G/TBT/N/BHR/357  
27 août 2014  
(14-4921)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce 
(Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +973 17574880 
Fax:  +973 17530730 Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web:   http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Fraises en conserve (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Canned Strawberries  
(Fraises en conserve), 8 pages, en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié énonce les prescriptions obligatoires en 
matière d'emballage, de stockage et d'étiquetage définies respectivement aux points 9, 10 et 11 de la norme du Golfe GSO pour les fraises en conserve. Leur teneur est la suivante:  
1. les fraises en conserve doivent être conditionnées dans des contenants adaptés et 
propres hermétiquement clos aptes à protéger et à préserver la qualité et l'innocuité 
du produit; 
2. les contenants doivent être conservés dans des lieux bien ventilés, à l'abri de toute 
source de chaleur et de toute contamination; 
3. en complément des prescriptions de la norme du Golfe relative à l'étiquetage des 
aliments préemballés, les dispositions particulières ci-après sont d'application et 
donnent lieu à déclaration sur l'étiquette du produit: a) type et milieu de couverture 
conformément à la disposition 4; b) additifs alimentaires facultatifs ajoutés, avec indication des quantités; c) date de péremption; 
 G/TBT/N/BHR/357 
- 2 - 
  4. les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe; si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous les 
renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments  
8. Document pertinents:  
 Norme Codex 62-1981: Fraises en conserve 
 Norme égyptienne 2369/2006 relative aux fraises en conserve 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: