G/SPS/N/SVN/22  
5 mai 2015  
(15-2403)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: SLOVÉNIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Administration of the Republic of Slovenia for Food Safety, 
Veterinary Sector and Plant Protection  (Administration de la sécurité sanitaire des 
aliments, du secteur vétérinaire et des affaires phytosanitaires de la République de 
Slovénie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plants de houblon Humulus lupulus  L. (SH 0601, 0602, 0603, 0604, 
1210) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Decision on emergency measures against the introduction and 
spread of viroid hop stunt diseases  (Décision relative à des mesures d'urgence contre 
l'introduction et la propagation du viroïde du rabougrissement du houblon). Langue(s): 
anglais et slovène. Nombre de pages: 7 et 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/SVN/15_1883_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/SVN/15_1883_00_x.pdf 
6. Teneur: Des mesures phytosanitaires d'urgence ont été adoptées pour prévenir 
l'introduction et la propagation de la maladie du rabougrissement du houblon ( hop stunt 
disease ), causée par le viroïde du rabougrissement du houblon ( Hop Stunt Viroid  – HSVd), 
et la maladie du rabougrissement sévère du houblon ( severe hop stunt disease ), causée 
par le viroïde des crevasses de l'écorce des agrumes ( Citrus Bark Cracking Viroid  – 
CBCVd), dans les plants de houblon ( Humulus lupulus  L.). L'introduction et la propagation 
du HSVd et du CBCVd sur les plants de houblon vont être interdites. Le texte notifié établit 
des mesures d'éradication, des obligations pour les cultivateurs de houblon et des exigences relatives à l'établissement de zones de production exemptes d'organismes nuisibles. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SVN/22 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le HSVd et le CBCVd sont de nouveaux organismes nuisibles pour les plants de 
houblon en Europe. Ils ont été détectés dans des zones très restreintes en Slovénie, où 
des mesures d'éradication ont été mises en place depuis 2011, après la première apparition d'un foyer de HSVd. En 2015, les mesures d'éradication ont été étendues au CBCVd après que cet organisme ait été identifié, par séquençage de nouvelle génération, 
comme un nouveau pathogène pour les plants de houblon, responsable de la maladie du 
rabougrissement sévère du houblon et de la mort des végétaux dans la zone touchée par le foyer. C'est la raison pour laquelle l'introduction et la propagation du HSVd et du CBCVd 
dans les plants de houblon sont interdites. Les mesures officielles visent avant tout à 
prévenir la propagation, depuis les zones infectées, de la maladie du rabougrissement du houblon, causée par le HSVd, et de la maladie du rabougrissement sévère du houblon, 
causée par le CBCVd. Le CBCVd cause de graves dommages aux plants de houblon: des 
symptômes sévères apparaissent quatre mois  à un an après l'infection. La période 
d'incubation de la maladie du rabougrissement du houblon causée par le HSVd est de 3 à 5 ans. La maladie se propage rapidement par l'intermédiaire des plants destinés à la 
plantation, des déchets du houblon et, à l'intérieur d'un champ de houblon, par les 
machines et outils. Le HSVd et le CBCVd peuvent entraîner des pertes économiques importantes dans la zone de production du houblon. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 1, 9, 10 et 36 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
28 mars 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 – Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 4263 Fax: +(32 2) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu G/SPS/N/SVN/22 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 – Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 4263 Fax: +(32 2) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu