G/SPS/N/BRA/1239  
11 avril 2017 
(17-1945) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA 
(Agence  brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chapitre 22 du SH ; domaine 13 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertine nt ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolution RDC Nº 123, 4 November 2016, approving sanitary 
measure which defines food additives and processing aids authorized in wine  
(Décision  RDC n°  123 du 4 novembre 2 016 portant approbation de la mesure sanitaire 
définissant les additifs alimentaires et les auxiliaires technologiques autorisés dans le vin) . 
Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 6 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2858750/%281%29RDC_123_2016_.pdf/0c
2f728c -458c-4ee6-bd32-2d5bbaa586d1  
6. Teneur : La décision notifiée porte a pprobation de la mesure sanitaire qui définit les 
additifs alimentaires et les auxiliaires technologiques autorisés dans le vin.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer  
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Comité mixte FAO/OMS 
d'experts des additifs alimentaires (JECFA) et Food Chemicals Codex  (FCC – Codex 
des substances chim iques alimentaires)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des v égétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/BRA/1239  
- 2 - 
  [X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la no rme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 novembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 7 novembre 2 016 
11. Date proje tée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Douze mois à compter de la date de publication : 
7 novembre  2017 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet . La 
consultation publique concernant cette décision a été annoncée par erreur dans une 
notification TBT (G/TBT/N/BRA/649), document désormais nul et n on avenu 
(G/TBT/N/BRA/649/Corr.1).  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autr e 
organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone :    +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique :  rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone :    +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique :  rel@anvisa.gov.br