G/TBT/N/ECU/170  
11 février 2014  
(14-0821)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec; 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8504.40.90. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 167 "Fuent es de Alimentación de Baja Tensión"  (Projet de 
règlement technique équatorien PRTE INEN 167 "Sources d'alimentation à basse 
tension").  G/TBT/N/ECU/170 
- 2 - 
  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, classifica tion, prescriptions, exigences en matière 
d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents normatifs 
consultés ou de référence, procédure d'év aluation de la conformité, autorité de 
surveillance et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision et actualisation du règlement technique équatorien 
relatif aux sources d'alimentation à basse tension. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié s'applique aux sources d'alimentation à basse 
tension qui convertissent le courant alternatif en courant continu, ou vice versa, de fabrication nationale ou importés, commercialisés en Équateur. 
Il s'applique à toutes les sources de tension continue ou alternative de valeurs nominales 
jusqu'à 600 V. 
S'agissant des caractéristiques de sortie, ce règlement s'applique uniquement aux 
sources d'alimentation de tension continue in férieure à 200 V, avec une puissance limitée 
à 2,5 kW. Cette puissance peut être portée à 30 kW sous réserve de l'application des méthodes d'essai appropriées. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec ; 
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 167 " Fuentes de 
Alimentación de Baja Tensión " (Sources d'alimentation à basse tension); 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 6 février 2014 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 7 mai 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/