G/TBT/N/KOR/531
14 octobre 2014
(14-5841)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence 
coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation) 
Bureau of Product Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits) 
Korean Agency for Technology and Standards  (Agence coréenne de la technologie et des 
normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun Chungcheongbuk-do, 369-811 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 870 5453 
Fax: (+82) 43 870 5677 Courrier électronique: consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits industriels 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: A draft revision for the 
Quality Management and Enforcement Regulation of Safety Control of Industrial Products Act (Projet de révision du règlement d'application de la Loi sur la gestion de la qualité et le 
contrôle de la sécurité des produits industriels), 20 pages, en coréen G/TBT/N/KOR/531 
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  6. Teneur: 
• Des produits (3 articles), y compris des produits chimiques à usage domestique, des 
adhésifs et des lingettes humides, vont être retirés de la liste des produits soumis à 
auto-certification de la sécurité. 
• Des produits (5 articles) tels que les cires synthétiques, les cires préparées, les 
assainisseurs d'air, les détergents, les détachants vont être retirés de la liste des 
produits nécessitant l'utilisation d'un emballage sécurité-enfants. 
• Les appareils de chauffage à huile vont être soumis à auto-certification de la 
sécurité. 
• Les mesures administratives prises à l'encontre des organismes de certification de la 
sécurité et des organismes d'inspection en cas d'infraction vont être durcies. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Articles 2, 13 et 19 de la Loi sur la gestion de la qualité et le contrôle de la 
sécurité des produits industriels  
8. Document pertinents: Avis au public n° 2014-491 du Ministère du commerce, de 
l'industrie et de l'énergie (MOTIE) 
9. Date projetée pour l'adoption: Janvier 2015 ou après cette date 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Janvier 2015 ou après cette date   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun Chungcheongbuk-do, 369-811 République de Corée 
Téléphone: (+82) 443 870 5520 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_4576_00_x.pdf