. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/635 
17 décembre 2012  
 (12-6871) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone: +(972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Guirlandes lumineuses (ICS 29.140. 40;  SH 8512, 8513, 8539 et 9405.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Luminaires:  Particular 
requirements - Lighting chains  (Luminaires - Règles particulières - Guirlandes lumineuses).  
6 pages en hébreu et 21 pages en anglais et en français 
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoi re SI 20 partie 2.20.  Ce projet de révision de norme 
consiste à reprendre la no rme internationale CEI 60598- 2-20 - Édition 3.0:  2010-02.  
Les principales différences entre l'ancienne versi on et le projet de nouve lle norme révisée sont 
les suivantes:  
- changements apportés au paragr aphe 20.7 traitant de la c onstruction:  ajout dans le 
paragraphe 20.7.7 de la tens ion de 250V pour les douilles E10 montées en parallèle, 
suppression de la liste des valeurs de  sortie maximales et réécriture du 
paragraphe 20.7.15; 
- changements apportés au tableau des caractéristiques des guirlandes lumineuses 
figurant dans le paragraphe 20.11 relatif au câblage externe et interne. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécu rité des personnes.  G/TBT/N/ISR/635 
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  8. Documents pertinents:    
- Norme obligatoire SI 20 pa rtie 2.20 (septembre 2009); 
- Norme internationale CEI 60598-2-20 – Édition 3.0:  2010-02. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer. Généralement 60 jours après la publication au Journal officiel, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présen tation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstama t/rsrc/tkina/SI20Part2-20.pdf