G/ADP/N/308/VNM  
10 avril 2018 
(18-2156) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
VIET NAM 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par  le Viet Nam  pour la période du  1er juillet  au 
31 décembre  2017. 
 
_______________  
 
   
  G/ADP/N/308/VNM  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport: VIET NAM1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2017  
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du (des) 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'applic ation; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Poutres en H;  
7216.33.00; 7228.70.10; 
7228.70.90.  
AD03 -CHN 05/10/2016  
D: 01/04/2015 -
31/03/2016;  
I: 01/04/2013 -
31/03/2016  P: 21/03/2017;  
C: 05/04/2017;  
21,18% -29,40%;  
Autre taux: 36,33%  P: 21/08/2017;  
C: 05/09/2017;  
20,48% -22,09%  
Autre taux: 29,17%       HMP 
CV 
 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.trav.gov.vn/ . 
2 Tous l es termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/308/VNM  
- 3 - 
 
Réexamens/a utres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation ; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date, 
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Néant 
Explication des symboles utilisés pour la détermination  
CF Renseignements non disponibles parce que confidentiels.  
n.d. Non disponible.  
LDR Droit moindre.  
SNR Réexamen à l'extinction.  
IR Réexamen intérimaire.  
NER  Réexamen lié à un nouvel exportateur.  
AC  Anticontournement.  EXP Expiration de la mesure sans réexame n. 
HMP  Prix sur le marché intérieur.  
TMP Prix dans un pays tiers.  
CV Valeur construite.  
P  Date de publication.  
C Date du début du recouvrement des droits.  
 
 G/ADP/N/308/VNM  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2017 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  Acier inoxydable 
laminé à froid 
AD01 -CHN Droits  04/10/2014  
Détermination 
n° 7896/QD -BCT 14/05/2016  
Détermination 
n° 1656/QD -BCT 
Acier galvanisé  
AD02 -CHN Droits  15/04/2017  
Détermination 
n° 1105/QD -BCT  
Corée, Rép. de  Acier galvanisé  
AD02 -KOR Droits  15/04/2017  
Détermination 
n° 1105/QD -BCT  
Indonésie  Acier inoxydable 
laminé à froid  
AD01 -IDN Droits  04/10/2014  
Détermination 
n° 7896/QD -BCT  14/05/2016  
Détermination 
n° 1656/QD -BCT 
Malaisie  Acier inoxydable 
laminé à froid  
AD01 -MYS Droits  04/10 .2014 
Détermination 
n° 7896/QD -BCT 14/05/2016  
Détermination 
n° 1656/QD -BCT 
Taipei chinois  Acier inoxydable 
laminé à froid  
AD01 -TPKM  Droits  04/10/2014  
Détermination 
n° 7896/QD -BCT  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2017 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en vigueur ; 
date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2017 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
NÉANT  
 
 
__________