G/TBT/N/ISR/803  
14 mai 2014  
(14-2968)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Robinetterie industrielle. Robinets-vannes (ICS 23.060.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Industrial valves - Copper 
alloy gate valves  (Robinetterie industrielle - Robinets-vannes en alliage de cuivre), 
28 pages en anglais, 6 pages en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme partiellement obligatoire SI 222, qui sera remplacée par la 
norme SI 12288. Ce projet de révision de norme consiste à reprendre la norme 
européenne EN 12288: mai 2010; par conséquent, le texte diffère fortement de 
l'ancienne version. La principale différence entre ces versions réside dans l'élargissement du champ d'application aux fins de l'inclusio n des robinets-vannes en alliage de cuivre 
d'usage général ayant des extrémités de corps à brides, filetées, à braser par capillarité, 
à compression ou à écrou prisonnier/extrémité union, un diamètre nominal compris entre 
8 et 110 mm, une dimension nominale (DN) comprise entre 8 et 500 et une pression de service nominale comprise entre 6 et 63 bar.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée seront toutes deux d'application pendant 
1 an à compter de la date d'entrée en vigueur. Durant cette période, les robinets-vannes en alliage de cuivre pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la norme 
révisée. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/803 
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  8. Document pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 222 (janvier 1998) 
 Norme européenne EN 12288: mai 2010 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer L'ancienne norme et la nouvelle norme 
révisée seront toutes deux d'application pendant un an à compter de la date 
d'entrée en vigueur. Durant cette 
période, les robinets-vannes en alliage de cuivre pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la norme 
révisée. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI12288.pdf