. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/ALB/156 
14 août 2012  
 (12-4438) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Animaux (porcs domestiques ou sauvages) vivants, viande, viande 
transformée, embryons, sperme et ovules 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Province de Zaporozh'ye (Ukraine)  
5. Intitulé du texte notifié:  Order of the Minister of Agriculture, Food and Consumer 
Protection, No 246, dated 8 August 2012 "O n some protective measures against the African 
Swine Fever in Ukraine"  (Décret du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la 
protection des consommateurs no 246 du 8 août 2012 relatif à certaines mesures de 
protection contre la peste porcine africaine présente en Ukraine).  Langue(s):  albanais.  
Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  Le Décret du Ministre de l'agriculture, de  l'alimentation et de la protection des 
consommateurs no 246 du 8 août 2012 porte sur l'in terdiction de l'importation sur le 
territoire albanais de tous porcs (domestiques ou sauvages) vivants, de  la viande, de la 
viande transformée, des embryons, du sperme  et des ovules, ainsi que des produits pour 
l'alimentation des animaux renfermant des pr oduits animaux et des matériels biologiques 
non stériles, en provenance du territoire de la  province de Zaporozh'ye (Komyshuvatka, 
Prymors'kyi), en Ukraine.  Le certificat  vétérinaire doit garantir l'origine.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  L'objectif est la protection de la santé 
des animaux contre la peste porcine afri caine sur le territoire de l'Albanie. 
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le décret notifié vise à protéger la santé des animaux contre la peste porcine 
africaine (interdiction de l'importation et du tr ansit d'animaux vivants et de produits de ces 
animaux). G/SPS/N/ALB/156 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   Notifications émanant de l'Organisa tion mondiale de la santé animale (OIE) 
datées du 31 juillet 2012, concer nant le foyer de peste porcine africaine apparu sur le 
territoire de la province de Zaporozh'ye (Komyshuvatka, Prymors'kyi), en Ukraine, 
conformément au Code sanitaire interna tional pour les animaux terrestres.   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  8 août 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Food safety and Consumer Protection Directory  
(Direction de la sécurité alimentaire et de la protection des consommateurs) 
SPS Enquiry Point – Albania  
(Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 2 259 333 
Fax:  +(355 4) 2 259 333 Courrier électronique: mbumk_sps@yahoo.com Site Web: http://www.mbumk.gov.al