G/SPS/N/TPKM/399  
7 juin 2016  
(16-3045)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Fruits frais: pommes et poires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: République de Corée  
5. Intitulé du texte notifié: Draft amendment of the "Quarantine Requirements for the 
Importation of Host Fruits of Peach Fruit Moth ( Carposina sasakii ) from the Republic of 
Korea"  (Projet de modification des Prescriptions quarantenaires régissant l'importation des 
fruits hôtes du carpocapse du pêcher ( Carposina sasakii ) en provenance de République de 
Corée). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/TPKM/16_2191_00_e.pdf 
6. Teneur: Révision des exigences régissant l'inspection sur site 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) – NIMP n° 14  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? G/SPS/N/TPKM/399 
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le projet de modification des Prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation des fruits hôtes du carpocapse du pêcher ( Carposina sasakii ) en provenance 
de République de Corée (Avis du Conseil de l'agriculture Nong-Fang-Zi-1051493438A du 
19 mai 2016) est accessible à: http://www.coa.gov.tw/  (disponible en chinois). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture 
9 F., No. 100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City 10070, Taiwan 
Téléphone:    +(886) 2 3343 2091 
Fax:     +(886) 2 2332 2200 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9 F., No. 100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City 10070, Taiwan 
Téléphone:    +(886) 2 3343 2091 
Fax:     +(886) 2 2332 2200 
Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw