G/AG/N/PRY/29  
9 août 2018 
(18-5042) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 24 juillet  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Paraguay . La notification concerne les changements en matière de soutien interne  
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents ) pour l'année  2017. 
 
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Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE : PARAGUAY  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
$EU Source des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche agricole, création  et transfert de 
technologies  
Institut paraguayen des technologies agraires (IPTA)  7 690 372  Loi n°  5564/2016  portant approbation du budget 
généra l de l'État pour l'exercice budgétaire 20 16. 
En vigueur pour l'exercice budgétaire 2017 . 
Loi n°  3788/2010 portant création de l'Institut 
paraguayen des technologies agraires .  
Sous -total  7 690 372    
2 b) Lutte contre les parasites et les 
maladies  Service national de qualité et préservation des 
végétaux et des semences  (SENAVE)  17 657 951 Loi n°  5564/2016 portant approbation du budget 
généra l de l'État pour l'exercice budgétaire 2016 . 
En vigueur pour l'exercice budgétaire 2017 . 
Loi n°  2459/2004 portant création du Service 
national de qualité et préservation des végétaux 
et des semences (SENAVE) .  
FOCEM – Laboratoire de biosécurité et renforcement 
du laboratoire de contrôle des aliments  (projet)  35 072 Loi n°  5564/2016 portant approbation du budget 
généra l de l'État pour l'exercice budgétaire 2016. 
En vigueur pour l'exercice budgétaire 2017 .  
Service national de santé animale  (SENACSA)  28 994 554 Loi n°  5564/2016 portant approbation du budget 
généra l de l'État pour l'exercice budgétaire 2016 . 
En vigueur pour l'exercice budgétaire 2017 . 
Loi n°  2426/2004 portant création du Service 
national de santé animale et de qualité des 
produits d'origine animale (SENACSA) .  
Sous -total 46 687 577    
2 c) Services de formation  Formation de techniciens pour l'agriculture – 
Direction de la formation agricole (DEA)  5 018 807  Loi n°  5564/2016 portant approbation du budget 
généra l de l'État pour l'exercice budgétaire 2016 . 
En vigueur pour l'exercice budgétaire 2017 .  
 Sous -total  5 018 807      
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
$EU Source des données  Note  
2 d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Vulgarisation agricole – Assistance technique aux 
producteurs agricoles – Direction de la vulgarisation 
agricole (DEAG)  19 884 255  Loi n°  5564/2016 portant approbation du budget 
généra l de l'État pour l'exercice budgétaire 2016 . 
En vigueur pour l'exercice budgétaire 2017 .  
Vulgarisation agricole – Programme national de 
promotion de l'élevage (PRONACOPE)  893 203  Loi n°  5564/2016 portant approbation du budget 
généra l de l'État pour l'exercice budgétaire 2016  
En vigueur pour l'exercice budgétaire 2017   
Vulgarisation agricole – Développement de la filière 
laitière au Paraguay  239 366  Loi n°  5564/2016 portant approbation du budget 
généra l de l'État pour l'exercice budgétaire 2016 . 
En vigueur pour l'exercice budgétaire 2017 .  
Sous -total  21 016 824    
2 f) Services de commercialisation et 
de promotion  Commercialisation – Assistance aux producteurs 
agricoles au long de la chaîne de commercialisation  996 281  Loi n°  5564/2016 portant approbation du budget 
généra l de l'État pour l'exercice budgétaire 2016 . 
En vigueur pour l'exercice budgétaire 2017 .  
Sous -total  996 281    
4. Aide alimentaire intérieure  Développement rural durable (PRODERS)  25 799 126  Loi n°  5564/2016 portant approbation du budget 
généra l de l'État pour l'exercice budgétaire 2016 . 
En vigueur pour l'exercice budgétaire 2017 .  
Développement agricole de la région orientale (2KR)  38 528  Loi n°  5564/2016 portant approbation du budget 
généra l de l'État pour l'exercice budgétaire 2016 . 
En vigueur pour l'exercice budgétaire 2017 .  
Modernisation de la gestion publique des aides 
accordées à l'agriculture (PAGRO)  183 898  Loi n°  5564/2016 portant approbation du budget 
généra l de l'État pour l'exercice budgétaire 2016 . 
En vigueur pour l'exercice budgétaire 2017 .  
Sous -total  26 021 979    
11. Aides à l'investissement  Équipements pour la production agricole du Paraguay 
(EPAP)  27 782 979 Loi n°  5564/2016 portant approbation du budget 
généra l de l'État pour l'exercice budgétaire 2016 . 
En vigueur pour l'exercice budgétaire 2017 .  
Sous -total  27 782 979    
Total catégorie verte  135 214  393   
Le taux de change moyen du dollar  EU pour l'année 2017 est de 5 591,09  G pour 1  $ (Source : Banque centrale du  Paraguay (BCP)) .   
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Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE : PARAGUAY  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'articl e 6:2  Valeur monétaire  
$EU Source des données  Note  
1 2 3 4  
b) Subventions aux intrants  agricoles  pour 
les producteurs qui ont de faibles revenus 
ou sont dotés de ressources limitées  Intégration de l'agriculture familiale dans les chaînes de valeur 
(projet paraguayen d'intégration) (PPI)  2 802 528 Loi n°  5564/2016 portant 
approbation du budget 
généra l de l'État pour 
l'exercice budgétaire 2016 . 
En vigueur pour l'exercice 
budgétaire 2017 .  
Promotion du développement de la compétitivité agricole  191 955 Loi n°  5564/2016 portant 
approbation du budget 
généra l de l'État pour 
l'exercice budgétaire 2016 . 
En vigueur pour l'exercice 
budgétaire 2017 .  
Sous -total  2 994 483    
Total programmes de développement  2 994 483    
Le taux de change moyen du dollar EU  pour l'année 2017  est de 5 591,09  G pour 1  $ (Source : Banque centrale du Paraguay (BCP)) . 
 
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