G/TBT/N/SLV/200  
24 avril 2018 
(18-2553) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et  7.2):   
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  – 
OSARTEC  (Organisme salvadorien de réglementation techniqu e). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados  Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 17.040.30 ; ICS 17.100  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Règlement technique 
salvadorien RTS 17.01.01:16 . Metrología . Instrumentos de pesaje de funcionamiento no 
automático  (Métrologie . Instruments de pesage à fonctionnement non automatique).  
6. Teneur : Le document notifié établit les exigences métrologiques et techniques applicables 
aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique soumis aux contrôles 
métrologiques officiels . Il fournit aussi des exigences et des procédures d'essais 
normalisées pour évaluer leurs caractéristiques métrologiques et techniques d'une manière 
uniforme et en assurant leur traçabilité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes u rgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la vie des personnes ; prévention de pratiques de 
nature à induire le consommateur en erreur  
8. Documents pertinents:  
1. Organisation internationale de métrologie légale - OIML R 76 -1. Instruments de 
pesage à fonctionnement non automatique - Partie 1 : Exigences métrologiques et 
techniques - Essais (Édition 2006).  
2. Norma Técnica Ecuatoriana NTE INEN -OIML R 76 -1:2013 Instrumentos de Pesar no 
Automáticos . Parte 1 : Requisitos Metrológicos  y Técnicos . Ensayos . Primera Edición.  G/TBT/N/SLV/200  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de  laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administra ción de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Fax: (503) 2590 5789  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador . El Salvador.  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv/  
Téléphone : (503) 2590 5323 ; (503) 2590 5335  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
http://www.minec.gob.sv/ ; http://www.osartec.gob.sv/