IP/C/W/610/Add.5  
2 octobre 2015  
(15-5117)  Page: 1/19  
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 28 septembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique.  
_______________ 
 
 1.  Le présent document fait rapport sur les programmes d'assistance technique menés par le 
gouvernement des États-Unis concernant la protection et l'utilisation des droits de propriété 
intellectuelle (DPI) et les moyens de les faire respecter, y compris les brevets et les marques, en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA). Il porte sur les activités 
menées entre 2014 et 2015. 
2.  Au moyen de son vaste programme de formation des fonctionnaires étrangers venant de pays 
développés et en développement et de PMA, le gouvernement des États-Unis fait progresser de 
manière constante la protection et le respect des DPI. En collaboration avec de nombreux 
organismes publics nationaux et régionaux et de  nombreuses organisations du domaine de la 
propriété intellectuelle, telles que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et INTERPOL, il aide tous les pays à élaborer et à appliquer leurs lois et politiques en matière de DPI 
afin de promouvoir le développement économique, social et culturel. L'assistance technique fournie 
par le gouvernement des États-Unis vise principalement à aider les pays à atteindre un développement et une croissance durables au moyen de la simplification et de la rationalisation 
des procédures d'obtention de droits de propriété intellectuelle, de l'administration des traités et 
des systèmes permettant de réaliser cet objectif ainsi que de la formation et de l'assistance technique destinées à améliorer le fonctionneme nt et l'utilisation des régimes de propriété 
intellectuelle, conformément à l'Accord sur les as pects des droits de propriété intellectuelle qui 
touchent au commerce (ADPIC). 
3.  L'assistance technique fournie par le gouvernement des États-Unis est fonction de la demande 
et des besoins prioritaires individuels des pays bénéficiaires. La diversité des besoins et des 
intérêts identifiés par les pays bénéficiaires a conduit à la mise en place d'activités d'assistance 
technique sur mesure dans des domaines d'intérêt spécifiques. 
4.  Cette assistance technique couvre un large éventail de questions liées aux DPI, y compris: 
 la protection et la gestion de la propriété intellectuelle; 
 l'administration des offices de la propriété intellectuelle et la mise en valeur des 
ressources humaines liées à l'administration des offices de la propriété intellectuelle; 
 la mise en place de mécanismes efficaces pour faire respecter les DPI à la frontière; IP/C/W/610/Add.5 
- 2 - 
   le règlement efficace des affaires de propriété intellectuelle, y compris la transparence 
du processus de décision; 
 des méthodes spécifiques à chaque pays pour mener les enquêtes et les poursuites 
relatives aux infractions pénales en matière de DPI; 
 les recherches et les techniques d'application de la loi; 
 la lutte contre la contrefaçon, y compris dans le domaine des produits pharmaceutiques 
et médicaux contrefaits; 
 l'utilisation de techniques informatiques de pointe pour rechercher, arrêter et poursuivre 
les contrevenants en matière de DPI; et 
 la sensibilisation du public et des consommateurs à l'importance de la propriété 
intellectuelle, qu'il s'agisse de sa protection, de l'innovation et de la créativité dans ce 
domaine ou des moyens de faire respecter les DPI. 
5.  Les organismes et services du gouvernement des États-Unis qui fournissent une assistance 
technique dans le domaine des DPI sont notamment  les suivants: le Bureau du Représentant des 
États-Unis pour les questions commerciales internationales (USTR), l'Agence des États-Unis pour le 
développement international (USAID), le Bureau du droit d'auteur de la Bibliothèque du Congrès 
(USCO), le Département de l'agriculture (USDA) , le Département du commerce (DOC), y compris 
le Programme pour le développement du droit commercial (CLDP); l'Administration du commerce 
international (ITA); et l'Office des brevets et de s marques des États-Unis (USPTO), le Département 
de la sécurité intérieure (DHS), y compris à travers le Bureau des douanes et de la protection des frontières (CBP); et le Bureau pour l'application des lois en matière d'immigration et de douane 
(ICE), le Département de la justice (DOJ), y compris à travers la Section de la criminalité en 
matière d'informatique et de propriété intellectuelle (CCIPS); le Federal Bureau of Investigation  
(FBI); et l'Office d'assistance et de formation pour le développement des poursuites judiciaires à 
l'étranger (OPDAT), le Département d'État (DOS) et l'Agence des États-Unis pour le 
développement et le commerce (USTDA). 
6.  La coopération technique prévue par l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC comprend la 
fourniture d'une assistance, sur demande, pour l'élaboration des lois et réglementations relatives à 
la protection et au respect des droits de propriété intellectuelle ainsi qu'à la prévention des abus. 
7.  Des renseignements complémentaires, y compris un calendrier des programmes, sont 
disponibles dans la Base de données mondiale du gouvernement des États-Unis sur les 
programmes de formation en matière de propriété intellectuelle à l'adresse suivante: 
http://usipr.uspto.gov/ . Cette base de données est tenue à jour par les organismes du 
gouvernement des États-Unis qui dispensent une formation et une assistance technique sur la 
protection des DPI et les moyens de les faire respecter. 
8.  L'Académie mondiale de la propriété intellectuelle (GIPA) propose des programmes de 
renforcement des capacités aux États-Unis et dans le monde entier portant sur la protection des 
DPI et les moyens de les faire respecter et d'en tirer profit. La GIPA joue un rôle essentiel dans les 
efforts déployés par le gouvernement des États-Un is pour améliorer les pratiques en matière de 
protection et de respect des DPI dans le monde. Ont participé aux programmes de la GIPA: des fonctionnaires des offices nationaux de la propriét é intellectuelle; des fonctionnaires de justice; 
des policiers/enquêteurs; des procureurs; des fonctionnaires des douanes; des fonctionnaires des 
ministères de la santé; des fonctionnaires d'organismes de transfert de technologie; des fonctionnaires d'organismes de protection des consommateurs; des représentants 
d'établissements universitaires, des étudiants et des représentants de petites et moyennes 
entreprises (PME). La GIPA offre à la fois des programmes multilatéraux et des programmes par pays. Certains de ces programmes sont conçus pour traiter des questions juridiques spécifiques, 
des questions administratives ainsi que des domaines spécifiques de la propriété intellectuelle. 
9.  Les programmes de la GIPA sont décrits ci-après: IP/C/W/610/Add.5 
- 3 - 
   Programmes relatifs aux brevets: Ces programmes sont axés sur un éventail de 
questions comprenant l'administration des offices et la budgétisation, les pratiques de base en matière d'examen, les questions relatives à l'examen dans certains domaines technologiques tels que la biotechnologie et les produits pharmaceutiques, l'examen des 
dessins et modèles industriels, les pratiques en matière de transfert de technologie, et la 
connaissance du système de protection des obtentions végétales de l'UPOV. Les programmes approfondis qui sont proposés font appel à des études de cas et à des 
exemples dans la mesure du possible afin de mieux faire comprendre les concepts. Les 
programmes relatifs aux brevets visent à diffuser les meilleures pratiques et ainsi à améliorer la qualité des brevets dans le monde entier. Ils peuvent être suivis au siège de l'USPTO et dans diverses régions du monde. 
 Programmes relatifs aux marques: Ces programmes sont axés sur l'administration, la 
budgétisation, le recrutement et la formation, et les protocoles de traité. Ils comprennent des analyses et des études de cas sur les procédures d'examen. 
 Programmes relatifs aux droits d'auteur: Dans le cadre de ces programmes, des 
questions épineuses sont analysées avec des spécialistes réputés dans leur domaine. Parmi les sujets abordés, mentionnons les droits exclusifs, la responsabilité et le 
piratage. 
 Programmes relatifs aux moyens de faire respecter les droits: Ces programmes sont 
axés sur les mesures pénales, civiles, douanières et frontalières appliquées pour faire respecter les droits. Les programmes sont techniques et proposent un ensemble de 
cours complet. 
_______________ 
 
 
   
  IP/C/W/610/Add.5  
- 4 - ANNEX1 
Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s)  
July 2014 Georgia Georgia/US Consultations on Administration and 
Management of Incubators and IPR. These 
consultations organized by CLDP, in cooperation with the Georgian Copyright Association (GCA) and the National Intellectual Property Center of Georgia 
(Sakpatenti) focused on Administration and 
Management of Incubators and IPR. Washington, DC and 
Los Angeles, CA U.S. Department of Commerce 
Commercial Law Development 
Program (CLDP) 
July 2014 Ukraine Roundtable on the Development of an IP Judicial 
Benchbook for Ukraine. This workshop was the first 
component of a multi-phase project on the 
development of a Judicial Intellectual Property 
Benchbook for Ukraine. The goal was to fill in a need 
for the development of an intellectual property 
judicial benchbook to assist the Ukrainian judiciary 
with their adjudication of intellectual property cases. Kiev, Ukraine U.S. Department of Commerce 
Commercial Law Development 
Program (CLDP) 
7-10 July 2014 Cambodia Workshop on the Exam ination of Certification Marks. Phnom Penh, 
Cambodia U.S. Patent and Trademark Office 
(USPTO) 
12 July 2014 India  Federation of Indian Chambers of Commerce and 
Industry (FICCI) CASCADE / USPTO New Delhi - 
Judiciary Roundtable on Smuggling, Counterfeiting 
and Piracy. Chandigarh Judicial 
Academy, 
Chandigarh, India Federation of Indian Chambers of 
Commerce and Industry (FICCI) 
Committee Against Smuggling and 
Counterfeiting Activities Destroying 
the Economy (CASCADE) / Chandigarh 
Judicial Academy / USPTO IP Attache, 
New Delhi, India 
14-15 July 
2014 China  Opposition and Cancellation Program. Beijing, China U.S. Patent and Trademark Office 
(USPTO) 
16 July 2014 India  Consortium of Women Entrepreneurs of India 
(CWEI) / USPTO New Delhi - Conference on 
Intellectual Property Rights. Mahratta Chamber of 
Commerce Industries 
& Agriculture, ICC 
Complex, 403, 
Senapati Bapat Road, 
Pune, India Consortium of Women Entrepreneurs 
of India (CWEI) / USPTO IP Attache, 
New Delhi, India 
                                               
1 In English only.   
  IP/C/W/610/Add.5  
- 5 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s)  
21-23 July 
2014 Brunei Darussalam, 
Cambodia, 
Indonesia, Lao PDR, 
Malaysia, Philippines, Singapore, 
Thailand, Viet Nam ASEAN / USPTO Workshop on IP Enforcement for 
Judges and Public Prosecutors. Phnom Penh, 
Cambodia Association of Southeast Asian Nations 
(ASEAN) / U.S. Patent and Trademark 
Office (USPTO) 
23-25 July 
2014 Korea, Republic of 3rd Annual USPTO-Hongik University Program.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy in collaboration with Rabin & 
Berdo, PC 
24-25 July 
2014 Cambodia Capacity Building Seminar for the Judiciary and 
Public Prosecutors on IPR Enforcement. Phnom Penh, 
Cambodia Association of Southeast Asian Nations 
(ASEAN) / USPTO Global Intellectual 
Property Academy and with support 
from the U.S. Department of State INL Office 
24 July 2014 India  USPTO New Delhi/ASSOCHAM Global Conference on 
"Law & Technology - Issues & Challenges". New Delhi, India USPTO IP Attache, New Delhi, India / 
ASSOCHAM 
25 July 2014 India USPTO New Delhi / CWEI - Intellectual Property 
Rights- Focus on Geographical Indications for 
Women in Traditional Sectors. Maheshwar, Madhya 
Pradesh Consortium of Women Entrepreneurs 
of India (CWEI) / USPTO IP Attache, 
New Delhi, India 
August 2014 Iraq Iraq Technology Transfer and Technology Valuation 
US Consultations. These consultations focused on 
patent landscaping, the protection of intellectual 
property rights and technology licensing. The goal 
was to help the Iraqi MoST create a technology 
transfer office and a database for publicly funded 
R&D projects in Iraq. Washington, DC U.S. Department of Commerce 
Commercial Law Development 
Program (CLDP) 
August 2014 Pakistan IPO Consultations: The goal of the consultations 
between a team of intellectual property (IP) experts 
and the Director General and staff of the Intellectual 
Property Organization of Pakistan (IPO) is to develop a framework and action plan to bring Pakistan's IP 
laws in line with international standards. Dubai, UAE U.S. Department of Commerce 
Commercial Law Development 
Program (CLDP) 
4-6 August 
2014 India  Capacity-building program for Indian Police Officials 
on Combating Digital Piracy and Cybercrime.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO IP Attache, New Delhi, India / 
USPTO Global Intellectual Property 
Academy / U.S. Consulate in Mumbai / 
U.S. Department of Justice (U.S. DOJ) 
/ Government of India   
  IP/C/W/610/Add.5  
- 6 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s)  
4-7 August 
2014 Bhutan USPTO and Bhutan IP Division - Patent and 
Trademark Examination Training Program.  Thinphu, Bhutan U.S. Patent and Trademark Office 
(USPTO) / Bhutan IP Division  
6 August 2014 Korea, Republic of Promoting Women Business Leaders (Korea).  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA Department of State's International 
Visitor Leadership Program (IVLP) / 
U.S. Patent and Trademark Office 
(USPTO) Global Intellectual Property 
Academy (GIPA) 
7 August 2014 UAE UAE Judicial Intellectual Property Program.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA U.S. Department of Commerce 
Commercial Law Development 
Program (CLDP) / USPTO Global 
Intellectual Property Academy 
7 August 2014 Thailand, Indonesia, 
Japan University of Washington School of Law, Center for 
Advanced Study & Research on Intellectual Property 
(CASRIP) Visit. USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA University of Washington School of 
Law, Center for Advanced Study & 
Research on Intellectual Property 
(CASRIP) / USPTO Global Intellectual 
Property Academy 
9 August 2014 India USPTO New Delhi, GNLU, Microsoft, IICA - Training 
on Legislative Drafting and Innovation Law in India. Gandhinagar USPTO IP Attache, New Delhi, India / 
Gujarat National Law University (GNLU) / Microsoft / Indian Institute 
of Corporate Affairs (IICA) 
12-15 August 
2014 Pakistan Patent Examination in the United States for 
Intellectual Property Organization of Pakistan 
(IPO-Pakistan).  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy / USPTO IP Attache, New 
Delhi, India / Government of Pakistan 
18 August 2014 India  USPTO New Delhi "Intellectual Property Rights and 
Biodiversity - Protection of IPR and Biodiversity: Opportunities and Challenges for the Agri Industry 
and Stakeholders". Chennai, India Andhra Pradesh Technology 
Development & Promotion Center (APTDC) / Karnataka Biodiversity 
Board / USPTO IP Attache, New Delhi, 
India  
20 August 2014 India  CII / APTDC/ USPTO New Delhi - Seminar on 
America Invents Act: Procedures & Practices at 
USPTO. Bangalore, India Confederation of Indian Industry (CII) 
/ Andhra Pradesh Technology 
Development & Promotion Center 
(APTDC) / USPTO IP Attache, New 
Delhi, India    
  IP/C/W/610/Add.5  
- 7 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s)  
27-28 August 
2014 Bangladesh Counterfeiting and Pi racy in the Book Publishing 
Industry. Dhaka, Bangladesh The Federation of Bangladesh 
Chambers of Commerce & Industry 
(FBCCI) / Federation of Indian 
Chambers of Commerce and Industry (FICCI), an apex Indian Industry Chamber / USPTO IP Attache, New 
Delhi, India / USPTO Global 
Intellectual Property Academy 
28 August 2014 India USPTO IP Attaché, New Delhi, India delivered a 
presentation/lecture at the event to discuss piracy 
issues at the "20th Delhi Book Fair". Delhi, India U.S. Embassy, New Delhi, India, Public 
Affairs Section (PAS) with support of 
USPTO IP Attache, New Delhi, India  
28-30 August 
2014 Colombia Intellectual Property Rights Judicial Training.  Bogota, Colombia Republic of Colombia Judicial Branch 
Superior Council of the Judiciary / U.S. 
Embassy, Bogota, Colombia / Rodrigo Lara Bonilla Judicial School / USPTO Global Intellectual Property Academy / 
USPTO IP Attache, Rio de Janeiro, 
Brazil 
September 
2014 Ukraine Combatting Digital/Internet Piracy in Ukraine 
Workshop: CLDP provides Ukraine's regulatory and 
enforcement agencies the most current mechanisms 
to combat: online piracy; the use of unauthorized 
servers; and the circumvention of technological 
protection measures. Kiev, Ukraine U.S. Department of Commerce 
Commercial Law Development 
Program (CLDP) 
3-5 September 2014 Ukraine Workshop on Combating Digital Piracy; Bilateral 
Meetings with Ukrainian Government and Industry. 
The program focused on legislation and regulation to 
promote IP protection on the Internet in Ukraine.  Kyiv, Ukraine U.S. Department of Commerce, 
Commercial Law Development 
Program (CLDP) / U.S. Embassy, 
Ukraine / U.S. Patent and Trademark Office / U.S. Department of Justice 
(U.S. DOJ) / State Intellectual 
Property Service of Ukraine / U.S. Department of State 
5 September 
2014 India APTDC / CII / Tamil NaduTDPC / USPTO IP Attache, 
New Delhi, India - IPEX 2014 Conference and 
Exposition: Emerging Trends in IP Management and 
Commercialization: "The Art of Unearthing and 
Networking your IP Assets for Competitive 
Advantage". Chennai, India Andhra Pradesh Technology 
Development & Promotion Center 
(APTDC) / Confederation of Indian 
Industry (CII) / Tamil Nadu 
Technology Development and 
Promotion Center (TDPC) / USPTO IP 
Attache, New Delhi, India   
  IP/C/W/610/Add.5  
- 8 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s)  
8-11 
September 
2014 Afghanistan Implementation of the Agreement on Trade-Related 
Aspects of Intellectual Property Rights  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy 
8-12 
September 
2014 Pakistan, Sri Lanka South Asia Regional Border Enforcement Workshop.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, VA USPTO Global Intellectual Property 
Academy / U.S. Department of 
Homeland Security (DHS), 
Immigration and Customs 
Enforcement (ICE) / U.S. Embassy, 
Islamabad /US Embassy, Colombo  
15-17 September 2014 Turkey Pharmaceutical, Synthetics, and Chemical Training . Ankara, Turkey USPTO Global Intellectual Property 
Academy / U.S. Drug Enforcement Agency (DEA) / US Embassy in Ankara 
15-26 
September 
2014 China Bilateral Exchange Program On Intellectual Property 
Legislation, Regulation, and Judicial Interpretation.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA United States Trade and Development 
Agency (USTDA) / United States 
Patent and Trademark Office (USPTO) 
/ Office of the United States Trade 
Representative (USTR) 
16 September 2014 India Seminar on Intellectual Property Rights and 
Biodiversity - "Protection of IPR and Biodiversity: 
Opportunities and Challenges for the Agri Industry 
and Stakeholders". Bhopal, Madhya 
Pradesh Andhra Pradesh Technology 
Development & Promotion Center 
(APTDC) / Madhya Pradesh State 
Biodiversity Board / USPTO IP Attache, New Delhi, India 
17-19 
September 
2014 Turkey Intellectual Property Enforcement at the Border  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy / U.S. Department of State / 
U.S. Embassy, Ankara, Turkey 
17-19 
September 
2014 Azerbaijan, 
Armenia, Belarus, 
Georgia, and Moldova, Republic 
of Customs Workshop and Capacity Building Program.  Tb ilisi, Georgia USPTO Global Intellectual Property 
Academy / USPTO IP Attache, 
Moscow, Russia 
18 September 
2014 India Seminar on "Curbing Smuggling and Counterfeiting- 
An Imperative for Indian Economy".  Hyderabad Federation of Indian Chambers of 
Commerce and Industry (FICCI) / 
USPTO IP Attache, New Delhi, India  
19 September 2014 India Intellectual Property Rights - Focus on Geographical 
Indications for Women in Traditional Sectors. Jaipur Consortium of Women Entrepreneurs 
of India (CWEI) / USPTO IP Attache, New Delhi, India    
  IP/C/W/610/Add.5  
- 9 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s)  
22 September 
2014 Korea, Republic of Introduction to the U.S. Patent Process for University 
Researchers.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy / Washington IP Academy 
23 September 
2014 India Intellectual Property Rights- Focus on Geographical 
Indications for Women in Traditional Sectors. Varanasi Consortium of Women Entrepreneurs 
of India (CWEI) / USPTO IP Attache, New Delhi, India  
23 September 
2014 China Study visit for Delegation of IP official from Jiangsu 
Province of China. USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy 
23-25 September 2014 Kazakhstan, 
Kyrgyzstan, Tajikistan, 
Uzbekistan Customs Workshop and Capacity Building Program.  Alma ty, Kazakhstan USPTO Global Intellectual Property 
Academy 
23-26 
September 
2014 China Seminar on Trademark Examination.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy 
23-27 September 2014 Brazil Mega Events & Counter feiting: World Cup Lessons 
Learned Applied to the Olympics. Brasillia & Rio de 
Janeiro, Brazil USPTO IP Attache, Rio de Janeiro, 
Brazil 
24-25 
September 
2014 China SIPO Patent Quality Management Program.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy 
30 September 2014 India Seminar on IPR & Biodiversity.  Hotel Fortune Park, 
Trivandrum Andhra Pradesh Technology 
Development & Promotion Center (APTDC) / Confederation of Indian Industry (CII) / USPTO IP Attache, 
New Delhi, India 
1 October 2014 India Capacity Building program for Police Officers. Trissur, Kerala, India Confederation of Indian Industry (CII) 
/ USPTO IP Attache, New Delhi, India 
October 2014 Mali Assessment for Using Mobile Technology in 
Preventing Counterfeit Agricultural Products in Mali. Bamako, Mali U.S. Department of Commerce 
Commercial Law Development Program (CLDP) 
8-9 October 
2014 Pakistan Universities and Technology-Based Economic 
Development with CLDP.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy / U.S. Department of 
Commerce Commercial Law 
Development Program (CLDP) 
9 October 2014 India Capacity Building program for Police Officers. Tamil Nadu Police 
Academy, Chennai, India Confederation of Indian Industry (CII) 
/ Tamil Nadu Police Academy / USPTO IP Attache, New Delhi, India   
  IP/C/W/610/Add.5  
- 10 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s)  
10 October 
2014 India America Invents Act. Pune, India Andhra Pradesh Technology 
Development & Promotion Center 
(APTDC) / USPTO IP Attache, New 
Delhi, India 
14 October 
2014 India Capacity Building program for Police Officers. Ko lkata, India Confederation of Indian Industry (CII) 
/ USPTO IP Attache, New Delhi, India 
15 October 
2014 China SIPO Examier Visit co-organized by John Marshall 
Law School.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy (GIPA) / John Marshall Law 
School 
20 October 2014 India Capacity Building program for Police Officers. Ja ipur, India Confederation of Indian Industry (CII) 
/ USPTO IP Attache, New Delhi, India 
21-22 October 
2014 Brunei Darussalam, 
Cambodia, 
Indonesia, Lao PDR, 
Malaysia, Myanmar, 
Philippines, 
Singapore, 
Thailand, and Viet 
Nam ASEAN / USPTO Roundtable for the Judiciary on 
Intellectual Property Rights Issues and Enforcement.  Manila, Philippines Association of Southeast Asian Nations 
(ASEAN) / U.S. Patent and Trademark 
Office (USPTO) 
22 October 2014 China Chinese Academy of Sciences - Bayh-Dole Act & 
Technology Transfer. USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy 
23-24 October 
2014 Philippines Bi-Lateral Roundtable for the Judiciary on 
Intellectual Property Rights Issues and Enforcement. Manila, Philippines USPTO Global Intellectual Property 
Academy / Association of Southeast 
Asian Nations (ASEAN)  
27-28 October 
2014 China SIPO Patent Quality Training Program.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy 
27 October 
2014 India Enforcement programs for Indian Customs Officers. Pune, India Central Board of Excise and Custom 
(CBEC), Government of India / USPTO 
IP Attache, New Delhi, India / 
Confederation of Indian Industry (CII)  
28-October 
2014 Open to all WTO 
Members  WTO Innovation Fair.  Geneva, Switzerlan d United States Government / European 
Union / Government of Switzerland 
29 October 
2014 45 WTO Members 
represented WTO Innovation Fair; Side Event on IP & Innovation.  Geneva, Switzerland United States Government / European 
Union / Government of Switzerland   
  IP/C/W/610/Add.5  
- 11 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s)  
29-30 October 
2014 India Enforcement programs for Indian Customs Officers . Delhi, India Central Board of Excise and Custom 
(CBEC), Government of India / USPTO 
IP Attache, New Delhi, India / 
Confederation of Indian Industry (CII)  
29-31 October 
2014 Botswana, Gambia, 
The, Ghana, Kenya, 
Malawi, 
Mozambique, 
Namibia, Rwanda, 
Swaziland, 
Tanzania, Uganda, 
and Zambia USPTO / UPOV Workshop on ARIPO Protocol for Plant 
Variety Protection. Harare, Zimbabwe U.S. Patent and Trademark Office 
(USPTO) / International Union for the 
Protection of New Varieties of Plants 
(UPOV) 
31 October 2014 India and Bhutan Enforcement programs for Indian Customs Offi cers Faridabad, India Central Board of Excise and Custom 
(CBEC), Government of India / USPTO IP Attache, New Delhi, India / Confederation of Indian Industry (CII)  
November 2014 Armenia, 
Azerbaijan, 
Bosnia-Herzegovina, 
Georgia, Russia, 
Turkey and Ukraine Europe/Eurasia Regional Workshop on Collective 
Copyright Management.  Tbilisi, Georgia U.S. Department of Commerce 
Commercial Law Development 
Program (CLDP) 
8-10 November 
2014 China, USA, Korea, 
Republic of, United 
Kingdom, Japan, Germany, Australia, Malaysia, Canada, 
Spain, France, 
Ukraine, Hong Kong, China, 
Chinese Taipei, and 
Macau China Trademark Festival Suzhou, China China Trademark Association with 
support of the USPTO IP Attache, 
Shanghai, China 
10 November 
2014 Czech Republic US State Departments' International Visitor 
Leadership Program (INLVP) - Introduction to USPTO 
Program> USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA U.S. State Departments' International 
Visitor Leadership Program (INLVP) / 
U.S. Patent and Trademark Office 
(USPTO) 
12-13 
November 2014 Mexico Seminar and Study Tour for Members of the Mexican 
Specialized Court on IP Rights. USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy / USPTO IP Attaché, Mexico 
City, Mexico   
  IP/C/W/610/Add.5  
- 12 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s)  
14 November 
2014 China SIPO Cardozo Law School Program: Introduction to 
US Patent Law and the USPTO. USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy 
16-22 
November 2014 Morocco, Egypt, the 
Philippines, and the US Global Entrepreneurship Summit (USPTO was a 
co-organizer). Marrakech, Morocco Government of Morroco / U.S. 
Government (and numerous supporters) 
18-21 
November 2014 Israel, Namibia, 
Mexico, Nigéria, 
Tunisia, Belize, 
Jordan, Egypt, 
Ghana, Jamaica, 
Bahamas, 
Sri Lanka, Bhutan, 
and Pakistan Madrid Protocol Implementation and Administration 
Program. USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy 
19 November 2014 Afghanistan, 
Bangladesh, 
Bhutan, India, 
Kazakhstan, Kyrgyzstan, Nepal Drug Regulators from South and Central Asia on 
Combatting Counterfeit Medicine. USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA State Department's Bureau of Oceans 
and International Environmental and 
Scientific Affairs (OES) with support of 
the USPTO Global Intellectual Property Academy 
20-21 
November 2014 India 14th CII-NID Design Summit (IP Activities During 
CII's Knowledge Expo 2014).  India Expo Centre, 
Greater Noida, Delhi 
National Capital 
Region(NCR), India Confederation of Indian Industry (CII) 
/ U.S. Patent and Trademark Office / 
Government of India 
20-21 
November 2014 India Technology Development Board Dept. of Science & 
Technology Govt. of India / CII / Dept. of Science & Technology Govt of India / Global Innovation & 
Technology Alliance "2nd Global Innovation & 
Technology Alliance Platform" (IP Activities During CII's Knowledge Expo 2014).  India Expo Centre, 
Greater Noida, Delhi National Capital 
Region(NCR), India Technology Development Board Dept. 
of Science & Technology Govt. of India / Confederation of Indian Industry 
(CII) / Dept. of Science & Technology 
Govt of India / Global Innovation & Technology Alliance / U.S. Patent and 
Trademark Office 
20-21 
November 2014 India 1st CII / DIPP / IPO International Conference on 
Intellectual Property Law and Enforcement of IPRs 
(IP Activities During CII's Knowledge Expo 2014).  India Expo Centre, 
Greater Noida, Delhi 
National Capital 
Region(NCR), India Confederation of Indian Industry (CII) 
/ U.S. Patent and Trademark Office / 
Government of India / DIPP / IPO 
24-25 
November 2014 India Geographical Indications Program for Countries in 
the South Asia Region. New Delhi, India IPO / Consortium of Women 
Entrepreneurs of India (CWEI) / 
USPTO IP Attache, New Delhi, India   
  IP/C/W/610/Add.5  
- 13 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s)  
26 November 
2014 Brazil IPR Border Enforcement Training Program. Foz do Iguacu, Brazil U.S. Mission Brazil's IP Working Group 
/ USPTO IP Attache, Rio de Janeiro, 
Brazil / Forum Nacional Contra a 
Pirataria (FNCP) (In English: National 
Forum Against Piracy) / Government 
of Brazil 
28 November 
2014 India Curbing Smuggling and Counterfeiting - An 
Imperative for Indian Economy. Bhubaneswar, India Federation  of Indian Chambers of 
Commerce and Industry (FICCI) / USPTO IP Attache, New Delhi, India 
1 December 
2014 Thailand USPTO Seminar on Intellectual Property Rights and 
the Arts. Chiang Mai, Thailand USPTO IP Attache, Bangkok, Thailand 
/ U.S. Consulate Chiang Mai / Chiang 
Mai University Faculty of Fine Arts 
6 December 2014 India LITCON Conference on IP Litigation "Devising 
Winning Strategies for Protection and Enforcement of your IPR".  Chennai, India Andhra Pradesh Technology 
Development & Promotion Center (APTDC) / Confederation of Indian Industry (CII) / USPTO IP Attache, 
New Delhi, India 
7-8 December 
2014 Thailand Workshop on Intellectual Property Protection and 
Arts for Students and Seminar on Intellectual 
Property Right and Design Protection.  Chiang Mai, Thailand USPTO IP Attache, Bangkok, Thailand 
/ Thailand Creative and Design Center 
/ Chiang Mai Creative City Committee 
11 December 
2014 China University of Houston-SIPO Program: Introduction to 
US Patent Law and the USPTO.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy 
15-17 
December 2014 Morocco Workshop on Border Enforcement of Intellectual 
Property Rights.  Casablanca, Morocco USPTO Global Intellectual Property 
Academy / Moroccan Office of 
Industrial and Commercial Property 
(OMPIC) 
21 January 2015 China Reception of Delegation from the Ministry of 
Commerce of China.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy 
24-25 January 
2015 India Exchange Program for Judges on IP Competition 
Law.  Bhopal, India  National Judicial Academy / USPTO IP 
Attache, New Delhi, India   
  IP/C/W/610/Add.5  
- 14 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s)  
February 2015 Ukraine Collective Copyright Management Workshop in 
Ukraine: CLDP provides recommendations to be 
utilized by the State Service of Intellectual property 
of Ukraine (SIPSU) in the drafting of new and revised legislation that will enable the development of a system of fair and transparent collective 
copyright management, based upon relevant 
international best practices and thereby eliminating rogue collective copyright management societies. Kiev, Ukraine U.S. Department of Commerce 
Commercial Law Development 
Program (CLDP) 
4 February 
2015 Egypt  IVLP Intellectual Property Rights: A Project for 
Egypt.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA Department of State's International 
Visitor Leadership Program (IVLP) / 
USPTO Global Intellectual Property 
Academy (GIPA) 
4 February 
2015 China Visit by delegation from Henan Province Department 
of Science and Technology/IP Offices.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy 
9-13 February 
2015 Bhutan and Sri 
Lanka Sri Lanka and Bhutan Patent Examiners Training 
Program.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy  
9 February 2015 China USPTO Operations and IP Protection for the Sichuan 
Intellectual Property Office. USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, USA U.S. Patent and Trademark Office 
(USPTO) / State Intellectual Property Office (SIPO) of China  
11 February 
2015 Algeria, Bahrain, 
Iraq, Morocco, 
Oman, Saudi 
Arabia, Kingdom of, 
Tunisia, United Arab 
Emirates, Yemen IVLP SMALL BUSINESS AND ENTREPRENEURSHIP: A 
Regional Project for the Near East and North Africa.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA Department of State's International 
Visitor Leadership Program (IVLP) / 
USPTO Global Intellectual Property 
Academy (GIPA) 
18 February 
2015 Mexico  U.S.-Mexico Intellectual Property Rights Exchange 
for Executive Members of the Government of Mexico.  USPTO Headquarters, Alexandria, Virginia, 
USA USPTO IP Attache, Mexico City, Mexico 
/ USPTO Global Intellectual Property 
Academy  
25-27 February 
2015 Oman IP Enforcement Panel Discussion. Muscat, Oman U.S. Embassy, Muscat, Oman / Oman 
American Business Council / USPTO IP 
Attache, Kuwait City, Kuwait 
March 2015 Mali Second Assessment for Using Mobile Technology in 
Preventing Counterfeit Agricultural Products in Mali. Bamako, Mali U.S. Department of Commerce 
Commercial Law Development 
Program (CLDP)   
  IP/C/W/610/Add.5  
- 15 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s)  
March 2015 Ukraine Workshop on Identification and Interdiction of 
Counterfeit and Pirated Products in Ukraine. The 
program aims to expand the protection of 
intellectual property (IP) rights in Ukraine by 
improving the communication channel between the 
private industry and the State Fiscal Service of 
Ukraine, identifying institutional and legislative 
impediments to efficient IPR enforcement, outlining 
steps to remove the impediments, and increasing 
capacity of the State Fiscal Service officials of 
Ukraine on the methods and techniques of 
identification of counterfeit and pirated products. Kiev, Ukraine U.S. Department of Commerce 
Commercial Law Development 
Program (CLDP) 
10 March 2015 China Visit of Chinese Embassy diplomats to PTO 
Alexandria to learn about PTO operations and U.S. IP law.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy / U.S. Embassy of China, Washington, DC 
19-20 March 
2015 Thailand Regional Workshop on IP Online Piracy and 
Counterfeiting.  Chiangmai, Thailand Association of Southeast Asian Nations 
(ASEAN) / U.S. Patent and Trademark 
Office (USPTO) 
24-26 March 
2015 Brunei Darussalam, 
Cambodia, Lao PDR, 
Malaysia, Myanmar, Philippines, 
Singapore, 
Thailand, and Viet Nam  ASEAN / USPTO Regional Workshop on Effective 
Practices Against Counterfeit Agricultural chemicals.  Kuala Lumpur, 
Malaysia Association of Southeast Asian Nations 
(ASEAN) / U.S. Patent and Trademark 
Office (USPTO) 
26 March 2015 Oman U.S. Embassy Muscat / Oman American Business 
Council / USPTO - Protecting Intellectual Property 
Rights in Oman.  Muscat, Oman U.S. Embassy, Muscat, Oman / Oman 
American Business Council / USPTO IP 
Attache, Kuwait City, Kuwait 
30-31 March 
2015 South Africa Patent Examination Program for Official from South 
Africa.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy 
31 March 2015 
- 1 April 2015 Brazil, Chile, 
Mexico, Panama, 
Paraguay, and 
Uruguay Combating Counterfeit Pharmaceutical Sales on the 
Internet program.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy   
  IP/C/W/610/Add.5  
- 16 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s)  
April 2015 Bosnia-Herzegovina Adjudication of Bankruptcy and Intellectual Property 
Cases for BiH Judges: The program aims to provide 
judges from Federation of BiH (FBiH) and Republika 
Srpska (RS) the skills necessary to fairly, efficiently, and effectively adjudicate salient topics related to international commercial disputes. Topics covered 
include: reorganization and rehabilitation of 
companies in both BiH and the US, comparative bankruptcy principles, key issues in the sale of 
assets, effect of bankruptcy on civil proceedings, the 
role of the State in bankruptcy cases, and complex intellectual property considerations unique to 
bankruptcy proceedings. Sarajevo and Banja 
Luka, BiH U.S. Department of Commerce 
Commercial Law Development 
Program (CLDP) 
April 2015 Pakistan  IP Roundtable & IP CLE Workshop: The program 
provides training to Competition Commission of 
Pakistan (CCP) officials on best practices in 
competition and consumer protection law 
adjudication. It aims to contribute to the 
transparency and predictability of domestic and 
international business transactions. Washington, DC U.S. Department of Commerce 
Commercial Law Development 
Program (CLDP) 
7 April 2015 India CWEI / USPTO Conference on IPR; Focus - 
Geographical Indications & Trademark. Himachal Pradash 
Institute of Public 
Administration, 
Mashobera, Fairlawns, Shimla, India Consortium of Women Entrepreneurs 
of India (CWEI) / USPTO IP Attache, 
New Delhi, India 
10-17 April 
2015 India Bhopal National Judicial Academy / USPTO - Judicial 
Exchange Program on IT and IP in Bhopal. Bhopal, India Bhopal National Judicial Academy / 
USPTO IP Attache, New Delhi, India 
15-17 April 2015 Georgia and 
Kyrgyzstan Judicial Workshop on the Protection of Intellectual 
Property Rights.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy 
17-19 April 
2015 Kenya IP Value Capture Outreach for the Maasai People.  Kajaido, Kenya USPTO Global Intellectual Property 
Academy 
23 April 2015 China 2015 Ambassador's Intellectual Property Rights 
Roundtable: Copyright in a Global Digital Community. Beijing, China Ambassador to China, U.S. Embassy, 
Beijing, China / USPTO IP Attaché, U.S Embassy, Beijing China 
27 April 2015 Thailand, Japan, 
and Korea, Republic 
of World IP Day 2015. Bangkok, Thailand USPTO IP Attache, Bangkok, Thailand   
  IP/C/W/610/Add.5  
- 17 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s)  
28-30 April 
2015 Bahrain, Bhutan, 
Egypt, India, 
Jordan, Sri Lanka, 
and UAE Inter-regional Counterfeit Medicines Program for 
South Asia and the Middle East. Manama, Bahrain USPTO IP Attache, New Delhi, India 
(South Asia region) and USPTO IP 
Attache, Kuwait City, Kuwait (Middle 
East and North Africa region) 
May 2015 Armenia Adjudication of Bankruptcy and Intellectual Property 
Cases for Armenian Judges: The program is a part of 
the annual curriculum of the Justice Academy of 
Armenia. It covers topics most relevant to Armenian 
judges including Armenia's registration requirements 
for commercial companies, bankruptcy cases and 
processes in the US, preconfirmation issues and case 
management tools, reorganization and liquidation 
considerations, international elements in bankruptcy 
cases, as well as complex intellectual property 
considerations unique to bankruptcy proceedings. Yerevan, Armenia U.S. Department of Commerce 
Commercial Law Development 
Program (CLDP)  
May 2015 Georgia Adjudication of Bankruptcy and Intellectual Property 
Cases for Georgian Judges: The program is a part of 
the annual curriculum of the High School of Justice Training Center of Georgia. It covers topics most 
relevant to Georgian judges including Georgia's 
registration requirements for commercial companies, bankruptcy cases and processes in the US, 
preconfirmation issues and case management tools, 
reorganization and liquidation considerations, international elements in bankruptcy cases, as well as complex intellectual property considerations 
unique to bankruptcy proceedings. Tbilisi, Georgia U.S. Department of Commerce 
Commercial Law Development 
Program (CLDP) 
5-6 May 2015 Brunei Darussalam, 
Cambodia, 
Indonesia, Lao PDR, 
Malaysia, Myanmar, 
Philippines, 
Thailand, and Viet 
Nam  ASEAN / USPTO Global Intellectual Property 
Academy - Workshop on Accession to the Hague 
Agreement Concerning the International Registration 
of Industrial Designs. Manila, Philippines Association of Southeast Asian Nations 
(ASEAN) / USPTO Global Intellectual 
Property Academy  
11-14 May 2015 Algeria, Egypt, 
Jordan, Palestinian 
Authority, Lebanon, 
and Saudi Arabia, Kingdom of Colloquium on Intellectual Property Rights 
Enforcement for Judges and Prosecutors.  Kuwait City, Kuwait USPTO Global Intellectual Property 
Academy   
  IP/C/W/610/Add.5  
- 18 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s)  
12-15 May 
2015 Pakistan Pakistan Patent Examiners Training Program.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, VA USPTO IP Attache, New Delhi, India / 
USPTO Global Intellectual Property 
Academy 
19-21 May 
2015 Bangladesh Criminal and Border IPR Workshop for Bangladesh.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy 
19-21 May 
2015 Cambodia, India, 
Myanmar, Pakistan, 
People's Republic of 
China, Singapore, 
Sri Lanka, Thailand, 
and Viet Nam Regional Anti-counterfeiting and Anti-piracy Training 
for IPR Border Enforcement Officials from India. Bangkok, Thailand USPTO Global Intellectual Property 
Academy / ASEAN Secretariat (in 
cooperation with the United States 
and Border Protection and Homeland 
Security Investigations/Immigration 
and Customs Enforcement, U.S. 
Department of Homeland Security) 
28-29 May 2015 Thailand Workshop on IP Online Piracy and Counterfeiting.  Hat Yai, Thailand USPTO IP Attache, Bangkok, Thailand 
/ Thai Office of the Attorney General (with support of USDOJ IP Law 
Enforcement Coordinator in Bangkok, 
Thailand and IP Department of Attorney General Office in Bangkok, 
Thailand)  
June 2015 Ukraine Workshop on Drafting of the Intellectual Property 
Benchbook: This program aims to assist Ukraine to 
obtain a more effective adjudication of International 
Property (IP) cases by the Ukrainian judiciary 
through the development of the IP Benchbook.  Lviv, Ukraine U.S. Department of Commerce 
Commercial Law Development 
Program (CLDP)  
June 2015 Tunisia Study Tour on Fostering an Entrepreneurship 
Ecosystem in Tunisia through the Effective Use of 
Technology Transfer Offices. Faro, Portugal U.S. Department of Commerce 
Commercial Law Development 
Program (CLDP), University of Algarve 
June 2015 Armenia Intellectual Property Summer Academy workshop: 
CLDP hosts with the Intellectual Property Summer 
Academy to provide a forum for international IP 
lawyers, IP technology managers, legislators, 
government representatives, innovators, and 
scientists to discuss how intellectual property law 
affects their work and actions, individually and 
collectively. Topics include patents, trade secrets, 
trademarks, and copyrights, as well as issues related 
to competition law. Yerevan, Armenia U.S. Department of Commerce 
Commercial Law Development 
Program (CLDP)    
  IP/C/W/610/Add.5  
- 19 - Date(s) Participating 
Country(s) Program Description Venue Sponsor(s)  
June 2015 Georgia Judicial Workshop on Civil IP Cases and IP Training 
for Journalists in Georgia: This program is part of a 
series of judicial trainings first started in 2012 that 
are designed to address topics of interest and ongoing IPR enforcement challenges in Georgia, and addressing the most pressing and relevant issues in 
adjudication of civil IP infringement cases in Georgia.
 Batumi, Georgia U.S. Department of Commerce 
Commercial Law Development 
Program (CLDP)  
2 June 2015 Germany, 
Netherlands, Spain, 
and China Munich Intellectual Property Law Center 
(MIPLC)(Germany, Washington Study Visit 2015.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy / Munich Intellectual 
Property Law Center 
15-16 June 
2015 Albania, Macedonia, 
and Serbia Intellectual Property Rights and Border Enforcement 
program.  Skopje, Macedonia USPTO Global Intellectual Property 
Academy (with support of U.S. 
Department of State) 
23-26 June 
2015 Thailand Workshop for Prosecutors on the Protection of 
Intellectual Property Rights.  USPTO Headquarters, 
Alexandria, Virginia, 
USA USPTO Global Intellectual Property 
Academy 
30 June 2015 Hong Kong, China 
and China Media Box Piracy Informational Symposium  Sh enzen, China USPTO IP Attache, Guangzhou, 
People's Republic of China / Shenzhen Market Supervision Administration, 
People's Republic of China / Shenzhen 
Copyright Association, People's Republic of China 
  
__________