G/TBT/N/USA/1418  
12 novembre  2018 
(18-7099) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Institute of Standards and Technology  - NIST 
(Institut national des normes et de la technologie), Department of Commerce  - DOC 
(Département du commerce) [1451]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
[X] 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Panneaux structurels à base de bois ; Ouvrages de menuiserie et pièces de 
charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés 
pour revêtement de sol et les bardeaux ("shin gles" et "shakes"), en bois (SH 4418) . 
Panneaux à base de bois (ICS 79.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Voluntary Product 
Standard 2 -10, Performance Standard for Wood -Based Structural -Use Panels  (Proposition 
de no rme de produit volontaire 2 -10 - Norme de performance pour les panneaux 
structurels à base de bois), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : L'Institut national des normes et de la technologie (NIST) invite le public à 
formuler des observations au sujet d'une pro position de révision de la norme de produit 
volontaire 2 -10 relative à la performance des panneaux structurels à base de bois . Cette 
norme, qui a été élaborée par le Comité permanent PS -2, établit les prescriptions devant 
être respectées par les personnes ayant choisi de l'appliquer, s'agissant des critères 
structurels permettant d'évaluer l'acceptabilité des panneaux à base de bois pour 
utilisation dans les revêtements intermédiaires et les planchers simples . Elle établit aussi 
une base de compréhension commune pour les producteurs, les distributeurs et les 
utilisateurs de ces produits . Les parties intéressées sont invitées à exmainer la norme 
proposée et à présenter leurs observations au NIST.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problè mes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 55852, 8 novembre 2 018.  G/TBT/N/USA/1418  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 décembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2018/TBT/USA/18_5839_00_e.pdf