G/TBT/N/TTO/109  
19 juin 2013  
(13-3179)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TRINITÉ-ET-TOBAGO 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Bureau des 
normes de Trinité-et-Tobago) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Câbles électriques - Câbles armés isolés avec une matière thermodurcissable 
pour une tension de 600/1000 V, pour installations fixes (ICS 29.060.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Electric cables - 
Thermosetting insulated, armoured cables with a voltage of 600/1000 V., for fixed 
installations  (Câbles électriques - Câbles armés isolés avec une matière 
thermodurcissable pour une tension de 600/1000 V, pour installations fixes), 8 pages, en 
anglais  
6. Teneur: La norme de Trinité-et-Tobago notifiée énonce des exigences et des méthodes 
d'essai relatives à la construction des câbles non armés isolés avec une matière 
thermodurcissable et prévus pour une tension de 600/1000 V. Les câbles visés par cette norme sont destinés à être utilisés dans des installations fixes se trouvant dans des zones 
industrielles, des bâtiments ou des structures analogues mais non à être enterrés, 
directement ou dans des gaines.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Il a été recommandé de conférer au texte notifié le statut de texte obligatoire 
afin de protéger les consommateurs/utilisateurs contre des risques pour la santé ou la 
sécurité en faisant en sorte que les produits visés soient d'une qualité acceptable.  
8. Documents pertinents: BS 7889:2012 - Electric cables - Thermosetting insulated, 
armoured cables with a voltage of 600/1000 V, for fixed installations  (Câbles électriques - 
Câbles armés isolés avec une matière thermodurcissable pour une tension de 600/1000 V, pour installations fixes)  G/TBT/N/TTO/109 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
 Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie 
dans un avis qui sera publié au Journal 
officiel de Trinité-et-Tobago ( Trinidad and 
Tobago Gazette ) conformément à la Loi sur 
les normes. 
Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal 
officiel de Trinité-et-Tobago ( Trinidad and 
Tobago Gazette ) conformément à la Loi sur 
les normes. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 juillet 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Trinidad and Tobago Bureau of Standards  (Bureau des normes de Trinité-et-Tobago) 
1-2 Century Drive, Trincity Industrial Estate, Macoya, Tunapuna (Trinité-et-Tobago) Téléphone: 1-868-662-8827 
Fax: 1-868-663-4335 
Courrier électronique: Enquiry.Point@ttbs.org.tt  et ttbs@ttbs.org.tt