G/TBT/N/EGY/104  
24 septembre 2015  
(15-4951)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules routiers 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree 
no. 535/2015 (2 pages, in Arabic) mandating Egyptian Standard ES 7883/2015 (53 pages, 
in English)  (Décret ministériel n° 535/2015 (2 pages, en arabe) rendant obligatoire la 
norme égyptienne ES 7883/2015 (53 pages, en anglais))  
6. Teneur: Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs 
doivent se conformer à la norme ES 7883/2015. Il leur est accordé pour cela une période de transition de six mois.  
La norme établit des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des: 
 véhicules, en ce qui concerne la limitation de leur vitesse maximale ou leur fonction 
de limitation réglable de la vitesse 
 véhicules, en ce qui concerne l'installation d'un dispositif limiteur de vitesse (DLV) ou 
d'un dispositif limiteur réglable de la vitesse (DLRV) de type homologué 
 dispositifs limiteurs de vitesse (DLV) et dispositifs limiteurs réglables de la vitesse 
(DLRV) 
Cette norme est conforme au règlement n° 89 de la CEE-ONU. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité G/TBT/N/EGY/104 
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 535/2015 
 Règlement n° 89 de la CEE-ONU 
 Projet d'élaboration de normes pour les véhicules et leurs composants en Égypte 
9. Date projetée pour l'adoption: 21 juillet 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 12 août 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) 
Téléphone: (+202) 22845528 Fax: (+202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/