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20 mars 2014  
(14-1746)  Page: 1/2  
Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information  Original: anglais  
 
  ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)/ 
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE 
RÉPONSES À L'ENQUÊTE 
Communication présentée par la Fédération de Russie 
La Mission permanente de la Fédération de Russie a fait parvenir au Secrétariat la communication 
ci-après, datée du 14 mars 2014. 
 
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1. a) Votre gouvernement a-t-il émis de s règlements techniques obligatoires 
 relatifs aux interférences électrom agnétiques pour le matériel des 
 technologies de l'information? Da ns l'affirmative, veuillez préciser. 
 
Oui. Le règlement technique de l'Union douani ère sur la compatibilité électromagnétique des 
instruments techniques réglemente les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique dans la Fédération de Russie. Il  énonce les prescriptions générales essentielles 
en matière de sécurité et de protection auxquelles les produits doivent se conformer. Il n'impose 
pas de prescriptions techniques spécifiques mais fait référence d'une manière générale aux normes 
qui, lorsqu'elles sont appliquées, créent une présomption de conformité avec les prescriptions essentielles.  
 b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22? Dans la négative, 
 veuillez indiquer les règlemen ts en vigueur actuellement. 
 Oui. La conformité avec la norme russe GOST R 51318.22-2006 (identique à la norme 
CISPR 22:2006) crée une présomption de conformité avec les règlements techniques relatifs aux 
interférences électromagnétiques.  2. a) Votre gouvernement a-t-il émis de s règlements techniques obligatoires 
 relatifs à l'immunité électromagnéti que du matériel des technologies de 
 l'information? Dans l'affirmative, veuillez préciser. 
 Oui. Le matériel des technologies de l'information doit présenter une immunité vis-à-vis de la 
perturbation électromagnétique à laquelle on peut  s'attendre dans le cadre de son utilisation 
normale qui lui permette de fonctionner sans dégradation inacceptable.   b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24? Dans la négative, 
 veuillez indiquer les règlemen ts en vigueur actuellement. 
 Oui. La conformité avec la norme russe GOST 30805.24-2002 (identique à la norme CISPR 24:1997) crée une présomption de conformité avec les règlements techniques relatifs à 
l'immunité électromagnétique. 
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  3. a) Quelles procédures d'évaluation de  la conformité pour la compatibilité 
 électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les 
 interférences et l'immunité, votr e gouvernement exige-t-il aux fins 
 d'homologation des produits des technologies de l'information? 
 
Le règlement technique de l'Union douanière sur la compatibilité électromagnétique des 
instruments techniques définit trois groupes d'instruments techniques:  1. les instruments techniques passifs en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique – 
non couverts par ces règlements techniques: fils, cordons, câbles, casques d'écoute sans 
réglage du volume, etc.; 
 2. les instruments techniques soumis à une évaluation obligatoire de la conformité sous forme 
de certification: équipement audio et vidéo, récepteurs de télévision et appareils de 
radiodiffusion, ordinateurs personnels, instruments techniques connectés à des ordinateurs personnels, etc.; 
 
3. les instruments techniques soumis à une évaluation de la conformité sous forme de 
déclaration de conformité du fabricant: autres instruments techniques. 
  b) Les fournisseurs peuvent-ils applique r ces procédures (essais, déclaration de 
 conformité, etc.) ou incombe- t-il à des tiers de le faire? 
 Pour les instruments techniques du 2
ème groupe, seuls des tiers appliquent les procédures 
d'évaluation de la conformité (voir la réponse donnée sous le point a)). 
 
Pour les instruments techniques du 3ème groupe, les fournisseurs peuvent procéder à l'évaluation 
de la conformité et appliquer, pour ce faire, le système de leur choix (voir la réponse donnée sous le point a)). 
 
 c) Sur quelles normes ou lignes dire ctrices internationales ces procédures 
 sont-elles fondées, le cas échéant? Sinon, sur quelles normes ou lignes 
 directrices ces procédures sont-elles fondées? 
 
Les procédures sont décrites dans le règlement te chnique de l'Union douanière sur la compatibilité 
électromagnétique des instruments techniques (adopté en vertu de la Décision de la Commission de l'Union douanière n° 879 du 9 décembre 2011) et dans les règlements sur les systèmes types 
d'évaluation de la conformité (adoptés en vertu de la Décision de la Commission de l'Union 
douanière n° 621 du 7 avril 2011). Elles sont alignées sur des lignes directrices et normes internationales, par exemple, sur les Guides ISO/CEI 61 et 65 (les normes russes correspondantes (GOST) sont identiques à celles-ci). 
 
4. Vos autorités réglementaires ont-elle s reçu des plaintes ou rencontré des 
difficultés en ce qui concerne les as pects compatibilité électromagnétique/ 
brouillage électromagnétique des produits  des technologies de l'information 
homologués? Dans l'affirmative, avec quelle  fréquence? Veuillez préciser la nature 
des plaintes/difficultés. 
 Oui. Nous avons reçu des plaintes concernant des interférences avec des services de 
radiocommunication. Les problèmes suivants ont été signalés: 
 - trop de produits étaient soumis à une évaluation obligatoire de la conformité 
(certification); 
- l'immunité était insuffisante; 
- le niveau des émissions était trop élevé; - le fabricant n'avait pas effectué de nouvelle évaluation de la conformité alors que le 
produit avait été modifié; 
- l'installation et/ou l'utilisation n'étaient pas conformes; 
 
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