G/TBT/N/BRA/806  
11 avril 2018 
(18-2183) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros  de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Citernes mobiles et conteneurs pour vrac (IBC) utilisés dans le transport 
terrestre de certaines marchandises dangereuses  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté n° 165 de  l'INMETRO 
du 29 mars 2 019 ( Portaria Inmetro Nº 165/2018 ), 40 pages, en portugais  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte approbation des prescriptions en 
matière de qualité applicables aux emballages réutilisables, aux citernes mobiles  et aux 
conteneurs intermédiaires (conteneurs pour vrac) utilisés pour le transport terrestre de 
carburants automobiles dangereux destinés à la vente au détail qui sont produits, importés 
et distribués sur le territoire national . Après évaluation de leur c onformité, ces produits 
devront être certifiés conformément à la Décision n° 5.232/2016 de l'Agence nationale des 
transports terrestres ( Agência Nacional de Transportes Terrestres  - ANTT), dans les délais 
fixés à l'article 3 de l'Arrêté notifié.  
Les exigen ces techniques applicables aux emballages réutilisables utilisés pour la vente au 
détail de carburants automobiles figurent dans l'annexe I.  
Les exigences relatives à l'évaluation de la conformité des contenants, des citernes mobiles 
et des conteneurs intermédiaires (conteneurs pour vrac) utilisés pour le transport terrestre 
de produits dangereux figurent dans l'annexe II de l'Arrêté notifié).  
Il convient de noter que les observations formulées au sujet de l'Arrêté INMETRO n° 601 
du 17 décembre 2 015, pu blié dans le Journal officiel du 1 8 décembre 2 015, section 01, 
page 115, et au sujet de l'Arrêté n° 125 de l'INMETRO du 1 6 mars 2 016, publié dans le 
Journal officiel du 1 7 mars 2 016, section 01, page 46, ont été prises en compte dans 
l'élaboration de ce te xte. G/TBT/N/BRA/806  
- 2 - 
  Les documents ci -après seront abrogés dix -huit (18) mois après la publication de cet 
instrument juridique dans le Journal officiel : Arrêté n° 250 du 1 6 octobre 2 006, publié 
dans le Journal officiel  du 18 octobre 2006, section 01, pages 56 et 57 ; Arrêté n° 326 du 
11 décembre 2 006, publié dans le Journal officiel de l'Union du 1 3 décembre 2 006, 
section  01, pages 152 et 153 ; Arrêté n° 460, 2 0 décembre 2 007, publié dans le Journal 
officiel de l'Union du 2 4 décembre 2 007, section 01, page 101 ; Arrêté n° 71 d u 
29 février  2008, publié dans le Journal officiel de l'Union du 4 mars 2 008, section 01, 
page 63; Arrêté n° 451 du 1 9 décembre 2 008, publié dans le Journal officiel du 
23 décembre 2 008, section 01, pages 150 et 151 ; Arrêté n° 452 du 1 9 décembre 2 008, 
publié dans le Journal officiel de l'Union du 2 3 décembre 2 008, section 01, page 151 ; 
Arrêté n° 453 du 1 9 décembre 2 008, publié dans le Journal officiel du 2 3 décembre 2 008, 
section 01, page 151 et Arrêté n° 135 du 2 1 mars 2 013, publié dans le Journal officiel  de 
l'Union du 2 5 mars 2 013, section 01, pages 92 et 93.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertine nts: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 64, 
4 avril 2018, section 1, page 114 ; 2) Décision ANTT n° 3.665, 4 mai 2 011; Décision 
ANTT  n° 5.232, 1 4 décembre 2 016; Décision ANTT n° 420, 1 2 février 2 004; Décision n° 41 
de l'ANP ( Agência Nacionaldo Petróleo, Gás Natural e Biocombustíveis ), 5 novembre 2 013; 
ABNT NBR 5426:1985 ; 3) Journal officiel brésilien ; 4) Sans objet.  
9. Date projetée pour l'adoption : sera arrêtée dans le texte final, qui sera publié au 
Journal officiel après la réception des observations.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sera arrêtée dans le texte final, qui sera publié 
au Journal officiel après la réception des observations.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 mai 2 018 
11. Entité au près de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002503.pdf