G/ADP/N/308/JPN  
2 février  2018 
(18-0757) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE  16.4 DE L'ACCORD  
JAPON 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Japon  pour la période du 1er juillet  au 
31 décembre 2 017. 
 
_______________  
 
 
   
  G/ADP/N/308/JPN  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : JAPON1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2017  
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination de 
la valeur normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix 
Désignation ; 
catégorie à  
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; 
période couverte  
par l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explicat ion Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de toutes 
les bases utilisées  
dans la procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Polyéthylène 
téréphtalate à haut 
degré de 
polymérisation;  
3907.61;  
30092016  30/09/ 2016 
D: 04/2015 -03/2016  
I: 04/2013 -03/2016  
 02/09/ 2017 
39,8% -53,0%  
Taux résiduel 
global : 53,0%  28/12/ 2017 
39,8% -53,0%  
Taux résiduel 
global : 53,0%     n.d. n.d. NME 
Accessoires à 
souder bout à bout 
en acier au 
carbone ; 7307.93 ; 
31032017 -1 31/03/ 2017 
D: 10/2015 -09/2016  
I: 01/2013 -09/2016  
 28/12/ 2017 
57,3%  
Taux résiduel 
global : 57,3%     n.d. n.d. NME 
Corée, 
République 
de Accessoires à 
souder bout à bout 
en acier au 
carbone ; 7307.93 ; 
31032017 -2 31/03/ 2017 
D: 10/2015 -09/2016 
I: 01/2013 -09/2016 28/12/ 2017 
41,8% -69,2%  
Taux résiduel 
global:69,2%      n.d. n.d. HMP 
 
                                                
1 Adresses du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.customs.go.jp/tokusyu/kazeikamotsu_hutou.htm , 
http://www.meti.go.jp/policy/external_economy/trade_control/boekikanri/trade -remedy/izen.html . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur e st attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/308/JPN  
- 3 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédu res 
ne visant pas 
le niveau  
des droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) s ur la 
procédure)  Base de la 
détermination  
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation ; 
catégorie à  
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou  
de procédure 
(symbole), période  
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigue ur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes  2 et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en  
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la  
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT  
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels . 
n.d. non disponible . 
LDR Droit moindre . 
SNR Réexamen à l'extinction . 
EXP Expiration de la mesure sans réexamen . 
NME Économie  autre que de marché . 
HMP Prix sur le marché intérieur . 
TMP Prix dans un pays tiers . 
CV Valeur construite . 
P Date de publication . 
C Date du début du recouvrement des droits . G/ADP/N/308/JPN  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2017  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Afrique du Sud  Dioxyde de manganèse 
électrolytique  
27042007 -3 Droits  01/09/2008;  
Journal officiel , 
29/08/2008 06/03/2014;  
Journal officiel , 
05/03/2014 
Chine Dioxyde de manganèse 
électrolytique  
27042007 -2 Droits  01/09/2008;  
Journal officiel , 
29/08/2008 06/03/2014;  
Journal officiel, 
05/03/2014 
Toluène diisocyanate ; 
2929.10;  
14022014 -1 Droits  25/04/2015 
Journal officiel,  
17/04/2015  
Hydroxyde de potassium  
26052015 -1 Droits  09/08/2016 
Journal officiel , 
03/08/2016  
Polyéthylène 
téréphtalate à haut 
degré de polymérisation  
30092016  Droits  28/12/2017 
Journal officiel, 
27/12/2017  
Corée, Rép. de  Hydroxyde de potassium  
26052015 -2 Droits 09/08/2016 
Journal officiel,  
03/08/2016  
Espagne  Dioxyde de manganèse 
électrolytique  
27042007 -4 Droits  01/09/2008;  
Journal officiel , 
29/08/2008 06/03/2014;  
Journal officiel, 
05/03/2014 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2017  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2017  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de  
la suppression  
NÉANT  
 
 
__________