G/TBT/N/TUR/67  
14 septembre 2015  
(15-4658)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TURQUIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food, Agriculture and Livestock/General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage, Direction 
générale Alimentation et Contrôle) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Turkey-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de  l'inspection des produits) 
Inonu Bulv. No: 36 06100 Emek-Ankara (Turquie) 
Tel:+(90 312) 204 8074 Fax: +(90 312) 212 6864 Courrier électronique: tbt@ekonomi.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Acide érucique dans certaines denrées alimentaires, à savoir: huiles et graisses 
végétales, aliments contenant des huiles et graisses végétales ajoutées dans une 
proportion excédant 5% et autres denrées alimentaires (risquant de renfermer de l'acide 
érucique) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Turkish Food Codex 
Communique on the methods of sampling and performance criteria for the methods of analysis for the official control of the levels of erucic acid in certain foodstuffs  (Code 
alimentaire turc - Communiqué concernant les modes de prélèvement d'échantillons et les 
critères de performance des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en acide érucique de certaines denrées alimentaires), 7 pages, en turc  
6. Teneur: Le communiqué notifié établit les méthodes de prélèvement d'échantillons et 
d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en acide érucique fixées dans le Règlement 
du Code alimentaire turc relatif aux contaminants dans les denrées alimentaires. 
Il établit aussi les critères de performance auxquels doit satisfaire la méthode d'analyse 
utilisée pour le contrôle officiel. G/TBT/N/TUR/67 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le communiqué notifié établit les méthodes de prélèvement d'échantillons et 
d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en acide érucique fixées dans le Règlement 
du Code alimentaire turc relatif aux contaminants dans les denrées alimentaires. Exigences de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents:  
Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits pour 
l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (G/SPS/N/TUR/9); 
Règlement (UE) 2015/705 de la Commission du  30 avril 2015 portant fixation des modes 
de prélèvement d'échantillons et des critères de performance des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en acide érucique dans les denrées alimentaires et 
abrogeant la Directive 80/891/CEE de la Commission (disponible aussi en turc et en 
anglais) 
9. Date projetée pour l'adoption: 30 novembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 30 juin 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 novembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et 
de l'élevage) General Directorate of Food and Control (Direction générale Alimentation et Contrôle) 
Adresse: Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu-Ankara (TURQUIE) 
Téléphone: +(90 312) 258 7758 Fax: +(90 312) 258 7760 Courrier électronique: kodeks@tarim.gov.tr  
Site Web: http://www.tarim.gov.tr/  
ou 
La version électronique du texte réglementaire notifié peut être téléchargée à l'adresse 
suivante: 
https://members.wto.org/crnattach ments/2015/TBT/TUR/15_3592_00_x.pdf