G/SPS/N/UKR/96  
6 août 2014  
(14-4613)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: UKRAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: State Veterinary and Phytosanitary Service of Ukraine  
(Services vétérinaires et phytosan itaires nationaux de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Porcs, matières premières et sperme d'origine porcine, aliments pour 
animaux et additifs pour aliments pour animaux obtenus à partir de produits d'origine 
porcine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Fédération de Russie  
5. Intitulé du texte notifié: Notice as of 21 July 2014 # 15-9-1-23/19945 of Deputy Chief 
State Inspector of Veterinary Medicine of Ukraine "On prohibition of import of pigs, pork 
products, its raw materials and semen, feed and feed additives produced from pork 
products into the territory of Ukraine from the territory of the Russian Federation"  (Avis 
n° 15-9-1-23/19945 de l'Inspecteur en chef adjoint de la médecine vétérinaire de l'Ukraine 
du 21 juillet 2014 portant interdiction de l'importation, sur le territoire de l'Ukraine, de 
porcs, de matières premières et de sperme d'origine porcine, d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments pour animaux obtenus à partir de produits d'origine porcine en 
provenance du territoire de la Fédération de Russie). Langue(s): ukrainien. Nombre de 
pages: 1 G/SPS/N/UKR/96 
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  6. Teneur: Selon l'annonce officielle du Service fédéral de contrôle vétérinaire et 
phytosanitaire de la Russie ( Rosselhoznadzor ), des cas de peste porcine africaine ont été 
enregistrés dans les régions de Briansk, d'Orenburg et de Koursk et la maladie a été 
détectée dans des produits d'origine porcine livrés depuis l'oblast de Pskov (LLS "Velykolukskyy Myasokombinat"). 
Afin de prévenir l'entrée, sur le territoire de l'Ukraine, de l'agent responsable de la 
maladie, l'avis n° 5-9-1-23/19945 de l'Inspecteur en chef adjoint de la médecine 
vétérinaire de l'Ukraine du 21 juillet 2014 établit une interdiction temporaire de l'importation, depuis la Fédération de Russie, des animaux sensibles à la maladie détectée, 
des produits, des matières premières et du sperme de ces animaux, ainsi que des aliments 
pour animaux et additifs d'aliments pour animaux fabriqués à partir de produits issus des animaux visés. 
La décision notifiée rend caduques les avis ci-a près de l'Inspecteur en chef de la médecine 
vétérinaire de l'Ukraine: avis n° 15-2/5310 du 5 décembre 2007, avis n° 15-2/4472 du 23 juillet 2008, avis n° 15-2/4601 du 30 juillet 2008, avis n° 15-2/7489 du 12 novembre 2008, avis n° 15-2-23/4 du 4 janvier 2011, av is n° 15-2-23/1358 du 21 février 2011, avis 
n° 15-2-23/2501 du 25 mars 2011 et avis n° 15-2-23/4674 du 2 juin 2011. 
Les importations depuis ce pays d'autres marchandises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devraient être effectuées dans le respect des exigences vétérinaires 
régissant l'importation en Ukraine des produits soumis au contrôle et à la surveillance 
vétérinaires et sanitaires de l'État. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Annonce officielle du Service fédéral de contrôle vétérinaire et phytosanitaire de 
la Russie ( Rosselhoznadzor ) concernant l'enregistrement de cas de peste porcine africaine 
dans les régions de Briansk, d'Orenburg et de Koursk. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) Chapitre 15.1 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
21 juillet 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/UKR/96 
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  12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Division for Enquiries, Notification and Information Processing  (Division des consultations, 
des notifications et du traitement de l'information)  
Department for WTO Cooperation and Trade Remedies  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  c o o p é r a t i o n  
avec l'OMC et des mesures commerciales correctives) Ministry of economic development and trade of Ukraine  (Ministère du développement 
économique et du commerce de l'Ukraine) 
Kyiv, Hrushevskogo str,12/2 Téléphone: +(380 44) 596 68 39 
Fax: +(380 44) 596-68-39 
Courrier électronique: ep@me.gov.ua 
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: