G/TBT/N/OMN/171  
21 juillet 2014  
(14-4202)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box: 550 Postal Code: 113 
Téléphone: + (968) 2481 3832 
Fax: + (968) 2471 5992 Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Jus de fruits frais (non pasteurisés) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Fresh Fruit Juice 
(Unpasteurized)  (Jus de fruits frais (non pasteuri sés)), 8 pages, uniquement en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique omanai s/du Golfe notifié porte sur les jus de 
fruits frais (non pasteurisés). Il énonce les définitions applicables au produit et traite des exigences en matière de qualité, de l'échantillonnage, des méthodes d'essai, du transport, du stockage et de l'étiquetage. Les points en rapport avec les exigences, l'emballage, le 
transport et l'entreposage ainsi que l'étiquetage (points 4, 5 et 7) sont obligatoires. Les 
autres dispositions sont d'application volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/OMN/171 
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  8. Document pertinents:  
 Norme générale Codex pour les jus et les nectars de fruits (CODEX STAN 247-2005);  
 Norme générale du Codex pour les additifs alimentaires 
 (CODEX STAN 192-1995); 
 Code d'usages pour la production et la distribution de jus de pomme et de jus 
d'autres fruits non pasteurisés au Canada (2006): 
 Red fruit juice quality and authenticity control by HPLC, Journal of Food 
Composition and Analysis (2011), YJFCA-2119; 12 pages; 
 Brix degree and sorbitol/xylitol level of authentic pomegranate ( Punica 
granatum ) juice, Food Chemistry 127 (2011) 1404-1407. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information) P.O. Box: 550 Postal code: 113 Mascate 
Sultanat d'Oman 
Téléphone: + (968) 2481 7252 Fax: + (968) 2481 7040 
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Le texte peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/OMN/14_3193_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/OMN/14_3193_00_x.pdf