G/SPS/N/USA/2634  
12 février 2014  
(14-0852)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS 
(Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Végétaux et produits végétaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Availability: Treatment Evaluation Documents: Heat 
Treatment for Asian Longhorned Beetle  (Avis de disponibilité. Documents d'évaluation de 
traitement: Traitement thermique contre le longicorne asiatique). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 2 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APHIS-2013-0094-0002 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) informe le public 
qu'il a déterminé qu'il est nécessaire d'ajouter dans le Plant Protection and Quarantine 
Treatment Manual  (Manuel sur la préservation des végétaux et les traitements de 
quarantaine) un programme de traitement contre  le longicorne asiatique (ALB). L'APHIS a 
préparé un document d'évaluation de traitement qui décrit le programme de traitement 
existant et explique pourquoi ce changement est nécessaire. Actuellement, le programme de traitement thermique T314-c, qui est utilisé comme traitement général contre divers 
organismes nuisibles pour les bois, est désigné comme traitement pour des articles 
réglementés transportés depuis une zone sous quarantaine en raison de la présence du 
longicorne asiatique. Ce traitement est efficace, mais l'APHIS a déterminé que la 
température et la durée de traitement prescrites par le programme T314-c sont 
supérieures à ce qui est nécessaire pour éliminer l'ALB. Conformément aux dispositions du paragraphe 305.3(a)(1), l'APHIS annonce qu'il a déterminé que le programme de traitement T314-a, qui prévoit un traitement thermique pour les grumes, y compris le bois 
de feu, de frêne, et pour tous les bois de fe u de feuillus transportés depuis les zones sous 
quarantaine en raison de la présence de l'agrile du frêne, est aussi un traitement efficace contre l'ALB. Par conséquent, l'APHIS a déterminé qu'il est nécessaire d'inclure l'ALB dans 
le champ d'application du programme de traitement thermique T314-a. L'APHIS met le 
document d'évaluation de traitement à la disposition du public pour lui permettre de l'examiner et de formuler des observations. 
Federal Register, volume 79, n° 27 (lundi 10 février 2014), pages 7639-7640 G/SPS/N/USA/2634 
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  7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 avril 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le public peut communiquer des observat ions par l'un des deux moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
Suivre le lien: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2013-0094-0001  
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après: Docket No. 
APHIS-2013-0094, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents justificatifs et toute observation reçue au sujet de ce dossier ( Docket ) 
peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2013-0094 . 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Ms Claudia Ferguson, M.S., Regulatory 
Policy Specialist, Regulations, Permits an d Manuals, Regulatory Coordination and 
Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 135, Riverdale, MD 20737-1236. 
+(1 301) 851 2352. G/SPS/N/USA/2634 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov