RESTRICTED  
  
JOB/ACC/46  
 
30 octobre 2014  
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Groupe de travail de l' accession du Kazakhstan    
 
  ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
DÉCLARATION DE S.E. M. L'AMBASSADEUR VESA HIMANEN,  
PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL DE  
L'ACCESSION DU KAZAKHSTAN1 
Réunion du Groupe informel des accessions 
29 octobre 2014, 9 heures, Salle E 
1.  Bonjour. Il y a un mois, je vous ai donné des renseignements à jour sur l'état de la situation 
concernant l'accession du Kazakhstan, au cours des réunions du Groupe de travail tenues durant le cycle de septembre. Cette fois, Chiedu m'a réin vité, spécifiquement pour vous présenter un 
rapport de situation à jour et, ceci s'adresse à vous les Membres, le plan pour la suite. Le soutien 
et la compréhension des Membres ici au Groupe informel des accessions sont importants pour 
l'accession du Kazakhstan. 
2.  Des progrès importants ont été accomplis sur les questions de fond en suspens concernant 
l'accession du Kazakhstan. Il reste encore quelques points à résoudre. Mon objectif aujourd'hui est 
de souligner que cette accession en est à un moment critique. Je suis également ici pour vous informer qu'au cours des quatre ou cinq prochaines semaines, nous ferons le maximum pour 
tenter de conclure nos travaux cette année. En tant que Président du Groupe de travail, j'ai la 
ferme intention de prendre toutes les mesures néce ssaires, avec votre soutien, pour qu'un projet 
d'ensemble de textes relatifs à l'accession du Kazakhstan émerge le mois prochain. Tout en disant cela, je tiens à remercier les Membres qui ont permis l'émergence du projet de Liste 
d'engagements spécifiques concernant le commerce des services relative à l'accession du 
Kazakhstan au cours du cycle de septembre.  C'est grâce à eux qu'un élément du projet 
d'ensemble de textes relatifs à l'accession est sur la table. 
3.  Mais nous avons encore du travail à faire. En matière d'accession, rien n'est fait tant que tout 
n'est pas fait. Mais je suis raisonnablement confiant que, si chacun joue son rôle, nous pouvons conclure cette accession d'ici à la fin de l'année. Parallèlement au gouvernement accédant du 
Kazakhstan qui assume la responsabilité principale de décider des modalités et conditions de son 
accession, les partenaires du Kazakhstan au sein de l'Union douanière et les Membres de l'OMC ont aussi des rôles et des responsabilités complémentaires à assumer pour le soutenir. 
4.  Bon nombre d'entre vous étaient présents à la réunion informelle du Groupe de travail du 
26 septembre 2014, au cours de laquelle j'ai in diqué que l'accession du Kazakhstan était bien 
partie pour se conclure cette année. En tant que Président du Groupe de travail, je maintiens cette position, mais seulement si nous jouons tous notre rôle. C'est pourquoi je suis en ville cette 
semaine afin de veiller à ce que tous les préparatifs nécessaires à cette accession franchissent la 
ligne d'arrivée d'ici à la fin de l'année. À cet égard, permettez-moi de faire quatre remarques en particulier. 
                                               
1 Le présent rapport a été établi par le Président du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan. Il 
est distribué sous sa propre responsa bilité en tant que Président du Gr oupe de travail et à des fins de 
transparence à tous les membres du Groupe de travail. JOB/ACC/46 
 
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  5.  Premièrement , je dois répéter, comme je l'ai déjà fait plusieurs fois, qu'il y a une forte 
volonté politique à tous les niveaux de conclure l'accession du Kazakhstan d'ici à la fin de l'année 
civile, au niveau du Groupe de travail. Permettez-moi de confirmer que cette volonté politique s'est concrétisée par des progrès de fond au cours des dernières semaines. Je pense que des 
contributions techniques actualisées seront distribuées avant la fin de la semaine. Le Directeur de 
la Division des accessions et son équipe feront rapport aux membres du Groupe de travail à cette fin avant la fin de la semaine. Ces contributions me permettront de convoquer le prochain cycle du 
Groupe de travail en novembre. J'ai l'intention de convoquer ce cycle au cours des 15 prochains 
jours. 
6.  Deuxièmement , à propos du prochain cycle de réunions du Groupe de travail, j'ai l'intention 
de le convoquer du 10 au 12 novembre. Le Secrétariat est quotidiennement en contact avec 
Astana au sujet de l'ensemble de contributions de  fond aux négociations pour le prochain cycle. 
Dès que ces contributions seront finalisées, il achèvera de les traiter et les distribuera aux membres du Groupe de travail. Cela devrait se faire cette semaine. Les documents actualisés 
seront, entre autres, les suivants: le projet de rapport du Groupe de travail, les projets de 
chapitres sur l'agriculture et les questions SPS et les documents connexes. Pour ma part, en tant que Président du Groupe de travail, et conforméme nt aux instructions des Membres signataires, je 
distribuerai une révision de la proposition concernant les droits de douane proprement dits que j'ai 
faite en tant que Président, indiquant les domaines de convergence auxquels sont parvenus les Membres signataires, le gouvernement accédant du Kazakhstan et la Fédération de Russie depuis le cycle de septembre. J'ai chargé le Directeur de la Division des accessions de convoquer des 
réunions des membres du Groupe de travail, sous  les formes appropriées, au niveau expert et 
technique, afin de définir les documents qui seront distribués et d'identifier les renseignements de 
fond actualisés. Cela devrait faciliter les consultations entre les Membres et leur capitale au sujet 
de l'examen des documents actualisés et distribu és, et donc la prise de décisions lorsque je 
rencontrerai les principaux négociateurs. 
7.  J'enverrai des fax de convocation pour les diverses réunions au cours des jours à venir. Ainsi 
que vous le verrez dans ces fax, je proposerai, comme pour le cycle de septembre, que ces 
réunions portent sur des questions précises et se tiennent sous diverses formes. Je signale aussi que, à partir de ce prochain cycle, je prévoirai si nécessaire des réunions jusqu'en début et en fin de soirée. 
8.  Troisièmement , je dois insister sur ce que j'ai dit précédemment, avant le cycle de 
septembre, à savoir qu'au stade actuel des négociations sur l'accession du Kazakhstan, les 
réunions se dérouleront sans interruption jusqu'à ce  que notre travail soit achevé, et non plus d'un 
cycle à l'autre. Par conséquent, quelle que soit la forme d'une réunion, elle ne sera pas close, mais 
suspendue. Et je tiens à rendre hommage ici à la négociatrice en chef, Mme la Ministre Aitzhanova, 
pour avoir détaché une partie de son équipe de négociation qui réside à Genève depuis plus de 
sept semaines. J'ai la confirmation que cette éq uipe restera jusqu'à ce qu'elle ait achevé ses 
travaux concernant la finalisation de l'ensemble  de textes, avec le soutien des Membres. Le 
Groupe de travail se réunira selon qu'il sera nécessaire, sous différentes configurations, pour faire en sorte qu'un projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession soit prêt pour adoption 
ad referendum  avant la fin de l'année civile. En tant que Président, permettez-moi de répéter que 
j'ai également chargé le Directeur de la Division des accessions de mener en mon nom toutes les consultations nécessaires pour exécuter le plan que j'ai établi. 
9.  Quatrièmement , permettez-moi une remarque au suje t du rôle des Membres. Dans les 
négociations sur l'accession, il n'y a pas de raccourci possible pour les gouvernements accédants 
tels que celui du Kazakhstan. Ils doivent tous prendre des décisions difficiles avant de pouvoir 
accéder à l'OMC. En dernière analyse, la décision leur appartient. Tous ceux qui ont négocié leur 
accession en ont retiré d'immenses bénéfices, comme l'ont démontré les rapports annuels du Directeur général. Les Membres qui sont passés par le processus d'accession à l'OMC ont constaté des gains significatifs en matière de développement. Cela étant, il faut dire néanmoins que les 
Membres doivent continuer à faire preuve de pragmatisme et à encourager et soutenir les 
gouvernements accédants au travers d'un processus assurément difficile. Je vous laisse avec ce message et vous suggère de faire preuve de pragmatisme et de réalisme dans l'exercice 
d'ajustement tarifaire. Je serai pragmatique et réaliste dans la prochaine version de ma 
proposition concernant les droits de douane prop rement dits. Nous devons produire des résultats 
que nous puissions expliquer en tant que système commercial multilatéral fondé sur des règles, et 
l'Organisation doit continuer à démontrer sa capacité de répondre aux attentes. JOB/ACC/46 
 
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  10.  En conclusion, je suis fermement convaincu que cette accession est réalisable si nous 
travaillons tous ensemble de façon étroite au cours des quatre ou cinq prochaines semaines. C'est pourquoi je suis venu à Genève lancer un appel direct au Groupe informel des accessions, qui joue un rôle clé dans toutes les accessions, afin qu'il concrétise l'accession du Kazakhstan en 2014. Je 
compte sur votre soutien. Et je suis prêt à répondre à toutes les questions que vous pourrez poser. 
Je vous remercie. 
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