G/TBT/GEN/195  
4 mai 2016  
(16-2515)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  DÉCLARATION DE L'OMS RELATIVE  À L'ÉTIQUETAGE NUTRITIONNEL 
DÉCLARATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ 
Les renseignements ci-après ont été communiqués par l'OMS à la réunion du Comité OTC des 
9-10 mars 2016 au titre du point 5 de l'ordre du jour (Renseignements actualisés présentés par les 
observateurs).  
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  1.  Comme il a déjà été dit à la réunion du Comité des obstacles techniques au commerce de 
novembre 2015, l'OMS considère l'étiquetage nutritionnel comme l'un des moyens d'action 
pouvant favoriser une alimentation saine. Plus ieurs engagements mondiaux et plans d'action 
soutenus par l'Assemblée mondiale de la santé ont déjà mis l'accent sur cette question. On peut 
notamment citer le Plan d'application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson 
et le jeune enfant, le Plan d'action mondial pour la lutte contre les maladies non transmissibles pour 2013-2020 et, plus récemment, la Déclaration et le Cadre d'action adoptés par la deuxième 
Conférence internationale sur la nutrition (CIN2) en novembre 2014. 
2.  Nous avons également mentionné, à la dernière réunion du Comité OTC en novembre 2015, 
que les Directives du Codex concernant l'étiquetage nutritionnel (CAC/GL 2 – 1985) fournissent des orientations détaillées sur la manière de mettre en œuvre l'étiquetage nutritionnel, en 
particulier sur la teneur des déclarations des éléments nutritifs. Ces directives ont fait l'objet d'une 
série de mises à jour et de révisions pour prendre en compte les problèmes de santé publique de plus en plus pressants que sont l'obésité et les maladies non transmissibles (MNT) liées à 
l'alimentation. Ces mises à jour ont élargi la liste des éléments nutritifs devant obligatoirement 
être déclarés (qui comprend les lipides, les graisses saturées, le sodium et les sucres totaux) et établi des valeurs nutritionnelles de référence (VNR) pour les MNT en ce qui concerne les graisses 
saturées, le sodium et le potassium, conformément aux directives de l'OMS qui sont élaborées à 
partir de l'examen approfondi d'éléments de preuve. 
3.  La section 5 de ces Directives du Codex donne des lignes directrices sur les "renseignements 
nutritionnels supplémentaires", et doit ainsi être  comprise à la lumière de la déclaration des 
éléments nutritifs décrite dans la section 3. 
4.  Comme le Comité OTC en avait été informé à sa  réunion de novembre 2015, l'OMS a tenu les 
9-11 décembre 2015 une réunion technique sur l'étiquetage nutritionnel pour la promotion d'une 
alimentation saine. Organisée à Lisbonne par le gouvernement du Portugal, cette réunion avait 
pour objectifs de: 
a. passer en revue les types d'étiquetage en face avant actuellement utilisés ou proposés 
et identifier leurs avantages et leurs limites; 
b. examiner et évaluer les preuves de l'efficacité des différents types d'étiquetage en face 
avant; 
c. examiner les études de cas des pays ayant une expérience dans la mise en œuvre 
d'étiquetages en face avant; G/TBT/GEN/195 
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  d. identifier les problèmes et les aspects à prendre en compte pour la conception et la mise 
en œuvre des étiquetages en face avant afin d'élaborer des principes directeurs et un cadre d'orientation pour la réalisation des étiquetages en face avant. 
5.  Le document présentant l'examen de ces question s et le rapport de la réunion seront publiés 
prochainement. Par ailleurs, l'OMS élabore actuellement des principes directeurs et un manuel 
pour aider les pays à mettre en œuvre des systèmes efficaces d'étiquetage sur le devant des emballages. 
6.  Veuillez noter que la présente déclaration est ég alement très pertinente pour les discussions qui 
ont été menées par le Comité au titre du point 2.B de l'ordre du jour sur les préoccupations commerciales spécifiques relatives à l'étiquetage nutritionnel. 
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