G/TBT/GEN/188  
1er février 2016  
(16-0680)  Page: 1/4  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  MISE À JOUR SUR LES ACTIVITÉS DU BIPM 
DÉCLARATION DU BUREAU INTERNATIONAL DES POIDS ET MESURES 
Les renseignements ci-après ont été communiqués par le BIPM à la réunion du Comité OTC des 
4-6 novembre 2015 au titre du point 4 de l'ordre du jour (Renseignements actualisés présentés 
par les observateurs).  
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  1  INTRODUCTION 
1.  Le Bureau international des poids et mesures (BIPM) est une organisation 
intergouvernementale, créée par la Convention du Mètre, dans le cadre de laquelle les États membres collaborent dans des domaines liés à la métrologie et aux étalons de mesure. Il compte 
actuellement 57 États membres et 40 États et entités économiques associés qui participent à ses 
activités. La mission du BIPM est d'assurer et de favoriser la comparabilité des mesures au niveau mondial, y compris de fournir la base d'un systèm e international d'unités de haut niveau cohérent 
pour: 
a. les découvertes et innovations scientifiques; 
b. la production industrielle et le commerce international; 
c. la préservation de la qualité de la vie et de l'environnement mondial. 
2.  Le rôle unique du BIPM repose sur son caractère international et neutre, ce qui lui permet: 
a. de coordonner la réalisation et l'amélioration du système de mesures mondial de 
manière à assurer l'obtention de résultats de mesures exacts et comparables; 
b. de mener, à l'appui de ce système, dans se s laboratoires, des activités scientifiques et 
techniques qui sont réalisées de manière plus efficace au nom des États membres; 
c. de promouvoir l'importance de la métrologie pour la science, l'industrie et la société, 
notamment en collaborant avec d'autres organisations intergouvernementales et 
organismes internationaux et dans des instances internationales. 
3.  Ce rôle unique lui permet d'accomplir sa mission en développant l'infrastructure technique et 
organisationnelle du Système international d'unités (SI) en tant que base de la traçabilité des 
résultats de mesures au niveau mondial. À cette  f i n ,  l e  B I P M  m è n e  à  l a  f o i s  d e s  a c t i v i t é s  
techniques dans ses laboratoires et des activités de coordination. 
2  FAITS NOUVEAUX 
4.  Nous avons accueilli deux nouveaux États memb res cette année. La République de Lituanie, 
Associé depuis 2001, a adhéré et est devenue un État membre à part entière le 16 avril 2015. Les Émirats arabes unis sont aussi devenus un État membre du BIPM en adhérant le 27 avril 2015. 
Malheureusement, ne s'étant pas acquittée de sa souscription pendant trois ans, Sri Lanka a été G/TBT/GEN/188 
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  exclue en tant qu'Associé à la fin de 2014; de même, la République dominicaine, un État membre 
qui avait conclu un accord de rééchelonnement de  ses arriérés avec le BIPM, a également été 
exclue à la fin de 2014 pour ne pas avoi r maintenu les paiements conformément à cet 
arrangement. 
3  TENUE DE LA VINGT-CINQUIÈME CGPM EN NOVEMBRE 2014 
5.  Cinq résolutions ont été adoptées. Elles portent sur la révision du Système international 
d'unités (SI), l'élection du CIPM, la caisse de retraite du BIPM, la dotation du BIPM pour les années 
2016 à 2019 et l'examen du CIPM MRA. Ces résolutions sont disponibles sur le site Web du BIPM. 
4  REDÉFINITION – RÉVISION DU SI 
6.  Les travaux visant à redéfinir le kilogramme, l'ampère, le kelvin et la mole en termes de 
valeurs numériques exactes de la constante de Planck, de la charge élémentaire, de la constante 
de Boltzmann et de la constante d'Avogadro, respectivement, se poursuivent. Les résultats 
scientifiques ont convergé de telle sorte qu'on s'attend  toujours à ce que la redéfinition ait lieu à la 
Conférence générale (CGPM) de 2018. La préparat ion des nouvelles mises en pratique a atteint un 
stade avancé; il s'agit des ensembles d'instructions qui permettent la réalisation pratique des 
définitions au plus haut niveau. 
7.  La neuvième édition de la brochure sur le SI est en cours de finalisation en prévision de la 
redéfinition; certains chapitres sont disponibles pour consultation, tandis que les autres le seront 
prochainement. 
5  CHANGEMENTS CONCERNANT LE CIPM 
8.  La vingt-cinquième CGPM a vu l'introduction d'un nouveau processus d'élection des membres 
du CIPM. Ceux-ci sont désormais élus pour un mandat qui commence à la première réunion du 
CIPM se tenant dans un délai maximal de six mois après la réunion de la CGPM à laquelle ils sont élus et qui prend fin au début de la réunion du CIPM qui suit la réunion de la CGPM suivante. À 
l'issue des élections, le CIPM compte sept membres qui n'en avaient jamais fait partie auparavant. 
On trouvera tous les renseignements à ce sujet sur le site du BIPM. 
6  L'ARRANGEMENT DE RECONNAIS SANCE MUTUELLE DU CIPM (CIPM MRA) ET LA BASE 
DE DONNÉES DU BIPM SUR LES COMPARAISONS CLÉS (KCDB) 
9.  L'"Arrangement de reconnaissance mutuelle des étalons nationaux de mesure et des certificats 
d'étalonnage et de mesurage émis par les laboratoires nationaux de métrologie" (CIPM MRA) a été signé par les représentants de 98 établissements de 55 États membres, 40 Associés de la CGPM et 
4 organisations internationales, et s'étend à 152 autres établissements désignés par les organes 
signataires. Après une quinzaine d'années et conformément à la Résolution 5 adoptée à la Conférence générale de 2014, la mise en œuvre et  le fonctionnement du CIPM MRA seront soumis 
à un examen. Le principal défi à venir concerne la charge de travail associée aux processus de 
comparaison et d'examen par les pairs nécessaires et les moyens de tirer parti de la confiance qui a été établie pour faire en sorte que le CIPM MRA reste viable alors que la participation continue 
d'augmenter. La base de données KCDB, qui utilise une ancienne plate-forme logicielle, sera 
inévitablement modernisée et subira d'autres modifications déterminées lors de l'examen. Les directeurs des laboratoires nationaux de métrolog ie (LNM) se sont réunis pendant deux jours en 
octobre 2015 pour discuter de l'examen et ont assisté à des exposés présentés par des parties 
prenantes invitées (dont l'OMC). Des renseignements ont été échangés au sujet des difficultés à 
surmonter, et divers idées et concepts ont été présentés. Un groupe de travail formel de directeurs de LNM, présidé par le Président du CIPM, a été établi afin de faire progresser l'examen; il est 
chargé d'élaborer une proposition détaillée dont les directeurs de LNM discuteront à la prochaine 
réunion annuelle. 
7  ATELIERS DU BIPM 
10.  Les 30 juin et 1
er juillet 2015, le BIPM a tenu un atelier de deux jours sur les mesures du 
carbone à l'échelle de la planète et des villes. Cet atelier avait pour objectif d'identifier les besoins en matière de mesures avancées, de normes, de données de référence et d'instruments de G/TBT/GEN/188 
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  comparaison pour la mesure du carbone et d'autres variables climatiques connexes afin qu'un 
système global complet pour la surveillance des ga z à effet de serre soit opérationnel et efficace 
pour valider les calculs d'émissions et de flux de gaz à effet de serre et vérifier les inventaires d'émissions. En outre, les approches à adopter po ur établir une feuille de route internationale 
concernant les normes, les données de référence et les comparaisons d'instruments pour la 
mesure des gaz à effet de serre à l'échelle mond iale et d'autres variables climatiques connexes 
ainsi que les inventaires d'émissions de gaz à effet de serre ont été étudiées. Les résumés et 
exposés sont disponibles en ligne. Cet atelier ainsi qu'un atelier du JCGM sur le Guide sur 
l'expression de l'incertitude des mesures également tenu en juin ont été historiques pour le BIPM en ce sens que, pour la première fois, les principales séances plénières ont été retransmises en direct sur Internet. Les enregistrements de ces séances sont également disponibles sur le site Web 
du BIPM. 
8  COLLABORATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
11.  Le BIPM collabore avec de nombreuses autres organisations internationales/ 
intergouvernementales, dont l'OMM, l'AIEA et, bien sûr, l'OMC. C'est probablement avec l'OIML, 
notre organisation sœur responsable de la métrologie légale, c'est-à-dire l'application d'exigences réglementaires à des mesurages et à des instruments de mesure, qu'il collabore le plus 
étroitement. Par exemple, la Journée mondiale de la métrologie, une initiative organisée 
conjointement par les deux organisations, est devenue un excellent outil pour faire connaître la contribution de la métrologie au développement économique et social. En 2015, le thème de cette journée, "Measurements and Light" (mesures et lumière), était en phase avec l'Année 
internationale de la lumière et des techniques utilisant la lumière de l'UNESCO. Nous avons une 
fois encore atteint un niveau de participation record: 36 pays ont organisé des activités et 24 versions de l'affiche ont été élaborées par les établissements participants, en plus des versions 
anglaise et française officielles conçues par l'équipe. Le thème pour 2016 a été choisi 
("Measurements in a dynamic world" – Mesures dans un monde dynamique) et la conception de l'affiche, supervisée conjointement par les deux or ganisations, a commencé, en collaboration avec 
l'établissement russe VNIIMS. Le BIPM et l'OIML travaillent ensemble dans diverses instances, 
dont l'arrangement quadripartite avec l'ILAC et l'ISO, les groupes de travail du JCGM, le réseau DCMAS, au sein duquel nous œuvrons conjointement en vue de remanier le site Web spécialisé, et, plus récemment, le Groupe de travail 44 du CASCO de l'ISO travaillant à la révision de la 
norme ISO/CEI 17025. 
9  PROGRAMME DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET DE TRANSFERT DES 
CONNAISSANCES DU BIPM 
12.  Il est reconnu que tous les pays avancés partic ipent déjà aux activités du BIPM. Bon nombre 
des États membres et Associés qui ont adhéré récemment ont un système de métrologie émergent, et tel sera le cas de tous les futurs participants éventuels. Un programme spécial du 
BIPM pour les visiteurs visant à aider les pays dont le système de métrologie est émergent à 
participer de manière effective au système international a été proposé, mais n'a pas recueilli le consensus nécessaire pour que le budget du BIPM soit augmenté en conséquence. Toutefois, les 
idées et principes ont été largement soutenus par de nombreux États membre s. Par conséquent, la 
Résolution relative au financement du BIPM a été modifiée de manière à encourager les États 
membres, ainsi que les organisations internationales et les organisations et fondations privées, à soutenir certaines activités liées à la mission du BIPM, en particulier celles qui aident les pays 
n'ayant pas d'infrastructure de métrologie bien développée à participer aux activités du BIPM. 
Depuis, en faisant fond sur les discussions qui ont eu lieu à la CGPM, le BIPM a mis au point le Programme de renforcement des capacités et de  transfert des connaissances (BIPM CBKT). Les 
activités peuvent être soutenues par des contributions volontaires. Le programme vise à renforcer 
la participation des États membres et Associés do nt le système de métrologie est émergent et à 
faciliter une répartition plus large de la charge de travail associée au fonctionnement du CIPM MRA. Il propose un "menu" d'activités possibles permettant aux donateurs d'axer leur 
soutien sur celles qu'ils considèrent les plus utiles. Des fonds ont déjà été obtenus (de la part du 
NIST, aux États-Unis) pour permettre au BIPM d'organiser deux cours de formation (y compris une aide financière pour les frais de participation). Le premier, programmé pour la fin de 2016, est 
destiné aux présidents des comités techniques et  groupes de travail nommés récemment ou aux 
personnes susceptibles de l'être, et le second, programmé pour la fin de 2017, s'adressera aux nouveaux participants au CIPM MRA. G/TBT/GEN/188 
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  10  PROGRAMME DE TRAVAIL DU BIPM POUR 2016-2019 
13.  Le BIPM entamera un nouveau programme de travail de quatre ans en janvier 2016. Pour la 
première fois, des renseignements détaillés sur les ressources allouées à chaque projet ont été communiqués et les résultats attendus ont été clai rement définis. L'élaboration de ce programme 
de travail est passée par un processus de consultation plus rigoureux et formel que par le passé, si 
bien que le programme a été approuvé tel quel à la  CGPM. Il est librement disponible sur le site 
Web du BIPM. 
11  CHANGEMENTS AU SEIN DU BIPM 
14.  Mme Claudine Thomas est partie à la retraite et a été remplacée par Mme Susanne Picard en 
tant que Coordonnatrice de la base de données KCDB. Les Départements de la masse et de l'électricité ont été fusionnés en octobre 2015 pour former un unique Département de la 
métrologie en physique, dirigé par M. Michael Stock. 
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