G/TBT/N/SAU/720  
 
6 mars 2014  
(14-1363)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):        
2. Organisme responsable:  Saudi Standards, Metrology and Quality Organization - SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si  cet organisme ou cette autorité est 
différent de l'organisme susmentionné:   
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
P. O. Box: 3437 
Riyadh 11471 
Téléphone:   +966(1)14520000  Postes : 1378-1381-1383 
Fax:     +966(1)14520193 
Courrier électronique:  enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], 
autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  ICS 91.100.60 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Kingdom of Saudi 
Arabia / Draft Technical Regulation: Rigid polyisocyanurate (PIR) and polyurethane (PUR) products for building end-use applications – Part 6: Specification for laminated boards with 
auto-adhesively or separately bonded facings for use as thermal insulation for floors  (Projet 
de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite: Produits rigides en polyisocyanurate (PIR) et en polyuréthane (PUR) pour des applications finales dans le 
bâtiment – Partie 6: Spécification pour les panneaux laminés avec parements autocollants 
ou encollés séparément utilisés comme isolants thermiques pour les planchers) – 11 pages, en anglais.  
6. Teneur:  BS 4841-6:2006. Prescriptions applicables aux panneaux laminés constitués de 
polyisocyanurate (PIR) et de polyuréthane (PUR) avec des parements flexibles et/ou essentiellement rigides, autocollants ou encollés séparément, utilisés dans l'isolation 
thermique des planchers. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Maintien de la qualité du produit visé , efficacité énergétique des bâtiments et 
relations commerciales de l'Arabie saoudite. G/TBT/N/SAU/720 
 
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  8. Documents pertinents:  http://www.saso.gov.sa  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:    À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la prés entation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution. 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point d'information national 
[ X ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa ; 
Site Web: http://www.saso.gov.sa