ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/LIC/N/2/IDN/11 
26 juillet 2012 
 (12-4102) 
Comité des licences d'importation Original: anglais 
  
 
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION 
 
Notification au titre de l'article 5:1 à 5:4 de l'Accord
1 
 
INDONÉSIE 
 
  La notification ci-après, datée du 20 juillet 2012,  est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Indonésie.  
1. a) Titre/numéro/date de la loi ou du règlement établissant/modifiant la procédure 
 de licences d'importation: 
Règlement du Ministre du commerce n°  08/M-DAG/PER/2/2012 du 14 février 2012
sur les dispositions relatives au fer ou à l'acier. 
b) Si la mesure notifiée correspond à une modification d'une procédure de 
licences d'importation déjà notifiée, veuille z indiquer la cote de la notification à 
laquelle la (les) modification(s) a (ont) été apporté(e)s.  (Dans ce cas, indiquez 
aussi dans la section 3 ci-après, la nature des modifications (inclusion ou exclusion 
de certains produits et liste de ces pr oduits;  point de contact chargé de 
communiquer des renseignements et/ou organe (s) administratif(s) auquel (auxquels) 
présenter les demandes, etc.))  
2. Renseignements concernant l'établisse ment/la modification d'une procédure de 
licences d'importation: 
a) Liste des produits soumis à la procédure de licences  (Désignation exacte des 
produits et/ou, si possible, code du SH a vec indication de la version du SH utilisée 
(1996, 2002 ou 2007).  Les abréviations devra ient être évitées.  Si la liste des 
produits est longue, la joindre en annexe au format Microsoft Word ou dans un 
format compatible.  N'utilisez pas de fichier PDF ni de photocopies.)  
- Enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
(SH 7208.10.00.00);  d'une épaisseur de 4, 7 mm ou plus (SH 7208.25.00.00 d'une 
épaisseur de 3 mm ou plus mais de mo ins de 4,75 mm (SH 7208.26.00.00);  d'une 
épaisseur de moins de 2 mm (SH 7208.27.10.00);  d'une épaisseur de moins de 
2 mm, autres (SH 7208.27.90.00);  d'une épaisseur supérieure à 10 mm 
(SH 7208.36.00.00);  d'une épaisseur de 4, 75 mm ou plus mais n'excédant pas 
10 mm (SH 7208.37.00.00);  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais de moins de 4,75 mm (SH 7208.38.00.00);  d'une épaisseur inférieure à 3 mm (SH 7208.39.00.00);  non enroulés, simple ment laminés à chaud, présentant des 
motifs en relief (SH 7208.40.00.00);  d'une épaisseur excédant 10 mm 
(SH 7208.51.00.00);  d'une épaisseur de 4, 75 mm ou plus mais n'excédant pas
10 mm (SH 7208.52.00.00);  d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais de moins de 4,75 mm (SH 7208.53.00.00);  d'une épaisseur de moins de 3 mm G/LIC/N/2/IDN/11 
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  (SH 7208.54.00.00);  d'une épaisseur de moin s de 3 mm, autres (SH 7208.90.00.00); 
d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieu re à 3 mm, d'une largeur allant jusqu'à
1,250 mm, décapés ou non (SH 7209.16.00.10);  d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus 
mais n'excédant pas 1 mm, d'une largeu r allant jusqu'à 1,250 mm, décapés ou non
(SH 7209.17.00.10);  contenant en poids moins de 0,6% de carbone et d'une épaisseur de 0,17 mm ou moins (SH 7209.18.99.00);  d'une épaisseur excédant1 mm mais de moins de 3 mm, d'une la rgeur allant jusqu'à 1,250 mm décapés ou 
non (SH 7209.26.00.10);  d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas
1 mm, d'une largeur allant jusqu'à 1,250 mm, décapés ou non (SH 7209.27.00.10); contenant en poids moins de 0,6% de car bone et d'une épaisseur de 0,17 mm ou 
moins, autres (SH 7209.28.90.00);  contenant en poids 0,6% ou plus de carbone(SH 7210.12.10.00);  contenant en poids 0,6% de carbone (SH 7210.12.90.00); d'une épaisseur n'excédant pas 1,2 mm (SH 7210.41.11.00);  d'une épaisseur 
excédant 1,2 mm mais n'excédant pas 1,5 mm (SH 7210.41.12.00);  d'une épaisseur 
excédant 1,2 mm mais n'excédant pas 1, 5 mm, autres (SH 7210.41.19.00);  d'une 
épaisseur n'excédant pas 1,2 mm (SH 7210. 41.91.00);  d'une épaisseur n'excédant 
pas 1,2 mm, autres (SH 7210.41.99.00);  zingués au moyen du procédé pour le revêtement d'alliage fer-zinc, contenant en poids moins de 0,04% de carbone et 
d'une épaisseur n'excédant pas 1,2 mm (SH 7210.49.11.00);  autres, d'une épaisseur 
n'excédant pas 1,2 mm (SH 7210.49.12.00);  d'une épaisseur excédant 1,2 mm mais 
n'excédant pas 1,5 mm (SH 7210.49.13.00);  d'une épaisseur excédant 1,2 mm mais 
n'excédant pas 1,5 mm, autres (SH 7210.49.19. 00);  d'une épaisseur n'excédant pas 
1,2 mm (SH 7210.49.91.00);  d'une épaisseur n'excédant pas 1,2 mm, autres(SH 7210.49.99.00);  d'une épaisseur excédant 1,2 mm mais n'excédant pas 1,5 mm, 
autres (SH 7210.61.19.00);  d'une épaisseur n'excédant pas 1,2 mm 
(SH 7210.61.91.00);  d'une épaisseur n'excédant pas 1,2 mm, autres(SH 7210.61.99.00);  d'une épaisseur n'excédant pas 1,2 mm (SH 7210.69.11.00); d'une épaisseur excédant 1,2 mm mais n'excédant pas 1,5 mm (SH 7210.69.12.00); 
d'une épaisseur excédant 1,2 mm ma is n'excédant pas 1,5 mm, autres
(SH 7210.69.19.00);  d'une épaisseur n'excédant pas 1,2 mm (SH 7210.69.91.00); 
d'une épaisseur n'excédant pas 1,2 mm, autres (SH 7210.69.99.00);  contenant en poids moins de 0,6% de carbone et d'une épaisseur de 1,5 mm ou moins(SH 7210.70.90.00);  contenant en poids moins de 0,6% de carbone et d'une épaisseur de 1,5 mm ou moins (SH 7210.90.10 .00);  contenant en poids moins de 
0,6% de carbone et d'une épaisseur de 1,5 mm ou moins, autres (SH 7210.90.90.00); 
feuillards, d'une largeur excédant 150 mm mais n'excédant pas 400 mm (SH 7211.13.10.00);  ondulés, contenant en poids moins de 0,6% de carbone(SH7211.13.90.10);  ondulés, contenant en poids moins de 0,6% de carbone, autres(SH 7211.13.90.90);  feuillards, d'une largeur excédant 400 mm (SH 7211.14.11.00);  autres, ondulés, contenant en poids moins de 0,6% de carbone 
(SH 7211.14.19.00);  feuillards, d'une largeur n'excédant pas 400 mm 
(SH 7211.14.21.00);  ondulés, contenant en poids moins de 0,6% de carbone(SH 7211.14.22.00);  ondulés, contenant en poids moins de 0,6% de carbone, autres(SH 7211.14.29.00);  feuillards, d'une largeur n'excédant pas 400 mm (SH 7211.19.11.00);  ondulés, contenant en poids moins de 0,6% de carbone 
(SH 7211.19.12.00);  ondulés, contenant en poids moins de 0,6% de carbone, autres 
(SH 7211.19.19.00);  feuillards, d'une largeur n'excédant pas 400 mm (SH 7211.19.21.00);  ondulés, contenant en poids moins de 0,6% de carbone (SH 7211.19.22.00);  autres, d'une épaisseur de 0,17 mm ou moins(SH 7211.19.23.00);  autres, d'une épaisseur de 0,17 mm ou moins, autres(SH 7211.19.29.00);  ondulés (SH 7211.29.11.00);  feuillards, d'une largeur 
n'excédant pas 400 mm (SH 7211.23.20.00);  autres, d'une épaisseur de 0,17 mm ou  G/LIC/N/2/IDN/11 
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  moins (SH 7211.23.30.00);  d'une épaisseur supérieure à 40 mm 
(SH 7211.23.90.10););  d'une épaisseur supérieure à 40 mm, autres 
(SH 7211.23.90.90);  ondulés (SH 7211.29.10.00);  feuillards d'une largeur 
n'excédant pas 400 mm (SH 7211.29.20.00);  autres, d'une épaisseur de 0,17 mm ou moins (SH 7211.29.30.00);  autres, d'une épaisseur de 0,17 mm oumoins,(SH 7211.29.90.00);  feuillards d'une largeur n'excédant pas 400 mm 
(SH 7211.90.10.00);  ondulés, contenant en poids moins de 0,6% de carbone 
(SH 7211.90.20.00);  autres, d'une épaisseur de 0,17 mm ou moins
(SH 7211.90.30.00);  autres, d'une épaisseur de 0,17 mm ou moins(SH 7211.90.90.00);  feuillards, d'une largeur n'excédant pas 400 mm (SH 7212.10.10.00);  feuillards, d'une largeur n'excédant pas 400 mm (SH 7212.40.10.00);  comportant des i ndentations, bourrelets, creux ou autres 
déformations produites au cours du lamina ge (SH 7213.10.00.00);  d'un type utilisé 
pour produire les pointes à souder (SH 7213.91.10.00);  d'un type utilisé pour le 
béton armé/les barres d'armature (SH 7213.91. 20.00);  d'un type utilisé pour le béton 
armé/les barres d'armature , autres (SH 7213.91.90.00);  d'un type utilisé pour 
produire les pointes à souder (SH 7213.99.10.00);  d'un type utilisé pour le béton armé/les barres d' armature (SH7213.99.20.00);  d'un type utilisé pour le béton 
armé/les barres d'arma ture, autres (SH7213.99.90.00);  d'un type utilisé pour le 
béton armé/les barres d'armature (SH 7214.20. 31.00);  d'un type utilisé pour le béton 
armé/les barres d'ar mature, autre (SH 7214.20.39.00);  d'un type utilisé pour le béton 
armé/les barres d' armature (SH 7214.20.41.00);  d'un type utilisé pour le béton 
armé/les barres d' armature, autres (SH 7214.20.49.00);  d'un type utilisé pour le 
béton armé/les barres d'armature (SH 7214.20. 51.00);  d'un type utilisé pour le béton 
armé/les barres d' armature, autres (SH 7214.20.59.00);  d'un type utilisé pour le 
béton armé/les barres d'armature (SH 7214.20. 61.00);  d'un type utilisé pour le béton 
armé/les barres d'armature, autres (SH 7214.20.69.00);  acier pour béton(SH 7214.91.10.10);  manches;  acier au manganèse, autres (SH 7214.91.10.90); acier pour béton (SH 7214.91.20.10);  manches;  acier au manganèse, autres
(SH 7214.91.20.90);  acier pour béton (SH 7214.99.10.10);  manches;  acier au 
manganèse, autres (SH 7214.99.10.90);  acier pour béton (SH 7214.99.90.10); manches;  acier au manganèse, autres (SH 7214.99.90.90);  d'un type utilisé pour le béton armé/les barres d'armature (SH 7215.50. 91.00);  utilisé pour le béton armé/les 
barres d'armature, autres (SH 7215.50.99.00) ;  utilisé pour le béton armé/les barres 
d'armature (SH 7215.90.10.00);  utilisé pour le béton armé/les barres d'armature, 
autres (SH 7215.90.90.00);  profilés en U, en  I ou en H, simplement laminés ou filés 
à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm (SH 7216.10.00.00);  profilés en L(SH 7216.21.00.00);  profilés en T (SH 7216.22.00.00);  profilés en U (SH 7216.31.00.00);  profilés en I (SH 7216.32.00.00);  profilés en H (SH 7216.33.00.00);  profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, 
d'une hauteur de 80 mm ou plus (SH 7216.40.00.00);  d'une hauteur de moins de
80 mm (SH 7216.50.10.00);  d'une hauteur de moins de 80 mm, autres(SH 7216.50.90.00);  obtenus à partir de produits laminés plats (SH 7216.61.00.00); obtenus à partir de produits laminés plats, autres (SH 7216.69.00.00);  o
btenus ou 
parachevés à froid à partir de produits plats laminés (SH 7216.91.00.00);  o btenus 
ou parachevés à froid à partir de produits  plats laminés, autres (SH 7216.99.00.00); 
contenant en poids moins de 0,25% de carbone  (SH 7217.10.10.00);  fil de talon;  fil 
de peigne;  fils d'acier pour béton préc ontraint;  fils en acier de décolletage
(SH 7217.10.22.00);  fils de talon;  fils  de peigne;  fils d'acier pour béton 
précontraint;  fils en acier de décolleta ge, autres (SH 7217.10.29.00);  fils d'acier 
pour béton précontraint (SH 7217.10.31.10);  fil d'acier pour béton précontraint, 
autre (SH 7217.10.31.90);  fils d'acier pour béton précontraint, autres G/LIC/N/2/IDN/11 
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  (SH 7217.10.39.00);  contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,45% de 
carbone (SH 7217.20.20.00);  câbles intern es en acier d'un type utilisé pour les 
conducteurs d'aluminium renforcés en aci er (ACSR) (SH 7217.20.91.00);  câbles
internes en acier d'un type utilisé pour les conducteurs d'aluminium renforcés en acier (ACSR), autres (SH 7217.20.99.00);  étamés (SH 7217.30.11.00);  étamés, autres (SH 7217.30.19.00);  étamés (SH 7217.30.21.00);  autres, étamés(SH 7217.30.32.00);  autres, étamés, autres (SH 7217.30.39.00);  contenant en poids 
moins de 0,25% de carbone (SH 7217.90.10.00);  contenant en poids moins de 
0,25% de carbone, autre (SH 7217.90.90.00);  contenant en poids 0,5% ou plus dechrome (Cr) (SH 7229.90.90.10);  contenant en poids 0,5% ou plus de chrome (Cr) (SH 7229.90.90.90);  en acier silico-manganeux (SH 7229.20.00.00);  profilés(SH 7301.20.00.00);  tiges de forage non finies avec une limite d'élasticité de moins de 80,00 PSI et extrémités non travaillées, autres (SH 7304.22.00.90);  tiges de 
forage non finies avec une limite d'élasticité  de moins de 80,00 PSI et extrémités 
non travaillées, autres (SH 7304.23.00.10);  tiges de forage non finies avec une limite d'élasticité de moins de 80,00 PSI et extrémités non travaillées, autres (SH 7304.24.00.90);  tiges de forage non finies avec une limite d'élasticité de moins de 80,00 PSI et extrémités non travaill ées, autres (SH 7304.29.00.90);  soudés 
longitudinalement à l'arc immergé (SH 7305.11.00.00);  soudés par résistance 
électrique (SH 7305.12.10.00);  soudés par résistance électrique, autres(SH 7305.12.90.00);  soudés à l'arc immergé en forme de spirale ou hélicoïde(SH 7305.19.10.00);  soudés à l'arc immergé en forme de spirale ou hélicoïde, autres
(SH 7305.19.90.00);  tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz (SH 7305.20.00.00);  tubes et tuyaux en acier inoxydable 
(SH 7305.31.10.00);  tubes et tuyaux en acier inoxydable, autres
(SH 7305.31.90.00);  high-pressure pipe  (SH 7305.39.10.00);  tuyaux à haute 
pression, autres (SH 7305.39.90.00);  tuyaux à haute pression, autres (SH 7305.90.00.00);  soudés longitudinalement par résistance électrique(SH 7306.11.10.00);  soudés à l'arc immergé en forme de spirale ou hélicoïde
(SH 7306.11.20.00);  soudés à l'arc immergé en forme de spirale ou hélicoïde, autres 
(SH 7306.11.90.00);  soudés longitudinalement par résistance électrique (SH 7306.19.10.00);  soudés à l'arc immergé en forme de spirale ou hélicoïde, autres
(SH 7306.19.20.00);  soudés à l'arc immergé en forme de spirale ou hélicoïde, autres 
(SH 7306.19.90.00);  soudés, en acier inoxydable (SH 7306.21.00.00);  soudés, en 
acier inoxydable (SH 7306.29.00.00);  avec un diamètre extérieur de 12,5 mm ou 
plus (SH 306.30.10.20);  avec un diamètre extérieur de 12,5 mm ou plus(SH 7306.30.20.20);  avec un diamètre extérieur de 12,5 mm ou plus (SH 7306.30.40.90);  avec un diamètre extérieur de 12,5 mm ou plus (SH 7306.30.90.90);  tubes pour chaudières soudés, avec un diamètre extérieur supérieur à 12,5 mm (SH 7306.50.10.20);  avec un diamètre extérieur n'excédant pas 
12,5 mm (SH 7306.50.90.10);  avec un diamètre extérieur supérieur à 12,5 mm 
(SH 7306.50.90.90);  avec un diamètre de moins de 12,5 mm, autres(SH7306.61.00.90);  avec un diamètre de moins de 12,5 mm, autres (SH7306.69.00.90);  avec un diamètre de moins de 12,5 mm, autres (SH7306.90.10.90);  avec un diamètre de moins de 12,5 mm, autres
(SH7306.90.90.90);  tuyaux ou raccords sans emboîtement (SH 7307.11.10.00); 
tuyaux ou raccords sans emboîtement, autres (SH 7307.11.90.00);  tuyaux ou raccords sans emboîtement, autres (SH 7307.19. 00.00);  ayant un diamètre intérieur 
de moins de moins de 15 cm (SH 7307.21.10.00);  ayant un diamètre intérieur de moins de moins de 15 cm, autres (SH 7307.21.90.00);  ayant un diamètre intérieur de moins de moins de 15 cm (SH 7307.22.10.00);  ayant un diamètre intérieur de 
moins de moins de 15 cm, autres (SH 7307.22.90.00);  ayant un diamètre intérieur  G/LIC/N/2/IDN/11 
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  de moins de moins de 15 cm (SH 7307.91.10.00);  ayant un diamètre intérieur de 
moins de moins de 15 cm, autres (SH 7307.91.90.00);  ayant un diamètre intérieur 
de moins de moins de 15 cm (SH 7307.92.10.00);  ayant un diamètre intérieur de 
moins de moins de 15 cm, autres (SH 7307.92.90.00);  ayant un diamètre intérieur de moins de moins de 15 cm (SH 7307.93.10.00);  ayant un diamètre intérieur de moins de moins de 15 cm, autres (SH 7307.93.90.00);  modules préfabriqués joints par des connecteurs (SH 7308.10.10.00);  modules préfabriqués joints par des 
connecteurs, autres (SH 7308.10.90.00);  modules préfabriqués joints par des 
connecteurs (SH 7308.20.11.00);  modules préfabriqués joints par des connecteurs, autres (SH 7308.20.19.00);  modules préf abriqués joints par des connecteurs 
(SH 7308.20.21.00);  modules préfabriqués joints par des connecteurs, autres(SH 7308.20.29.00);  portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils (SH 7308.30.00.00);  modules préfabriqués joints par des connecteurs 
(SH 7308.40.10.00);  modules préfabriqués joints par des connecteurs, autres
(SH 7308.40.90.00);  modules préfabriqués joints par des connecteurs (SH 7308.90.20.00);  plaques ou tôles galvanisées, ondulées ou courbées élaborées pour être utilisées dans les buses pour canalisations ou les tunnels(SH 7308.90.40.00);  rails pour tôles (SH 7308.90.50.00);  chemins de câbles 
perforés (SH 7308.90.60.00);  barrières de protection (SH 7308.90.92.00);  barrières 
de protection, autres (SH 7308.90.99.00);  câbles clos, câbles à torons triangulaires et câbles antigiratoires (SH 7312.10.10.00);  plaqués de laiton ou avec revêtement en laiton et d'un diamètre n'excédant pas 3 mm (SH 7308.12.20.00);  torons pour béton précontraint (SH 7312.10.91.00);  tor ons pour béton précontraint, autres
(SH 7312.10.91.90);  torons pour béton précontraint, autres (SH 7312.10.99.00); 
torons pour béton précontraint, autres (SH 7312.90.00.00);  zingués, autres
(SH7314.39.00.00);  zingués (SH 7314.41.00.00);  plastifiés (SH7314.42.00.00); plastifiés, autres (SH 7314.49.00.00);  métal déployé (SH 7314.50.00.00);  clous en fils métalliques (SH 7317.00.10.00); 
 b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions 
de recevabilité  
Directeur chargé des importations, Dire ction générale du commerce extérieur, 
Ministère du commerce 
Adresse:  Jl.  M.I.  Ridwan Rais No . 5, Jakarta Pusat, DKI Jakarta, Indonésie 
  Téléphone:  +6221 3858194 /+6221 3858171 poste 1145 
  Fax:  +6221 3858194   Courrier électronique:  arlinda.imbangjaya@kemendag.go.id   Site Web:  www.kemendag.go.id 
  Personne à contacter:  [ ] M. [X] Mme Ir.  Arlinda, MA. 
  Attaché commercial indonésien en Suisse 
  Adresse:  Rue de Saint-Jean 30, Genève 1203, Suisse   Téléphone:  (+41 22 338 3387, +41 22 338 3385)   Fax:  (+41 22 940 1735, +41 22 940 1734)   Courrier électronique:  syamsul.siregar@mission-indonesia.org, 
  agung.sochirin@mission-indonesia.org 
  Site Web:  www.mission-indonesia.org   Personne à contacter:  [X] M. [ ] Mme Syamsul B Siregar, Agung W sochirin  G/LIC/N/2/IDN/11 
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   c) Organe(s) administratif(s) auque l (auxquels) présenter les demandes  (S'il y en a 
plusieurs, veuillez donner les mêmes renseignements pour chaque organe.)  
  Direction générale du commerce extérieur, Ministère du commerce 
Adresse:  Jl. M.I. Ridwan Rais No. 5, Jakarta Pusat, DKI Jakarta, Indonésie 
Téléphone:  +6221 23528560/+6221 3858171 poste 35900 Fax:  +6221 23528570 Courrier électronique:  deddy@gmail.com 
Site Web:  www.kemendag.go.id 
Personne à contacter:  [ X] M. [ ] Mme. Ir. Deddy Saleh, M.S 
 d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences  
  Date de la publication:  14 février 2012 
  Source de la publication (Journal officiel/journal n°/site Web): 
www.kemendag.go.id 
e) Indication du caractère automatique ou  non automatique de la procédure de 
licences  
  [X] automatique.  Dans ce cas, indiquez:  f) l'objectif administratif:  
La demande de permis d'im portation sera présentée par écrit au Directeur et sera 
accompagnée des documents ci-après: 
 a. licence d'activité commerciale (SIUP); 
 b. numéro d'immatriculation au registre des entreprises (TDP); 
  c. numéro de code de contribuable (NPWP); 
 d. numéro d'identification de l'importateur (API);  e. numéro d'identification douanière (NIK); 
f. recommandation du Directeur général de la production, la 
commercialisation et la transforma tion des produits de la pêche –
Ministère des affaires maritimes et de la pêche. 
[ ] non automatique.   Dans ce cas, indiquez:  g) la mesure qui est mise en 
œuvre par voie de licences:   [ ] 
h)  Durée d'application prévue de la procédure de licences si elle peut être estimée 
avec quelque certitude, et, sinon, raison pour laquelle ces renseignements ne 
peuvent pas être fournis 
 Au maximum 7 (sept) jours ouvrables après que tous les documents requis ont été dûment 
présentés. 
3. Autres données ou renseignements pertinents:  (titre complet de la législation et données 
s'y rapportant, inclusion ou exclusion de certains produits du régime de licences 
d'importation et liste de ces produits;  m odifications concernant le (les) organe(s) 
administratif(s) auquel (auxquels) présenter les demandes, etc.)  
 
__________ 
 
_______________________________ 
1 "Les Membres qui établiront des procédures de licences ou qui apporteront des modifications à leurs 
procédures en donneront notification au Comité dans les 60  jours qui suivront leur publication [...]" (article 5:1).