G/TBT/N/UGA/847  
5 juin 2018 
(18-3384) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Crèmes glacées  
Glaces de consommation, même contenant du cacao (SH 21.05) . Crèmes glacées et glaces 
(ICS 67.100.40).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 70 : 2018. Dairy 
ice cream - Specification  (Crèmes glacées - Spécifications) (Deuxième édition), 15 pages, 
en angl ais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux crèmes glacées destinées à la consommation 
humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisati on; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. US EAS 70 . Dairy ice cream - Specification  
2. AOAC 999.10 . Official method for lead, cadmium, zinc, copper, and iron in foods 
Atomic absorption Spectrophotometry after microwave Digestion  
3. CAC/RCP 1 . Code d'usages - Principes généraux d'hygiène alimentaire  
4. CAC/RCP 57 . Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers  
5. CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
6. EAS 12 . Potable  water - Specification  G/TBT/N/UGA/847  
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  7. EAS 16 . Plantation (mill) white sugar - Specification  
8. EAS 22 . Butter - Specification  
9. EAS 36 . Honey - Specification  
10. EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
11. EAS 49 . Milk powders and cream powder - Specification  
12. EAS 69 . Pasteurised milk - Specification  
13. EAS 87 . Sweetened condensed milk - Specification  
14. EAS 803 . Nutrition labelling - Requirements  
15. ISO 707 . Lait et produits laitiers - Lignes directrices pour l'échantillonnage  
16. ISO 2446 . Lait - Détermination de la teneur en matière grasse  
17. ISO 4832 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
18. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour l e 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 
30 degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur  
19. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp 
20. ISO 6611 . Lait et produits laitiers - Dénombrement des unités formant colonie de 
levures et/ou moisissures - Comptage des colonies à 25 degrés C  
21. ISO 6731 . Lait, crème et lait concentré non sucré - Détermination de la matière 
sèche (Méthode de référence)  
22. ISO 6888 -3. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et 
autres espèces) - Partie 3 : Recherche et méthode NPP p our les faibles nombres  
23. ISO 7932 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
de Bacillus cereus  présomptifs - Technique par comptage des colonies à 
30 degrés  C. 
24. ISO 11290 -2. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement de Listeria monocytogenes  et de Listeria  spp. - 
Partie 2 : Méthode de dénombrement  
25. ISO 11866 -1. Lait et produits laitiers - Dénombrement d' Escherichia coli  présumés 
- Partie 1 : Technique du nombre le  plus probable avec utilisation de 
4-méthylumbelliféryl -bêta-D-glucuronide (MUG)  
26. ISO 14501 . Lait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine M1 - 
Purification par chromatographie d'immunoaffinité et détermination par 
chromatographie en pha se liquide à haute performance  
27. ISO 18068 . Fibres de coton - Méthode d'essai pour la teneur en sucre - 
Spectrophotométrie  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/UGA/847  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_2836_00_e.pdf