G/ADP/N/268
20 février 2015
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Comité des pratiques antidumping  
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Janvier 2015) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 En janvier 2015, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de 
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée (Rép. de), les États-Unis, l'Inde, le Japon, le 
Mexique, le Pakistan, le Pérou et la Turquie concernent les mesures antidumping préliminaires et 
finales prises par ces Membres. Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.
1 
 
 Produit 
 Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Isolateurs rigides à socle en matière céramique avec 
dispositif de fixation aux extrémités, pour une tension de 
service inférieure ou égale à 60 kV; isolateurs de suspension à résistance mécanique inférieure ou égale à 165 kN et 
traversées immergées d'extérieur conçues pour une tension 
de service d'au moins 10 kV mais n'excédant pas 40 kV, des types utilisés pour les transformateurs  Brésil 
Chine 
Colombie 
Mèches de forage à extrémité cylindrique conformes à la 
norme DIN 338 N.R.HSS-M2, en acier super rapide de type AISI M2, M7 ou de composition chimique similaire; 
mèches de forage avec tige de cône Morse conformes aux 
normes IRAM 5076 et DIN 345, en acier super rapide de type AISI M2, M7 ou de composition chimique similaire et 
mèches à queue cylindrique avec insert en métal dur 
conformes à la norme DIN 8039, pour murs, maçonnerie et ouvrages non porteurs  Chine 
Pneumatiques neufs en caoutchouc, du type de ceux utilisés 
pour les bicyclettes Chine 
Indonésie Thaïlande 
 
                                               
1 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/268 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite) 
Roues en acier d'un diamètre nominal supérieur ou égal à 
QUATRE CENT QUARANTE-QUATRE VIRGULE CINQ MILLIMÈTRES (444,5 mm) (DIX-SEPT VIRGULE CINQ 
POUCES 17,5") mais n'excédant pas SIX CENT VINGT-DEUX 
VIRGULE TROIS MILLIMÈTRES (622,3 mm) (VINGT-QUATRE VIRGULE CINQ POUCES 24,5") et d'une largueur nominale supérieure ou égale à CENT CINQUANTE-DEUX VIRGULE 
QUATRE MILLIMÈTRES (152,4 mm) (SIX POUCES 6"), des 
types utilisées sur les autobus, les camions, les remorques et les semi-remorques 
 Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Acide adipique Allemagne 
Chine États-Unis France 
Italie 
 
Caoutchouc styrène-butadiène polymérisé à froid Union européenne 
 
Aimants à segments de ferrite Chine 
Corée, Rép. de 
 
Papier cristal États-Unis 
Finlande  
Polymère MDI (diisocyanate de diphénylméthane) Allemagne 
Belgique Corée, Rép. de 
Espagne 
Hongrie Pays-Bas 
Portugal 
 
Tubes à vide en plastique pour prélèvement sanguin Allemagne 
Chine 
États-Unis 
Royaume-Uni  
Fil d'acier zingué Suède 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA 
Barres d'armature pour béton Chine 
Corée, Rép. de Turquie 
 G/ADP/N/268 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA (suite) 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Corée, Rép. de 
Inde Indonésie 
Philippines 
Taipei chinois Thaïlande Turquie 
Ukraine 
Viet Nam  
Modules et laminés photovoltaïques Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CHINE 
Méthacrylate de méthyle Japon 
Singapour Thaïlande 
 
Fibres optiques de type monomode Inde 
 
Butylhydroquinone tertiaire Inde 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE (RÉP. DE) 
Éthanolamine États-Unis 
Japon Malaisie 
Thaïlande 
 
Verre flotté Chine 
 
Pellicules en polyéthylène téréphtalate (PET) Japon 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Extrusions d'aluminium Chine 
 
Hypochlorite de calcium Chine 
 
Crayons à gaine Chine 
 
Tubes de section circulaire en acier non allié, soudés Mexique 
 
Produits photovoltaïques en silicium cristallin Chine 
Taipei chinois  
Certaines tôles en acier au carbone, coupées à longueur Corée, Rép. de 
 
Aulx à l'état frais Chine 
 
Chair de queues d'écrevisses Chine 
 
Certaines crevettes tropicales Chine 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite) 
 
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Fédération de Russie 
 
Mélamine Chine 
Trinité-et-Tobago  
Pellicules, feuilles et lames de polyéthylène téréphtalate Émirats arabes unis 
 
Carboxyméthylcellulose purifiée Finlande 
Pays-Bas 
 
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure Mexique 
 
Barres en acier inoxydable Brésil 
 
Clous en acier Corée, Rép. de 
Émirats arabes unis 
Malaisie 
Oman Taipei chinois 
Viet Nam 
 
Sucre Mexique 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Roues en alliage d'aluminium ou roues en alliage utilisées 
dans les véhicules automobiles, même avec leurs 
accessoires, d'un diamètre compris entre 12 et 24 pouces  Chine 
Corée, Rép. de 
Thaïlande 
Mélamine Chine 
 
Soie grège Mulberry Chine 
 
Pentaérythritol Fédération de Russie 
 
Verre en feuilles Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: JAPON 
Diisocyanate de toluène Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Câble coaxial de type RG (Radio Guide ou guide radio) avec 
ou sans messager  Chine 
Câbles d'acier 
 Chine 
Électrodes en graphite pour four électrique à arc 
 Chine 
Éther monobutylique de l'éthylène glycol 
 États-Unis 
Produits plats laminés à froid 
 Chine G/ADP/N/268 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE (suite) 
Appareils à liquéfier les aliments, à usage domestique ou 
commercial  Chine 
Pommes 
 États-Unis 
Tubes et tuyaux en acier au carbone avec soudure 
longitudinale 
 Royaume-Uni 
Tubes et tuyaux en acier au carbone avec soudure hélicoïdale Espagne 
États-Unis 
Inde 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN 
Peginterféron alfa-2A Suisse 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PÉROU 
Mules et sandales à dessus en caoutchouc ou en plastique, 
en cuir ou en d'autres matières 
 Chine 
Tissus dits "denim", de coton, d'une teneur supérieure ou 
égale à 85% en poids, d'un poids supérieur à 200 g/m
2 
 Chine 
Tissus tissés à plat, à armure toile, popeline, polyester/coton 
(mélanges de toutes compositions), imprimés écrus, blanchis, teints ou en fils de diverses couleurs, d'une largeur 
supérieure ou égale à 2,20 mètres, d'un grammage compris 
entre 50gr/m
2 et 250gr/m2 
 Pakistan 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE 
Panneaux à lamelles orientées Canada 
États-Unis 
 
Fibres discontinues de polyester Inde 
Taipei chinois 
Thaïlande 
 
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