G/TBT/N/THA/439  
12 mai 2014  
(14-2889)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Office of National Broadcasting and Telecommunications Commission  (Commission 
nationale de la radiodiffusion et des télécommunications) Telecommunications Standard and Technology Bureau  (Bureau des normes et 
technologies de télécommunication) 
87 Phaholyothin 8 Rd., Phayathai Bangkok 10400 (Thaïlande) 
Téléphone: (662) 271 0151 poste 654 Fax: (662) 271 3518 
Courrier électronique: standard@nbtc.go.th  
Site Web: http://www.nbtc.go.th/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Institut thaïlandais de normalisation 
industrielle) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 
Fax: (662) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Matériel de radiocommunication (ICS 33.060; SH 8526) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: NTC TS 1027-2557: 
Technical standard for International Mobile Telecommunications (IMT) Equipment using 
Evolved Universal Terrestrial Radio Access (E-UTRA) Technology: User Equipment  (NTC 
TS 1027-2557. Norme technique pour l'équipement de télécommunications mobiles internationales (IMT) utilisant la technologie E-UTRA (accès radio terrestre universel 
évolué): équipements d'utilisateur), 5 pages, en thaï G/TBT/N/THA/439 
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  6. Teneur: Le projet de norme NTC TS 1027-2557 spécifie les prescriptions techniques 
minimales auxquelles doivent répondre les équipements d'utilisateur de systèmes de 
télécommunications mobiles internationales (IMT) utilisant la technologie E-UTRA (accès 
radio terrestre universel évolué). Il énonce aussi des prescriptions concernant la radioexposition humaine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Performances techniques et sécurité 
8. Document pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/THA/14_2316_00_x.pdf