TN/IP/23  
3 décembre 2015  
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Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce 
Session extraordinaire   
 
  SYSTÈME MULTILATÉRAL DE NOTIFICATION ET D'ENREGISTREMENT  
DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES POUR 
LES VINS ET LES SPIRITUEUX 
RAPPORT DU PRÉSIDENT, M. L'AMBASSADEUR 
DACIO CASTILLO (HONDURAS) 
1.  Le présent rapport sur les négociations concernant l'établissement d'un système multilatéral de 
notification et d'enregistrement des indications géographiques (IG) pour les vins et les spiritueux 
(le "Registre") est présenté à la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC sous ma propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des délégations et du résultat des négociations. 
2.  Depuis le début de mon mandat de Président, soit au moment de la publication par mon 
prédécesseur du dernier rapport écrit sur la Sess ion extraordinaire du Conseil des ADPIC dans le 
document TN/IP/22 du 1er avril 2014, des efforts ont été faits dans le cadre de la Session 
extraordinaire pour répondre aux appels répétés du Directeur général en faveur d'une reprise des 
activités dans l'ensemble des groupes de négociation, et pour redynamiser les travaux de fond sur 
le Registre des IG. 
3.  Les consultations informelles que j'ai tenues avec les délégations les plus actives le 
2 octobre 2014 ont montré que les positions des Membres demeuraient pour l'essentiel 
inchangées, et que les divergences de vues décrites dans le document TN/IP/22 persistaient quant 
à la portée du mandat de négociation. De plus, étant donné l'impasse globale concernant la mise en œuvre de la Décision de Bali sur la facilitation des échanges à l'époque, il n'y avait pas alors de 
motivation pour la reprise des travaux de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC. 
4.  Après la décision prise le 27 novembre 2014 par le Conseil général de reprendre les travaux sur 
le programme de l'après-Bali, j'ai tenu des réunions ouvertes informelles le 12 décembre 2014 et 
le 23 février 2015. Ces réunions avaient pour but de permettre aux Membres d'échanger des 
nouvelles idées sur la manière de faire avancer les travaux de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC et sur la manière dont cela devrait être pris en compte dans le "programme de travail bien défini sur les questions restantes relevant du PDD", prescrit par les Ministres à la Conférence 
ministérielle de Bali. Bien que rien n'ait indiqué une évolution sur le fond des positions 
traditionnelles des Membres, les délégations sont convenues, à la réunion de décembre, de tenir 
une séance d'information informelle sur les activités du groupe de négociation afin de tenir les 
délégations informées des travaux menés par la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC 
jusqu'en 2011. 
5.  À la suite de nouvelles consultations au début de 2015, le Conseil a organisé cette séance 
d'information informelle le 23 février 2015, à laquelle le Secrétariat a fait une présentation 
factuelle détaillée des travaux antérieurs de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC (RD/IP/5), retraçant les négociations sur un registre des indications géographiques pour les vins et les spiritueux de 1997 à 2011. Les Membres ont apprécié cette séance d'information qu'ils ont 
jugée exhaustive et utile – en particulier po ur les délégations qui n'avaient pas participé 
récemment aux négociations – et qui mettait en lumière l'ampleur du travail déjà accompli. Cependant, bien que certains Membres aient continué d'insister sur l'importance que revêtait pour 
eux cet aspect des négociations, ils hésitaient encore à s'engager dans le cadre de la Session 
extraordinaire du Conseil des ADPIC, faisant valoir l'absence d'une vision d'ensemble claire des négociations après Bali. TN/IP/23 
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  6.  La situation n'a pas évolué au cours des consultations en groupes informelles que j'ai menées 
avec les délégations les plus actives le 11 juin 2015. Même si certaines délégations commençaient à réfléchir à ce qu'un ajustement du niveau d'ambition des négociations pouvait signifier dans le contexte de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, les divergences habituelles sur le fond 
et la portée des négociations persistaient. D'autres délégations pensaient que les ADPIC ne 
faisaient pas partie des domaines dans lesque ls on pouvait raisonnablement parvenir à des 
résultats consensuels pour la dixième Conférence  ministérielle, et que les délégations devraient 
donc axer leurs efforts sur d'autres groupes de négociation. 
7.  J'ai informé les Membres du résultat de ces consultations au cours d'une réunion informelle 
ouverte le 30 juillet 2015. S'agissant du fond des négociations ou de la méthode de travail de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, aucune idée nouvelle n'a été proposée concernant la 
manière de faire avancer les travaux de ce groupe. 
8.  Compte tenu de ce qui précède, je suis d'avis que la situation ne s'est pas améliorée depuis le 
rapport présenté par mon prédécesseur en avril 2014. Il semble que, dans le cadre des préparatifs 
de la dixième Conférence ministérielle, les travaux de fond sur le Registre des IG ne représentent 
pas actuellement une priorité pour les Membres. Les délégations demeurent peu disposées à s'engager sur le fond dans le cadre de la Sessi on extraordinaire du Conseil des ADPIC, et des 
efforts importants de la part de toutes les délégations seraient nécessaires pour surmonter les 
désaccords persistants quant au mandat et au fond de ces négociations. 
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