G/SPS/N/ECU/202  
4 décembre  2017 
(17-6659) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  - 
AGROCALIDAD (Agence équatorienne de contrôle de la qualité des produits agricoles)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fleurs coupées d'hortensias ( Hydrangea macrophylla ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Colombie  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución 0153 "Establecimiento de requisitos fitosanitarios 
para la importación de flor cortada de hortensia originaria de Colombia"  (Décision 0153 
"Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de fleurs coupées 
d'hortensi as originaires de Colombie" ). Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
6. Teneur : Décision portant établissement des exigences phytosanitaires auxquelles il doit 
être satisfait lors de l'importation de fleurs coupées d'hortensias ( Hydrangea macrophylla ) 
destinées à l'élaboration de bouquets originaires de Colombie.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites d es animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, inti tulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2, 11, 21  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   G/SPS/N/ECU/202  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 novembre 2 017 
Date p rojetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 30 novembre 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 novembre 2 017 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Cette décision étant déjà 
incorporée dans la législation équatorienne, il n'y a pas lieu de ménager un délai pour la 
présentation d'observations.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agenci a Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Téléphone : +(593) 2 256 7232/254 3319/8751  
Fax: +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier électronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, AGROCALIDAD  
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9  
Téléphone : +(593) 2 256 7232/254 3319/8751  
Fax: +(593) 2 256 7232/254 3319/8751, int. 118  
Courrier é lectronique:  direccion@agrocalidad.gob.ec  
 relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec