G/SPS/GEN/1275  
7 octobre 2013  
(13-5418)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RAPPORT SUR L'ATELIER NATIONAL DE SUIVI SUR L'ACCORD SPS POUR  
LES AGENCES DE RÉGLEMENTATION DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE  
DES PHILIPPINES ET SUR L'ATELIER SPS POUR LES  
AGENCES RÉGIONALES DE RÉGLEMENTATION 
 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES PHILIPPINES 
La communication ci-après, reçue le 7 octobre 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines. 
 
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 1.  Deux ateliers SPS nationaux parrainés par l'OMC se sont tenus aux Philippines du 29 juillet au 
2 août 2013. Environ 100 participants appartenant aux différentes agences de réglementation des 
ministères compétents dans les domaines SPS et commercial y ont assisté. 
2.  Le premier, l'"Atelier national de suivi sur l'Accord SPS de l'OMC pour les agences de 
réglementation du Ministère de l'agriculture des Philippines", a eu lieu le 29 juillet 2013 à Manille 
(Philippines). Les 41 participants au "Séminaire national de l'OMC sur l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires", qui s'était tenu du 18 au 20 juillet 2012, y ont assisté. L'atelier national de suivi avait pour objectifs: 1) de rafraîchir les connaissances des participants 
concernant l'OMC et le domaine SPS; 2) d'examiner  et d'approfondir les questions clés qui avaient 
été soulevées lors de l'atelier national de 2012 sur les questions SPS; et 3) de présenter des études de cas SPS concrets en rapport avec l'harmonisation, l'équivalence et l'évaluation des 
risques ainsi que de traiter collectivement les questions et les problèmes soulevés. La partie de 
l'atelier national de suivi jugée la plus utile a été celle où des études de cas concrets ont été présentées et les dispositions spécifiques de l'Accord SPS ont été utilisées pour en débattre. C'est 
un exemple de la manière dont les théories apprises précédemment ont été mises en pratique. 
3.  Le second, l'"Atelier OMC-SPS pour les agences régionales de réglementation", a eu lieu en 
dehors de Manille, à Cebu (Philippines) du 31 juillet au 2 août 2013. Soixante-treize participants occupant des postes aux Philippines ou à l'étranger au Ministère de l'agriculture et au Ministère du 
commerce et de l'industrie, à l'Office des normes de produits, au Ministère de la santé, de la 
Direction des zones économiques des Philippines et de l'Office des douanes y ont assisté. Cet atelier avait pour objectifs: 1) de rafraîchir et d'harmoniser les connaissances des participants sur 
l'OMC et l'Accord SPS en rapport avec les rôles et les responsabilités des organismes chargés des 
frontières régionales et nationales concernant l' élaboration et la mise en œuvre de règlements 
SPS; et 2) d'analyser et de déterminer les incide nces de leurs décisions et actions dans le domaine 
SPS sur les engagements et les obligations des Philippines en matière de commerce intérieur et 
international. Les participants ont tiré grand profit de cette activité de renforcement des capacités car ils ont acquis une connaissance approfondie de s principes SPS fondamentaux et de la manière 
dont ces principes les aident à exercer leurs fonctions. 
4.  Les deux ateliers ont servi de plate-forme de la ncement du projet du STDF intitulé "Mettre en 
œuvre les mesures SPS pour favoriser un commerce sûr", qui comprend des travaux de recherche 
au niveau régional sur les contrôles SPS et la faci litation des échanges dans certains pays d'Afrique 
et d'Asie, dont les Philippines. Les Membres de l'OMC mènent actuellement des négociations sur la 
facilitation des échanges afin d'en inclure les résultats possibles dans l'ensemble de résultats pour la neuvième Conférence ministérielle qui aura lieu début décembre à Bali (Indonésie). G/SPS/GEN/1275 
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  5.  Les propositions des Membres indiquent que certains domaines couverts par les négociations 
(tels que les mécanismes d'alerte à l'importation/d'alerte rapide, la transparence des procédures, les redevances, etc.) sont liés, directement ou indi rectement, à des dispositions de l'Accord SPS, 
notamment celles de l'article 8 et de l'Annexe C relative aux procédures de contrôle, d'inspection 
et d'homologation. Nous estimons que ce projet du STDF est tout à fait pertinent par rapport aux 
négociations actuelles et espérons que ses résultats fourniront des orientations aux Membres. 
6.  Enfin, les Philippines remercient une nouvelle fois Mme Marième FALL du Secrétariat de l'OMC 
pour la précieuse expertise qu'elle a fournie pendant les deux ateliers, ainsi que le STDF pour son 
projet de grande valeur. Les Philippines indiquen t qu'elles continuent à souhaiter profiter des 
activités semblables d'assistance technique et de renforcement des capacités organisées dans le cadre de l'OMC. Elles seraient surtout très heureuses de faire part de leur expérience et d'aider 
tout Membre de l'OMC à créer et à renforcer des capacités dans ce domaine. 
 
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