G/TBT/N/RWA/87  
9 janvier  2018 
(18-0162) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  – RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone :    +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web:    http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : DRS 368: 2017. Autres normes relatives aux déchets (ICS  13.030.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Garage wastes management 
– Handling and disposal  (Gestion des déchets de garage – Manipulation et élimination), 
17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié énonce les exigences régissant une 
manipulation sûre des déchets de garage (collecte, tri et transport appropriés pour 
réutilisation, récupération, recyclage, traitement ultérieur et élimination dans de bonnes 
conditions de sûreté) . Ce texte énonce aussi d es directives minimales pour la manipulation 
des déchets de garage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents  pertinents:  
RS 181.  Solid waste – Handling, collection, transportation and disposal – Code of practice  
RS 276 -1. Electrical and electronic waste – Handling – Code of Practice  
RS 276 -2. Electrical and electronic waste – Treatment and disposal – Code of Practice  
RS 109.  Water quality – Discharged industrial wastewater – Requirements  
RS 183. Occupational health and safety – Management systems – Requirements   G/TBT/N/RWA/87  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais :  3250 
Téléphone :    +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web:    http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://portal.rsb.gov.rw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_0144_00_e.pdf