G/SPS/GEN/1478  
 
8 mars 2016  
(16-1336)  Page: 1/6  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français/espagnol  
 
65E RÉUNION DU COMITÉ SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE 
La communication ci-après, reçue le 4 mars 2016, est distribuée à la demande de l'OIE. 
 
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L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a le plaisir de mettre à disposition la présente mise à jour pour l'information des Membres du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). 
En remarque préliminaire, veuillez noter que la Docteure Monique Eloit assume les fonctions de 
Directeur général de l'OIE depuis le 1
er janvier 2016 et succède au Docteur Bernard Vallat qui est 
resté à ce poste pendant 15 ans. 
Le présent rapport fait le point sur: 1) les derniers développements en matière de normes 
applicables aux animaux terrestres et aquatiques; 2) l'étude sur la participation des Services vétérinaires aux comités nationaux pour la mise en place du nouvel Accord sur la facilitation des 
échanges de l'OMC; 3) la quatrième Conférence mondiale de l'OIE sur l'enseignement vétérinaire 
de juin 2016; et 4) le renforcement des capacités par le biais du processus PVS de l'OIE. 
1  DERNIERS DÉVELOPPEMENT EN MATIÈRE DE NORME DE L'OIE APPLICABLES AUX 
ANIMAUX TERRESTRES ET AQUATIQUES 
1.1.  La Commission des normes biologiques s'est réunie du 2 au 5 février 2016 pour examiner les 
commentaires reçus des pays membres et préparer des projets de textes nouveaux ou révisés destinés à être inclus dans le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux 
terrestres  de l'OIE en vue de les présenter à l'Assemblée mondiale des Délégués en mai 2016 
(22 au 27) pour adoption. 
1.2.  La Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres s'est réunie du 8 au 
19 février 2016 pour analyser les commentaires dont lui avaient part les pays membres et rédiger 
des projets de textes nouveaux ou révisés destinés à être inclus dans le Code sanitaire pour les 
animaux terrestres  de l'OIE. Les textes seront présentés en vue de leur adoption par l'Assemblée 
mondiale des Délégués au cours de la 84
e Session générale ou distribués pour commentaires. 
1.3.  La Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques s'est réunie du 15 au 
19 février 2016 pour procéder à l'examen des commentaires émanant des pays membres et préparer des projets de textes nouveaux ou révisés destinés à être inclus dans le Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques  et le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques  de 
l'OIE. Les textes seront présentés en vue de leur adoption par l'Assemblée mondiale des Délégués au cours de la 84
e Session générale ou distribués pour commentaires. 
1.4.  L'OIE souhaite attirer l'attention des membres de l'OMC sur l'état actuel des derniers 
développements afférents aux Codes terrestre et aquatique . Respectant le principe du cycle de 
consultations de deux ans, le nombre de chapit res présentés à l'adoption cette année est limité 
pour permettre aux pays membres de disposer de suffisamment de temps pour examiner 
minutieusement les projets de textes et leur offrir une opportunité de transmettre des 
commentaires. G/SPS/GEN/1478 
 
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  1.1  Code terrestre 
1.1.1  Définitions des termes "norme OIE" et "ligne directrice OIE" et autres définitions 
destinées au glossaire  
1.5.  Comme indiqué au cours de la réunion du Comité SPS d'octobre 2015, les projets de 
définitions des termes "norme OIE" et "ligne di rectrice OIE" ont été diffusés aux pays membres 
pour recueillir leurs commentaires, lesquels ont été analysés par les différentes Commissions spécialisées concernées de l'OIE. La version révisée des projets de définitions destinés au Code 
terrestre  et au Code aquatique  sera remise aux pays membres pour un examen plus approfondi. 
1.6.  Les définitions liées au terme de zone figurant dans le glossaire ont été amendées et seront 
distribuées aux pays membres pour commentaires. 
1.1.2  Procédures internes à l'OIE en rappor t avec l'Accord sur l'Application des mesures 
phytosanitaires et sanitaires de l'Organisa tion mondiale du commerce (chapitre 5.3.) 
1.7.  Pour tenir compte des observations formulées  par les groupes spéciaux de l'ORD de l'OMC et 
supprimer le texte inutilement discursif, le chapitre 5.3. a été modifié afin de respecter la 
présentation établie du Code, et sera adressé aux pays membres pour recueillir leurs observations. 
1.1.3  Critères 1.8.  Les travaux liés à la détermination des critères à utiliser pour évaluer la sécurité sanitaire des 
marchandises ont été initiés l'an dernier afin d'expliquer les bases sur lesquelles reposent les listes 
de marchandises dénuées de risques figurant dans les chapitres traitant spécifiquement de maladies. Le projet de texte révisé, tenant compte des commentaires formulés par les Pays membres, sera adressé à ces derniers pour un examen plus approfondi. 
1.1.4  Compartiments indemnes de fièvre aphteuse avec vaccination 
1.9.  En réponse à des observations exprimées par les pays membres et donnant suite à une 
consultation d'experts, un nouvel article prévoyan t l'établissement de compartiments indemnes de 
fièvre aphteuse avec vaccination a été préparé ; il sera distribué aux pays membres pour qu'ils 
formulent des commentaires. S'il était adopté, il s'agirait d'une approche nouvelle car, jusqu'à 
présent, la pratique de la vaccination dans un compartiment n'était pas considérée comme une 
mesure de sécurité biologique. 
1.1.5  Peste porcine africaine  1.10.  Compte tenu des défis en évolution cons tante liés à la maîtrise de cette maladie dans 
plusieurs parties du monde, la révision du chapitre actuel du Code terrestre  sur l'infection par le 
virus de l'infection par la peste porcine africaine a suscité un intérêt considérable. Depuis le début 
des travaux initiés en 2014, deux séries de consultations ont été organisées auprès des pays membres au sujet d'une proposition de révision du chapitre actuel Les retours d'information 
obtenus à l'issue de la deuxième série de consul tations ont été examinés par la Commission du 
Code en février 2016. Considérant le nombre él evé de commentaires reçus et les amendements 
substantiels opérés en conséquence, y compris la restructuration de l'article portant sur le statut 
indemne, il a été jugé prématuré de présenter le projet de texte à l'adoption par l'Assemblée 
générale des Délégués au cours de la Session générale de mai 2016. La dernière mouture du projet sera diffusée à l'occasion d'une série supplémentaire de consultations pour permettre aux pays membres de faire part de leurs observations à l'OIE. 
1.1.6  Nouveau chapitre sur le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc 
1.11.  Si la question de la préparation d'un chapitre sur l'infection par le virus du syndrome 
dysgénésique et respiratoire du porc avait été abordée à l'occasion de la ré-émergence de la 
maladie en Asie en 2008, les travaux n'ont pas ét é initiés avant 2013 en raison des incertitudes 
planant sur les voies de propagation à l'échelle mondiale et de l'inadéquation des épreuves de diagnostic disponibles. La diffusion du premier pr ojet de nouveau chapitre aux pays membres pour 
avis en 2014 a suscité une multitude de commentaires qui ont été examinés depuis par des G/SPS/GEN/1478 
 
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  experts et par les Commissions spécialisées de l'OIE. Le projet de texte amendé sera adressé aux 
pays membres pour un examen plus approfondi. 
1.2  Code et Manuel aquatiques 1.2.1  Critères d'inclusion d'une maladie dans la liste de l'OIE (chapitre 1.2.) 
1.12.  Après avoir examiné les commentaires des Pays membres, la Commission des animaux 
aquatiques a introduit des amendements dans le chapitre 1.2. afin d'en assurer, autant que faire se peut, l'harmonisation avec le chapitre correspondant du Code terrestre, tout en rappelant les 
différences existantes qui sont imputables aux spécificités des maladies sévissant dans le milieu 
aquatique et dans le milieu terrestre. 
1.2.2  Infection à Batrachochytrium salamandrivorans  
1.13.  La Commission des animaux aquatiques est parvenue à la conclusion selon laquelle 
l'infection à Batrachochytrium salamandrivorans , qui est une infection de type fongique touchant 
les salamandres et ayant de graves répercussions sur la biodiversité, réunit les critères pour être incluse dans la liste figurant au chapitre 1.3. L'inclusion de l'infection à Batrachochytrium 
salamandrivorans  sera donc proposée dans la Liste des maladies tenue par l'OIE. 
1.2.3  Maladie de nécrose hépatopancréatique aigüe 
1.14.  Deux nouveaux projets de chapitres relati fs à la maladie de nécrose hépatopancréatique 
aigüe, l'un destiné à être inclus dans le Code aquatique  l'autre dans le Manuel aquatique , ont été 
diffusés auprès des pays membres pour recueillir  leurs commentaires. Cette maladie provoque des 
mortalités significatives chez les crevettes d'élevage en Asie et en Amérique latine. 
1.2.4  Espèces sensibles 
1.15.  La révision de la liste des espèces sensibles figurant dans les chapitres traitant 
spécifiquement de maladies du Code aquatique  se poursuit en s'appuyant sur les critères 
d'inclusion des espèces sensibles à une infection causée par un agent pathogène spécifique comme 
indiqué au chapitre 1.5. 
2  ÉTUDE SUR LA PARTICIPATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES DANS LES COMITÉS 
NATIONAUX DE MISE EN ŒUVRE DU NOUVEL ACCORD SUR LA FACILITATION DES 
ÉCHANGES DE L'ORGANISATI ON MONDIALE DU COMMERCE 
2.1.  L'OIE et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) ont révisé leur accord de coopération en 
2015, dans le but de renforcer la coopération entre ces deux organisations et de donner un nouvel élan à la collaboration entre les administrations nationales des douanes et les Services vétérinaires 
sur des sujets d'intérêt commun, dont l'application de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges et en particulier le volet visant à assurer une gestion coordonnée des frontières. 
2.2.  Dans un premier temps, après avoir ajusté le modèle de questionnaire de l'OMD aux besoins 
de l'OE, une étude a été conduite auprès de tous les pays membres afin de susciter la 
sensibilisation des Services vétérinaires à l'Accord sur la facilitation des échanges et d'évaluer la situation actuelle pour permettre d'envisager un développement potentiel des activités liées au 
renforcement des capacités. 
2.3.  Le taux de réponse a été relativement bas (49/180) comparé à celui enregistré lors d'études 
générales réalisées par l'OIE. Parmi les 26 réponses reçues des pays membres confirmant la mise en place d'un comité national sur la facilitation des échanges, seuls 14 d'entre eux ont indiqué que 
les Services vétérinaires avaient été conviés à faire partie d'un comité en qualité de membre. Une 
nouvelle campagne de sensibilisation à propos de la participation des Services vétérinaires dans les comités nationaux sur la facilitation des échanges est encouragée, et la piste de la mise en 
place d'une initiative commune de renforcement des capacités de l'administration des douanes et 
des services vétérinaires sur la gestion coordonnée des frontières est en cours d'exploration. G/SPS/GEN/1478 
 
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  3  QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE L'OIE SUR L'ENSEIGNEMENT VÉTÉRINAIRE: 
APPLICATION DES LIGNES DIRECTRICES DE L'OIE POUR GARANTIR L'EXCELLENCE DE LA PROFESSION VÉTÉRINAIRE 
3.1.  La quatrième Conférence mondiale de l'OIE sur l'enseignement vétérinaire se tiendra à 
Bangkok, en Thaïlande, du 22 au 24 juin 2016 grâce au généreux soutien du département 
thaïlandais du développement de l'élevage (autorité vétérinaire nationale). 
3.2.  Cette conférence abordera la question des améliorations à apporter à la qualité de la 
profession vétérinaire dans le monde à travers l'harmonisation mondiale de l'enseignement 
vétérinaire sur la base des lignes directrices de l'OIE axées sur les aspects des activités vétérinaires considérés comme un bien public mondial. Elle se poursuivra en évoquant la nécessité d'une collaboration plus étroite entre les Autorités vétérinaires, les Organismes statutaires 
vétérinaires, les para-professionnels vétérinaires et les établissements d'enseignement vétérinaire. 
Elle traitera également de l'importance pour les vétérinaires de développer leurs compétences pour mieux faire face aux défis qui ne sont pas nécessairement liés au seul domaine de la science 
vétérinaire mais aussi de rendre disponible diverses méthodes d'enseignement innovantes. 
3.3.  Environ six cent participants venant du monde entier sont attendus à cette conférence. 3.4.  Pour de plus amples informations sur cet événement, veuillez consulter le lien suivant : 
http://www.oie.int/fr/vet-education-conf2016/introduction.html . 
4  RENFORCEMENT DES CAPACITÉS PAR LE BIAIS DU PROCESSUS PVS 
4.1.  L'OIE poursuit son initiative mondiale destinée à apporter un soutien aux états membres 
souhaitant développer les compétences de leurs Services vétérinaires et de leurs Services chargés 
de la santé des animaux aquatiques nationaux par le biais du processus PVS de l'OIE. 
4.2.  Un résumé de l'état d'avancement des missions PVS figure en annexe 1.  G/SPS/GEN/1478 
 
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  ANNEXE 1 
ÉTAT D'AVANCEMENT DES MISSIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DU PROCESSUS PVS 
Évaluation PVS: statut des missions au 1er mars 2016 
 Membres de 
l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d'une 
distribution 
restreinte aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires Publication 
sur le site 
internet de 
l'OIE 
Afrique 54 53 51 34 9 
Amériques 29 25 24 10 9 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 25 24 10 2 
Europe 53 19 19 10 1 
Moyen-Orient 12 13 11 5 1 
TOTAL 180 135 129 69 22 
 
Évaluation PVS des Services chargés de la  santé des animaux aquatiques: statut des 
missions au 1er mars 2016* 
 Membres de 
l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d'une 
distribution 
restreinte aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires Publication 
sur le site 
internet de 
l'OIE 
Afrique 54 4 3 0 1 
Amériques 29 7 3 0 0 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 4 4 0 0 
Europe 53 1 0 0 0 
Moyen-Orient 12 1 0 0 0 
TOTAL 180 17 10 0 1 
* Incluant les missions de suivi des Services chargés de la santé des animaux aquatiques. 
Analyse des écarts PVS: statut des missions au 1er mars 2016* 
 Membres de 
l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d'une 
distribution 
restreinte aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires Publication 
sur le site 
internet de 
l'OIE 
Afrique 54 51 47 19 10 
Amériques 29 18 13 5 4 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 20 15 6 1 
Europe 53 9 8 3 1 
Moyen-Orient 12 10 4 0 0 
TOTAL 180 108 87 33 16 
* Incluant les secondes missions d'analyse des écarts et les missions d'analyse des écarts applicables aux 
Services chargés de la santé des animaux aquatiques. G/SPS/GEN/1478 
 
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  Suivi PVS: statut des missions au 1er mars 2016* 
 Membres de 
l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d'une 
distribution 
restreinte aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires Publication 
sur le site 
internet de 
l'OIE 
Afrique 54 15 13 1 2 
Amériques 29 9 8 0 5 
Asie, Extrême-
Orient et Océanie 32 7 5 1 2 
Europe 53 5 4 1 0 
Moyen-Orient 12 5 2 1 0 
TOTAL 180 41 32 4 9 
* Incluant les deuxièmes missions de suivi. 
Législation vétérinaire: statut des missions au 1er mars 2016* 
 Membres de 
l'OIE Demandes 
reçues Missions 
réalisées Rapports 
disponibles en 
vue d'une 
distribution 
restreinte aux 
bailleurs de 
fonds et aux 
partenaires Accord 
requis Accord 
signé 
Afrique 54 41 28 26 7 3 
Amériques 29 8 6 6 2 1 
Asie, 
Extrême-Orient et Océanie 32 7 6 6 1 0 
Europe 53 5 4 4 1 0 
Moyen-Orient 12 5 4 4 1 0 
TOTAL 180 66 48 46 12 4 
* Dont sont exclus le Botswana (projet pilote), l' Afrique du Sud et la première mission en Zambie. 
 
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