G/SPS/N/RUS/142  
24 juillet 2017 
(17-4045) Page: 1/2 
Comité des mesures sa nitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance (Service fédéral de la surveillance  vétérinaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 01.03, 02.03, 05.11, 02.10, 23.09, 1601.00, 16.02  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : République tchèque  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for V eterinary and Phytosanitary 
Surveillance of 29 June 2017 No . FS-USH-7/13178  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS -USH-7/13178 du 2 9 juin 2017). Langue(s) : 
russe. Nombre de pages : 2 
http://www.fsvps.ru/fsvps/laws/5131.html  
6. Teneur : La lettre notifiée met en place des restrictions temporaires à l'importation sur le 
territoire de la Fédération de Russie, depuis la République tchèque, de certains produits du 
porc en raison de la détection de la peste porcine africaine.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des a nimaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Cette mesure est prise dans le but de prévenir la diss émination de 
la peste porcine africaine sur le territoire de la Fédération de Russie.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série  de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1  
[ ] Convention  internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/RUS/142  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, e n quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
30 juin 2017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un  autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone :    +(7 499) 975 43 47  
Fax:     +(7 495) 607 51 11  
Courrier électronique :  info@svfk.mc x.ru 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and  Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone :    +(7 499) 975 43 47  
Fax:     +(7 495) 607 51 11  
Courrier électronique :  info@svfk.mcx.ru