G/AG/N/ KOR/62  
8 mars 2019 
(19-1424) Page: 1/12 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 5 février 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République de Corée . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2014. 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/KOR/62  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
1 490 Milliards de KRW 0 
   
  G/AG/N/KOR/62  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliards de KRW  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a). Recherche  Recherche liée au développement des techniques agricoles et à la 
prévention des maladies du bétail ; collecte et utilisation de  
l'information sur les terres agricoles.  595,64 Budget   
Sous -total:  595,64   
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Inspection quarantenaire des animaux et des végétaux ; prévention 
des maladies par le contrôle de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires.  202,49  Budget   
Sous -total:  202,49    
2 c). Services de formation  Formation professionnelle des agriculteurs.  68,45  Budget   
Sous -total:  68,45    
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Services de consultation pour les petits agriculteurs ruraux ; 
assistance technique pour les agriculteurs.  198,71  Budget   
Sous -total:  198,71    
2 e). Services d'inspection  Inspection et classement par qualité des produits du bétail et des 
produits alimentaires.  30,49  Budget   
Sous -total:  30,49    
2 f). Services de commercialisation et de promotion  Organis ation d'une foire agricole internationale ; encourage ment à 
l'utilisation de l'information en agriculture ; programme de 
promotion du retour à la ferme.  40,25 Budget   
Sous -total:  40,25   
2 g). Services d'infrastructure  Construction de digues ; construction de réservoirs ; protection 
contre les inondations ; entretien d'infrastructures agricoles.  2 811,51  Budget   
Sous -total:  2 811,51    
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Dépenses publiques pour l'entreposage et le traitement des 
céréales de base, y compris le riz, l'orge et les fèves de soja.  162,68  Budget   
Sous -total:  162,68      
  G/AG/N/KOR/62  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Milliards de KRW  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
4. Aide alimentaire intérieure  Programme pour la distribution de lait dans les écoles.  54,46  Budget   
Sous -total:  54,46    
6. Soutien du revenu découplé  Régime de paiements fixes pour les champs de riz paddy ; bourses 
d'études ; assurance retraite pour les agriculteurs ; indemnisation 
des agriculteurs en cas d'accident.  1 168,42  Budget   
Sous -total:  1 168,42    
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Aides en cas de catastrophes naturelles ; dédommagement pour 
l'abattage du bétail contaminé.  164,65  Budget   
Sous -total:  164,65    
9. Programmes incitant les producteurs à cesser leurs 
activités  Versements pour la retraite anticipée  des agriculteurs.  61,74  Budget   
Sous -total:  61,74   
11. Aides à l'investissement  Entretien et achat de machines agricoles ; investissements dans les 
capacités de production des intrants agricoles ; aide aux petits 
agriculteurs défavorisés.  274,71  Budget   
Sous -total:  274,71    
12. Programmes de protection de l'environnement  Aide en faveur de l'utilisation des conditionneurs de sol et des 
engrais organiques et de la production biologique ; évacuation et 
circulation naturelle du fumier.  459,31  Budget   
Sous -total:  459,31    
13. Programmes d'aide régionale  Versements pour les régions défavorisées.  42,96  Budget   
Sous -total:  42,96    
Total général de la catégorie verte  6 336,47    
   
  G/AG/N/KOR/62  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur mo nétaire  
 
Milliards de KRW  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Subventions à l'investissement pour la mise en 
place d'installations de production ou de 
transformation.  1,56 Budget   
Sous -total:  1,56   
Total général des programmes de développement  1,56   
   
  G/AG/N/KOR/62  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7)  
 
Milliards de KRW  Mesures du 
soutien par 
produit (d'après 
le tableau 
explicatif DS:8)  
 
Milliards de KRW  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
Milliards de KRW  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
Milliards de KRW  Soutien en 
pourcentage de 
la valeur de la 
production  
 MGS totale 
courante  
 
 
 
 
Milliards de KRW  Note  
 
1 2 3    4  
Pommes  2,94  2,94 1 165,6 0,25% 0 (de minimis)   
Orge 0,02  0,02 179 0,01% 0 (de minimis)   
Viande de bœuf  17,18  17,18 4 258,3 0,4% 0 (de minimis)   
Choux  3,85  3,85 806,1 0,48% 0 (de minimis)   
Carottes  0,18  0,18 82,8 0,22% 0 (de minimis)   
Aulx 5,91  5,91 1 002,6 0,59% 0 (de minimis)   
Ginseng  1,81  1,81 854,6 0,21% 0 (de minimis)   
Oignons verts  0,19  0,19 399,3 0,05% 0 (de minimis)   
Lait 14,7  14,7 2 338 0,63% 0 (de minimis)   
Oignons  5,64  5,64 778,2 0,72% 0 (de minimis)   
Poires  2,37  2,37 631,1 0,38% 0 (de minimis)   
Pommes de terre  16,26  16,26 400,2 4,06% 0 (de minimis)   
Piment de Cayenne  2,29  2,29 937,9 0,24% 0 (de minimis)   
Sorgho  0,08  0,08 123,3 0,06% 0 (de minimis)   
Fèves de soja  35,34  35,34 526 6,72% 0 (de minimis)   
Blé 0,04  0,04 24,7 0,16% 0 (de minimis)   
Radis blancs  0,82  0,82 430 0,19% 0 (de minimis)   
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  342,1  51 613,2 0,66% 0 (de minimis)   
TOTAL  0  
   
  G/AG/N/KOR/62  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
KRW  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
KRW  Production visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Soutien total 
des prix du 
marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
 
Milliards de 
KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Fèves de soja  Année civile  01/01/201 4 31/12/201 4 Soutien des prix  3 947 000/t 193 400/t  9,403 milliers de t   35,30   
Total fèves 
de soja          35,30   
   
  G/AG/N/KOR/62  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
KRW  Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
KRW  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
 
Milliards  
de KRW  Versements 
directs 
totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au           
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande de 
bœuf Année civile  01/01/201 4 31/12/201 4 Versement 
compensatoire      17,18   17,18  Budget   
Total 
viande de 
bœuf            17,18    
Lait Année civile  01/01/201 4 31/12/201 4 Versement 
compensatoire      14,7  14,7 Budget   
Total lait            14,7   
Pommes de 
terre Année civile  01/01/2014  31/12/2014  Versement 
compensatoire      15,90   15,90  Budget   
Total 
pommes de 
terre            15,90    
Sorgho  Année civile  01/01/2014  31/12/2014  Versement 
compensatoire      0,08  0,08 Budget   
Total 
sorgho            0,08   
   
  G/AG/N/KOR/62  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS  totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Milliards 
de KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Milliards  
de KRW  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Milliards 
de KRW  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Milliards 
de KRW  MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Pommes  Année civile  01/01/201 4 31/12/201 4 Bonification 
d'intérêts  2,94   2,94    Budget   
Total 
pommes         2,94   2,94   
Orge Année civile  01/01/201 4 31/12/201 4 Bonification 
d'intérêts  0,02   0,02    Budget   
Total orge         0,02   0,02   
Total 
viande de 
bœuf           17,18  17,18    
Choux  Année civile  01/01/201 4 31/12/201 4 Bonification 
d'intérêts  3,85   3,85    Budget   
Total choux         3,85   3,85   
Carottes  Année civile  01/01/201 4 31/12/201 4 Bonification 
d'intérêts  0,18   0,18    Budget   
Total 
carottes         0,18   0,18   
Aulx Année civile  01/01/201 4 31/12/201 4 Bonification 
d'intérêts  5,91   5,91    Budget   
Total aulx         5,91   5,91     
  G/AG/N/KOR/62  
- 10 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Milliards 
de KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Milliards  
de KRW  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Milliards 
de KRW  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Milliards 
de KRW  MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Ginseng  Année civile  01/01/201 4 31/12/201 4 Bonification 
d'intérêts  1,81   1,81    Budget   
Total 
ginseng         1,81   1,81   
Oignons 
verts Année civile  01/01/201 4 31/12/201 4 Bonification 
d'intérêts  0,19   0,19    Budget   
Total 
oignons 
verts         0,19   0,19   
Total lait           14,7 14,7   
Oignons  Année civile  01/01/201 4 31/12/201 4 Bonification 
d'intérêts  5,64   5,64    Budget   
Total 
oignons         5,64   5,64   
Poires  Année civile  01/01/201 4 31/12/201 4 Bonification 
d'intérêts  2,37   2,37    Budget   
Total poires         2,37   2,37   
Pommes de 
terre Année civile  01/01/201 4 31/12/201 4 Bonification 
d'intérêts  0,36   0,36    Budget   
Total 
pommes de 
terre         0,36  15,90  16,26    
Piment de 
Cayenne  Année civile  01/01/201 4 31/12/201 4 Bonification 
d'intérêts  2,29   2,29    Budget   
Total 
piment de 
Cayenne         2,29   2,29   
Total 
sorgho           0,08 0,08   
Fèves de 
soja Année civile  01/01/201 4 31/12/201 4 Bonification 
d'intérêts  0,04   0,04    Budget   
Total fèves 
de soja         0,04 35,30   35,34      
  G/AG/N/KOR/62  
- 11 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
Milliards 
de KRW  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
 
Milliards  
de KRW  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Milliards 
de KRW  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
Milliards 
de KRW  MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
Milliards 
de KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Blé Année civile  01/01/201 4 31/12/201 4 Bonification 
d'intérêts  0,04   0,04    Budget   
Total blé         0,04   0,04   
Radis blancs  Année civile  01/01/201 4 31/12/201 4 Bonification 
d'intérêts  0,82   0,82    Budget   
Total radis 
blancs         0,82   0,82   
 
    
  G/AG/N/KOR/62  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014  
MGS autre que par produit  
Types de 
mesures  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés  
 
Milliards de KRW  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
Milliards de KRW  Redevances/prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Milliards de KRW  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(3+4 -5) 
 
Milliards de KRW  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Assurance -récolte  Année civile  01/01/2014  31/12/2014  170,3    170,3  Budget   
Versements 
directs  Année civile  01/01/2014  31/12/2014  119,54    119,54  Budget   
Programmes de 
prêts Année civile  01/01/2014  31/12/2014  8,93   8,93 Budget   
Autres  Année civile  01/01/2014  31/12/2014  18,11    18,11  Budget   
Initiatives 
personnelles de 
collecte de fonds  Année civile  01/01/2014  31/12/2014  25,22    25,22  Budget   
TOTAL  342,1   
 
 
__________