G/TBT/N/USA/12 56 
16 janvier  2017 
(17-0263) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Aviation Administra tion - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1276]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique : usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier na tional . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes de vision en vol améliorée . Équipements et instruments de bord 
(ICS 49.090)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revisions to Operational 
Requiremen ts for the Use of Enhanced Flight Vision Systems (EFVS) and to Pilot 
Compartment View Requirements for Vision Systems  (Révision des prescriptions 
opérationnelles concernant l'utilisation de systèmes de vision en vol améliorée et des 
prescriptions auxquelle s doivent répondre les systèmes de vision en ce qui concerne la vue 
depuis le poste de pilotage), 52 pages, en anglais  
6. Teneur : Avant la règle finale notifiée, les systèmes de vision en vol améliorée (EFVS) ne 
pouvaient remplacer la vision naturelle po ur descendre en -dessous de l'altitude de 
décision, de la hauteur de décision ou de l'altitude minimum de descente, jusqu'à 
100 pieds au -dessus de l'altitude de zone de poser (TDZE), que si certaines procédures 
d'approche directe aux instruments étaient uti lisées . La règle finale dispose que les 
opérateurs pourront utiliser l'EFVS à la place de la vision naturelle pour descendre sous les 
100 pieds au -dessus de l'altitude de zone de poser, jusqu'à la piste, et atterrir en utilisant 
certaines procédures d'appr oche directe aux instruments selon les règles de vol aux 
instruments (IFR) . En outre, elle révise et restructure le règlement autorisant les 
opérateurs à utiliser l'EFVS à la place de la vision naturelle pour descendre sous les 
100 pieds au -dessus de l'alt itude de zone de poser en utilisant certaines procédures 
d'approche directe aux instruments . Elle établit d'autres dispositions concernant le 
contrôle, l'autorisation de vol et le décollage d'avions utilisant un EFVS dans le cadre des 
règles de vol aux ins truments, conformément aux articles 121, 125 ou 135 . Elle révise 
aussi les règles afin de permettre aux opérateurs d'initier ou de poursuivre une approche 
lorsque les conditions météorologiques à l'aéroport de destination réduisent la visibilité de 
la pist e en-dessous du minimum autorisé . Cette règle finale établit des exigences en 
matière de formation des pilotes et d'expérience de vol récente pour les opérateurs qui G/TBT/N/USA/1256  
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  utilisent un système EFVS à la place de la vision naturelle pour descendre en -dessous de 
l'altitude de décision, de la hauteur de décision ou de l'altitude minimum de descente . Elle 
établit des exigences de navigabilité additionnelles pour les aéronefs utilisant l'EFVS pour 
les phases d'atterrissage et de décélération . Cette règle finale révise  aussi les exigences 
concernant la vue depuis le poste de pilotage prises en compte aux fins de la certification 
des systèmes de vision utilisant un écran transparent situé hors du champ de vision du 
pilote . Elle prévoit l'utilisation de capacités de visio n avancées pour atteindre les objectifs 
du système de transport aérien de nouvelle génération (amélioration de l'accès, de 
l'efficacité et des flux aéroportuaires) dans de nombreux aéroports où le manque de 
visibilité est un facteur limitant . De plus, elle  permet l'utilisation de l'EFVS dans des 
conditions de visibilité réduite dans le cadre d'un plus grand nombre de procédures 
d'approche, tout en maintenant un niveau de sécurité équivalent.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes u rgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 81 Federal Register (FR) 90126, 1 3 décembre 2 016; Titre 14 du Code des 
règlements fédéraux (CFR), Parties 1, 23, 25, 27, 29, 61, 91, 121, 125 et 135.  
 Revisions to Operational Requirements for the Use of Enhanced Flight Vision 
Systems (EFVS) and to Pilot Compartment View Requirements for Vision Systems  
(Révision des prescriptions opérationnelles concernant l'utilisation de systèmes de 
vision en vol amélio rée et des prescriptions auxquelles doivent répondre les 
systèmes de vision en ce qui concerne la vue depuis le poste de pilotage), 
proposition de règle publiée le 1 1 juin 2 013: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -
2013-06-11/html/2013 -13454.htm ; https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2013-06-
11/pdf/2013 -13454.pdf https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2013-06-11/pdf/2013 -
13454.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 13 décembre 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La règle finale notifiée entre en vig ueur le 
13 mars 2 017, à l'exception des modifications apportées aux articles 61.66 (disposition 
modificatrice n° 15), 91.175 (disposition modificatrice n° 18), 91.1039 (disposition 
modificatrice n° 23), 121.651 (disposition modificatrice n° 27), 125.325 (d isposition 
modificatrice n° 33), 125.381 (disposition modificatrice n° 35) et 135.225 (disposition 
modificatrice n° 38), qui prendront effet le 1 3 mars 2 018.  
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/USA/17_0284_00_e.pdf