G/SPS/GEN/1613/Rev.1  
22 juin 2018  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
   
ATELIER THÉMATIQUE D U COMITÉ SPS SUR LES  PROCÉDURES DE CONTRÔ LE, 
D'INSPECTION ET D'HO MOLOGATION (ANNEXE C ) 
 
LUNDI 9 ET MARDI 10 JUILLET 2018  
OMC, CENTRE WILLIAM RAPPARD, GENÈVE  
PROGRAMME  
Note du Secrétariat1 
Révision  
1.  Le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce organise un atelier sur les procédures 
de contrôle, d'inspection et d'homologation qui se tiendra à Genève (Suisse) les lundi 9 et mardi 
10 juillet  2018. Cet atelier sera suivi de réunions formelles et informelles du Comité SPS qui se 
dérouleront au cours de la même semaine . Tous les représentants des Membres, observateurs et 
organisations ayant le statut d'observateur sont invités à participer à l'atelier et aux réunions 
ultérieures du Comité du 11 au 1 3 juillet  2018. 
2.  On trouvera dans les documents G/SPS/GEN/997/Rev.8 et G/SPS/GEN/997/Rev.8/Add.1 des 
renseignements sur cet atelier . Avec l'aide financière du Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement (FGASPDD), l'OMC parraine la participation à l' atelier 
d'une quarantaine de fonctionnaires de pays en développement Membres et observateurs . Le 
Secrétariat a sélectionné les participants qui seront parrainés parmi les fonctionnaires 
responsables de la mise en œuvre de l'Accord SPS qui en ont fait la de mande.  
3.  L'atelier servira de cadre à des discussions et des échanges d'expériences sur les faits 
nouveaux, les difficultés et les pratiques concernant la mise en œuvre de l'article 8 et de 
l'Annexe  C de l'Accord SPS sur les procédures de contrôle, d'inspect ion et d'homologation .2 À 
travers des présentations, des cas d'expérience concrets et des discussions, l'atelier visera à aider 
les Membres à mieux comprendre les dispositions pertinentes, la jurisprudence, les directives des 
organismes internationaux de n ormalisation et les expériences régionales et nationales.  
4.  La présente version révisée du programme prend en compte les observations des Membres 
reçues jusqu'au  21 mai 2018. 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 L'atelier sera  l'occasion  de tirer parti des discussions sur les procédures de contrôle, d'inspection, et 
d'homologation tenues dans le contexte du troisième examen de l'Accord SPS, qui figurent dans le rapport 
G/SPS/53 adopté en date du 3  mai 2010.  G/SPS/GEN/1613/Rev.1  
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  LUNDI 9 JUILLET 2018 (10 HEURES -18 HEURES)  
10 heures -10h15  
Observations  liminaires de M. Marcial Espínola  Ramirez, Président du Comité SPS  
Aperçu de l'atelier et de ses objectifs  
10h15 -12 heures  
Séance  1: Aperçu du cadre international  
Partie I : Aperçu des dispositions de l'Annexe C, de la jurisprudence connexe et de la relation avec 
l'Accord sur la facilitation des échanges  
Intervenant s: M. Rolando Alcala et M. Roy Santana,  Secrétariat de l'OMC  
Partie II : Aperçu des travaux pertinents dans les trois organisations sœurs  
Intervenants : 
 M. Patrick Sekitoleko , Codex  
 Mme  Ann Backhouse , OIE 
 Mme  Ketevan Loms adze, CIPV 
12 heures -13 heures  
Séance  2: La raison d'être de l'Annexe C  
Cette séance traitera des raisons qui justifient, d'un point de vue  économique , de renforcer  la 
mise en œuvre de l'Annexe C pour réduire le  coût de s transaction s commerciale s. Il sera  fait 
référence  à des études, enquêtes et autres outils pour analyser l' incidence de la réglementation  
sur les commerçants . 
Intervenants : 
 M. Erich Kieck , Banque m ondiale  
 M. Shawn Arita , économiste , Bureau de l'économiste en chef du Département de 
l'agriculture des  États-Unis: mesures SPS et commerce  – Évaluation , mesure et  
incidence  
13 heures -15 heure s   Pause -déjeuner  
15 heures -17h45 
Séance  3: Mise en œuvre de l'Annexe C  
Partie I: Possibilités  d'amélior ation de  la mise en œuvre de l'Annexe C  
Intervenant s: 
 Mme  Martha Byanyima , COMESA : Trajet d'un produit agroalimentaire dans le cadre 
du commerce intrarégional, l'accent  étant mis  sur les transac tions commerciales et les 
procédures de l'Annexe C  
 Mme  Marlynne Hopper , Secrétariat du STDF : Expériences et  enseignements  tirés d es 
travaux  du STDF sur la facilitation d 'un commerce sûr  G/SPS/GEN/1613/Rev.1  
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  MARDI 10 JUILLET 2018 (10 HEURES -18 HEURES)  Présentateurs:  
 Mme  Alejandra Estrada , vétérinaire, Service de l'agriculture et de l'élevage, Chili  
 Mme  Andrea Bravo , vétérinaire, SENASA, Argentine  
Partie II : Échange d'expériences entre les Membres  
Intervenants : 
 M. John Mc Evoy , Chef d' unité, Direction générale de la santé et de la sécurité 
alimentaire, Commission européenne, Union européenne : L'approche de l'UE 
concernant les audits systémiques  
 M. Linye Cong , Directeur adjoint , Administration générale des douanes , Chin e: 
Réformes de la Chine visant les systèmes d' inspection et de contrôle aux fins des 
importations de produits  alimentaire s 
 M. Mark A.  Abdoo , Commissaire adjoint par intérim pour la politique et les opérations 
mondiales , Agence des médicaments et des produits alimentaires des États -Unis: 
Agence des médicaments et des produits alimentaires des États -Unis – Procédures 
d'importation basées sur le s risque s  
17h45 -18 heures  
Observations finales et récapitulation de la première journée  
10 heures -10h15 
Observation s liminaires  
10h15 -13 heures  
Séance  3: Mise en œuvre  de l'Annexe C (suite ) 
Partie II : Échange d'expériences entre les Membres  
Intervenant s: 
 M. Fred Gorrell , Sous-Ministre adjoint, Service des affaires internationales, Agence 
canadienne d'inspection des aliments : L'approche du Canada fondée sur les risques 
concernant les inspections  
 M. Kenneth Msiska , responsable  principal de la recherche agricole, Institut zambien 
de recherche agricole , Minist ère de l'agriculture, Zambie : Mettre en œuvre l' article 8 et 
l'Annex e C – Point de vue de la Zambie  
 Mme  Delilah Cabb Ayala , coordonnatrice, p oint d'information SPS, Service de 
protection zoosanitaire et phytosanitaire du Belize : Certification par une tierce partie : 
expériences du Belize  
 Mme  Tugba Adiguzel Kargin , experte de l'UE, Ministère de l'alimentation, de 
l'agriculture et de l'élevage, Turquie : Expérience de la Turquie concernant  l'importation 
d'animaux vivants et de produits d'origine animale   G/SPS/GEN/1613/Rev.1  
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________ __ Séance 4 : L'Annexe C dans le monde numérique  
Partie I: Cadre international de la certification électronique SPS  
Intervenants : 
 Mme  Ketevan Lomsadze , CIPV: Le projet e -Phyto et le commerce électronique  
 Mme Rosine Uwamariya , CNUCED : Procédures simplifiées pour l'obtention  de permis 
SPS: le cas du Rwanda  
Présentateur s: 
 M. Patrick Sekitoleko , Codex (CCFICS)  
 Mme  Ann Backhouse , OIE 
13 heures -15 heure s   Pause -déjeuner  
15 heures -16 heures  
Séance  4: L'Annex e C dans le mode numérique (suite ) 
Partie II: Échange  d'expérience s entre les Membres en matière de certi fication électronique SPS  
Intervenants : 
 M. Jay Mitchell , Directeur du commerce, Europe,  Service de l'inspection zoosanitaire  
et phytosanitaire (APHIS), Département de l'agriculture, États -Unis: L'expérience des 
États-Unis concernant  la mise en œuvre  du projet e -Phyto : Vision d'un système 
amélioré dans le futur  
 M. Philippe Loopuyt , Chef d' unité, Direction générale de la santé et  de la sécurité 
alimentaire, Commission européenne, Union européenne : La certification électronique 
dans l'UE  
16 heures -17h30 
Séance  5: Possibilités de mobilisation de  ressource s pour le renforcement des capacités 
SPS afin de soutenir la mise en œuvre de l'Annexe C  
Table ronde : 
 Mme Sheri Rosenow , Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges , OMC 
 M. Pierre Bonthonneau et Mme  Ludovica Ghizzoni , Programme pour la f acilitation 
des échanges et l'amélioration de la qualité aux fins du  commerce , ITC 
 M. Erich Kieck, Programme de soutien pour la facilitation des échanges , Banque 
mondiale  
 Mme Pamela Ugaz , CNUCED  
 Mme Milena Budimirovic , OMD 
17h30-18 heures  
Séance  6: Conclusion