G/SPS/N/MNE/16  
5 juin 2018 
(18-3424) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MONTÉNÉGRO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la 
consommation humaine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Amendments to the Ordinance on the Establishment of 
the Principles of the Organization of Veterinary Inspections of Products Entering Third 
Countries  (Projet de modifications de l'Ordonnance établissant les principes relatifs à 
l'organisation des insp ections vétérinaires pour les produits en provenance de pays tiers) . 
Langue(s) : monténégrin . Nombre de pages:  
6. Teneur : Modification de certaines règles sanitaires en ce qui concerne les sous -produits 
animaux et les produits dérivés non destinés à la co nsommation humaine (inspections 
vétérinaires) et prescription de certains échantillons et articles exemptés des contrôles 
vétérinaires à la frontière.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code  sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme inte rnationale 
pertinente?  G/SPS/N/MNE/16  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Directive 97/78/CE du Conseil du 1 8 décembre 1 997 fixant les principes relatifs à 
l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers 
introduits dans la Communauté  
 Règlement (UE) 2015/9 de la Commission du 6 janvier 2 015 modifiant le Règlement 
(UE) n°  142/2011 portant application du Règlement (CE) n°  1069/2009 du Parlement 
européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous -produits 
animaux et produits dérivés non destinés à la cons ommation humaine et portant 
application de la Directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons 
et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de 
cette directive (Texte présentant de l'intérêt pour l' EEE)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte accessible sur le site Web officiel du Ministère de l'agriculture et du développement 
rural du Monténégro: http://www.minpolj.gov.me/rubrike/STO_WTO/ .