G/TBT/N/SGP/44  
18 juillet  2018 
(18-4498) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Environment Agency  (Agence nationale de 
l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  
i. SH 8539 21xx, SH 8539 22xx, SH 8539 29xx : Lampes à incandescence non 
dirigées1 pour l'éclairage d'une aire, d'une puissance assignée comprise entre 
25 watts et 200 watts, à culot à vis Edison ou à baïonnette, conçues pour être 
raccordées à une tension secteur de 230 volts au moyen d'une prise de courant 
ou d'un connecteur de lampe.  
ii. SH 8539 31xx, SH 8539 39xx : Lampes fluorescentes compactes sans ballast 
intégré pour l'éclairage d'une aire, à culot G24d, conçues pour être raccordées 
à une tension de secteur de 230 volts au moyen d'une prise de courant ou d'un  
connecteur de lampe.  
iii. SH 8539 50xx : Lampes à LED à culot G24d, destinées à remplacer2 les lampes 
fluorescentes compactes sans ballast intégré munies du même type de culot.  
iv. SH 8539 31xx, SH 8539 39xx : Lampes fluorescentes linéaires de 26 mm de 
diamètre (lam pes fluorescentes T8) et de 0,5 m à 1,5 m de longueur pour 
l'éclairage d'une aire, à culot G13, conçues pour être raccordées à une tension 
secteur de 230 volts au moyen d'une prise de courant ou d'un connecteur de 
lampe.  
v. SH 8539 50xx : Lampes à LED linéaire s de 26 mm de diamètre (lampes à LED 
T8) et de 0,5 m à 1,5 m de longueur, à culot G13, destinées à remplacer2 les 
lampes fluorescentes T8 munies du même culot.  
vi. SH 8504 1000 : Ballasts utilisés avec des lampes fluorescentes conçues pour 
être raccordées à une  tension secteur de 230 volts au moyen d'une prise de 
courant ou d'un connecteur de lampe.  
1 Les lampes non dirigées s'entendent des lampes autres que celles dont au moins 80% de 
la puissance lumineuse de sortie entre dans un cône d'un angle de 120°  
2 Remplacement simple, sans nécessité de modification du mécanisme existant de la lampe  G/TBT/N/SGP/44  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
i. Energy Conservation Act  (Loi sur les économies d'énergie), en anglais  
ii. Energy Conservation (Prescribed Regulat ed Goods) Order 2017  (Décret de 2017 
sur les économies d'énergie (Marchandises réglementées), en anglais  
iii. Energy Conservation (Regulated Goods and Registered Suppliers) Regulations 
2017 (Règlement de 2017 sur les économies d'énergie (Marchandises 
réglementées et fournisseurs agréés), en anglais  
iv. Energy Conservation (Composition of Offences) Regulations 2013  (Règlement de 
2013 sur les économies d'énergie (Éléments constitutifs des infracti ons)), en 
anglais  
Ces documents sont disponibles en ligne à l'adresse suivante: https://sso.agc.gov.sg/   
6. Teneur:  
L'Agence nationale de l'environnement (NEA) a introduit le Programme d'étiquetage 
énergétique obligatoire (MELS) et les normes minimales de performance énergétique 
(MEPS) en 2008 et en 2011, respectivement, pour aider les consommateurs à acheter des 
appareils plus efficaces d'un point de vue énergétique.  
Le Décret de 2017 sur les économies d'énergie (Marchandises réglementées) et le 
Règlement de 2017 sur les économies d'énergie (Marchandises réglementées et 
fournisseurs agréés) vont être modifiées comme suit:  
i. renforcement des MEPS pour les lampes à incandescence non dirigées visées au 
point 4 i); 
ii. introduction de MELS pour les types de lampes visés au points 4 ii) à 4 v) ; et 
iii. introduction de MELS pour les ballasts de lampes fluorescentes visés au point 4 vi).  
Les MEPS pour les lampes à incandescence non dirigées visées au point 4 i) vont être 
révisées comme suit à compter du 1er août 2 019: 
 
MEPS actuelles  MEPS révisées applicables à compter du 
1er août 2 019 
P= 0.8 x (0.88 √ + 0.049 ) P = 0.24 √ + 0.0103  
 
P étant la consommation d'énergie  
 étant la puissance lumineuse de sortie en lumen  
 
 
À partir du 1er août 2 019, toutes les lampes réglementées visées aux points 4 ii) à 4 v) 
qu'il est prévu d'écouler ou de vendre à Singapour devront:  
• être enregistrées;  
• être munies d'une étiquette énergétique, et  
• respecter les exigences en matière de facteur de survie et de maintien du flux 
lumineux, comme suit:  
 
Types de 
lampes  Lampes 
fluorescentes 
compactes 
sans ballast 
intégré  
[culot : G24d] Lampes 
fluorescentes 
linéaires  
[culot : G13] Lampes à LED 
pour 
remplacement 
direct  G/TBT/N/SGP/44  
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  Facteur de 
survie de la 
lampe  90% à  2 000 h  95% à 1 000 h 
(mesuré)  
90% à 6 000 h 
(déclaré)  
Maintien du 
flux lumineux  80% à 2 000 h  85% à 1 000 h 
(mesuré)  
80% à 6 000 h 
(déclaré)  
 
Les lampes réglementées devront être testées au regard des normes ci -après aux fins de 
la détermination de leur efficacité énergétique.  
Types de 
lampes  Lampes 
fluorescentes 
compactes 
sans ballast 
intégré  
[culot : G24d] Lampes 
fluorescentes 
linéaires  
[culot G13]  Lampes à LED 
pour 
remplacement 
direct  
Norme pour la 
mesure du 
flux lumineux  CIE 84  CIE S 025  
Normes 
d'essai  IEC 60901  IEC 60081  Dispositions 
pertinentes de la 
norme IEC 62612  
 
À partir du 1er août 2 019, les ballasts pour lampes fluorescentes visés au point 4 vi) qu'il 
est prévu d'écouler ou de vendre à Singapour devront.  
• être enregistrés ; et 
• répondre aux exigences de la classe d'efficacité énergétique B1 (ballasts 
magnétiques à très faibles pertes)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Objectif : promotion des économies d'énergie.  
Justification : les lampes sont très répandues dans les foyers et les bâtiments . Selon l'étude 
de la consommation d'énergie des ménages réalisée en 2017 par la NEA, les dispositifs 
d'éclairage figuraient parmi les 5 appareils les plus consommateurs d'énergie dans les 
foyers e t représentaient près de 6% de la consommation d'électricité des ménages . Les 
MEPS révisées pour les lampes à incandescence et les nouvelles MEPS pour les ballasts 
réduiront la consommation d'énergie des ménages . En outre, les consommateurs 
réaliseront des  économies sur le cycle de vie des produits lorsqu'ils remplaceront leurs 
lampes fluorescentes compactes sans ballast intégré et lampes fluorescentes linéaires par 
des produits de substitution à LED.  
8. Documents pertinents : Un avis sera publié au Journal officiel de la République de 
Singapour à l'adoption du texte.  
9. Date projetée pour l'adoption : Un avis sera publié avant la date d'entrée en vigueur.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er août 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/SGP/44  
- 4 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ms Corine Wong  
Senior Manager, Energy Efficiency & Conservation Department  
40 Scotts Road, #19 -00 Environment Building  
Singapour 228231  
Téléphone : (65) 6731 -9386 (ligne directe)  
Fax: (65) 6235 -2611 
Courrier électronique: corine_wong@nea.gov.sg  
 
Mr Frankie Foo  
Senior Engineer, Energy Efficiency & Conservation Department  
40 Scotts Road, #19 -00 Environment Building  
Singapour 228231  
Téléphone : (65) 6731 -9421 (ligne directe)  
Fax: (65) 6235 -2611 
Courrier électronique: Frankie_Foo@nea.gov.sg