G/SPS/N/PHL/307
27 juillet 2015
(15-3850)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Agriculture  - DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards - BAFS (Bureau des normes de l'agriculture 
et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 1701.99 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Final Draft Philippine National Standard (PNS) on the Code of 
Hygienic Practice for Coconut Sap Sugar  (Projet final de norme nationale des Philippines 
(PNS) en rapport avec le Code d'usages en matière d'hygiène pour le sucre de coco). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 14 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/PHL/15_2906_00_e.pdf 
6. Teneur: Principes essentiels en matière d'innocuité des aliments applicables aux stades de 
la production primaire, de l'après-récolte, des opérations de transport et de la transformation primaire du sucre de coco 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - CAC/RCP 1-1969, 
Rev.4, 2003 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? G/SPS/N/PHL/307 
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er octobre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 août 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er octobre 2015 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 septembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Policy Research Service 
Department of Agriculture 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road Diliman, Quezon City (Philippines) 
Téléphone:   +(632) 926 7439 
Fax:    +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards 
BPI Compound, Visayas Avenue Diliman, Quezon City Téléphone:   +(632) 456 6552/455 2858 
Courrier électronique: bafpsda@yahoo.com 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Policy Research Service  
Department of Agriculture 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road Diliman, Quezon City (Philippines) 
Téléphone:   +(632) 926 7439 
Fax:    +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards 
BPI Compound, Visayas Avenue Diliman, Quezon City Téléphone:   +(632) 456 6552/455 2858 Courrier électronique: bafpsda@yahoo.com