G/SPS/N/RUS/117  
5 janvier 2016  
(16-0045)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
(Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH 0103, 0203, 0511, 0210, 2309, 1601.00, 1602 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Ukraine  
5. Intitulé du texte notifié: Letter of Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No. FS-EN-8/23418 as of 24 December 2015  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS-EN-8/23418 du 24 décembre 2015). Langue(s): russe. Nombre de pages: 1 
http://www.fsvps.ru/fsvps/downl oad/attachment/57948/23418.pdf 
6. Teneur: La mesure notifiée consiste dans des restrictions temporaires visant l'importation 
sur le territoire de la Fédération de Russie, depuis l'Ukraine, des produits visés au point 3 en raison de la présence d'un foyer du virus de la peste porcine africaine. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Cette mesure a été adoptée dans le but d'éviter l'introduction de la peste 
porcine africaine sur le territoire de la Fédération de Russie. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  – Chapitre 15.1 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant G/SPS/N/RUS/117 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Non connu 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
1er janvier 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11 
107139 Moscou 
Téléphone:   +(7 499) 975 43 47 
Fax:    +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance 
Orlikov pereulok 1/11 107139 Moscou 
Téléphone:   +(7 499) 975 43 47 
Fax:    +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru