G/SPS/N/USA/2488/Add.1  
14 mars 2013  
(13-1388)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 13 mars 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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Réévaluation du plan HACCP pour les produits de volaille fragmentés non prêts à la 
consommation et procédures de contrôle connexes de l'Agence 
 Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) prolonge, jusqu'au 20 avril 2013, le délai pour la présentation d'observations concernant le document intitulé "Réévaluation du plan HACCP pour les produits de volaille fragmentés non prêts à la 
consommation et procédures de contrôle connexes de l'Agence", publié dans le Federal Register  
le 6 décembre 2012. Le FSIS accordera 45 jours supplémentaires aux établissements produisant des produits de poulet et de dinde fragmentés non prêts à la consommation pour réévaluer leurs 
plans d'analyse des risque - points critiques pour leur maîtrise (HACCP) pour ces produits. 
Il repoussera aussi de 45 jours la date à laquelle le personnel d'inspection doit commencer à vérifier que les établissements ont bien réévalué leurs plans HACCP. Par ailleurs, à compter du 20 avril 2013, approximativement, l'Agence à l'intention de commencer le prélèvement 
d'échantillons pour dépister la salmonelle dans les produits de volaille fragmentés non prêts à la 
consommation visés par le document notifié. L'Agence prend ces mesure en réponse à une demande soumise par un groupement d'associations professionnelles. 
 Le texte est accessible à l'adresse suivante: 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-03-07/html/2013-05342.htm . 
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation d'observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée 
en vigueur 
[ ] Autres:  G/SPS/N/USA/2488/Add.1 
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Délai prévu pour la présen tation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins,  devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour  la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la 
notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 avril 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information (renseignements techniques), s'adresser à: Rachel 
Edelstein, Assistant Administrator, Office of Policy and Program Development; Téléphone: 
+(1 202) 205 0495; Fax: +(1 202) 720 2025.  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divisi on (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250; 
Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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