G/AG/N/JPN/216  
11 mai 2017 
(17-2526) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  28 avril 2017, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon. La notification concern e le recours à la clause de sauvegarde spéciale  (tableau MA:5 ) 
pour l'exercice budgétaire  2016. 
 
 
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  G/AG/ N/JPN/216  
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Table au MA:5  
ACCÈS AUX MARCHÉS: JAPON  
PÉRIODE CONS IDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE 2016, DU 1er AVRIL 2016 AU 31 MARS 2017  
Résumé annuel des mesures de sauvegarde spéciale prises  
Numéro(s) du 
tarif Désignation des produ its Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur le 
prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises au 
cours de la période  
du au 
1 2 3 4 
040120190  Lait et crème de lait, non concentrés 
ni additionnés de suc re ou d'autres 
édulcorants . 
 - d'une teneur en poids de matières 
grasses excédant 1% mais 
n'excédant pas  6%: stérilisés, 
congelés ou conservés  
    Date d'application:  
28 mars 2 017 
040210229  Lait en poudre sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants  
- d'une teneur en poids de matières 
grasses n'excédant pas  1,5% 
    Date d'application:  
19 avril 2 016, 9 mai 2 016, 7 juin 2 016, 
19 juillet  2016, 
26 août 2016, 3 octobre   2016, 
16 novembre 2 016 
040221119  Lait en poudre sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants  
- d'une teneur en poids de matières 
grasses excédant  5% mais 
n'excédant pas 30% 
    Date d'application:  
4 avril 2 016, 2 6 mai 2 016, 15 juillet 2 016, 
21 juillet 2 016, 1 6 décembre 2 016 
040291129  Lait et crème de lait, concentrés ou 
additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants  
- d'une teneur en poids de matières 
grasses excédant  7,5% 
    Date d'application:  
4 avril 2 016, 1 8 octobre 2 016, 
16 décembre 2 016, 7 février 2 017 
040299129  Lait concentré  
     Date d'application:  
11 novembre 2 016 
071335299  Doliques  (Vigna  unguiculata ) 
     Date d'application:  
22 décembre 2 016 
100630090  Riz semi -blanchi ou blanchi, même 
poli ou glacé  
    Date d'application:  
6 décembre 2 016, 1 3 janvier 2 017   
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Numéro(s) du 
tarif Désignation des produ its Sauvegarde 
fondée sur le 
volume 
invoquée  Mesures fondées sur le volume prises 
au cours de la période  Sauvegarde 
fondée sur le 
prix 
invoquée  Mesures fondées sur les prix prises au 
cours de la période  
du au 
1 2 3 4 
110819099  Autres amidons et fécules (à 
l'exclusion de la fécule de sagou ) 
    Date d'application:  
6 avril 2 016, 2 1 février 2 017 
110820090  Inulin e 
     Date d'application:  
15 avril 2 016, 1 2 mai 2 016, 1 8 août 2 016, 
31 août 2 016, 2 6 octobre 2 016, 
8 novembre 2 016 
120242099  Autres arachides décortiquées, 
même concassées  
    Date d'application:  
16 septembre 2 016 
190120159,  
190190179  Préparations alimentaires de farines, 
semoules ou amidons contenant plus  
de 85% en poids de farine, gruaux, 
semoules et pellets de riz, de 
froment (blé), de triticale, d'orge, 
d'amidon ou d'une combinaison de 
ces produits , à l'exclusion des 
mélanges pour gâteaux et des 
produits du type utilisés pour 
l'alimentation des enfants ou à des 
fins diététiques . 
- contenant principalement de 
l'amidon  (à l'exclusion de l'amidon 
de blé )  01-10-16 31-03-17 
   
190190179  Préparations alimentaires de farines, 
semoules ou amidons contenant plus 
de 85% en poids de farine, gruaux, 
semoules et p ellets de riz, de 
froment (blé), de triticale, d'orge, 
d'amidon ou d'une combinaison de 
ces produits, à l'exclusion des 
mélanges pour gâteaux et des 
produits du type utilisés pour 
l'alimentation des enfants ou à des 
fins diététiques.  
- contenant principale ment de 
l'amidon (à l'exclusion de l'amidon 
de blé)  
    Date d'application:  
4 août 2 016, 2 septembre 2 016 
 
 
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