G/SPS/N/SGP/50  
24 juin 2013  
(13-3275)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: SINGAPOUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore - AVA 
(Autorité de Singapour chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Chevaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Veterinary Conditions for Import of Horses  (Conditions 
vétérinaires régissant l'importation des chevaux). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 35 
"http://www.ava.gov.sg/Animals PetSector/ImportExportTransOfAnimalRelatedPrd/PetsCo
mmercial/ " 
6. Teneur: Les conditions vétérinaires régissant l'importation des chevaux ont été modifiées 
comme suit: 
a) Procédures relatives à l'importation permanente ou temporaire de chevaux à 
Singapour: suppression de l'exigence relative à la réalisation d'un traitement à 
l'anthelminthique à large spectre avant exportation. 
b) Procédures relatives au retour ou à l'importation temporaire des chevaux à 
Singapour: réduction, de trois mois à 60 jours, de la période pendant laquelle les 
zones doivent être indemnes des maladies équines suivantes: anémie infectieuse 
des équidés, encéphalomyélite virale des équidés, variole équine, gale, morve, dourine, surra, gourme, lymphangite épizootique, lymphangite ulcéreuse, 
rhinopneumonie équine, artérite virale du cheval, piroplasmose équine, grippe 
équine, stomatite vésiculeuse, infection par le virus de Getah, fièvre charbonneuse, 
rage, infection par le virus de Hendra, infection par le virus de Nipah, virus du Nil occidental ou toute autre maladie des chevaux devant faire l'objet de notifications 
dans le pays d'exportation. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SGP/50 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Chevaux 
"http://www.ava.gov.sg/Animals PetSector/ImportExportTransOfAnimalRelatedPrd/PetsCo
mmercial/ " (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 juin 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 juin 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 22 juin 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 août 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore  (Autorité de Singapour chargée du secteur 
agroalimentaire et des affaires vétérinaires) 
(Attn: Dr Audrey Chen) 5 Maxwell Road, #18-00 Tower Block, MND Complex 
Singapour 069110 
République de Singapour Courrier électronique: Audrey_chen@ava.gov.sg 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore  (Autorité de Singapour chargée du secteur 
agroalimentaire et des affaires vétérinaires)  
(Attn: Dr Audrey Chen)