G/TBT/N/JAM/43
15 octobre 2014
(14-5895)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAMAÏQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office (Bureau régional et international) 
6 Winchester Road 
Kingston 10 Jamaïque (W.I.) 
Courrier électronique: info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone: +(876) 926-3140-5 
Fax:  +(876) 929-4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Agrégats pour mélanges bitumineux (ICS 75.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Jamaican Standard 
Specification for Aggregates for Bituminous Mixtures  (Spécification type jamaïcaine pour 
les agrégats pour mélanges bitumineux), 18 pages, en anglais 
6. Teneur: Ce document fournit des lignes directrices pour le secteur des granulats aux fins 
de la production d'agrégats appropriés pour utilisation dans les mélanges bitumineux routiers. Il s'applique à la pierre broyée, au gravier broyé et au sable naturel ou fabriqué 
destinés à être utilisés dans les mélanges bitumineux routiers.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Les revêtements/surfaces bitumineux sont un mélange d'agrégats minéraux, de 
matière de charge minérale et d'un matériau ou d'un liant bitumineux. Ce mélange est utilisé comme couche supérieure d'une structure de chaussée pour fournir un liant 
résilient, étanche à l'eau et ayant une action de répartition de la charge qui protège la 
couche de base des effets adverses de l'eau et de l'action abrasive de la circulation. Le document notifié vise à fournir des directives aux fabricants, aux importateurs et aux 
organismes de réglementation afin d'assurer la qualité des agrégats utilisés pour les 
surfaces et les revêtements bitumineux. G/TBT/N/JAM/43 
- 2 - 
  8. Document pertinents: Un avis concernant la Spécification type jamaïcaine pour les 
agrégats pour mélanges bitumineux sera publié dans le supplément du Journal officiel de la 
Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica Gazette 
Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). Après adoption, ce texte sera publié 
en tant que spécification type jamaïcaine avec statut obligatoire et sera disponible pour la vente. 
9. Date projetée pour l'adoption: Date de publication dans le supplément du Journal 
o f f i c i e l  d e  l a  J a m a ï q u e  c o n s a c r é  a u x  p r o c l a m a t i o n s ,  a u x  r è g l e s  e t  a u x  r è g l e m e n t s  
(Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: