G/SPS/N/ARG/186  
22 janvier 2016  
(16-0465)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Oignons ( Allium cepa ) en bulbes destinés à la consommation 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Espagne  
5. Intitulé du texte notifié: Actualización de requisitos fitosanitarios establecidos por 
Argentina para el ingreso de bulbos para consumo de cebolla ( Allium cepa ) originario de 
España  (Actualisation des exigences phytosanitaires établies par l'Argentine concernant 
l'entrée d'oignons ( Allium cepa ) en bulbes destinés à la consommation originaires 
d'Espagne). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/ARG/16_0294_00_s.pdf 
6. Teneur: Le texte proposé indique ce qui devra être attesté à titre de déclarations 
additionnelles sur le certificat phytosanitaire accompagnant les expéditions d'oignons (Allium cepa ) en bulbes destinés à la consommation. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 2 et 11 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? G/SPS/N/ARG/186 
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après l'expiration du délai pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Immédiatement après publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 mars 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA) 
Coordinación de Relaciones Internacionales 
Téléphone: +(54 11) 4121 5353 
Fax: +(54 11) 4121 5360 Courrier électronique: relint@senasa.gov.ar 
 cuareveg@senasa.gov.ar 
Site Web: http://www.senasa.gov.ar/  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dirección Nacional de Relaciones Agroalimentarias Internacionales 
Dirección de Negociaciones Multilaterales Azopardo 1025, Piso 11, Oficina 7 (CP C1063ACW) Ciudad Autónoma de Buenos Aires 
Téléphone: +(54 11) 4349 6263 
Courrier électronique: drai@minagri.gob.ar  maxmor@minagri.gob.ar