G/SPS/N/NIC/77  
21 juin 2013  
(13-3231)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio Agropecuario y Forestal - MAGFOR (Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Organismes aquatiques 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Asie 
5. Intitulé du texte notifié: Décision ministérielle ( Acuerdo Ministerial ) n° 008-2013. 
Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 3 
6. Teneur: Interdiction temporaire, pour une durée d'un an, des importations de crevettes 
vivantes ou mortes, quels que soient leur stade de développement ou leur mode de présentation (congelées, crues, précuites, cuites), d'artémies, de polychètes, de 
prébiotique et de probiotiques en provenance du continent asiatique. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   G/SPS/N/NIC/77 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Ley N° 291 de Salud Animal y Sanidad  (Loi n° 291 sur la santé animale et 
l'hygiène), disponible en espagnol 
 Decreto N° 59-2003 Reglamento a la Ley 291 de Salud Animal y Sanidad  (Décret n° 
59-2003: Règlement d'application de la Loi n° 291 sur la santé animale et 
l'hygiène), disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 mai 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 21 mai 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) 
Km 6 Carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) Téléphone: +(505) 2248 9300, poste 2230 ou 2238 Fax: +(505) 2248 9300, poste 2228 
Courrier électronique: imartinez@mific.gob.ni 
 dsaavedra@mific.gob.ni  
Ministerio Agropecuario y Forestal (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et des forêts) 
Kilómetro 3½ carretera a Masaya Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2270 1089 
Fax: +(505) 2278 5042 Courrier électronique: dgpsa@dgpsa.gob.ni