G/TBT/N/MEX/412  
12 juin 2018 
(18-3626) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité consultatif national de normalisation relevant du Ministère de l'économie ( Comité 
Consultivo Nacional de Normalización de la Secretaría de Economía ). Adresse : Av. Puente 
de Tecamachalco No. 6, Col . Lomas de Tecamachalco, Sección Fuentes, Naucalpan de 
Juárez, C.P. 53950, Estado de México ; téléphone : 52 29 61 00, int. 43247 et 43241 ; fax: 
55209715 ; courrier électronique: cesar.orozco@economia.gob.mx  et 
rebeca.rodriguez@economia.gob.mx . Les observations doivent être envoyées par écrit, en 
espagnol, sur support magnétique et étayées par des données techniques.  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils numériques et automatiques mesurant la teneur en humidité des 
céréales  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma O ficial 
Mexicana PROY -NOM-226-SCFI-2018, Instrumentos de medición -Determinación del 
contenido de humedad en granos -Especificaciones y método de prueba  (Projet de norme 
officielle mexicaine PROY -NOM-226-SCFI-2018. Instruments de mesure - Détermination de 
la teneur en humidité des céréales - Spécifications et méthodes d'essai), 8 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le projet de norme notifié établit les exigences techniques et métrologiques 
applicables aux instruments de mesure associés direct ement au commerce de céréales, 
ainsi que les méthodes d'essai devant être réalisées avant l'utilisation des instruments 
dans le cadre d'une opération commerciale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit les exigences et les 
spécifications applicables aux instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en 
humidité des céréales commercialisées sur le territoire national.  G/TBT/N/MEX/412  
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  8. Documents pertinents:  
 NOM-008-SCFI-2002 Sistema General de Unidades de Medida  - Norme publiée 
dans le Journal officiel de la Fédération le 2 7 novembre 2 002. 
 NMX-FF-034-SCFI-1995 Productos alimenticios no industrializados -Cereales -Maíz 
(Zea mays L.) - Especificaciones y Métodos  de prueba  - Avis d'entrée en vigueur 
publié dans le Journal officiel de la Fédération le 1 1 août 1 995. 
 NMX-FF-034/1 -SCFI-2002 Productos alimenticios no industrializados para consumo 
humano - Cereales -Parte I : Maíz blanco para proceso alcalino para tortill as de maíz 
y productos de maíz nixtamalizado - Especificaciones y métodos de prueba  - Avis 
d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la Fédération le 2 2 mai 2 002. 
 NMX-FF-119-SCFI-2015 Maíz - Medición del contenido de humedad (en granos 
molidos  y en granos enteros) - Avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal 
officiel de la Fédération le 8 mai 2 015. 
 NMX-Y-111-SCFI-2010 Alimentos para animales -Muestreo de alimentos 
balanceados e ingredientes mayores  - Avis d'entrée en vigueur publié dans le 
Journal officiel de la Fédération le 1 4 mars 2 011. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : le projet de norme officielle mexicaine entrera 
en vigueur 180 jours civils après le jour de sa publication en tant que norme définitive 
dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 août 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competiti vidad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax:(+52) 55 5520 9715  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  / sofia.pacheco@economia.gob.mx  / 
jose.ramosr@economia.gob.mx  
 
Texte accessible à l'adresse suivante:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5525256&fecha=06/06/2018  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/MEX/18_2959_00_s.pdf