G/TBT/N/KOR/485  
11 avril 2014  
(14-2252)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des 
produits) Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 
98, Gyoyukwon-Ro, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 République de Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7246 
Fax: (+82) 2 509 7302 Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Carreaux résistant au frottement pour sol de salle de bain 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed safety criteria for 
a consumer product subject to Self-regulatory Safety Confirmation  (Proposition de critère 
de sécurité applicable à un produit de consommation soumis à auto-certification de la 
sécurité), 1 produit, 1 norme, 19 pages, en coréen  
6. Teneur: Le critère de sécurité applicable aux carreaux résistant au frottement pour sol 
de salle de bain soumis à auto-certification  de la sécurité a été révisé comme suit: 
 modification de la méthode d'essai, en remplaçant la résistance au frottement 
statique par la résistance au frottement dynamique. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des consommateurs. 
Article 19 de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la sécurité des produits 
industriels G/TBT/N/KOR/485 
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  8. Document pertinents: Avis au public n° 2014-54 de la KATS  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juin 2014 ou plus tard Septembre 2014 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Division  (Division OMC/OTC) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
98 Gyoyukwon-ro 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2509 7258/7259 
Fax: (+82) 2507 1924 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_1878_00_x.pdf