G/AG/N/AUS/89  
17 octobre 2013  
(13-5714)  Page: 1/26  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 9 octobre 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
de l' Australie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'exercice financier 2010/2011 . 
 
_______________ 
 
    
  G/AG/N/AUS/89  
- 2 - Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2010/11 (1ER JUILLET-30 JUIN) 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
471,86 en millions de $ australiens 0,00 
   
  G/AG/N/AUS/89  
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2010/11 (1ER JUILLET-30 JUIN) 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question 
 
(en millions de $ australiens) Sources des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général    
Gouvernement fédéral    
Recherche    
Recherche-développement dans le secteur du coton Recherche destinée à améliorer la production 
cotonnière. 5,67 Département fédéral de 
l'agriculture, de la 
pêche et des forêts 
(DAFF) 
Recherche-développement dans le secteur laitier Recherche-développement dans les domaines de la 
production et de la transformation des produits laitiers. 18,787 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur des 
céréales Recherche et mise au point de produits, amélioration 
de l'efficacité de la production et utilisation optimale des ressources naturelles disponibles dans le secteur des céréales. 53,397 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur du raisin et 
du vin Recherche destinée à améliorer l'efficacité de la 
production ainsi que la compétitivité et la rentabilité du secteur du raisin et du vin. 12,699 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur de 
l'horticulture Recherche-développement de stinée à promouvoir un 
secteur horticole, y compris le secteur des fruits secs, efficient, compétitif et capable de s'adapter. 40,459 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur de la viande 
rouge  Recherche destinée à améliorer la productivité et les 
résultats commerciaux du secteur de la viande et de 
l'élevage et à promouvoir une utilisation et une gestion durables des re ssources naturelles. 35,633 DAFF   
  G/AG/N/AUS/89  
- 4 - 1 2 3 4 
Recherche-développement dans le secteur porcin Pr ogrammes de rech erche-développement destinés à 
améliorer la production, la transformation, le stockage, le transport et la commercialisation dans le secteur porcin. 4,326 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur de la laine Recherche concernant la productivité au niveau des 
exploitations, l'assurance de la qualité et la distribution. Recherche-développement en vue de l'amélioration de l'efficacité dans le domaine de la transformation de la laine et de la mise au point de nouveaux produits lainiers. 11,342 DAFF 
Recherche-développement pour le secteur rural Aide à la gestion des programmes de 
recherche-développement dest inés au secteur rural, 
l'accent étant mis sur des productions végétales et animales nouvelles ou en expansion et sur des programmes génériques dans des domaines comme l'agro-industrie, la vulgarisation, l'enseignement rural et les changements climatiques. 13,495 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur du sucre Recherche destinée à promouvoir une industrie 
sucrière internationalement compétitive et écologiquement viable. 5,867 DAFF 
Recherche-développement dans le secteur des œufs  Recherche-développement et services d'orientations 
générales pour la production des œufs. 1,581 DAFF 
Programme national de recherche sur les plantes 
adventices et la productivité Recherche visant à étudier et à combattre les 
problèmes majeurs dus aux plantes invasives et à améliorer les services de co nseils au sect eur agricole 
en matière de gestion des plantes invasives dans les forêts et les pâturages et parmi la végétation indigène. 4,00 DAFF 
Centre de recherche coopératif pour la biosécurité 
nationale concernant les végétaux Recherche relative à la gestion et à la lutte contre les 
plantes adventices et les parasites invasifs nuisibles à la production primaire et à l'environnement. 0,10 DAFF 
Programme de recherche sur le changement 
climatique1 La recherche est axée sur la réduction de la pollution 
liée aux gaz à effet de serre, sur l'amélioration de la 
gestion des sols et sur l'adaptation au changement 
climatique. Le programme prévoit des projets qui 
offrent aux agriculteurs de s solutions concrètes en 
matière de gestion. 15,00 DAFF 
                                               
1 Voir le document G/AG/N/AUS/88 (Notification de mesures de so utien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement de  réduction) pour plus de précisions.   
  G/AG/N/AUS/89  
- 5 - 1 2 3 4 
Lutte contre les parasites et les maladies    
Laboratoire australien de santé animale Suivi et mi se au point de services de diagnostic rapide 
essentiels pour maintenir l'Australie exempte de maladies animales exotiques graves. 7,25 DAFF 
Intervention d'urgence en cas d'incursions de parasites 
et de maladies Aide pour couvrir les coûts directs liés aux 
interventions d'urgence contre des parasites des animaux et des plantes. 12,7 DAFF 
Programmes de préparation à la lutte contre des 
maladies animales exotiques Renforcement de la préparation pour intervention 
d'urgence en cas d'apparition  de maladies animales, y 
compris formation et élabor ation de stratégies de 
lutte contre ces maladies. 0,57 DAFF 
Programme australien de gestion des animaux 
parasites Réduction par les moyens suivants des dégâts causés 
à l'agriculture et à l'environnement par des animaux sauvages ou retournés à l'ét at sauvage: amélioration 
de l'efficacité des techniqu es utilisées pour contrôler 
ces animaux, publication de lignes directrices de gestion conformes aux meilleures pratiques, promotion de l'adoption de  stratégies de gestion 
conformes aux meilleures pratiques, surveillance de la maladie hémorragique du lapin en vue d'encourager une utilisation efficace de celle-ci dans des programmes intégrés de co ntrôle des populations de 
lapins, et mise en place de programmes de financement répondant aux objectifs des plans d'atténuation de la menace que représentent ces animaux. 0,70 DAFF 
Programme de préparation à la lutte contre des 
maladies exotiques et de la faune sauvage Programme technique et financ ier s'inscrivant dans le 
cadre de la préparation à agir en cas d'apparition d'une maladie animale exotique, par l'élaboration de stratégies pratiques d'éradication et de contrôle d'animaux sauvages sur le terrain. Coordination de la surveillance, de la recherch e, de la formation et des 
communications. 0,57 DAFF 
Commission chargée des infestations  acridiennes Aide au lancement d 'opérations de lutte contre les 
invasions ou les menaces d'invasion de criquets des espèces Chortoicetes terminifera  et Austracris 
guttulosa  ainsi que de criquets migrateurs, qui 
risquent de porter préjudic e aux industries rurales. 4,61 DAFF   
  G/AG/N/AUS/89  
- 6 - 1 2 3 4 
Programme national d'identification du bétail  Aide à l'établissement d'un système intégré national 
de traçabilité du bétail en  tant qu'outil de gestion 
permettant de faire face aux urgences zoosanitaires 
et aux questions liées à l'innocuité des aliments pour le secteur de la  viande rouge. 0,17 DAFF 
Programme national d'éradication de l'herbe du Laos  Activités visant à réduire l'implantation et la 
dissémination de l'herbe du Laos dans les pâturages, 
les forêts et les abords des routes. 1,32 DAFF 
Programme du Queensland pour l'éradication de 
quatre plantes adve ntices tropicales Programme visant à éradiquer quatre types de 
plantes adventices tropicales. 0,70 DAFF 
Programme national d'éradication de l'orobanche 
rameuse Activités visant à éradiquer l'orobanche rameuse. 2,53 DAFF 
Services de vulgarisation et de consultation    
Service de conseils fina nciers en milieu rural2 Ce programme aide les producteurs du secteur 
primaire, les entreprises de pêche et les petites entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des difficultés financières et ne disposent 
d'aucune autre source de conseils financiers. 12,843 DAFF 
Programme de partenariat pour l'adaptation au 
changement climatique – FarmReady3 Ce programme vise à enco urager l'acquisition de 
compétences en matière de gestion des risques et de gestion des entreprises ainsi que l'adoption des nouvelles technologies et de s meilleures pratiques de 
gestion afin de permettre aux producteurs et aux industries du secteur prim aire de s'adapter et de 
répondre au changement cl imatique pour en réduire 
l'incidence sur l'environnement. 7,59 DAFF 
Prime pour conseils de profes sionnels et pour aide à la 
planification en cas de circonstances exceptionnelles Conseils de profes sionnels et aide à la planification 
dans le but d'aider les agriculteurs à réaliser des évaluations de la viabilité de leurs exploitations. 7,11 DAFF 
Programme de préparation à la lutte contre d'autres 
maladies exotiques Sensibilisation de la communauté vétérinaire aux 
maladies animales exotiques par la publication de communiqués sur ces maladies dans les revues vétérinaires australiennes. 0,57 DAFF 
                                               
2 Programme précédemment dénommé "AAA – Servic e de conseil financier en milieu rural". Le programme est maintenant désigné par s on nom usuel. Aucun autre aspect 
du programme n'a été modifié. 
3 Programme précédemment dénommé "Un avenir pour l'agriculture au stralienne – Programme de parten ariat pour l'adaptation au chan gement climatique – FarmReady". Le 
programme est maintenant désigné par son nom usuel. Aucun autre aspect du programme n'a été modifié.   
  G/AG/N/AUS/89  
- 7 - 1 2 3 4 
Programme d'adaptation au  changement climatique 
– Primes pour services de  conseils et formation Financement destiné aux producteurs du secteur 
primaire pour leur permettr e d'accéder à des services 
de conseils spécialisés dans  divers domaines afin de 
les aider à s'adapter aux effets du changement climatique. 1,32 DAFF 
Services de commercialisation et de promotion    
Promotion des produits au straliens (manifestations 
majeures) Financement destiné à aider les organisations 
sectorielles à mettre sur pied des manifestations en collaboration permettant l' échange d'informations et 
d'idées, ainsi qu'à encourager le développement et l'adoption des nouvelles technologies. 2,81 DAFF 
Promotion des produits australiens Aide aux organisations et groupements du secteur 
alimentaire australien pour améliorer leur capacité de commercialiser leurs produits. 1,00 DAFF 
Services d'infrastructure    
Initiative pour la viabilité écologique du Grand bassin 
artésien Activités de recouvrement des trous de sonde et 
activités connexes visant à éliminer les gaspillages d'eau et à gérer les ressources en eau artésienne de façon à préserver des options pour l'avenir. 1,32 Département fédéral de 
la durabilité, de 
l'environnement, des 
ressources hydriques, 
de la population et des 
communautés 
(SEWPAC) 
Programme en faveur d'une i rrigation plus efficace en 
Tasmanie Favoriser le développement d' un secteur de l'irrigation 
durable et efficace en Tasmanie. 3,19 SEWPAC 
Programme visant à améliorer l'efficacité de l'irrigation 
des terres agricoles Programme visant à optimiser et à rationaliser 
l'utilisation et la gestion de l'eau dans les exploitations de la région de la rivière Lachlan et du système intégré du sud du bassin Murray-Darling, à acquérir des droits de prélèvement d'eau pour le Commonwealth et à aider les communautés à s'adapter à un avenir avec moins d'eau  60,33 SEWPAC   
  G/AG/N/AUS/89  
- 8 - 1 2 3 4 
Gouvernements des États/des Territoires    
Recherche    
Nouvelle-Galles du Sud Mise au poin t de technologies et de pratiques 
permettant d'accroître l'efficacité et la viabilité écologique de la production  d'aliments et  de fibres. 38,0 Département du 
commerce et de 
l'investissement de la 
Nouvelle-Galles du Sud 
(NSWTI) 
Territoire du Nord Étudier des techno logies nouvelles et des produits 
nouveaux dans le but d'accr oître la compétitivité du 
secteur agricole du Territoire du Nord. 6,97 Département du 
Premier Ministre du 
Territoire du Nord 
(NT DCM) 
Queensland     
- Recherche-développement Recherche visant à développer les agro-industries en 
adaptant la production, la transformation et la commercialisation des fibres et des aliments aux attentes des consommateurs et de la collectivité. 66,10 Département de 
l'emploi, du 
développement 
économique et de 
l'innovation du 
Queensland (DEEDI) 
Australie méridionale    
- Recherche-développement dans le domaine de la 
lutte contre les parasites et les maladies Recherche-développement aux fins de la conception 
de programmes de lutte co ntre les parasites et les 
maladies. 5,32 Service du secteur et 
des ressources 
primaires d'Australie 
méridionale (PIRSA) 
Tasmanie Financement de programmes de recherche visant à la 
mise au point de pratiques agricoles efficaces et écologiquement viables et à l'amélioration des pratiques existantes. 2,93 Département du secteur 
primaire des parcs, des 
eaux et de 
l'environnement de la 
Tasmanie  
(TAS DPIPWE) 
Victoria Recherche-développement dans les agro-industries de 
l'État de Victoria. 35,58 Département du secteur 
primaire de l'État de 
Victoria (Vic DPI) 
Australie occidentale Recherche-développement concernant la 
transformation de la production, la commercialisation 
de la production agricole, la gestion écologiquement viable des sols et la lutte contre les parasites et les maladies. 40,34 Département de 
l'agriculture et de 
l'alimentation de 
l'Australie occidentale 
(DAFWA)   
  G/AG/N/AUS/89  
- 9 - 1 2 3 4 
Lutte contre les parasites et les maladies    
Territoire de la capitale fédérale (ACT) Contrô le d'animaux à l'état sauvage ou retournés à 
l'état sauvage (porcs, renards, lapins, chiens) et de végétaux parasites déclarés. 0,32 Département de 
l'environnement, du 
changement climatique, 
de l'énergie et des eaux 
de l'ACT (DECCEW ACT) 
Nouvelle-Galles du Sud Affectation de ressources en vue de ramener à un 
niveau minimum les risques de maladies et de parasites d'une importance pa rticulière vis-à-vis de la 
production agricole. 50,88 NSWTI 
Territoire du Nord Contrôle de para sites et d'animaux à l'état sauvage 
ou retournés à l'état sauvage (par exemple, chevaux, 
ânes et porcs) et confinement et élimination de mauvaises herbes nuisibles. 2,99 NT DCM 
- Lutte contre les parasites et les maladies Surveillance des parasites et des maladies, lutte 
contre les parasites et les maladies exotiques et organisation de la réaction  aux maladies animales et 
végétales nouvelles. 4,83 NT DCM 
Queensland    
- Services de protection de la  biosécurité Programmes de prévention des menaces liées à des 
parasites et à des maladies et de réaction à ces menaces, et de mise en œuvre de systèmes de protection de l'inté grité des produits. 42,15 DEEDI 
Tasmanie Programmes d'éradicatio n de parasites et de maladies 
affectant l'agriculture et de  lutte contre ces parasites 
et maladies. 5,83 Tas DPIPWE 
Victoria    
- Contrôle des populations de lapins Ramene r à un niveau minimum l'impact économique, 
écologique et social des populations de lapins en encourageant les agriculteurs à mettre en œuvre des programmes intégrés de co ntrôle des populations de 
lapins, en particulier ce ux qui permettent de 
maximiser les résultats par l'introduction de la 
maladie hémorragique du lapin. 1,66 Vic DPI et Département 
de la durabilité et de 
l'environnement 
(Vic DSE) de l'État de 
Victoria   
  G/AG/N/AUS/89  
- 10 - 1 2 3 4 
- Gestion des animaux parasites Services de consultation en vue de ramener à un 
niveau minimum l'impact économique, écologique et social des animaux parasites (lapins compris) existants et potentiels sur tout  le territoire de l'État de 
Victoria. 9,93 Vic DPI et Vic DSE 
- Gestion des végétaux parasi tes Services de recherche et  de consultation aux fins 
d'une gestion efficace des végétaux parasites recensés. 14,54 Vic DPI et Vic DSE 
- Lutte antiacridienne dans l'État de Victoria4 Le gouvernement de l'État de Victoria a mis en place 
plusieurs équipes de gestio n des incidents liés aux 
acridiens. Ces équipes étaient notamment chargées 
de mener des opérations sur le terrain (par exemple, 
surveillance du sol et de l'air, établissement de cartes, pulvérisation du sol) et de s activités de mobilisation 
communautaire (par exemple, dispense de conseils aux propriétaires privés dont les terres étaient 
infestées de bandes larvaires). 20,03 Vic DPI 
Australie méridionale    
- Fonds de l'État pour la bi osécurité Financement destiné aux réponses d'urgence en cas 
d'apparition de parasites et de maladies. 14,34 PIRSA 
- Programme de gestion des plantes adventices5 Activités visant à éradiquer l'orobanche rameuse 1,32 PIRSA 
- Lutte contre les parasites et les maladies Lutte contre divers parasites et maladies, y compris 
gestion des dromadaires féraux et lutte contre les populations férales de rava geurs tels que renards, 
dingos et lapins. 0,55 PIRSA 
Australie occidentale Lutte contre les parasites et les maladies affectant les 
agro-industries de l'Au stralie occidentale. 9,90 DAFWA 
Services de formation    
Nouvelle-Galles du Sud Formation à l'in tention des producteurs agricoles dans 
les domaines de la gestion des exploitations, de l'amélioration de la productivité et de l'application de pratiques écologiquement viables. 8,61 NSWTI 
                                               
4 Voir le document G/AG/N/AUS/88 (Notification de mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction) p our plus de précisions. 
5 Volet pour l'État d'Australie méridionale d'un programme du gouvernement fédéral déno mmé "Programme national d'éradication par  branche".   
  G/AG/N/AUS/89  
- 11 - 1 2 3 4 
Australie occidentale    
- Formation et perfectionnement Soutien so us forme d'une formation à une gestion 
écologiquement viable du milieu rural, au commerce 
et au développement des marchés. 9,31 DAFWA 
Services de vulgarisation et de consultation    
Territoire de la capitale fédérale (ACT) Four niture de services de consultation et de 
vulgarisation aux producteurs agricoles. 0,07 DECCEW ACT 
Nouvelle-Galles du Sud    
- Services de consultation et de vulgarisation Fourniture de services de consultation et de 
vulgarisation aux fins de l'adoption de méthodes conformes aux meilleures techniques par le secteur. 25,0 NSWTI 
- Service de conseils financiers en faveur 
d'entreprises rurales6 Fourniture d'un service de conseils financiers en vue 
d'aider les producteurs du secteur primaire et les 
petites entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des difficultés financières et ne disposent 
d'aucune autre source de conseils financiers. 0,84 NSWTI 
Territoire du Nord Fourniture de services de vulgarisation et de 
consultation aux producteurs du secteur primaire (à l'exclusion du secteur de la pêche). 2,97 NT DCM 
Queensland    
- Services de consultation et de vulgarisation Fourniture de services de vulgarisation et de 
consultation. 24,67 DEEDI 
- Initiative en faveur d'une utilisation efficace de l'eau 
en zone rurale Organisation d'activités de vulgarisation en vue 
d'accroître l'efficacité de l'utilisation de l'eau. 0,90 Département de 
l'environnement et de la 
gestion des ressources 
du Queensland  
(Qld DERM) 
- Programme pour l'avenir de l'irrigation dans le 
Queensland du Sud-Est Fourniture de services de vulgarisation en vue de 
l'adoption de meilleures pratiques de gestion des eaux/des effluents. 1,11 Qld DERM 
                                               
6 Volet pour la Nouvelle-Galles du Sud d' un programme du gouv ernement fédéral.   
  G/AG/N/AUS/89  
- 12 - 1 2 3 4 
Australie méridionale    
- Services de consultation et de vulgarisation Fourniture de services de vulgarisation destinés à 
promouvoir un développement économique écologiquement viable. 1,51 PIRSA 
- Programme de mentorat lié à la sécheresse Four niture de conseils fina nciers aux exploitations 
agricoles rencontrant des difficultés financières. 0,20 PIRSA 
Tasmanie Fourniture de services de consultation concernant la 
gestion des exploitations, le financement et l'agriculture en général et la  diffusion des résultats de 
programmes de recherche. 1,43 Tas DPIPWE 
Victoria    
- Services de vulgarisation et de consultation Fourniture de services de vulgarisation et de 
consultation aux producteurs agricoles. 14,44 Vic DPI 
- Service de conseils financiers en faveur 
d'entreprises rurales7 Fourniture d'un service de conseils financiers en vue 
d'aider les producteurs du  secteur primaire, les 
entreprises de pêche et les petites entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des difficultés financières et ne  disposent d'aucune autre 
source de conseils financiers. 0,57 Vic DPI 
Australie occidentale    
- Services de vulgarisation et de consultation Fourniture de services de vulgarisation et de 
consultation aux producteurs agricoles. 21,15 DAFWA 
- Service de conseils financiers en faveur 
d'entreprises rurales8 Fourniture d'un service de conseils financiers en vue 
d'aider les producteurs du  secteur primaire, les 
entreprises de pêche et les petites entreprises rurales des régions rurales qui sont confrontés à des difficultés financières et ne  disposent d'aucune autre 
source de conseils financiers. 0,11 DAFWA 
Services d'inspection    
Territoire de la capitale fédérale (ACT)    
- Santé animale Services d'inspection pour la lutte contre les parasites 
et les maladies menaçant les productions animales. 0,12 DECCEW ACT 
                                               
7 Volet pour l'État de Victoria d'un programme du gouvernement fédéral. 
8 Volet pour l'État d'Australie occidentale d'un programme du gouvernement fédéral.   
  G/AG/N/AUS/89  
- 13 - 1 2 3 4 
Nouvelle-Galles du Sud Services d'inspection pour l'évaluation de la qualité et 
de l'innocuité des aliments. 13,11 NSWTI 
Territoire du Nord Services d'inspecti on destinés à minimiser les risques 
liés aux parasites et aux maladies. 1,91 NT DCM 
Queensland Services d'inspection pour l'administration de 
systèmes de production d'aliments et de fibres sûrs et éthiques. 12,19 DEEDI 
Australie méridionale    
- Préservation des végétaux et santé des animaux Servic es d'inspection pour la lutte contre les parasites 
et les maladies menaçant les productions végétales et animales. 8,91 PIRSA 
- Programme concernant les produits chimiques en 
milieu rural Services d'inspection pour la gestion des risques liés 
aux pesticides et aux médicaments vétérinaires dans les productions animal es et végétales. 0,67 PIRSA 
Tasmanie Services d'inspection de quarantaine. 3,73 Tas DPIPWE 
Australie occidentale Services d'inspection  pour les agro-industries. 13,53 DAFWA 
Commercialisation et promotion    
Nouvelle-Galles du Sud Recensemen t et promotion de débouchés et 
promotion de la valorisation  de produits agricoles. 0,18 NSWTI 
Queensland Services en rapport avec l'accès aux marchés et avec 
le développement des marchés. 2,70 DEEDI 
Tasmanie Fourniture de consei ls stratégiques, de services 
d'étude de marché et de recherche économique, de renseignements en matière de commercialisation et de promotion, et de conseils au secteur agricole. 1,47 Tas DPIPWE 
Victoria Services de commercialisation pour diverses 
agro-industries. 2,21 Vic DPI 
Australie occidentale Recherche de débouchés pour divers produits 
agricoles. 1,26 DAFWA 
Australie méridionale 
- Programme de développement du marché 
vitivinicole9 Services de commercialisation et de promotion des 
vins d'Australie méridionale. 0,25 PIRSA 
                                               
9 Voir le document G/AG/N/AUS/88 (Notification de mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction) p our plus de précisions.   
  G/AG/N/AUS/89  
- 14 - 1 2 3 4 
Services d'infrastructure    
Territoire du Nord    
-- Programme d'amélioration de l'utilisation de l'eau 
en zone pastorale Améliorer la gestion des sols et des ressources 
hydriques sur les terres pastorales en encourageant une planification rationnelle des installations de distribution d'eau. 0,08 NT DCM 
Australie méridionale  Programme de gestion du drainage et de la salinité 
des terres sèches du haut Sud-Est.  7,43 Département des eaux 
(SA DW) de l'Australie 
méridionale 
Tasmanie Aide à la mise en plac e d'infrastructures rurales et à 
la fourniture de services connexes en vue d'assurer le 
développement continu d'une agriculture efficiente et 
écologiquement viable. 27,67 Tas DPIPWE 
Australie occidentale Tr avaux d'équipement pour services de soutien 
publics. 16,47 DAFWA 
Total partiel 952,849  
b) Détention de stocks publ ics à des fins de sécurité 
alimentaire    
Total partiel  0,00  
c) Aide alimentaire intérieure    
Total partiel  0,00  
d) Soutien du revenu découplé    
Total partiel  0,00    
  G/AG/N/AUS/89  
- 15 - 1 2 3 4 
e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité 
pour les revenus    
Programme de dépôts pour la  gestion des exploitations 
agricoles (FMD)10 Le programme FMD est une mesure de gestion des 
risques financiers liée à la fiscalité, administrée 
commercialement par les institutions financières participantes. Ce progra mme permet de mettre de 
côté les revenus imposables  de la production du 
secteur primaire des bonnes  années pour utilisation 
ultérieure pendant des anné es de faible revenu. La 
mesure permet de réduire,  pour les producteurs du 
secteur primaire, le risque de fluctuation des revenus 
dû à des facteurs tels  que la sécheresse. 30,00 Administration fiscale 
australienne 
Total partiel  30,00   
f) Versements à titre d'aide  en cas de catastrophes 
naturelles    
Gouvernement fédéral     
Bonification d'intérêts en cas de circonstances 
exceptionnelles Soutien aux exploitants dont les revenus agricoles ont 
été affectés par des circonstances exceptionnelles (sécheresse extrême et prolongée, par exemple). 247,51 DAFF 
Versement à titre d'aide en cas de circonstances 
exceptionnelles Aide accordée aux familles  d'agriculteurs dans des 
zones déclarées comme touchées par des 
circonstances exceptionnelles (sécheresse extrême et 
prolongée, par exemple) afin de permettre à ces 
familles de couvrir leurs besoins de subsistance essentiels, par l'apport immédiat d'une somme d'argent suffisante équivalant aux indemnités de chômage. Cette aide donne accès à des prestations auxiliaires telles que les soins de santé de base. 146,01  DAFF 
                                               
10 Les chiffres peuvent faire l'obje t d'une révision. L'état des dépe nses fiscales du gouvernement fédéral pour 2011, publié par le Trésor public, peut êt re consulté à l'adresse 
suivante: http://www.treasury.gov.au /Policy-Topics/Taxation . La ligne concernant le Programme de dé pôts pour la gestio n des exploitations agricoles est la ligne B42 en page 84.   
  G/AG/N/AUS/89  
- 16 - 1 2 3 4 
Gouvernements des États/des Territoires    
Territoire de la capitale fédérale (ACT)    
- Circonstances exceptionnelles – Bonification 
d'intérêts11 Bonifications d'intérêts en vue d'aider les exploitations 
agricoles situées dans des zones déclarées touchées par la sécheresse. 0,12 DECCEW ACT 
Nouvelle-Galles du Sud    
- Programme d'aide en cas de cata strophe naturelle Aide versée aux familles d'agriculteurs et aux 
exploitations agricoles afin d'atténuer les effets de la sécheresse, des inondations, des feux de brousse, des tempêtes et des tremblements de terre. 37,00  NSWTI 
- Circonstances exceptionnelles – Bonification 
d'intérêts12 Bonifications d'intérêts en vue d'aider les exploitations 
agricoles situées dans des zones déclarées touchées 
par la sécheresse. 17,96  NSWTI 
Queensland    
- Circonstances exceptionnelles – Bonifications 
d'intérêts13 
- Programme d'aide spécial aux victimes 
d'inondations catastrophiques14 Bonifications d'intérêts pour les zones déclarées 
touchées par la sécheresse. 
Aide aux producteurs du se cteur primaire ayant subi 
des dommages directs à cause des inondations. 1,61 
 
99,00  DEEDI 
 
DEEDI 
Australie méridionale    
- Circonstances exceptionnelles – Bonification 
d'intérêts15 Bonifications d'intérêts en faveur des exploitations 
agricoles situées dans des zones déclarées touchées par la sécheresse. 2,25 PIRSA 
- Programme de l'Australie méridionale pour la 
planification de la reprise Aide aux exploitations agricoles touchées par la 
sécheresse pour la préparation et l'exécution de plans d'activité. 2,48 PIRSA 
                                               
11 Volet pour le Territoire de la capitale fédé rale d'un programme du gouvernement fédéral. 
12 Volet pour la Nouvelle-Galles du Sud d' un programme du gouv ernement fédéral. 
13 Volet pour le Queensland d'un programme du gouvernement fédéral. 
14 Voir le document G/AG/N/AUS/88 (Notification de mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction) p our plus de précisions. 
15 Volet pour l'État d'Australie méridional e d'un programme du gouvernement fédéral.   
  G/AG/N/AUS/89  
- 17 - 1 2 3 4 
Tasmanie    
- Circonstances exceptionnelles – Bonification 
d'intérêts16 Bonification d'intérêts en vue d'aider les exploitations 
agricoles situées dans des zones déclarées touchées par la sécheresse. 0,00 Tas DPIPWE 
Victoria    
- Prêts à taux réduits Prêts à taux réduits aux exploitations agricoles ayant 
subi des pertes par suite de feux de brousse (financé à 90% par le Commonwealth et à 10% par l'administration locale). 0,01 Vic DPI 
- Circonstances exceptionnelles – Bonification 
d'intérêts17 Bonifications d'intérêts en vue d'aider les exploitations 
agricoles situées dans des zones déclarées touchées 
par la sécheresse. 4,80 Vic DPI 
Australie occidentale    
- Circonstances exceptionnelles – Programme 
d'ajustement rural18 Bonifications d'intérêts à court terme pour les 
exploitations agricoles touchées par la sécheresse. 2,65 DAFWA 
Total partiel   561,40   
g) Aide à l'ajustement de s structures fournie au 
moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités    
Gouvernement fédéral    
Aide à la reconversion – Aides à la sortie19 Ces aides à la sortie sont destinées à aider les 
producteurs du secteur primaire des zones déclarées 
soumises à des circonstances exceptionnelles qui sont 
fortement touchées par la  sécheresse à abandonner 
l'agriculture en leur assurant un soutien financier suffisant pour leur perme ttre de se reconvertir en 
dehors de l'agriculture. 23,43 DAFF 
Total partiel   23,43  
                                               
16 Volet pour la Tasmanie d'un prog ramme du gouverne ment fédéral. 
17 Volet pour l'État de Victoria d'un programme du gouvernement fédéral. 
18 Volet pour l'État d'Australie occidentale d'un programme du gouvernement fédéral. 
19 Programme précédemment dénommé "Aides à la sortie en cas de circonstances exceptionnelles". Le programme est maintenant désign é par son nom usuel. Aucun autre 
aspect du programm e n'a été modifié.   
  G/AG/N/AUS/89  
- 18 - 1 2 3 4 
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources de la production    
Total partiel  0,00  
i) Aide à l'ajustement de s structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement    
Total partiel  0,00  
j) Programmes de protec tion de l'environnement    
Gouvernement fédéral    
Prenons soin de notre pays – Fonds de protection du 
patrimoine naturel Financement de projets visant à améliorer les biens 
environnementaux et la gestion de l'environnement et 
à encourager l'agriculture durable.  241,46 SEWPAC 
Prenons soin de notre pays – Programme de gestion 
de l'environnement Financement destiné aux gestionnaires de terres pour 
la gestion et la conservation de biens environnementaux de haute valeur situés sur leurs terres. 11,85 SEWPAC 
Gouvernements des États/des Territoires    
Territoire de la capitale fédérale     
- Prenons soin de notre pays  Financement de projets visant à améliorer la gestion 
de l'environnement et l'agriculture durable. 0,32 DECCEW ACT 
Territoire du Nord    
- Gestion des ressources naturelles Financement en vue de recenser les ressources 
foncières et évaluer les possibilités et les contraintes qui leur sont associées afin de garantir des pratiques de gestion des sols approp riées propres à conserver, 
à améliorer et le cas éché ant à remettre en état ces 
ressources; promouvoir et soutenir la protection des terres communautaires. 19,02 NT DCM 
Queensland    
- Stratégie pour des voies navigables en bon état 
dans le sud-est du Queensland  Programme visant à encourager les propriétaires 
terriens à améliorer leurs pratiques en matière de 
gestion des terres, à restaurer les voies navigables dégradées et à lutter contre le ravinement et l'érosion 
des versants. Le financement a cessé le 30 juin 2011. 1,91 Qld DERM   
  G/AG/N/AUS/89  
- 19 - 1 2 3 4 
Tasmanie Fourniture aux producteurs agricoles de services 
concernant les cadres politique et réglementaire afin de garantir un approvisionn ement en eau superficielle 
et en eau souterraine équitable et écologiquement viable, de limiter les atte intes à l'environnement et 
d'encourager de bonnes pratiques afin de ramener à un niveau minimum l'érosion des sols, la salinisation et les dégâts causés par l'eau. 7,73 Tas DPIPWE 
Victoria    
-  Appel d'offres pour la brousse Ce prog ramme vise à améliorer la gestion de la 
végétation indigène sur les terres privées. Les 
propriétaires terriens participent à un appel d'offres 
pour des marchés visant à améliorer la protection et la qualité de la végétation  indigène sur leurs terres. 7,03 Vic DSE 
Total partiel   289,32   
k) Programmes d' aide régionale    
Total partiel  0,00  
TOTAL 1 857,00   
 
   
  G/AG/N/AUS/89  
- 20 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2010/11 (1ER JUILLET-30 JUIN) 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que 
par produit) MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7  
et DS:9 ci-après) 
 
(en millions de $ australiens) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après) MGS totale courante (globale) 
   
(en millions de $ australiens) 
1 2 3 4 
Blé 0,00  0,00 
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  84,29 ( de minimis )  0,00 ( de minimis ) 
TOTAL   0,00 
   
  G/AG/N/AUS/89  
- 21 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2010/11 (1ER JUILLET-30 JUIN) 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Exercice 
financier 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s) Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs  
totaux liés 
aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
(en millions de $  
australiens) Redevances/  
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux  
 
  
(en millions de $
 
australiens) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Blé  1er juillet 2010 a)   0,00  0,00 Département 
fédéral des 
infrastructures 
et des 
transports 
(DIT) 
Total     0,00  0,00  
 
a) Versements directs destinés à compenser les frais d'expédition et de  transport engagés pour les ventes intérieures de blé à la Tasmanie. Bien que ce programme soit toujours 
en cours d'exécution, aucune dépense n'a été engagée en 2010/11. 
 
   
  G/AG/N/AUS/89  
- 22 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2010/11 (1ER JUILLET-30 JUIN) 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des produits  
initiaux Exercice 
financier 
commençant …  Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail 
des calculs) 
  
(en millions 
de $ 
australiens) Redevances/
 
prélèvements 
connexes 
 
  
(en millions
 
de $ 
australiens) Total 
autre soutien 
par produit 
 
  
(en millions 
de $ 
australiens) Soutien des
 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements directs  
non exemptés 
(tableau explicatif  
DS:6) 
  
(en millions 
de $  
australiens) MGS totale 
  
 
  
(en millions
 
de $ 
australiens) Sources des  
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
Blé 1er juillet 2010       0,00 0,00 DIT 
 
   
  G/AG/N/AUS/89  
- 23 - Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE FINANCIER 2010/11 (1ER JUILLET-30 JUIN) 
MGS autre que par produit 
Type(s) de mesure(s) Exercice 
financier 
commençant … Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des produits 
déterminés 
 
(en millions de $ 
australiens) Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  
 
(en millions de $ 
australiens) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Programme pour l'innovation et 
la productivité à l'intention des producteurs régionaux de 
produits alimentaires a) 1
er juillet 2010 5,80   5,80 DAFF 
Réforme de la politique en 
matière de lutte contre la sécheresse – Programme pilote pour l'État d'Australie occidentale – Soutien en cas de déprise agricole b) 1
er juillet 2010 0,211   0,211 DAFF 
Réforme de la politique en 
matière de lutte contre la sécheresse – Programme pilote pour l'État d'Australie occidentale – Soutien aux familles d'agriculteurs c) 1
er juillet 2010 4,815   4,815 DAFF   
  G/AG/N/AUS/89  
- 24 - 1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Réforme de la politique en 
matière de lutte contre la sécheresse – Programme pilote pour l'État d'Australie occidentale – Renforcement des communautés rurales d) 1
er juillet 2010 0,896   0,896 DAFF 
Réforme de la politique de lutte 
contre la sécheresse – Programme pilote pour l'Australie occidentale – Subventions aux entreprises e)
 1er juillet 2010 0,454   0,454 DAFF 
Mesure transitoire de soutien 
des revenus f) 1er juillet 2010 7,344   7,344 DAFF 
Ensemble de primes d'aide en 
cas de cessation d'activité destinées aux utilisateurs d'irrigation sur petite 
parcelle g) 1
er juillet 2010 0,80   0,80 SEWPAC 
Raccordement des 
exploitations agricoles aux captages, dans le cadre de l'initiative de modernisation des systèmes d'irrigation h) 1
er juillet 2010 3,0   3,0 SEWPAC   
  G/AG/N/AUS/89  
- 25 - 1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Programme relatif à une 
infrastructures d'irrigation privée dans l'État d'Australie méridionale i) 1
er juillet 2010 1,53   1,53 SEWPAC 
Des eaux d'amont saines pour 
les exploitations du Queensland – Projet relatif à une utilisation rationnelle de l'eau j) 1
er juillet 2010 11,02   11,02 SEWPAC 
Programme relatif à 
l'exploitation d'infrastructures d'irrigation privées en Nouvelle-Galles du Sud k) 1
er juillet 2010 41,62   41,62 SEWPAC 
Primes pour l'amélioration de 
la productivité au niveau des exploitations – Victoria l) 1
er juillet 2010 2,30   2,30 Vic DPI 
Subvention pour l'acquisition 
d'une première exploitation  
– Victoria m) 1er juillet 2010 2,0   2,0 Vic DPI 
Initiative relative aux 
exploitations qui consomment moins d'eau n) 1
er juillet 2010 2,5   2,5 Département du 
développement 
durable et de 
l'environnement de 
l'État de Victoria 
(DES) 
Total     84,29*  
 * Valeur  de minimis : 2 433,7 millions de dollars australiens (5% de la production agricole totale). Production agricole 2010/11: 48 674 millions d e dollars australiens  
(ABARES Australian Commodities Statistics 2011). Rapport accessible via le lien: http://www.daff.gov.au/abares/pu blications_remote_content/pu blication_topi cs/commodities .   
  G/AG/N/AUS/89  
- 26 - a) Programme de subvention  destiné à aider les produc teurs de produits alimentaires à renfor cer leur productivité et leur renta bilité grâce au développement, à l'adoption et à 
l'application de technologies nouvelles ou existantes. 
b) Programme de subvention en faveur des ag riculteurs qui décident de vendre leur expl oitation en raison de graves difficultés financières, prévoyant des fonds pour une 
reconversion ou une nouvelle formation, ou une aide pour la vente de l'exploitation. 
c) Soutien du revenu accordé aux familles d'agriculteurs réunissa nt les conditions requises, destiné à les aider à subvenir aux  besoins essentiels du foyer. 
d) Programme de subvention destiné à aider les collectivités lo cales et organismes communautaires à financer des projets visant  à améliorer la capacité de résistance des 
communautés rurales et à permettre à ces co mmunautés de faire face aux difficultés liées à un ralentissement de l'activité agri cole. 
e) Programme de subvention destiné à aider les exploitations agri coles réunissant les conditions requises à faire face et à se préparer aux conséquences d'une sécheresse, d'une 
diminution des ressources en eau disponibles et du changement climatique. 
f) Soutien du revenu destiné à aider les familles d'agriculteurs réunissant les conditions requises à faire face aux défis liés  aux conséquences du changement climatique. 
g) Aide destinée aux irrigants réunissant les conditions requises , confrontées, par exemple, à de s problèmes de réduction de l' eau disponible ou de l'accès aux marchés, à quitter 
l'agriculture d'irrigation, à modifier leur type  d'agriculture ou à trouver un autre emploi. 
h) Primes destinées à intégrer les programmes liés à l'exploitati on, à la vulgarisation et aux travaux dans les programmes de m odernisation des systèmes d'irrigation. 
i) Programme de subvention pour l'acquisition de droits de prél èvement d'eau aux fins de la mise en œuvre de projets susceptibl es d'optimiser et de rationaliser l'utilisation de 
l'eau dans les exploitations et en dehors de  celles-ci. Les dépens es budgétaires couvrent la vale ur totale des programmes perti nents, y compris les éléments qui concernent les 
services de vulgarisation, par exemple, qui figureraient autrement dans la catégorie ve rte. On ne dispose pas, pour le moment, de renseignements désa grégés concernant les 
dépenses budgétaires associées à ces programmes. 
j) Financement pour des projets destinés à aider les agriculteurs  du bassin Murray-Darling (Queen sland) à investir dans des sys tèmes et des technologies d'irrigation efficaces du 
point de vue de la consommation d'eau. Les dépenses budgétaires couvrent la valeur totale des programmes pertinents, y compris les éléments qui concernent les services de 
vulgarisation, par exemple, qui figureraient autrement dans la ca tégorie verte. On ne dispose pas,  pour le moment, de renseigne ments désagrégés concernant les dépenses 
budgétaires associées à ces programmes. 
k) Programme de subvention pour l'acquisitio n de droits de prélèvement d'eau aux fins de la mise en œuvre de projets susceptibl es d'optimiser et de rationaliser l'utilisation de 
l'eau dans les exploitations et en dehors de  celles-ci. Les dépens es budgétaires couvrent la vale ur totale des programmes perti nents, y compris les éléments qui concernent les 
services de vulgarisation, par exemple, qui figureraient autrement dans la catégorie ve rte. On ne dispose pas, pour le moment, de renseignements désa grégés concernant les 
dépenses budgétaires associées à ces programmes. 
l) Subventions destinées à aider les agriculteurs des régions les plus touchées par la sécheresse à entreprendre des travaux d' infrastructure concernant le stockage du fourrage, 
les dispositifs d'abreuvement, les auges et les mangeoir es pour contribuer à la lutte contre la sécheresse. 
m) Subventions destinées à aider les jeunes agriculteurs à planifier leurs activités et à développer leur exploitation. 
n) Subventions accordées pour un certain nomb re d'activités connexes, telles que les activités de recherche, de planification o u de mise en œuvre de  pratiques améliorées 
d'irrigation, destinées à accroître l'efficaci té de l'utilisation des ressources en eau. 
 
__________