G/TBT/N/BHR/329  
7 mars 2014  
(14-1386)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
1. Membre notifiant:  ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): 
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate  – BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box: 5479, Royaume de Bahreïn Téléphone: +973 17574880 
Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Boissons gazéifiées non alcooliques (ICS 67.140). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Non-Alcoholic Carbonated 
Beverages  (Boissons gazéifiées non alcooliques), 7 pages en arabe, 7 pages en anglais. 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7.1 et 8 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO relative aux boissons gazéifiées non alcooliques. 
1. Il y est disposé que le produit doit être sans préjudice des dispositions des normes 
GSO ci-après: 
 - GSO 839: Réglementation générale des contenants pour aliments; 
 - GSO 1024: Bouteilles en verre sans retour pour boissons gazéifiées; 
 - GSO 1793: Boîtes rondes d'aluminium en deux pièces utilisées pour la mise 
en conserve d'aliments (boissons et aliments solides). 
2. Le produit doit être emballé dans des contenants qui préserveront sa qualité du 
point de vue de l'hygiène. 
3. Les bords du goulot des contenants en verre doivent présenter une surface lisse 
continue. Les capsules-couronnes doivent être neuves, exemptes de rouille et 
munies de joints circulaires en liège ou en matière plastique de façon à prévenir la 
fuite et la désintégration des gaz. G/TBT/N/BHR/329 
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   4. Les contenants fabriqués dans un matériau autre que le verre doivent être 
conformes à la norme GSO 1793 (Boîtes rondes d'aluminium en deux pièces utilisées pour la mise en conserve d'aliments (boissons et aliments solides)). 
Le texte notifié définit également des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants: 
1. L'étiquetage doit être sans préjudice des dispositions de la norme du Golfe GSO 9 
(Étiquetage des aliments préemballés). 
2. L'étiquetage et les explications jointes doivent être libellés en arabe et dans 
n'importe quelle autre langue. Tous les renseignements donnés dans une autre 
langue doivent être identiques aux renseignements donnés en arabe. 
3. Les renseignements suivants doivent figurer sur l'étiquette du produit:  - le nom ou la marque de commerce du conditionneur ou du producteur doit 
apparaître clairement sur la surface extérieure des contenants en verre; 
 - le nom ou la marque de commerce de la boisson non alcoolique, ou ces deux 
éléments, doivent apparaître clairement sur le contenant en verre, d'une façon telle qu'ils ne puissent pas être enlevés en cours de vente; 
4. Si une boisson non alcoolique contient de la caféine: 
 - celle-ci doit être mentionnée comme faisant partie de la composition;  - la concentration en caféine doit être indiquée par écrit dans le tableau des 
renseignements nutritionnels; 
 - si la concentration en caféine dépasse 150 mg/l, les avertissements: À haute 
teneur en caféine  et Ne convient pas aux personnes souffrant d'une maladie 
du cœur ou d'hypertension, aux femmes enceintes, aux enfants et aux 
sportifs durant l'effort  doivent apparaître clairement sous le nom du produit. 
5. Date de production et durée de conservation ou date de péremption. 6. Renseignements nutritionnels pour 100 ml, y compris calories, ainsi que protéines, 
matières grasses et glucides (ou sucre) en g et sodium en mg. 
7. Concentration des édulcorants artificiels éventuellement utilisés, avec les 
avertissements et les notifications correspondants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Documents pertinents:  
- GSO 18: Boissons gazéifiées non alcooliques - Directive européenne 2002/67/CE: Étiquetage des denrées alimentaires contenant 
de la quinine et des denrées alimentaires contenant de la caféine 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: