G/TBT/N/CHL/234  
8 juillet 2013  
(13-3589)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des 
relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils portatifs fonctionnant au GPL, destinés à être utilisés à l'air libre  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Productos de Combustibles Gaseosos  (Projet de protocole 
d'analyse et/ou d'essai de produits utilisant des combustibles gazeux), 10 pages, en 
espagnol 
6. Teneur: Le protocole notifié établit la procédure de certification des appareils portatifs 
(pour le camping) alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés contenus dans les récipients d'alimentation, couverts  par le champ d'application de la norme 
espagnole UNE-EN 521:2006. Il s'applique aux appareils suivants: 
- appareils de cuisson (réchauds, grilloirs, barbecues, etc.) 
La norme ne s'applique pas aux barbecues destinés à être utilisés dans des locaux. 
- appareils d'éclairage; 
- appareils de chauffage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité 
8. Documents pertinents: Proyecto de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Productos de 
Combustibles Gaseosos  (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de produits utilisant 
des combustibles gazeux) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
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10. Date limite pour la présentation des observations: 12 août 2013 G/TBT/N/CHL/234 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-827 5491 
Fax: (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
Liens pour accès au texte: 
"http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597,33_ 4085508&_dad=portal&_schem
a=PORTAL " 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/CHL/13_2488_00_s.pdf