G/SPS/N/CIV/16  
 
18 octobre 2017  
(17-5625) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CÔTE D'IVOIRE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministère en charge de l'Agriculture  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Toute sorte de pesticides  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concerné s, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Décret n° 89 -02 du 4 janvier 1989 relatif aux conditions 
d'obtention de l'agrément, de la fabrication, de la vente et de l'utilisation des pesticides . 
Langue(s):  français. Nombre de pages:  13 
6. Teneur: Tout pesticide doit faire l'objet d'un agrément ou bénéficier d'une autorisation 
provisoire de vente préalablement à son importation ou sa fabrication en Côte d'Ivoire . 
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
 Code d'usage sur les bonnes pratiques d'hygiène alimentaire  
 Normes codex sur les additifs alimentaires  
 Normes codex sur les contaminants dans les aliments  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code terrestre , Manuel terrestre , 
Code aquatique , Manuel aquatique  
[ ] Convention internationale pour la protection des végéta ux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  G/SPS/N/CIV/16  
 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norm e internationale:   
 Le Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides, 
préparés par la FAO et l'OMS, édition 2014  
 Les Principes directeurs pour la gestion des pesticides utilisés en santé public dans les 
régions africain es de l'OMS, édition 2011  
 Designing national pesticide legislation, FAO, édition 2007  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire  (disponible en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 janvier 1989  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Déjà en vigueur.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Direction pour la protection des végétaux et du contrôle de la qualité  
Tel: +(225) 2 0218442  
Fax: +(225) 20 21 20 32  
E-mail: gnesilue@yahoo.fr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un aut re organisme:  
Direction pour la protection des végétaux et du contrôle de la qualité  
Tel: +(225) 20218442  
Fax: +(225) 20 21 20 32  
E-mail: gnesilue@yahoo.fr  
 
Silue GNÉNÉYÉRI  
Ministère de l'Agriculture  
BPV 82, Abidjan, Côte d'Ivoire  
Tel: +(225) 20222260  
Mobile:  +(225) 08526152  
 +(225) 01164848  
E-mail: gnesilue54@gmail.com  
Alternate E -mail: isysphyt@aviso.ci