G/SPS/GEN/1342  
7 juillet 2014  
(14-3848)  Page: 1/5  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA 
La communication ci-après, reçue le 3 juillet 2014, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada. 
 
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1.  Le Canada souhaite présenter une mise à jour concernant l'assistance technique qu'il a fournie 
de janvier à décembre 2013.1 Cette assistance a été octroyée aux pays en développement et aux 
pays les moins avancés conformément à l'article 9 de l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS). Elle visait principalement à faciliter l'élaboration et la mise en 
œuvre de mesures sanitaires et phytosanitaires scientifiquement fondées. Le tableau joint en annexe présente l'assistance technique fournie par le Canada aux pays en développement et aux 
pays les moins avancés en 2013. Bien que tout ait été fait pour que l'ensemble des projets 
d'assistance technique pertinents figurent dans ce  tableau, il est possible que celui-ci ne constitue 
pas une compilation complète des programmes d'assistance technique pertinents qui ont été mis 
en œuvre, compte tenu du nombre de ministères et d'organismes gouvernementaux canadiens 
concernés et de la diversité des programmes offerts. 
2.  Le montant de l'assistance technique s'est chiffré à environ 7,47 millions de dollars canadiens 
entre janvier et décembre 2013. Il convient de noter que, dans bien des cas, les organisations qui 
dispensaient l'assistance ont aussi apporté des cont ributions additionnelles en nature aux projets. 
3.  Une assistance a été fournie à plus de 31 pays en Afrique, en Amérique latine et dans 
les Caraïbes, en Asie centrale et dans la région Asie-Pacifique. L'assistance était destinée à des 
pays, à des groupes de pays et à des organisations internationales. 
4.  L'assistance fournie par le Canada couvrait trois des quatre grandes catégories énumérées dans 
le document G/SPS/GEN/206: information, formation et mise en place de l'infrastructure "de 
services" (mais pas la mise en place de l'infrastructure "matérielle"). Elle portait sur la plupart des 
"domaines de compétence types" représentés par les rubriques de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux et de la préservation des végétaux figurant dans l'annexe du document G/SPS/GEN/206. 
5.  Veuillez noter qu'en 2013, la troisième partie (1 million de dollars) d'une contribution 
pluriannuelle s'élevant à plusieurs millions de dollars a été versée par le Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement (MAECD) au Fonds de l'OMC pour l'application des 
normes et le développement du commerce (STDF). Pour la période 2011-2014, un total de 
5 millions de dollars sera fourni au STDF en tant que contribution financière aux travaux du Fonds concernant la coordination des activités internationales dans le domaine SPS et le renforcement 
des capacités SPS dans les pays en développement et les pays les moins avancés. 
6.  En tout, 17 projets sont énumérés pour la période allant de janvier à décembre 2013. 
                                               
1 Le Canada a présenté des mises à jour concernant l'assistance technique fournie en 2012 
(G/SPS/GEN/1318), en 2011 (G/SPS/GEN/1196), en 2010  (G/SPS/GEN/1149), en 2009 (G/SPS/GEN/1099), 
en 2008 (G/SPS/GEN/1027), en 2007 (G/SPS/GEN/1008), en 2005-2006 (G/SPS/GEN/765), en 2000-2004 (G/SPS/GEN/728) et avant 2000 (G/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1). G/SPS/GEN/1342 
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  ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LE CANADA 
JANVIER 2013-DÉCEMBRE 2013 
 
Secteur Description du programme Forme 
d'assistance  Bénéficiaires Contacts 
Santé des 
animaux Formation sur la détection de 
l'encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB), dispensée à 
5 techniciens de laboratoires publics du Mexique (4-8 février 2013) Formation Mexique Pam.Gale@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Formation sur la prévention, le 
diagnostic et la confirmation de 
cas d'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB), 
dispensée à un pathologiste du 
Service national de la santé 
animale (SENASA), Costa Rica 
(3 juin-13 juillet 2013) Formation Costa Rica Pam.Gale@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Renseignements sur la 
prévention, le diagnostic et la confirmation de cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ainsi que sur l'assurance-qualité et la sécurité 
en la matière, fournis à l'Institut de recherche sur la santé des animaux (AHRI), Taipei chinois (30 novembre-8 décembre 2013 Information Taipei chinois Pam.Gale@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Financement en faveur de la 
Public Health Foundation of India 
(PHFI) qui coopère avec  l'Institut 
international de recherche sur le 
bétail (ILRI) afin de renforcer les 
compétences et les connaissances 
locales pour parvenir à une 
production de produits 
alimentaires et un élevage 
inoffensifs pour la santé, et une 
meilleure santé publique en ce 
qui concerne la tuberculose 
bovine et la mauvaise utilisation 
des antibiotiques dans les 
exploitations laitières 
(1er novembre 2013-2017) Financement Inde k.tiessen@idrc.ca 
Santé des 
animaux Visite technique d'une semaine au 
Canada, à des fins de formation et d'information concernant un programme de certification visant les exportations de pommes de terre de semence et les méthodes de diagnostic po ur la détection 
des nématodes à kyste de la pomme de terre (19-26 janvier 2013) Formation et 
information République 
dominicaine Alain.Boucher@inspection.gc.ca 
Préservation 
des 
végétaux Atelier sur l'analyse des risques 
dans les biotechnologies, 
contribution financière et 
expertise technique pour un 
atelier de 5 jours sur les 
biotechnologies, organisé par 
l'Institut interaméricain pour la 
coopération sur l'agriculture 
(IICA), à San Jose (Costa Rica) 
(25 février-2 mars 2013) Formation Belize, 
Costa Rica, 
El Salvador, 
Guatemala, 
Honduras, 
Nicaragua, 
Panama Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca G/SPS/GEN/1342 
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  Secteur Description du programme Forme 
d'assistance  Bénéficiaires Contacts 
Préservation 
des végétaux Atelier sur la présence de faibles 
concentrations dans les semences. Atelier de 2 jours, au niveau de l'hémisphère, suivi par des fonctionnaires gouvernementaux et des représentants de l'industrie des semences (Seed Association of the Americas (SAA), Association canadienne du commerce des semences, DuPont-Pioneer et Associations pour les semences du Paraguay) (12-13 juin 2013) Formation Brésil, Chili, 
Colombie, 
Costa Rica, 
Honduras, 
Mexique, 
Nicaragua, 
Paraguay  k.finstad@agr.gc.ca 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires Un projet avec l'Université de 
Nairobi pour évaluer les éléments 
favorisant le respect des normes 
en matière de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, au 
moyen de différents 
arrangements institutionnels, 
évaluer la viabilité financière et 
économique de la mise en 
conformité et anal yser l'incidence 
de la mise en conformité sur les 
moyens de subsistance des petits 
exploitants ayant des activités de 
production et d'exportation de 
légumes dans le Kenya central et 
oriental 
(mars 2010-septembre 2013) Information Kenya k.tiessen@idrc.ca 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires Financement en faveur du Groupe 
consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR) pour générer des connaissances et des technologies en vue 
d'améliorer la qualité 
nutritionnelle et la sécurité sanitaire des produits alimentaires tout au long de la chaîne de valeur (février 2012-mars 2015) Financement Niveau mondial
 k.tiessen@idrc.ca 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires Contribution financière destinée à 
l'Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture 
(IICA) en faveur de la 
participation des pays d'Amérique 
latine et des Caraïbes aux 
réunions du Comité du Codex 
tenues en 2013  
(mars 2013) Financement Bolivie, État 
plurinational 
de; Costa Rica; 
Nicaragua; 
Panama; 
République 
dominicaine; 
Uruguay Daryl.Nearing@agr.gc.ca 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires Élaboration et adaptation de 
matériels de formation, destinés à être utilisés par le Réseau mondial sur les infections d'origine alimentaire (GFN) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) au Cameroun et en Inde. Formation dispensée pour 
2 cours parrainés par le 
GFN/l'OMS en Inde (9-17 avril et 7-11 octobre 2013) Formation Cameroun, 
Inde Melissa.phypers@phac.aspc.gc.ca
 G/SPS/GEN/1342 
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  Secteur Description du programme Forme 
d'assistance  Bénéficiaires Contacts 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires Présentation sur la certification 
des exportations dans le cadre 
d'une série de séminaires 
destinés aux inspecteurs 
responsables de l'agroalimentaire 
aux points d'entrée et de sortie 
du territoire  
(12 juin-25 octobre 2013) Information Mexique Rolf.Schoener@inspection.gc.ca 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires Présentation sur le système de 
rappel des produits alimentaires du Canada au Forum sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires organisé par l'organisme de réglementation du 
Mexique, le Service national de la 
santé, de la sécurité et de la qualité des produits agroalimentaires (SENASICA) (2 octobre 2013) Information Mexique Rolf.Schoener@inspection.gc.ca 
Sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires Voyage d'étude de l'Office coréen 
de contrôle des produits 
alimentaires et des médicaments 
au Canada, portant sur la 
politique du Canada en ce qui 
concerne les maladies d'origine 
alimentaire, la surveillance au 
Canada des foyers de maladies 
d'origine alimentaire et le 
système de gestion de l'action 
contre les intoxications 
alimentaires au Canada 
(15-19 octobre 2013) Information Corée, 
République de Rita.Gratton@hc-sc.ca 
Sécurité 
sanitaire des produits alimentaires Mise à disposition d'un 
épidémiologiste aux Philippines, dans le cadre du Réseau mondial d'alerte et d'action en cas 
d'épidémie (GOARN) de l'OMS, 
afin de contribuer à réduire les risques potentiels pour la santé publique après le passage du typhon Haiyan  (19 décembre 2013- 17 janvier 2014) Expertise 
technique Philippines 
 Melissa.phypers@phac.aspc.gc.ca
 
Santé des 
animaux, 
préservation 
des 
végétaux et 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires Série de séminaires par 
vidéoconférence d'une journée, 
en association avec l'Institut 
interaméricain pour la 
coopération sur l'agriculture 
(IICA) au Canada, dans le cadre 
du suivi d'un atelier régional sur 
l'évaluation et la gestion des 
risques concernant la santé 
animale, la protection des 
végétaux et la sécurité sanitaire 
des produits alim entaires, destiné 
aux membres du Comité 
technique andin de l'agriculture et 
de la santé du bétail et des 
représentants du gouvernement 
de 4 pays d'Amérique latine, qui a 
eu lieu à Lima (Pérou) 
(8, 15 et 22 mars 2013) Formation et 
financement 
 Bolivie, État 
plurinational 
de; Colombie; 
Équateur; 
Pérou Daryl.Nearing@agr.gc.ca G/SPS/GEN/1342 
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  Secteur Description du programme Forme 
d'assistance  Bénéficiaires Contacts 
Santé des 
animaux, 
préservation 
des 
végétaux et 
sécurité 
sanitaire des 
produits 
alimentaires Visite technique pour l'échange 
de renseignements  sur le cadre 
réglementaire canadien sur les 
produits de la biotechnologie avec 
des représentants invités 
d'organismes de réglementation 
de l'Union économique et 
monétaire ouest-africaine 
(UEMOA) et action en faveur de 
règlements visant  ces produits 
qui reposent sur des éléments 
scientifiques 
(29 avril 2013) Information Bénin, 
Burkina Faso, 
Côte d'Ivoire, 
Guinée-Bissau,  
Mali, Niger, 
Sénégal, Togo Kirsten.finstad@agr.gc.ca 
 
 
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