G/SPS/N/JOR/26
24 octobre 2014
(14-6185)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: JORDANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Pommes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Ministry of Agriculture Decision No. 4/10/5/26689 dated 
18 September 2014 entitled Measures Recommended by the Plant Health Committee 
No. (15) dated 24 August 2014  (Décision n° 4/10/5/26689 du Ministère de l'agriculture du 
18 septembre 2014 intitulée "Mesures recommandées par le Comité phytosanitaire n° 15 du 24 août 2014"). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 2  
6. Teneur: Décision n° 4/10/5/26689 du Ministère de l'agriculture du 18 septembre 2014 
intitulée "Mesures recommandées par le Comi té phytosanitaire n° 15 du 24 août 2014". 
Cette nouvelle décision est fondée sur les mesures phytosanitaires applicables aux importations de pommes et destinées à prévenir l'introduction des organismes de quarantaine suivants: mouches de fruits ( Bactrocera  sp, Anastrepha  sp), Grapholita 
molesta , Hyphantria cunea Frankliniella occidentalis , Icerya aegyptica , Quadraspidiotus 
perniciosus , Pseudococcus longispinus , Pseudomonas syringae pv. syringae , Pseudomonas 
cichorii . 
La mesure notifiée a pour objet de préserver la faune nationale, de prévenir l'entrée 
d'organismes de quarantaine et d'empêcher une perturbation du commerce international. Elle est nécessaire pour faciliter les importations depuis des pays infestés par les 
organismes nuisibles susmentionnés et prévoit les conditions suivantes: 
1. les expéditions doivent être accompagnées d'un certificat phytosanitaire contenant une 
déclaration additionnelle attestant qu'elles sont exemptes des parasites susmentionnés;
2. si le pays est infesté de Grapholita molesta  ou d' Hyphantria cunea , l'expédition doit 
être soumise à un traitement au froid, à 1 ± 0,5° C et pendant 40 jours, dans le pays 
d'origine ou, à défaut, dans l'une des installations nationales, en tenant compte du temps de transfert des produits et de la température à laquelle ceux-ci ont été exposés 
pendant le transfert; 
3. si le pays est infesté de mouches des fruits ( Bactrocera  sp, Anastrepha  sp), l'expédition 
doit être soumise à un traitement au froid, à 1,5 ± 0,5° C et pendant 40 jours, dans le 
pays d'origine ou, à défaut, dans l'une des installations nationales, en tenant compte 
du temps de transfert des produits et de la température à laquelle ceux-ci ont été exposés pendant le transfert; 
4. les expéditions en provenance d'un pays de  réexpédition seront soumis à un traitement 
au froid dans l'une des installations nationales. G/SPS/N/JOR/26 
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Texte adopté. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Texte publié le 18 septembre 2014. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Eng. Hazim Al Smadi: Director of International Cooperation and Trade Agreements 
Department  
Eng. Nada Al-Frihat: Head of SPS Notification and Enquiry division 
International Cooperation and Trade Agreements Department Ministry of Agriculture, P.O. Box 961043-2099, Amman (Jordanie) 
Téléphone: +(962 6) 568 6151, poste 287 
Fax: +(962 6) 566 9308 Courrier électronique: sps@moa.gov.jo