G/AG/N/TPKM/102  
28 février 2013  
(13-1093)  Page: 1/6  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
 La communication ci-après, datée du 25 février 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . La 
notification concerne les importations soumises à contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) pendant 
l'année civile 2012 . 
 
_______________ 
  
Les contingents tarifaires consolidés qui ne figurent pas dans le tableau ci-joint sont ceux 
qui n'ont pas été activés pendant la période considérée.  
    G/AG/N/TPKM/102  
- 2 - 
 
Tableau MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Liste relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire pour la 
période en question Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Velours de cerf 
Velours de cerf, frais, réfrigéré ou congelé 05079020 5 TM 4,98 TM 
Bananes 
Bananes, y compris les plantains, fraîches ou 
séchées 08030000 13 338 TM 0 TM 
Poires fraîches (sauf poires d'Europe) 
Autres poires fraîches 08082019 9 800 TM 4 824,99 TM   G/AG/N/TPKM/102  
- 3 - 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire pour la 
période en question Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Lait liquide 
Lait (à l'exclusion du lait de  chèvre et de brebis), non 
concentré ni additionné de sucre 
 -- Lait frais    -- Lait de longue conservation    Lait (à l'exclusion du lait de chèvre et de brebis), 
additionné de sucre ou d'autres édulcorants    Babeurre (à l'exclusion du babeurre frais, séché, concentré) Lait aromatisé, modifié ou fermenté (à l'exclusion du 
lait sur)  
 
 
 
04011010 04012010 04013010 
 
04011020 04012020 04013020 
 
04029910 
 
04029920 04029992 04039059 04039029 
 
04039090   
 
Lait caillé 
 Préparations obtenues à partir de lait, concentré, additionné de sucre ou d'autres édulcorants  
Lait aromatisé  
04039040 
 
18069053 19019025 
 
18069055 
 
19019027 
 
TOTAL  
 
        
21 298 TM  
 
        
11 584,46 TM   G/AG/N/TPKM/102  
- 4 - 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire pour la 
période en question Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Arachides 
 
Arachides 
-- en coques  -- décortiquées   -- mélanges (contenant plus de 20% d'arachides)  Farines et semoules d'arachides -- comestibles -- non comestibles  Huile d'arachides -- brute 
-- raffinée  
 
12021000 
20081111 20081191 12022000 20081112 20081192 20081942 
  
12089011 12089021 
  
15081000 15089000 
 
TOTAL  
 
 
               
5 235 TM  
 
 
               
4 731,71 TM 
Haricots rouges 
 
Haricots rouges -- congelés -- séchés Farines et semoules de haricots rouges Préparations et conserves de haricots rouges -- congelées   -- non congelées ---- en grains  ---- non écossés  
 
 
07102910 07133200 11061010 
 
20049010 20060011 
 
20055110 20060025 
 
20055910 
20060025 
 
TOTAL  
 
           
 
  
2 500 TM  
 
           
 
  
2 482,68 TM   G/AG/N/TPKM/102  
- 5 - 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire pour la 
période en question Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Bulbes d'ail 
Bulbes d'ail, destinés à la plantation 
Autres aulx, frais ou réfrigérés 
Têtes d'ail séchées, entières, coupées, en tranches, 
en morceaux ou en poudre  
07032010 
07032090 
07129040 
 
TOTAL  
 
 
  
3 520 TM  
 
 
  
1 616,81 TM 
Shiitake (champignons des bois) séchés Shiitake (champignons des bois), séchés  
07123920  
288 TM  
142,44 TM 
Hémérocalles séchées 
Hémérocalles, séchées  
07129050  
101 TM  
77,90 TM 
Noix de coco, vertes Autres noix de coco, fraîches ou séchées  
08011900  
10 000 TM  
2 702,59 TM 
Noix de bétel Noix d'arec (bétel), fraîches ou séchées  
08029030  
8 824 TM  
23,60 TM 
Ananas 
Ananas, frais ou séchés  
08043000  
23 870 TM  
1 796,20 TM 
Mangues 
Mangues, fraîches ou séchées  
08045020  
12 755 TM  
0 TM 
Pamplemousses Pamplemousses, frais ou séchés  
08054020  
4 300 TM  
0 TM 
Longanes secs et pulpes de longanes Longanes secs, et pulpes de longanes  
08134010  
330 TM  
326,57 TM   G/AG/N/TPKM/102  
- 6 - 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Montant du contingent tarifaire pour la 
période en question Importations dans les limites du 
contingent au cours de la période 
(d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A)  
de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 
Riz 
- en paille -- décortiqué -- semi-blanchi ou blanchi -- en brisures  Farine de riz -- farine de riz gluant -- autre farine de riz  Gruaux et semoules de riz et agglomérés sous forme 
de pellets de riz  Riz aplati ou en flocons Riz autrement travaillé Amidon de riz  
10061000 10062000 10063000 10064000 
  
11029011 11029019 
 
11031930 11032010 
 
11041910 11042920 11081910   
Produits à base de riz obtenus par soufflage ou 
grillage 
-- vermicelles de riz, soufflés ou grillés  
 
18069071 19023020 19041020 19042011 19042021   
-- autres 
   Produits à base de riz -- en grains, précuits ou autrement préparés  -- autres, d'une teneur en riz égale ou supérieure à 30%  19021110 
19021910 19022010 
 
18069061 19049010 
 
18069092 19019091 21069098 
 
TOTAL  
          
144 720 TM  
          
143 354,48 TM 
 
1 Les numéros du tarif se fondent sur la version 2007 du SH. 
2 TM: tonne métrique 
__________