G/SPS/N/CRI/143  
3 décembre 2013  
(13-6594)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Fitosanitario del 
Estado  - SFE (Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service phytosanitaire de l'État) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Melons (y compris les pastèques) et cucurbitacées destinés à être 
consommés à l'état frais (SH 0807) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Guatemala, Honduras, Mexique, Brésil et États-Unis 
(Arizona, Californie, Kansas et Texas)  
5. Intitulé du texte notifié: Enfermedad del melón y sandía Monosporascus cannonballus , 
(Root Rot y Vine Decline)  (Maladie du melon et de la pastèque Monosporascus 
cannonballus  (pourriture des racines et dépérissement des pousses)). Langue(s): 
espagnol. Nombre de pages: 9 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/SPS/CRI/13_4762_00_s.pdf 
6. Teneur: Établissement d'une mesure de précaution en raison de la présence de la maladie 
du melon et de la pastèque dénommée Monosporascus cannonballus . Ce champignon peut 
faire perdre jusqu'à 100% de la production de melons et de pastèques. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Le Costa Rica est un pays éminemment agricole qui produit des 
melons, des pastèques et d'autres cucurbitacées d'importance économique pour le pays. Sur la base de rapports technico-scientifiques faisant état de la présence au Guatemala, au 
Honduras, au Mexique, au Brésil et aux États-Unis (Arizona, Californie, Kansas et Texas) 
du champignon Monosporascus cannonballus , qui cause de sérieux dommages à ces 
cultures, il est décidé: 
1. de suspendre immédiatement, à titre provisoire, l'importation de melons et de 
pastèques en provenance du Guatemala, du Honduras, du Mexique, du Brésil et des États-
Unis (Arizona, Californie, Kansas et Texas), afin d'empêcher l'introduction de cette maladie dans le pays, et ce, jusqu'à réévaluation des risques. 
2. les expéditions qui sont en transit à la  date d'entrée en vigueur de la mesure 
énoncée au point 1 doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré antérieurement. G/SPS/N/CRI/143 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) Article VI de la Convention internationale de protection des 
végétaux. NIMP n° 20: Directives pour un système phytosanitaire de réglementation 
des importations. 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Cabi 
"http://www.cabi.org/cpc/?aqb=yes&compid =1&dsid=34599&loadmodule=datasheet&pag
e=868&site=161 " 
- Premier rapport sur Monosporascus cannonballus , responsable, au Mexique, des 
maladies de la mort subite des melon ou du flétrissement du melon. 
- Articles 2, 3 et 5 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (disponible en français) 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
Immédiatement 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) 
Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (Service phytosanitaire de l'État) 
Centro de Información y Notificación MSF  (Centre d'information et de notification 
concernant les mesures SPS) 
Apartado Postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica) Téléphone: + (506) 2549 3454 
Fax: + (506) 2549 3598 
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