G/TBT/N/CHL/300  
10 avril 2015  
(15-1927)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Superintendencia de Electricidad y Combustibles  – SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tubes métalliques rigides et systèmes de conduits pour la gestion du câblage 
dans les installations électriques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: PE N° 3/12 Proyecto 
protocolo de análisis y/o ensayos de seguridad de producto eléctrico para tuberías metálicas rígidas y sistemas de conducción de cables para instalaciones eléctricas  
(PE n° 3/12. Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de sécurité de produits 
électriques: tubes métalliques rigides et systèmes de conduits pour la gestion du câblage dans les installations électriques), 9 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le protocole notifié établit la procédure de certification des tubes métalliques 
rigides et des systèmes de conduits pour la gestion du câblage dans les installations 
électriques visés par le champ d'application des normes CEI 61386-1 éd.2.0 (2008-02) et 
CEI 61386-21 éd.1.0 (2002-02). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:  
 CEI 61386-1 éd 2.0 (2008-02) 
 CEI 61386-21 éd 1.0 (2002-02) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/CHL/300 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-22827 5491 
Fax: (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597,33_4 085504&_dad=portal&_schema
=PORTAL . 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHL/15_1514_00_s.pdf