G/SPS/N/CHN/933  
3 septembre 2015  
(15-4448)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Health and Family Planning Commission of the 
People's Republic of China  - NHFPC (Commission nationale de la santé et de la planification 
familiale de la République populaire de Chine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Additif alimentaire esters polyglycériques d'acides gras 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: National Food Safety Standard of the P.R.C.: Food Additive 
Polyglycerol Esters of Fatty Acids  (Norme nationale de la République populaire de Chine sur 
l'innocuité des aliments. Additif alimentaire esters polyglycériques d'acides gras). 
Langue(s): chinois. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHN/15_3364_00_x.pdf 
6. Teneur: La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire esters polyglycériques d'acides 
gras (glycérine, réduction en polyglycérol ou polyglycérol et estérification partielle avec des huiles ou des acides gras). Cet additif peut contenir de petites quantités de mono-, di- et 
triglycérides, de glycérol libre et de polyglycérol s, d'acides gras libres et de sels de sodium 
d'acides gras. La norme définit les exigences techniques et les méthodes d'essai. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) - Spécification des esters 
polyglycériques d'acides gras élaborée par le JECFA lors de sa 55e session (2000) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/CHN/933 
- 2 - 
  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: 
Caractéristique Norme notifiée JECFA (2002) 
Polyglycérol - Non moins de 70% de di-, tri- et 
tétraglycérols et non plus de 10% de polyglycérols du niveau 
de l'heptaglycérol ou au-dessus 
Acide/(mg/g)  ≤ 12 Réussite test 
Valeur de l'indice d'iode  conforme à l'allégation - 
Valeur de l'indice de saponification conforme à l'allégation - 
Cendres sulfatées ( w/%) ≤ 1,5 - 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 novembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: