G/SPS/N/BRA/1192  
18 octobre  2016 
(16-5646) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA ( Agence  
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Étiquettes et notices des pesticides, produits de préservation du bois et 
autres  
4. Régions ou pays suscepti bles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution regarding guidelines for toxicological 
information in labels and leaflets of pe sticides and wood preservers  (Projet de décision 
concernant les directives relatives aux renseignements toxicologiques devant figurer sur 
les étiquettes et dans les notices des pesticides et des produits de préservation du bois) . 
Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 13 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2858730/%281%29CONSULTA+P%C3%9A
BLICA+N+261+GGTOX .pdf/0cd3f01e -be40-43b1-83a5-3c0c692f46ec  
6. Teneur : Projet de décision technique n°  261 du 1 0 octobre 2 016 concernant les directives 
relatives aux renseignements toxicologiques devant figurer sur les étiquettes et dans les 
notices des pesticides et des produits de préservation du bois.  
Le projet de décision notifié porte approbation du Règlement technique établissant les 
directives concernant les renseignements toxicologiques devant figurer sur les étiquettes 
et dans les notices des pesticides, produits de préservation du bois et autres.  
Ce projet de décision prévoit l'abrogation des Directives et prescriptions du Ministère de la 
santé concernant l'autorisation d'homologation, le renouvellement d'homologation et 
l'extension d'utilisation des pesticides ( DIRETRIZES E EXIGÊNCIAS DO MINISTÉRIO DA 
SAÚDE, REFERENTES À AUTORIZAÇÃO DE REGISTRO, RENOVAÇÃO DE REGISTRO E 
EXTENSÃO DE USO DE AGROTÓXICOS E AFINS ) approuvées par les Divisions des produits, 
de l'écologie humaine, de l'hygiène de l'environnement et de l'é valuation des risques en 
tant que Directives et prescriptions concernant l'autorisation d'homologation, le 
renouvellement d'homologation et l'extension d'utilisation des pesticides ( DIRETRIZES E 
EXIGÊNCIAS, REFERENTES À AUTORIZAÇÃO DE REGISTROS, RENOVAÇÃO DE REGISTRO E 
EXTENSÃO DE USO DE PRODUTOS AGROTÓXICOS E AFINS ) n° 01 du 9 décembre 1 991, 
publiées au Journal officiel brésilien le 1 3 décembre 1 991 et ratifiées au moyen de l' Arrêté 
n° 03 du 1 6 janvier  1992 du Département de normalisation technique du Secr étariat à la 
surveillance sanitaire du Ministère de la santé.  G/SPS/N/BRA/1192  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites d es animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, inti tulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera po ssible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 11 octobre 2 016, 
196ème édition, secti on 1, page 44 . Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 261 du 
10 octobre  2016 de l'Agence brésilienne de réglementation sanitaire (ANVISA) . À 
l'adoption, ce texte sera publié au Journal officiel brésilien (disponible en portugais).  
10. Date projetée pour  l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de l a date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 90 (quatre -vingt-dix) jours après publication.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notificati on et/ou (jj/mm/aa) : 20 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un au tre 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone :    +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique :  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone :    +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique :  rel@anvisa.gov.br