G/SPS/N/USA/2622/Add.1
17 septembre 2014
(14-5188)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 15 septembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Déterminations: Statut de la région de la Patagonie (Argentine) au regard de la fièvre aphteuse et 
de la peste bovine (dossier ( Docket ) APHIS-2013-0105) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) ajoute une région de l'Argentine 
comprenant la Patagonie Sud et la Patagonie Nord B, à la liste des régions considérées comme indemnes de peste bovine et de fièvre aphteuse. L'APHIS prend cette mesure après avoir 
déterminé que cette région est indemne de peste bovine et de fièvre aphteuse. Il inscrit aussi la 
Patagonie sur la liste des régions dont les viandes et les produits de viande font l'objet de certaines restrictions à l'importation en raison de leur proximité ou de leurs liens commerciaux 
avec des pays affectés par la peste bovine ou la fièvre aphteuse. Ces actions permettent 
d'actualiser le statut sanitaire de la Patagonie au regard de la peste bovine et de la fièvre aphteuse tout en continuant à protéger les États-Unis contre une introduction de ces maladies grâce à des exigences additionnelles auxquelles les importations de viandes et de produits de viande en 
provenance de cette région sont soumises. 
Cet avis est accessible en anglais comme suit: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-08-29/html/2014-20646.htm 
Federal Register , volume 79, n° 168, vendredi 29 août 2014, pages 51528 à 51535. 
Conformément à la procédure, l'APHIS a publié dans le Federal Register  du 23 janvier 2014 (79 FR 
3775-3777, dossier ( Docket ) n° APHIS-2013-0105) un avis dans lequel il annonçait la disponibilité, 
aux fins d'examen et de formulation d'observations, de son évaluation du statut, au regard de la 
fièvre aphteuse, de la région comprenant la Patagonie Sud et la Patagonie Nord B, ci-après dénommée "région de la Patagonie argentine". Sur la base de cette évaluation, l'APHIS a déterminé que les mesures de surveillance zoosanitaire, de prévention et de contrôle mises en 
œuvre par l'Argentine dans la région de la Patagonie étaient suffisantes pour minimiser les risques 
d'introduction de la fièvre aphteuse aux États-Unis par le biais des importations d'espèces sensibles à cette maladie ou de leurs produits. Toutefois, compte tenu de la proximité de la 
Patagonie avec des régions touchées par la fièvre aphteuse, ou de ses relations commerciales avec 
celles-ci, l'APHIS a déterminé qu'il était nécessaire d'imposer, au titre du paragraphe 94.11, des restrictions à l'importation de viande de ruminant s ou de porcins en provenance de cette région. 
Dans cet avis, l'APHIS a aussi mis à la disposition du public, aux fins d'examen et de formulation 
d'observations, une évaluation du statut de l'Amérique du Sud au regard de la peste bovine. La présence de peste bovine n'a jamais été établie en Amérique du Sud. Aucun pays d'Amérique du Sud n'a jamais signalé la présence de la maladie, à l'exception du Brésil où un foyer d'importance 
limitée est apparu en 1921 et a rapidement été éradiqué. Par ailleurs, la présence dans le monde 
de la peste bovine a considérablement diminué au cours des dernières années grâce au Programme mondiale d'éradication de la peste bovine mis en œuvre par l'Organisation mondiale 
pour l'alimentation et l'agriculture. Les derniers cas connus de peste porcine dans le monde sont 
apparus dans le sud de l'écosystème pastoral de la Somalie, qui comprend les régions du sud de la Somalie, de l'est du Kenya et du sud de l'Éthiopie. En mai 2011, l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) a proclamé que la peste bovine avait été éradiquée dans le monde. L'APHIS G/SPS/N/USA/2622/Add.1 
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  avait demandé que lui soient communiquées des observations au sujet de l'avis de disponibilité 
dans un délai de 60 jours se terminant le 24 mars 2014 et avait prolongé ce délai de 30 jours supplémentaires, jusqu'au 23 avril 2014. Trente-tro is observations lui étaient parvenues à cette 
date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): La règle notifiée entre en vigueur le 28 octobre 2014. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, prière de s'adresser à: Dr Silvia Kreindel, Senior Staff 
Veterinarian, Regionalization Evaluation Services, National Import Export Services, VS, APHIS, 
4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231; Téléphone: +(301) 851 3300.  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: 
+1 (202) 720 1301; Fax: +1 (202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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