RESTRICTED  
  
G/AG/R/82  
17 octobre  2016 
(16-5585) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture   
 
  RAPPORT RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU 14 SEPTEMBRE  2016  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le Comité de l'agriculture a tenu sa quatre -vingt-unième (81ème) réunion ordinaire le  
14 septembre  2016, sous la présidence de M. Garth Ehrhardt (Canada).  
L'ordre du jour de la réunion,  reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/AG/1 4, a été adopté avec les 
modifications suivantes:  
 Partie 1 (Processus d'examen):  
 Article 18:6:  
 ajout de questions du Brésil sur les programme s concernant les fèves de soja des 
États-Unis. 
 Notifications individuelles : 
 ajout de questions de la Suisse concernant la notification de la Tunisie 
G/AG/N/TUN/48 ; 
 ajout de questions de la Suisse concernant la notification de  l'Afrique du Sud  
G/AG/N/ZAF/86 ; 
 ajout de questions du Pérou concernant la notification de  la Nouvelle -Zélande 
G/AG/ N/NZL/93 ; 
 ajout de questions du Pérou concernant la notification du Viet Nam G/AG/N/VNM/6 ; 
 suppression de questions  du Canada concernant la notification du Kazakhstan  
G/AG/N/KAZ/1 ; et 
 suppression de questions des États -Unis concernant la notific ation du Canada  
G/AG/N/CAN/108/Corr.1 . 
1  LE PROCESSUS D'EXAMEN  
1.1  Questions intéressant la mise en œuvre  des engagements qui s'inscrivent dans le 
cadre du programme de réforme – Article 18:6  
1.1.  Les 34 questions liées à la mise en œuvre qui avaient été soulevées, l es réponses 
communiquées et les échanges complémentaires figur aient à la section 1 du 
document  G/AG/W/157  et concern aient les points suivants:  
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/AG/R/82  
- 2 - 
  a. Loi sur la biosécurité de 2015 de l'Australie (question soulevée par l'Inde ); 
b. Programmes de soutien interne du Br ésil (question soulevée par les États -Unis); 
c. Nouvelle classe d'ingrédients laitiers du Canada (question soulevée par l'Australie, les 
États-Unis, l'Inde et la Nouvelle -Zélande) ; 
d. Politique du Canada concernant la vente de vin (question soulevée par l'Austra lie, les 
États-Unis, la Nouvelle -Zélande  et l'Union européenne ); 
e. Cadre stratégique Cultivons l'avenir du Canada (question soulevée par  l'Inde ); 
f. Soutien accordé par le Canada au secteur de l'horticulture ornementale  (question 
soulevée par  l'Inde ); 
g. Norme de composition du Canada pour le fromage (question soulevée par la 
Nouvelle -Zélande ); 
h. Notification par le Canada de l'entreprise commerciale d'État s'occupant des produits 
laitiers  (question soulevée par  les États -Unis et la Nouvelle -Zélande ); 
i. Contingent tari faire du Canada concernant le fromage (question soulevée par la 
Norvège, la Nouvelle -Zélande et la Suisse ); 
j. Respect par le Costa Rica des engagements concernant la MGS (question soulevée par 
les États -Unis); 
k. Politiques agricoles de l'Union européenne (question soulevée par  l'Australie , l'Inde et la  
Nouvelle -Zélande ); 
l. Subventions de l'Inde à l'exportation de sucre (question soulevée par l'Australie et 
l'Union européenne ); 
m. Importation de pommes par l'Inde (question soulevée par la Nouvelle -Zélande ); 
n. Programme s d'aide à l'exportation de l'Inde (question soulevée par les États -Unis); 
o. Tarifs appliqués par Moldova à la volaille (question soulevée par les États -Unis); 
p. Augmentation, par le Pakistan, des droits d'importation visant le lait en poudre, y 
compris le lac tosérum  (question soulevée par  l'Union européenne ); 
q. Subventions à l'exportation de sucre accordées par le Pakistan (question soulevée par  
l'Union européenne ); 
r. Augmentation des droits appliqués au lait en poudre par Sri Lanka (question soulevée 
par l'Austra lie et la Nouvelle -Zélande ); 
s. Restriction imposée par la Tanzanie à l'importation de sucre (question soulevée par  la 
Thaïlande ); 
t. Subventions accordées par la Turquie visant à encourager l'utilisation de produits 
laitiers d'origine nationale  (question soulev ée par la Nouvelle -Zélande ); 
u. Politiques de soutien interne appliquées par la Turquie (question soulevée par  le 
Canada);  
v. Loi des États -Unis sur la sécurité alimentaire mondiale  (question soulevée par  l'Inde ); G/AG/R/82  
- 3 - 
  w. États-Unis – Nouveau programme d'aide à coûts pa rtagés pour l'égrenage du coton 
(question soulevée par  l'Inde ); 
x. États-Unis – Programmes couvrant le manque à gagner et les risques agricoles 
(question soulevée  par l'Inde ); 
y. États-Unis – Augmentation du contingent tarifaire pour le sucre (question soulevée par 
l'Inde ); 
z. États-Unis – Achat de stocks de fromages  (question soulevée par  l'Australie ); 
aa. Viet Nam  – Augmentation des droits d'accise applicables au vin et aux spiritueux 
(question soulevée par l'Union européenne ); 
bb. Zambie  – Stocks publics et exportations de maïs (question soulevée pa r l'Union 
européenne ); 
cc. Chine  – Programmes de protection de l'environnement  (question soulevée par  
l'Australie ); 
dd. Chine  – Programmes d'aide régionale (question soulevée par  l'Australie ); 
ee. Malaisie  – Notification selon le tableau ES:2 ( question soulevée par  l'Union 
européenne ); 
ff. Exportation par la Thaïlande de riz provenant des stocks publics (question soulevée par 
l'Union européenne ); 
gg. Destination des ventes de farine de blé de la Turquie (question soulevée par les 
États-Unis); et 
hh. Programmes concernant les fèves de soja des États -Unis (question soulevée par le 
Brésil ). 
1.2  Examen des notifications  
1.2.  Le Président a informé les Membres que, depuis la réunion de juin 2016, le Comité avait reçu 
101 notifications qui avaient été distribuées par  voie électronique à toutes les délégations.  
1.2.1   Notifications au sujet desquelles des questions ont été soulevées avant la parution 
de l'aérogramme convoquant la réunion  
1.3.  Les questions soulevées, les réponses communiquées et les observations complémentaires 
des Membres en rapport avec les notifications au sujet desquelles des questions avaient été 
soulevées avant la parution de l'aérogramme convoquant la réunion2 étaient reproduites dans la 
section  2 du document G/AG/W/157 . 
1.2.2   Réponses non fournies aux questions so ulevées dans le cadre du processus 
d'examen  
1.4.  Le Président a indiqué que 77  réponses au total devaient encore être fournies dans le cadre 
du processus d'examen . Il a instamment invité les Membres à communiquer leurs réponses au 
Secrétariat de manière à améli orer l'efficacité du processus . Le Président a indiqué qu e les 
questions qui avaient déjà été soulevées  au sujet des notifications lors de précédentes réunions du 
Comité seraient regroupées sous ce point de l'ordre du jour . Les notifications faisant l'obje t de 
questions ayant déjà été soulevées figuraient à la section C de l 'appendice de l'aérogramme 
convoquant la réunion (WTO/AIR/AG/1 4). Ces questions et les réponses qui leur ont été données 
étaient  reproduites dans la section  3 du document  G/AG/W/157 . 
                                                
2 Section B de l'append ice du document WTO/AIR/AG/12.  G/AG/R/82  
- 4 - 
  1.2.3   Notifications tardives  
1.5.  Le Comité a pris note du document G/AG/GEN/86/Rev.2 5, distribué le 2 septembre , qui 
faisait le point de la situation en ce qui concerne le respect par les Membres de leurs obligations de 
notification.  
1.6.  Le Président a souligné quelques ch iffres concernant les notifications qui n'avaient pas encore 
été présentées . Pour la période allant de 1995 à 2014:  
 9% des notifications (soit 58 ) de la série  MA:2 restaient en suspens;  
 8% des notifications (soit 5 5) de la série  MA:5;  
 36% des notifications  (soit 743 ) sous la forme du tableau  DS:1 (soutien interne);  
 33% des notifications (soit 764 ) de la série  ES:1 (subventions à l'exportation) ; et 
 8% des notifications (soit  43) sous la forme du tableau  ES:2.  
1.7.  Au titre de ce point de l'ordre du jour, six questions ont été posées . Ces questions, les 
réponses qui leur ont été données et les observations complémentaires des Membres étaient  
reproduites dans la section  4 du document  G/AG/W/157 . 
1.8.  Le Président a souligné les avantages systémiques importants de la tran sparence et a invité 
tous les Membres à s'acquitter de leurs obligations de notification en temps utile.  
1.2.4   Notifications au sujet desquelles aucune question n'a été soulevée avant la 
parution de l'aérogramme convoquant la réunion  
1.9.  Le Comité a pris note des 34 notifications distribuées avant le 2 septembre  2016, y compris 
les notifications déjà inscrites à l'ordre du jour de la réunion de juin 2016, mais au sujet desquelles 
aucune question n'avait été soulevée à cette date au titre des procédures de travail du Comité.3 
1.2.5   Notifications distribuées ou mises à disposition après la parution de l'aérogramme 
convoquant la réunion  
1.10.   Trois notifications avaient été distribuées après la parution, le 2 septembre  2016, de 
l'aérogramme convoquant la réunion:  
 Thaïlande – Tableau  MA:1 et tableau MA:2 pour l'année civile 2014: G/AG/N/THA/80 et 
G/AG/N/THA/81;  
 Cuba – Corrigendum concernant le t ableau DS:1 pour 2015: G/AG/N/CUB/53/Corr.1.  
1.11.   Le Comité reviendrait sur ces notifications pour un examen approfondi lors de la réunion 
ordinair e suivante, conformément au paragraphe 9 des procédures de travail.  
1.12.   Il y a en outre dix notifications  en attente de finalisation et de distribution émanant de 
l'Argentine, de la Barbade, du Costa Rica, des États -Unis, de Maurice, de la Nouvelle -Zélande, de  
Saint-Vincent -et-les Grenadines , de la Tunisie et de la Zambie.  
1.2.6   Points concernant des notifications soulevés aux réunions précédentes dont 
l'examen a été poursuivi sur le plan bilatéral : renseignements concernant le résultat 
obtenu lorsqu'il s'agit d'une question d'intérêt général  
1.13.   Aucun Membre n'a demandé la parole au titre de ce point de l'ordre du jour.  
1.2.7   Contre -notifications (article 18:7 de l'Accord sur l'agriculture)  
1.14.   Aucun Membre n'a demandé la parole au titre de ce point de l'ordre du jour.  
                                                
3 Section D de l'appendice du document WTO/AIR/AG/12.  G/AG/R/82  
- 5 - 
  2  AUTRES QUES TIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU COMITÉ  
2.1  Questions liées à la mise en œuvre (G/AG/16 et G/AG/16/ Add.1 ; G/AG/22)  
2.1.  Aux termes de  la Décision ministérielle de Doha sur les questions et préoccupations liées à la 
mise en œuvre , le Comité est chargé de suivre tr ois questions : l'élaboration de disciplines pour 
régir l'octroi de crédits à l'exportation, de garanties de crédit à l'exportation ou de programmes 
d'assurance, conformément à l'article 10:2 ; l'examen des moyens possibles d'améliorer l'efficacité 
de la mis e en œuvre de la Décision de Marrakech en faveur des PDINPA ; et le maintien à l'examen 
de l'administration des contingents tarifaires et de la présentation d'addenda aux notifications du 
tableau MA:1 concernant les régimes de contingents tarifaires.  
2.2.  Le Pré sident a dit qu'en ce qui concerne l'élaboration de disciplines pour régir l'octroi de 
crédits à l'exportation, de garanties de crédit à l'exportation ou de programmes d'assurance, ainsi 
que certains aspects soulevés dans les discussions sur la mise en œuv re de la Décision de 
Marrakech sur les PDINPA, des progrès avaient été réalisés à la fin de  2015 dans le cadre des 
résultats de la Conférence ministérielle de Nairobi . Aux réunions du Comité de l'agriculture 
de 2016, certains  Membres avaient rappelé au Com ité les difficultés auxquelles étaient confrontés 
les PDINPA en raison de la volatilité des prix des produits alimentaires et avaient instamment 
invité les autres Membres à renouveler leurs efforts pour mettre pleinement en œuvre la Décision 
de Marrakech s ur les PDINPA , conformément au mandat donné par les Ministres au paragraphe  25 
de la Déclaration ministérielle de Nairobi . À la dernière réunion, l 'Égypte a vait demandé que cette 
question reste inscrite en tant que point permanent de l'ordre du jour  du Com ité de l'agriculture . 
Aucune délégation n'a demandé la parole au titre de ce point de l'ordre du jour.  
2.2  Mise en œuvre des résultats de s Conférences ministérielles  
2.3.  Le Président a indiqué que le Comité de l'agriculture était chargé de la mise en œuvre des 
résultats de s Conférence s ministérielle s dans plusieurs domaines : la surveillance des 
renseignements communiqués au titre de la Décision de Bali sur la détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire, ainsi que l'examen et la surveillance de la  mise en œuvre des 
obligations des Membres établies dans la Décision de Bali sur l'administration des contingents 
tarifaires ; et la surveillance  de la Décision ministérielle de Nairobi sur la concurrence à 
l'exportation, y compris la discussion spécifique annuelle sur la concurrence à l'exportation . 
S'agissant de la surveillance prévue dans les Décisions de Bali sur la détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire et sur l'administration des contingents tarifaires, les Membres 
n'avaient encore fourni aucun renseignement . La Décision sur l'administration des contingents 
tarifaires  prévoyait que  l'examen de son  fonctionnement commencer ait à la fin de  2017 au plus 
tard. 
2.4.  Le Président a rappelé que la première discussion spécifique postérieure à Nairobi sur la 
concurrence à l'exportation avait eu lieu au cours de la réunion de juin 2016. Les questions et les 
réponses formulées lors de cette discussion  étaient reprises dans le document G/AG/W/155 . Le 
document de base  du Secrétariat avait été révisé  à l'issue de la réunion du Comité de l'agriculture 
de juin et distribué sous la cote G/AG/W/125/Rev.5 et addenda . Le Président engagerait la 
discussion spécifique suivante sur la concurrence à l'exportation, prévu e pour la réunion de 
juin 2017, en envoyan t le questionnaire plus tard dans l'année.  
2.5.  Comme cela avait été indiqué à la réunion de juin, la Décision de Nairobi  prévoyait aussi 
l'examen et l a surveillance de ses dispositions . Les Membres étaient notamment convenus , dans 
cette décision , de réexaminer  les dispositions sur l'aide alimentaire internationale dans le cadre du 
suivi par le Comité de l'agriculture de la mise en œuvre de la Décision ministérielle de Marrakech 
sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur  les pays les 
moins avancés et les PDINPA . Le prochain suivi annuel de la suite donnée à la Décision de 
Marrakech sur les PDINPA aurait normalement lieu au cours de la réunion suivante du Comité en 
novembre  2016. 
2.6.  Enfin, le Président a indiqué que le Direct eur général avait fait rapport au Conseil général le 
27 juillet  sur ses consultations concernant la Décision de Nairobi (WT/GC/M/163) . Comme il le 
notait  dans son rapport, le DG avait poursuivi ses entretiens avec les Membres dont les listes 
contenaient de s possibilités d'octroi de subventions à l'exportation pour les produits agricoles , et G/AG/R/82  
- 6 - 
  ces Membres avaient indiqué qu'ils réviseraient leurs listes afin d'éliminer les possibilités en 
question . 
2.7.  Le Chili a réaffirmé ses préoccupations concernant la surveill ance de la mise en œuvre de la 
Décision, notamment en ce qui concerne les entreprises commerciales d'État exportatrices de 
produits agricoles . Il avait exprimé ces préoccupations dans le document RD/AG/49 au cours de la 
réunion du Comité de l'agriculture d e juin . Le Chili a dit que les analyses figurant dans les rapports 
du Secrétariat révélaient qu'il n'y avait pas suffisamment de renseignements pour permettre aux 
Membres de procéder  à une évaluation préliminaire effective de l'influence des entreprises 
commerciales d'État du secteur de l'agriculture sur le commerce mondial, à savoir la part, en 
volume et en valeur, des exportations  des entreprises commerciales d'État dans le commerce 
mondial du produit en question . Le Chili a noté que ce type de données po urrait être inclus par les 
Membres qui  notifiaient une entreprise commerciale d'État ou ajouté par le Secrétariat dans son 
rapport.  
2.3  Rapport du Président sur la séance d'information sur la transparence  
2.8.  Le Comité de l'agriculture a tenu une séance d'informat ion sur la transparence accrue et le 
processus d'examen le mardi 1 3 septembre. L es représentants des Membres, des observateurs et 
des organisations ayant le statut d'observateur étaient tous invités à y participer. ( Le programme 
avait été distribué sous la  cote G/AG/GEN/133.)  Le Secrétariat a vait présenté un aperçu des 
obligations en matière de transparence liées à l'Accord sur l'agriculture  et de leur rapport  avec le 
processus d'examen au Comité de l'agriculture . Il avait évoqué les diverses sources d'info rmation 
en ligne utile s pour les travaux du Comité, en mettant l'accent sur le Système de gestion des 
renseignements re latifs à l'agriculture (AG -IMS). Avec cette base de données, les Membres avaient 
accès à des renseignements divers tels que l'ensemble co mplet des notifications présentées par les 
Membres de l'OMC et les données qu'elle s contenai ent. Le Secrétariat  avait également présenté la 
fonction  du système AG -IMS qui permettait de faire des recherches, poser des questions et obtenir 
des réponses dans le contexte du processus d'examen du Comité de l'agriculture.  
2.9.  La séance d'information a vait permis aux participants d'échanger et de présenter leurs 
expériences s'agissant de l'établissement et de la présentation des notifications, ainsi que de la 
mise en œuvre du processus d'examen . Le Costa Rica, les États -Unis et la Fédération de Russie 
avaient présenté leurs procédures de notification et fait part de leur expérience  concernant les 
pratiques de notification . Les Membres avaient dit qu'il était important,  au niveau des capitales, 
d'être conscient de la nécessité de respecter les prescriptions en matière de transparence 
concernant l'Accord sur l'agriculture et des avantages qui en découlaient . Ils avaient également 
fait part de la difficulté qu'ils éprouvai ent pour obtenir les données nécessaires à l'élaboration des 
notifications et avaient dit que la coordination entre les différentes parties prenantes jouait un rôle 
important . Ils avaient  souligné l'utilité d'avoir une procédure de notification formalisée pour 
instaurer une responsabilité et avaient reconnu l'importance que leur s propre s notification s 
revêtai ent à des fins de formation et de création d'une mémoire institutionnelle . Certains 
estimaient que le fait de répondre aux questions posées dans le cad re du Comité de l'agriculture  
leur donnait  l'occasion d'approfondir l'analyse de leurs propres programmes.  
2.10.   Le Brésil, le Canada et l'Union européenne avai ent présenté leur expérience s'agissant de la 
mise en œuvre du processus d'examen a u Comité de l'agric ulture, relevant l'importance de ce 
processus pour obtenir des renseignements sur les politiques ayant un intérêt commercial  et les 
politiques qui soulevaient des préoccupations systémiques . Les Membres avaient évoqué  la 
coordination avec les parties prena ntes intéressées et noté la participation du secteur privé dans 
l'identification des questions à soulever  au cours du processus d'examen . Ils avaient dit combien 
ils appréciaient l'utilité du système AG -IMS pour présenter des questions et y répondre, accéd er à 
toutes les questions, réponses et notifications examinées au Comité et analyser les 
renseignements notifiés par les Membres . Ils jugeaient important de respecter les obligations de 
transparence pour que le processus d'examen fonctionne.  
2.11.   La Nouvelle -Zélande, le Pakistan et le Sénégal avaient eu un échange de vues sur les 
difficultés et les possibilités en matière de transparence et sur le processus d'examen au Comité de 
l'agriculture . Les Membres avaient souligné les avantages offerts par la transparenc e pour le 
travail du Comité consistant à suivre la mise en œuvre par les Membres de leurs engagements 
dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture . Selon eux,  le manque de sensibilisation et de 
connaissances techniques faisait partie des raisons pour lesque lles une petite proportion seulement G/AG/R/82  
- 7 - 
  des Membres participaient  au processus d'examen  et se conformaient  entièrement à leurs 
obligations de transparence.  
2.12.   Les Membres ont proposé des idées pour renforcer les travaux du Comité de l'agriculture . 
Certaines de c es idées se rapportaient à l'organisation d'activités destinées à favoriser des 
échanges utiles entre les délégués, par exemple:  
 augmenter le nombre de réunions informelles, d'activités de partage d'informations et 
d'autres activités parallèles  au Comité p our approfondir les discussions ; 
 promouvoir le partage des meilleures pratiques  grâce à des séances d'information 
informelles et à des exposés par les Membres ; et 
 cibler les besoins des Membres, notamment les PMA, grâce à des activités d'assistance 
techniq ue sur mesure, parmi lesquelles des ateliers sur la notification, afin de remédier 
aux lacunes en matière de notification.  
2.13.   D'autres idées se rapportaient à l'échange d'informations et à l'utilisation accrue  des 
nombreuses données disponibles à l'OMC, par e xemple:  
 renforcer le système AG -IMS, notamment en apportant des améliorations techniques, en 
modifiant le suivi des réponses manquantes  et en incorporant des renseignements 
échangés au Comité lors de la discussion spécifique  sur la concurrence à l'exportat ion; 
 utiliser la mise en place du système de notification en ligne pour approfondir et 
améliorer les capacités analytiques des Membres et du Secrétariat;  
 explorer les liens vers les sources de données existantes associées aux autres comités 
de l'OMC pour p romouvoir la cohérence;  
 accroître les informations fournies dans le cadre du rapport annuel du Président au 
CCM; et 
 encourager le Secrétariat à étudier  des options  pour la présentation de résumés des 
renseignements notifiés et de synthèses des questions so ulevées lors du processus 
d'examen au Comité de l'agriculture.  
3  AUTRES QUESTIONS  
3.1  Date de la prochaine réunion ordinaire  
3.1.  Le Président a proposé que la date de la quatre -vingt-deuxième (8 2ème) réunion ordinaire du 
Comité de l'agriculture soit provisoirement f ixée aux 9 et 1 0 novembre  2016. 
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