G/TBT/N/RUS/83  
20 avril 2017 
(17-2158) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compr is les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cett e autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495) 669 -24-00 
Fax: +7(495) 669 -24-15 
Courrier électronique:  dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission .org/ 
Russian Scientific and Technical Centre for Information on Standardization, Metrology and 
Conformity Assessment  - Standartinform (Centre scientifique et technique russe 
d'information sur la normalisation, la métrologie et l'évaluation de la conformi té) - Point 
d'information national OTC  
Téléphone : +7(495) 531 -26-59 
Fax: +7(495) 531 -27-05 
Courrier électronique:  info@gostinfo.ru  
Site Web: http://www.gostinfo.ru/   
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tubes d'un diamètre nominal supérieur à 25 mm, pour des pressions de service 
maximum autorisées supérieures à 0,05 MPa.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Amendments to the 
Customs Union Technical Regulation "On Safety of H igh Pressure Equipment"  (Projet de 
modifications intéressant le Règlement technique de l'Union douanière sur la sécurité des 
équipements à haute pression) - ТР ТС 032/2013 (2 pages, en russe)  
6. Teneur : Les tubes d'un diamètre nominal supérieur à 25 mm et  conçus pour des pressions 
de service maximum autorisées supérieures à 0,05 MPa sont exclus du champ d'application 
du règlement technique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé, sécurité, protection  de l'environnement  G/TBT/ N/RUS/83  
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  8. Documents pertinents:  
 Draft Amendments to the Technical Regulation "On Safety of High Pressure 
Equipment"  (Projet de modifications intéressant le Règlement technique sur la 
sécurité des équipements à haute pression) - ТР ТС 032/2013  
http://docs.eaeunion.org/pd/ru -ru/0101587/pd_07042017  
 Technical Regulation "On Safety of High Pressure Equipment"  (Règlement 
technique sur la sécurité des équipements à hau te pression) - ТР ТС 032/2013) 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/%d0%a2
%d0%a0 -%d0%a2%d0%a1 -032.aspx   
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 juin 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique:  dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/