G/SPS/N/CHN/798
26 janvier 2015
(15-0550)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Health and Family Planning Commission (NHFPC)  
(Commission nationale de la santé et de la planification familiale) 
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Additif alimentaire acide butyrique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[  ] Régions ou pays spécifiques: 
5. Intitulé du texte notifié: National Food Safety Standard: Food Additive Butyric Acid  
(Norme nationale relative à l'innocuité des produits alimentaires: Additif alimentaire acide butyrique). Langue(s): chinois Nombre de pages: 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHN/15_0428_00_x.pdf 
6. Teneur: La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire acide butyrique obtenu par 
réaction chimique à partir du butanol ou du butyraldéhyde. Elle établit les exigences 
techniques et les méthodes d'essai applicables à l'acide butyrique. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius  (par exemple intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  – CAC (JECFA 87) 
[  ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[  ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple 
numéro de la NIMP)  
[  ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[  ] Oui [X] Non G/SPS/N/CHN/798 
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   Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Les différentes valeurs prévues dans 
la norme sont les suivantes: la densité relative (25 °C/25 °C) passe de 0,952~0,956 à 
0,952~0,960. La teneur maximale au métaux lourds (Pb) passe de 40 mg/kg à 10 mg/kg. La valeur pour le plomb (Pb) est supprimée. Cette norme est compatible avec la situation des produits chinois.  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[  ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [X] 60 jours à compter de la 
date de distribution de  la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 mars 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: