G/TBT/N/THA/519  
16 août 2018 
(18-5220) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Of fice thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de réfrigération ménagers (SH 8418 ; ICS 97.040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard  for Household Refrigerator and Refrigerator -Freezer : Environmental 
Requirements : Energy Efficiency  (Projet de norme industrielle thaïlandaise pour les 
réfrigérateurs et les réfrigérateurs -congélateurs à usage domestique - Exigences 
environnementales : efficacité énergétique) - TIS 2186 - 25XX (20XX) (6 pages en anglais)  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de retirer la 
norme TIS 2186 -2547 (2004) (Réfrigérateurs à usage domestique . Exigences 
environnementales : efficacité énergétique) et de la remplacer par la norme TIS 2186 -
25XX(20XX) (Réfrigérateurs et réfrigérateurs -congélateurs à usage domestique . Exigences 
environnementales : efficacité énergétique) en conférant à cette dernière un caractère 
obligatoire.  
Cette norme porte sur l'efficacité énergétique des réfrigérateurs et réfrigérateurs -
congélateurs fonctionnant au courant alternatif avec un système de refroidissement par 
compression de vapeur destinés à un usage domestique ou analogue.  
Elle couvre les points suivants : champ d'application ; définitions ; caractéristiques ; 
marquage et étiquetage ; échantillonnage et critères de conformité.  G/TBT/N/THA/519  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
• TIS 455 Part 1 -25XX Household Refrigerating Appliances - Characteristics and Test 
Methods - Part 1 : General Requirements  
• TIS 455 Part 3 -25XX Household Refrigerating Appliances - Characteristics and Test 
Methods - Part 3 : Energy Consumption and Volume  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https: //members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/THA/18_4469_00_x.pdf