G/TBT/N/MEX/186/Add.3  
10 juin 2013  
(13-2999)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 6 juin 2013, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique. 
 
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 Norme officielle mexicaine NOM-008-SESH/SCFI-2010, "Récipients portatifs pour gaz de pétrole 
liquéfié (GPL) - Spécifications en matière de fabrication, matériaux et méthodes d'essai": 
Le 4 juin 2013, le Ministère de l'énergie du Mexique a publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación  - http://www.dof.gob.mx/ ), le projet de modification de 
la norme officielle mexicaine NOM-008-SESH/SCFI-2010 (Récipients portatifs pour gaz de pétrole 
liquéfié - Spécifications en matière de fabrication, matériaux et méthodes d'essai). 
Les modifications ont pour objet d'actualiser les spécifications et prescriptions techniques compte 
tenu des caractéristiques de ce type de récipients, ainsi que la procédure d'évaluation de la conformité, et sont apportées dans l'intérêt des parties intéressées. 
Les parties intéressées disposent d'un délai de 60 jours à compter de la date de publication du 
projet de modification (date limite: 2 août 2013) pour présenter des observations au sujet des points suivants: modification de la table des matières, des articles 3.25, 4 a), 5.2 (premier 
paragraphe), 6, 6.1, 6.2 (avant dernier et dernier paragraphes) et 6.4, du tableau 3, des articles 
6.5.1, 6.5.1.1, 6.5.1.2, 6.5.1.3 et 6.5.2, de la note du tableau 5, de l'article 6.5.2.1 (deuxième paragraphe), de l'article 6.6.2 (figure 6.9), des articles 6.6.3, 9.1.3 (premier paragraphe), 
10 (deuxième paragraphe) et 11, du tableau 8 (libellé de la troisième colonne de la première 
rangée et de l'entrée 12.3.1), des articles 12, 12.1.4.2, 12.1.6.2 (premier paragraphe), 12.2.1.3, 12.2.2.3, 12.2.4.1 (premier paragraphe), 12.2.5.1 et 12.3.1; AJOUT des articles 5.2.1, 5.2.2, 
5.2.3, 5.2.4 et 11, d'une entrée 12.4.8 dans le tableau 8 et des articles 12.4.8, 12.4.8.1, 12.4.8.2 
et 12.4.8.3 et SUPPRESSION des notes contenues dans la trente-deuxième colonne du tableau 4 
et du deuxième paragraphe de l'article 13.3.5 de la Norme officielle mexicaine NOM-008-SESH/SCFI-2010 (Récipients portatifs pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) - Spécifications en 
matière de fabrication, matériaux et méthodes d'essai). 
La modification de la NOM-008-SESH/SCFI-2010 est effectuée aux fins de l'adaptation technique 
des méthodes d'essai et de marquage qui y sont établies. 
Les modifications entreront en vigueur 60 jours civils après la publication de la version finale de la 
norme officielle mexicaine dans le Journal officiel de la Fédération. G/TBT/N/MEX/186/Add.3 
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  Les observations sont à adresser à: 
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 Fax: (+52) 55 5520 9715 
Site Web: 
"http://www.economia.gob.mx/comuni dad-negocios/c ompetitividad-
normatividad/normalizacion/catalogo-mexicano-de-normas  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et jesus.figueroa@economia.gov.mx " 
Accès au texte: 
http://www.dof.gob.mx/index.p hp?year=2013&month=06&day=04 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/MEX/13_2174_00_s.pdf 
 
 
 
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