G/TBT/N/BRA/670  
15 avril 2016  
(16-2132)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Verres de sécurité trempés, de dimensions et formats permettant leur emploi 
dans les automobiles (SH 700721) De dimensions et formats permettant leur emploi dans 
les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules (SH 700721) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté ( Ordinance ) n° 175, 
8 avril 2016 (29 pages, en portugais). 
6. Teneur: Le projet de règlement notifié établit les exigences applicables aux verres de 
sécurité pour automobiles devant être respectées par tous les acteurs de a chaîne de production des produits mis sur le marché national. Il établit également les critères et procédures d'évaluation de la conformité permettant, par le biais d'un mécanisme de 
certification, de garantir la sécurité des vitrages pour automobiles et de réduire ainsi les 
risques d'accidents lors de leur utilisation. 
Il abroge les textes suivants: 
 Arrêté ( Ordinance ) INMETRO n° 156, 4 juin 2009; 
 Arrêté ( Ordinance ) INMETRO n° 157, 4 juin 2009; 
 Arrêté ( Ordinance ) INMETRO n° 246, 30 mai 2011; 
 Arrêté ( Ordinance ) INMETRO n° 247, 30 mai 2011; 
 Arrêté ( Ordinance ) INMETRO n° 401, 1
er août 2012 (abrogation 66 mois après la 
publication de cet instrument juridique). G/TBT/N/BRA/670 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; préventi on de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs 
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 68, 
11 avril 2016, section 1, page 74; 2) ABNT NBR 9491:2011, ABNT NBR 9492:2014, ABNT 
NBR 9493:2012, ABNT NBR 9494:2012, ABNT NBR 9501:2011, ABNT NBR 9502:2011, ABNT NBR 9503:2011, ABNT NBR 9504:2011, ABNT NBR 9497:2011, ABNT NBR 
9498:2011, ABNT NBR 9499:2011, ABNT NBR 9501:2011, ABNT NBR 9502:2011, ABNT 
NBR 9503:2011, Décision n° 254/2007 ( Resolução Contran Nº 254, 26 de Outubro de 
2007), Décision n° 386/2011 ( Resolução Contran Nº 386, 2 de Junho de 2011 ), Arrêté 
INMETRO n° 118/2015 ( Portaria Inmetro Nº 118, de 06 de março de 2015 ), Arrêté 
INMETRO n° 248/2015 ( Portaria Inmetro Nº 248, de 25 de maio de 2015 ); 3) Journal 
officiel brésilien; 4) Sans objet. 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 10 juin 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002402.pdf