G/TBT/W/398  
26 février 2015  
(15-1121)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  PROPOSITION DE SYSTÈME D'ALERTE BASÉ SUR LES NOTIFICATIONS DE L'OMC 
SYSTÈME MONDIAL D'ALERTE RELATIF AUX EXPORTATIONS  
BASÉ SUR LES NOTIFICATIONS 
COMMUNICATION DU CANADA 
La communication suivante, du 25 février 2015, est diffusée à la demande de la délégation du 
Canada. 
 
_______________ 
  
1  INTRODUCTION 
1.1.  Depuis quelques années, l'utilisation d'outils él ectroniques, tels que les services Web et les 
systèmes d'avis de notification, est fortement encouragée parmi les Membres de l'OMC dans le but 
d'accroître la transparence. Par exemple, lors des Réunions extraordinaires du Comité OTC de 
l'OMC sur les procédures d'échanges de renseignements, des séances de groupe ont été tenues afin de permettre la mise en commun des expériences concernant l'utilisation d'outils 
électroniques. Ces discussions ont permis de mettre en lumière la façon dont des applications Web 
peuvent accroître la transparence et faciliter l'accès aux notifications touchant les OTC.
1 Lors de la 
réunion tenue en 2001, le Canada a présenté son propre système d'alerte relatif aux exportations basé sur les notifications, une application Web servant à aviser les membres de l'industrie et du 
secteur public des notifications faites à l'OMC.
2 Plusieurs Membres se sont depuis dotés de leur 
propre système d'alerte pour diffuser automatiquement les notifications aux parties intéressées sur leur territoire.
3 
1.2.  Étant donné l'importance grandissante conférée aux échanges électroniques au cours du 
sixième examen triennal, le Comité a examiné le s possibilités de renforcer encore davantage les 
plates-formes de TI fondées sur les notifications à l'OMC afin de mieux aider les Membres à mettre 
en œuvre les dispositions sur la transparence de  l ' A c c o r d  O T C .  P l u s  p r é c i s é m e n t ,  l e  C o m i t é  a  
signalé que le Système de présentation des notifications OTC (TBT NSS) et le Système de gestion des renseignements OTC (TBT IMS)
4 devraient permettre "de mettre en place des systèmes 
d'alerte normalisés (dates, produits présentant un intérêt); ou de créer des systèmes qui 
                                               
1 Les comptes rendus des Réunions extraordinaires sur les procédures d'échanges de renseignements 
peuvent être trouvés dans les documents suivants: G/TBT/M/24, pages 9 à 11 et annexe 1 (troisième 
réunion); G/TBT/M/34, annexe 2 (quatrième réunion) ; G/TBT/M/43, annexes 1 et 2 (cinquième réunion); 
G/TBT/M/51, annexes 1 et 2 (sixième réunion); G/TBT/ M/60, annexe 1 et G/TBT/GEN/151 (septième réunion). 
2 G/TBT/M/24, annexe 1, paragrap he 9, et G/TBT/M/34, paragraphe 22. En ra ison de changements 
organisationnels, ce système ne fo nctionne plus à l'heure actuelle. 
3 Par exemple, la Commission européenne 
(http://ec.europa.eu/enterpri se/tbt/index.cfm?FUSEACTION=main.viewMain&dspLang=FR ), les États-Unis 
(https://tsapps.nist.gov/notifyus/data/index/index.cfm ), le Kenya ( http://notifyke.kebs.org/ ), le Brésil 
(http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas/pontofocal/login.asp?url=clientes/index.asp ) et Singapour 
(http://apps.s pring.gov.sg/Content/Mod ulePage.aspx?group=wto ). 
4 Le TBT IMS est une base de données interrogeable, accessible au public, qui contient des 
renseignements relatifs aux OTC, y compris des no tifications et des rapports sur des préoccupations 
commerciales spécifiques ( http://tbtims.wto.org/ ). Le TBT NSS offre aux membre s une solution de rechange 
(volontaire) pour soumettre en ligne des notifications liées aux OTC ( https://nss.wto.org/tbtmembers ). G/TBT/W/398 
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  permettent de renforcer les liens avec les sites Web et bases de données des Membres (par 
exemple, les services en ligne)".5 
1.3.  Dans ce contexte, le Canada a proposé lors de  la réunion du Comité OTC de l'OMC tenue en 
juin 2014 que le Secrétariat conçoive un système de notification qui serait accessible à tous les 
Membres de l'OMC et aux parties intéressées sur leur territoire. 
2  PROPOSITION 
2.1.  Le système d'alerte basé sur les notifications de l'OMC envisagé offrirait une plate-forme 
commune dans le but d'optimiser les ressources consacrées à la mise en place de systèmes 
nationaux d'avis de notification. Autrement dit,  au lieu de chercher à concevoir 160 systèmes 
nationaux, il serait possible de recourir à un seul système intégré. Il convient cependant de souligner que le système d'alerte basé sur les notifications de l'OMC proposé offrirait un 
complément et ne retirerait à aucun Membre le droit de concevoir son propre système de 
notification en utilisant le flux XML direct de l'OMC. Tout Membre souhaitant continuer d'utiliser ou de mettre au point son propre système serait habilité à le faire. 
2.2.  Par ailleurs, un système d'alerte basé sur les notifications de l'OMC permettrait non 
seulement de mieux faire connaître l'OMC au niveau national, mais aussi d'accroître la participation des Membres et des parties intéressées sur leur territoire et leur capacité de tirer parti des 
dispositions relatives à la transparence de l'Acco rd OTC. Un tel système pourrait aussi avoir pour 
avantages de renforcer la coordination interne des dossiers commerciaux présentant de l'importance pour le Membre concerné et d'offrir un nouveau mécanisme de dialogue entre les membres du secteur privé, les organismes de réglementation et les responsables de la politique 
commerciale. 
2.3.  Les paragraphes qui suivent donnent un aperçu des caractéristiques du système d'alerte basé 
sur les notifications de l'OMC proposé. 
2.1  Inscription 
2.4.  Chaque abonné s'inscrirait individuellement sur le site Web de l'OMC et remplirait un profil en 
indiquant les pays Membres de l'OMC et les secteurs (codes du SCI et/ou du SH) dont il souhaite 
suivre l'évolution de la réglementation. Au cours du développement de l'application, il sera donc de 
la plus haute importance de prévoir des fonctions pour assurer la sécurité et la prise en charge d'un important volume d'abonnements. Par exemple, si  les parties intéressées dans le territoire de 
100 Membres utilisent le système d'alerte basé sur les notifications de l'OMC proposé, et que 
chaque Membre compte un bassin de 2 000 abonné s potentiels, on pourrait obtenir un total de 
200 000 inscriptions distinctes uniquement pour les Membres en question. 
2.2  Fonctionnement 
2.5.  Selon les pays et les secteurs désignés dans les préférences figurant dans le profil de chaque 
utilisateur, le service regrouperait chaque jour les dernières notifications relatives aux OTC affichées dans le système Documents en ligne de l'OMC et pourrait diffuser l'information pertinente 
à l'abonné dans un courriel ou message texte de notification automatique. 
2.6.  Le courriel pourrait comprendre un tableau sommaire des notifications indiquant le pays, le 
numéro de la notification, la date de sa diffusion, la date limite pour formuler des observations et le nombre de jours restants pour le faire, un lien vers l'original de la notification soumise à l'OMC 
et un lien permettant de télécharger le texte intégral de la mesure réglementaire ou de présenter 
une demande afin d'y avoir accès. Dans l'éventualité où le texte intégral du document notifié peut être téléchargé, une fenêtre distincte pourrait s'ouvrir pour afficher les liens figurant dans le 
champ "Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu" du formulaire de notification. Le 
message serait affiché comme s'il avait été envoyé par le Point national d'information du pays de 
l'abonné, en reprenant les coordonnées fournies lors de l'inscription. Si l'utilisateur doit soumettre 
une demande pour avoir accès au texte intégral du  document, l'option "Demande d'accès au texte 
                                               
5 G/TBT/32, paragraphe 18. G/TBT/W/398 
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  intégral" enverra aussi la requête directement au Point national d'information.6 De telles demandes 
d'accès seraient ensuite gérées par le Point national d'information du pays de l'abonné. Une version mobile complète va aussi être créée. 
2.7.  Ceux qui le souhaiteraient pourraient aussi recevoir un message texte contenant une version 
condensée de la communication. Le message pourrait inclure les renseignements suivants: pays, 
numéro de la notification, date limite pour formuler des observations et mots clés concernant le produit. 
2.3  Portail des utilisateurs 
2.8.  Une fois leur compte activé, les utilisateurs pourraient gérer efficacement leur profil et les 
textes de projet de règlement auxquels ils ont demandé l'accès. Ils disposeraient également d'un 
portail pour faire des recherches dans les notificati ons sur la base de divers critères, qui pourraient 
comprendre le numéro de la notification, le pays, le secteur concerné (codes du SCI et/ou du SH), 
la date de diffusion de la notification, le titre de la notification ou des mots clés figurant dans le nom du produit visé. 
2.9.  Le portail pourrait aussi contenir des liens utiles vers des pages Web et des ressources de 
l'OMC, par exemple des documents portant sur le dernier examen triennal ou concernant le texte de l'Accord OTC, afin de mettre en lumière les av antages pour les utilisateurs des dispositions sur 
la transparence. 
2.4  Outil de gestion pour les Po ints nationaux d'information 
2.10.  En ouvrant une session dans le système d'alerte basé sur les notifications, les Points 
nationaux d'information des Membres pourraient avoir accès à un outil de gestion spécialement 
conçu à leur intention, qui filtrerait l'information et fournirait à leur personnel une base de données 
sur les abonnés issus de leur pays. L'outil de gestion pour les Points nationaux d'information comporterait des fonctions permettant de gérer les demandes d'accès des utilisateurs nationaux 
au texte intégral de mesures de réglementation et  de générer des rapports statistiques prédéfinis, 
y compris sur les tendances dans les secteurs d'intérêt et sur la croissance de la consommation. 
2.11.  Le système d'alerte basé sur les notifications pourrait avoir une adresse Internet unique 
pour faciliter l'intégration avec d'autres sites Web. Il reviendrait à chaque Point national 
d'information de promouvoir le système auprès des utilisateurs nationaux. 
3  TRAVAUX FUTURS 
3.1.  Le Canada propose d'ajouter la proposition aux thèmes à examiner lors du septième examen 
triennal. Les travaux futurs pourraient consister à développer un système analogue d'alerte basé 
sur les notifications sous les auspices du Comité SPS de l'OMC. Il serait également possible d'élargir la portée du système d'alerte des OTC, dans l'avenir, afin de donner aux utilisateurs la 
possibilité de choisir de suivre des enjeux co mmerciaux touchant les OTC ou les mesures SPS. 
__________ 
                                               
6 Il est essentiel que les Membres in forment le Secrétariat de tout chan gement à l'égard de leur autorité 
nationale responsable des notifications ou Point nation al d'information afin que la bonne information soit 
rattachée au profil des utilisateurs.