G/TBT/N/USA/1084  
23 mars 2016  
(16-1657)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy – 
DOE (Département de l'énergie) [1102] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chaudières préfabriquées à usage commercial. Réacteurs nucléaires, 
chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou 
appareils (chapitre 84 du SH). Procédures et conditions d'essai en général (ICS 19.020), Brûleurs. Chaudières (ICS 27.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program for Certain Commercial and Industrial Equipment: Test Procedures for 
Commercial Packaged Boilers  (Normes d'économie d'énergie applicables à certains 
équipements commerciaux et industriels: procédures d'essai applicables aux chaudières préfabriquées à usage commercial), 39 pages, en anglais 
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose de modifier la 
procédure d'essai et les définitions en vigueur pour les chaudières préfabriquées à usage 
commercial et de modifier les plans d'échantillonnage pour ces mêmes chaudières dans sa 
réglementation traitant des programmes liés à l'efficacité énergétique, pour certains 
programmes visant des équipements commerciaux et industriels. Cette procédure 
d'élaboration de réglementation permettra au DOE de remplir ses obligations statutaires en 
rendant sa procédure d'essai compatible avec celle qui est en vigueur dans l'industrie et en révisant ses procédures d'essai pour les équipements visés au moins une fois tous les sept 
ans. Dans l'avis de proposition de réglementation (NOPR) notifié, le DOE propose 
d'incorporer par référence certaines sections de la Norme 1500 de l'American National Standards Institute (ANSI)/Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute (AHRI) intitulée 2015 Standard for Performance Rating of Commercial Space Heating Boilers  
(Norme de 2015 pour le classement des performances des chaudières à usage commercial 
pour le chauffage des locaux) et d'incorporer des modifications clarifiant le champ couvert par les chaudières préfabriquées à usage commercial construites sur site et l'applicabilité 
de la procédure et des normes d'essai du DOE pour cette catégorie de chaudières G/TBT/N/USA/1084 
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  préfabriquées à usage commercial, prévoyant un essai sur site facultatif pour les 
chaudières préfabriquées à usage commercial d'une capacité d'entrée de combustible 
supérieure à 5 000 000 BTU/heure, prévoyant une méthode de conversion pour le calcul 
de l'efficacité thermique fondée sur un essai d'efficacité de combustion pour les chaudières préfabriquées à usage commercial à vapeur d'une capacité d'entrée de combustible supérieure à 5 000 000 BTU/heure, modifiant la température de l'eau d'entrée et de sortie 
pendant les essais des chaudières préfabriquées à usage commercial à eau chaude, 
établissant des limites en matière de température ambiante et d'humidité relative pendant les essais, modifiant les exigences en matière de configuration et d'appareillage afin de 
supprimer les ambigüités et normalisant la terminologie et les dispositions en rapport avec 
la "capacité d'entrée de combustible". Ce NOPR annonce aussi la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle les questions et les propositions de modifications présentées 
dans le cadre de ce processus d'élaboration de réglementation en matière de procédures 
d'essai pour les chaudières préfabriquées à usage commercial seront examinées et pourront faire l'objet de la communication d'observations, de données et de renseignements.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: 81 Federal Register (FR) 14641, 17 mars 2016; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Parties 429 et 431. Publication dans le Federal Register à 
l'adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 31 mai 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_1192_00_e.pdf