G/TBT/N/UGA/887  
13 juillet  2018 
(18-4410) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Peintures pour marquage routier ; peintures pour  signalisation horizontale  
Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, 
dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux ; solutions définitions à la Note 4 du 
présent Chapitre (SH 3208) ; Peintures et vernis à base d e polymères synthétiques ou de 
polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux (SH 3209) . 
Peintures et vernis (ICS 87.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2007 : 2018. Standard 
Practice for Determina tion of Degree of Bleeding of Traffic Paint  (Pratique normalisée pour 
la détermination du degré de saignement des peintures pour marquage routier), 
1ère édition, 9 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié décrit les procédures d' essai pour la 
détermination du degré de saignements des peintures pour marquage routier ou 
signalisation horizontale . Il prévoit une formulation spécifique pour les peintures de 
marquage routier à base de solvant utilisée comme référence pour le contrôle d u 
saignement potentiel . Les valeurs indiquées en unités  SI doivent être considérées comme 
les valeurs de référence . Les valeurs données entre parenthèses le sont pour information 
seulement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM D226 Specification for Asphalt -Saturated Organic Felt Used in Roofing and 
Waterproofing  
2. ASTM D227 Specification for Coal -Tar-Saturated Organic Felt Used in Roofing and 
Waterproofing  G/TBT/N/UGA/887  
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  3. ASTM D476 Classification for Dry Pigmentary Titanium Dioxide Products  
4. ASTM D867 Specification for Pumice Pigment (W ithdrawn 1993)  
5. ASTM D1199 Specification for Calcium Carbonate Pigments  
6. ASTM D2244 Practice for Calculation of Color Tolerances and Color Differences 
from Instrumentally Measured Color Coordinates  
7. ASTM E1347 Test Method for Color and Color -Difference Measurement by 
Tristimulus Colorimetry  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: