ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2501 
10 janvier 2013 
 (13-0126) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) of the US 
Department of Agriculture  (Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) du 
Département de l'agriculture des États-Unis)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Porcs, viande de porc et produits du porc
 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques:  Italie  
5. Intitulé du texte notifié:  Proposed Rule:  Notice of Availability of an Evaluation of the 
Swine Vesicular Disease Status of Certain Regions in Italy  (Proposition de règle.  Avis de 
disponibilité d'une évaluation du statut de certain es régions d'Italie au regard de la maladie 
vésiculeuse du porc) (dossier de consultation ( Docket ) n° APHIS-2012-0094).  Langue(s):  
anglais.  Nombre de pages:  1 
http://www.regulations.gov/#!docum entDetail;D=APHIS-2012-0094-0001  
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a déterminé que les régions  italiennes de la Lombardi e, d'Émilie-Romagne, de la 
Vénétie et du Piémont ainsi que les provinces autonomes de Trente et de Bolzano sont 
indemnes de la maladie vésiculeuse du porc.  Cette détermination est fondée sur l'examen 
des documents communiqués par le gouvernement it alien à l'appui de sa demande et sur les 
résultats de l'évaluation des risques sanitaires réalisée par l'APHIS lui-même.  Cette 
détermination, ainsi que le document d'éval uation élaboré en relation avec la mesure 
notifiée, sont mis à la disposition du public pour permettre à celui-ci de les examiner et de 
formuler des observations.  
Federal Register , Volume 77, n° 243 (mardi 18 décembre 2012), pages 74787 et 74788.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2501 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?  
 [X] Oui [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  19 février 2013  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Des observations peuvent être communi quées par l'un des moyens suivants:  
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ):  Suivre 
le lien http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS-2012-0094-0001 . 
Courrier postal/privé:  Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après:  Docket 
No. APHIS-2012-0094, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238.  Accès aux documents 
connexes et aux observations reçues au sujet de ce dossier de consultation:
 
http://www.regulations.gov/#! docketDetail;D=APHIS-2012-0094 . 
Pour tout complément d'information, s'ad resser à:  Dr. Chip Wells, Senior Staff 
Veterinarian, Regionalization Evaluation Servi ces, Sanitary Trade Issues Team, National 
Center for Import and Export, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231;  +(1 301) 851 3089.
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax:  +(1 202) 720 0433;  Courrier él ectronique:  us.spsenquirypoint@fas.usda.gov