Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin d’ augmenter les limite s de tolérance du 
propionate de calcium et du sorbate de potassium dans le rôti  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,      1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  
Avis de modification à la Liste des agents de 
conservation autorisés afin d’ augmenter les limite s de 
tolérance du propionate de calcium et du sorbate  de 
potassium dans le rôti  
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0115 
Le 25 mai 2018  
  
  
 
Avis de modification à la Liste des agents de conservation autorisés afin d’ augmenter les limite s de tolérance du 
propionate de calcium et du sorbate de potassium dans le rôti  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,      2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues 
(Règlement) . Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web C anada.ca. Un demandeur peut solliciter l’approbation 
par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif 
alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un additif 
alimentaire auprès de la  Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux c onditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande concernant les agents de conservation propionate de calcium 
et sorbate de potassium  et visant l ’augmentation des limites de tolérance établies pour ceux -ci 
dans le rôti, un pain plat traditionnel. Aux fins réglementaires, le rôti est un aliment non 
normalisé. À ce titre, il est permis qu ’il contienne du propionate de calcium en quantité 
n’excédant pas 2000  parties par million (p.p.m.), calculé e en acide prop ionique, ainsi que du 
sorbate de potassium en quantité n ’excédant pas 1000  p.p.m., calculé e en acide sorbique.  
 
Le requérant demandait que la limite de tolérance permise pour le propionate de calcium dans le 
rôti soit augmentée à 4000  p.p.m. et que celle p our le sorbate de potassium soit augmentée à 
5000  p.p.m., dans le but d ’augmenter la durée de conservation du produit. Ces quantités 
correspondent aux limites de tolérance permises pour ces agents de conservation lorsqu ’ils sont 
utilisés dans les tortillas  de farine, un pain plat semblable au rôti.  
 
Les résultats de l’évaluation réalisée par Santé Canada des données scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocuité du propionate de calcium et du sorbate de potassium utilisés dans le rôti 
conformément à la demande formulée par le requérant. Par conséquent, Santé Canada a 
augmenté la limite de tolérance de ces agents de conservation dans le rôti en modifiant la Partie  3 
de la Liste des agents de conservation autorisés  afin d’ajouter le rôti  aux inscriptions du  tableau 
ci-dessous.  
 
Modification à la Partie  3 de la Liste  des agents de conservation autorisés  
 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et autres 
conditions  
C.1 Propionate de 
calcium  (2) 
Rôti ; tortillas molles  (2) 
4000 p.p.m.  
P.1 Sorbate de 
potassium  (2) 
Rôti ; tortillas molles  (2) 
5000 p.p.m.   
  
 
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propionate de calcium et du sorbate de potassium dans le rôti  
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Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation préalable à la mise en marché 
du propionate de calci um et du sorbate de potassium  conformément à la demande . Cette 
évaluation n’a soulevé aucune préoccupation en matière d’innocuité des aliments, que ce soit sur 
le plan chimique, microbiologique , nutritionnel  ou toxicologique . Par conséquent, le Ministère a 
autorisé l’utilisation du propionate de calcium et du so rbate de potassium en modifiant la Partie  3 
de la Liste des agents de conservation autorisés  comme décrit dans le tableau ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tel s que le 
propionate de calcium et le sorbate de potassium , qui ne font pas l’objet de normes de qualité 
alimentaire en vertu de la Partie B du Règlement , satisfassent aux normes en la matière  établies 
dans la plus récente version de la publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire 
des normes pour les additifs alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un 
recueil de normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des 
additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial 
Convention  ». Le  Répertoire des normes pour les additifs alimentaires , lequel contient des 
normes préparées par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), 
est publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.  
 
Mise  en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 25 mai 2018 , soit le jour de sa publication 
dans la  Partie 3 de la  Liste des agents de conservation autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris le propionate de 
calcium et le sorb ate de potassium . Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique 
nouvelle au sujet de l’utilisation de ces additifs ou toute demande d’information à ce propos est 
invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électroni que. Si vous 
souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire 
les mots «  propionate de calcium et sorbate de potassium (NOM -0115)  » dans le champ 
d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Directi on des aliments   
  
 
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