G/TBT/N/THA/55/Rev.1  
17 octobre  2016 
(16-5497) Page: 1/2 
Comité des obstacles tech niques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Inst itute – TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper  des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable d es notifications)  
Office thaïlandais de normalisation industrielle – TISI 
Ministère de l'industrie  
Téléphone :    (662) 202 3504, 202 3523  
Fax:     (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique :  thaitbt@tisi.go.th  
Site Web :    http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Acier plat laminé à chaud (ICS 77.140.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard for Hot -Rolled Flat Steel for Aut omobile Structural Uses (TIS 1999 -25XX)  (Projet 
de norme industrielle thaïlandaise pour l'acier plat laminé à chaud pour usages structurels 
dans l'industrie automobile (TIS 1999 -25XX)), 12 pages, en thaï  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation in dustrielle (TISI) propose de supprimer la 
norme TIS 1999 -2543(2000) relative aux bobines, bandes, tôles et feuilles en acier laminé 
à chaud pour usages structurels dans l'industrie automobile et de la remplacer par la 
norme TIS 1999 -25XX en tant que norme obligatoire.  
Cette norme couvre l'acier (allié et non allié) plat laminé à chaud d'une épaisseur 
n'excédant pas 14 mm à aptitude au formage améliorée propre aux usages de l'industrie 
automobile ou à d'autres usages pertinents.  
Toutefois, cette norme ne cou vre pas:  
 l'acier plat laminé à chaud pour d'autres usages faisant déjà l'objet de normes TIS, 
comme la TIS 1479 ; 
 l'acier plat laminé à chaud pour laminage à froid ultérieur, sans exclure l'écrouissage 
à froid ou le profilage ; 
 l'acier plat gaufré laminé à c haud. G/TBT/N/THA/55/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité  
8. Documents pertinents:  
 JIS G 3113:2006 Hot -rolled steel plates, sheet and strip for automobile structural 
uses (JIS G 3113:2006 . Tôles, feuilles et bandes en acier laminé à chaud pour 
usages structurels dans l'industrie automobile)  
 JIS G 0321:2010 Product analysis and its tolerance for wrought steel  
(JIS G 0321:2010 . Analyse de produit et tolérance pour l'acier forgé)  
 JIS G 3193:2008 Dimensions, mass and permissible variations of hot rolled steel 
plates, sheets and strips  (JIS G 3193:2008 . Dimensions, masse et écarts 
admissibles des tôles, feuilles et bandes en acier laminé à chaud)  
 ISO 404:2013 . Aciers et produits sidérurgiques – Conditions générales techniques 
de livraison  
 ISO 6929:2013 . Produits en acier – Vocabulaire  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'informa tion OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications de la 
Thaïlande  
Office thaïlandais de normalisation industrielle  
Téléphone :    (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax:     (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique :  thaitbt@tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/THA/16_4300_00_x.pdf