G/SPS/N/SAU/232  
19 décembre  2016 
(16-6933) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  – SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceu tiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tilapia, poisson -chat et Barbus paludinosus  
4. Régions ou pay s susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Mashonaland et Midlands (Zimbabwe)  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Executive Order of Saudi Food and Drug Aut hority 
Ref. No. 6774 dated 14 November  2016 (14/02/1438 AH) entitled "Temporary ban of 
importation of Tilapia, Catfish and straight fin fish – Barbus paludinosus" originated from 
Mashonaland and Midlands, Zimbabwe  (Avis concernant l'arrêté de l'Autorité sa oudienne 
des produits ali mentaires et pharmaceutiques n°  6774 du 1 4 novembre  2016 (14/02/1438 
de l'Hégire) portant interdiction temporaire de l'importation de tilapia, de poisson -chat et 
de Barbus paludinosus  originaires du Mashonaland et des Midlands (Zim babwe)) . 
Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Aux termes du rapport de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE)  n° 20774 du 1 9 août 2016, des foyers du syndrome ulcératif épizootique sont 
apparus dans le Mashonaland et les Midlands (Zimbabwe ). Conformément au chapitre 10.2 
du Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l'OIE, il est jugé nécessaire que le 
Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'entrée du syndrome ulcératif épizootique sur son 
sol. Par conséquent, l'importation dans le Royaume  d'Arabie saoudite de tilapia, de 
poisson -chat et de Barbus paludinosus  du Mashonaland et des Midlands (Zimbabwe) est 
temporairement suspendue, sauf pour:  
1. les produits du poisson scellés hermétiquement stérilisés à chaud (c'est -à-dire par 
traitement thermi que à 121°C pendant au moins 3,6 minutes ou toute combinaison de 
durée/température équivalente);  
2. les produits du poisson pasteurisés qui ont été soumis à un traitement thermique à 
90°C pendant au moins dix minutes (ou toute combinaison de durée/température  
équivalente dont il est démontré qu'elle permet d'inactiver A. invadans ); 
3. le poisson éviscéré séché mécaniquement (c'est -à-dire par traitement thermique à 
100°C pendant au moins 30 minutes ou toute combinaison de durée/température 
équivalente dont il est démontré qu'elle permet d'inactiver A. invadans ); 
4. le poisson éviscéré congelé;  
5. les filets ou steaks de poisson congelés;  
6. les huiles de poisson ; et 
7. la farine de poisson (pour l'alimentation animale).  G/SPS/N/SAU/232  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence de foyers du syndrome ulcératif épizootique dans le 
Mashonaland et les Midlands (Zimbabwe) a été signalée au moyen d'une annonce officielle 
de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) . Le Royaume d'Arabie saoudite établit 
la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'introduction du syndrome ulcératif 
épizootique sur son territoire.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'a ffirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitair e pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.2 du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglem entation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant) : 
14 novembre 2 016 (14/02/1438 de l'Hégire)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring r oad Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone :    +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax:     +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique :  SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web :    http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Foo d and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone :    +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax:     +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique :  SPSEP.Food@sfda.gov.s a 
Site Web :    http://www.sfda.gov.sa/