G/SPS/N/USA/2997  
26 avril 2018 
(18-2622) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Coques d'amandes vides ; légumes -feuilles du genre Brassica  
(sous -groupe 4 -16B); choux-raves ; plantes à pétioles de feuilles (sous -groupe 22B) ; 
légumes -feuilles (sous -groupe 4 -16A); fruits à coque (groupe 14 -12); okras; oignons verts 
(sous -groupe 3 -07B); légumes tiges et légumes  à côtes (sous -groupe 22A) ; légumes du 
genre Brassica  à pomme et tige (sous -groupe 5 -16); légumes -fruits (groupe 8 -10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou  pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Clethodim ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Cléthodime . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 8 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-04-12/html/2018 -07651.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
cléthodime présents dans ou sur de multiples produits . De plus, il supprime plusieurs LMR 
fixées précédemment qui sont remplacées dans le cadre de la règle finale.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animau x, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale perti nente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre d u Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/USA/2997  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Il n'existe pas de LMR du Codex 
pour le cléthodime et ses métabolites dans ou sur les cultures visées par la mesure 
notifiée.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: https://www.gpo.gov/fdsys/ pkg/FR -2017-03-23/html/2017 -05704.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 avril 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 12 avril 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la  date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 12 avril 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Michael L. G oodis, P.E ., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 
20460 -0001. Numéro de téléphone central : +(703) 305 7090 ; courrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-04-12/html/2018 -07651.htm