G/TBT /N/BRA/845  
11 octobre  2018 
(18-6301) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant):  (SH 8716) Remorques de véhicules routiers - Dispositif de couplage de 
véhicules tracteurs pour le remorquage de caravanes ou de remorques légères  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft technical regulation 
(Ordinance ) 310  (Projet de règlement technique (Ordonnance) 310), 5 septembre 2 018, 
18 pages, en portugais  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié concerne les dispositifs mécaniques de 
couplage (fixation) et vise à améliorer les prescriptions obligatoires en matière de sécurité 
applicables aux dispositifs de couplage vendus sur le marché intérieur, qui sont assujettis à 
la déclaration de conformité obligatoire du fournisseur.  
Les ordonnances ci -après seront abrogées dans les 36 (trente -six) moi s suivant la 
publication du projet de règlement technique notifié : l'Ordonnance 215 du 2 2 juin 2 017, 
publiée au Journal officiel du 2 6 juin 2 017, section 01, page 38 ; l'Ordonnance 16 du 
19 janvier  2009, publiée au Journal officiel du 2 1 janvier 2 009, secti on 01, page 53 ; 
l'Ordonnance 154 du 2 8 mai 2 009, publiée au Journal officiel du 1er juin 2 009, section 01, 
page 85 ; et l'Ordonnance 141 du 2 1 mars 2 011, publiée au Journal officiel du 
23 mars 2011, section 01, pages 109 et 110.  
Le document notifié abroge en outre l'Ordonnance 639 du 2 7 novembre 2 012, publiée au 
Journal officiel du 2 9 novembre 2 012, section 01, page 64.  G/TBT/N/BRA/845  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Exigences en matière de qualité ; sécurité et prot ection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 173, 
6 septembre 2 018, section 1, page 39 ; 2) Décision Contran ( Resolução Contran ) 197, 
25 juillet 2 006 (ou texte de remplacement) ; Décision Contran ( Resolução Contran ) 290, 
29 septembre 2 008 (ou texte de remplacement) ; Ordonnance 649, 1 2 décembre 2 012 (ou 
texte de remplacement) ; Ordonnance 248, 2 5 mai 2 015 (ou texte de remplacement) ; 
ABNT NBR ISO 1176:2006 ; ABNT NBR ISO 3732:2006 ; ABNT NBR ISO  3853:1998 ; ABNT 
NBR 8094:1983 ; ABNT NBR13776:2006 ; et ABNT NBR 16122:2012 ; 3) Journal officiel 
brésilien ; 4) Non précisé.  
9. Date projetée pour l'adoption:  Sera arrêtée dans le texte final, qui sera publié au 
Journal officiel après la réception des observations.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sera arrêtée dans le texte final, qui sera publié 
au Journal officiel après la réception des observations.  
10. Date limite pour la présentation des observations:  6 novembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002531.pdf