G/SPS/N/ALB/195  
28 novembre  2016 
(16-6517) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ALBANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Rural Development and Water 
Management  (Ministère de l'agriculture, du développement rura l et de la gestion de l'eau)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, semence, embryons ovu les et sous -produits de 
volailles affectées par l'influenza aviaire hautement pathogène (H5N8)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques:  
1. Allem agne - régions suivantes : Schleswig -Holstein (Plöner See, Plön);  
2. Autriche - régions suivantes : Vorarlberg (rives du lac de Constance);  
3. Hongrie - régions suivantes : Csongrad (Fehér -tó); 
4. Pologne - région suivante : Zachodnio -Pomorskie (Lubczyna, Goleniow, Gol eniowski);  
5. Croatie - régions suivantes : Vukovarsko -Srijemska (rivière Bidj, Cerje, Županja);  
6. Suisse - région suivante : Thurgovie (lac de Constance, Kreuzlingen, Kreuzlingen);  
7. Danemark - région suivante : East dhe West ; et 
8. Israël - régions suivante : Hazafon.  
5. Intitulé du texte notifié : Order of the Minister of Agriculture, Rural Development and 
Water Management "On some protective measures against the disease Highly pathogenic 
avian influenza H5N8 in Germany, Austria, Hungary, Poland, Croatia, Switzerland,  
Denmark and Israel"  (Décret du Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la 
gestion de l'eau relatif à certaines mesures de protection contre la maladie de l'influenza 
aviaire hautement pathogène (H5N8) en Allemagne, en Autriche, en Hongrie,  en Pologne, 
en Croatie, en Suisse, au Danemark et en Israël) . Langue(s) : albanais . Nombre de 
pages : 2 
6. Teneur : Le décret notifié du Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la 
gestion de l'eau instaure des mesures de protection contre le s foyers d'influenza aviaire 
hautement pathogène (H5N8) apparus dans les régions indiquées dans la rubrique 4 . Il 
met en place une interdiction de l'importation sur le territoire de l'Albanie de toutes 
volailles vivantes et de semence, d'embryons, d'ovules  et de sous -produits de volailles 
affectées par l'influenza aviaire hautement pathogène (H5N8) en provenance des 
territoires indiqués dans la rubrique 4 . De plus, le certificat vétérinaire devrait garantir 
l'origine de ces produits . Il prévoit aussi l'arrê t de l'importation sur le territoire de l'Albanie 
des matériels biologiques non stérils issus de toutes volailles vivantes, ainsi que de 
semence, d'embryons, d'ovules et de sous -produits de volailles affectées par l'influenza 
aviaire hautement pathogène (H 5N8) en provenance des territoires indiqués dans la 
rubrique 4.  G/SPS/N/ALB/195  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites . L'objectif est de protéger la 
santé des personnes et des animaux sur le territoire de l'Albanie contre les foyers 
d'influenza aviaire hautement pat hogène (H5N8) apparus sur les territoires indiqués au 
point 4.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le décret notifié vise à protéger la santé des personnes et des 
animaux contre l'influenza aviai re hautement pathogène (H5N8) en interdisant 
l'importation et le transit de volailles vivantes, de semence, d'embryons, d'ovules et de 
sous-produits de volailles affectées par cette maladie.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affir mative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire po ur les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme int ernationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponib les: Notifications émanant de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant les foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (H5N8) apparus en 
Allemagne ( 9 novembre 2 016), en Autriche (1 0 novembre 2 016), en Hongrie 
(4 novembre  2016), en Po logne ( 7 novembre 2 016), en Suisse (1 0 novembre 2 016), au 
Danemark (1 7 novembre 2 016) et en Israël (1 7 novembre 2 016), conformément au Code 
sanitaire pour les animaux terrestres.  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéa nt): 
17 novembre 2 016 et 2 1 novembre 2 016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de f ax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/ALB/195  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directory of Agriculture Services and Fishery  (Direction générale des services de 
l'agriculture et de la pêche)  
SPS Enquiry Point - Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie)  
Téléphone : +(355 4) 2 259 333  
Fax: +(355 4) 2 2 59 333  
Courrier électronique:  mbumk_sps@yahoo.com  
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al/