G/TBT/N/KEN/380  
3 mai 2013  
(13-2367)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national). Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits du cacao (ICS 67.140) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: KS 1792-1 Part Malt-based 
cocoa products - Specification. Part 1: Granulated products  (KS 1792-1. Produits du 
cacao maltés - Spécification. Partie 1: produits en granulés), 6 pages, en anglais  
6. Teneur: La partie 1 de la norme notifiée établit les exigences en matière de qualité, les 
limites microbiologiques et les teneurs maximales en contaminants métalliques lourds 
applicables aux produits du cacao maltés en granulés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. Normes du Codex pour les produits du cacao et le chocolat; 
2. Codex Stan 192-1995 - Norme générale Codex pour les additifs alimentaires; 
3. Codex Stan 193 - Norme Codex pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale; 
4. Indian Standard IS 1164: 1986 - Specification for cocoa powder  (Norme indienne 
IS 1164: 1986. Spécification concernant le cacao en poudre) - Confirmée en 2007, 
troisième révision, première réédition de juillet 2009 incluant les amendements n° 1 et 2; 
5. Publication du texte notifié au moment de l'adoption: Kenya Gazette (Journal 
officiel du Kenya).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juin 2013 À la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre de 
l'industrialisation G/TBT/N/KEN/380 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 Fax: + (254) 020 609660/ 609665 Courrier électronique: info@kebs.org ; Site Web: http://www.kebs.org/