G/SPS/N/EU/56/Add.2
5 novembre 2014
(14-6447)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 4 novembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne. 
 
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 Règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella  dans les 
viandes 
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/56 (19 septembre 2013) est modifiée par le 
"Règlement d'exécution (UE) n° 1114/2014 de la Commission du 21 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) n° 2075/2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels 
concernant la présence de Trichinella  dans les viandes (Texte présen tant de l'intérêt pour l'EEE)" 
[JO L 302, 22 octobre 2014, pages 46 à 50]. Le règlement entrera en vigueur le 11 novembre 2014. 
Il concerne les pays à partir desquels est autorisée l'importation dans l'UE de porcins vivants, de 
viandes fraîches de porcins et de produits à base de viandes (Australie, Canada, Chili, États-Unis et Nouvelle-Zélande). 
Le règlement (UE) n° 1114/2014 de la Commission: 
- introduit des références aux modèles de certificat sanitaire devant être utilisés pour 
l'importation de porcins vivants, de viandes fraîches de porcins et de certains produits à base de viande de porcins, et établit les conditions régissant la certification des produits provenant 
de pays qui appliquent, sous certaines conditions , des dérogations à l'obligation d'essai, ainsi 
que la liste des pays tiers qui appliquent ces dérogations; 
- autorise, sous certaines conditions et dans une certaine limite, la découpe de carcasses de 
chevaux avant que soient connus les résultats des tests de dépistage de Trichinella ; 
- clarifie davantage la procédure de nettoyage du matériel d'analyse après un résultat positif ou 
douteux et autorise une méthode d'essai de remplacement; 
- clarifie les conditions régissant la reconnaissance officielle des conditions d'hébergement 
contrôlées pour les animaux ayant transité par un centre de rassemblement. 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_4948_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_4948_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_4948_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation G/SPS/N/EU/56/Add.2 
- 2 - 
  [X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 4263 
Fax: +(32 2) 299 8090 Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 295 4263 
Fax: +(32 2) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
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