G/TBT/N/THA/427/Rev.2  
 
9 janvier 2019  
(19-0116) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLAND E 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute   - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle) , Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute   - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique : thaitbt@tisi .mail.go.th  
Site Web : http://www.tisi.go.th   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto -
adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux ( SH 3919). Matériau x d'emballage 
et accessoires  (ICS 55.040), matériaux et articles au contact des aliments (ICS 67.250), 
plastique s (ICS 83.080), films et feuilles  (ICS 83.140.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard f or Stretch Cling Film for Food  (Projet de norme industrielle thaïlandaise pour le 
film auto -adhésif étirable pour aliments) - TIS 1136 -25XX(20XX) , seconde  révision, 
19 page(s), en thaï 
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de  réviser le projet 
de norme industrielle thaïlandaise pour le film auto -adhésif étirable pour aliments  
(TIS 1136-25XX(20XX ). Le texte révisé remplace le projet de norme précédemment 
notifié à l’OMC au moyen du document  G/TBT/N/THA/427/Rev.1  
Les principales modifications portent sur les matériaux, les prescriptions générales, les 
méthodes d’essai et les limites de migration (exprimées en mg/dm3 ) figurant dans le 
tableau 3 (Substances migrantes) . 
7. Objectif et justification, y compris la nat ure des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/THA/427/Rev.2  
 
- 2 - 
 
  8. Documents pertinents :  
• G/TBT/N/THA/427   Projet de norme industrielle thaïlandaise pour le film 
auto-adhésif étirable pour aliments  (TIS 1136 -XXXX)  
• G/TBT/N/THA/427/Rev.1   Projet de norme industrielle thaïlandaise pour le film 
auto-adhésif étirable pour aliments  (TIS 1136 -25XX)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 à compter de la  notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique : thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_0144_00_x.pdf