G/TBT/N/KOR/720  
25 juillet 2017 
(17-4090) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Korea Forest Service  – KFS ( Service coréen des forêts)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notif ication 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
189, Cheongsa -ro, seo -gu, Daejeon, 35208 (République de Corée)  
Téléphone :    (+82) 42 481 4085  
Fax:     (+82) 42 481 8884  
Courrier électronique :  earlybird36@korea.kr  
Site Web :    http://www.forest.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le  cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bois sciés, bois traités avec un produit de conservation, bois ignifugés, 
composites bois -plastique, l amellé -collé, contreplaqué, panneaux de particules, panneaux 
de fibres, panneaux à lamelles orientées, lame à parquet, granulés de bois, copeaux de 
bois, briquettes de bois, charbon de bois, y compris le charbon de bois aggloméré . 
Bois sciés ou dédossés lo ngitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou 
collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm ( SH 44.07) . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standards for Designation of 
Foreign Agencies for Inspectio n of Gauges and Quality of Timber Products  (Normes pour la 
désignation d'organismes étrangers pour l'inspection des mesures et de la qualité des 
produits de bois d'œuvre), 17 pages, en coréen  
6. Teneur:  
  Établissement des conditions de candidature, docum ents requis et procédure de 
désignation de l'organisme d'inspection étranger.  
  Définition des règles applicables à l'équipe d'évaluation et des critères d'évaluation 
de la capacité d'inspection.  
  Définition des règles d'acceptation des modifications des dé signations et 
d'annulation des désignations.  G/TBT/N/KOR/720  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Mise en place de bases objectives pour la désignation d'organismes d'inspection 
étrangers par suite de la promulgation de  l'article 19 -(3) 3 de la Loi sur l'utilisation durable 
des bois d'œuvre  
8. Documents pertinents : Norme et spécification pour les produits du bois 
(G/TBT/N/KOR/685)  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er octobre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er octobre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun Chungcheongbuk -do, 27737  
(République  de Corée)  
Téléphone :    (+82) 43 870 5525  
Fax:     (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique :  tbt@kats.go.kr  
Site Web :    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_3386_00_x.pdf