G/SPS/N/THA/236  
29 février 2016  
(16-1203)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Bureau of Agricultural Commodity and Food 
Standards, Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Bureau national des normes pour les 
produits agricoles et les aliments, Ministère de l'agriculture et des coopératives) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Poissons, mollusques et crustacés, frais (ICS 67.020) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Thai Agricultural Standard entitled "Good Hygienic 
Practice for Fish Landing Site"  (Projet de norme agricole thaïlandaise. "Bonnes pratiques 
d'hygiène applicables aux sites de débarquement de poissons"). Langue(s): thaï et 
anglais. Nombre de pages: 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/THA/16_0807_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/THA/16_0807_00_e.pdf 
6. Teneur: La norme notifiée établit les bonnes pratiques d'hygiène applicables aux sites de 
débarquement où sont déchargés les poissons, mollusques et crustacés et où sont menées 
une ou plusieurs des activités suivantes: tri, transfert, achat, vente et préparation 
primaire. Elle a pour objet d'assurer le maintien de la qualité et de l'innocuité des poissons, des mollusques et des crustacés destinés à la consommation humaine ou à une 
transformation ultérieure. D'autres questions, telles que celles liées à la gestion de 
l'environnement, sont visées par des lois spécifiques et ne sont pas couvertes par cette norme. 
Les exigences en matière de bonnes pratiques d'hygiène applicables aux sites de 
débarquement de poissons couvrent les points suivants: 
1. Établissements; 
2. Équipement; 
3. Hygiène corporelle; 
4. Manipulation des poissons, mollusques et crustacés; 
5. Eau; 
6. Glace; 
7. Toilettes; 
8. Substances chimiques; 
9. Nettoyage et lutte contre les parasites; 
10. Gestion des rejets et des déchets liés au tri et au transfert des poissons, mollusques et 
crustacés. G/SPS/N/THA/236 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
1. Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche (CAC/RCP 52-2003) 
2. Principes généraux d'hygiène alimentaire (CAC/RCP 1-1969, Rev.4-2003) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Deux ans à compter de la date de publication. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 avril 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments) Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Ministère de l'agriculture et des coopératives) 
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 
Téléphone:   +(662) 561 2277 poste 1424 Fax:     +(662) 561 3357      +(662) 561 3373 
Courrier électronique: codex@acfs.go.th 
    spsthailand@gmail.com G/SPS/N/THA/236 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  (Bureau national des 
normes pour les produits agricoles et les aliments)  
Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Ministère de l'agriculture et des coopératives) 
50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 
Téléphone:    +(662) 561 2277 poste 1424 Fax:     +(662) 561 3357 
     +(662) 561 3373 
Courrier électronique: codex@acfs.go.th     spsthailand@gmail.com