G/TBT/N/BRA/827  
29 juin 2018 
(18-4123) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Tec hnology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=33294   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif doua nier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ingrédient actif A02 - ACÉPHATE  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft resolution (Consulta 
Publica) number 535, 20 June 2018, regarding  the active ingredient A02 - ACEPHATE of 
the monograph list of active ingredients for pesticides, household cleaning products and 
wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian 
Official Gazette (DOU - Diário Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision 
n° 535 du 2 0 juin 2 018 relative à l'ingrédient actif A02 - ACÉPHATE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produit s de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 
29 août 2 003 (Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)), 3 pages, en portugais  
6. Teneur : Les modifications ci -après sont apportées concernant l'ingrédient actif A02 - 
ACÉPHATE dans l es monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de 
nettoyage à usage domestique et de produits de préservation du bois : exclusion des 
emballages primaires de moins d'un kg et des emballages hydrosolubles de moins de 
0,5 kg pour les préparat ions contenant de l'acéphate, sur la base des résultats de la 
réévaluation toxicologique de cette substance.  G/TBT/N/BRA/827  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 119, 2 2 juin 2 018 ( Diário Oficial da 
União de 22 de Junho de 2018 ); 2) RDC n° 45 du 2 octobre 2 013; 3) Journal officiel 
brésilien ( Diário Oficial da União ); 4) Sans objet  
9. Date projetée pour l'adoption : sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 juillet 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les  textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Coordinator of International Liaison and Regulatory Converg ence (Coordonnateur des 
relations internationales et de la convergence réglementaire)  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
Téléphone : +55 (61) 3462 -5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2989308/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+N%
C2%BA+535+COPSI+GGTOX.pdf/0 59a4e0b -d36d-4e68-a0a1-0bbfe8e21b83