G/SPS/N/SGP/59  
4 septembre  2017 
(17-4697) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et  phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agri-Food and Veterinary Authority of Singapore – AVA 
(Direction des affaires agroalimentaires et vétérinaires de Singapour)  
3. Produits visés ( prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments prêts à consommer  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Food Regulations  (Règlement sur les aliments) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 226 
Le document susmentionné contient la réglementation actuelle et est accessible en ligne à 
l'adresse suivante: http://www.ava.gov.sg/legislation  (sélectionner " Sale of Food Act "). 
Une proposition de modifica tion de la réglementation est en cours d'élaboration et sera 
publiée sur le site Web suivant dès qu'elle sera prête: http://www.ava.gov.sg/legislation  
(sélectionner " Sale of Food Act "). 
6. Teneur : La Direc tion des affaires agroalimentaires et vétérinaires de Singapour (AVA) a 
mené à bien un réexamen du Règlement sur les aliments et propose d'y apporter les 
modifications suivantes:  
a) Modification du libellé de la disposition  35 du Règlement sur les aliments, c ontenant 
une définition des aliments prêts à consommer:  
35 – 1) Les aliments prêts à consommer devront respecter les critères 
microbiologiques établis dans les parties  I, II et III de l'annexe  11. 
2) Aux fins du présent règlement, on entend par "aliment prêt à consommer" une 
denrée alimentaire que le producteur destine à la consommation humaine directe, 
sans qu'un traitement thermique ou une autre transformation visant à éliminer 
les micro -organismes dangereux ou à les réduire à un niveau acceptable ne so it 
nécessaire.  
b) Modification de l'annexe  11, aux fins de l'établissement de critères microbiologiques 
révisés pour les aliments prêts à consommer:  
ANNEXE ONZE  
CRITÈRES MICROBIOLOGIQUES APPLICABLES AUX ALIMENTS  
Partie  I: Dénombrement total sur plaque  
Type d' aliment  Unité formant colonie/gramme (ufc/g)  
Catégorie 1:  
Aliments de longue conservation, en conserve,  < 10 (aliments liquides) et  
appertisés, traités à ultra -haute température,  < 102 (aliments solides)  
stérilisés ou soumis à un traitement équivalent  G/SPS/N/SGP/59  
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  Catégorie  2: 
a) Lait concentré sucré  a) < 103 
b) Aliments prêts à consommer  (autres que ceux  des b) < 105 
catégories  1 et 4)  dont la  plupart des ingrédients  sont 
cuits, non destinés  à subir une transformation  ultérieure  
ou un traitement  thermique  avant  consommation ; ces 
aliments incluent  les aliments  pasteu risés de longue  
conservation ou  nécessitant  une réfrigération, les produits  
laitiers non  fermentés,  les desserts lactés, les sauces, les  
produits  de la boulangerie,  les confiseries ou les aliments  
en poudre  
Catégorie  3: 
Aliments prêts à consommer (autres que ceux des  < 106 
catégories  1, 2 et 4)  qui sont consommés crus ou  dont le  
produit alimentaire  fini contient une quantité  importante  
d'ingrédients crus  
Catégorie  4: 
Fruits et légumes frais, jus de fruits et de légumes  non Sans objet  
pasteurisés ou non soumis à un  traitement équivalent,  
aliments fermentés,  aliments en conserve (y compris  
les aliments salés ou  marinés), aliments séchés,  
yoghourts, fromages affinés,  aliments renfermant des  
probiotiques ; produits alimentaires finis  contenant une  
part importante de ces ingrédients  
Catégorie  5: 
Tous les autres aliments prêts à consommer non   < 105 
mentionnés ci -dessus  
Partie  II: Coliformes et Escherichia coli  
Type d'aliment  Dénombrement  Dénombrement  
 des coliformes  d'Escherichia coli  
 Unité formant  Unité formant  
 colonie/gramme  (ufc/g)  colonie/gramme  (ufc/g)  
Lait en poudre (y compris le lait  entier,  < 5,0 x 102 < 102 
le lait demi -écrémé, le lait  écrémé  et les  
préparations pour nourrissons),  babeurre  
en poudre,  lait pasteurisé et  crème glacée  
Tous les autres aliments prêts à consommer  Sans objet  < 102 
Partie III : Pathogènes  
Pathogènes  Unité formant colonie/gramme  
 (ufc/g)  
Staphylococcus aureus à coagulase positive  < 102 
Bacillus cereus  < 2,0 x 102 
Clostri dium perfringens  < 102 
Vibrio parahaemolyticus  Non détecté dans 25  g 
 (à l'exception des fruits de mer  
 crus prêts à  consommer pour  
 lesquels la limite est fixée à <  102) 
Vibrio vulnificus , Vibrio cholerae  Non détectés dans 25  g 
Salmonella  spp. Non détecté  dans 25  g 
Shigella  spp. Non détecté dans 25  g 
Listeria monocytogenes  Non détecté dans 25  g 
Campylobacter  spp. Non détecté dans 25  g 
Escherichia coli O157:H7  Non détecté dans 25  g 
Pathogènes non mentionnés ci -dessus,  Non détectés  
y compris Streptococcus ag alactiae  (sérotype  III) G/SPS/N/SGP/59  
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  Singapour fait savoir que les critères microbiologiques révisés établis pour la plupart des 
aliments prêts à consommer sont plus favorables au commerce que les critères actuels . 
Par conséquent, la mesure devrait être mise en œuvre d ans un délai d'un mois après la 
clôture de la période prévue pour la présentation d'observations, en novembre  2017. 
Toutefois, une période de transition plus longue pourrait être ménagée si la nécessité 
d'une telle prolongation était identifiée lors de la période pour la présentation 
d'observations.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques ): 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP ): 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Sans objet ; il n'existe aucune norme 
internationale pertinente . Toutefois, les "Principes et directives pour l'établissem ent et 
l'application de critères microbiologiques relatifs aux aliments (CAC/GL 21 -1997)" ont été 
pris en compte lors de l'élaboration du texte notifié.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa ): Novembre 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa ): Novembre 2017  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa ): Novembre 2017  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa ): 2 novembre  2017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observat ions: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/SGP/59  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Un projet de règlement est en cours d'élaboration et sera publié sur le site Web suiva nt 
dès qu'il sera prêt: http://www.ava.gov.sg/legislation  (sélectionner " Sale of Food Act "). 
Le texte pourra aussi être obtenu sur demande écrite à:  
Regulatory Administration Group  
Agri-Food and  Veterinary Authority  
52 Jurong Gateway Road #14 -01 
Singapour 608550  
Téléphone : +(65) 6805 2912  
Fax: +(65) 6334 1831  
Courrier électronique:  WTO_Contact@ava.gov.sg  
 adelene_yap@ava.gov.sg