G/SPS/GEN/1426  
3 juillet 2015  
(15-3433)  Page: 1/7  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA 
La communication ci-après, reçue le 30 juin 2015, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada. 
 
_______________ 
 
 1.  Le Canada souhaite présenter une mise à jour concernant l'assistance technique qu'il a fournie 
de janvier à décembre 2014.
1 Cette assistance a été octroyée aux pays en développement et aux 
pays les moins avancés conformément à l'article 9 de l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires (SPS). Elle visait principalement à faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de mesures sanitaires et phytosanitaires scientifiquement fondées. Le tableau joint en 
annexe présente l'assistance technique fournie par le Canada aux pays en développement et aux 
pays les moins avancés en 2014. Bien que tout ait été fait pour que l'ensemble des projets 
d'assistance technique pertinents figurent dans ce  tableau, il est possible que celui-ci ne constitue 
pas une compilation complète des programmes d'assistance technique pertinents qui ont été mis 
en œuvre, compte tenu du nombre de ministères et d'organismes gouvernementaux canadiens concernés et de la diversité des programmes offerts. 
2.  Le montant de l'assistance technique s'est chiffré à environ 27,93 millions de dollars canadiens 
entre janvier et décembre 2014. Il convient de noter que, dans bien des cas, les organisations qui 
dispensaient l'assistance ont aussi apporté des cont ributions additionnelles en nature à ces projets. 
3.  Une assistance a été fournie à plus de 25 pays en Afrique, en Amérique latine et dans 
les Caraïbes, en Asie du Sud-Est et dans la région Asie-Pacifique. L'assistance était destinée à des 
pays, à des groupes de pays et à des organisations internationales. 
4.  L'assistance fournie par le Canada couvrait trois des quatre grandes catégories énumérées dans 
le document G/SPS/GEN/206: information, formation et mise en place de l'infrastructure "de 
services" (mais pas la mise en place de l'infrastructure "matérielle"). Elle portait sur la plupart des "domaines de compétence types" mentionnés so us les rubriques "innocuité des produits 
alimentaires", "santé des animaux" et "préservat ion des végétaux", dans l'annexe du document 
G/SPS/GEN/206. 
5.  Veuillez noter qu'en 2014, la quatrième tranche (1 million de dollars) d'une contribution 
pluriannuelle de plusieurs millions de dollars a été versée, au nom du Canada, par le Ministère des 
affaires étrangères, du commerce et du développement (MAECD), au Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (STDF). Pour la période 2011-2014, un total de 5 millions de dollars a été versé au STDF en tant que contribution financière aux travaux du Fonds 
concernant la coordination des activités internationales dans le domaine SPS et le renforcement 
des capacités SPS dans les pays en développement et les pays les moins avancés. 
6.  En tout, 34 projets sont énumérés pour la période allant de janvier à décembre 2014. 
                                               
1 Le Canada a présenté des mises à jour concernant l'assistance technique fournie en 2013 
(G/SPS/GEN/1342), en 2012 (G/SPS/GEN/1318), en 2011  (G/SPS/GEN/1196), en 2010 (G/SPS/GEN/1149), en 
2009 (G/SPS/GEN/1099), en 2008 (G/SPS/GEN/1027), en 2007 (G/SPS/GEN/1008), en 2005-2006 (G/SPS/GEN/765), en 2000-2004 (G/SPS/GEN/728) et avant 2000 (G/SPS/GEN/143/Rev.1/Add.1). G/SPS/GEN/1426 
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  ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LE CANADA 
JANVIER 2014-DÉCEMBRE 2014 
Secteur Description du programme Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contacts 
Santé des 
animaux Fourniture d'avis scientifiques su r 
la mise au point et la validation de tests pour le dépistage de la tuberculose bovine 
(1
er janvier-31 décembre 2014) Information  Mexique  Jose.Lopez@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Projet de jumelage de 
laboratoires de l'OIE en vue de 
transférer à la Colombie des 
capacités de diagnostic de la 
grippe aviaire 
(1er janvier-31 décembre 2014) Formation  Colombie  Andrea.Ellis@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Contribution au  Fonds mondial de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour 
soutenir la Conférence mondiale 
sur la santé des animaux aquatiques, organisée à Hô-Chi-Minh-Ville (Viet Nam) 
(20-22 janvier 2014) Formation
 OIE Andrea.Ellis@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Formation de deux semaines sur 
les tests de diagnostic des 
maladies animales basés sur 
l'amplification en chaîne par 
polymérase (PCR) dans un 
laboratoire de niveau 3 au Centre 
national des maladies animales 
exotiques de Winnipeg 
(10-21 mars 2014)  Formation  Guyana  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Élevage durable, santé et 
environnement dans l'Altiplano bolivien. Financement accordé à l'organisation non gouvernementale bolivienne 
Protección del Medio Ambiente 
Tarija (PROMETA) en vue d'une collaboration avec les autorités départementales de Tarija et le 
Ministère de la santé visant à 
soutenir le développement du secteur des camélidés et l'adoption de pratiques d'élevage durables dans l'Altiplano bolivien, 
le but étant en particulier de 
réduire la forte prévalence de la sarcocystose chez les lamas (17 mars 2014-17 septembre 2017) Financement
 Bolivie, État 
plurinational de rbazzani@idrc.ca 
Santé des 
animaux Formation de deux semaines sur 
les tests de diagnostic de 
l'encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) dans un laboratoire 
de niveau 3 au Centre national 
des maladies animales de 
Lethbridge 
(5-16 mai 2014) Formation  Argentine  Kingsley.Amoako@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux Mise à disposition d'ensembles 
d'évaluation concernant 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (coupes de tissu cérébral) et de matériaux de référence pour le dépistage de 
l'ESB 
(7 mai 2014) Information 
 Brésil Kingsley.Amoako@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux Mise à disposition d'ensembles 
d'évaluation concernant 
l'encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) (homogénats de 
tissu cérébral) 
(20 mai 2014) Information  Brésil  Kingsley.Amoako@inspection.gc.ca  G/SPS/GEN/1426 
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  Secteur Description du programme Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contacts 
Santé des 
animaux Formation d'une semaine sur les 
tests de diagnostic de 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans un laboratoire de niveau 3 au Centre national des maladies animales de 
Lethbridge 
(7-11 juillet 2014) Formation
 Mexique  Kingsley.Amoako@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux Voyage d'étude au Canada du 
conseiller technique chargé des 
aliments pour animaux au 
Département de l'agriculture, des 
forêts et de la pêche en vue 
d'obtenir des renseignements sur 
la modernisation de la 
réglementation relative aux 
aliments pour animaux 
(8-19 septembre 2014) Formation  Afrique du Sud  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Réunion avec un pathologiste de 
l'Agence coréenne de la 
quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire au sujet des nouvelles tendances en matière de diagnostic, de transmission et d'assurance de la qualité 
concernant la maladie débilitante 
chronique (30 septembre-3 octobre 2014) Information
 Corée, 
République de Catherine.Brisson@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux Formation de trois semaines sur 
les tests de diagnostic de 
l'encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) dans un laboratoire 
de niveau 3 au Centre national 
des maladies animales de 
Lethbridge 
(10-31 octobre 2014) Formation  Brésil Kingsley.Amoako@inspection.gc.ca  
Santé des 
animaux Financement accordé au Conseil 
de la recherche agricole (Afrique du Sud) et à l'Université de 
l'Alberta (Canada) en vue de 
développer i) des vaccins multiples à dose unique pour protéger les animaux des espèces bovine, ovine et caprine de 4 ou 
5 maladies principales (en 
fonction de la région cible); et ii) un vaccin contre la peste porcine africaine destiné à être utilisé par les petits éleveurs 
(1
er novembre 2014-
31 mars 2018) Financement  Afrique du Sud  ktiessen@idrc.ca 
Santé des 
animaux Financement accordé à l'Institut 
de recherche agricole du Kenya 
(KARI) et à la Vaccine and 
Infectious Disease Organization 
(VIDO) (Canada) pour la mise au 
point, suivant une méthode 
novatrice fondée sur la 
génomique, d'un vaccin contre la 
péripneumonie contagieuse 
bovine qui soit à la fois 
abordable, efficace et sûr et qui 
puisse être facilement produit, 
transporté et stocké 
(1er décembre 2014-
31 mars 2018) Financement  Kenya  psanginga@idrc.ca G/SPS/GEN/1426 
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  Secteur Description du programme Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contacts 
Santé des 
animaux Réunion avec les participants au 
projet sur les petits ruminants 
dans le cadre du programme Canada-Amériques d'assistance technique liée au commerce et avec l'administration du 
Conference Board du Canada 
pour étudier la possibilité de faire en sorte que les exportations canadiennes contribuent à l'amélioration de la productivité 
et de la qualité des produits ovins 
et caprins grâce à une meilleure génétique (8 décembre 2014)  Information
 Colombie   Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux Fourniture de matériel de 
référence de diagnostic de la 
tremblante et consultations sur 
l'assurance-qualité en laboratoire 
avec le Laboratoire agricole 
national du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire 
(MAPA) 
(10 décembre 2014) Information  Brésil Catherine.Brisson@inspection.gc.ca  
Préservation 
des végétaux Contribution au  Fonds fiduciaire 
de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) en vue d'aider les pays en développement membres de la 
CIPV à participer davantage à 
l'élaboration des normes phytosanitaires mondiales par la CIPV 
(31 mars 2014) Financement
 CIPV Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Préservation 
des végétaux Présentation par vidéoconférence 
du programme semencier du 
Canada aux participants au projet 
semencier de l'Organisation pour 
l'alimentation et l'agriculture 
(FAO) à Dakar 
(30 avril 2014) Information  Sénégal  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Préservation 
des végétaux Programme d'information sur la 
politique et les procédures du 
Canada pour l'enregistrement des 
pesticides dans le pays, à l'intention des représentants de la Confédération nationale de l'agriculture et de l'élevage (CNA) 
(21-22 mai 2014) Information
 Brésil  Maha.Hammoud@phac-aspc.gc.ca  
Préservation 
des végétaux Contribution en nature fournie au 
Secrétariat de la CIPV sous la 
forme du détachement virtuel de 
fonctionnaires canadiens (25% de 
leur temps) afin de soutenir le 
Service de normalisation 
(1er janvier 2014-30 juin 2014) 
(1er novembre-
31 décembre 2014)  Contribution  Secrétariat de la 
CIPV Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca G/SPS/GEN/1426 
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  Secteur Description du programme Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contacts 
Innocuité 
des produits 
alimentaires Parer aux menaces en matière de 
biosécurité provenant de 
maladies infectieuses à fort potentiel pandémique. Ce projet fait partie d'une initiative de coordination financée 
conjointement par le Programme 
de partenariat mondial d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, et l'Association des Nations de l'Asie 
du Sud-Est. L'un des principaux 
buts de cette aide est de renforcer la capacité régionale de comprendre, de dépister et de prévenir les pandémies 
émergentes en Asie du Sud-Est 
et, s'il y a lieu, d'intervenir. Les recherches ont porté spécifiquement sur les 
pathogènes Salmonella  
(28 février 2014-31 août 2016) Financement
 Asie du Sud-Est  abeeche@idrc.ca 
Innocuité 
des produits 
alimentaires Contribution au Fonds fiduciaire 
de l'Organisation pour 
l'alimentation et l'agriculture 
(FAO)/de l'Organisation mondiale 
de la santé (OMS) pour accroître 
la participation des pays en 
développement admissibles aux 
réunions du Codex tenues entre 
le 1er janvier et le 31 mars 2014 
(31 mars 2014)  Financement  Tous les pays en 
développement 
admissibles du 
Codex Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Innocuité 
des produits 
alimentaires Contribution au Partenariat 
mondial pour la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires (GFSP), 
initiative soutenue par la Banque mondiale visant à renforcer les capacités de réglementation et les systèmes de sécurité sanitaire 
des aliments et à fournir des 
services d'appui aux laboratoires dans les pays en développement et les économies émergentes pouvant bénéficier d'un soutien 
du GFSP 
(31 mars 2014)  Financement
 Niveau mondial  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Innocuité 
des produits 
alimentaires Contribution financière accordée 
à l'Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture 
(IICA) pour soutenir la 
participation des pays d'Amérique 
latine et des Caraïbes aux 
réunions du Comité du Codex en 
2014 
(31 mars 2014) Financement  Bahamas, 
Barbade, 
Costa Rica, 
Haïti, Jamaïque, 
Nicaragua, 
Suriname, 
Trinité-et- 
Tobago Daryl.Nearing@agr.gc.ca 
Innocuité 
des produits alimentaires Envoi de matériel pour le 
prélèvement et l'expédition d'échantillons destinés au 
laboratoire de référence pour la 
salmonellose de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) à Guelph (Ontario) (1
er avril 2014-31 mars 2015) Information  Éthiopie, 
Soudan Anil.nichani@phac-aspc.gc.ca 
Innocuité 
des produits 
alimentaires Sérotypage et typage phagique 
d'échantillons de Salmonella  en 
provenance de pays en 
développement 
(1er avril 2014-31 mars 2015) Information  Éthiopie, 
Soudan Anil.nichani@phac-aspc.gc.ca G/SPS/GEN/1426 
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  Secteur Description du programme Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contacts 
Innocuité 
des produits 
alimentaires Voyage d'étude au Canada de 
l'Association des exportateurs de 
Jamaïque pour rencontrer divers organismes et obtenir des renseignements sur les modifications apportées ou 
susceptibles d'être apportées aux 
règlements relatifs à l'importation de produits alimentaires au Canada (21 mai 2014) Information
 Jamaïque  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Innocuité 
des produits 
alimentaires Voyage d'étude sur les protocoles 
aux points d'entrée pour 
l'importation et l'exportation au  
Canada en tant qu'activité de 
renforcement des capacités dans 
le cadre du programme 
Canada-Amériques d'assistance 
technique liée au commerce 
(23-27 juin 2014) Information  Colombie, Pérou  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Innocuité 
des produits alimentaires Financement accordé à 
l'Université du Zimbabwe et à Action contre la faim pour promouvoir des techniques de stockage réduisant la 
contamination des grains de maïs 
par l'aflatoxine, et l'exposition humaine à ces toxines (1
er octobre 2014-1er avril 2017) Financement  Zimbabwe  jnjuki@idrc.ca 
Innocuité 
des produits 
alimentaires Confé rence sur la Loi sur la 
salubrité des aliments au Canada 
et la modernisation de la 
réglementation relative aux 
produits alimentaires, donnée 
dans le cadre d'un atelier régional 
sur un plan d'action pour 
renforcer les capacités dans le 
domaine de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires en 
Amérique latine, organisé par 
l'Institut interaméricain de 
coopération pour l'agriculture 
(IICA) à San José 
(4-5 novembre 2014) Information  Chili, Colombie,  
Costa Rica, 
Paraguay, Pérou  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca 
Santé des 
animaux et innocuité des produits alimentaires Contribution à
 Vétérinaires sans 
frontières pour soutenir le renforcement du leadership et des capacités en matière de santé des animaux dans les pays 
en développement afin de 
développer et influencer les bonnes pratiques de gestion en matière de santé des animaux, 
d'innocuité des produits 
alimentaires et de sécurité alimentaire ayant une incidence sur les marchés mondiaux, et d'établir des partenariats et des 
réseaux qui contribuent à un 
système de renseignement mondial permettant d'identifier les risques et les besoins dans ces domaines et dans les 
domaines de santé publique 
connexes (29 octobre 2014) Financement
 Niveau mondial  Rolf.Schoenert@inspection.gc.ca G/SPS/GEN/1426 
- 7 - 
  Secteur Description du programme Forme 
d'assistance  Bénéficiaires  Contacts 
Santé des 
animaux et 
innocuité des 
produits 
alimentaires Production laitière: relier les 
enjeux et définir des 
interventions pour les petites 
exploitations agricoles en Asie du 
Sud-Est. Cette étude déterminera 
les risques liés aux conditions 
actuelles de la production laitière 
à petite échelle pour 
l'environnement, la santé des 
animaux et la santé humaine en 
utilisant une approche 
écosanitaire, à Cipanas et 
Warnasari, dans le district de 
Pangalengan, dans la province de 
Java occidental (Indonésie) 
(1er janvier 2012-
1er octobre 2016) Financement  Indonésie  abeeche@idrc.ca 
Santé des 
animaux, préservation 
des végétaux 
et innocuité des produits alimentaires Commerce Canada-Indonésie et 
aide au secteur privé. Programme pluriannuel financé par Affaires 
étrangères, Commerce et 
Développement Canada pour faciliter le commerce et l'investissement des petites et moyennes entreprises (PME). Le 
projet fera intervenir le 
gouvernement indonésien, des organismes privés et des experts en politique commerciale pour remédier aux contraintes 
réglementaires concernant le 
développement des PME indonésiennes et leur accès aux marchés 
(14 août 2014-31 août 2019) Renforcement 
des capacités Indonésie
 Francisca.Indarsiana@international.gc.ca  
 
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