G/SPS/W/288  
14 juillet 2015  
(15-3615)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  OBSERVATIONS DU BELIZE SUR LES NORMES PRIVÉES 
63ème RÉUNION DU COMITÉ SPS DE L'OMC 
JUILLET 2015 
Communication présentée par le Belize 
La communication ci-après, reçue le 9 juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Belize. 
 
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Le Belize souhaite remercier les coresponsables et les Membres du Groupe de travail électronique 
pour leurs contributions majeures à l'examen de cet important point de l'ordre du jour. Dans ce contexte, il convient de rappeler aux Membres que l'intérêt de la définition pratique est de fournir 
des orientations sur ce que devrait recouvrir l'expression "normes privées liées aux questions 
SPS", plutôt que d'élaborer une définition juridique. 
1  RÉACTIVATION DU GROUPE DE TRAVAIL ÉLECTRONIQUE 
1.1.  Selon nous, il est désormais temps de réactiver le  Groupe de travail électronique, car il n'est 
possible de progresser que si les Membres engagent des discussions et s'attachent à faire avancer le processus. C'est dans cet esprit que le Belize souhaiterait proposer, pour examen, une nouvelle définition. 
2  DÉFINITION DES NORMES PRIVÉES LIÉES AUX QUESTIONS SPS – "PRESCRIPTIONS" 
2.1.  Les Membres se souviendront que l'une des premières activités du Groupe de travail physique 
a été d'étudier les différents exemples de "normes privées liées aux questions SPS" fournis par les 
Membres dans leurs réponses au questionnaire distribué par le Secrétariat. Dans les exemples 
présentés par les différents pays, on a observé que la plupart de ces "normes privées liées aux questions SPS" incluaient les éléments suivants: des limites maximales de résidus, des directives 
visant à éviter et réduire les contaminants microbiens, des limites fixées pour la contamination 
microbienne, des techniques acceptables de diagnostic pour certaines maladies, pour n'en citer que quelques-uns. Ces éléments ont montré que les "normes privées liées aux questions SPS" étaient des "prescriptions en matière de santé des animaux, de préservation des végétaux et 
d'innocuité alimentaire". Nous comprenons les préoccupations de certains Membres eu égard à 
l'emploi du terme "prescriptions", mais le seul autre libellé serait "conditions d'importation" qui renvoie à la description de mesures appliquées par les pouvoirs publics. Par conséquent, de l'avis 
du Belize, l'utilisation du terme "prescriptions" convient mieux. La formule "en rapport avec" 
n'apparaît plus dans cette partie de la définition, ce qui devrait dissiper les craintes exprimées par certains au sujet de cette inclusion. 
3  "UNE PRESCRIPTION" OU "DES PRES CRIPTIONS"? "ORALE OU ÉCRITE"? 
3.1.  Nous comprenons également que certains Membres estiment que la définition devrait être 
extrêmement explicite, c'est-à-dire préciser qu'il pe ut s'agir d'une ou de plusieurs prescriptions et 
qu'elles peuvent être écrites ou orales. De l'avis du Belize, l'emploi du terme "prescriptions" au 
pluriel seulement répond aux deux préoccupations, puisque sous cette forme, il peut inclure aussi G/SPS/W/288 
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  une seule prescription, indépendamment de la forme sous laquelle les prescriptions sont exprimées 
(document ou instruction orale). 
4  "ÉLABORÉE" ET "APPLIQUÉE" 
4.1.  Les Membres se souviendront également que les débats ont aussi porté sur la question de 
savoir si la définition devait indiquer qui élaborait et appliquait les prescriptions. Le Belize est 
d'avis que, aux fins de la définition, il convient davantage de se concentrer sur les prescriptions qui 
sont appliquées, car ce sont elles qui affectent le commerce. 
5  "ENTITÉ NON GOUVERNEMENTALE" 
5.1.  À notre avis, l'inclusion de l'expression "entité non gouvernementale" est la plus appropriée 
pour distinguer ces prescriptions des mesu res appliquées par les pouvoir publics. 
6  AVERTISSEMENT 
6.1.  La question de savoir si l'avertissement devait être inclus en note de bas de page ou faire 
partie de la définition a déjà été traitée. Le Belize tient donc seulement à rappeler sa flexibilité à cet égard. En d'autres termes, l'avertissement peut être inclus ou exclus et s'il est inclus, peu 
importe s'il l'est en note de bas de page ou dans la définition elle-même. 
Ces points ayant été abordés, notre nouvelle proposition de définition est la suivante: 
"Les normes privées liées aux questions sanitaires et phytosa nitaires sont des 
prescriptions en matière de santé des anim aux, de préservation des végétaux et 
d'innocuité alimentaire appliquées par des entités non gouvernementales" (avec 
l'inclusion de l'avertissement puisque telle est la préférence de certains Membres). 
 
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