WT/L/956  
28 juillet 2015  
(15-3896)  Page: 1/10  
Conseil général  Original: anglais  
 
  DÉCLARATION SUR L'EXPANSION DU COMMERCE DES PRODUITS 
DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE 
La communication ci-après, datée du 28 juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne. 
_______________ 
 
 Les Membres ci-après de l'Organisation mondiale du commerce (l'"OMC"), qui se sont mis d'accord sur l'expansion du commerce mondial des produits des technologies de l'information (les 
"parties"). 
Albanie Malaisie 
Australie Monténégro 
Canada Norvège 
Chine Nouvelle-Zélande Corée Philippines 
Costa Rica 
États-Unis Singapour 
Suisse
1 
Guatemala Hong Kong, Chine Territoire douanier distinct de Taiwan, 
  Penghu, Kinmen et Matsu 
Islande Thaïlande 
Israël Union européenne Japon  
Déclarent ce qui suit: 
1. Chaque partie consolidera et éliminera les droi ts de douane et autres droits et impositions 
de toute nature, au sens de l'article II:1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce de 1994, comme indiqué plus loin, pour les produits ci-après: 
 
a) tous les produits classés dans les positions du Système harmonisé ("SH") de 2007 
dont la liste figure dans l'Appendice A de la présente déclaration; et 
b) tous les produits spécifiés dans l'Appendice B de la présente déclaration, qu'ils soient 
ou non inclus dans l'Appendice A. 
Échelonnement  
2. Les parties procéderont à quatre réductio ns annuelles égales des droits de douane, 
échelonnées sur une période standard de trois an s, qui commenceront en 2016 et se termineront 
en 2019, à moins qu'il n'en soit autrement convenu par les parties, en reconnaissant qu'un 
échelonnement des réductions sur une période plus longue pourra être nécessaire dans des 
circonstances limitées. Le taux réduit devrait à chaque étape être arrondi à la première décimale. Chaque partie incorporera des engagements relatifs à l'échelonnement pour chaque produit dans 
                                               
1 Pour le compte de l'union douanière entre la Suisse et le Liechtenstein. WT/L/956 
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  sa Liste de concessions annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 
("Liste de concessions").  Mise en œuvre  
3. À moins qu'il n'en soit autrement convenu par les parties, et sous réserve de l'achèvement 
des procédures internes requises, chaque partie éliminera tous les droits de douane et autres droits et impositions de toute nature visant les produits dont la liste figure dans les appendices, 
comme suit: 
 
a) élimination des droits de douane par tranches égales, la première de ces réductions de 
taux prenant effet au plus tard le 1
er juillet 2016, la deuxième au plus tard le 
1er juillet 2017, la troisième au plus tard le 1er juillet 2018; l'élimination des droits de 
douane sera achevée au plus tard le 1er juillet 2019; et 
b) l'élimination de ces autres droits et impositions de toute nature, au sens de 
l'article II:1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, 
sera achevée pour le 1er juillet 2016. 
Mise en œuvre accélérée  
4. Les parties encouragent l'élimination autonome immédiate des droits de douane ou la mise 
en œuvre accélérée avant les dates indiquées au paragraphe 3 ci-dessus, par exemple pour les 
produits visés par des droits relativement peu élevés.  
Calendrier d'établissement des listes  
5. Le plus tôt possible, et au plus tard le 30 octobre 2015, chaque partie communiquera à 
toutes les autres parties un projet de liste contenant a) une description détaillée de la manière 
dont le traitement tarifaire approprié sera prévu dans sa Liste de concessions, et b) une liste des 
positions détaillées du SH visées pour les produi ts spécifiés dans l'Appendice B, qui comportera 
également une note liminaire indiquant que ces pr oduits bénéficieront du régime d'admission en 
franchise où qu'ils soient classés dans le SH. Chaque projet de liste sera examiné et approuvé par 
les parties, par consensus, compte tenu des préoccupations exprimées par celles-ci au cours des négociations. Ce processus d'examen devra être achevé au plus tard le 4 décembre 2015.  
6. Après que ce processus d'examen aura été ache vé pour tout projet de liste de cette nature 
d'une partie, cette dernière présentera sa liste  approuvée, sous réserve de l'achèvement des 
procédures internes requises, en tant que modification de sa Liste de concessions, conformément à 
la Décision du 26 mars 1980 intitulée "Procédures de modification et de rectification des Listes de 
concessions tarifaires" (IBDD, S27/26).  
7. Chaque partie mettra en œuvre les paragraphes 3 et 6 de la présente Déclaration une fois 
que les parties auront examiné et approuvé, par consensus, les projets de listes représentant 
environ 90% du commerce mondial
2 des produits visés par la présente Déclaration. 
 
Format des projets de listes de concessions  
8. Pour mettre en œuvre la consolidation et l'élim ination des droits de douane et autres droits 
et impositions de toute nature visant les produits dont la liste figure dans les Appendices, les 
modifications apportées par chaque partie à sa Liste de concessions: 
 
a) dans le cas des produits classés dans les positions du SH2007 dont la liste figure dans 
l'Appendice A, créeront, le cas échéant, des subdivisions dans sa Liste de concessions 
au niveau de la ligne tarifaire du tarif national; et 
b) dans le cas des produits spécifiés dans l'Appendice B, ajouteront à sa Liste de 
concessions une annexe incluant tous les produits de l'Appendice B qui devra spécifier 
                                               
2 Ce pourcentage sera calculé par le Secrétariat de l'OMC sur la base des données disponibles les plus 
récentes, et communiqué aux parties. WT/L/956 
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  la classification tarifaire détaillée de ces produits, soit au niveau de la ligne tarifaire du 
tarif national, soit au niveau à six chiffres du SH. 
Acceptation  
9. La Déclaration sera ouverte à l'acceptation de tous les Membres de l'OMC. L'acceptation sera 
notifiée par écrit au Directeur général de l'OMC qui la communiquera à toutes les parties. 
 Obstacles non tarifaires  
10. Les parties conviennent d'intensifier les consultations concernant les obstacles non tarifaires 
dans le secteur des technologies de l'information. À cet effet, elles soutiennent l'élaboration éventuelle d'un programme de travail amélioré sur les obstacles non tarifaires.  
Considérations finales  
11. Les parties se réuniront périodiquement, et au moins un an avant les modifications 
périodiques apportées à la nomenclature du Système harmonisé par l'Organisation mondiale des 
douanes, et au plus tard en janvier 2018, pour examiner les produits visés spécifiés dans les 
appendices et déterminer si, compte tenu des progrès technologiques, de l'expérience acquise dans l'application des concessions tarifaires ou des modifications apportées à la nomenclature du 
SH, il conviendrait d'actualiser les appendices pour y incorporer des produits additionnels. 
 12. Les parties reconnaissent que les résultats de ces négociations impliquent des concessions qui devraient être prises en compte dans les négociations multilatérales sur l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles qui se déroulent actuellement dans le cadre du Programme de 
Doha pour le développement.  
Appendices de la présente Déclaration : 
 L'Appendice A liste les positions du SH2007 ou de leurs parties qui seront visées par la 
présente Déclaration. 
 
 L'Appendice B liste les produits spécifiques qui seront visés par la présente Déclaration, où 
qu'ils soient classés dans le SH2007. 
 
 
_______________ 
 
 
 WT/L/956 
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  APPENDICE A 
 
Position SH2007 ex* Désignation des produits 
001 350691 ex Pellicules transparentes adhésives et adhésifs liquides transparents 
durcissables utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'écrans plats ou d'écrans tactiles 
002 370130  Autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 mm 
003 370199  Autres 
004 370590  Autres 
005 370790  Autres 
006 390799 ex Copolymères thermoplastiques à base de polyester aromatique à cristaux 
liquides 
007 841459 ex Ventilateurs des types utilisés exclusivement ou principalement pour le 
refroidissement de microprocesseurs, d'appareils de télécommunication, de 
machines automatiques de traitement  de l'information ou d'unités de 
machines automatiques de tr aitement de l'information 
008 841950 ex Échangeurs de chaleur fabriqués à partir de fluoropolymères, dont le diamètre 
interne des tubes d'entrée et de sortie n'excède pas 3 cm 
009 842010 ex Laminoirs à rouleaux utilisés exclusivement ou principalement pour la 
fabrication de substrats po ur circuits imprimés ou de circuits imprimés 
010 842129 ex Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides fabriqués à partir de 
fluoropolymères, dont l'épaisseur du filt re ou de la membrane du purificateur 
n'excède pas 140 microns 
011 842139 ex Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz à enveloppe en acier 
inoxydable, dont le diamètre interne des tubes d'entrée et de sortie n'excède 
pas 1,3 cm 
012 842199 ex Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides fabriqués à 
partir de fluoropolymères, dont l'épaiss eur du filtre ou de la membrane du 
purificateur n'excède pas 140 microns; parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz à enveloppe en acier inoxydable, dont le diamètre interne des tubes d'entrée et de so rtie n'excède pas 1,3 cm 
013 842320 ex Bascules à pesage continu sur transporteurs, à pesage électronique 
014 842330 ex Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou 
doseuses, à pesage électronique 
015 842381 ex Autres appareils et instruments de pesage d'une portée n'excédant pas 30 kg, 
à pesage électronique 
016 842382 ex Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais 
n'excédant pas 5 000 kg, à pesage électronique, à l'exclusion des machines 
pour le pesage de véhicules automobiles 
017 842389 ex Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 5 000 kg, à 
pesage électronique 
018 842390 ex Parties d'appareils et d'instruments de pesage à pesage électronique, à 
l'exclusion des parties de machines pour le pesage de véhicules automobiles 
019 842489 ex Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser, des types utilisés 
exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de ci rcuits imprimés 
020 842490 ex Parties d'appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser, des types 
utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblage s de circuits imprimés 
021 844230  Machines, appareils et matériel 
022 844240  Parties de ces machines, appareils ou matériel 
023 844250  Clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres 
lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression 
(planés, grenés, polis, par exemple) 
024 844331  Machines qui assurent au moins de ux des fonctions suivantes: impression, 
copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l'information ou à un réseau 
025 844332  Autres, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de 
l'information ou à un réseau 
026 844339  Autres 
027 844391  Parties et accessoires de machines et d'appareils servant à l'impression au 
moyen de planches, cylindres et autr es organes imprimants du n° 84.42 
028 844399  Autres 
029 845610 ex Machines-outils opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons 
utilisées exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés, d'assemblages de circuits imprimés, de parties d'appareils du 
n° 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l'information WT/L/956 
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  Position SH2007 ex* Désignation des produits 
030 846693 ex Parties et accessoires de machines-o utils opérant par laser ou autre faisceau 
de lumière ou de photons utilisées excl usivement ou principalement pour la 
fabrication de circuits imprimés, d'assemblages de circuits imprimés, de 
parties d'appareils du n° 8517 ou de pa rties de machines automatiques de 
traitement de l'informatio n; Parties et accessoires de machines-outils opérant 
par ultrasons utilisées exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés, d'assemb lages de circuits imprimés , de parties d'appareils 
du n° 8517 ou de parties de machines  automatiques de traitement de 
l'information; Parties et accessoires de centres d'usinage utilisés exclusivement ou principalement pour la  fabrication de parties d'appareils du 
n° 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l'information; Parties et accessoires de tours à commande numérique (autres 
tours) utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de parties d'appareils du n° 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement 
de l'information; Parties et accessoires de machines à percer à commande 
numérique (autres machines à percer) utilisées exclusivement ou principalement pour la fabrication de parties d'appareils du n° 8517 ou de parties de machines automatiques de tr aitement de l'inform ation; Parties et 
accessoires de machines à fraiser à commande numérique (autres machines à fraiser) utilisées exclusivement ou principalement pour la fabrication de parties d'appareils du n° 8517 ou de pa rties de machines automatiques de 
traitement de l'informatio n; Parties et accessoires de machines à scier ou à 
tronçonner utilisées exclusivement ou principalement pour la fabrication de parties d'appareils du n° 8517 ou de pa rties de machines automatiques de 
traitement de l'informatio n; Parties et accessoires de machines-outils opérant 
par électroérosion utilisées exclusivement ou principalement pour la 
fabrication de circuits imprimés, d'assemblages de circuits imprimés, de 
parties d'appareils du n° 8517 ou de pa rties de machines automatiques de 
traitement de l'information 
031 847210  Duplicateurs 
032 847290  Autres 
033 847310  Parties et accessoires des machines du n° 84.69 
034 847340  Parties et accessoires des machines du n° 84.72 
035 847521  Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches 
036 847590 ex Parties de machines du n° 847521 
037 847689 ex Machines pour changer la monnaie 
038 847690 ex Parties de machines pour changer la monnaie 
039 847989 ex Machines automatiques de placement de composants électroniques utilisées 
exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés 
040 847990 ex Parties de machines automatiques de placement de composants électroniques 
utilisées exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages 
de circuits imprimés 
041 848610  Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes 
042 848620  Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou 
des circuits intégrés électroniques 
043 848630  Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs d'affichage à écran plat 
044 848640  Machines et appareils visés à la note 9 C) du présent chapitre 
045 848690  Parties et accessoires 
046 850440  Convertisseurs statiques 
047 850450  Autres bobines de réactance et autres selfs 
048 850490  Parties 
049 850590 ex Électroaimants utilisés exclusivement ou principalement dans les appareils de 
diagnostic par visualisation à résonnance magnétique, autres que ceux du n° 90.18 
050 851430 ex Autres fours utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de 
circuits imprimés ou d'assemb lages de circuits imprimés 
051 851490 ex Parties d'autres fours utilisés exclusivement ou principalement pour la 
fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de ci rcuits imprimés 
052 851519 ex Autres machines de soudage à la vague utilisées exclusivement ou 
principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés 
053 851590 ex Parties d'autres machines de soud age à la vague utilisées exclusivement ou 
principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés 
054 851761  Stations de base 
055 851762  Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération 
de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de 
commutation et  de routage WT/L/956 
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  Position SH2007 ex* Désignation des produits 
056 851769  Autres 
057 851770  Parties 
058 851810  Microphones et leurs supports 
059 851821  Haut‑parleur unique monté dans son enceinte 
060 851822  Haut‑parleurs multiples montés dans la même enceinte 
061 851829  Autres 
062 851830  Casques d'écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et 
ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs 
063 851840  Amplificateurs électriques d'audiofréquence 
064 851850  Appareils électriques d'amplification du son 
065 851890  Parties 
066 851981  Utilisant un support magnétique, optique ou à semi-conducteur 
067 851989  Autres 
068 852110  À bandes magnétiques 
069 852190  Autres 
070 852290  Autres 
071 852321  Cartes munies d'une piste magnétique 
072 852329  Autres 
073 852340  Supports optiques 
074 852351  Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs 
075 852352  "Cartes intelligentes" 
076 852359  Autres 
077 852380  Autres 
078 852550  Appareils d'émission 
079 852560  Appareils d'émission incorporant un appareil de réception 
080 852580  Caméras de télévision, appareils ph otographiques numériques et caméscopes 
081 852610  Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) 
082 852691  Appareils de radionavigation 
083 852692  Appareils de radiotélécommande 
084 852712  Radiocassettes de poche 
085 852713  Autres appareils combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction 
du son 
086 852719  Autres 
087 852721 ex Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant fonctionner qu'avec une 
source d'énergie extérieure, du type ut ilisé dans les véhicules automobiles, 
combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, capables 
de recevoir et de décoder des si gnaux RDS (système  de décodage 
d'informations routières) 
088 852729  Autres 
089 852791  Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son 
090 852792  Non combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son mais 
combinés à un appareil d'horlogerie 
091 852799  Autres 
092 852849  Autres 
093 852871  Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo 
094 852910  Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables 
comme étant utilisées conjointement avec ces articles 
095 852990 ex Autres, à l'exclusion des modules de diodes électroluminescentes organiques 
et des panneaux de diodes électrolum inescentes organiques destinés aux 
appareils des n° 8528.72 ou 8528.73 
096 853180 ex Autres appareils, à l'exclusion de s sonnettes, carillons, avertisseurs et 
dispositifs analogues 
097 853190  Parties 
098 853630  Autres appareils pour la protection des circuits électriques 
099 853650  Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs 
100 853690 ex Autres dispositifs, à l'exclusion des brides de batteries pour véhicules 
automobiles des n° 8702, 8703, 8704, ou 8711 
101 853810  Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du 
n° 8537, dépourvus de leurs appareils 
102 853939 ex Lampes fluorescentes à cathode froide (CCFL) pour le rétroéclairage de 
dispositifs d'affichage à écran plat 
103 854231  Processeurs et contrôleurs, même combinés avec des mémoires, des 
convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisatio n ou d'autres circuits 
104 854232  Mémoires WT/L/956 
- 7 - 
  Position SH2007 ex* Désignation des produits 
105 854233  Amplificateurs 
106 854239  Autres 
107 854290  Parties 
108 854320  Générateurs de signaux 
109 854330 ex Machines de galvanoplastie et d'électrolyse utilisées exclusivement ou 
principalement pour la fabrication de circuits imprimés 
110 854370 ex Articles spécifiquement conçus pour être raccordés à des appareils ou 
instruments télégraphiques ou téléphon iques ou à des réseaux télégraphiques 
ou téléphoniques 
111 854370 ex Amplificateurs hyperfréquence 
112 854370 ex Commandes sans fil de console de jeux vidéo utilisant la transmission 
infrarouge 
113 854370 ex Enregistreurs numériques de données de vol 
114 854370 ex Lecteurs électroniques portatifs à piles servant à l'enregistrement et à la 
reproduction de textes, d'images  fixes et de fichiers audio 
115 854370 ex Appareils de traitement de signaux numériques pouvant être connectés à un 
réseau filaire ou sans fil pour le mixage du son 
116 854390  Parties 
117 880260 ex Satellites de télécommunication 
118 880390 ex Parties de satellites de télécommunication 
119 880521  Simulateurs de combat aérien et leurs parties 
120 880529  Autres 
121 900120  Matières polarisantes en feuilles ou en plaques 
122 900190  Autres 
123 900219  Autres 
124 900220  Filtres 
125 900290  Autres 
126 901050  Autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou 
cinématographiques; négatoscopes 
127 901060  Écrans pour projections 
128 901090 ex Parties et accessoires des articles des n° 901050 et 901060 
129 901110  Microscopes stéréoscopiques 
130 901180  Autres microscopes 
131 901190  Parties et accessoires 
132 901210  Microscopes autres qu'optiques; diffractographes 
133 901290  Parties et accessoires 
134 901310 ex Lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de 
la section XVI 
135 901320  Lasers, autres que les diodes laser 
136 901390 ex Parties et accessoires d'appareils et d'instruments autres que les lunettes de 
visée pour armes et les périscopes 
137 901410  Boussoles, y compris les compas de navigation 
138 901420  Instruments et appareils pour la navi gation aérienne ou spatiale (autres que 
les boussoles) 
139 901480  Autres instruments et appareils 
140 901490  Parties et accessoires 
141 901510  Télémètres 
142 901520  Théodolites et tachéomètres 
143 901540  Instruments et appareils de photogrammétrie 
144 901580  Autres instruments et appareils 
145 901590  Parties et accessoires 
146 901811  Électrocardiographes 
147 901812  Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners) 
148 901813  Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique 
149 901819  Autres 
150 901820  Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges 
151 901850  Autres instruments et appareils d'ophtalmologie 
152 901890 ex Instruments et appareils électroc hirurgicaux ou électromédicaux et leurs 
parties et accessoires 
153 902150  Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires 
154 902190  Autres 
155 902212  Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement 
de l'information 
156 902213  Autres, pour l'art dentaire 
157 902214  Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires 
158 902219  Pour autres usages WT/L/956 
- 8 - 
  Position SH2007 ex* Désignation des produits 
159 902221  À usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire 
160 902229  Pour autres usages 
161 902230  Tubes à rayons X 
162 902290 ex Parties et accessoires d'appareils à rayons X 
163 902300  Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans 
l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois 
164 902410  Machines et appareils d'essais des métaux 
165 902480  Autres machines et appareils 
166 902490  Parties et accessoires 
167 902519  Autres 
168 902590  Parties et accessoires 
169 902710  Analyseurs de gaz ou de fumées 
170 902780  Autres instruments et appareils 
171 902790  Microtomes; parties et accessoires 
172 902830  Compteurs d'électricité 
173 902890  Parties et accessoires 
174 903010  Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations 
ionisantes 
175 903020  Oscilloscopes et oscillographes 
176 903031  Multimètres, sans dispositif enregistreur 
177 903032  Multimètres, avec dispositif enregistreur 
178 903033 ex Autres, sans dispositif enregistreur, à l'exclusion des instruments pour la 
mesure de la résistance 
179 903039  Autres, avec dispositif enregistreur 
180 903084  Autres, avec dispositif enregistreur 
181 903089  Autres 
182 903090  Parties et accessoires 
183 903110  Machines à équilibrer les pièces mécaniques 
184 903149  Autres 
185 903180  Autres instruments, appareils et machines 
186 903190  Parties et accessoires 
187 903220  Manostats (pressostats) 
188 903281  Hydrauliques ou pneumatiques 
189 950410  Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision 
190 950430 ex Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un billet 
de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par tout autre moyen de 
paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings) et jeux de hasard à gain d'argent immédiat 
191 950490 ex Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du n° 950430 
* Les sous-positions partiellement couverte s sont identifiées par le symbole "ex". WT/L/956 
- 9 - 
  APPENDICE B 
 
192 Circuits intégrés à composants multiples : combinaisons d'un ou plusieurs circuits intégrés 
monolithiques, hybrides ou à puces multiples et comprenant au moins un des composants 
suivants: capteurs, actionneurs, oscillateurs, résonateurs au silicium, même combinés entre eux, ou composants assurant les fonctions des articles susceptibles de relever des n° 85.32, 85.33, 85.41, ou des inducteurs suscept ibles de relever du n° 85.04, et qui sont réunis de façon 
pratiquement indissociable en un seul corps comm e un circuit intégré, pour former un composant 
du type de ceux utilisés pour être assemblés sur une carte de circuit imprimé ou un autre support, 
en reliant les broches, fils de connexion, rotules, pastilles, bosses ou disques. Aux fins de la présente définition , il convient de préciser la signification des expressions suivantes: 
1. Les "composants" peuvent être discrets, fabriqués indépendamment les uns des autres, puis assemblés en un circuit intégré à composants mu ltiples ou intégrés à d'autres composants. 
2. L'expression "au silicium" signifie que le composant est fabriqué sur un substrat de silicium ou constitué de matières à base de silicium ou en core fabriqué sur une pu ce de circuit intégré. 
3 a) Les "capteurs au silicium" sont constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la  surface d'un semi-conducteu r et dont la fonction 
est de détecter des quantités physiques ou chimiques et de les convertir en signaux électriques lorsque se produisent des variations de propriétés  électriques ou une déformation de la structure 
mécanique. Les "quantités physiques ou chimiques" ont trait à des phénomènes réels tels que la pression, les ondes sonores, l'accélération, la vibration, le mouvement, l'orientation, la contrainte, l'intensité de champ magnétique, la lumière, la radioactivité, l'humidité, le fluage, la concentration de produits 
chimiques, etc.. 
3 b) Les "actionneurs au silicium" sont constitués par des structures microélectroniques et mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la  surface d'un semi-conducteu r et dont la fonction 
est de convertir les signaux électriques en mouvement physique. 3 c) Les "résonateurs au silicium" sont des composants qui sont constitués par des structures microélectroniques ou mécaniqu es qui sont créées dans la  masse ou à la surface d'un 
semi-conducteur et dont la fonction est de générer une oscillation mécanique ou électrique d'une 
fréquence prédéfinie qui dépend de la géométri e physique de ces stru ctures en réponse à un 
apport externe. 3 d) Les "oscillateurs au silicium" sont des composants actifs constitués par des structures microélectroniques ou mécaniqu es qui sont créées dans la  masse ou à la surface d'un 
semi-conducteur et dont la fonction est de générer une oscillation mécanique ou électrique d'une 
fréquence prédéfinie qui dépend de la géométrie physique de ces structures. 
193 Unités de rétroéclairage à diodes électroluminescentes (DEL) : Sources lumineuses 
constituées d'une ou de plusieurs DEL, d'un ou de plusieurs connecteurs et d'autres composants 
passifs, montées sur un circuit imprimé ou sur un substrat similaire, associées ou non à un 
composant optique ou à des diodes de protection et conçues pour le  rétroéclairage de dispositifs 
d'affichage à cristaux liquides (LCD) 
194 Dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles)  sans capacité d'affichage, 
destinés à être incorporés dans  des appareils d'affichage et fo nctionnant en détectant et en 
localisant la pression appliquée sur la surface d'a ffichage. La détection tact ile peut être obtenue par 
le biais de la résistance, de la capacité électrostatique, de la reconnaissance d'impulsions acoustiques, des rayons infrarouges ou d'autres technologies tactiles. 
195 Cartouches d'encre  (avec ou sans tête d'impression intégr ée) destinées à être insérées dans les 
appareils relevant des sous-positions 844331, 844332 ou 844339 du SH et incluant des composants mécaniques ou électriques; cartouches de toner composé de particules thermoplastiques ou électrostatiques (avec ou sans  parties mobiles) , destinées à être placées dans 
les appareils relevant des sous-positions 844331, 844332 ou 844339 du SH; encre solide sous forme de blocs ouvrés pour appareils relevant des sous-positions 844331, 844332 ou 844339 du SH 
196 Matériel imprimé  donnant un droit d'accès,  d'installation, de reprod uction ou de toute autre 
utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris 
les services mobiles)** 
197 Tampons circulaires à polir autoadhésifs du type utilisé pour la fabrication de disques à 
semi-conducteur  
198 Boîtes, caisses, casiers et articles similaires  en matières plastiques, spécialement conçus pour 
le transport ou l'emballage de plaquettes de semi-conducteurs, de masques et de réticules, des n° 392310 ou 848690  
199 Pompes à vide utilisées exclusivement ou principalement pour la fabrication de semi-conducteurs 
ou de dispositifs d'affichage à écran plat  
200 Machines de nettoyage au plasma  qui éliminent les contaminants organiques des échantillons et 
supports d'échant illons pour la microscopie électronique  
201 Dispositifs éducatifs électroniques interactifs portatifs principalement conçus pour les 
enfants  WT/L/956 
- 10 - 
  ** L'élimination des droits visant le matériel imprimé affectera uniquement les droits et obligations liés au 
commerce de marchandises et n'aura donc aucune incide nce sur l'accès aux marchés, sauf en ce qui concerne 
les droits des participants. Rien dans l'accord sur l'élar gissement de l'ATI n'empêchera les parties à l'accord de 
réglementer le contenu de ces marchandises, y compris le contenu Web, entre autres choses. Rien dans l'accord sur l'élargissement de l'ATI n'affectera les droits et obligations des parties en matière d'accès aux 
marchés, s'agissant du commerce des services, et rien n'empêchera les parties de réglementer leur marché des services. 
 
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