G/SPS/GEN/1276  
8 octobre 2013  
(13-5443)  Page: 1/4  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD 
DE L'OMC SUR L'APPLICATION DES MESURES 
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS PAR L'INSTITUT INTERAMÉRICAIN 
DE COOPÉRATION POUR L'AGRICULTURE (IICA) 
La communication ci-après, reçue le 4 octobre 2013, est distribuée à la demande de l'IICA. 
 
_______________ 
  
1.  Les organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont invitées à présenter des rapports sur les activités qu'elles ont menées pour promouvoir une meilleure 
compréhension et une meilleure mise en œuvr e de l'Accord SPS. L'IICA souhaite présenter 
quelques mesures ou activités qui, selon lui, pourraient intéresser le Comité. 
1  MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES (RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET 
RELATIONS AVEC LES INSTANCES MULTILATÉRALES) 
2.  Au cours des derniers mois de l'année, le programme de Promotion de la participation des 
Amériques au Codex Alimentarius a fourni une aide à la participation pour trois réunions du Codex 
sur: i) les résidus de médicaments vétérinaires, ii) la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime et iii) l'hygiène alimentaire. 
3.  En 2013, un soutien a été apporté à 9 comités du Codex et 55 fonctionnaires de 18 pays ont 
reçu l'aide à la participation. Cette année, le programme a financé la participation de 35% à 60% 
des pays d'Amérique latine et des Caraïbes présents aux réunions (graphique 1), ce qui représente 
une contribution importante à la participation des pays de la région. Les données relatives aux réunions sur l'hygiène et les régimes spéciaux ne sont pas encore disponibles car ces réunions 
n'ont pas encore eu lieu. 
4.  À  l a  f i n  d e  c e t t e  a n n é e ,  l ' e n s e m b l e  d u  p r o g r a m m e  a u r a  p e r m i s  d e  s o u t e n i r  2 8  r é u n i o n s  d u  
Codex et 12 comités. Quatre pays ont reçu au moins 10 aides, un groupe de 10 pays en a reçu entre 5 et 9 et 14 pays en ont reçu entre 1 à 4 (graphique 2). 
5.  Outre l'aide à la participation, l'IICA mène actuellement les activités ci-après en matière de 
renforcement des capacités et d'élaboration des normes: 
i) soutien à l'élaboration d'un projet de norme régionale pour le quinoa: compte tenu de 
l'importance de la culture de cette céréale pour certains pays d'Amérique latine et de la 
proclamation par la FAO de 2013 "Année internationale du quinoa", il s'est avéré particulièrement pertinent d'engager un processus de soutien à l'élaboration de cette 
norme; 
ii) soutien au Pérou pour le lancement de son plan stratégique concernant le Codex et la 
célébration du 50
ème anniversaire de la création du Codex: une activité de haut niveau 
marquée par une importante participation nationale a été organisée en septembre afin de 
mieux faire connaître le Codex à la communauté nationale; G/SPS/GEN/1276 
- 2 - 
  6
34510
877
55
474712
6
05101520
CCFICS CCFA CCFC CCPR CCFL CAC CCRVDF CCNFSDU CCFHGraphique  1: Pays du CCLAC présents aux réunions des comités du Codex en 2013  
(béné ﬁciant de ressources  propres ou du programme  de l'IICA  ̶   les deux dernières  réunions n'ont pas encore eu lieu)
Bénéficiant  du programme Bénéficiant  de ressources  propres
 
 
 
0 3 6 9 1 21 51 82 12 42 7Nombre total de réunionsCosta RicaPérouUruguayNicaraguaBolivieJamaïqueColombieTrinité‐et‐TobagoRépublique  dominicainePanamaDominiqueHondurasParaguayGuatemalaÉquateurEl SalvadorSainte‐LucieChiliAntigua‐et‐BarbudaGrenadeSaint‐VincentMexiqueArgentineBelizeHaïtiSaint‐Kitts‐et‐NevisSurinameBarbadeGraphique  2: Nombre de réunions bénéficiant  d'un soutien, par pays, 2009‐2013
 
 G/SPS/GEN/1276 
- 3 - 
  iii) la célébration du 50ème anniversaire de la création du Codex devrait avoir lieu au mois de 
novembre au Costa Rica; 
i v )  e n  o c t o b r e ,  l ' I I C A  s o u t i e n d r a  u n e  a c t i v i t é  C o d e x  e n  E l  S a l v a d o r  q u i  a u r a  p o u r  o b j e t  d e  
mieux faire connaître le Codex à la communauté nationale. 
6.  Dans le cadre du protocole d'accord signé par l'IICA et le Secrétariat de la Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV), des ateliers CIPV ont été consacrés à l'"analyse des projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) pour les 
régions Amérique latine et Caraïbes". Ces ateliers ont plusieurs objectifs: le premier consiste à 
promouvoir le dialogue entre les parties contractantes, ainsi que leur participation active au processus d'élaboration des NIMP; le deuxième est de permettre aux parties contractantes de prendre connaissance de l'organisation et du fonctionnement du Secrétariat de la CIPV, ainsi que 
de ses organes subsidiaires. 
7.  Ces deux ateliers ont eu lieu en septembre: l'atelier de la région Caraïbes tenu à la 
Trinité-et-Tobago pour les pays anglophones a réuni 18 délégués de 13 pays; le deuxième atelier 
tenu au siège de l'IICA, au Costa Rica, pour le s pays hispanophones, a réuni 22 délégués de 
16 pays. 
8.  Ces ateliers ont été organisés avec la participation et le soutien financier de deux organisations 
régionales de protection des végétaux (COSAVE et OIRSA), ainsi que du Secrétariat de la CIPV et 
l'IICA. 
9.  À cette occasion, les participants ont analysé les cinq normes phytosanitaires ci-après qui font 
l'objet de consultations, en plus des projets du Secrétariat de la CIPV et d'autres questions 
concernant ses activités: 
i) gestion des risques phytosanitaires associés au transport international de bois; 
ii) transport de milieux de culture en association avec des végétaux destinés à la plantation 
entrant dans le commerce international; 
iii) procédures phytosanitaires pour la lutte contre les mouches des fruits; iv) modification de la NIMP n° 5; et 
v) projet de règle provisoire: Réduction au minimum des déplacements de parasites par 
conteneurs maritimes. 
10.  Le 27 août 2013 en Uruguay, le Groupe interaméricain de coordination de la préservation des 
végétaux (GICSV), organisation qui regroupe le s organisations régionales de protection des 
végétaux (ORPV) des Amériques, s'est réuni pour examiner les résultats de l'atelier sur 
l'introduction à la certification phytosanitaire électronique de la CIPV ("ePhyto") et le plan de travail 2012-2013. Il a été convenu que la ré union annuelle du GICSV aurait lieu les 
21 et 22 novembre 2013, au siège de l'IICA, au Costa Rica. 
11.  Du 26 au 30 août 2013, l'IICA a participé à la 25
ème consultation technique de la CIPV sur les 
ORPV, à laquelle ont également assisté des représentants du Secrétariat et du Bureau de la 
CIPV/FAO et des ORPV des régions Asie et Pacifique, cône Sud, Europe et Méditerranée, Amérique 
du Nord, Amérique centrale et République dominicaine et Pacifique. Les participants ont examiné, entre autres questions, les parasites les plus  préoccupants et les nouveaux parasites des 
différentes régions, les aspects liés aux obligations nationales en matière d'information, la 
certification électronique et la création de l'ORPV des Caraïbes. 
12.  Du 27 au 29 août 2013, l'IICA a organisé à l'intention des fonctionnaires des sièges régionaux 
du Ministère de l'agriculture et des services officiels, l'atelier "Administration des accords 
commerciaux internationaux" qui a porté sur des sujets liés aux négociations commerciales, à 
l'agriculture et à l'Accord SPS de l'OMC. 
13.  En juin 2012, un centre de référence de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a été 
inauguré dans les locaux de l'IICA. Depuis lors, le centre mène des activités de promotion et de 
diffusion de produits et services et propose des activités d'assistance technique aux secteurs public et privé, aux milieux universitaires et au public en général, des 34 États membres de l'IICA. G/SPS/GEN/1276 
- 4 - 
  14.  Au cours de sa première année de fonctionnement, l'essentiel des demandes a été adressé au 
service de consultation technique. Entre juin 2012 et juin 2013, le centre de référence OMC-IICA a 
répondu à 352 consultations techniques  concernant des questions générales sur l'OMC, des cas 
particuliers de différends commerciaux, les bases de données sur le commerce, les profils 
commerciaux et tarifaires, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les notifications concernant 
l'agriculture, les subventions agricoles, etc. Par ailleurs, 54 réunions de diffusion et de 
promotion des services proposés par le centre de référence OMC-IICA ont été organisées à 
l'intention de différents secteurs. Au cours de cette première année, le centre a reçu au total 
56 visiteurs  issus de divers secteurs et pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Enfin, 
sept bulletins techniques  ont été publiés sur des thèmes comme les ressources pour la 
formation technique de l'OMC, les questions fréque mment posées sur le centre de référence ou le 
glossaire du commerce international et l'OMC, etc. 
2  AIDE AU RENFORCEMENT DU CADR E INSTITUTIONNEL ET NORMATIF 
15.  L'IICA a organisé en République dominicaine une formation à l'inspection des produits 
alimentaires fondée sur l'analyse des risques. Cet "A telier d'introduction à l'inspection des produits 
alimentaires fondée sur l'analyse des risques" a eu lieu du 27 au 30 août 2013 au Centre national de développement agricole et forestier (CEDAF) et 27 inspecteurs du système officiel d'inspection 
des produits alimentaires d'origine agricole de la République dominicaine y ont participé. 
16.  Le troisième atelier régional sur l'inspection et la quarantaine phytosanitaires s'est tenu à la 
Trinité-et-Tobago du 5 au 16 août 2013, sur le campus de l'Université des Antilles . Il a été 
coorganisé par l'Université, l'USDA/APHIS et la FAO et 23 participants de 16 pays de la région y 
ont assisté. 
17.  En août, l'IICA a soutenu le processus engagé par l'Union douanière centraméricaine, en 
tenant deux séances de travail sur la "Proposition de critères microbiologiques applicables aux 
aliments non transformés" et la "Proposition de règlement technique centraméricain sur les 
critères microbiologiques applicables aux aliments non transformés". Ces deux séances ont été organisées par le Secrétariat du Conseil agricole d'Amérique centrale (SECAC). 
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 
Santé des animaux, préservation des végétaux et  sécurité sanitaire des produits alimentaires 
http://www.infoagro.net/salud 
http://www.iica.int/ 
 
__________