ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7/Add.1
20 novembre 2012 
 (12-6409) 
Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan  
 
 
 
ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
 
Questions et réponses additionnelles 
 
Addendum 
 
  La communication ci-après, datée du 12 novemb re 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Répub lique du Kazakhstan. 
 
_______________ 
 
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7/Add.1 
Page 2  
 
  Question n° 1 
 
Un Membre remercie le Kazakhstan pour  la proposition révisée concernant les 
subventions à l'exportation et le soutien int erne.  Nous attendons avec intérêt de pouvoir 
examiner cette proposition par écrit et d'engager des discussions portant davantage sur le fond 
de la question de la voie à suivre.  Pour permet tre aux Membres d'examiner la proposition dans 
son intégralité et d'analyser toutes ses incidenc es, nous prions le Kazakhstan de joindre à sa 
proposition écrite un ensemble de tableaux expl icatifs révisés incluant les programmes déjà 
notifiés au titre de l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture dans le tableau explicatif DS:2, en 
les reclassant en tant que soutien de la catégor ie orange dans des tableaux DS:4 à DS:9, selon 
qu'il sera approprié.  
Nous apprécions les efforts que le Kaza khstan a déployés pour mettre à jour ses 
tableaux concernant le soutien interne et les subventions à l'exportation et faire figurer des 
explications plus claires dans le Document de sy nthèse.  Dans le cadre de cette accession et 
d'autres accessions ainsi que dans d'autres organes  de l'OMC, nous continuons à souligner que 
la transparence est un objectif essentiel des noti fications concernant le soutien interne et les 
subventions à l'exportation. 
 
Nous avons apprécié les indications concerna nt le recours à l'article 6:2 et aux 
subventions à l'exportation, exposées verbalem ent par le représentant du Kazakhstan à la 
réunion plurilatérale sur l'agriculture, et nous attendons avec intérêt de recevoir une 
proposition écrite.  Dans cet esprit, nous souhaitons poser plusieurs questions techniques complémentaires sur plusieurs programmes kazakhs afin de pouvoir mieux comprendre le fonctionnement de ces programmes.  Nous y ajou terons nos questions de politique lorsque nous 
aurons reçu la proposition du Kazakhstan. 
 
Nous remercions le Kazakhstan pour les ren seignements complémentaires fournis dans 
ses réponses aux questions.  À la réunion plurilatéra le sur l'agriculture tenue le jeudi 4 octobre, 
le Kazakhstan a formulé quelques suggestions utiles sur la composition finale de ses 
engagements concernant le soutien interne.  No us le remercions pour ces suggestions.  Le 
Kazakhstan pourrait-il donner par écrit une exp lication claire de ses suggestions afin de 
permettre une analyse approfondie?  
Réponse 
 
Le Kazakhstan enverra par écrit au Secrétaria t de l'OMC, avant la prochaine réunion 
plurilatérale, la proposition révisée su r le soutien interne et les subve ntions à l'exportation ainsi que 
les tableaux DS mis à jour.  
Questions techniques 
 
Question n° 2 
 
Tout le soutien notifié dans le tableau explicatif DS:1 devrait l'être sur la base des 
dépenses effectives (dépenses budgétaires) et non des fonds alloués.  Nous notons que le 
Kazakhstan a corrigé la terminologie pour plusieurs catégories mais qu'il reste des catégories pour lesquelles des "dotations budgétaires"  et non des "dépenses budgétaires" sont 
mentionnées.  Veuillez confirmer qu'il s'agit effect ivement de dépenses et  corriger les mentions 
restantes de dotations. 
  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7/Add.1 
 Page 3 
 
 
  Réponse 
 
Le Kazakhstan confirme que l'in tégralité de la colonne 3 du tableau explicatif DS:1 ne 
contient que des données concernant des dépen ses budgétaires.  La raison pour laquelle la 
terminologie demeure inexacte est d'ordre purement technique.  Lors de la conversion des données du 
format Excel en format Word, la colonne 2 n'a pas été mise à jour correctement.  Le Kazakhstan prend 
note de cette observation et apportera les modifications nécessaires au tableau.  
Question n° 3 
 
Paragraphe 3:  détention de stocks pub lics à des fins de sécurité alimentaire 
 
Nous apprécions la réponse donnée par le Kazakhstan dans le document 
WT/ACC/SPEC/KAZ/7/Add.3 aux demandes de renseignements additionnels concernant le 
fonctionnement des réserves de céréales de l'Éta t à des fins de sécurité alimentaire.  Le 
Kazakhstan indique que le prix d'achat de ces pr oduits destinés à ces réserves est fixé sur la 
base des coûts de production et d'un niveau de re ntabilité pour les producteurs.  Cependant, le 
Kazakhstan n'a pas décrit comment les produits pr élevés sur ces réserves sont vendus.  De plus 
amples précisions sur ce processus seraient appréciées.  
 
Réponse 
 
Comme les réserves de céréales de l'État sont conservées à des fins de sécurité alimentaire, 
ces céréales ne sont pas vendues.  Par ailleurs, le s volumes de céréales qui sont prélevés sur les 
réserves de l'État au cours de leur renouvellement sont transférés vers les ressources céréalières de 
l'État.  Celles-ci sont elles-mêmes conservées pour fo urnir une aide alimentaire à des pays étrangers et 
procéder à des ventes tant sur le marché intérieu r que sur des marchés d'exportation.  Les céréales 
faisant partie de ces ressources sont normaleme nt vendues aux prix courants du marché. 
 
Question n° 4 
 Paragraphe 8:  versements à titre d'ai de en cas de catastrophes naturelles 
 
Nous apprécions l'explication détaillée donn ée par le Kazakhstan dans le document 
WT/ACC/SPEC/KAZ/7/Add.3 concernant le fo nctionnement de ce programme.  Cependant, 
nous le prions également de préciser, en particu lier, en quoi il respecte le paragraphe 8 a) de 
l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, qui disp ose que les producteurs n'acquièrent le droit à 
bénéficier de tels versements que lorsque les p ertes excèdent 30% de la production moyenne des 
trois années précédentes.  Nous souhaitons aussi  que cela soit noté dans le Document de 
synthèse.  
 
Réponse 
 
S'agissant du paragraphe 8 a) de  l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture, les versements 
compensatoires au titre du programme en question ne sont effectués que lorsque les autorités 
publiques compétentes ont formellement reconnu et confirmé qu'une maladie hautement pathogène et 
infectieuse est apparue.  
Après confirmation formelle, tous les anima ux ou produits d'origine animale concernés des 
différents producteurs sont immédiatement saisis par les autorités compétentes pour être éliminés.  
Ainsi, la perte matérielle pour les producteurs de  ces produits excède, dans ce cas, 30% de la 
production annuelle moyenne des trois années pr écédentes.  Le Kazakhstan a pris note de 
l'observation et a apporté les modifications nécessaires au Document de synthèse. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7/Add.1 
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  Question n° 5 
 
Tableau explicatif DS:2:  nous restons fermement convaincus qu'étant donné que le 
Kazakhstan est candidat à l'accession en tant que pays développé et n'a pas droit aux exemptions au titre de l'article 6:2 pour les mesures énumérées dans le tableau explicatif DS:2, 
toutes ces exemptions devraient être considér ées comme relevant du soutien de la catégorie 
orange et probablement inscrites dans le tableau explicatif DS:9 en tant que subventions autres 
que par produit.  
 
Réponse 
 
Le Kazakhstan considère que toutes les mesures énumérées dans le tableau explicatif DS:2 
relèvent du soutien de la caté gorie orange.  Comme toutes ces mesures correspondent à un soutien 
autre que par produit, les données figureront dans le tableau explicatif DS:9.  
En ce qui concerne les programmes intitulés "Subv entions à l'élevage de bétail de race" et 
"Subventions pour les semences de  qualité supérieure", le Kazakhs tan fait observer qu'ils sont 
financés à la fois aux niveaux national et local.  Cepe ndant, le Ministère de l'agriculture et les organes 
exécutifs locaux ne désagrègent pas par produit les subventions au titre de ces programmes.  Ceux-ci 
sont donc classés dans le sou tien autre que par produit. 
 Question n° 6 
 
Nous apprécions que le Kazakhstan inclue de s tableaux établis compte tenu d'un niveau 
de minimis  de 5%.  Cependant, nous estimons qu'il serait utile que tous les programmes soient 
retirés du tableau DS:2 à des fins de comparaison.  
 
Réponse 
 
Les données relatives aux calculs du soutien in terne effectués en utilisant un niveau de 
minimis  de 5% ne sont jointes au présent docum ent qu'à des fins d'information (annexe 1). 
 Question n° 7 
 
Tableau explicatif DS:5 (WT/ACC/SPEC/KA Z/6/Rev.7):  le Kazakhstan pourrait-il 
donner la raison pour laquelle le soutien des pr ix du marché de certains produits n'est pas 
indiqué pour certaines années (dans les cas de l' orge en 2007, du coton brut en 2011 et de la 
viande de volaille en 2007 et en 2011)?  Cette raison est-elle conforme au paragraphe 8 de 
l'Annexe 3 de l'Accord sur l'agriculture?  À notre avis, si les programmes de soutien des prix du 
marché de ces produits étaient en place ces années -là, et même s'il n'y a eu aucun achat effectif 
des produits considérés, le calcul du sout ien des prix du marché doit résulter d'une 
multiplication par "la quantité produite pouvan t bénéficier du prix administré appliqué", 
conformément au paragraphe 8 de l'A nnexe 3 de l'Accord sur l'agriculture. 
 
Réponse 
 
Dans le but de soutenir les producteurs agri coles, le gouvernement fait chaque année, par 
l'intermédiaire de ses agents "KazAgroProduct" et "Food Contract Corporation", des annonces de 
marchés.  Les producteurs qui prévoient l'achat de  leurs produits par le gouvernement adressent leurs 
soumissions à ces agents.  Si aucun producteur n'a adressé de soumission aux fins de marchés d'État, 
le gouvernement ne passe pas de marché.   WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7/Add.1 
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  Par conséquent, le soutien des prix du marché de certains produits n'a pas été indiqué pour 
certaines années en raison de l'absence de donn ées disponibles pour ces années, car aucun producteur 
agricole n'avait adressé de soumission relativ e à ses produits aux fins de marchés d'État. 
 
Question n° 8 
 
Une des suggestions formulées visait à ne pas mentionner le recours du Kazakhstan au 
subventionnement au titre de l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture. 
 
˗ Le Kazakhstan pourrait-il confirmer que, s'il y avait un accord sur cette suggestion, les 
subventions aux intrants et les subventions à l'investissement figurant actuellement dans 
le tableau explicatif DS:2 du document WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7 ne seraient tout simplement pas mentionnées de manière à accr oître les fonds alloués, calculés dans 
la MGS? 
Réponse 
 
Suivant la proposition révisée du Kazakhstan, ces m esures, qui figurent actuellement dans le 
tableau explicatif DS:2, seront inscrites au titre du so utien de la catégorie orange.  L'Accord de l'OMC 
sur l'agriculture dispose que, si le soutien par pr oduit et le soutien autre que par produit excèdent 10% 
de la valeur d'une production couran te, ils devraient être inclus da ns le calcul de la MGS totale 
courante.  Le Kazakhstan respectera ces règles. 
 
Question n° 9 
 
Les questions ci-après sont sans préjudice  de la poursuite des discussions sur les 
suggestions susmentionnées concernant la co mposition globale des engagements du Kazakhstan 
en matière de soutien interne.  
Nous remercions le Kazakhstan d'avoir comm uniqué des renseignements relatifs à son 
autodésignation aux fins de la demande du traite ment spécial et différencié accordé aux pays en 
développement. 
 
Pour examiner la différence résultant effectivement de l'octroi du statut de pays 
développé ou de pays en développement, les Me mbres ont demandé que la MGS totale courante 
soit indiquée avec les deux niveaux de minimis , 5% et 10%.  Nous notons que le tableau 
explicatif DS:4 a été inclus (avec le niveau de minimis  de 5%) dans l'annexe 2 du document 
WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.6/Add.1.  Nous notons aussi que le total pour tous les produits 
(après déduction de la MGS) reste le même, que le niveau de minimis  pris en compte soit de 5% 
ou 10%. 
 
˗ Dans ces conditions, le Kazakhstan pourrai t-il expliquer pourquoi il a besoin d'un 
niveau de minimis  de 10%? 
Réponse 
 
Compte tenu du niveau actuel de développement de son secteur agricole, le Kazakhstan s'est 
autodésigné pays en développement.  Toutes les justifications nécessaires ont été présentées aux 
Membres de l'OMC au cours de précédentes réunions plurilatérales sur l'agriculture.  Sur la base des 
résultats de ces réunions, le Kazakhstan a consenti, dans le but de faire progresser les négociations, 
des concessions notables concernant l'article 6:2 de  l'Accord sur l'agriculture et les subventions à 
l'exportation.  Ces concessions ont été faites étant entendu que les Membres de l'OMC accepteraient la 
demande, formulée par le Kazakhs tan, d'appliquer un niveau de minimis  de 10% et à cette condition. WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7/Add.1 
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  Question n° 10 
 
Nous avons souvent soulevé la question de l'orien tation à long terme de la politique et de 
l'effort du Kazakhstan visant à utiliser pleinement ses programmes de la catégorie verte.  Comme nous l'avons vu à la réunion plurilatérale de juillet, le Kazakhstan a abordé certains des 
problèmes qu'il rencontre, concernant une salinisat ion, une dégradation et une désertification 
rapides.  Ces problèmes pourraient être trait és au moyen de programmes n'ayant pas d'effet de 
distorsion des échanges.  Cependant, nous rele vons, comme l'indique le graphique ci-après, que, 
contrairement à celles de la catégorie verte,  les dépenses consacrées aux subventions aux 
intrants (visées à l'article 6:2) qui ont des effe ts de distorsion des échanges se sont accrues 
fortement, y compris en 2009, année pendant la quelle les niveaux de la MGS par produit ont 
par ailleurs baissé. 
 
˗ Le Kazakhstan pourrait-il expliquer en quo i cet accent mis sur les subventions aux 
intrants et à l'investissement est compatible  avec les objectifs globaux de la politique 
agricole? 
 
Réponse 
 
Comme il a déjà été indiqué, environ la moitié de  la population du Kazakhs tan réside dans des 
régions rurales.  Plus de 93% des producteurs agrico les sont des exploitations et des ménages à faible 
revenu qui doivent faire face, entre autres choses,  à l'absence d'accès aux principaux intrants.  Le 
gouvernement fournit donc une grande partie de son soutien en subventionnant les coûts des 
principaux intrants agricoles, tels que l'eau, les engr ais, les herbicides, les aliments pour animaux, les 
semences et le combustible.  Cette politique n'est donc pas seulement économique, mais aussi sociale. 
 
De plus, le gouvernement du Kazakhstan prévo it d'accroître, conformément au nouveau 
Programme de développement de l'agriculture pour la  période allant jusqu'à 2020, les investissements 
dans l'agriculture en consacrant en priorité d es dépenses à des infrastruct ures et des recherches. 
 
Question n° 11 
 
Nous notons que le Kazakhstan a demandé à ne pas tenir compte de deux années 
récentes (2008 et 2009) dans le calcul pour la période de base aux fins des engagements en matière de soutien interne.  Nous insistons à nouveau sur les orientations données dans le 
document WT/ACC/4 selon lesquelles les renseignements devraient être fondés sur "la valeur monétaire de la mesure et tout e recette sacrifiée de son fait, ca lculée normalement sur la base de 
la moyenne pour les trois années les plus récentes". 
 
Nous remercions le Kazakhstan d'avoir communiqué les données pour 2009. Kazakhstan:   la catégorie  verte et l'article 6:2 En milliers de $EU 600 000 
500 000 
400 000 
300 000 
200 000 
100 000 Article 6:2 Catégorie  
verte  WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7/Add.1 
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  Nous croyons comprendre que le Kazakhsta n considère que les années 2008 et 2009 ne 
sont pas représentatives "aux fins de ses engageme nts en matière de soutien interne" parce que 
"l'économie du pays a été mise à mal par la crise financière mondiale".  Il est évident que cela a 
eu un effet sur les niveaux de la MGS figurant da ns le tableau explicatif DS:4.  Cependant, nous 
notons, au vu des propres données du Kazakhstan,  que ses dépenses au titre de la catégorie 
verte et des "subventions aux intrants" visées à l'article 6:2 ont augmenté en 2009.  
La modification des périodes de base pou rrait avoir un effet notable sur les niveaux 
globaux d'engagement, comme le montrent les modi fications figurant ci-après.  Nous serions 
heureux de poursuivre la discussion avec le Kaza khstan sur cette question, s'agissant d'établir 
une période de base représentative pour son en gagement final consolidé concernant la MGS 
totale. 
 
Différences résultant de la modification des années de base 
 Milliers de $EU Augmentation en % par rapport 
à l'option préférée 
Moyenne (2007, 2010 et 2011) 1 771 727 66% 
Moyenne (2009, 2010 et 2011) 1 065 462  
Moyenne (2008, 2010 et 2011) 1 300 207 22% 
 
Réponse 
 
S'agissant du document WT/ACC/4, le Kazakhstan souhaite faire les observations suivantes.  
Premièrement, la période de base  comprenant 2007, 2010 et 2011 corr espond aux trois années les plus 
récentes.  Deuxièmement, les orientations ne co mprennent aucune règle prescrivant de donner des 
renseignements sur la base de trois années consécutiv es.  Le Kazakhstan estime par conséquent qu'une 
période de base devrait reposer sur la moyenne pour les années les plus récentes, mais que celles-ci ne 
devraient pas nécessairement se suivre. 
 
En ce qui concerne les données de 2009, le Kaza khstan souhaite préciser que, pendant la crise 
financière, il a été décidé de réduire fortement le montant des dépenses du gouvernement au titre des 
marchés d'État tout en augmentant les dépenses consacrées à d'autres programmes.  C'est la principale raison pour laquelle seul le niveau de la MGS a été affecté.  Question n° 12 
 
Nous nous félicitons de poursuivre la discussion  avec le Kazakhstan sur la question de sa 
demande concernant les subventions à l'exporta tion.  Nous sommes conscients des défis 
auxquels les pays sans littoral, tels que le Ka zakhstan, doivent faire face mais nous notons que 
plusieurs autres de ces pays, ayant récemment accédé à l'OMC ou candidats à l'accession, y 
compris des pays les moins avancés, consolid ent à zéro leurs engagements en matière de 
subventions à l'exportation. 
 
Nous notons que le Kazakhstan a aussi iden tifié des engagements pr is par des Membres, 
y compris par nous (un Membre), en la matière lors du Cycle d'Uruguay.  Le Kazakhstan saura, 
grâce aux renseignements fournis par les inst ruments de transparence de l'OMC concernant 
l'agriculture, que ce Membre n'a pas recours aux subventions à l'exportation depuis 1999.  Aucun des autres Membres mentionnés n'a actuellement recours à des subventions à l'exportation pour le blé. 
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7/Add.1 
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  Nous maintenons notre position selon laquelle toutes les subventions à l'exportation 
devraient être éliminées, comme il a été indiqué dans le cadre du Cycle du développement de 
Doha. 
 
Réponse 
 
Au cours des dernières négociations  sur l'agriculture qui ont eu lieu à Genève le 4 octobre, le 
Kazakhstan a présenté, dans le souci de faire avancer les né gociations, une proposition révisée 
concernant les subventions à l'exportation.  Dans cette proposition, il demande à obtenir le droit de 
recourir à ces subventions pendant un e période de transition de dix ans,  à l'expiration de laquelle elles 
seront progressivement éliminées. 
 
Une demande de période de transition est crucia le pour le Kazakhstan étant donné que, pour 
expédier leur blé vers les marchés internationaux,  les producteurs agricoles nationaux sont confrontés 
à d'importants problèmes tels que le manque d'installations d'entr eposage, une infrastructure des 
transports insuffisante et des coûts de transpor t élevés.  Les mesures actuellement prises par le 
gouvernement pour relever ces défis aideront  à résoudre ces problèmes d'ici à 2020. 
 
Ayant pris connaissance des notifications récen tes (pour les années 2008 à 2010) publiées sur 
le site Web officiel de l'OMC, le Kazakhstan sait que plusieurs Membres de l'OMC continuent à 
recourir aux subventions à l'expor tation des produits agricoles.  De  plus, si certains Membres de 
l'OMC, y compris le Membre dont il est question, n'y recourent pas actuellement, ils ont au moins le 
droit de le faire à tout moment en cas de besoin .  Le Kazakhstan est le seul pays sans littoral du 
monde qui exporte des céréales sur les marchés inte rnationaux.  Il considère donc que la position 
actuelle de Membres de l'OMC concernant ces subventions est discriminatoire à l'égard des pays candidats récents à l'accession.  Le Kazakhstan doit faire face à d es difficultés bien plus grandes 
lorsqu'il livre du blé sur les marchés internatio naux, en raison des coûts élevés du transport 
qu'impliquent sa situation géographique enclavée  et son éloignement des principaux marchés 
agricoles.  
Considérant que les discussions sur les subventions à l'exportation se poursuivent dans le 
cadre du Cycle du développement de Doha, le K azakhstan tient à éliminer progressivement ces 
subventions à terme, lorsque le Cycle de Doha aboutira à un accord sur l'élimination de toutes ces 
subventions appliquées par les Membres de l'OMC.  Si  ceux-ci parviennent à un tel accord avant la fin 
de la période de transition de dix ans demandée par le Kazakhstan, le Kazakhs tan s'engage à respecter 
l'Accord de l'OMC en question.  Le Kazakhstan espère donc que les Membres de l'OMC adopteront 
une approche constructive dans le cadre des négociations sur l es subventions à l'exportation. 
 
  
   
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7/Add.1
 Page 9ANNEXE 1 
 
Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République du Kazakhstan  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles (2007, 2010 et 2011) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien to tale de base (niveau de minimis:  5%) 
 
Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS 
autre que par 
produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs DS:5
à DS:7 ci-après) Mesures équivalentes 
du soutien par produit
(du tableau explicatif 
DS:8) MGS calculée Valeur de la production MGS totale de base en 
pourcentage du coût de 
production 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé 2007 133 139 312 1 086 408 0 133 139 312 1 086 408 276 280 700 2 254 432 48,2  
2010 3 280 723 22 265 0 3 280 723 22 265 210 406 272 1 427 935 1,6 de minimis 
2011 0 0 0 0 0 0 0 -  
Orge 2007 0 0 0 0 0 0 0 -  
2010 6 204 340 42 106 0 6 204 340 42 106 26 111 000 177 204 23,8  
2011 0 -232 251 0 0 0 0 0   
Coton brut 2007 9 088 153 74 159 0 9 088 153 74 159 20 279 900 165 483 44,8  
2010 6 452 059 43 787 0 6 452 059 43 787 23 770 655 161 321 27,1  
2011 0 0 0 0 0 0 0 -  
Fibres de coton 2007 0 0 0 0 0 0 0 -  
2010 153 704 1 043 0 153 704 1 043 30 527 108 207 174 0,5 de minimis 
2011 0 0 0 0 0 0 0 -  
Viande bovine 2007 48 910 255 399 104 0 48 910 255 399 104 140 076 297 1 143 013 34,9  
2010 77 726 184 527 494 0 77 726 184 527 494 214 400 168 1 455 040 36,3  
2011 79 339 436 541 123 0 79 339 436 541 123 254 866 970 1 738 282 31,1  
Viande de porc 2007 0 0 0 0 0 0 0 -  
2010 47 326 104 321 182 0 47 326 104 321 182 99 604 330 675 971 47,5  
2011 3 685 432 25 136 0 3 685 432 25 136 109 739 878 748 465 3,4 de minimis  
   
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Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS 
autre que par 
produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs DS:5
à DS:7 ci-après) Mesures équivalentes 
du soutien par produit
(du tableau explicatif 
DS:8) MGS calculée Valeur de la production MGS totale de base en 
pourcentage du coût de 
production 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
Viande de volaille 2007 0 0 0 0 0 0 0 -  
2010 13 106 999 88 951 0 13 106 999 88 951 32 658 657 221 640 40,1  
2011 0 0 0 0 0 0 0 -  
Petits ruminants 2007 69 627 426 568 155 0 69 627 426 568 155 141 637 218 1 155 750 49,2  
2010 123 420 615 837 602 0 123 420 615 837 602 206 978 224 1 404 671 59,6  
2011 0 0 0 0 0 0 0 -  
Viande de cheval 2007 0 0 0 0 0 0 0 -  
2010 0 0 0 0 0 0 0 -  
2011 107 846 453 735 551 0 107 846 453 735 551 342 386 509 2 335 196 31,5  
Lait en poudre 2007 155 067 1 265 0 155 067 1 265 1 071 006 8 739 14,5  
2010 0 0 0 0 0 0 0 -  
2011 500 257 3 412 0 500 257 3 412 1 885 889 12 862 26,5  
Fromage non gras 2007 0 0 0 0 0 0 0 -  
2010 0 0 0 0 0 0 0 -  
2011 0 0 0 0 0 0 0 -  
Beurre 2007 18 647 152 0 18 647 152 7 647 223 62 401 0,2 de minimis 
2010 0 0 0 0 0 0 0 -  
2011 0 0 0 0 0 0 0 -  
Laine de mouton 2007 1 245 019 10 159 0 1 245 019 10 159 3 375 700 27 545 36,9  
2010 5 116 247 34 722 0 5 116 247 34 722 4 023 313 27 304 127,2  
2011 0 0 0 0 0 0 0 -  
Total pour tous les 
produits (après déduction du niveau 
de minimis ) 2007    262 165 232 2 139 251     
2010    279 352 548 1 895 844     
2011    187 686 146 1 280 086      
   
 WT/ACC/SPEC/KAZ/6/Rev.7/Add.1
 Page 11Désignation des 
produits initiaux 
(y compris MGS 
autre que par 
produit) Année civile MGS par produit 
(d'après les tableaux explicatifs DS:5
à DS:7 ci-après) Mesures équivalentes 
du soutien par produit
(du tableau explicatif 
DS:8) MGS calculée Valeur de la production MGS totale de base en 
pourcentage du coût de 
production 
1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU 1 000 T 1 000 $EU % de minimis 
1 2 3 4 5 6 7 
MGS autre que par 
produit (du tableau 
explicatif DS:9 
ci-dessous) 2007    53 391 814 435 674 1 089 384 000 8 889 302 4,9 de minimis 
2010    86 088 070 584 242 1 442 630 100 9 790 499 6,0  
2011    110 637 677 754 588 2 286 042 300 15 591 613 4,8 de minimis 
Total: 
MGS totale 
courante 2007    262 165 232 2 139 251     
2010    365 440 619 2 480 086     
2011    187 686 146 1 280 086     
Moyenne 
2007-2011    271 763 999 1 966 474     
 
Note: Le taux de change annuel moyen est de: 
 
- 122,55 tenge/dollar EU en 2007. - 147,35 tenge/dollar EU en 2010. 
- 146,62 tenge/dollar EU en 2011. 
 
Source: Banque nationale de la République du Kazakhstan.  
 
 
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