G/SPS/N/MEX/234/Add.1  
2 février 2015  
(15-0703)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 27 janvier 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique. 
 
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 MODIFICATION des paragraphes 3.4, 9.2.1.8 et 9.2.2.4 de la Norme officielle mexicaine NOM-186-
SSA1/SCFI-2013 (Cacao, chocolat et produits similaires et dérivés du cacao. Spécifications 
sanitaires. Dénomination commerciale. Méthodes d'essai) publiée le 28 mars 2014. 
Le 20 janvier 2015, le Ministère de la santé a fait paraître dans le Journal officiel de la Fédération (Diario Oficial de la Federación  - http://www.dof.gob.mx/ ) la modification des paragraphes 3.4, 
9.2.1.8 et 9.2.2.4 de la Norme officielle mexi caine NOM-186-SSA1/SCFI-2013 (Cacao, chocolat et 
produits similaires et dérivés du cacao. Spécifications sanitaires. Dénomination commerciale. Méthodes d'essai) publiée le 28 mars 2014). 
Cette modification entrera en vigueur 60 jours civils  après celui de sa publication dans le Journal 
officiel de la Fédération. 
http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5378955&fecha=20/01/2015 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/MEX/15_0538_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/MEX/234/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Colonia Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes C.P. 53950, Naucalpan de Juárez, Estado de México 
Téléphone: +(52 55) 5729 9300 poste 43220 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/noms/inicio.do  
http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5378955&fecha=20/01/2015 
 
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