G/SPS/N/MNE/25  
5 juin 2018 
(18-3405) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MONTÉNÉGRO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants - Équidés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Ordinance on the animal health  conditions governing the 
movement and importation of equidae  (Projet d'ordonnance sur les conditions 
zoosanitaires régissant les mouvements et les importations d'équidés) . Langue(s) : 
monténégrin . Nombre de pages:  
6. Teneur : Le projet d'ordonnance notifi é établit les conditions zoosanitaires régissant les 
mouvements et les importations d'équidés . Pour des raisons de clarté et de cohérence de 
la législation, la procédure en question s'applique aux autorités des pays tiers agréées aux 
fins de la tenue de li vres généalogiques pour les bovins, ovins, caprins ou équidés 
conformément à la législation zootechnique . De plus, à des fins de clarté et de cohérence 
des règles, cette procédure simplifiée s'applique à la mise à jour de la liste des centres de 
quarantain e. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/MNE/25  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Directive 2008/73 du Conseil du 1 5 juillet 2 008 simplifiant les procédures 
d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines 
vétérinaire et zootechnique, et modifiant les Directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 
88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/C EE, 90/427/CEE, 
90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 
92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la Décision 2000/258/CE 
et les Directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (Texte présentant de l'intérêt 
pour l'EEE)  
 Décision 2009/436/CE du Conseil du 5 mai 2 009 corrigeant la Directive 2008/73/CE 
simplifiant les procédures d 'établissement des listes et de publication de l 'information 
dans les domaines vétérinaire et zootechnique  
 Directive 2009/156/CE du Conseil  du 30 novembre 2 009 relative aux conditions de 
police sanitaire régissant les mouvements d 'équidés et les importations d 'équidés en 
provenance des pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] p oint d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte accessible sur le site Web officiel du Ministère de l'agriculture et du développement 
rural du Monténégro: http://www.minpolj.gov.me/rubrike/STO_WTO/ .