RÈGLEMENT (UE) 2015/463 DE LA COMMI SSION 
du 19 mars 2015 
modif iant l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécif ications des additifs 
alimentaires énumérés aux annex es II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les spécif ications de l'alcool polyvinylique (E 1203) 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs 
alimentaires (1), et notamment son article 14, 
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une 
procédure d'autor isation unif orme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, 
paragraphe 5, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (3) établit les spécifi cations des additifs alimentaires énumérés 
aux annex es II et III du règlement (CE) no 1333/2008. 
(2)  Ces spécifi cations peuvent être mises à jour conf ormément à la procédure unif orme visée à l'article 3, 
paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit à l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande. 
(3)  Le 7 septembre 2011, une demande de modification des spécifications de l'additif alimentaire alcool polyvinylique 
(E 1203) a été soumise. La demande a été communiquée aux États membres conf ormément à l'article 4 du 
règlement (CE) no 1331/2008. 
(4)  La spécification actuelle concer nant la solubilité de l'additif alimentaire alcool polyvinylique (E 1203) indique 
«soluble dans l'eau, modérément soluble dans l'éthanol». L'Institut pour la santé et la protection des consom ­
mate urs (IHCP) du Centre commun de recherche de la Commission européenne a effectué des études (4) portant 
sur la solubilité de l'alcool polyvinylique afin de mettre à jour les données existant es de l'Union sur la solubilité 
de ce dernier dans l'éthanol. 
(5)  L'Autor ité européenne de sécur ité des aliments (ci-après dénommée l'«Aut orité») a évalué les résultats de l'essai de 
solubilité avec l'alcool polyviny lique effectué par l'IHCP ainsi que les informations fournies par le demandeur (5). 
L'Autor ité estime que la modification de la spécifi cation relative à la solubilité de l'alcool polyvinylique dans 
l'éthanol n'a aucune incidence sur la sécur ité de l'alcool polyvinylique en tant qu'additif alimentaire. 
(6)  Com pte tenu de la demande présent ée, des études réalisées par l'IHCP et de l'évaluation faite par l'Au torité, il 
convi ent de modifi er la descr iption de la solubilité de l'additif alimentaire alcool polyviny lique (E 1203) dans 
l'éthanol (≥ 99,8 %) en indiquant «pratiquement insoluble ou insoluble». 
(7)  Il convient dès lors de modifi er le règlement (UE) no 231/2012 en conséquence. 
(8)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conf ormément à l'annex e au présent règlement. 20.3.2015 L 76/42 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. 
(2)JO L 354 du 31.12.2008, p. 1. 
(3)Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux 
annex es II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1). 
(4)Lopes, J. F. A., et Simoneau, C, Solubility of Polyvinyl Alcohol in Ethanol, publication connexe de l'EFSA 2014: EN-660, 2014, 20 p. 
(5)The EFSA Journal (2014); 12(9):3820. Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 19 mars 2015. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER   
ANNEXE 
À l'annex e du règlement (UE) no 231/2012, entrée «E 1203 alcool polyviny lique», la spécifi cation relative à la solubilité 
est rem placée par le texte suivant : 
«Solubilit é Soluble dans l'eau. Pratiquement insoluble ou insoluble dans l'éthanol (≥ 99,8 %)»   20.3.2015 L 76/43 Jour nal officiel de l'Union européenne FR