RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1132 DE LA COMMISSION 
du 13 août 2018 
autor isant le changement de la dénomination et de l'exigence d'étiquetage spécif ique du nouv el 
aliment «zéaxan thine» en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen 
et du Conseil, et modif iant le règlement d'exécu tion (UE) 2017/2470 de la Commission 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux 
aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) 
no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment 
son article 12, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autori sés et inscr its sur la liste de l'Union 
peuvent être mis sur le marché dans l'Un ion. 
(2)  Le règlement d'exécuti on (UE) 2017/2470 de la Commission (2), qui établit la liste de l'Un ion des nouveaux 
aliments autorisés, a été adopt é en application de l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283. 
(3)  En application de l'article 12 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission doit présent er un projet d'acte 
d'exécuti on autori sant la mise sur le march é dans l'Union d'un nouvel aliment et mettant à jour la liste de 
l'Un ion. 
(4)  La zéaxanthine d'or igine naturelle entre dans l'alimentation humaine normale dès lors qu'elle est présent e dans un 
grand nombre de fruits et de légumes verts ainsi que dans le jaune d'œuf. Elle est aussi utilisée actuellement dans 
des compl éments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3). 
(5)  Par sa décision d'exécution 2013/49/UE (4), la Commission a autori sé, conf ormément au règlement (CE) 
no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (5), la mise sur le march é de la zéaxanthine de synthèse en tant 
que nouvel ingrédient alimentaire dans les compl éments alimentaires à la dose maximale de 2 mg par jour . La 
dénomination de la zéaxanthine de synthèse autor isée par la décision d'exécution 2013/49/UE sur l'étiquetag e des 
denrées alimentaires qui en contiennent est «zéaxanthine de synthèse». 
(6)  Le 23 février 2018, la sociét é DSM Nutr itional Products Europe (ci-après le «demandeur») a présenté à la 
Commission une demande en vue d'autoris er la modification de la dénomination et des exigenc es d'étiquetage 
spécifiques pour la zéaxanthine de synthèse au sens de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. 
La demande porte sur la suppression du term e «de synthèse» de la dénomination du nouvel aliment inscr it sur la 
liste de l'Un ion et de l'étiquetag e des denrées alimentaires qui en contiennent. 
(7)  Le demandeur estime que le changem ent de la dénomination et des exigenc es d'étiquetage de la zéaxanthine est 
nécessaire pour atténuer tout e incidence économique négativ e éventuelle que l'utilisation du terme «de synthèse» 
sur l'étiquetage des compl éments alimentaires contenant de la zéaxanthine de synthèse peut entraîner en raison 
de la connotation négative dont est chargé le term e en cause. Le demandeur fait également valoir que les 
opérat eurs économiques qui mett ent sur le march é des compléments alimentaires conte nant des nouveaux 
aliments de synthèse autori sés qui ne portent pas le term e «de synthèse» sur leur étiquetage ne sont très 
probablement pas confrontés à pareille incidence économique négative éventuelle. 14.8.2018 L 205/15 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 327 du 11.12.2015, p. 1. 
(2)Règlement d'exéc ution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments 
conf ormément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 
30.12.2017, p. 72). 
(3)Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochem ent des législations des États 
membres concer nant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51). 
(4)Décision d'exécution 2013/49/UE de la Commission du 22 janvier 2013 autorisan t la mise sur le marché de la zéaxanthine de synthèse 
en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 21 du 
24.1.2013, p. 32). 
(5)Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux 
ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1). (8)  Un certain nombre de substances de synthèse sont actuellement autori sées et inscr ites sur la liste de l'Un ion des 
nouveaux aliments, pour lesquelles il existe des contrepar ties d'or igine naturelle, les deux formes étant utilisées 
dans des compl éments alimentaires. Cependant, ces substances de synthèse ne sont pas dénommées comme telles 
dans la liste de l'Un ion et ne sont pas étiquet ées en tant que telles. Avec le change ment de la dénomination et de 
l'étiquetag e de la zéaxanthine de synthèse, la cohérence sera assurée avec la dénomination et l'étiquetage de ces 
substances de synthèse. 
(9)  Il n'y a aucun chang ement dans les utilisations et doses proposées de la zéaxanthine utilisée en tant qu'ingrédient 
dans des compl éments alimentaires et les considérations de sécur ité qui ont étayé l'octroi de l'aut orisation de la 
zéaxanthine de synthèse par la décision d'exécuti on 2013/49/UE restent valables: en conséquence, le présent 
changem ent ne soulève aucun problème de sécur ité. Com pte tenu de ces facteurs légitimes, les changements 
proposés sont conf ormes à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. 
(10)  L'application de la nouvelle exigenc e d'étiquetag e découlant du présent règlement d'exé cution pour rait entraîner 
des changements pour les exploitants qui mettent actuellement de la zéaxanthine de synthèse sur le marché. Par 
conséquent, il y a lieu de prév oir une période de transition. 
(11)  La directive 2002/46/CE fixe les exigenc es applicables aux compl éments alimentaires. Le change ment de la 
dénomination et de l'exigence d'étiquetage spécifi que pour la zéaxanthine devrait être autorisé sans préjudice des 
dispositions de ladit e directive. 
(12)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
1. L'inscr iption relative à la substance «zéaxanthine» sur la liste de l'Union des nouveaux aliments autori sés, telle que 
prévue à l'article 8 du règlement (UE) 2015/2283, est modifi ée comme spécifi é à l'annexe du présent règlement. 
2. L'inscr iption sur la liste de l'Union visée au premier paragraphe comprend les conditions d'utilisation et les 
exigenc es en matière d'étiquetage énoncées dans l'annexe du présent règlement. 
3. L'autorisation prévue au présent article est sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE. 
Article 2 
L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/2470 est modifi ée conf ormément à l'annexe du présent règlement. 
Article 3 
Les compl éments alimentaires qui contiennent de la zéaxanthine de synthèse et qui sont conf ormes au règlement (UE) 
2015/2283 tel qu'applicable avant l'entrée en vigueur du présent règlement peuvent être mis sur le marché jusqu'au 
3 sept embre 2019 et peuvent rester sur le marc hé jusqu'à épuisement des stocks. 
Article 4 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 13 août 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  14.8.2018 L 205/16 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés) de l'annex e du règlement d'exécuti on (UE) 2017/2470, l'inscr iption relative à la «Zéaxanthine» est rem placée par le texte suivant: 
Nouvel aliment auto risé Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé Exigen ces en matière d'étiquetage spécifiqu e supplémentaire 
«Zéaxa nthine Catégor ie de denrées alimentaires spécifié e Doses maximales La dénomination du nouvel aliment sur l'étiquetag e des den­
rées alimentaires qui en contiennent est “zéaxanthine”.» 
Compléments alimentaires, au sens de la directive 
2002/46/CE 2 mg/jour   14.8.2018 L 205/17 Jour nal officiel de l'Union européenne FR