G/SPS/N/USA/2723/Add.5
31 juillet 2015
(15-3970)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 30 juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Novaluron; Pesticide Tolerances  (Novaluron – Limites maximales de résidus pour pesticide) 
Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de novaluron dans ou 
sur de multiples produits et supprime plusieurs limites maximales de résidus existantes qui sont 
recensées et examinées dans le document. De plus, il est procédé à la révision des limites maximales de résidus en vigueur dans ou sur les légumes du genre Cucurbita  du groupe 9 et les 
prunes à pruneau séchées. 
Le texte réglementaire notifié entre en vigueur le  22 juillet 2015. La date limite pour la réception 
des objections et des demandes d'audition, accompagnées du numéro d'identification (ID) de 
dossier ( docket ) EPA-HQ-OPP-2014-0232, est le 21 septembre 2015. 
Règle finale publiée dans le Federal Register, Volume 80, n° 140 (mercredi 22 juillet 2015) [ Rules 
and Regulations  (Règles et règlements)] [Pages 43329-43335]: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2015-07-22/html/2015-17676.htm . 
Cette action fait suite au dépôt d'une demande pour pesticide portant sur l'établissement de 
limites maximales de résidus pour l'insecticide novaluron. 
Cet avis est accessible comme suit: Federal Register Volume 79, Number 242 
(Wednesday, 17 December 2014) [Proposed Rules] [Pages 75107-75111]: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-12-17/html/2014-29428.htm .  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2723/Add.5 
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  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Susan Lewis, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave. NW., Washington, DC 20460-0001 
Téléphone: +(1 703) 305 7090. Courrier électronique: RDFRNotices@epa.gov  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 
Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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