. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/PHL/210/Add.1 
21 décembre 2012  
 (12-7038) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 19 décembre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines. 
 
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Department of Agriculture Memorandum Order No. 32, series of 2012, Lifting the Temporary Ban on 
the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products Including Poultry Meat, Day-Old 
Chicks, Eggs and Semen Originating from Chinese Taipei  (Arrêté n° 32, série 2012, du Département 
de l'agriculture.  Levée de l'interdiction tem poraire de l'importation d'oiseaux domestiques ou 
sauvages et de leurs produits, y comp ris la viande de volaille, les ois illons d'un jour, les œufs et le 
sperme, originaires du Taipei chinois) 
 Le Département de l'agriculture (DA) a ém is l'Arrêté (MO) n° 32, série 2012, levant 
l'interdiction temporaire de l'importation d'oi seaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un j our, les œufs et le sperme, originaires du Taipei 
chinois, qu'il avait établie au moyen de son Arrêté n°  07, série 2012, en raison de la détection de la 
présence d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sous-type H5N2.  L'arrêté n° 32, 
série 2012 du DA a pris effet le 7 novembre 2012. 
 Aux termes du rapport soumis à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) par le 
Docteur Kwo-Ching Huang, Vétérinaire en chef et Di recteur général adjoint (Conseil de l'agriculture 
du Bureau de la quarantaine zoosanitaire et phytosan itaire, Yuan exécutif), l' épisode d'IAHP H5N2 au 
Taipei chinois a été clos le 14 a oût 2012.  Sur la base de l'éval uation réalisée par le Bureau des 
productions animales des Philippin es, le risque de contaminati on découlant de l'importation de 
volaille et de produits de volaille en pr ovenance du Taipei chinois est négligeable. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/PHL/12_4894_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la péri ode d'application d'une mesure 
[X] Autres:  Levée d'interdiction temporaire G/SPS/N/PHL/210/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director 
Policy Research Service 
Department of Agriculture 
Elliptical Road, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director 
Policy Research Service 
Department of Agriculture Elliptical Road, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
 
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