G/AG/N/CHN/39  
12 novembre  2018 
(18-7085) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 5 octobre  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Chine . La notification concerne les importations effectuées dans le cadre de contingents 
tarifaires ( tableau MA:2 ) au cours de l'année civile 2015 . 
 
_______________  
 
 
   
  G/AG/N/CHN/39  
- 2 - 
 
Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS : CHINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation 
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité Montant du 
contingent pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section 
I-B 
(ou I-A) de la Partie 1 
de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  Type  Du au 
1 2   3 4 5 
CHNQ001  FROMENT (blé)  
Froment (blé) dur  
 
Froment (blé) ou 
méteil de semence, à 
l'exclusion du 
froment (blé) dur  
Autres froments 
(blés) ou méteils non 
dénommés ailleurs  
Farines de froment 
(blé) ou de méteil  
Semoules de froment 
(blé) 
Agglomérés sous 
forme de pellets de 
froment (blé)   
10011100  
10011900  
10019100  
 
 
 
10019900  
 
 
11010000  
 
11031100  
 
11032010  
 Civile  01/01/2015  31/12/2015  tm 9 636 000 3 005 936 31,2%  
CHNQ002  MAÏS  
Maïs de semence  
Maïs, à l'exclusion du 
maïs de semence  
Farine de maïs  
Semoules de maïs  
Autres grains 
travaillés de maïs 
non dénommés 
ailleurs   
10051000  
10059000  
 
11022000  
11031300  
11042300  
 Civile  01/01/2015  31/12/2015  tm 7 200 000 4 729 914 65,7%    
  G/AG/N/CHN/39  
- 3 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation 
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité Montant du 
contingent pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section 
I-B 
(ou I-A) de la Partie 1 
de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  Type  Du au 
1 2   3 4 5 
CHNQ003  
CHNQ004  Riz 
RIZ, À GRAINS 
COURTS OU 
MOYENS  
Autre riz en paille (riz 
paddy), destiné à 
l'ensemencement  
Autre riz en paille (riz 
paddy)  
Autre riz décortiqué  
Autre riz 
semi-blanchi ou 
blanchi  
Autre riz en brisures, 
à grains longs  
Autre farine de riz  
Autres semoules de 
riz, non dénommées 
ailleurs  
RIZ, À GRAINS 
LONGS  
Riz en paille (riz 
paddy), à grains 
longs, destiné à 
l'ensemencement  
Riz en paille (riz 
paddy), à grains 
longs  
Riz décortiqué (riz 
cargo ou riz brun), à 
grains longs  
Riz semi -blanchi ou 
blanchi, à grains 
longs  
Riz en brisures, à 
grains longs  
Farine de riz à grains 
longs  
Semoules de riz à 
grains longs   
 
 
 
10061019  
 
 
10061099  
 
10062090  
10063090  
 
 
10064090  
 
11029019  
11031929  
 
 
 
 
10061011  
 
 
 
10061091  
 
 
10062010  
 
 
10063010  
 
 
10064010  
 
11029011  
 
11031921  
 Civile  01/01/2015  31/12/2015  tm 5 320 000 
2 660 000 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
2 660 000 3 376 876 63,5%    
  G/AG/N/CHN/39  
- 4 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation 
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité Montant du 
contingent pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section 
I-B 
(ou I-A) de la Partie 1 
de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  Type  Du au 
1 2   3 4 5 
CHNQ008  SUCRE 
Sucres de canne, 
bruts, à l'état solide  
Sucres de betterave, 
bruts, à l'état solide  
Sucres de canne ou 
de betterave et 
saccharose 
chimiquement pur 
additionnés 
d'aromatisants et de 
colorants  
Sucre cristallisé  
Sucre superfin  
Autres sucres de 
canne ou de 
betterave et 
saccharose 
chimiquement pur, à 
l'état solide, non 
dénommés ailleurs   
17011300  
17011400  
17011200  
 
17019100  
 
 
 
 
 
 
17019910  
17019920  
17019990  
 Civile  01/01/2015  31/12/2015  tm 1 945 000 1 945 000 100%   
CHNQ009  LAINE  
Laines de tonte en 
suint, non cardées ni 
peignées  
Laines en suint (à 
l'exclusion des laines 
de tonte), non 
cardées ni peignées  
Laines de tonte 
dégraissées, non 
carbonisées, non 
cardées ni peignées  
Laines dégraissées (à 
l'exclusion des laines 
de tonte), non 
carbonisées, non 
cardées ni peignées  
Laines carbonisées, 
non cardées ni 
peignées  
Blouses de laine, à 
l'exclusion des 
effilochés   
51011100  
 
 
51011900  
 
 
 
51012100  
 
 
 
51012900  
 
 
 
 
51013000  
 
 
51031010  
 Civile  01/01/2015  31/12/2015  tm 287 000 287 000 100%     
  G/AG/N/CHN/39  
- 5 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation 
des produits  Non 
ouvert  Année considérée  Unité Montant du 
contingent pour la 
période  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation  
 
((4/3)*100)  Note  
(d'après la Section 
I-B 
(ou I-A) de la Partie 1 
de la Liste)  (d'après la Section I -B (ou I -A) de la 
Partie I de la Liste)  Type  Du au 
1 2   3 4 5 
CHNQ010  COTON 
Coton, non cardé ni 
peigné  
Coton, cardé ou 
peigné   
52010000  
 
52030000  
 Civile  01/01/2015  31/12/2015  tm 894 000 894 000 100%   
Note:  Les contingents tarifaires qui ont été supprimés ne figurent pas dans cette notification.  
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