G/TBT/N/CHL/295
2 février 2015
(15-0724)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils de cuisson à usage domestique utilisant des combustibles gazeux 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Especificaciones técnicas 
para el diseño de la etiqueta de eficiencia energética para artefactos de uso doméstico 
para cocinar que utilizan combustibles gaseosos (Spécifications techniques pour la 
conception de l'étiquette d'efficacité énergétique pour les appareils de cuisson à usage domestique utilisant des combustibles gazeux), 12 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le texte normatif notifié établit l'étiquette d'efficacité énergétique pour les 
appareils susmentionnés, conformément à la po rtée et au champ d'application du Protocole 
d'essai PC n° 7/1-2 de la Direction générale de l'électricité et des combustibles 
(Superintendencia de Electricidad y Combustibles ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur 
8. Documents pertinents: Decreto N°64, de 7 de marzo de 2014, que Aprueba el 
Reglamento que establece el procedimiento para la elaboración de las especificaciones técnicas de las etiquetas de consumo energético y normas para su aplicación  (Décret n° 64 
du 7 mars 2014 approuvant le Règlement établissant la procédure d'élaboration des 
spécifications techniques des étiquettes de consommation d'énergie et les normes d'application). 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/CHL/295 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales Ministerio de Relaciones Exteriores 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:   (+56)-2-22827 5491 
Fax:    (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHL/15_0571_00_s.pdf