G/TBT/N/BHR/368
10 novembre 2014
(14-6557)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bahrain Standards & Metrology Directorate - BSDM  
(Direction des normes et de la métrologie de Bahreïn) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Royaume de Bahreïn 
P.O. Box 5479 Téléphone: +973 17574871 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:   http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pâte de soja fermentée (ICS 67.000.00) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Fermented soybean paste  
(Pâte de soja fermentée), 9 pages, en anglais 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié précise les prescriptions obligatoires en 
matière d'étiquetage énoncées dans la disposition 9 de la norme du Golfe GSO 2212 pour 
la pâte de soja fermentée. Ces prescriptions sont expliquées et les renseignements suivants doivent figurer sur l'étiquette du produit:  
• Nom du produit: le nom du produit doit être "pâte de soja fermentée". Le nom du 
produit peut comprendre le nom d'un ingrédient qui le caractérise. 
• Allégation de caractère "Halal": Les allégations concernant la pâte de soja 
fermentée "Halal" doivent être conformes à la norme de référence GSO 1931: 
Aliments Halal - Partie 1: Exigences générales. 
• Étiquetage des contenants autres que pour la vente au détail: Les informations 
relatives aux contenants autres que pour la vente au détail doivent figurer sur le 
contenant ou dans les documents d'accompagnement. Toutefois, le nom du 
produit, l'identification du lot de même que le nom et l'adresse du fabricant, du conditionneur ou du distributeur et les instructions d'entreposage doivent figurer sur le contenant. 
• L'étiquetage et les explications jointes doivent être libellés en arabe et dans 
n'importe quelle autre langue. Tous les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux renseignements donnés en arabe. G/TBT/N/BHR/368 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments 
8. Document pertinents:  
• GSO 2212: Pâte de soja fermentée 
• CODEX STAN 298R-2009: Pâte de soja fermentée 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Ministry of Industry and Commerce 
Royaume de Bahreïn P.O. Box 5479 Téléphone: +973 17574871 
Fax:  +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web:   http://www.moic.gov.bh/