G/SPS/N/AUS/322  
22 juillet 2013  
(13-3931)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  - DAFF 
(Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Australia's import conditions for Timber and Timber Mouldings - 
Myrtaceae (Prescriptions australiennes régissant l'importation de bois d'œuvre et de moulures en bois - Myrtaceae ). Langue(s): anglais. Nombre de pages:  
"http://apps.daff.gov.au/icon32/asp/ex_casec ontent.asp?intNodeId=9018800&intCommodi
tyId=22573&Types=none&WhichQuery=Go+t o+full+text&intSearch=1&LogSessionID=0 " 
6. Teneur: L'importation en Australie de bois d'œuvr e de myrtacées en provenance de pays 
dans lesquels avait été enregistrée la présence de Puccinia psidii  a été interdite en 2004, 
par suite de la détection, à la frontière, de  spores contaminantes viables du champignon 
dans des expéditions de ce produit. L'interdiction a été levée après examen des risques en 
matière de biosécurité liés à la présence de ce pathogène sur le bois d'œuvre de 
myrtacées. Désormais, les importations de bois d'œuvre de myrtacées en provenance de pays où P. psidii  est présent sont soumises aux mêmes méthodes de traitement que celles 
provenant de pays indemnes du pathogène. 
Des précisions concernant les prescriptions régissant l'importation de bois d'œuvre en 
provenance de tous les pays, y compris des prescriptions en matière de traitement 
phytosanitaire, sont disponibles dans la base de données en ligne du département sur les 
prescriptions à l'importation (ICON). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/322 
- 2 - 
  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 mai 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 18 juillet 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 27 mai 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes sont disponibles en ligne à l'adresse suivante ou peuvent être obtenus auprès 
du Point notifications SPS australien:  
"http://apps.daff.gov.au/icon32/asp/ex_Query Results.asp?Commodity=timber+moulding&
Area=All+Countries&EndUse=All+End+Uses " 
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au