G/SPS/N/MEX/238/Add.1  
23 avril 2014  
(14-2478)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 22 avril 2014, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique. 
 
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 Réponse aux observations reçues au sujet du pr ojet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-004-
SSA1-2013 (Hygiène de l'environnement. Restrictions et spécifications sanitaires régissant 
l'utilisation et la commercialisation de produits de consommation contenant des composés du 
plomb) publié le 13 juin 2013 
Le 14 avril 2014, le Ministère de la santé a fait paraître dans le Journal officiel de la Fédération 
(Diario Oficial de la Federación  - http://www.dof.gob.mx/ ), la réponse aux observations reçues au 
sujet du projet de norme officielle me xicaine PROY-NOM-004-SSA1-2013 (Hygiène de 
l'environnement. Restrictions et spécifications sanitaires régissant l'utilisation et la 
commercialisation de produits de consommation contenant des composés du plomb) publié le 
13 juin 2013. 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5340614&fecha=14/04/2014 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres: Réponse aux observations reçues au sujet du projet de norme officielle 
mexicaine PROY-NOM-004-SSA1-2013 (Hygiè ne de l'environnement. Restrictions 
et spécifications sanitaires régissant l'utilisation et la commercialisation de produits 
de consommation contenant des composés du plomb) publié le 13 juin 2013. 
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet G/SPS/N/MEX/238/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes C.P. 53950 Naucalpan de Juárez Estado de México 
Téléphone: +(52 55) 5729 9300, poste 43220 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/noms/inicio.do  
 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5340614&fecha=14/04/2014 
 
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