G/TBT/N/BHR/389  
1er mai 2015  
(15-2360)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Bahrain Standards & Metrology Directorate –  BSMD (Direction 
des normes et de la métrologie de Bahreïn) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box 5479 Téléphone: +973 17574871 
Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de 
leurs ingrédients et limites maximales de résidus applicables (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Extraction Solvents and Its 
Residue Limits in the Production of Foodstuffs and Food Ingredients  (Solvants d'extraction 
utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients et limites maximales de résidus applicables), 8 pages en arabe, 7 pages en anglais 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié précise les prescriptions obligatoires en 
matière d'étiquetage énoncées dans la disposition 8 de la norme du Golfe GSO 717 relative 
aux solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs 
ingrédients et aux limites maximales de résidus applicables. 
Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées en 
arabe; si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous les 
renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux renseignements donnés en arabe.  
Ces prescriptions sont expliquées et les renseignements suivants doivent figurer sur 
l'étiquette du produit: 
 Nom commercial du produit 
 Conditions de stockage ou d'utilisation particulières 
 Nom commercial et adresse de fabricant, de l'emballeur ou du vendeur établi dans la 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments 
8. Documents pertinents:  
 GSO 2359 – Extraction Solvents and It's Residue Limits in the Production Foodstuffs 
and Food Ingredients  (Norme du Golfe GSO 2359 – Solvants d'extraction utilisés 
dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients et limites maximales de résidus applicables) 
 Directive 2009/32/CE – Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées 
alimentaires et de leurs ingrédients 
 Australia New Zealand Food Standards Code – Standard 1.3.3)2013) – Processing 
Aids (Code australo-néozélandais des normes alimentaires – Norme 1.3.3)2013): 
Auxiliaires technologiques) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: