G/TBT/N/UGA/873  
13 juillet  2018 
(18-4385) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de dégraissage à la vapeur, citernes nettoyées à froid, 
semi-remorque fourgon, navires ou barges, fosses ou puisards.  
Navigation maritime ou fluviale (chapitre 89 du SH), - Wagons -citernes et similaires 
(SH 860610), -- Citernes (SH 871631) . Navires de haute mer (ICS 47.040), Navires 
fluviaux (ICS 47.060), Réservoirs et conteneurs fixes (ICS 23.020.10), Réservoirs et 
récipients sur véhicules (ICS 23.020.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DDUS 1948 : 2018. Standard 
Practice for Confined Area Entry  (Pratique normalis ée concernant l'entrée dans des espaces  
confiné s), 1ère édition, 10 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur les procédures reconnues 
nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs devant entrer dans  des 
espaces confinés . Ces procédures s'appliquent en particulier à l'entrée dans les espaces 
confinés dans lesquels on utilise des solvants organiques halogénés . Les espaces confinés 
couverts par cette pratique incluent, mais ne se limitent pas, aux espac es suivants : 
appareils de dégraissage à la vapeur, citernes nettoyées à froid, récipients de stockage, 
wagons -citernes et camions -citernes, navires ou barges, fosses ou puisards et pièces non 
ventilées . Cette pratique ne traite pas nécessairement de l'entr ée dans tous les espaces 
confinés, ni de la stratégie décisionnelle suivie pour déterminer la nécessité d'entrer dans 
de tels espaces . Bien qu'elle décrive les mesures de sécurité spécifiques à prendre pour 
entrer dans un espace confiné, cette pratique n'a  pas pour objet d'empêcher le recours à 
toute mesure supplémentaire qui pourrait être jugée nécessaire dans une situation 
particulière.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; harmonisation  G/TBT/N/UGA/873  
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  8. Documents pertinents : CFR 1910.146 US Department of Labor, Occupational Safety and 
Health Standards, Permit -Required Confi ned Spaces.  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent  être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: