G/SPS/N/NZL/554/Add.1  
6 mars 2018 
(18-1391) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 mars 2 018, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zélande . 
 
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Modification des prescriptions régissant l'importation de graines destinées à l'ensemencement  
Le Ministre du secteur primaire (MPI) a publié une modification de la norme sanitaire d'importation 
(IHS) 155.02.05 relative aux graines destinées à l'ensemencement . Cette norme sanitaire 
d'importation, datée du 2 2 février 2 018, remplace l'édition précédente datant du 
14 décembre  2017. Les modifications suivantes ont été apportées:  
Tous les traitements de semences approuvés par la norme sanitaire d'importation IHS 155.02.05 
(Graines destinées à l'ensemencement) ont été déplacées dans la norme technique MPI -STD-
ABTRT (Traitements approuvés pour la biosécurité) . Tous les lots de graine s de pois importés en 
Nouvelle -Zélande devront désormais faire l'objet d'une fumigation obligatoire à la phosphine ou au 
bromure de méthyle, conformément aux spécifications énoncées dans la norme technique MPI -
STD-ABTRT (Traitements approuvés pour la biosé curité).  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au m oins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante j ours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/NZL/554/Add.1  
- 2 - 
  Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) . 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : sps@mpi.govt.nz  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator , SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande) . 
Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique : sps@mpi.govt.nz  
 
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