G/TBT/N/ZAF/226  
28 mars 2018 
(18-1931) Page: 1/2 
Comité des  obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2  et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Regulator for Compulsory Specifications  - NRCS 
(Organe national de réglementation des spécifications obligatoires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Reg ulator for Compulsory Specifications  - NRCS (Organe national de 
réglementation des spécifications obligatoires)  
Private Bag X25  
Brooklyn  
Pretoria  
0075 
Téléphone : +27 12 482 8822  
Fax: + 27 8677468450  
Courrier électronique: Theresa.Stoltz@nrcs.org.za  
Site Web: http://www.nrcs.org.za/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Films polymères hydrofuges pour le bâtiment  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The proposed compulsory 
specification for Polymer film for damp -proofing and waterproofing in buildings  (Proposition 
de spécification obligatoire concernant les films polymères hydrofuges pour le bâtiment) - 
VC 9106 (9 page(s), en anglais)  
6. Teneur : La spécification obligatoire notifiée établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les films polymères hydrofuges utilisés dans le bâtiment . Ces produits sont 
incorporés, lors de la construction, dans les f ondations, dans les murs et dans la toiture 
pour empêcher l'humidité de pénétrer la structure du bâtiment.  
La spécification obligatoire s'applique aux personnes physiques et morales qui fabriquent, 
importent, distribuent ou fournissent de quelque manière q ue ce soit des films polymères 
hydrofuges pour le bâtiment.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  G/TBT/N/ZAF/226  
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  8. Documents pertinents : The proposed compulsory specification for Polymer film for 
damp -proofing and waterproofing in buildings - VC 9106.  
9. Date projetée pour l'adoption : Le texte prendra effet 6 mois à compter de la date de 
publication de l'avis final dans le Jou rnal officiel.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le texte prendra effet 6 mois à compter de la 
date de publication de l'avis final dans le Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The South African Bureau of Standards (SABS)  
Téléphone : +27 12 428 6229  
http://www.sabs.co.za/  
Courrier électronique: wto@sabs.co.za