G/TBT/N/KOR/575  
15 avril 2015  
(15-2023)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ). 
Autre adresse à laquelle la documentation peut être obtenue: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 
187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup Heungdoek-gu Cheongju-si Chungcheongbuk-do, 363-700 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 43-719-1564 Fax: (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits parapharmaceutiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the "Regulation on Quasi-Drug Approval, Notification and Review"  (Proposition de 
modifications intéressant le Règlement relatif à l'agrément, à la notification et au 
réexamen des produits parapharmaceutiques), 15 pages, disponible en coréen G/TBT/N/KOR/575 
- 2 - 
  6. Teneur: 
 lorsqu'un additif qui n'a jamais été utilisé dans un "produit à inhaler" est ajouté 
dans ce produit, l'additif en question est désigné comme étant soumis à un 
examen de sécurité et d'efficacité; 
 les produits destinés uniquement à l'exportation pourront faire l'objet d'un 
agrément (notification) séparé; 
 les dispositions relatives aux conservateurs (type, contenu) pour produits 
parapharmaceutiques (dentaires) qui figurent actuellement dans un autre règlement sont intégrées dans le règlement notifié; 
 il est déterminé quels éléments doivent être soumis pour l'examen de la sécurité et 
de l'efficacité des produits qui aident à améliorer le comportement tabagique et qui sont inhalés comme les cigarettes classiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Garantir une approche mesurée dans l'agrément, la notification et l'examen des 
produits parapharmaceutiques et renforcer la gestion de la sécurité 
8. Documents pertinents: Notification n° 2015-66 (6 mars 2015) du Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon, Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do République de Corée, 369-811 Téléphone: (+82) 43 870 55 20 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_1611_00_x.pdf