RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/384  
13 février  2019 
(19-0842) Page: 1/17 
Organe d 'examen des politiques commerciales  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN DES POLITIQUE S COMMERCIALES  
RAPPORT  DE LA  
COMMUNAUTÉ D E L'AFRIQUE DE L 'EST 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe  3 
de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de 
politique générale présentée par la Communauté d e l'Afrique de l'Est est reproduite ci -après.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note:  Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur la Communauté de l'Afrique de l 'Est. WT/TPR/G/384 • Communauté d e l'Afrique de l'Est  
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  Table des matières  
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  3 
2  RÉSULTATS MACROÉC ONOMIQUES ................................ ................................ ...............  4 
2.1  Résultats économiques  ................................ ................................ ................................ .. 4 
2.1.1   Inflation  ................................ ................................ ................................ ...................  4 
2.1.2   Taux de change  ................................ ................................ ................................ .........  5 
2.1.3   Balance des paiements  ................................ ................................ ...............................  5 
2.1.4   Dette extérieure  ................................ ................................ ................................ ........  6 
2.2  Évolution des échanges  ................................ ................................ ................................ . 7 
2.2.1   Échanges intra -CAE................................ ................................ ................................ .... 7 
2.2.2   Échanges extracommunautaires  ................................ ................................ ..................  7 
3  GRANDES LIGNES DE S POLITIQUES NATIONA LES DE DÉVELOPPEMENT  ......................  8 
3.1  Politiques économiques nationales  ................................ ................................ ..................  8 
3.2  Plans nationaux de dé veloppement  ................................ ................................ .................  8 
4  ATOUTS ET POTENTI EL DES ÉTATS MEMBRES  DE LA CAE  ................................ .............  9 
4.1  Conditions de l'activité des entreprises  ................................ ................................ ............  9 
4.2  Agriculture et pêche  ................................ ................................ ................................ .... 10 
4.2.1   Agriculture  ................................ ................................ ................................ ..............  10 
4.2.2   Élevage et pêche  ................................ ................................ ................................ ..... 10 
4.3  Sylviculture  ................................ ................................ ................................ ...............  11 
4.4  Industries extractives, pétrole et gaz  ................................ ................................ ............  11 
4.5  Secteur manufacturier ................................ ................................ ................................ . 11 
4.6  Énergie  ................................ ................................ ................................ .....................  12 
4.7  Transports  ................................ ................................ ................................ .................  12 
4.8  Tourisme et nature  ................................ ................................ ................................ ..... 13 
4.9  Télécommunications  ................................ ................................ ................................ ... 13 
5  UNE POLITIQUE COM MERCIALE DYNAMIQUE  ................................ .............................  14 
5.1  Cadre général  ................................ ................................ ................................ ............  14 
5.2  Réfor mes accomplies ou en cours  ................................ ................................ .................  14 
5.2.1   Programme de facilitation des échanges  ................................ ................................ ..... 14 
5.2.2   Interconnexion des systèmes informatiques douaniers  ................................ .................  15 
5.2.3   Une politique de concurrence proactive ................................ ................................ ....... 15 
6  UNE COOPÉRATION C OMMERCIALE DYNAMIQUE  ................................ .......................  15 
6.1  Accords commerciaux multilatéraux  ................................ ................................ ..............  15 
6.2  Accords commerciaux bilatéraux et régionaux  ................................ ................................  16 
7  CONCLUSIONS  ................................ ................................ ................................ ...........  17 
 
 
  WT/TPR/G/384 • Communauté d e l'Afrique de l'Est  
- 3 - 
  1  INTRODUCTION  
1.1.  Le Traité instituant  la Communauté d e l'Afrique de l 'Est (CAE)  est entré en vigueur le 
7 juillet  2000, et a donné  un nouveau départ à la CAE , qui compte six États membres : le Burundi, 
le Kenya, l 'Ouganda,  le Rwanda, le Soudan du Sud et la Tanzanie . L'Union douanière  de la CAE  est 
entrée en vigueur le 1er janvier  2005 et le Marché commun le 1er juillet  2010. L'anglais est la langue 
de communication  officielle  entre les structures politiques  de la Communauté.  
1.2.  La CEA couvre environ 2,3  millions de km2 et sa population totale est estimée à 185,5  millions 
d'habitants . Seuls le Kenya et la Tanzanie ont une bordure maritime s 'étendant sur  quelque  
1 924 km de côtes . 
1.3.  Le programme d 'intégration de la CAE s 'articule autour de la création d 'une union douanière, 
d'un marché commun et d 'une union monétaire , et enfin  d'une fédération politique des États d e 
l'Afrique de l 'Est. La Communauté a pour objectif , plus largement, de définir des politiques et des 
mesures visant à étendre et à approfondir la coopération entre ses membres dans les domain es 
politique, économique, social et culturel, ainsi que dans ceux de la recherche et la technologie, de 
la défense, de la sécurité et des affaires juridiques et judiciaires, dans l 'intérêt des partenaires . Ses 
principes opérationnels sont les suivants : 
• une coopération centrée sur l'être humain  et axée sur le marché ; 
• la création par les États  partenaires d 'un environnement favorable , adéquat et 
approprié , comme  la mise en place de politiques propices et d 'une infrastructure de 
base; 
• la mise en place d 'une éc onomie tournée vers l 'exportation permettant  la lib re 
circulation des marchandises, des personnes, de la main-d'œuvre , des services, des 
capitaux, de l 'information et de la technologie entre les partenaires ; 
• le principe de subsidiarité , l'accent étant mis sur la participation à de multiples  niveaux  
d'un vaste éventail d 'interv enants dans le  processus d 'intégration ; 
• le principe de la géométrie variable ; 
• la répartition équitable des avantages ; 
• le principe de complémentarité ; et 
• le principe d 'asymétrie . 
1.4.  Cinq des six États membres de la CAE sont Membres de l 'Organisati on mondiale du commerce 
(OMC) . Seul le Kenya compte parmi les pays en développement, les autres étant au nombre  des 
pays les moins avancés (PMA).  
1.5.  Les pays de la CAE ont un programme  d'intégra tion plus poussé e visant notamment à faire de 
la Communauté une région prospère dont les citoyens  sont acteurs de l 'économie . Cela passe par 
l'élimination de toutes les formes d 'obstacle au commerce, à l 'investissement et au mouvement  des 
citoyens.  
1.6.  Les pays de la CAE sont par ailleurs conscients de l 'importance qu'il y a à honorer le urs 
obligations multilatérales . Ils partagent l 'idée que le mécanisme d 'examen des politiques 
commerciales e st un instrument  important de l 'OMC pour promouvoir la transparenc e, la prévisibilité 
et l'efficacité du système commercial multilatéral.  
1.7.  Les pays de la CAE sont membres d 'autres communautés économiques régionales : Marché 
commun de l 'Afrique orientale  et australe (COMESA ) (Burundi, Kenya, Ouganda et Rwanda ); Autorité 
intergouvernementale pour le développement (IGAD ) (Burundi, Kenya, Ouganda et Soudan du Sud ); 
Communauté économique des États d e l'Afrique centrale (CEEAC ) (Burundi et Rwanda ); et 
Communauté de développement de l 'Afrique australe (SADC ) (Tanzanie ). Tous sont membres de 
l'Union africaine, de l 'Organisation mondiale des douanes  et de l 'Organisation mondiale de la santé, 
entre autres . Ils sont aussi signataires de l 'Accord de libre -échange tripartite  (TFTA ) et de l 'Accord 
sur la zone de libre -échange continentale  africaine  (AfCFTA ), dont la  ratification est en cours . Le 
Kenya et l 'Ouganda ont ratifié l es deux accords , et le Rwanda le second . 
1.8.  En ce qui concerne les régimes commerciaux , les pays de la CAE  ont conclu  les négociations 
sur l'Accord de partenariat écono mique avec l 'Union européenne ( signé seulement par  le Rwanda et 
le Kenya ; l'Ouganda, le Burundi et la Tanzanie mènent encore des consultations au niveau des chefs WT/TPR/G/384 • Communauté d e l'Afrique de l'Est  
- 4 - 
  d'État). Quatre seulement des pays de la CAE bénéficient  actuellement de préférences  commerciales  
unilatérales aux term es de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l 'Afrique 
(AGOA ). Toutefois, l 'application de la franchise de droits à certains  produits du secteur rwandais des 
vêtements a été suspendue le 31 juillet  2018. 
2  RÉSULTATS MACROÉCONOMIQUES  
2.1  Résultats économiques  
2.1.  La croissance économique dans les pays d e l'Afriqu e de l 'Est s'est maintenue à 5% en moyenne 
pendant la période 2013 -2017. Ce résultat est attribué  à l'augmentation de la consommation privée 
et de l 'investissement public dans l es infrastructure s routière s, ferroviaire s et électri ques, 
notamment . Les principaux moteurs de la croissance  dans la CAE  ont été la consommation des 
ménages et l 'investissement public, en particulier dans l es infrastructure s et le développement des 
industries extractives . En 2017, la consommation des ménages représentait plus de 88 % de la 
croissance au Kenya, et le développement des infrastructure s plus de 45 % de celle de l 'Ouganda.  
2.2.  Les pays de la CAE ont  enregistré une croissan ce économique variable  pendant la période 
2013-2017. Le Burundi a connu une reprise de son économie , passée  d'un taux de croissance négatif 
d'environ  3,9% en 2015 à un taux positif de 1,7 % environ en 2017 . Ce redressement est dû  
principalement à l 'évolutio n de l'activité dans l'agriculture , la construction et l es infrastructure s 
publique s, et, dans une moindre mesure  cependant , au dynamisme du secteur agro alimentaire . Le 
taux de croissance négatif était dû à  la suspension d 'aides financières et  à la diminution des réserves 
de change et de l 'investissement, entre autres facteurs.  
2.3.  Au Kenya, la croissance a reculé  de 6% en 2013 à 5,4 % en 2014 et à 4,9% en 2017 . Les 
facteurs en cause étaient l 'incertitude prolongée pendant les élections générales ; le ralentissement 
du secteur manufacturier dû à l 'importation de produits manufacturés moin s chers,  qui a entraîné  
une diminution  de la part des exportations kényanes de produ its manufacturés dans la région ; des 
conditions météorologiques défavorables à la pr oducti on agricole ; et des freins  à l'accès au crédit . 
La croissance a néanmoins été soutenue principalement  par les dépenses publiques d 'investissement 
et les résultats  solides dans le  secteur non agricole.  
2.4.  Le Rwanda a continué  d'enregistrer une croissance  positive  de 7% en moyenne depuis 2012, 
avec un pic de  8,9% en 2015 précédant une chute à 6% en 2016 . Le secteur agricole et les services 
sont les principaux piliers de la croissance économique  – ils ont contribué au PIB à hauteur de  31% 
et 46,4%, respecti vement,  en 2017.  
2.5.  C'est en Tanzanie , où elle a atteint 7,1 % en 2017,  que la croissance économique a progressé 
le plus rapidement  parmi les pays de la CAE . La croissance du PIB en 2017  s'est appuyée  
principalement sur le développement de s infrastructure s et sur les industries extractives et la 
production agricole . Les secteurs enregistrant une  croissance  rapide  sont les industries extractives 
(+17,5%), l'approvisionnement en eau ( +16,7%), le transport et le stockage ( +16,6%), 
l'information et la communica tion ( +14,7%), et la construction ( +14,1%). 
2.6.  En Ouganda, la croissance du PIB réel pendant la période 2013 -2017 a été minime , avec une 
croissance économique de 4,3% en moyenne . Le PIB réel a progressé  de 4,8% en 2017 contre 4,3% 
en 2016, grâce à l 'améliorat ion des résultats dans les services, qui ont enregistré 5,7 % de 
croissance , et dans l 'agriculture  et l'industrie , où les taux  ont été respectivement de 1,6% et 3,3% 
en 2016-2017. 
2.1.1   Inflation  
2.7.  Avec la hausse des cours  mondiaux des produits de base, en particulier du  pétrole brut, 
l'inflation a augmenté dans la CAE, passant de 6,1 % en moyenne en 2013 à environ 8 % en 2017 . 
L'augmentation de l'inflation globale  a touché t ous les pays de la CAE à l'exception du Rwanda . En 
2017, le taux d 'inflation du Burund i s'est établi  à 16,1% (contre  5,6% en 2016 ) en raison d e 
l'augmentation des prix des produits alimenta ires. WT/TPR/G/384 • Communauté d e l'Afrique de l'Est  
- 5 - 
  2.8.  Au Kenya, le taux annuel moyen de l 'inflation est passé de 6,3 % en 2016 à 8% en 2017 , en 
raison principalement  de la persistance de s prix élevés des produits alimentaires , imputable s aux 
mauvai ses conditions météorologiques du deuxième trimestre de 2017 (avril à juin  2017) . Au 
Rwanda, l 'inflation globale a diminué, tombant  de 5,7 % en 2016 à 4,8 % en 2017, à la faveur du 
relâchement de la pression des taux de change et de la diminution sensible de l 'inflation des produits 
alimentaires, notamment  au second semestre.  
2.9.  La République -Unie de Tanzanie a maintenu l'inflation à un chiffre , avec un taux moyen de 
5,3% durant toute l 'année 2017 contre 5,2 % en 2016 ; ce résultat concorde avec sa politique de 
restriction budgétaire  et reflète le  ralentissement de la hausse des prix des produits alimentaires sur 
le marché intérieur.  
2.10.   En Ou ganda , l'inflation annuelle globale a été de 5,6 % en 2017 contre 5,5% en 2016 . Elle est 
en hausse  progressive  depuis 2015 ( 5,4%), principalement à cause de l 'augmentation de l 'inflation 
de base  et de l 'inflation dans le secteur de l 'énergie, des combustibles  et des équipements collectifs . 
2.1.2   Taux de change  
2.11.   Les monnaies des pays d e l'Afrique de  l'Est ont continué de se déprécier par rapport aux 
principales devises pendant la période 2013 -2017,  en particulier par rapport au dollar des États -Unis. 
La parité franc burundais/ dollar  est passé e de 1 555 francs pour 1 dollar  en 2013 à 1  729 francs  
en 2017. 
2.12.   Le shilling kényan s 'est déprécié par rapport au dollar, sa parité passant de  88 shillings  pour 
1 dollar e n 2013 à 103 shilling s en 2017. Cet affaiblissement de la monnaie nationale était 
principalement dû à un dollar fort sur les marchés i nternationaux et à la demande de dollars émanant 
des importateurs locaux sur le marché intérieur . 
2.13.   Le franc rwandais a continué de se déprécier par rapport au dollar, sa parité passant  de 
647 francs pour 1 dollar en moyenne en 2013 à 832 francs en 2017 . 
2.14.   Pendant toute la période considérée, le shilling tanzanien a perdu de la valeur face au dollar, 
passant de  1 598,66 shillings pour 1 dollar en 2013 à 2 228,86 en 2017 . Le shilling ougandais s 'est 
déprécié par rapport au dollar : il était à 3  611 shillings pour 1 dollar en 2017 contre 2 587 en 2013 . 
2.1.3   Balance des paiements  
2.15.   Le compte des opérations courantes des pays de la CAE est resté déficitaire pendant la période  
allant  de 2013 à 2017 . La persistance de ce déficit a été imputée à l 'augmentation des importations 
de marchandises et de services . On a observé un léger fléchissement du déficit courant  de la 
Tanzanie et du Rwanda pe ndant la période  considérée , de 4,9  milliards de dollars  EU en 2013 à 
2 milliards en 2016, et de 1,3  milliar d de dollars  EU en 2016 à 760  millions de dollars en 2017 , 
respectivement . Ce redressement du déficit du compte courant au Rwanda  s'explique par une 
variation positive de la balance commerciale , les exportations et les importations ayant enregistré , 
respec tivement , une variation  positive de 44,5 % et une variation négative de 5,6% en 2017 . Au 
Kenya, le déficit d es opérations  courant es est passé  de 3,4  milliards de dollars  EU (5,2% du PIB)  en 
2016 à 4,8  milliards de dollars  EU (6,7% du PIB) en 2017, principalement  en raison  de 
l'augmentation des importations de produits alimentaires et de pétrole . La hausse  des importations 
de produits alimentaires en 2017 visait principalement  à répondre à une pénurie de maïs et de sucre 
sur le marché intérieur due a ux mauvaises conditions météorologiques, tandis  que l'augmentation 
des importations de pétrole correspondait à une  augmentation des cours  mondiaux.  
2.16.   La République de Tanzanie a enregistré , en 2017 , un excédent  de la balance des paiements 
de 1 649,5  millions  de dollars  EU contre 305,5 millions de dollars  EU en 2016 . Cette évolution 
correspond à une réduction du déficit de s opérations  courant es couplée à une augmentation d es 
dons pour la réalisation  de projets et des emprunts extérieurs . Ainsi, en décembre  2017, les réserves 
officielles brutes  s'élevaient à 5  906,2  millions de dollars  EU contre 4  325,6  millions  à la fin de 
décembre  2016, soit assez  pour couvrir 5,4 mois d'importation s projetées  de biens et services . 
Pendant cette période , le défici t des opérations courant es a reculé de 43,5 % pour s'établir à 
1 218,1  millions de dollars  EU, contre 2  154,6  millions de dollars  EU à la fin de décembre  2016. 
Cette évolution s'explique par une réduction du déficit de la balance commerciale et une 
augmenta tion des flux entrants nets de revenus secondaires provenant principalement de transferts 
officiels.  WT/TPR/G/384 • Communauté d e l'Afrique de l'Est  
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  2.17.   Le déficit de s opérations  courant es de l'Ouganda pendant la période 2013 -2017 a connu une 
évolution positive, en particulier entre 2014 et 2016 où il est tombé  de 2,2  milliards de dollars  EU à 
environ 711 millions de dollars  EU. T outefois, en 2017, il s'est alourdi de 417  millions de dollars  EU 
par rapport à 2016 pour atteindre 1,1  milliard de dollars  EU. 
2.1.4   Dette extérieure  
2.18.   La dette extérieure du Burundi a aug menté de 2,7 % en 2017 pour atteindre 440,5  millions 
de dollars  EU, contre 429,1  millions  de dollars EU  en 2016 . Cette augmentation s'explique par  un 
nouveau tirage sur  l'emprunt  extérieur  d'un montant de  8 millions de dollars  EU et une réévaluation 
de 31,4  millions de dollars  EU, légèrement atténuée par  un amortissement  de 9,1 millions de 
dollars  EU. De ce fait, le ratio du service de la dette extérieure aux exportations est passé de 3,9 % 
en 2016 à 5,9 % en 2017 . La dette extérieure compren d 77,3% de dettes  multilatérales, 13,4 % de 
dettes bilatérales et 9,3 % de dettes commerciales.  
2.19.   La dette publique (nette) du Kenya est passée de  43,9% du PIB e n 2013 -2014 à 51,2% en 
2014-2015 et à 47,9% en 2016 -2017. Le ratio financement intérieur/ financement extérieur était de  
66/34 en 2013 -2014, de 53/47 en 2014 -2015, de 44/56 en 2015 -2016 et de 45/55 en 2016 -2017, 
affichant ainsi un  progrès par rapport à l'objectif du deuxième  plan à moyen terme visant à éviter 
que le secteur privé  soit évincé  du marché du crédit . Malgré un emprunt de l'État  de 2 milliards de 
dollars  EU émis en obligations souveraines  en 2013 -2014 et un emprunt  supplémentaire de 
750 millions de dollars  EU contracté  auprès d'investisseurs internationaux par la réouverture de 
l'empr unt souverain  (tirage)  en 2014 -2015, la dette publique extérieure  reste largement souscrite 
à des conditions libérales . La dette publique extérieure  totale  du Kenya  a atteint 42,5  milliards de 
dollars  EU en 2017 contre 35,8  milliards  de dollars EU  en 2016 . L'encours de la dette publique 
extérieure  totale s' est établi  à 22,1  milliards de dollars  EU en 2017 , soit environ 29,6 % du PIB, 
contre 17,8 milliards de dollars  EU, ou 25% du PIB , pour l'exercice 2016 . La hausse  de l'encours de 
la dette extérieure reflète en grande part ie l'augmentation des emprunts contractés auprès de 
prêteurs bilatéraux et multilatéraux . Le montant de la dette bilatérale est passé de 5,3  milliards de 
dollars  EU en 2016 à 8  milliards de dollars  EU en 2017, et celui de la dette multilatérale de 
7,1 milliards à 8,1  milliards de dollars  EU entre  2016 et 2017.  
2.20.   Au Rwanda , le risque de surendettement a été maintenu à un niveau faible par une gestion  
rigoureuse  de la dette conjuguée à un niveau élevé de recettes fiscales  intérieures, dans un 
environnement macroéconomique qui s'est amélioré . L'encours de la dette du pays s'élevait à 47,3 % 
du PIB à la fin de 2017, en légère hausse par rapport à 2016, principalement en raison du soutien 
budgétaire accordé à c ertains secteurs (routes, énergie et transports) . Le portefeuille de la  dette 
extérieure du Rwanda représent ait 79,7% de la dette publique totale et se composait  de 87 % de 
prêts assortis  de conditions libérales,  qui restent la source principale de financem ent des projets 
publics . À la fin de  2017, l a dette intérieure s'établissait à 8 % du PIB.  
2.21.   L'encours de la dette extérieure de la République -Unie de Tanzanie, secteurs public et privé 
confondus, s'élevait, à la fin de décembre  2017, à 19,2  millions de dollars EU, soit une hausse de 
1,8 million de dollars  EU par rapport à la période correspondante de 2016 . Cette augmentation 
s'expliquait  principalement par des  décaissements servant à  financer des projets de développement 
et les fluctuations  des taux de change . La dette d e l'Administration  central e est restée  l'élément 
dominant de la dette extérieure totale, dont elle constitu ait 78,3%, devant  celle du secteur privé , 
correspondant à  20,4%. La composition de la dette extérieure par catégorie de créancier s a fait 
apparaître que les principaux créanciers restaient  les institutions multilatérales (47,5 %), les 
créanciers commerciaux arrivant en second avec 31,9 % de la dette totale.  
2.22.   En Ouganda, l 'encours de la dette publique extérieure  décaissée et échue s'élevait à 
6,9 milliards de dollars  EU à la fin de  décembre  2017 contre 5,4  milliards  de dollars EU  à la fin de 
décembre  2016. La dette publique, quoique encore supportable, a augmenté ces dernières années, 
principalement du fait d'emprunts destinés à financer des pro jets d'infrastructure nécessaires pour 
améliorer la capacité de production et la compétitivité de l'économie à moyen et long terme s. À la 
fin de  décembre  2017, l'encours de la dette multilatérale s'élevait à  4 686,1 million s de dollars  EU, 
soit 67,9% de la dette publique extérieure totale, contre  70,6% à la fin de décembre  2016. La part 
de l'encours de la dette extérieure  de source bilatérale a continué de progresser  pour atteindre 
29,6% de l'encours de  la dette  extérieure totale à la fin de décembre  2017, contre 26,7 % à la fin 
de décembre  2016, soit une augmentation due principalement  au décaissement de nouveaux prêts 
du Japon et  de la Banque chinoise  d'import -export pour continuer à financer l es infrastructure s WT/TPR/G/384 • Communauté d e l'Afrique de l'Est  
- 7 - 
  routière s. À la suite d'un accord de financem ent passé entre le gouvernement ougandais et la banque 
PTA, la part des banques et autres établissements financiers privés  a augmenté en 2017 pour  
s'établi r à 2,5%. 
2.2  Évolution des échanges  
2.2.1   Échanges intra -CAE 
2.23.   Le commerce à l'intérieur de la CAE  porte essentiellement  sur les produits manufacturés, 
notamment le ciment, le pétrole, le sucre, l a confis erie, la bière, le sel, les graisses et huiles, l'acier 
et les produits en acier, le papier, les matières plastiques et les produits pharmaceutiques . Toutefo is, 
le commerce des produits alimentaires comme le riz, le maïs, la farine de blé, le sorgho et d'autres 
céréales prend  de l'importance dans la région . Les exportations intracommunautaires sont tombées, 
au fil des ans, de 3,3  milliards de dollars  EU en 201 3 à 2,9  milliards de dollars  EU en 2017 . Bien que 
la CAE  affiche l'une des parts  les plus importantes dans le commerce intrarégional parmi les grandes  
communautés  économiques  régionales (CER)  d'Afrique, la part des exportations intra -CAE a 
fortement diminu é pendant la période consid érée, tombant  de 20,9 % en 2013 à 15,9 % en 2015 . En 
2017, la situation s'est redressée, avec une remontée  des exportations de 16,5 % en 2016 à 19,7 % 
en 2017, attribuée à l'augmentation des exportations ouganda ises, tanzanie nnes et rwanda ises. 
2.24.   La cinquième Stratégie de développement de la CAE  (2016/17 -2020/21) prévoit plusieurs 
initiatives en faveur du  commerce et  de la facilitation des échanges visant à renforcer le commerce 
à l'intérieur et à l'extérieur  de la CAE, en particulier dans le domaine des textiles, du cuir et des 
produits chimiques.  
2.25.   Les priorités définies dans le schéma de politique à moyen terme de  la CAE  pour développer 
les échanges intracommunautaires et approfondir l'intégration sont, entre  autres , les suivantes : 
• consolid er le Territoire douanier unique  (SCT)  pour l'étendre  à toutes les importations 
et toutes les marchandises échangées à l'intérieur de la CAE , y compris les produits 
agricoles et les autres produits de grande consommation ; 
• développer  les infrastructure s de la région ; 
• renforcer la libre circulation de tous les facteurs de production et  la coopération entre 
les États partenaires dan s les autres domaines , comme  prévu  par les protocoles sur le  
Marché commun et  l'Union monétaire;  
• renforcer le développement industriel régional par l'investissement dans les secteurs 
prioritaires, l e développement des compétences et  les progrès et l'innovation 
technologiques , afin de stimuler le développement économique ; 
• améliorer  la productivité et la création de valeur ajoutée  dans l'agriculture , et faciliter 
le mouvement  des marchandises agricoles pour accroître  la sécurité alimentaire dans la 
région . 
2.26.   La CAE fait de grands pas pour promouvoir les chaînes de valeur régionales afi n de stimuler 
la production et  de relever  la valeur de ses échanges . 
2.2.2   Échanges extracommunautaires  
2.27.   La CAE a enregistré une chute des exportations vers le reste du monde  entre 2016 et 2017  
(de 13,6 milliards  à 11,8  milliards de dollars  EU) dans le contexte  de trois années consécutives  de 
baisse  depuis 2014, où elles s'établissaient à  16,1 milliards de dollars  EU. D e même, les importations 
de la CAE en provenance du reste du monde sont tombées de 34,1  milliards de dollars  EU en 2015 
à 29,7  milliards  de dollars  EU en 2017 . Toutefois, le déficit commercial de la région demeure élevé 
en raison de l'importance des importations nettes de produits manufacturés (97 % des déficits 
commerciaux de la CAE), malgré  la contribution positive des exportations nettes de produit s 
minéraux comme les minerais et les métaux.  WT/TPR/G/384 • Communauté d e l'Afrique de l'Est  
- 8 - 
  3  GRANDES LIGNES DES POLITIQUES NATIONALES DE DÉVELOPPEMENT  
3.1  Politiques économiques nationales  
3.1.  Les pays de la CAE ont maintenu une politique d' ouverture  économi que pour favoriser la 
croissance, l'objectif général étant d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises  pour 
préparer  la mise en œuvre de  l'union monétaire . 
3.2.  Les citoyens de la CAE jouissent de la liberté de circulation e ntre les États partenaires  et du 
droit de résidence et d'établissement dans le respect de  la législation nationale  des États concernés . 
Le Kenya, l'Ouganda et le Rwanda reconnaissent les cartes d'identité nationales comme documents 
de voyage entre les trois pays dans le cadre de l'arrangement relatif au  Corridor nord. 
3.3.  La croissance est restée vigoureuse dans la CAE ces dernières années, le taux moyen de 
croissance annuelle avoisinant  6% entre 2013 et 2017, soit plus du double de la croissance moyenne 
de l'Afrique . Les taux de croiss ance les plus élevés pour cette période ont été enregistrés en  Tanzanie 
et au Rwanda . Dans le contexte d'une augmentation de la production agricole favorisée par  de 
bonnes  conditions météorologiques , et de la poursuite des investissements dans l es infrastr ucture s, 
les perspectives  économiques des États partenaires sont généralement positives . La région s'attend 
à connaître  de nouveau  une croissance forte en 2018 et 2019.  
3.2  Plans nationaux de développement  
3.4.  Les stratégies de développement à moyen et long terme s déployées par les pays de la CAE 
pour transformer la Communauté dans les domaines  du développement  économique , social et 
politique comprennent la  Vision 2030  au Kenya ; la Vision 2020  au Rwanda,  en cours de révision à 
l'horizon 2050 ; le Projet de développe ment à l'horizon  2025 en Tanzanie ; et la Vision 2040  en 
Ouganda . 
3.5.  Vision  2030, la stratégie de développement à long terme du Kenya, vise à mettre  le pays sur 
la voie d' une croissance économique  forte, soutenue  et inclusive et à le faire accéder  au statut de  
pays à revenu intermédiaire  à l'horizon 2030 . Cette stratégie s'appuie sur trois "piliers " de 
transformation économique, sociale et politique . Le pilier économique vise à atteindre un taux moyen 
de croissance économique de 10 % par an et à le maintenir jus qu'en 2030 . Le pilier social vise à 
créer un développement social juste  et équitable , qui soit aussi un facteur de cohésion,  dans un 
environnement sain et sûr; quant au pilier politique , il vise à instaurer  un système démocratique 
répondant aux questions s pécifiques  du pays , centré sur l'être humain, axé sur les résultats et 
responsable . Pour réaliser la transformation socioéconomique, les trois piliers sont ancré s sur six 
facteurs de fondation : infrastructure ; science, technologie et innovation ; réforme foncière ; 
valorisation des ressources humaines ; sécurité ; et réforme du service public . Le programme 
Vision  2030 est mis en œuvre au moyen de plans quinquennaux successifs . Le premier couvrait la 
période 2008 -2012. C'est durant cette période qu'a été promu lguée la Constitution kényane de 2010 , 
dans le cadre du pilier politique définissant  les vastes réformes prévues par  la Vision  2030. Le 
deuxième plan portait  sur la période 2013 -2017. La mise en œuvre  du programm e Vision 2030 dans 
cette période  a été à l'o rigine d'un transfert de pouvoirs  dans le cadre du pilier politique, d'une 
réforme du service public, de la santé et de l'éducation, de la sécurité et de s infrastructure s. Le 
troisième  plan portera sur la période 2018 -2022.  
3.6.  Le document d'orientation actuel  du Rwanda, Vision  2020, a pour objectif de faire accéder le 
pays au statut de pays à revenu intermédiaire à l'horizon 2020 en transformant  l'économie agraire 
actuelle en une économie de haute productivité fondée sur le savoir . La Vision 2020 fait maintenant 
l'objet d'une actualisation pour l'horizon 2050  (Vision 2050) , qui met l'accent sur le développement 
dirigé par le secteur privé, la bonne gouvernance, la mise en valeur  des ressources humaines, 
l'investissement massif dans l es infrastructure s et le soutien sans faille  à l'intégration régionale . À 
cela s'ajoutent l'égalité entre hommes et femmes, la protection de l'environnement, une gestion 
durable des ressources naturelles, et le développement des sciences, de la technologie et des TIC . 
La Vision 2050 sera réalisée par le biais de plusieurs plans stratégiques septennaux et en tenant 
compte de l'expérience acquise dans le cadre des stratégie s EDPRS  I et II , ainsi que de plusieurs 
documents d'analyse que la Banque mondiale fera par aître prochainement sur les moteurs de la 
croissance . Le premier plan stratégique  national  couvre la période 2017-2024 et s'articule autour de 
trois piliers principaux assortis  de cibles définies : transformation économique, transformation social e WT/TPR/G/384 • Communauté d e l'Afrique de l'Est  
- 9 - 
  et gouver nance transformat rice. Les stratégies sectorielles étayant les plans stratégiques  nationaux  
sont soigneusement  aligné es de manière à ce  que le Rwanda puisse atteindre ses objectifs de 
développement durable avant 2030.  
3.7.  Le cadre  de politique  à moyen terme de la Tanzanie  comprend : la Stratégie nationale de 
croissance et de réduction de la pauvreté (NSGRP ) et le Plan de développement quinquennal 
(FYDP  II), intitulé "Nurturing Industrialization for Economic Transformation and Human 
Development ", qui comporte  une double dimension de croissance et transformation et de réduction 
de la pauvreté . Ces programmes -cadres  à moyen terme sont tous alignés sur le Projet de 
développement de la Tanzanie à l'horizon 2025 , qui vise à faire de la Tanzanie un pays  à revenu 
intermédiaire d'ici à  2025. Quatre domaines prioritaires sont ciblés dans le cadre du plan pour  
mobiliser  le potentiel de croissance d u pays : croissance économique et industrialisation ; 
développement humain et transformation sociale ; amélioration  des conditions de l'activité et 
développement  des entreprises ; et renforcement de l'efficacité de  la mise en œuvre . Les secteurs 
prioritaires sont  ceux de  l'automobile, du pétrole, du gaz et des produits chimiques, des produits 
pharmaceutiques, de la construction  et du bâtiment , de l'agriculture et  de l'agro -industrie  (coton  
pour la confection , articles  textiles, cuir), du charbon  et de la sidérurgie.  
3.8.  Le Plan de développement national  de l'Ouganda  (NDPII) est le deuxième d'une série de plans 
quinquenna ux de développement  établis pour la réalisation  des objectifs définis dans le programme 
Vision  2040. Le but énoncé  dans le NDPII est de propulser le pays au stade de pays à revenu 
intermédiaire d'ici à 2020 en renforçant la compétitivité  nationale  pour cré er durablement de la 
richesse, de l'emploi et de la  croissance pour tous . Le Plan définit trois grands  domaines de 
croissance (agriculture ; tourisme ; minéraux, pétrole et gaz) et deux axes fondamentaux : 
développement de s infrastructure s et mise en valeur  du capital humain.  
4  ATOUTS ET POTENTIEL DES ÉTATS MEMBRES DE LA CAE  
4.1.  Les pays de la CAE continuent d e faire  des réformes considérables pour améliorer les conditions  
de l'activité des entreprises  et attirer les investissements  dans la région, en particulier dans les 
secteurs pétrolier et gazier , de l'agro -industrie, de l'industrie des minéraux, du tourisme, des 
services financiers, des télécommunications et des transports . 
4.1  Conditions de l'activité des entreprises  
4.2.  Depuis 2013, l es conditions de l'activité des entreprises s e sont considérablement amélioré es 
dans les pays de la CAE . Le Rwanda, le Kenya et l'Ouganda ont mené des réformes considérables 
pendant cette période, le Kenya a gagné plus de 10 places au classement, passant d e la 136ème place 
en 2015 à la 80ème en 2018 , puis à la 6ème. Le Rwanda a progressé de 11  places et se classe 
29ème pour 2019 (41ème en 2018 ). Il se classe au deuxième rang pour la facilité de faire des affaires 
en Afrique , après Maurice . L'Ouganda, qui av ait amélioré son classement en passant de la 
150ème place en 2015 à la 112ème en 2018, est retombé à la 127ème place pour 2019, tandis que la 
Tanzanie et le Burundi  ont oscillé , entre  2013 et 2019, entre  la 134ème et la 144ème place pour la 
Tanzanie, et entre la 159ème et la 168ème place pour le Burundi.  
4.3.  Les réformes menées par les pays de la CAE pour faciliter l'activité des entreprises  ont 
notamment porté sur : 
• l'amélioration du système de traitement douanier ; 
• des infrastructures de  facilitation des échanges comme le s voies ferrées à écartement 
standard, les postes  frontière à guichet unique, l a localisation électronique des 
cargaisons ; 
• la mise en place d'un guichet électronique unique à l'échelle nationale ; 
• l'électronisation des déc larations, du traitement des documents et du paiement des 
droits de douane ; et 
• l'instauration des opérateurs économiques agréés.  WT/TPR/G/384 • Communauté d e l'Afrique de l'Est  
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  4.4.  Les pays de la CAE déploient d'autres mesures de facilitation des échanges , comme des portails 
consacrés au  commerc e, des centres d'appel et des services de développement des entreprises . 
4.2  Agriculture et pêche  
4.2.1   Agriculture  
4.5.  L'agriculture compte parmi les secteurs les plus importants dans le programme de la CAE . Dans 
tous les pays  de la communauté , elle demeure de loin  la premiè re source de moyens de subsistance 
et d'emploi pour plus de 70 % de la population . Les principales productions agricoles de la région 
incluent  le thé, le café, l'horticulture, la pêche, l'élevage, les noix de cajou, le coton et le tabac . 
L'agriculture  reste un instrument essentiel pour promouvoir une croissance économique inclusive et 
améliorer la disponibilité de produits alimentaires dans les États membres . La région  CAE produit 
aussi des clous de girofle, des fruits tropicaux, des épices et des huiles ess entielles, notamment  sur 
l'île de Zanzibar.  
4.6.  La contribution du secteur agricole au PIB d es pays de la CAE demeure importante et , en 
moyenne , supérieure à 30 %. Le taux annuel de croissance du secteur, de 3 % environ pendant la 
période 2013 -2017, n'a pas suiv i celui d es autres secteurs . C'est au Rwanda et au Kenya qu'ont été 
mesurés le s plus forts taux de croissance  – respectivement de 5,1% et 4,3% – pendant cette 
période.  
4.7.  Les programmes à moyen et long terme s des pays de la CAE visent à faire d e l'agriculture un 
secteur de plus forte productivité grâce à une commercialisation viable de la production permettant  
d'accroître  les revenus des petits agriculteurs et d'améliorer  les moyens de subsistance , la sécurité 
alimentaire et la nutrition.  
4.2.2   Élevage et pêche  
4.8.  Dans tous les pays de la CAE , l'élevage est un secteur considérablement développé . Il 
représente environ 3,5 % du PIB au Rwanda, 1,4 % au Burundi, 7 % en Tanzanie, 4,9 % au Kenya et 
4% en Ouganda . La CAE a enregistré une augmentation du niveau  relatif du volume global  de la 
production animale par rapport à la période de référence 2004 -2006. L'indice régional de la 
production animale est passé de 651,4 en 2013 à 664,2 en 2016 . Le volume global de la production 
animale a augmenté au Burundi, au Kenya et en Ouganda, mais il a diminué  au Rwanda et en 
Tanzanie entre  2013 et 2016.  
4.9.  L'éradication des maladies animales  préjudiciables à l'accès aux marchés extérieurs  des 
produits de l'élevage  reste un défi majeur pour le secteur dans la CAE . L'exportation  de produits 
d'origine animale hors de la région est limitée aux cuirs et peaux bruts et semi -transformés . 
Actuellement, une grande partie de la production, notamment la viande et les produits laitiers , est 
écoulée sur le marché intérieur . Parmi les autres  problèmes graves auxquels le secteur doit faire 
face, il faut signaler l'inefficacité  des services  de vulgarisation  vétérin aire, la faiblesse des 
infrastructures, le manque de débouchés fiables, le faible niveau des investissements et l'insuffisance 
des industries de transformation . 
4.10.   En Ouganda , le cadre de politique  à moyen terme définit des objectifs pour porter  la 
production annuelle  à 360  000 tonnes  pour la viande bovine, 139 185 tonnes  pour la viande porcine,  
39 775 tonnes pour la viande ovine et capri ne, et 63 647 tonnes  pour la viande de volaille . 
4.11.   Le sous -secteur de la pêche occupe une place stratégique dans l'économie des pays de la CAE 
et représente un apport considérable dans leur PIB . En Ouganda, il représente 4,7 % des recettes 
totales d'exportation (deuxième position) . Sa part  dans le PIB est de 2% au Burundi, 0,5 % au Kenya, 
0,3% au Rwanda, 2,2 % en Tanzanie et 1,6 % en Ouganda . La production halieutique régionale totale 
a diminué pendant la période 2013 -2016 – de 1,16 tonne  métrique  en 2014 à environ 1,13  tonne  
métrique en 2016 . Cette baisse a été enregistrée au Kenya, en  Ouganda et en  Tanzanie.  
4.12.   Du fait de la longueur de leur côte sur l'océan Indien, l a Tanzanie  et le Kenya  ont un bon 
potentiel de développement des p roduits de la mer . L'Économie bleue  est un  nouvel horizon  
économique  pour ces deux pays  en particulier, et des politiques générales  adaptées  sont en cours 
d'élaboration ainsi  qu'un dispositif  d'encadrement  législatif, réglementaire et institutionnel propre  à 
régir la gestion, le développement et la coordination du sous -secteur de la pêche.  WT/TPR/G/384 • Communauté d e l'Afrique de l'Est  
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  4.3  Sylviculture  
4.13.   La sylviculture  est un sous -secteur clé pour la viabilité de l'écosystème et le bien -être 
socioéconomique des pays de la CAE . Elle fournit  plus de 50  000 emplois directs, auxquels s'ajoutent  
300 000 emplois indirect s au Kenya, et  61 243 personnes  au Rwanda ; la part du secteur dans le PIB 
était, en 2017,  de 5,6% au Rwanda,  de 3,5% en Tanzanie  et de 3,9 % en Ouganda . Les écosystèmes 
forestiers renforcent la ré silience des paysages face au changement climatique . Les forêts 
fournissent aux pays de la CAE des services environnementaux qualitatifs  et quantitatifs en termes  
de réserves d'eau , elles réduisent  l'érosion des sols et cré ent des conditions microclimatiqu es qui 
maintiennent ou améliorent la productivité . Les forêts sont aussi, comme on le sait, des puits de  
carbone parmi les plus  efficaces qui contribuent,  en captant les gaz à effet de serre responsables du 
changement climatique,  à atténuer les effets  de celui-ci. 
4.4  Industries extractives , pétrole et gaz  
4.14.   Les pays de la CAE possèdent des gisements de pétrole  (Ouganda , Kenya et Rwand a), de gaz 
(Tanzanie  et Rwanda),  d'or (Tanzanie , Ouganda, Burundi) , de nickel (Burundi, Tanzanie ), de cuivre  
(Burundi, Ouganda , Tanzanie ), de diamants (Tanzanie ), de vanadium (Burundi)  et de phosphate 
(Ouganda , Tanzanie ). La région est aussi riche d'autres minéraux tels que les  pierres gemmes , 
l'argent , le sel, la bauxite, la cassité rite, le coltan et la wolframite.  
4.15.   Ce secteur produit  encore une part minime du revenu national des États membres sauf en 
Tanzanie , où sa part dans le PIB s'est accrue en 2016  pour atteindre 4,8 %. Il représente autour de 
1% du PIB au Burundi, 0,9 % au Kenya et 0,7 % en Ouganda.  
4.16.   Les pays de la CAE possèd ent d'énormes gisements de pétrole et de gaz . La Tanzanie, par 
exemple,  recèle environ  57 600 milliards de pieds cubes de gaz naturel dans d es gisements 
découverts en mer et sur le continent . L'Ouganda possède  environ 58  gisements  explorés  qui 
pourraient p roduire, selon les estimations,  2,5 milliards de barils d'équivalent pétrole, dont 
1,4 milliard de barils exploitables . Les réserves de gaz naturel sont estimées à 500  milliards de 
mètres cubes.  
4.17.   Depuis le précédent  examen, le Kenya n'a pas mis au jour de n ouveaux gisements viables de 
pétrole et de gaz . La prospection pétrolière et gazière dans ce pays  a commencé dans les années 
1950 dans le bassin de Lamu  et n'a permis de découvrir que du gaz sans valeur commerciale . En 
avril 2012, Tullow Oil a fait une déc ouverte exceptionnelle de pétrole dans le rift  tertiaire,  qui s'est 
révélée commercialement viable . La poursuite de la prospection laisse entrevoir  des découverte s 
importantes de gaz au large du bassin de Lamu et dans certaines parties du nord du Kenya , dont la 
viabilité commerciale reste à détermin er. 
4.18.   Les gisements de pétrole commercialement viables du bassin de Lokichar représentent  
760 millions de barils  et la production pourrait  atteindre 1,6  milliard de barils. Le gouvernement 
kényan a passé un acco rd avec les compagnies de prospection pétrolière pour l'exploitation conjointe 
des gisements . Le tracé d e l'oléoduc menant au port de Lamu , où le pétrole sera  acheminé, a été 
défini et les travaux d'ingénierie et de conception  de l'oléoduc  ont commencé . Les premières 
exportations  de pétrole  devraient intervenir en 2022.  
4.19.   Les États membres ont entrepris, ces dernières  années, une série de réformes des politiques 
et de la législation pour favoriser le développement du secteur des ressources minérales, ce qui a  
permis d'accroître considérablement les investissements et la part de ce secteur dans leurs recettes 
d'exportation . Le secteur reste toutefois mal intégré dans la chaîne de valeur nationale et régionale 
et il n'a que très peu de répercussions  sur le niveau de vie  de la population , ce qui limite ses effets 
réels en termes de transformation économique.  
4.5  Secteur manufacturier  
4.20.   Le secteur manufacturier est essentiel pour la transformation des économies des pays de la 
CAE. Au niveau régional, sa part moyenne  dépasse 7 % du PIB, la moyenne la plus fort e ayant été 
enregistrée en 2013  (8,2%). Le Kenya, l'Ouganda et le Burundi sont les trois États membres dans 
lesquels la part moyenne du secteur a été supérieure à  8% pendant la période  2013-2017.  WT/TPR/G/384 • Communauté d e l'Afrique de l'Est  
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  4.21.   La part des produ its manufacturés dans les exportations de la CAE a poursuivi sa progression 
et dépass é 25%. Par ailleurs, elle  a plus que doublé dans les échanges intracommunautaires et 
représentait 51 % des exportations de marchandises entre 2013 et 2017.  
4.22.   La stratégie rég ionale d'industrialisation de la CAE (2012 -2032) vise à créer un secteur 
industriel moderne, compétitif et dynamique, qui soit pleinement intégré dans l'économie mondiale . 
Elle vise en particulier à diversifier la base de produits manufacturés et à porter à au moins 40 % 
d'ici à 2032  la part de la valeur ajoutée locale  dans les  ressources naturelles  exportées ; à renforcer 
le cadre institutionnel et les capacités de la région pour élaborer et mener une politique industrielle ; 
et à améliorer la fourniture de s ervices d'appui, entre autres.  
4.6  Énergie  
4.23.   Le secteur de l'énergie  de la CAE  comprend l'électricité, la biomasse et le pétrole, et il reste 
relativement sous -exploité dans la région . Le Burundi, par exemple, n e produit qu'environ 30,6  MW 
malgré un potentiel exploitable de 300  MW. En 2017, le Rwanda a produit 671,4  millions de kWh, 
ce qui ne suffisait pas pour couvrir la demande intérieure d'électricité, et il a dû importer  environ 
76,7 millions de kWh  d'électricité . La Tanzanie dispose d'une capacité installé e de 1  522,62  MW, 
dont 1  467,56 MW sont reliés au réseau, et elle a pour objectif à long terme de produire 5  000 MW 
d'ici à  2020-2021. Le Kenya a augmenté sa capacité installée  de 24% et l'a  portée de 1  765 MW en 
2012-2013 à 2  333 MW en 2016 -2017. L'Ougand a accroît sa capacité de production en construisant  
de nouveaux aménagements hydroélectriques , comme la centrale de Karuma (600  MW), la centrale 
d'Isimba (188  MW) et la centrale d'Ayago (600  MW). 
4.24.   Les pays de la CAE ont mis en place des programmes à moyen e t long terme s pour stimuler 
l'investissement dans le secteur de l'énergie et  mieux  réglementer  le secteur , comme  le Rwanda 
avec son Plan stratégique pour le secteur de l'énergie 2013/14 -2017/18.  
4.7  Transport s 
4.25.   La CAE est reliée aux ports de  Mombasa et Dar es -Salaam  par plusieurs corridors de transport , 
comme le  Corridor  nord et le  Corridor  central , entre autres,  qui facilitent beaucoup la circulation des 
marchandises arrivant dans la région ou en partant . Les pays de la CAE continuent d'investir 
massivement dans les infrastructures de transport , y compris  les ports, les routes, les rés eaux ferrés 
et les aéroports.  
4.26.   Plusieurs aéroports de la Communauté ont été agrandis et modernisés : Jomo Kenyatta, Moi 
and Kisumu, Julius Nyerere, Kiliman djaro, Entebbe, Kigali  et Zanzibar . Les transporteurs nationaux 
rwandais  et kényan ont continué  d'étendre leur desserte au -delà du continent  au fil des années . La 
Tanzanie et l'Ouganda s'efforcent de relancer l'activité de  leur transporteur national . Au début de 
2018, l'Ouganda a  pris la décision de transformer  le transporteur national, Uganda Airlines, qui 
devrait entrer en service en décembre  2018. 
4.27.   L'extension  de l'infrastructure ferroviaire , actuellement en cours,  s'est poursuivi e avec l a mise 
à l'écartement s tandard de la ligne Mombasa -Nairobi . En juin 2018, l 'Ouganda a remis en état l es 
9 km de voie ferrée  qui relient  Port Bell à Mwanza  en Tanzanie  (Corridor  central ) en traversant  le 
lac Victoria . 
4.28.   Le Projet routier d e l'Afrique de l'Est  (EARNP), portant sur  137 km au total , a été réalisé par 
la construction de la route  Modika -Nuno (23  km) et la modernisation  de la route  Voi-Mwatate –Taveta 
(114 km). Dans le corridor  de transport reliant  le port de  Lamu , le Soudan du Sud et l'É thiopi e 
(LAPSSET) , quatre tronçons ont été achevés : Isiolo–Merille River (136 km),  Merille Rive r–Marsabit 
(143 km) , Marsabit –Turbi (121  km) et Turbi–Moyale (127 km) . Par ailleurs, la construction du siège 
du port de Lamu et du bâtiment de la police portuaire a été terminée , ainsi que celle d'un nou veau 
terminal et d'une piste de 1,4  km à l'aéroport  d'Isiolo.  
4.29.   Les installations maritimes et portuaires  ont été modernisées pour pouvoir recevo ir les 
porte -conteneurs de catégorie Panamax et post Panamax ; le quai  d'amarrage  n° 19 a été achevé à  
Mombasa ; la construction des 3 premiers quais se poursuit au port de  Lamu ; et 2 transbordeurs  
pouvant transporter 1 500 pass agers assis sont en cours d'acquisition . WT/TPR/G/384 • Communauté d e l'Afrique de l'Est  
- 13 - 
  4.30.   Les pays de la CAE bénéficieront aussi de l 'exécution  du Plan directeur tripartite pour les 
infrastructure s et du Plan directeur  continental  pour les infrastructures . 
4.8  Tourism e et nature  
4.31.   Les pays de la CAE ont un secteur touristique diversifié comprenant , entre autres,  des parcs 
nationaux, des réserves naturelles et des réserves de faune  protégées , des sites d'alpinisme, des 
plages, des sites culturels et religieux, des fleuves et des chutes d'eau , et de s richesses 
ornithologiques . 
4.32.   Le tourisme est l'une des principales sources de devises pour la plupart des pays de la CAE , 
à savoir  le Kenya,  l'Ouga nda, le Rwanda  et la Tanzanie . La part du tourisme dans les entrées de 
devises est resté e relativement élevée pendant la période considérée, notamment pour la Tanzanie  
(22,9% en moyenne ) et le Rwanda (22,8%), pour l'Ou ganda (21,2%) et pour le Kenya (15,9%), la 
part la plus faible échéant au  Burundi  (1,3%). Depuis 2014, le visa de tourisme unique  de la CAE  
est valable au  Kenya,  en Ouganda et  au Rwanda , quel que soit le pays d' origin e. 
4.33.   La Communauté est riche en  parcs nationaux, lacs, forêts et réserves naturelles abritant  une 
faune  très variée . L'Ouganda compte 10  parcs nationaux  (Queen Elizabeth, Murchison Falls, Kidepo  
et Lake Mburo, entre autres ), 12 réserves de faune et  14 réserves naturelles protégées . 
4.34.   La Tanzanie  possède  de nombreuses  attractions  touristiques . Plus de  44% de son territoire 
est occupé par des réserves de gibier  et des parcs nationaux . Il existe 16  parcs nationaux, 
29 réserves de gibier, 40 zones de conservation  réglementée s et des parcs marins . On y trouve 
aussi le célèbre  mont Kilimandjaro, "toit de l'Afrique" . Le nord du pays possède des sites naturels 
réputés auprès des touristes, comme le parc du Kilimandjaro, le parc national du Serengeti, la 
réserve de Ngorongoro,  la réserve de gibier de Selous et le lac Manyara . À cela s'ajoutent les  sites 
naturels ou culture ls comme les plages de sable, une pêche  au large réputée , des réserves 
naturelles, la vie ille ville de Zanzibar  (Stone Town) , les ruines de Kilwa, les empreintes de Laetoli, 
les gorges d' Olduvai  et beaucoup d'a utres sites. 
4.35.   Le Rwanda possède des atouts touristiques naturels, comme le  gorille des montagnes  – 
mondialement réputé – du parc national des volcans, 13 espèces de primates dans le  parc national 
de Nyungwe, quelque 700 espèces d'oiseaux  et une flore riche,  notamment pour ses orchidées, ainsi 
qu'une culture et un patrimoine uniques qui en font une destination idéale pour tous les touristes . 
4.36.   Au Kenya , l'offre touristique  est vaste, alliant plages  chaudes et  ensoleillées , savanes 
pittoresques et  sommets enneigé s près de l'équateur . Le pays  possède des sites  touristiques  parmi 
les plus recherchés pour la diversité des paysages, de la culture, de la faune et de la flore . Le Kenya 
est le pays des safaris, des paysages pittoresques traversés par  la célèbre va llée du rift, de s 
montagnes majestueuses , de la richesse  culturelle et des sports d'aventure . Il est doté de 54 parcs 
nationaux et réserves de gibier dont les plus connus dans le monde sont la réserve du Masai Mara 
et le parc de  Tsavo . La côte abrite aussi  de magnifiques réserves et parcs marins comme ceux de 
Malindi et Mombasa.  
4.9  Télécommunications  
4.37.   La concurrence existe dans tous les segments du marché des télécommunications  de la 
Communauté : données Internet , voix et services monétaires  mobile s. Ce secteur a connu un essor 
prodigieu x par le  nombre d'abonnements, l'utilisation d' Internet et les services monétaires  mobile s, 
sauf en ce qui concerne l es transferts  de propriété et les fusions , du fait  peut-être de l'âpreté de la 
concurrence.  
4.38.   La concurrence  a poussé les opérateurs à adopter des technologies de pointe pour les données 
Internet comme la 3G, la 4G et le WiMax s'agissant des liaisons sans fil . Il en v a de même d ans le 
domaine des liaisons filaires  avec l'ADSL, le câble et la fibre optique . 
4.39.   Le mar ché est en plein essor et recèle un fort potentiel de croissance . La pénétration du 
téléphone mobile a sensiblement augmenté dans tous les pays de la CAE pendant la période 
2013-2017. C'est le Kenya qui affichait  le taux de pénétration le plus élevé (envir on 80%), suivi du 
Rwanda (76,6%), de la Tanzanie  (72,9%), de l'Ou ganda (environ 70%) et du Burundi (environ 57%) 
en 2017.  WT/TPR/G/384 • Communauté d e l'Afrique de l'Est  
- 14 - 
  5  UNE POLITIQUE COMMERCIALE DYNAMIQUE  
5.1  Cadre général  
5.1.  Les pays de la CAE mettent en œuvre  un marché commun impliquant  divers engagements , 
comme la libre circulation des marchandises et des services, des personnes et de  la main-d'œuvre , 
le droit d'établissement et de résidence et la libre circulation des capitaux . Les autres domaines de 
coopération dans le cadre du Marché commun sont la prote ction des investissements transfrontières , 
la politique économique et monétaire, la coordination de s politique s concernant le secteur financi er 
et des politiques de transport, et la protection des consommateurs, entre autres.  
5.2.  Depuis 2005, la CAE applique u n tarif douanier  extérieur  commun  (TEC)  qui comprend trois 
fourchettes:  une de 0%, applicable aux  matières premières et  aux biens d'équipement ; une de 10 %, 
applicable aux  produits intermédiaires ; et une de 25 %, applicable aux  biens de consommation finals . 
Certains taux appliqués dépassent 25%: ils concernent des produits considérés  comme  sensibles 
dans la Communauté et figurent à la première annexe du tarif douanier.  
5.3.  Au niveau national, les ministère s chargés des affaires de la CA E ont la responsabilité de 
coordonner l'application des obligations et engagements de la Communauté et de suivre et d'évaluer 
les politiques . D'autres ministères , comme ceux du commerce, des affaires économiques et des 
finances, des affaires étrangères, des transports et des travaux  publics jouent un rôle déterminant 
dans l'exécution des obligations et des engagements contractés au niveau communautaire.  
5.4.  Dans le cadre de l'Accord général de l'OMC sur le commerce des services  (AGCS) , les pays de 
la CAE ont pris des engagements spécifiq ues dans onze secteurs : services fournis aux entreprises ; 
communication ; tourisme ; transports ; services financiers ; enseignement ; environnement ; services 
récréatifs, culturels et sportifs ; santé; distribution  et construction ; et services d'ingénierie  connexes . 
Le tourisme est le seul secteur commun dans lequel tous les pays de la CAE ont pris des 
engagements . Au niveau de la CAE, les membres ont conclu des négociations dans sept secteurs : 
entreprises, communication, distribution, services financiers, tourisme et transports, et ils y ont pris 
des engagements d'ouverture de leur marché plus poussés que dans le cadre de l'AGCS  de l'OMC  
afin de faciliter la réalisation du Marché commun.  
5.5.  Les pays de la CAE se sont aussi engagés à reconnaître  mutuellement  les qualifications 
universitaires et professionnelles, l'expérience  acquise , le respect  de prescriptions  et les licences ou 
certificats  obtenus  dans les États partenaires . Une annexe  du Protocole du Marché commun relative 
au Règlement de 2011 sur  la reconnai ssance mutuelle des  qualifications universitaires et 
professionnelles fait  actuellement  l'objet d'un réexamen juridique . Des accords de reconnaissance 
mutuelle (ARM)  ont été signés pour quatre  professions : comptable, architecte, ingénieur et 
vétérinaire ; l'ARM visant le métier de comptable  a été signé par tous les pays de la CAE.  
5.2  Réformes accomplies ou en cours  
5.6.  La CAE a mené d'importantes réformes dans le domaine de la politique commerciale, et d'autres 
sont en voie d'être réalis ées dans  les cinq prochaines années  afin d 'appliqu er le programme 
d'intégration avancée de la Communauté visant à parachever l' Union douanière, le Marché commun, 
l'Union monétaire et la fédération politique.  
5.2.1   Programme  de facilitation des échanges  
5.7.  La CAE a déployé diverses initiatives de facilitation des échanges dans le cadre de s instruments  
de législation communautaire , comme le Traité instituant la CAE, le Protocole sur l'Union douanière, 
la Loi sur l' Administration  douanière  et le Protocole du Marché commun . Les mesures de facilitation 
des échanges adoptées comprennent, entre autres, des procédures douanières harmonisées sur la 
base de documents  réduits et  uniformisés ; des procédures relatives aux normes, à l'évaluation de 
la qualité, aux  essais et à la métrologi e; le guichet unique ; les opérateurs économiques agréés ; le 
système de localisation électroniq ue des cargaisons ; le cautionnement de garantie  unique  pour le 
transit douanier ; la création de postes  frontière  à guichet unique pour réduire le s délais de 
dédouanement  des marchandises ; l'harmoni sation des heures d'ouverture  avec, si possible,  le 
fonctionnement  en continu de certains postes  frontière ; l'harmonisation des réglementations et des 
normes sur le transport ; et le renforcement des mécanismes de  surveillance des ONT par les comités 
nationaux et régionaux de surveillance , ainsi que des mécanismes de notification  et de résolution  
par SMS et en ligne . WT/TPR/G/384 • Communauté d e l'Afrique de l'Est  
- 15 - 
  5.8.  La CAE a établi un sous -comité régional de la facilitation des échanges qui a défini un plan 
d'acti on régional pour faciliter les échanges afin de promouvoir la mise en œuvre  coordonnée de 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . Les pays de la CAE, à l'exception du Soudan du 
Sud, ont élaboré  des plans d'action nationaux pour la mise en œuvre  de cet accord et notifié les 
mesures de la catégorie  A. Certains partenaires de développement ont aidé à  la mise en œuvre  du 
plan d'action : Trade Mark East Africa  (TMEA), la Société de c oopération technique allemande (G IZ), 
la Conférence des Nations Unies  sur le commerce et le développement (CNUCED) , l'Agence 
américaine pour le développement international (USAID)  et le Centre du commerce international 
(ITC). 
5.9.  Les plans d'action ayant bénéficié jusqu'ici du soutien des partenaires de développement 
portent sur la publication ; l'accès à  l'information sur Internet ; les décisions anticipées ; les 
notifications de contrôle renforcé ou d'inspection ; le traitement avant arrivée ; le paiement 
électronique ; la séparation entre la mainlevée  et la détermination finale d es droits de douane, taxes, 
redevances et impositions ; la gestion des risques ; le contrôle après dédouanement ; l'établiss ement  
et la publication des délais moyens nécessaires à la mainlevée ; les mesures de facilitation des 
échanges en faveur des opérateurs  économiques agréés ; les envois accéléré s; la coopération entre  
les organismes présents aux frontières ; l'utilisation  des normes internationales ; les procédures à la 
frontière  et les prescriptions en matière  d'uniformité  des documents requis communes ; la liberté de 
transit et la coopération douanière ; et les sous -comités au niveau national et régional.  
5.2.2   Interconnexion des systèmes informati ques douaniers  
5.10.   Dans le cadre du Projet de facilitation du commerce et des transports en Afrique de l'Est , la 
CAE a mis en place l'interconnectivité  douanière  en 2013, avec l'appui de la Banque africaine de 
développement . L'interconnectivité douanière a été  renforcée  grâce au  Territoire douanier unique  
(SCT)  et vise à  fluidifi er la circulation de l'information entre les pos tes de douane et le système de 
paiement, gérer les transferts de recettes entre les États de la CAE et améliorer la gestion des 
risques dans les opérations dou anières , comme  l'évaluation en douane et le contrôle des 
marchandises.  
5.11.   Le SCT a permis d'accélére r la circulation des marchandises entre les États de la CAE , de 
réduire les délais de livraison des marchandises  et les frais administratifs à la charge de  l'importateur  
ou de l'exportateur,  et de rendre le  mécanisme de gestion des recettes  plus efficace , réduisant ainsi 
les risques liés au non -respect des règles sur le transit des marchandises.  
5.2.3   Une politique de concurrence  proactive  
5.12.   La CAE a institué une Autorité de la concurrence  chargée de lutter contre les pratiques 
commerciales déloyales dans la région  et de protéger les consommateurs contre les produits non 
conformes . Le Kenya et la Tanzanie disposent aussi d'un cadre institutionnel et juridique  pour la 
mise en œuvre  de la politique de concurrence . La Tanzanie a promulgué la Loi de 2003 sur la 
concurre nce loyale , et le Kenya la Loi sur la concurrence, ch apitre 504, dont la mise en œuvre  
incombe à l'Autorité de la concurrence . Au Burundi,  les questions de concurrence  sont régies par la 
Loi n°  1/06 du 25 mars 2010 sous la direction du Ministère du commerc e et de l'industrie . Le Rwanda 
aussi a adopté une loi, la Loi n°  36/2012 du 21 septembre  2012 sur la concurrence et la p rotection  
des consommateurs , promulguée  en 2012.  
6  UNE COOPÉRATION COMMERCIALE DYNAMIQUE  
6.1  Accords commerciaux multilatéraux  
6.1.  Compte tenu de  leur adhésion  aux accords commerciaux multilatéraux, les pays de la CAE 
continuent d'honorer les engagements pris dans le cadre de l'OMC en participant à divers comités 
et en instituant des organes nationaux chargés de mettre en œuvre  ces engagements , comme le s 
comité s nationaux  de la facilitation des échanges  (CNFE) . Les États membres ont aussi régulièrement 
notifié à l'OMC l'évolution de leur situation au regard des normes . La Tanzanie, par exemple, a 
adressé , en 2017, 81  notifications de  normes techniqu es relatives à divers produits comme les œufs, 
la viande, la viande bovine, les céréales, les boissons alcoolisées , le papier ou les trousses de  
premiers  secours.  WT/TPR/G/384 • Communauté d e l'Afrique de l'Est  
- 16 - 
  6.2.  Les pays de la CAE  maintiennent leur engagement à l'égard du  système commercial multilatéral 
et prennent note des difficultés auxquelles est actuellement confrontée l'OMC . Ils continueront 
d'œuvrer  avec d'autres pays partageant leur point de vue  pour relever  ces défis. Les questions 
touchant au développement, comme  le traitement spécial et différencié , leur tiennent toujours à 
cœur. Les efforts devraient donc être poursuivis pour encourager la participation effective des pays 
en développement aux négociations multilatérales afin qu'ils puissent tirer parti des  avant ages de 
leur adhésion  à l'OMC.  
6.3.  Les pays de la CAE estiment que  le système de règlement des différends de l'OMC doit être 
préservé et renforcé pour garantir l es possibilités de recours  et la prévisibilité des procédures , et 
fourni r ainsi un e protection aux pays les plus faibles tout en assurant la pérennité  du système 
multilatéral fondé sur des règles.  
6.4.  Les pays de la CAE sont attachés à une répartition équitable des avantages découlant du 
système commercial multilatéral  et à l'intégration effective dans ce système des pays en 
développement et  des pays  les moins avancés , et ils entendent veiller  à ce qu' une marge de 
manœuvre  suffisante  soit laissée  aux PMA  pour permettre leur industrialisation et leur 
transformation structurelle . Il faut donc maintenir la dimension développement au cœur des travaux 
de l'après -Buenos Aires, et continuer à chercher une solution appropriée aux préoccupations des 
pays en développement et des pays les moins avancés.  
6.2  Accords commerciaux bilatéraux et régi onaux  
6.5.  Les pays de la CAE ont passé  individuellement  des accords bilatéraux de coopération 
économique avec un certain nombre de pays tiers . Le Burundi, par exemple, a signé un accord de 
coopération  commerciale et  économique avec la Turquie ; la Tanzanie a de s accords avec la Turquie, 
Singapour, l'Inde, l'Algérie et les Comores, entre autres . Le Rwanda est signataire de 23  accords 
commerciaux bilatéraux avec des pays développés et  des pays  en développement . Quant au Kenya, 
il est partie à 27  accords  commerciau x bilatéraux en vigueur avec des pays développés et  des pays  
en développement ayant pour but de renforcer les plates-formes  de coopération économique.  
6.6.  Deux pays, le  Kenya et le Rwanda , sont signataires de l'Accord de partenariat économique avec 
l'Union eur opéenne  (APE C AE-UE). L'Accord a été ratifié par le  Kenya, mais  le Burundi,  l'Ouganda et  
la Tanzanie  poursuivent leurs consultations au niveau des chefs d'État . 
6.7.  Les pays de la CAE ont  en outre  négocié conjointement  l'Accord de libre -échange tripartite  
(TFTA) , qui a été signé  le 15  juin 2015 par les chefs d'État réunis en Égypte . Les négociations 
concernant  la seconde phase de l'Accord  sur les services, la propriété intellectuelle, la politique de  
la concurrence et l'investissement doivent commencer en 2019. L'Équipe spéciale tripartite  
coordonne la ratification et prépare  des guide s pratiques pour  la mise en œuvre  de l'Accord.  
6.8.  Tous les pays de la CAE  participent aux  négociation s sur la zone de libre -échange continentale 
africaine  (AfCFTA ). L'accord -cadre portant création de l'AfCFTA a été signé le 21  mars 2018 à Kigali 
(Rwanda), en même temps que le Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de 
résidence et le droit d'établissement.  
6.9.  L'AfCFTA  a pour objectif général de créer un marché unique pour les  marchandises et  les 
services , qui soit facilité  par la  libre circulation des personnes , afin d'approfondir l'intégration 
économique du continent africain, conformément à la vision panafricaine d'une Afrique intégrée, 
prospère et pacifiée , définie  dans l'Agenda 2063.  
6.10.   Les pays de la CAE continuent, individuellement, d'honorer le urs engagements à l'égard 
d'autres communautés économiques régionales comme le Marché commun d e l'Afrique orientale  et 
australe  (COMESA) , véritable zone de libre -échang e pour le  Burundi, le Kenya,  l'Ouganda et  le 
Rwanda , et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), dans le cadre de 
laquelle la Tanzanie  met aussi en œuvre un ALE approfondi . 
6.11.   En bref, la coopération  commerciale  et le développement à l'échelle régionale  demeurent la 
priorité des pays de la CAE, notamment pour  ouvrir plus largement l'accès aux marchés pour les  
marchandises et les services de la CAE de manière à  faciliter la transformation économique de la 
Communauté.  WT/TPR/G/384 • Communauté d e l'Afrique de l'Est  
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  7  CONCLUSIONS  
7.1.  Les réf ormes d'orientation engag ées et menées par les pays de la CAE dans le cadre de s 
différents programmes visent à consolider et approfondir l eur intégration dans la CAE afin d 'accroître 
les possibilités d'investissement et de donner plus de transparence  et de  prévisibilité à la 
Communauté dans le système commercial multilatéral . Dans le domaine  des douanes et de la 
facilitation des échanges , ces réformes  permettront à la CAE d'améliorer son classement selon 
l'indice  de la facilité de faire des affaires et de la compétitivité.  
7.2.  La CAE poursuivra sa collaboration avec les partenaires de développement afin de  se doter 
d'une infrastructure répondant aux besoins sociaux et économiques de ses citoyens.  
7.3.  Les pays de la CAE partage nt les même s conception s et convic tions quant au rôle du processus 
démocratique , de la primauté du droit et de la bonne gouvernance pour réaliser une croissance  
économique  et un développement qui soient durables . La CAE continuera d' œuvrer  en faveur  d'un 
système fondé sur des règles en renforçan t les systèmes et les institutions judiciaires , tels que les 
tribunaux et  les cours de justice, ainsi que la sécurité et la défense , à l'échelle nationale et régionale . 
7.4.  La région reste confrontée  à des  défis majeur s pour  faire face à des problèmes  
socioéco nomiques tels que  la maladie et la pauvreté . La résolution de ces problèmes passe par la 
promotion des chaînes de valeur régionales, une bonne ges tion foncière , l'investissement massif 
dans l'agro -industrie et l e secteur manufacturier , ainsi que par une sa ine gestion macroéconomique.  
7.5.  Les pays de la CAE  ont foi dans le  système commercial multilatéral et sont déterminés  à faire 
en sorte  que les avantages  qu'il produit soient répartis équitable ment, grâce à l'intégration effective 
des PMA dans le système,  et en leur ménageant  une marge de manœuvre  adaptée pour  
s'industrialis er et faciliter leur transformation  structurel le et économique.  
7.6.  Les pays de la CAE partagent l'idée que la dimension développement du Programme de Doha 
doit rester au cœur des activités  de l'Organisation  pendant l'après -Buenos Aires . Il conviendra donc 
de trouver une solution appropriée pour intégrer les préoccupations des pays en développement et 
des PMA.  
7.7.  Les États de la CAE ont  encore besoin de l'assistance technique liée au commerce et du  
renforcement des capacités pour renforcer leurs institutions et  mettre en valeur  leurs ressources 
humaines de manière à améliorer leur capacité de négociation et l'application des accords 
commerciaux régionaux et multilatéraux.  
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