G/SPS/N/CAN/635/Add.2  
2 juillet 2013  
(13-3447)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 28 juin 2013, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada. 
 
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 Document de gestion du risque - L'addition de taxons de végétaux à la liste canadienne des 
végétaux destinés à la plantation dont l'importation n'est pas autorisée en attendant qu'une 
analyse des risques phytosanitaires soit réalisée. 
Avis est donné que la proposition notifiée au moyen du document G/SPS/N/CAN/635 daté du 18 septembre 2012 a été adoptée et entrera en vigueur le 29 juillet 2013. 
Les modifications ci-après ont été apportées sur la base d'observations reçues: 1) suppression de 
l'exemption pour culture tissulaire pour Camellia  spp., Castanopsis  spp., Cercis  spp., Cornus  spp., 
Fagus  spp., Ilex spp., Parrotia  spp., Photinia  spp., Pyracantha  spp., Rubus  spp. et Viburnum  spp.; 
2) suppression de l'exemption pour boutures non racinées pour Alnus  spp.; 3) suppression de 
l'exemption nationale accordée aux Pays-Bas pour Fraxinus spp. et Vaccinium  spp.; 4) suppression 
de l'exemption nationale accordée à l'Allemagne pour Fraxinus  spp.; 5) exemption accordée à la 
République de Corée pour Camellia  spp., Carpinus  spp., Ficus spp., Pyracantha  spp., 
Rhododendron  spp., Rosa spp. et Styrax  spp.; 6) exemption accordée au Japon pour Albizia  spp., 
Carpinus spp., Castanopsis  spp., Cercis  spp., Hibiscus  spp., Lindera  spp., Punica  spp., 
Viburnum spp. et Ziziphus  spp.; 7) exemption accordée aux Pays-Bas pour Elaeagnus  spp.; 
8) exemption accordée à la Belgique pour Elaeagnus  spp., et 9) exemption accordée à la France 
pour Actinidia  spp. et Elaeagnus  spp. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/CAN/635/Add.2 
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le texte peut être téléchargé à: 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CAN/13_2487_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CAN/13_2487_00_f.pdf 
 
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