G/AG/N/NOR/101  
7 novembre 2018 
(18-6973) Page: 1/11 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 23 octobre  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Norvège . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile  2017 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/NOR/101  
- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2017  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après  les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
11 449 Millions de NKr  10 623,6 
   
  G/AG/N/NOR/101  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction – "Catégorie verte "  
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de NKr  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a) Recherche  Programmes de recherche  53 (1)  
Développement de ressources génétiques végétales  35,1 (1), (2)  
Instituts de recherche  432,4 (1), (5)  
Sous -total : 520,5   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les maladies des pommes de terre de semence, plan 
d'action relatif aux pesticides  14,9 (1), (2)  
Destruction de carcasses  0 (1), (2)  
Sous -total : 14,9   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Service norvégien de vulgarisation agricole  90,5 (1)  
Enregistrement des ressources environnementales et génétiques  8,8 (1)  
Services de consultation en matière d 'environnement  18 (1)  
Services de consultation en matière d 'écologie  30 (1)  
Sous -total : 147,3   
2 e) Services d 'inspection  Cartographie numérique  7,6 (1), (2)  
Autorité norvégienne de sécurité sanitaire des aliments : services 
relatifs à la sécurité sanitaire des aliments et services vétérinaires  378,2 (1), (2)  
Sous -total : 385,8   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Pommes de terre, fruits et légumes, production biologique  24,4 (1), (2)  
Système norvégien de qualité de l 'agriculture et Fondation pour 
les marques alimentaires  52 (1)  
Sous -total : 76,4   
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Stockage de graines de pâturin commun  18,1 (1)  
Sous -total : 18,1   
8. Versements à titre d 'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Versements au titre de catastrophes naturelles, versements 
compensatoires pour les dégâts causés aux cultures par des 
catastrophes naturelles  32,7 (1)  
Sous -total : 32,7     
  G/AG/N/NOR/101  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions de NKr  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
9. Programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités  Versement au titre de la cessation d 'activité des producteurs . 
Abandon de manière permanente des productions agricoles 
commercialisables  73,1 (1)  
Sous -total : 73,1   
11. Aides à l 'investissement  Fonds de  développement agricole, aide à l 'investissement pour 
l'ajustement des structures et le développement rural  598,9 (1)  
Bonification d 'intérêts . Subventions à l 'investissement et mise en 
œuvre de l 'ajustement des structures  28,5 (1), (2)  
Sous -total : 627,4   
12. Programmes de protection de l 'environnement  Subvention à la production respectueuse de l 'environnement  108,9 (1)  
Programme national pour l 'environnement  3 860,8 (1), (2)  
Programme régional pour l 'environnement  572,7 (1)  
Paysages agricoles particulièrement dignes d 'intérêt, y compris 
dans les zones inscrites au patrimoine mondial  9,5 (1)  
Sous -total : 4 551,9   
14. Autres versements directs  Programmes sociaux : Plan de congés et de remplacement, 
remboursement des frais d 'exploitation additionnels pendant les 
congés et aide en cas de difficultés financières dues à la maladie  1 272,2 (1)  
Sous -total : 1 272,2   
Total général Catégorie verte  7 720,3   
(1) Ministère de l 'agriculture . Proposition soumise au Parlement n°  1 (2018 -2019) et Proposition soumise au Parlement n°  141 S (2016 –2017).  
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
(5) D'après l 'OCDE . 
   
  G/AG/N/NOR/101  
- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:3  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réductio n – Versements directs au titre  
de programmes de limitation  de la production – "Versements directs exemptés"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l 'article 6:5  Valeur monétaire  
 
Millions de NKr  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
b) Versements fondés sur 85% ou moins du niveau de 
base de la production  Soutien en fonction de rendements fixes : Soutien 
structurel des revenus (article 6:5 a) ii))  1 374,7 (1), (2)  
Versements compensatoires pour la production de lait 
dans certaines régions (article 6:5 a) ii))  527,3 (1), (2)  
Versements compensatoires pour la production de viande 
dans certaines régions (article 6:5 a) ii))  618,8 (1), (2)  
Programme de soutien visant à accroître la qualité de la 
viande bovine (article 6:5 a) ii))  260,6 (1), (2)  
Sous -total : 2 781,4   
c) Versements pour le bétail effectués pour un nombre de 
têtes fixe  Soutien en fonction du nombre de têtes de bétail 
(article  6:5 a) iii)  2 726,5 (1), (2)  
Sous -total : 2 726,5   
Total général Catégorie bleue  5 507,9   
(1) Ministère de l 'agriculture . Proposition soumise au Parlement n°  1 (2018 -2019) et Proposition soumise au Parlement n°  141 S (2016 –2017).  
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
   
  G/AG/N/NOR/101  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux explicatifs 
DS:5 à DS:7)  
 
Millions de NKr  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions de NKr  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
Millions de NKr  Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions de NKr  Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
Millions de NKr  Note  
1 2 3    4  
Orge 1 008,6  1 008,6   1 008,6  
Bœuf  132,2  132,2 4 467 2,96% 0 (de minimis )  
Œufs 21  21 1 106 1,9% 0 (de minimis )  
Fruits, baies et légumes  108,8  108,8 3 523 3,09% 0 (de minimis )  
Lait de chèvre  141,6  141,6   141,6  
Lait 5 481  5 481   5 481  
Avoine  443,2  443,2   443,2  
Oléagineux  43,9  43,9   43,9  
Porc 2 361,6  2 361,6   2 361,6  
Pommes de terre  47,3  47,3   47,3  
Volaille  1,2  1,2 2 011 0,06% 0 (de minimis )  
Seigle  76  76   76  
Mouton  279,9  279,9   279,9  
Blé 740,5  740,5   740,5  
MGS autre que par produit (d 'après le tableau explicatif DS:9)  207,8 34 629 0,6% 0 (de minimis )  
TOTAL  10 623,6  
   
  G/AG/N/NOR/101  
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
NKr Prix de référence 
extérieur (en 
général d 'après 
les documents de 
la série AGST)  
 
NKr Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions de 
NKr Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
Millions de 
NKr Sources des données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Blé Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 Prix d 'objectif  2,8/kg 0,82/kg 380 millions de kg  11,9 740,5 (1), (3), (4)  
Total blé         740,5   
Orge Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 Prix d'objectif  2,63/kg  0,71/kg  534 millions de kg  16,7 1 008,6  (1), (3), (4)  
Total orge         1 008,6   
Avoine  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 Prix d'objectif  2,37/kg  0,66/kg  264 millions de kg  8,2 443,2  (1), (3), (4)  
Total avoine          443,2   
Seigle  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 Prix d'objectif  2,66/kg  0,82/kg  42 millions de kg  1,3 76 (1), (3), (4)  
Total seigle          76   
Oléagineux  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 Prix d'objectif  5,69/kg  1,27/kg  10 millions de kg  0,3 43,9 (1), (3), (4)  
Total oléagineux          43,9   
Lait de chèvre  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 Prix d'objectif  5,05/l  0,78/l  19,8 millions de l  1,9 82,6 (1), (3), (4)  
Total lait de 
chèvre          82,6   
Lait Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 Prix d'objectif  5,05/l  0,78/l  1 494,9 millions de l  143,3  6 239,9  (1), (3), (4)  
Total lait         6 239,9   
Porc Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 Prix d'objectif  32,43/kg  7,6/kg  127,6 millions de kg  183 2 985,3  (1), (3), (4)  
Total porc         2 985,3   
(1) Ministère de l 'agriculture . Proposition soumise au Parlement n°  1 (2018 -2019) et Proposition soumise au Parlement n°  141 S (2016 –2017).  
(3) Omsetningsrådet ( Office norvégien de commercialisation des produits agricoles ). 
(4) Budsjettnemda for jordbruket ( Comité chargé du budget de l 'agriculture ).   
  G/AG/N/NOR/101  
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Tableau explicatif  DS:6 
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
NKr Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
NKr Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions de 
NKr Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions de 
NKr Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de 
NKr Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions de 
NKr Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait de chèvre  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 Versement 
compensatoire 
de base      69,5  69,5 (1), (2)  
Total lait de 
chèvre            69,5   
Mouton  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 Versement 
compensatoire 
de base, viande      100,6   100,6  (1), (2)  
Mouton  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 Versement 
compensatoire 
pour la laine      132,5   132,5  (1), (2)  
Total mouton            233,1   
Fruits, baies et 
légumes  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 Versements 
compensatoires 
dans certaines 
régions      95,8  95,8 (1)  
Fruits, baies et 
légumes  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 Subvention au 
stockage de 
fruits     13  13 (1)  
Total fruits, 
baies et 
légumes            108,8   
(1) Ministère de l 'agriculture . Proposition soumise au Parlement n°  1 (2018 -2019) et Proposition soumise au Parlement n°  141 S (2016 –2017).  
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
    
  G/AG/N/NOR/101  
- 9 - 
 
Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Millions de 
NKr Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
Millions de 
NKr Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
Millions de 
NKr Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions de 
NKr Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions de 
NKr MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions de 
NKr Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait de chèvre  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 Ajustement au titre 
de l'alimentation 
animale  0 0 10,5 -10,5    (2)  
Total lait de 
chèvre         -10,5 82,6 69,5 141,6   
Blé Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 - 0 0 0 0      
Total blé        0 740,5  740,5   
Orge Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 - 0 0 0 0      
Total orge        0 1 008,6  1 008,6   
Avoine  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 - 0 0 0 0      
Total avoine         0 443,2  443,2   
Seigle  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 - 0 0 0 0      
Total seigle         0 76  76   
Oléagineux  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 - 0 0 0 0      
Total 
oléagineux         0 43,9  43,9   
Lait Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 Ajustement au titre 
de l'alimentation 
animale  0 0 758,9  -758,9     (2)  
Total lait        -758,9 6 239,9  5 481     
  G/AG/N/NOR/101  
- 10 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Millions de 
NKr Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
Millions de 
NKr Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
Millions de 
NKr Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions de 
NKr Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Millions de 
NKr MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Millions de 
NKr Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Porc Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 Subvention au 
transport, ajustement 
au titre de 
l'alimentation animale  25,5 0 649,2  -623,7     (2)  
Total porc        -623,7 2 985,3  2 361,6   
Mouton  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 Subvention au 
transport, versements 
compensatoires  46,8 0 0 46,8    (2)  
Total mouton         46,8  233,1 279,9   
Fruits, baies et 
légumes  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 - 0 0 0 0    (2)  
Total fruits, 
baies et 
légumes         0  108,8  108,8    
Bœuf  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 Subvention au 
transport, versements 
compensatoires  132,2  0 0 132,2     (2)  
Total bœuf         132,2    132,2    
Volaille  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 Subvention au 
transport, versements 
compensatoires  1,2 0 0 1,2    (2)  
Total volaille         1,2   1,2   
Œufs Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 Subvention au 
transport, versements 
compensatoires  21 0 0 21    (2)  
Total œufs         21   21   
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 Versements  
compensatoires  47,3 0 0 47,3    (2)  
Total pommes 
de terre         47,3   47,3   
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
    
  G/AG/N/NOR/101  
- 11 - 
 
Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: NORVÈGE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
MGS autre que par produit  
Type(s) de 
mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
Millions de NKr  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
Millions de NKr  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
Millions de NKr  Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions de NKr  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventions pour 
l'insémination  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 24,6 0 0 24,6 (1)  
Taxes sur les 
pesticides  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 0 0 38,8 -38,8 (1)  
Subventions pour le 
transport de produits 
alimentaires  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 222 0 0 222 (1), (2)  
TOTAL  207,8  
(1) Ministère de l 'agriculture . Proposition soumise au Parlement n°  1 (2018 -2019) et Proposition soumise au Parlement n°  141 S (2016 –2017).  
(2) Landbruksdirektoratet ( Direction de l 'agriculture ). 
 
__________