RESTRICTED  
 
WT/PCTF/M/7  
17 juillet 2014  
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Comité préparatoire de la facilitation des échanges   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 10 JUILLET 2014 
Président: S.E. M. Esteban Conejos (Philippines)  
1  INTRODUCTION 
1.1.  Le Président a rappelé que l'ordre du jour proposé pour la réunion, distribué dans 
l'aérogramme WTO/AIR/4329, comportait deux grands points. Premièrement, les Membres 
seraient invités à adopter formellement le texte de l'Accord sur la facilitation des échanges ayant 
fait l'objet d'un examen juridique dans les langues officielles de l'OMC. Deuxièmement, du temps avait été prévu pour une action éventuelle concernant le Protocole d'amendement pour insertion de l'Accord dans l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OM C, avec la réserve "selon qu'il sera nécessaire". 
1.2.  L'ordre du jour a été adopté. 
2  ADOPTION FORMELLE DU TEXTE DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES 
AYANT FAIT L'OBJET D'UN EXAMEN JURIDIQUE DANS LES LANGUES OFFICIELLES DE 
L'OMC 
2.1.  Le Président a rappelé que l'examen juridique du  texte de l'Accord sur la facilitation des 
échanges convenu à Bali constituait la première partie du mandat confié par les Ministres au 
Comité préparatoire de la facilitation des échanges (Comité préparatoire). Il avait jugé le bon 
déroulement des travaux très encourageant. Les discussions concernant la version anglaise avaient été essentiellement achevées le 2 mai 2014 et, après quelques semaines de travail additionnel sur les traductions française et espagnole, les Membres disposaient d'un texte dans les 
trois langues qui ne suscitait apparemment aucune objection. Tous les documents avaient été 
distribués aux Membres à maintes reprises au cour s du processus. D'abord après la conclusion des 
travaux du Comité préparatoire sur le texte anglais début mai, lorsque les versions française et 
espagnole avaient encore le statut de traduction  provisoire du Secrétariat. Ensuite après la 
conclusion des travaux additionnels sur les textes français et espagnol, auxquels toutes les délégations intéressées avaient été invitées à participer. L'Ambassadeur Suescum, en qualité 
d'Ami du Président, avait tenu les Membres régulièrement informés de l'issue des consultations 
ouvertes qu'il menait et en a distribué le résultat final à la fin de juin. Les versions dans les trois langues avaient été distribuées à nouveau le 1
er juillet, les Membres étant informés de l'intention 
d'en faire par la suite des documents officiels W. Aucune objection n'ayant été consignée, il a été 
possible de distribuer le texte en anglais, en fran çais et en espagnol sous la cote WT/PCTF/W/27 le 
7 juillet. En leur communiquant les documents ce jour-là, le Président avait informé les Membres qu'ils seraient invités à adopter formellement le texte à la session du Comité préparatoire prévue 
pour le 10 juillet. 
2.2.  Le Président a remercié l'Ambassadeur Suescum, les traducteurs de l'OMC et toutes les 
délégations, y compris les experts dans les capitales, pour leurs efforts, leur dévouement et l'esprit 
constructif dont ils avaient collectivement fait preuve; cela avait permis au Comité d'achever avec 
succès l'examen juridique et d'arriver à un point où les Membres disposaient d'un texte final dont 
tout le monde était convenu. 
2.3.  Le Comité préparatoire a été invité à adopter formellement le texte ayant fait l'objet d'un 
examen juridique, distribué dans le document WT/PCTF/W/27. WT/PCTF/M/7 
- 2 - 
  2.4.  Il en a été ainsi convenu. 
2.5.  La représentante d'El Salvador, suivant les instructions des autorités de son pays, a remercié 
le Président du Comité et l'Ambassadeur Suescum (Panama) pour le travail très intensif qu'ils 
avaient accompli avec les délégations hispanophone s, et pour le leadership que l'Ambassadeur 
Suescum avait assuré s'agissant de la version espagnole du texte. Les autorités salvadoriennes 
étaient extrêmement reconnaissantes et très satisfaites. 
3  SELON QU'IL SERA NÉCESSAIRE: ADOPTION DU PROTOCOLE D'AMENDEMENT POUR 
INSERTION DE L'ACCORD DANS L'ANNEXE 1A DE L'ACCORD SUR L'OMC 
3.1.  Le Président a dit que, lorsque l'aérogramme convoquant la réunion avait été distribué, la 
situation concernant ce point de l'ordre du jour n' était pas claire. La nature provisoire de ce point 
était rendue dans l'aérogramme par la formule "selon qu'il sera nécessaire". 
3.2.  Le Président aurait aimé être en mesure d'inviter le Comité à adopter le Protocole 
d'amendement. Malheureusement, le Comité ne semblait pas en être à ce stade. Les Membres se souvenaient sans doute que le Comité n'était pas parvenu à convenir d'un libellé pour le Protocole 
à sa réunion du 2 au 4 juillet, et en l'état actuel des choses un consensus demeurait hors de 
portée. 
3.3.  Il ne serait donc pas possible d'adopter le Protocole à la réunion en cours. Procéder à une 
nouvelle série de discussions répétitives à cette réunion ne présenterait guère d'intérêt, à moins 
que des faits nouveaux n'aient modifié la situatio n de la semaine précédente de manière positive. 
La session en cours n'avait jamais été envisagée comme une plate-forme pour des débats abstraits. Elle avait été planifiée pour permettre aux Membres de prendre des mesures concrètes 
si les conditions avaient été réunies. Malheureusement, le Comité n'en était apparemment pas là. 
3.4.  Le Président ne pensait pas pour autant que d'autres échanges seraient inutiles. Bien au 
contraire. Des discussions étaient tout à fait nécessaires et il incitait vivement toutes les 
délégations à se rapprocher les unes des autres pour mener un débat constructif. Mais c'était un 
débat qui devrait avoir lieu à un autre moment, voire à un autre niveau. Les détails restaient à préciser, mais le Président se tenait à disposition de toute personne qui souhaiterait le rencontrer. 
Il prévoyait en outre de contacter les délégations de sa propre initiative, principalement dans un 
cadre bilatéral. Aucune réunion ouverte n'était prévue à ce stade, mais les délégations seraient informées de tout changement. Le Président aborderait les semaines à venir dans un esprit ouvert et espérait que, de leur côté, les délégations seraient flexibles et prêtes à apporter leur pierre à 
l'édifice. 
3.5.  L'aérogramme convoquant la prochaine réunion du Conseil général serait distribué le 
14 juillet 2014. Faute d'un d'accord concernant le Protocole, le point de l'ordre du jour consacré à 
la facilitation des échanges devrait être formulé en termes généraux. L'ordre du jour mentionnerait 
un rapport du Président du Comité préparatoire de la facilitation des échanges. On pouvait encore espérer que le Protocole serait adopté à cette réunion, ce qui était faisable du point de vue de la 
procédure si un accord était trouvé sur le fond. La possibilité d'un accord était toujours sur la table 
et le Président a exhorté les délégations à faire de leur mieux, et plus encore, pour la concrétiser. 
4  AUTRES QUESTIONS 
4.1.  Le Président a abordé la question des dates de la réunion suivante du Comité préparatoire. 
Les discussions se poursuivaient afin de déterminer le moment qui serait le plus opportun pour se 
réunir à nouveau. Le Président espérait qu'il y aurait de bonnes raisons de se revoir très rapidement et a demandé instamment aux délégations de se tenir prêtes à participer, même à bref 
délai. 
4.2.  Il en a été ainsi convenu. 
4.3.  Le Comité préparatoire a pris note des déclarations faites. 
4.4.  La réunion a été déclarée close. 
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