G/TBT/N/BRA/637  
21 mai 2015  
(15-2657)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Brazilian Health Surveillance Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology – INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone:   +(55) 21 2563.2840 
Fax:    +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à: 
http://formsus.datasus.gov.br/site/f ormulario.php?id_aplicacao=20632 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Cœur de palmier mariné 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Technical Resolution 
nº 43, May 13th 2015, regarding the amendment of the Resolution RDC 17/1999 about the 
identity and quality standard of pickled heart of palm  (Projet de décision technique n° 43 
du 13 mai 2015 modifiant la Décision RDC 17/1999 concernant la norme d'identité et de 
qualité du cœur de palmier mariné), 4 pages, en portugais 
6. Teneur: Projet de décision technique n° 43 du 13 mai 2015 modifiant la Décision 
RDC 17/1999 concernant la norme d'identité et de qualité du cœur de palmier mariné et 
intéressant en particulier les normes de conditionnement. 
La décision notifiée abrogera la Décision RDC 300/2004. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs G/TBT/N/BRA/637 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
15 mai 2015, section 1, page 33; 2) RDC 17/1999; 3) Journal officiel brésilien ( Diário 
Oficial da União ); 4) Non indiqué  
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Date de publication 
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 juillet 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable: 
Anvisa – Brazilian Health Surveillance Agency 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
Brasília – DF (Brésil) CEP: 71.205-050 
Téléphone: +(55) 61 3462.5402 
Site Web: http://www.anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/8efb5d0048624620b5ecbf734e60b39c/CP+4
3-2015+-+Minuta.pdf?MOD=AJPERES