G/TBT/N/EGY/95  
21 août 2015  
(15-4239)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax:  + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Savon détersif à usage domestique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree No. 535 
for the year 2015 mandating the application of Egyptian Standard ES 858 "Soap With 
Detergent for Household Purposes" (10 pages, in Arabic) to supersede ES 858/2007  
(Décret ministériel n° 535 de 2015 portant mise en application de la norme égyptienne ES 858 pour le savon détersif à usage domestique (10 pages, en arabe) destinée à 
remplacer la norme ES 858/2007) 
6. Teneur: Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs de 
savon détersif à usage domestique doivent se conformer à la norme ES 858. Il est accordé 
aux fabricants et aux importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec cette norme.  
Cette norme énonce les exigences applicables au savon détersif à usage domestique. 
Elle est conforme aux textes suivants: CEE 59/92; CEE 404/73; CEE 405/73; CEE 242/82; 
CEE 542/89; CEE 584/6; CEE 768/76; CEE 379/88; CEE 769/76; norme saoudienne 
151/2007. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité G/TBT/N/EGY/95 
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  8. Documents pertinents: CEE 59/92; CEE 404/73; CEE 405/73; CEE 242/82; CEE 542/89; 
CEE 584/6; CEE 768/76; CEE 379/88; CEE 769/76; norme saoudienne 151/2007; Décret 
ministériel n° 535/2015 
9. Date projetée pour l'adoption: 21 juillet 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Le jour suivant la date de publication au 
Journal officiel   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Téléphone: (+202) 22845528 
Fax:  (+202) 22845504 Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/