G/SPS/N/MNE/2  
5 juin 2018 
(18-3396) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MONTÉNÉGRO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits d'origine animale (grenouilles, cuisses, escargots, gélatine et 
collagène)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Amendments to the Regulation on Special Requirements 
for Hygiene for Animal Products  (Projet de modifications du Règlement sur les exigences 
spéciales en matière d'hygiène applicables aux produits d'origine animale) . Langue(s) : 
monténégrin . Nombre de pages:  
6. Teneur : Modification des listes des pays tiers, des parties de pays tiers et des territoires 
qui sont autorisés à importer au Monténégro certains produits d'origine animale destinés à 
la consommation humaine et établissement de prescr iptions applicables en matière de 
certificats.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/MNE/2  
- 2 - 
  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Règlement d'exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 2 8 avril 2 016 établissant 
les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les 
États membres doivent autoriser l'introduction dans l'Union de certains produits 
d'origine animale destin és à la consommation humaine, fixant les exigences en matière 
de certification, modifiant le Règlement (CE) no 2074/2005 et abrogeant la Décision 
2003/812/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
 Règlement (UE) 2017/1973 de la Commission du 3 0 octobre  2017 modifiant le 
Règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les contrôles officiels à effectuer sur 
les produits de la pêche capturés par des navires battant pavillon d'un État membre et 
introduits dans l'Union après être passés par des pays tiers, e t établissant un modèle 
de certificat sanitaire pour ces produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
 Règlement (UE) 2017/1980 de la Commission du 3 1 octobre 2 017 modifiant l'annexe 
III du Règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne la méthode de  détection des 
toxines paralysantes (paralytic shellfish poison  - PSP) (Texte présentant de l'intérêt 
pour l'EEE)  
 Règlement (UE) 201/185 de la Commission du 2 février 2 017 portant dispositions 
d'application transitoires pour certaines dispositions des Règlements du Parlement 
européen et du Conseil (CE) n° 853/2004 et (CE) n° 854/2004 (Texte présentant de 
l'intérêt pour l'EEE)  
 Règlement (UE) 2017/1978 de la Commission du 3 1 octobre 2 017 modifiant l'annexe 
III du Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement eu ropéen et du Conseil fixant des 
règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale en 
ce qui concerne les mollusques récoltés en dehors des zones de production classées 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
 Règlement ( UE) 2017/1981 de la Commission du 3 1 octobre 2 017 modifiant l'annexe 
III du Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne les conditions de température pendant le transport de viande (Texte 
présentant de l'intérêt pour l 'EEE).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte accessible sur le site Web officiel du Ministère de l'agriculture et du développement 
rural du Monténégro: http://www.minpolj.gov.me/rubrike/STO_WTO/ .