G/TBT/GEN/153  
30 juillet 2013  
(13-4083)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS  
Les renseignements ci-après ont été communiqués par la Commission du Codex Alimentarius à la 
réunion du Comité OTC des 17, 19-20 juin 2013 au titre du point 5 de l'ordre du jour 
(Renseignements actualisés présentés par les observateurs).  
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  1  SESSIONS DU CODEX TENUES DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ 
(MARS 2013) 
 Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage (Budapest (Hongrie), 
4-8 mars 2013)  
 Comité du Codex sur les additifs alimentaires (Beijing (Chine), 18-22 mars 2013) 
 Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments (Moscou (Fédération de Russie), 
8-12 avril 2013) 
 Comité du Codex sur les résidus de pesticides (Beijing (Chine), 6-11 mai 2013) 
 Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires (Charlottetown (Canada), 
14-17 mai 2013) 
En particulier, le Comité OTC souhaitera peut-être prendre note de ce qui suit: 
1.  Le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage  a achevé 
l'élaboration des Principes régissant l'utilisation de l'échantillonnage et des essais dans le commerce international des denrées alimentaires (section sur les principes) et poursuit ses 
travaux sur les autres sections et sur les notes explicatives; il a approuvé ou actualisé de 
nombreuses méthodes d'analyse et d'échantillonnage proposées par différents Comité du Codex. Il est convenu d'examiner plus avant la façon de traiter l'échantillonnage dans les normes du Codex, 
ainsi que la démarche-critères pour les méthodes multianalytes, en particulier dans les cas où la 
toxicité totale était le résultat de la toxicité de plusieurs substances. 
2.  Le Comité du Codex sur l'étique tage des denrées alimentaires  a approuvé ou modifié les 
dispositions en matière d'étiquetage de plusieurs normes du Codex ou formulé des observations 
spécifiques y relatives; il a achevé la révision des Directives pour l'emploi des allégations relatives 
à la nutrition et à la santé (CAC/GL 23-1997): non-adjonction de sel de sodium dans le cadre de la 
mise en œuvre de la Stratégie mondiale de l'OMS pour l'alimentation, l'exercice physique et la 
santé . Il a apporté certaines modifications aux Directives sur l'étiquetage nutritionnel 
(CAC/GL 2-1985) relatives aux définitions et a remplacé l' annexe existante par la nouvelle annexe: 
Principes généraux pour l'établissement de valeur s nutritionnelles de référence pour la population 
générale. Il a poursuivi ses travaux sur l'élaboration d'une section concernant l'aquaculture 
biologique dans les Directives pour la production, la transformation, l'étiquetage et la 
commercialisation des aliments biologiques. Le Comité est convenu de proposer de nouveaux 
travaux à la Commission afin de réviser la Norme générale pour l'étiquetage des denrées 
alimentaires préemballées de manière à répondre aux problèmes posés par le datage. G/TBT/GEN/153 
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  2  RÉUNION À VENIR DU CODEX 
 Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (Rome (Italie), 25-28 juin 2013) 
 Commission du Codex Alimentarius (Rome (Italie), 1-5 juillet 2013) 
 Comité du Codex sur les résidus de médicame nts vétérinaires (Minneapolis (États-Unis 
d'Amérique), 26-30 août 2013) 
 Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime  (Bad Soden am 
Taunus (Allemagne), 4-8 novembre 2013) 
 Comité du Codex sur l'hygiène alimentair e (Hanoï (Viet Nam), 11-15 novembre 2013) 
En particulier, le Comité OTC souhaitera peut-être noter ce qui suit: 3.  Le Comité du Codex sur la nutrition et le s aliments diététiques ou de régime examinera 
plusieurs valeurs nutritionnelles de référence révisées aux fins d'étiquetage dans les Directives 
Codex concernant l'étiquetage nutritionnel. Il a poursuivi ses travaux sur les valeurs nutritionnelles 
de référence supplémentaires ou révisées, de même qu'aux fins de la révision des Principes 
généraux du Codex régissant l'adjonction d'éléments nutritifs aux aliments et de la révision de la 
Norme pour les aliments transformés à base de céréales destinés aux nourrissons et aux enfants 
en bas âge en vue d'y inclure une nouvelle partie B concernant les enfants en insuffisance 
pondérale; il entamera également la révision de la Norme Codex pour les préparations de suite.  
3  COOPÉRATION TECHNIQUE 
4.  Le document mentionnant les activités pertinentes de la FAO et de l'OMS, y compris les projets 
spécifiques aux niveaux national et régional, est disponible à l'adresse suivante: 
ftp://ftp.fao.org/Codex/Meetings/cac/cac36/cac36_15_add1f.pdf 
Les documents sur le Fonds fiduciaire du Codex sont disponibles aux adresses suivantes: ftp://ftp.fao.org/Codex/Meetings/cac/cac36/cac36_14_add1f.pdf 
ftp://ftp.fao.org/Codex/Meetin gs/cac/cac36/cac36_14f.pdf 
 
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