G/STR/N/17/CHL  
12 octobre  2018 
(18-6349) Page: 1/17 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  espagnol  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT  
DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
CHILI 
La communication ci -après, datée du 9 octobre  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili.  
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article XVII du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de cet article, le gouve rnement chilien notifie l' existence de la société anonyme 
dénommée "Comercializadora de Trigo S.A. (COTRISA)", dans laquelle l'État détient une 
participation majoritaire, et dont les activités sont actuellement axées sur la mise en œuvre d'un 
programme d'a chat de blé et sur la fourniture de renseignements sur les marchés et de services de 
conditionnement, d'entreposage et de certification de la qualité des céréales.  
Ainsi, bien que l'entreprise ait la faculté de participer activement au  marché du blé en eff ectuant des 
achats institutionnels l orsque le prix des transactions est inférieur au prix qui prévaudrait sur un 
marché concurrentiel et lorsque le coût de l'intervention est moindre que les bénéfices , elle 
fonctionne sur une base exclusivement commerciale , et son action a un effet nul sur le niveau et sur 
l'orientation des importations et des exportations des produits marchands dont elle s'occupe . 
Sont jointes à cet effet les réponses au questionnaire figurant dans le document G/STR/3/Rev.1.  G/STR/N/17/CHL  
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  I ÉNUMÉRATION  DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Société anonyme Comercializadora de Trigo S.A. (COTRISA) , dans laquelle L'État chilien détient une 
participation majoritaire . 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s))  
L'objet social de la COTRISA lui permet d'opérer principalement avec les produits suivants:  
- froment (blé) (code 1001 du SH et sous -positions);  
- maïs (code 1005 du SH et sous -positions);  
- riz (code 1006 du SH et sous -positions);  
- autres céréales (positions du chapitre 10 en général).  
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
La COTRISA est une entreprise d'État qui a pour mission  d'intervenir dans la commercialisation des 
céréales pour réduire le déséquilibre des négociations entre les producteurs et l'industrie de 
transformation, en réduisant la différence entre le coût d'importation corrigé et le prix interne. Elle 
contribue à r enforcer la transparence des renseignements  en délivrant les certificats de qualité, et 
elle accorde un traitement préférentiel aux petits producteurs qui ne connaissent pas suffisamment 
les marchés et qui en sont trop éloignés.  
B. Exposé succinct du fonde ment juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
La COTRISA est une société anonyme créée par acte public le 1 6 novembre  1986; elle est régie pa r 
les dispositions de la Loi n°  18.046 sur les sociétés anonymes et de son Règlement d'application, 
ainsi que par les dispositions de l'acte de constitution et leurs modifications ultérieures.  
La société a pour objectif social d'"ache ter, vendre, emballer, entreposer, transporter, distribuer, 
expédier et commercialiser, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, du blé ou d'autres 
céréales de tout type ou catégorie et, en général, de mener à bien toutes les opérations nécessair es 
à la réalisation de son objectif social".  
Les principaux défis à relever pour l'entreprise durant la période 2018 -2022 sont les suivants:  
• Exécuter efficacement le Programme d'achat de blé défini par l'autorité.  
• Utiliser efficacement les installations de stockage.  
• Maintenir la fourniture d'analyses de la qualité du blé et du maïs et le soutien aux entreprises et 
entités publiques qui contribuent à une mise en œuvre adéquate de la Loi sur les échantillons et 
contre -échantillons.  
• Contribuer à la diversi fication des débouchés pour les producteurs nationaux de céréales.  
• Évaluer les actions figurant dans la politique de viabilité et de création de valeur de l'entreprise.  
• Renforcer l'engagement de l'entreprise en faveur de l'environnement.  
La société est établie pour une durée déterminée.  G/STR/N/17/CHL  
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  III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
La COTRISA intervient pour atténuer les  effets qui sont produits par les  distorsions sur les marchés 
de céréales, en particulier le marché du blé, et qui limitent le pouvoir de négociation des petits 
producteurs.  
Elle possède des installations de silos dotées de capacités d'entreposage et de séchage, lesquelles 
sont nécessaires pour asseoir sa c rédibilité quant à sa capacité à participer activement à la 
commercialisation du blé . Ces installations lui permettent de jouer son rôle principal d'acheteur de 
blé dans le cadre du Programme d'achat de blé, ce qui correspond à une politique publique de so utien 
au secteur agricole visant à favoriser un rapport adéquat entre les prix de parité à l'importation des 
blés importés par le pays et les prix sur le marché intérieur.  
En outre, elle offre des services payants de conditionnement et d'entreposage de cér éales, lesquels 
constituent une solution pour réduire les coûts liés aux périodes d'inactivité de l'entreprise . Elle peut 
ainsi utiliser ses ressources de façon rationnelle sans que cela n'entraîne une diminution importante 
de son patrimoine et n'a donc pa s besoin de recettes fiscales extraordinaires.  
Par ailleurs, la COTRISA a mené des activités dans le domaine de la certification de la qualité des 
céréales en fournissant des services d'audit aux laboratoires d'essai d'entreprises privées et en 
intervenant  en tant qu'arbitre au titre de la Loi n° 20.656, qui régit les transactions commerciales 
relatives aux produits agricoles (échantillons et contre -échantillons).  
Enfin, il convient de noter que, pour contribuer à la transparence dans le fonctionnement du m arché 
intérieur des céréales, la COTRISA génère et communique des renseignements sur la 
commercialisation des céréales aux niveaux national et international . Ces efforts viennent en 
complément d'autres initiatives de communication de renseignements mises e n œuvre par des 
organismes publics tels que l'ODEPA  (Bureau des études et des politiques agricoles)  et l'INE (Institut 
national de statistique ). 
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
La COTRISA ne jouit d'aucun privilège spécial . Son fonctionn ement est régi par la Loi n° 18. 046 sur 
les sociétés anonymes et par les règlements en découlant.  
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations  
La Constitution politique  de la République  du Chili reconnaît le droit de se livrer à des activités 
économiques de tout type . Les règles et procédures régissant l'activité de toute personne dans le 
secteur du commerce extérieur figurent dans divers instruments juridiques, mais principalement 
dans la Loi n°  18.525 énonçant les règles relatives à l'importation des marchandises et la Loi 
douanière . La Loi organique n° 18 .840 relative aux statuts de la Banque centrale et le Recueil des 
réglementations de change de la Banque centrale régissent les opérations de commerce extérieur 
portant sur les devises étrangères.  
Toute personne inscrite au rôle de l'impôt est habilitée à devenir export ateur ou importateur ; en 
d'autres termes, il n'y a pas d'enregistrement spécial ni d'autorisation à obtenir pour exercer cette 
activité . Cependant, pour réaliser une exportation, il faut faire appel, en règle générale et pour des 
opérations d'un montant su périeur à 2 000 dollars EU , aux services d'un agent en douane pour que 
celui-ci, au nom de l'exportateur, présente par voie électronique le document unique de sortie, nom 
de la déclaration d'exportation . Il en va de même pour les importations . Celles-ci ne font l'objet 
d'aucune restriction et les formalités sont accomplies par l'intermédiaire d'un agent en douane, 
lorsqu'il s'agit d'importations d'une valeur supérieure à 1 000 dollars EU . G/STR/N/17/CHL  
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  D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
La fixation et/ou la détermination du niveau des importations/exportations ne sont pas du ressort 
de la COTRISA . L'entreprise est compétente pour développer des activités de commerce extérieur, 
mais il n'est pas prévu dans l e cadre de sa politique à court terme de réaliser des opérations sur les 
marchés extérieurs.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
La législation nationale en vigueur garantit la liberté d'exportation et d'importation de marchandises 
en pr ovenance et à destination du Chili, de sorte que les agents privés prennent leurs décisions 
librement.  
Plus précisément, la COTRISA n'a exporté à ce jour qu'à une seule occasion et, dans ce cas, les prix 
à l'exportation ont été déterminés par appel public d'offres.  
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Se reporter à la question E . À ce jour, la COTRISA n'a effectué aucune opération d'importation.  
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long ter me; si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics  
La COTRISA ne négocie pas de contrat à long terme et n'effectue pas de transaction pour remplir 
les obligations contractuelles  assumées par le gouvernement.  
H. Brève description de la structure du marché  
Les activités de la COTRISA  sont intégrées dans l'économie agricole du pays, en particulier dans la 
chaîne de production et de commercialisation des céréales, qui s'étend principalement de la région 
métropolitaine à la région des lacs.  
Le marché intérieur du blé obéit aux lois de la  libre concurrence . Il s'agit de chaîne s de production, 
de transformation et de consommation qui ont des répercussions sur les plans social, économique 
et culturel.  
La COTRISA intervient  principalement sur ce marché , où environ 40  000 producteurs vende nt leur 
production à quelque 70  minoteries qui interviennent comme acheteurs de céréales.  
Les vendeurs interviennent sur un marché caractérisé par une forte diversification, puisqu'ils sont 
également en concurrence avec les importations, qui représentent 55 % de la consommation 
apparente de blé.  
Sur ce marché, les négociations menées entre vendeurs et acheteurs au sujet des prix et des termes 
de l'échange présentent un déséquilibre . C'est pourquoi l'État a décidé de disposer d'une entreprise 
qui contribue à att énuer les dysfonctionnements du marché, d'où l'existence et les activités de la 
COTRISA.  
Par ailleurs, le marché du blé se caractérise par la grande diversité des blés qui le composent, ce 
qui complique la réalisation de comparaisons entre les blés issus d e la production nationale et les 
blés importés . D'un point de vue institutionnel, il convient de noter qu'il n'y a pas, sur ce marché, 
suffisamment d'organismes habilités à mener des activités de certification et d'analyse de la qualité 
des céréales, ce qu i nuit à la relation entre acheteurs et vendeurs du fait de la mauvaise 
connaissance des produits échangés.  
Dans ce contexte, la COTRISA intervient sur le marché du blé en contribuant essentiellement à la 
formation de prix qui doivent être compétitifs.  G/STR/N/17/CHL  
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  IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
 Voir les tableaux I à III ci -joints.  
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
Il existe un commerce avec l'étranger pour les produits ayant fait l'objet d'opérations de la COTRISA, 
mais celle -ci n'est pas un acteur sur ce marché.  
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 Il n'y a pas de renseignements complémentaires à fournir.    
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- 6 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : COTRISA  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , IMPORTATIONS  
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité 
totale 
importée  
(t) Quantité importée 
par l'entre prise 
commerciale d'État 
(t) Prix moyen à  
l'importation  
($EU/t ) (5) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  
($EU/t ) Majoration des 
prix 
à l'importation  
($EU/t ) (6) Production 
nationale  
(t) 
FROMENT (BLÉ) – 10.01  
(1) 2004 159 476  - - 177 - 1 921 652  
2005 114 830  - - 169 - 1 851 940  
2006 949 647  - - 210 - 1 403 689  
2007 996 633  - - 297 - 1 103 497  
2008 778 467  - - 366 - 1 237 861  
2009 663 605  - - 244 - 1 145 290  
2010 614 636  - - 250 - 1 523 921  
2011 625 441 - - 343 - 1 575 822  
2012 873 949  - - 338 - 1 114 411  
2013 890 022  - - 354 - 1 365 123 
 2014 746 723  - - 313 - 1 236 092  
 2015 735 273  - - 266 - 1 333 213  
 2016 846 574 - - 224 - 1 531 006 
 2017 1 422 553 - - 237 - 1 221 269 
 
    
  G/STR/N/17/CHL  
- 7 - 
 
 
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité 
totale 
importée  
(t) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(t) Prix moyen à  
l'importation  
($EU/t) (5) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  
($EU/t)  Majoration des 
prix 
à l'importation  
($EU/t) (6) Production 
nationale  
(t) 
MAÏS  – 10.05  (2) 2004 979 116 - - 152 - 1 320 606  
2005 1 119 084  - - 136 - 1 507 766  
2006 1 742 205  - - 157 - 1 381 894  
2007 1 751 931  - - 214 - 1 381 894  
2008 1 438 073  - - 240 - 1 365 472  
2009 739 969  - - 200 - 1 345 653  
2010 596 478  - - 197 - 1 357 921  
2011 666 016  - - 309 - 1 437 561  
2012 873 400  - - 255 - 1 413 644  
2013 1 092 902  - - 270 - 1 411 057  
2014 1 412 424  - - 245 - 1 517 892  
2015 1 530 250  - - 189 - 1 149 039  
2016 1 463 137 - - 196  1 039 676 
2017 1 594 333 - - 199  1 087 910 
 
    
  G/STR/N/17/CHL  
- 8 - 
 
 
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité 
totale 
importée  
(t) (4) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État 
(t) Prix moyen à  
l'importation  
($EU/t) (5) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  
($EU/t)  Majoration  des 
prix 
à l'importation  
($EU/t) (6) Production 
nationale  
(t) (7) 
RIZ – 10.06  (3) 2004 128 193  - - 152 - 119 265  
2005 133 851  - - 136 - 116 832  
2006 140 546  - - 157 - 160 315  
2007 162 742  - - 214 - 110 280  
2008 168 573  - - 316 - 121 400  
2009 172 695  - - 322 - 127 311  
2010 174 696  - - 340 - 94 673  
2011 147 967  - - 309 - 130 375  
2012 166 155  - - 353 - 149 788  
2013 160 681  - - 354 - 130 307  
2014 160 675  - - 335 - 163 560  
2015 210 049  - - 302 - 174 008  
2016 184 020  - - 273 - 127 866 
2017 232 584 - - 305 - 192 808 
Source : COTRISA, sur la base de renseignements  internes et fournis par l'ODEPA.  
(1) Y compris les produits suivants:  
10019911  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consomm ation, d'une teneur en poids de  gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019912   Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019913  Blé dur rou ge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019919  Autres blés durs rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019921  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019922  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019923  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieur e à 25 % 
(depuis  2012) 
10019929  Autres blés tendres rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019931  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019932  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019933  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019939  Autres blés tendres blancs ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019941  Blé Trigo Pan argentin  (Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019942  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou ég ale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012)   
  G/STR/N/17/CHL  
- 9 - 
 
10019943  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019949  Autres blés Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019951  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019952  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019953  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la co nsommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019959  Autres blés rouges de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019961  Blé blanc d'hiver du  Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019962  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 
30% (depuis  2012) 
10019963  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 
25% (depuis  2012) 
10019969  Autres blés blancs d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019971  Blé rou ge d'hiver de l'Ouest canadien (Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou é gale à 30 % 
(depuis  2012) 
10019972  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019973  Blé rouge d'hiver de l'Ou est canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou ég ale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019979  Autres blés rouges d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destinés à la cons ommation (depuis  2012) 
10019991  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019992  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019993  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019999  Autres blés et méteils (depuis  2012) 
(2) Y compris les produits suivants:  
1005.9010  Maïs destiné à la recherche et aux essais (depuis  2012) 
1005.9020  Maïs destiné à la consommation (depuis  2012) 
1005.909 0  Autre maïs, à l'exception du maïs de semence  (depuis  2012) 
(3) Y compris les produits suivants:  
1006.1000  Riz en paille (riz paddy)  
1006.1090  Autre s riz en paille (riz paddy), à l'exception du riz de semence  
1006.2000  Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  
1006.3000  Riz semi -blanchi ou blanchi , même poli  
(4) Importations totales de riz en tonnes -équivalent -riz paddy . Pour convertir les  tonnes de riz brun et usiné en tonnes de riz en paille (riz paddy), on applique un coefficient 
de conversion de 1,77 . Autrement dit, pour produire un kg de riz usiné, i l faut 1,77 kg de riz paddy.  
(5) Sans objet, puisque l'entreprise commerciale d'État n' a pas effectué d'importations.  
(6) Même observation que ci -dessus.  
(7) Tonnes de riz en paille (riz paddy).    
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- 10 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : COTRISA  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , EXPORTATIONS  
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité 
totale 
exportée  
(t) Quantité exportée 
par l'entre prise 
commerciale d'État  
(t) Prix moyen à 
l'exportation  
($EU/t ) (5) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché intérieur  
($EU/t ) Majoration des 
prix à 
l'importation  
($EU/t ) (6) Production 
nationale  
(t) 
FROMENT (BLÉ) – 10.01  
(1) 2004 35,9   177  1 921 652  
2005 8,4   169  1 851 940  
2006 7,5   210  1 403 689  
2007 23,0   297  1 103 497  
2008 12,7   366  1 237 861  
2009 3,7   244  1 145 290  
2010 2,5   250  1 523 921  
2011 6,6   343  1 575 822  
2012 1   338  1 114 411  
2013 0,32   354  1 365 123  
2014 0,6   313  1 236 092  
2015 0   266  1 333 213  
2016 0,7   224  1 531 006 
2017 0   237  1 221 269 
 
    
  G/STR/N/17/CHL  
- 11 - 
 
 
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité totale 
exportée  
(t) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  
(t) Prix moyen à 
l'exportation  
($EU/t) (5)  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  
($EU/t)  Majoration des 
prix à 
l'importation  
($EU/t)  (6) Production 
nationale  
(t) 
MAÏS – 10.05  (2) 2004 3 854  - - 152 - 1 320 606  
2005 1 834,8  - - 136 - 1 507 766  
2006 1 543,6  - - 157 - 1 381 894  
2007 1 480,7  - - 214 - 1 381 894  
2008 235,8  - - 240 - 1 365 472  
2009 73,7 - - 200 - 1 345 653  
2010 179,8  - - 197 - 1 357 921  
2011 353,0  - - 309 - 1 437 561  
2012 297,5  - - 255 - 1 413 644  
2013 339,7  - - 270 - 1 411 057  
2014 270 - - 245 - 1 517 892  
2015 655 - - 189 - 1 149 039  
2016 162 - - 196 - 1 039 676 
2017 215 - - 199 - 1 087 910 
 
    
  G/STR/N/17/CHL  
- 12 - 
 
 
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Quantité totale 
exportée  
(t) (4) Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  
(t) Prix moyen à 
l'exportation  
($EU/t) (5)  Prix de vente 
représentatif moyen sur 
le marché intérieur  
($EU/t)  Majoration des 
prix à 
l'importation  
($EU/t)  (6) Production 
nationale  
(t) (4) 
RIZ – 10.06  (3) 2004 416 - - 152 - 119 265  
2005 11 - - 136 - 116 832  
2006 222 - - 157 - 160 315  
2007 57 - - 214 - 110 280  
2008 330 - - 316 - 121 400  
2009 2 377  - - 322 - 127 311  
2010 2 208  - - 340 - 94 673  
2011 317 - - 309 - 130 375  
2012 59,3 - - 353 - 149 788  
2013 3,6 - - 354 - 130 307  
2014 12 774  - - 335 - 163 560  
2015 5 343  - - 302 - 174 008  
2016 2 157 - - 273 - 127 866 
2017 2 624 - - 305 - 192 808 
Source : COTRISA , sur la base de renseignements fournis par l'ODEPA et la Banque centrale.  
(1) Y compris les produits suivants:  
10019911  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019912  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019913  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019919  Autres blés durs rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019921  Blé tendre rouge d'hiver (Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019922  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019923  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019929  Autres blés tendres rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019931  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019932   Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019933  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en  poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019939  Autres blés tendres blancs ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019941  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019942  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30% 
(depuis  2012)   
  G/STR/N/17/CHL  
- 13 - 
 
10019943  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019949  Autres blés Trigo Pan argentin ( Triticum aestiv um) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019951  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019952  Blé rouge de printemps du Canada  (Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019953  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en p oids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019959  Autres blés rouges de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019961  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019962  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure 
à 30% (depuis  2012) 
10019963  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 
25% (depuis  2012) 
10019969  Autres blés blancs d'hiv er du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019971  Blé rou ge d'hiver de l'Ouest canadien (Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % 
(depuis  2012) 
10019972   Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019973  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou ég ale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019979  Autres blés rouges d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019991  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019992  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019993  Autres blés, d'une teneur en p oids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019999  Autres blés et méteils (depuis  2012) 
(2) Y compris les produits suivants:  
1005.9010  Maïs destiné à la recherche et aux essais (depuis  2012) 
1005.9020  Maïs destiné à la consommation (depuis  2012) 
1005.909 0  Autre maïs, à l'exception du maïs de semence  (depuis  2012) 
(3) Y compris les produits suivants:  
1006.1000  Riz en paille (riz paddy)  
1006.109 0  Autre s riz en paille (riz paddy), à l'exception du riz d e semence  
1006.2000  Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  
1006.3000  Riz semi -blanchi ou b lanchi, même poli  
(4) Exprimée  en tonnes de riz en paille ( riz paddy) . 
(5) Sans objet, puisque l'entreprise commerciale d'État n'a pas effectué d'importations.  
(6) Même observation que ci -dessus.    
  G/STR/N/17/CHL  
- 14 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : COTRISA  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES , ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  
(t) Production nationale  
(t) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  
(t) Consommation nationale 
(t) 
FROMENT  (BLÉ) – 10.01  
(1) 2004 - 1 921 652  - 2 081 092  
2005 - 1 851 940  - 1 966 762  
2006 - 1 403 689  - 2 353 329  
2007 - 1 103 497  - 2 100 107  
2008 - 1 237 861  - 2 016 315  
2009 - 1 145 290  - 1 808 891  
2010 - 1 523 921  - 2 138 557  
2011 3 123  1 575 822  3 123  2 201 263  
2012 2 580  1 114 411  2 580  1 988 360  
2013 207 1 365 123  207 2 255 145  
2014 133 1 236 092  133 1 982 815  
2015 117 1 333 213  117 2 068 486  
2016 136 1 531 006 136 2 377 579 
2017 443 1 221 269 443 2 643 822 
 
    
  G/STR/N/17/CHL  
- 15 - 
 
 
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  
(t) Production nationale  
(t) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  
(t) Consommation nationale 
(t) 
MAÏS – 10.05  (2) 2004 - 1 320 606  - 2 295 868  
2005 - 1 507 766  - 2 625 015  
2006 - 1 381 894  - 3 122 555  
2007 - 1 381 894  - 3 132 344  
2008 - 1 365 472  - 2 803 309  
2009 - 1 345 653  - 2 085 548  
2010 - 1 357 921  - 1 954 399  
2011 - 1 437 561  - 2 103 577  
2012 - 1 413 644  - 2 287 044  
2013 - 1 411 057  - 2 503 959  
2014 - 1 517 892  - 2 930 316  
2015 - 1 149 039  - 2 679 289  
2016 - 1 039 676 - 2 502 651 
2017 - 1 087 910 - 2 682 028 
 
    
  G/STR/N/17/CHL  
- 16 - 
 
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Exercice  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  
(t) Production nationale  
(t) (4) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  
(t) Consommation nationale 
(t) (4) 
RIZ – 10.06  (3) 2004 - 119 265  - 247 005  
2005 - 116 832  - 250 643  
2006 - 160 315  - 300 613  
2007 - 110 280  - 272 964  
2008 - 121 400  - 285 385  
2009 - 127 311  - 297 510  
2010 - 94 673  - 269 338  
2011 - 130 375  - 278 336  
2012 - 149 788  - 315 943  
2013 - 130 307  - 290 988  
2014 - 163 560  - 324 235  
2015 - 174 008  - 384 057  
2016 - 127 866 - 309 729 
2017 - 192 808 - 422 768 
Source : COTRISA , sur la base de renseignements fournis par l'ODEPA et la Banque centrale.  
(1) Y compris les produits suivants:  
10019911  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019912  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019913  Blé dur rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019919  Autres blés durs rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019921  Blé tendre rouge d'hiver (Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019922  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieur e ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019923  Blé tendre rouge d'hiver ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019929  Autres blés tendres rouges d'hiver ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019931  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019932  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019933  Blé tendre blanc ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids  de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012) 
10019939  Autres blés tendres blancs ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019941  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation , d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019942  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % 
(depuis  2012) 
10019943  Blé Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % 
(depuis  2012)   
  G/STR/N/17/CHL  
- 17 - 
 
10019949  Autres blés Trigo Pan argentin ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019951  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019952  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019953  Blé rouge de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poi ds de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019959  Autres blés rouges de printemps du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019961  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide su périeure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019962  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure 
à 30% (depuis  2012) 
10019963  Blé blanc d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure 
à 25% (depuis  2012) 
10019969  Autres blés blancs d'hiver du Canada ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019971  Blé rou ge d'hiver de l'Ouest canadien (Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % 
(depuis  2012) 
10019972  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais 
inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019973  Blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destiné à la consommation, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou ég ale à 18 % mais 
inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019979  Autres blés rouges d'hiver de l'Ouest canadien ( Triticum aestivum ) destinés à la consommation (depuis  2012) 
10019991  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 30 % (depuis  2012) 
10019992  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 25 % mais inférieure à 30 % (depuis  2012) 
10019993  Autres blés, d'une teneur en poids de gluten humide supérieure ou égale à 18 % mais inférieure à 25 % (depuis  2012) 
10019999  Autres blés et méteils (depuis  2012) 
(2) Y compris les produits suivants:  
1005.9010  Maïs destiné à la recherche et aux essais (depuis  2012) 
1005.9020  Maïs destiné à la consommation (depuis  2012) 
1005.909 0  Autre maïs, à l'exception du maïs de semence  (depuis  2012) 
(3) Y compris les produits suivants:  
1006.1000  Riz en paille (riz paddy)  
1006.109 0  Autre s riz en paille (riz paddy), à l'exception du riz d e semence  
1006.2000  Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)  
1006.3000  Riz semi -blanchi ou blanchi , même poli  
(4) Exprimée en tonnes de riz paddy  (en paille) . 
 
__________