G/SPS/N/MDG/37  
 
10 juillet 2018  
(18-4333) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant: MADAGASCAR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Direction des Services Vétérinaires, Ministère auprès de 
l'Agriculture et de l'Élevage  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Poussins d'un jour et œufs à couver; Produits destinés à l'alimentation 
animale; Oiseaux à des fins commerciaux ou élevage familial et suidés vivants 
domestiques ou sauvages; Semences d'oiseaux ou porcines; Viandes fraiches et congelées 
d'oiseaux et de suidés domestiques ou sauvages, etc.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Décret 2018 -398 du 02 Mai 2018 relatif aux mesures d e 
prévention contre l'influenza aviaire hautement pathogène . Langue(s):  français. Nombre 
de pages:  5 
6. Teneur: Le présent Décret indique la liste des animaux et produits d'origine animale  
interdits à l'importation à Madagascar à partir des pays infectés de la grippe aviaire 
hautement contagieuse. Notamment:  
 Tous oiseaux à des fins commerciaux ou élevage familial et suidés vivants 
domestiques ou sauvages.  
 Des semences d'oiseaux ou porcines  
 Des œufs de toutes espèces d'oiseaux  
 Des viandes fraiches et congel ées d'oiseaux et de suidés domestiques ou 
sauvages.  
 Des viandes transformées d'oiseaux ou de suidés (salaisons, produits fumés)  
 Des produits d'origine animale issus des oiseaux et suidés domestiques ou 
sauvages destinés à l'alimentation animale ou à l'usag e agricole ou industriel.  
 Des matériels pathologiques et produits biologiques issus de ces espèces (oiseaux, 
suidés) qui n'ont pas été traités par un procédé assurant la destruction des 
microbes.  
Toutefois, dans ce même Décret, des mesures exceptionnelles sont prises en autorisant:  
 L'importation des poussins d'un jour et des œufs à couver reproducteurs parentaux 
et grand parentaux à partir des zones reconnues indemnes par l'OIE depuis douze 
mois au moins.  
 L'importation des produits destinés à l'alimentation  animale sous réserve qu'ils ont 
subi un traitement thermique conforme aux recommandations de l'OIE durant leur 
processus de fabrication. Ces aliments doivent être conditionnés dans des sacs qui 
doivent être désinfectés à leur arrivée à Madagascar.  G/SPS/N/MDG/37  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Le présent Décret vise à alléger les mesures prises vis -à-vis des 
importations des poussins d'un jour et des œufs à c ouver reproducteurs ainsi que les 
produits destinés à l'alimentation animale en provenance des zones reconnues 
officiellement indemnes de la grippe aviaire hautement contagieuse par l'OIE.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirma tive, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pou r les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 10.4.4, 10.4.8, 10.4.11, 
10.4.24  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle  (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
2 mai 2018     
[X] Mesure de facilitation du commerce Le présent Décret vise à faciliter les 
échanges des poussins d'un jour et œufs à co uver reproducteurs et des produits 
destinés à l'alimentation animale à partir des zones reconnues indemnes de la 
grippe aviaire hautement pathogène présentant ainsi des risques moindres. 
L'objectif de l'adoption de ce Décret étant de concilier la protectio n du territoire 
national contre l'introduction de la grippe aviaire hautement pathogène et le besoin 
d'assurer l'approvisionnement des sociétés industrielles en poussins d'un jour et 
d'œufs à couver reproducteurs parentaux ou grand parentaux à partir des z ones 
reconnues officiellement indemnes de cette maladie.  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Andriamainty Fils Bienvenu  
Directeur des Services Vétérinaires  
Antananarivo 101 Madagascar  
Tel: +(261) 3405 58150  
E-mail: andriamaintyfils@yahoo.fr  G/SPS/N/MDG/37  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Andriamainty F ils Bienvenu  
Directeur des Services Vétérinaires  
Antananarivo 101 Madagascar  
Tel: +(261) 3405 58150  
E-mail: andriamaintyfils@yahoo.fr