G/TBT/N/ECU/31/Rev.1  
16 août 2018 
(18-5200) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
SERVICIO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - SEN (SERVICE ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Téléphone : (+593 -2) 2501885  
Fax: (+593 -2) 2567815  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est dif férent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité),  
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère de l'industrie et de la 
productivité)  
Adresse : Plataforma financiera entre amazonas y unión de peri odistas  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760 int. 2358, 2253  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3 Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 69021000, 69029000  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Modificatoria 2 
del RTE INEN 033 (2R) "Baldosas cerámicas"  (Projet de modification 2 du Règlement 
technique RTE INEN 033 (2R) "Carreaux et dalles céramiques"), 1 page en espagnol  
6. Teneur : Le projet de modification 2 du règlement technique notifié prévoit l'inclusion de 
définitions  G/TBT/N/ECU/31/Rev.1  
- 2 - 
  7. Objectif et justification , y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent satisfaire 
les carreaux et dalles céramiques avant l'importation, le dédouanement ou la 
commercialisation du produit d'orig ine nationale ou importé, aux fins de la prévention des 
risques pour la vie et la sécurité des personnes ainsi que pour l'environnement et de la 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur les consommateurs.  
8. Documents pertinents:  
 Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/ ; 
http://www.normalizacion.gob.ec/  
 Texte de la proposition et document de base : Proyecto de Modif icatoria 2 del RTE 
INEN 033 (2R) " Baldosas Cerámicas"  
 Publication de parution du texte à son adoption : Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à partir du 9 août 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours  après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 octobre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Ing. Eduardo Yépez  
Subsecretaría de la Calidad,  
Ministerio de Industrias y Productividad -MIPRO - 
Adresse : Plataforma financiera entre a mazonas y unión de periodistas  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (593-2) 3948760 int. 2358, 2253  
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec , eyepez@mi pro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/