G/TBT/N/EGY/176  
11 janvier  2018 
(18-0251) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou  cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.100.10 (Lait et produits laitiers transformés, y compris le lait en poudre, 
le lait concentré sucré et le lait concentré)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du text e notifié : Ministerial Decree No. 
1001/2017 (2 pages, in Arabic) mandating the Egyptian Standard ES 8073/2017 "Milk 
Powder And Cream Powder"  (Décret ministériel n° 1001/2017 (2 pages, en arabe) portant 
application obligatoire de la norme égyptienne ES 8073 /2017 pour le lait en poudre et la 
crème en poudre (11 pages, en arabe))  
6. Teneur:  
 Le Décret ministériel n° 1001/2017 accorde aux producteurs et aux importateurs 
une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec la norme 
égyptienne  ES 8073/2017, qui établit les exigences essentielles et les 
caractéristiques applicables au lait en poudre et à la crème en poudre destinés à la 
consommation humaine directe ou à subir une transformation ultérieure.  
 Il est à noter que cette norme est conforme à la norme du Codex n° 207 -1999, 
amendée en 2016, pour les laits en poudre et la crème en poudre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé des personnes, santé des consommateurs  G/TBT/N/EGY/176  
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  8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 1001/2017  
 CODEX STAN 207/1999, amendée en 2016 "Norme pour les laits en poudre et la 
crème en poudre"  
9. Date projetée pour l'adoption : 13 juillet 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 août 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504