G/SPS/N/CAN/847/Add.1
5 novembre 2014 
(14-6450)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 4 novembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada. 
 
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 Limites maximales de résidus fixées: Spirodiclofène 
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le spirodiclofène 
de la notification G/SPS/N/CAN/847 (daté du 8 août 2014) est entré en vigueur le 
25 octobre 2014. La LMR proposée est fixée à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites maximales de résidus et elle est indiquée ci-dessous.   
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé 
4,0 Petits fruits des genres Ribe, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 
13 07B) 
ppm = partie par million   
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant part ie du groupe de cultures des légumes-fruits 
présenté à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus ( http://www.hc-
sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protect-prot eger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ) dans la section 
Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR 
(http://pr-rp.hc-sc.gc.ca/mrl-lrm/index-fra.php ) comme il est indiqué à la  page Limites maximales 
de résidus pour pesticides ( http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/mrl-lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres G/SPS/N/CAN/847/Add.1 
 
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  circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
La LMR fixée est indiquée ci-dessus et également accessible aux pages Web suivantes:  
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-fra.php  
(français) 
ou obtenu en écrivant au: 
Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB) 
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2 
Canada Tel: +(343) 203 4273 
Fax: +(613) 943 0346 
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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