RESTRICTED  
  
WT/BFA/143  
15 juillet  2014 
(14-4055) Page: 1/5 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 2 JUILLET 2014  
Le Comit é du budget, des f inance s et de l'administration s'est réuni le 2 juillet  2014 sous la 
présidence de M.  l'Ambassadeur Francisco Alberto Lima . Le mandat et la composition du Comité 
sont indiqués dans le  document WT/L/44/Rev.1 . L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme 
WTO/AIR/ 4325 a été adopt é. 
 
1  ACCESSION DU YÉMEN (WT/BFA/W/332)  
1.1.  Un membr e du Secrétariat a présenté le document re latif à la contribution de la République 
du Yémen à la suite de son  accession  et a souligné que la quote -part à la charge du pays en tant 
qu'observateur restait à acquitter . Sur ce point, le gouvernement yéménite avait annonc é au 
Secrétariat que les arriérés seraient versés rapidement.  
1.2.  À la suite de l' accession à l'OMC le 26 juin 2014, le Comité recommande au Conseil 
général de demander au gouvernement de la République du Yémen de verser un 
montant de 53 653 CHF à titre de quote -part au budget de 2014, ainsi qu'un montant de 
53 086 CHF au Fonds de roulement à titre d'avance . 
2  EXAMEN ORGANISATIONNEL DU SECRÉTARIAT DE L'OMC  
2.1.  Le Directeur général adjoint  (DGA Brauner) a fait part au Comit é du dernier rapport 
concernant le processus d'examen organisationnel engagé par le Directeur général à la fin de 
2013. Il a rappelé que quatre groupes d e travail avaient été établis pour examiner les questions 
les plus importantes soulevées par le personnel de l'OMC.  Il a précisé qu'au cours de s trois mois 
qui avaient précédé, les rapporteurs chargés d'examiner chacun un sujet avaient remis des 
rapports s ur les quatre points suivants : les promotions, les questions de gestion, la mobilit é et 
l'application des règles. 
2.2.  Le DGA Brauner a indiqué que les rapports avaient été présentés au personnel et à la 
Direction  par les rapporteurs  qui, à ce stade, avaient choisi trois membr es de leur groupe pour 
travail ler en étroite collaboration sur leur sujet avec au moins trois Directeurs désignés . Ces 
groupes avaient été dénommés Groupes mixtes  chargés de formuler des recommandations . Le 
DGA a souligné que les autres Dir ecteurs étaient aussi invités à y participer . Il a également déclaré 
que le comité du clas sement des postes avait été supprimé par l'ancienne haute direction et 
remplacé par le processus d'établissement des profils d'emploi.  
2.3.  La réunion entre la haute direc tion et les rapporteurs plus tr ois avait déjà eu lieu en ce qui 
concernait la mobilité, les p romotions et les règles . La réunion sur les questions de gestion se 
tiendrait le jeudi 3  juillet  2014. S'agissant de la mobilit é, le DGA Brauner a indiqué qu'elle n'était 
pour l'heure pas obligatoire à l'OMC . L'une des recommandations visant à encourage r les 
fonctionnaires à  y recourir pourrait prévoir  la création d'une "plate -forme pour la mobilité" 
permettant de répertorier tous les postes vacants à l'OMC , et par le biais de laquelle le s membres 
du personnel pourrai ent publier leurs offres et leurs demandes . M. Brauner a en outre dit que les 
responsables pourraient être tenus de participer à un système de rétroaction à 360  degrés , 
c'est-à-dire une méthode d'évaluat ion incluant un retour d'information direct de la part des  
subordonnés, des pairs et du ou des supérieurs hiérarchiques d'un fonctionnaire, ainsi qu'une 
auto-évaluation.  
2.4.   Le DGA Brauner  a fait valoir que le rapport d'examen stratégique émanait des part ies 
prenantes et non de la d irection . Les recomm andations qui y figuraient seraient examinées par le 
Comité consultatif mixte, puis par le Direct eur général. WT/BFA/143  
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  2.5.  Plusieurs délégations ont fait part de leur point de vue sur le processus d'examen . La plupart 
d'entre  elles ont remercié la haute direction pour ce rapport clair et détaillé, ainsi que pour les 
progrès accomplis . Certaines délégations souhaitaient savoir quelles étaient  actuellement  les 
conditions  de travail  et les attentes au sein du Secrétariat suite au  processus d'examen . Un 
Membr e a demandé de plus amples renseignements concernant la suppression  du comité du 
classement des postes et l e système de rétroaction à 3 60 degrés . Le DGA Brauner a rassuré les 
Membr es en évoquant l'ambiance favorable qui existai t parmi le personnel . En ce qui concernait le 
système de rétroaction à 360 degrés, il a précisé  qu'il pouvait fonctionner vers le haut et le bas, et 
aussi latéralement . Certains Membres souhaitaient savoir quelle était la relation entre la mobilit é, 
les promotions et la diversit é. Un Membr e a demandé quelle était l'incidence des promotions sur la 
diversité . Le DGA Brauner a indiqué que la question de savoir si le processus de mobilité 
interviendrait à la même classe ou si l'on intégrerait des "fourchettes" à un niveau de classe 
supérieur ou inférieur n'avait pas encore été tranchée . Il a fait valoir que la promotion de la 
mobilité pourrait ultérieurement  accroître la diversité . Il a rappelé au Comit é que 84 nationalités 
des Membres de l'OMC  étaient actuellem ent représentées au se in de l'Organi sation.  
2.6.  Deux délégations ont remercié les fonctionnaires qui avaient participé  au processus d'examen 
pour le  bon travail qu'ils avaient accompli et pour leur engagement . D'autres Memb res ont propos é 
de faire part au Secrétariat de leur exp érience concernant ces sujets et ils étaient disposés à lui 
transmettre leurs observations . 
2.7.  Plusieurs Membres souhaitaient savoir quelle incidence ce processus d'examen aurait sur la 
pyramide inversée  – une question qui avait été soulevé e précédemment . Un Membr e se demandait 
comment les recommandations des parties prenantes seraient prises en compte et quand le  
Direct eur général consult erait le personnel à ce sujet . Les Membr es ont en outre demandé à quelle 
date les points de vue du Secré tariat et des Membres pourraient converge r. Le DGA Brauner a  
répondu que l'examen se poursuivait et que le Directeur général prendrait certaines décisions 
avant la pause estivale.  
2.8.  Des Membres ont noté qu'il y avait un  chevauchement entre les groupes de tra vail et 
l'examen organisationnel annoncé par le Directeur général dans la proposition budgétaire 
d'octobre  2013. Ils se sont enquis des progrès accomplis sur les questions identifiées à l'époque  
– en particu lier la pyramide inversée et la flexibilité de l a répartition du personnel – et ont dit qu'il 
serait important que les changements envisagés à la suite des suggestions formulées par les 
groupes de travail soient mis en œuvre d'une manière compatible avec l'examen de ces questions . 
Un Membre a relevé qu' il existait des liens avec les groupes de travail du Comité du budget, des 
finances et de l'administration sur l'assurance santé après cessation de service et sur le Règlement 
financier , et il a indiqué qu'il convenait d'éviter d'appliquer des recommandati ons qui 
impliqueraient  des engagements financiers . Le DGA Brauner a souligné que le recrutem ent à une 
classe inférieure causerait inévitablement des problèmes car le bénéficiaire cotiserait  moins au 
Régime des pensions de l'OMC, tandis que l'Organisation compenserait  davantage pour les 
retraités de classe élevée . La plupart des Membr es se sont déclarés favorables à la moderni sation 
du Secrétariat.  
2.9.  Le DGA Brauner a mis l'accent sur l'engagement, les connaissances et le talent du personnel, 
qui avaient permis  de parvenir au résultat  obtenu . Pour ce qui était de la pyramid e inversée , les 
récents recrut ements montraient que le Secrétariat  tenait compte de la nécessité de corriger la 
"pyramide à l'envers " en réduisant le nombre de postes de haut niveau . L'interve nant a rappelé au 
Comité que  les postes de  trois fonctionnaires de classe dix qui avaient  quitté l'Organisation avaient 
été remplacés par des postes de classe six dans le cadre du nouveau processus de recrutement . 
S'agissant de la  question soulevée par une  délégation au sujet de l'approche  au microniveau , le 
DGA Brauner a déclaré que l' Organi sation introdu isait des modèles flexibles qui permettaient de 
réaffecter la main -d'œuvre pour répondre efficacement aux besoins des Membres.  
2.10.   Le Président a remercié le DGA Brauner pour son rapport détaillé . Il a indiqué que les 
délégations étaient dûment inform ées et souhaitaient faire partie du processus d'examen mais 
n'avai ent aucunement l'intention d'assurer la  microgestion  du processus . Le Président a encourag é 
les Membres à transmettre des observati ons constructives au Secrétariat et à ne pas oublier que 
les parties prenantes participaient activement à ce processus , et que les travaux qu'elles 
accomplissaient dans ces groupes de travail venaient s'ajouter à leur trav ail habituel  au 
Secrétariat . Il a conclu  en inform ant le Comit é qu'une session informelle spécifique aurait  lieu 
avant la pause estivale  pour examiner cette question . WT/BFA/143  
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  2.11.   Le Comit é a pris note du  rapport et des observations . 
3  RAPPORT DE SITUATION DU GROUPE DE T RAVAIL DES OBLIGATIONS 
CORRESPONDANT AUX PRESTATIONS À LONG TERME POUR LE PERSONNEL  
3.1.  Le Président du Groupe de travail a présenté au Comité des renseignements actualisés sur les 
travaux en cours  du Groupe de travail , qui s'était réuni trois fois depuis sa c réation en avril 2014. 
3.2.  À la première session , les membres du Groupe de travail  ont identifié les points tec hniques 
qui ont conduit à poser certaines questions au Secrétariat . Le Secrétariat a répondu à ces 
questions et il a également fourni au Groupe de tr avail des renseignements  comparati fs recueillis 
auprès de l'ONU, de l'OCDE et de l'OMPI . D'après les projections, les cotisations de l' OMC au titre 
de l'assurance santé des retraités doubleraient au cours des six années à venir . 
3.3.   Les m embres du Group e de t ravail ont demandé au Secrétariat d'établir, avant la pause 
estivale, un rapport complet indiquant les nouvelles politiques visant à préserver la viabilité et la 
durabilité financières à long terme du Plan . Le Groupe de travail examinerait de manière plus 
approfondie l es prestations et la couverture du Plan d'assurance santé de l'OMC.  
3.4.  Le Président du Comité du budget, des finances et de l'a dministration a souligné la 
complexit é de cet examen et il espérait que le Groupe de travail obtiendrait des résultats sur cette 
question très délicate pour le personnel de l'OMC . Le Président a conclu en exhortant le Comit é à 
étudier attentivement et sérieusement ce sujet.  
3.5.  Le Comit é a pris note du rapport. 
4  RAPPORT DE SITUATION DU GROUPE DE TRAVAIL DU RÈGLEMENT FINANCIER D E 
L'OMC  
4.1.  Le Président a ensuite invité le Président du Groupe de travail du Règlement financier de 
l'OMC  à prendre la parole . Le Groupe de travail s'était réuni deux fois depuis son établissement, en 
avril 2014. 
4.2.  Le Groupe de travail a tenu des consulta tions avec le Secrétariat . Le Président a aussi 
rencontré les vérificateurs extérieurs des comptes sortants . Les discussions étaient centrées sur 
les principaux points à traiter au Comité . Trois sections  des chapitres IV, IX et XI du Règlement 
financier actuel de l'OMC avaient déjà été examinées ; elles portaient sur le calcul des contributions 
mises à la charge des Membres , l'arrêt des comptes annuels et la vérification extérieur e des 
comptes . Le Secr étariat œuvrait en outre à l'examen des Règles de gestion fina ncières . 
Parallèlement , le Group e de travail étudiait l'approche adoptée par l'ONU et l'OCDE en matière de 
règlement financier . Il présenterait au Comité un projet de rapport, ainsi que ses conclusi ons, en 
octobre  2014. 
4.3.  Le Comit é a pris  note du rapport. 
5  RAPPORT ANNUEL DU BUREAU DE L'AUDIT INTERNE (WT/BFA/W/327)  
5.1.  La Chef du Bureau de l'audit interne a présenté  au Comité  le rapport de l'audit interne pour 
2013. Elle a fait une présentation générale comprenant les résultats importants relatifs aux 
activités d'a udit réalisées en 2013. Elle a présenté la configuration actuelle de la fonction d'audit 
interne et formulé des recommandations.  
5.2.  Sept audits de suivi avaient  été réalisés , selon le rapport, et l'état de la mise en œuvre des 
recommandations significatives i ssues des audits a été présenté  au Comité . L'intervenante a 
ensuite  fait état d es résultats de la vérification externe de la fonction d'audit interne réalisée 
récemment par l'auditeur externe . Enfin, le plan d'audit pour 2014-2015 a été présenté aux 
Membre s. 
5.3.  L'intervenante a demandé aux Membres d'évaluer la faisabilité de la création d'un Comité 
d'audit  doté d'un rôle de surveillance , qui viserait à accroître l'indépendance de la fonction d'audit 
au sein de l'Organisation, conformément aux normes d'audit in terne et aux recommandations du WT/BFA/143  
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  vérificateur extérieur des comptes.  Cela favoriserait davantage  la responsabilité, la transparence 
et la bonne gouvernance au sein de l'OMC dans son ensemble . L'intervenant a propos é de 
distribuer la documentation pertinente  concernant l'établissement d'un Comité d'audit.  
5.4.  Les Membr es ont salué ce rapport détaillé et constructif, et remercié l a Chef du Bureau de 
l'audit interne . Ils se sont dits satisfaits des améliorations apportées et des progrès ac complis en 
ce qui concerna it le rapport ainsi que les recommandations en suspens . La plupart des Membres 
sont convenus d'étudier plus en détail l'idée  d'établi r un Comité d'audit qui , selon le rapport 
présenté,  aurait une relation  directe avec la fonction du Bureau de l'audit inter ne. Les Membr es 
attendaient avec intérêt d'examiner la question plus avant . 
5.5.  Le Président a remerci é la Chef du Bureau de l'audit interne pour les explications 
constructives qu'elle lui avait fournies à propos des travaux d'audit lors de sa visite auprès du  
Bureau de l'audit interne . Le Comit é a pris  note du rapport. 
6  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES – 1ER TRIMESTRE 2014 (WT/BFA/W/330 
ET WT/BFA/W/ 329)  
6.1.  Un membre du Secrétariat a présenté l'état des contributions reçues des Membres et 
observateurs au premi er trimestre de 2014. Le niveau des contributions reçues et la situation de 
trésorerie de l'Organisation étaient satisfaisants . S'agissant des contributions des Membres, 47% 
du total des contributions avaient été reçu es. En ce qui concernait les observateu rs, 44% des 
contributions avaient été reçu es. Au 31 mars 2014, 53 Memb res et 11 observ ateurs n'avaient pas 
d'arriérés . 
6.2.  Le nombre de Membres et d'observateurs visés par des arrangements administratifs était 
tombé de 17 à 13 depuis la fin de mars . Deux obser vateurs avaient  acquitté un versement et 
avaient  cessé de faire l'objet d'arrangements administratifs.  
6.3.  À la fin du premier trimestre de  2014, l'exécution du  budget se maintenait sur la bonne voie , 
avec l'engagement de 28% de son montant . On observ ait un dé passement de crédits au titre du 
personnel temporaire , en particulier pour les 17 juristes chargés du règlement des différends 
engagés pour 2 ans, et pour le remplacement du personnel en congé de maladie de longue durée 
et en congé sans traitement . 
6.4.  Un memb re du Secrétariat a ensuite présenté la situation financière des fonds d'affectation 
spéciale, en particulier du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le 
développement (FGASPDD) . Des contributions v olontaires au FGASPDD d'un mo ntant de 
900 000 CHF avaient  été reçues de l' Estoni e et des Pays -Bas au premier trimestre . La mise en 
œuvre des activités prévues pour 2014 ne rencont rerait aucune difficulté compte tenu du montant 
de 18,1 million s de CHF reporté de 2013 inscrit au Fonds . Des contributions étaient attendues de 
la part du Danemark, de la France  et de la Norvège car des annonces de contributions 
pluriannuelles avaient été faites.  
6.5.  Le Secr étariat a appelé l' attention du Comit é sur des mécanismes importants comme la 
stratégie d' apprentissage en ligne visant à fournir davantage de cours en ligne ; la promotion des 
parte nariats pour mobiliser des ressources financières et humaines supplémentaires ; la mise en 
œuvre de la gestion axée sur les résultats pour déterminer où affecter les ressources ; et 
l'introduction de la stratégie d'apprentissage  progressi f pour faciliter le ciblage du contenu des 
cours . Ces mesures ont aidé l'OMC à fournir une assistance technique plus efficace.  
6.6.  Le Secr étariat a appelé l' attention du Comit é sur les effo rts déployés par le Direct eur général 
pour élargir le rôle de l'OMC  de manière à ce que l'Organisation fournisse une assistance technique 
et un renforcement des capacités pour appuyer la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges.  Certains Membres ont souligné l' importance du principe de facilitation des échanges 
inscrit dans le pa quet de Bali, et ils ont salué les efforts  faits par le Secrétariat dans c e domaine.  
6.7.  Le Président du Comité est  convenu qu'il était importan t de soutenir l'initiat ive relative à la 
facilitation des échanges  portée par le Directeur général, comme il l'avait indiqué à la dernière 
réunion du Comité des négociations commerciales (CNC) . Le Comit é a pris  note des rapports. WT/BFA/143  
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  7  RAPPORT SUR LE RÉGIME DES PENSIONS (WT/BFA/W/328)  
7.1.  Le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a présenté le document 
décrivant la situation actuarielle du Régime des pensions de l'Organisation . Il a expliqué au  Comit é 
comment le Groupe de travail créé par le Comité de gestion en octobre 2012 avait procédé pour 
examiner et analyser la situation actuarielle du Régime . Il a indiqué que le Groupe de travail 
s'attacherait à élaborer  des actions recommandées pour réduire l'écart entre les coûts à long 
terme projetés pour le Régime  et le ni veau actuel des cotisations au Régime . 
7.2.  Le Président a souligné l'i mportance du Régime des p ension s et s'est engagé à fournir 
périodiquement au Comité des renseignements actualisés sur les travaux du Comité de gestion, et 
ce jusqu'à ce que des recommandatio ns formelles puissent être présentées.  
7.3.  Le Comit é a pris  note du rapport. 
8  RAPPORT DE SITUATION SUR LA STRUCTURE DES CLASSES ET LES PROMOTIONS  
8.1.  Un membr e du Secrétariat a présenté au Comité des renseignements à jour sur la structure 
des classes et les promoti ons au sein du Secrétariat . La structure globale des classes comprenait 
les profession nels et le personnel de soutien des classes 1 à 12. En mai 2014, l'OMC employait 
739 fonction naires, dont  94,2% au titre du budget ordinaire et 5,8% au titre de fonds d'a ffectation 
spéciale extrabudgétaires . Les profession nels repr ésentaient 57% et le personnel de soutien 43% 
de l'effectif total du Secrétariat . Les professionnels étaient majoritairement dans la classe  9, et le 
personnel de soutien dans la classe 5 . Le nomb re de fonctionnaires de la classe  10 était tombé de 
118 en 2010 à 100 en mai 2014. L'intervenant a en outre indiqué qu'entre 2013 et mai 2014, 
45 mouvements de personnel entre les division s avaient eu lieu . Sur les 54 avis de vacance de 
poste publiés depui s janvier  2013, 40  concernaient des postes de profession nels, dont  27 étaient 
proposés aux classes 6 et 7. 
8.2.  Par ailleurs, le Secrétariat  a appelé l' attention du Comit é sur l'absence d'exercice de 
promotion  interne  depuis 2011 . Il a souligné que les dix fonc tionnaires promus en 2014 l'avaient 
été par voie de concours.  
8.3.  Certains Membr es ont soulevé des questions et demandé des éclaircissements au sujet de 
plusieurs domaines, comme l'établissement de profils d'emploi, les statisti ques concernant les 
recrutements  internes et externes, et le recrut ement de professio nnels à la classe  6. Un Membr e a 
demandé que le rapport soit révisé pour que les données soient comparables.  
8.4.  Le Comit é a pris note du rapport et a demandé que le Secrétariat procède à un examen . Cet 
exam en ferait l'objet de nouvelles discussions, puis serait représenté à la réunion formelle 
suivante de ce comité pour adoption.  
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