G/SPS/N/NGA/8  
16 septembre 2015  
(15-4722)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NIGÉRIA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Agency for Food and Drug Administration and Control  
- NAFDAC (Agence nationale d'administration et de contrôle des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Préparations destinées aux nourrissons, aliments de suite, tout produit 
utilisé pour l'alimentation des nourrissons, tout produit alimentaire destiné à être distribué au moyen d'un biberon, boissons, lait (0402.2110.00), céréales et autres aliments destinés 
à être consommés par des nourrissons et de jeunes enfants (1901.1000.00, 
2106.9010.000), biberons (3924.9020.00), tétines (4014.9010.00) et sucettes ou produits présentés comme promouvant l'allaitement maternel ainsi que tous autres produits spécifiés par la NAFDAC 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Marketing of Infant and Young Children Food and other 
products regulations 2005  (Règlement de 2005 relatif à la commercialisation des aliments 
et d'autres produits pour nourrissons et jeunes enfants). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 11  
6. Teneur: Le Règlement de 2005 relatif à la commercialisation des aliments et d'autres 
produits pour nourrissons et jeunes enfants de l'Agence nationale d'administration et de 
contrôle des aliments et des médicaments couvre la demande d'enregistrement, l'information et le matériel pédagogique concernant l'alimentation des nourrissons, les 
restrictions visant l'information, le matériel pédagogique et les équipements, l'interdiction 
de la publicité ou de la promotion de produits désignés, l'interdiction de promotion par les fabricants et les distributeurs et l'étiquetage des produits désignés. 
Il prescrit l'interdiction des produits et accessoires non conformes, des sanctions et la 
saisie des produits et accessoires en question par l'Agence. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - Codex STAN 72-1981 G/SPS/N/NGA/8 
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
Marketing Breast Milk ACT of 1999  (Loi de 1999 sur la commercialisation du lait maternel) 
Pre-packaged Food (labelling) Regulations 2005  (Règlement de 2005 sur les aliments 
préemballés (Étiquetage)), disponibles en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Ce règlement a été adopté en 2005. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Texte déjà publié 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Texte déjà en vigueur 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Ce règlement est déjà 
en vigueur. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
NAFDAC National enquiry point 
Ms Flora Mari 
Assistant Chief Laboratory Technologist Directorate of Food Safety and Applied Nutrition 
NAFDAC 
Courrier électronique: spsenquirypoint@nafdac.gov.ng Site Web: http://www.nafdac.gov.ng/regulation  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
NAFDAC National enquiry point  
Ms Flora Mari Assistant Chief Laboratory Technologist 
Directorate of Food Safety and Applied Nutrition 
NAFDAC Courrier électronique: spsenquirypoint@nafdac.gov.ng 
Site Web: http://www.nafdac.gov.ng/regulation