RESTRICTED  
 
WT/BFA/139  
14 novembre 2013  
(13-6309)  Page: 1/15  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT DES RÉUNIONS TENUES LES 10, 18 ET 25 OCTOBRE 
ET LE 1ER NOVEMBRE 2013 
1.1.  Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni les 10, 18 et 
25 octobre et le 1er novembre 2013, sous la présidence de M. Michael V. Stone, Représentant 
permanent (Hong Kong, Chine). Le mandat et la composition du Comité sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1. L'ordre du jour figurant dans le document WTO/AIR/4197 a été adopté. 
1  MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION 
1.1  Rapport sur le budget et les finances 
1.2.  Un membre du Secrétariat a présenté l'état des contributions reçues des Membres et des 
observateurs aux deuxième et troisième trimestres de 2013. Le niveau des contributions reçues et 
la situation de trésorerie de l'Organisation étaient satisfaisants. Le nombre de Membres et 
d'observateurs visés par des arrangements administratifs avait été réduit de cinq au cours des cinq derniers mois. 
1.3.  À la fin des deuxième et troisième trimestres, l'exécution du budget 2013 restait en bonne 
voie, avec l'engagement de 52% et 74% de son montant, respectivement. L'augmentation des activités dans le domaine du règlement des différends continuait de nécessiter des ressources 
importantes. 
1.2  Rapport sur les fonds extrabudgétaires 
1.4.  La situation financière des fonds d'affection spéciale a ensuite été présentée, en particulier 
celle du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement 
(FGASPDD). Au cours des cinq derniers mois, des contributions volontaires ont été reçues des 
Membres suivants: Norvège (2,8 millions de CH F), Suède (2,2 millions de CHF), Allemagne 
(1,2 million de CHF), Union européenne (1,2 million de CHF) et Suisse (800 000 CHF). Afin que les 
activités prévues soient réalisées en temps voulu, le Secrétariat a continué à encourager les 
donateurs à faire leur possible pour effectuer des paiements dans les meilleurs délais. 
1.3  Rapport sur les ressources humaines 
1.5.  À la demande du Comité, un membre du Secrétariat a présenté un aperçu général des 
ressources humaines et de la structure de classes au 1
er septembre 2013. À cette date, le 
Secrétariat employait 669 fonctionnaires titulaires de contrats de durée déterminée ou de contrats 
réguliers, dont 38 à des postes financés au moyen de ressources extrabudgétaires. Le rapport 
contenait des renseignements détaillés par type de contrat, source de financement et division. À la 
même date, 12 juristes chargés du règlement des différends étaient employés dans le cadre de projets spécifiques. Depuis le début de 2013, le  Secrétariat avait publié 35 avis de vacance de 
postes. À la demande du Comité, la structure des postes par classe et par division a aussi été 
présentée, ainsi que l'évolution de la structure de classes depuis 1995. 
1.6.  Les Membres ont dit qu'ils continuaient à soutenir les réformes menées dans le domaine des 
ressources humaines. Ils ont posé des questions sur l'état d'avancement du projet concernant les 
profils d'emploi, sur la méthode de recrutement consistant à pourvoir les postes à des classes 
inférieures, par exemple en remplaçant des postes professionnels par des postes de classe 6, et 
sur le nombre de postes pourvus à des classes inférieures et la durée du processus de 
recrutement. Un Membre a également demandé des renseignements sur le statut des WT/BFA/139 
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  fonctionnaires titulaires de contrats de courte durée et sur la durée des contrats. Un autre Membre 
a demandé qu'une comparaison soit faite entre la structure du Secrétariat et celle d'autres organisations internationales comparables. 
1.7.  Le Président a demandé que les documents soient communiqués avant la réunion pour que 
les délégations aient suffisamment de temps pour les examiner. Il a indiqué qu'il avait l'intention 
de poursuivre le dialogue sur les questions relatives aux ressources humaines au premier trimestre de 2014. 
1.4  Rapport sur le projet de construction 
1.8.  Un membre du Secrétariat a fait rapidement le point sur l'état d'avancement du projet de 
construction. Il a informé le Comité que le nouveau Pavillon d'accueil avait ouvert en août. Des travaux de construction auraient lieu près de l'entrée principale pendant les deux prochains mois, 
ce qui perturberait la circulation. Les travaux d'aménagement du périmètre de sécurité seraient 
achevés au début de 2014. Le nouveau parking pour le personnel à Sécheron était terminé et était opérationnel depuis la fin du mois d'octobre. Le matériel d'interprétation de la salle du Conseil 
avait été modernisé en août. Enfin, le contrat d'infrastructure présenté au Comité en juillet avait 
été signé fin août avec les autorités suisses. 
1.9.  La situation du Fonds de fonctionnement des Membres pour la transition a aussi été 
présentée. Le Secrétariat a indiqué qu'il n'avai t reçu aucune demande supplémentaire pour ce 
fonds, qui serait clôturé dès que les engagements en cours seraient liquidés. 
1.10.  Le Comité a pris note de ces rapports. 
2  CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONA L CNUCED/OMC – PROPOSITIONS 
BUDGÉTAIRES DE L'ITC POUR 2014-2015 (ITC/BUD/65) 
2.1.  La nouvelle Directrice exécutive de l'ITC a présenté la proposition budgétaire de l'ITC pour 
2014-2015. L'ITC avait procédé aux réductions budgétaires préconisées par le Secrétariat de 
l'ONU. La contribution de l'OMC au budget de l'ITC avait été ramenée à 18 470 400 CHF pour 2014 
et 2015. Cela représente une réduction de 440 600 CHF, soit 2,3%, par rapport à 2013. 
2.2.  Les réductions budgétaires ont été gérées de manière à avoir le moins d'impact possible sur 
les pays bénéficiaires. Deux postes d'appui administratif seraient supprimés grâce à des gains de 
productivité. Deux postes professionnels ne seraient  plus financés sur le budget ordinaire. D'autres 
réductions budgétaires ont été effectuées dans les domaines de l'impression, des publications, des achats, des services de bibliothèque et des réunions. 
2.3.  La Directrice exécutive a rappelé au Comité le rôle essentiel joué par l'ITC, en particulier dans 
le renforcement des capacités des PME pour aide r celles-ci à devenir compétitives au niveau 
international et pour aider les responsables politiques à soutenir ces entreprises. La stratégie de 
gestion axée sur les résultats adoptée par l'ITC a également permis de renforcer le suivi des 
résultats et d'améliorer les systèmes d'information. 
2.4.  Un contrôle rigoureux de la gestion financière a été établi en prévision de l'application des 
normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS) en 2014 et de la migration 
vers un nouveau PGI appelé UMOJA en 2015. 
2.5.  Plusieurs Membres ont remercié l'ITC pour sa proposition budgétaire et se sont félicités de 
l'engagement de la direction dans la gestion des réductions budgétaires pour en limiter l'impact 
sur les pays bénéficiaires. L'accent a été mis sur les efforts faits constamment pour accroître 
l'efficacité, sur l'importance de la gestion axée sur les résultats et sur l'évaluation de l'impact des activités. 
2.6.  Le Comité recommande au Conseil généra l d'approuver le budget du Centre du 
commerce international CNUCED/OMC pour 2014 pour un montant de 37 140 850 CHF. 
Les recettes diverses étant estimées à 200 000 CH F, le montant à verser au Centre sur le 
budget 2014 de l'OMC s'élève à 18 470 400 CHF. WT/BFA/139 
- 3 - 
  2.7.  Le Comité recommande au Conseil généra l d'approuver le budget du Centre du 
commerce international CNUCED/OMC pour 2015 pour un montant de 37 140 850 CHF. 
Les recettes diverses étant estimées à 200 000 CH F, le montant à verser au Centre sur le 
budget 2015 de l'OMC s'élève à 18 470 400 CHF. 
3  PROPOSITIONS BUDGÉTAIRES DE L'OMC POUR 2014-2015 (WT/BFA/W/309 ET 
WT/BFA/W/311/REV.1) 
3.1.  Le Directeur général a présenté au Comité ses propositions budgétaires pour la période 
biennale 2014-2015. Étant donné les messages répétés du Comité concernant les contraintes 
budgétaires et compte tenu de la situation économique actuelle, le Directeur général a présenté un budget à croissance nominale zéro pour 2014 et 2015. Il a rappelé au Comité que le Secrétariat n'attendait aucune diminution des demandes formulées par les Membres au sujet de ses activités 
essentielles. En fait, les activités dans le domaine du règlement des différends augmentaient de 
façon assez significative. 
3.2.  L'OMC était face à une situation dans laquelle ses Membres souhaitaient recevoir plus de 
services du Secrétariat pour un coût unitaire moindre. Pour que l'OMC puisse fonctionner malgré 
ces contraintes, le Directeur général a mis en avant un plan axé sur cinq priorités stratégiques. 
3.3.  La première priorité était d'inverser l'approche de la budgétisation. Il était devenu nécessaire 
de définir les priorités en fonction des contrainte s budgétaires données plutôt que d'additionner les 
besoins pour déterminer ce que le budget devrait être. Cela nécessiterait des contrôles plus rigoureux, une meilleure hiérarchisation des priorité s et une plus grande flexibilité dans l'exécution 
du budget. 
3.4.  La deuxième priorité était de plafonner à leur niveau actuel les dépenses de personnel pour le 
personnel permanent, car ces dépenses représentaient actuellement près de 74% du budget (à l'exclusion de la contribution au budget de l'ITC) . Il était essentiel de préserver la capacité du 
Secrétariat de couvrir d'autres dépenses, comme les honoraires et les frais de voyage des 
membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel, et les dépenses afférentes aux programmes d'assistance technique liée au commerce financés sur le budget ordinaire. 
3.5.  La troisième priorité était de procéder à un examen organisationnel de la structure des 
ressources humaines et de réaffecter le personnel en fonction des priorités des Membres. Le Comité avait déjà été informé à plusieurs reprises de la nécessité d'une réaffectation du personnel et il était favorable à cette approche. Ce serait une initiative importante qui nécessiterait un plan à 
long terme pour fixer une ligne d'action ferme et régulière qui respecterait les conditions de travail 
du personnel et permettrait d'améliorer les servic es fournis aux Membres. Le Directeur général a 
informé le Comité qu'il venait de décider de réaffecter deux juristes supplémentaires au niveau de 
l'appel et deux au niveau des groupes spéciaux. 
3.6.  La quatrième priorité était de réaffecter les économies réalisées sur les dépenses autres que 
celles de personnel aux domaines dans lesquels des besoins ont été identifiés, surtout aux activités 
de règlement des différends pour couvrir les honora ires et les frais de voyage supplémentaires des 
membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel. 
3.7.  Enfin, la cinquième priorité était de poursuivre les efforts faits pour réaliser des gains de 
productivité par la mise en œuvre complète des mesures de simplification approuvées par le 
Conseil général deux ans plus tôt. 
3.8.  Le Directeur général a signalé que l'Organisation devrait élaborer une stratégie pour faire 
face au montant important des engagements à long terme au titre des avantages postérieurs à 
l'emploi. En outre, elle devrait faire face à d'autres changements dans les pratiques comptables 
résultant des normes comptables internationales qui nécessiteraient une révision du Règlement financier de l'OMC. Il s'agissait d'un réexamen ma jeur et important qui devrait être effectué sous 
la conduite du Comité et auquel le Secrétariat était prêt à apporter le soutien nécessaire. Le 
Directeur général a indiqué qu'il travaillerait de ma nière ouverte avec l'équipe de gestion, avec le 
personnel du Secrétariat et ses représentants et avec le Comité. Pour conclure, le Directeur général a indiqué que le Secrétariat envisageait de présenter les propositions budgétaires pour la WT/BFA/139 
- 4 - 
  période biennale 2016-2017 avec des données budgétaires supplémentaires par domaine de 
résultat essentiel. 
3.9.  Les Membres se sont félicités des propositions de budget à croissance nominale zéro et de 
l'approche générale présentée par le Directeur général. De nombreux Membres ont souligné que, 
vu les pressions considérables s'exerçant sur les budgets nationaux et les réductions budgétaires 
effectuées dans d'autres organisations internationales, une croissance nominale zéro du budget de l'OMC était essentielle. Les Membres ont souligné l'importance de la stratégie du Directeur général 
visant à faire plus avec moins, à contrôler les dépenses de personnel, à affecter les ressources là 
où il y en avait le plus besoin et à entreprendre un examen organisationnel. Ils ont souligné l'importance du renforcement des ressources destinées à soutenir le mécanisme de règlement des différends. Les efforts visant à accroître la productivité et l'efficacité étaient importants pour 
l'avenir. Les Membres ont décidé d'inclure un libellé spécifique sur ces questions dans leur 
recommandation au Conseil général. 
3.10.  Plusieurs Membres ont apprécié que les ressources destinées à l'assistance technique liée au 
commerce puissent être maintenues aux niveaux actu els. Certains ont demandé des précisions sur 
le nombre de cours organisés dans le cadre de l'assistance technique liée au commerce et sur les cours dispensés en espagnol. 
3.11.  Le Secrétariat a en outre confirmé que les plans et les stratégies nécessaires pour mettre en 
œuvre les priorités stratégiques du Directeur gé néral seraient examinés immédiatement et que 
leur évolution et leur développement feraient l'objet de rapports périodiques au Comité. Un certain nombre de questions ont été posées au sujet de s dépenses de personnel prévues, notamment sur 
l'impact du gel des promotions, sur le recrutement à des classes inférieures et sur les chiffres 
détaillés relatifs au système d'évaluation du comportement professionnel. Les Membres ont souligné l'importance de poursuivre les réformes dans le domaine des ressources humaines et ont 
demandé au Secrétariat des renseignements supplémen taires sur le processus et le calendrier de 
ces réformes dans les prochains mois. Le Secrétariat a confirmé qu'un plan pour la mise en œuvre de l'examen organisationnel serait présenté au Comité au premier trimestre de 2014. Il a confirmé 
aussi qu'aucune promotion n'avait été budgétisée dans les propositions budgétaires. 
3.12.  Les Membres sont également convenus d'examiner les engagements à long terme et le 
Règlement financier au début de 2014. 
3.13.  Le Comité est parvenu à un consensus et a finalement approuvé la recommandation 
ci-après. 
3.1  Prévisions budgétaires pour 2014 
3.14.  Le Comité présente au Conseil général po ur examen et approbation le projet de 
résolution ci-après concernant les dépenses de  l'Organisation mondiale du commerce en 
2014 et les voies et moyens d'exécution du budget. 
Le Conseil général, 
AYANT EXAMINÉ 
3.15.  Les prévisions de dépenses concernant le Secrétariat de l'Organisation mondiale du 
commerce pour 2014 (190 899 300 CHF) et l'Organe d'appel et son secrétariat pour 2014 (6 304 600 CHF) se chiffrant au total à 197 203 900 CHF, telles qu'elles figurent dans les 
tableaux 1, 2 et 3 annexés à la présente résolution
1, 
DÉCIDE ce qui suit: 3.16.  Le montant de 197 203 900 CHF susmentionné concernant le Secrétariat de l'OMC et 
l'Organe d'appel et son secrétariat sera financé comme suit: 
                                               
1 Le tableau 6 annexé au présent document remplace le tableau 32 reproduit dans le document 
WT/BFA/W/309; il contient les renseignements additionnels qui ont été demandés par des Membres du Comité du budget, des finances et de l'administration. WT/BFA/139 
- 5 - 
  a. par les contributions des Membres, sur la ba se d'une contribution minimale de 0,015%, 
à concurrence de 195 500 000 CHF (tableau 4); 
b. par des recettes diverses estimées à 1 703 900 CHF (tableau 5). 
3.17.  Les contributions des Membres seront fixées conformément au barème ci-joint. Les 
contributions des Membres au budget de 2014 sont exigibles en totalité au 1er janvier 2014. 
3.2  Prévisions budgétaires pour 2015 
3.18.  Le Comité, tenant compte des lignes directrices relatives à la budgétisation biennale 
(WT/BFA/W/105/Rev.1) approuvées par le Conseil général (WT/GC/M/82), y compris la référence 
aux révisions à apporter pour la deuxième année du budget biennal2, recommande au Conseil 
général d'examiner et d'approuver le projet de résolution ci-après concernant les dépenses de 
l'Organisation mondiale du commerce en 2015 et les voies et moyens d'exécution du budget. 
Le Conseil général, 
AYANT EXAMINÉ 3.19.  Les prévisions de dépenses concernant le Secrétariat de l'Organisation mondiale du 
commerce pour 2015 (190 699 300 CHF) et l'Organe d'appel et son secrétariat pour 2015 
(6 504 600 CHF) se chiffrant au total à 197 203 900 CHF, telles qu'elles figurent dans les tableaux 1, 2 et 3 annexés à la présente résolution
1, 
DÉCIDE ce qui suit: 
3.20.   Le montant de 197 203 900 CHF susmentionné concernant le Secrétariat de l'OMC et 
l'Organe d'appel et son secrétariat sera financé comme suit: 
a. par les contributions des Membres, sur la ba se d'une contribution minimale de 0,015%, 
à concurrence de 195 500 000 CHF (tableau 4); et 
b. par des recettes diverses estimées à 1 703 900 CHF (tableau 5). 
3.21.  Les contributions des Membres seront fixées en 2014 en fonction des statistiques du 
commerce mises à jour pour 2014, conformément à l'article 12.3 b) du Règlement financier révisé 
de l'OMC, reproduit sous la cote WT/L/156/Rev .2. Les contributions des Membres au budget de 
2015 sont exigibles en totalité au 1er janvier 2015. 
3.22.  Conformément aux articles 6 et 10 du Règlement financier révisé de l'OMC, toute révision 
des prévisions budgétaires pour 2015 sera présent ée en 2014 au Comité du budget, des finances 
et de l'administration pour qu'il l'examine et formule une recommandation qui sera soumise à l'examen du Conseil général. 
3.23.  La liste des cours de formation en rapport avec l'assistance technique financés par le budget 
ordinaire en 2014 et 2015 est reprise dans le tableau 6 annexé à la présente résolution. 
3.3  Priorités stratégiques pour le budget 2014-2015 
3.24.  Les Membres se félicitent de l'approche générale adoptée par le Directeur général au sujet 
des questions centrales qui doivent être traitées s'agissant du budget de l'OMC et des aspects 
                                               
2 "... si cela s'avère nécessaire en raison d'une évol ution des taux d'inflation et d'autres éléments (par 
exemple les ressources en matière de traduction nécessair es pour faire face à un volume de documents plus ou 
moins important) qui n'auraient pas été prévus au mome nt de l'adoption du budget biennal ..., le Comité 
examinerait une révision pour la deuxième année du budget biennal établie par le Directeur général, qui 
pourrait proposer des augmentations, diminutions ou réaffectations des ressources pour la deuxième année et 
soumettre la recommandation appropri ée au Conseil général pour approbation. Cette flexibilité pourrait 
s'avérer particulièrement nécessaire pendant la première période biennale. Il semblerait aussi que cette 
approche permettrait d'assurer le degr é voulu de prévisibilité tout en prenant en compte les considérations 
formulées par certains Membres ..." (WT/BFA/W/105/Rev.1). WT/BFA/139 
- 6 - 
  relatifs aux ressources humaines, telle qu'il l'a exposée dans son introduction au budget. Pour que 
le Secrétariat de l'OMC fonctionne avec une croi ssance nominale nulle du budget de l'OMC en 2014 
et 2015, le Comité a recommandé que le Conseil général approuve les principes et priorités stratégiques proposés par le Directeur général, et en particulier les points suivants: 
 Le Secrétariat déterminera ses priorités en fonction des ressources fournies et non des 
ressources nécessaires. 
 Les dépenses de personnel qui concernent le personnel permanent seront plafonnées à leur 
niveau existant. 
 Le Secrétariat examinera la structure des ressources humaines et redistribuera les effectifs 
au niveau de l'Organisation en fonction des priorités des Membres, y compris en répondant au besoin urgent de renforcer les ressources en personnel du Secrétariat qui soutiennent le 
mécanisme de règlement des différends. 
 Les économies portant sur les ressources autres que celles de personnel seront réaffectées 
aux domaines où des besoins ont été identifiés. 
 L'effort produit pour réaliser des gains de productivité sera poursuivi et la mise en œuvre de 
l'ensemble des mesures de simplification approuvées par le Conseil général en 2011 sera achevée. 
3.25.  Le Secrétariat tiendrait les Membres informés des progrès réalisés sur ces priorités et 
principes stratégiques en présentant des rapports réguliers au Comité tout au long de la période biennale. 
3.26.  Le Comité du budget, des finances et de l'administration a décidé que le Secrétariat 
présenterait aussi au Comité son plan pour l'examen de la structure de l'Organisation d'ici à la fin 
du premier trimestre de 2014 et, dans le cadre de la présentation de son rapport trimestriel au 
Comité, il indiquera l'avancement des travaux sur: 
 l'examen de la structure de l'Organisation; et 
 le renforcement des ressources en personnel qui soutiennent le mécanisme de règlement 
des différends. WT/BFA/139 
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  Tableau 1. Budget consolidé de l'OMC proposé pour 2014-2015 
(Milliers de francs suisses) 
Partie  Chapitre Ligne 2013  2014  2015  Augmentation/ 
diminution  
2014 Augmentation/  
diminution 
2015 
A Ressources en personnel        
 1. Dépenses de 
personnel i) Rémunération du personnel  90 856 90 715 90 532 -142 -182 
  ii)  Avantages au titre des 
pensions et après la 
cessation de service 21 752 21 987 21 960 235 -27  
  iii) Assurance santé et invalidité 
du personnel 5 747 5 865 6 074 118 210 
  iv)  Prestations familiales et 
avantages accordés au 
personnel international 11 455 11 244 11 244 -211  
  v) Autres dépenses de 
personnel 1 605 1 605 1 605   
 1. Total dépenses de personnel 131  415 131 415 131 415 0 0  
 2. Personnel 
temporaire i) Personnel engagé pour une 
courte durée 8 078 8 168 8 118 91 -50 
  ii)  Consultants 7  825 7 925 7 925 100  
  iii) Honoraires des membres 
des groupes spéciaux et de 
l'Organe d'appel 1 024 1 074 1 124 50 50 
 2. Total personnel temporaire 16  927 17 167 17 167 241 0  
A Total ressources en personnel 148 342 148 582 148 582 241 0 
B Autres ressources       
 3. Services 
généraux i) Frais de télécommunication 
et frais postaux 1 720 1 686 1 686 -34  
  ii)  Services contractuels et 
entretien 9 769 9 849 9 649 80 -200  
  iii) Énergie et fournitures  2 221 2 341 2 341 120  
  iv)  Documentation et 
publication 1 681 1 681 1 681   
  v) Autres/divers 244 244 244   
 3. Total services généraux 15  634 15 801 15 601 167 -200  
 4. Voyages et frais 
de réception i) Voyages 7 245 7 245 7 245   
  ii)  Frais de réception 236  236 236   
 4. Total voyages et frais de réception 7 481  7 481 7 481 0  0 
 5. Partenaires de 
mise en œuvre i) Partenaires de mise en 
œuvre 273 273 273   
 5. Total partenaires de mise en œuvre  273 273 273 0 0 
 6. Dépenses 
d'équipement i) Achat d'actifs fixes  1 710 1 510 1 510 -200  
  ii) Location de matériel  1 423 1 457 1 457 34  
 6. Total dépenses d'équipement 3  133 2 967 2 967 -167 0  
 7. Frais financiers i) Frais bancaires et intérêts  30 30 30   
  ii)  Remboursement de 
l'emprunt contracté pour le bâtiment 1
 200 1 200 1 200   
 7. Total frais financiers  1 230  1 230  1 230  0 0 
B Total autres ressources 27  751 27 751 27 551 0 -200  
C Fonds de 
fonctionnement et ITC       
 8. Contributions à 
l'ITC et réserves 
spéciales i) Contribution à l'ITC  18 911 18 470 18 470 -441  
  ii) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel  1 600 1 800 2 000 200 200 
  iii)  Fonds de fonctionnement de 
la Conférence ministérielle 600 600 600   
 8. Total contributions à l'ITC et réserves 
spéciales 21 111 20 870 21 070 -241 200 
C Total fonds de fonctionnement et ITC 21  111 20 870 21 070 -241 200  
Total général  197 204 197 204 197 204 0 0 
 WT/BFA/139 
- 8 - 
  Tableau 2. Budget du Secrétariat de l'OMC proposé pour 2014-2015 
(Milliers de francs suisses) 
Partie Chapitre Ligne 2013  2014  2015  Augmentation/ 
diminution  
2014 Augmentation/  
diminution 
2015 
A Ressources en personnel       
 1. Dépenses de 
personnel i) Rémunération du personnel  88 373 88 231 88 055 -142 -177 
  ii)  Avantages au titre des 
pensions et après la 
cessation de service 21 232 21 467 21 440 235 -27  
  iii) Assurance santé et invalidité  
du personnel 5 600 5 713 5 917 113 204 
  iv)  Prestations familiales et 
avantages accordés au 
personnel international 11 154 10 948 10 948 -206  
  v) Autres dépenses de 
personnel 1 562 1 562 1 562   
 1. Total dépenses de personnel 127  921 127 921 127 921 0 0  
 2. Personnel 
temporaire i) Personnel engagé pour une 
courte durée 8 033 8 124 8 074 91 -50 
  ii)  Consultants 7  825 7 925  7 925 100  
  iii) Honoraires des membres 
des groupes spéciaux 265 315 365 50 50 
 2. Total personnel temporaire 16  123 16 363 16 363 241 0  
A Total ressources en personnel 144 044 144 285 144 285 241 0 
B Autres ressources       
 3. Services 
généraux i) Frais de télécommunication 
et frais postaux 1 679 1 645 1 645 -34  
  ii)  Services contractuels et 
entretien 9 751 9 831 9 631 80 -200  
  iii) Énergie et fournitures  2 201 2 321 2 321 120  
  iv)  Documentation et 
publication 1 671 1 671 1 671   
  v) Autres/divers 217 217 217   
 3. Total services généraux 15  518 15 685 15 485 167 -200  
 4. Voyages et frais 
de réception i) Voyages 7 195 7 195 7 195   
  ii)  Frais de réception 235  235 235   
 4. Total voyages et frais de réception 7 430 7 430 7 430 0 0 
 5. Partenaires de 
mise en œuvre i) Partenaires de mise en 
œuvre 273 273 273   
 5. Total partenaires de mise en œuvre  273 273 273 0 0 
 6. Dépenses 
d'équipement i) Achat d'actifs fixes  1 685 1 485 1 485 -200  
  ii) Location de matériel  1 408 1 442 1 442 34  
 6. Total dépenses d'équipement 3  093 2 927 2 927 -167 0  
 7. Frais financiers i) Frais bancaires et intérêts  30 30 30   
  ii)  Remboursement de 
l'emprunt contracté pour le bâtiment 1
 200 1 200 1 200   
 7. Total frais financiers  1 230 1 230 1 230 0 0 
B Total autres ressources 27 544  27 544  27 344  0 -200  
C Fonds de 
fonctionnement et ITC       
 8. Contributions à 
l'ITC et réserves spéciales i)
 Contribution à l'ITC  18 911 18 470 18 470  -441  
  iii) Fonds de fonctionnement de 
la Conférence ministérielle 600 600 600   
 8. Total contributions à l'ITC et réserves 
spéciales 19 511 19 070 19 070 -441 0  
C Total fonds de fonctionnement et ITC 19 511 19 070 19 070 -441 0 
Total général  191  099 190 899 190 699 -200 -200  
 WT/BFA/139 
- 9 - 
  Tableau 3. Budget de l'Organe d'appel et de son secrétariat proposé pour 2014-2015 
(Milliers de francs suisses) 
Partie Chapitre Ligne 2013  2014  2015  Augmentation/ 
diminution  
2014 Augmentation/  
diminution 
2015 
A Ressources en 
personnel       
 1. Dépenses de 
personnel i) Rémunération du personnel  2 483  2 483  2 478   -6 
  ii) Avantages au titre des pensions et 
après la cessation de service 520 520 520   
  iii) Assurance santé et invalidité du 
personnel 146 152 157 5 6 
  iv)  Prestations familiales et avantages 
accordés au personnel international  301 296 296 -5  
  v) Autres dépenses de personnel  43 43 43   
 1. Total dépenses de personnel 3 494  3 494  3 494   0 0  
 2. Personnel 
temporaire i) Personnel engagé pour une courte 
durée 45 45 45   
  iii)  Honoraires des membres de 
l'Organe d'appel 759 759 759   
 2. Total personnel temporaire 804 804 804  0 0 
A Total ressources en personnel 4 298  4 298  4 298   0 0  
B Autres ressources       
 3. Services 
généraux i) Frais de télécommunication et frais 
postaux 41 41 41   
  ii) Services contractuels et entretien  18 18 18   
  iii)  Énergie et fournitures  20 20 20   
  iv) Documentation et publication  10 10 10   
  v) Autres/divers 27  27 27   
 3. Total services généraux 116 116 116  0 0 
 4. Voyages et 
frais de réception i) Voyages 50  50 50   
  ii) Frais de réception 1 1 1   
 4. Total voyages et frais de réception 51  51 51  0 0  
 6. Dépenses 
d'équipement i) Achat d'actifs fixes 25 25 25   
  ii) Location de matériel  15 15 15   
 6. Total dépenses d'équipement 40 40 40  0 0 
B Total autres ressources 207  207 207  0 0  
C Fonds de 
fonctionnement et ITC       
 8. Contributions à l'ITC et réserves spéciales       
  ii) Fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel 1 600  1 800  2 000  200 200 
 8. Total contributions à l'ITC et réserves spéciales  1 600  1 800  2 000  200 200  
C Total fonds de fonctionnement et ITC 1 600  1 800  2 000  200 200 
Total général  6 105  6 305  6 505  200 200  
 WT/BFA/139 
- 10 - 
  Tableau 4. Projet de barème  des contributions pour 2014 
(Francs suisses et pour une contribution minimale de 0,015%) 
Membre Contribution 
2014 
CHF Contribution  
2014 
% Intérêts3 
crédités en 
2012  
pour 2014 
CHF Contribution 
nette  
2014 
CHF 
Afrique du Sud 1 069 385 0,547% 1 003 1 068 382 
Albanie 54 740 0,028% 52 54 688 
Allemagne 16 410 270 8,394% 14 913 16 395 357 
Angola 490 705 0,251% 341 490 364 
Antigua-et-Barbuda 29 325 0,015% 0 29 325 
Arabie saoudite, Royaume d' 2 326 450 1,190% 131 2 326 319 
Argentine 780 045 0,399% 264 779 781 
Arménie 33 235 0,017% 13 33 222 
Australie 2 584 510 1,322% 2 315 2 582 195 
Autriche 2 258 025 1,155% 1 876 2 256 149 
Bahreïn, Royaume de 175 950 0,090% 169 175 781 
Bangladesh 244 375 0,125% 111 244 264 
Barbade 29 325 0,015% 19 29 306 
Belgique 4 158 285 2,127% 3 049 4 155 236 
Belize 29 325 0,015% 3 29 322 
Bénin 29 325 0,015% 0 29 325 
Bolivie, État plurinational de 68 425 0,035% 2 68 423 
Botswana 60 605 0,031% 31 60 574 
Brésil 2 381 190 1,218% 898 2 380 292 
Brunéi Darussalam 64 515 0,033% 62 64 453 
Bulgarie 336 260 0,172% 329 335 931 
Burkina Faso 29 325 0,015% 19 29 306 
Burundi 29 325 0,015% 0 29 325 
Cabo Verde 29 325 0,015% 22 29 303 
Cambodge 74 290 0,038% 28 74 262 
Cameroun 64 515 0,033% 32 64 483 
Canada 5 253 085 2,687% 5 681 5 247 404 
Chili 778 090 0,398% 743 777 347 
Chine 15 921 520 8,144% 7 046 15 914 474 
Chypre 117 300 0,060% 128 117 172 
Colombie 488 750 0,250% 383 488 367 
Congo 56 695 0,029% 0 56 695 
Corée, République de 5 526 785 2,827% 2 870 5 523 915 
Costa Rica 146 625 0,075% 158 146 467 
Côte d'Ivoire 105 570 0,054% 0 105 570 
Croatie 287 385 0,147% 214 287 171 
Cuba 146 625 0,075% 90 146 535 
Danemark 1 728 220 0,884% 1 786 1 726 434 
Djibouti 29 325 0,015% 0 29 325 
Dominique 29 325 0,015% 0 29 325 
Égypte 572 815 0,293% 560 572 255 
El Salvador 80 155 0,041% 0 80 155 
Émirats arabes unis 2 385 100 1,220% 1 707 2 383 393 
Équateur 215 050 0,110% 36 215 014 
Espagne 4 590 340 2,348% 726 4 589 614 
Estonie 179 860 0,092% 187 179 673 
États-Unis d'Amérique 22 298 730 11,406% 839 22 297 891 
Ex-République yougoslave de Macédoine 58 650 0,030% 0 58 650 
Fédération de Russie 4 226 710 2,162% 0 4 226 710 
Fidji 29 325 0,015% 26 29 299 
Finlande 1 129 990 0,578% 932 1 129 058 
France 7 988 130 4,086% 7 413 7 980 717 
Gabon 43 010 0,022% 2 43 008 
Gambie 29 325 0,015% 0 29 325 
Géorgie  54 740 0,028% 49 54 691 
Ghana 117 300 0,060% 44 117 256 
Grèce 868 020 0,444% 0 868 020 
Grenade 29 325 0,015% 0 29 325 
Guatemala 136 850 0,070% 95 136 755 
Guinée 29 325 0,015% 0 29 325 
Guinée-Bissau 29 325 0,015% 0 29 325 
Guyana 29 325 0,015% 19 29 306 
Haïti 29 325 0,015% 25 29 300 
                                               
3 Intérêts crédités en 2012 en vertu du Système d' incitation au paiement rapide des contributions 
(L/6384) et à déduire des contributions pour 2014. WT/BFA/139 
- 11 - 
  Membre Contribution 
2014 
CHF Contribution  
2014 
% Intérêts3 
crédités en 
2012  
pour 2014 
CHF Contribution 
nette  
2014 
CHF 
Honduras 87 975 0,045% 1 87 974 
Hong Kong, Chine 4 952 015 2,533% 5 003 4 947 012 
Hongrie 1 202 325 0,615% 733 1 201 592 
Îles Salomon 29 325 0,015% 24 29 301 
Inde 3 853 305 1,971% 1 249 3 852 056 
Indonésie 1 634 380 0,836% 1 349 1 633 031 
Irlande 2 128 995 1,089% 1 513 2 127 482 
Islande 78 200 0,040% 87 78 113 
Israël 842 605 0,431% 336 842 269 
Italie 6 443 680 3,296% 5 611 6 438 069 
Jamaïque 66 470 0,034% 3 66 467 
Japon 8 850 285 4,527% 5 919 8 844 366 
Jordanie 158 355 0,081% 94 158 261 
Kenya 109 480 0,056% 70 109 410 
Koweït, État du 637 330 0,326% 0 637 330 
Lesotho 29 325 0,015% 0 29 325 
Lettonie 156 400 0,080% 154 156 246 
Liechtenstein 46 920 0,024% 46 46 874 
Lituanie 287 385 0,147% 92 287 293 
Luxembourg 785 910 0,402% 427 785 483 
Macao, Chine 211 140 0,108% 127 211 013 
Madagascar 29 325 0,015% 10 29 315 
Malaisie 2 181 780 1,116% 1 832 2 179 948 
Malawi 29 325 0,015% 0 29 325 
Maldives 29 325 0,015% 26 29 299 
Mali 29 325 0,015% 0 29 325 
Malte 80 155 0,041% 66 80 089 
Maroc 373 405 0,191% 197 373 208 
Maurice 58 650 0,030% 56 58 594 
Mauritanie 29 325 0,015% 0 29 325 
Mexique 3 376 285 1,727% 3 003 3 373 282 
Moldova, République de 39 100 0,020% 30 39 070 
Mongolie 39 100 0,020% 0 39 100 
Monténégro 29 325 0,015% 9 29 316 
Mozambique 43 010 0,022% 29 42 981 
Myanmar 68 425 0,035% 29 68 396 
Namibie 50 830 0,026% 44 50 786 
Népal 35 190 0,018% 19 35 171 
Nicaragua 46 920 0,024% 29 46 891 
Niger 29 325 0,015% 0 29 325 
Nigéria 752 675 0,385% 0 752 675 
Norvège 1 657 840 0,848% 922 1 656 918 
Nouvelle-Zélande 432 055 0,221% 441 431 614 
Oman 328 440 0,168% 121 328 319 
Ouganda 46 920 0,024% 0 46 920 
Pakistan 349 945 0,179% 311 349 634 
Panama 199 410 0,102% 111 199 299 
Papouasie-Nouvelle-Guinée 44 965 0,023% 0 44 965 
Paraguay 99 705 0,051% 1 99 704 
Pays-Bas 5 986 210 3,062% 5 095 5 981 115 
Pérou 375 360 0,192% 241 375 119 
Philippines 666 655 0,341% 627 666 028 
Pologne 2 207 195 1,129% 1 847 2 205 348 
Portugal 922 760 0,472% 559 922 201 
Qatar 551 310 0,282% 336 550 974 
République centrafricaine 29 325 0,015% 0 29 325 
République démocratique du Congo 87 975 0,045% 0 87 975 
République démocratique populaire lao 29 325 0,015% 0 29 325 
République dominicaine 154 445 0,079% 6 154 439 
République kirghize 35 190 0,018% 19 35 171 
République slovaque 782 000 0,400% 635 781 365 
République tchèque 1 429 105 0,731% 1 433 1 427 672 
Roumanie 713 575 0,365% 643 712 932 
Royaume-Uni 7 954 895 4,069% 8 746 7 946 149 
Rwanda 29 325 0,015% 1 29 324 
Saint-Kitts-et-Nevis 29 325 0,015% 7 29 318 
Saint-Vincent-et-les Grenadines 29 325 0,015% 0 29 325 
Sainte-Lucie 29 325 0,015% 10 29 315 
Samoa 29 325 0,015% 0 29 325 
Sénégal 44 965 0,023% 0 44 965 WT/BFA/139 
- 12 - 
  Membre Contribution 
2014 
CHF Contribution  
2014 
% Intérêts3 
crédités en 
2012  
pour 2014 
CHF Contribution 
nette  
2014 
CHF 
Sierra Leone 29 325 0,015% 0 29 325 
Singapour 4 508 230 2,306% 4 295 4 503 935 
Slovénie 357 765 0,183% 263 357 502 
Sri Lanka 140 760 0,072% 27 140 733 
Suède 2 365 550 1,210% 2 211 2 363 339 
Suisse 2 873 850 1,470% 2 562 2 871 288 
Suriname 29 325 0,015% 26 29 299 
Swaziland 29 325 0,015% 16 29 309 
Tadjikistan 29 325 0,015% 0 29 325 
Taipei chinois 3 032 205 1,551% 2 769 3 029 436 
Tanzanie 78 200 0,040% 0 78 200 
Tchad 37 145 0,019% 0 37 145 
Thaïlande 2 207 195 1,129% 1 831 2 205 364 
Togo 29 325 0,015% 0 29 325 
Tonga 29 325 0,015% 29 29 296 
Trinité-et-Tobago 119 255 0,061% 50 119 205 
Tunisie 244 375 0,125% 58 244 317 
Turquie 1 908 080 0,976% 1 633 1 906 447 
Ukraine 809 370 0,414% 561 808 809 
Union européenne 0 0,000% 0 0 
Uruguay 103 615 0,053% 0 103 615 
Vanuatu 29 325 0,015% 0 29 325 
Venezuela, République bolivarienne du 725 305 0,371% 0 725 305 
Viet Nam 856 290 0,438% 582 855 708 
Zambie 62 560 0,032% 29 62 531 
Zimbabwe 39 100 0,020% 0 39 100 
TOTAL 195 500 000 100,00% 124 712 195 375 288 
 
Tableau 5. Montant estimatif des recettes diverses inscrites au budget de 2014-2015 
(Milliers de francs suisses) 
Poste 2013 2014 2015 Augmentation/
diminution 
2014 Augmentation/
diminution 
2015 
Contributions des pays ayant le statut 
d'observateur 821 700 700 -121 0 
Vente de publications et redevances 250 230 230 -20 0 
Fonds d'affectation spéciale – Participation 
aux coûts directs 200 180 180 -20 0 
Économies au titre des engagements de 
dépenses non réglées de l'exercice précédent 150 200 200 50 0 
Location de salles de réunion et de bureaux 43 110 110 67 0 
Autres 240 284 284 44 0 
Total général 1 704 1 704 1 704 0 0 
 WT/BFA/139 
- 13 - 
  Tableau 6. Cours de formation relevant  de l'assistance technique par cours1 
(Milliers de francs suisses) 
Titre Budget 
2013 Budget 
2014 Budget 
2015 
1er et 4ème cours avancés de politique commerciale – appliqués (anglais)  584 450 450 
2ème et 5ème cours avancés de politique commerciale – appliqués 
(anglais) 584 450 450 
3ème et 6ème cours avancés de politique commerciale – appliqués 
(espagnol/français) 0 450 450 
Élaboration de cours d'apprentissage en ligne 74 74 74 
28ème Semaine de Genève et 30ème Semaine de Genève 199 150 150 
29ème Semaine de Genève et 31ème Semaine de Genève 199 150 150 
Introduction et activités thématiques pour les délégués en poste à Genève 10 20 20 
Cours d'introduction à l'intention des PMA (anglais/français) 210 210 210 
Rôle consultatif sur des questions juridiques (article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends) (anglais/français/espagnol) 60 60 60 
Séminaires et ateliers nationaux (anglais/français/espagnol) 1 106 886 776 
Séminaires et ateliers nationaux (relatifs aux accessions) 0 70 70 
Cours thématique avancé sur le règlement des différends à l'OMC 
(anglais/espagnol)  70 70 70 
Cours conjoint OMPI/OMC avancé sur la propriété intellectuelle à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux (anglais) 82 82 82 
Cours thématique avancé sur les OTC (anglais) 180 0 180 
Activités de suivi en lien avec le cours thématique avancé sur les mesures SPS de 2013 et 2014 (anglais/espagnol)
 159 159 159 
Cours thématique avancé sur les mesures SPS (anglais/espagnol) 256 256 256 
Cours thématique avancé sur le régionalisme (anglais) 130 110 110 
Atelier thématique sur les possibilités et les problèmes d'accès aux 
marchés liés aux mesures SPS 188 0 0 
Cours thématique avancé sur les règles 137 0 0 
Cours thématique sur le Guide pratiq ue pour l'analyse des politiques 
commerciales (anglais) 0 110 110 
Cours thématique intermédiaire à l'intention des PMA (français/anglais) 0 110 110 
Cours thématique avancé sur le commerce et l'environnement (anglais)  0 180 0 
Cours intensif sur les compétences en matière de négociations 
commerciales pour les délégués en  poste à Genève (à déterminer) 0 2 2 
Atelier avancé sur les notifications concernant l'agriculture (anglais) 0 90 0 
Atelier avancé sur les notifications concernant l'agriculture (français) 0 90 0 
Atelier avancé sur les notifications concernant l'agriculture (espagnol) 0 0 90 
Cours thématique avancé sur l'agriculture (à déterminer) 0 0 110 
Cours thématique avancé (à déterminer) 0 0 90 
Soutien à la série de concours universitaires africains sur la législation 
de l'OMC et participation au concours final (concours de procès simulés)  70 70 70 
Séminaires de soutien universitaire en coopération avec des 
établissements d'enseignement supérieur 155 170 170 
Dons de publications de l'OMC à de s universités et à des groupes de 
chercheurs 25 10 10 
Suivi et évaluation 70 70 70 
Total cours de formation relevant de l'assistance technique 4 548 4 548 4 548 
(Prière de se reporter à la note de bas de page 1, page 4. 
 
 
4  PLAN BIENNAL D'ASSISTANCE TECHNI QUE ET DE FORMATION 2014-2015 
(WT/COMTD/W/200) 
4.1.  Le Directeur de l'IFCT a informé le Comité qu e le Comité du commerce et du développement 
(CCD) avait examiné et approuvé le Plan d'assistance technique et de formation de l'OMC pour la 
période biennale 2014-2015 à sa réunion du 24 octobre 2013. Les Membres au CCD ont souligné l'importance de l'assistance technique liée au commerce (ATLC) dans les travaux de l'OMC. Ils ont aussi souligné qu'il fallait mobiliser des ressources suffisantes tout au long de l'année tout en 
établissant des liens avec les programmes d'ATLC existants dans les régions afin d'assurer 
l'exécution complète du Plan d'assistance technique. 
4.2.  Le Plan d'assistance technique est le résultat de vastes consultations et des enseignements 
tirés de la mise en œuvre des plans d'ATLC précédents. Il répond aux besoins et aux priorités 
identifiés aux niveaux national ou régional et il utilise une méthode de gestion axée sur les WT/BFA/139 
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  résultats pour présenter, pour la première fois, les principaux résultats visés. Le Plan définit en 
outre la stratégie d'apprentissage progressif qui permettra d'assurer la cohérence dans la mise en œuvre des activités et les sources de financement pour les différents types d'activités. En outre, il réaffirme l'importance du principe de responsabilité, du suivi et de l'évaluation. Il repose sur une 
combinaison de produits traditionnels et nouveaux  afin d'obtenir l'ensemble des résultats visés. 
4.3.  Un Membre s'est dit satisfait du processus consultatif qui avait été mené pour élaborer le 
Plan. Un autre Membre a noté la diminution des contributions au Fonds global d'affectation 
spéciale et a invité les donateurs à poursuivre leurs efforts. 
4.4.  Conformément au paragraphe 40 de la Déclaration ministérielle adoptée à la 
quatrième session de la Confér ence ministérielle de l'OMC,  l e  C o m i t é  r e c o m m a n d e  a u  
Conseil général: 
a. qu'un financement sûr et prévisible soit a ssuré pour la mise en œuvre du plan 
biennal d'assistance technique et de formation 2014-2015, conformément à ce 
qui est autorisé par le CCD; 
b. que le niveau des ressources extrabudgé taires retenu comme objectif pour la 
mise en œuvre du plan biennal d'assist ance technique et de formation 2015 soit 
fixé à 16 710 892 CHF pour 2014 et à 16 835 192 CHF pour 2015; 
c. que, sur le niveau des ressources extrab udgétaires retenu comme objectif pour 
financer le plan, un montant de 14 430 552 CHF pour 2014 et de 
14 430 552 CHF pour 2015 provienne du Fonds global d'affectation spéciale 
pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD) et un montant 
de 2 280 340 CHF pour 2014 et de 2 404 640 CHF pour 2015 provienne d'autres 
fonds d'affectation spéciale; 
d. qu'il soit rappelé aux Membres que, les 19 et 20 décembre 2001, le Conseil 
général a approuvé les points de repè re intermédiaires suivants pour le 
versement des contributions au FGASPDD:  i) devraient avoir été déposés à la 
banque pour décembre de l'année qui précède la période annuelle cible de 
réapprovisionnement du Fonds, 25% du to tal annuel; ii) pour le 31 mars, une 
autre tranche de 50%, pour atteindre 75% du total; iii) pour le 30 juin, 100% 
des fonds; 
e. que, dans ce contexte, les Membres soien t informés que le solde de fin d'année 
projeté du Fonds sera vraisemblablem ent suffisant pour couvrir 25% du 
montant retenu comme objectif; et 
f. que les gouvernements soient instamment  invités à faire des contributions 
financières d'une manière qui préserverait  le caractère global du programme et 
faciliterait la gestion et l'établissement  de rapports en vue d'une plus grande 
transparence (c'est-à-dire faire des cont ributions non réservées) et à annoncer 
des contributions pluriannuelles pour assu rer une plus grande prévisibilité en 
matière de financement. 
5  DÉSIGNATION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES (WT/BFA/W/310 ET 
WT/BFA/W/312) 
5.1.  Le Président du Comité a invité M. Tomochika UYAMA (Japon) à présider un groupe de travail 
chargé d'examiner les offres reçues à la suite de l'invitation à soumissionner envoyée le 12 juillet 2013 (WT/INF/192) en vue de la sélection du vérificateur extérieur des comptes pour la 
période 2014-2019. Le Groupe de travai l était ouvert à tout Membre intéressé. 
5.2.  Le Groupe de travail s'est réuni trois fois et a présenté son rapport (WT/BFA/W/312) au 
Comité le 25 octobre 2013. Le Président du Groupe de travail a mis l'accent sur la très grande 
qualité des propositions reçues et a indiqué que l'offre présentée par le Budgesrechnungshof  (Cour 
fédérale des comptes allemande) était celle qui répondait le mieux à toutes les conditions WT/BFA/139 
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  énoncées dans l'appel à soumissionner. Le Comité a examiné le rapport. Les Membres ont 
remercié le Groupe de travail pour son rapport et ont dit qu'ils soutenaient la proposition. 
5.3.  Le Comité recommande au Conseil général de désigner le Bundesrechnungshof  
(Cour fédérale des comptes allemande) comme  vérificateur extérieur des comptes du 
Secrétariat de l'OMC et du Régime des pensio ns de l'OMC pour une période de six ans à 
compter de la vérification des comptes de 2014, étant entendu que l'une ou l'autre des 
parties, c'est-à-dire le Bundesrechnungshof  ou le Conseil général de l'OMC, pourra 
mettre fin à l'arrangement avec un préavis d'un an. 
5.4.  Le Comité remercie toutes les institutions qui ont prés enté des offres pour la 
qualité de leurs offres. 
6  AUTRES QUESTIONS 
6.1.  Le Président a présenté le projet de rapport annuel sur les activités du Comité. Le Comité a 
approuvé le rapport qui sera publié sous la cote WT/BFA/140. 
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