G/TBT/N/UGA/968  
18 octobre  2018 
(18-6525) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mobilier et équipements de bibliothèques : acier; Autres meubles et leurs 
parties. (SH 9403) . Ameublement (ICS 97.140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : FDUS 1906 -2:2018 . Library 
furniture and fittings - Part 2 : Steel - Specification  (Mobilier et équipements de 
bibliothèques - Partie 2 : acier - Spécifications), première édition (16 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet final de norme ougandaise notifié spécifie les exigences applicables 
aux meubles et équipements en acier ci -après destinés à être utilisés dans des 
biblioth èques : unités de rayonnage ; chariots à livres ; serre-livres ; bacs pour fiches de 
catalogage ; catalogue de cartes de bibliothèque ; tiroirs pour fiches de catalogage ; 
plateaux de chargement ; tables pour salles de lecture ; tables de travail ; chaises ; 
étagères ; et meubles de présentation avec façade en verre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou d e la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation 
des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 657 -18. Profilés en acier laminés à chaud - Partie 18 : Profilés en L pour la 
construction navale (série métrique) - Dimensions, caractéristiques rapportées 
aux axes et tolérances  
2. ISO 1520 . Peintures et vernis - Essai d'emboutissage  
3. ISO 4624 . Peintures et vernis - Essai de traction  G/TBT/N/UGA/968  
- 2 - 
  4. ISO 4950 -1. Produits plats en acier à haute limite d'élasticité - Partie 1 : 
Prescriptions générales (tôles)  
5. ISO 6860 . Peintures et vernis - Essai de pliage (mandrin conique)  
6. ISO 11503 . Peintures et vernis - Détermination de la résistance à l'humidité (par 
condensation intermittente)  
7. ISO 15184 . Peintures et vernis - Détermination de la dureté du feuil par l'essai 
de dureté crayon  
8. ISO 16925 . Peintures et vernis - Détermination de la résistance des revêtements 
à un jet d'eau sous pression  
9. US 1633, Cold rolled low carbon steel flat products for cold forming - Technical 
delivery conditions  
10. FDUS 1903 . Dimensions of Chairs and Tables for Office Purposes  
11. ISO 28762 . Émaux vitrifiés - Revêtements en émail appliqués sur l'acier de 
surfaces d'écriture - Spécification  
12. US EAS 184 : 2011, Emulsion paints - Specification  
13. IS 1829 -2: 1993, Library furniture and fittings - Part 2 : Steel - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre  2018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité  auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_5479_00_e.pdf