2011–0381  1 Ordonnance  
concernant la mise sur le marché et  
l’utilisation des produits biocides 
(Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)  
Modification du … 
 
L’Office fédéral de la santé publique, 
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement,  
vu l’art. 9, al. 2, let. a, de l’ordonnance du 18 m ai 2005 sur les produits biocides 
(OPBio) 1, 
arrête: 
I 
L' annexe 1 de l’OPBio est modifiée conformément au  texte ci-joint. 
II 
La présente modification entre en vigueur le 15 jui n 2013. 
… Office fédéral de la santé publ ique:  
 Pascal Strupler  
 
 
  
  
1 RS 813.12  Mise sur le marché et utilisation des produits bioc ides RO 2011 
2   Annexe 1 
(art. 9, al. 1, let. a) 
Les nouvelles substances actives suivantes sont ins crites dans la liste 1:    
Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  de la substance active  Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions spécifiques 
3 
       
       
Chlorure 
d’alkyl(C 12 -
C16 )diméthylbenz 
ylammonium; C
12-16 -ADBAC  Nom UICPA: sans objet 
No CE: 270 -325-2  
No CAS: 68424 -85-1 Poids sec: 940 g/kg  1er février 2015  31 janvier 2025  8 L’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE  
n’a pas abordé tous les scénarios d’exposition et utilisations possibles; certains scénarios d’exposi tion 
et utilisations, comme l’utilisation par des non-
professionnels et l’exposition des denrées alimenta ires 
ou des aliments pour animaux, ont été exclus. Lors-qu’ils examinent une demande d’autorisation d’un produit conformément aux 
art. 11 et 17 OPBio, les OE 
étudient, lorsque cela est pertinent pour le produi t en 
question, les utilisations ou scénarios d’expositio n 
ainsi que les risques pesant sur les populations hu - 
maines et les milieux de l'environnement n’ayant pa s 
été pris en considération de manière représentative  
dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de  
l'UE.  Les autorisations sont soumises aux conditions sui-vantes: 
1. des procédures opérationnelles sûres doivent êtr e 
établies pour les utilisateurs industriels ou profe s- 
sionnels, et les produits doivent être utilisés ave c un 
équ ipement de protection individuelle approprié, à 
  
2 Union internationale de chimie pure et appliquée/I nternational Union of Pure and Applied Chemistry (I UPAC) 
3 Pour la mise en œuvre des principes communs de l’a nnexe VI de la directive 98/8/CE du Parlement europ éen et du Conseil du 16 fév. 1998 concernant 
la mise sur le marché des produits biocides, le con tenu et les conclusions des rapports d’évaluation s ont disponibles sur le site de la Commission europé enne: 
http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index .htm   
Mise sur le marché et utilisation des produits bioc ides  RO 2011 
3 Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  de la substance active  Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions spécifiques 
3 
       
moins qu’il puisse être prouvé dans la demande 
d’autorisation du produit que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,  
2. les produits ne doivent pas être autorisés pour le 
traitement du bois avec lequel des enfants sont sus - 
ceptibles d’entrer en contact direct, à moins qu’il  
puisse être démontré dans la demande d’autorisation  
du produit que les risques peuvent êtr e ramenés à un 
niveau acceptable,  
3. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de  don- 
nées de sécurité des produits autorisés doivent ind i- 
quer que l’application industrielle ou profession- nelle doit être effectuée dans une zone confinée ou  
sur une surface en dur imperméable avec enceintes de protec
tion, que le bois fraîchement traité doit être 
stocké après traitement sur une surface en dur im- perméable pour éviter des pertes directes dans le s ol 
ou dans les eaux, et que les quantités perdues résu l- 
tant de l’application du produit doivent être récup é- 
rées en vue de leur réutilisation ou de leur élimin a- 
tion,  
4. les produits ne sont pas autorisés pour le trait ement 
du bois qui sera en contact avec de l’eau douce ou utilisé dans des constructions en plein air situées  à 
proximité de l’eau ou sur l’eau, exposé en perma- nence aux intempéries ou fréquemment exposé à l’humidité, à moins que ne soient fournies des don-nées démontrant que le produit répondra aux exi- gences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâc e 
à d es mesures d’atténuation appropriées.  
       
Chlorure de Chlorure de didécyldim é- 870 g/kg  1er février 2015  31 janvier 2025  8 L’évaluation des risques réalisée au niveau de l’U E Mise sur le marché et utilisation des produits bioc ides RO 2011 
4   Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  de la substance active  Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions spécifiques 
3 
       
didécyldiméth y- 
lammonium; DDAC 
 thylammonium  
No CE: 230 -525-2  
No CAS: 7173 -51-5 n’a pas abordé tous les scénarios d’exposition et 
utilisations possibles; certains scénarios d’exposi tion 
et utilisations, comme l’utilisation par des non-
professionnels et l’exposition des denrées alimenta ires 
ou des aliments pour animaux, ont été exclus. Lors-qu’ils examinent une demande d’autorisation d’un produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio 
, les OE 
étudient, lorsque cela est pertinent pour le produi t en 
question, les utilisations ou scénarios d’expositio n 
ainsi que les risques pesant sur les populations hu - 
maines et les milieux de l'environnement n’ayant pa s 
été pris en considération de manière représentative  
dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de  
l’UE.  Les autorisations sont soumises aux conditions sui-vantes: 
1. des procédures opérationnelles sûres doivent êtr e 
établies pour les utilisateurs industriels ou profe s- 
sionnels, et les produits doivent être utilisés ave c un 
équipement de protection individuelle approprié, à moins qu’il puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,  
2. les produits ne doivent pas être autorisés pour le 
traitement du bois avec lequel des enfants sont sus - 
ceptibles d’entrer en contact direct, à moins qu’il  
puisse êt 
re démontré dans la demande d’autorisation 
du produit que les risques peuvent être ramenés à u n 
niveau acceptable,  
3. les étiquettes et, le cas échéant, les fiches de  don- 
nées de sécurité des produits autorisés doivent ind i- 
quer que l’application industriel le ou professio n-   
Mise sur le marché et utilisation des produits bioc ides  RO 2011 
5 Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  de la substance active  Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions spécifiques 
3 
       
ne lle doit être effectuée dans une zone confinée ou 
sur une surface en dur imperméable avec enceintes de protec
tion, que le bois fraîchement traité doit être 
stocké après traitement sur une surface en dur im- perméable pour éviter des pertes directes dans le s ol 
ou dans les eaux, et que les quantités perdues résu l- 
tant de l’application du produit doivent être récup é- 
rées en vue de leur réutilisation ou de leur élimin a- 
tion,  
4. les produits ne sont pas autorisés pour le trait ement 
du bois qui sera en contact avec de l’eau douce ou utilisé dans des constructions en plein air situées  à 
proximité de l’eau ou sur l’eau, exposé en perma- nence aux intempéries ou fréquemment exposé à l’humidité, à moins que ne soient fournies des don-nées démontrant que le produit répondra aux exi- gences des art. 11 et 17 OPBio, le cas échéant grâc e 
à des mesures d’atténuation appropriées.  
       
       
Diflubenzuron  1-(4 -chlorophényl) -3-
(2,6- difluoroben zoyl)urée 
No CE: 252 -529-3  
No CAS: 35367 -38-5 960 g/kg  1er  février 2015  31 janvier 2025  18  L’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE  
n’a pas abordé tous les scénarios d’exposition et utilisations possibles; certains scénarios d’exposi tion 
et utilisations, comme l’utilisation à l’extérieur,  
l’utilisation par des non- 
professionnels et l’exposition 
du bétail, ont été exclus. Lorsqu’ils examinent une  
demande d’autorisation d’un produit conformément aux art. 11 et 17 OPBio, les OE étudient, lorsque c ela 
est pertinent pour le produit en question, les util isa- 
tions ou scénarios d’exposition ainsi que les risqu es 
pesant sur les populations humaines et les milieux de 
l'environnement n’ayant pas été pris en considérati on 
de manière représentative dans l’évaluation des 
ri sques réal isée au niveau de l’UE. Dans le cas des Mise sur le marché et utilisation des produits bioc ides RO 2011 
6   Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  de la substance active  Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions spécifiques 
3 
       
prod uits cont enant du diflubenzuron dont des résidus 
peuvent subsister dans les denrées alimentaires ou les 
aliments pour animaux, il convient que les OE éva- luent la nécessité de fixer de nouvelles concentrat ions 
maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes conformément à l'OSEC 
4 ou à l'OLALA 5, en accordant une attention 
particulière au métabolite PCA, génotoxique in vivo , 
et qu’ils prennent toutes les mesures d’atténuation  des 
risques appropriées pour empêcher le dépassemen t des 
concentrations maximales ou des valeurs maximales applicables  Les autorisations sont soumises aux conditions sui-vantes, à moins qu’il puisse être démontré dans la demande d’autorisation du produit que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable:  
1. les utilisateurs professionnels doivent porter u n 
équipement de protection individuelle approprié,  
2. les informations relatives aux produits doivent 
indiquer que les produits ne peu
vent être utilisés que 
sur le fumier sec, et que le fumier doit subir un compostage aérobie complet par des professionnels avant d’être appliqué sur les terres arables,  
3. les produits ne doivent pas être utilisés dans l es 
réseaux d’alimentation en eau.  
       
pyriproxyfène  Éther de 4 -
phénoxyphényle et de 
(RS) -2-(2 -970 g/kg  1er  février 2015  31 janvier 2025  18  L’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE  
n’a pas abordé tous les scénarios d’exposition et 
utilisations possibles; certains scénarios d’exp osition 
  
4 RS 817.021.23  
5 RS 916.307.1    
Mise sur le marché et utilisation des produits bioc ides  RO 2011 
7 Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  de la substance active  Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions spécifiques 
3 
       
pyridyloxy)propyle  
No CE: 429 -800-1  
No CAS: 95737 -68-1 et utilisations, comme l’utilisation par des non -
professionnels, ont été exclus. Lorsqu’ils examinen t 
une demande d’autorisation d’un produit conformé- ment aux art. 11 et 17 OPBio 
, les OE étudient, lorsque 
cela est pertinent pour le produit en question, les  
utilisations ou scénarios d’exposition ainsi que le s 
risques pesant sur les populations humaines et les milieux de l'environnement n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE . 
Dans le cas des produits contenant du pyriproxyfène  
dont des résidus peuvent subsister dans les denrées  
alimentaires ou les aliments pour animaux, il convi ent 
que les OE évaluent la nécessité de fixer de nouvel les 
concentrations maximales ou de nouvelles valeurs maximales ou de modifier les limites existantes con - 
formément à l'OSEC 
6 ou à l'OLALA 7, et qu’ils pren- 
nent toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des con- centrations maximales ou des valeurs maximales applicables.  Les autorisations sont soumises aux conditions sui-vantes: 
1. les produits autorisés pour un usage professionn el 
doivent être utilisés avec un équipement de protec-
tion individuelle approprié, à moins qu’il puisse ê tre 
prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques peuvent être ramenés à un niveau 
accept able par d’autres moyens,  
  
6 RS 817.021.23  
7 RS 916.307.1  Mise sur le marché et utilisation des produits bioc ides RO 2011 
8   Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  de la substance active  Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions spécifiques 
3 
       
2. les produits ne doivent pas être autorisés en vu e 
d’une utilisation directe sur les eaux superficiel les, à 
moins qu’il puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques peuvent être ramenés à un niveau acceptable,  
3. l’autorisation de produits destinés à être utili sés 
dans des installations de traitement des déchets do it 
être subordonnée à la mise en oeuvre de mesures appropriées d’atténuation des risques, afin d’évite r 
la contamination de la zone située autour du site d e 
traitement des déchets.  
Thiaméthoxame  thiaméthoxame 
No CE: 428 -650-4 
No CAS: 153719 -23-4 980 g/kg  1er  février 2015  31 janvier 2025  18  L’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE 
n’a pas abordé toutes les utilisations possibles; c er- 
taines utilisations, comme l’application à l’extérieur  et 
l’utilisation par des non- professionnels, ont été ex- 
clues. Lorsqu’ils examinent une demande d’autorisation d’un produit conformément aux art. 1 1 
et 17 OPBio, les OE étudient, lorsque cela est pert i- 
nent pour le produit en question, les utilisations ou 
scénarios d’exposition ainsi que les risques pesant  sur 
les populations humaines et les milieux de l'envior n- 
nement n’ayant pas été pris en considération de ma-nière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l’UE. Les produits ne doivent  
pas être autorisés en vue d’une application au pinc eau, 
à moins que n’aient été fournies des données démon-trant que les produits rempliront les exigences des  art. 
11 et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures appropriées d’atténuation des risques. Dans le cas des 
produits contenant du thiamétoxame dont des résidus  
peuvent subsister dans les denrées alimentaires ou les 
aliments pour animaux, il convient que les OE éva- 
luent la nécessité de fixer de nouvelles concentrat ions   
Mise sur le marché et utilisation des produits bioc ides  RO 2011 
9 Nom commun  Dénomination de l’UICPA 2 
Numéros d’identification  Pureté minimale  de la substance active  Date d’inscription Date d’expiration 
de l’inscription Type de produit Dispositions spécifiques 
3 
       
max imales ou de nouvelles valeurs maximales ou de 
modifier les limites existantes conformément à l'OSEC 
8 ou à l'OLALA 9, et qu’ils prennent toutes les 
mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement des concentrations maxi- males ou des valeurs maximales applicables. Les produits appliqués de manière telle que les rejets via 
une station d’épuration ou directement dans les eau x 
superficielles sont inévitables ne sont pas autoris és, à 
moins que ne soient fournies des données démontrant  
que les produits répondront aux exigences des art. 11 
et 17 OPBio, le cas échéant grâce à des mesures appropriées d’atténuation des risques.  Les autorisations sont soumises aux conditions sui-vantes:  
1. les produits autorisés pour un usage professionn el 
doivent être utilisés avec un équipement de protec-
tion individuelle approprié, à moins qu’il puisse ê tre 
prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs professionnel s 
peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens,  
2. le cas échéant, des mesures doivent être arrêtée s en 
vue de protéger les abeilles.  
  
8 RS 817.021.23  
9 RS 916.307.1  Mise sur le marché et utilisation des produits bioc ides RO 2011 
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