G/SPS/N/AUS/376  
9 novembre 2015  
(15-5910)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et de s ressources en eau du gouvernement 
australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Matériel de pépinière, culture tissulaire, boutures, bois de greffe, plants 
racinés, cormes et bulbes de 89 familles de plantes connues comme étant des hôtes de Xylella  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Emergency measures for nursery stock and tissue culture 
against Xylella fastidiosa  and related Xylella  species  (Mesures d'urgence prises pour 
protéger le matériel de pépinière et les cultures tissulaires contre Xylella fastidiosa  et 
d'autres espèces de Xylella ). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 2 
6. Teneur: L'Australie propose d'appliquer des mesures d'urgence visant les importations sur 
son territoire de matériel de pépinière, de cultures tissulaires, de boutures, de bois de 
greffe, de plants racinés, de cormes et de bulbes afin de réduire les risques phytosanitaires 
liés à Xylella fastidiosa  et à d'autres espèces de Xylella . Ces mesures sont précisées dans 
le système BICON (Conditions d'importation en matière de biosécurité) et peuvent être 
consultées à l'adresse suivante: 
https://bicon.agriculture.gov.au/BiconWeb4.0/ViewElement/Element/Alert?elementPk=230
789. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La bactérie Xylella  cause d'importants dommages pour les végétaux. Elle n'a 
pas été détectée en Australie mais se propage dans le monde entier. Dernièrement, des 
foyers sont apparus en France et en Italie, avec des effets dévastateurs pour les 
exploitants locaux. Xylella  représente une menace importan te. En effet, de nombreuses 
espèces végétales y sont sensibles et chaque année des essais montrent que de nouvelles 
espèces sont infectées. Elle est véhiculée par le matériel de pépinière et transmise par des 
cicadelles et des aphrophores, ce qui facilite son introduction dans de nouveaux pays et régions. 
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  Xylella  affecte diverses espèces végétales importantes: citrus, raisins de cuve et raisins de 
table, olives, arbres forestiers et d'ornement, amandes, cerises, pêches, prunes, avocats, 
myrtilles, café, noix de pécan et luzerne. Elle cause des pertes considérables dans les 
cultures de la vigne (maladie de Pierce), des agrumes (chlorose panachée des agrumes) et de l'olivier (dessèchement rapide de l'olivier, pyrolyse et dépérissement de la cime). Elle affecte aussi un grand nombre d'espèces ornementales, d'espèces communes d'arbres de 
rue et d'arbres paysagers et d'arbres de forêts productives. 
En 2009, l'Australie a introduit des mesures destinées spécifiquement à gérer les risques 
d'introduction de X. fastidiosa  dans du matériel de pépinière hautement sensible. Compte 
tenu de l'augmentation du nombre d'espèces hôtes et de la propagation de la bactérie 
dans le monde, ces mesures sont renforcées et leur champ d'application est élargi à des espèces hôtes non réglementées auparavant. 
Les mesures d'urgence prévoient que les importations de cultures tissulaires et de matériel 
de pépinière en provenance de pays infectés devront faire l'objet d'essais et être certifiés indemnes de la maladie par l'Organisation nationale de protection des végétaux (ONPV). Les pays qui sont indemnes de la maladie devront prouver leur statut sanitaire à l'aide 
d'un certificat phytosanitaire délivré par l'ONPV. 
L'Australie réexaminera ces mesures d'urgence lorsqu'elle aura des renseignements plus 
précis concernant la distribution, l'éventail des espèces hôtes et l'impact de la maladie. 
Toutes les conditions d'urgence seront publiées dans le système BICON (conditions 
d'importation en matière de biosécurité) du Département. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) Article 7 de la CIPV et NIMP n° 1 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
19 novembre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/AUS/376 
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  12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
The Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie)  
GP Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: