G/SPS/N/SAU/202  
17 mars 2016  
(16-1579)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Animal and Plant Quarantine Department, Ministry of 
Agriculture  (Département de la quarantaine zoosanit aire et phytosanitaire du Ministère de 
l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Abeilles vivantes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: État de São Paulo (Brésil)  
5. Intitulé du texte notifié: Ministerial Decision No. 240958 dated 4/6/1437H 
(13 March 2016), entitled "Temporary ban of importation of live honeybees - originated from State of Sao Paulo in the Federal Republic of Brazil"  (Décision ministérielle n° 240958 
du 13 mars 2016 (4/6/1437 de l'Hégire) portant interdiction temporaire de l'importation 
d'abeilles mellifères vivantes originaires de l'État de São Paulo (République fédérale du Brésil)). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/SAU/16_1086_00_x.pdf 
6. Teneur: Sur la base du rapport n° 5 (volume 29) de l'OIE du 24 février 2016 signalant la 
présence d'un foyer d'infestation par le petit coléoptère des ruches ( Aethine tumida ) dans 
l'État de São Paulo (Brésil), il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie saoudite prévienne l'apparition d'une telle infestation sur son territoire. Par conséquent, 
l'importation dans le Royaume d'Arabie saoudite d'abeilles mellifères vivantes en 
provenance de l'État de São Paulo est suspendue. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Un foyer d'infestation par le petit coléoptère des ruches ( Aethine tumida ) est 
apparu dans l'État de São Paulo (Brésil) le 24 février 2016 et a fait l'objet d'une annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Le Royaume d'Arabie 
saoudite établit la mesure d'urgence notifiée afin de prévenir l'apparition d'une telle 
infestation sur son territoire. G/SPS/N/SAU/202 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 1.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
13 mars 2016 (4/6/1437 de l'Hégire) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Animal and plant Quarantine Department  (Département de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire) 
king Abdul Aziz road Téléphone:   +(966 1) 404 4292      +(966 1) 401 6666 poste 3074 
Fax:    +(966 1) 401 1323 
Courrier électronique: alfadlg@hotmail.com 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Animal and plant Quarantine Department  (Département de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire) 
king Abdul Aziz road 
Téléphone:   +(966 1) 404 4292      +(966 1) 401 6666 poste 3074 
Fax:    +(966 1) 401 1323 
Courrier électronique: alfadlg@hotmail.com