G/SPS/N/USA/2691/Add.1
14 janvier 2015
(15-0264)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 14 janvier 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Natamycine; modification d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de 
résidus 
Le règlement notifié établit une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale pour les résidus du pesticide natamycine dans ou sur les ananas. 
Ce règlement entre en vigueur le 17 décembre 2014. La date limite pour la réception des 
objections et des demandes d'audition, accompagnées du numéro d'identification (ID) de dossier 
(docket ) EPA-HQ-OPP-2014-0352, est le 17 février 2015. 
La règle finale a été publiée dans le Federal Register , volume 79, n° 242 (mercredi 
17 décembre 2014) [ Rules and Regulations ] [Pages 75065 à 75068] 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-12-17/html/2014-29306.htm . 
Cette action fait suite à la publication dans le Federal Register  du 1er août 2014 d'un avis dans 
lequel l'Agence annonçait le dépôt d'une dema nde pour pesticide concernant les résidus de 
natamycine utilisé en intérieur, après récolte, sur les ananas. 
Cet avis est accessible comme suit: Federal Register , volume 79, n° 148 (vendredi 1er août 2014) 
[Proposed Rules ] [Pages 44729 à 44732] 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-08-01/html/2014-18049.htm . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/2691/Add.1 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Robert McNally, Biopesticides and Pollution Prev ention Division (7511P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 
20460-0001. Téléphone: +(1 703) 305-7090; Courrier électronique: BPPDFRNotices@epa.gov.  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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