. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/384 
20 août 2012 
 (12-4499) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Radio and Broadcasting Management Division  (Division de la gestion des 
radiocommunications et de la radiodiffusion) 
Korea Communications Commission - KCC  (Commission des communications de la 
Corée) #178, Sejong-daero, Jongno-gu, Seoul, 
République de Corée 110-777 
Téléphone:  +82-2-750-2253 Fax:  +82-2-750-2269 
Courrier électronique:  kmb0337@kcc.go.kr  
Site Web:  http://www.kcc.go.kr/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Installations de câblodiffusion 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié:  Proposed amendments of 
Technical standards concerning CATV Broadcasting Station Facilities, etc.  (Proposition de 
modification des normes techniques relatives aux installations de câblodiffusion, etc.) (Avis 
au public n° 2012-96 de la KCC), 36 pages, disponible en coréen  
6. Teneur:  Les normes techniques pour les installati ons de câblodiffusion sont modifiées 
comme suit:  
- assouplissement de la réglementation afin de renforcer l'autocontrôle de la qualité 
 dans les entreprises et de tenir compte rapidement des nouvelles technologies, la 
 qualité des services de câblodiffusion s' étant stabilisée et la performance des 
 installations de radiodiffusion numérique s'étant améliorée; 
- suppression des dispositions relatives au x équipements analogiques (modulateur de 
 fréquence, processeur de signaux) qui ne sont pas utilisés par les services 
 numériques; G/TBT/N/KOR/384 
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   - suppression des dispositions relatives à la modulation de l'amplitude des signaux 
 vidéo et audio, les services de câblodi ffusion s'étant stabilisés et les entreprises 
 ayant la possibilité de gérer ell es-mêmes la qualité de la diffusion; 
- assouplissement de la réglementation relativ e à la qualité du signal de transmission 
 et à l'installation de lignes, compte te nu de l'amélioration de la performance des 
 équipements.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assouplissement de la réglementation  
8. Documents pertinents:   Avis au public n° 2012-96 de la KCC  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au 
commerce (OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 Téléphone:  (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/tbt/KOR/12_3274_00_x.pdf