G/SPS/N/RUS/45/Add.1  
10 février 2014  
(14-0792)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 7 février 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Fédération de Russie. 
 
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 Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS-EN-7/18503 du 25 
décembre 2013 
La Fédération de Russie a notifié la lettre susmenti onnée de l'Inspecteur sanitaire national dans le 
document G/SPS/N/RUS/45 (16 janvier 2014). Cette lettre établissait une restriction temporaire de l'importation d'ovins et de caprins vivants, de produits à base de viande d'ovins et de caprins, 
de lait et de produits laitiers, d'aliments d'origine animale pour animaux et d'autres matières 
premières et produits issus de l'abattage d'ovins et de caprins et de matériel précédemment utilisé pour le soin, l'abattage et la transformation des ovins et des caprins. La mesure a été introduite en 
raison de l'apparition d'un foyer de clavelée et de variole caprine sur le territoire des provinces de 
Blagoevgrad et de Burgas (Bulgarie). 
Le Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire (Lettre n° FS-EN-8/1124 du 
27 janvier 2014) a établi une restriction temporaire de l'importation d'ovins et de caprins vivants, 
de produits à base de viande d'ovins et de caprins, de lait et de produits laitiers, d'aliments 
d'origine animale pour animaux et d'autres matières premières et produits issus de l'abattage d'ovins et de caprins et de matériel précédemment utilisé pour le soin, l'abattage et la 
transformation des ovins et des caprins. La mesure a été introduite le 28 janvier en raison de 
l'apparition d'un foyer de clavelée et de variole caprine sur le territoire de la province de Plovdiv (Bulgarie). 
Pour l'instant, la mesure s'applique à l'importation des marchandises susmentionnées provenant 
des trois provinces bulgares suivantes: Blagoevgrad et Burgas (depuis le 26 décembre 2013) et Plovdiv (depuis le 28 janvier 2014). 
Note: La Lettre n° FS-EN-8/1124 du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire 
du 27 janvier 2014 est disponible en russe via le lien suivant: 
http://www.fsvps.ru/fsvps/download/atta chment/2582/1124(188 7311_%D0%A4%D0%A1-
%D0%95%D0%9D-8_1124_27_01_2014).pdf  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation [ ] Une modification de la période d'application d'une mesure [ ] Autres:  G/SPS/N/RUS/45/Add.1 
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
1/11 Orlikov Lane 107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax: +(7 495) 607 51 11 Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
1/11 Orlikov Lane 107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax: +(7 495) 607 51 11 Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru  
 
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