G/TBT/N/RWA/216  
29 novembre 2018 
(18-7518) Page: 1/2 
Comité  des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Céréales, légumineuses et produits dérivés (ICS 67.060)  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : DEAS 799 : 2018. Edible 
full fat soya flour - Specification  (Farine de soja non dégraissée destinée à l'alimentation 
- Spécifications), 8 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la farine de soja non dégraissée obtenue à partir 
de fèves de soja (Glycine max (L.) Merr) et destinée à la consommation humaine.  
7. Objectif et justificat ion, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• AOAC 965.22, Sorting corn grits - Sieving method  
• CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
• CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
• EAS 38, Labelling of pre -packaged foods - Specification  
• EAS 39, Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  G/TBT/N/RWA/216  
- 2 - 
  • EAS 762, Dry  soybeans - Specification  
• EAS 900, Cereals and Pulses - Sampling  
• EAS 901, Cereals and Pulses - Test Methods  
• ISO 7305 . Produits de mouture des céréales - Détermination de l'acidité grasse  
• ISO 11085 . Céréales, produits céréaliers et aliments des animaux - Détermination 
de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales par la 
méthode d'extraction de Randall  
• ISO 14902 . Aliments des animaux - Dosage de l'activité des inhibiteurs trypsiques 
des produits de soja  
• ISO 21527 -2. Microbiologie d es aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95.  
• ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode ho rizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur ; ISO 5498 . Produits 
agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit "cellulosique" - 
Métho de générale  
• ISO 5985 . Aliments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
• ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
• ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : 
Technique de comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-
chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)