G/SPS/N/TPKM/360
27 juillet 2015
(15-3839)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of 
Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Poussins et oisillons d'un jour et œufs à couver 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: "Quarantine Requirements for the Importation of Day-old 
Poultry and Birds and Hatching Eggs" and "Import Health Requirements of Taiwan for Day-
old Birds and Hatching Eggs from the United States"  ("Prescriptions quarantenaires 
régissant l'importation de poussins et oisillons d'un jour et d'œufs à couver" et "Prescriptions sanitaires appliquées par Taïwan pour l'importation d'oisillons d'un jour et 
d'œufs à couver en provenance des États-Unis"). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 8 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHT/15_2827_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHT/15_2827_01_e.pdf 
6. Teneur: Les prescriptions notifiées réglementent l'importation de poussins et oisillons d'un 
jour et d'œufs à couver. La modification annoncée porte sur les exigences régissant le 
transport des œufs à couver. L'interdiction de transit (changement de véhicule) par des pays/zones touchés par l'influenza aviaire hautement pathogène est maintenue. Toutefois, 
les prescriptions modifiées prévoient que les œufs à couver qui sont transportés dans des 
contenants fermés conformément au "Règlement sur la quarantaine à l'importation des produits animaux transportés dans des contenants fermés" sont autorisés à transiter (changer de véhicule) par des pays/zones touchés par l'influenza aviaire hautement 
pathogène. Les autres parties des prescriptions restent inchangées. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/360 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 5.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: http://www.baphiq.gov.tw/admin/up load/twgov_fil e_201507201444 015.pdf  
(disponible en chinois) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 juillet 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 juillet 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 10 juillet 2015 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture) 9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City 
10070 Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: +(886) 2 3343 2091 Fax: +(886) 2 2332 2200 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City 10070 Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: +(886) 2 3343 2091 
Fax: +(886) 2 2332 2200 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw