G/TBT/N/ISR/702  
29 juillet 2013  
(13-4032)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 Fax: +(972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pain (SH 1905; ICS: 67.060). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Bread  (Pain), 5 pages en 
hébreu  
6. Teneur: Premier amendement de la norme partiellement obligatoire SI 1241. Les 
changements ci-après sont apportés: 
- modification du paragraphe 103.12 établissant la définition de whole-grain  (grains 
entiers); 
- modification du paragraphe 103.13 établissant la définition de whole-wheat-flour  
(farine de blé complète); 
- modification du paragraphe 103.14 établissant la définition de whole-bread  (pain 
complet); 
- modification du libellé du paragraphe 104.3 par une référence au pain complet 
(whole-bread ), conformément au paragraphe 203.3; 
- remplacement de l'expression whole-wheat-bread  (pain au blé complet) par 
l'expression whole-bread  (pain complet) au paragraphe 203.1 portant sur la teneur 
en eau; 
- modification de l'intitulé et remplacement du paragraphe 203.3 portant sur la 
teneur en farine de blé complète et en grains entiers; 
- modification de l'intitulé et remplacement du paragraphe 305 portant sur la 
détermination de la teneur en farine de blé complète et en grains entiers du pain 
complet. G/TBT/N/ISR/702 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents: Norme obligatoire SI 1241 (février 1996).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section 
des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstam at/rsrc/tkina/SI1241Amd1.pdf