G/TBT/N/ISR/796  
5 mai 2014  
(14-2704)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 
Fax:  + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Meubles - Lits superposés et lits surélevés; Ameublement (ICS 97.140); 
Autres meubles et leurs parties (SH 9403) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Furniture - Bunk beds and 
high beds: Safety, strength and durability requirements  (Meubles. Lits superposés et lits 
surélevés: exigences de sécurité, de résistance et de durabilité), 20 pages en anglais, 
7 pages en hébreu  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 4007 Partie 1. Ce projet de révision de 
norme consiste à reprendre la norme européenne EN 747-1: avril 2012. La principale différence entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée réside dans l'élargissement du domaine d'application de la norme aux lits superposés et aux lits 
surélevés qui ne sont pas à usage domestique uniquement. 
La section en hébreu de la norme présente les différences essentielles ci-après par 
rapport à la norme européenne reprise: 
- retrait du domaine d'application de la norme de la phrase supprimant l'essai de 
charge pour les lits plus courts que 40 cm ou plus larges que 120 cm; 
- élargissement de la définition de lit superposé  (paragraphe 3.1) de façon à ce 
qu'elle s'applique aussi aux lits dont la pa rtie supérieure ne coïncide pas avec la 
partie inférieure; 
- ajout d'un nouveau paragraphe 4.6 pour les dispositions relatives à la teneur en 
formaldéhyde des lits en bois; 
- insertion dans le paragraphe 5 de la traduction en hébreu des instructions et des 
avertissements; G/TBT/N/ISR/796 
- 2 - 
  - modification du paragraphe 6 relatif aux prescriptions en matière de marquage aux 
fins de conformité aussi avec le décret d'Israël sur la protection des 
consommateurs (Marquage des marchandises). 
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée seront toutes deux en application pendant 
six mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Durant cette période, les lits superposés et les lits surélevés pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
norme révisée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Document pertinents:  
- Norme obligatoire SI 4007 partie 1 (septembre 2009); 
- Norme européenne EN 747-1: avril 2012 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. L'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée seront toutes deux en application 
pendant six mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Durant cette période, 
les lits superposés et les lits surélevés 
pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la norme révisée. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstam at/rsrc/tkina/SI4007Part1.pdf