G/SPS/N/PHL/335  
10 août 2016 
(16-4300) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  – DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards – BAFS (Bureau des norme s pour l'agriculture 
et la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant) : Ovins 
4. Régions ou pays susceptibl es d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Philippine National Standard on Code of Good Animal 
Husbandry Practices for Sheep  (Projet de  norme nationale philippine . Code de bo nnes 
pratiques pour l'élevage des ovins) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 17 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/PHL/16 _3208_00_e.pdf  
6. Teneur : Le code notifié établit les principes généraux, les bonnes pratiques et les exigences 
minimales applicables à l'élevage d'ovins pour l'alimentation . Il pourra être établi des 
exigences sectorielles spécifiques pour le système de  production ovine, sous réserve du 
respect des exigences minimales établies dans ce code . Le code vise à faire en sorte que les 
pratiques des établissements concernés renforcent la confiance des consommateurs dans le 
fait que le produit final est sans dang er et propre à la consommation humaine, tout en 
assurant aux travailleurs agricoles et aux animaux de bonnes conditions dans les domaines 
de la santé, de la sécurité et du bien -être, sans dégradation de l'environnement.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des pa rasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la  santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et pourquoi 
elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/PHL/335  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 octobre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Directo r 
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 926 7439  
Fax:     +(632) 928 0590  
Courrier électronique :  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
Bureau of Agricu lture and Fisheries Standards  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:    +(632) 455 0031  
     +(632) 455 2858  
     +(632) 455 2856  
Fax:     +(632) 455 0031  
Courrier électronique :  bafs@da.gov.ph  
Site Web:    http://bafs.da.gov.ph/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a l ieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone :    +(632) 926 7439  
Fax:     +(632) 928 0590  
Courrier électronique :  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  
BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone:    +(632) 455 0031  
     +(632) 455 2858  
     +(632) 455 2856  
Fax:     +(632) 455 0031  
Courrier électronique :  bafs@da.gov.ph  
Site Web:    http://bafs.da.gov.ph/