G/SPS/N/NIC/101  
13 février  2017 
(17-0867) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  – IPSA (Institut 
de la protection phytosanitaire et zoosanitaire)  
3. Produits visés ( Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de soja ( Glycine max ) non transgénique destinées à 
l'ensemencement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Colombie  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 002 -2017 ARP -IPSA Establecimiento de Requisitos 
Fitosanitarios p ara la Importación de Semilla de Soya no transgénica para siembra 
(Glycine  max) procedentes de Colombia  (Décision 002 -2017 ARP -IPSA. Établissement des 
exigences phytosanitaires régissant l'importation de graines de soja ( Glycine max ) non 
transgénique desti nées à l'ensemencement en provenance de Colombie) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : La décision notifiée établit les exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
graines de soja ( Glycine max ) non transgénique destinées à l'enseme ncement en 
provenance de Colombie . Pour pouvoir entrer dans le pays, les expéditions devront être 
couvertes par un certificat phytosanitaire (original) émis par le pays d'origine comportant 
la déclaration additionnelle suivante : Exempt du virus de la mosaï que du soja, de 
Curtobacterium flaccumfaciens  pv. flaccumfaciens  et de Peronospora manshurica . 
À l'entrée dans le pays, une inspection, un échantillonnage et une analyse en laboratoire 
devront être réalisés afin de déterminer la présence ou l'absence de l' organisme nuisible.  
Les expéditions seront soumises à un contrôle phytosanitaire par les inspecteurs de la 
quarantaine phytosanitaire de l'IPSA, qui seront chargés de vérifier le respect des 
exigences phytosanitaires et de décider d'autoriser ou non l'impo rtation des produits sur la 
base des documents d'accompagnement.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites  des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, in titulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/NIC/101  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Ley No. 291 "Ley Básica de Salud Animal y Sanidad Vegetal y su Reglamento"  
(Loi n° 291 – Loi fondamentale sur la santé des animaux et la préservation des 
végétaux et son règlement d'application)  
 Ley No. 862 "Ley Creadora del Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria"  
(Loi n° 862 – Loi portant création de l'Institut de la protection phytosa nitaire et 
zoosanitaire)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 février 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 février 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/ aa): 8 février 2 017 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour t raiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicar agua)  
Téléphone :    +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1310  
Courrier électronique:   notificacion@mific.gob.ni  
  normalizacion@mific.gob.ni  
  imartinez@mific.gob.ni  
Site Web:    http://www.mific.gob.ni/en -us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
 
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria (IPSA)  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone:    +(505) 2298 1330  
     +(505) 2298 1349  
Courrier électronique :  jorge.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web:    http://www.ipsa.gob.ni/