RESTRICTED  
  
TN/RL/30/Rev. 2 
14 novembre  2018 
(18-7172) Page: 1/19 
Groupe de négociation sur les règles  Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES  
SUBVENTIONS À LA PÊCHE  
PROGRAMME DE TRAVAIL  
SEPTEMBRE -DÉCEMBRE 2018  
Communication du Président  
Révision  
La version ci -jointe du programme de travail sur les subventions à la pêche reflète les changements 
apportés au calendrier établi pour la série de réunions de décembre, qui a été convenu par le Groupe 
de négociation lors de la série de réunions de novembre . Aucun autre changement n'a été apporté 
à la révision du programme de travail distribuée le 3 octobre 2018.  
Comme cela avait été fait pour la série de réunions de novembre, pour faciliter les travaux des 
groupes incubateurs, y compris ceux des rapporteurs , les délégations qui interviennent en tant que 
participants aux groupes incubateurs , ainsi que les délégations présentes , sont priées de 
communiquer au Secrétariat, pour distribution aux groupes incubateurs, leurs contributions sous 
forme de liste à puces , ainsi que toute observation, au plus tard le  jeudi 22 novembre 2018, 
avant l'heure de fermeture des bureaux . Lorsqu'elles présentent leur  contributions écrites, les 
délégations sont priées d'indiquer si elles peuvent être distribuées aux Membres avec les  rapports 
des groupes incubateurs.  
 
Les délégations souhaitant rendre visite  à un ou plusieurs groupe(s) incubateur(s) avant la série 
de réunions  sont priées d'en informer le Secrétariat au plus tard le  jeudi 22 novembre 2018, 
avant l'heure de fermeture des bureaux . 
  TN/RL/30/Rev. 2 
- 2 - 
  Présentation de  la version  finale du programme de travail  
 
Aucune observation n'a été reçue sur la révision  finale du projet de programme de travail sur les 
subventions à la pêche qui avait été communiqué  par fax à toutes les délégations le 27  juillet  2018. 
Par conséquent, cette version, qui figure ici , est désormais finale . Les explications ci -après, qui sont 
reprises  de la communication du 2 7 juillet  2018, font partie intégrante du programme de travail.  
 
Résultats des consultations tenues depuis la réunion du 1 2 juillet  et de s discussion s tenue s à la 
réunion du 2 4 juillet  
 
Au cours des consultations qui ont suivi la  réunion du 1 2 juillet , les Membres ont réaffirmé qu'il était 
temps que les travaux du G roupe de négociation portent davantage  sur les questions de fond , et ils 
ont indiqué  qu'ils continuaient à soutenir  l'introduct ion d'une forme  de réunions sous-pléniè res dans 
notre  processus de travail . Plus précisément , j'ai entendu plusieurs délégations dire qu'elles étaient 
favorables au  maintien du processus de s groupe s incubateur s d'une manière  ou d'une autre  et, dans 
cette optique , qu'elles  étaient disposé es à envisager une révision  des modalités du  processus qui 
avaient été proposé es initialement dans le premier projet de programme de travail . Un large éventail 
de délégations  ont aussi reconnu  qu'il était utile  de conserver , en tant que partie explicite du 
processus du Groupe de négociation sur les  règles, un espace de réflex ion tant que celui -ci restait  
transparent et ne dev enait pas un processus de "négociation"  parallèle.  
 
Plusieurs délégations ont demandé d'inclure  dans le prog ramme de travail  des discussions fondées 
sur des textes , et de réduire la place, dans le programm e de travail , des g roupes i ncubateurs , s'ils 
étaient  conservés , par exemple  par le biais  de travaux entre les séries de réunions . Plusieurs 
délégations on t aussi demandé si les g roupes incubateurs, au cas o ù ils seraient conservés,  
pourraient être agrandis . Certaines ont demandé par ailleurs  qu'un espace soit ménagé, pendant  les 
séries de réunions  pour la présentation  et l'examen  de nouve lles propositions dans des réunions 
ouvertes et que le temps consacré  à la deuxièm e phase de simplification  soit réduit , en supposant 
que cela puisse  être achevé d'ici à la fin de la série de réunions de septembre . En outre, p lusieurs 
délégations se  sont d éclarées  favorables à l'organisation  de séances  techniques lors de chaque série 
de réunions, ainsi qu'à la tenue  de réunions bilatérales entre les délégations . Certaines délégations 
ont demandé que l'on continue à bénéficier de la présence d'experts de la pêche pendant toutes les 
réunions.  
 
Sur la base des points susmentionnés, soulevés à la réu nion du 1 2 juillet  et examinés de  plus près 
pendant  les consultations tenues par  la suite, j'ai distribué dans un fax daté du 20  juillet ( figurant  
dans le document RD/TN/RL/55) un projet de programme de travail révisé . Suite à la distribution 
de cett e version révisée, j'ai tenu d e nouvelles  consultations avec les délégations concernant certains 
aspects du programme de travail proposé . J'ai aussi pris bonne note des vues exprimées et des 
questions soulevées à la réunion du 2 4 juillet . Sur la base de ces contributions  supplémentaire s, j'ai 
introduit quelques nouveaux points dans les explications ci -après, ainsi que quelques  
éclairciss ements concernant les g roupes incubateurs dans ces explications et dans les Règles de 
fonctionnemen t des g roupes incubateur s. 
 
La description et l'explication de chaque élément  figurant dans  cette nouvelle révision  du programme 
de travail sont présentées  ci-après.  
 
Durée des séries de réunions sur les subventions à la pêche et intervalle  entre les séries de réunions  
 
Aucune délégation n'a soulevé d e questions concernant  les semaines proposées pour les séries de 
réunions, ou l'extension de leur durée  à cinq jours.  
 
En conséquence, les dates retenues pour les  séries de réunions – fin septembre, début novembr e et 
début décembre – qui figure nt dans le projet de programme de travail révisé du 2 0 juillet  sont 
conservées dans cette version.  
 
Nature et éventail  des activités  
 
 Groupes incubateurs  
 
Les g roupes incubateurs  ont été conservés dans le projet de programme de travail . Les explications  
sur les  points suivants, qui figurent dans  la versi on révisée du 2 0 juillet , avec quelques  précisions  TN/RL/30/Rev. 2 
- 3 - 
  et éclaircissements  supplémentaires  basés sur les  vues exprimées depuis la distribution de ce tte 
version, s'appliquent aux g roupes incubateurs : 
 
• Les réunio ns int ernes des g roupes incubateurs  et les consultations avec les autres 
délégations  auraient désormais lieu entre les séries de réunions  (pendant la semaine 
précédant chaque série de réunions), plutôt que pendant la série de réunions elle -même.  
• Les quatre g roupes incubateurs  se réunir ont avant chaque  série de réunion s, pendant 
plusieurs jours consécutifs . Cela permet trait à chaque g roupe de contribuer aux travaux 
de chaque série de réuni ons, et de faire en sorte que tous les  sujets soi ent abordé s avant 
la fin de cette année, sans réunions parallèles des g roupe s incubateurs . Toutes ces 
considérations ont été mentionn ées par plusieurs délégations.  
• L'attrib ution des sujets aux groupes incubateurs  a été réorganisée . (La liste des sujets 
distribuée  précédemment n'a pas  changé.) Les sujets que les groupes incubateurs  
aborderon t lorsqu'ils se réuniront avant chaque série  de réunions  ont trait au sujet de la 
discussion fondée sur des textes  qui fait  désormais partie  de chaque série de réunions. 
(Par exem ple, les sujets attribués aux groupes incubateurs pour leurs travaux avant la 
série de réunions de  septembre concernent tous la question  des subventions qui 
augm entent/maintiennent la capacité et  des subventions qui contribuent à la surcapacité 
et à la sur pêche , qui sera le thème  de la discussion fondée sur des textes en septembre. ) 
• Bien que  cette règle n'a it pas été modifiée, il est rappelé que les considérations relatives  
au traitement spécial et différencié devraient être examinées  de manière intégrée, s'il y a 
lieu, dans la discussion sur chaque sujet attribué.  
• Les règles des groupes incubateurs  ont été adaptées pour souligner  et préciser  les points 
suivants:  
o Les groupes incubateurs  ne sont pas des groupes de négociation . Ils ne sont pas 
censés  convenir de résultats spécifiques, mais ils doivent réfléchi r à des idées en 
interne et avec les délégations consultées.  
o Les groupes incubateur s doivent rendre compte à la séance plénière de toutes  les 
idées et suggestions – y compris celles qui ont été avancées  avec les délégations 
consultées  – sans filtrage ni jugement ; ils doivent aussi faire état  de toutes les 
préoccupation s ou considération s qui pourraient être soulevée s au cours des 
discussions.  
o Le mode d'engagement  des délégations consultées  est basé sur l a réflexion , tout 
comme  les travaux internes des groupes incubateurs . Par conséquent, l'objectif 
des consultations est  que les délégations consultées  fassent part de  leurs propres 
idées et suggestions sur le  sujet qui est discuté par le groupe incubateur . Ces 
consultations n'ont donc pas pour seul but de permettre aux  participants aux 
groupes incubateurs  de faire part de  leurs discussions aux délégations consultées . 
o Par conséquent , il n'existe pas de différence  de statut ou de mode d'engagement 
entre les pa rticipants aux groupes incubateurs  et les délégations consultées , ni de 
différence de statut concernant leurs contributions respectives sur tout sujet 
donné . Toutes l es contributions, de to utes les sources, doivent être présen tées de 
la même manière à la séance plénière . 
o L'analyse et le débat sur l'intérêt  de toutes les idées et suggestions auront lieu 
exclusivement en séance plénière . 
o Dans le  tableau indiquant  les sujets à discuter , la rubrique "Contexte fourni par 
les discussions antérieures" sert  uniquem ent à faire un  rappel, et non à restreindre 
l'examen du  sujet pa r le groupe incubateur  concerné , ou les idées et suggestions 
qu'il peut formuler . TN/RL/30/Rev. 2 
- 4 - 
  o Les idées et sug gestions dont  chaque groupe incubateur  doit faire part  à la séance 
plénière  ne seront  pas attribu ées. 
o Toute délégation qui souhait e soumettre  des idées ou  des suggestions à un groupe 
incubateur  de manière anonyme  peut le faire par l'intermédiaire du  Secrétariat.  
o Aucun des élément s rapportés par  les groupes incubateurs  ne sera 
automatiquement i nclus dans les texte s du document /274 . Les résultats des 
groupes incubateurs  serviront  plutôt d'inspiratio n et de référence pour les 
discussions ouvertes fondées sur des textes et les autres travaux de fond du 
Groupe de négociation.  
o En cas de besoin , en particulier pour faciliter  la participation de  fonctionnaires en 
poste dans les capitales, la représentation peut se faire  sur une base  1 + 1. 
o Des créneaux horaires spécifiques  sont prévus pour permettre aux  groupes 
incubateurs  de se réunir en interne et d e consulter les autres délégations 
intéressées . Chaque délégation consultée  aura un r endez -vous individuel avec le 
groupe incubateur  concerné . Le Secrétariat aidera les groupes incubateurs  et les 
délégations à planifier ces rendez -vous.  
o Des créneaux horair es spécifiques sont prévus pendant  chaque série d e réunions 
pour permettre aux groupes incubateurs  de préparer  leurs rapports au Groupe de 
négociation, et pour permettre au Groupe de négociation d'entendre et d'examiner 
les rapports, ainsi que les idées et les suggestions qu'ils contiennent.  
o Le Président du Groupe de négociation  ne participera  pas aux travaux des groupes 
incubateur s, mais il leur rendra visite pendant leurs réunions , afin de faire le point 
sur leurs progrès, de s'assurer que les travaux se déroulent sur le mode  de 
réflexion souhaité  et de donner  des conseils , le cas échéant . 
o La composition des groupes incubateurs  a été ajustée avec l'inclusion  de quelques 
délégations supplémentaires , tout en cherchant à préserver l'équilibre global  de 
chaque groupe . 
Réunion d'orient ation sur le processus de s groupes incubateurs  
 
En réponse aux nombreuses demandes faites à la réunion du 24 juillet , j'organiserai, peu après le 
Jeûne g enevois , une réunion d'orientation  sur le processus de s groupes incubateurs . Je 
communiquerai les détails dès que possible.  
 
Examen  du processus de s groupes incubateurs  
 
S'agissant du processus de s groupes incubateurs , comme cela est indiqué dans les explications 
ci-dessus et dans les R ègles de fonctionnement des groupes incubateurs , en tant que Président je 
maintiendrai des contacts  étroits avec les groupes incubateurs  et je veillerai continuellement  à leur 
bon fonctionnement . En réponse aux nombreuses demandes faites à la réunion du 2 4 juillet , je 
demand erai aussi l'avis des Membres  sur le déroulement  du processus.  
 
Discussion fondée sur des textes et poursuite de l'examen des  questions  
 
Dans c haque série de réunion s, une journée est désormais consacrée à une discussion fondée sur 
des textes portant sur des dispositions particulières du document /274 . Cette discussion  aurait lieu 
après les rapports des groupes incubateurs  pour que le s éléments de  fond de ce s rapports, y compris 
les idées  et les  suggestion s, puisse nt être pris en compte  dans la discussion . 
 
Les discussions fondées sur des textes se dérouleront en petit groupe ouvert , ce qui signifie que 
toutes les délégations intéressées pourront  y participer.  
 
Pendan t les séries de réunions de novembre et décembre, la journée suivant les discussions fondées 
sur des textes s era consacrée à la poursuite de l'examen des  questions apparues dans les discussions TN/RL/30/Rev. 2 
- 5 - 
  et des idées générées dans les groupes i ncubateurs  et durant la discussion plénière sur 
leurs résultats.  
 
Créneaux horaires  prévus pour la présentation  et l'examen  de toute nouvelle  proposition  
 
Dans chaque série de réunion s, il est prévu de consacrer  du temps à la présentation et à l'examen 
de nouvelle s proposition s en séance ouverte . Du temps est également prévu  pour poursuivre 
l'examen des propositions présenté es au cours des séries de réunions précédentes.  
 
 Deuxième phase de simplification  
 
Du temps est réservé, dans  chaque série de réunion s, pour achever la deuxième phase de 
simplification  présentée dans le premier projet de programme de travail . Le temps prévu pour cette 
activité pendant les  réunions de novembre et de décembre sera utilisé en fonction des besoins , et 
sera alloué à d'autres  activités s'il n'est pas utilisé  pour la simplification . 
 
 Séances  techniques  
 
Du temps est prévu, dans chaque série de réunions , pour une séance  technique . Les sujets suggérés 
à ce jour sont indiqués dans les programmes des séries de réunions.  
 
 Temps  prévu pour des réunions bilat érales entre les délégations  
 
Du temps est réservé,  au début de chaque série de réunions , pour des réunions bilatér ales entre les 
délégations , afin de tenir compte des contraintes qui empêchent  les fonctionnaires en poste dans 
les capitales de ce rtaines délégations de participer  à toute la  série de réunions , qui dure  cinq jours.  
 
Participation des ambassadeurs  
 
Cette nouvelle révision  du programme de travail maintient la réunion indiquée  précédemment  au 
niveau Ambassadeur + 1 peu après la série de réunions de septembre.  
 
 Demande de  soutien financier en fonction des besoins  pour permettre aux  fonctionnaires en 
poste dans les capitales d'assister  aux séries de réunions  
 
Les Membres se rappelleront qu'à la réunion du 2 4 juillet , les PMA et certains autres Membres ont 
demandé  un soutien financier pour permettre à  leurs fonctionnaires en poste dans les capitales  de 
participer aux séries de réunion s sur les subventions à la pêche . Étant donné que le Secréta riat n'a 
pas la possibilité de fournir un soutien de ce type, j'encourage les Membres à l'origine de cette 
demande  à étudier les possibilités  avec les Membres éventuellement  donateurs.  
 
Sujets additionnels  suggérés  pour les docu ments factuels d u Secrétariat (mentionnés  dans le 
premier projet de programme de travail et à la réunion du 1 2 juillet ) 
 
• Statistiques sur les prises de poissons par zone, par pays, par secteur ( pêche à petite 
échelle , pêche  artisanale,  pêche  industrielle)  
• Montant du subvent ionnement allant  à la pêche à petite échelle,  artisanale et industrielle  
• Subventions pour le carburant acco rdées au secteur de la pêche – notamment, d'après  les 
notifications de s Membres et les statistiques de l'OCDE  sur les subventions spécifiques et 
horizontales pour le carburant accordées  au secteur,  les systèmes de double prix, les 
exonérations de taxe routière, les droits à l'exportation et les autres restrictions 
à l'exportation  
• Contribution à la sécurité alimentaire par secteur (pêche  artisanale,  à petite échelle  et à 
grande échelle ), par zone et par Membre  
• Contribution à l'emploi par secteur (pêche  artisanale,  à petite échelle  et à grande échelle ), 
par zone et par Membre  TN/RL/30/Rev. 2 
- 6 - 
  • Soutien public pour l'acquisition et la construction de navires , y compris p rogrammes de 
renouvellement de la flotte  
• Document descriptif sur les o rganisations régionales  de gestion  de la pêche (ORGP)  et les 
organismes de pêche  régionaux  
• Document descriptif sur les listes de nav ires pratiquant la pêche INN établies par les  ORGP  
Dates précis es proposées pour les réu nions et les séries de réunions  
 
Les dates proposée s pour les réunions  sur les subventions à la pêche pendant  la période 
septembre -décembre sont les suivantes:  
 
Semaine du 1 0 septembre  (calendrier exact  à déterminer)  
• Réunion d'orientation – Processus de s groupes incubateurs  
17 septembre  – Matin  seulement : Ambassadeurs + 1  – Séance d'information sur les 
subventions à la pêche (date choisie pour être sûr de la présence des  Ambassadeurs à Genève)  
 
18-21 septembre  – Réunions  des groupes incubateurs  avant  la série de réunions  
 
24-28 septembre  – Matin et après -midi: série de réunions  du Groupe de négociation sur les 
subventions à la pêche  
 
29 octobre -2 novembre  – Réunions des groupes incubateurs  avant  la série de réunions  
 
5-9 novembre  – Matin et après -midi: série de réunions du Groupe de négociation sur les 
subventions à la pêche (dates choisie s pour maintenir  l'intervalle après  la série de réunions  de 
septembre, et pour éviter  un chevauchement avec la semaine consacrée aux r ègles qui a lieu  fin 
octobre ) 
27-30 novembre  – Réunions des groupes incubateurs  avant  la série de  réunions  
 
3-7 décembre  – Matin et après -midi: série de réunions du Groupe de négociation sur les 
subventions à la pêche  
 
Présence possible d'experts de la pêche durant les  séries de réunions  
 
Le Secrétariat  étudie la possibilité que des  expert s de la pêche soi ent présent s pendant  les séries de 
réunions.  
  TN/RL/30/Rev. 2 
- 7 - 
  GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES  
PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE  
(SEPTEMBRE -DÉCEMBRE 2018)  
 
CALENDRIER ET APERÇU DES ACTIVITÉS  
 
(Note : toutes les sessions du matin auront lieu de 10 heures à 13 heures ; toutes les  
sessions de l'après -midi auront  lieu de 15 heures à 18 heures)  
 
 
SÉRIE DE RÉUNIONS DE SEPTEMBRE  ET ACTIVITÉS CONNEXES  
 
Semaine du 1 0 septembre  (calendrier exact  à déterminer)  
Réunion d'orientation – Processus des groupes incubateurs  
 
Lundi 17 septembre  2018 
 
Matin – Ambassadeurs + 1  – Séance d'information  
 
Réunions des groupes incubateurs  avant  la série de réunions  
 
Mardi  18 septembre  2018 – Groupe incubateur  I – Matin : réunion interne ; après-midi: possibilité de 
consultations a vec les délégations intéressées  
 
• SUJET : 1) Approche fondée sur les listes contre approche fondée sur les e ffets, ou 
approche hybride  
Mercredi  19 septembre  2018 – Groupe incubateur  II – Matin : réunion interne ; après-midi: possibilité 
de consultations avec les délégations intéressées  
 
• SUJET : 2) Identifier les effets des subventions préjudiciables : effets négatifs sur les stocks 
de poissons ; effets sur la capacité de pêch e; effets sur l'effort de pêche  
Jeudi 20 septembre  2018 – Groupe incubateur  III – Matin : réunion interne ; après-midi: possibilité 
de consultations avec les délégations intéressées  
 
• SUJET : 3) Approches concernant les subventions "positives " ou "non préjudiciables " 
Vendredi  21 septembre  2018 – Groupe incubateur  IV – Matin : réunion interne ; après-midi: 
possibilité de consultations avec les délégations intéressées , réunion interne  
 
• SUJET : 11) Faire une distinction dans les disciplines  entre  la capacité et la surcapacité ; 
activité de p êche et surpêche  
Série de réunions des 24 -28 septembre  – Thème – Transparenc e, arrangements 
institutionnels  
 
Lundi 2 4 septembre  2018 
 
• Matin – Groupes incubateurs  I-IV – préparation  des comptes rendus pour la séance  
plénière  
+ 
Temps pour des réunions bilatérales entre les délégations  
 
• Après -midi – Temps pour des réunions bilatérales entre les délégations  
 TN/RL/30/Rev. 2 
- 8 - 
  Mardi 2 5 septembre  2018 
 
• Matin – Séance  technique – Règles en mati ère de transparence dans les disciplines  – 
échange de données d'expérience entre les Membres  (réunion informelle ouverte)  
o Difficultés ou problèmes rencontrés dans la  notification des subventions à la pêc he 
o Qu'est -ce qui est/serait nécessaire pour respe cter les obligations existantes  
o Quelles questions supplémentaires  apparaîtrai ent concernant la fourniture de s 
nouveaux éléments d'information proposé s 
• Après -midi – Discussion thématique – Dispositions concernant la transparence  (réunion 
informelle ouverte)  
o Questions découlant des discussions antérieures et des documents existants sur 
les dispositions proposées en matière de transparence, y compris le traitement 
spécial et différencié  
(le Président proposera des questions à discuter ) 
 
Mercredi 2 6 septembre  2018 
 
• Matin – Discussion t hématique – Arrangements institutionnels  (réunion informelle ouverte)  
o Questions découlant des discussions antérieures et des documents existants sur 
les arrangements institutionnels (mise en œuvre, surveillance, application) (le 
Président proposera des questions à discuter)  
• Après -midi – Rapport  des groupes incubateurs , et examen  (réunion informelle ouverte)  
o Rapport des  groupes incubateurs  sur leur processus et présent ation des  idées 
avanc ées; examen par le Groupe de négociation  
Jeudi 2 7 septembre  2018 
 
• Matin/après -midi – Discussion fondée sur des textes  – Article  3.11 à 3.13, 
TN/RL/W/274/ dernière Rev. Subventions qui augm entent/maintiennent la capacité et  
subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche ( réunion informelle ouverte)  
o Toutes les  délégations intéressées sont invitées  à participer  
Vendredi 2 8 septembre  2018 
 
• Matin – Deuxième  phase de simplification1 (réunion informelle ouverte)  
o Le temps disponible sera  utilisé pour progresser  autant que possible dans le  
nettoyage du texte (numérotation, renvois, chevauchement des concepts , etc.) . 
Les travaux se poursuivr ont pendant  les séries de réunions suivantes, si 
nécessaire, jusqu'à ce qu'ils soient achevés.  
• Après -midi – Séance récapitulative  (réunion informelle  ouverte) 
o Possibilité d e présenter  de nouvelles pr opositions, si nécessaire  
o Séance récapitulative, incluant la  possibilité de soulever d'autres questions 
concernant les subventions à la pêche  
                                                
1 Les travaux de la deuxième phase de simplification se baseront sur un document de séance, distribué 
à l'avance, contenant tous les textes simplifiés du document TN/RL/W/274/Rev.5 plus tous les autres éléments 
du document /29 qui n'avaient pas encore été i ncorporés dans le document /274. Les renvois et les 
chevauchements de concepts apparents seront mis en évidence. Le texte validé résultant de ce processus 
deviendra une nouvelle révision du document /274.  TN/RL/30/Rev. 2 
- 9 - 
  SÉRIE DE RÉUNIONS DE NOVEMBRE  ET ACTIVITÉS CONNEXES  
Réunions des groupes incubateurs  avant  la série de réunions  
Lundi 2 9 octobre  2018 – Groupe incubateur IV – Matin : réunion interne ; après-midi: possibilité 
de consultations avec les délégations intéressées  
 
• SUJETS : 6) Relation entre l'évaluation ou l'examen des stocks (quel que soit son mode 
d'exécution) et les limites de pêche fixées (quotas, jours, etc.)  
 18) Rôle prévu dans les disciplines pour des experts extérieurs  
Mardi  30 octobre  2018 – Groupe incubateur  III – Matin : réunion  interne ; après-midi: possibilité de 
consultations avec les délégations intéressées  
 
• SUJETS : 14) Subventions pour la pêche en haute mer/la pêche d'espèces qui ne sont pas 
gérées par une ORGP  
 17) Dispositions relatives à la transparence  
Mercredi  31 octobre  2018 – Groupe incubateur  II – Matin : réunion interne ; après-midi: possibilité 
de consultations avec les délégations intéressées  
 
• SUJETS : 10) Références, le cas échéant, à la gestion de la pêche dans les disciplines  
  15) Applicabilité des disciplines aux activités en mer  
Jeudi 1er novembre  2018 – Groupe incubateur  I – Matin : réunion interne ; après-midi: possibilité de 
consultations avec les délégations intéressées  
 
• SUJETS : 9) Identifier les stocks surexploités ou déterminer la situation de surpêche  
  16) Applicabilité des disciplines aux activités à terre (en plus des activités en mer)  
Vendredi  2 novembre  2018  
 
• Matin /après -midi – Groupes incubateurs  I-IV – Préparation des comptes rendus pour la 
séance plénière  
• Communication des rapports des groupes incubateurs au Secrétariat au plus tard à 
16h30  (pour distribution aux Membres)  
Série de réunions des 5 -9 novembre  2018 
 
Lundi 5 novembre  2018 
 
• 9 heures -13 heures  – Group es incubateurs I-IV – Réunions informelles ouvertes des 
groupes incubateurs  (une heure par groupe , réunions consécutives ) au sujet des travaux 
menés par ces derniers  lors de la série de réunions de septembre . Possibilité, pour les 
délégations qui le souhaitent, de poser des questions concernant les rapports des groupes 
incubateurs  issus de la série de réunions de septembre et  d'approfondir la discussion sur 
les sujets traités . 
• Après -midi – Temps pour des réunions bilatérales entre les délégations  
Mardi 6 novembre  2018 
 
• 9 heures -13 heures – Groupes incubateurs I -IV – Réunions informelles ouvertes des 
groupes incubateurs  (une heure par groupe, réunions consécutives) . Possibilité, pour les 
délégations qui le souhaitent, de poser des questions concernant les rapports des groupes 
incubateurs relatifs à la série de réunions de novembre (distribués le 
vendredi  2 novembre ) et d'appro fondir la discussion sur les sujets traités.  
• 13h15-14h45  – Séance  technique – Les subventions et leur lien avec la situation d'un 
stock de pois sons donné  (réunion informelle ouverte)  TN/RL/30/Rev. 2 
- 10 - 
  • Après -midi – Rapport  des groupes incubateurs , et discussion en séance plénière  (réunion 
informelle ouverte)  
o Rapport des groupes incubateurs  sur leur processus et présentation des idées 
formulées ; examen par le Groupe de négociation  
Mercredi 7 novembre  2018 
 
• Matin/a près-midi – Discussion fondée sur des textes  – Article  3.6 à 3.8 , 
TN/RL/W/274/ Rev.5, discipline relative aux stocks surexploités ( petit groupe ouvert ) 
o Toutes les délégations intéressées sont invitées à participer  
Jeudi 8 novembre  2018 
 
• Matin/a près-midi – (Réunion informelle ouverte)  
Poursuite de l'examen des quest ions découlant de la discussion  fondée sur des textes e t 
des idées générées dans les groupes incubateurs  et en séance pléni ère concernant leurs  
résultats à ce jour (séries de réunions de septembre et novembre ) 
+ 
Poursuite de l'examen  de toutes nouve lles propositions présentée s précédemment  
 
Vendredi 9 novembre  2018 
 
• Matin – Deuxième  phase de simplificatio n selon les besoin s et/ou p ossibilité de présenter  
de nouvelles propositions  (réunion informelle ouverte)  
 
o Il sera demandé aux Membres de confirmer les changements apportés et de 
répondre aux questions posées pendant la série de réunions de septembre 
(concernant  la numérotation, les renvois, les espaces réservés), sur la base du 
document RD/TN/RL/57/Rev.1 . En outre, le dernier élément de  la deuxième p hase 
de simplification , à savoir les travaux sur les chevauchements apparents dans le 
texte, sera abordé au cours de cette réunion . Ces travaux se poursuivr ont pendant  
la série de réunions suivante , si nécessaire, jusqu'à ce qu'ils soient achevés . 
o Possibil ité de présenter  de nouvelles propositions, s'il reste assez de temps et si 
nécessaire  
• Après -midi – Séance récapitulative  (réunion informelle ouverte)  
o Confirmation/validation des résultats de la deuxième phase de s implification 
obtenus à ce jour  
o Possibilité de présenter de nouvelles propositions, selon les besoin s (s'il n'y a pas 
eu suffisamment  de temps pendant  la séance  du matin)  
o Séance récapitulative, incluant la possibilité de soulever d'autres questions 
concernant les subventions à la pêche  
  TN/RL/30/Rev. 2 
- 11 - 
  SÉRIE DE RÉUNIONS DE DÉCEMBRE  ET ACTIVITÉS CONNEXES  
 
Réunions des groupes incubateurs  avant  la série de réunions  
 
Lundi 26 novembre 2018  – Groupe incubateur III – Matin:  réunion interne; après -midi: possibilité 
de consultations avec les délégations intéressées  
 
• SUJETS:  7) Définition de la pêche INN/critère pour les déterminations de pêche INN  
 8) Approches concernant la référence à différentes échelle s d'activité  de pêch e 
(par exemple pêche à petite échelle, pêche artisanale, pêche industrielle)  
Mardi  27 novembre  2018 – Groupe incubateur  I – Matin : réunion interne ; après-midi: possibilité de 
consultations avec les délégations intéressées  
 
• SUJETS : 4) Reconnaissance , par un Membre qui accorde une  subvention , d'une 
détermination de pêche INN  établie par une ORGP  concernant l'un d es navires battant son 
pavillon  
5) R econnaissance , par un Membre qui accorde une subvention , d'une 
détermination de pêche INN  établie par un État cô tier Membre  concernant l'un 
des navires battant son pavillon  
Mercredi 28 novembre 2018  – Groupe incubateur IV – Matin: réunion interne; après -midi: possibilité 
de consultations avec les délégations intéressées  
 
• SUJET: 12) Portée/champ d'application des disciplines relatives à la pêche INN  
Jeudi 29 novembre 2018  – Groupe incubateur II – Matin: réunion interne; après -midi: possibilité de 
consultations avec les délégations intéressées  
 
• SUJET:  13) Question de savoir si les disciplines devraient faire une distinction entre les 
différentes ORGP  
Vendredi 30 novembre 2018  
• Matin/a près-midi Groupes incubateurs I -IV – préparation de  rapports  pour examen en  
séance plénière  
• Communication des rapports des groupes incubateurs au Secrétariat au plus tard à 
16h30  (pour  distribution aux Membres)  
Série de  réunions des 3 -7 décembre  2018 
 
Lundi 3 décembre  2018 
 
• 10 heures -13 heures – Séance technique/atelier  – Rôle social et économique de la pêche 
artisanale et à petite échelle dans les pays en développement  – Exposés des 
Membres/experts extérieurs, échange de données d'expérience entre les Membres 
(réunion informelle ouverte)  
• Après -midi – Temps prévu pour des réunions bilatérales entre les délégations  
Mardi 4 décembre 2018  
• 10 heures -17 heures – Rapport s des gr oupes incubateurs, et examen  
o Rapport des groupes incubateurs sur leur processus et présentation des idées 
formulées; examen par le Groupe de négociation (réunion informelle ouverte)  
• 17 heures -18 heures – Temps prévu pour des réunions bilatérales entre les délégations  TN/RL/30/Rev. 2 
- 12 - 
  Mercredi 5 décembre 2018  
• Matin/après -midi – Discussion fondée sur des textes  – i) achèvement de la discussion de 
novembre sur la section du texte concernant "la discipline relative aux stocks surexploités" 
(dont il est question dans les paragra phes 3.6 à 3.8 du document TN/RL/W/274/Rev.5 – 
pour plus de clarté ); ii) e xamen du texte sur la pêche INN ( figurant à l'article  3.2 du 
document TN/RL/W/274/ Rev.6)  (petit groupe ouvert)  
o Toutes les délégations intéressées sont invitées à participer  
Jeudi 6 décembre  2018 
 
• Matin/après -midi – (Réunion informelle ouverte)  
o Poursuite, si nécessaire, de la discussion fondée sur des textes du 
mercredi  6 décembre 2018 (petit groupe ouvert)  
▪ Toutes les délégations intéressées sont invitées à participer  
o Poursuite de l 'examen des questions découlant de la discussion fondée sur des 
textes et des idées générées dans les groupes incubateurs et en séance plénière 
concernant leurs résultats à ce jour (séries de réunions de septembre, 
novembre et décembre ) – discussion organi sée par thèmes, lesquels seront 
communiqués par le Président  
Vendredi 7 décembre  2018 
 
• Matin – Poursuite, si nécessaire, de l'examen des questions découlant de s discussion s 
fondée s sur des textes et des idées générées dans les groupes incubateurs et en séa nce 
plénière concernant leurs résultats à ce jour (séries de réunions de septembre, novembre 
et décembre) ; et/ou possibilité de présenter de nouvelles propositions  (réunion informelle 
ouverte)  
• Après -midi – Séance récapitulative  (réunion informelle ouverte)  
o Possibilité de présenter de nouvelles propositions, si nécessaire (s'il n'y a pas 
eu suffisamment de temps pendant la séance du matin)  
o Séance récapitulative, incluant la possibilité de discuter de l'organis ation des 
travaux en 2019 et de soulever d'autres  questions concernant les subventions 
à la pêche  
 
_______________  
 
 
 
 
  TN/RL/30/Rev. 2 
- 13 - 
  Groupes incubateurs  
Règles de fonctionnement  
 
Objet et objectif  spécifique  
 
• Le processus  des groupes incubateurs  a pour objet de générer des idées visant à réduire 
les divergences  et à accroître la convergence . Il n'a pas pour objet de réaffirmer ou de 
discuter d es positions des délégations, dans la mesure où celles -ci sont bie n connues et 
comprises . Les groupes incubateurs  ne sont pas des organes de négociation.  
• L'objectif spécifiq ue de chaque groupe incubateur  est d'élaborer, pour chaque sujet qui lui 
est attribué, un éventail d'options possibles dont il pourrait rendre compte aux  séances 
plénières du Groupe de négociation, pour un examen plus approfondi  dans ce cadre.  
• La rubrique  "Contexte fourni par les  discussions antérieures " figurant  dans le tableau 
ci-après , qui contient une liste non exhaustive des sujets à discuter , ne vise qu'à rappel er 
les questions mentionnées dans  les textes et  les discussions antérieures . Elle ne vise en 
aucun cas à limiter la nature ou la portée de la discussion  sur quelque sujet que ce soit, 
ni à limiter les idées et suggestions  liées à  ce sujet qui sont susceptibl es d'être élabor ées 
dans le groupe incubateur  en question.  
• Les considérations r elatives au traitement spécial et différencié doivent être prises en 
compte de manière intégrée, selon qu'il sera pertinent , dans la discussion de chaque sujet 
attribué.  
• Toutes  les idées et su ggestions développées dans le  cadre des  groupes incubateurs , y 
compris toutes  celles qui ont été présentées  par les délégations consultées , doivent être 
présentées  en séance plénière, sans attribution . 
• Il n'est ni nécessaire ni attend u que les groupes incubateurs  dans leur ensemble 
parviennent à un ac cord sur les idées et suggestions, et les groupes incubateurs  ne 
peuvent  prendre  de décisions sur aucune  question avant le Groupe de négociation.  
• Les idées et suggestions présentées par les groupes incubateurs  en séance plénière ne 
seront pas automatiqueme nt incluses dans les textes du document /274 . Ces résultats 
visent plutôt à servir d'inspiration et de référence pour les discussions fondées sur des 
textes et d'autres travaux de fond du Groupe de négociation dans son ensemble.  
Mode d'engagement des parti cipants  
• La désignation  au sein de chaque groupe incubateur  se fait sur la bas e des délégations 
individuelles  plutôt que de groupes de délégations . 
• Pour stimuler une atmosphère de  réflexion, chaque dé légation qui fait partie d'un groupe 
incubateur  devrait être représentée par un seul participant, qui ne serait  pas forcément 
toujours la même personne . Si nécessaire, en particulier pour faciliter la participation des 
fonctionnaires en poste dans les capitales, la représentation peut se faire sur une 
base 1 + 1. 
• La participation à un groupe incubateur  suppose que chaque participant soit à la fois 
habilité  et préparé à mener une véritable réflexion favorisant la circulation des  idées.  
• À cette fin, la participation aux groupes incubateurs  se fait "sans p réjudice ". Les 
suggestions faites et les autres contributions à la discussion apportées par tout participant 
ou non -participant consulté  devraient être comprises comme des contributions 
individuelles aux fins de la discussion , à moins qu'elles soient présentées comme reflétant 
la position de la délégation en question.  
• Toute délégation souhaitant présenter des idées ou des suggestions à un groupe 
incubateur  sur une base anonyme peut le faire par l'intermédiaire du Secrétariat.  TN/RL/30/Rev. 2 
- 14 - 
  • Pour faire en sorte que les discussions soient fructueuses, chaque participant à un  groupe 
incubateur  devrait venir à chaque réunion  avec des idées axées sur la recherche de  
solutions concernant  le sujet attribué, pour les  partager et en discuter avec le groupe 
incubateur . 
• Chaque participant à un groupe incubateur  devrait aussi être prêt à examiner le s idées 
des autres participants  et des délégations consultées  dans un esprit ouvert . 
Mode d'engagement des autres délégations participant à des consultations avec un groupe 
incubateur  
• Les possibilités ménagées aux  délégations de consulter les groupes incubateurs  auxquel s 
elles ne participent pas ont pour objectif de permettre à ces  délégations d'apporter des 
contributions  à la formulation d'idées par l es groupes incubateurs . 
• Autrement dit, l'objectif n'est pas que les délégations  consultées réaffirment  leurs positions  
ou en discutent , ni que les groupes incubateurs  se contentent d'informer les  délégations 
consultées.  
• Le mod e d'engagement des délégations co nsultées  s'inscrit  par conséquent exactement 
dans le  même mode  de réflexion  que les travaux  menés en interne  par les groupes 
incubateurs . 
• Les délégations consultées  devraient par cons équent apporter  aux groupes incubateurs  
des idées et des suggestions pour  réduire les divergences , et elles devraient être prêtes à 
s'engager dans une discuss ion avec le Groupe sur cette base, en ce qui concerne le  sujet 
débattu  au sein du G roupe.  
• Il n'existe pas de différence de statut ou de mode d'engagement entre les participants aux 
groupes incubateurs  et les délégations consultées, ni de différence de statut concernant 
leurs contributions respectives sur un sujet  donné.  
• Toute délégation qui sou haite présenter des idées ou des suggestions à un groupe 
incubateur  de manière anonyme peut le faire par l'intermédiaire du Secrétariat.  
• Pour maintenir  l'esprit  de réflexion des groupes incubateurs  pendant  les visites des 
délégations  consultées , chaque dél égation présente bénéficiera d' un rendez -vous 
individuel . Si nécessaire, en particulier pour faciliter la participation des fonctionnaires en 
poste dans les capitales, la représentation peut se faire sur une base 1 + 1 . 
• Le Secrétariat aidera les groupes in cubateurs  et les délégations  consultées  à planifier 
les visites.  
Organisation des travaux des groupes incubateurs  
• Chaque groupe incubateur  est libre de décider  des détails de l'organisation de ses travaux.  
• Chaque groupe incubateur  devra choisir un rapporteur – soit une personne pour tous les 
sujets attribués, soit une personne par sujet.  
• Le rapporteur fera rapport aux séances plénières du Groupe de négociation, sans 
attribution, sur les points soulevés concernant chaque sujet, et e n particulier sur toutes  
les idées et suggestio ns discutées dans le cadre du groupe incubateur  – qu'elles émanent 
du Groupe ou d'une délégation consultée . Les rapports doivent aussi prendre en compte 
toute préoccupation ou toute autre considération soulevé e pendant les discussions.  
Rôle du Pré sident du Groupe de négociation  
• Le Président du Groupe de négociation rendra visite à tous les groupes incubateurs  
pendant leurs réunions  afin de faire le point sur leurs progrès, de s'assurer que les travaux 
sont mené s dans l'esprit de réflexion souhait é et de donner des conseils , sur demande.  TN/RL/30/Rev. 2 
- 15 - 
  • Le Président du Groupe de négociation  ne prés idera pas les discussions des groupes 
incubateurs  et n'y prendra  pas part. 
• Le Président  consultera les Groupes entre les séries de réunions , si nécessaire . 
* * * *  
  TN/RL/30/Rev. 2 
- 16 - 
  Composition des groupes incubateurs  
 
Groupe incubateur  I Groupe incubateur  II Groupe incubateur  III Groupe incubateur  IV 
Colombie  
Sainte -Lucie2 
Égypte  
El Salvador  
Inde 
Corée, Rép. de  
Nouvelle -Zélande 
Norvège  
Thaïlande  
 Argentine  
Australie  
Canada  
Chili 
Guatemala  
Islande 
Philippines  
Sénégal  
Sri Lanka  
Venezuela , Rép. bolivarienne du  Brésil 
Haïti 
Indonésie  
Pakistan  
Pérou 
Fédération de Russie  
Afrique du Sud  
Taipei  chinois  
Turquie  
États-Unis Bangladesh  
Chine  
Costa Rica  
Équateur  
Union  européenne  
Japon 
Maroc 
Oman  
Vanuatu  
 
* * * *  
 
Liste non exhaustive de sujets attribués aux groupes incubateurs  
 
SUJET  CONTEXTE FOURNI PAR LES  DISCUSSIONS 
ANTÉRIEURES  
 
N.B: les considérations  relatives au TSD 
devraient être intégrées pour chaque sujet 
selon leur pertinen ce GROUPE INCUBATEUR  
1) Approche axée sur les 
listes contre approche axée  sur 
les effets, ou approche hybride  Potentiellement pertinent pour la surcapacité/ la 
surpêche, les st ocks surexploités ; 
Quels types  de subventions figureraient  dans une 
liste; 
La liste des subventions serait -elle illustrative ou 
exhaustive;  
Comment, spécifiquement, l'approche axée sur 
les listes et  l'approche axée sur  les effets 
pourraient être combiné es dans une approche 
hybride, et dans le contexte de quelles disciplines 
spécifiques ; etc. I 
2) Identifier les effets des 
subventions préjudiciables : 
effets négatifs sur les stocks de 
poissons ; effets sur la capacité 
de pêche ; effets sur l'effort de 
pêche  Potentiellemen t pertinent pour la surcapacité/ la 
surpêche, les stocks surexploités ; 
Différences, le cas échéant, entre les effets de 
différents types de subventions dans différents 
contextes;  
Approches concernant la référence à  ces effets 
dans les discipli nes; etc. II 
3) Approches concernant les 
subventions "positives" ou "non 
préjudiciables"  Mécanisme (par exemple liste ou autre);  
Contexte (par exemple  approche  horizontal e ou 
pour des disciplines particulières);  
Comment éviter de créer des failles;  
Applicable à tous les Membres ou dans le cadre  du 
TSD; etc. III 
4) Reconnaissance , par un 
Membre qui accorde une 
subvention, d'une 
détermination de pêche INN 
établie par une ORGP 
concernant l'un des navires 
battant son pavillon  Une telle détermination, une fois communiquée 
au Membre qui accorde  une subvention, 
déclencherait -elle automatiquement une 
prohibition de la subvention;  
Conditionner ce déclenchement au suivi par 
l'ORGP de ses  propres procédures établies , qui 
étaient conformes aux règles internationales 
applicables, serait -il nécessaire/suffisant;  
Dans la négative, quels renseignements ou 
procédures additionnels seraient nécessaires 
avant que la prohibition ne soit déclenchée;  
Est-ce qu'il y aurait une distinction entr e les ORGP 
auxquelles le Membre  qui accorde  une subvention 
était partie ou non partie coopérante , et celles 
avec lesquelles il n'avait aucun lien ; I 
                                                
2 La délégation de la Dominique a été remplacée par  la délégation de Sainte -Lucie en qualité de 
représentante de l'Organisation des États des Caraïbes orientales à l'OMC.  TN/RL/30/Rev. 2 
- 17 - 
  SUJET  CONTEXTE FOURNI PAR LES  DISCUSSIONS 
ANTÉRIEURES  
 
N.B: les considérations  relatives au TSD 
devraient être intégrées pour chaque sujet 
selon leur pertinen ce GROUPE INCUBATEUR  
Comment traiter une situation  dans laquelle l'État 
du pavillon et le Membre qui accorde une  
subvention ne son t pas les mêmes ; etc. 
5) Reconnaissance , par un 
Membre qui accorde une 
subvention , d'une 
détermination de pêche INN 
établie un État côtier Membre 
concernant l'un des navires 
battant son pavillon  Une telle détermination, une fois communiquée 
au Membre qui accorde  une subvention, 
déclencherait -elle automatiquement une 
prohibition de la subvention;  
Dans la négative, quels renseignements ou 
procédures additionnels seraient nécessaires 
avant que la prohibition ne soit déclenchée;  
Est-ce qu'il y aurait une distinction selon que le 
Membre qui accorde  une subvention et l' État 
côtier Membre aient ou non un arrangement 
concernant l'accès à la pêche;  
Dans l'affirmative, comment une telle distinction 
serait -elle reflétée dans les disciplines;  
Comment traiter une situation dans laquelle l'État 
du pavillon et le Membre qui accorde une  
subvention ne sont pas les mêmes ; etc. I 
6) Relation entre l'évaluation 
ou l'examen  des stocks (quel 
que soit son mode de conduite ) 
et les limites de pêche fixées  
(quotas, jours, etc.)   Les disciplines devraient -elles, et de  quelle 
manière, aborder  les situations dans lesquelles 
l'effort de pêche autorisé total dépasse le niveau 
durable établi dans le cadre de  l'évaluation ou de 
l'examen  (par exemple  dans le cas d' une telle 
différence, une prohibition de la subvention 
serait -elle déclenchée ?); 
Contextes dans lesquels cela serait pertinent (par 
exemple, seulement les ORGP, aussi les États 
côtiers) ; etc.  IV 
7) Définition de la pêche INN/  
critère  pour les déterminations 
de pêche INN  Les disciplines devraient -elles préciser un critère  
pour l'établissement des  déterminations de pêche 
INN par les  ORGP;  
Dans l'affirmative, ce critère  devrait -il être la 
définition  énoncée dans le PAI -INDNR de la FAO 
(2001);  
Les disciplin es devraient -elles appliquer un  critère  
uniforme à toutes les déterminations établies par 
les États  côtier s Membre s (par exemple  la 
définition énoncée dans le PAI -INDNR de la FAO);  
Le critère  prévu dans les disciplines concernant 
les déterminations de pêche INN des États côtiers  
Membres devrait -il plutôt être ce lui qui est indiqué  
dans la législation intérieure de ces  Membre s; etc. III 
8) Approches concernant la 
référence à différentes échelles 
des activités de pêche  (par 
exemple pêche à petite échelle, 
pêche artisanale, pêche 
industrielle)  Est-il possible de faire des distinctions de ce type 
dans les disciplines en l'absence de définitions 
convenues;  
Dans l'affirmative, comment;  
Contextes dans les disciplines, le cas échéant, où 
de telles distinctions seraient pertinentes ; etc. III 
9) Identifier les stocks 
surexploités  ou déterminer la 
surexploitation  Par qui;  
Sur la base de quels critères  et/ou méthod es; 
Approches dans les disciplines concernant  la 
pêche d'espèces multiples, les eaux tropicales, les 
situations pour lesquelles il existe peu de 
données, les stocks non évalués;  
Toute distinction pertinente dans cette 
identification en fonction de la situation  
géographique (eaux territoriales, ZEE, haute 
mer);  I TN/RL/30/Rev. 2 
- 18 - 
  SUJET  CONTEXTE FOURNI PAR LES  DISCUSSIONS 
ANTÉRIEURES  
 
N.B: les considérations  relatives au TSD 
devraient être intégrées pour chaque sujet 
selon leur pertinen ce GROUPE INCUBATEUR  
 Les disciplines devraient -elles aborder 
explicitement la situation dans laquelle un État 
côtier Membre et une ORGP partagent la 
responsabilité de la gestion d'un stock donné ou 
d'une espèce donnée et sont en désaccord 
concernant le statut du stock; etc.   
10) Références, le cas 
échéant, à la gestion de la 
pêche dans les disciplines  Contexte(s ) dans le(s)quel(s) des références 
seraient pertine ntes/nécessaires – par exemple 
disciplines particulières, TSD; 
Critère  applicable ou fondement ; 
Nature des références/ descriptions dans les 
disciplines;  
Rôle opérationnel dans les disciplines ; etc. II 
11) Faire une distinction dans 
les disciplines entre la capacité 
et la surcapacité ; activité de 
pêche et surpêche  Potentiellement pertinent pour la  surcapacité/ la 
surpêche, les stocks surexploités ; 
Nécessité ou non de faire de telles distinctions 
dans les règles;  
Aspects pratiques de tell es distinctions ; etc. IV 
12) Portée/champ d'application 
des disciplines  relatives à la 
pêche INN   La prohibition des subventions à la pêche INN 
s'appliquerait -elle uniquement au navire 
concerné;  
La prohibition devrait -elle aussi s'appliquer à 
l'opérateur du navire, et si c'est le cas, quelle 
serait  la portée du concept d'"opé rateur";  
Durée de la prohibition de la subvention, et 
éléments déterminant quand la pêche INN a 
cessé/été corrigée/été sanctionnée  
- dans le cas des listes établies par l es ORGP  
- dans le cas des déterminations établies par les 
États côtiers Membres ; etc. IV 
13) Question de savoir si les 
disciplines devraient faire une 
distinction entre les différentes 
ORGP  Si de telles distinctions étaient faites, à quoi 
s'appliqueraient -elles – déterminations de pêche 
INN, déterminations du statut du stock, fixation  et 
attribution des droits de pêche, etc.;  
Fondement  pour toute disti nction de ce type (par 
exemple existence actuelle ou future , processus 
de reconnaissance particulier ); etc. II 
14) Subventions pour la pêche 
en haute mer/la pêche 
d'espèces qui ne sont pas 
gérées par une ORGP  Les disciplines devraient -elles aborder cette 
question;  
Dans l'affirmative, situations spécifiques de ce 
type où les disciplines s'appliqueraient, et 
définition de  ces disciplines ; etc. III 
15) Applicabilité des disciplines 
aux activités en mer  Limites , le cas échéant, concernant l'applicabilité 
à toute activité  en mer : par exemple la capture 
ou la pêche, la transformation , la desserte des 
navires de pêche en mer, etc.  II 
16) Applicabilité des disciplines 
aux activités à terre, en plus 
des activités en mer  Activités à terre, le cas échéant, auxquelles les 
disciplines s'appliqueraient;  
Comment distinguer, par exemple , les 
"infrastructures  générales";  
Portée géographique de telles disciplines ; etc. I 
17) Dispositions relatives à l a 
transparence  Prescriptions en matière d'information  allant  
au-delà de celles énoncées à l'article 25 de 
l'Accord SMC;  
Justification  de telles  prescription s; nature des 
renseignements permettant de remédier aux 
conséquences négatives des subventions  et/ou  de 
démontrer qu'elles ont été évitées  (par exemple 
contribution à la surcapacité ou à la surpêche, 
pêche/effets sur les stocks surexploités, 
subventionnement de la pêche INN, etc.) ; etc. III TN/RL/30/Rev. 2 
- 19 - 
  SUJET  CONTEXTE FOURNI PAR LES  DISCUSSIONS 
ANTÉRIEURES  
 
N.B: les considérations  relatives au TSD 
devraient être intégrées pour chaque sujet 
selon leur pertinen ce GROUPE INCUBATEUR  
18) Rôle prévu dans les 
disciplines pour des experts 
extérieurs  
 Si les disciplines font référence à certains 
concepts de pêche techniques, devrait -il y avoir 
des dispositions  pour obtenir un expert extérieur  
ou s'appuyer sur ses services ; 
Dans le contexte de quelles parties spécifiques 
des disciplines cela ser ait pertinent, et  nature de 
cet appui ; 
Approches concernant la  référence à cette 
question  dans les disciplines ; etc. IV 
 
__________