G/TBT/N/IND/54  
16 mars 2016  
(16-1520)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Department of Industrial Policy and Promotion  - DIPP (Département de la politique et de la 
promotion industrielles) Shri Binod Kumar Under Secretary to the Government of India  (Sous-Secrétaire auprès du gouvernement 
indien) 
Department of Industrial Policy and Promotion  (Département de la politique et de la 
promotion industrielles) 
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Room No. 368, Udyog Bhawan New Delhi - 110011 (Inde) 
Téléphone: +91-11-23061526 
Fax: +91-11-23062626 Courrier électronique: Binod.kumar52@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.nic.in/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Condensateurs électriques/Condensateurs pour moteurs à courant 
alternatif/Condensateurs de puissance autorégé nérateurs pour réseaux à courant alternatif 
de tension assignée inférieure ou égale à 650 V/Condensateurs shunt de puissance non 
autorégénérateurs pour réseaux à courant alternatif de tension assignée inférieure ou égale à 650 V 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Electrical Capacitors (Quality 
Control) Order, 2015  (Décret de 2015 relatif aux condensateurs électriques (Contrôle de la 
qualité)), 5 pages, en anglais 
6. Teneur: Décret de 2015 relatif aux condensateurs électriques (Contrôle de la qualité)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
1. Haut niveau de qualité, de fiabilité et de compatibilité 
2. Diminution du nombre de pannes et d'accidents 
3. Sécurité des consommateurs G/TBT/N/IND/54 
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  8. Documents pertinents: Publication prévue dans le Journal officiel ( Gazette of India ) - 
disponible en anglais et en hindi 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois à compter de la date de publication   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Binod Kumar 
Under Secretary to the Government of India  (Sous-Secrétaire auprès du gouvernement 
indien) 
Department of Industrial Policy and Promotion  (Département de la politique et de la 
promotion industrielles) 
Ministry of Commerce and Industry  (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Room No. 368, Udyog Bhawan New Delhi - 110011 (Inde) 
Téléphone: +91-11-23061526 
Fax: +91-11-23062626 Courrier électronique: Binod.kumar52@nic.in  
Site Web: http://www.dipp.nic.in/