G/SPS/N/ARE/67  
5 janvier 2016  
(16-0049)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Environment and Water  – MOEW (Ministère de 
l'environnement et de l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Organismes de quarantaine et organismes réglementés non de 
quarantaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Ministerial Decree number 824/2015 on Annex 1 of Quarantine 
pests list and Annex 2 of Regulated non-quarantine pests list  (Décret ministériel 
n° 824/2015 concernant l'Annexe 1 de la Liste des organismes de quarantaine et 
l'Annexe 2 de la Liste des organismes réglementés non de quarantaine). Langue(s): 
arabe. Nombre de pages: 15 
http://www.moew.gov.ae/ar/laws-an d-legislations/ministerial-d ecrees/general-ministerial-
decrees.aspx 
6. Teneur: Le décret ministériel notifié établit les listes des organismes de quarantaine et des 
organismes réglementés non de quarantaine. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  - L'article VII.2(i) de la CIPV (1997) dispose ce qui suit:  
 Les parties contractantes doivent, du mieux qu'elles le peuvent, dresser et tenir à 
jour les listes d'organismes nuisibles réglementés, désignés par leur nom 
scientifique, et adresser périodiquement de telles listes au Secrétaire, aux 
organisations régionales de la protection des végétaux quand elles sont membres et, sur demande, à d'autres parties contractantes. G/SPS/N/ARE/67 
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  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Le jour suivant la date de publication 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 9 décembre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 10 décembre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Dr Mervat Mari Al Nuaimat 
Acting Veterinarian in Animal Heath and Development Department/Quarantine Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone:   +(971 4) 214 8478 
Fax:    +(971 4) 265 5822 
Téléphone mobile:  +(971 55) 137 5997 
Courrier électronique: mmalnuaimat@moew.gov.ae Site Web:   http://www.moew.gov.ae/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Mervat Mari Al Nuaimat  
Acting Veterinarian in Animal Heath and Development Department/Quarantine 
Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone:   +(971 4) 214 8478 
Fax:    +(971 4) 265 5822 Téléphone mobile:  +(971 55) 137 5997 Courrier électronique: mmalnuaimat@moew.gov.ae 
Site Web:   http://www.moew.gov.ae/