G/SPS/N/PHL/237  
13 septembre 2013  
(13-4845)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Department of Agriculture - DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes (SH 0105), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs (SH 
0407) et sperme (SH 0511.99) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Tzum (province de la Frise, Pays-Bas)  
5. Intitulé du texte notifié: DA Memorandum Order No. 28, series of 2013, Temporary ban 
on the importation of domestic and wild birds, including day-old chicks, eggs, and semen originating from Tzum, Friesland, the Netherlands  (Arrêté n° 28, série 2013, du 
Département de l'agriculture. Interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages, y compris les oisillons d'un jour, d'œufs et de sperme originaires de Tzum (province de la Frise, Pays-Bas)). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/PHL/13_3617_00_e.pdf 
6. Teneur: Les Philippines établissent une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages, y compris les oisillons d'un jour, d'œufs et de sperme, originaires de Tzum (province de la Frise, Pays-Bas). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Un foyer d'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) de sérotype H7 a été 
détecté chez des oiseaux domestiques et confirmé, le 2 août 2013, par l'Institut central 
vétérinaire des Pays-Bas (laboratoire national) de Lelystad. Les Philippines adoptent la 
mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'entrée du virus de l'influenza aviaire faiblement pathogène, aux fins de la protection de la santé de la population avicole locale. G/SPS/N/PHL/237 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE (2012) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 6 
août 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman Quezon City Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
OU 
Veterinary Quarantine Service  (Service de la quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 9200815 Fax: +(632) 9200916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com G/SPS/N/PHL/237 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
OU 
Veterinary Quarantine Service  (Service de la quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 9200815 
Fax: +(632) 9200916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com