G/SCM/Q2/CHN/71  
19 avril 2017 
(17-2147) Page: 1/585 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  SUBVENTIONS  
DEMANDE ADRESSÉE PAR  LES ÉTATS -UNIS À LA CHINE  
AU TITRE DE L'ARTICL E 25.10 DE L'ACCORD  
La communication ci -après, datée  du 13  avril 2017, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis. 
 
_______________  
 
 
En 2008, les États -Unis on t engagé un différend mettant en cause le programme relatif aux 
marques  d'exportation réputé es (et les programmes connexes)  qui semblait octroyer des 
subventions prohibées sous forme de dons en espèces et d 'autres avantages à des exportateurs 
importants et  bien connus .1 Après leur demande de consultations  et en vue de parvenir à un 
règlement,  les États -Unis ont engagé avec la Chine des pourparlers  à la suite desquels celle-ci a 
annulé ou modifié des douzaines de mesures incompatibles et démontré que d 'autre s mesures 
contestées étaient expirées . Une solution convenue d 'un commun accord a été atteinte avec la 
Chine en 2009.  
Depuis lors, les États -Unis ont découvert l 'existence de mesures central es et sous -centra les 
mettant en œuvre le programme relatif aux "marques de renommée internationale ". Nombre de 
ces mesures, tant au niveau central qu 'au niveau sous -central, indiquent que le nouveau 
programme est le successeur  du programme relatif aux marques d 'exportation réputées . 
Bien que la Chine ait notifié récemmen t un grand nombre des mesures des gouvernements 
sous-centraux supprimées, modifiées ou expirées en rapport avec le programme relatif aux 
marques d 'exportation réputées , elle ne semble avoir notifié aucune mesure du gouvernement 
central  supprimée, modifiée ou expirée  en rapport avec ce même programme . En outre, il apparaît 
qu'à ce jour  aucune  des mesures prises dans le cadre du programme relatif aux marques de 
renommée internationale n 'a été notifiée aux niveaux central ou sous -central du gouvernement . 
En conséquence, afin d 'offrir une perspective plus exhaustive des programmes relatifs aux 
"marques " de la Chine, particulièrement dans le contexte de l 'examen de la toute première 
notification  des subventions  de la Chine au niveau sous -central , les États -Unis soumettent  la 
présente communication au titre de l 'article 25.10 de l 'Accord sur les subventions et les mesures 
compensatoires.  
Les États -Unis demandent que la Chine notifie au Comité les programmes et mesures mentionnés 
ci-après . Si la notification n'inter vient pas dans les moindres délais, ils se réservent le droit de 
soulever la question des subventions alléguées pour examen à la prochaine réunion ordinaire du 
Comité . Même si l'article 25.10 ne le prescrit pas, la traduction anglaise complète de chacune d es 
mesures énumérées ci -après est fournie dans les annexes à la présente communication.  
I. MESURES DU GOUVERNEM ENT CENTRAL  
1. Avis concernant  la publication des orientations sur la promotion du développement des 
marques de renommée internationale , Shang Ma o Fa [2009] n° 150, Ministère du 
commerce,  Commission nationale pour le développement et la réforme, Ministère des 
                                                
1 Voir Chine – Dons, prêts et autres incitations , DS387 . G/SCM/Q2/CHN/71  
- 2 - 
  finances, Ministère des sciences et de la technologie, Administration générale des douanes 
de la République populaire de Chine, Administratio n fiscale nationale, Administration 
nationale de l'industrie et du commerce  et Administration générale du contrôle de la qualité, 
de l'inspection et de la quarantaine , Ministère du commerce ( 2 avril 2009).  
II. MESURES DES GOUVERNE MENTS SOUS -CENTRAUX  
2. Avis concernant  l'organisation de la sélection des "marques d 'exportation réputée s d'Anhui " 
pour 2013-2015 et la procédure utilisée , Wan Shang Mao Fa Zi [2013] n° 248, Département 
du commerce de la province d 'Anhui (20 mai 2013).  
3. Avis concernant  la recomma ndation d es entreprises de Chongqing  titulaires  de marques de 
renommée internationale en 2014 -2015, Commission  du commerce extérieur et de 
l'économie de la municipalité de Chongqing (28  février  2014).  
4. Avis concernant le soutien à diverses mesures  de développement du commerce extérieur  et 
de l'économie , Rong Wei Fa [2011] n° 47, Comité de l 'économie et du commerce du comté 
de Rongchang (2011).  
5. Avis concernant l'organisation de la sélection de "marques de renommée internationale 
essentielles  pour la mise en valeur  et le développement de l a province du Fujian pour 
2014-2016", Département du commerce de la province du Fujian , Min Shang Wu Wai Mao 
[2014] n ° 22 (15  septembre  2014).  
6. Transmission par le Bureau du commerce extérieur  et de la coopération écon omique de la 
province du Fujian des orientations [publiées] du Ministère du commerce et de huit agences  
sur la promotion des marques de renommée internationale , Min Wai Jing Mao Fa [2009] 
n° 16 (27  avril 2009).  
7. Avis sur la présentation adéquate de  deman des de prise en compte de marques de 
renommée internationale essentielles  pour la mise en valeur et le développement de la 
province du Fujian pour 2014-2016, Bureau du commerce extérieur et de la coopération 
économique de la ville de Fujian (7  août 2014).  
8. Avis sur l 'organisation d 'entreprises demandant la prise en compte de  "marques de 
renommée internationale essentielles  pour la mise en valeur et le développement de la 
province du Fujian " pour 2014-2016, Bureau du commerce extérieur et de la coopération  
économique de la ville de Quanzhou (5  août 2014).  
9. Avis sur la recommandation d'entreprises titulaires de  "marques de renommée internationale 
essentielles  pour la mise en valeur et le développement de la province du Fujian " pour 
2013-2014, Bureau du com merce extérieur et de la coopération économique de la ville de 
Fujian  (20 juillet  2011).  
10. Avis concernant la présentation de 20 mesures de développement stable  et équilibré  des 
secteurs de la pierre, de la céramique, des cuisines et salles de bain s, Nan  Wei Ban [2015] 
n° 16, Bureau du Comité du PCC de la ville de Nan'an, gouvernement populaire de la ville de 
Nan'an (3 février  2015).  
11. Mise en œuvre  de l'avis concernant  l'accélération du développement industriel , 
Zhang  Wei Fa [2015] n ° 3, Comité du PCC de la ville de Zhangzhou, gouvernement 
populaire de la ville de Zhangzhou (7  février  2015).  
12. Avis concernant plusieurs mesures visant à stimuler le développement équilibré  des 
branches de production du textile, de la chaussure et du vêtement , gouverneme nt populaire 
de la ville de Quanzhou (6  janvier  2015). 
13. Avis concernant la promotion de la modernisation et du développement du secteur 
manufacturier , Jin Zheng Wen [2013] n ° 64, gouvernement populaire de la ville de Jinjiang 
(25 mars 2013).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 3 - 
  14. Avis concernant la transmission de la mesure du district de Jimei relative à la mise en œuvre 
de la normalisation et à l'octroi de  primes  stratégiques en faveur du  développement des 
marques , Ji Fu Ban [2012] n ° 113, gouvernement populaire du district de Jimei de la ville de 
Xiamen (6  décembre  2012).  
15. Plan d 'action triennal du comté de Dehua visant à poursuivre la promotion de l 'innovation 
autochtone des entreprises , De Zheng [2011] n ° 176, gouvernement populaire du comté de 
Dehua (12  mai 2011).  
16. Plusieurs avis concernant la mise en œuvre du développement stratégique des marques et 
de l'économie des marques , Xia Fu [2011] n ° 349, gouvernement populaire de la ville de 
Xiamen (24  août 2011).  
17. Orientations sur la promotion de l'innovation autochtone des entrep rises et de la création de 
marques autochtones de renommée internationale dans le cadre du développement de 
l'économie et du commerce extérieur , Yue Wai Jing Mao Ting Zi [2011]  n° 12, Bureau du 
commerce extérieur et de l 'économie de la province de Guangdon g (27  septembre  2011).  
18. Avis concernant la procédure  de désignation des entreprises titulaires de marques 
autochtones de renommée internationale essentielles  pour la mise en valeur et le 
développement de la ville de Guangzhou pour 2012 -2013, gouvernemen t populaire de la 
ville de Guangzhou (3 0 juillet  2012).  
19. Plan d 'action pour la désignation de marques de renommée internationale essentielles  pour 
la mise en valeur et le développement de la province de Guangdong établies par le Bureau 
du commerce extér ieur et de l 'économie , Yue Wai Jing Mao Ji Zi [2011] n ° 7, Bureau du 
commerce extérieur et de l 'économie de la province de Guangdong (2011).  
20. Mesures du district de Haojiang sur la promotion du développement du commerce extérieur, 
des importations et de s exportations (projet)  Shan Hao Fu Ban [2012] n ° 69, gouvernement 
populaire du district de Haojiang de la ville de Shantou (26  avril 2012).  
21. Mesures de soutien de la ville de Dongguan à la création de marques d'entreprises exerçant 
le trafic de perfect ionnement , Dong Fu Ban [2012] n ° 118, gouvernement populaire  de la 
ville de Dongguan (3  août 2012).  
22. Mesures  préférentielles de soutien à l 'enregistrement de marques de fabrique ou de 
commerce et de marques de renommée internationale d 'entreprises à cap itaux étrangers , 
gouvernement populaire  de la ville de Dongguan (2012) . 
23. Mise en œuvre des avis concernant la poursuite de la promotion de la création et du 
développement de marques de renommée internationale de la province du Henan , 
Yu Shang  Mao [2010]  n° 9, gouvernement populaire de la province du Henan, Commission 
de développement et de réforme de la province du Henan, Département des finances de la 
province du Henan, Département des sciences et de la technologie de la province du Henan, 
Service des d ouanes de la République populaire de Chine à Zhengzhou, Administration 
fiscale de la province du Henan, Bureau d 'inspection  et de quarantaine des entrées et sorties  
de la République populaire de Chine au Henan (19 mai 2010).  
24. Avis concernant la promotio n du développement des marques de renommée internationale , 
gouvernement populaire de la ville de Hebi (22  septembre  2009).  
25. Avis concernant l'organisation de la recommandation et de la sélection d 'activités relatives 
aux "marques de renommée internation ale de la province du Henan ", Département du 
commerce de la province du Henan (5  janvier  2013).  
26. Mesure de sélection de produits de renommée internationale de la province du Henan 
(19 mai 2010).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 4 - 
  27. Avis concernant la publication de l 'évaluation de l'administration bénéficiaire des mesures de 
récompense de la ville de Kaifeng pour attirer les entreprises et l 'investissement et de 
l'évaluation de la mesure de récompense de la ville de Kaifeng sur l 'activité de commerce 
extérieur , Bian Zheng [2015] n ° 18, gouvernement populaire de la ville de Kaifeng 
(15 février  2015).  
28. Avis sur l'accélération de la création de la marque Feicheng, Comité du PCC de Feicheng , 
gouvernement populaire de la ville de Feicheng (22  août 2013).  
29. Avis sur la promotion du dévelo ppement accéléré du commerce extérieur , Zheng Zheng 
[2012] n ° 26, gouvernement populaire de la ville de Zhengzhou (12  juin 2012).  
30. Avis concernant la procédure de  sélection et de présentation de demande s de prise en 
compte de marques de renommée interna tionale de la province du Hubei en 2010 , 
E Shang  Wai [2010] n ° 21, Département du commerce de la province du Hubei 
(30 juillet  2010). 
31. Mise en œuvre des avis concernant la  promotion du développement des marques de 
renommée internationale, Département du  commerce de la province du Hunan , Commission 
de développement et de réforme de la province du Hunan, Département des finances de la 
province du Hunan, Département des sciences et de la technologie de la province du H unan, 
Service des douanes de la ville d e Changsha, Administration fiscale de la province du Hunan, 
Administration de l 'industrie et du commerce de la province du Hunan, Administration du 
contrôle de la qualité, de l 'inspection et de la quarantaine de la province du Hunan, Bureau 
d'inspection et  de quarantaine des entrées et sorties ( 7 août 2009).  
32. Avis concernant la désignation de candidats au programme "Marques de renommée 
internationale du Hunan " de 2015 , Xiang Shang Mao [2015] n ° 17, Département d u 
commerce de la province du Hunan (5  juin 2015).  
33. Avis concernant la désignation de candidats au programme "Marques de renommée 
internationale du Hunan " de 2014 , Xiang Shang Mao [2014] n° 19, Département du 
commerce de la province du Hunan (6  mai 2014).  
34. Avis concernant la désignation de can didats au programme "Marques de renommée 
internationale du Hunan " de 2013 , Xiang Shang Mao Fa [2013] n° 16, Département du 
commerce de la province du Hunan (15  mai 2013).  
35. Mesure en vue de la désignation et de la gestion des marques de renommée internat ionale 
de la province d u Hunan, Xiang Shang Mao Fa [201 0] n° 8, Département du commerce de la 
province du Hunan (2  avril 2010). 
36. Avis sur la présentation adéquate des demandes dans le cadre du projet de fonds pour le  
développement du commerce extérieur de la province du Hunan pour 2013 , Xiang Shang Cai 
[2013] n ° 57, Département du commerce de la province du Hunan, Département des 
finances de la province du Hunan (1 7 juin 2013).  
37. Avis concernant l 'accélération du développement du commerce extérieur , 
Xiang Xiang  Zheng  Fa [2013] n ° 6, gouvernement populaire de la ville de Xiangxiang 
(23 mai 2013).  
38. Mise en œuvre de l 'avis concernant l 'accélération du développement industriel , 
gouvernement populaire du comté de Xintian (20  novembre  2013).  
39. Mesure rel ative aux mesures  préférentielles et aux primes en faveur du  développement des 
entreprises industrielles , gouvernement populaire  de la ville de Hongjiang (7  mars 2012).  
40. Mesure provisoire de la ville de Changde sur la continuation de la gestion du fonds  spécial 
pour le  développement de la réorientation industrielle et le trafic de perfectionnement , 
gouvernement populaire  de la ville de Chan gde (24  février  2012).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 5 - 
  41. Diverses  mesures  de mise en œuvre de l 'accélération du développement et d 'une économie 
ouverte, Xiang Zheng Fa [2011] n ° 8, gouvernement populaire de la province du Hunan 
(4 mai 2011).  
42. Disposition visant à encourager les zones de développement économique industriel et le 
développement industriel du comté , Long Fa [2010] n ° 12, Comité du PC C du comté de 
Longhui, gouvernement populaire du comté de Longhui (30  décembre  2010).  
43. Plan de mise en œuvre de la Mongolie -Intérieure sur la promotion du développement de 
marques de renommée internationale "Programme dix mille talents " (projet) , 
Nei Mao Cu Shang Zi [2014] n ° 5, Chambre de commerc e international de la 
Mongolie -Intérieure (27  novembre  2014).  
44. Avis sur la procédure  de sélection et de désignation de "marques de renommée 
internationale essentielles  pour la mise en valeur et le développeme nt de la 
Mongolie -Intérieure " pour 2015 , Nei Pin Gong Wei Zi [2015] n ° 1, Comité de promotion des 
marques de renommée internationale de la Mongolie -Intérieure (16  mars 2015).  
45. Avis sur la transmission des éléments essentiels du développement des marques  de 
renommée internationale de la province de Jiangsu pour 2014 -2016,  Su Shang Mao [2014] 
n° 18, Département du commerce de la province du Jiangsu (8  janvier  2014).  
46. Avis du Bureau du gouvernement m unicipal sur la transmission du plan d 'action triennal de 
la ville de Wuxi pour la promotion des marques de renommée internationale de la province , 
Xi Zheng Ban Fa [2011] n ° 275, gouvernement populaire de la ville de Wuxi 
(19 octobre  2011).  
47. Mesure sur la sélection de marques de renommée internationale esse ntielles pour la mise en 
valeur et le développement de la province du Jiangsu pour 2014 -2016, province du Jiangsu 
(2014).  
48. Avis sur l 'organisation et la présentation de demandes de prise en compte de marques de 
renommée internationale  essentielles pour la mise en valeur et le développement de la 
province du Jiangsu pour 2014 -2016, Bureau du commerce de la ville de Nanjing 
(13 janvier  2014).  
49. Règle s d'application concernant  la sélection de marques d 'exportation de la ville de Suzhou 
pour 2014 -2015, Bureau du commerce de la ville de Suzhou (2014).  
50. Avis sur la procédure  de sélection des marques d 'exportation de la ville de Suzhou pour 
2013-2014, Shang Wai Mao [2013] n ° 277, Bureau du commerce de la ville de Suzhou 
(31 mai 2013).  
51. Normes de sélectio n des marques de renommée internationale essentielles pour la mise en 
valeur et le développement de la ville de Wuxi pour 2013 -2014, Bureau du commerce de la 
ville de Wuxi (2013).  
52. Règles d 'application concernant la sélection de marques d 'exportation de  la ville de Suzhou 
pour 2012 -2013, Bureau du commerce de la ville de Suzhou (2012).  
53. Avis concernant la sélection des marques de renommée internationale de la province  
essentielles pour la mise en valeur et le développement de la ville de Nantong pour 
2013-2013, Bureau du commerce de la ville de Nantong (21  février  2012).  
54. Avis concernant la procédure  de sélection des marques de renommée internationale  de la 
province  essentielles pour la mise en valeur et le développement de la province du Jiangsu 
pour 2011 -2013, Département du commerce de la province du Jiangsu (12  janvier  2011).  
55. Règle d 'application concernant la sélection de marques d 'exportation de la ville de Suzhou 
pour 2011 -2012, Bureau du commerce de la ville de Suzhou ( 5 août 2011). G/SCM/Q2/CHN/71  
- 6 - 
  56. Mesure concernant la sélection des marques d 'exportation de la ville de Hua 'an, 
Huai Zheng  Ban Fa [2011] n ° 127, gouvernement populaire de la ville de Huai'an 
(14 septembre  2011).  
57. Avis concernant diverses mesures visant à promouvoir la transformation et la modernisation 
de l'économie industrielle de l 'ensemble de la ville , Qi Zheng Fa [2015] n ° 10, 
gouvernement populaire de la ville de Qidong (4  février  2015).  
58. Mesure relative à la mise en œuvre du soutien de la ville de Nanjing en faveur d 'une 
croissa nce stable  du commerce extérieur , gouvernement populaire  de la ville de Nanjing 
(13 août 2014).  
59. Mesure relative à la gestion et à l 'utilisation du fonds spécial pour une croissance stable  du 
commerce extérieur en 2014 , She Shang Wu [2014] n ° 62, Bureau  du commerce du comté 
de Sheyang, Bureau des finances du comté de Sheyang (26  juillet  2014).  
60. Mesure de la ville de Taicang relative à l 'attribution de  primes  en faveur  du développement  
du commerce extérieur , des importations et des expor tations  Tai Zhe ng Gui [2014] n ° 1, 
gouvernement populaire de la ville de Taicang (26  juin 2014).  
61. Mise en œuvre de l 'avis concernant le fonds de développement du commerce au niveau 
provincial  en faveur de la transformation et de la modernisation du commerce extérieur 
en 2014, Su Cai Gong Mao [2014] n ° 75, Département des finances de la province du 
Jiangsu, Département du commerce de la province du Jiangsu (25  juin 2014).  
62. Mise en œuvre de l 'avis concernant le soutien de la ville de Lianyungang à une croissance 
stable du commerce extérieur , Lian Zheng Ban Fa [2014] n ° 115, gouvernement populaire 
de la ville de Lianyungang (20  août 2014).  
63. Règle d 'application concernant le soutien du fonds spécial de développement du commerce 
du comté de Pei à une croissance stable du commerce extérieur (version révisée de 2013) , 
Bureau des finances du comté de Pei, Bureau du commerce du comté de Pei 
(15 octobre  2013).  
64. Mesure de la ville de Taicang relative à l 'attribution de  primes  au développement du 
commerce extérieur , des imp ortations et des expor tations  pour 2013 , Tai Zheng Fa [2013] 
n° 61, gouvernement populaire de la ville de Taicang ( 9 juillet  2013). 
65. Avis concernant la promotion de diverses mesures de soutien au développement du 
commerce extérieu r, gouvernement populai re de la ville de Nantong (14  juin 2012).  
66. Mesure relative à la gestion du fonds spécial provincial pour le commerce et le 
développement (provisoire) , Bureau des finances de la ville de Suqian, Bureau du commerce 
de la ville de Suqian (2012).  
67. Prescr iptions et tableaux pour la présentation de  demandes dans le cadre  du fonds spécial 
de la ville de Nanjing destiné à appuyer la transformation et la modernisation du commerce 
extérieur et le développement du commerce , Bureau du commerce de la ville de Nanj ing 
(2011).  
68. Mesure de la ville de Kunshan concernant la gestion de l 'utilisation du fonds spécial pour le 
développement du commerce au niveau provincial , Bureau des finances de la ville de 
Kunshan, Bureau du commerce de la ville de Kunshan (12  août 2011). 
69. Avis concernant la publication de la liste des marques de renommée internationale 
essentielles pour la mise en valeur et le développement de la province du Jiangsu 
pour 2014-2016, Su Shang Mao [2014] n ° 631, Département du commerce de la province 
de Jiangsu (16  juillet  2014).  
70. Avis concernant l a présentation  de demandes d'intégration parmi les "entreprises titulaires 
de marques de renommée internationale  de la province de Shaanxi ", Shaan Shang Fa 
[2010] n ° 621, Département du commerce de la provi nce du Shaanxi, Département des 
finances de la province du Shaanxi (1er novembre  2010).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 7 - 
  71. Avis concernant l'organisation des activités de sélection de "marques de renommée 
internationale essentielles pour la mise en valeur et le développement de la provi nce du 
Shandong " pour 2014 -2016, Lv Shang Zi [2014] n ° 95, Département du commerce de la 
province du Shandong (21  mai 2014).  
72. Avis concernant l'organisation de la présentation de demandes de  prise en compte de  
"marques de renommée internationale essenti elles pour la mise en valeur et le 
développement de la province du Shandong " pour 2014 -2016, Bureau du commerce de la 
ville de Weifang (26  mai 2014).  
73. Avis concernant le classement et la recommandation des entreprises de notre ville aux fins 
de leur par ticipation au programme des "marques de renommée internationale essentielles 
pour la mise en valeur et le développement de la province du Shandong " pour 2014 -2016, 
Bureau du commerce de la ville de Qingdao (4  juin 2014).  
74. Avis sur la présentation adéqua te des demandes dans le cadre du fonds spécial pour le  
développement du commerce extérieur pour 2013 , Lu Cai Qi [2013] n ° 20, Département des 
finances de la province de Shandong, Département du commerce de la province de 
Shandong (15  mai 2013). 
75. Avis co ncernant la procédure  de sélection des marques de renommée internationale 
essentielles pour la mise en valeur et le développement de la province du Shandong , 
Département du commerce de la province du Shandong (7  septembre  2011).  
76. Avis concernant l'accélération continue  du développement de l'économie ouverte , 
Qu Zheng  Fa [2013] n ° 14, gouvernement populaire de la ville de Qufu (14  août 2013).  
77. Avis concernant l 'accélération de la transformation et de la modernisation du commerce 
extérieur et la promoti on d'un développement rationnel et rapide du commerce extérieur , 
Lai Zheng Fa [2012] n ° 43, gouvernement populaire de la ville de Laiwu 
(12 novembre  2012).  
78. Règle sur la promotion des marques de renommée internationale par le Bureau d 'inspection 
et de q uarantaine des entrées et sorties de la municipalité de Tianjin , Jin Jian Ren [2010] 
n° 0155, Bureau d 'inspection et de quarantaine des entrées et sorties de la municipalité de 
Tianjin  (19 juillet  2010).  
79. Avis concernant la procédure de désignation des "marques de renommée internationale de 
la municipalité de Tianjin " pour 2011, Comité du commerce de la municipalité de Tianjin 
(15 novembre  2011).  
80. Avis concernant la procédure de désignation des "marques d 'exportation du Zhejiang " pour 
2014, Zhe Shang Wu Mao Fa [2014] n ° 104, Département du commerce de la province du 
Zhejiang (2 0 juin 2014).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 8 - 
  I. CENTRAL GOVERNMENT M EASURES  
ANNEX 1  
Guiding Opinion on Promoting International Well -Known Brands Cultivation Work, Shang Mao Fa 
[2009] No. 150, Ministry of Comm erce, National Development and Reform Commission, Ministry of 
Finance, Ministry of Science and Technology, General Administration of Customs, State 
Administration of Taxation, State Administration for Industry and Commerce, and General 
Administration of Qu ality Supervision, Inspection and Quarantine Ministry of Commerce 
(2 April 2009).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 9 - 
  GUIDING OPINION ON P ROMOTING INTERNATION AL WELL  
KNOWN BRANDS CULTIVA TION WORK  
Urgent  
Ministry of Commerce  
National Development and Reform Commission  
Ministry of Finance  
Ministry of Science and Technology  
General Administration of Customs of the PRC  Document  
State Administration of Taxation  
State Administration for Industry and Commerce  
General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine  
Shang Mao Fa [2 009] No. 150  
Ministry of Commerce, National Development and Reform Commission, Ministry of Finance, 
Ministry of Science and Technology, General Administration of Customs, State  
Administration  of Taxation, State Administration for Industry and Commerce,  
and General Administration of Quality Supervision, Inspection and  
Quarantine  Notice on the Publication of the Guiding  
Opinion on Promoting the Cultivation Work  
of International Well -Known Brands  
All provinces, autonomous regions, municipalities, cities specif ically designated in the state plan, 
the Xinjiang Production and Construction Group Investment Co., Ltd. (XPCG Investment Co.) 
commerce departments, development and reform commissions, Finance Departments (Bureaus), 
Science and Technology Departments (Bure aus), Taxation Bureaus, Industry and Commerce 
Bureaus, Quality and Technique Supervisory Bureaus, all directly subordinate entry -exit inspection 
and quarantine bureaus, General Administration of Customs of the PRC Guangdong Branch, and all 
directly subordi nate customs bureaus:  
In order to expedite the cultivation of indigenous brands and transform the method of 
development of foreign trade, the Ministry of Commerce, National Development and Reform 
Commission, Ministry of Finance, Ministry of Science and Tec hnology, General Administration of 
Customs of the PRC, State Administration of Taxation, SAIC, and AQSIQ jointly published the 
Guiding Opinion on Supporting Development of Brand Exports  (Shang Mao Fa [2005] No. 124). 
Under the effort and active participati on of relevant departments at all levels of the government, 
industry organizations, and many corporations, the development of China's own brands has 
yielded preliminary results that greatly promoted adjustments in the commodity structure and 
improved the q uality of China's foreign trade development.  
In order to deeply implement a scientific outlook on development and further do a good job in 
indigenous brand cultivation, we adjusted and perfected the Guiding Opinion on Supporting 
Development of Brand Export s (Shang Mao Fa [2005] No. 124), and changed the name of famous 
export brands to International Well -Known brands. The Guiding Opinion on Promoting Cultivation 
of International Well -Known Brands  (abbreviated as Guiding Opinion) will now be published, and at  
the same time, the Guiding Opinion on Supporting Development of Brand Exports  (Shang Mao Fa 
[2005] No. 124) is revoked. All departments, regions, and industries, please jointly implement the 
general requirements according to the Guiding Opinion . 
Hereby no tified.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 10 - 
  Ministry of Commerce  
National Development and Reform Commission  
Ministry of Finance  
Ministry of Science and Technology  
General Administration of Customs  
State Administration of Taxation  
State Administration for Industry and Commerce  
General Admin istration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine  
2 April 2009  
Forward copy to:  
General Office of the State Council of the PRC  
NDRC, Ministry of Finance, Ministry of Science and Technology, General Administration of 
Customs, State Administration of Taxation, State Administration for Industry and Commerce, and 
General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine  
Ministry of Commerce: Ministry leadership (Deming, Xiuhong, Hucheng, Zhongshan, Yaoping, 
Xiaozhun, Chongquan, and Jian hua), General Office, Department of Treaty and Law, Finance 
Department, Foreign Trade Department (5), Industry Department, Bureau of Fair Trading, World 
Trade Department, Department of Affairs of the Americas and Oceania, all Special Commissioner's 
Offices , Trade Development Bureau of Ministry of Commerce, and all chamber of commerce, 
associations, and academic associations.  
Ministry of Commerce General Office  Published on 3 April 2009  
Guiding Opinion on Promoting the Cultivation Work of International Well -Known Brands  
Since reform and opening up, China's foreign trade has continued to develop rapidly, gradually 
solidifying its position as a trading power. At the same time, there are extremely prominent 
contradictions such as indigenous intellectual property  is lacking, commodity added value is low, 
and quality increase is low, and especially the lack of International Well -Known Brands. This has 
become a key factor that is restricting the development of China's foreign trade. In order to 
further do well the t asks for cultivating International Well -Known Brands, [we] propose the 
following guiding opinion:  
I. Unify understanding, solidify confidence, and continue to promote International Well -Known 
brands cultivation work  
The experiences of developed nations and  China's participation in global competition both have 
indicated that the cultivation of a batch of International Well -Known brands is an important means 
of strengthening global competitiveness and comprehensive national strength, and a mandatory 
path to t ransform from a trading power to a trading superpower.  
In the coming period, [we] should be guided by Deng Xiaoping Theory and the important thinking 
of the Three Represents, maintain a scientific outlook on development, fully implement the spirit 
instille d by the 17th National Congress of the Communist Party  and the National Economy and 
Social Development 11th Five -Year Plan Outline  on expediting the cultivation of multinational 
companies and International Well -Known brands; with the market as the guide, e nterprises as the 
main entities, and government encouragement and guidance as principles, to improve the policy 
system and working mechanism for cultivating International Well -Known brands. [We will] rely on 
providing general public services as a means and  create a cultivating environment; strive to 
promote companies in creating International Well -Known brands, and fully increase the global 
competitiveness of Chinese enterprises.  
II. Concentrate  on key points, properly manage enterprises, and solidify the f oundations for 
cultivating International Well -Known Brands  
Corporations are required to fully play the role of the main entity in creating International Well -
Known Brands, focusing on the present to establish firm footing for the future, fully understand t he 
important role that branding plays in expanding markets, increasing profits, and strengthening 
competitiveness, and devise practical and feasible branding development plans. [They are] G/SCM/Q2/CHN/71  
- 11 - 
  required to borrow from the successful experiences of developed nati ons, increase investment in 
development and design, strengthen indigenous development and innovativeness technical content 
and added value, increase processing and manufacturing level, and ensure product quality and 
safety. [They are] required to do well t rademark registration, quality control system certification, 
and environmental system certification work. [We] are required to exploit modern liquidity and 
innovate marketing and sales modes, expand channels for sales and marketing, establish a sales 
netwo rk, and perfect after sales services. [We] are required to improve quality across the board 
and focus on fulfilling social duties, enhancing an honest and trustworthy system, respect and 
protect intellectual rights, and pave a solid foundation for the crea tion of International Well -Known 
Brands.  
III. Actively encourage, strengthen guidance, and support enterprises to do well creating work of 
International Well -Known Brands  
Relevant departments of the State Council and all levels of local government are to s upport 
enterprises in promoting the creation of International Well -Known Brands under the principle of 
not violating China's international treaties. Support corporations in improving R&D and design 
capability, creating a public R&D and design platform, pro viding assistance to enterprises in areas 
including information and human talents, and increase enterprises' core competitiveness. Guide 
enterprises to innovate investment and cooperation with the outside, and engage in global 
operation. Gradually create a  globalized R&D, manufacturing, sales, and service system. 
Encourage enterprises to "go out" taking on processing, production, and assembly of branded 
products overseas in order to provide an overseas platform for creating International Well -Known 
Brands.  
Support enterprises in developing the domestic market, guide enterprises in asset restructuring 
and mergers that tie in with brands, and focus on protecting and cultivating International Well -
Known Brands in corporate mergers and restructuring. Strive to d evelop brand chains, franchised 
stores, and specialty stores, which are a new type of liquidity organization method that is in line 
with modern liquidity development trends. Create multilevel brand marketing channels, and 
construct production, liquidity, a nd services for various International Well -Known Brands. Actively 
recommend to domestic commercial entities International Well -Known Brands that are recognized 
in the global market. Support sales of brand products in well -known domestic commercial entities . 
Encourage banks and insurance entities to provide support to International Well -Known Brands 
according to market principles.  
IV. Improve services, implement dual -promotion, and create a favorable environment for the 
development of International Well -Know n Brands  
Relevant departments of the State Council and all levels of local government are required to create 
a favorable legal and operating environment, to provide favorable conditions for enterprises to 
create International Well -Known Brands. Increase in tensity in protecting intellectual property 
rights, list International Well -Known Brands as one of the main focuses in protecting intellectual 
rights special projects, initiate focused promotion to provide legal backing for enterprises. Actively 
study bran d commodity import/export statistical analysis methods to allow International Well -
Known Brands to provide customs facilitation.  
Commercial agencies stationed abroad are required to conduct in depth investigations of the 
markets and industries of the natio n in which they are stationed, promptly providing accurate 
information on the global market, and using various channels to promote Chinese brands.  
Industry intermediaries are required to fully take on duties such as coordination, guidance, and 
service, ver ify the focus of world -renowned brand cultivation tasks for the sector, understand the 
experiences and methods of developed nations in brand creation, growth, and protection, and 
initiate information -expanding, consulting, exchange, and training activities  and promptly reflect to 
the government suggestions and recommendations from enterprises, striving to expedite the 
progress of cultivating International Well -Known Brands in the industry.  
Fully utilize the effect of news media and intensify promoting the c ultivation of world - renowned 
brands. Create a social climate dedicated to the creating, developing, and protecting of 
International Well -Known Brands. Promote positive methods and experiences of corporations in G/SCM/Q2/CHN/71  
- 12 - 
  enhancing R&D and design capability, improvi ng commodity quality, perfecting after -sales service, 
and fulfilling social duties. Encourage consumers to adopt branded products and continue to 
increase the international recognition of Chinese commodities.  
All domains of society exert their strengths an d create synergy to increase brand awareness for 
the entire society, promote brand knowledge, and initiate brand studies, and jointly promote the 
development of cultivating International Well -Known Brands.  
V. Strengthen leadership, organization, and planni ng to create and perfect a mechanism for 
cultivating International Well -Known Brands  
The Ministry of Commerce, National Development and Reform Commission, Ministry of Finance, 
Ministry of Science and Technology, General Administration of Customs, State Adm inistration of 
Taxation, State Administration for Industry and Commerce , and General Administration of Quality 
Supervision, Inspection and Quarantine jointly guide the cultivation of International Well -Known 
Brands. Relevant departments of local government s are required to combine the region's economic 
characteristics and development status to create and perfect the communications and coordination 
mechanism between the government, industry, and businesses; formulate local region world -
renowned brand develop ment plans and supporting policies that do not violate China's 
international treaties; set promoting the cultivation of International Well -Known Brands as a 
strategic mission to continue for the long term and to implement in depth. Industries [are to] 
comb ine the current status of the industry with the development trend to lead businesses in the 
industry to create renowned brands domestically and act as the bridge for the government to 
support and guide the cultivation of International Well -Known Brands.  
Departments, regions, and industries are required to earnestly implement the spirit of the 17th 
National Congress of the Communist Party, unify understanding, closely coordinate promotion of 
China's attempt to cultivate International Well -Known Brands, and s trive to continue to upgrade 
Chinese enterprises' products and global competitiveness.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 13 - 
  II. SUB-CENTRAL GOVERNMENT M EASURES  
ANNEX 2  
Notice on Organizing and Carrying Out the 2013 -2015 "Anhui Famous Export Brands" Selection 
Work, Wan Shang Mao Fa Zi [2013] No. 248, Anhui Province  Department of Commerce 
(20 May 2013).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 14 - 
  NOTICE ON ORGANIZING  AND CARRYING OUT THE  2013 -2015  
"ANHUI FAMOUS EXPORT  BRANDS" SELECTION WO RK 
Anhui Province Department of Commerce Notice on Organizing the 2013 -2015  
"Anhui Indigenous Famous  Export Brands" Designation Work  
Wan Shang Mao Fa Zi [2013] No. 248  
All city bureaus of commerce, county bureaus of commerce of Guangde and Susong, and all 
province -administered import and export companies:  
In order to accelerate the transformation of the method of development of foreign trade, to 
actively promote the building of import and export brands, and to further cultivate new 
competitive advantages of foreign trade in our province, our department has decided to initiate the 
selection and designation  of "Indigenous Export Brands of Anhui" for 2013 –2015. Now the relevant 
matters are notified as follows:  
I. Emperies Qualification Requirements  
(I) Legally registered in Anhui Province, with a legal corporate person status.  
(II) Registered its trademark on  both the Anhui provincial market and major export markets 
(including Hong Kong, Macau, and Taiwan regions).  
(III) The trademark is initially registered in Anhui Province.  
(IV) The owner of the trademark is a Chinese entity.  
(V) The scope of the trademark registration covers the type of merchandise submitted for 
application.  
(VI) The annual volume of export of the type of merchandise covered under the trademark 
registration handled through the enterprise's own operation between 2011 –2012 [shall] reach the 
stipulated requirements, among which for vehicular and mechanical types of equipment, electronic 
and electric devices, minerals and chemicals, the export volume is more than 5 million USD; for 
textile and apparel, the volume is more than 4 million USD; for light industry and crafts, food and 
native animal products, medical and healthcare products, the volume is more than 3 million USD. 
For the application for brand name merchandise, only one of the above categories may be 
selected. The applicant enterprise [ shall] provide the certificate produced by the customs authority 
for the export volume of the enterprise's type of merchandise for the period of 2011 -2012. For the 
type of merchandise from a Group Corporation, the export volume may be the calculated 
collec tively.  
(VII) Certification obtained through an internationally recognized quality management certification 
system.  
(VIII) The enterprise is well operated with no serious violations of the laws or regulations in the 
past three years. No claim for damages f rom overseas involving the export merchandise for 
application due to quality issues. No major quality related incidents or major quality related 
complaints filed that has been verified to be valid. Compliance with all provisions in the relevant 
laws and re gulations, including those governing safety, health, environment protection, social 
accountability, etc.  
II. Evaluation Indicator Items  
(I) Export scale  
The export volume of the category of merchandise for application from 2011 and 2012.  
(II) Capacity for research and development  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 15 - 
  1. Patents held (including invention patent, new utility model patent, and appearance design 
patent).  
2. Information related to participation in the formulation or revision of international and industry 
standards.  
(III) Quality sta ndards  
1. Information on the certification of quality management and environment management through 
an internationally recognized system (ISO9000 series, ISO14000 series, OHSAS18000 series, 
SA8000, etc.);  
2. Information on industry specific certification t argeted at enterprises (Oeko -Tex Standard 100, 
HACCP, CGMP, ISO22000, ISO/TS16949, ISO13485, etc.)  
3. Information on industry specific certification targeted at products or production lines (which is 
covered under the candidate product type, including CE, UL, FDA, UPC, USP, PMDA, WHDPQ, TGA, 
WATERMARK, COS, JDMF, etc.).  
(IV) Trademark registration  
Information related to trademark registration overseas (beyond Chinese border and customs) (the 
merchandise type for application shall be covered under the scope of the trademark's registration).  
(V) Multinational operations  
Information related to marketing organizations, research and development centers, or production 
bases established overseas (including Hong Kong, Macau, and Taiwan regions).  
(VI) Public assessme nt 
Information related to titles of honor received by the enterprise or product that were awarded by a 
department of government authority above the provincial level (including those awarded by 
departments directly under the administration of the provincial  government), etc.  
Please refer to Appendix II for specific evaluation indicators and scoring criteria.  
III. Requirements for Application Documents  
The enterprise [shall] submit the following written documents when submitting its application:  
(I) Applicati on form for "Anhui Indigenous Famous Export Brands" (see Appendix I).  
(II) Copy of the enterprise's legal person business license.  
(III) Copy of the certificate of qualification for an import and export enterprise.  
(IV) Loss and Profit Sheet from the prior  year.  
(V) Documents proving certification through internationally recognized quality management 
system, environment management system, occupational health and safety management system, 
social accountability standard, industry -specific system, or product system, etc.  
(VI) Document of proof for domestic and overseas trademark registrations.  
(VII) Copy of the patent certificate.  
(VIII) Document of proof for the title of honor received by the enterprise or the product.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 16 - 
  (IX) Document of proof for participation  in the formulation or revision of international, national or 
industry -specific standards.  
(X) Document of proof for the export volume of the type of merchandise for application from 2011 
and 2013 (this shall be produced by the customs authority).  
(XI) Doc ument of proof for marketing organizations, research and development centers, or 
production facilities established overseas (including Hong Kong, Macau, and Taiwan regions).  
IV. Application and Evaluation Procedures  
(I) The current selection and designatio n is centrally organized by the provincial Department of 
Commerce for the implementation process, and the Chamber of Commerce for Import and Export 
of Anhui Province undertakes the specific processes of execution.  
(II) All the applicant enterprises [shall]  submit their application documents to the office in charge 
of commerce in their individual local city (province -administered county) and the office in charge 
of commerce in each individual local city (province -administered county) is responsible for the 
preliminary review and examination of the application documents submitted by the enterprises and 
then collectively submits its opinions on the preliminary review and examination by category to our 
department (cc: the provincial Chamber of Commerce for Impor t and Export, with three copies of 
the completed set of application documents) no later than 20 July (the electronic copies of the 
related documents submitted together with the hard copies). All province -administered enterprises 
may submit their applicatio n documents directly.  
(III) Our department [shall] organize and form a team for the evaluation and selection of famous 
export brands by inviting the participation of the provincial Department of Finance, the provincial 
Administration of State Tax, Hefei Cu stoms Administration, the provincial Administration of 
Inspection and Quarantine, the provincial Administration of Foreign Exchange, the provincial 
Chamber of Commerce for Import and Export, and other relevant departments. This team in 
charge of the review  and evaluation of the application documents submitted by the enterprises and 
[shall] publish the results of its review and selection for public display on the website of the 
provincial Department of Commerce no later than 30 August.  
Contact person: Cui Xi ao, Anhui Province Department of Commerce Office of Trade Development.  
Tell: 0551 -63540075 Fax: 0551 -63540153  
Email：cuixiao@ahbofcom.gov.cn  
Contact persons: Che Ming, Zheng Yang, and Zhang Ming from Anhui Provincial Chamber of 
Commerce for Import and Export  
Tel: 0551 -67122760 ，62614642; Fax: 0551 -67115020  
 
Email: accie@foxmail.com  
Address: 327 Yangtze Mid -Road, Fuda Building, 5th floor, Hefei City (East -wing of the provincial 
Department of Human Resources and Social Security)  
Hereby notified  
Appendix:  1. Application Form for "Anhui Pr ovince Famous Export Brands" for 2013 –2015 
 2. Evaluation Indicators and Scoring Criteria  
Anhui Province Department of Commerce  
20 May 2013  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 17 - 
  Appendix 1:  
"Anhui Province Indigenous Export Brands" Application Form for 2013 –2015  
Name of the enterprise in Chin ese: Name of the enterprise in English:  
Registered address (in Chinese):  Registered address (in English):  
Import and export enterprise identification code:  Customs identification code:  
Enterprise's legal representative:  Registered capital:  
Net asset:  Total profit from last year:  
Category of merchandise for application:  Brand for application:  
Location where the trademark was initially 
registered:  Name of the trademark registered domestically:  
The type of merchandise approved for the use of 
the tradema rk registered domestically:  Owner of the trademark registered domestically:  
Name of the trademark registered overseas:  Location of the trademark registered overseas:  
The type of merchandise approved for the use of 
the trademark registered overseas:  Owner  of the trademark registered overseas:  
The enterprise's nature of ownership: ( )State Enterprise ( ) Private Enterprise ( ) Foreign -Funded Enterprise 
(Please check -off the appropriate option)  
The category of the enterprise: ( )Enterprise of Foreign Trade  ( )Manufacturing Enterprise (Please  check the 
appropriate option)  
Information related to the legal compliance of the enterprise in its business operation:  
Certification through an internationally recognized quality management certification system:  
Signature by the enterprise's legal representative:  
Contact person:  
Phone:  
Fax: 
Mobile Phone:  
Email Address:  (Official Stamp)  Comments by the department in charge of the municipal 
(province -administered county) department of commerce  
Contact person:  
Phone:  
Fax: 
Mobile Phone:  
Email Address:  (Official Stamp)  
 
Form completion requirements:  
1. The section for information related to the legal compliance of the enterprise in its business 
operation is completed by the department in charge of trade;  
2. You may create  your own (word file) file based on this template and the printing is done 
on A4 paper;  
3. The applicant enterprise should truthfully complete all sections in the application form and 
submit the corresponding documents of proof.  
4. Person, phone number, an d email for contact in the applicant enterprise.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 18 - 
  Appendix 2:  
Evaluation Indicators and Scoring Criteria  
For the criteria of the 2013 –2015 "Anhui Province Indigenous Export Brands ", scoring [shall be] 
done in six areas, which are the scale of export, resea rch and development capacity, quality 
standard, trademark registration, multi -national operation, and public assessment. The maximum 
score is 100 points. Specific evaluation indicators and scoring criteria are as follows:  
I. Export scale (30 points)  
Enterp rises that reach the minimum export volume requirement are awarded 15 points, and one 
additional point is added for every 1 million USD above that minimum amount. The cumulative 
score under this item is not more than 30 points.  
II. Capacity for research an d development (10 points)  
For each invention patent, one point is awarded, 0.5 point for each new utility model patent, and 
0.25 points for each appearance design patent.  
Five points are awarded for the participation in the formulation or revision of each international 
standard, 4 points for participation in the formulation or revision of each national standard, and 
3 points for participation in the formulation or revision of each industry -specific standard;  
The cumulative score under this item is not more than 10 points.  
III. Quality standards (15 points)  
For each type of certification (a total of three types as stated in the main part of the document. 
Certification through any item under any category is entitled to the appropriate score) five points 
is awa rded, with the total accumulated score of no more than 15 points.  
IV. Trademark registration (10 points)  
For each trademark registered in a country overseas, one point is awarded, with the total 
accumulated score of not more than 10 points.  
V. Multinationa l operation (15 points)  
Three points are awarded for each overseas establishment of marketing organization, research and 
development center, or production facility, with the total accumulated score not more than 
15 points.  
VI. Public assessment (20 points)  
Six points are awarded for each title of honor received as being "China's Famous Brand Product", 
or "China's Well -Known Trademark", etc.  
Three points are awarded for each title of honor received for the National Scientific and 
Technological Progress Award , High -Tech Product Award, High -Tech Enterprise Award, etc.  
One point is awarded for each title of honor received for the Provincial Scientific and Technological 
Progress Award, High -Tech Product Award, High -Tech Enterprise Award, or any other provincial 
title of honor.  
The cumulative score under this item is not more than 20 points.  
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 19 - 
  ANNEX 3  
Notice Recommending the 2014 -2015 Chongqing International Well -known Brand Enterprises, 
Chongqing Municipality Foreign Trade and Economic Commission (28 February 2014 ). 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 20 - 
  NOTICE RECOMMENDING THE 2014 -2015 CHONGQING INTER NATIONAL  
WELL -KNOWN BRAND ENTERPRI SES 
Chongqing Municipality Foreign Trade and Economic Commission Notice on 
Recommending 2014 -2015 Chongqing Municipality Key Cultivation  
International Well -Known Brand Enterprises  
Responsible departments of commerce of all districts and counties:  
In order to further push forward the construction of our municipality's own export products and 
accelerate the cultivation of new advantages in foreign trade competition, in acc ordance with the 
relevant spirit of the Guiding Opinions on Pushing Forward the Work of Cultivating International 
Well-Known Brands issued by eight ministries and commissions, including the Ministry of 
Commerce, and the Municipal Government General Office' s Opinions on Supporting the 
Development of Well -Known Export Brands , this commission has decided to continue to carry out 
selection work for 2014 -2015 International Well -Known Brands of Chongqing City. The Measures 
for the 2014 -2015 Chongqing Municipality  International Well -Known Brands Application and 
Recommendation are hereby printed and distributed to you. Please comply with and implement 
them.  
 
The terms have expired for enterprises designated as 2012 -2013 Well -Known Export Brands of 
Chongqing Municip ality, [and these enterprises] should re -apply. If there are any questions during 
the implementation process, please contact us promptly.  
 
Contact persons: Zhao Su, Cheng Shiqiu, Chen Xiaofu  
 
Tel: 89018018  89018171   Fax: 89018357  
 
Email: cq_wmc@163.com  
 
Hereby notified.  
 
 
Appendices:  
1. Measures for the 2014 -2015 Chongqing Municipality International Well -Known Brands 
Application and Recommendation  
 
2. Enterprise Application Form  
 
3. Summary Table of Brand Applications  of District and County Responsible Departments of 
Commerce  
 
Chongqing Municipality Foreign Trade and Economic Commission  
28 February 2014  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 21 - 
  Appendix 1  
Measures for Chongqing Municipality International Well -Known Brands  
Application and Recommendation (2014 -2015)  
Article 1  In order to strengthen enterprises' innovation capabilities, cultivate our municipality's 
indigenous brands, comprehensively improve the core competitiveness of "made in Chongqing" 
products, achieve the fundamental transformation of the mo de of foreign trade growth, and 
promote the healthy development of our municipality's international well -known brands, these 
measures are hereby formulated.  
Article 2  This selection round, with enterprises as the target, applies to export enterprises of 
Chongqing Municipality that possess indigenous intellectual property. This selection round adopts 
the method of combining the enterprise's self -recommendation application with the preliminary 
review submission of the responsible foreign trade and economic de partments of districts and 
counties.  
Article 3  The prerequisites of applying for International Well -Known Brands of Chongqing City 
are: 
 (1) The applying enterprise is legally registered in Chongqing Municipality, has production 
and operation qualification s, has foreign trade operation qualifications, had self -exporting 
performance in 2013, and is in good production and operating condition;  
 (2) The brand trademark enjoys a certain degree of international recognition and popularity 
and is widely accepted by  consumers at home and abroad. (In 2013, the self -exported amount of 
automobiles and motorcycles exceeded 50 million U.S. dollars, the self -exported amount of 
general machines exceeded 20 million U.S. dollars, exports of other mechanical and electrical 
products exceeded 10 million U.S. dollars, exports of other type products exceeded 5 million U.S. 
dollars, and exports of agricultural and sideline products exceeded 3 million U.S. dollars. 
Enterprises whose company headquarters are in Chongqing that establis hed a production and 
operation network overseas in order to build a headquarters economy, were designated as a Well -
Known Trademark of China, and whose brand value exceeds 5 billion U.S. dollars. Total exports of 
the group exceed 100 million U.S. dollars);   
 (3) Obtained internationally accepted certifications of environmental management system, 
quality management system, and industry;  
 (4) The applying enterprise is the owner of the trademark for which the application is made. 
If the trademark for which th e application is made is registered both domestically and overseas, 
the registration scope (goods for which use of the trademark has been approved) covers all 
application product categories, and this product is exported with its own brand trademark;  
 (5) The enterprise's tax payment credit rating is grade B or above (inclusive of grade B); the 
enterprise's pollutant emissions meet standards, and the enterprise has not committed any 
environmental violations;  
 (6) The enterprise has not seriously violated any  laws or regulations within the last three 
years. An enterprise will be disqualified for selection and evaluation if it falls into any of the 
following circumstances:   
1. The enterprise was reported by the industry and commerce, customs, taxation, quality 
supervision, foreign exchange, environmental protection, and drug supervision departments for 
violating laws or regulations, and it did not make acceptable rectifications within the specified 
time;  
 2. The enterprise was identified as having infringed on rights by judicial authorities, 
arbitration authorities, and intellectual property administrative authorities within the last three 
years.  
 3. The enterprise has submitted false application materials.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 22 - 
  Article 4  Enterprises should fill out application accor ding to the facts and submit the following 
written materials:  
  (1) Cover and application form;  
  (2) Enterprise legal person business license (copy) and foreign trade operator filing and 
registration form (copy);  
  (3) The 2013 audit report issued by the accounting and auditing department; if the 
enterprise temporarily cannot provide the 2013 financial audit report, please submit the 2012 
report and then fill in the missing information once the 2013 report is available;  
  (4) Proof of the 2013 enterprise s elf-exported amount and sales;  
  (5) Supporting evidence (copy) of the internationally accepted quality management system, 
environmental management system, and national -level industry certifications;  
  (6) Proof (copy) of domestic and overseas trademark r egistration;  
  (7) Patent certificates and supporting evidence (copy) of the science progress prize or 
designation as high -tech product;  
  (8) Supporting evidence (copy) of participation in formulation and revision of international, 
national, and industry standards;  
  (9) Certificates or documents (copy) of awarded honorary titles such as municipal -level and 
above quality awards, well -known export brand, famous product, well -known trademark (famous 
trademark), goods exempt from customs inspection, and high -tech enterprise;  
  (10) Proof (copy) of the enterprise's tax payment credit rating and the enterprise's 
certificate of meeting environmental protection standards;  
  (11) The enterprise's 2014 -2015 brand development plan.  
Article 5  Application Procedures  
  (1) The responsible foreign trade and economic departments of all districts and counties 
actively organize and recommend enterprises to submit application materials for "2014 -2015 
International Well -Known Brands of Chongqing Municipality";  
  (2) The apply ing enterprise must meet the selection eligibility criteria and material 
submission requirements and bind the application materials into book form (in triplicate) and 
submit them, respectively, to the responsible foreign trade and economic departments (for eign 
trade sections) of all districts and counties before 20 March 2014. The responsible departments of 
foreign trade and economic of all districts and counties perform a preliminary review and are 
responsible for the truthfulness of the materials. After t he enterprise application materials are 
summarized by category, they are submitted (in duplicate) to the Foreign Trade and Economic 
Commission of the Municipality (Foreign Trade Division) before 28 March 2014;  
  (3) The Foreign Trade and Economic Commissio n of the Municipality are in charge of 
organizing the review by experts. The Commission scores the brand enterprises that meet the 
qualifications and requirements according to the review indices. Based on the scores, factors such 
as industry features, regi onal distribution, and enterprise type are taken into overall consideration, 
and the list of "2014 -2015 International Well -Known Brands of Chongqing City" will be nominated. 
If meeting no objections after public posting, the nameplates of "2014 -2015 Intern ational Well -
Known Brands of Chongqing City" will be issued, with a valid period of two years.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 23 - 
  Article 6  Other  
  (1) The application materials submitted by the enterprise should be truthful and accurate. If 
an enterprise is found to have provided false mat erials, the Foreign Trade and Economic 
Commission of the Municipality [shall] issue a public reprimand in the relevant districts and 
counties and to the enterprises, and revoke the enterprise's selection eligibility for the municipal -
level international we ll-known brand.  
  (2) If an enterprise that was awarded the "2014 -2015 International Well -Known Brands of 
Chongqing Municipality" commits serious violations of laws or rules, which are verified as true after 
investigation, then its designation of "Internat ional Well -Known Brands of Chongqing Municipality" 
will be revoked, the conferred name plate will be taken back, and its application eligibility for the 
next round of "International Well -Known Brands of Chongqing Municipality" will be suspended.  
Article 7  These measures come into force from the date of promulgation.  
Article 8  The Foreign Trade and Economic Commission of Chongqing Municipality are 
responsible for the interpretation of these measures.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 24 - 
  Appendix 2  
 
2014 -2015 Chongqing Municipality Internatio nal Well -Known Brands  
 
 
 
Application Materials  
 
 
Applying enterprise: ________________________________________________________  
 
Name of the trademark for which the application is made: __________________________  
 
Category of good for which the application is made: _______________________________  
 
Contact person: ____________________________________________________________  
 
Contact Tel.: _______________________________________________________________  
 
 
2014 -2015 Chongqing Municipality International Well -Know n Brands Application Form  
Qualification 
Criteria  Enterprise name1: Registered address:  
Enterprise customs code2: 
Previous year's net assets (ten thousand yuan):  Previous year's profit and tax 
(ten thousand yuan):  
Name of the trademark for which the a pplication is 
made 3: Category of good for which the 
application is made:  
Previous year's export amount ( ten thousand U.S. 
dollars):  Previous year's sales ( ten 
thousand yuan):  
First registered location of the trademark for which the 
application is ma de: Name of overseas registered 
trademark:  
Whether the domestic registered trademark covers the 
goods of the application category (fill in yes or no):  Whether the overseas 
registered trademark covers 
the goods of the application 
category (fill in yes or no): 
Nature of ownership: state -owned, collectively -owned, private, foreign -funded, other (put 
a check mark on the appropriate option)  
Enterprise type: foreign trade circulation enterprise, production enterprise, other (put a 
check mark on the appropri ate option)  
Whether quality management system certification was obtained (fill in yes or no)  
Situation of law -abiding operations4: 
Review Indices  Specific Situation  Score5 
Scientific and 
technological 
innovation 
capability  Number of patents  Invention  
patent  (no.)   
Utility model  (no.) 
Appearance 
design  (no.) 
High-tech product, science 
and technology progress prize  (Put a check mark on the 
appropriate option) national -level, 
provincial -level   
High-tech enterprise  Awarded the designation  of high -
tech enterprise   
Participating in formulation 
(revision) of international, 
national, or industry 
standards    
Marketing and 
sales and 
consumer 
acceptance  Previous year's self -exported 
amount  (ten thousand U.S. dollars)    
Previous year's grow th rate    G/SCM/Q2/CHN/71  
- 25 - 
  Overseas 
trademark 
registration and 
internationally 
accepted 
certification  Overseas trademark 
registration  (Fill in quantity and registered 
locations)   
Quality management system 
certification  (Fill in the name of the certification 
obtained)    
Industry certification  (Fill in the name of the certification 
obtained)   
Environmental management 
system certification  (Fill in the name of the certification 
obtained)   
Occupational health and 
safety management system 
certification  (Fill in the n ame of the certification 
obtained)   
Social evaluation  National -level designation  (Fill in the specific name)  
Provincial -level designation  (Fill in the specific name)  
Total Score   
Enterprise legal representative's signature:  
 
 
 
 
 
 
 
 
(Enterprise seal)  
Contact person:  
Tel: Fax: Preliminary review opinion of the 
district and county foreign trade and 
economic commission  
 
 
 
 
 
(Seal)  
Contact person:  
Tel: 
Verification 
Opinion   
 
 
Year Month Day  
Review Group 
Opinion   
 
 
Year Month Day  
Note:  
1. The applying e nterprise must be the holder of the trademark for which the application is made.  
2. If the application is made in the parent company's name, please provide the customs codes of 
all subsidiaries under the application good category items.  
3. Whether any ser ious violations of laws or regulations were committed within the last three 
years, whether administrative punishment was given, whether major accidents affecting quality, 
safety, and environmental protection occurred or major complaints were verified throu gh 
investigation: this column is filled in after being verified by each city's foreign trade and economic 
commission.  
4. Please leave blank the score for each item in the scoring column.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 26 - 
  Appendix 3  
 
2014 -2015 Chongqing Municipality Key Cultivation Internat ional Well -Known Brands 
Application Summary Table (District and County Responsible Departments of Foreign 
Trade and Economy)  
 
Unit that filled in the form:  Form filled date:  
 
No. Enterprise 
Name  Category of 
Trademark for Which 
Application is Made  Category  of Good for 
Which Application is 
Made  Preliminary Review 
Opinion of District 
and County Foreign 
Trade and Economic 
Commission  
 
     
 
     
 
     
 
     
 
     
 
     
 
     
 
     
 
     
 
     
 
     
 
Form filled in by:  Contact telephone:  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 27 - 
  ANNEX 4  
Opinion on Support for Foreign Trade and Economic Development Several Policies, Rong Wei Fa 
[2011] No. 47, Rongchang County Economic and Trade Committee (2011).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 28 - 
  OPINION ON SUPPORT F OR FOREIGN TRADE AND  ECONOMIC  
DEVELOPMENT SEVERAL POLICIES  
Rongchang County  Opinion on Several Supporting Polices  
for Foreign Trade and Economic Development  
Rong Wei Fa [2011] No. 47  
For the purpose of building Chengyu Economic Zone into a prominent area for opening up, giving 
full play to the important role of the export -oriente d economy on national economic development, 
realistically speeding up the transformation of the foreign economic and trade growth model, and 
bringing about the goal of "key cities in the Yuxi Chuandong region" early, the following opinions 
are hereby put f orth on how to support our county's foreign economic and trade development.  
1. Implement an assessment and incentive policy for foreign trade enterprises within the county.  
According to annual import and export value and growth weighted assessment of enter prises 
(including foreign trade companies) within the county, set up one first prize, two second prizes, 
and three third prizes, rewarding 80,000 yuan, 50,000 yuan, and 30,000 yuan respectively.  
2. Encourage foreign enterprises in the county to set up spe cialized foreign trade companies in our 
county.  
For foreign trade companies registered in our county which handle foreign trade and import and 
export business with a total value of more than 5 million US dollars in annual imports and exports, 
give three co nsecutive years of subsidies of 100,000 yuan for the first year, 100,000 yuan for the 
second year, and 100,000 yuan for the third year. They do not enjoy the subsidy policy if they fall 
below the import and export target during the period.  
For foreign tra de companies in the county with a total value of 50 million US dollars in annual 
imports and exports, give subsidies, three consecutive years of subsidies of 150,000 yuan for the 
first year, 150,000 yuan for the second year, and 200,000 yuan for the third year. They do not 
enjoy the subsidy policy if they fall below the import and export target during the period.  
3. Encourage foreign trade enterprises in the county to create their own export brands.  
For foreign trade enterprises granted "Chinese Export Bra nds" or "Chinese International Well -
Known Brands" by the Ministry of Commerce, give one -time subsidies of 100,000 yuan, and for 
foreign trade enterprises granted "famous export brands with the key support from Chongqing 
Municipality", give a one -time rewar d of 50,000 yuan.  
Based on the approval of competent national authorities, for enterprises that make brand 
acquisitions abroad, give subsidies based on 30% of the direct acquisition fees, with the total 
amount of subsidies not to exceed 50,000 yuan.  
4. Enc ourage industrial enterprises in the county to participate in exhibitions at home and abroad.  
For enterprises in the county which participate in border trade activities like the China Import and 
Export Fair, the Kunming Import and Export Fair, the China - ASEAN Expo, and the Urumqi Foreign 
Economic and Trade Fair, give subsidies for 70% of the exhibition booth fees.  
Organize enterprises to take part in exhibitions abroad by taking into account the current situation 
in industrial development and based on ind ustry classification, provide subsidies for 70% of the 
exhibition booth fees, while projects which have been granted international expansion subsidy 
funding by a higher level do not receive duplicate subsidies.  
5. Focus on supporting the exports of pharma ceutical companies in the county.  
For enterprises in the county which apply for quality certification, product certification, patent 
registration, trademark registration, intellectual property filing, and so on when they export human 
medicine and veterinar y drugs on their own, give subsidies for 70% of the project -related fees G/SCM/Q2/CHN/71  
- 29 - 
  with the total amount of annual subsidies not to exceed 100,000 yuan for a single enterprise, while 
projects which have been granted international expansion subsidy funding by the hig her level do 
not receive duplicate subsidies.  
6. Encourage enterprises to import technology and equipment.  
For enterprises in the county which import technology and equipment listed in the Catalogue of 
Technology and Products Promoted by Chongqing Municipa lity for Importation through general 
trade, give one -time discount subsidies. Discounting uses the amount of imports as the principal, 
and the discount rate is 50% of the one -year loan interest rate, with the maximum not to exceed 
200,000 yuan.  
7. Encoura ge foreign cooperation.  
For enterprises in the county which conduct foreign economic and technological cooperation and 
qualification and which invest abroad and contract on engineering projects, give one -time 
subsidies based on 50% of the upfront costs of their investment and contracted engineering 
projects, with the maximum of the subsidy amount not to exceed 100,000 yuan.  
Encourage service outsourcing enterprises to move to Rongchang, and for enterprises registered in 
our county with US$500,000 worth of service outsourcing results, give a 30,000 yuan one -time 
subsidy.  
8. Encourage foreign funded enterprises to invest in our county.  
Subsidies for startup registration for wholly foreign -owned enterprises, Sino -foreign joint ventures, 
and Sino -foreign coope rative enterprises in the county are based on the actual payment; for the 
portion of foreign funds in the corporate registered capital, give a one -time subsidy based on the 
standard of 0.04 yuan per one US dollar, and the maximum of the subsidy amount is n ot to 
exceed 100,000 yuan.  
9. Encourage foreign investment personnel to work for foreign trade enterprises in our county.  
For foreign trade enterprises in the county which employ specialized foreign trade personnel such 
as international freight forwarders,  customs agents, inspectors, merchandisers, personnel 
specialized in international business, and registered marketing personnel in international business 
who sign labor contracts for over one year and pay social security, give standard subsidies of 
3,000 y uan per person each year. The number of persons subsidized for each enterprise is not to 
exceed 3 persons.  
Set up specialized foreign trade personnel awards, with one first prize, two second prizes, and 
three third prizes. Where enterprises in the county h ave a volume of import and export growth 
reaching one million US dollars for the year, the foreign trade personnel is to receive appropriate 
incentives from the county government.  
10. Support the construction of agricultural product export and production bases.  
Set up funds for the construction of agricultural product export and production bases, support 
foreign trade enterprises to restore and develop ramie and black tea cultivation bases, expand the 
planting area, raise the quality of export processing r aw materials, and promote peasants' income 
growth.  
11. Establish foreign trade and economic development funds.  
The county government establishes foreign trade and economic development funds, include these 
in the annual finance budget, and earmark them fo r honoring the above -mentioned economic 
development goal assessment and policy encouraging enterprises to engage in foreign trade.  
The Opinions  take effect on the date they are issued, and Articles 16 and 17 of the previous 
document titled Rong Wei Fa [200 9] No. 58 are cancelled simultaneously. The County Foreign 
Economic and Trade Commission takes the lead in organizing the implementation of the Opinions, 
and the County Finance Bureau and the County Foreign Economic and Trade Commission are 
responsible for  explanation [of the Opinions].  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 30 - 
  ANNEX 5  
Notice on Organizing "2014 -2016 Fujian Province Key Cultivation and Development International 
Well-Known Brands" Selection, Fujian Province Department of Commerce, Min Shang Wu Wai Mao 
[2014] No. 22 (15 September 201 4). G/SCM/Q2/CHN/71  
- 31 - 
  NOTICE ON ORGANIZING  "2014 -2016 FUJIAN PROVINCE  KEY CULTIVATION AND 
DEVELOPMENT INTERNAT IONAL WELL -KNOWN BRANDS" SELECT ION 
Fujian Department of Commerce Notice on Organizing "2014 -2016  
Fujian Province Key Cultivation and Development  
International Well -Known Brands" Selection  
Min Shang Wu Wai Mao [2014] No. 22  
Foreign Trade and Economic Cooperation Bureaus of Districted Cities and the Economic 
Development Bureau of the Pingtan Comprehensive Experimental Zone Administrative Committee:  
 After consideratio n, this Department has decided to carry out the selection of "Fujian 
International Well -known Brands for Focused Cultivation and Development" for 2014 -2016 in order 
to further promote building Fujian's International Well -Known Brands, speed up the transfor mation 
and upgrading of foreign trade and enhance the international competitiveness of export goods. You 
are hereby notified of the relevant matters as follows:  
I. Application and Selection Procedures  
 1. The foreign trade and economic cooperation bureaus of districted cities and the 
Economic Development Bureau of the Pingtan Comprehensive Experimental Zone Administrative 
Committee are responsible for organizing the applications of qualified enterprises in their 
jurisdictions.  
  2. Applying enterprises must  submit application materials to the foreign trade and 
economic cooperation bureaus of districted cities and the Economic Development Bureau of the 
Pingtan Comprehensive Experimental Zone Administrative Committee in strict accordance with 
Measures for Sele cting Fujian International Well -Known Brands for Focused Cultivation and 
Development  (referred to below as the "Selection Measures," see Attachment 1.)  
 3. The foreign trade and economic cooperation bureaus of districted cities and the 
Economic Development  Bureau of the Pingtan Comprehensive Experimental Zone Administrative 
Committee will conduct a review and classification summary of the materials while also seeking the 
opinions of the relevant chamber of commerce, and will then fill out the Preliminary Re view of 
Qualified Enterprises Summary Table (referred to below as the "Summary Table," see 
Attachment  4) and submit it to this Department, along with the enterprise application materials.  
 4. This Department's Assessment Team will score qualified enterpris es according to the 
Selection Measures. Based on the score and taking into account the factors of industry 
characteristics, regional differences and enterprise type, and after seeking the opinions of relevant 
entities, the assessment team will then put for ward a list for designation as "Fujian International 
Well-Known Brands for Focused Cultivation and Development" after announcement to the public.  
II. Application Schedule  
 The foreign trade and economic cooperation bureaus of districted cities and the Econ omic 
Development Bureau of the Pingtan Comprehensive Experimental Zone Administrative Committee 
are to submit to this Department the application materials of the preliminary reviewed qualified 
enterprises and the Summary Table by 31 August 2014 (in duplica te). Submissions will not be 
allowed after the deadline. Among these documents, the Fujian International Well -Known Brands 
for Focused Cultivation and Development for 2014 -2016 Application Form (referred to below as the 
"Application Form," see Attachment 3 ) and the Summary Form must also be submitted in 
electronic form (submitted on CD).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 32 - 
  III. Other Matters  
 1. The criteria for designation as a "Fujian International Well -Known Brand for Focused 
Cultivation and Development" are divided into two parts: "Applic ation Requirements" and 
"Assessment Indicators and Scoring Standards." The first is the necessary application 
requirements that enterprises must fully meet before applying.  
 2. Enterprises selected as a "Fujian International Well -Known Brand for Focused 
Cultivation and Development" for 2011 -2013 must be redesignated to continue to participate in 
this application process. Enterprises applying for redesignation must submit application materials 
according to the requirements of this Notice.  
 3. The application  materials submitted by enterprises must be true and accurate, if it is 
discovered that false materials were submitted, this Department will issue a notice of criticism and 
revoke the enterprise's qualification for the current and following selection.  
 4. These selection results will be used as reference data for policy encouragement.  
 The foreign trade and economic cooperation bureaus of districted cities and the Economic 
Development Bureau of the Pingtan Comprehensive Experimental Zone Administrative Com mittee 
must fully understand the importance of strengthening International Well -Known Brand building, 
highly value this selection work, vigorously organize the applications of qualified enterprises in 
their jurisdiction, and use this as an opportunity to f urther promote the implementation of brand 
development strategy and to accelerate transformation of the foreign trade development mode.  
 Contact:   Chen Deti, Liu Weixing  
 Contact Phone:  0591-87271076, 13599042787  
 Fax:   0591-87842460  
Attachments:  
1. Measu res for Selecting Fujian International Well -Known Brands for Focused Cultivation and 
Development ; 
2. Application Materials for Fujian International Well -Known Brands for Focused Cultivation and 
Development for 2014 -2016 (cover page);  
3. Fujian Internationa l Well -Known Brands for Focused Cultivation and Development for 2014 -2016 
Application Form;  
4. Preliminary Review of Qualified Enterprises Summary Table  
Fujian Department of Commerce  
28 July 2014  
Copies to: Relevant Chambers of Commerce  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 33 - 
  Attachment 1  
 
Measu res for Selecting Fujian International Well -Known  
Brands for Focused Cultivation and Development  
 
Chapter I  General Provisions  
 
Article 1  These Measures have been formulated according to the Guiding Opinions on 
Promoting Cultivation of International Well -Known Brands  (Shang Mao Fa [2009] No. 150) issued 
by the Ministry of Commerce and eight ministries and commissions in order to further promote 
Fujian international well -known brand building and to accelerate the transformation of the foreign 
trade developm ent mode.  
 
Article 2  The selection of Fujian International Well -Known Brands for Focused Cultivation and 
Development will adhere to the principles of openness, impartiality and fairness.  
 
Chapter II  Application Requirements  
 
Article 3  Enterprises applying  for Fujian International Well -Known Brands for Focused 
Cultivation and Development should meet the following requirements:  
1. Be legally registered in Fujian Province and have enterprise legal person status.  
2. Have foreign trade business qualification.  
3. Operati ng in good condition.  
4. Have good self -managed export performance for three consecutive years prior to the 
year of selection, and the self - managed export volume for the year prior to the 
selection year is no less than 5 million US dollars (no less than 3 mi llion US dollars for 
foodstuffs, native produce, and animal by -products).  
5. Passed internationally accepted management system certifications.  
6. Had no serious violations of the law or regulations in the last three years.  
 
Article 4  Trademarks should meet the f ollowing requirements for application as Fujian 
International Well -Known Brands for Focused Cultivation and Development.  
1. Be registered domestically and overseas.  
2. The scope of declared trademarks (approved use of goods) falls under the declared 
commodity ca tegory and the applying enterprise has ownership of the declared 
trademark.  
 
Article 5  Enterprises with any of the following conditions will be disqualified from participating 
in the selection:  
1. In the last three years, the enterprise has been reported by d epartments such as 
industry and commerce, customs, taxation, quality supervision, foreign exchange, 
environmental protection or drug administration for serious violations of laws or 
regulations.  
2. In the last three years, enterprises identified as infringing  on rights by the judiciary, 
arbitration bodies or intellectual property rights administrative agencies.  
3. Enterprises that submit false application materials.  
 
Chapter III  Application Materials and Commodity Categories  
 
Article 6  Enterprises are to submit t he following materials when applying for Fujian 
International Well -Known Brands for Focused Cultivation and Development, in the form of a 
sequential, bound catalogue showing page numbers (each product category in duplicate).  
1. Cover page.  
2. Application form.  
3. Enterprise legal person business license (copy), customs code certificate (copy).  
4. Import and export enterprise qualification certificate or foreign trade operator 
registration form (copy).  
5. Enterprise financial report issued by an accounting and auditing age ncy for the year G/SCM/Q2/CHN/71  
- 34 - 
  prior to the selection year; if an enterprise is temporarily unable to submit last year's 
financial report, please submit the financial report for the previous year.  
6. Verification of self -managed export volume for the three years prior to t he selection 
year, export growth for the year prior to the selection year and proof of taxes paid.  
7. Certificates of registration for domestic and foreign trademarks (copies).  
8. Verification materials for internationally accepted quality control systems, 
environmental management systems and industry certifications (copies).  
9. Verification materials for mergers and acquisitions of foreign brands, and the 
establishment of overseas production enterprises, marketing agencies, after -sales 
service centers, warehousing centers and research and development centers.  
10. Patent certificates for the period of validity and verification materials of designation as 
a high -tech enterprise, high -tech products, and technology progress awards; 
verification materials of participation in  the formulation or revision of international, 
national and industry standards (copies).  
11. Certificates or documents for government quality awards, name brand products, well -
known trademarks (famous trademarks) and other honorary titles (copies).  
 
Article 7  Declared commodity classifications are divided into seven major categories, as 
follows:  
1. Electromechanical category, including electronic information, energy -saving lighting, 
equipment manufacturing, electrical machinery, household appliances, and auto part s 
and other industries.  
2. Textile and garment category, including textiles, clothing and other industries.  
3. Light industrial products and arts and crafts category, including stationery, furniture, 
decorations, ceramics and resins, luggage and bags, umbrellas,  shoes, clocks and 
watches, everyday miscellaneous items and other industries.  
4. Metals, minerals and chemicals category, including metals and minerals, chemicals 
and other industries.  
5. Building materials and metallurgy category.  
6. Medical and health care categ ory. 
7. Foodstuffs, native produce and animal by -products category, including aquatic 
products, other foodstuffs and other industries.  
 
Chapter III [ sic] Assessment Indicators and Scoring Criteria  
 
Article 8  Enterprises that meet the application requirements will be scored using the following 
assessment indicators:  
 
1. Enterprise self -managed exports and taxes paid (40 points)  
 
 A. Self-managed export volume  
Four points awarded for foodstuffs, native products and animal by -products that total 3 million 
dollars , 0.4 point added for each additional 1.5 million dollars; four points will be awarded for 
other categories that total 5 million dollars, 0.4 point added for each additional 2 million dollars. 
Accumulated total will not exceed 16 points.  
 
 B. Self-managed export growth  
Four points awarded for reaching the province's average increase in exports, 0.2 point added for 
each percentage point above the average increase. Accumulated total will not exceed 20 points.  
 
 C. Amount of taxes paid  
(1) The net deposit tax  paid by a taxpayer in a Gregorian calendar year to State and local 
tax departments. Verified by the tax certificates issued by State and local tax departments. 
However, the following three amounts are to be deducted: (a) tax refund amount from fiscal, 
State and local tax departments. (b) Vehicle purchase tax the State tax departments directly turn 
over to the central government, and individual income tax on savings accounts. (c) Trade union 
funds withheld by local tax departments.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 35 - 
  (2) For each 100,000 yua n of taxes paid in the electromechanical category, 0.008 point is 
awarded; for each 100,000 yuan paid in taxes in other categories, 0.02 point is awarded. 
Accumulated total will not exceed four points.  
 
D. The above exports and taxes paid refer to the year  prior to the selection year.  
 
2. Trademarks registered overseas (15 points)  
 
 A.  The holder of trademarks registered domestically and overseas must be the same as 
the applying enterprise, and the products covered by the trademarks must fall under the dec lared 
commodity categories. If a trademark is transferred, the relevant verification materials must be 
submitted.  
 
 B. A trademark (including more than one trademark) registered overseas in one county 
(region) is awarded one point, plus one point for each additional country (region). A trademark 
registered with the Office for Harmonization in the Internal Market (OHIM) that is valid in EU 
countries is counted as 15 points. Points for international registration with the "Madrid Agreement" 
(abbreviated "WIPO"  or "OMPI") are calculated based on the number of countries in the 
agreement. Registration with the "Benelux" Trademark Union counts as three points. Accumulated 
total for trademark registration overseas not to exceed 15 points.  
 
3. Internationally accepte d certifications (15 points)  
 
 A. Holders of valid certifications for internationally accepted quality management 
systems, environmental management systems or industry certifications must be consistent with 
the applying enterprise, and the covered products  must fall under the declared commodity 
category.  
 
 B. International quality management systems and environmental management systems 
refer to: IS009000 series Quality Management System, IS014000 series Environmental 
Management System, OHSAS18000 series Occ upational Health and Safety Management System 
and SA800 Social Responsibility Standards. Two points are awarded for passing a certification. 
Accumulated total for international quality management systems and environmental management 
systems is not to excee d eight points.  
 
 C. Industry certifications include enterprise -specific industry certifications and product -
specific or production line industry certifications, including: Enterprise -specific industry 
certifications include Oeko -Tex Standard 100 Eco -Textile Product Certification, HACCP Food 
Production Enterprise Hazard Analysis and Key Control Point Management system, ISO220000 
Food Safety Management, ISO/TS16949 Automotive Industry Quality System, ISO13485 Medical 
Equipment Quality Management System Certi fication, and CGMP Dynamic Pharmaceutical 
Production Quality Management Standard Certification; two points are awarded for passing a 
certification. Product -specific and production line industry certifications include the European Union 
CE Certification, th e United States UL Certification, the United States UPC Certification, the United 
States FDA Certification, the Australia WATERMARK Certification, the Australia TGA Certification, 
the US Pharmacopoeia Certification USP, the European Pharmacopoeia Applicabi lity Certification 
COS, the Japan Pharmaceutical and Medical Device Authority Certification PMDA, the Japan Drug 
Master Document Certification JDMF, WHO PQ Certification; one point is awarded for passing one 
certification. Accumulated total for multiple ce rtifications passed for the same product or 
production line not to exceed two points. Accumulated total for industry certifications not to 
exceed seven points. Accumulated total for passing international certifications not to exceed 
15 points.  
 
4. The merg er and acquisition of foreign brands, establishment of overseas production, 
operating entities and after -sales service systems (15 points)  
 
Each merger or acquisition of an overseas brand is awarded five points, the establishment of each 
production enterpr ise overseas is awarded five points, the establishment of each overseas 
marketing agency, after -sales service center, warehousing center or research and development 
center is awarded two points; the accumulated total not to exceed 15 points.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 36 - 
  5. Science an d technology innovative capacity (eight points)  
 
A. Patent ownership  
(1) The patentee of an invention patent, utility model or appearance patent shall be the 
applying enterprise or its legal representative, and the patented product must fall under the 
declared commodity category. Among these, patents filed overseas refer specifically to those filed 
through the Paris Convention or the Patent Cooperation Treaty (PCT) and patents that can be 
retrieved through the United Nations World Intellectual Property Orga nization and other 
authorities.  
(2) One point is awarded for each invention patent, 0.5 point is awarded for each utility model 
patent, and 0.25 point is awarded for each appearance patent. The accumulated total will not 
exceed two points.  
B. Designations as a high -tech enterprise, high -tech product, and science and technology 
progress awards  
(1) Designations as a high -tech enterprise, high -tech product, and science and technology 
advancement awards must fall under the scope of the declared commodity catego ry and the 
certificate must be within the statutory valid period.  
(2) One point is awarded for each national high -tech enterprise designation, high -tech product, 
or science and technology progress award. One point is awarded for each provincial high -tech 
enterprise designation, high -tech product, or science and technology advancement award. The 
same enterprise or product is scored using the highest level award, with the accumulated total not 
to exceed two points.  
C. Formulation or revision of product standa rds 
(1) Participation in the formulation or revision of international, national or industry standards 
must fall under the declared commodity categories.  
(2) Each participation in the formulation or revision of international standards for one product 
(techn ology ) is awarded two points, participation in national standards is awarded one point, and 
participation in industry standards is awarded one point, with the accumulated total not to exceed 
4 points.  
6. Social evaluation (seven points)  
 Extra points are awarded for receiving government quality awards and designation as a 
name brand product or well -known trademark (famous trademark). Specifically, three points are 
awarded for those issued by State ministries and commissions and provincial People's 
Governme nts; two points are awarded for those issued by related departments directly 
subordinate to a province. Awarded points can be accumulated but cannot exceed seven points.  
True and valid supporting materials must be provided for the above scores.  
 
Chapter V  Assessment Procedures  
 
Article 9  The principle of voluntary application by enterprises is adopted.  
 
Article 10  The foreign trade and economic cooperation bureaus of districted cities and the 
Economic Development Bureau of the Pingtan Comprehensive Experim ental Zone Administrative 
Committee are responsible for organizing the applications of qualified enterprises in their 
jurisdictions.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 37 - 
  Article 11  Applying enterprises submit their application materials to the foreign trade and 
economic cooperation bureaus o f districted cities and the Economic Development Bureau of the 
Pingtan Comprehensive Experimental Zone Administrative Committee according to the 
requirements of these measures.  
 
Article 12  The foreign trade and economic cooperation bureaus of districted ci ties and the 
Economic Development Bureau of the Pingtan Comprehensive Experimental Zone Administrative 
Committee will carry out a review and classification summary of the materials while also seeking 
the opinion of the relevant chambers of commerce, and wi ll then fill out the Preliminary Review of 
Qualified Enterprises Summary Table and submit it to this Department, along with the enterprise 
application materials.  
 
Article 13  The Provincial Department of Commerce will conduct a review of the application 
materials submitted by the foreign trade and economic cooperation bureaus of districted cities and 
the Economic Development Bureau of the Pingtan Comprehensive Experimental Zone 
Administrative Committee; it will also quantitatively score qualified enterprises  according to the 
assessment indicators and scoring criteria.  
 
Article 14  The Provincial Department of Commerce, based on the score and taking into account 
the factors of industry characteristics, regional differences and enterprise type, and after seeking  
the opinions of relevant entities, will then put forward a preliminary list of "Fujian International 
Well-Known Brands" to be so designated after announcement to the public and receiving no 
objections.  
 
Chapter VI  Management  
 
Article 15  The application m aterials submitted by enterprises must be true and accurate; if it is 
discovered that false materials were submitted, the enterprise's qualification for the current and 
next selection will be revoked.  
 
Article 16  Fujian International Well -Known Brands for Focused Cultivation and Development will 
be dynamically managed, and selected brands will be valid for three years.  
 
Chapter VII  Supplemental Provisions  
 
Article 17  The Provincial Department of Commerce is responsible for interpreting these 
measures.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 38 - 
  Attachment 3  
 
Fujian International Well -Known Brands for Focused Cultivation and Development for 
2014 -2016 Application Form  Application Requirements  Name of applying enterprise:  
Registered address of applying enterprise:  
Customs code of applying enterpris e: 
Name of declared trademark:  
Commodity category of declared trademark's registered scope (approved use of goods)  
2013 net assets (10,000 yuan)  
2011 enterprise self -managed export volume (10,000 US dollars)  
2012 enterprise self -managed export v olume (10,000 US dollars)  
2013 enterprise self -managed export volume (10,000 US dollars)  
Location of trademark registered overseas ： Name of trademark registered overseas ： 
Does the domestically registered trademark fall under the 
declared commodity category  
(fill in yes, no):  Does the overseas registered trademark 
fall under the declared comm odity 
category (fill in yes, no):  
Ownership: State, private, foreign, other (check corresponding option)  
Enterprise type: Foreign trade circulation enterprise, production enterprise, other (check corresponding 
option)  
Has quality management system be en passed (fill in yes, no):  
Law abiding operations for the last three years : 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 39 - 
  Assessment Indicators  Specifics  Score  
 
 
2013 Self -
operated 
exports and 
paid taxes (40 
points)   
Self-operated export volume   
(10,000 US dollars)    
 
Self-operated export inc rease   
(%) 
  
 
Paid taxes   
(10,000 yuan)   
Trademarks registered overseas (15 points)  (Fill in name, number and location of 
registration)  ）  
 
Internationally 
accepted 
certifications 
(15 points)   
International quality management 
system,  
environmental m anagement 
system certifications  
 
  
(Fill in name of certifications passed)    
 
Enterprise -specific industry 
certifications and product -specific 
or production line industry 
certifications   
(Fill in name of certifications passed)   
 
Mergers and 
acquisition s of 
foreign brands, 
production 
established 
overseas   
 
Merger and acquisitions of foreign 
brands   
 
(Fill in number, name, address)    
Production enterprises 
established overseas  (Fill in number, name, address)   
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 40 - 
  Operating 
agencies 
and after -
sales servic e 
systems 
(15 points)  Foreign operating agencies, after -
sales service centers, warehousing 
centers or R & D centers established 
overseas  (Fill in number, name, address)    
Capacity for 
science and 
technology 
innovation 
(8 points)  Patent ownership  Invention  patent    
Utility model patent  
Appearance patent  
Designation as high -tech enterprise, 
high-tech product, technology 
progress award  (National)   
(Provincial)  
Participation in the formulation or 
revision of product standards  (International  standards)   
(National standards)  
(Industry standards)  
Social 
evaluations 
(7 points)  Issued by State ministries and 
commissions or provincial People's 
Governments  (Fill in specific name)    
Issued by departments directly 
subordinate to provin ces (Fill in specific name)   
 
Overall score   
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 41 - 
  Signature of enterprise legal representative ： Opinions of the foreign trade and economic 
cooperation bureaus of districted cities and 
the Economic Development Bureau of the 
Pingtan Comprehensive Experimental Zone   
 
(Enterprise seal)  
Contact ：  
 (Seal)  
Telephone ： Fax:  
Contact ： Telephone ： 
Opinion of Assessment Team   
  
(Seal)  
 Date 
Notes:  
1. The applying enterprise must be the holder of the declared trademark.  
2. If applying in the name of the parent company, please provide the customs code of sub sidiaries 
in the Declared Commodity Category section.  
3. In the last three years, have there been any serious violations of laws or regulations, any 
administrative punishment, any significant accidents in quality, safety or environmental protection, 
or any  serious complaint that has been verified? This column is to be filled out after verification 
with the foreign trade and economic cooperation bureaus of districted cities and the Economic 
Development Bureau of the Pingtan Comprehensive Experimental Zone Ad ministrative Committee.  
4. Please leave the scoring column blank.  
5. Use Excel electronic spreadsheet.    
  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 42 - 
 
Attachment 4:  
 
Preliminary Review of Qualified Enterprises Summary Table  
 
Commodity category of declared trademark's registered scope (approved use of g oods):  
 
Applying entity (seal):            Application date:  
 
 
No Name of  
recommended 
enterprise  Location of 
enterprise 
registration  Ownership  Enterprise 
type Customs 
code  2013 independent exports and 
taxes paid  Name of 
trademarks 
registered 
domestically  Name of foreign 
registered 
trademarks  Location of foreign 
registered 
trademarks  Foreign Trade  
and Economic 
Cooperation 
Department 
review and 
recommendation  Self-
operated 
export 
volume  Self-
operated 
export 
increase  Amount 
of taxes 
paid 
             
             
             
             
             
             
             
             
 
Notes: 1. Ownership refers to: State, public, foreign, and other. 2. Enterprise type refers to: Foreign circulation enterpris e, production enterprise, an d other. 
3. Commodity category of declared trademark's registered scope (approved use of goods) is based on the Selection Measures, Artic le 7. 4. This Summary Form 
is filled out according to the declared commodity code with the same category all filled out  on the fame form. 5. Use Excel electronic spreadsheet for the 
Summary Form for easy linking of the summary.  
 
Person completing form:  Contact telephone:G/SCM/Q2/CHN/71  
- 43 - 
  ANNEX 6  
Fujian Province Foreign Trade and Economic Cooperation Bureau Passing on the Ministry of 
Commer ce and Eight Agency [Issued] Guiding Opinion on Promoting International Well -Known 
Brands Cultivation Work, Min Wai Jing Mao Fa [2009] No. 16 (27 April 2009).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 44 - 
  FUJIAN PROVINCE FORE IGN TRADE AND ECONOM IC COOPERATION BUREA U PASSING 
ON THE MINISTRY OF C OMMERC E AND EIGHT AGENCY [ ISSUED] GUIDING OPIN ION ON 
PROMOTING INTERNATIO NAL WELL -KNOWN BRANDS CULTIVA TION WORK  
Fujian Province Foreign Trade and Economic Cooperation Bureau Passing on the Ministry 
of Commerce and Eight Agency [Issued] Guiding Opinion on Promoti ng International 
Well-Known Brands Cultivation Work  
 
Min Wai Jing Mao Fa [2009] No. 16  
 
All city foreign economic and trade bureaus:  
 
In order to deeply implement the scientific outlook on development, further do well indigenous 
brand cultivation work, the  eight ministries and agencies of the Ministry of Commerce, National 
Development and Reform Commission, Ministry of Finance, Ministry of Science and Technology, 
General Administration of Customs, State Administration of Taxation, State Administration for 
Industry and Commerce, and General Administration of Quality Supervision, Inspection and 
Quarantine decided to change the name of "export brands" to "International Well -Known Brands", 
and undergo adjustment and improvement to the  Guiding Opinion to Support Export Brand 
Development  (Shang Mao Fa [2006] No. 124), and jointly passed down the Guiding Opinion on 
Promoting International Well -Known Brands Cultivation Work  (Shang Mao Fa [2009] No. 150), and 
simultaneously terminated the  Guiding Opinion to Support Ex port Brand Development  (Shang Mao 
Fa [2006] No. 124.  
 
In order to deeply promote brand driving, accelerate the cultivation and development of 
indigenous International Well -Known Brands, improve foreign trade growth quality and benefits, 
promote our provinc e's sustained development of foreign trade, now the Ministry of Commerce and 
eight ministry and agency issued Guiding Opinion on Promoting International Well -Known Brands 
Cultivation Work  (Shang Mao Fa [2009] No. 150) is passed to you, and simultaneously t he ten 
departments of the Provincial Foreign Trade and Economic Bureau, Economic and Trade 
Commission, Development and Reform Commission, Department of Finance, Department of 
Science and Technology, State Administration of Taxation, State Administration fo r Industry and 
Commerce, General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine, Exit -Entry 
Inspection and Quarantine Bureau, Fuzhou Customs' jointly formulated Guiding Opinion on 
Promoting Export Brand Development  (Min Wai Jing Mao Fa [2 005] No. 43) is terminated. All city 
foreign economic and trade bureaus, please closely coordinate with relevant departments and 
conscientiously implement in combination with the realities, earnestly do well our province's 
International Well -Known Brand cu ltivation work, improve our provincial enterprises' and export 
products' international competitiveness, and provide new contributions to promote the entire 
province's comprehensive, coordinated, and sustainable economic development.  
 
Hereby notified  
 
Fujian Province Foreign Trade and Economic Cooperation Bureau  
27 April 2009  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 45 - 
  ANNEX 7  
Notice on Doing Well the 2014 -2016 Fujian Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands Application Work, Fujian City Foreign Trade and Economic 
Cooperation Bureau (7  August 2014).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 46 - 
  NOTICE ON DOING WELL  THE 2014 -2016 FUJIAN PROVINCE  KEY CULTIVATION AND 
DEVELOPMENT INTERNAT IONAL WELL -KNOWN BRANDS APPLICA TION WORK  
Notice on Doing Well the 2014 - 2016 Fujian Province International  
Well-Known Brands Appli cation Work  
 
All county (city) and district foreign economic and trade bureaus (economic development 
bureaus):  
 
  In accordance with the notice of the Provincial Department of Commerce to accelerate the 
transformation and upgrading of foreign trade and enh ance the international competitiveness of 
export commodities, the Provincial Department of Commerce has decided to carry out selection 
work for 2014 - 2016 "International Well -Known Brands of Fujian Province." All county (city) and 
district foreign economi c and trade bureaus: please conscientiously organize and guide export 
enterprises in their jurisdiction that meet requirements to do well on selection and application 
work. The relevant matters are hereby notified as follows:  
I. Application Criteria  
 1. Ap plying enterprises are may submit an application after meeting requirements of 
"Chapter II: Application Criteria" in Fujian Province Measures for the Selection of International 
Well-Known Brands (hereinafter referred to as Selection Measures , refer to Appe ndix 1 for the 
details).  
 2. Enterprises' brands that were selected in "2011 - 2013 'International Well -Known Brands 
of Fujian Province' " are required to be re -designated if they go on to participate in this application 
round. Enterprises applying for re -designation [shall] provide application materials in accordance 
with the requirements of this notice.  
 3. The application materials submitted by the enterprise should be truthful and accurate. If 
an enterprise is found to have provided false materials, [we ] will issue a public reprimand and 
cancel its selection eligibility for this round and the next round.  
II. Application Procedures  
  1. The applying enterprise must submit application materials (the Application Form needs to 
be submitted at the same time a s an electronic document) to the local county (city) or district 
foreign economic and trade bureau in strict accordance with the provisions of the Selection 
Measures . 
  2. All county (city) and district foreign economic and trade bureaus will compile the 
application materials (hard copy and electronic version) of enterprises in their jurisdiction and 
submit them to the Foreign Trade Division of the Foreign Economic and Trade Bureau of the 
Municipality before 20 August. The Foreign Economic and Trade Bureau of the Municipality will 
review and compile the applications by category, then submit them to the Provincial Department of 
Commerce for review, public notification, and confirmation.  
  Contact Person: Lin Weicheng Contact Tel: 83213032  
Appendices:   
1. Fujian Province Measures for the Selection of International Well -Known Brands (Excerpt) (click 
here to download)  
2. Application Materials (Cover) (click here to download)  
3. Application Form for International Well -Known Export Brand (click here to download)  
4. Summary Table of Enterprises that Passed the Initial Eligibility Review  
5. List of Fuzhou City "2011 - 2013 International Well -Known Brands of Fujian Province" 
enterprises.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 47 - 
  Appendix 1:  
Fujian Province Measures for the Selection of Key Cultivation and  
Development International Well -Known Brands (Excerpts)  
 
Chapter I  General Provisions  
 
Article 1  In order to further promote the construction of our province's international well -known 
brands and accelerate the transformation of the mode of foreign trade de velopment, these 
measures are formulated in accordance with the Guiding Opinions on Pushing Forward the Work of 
Cultivating International Well -Known Brands  (Shang Mao Fa [2009] No. 150)  issued by eight 
ministries and commissions, including the Ministry of Commerce.  
Article 2  The selection of Fujian Province International Well -Known Brands is carried out in 
adherence to the principles of openness, justice, and fairness.  
Chapter II  Application Criteria  
Article 3  An enterprise that applies for Fujian Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands should meet all of the following requirements:  
  (1) Legally registered in Fujian Province and has the status of enterprise legal person;  
  (2)Has foreign trade business qualifications;  
  (3) In good operating condition.  
  (4) Has three consecutive years of self -exporting performance prior to the selection year, 
and self -exporting amount one year prior to the selection year not below 5 million U.S. dollars (not 
below 3 million U.S. dollars in t he foods, native produce, and animal byproducts category).  
  (5) Obtained internationally accepted management system certification.  
  (6) Has not seriously violated laws or regulations within the last three years.  
Article 4  Applying trademarks for Fujian Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands should meet all of the following requirements:  
 (1) Registered domestically and overseas.  
 (2) The trademark registration scope (goods for which use of the trademark has been 
approved ) covers the category of goods for which the application is made, and the enterprise owns 
the trademark.  
Article 5  Eligibility will be disqualified from consideration if it falls into any of the following 
circumstances:  
  (1) The enterprise has seriously v iolated laws or regulations and was reported by the 
national industry and commerce, customs, taxation, quality supervision, foreign exchange, 
environmental protection, and drug inspection departments within the last three years.  
  (2) The enterprise was id entified as infringed on rights by judicial authorities, arbitration 
authorities, and intellectual property administrative authorities within the last three years.  
  (3) The enterprise has submitted false application materials.  
Chapter III  Application Mate rials and Category of Goods  
Article 6  Enterprises applying for Fujian Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands, please provide the following materials and prepare the table of 
contents in order, mark page numbers, and bind i nto book form (each category of goods in 
duplicate):  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 48 - 
    (1) Cover;  
  (2) Application form;  
  (3) Business license of the enterprise legal person (copy), and customs code certificate 
(copy);  
  (4) Qualification certificate of import and export enterprise or  foreign trade operator filing 
and registration form (copy);  
  (5) The enterprise's financial audit report for the year prior to the selection year issued by 
the accounting and auditing department. If the enterprise temporarily cannot provide the previous 
year's financial audit report, please submit the report for one year earlier;  
  (6) Proof of the self -exporting amount for three consecutive years prior to the selection 
year, and proof of the growth in exports and tax payment one year prior to the selecti on year.  
 (7) Proof of domestic and overseas trademark registration (copy);   
(8) Supporting evidence of internationally accepted certification of quality management system, 
environmental management system, and industry (copy);  
  (9) Supporting evidence of  the acquisition of overseas brands and establishment of overseas 
production enterprises, marketing organizations, after -sales service centers, warehouse centers, or 
R&D centers;  
  (10) Unexpired patents, supporting evidence of obtaining the designation of  high-tech 
enterprise, high -tech product, and science and technology progress prize, and supporting evidence 
of participation in formulation or revision of international, national, and industry standards (copy);  
  (11) Certificates or documents (copy) of h onorary designations received such as government 
quality award, famous brand product, and well -known trademark (famous trademark).  
Article 7  The goods for which the applications are made are divided into seven major 
categories, specifically as follows:  
  (1) The mechanical and electrical category, which includes industries such as electronic 
information, energy -saving lights, equipment manufacturing, electrical machinery, household 
appliances, and auto parts.  
  (2) The textiles and apparel category, which includes industries such as textiles and apparel.  
  (3) The light industry and crafts category, which includes industries such as stationary, 
furniture, decorations, ceramics and resins, cases and bags, umbrellas, footwear, clocks and 
watches, and daily mi scellaneous goods.  
  (4) The minerals and chemicals category, which includes industries such as minerals and 
chemicals.  
  (5) The building materials and metallurgy category.  
  (6) The medicine and health care category.  
  (7) The foods, native produce, and animal byproducts category, which includes industries 
such as aquatic products and other foods.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 49 - 
  Appendix 3:  
 
Application Form for 2014 - 2016 Fujian Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands   
 
Application Criteria  Name of app lying enterprise:  
Registered address of applying enterprise:  
Customs code of applying enterprise:  
Name of the applied trademark:  
Category of goods covered in the applied trademark registration scope (goods for 
which use of the trademark has been ap proved):  
2013 net assets ( ten thousand yuan)  
2011 enterprise's self -exporting amount ( ten thousand U.S. dollars)  
2012 enterprise's self -exporting amount ( ten thousand U.S. dollars)  
2013 enterprise's self -exporting amount ( ten thousand U.S. dol lars) 
Location of overseas trademark 
registration:  
 Name of overseas registered trademark 
location:  
Whether the domestic registered 
trademark covers the category of goods 
for which the application is made (fill in 
yes or no):  
 Whether the overseas regi stered 
trademark covers the category of goods 
for which the application is made (fill in 
yes or no):  
Nature of ownership: state -owned, private, foreign -funded, other (place a check on 
the corresponding option)  
 
Enterprise type: foreign trade circulatio n enterprise, production enterprise, other 
(put a check mark on the appropriate option)  
 
Whether quality management system certification was obtained (fill in yes or no):  
 
Situation of law -abiding operations within the last three years:  
 
Review Indice s Specific Situation  Score  
2013 
Autonomous 
exporting and tax 
payment (40 pts)  Amount of self -export amount  (ten thousand U.S. dollars)    
Self-exporting growth  (%)  
Tax paid  (ten thousand yuan)   
Overseas trademark registration (15 pts)  (Fill in name , quantity, registered 
location)    
Internationally 
accepted 
certifications (15 
pts) International quality management 
system and environmental 
management system certifications  (Fill in the name of the certification 
obtained)    
Enterprise -oriented industr y 
certification and product -oriented 
or production line industry 
certification  (Fill in the name of the certification 
obtained)   G/SCM/Q2/CHN/71  
- 50 - 
  Acquiring 
overseas brands, 
establishing 
overseas 
production, and 
operating 
organizations, 
and after -sales 
service system 
(15 pts)  Acquisition of overseas brands  (Fill in quantity, name, address)    
Establishment of overseas 
production enterprises  (Fill in quantity, name, address)   
Establishment of overseas 
marketing organizations, after -
sales service centers, warehouse 
centers, or R&D centers  (Fill in quantity, name, address)   
Scientific and 
technological 
innovation 
capability (8 pts)  Patents holding  Invention patent    
Utility model patent  
Appearance patent  
Obtained designation as high -tech 
enterprise, high -tech product, and 
science and technology progress 
prize (National level)   
(Provincial level)  
Participating in formulation or 
revision of product standards  (International standard)   
(National standard)  
(Industry standard)  
Social evaluation  
(7 pts) Issued by national ministries and 
commissions and provincial 
people's government  (Fill in the specific name)    
Issued by the relevant 
departments directly subordinate 
to the provincial government  (Fill in the specific name)   
Total Score   G/SCM/Q2/CHN/71  
- 51 - 
  Enterprise legal representative's signature:  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(Enterprise seal)  
 
Contact person:  
 
Tel: Fax:  
 Opinion of each district and city foreign economic and 
trade bureau and the Pingtan Comprehensive 
Experimental Zone's Foreign Economic and Trade 
Bureau  
 
 
 
 
 
 
  
 (Seal)  
 
Contact person: Tel:  
 
Opinion of Review Group  
 
 
 
 
 
 
 (Seal)  
 
 Year Month Day  
 
Note:  
1. The applying enterprise must be the holder of the trademark for which the application is made.  
2. If the application is made in the parent company's name, p lease provide the customs codes of 
all subsidiaries under the category of goods for which the application is made.  
3. Whether any serious violations of laws or regulations were committed within the last three 
years; whether administrative punishment was g iven; whether major quality, safety, and 
environmental accidents happened or major complaints were verified to be true after investigation: 
this column will be filled out after verified by each district and city foreign economic and trade 
bureau and the Pi ngtan Comprehensive Experimental Zone Management Committee's Economic 
Development Bureau.  
4. Please leave each scoring item in the scoring column blank.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 52 - 
  ANNEX 8  
Notice on Organizing Enterprises to Apply for the 2014 -2016 "Fujian Province Key Cultivation and 
Development International Well -Known Brands", Quanzhou City Foreign Trade and Economic 
Cooperation Bureau (5 August 2014).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 53 - 
  NOTICE ON ORGANIZING  ENTERPRISES TO APPLY  FOR THE 2014 -2016  
"FUJIAN PROVINCE KEY  CULTIVATION AND DEVE LOPMENT  
INTERNATIONAL WELL -KNOWN BRANDS"  
Notice on Organizing Enterprises to Apply for the 2014 -2016  
"Fujian Province Key Cultivation and Development  
International Well -Known Brands"  
 
All county (city and district) foreign economic and trade departments:  
 
  In accordance with the pr ovincial department's notice (Min Shang Wu Wai Mao [2014] No. 
22), the selection work for 2014 -2016 "Fujian Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands" has begun. All county (city and district) foreign economic and 
trade depar tments, please actively organize enterprises in your jurisdiction to apply, further push 
forward the implementation of the brand development strategy, and promote the accelerated 
transformation of the mode of foreign trade development. The relevant matters  are notified as 
follows:  
 
 I. Application Procedures:  
 
  (i) The applying enterprise must submit application materials to the local foreign economic 
and trade department in strict accordance with the Measures for the Selection of Fujian Province 
Key Culti vation and Development International Well -Known Brands (hereinafter referred to as 
Selection Measures , refer to Appendix 1 for the details).  
  (ii) The county (city and district) foreign economic and trade departments are required to 
carry out a review of the materials and summarize them by category. They may simultaneously 
solicit the opinions of the relevant chambers of commerce, then fill out the Summary Table of 
Enterprises that Passed the Preliminary Review (hereinafter referred to as Summary Table ) and 
submit it together with the enterprise application materials to the foreign trade section of this 
bureau.  
  
II. Application Schedule  
  
All county (city and district) foreign economic and trade departments, please submit the 
application materials (in trip licate) of the enterprises that passed the preliminary review and one 
copy of the Summary Table to the foreign trade section of this bureau before 25 August, 2014. No 
supplementary reports are accepted past this date. The Application Form for the 2014 -2016 Fujian 
Province Key Cultivation International Well -Known Brands (hereinafter referred to as Application 
Form), see Appendix 3 for details) and the Summary Table  need to be submitted as electronic 
documents at the same time (submission of CD).  
  
III. Othe r Matters  
  (i) The standards for the designation of "Fujian Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands" are divided into two parts: "application criteria" and "review 
indices and scoring standards." The former constitutes pre requisites. Enterprises may submit an 
application only after they completely meet the application criteria.  
  (ii) Enterprises' brands that were selected as "2011 -2013 'Fujian Province Key Cultivation 
and Development International Well -Known Brands' " and go on to participate in this round of 
application need to be re -designated. Enterprises applying for re -designation are to provide 
application materials in accordance with the requirements of this notice.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 54 - 
    (iii) The application materials submitted by the enterprise should be true and accurate. If an 
enterprise is found to have provided false materials, the provincial department of commerce will 
give the enterprise a public reprimand and disqualify it from consideration in this round and the 
next round.  
  (iv) The selection results will serve as reference for encouragement policies.  
 
Contact Person: Liu Longzhen  
Contact Tel: 22219288  
Email: 15564489@qq.com  
Fax: 22386716  
 
Appendices:  
1. Measures for the Selection of Fuj ian Province Key Cultivation and Development International 
Well-Known Brands  
2. Application Materials (Cover) for 2014 -2016 Fujian Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands  
3. Application Form for 2014 -2016 Fujian Province Key Cultivation and Development International 
Well-Known Brands  
4. Summary Table of Enterprises that Passed the Preliminary Review  
 
Foreign Trade and Economic Cooperation Bureau of Quanzhou City  
5 August 2014  
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 55 - 
   
Appendix 1  
 
Measures for the Selection of Fujian Province Key Cultivation  
and Development International Well -Known Brands  
 
Chapter I General Provisions  
 
Article 1 In order to further promote the construction of our province's international well -known 
brands and accelerate the transformation of the  mode of foreign trade development, these 
measures are formulated in accordance with the Guiding Opinions on Promoting the International 
Well-Known Brands Cultivation Work (Shang Mao Fa [2009] No. 150) issued by eight ministries 
and commissions, including the Ministry of Commerce.  
Article 2 The selection of Fujian Province Key Cultivation and Development International Well -
Known Brands is carried out in adherence to the principles of openness, justice, and fairness.  
Chapter II Application Criteria  
Article 3  An enterprises that applies Fujian Province Key Cultivation and Development International 
Well-Known Brands should meet all of the following criteria:  
(1) Legally registered in Fujian Province and has the status of enterprise legal person;  
(2) Has foreign  trade business qualifications;  
(3) In good operating condition;  
(4) Has three consecutive years of self -exporting performance prior to the selection year, and self -
exports amount one year prior to the selection year not be below 5 million U.S. dollars (no t below 
3 million U.S. dollars in the foods, native produce, and animal byproducts category);  
(5) Obtained internationally accepted management system certification;  
(6) Has not serious violated laws or regulations within the last three years.  
Article 4 App lying trademarks for Fujian Province Key Cultivation and Development International 
Well-Known Brands should meet all of the following requirements:  
(1) Registered domestically and overseas;  
(2) The trademark registration scope (goods for which use of the t rademark has been approved) 
covers the category of goods for which the application is made and the enterprise owns the 
trademark.  
Article 5 Enterprises will be disqualified from consideration if it falls into any of the following 
circumstances:  
(1) The ent erprises has seriously violated laws or regulations and was reported by the national 
industry and commerce, customs, taxation, quality supervision, foreign exchange, environmental 
protection, and drug supervision departments in the last three years;  
(2) T he enterprises was identified as infringing on rights by judicial authorities, arbitration 
authorities, and intellectual property administrative authorities within the last three years;  
(3) The enterprises has submitted false application materials.  
Chapte r III Application Materials and Category of Goods  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 56 - 
  Article 6 Enterprises applying for Fujian Province Key Cultivation and Development International 
Well-Known Brands, please provide the following materials and prepare the table of contents in 
order, mark pa ge numbers, and bind into book form (each category of goods in duplicate):  
(1) Cover.  
(2) Application form.  
(3) Business license of the enterprise legal person (copy), and customs code certificate (copy).  
(4) Qualification certificate of import and export enterprise or foreign trade operator filing and 
registration form (copy);  
(5) The enterprise's financial audit report for the year prior to the selection year issued by the 
accounting and auditing department; if the enterprise temporarily cannot provide th e previous 
year's financial audit report, please submit the annual report for one year earlier.  
(6) Proof of self -exporting amount for three consecutive years prior to the selection year, and 
proof of the growth in exports and tax payment one year prior to  the selection year.  
(7) Proof of domestic and overseas trademark registration (copy).  
(8) Supporting evidence of internationally accepted certification of quality management system, 
environmental management system, and industry (copy);  
(9) Supporting evid ence of the acquisition of overseas brands and establishment of overseas 
production enterprises, marketing organizations, after -sales service centers, warehouse centers, or 
R&D centers;  
(10) Unexpired patents, supporting evidence of obtaining the designati on of high -tech enterprise, 
high-tech product, and science and technology progress prize, and supporting evidence of 
participation in formulation or revision of international, national, and industry standards (copy);  
(11) Certificates or documents (copy) o f honorary designations received such as government 
quality award, famous brand product, and well -known trademark (famous trademark);  
Article 7 The goods for which the applications are made are divided into seven major categories, 
which are detailed below:  
(1) The mechanical and electrical category, which includes industries such as electronic 
information, energy -saving lights, equipment manufacturing, electrical machinery, household 
appliances, and auto parts.  
(2) The textiles and apparel category, which i ncludes industries such as textiles and apparel.  
(3) The light industry and crafts category, which includes industries such as stationary, furniture, 
decorations, ceramics and resins, cases and bags, umbrellas, footwear, clocks and watches, and 
daily misce llaneous goods.  
(4) The minerals and chemicals category, which includes industries such as minerals and 
chemicals.  
(5) The building materials and metallurgy category.  
(6) The medicine and health care category.  
(7) The foods, native produce, and animal bypr oducts category, which includes industries such as 
aquatic products and other foods.  
Chapter IV Review Standards and Scoring Standards  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 57 - 
  Article 8 Enterprises that meet the application eligibility criteria are given a quantitative score 
based on the followin g review indices:  
(A) The enterprise's self -exports and tax payment (40 points)  
1. The amount of self -exports  
Four points are given for reaching 3 million U.S. dollars export in the foods, native produce, and 
animal by products category, and 0.4 points are  added for each additional 1.5 million U.S. dollars. 
Four points are given for reaching 5 million U.S. dollars in other categories, and 0.4 points are 
added for each additional 2 million U.S. dollars, with the cumulative total not exceeding 16 points.  
2. The increase rate in self -exports  
Four points are given for reaching the provincial average increase rate in exports, and 0.2 points 
are added for each percentage point higher than the average increase, with the cumulative total 
not exceeding 20 points.  
3. Taxes paid  
(1) Proof of tax payment in a calendar year which was issued by the national and local taxation 
departments to show the net amount turned over to the treasury. However, the following three 
items are excluded: a. The amount of taxes refunded from  the treasury to the finance, national 
taxation, and local taxation departments in the current year; b. The vehicle purchase tax and the 
personal income tax on savings deposits organized by the national taxation department that are 
directly turned over to the central government; c. Trade union funds collected by the local taxation 
department on behalf of the union.  
(2) 0.008 points are given for every tax payment of 100,000 [TC:yuan?] in the electromechanical 
category, and 0.02 points are given for every t ax payment of 100,000 [TC:yuan?] in all other 
categories, with the cumulative total not exceeding 4 points.  
4. The enterprise's self -exports and tax payment mentioned above refers to one year prior to the 
selection year.  
(B) Overseas trademark registration  (15 points)  
1. The holder of the domestic and overseas registered trademarks and the applying enterprise 
must be one and the same. The products covered by the trademark shall fall within the catalogue 
of goods for which the application is made. If the tra demark was transferred, the relevant 
supporting evidence shall be provided.  
2. One point is given for the registration of an overseas trademark (including multiple 
registrations) in one country (region), and 1 point is added for each additional country (re gion). 
Trademarks that obtained registration with the Office for Harmonization in the Internal Market 
(OHIM) of the European Community (EC) and are valid in the European Union (EU) countries are 
scored as 14 points. Trademarks that obtained international r egistration under the "Madrid 
Agreement" (hereinafter referred to as "WIPO" or "OMPI") are scored according to the number of 
countries under the Agreement. Trademarks registered with the Benelux Trademark Alliance earn 
3 points. The overseas trademark regi stration cumulative total does not exceed 15 points.  
(C) Internationally accepted certification (15 points)  
1. The holder of valid certificates of internationally accepted quality management system 
certification, environmental management system certificati on, or industry certification and the 
applying enterprise must be one and the same. Also, the covered products shall fall within the 
catalogue of goods for which the application is made.  
2. Each certificate for international quality management system and e nvironmental management 
system refer to the ISO9000 series of quality management systems, ISO4000 series of 
environmental management systems, OSHAS18000 series of occupational health and safety G/SCM/Q2/CHN/71  
- 58 - 
  management systems, SA8000 social responsibility standard, ear ns 2 points, with the cumulative 
total of international quality management system and environmental management system 
certifications not exceeding 8 points.  
3. Industry certifications include enterprise -oriented industry certifications and product -oriented  or 
production line industry certifications, where: enterprise -oriented industry certifications include the 
Oeko-Tex Standard 100 eco -textile certification, HACCP food production enterprise hazard analysis 
and critical control point management system, ISO2 20000 food safety management, ISO/TS16949 
automotive industry quality system, ISO13485 medical device quality management system 
certification, and CGMP dynamic drug production quality management standard certification. Each 
certification obtained earns 2 p oints. Product -oriented or production line industry certifications 
include the EU's CE certification, the U.S.'s UL certification, the U.S.'s UPC certification, the U.S.'s 
FDA certification, Australia's WATERMARK certification, Australia's TGA certificatio n, U.S. 
Pharmacopeia certification (USP), European Pharmacopoeia certification of suitability (COS), 
Japan's Pharmaceuticals and Medical Devices Agency certification (PMDA), Japan Drug Master File 
certification (JDMF), and WHO PQ certification; each certif ication obtained earns 1 point, with the 
cumulative total of multiple certifications obtained by the same product or production line not 
exceeding 2 points. The cumulative total of industry certifications does not exceed 7 points.  
The cumulative total of i nternational notified certifications does not exceed 15 points.  
(D) Acquiring overseas brands and establishing overseas production and operation organizations 
and after -sales service system (15 points)  
Each overseas brand acquired earns 5 points. Each over seas production enterprise established 
earns 5 points. Each overseas marketing organization, after -sales service center, warehouse 
center, or R&D center established earns 2 points. The cumulative total does not exceed 15 points.  
(E) Scientific and technolo gical innovation capability (8 points)  
1. Patents owned  
(1) The patent holder of the invention patent, utility model, or appearance patent certificate shall 
be the applying enterprise or its legal representative. The patented product shall belong to the 
category of goods for which the application is made. Patents that were applied for overseas refer 
specifically to patents applied through the Paris Convention or Patent Cooperation Treaty (PCT) 
and can be searched and retrieved through authoritative organiza tions such as the World Trade 
Organization (WTO) World Intellectual Property Organization.  
(2) Each invention patent earns 1 point, each utility model patent earns 0.5 points, and each 
appearance patent earns 0.25 points. The cumulative total does not exce ed 2 points.  
2. Designation award of high -tech enterprise, high -tech product, and the science and technology 
progress prize  
(1) Designation of high -tech enterprise, high -tech product, and the science and technology 
progress prize shall fall within the sco pe of the category of goods for which the application is 
made. The certificates must be within the legal validity period.  
 (2) Each national -level designation of high -tech enterprise, high -tech product, and science and 
technology progress prize earns 1 poi nt. Each provincial -level designation of high -tech enterprise, 
high-tech product, and science and technology progress prize earns 1 point. The same enterprise 
or product is scored according to the highest level, and the cumulative total does not exceed 2 
points.  
3. Participating in the formulation or revision of product standards  
(1) The international standards, national standards, or industry standards that were formulated or 
revised shall fall within the category of goods for which the application is made . G/SCM/Q2/CHN/71  
- 59 - 
  (2) Each instance of participation in the formulation or revision of the international standards for a 
product (technology) earns 2 points, national standards earn 1 point, and industry standards earn 
1 point. The cumulative total does not exceed 4 point s. 
(F) Social evaluation (7 points)  
Points are added for obtaining designations such as government quality award, famous brand 
product, and well -known trademark (famous trademark). Specifically: 3 points for those issued by 
national ministries and commissi ons and the provincial people's government, and 2 points for 
those issued by the relevant departments directly subordinate to the province. The scores can be 
added, but do not exceed a maximum of 7 points.  
True and valid supporting materials need to be pro vided for all of the above scores.  
Chapter V Review Procedures  
Article 9 The application adopts the principle of voluntary enterprise participation.  
Article 10 The district and city foreign economic and trade bureau and the Economic Development 
Bureau of t he Pingtan Comprehensive Experimental Zone Management Committee are responsible 
for organizing enterprises that meet the criteria in their jurisdiction to make the application.  
Article 11 The applying enterprise submits application materials to the distri ct and city foreign 
economic and trade bureau and the Economic Development Bureau of the Pingtan Comprehensive 
Experimental Zone Management Committee in accordance with the requirements of these 
measures.  
Article 12 The district and city foreign economic a nd trade bureau and the Economic Development 
Bureau of the Pingtan Comprehensive Experimental Zone Management Committee should review 
the materials and summarize them by category, simultaneously solicit the opinions of the relevant 
chambers of commerce, th en fill out the Summary Table of Enterprises that Passed the Preliminary 
Review and submit it together with the enterprise application materials to this department.  
Article 13 The provincial department of commerce reviews the materials submitted by the dis trict 
and city foreign economic and trade bureau and the Economic Development Bureau of the Pingtan 
Comprehensive Experimental Zone Management Committee, and gives enterprises that meet the 
eligibility criteria a quantitative score in accordance with the r eview indices and scoring standards.  
Article 14 The provincial department of commerce, based on the scores, will take into overall 
consideration factors such as industry features, regional disparities, and enterprise type. Basis on 
the soliciting opinions of relevant units, the provincial department of commerce puts forward the 
preliminary list of "Fujian Province Key Cultivation and Development International Well -Known 
Brands," which is formally designated after public posting without objections.  
Chapter V I Management  
Article 15 The application materials submitted by the enterprise should be true and accurate. An 
enterprise will be disqualified from consideration in this round and the next round if it is found to 
have provided false materials.  
Article 16 Dy namic management is implemented for Fujian Province Key Cultivation and 
Development International Well -Known Brands, and selected brands have a valid period of three 
years.  
Chapter VII Supplementary Provisions  
Article 17 The provincial department of commer ce is responsible for interpreting these measures.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 60 - 
  Appendix 2:  
 
2014 -2016 Fujian Province Key Cultivation and Development International Well -Known 
Brands  
 
Application Materials (Cover)  
Applying unit:  
Category of goods for which the application is made:  
Name of trademark for which the application is made:  
Contact person:  
Contact telephone:  
 
Appendix 3:  
 
Application Form for 2014 -2016 Fujian Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands  
 
Application 
Criteria  Name of applying ent erprise:  
Registered address of applying enterprise:  
Customs code of applying enterprise:  
Name of the applied trademark:  
Category of goods covered in the applied trademark registration scope(goods for which 
use of the trademark has been approved):  
2013 net assets ( ten thousand yuan)  
2011 enterprise's self -exported amount( ten thousand U.S. dollars)  
2012 enterprise's self -exported amount( ten thousand U.S. dollars)  
2013 enterprise's self -exported amount( ten thousand U.S. dollars)  
Location of overseas trademark 
registration:  Name of overseas registered trademark:  
Whether the domestic registered trademark 
covers the category of goods for which the 
application is made (fill in yes or no):  Whether the overseas registered trademark 
covers the category of goods for which the 
application is made (fill in yes or no):  
Nature of ownership: state -owned, private, foreign -funded, other (put a check mark on 
the appropriate option)  
Enterprise type: foreign trade circulation enterprise, production ent erprise, other (put a 
check mark on the appropriate option)  
Whether quality management system certification was obtained (fill in yes or no):  
Situation of law -abiding operations within the last three years:  
Review Indices  Specific Situation  Score  
2013 Autonomous 
exporting and tax 
payment (40 pts)  Amount of self -exports  ( ten thousand U.S. dollars)    
Self-exporting growth  ( %)  
Taxes paid  ( ten thousand yuan)   
Overseas trademark registration (15 pts)  (Fill in the name, quantity, and 
registered l ocation)    
Internationally 
accepted 
certifications (15 
pts) International quality 
management system and 
environmental management 
system certifications  (Fill in the name of the 
certification obtained)   
Enterprise -oriented industry 
certification and prod uct-
oriented or production line 
industry certification  (Fill in the name of the 
certification obtained)   
Acquiring overseas 
brands, establishing 
overseas production 
and operation 
organizations, and 
after-sales service 
system (15 pts)  Acquisition of overs eas brands  (Fill in quantity, name, and 
address)    
Establishment of overseas 
production enterprise  (Fill in quantity, name, and 
address)   
Establishment of overseas 
marketing organizations, after -
sales service centers, 
warehouse centers, or R&D 
centers  (Fill in quantity, name, and 
address)   
Scientific and 
technological Patents holding  Invention patent    
Utility model patent  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 61 - 
  innovation 
capability (8 pts)  Appearance patent  
Obtained designation as high -
tech enterprise, high -tech 
product, and the science and 
technology progress prize  (National level)    
(Provincial level)  
Participating in formulation or 
revision of product standards  (International standards)   
(National standards)  
(Industry standards)  
Social evaluation  
(7 pts)  Issued by national ministries 
and commissions and the 
provincial people's government  (Fill in the specific name)    
Issued by the relevant 
departments subordinate to the 
provincial government  (Fill in the specific name)   
Total Score   
Enterprise legal representative's signature:  
(Enterprise seal)  
Contact person:  
Tel: Fax:   
Opinion of each district and city foreign economic and 
trade bureau and the Pingtan Comprehensive 
Experimental Zone's Foreign Economic and Trade 
Bureau  
(Seal)  
Contact person: Tel:  
Opinion of Review Group  
 
  
 (Seal)  
 
 Year Month Day  
 
Note:  
1. The applying enterprise must be the holder of the trademark for which the application is made.  
2. If the application is made in the parent company's name, please provide the customs codes of all  
subsidiaries under the items of the category of goods for which the application is made.  
3. Whether any serious violations of laws or regulations were committed within the last three years; whether 
administrative punishment was given, whether major qualit y, safety, and environmental accidents happened or 
major complaints were verified to be true after investigation: this column is filled out after verification by each 
district and city foreign economic and trade bureau and the Pingtan Comprehensive Experim ental Zone 
Management Committee's Economic Development Bureau.  
4. Please leave blank the score for each item in the scoring column.  
5. Uniformly use an EXCEL spreadsheet.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 62 - 
  ANNEX 9  
Notice on Recommending the 2013 -2014 "Fujian Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands" Enterprises, Fujian City Foreign Trade and Economic 
Cooperation Bureau (20 July 2011).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 63 - 
  NOTICE ON RECOMMENDI NG THE 2013 -2014 "FUJIAN PROVINC E KEY CULTIVATION 
AND DEVELOPMENT INTE RNATIONAL WELL -KNOWN BRANDS" ENT ERPRISES  
Fujian Province Foreign Trade and Economic Cooperation Office Notice on 
Recommending Enterprises for the 2011 –2013 "Fujian Province Key Cultivation and 
Development International Well -Known Brands"  
All city and county (district) Foreign Trade and E conomic Cooperation Bureaus, Economic 
Development Bureau of the Administrative Committee of Pingtan Comprehensive Experimental 
Zone, all Chambers of Commerce of key commodity export bases, and all relevant enterprises:  
To further promote the establishment of the province's indigenous export brand names and to 
accelerate the transformation of the mode of development of foreign trade, our department has 
decided after consultation to continue to carry out the evaluation and selection of the 2011 –2013 
"Fujian P rovince Key Cultivation and Development International Well -Known Brands." Notice is 
hereby given regarding the related matters:  
I. Qualifying Requirements  
(I) An applicant enterprise for the Fujian Province Key Cultivation and Development International 
Well-Known Brands should concurrently meet all of the following qualifications:  
1. It is legally registered in Fujian Province, with legal corporate person status;  
2. It has the qualifications for the operation of foreign trade;  
3. It is in good operational s tanding;  
4. It has export achievements for three consecutive years between 2008 –2010 and the amount of 
its self -exports in 2010 is not less than USD 7 million (not less than USD 5 million for food, native 
produce, and livestock);  
5. It has passed certifica tion through an internationally practiced quality management certification 
system;  
6. The enterprise has had no serious violations of the law or regulations in the past three years.  
(II) A candidate trademark that is the subject of an application for the F ujian Province Key 
Cultivation and Development International Well -Known Brands should concurrently meet all of the 
following conditions:  
1. It has been registered both domestically and abroad;  
2. The initial place of registration of the trademark that is the subject of the application is domestic 
and the scope of registration (merchandise approved for the use) covers the candidate 
merchandise type for the application and the applicant enterprise has ownership of the candidate 
trademark for the application;  
(III) For any of the following circumstances, the enterprise will be disqualified for participation in 
the evaluation and selection:  
1. An enterprise that is publicly announced as in violation of the relevant law and regulations by 
the State Administratio n for Industry and Commerce, Customs Authority, Taxation Authority, 
Quality Inspection, Foreign Exchange, Environmental Protection, Drug Supervision and other 
departments.  
2. An enterprise that has been found to be in the infringement of rights by a judici al organ, an 
arbitration institution, or an administrative organ for intellectual property rights;  
3. An enterprise that has submitted falsified information.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 64 - 
  (IV) Indices for the evaluation and review of service and trade brands will be formulated 
separate ly. 
II. Application Candidates  
Foreign trade enterprises of all types and at all levels meeting the qualifications for evaluation and 
selection may submit their applications to the Provincial Department of Foreign Trade and 
Economic Cooperation through the  foreign trade and economic bureau of their respective city with 
subsidiary districts.  
III. Application Categories  
The categories for the application includes the two main categories of service trade and 
commodities; commodities include light industry prod uction processes; textiles and garments; 
machinery and electronics; medicine and healthcare; metal, mineral, and chemical engineering; 
construction materials metallurgy; and food, native produce, and livestock, etc. for a total of 7 
items.  
IV. Application Documents  
An enterprise applying for the Fujian Province Key Cultivation and Development International Well -
Known Brands should provide the following documents, bound into a book in accordance with this 
order, with a table of contents and page number marki ngs (dual copies shall be provide for each 
commodity type):  
1. Cover page;  
2. Application form;  
3. The enterprise's legal person business license (photocopy).  
4. Certificate of qualification for import and export enterprises or registration form on file fo r an 
operator of foreign trade (photocopy).  
5. Financial audit report for the enterprise for the prior year produced by the accounting and 
auditing departments. If the financial audit report is not available for the enterprise for the year of 
2010, the one  for 2009 may be submitted instead.  
6. Documentary evidence of the volume of self -exporting or sales for FY 2010 (sales certificates 
shall be provided by the tax department or statistical department);  
7. Supporting documents for certification through an in ternationally practiced quality -management 
certification system, environmental management certification system, occupational health and 
safety management system, and industry -specific certification (photocopies);  
8. Documentary evidence of trademark regist rations at home and abroad (photocopy);  
9. Patent certificate, and documentary evidence of a scientific progress award or high -tech product 
title (photocopies);  
10. Supporting documents for participation in the formulation or revision of international, nat ional 
or industry -specific standards (photocopies);  
11. Certificate or documents for titles won such as the quality award, international famous brands, 
brand name products, well -known trademarks (famous trademarks), commodities exempted from 
inspection, hi gh-tech enterprises, and other honorary titles (photocopies);  
12. The enterprise's plan for brand name creation during the "12th Five -Year Plan" or between 
2011-2013.  
V. Application Requirements  
1. All city and county (district) foreign economic and trade bureaus and all the chambers of 
commerce at key commodity export bases [are to] actively organize and recommend the G/SCM/Q2/CHN/71  
- 65 - 
  enterprises to apply for "  Fujian Province Key Cultivation and Development International Well -
Known Brands";  
2. An applicant enterprise must  bind the application materials into a book (in duplicates) in 
accordance with the evaluation and selection qualification conditions and the requirements for the 
submission of the application materials, and submit them to the Foreign Trade and Economic 
Cooperation Bureaus, respectively, of its respective city with subsidiary districts (Foreign Trade 
Office) and the Chamber of Commerce of the respective key commodity export base (see Annex 5 
for the contact methods for the Chambers of Commerce of key commodi ty export bases) by 31 
August 2011;  
3. After the foreign trade and economic bureau of the city with affiliate districts conducts its 
preliminary review, classification, and aggregation, and submit the application materials from the 
applicant enterprises to  our department by 10 September 2011 (Foreign Trade Office);  
4. The Chamber of Commerce of the respective key commodity export base provides its specific 
opinion of recommendation for the applicant enterprise and mail the opinion of recommendation to 
the foreign trade bureau of the city with affiliate districts where the applicant enterprise is located 
by 10 September 2011; the Foreign Trade and Economic Cooperation Bureau of a city with affiliate 
districts will mail the collected recommendation opinions fr om all the chambers of commerce of all 
the bases to our department (Foreign Trade Office) by 20 September 2011;  
5. Application materials submitted by an enterprise should be truthful and accurate. For any 
falsified materials submitted, once they are uncove red, our department will issue a publicized 
reprimand and the enterprise is be disqualified from participating in the evaluation and selection of 
provincial international well -known brands for five years;  
6. Our department will follow the indicators for ev aluation and selection and the scoring standard 
to conduct quantified scoring of the enterprises meeting the eligibility criteria and propose the 
name list of the FY 2011 –2013 "  Fujian Province Key Cultivation and Development International 
Well-Known Brand s" based on the result of the scoring and taking into account the characteristics 
of the industry, regional differences, enterprise type, and other factors after the opinions of the 
relevant units are sought, after which the name list is published after pu blic display.  
All city and county economic and trade bureaus and chambers of commerce at the key commodity 
export bases must attach great importance to the matter and fully understand the importance of 
strengthening the establishment of indigenous export b rands, and actively organize eligible 
enterprises in each respective district and under each chamber of commerce to participate in the 
application process. With this as an opportunity, further promote and publicize our brand -
development strategy, and promo te the acceleration of the transformation of the mode of 
development in foreign trade.  
Contact: Niu Yi, Ye Hangxin, Zhao Jing  
Contac t Phone: 0591 -87270230 、87278562 、87270171  
Fax: 0591 -87842460  
Address: 158 Global Square, 2nd Floor, May 4th Road, Fuzhou City (Office of Foreign Trade of 
Foreign Economic and Trade Department)  
Notice is hereby given.  
Appendices: 1. Criteria for the Evaluati on and Selection and Scoring Standard for the 2011 –2013 
Fujian Province Key Cultivation and Development International Well -Known Brands  
2. Application Form for the 2011 –2013 Fujian Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands  
3. Aggregate Summary Table for Application Forms for the 2011 –2013 Fujian Province Key 
Cultivation and Development International Well -Known Brands (foreign trade and economic 
bureaus of cities with affiliate districts)  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 66 - 
  4. Aggregate Summary Table for Applic ation Forms for the 2011 –2013 Fujian Province Key 
Cultivation and Development International Well -Known Brands (chambers of commerce at the 
export commodity bases)  
5. Contact Methods for Chambers of Commerce at Key Export Commodity Bases  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 67 - 
  Annex 1:  
 
Criteri a for the Evaluation and Selection and Scoring Standard for the 2011 –2013 Fujian 
Province Key Cultivation and Development International Well -Known Brands  
 
All eligible enterprises are scored quantitatively in accordance with the following indicators for 
evaluation and selection:  
 
I. Capacity for scientific and technological innovation (20 points)  
 
(I) Information related to patent ownership  
1. The patentee as indicated in the invention patent, utility model, and appearance patent 
certificates should be the applicant enterprise or its legal representative, and the patented product 
should be listed under the candidate commodity category for the application.  
2. One point is awarded for the ownership of each invention patent, 0.5 points for each new utility 
mode l patent, and 0.25 points for each appearance design patent. The cumulative score is not 
more than 5 points.  
(II) Information related to awards received for scientific and technological progress above the 
provincial level or certificates received for high - and new -technology products above the provincial 
level.  
1. The product for which a reward has been received for scientific and technological progress 
above the provincial level or for which a certificate has been received for high - and new -
technology prod ucts above the provincial level must be under the category of the candidate 
commodity for the application.  
2. Two points awarded for each reward received at the national level for scientific and 
technological progress or for the designation of a high - and new-technology product; one point 
awarded for each reward received at the provincial level for scientific and technological progress or 
for the designation of a high - and new -technology product, with the cumulative score not to 
exceed 6 points.  
(III) Infor mation related to the attainment of the title of high - and new -technology enterprise  
Three points shall be awarded for designation as a high - and new -technology enterprise.  
(IV) Information related to participation in the formulation of product standards  
1. The international standard, national standard, and industry -specific standard for which the 
enterprise has participated in formulating or revising must be listed under the category of the 
candidate commodity type for the application;  
2. Three points awar ded for participation in the formulation or revision of each international 
product (technology) standard, two points for each national standard, and 1 point for each 
industry -specific standard, with the cumulative score not to exceed 6 points.  
II. Market s ales and consumer acceptance (40 points)  
 
1. Five points awarded for the achievement of USD 7 million in export volume in 2010 (USD 5 
million for food, native and livestock products) and one point added for each additional USD 1.5 
million of export based o n statistics by the customs authority, with the cumulative score not to 
exceed 30 points;  
2. For a volume of export in 2010 that is equal to or smaller than that of 2009, 0 points are 
awarded. For each 5% of increase, 0.5 points are added, with the maximum  allowable score not to 
exceed 10 points.  
 
III. Overseas trademark registration and internationally practiced certification (25 
points)  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 68 - 
  1. The holder of a trademark registered overseas must be consistent with the applicant enterprise 
and the product covere d by the registered trademark should be listed under the category of the 
subject commodity for the application. One point is awarded for registration (including the 
registration of multiple) in one country (region) and one point for each additional country  (region). 
Ten points are awarded for the registration of a trademark with the OHIM valid for EU countries; 
international registration attained with the WIPO or OMPI is scored based on the number of 
counties in the agreement. Three points are awarded for r egistration with the Benelux trademark 
registration alliance. The cumulative score is more than 15 points.  
2. Two and a half points are awarded for certification through an international quality -management 
system (ISO9000 series);  
3. Two and a half points are awarded for certification through relevant industry -specific 
certifications (GMP, HACCP, GAP, agricultural product organic certification, Oeko -Tex Standard 
100, ISO/TS16949, etc.);  
4. Two and a half points are awarded for certification through an inter nationally practiced 
environmental management certification system (ISO14000 series);  
5. Two and a half points are awarded for certification through an internationally practiced 
occupational health and safety management system (OHSAS18000 series) or social  accountability 
standard (SA8000);  
6. All of the above certificates should be within their periods of validity, and the holder of a 
trademark must be consistent with the applicant enterprise and the certified product should be 
listed under the category of the subject commodity for the application.  
IV. Public assessment (15 points)  
 
1. Scores are awarded for titles won such as the quality award, international famous brands, brand 
name products, well -known trademarks (famous trademarks), commodities exempted from 
inspection, and other honorary titles awarded by the government;  
2. Six points issued by the State Council, 4 points for one issued by a state ministry or commission 
or by the provincial People's Government and 2 points for one issued by a relevant di rect affiliate 
authority under the provincial government. Points awarded from the individual items may be 
cumulative, but the maximum allowable score does not exceed 15 points.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 69 - 
  Annex 2:  
 
2011–2012 Fujian Province Key Cultivation and Development  
Internatio nal Well -Known Brands Application Form  
 
Applicant unit: __________  
Name of candidate trademark: ____________  
Category of the candidate merchandise: ______________  
Contact person: _______________  
Contact phone: ________________  
 
 
Application Form for the 20 11–2013 Fujian Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands  
 
Eligibility conditions  Enterprise Name1: Registered Address:  
Enterprise's ID with the Customs Authority2: 
Net asset last year (in 10K Yuan):  Profit tax for the pr ior year (in 10K Yuan):  
Name of the Candidate Trademark 3: Candidate commodity types: light industry 
production processes, textiles and garments, 
machinery electronics, medicine and 
healthcare, metal, mineral, minerals and 
chemical engineering, construct ion materials 
and metallurgy, food, native produce and 
livestock.  
Export volume for the prior year (in 10K USD):  Sales volume in the prior year (in 10K Yuan):  
Location where the candidate trademark was initially 
registered:  Name of the trademark regist ered overseas:  
Does the domestically registered trademark cover the 
candidate merchandise type (Please indicate yes or no):  Does the trademark registered overseas cover 
the candidate merchandise type (Please 
indicate yes or no):  
Nature of ownership: St ate-Owned Collectively -Owned Privately -Owned Foreign -Funded Other (Please 
check the appropriate selection)  
Enterprise type: Foreign trade circulation enterprise Production enterprise Other (Please check the 
appropriate selection)  
Has certification been  achieved through a quality management certification system (please answer yes or 
no): 
Information related to legal business operation 4: 
Evaluation indicators  Specific circumstances  Score5 
Capacity for 
scientific and 
technological 
innovation  
(20 point s) Number of patents  Invention 
patent  (Number)    
Utility model  (Number)  
Appearance 
design  (Number)  
Reward for high - and new -technology 
product, scientific and technological 
progress  (Please check the appropriate selection) 
National Level Provin cial Level   
High- and new -technology enterprise  Please provide the title of the high- and 
new-technology enterprise title won   
Participation in the formulation 
(revision) of international, national or 
industry -specific standards    G/SCM/Q2/CHN/71  
- 70 - 
  Information 
related to 
market sales 
and 
consumer 
acceptance 
(40 points), 
trademark 
registration 
overseas and 
internationall
y practiced 
certification 
(25 points)  Self-export volume in the prior FY  (In 10K USD)    
Growth in the prior FY    
Overseas trademark registration  (Please provide quantity and place of 
registration)   
Quality management system 
certification  (Please provide the name of the 
certification obtained)   
Industry -specific certification  (Please provide the name of the 
certification obtained)   
Environ mental management system 
certification  (Please provide the name of the 
certification obtained)   
Occupational health safety 
management system certification  (Please provide the name of the 
certification obtained)    
Public 
assessment 
(15 points)  Title at  the national level  (Please provide the specific name)   
Title at the provincial level  (Please provide the specific name)  
Total score   
Signature by the enterprise's legal representative:  
 
 
 
 
(Enterprise's stamp)  
Contact person:  
Tel: Fax:  Comment by the  bureau of commerce of the city 
with affiliate district after the preliminary review  
 
 
 
(Stamp)  
Contact person:  
Tel:  
Review comment  DD MM YYYY  
Comment by the Review and 
Evaluation Group  DD MM YYYY  
 
 
Note:  
1. The applicant enterprise must be the holder  of the candidate trademark.  
2. If the application is submitted under the name of the parent company, please provide the IDs of 
all the subsidiaries with the Customs Authority under the candidate merchandise type for the 
application.  
3. Whether in the past  three years there has been any act in serious violation of the law or 
regulations; whether any administrative penalties have been imposed; whether there has been 
any major accident arising from issues related to quality, safety, or environmental protectio n, etc.; 
or any major complaint that has been verified to be valid. This cell is completed by the respective 
municipal bureau of commerce after verification.  
4. Please leave the cell for the scores blank.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 71 - 
  ANNEX 10  
Notice on Advancing Stone, Ceramic, and K itchen and Bathroom Industry Steady Healthy 
Development Twenty Policies, Nan Wei Ban [2015] No. 16, CPC Nan'an City Committee Office, 
Nan'an City People's Government (3 February 2015).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 72 - 
  NOTICE ON ADVANCING STONE, CERAMIC, AND KITCHEN AND BATHROOM  INDUSTRY 
STEADY HEALTHY DEVEL OPMENT TWENTY POLICI ES 
Notice of the General Office of the CPC Nan'an City Committee and the General Office  
of the People's Government of Nan'an City on Implementation of 20 Measures  
for Advancing the Stable and Healthy Development of t he Stone  
and Ceramics and the Plumbing/Heating and  
Kitchen/Bathroom Products Industries  
 
Nan Wei Ban (2015) No. 16  
 
All townships (streets) CPC committees (party work committees), the People's Governments 
(offices), the Xuefeng Development Zone party work committee of and management committee, 
all city units under and financial institutions:  
For the purposes of thoroughly implementing the spirit of Fujian Province People's Government 
Notice on 10 Measures for Advancing the Innovation -Driven Transformation a nd Stable Growth of 
Industry  (Min Zheng [2015] No. 1) and the Quanzhou City Government's documents related to 
supporting the development of the stone and ceramics and the plumbing/heating and 
kitchen/bathroom products industries and of advancing the contin uous stable and healthy 
development of this city's stone and ceramics and plumbing/heating and kitchen/bathroom 
products industries, the following measures are set forth in light of the actual circumstances of the 
city: 
 
I. Strengthening Financial Security  
 
1. All banking institutions are to strengthen credit availability for the stone and ceramics and 
plumbing/heating and kitchen/bathroom products industries to ensure that the growth rate of 
credit availability in 2015 is no lower than its level in the sam e period in 2014. Service types such 
as revolving loans and annual review loans are to be rationally used, and loan repayment methods 
such as installment repayment plans are to be reasonably applied to reduce the repayment 
pressure of enterprises. The prov ince's "five prohibitions" are to be strictly and thoroughly 
implemented by supporting the use by enterprises of governmental emergency funds or industry 
association's industry development funds to refinance and renew loans, and loans should be issued 
within one day as long as the application materials are complete. On the basis of the Quanzhou 
City fund for supporting the development of the stone and ceramics and the plumbing/heating and 
kitchen/bathroom products industries (RMB five million yuan for each industry) and with the 
increase of the development funds for each of the two industries to RMB 200 million yuan, the 
supporting ratio of government guidance funds for the development of the stone and ceramics and 
the plumbing/heating and kitchen/bathroom p roducts industries is to be raised from 10% to 20%, 
and the maximum contribution to investment is to be raised from RMB 10 million yuan to RMB 20 
million yuan. (The city office of finance service takes the lead with cooperation from the Bureau of 
Finance, the People's Bank of China, and the banking regulatory office)  
 
2. Financial institutions are to be guided to not list the stone and ceramics and plumbing/heating 
and kitchen/bathroom products industry as an industry type with restrictions or to be given 
selective support. Where the authority of the higher -level financial institution is involved, the city -
level branch institution should immediately report it to the superior level and endeavor to cancel or 
suspend the execution of discriminatory provisions. Where improvements are not made according 
to requirements, the authorized functional department of the city government will issue a 
"reminder letter" to be circulated city -wide and will restrict the financial institution's participation 
in governmental fin ancial services within the jurisdiction of Nan'an City for one year, requiring 
them to gradually withdraw from fiscal funds deposit services except in the case of agreement 
deposits. (The city office of finance service takes the lead with cooperation from the finance 
bureau, the People's Bank of China, and the banking regulatory office)  
 
3. Enterprises are to be encouraged to make use of inventory pledge loans. Subsidies are to be 
provided for the supervision fees that are actually paid to the supervisory a gency for enterprise 
inventory pledge loans in the amount of 30% of the supervision fees for each RMB 10 million yuan 
of daily average loan balance, not to exceed RMB 50,000 yuan for each RMB 10 million yuan. (The G/SCM/Q2/CHN/71  
- 73 - 
  city bureau of finance takes the lead with  cooperation from the economic and trade bureau, the 
foreign economic and trade bureau, and the People's Bank of China)  
 
4. For enterprises that have operations difficulties or capital chain cut -off due to involvement with 
private high interest rate loans,  it is to be handled and resolved according to the appropriate 
methods stipulated in laws and regulations, such as ordering the high interest rate lender to stop 
charging a high interest rate and deducting from the principle the amount of interest paid tha t 
exceeds four times the People's Bank of China benchmark loan interest rate of the same period. 
Those that use illegal means such as repayment demand and debt collection with the threat of 
violence will be resolutely prosecuted, and where there is alleged  criminal behavior, criminal 
liability will be investigated according to law. (The city public security bureau takes the lead with 
cooperation from the court and procuratorate)  
 
II. Optimizing certification handling services  
 
5. The speed of land use right s certification handling is to be increased, and the time limit for 
administrative approval is to be shortened to within 50% of the statutory time limit, with review 
and reporting to the city government for approval to be completed within eight business da ys. 
Land use rights security pledge registration service is to be improved, and a special window for 
enterprises to process land security pledge registration is to be opened for priority processing. 
Enterprises are to be encouraged to build multi -story pla nts, and the floor area ratio of the land is 
to be increased (not to exceed the land transfer conditions) and when enterprises add more stories 
to their plants or renovate and rebuild old plants on the original construction land while meeting 
the requireme nts of zoning and safety and while not changing the original land use purpose, the 
land transfer fee is not to be charged and the urban infrastructure support fees are to be waived. 
(The city bureau of state land and resources takes the lead with cooperati on from the Bureau of 
Finance and administrative service center)  
 
6. Property ownership certificate retroactive clear -up procedures are to be simplified, and the 
enterprise property ownership rights registration time limit is to be shortened from the statu tory 
30 business days to eight business days. With the exception of construction projects for personnel 
intensive sites (including production and processing workshops and employee dormitories for labor 
intensive type enterprises), where problems are discov ered in the onsite inspection by fire safety 
and other departments and the enterprise is required to make improvements, the enterprise is to 
provide a written improvement guarantee, and the property ownership certificate registration can 
be processed when the enterprise can ensure usage safety and promise to supervise the 
improvements by a certain date after the inspection by the local township or town government of 
the enterprise. In the situation where the enterprise provides a promise to pay the related taxes 
(urban infrastructure support fee and construction safety tax) and the administrative penalties (for 
zoning and construction work) by a certain date (not to exceed the retroactive clear -up time limit 
of 31 December 2015), the enterprise's "property o wnership certificate" can be processed after 
review by the local township or town government and the related authoritative departments and 
after receiving approval by the related governmental leaders -in-charge. The copy of the property 
ownership certificat e can first be provided to the enterprise to apply for a line of credit from a 
bank, but the property ownership certificate can only be released and security pledge procedures 
be processed after the enterprise fully pays the related taxes and administrativ e penalties as well 
as collects the fire safety acceptance passing certificate. (The city administrative service center 
and the Bureau of Housing and Development takes the lead with cooperation from the Bureau of 
Urban and Rural Planning, the Bureau of Adm inistrative Law Enforcement, the state taxation 
bureau, the local taxation bureau, and the fire department)  
 
7. The processing of enterprise environmental impact assessments and pollutant discharge 
licenses is to be optimized, and the step of annual pollut ant discharge license inspection is to be 
canceled (to be implemented according to the new regulations after the Ministry of Environmental 
Protection issues the Regulation on the Administration of Pollutant Discharge Licenses ). The 
procedures for processin g certificate renewal applications by certified enterprises within 60 days of 
the expiry date are to be loosened by shortening the processing time limits and raising certification 
processing efficiency, thereby providing convenience for enterprises when ha ndling eco -friendly 
loan financing. (The city environmental protection bureau takes the lead with cooperation from the 
People's Bank of China)  
 
III. Encouraging merger and reorganization  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 74 - 
   
8. The general taxpayer after merger and reorganization can be direc tly recognized as the value 
added tax general taxpayer according to the enterprise's application. Deferred taxation can be 
granted for the income tax that is part of the process of enterprise merger and reorganization and 
that meets the conditions related to special tax processing. The input tax amounts that are not yet 
deducted in the process of general taxpayer merger and reorganization can be carried over to the 
new value added tax general taxpayer after merger and reorganization and can continue to be 
deducted. Expedited service is to be used for handling the procedures for real estate and land use 
rights transfer and equity transfer involved in the process of assets reorganization when 
enterprises collectively transfer all or a portion of the physical a ssets and the related creditor's 
rights, debt, and labor to the newly reorganized enterprise. Local enterprises involved in major 
merger and reorganization are to proactively solicit the province level for subsidy funds for the 
preliminary fees for the occ urrence of the major enterprise merger and reorganization, such as 
fees for assessment, auditing, and legal consultation as well as the merger and acquisition loan 
interest. The local level will provide subsidies of 5% of the merger and acquisition amount,  with 
individual subsidies not to exceed RMB five million yuan. (The city development and reform 
commission and the Economic and Trade Bureau take the lead with cooperation from the Bureau of 
Finance)  
 
IV. Guiding coordinated support  
 
9. Leading enterprise s are to be given support in conducting inter -industry coordinated processing, 
with the two parties coordinating with other to each receive subsidies of 5‰ of the actual 
coordinated product sales volume for that year, with a single enterprise's subsidies n ot to exceed 
RMB 500,000 yuan at maximum. (The city economic and trade bureau takes the lead with 
cooperation from the Bureau of Finance)  
 
10. Leading enterprises are to be given support in handing over their main products to be 
processed or produced by ot her non -affiliated small and mid -sized enterprises in this city, with the 
leading enterprise to receive subsidies of 5‰ of the actual product sales volume for which 
coordinated support occurs within the jurisdiction of this city for that year, with a singl e 
enterprise's subsidies not to exceed RMB 500,000 yuan at maximum. (The city economic and trade 
bureau takes the lead with cooperation from the Bureau of Finance)  
 
11. Micro, small, and mid -sized enterprises are to be encouraged to proactively integrate i nto the 
industry chains of leading enterprises and to strengthen cooperation through coordinated support 
with leading enterprises. When micro, small, and mid -sized enterprises provide outsourced support 
processing for this city's leading enterprises and th e support processing value is RMB two million 
yuan or more, they will receive a one -time subsidy of 1% of the annual support processing value, 
with the award for a single enterprise not to exceed RMB 100,000 yuan at maximum. (The city 
economic and trade bu reau takes the lead with cooperation from the Bureau of Finance)  
 
V. Promoting the development of innovation  
 
12. A city -level special fund for technological innovation and technology conversion is to be 
established to provide prioritized support for leadi ng enterprises in technology conversion project 
construction such as scientific and technological results transformation, expanded state -of-the-art 
production capacity, and industry chain extension, providing subsidies equal to 5% of project 
construction i nvestment, with a single enterprise not to receive more than RMB 500,000 yuan at 
maximum. Enterprises are to be encouraged to increase the promotion and application of 
"numerical control first generation" technology, with those that purchase industrial rob otic 
complete devices or turnkey equipment that include a "numerical control first generation" catalog 
library to receive subsidies of 10% of the purchase price, with a single enterprise not to receive 
more that RMB 500,000 yuan at maximum. (The city econo mic and trade bureau and science and 
technology bureau take the lead with cooperation from the Bureau of Finance)  
13. Support is to be given to enterprises for transforming their operations into production services 
such as consultative design, project cons truction, warehousing and logistics, and trading markets, 
providing one -time awards of RMB 500,000 yuan/1,000,000 yuan, respectively, for those that 
have annual service business income of RMB 10 million yuan/50 million yuan or more and for 
which these busi nesses make up more than 10/20% of their income from main business for the 
first time. Support is to be given to enterprises for establishing headquarters sales and marketing 
centers with independent corporate capacity, providing support subsidies of 5‰ of  declared G/SCM/Q2/CHN/71  
- 75 - 
  taxable sales volume for those whose products produced by enterprises distributed across all 
regions are collectively sold by the headquarters sales and marketing center and which declared 
RMB 50 million yuan or more in additional taxable sales v olume, with maximum subsidies not to 
exceed RMB 500,000 yuan. (The city development and reform commission takes the lead with 
cooperation from the Bureau of Finance)  
 
14. Enterprises that newly set up class -one, class -two, and class -three curtain wall cons truction 
and remodeling/renovation qualifications and construction professional contractor qualifications 
(including those upgrading or transferring in qualifications) will receive, respectively, one -time 
awards of RMB 500,000 yuan, RMB 300,000 yuan, and R MB 100,000 yuan, and those that have 
design -construction integration qualifications will receive, respectively, one -time awards of RMB 
500,000 yuan, RMB 300,000 yuan, and RMB 100,000 yuan. (The city bureau of housing and 
development and the Development and  Reform Commission take the lead with cooperation from 
the Bureau of Finance)  
 
VI. Expanding market space  
 
15. Enterprises that newly establish overseas sales and marketing centers will receive subsidies of 
RMB 30,000 yuan for each one that is established.  Enterprises that have registered trademarks in 
signatory countries (regions) of the Madrid Agreement will receive subsidies of 80% of the 
registration fees for each trademark. Enterprises with Famous Trademark of China or Famous 
Trademark of Fujian Provin ce status that register trademarks overseas, with the number of 
countries (regions) in which trademarks are registered being 10 or more, will receive a one -time 
award of RMB 500,000 yuan, with the total subsidies in one year not to exceed RMB 100,000 yuan 
for one enterprise. (The city foreign economic and trade bureau and the Bureau of Commerce take 
the lead with cooperation from the Bureau of Finance)  
 
16. Enterprises that participate in domestic conferences and exhibitions (outside the city limits) 
will receive subsidies of 50% of their conference and exhibition costs, with a single enterprise not 
to receive more than RMB 50,000 yuan at maximum. (The city economic and trade bureau takes 
the lead with cooperation from the Bureau of Finance)  
 
17. To enterpri ses that participate in foreign conferences and exhibitions, give a subsidy of RMB 
10,000 yuan for each exhibition booth, with a single enterprise not to receive more than RMB 
100,000 yuan at maximum. To enterprises that are selected as a "Fujian Province International 
Well-Known Brand", give a fund subsidy of RMB 30,000 yuan each. Increase the support for the 
transformation and upgrading of foreign trade, and encourage enterprises to earn foreign 
exchange through exports. (The city foreign economic and tra de bureau takes the lead with 
cooperation from the Bureau of Finance)  
 
18. Enterprises are to be encouraged to participate in project solicitation and bidding, with those 
with winning product contract bids of RMB two million yuan or more to receive awards of 3% of 
contract amount, with the awards for individual enterprises not to exceed RMB 500,000 yuan at 
maximum. (The city development and reform commission takes the lead with cooperation from the 
Bureau of Finance)  
 
19. Loan interest subsidies of 5‰ for b ank financing are to be given to support stone enterprises 
that establish joint investment funds or financial institutions that take a group to implement mine 
purchasing domestically or overseas, with the total amount of subsidies not to exceed RMB 
500,000  yuan. (The city foreign economic and trade bureau and the Bureau of Finance take the 
lead with cooperation from the People's Bank of China)  
 
VII. Supporting platform construction  
 
20. Support is to be given for the establishment of a complete small and mi d-sized enterprise 
public service platform, and encouragement is to be given for such a platform to provide 
comprehensive or professional public services to micro, small, and mid -sized enterprises. Where 
service results are significant, subsidies of 10% of  actual investment in platform facilities for that 
year are to be given, not to exceed RMB 300,000 yuan at maximum. (The city economic and trade 
bureau takes the lead with cooperation from the Bureau of Finance)  
 
VIII. Supplementary provisions  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 76 - 
   
Where there  is a conflict between this Notice and the city's original policies, this Notice will take 
precedence. In the actual implementation of this Notice, where a single enterprise, corporation, or 
civic organization conforms to conditions in this Notice for rece iving multiple funds awards or 
subsidies, the single -year amount of awards and subsidies is not to exceed RMB five million yuan.  
This Notice goes into implementation on the day of its issuance, and it stays valid until 31 
December 2015.  
 
The related functi onal departments of the city development and reform commission and economic 
and trade bureau are responsible for the interpretation of this Notice.  
 
General Office of the CPC Committee of Nan'an City and General Office of the People's  
 
Government of Nan'a n City  
 
3 February 2015  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 77 - 
  ANNEX 11  
Implementing Opinion on Accelerating Industrial Leapfrog Development, Zhang Wei Fa [2015] No. 
3, CPC Zhangzhou City Committee, Zhangzhou City People's Government (7 February 2015).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 78 - 
  IMPLEMENTING OPINION  ON ACCELERATING IN DUSTRIAL LEAPFROG DE VELOPMENT  
Implementation Opinions of the Zhangzhou City Chinese Communist Party Committee 
and the Zhangzhou City People's Government on Accelerating Leapfrog Industrial 
Development  
 
Zhang Wei Fa (2015) No. 3  
 
To All County (City, Distri ct) Committees and People's Governments, All City Units, and the Party 
Work Committees (Party Committees) and Management Committees of the Zhangzhou, 
Changshan, and Gulei Development Zones, the Zhangzhou Taiwan Business Investment Zone, and 
the Zhangzhou T aiwan Business Investment Zone:  
 
 In order to profoundly implement the spirit of the 8th Plenary Session of the 10th Central 
Committee of the Zhangzhou City Chinese Communist Party Committee, and further accelerate 
leapfrog industrial development, the foll owing implementation opinions are hereby issued.  
 
I. Development Objectives  
 
 By 2018, we shall strive for the entire city's industry value added to reach 50% as a share of 
GDP, with gross industrial output value at a scale of 800.0 billion yuan, and indus try value added 
at a scale of 220.0 billion yuan; cumulative industrial investment completed over five years (2014 -
2018) shall be 680.0 billion yuan, and the output value of the 4 industry clusters for 
petrochemical, food, mechanical equipment, and iron an d steel shall exceed a hundred billion 
yuan; there shall be 10 ten -billion yuan enterprises, and 10 newly listed enterprises. By 2020, 
gross industrial output value on a city -wide scale shall exceed 1 trillion, and an advanced 
manufacturing industrial syst em with a more optimized structure, higher quality, and stronger 
competitiveness shall basically be established.  
 
II. Focal Points for Development  
 
 (1) Cultivating Industry Leaders, Building Industrial Support Focusing on the Nine Big 
Industry Clusters  
 
 The leading and driving role of big projects and big leaders shall be exercised to extend and 
strengthen industrial chains, promote the development of industry clusters, and cultivate a batch 
of industry clusters with strong core competitiveness that are relatively large -scale and are able to 
participate in international and domestic industrial specialization.  
 
 —Petrochemical industry. Led by Gulei Tenglong Aromatic Hydrocarbons, Xianglu 
Petrochemicals, and other enterprises, we shall promote a rapid star t to production and 
achievement of production at the PX and PTA projects, accelerate the construction of the two ten -
million -ton grade united refining & chemicals projects of Sinopec, Tenglong Xianglu Co., etc., 
promote the upstream and downstream extensio n of the industrial chain, and building up the 
industrial chains for aromatic hydrocarbons, alkenes, and new materials for chemical engineering. 
Efforts shall be made to take the preliminary steps to form a production capacity for ten million 
tons of refin ed oil, 3.20 million tons of ethane, and 3.50 million tons of PX annually by 2018, with 
an output value of 300.0 billion yuan for the petrochemical industry, building a world -class 
petrochemical industrial base.  
 
 —Food industry. Led by Damin Foodstuff, th e Tenfu Group, TF Fine Food, Haixin Foods, 
Haikui Seafood, and other enterprises, we shall vigorously develop intensive processing of green 
food, organic food, functional foods and aquatic products, and extend the food industrial chain; we 
shall encourage food enterprises to increase investment in technological transformation and 
research and development, and improve the level of intensive processing and market 
development. We shall accelerate the establishment of specialized markets and specialized 
logisti cal parks with a perfected set of accompanying functions, good distribution and 
transportation conditions, and a high level of smart informatization. We shall strive to have 25 or 
more food enterprises with an output value exceeding 1.0 billion yuan and 3 or more food G/SCM/Q2/CHN/71  
- 79 - 
  enterprises with an output value of 5.0 -10.0 billion yuan by 2018, with a food industry output 
value of 200.0 billion yuan, to win the "Famous Chinese Food City" brand.  
 
 —Mechanical equipment industry. We shall promote the construction of pro jects such as the 
technological transformation of high -end joint bearings at Longxi Bearings, increased capitalization 
and expansion of production at Huisman, high -precision machine -tool parts production at 
Changqing Machinery, and shipway production at Un ited Shipbuilding, accelerate the development 
of major technological equipment manufacturing, such as aircraft joint bearings, numerical control 
machine tools, functional parts, lifting equipment, construction machinery, power equipment, wind 
power equipme nt, and so on, and cultivate 15 equipment manufacturing group enterprises with an 
output value reaching 1.0 billion yuan or more, including Longxi Bearings. We shall strive for the 
output value of the equipment manufacturing industry to be 100.0 billion yu an by 2018, building a 
mechanical equipment industrial base of a certain scale within the province.  
 
 —Iron and steel industry. We shall promote technological transformation and product 
transformation and upgrading at existing iron and steel enterprises, accelerate the promotion of 
planning and construction of the Special Steel Intensive Processing Industrial Park in the 
Zhangzhou Taiwan Business Investment Zone, support and encourage industry consolidation and 
reorganization, build a stainless steel inten sive processing industrial chain with high added value, 
and cultivate special iron and steel industry clusters focusing on special steel and high -strength 
steel. We shall strive to form an intensive processing capacity for 4.00 million tons of high -quality  
steel materials and 1.00 million tons of stainless steel by 2018, with an output value of 100.0 
billion yuan for the iron and steel industry, basically establishing a domestic flat products and 
metal intensive processing industrial base with relatively st rong competitiveness.  
 
 —Electronic information industry. Led by Malata, Kehua and other enterprises, we shall 
promote research and production of digital technology products; plan and build a watch industry 
park, to become a big and strong watch city; acti vely cultivate cell phone, laptop, computer and 
other digital product enterprises, to build a key base for the province -wide electronic information 
industry; and develop an Internet of Things industry led by scientific, smart, grid terminal 
products. Led b y Leedarson, Hanjing Optoelectronics, and other enterprises, we shall extend the 
industrial chains for high -powered LED epi -wafers, chips, and optoelectronic products, forming a 
Western Straits optoelectronic product manufacturing center with an optoelectr onics industrial 
park at its core. We shall strive for the output value of the electronic information industry to be 
50.0 billion yuan by 2018.  
 
 —Building materials industry. Led by Kibing Glass, Taiwan Glass, and other enterprises, the 
development of ult ra-clear, ultra -thin photovoltaic glass substrates and other new glass materials 
shall be prioritized, with a focus on promoting the construction of industrial park projects for 
photovoltaics and new glass materials, extending the glass intensive processin g industrial chain, 
and building a famous domestic photovoltaic glass industrial base. Led by Wanli Solar Energy, 
Bolina Holding, and other enterprises, we shall research, develop and produce new products for 
ceramic building material and high -quality wate r supply and heating sanitary ware with special 
features such as being environmentally friendly, energy -saving, stain -resistant, and anti -microbial. 
We shall strive for the output value of the building materials industry to be 50.0 billion yuan by 
2018.  
 
 —Paper industry. Led by Joint Investment Funding, Xiyuan Paper and other enterprises, we 
shall promote the expanded technological transformation of existing enterprises, improve product 
grades, and achieve transformation and upgrading; improve the extent o f industry clustering, and 
promote clean production, energy conservation and reduced emissions in the paper industry; 
create linkups for large corrugated paper, leather effect paperboard suitcases, white -coated 
paperboard and other products by Joint Invest ment Funding Paper, to attract production 
enterprises related to the application of large cardboard boxes and corrugated paper, planning and 
building the province's largest paper and paper products industrial cluster zone. We shall strive for 
the output va lue of the paper industry to be 50.0 billion yuan by 2018.  
 
 —Automobile and automobile parts industries. Led by Zenix Wheels, King Long Passenger 
Cars, Cheng Shin Rubber, and other enterprises, we shall attract famous domestic and 
international vehicle as sembly and parts production enterprises, and accelerate the construction of 
New Forta Automobile, Yazaki Auto Parts, and other automobile parts production projects; drive 
the pace of research, development and industrialization of new energy automobiles and  their G/SCM/Q2/CHN/71  
- 80 - 
  power cells and batteries, etc.; and accelerate the construction of automobile and automobile parts 
industrial parks, building Zhangzhou into an important automobile and automobile parts industrial 
base for the entire province. We shall strive for t he output value of the automobile and automobile 
parts industries to exceed 50.0 billion yuan by 2018.  
 
 —Biomedicine industry. Led by Pien Tze Huang Pharmaceutical and other enterprises, we 
shall focus on developing time -honored brands of Chinese medicine  products, biomedicines, 
marine bioengineering products, genetically engineering medicines, and so on; accelerating 
breakthroughs for major, key technologies, and cultivating biotechnological and new Chinese 
medicine products with independent intellectual property rights and independent brands; 
accelerating the construction of the Pien Tze Huang Industrial Park, Biotechnology Industrial Park, 
and so on, to expand the scale of the industry. We shall strive for the output value of the 
biomedicine industry to exceed 10.0 billion yuan by 2018, building an emerging base for research, 
development and manufacturing of biomedicines in the province.  
 
 In addition, we shall continue to promote the construction of projects for nuclear power, 
Houshi Power Plant Unit No.  8, and the China National Offshore Oil Zhangzhou LNG Receiving 
Station, striving to implement projects such as China National Offshore Oil Cold Energy Utilization 
and Power Generation as quickly as possible, to push for Zhangzhou to take the lead in break ing 
ground and constructing a full set of projects for nuclear power.  
 
 (2) Building a Sector Economy, and Forming a Development Engine Centered on the Four 
Big Economic Growth Poles  
 
 We shall strengthen planning and construction the four big economic gro wth poles, including 
the Gulei Harbor Economic Development Zone, Xiamen Harbor South -Shore New City, Zhangzhou 
High-Tech Industrial Development Zone, and the Dongshan Island Ring Economic Development 
Zone, clarify the industrial orientation, expand the sca le advantage and clustering advantage, 
building the four big economic growth poles into important bases for Western Straits advanced 
manufacturing, each with its own characteristics, clear advantages, and strong competitiveness. 
By 2018, the scale of the i ndustrial output value of the 4 big economic growth poles shall account 
for more than 80% of the entire city.  
 
 —Gulei Harbor Economic Development Zone. Centering on the Gulei Development Zone, it 
shall gradually expand toward Zhangpu and other places: th rough scientific planning and rational 
support, within 3 to 5 years' time, we shall strive to preliminarily form an embryonic petrochemical 
industrial chain, in order to lay a solid foundation for building a strong petrochemical industrial 
cluster, and for ge a world -class petrochemical industrial base, using 1% of city -wide land (the 
Gulei Petrochemical Industrial Base) to achieve 50% of the entire city's output value.  
 
 —Xiamen Harbor South -Shore New City. With a scope including the Zhangzhou Development 
Zone, Zhangzhou Taiwan Business Investment Zone, the majority of the villages and townships in 
Longhai, and other regions, the focus shall be strengthening deep cooperation with Taiwan, linking 
with Xiamen for coordinated development, and expanding the spec ial iron and steel, harbor 
machine manufacturing, food and paper industries. By 2018, we shall strive to form an intensive 
processing capacity for 4.00 million tons of high -quality steel materials and 1.00 million tons of 
stainless steel.  
 
 —Zhangzhou High -Tech Industrial Development Zone. With a scope including the Zhangzhou 
High-Tech Park, Jingcheng New District, Yuanshan New City, Tianbao Township in Xiangcheng 
District, and other regions, the focus shall be the development of high -tech industries, cente ring 
on electronic information, advanced equipment manufacturing, biomedicine manufacturing, and so 
on, striving to establish a key region for cross -strait high -tech industrial cooperation. By 2018, we 
shall strive for the regional high -tech industry's sha re of output value to reach 40%, building an 
advanced equipment manufacturing industrial base of a certain scale within the province.  
 
 —Dongshan Island Ring Economic Development Zone. With a scope including the Dongshan 
and Changshan Development Zones, as  well as certain regions of Zhao'an and Yunxiao, the focus 
shall be on making good use of the national -grade Dongshan Economic and Technological 
Development Zone, Changshan Overseas Chinese Economic Development Zone, Cross -Straits 
(Fujian -Dongshan) Aquatic  Products Processing and Distribution Base, Zhao'an Jindu Marine 
Organisms Industrial Park, Dongshan Marine Organisms Science and Technology Park, and other G/SCM/Q2/CHN/71  
- 81 - 
  existing platforms, to accelerate the application for the construction of the Fujian –ASEAN Trade 
and Economic Cooperation Pilot Zone, cultivate and grow special industries such as intensive 
processing of aquatic products, optoelectronics and photovoltaics, marine organisms, new energy, 
and so on, striving to build a zone for deep cooperation with Taiwan  industry, and a model zone 
for industrial cooperation with ASEAN port cities.  
 
III. Safeguard Measures  
 
 (1) Implementation of Finance and Taxation Policies  
 
 1. Encouraging new construction of industrial projects. For start -up industrial enterprises 
falling under the scope of the nine big, key enterprises with fixed asset investment exceeding 
50.00 million yuan, the financial administration shall grant a 2 -year interest discount for their bank 
loans for circulating capital, with the annual interest discou nt amount not exceeding 150,000 yuan. 
For industrial projects with 100 million yuan or more in investment, once the project has begun 
construction, a subsidy shall be granted on the basis of 30% of the fees for the preparation of the 
project's feasibility study report and environmental assessment report.  
 
 2. Encouraging enterprises to grow big and strong. Leading enterprises recognized at the 
city level or above for the first time shall be granted a one -time award of 1 million yuan.  
 
 3. Encouraging enterp rises to reorganize their assets. For enterprises using the property 
rights market to implement consolidation and reorganization through debt reorganization, equity 
purchases, asset purchases, mergers and other means, which have developed into grouped 
comp anies with outstanding characteristics and strong market competitiveness, where in 
conformity with national regulations, business tax shall not be levied on their actions to transfer 
land usage rights or ownership rights for immovable property occurring in  the course of mergers, 
separation, consolidation, and other overall property rights transfers.  
 
 4. Encouraging enterprise technological innovation. For those identified as science - and 
technology -based enterprises whose technological innovation projects have already achieved the 
scale of production, the financial administration shall grant a 2 -year interest discount on the basis 
of the total amount of project loans, with the total interest discount not exceeding 500,000 yuan. 
For recognized national grade , provincial - (ministry) grade, and city -grade key (engineering) 
laboratories, engineering (technological) centers, or enterprise technology centers and industrial 
design centers, a one -time award of 500,000 yuan, 200,000 yuan, or 100,000 yuan shall 
respec tively be granted; enterprises which have earned identification as a national -grade or 
provincial -grade new product shall respectively be granted a one -time award of 500,000 yuan or 
100,000 yuan; for completion of national or industry standard projects, ea ch project shall 
respectively be granted a one -time award of 200,000 yuan or 100,000 yuan; for newly -
establishing industry and trade associations, a one -time subsidy of 100,000 yuan shall be granted; 
where enterprises purchase major scientific and technolo gical achievements and settle in 
Zhangzhou for their transformation, upon recognition, a subsidy shall be granted from the Science 
and Technology Special Fund on the basis of 5% of the technological transaction amount, with a 
maximum not exceeding 200,000 yuan; for those listed in a city -grade key technological 
transformation project database with 10 million yuan or more in investment, once the project is 
put into production and realizes economic profits, a one -time subsidy shall be granted on the basis 
of the actual purchase price for production equipment, with the maximum subsidy amount not 
exceeding 5 million yuan; for enterprises that have newly established an academician expert work 
station or post -doctorate scientific research work station, a station -building award of 300,000 yuan 
shall be granted from the Science and Technology Special Fund, and post -doctorates newly hired 
at the station shall be granted a scientific research and living allowance of 50,000 yuan per person 
from the Science and Technolog y Special Fund.  
 
 5. Promoting the fusion of the "Two Izations" at enterprises. Enterprises that have received 
a national or provincial -grade industrialization and informatization "Two Izations" advanced fusion 
demonstration (pilot program) shall respectiv ely be granted an award of 500,000 yuan or 
200,000  yuan; "Two Ization" fusion projects that apply informatization methods to retrofit and 
improve the enterprise's design, production and management levels, where investment in 
informatization is 5  million yu an or more, shall be granted an award on the basis of 5% of their 
investment in informatization, with the maximum not exceeding 300,000 yuan.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 82 - 
   6. Encourage enterprises to compete to create brands. To enterprises that receive a China 
Well-Known Trademark, China Time -Honored Brand, or China Quality Award for the first time, give 
an award of 1 million yuan, with the city government and the local government where the 
enterprise is located each undertaking 50% of the award funds; to those receiving a Fujian 
Province Well -Known Trademark, Fujian Province Name -Brand Product, Fujian -Province Time -
Honored Brand, Fujian Province Famous Enterprise, or Fujian Province International Well -Known 
Brand, give an award of 50,000 yuan respectively; to enterprises receiving a provincial or city 
quality award, give an award of 500,000 yuan or 200,000 yuan, respectively.  
 
 7. Supporting enterprises to develop new markets. Within the ratio stipulated in taxation 
policies, on the basis of the actual amount incurred, enterprises sha ll be permitted to itemize 
business promotion and advertising expenses (excluding grain alcohol) and other expenses before 
income tax. To proactively create the conditions for enterprises to participate in government 
procurement, under equal conditions, go vernment procurement units must prioritize the 
purchasing of products produced by enterprises in the given city, and must give priority 
consideration to the products of local enterprises when authorizing the products needed by 
government organizations and state-run institutions. Priority government procurement shall be 
implemented for products of independent enterprise innovation in compliance with regulations.  
 
 8. Encouraging enterprises to save energy and reduce consumption. Industrial enterprises 
within  annual energy conservation within the range of 200 -500 tons of coal equivalent shall be 
granted an award in accordance with the standard of 200 yuan per ton, with the maximum not 
exceeding 200,000 yuan; for energy conservation projects using the method of  contract energy 
management, an award of 100 -200 yuan/ton of coal equivalent shall be granted to the energy 
conservation service company on the basis of the project's annual amount of energy conserved, 
with the maximum not exceeding 200,000 yuan; circular economy parks or projects with a 
demonstration effect shall be granted an award of 100,000 yuan; to push for iron and steel, paper, 
and chemical engineering enterprises to develop comprehensive benchmarks for energy efficiency, 
productivity, environmental protection, and management, each industry benchmark enterprise in 
the province shall be granted an award of 100,000 yuan.  
 
 9. Supporting the development of the production services industry. Logistics enterprises 
awarded a national designation of "AAA," "A AAA," or "AAAAA" for the first time whose operating 
invoices were all issued in the given jurisdiction shall respectively be granted an award of 400,000 
yuan, 700,000 yuan, or 1 million yuan, and thereafter an additional award of 300,000 yuan shall 
be gran ted for each promotion to a higher grade. To encourage the development of e -commerce 
enterprises, enterprises registered in this city with online sales of 20 million yuan or more in 
Zhangzhou products shall be granted a one -time award on the basis of 1% of  the actual online 
sales volume of Zhangzhou products in the given year, with the maximum not exceeding 500,000 
yuan; industrial enterprises in this city that achieve an annual online sales volume of 10 million 
yuan by establishing their own e -commerce pla tform shall be granted a one -time award of 
300,000 yuan; e -commerce comprehensive service enterprises represented by 20 or more local 
enterprises in regular operations in the previous year, which achieved an annual online sales 
volume of 5 million yuan or more per enterprise, or which had a single local enterprise that 
achieved an annual online sales volume of 50 million yuan or more, shall be granted a one -time 
award of 300,000 yuan. To support the establishment of e -commerce parks, e -commerce parks 
with a n operational area of 10,000 -50,000 square meters, with an occupancy rate of 50% for non 
e-commerce enterprises in the previous year (referring to enterprises with an occupancy period of 
one year or more, as calculated by area, same below), and annual busi ness income or online sales 
volume of 100 million yuan or more shall be granted a one -time award of 200,000 yuan; parks 
with an operational area exceeding 50,000 square meters, with an occupancy rate of 60% for non 
e-commerce enterprises in the previous ye ar, and annual business income or online sales volume 
of 200 million yuan or more shall be granted a one -time award of 500,000 yuan. To encourage 
participation in exhibitions and sponsoring of exhibitions, the city financial administration shall 
verify and  make disbursements on the basis of actual expenses for the "Zhangzhou Flavor: 
Exhibition and Trade Fair" hosted by the city government. For industrial enterprises participating in 
key exhibitions internationally, in Hong Kong, Macau and Taiwan, or outside  the province, a 
subsidy of 20,000 yuan, 10,000 yuan, or 5000 yuan shall respectively be granted in each instance, 
for each standard exhibition position.  
 
 (2) Implementation of Policies for Conserving, Intensive Land Usage  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 83 - 
   10. Prioritizing and guarantee ing industrial land usage. The city -wide annual land usage plan 
targets give priority to guaranteeing industrial construction. Rural collective economic 
organizations will be permitted to use collective land designated for non -agricultural construction 
acquired in accordance with the law within urban planning zones to invest in the start -up of 
industrial enterprises through share subscription, joint ventures, leasing, and other methods.  
 
 11. Encouraging the construction of high -rise factory buildings. Indu strial production 
projects breaking ground in the four big economic growth poles or a provincial -grade development 
zone which are in compliance with the prerequisites for planning and not changing the usage, and 
which complete construction on a single indu strial factory building with a story count of 6 or more 
stories and a building area of 9000 square meters or more within one year as of the date the 
construction project building permit is obtained shall be granted a onetime subsidy of 600,000 
yuan per fac tory building; for the portion exceeding 9000 square meters, a subsidy of 50,000 yuan 
shall be granted for each additional 1000 square meters.  
 
 12. Supporting the demolition and rebuilding of factory buildings. On the basis of being in 
compliance with cit y planning and not changing the land usage, enterprises demolishing an old 
factory building of 2 stories or more for the purpose of building a factory building of 6 stories or 
more shall be granted a one -time subsidy in accordance with the standard of 100 yuan/square 
meter for the demolished building area; where a leased factory building remains in production 
during the demolition and rebuilding period, a subsidy shall be granted on the basis of 70% of 
total rent actually paid within the demolition area (wh ere rent shall not exceed 12 yuan/month ∙ 
square meters), and the maximum length of the subsidy period shall not exceed 1 year.  
 
 13. Encouraging the development of "enclave industry." Industrial projects shall be guided 
to settle down in industrial bases and industrial parks, to promote the development of industrial 
clusters. The output value, tax revenue, foreign business and investment, fixed asset investment, 
and so on achieved by "enclave industry" projects shall be split according to a 5:5 ratio betwe en 
the investors and the contractor within 5 years of establishment; after five years, these shall 
revert to the ownership of the project contractor.  
 
 (3) Implementation of Financial Aid Policies  
 
 14. Supporting enterprises in listing and financing. An a ward of 1 million yuan shall be 
granted for the initial public offering (IPO) of shares and listing of enterprises which are registered 
and pay taxes in this city. Listed companies refinancing for more than 300 million yuan, where 
more than 70% of the rais ed capital shall be used for the construction of projects within the 
bounds of Zhangzhou City, shall be granted an award of 1 million yuan. Enterprises which are 
listed overseas or "buy a shell" or "lease a shell" to become listed, and which are headquarte red 
and pay taxes in Zhangzhou, where more than 70% of raised capital shall be used for the 
construction of projects within the bounds of Zhangzhou City, can enjoy equivalent aid and award 
policies.  
 
 15. Optimizing financial services for enterprises. The scale of city -level "assisted guarantee 
funds" shall be increased to 100 million yuan, the scale of city -level emergency revolving funds 
shall be increased to 200 million yuan, and a 100 million yuan debt issuance fund shall be 
established at the city leve l, to encouraging financial institutions to issue collective notes for small 
and medium enterprises. Financing channels shall be expanded, and the capital of the city 
guarantee center shall be increased to 200 million yuan, striving to improve the capacity  for 
financial guarantee services for small and medium enterprises. The popularization of annually 
reviewed loans, revolving loans, loan renewal without repayment, and other payment models for 
small and micro industrial enterprises shall be encouraged, and  financial institutions shall be 
encouraged to broaden the scope of valid collateral. Financial institutions with loans to small and 
micro enterprises in the given year under the prerequisite of the "two not less than" (growth not 
less than the average gro wth of each loan, increments not less than the same period in the 
previous year), for each new increase of 100 million yuan in loans to small and micro enterprises 
in the given year, the city -level financial administration shall grant a subsidy of 100,000 yuan.  
 
 16. Supporting financing guarantee institutions in developing services. The establishment of 
a financing guarantee system shall be promoted, to create better operating conditions and policy 
environment for financing guarantee institutions. The risk  compensation standards for financing 
guarantee institutes shall be improved: compensation for the annual amount of guarantees to G/SCM/Q2/CHN/71  
- 84 - 
  industrial enterprises shall be raised from the original 5% to 8%, and compensation for the annual 
amount of guarantees to dis tribution enterprises shall be raised from the original 3% to 5%. The 
financial services linkage model of "credit rating + guarantee + loan" shall be actively popularized, 
to support the development of small and micro enterprises.  
 
 17. Striving to resolve  enterprise loan mortgage problems. In order to support the ability to 
register enterprise assets, forming mortgageable capital, industrial factory buildings and 
accompanying living facilities within factory zones that were previously completed and are in 
compliance with planning, which were unable to process ownership registration due to lack of 
completion of the relevant procedures, upon the issuance of construction project building blueprint 
materials by a qualified design institution and the issuance of  a structural reliability assessment 
report by a qualified third -party intermediary organization, the relevant department shall provide a 
reissued building ownership certificate and land deed.  
 
 (4) Building a Good Environment for Development  
 
 18. Perfect ing the industry leadership system, and strengthening the driving forces of 
development. The city leading small group for industrial development shall be adjusted and 
replenished, to strengthen leadership and coordination for the development of big industr y. In the 
leading small group for industrial development, the leaders of the city Party committee and the 
city government shall serve as the group leader and deputy group leader, and the comrades 
responsible for relevant direct city units shall serve as th e members; an office shall be established 
for the leading small group, subordinate to the City Economic and Information Commission. Its 
primary duties shall be researching and formulating industrial development plans and supporting 
policies; coordinating e ach competent department, and resolving problems existing in the "three -
dimensional" linkage of attracting outside investment, project construction, scientific and 
technological progress, environmental improvement, market expansion, and improved efficiency ; 
as well as establishing an industry coordination council and a relevant policy enforcement and 
oversight system, and engaging in guidance and assessment of industrial development on a city -
wide scale.  
 
 19. Standardizing inspection conduct, and resolutel y curbing the "three arbitrarys." The 
conduct of all departments at all levels in enterprise inspections shall be standardized, to ensure 
that there is no interference with the normal production and establishment of enterprises. The city 
and county leading  small groups for industrial development must engage in coordination of all 
kinds of inspections by relevant administrative organizations, reducing what should be reduced, 
and consolidating what should be consolidated. Economic inspections of the same ente rprise by 
the same administrative organizations generally should not exceed one time per year (except 
where otherwise stipulated by laws, administrative rules, and regulations). "Three arbitrarys" 
conduct of arbitrary fines, arbitrary collection of fees, a nd arbitrary allotment for enterprises shall 
be strictly investigated and prosecuted; the office of the city leading small group for industrial 
development, commodity pricing, rectification office, institutional efficiency complaints office, and 
other depa rtments must establish a complaint line, and increase the strength of oversight and 
inspections, to effectively ease the burden on enterprises.  
 
 20. Commending enterprises with outstanding contributions, and strengthening the sense of 
honor for entreprene urs. The city Party committee and city government shall annually convene an 
industry commendation ceremony: enterprises paying 10 million yuan or more in annual taxes 
shall be awarded the honorary title of "Zhangzhou City Big Taxpayer"; enterprises whose a nnual 
output value exceeded 5.0 billion yuan for the first time, or whose tax payments in this city 
exceeded 200 million yuan for the first time, and which are headquartered (or have a regional 
headquarters) in this city, shall be awarded the honorary titl e of "Zhangzhou City Meritorious 
Enterprise," and shall be commended. In the election of party representatives, People's Congress 
representatives, and CPPCC committee members at all levels, and for model workers and the other 
various categories of advanced  selection through public appraisal, an appropriate quota shall be 
granted to entrepreneurs. Enterprise board chairs or general managers who made outstanding 
contributions to this city's economic development in the given year and have abided by discipline 
and the law shall be awarded the honorary title of "Meritorious Contributor to Zhangzhou Economic 
Construction" for that year.  
 
 21. Strengthening assessment of industrial development, and stimulating counties (cities, 
districts) and development zones (inv estment zones) to compete in enthusiasm. The top three G/SCM/Q2/CHN/71  
- 85 - 
  counties (cities, districts) and development zones (investment zones) for total annual value added 
for at -scale industry and the top three for the growth rate of value added for at -scale industry 
shall respectively be granted awards of 1 million yuan, 800,000 yuan, and 600,000 yuan; the top 
three counties (cities, districts) and development zones (investment zones) for the industrial 
investment assessment shall respectively be granted awards of 500,000 yuan, 400,000 yuan, and 
300,000 yuan.  
 
 22. Building a discursive environment beneficial to industrial development. Television, radio, 
newspapers and other new media shall be fully utilized to form a consensus for vigorous 
development of industry, and acce leration of industrial leapfrogging; a progressive model shall be 
publicized, to promote hardworking entrepreneurship, and develop the spirit of innovation; the 
concept of respecting taxpayers shall be established, and the social status of enterprises ant their 
operators shall be improved; industrial policies, laws and regulations shall be publicized, to 
promote operation in accordance with the law, and full and proper usage of policies, striving to 
build a strong atmosphere for industrial development.  
 
 Except where explicitly stipulated in the opinions, the financial administration at the same 
level shall take responsibility for the various awards and subsidy funds referred to in these 
opinions, in accordance with the principles of "high -level responsibili ty and no reduplication of 
preferential treatment," and benefiting the financial administration. These opinions have a validity 
period beginning on 1 January 2015, and ending on 31 December 2018, and the city Economic and 
Information Commission and Bureau of Finance is responsible for interpretation and organizing 
their implementation; "Several Opinions of the Zhangzhou City Chinese Communist Party 
Committee and Zhangzhou City People's Government on Promoting the Acceleration of 
Industrialization) (Zhang We i Fa [2012] No. 9) is simultaneously abolished, and other, previously 
introduced, relevant support policies that are inconsistent with these opinions are implemented in 
accordance with these opinions.  
 
Zhangzhou City Chinese Communist Party Committee  
Zhang zhou City People's Government  
7 February 2015  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 86 - 
  ANNEX 12  
Notice on Several Measures to Advance the Textile, Shoe, and Clothing Industry's Healthy 
Development, Quanzhou City People's Government (6 January 2015).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 87 - 
  NOTICE ON SEVERAL ME ASURES TO ADVANCE TH E TEX TILE, SHOE, AND CLOT HING 
INDUSTRY'S HEALTHY D EVELOPMENT  
Quanzhou City People's Government Notice on Certain Measure for the Promotion  
of the Healthy Development of the Textile, Shoe and Garment Industry  
 
To the People's Governments of Each County (City, Di strict), the Administrative Committees of the 
Quanzhou Development Zone and the Quanzhou Taiwan Business Investment Zone, All 
Departments and All Subordinate Organizations of the City People's Government, All Large 
Enterprises, and All Institutions of High er Education:  
 
 In order to further promote the healthy development of textile, printing and dyeing, shoe, 
garment and other enterprises (hereafter abbreviated as enterprises) and promote the 
transformation and upgrading of the textile, shoe and garment in dustry (hereafter abbreviated as 
the industry), the following measures are presented:  
 
 I. Strengthening Industry Capital Guarantees  
 
 (1) Improving the level of financing services. Each banking and financial institution shall 
strengthen the issuance of c redit to the textile, shoe and garment industry, ensuring that the 
credit issuance growth rate in the year 2015 is not lower than the level in the same period in 
2014. For enterprises applying for increased loans and renewed loans, limited deadline process  
shall be implemented, with loan issuance within one week, not exceeding 15 days at the longest. 
The Bank of Quanzhou "seamless loan" [loan that can be automatically renewed for the same 
amount upon repayment] shall be popularized, and the banking and fina ncial institutions in the top 
ranks city -wide for the total annual amount of loans granted to the textile, shoe and garment 
industry under the model of "loan renewal with no need for repayment" shall be granted a public 
notice of commendation and a cash aw ard. (Responsible units: City Bureau of Financial Work, 
Quanzhou City Central Branch of the People's Bank, Quanzhou Banking Regulation Branch Office)  
 
 (2) Eliminating acts of industry bias. "There are no setting -sun industries, only setting -sun 
products."  Financial institutions shall be guided not to list the textile, shoe and garment industry 
as an industry classification in a restricted category or selective support category; where involving 
the powers of higher -level financial institutions, the city -level branch organization shall 
immediately report to its superiors, forcefully urging the cancellation or suspension of enforcement 
of biased regulations. For those that do not make rectifications and improvements in accordance 
with requirements, the city go vernment shall authorize functional departments to issue a "briefing 
letter" for city -wide public circulation, and they shall be restricted from participating in government 
financing services within the bounds of Quanzhou City for one year, and shall be re quired to 
gradually withdraw from fiscal capital deposit management services, excluding deposits under 
agreement. (Responsible units: City Bureau of Financial Work, Bureau of Finance, Quanzhou City 
Central Branch of the People's Bank, Quanzhou Banking Regu lation Branch Office)  
 
 (3) Facilitating "two certificates" processing and mortgage financing. First -time processing of 
registration of land usage rights and building ownership rights shall be condensed to processing 
and completion within 10 business days (not including the public notification period); "two 
certificates" mortgage registration shall, in principle, be processed within 3 days, and processing 
for "two certificates" mortgage creditor's rights cancellation and re -mortgaging registration shall 
be consolidated. Ranked mortgage lending shall be implemented, and where multiple ranked 
mortgage creditor's rights have been established for the same collateral, the bank ranked first 
shall process loan renewal on the basis of the original amount of the cred it line, and the other 
creditor bank must issue written letters agreeing to maintain the original mortgage creditor's 
rights ranking, to protect the priority right of the bank originally ranked first to the mortgage after 
processing the loan renewal. (Resp onsible units: Administrative Committee of the City 
Administrative Affairs Center, Bureau of Land, Bureau of Housing Construction, Bureau of Financial 
Work, Quanzhou City Central Branch of the People's Bank, Quanzhou Banking Regulation Branch 
Office)  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 88 - 
   II. Improving the Industry Credit Environment  
 
 (4) Researching the establishment of a financing guarantee company for the textile, shoe 
and garment industry. The governments at the two levels of city and county and the industry 
association or the leading ente rprises shall jointly contribute capital to separately establish the 
Shishi City Textiles and Garments and Jinjiang City Textiles, Shoes and Garments Financing 
Guarantee Companies (with a capital scale of 150 million yuan for both), specifically: for each 
financing guarantee company, the city -level financial administration shall contribute 5 million yuan 
the Shishi City (or Jinjiang City) financial administration shall contribute 45 million yuan, and the 
Shishi City Textile and Garments Association (Jinjian g City Textile Association, Jinjiang City Shoe 
and Garment Association) or the leading enterprises shall contribute 100 million yuan. Utilizing 
financial leverage, the focus shall be the systematic dissolution of the risk of enterprises' joint 
pledges and mutual guarantees, to support projects for scientific and technological innovation. The 
specific operational management and business implementation plans for the financing guarantee 
companies shall be jointly researched and presented by the Shishi City and  Jinjiang City 
governments, as well as the relevant industry associations (leading enterprises) and banks. 
Counties (cities, districts) that have not yet established a government -led financing guarantee 
company must complete its establishment prior to the end of January 2015, to support and 
encourage counties (cities, districts) to establish a financing guarantee company for the textile, 
shoe and garment industry. (Responsible units: City Bureau of Financial Work, Bureau of Finance, 
Quanzhou City Central Br anch of the People's Bank, Quanzhou Banking Regulation Branch Office, 
Shishi City and Jinjiang City governments)  
 
 (5) Categorized disposal and dissolution of credit risk. For enterprises using emergency 
guaranteed revolving funds to repay loans, each bank ing institution must grant loan renewals; for 
those with complete application materials, loans shall, in principle, be issued within 1 day. The 
requirements of the "Five Don'ts" shall be strictly implemented: where enterprises with loan 
payments overdue by  less than 30 days repay the principal and pay the interest in full through 
coordination, the banks involved shall not enter it on their credit record. Information sharing and 
linkage mechanisms shall be established between the public security organ and th e local financial 
work department, banking regulatory department, and banks, to promptly discover and prosecute 
malicious debt evasion behavior, and make a strict, rapid and heavy strike in accordance with the 
law. (Responsible units: City Bureau of Financ ial Work, Bureau of Commerce, Economic and 
Information Commission, Public Security Bureau, Quanzhou City Central Branch of the People's 
Bank, Quanzhou Banking Regulation Branch Office)  
 
 (6) Perfecting mechanisms for the dissolution of cascading risk. In a  case where a single 
bank has a total financing risk exposure exceeding 10 million yuan and the enterprises are 
involved in joint guarantees and mutual guarantees, it must immediately be submitted to the Joint 
Conference on the Emergency Disposal of Enterp rise Capital Chain Risk of each county (city, 
district) for coordinated resolution. Where the enterprise guarantee chain is in risk of fracturing, 
the involved banks must use methods such as increasing the pledged enterprise's credit limit, 
providing a loa n extension, divesting from guarantee responsibilities, and so on, installing 
mechanisms to suppress the damage, and prevent the risk from spreading; for enterprises actively 
performing pledge responsibilities, the bank shall grant an interest rate prefere nce, and provide 
exemptions or extensions on collection of overdue accrued interest, and shall not collect default 
penalties. Joint Conferences on the Emergency Disposal of Enterprise Capital Chain Risk in each 
locality must expand efforts to coordinate on  the problem of joint guarantees and mutual 
guarantees, urging guarantee enterprises to truthfully provide their asset statements, and make a 
commitment not to conceal, divert or hide assets; if the above conduct occurs, the judicial body 
shall impose puni shment in accordance with the law (Responsible units: City Bureau of Financial 
Work, Bureau of Commerce, Economic and Information Commission, Public Security Bureau, 
Quanzhou City Central Branch of the People's Bank, Quanzhou Banking Regulation Branch Offi ce) 
 
 (7) Strongly promoting foreign trade "assisted insurance loans" to further improve export 
credit insurance. The role of foreign trade assisted insurance loans shall be further exercised; 
asset guarantees, management and control of loan risk, and othe r problems shall be appropriately 
resolved; and the pace of loan issuance for foreign trade assisted insurance loans shall be 
accelerated. The use of export credit guarantees shall be encouraged, to avoid market risk, and 
enterprises that take out export c redit insurance for their export business in the given year shall 
be granted a subsidy on the basis of the insurance premiums actually paid by the enterprise. 
Export enterprises utilizing their export credit insurance policy to carry out financing, with th e G/SCM/Q2/CHN/71  
- 89 - 
  prerequisite of repaying the financing capital and paying interest, shall be granted an interest 
discount in accordance with the standard of 2% of annual interest. (Responsible units: City Bureau 
of Commerce, Bureau of Finance, Quanzhou Branch of Constru ction Bank, Quanzhou Office of the 
China Export & Credit Insurance Corporation)  
 
 III. Supporting Enterprises in Innovative Development  
 
 (8) Encouraging technological innovation and technological transformation. Enterprises that 
purchase industrial robot units or equipment sets and partially intelligent retrofits for production 
lines, and are recognized as conforming to the subsidy conditions shall be granted certain subsidy 
funds in accordance with regulations, with the maximum subsidy for a single enterp rise not 
exceeding 1 million yuan. Enterprises shall be encouraged to establish automated production lines 
and digitalized production lines, and enterprises that have completed production research and 
development shall be given priority in granting city -level scientific and technological major special 
fund support, with the support funds for a single enterprise not exceeding 2 million yuan, and shall 
also be given priority in recommendations for undertaking national, and provincial scientific and 
technologi cal plan projects. For enterprises that have introduced advanced equipment through 
financial leasing, the relevant expenses shall be regarded as fixed asset investment, and those 
meeting the conditions for support by the technological transformation fund c an enjoy this city's 
preferential policies related to technological transformation. Preferential support shall be granted 
to qualifying printing and dyeing industry projects. The preferential policy of an income tax of 15% 
for high -tech enterprises shall b e strictly implemented; for enterprises that purchased instruments 
and equipment for specialized use in research and development activities after 1 January 2014, 
with a unit price not exceeding 1 million yuan, a one -time deduction can be made when calculat ing 
payable income tax; where the unit price exceeds 1 million yuan, accelerated depreciation shall be 
carried out according to a reduced depreciation term of not less than 60% of the depreciation term 
stipulated under the enterprise income tax, or they ma y choose to adopt the double declining 
balance method (sum of the years' digits method); for enterprise -held fixed assets with a unit 
price not exceeding 50 million yuan, a one -time deduction can be made when calculating payable 
income tax. (Responsible un its: City Economic and Information Commission, Bureau of Science 
and Technology, Bureau of Finance, Bureau of Financial Work, National Taxation Bureau, Local 
Taxation Bureau)  
 
 (9) Supporting the commercial model of enterprise innovation. Enterprises shall  be guided to 
draw on the "fast fashion" operating model, to establish a commercial model that responds rapidly 
to market needs. A batch of innovative enterprises with a "rapid response" commercial model shall 
be selected and promoted, shall be given prior ity for inclusion in the Quanzhou case database of 
demonstration enterprises with the best commercial models, shall enjoy the current relevant 
supporting policies, and shall be granted an additional award of 50,000 yuan for use in the 
establishment of an i nformation system. (Responsible units: City Economic and Information 
Commission, Bureau of Finance)  
 
 (10) Promoting brand optimization and upgrading. For enterprises selected as a "Fujian 
Province International Well -Known Brand", give each enterprise a ca sh subsidy of no less than 
150,000 yuan. Cultivate name -brand products and enterprises holding core technologies and 
indigenous intellectual property rights that have good development prospects and enterprises with 
exports exempt from inspections, commend 20 advanced enterprises that founded name brands, 
and give each enterprise an award of 100,000 yuan. (Responsible units: City Bureau of Commerce, 
Bureau of Quality Supervision, Economic and Information Commission, Bureau of Science and 
Technology, Bureau o f Finance, Bureau of Industry and Commerce)  
 
 IV. Promoting the Expansion of Space for Development  
 
 (11) Supporting the development of emerging formats. To encourage the development of 
international markets through foreign trade and e -commerce, the enterp rises ranking top 5 in the 
city-wide industry for export volume in foreign trade and e -commerce business shall each be 
granted an award of 100,000 yuan.  
To guide the deep fusion of foreign trade distribution enterprises and small and medium production 
export enterprises, for the chosen provincial foreign trade comprehensive service enterprises, each 
enterprise shall be granted a maximum subsidy of 200,000 yuan. (Responsible units: City Bureau 
of Commerce, Economic and Information Commission, Bureau of Finan ce) 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 90 - 
   (12) Expanding efforts to support participation in exhibitions. Enterprises shall be organized 
to participate in exhibition and sales activities of the "Quanzhou Brand Overseas Bank," and the 
"Quanzhou Brand Maritime Silk Road Bank," deeply plow the traditional markets, and vigorously 
develop emerging markets; according to the exhibition categorization, enterprises participating in 
key overseas exhibitions shall respectively be granted a cash subsidy of 120,000 yuan per booth. 
(Responsible units: City  Bureau of Commerce, Economic and Information Commission, Bureau of 
Finance)  
 
 (13) Guiding enterprises to "Go Global." Enterprises shall be guided to establish processing 
branch factories in countries along the line of "One Belt, One Road": a subsidy of 1 00,000 yuan 
shall be granted for newly establishing or merging with an overseas production enterprise, and a 
subsidy of 50,000 yuan shall be granted for a non -production organization. Efforts to support 
enterprises to develop international markets using in dependent brands shall be expanded: 
enterprises with a single trademark that has newly completed Madrid International Trademark 
registration shall be granted an award on the basis of 100% of the trademark registration fees per 
item. To encourage enterprise s to purchase international brands, those whose tax payments, sales 
volume and independent brand export growth index all meet half of the original requirements 
addressed in Article 4 of the selection standards for the "Implementation Opinions with Regard t o 
the Quanzhou City Case Selection Activity for the Purchase of International Brands" shall be 
granted recognition. (Responsible units: City Bureau of Commerce, Bureau of Finance, Bureau of 
Industry and Commerce)  
 
 V. Optimizing the Industrial Organization al Structure  
 
 (14) Deepening "Ten Thousand Enterprises Hand in Hand." For leading enterprises that 
distribute their orders to enterprises within the bounds of the city to carry out coordination and 
complementation, and small and medium enterprises within the bounds of the city that coordinate 
with and complement leading enterprises for processing, an additional amount of 20% shall be 
added to subsidies on the basis of the current standards, with a maximum subsidy of 1.2 million 
yuan for a single enterprise . (Responsible units: City Economic and Information Commission, 
Bureau of Finance)  
 
 VI. Gathering Innovative and Entrepreneurial Talents  
 
 (15) Strongly promoting the revitalization of industry through talents. The introduction of 
urgently needed, special ized technical talents shall be strengthened, and for outstanding 
enterprise talents newly introduced in 2014 and 2015 with an after -tax annual salary of 300,000 
yuan, each person shall be granted an award of 50,000 yuan. Technical personnel working at an 
enterprise in this city who have obtained Grade 1 or Grade 2 national professional qualifications 
shall respectively be granted a living allowance of 2000 yuan or 500 yuan per person, per month. 
(Responsible units: City Bureau of Human Resources and Social  Security, Bureau of Finance, Shishi 
City and Jinjiang City governments)  
 
 VII. Striving to Ease the Burden on Enterprises  
 
 (16) Standardizing tax collection and administration. Real auditing and collection shall be 
implemented; restrictions in violation of regulations on the scope of taxpayer deductions for value -
added tax and input tax and other actions for the control and administration of tax burdens 
without a clear legal or regulatory basis shall be firmly corrected; and taxpayers shall be guided 
and supported in obtaining value -added tax and input receipts in accordance with the law and in 
compliance with regulations. For key export enterprises with a large export volume, good 
reputation, and no unlawful tax activity, a green channel for tax refunds s hall be opened up, 
shifting from refunds twice a month to multiple times a month, and implementing "immediate 
reporting, immediate review, immediate refund." (Responsible units: City National Taxation 
Bureau, Local Taxation Bureau)  
 
 (17) Extending the pre ferential policy for river and sea dike expenses. The regulation for 
collecting a river and sea dike construction and maintenance fee from industrial enterprises and 
foreign trade distribution enterprises on the basis of 0.9% of the enterprise's turnover t ax shall 
continue to be implemented. (Responsible units: City Economic and Information Commission, 
Bureau of Finance, Bureau of Commerce, Bureau of Water Resources, Local Taxation Bureau)  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 91 - 
   (18) Extending the "immediate collection, immediate award" policy.  The original growth -
stabilizing measures for industry and commerce enterprises shall be extended, and the "immediate 
collection, immediate award" policy shall be implemented for the property tax and land usage tax 
on textile, shoe and garment industrial e nterprises and foreign trade distribution enterprises. 
((Responsible units: City Economic and Information Commission, Bureau of Finance, Bureau of 
Commerce, Bureau of Land, Local Taxation Bureau)  
 
 VIII. Other Items  
 
 Each functional department is required  to refer to the division of responsibilities in 
formulating implementation plans, strengthening services, simplifying procedures, being 
accountable to the people, and properly handling policy fulfilment and implementation. The 
Supervisory Office of the ci ty government and the City Efficiency Office are required to engage in 
special supervision of policy implementation, and launch accountability mechanisms. Each county 
(city, district) government and the administrative committees of the Quanzhou Development  Zone 
and Quanzhou Taiwan Business Investment Zone should formulate and present accompanying 
policies and measures in January 2015 in reference to the "Notice."  
 
 Where this city's original policies and opinions are inconsistent with this "Notice," this 
"Notice" prevails. During the process of implementing this "Notice," where the same enterprise, 
legal entity or social organization meets the conditions to enjoy multiple cash awards and subsidies 
under this "notice," the total amount of awards and subsidies  in that year is not to exceed 3 million 
yuan.  
 
 This "Notice" is in effect as of the date of issuance, and the period of validity is until 
December  31, 2015.  
 
 The City Economic and Information Commission is responsible for the interpretation of this 
"Notice." 
 
Quanzhou City People's Government  
6 January 2015  
 
Copy to: Office of the City Commission, all departments of the City Commission, all provincial and 
ministerial units subordinate to or stationed in Quanzhou, Quanzhou Military Sub -area, and all 
peopl e's organizations.  
Office of the Standing Committee of the City People's Congress, Office of the City CPPCC, City 
Intermediate People's Court, City People's Procuratorate.  
Quanzhou City party committees of all democratic parties, City Federation of Industr y and 
Commerce.  
Office of the Quanzhou City People's Government, Issued on 6 January 2015  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 92 - 
  ANNEX 13  
Opinions on Promoting the Upgrade and Development of the Manufacturing Sector, Jin Zheng Wen 
[2013] No. 64, Jinjiang City People's Government (25 March 2013 ). 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 93 - 
  OPINIONS ON PROMOTIN G THE UPGRADE AND DE VELOPMENT OF  
THE MANUFACTURING SE CTOR  
Jinjiang City People's Government Opinions on Promoting  
Manufacturing Industry Upgrading and Development  
 
Jin Zheng Wen [2013] No. 74  
 
To town people's governments, subdistr ict offices, economic development zone administrative 
committees, Quanzhou Export Processing Zone Administration, and all units directly subordinate to 
the city:  
 
For the purposes of proactively adapting to the new economic development situation, bringing into 
full play the guiding effect of policy, supporting and guiding the manufacturing industry to carry 
out "a new undertaking" and transform the mode of development, and promoting industry 
upgrading and leapfrog -style development in Jinjiang, these Opinio ns are hereby set forth.  
 
I. Cultivating a strong economy of scale  
 
A. A group of industry cluster core enterprises are to be recognized every two years and given key 
support to accelerate the pace of advancing the "235" project.  
 
1. Production enterprises  that had actually paid taxes of more than RMB 10 million in the previous 
year and enterprises that had actually paid taxes of more than RMB four million in the previous 
year while meeting one of the following criteria can apply for recognition as an indus try cluster 
core enterprise:  
 
a. Having enterprise total output value in the previous year of RMB 500 million or more.  
b. Having earned an accolade such as Famous Trademark of China (except for those 
judicially certified), Chinese Famous -Brand Product, Sta te Inspection Exemption Product, 
or Ministry of Commerce Internationally Well -Known Brand . 
c. Having been recognized as a province -level or higher high -tech enterprise or innovative 
enterprise.  
d. Having a research and development organization recognized a s a province -level or 
higher industry (or enterprise) technology center.  
e. Having undertaken province -level or higher industry technology development base work 
duties.  
f. Having undertaken the duties of a National Standardization Technical Sub -Committee 
Secretariat or participated in the tasks of national standards or industry standards drafting.  
 
2. Industry cluster core enterprises can take advantage of the following policy benefits:  
 
a. Being included in the policy scope of the Supportive Measures for Enterprise Taxation 
Contribution Awards and enjoying taxation contribution awards.  
b. Outstanding entrepreneur commendation activities held every two years, with the 
principal officer of an enterprise with more than RMB 100 million in paid taxes being 
granted the title of "Jinjiang City Outstanding Contribution Entrepreneur," the principal 
officer of an enterprise with more than RMB 300 million in paid taxes being granted the 
title of "Jinjiang City Major Contribution Entrepreneur," and the principal office r of an 
enterprise with more than RMB 500 million in paid taxes being granted the title of "Jinjiang 
City Meritorious Entrepreneur" and being nominated as a "Fujian Province Outstanding 
Contribution Entrepreneur."  
c. Being given priority consideration for being listed as a nominated enterprise for inclusion 
in the headquarters business zone planned within the city limits, based on the enterprise's 
voluntary application.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 94 - 
  d. Being given priority consideration for being listed as a same -level key project or be ing 
given priority consideration for recommendation to apply as a Quanzhou or province -level 
key project for the enterprise's self -invested and constructed or controlled industrial 
project with an investment amount of RMB 100 million or more or high -tech p roject with a 
greater amount of investment; project land being given priority consideration for being 
included in the land supply plan and those involving forest land or "agriculture converted 
use" adjustment being given priority consideration for being ar ranged to be reported for 
approval.  
e. The relevant leader of the city's five -part leadership team can convene the related 
departments to do special topic research to solve difficulties and problems encountered in 
the enterprise's production operations, an d it can be determined that the matter is to come 
under the regular supervision and reminder process of the city government's supervision 
and inspection office.  
 
B. The progress of advancing key construction projects is to be accelerated, and supporting 
strength for industrial economic development is to be increased. Production -type key construction 
projects that were built and commissioned according to the pre -set plan goals are to be provided 
with a one -time award of RMB 150,000 for province -level key pr ojects, RMB 100,000 for Quanzhou 
city-level key projects, and RMB 50,000 for same -level key projects. The "five big battles" 
production -type projects that were finished and commissioned according to pre -set goals are to be 
provided with a one -time award of  RMB 30,000.  
II. Supporting enterprise technology conversion  
When enterprises implement technology conversion, matters should be handled according to the 
related stipulations of the Jinjiang City People's Government Opinions on Advancing Enterprise 
Techno logy Conversion and Upgrading (Jin Zheng Wen [2013] No. 72).  
III. Supporting the creation of high -end indigenous brands  
 
A. A one -time award of RMB two million is to be provided for enterprises that earn "Chinese World 
Brand Product" status.  
 
B. For ente rprises that earn the accolades of "Chinese Famous -Brand Product," "Famous 
Trademark of China" (except for those judicially certified), "Internationally Well -Known Brand of 
China," "Exemplary Enterprise for Implementation of the National Trademark Strategy ," or 
"Geographical Indication Trademark", give a one -time award of RMB 300,000. Among this, give an 
extra award of RMB 200,000 for service industry enterprises that earn "Famous Trademark of 
China " status.  
C. For enterprises that earn the accolades of "F ujian Province Name Brand Product," "Fujian 
Province Name Brand Agricultural Product," or "Fujian Province International Well -Known Brand", 
give a one -time award of RMB 50,000.  
D. Enterprises that are certified as a "China Time -honored Brand," "Fujian Pro vince Time -honored 
Brand," or "Quanzhou Time -honored Brand" will receive, respectively, awards of RMB 150,000, 
RMB 100,000, or RMB 50,000.  
E. If the same enterprise earns two or more "Famous Trademark of China" titles (specifically for 
the same series of products), an award of RMB 100,000 will be provided for each.  
F. Enterprises that earn the title as a national -level, province -level, or Quanzhou City level cultural 
industry demonstration base will receive a one -time award of, respectively, RMB 500,000, 
RMB 300,000, or RMB 100,000.  
IV. Guiding the upgrading of the level of quality management  
 
A. A one -time award of RMB one million is to be provided for units that establish a "National 
Standardization Technical Committee Secretariat" for each one, and a one-time award of RMB G/SCM/Q2/CHN/71  
- 95 - 
  500,000 is to be provided for units that establish a National Standardization Technical Sub -
Committee (Working Group) Secretariat for each one.  
 
B. A one -time award of RMB 100,000 is to be provided for inspection and testing organiza tions 
that receive National Laboratory approval.  
 
C. Enterprises (or organizations) that receive Fujian Province Quality Awards or Quanzhou City 
Quality Awards are to be provided with a one -time award of, respectively, RMB one million or RMB 
500,000.  
 
D. Enterprises that become first drafting units of international standards or who have enterprise 
standards that are directly upgraded to international standards are to receive a one -time award of 
RMB one million for each instance. Enterprises that play a le ading role in setting national 
standards, industry standards, or local standards are to receive a one -time award of, respectively, 
RMB 50,000, RMB 30,000, or RMB 20,000. Units that participate in the revision of international 
standards, national standards,  industry standards, or local standards are to receive a one -time 
award of, respectively, RMB 30,000, RMB 15,000, RMB 10,000, or RMB 5,000.  
 
E. An award of RMB 500,000 is to be provided for enterprises that earn "State Inspection 
Exemption Export Product"  status.  
V. Encouraging the advancement of enterprise credit building  
Enterprises that earn national or Fujian Province "contract fulfilling and credibility maintaining" 
accolades are to be provided with awards of, respectively, RMB 200,000 or RMB 50,000.   
VI. The in -depth implementation of management innovation  
 
A. Enterprises that hire Chinese or foreign well -known management consulting organizations to 
provide consulting and diagnosis are to be provided with subsidies of 10% of the consulting fees, 
with the maximum subsidy amount to be RMB 100,000.  
 
B. Enterprises that organize senior management personnel to participate in lean management 
training activities held by the same -level or higher government or a higher learning institution or 
private professio nal training organization and have a training time of at least 24 hours are to be 
provide with subsidies equal to 50% of the actually paid training expenses, with the maximum 
subsidy standard to be RMB 5,000 per person for no more than three persons per ye ar. 
 
C. A lean management performance evaluation activity is to be organized each year, and one or 
two "Jinjiang City Lean Management Benchmark Enterprises" will be selected from each of the six 
pillar-type traditional industries and given a one -time award  of RMB 300,000, and this will also be 
widely publicized in media outlets such as the Jinjiang Economy News  and cable television 
channels.  
 
VII. Encouraging enterprises to use land intensively  
The "yield -per-mu theory heroes" activity will be developed in  a more in -depth way. The city 
economic and trade bureau is to take the lead, along with the departments of state -owned land, 
finance, and statistics, to hold a "average taxes created per mu" survey and evaluation among 
industrial enterprises with annual o utput value of more than RMB 50 million, divided up by 
industry. Each year, advanced typical examples of conserving resources and using land intensively 
will be selected from each industry, with a break -down of 10 from the textiles and apparel 
industry, 10  from the footwear industry, five from the architectural ceramics industry, five from 
the machinery and equipment industry, three from the food products industry, three from the 
umbrella industry, and 10 from other industries. The commendations will be pub licized through 
media outlets such as the Jinjiang Economy News  and the Qiaoxiang Channel, and each enterprise 
is to be provided an award of RMB 30,000.  
 
VIII. Vigorously advocating for energy consumption and emissions reduction  
A. National -level or provi nce-level circular economy demonstration industries or energy -savings 
advanced enterprises are to be provided with one -time awards of, respectively, RMB 100,000 or 
RMB 50,000.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 96 - 
   
B. Enterprises that earn province -level comprehensive resources utilization ce rtification or that 
pass province -level clean production assessment are to be provided with a one -time award of RMB 
50,000.  
 
C. Key energy -consuming enterprises that are equipped with energy metering equipment and 
implement energy metering data centralize d sampling according to regulations and that achieve 
the energy -saving and increased efficiency goals are to be provided with a one -time subsidy of 
RMB 30,000. Contract energy management projects that are reviewed and certified by the 
provincial energy con servation authorities are to be provided with a one -time subsidy of RMB 
20,000.  
 
D. The enterprises ranked in the top 10 across the city in terms of annual pollution improvement 
investment with an investment amount that is RMB 500,000 to RMB one million a re to be provided 
with a one -time award of RMB 20,000. Those that have an investment amount of RMB one million 
to RMB five million are to be provided with a one -time award of RMB 50,000. Those that have an 
investment amount greater than RMB five million ar e to be provided with a one -time award of 
RMB 100,000.  
 
IX. Steadily developing a grain processing industry  
 
A. Enterprises that earn national -level or provincial -level "worry -free cereals and oils" or "worry -
free cereals and oils enterprise" status are to be provided with awards of, respectively, RMB 
30,000 or RMB  15,000.  
 
B. Funds subsidization is to be carried out for privately -run enterprises that invest in and construct 
standardized grain warehouses, large edible oil tanks, and large cereals and oil s processing plants. 
As part of this, a subsidy of RMB 100 per square meter will be provided for newly built 
standardized grain warehouses of 1,000 tons or more. Subsidies of RMB 100 per ton will be 
provided for newly built large edible oil tanks of 100 to ns or more. Subsidies of RMB 50 per ton of 
daily injected yield for newly built small -package edible oil injection production lines with two or 
more injection nozzles. Subsidies of RMB three million per ton of daily yield are to be provided for 
finished pr oducts.  
 
X. Supplementary provisions  
 
A. For the provisions of these Opinions that involve awards for brand accolades, where a single 
enterprise earns different accolades for the same name brand product, they are to be awarded for 
the highest level of acc olade and are not to receive duplicate awards. As part of this, awards are 
separately provided for province -level and city -level accolades, and these are not to be deducted 
against the other. When a single enterprise earns multiple name brand accolades at the same 
level, an award will only be provided for one. However, this limitation does not apply for "Chinese 
World Brand Product" accolades.  
 
B. The total amount of same -level subsidies and awards of all types accumulated in one year by 
one enterprise is limited by the share of that enterprise's taxes paid to the same -level finances in 
that year. However, this limitation does not apply for the support types of scientific and 
technological innovation, market expansion, import and export encouragement, energ y 
conservation and emissions reduction, brand building, intellectual property cultivation, and 
agriculture industrialization.  
 
C. All enterprises (or units) that produce waste emissions that exceed limits, that fail to meet 
standards for "three -in-one" imp rovements, that are maliciously in arrears of wages, that evade 
taxes, or that constitute a major hazard installation and that have not been evaluated and 
registered according to requirements shall not enjoy the benefits of any encouragement or 
supportive policy from the time that the violation was detected (or discovered or identified) until 
the improvement was made and the standards have been met or within two years after the date of 
receiving penalization according to regulations.  
 
D. The interpretation of these Opinions and the organization of implementation are the 
responsibility of the related departments of the city as led by the economic and trade bureau, and G/SCM/Q2/CHN/71  
- 97 - 
  the regulations related to implementation and management will follow the "Implementation Rul es" 
that will be released in a coordinated way.  
 
E. The effective period of these Opinions is two years, from 1 January 2013 to 31 December 2014.  
 
Jinjiang City People's Government  
 
25 March 2013   
 
 
 
Copy to: General Office of the Quanzhou City People's G overnment Office, Quanzhou City 
Economic and Trade Commission, the leading members of Jinjiang City's five -part leadership team, 
the chief of the City Department of the People's Armed Force, and the deputy secretary of the City 
Discipline Committee.  
 
Printed and distributed by the General Office of the Jinjiang City People's Government on 
26 March  2013 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 98 - 
  ANNEX 14  
Notice on Passing on Jimei District Measure on Implementing Standardization and Brand 
Development Strategic Rewards, Ji Fu Ban [2012] No. 113, Xia men City Jimei District People's 
Government (6  December 2012).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 99 - 
  NOTICE ON PASSING ON  JIMEI DISTRICT MEASU RE ON IMPLEMENTING  
STANDARDIZATION AND BRAND DEVELOPMENT ST RATEGIC REWARDS  
Notice on Forwarding the Incentive Measures Adopted by Jimei District for  
Implementing the Standardization and Brand Development Strategies  
 
Ji Fu Ban [2012] No. 113  
 
All townships and neighborhoods, all management committees, all offices and bureaus directly 
under the district, and all relevant units:  
 
The Jimei District Economic  and Trade Development Bureau took the lead in formulation of the 
Incentive Measures of the Jimei District for Implementing the Standardization and Brand 
Development Strategies , and the district government has studied and approved the said incentive 
measur es which are now forwarded to all of you to be implemented accordingly.  
 
Office of the Jimei People's Government of Xiamen City  
6 December 2012  
 
 
Incentive Measures of the Jimei District for Implementing the Standardization and 
Brand Development Strategie s 
 
Article 1 To further implement the standardization strategy and the brand development strategy, 
in accordance with relevant provisions, and in light of the realities of our region, the incentive 
measures are formulated.  
 
Article 2 Registered business e nterprises with tax attribution to our region can enjoy the following 
support measures.  
 
(1) Standardization Incentive Measures  
 
1. Major drafting units in the development of international standards will receive a one -time 
funding of one million yuan; tho se participating in the drafting of standards will receive a one -time 
funding of 300,000 yuan. Major drafting units in the development of national standards will receive 
a one -time funding of 500,000 yuan, and those participating in the drafting of standar ds will 
receive a one -time funding of 200,000 yuan.  
 
2. Units undertaking national -level standardization scientific research projects will receive a one -
time funding of one million yuan, and projects awarded national geographical indication product 
protect ion will receive a one -time funding of 200,000 yuan.  
 
3. Units undertaking the secretariat work of the International Organization for Standardization 
[ISO] professional technical committees (including sub -technical committees and working groups) 
will recei ve a one -time funding of 500,000 yuan, and units undertaking the secretariat work of the 
national -level professional standardization technical committees (including sub -technical 
committees and working groups) will receive a one -time funding of 300,000 yua n. 
 
4. Units undertaking national -level standardization demonstration (pilot) projects will receive 
funding of 60,000 yuan annually depending on the years of implementation of the project.  
 
5. Projects receiving national "standardization contribution awar ds" will receive a one -time reward 
of 80,000 yuan maximum.  
 
6. Enterprises applying for standardization funding support shall be units which have been granted 
city-level standardization work subsidies and rewards; application projects shall be those which 
had been completed during the previous year; the amount of support funds for individual 
enterprises (including affiliated enterprises) for the year is not to exceed two million yuan.  
 
(2) Trademark and Brand Rewards  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 100 - 
   
1. Enterprises awarded with national -level honors for Chinese Well -Known Trademarks or national -
level famous brand identifications will receive a one -time reward of 1.5 million yuan for each 
honor. Where the same enterprise has been awarded a national -level famous brand designation for 
differe nt products, a reward of 500,000 yuan will be issued separately after the winning title for 
the second product is issued; where the same enterprise is awarded with more than two Chinese 
Well-Known Trademark designations, a reward of 500,000 yuan will be is sued separately after the 
second item is issued.  
 
2. Enterprises granted Fujian Provincial Famous Trademarks, Fujian Provincial Brand Name 
Products, or Fujian Provincial Well -Known Enterprise titles will receive a one -time reward of 
200,000 yuan. Where th e same enterprise has been awarded more than two provincial -level 
famous trademarks or more than two brand name products or well -known titles, a reward of 
100,000 yuan will be given for each additional item.  
 
3. Enterprises granted Xiamen City famous trad emarks or Xiamen City high -quality brand titles will 
receive a one -time reward of 30,000 yuan.  
 
4. Where the same enterprise receives different levels of titles for the same trademark or product, 
a one -time reward will be issued based on the highest title received for the same year, while 
deductions will be applied where fairly low -level rewards have been paid in different years.  
 
(3) Quality Reward  
 
Enterprises granted Xiamen City Quality Awards will receive a one -time reward of one million 
yuan, and ente rprises granted national or provincial quality awards will be rewarded according to 
the city quality award standards.  
 
Where the support measures previously introduced by the district government for relevant brands 
and international standardization accred itation are inconsistent with the incentive measures, the 
incentive measures shall prevail.  
 
Article 3 Support funding will be specially arranged with special district funds for the promotion of 
economic development, it will be included in the annual depar tment budget of the District 
Economic and Trade Development Bureau, there will be separate accounting and earmarking, and 
it will be subject to supervision and inspection by finance, audit, and supervisory departments.  
 
Article 4 Enterprises reporting supp ort funding to the District Economic and Trade Development 
Bureau need to provide the following materials (all of them need to be affixed with official seals):  
 
(1) The Application Checklist for Jimei District Financial Support Funding for the Promotion of  
Economic Development;  
 
(2) copies of the corporate business license, financial registration certificates (foreign enterprises), 
and tax registration certificates;  
 
(3) relevant documents from departments such as national, provincial, and city governments  or 
quality and technical supervision bureaus, and industry and business administrations;  
 
(4) other relevant materials which enterprises shall provide.  
 
Article 5 Enterprises will not receive support for a year in which they are involved in safety 
produc tion incidents; in the event enterprises submit false materials to defraud funds, once the 
matter is uncovered, disbursed funds will be recovered, and relevant authorities will investigate 
their legal liability by law.  
 
Enterprises are required to conduct separate accounting for the expenditure of their support funds.  
 
Article 6 The District Economic and Trade Development Bureau and the District Finance Bureau are 
responsible for the explanation of the measures.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 101 - 
  Article 7 The measures are in effect from th e date they are promulgated and stay in force for a 
period of five years.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 102 - 
  ANNEX 15  
Dehua County Three -Year Action Plan for Further Promoting Enterprises' Indigenous Innovation, 
De Zheng [2011] No. 176, Dehua County People's Government (12 May 2011).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 103 - 
  DEHUA COUNTY THREE -YEAR ACTION PLAN FOR  FURTHER PROMOTING EN TERPRISES' 
INDIGENOUS INNOVATIO N 
Notice of the Dehua County People's Government on Distributing the Three -Year Action  
Plan of Dehua County for Further Promoting Enterprise Indigenous Innovation  
 
(2) Improve incentives for and restraints on enterprise indigenous innovation.  
 
Fully implement the Several Opinions of the CPC Quanzhou City Committee and Quanzhou City 
People's Government on Further Encouraging Corporate Indigenous Innovation, fully mobilize  
enterprises to actively engage in the "three -year action," and make enterprises truly become the 
main bodies engaged in innovations, the main bodies in technological research and development, 
and the main bodies in applying innovation results.  
 
1. Establi sh a reversing mechanism for corporate indigenous innovation. Enterprises which put in 
less than 3% of their sales revenue in corporate research and development may not participate in 
the selection for innovation -oriented enterprises, and may not be recomm ended to take part in the 
certification of high -tech enterprises; enterprises which put in less than 2% of their sales revenue 
in research and development may not be the key reserve listed companies.  
 
2. Reduce and levy corporate income taxes based on a 1 5% tax rate for recognized high -tech 
enterprises. Increase income tax pre -tax deductibles for inputs in corporate indigenous 
innovations, and where research and development expenses incurred by enterprises for the 
development of new technology, new product s, and new techniques have not been included in the 
current profits or losses as intangible assets, deduct an additional 50% of the research and 
development expenses incurred in addition to the deduction as prescribed to the extent of the 
amount actually i ncurred; where any intangible assets are formed, amortize 150% of the costs of 
the intangible assets.  
 
3. Give county -level supplementary incentives of 300,000 yuan, 100,000 yuan, and 10,000 yuan 
respectively to enterprises granted the titles of "National Innovation -Oriented Enterprise," "Fujian 
Provincial Innovation -Oriented Enterprise," or "Quanzhou City Innovation -Oriented Enterprise."  
 
4. Give county -level supplementary subsidies of 300,000 yuan, 100,000 yuan, and 10,000 yuan 
respectively to recognized  national level, provincial level, and city level corporate technology 
centers, engineering and technology research centers, and industry technology development 
centers.   
 
5. County treasury scientific and technological funds give priority support to corpo rate-
implemented scientific and technological projects with strong market competitiveness, great effect 
in development association, and notable effect in supporting industrial upgrading. County treasury 
provides supplement funding to corporate research and  development projects included in national 
scientific and technological planning or provincial -level major scientific and technological special 
projects and regional major scientific and technological project planning based on 30% and 20% of 
the disbursed project funds, respectively.  
 
6. Give corresponding incentives of 30,000 yuan, 20,000 yuan, and 10,000 yuan respectively to 
enterprises with appraised new products or technology, enterprises with technology levels 
achieving the international level, or ent erprises which are pioneering, leading, and advanced 
domestically.  
 
7. Give funding support for the implementation and industrialization of patented technology in line 
with our county's industrial development direction, with good market prospects, and wit h high 
technology content in the form of project approval and initiation.  
 
8. Based on a 1:1 ratio of the reward amount of each winning project, give county -level 
supplementary incentives to scientific and technological results granted scientific and tech nological 
incentives at the city level or above. Give 50,000 yuan worth of incentives to units granted county 
scientific and technological startup awards; give incentives of 30,000 yuan, 20,000 yuan, G/SCM/Q2/CHN/71  
- 104 - 
  and 10,000  yuan respectively to units winning first plac e, second place, or third place in scientific 
and technological progress.  
 
9. Increase incentives for patent applications. The county treasury gives one -time incentives of 
20,000  yuan and 5,000 yuan respectively to enterprises or individuals granted author ized 
invention patents or utility model patents. The county treasury gives additional incentives of 
30,000 yuan and 10,000 yuan respectively to enterprises granted authorized invention patents 
and utility model patents (including their own patents and excl usive licenses) which achieve over 
one million yuan in product sales using the patented technology for production within a year from 
the date they are authorized or obtain the exclusive licenses; for enterprises with authorized 
exterior design patents and copyright registration, the county treasury gives an incentive of 5,000 
yuan for producing between 50 and 99  pieces (sets) within a year; the county treasury gives 
10,000 yuan of incentive for producing 100  pieces (sets) and more; and, the county treasury gives 
20,000 yuan of incentive for producing more than 150 pieces (sets).  
 
10. To enterprises that have obtained Chinese brand products and Chinese Well -Known 
Trademarks, give one -time rewards of one million yuan; to enterprises granted Fujian Provincial 
Famous Enterprise titles, Fujian Provincial Brand Products, and Fujian Provincial Famous 
Trademarks, give one -time rewards of 50,000 yuan; to enterprises granted "International Well -
Known Brands" by the Ministry of Commerce, give a one -time reward of 80,00 0 yuan; to 
enterprises granted "International Famous Brands" by Fujian Province, give one -time rewards of 
20,000 yuan. In the area of import and export business, simplify the procedures and provide policy 
facilitation for export enterprises with well -known  (famous) trademarks in our county.  
 
11. Give one -time incentives of 200,000 yuan, 40,000 yuan, 20,000 yuan, and 15,000 yuan 
respectively to units which take part in the formulation and revision of international standards, 
national standards, industry sta ndards, local standards and which are the initial drafting units; 
and, give one -time incentives of 50,000 yuan, 15,000 yuan, 5,000 yuan, and 3,000 yuan 
respectively to units which take part in the formulation and revision of international standards, 
nation al standards (ranked in the top 8), industry standards, and local standards (ranked in the 
top 5).  
 
V. Work Requirements  
 
(1) Strengthen organizational leadership. The county government organizes and sets up a "three -
year action" work leading group under w hich a general office situated in the county Science and 
Technology Bureau is responsible for the organization, coordination, supervision, and inspection of 
the "three -year action" across the county. It is necessary that all departments and all relevant 
enterprises realistically place the "three -year action" work at an important position, raise the 
awareness, have major leaders personally take charge and secondary leaders be responsible for 
the specifics, refine and quantify various goals and tasks, strictl y follow the principle of "whoever 
takes charge is responsible," establish a work progress accountability system, and ensure 
successful completion of goals and tasks.  
 
(2) Strengthen supervision and inspection. Urge enterprises to establish an innovation t arget 
responsibility system, define the target responsibility of all relevant departments and enterprises, 
and establish a sound assessment system and incentive and punishment mechanisms. It is 
necessary that all relevant departments conscientiously fulfil  their duties, tighten work standards, 
step up supervision and inspection, and prevent parties from engaging in formalities and going 
through motions. It is necessary that all relevant departments establish a regular reporting 
system, and submit a written report about the progress of the "three -year" action work of their 
department to the leading group each quarter.  
 
(3) Strengthen coordination and collaboration. It is necessary that the "three -year action" upholds 
the government's unified leadership, is or ganized and implemented by departments, is widely 
participated in by enterprises, and is tackled jointly by society to ensure effective unfolding of the 
"three -year action." The leading group for the "three -year action" work need to hold regular 
member mee tings, inform on the work progress in a timely manner, analyze existing problems, 
study solutions, and continue to push for in -depth unfolding of the "three -year action."  
 
(4) Strengthen service guidance. It is necessary that all departments go deep into the realities of 
life and serve enterprises, actively guide and help enterprises utilize various national, provincial, G/SCM/Q2/CHN/71  
- 105 - 
  and city policies supporting indigenous innovation to the fullest extent, and promote all sorts of 
innovation resources and technology el ements to pool toward enterprises. It is necessary that 
[they] give full play to their role in providing guidance for government policies, actively mobilize 
colleges and universities, scientific research institutions, and enterprises to conduct deep -level 
industry -education -research collaboration, and provide intellectual support and technological 
guarantees for corporate innovations; it is necessary that, in light of their industry characteristics, 
all industry associations give expression to the role of t heir industry service, industry standard, 
industry self -discipline, and industry coordination and guide their member enterprises to conduct 
various innovation activities; it is necessary that social intermediary organizations and public 
service platforms f urther raise the level of service and provide good service for corporate 
innovation activities.  
 
(5) Create a good atmosphere. During the "three -year action" period, it is necessary that all 
relevant departments actively and widely conduct publicity activi ties through all kinds of channels 
and create a strong atmosphere for public opinion. It is necessary that major news media like 
Dehua TV station, Dehua Network, and Cidu Dehua Newspaper collaborate actively, arrange time 
slots, sections, and columns to pu blish or broadcast "three -year action" news and reports, set up 
special edition columns, follow and report on the progress and results in how various departments 
carry out "three -year action," and vigorously publicize typical stories and experiences in cor porate 
innovations. It is necessary to actively launch mass scientific and technological activities like 
science and technology weeks, publicize science and technology policies, display scientific and 
technological achievements, carry forward an innovative  spirit, popularize science knowledge, and 
raise the scientific literacy of citizens.  
 
Attachment: Work Assignment Breakdown Table for "Dehua County's Three -Year Action [Plan] for 
Further Promoting Corporate Indigenous innovations"  
Attachment:  
 
Work Assign ment Breakdown Table for "Dehua County's Three -Year Action [Plan] for Further 
Promoting Corporate Indigenous Innovations"  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 106 - 
   
No. Work Assignments  Three -Year Overall Goals  2011-2013 Annual 
Objectives  Lead Units  Co-Organizers  
1 Continue to expand 
inputs in s cience 
and technology  By 2013, the expenditure for 
science and technology from the 
entire county treasury shall 
account for more than 2.3% of the 
general budget expenditure.  The growth scale for 
scientific and technological 
expenditure from the 
entire coun ty treasury 
shall be significantly higher 
than that of recurring fiscal 
revenue, and by 2013, the 
expenditure for science 
and technology from the 
entire county treasury 
shall account for 2.3% of 
the general budget 
expenditure.  County Finance 
Bureau  County Science 
and Technology 
Bureau  
2 Step up financial 
support for 
corporate 
innovations  Increase credit and financial 
service support for high -tech 
enterprises and projects.   The People's Bank 
Dehua Branch  Various financial 
institutions  
3 Implement 
preferent ial tax 
support for 
corporate innovation  Implement preferential tax 
policies such as corporate income 
tax preferences and weighted 
deduction of corporate research 
and development expenses to 
support corporate innovation.  Gradually implement 
various policie s. County Office of 
the State 
Administration of 
Taxation; County 
Taxation Bureau  All township 
people's 
governments  
4 Cultivate high -tech 
enterprises  Add three high -tech enterprises, 
and by 2013, there will be six of 
them across the county.  Add one high -tech 
enterprise each year.  County Science 
and Technology 
Bureau  County Bureau 
of Statistics; all 
township 
people's 
governments  
5 Cultivate innovative 
enterprises  Add three innovative enterprises, 
and by 2013, there will be three of 
them across the county.  Add one innovative 
enterprise each year.  County Science 
and Technology 
Bureau  All township 
people's 
governments  
6 Cultivate corporate 
research and 
development 
institutions  Add three institutions above the 
city level in all sorts of corporate 
research and d evelopment, and by 
2013, there will be 11 of them 
across the county.  Add one corporate 
research and development 
institution each year.  County Science 
and Technology 
Bureau;  
County Economic 
and Trade Bureau  All township 
people's 
governments  
7 Push forward 
corporate 
management 
innovation work, 
and establish an 
innovation service 
platform for small - 
and medium -sized 
enterprises  By 2013, cultivate 12 new 
management innovation model 
enterprises; train 131 high -level 
professional managers; organize 
and conduct m ore than six 
management training sessions 
and more than nine management 
consultations in three years 
accumulatively.  Add four management 
innovation model 
enterprises each year; 
gradually raise the level of 
construction of innovation 
service platform for sm all- 
and medium -sized 
enterprises. Add 29, 42, 
and 60 professional 
managers in 2011, 2012, 
and 2013, respectively.  County Economic 
and Trade Bureau  All township 
people's 
governments  
8 Put together a 
strategic alliance for 
industry technology 
innovations  Guide the industry leading 
enterprises to take the lead in 
jointly putting together a high -
grade daily -use porcelain industry 
technology innovation strategic 
alliance with universities and 
scientific research institutions to 
jointly conduct key industry 
common technology research and 
results transformation, form a 
collaborative industry chain and 
enterprise clusters with divisions 
of function, and raise the 
comprehensive competitiveness of 
daily-use porcelains.  Put together a high -grade 
daily-use porcelain 
industry technology 
innovation strategic 
alliance participated in by 
no less than 15 enterprises 
and three colleges or 
universities, and by 2013, 
initially form a 
collaborative mechanism 
system with specialization 
of labor.  County Science 
and Technology 
Bureau Longxun, 
Xunzhong, 
Sanban, and 
Gaide township 
people's 
governments  
9 Raise and improve 
innovation public 
service platform 
construction  Center on building productivity -
promoting centers and raise the 
level of construction of inspection 
and testing, net work information, 
technical equipment, and training 
service platforms.  Raise the level of 
construction of 
productivity -promoting 
centers, inspection and 
testing, network 
information, technical 
equipment, and training 
service platforms.  County Science 
and T echnology 
Bureau; County 
Bureau of Quality 
and Technical 
Supervision  All township 
people's 
governments  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 107 - 
  10 Speed up the 
construction of 
ceramic industry 
bases, ceramic 
industry technology 
development bases, 
and ceramic 
industrial parks  Build National Torch  Program 
Dehua ceramic industry bases, 
Fujian Provincial ceramic industry 
technology development bases, 
Fujian Provincial ceramic industry 
parks, and improve the 
construction of various 
infrastructure. By 2013, the 
industrial size will reach 8.7 billion 
yuan. Gradually raise the level of 
construction each year.  County Science 
and Technology 
Bureau; County 
Economic and 
Trade Bureau; 
County 
Development and 
Reform 
Commission  All township 
people's 
governments; 
ceramic 
institutes  
11 Guide high -tech 
industrial 
development and 
industrial technology 
transformation  Further guide development of the 
high-tech industry and strategic 
emerging industries and actively 
introduce a number of high and 
new technology and advanced 
applicable technology to promote 
industrial te chnology 
transformation and upgrade.  The added value of the 
high-tech industry shall 
grow over 20% on average 
every year.  County Economic 
and trade Bureau; 
County Science 
and Technology 
Bureau  County Bureau 
of Statistics; all 
township 
people's 
governments  
12 Organize and 
implement scientific 
and technological 
projects  By 2013, organize and implement 
a total of 120 scientific and 
technological projects at all levels 
across the county in three years.  Implement 35, 42, and 43 
projects in 2011, 2012, 
and 2013 respectively.  County Science 
and Technology 
Bureau  All township 
people's 
governments  
13  Organize and 
implement 
technology 
transformation 
projects  By 2013, organize and implement 
a total of 83 technology 
transformation projects across the 
county in three years, and 27 of 
them shall be above the city level.  Implement 23, 28, and 32 
technology transformation 
projects in 2011, 2012, 
and 2013 respectively, and 
nine of them each year 
shall be above the city 
level.  County Economic 
and Trade Bureau  All township 
people's 
governments  
14 Achieve certain 
high-level 
innovation results  Develop, introduce, and absorb a 
number of new skills, new 
materials, and new equipment 
with high levels of technology and 
strong market competitiveness. 
By 2013, complete a total of thr ee 
provincial new product appraisals 
and obtain four scientific and 
technological results above the 
city level across the county.  Each year, complete one 
provincial new product 
appraisal and obtain one to 
two scientific and 
technological results above 
the city level.  County Economic 
and Trade Bureau; 
County Science 
and Technology 
Bureau  All township 
people's 
governments  
15 Expedite building up 
the contingent of 
innovative talent  By 2013, there will be three high -
level innovative entrepreneurs, 
three indust rial personnel heights, 
and three leading personnel in 
science and technology across the 
county.  Introduce one high -level 
entrepreneur, build one 
industrial personnel height, 
and cultivate one leading 
personnel in science and 
technology each year.  County P ersonnel 
Bureau  All township 
people's 
governments  
16 Organize the 
implementation of 
an intellectual 
property rights 
strategy  By 2013, there will be more than 
1,130 patents granted across the 
county; add three new patent 
(intellectual property rights) pilo t, 
demonstration, or outstanding 
enterprises, and by 2013, there 
will be seven of them.  The number of patent 
applications and the 
number of patents granted 
shall grow more than 12% 
and 10% respectively; add 
one new patent 
(intellectual property 
rights) pil ot, 
demonstration, or 
outstanding enterprise 
each year.  County Science 
and Technology 
Bureau 
(Intellectual 
Property Office)  All township 
people's 
governments  
17 Actively implement 
the trademark 
strategy  By 2013, add 300 trademarks, 
one Chinese well -known 
trademark, and four provincial 
famous trademarks across the 
county, and by 2013, there will be 
1,000 trademark registrations, 4 
Chinese well -known trademarks, 
and 25 provincial famous 
trademarks across the county.  The number of trademark 
registrations shal l grow by 
100 on average every 
year, and there shall be 
one additional Chinese 
well-known trademark and 
one to two additional 
provincial famous 
trademarks on average 
each year.  County Bureau of 
Industry and 
Commerce  All township 
people's 
governments  
18 Actively implement 
the brand strategy  Establish several national - and 
provincial -level brands and form a 
number of brand products and 
geographical indication products.   County Bureau of 
Quality and 
Technical 
Supervision  County Bureau 
of Industry and 
Commerce ; all 
township 
people's 
governments  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 108 - 
  19 Actively implement 
the technical 
standard strategy  Promote industry leading 
enterprises to participate in 
formulating and revising 
international standards, national 
standards, industry standards, 
and local standards.   County Bureau of 
Quality and 
Technical 
Supervision  County Science 
and Technology 
Bureau; all 
township 
people's 
governments  
20 Promote Dehua -
Taiwan scientific and 
technological 
cooperation  Build ceramic marketing and 
technical exchange platforms, 
strengt hen technical 
communication with Taiwan, and 
increase sales share to Taiwan; 
step up introducing agricultural 
technology, improved varieties, 
and equipment from Taiwan, and 
comprehensively intensify all 
aspects of scientific and 
technological cooperation w ith 
Taiwan in the agricultural field.   County Taiwan 
Affairs Office; 
County Science 
and Technology 
Bureau  All township 
people's 
governments  
Note:  
1. Corporate research and development institutions include various types of institutions such as 
enterprise technology centers, engineering     technology research centers, and industry 
technology development centers, and the various types of institutions are not re -counted.  
 
2. All levels of scientific and technological projects include: research and developmen t, result 
transformation, and platform construction     projects sponsored by all levels of scientific and 
technological funds from the state, province, city, and county treasuries.  
 
3. Scientific and technological results above the city level refer to re sults receiving the following 
scientific and technological awards: (1) National Scientific and Technology Award; (2) Fujian 
Provincial Scientific and Technology Award; (3) Fujian Provincial Outstanding New Product Award; 
(4) Chinese Patent Award; (5) Quanz hou City Scientific and Technological Award.  
 
  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 109 - 
  ANNEX 16  
Several Opinions on Implementing Brand Strategic Development and Brand Economy, Xia Fu 
[2011] No. 349, Xiamen City People's Government (24 August 2011).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 110 - 
  SEVERAL OPINIONS ON IMPLEMENTING BRAND S TRAT EGIC  
DEVELOPMENT AND BRAN D ECONOMY  
Xiamen City People's Government Several Opinions on Implementing the Brand -Based 
Strategy to Develop the Brand -Based Economy  
 
 
All district people's governments, committees, offices, and bureaus directly under the city, a nd all 
management committees of various development zones:  
 
For the purpose of further carrying forward the spirit of the Several Opinions of the CPC Xiamen 
City Committee and Xiamen City Government on Implementing the Brand -Based [Strategy]  (Xia 
Wei Fa [2 008] No. 5), giving full play to the important role of brands in promoting economic 
development, and raising overall urban competiveness, the following opinions are hereby put forth 
on how our city implements the next round of brand -based development strat egies:  
 
I. Guiding Ideology and Development Goal  
 
Fully implement the scientific development concept and regard raising the independent innovation 
capability of enterprises across the city and regional economic core competiveness as the goal, 
and proactiv ely create a legal environment, a policy environment, and a market environment 
favorable to brand fostering and development; speed up forming a brand -based development 
mechanism which "enables enterprises to be the main body, is market -oriented, is promote d by 
the government, and receives social support"; center on fostering clusters of advantageous 
industry brands, strive to form, across the country, a number of brand enterprises representing 
Xiamen's industries and regional advantages, representing Xiamen 's corporate competiveness and 
image, give play to the role of leading drivers and regional aggregation, and promote in -depth 
fusion of brand -based strategies and economic work to provide forceful support for fast and rapid 
economic development throughout the city.  
 
Up to December 2015, enterprises in our city have worked hard and acquired 30 national -level 
famous brands, 50 Chinese well -known trademarks, 220 Fujian brand products, 550 famous Fujian 
Provincial trademarks, 250 Xiamen quality brands, 650 famo us Xiamen City trademarks, and 
25 service industry brands; four enterprises have received Fujian Provincial quality awards, and 
10 enterprises have received Xiamen City quality awards.  
 
II. Increase Financial Funding Support Efforts  
 
1. Continue to implem ent the one -time reward funding. Enterprises granted China's World Famous 
Brand Products are awarded 1.5 million yuan; enterprises granted national -level famous brands or 
national -level honors for Well -Known Chinese Trademark identifications are awarded on e million 
yuan. Where the same enterprise is awarded two national -level honor titles, an additional 
500,000  yuan is provided after the second item is issued; where the same enterprise is awarded 
national -level honor designations for different products, an additional 500,000 yuan is provided 
after the award title for the second product is issued. Enterprises awarded Xiamen City Quality 
Awards, give a reward of one million yuan; to enterprises awarded national and provincial quality 
awards, give a reward acco rding to the city quality reward standards, and reward measures are 
implemented in accordance with the Xiamen City Quality Award Assessment Measures.  
 
2. Support the production and development of brand enterprises. Allocate a certain amount of 
financial bu dgetary funding each year to be earmarked for supporting the production and 
development of quality brands, have the city leading group for developing the brand -based 
economy plan and allocate usages based on the industrial development needs of our city.  
 
3. Arrange and improve public service platform funding. Allocate two million yuan worth of 
financial budgetary funding each year to be used for brand selection and fostering, brand 
protection in network operations, market expansion of brand enterprises, an d commendations and 
relevant media publicity of brand -based work.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 111 - 
  4. Support brand enterprises in trademark registration overseas. Encourage enterprises to register 
abroad, implement the indigenous branding strategy, and reward enterprises registering 
trademarks abroad according to our city's relevant provisions of Fund Management Measures for 
Expanding International Markets of Small - and Medium -Sized Enterprises.  
 
The implementation details for the above quality brand production and development support f unds 
will be drawn up separately by the City Economic Development Bureau and City Finance Bureau.  
 
III. Main Work Measures  
 
1. Draw up brand development strategies. First, step up brand strategy studies and organize the 
formulation of the "12th Five -Year"  Development Program for building up brands. Plan brand 
fostering, promotion, operations, and management by advanced international and domestic 
industrial standards and step up brand registration and protection. Secondly, focus on the task of 
cultivating t en-billion -yuan enterprises and the 100 -billion -yuan industrial chain in our city and 
cultivate a new batch of brand enterprises in the manufacturing industry.  
 
2. Establish a brand promotion system. First, give play to the active role of public opinion 
guidance. Expand publicity efforts for building up brands and form a good social atmosphere 
across the society for brand development. Secondly, expand efforts for brand publicity to the 
outside world, list brand publicity as an important content of city outr each, and publicize and 
report the conditions of brand -based economic development across the city in such tasks as the 
promotion of the city image and news promotion. In foreign business recruitment and delegation, 
the government shall actively attract the  participation of brand enterprises and expand the effect 
of external corporate publicity.  
 
3. Build a brand service platform. First expand the information platform. Improve brand public 
information websites and provide the latest international and domest ic brand information and 
relevant information services for brand development. Secondly, build a display platform. Establish 
brand enterprise virtual websites, focus on displays and center on publicizing well -known brands in 
our city. Thirdly, build an exch ange platform. Invite foreign and domestic well -known brand 
experts and scholars to hold lectures, seminars, and forums, conduct public training of "Xiamen 
brands" and promote the build -up of brands through closely linking theory with practice. Fourthly, 
establish a platform for sharing management experiences. Continue to fully introduce the 
Guidelines for Outstanding Performance Evaluation, mobilize the vast number of enterprises to 
actively participate and strive to win quality awards granted by all level s of government, fully 
promote the outstanding performance management model, and constantly raise the 
competitiveness of manufacturing across the city.  
 
4. Perfect the brand protection system. First, establish a work mechanism for the protection of 
Xiamen  brands. Establish a joint mechanism between relevant administrative and law enforcement 
departments such as the City Public Security Bureau, the City Administration for Industry and 
Commerce, the City Quality Supervision Bureau, the City Economic Developm ent Bureau, the City 
Commerce Bureau, the City Intellectual Property Bureau, the City Food and Drug Administration, 
and the City Administration for Commodity Prices and trade associations and enterprises, 
continuously launch activities "combating counterfe iting and protecting quality brands," create 
good external conditions for the development of brand enterprises, and promote healthy 
development of the brand -based economy in our city. Secondly, establish an assistance network 
for the protection of rights i n foreign places. Actively assist local brand enterprises in protecting 
their rights in foreign places, and strive to safeguard the rights of well -known enterprises in our 
city wherever their products are sold.  
 
5. Increase efforts for market expansion. F irst, encourage enterprises producing local brand 
products to actively participate in government procurement. Include local brand products in the 
Recommendation Catalogue of Locally Produced Industrial Products of Xiamen City  for government 
procurement and  for the purchase, selection, and use by key projects utilizing finance funds and 
technical innovation and technical transformation projects supported with finance funds. Secondly, 
support market expansion of brand enterprises and products. Actively organi ze and encourage 
brand enterprises to take part in domestic and foreign exhibitions, publicize and demonstrate 
brand enterprises and products, promote product sales, and raise the visibility and influence of 
brands in domestic and foreign markets.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 112 - 
  The opi nions are in effect from the date they are issued and are effective until 31 December 2015.  
 
Xiamen City People's Government  
24 August 2011  
 
Printed and distributed by the Office of the Xiamen City People's Government on 26 August 2011.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 113 - 
  ANNEX 17  
Guiding O pinion on Promoting Foreign Economic and Trade Enterprises' Indigenous Innovation and 
Indigenous International Well -Known Brand Construction, Yue Wai Jing Mao Ting Zi [2011] No. 12, 
Guangdong Province Foreign Trade and Economic Bureau (27 September 2011).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 114 - 
  GUIDING OPINION ON P ROMOTING FOREIGN ECO NOMIC AND TRADE ENTE RPRISES' 
INDIGENOUS INNOVATIO N AND INDIGENOUS INT ERNATIONAL  
WELL -KNOWN BRAND CONSTRUC TION  
Guangdong Provincial Department of Foreign Trade and Economic Cooperation Guiding 
Opinion Promoting Fore ign Trade Enterprises Indigenous Innovation and the 
Establishment of Indigenous, International Well -Known Brand Construction  
(With the approval of the Provincial People's Government, Yue Wai Jing Mao Ting Zi [2011] No. 12, 
issued by the Guangdong Provincia l Department of Foreign Trade and Economic Cooperation on 
27 September  2011, is implemented as of the date of issuance)  
 In order to accelerate the transformation of the mode of development of foreign trade and 
economic cooperation in this province, and pr omote foreign trade enterprises in improving their 
international competitiveness, in accordance with the Guiding Recommendations on Promoting 
International Well -Known Brands Cultivation Work  (Shang Mao Fa [2009] No. 150) issued by eight 
ministries and comm issions, including the Ministry of Commerce, and the Decision on Accelerating 
the Strategic Transformation of Foreign Trade and Economic Cooperation and Improving 
International Competitiveness  (Yue Fa [2010] No. 7) of the Provincial Party Committee and the  
Provincial Government, with the approval of the Provincial People's Government, the following 
guiding recommendations with respect to promoting indigenous innovation by foreign trade 
enterprises and the establishment of indigenous, international well -known brands are hereby 
issued:  
I. Guiding Ideas and Overall Objectives  
 (1) Guiding ideas. With the important ideas of the "Three Represents" and the spirit of the 
Party's 17th National Congress as the guide, deeply implement the scientific outlook on 
develop ment, unswervingly implement the strategies of reinvigorating trade through science and 
technology and being brand -driven, strengthen the capacity of foreign trade enterprises for 
indigenous innovation and brand establishment, guide them to extend toward b oth ends of the 
product value chain, constantly improve the technological content, added value and international 
competitiveness of export goods, and accelerate the implementation of the transformation of the 
mode of development of foreign trade and econom ic cooperation in this province.  
 (2) Overall objectives. Improve the quality and efficiency of the development of foreign 
trade, and establish a strong province for foreign trade and economic cooperation are the overall 
objectives, with accelerating the t ransformation of the mode of development of foreign trade and 
economic cooperation in this province as the primary task in continuously increasing exports of 
high-tech products and indigenous brand products as a share of foreign trade exports, 
continuously  improve the technological content and added value of export goods, and cultivate and 
forge a batch of internationally competitive, indigenous, international well -known brands.  
 Short -Term Objectives (By 2013): Exports of high -tech products to exceed 200 b illion USD, 
reaching 38% as a share of province -wide foreign trade exports; of this, general trade exports of 
high-tech products to reach 20% as a share of province -wide general trade exports. The "National 
Grade —Provincial Grade —Municipal Grade" tiered cu ltivation mechanisms for indigenous, 
international well -known brands to be perfected, a batch of indigenous brand enterprises to be 
cultivated to grow in size and strength, and exports of indigenous brand products to increase year 
by year as a share of pro vince-wide general trade exports. Annual average growth in technology 
imports to be more than 10%, with the value of imports reaching more than 4 billion USD in the 
year 2013; annual average growth for software services exports to be more than 10%, with th e 
export volume reaching more than 17 billion USD for the given year.  
 Long-Term Objectives (By 2020): Exports of high -tech products to exceed 400 billion USD, 
reaching 42% as a share of province -wide foreign trade exports; of this, general trade exports o f 
high-tech products to reach 25% as a share of province -wide general trade exports. Several 
indigenous, international well -known brands holding indigenous intellectual property rights, with a 
strong capacity for indigenous innovation and a large market sh are to be cultivated; exports of 
indigenous brand products to increase year by year as a share of province -wide general trade 
exports.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 115 - 
  Annual average growth in technology imports to be more than 8%, with the value of 
imports reaching more than 7 billion US D in the year 2020; annual average growth for software 
exports to be more than 10%, with the export volume reaching more than 29 billion USD for the 
given year.  
II. Implement the Strategy of Reinvigorating Trade through Science and Technology, 
Improve the Capacity of Foreign Trade Enterprises for Indigenous Innovation  
 (3) Pursue breakthroughs with respect to pillar industries for exports and key export 
products. Revolving around the direction of development of optimizing industrial structures, in 
accordan ce with the practical development situation of industry in various places, determine a 
direction of attack for the technological innovation of pillar industries for exports and key export 
products, seek breakthroughs for technological innovation, develop n ew products and core 
technologies with indigenous intellectual property rights, and promote the upgrading of export 
industries and export products; apply high technology and suitable advanced technologies to 
improve traditional, advantaged export industrie s, increase the technological content and added 
value of export products; [give] key support for the export of high technology for electronic 
information, biomedicine, new materials, new energy, environmental protection, and other 
products of strategic eme rging industries.  
 (4) Increase the strength of policy support. Fully use well relevant national and provincial 
supporting policies, guide foreign trade enterprises in increasing their investment in the 
development and design of export products, technologi cal innovation, and other activities, and 
strive to improve enterprises' capacity for indigenous innovation. Apply provincial foreign trade 
development funds to increase the strength of support for the establishment of foreign trade public 
service platform s, and enterprise investment in research and development, design, and 
technological innovation.  
 (5) Strengthen planning and guidance for technology importation work. Conscientiously 
implement the Ministry of Commerce Guiding Opinions on Encouraging Techno logy Importation, 
Digestion, Absorption, and Re -Innovation  (Shang Mao Fa [2010] No. 505), encourage foreign 
trade enterprises to import suitable, advanced technology, strengthen digestion, absorption and 
re-innovation of imported technologies, and constant ly improve the enterprise's international 
competitiveness. Research the establishment of a statistics system for technology importation, 
digestion, absorption and re -innovation, perfect a promotion system for technological trade, 
actively promote the estab lishment of technological trading transaction platforms, and spur 
enterprises to expand their foreign technological exchanges and cooperation.  
 (6) Encourage foreign trade enterprises to strengthen the establishment of innovation 
vehicles. Support foreign trade enterprises in establishing research and development centers and 
design centers overseas, cultivate and attract innovative talents, carry out global outsourcing of 
research and development services, increase investment in research, development and de sign, 
develop new products and core technologies with indigenous intellectual property rights, 
encourage enterprises to carry out inter -industry and intra -industry technological cooperation, 
further improve the mechanisms for the enterprise -led integration  of industry, education and 
scientific research, and promote structural optimization and technological upgrading of export 
products.  
 (7) Strengthen the establishment of export bases for high -tech products, mechanical and 
electronic products, software, me dicine and strategic emerging industry products, and innovation 
bases for reinvigorating trade through science and technology. Bring into play existing national -
level export bases for high -tech products, mechanical and electronic products, software, medici ne 
and strategic emerging industry products, and innovation bases for reinvigorating trade through 
science and technology, research the formulation of designation measures for the evaluation and 
recognition of provincial -grade export bases for high -tech pr oducts, mechanical and electronic 
products, software, medicine and strategic emerging industry products, and innovation bases for 
reinvigorating trade through science and technology, increase efforts to cultivate enterprises 
exporting high -tech products an d strategic emerging industry products, improve their capacity for 
and level of indigenous innovation; recommend provincial -grade high -tech zones with mature 
conditions to apply to become national -level innovation bases for reinvigorating trade through 
science and technology.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 116 - 
   (8) Support the establishment of public service platforms for indigenous innovation and 
indigenous brands. Encourage and support foreign trade enterprises or intermediary organizations 
in improving the overall level of development and  international competitiveness of industry 
(regional) high -tech products, mechanical and electronic products, and indigenous brand 
enterprises, establish projects for platforms providing public services such as technological 
research and development, indus trial design, and testing, and promote the innovative 
development of small - to mid -sized indigenous brand enterprises.  
III. Implement Brand -Driven Strategy, Improving the Capacity of Foreign Trade 
Enterprises for Internationalized Brand Operations  
 (9) Sup port enterprises in establishing indigenous brands. Support and guide foreign trade 
enterprises in establishing brand management centers and industrial design centers; support and 
guide processing trade enterprises in shifting from OEM and ODM to OBM; impr ove the tiered 
cultivation mechanisms for "National Level —Provincial Level —Municipal Level" indigenous brands, 
strengthen the cultivation and promotion of brands in industry cluster zones, spur small - to mid -
sized indigenous brand enterprises to grow in si ze and strength, expand efforts to subsidize 
overseas trademark registration and strengthen policy publicity, support more small - to mid -sized 
enterprises in registering trademarks held overseas as early and as quickly as possible, gradually 
heading toward  the path of foreign trade development driven by indigenous brands; strongly 
support China Well -Known Trademark and Guangdong Famous Provincial Trademark enterprises in 
carrying out the international registration of trademarks, support them in implementing  the "Go 
Global" strategy, and use indigenous brands to develop international markets.  
 (10) Encourage enterprises to engage in internationalized indigenous brand operations. 
Encourage and support foreign trade enterprises in formulating indigenous brand 
internationalization strategies, developing overseas marketing channels for indigenous brand 
products through overseas trademark registration or leasing or mergers with international brands, 
merging with relevant foreign marketing networks, innovating marke ting models for indigenous 
brand products, importing and cultivating international marketing talents, and establishing 
research and development, production, sales and services systems for internationalized, 
indigenous brand operations. Expand the export of  indigenous intellectual property rights, 
indigenous brands and independently marketed goods.  
 (11) Strengthen protection for the intellectual property rights of indigenous brands. 
Encourage and support foreign trade enterprises in fully utilizing legal me asures to protect 
indigenous intellectual property rights, and [completing] overseas trademark registration, patent 
applications and technological certification, to promote intellectual property rights for research and 
development achievements and mature t echnologies, and effectively utilize indigenous intellectual 
property rights to strengthen international competitiveness. Encourage enterprises to actively 
participate in determining and formulating international standards, strengthen enterprise 
cooperatio n with international product certification, and settling the issue of international market 
access for indigenous brand products. Unblock the channels for overseas trademark defense 
complaints and remedies, and establish fast -response processing mechanisms with coordinated 
operations for foreign -related trademarks, forming a cross -regional, cross -border network for the 
protection of trademarks.  
 (12) Actively engage in promotional activities to develop international markets for 
indigenous brands. Organize an d support indigenous brand enterprises in developing international 
markets, participating in various kinds of specialized overseas exhibitions, and effectively do well 
the work of intellectual property rights protection for indigenous brands to participate  in domestic 
and overseas exhibitions. Fully bring into play the role of relevant trade associations, extensively 
launch various kinds of promotional activities for establishing indigenous brands, including 
information, consulting, exchanges and training, and strengthen and improve enterprises' 
consciousness of, capacity for, and level of indigenous innovation and self -invented brands.  
 (13) Promote the establishment of an environment for indigenous brand development. All 
relevant departments in each locali ty are required to provide facilitation for indigenous brand 
enterprises within the scope permitted by policies, building a "green channel." Research and 
formulate measures for the evaluation and designation of provincial indigenous, international well -
known brand model bases, promote the establishment and development of indigenous, 
international well -known brands in relevant regions and industry clusters. Increase the strength of 
publicity, popularization and protection in the cultivation of indigenous, in ternational well -known G/SCM/Q2/CHN/71  
- 117 - 
  brands. Make efforts to build a social discursive atmosphere and good faith system for the 
establishment, development and protection of indigenous brands, fully mobilizing and protecting 
the enthusiasm of the vast number of enterpris es for building indigenous brands through the joint 
efforts of every corner of society, and form a good social atmosphere benefiting the establishment 
of indigenous brands.  
IV. Exercise the Guiding Role of Policy, and Expand Exports of High -Tech Products a nd 
Indigenous Brand Products  
 (14) Optimize export product structure. Fully utilize the guiding role of policy, continuously 
increase general trade exports of high -tech products and mechanical and electronic products and 
general trade exports of indigenous  brand products as a share of foreign trade exports, and 
improve the technological content and added value of export products.  
 (15) Optimize exporting entity structure. Maintain steady growth for exports of high -tech 
products and mechanical and electronic  products by foreign -invested enterprises, and support 
state-owned and private enterprises in improving the scale and quality of exports of high -tech 
products, mechanical and electronic products, and indigenous brand products.  
 (16) Optimize export market structure. Continue to support enterprises exporting high -tech 
products, mechanical and electronic products, and indigenous brand products in participating in 
the "Guangzhou Export Commodities Fair," "China Hi -Tech Fair," and their promotional activities 
for overseas project and relevant brand exhibitions and specialized exhibitions, and deeply develop 
the traditional markets while also increasing the strength of support for ASEAN, the Middle East, 
Africa, South America and other emerging markets, and promo te export market diversification.  
 (17) Optimize the structure of trading methods. Encourage general trade exports of high -
tech products, and improve the share of indigenous brand exports shall. Give policy support to 
high-tech products and indigenous bran d products exported by means of general trade.  
 (18) Complete relevant fundamental work. The departments responsible for provincial 
foreign trade and economic cooperation and the relevant provincial departments are to strengthen 
contact with and guidance f or national -grade export bases for high -tech products, mechanical and 
electronic products, software, medicine and strategic emerging industry products, innovation bases 
for reinvigorating trade through science and technology, and key cities for regional br ands, and 
continue replenishing and perfecting the high -tech product and indigenous brand product export 
database, and complete the fundamental work for expanding exports of high -tech products and 
indigenous brand products. Promptly assist enterprises in r esolving difficulties and problems 
encountered in import -export operations.  
V. Strengthen Organizational Leadership, Accelerate the Formation of a Good 
Environment Beneficial to Improving Enterprises' Capacity for Indigenous innovation 
and Capacity for Ind igenous Brand Operations  
 (19) Strengthen leadership, creating a pooling of forces. Governments in every locality and 
foreign trade and economic cooperation departments at all levels are required to effectively take 
up responsibility, refine measures, make  great efforts to implement each item of work to promote 
indigenous innovation in foreign trade and economic cooperation and the establishment of 
indigenous, international well -known brands, and perfect relevant policy measures and working 
mechanisms; all relevant departments and relevant trade associations are required to mutually 
cooperate to form a pooling of forces to promote indigenous innovation in foreign trade and 
economic cooperation and the establishment of indigenous, international well -known bra nds. 
 (20) Strengthen publicity, optimizing environments. It is necessary to vigorously publicize 
enterprises' successful experiences and typical cases in improving their capacity for indigenous 
innovation, improving the level of internationalized indigeno us brand operations, expanding 
exports of high -tech products, mechanical and electronic products, indigenous intellectual property 
rights, indigenous brands, and independently marketed goods, and other areas, and further 
deepen the construction of a good s ocial environment for the promotion of indigenous innovation 
in foreign trade and economic cooperation and the establishment of indigenous, international well -
known brands.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 118 - 
  ANNEX 18  
Notice on Carrying Out Guangzhou City 2012 -2013 Key Cultivation and Develo pment Indigenous 
International Well -Known Brands Enterprise Designation Work, Guangzhou City People's 
Government (30 July 2012).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 119 - 
  NOTICE ON CARRYING O UT GUANGZHOU CITY 20 12-2013 KEY CULTIVATION  AND 
DEVELOPMENT INDIGENO US INTERNATIONAL WEL L-KNOWN BRANDS  
ENTERPRISE DESIGNATION  WORK  
Guangdong Province, Guangzhou City Bureau of Foreign Trade and Economic 
Cooperation Notice on Carrying Out the Guangzhou City 2012 -2013 Key Cultivation and 
Development of Indigenous, International Well -Known Brand Enterprises Desi gnation 
Work  
All Departments Responsible for Foreign Trade and Economic Cooperation in Each District (County -
Level City), and All Relevant Enterprises:  
 In order to actively implement the brand -driven strategy, further accomplish the work of 
establishing i ndigenous, international well -known brands in this city, and fully exercise the guiding 
role of brands in transforming the mode of development for foreign trade and improving 
international competitiveness, our bureau has decided to launch the designation w ork for 
"2012 -2013 Indigenous, International Well -Known Brand Enterprises for Key Cultivation and 
Development." Notice is hereby given on relevant matters as follows:  
 I. Applications for "2012 -2013 Indigenous, International Well -Known Brand Enterprises fo r 
Key Cultivation and Development" are divided into two parts, qualifying conditions and review 
index scoring standards. Enterprises that meet the qualifying conditions may request to submit 
application materials. Enterprises can download the relevant docu ments and forms for this round 
of designation under the column "Government Website of the Guangzhou City Bureau of Foreign 
Trade and Economic Cooperation ( www.gzboftec.gov.cn )—Notices and Announcements," and fill  
out the application materials. Enterprises are requested to bind the application materials in a 
booklet using A4 paper, with content including: front cover, table of contents, enterprise profile, 
application form, relevant evidentiary materials, back cove r. Send the electronic version of the 
application form to lihui@gzboftec.gov.cn .  
 II. Each unit is required to fully mobilize qualifying enterprises under its jurisdiction to apply. 
Extensively mobilize brand enterprises that have previously obtained desi gnation, "2011 -2013 
Indigenous, International Well -Known Brands for Key Cultivation and Development of the 
Guangdong Provincial Department of Foreign Trade and Economic Cooperation," or enterprises 
with provincial grant funds for "Two New" products, enterp rises with brand positions at the Canton 
Fair, leading enterprises in regional industries, and strong brand enterprises with potential that 
have emerged in recent years to apply, and strengthen guidance.  
 III. Each unit is required to carefully review the application materials submitted by 
enterprises in its respective area. Enterprises that meet the qualifying conditions are included on 
the recommendation list for the respective area.  
 IV. For brand enterprises that have previously obtained designation and  are not included on 
the recommended candidate list, each unit should explain the reasons, and forward the application 
materials submitted by the enterprises together with the materials of the other recommended 
candidate enterprises.  
 V. For enterprises in cluded on the recommendation shortlist, each unit should issue a written 
opinion, to be submitted to this bureau (Office of Technologies and Service Trade) along with the 
summary sheet of the list of candidate enterprises and the paper materials (one copy)  and 
electronic version of the enterprises' application materials prior to 31 August 2012. This bureau 
will organize review and appraisal, and propose a shortlist, to be issued following an 
announcement.  
 VI. The opinions and recommendations of each unit w ith respect to designation and 
cultivation work for indigenous, international well -known brand enterprises will please be promptly 
submitted to this bureau (Office of Technologies and Service Trade).  
 (Contacts: LI Hui, ZHU Wenjing; Contact Tel. Nos.: 8890 0725, 88906415)  
 
30 July 2012  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 120 - 
  Attachment 1: Guangzhou City 2012 -2013 Key Cultivation and Development for 
Indigenous, International Well -Known Brand Enterprises Designation Work 
Implementation Plan  
 
 In accordance with the relevant spirit of the Guiding Opi nion on Promoting International 
Well-Known Brand Cultivation Work  (Shang Mao Fa [2009] No. 150) of the Ministry of Commerce 
et al, and the Notice on the Issuance of the Guiding Opinion of the Guangdong Provincial 
Department of Foreign Trade and Economic Co operation on Promoting Indigenous Innovation by 
Foreign Trade Enterprises and the Establishment of Indigenous, International Well -Known Brands  
(Yue Wai Jing Mao Ting Zi [2011] No. 12) of the Provincial Department of Foreign Trade and 
Economic Cooperation, this plan was specially formulated in order to promote the accelerated 
transformation of the mode of development of foreign trade in this city, vigorously implement the 
strategies of reinvigorating trade through science and technology and being brand -driven, and 
strengthen the capacity for indigenous innovation and brand -building among this city's foreign 
trade enterprises.  
I. Purpose of Designation  
 Cultivating and developing indigenous, international well -known brand enterprises in this 
city, promoting th e transformation of the mode of development of foreign trade, and improving the 
international competitiveness of foreign trade enterprises in this city are the working objectives in 
recognizing a batch of indigenous, international brand enterprises in this  city for key support, 
establishing tiers for international brand cultivation in this city, and forming a working structure for 
joint support and development at the three levels of province, city and district.  
II. Organization and Management  
 The City Bure au of Foreign Trade and Economic Cooperation is responsible for the unified 
organization and implementation of designation work for "Guangzhou City 2012 -2013 Key 
Cultivation and Development for Indigenous, International Well -Known Brand Enterprises 
Designa tion Work."  
III. Designation Procedures  
 (1) The departments in charge of foreign trade and economic cooperation in each district 
(county -level city) are responsible for organizing enterprise applications and preliminary review 
work in their jurisdictions.  
 (2) The City Bureau of Foreign Trade and Economic Cooperation carries out review work for 
the applying enterprises.  
 (3) The City Bureau of Foreign Trade and Economic Cooperation organizes an expert 
appraisal.  
 (4) An announcement is made on the governme nt website of the City Bureau of Foreign 
Trade and Economic Cooperation.  
 (5) The City Bureau of Foreign Trade and Economic Cooperation issues the list of recognized 
enterprises.  
IV. Qualifying Requirements  
 Applying enterprises should meet all of the foll owing qualifying conditions:  
 (1) Registered for industry and commerce registration in Guangzhou City, with standing as 
an enterprise entity.  
 (2) Good operating situation.  
 (3) The enterprise had exports of indigenous brand products in 2011.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 121 - 
   (4) Has a re gistered trademark within the borders of mainland China and in the primary 
export markets (including the Hong Kong, Macau and Taiwan regions).  
 (5) The scope of the registered trademark (licensed goods) encompasses the product 
categories under application.  
 (6) The registered trademark and its usage must conform to the requirements of Chinese 
laws and regulations, and the trademark holder must be a Chinese entity or legal representative.  
 (7) No conduct in violation of the law or in violation of regulations  in the last three years; 
the export goods have not been subject to returns or claims of damages by a foreign organization 
due to major quality issues, torts, and so on; in compliance with the provisions of laws and 
regulations for safety, sanitation, envi ronmental protection, social accountability, and so on.  
V. Scoring Standards  
 The total score is 100 points. Here, globalized operations is 40 points, capacity for research, 
development and innovation is 25 points, the quality evaluation is 10 points, bran d popularization 
is 15 points, and other is 10 points.  
 (1) Globalized Operations (40 Points)  
 1. Trademark Registration (10 Points) (including the Acquisition or Leasing of Famous 
Overseas Brands)  
 (1) Time period of trademark registration (including the  acquisition or leasing of overseas 
brands) (5 points).  
 The trademarks (or famous overseas brands that have been acquired or leased) of applying 
enterprises score 0.5 points for each full year of registration in the primary export markets 
(including the H ong Kong, Macau, and Taiwan regions), with the maximum not exceeding 5 points.  
 (2) Overseas trademark registration (5 points).  
 Each trademark (or famous overseas brand that has been acquired or leased) registered in a 
country (or region) receives 0.5 poi nts, with the cumulative total not exceeding 5 points.  
 2. Establishment of Overseas Brand Organizations (5 Points)  
 Marketing organizations, research centers, and overseas exclusive brand stores that have 
been established overseas and are operating normal ly score 1 point; production bases that have 
been established overseas and are operating normally each score two points, with the cumulative 
total not exceeding 5 points.  
 3. Situation of Indigenous Brand Product Exports (25 Points)  
 Enterprises with indig enous brand product exports (the export volume declared at customs 
and marked as an indigenous brand shall prevail) reaching 500,000 USD in 2011 score 5 points, 
and 1 point is added for each additional 500,000 USD, with a cumulative total not exceeding 25 
points. The starting point for Chinese medicine products and agricultural products is 100,000 USD 
to score 1 point, and 1 point is added for each additional 100,000 USD, with a cumulative total not 
exceeding 25 points.  
 (2) Capacity for Research, Developme nt and Innovation (25 Points)  
 1. Indigenous Intellectual Property Rights (5 Points)  
 For every 1 item held, each domestic patent, copyright, and author's rights scores 1 point, 
and each item obtained overseas scores 2 points, with a cumulative total not e xceeding 5 points.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 122 - 
   2. Participation in the Formulation of Standards (5 Points)  
 Applying enterprises that have served as the formulating entities for standards issued since 
2006 which are related to their primary products, serving as a participating entit y for the drafting 
of international standards, national standards, industry standards, or local standards, respectively 
score 5 points, 4 points, 3 points, or 2 points, with a cumulative total not exceeding 5 points.  
 3. Research and Development Organizati ons (10 Points)  
 (1) Those which have already established an enterprise technology center or engineering 
research center or key laboratory or post -doctorate work station at the national grade or higher 
score 5 points;  
 (2) Those which have already establis hed an enterprise technology center or engineering 
research center or key laboratory at the provincial grade score 3 points;  
 (3) Those which have received designation as a high -tech enterprise and are within the 
period of validity score 2 points.  
 The cum ulative total of the above does not exceed 10 points.  
 4. Research and Development Situation (5 Points)  
 Score are kept for the research and development expenses of applying enterprises as a 
share of sales volume for the three consecutive years of 2009 -2011 by bracket, where 0.5< ~ 
≤1% scores 2 points, 1%< ~ ≤2% scores 3 points, 2%< ~ ≤5% scores 4 points, and >5% scores 
5 points.  
 (3) Quality Evaluation (10 Points)  
 1. Organizing Production in Accordance with International Management Systems (5 Points)  
 (1) Those which have passed certification for the current international quality management 
systems (ISO9000 series, GMP, HACCP, Oeko -Tex Standard 100, ISO/TS16949) and are within the 
period of validity;  
 (2) Those which have passed certification for the curre nt international environmental 
management systems (ISO14000 series) and are within the period of validity;  
 (3) Those which have passed certification for the current international health and safety 
management systems (OHSAS18000 series) or social accountab ility standards (SA8000) and are 
within the period of validity.  
 Each passed category of certification scores 1 point, with a cumulative total not exceeding 5 
points.  
 2. Receiving International Product Certification (5 Points)  
 Applying enterprises whose primary products have received international product 
certification score 1 point for each item, with a cumulative total not exceeding 5 points.  
 (4) Brand Popularization (15 Points)  
 1. Participating in Brand Promotional Activities (5 Points)  
 For partici pation in brand development and promotional activities organized by the Ministry 
of Commerce, the Guangdong Provincial Department of Foreign Trade and Economic Cooperation, 
and the Guangzhou City Bureau of Foreign Trade and Economic Cooperation (including China 
brand goods overseas exhibitions, the Guangdong -Macau Name -Brand Quality Product Exhibition, G/SCM/Q2/CHN/71  
- 123 - 
  overseas brand cultivation activities, and so on), 0.5 points are added for participation in each 
1 activity, with a cumulative total not exceeding 5 points.  
 2. Canton Fair Brand Enterprises (4 Points)  
 For receiving a brand position at the Canton Fair in the period from 2010 -2011, 2 points are 
earned for each session in which a brand position was received, with a cumulative total not 
exceeding 4 points.  
 3. Social Evaluation (6 Points)  
 2 points each are scored for receiving the honorary titles of Chinese Name -Brand Product or 
Well-Known Trademark; 1 point each is scored for receiving the honorary titles of Guangdong 
Province Name -Brand Product, Guangdong Pro vince Famous Trademark, and the Guangdong 
Provincial Government Quality Award; 0.5 points each is scored for receiving a Guangzhou City 
Famous Trademark. The cumulative total does not exceed 6 points.  
 (5) Other, 10 Points  
 1. Standing as a United Nations Procurement Supplier (5 Points)  
 Enterprises earn 2 points for obtaining standing as procurement supplier for an organization 
under the United Nations, with a cumulative total not exceeding 5 points.  
 2. Enterprise Brand Development Plan and Brand Manageme nt Situation (5 Points)  
 Enterprises score 3 points for establishing a brand development plan, and score 2 points for 
setting up a brand management department.  
VI. Application Materials  
 Enterprises should submit the following written materials at the time  of application:  
 (1) Application form;  
 (2) Business license for enterprise entity (copy);  
 (3) 2011 financial statements audited by an accountant or an auditing firm (copies, stamped 
with the official seal of the enterprise and the accountant or auditing  firm);  
 (4) Domestic and overseas trademark registration certificates, evidentiary materials for the 
acquisition or leasing of brands (copies);  
 (5) Enterprise overseas investment (organization) certificates for the establishment of 
overseas marketing org anizations, research and development centers, and production bases 
(copies);  
 (6) Documentation for indigenous brand product exports  
 1. 2011 Customs export goods declaration forms indicating the product brand name and 
stamped with the Customs inspection s eal and Customs broker seal (copies), bound in order by 
export date or export brand;  
 2. Summary sheet of brand exports corresponding to the above declaration forms;  
 (7) Evidentiary materials for passing the current international certifications for releva nt 
standards (copies);  
 (8) Evidentiary materials for receiving overseas product certification certificates (copies);  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 124 - 
   (9) Relevant evidentiary materials for patents, copyrights, and integrated circuit layout 
design (copies);  
 (10) Evidentiary materials fo r post -doctorate work stations, centers and labs recognized by 
the competent departments at the provincial level or above, and so on (copies);  
 (11) High -tech enterprise certificates (copies);  
 (12) Evidentiary materials for participation in the formulatio n of international, national, 
provincial industry or local standards (copies);  
 (13) Evidentiary materials for enterprise investment in research and development for the 
years 2009 -2011 (stamped with the official enterprise seal)  
 (14) Evidentiary materials  for receiving honorary titles at the city level and above (including 
the city level) (copies).  
 (15) Situation of enterprise brand development planning and brand management.  
 The above written materials must all be stamped with the unit's official seal or  paging seal.  
 For enterprises which have already applied this year as a "2011 -2013 Guangdong Provincial 
Department of Foreign Trade and Economic Cooperation Key Cultivation and Development of 
Indigenous, International Well -Known Brand," or for provincial grant funds for "Two New" 
products, if the above materials have already been submitted, a note may be made in the table of 
contents for the materials, and they are exempted from submission.  
VII. Other  
 (1) Those recognized as a "2011 -2013 Guangdong Provinc ial Department of Foreign Trade 
and Economic Cooperation Key Cultivation and Development of Indigenous, International Well -
Known Brand" will automatically be selected as a "Guangzhou City 2012 -2013 Key Cultivation and 
Development for Indigenous, Internatio nal Well -Known Brand Enterprises Designation Work."  
 (2) The period of validity for designation is until December 2013.  
 (3) Recognized enterprises [should] strive for support granted under this city's foreign trade 
and economic development support policie s. 
VIII. Supervision and Management  
 In order to uphold the progressiveness and representativeness of brand enterprises, this 
bureau, in conjunction with relevant city departments, will strengthen oversight and management 
of enterprises that have received a title. Where relatively major liability accidents for quality, 
safety, sanitation, and environmental protection occur, or where there is other conduct in violation 
of laws and regulations, this bureau will revoke the title.  
 Where enterprises provide fal se evidentiary materials and use other methods of cheating to 
apply for the title of "Guangzhou City 2012 -2013 Key Cultivation and Development for Indigenous, 
International Well -Known Brand Enterprises Designation Work," their standing to apply will be 
nullified, without exception. Where enterprises use cheating methods to obtain the title of 
"Guangzhou City 2012 -2013 Key Cultivation and Development for Indigenous, International 
Well-Known Brand Enterprises Designation Work," aside from revoking their title  and making a 
public announcement, no other applications by said enterprise will be accepted for six years.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 125 - 
  Attachment 2: Application Form for Designation of Guangzhou City 2012 -2013 
Indigenous, International Well -Known Brand Enterprises for Key Cultivatio n and 
Development  
 
Basic Enterprise Information   
Enterprise Name    
Registered Address    
Import -Export Enterprise Code   Customs Code   
Enterprise Legal Representative   Registered Capital   
Net Assets   Export Volume in 
Previous Year   
Enterprise Ownership  Type  Category of Goods 
under Application   
Enterprise Category  ☐ Foreign trade company  
 ☐ Production enterprise (Check 
the corresponding option)   
Brand under Application (Chinese, Foreign Language)    
Name, Licensed Goods and Trademark Holder for Domestic 
Registered Trademark    
Name, Licensed Goods and Trademark Ho lder for Overseas 
Registered Trademark    
Comprehensive Evaluation    
Review Index  Review Content   
Globalized 
Operations  Time period of overseas trademark registration 
(including the Hong Kong, Macau, and Taiwan 
regions) (or time period for the acquisitio n or 
leasing of overseas brands)    
Overseas registered trademarks (including 
acquired or leased overseas brands)    
Overseas organizations (location and name of 
organization)    
Indigenous brand product export volume of in 
2011 (10,000 USD)  (The expor t volume declared at 
customs and marked as an 
indigenous brand shall prevail)   
Capacity for 
Research, 
Development & 
Innovation  Indigenous intellectual property rights (Patent 
name and number of items; for those obtained 
overseas, indicate the respective c ountry or 
region)  Invention patent   
Utility model patent   
Design patent   
Copyright or integrated circuit 
layout design   
Situation of participation in the formulation of 
standards  International standards   
National standards   
Industry standa rds  
Local standards   
Research and development organizations 
(Name and grade)  Enterprise technology center   
Engineering research & 
development center   
Key laboratory   
Post-doctorate work station   
High-tech enterprise   
Situation of resear ch and development for the 
three consecutive years of 2009 -2011 Research & development expenses 
(10,000 yuan)   
Sales volume (10,000 yuan   
Research & development expenses 
as a proportion of sales volume 
(%)  
Quality 
Evaluation  Date of passing quality  management systems (ISO9000 series, GMP, HACCP, Oeko -
Tex Standard 100, ISO/TS16949) certification and period of validity   
Date of passing certification for the current international environmental management 
systems (ISO14000 series) and period of validi ty  
Date of passing certification for the current international occupational health and 
safety management systems (OHSAS18000 series) or social accountability standards 
(SA8000) and period of validity   
Circumstances of obtaining overseas product certif ications (Product name, name of 
certification, date and period of validity)   G/SCM/Q2/CHN/71  
- 126 - 
  Brand 
Popularization  Participation in Brand Promotional Activities in 
2010-2011 China brand goods overseas 
exhibitions   
Guangdong -Macau Name -Brand 
Quality Product Exhibition   
Overseas brand cultivation 
activities   
China Hi -Tech Fair   
Other (Please specify)   
2010-2011 Canton Fair Brand Enterprise   
Social Evaluation  Honorary titles of Chinese Name -
Brand Product or Well -Known 
Trademark   
Honorary titles of Guangdong  
Province Name -Brand Product, 
Guangdong Province Famous 
Trademark, and the Guangdong 
Provincial Government Quality 
Award   
Guangzhou City Famous 
Trademark   
Other  Standing as a United Nations procurement supplier   
Enterprise brand development plan (Fil l out as Yes/No)   
Establishment of brand management department (Fill out as Yes/No)   
Enterprise Statement: The application materials 
submitted by this enterprise are authentic, and 
in the case of falsehood, relevant legal liability 
shall be willingly as sumed.  
 
Legal Representative (Signature):  
Contact: Telephone No.: Fax:  
Cell Phone: Email:  
(Stamp) Month, Day, Year  Preliminary Review Opinion of District (County -Level 
City) Department in Charge of Foreign Trade and 
Economic Cooperation:  
 
 
Contact: Telep hone No.: Fax:  
Cell Phone: Email:  
(Stamp) Month, Day, Year   G/SCM/Q2/CHN/71  
- 127 - 
  Attachment 3: Goods Categories (Categorized in Accordance with the Customs Import -
Export Tariff Schedule)  
 
1. Live animals; animal products.  
2. Vegetable products.  
3. Animal or vegetable oils a nd fats and their cleavage products; prepared edible oils; animal or 
vegetable waxes.  
4. Foodstuffs; beverages, spirits and vinegar; tobacco and manufactured tobacco substitutes.  
5. Mineral products.  
6. Products of the chemical industry and associated indu stries.  
7. Plastics and articles thereof; rubber and articles thereof.  
8. Raw hides and skins, leather, furskins and articles thereof; saddles and harnesses; travel goods, 
handbags and similar containers; articles of animal gut (other than silkworm gut).  
9. Wood and articles of wood; charcoal; cork and articles of cork; articles of rice straw, sorghum 
straw, esparto or other plaiting materials; basketware and wickerwork.  
10. Wood pulp and other fibrous, cellulosic pulp; recovered (waste and scrap) paper or 
paperboard; paper, paperboard and articles thereof.  
11. Textiles and articles of textiles.  
12. Footwear, headgear, umbrellas, walking -sticks, whips and parts thereof; processed feathers 
and articles thereof; artificial flowers; articles of human hair.  
13. Articles of stone, plaster, cement, asbestos, mica and similar materials; ceramic products; 
glass and articles thereof.  
14. Natural or cultured pearls, precious or semi -precious stones, precious metals, metals clad with 
precious metal and articles thereof;  imitation jewelry; coin.  
15. Base metals and articles thereof.  
16. Machinery, mechanical appliances, electrical equipment, and parts thereof; sound recorders 
and reproducers, television image and sound recording and reproducing equipment, and parts and 
accessories thereof.  
17. Vehicles, aircraft, vessels and associated transportation equipment.  
18. Optical, photographic, cinematographic, measuring, diagnostic, medical or surgical instruments 
and equipment, precision instruments and equipment; timepieces; m usical instruments; parts and 
accessories of the above articles.  
19. Miscellaneous manufactured articles.  
20. Works of art, collector's items and antiques.  
21. Special trade goods and uncategorized goods.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 128 - 
  Attachment 4: Summary Sheet of the List of Candid ate Enterprises  
 
Preparing Unit:                      
No. Enterprise Name  Import -Export Enterprise Code  Enterprise Customs Code  Enterprise Ownership Type  Enterprise Category  Export Volume in Previous Year  Enterprise 
Brand  Globalized 
Operations  Capacity for  
Research, 
Development & 
Innovation  Quality 
Evalua -
tion Brand 
Populariza -
tion Other        
Brands under Application  Category of Goods under Application  Name of Domestic Registered Trademarks (Indicate registration date, location and licensed goods)  Name of Overseas Registered Trademarks (Indicate registration date, location and licensed goods)  Time Period of Trademark Registration (Including acquisitions and leases)  Region and No. of Overseas Registered Trademarks (Acquired and Leased Brands)  Organiz ations Established Overseas (Category and No.)  Enterprise Indigenous Brand Product Exports in 2011 (10,000 USD)  No. of Domestic Patents, Copyrights and Author 's Rights  No. of International Patents, Copyrights and Author's Rights  Participation in Formulatio n of Standards (Grade and No.)  R&D Organizations (Category and No.)  R&D Expenses as a Share of Sales Volume, 2009 -2011 No. of International Systems Certifications  No. of International Product Certifications  No. of Times Participating in Brand Promotional A ctivities  Canton Fair Brand Enterprise  Social Evaluation  Standing as United Nations Procurement Supplier  Brand Development Plan  Establishment of Brand Management Department  Contact Person  Contact Telephone No.  Fax Cell Phone  Email  Remarks  
                                  
 Form 
Prepared 
By:    Reviewed 
By:  Contact 
Tel. 
No.:                      
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 129 - 
  ANNEX 19  
Work Plan for the 2011 -2013 Guangdong Province Foreign Trade and Economic Bureau Key 
Cultivation and Development International Well -Known Brands Desig nation, Yue Wai Jing Mao Ji Zi 
[2011] No. 7, Guangdong Province Foreign Trade and Economic Bureau (2011).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 130 - 
  WORK PLAN FOR THE 20 11-2013 GUANGDONG PROVI NCE FOREIGN TRADE  
AND ECONOMIC BUREAU KEY CULTIVATION AND DEVELOPMENT  
INTERNATIONAL WELL -KNOWN BRANDS DES IGNATION  
Outline of Selection Efforts for "2011 -2013 Guangdong Province Department of Foreign 
Trade and Economic Cooperation's Indigenous Focused Cultivation and Development 
International Well -Known Brands"  
In order to further advance the implementation of  brand promotion strategy, promote the 
establishment of Guangdong Province indigenous International Well -Known Brands, and facilitate 
the accelerated change in foreign trade development methods, in accordance with the spirit of 
both the Guiding Opinion for  Promoting the Cultivation of International Well -Known Brands  (Shang 
Mao Fa [2009] No. 150) issued by eight ministries and commissions including the Ministry of 
Commerce, and the Guangdong 12th Five -Year Plan Outline , this plan is formulated.  
I. Designati on Principles  
Designation efforts will be carried out based on the principles of being market -driven, enterprise -
centered, and encouraged and guided by the government, with the goals of cultivating and 
developing indigenous International Well -Known Brands,  accelerating the transformation of foreign 
trade development methods, and increasing Guangdong foreign trade companies' competitiveness 
on the global market.  
II. Organizational Management  
Our department is responsible for jointly organizing and implement ing the designation work for 
"Guangdong Province Department of Foreign Trade and Economic Cooperation Key Cultivation and 
Development Indigenous International Well -Known Brands." The foreign trade and economic 
cooperation authorities of every city at the p refecture level or above, the Shunde district (not 
including Shenzhen) and relevant provincial enterprise groups are responsible for organizing 
enterprise application and preliminary review work within their jurisdictions.  
III. Qualification Requirements  
Enterprise applicants should meet all of the following qualification requirements:  
1. Possess industrial and commercial registration within Guangdong Province, possess enterprise 
legal standing, and have been engaged in manufacturing operations for at least t hree 
consecutive years (including three years of industrial and commercial registration beginning 
prior to July 2008).  
2. Operations running smoothly, with positive net assets through 2010.  
3. Products for which applications are submitted (grouped into 21 cate gories per the "China 
Customs Import/Export Product Category List", not including weapons, ammunition, or related 
parts and accessories) have had a previous year total export value no lower than USD 
$6 million if from the Pearl River Delta region, and no l ower than USD $3 million if from 
outside the Pearl River Delta region. Export volumes for products categorized as light industry, 
textiles, agricultural products, or biomedical products (including Chinese medicine products) 
from the Pearl River Delta regio n are no lower than USD $4 million, and no lower than USD 
$2 million from outside of the Pearl River Delta region.  
4. Possess registered trademarks both within China and in the main export market (including the 
regions of Hong Kong, Macao, and Taiwan).  
5. Scope of the registered trademark (for the approved product) includes the category of the 
product in this application.  
6. Trademark registration and utilization must comply with PRC laws and regulations, with the 
trademark owner being either a Chinese legal entity or legal representative.  
7. No violations of laws or regulations within the previous three years. The exported product does 
not have had any instances of foreign organizations returning products or filing claims as a G/SCM/Q2/CHN/71  
- 131 - 
  result of major quality issues, infringem ents, etc. Must be compliant with laws and regulations 
regarding safety, sanitation, environmental protection, social responsibility, etc.  
IV. Scoring Criteria  
 
The maximum score is 1000 points. Out of this, 440 points are designated for Global Operations , 
160 points are designated for Quality Assessment, 300 points are designated for Research and 
Development Innovation Capabilities, and 100 points are designated for the enterprise's Social 
Rating. The scores are weighted over a period of three consecutive  years. The weighting coefficient 
is 0.2 for 2008, 0.3 for 2009, and 0.5 for 2010. Below is an illustration of the scoring system 
structure:  
 
V. Evaluation Indicators and Points Awarded  
 
1. Global Operations: 440 points  
i. Trademark Registration (60 points)  
a) Trademark Registration Duration (20 points)  
When the applicant organization's trademark is first registered in its main export market (including 
the regions of Hong Kong, Macao, and Taiwan) for three years (inclusive) or less, no points are 
awarded; for regis tration with a duration of over three years, two points are awarded for each full 
year after the initial three years, with a maximum score of 20 points.  
b) Foreign Registered Trademarks (40 points)  
Four points awarded per trademark registered in the main exp ort market. For trademarks that are 
registered with the Office of Harmonization for the Internal Market (OHIM) and are effective within 
European Union member states, add 40 points; for "Madrid Agreement" (referred to as "WIPO" or 
"OMPI") international regi stration, add 4 points per country that is party to the agreement, with a G/SCM/Q2/CHN/71  
- 132 - 
  maximum of 40 points; for Benelux Trademark Union registration, add 12 points. The total 
combined score may not exceed 40 points.  
ii. Foreign Offices (80 points)  
Ten points for each sal es office, research and development center, or manufacturing base 
established and with normal operations abroad, for a maximum of 80 points.  
iii. Export Status (300 points)  
a) International Market Share: 70 points. Scoring will be based upon the enterprise 
applic ant's export value over the three consecutive years 2008 -2010. Exports will 
be categorized according to the "China Customs Import/Export Product Category 
List" and will then be scored based on their ranking, with first place receiving 70 
points, and the sc ore decreasing thereafter.  
b) Average Export Growth Rate: 80 points. Scoring will be conducted based upon the 
enterprise applicant's average export growth rate for the product in the 
application, within its product category, one year at a time over the three  
consecutive years 2008 -2010. This growth rate will then be compared to a 
province -wide average export growth rate for the given year. Rates ranking lower 
than or on par with the province -wide average for the given year will receive no 
points; for rates ex ceeding the average province -wide rates, eight points will be 
granted for every ten percentage points above the province -wide average, for a 
total not exceeding 80 points, with scores from each of the three years weighted 
during their addition.  
c) Indigenous  Brand Product Export: 150 points. Of this, up to 100 points are to be 
awarded for the ratio of the indigenous brand product export value to the total 
export value, and 50 points awarded for the ranking of the indigenous brand 
product export value.  
100 poi nts awarded toward the ratio of the indigenous brand product export volume to the total 
export volume. The applicant enterprise's products will be categorized based on the "China 
Customs Import/Export Product Category List" and a ratio will be created betw een the indigenous 
brand product's export volume and the total export volume within that category for the year 2010. 
First place will receive the full score of 100 points, with the score decreasing thereafter.  
50 points awarded toward the ranking of the i ndigenous brand product's export value. The 
applicant enterprise's products will be categorized based on the "China Customs Import/Export 
Product Category List" and a list of ranks will be created based on the export value of the 
indigenous brand product. First place will receive the full score of 50 points, with the score 
decreasing thereafter.  
2. Quality Assessment (160 points)  
i. Manufacturing Conforms to the International Standards Organization (90 points)  
a) Possess internationally recognized quality managemen t system certification 
(ISO9000 series, GMP, HACCP, Oeko -Tex Standard 100, ISO/TS16949) within its 
period of validity;  
b) Possess internationally recognized environmental management system certification 
(ISO14000 series) within its period of validity;  
c) Possess  internationally recognized occupational health and safety management 
system (OHSAS18000 series) or social accountability standards (SA8000) 
certification within its period of validity.  
30 points awarded for each type of certification for a maximum of 90 p oints.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 133 - 
  ii. Possess Foreign Product Certification (70 points)  
10 points awarded for each foreign product certification received by the enterprise applicant for its 
main products, for a maximum score of 70 points.  
3. Research and Development Innovation Capabilitie s (300 points).  
i. Indigenous Intellectual Property (60 points).  
a) 60 points for each Chinese invention patent, and 60 points for each foreign 
invention patent;  
b) 10 points for each Chinese utility model patent, and 20 points for each foreign 
utility model patent , for a maximum of 20 points;  
c) 10 points for each copyright or integrated circuit layout design already registered, 
for a maximum of 20 points;  
d) Two points for each Chinese design patent, and five points for each foreign design 
patent, for a maximum of 15 po ints; 
The maximum score for the sum of the above categories is 60 points.  
ii. Participation in Drafting Standards (60 points).  
 Regarding the enterprise applicant's participation in drafting standards related to their main 
product during the period beginning i n the year 2006, including:  
a) 60 points for holding a position responsible for drafting international standards (the 
first position), with 60 points for participation in drafting standards;  
b) 30 points for holding a position responsible for drafting national s tandards (the first 
position), with 15 points for participation in drafting standards;  
c) 15 points for holding a position responsible for drafting industry standards (the first 
position), with 5 points for participation in drafting standards, for a maximum o f 
20 points;  
d) 15 points for holding a position responsible for drafting local standards (the first 
position), with 5 points for participation in drafting standards, for a maximum of 
20 points.  
The maximum score for the sum of the above categories is 60 poin ts. 
iii. Research and Development Offices (90 points).  
a) 90 points awarded for an already established post -doctoral work site, or enterprise 
technology center at the national level or above, or engineering research and 
development center, or key test laboratory;  
b) 30 points awarded for each already established province level enterprise technology 
center, or engineering research and development center, or key test laboratory, for 
a maximum of 60 points;  
c) 20 points for possessing high -tech industry certification within  its period of validity.  
The maximum score for the sum of the above categories is 90 points.  
iv. Research and Development Situation (90 points).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 134 - 
  Points will be awarded based on the ratio of research and development expenses to gross sales for 
the enterprise a pplicant over the three consecutive years 2008 -2010. Twenty points awarded for 
values larger than 0.5% and smaller than or equal to one percent, 50 points awarded for values 
larger than 1% and smaller than or equal to two percent, 70 points awarded for val ues larger than 
2% and smaller than or equal to five percent, and 90 points awarded for anything exceeding 5 
percent.  
4. Social Rating (100 points).  
40 points awarded for each honorary title of China Name Brand Product or Well -Known Trademark; 
20 points for each honorary title of Guangdong Province Name Brand Product, Guangdong Province 
Famous Trademark, and Guangdong Province Government Quality Award. The maximum score 
from the sum of these two categories is 100 points.  
VI. Application Materials  
In its appl ication the enterprise should truthfully submit the following written materials:  
1. Application Form;  
2. Enterprise Legal Entity Business License (copy, with official seal)  
3. The enterprise's 2010 financial statement, audited by an accounting or auditing firm (cop y, 
with the official seals of both the enterprise and either the accounting or auditing firm);  
4. Domestic and Foreign Trademark Registration Certificates (copies, with official seal)  
5. Foreign investment certificates attesting to the establishment of foreign s ales offices, research 
and development centers, and manufacturing bases (copies, with official seal);  
6. Certification issued by the customs office regarding the enterprise export value for the product 
in the application over the period 2008 -2010, as well as average trade export values within 
that category for the years 2007 -2010 (The enterprise applicant name must match the 
enterprise name on the customs documentation. If they are different, certification materials 
must be provided showing the parent company – subsidiary relationship between the 
enterprise applicant and the import -export enterprise.)  
7. 2010 Indigenous Brand Product Export Summary Sheet (with official seal);  
8. 2010 Export product customs declaration including the product brand name, the Customs se al 
certifying passed inspection and the customs declaration company seal.  
9. Verification materials attesting to the possession of internationally recognized certification for 
relevant standards;  
10. Verification materials attesting to the possession of foreign p roduct certification (copies, with 
official seal);  
11. Certification materials related to patents, copyrights, and integrated circuit layout design 
(copies, with official seal);  
12. Certification materials for post -doctoral work sites, centers certified by adminis tration at the 
provincial level or above, test laboratories, etc. (copies, with official seal);  
13. High-Tech Enterprise Certification (copy, with official seal)  
14. Certification materials attesting to participation in drafting standards at the international, 
national, provincial, industry, or local levels (copies, with official seal);  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 135 - 
  15. Special Financial and Audit Reports attesting to research and development investment over the 
period 2008 -2010, audited by either an accounting or auditing firm (copies, with offici al seals 
of both the enterprise and either the accounting or auditing firm);  
16. Verification materials attesting to honorary titles at the provincial level or above (including the 
provincial level) (copies, with official seal).  
VII. Selection Process  
Prelimi nary Evaluation and Recommendation: The foreign trade and economic cooperation 
authorities of every city at the prefecture level or above, Shunde district (not including Shenzhen), 
and relevant provincial enterprise groups are responsible for organizing th e application process for 
enterprises within their jurisdiction and for preliminary evaluation efforts according to the selection 
qualification conditions and evaluation index scoring standards found in "Guangdong Province 
Department of Foreign Trade and E conomic Cooperation Key Cultivated and Developed Indigenous 
International Well -Known Brands." After preliminary evaluation, hard -copy letters of 
recommendation and a list of enterprises are produced for those companies that have met the 
qualification condi tions. These materials, along with the paper and digital application materials for 
the enterprises are compiled and sent to the Department of Foreign Trade and Economic 
Cooperation (Science and Technology Division).  
Re-evaluation and Appraisal: The Depart ment of Foreign Trade and Economic Cooperation entrusts 
experts from relevant institutions and organizations with a re -evaluation of materials for the 
chosen enterprises and the formation of a Selection Work Leading Small Group in order to conduct 
appraisa ls and compile a list of preliminary candidates.  
Feedback and Determination: This department looks for feedback regarding the list of preliminary 
candidates compiled by the Selection Work Leading Small Group, publishes the list, and hears and 
looks into c laims against the enterprises. If there are no objections within a specified period of 
time, the companies on the list will be formally selected as the "2011 -2013 Guangdong Province 
Department of Foreign Trade and Economic Cooperation Key Cultivated and De veloped Indigenous 
International Well -Known Brands" and will receive a certificate and plaque bearing this title 
awarded to the enterprise.  
VIII. Supervision and Management  
The term of validity for " Guangdong Province Department of Foreign Trade and Econom ic 
Cooperation Key Cultivated and Developed Indigenous International Well -Known Brands " is three 
years. In order to maintain the leading and representative status of the brand enterprises, this 
department, along with other relevant provincial departments, will increase the supervision and 
management of the enterprises receiving the title. Should there be any instances of relatively 
serious quality, safety, sanitary, or environmental accidents, or other behavior that is in violation 
of laws and regulations, the Department of Foreign Trade and Economic Cooperation will strip the 
enterprise of its title.  
Any enterprise that applies for " Guangdong Province Department of Foreign Trade and Economic 
Cooperation Key Cultivated and Developed Indigenous International  Well-Known Brands " using 
falsified documentation or any other fraudulent means to achieve this title [shall] have their 
application qualification revoked. Should an organization use fraudulent means and achieve the 
title of " Guangdong Province Department of Foreign Trade and Economic Cooperation Key 
Cultivated and Developed Indigenous International Well -Known Brands ," in addition to their title 
being revoked, they will lose the privilege of reapplying for a period of six years.  
Attachments:  
1. Product Categ ories (categorized by customs office of import/export tariffs)  
2. 2011-2013 Guangdong Province Department of Foreign Trade and Economic 
Cooperation Key Cultivated and Developed Indigenous International Well -Known 
Brands  Application Form  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 136 - 
  3. 2010 Indigenous Brand  Product Export Summary Sheet  
Attachment 1:  
 
Product Categories (Categorized by Customs Office Import/Export Tariffs)  
 
1. Live animals; animal products.  
2. Plant products.  
3. Plant and animal oils, fats, and their byproducts; refined food oils; animal and plant wax .  
4. Food products; beverages, alcohol and vinegar; tobacco, tobacco products and tobacco 
substitute products.  
5. Minerals.  
6. Chemical industry and related industry products.  
7. Plastics and plastic products; rubber and rubber products.  
8. Raw hide, leather, furs, and their products; saddles and harnesses; travel goods, handbags 
and similar containers; animal intestine (excluding silkworm intestine) products.  
9. Wood and wood products; charcoal; cork and cork products; straw, plant stalks, silk grass or 
other weaving mater ial products; baskets and woven wicker products.  
10. Wood pulp and other fiber or fiber pulp; recovered (waste) paper or paperboard; paper, 
paperboard and their products.  
11. Textile materials and textile products.  
12. Shoes, hats, umbrellas, canes, staffs and their components; pre -processed feathers and 
their products; artificial flowers; human hair products.  
13. Stone, gypsum, cement, asbestos, mica, and products of similar materials; ceramic goods; 
glass and its products.  
14. Natural or cultivated pearls, precious or semi -precious gems, precious metals, including 
precious metals and their products; imitation jewelry; coins.  
15. Base metals and their products.  
16. Machines, mechanical appliances, electrical equipment and their components; audio 
recorders and sound reproduction devi ces, television images, sound transcription and replay 
devices and their components and accessories.  
17. Vehicles, aircraft, watercraft, and related transport equipment.  
18. Optical, photographic, video, calculation, detection, medical or surgical instrumentatio n and 
equipment, precision instrumentation and equipment; timepieces; musical instruments; 
parts and accessories for the aforementioned goods.  
19. Miscellaneous goods.  
20. Works of art, collectibles and antiques.  
21. Special commodities and unclassified products.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 137 - 
  Attachment 2:  
 
2011 -2013 Guangdong Province Department of Foreign Trade and Economic Cooperation 
Key Cultivated and Developed Indigenous International Well -Known Brands  Application 
Form  
 
Basic Enterprise Information  
Enterprise Name   
Registered Address   
Customs Import/Export Enterprise Code   Customs Serial No.   
Legal Representative   Registered Capital   
Net Assets   Previous Year Total Profits   
Form of Enterprise Ownership   Application Product 
Category   
Type of Enterprise  □Trade Enterprise   □Manufacturing Enterprise  
(Put a check mark in the relevant box)  
Application Brand Name (Chinese, Foreign 
Language)   
Domestic Registered Trademark Name   
Location and Time of Earliest Registration   
Product Under Domestic Registered 
Trademark   Domestic Trademark 
Holder   
Foreign Registered Trademark Name   
Registration Location   
Product Under Foreign Registered 
Trademark   Foreign Trademark Holder   
Overall Evaluation  
Evaluation Indicator(s)  Assessment  
Global  
 
Operations  Foreign Trad emark 
(including the regions of 
Hong Kong, Macao, and 
Taiwan) registration date   
Foreign Registered 
Trademarks (including name 
and country)   
Foreign Offices  
(Names and Locations)   
Product Export Information  2007 2008 2009 2010 
Export Value (USD/10 ,000)  (Not required 
to fill out)     
Average Trade Export Value 
(USD/10,000)      
Average Export Value 
Growth Rate (%)  (Not required 
to fill out)     
Indigenous Brand Product 
Export Value (USD/10,000)   
(Not required to fill out)   
Proportion of Indigen ous 
Brand Product Export Value 
to Total Export Value (%)  (Not required to fill out)   
Quality  
 
Assessment  Date Received and Period of Validity of Quality 
Management System Certification (ISO9000 Series, 
GMP, HACCP, Oeko -Tex Standard 100, ISO/TS16949)   
Date Received and Period of Validity of Internationally 
Recognized Environmental Management Certification 
(ISO14000 Series)   
Date Received and Period of Validity of Internationally 
Recognized Occupational Health and Safety 
Management System (OHSAS18000 Ser ies) or Social 
Accountability Standards (SA8000) Certification   
Foreign Product Certification  
(Name of Certification, Date of Receipt and Period of 
Validity)   G/SCM/Q2/CHN/71  
- 138 - 
  Research and 
Development  
 
Capabilities  Proprietary Intellectual 
Property (Name and 
Quantity of Patents)  Invention Patent   
Utility Model Patent   
Copyright or 
Integrated Circuit 
Layout Design   
Design Patent   
Research and Development 
Offices (Name and Type)  Post-Doctoral Work 
Site  
Enterprise 
Technology Center   
Engineering  
R&D Cente r  
Key Test Laboratory   
High-Tech Enterprise   
Participation in Drafting 
Standards  
  
R&D  2008 2009 2010 
R&D Expenses 
(RMB/10,000)     
Gross Sales 
(RMB/10,000)     
Proportion of R&D 
Expenses to Gross 
Sales (%)     
Social  
 
Rating  National an d Provincial Level 
Honorary Titles (Name, Date 
of Receipt and Period of 
Validity)   
Enterprise Declaration ： 
The information submitted is accurate, and if any should 
prove false, the enterprise willingly assumes the related 
legal liability.  
 
Legal Represent ative Signature:  
 
 
Contact Name:  
Phone Number:  
Fax: 
Mobile Phone:  
E-mail: 
 
 (Seal)  
 
 Month Day , 2011  
  Preliminary Examination Comments from the foreign trade and 
economic cooperation authority (or provincial group) for a city 
at the prefecture level or a bove:  
 
 
 
 
Contact Name:  
Phone Number:  
Fax: 
Mobile Phone:  
E-mail: 
 
 (Seal)  
 
 Month Day , 2011  
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 139 - 
  Attachment 3:  
 
2010 Indigenous Brand Product Export Summary Sheet  
 
Enterprise Applicant (Seal):  
Brand  Product Name  Export Market  Export Value 
(USD/10,000)  
    
    
    
    
    
    
Total:   
 
Requirements:  
1) The above table may be filled out using the above format (in a Word document), and printed 
out on A4 paper.  
2) The applicant enterprise should provide accurate information throughout, along with support ing 
documents.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 140 - 
  ANNEX 20  
Haojiang District Measures on Promoting Foreign Trade Import and Export Development (Trial), 
Shan Hao Fu Ban [2012] No. 69, Shantou City Haojiang District People's Government 
(26 April 2012).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 141 - 
  HAOJIANG DISTRICT ME ASURES ON PROMOTI NG FOREIGN TRADE  
IMPORT AND EXPORT DE VELOPMENT (TRIAL)  
Notice on the Issuance of the Haojiang District Measures for the Promotion of Foreign 
Trade and Import -Export Development  
 
All Neighborhood Offices and Relevant Departments:  
 
The Haojiang District Meas ures for the Promotion of Foreign Trade and Import -Export 
Development (Trial ) have been reviewed and approved by the district government, and are hereby 
issued for implementation.  
 
Office of the Shangtou City Haojiang District 
People's Government  
26 April 2012 
 
Haojiang District Measures for the Promotion of Foreign Trade and  
Import -Export Development (Trial)  
 
In accordance with the entire district's arrangements for forwarding the plans for progress on key 
work, in order to promote industrial transformatio n and upgrading in this district and the 
comprehensively coordinated development of the export -oriented economy, based on the reality of 
this district, with respect to Provision 13 of the Work Tasks, "introducing incentive policies to 
support industrial de velopment," the following measures to support foreign trade development are 
hereby formulated:  
 
I. For import -export enterprises meeting the conditions for participation in the Canton Fair, this 
district will make proactive recommendations to the city trad e group, and strive to obtain a share 
of the trade fair booths.  
 
II. Support standard enterprise management and law -abiding operations, proactively coordinate 
with Customs to channel enterprises meeting the conditions in this district into the Class A and 
Class AA management ranks as quickly as possible, allowing enterprises to enjoy the preferences 
and conveniences brought by integrity and adherence to the law.  
 
III. Encourage and support enterprises in expanding exports, and to enterprises with an annual 
export volume reaching more than 2 million USD in 2011 and year -over-year growth of more 
than 30% in annual export value in 2012, give a one -time award of RMB 30,000 yuan.  
 
IV. Encourage and support export enterprises in competing to become big exporters, and to those 
with an annual export volume of 10 -20 million USD in 2012, give a one -time award of RMB 
40,000  yuan; those with an export volume of 20 -30 million USD, give a one -time award of RMB 
80,000 yuan; those with an export volume of more than 30 millio n USD, give a one -time award of 
RMB 100,000 yuan (those who simultaneously achieve the conditions for the third and fourth 
category of awards [shall] only enjoy one of the awards).  
 
V. Encourage enterprises to actively participate in the establishment of i ndigenous, international 
well-known brands, in 2012, enterprises recognized by the national Ministry of Commerce as a 
"National Indigenous, International Well -Known Brand for Key Cultivation and Development", give 
an award of RMB 100,000 yuan; enterprises recognized by the Provincial Department of Foreign 
Trade and Economic Cooperation as a "Guangdong Province Indigenous, International Well -Known 
Brand for Key Cultivation and Development", give an award of RMB 50,000 yuan.  
 
VI. For foreign trade and product ion enterprises exporting indigenous intellectual brand products, 
upon filing with Customs for recognition, those with annual exports of indigenous intellectual brand 
products reaching 1 million USD in 2012, give an award of RMB 10,000 yuan for each increa se of 1 
million USD in indigenous intellectual brand product exports. The maximum does not exceed the 
award amount of RMB 50,000 yuan.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 142 - 
  VII. Establish and promote a special fund of 1 million yuan for the comprehensive, coordinated 
development of the export -oriented economy, and carry out financial aid for the following 
enterprises:  
 
1. Certain financial aid to enterprises in this district whose exports conformed to the "Catalogue for 
the Guidance of Industrial Restructuring (2011 Version)" and the products listed in the 
"Guangdong Province Catalogue for the Encouragement of Imported Technology and Industry" 
in 2012, as well as enterprises importing technology, equipment and key components and parts 
needed by Shantou to encourage development.  
 
2. A certain ra tio of financial aid to enterprises in this district importing staple goods in the energy 
sources category, resources category, industrial raw materials category, and so on in 2012.  
 
3. Certain financial aid to export enterprises expanding into internation al markets for overseas 
product exhibitions, new product press conferences, as well as research and development, 
production, sales, services, and other overseas activities for the establishment of internationalized 
operations for an indigenous brand.  
 
VIII. For foreign trade and production enterprises within the bounds of Haojiang District dealing in 
labor-intensive, traditional products, enterprises which implement the headquarters economic 
operations model of peeling the production cycle away from Haojian g, give RMB 30,000 -80,000 
yuan in financial aid.  
 
IX. For foreign trade and production enterprises that settle in Haojiang and divert foreign economic 
relations toward Haojiang, enterprises that have a relatively big leading role in promoting 
industrial up grading or the formation of a new industry cluster in Haojiang, with normal production 
and operations in the year 2012, and an export volume reaching 8 million USD, give a one -time 
award of 50,000 yuan.  
 
X. Accelerate efforts for policy publicity, perfect policy publicity and training systems, guide 
enterprises to make good use of relevant national, provincial, and city preferential policies and 
measures to support foreign trade and exports, and effectively exercise the leveraging effect of 
support measures  on foreign trade, imports and exports.  
 
XI. The statistical figures published by Customs at year -end prevail for the import and export 
volumes of import -export enterprises.  
 
XII. For the award application procedure, at year -end, each enterprise meeting th e award 
conditions voluntarily apply to the Bureau of Economics and Information, and the Bureau of 
Economics and Information, in conjunction with various relevant departments, conducts a review 
of the various categories of enterprises, and present a list o f recommendations to be submitted to 
the district government for approval.  
 
Key Words: foreign trade, development, opinions, notice  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 143 - 
  ANNEX 21  
Dongguan City Support Measure for Processing Trade Enterprises Brand Creation, Dong Fu Ban 
[2012] No. 118, Donggua n City People's Government (3 August 2012).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 144 - 
  DONGGUAN CITY SUPPOR T MEASURE FOR PROCES SING TRADE ENTERPRIS ES 
BRAND CREATION  
Notice on the Issuance of the Dongguan City Support Measures for  
Brand Establishment by Processing Trade Enterprises  
 
Dong Zheng Ban [2012] No. 118  
 
To the People's Governments (Neighborhood Committee Offices) of Each Township, and Each Unit 
Directly Subordinate to the City Government:  
 
The Dongguan City Support Measures for Brand Establishment by Processing Trade Enterprises  
have been approved by the City People's Government, and are hereby issued to you; please 
carefully implement and enforce them.  
 
3 August 2012  
Office of the Dongguan City People's Government  
 
 
Dongguan City Support Measures for Brand Establishment by Processing Trade  
Enterprises  
 
In order to encourage processing trade enterprises in our city to register trademarks and compete 
to establish brands, and further improve the competitiveness of processing trade enterprises, in 
accordance with the spirit of the Dongguan City  Plan for the Implementation of the Brand -Driven 
Strategy , Dongguan City Implementation Regulations for the Cultivation and Development of 
Private Brand Enterprises  and other relevant documents, based on the practical circumstances in 
Dongguan, these measu res are hereby formulated.  
 
Article 1: These measures apply to processing trade enterprises registered in this city which have 
standing as an independent legal entity.  
 
Article 2: The brands referred to in these measures must be based on the premise of acq uiring 
intellectual property rights for an indigenous trademark.  
 
Article 3: In these measures, a name brand refers to an enterprise acquiring a brand under titles 
including: China Well -Known Trademark, export product with inspection exemption, Guangdong 
Province Famous Trademark, Guangdong Province Name -Brand Product, organic products, green 
foods, pollution -free agricultural products, and so on.  
 
Article 4: Perfect brand cultivation mechanisms for processing trade enterprises, in order to 
provide guidance  and support to processing trade enterprises for brand establishment, publicity, 
utilization, protection and other areas.  
 
Article 5: Establish mechanisms for cooperation with domestic and international specialized 
organizations, in order to carry out prod uct design, brand establishment and other training for 
processing trade enterprises, help enterprises establish brands and package products, and improve 
the enterprise and product image.  
Article 6: Utilize resources of common technical service platforms t o help enterprises perfect their 
production techniques, reduce quality losses and cost, and improve the product quality level and 
brand value.  
 
Article 7: Regularly organize processing trade enterprises to participate in various categories of 
important dom estic and international trade fairs. For processing trade enterprises that have 
acquired a name brand and which participate in an exhibition centrally organized by a government 
functional department, give priority financial aid for expenses by the city fin ancial administration.  
 
Article 8: Combine the situation of the city -wide distribution of processing trade enterprises and 
the industry characteristics, and make efforts to incorporate processing trade enterprises with G/SCM/Q2/CHN/71  
- 145 - 
  relatively strong competitiveness int o the list for provincial name -brand applications, and to launch 
personalized assistance work.  
 
Article 9: Strengthen cash assistance for brand establishment by processing trade enterprises:  
 
(1) For the domestic registered trademarks of production -type fo reign-invested enterprises, for 
each 1 registration, give a subsidy of 2000 yuan, with a maximum subsidy of 50,000 yuan per 
enterprise per year;  
 
(2) For enterprises' overseas registered trademarks, give a subsidy on the basis of 50% of the 
registration re view fees collected by the overseas trademark management organization, with a 
maximum subsidy of 50,000 yuan for each trademark in the same country (region), and a 
maximum cumulative subsidy of 500,000 yuan per enterprise per year;  
 
(3) For enterprises tha t purchase overseas brands and receive a provincial subsidy, give a certain 
proportional award on the basis of the amount of the provincial subsidy, with a maximum subsidy 
of 1 million yuan per enterprise per year.  
 
Article 10: For processing trade enterpr ises applying for a scientific research and development 
special fund, various categories of science and technology plan special funds, and various other 
award and funding programs, for those that have acquired a name brand, give priority for listing 
under the application plan of the relevant department, support and assist them in applying for the 
various kinds of special funds arranged by the higher -level financial administrations.  
 
Article 11: For processing trade enterprises that have acquired a name bran d are listed under 
programs for national or provincial key technological innovation and technological transformation 
or a national or provincial scientific and technological plan, the finance department [shall] 
coordinate with financial institutions to pro vide support with respect to loans.  
 
Article 12: For various categories of administrative fees collected from processing trade 
enterprises that have acquired a name brand, collect on the basis of the fee standards determined 
by the commodity pricing depart ment. For the fees of intermediary organizations, if they are 
categorized as a government fixed price, they are collected in accordance with regulatory 
standards; if they are categorized as a government guided price range, they are invariably 
collected on the basis of the lower limit.  
 
Article 13: For processing trade enterprises that have acquired a name brand and are building an 
enterprise labor resources cross -regional linkage platform, enterprise visits to schools and 
universities in various places and of various categories to hold recruitment activities shall be 
regularly organized, to satisfy enterprise demand for employees.  
 
Article 14: For processing trade enterprises that have acquired a name brand, recommend a 
certain number of employees each year,  and with the approval of the relevant departments, grant 
suitable preferences with respect to the credit system for establishing household registration, child 
credits for school enrolment, and other policies.  
 
Article 15: For the products of processing tr ade enterprises that have acquired a name brand 
which can be incorporated into key catalogs for government procurement, under equal conditions, 
government procurement departments make arrangements for priority procurement.  
 
Article 16: For processing trade  enterprises that have acquired a name brand and are processing 
a "Dongguan City Large Enterprise Procedural Priority Card," give various preferences in 
accordance with regulations.  
 
Article 17: For processing trade enterprises that have newly acquired a n ame brand, give 
respective awards on the basis of the brand grade:  
 
(1) Those that have newly acquired the title of China Well -Known Trademark and a name brand 
title at the same grade, give a one -time award of 1 million yuan;  
 
(2) Those that have newly ac quired a Guangdong Province Famous Trademark, Guangdong 
Province Name -Brand Product, or organic product, give a one -time award of 300,000 yuan;  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 146 - 
  (3) Those that have newly acquired the title of green food, give a one -time award of 200,000 
yuan;  
 
(4) Those th at have newly acquired the title of pollution -free agricultural product, give a one -time 
award of 100,000 yuan.  
 
With respect to awards for simultaneously newly acquiring two or more categories of the above, 
the award is only be carried out on the basis of  the highest award.  
 
Article 18: For processing trade enterprises recognized as a "2011 -2013 Guangdong Province 
Foreign Trade and Economics Indigenous, International Well -Known Brand for Key Cultivation and 
Development", give a one -time award of 100,000 yu an. 
 
Article 19: Establish and perfect a trademark early warning protection system, provide 
government public services to assist enterprises in responding to preemptive trademark 
registration, disputes, and other threats to trademark competition; and organ ize an expert team to 
provide enterprises with trademark diagnosis and provide legal assistance for enterprises to uphold 
their rights to cross -regional, cross -border trademarks.  
 
Article 20: For the above regulations, the City Bureau of Foreign Trade and Economic 
Cooperation, Bureau of Economics and Information, Bureau of Industry and Commerce are 
responsible for taking the lead along with relevant departments for interpreting and perfecting the 
implementation regulations and operating measures, and jointl y implementing them. The above 
regulations [may be] revised in accordance with relevant national policies and on the basis of the 
practical enforcement situation, and unless otherwise specified, the period of validity for the above 
regulations is until 31 December 2015; where this city's relevant existing policies are inconsistent 
with the above regulations, they shall correspondingly be abolished.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 147 - 
  ANNEX 22  
 
Preferential Policies to Support Foreign -invested Enterprise Trademark Registration and 
Internation al Well -Known Brands, Dongguan City People's Government (2012).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 148 - 
  PREFERENTIAL POLICIE S TO SUPPORT FOREIGN -INVESTED ENTERPRISE TRADEMARK 
REGISTRATION AND INT ERNATIONAL WELL -KNOWN BRANDS  
Preferential Policy Supporting Trademark Registration by Wholly Foreign -Owned 
Enterprises and the Development of International Well -Known Brands  
 
I. Subsidy for Domestic Trademark Registration by Production -Type Foreign -Invested 
Enterprises  
 
(1) Subsidy Target  
 
Production -type foreign -invested enterprises that registered a do mestic trademark with the 
approval of the National Trademark Office beginning on 1 January 2012.  
 
(2) Subsidy Standards  
 
A subsidy of 2000 yuan for registration of each 1 trademark, with the maximum subsidy not 
exceeding 50,000 yuan per enterprise, per yea r. The registration approval date on the trademark 
certificate issued by the National Trademark Office prevails for the registration date.  
 
(3) Application Materials (In Duplicate)  
 
1. Log on to the Processing Trade Special Fund Application Platform of the  Municipal Bureau of 
Foreign Trade and Economic Cooperation (http://121.10.6.221/dgzxzj), and submit the original 
copies of the paper application documents printed by the system and signed and stamped by the 
legal person.  
 
2. Copy of the enterprise busines s license;  
 
3. Copy of the trademark registration certificate (necessary to provide verification against the 
original document).  
 
(4) Processing Offices  
 
Consulting Services Section of the Township Bureau of Foreign Trade and Economic Cooperation, 
Contact Telephone No.: 82816323.  
 
Industrial Development Department of the Municipal Bureau of Foreign Trade and Economic 
Cooperation, Contact Telephone No.: 22403717, 22403719.  
 
II. Award for Indigenous, International Well -Known Brands for Key Provincial 
Cultivat ion and Development  
 
(1) Award Target  
 
Enterprises recognized as a "2011 -2013 Guangdong Province Foreign Trade and Economics 
Indigenous, International Well -Known Brand for Key Cultivation and Development." The relevant 
provincial recognition documents prev ails for the awards list.  
 
(2) Award Standards  
 
A one -time award of 100,000 yuan per enterprise.  
 
(3) Application Materials (In Duplicate)  
 
1. Log on to the Dongguan City Enterprise International Market Development Fund Application 
Management System (http: //121.10.6.221/dgwjw), and submit the original copies of the paper 
application documents printed by the system and signed and stamped by the legal person.  
 
2. Copy of the enterprise business license.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 149 - 
  (4) Processing Offices  
 
Consulting Services Section of the Township Bureau of Foreign Trade and Economic Cooperation, 
Contact Telephone No.: 82816323.  
 
International Trade Department of the Municipal Bureau of Foreign Trade and Economic 
Cooperation, Contact Telephone No.: 22817607, 22817265.  
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 150 - 
  ANNEX 23  
 
Imple menting Opinion to Further Promote Henan Province International Well -Known Brands 
Cultivation and Construction Work, Yu Shang Mao [2010] No. 9, Henan Province People's 
Government, Henan Province Development and Reform Commission, Henan Province 
Department of Finance, Henan Province Department of Science and Technology, Zhengzhou 
Customs of the People's Republic China, Henan Province Administration of Taxation, Henan 
Exit-Entry Inspection and Quarantine Bureau of the People's Republic of China 
(19 May 2010).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 151 - 
  IMPLEMENTING OPINION  TO FURTHER PROMOTE H ENAN PROVINCE INTERN ATIONAL 
WELL -KNOWN BRANDS CULTIVA TION AND CONSTRUCTIO N WORK  
Henan Province Department of Commerce  
Henan Province Development and Reform Commission  
Henan Province Department of Finance  
Henan Pro vince Department of Science and Technology  
Zhengzhou Customs of the People's Republic of China  
Henan Province Administration of Taxation  
Henan Entry -Exit Inspection and Quarantine Bureau of the People's Republic of China  
 
Yu Shang Mao [2010) No. 9  
 
Notice  on the Issuance of the Implementing Opinion to Further Promote Henan Province 
International Well -Known Brands Cultivation and Construction Work  
 
City Bureaus of Commerce, Development and Reform Commissions, Bureaus of Finance and 
Bureaus of Science and T echnology, Henan Province subordinate Customs (offices) and Taxation 
Bureaus, Henan Entry -Exit Inspection and Quarantine Branch Offices, and Gongyi City, 
Xiangcheng  City, Yongcheng City, Gushi County, Zhengzhou City and Zhongmou County Bureaus 
of Commerce:  
 
During the period of the 11th Five-Year Plan, with the vigorous promotion and participation of all 
levels of the provincial government and related departments, industry organizations, and 
numerous enterprises, certain results were obtained in Henan's exp ort brand building. One 
enterprise brand received the designation of China Famous Export Brand and 95 enterprise brands 
were honored with the designation of Henan Famous Export Brand. Adjustment of the export 
commodity structure was effectively advanced an d further improvement was made in the quality 
of our province's foreign trade development.  
 
In order to further implement the win -through -quality strategy, accelerate the work of promoting 
Henan International Well -Known Brands and transforming the foreign trade mode, and according 
to the spirit of the Notice on Guiding Opinions on Promoting the Work of Cultivating International 
Well-Known Brands  (Shang Mao Fa (2009 No. 150) issued by the Ministry of Commerce and eight 
ministries and commissions, the Provinc ial Department of Commerce, in conjunction with the 
Provincial Department of Finance, Provincial Department of Science and Technology, Zhengzhou 
Customs, Provincial Administration of Taxation and Henan Entry -Exit Inspection and Quarantine 
Bureau, has issue d the Implementing Opinion to Further Promote Henan Province International 
Well-Known Brands Cultivation and Construction Work  which is now being issued to you. Please 
thoroughly implement them according to the overall provisions in the Implementing Opinio ns and 
in light of actual conditions.  
 
You are hereby notified.  
 
Attachments:  1. Implementing Opinion to Further Promote Henan Province International Well -
Known Brands Cultivation and Construction Work   
 2. Selection Measures for Henan Province Internation al Well -Known Brands  
 3. Name List of the Coordinating Group for the Work of Cultivating and Building 
Henan Province International Well -Known Brands  
 
Henan Province Department of Commerce [seal]  
Henan Province Development and Reform Commission [seal]  
Henan  Province Department of Finance [seal]  
Henan Province Department of Science and Technology [seal]  
Zhengzhou Customs of the People's Republic of China [seal]  
Henan Province Administration of Taxation [seal]  
Henan Entry -Exit Inspection and Quarantine Bureau of the People's Republic of China [seal]  
 
19 May 2010  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 152 - 
  Attachment 1  
 
Implementing Opinion to Further Promote Henan Province International Well -Known 
Brands Cultivation and Construction Work  
 
 
Entering the new century under the correct leadership of the Pr ovincial Party Committee and 
provincial government, our province has constantly and persistently implemented the main 
strategy of opening up to the outside world, continually expanded the scope of foreign trade, 
continually increased our contributions to t he national economy and constantly increased the 
driving effect on economic development. Currently, export goods have a low added value and 
technical content, lack intellectual property rights, and the number of indigenous brand products is 
small, are part icularly lacking core technology, and so forth. These have become the main 
problems restricting the further rapid development of foreign trade in our province. These 
Implementing Opinions (referred to below as the "Implementing Opinions") to Further Promot e 
Henan Province International Well -Known Brands Cultivation and Construction Work (referred to 
below as the "Export Name Brands") have been specially formulated according to the Guiding 
Opinions on Promoting Cultivation of International Well -Known Brands  issued by the Ministry of 
Commerce and eight ministries and commissions, and in light of actual conditions in our province, 
in order to comprehensively and thoroughly implement the spirit of "Accelerating the Cultivation of 
China's Multinational Companies and International Well -Known Brands" put forward by the 
17th National Congress of the CPC, accelerate the cultivation and development of our province's 
international well -known brand product exports and transform the foreign trade growth mode.  
 
I. Have a unified understanding and clear goals for further promoting the work of cultivating 
and building Henan Province "Export Name Brands."  
 
Vigorously implementing an export product strategy, strengthening indigenous brand building and 
cultivating a number of " Export Name Brands" are important measures for improving the 
international competitiveness of our province's export products. They are natural choices for 
increasing the quality and efficiency of foreign trade growth, are necessary paths to take in 
promoti ng sustainability and development of foreign trade in our province, and are objective 
requirements in order for Henan's trade to follow the example of the Central and Western regions 
as we achieve the rise of the Central region.  
 
Guiding ideology: Guided by Deng Xiaoping Theory and the important thoughts of the 
"Three  Represents," carry through and implement the scientific concept of development, conduct 
planning according to "Accelerate Cultivation of Multinational Companies and International 
Well-Known B rands" put forward by the 17th National Congress of the CPC, and vigorously 
implement the export brand strategy. Use the principles of market orientation and using 
enterprises as the vehicles, with government encouragement and guidance to improve the polic y 
system and working mechanisms for cultivating International Well -Known Brands. Use the 
provision of universal public services and creating a nurturing environment as ways to 
continuously promote enterprise cultivation of international well -known brands; adopt the 
cultivation method of "use the experience of a selected spot to promote the work in the entire 
area"; and base our work on the widespread mobilization and active encouragement of enterprises 
to develop indigenous brands. Focus on fostering indige nous brands that have good basic 
qualifications and major development potential to comprehensively enhance the overall level of 
Hunan's indigenous brands and create a number of International Well -Known Brands that have 
greater influence on the internationa l market, and to realize transformation of the trade growth 
mode.  
 
Objectives: By the end of the 12th Five-Year Plan, strive for 50% of enterprises in our 
province to have indigenous brands; work hard to have 10 or more enterprises listed as Ministry of 
Commerce "International Well -Known Brands for Focused Cultivation and Development"; strive to 
create one or two world -class International Well -Known Brands; and create a system for 
cultivating and building Henan "Export Name Brands" so that cities subordinat e to the province can 
foster leading Export Name Brands.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 153 - 
  II. Strengthen guidance, link work at selected spots with that of the entire area, and create a 
multi-level comprehensive mechanism for cultivating Export Name Brands.  
 
In light of the late start an d poor foundation of our province's indigenous export brand building 
and the reality of unbalanced development between cities and industries, adopt the method of 
"link work at selected spots with that of the entire area, and highlight key points." On one h and, 
strengthen publicity in striving to create export brands, encourage and support export enterprises 
to actively engage in foreign trademark registrations, implement internationally accepted quality 
control systems, environmental management systems and industry certifications, establish foreign 
marketing agencies and after -sales service systems, and other foundational work for indigenous 
brand building to comprehensively increase the overall level of export product indigenous brand 
building in our provin ce. On the other hand, highlight key points, integrate and use various policy 
support measures and concentrate efforts on the focused cultivation of a number of our province's 
indigenous export brands that have good basic qualifications and major developme nt potential, 
and strive to create a provincial -level "Export Name Brand" cultivation system in a relatively short 
time. 
 
Establish and improve a multi -level, comprehensive "Export Name Brand" cultivation mechanism. 
All cities subordinate to the province, counties with expanded authority and industries, in light of 
regional economic characteristics and the industrial development situation, can formulate an 
"Export Name Brand" development plan for their region or industry and use targeted support 
policies to  carry out focused cultivation. Implement dynamic management, regular adjustment, 
and survival of the fittest and continually focus on advanced, representative and brand -effective 
targets for cultivation.  
 
Establish and promote an "Export Name Brand" manag ement system. All departments [should] 
closely coordinate and concentrate efforts to quickly establish an "Export Name Brand" graded 
reserve for our province. Strive to have more enterprises listed as national "International 
Well-Known Brands for Focused C ultivation and Development," "China Famous Trademarks" and 
"China Famous Brand Products"; continually increase our province's number of national -level 
"Export Name Brands"; and strive to create world -class "Export Name Brands."  
 
III. Highlight Enterprises as the Primary Actors, and Solidify the Foundation for International 
Well-Known Brand Cultivation Work  
 
It is necessary to give full play to the primary role of enterprises in brand cultivation work. Guide 
enterprises to fully recognize the important role of brands in opening markets, increasing efficiency 
and strengthening competitiveness, and the importance of creating a feasible brand development 
plan. Encourage and support enterprises to increase investment in research and development and 
design, improv e their capacity for innovation in independent research and development, increase 
technical content and added value, enhance the level of processing and manufacturing, and ensure 
product quality and safety. Encourage and support enterprises in the work of completing 
trademark registrations, patent applications, quality management system certifications, 
environmental management system certifications and industry certifications. Encourage and 
support enterprise use of modern means of circulation, creation of marketing models, opening up 
marketing channels and establishing overseas marketing networks and improving after -sales 
service systems. Encourage enterprises to pay attention to fulfilling social responsibilities, 
strengthening integrity system building, a nd respecting and protecting intellectual property rights 
in order to lay a solid foundation for the creation of international well -known brands. Encourage 
enterprises to use brands as a link in asset restructuring and corporate mergers and acquisitions, 
and for creating bigger and stronger enterprises and brands.  
 
IV. Increase Policy Support Efforts, Adopt Comprehensive Cultivation Measures, and Vigorously 
Promote "Export Name Brand" Building  
 
All levels of government and relevant departments should, unde r the principle of not violating 
international agreements, provide support to enterprises actively carrying out "Export Name 
Brand" building. At the same time, strengthen policy support, enhance department cooperation 
and make concerted efforts. In light o f the actual conditions of our province, establish a sound 
support system for provincial -level and higher policy measures for developing "Export Name 
Brands."  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 154 - 
  1. Trade support policies: Required import and export quotas for international well -known 
brand  enterprises will be prioritized for reporting and handling. For important exhibitions both at 
home and abroad, name brand export enterprises will receive preference for booth allocation. Set 
up "Export Name Brands" display areas at overseas market opening  activities to introduce and 
recommend our province's name brand export enterprises.  
 
2. Preferential procurement policies: When State agencies and institutions and social 
organizations use government finances to purchase products or services listed in the  commodity 
catalogue, if legally permitted or under equal conditions, preference will be given to the purchase 
of products from Henan Name Brand export enterprises.  
 
3. Policies supporting research and development and technology transformation: Prioritize  
arrangements for guiding name brand export enterprises in line with national industry 
development trends to engage in technology transformation to reduce carbon, save energy and 
reduce pollution. Prioritize the use of national incentive policies for high technology and 
information industry development.  
 
4. Overseas investment and trade policies: Prioritize recommending "Export Name Brand" 
enterprises for expanding foreign investment, and where policy and conditions allow, setting up 
overseas marketing netw orks and the processing, production and assembly of export name brand 
products. Develop international operations and the gradual establishment of international research 
and development, production, marketing and service systems.  
 
5. Measures to facilitate trade: Customs will facilitate clearance for "Export Name Brand" 
enterprises; the inspection and quarantine departments will create and manage a list of excellent 
enterprises and include "Export Name Brand" enterprises on the list, and will prioritize 
recommending them as green channel enterprises; the taxation departments will provide priority 
handling of procedures for refunds (exemptions) and tax examination and approval.  
 
6. Support measures for opening up domestic markets: Encourage the sale of "Export  Name 
Brands" by well -known business enterprises and those participating in the "no counterfeit goods in 
100 cities and 1,000 shops" campaign. Vigorously develop new types of circulation organizations 
and models that meet modern circulation development tre nds such as name brand chain stores, 
franchise stores and specialty shops. Actively promote modern commodity circulation and 
distribution industries, and establish multi -tiered "Export Name Brand" marketing channels.  
 
7. Measures for protecting intellectua l property rights: Encourage and guide "Export Name 
Brand" intellectual property rights to be registered with Customs. Customs will actively provide 
protection at the import and export links and will list "Export Name Brand" products as Customs 
intellectua l property rights for special action and focused protection, severely crack down on 
activities that infringe on rights, and develop and provide a good export environment for "Export 
Name Brand" enterprises.  
 
Give full play to the role of the news media and  use various forms of media to increase publicity 
efforts for our province's implementation of the "Export Name Brand" strategy, to create a public 
opinion atmosphere throughout the province of striving for name brands, developing name brands 
and protectin g name brands, and to create favorable conditions for raising "Export Name Brand" 
visibility and effectiveness.  
 
V. Strengthen leadership, offer mutual support, and establish sound promotion and guarantee 
mechanisms for the development of "Export Name Bran ds." 
 
1. Establish a work coordination group for Henan "Export Name Brands." The member units of 
the Coordination Group (referred to below as the "Coordination Group") are made up of the 
Provincial Department of Commerce, Provincial Development and Reform Commission, Provincial 
Department of Finance, Provincial Science and Technology Department, Zhengzhou Customs, 
Provincial Administration of Taxation and the Henan Entry -Exit Inspection and Quarantine Bureau. 
The group will guide the cultivation and develop ment of "Export Name Brands" throughout the 
province. The Coordination Group's office will be set up in the trade section of the Provincial 
Department of Commerce.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 155 - 
  2. Give full play to our provincial industry associations' role in coordination. Formulate an 
"Export Name Brands" development plan based on industry characteristics and the development 
situation. Within an industry, conduct widespread training and exchanges on creating "Export 
Name Brands," make timely dissemination of related support measures to member enterprises, 
and provide member enterprises' opinion and suggestion feedback to government authorities in 
order to offer good advice to the government and good service to enterprises.  
 
3. Establish an "Export Name Brand" information notification system. Set up a special posting 
on websites of Coordination Group member units to publicize the implementation of "Export Name 
Brand" strategic policies and for timely tracking and understanding of the trends in enterprise 
implementation of "Export Name B rand" strategy. Actively pass on enterprises' successful 
experiences in the process of creating brands and achieving online communications between 
enterprises and the government. Hold Coordination Group meetings on a regular basis for the 
timely exchange o f new ideas and for solving problems arising in the work. Make frequent 
notifications of the work situation and trends in "Export Name Brand" building and on the 
coordination of policy revisions. Establish a Henan "Export Name Brand" enterprise contact and  on-
site consultation system to understand the difficulties encountered in the process of creating 
"Export Name Brands" and for timely feedback to related departments, and also for proposing 
countermeasures and suggestions.  
 
4. Selection of Henan Province  "Export Name Brands." The Provincial Department of Commerce 
will take the lead in drafting selection measures for Henan Province "Export Name Brands" and will 
be responsible for their implementation. Set up a Henan Province "Export Name Brand" evaluation 
committee, the members of which will be from the Provincial Department of Commerce, Provincial 
Development and Reform Commission, Provincial Department of Finance, Provincial Science and 
Technology Department, Zhengzhou Customs, Provincial Administration o f Taxation and the Henan 
Entry -Exit Inspection and Quarantine Bureau, and from among relevant experts. After the initial 
selection by cities subordinate to the province, their selections for Henan "Export Name Brands" 
are handed over to the Henan "Export N ame Brands" evaluation committee for consideration. After 
approval by the evaluation committee with no objections, the Henan "Export Name Brands" will be 
jointly announced to the public. Carry out dynamic management in the selection of Henan Export 
Name Br ands; selections are to be made once every three years and will automatically expire at 
the end of the term, after which they need to be re -evaluated.  
 
All cities subordinate to the province, related departments directly subordinate to the province, 
and in dustries can formulate specific management measures according to these Measures. They 
can also formulate feasible plans for the support and creation of "Export Name Brands." These 
Implementing Opinions will become effective on the date they are issued. In the future we will 
refer to the revision of related State polices in order to make gradual improvements.  
 
 19 May 2010  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 156 - 
  Attachment 2  
 
Selection Measures for Henan International Well -Known Brands  
 
Chapter I  General Provisions  
 
Article 1  These Selection Meas ures have been specially formulated to further optimize our 
province's export product structure, transform the foreign trade growth mode, enhance the quality 
and efficiency of export products and further promote the implementation of Henan International 
Well-Known Brands Cultivation.  
 
Article 2  These Selection Measures apply to all types of import and export enterprises in the 
province. The selection criteria are divided into two parts, qualification requirements and 
evaluation indicators. The former are es sential requirements, the latter are for scoring. Qualified 
enterprises can apply for Henan International Well -Known Brands.  
 
Chapter II  Organization and Management  
 
Article 3  The Henan Department of Commerce is responsible for the organization, coordinati on 
and management of Henan International Well -Known Brands selection; it is responsible for 
formulating the selection measures and for the organization and implementation of selection and 
awards for brands.  
 
Article 4  The Henan International Well -Known Bra nds Work Coordination Group will be formed 
by the Provincial Department of Commerce, Provincial Development and Reform Commission, 
Provincial Department of Finance, Provincial Science and Technology Department, Zhengzhou 
Customs, Provincial Administration of Taxation and the Henan Entry -Exit Inspection and 
Quarantine Bureau, which will also establish an evaluation team. The evaluation team is 
responsible for the final approval of Henan International Well -Known Brand candidates.  
 
Article 5  Henan Internationa l Well -Known Brands selection will adhere to the principles of being 
open, fair and scientific. Implement dynamic management to ensure the effectiveness of 
well-known brands and to encourage enterprise brand innovation. Selections will be made once 
every t hree years and will be valid for three years; selections automatically expire at the end of 
the term, after which [enterprises] must reapply.  
 
Chapter III  Selection Criteria  
 
Article 6  Required Qualifications:  
A. Be legally registered in Henan Province an d have independent enterprise legal person 
status.  
B. Be qualified for import and export operations.  
C. The self -operated export volume of the product was no less than 5 million US dollars 
for last year.  
D. Passed internationally accepted quality managemen t, environmental protection and 
industry system certifications.  
E. Had no occurrences over the last three years of claims, returns or notifications from 
overseas businesses caused by export product quality; and has not received any 
administrative penalties . 
F. The product applied for should have a registered trademark and a trademark 
registered mainly for the export market.  
G. The trademark holder should be Chinese.  
 
Article 7  Scoring  
A. Henan International Well -Known Brands creation plan (total of 10 poin ts). Evaluated 
on the scientific nature and feasibility of the plan. Divided into four grades to 
determine the score: Excellent (rich content, fully in line with the actual conditions of 
the enterprise, has a very good chance of being successful) 10 points ; Good 
(complete content, partially in line with the actual conditions of the enterprise, has a 
fair chance of being successful) 5 points; Average (incomplete content, not in line with 
the actual conditions of the enterprise, poor chance of success) 3 poin ts; no plan, no 
points.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 157 - 
  B. Indigenous intellectual property rights and patent certificates (total of 10 points). One 
point for each patent awarded, not to exceed 5 points; for receiving provincial -level 
and higher designation as a high -tech product, 5 poin ts; the accumulated total of both 
items is not to exceed 10 points.  
C. Internationally accepted quality management system, environmental management 
system and industry management system certifications (total of 10 points). For each 
passed certification, 4 points; the accumulated total is not to exceed 10 points.  
D. Export volume for the previous year (total of 20 points). Exports of 5 million dollars, 
10 points; with 5 million dollars as the base number, for each 2 million dollars 
(including 2 million dolla rs) over the base number add 1 point; the accumulated total 
is not to exceed 20 points.  
E. Export volume rate of increase (total 5 points). With the previous year as the base 
number, for each 5% increase add 0.5 point; no increase, no points; the accumulat ed 
total is not to exceed 5 points.  
F. Foreign trademark registration (total of 20 points). For registration in one country 
(region), 5 points; for each additional country (region) add 5 points; the accumulated 
total is not to exceed 20 points.  
G. Overseas  marketing entities and after -sales service system building (total of 
10 points). Establishment of one overseas marketing entity, 2 points; the accumulated 
total is not to exceed 10 points.  
H. Province -level and above designations (identical with the appli cation for well -known 
brands), famous trademarks and high -tech enterprise designations (total 15 points). 
For each national -level designation awarded, 5 points; for each provincial -level 
designation awarded, 3 points; the accumulated total is not to exceed  15 points.  
I. The cumulative score for the above items is 100 points. Brand products with a total 
awarded score of 60 points (including 60 points) qualify for selection.  
 
Article 8  Application materials. When applying, enterprises should truthfully submit  the 
following materials:  
A. Hunan International Well -Known Brand Application (see attached form).  
B. Work plan for creating Hunan International Well -Known Brands.  
C. Legal person business license (copy).  
D. Import and export enterprise qualification certi ficate or foreign trade operator filed 
registration (copy).  
E. Audited financial statement for the previous year.  
F. Certificate for internationally accepted quality management system, environmental 
management system and industry certifications or verifica tion materials (copies).  
G. Domestic and overseas trademark registration certificates (copies) and color 
trademark image.  
H. Product patent certificate or high -tech product certification materials (copies).  
I. Overseas marketing entity and after -sales serv ice system registration certification 
materials (copies).  
J. Certificates for provincial -level and higher awarded designations of famous product, 
famous trademark or high -tech enterprise(copies).  
K. Business bank and address.  
 
Chapter 4  Selection Procedure s 
 
Article 9  Hunan International Well -Known Brands are selected once every three years.  
 
Article 10  Enterprises (including ministry and commission import and export enterprises in 
Henan) will submit application materials to the local Bureaus of Commerce of  cities subordinate to 
the province. After the City Bureaus of Commerce perform a preliminary evaluation, the materials 
are sent to the Provincial Department of Commerce; provincial -level foreign trade companies send 
their application materials directly to  the Provincial Department of Commerce.  
 
Article 11  After the Provincial Department of Commerce evaluates the application materials, it 
will determine a list of candidates, and then submit the candidate list and related enterprise 
materials to the evaluati on team for consideration.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 158 - 
  Article 12  The evaluation team considers and determines evaluation results. The selections for 
Hunan International Well -Known Brands, after approval by the various departments without 
objection, are jointly announced to the pub lic. 
 
Chapter V  Commendations and Penalties  
 
Article 13  Products selected as Hunan International Well -Known Brands will have special 
symbols and certificates issued and will be commended throughout the province.  
 
Article 14  Enterprises must abide by the pr inciple of good faith when submitting application 
materials. If it is discovered that fraudulent and improper means are being used to obtain an 
honorary designation, the enterprise's application qualification will be revoked. Enterprises that 
have already been selected will have their designation revoked and a notice of criticism will be 
issued and filed as a poor record for the enterprise.  
 
Chapter VI  Supplemental Provisions  
 
Article 15  Bureaus of Commerce of cities subordinate to the province are the auth orities for 
creating Hunan International Well -Known Brands in their cities; they shall encourage qualified 
cities and counties, based on local conditions, to formulate policies and measures to support and 
cultivate well -known brand development in their are as. 
 
Article 16  The interpretation of these Measures is the responsibility of the Hunan Province 
Department of Commerce; the Measures will be implemented on the date they are issued. In the 
future as the situation changes, appropriate adjustment will be ma de. 
 
19 May 2010  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 159 - 
   
Attached form   
 
Henan International Well -Known Brand Application  
 
 
Qualification Requirements  
Enterprise name   Registered 
address   
Import and export 
enterprise code   Customs code   
Enterprise contact URL   Product 
trademark   
Last year's total export 
volume    10,000 US dollars  That trademark items total 
export volume    10,000 US dollars  
Enterprise net assets   10,000 yuan （renminbi ）  Total profit for last year  10,000 yuan （renminbi ）  
Name of domestically 
registered trademark   Holder of domestically 
registered trademark   
Foreign registered 
trademark name and 
location   Holder of foreign registered 
trademark   
Nature of ownership  1. State owned  2. Collective  3. Private  4. Foreign investment  5 .Other （check the 
corresponding opt ion）  
Enterprise type  1. Trade enterprise  2. Production enterprise (check the corresponding option)  
Which system certifications passed  1. Quality management system 2. Environmental protection certification 
3. Industry system certification 4. Other  
Criteria for Evaluation (inside the brackets is the highest score for the item ）  
Item  Specifics  Score  
Plan to create international well -known brands (total of 
10 points)    
Indigenous intellectual 
property rights and applied for 
product technology cont ent 
(total 10 points)  Patents (Total 5 points)      
Is this a provincial or 
higher high -tech 
product (total 5 points)    
Passed internationally 
accepted quality management 
system or environmental 
management system (total 
10 points  Quality management 
system certification     
Environmental 
management system 
certification    
Total amount of exports last year (total 20 points)    
Total amount of export increase last year (total 5 points)    
Foreign market trademark registration addresses 
(countries) (total 20 points)    
Overseas marketing entities and after -sales service 
system (countries)  
（total 10 points ）    
Provincial -level or higher 
honorary designation or 
award（total 15 points ）  National -level designation 
or award     
Provincial -level designa tion 
or award    
Total score   
Signature of enterprise legal representative ：  
Contact ：  
Telephone ：  
Fax：  
E-mail：  
Date  
（Enterprise seal ）  City Bureau of Commerce initial evaluation opinion ：  
Contact ：  
Telephone ：  
Fax：  
E-mail：  
Date  
（Seal）  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 160 - 
  Attach ment 3  
 
Henan Province International Well -Known Brands Cultivation and Construction Work 
Coordinating Small Group Name List  
 
 
In accordance with the spirit of the Implementing Opinions on the Work of Cultivating and Building 
Henan International Well -Known Brands , a coordination leading group (referred to below as the 
Coordination Group) has been established for the work of cultivating and building 
Henan  International Well -Known Brands. The members of the Coordination Group come from the 
Henan Province Depar tment of Commerce, Henan Province Development and Reform Commission, 
Henan Province Department of Finance, Henan Province Department of Science and Technology, 
Zhengzhou Customs of the People's Republic of China, Henan Province Administration of Taxation 
and Henan Entry -Exit Inspection and Quarantine Bureau of the People's Republic of China.  
 
Group Leader:  Director of the Hunan Department of Commerce Li Qingshu  
Deputy Group Leader:  Deputy Director of the Hunan Department of Commerce 
Dai Songjun  
 
Members:  
Henan Province Development and Reform Commission Deputy Director Song Chunying  
Henan Province Department of Finance Deputy Director Zhao Qingye  
Henan Province Department of Science and Technology Deputy Director Jia Yue  
Zhengzhou Customs of the People's Repu blic of China Deputy Commissioner Li Baoquan  
Henan Province Administration of Taxation Deputy Director Wang Jianping  
Henan Entry -Exit Inspection and Quarantine Bureau of the People's Republic of China 
Deputy Director Zhou Juwen  
  
An office has been establi shed under the Coordination Group; Deputy Director Dai Songjun 
concurrently holds the position of office director. The office is located in the Hunan Department of 
Commerce. Each member entity has assigned one liaison officer.  
 
Henan Province Department of  Commerce Foreign Trade Section, Section Chief Su Guobao  
Henan Province Development and Reform Commission, Economic and Trade Section 
Researcher Ma Chunlan  
Henan Province Department of Finance, Enterprise Office, Director Zhang Chunyue  
Henan Provincial Sci ence and Technology Department, Development Planning Office 
Deputy Director Xu Bin  
People's Republic of China Zhengzhou Customs, Law Office Director Gao Baobao  
Henan Province Administration of Taxation, Import and Export Tax Director Pang Mingxing  
People's  Republic of China Henan Entry -Exit Inspection and Quarantine Bureau, Law Office 
Deputy Director Hu Shouming  
 
Contact: Henan Provincial Department of Commerce, Foreign Trade Department, 
Zhao Yaming  
Tel: 0371 -63576162  
Fax: 0371 -63813326  
E-mail: hncom_wmc@sina.com  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 161 - 
  ANNEX 24  
 
Opinion on Promoting International Well -Known Brands Cultivation Work, Hebi City People's 
Government (September 22, 2009).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 162 - 
  OPINION ON PROMOTING  INTERNATIONAL WELL -KNOWN BRANDS CULTIVA TION WORK  
Opinion on Promoting International Well -Known Brands Cultivation Work  
 
 
Hebi City Bureau of Commerce  
All commercial bureaus at the county and district levels, and the economic development board of 
the development zone:  
 
In order to further carry out the sci entific outlook on development, accelerate the promotion of 
International Well -Known Brands of the city, and change the foreign trade growth method, the 
following opinions are put forward to promote the city's International Well -Known Brand 
development. Th e opinions are based on the realities of the city and follow the Guiding Opinions on 
Promoting the Cultivation of International Well -Known Brands  issued by the Ministry of Commerce 
and other seven ministries and committees (Shang Mao Fa [2009] No. 150).  
 
I. Guiding Ideology and Basic Objectives  
The implementation of International Well -Known Brand strategy is an important means to enhance 
the comprehensive strength and cultivate the core competitiveness. It is the inevitable choice to 
change the foreign trad e growth mode and optimize the structure of foreign trade development. It 
is also the only way to achieve a historical leap in foreign trade from big to strong. People of the 
entire city must profoundly understand the importance of implementing the Interna tional 
Well-Known Brand development strategy, further enhance the awareness of creating brand names, 
increase the export scale of brand name products, and strive to improve the city's international 
competitiveness of products.  
 
1. Establishing the guiding ideology for implementing the International Well -Known Brand strategy 
of the city. It is necessary to take the Deng Xiaoping Theory and the important thought of 
"Three  Represents" as guidance; adhere to the scientific outlook on development; 
comprehensivel y implement the spirit of the 17th National Congress of the CPC and the 11th Five -
Year Plan for National Economic and Social Development regarding the acceleration of cultivating 
International Well -Known Brands; insist on coordination of government guidanc e with enterprise 
leadership, integration of brand name building and export, as well as combination of brand name 
cultivation and creation; vigorously improve the quality of Hebi city's export products; enhance the 
viability of foreign trade sustainable de velopment; and promote the fundamental change in the 
way of foreign trade growth.  
 
2. Identifying the basic objectives for us to implement the International Well -Known Brand 
strategy. It is necessary to establish a dynamic management mechanism for Internat ional 
Well-Known Brand; cultivate and develop a number of International Well -Known Brands of the 
city; and constantly raise the overall International Well -Known Brand development level of the 
city. Increase the International Well -Known Brand exports and st rive to reach a goal that 
International Well -Known Brand exports account for over 20% of the city's total exports. On the 
basis of the current Yongda and Dayong provincial export brand names, work hard to develop two 
to three  more International Well -Known Brand products with exports worth over ten million US 
dollars in two years. Give key support to enterprises in gaining International Well -Known Brands 
by way of mergers and acquisitions, or joint ventures and grafting with multinational companies 
and indus try leaders.  
 
II. Planning and Guiding to Establish an International Well -Known Brand Cultivation 
Mechanism  
 
3. Strengthening brand name building and consolidating the foundation of brand name creation. 
Further enhance the basic work for the International Well-Known Brand building; encourage 
enterprises to apply for foreign trademark registration; work on international access to the quality 
management systems, environmental management systems, and industrial certifications; 
encourage enterprises to set up o verseas marketing agencies; establish after -sales service 
systems; and improve our overall capability of International Well -Known Brand building in an 
all-round way. Select and focus on cultivating a number of well -known brands that have good 
foundations a nd great development potentials, in order to promote more brands to become 
International Well -Known Brands under prioritized cultivation and development by the Ministry of G/SCM/Q2/CHN/71  
- 163 - 
  Commerce and Henan Province and take the lead of national International Well -Known B rand 
building.  
 
4. Policy incentivizing to support enterprises in competing for brand names. Make full use of 
national, provincial, and municipal funds and policies to give priority support for enterprises in 
applying for foreign trademark registrations an d quality certifications, and establishing overseas 
marketing agencies. Encourage enterprises to increase investment in innovation, introduce 
research and development talent, configure the necessary resources, actively research and 
develop new products and  new varieties with indigenous intellectual property rights, and 
constantly increase the technology content and added value. Under the same conditions, give 
priority to the International Well -Known Brand enterprises to use the subsidized interest funds for  
technical renovation projects and the research and development funds for export products; also 
give priority to the technological progress projects that conform to the industrial development 
direction. Actively support those enterprises in establishing te chnical research and development 
centers; increase the investment in technical research and development; and enhance indigenous 
innovation capabilities.  
 
5. Encouraging enterprises to fully leverage the brand name functions. Encourage the enterprises 
that have established brand names to work on collaboration, cooperation, and mergers and 
acquisition, in order to collect all types of resources, expand enterprise strength, improve product 
quality and grade, enlarge production scales, form new competitive edge s, and cultivate and 
create brand name products at higher levels.  
 
6. Directing brand name enterprises to "go global" and expand the brand name market. Encourage 
International Well -Known Brand enterprises to vigorously develop change operations of brand 
name products and establish multi -level export sales channels; encourage International Well -
Known Brand enterprises to demonstrate their business and brand images in the Guangzhou 
Commodity Trade Fair, the East China Commodity Trade Fair, and other trade fai rs; and support 
these enterprises in actively participating in internationally well -known trade fairs. Advertise in 
target markets, set up overseas marketing agencies, and establish after -sales service systems, so 
as to gradually build up independent inter national marketing channels and directly access to 
terminal target markets. Encourage International Well -Known Brand enterprises to "go global" and 
establish step by step international research and development, production, sales, and service 
systems.  
 
7. Increasing public opinion publicity and enhancing the brand image. Give full play of news media 
through which to introduce brand name products, publicize brand name policies, and promote the 
brand name creation experience. Create a good atmosphere for the e ntire society to cultivate 
International Well -Known Brands, compete for International Well -Known Brands, and protect the 
intellectual property of brand name products. Give priority to the publicity of International Well -
Known Brand quality, credibility, an d intellectual property protection, in order to continue to 
improve their international reputation. Make efforts to improve public information service 
capabilities, provide timely and accurate international market information, and facilitate broad 
Internat ional Well -Known Brand enterprises to expand the international market.  
 
8. Strengthening personnel training to enlarge the brand name creation team. Conduct specialized 
personnel training to create personnel advantages in building International Well -Known Brands. 
Give full play of intermediary organizations such as industrial associations (chambers of 
commerce), trademark registration organizations, and quality consultation and certification bodies, 
in order to make a joint effort to support and promote the  International Well -Known Brand 
development. Industrial associations (chambers of commerce) are required to formulate the brand 
name development plans for their industry based on the industrial characteristics and development 
status; strengthen policy publ icity for the export of brand name products; and report the member 
enterprises' opinions and recommendations to the relevant government departments in a timely 
manner. Enhance cooperation with trademark registration organizations, quality consultation and 
certification bodies; actively facilitate enterprises to process overseas trademark registrations and 
quality certifications; organize training and exchange activities; and provide services for enterprises.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 164 - 
  III. Vigorously Creating a Good Environment to P romote the International Well -Known 
Brand Work  
 
9. Establishing a sound working mechanism to ensure the healthy development of International 
Well-Known Brand work. Firmly take the road of brand name development; include the promotion 
of International Well -Known Brand work in the important agenda; study and address in a timely 
manner major issues of the city in International Well -Known Brand building and International 
Well-Known Brand products export; make a great effort to cultivate International Well -Known  
Brands; constantly enlarge the International Well -Known Brand family; optimize the foreign trade 
structure; and raise the level of opening up.  
 
10. Forming a joint force to create a good development environment for building International 
Well-Known Brands . The commerce department is required to actively coordinate with all 
departments of the city in order to provide better service and a relaxed environment. Financial 
institutions are required to actively provide financing facilities to International Well -Known Brand 
enterprises without violating the market principles. Intellectual property administration authorities 
are required to strengthen the intellectual property management of international trade and 
technical cooperation, include the International Wel l-Known Brands in the scope of major 
intellectual property protection, and regard it as an important item of special action for intellectual 
property rights. All relevant departments strengthen their coordination and concert efforts to offer 
various facili ties and a "green channel" for International Well -Known Brand enterprises. Employ 
the joint efforts of all sectors of the community to fully motivate and protect the initiatives of 
enterprises in creating brand names; by doing so, it is possible to establi sh a good environment for 
promoting brand name building.  
 
22 September 2009  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 165 - 
  ANNEX 25  
 
Notice on Organizing the Recommendation and Selection of the 2013 -2015 "Henan Province 
International Well -Known Brands" Activities, Henan Province Department of Commerce  
(5 January  2013).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 166 - 
   
NOTICE ON ORGANIZING  THE RECOMMENDATION A ND SELECTION OF THE 2013 -2015 
"HENAN PROVINCE INTE RNATIONAL WELL -KNOWN BRANDS" ACTIVI TIES  
Notice on Organizing the Recommendation and Selection of the 2013 -2015 "Henan 
Province International Wel l-Known Brands" Activities  
 
All city bureaus of Commerce, bureaus of commerce of each pilot county (municipality) directly 
controlled by a provincial government, the Henan Commerce and Trade Group, and related Foreign 
Trade Enterprises:  
 
In 2010, our Provi ncial Bureau of Commerce, Provincial Development and Reform Commission, the 
Provincial Bureau of Finance, the Provincial Bureau of Science and Technology, Zhengzhou 
Customs, the State Administration of Taxation, and the Henan Province Entry and Exit Border  
Inspection and Quarantine Bureau selected 77 Henan Province International Well -Known Brands 
from 20,000 import -export enterprises, and has implemented an export brand strategy, adjusted 
the export goods structure, transformed the method of foreign trade d evelopment, promoted 
sustainable provincial foreign trade development, and spurred energetic action to push our 
province forward. In order to further increase the quality and efficiency of foreign trade and 
promote our province's "Made in China" standard, om accordance with the "Measure on the Henan 
Province International Well -Known Brands Selection" (Yu Shang Mao (2010) No. 9), after research, 
[we] decided to continue carrying out the 2013 -2015 "Henan Province 'International Well Known 
Brand' Program" (abb reviated International Well -Known Brand below) recommendation and 
selection work, and now the relevant details are provided below:  
 
1) All levels of responsible commerce departments and related units are required to 
emphasize this program, and treat the culti vation and selection of International 
Well-Known Brands as important operations to facilitate the development of new 
foreign trade advantages.  
 
2) Selected enterprises this time [should] adopt recommendations pertaining to 
enterprise consolidation and coordin ation provided by each city's Provincial Bureau of 
Commerce, Provincial County (city), and the Henan Commerce and Trade Group.  
 
3) The recommendation and selection procedures call for enterprises to voluntarily adopt 
a principle of self -scoring, and based on  enterprise self -scoring, apply to all levels of 
responsible commerce departments (including the central enterprises) for careful 
review. After soliciting the opinions of local quality inspection and environmental 
protection bureaus, compile and issue one joint recommendation for all products that 
satisfy requirements (after the written explanation for enterprises and brand products 
which have already been designated "Henan Province International Well -Known 
Brands" from 2010 to 2013, if they are not recomme nded for IWKBs this time) to the 
Ministry of Commerce.  
 
4) The International Well -Known Brands assessment system is divided into two sections: 
qualification conditions and evaluation indicators (Yu Shang Mao (2010) No. 9). If an 
enterprise complies with quali fication conditions, it can submit valid application 
materials to the Bureau of Commerce of the corresponding administrative region. 
Enterprises applying for "International Well -Known Brands" must not forge materials 
or provide fraudulent data on reports. If discovered, the enterprise's selection 
eligibility will be voided.  
 
5) On principle, enterprises should apply according to the goods classification specified in 
Appendix I. According to the goods classification, it separately establishes three 
grades for t his year's (2012) minimum export standards: 5 million USD, 
4 million  USD, and 3 million USD. Applying enterprises must supply information 
pertaining to quantities of goods exported from January to December of 2012. Group 
enterprises' quantities of goods ex ported can be merged with subsidiary enterprises 
and reported.  
 
6) Enterprises should score themselves according to each item listed in Section 3, 
Article  7 of the "Measure on the Henan Province International Well -Known Brands G/SCM/Q2/CHN/71  
- 167 - 
  Selection Methods" (Yu Shang Mao  (2010) No. 9), and earnestly fill out the 
"Henan  Province International Well -Known Brands" application form. Application 
materials are to be filed together according to the order specified in the form.  
 
7) Based on the conditions of enterprise brands recomme nded by the responsible 
Commerce Bureaus at all levels, the Ministry of Commerce will earnestly coordinate 
relevant offices and experts to conduct an evaluation. The evaluation process will 
utilize the principles of transparency, impartiality, and fairness , combine specific 
industry strengths, industry differences, and other factors, and using scoring 
conditions, issue the 2013 -2015 ranked list of International Well -Known Brands, to be 
published after public announcement.  
 
8) For enterprises designated as 2013 -2015 "Henan Province International Well -Known 
Brands", every aspect of foreign trade support policies will give preference and priority 
support.  
 
9) Current selection emphasizes the contents of corporate social responsibility 
(Appendix  2, Application Managem ent System Certification Column) as a frame of 
reference. Responsible Commerce bureaus, please organize enterprise reports, and 
submit enterprise qualification recommendations and enterprise application materials 
(one copy) to the Ministry of Commerce's Fo reign Trade Bureau before 
28 February  2013.  
 
Contact Person: Zhao Yaming  
Contact Phone: 0371 -63576162  
Fax: 0371 -63813326  
Email: zym.123456_789@163.com   
 
Hereby Notified  
 
Appendix:  1: Henan Province Internatio nal Well -Known Brands list  
  2: Application form for Henan Province International well -known brands  
 
5 January 2013  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 168 - 
  ANNEX 26  
 
Henan Province Selection Measure on International Well -Known Products (May 19, 2010).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 169 - 
  HENAN PROVINCE SELEC TION MEASURE ON INTE RNATIONAL WELL -KNOWN PRODUCTS  
Henan Province International Well -Known Brands Selection Method  
 
Section 1: General Provisions  
 
Article 1: In order to further improve the structure of the exports of Henan Province, to transform 
the methods for foreign trade growth, to improve the quality and sales of exported products, and 
to further advance the promotional efforts of Henan Province International Well -Known Brands, 
these selection measures are formulated.  
 
Article 2: This selection method applies to import -export enterprises in every industry, province -
wide. The selection standards are separated into two components: qualification requirements and 
evaluation indicators. The former are mandatory conditions, while the latter are scored using a 
point system. Quali fying companies and parties may apply to become a Henan Province 
International Well -Known Brand.  
 
Section 2: Organization and Administration  
 
Article 3: The Henan Provincial Commerce Department is responsible for the organization, 
coordination, and admini stration of the Henan Province International Well -Known Brands selection 
efforts, as well as being responsible for the drafting of selection methods, selection organization 
and implementation, and presentation of awards.  
 
Article 4: The Henan Province Int ernational Well -Known Brands Work Coordination Group is 
composed of the following departments, which also compose the review panel: the Provincial 
Commerce Department, the Provincial Development and Reform Commission, the Provincial 
Finance Department, the  Provincial Science and Technology Department, the Zhengzhou Customs 
Office, the Henan Provincial Office of the State Administration of Taxation, and the Henan 
Entry -Exit Inspection and Quarantine Bureau of P.R.C. They are responsible for making the final 
selections of Henan Province International Well -Known Brands.  
 
Article 5: The Henan Province International Well -Known Brands selection process follows the 
principles of openness, fairness and objectiveness. In order to ensure that Well -Known Brands 
maximi ze their time and to encourage businesses to innovate and implement dynamic 
management systems, the selection process [shall] take place once every three years, for a period 
of validity of three years, after which point membership is annulled and the compa ny is to reapply.  
 
Section 3: Selection Standards  
 
Article 6: Mandatory Conditions:  
(1) Be legally registered within the territory of Henan Province and hold independent 
enterprise legal standing.  
(2) Have approval for import -export operations.  
(3) Have a previous -year indigenous export amount for the given product of at least USD 
$5 million.  
(4) Hold internationally -recognized certification in Quality Control, Environmental 
Stewardship and Industrial Systems.  
(5) No incidences of foreign company claims filed, shipments ret urned, or negative foreign 
press within the preceding three years; No incidences of being subjected to 
administrative penalties.  
(6) The product in the application should have a registered trademark, as well as a 
registered trademark in the main export market .  
(7) The trademark's primary emphasis should be on China.  
 
Article 7: Scoring Requirements  
(1) Henan Province International Well -Known Brands establishment plan (Maximum 
score: 10 points). Judged based on the thoroughness and feasibility of the plan. 
Separated into four scoring categories: Excellent (Very thorough, demonstrating full 
understanding of industry realities, with complete implementation feasibility) G/SCM/Q2/CHN/71  
- 170 - 
  10 points; Good (Thorough, demonstrating partial understanding of industry realities, 
with a certain a mount of implementation feasibility) five points; Fair (Lacking in 
substance, failing to account for industry realities, falling short in implementation 
feasibility) three points; no points awarded for no plan.  
(2) Indigenous intellectual property and patent c ertificates (Maximum score: 10 points). 
One point for each patent held, for a maximum of five points; Recognized at the 
provincial level or above for a high technology product: five points. The sum of these 
two components shall not exceed 10 points.  
(3) Internationally recognized systems of quality control, environmental stewardship, and 
industry management (Maximum score: 10 points). Four points each, with the sum 
total not exceeding 10 points.  
(4) Previous year export amount (Maximum score: 20 points). For expo rt volumes 
reaching USD 5 million, 10 points; an additional one point for every USD 2 million in 
export volume exceeding the initial USD 5 million, for a sum total not exceeding 
20 points.  
(5) Export amount growth rate (Maximum score: five points). 0.5 points  awarded for 
every 5% of increase over the previous year, with zero points awarded for no growth 
and the sum total not exceeding five points.  
(6) Foreign trademark registration (Maximum score: 20 points). Five points for holding a 
registered trademark in one country (or territory), with five additional points per 
additional country (or territory), with the sum total not exceeding 20 points.  
(7) Establishment of sales offices and customer service systems abroad (Maximum score: 
10 points). Two points per foreign sal es office, with the sum total not exceeding 
10 points.  
(8) Receipt of a designation at the provincial level or above (related to the trademark in 
the Well -Known Brands application), brand recognition, and designation as a 
high-technology business (Maximum sco re, 15 points). Five points for every 
national -level designation; three points for every province -level designation; the sum 
total shall not exceed 15 points.  
(9) The maximum possible score is 100 points. A minimum of 60 points is required for 
eligibility.  
 
Article 8: Report Materials. The following materials should be included in the application process:  
(1) Henan Province International Well -Known Brands Application Form (see attached 
form).  
(2) Henan Province International Well -Known Brands establishment plan.  
(3) Business License (see attachment).  
(4) Import -Export business credentials or the filed registration form for status as a foreign 
trade company (copy).  
(5) Audited financial statement from the previous year.  
(6) Certificates or supporting documents attesting to internatio nal recognition of quality 
control systems, environmental stewardship, and industry certification. (copies)  
(7) Certificates of domestic and foreign trademark registration (copies) and color 
trademark image.  
(8) Product patent certificates as well as supporting d ocuments for status as a 
high-technology product (copies).  
(9) Registration certification for foreign sales offices and customer service systems 
(copies).  
(10)  Credentials attesting to status as a famous brand at the provincial level and above, as 
a famous trademar k, and as a high -technology business (copies).  
(11)  The business -account bank name and address.  
 
Section 4: Selection Process  
 
Article 9: The Henan Province International Well -Known Brands selection process happens once 
every three years.  
 
Article 10: The ente rprise (import -export enterprise with offices in Henan province) will submit 
report materials to their local city business bureau in a city under the jurisdiction of Henan 
province. After preliminary review at the city business bureau, documentation will g o to the 
Provincial Commerce Department. Province -level foreign trade companies are to send their report 
materials directly to the Provincial Commerce Department.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 171 - 
  Article 11: Following the review and verification of submitted materials by the Provincial 
Commerce Department, a list of candidates will be compiled. The list of candidates will then be 
sent, along with the enterprises' relevant materials, to the review panel for consideration.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 172 - 
   
 
Henan Province International Well -Known Brands Application Form  
Qualification Conditions  
Enterprise Name   Registered 
Address   
Enterprise Import -
Export No.   Customs 
Number   
Enterprise Contact 
Webpage   Product 
Trademark   
Previous Year Export 
Volume  USD （tens of 
thousands ） Individual Trademark 
Export Volume  USD（tens of 
thousands ） 
Enterprise Net Assets   RMB（tens of 
thousands ） Previous Year Total Profit  RMB（tens of 
thousands ） 
Domestic Registered 
Trademark Name   Domestic Registered 
Trademark Holder   
Foreign Registered 
Trademark Name and 
Location   Foreign Registered 
Trademark Holder   
Ownership Composition  1. State -owned 2. Partnership 3. Sole Proprietorship  
4. Foreign Investment 5. Other  
(Place a check mark in the space above the corresponding answer)  
Enterprise Type  1. Trading Enterprise 2. Manufacturing Enterprise  
(Place a check mark in the space above the corresponding answer)  
Certification Held  1. Quality Control Certificate 2. Environmental Stewardship Certificate 
3. Industry  Certificate 4. Other:  
Evaluation Indicators  
(The values in parentheses represent the maximum score possible)  
Parameter  Comments  Score  
Henan Province International Well -Known Brands 
establishment plan (Max. 10 points)    
Indigenous Intellectual 
Property and 
Technological Lev el of 
the Product in the 
Application (Max. 
10 points)  Patents  
(Max. 5 points)     
Is the product recognized 
at the provincial level or 
above for high -technology  
(Max. 5 points)    
Achievement of 
Internationally 
Recognized Quality 
Control or 
Environment al 
Stewardship Certification  
(Max. 10 points)  Quality Control 
Certification     
Environmental 
Stewardship Certification    
Previous Year Total Export Amount  
(Max. 10 points)    
Previous Year Export Amount Total Growth Rate  
(Max. 5 points)     
Foreign Mar ket Trademark Registration Address (by 
country)  
(Max. 20 points)     
Foreign Sales Offices and Customer Service Systems 
(by country)  
(Max. 10 points)    
  
Honors and Awards at the Provincial Level and Above  
(Max. 15 points)  National Level 
Honors and Awar ds   
Provincial Level 
Honors and Awards   
Total Points   
Signature of Enterprise Legal Representative:  
 
Contact Name:  
Phone:  
Fax: 
E-mail: 
Day___ Month___Year_____  
(Enterprise Stamp)  City Business Bureau Preliminary Review Comments:  
 
Contact Name:  
Phone:  
Fax: 
Email:  
Day___Month___Year_____  
(Stamp)  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 173 - 
  Article 12: The review panel will undergo deliberations and make their final decisions. The results 
for the chosen Henan Province International Well -Known Brands will be announced following the 
unanimous appr oval by all departments.  
 
Section 5: Honors and Penalties  
 
Article 13: Those products chosen to be Henan Province International Well -Known Brands will 
receive an exclusive logo and certificate and will receive recognition throughout the province.  
 
Article  14: Each enterprise must honor the principle of integrity in their report materials. Should it 
be determined that information was falsified or that dishonest methods were used in acquiring this 
honorary title, the report qualifications for that enterprise  will be annulled. For enterprises already 
chosen, their honorary title is revoked, they shall receive negative press, and their name is 
blacklisted.  
 
Section 6: Supplementary Provisions  
 
Article 15: The business bureaus of every city under the jurisdicti on of Henan province act as the 
responsible authorities in establishing Henan Province International Well -Known Brands in their 
cities, and as such, should encourage within their qualifying city or county the development of 
policies and measures that suppo rt and foster Well -Known Brands in accordance with local 
realities.  
 
Article 16: The Henan Province Provincial Commerce Department is responsible for interpretation 
of this Measure, and it is in effect as of the date of publication. Hereafter, it will be revised in 
accordance with changing circumstances.  
 
19 May 2010  
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 174 - 
  ANNEX 27  
 
Notice on the Issuance of the Kaifeng City Award Measures for Attracting Business and 
Investment Target Administration Evaluation and the Kaifeng City Award Measure on Foreign 
Trade Work Evaluation, Bian Zheng [2015] No. 18, Kaifeng City People's Government 
(15 February  2015).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 175 - 
  NOTICE ON THE ISSUAN CE OF THE KAIFENG CI TY AWARD MEASURES FO R ATTRACTING 
BUSINESS AND INVESTM ENT TARGET ADMINISTR ATION EVALUATION AND  THE 
KAIFENG CITY AWAR D MEASURE ON FOREIGN  TRADE WORK EVALUATIO N 
Notice on the Issuance of the Kaifeng City Award Measures for Attracting Business and 
Investment Target Administration Evaluation and the Kaifeng City Award Measure on 
Foreign Trade Work Evaluation  
 
Bian Zheng [20 15] No. 18  
 
All County and District People's Governments, City Direct Units:  
 
 The "Kaifeng City Award Measures for Attracting Business and Investment Target 
Administration Evaluation " and the "Kaifeng City Award Measure on Foreign Trade Work 
Evaluation" have been studied and approved by the 11th Government Executive Meeting of the City 
Government, and are hereby issued to you; please carefully obey and implement them.  
 
Kaifeng City People's Government  
 
15 February 2015  
 
 
Kaifeng City Award Measures for At tracting Business and Investment Target 
Administration Evaluation  
 
 In order to adapt to the new normal of socioeconomic development, mobilize the enthusiasm 
of the entire city for engaging in the work of attracting outside investment revolving around the 
aspects of key fields, key projects, and emerging formats in the economic sphere, and promote 
the economic construction and development of the entire city, these measures were formulated in 
accordance with the spirit of the "Henan Province Measures for Com prehensive Assessment and 
Evaluation of Opening Up Work (Provisional)" and the "Opinions of the Kaifeng City Chinese 
Communist Party Committee and the Kaifeng Municipal People's Government with Regard to 
Further Strengthening Work to Attract Business and I nvestment (Provisional)" (Bian Fa [2008] 
No. 30), and based on the reality of this city.  
 
 I. Assessment Targets  
 
 (1) Assessment Targets for the Objectives and Tasks for Attracting Business and 
Investment: The county and district governments, direct city departments, and units stationed in 
Kaifeng undertaking the objectives and tasks for attracting business and investment issued by the 
city government.  
 
 (2) Assessment Targets for Services Work for Attracting Business and Investment: The 
direct city depart ments participating in the work of attracting business and investment, which 
provide services for the work of attracting business and investment as well as the establishment 
and construction of business attraction projects.  
 
 II. Assessment Content  
 
 (1) A ssessment of the Objectives and Tasks for Attracting Business and Investment: The 
situation of the completion of the objectives and tasks for annual utilization of outside investment 
and attraction of investment from inside and outside the city by the coun ty and city governments, 
direct city departments, units stationed in Kaifeng, and other units for objectives and tasks, as 
issued by the city government, shall be assessed.  
 
 (2) Assessment of Services Work for Attracting Business and Investment: Services by direct 
city departments on behalf of foreign -invested (business) enterprises and business and investment 
attraction projects and other circumstances shall be assessed; this includes carrying out 
assessment of the five concrete indices of proceedings in accordance with the law, impartiality and 
integrity, quality of services, efficiency of proceedings, and work achievements, combined with G/SCM/Q2/CHN/71  
- 176 - 
  organizing and participating in business and investment attraction activities, proactively building a 
good atmosphere for attracting business and investment, carefully completing coordination work 
for outward -oriented services, and other comprehensive factors.  
 
 III. Focal Points of Assessment  
 
 Clarifying the orientation of attracting business and investment; emphasizing  the focus on 
the ten big industrial clusters and the clustered development of industries with comparative 
advantages as well as a focus on urbanizing construction and the production and life services 
industries; taking aim at investment projects and well -known brands by the Global 500, central 
enterprises, the top 500 private enterprises, industry leaders, and other large enterprises 
domestically and overseas; endeavoring to introduce the advanced manufacturing industry, 
high-tech industry, energy -conserva tive, ecofriendly industries, modern services industry, modern 
agriculture, and other resource -saving, environmentally friendly, emerging strategic industries; 
and endeavoring to introduce industrial chain projects with a strong connection to regional 
economic development. The assessment of major projects, leading projects, high -tech, high 
value -added, high -driving projects, and industrial cluster projects shall be emphasized.  
 
 IV. Award Programs Layout  
 
 (1) Special Contributions Award. The legal represen tative or senior management personnel 
of foreign -invested enterprises that made special contributions to the work of attracting business 
and investment in Kaifeng City in the current year shall be given an award. Each year, 
3-5 individuals shall be given a n award: the city Party committee and city government shall give a 
gift of a golden key, and grant the title of "Honorary Citizen of Kaifeng City."  
 
 (2) Big Project Introduction and Clustering Project Awards. Awards shall be given to 
investors who introdu ced capital from outside the city for investment in big projects that were 
completed and went into production in the given year, and which have had an important driving 
effect on socioeconomic development in Kaifeng, or to individuals who made outstanding 
contributions to project construction; to investors who introduced overseas capital for investment 
in big projects which have completed registration, which made capital contributions and started 
construction in accordance with the legal deadlines, and whic h have had an important driving 
effect on socioeconomic development in Kaifeng, or to individuals who made outstanding 
contributions to project construction; and to meritorious personnel who made outstanding 
contributions revolving around this city's indus tries for key development, the production and life 
services industry, well -known brands, and other clustered business attraction (with a quantity of 
more than 6 clustered, introduced enterprises, and total investment of more than 1.0 billion yuan). 
Each ye ar, approximately 5 projects shall be awarded, and based on the scale and contributions of 
the project, etc., the meritorious personnel of each project shall respectively be granted awards of 
less than 500,000 yuan.  
 
 (3) Business and Investment Attraction  Objectives Award. 6 Outstanding Awards shall be set 
up: for the counties, districts and relevant direct city departments which exceeded the quotas in 
completing the business and investment attraction objectives and tasks issued by the city 
government in t he current year, with particularly outstanding results, the city Party committee and 
city government shall issue an award for "Outstanding Unit for Business and Investment 
Attraction"; personnel who performed meritorious services for introduction projects (not exceeding 
3 individuals) shall each be given a one -time record of second -class merits. 10 Advanced Awards 
shall be set up: for counties, districts and relevant direct city departments which completed the 
business and investment attraction objectives a nd tasks issued by the city government in the 
current year, with outstanding results, issued by the city government in the current year, with 
particularly outstanding results, the city Party committee and city government shall issue an award 
for "Advanced Unit for Business and Investment Attraction"; and personnel who performed 
meritorious services for introduction projects (not exceeding 3 individuals) shall each be given a 
one-time record of third -class merits.  
 
 For units with particularly outstanding re sults, upon assessment, in accordance with the 
requirements of the "Working Regulations for the Selection and Appointment of Leading Party and 
Government Cadres," cadres who have made outstanding contributions to business and 
investment attraction work sha ll be given a preference for promotion to important positions (the G/SCM/Q2/CHN/71  
- 177 - 
  specific measures shall be separately formulated by the Organization Department of the city Party 
committee).  
 
 (4) Foreign Capital Utilization Objective Award. For units that complete the objectives and 
tasks for the utilization of foreign capital issued by the city government in the current year, the 
city Party committee and city government shall issue an award for "Outstanding Unit for Utilization 
of Foreign Capital."  
 
 (5) High -Quality S ervices Award. Relevant direct city units which provided high -quality 
services for the attraction of business and investment and project establishment shall be given an 
award. In accordance with the evaluation results for the five items of proceedings in a ccordance 
with the law, impartiality and integrity, quality of services, efficiency of proceedings, and work 
achievements, each year, approximately 10 units shall be selected, and the city Party committee 
and city government shall issue an award for "Advan ced Unit for Business and Investment 
Attraction Services Work."  
 
 The above awards shall be determined in accordance with the actual situation of 
assessments in the current year, and there may be vacancies or reductions in the quota of people.  
 
 V. Assessm ent Scoring  
 
 The assessments shall adopt the scoring method: the final score shall be defined as the sum 
of "basic points" and "additional points," and the ranking and awarded units shall be determined in 
accordance with the amount of the final score. The  specific scoring methods are as follows:  
 
 (1) Basic Points  
 
 The base number shall be 200 points, including: 100 points apiece for completion of the 
introduction of capital or working objectives for introduction projects (the assessed projects shall 
be projects for more than 50 million yuan); for incomplete working objectives, for each 1% below, 
1 point shall be deducted.  
 
 (2) Additional Points  
 
 1. Leaders' attention. For key leaders who have long paid close attention to the work of 
attracting business and investment, regularly convening special meetings to study arrangements 
for business and investment attraction work, with perfected mechanisms for business and 
investment attraction work and assessment of objectives, who have established a responsibilit y 
system for business and investment attracting work objectives, personally participating in major 
business and investment attraction activities, and actively promoting the introduction and 
establishment of major projects, etc., 5 points shall be added.  
 
 2. For active participation in key activities for business and investment attraction action 
plans at the city level or higher, 1 point shall be added for each instance of participation, with a 
maximum of 5 added points.  
 
 3. Provision of good services for domestic and international investors. For actively 
coordinating with relevant departments to help enterprises in the process of establishment 
promptly resolve difficulties and problems, with no cases of complaints or a complaint resolution 
rate of 100%, 5 points shall be added.  
 
 4. Research and formulation of promotional policies to expand business and investment 
attraction: For counties and districts which establish promotional special funds for business and 
investment attraction, where the commendations and awards for business investment and 
attraction work carried out in the previous year (the relevant documents of the government and 
finance department shall prevail) are more than 500,000 yuan, 1 point shall be added; for each 
additional 500,000 yuan, 1 point shall be added.  
 
 5. Improving the rate of contract signing, project establishment and construction for 
business and investment attraction: With the average figure for the contract signing and project 
construction rate through festival and conference  activities at the city level or higher in the G/SCM/Q2/CHN/71  
- 178 - 
  previous year as the base number, for each 1 percentage point above, 2 points shall be added, 
with a maximum of 10 added points.  
 
 6. With the city -wide average growth rate for the introduction of capital from  outside the city 
in the current year as the base number, for each 1 percentage point above, 0.5 points shall be 
added; with the city government's objectives for business and investment attraction work in the 
current year as the base number, for each addit ional 50 million yuan exceeding the current annual 
objective for the introduction of capital from outside the city in the current year, 0.5 points shall 
be added. For the above two items, the higher point value shall prevail, with no duplicate scoring 
of points.  
 
 7. For industry, commerce, culture and tourism projects and well -known brands (regional 
headquarters or independently operating legal entities; a point value shall not be awarded for 
branch stores and branch factories that do not have legal entity  status) encouraging the 
introduction of investment by the Global 500, the top 500 private enterprises, central enterprises, 
and other large enterprises domestically and overseas, the projects with investment of more than 
100 million yuan shall start with a score of 5 points, with 1 added point for each additional 100 
million yuan of paid -in capital, with a maximum of 30 added points; 3 points shall be added for 
each project with investment of less than 100 million yuan, with a maximum of 15 additional 
points; if the above projects report follow -up capital, 1 point shall be added for each additional 50 
million yuan in paid -in capital.  
 
 8. Projects encouraging the introduction of high technology: Those recognized as a high -tech 
enterprise by a competent unit  at the provincial level or higher shall be included in the 
assessments for the current year based on the confirmation date, with 5 points added apiece. 
Encouraging the attraction of talent and intelligence: For significant achievements in the promotion 
of the "1851" Project and completion of tasks for the construction of innovation platforms in the 
current year, 10 points shall be added for each 1 industry -driving, project -driving, high -end talent.  
 
 9. Encouraging engagement in attracting business for key  industries: For industrial chain 
projects introduced with a focus on a local industry for key development which are in compliance 
with the orientation of national industrial policies, for a single projects with more than 100 million 
yuan in paid -in capita l in the current year, on the basis of completed tasks, 2 points shall be added 
for each additional 1; for less than 100 million yuan, 1 point shall be added for each additional 1, 
with no duplicate scoring of points.  
 
 10. Encouraging the introduction of export -style projects. For those that achieved exports in 
the current year (Customs statistics shall prevail), 2 points shall be added for each project, with a 
maximum of 10 added points.  
 
 11. For projects encouraging the introduction of cultural tourism,  trade logistics, e -
commerce, service outsourcing, research, development and design, cultural creativity, health and 
elder care, and other service industry and emerging industry formats, 1 point shall be added for 
each one introduced project, with a maximu m of 30 added points.  
 
 VI. Organization and Implementation of Assessment  
 
 The management, assessment and awards work for business and investment attraction 
objectives shall be under the leadership of the city Party Committee and the city government: the  
City People's Congress and the City CPPCC leaders shall serve as the team leaders, with 
participation by the Organization Department of the city Party committee, Supervision and 
Inspections Office of the city Party committee, Supervision and Inspections O ffice of the city 
government, City Bureau of Commerce, and other departments; the method of one – hearings, 
two – inspections, three – reviews, four – evaluations, and five – voting shall be adopted; 
recognition and assessment shall be conducted twice ever y year, and commendations and awards 
shall be conducted once every year.  
 
 The methods of unit recommendations, comprehensive evaluations by the assessment team, 
and study and resolution by the City Leading Small Group for Outward -Oriented Opening and 
Business and Investment Attraction Work shall be adopted to determine Special Contributions 
Awards, Big Project Introduction Awards, and Industrial Clustering and Business Attraction 
Awards; the Foreign Capital Utilization Objective Award shall be determined on the basis of the G/SCM/Q2/CHN/71  
- 179 - 
  figures for registration and filing with the Provincial Department of Commerce or the Bureau of 
Commerce; integrating the activities of the Ten Thousand Talents evaluation organization, the 
method of organizing foreign -invested enterpri ses for voting and evaluations shall be adopted to 
determine High -Quality Services Awards.  
 
 After the City Bureau of Commerce conducts a preliminary review of the units and personnel 
for commendation, in conjunction with the Organization Department of the  city Party committee, 
the City Supervisory Bureau, the City Bureau of Human Resources and Social Security, and other 
departments, it shall conduct a review of qualified units and personnel, and report to the city 
government for approval to grant commendat ions and merit records. The city government shall list 
the award funds as an expenditure from the Special Awards Fund.  
 
 Publicly circulated criticism shall be provided for units that did not complete the objectives 
and tasks for business and investment at traction, and which are ranked in the last 2 places in the 
city-wide evaluation of business and investment attraction services. For fraud and cheating, once 
discovered, the concerned parties and main leaders or leaders in charge shall be strictly dealt wit h 
and investigated for liability.  
 
 These measures shall be implemented as of the date of issuance: where the relevant 
measures previously formulated by the city Party committee, the city government and competent 
departments are inconsistent with these me asures, these measures shall prevail.  
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 180 - 
  Kaifeng City Assessment and Award Measures for Foreign Trade Work  
 
 In order to further expand outward -oriented opening up, improve the competitiveness of 
this city's enterprises in international markets, and promot e the continuing stable and healthy 
development of foreign trade work, in accordance with the spirit of "State Council General Office 
Several Opinions on Supporting the Stable Growth of Foreign Trade" (Guo Ban Fa [2014] No. 19) 
and the document "Henan Prov incial People's Government Implementation Opinions on Cultivating 
New Advantages in Foreign Trade Competition to Promote the Stable Growth of Foreign Trade" 
(Yu Zheng Ban [2014] No. 113), based on the reality of foreign trade work in this city, these 
measu res have been formulated.  
 
I. Objectives and Tasks  
 
In accordance with the annual foreign trade objectives for this city issued by the provincial 
government, and respectively issued to the governments of each county and district by the 
Objectives Office of  the city government in conjunction with the City Bureau of Commerce.  
 
II. Assessment Targets, Basis, and Methods  
 
(1) The county and district governments undertaking the city objectives and tasks.  
 
(2) Enterprises under assessment must have standing as an  independent legal entity and import -
export operating rights.  
 
(3) Enterprises under assessment must operate in accordance with the law, with no smuggling, 
illegal foreign exchange dealings, or tax evasion conduct.  
 
(4) On the basis of the foreign trade ob jectives and tasks for this city issued by the provincial 
government and Customs statistics for the actual foreign trade volume in the previous year, notice 
shall be circulated once every quarter on the situation of completion of objectives by each 
respons ible unit, a summary shall be carried out every half year, and a final summary, 
assessments, and awards shall be carried out at the end of the year.  
 
III. Awards Layout and Assessment and Evaluation Standards  
 
(1) Kaifeng City Advanced Unit for Foreign Tra de Work  
 
An award for "Kaifeng City Advanced Unit for Foreign Trade Work" shall be issued to the top five 
units for completion of the annual foreign trade, import and export objectives and tasks.  
 
(2) Kaifeng City Enterprise with Outstanding Contributions to Exports and Foreign Exchange 
Earnings  
 
The enterprises that made outstanding contributions to exports and foreign exchange earnings 
shall be selected, and respectively granted rewards of 200,000 yuan, 150,000 yuan, and 100,000 
yuan, and issued the award  of "Kaifeng City Enterprise with Outstanding Contributions to Exports 
and Foreign Exchange Earnings."  
 
(3) Kaifeng City Advanced Enterprise for Exports and Foreign Exchange Earnings  
 
Enterprises that had positive growth in export volume in the current yea r, with an export volume 
of more than 2 million USD, a reward of 0.03 yuan RMB shall be granted for each additional 1 USD 
in growth; for those with an export volume of less than 2 million USD in the previous year, growth 
shall be calculated on the basis of  the export volume in the current year minus 2 million USD; the 
maximum reward funds for a single enterprise under this program shall not exceed 1 million yuan 
RMB. 
 
(4) Kaifeng City Advanced Enterprise for Development of International Markets  
 
Enterprises  that obtained import -export operating qualifications in the current year and also 
achieved more than 1 million USD in direct exports in the current year shall be granted a reward of G/SCM/Q2/CHN/71  
- 181 - 
  20,000 yuan RMB, and issued the award of "Kaifeng City Advanced Enterpris e for Development of 
International Markets."  
 
(5) Export Base and Well -Known Brand Establishment Awards  
 
1. To counties and districts that obtain a national -grade or provincial -grade industrial export 
bases, give rewards of 300,000 yuan or 200,000 yuan RMB , respectively issue the awards 
"National -Grade Export Base Establishment Award" or "Provincial -Grade Export Base Establishment 
Award."  
 
2. To enterprises that have obtained a "China Name -Brand Export Product" or "Henan Province 
International Well -Known Br and", give rewards of 50,000 yuan and 20,000 yuan RMB, 
respectively.  
 
(6) Kaifeng City Advanced Import Enterprise  
 
Enterprises that imported 10 million USD or more (including 10 million USD) of technology and 
products in the current year shall be issued th e award of "Kaifeng City Advanced Import 
Enterprise."  
 
These measures re implemented as of the date of issuance, and the "Notice of the Office of the 
Kaifeng City People's Government with Regard to the Issuance of the Implementation Measures for 
the Kaifen g City Export and Foreign Exchange Earnings Commendations and Awards and the 
International Market Development Fund" (Bian Zheng Ban [2008] No. 49) is simultaneously 
abolished.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 182 - 
  ANNEX 28  
 
Opinion on Accelerating Feicheng Brand Construction, CPC Feicheng Co mmittee, Feicheng 
City People's Government (22 August 2013).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 183 - 
  OPINION ON ACCELERAT ING FEICHENG BRAND C ONSTRUCTION  
Opinion of China Communist Feicheng City Committee and Feicheng  
City People's Government on Accelerating of Feicheng Brand Construction  
 
 
In order to carry out and deeply implement the series of decisions and arrangements of Provincial 
and Taian City on brand building, accelerate the building of "brand Feicheng," and promote the 
economic transformation and upgrade, the following opinions are her eby proposed.  
 
I. Fully Understanding the Importance and Urgency of Accelerating of Building "Brand  Feicheng"  
 
Brand is the comprehensive manifestation of the technical capabilities, management level, and 
even the overall quality of enterprises as well as an important indication of the quality and level of 
regional economic development. In recent years, the brand building work of our city has achieved 
positive results; the awareness of brand creation has been noticeably heightened at all levels of 
the city;  the proportion of brand economy in the economic aggregate of the city is increasing 
continually; and its promotion of the economic and social development is becoming increasingly 
prominent. Faced with the current new situation where market competition and  resource 
environmental constraint are intensifying, and faced with the new requirements for industrial 
transformation and upgrade of the economic development mode change, our city's pace of brand 
building is still relatively slow; and it lacks self -owned brand with certain competitiveness and 
influence, which is prominently reflected by an overall number of brands that is not large enough, 
a quality level that is not high enough, a brand benefit that is insufficient, and a brand driving 
power that is not s trong enough. The task of brand building is still heavy, and its pressure is still 
high; the brand building work urgently needs to be strengthened. All levels must fully understand 
the importance of accelerating "brand Feicheng" building at the height of a ccelerating the 
economic transformation and upgrade, achieving strengthening the city with brands, and 
enhancing the county economic competitiveness; and earnestly heighten the sense of urgency, 
mission, and responsibility. It is necessary to closely cente r around the characteristics and advantages 
of our city's regional economy; comprehensively raise the product quality level; continuously improve 
the independent innovation capability; put forth effort to cultivate, help and protect a number of brand 
produ cts, brand enterprises, and regional well -known brands; earnestly improve the competitiveness of 
the enterprises and the comprehensive strength of the region; and promote the comprehensive 
coordinated and sustainable development of the city's economy.  
 
II. Clarifying the Guiding Ideology and General Goal of "Brand Feicheng" Building  
 
(1) Guiding Principle. It is necessary to deepen the implementation of the Scientific Outlook on 
Development; regard the change of economic development mode as the mainline; i nsist on letting 
enterprises play the leading role, being market oriented, regarding products as the core, centering 
on quality, and focusing on cultivating and developing the products with core competitiveness, 
high added value, and independent intellectu al property rights; accelerate the formation of a 
number of well -known brands and superior enterprise groups; and drive the improvement of the 
innovation capability of the city with brand building.  
 
(2) General Goal. By 2015, a brand cultivation, developme nt, stimulation and protection 
mechanism shall be initially formed; the number of brands shall be increased significantly; the 
quality shall be improved substantially; and the driving effect of brand building on our city's 
economic and social development s hall be strengthened noticeably.  
 
– Number of brands shall be increased significantly. The city shall strive to achieve more 
than 3,000 of total number of registered trademarks, more than 10 famous Chinese 
trademarks, more than 35 famous trademarks, more t han four geographic indications 
registered as certification marks, more than 30 Shandong well -known brands 
(including well -known service brands), more than two Taian Mayor Quality Awards, 
and more than two Shandong Province internationally well -known brand s. 
 
– The overall product quality shall be improved significantly. The state and provincial 
product quality supervision and random inspection qualified rate shall reach or exceed 
the provincial average level; the quality and safety random test qualified ra tes of main G/SCM/Q2/CHN/71  
- 184 - 
  agricultural products shall be maintained above 98%; the manufactured products 
provincial or higher level supervision and random inspection qualified rate shall be 
maintained above 95%; the quality of key engineering projects shall reach advanc ed 
international standard; the first acceptance check qualified rate of the large and 
medium construction projects shall be maintain at 100%; a number of provincial level 
service industry standardization pilot projects shall be built; the service quality o f the 
backbone service enterprises and key service projects shall reach or approach 
advanced domestic standard; the customer satisfaction rating of productive service 
industries shall exceed 85; and the customer satisfaction rating of consumer service 
industries shall exceed 80.  
 
– The brand building system shall be perfected gradually. The city shall establish a 
relatively complete brand cultivation, development and protection mechanism; create 
a number of domestically and internationally famous brands sup ported by 
independent innovation and with industrial leading capacity and market 
competitiveness in modern agriculture, advanced manufacturing industry, service 
industry, and construction industry; form a number of national and provincial famous 
brand supe rior enterprises and enterprise groups by relying on the agglomeration, 
radiation and demonstration role of famous brand enterprises; and enable brand 
economy to become an important support of economic development.  
 
III. Emphasis on Work Priorities, and E arnestly Pushing Forward "Brand Feicheng" Building  
 
1. Working out the city's brand cultivation medium and long -term development plan. It is necessary to 
center on the city's trademark and famous brand creation target during the "Twelfth Five -Year Plan" 
period; establish the "Unregistered Trademarks – Registered Trademarks – City Famous Trademarks – 
Provincial Famous Trademarks – Chinese Famous Trademarks" trademark reservoir and "Mayor Quality 
Award – Shandong Famous Brand – Provincial Governor Quality Aw ard – Chinese Famous Brand" 
quality famous brand reservoir; and create the trademark and famous brand echelon development 
model. It is necessary to formulate the medium and long -term development plan and annual 
cultivation plans for the city's brand buildi ng according to the brand cultivation building plans of 
agriculture, industry, service and other industries; and build the echelon advancement and dynamic 
development cultivation model.  
 
2. Focusing on developing brands for advanced manufacturing industry.  It is necessary to center 
on the "eight major industrial clusters" of engineering machinery, automobile parts, fiber -glass 
products, salt chemical engineering, agricultural and mining machinery, non -wovens, mahogany 
tourist goods processing, food processi ng, and gypsum building materials; and focus on cultivating 
and developing a batch of well -known (famous) trademarks and Shandong provincial famous 
products. It is necessary to encourage enterprises and scientific research academies and institutes 
to carry  out cooperation, transform and upgrade the traditional production technologies with 
advanced technologies, and focus on successfully tackling a number of key technologies. It is 
necessary to help the leading enterprises that possess independent intellectu al property rights and 
core technologies, and can support and drive the city's economic development; and create 
international brands with independent intellectual property rights and comprehensive 
competitiveness. It is necessary to actively establish Shan dong province trademark strategy 
demonstration city, demonstration enterprises, demonstration parks (trade or industry clusters), 
and Shandong province high -quality product production base.  
 
3. Actively pushing forward the building of modern agricultural brands. It is necessary to center on 
the five major leading industries of high -quality grains, organic vegetables, healthy cultivation, 
ecological forests and fruits, and unique processing; cultivate a number of superior and unique 
agricultural product bra nds; and strive to achieve new breakthroughs in such trades as Feicheng 
peach, organic vegetables, livestock and poultry breeding and processing, fresh and preserved 
fruits, Kongzhuang bean sheet jelly, and Yanma beef processing. It is necessary to support  the 
development of public brands of safe and quality agricultural products led by the government such 
as pollution -free agricultural products, green food, organic agricultural products, and geographic 
indications agricultural products. It is necessary to encourage and support agricultural enterprises 
to actively build agricultural standardization demonstration zones; cultivate and apply for national 
geographic indication products and geographic indication trademark; formulate local standards, 
industrial st andards or national standards; and cultivate and improve the quality and brands of 
agricultural product deep processing enterprises.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 185 - 
   
4. Striving to cultivate and develop service brands. It is necessary to introduce advanced quality 
control concepts and ma nagement system; promote and apply advanced service technologies and 
service standards; and actively push forward the scale, brand and networked operation of service 
enterprises. It is necessary to select the key enterprises and departments with basis, sca le and 
influence to create national and provincial service standardization pilot units; play the role of 
radiation and driving well; and achieve the institutionalization, programming and standardization 
of service quality. It is necessary to strive to incr ease the trademark registration rate in such 
industries as finance, advanced technology, logistics, and culture; focus on cultivating a number of 
provincial famous service brands in logistics industry, financial industry, cultural and tourism 
industry, nei ghborhood service industry, information transmission industry and other industries. It 
is necessary to expand the mahogany development by relying on the unique and advantageous 
resource of mahogany products; strive to create a number of choice tourism rout es; encourage 
enterprises to participate in the application and approval of "time -honored brands," "famous 
snacks in Shandong," "time -honored brands in China," "famous snacks in China" and other 
business and trade brands in Shandong.  
 
5. Developing and str engthening construction industry brands. It is necessary to vigorously 
propagate and promote the "Jian An Zhi Xiang" brand. It is necessary to guide the construction 
enterprises to firmly establish the brand awareness; actively create quality engineering p rojects; 
and compete with each other for Luban Award (national quality award) and Taishan Cup 
Engineering Award. It is necessary to accelerate the transformation and upgrade of the 
construction industry; form a number of large construction enterprise group s with abundant funds, 
talent intensity, advanced technology, famous brands, and relatively strong competitiveness on 
domestic and international markets during the "Twelfth Five -Year Plan" period; walk into the ranks 
of "China's top 100 construction cities "; and continuously improve the awareness and reputation of 
Feicheng construction brands.  
 
6. Carrying out in a deep -going way the technical standard strategy. It is necessary to encourage 
and guide enterprises to adopt international standards or advanced foreign standards; actively 
promote the transformation of the scientific research achievements and core technologies with 
independent intellectual property rights in our city into local standards, industrial standards, 
national standards, and international  standards; and lead the development of trades and 
industries. It is necessary to vigorously carry out the formulation and promotion of union 
standards; cultivate and develop a number of industrial clusters with relatively strong competitive 
strength; and push forward the optimization and upgrade of industrial structure. It is necessary to 
vigorously implement agricultural standardization; extensively carry out various agricultural 
standardization demonstration zone establishment activities; improve and per fect the agricultural 
product production quality standard system and agricultural product quality testing system. It is 
necessary to establish the brand standard support system; study and establish the brand building 
guiding standard; promote the brand bui lding standardization; focus on the building of the 
standard systems in such areas as modern agriculture, advanced manufacturing industry, service 
industry, emerging industries with strategic importance, energy conservation, and environmental 
protection.  
 
7. Raising the quality control level of enterprises. It is necessary to encourage enterprises to 
establish and perfect all -personnel, full -process and all direction quality control systems. It is 
necessary to establish and perfect the quality responsibilit y system; and strictly implement the 
quality veto system. It is necessary to guide enterprises to carry out ISO 9001, ISO 14001 and 
GB/T28001 "three -in-one" certification; implement the criteria for performance excellence; and 
encourage enterprises to appl y for mayor and provincial governor quality awards. It is necessary 
to implement domestic and international advanced quality control methods such as Six Sigma, 
quality improvement, 5S, and QC group. It is necessary to establish the brand customer 
satisfact ion measurement system; and practically safeguard the reputation of brand products.  
 
8. Encouraging enterprises to expand international market with trademarks. It is necessary to guide 
enterprises to carry out the "go global" strategy; instruct enterprises  to utilize the Madrid System for 
trademark international registration and protection; encourage enterprises to use independent 
trademarks in international trade; and increase the export ratio of goods with independent trademarks. 
It is necessary to help O EM enterprises perfect commissioned processing agreements; establish legal 
risk prevention mechanisms; and reduce trademark infringements. It is necessary to focus on G/SCM/Q2/CHN/71  
- 186 - 
  supporting the processing enterprises that are developing independent brands in such aspe cts as 
trademark service, right protection, and famous trademark recommendation.  
 
IV. Intensifying Motivation and Support, and Bringing the Enthusiasm for "Brand Feicheng" 
Building into Play  
 
1. Policy support. It is necessary to give priority to the suppo rt of national and provincial famous 
brand products and well -known and famous trademark goods production enterprises in such 
aspects as technical transformation, technology introduction, and scientific research project 
establishment; give priority to the s ervice in such aspects as quality control, environmental 
management, technical foundation, and information consultation; focus on the support in such 
production conditions as coal, electricity, gas, water, and transportation; and give priority to the 
arran gement of land use. It is necessary to explore the implementation of pledged loans for 
exclusive right of trademark use to raise the financing level of enterprises; give them the priority 
to receive discount funds for project loans; give priority to the su pport of seeking financing by 
listing on the stock market; implement audit waiver in industrial and commercial annual inspection 
during the effective period; and waive the routine industrial and commercial inspections in the 
absence of tip offs and complai nts. 
 
2. Fund support. The city financial authority will set up a brand building fund for brand cultivation 
and reward; it will award the enterprises that receive China's Well -Known Trademark and 
Shandong's Famous Trademark for the first time with a lump s um reward of 1 million yuan and 
100,000 yuan, respectively; it will award the enterprises that receive national geographic 
indication collective trademark or certification trademark or register trademarks with Madrid 
Trademark International Registration Sy stem for the first time with a lump sum reward of 
50,000  yuan; it will award the enterprises that receive for the first time China's Famous Brand, 
Shandong's Famous Brand (famous service brand, famous export brand, or famous brand 
agricultural, forestry, a quatic and livestock products) or geographic indication protected products 
with a lump sum reward of 1 million yuan and 100,000 yuan, respectively; it will award the 
enterprises that receive for the first time International Well -Known Brands and national a nd 
provincial export brand with a lump sum reward of 1 million yuan, 200,000 yuan, and 
100,000  yuan, respectively; it will award the enterprises that receive for the first time such 
national and provincial famous business and trade brands as "China's time -honored brand" and 
"China's famous snack" as well as "Shandong's time -honored brand" and "Shandong's famous 
snack" with a lump sum reward of 100,000 yuan and 20,000 yuan, respectively; it will award the 
units and individuals that receive the provincial gov ernor quality award and mayor quality award 
with a lump sum reward of 500,000 yuan and 200,000 yuan, respectively; it will award the 
enterprises that receive the Luban Award (national quality award) and Taishan Cup Engineering 
Award with a lump sum reward of 500,000 yuan and 50,000 yuan, respectively; it will award those 
that take charge in the development, issuance and implementation of international, national, 
industrial and Shandong local standards with a lump sum reward of 300,000 yuan, 200,000 yuan 
and 100,000 yuan, respectively; it will award those that are in charge of the revision of 
international, national, industrial and Shandong local standards with a lump sum reward of 50% of 
the reward to those that take charge in the development of the same typ e of standards; and it will 
award those that participate in the revision of international, national, industrial and Shandong local 
standards with a lump sum reward of 20% of the reward to those that take charge in the revision 
of the same type of standards .  
 
3. Giving priority to procurement. Under the same conditions such as quality, price and service, 
the products with the brands above the provincial level have the priority to enter the city 
government procurement catalog, and their related costs will be  reduced or eliminated 
appropriately. In construction project bidding invitations and bidding, at the same level of 
engineering quality, construction period, funding budget, and qualification, purchasing priority will 
be given to the bidding projects that will use more famous brand products of our city.  
 
V. Properly Grasping the Organization and Execution, and Gathering the Joint Efforts for "Brand 
Feicheng" Building  
 
1. Strengthening the organization and leadership. The city government will establish the "brand 
Feicheng" building leading group with its office set at the city bureau of industry and commerce to 
take charge of the organization, coordination and execution of routine work. Each town, street and 
high-tech zone shall establish the brand building working group; establish the brand direction G/SCM/Q2/CHN/71  
- 187 - 
  station; study and work out the brand cultivation and building plans for the enterprises under its 
jurisdiction; and diligently organize their execution. The departments in charge of such industries 
as economy a nd information technology, civil development, commerce and trade, commerce, 
agriculture, forestry, water conservancy, and livestock husbandry must properly formulate the 
brand development plans for their respective industries; establish and replenish the b rand 
reserves; and strengthen the direction of building. City industry and commerce agency and quality 
supervision agency must bring into full play their functional roles; further study and work out the 
brand development plans at towns, streets and distric ts; cultivate and establish brand products 
and enterprise reserve teams; accelerate the establishment of enterprise brand building dedicated 
working network; and strengthen the professional training, and building guidance of the relevant 
personnel of the e nterprises. The competent agencies of development and reform, economy and 
information technology, science and technology, commerce and trade, commerce, housing 
construction, environmental protection, planning, and land resources shall provide focused suppo rt 
in such aspects as project establishment, planning, technical transformation, project application, 
and market development.  
 
2. Creating a good environment. All levels must intensify the propaganda for "brand Feicheng" 
building; and create a favorable so cial environment for brand growth. Competent agencies such as 
industry and commerce, quality supervision and public security must strengthen coordination and 
cooperation; improve the department information notification mechanism; accelerate the building 
of enterprise credit evaluation system; and raise the enterprises' sense of integrity and product 
quality level. It is necessary to establish the blacklist system for dishonest entities; and create a 
consumer environment with integrity and peace of mind. It is necessary to establish and perfect 
the trademark and famous brand network to crack down on counterfeits and safeguard rights; and 
create a market environment with fair competition. It is necessary to encourage enterprises to 
acquire intellectual propert y rights according to law; firmly crack down on the illegal activities of 
intellectual property right infringement; and protect enterprises' enthusiasm for independent 
innovation and competition in brand creation. It is necessary to perfect the independent  brand 
right protection and dispute resolution mechanism; and form the enterprise self -protection, 
administrative protection and judicial protection "three -in-one" brand protection system.  
 
3. Strengthening supervision and examination. It is necessary to b ring "brand Feicheng" building 
into the city's scientific development examination; recognize and reward the towns, streets and 
districts with remarkable achievements in brand building; and circulate a notice of criticism of the 
units that do a poor job on brand building. It is necessary to intensify the supervision and 
guidance of brand creation work; establish the system of tracking, supervision and inspection, 
information bulletin, and feedback. The office of "brand Feicheng" building leading group and th e 
office of examination and evaluation will assume the specific tasks of supervision, guidance, 
examination and evaluation.  
 
Attachment: "Brand Feicheng" Building Leading Group Member List Attachment  
 
Attachment:  
 
List of Members of "Brand Feicheng" Buildi ng Leading Group  
 
Group Leader: Zhang Chengwei, deputy secretary of city Party committee, mayor  
 
Deputy Group Leader: Wang Aixin, member of standing committee of city Party committee  
 Hou Weiguo, deputy mayor  
 
Members: Wang Zhiyong, president of city seni or technical school, director of bureau  
of finance  
 Liu Chaunjin, director of city bureau of environmental protection  
 Yang Renyong, deputy director of city Party committee office, director of  
 bureau of supervision and inspection, director of examination  and evaluation office  
 Zhao Hengjun, deputy director of city government office, director of finance office  
 Zheng Fengbao, director of city bureau of industry and commerce  
 Zhang Peng, deputy director of city bureau of quality supervision  
 Yan Wenming, di rector of city bureau of economy and information technology  
 Sun Gangrong, director of city bureau of civil development  
 Han Lixin, director of city bureau of development and reform  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 188 - 
   Zhao Yanjun, director of city bureau of commerce and trade  
 Zhao Yanshui,  director of city bureau of commerce  
 Wang Jianping, director of city bureau of agriculture  
 Zhang Yuxia, director of city bureau of forestry  
 Ji Shengliang, director of city bureau of water conservancy  
 Ma Xingguo, director of city bureau of livestock hus bandry  
 Zhai Zhisheng, director of city bureau of housing construction  
 Zhou Jianzhong, director of city bureau of planning  
 Yin Xunming, director of city bureau of urban construction administration  
 Yu Weitao, director of city bureau of land and resources  
 Xin Peixiang, director of city bureau of science and technology  
 Zhang Jixuan, manager of People's Bank of China Feicheng Branch  
 
The office of the leading group is located at the city bureau of industry and commerce; 
Comrade  Zheng Fengbao is the concurr ent office director.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 189 - 
  ANNEX 29  
 
Opinion on Promoting Foreign Trade Accelerated Development, Zheng Zheng [2012] No. 26, 
Zhengzhou City People's Government (12 June 2012).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 190 - 
  OPINION ON PROMOTING  FOREIGN TRADE ACCELE RATED DEVELOPMENT  
Zhengzhou People's Govern ment Opinion on Promoting Accelerated Foreign 
Trade  Development  
 
Zheng Zheng [2012] No. 26  
 
To all county (city, district) people's governments, city people's government functional 
departments, and all relevant organizations:  
 
To adapt to the new situation  of foreign trade development, to further expand the city's 
foreign trade and the scope of economic cooperation with foreign countries, to promote 
transformation and upgrade in foreign trade, to accelerate the pace of transformation and 
development, and to  foster building economic zones in central China and metropolitan Zhengzhou, 
the following opinions are hereby put forward. Please implement them thoroughly.  
 
I. Give Full Play to the Leading Role of Policies, Leading to the Transformation of Foreign Trade  
Development Methods  
 
(1) Support foreign trade enterprises in technology upgrade, innovation and scientific 
research and development; in improving the quality of export products; in improving the structure 
of export products; in increasing the technological c ontent and added value; in increasing 
competitiveness of export products in the world market. The focus is on cultivating and supporting 
new advantages in foreign trade with the core competitiveness in technology, brand name, quality, 
and service, so as to  improve the quality and raise the level of foreign trade development. Give 
one-time financial support to enterprises for their research and development and equipment 
expenses. Maximum financial support for each item does not exceed 1 million Yuan. To fore ign 
trade enterprises earning the tiles of "Chinese Brand Name Export Products" and "Henan Province 
International Well -Known Brands" in that year, give a one -time reward of 500,000 and 
100,000  Yuan, respectively. Foreign trade enterprises will receive a on e-time reward of 
100,000  Yuan for each overseas marketing network or after -sale service network established.  
 
(2) Support small - and mid -size foreign trade enterprises in actively seeking foreign 
markets. In accordance with the state and provincial policies on  small - and mid -size enterprises 
seeking world markets, support should be given to Zhengzhou city's small - and mid -size foreign 
trade enterprises in their efforts in seeking world markets and participating in key import and 
export expos in China. Zhengzhou  financial authority appropriates support funds at a 1:1 ratio 
based on the fund approved by the province to support Zhengzhou city's small - and mid -size 
enterprises in seeking world markets.  
 
(3) Support foreign trade enterprises in taking out export credit i nsurance, so as to 
become more capable of defending themselves against risks. Insurance expense support at a 
certain ratio shall be given to enterprises participating in policy -driven export credit insurance. 
Zhengzhou city government shall take care of th e paper work for export credit insurance for all 
enterprises with export value less than 3 million USD.  
 
(4) Encourage enterprises that have newly obtained import and export business permits 
to step up export operation, and expand their foreign trade teams and  operation scope. A 
one-time reward shall be given to enterprises demonstrating excellent performance one year after 
receiving the import and export business permit.  
 
(5) Encourage foreign trade enterprises to apply for national patents. Foreign trade 
enterpr ises whose export has reached certain scale will receive a reward of 50,000 Yuan and 
20,000 Yuan, respectively for each national -level invention patent, utility model patent, or design 
patent. Rewards should not be given to more than 5 patents of each cate gory for the same 
enterprise.  
 
(6) Exemplary foreign trade enterprises recognized by the state as "Export Base 
Enterprise" or "Leader Enterprise" will receive a one -time reward of 1 million Yuan.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 191 - 
  II. Make Conscious Efforts in Implementing the Strategy of "Goi ng Global" and Raise the Level of 
Economic Cooperation with Foreign Countries  
 
(1) Support enterprises in winning overseas construction project contracts. Enterprises whose 
overseas construction projects have reached a corresponding level will receive some rew ard 
corresponding to the projects, based on realized business volume of the projects under contract.  
 
(2) Encourage enterprises to make overseas investment, merger and acquisition. 
Enterprises that set up or acquire various types of enterprises overseas, and whose investment 
value has reached a certain level, will receive some reward corresponding to the projects, based 
on the actual investment value.  
 
(3) Make sincere efforts in expanding the scope of labor export. Labor export enterprises 
that provide adaptive training for workers for labor export projects will receive subsidies on the 
basis of 150 Yuan per person.  
 
III. Build Long -Term Effects Mechanisms for Foreign Trade Development and Give Full Play to the 
Role of Test and Incentive  
 
(1) Set up a special fund fo r foreign trade development. The city financial authority sets 
up a special fund for foreign trade development in the amount of 70 million Yuan. All counties 
(cities and districts) are required to follow this Opinion in setting up certain amount of special  
funds for foreign trade development, and draft policies and measures to promote foreign trade 
development, in light of local conditions.  
 
(2) Give full play to the role of target -based test and incentive. Counties (cities and 
districts) that meet the export t argets for the year will be ranked by export volumes and gains, 
which are calculated comprehensively in terms of weights. Prizes of two First Places, 
three  Second  Places, and four Third Places are established, featuring rewards of 300,000 Yuan, 
200,000  Yuan and 100,000 Yuan, respectively.  
 
Counties (cities and districts) that meet various assigned targets of overseas investment and 
foreign economic cooperation for the year will be ranked by realized business volume in foreign 
economic cooperation for the cu rrent fiscal year, total overseas investment volumes and gains, 
which are calculated comprehensively in terms of weights. Prizes of one First Place, 
two Second  Places, and three Third Places are established, featuring rewards of 300,000 Yuan, 
200,000 Yuan and 100,000 Yuan, respectively.  
 
(3) Encourage foreign trade enterprises to expand operation and grow stronger. Export 
enterprises operating by law and free of violations of laws and regulations for the year will be 
ranked by total export volume and growth sca le for the current fiscal year, and are eligible for the 
"Zhengzhou Exemplary Export Enterprise" title. Prizes of two First Places, three Second Places, and 
four Third Places are established, featuring rewards of 300,000 Yuan, 200,000 Yuan and 
100,000  Yuan, respectively.  
 
Enterprises engaging in foreign economic and technological cooperation, which are capable 
of operating by law and free of violation of laws and regulations for the year, will be ranked by 
realized business volume in economic and technologi cal cooperation, and total overseas 
investment volume and growth scale, and are eligible for the "Zhengzhou Exemplary Enterprise of 
Foreign Economic and Technological Cooperation" title. Prizes of one First Place, two Second 
Places, and three Third Places are established, featuring rewards of 300,000 Yuan, 200,000 Yuan 
and 100,000 Yuan, respectively.  
 
IV. The Opinion Should is in Effect on the Date of Release  
 
 This Opinion prevails where inconsistencies exist in relevant city government policies on 
promoti ng foreign trade development previously issued and implemented. City commerce bureau 
and finance bureau are tasked with drafting complete finance management measures, so as to 
ensure faithful implementation of the policies, and sincerely promote foreign tr ade transformation 
and growth methods to ensure continuous and healthy development.  
 
12 June 2012  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 192 - 
  ANNEX 30  
 
Notice on Carrying Out the 2010 Hubei Province International Well -Known Brands Selection 
and Application Work, E Shang Wai [2010] No. 21, Hubei Pro vince Department of Commerce 
(30 July 2010).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 193 - 
  NOTICE ON CARRYING O UT THE 2010 HUBEI PR OVINCE INTERNATIONAL  WELL -KNOWN 
BRANDS SELECTION AND  APPLICATION WORK  
2010 Hubei Province International Well -Known Brand Selection  
 
[Hubei] Provincial Department of Com merce Notice on Carrying Out the 2010 Hubei 
Province International Well -Known Brand Selection and Application Work  
 
E Shang Wai [2010] No. 21  
 
All commerce bureaus of cities, prefectures, municipalities, and Shennongjialin District Bureau of 
Commerce, and related provincial -level enterprises:  
 
To deeply and thoroughly implement the Implementing  Opinion on Promoting International 
Well-Known Brand Cultivation Work issued by departments including the Hubei Provincial 
Department of Commerce, and to accelerate t he development and growth of the province's 
International Well -Known Brand exports and the transformation of the method of foreign trade 
growth. After research, it has been decided to implement the 2010 Hubei Province International 
Well-Known Brand selecti on and application work. Notice of the related matters is hereby as 
follows:  
 
1. Qualification Requirements  
 
Enterprises applying for "Hubei Province International Well -Known Brand" should possess the 
following qualification requirements:  
 
(1) Enterprise i s lawfully registered in Hubei Province possessing enterprise corporate 
qualifications.  
 
(2) Enterprise possesses foreign trade business qualifications.  
 
(3) Enterprise is in a good state of operations, has positive net assets, and had business profit in 
the previous year.  
 
(4) Enterprise had exports of no less than USD 5 million in the previous year for the type of 
product being applied for.  
 
(5) Enterprise has passed common international quality management system certification, 
environmental management sy stem certification, or food safety certification.  
 
(6) In the past three years, the enterprise has had no serious illegal conduct or violations, has not 
had foreign claims of export product quality problems, and has not experienced major quality 
incidents or major quality complaints found upon investigation of the facts.  
 
(7) The enterprise has already registered its trademark in China and the main export markets 
(including Hong Kong, Macau, and Taiwan Region), the scope of trademark registration covers th e 
type of product being applied for, and the trademark owner is Chinese.  
 
2. Scoring Index  
 
Enterprises meeting the qualification criteria will be scored according to the following indexes:  
 
(1) International Well -Known Brand development plan (10 points ma ximum): Evaluation is to be 
made according to the plan's scientific basis and feasibility. This score is divided up into 
four items: Very good (has rich contents, fully conforms to the actual situation of the enterprise, 
has full operability): 10 points; G ood (has complete contents, partially conforms to the actual 
situation of the enterprise, has a certain operability): five points; Average (incomplete contents, 
does not conform to the actual situation of the enterprise, lacks operability): three points; 
zero points if there is no plan.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 194 - 
  (2) Research and development innovation capability (must be within the scope of the product 
applied for) (15 points):  
 
Score four points for each device patent, one point for each utility model patent, and 0.5 points for 
each design patent. Score 10 points for a national Science & Technology Progress Award and 
five points for each provincial Science & Technology Progress Award. Score five points for being 
selected as a High and New Technology Enterprise and three points for applying for said product to 
be listed in the Catalogue of High and New Technology Products. Score five points for participation 
in setting international standards setting, four points for national standards setting, and 
three  points for industry standard setting. The points for each item can be accumulated, but the 
total points cannot exceed 15.  
 
(3) Management system certification (scope of coverage should include the product applied for) 
(15 points):  
This involves the situation of common international qu ality management system, common 
international environmental management system, common international occupational health and 
safety management system, food safety, or social responsibility standards certification. Score 
five points for each certification pa ssed, but it cannot add up to more than 15 points.  
 
International quality management system and environmental system refers to: the ISO9000 series 
of quality management systems, the ISO14000 series of environmental management systems, the 
OHSAS18000 series  of occupational health and safety management systems, and the SA8000 
social responsibility standards. Industry certification refers to: Oeko -Tex Standard 100 ecological 
textile certification, HCCP food production enterprise hazard analysis and key control  point 
management system, and ISO/TS16949 automotive industry quality system.  
 
(4) Previous year's export amount (20 points total):  
Score 10 points for exports reaching USD 5 million. With 5 million as the base number, score 
one point for each USD 2 millio n thereafter, but the total points cannot exceed 20.  
 
(5) Export amount growth rate (10 points):  
With the previous year as the base number, score 0.5 points for each 5% of growth, with 
zero points for no growth, but the total points cannot exceed 10.  
 
(6) Intellectual property rights protection (10 points):  
Score five points for trademark registration in a foreign country (or region) and two points for each 
extra foreign country (or region) where a trademark is registered. Score five points for each 
intelle ctual property rights protection (including trademarks and patents) applied for and 
implemented outside of China. The points for each item can be accumulated, but the total points 
cannot exceed 10.  
 
Count as 10 points obtaining Office of Harmonization for the Internal Market (OHIM) registration or 
having a valid trademark in EU countries. Score one point each for member country of Madrid 
Agreement international registration (WIPO or OMPI) is obtained for. Score three points for 
registration with Benelux Off ice for Intellectual Property (BOIP). The total is not to exceed 
10 points.  
 
(7) Globalized operations (10 points): Score two points for each marketing organization, research 
and development center, or production base established overseas, but the total is  not to exceed 
five points.  
 
(8) Social evaluation (10 points): Score five points for obtaining an honorary title like "China 
Name -Brand Product" or "China Well -Known Trademark." Score three points for obtaining an 
honorary title like "Name -Brand Product of Hubei" or "Famous Trademark of Hubei." The points for 
each item can be accumulated, but the total points cannot exceed 10.  
 
3. Report Materials Enterprises are required to Submit  
 
As part of the report, enterprises should accurately submit the following  written materials and bind 
them together in the following sequence:  
 
(1) "Hubei Province International Well -Known Brand" report form.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 195 - 
  (2) Enterprise corporate business license (copy).  
 
(3) Foreign trade operator recordation and registration certificate (c opy).  
 
(4) Previous year's statistical statement (to be submitted by accounting firm, should include 
balance sheet and profit and loss statement).   
 
(5) Exports statistical statement for products under the brand applied for (to be submitted by the 
enterpri se, with proof of customs declaration provided).  
 
(6) Evidentiary materials showing passing of certification for common international quality 
management system, environmental management system, occupational health and safety system, 
food safety, and/or soc ial responsibility standards (copy).  
 
(7) Chinese or overseas trademark registration certificate (copy).  
 
(8) Patent certificate (copy).  
 
(9) Provincial level or higher Science & Technology Progress Award certificate (copy).  
 
(10) High and New Technology E nterprise certificate (copy).  
 
(11) Materials proving participation in international, national, and industry standards setting 
(copy).  
 
(12) Material proving establishment of overseas marketing organization, research and 
development center, and/or producti on base (copy).  
 
(13) Certificate showing obtaining title as provincial -level or higher Name -Brand Product or 
Famous (or Well -Known) Trademark (copy).  
 
(14) Materials proving the report and implementation of intellectual property rights protection 
(includi ng trademarks and patents) (copy).  
 
The above evidentiary materials must be valid during the report period (from 2008 to 2012), and 
for any copied materials provided, the enterprise may be required to present the original for 
verification when deemed neces sary. 
 
4. Report Requirements  
 
(1) The commerce bureaus of each city (prefecture, or forestry district) are required to place a 
high degree of importance on this work and organize the enterprises that meet the criteria to 
apply. They are to make a prelimi nary review according to the criteria and submit the report 
material (in duplicate) of the enterprises that pass the preliminary review to the Foreign Trade 
Office of the Provincial Department of Commerce before 25 August.  
 
The related provincial -level en terprises are required to apply according to the criteria and, when 
they independently determine that they are suitable, submit the report material (in duplicate) to 
the Foreign Trade Office of the Provincial Department of Commerce before 25 August.  
 
(2) E nterprises are to accurately provide the information on a voluntary basis. Enterprises are 
required to follow the "Qualification Criteria" and "Scoring Indexes." The former are all mandatory 
criteria, and for the latter, 50 points or higher is required. Th e two parts are both essential. Only 
enterprises that full meet the qualification criteria may submit reports.  
 
(4) (sic) The applicant enterprises are required to accurately provide the report material and must 
not forge materials or falsely report data.  
Hereby notified.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 196 - 
  Contact persons: Wu Xianyong, Zhao Yan, Ge Xiang  
Telephone:  027-85778870, 85774084  
Fax: 027-85799021  
30 July 2010  
 
Keywords: commerce; selection report; notice  
Office of the Hubei Provincial Department of Commerce  
Issued on 30 July 2010  
 
Attachment 1: Hubei Province International Well -Known Brand Report Form.doc  
Attachment 2: Product Types (According to Categories in "Customs Import and Export Tariffs").doc  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 197 - 
  ANNEX 31  
 
Implementing Opinion on Promoting International Well -Known Brands Cul tivation Work, 
Hunan Province Department of Commerce, Hunan Province Development and Reform 
Commission, Hunan Province Department of Finance, Hunan Province Department of Science 
and Technology, Changsha City Customs, Hunan Province Administration of Taxat ion, Hunan 
Province Administration for Industry and Commerce, Hunan Province Administration of 
Quality Supervision, Inspection, and Quarantine, Exit -Entry Inspection and Quarantine 
Bureau (7 August 2009).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 198 - 
  IMPLEMENTING OPINION  ON PROMOTING INTERNA TIONAL WE LL-KNOWN BRANDS 
CULTIVATION WORK  
Implementing Opinion on Promoting International Well -Known Brands Cultivation Work  
 
20 August 2011  
 
All City and Prefecture Bureaus of Commerce, Development and Reform Commissions, Finance 
Bureaus, Science and Technology B ureaus, each subordinate Customs (office), Taxation Bureaus, 
Administrations for Industry and Commerce, Bureaus of Quality Supervision, and Entry -Exit 
Inspection and Quarantine Bureaus:  
 
 In order to speed up the cultivation of indigenous brands, transform  the foreign trade 
growth mode, and achieve sustainable development of Hunan foreign trade in accordance with the 
Guiding Opinions on Supporting the Development of Name Brands in Exports  (Shang Mao Fa 
[2005] No. 124) jointly issued by the Ministry of Comme rce, the National Development and 
Reform Commission, the Ministry of Finance, the Ministry of Science and Technology, the General 
Administration of Customs, the State Administration of Taxation, the State Administration for 
Industry and Commerce, and the G eneral Administration of Quality Supervision, Inspection and 
Quarantine, and the Implementation Opinions on Supporting the Development of Name Brands in 
Exports  (Hu Shang Mao Fa [2006] No. 15) jointly formulated by the Provincial Department of 
Commerce, De velopment and Reform Commission, Department of Finance, Science and 
Technology Department, Changsha Customs, the Provincial Administration of Taxation, Provincial 
Administration of Industry and Commerce, Quality Supervision Bureau, and the Hunan Entry -Exit 
Inspection and Quarantine Bureau. With vigorous promotion and active participation by related 
departments of government at all levels, industry organizations and a large number of enterprises, 
Hunan has achieved initial results in indigenous brand buildin g, effectively promoted the 
adjustment of the commodity structure, and improved the quality of Hunan's foreign trade 
development.  
 
 In 2009, in order to thoroughly implement the scientific concept of development and to 
further cultivate indigenous brands, the Ministry of Commerce and eight ministries and 
commissions adjusted and improved the Guiding Opinions on Supporting the Development of 
Name Brands in Exports  (Shang Fa Mao [2005] No. 124), changed the phrase "Famous Export 
Brands" to "International Well -Known Brands," and jointly issued Guiding Opinions on Promoting 
the Cultivation of International Well -Known Brands  (Shang Mao Fa [2009] No. 150). To further 
improve the cultivation of Hunan indigenous brands and in accordance with the guiding opinions of 
the eight ministries and commissions, we have formulated these Implementing Opinions while 
simultaneously abolishing the Implementing Opinions on Supporting the Development of Name 
Brands in Exports  (Hu Shang Mao Fa [2006] No. 15) issued on 27 June 2006.  
 
I. A Unified Understanding to Continue Promoting the Cultivation of International Well -Known 
Brands  
 
 The experience of developed nations and China's participation in international competition 
shows that cultivating a number of International Well -Known Bra nds is an important means to 
improve international competitiveness and overall national strength, and is the only way to 
transform from a trade nation to a trade power.  
 In the coming period, it is necessary to be guided by Deng Xiaoping Theory and the 
important thought of the "Three Represents," carry through and implement the scientific concept 
of development, comprehensively implement the spirit of the 17th National Congress of the CPC 
and the Outline of the 11th Five -Year Plan for National Economic and Social Development  on 
accelerating the cultivation of multinational companies and International Well -Known Brands and 
to vigorously implement brand strategy; use the principles of market orientation, enterprises as 
the vehicles, and government encouragemen t and guidance to improve the policy system and 
working mechanisms for cultivating International Well -Known Brands. Use the provision of 
universal public services and creating a nurturing environment as ways to continuously promote 
enterprise cultivation o f International Well -Known Brands; adopt the cultivation method of "using 
the experience of a selected spot to promote the work in the entire area;" and base our work on 
the widespread mobilization and active encouragement of enterprises to develop indigen ous 
brands. Focus on fostering indigenous brands that have good basic qualifications and major G/SCM/Q2/CHN/71  
- 199 - 
  development potential to comprehensively enhance the overall level of Hunan's indigenous brands 
and create a number of International Well -Known Brands that have greater influence on the 
international market.  
 
II. An Enterprise Orientation and Pragmatic Cultivation of International Well -Known Brands as the 
Foundation  
 
 Enterprises are the primary source for brand cultivation; give full play to the primary role of 
enterprises in the cultivation of brands, guide enterprises in fully understanding the important role 
of brands in opening new markets, improving efficiency, and strengthening competitiveness; and 
formulate a practical brand development plan. Encourage and support enterprises to increase 
investment in research, development and design; enhance capacity for independent research, 
development, and innovation; increase the technological content and added value of products; and 
improve the level of processing and manufacturing to ensure product quality and safety. 
Encourage and support enterprises to do a good job of trademark registration, patent application, 
quality management system certification, environmental management system certification, and 
industry certi fication. Encourage and support enterprises using modern means of circulation, 
innovative marketing models, opening up marketing channels, establishing overseas sales 
networks, and improving after -sales service. Encourage enterprises to focus on fulfilling  their social 
responsibilities, strengthening the building of the credit system, and respecting and protecting 
intellectual property rights in order to lay a solid foundation for the creation of International 
Well-Known Brands. Encourage enterprises to use  brands as a link in asset restructuring and 
corporate mergers and acquisitions to create bigger and stronger enterprises and brands.  
 
III. Strengthen Policy Guidance to Support Enterprise Creation of International Well -Known Brands  
 
 Relevant government d epartments at all levels should, without violating the obligations of 
our international agreements, provide support to enterprises promoting International Well -Known 
Brand building. At the same time, all government departments should strengthen policy supp ort, 
cooperate with each other, and engage in concerted efforts.  
 
1. Develop an Assessment for "Hunan International Well -Known Brands"  
Once a year, do a good job of assessing "Hunan International Well -Known Brands" by 
selecting a number of indigenous brand s that have good basic qualifications and major 
development potential, and then concentrate the effort and focus on their cultivation. Establish an 
assessment committee formed from the Provincial Department of Commerce, Development and 
Reform Commission, D epartment of Finance, Science and Technology Department, Changsha 
Customs, the Provincial Administration of Taxation, Provincial Administration of Industry and 
Commerce, Quality Supervision Bureau, the Hunan Entry -Exit Inspection and Quarantine Bureau 
and related industry associations and experts. The assessment committee will deliberate and 
formulate the Measures for Assessment and Administration of "Hunan International Well -Known 
Brands" , which will be issued by the Provincial Department of Commerce each year prior to the 
assessment. Assessment activities will be implemented strictly according to the provisions of the 
Measures for Assessment and Administration of "Hunan International Well -Known Brands"  and will 
adhere to the principles of openness, fairnes s, impartiality, and market evaluation to ensure that 
the targets for cultivation are advanced and representative. Dynamic management is to be carried 
out for selected brands which will be valid for a period of three years, and on expiration, the 
assessmen t will automatically become invalid and a new assessment must be performed. During 
the validity period, the designation of "Hunan International Well -Known Brand" will be suspended 
or revoked if the selected brand's enterprise seriously violates laws or reg ulations, experiences a 
major quality accident, fails a random quality inspection at or above the provincial level, or the 
trademark holder is changed to a foreign party.  
Actively guide and assist qualified enterprises with each basic aspect of their appli cations, 
expand the number of national level "International Well -Known Brands" from Hunan, and further 
improve the quality of Hunan's brands.  
 
 2. Increase Fiscal and Financial Support  
 a. Adequately and properly utilize State funds to support enterprise d evelopment of 
indigenous brand building.  
 b. Formulate and improve Hunan's financial support policies to provide appropriate 
support for the brand building activities of "Hunan International Well -Known Brand" enterprises, 
such as enhancing capacity for res earch, development, and innovation; implementing international G/SCM/Q2/CHN/71  
- 200 - 
  standards of production; strengthening protection of intellectual property rights; and carrying out 
globalized operations. Provide support for booth rental fees to "Hunan International Well -Known 
Brand" enterprises participating in international trade fairs and exhibitions.  
 c. Encourage banks, insurance, and other commercial institutions to provide support and 
facilitate financing for International Well -Known Brand enterprises according to mark et principles.  
 d. Encourage and actively recommend that International Well -Known Brand enterprises 
be publicly listed to obtain financing.  
 
 3. Support the Development of Trade Channels  
 a. Vigorously develop new forms of circulation that are in line with  modern circulation 
development trends such as chain stores, franchise stores, and specialty stores. Establish multi -
level brand sales channels to create production, distribution, and service for International Well -
Known Brands.  
 b. Facilitate opening up d omestic markets to International Well -Known Brand 
enterprises, vigorously recommend to domestic commercial organizations International Well -
Known Brands that have international market recognition, and support the sale of brand products 
to domestic well -known commercial enterprises.  
 c. Under equal conditions, the government will give priority to the purchase of 
international well -known brand products.  
 d. Under equal conditions, prioritize the applications of international well -known brand 
enterprises for b ooths at the Canton Fair, China Fair, ASEAN Expo, and other trade fairs in China 
and abroad. Actively recommend qualified International Well -Known Brand enterprises to enter the 
Canton Fair brand exhibition area.  
 e. Vigorously support qualified Internatio nal Well -Known Brand enterprises applying for 
foreign aid programs.  
 
 4. Provide Trade Facilitation  
a. Taxation departments will prioritize International Well -Known Brand enterprises that 
meet relevant provisions for tax rebate (exemption) quotas and will also facilitate the rebate 
(exemption) tax procedures; customs will actively provide quality clearance services; and 
inspection and quarantine departments will actively recommend their entry in the "green passage" 
to speed up clearance through customs.  
b. Prioritize International Well -Known Brand enterprises in the application for and 
processing of required import and export quotas within the limits of laws and regulations and 
international trade standards.  
c. Give full play to the role of customs statistic s to strengthen the statistics and analysis 
of imported and exported brand goods.  
d. Vigorously recommend International Well -Known Brand enterprises to export credit 
insurance companies, encourage export credit insurance companies to list International Wel l-
Known Brand enterprises as "Customers for Key Support" to provide them with tailored new 
products for development and underwriting; provide concessions for rates and other underwriting 
conditions, and prioritize them for all value added services.  
 
5. Support Product Research and Development, Technological Transformation, and 
Protection of Intellectual Property Rights.  
a. Support enterprises in improving their capacity for research, development, and design 
and establish a public research, development, and design platform. Provide assistance to 
enterprises with information, talent, and other aspects. Provide support to enterprises in the 
introduction of advanced technology and key equipment to improve their core competitiveness. 
Under equal conditions, prior itize International Well -Known Brand enterprises for discounted loan 
funds from technology transformation programs and research and development funds for export 
products; prioritize International Well -Known Brand enterprises aligned with the direction of 
industrial development for technology advancement programs, actively support the establishment 
of a provincial level enterprise technology center, and recommends its application to be a national 
level enterprise technology center.  
b. Administrative departm ents for industry and commerce will actively assist and 
recommend International Well -Known Brand enterprises to apply for designation as a "China 
Famous Trademark" and "Hunan Famous Trademark." Science and technology departments will 
actively assist and re commend International Well -Known Brand enterprises to apply for 
designation as "High -Tech Enterprise."  
c. Industry and commerce and other intellectual property rights management 
departments will include intellectual property rights related to International  Well-Known Brands in G/SCM/Q2/CHN/71  
- 201 - 
  the scope of rights for key protection. To provide legal protection for enterprises, customs will 
conduct targeted publicity and training on laws and regulations related to intellectual property 
rights as an important component of pro tecting intellectual property rights.  
 
6. Support Enterprises in "Going Global"  
a. Encourage enterprises to "go global" to process, produc e, and assemble brand 
products overseas and provide an overseas platform for the creation of International Well -Known 
Brands. Prioritize preferential policies and measures for the overseas processing trade for the 
support of International Well -Known Brand enterprises. Priority for using preferential foreign aid 
loans and various support policies should be given to interna tional well -known brand enterprises 
for processing, production, and assembly of brand products in the recipient countries.  
b. Guide enterprises in expanding foreign investment and innovating methods of foreign 
investment and cooperation; through measures t o facilitate foreign investment and the use of 
foreign exchange, encourage international well -known brand enterprises to engage in international 
business and gradually establish international research and development, production, sales, and 
service systems . 
c. Support International Well -Known Brand Enterprises contracting for overseas projects.  
 
IV. Give Play to the Service Role of Intermediary Organizations and the Media to Create a Good 
Environment for the Development of International Well -Known Brands  
 
Give full play to the role that industry intermediary organizations play in coordination, 
guidance, and service. Fully use the resources of industry intermediary organizations, give play to 
their professional advantages, and develop widespread information, consulting, communication, 
training, and other promotional activities that serve enterprises in building International 
Well-Known Brands.  
Give full play to media's role in publicity and public opinion. Guide the media in increasing its 
publicity efforts to  cultivate International Well -Known Brands; creating a public opinion 
atmosphere of striving for the development and protection of International Well -Known Brands; 
and fostering the common concern and support of all sectors of society for building Internat ional 
Well-Known Brands. This will create a good and healthy environment for International Well -Known 
Brands with enterprises striving for brands, government cultivating name brands, and industry 
intermediary organizations providing services for brands. Gu ide the media in publicizing support 
policies for International Well -Known Brands and vigorously publicizing the good practices and 
experiences of enterprises in strengthening their capacity for research, development, and design; 
improving product quality;  improving sales service; and fulfilling their social responsibilities to 
encourage consumers to use brand products and constantly enhance the international reputation 
of the brands.  
 
V. Strengthen Organizational Leadership; Establish and Improve Mechanism s for Cultivating 
International Well -Known Brands  
 
The Provincial Department of Commerce, Development and Reform Commission, 
Department of Finance, Science and Technology Department, Changsha Customs, the Provincial 
Administration of Taxation, Provincial A dministration of Industry and Commerce, Quality 
Supervision Bureau, and the Hunan Entry -Exit Inspection and Quarantine Bureau are responsible 
for organizing, guiding, and coordinating the work of International Well -Known Brands throughout 
the province. The  Provincial Department of Commerce is responsible for the centralized 
management of International Well -Known Brands and will in conjunction with related departments, 
research and propose a medium and long -term development plan for International Well -Known 
Brands and guide its implementation; draw up and accelerate policies related to cultivating 
International Well -Known Brands; and research and solve major problems encountered in the work 
of International Well -Known Brands.  
All cities and prefectures will further strengthen leadership of International Well -Known 
Brands in their area, and in light of regional economic characteristics, development conditions, and 
the province -wide development plan for International Well -Known Brands, formulate measures for 
developing International Well -Known Brands in their area, establish and improve work 
mechanisms, and implement support policies to comprehensively enhance the competitiveness of 
Hunan's enterprises and products.  
These Opinions are effective on the date of pu blication.  
Provincial Department of Commerce  
Development and Reform Commission  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 202 - 
  Department of Finance  
Science and Technology Department   
Changsha Customs  
Provincial Administration of Taxation  
Provincial Administration of Industry and Commerce  
Quality S upervision Bureau  
Hunan Entry -Exit Inspection and Quarantine Bureau  
7 August 2009  
 
(Source: Hunan Provincial Department of Commerce)  
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 203 - 
  ANNEX 32  
 
Notice on Candidate Nomination for the 2015 "Hunan International Well -Known Brands", 
Xiang Shang Mao [2015] N o. 17, Hunan Province Department of Commerce (5 June 2015).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 204 - 
  NOTICE ON CANDIDATE NOMINATION FOR THE 2 015 "HUNAN INTERNATI ONAL WELL -
KNOWN BRANDS"  
Hunan Province Department of Commerce Notice on Recommendation of the 2015 
"Hunan Province International Well -Known Brands" Shortlist  
 
All city and prefecture bureaus of commerce, all related enterprises:  
 
In accordance with the "Opinion on Implementing the International Well -Known Brands 
Cultivation Work" (Xiang Shang Mao Fa (2009) No. 14) promulgated jointly by  
nine departments including the Department of Commerce, the Provincial Development and 
Reform Commission, the Provincial Department of Finance, the Provincial Department of 
Science and Technology, Changsha Customs Authority, the Provincial State Tax Author ity, the 
Provincial Department of Industry and Commerce, the Provincial Quality Supervision 
Administration,  and the Inspection and Quarantine Administration for Entry and Exit. In order 
to do well the designation work for the 2015 "Hunan Province Internati onal Well -Known 
Brands, the related matters are announced as follows:  
 
I. Process of Recommendation and Designation  
 
(I) The applicant enterprise [shall] submit its application documents to the responsible city or 
prefecture Bureau of Commerce in a localit y based on the principle of residency. The 
application documents includes:  
1. Application Form for "Hunan Province International Well -Known Brands" (it is 
necessary to be accompanied with an electronic counterpart copy);  
2. Business License for the Enterprise Le gal Person Status (copy);  
3. Registration certificate on file for an operator of foreign trade (copy);  
4. Data Sheet for the prior year (which should include the Balance Sheet, and Loss 
and Profit Sheet for the prior year produced by an accounting firm);  
5. Data Sh eet for the products exported under the brand submitted for the 
application (to be produced by the enterprise in question, accompanied with proof 
in the form of customs declaration sheets);  
6. Documents of proof for the achievement of certification through an  internationally 
recognized quality management system, environment management system, 
occupational health and safety management system, food safety, and social 
accountability  standard (copy);  
7. An enterprise in the food production industry must provide its certificate for food 
production and an enterprise in the production of home appliances must provide 
its 3C certification (copy);  
8. Certificate for domestic or overseas trademark registration (copy);  
9. Patent certificate (copy);  
10. Certificate of achievement of sci entific and technological progress award above 
the provincial level (copy);  
11. Certificate of high and new technology enterprise (copy);  
12. Documents of proof for  the status of a model enterprise for the transformation of 
scientific and technological achievement s (copy);  
13. Documents of proof for  participation in the formulation or revision of an 
international, national, or industry -specific standard (copy);  
14. Documents of proof for  the establishment of overseas marketing organizations, 
R&D Centers and production faci lities (copy);  
15. Certificate of having obtained a brand -name product or a well -known brand 
(famous brand) at the provincial -level or above (copy);  
16. Documents of proof for the application and implementation of intellectual property 
right protection (including trademarks and patents, etc.).  
 
The application documents must be bound in strict accordance with the above sequential 
order. Loose -leaf binding is recommended for easy disassembling and reassembling. All 
application documents must be within their effectiv e periods. For all documents provided as 
copies, the enterprise in question  may be required to provide their originals for verification 
purposes when ever deemed necessary.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 205 - 
  (II) The city/prefecture Department of Commerce [shall] verify the authenticity of t he 
application documents submitted as well as the eligibility of the enterprise in question, and 
shall recommend the enterprises meeting all the qualifying requirements to our department.  
 
(III) Our department will review the enterprises recommended by the  city/prefecture 
Department of Commerce for eligibility and score them to determine a list for preliminary 
selection, which [shall] then be submitted to the Designation Committee for "Hunan Province 
International Well -Known Brands".  
 
(IV) The Designation C ommittee [shall then] carry out the designation process and finalize the 
proposed list of enterprises to be selected as the "Hunan Province International Well -Known 
Brands".  
 
(V) The Designation Committee [shall] display the proposed list of enterprises se lected as the 
"Hunan Province International Well -Known Brands" on the "Public Information Network of 
Hunan Provincial Department of Commerce", the "Foreign Trade Network of Hunan", and 
through other related  media outlets. In the absence of any objection vo iced after the public 
display, the Designation Committee [shall] issue an announcement through an official 
document.  
 
II. Timeline Arrangement  
 
All city/prefecture Bureaus of Commerce must submit the application documents (prepared in 
duplicates) to our De partment (Office of Foreign Trade) by 10 July 2015 and any submission 
after the deadline [shall be] rejected. The "Hunan Province International Well -Known Brands 
Application Form" (Appendix 1) in the application document is required to be submitted with  
its electronic counterpart copies.  
 
III. Matters of Caution  
 
(I) The designation of the "Hunan Province International Well -Known Brands" [shall be] 
conducted in accordance with the "Measures for the Designation and Management of Hunan 
Province International Well-Known Brands" (Appendix 2). The requirements for designation 
shall consist of  two parts , namely the "Basic Qualification Criteria" and the "Scoring Matrix", 
with the former being the mandatory qualifying requirements , and only those enterprises 
meetin g all of the basic qualification requirements may apply.  
 
(II) The "Hunan Province International Well -Known Brands" for 2012 is about to expire soon 
and those selected should be reevaluated for their new designation as the "Hunan Province 
International Wel l-Known Brands", the application documents required [shall be] identical to 
those submitted for  the initial application. In the re -designation process, focus is on the 
review of the basic qualifications of such enterprises and those that fail to satisfy su ch basic 
qualification requirements shall not be re -designated as the "Hunan Province International 
Well-Known Brands".  
 
(III) All city/prefecture Bureaus of Commerce are responsible for notifying their local 
exporting enterprises of the relevant matters.  
 
(IV) Applicant enterprises must not have document forgery or data misrepresentation, which 
if found out otherwise, [shall be] disqualified from re -applying for three years . Those 
city/prefecture Bureaus of Commerce that fail to follow a strict document re view process shall 
be subject  to publicized reprimand.  
 
Contact: Hu Kaihui, Wu Lingrong  
Contact Tel: 0731 -82289542 、82287082  
Fax：0731-82295870  
Email：2295656@163.com  
Address: Provincial Department of Commerce, Buildi ng 1, 98 May 1st Ave. Suites 1202 -1203, 
Changsha City, Zip Code: 410001  
 
[It is] hereby notified.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 206 - 
  Appendix:  
1. Application Form for the 2015 "Hunan Province International Well -Known Brands"  
 
2. Measures for the Selection and Management of "Hunan Provinc e International Well -Known 
Brands"  
 
Hunan Provincial Department of Commerce  
5 June 2015  
 
cc: Provincial Commission of Development and Reform, Provincial Department of Finance, 
Provincial Department of Science and Technology, Changsha Customs Authority, Pro vincial 
National Tax Authority, Provincial Department of Industry and Commerce, Department of 
Quality Supervision, Department of Entry -Exit Inspection and Quarantine of Hunan.G/SCM/Q2/CHN/71  
- 207 - 
  Attachment 1  
2015 Hunan Province International Well -Known Brands Application Fo rm 
Qualifying 
Criteria  Enterprise's Chinese Name:  
Enterprise's English Name:  
Enterprise 's Import and Export  Code: Customs Code:  
Enterprise's Legal Representative:  Registered Capital:  
Net Asset:  Total profit in the previous year:  
Enterprise's Regi stered Address:  
Brand for application1: 
Merchandise for application (Chinese)2: 
Merchandise for application (English):  
Location of the first registration of the 
applicant trademark:  Name of the trademark registered domestically:  
Designated mercha ndise used for the 
trademark registered domestically:  Holder of the trademark registered 
domestically3: 
Name of trademark registered overseas:  Location of trademark registered overseas:  
Designated merchandise used for 
trademark registered overseas:  Holder of trademark registered overseas:  
Enterprise's nature of ownership: State -owned enterprise, Privately owned enterprise, Foreign -
funded enterprise (Check -off the corresponding selection)  
Detailed equity structure (all shareholders must be listed wit h their individual percentage of 
shares held):  
Type of enterprise: Foreign Trade Company, Manufacturing Enterprise (check -off the 
corresponding selection)  
Legal compliance4: 
What type of quality management system, or environment management system, or  food safety 
certification has been achieved:  
Has a certificate for food production been acquired (to be completed by an enterprise engaged 
in food production):  
Has a 3C certification been acquired (to be completed by an enterprise engaged in the 
product ion of home appliances):  
 
                                                
1 Please provide the full name of the br and for application, including its Chinese, English names, and brand logo (if available).  
2 The merchandise for application must be the primary merchandise for export under the applying brand name and must also be 
covered under the scope of merchandise des ignated to be used for trademark registered domestically or overseas.  
3 The trademark holder [shall be] consistent with the applicant enterprise.  Where inconsistency exists, there must be a relati onship 
of control between the trademark holder and the appl icant enterprise, or the trademark holder must be the legal representative of the 
applicant enterprise and the applicant enterprise must have obtained the right to use the trademark owned by the trademark ho lder as well its 
authorization to apply for the s tatus of "Hunan Province International Well -Known Brands".  The trademark holder must a Chinese entity.  
4 Refers to in the past three years, whether any acts of serious violations of the law or regulations have been committed, any claims 
have been filed fr om overseas for quality problems concerning the export merchandise, any incidents have happened involving major 
quality, safety, environment protection, IP right infringement, or other major quality related complaints verified to be true .  This cell [shall  
be] completed by the responsible municipal/prefecture Department of Commerce after the appropriate verification.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 208 - 
   
 
                                                
5 This cell [shall be] completed by the applicant enterprise and please strictly follow the instruction provided in parenthesis  to 
complete it  and submit the appropriate documents of proof.  
6 This cell [shall be] completed by the Provincial Department of Commerce and no scoring should be provided by the applicant 
enterprise or the municipal/prefecture Bureau of Commerce.  Scori ng Matrix (number s in parenthes es denote the 
highest possible score)  Specific Circumstances5 Score6 
R&D capacity for 
innovation  
(15 points)  Patent  (Please provide type and quantity)    
Award for scientific and 
technologic al progress  (Please provide type and quantity)   
High-tech enterprise?  (Yes or No)   
Model enterprise for the 
transformation of scientific and 
technological achievements?  (Yes or No)   
Formulation and revision of 
standards ？ (Please provide type and q uantity)   
Organization of 
production based on 
international 
standard (15 points)  Quality management system 
certification  (Please provide the name of the 
certification achieved)    
Environment management 
system certification  (Please provide the name of t he 
certification achieved)   
Certification for occupational 
health and safety, or food safety,  
and social accountability 
certifications  (Please provide the name of the 
certification achieved)   
Market Sales and 
consumer 
recognition (45 
points)  Export vo lume from the previous 
year (30)  (Please provide numeric value)    
Export volume increase rate from 
the previous year %(5)  (Please provide numeric value)   
Export market share (5)  (Please provide ranking)   
Sales volume from the previous 
year (5)  (Please provide numeric value)   
Ratio of the merchandise under 
the brand for application 
exported in the total vol ume of 
export (20 ）  
(Please provide numeric value)   
Intellectual Property protection (10 points)  (please provide quantity and location 
of registration)   
Globalized operation (5 points)  (Please provide type and location of 
facility)   
Public assessment ( 10） (Please provide the specific name)   
Does the trademark merchandise for application fall under 
the category of strategic emerging industry (5 points)?  If yes, please provide the  category 
of the strategic emerging industry?   
Total score   
Signature by the enterprise's legal 
representative:  
 
Contact:  
Tel: 
Fax: 
Mobile phone:  
E-mail 
(Stamp)  Comment by the responsible city/prefecture Department 
of Commerce:  
 
Contact:  
Tel: 
Fax: 
Mobile phone:  
E-mail 
(Stamp)  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 209 - 
   
This form can be downloaded from Hunan Foreign T rade Network at  www.tradehn.com . 
Use A4 paper for printing and provide its digital copy.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 210 - 
  Appendix 2:  
 
Measures for the Designation and Management of "Hunan Province International 
Well-Known Brands"  
 
Chapter I Gener al Provisions  
 
Article I  In an effort to accelerate the building of Hunan Province's indigenous brand, cultivate 
International Well -known brands, transform the method of growth of foreign trade, and promote 
the sustainable development of foreign trade, the  current measures are formulated base d on the 
spirit of the "Opinion on Implementing the Promotion of the Growth of International Well -Known 
Brands" [which was] jointly promulgated by the Hunan Provincial Department of Commerce and 
nine government departme nts. 
 
Article II  "Hunan Province International Well -Known Brands" as referred to in the current 
measures refers to a name brand in the Province of Hunan owned by an enterprise of integrity 
with indigenous intellectual property rights, standardized producti on and operation practices, 
leadership position in terms of product quality in its own specific industry, a comprehensive 
international marketing network, and a sizable sales volume as compared with other identical 
types of products in the international ma rkets.  
 
Article III  The principle of transparency, fairness and impartiality [shall be] observed in the 
designation and management of the "Hunan Province International Well -Known Brands". [We will] 
implement dynamic management to ensure the advanced nature  and representativeness of the 
brand.  
 
Chapter II Organizing Agencies  
 
Article IV  The Department of Commerce of Hunan Province is the responsible department for the 
management of the "Hunan Province International Well -Known Brands".  
 
Article V  The Designat ion Committee [shall be] formed for the "Hunan Province International 
Well-Known Brands" (henceforth the Designa tion Committee for short), which consists of the 
Provincial Department of Commerce, the Provincial Development and Reform Commission, the 
Provin cial Department of Finance, the Provincial Department of Science and Technology,  Changsha 
Customs Authority, the Provincial State Tax Authority, the Provincial Department of Industry and 
Commerce,  the Provincial Department of Quality Supervision, and the D epartment of Entry -Exit 
Inspection and Quarantine of Hunan, as well as other related industry federations and specialists. 
The Designation Committee is responsible for formulating the "Measures for Designation and 
Management"  and organize the centralized i mplementation of designation related tasks.  
 
Article VI  An office [shall be] established under the Designation Committee, which is located in 
the Provincial Department of Commerce. The office under the Designation Committee is specifically 
responsible for the organization, coordination, and day to day administration of the "Hunan 
Province International Well -Known Brands".  
 
Chapter III Standards for Designation  
 
Article VII  Basic qualifying requirements. Enterprises applying for the "Hunan Province 
Internati onal Well -Known Brands" should meet the following basic requirements:  
(I) The enterprise is legally registered in Hunan Province, possesses corporate legal person 
status;  
(II) The enterprise has the status of a foreign trade operator;  
(III) The enterprise is in good standings with its business operation where the net asset is 
positive and had profits in the previous year;  
(IV) [The enterprise] has a sizable sales volume as compared with other identical types of 
products in the international market;  
(V) The enterprise has achieved certification through an internationally recognized quality 
management system, environment management system, or food safety system;  
(VI) Enterprise in the food production industry must have achieved certification for food 
productio n; enterprise in the production of home appliances must have acquired a 3C 
certification;  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 211 - 
  (VII) The enterprise does not have any act of serious violations of the law or regulations in the 
past three years, no claims filed from overseas for quality issues c oncerning the export 
merchandise, and no incidents involving major quality, safety, environment protection, IP 
infringement issues or major quality related complaint s that ha ve been verified to be valid;  
(VIII)  The enterprise has filed registration of the brand for application as a trademark both in 
China and in the major overseas destination market (including the Hong Kong, Macau or 
Taiwan Regions), and the trademark holder is a Chinese entity.  
 
Article  VIII Scoring Matrix. An enterprise meeting Article VI I qualifications [ shall be] scored in 
accordance with the following matrix:  
 
(I) R&D capacity for innovation (must be within the scope of the merchandise for application) (15 
points).  
1. Four points given for each invention patent, 0.5 points for each new utility model patent or 
design patent;  
2. Ten points scored for each 1st place award for scientific and technological progress at the 
national level, eight points for each 2nd place award for scientific and technological progress 
at the national level; six  points awarded for each 1st place award for scientific and 
technological progress at the provincial level, five points for each 2nd place award for 
scientific and technological progress at the provincial level, and three points for each 3rd 
place award fo r scientific and technological progress at the provincial level;  
3.  An enterprise designated under the category of high -tech [enterprise] is awarded five 
points, and eight points  awarded to  an enterprise designated under the categories of both 
high-tech a nd a model for the transformation of scientific and technological achievement;  
4.  For participation in the formulation or revision of international standards, five points 
awarded for each standard, four points for participating in the formulation or revis ion of 
each national standard, and three points for participating in the formulation or revision of 
each industry -specific standard.  
Scores from each of the items may be accumulated; however, the total [shall not] exceed 15 
points.  
 
(II) Management System Certification (the scope of coverage should include the merchandise for 
application) (15 points).  
1. The acquisition of a quality management certification through an internationally recognized 
system (ISO9000 series, GMP, HACCP,  Oeko-Tex Standard 100, ISO/ TS16949, etc.).  
2. The acquisition of an environment management certification through an internationally 
recognized system (ISO14000 Series).  
3. The acquisition of an occupational health and safety management certification (OHSAS18000 
Series), food safety,  or social accountability standard certification (SA8000) through an 
internationally recognized system.  
For each acquired certification, five points [shall be] awarded; however, the accumulative score 
[shall] not exceed 15 points.  
 
(III) Market sales and c onsumer recognition (45 points).  
Based on the market share of the merchandise among identical types of products in the 
international market under the enterprise's brand for application , the m aximum score of 45 points 
[can be] awarded.  
 
(IV) IP protection ( 10 points).  
For each country (region) where a trademark is registered overseas, five points [shall be] 
awarded; two points for each additional country (region); for IP protection which has been filed 
and implemented outside of China or its customs scope (i ncluding trademark or patent, etc.), five 
points [shall be] awarded for each case.  
Scores from each of the items may be accumulated; however, the total [shall] not exceed 10 
points.  
 
(V) Globalized operation (5 points).  
For each marketing organization, R&D  Center, or production facility established overseas, two 
points [shall be] awarded ; the total  [shall] not exceed five points.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 212 - 
  (VI) Public assessment (10).  
Five points [shall be] awarded for the acquisition of the honorary title of "Well -Known Brand in 
China"; three points for the acquisition of the honorary title of "Brand Name Product of Hunan 
Province",  three points for the acquisition of the honorary title of "Famous Trademark of Hunan 
Province" . 
Scores from each of the item s may be accumulated; the to tal shall not exceed 10 points.  
 
(VII) Strategic Emerging Industries (5 points)  
Five points [shall be] awarded to the merchandise brand for application that falls under the  
category of our national or provincial strategic emerging industries . National str ategic emerging 
industries includes industries involving energy efficiency and environment protection, new -
generation information technology, biology, high -end equipment manufacturing, new energy, new 
materials, new energy vehicles, etc.; our provincial st rategic emerging industries includes 
industries involving the manufacturing of advanced equipment, new materials, cultural creativity, 
biology, new energy, information, environment protection, etc.  
 
Article IX . Application documents. Enterprises should tru thfully provide the following written 
documents when submitting their applications and strictly follow the sequential order provided 
below when binding such documents:  
(I) Application Form for "Hunan Province International Well -Known Brands";  
(II) Busines s License of the Corporate Legal Person Status (copy ); 
(III) Registration certificate on file for an operator of foreign trade (copy);  
(IV) Data Sheet of the prior year  (should include the Balance Sheet and the Profit and Loss Sheet 
from the previous year produced by an accounting firm);  
(V) Data Sheet for the products exported under the brand submitted for the application  (to 
be produced by the enterprise in question, and proof of report to the Customs Authority);  
(VI) Documents of proof for the acquisitio n of certification in internationally recognized quality 
management system, environment management system, occupational health and safety 
management system,  food safety, or social accountability standards (copies);  
(VII) Enterprises in the food production industry must provide their certificate s for food 
production, and enterprises in home appliances production must provide their 3C 
certification (copies);  
(VIII)  Certificate for domestic or overseas trademark registration (copy);  
(IX) Patent certificate (copy); 
(X) Certificate for the achievement of scientific and technological progress award above the 
provincial level (copy);  
(XI) Certificate for being a high and new technology enterprise (copy);  
(XII) Documents of proof for the status of a model enterprise  for the transformation of scientific 
and technological achievements copies);  
(XIII)  Documents of proof for the participation in the formulation or revision of international, 
national or industry -specific standards (copies);  
(XIV)  Documents of proof for th e establishment of overseas marketing organizations, R&D Centers 
and production facilities (copi es); 
(XV) Certificate for the acquisition of the trademark in brand -name products and well -known 
(famous) brands above the provincial level  (copy);  
(XVI)  Docume nts of proof for the application and implementation of intellectual property rights 
protection (including trademarks and patents, etc.) (copies);  
All of the above documents of proof must be within their effective period s at the time of the 
application subm ission and the enterprise in question may be required to provide their originals for 
verification purposes when deemed necessary.  
 
Chapter IV Designation Process  
 
Article X.  The "Hunan Province International Well -Known Brands"  is re-designated once a year 
and the office under the Designation Committee [shall] issue a notice each year regarding the 
beginning of the designation activities and assign the specific tasks related to the designation  
process . 
 
Article XI.  The applicant enterprise [shall] truthfully  and voluntarily complete the "Application 
Form for the Status of Hunan Province International Well -Known Brands" and other related forms , 
which is submitted to the responsible city/prefecture Bureau of Commerce in a locality based on 
the principle of resi dency. The city/prefecture Bureau of Commerce of the appropriate jurisdiction G/SCM/Q2/CHN/71  
- 213 - 
  conducts the preliminary review , and those qualified through the preliminary review are 
announced by the city/prefecture Bureau of Commerce in a centralized report to the Office of the 
Designation Committee.  
 
Article XII.  The Office of the Designation Committee [shall then] conduct a qualification review 
and determine a preliminary list and assemble the documents together to be submitted to the 
Designation Committee for evaluation  and designation. The Designation Committee [shall then] 
start the process of comprehensive designation based on  the list and make decisions on  the list of 
selected entities.  
 
Article XIII.  The Designation Committee [shall] announce to the public the list of those selected 
through the Hunan Foreign Trade Network and other media outlets, and invite people from all 
walks of life to voice their opinion on the selected brands. Upon conclusion of the week -long 
display, the Designation Committee [shall] determine  the final list, which shall be publicly 
announced through an official document.  
 
Chapter V Management  
 
Article XIV.  An enterprise selected for the  "Hunan Province International Well -Known Brands" are 
entitled to policy support set forth in the "Opinion on  Implementing the Promotion of the Growth of 
International Well -Known Brands"  during the effective period .  
 
Article XV.  The "Hunan Province International Well -Known Brands" [shall be] effective for a 
period of three years, which automatically expires upon  the date of expiration, [after which] 
enterprises must re -join the designation process. During the effective period, the title of "Hunan 
Province International Well -Known Brands" awarded to the brand -name enterprise [shall be] 
suspended or revoked if it engage s in any acts of serious violations of the law or regulations, or if 
any serious quality -related incident occurs, or if it is found to have substandard quality during  
random checks by an authority above the provincial level, or if the trademark holder  has changed 
to a foreign entity.  
 
Article XVI. The enterprises must strictly observe the policy of integrity in their applications. Any  
entity found to have obtain ed the title of honor through fraud such as data misrepresentation,  
document or certificate forgery, or any other illicit means [shall be] disqualified from re -applying 
for three years. T hose already selected [shall be] disqualified and dealt with in accordance with the 
relevant regulations.  
 
Chapter VI Supplementary Provisions  
 
Article XVII.  The Designation Committee is responsible for interpreting the current measures, 
and implementation starts from the date of the promulgation.G/SCM/Q2/CHN/71  
- 214 - 
  6 July 2015 Monday  
 
Matters on Organizing the Nomination List of Enterprises in Application for the 2015 
"Hunan Provin ce International Well -Known Brands"  
 
Based on the spirit of Hunan Province Department of Commerce Notice on Recommending the 
Nomination List for the "Hunan Province International Well -Known Brands" for 2015 (Xiang Shang 
Mao [2015] No. 17), we hereby invite  all enterprises in our city engaged in import and export to 
compare themselves with the requirements set forth in this document. Those meeting the 
qualifying criteria [should] start their application process as soon as possible with the Office of 
Foreign Trade under the City Bureau of Commerce. For related inquiries, please contact the Office 
of Foreign Trade at 0745 -2712564.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 215 - 
  ANNEX 33  
 
Notice on Candidate Nomination for the 2014 "Hunan International Well -Known Brands", 
Xiang Shang Mao [2014] No. 19, Huna n Province Department of Commerce (6 May 2014).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 216 - 
  NOTICE ON CANDIDATE NOMINATION FOR THE 2 014 "HUNAN INTERNATI ONAL WELL -
KNOWN BRANDS"  
Hunan Province Department of Commerce Document  
 
Xiang Shang Mao [2014] No. 19  
 
Hunan Province Department of Commerce Notic e on Candidate Nomination for the 2014 
"Hunan International Well -Known Brands"  
 
City and Prefecture Bureaus of Commerce and Related Enterprises  
 
In accordance with the Implementing Opinions on Promoting Cultivation of International 
Well-Known Brands  (Xiang  Nan Mao Fa (2009) No. 14) jointly issued by the following nine 
departments, the Provincial Department of Commerce, Development and Reform Commission, 
Department of Finance, Science and Technology Department, Changsha Customs, the Provincial 
Administration  of Taxation, Provincial Administration of Industry and Commerce, Quality 
Supervision Bureau, and the Hunan Entry -Exit Inspection and Quarantine Bureau, in order to do a 
good job of selecting "Hunan Province International Well -Known Brands" for 2014, you a re now 
notified of the following relevant matters:  
 
I. Process of Recommendation and Designation  
 
(I) The applicant enterprise [shall] submit its application documents to the responsible city or 
prefecture Bureau of Commerce in a locality based on the prin ciple of residency. The 
application documents includes:  
1. Application Form for "Hunan Province International Well -Known Brands" (it is 
necessary to be accompanied with an electronic counterpart copy);  
2. Business License for the Enterprise Legal Person Status ( copy);  
3. Registration certificate on file for an operator of foreign trade (copy);  
4. Data Sheet for the prior year (which should include the Balance Sheet, and Loss 
and Profit Sheet for the prior year produced by an accounting firm);  
5. Data Sheet for the product s exported under the brand submitted for the 
application (to be produced by the enterprise in question, accompanied with proof 
in the form of customs declaration sheets);  
6. Documents of proof for the achievement of certification through an internationally 
recognized quality management system, environment management system, 
occupational health and safety management system, food safety, and social 
accountability  standard (copy);  
7. An enterprise in the food production industry must provide its certificate for food  
production and an enterprise in the production of home appliances must provide 
its 3C certification (copy);  
8. Certificate for domestic or overseas trademark registration (copy);  
9. Patent certificate (copy);  
10. Certificate of achievement of scientific and technol ogical progress award above 
the provincial level (copy);  
11. Certificate of high and new technology enterprise (copy);  
12. Documents of proof for  the status of a model enterprise for the transformation of 
scientific and technological achievements (copy);  
13. Documents  of proof for  participation in the formulation or revision of an 
international, national, or industry -specific standard (copy);  
14. Documents of proof for  the establishment of overseas marketing organizations, 
R&D Centers and production facilities (copy);  
15. Certificate of having obtained a brand -name product or a well -known brand 
(famous brand) at the provincial -level or above (copy);  
16. Documents of proof for the application and implementation of intellectual property 
right protection (including trademarks and pate nts, etc.).  
 
The application documents must be bound in strict accordance with the above sequential 
order. Loose -leaf binding is recommended for easy disassembling and reassembling. All G/SCM/Q2/CHN/71  
- 217 - 
  application documents must be within their effective periods. For all documents provided as 
copies, the enterprise in question  may be required to provide their originals for verification 
purposes when ever deemed necessary.  
 
(II) The city/prefecture Department of Commerce [shall] verify the authenticity of the 
application doc uments submitted as well as the eligibility of the enterprise in question, and 
shall recommend the enterprises meeting all the qualifying requirements to our department.  
 
(III) Our department will review the enterprises recommended by the city/prefecture 
Department of Commerce for eligibility and score them to determine a list for preliminary 
selection, which [shall] then be submitted to the Designation Committee for "Hunan Province 
International Well -Known Brands".  
 
(IV) The Designation Committee [shall th en] carry out the designation process and finalize the 
proposed list of enterprises to be selected as the "Hunan Province International Well -Known 
Brands".  
 
(V) The Designation Committee [shall] display the proposed list of enterprises selected as the 
"Hunan Province International Well -Known Brands" on the "Public Information Network of 
Hunan Provincial Department of Commerce", the "Foreign Trade Network of Hunan", and 
through other related  media outlets. In the absence of any objection voiced after the pub lic 
display, the Designation Committee [shall] issue an announcement through an official 
document.  
 
II. Timeline Arrangement  
 
All city/prefecture Bureaus of Commerce must submit the application documents (prepared in 
duplicates) to our Department (Office o f Foreign Trade) by 24 June 2014 and any submission 
after the deadline [shall be] rejected. The "Hunan Province International Well -Known Brands 
Application Form" (Appendix 1) in the application document is required to be submitted with  
its electronic count erpart copies.  
 
III. Matters of Caution  
 
(I) The designation of the "Hunan Province International Well -Known Brands" [shall be] 
conducted in accordance with the "Measures for the Designation and Management of Hunan 
Province International Well -Known Brands"  (Appendix 2). The requirements for designation 
shall consist of  two parts , namely the "Basic Qualification Criteria" and the "Scoring Matrix", 
with the former being the mandatory qualifying requirements , and only those enterprises 
meeting all of the basic  qualification requirements may apply.  
 
(II) The "Hunan Province International Well -Known Brands" for 2011 is about to expire soon 
and those selected are required to undergo redesignation. For enterprises that undergo 
redesignation as the "Hunan Province I nternational Well -Known Brands", the application 
documents required [shall be] identical to those submitted for  the initial application. In the 
re-designation process, focus is on the review of the basic qualifications of such enterprises 
and those that fa il to satisfy such basic qualification requirements shall not be re -designated 
as the "Hunan Province International Well -Known Brands".  
 
(III) All city/prefecture Bureaus of Commerce are responsible for notifying their local 
exporting enterprises of the re levant matters.  
 
(IV) Applicant enterprises must not have document forgery or data misrepresentation, which 
if found out otherwise, [shall be] disqualified from re -applying for three years . Those 
city/prefecture Bureaus of Commerce that fail to follow a st rict document review process shall 
be subject  to publicized reprimand.  
 
Contact: Hu Kaihui, Wu Lingrong  
Contact Tel: 073 1-82289542 、82287082  
Fax：0731-82295870  
Email：2295656@163.com  
Address: Provincial Department of Commerce, Building 1, 98 May 1st Ave. Suites 1202 -1203, G/SCM/Q2/CHN/71  
- 218 - 
  Changsha City, Zip Code: 410001  
 
[It is] hereby notified.  
 
Appen dix:  
1. Application Form for the 2014 "Hunan Province International Well -Known Brands"  
 
2. Measures for the Selection and Management of "Hunan Province International Well -Known 
Brands"  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 219 - 
  Hunan Provincial Department of Commerce  
6 May 2014  
Attachment 1:  
 
Application Form for the 2014 "Hunan Province International Well -Known Brands"  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Qualifying 
Criteria  Enterprise's Chinese Name:  
Enterprise's English Name:  
Enterprise 's Import and Export  Code: Customs Code:  
Enterprise's Legal Repres entative:  Registered Capital:  
Net Asset:  Total profit in the previous year:  
Enterprise's Registered Address:  
Brand for application7: 
Merchandise for application (Chinese)8: 
Merchandise for application (English):  
Location of the first registrati on of the 
applicant trademark:  Name of the trademark registered domestically:  
Designated merchandise used for the 
trademark registered domestically:  Holder of the trademark registered 
domestically9: 
Name of trademark registered overseas:  Location of tr ademark registered overseas:  
Designated merchandise used for 
trademark registered overseas:  Holder of trademark registered overseas:  
Enterprise's nature of ownership: State -owned enterprise, Privately owned enterprise, Foreign -
funded enterprise (Check -off the corresponding selection)  
Detailed equity structure (all shareholders must be listed with their individual percentage of 
shares held):  
Type of enterprise: Foreign Trade Company, Manufacturing Enterprise (check -off the 
corresponding selection)  
Legal compliance10: 
What type of quality management system, or environment management system, or food safety 
certification has been achieved:  
Has a certificate for food production been acquired (to be completed by an enterprise engaged 
in food productio n): 
Has a 3C certification been acquired (to be completed by an enterprise engaged in the 
production of home appliances):  
                                                
7 Please provide the ful l name of the brand for application, including its Chinese, English names, and brand logo (if available).  
8 The merchandise for application must be the primary merchandise for export under the applying brand name and must also be 
covered under the scope of  merchandise designated to be used for trademark registered domestically or overseas.  
9 The trademark holder [shall be] consistent with the applicant enterprise.  Where inconsistency exists, there must be a relati onship 
of control between the trademark hol der and the applicant enterprise, or the trademark holder must be the legal representative of the 
applicant enterprise and the applicant enterprise must have obtained the right to use the trademark owned by the trademark ho lder as well its 
authorization to  apply for the status of "Hunan Province International Well -Known Brands".  The trademark holder must a Chinese entity.  
10 Refers to in the past three years, whether any acts of serious violations of the law or regulations have been committed, any claims 
have been filed from overseas for quality problems concerning the export merchandise, any incidents have happened involving maj or 
quality, safety, environment protection, IP right infringement, or other major quality related complaints verified to be true .  This cell [shall 
be] completed by the responsible municipal/prefecture Department of Commerce after the appropriate verification.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 220 - 
  Scori ng Matrix (number s in parenthes es denote the 
highest possible score)  Specific Circumstances11 Score12 
R&D capacity for 
innovation   
(15 points)  Patent  (Please provide type and quantity)    
Award for scientific and 
technological progress  (Please provide type and quantity)   
High-tech enterprise?  (Yes or No)   
Model enterprise for the 
transformation of scientific and 
technological  achievements?  (Yes or No)   
Formulation and revision of 
standards ？ (Please provide type and quantity)   
Organization of 
production based on 
international 
standard (15 
points)  Quality management system 
certification  (Please provide the name of the 
certification achieved)    
Environm ent management 
system certification  (Please provide the name of the 
certification achieved)   
Certification for occupational 
health and safety, or food safety,  
and social accountability 
certifications  (Please provide the name of the 
certification achieve d)  
Market Sales and 
consumer 
recognition (45 
points)  Export volume from the previous 
year (30)  (Please provide numeric value)    
Export volume increase rate from 
the previous year %(5)  (Please provide numeric value)   
Export market share (5)  (Please provide ranking)   
Sales volume from the previous 
year (5)  (Please provide numeric value)   
Ratio of the merchandise under 
the brand for application 
exported in the total volume of 
export (20 ）  
(Please provide numeric value)   
Intellectual Property pr otection (10 points)  (please provide quantity and location 
of registration)   
Globalized operation (5 points)  (Please provide type and location of 
facility)   
Public assessment (10 ） (Please provide the specific name)   
Does the trademark merchandise for ap plication fall under 
the category of strategic emerging industry (5 points)?  If yes, please provide the  category 
of the strategic emerging industry?   
                                                
11 This cell [shall be] completed by the applicant enterprise and please strictly follow the instruction provided in parenthesis to 
complete it and submit the appropriate documents of proof.  
12 This cell [shall be] completed by the Provincial Department of Comm erce and no scoring should be provided by the applicant 
enterprise or the municipal/prefecture Bureau of Commerce.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 221 - 
  Total score   
Signature by the enterprise's legal 
representative:  
 
Contact:  
Tel: 
Fax: 
Mobile phone:  
E-mail 
(Stamp)  Comment by the responsible  city/prefecture Department of 
Commerce:  
 
Contact:  
Tel: 
Fax: 
Mobile phone:  
E-mail 
(Stamp)  
 
This form can be downloaded from Hunan Foreign Trade Network at www.tradehn.com . 
Use A4 paper for printing and provide its digital copy.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 222 - 
  Attachment 2:  
 
Measures for Designation and Management of  
"Hunan Province International Well -Known Brands"  
 
Chapter I General Provisions  
 
Article 1  These measures have been formulated in accordance wit h the spirit of the 
Implementing Opinions on Promoting the Cultivation of International Well -Known Brands  jointly 
issued by nine departments including the Hunan Province Department of Commerce in order to 
accelerate indigenous brand building in Hunan Provi nce, cultivate international well -known brands, 
transform the foreign trade growth mode and realize sustainable development of foreign trade.  
 
Article 2  The term "Hunan Province International Well -Known Brands" in these measures refers 
to Hunan indigenous brands that have enterprise integrity, indigenous intellectual property rights, 
have standardized production, operations and management, lead the industry in product quality, 
have sound international marketing networks and have a certain scale of sales in the international 
market of similar products.  
 
Article 3  Designation and management of "Hunan Province International Well -Known Brands" 
will adhere to the principles of openness, fairness, impartiality and market evaluation, and have 
dynamic management imp lemented to ensure the brands are advanced and representative.  
 
Chapter II Organization and Structure  
 
Article 4  The Hunan Province Department of Commerce is responsible for the centralized 
management of ""Hunan Province International Well -Known Brands."  
 
Article 5  Establish a "Hunan Province International Well -Known Brands" designation committee 
(hereinafter referred to as the Designation Committee). The Designation Committee will be formed 
from the Provincial Department of Commerce, Development and Reform  Commission, Department 
of Finance, Science and Technology Department, Changsha Customs, the Provincial Administration 
of Taxation, Provincial Administration of Industry and Commerce, Quality Supervision Bureau, the 
Hunan Entry -Exit Inspection and Quaranti ne Bureau and related industry associations and experts. 
The Designation Committee is responsible for formulation of "Designation and Management 
Measures" and for the unified organization and implementation of designation work.  
 
Article 6  The designation c ommittee will establish a subordinate office to be set up in the 
provincial department of commerce. The Designation Committee Office will be specifically 
responsible for the organization, coordination and daily management of designation work for 
"Hunan Pro vince International Well -Known Brands."  
 
Chapter III Designation Criteria  
 
Article 7  Basic requirements. Enterprises applying for "Hunan Province International Well -
Known Brands" shall meet the following basic requirements:  
 1. The enterprise is legally re gistered in Hunan Province and has enterprise legal person 
status;  
 2. The enterprise has foreign trade operator qualifications.  
 3. The enterprise has good operating conditions, positive net assets and operating profits 
for last year.  
 4. Has a certain sc ale of sales in the international market of similar products.  
 5. The enterprise has passed internationally accepted quality management system 
certification, environmental management system certification or food safety 
certification.  
 6. Food production en terprises must obtain a food production license; home appliance 
manufacturers must obtain 3C certification.  
 7. Enterprises must not have any serious violations of law or regulations in the last three 
years, no foreign claims due to product quality issues,  no major quality, safety or 
environmental accidents, no infringement of intellectual property rights and no serious 
quality complaints that were verified.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 223 - 
   8. The enterprise has already declared the brand a registered trademark in China and in 
major expor t markets (including Hong Kong, Macao and Taiwan regions), and the 
holder of the trademark is Chinese.  
 
Article 8  Scoring indicators  
 Enterprises that qualify under Article 7 will be scored according to the following indicators.  
 1. Capacity for innovation  in research and development (must be within the declared 
commodity scope) (15 pts).  
  a. Four points awarded for each investment patent, 0.5 point for a utility patent or 
design patent.  
  b. Ten points awarded for each national level first -class award fo r science and 
technology progress; eight points for national level second -class award for 
science and technology progress; six points for each province level first -class 
award for science and technology progress; five points for a provincial level 
second -class award for science and technology progress; three points for a 
provincial level third -class award for science and technology progress.  
  c. Five points awarded for being selected as a high and new technology enterprise, 
eight points are awarded for an enterprise selected as a high and new 
technology enterprise and also selected as a demonstration enterprise for 
transformation of scientific and technological achievement.  
  d. Five points for each participation in the formulation or revision of internatio nal 
standards, four points for the formulation or revision of national standards, 
three  points for the formulation or revision of industry standards.  
  All item scores can be accumulative but cannot exceed 15 points.  
 2. Management system certification (th e scope of coverage must include the declared 
commodity) (15 points).  
  a. Passed internationally accepted quality management system certifications 
(ISO9000 series, GMP, HACCP, Oeko -Tex Standard 100, ISP/TS16949).  
  b. Passed internationally accepted envi ronmental management system (ISO14000 
series) certification.  
  c. Passed internationally accepted occupational health and safety management 
system (OHSAS18000 series), food safety or social responsibility standards 
(SA8000) certifications.  
  Five points fo r each certification passed but accumulative total not to exceed 15 
points.  
 3. Market sales and consumer approval (45 points).  
  Calculated on the percentage of market share the commodities under the enterprise's 
declared brand has in the international ma rket of similar products, maximum of 45 
points.  
 4. Intellectual property rights protection (10 points).  
  Five points for a trademark registered in one overseas country (or regions), for each 
additional country (or region) add two points; five points for  each case of applying and 
implementing intellectual property rights protection (including trademarks and 
patents) outside the customs are of China.  
  Each item's score can be accumulative but cannot exceed 10 points.  
 5. Globalization (5 points).  
  Two po ints for each marketing agency, research and development center and 
production base established overseas but accumulative total cannot exceed 5 points.  
 6. Social evaluation (10 points).  
  Five points for obtaining the honorary title of "China Well -Known T rademark"; three 
points for obtaining the honorary title of "Hunan Name Brand Product" or "Hunan 
Famous Trademark".  
  The score scan be accumulative but cannot exceed 10 points.  
 7. Strategic emerging industries (5 points).  
  Five points awarded if a decla red brand commodity falls under strategic emerging 
industries of the nation or our province. National strategic emerging industries include 
the industries of energy conservation and environmental protection, new generation of 
information technology, biolog ical, high -end equipment manufacturing, new energy, 
new materials and new energy vehicles; our provinces strategic emerging industries 
include the industries of advanced equipment manufacturing, new materials, cultural 
and creative, biological, new energy,  information, energy -saving and environmental 
protection.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 224 - 
  Article 9  Reporting materials. Enterprises shall go strictly by the facts when reporting the 
following written materials, and strictly adhere to the sequence below when binding documents.  
 
 1. Application for "Hunan International Well -Known Brands";  
 2. Enterprise legal person business license (copy);  
 3. Foreign trade operator filed registration certificate (copy);  
 4. Statistical report for last year (issued by an accounting firm that must include the 
balance sheet and profit and loss statement);  
 5. The export statistics report for the commodities under the declared brand (issued by 
the enterprise, and must provide declaration forms of customs as proof);  
 6. Materials verifying the passing of certi fications for internationally accepted quality 
management systems, environmental management systems, vocational health and 
safety management systems, and food safety and social responsibility standards 
(copies).  
 7  Food production enterprises must provide  their food production license; home 
appliance manufacturing enterprises must provide 3C certification (copies);  
 8. Domestic and foreign trademark registration certificates (copies);  
 9. Patent certificates (copies);  
 10. Certificates for province level a nd higher science and technology advancement awards 
(copies);  
 11. High and new technology enterprise certificates (copies);  
 12. Material verifying demonstration enterprise for transformation of scientific and 
technological achievement (copies);  
 13. Material verifying participation in the formation or revision of international, national or 
industry standards (copies);  
 14. Material verifying the establishment of overseas marketing agencies, research and 
design centers and production bases (copies);  
 15. Certificates for provincial level and higher name brand products and well -known 
(famous trademarks (copies);  
 16. Verification materials for applying and implementing intellectual property rights 
protection (including trademarks and patents) (copies); verif ication materials being 
reported for the above items must be submitted during their period of validity, where 
copies are submitted, if deemed necessary, the enterprise will be requested to provide 
the original for verification.  
 
Chapter IV Designation Proc edures  
 
Article 10  Designation of "Hunan Province International Well -Known Brands" is conducted once a 
year. Each year the Designation Committee Office will issue a notice on carrying out designation 
activities and provide details on the work.  
 
Article 11  Enterprises on a voluntary basis fill out the "Hunan Province International Well -Known 
Brands Report Form" and related materials, and according to the principle of territoriality submits 
the documents to the local city (prefecture) competent department of commerce. An initial review 
will be conducted by the local city (prefecture) competent department of commerce and it will 
submit a unified report of those qualified through initial review to the Designation Committee 
Office.  
 
Article 12  The Designation Com mittee Office conducts an examination of the qualifications and 
determines an initial list of selectees, then submits the collected materials to the Designation 
Committee for examination and approval. The Designation Committee comprehensively considers 
the initial list of selectees and determines a list of selectees.  
 
Article 13  The Designation Committee publicly announces the list of selectees through the Hunan 
Foreign Trade Network and other media and solicits opinions on the selected brands from all 
sectors of society. One week after the announcement, the Designation Committee will determine 
the final list and issue a notice.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 225 - 
  Chapter V   Management  
 
Article 14  During the period of validity, "Hunan Province International Well -Known Brand" 
designated enterp rises enjoy the policy support stipulated in the Implementing Opinions on 
Promoting Cultivation of International Well -Known Brands.  
 
Article 15  "Hunan Province International Well -Known Brands" are valid for three years and 
automatically expire at the end o f the term, enterprises must renew their participation for 
designation. During the period of validity, if brand enterprises have serious violations of law and 
regulations, experience major quality accidents, fail province level and higher inspections, or t he 
holder of the trademark is changed to a foreign party, the designation of "Hunan Province 
International Well -Known Brand" will be suspended or revoked.  
 
Article 16  Enterprise reporting must abide by the principle of good faith. If discovered that 
improp er means such as using false data and submitting fraudulent material and certificates were 
used to obtain a title by cheating, the enterprise's reporting qualifications will be cancelled for 
three years. Enterprises already selected will have their qualifi cations cancelled and be dealt with 
in accordance with relevant provisions.  
 
Chapter VI Supplementary Provisions  
 
Article 17  The Designation Committee is responsible for interpretation of these measures; the 
measures are implemented on the date of issue.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 226 - 
  ANNEX 34  
 
Notice on Candidate Nomination for the 2013 "Hunan International Well -Known Brands", 
Xiang Shang Mao Fa [2013] No. 16, Hunan Province Department of Commerce 
(15 May 2013).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 227 - 
  NOTICE ON CANDIDATE NOMINATION FOR THE 2 013  
"HUNAN INTERNATIONAL  WELL -KNOWN BRANDS"  
Hunan Province Department of Commerce Document  
 
Xiang Shang Mao Fa [2013] No. 16  
Hunan Province Department of Commerce Notice on Candidate Nomination for the 2013 
"Hunan International Well -Known Brands  
 
All Bureaus of Commerce at the city an d prefecture levels and all relevant enterprises:  
 
Based on the "Implementation Opinion on Promoting the Cultivation of International Well -
Known Brand Work" (Xiang Shang Mao Fa [2009] No. 14) jointly issued by nine departments 
including the Provincial Depa rtment of Commerce, the Provincial Development and Reform 
Commission, the Provincial Department of Finance, the Provincial Department of Science and 
Technology, Changsha Customs Authority, the Provincial Bureau of State Taxation, the Provincial 
Department of Industry and Commerce, the Provincial Bureau of Quality Supervision, Hunan 
Bureau of Exit and Entry Inspection and Quarantine, the relevant matters are hereby announced 
as follows as part of the effort to conscientiously carry out the designation of "Hu nan Province 
International Well -Known Brands" for 2013:  
 
I. Procedures for Recommendation and Designation  
 
(I) Enterprises are to submit their application documents to the local city or prefecture bureau of 
commerce based on the principle of jurisdiction o f jurisdiction, and the application documents 
include:  
1. "Hunan Province International Well -Known Brands" Application Form (electronic 
documents are required to be submitted concurrently);  
2. Business License of the corporate legal person (photocopy);  
3. Certifica te of registration of the operator of foreign trade (photocopy);  
4. Statistical report for the prior year (to be produced by an accounting firm, which 
includes the Balance Sheet and the Loss and Gains Statement);  
5. Statistical chart for the export of the mercha ndise under the trade name that is the 
subject of the application (the enterprise provides the statistical chart, and provides 
the relevant customs clearance documents as support)  
6. Documents in support of certification by an internationally practiced qualit y 
management system, environment management system, occupational health safety 
management system, food safety and social accountability standard (photocopy);  
7. Enterprises engaged in the production of food must produce their permit for the 
production of food  and enterprises engaged in the production of home appliances 
must provide their 3C certificate (photocopy);  
8. Certificates of domestic and overseas registration of trademarks (photocopy);  
9. Patent certificate (photocopy);  
10. Certificate of reward for scientific and technological achievement above the provincial 
level (photocopy);  
11. Certificate for high - and new -technology enterprises (photocopy);  
12. Documents of proof for demonstration enterprises for the transformation of scientific 
and technological achievement (pho tocopy);  
13. Documents of proof for participation in the formulation and revision of international, 
domestic and trade standards (photocopy);  
14. Documents of proof for the establishment of overseas sales and marketing 
organizations, research and development cente rs and production bases (photocopy);  
15. Certificates for name brand products and well -known (famous) trademarks won above 
the provincial level (photocopy);  
16. Documents of proof for the filing and enforcement of intellectual property right 
protection (including trademarks, patents, etc.) (photocopy);  
 
Application documents must be bound in strict accordance with the above order and loose -leaf 
binding is recommended for easy assembling and disassembling. All application documents must 
be within their period of val idity. An enterprise providing photocopies of documents will be asked 
to provide the originals for verification purposes when deemed necessary.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 228 - 
  (II) The commerce departments at the city and prefecture levels review and validate the 
truthfulness of all the  application documents submitted by the enterprises and whether the 
enterprises meet the criteria, and recommend enterprises meeting all the qualifying conditions to 
our department.  
(III) Our department conducts qualification reviews and rate the enterpris es recommended by the 
commerce departments at the city and prefecture levels and determine a name list of preliminary 
candidates, which will then be submitted to the Designation Committee for "Hunan Province 
International Well -Known Brands."  
(IV) The desig nation committee will confirm and determine a proposed name list of those selected 
as "Hunan Province International Well -Known Brands."  
(V) The Designation Committee will publicly announce the proposed name list of those selected as 
"Hunan Province Interna tional Well -Known Brands" via the "Public Information Network of the 
Commerce Department of Hunan Province," "Hunan Foreign Trade Network," and other media 
outlets. In the absence of any objection after the public announcement, the designation committee 
will issue an official document for public announcement.  
II. Schedule Arrangement  
The commerce departments at the city and prefecture levels must submit all the application 
documents (in duplicates) to our department (Trade Development Office) by 15 June 201 3 and no 
after-the-fact application are accepted after that date. The "Application Form for 'Hunan Province 
International Well -Known Brands'" (See Annex 1) in the application documents are required to be 
submitted by electronic file at the same time.  
III. Matters Requiring Attention  
(I) The "Measures for the Designation and Administration of 'Hunan Province International 
Well-Known Brands '" (See Annex 2) will be followed in the designation of "Hunan Province 
International Well -Known Brands." The criteria f or the designation are divided into two parts, 
namely "Basic Conditions" and "Scoring Indices," with the former being the required conditions 
and only enterprises meeting all the basic conditions can be allowed to apply.  
(II) The 2010 "Hunan Province Expor t Name List" will soon expire and in the current round, the 
"Hunan Province International Well -Known Brands" should be reaccredited. The application 
documents for redesignation are identical to those for the initial application. During the 
redesignation pr ocess, the focus will be on the review of the basic conditions of the enterprises in 
question and those that fail to meet the basic conditions will not be accredited as "Hunan Province 
International Well -Known Brands."  
(III) All local commerce departments at the city and prefecture levels are responsible for notifying 
all the export enterprises within their respective jurisdictions.  
(IV) The applicant enterprises must not forge documents or falsely report data. Such cases, once 
uncovered, will disqualify th e enterprise in question for application for three years. Commerce 
departments at the city and prefecture levels that fail to conduct rigorous reviews of the 
documents will be subjected to publicized reprimand.  
Contact persons: Tang Ning, Jia Mingfeng  
Contact phone numbers: 0731 -82289543, 85281229  
Facsimile: 0731 -85281229  
Email: 2295656@163.com  
Address: 98 Provincial Department of Commerce, Bldg 1, Suites 1210, 1203, May First Ave., 
Changsha City, Zip Code: 410001.  
Notice is hereby given.  
 
Annexes:  1. 2013 "Hunan Province International Well -Known Brands" Application Form  
 2. Measure for the Designation and Administration of "Hunan Province 
International Well -Known Brands"  
 
[Stamp: Department of Commerce of Hunan Provinc e, 15 May 2012]  
Office of the Department of Commerce of Huanan Province  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 229 - 
  Printed and released on 15  May 2013 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 230 - 
  Appendix 1  
 
 
2013 "Hunan Province International Well -Known Brands" Application Form  
 Qualifying conditions  Chinese name of the enterprise:  
English name of the enterprise:  
ID No. of import and export enterprises:  ID Code with the customs authority:  
Legal representative of the enterprise:  Registered capital:  
Net asset:  Total profit for the prior year:  
Registered address of the enterprise:  
Name brand that is the subject of application1: 
Merchandise that is the subject of application (Chinese)2: 
Merchandise that is the subject of application (English):  
Initial place of registration for the subject 
trademark in the application:  Name of t he trademark registered 
domestically:  
Name of the trademark registered overseas:  Place of registration for the trademark 
registered overseas:  
Merchandise approved for use of the trademark 
registered overseas:  Holder of the trademark registered overseas : 
The enterprise's nature of ownership: state -owned enterprise, private -owned enterprise, foreign 
funded enterprise (please check the appropriate selection)  
Detailed equity structure (must list all shareholders and their respective percentages of share  
ownership)  
Enterprise type: foreign trade company, manufacturing enterprise (please check the appropriate 
selection)  
Status of law -abiding operation4: 
What type of quality management system certification, or environment management system 
certificati on or food safety certification has been obtained:  
Has a food production permit been obtained (for enterprises engaged in the production of foods):  
Has a 3C certification been obtained (for enterprises engaged in the production of home appliances):  
 
1 Please provide the complete name of the subject brand name for the application, including the Chinese and 
English as well as the brand logo (if any).  
2 The subject merchandise for the application must be the primary merchandise for which the subject brand 
name for the application is used for export and must be within the approved scope of the trademark registered 
domestically and overseas.  
3 The trademark holder must be consistent with the applicant enterprise, otherwise the trademark holder must 
have a rela tionship of controlling shares with the applicant enterprise, or the trademark holder is the legal 
representative of the applicant enterprise, and the applicant enterprise must have authorization from the 
trademark holder to use the trademark in question a s well as the authorization to apply for the "Hunan 
Province International Well -Known Brand." The trademark holder must be the Chinese party.  
4 This refers to whether, in the past three years, there have been any acts in serious violation of the laws and 
regulations; whether there have been any claims filed from overseas arising from quality related issues of the 
export merchandise; whether there have been any major accidents related to quality, safety, or the 
environment; or any claims related to intellect ual property rights or major quality issues that are confirmed to 
be true. This field is completed by the competent government authorities under the commerce departments at 
the city and prefecture levels after the appropriate verification.  
 
 
Scoring indic es (the part in parenthesis refers to the 
highest possible score for the item in question)  Specific circumstances5 Score6 
Capacity for R & D and 
innovation (15 points)  Patent  (please provide type and quantity)    
Reward for scientific and 
technological p rogress above the 
provincial level  (please provide type and quantity)   
Is it a high and new technology 
enterprise  (please answer yes or no)   
Is it a demonstration enterprise 
for the transformation of 
scientific and technological 
achievements  (please answer yes or no)   
Formulation or revision of 
standards  (please provide type and quantity)   G/SCM/Q2/CHN/71  
- 231 - 
  Organizing production 
in accordance with 
international standards 
(15 points)  Quality management system 
certification  (please provide the name of the 
certificat ion obtained)    
Environment management 
system certification  (please provide the name of the 
certification obtained)   
Occupational health safety, or 
food safety or social 
accountability standard 
certification  (please provide the name of the 
certificati on obtained)   
Market sales or 
consumer acceptance 
(45 points)  Export volume in the prior year 
(30) (please provide a numerical value)    
Percentage of export volume 
growth in the prior year % (5)  (please provide a numerical value)   
Export market shar e (5) (please provide ranking)   
Sales volume in the prior year 
(5) (please provide a numerical value)   
Percentage of the merchandise 
exported under the subject 
brand of the application in the 
total volume of export (20)  (please provide a numerical va lue)  
Intellectual property right protection (10 points)  (please provide the quantity and places 
of registration)   
Globalized operation (5 points)  (please provide types and places of 
establishment)   
Public assessment (10 points)  (please provide specifi c names)   
Does the subject brand name merchandise fall under the 
category of strategic and emerging industries (5 points)  (if yes, please provide the category of 
strategic and emerging industry it falls 
under)   
Total Score  
Signature of the enterprise's legal representative:  
Contact person:  
Tel: 
Facsimile:  
Cell: 
Email:  
 
(Stamp)  Opinion by the competent city or prefecture 
department of commerce:  
Contact person:  
Tel: 
Facsimile:  
Cell: 
Email:  
(Stamp)  
 
This form is downloadable from the Hunan Foreign Trade Network ( www.tradehn.com ). Please 
print on A4  paper and submit the electronic version.  
__________  
5 This cell is completed by the applicant enterprise; please complete it in strict accordance with the instructions 
provided in parentheses and provide the corresponding documents of proof.  
6 This cell is completed by the provincial department of commerce and scoring is not to be provided by the 
applicant enterprise or the city or prefecture department of commerce.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 232 - 
  Append ix 2 
 
Measures for the Designation and Administration of  
"Hunan Province International Well -Known Brands"  
 
Chapter I. General Provisions  
 
Article I. To speed up the establishment of indigenous brands in Hunan Province, cultivate 
well-known international b rands, transform the mode of growth of foreign trade and realize the 
sustainable development of foreign trade, the current Measures are formulated in accordance with 
the spirit in the "Implementing Opinion on International Well -Known Brand Cultivation" joi ntly 
issued by Hunan Provincial Department of Commerce among a total of nine departments.  
 
Article II. The term "Hunan Province International Well -Known Brand" as referenced in the 
present Measures refers to Hunan's own brand names for which the enterprise  has integrity, holds 
indigenous intellectual property rights, conducts production and operation in a standardized 
manner, whose product quality is in a leading position in the industry, who has established a sound 
and comprehensive system of international  marketing network, and whose product has a certain 
scale of sales volume among similar products on the international market.  
 
Article III. The principles of openness, fairness, justice, and market assessment focus are 
followed in the designation and manag ement of the "Hunan Province International Well -Known 
Brand" and dynamic management are implemented to ensure the advanced nature and 
representativeness of the brand names.  
 
Chapter II. Organization Structure  
 
Article IV. The Department of Commerce of Huna n Province is responsible for the 
management of "Hunan Province International Well -Known Brand" as the competent authority.  
 
Article V. Establish the Designation Committee for "Hunan Province International Well -Known 
Brand" (henceforth referred to as "Desi gnation Committee" for short), which consists of the 
Provincial Department of Commerce, the Provincial Development and Reform Commission, the 
Provincial Department of Finance, the Provincial Science and Technology Department, Changsha 
Customs, the Provinci al Administration of State Taxation, the Provincial Bureau of Industry and 
Commerce, the Provincial Quality Supervision Bureau, Hunan Entry -Exit Inspection and Quarantine 
Bureau, and other departments and related industry associations and experts. The Desi gnation 
Committee is responsible for formulating the "Designation and Administration Measures" and 
conducting unified organization and implementation of the work for designation.  
 
Article VI. Under the Designation Committee, establish an office that is set  up in the 
Provincial Department of Commerce. The Office of the Designation Committee is in charge of the 
organization, coordination, and day -to-day management of the designation of "Hunan Province 
International Well -Known Brands."  
 
Chapter III. Criteria f or Designation  
 
Article VII. Basic conditions. An applicant enterprise for "Hunan Province International 
Well-Known Brand" should meet the following basic conditions:  
 
(I) It is legally registered in Hunan Province, with legal corporate person status;  
 
(II) The enterprise has the qualifications for a foreign trade operator;  
 
(III) The enterprise is in good operational standing with positive net assets and was 
profitable in the prior year of its operation;  
 
(IV) It has a certain scale of sales volume among  similar products on the international 
market;  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 233 - 
  (V) The enterprise has passed certification through an internationally practiced quality 
management certification system, environment management certification system, or food 
safety certification;  
 
(VI) Food -production enterprises are required to obtain a food -production permit and home 
appliance manufacturers are required to obtain 3C certification;  
 
(VII) The enterprise, within the past three years; has no serious violations of the law or 
regulations; no dam age claim filed against it from abroad arising from quality issues 
involving export merchandise; no major accidents related to quality, safety, or the 
environment; no complaints against it arising from intellectual property rights; or major 
quality issues confirmed to be true.  
 
(VIII) The enterprise has registered the subject brand name for the application as a 
trademark within the customs territory of China and in the major export markets (including 
the Hong Kong, Macao, and Taiwan Regions), and the tradem ark holder is Chinese.  
 
Article VIII. Scoring indices. Enterprises that meet Article 7 are rated in accordance with the 
following indicators:  
 
(I) The capacity for R & D and scientific and technological innovation (must be covered 
under the scope of the ty pe of the candidate merchandise) (15 points).  
 
1. One point is awarded for each invention patent held and 0.5 points for each new utility 
model patent or appearance design patent;  
 
2. Ten points are awarded for each first -place prize won for the national s cientific and 
technological progress reward; 8 points are awarded for each second -place prize won 
for the national scientific and technological progress reward; 6 points are awarded for 
each first -place prize won for the provincial scientific and technolog ical progress 
reward, 5 points are awarded for each second -place prize won for the provincial 
scientific and technological progress reward, and 3 points are awarded for each 
third-place prize won for the provincial scientific and technological progress rew ard; 
 
3. Five points are awarded for the title of high - and new -technology enterprise, and 
8 points are awarded to one that is named both a high - and new - technology 
enterprise and a demonstration enterprise for the transformation of scientific and 
technol ogical achievements;  
 
4. Five points are awarded for participation in the formulation or revision of each 
international standard, 4 points for participation in the formulation or revision of each 
national standard, and 3 points for participation in the for mulation or revision of each 
industry -specific standard;  
 
Points awarded under individual items may be cumulative, but the maximum allowable score 
is not to exceed 15 points.  
 
(II) Management system certification (its coverage should include the subject go ods for the 
application) (15 points).  
 
1. Information related to certification through an internationally practiced quality 
management certification system (ISO9000 series, GMP, HACCP, Oeko -Tex Standard 
100, ISO/TS16949).  
 
2. Information related to certifi cation through an internationally practiced environment 
management certification system (ISO14000 series).  
 
3. Information related to certification through an internationally practiced occupational 
health and safety management system (OHSAS18000 series), f ood safety or social 
accountability standard (SA8000).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 234 - 
  Five points are awarded for each certification obtained, but the maximum cumulative score 
is not to exceed 15 points.  
 
(III) Market sales and consumer acceptance (45 points).  
Scoring is based on the m arket share on the international market among similar products 
held by the merchandise under the subject brand name submitted by the enterprise for the 
application, with the highest score not to exceed 45 points.  
 
(IV) Intellectual property rights protecti on (10 points).  
Five points are awarded for each overseas country (or region) where the trademark is 
registered, plus 2 points for each additional country (or region); 5 points will be awarded for 
each case of application and enforcement of intellectual pr operty rights protection beyond 
the customs territory of China (including trademarks and patents, etc.).  
Points awarded under individual items may be cumulative, but the maximum allowable score 
is not to exceed 10 points.  
 
(V) Global operation (5 points)  
Two points areawarded for each marketing organization, research and development center, 
or production base established overseas, with the total accumulated score of not more than 
5 points.  
 
(VI) Public assessment (10 points)  
Five points are awarded for the  honorary title of "China Famous Brand" won and three points 
are awarded for each of the honorary titles of "Hunan Name Brand Product" or "Hunan 
Famous Trademark."  
Points awarded under individual items may be cumulative, but the maximum allowable score 
is not to exceed 10 points.  
 
(VII) Strategic and Emerging Industries (5 points)  
Five points are awarded if the subject brand name product for the application falls under the 
category of the state and provincial strategic and emerging industries. State strateg ic and 
emerging industries include energy efficiency and environmental protection, new -generation 
information technology, biology, high -end equipment manufacturing, new energy, new 
materials, new energy vehicles, and other industries; our provincial strate gic and emerging 
industries include advanced equipment manufacturing, new materials, cultural creativity, 
biology, new energy, information, energy efficiency and environmental protection industries, 
and so on.  
 
Article IX. Application documents. The enterp rise should truthfully submit the following 
written documents when submitting its application and binding of the documents are done strictly 
in the following order:  
 
(I) Application Form for "Hunan Province International Well -Known Brand"  
 
(II) The enterp rise's legal person business license (photocopy);  
 
(III) Certificate of record and registration for an operator of foreign trade (photocopy);  
 
(IV) The statistical report of the previous year (produced by an accounting firm, to include 
the balance sheet and profit and loss statement);  
 
(V) Data Sheet for the Export of the Merchandise under the Candidate Brand Name for the 
application (to be produced by the enterprise in question accompanied by customs clearance 
sheets as proof);  
 
(VI) Supporting document s for certification through an internationally practiced quality 
management certification system, environment management certification system, 
occupational health and safety management system, and social accountability standard 
(photocopy);  
 
(VII) Food -production enterprises are required to provide a food -production permit and 
home appliance manufacturers are required to provide 3C certification (photocopy);  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 235 - 
  (VIII) Document of proof for trademark registrations at home and abroad (photocopy);  
 
(VIV) Patent certificate (photocopy);  
 
(X) Certificate of scientific and technological progress award above the provincial level 
(photocopy);  
 
(XI) Certificate of high - and new -technology enterprise (photocopy);  
 
(XII) Certificate of a demonstration enterprise for the transformation of scientific and 
technological achievements (photocopy);  
 
(XIII) Supporting documents for participation in the formulation or revision of international, 
national, or industry -specific standards (photocopies);  
 
(XIV) Document of proof for m arketing organizations, research and development centers, or 
production bases established overseas (photocopy);  
 
(XV) Certificate of brand -name products, well -known (famous) trademarks won above the 
provincial level (photocopy);  
 
(XVI) Documents of proof f or the application and enforcement of intellectual property rights 
protection (including trademarks and patents, etc.) (photocopy);  
The above documents of proof must be within their periods of validity when submitted for 
the application, and an enterprise submitting the documents in photocopies may be required 
to provide their originals for verification purposes when deemed necessary.  
 
Chapter IV. Designation Procedures  
 
Article X. "Hunan Province International Well -Known Brands" are subject to designation once 
a year, and the Office of the Designation Committee issues a notice annually on the launching of 
the designation activities and make arrangements for the specific tasks related to the designation 
process.  
 
Article XI. Enterprises, on a voluntary basis , are to truthfully complete the "Hunan Province 
International Well -Known Brands Application Form" and other relevant materials, which is 
submitted to the competent department of commerce of the city (prefecture) in accordance with 
the principle of territo riality and the responsible department of commerce of the city (prefecture) 
of the appropriate jurisdiction conducts the preliminary review and evaluation. Those found 
qualified through the preliminary review and evaluation are submitted centrally by the r esponsible 
department of commerce of the city (prefecture) to the office of the Designation Committee.  
 
Article XII. The office of the Designation Committee carries out the qualification examination 
and determine a preliminary list of selections and submit  the aggregated materials to the 
Designation Committee for examination and approval. The Designation Committee conducts 
comprehensive review and evaluation of the preliminary name list to determine the name list 
selected.  
 
Article XIII. The Designation Com mittee publicly releases the name list of those selected via 
the Hunan Foreign Trade Network and other media outlets to seek a broad range of views from the 
public on the selected brand names. Upon the conclusion of one week of public display, the 
Designat ion Committee determines a final name list, which is publicly announced through an 
official government document.  
 
Chapter V. Administration  
 
Article XIV. Enterprises identified as "Hunan Province International Well -Known Brands" are 
entitled to policy supp ort as stipulated in the "Implementation Opinion on Promoting the 
Cultivation of International Well -Known Brands" during the period of validity.  
 
Article XV. The "Hunan Province International Well -Known Brands" are valid for a period of 
three years and aut omatically expire at the end of the effective period, when the enterprise must G/SCM/Q2/CHN/71  
- 236 - 
  again participate in the designation process. During the period of validity, should the brand 
enterprise commit any act in serious violation of the law or regulations, or have a ny serious 
accidents arising from quality issues, or fail to pass a quality inspection above the provincial level, 
or if the trademark holder has changed to a foreign party, its title as "Hunan Province International 
Well-Known Brand" will be temporarily s uspended or revoked.  
 
Article XVI. An enterprise must abide by the principle of integrity in its application process. 
Any act involving the reporting of false data, the provision of false materials or documents of 
proof, or other improper methods for the p urpose of fraudulently obtaining the honorary title, once 
uncovered, will subject the enterprise to three years of suspension of its eligibility for participation, 
and a selected enterprise forfeits its qualifications and is dealt with in accordance with t he relevant 
regulations.  
 
Chapter VI. Supplemental Provisions  
 
Article XVII. The present Measures are interpreted by the Designation Committee and enter 
into force on the date of promulgation.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 237 - 
  ANNEX 35  
 
Measure for the Hunan Province International -Well K nown Brands Designation and 
Administration, Xiang Shang Mao Fa [2010] No. 8, Hunan Province Department of Commerce 
(2 April 2010).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 238 - 
  MEASURE FOR THE HUNA N PROVINCE INTERNATI ONAL -WELL KNOWN BRANDS 
DESIGNATION AND ADMI NISTRATION  
Measure for the Hunan Province  International -Well Known Brands Designation  
and Administration  
 
All city and prefectural bureaus of commerce and relevant companies:  
 
In order to accelerate Hunan province's indigenous export brand construction, foster international 
well-known brands, tr ansform the method of growth in foreign trade, and to achieve the 
sustainable development of Hunan province foreign trade. In accordance with the Implementation 
Opinions on Promoting the Cultivation of International Well -Known Brands  (Xiang Shang Mao Fa 
[2009] No. 14) jointly issued by nine departments including the Provincial Department of 
Commerce, the Provincial Development and Reform Commission, the Provincial Finance 
Department, the Provincial Science and Technology Department, the Changsha Customs Off ice, 
the Provincial Office of the State Administration of Taxation, the Provincial Administration for 
Industry and Commerce, the Provincial Administration of Quality and Technology Supervision, and 
the Hunan Provincial Entry -Exit Inspection and Quarantine Bureau, the "Measure for the Hunan 
Province International -Well Known Brands Designation and Administration" is formulated.  
 
The "Measure for the Hunan Province International -Well Known Brands Designation and 
Administration" is hereby distributed to you, pl ease earnestly implement, and further cultivate the 
growth of our province's indigenous export brands.  
 
Appendix: Measure for the Hunan Province International -Well Known Brands Designation and 
Administration  
2 April 2010  
 
 
Appendix:  
 
Measure for the Huna n Province International -Well Known Brands Designation and 
Administration  
 
Chapter 1 General Provisions  
 
Article 1  In order to accelerate Hunan province's indigenous export brand construction, foster 
international well -known brands, transform the method o f growth in foreign trade, and to achieve 
the sustainable development of Hunan province foreign trade, in accordance with the spirit of 
Implementation Opinions on Promoting the Cultivation of International Well -Known Brands  jointly 
issued by nine departmen ts, including the Provincial Department of Commerce, these measures 
are fomulated.  
 
Article 2  The "Hunan Province International Well -Known Brands" referred to in these measures 
are Hunan indigenous enterprises that possess strong integrity, indigenous inte llectual property, 
established management practices for manufacturing operations, industry -leading product quality, 
a fully established international sales network, and a certain market share within the international 
market for their type of product.  
 
Article 3  The designation and administration of "Hunan Province International Well -Known 
Brands" follow the principles of openness, fairness, impartiality, and giving priority to market -
based evaluations, while implementing dynamic management in order to dete rmine whether a 
brand is dominant and representative in its field.  
 
Chapter 2 Organizational Structure  
 
Article 4  The Department of Commerce of Hunan Province is responsible for the centralized 
management of "Hunan Province International Well -Known Brands " operations.  
 
Article 5  Establish a "Hunan Province International Well -Known Brands" Designation Committee 
(hereafter referred to as Designation Committee). The Designation Committee will be composed of 
the Provincial Department of Commerce, the Provinci al Development and Reform Commission, the G/SCM/Q2/CHN/71  
- 239 - 
  Provincial Finance Department, the Provincial Science and Technology Department, the Changsha 
Customs Office, the Provincial Office of the State Administration of Taxation, the Provincial 
Administration for Industr y and Commerce, the Provincial Administration of Quality and 
Technology Supervision, and the Hunan Provincial Entry -Exit Inspection and Quarantine Bureau. 
The Designation Committee is responsible for drafting the "Designation and Management Methods" 
as wel l as jointly organizing and implementing designation efforts.  
 
Article 6  The Designation Committee is to establish an office, located within the Provincial 
Department of Commerce. The Designation Committee Office is responsible for organization, 
coordinat ion, and scheduling of designation efforts for "Hunan Province International Well -Known 
Brands."  
 
Chapter 3 Designation Criteria  
 
Article 7  Qualification Requirements. Enterprises applying to become a "Hunan Province 
International Well -Known Brand" should  meet the following qualification conditions:  
(1) The enterprise is legally registered within Hunan province and maintain enterprise legal 
standing;  
(2) The enterprise has authorization for foreign trade business qualifications operations.  
(3) Business operations are  progressing smoothly, with positive net assets and profitable 
operations during the previous year;  
(4) Enterprises have a certain market share among similar products within the international 
market;  
(5) The enterprise possesses internationally recognized certific ation in quality control systems 
or environmental management systems or food safety systems;  
(6) Within the previous three years, the enterprise does not have had any serious violations of 
laws and regulations, any foreign claims resulting from the quality of the exported product, 
any serious quality -related mishaps or any verified major quality -related complaints;  
(7) The enterprise already possesses registered trademarks both in China and in their main 
export market (including the regions of Hong Kong, Macau, an d Taiwan), and the 
trademark owner(s) is the Chinese party.  
 
Article 8  Scoring Index. The following scoring index is used to score enterprises qualifying under 
Article 7.  
 
(1) Capabilities in Research and Development Innovation (must cover the product in the  
application) (15 points)  
a. 4 points for each invention patent, 1 point for each utility model patent, and 
0.5 points for each design patent;  
b. 10 points for each national level scientific and technological progress award and 
5 points for each provincial leve l scientific and technological progress award;  
c. 5 points for having earned the distinction of high -tech enterprise, 3 points if the 
product in the application has been added to the high -tech product directory;  
d. 5 points for each instance of participation in an international standards formulation 
and revision event, 4 points for each instance of participation in a national 
standards formulation and revision event, and 3 points for each instance of 
participation in an industry standards formulation and revision  event.  
The points from these sections may be added together for a maximum of 15 points.  
 
(2) Management System Certification (must cover the product in the application) (15 points).  
a. Received internationally recognized management system certification (ISO9000  
series, GMP, HACCP, Oeko -Tex Standard 100, ISO/TS16949)  
b. Re2ceived internationally recognized environmental management systems 
certification (ISO14000 series).  
c. Received internationally recognized occupational health and safety certification 
(OHSAS18000 se ries), food safety or social accountability standards (SA8000) 
certification.  
5 points per certification with a maximum of 15 points.  
 
(3) Market sales and customer approval (45 points).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 240 - 
  Points awarded based on market share enjoyed by the brand in the appli cation on the 
international market among similar products. Minimum score 20 points, maximum score 
45 points.  
 
(4) Intellectual Property Protection (10 points).  
5 points for having a registered trademark in one foreign country (or territory), with an 
additional  2 points for each additional country (or territory); 5 points per instance of applying 
for and achieving intellectual property protection abroad (including trademarks, patents, etc.)  
Points may be added, up to a maximum of 10 points.  
 
(5) Global Operations  
2 points awarded for each established foreign sales office, research and development center, 
or manufacturing base, for a maximum of 5 points.  
 
(6) Societal Assessment (10 points).  
5 points for having received the honorary title of either "China Name Brand Produ ct" or "China 
Well-Known Trademark"; 3 points for having received the honorary title of either "Hunan 
Famous Brand" or "Hunan Province Famous Trademark."  
Points may be added, up to a maximum of 10 points.  
 
Article 9  Application Materials. The enterprise, i n applying, should submit the following written 
materials, making sure to submit them in strict conformity to the order shown below:  
(1) "Hunan Province International Well -Known Brands" application form;  
(2) Enterprise Legal Person Business License (copy);  
(3) Foreign  Trade Operator Record Registration Certificate (copy);  
(4) Previous Year Statistical Report (Issued by an accounting firm, must include the balance 
sheet and income statement);  
(5) Statistical Export Chart for products under the brand for which the application is  submitted 
(issued by the enterprise, also to include customs declaration certificates);  
(6) Internationally recognized certification materials attesting to quality control, environmental 
stewardship, professional health and safety, food safety and social resp onsibility standards 
(copies);  
(7) Domestic and Foreign Trademark Registration Certificates (copies);  
(8) Patent Certificates (copies);  
(9) Scientific and technological progress award certificates at the province -level and above 
(copies);  
(10)  High-tech enterprise certific ates (copies);  
(11)  Materials verifying participation in international, national, and industry standards 
formulation and revision events (copies);  
(12)  Materials verifying the establishment of foreign sales offices, research and development 
centers, and manufacturin g bases (copies);  
(13)  Certificates attesting to titles such as famous product, brand or trademark (copies);  
(14)  Materials verifying the application for and achievement of intellectual property protection 
(including trademarks, patents, etc.) (copies).  
 
All of the above verification materials must be within their period of validity at the time of 
application. Should it be deemed necessary, the original of any materials for which copies were 
submitted will be requested for verification purposes.  
 
Chapter 4 Designati on Process  
 
Article 10  The "Hunan Province International Well -Known Brands" designation process takes place 
once per year, with the notification for the beginning of the designation process and specific 
designation efforts carried out by the Designation Co mmittee Office.  
 
Article 11  The enterprise, of its own volition, agrees to accurately fill out and submit the "Hunan 
Province International Well -Known Brands Application Form" and related materials to the relevant 
business affairs department of their rele vant city (or prefecture). After preliminary examination by 
the relevant city (or prefectural) commerce departments, the qualifying applications will be sent 
from the city (or prefectural) commerce department to the Designation Committee Office.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 241 - 
  Article 1 2 The Designation Committee Office will review qualifications and determine a 
preliminary list of candidates. It will then send the collected materials to the Designation 
Committee, where the preliminary list will be analyzed, and a resulting list of candi dates 
determined.  
 
Article 13  The Designation Committee will utilize media outlets such as the Hunan Foreign Trade 
website to publicly announce the list of candidates and solicit the opinions of the public as to the 
brands chosen. One week after publicati on, the final list of candidates confirmed by the 
Designation Committee will be publicly announced.  
 
Chapter 5 Administration  
 
Article 14  Within the term of validity, the enterprises selected to become "Hunan Province 
International Well -Known Brands" enjo y policy support benefits described in "Implementation 
Opinions on Promoting the Cultivation of International Well -Known Brands."  
 
Article 15  The "Hunan Province International Well -Known Brands" term of validity is three years, 
after which the term will au tomatically expire and the enterprise will need to re -enter the 
designation process. Within the term of validity, should the enterprise have any serious violations 
of laws and regulations, or cause any major quality -related accidents, or should be found du ring a 
random inspection at the provincial level or above to not meet standards, or if the trade mark 
owner should become a foreign entity, the "Hunan Province International Well -Known Brands" title 
is either suspended or revoked.  
 
Article 16  In its appli cation, the enterprise must observe the principle of good faith. Should it be 
found that data was falsified, false materials and certificates were submitted, or that any other 
improper means were used to achieve this honorary title, the enterprise will for feit the ability to 
apply within three years, while enterprises already accepted will have their qualifications revoked 
and the matter will be handled in accordance with relevant regulations.  
 
Chapter 7 Supplementary Provisions  
 
Article 17  The Designation  Committee is responsible for the interpretation of these Measures, 
which come into effect as of the date of their publication.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 242 - 
  ANNEX 36  
 
Notice on Doing Well the 2013 Hunan Province Foreign Trade Development Fund Project 
Application, Xiang Shang Cai [20 13] No. 57, Hunan Province Department of Commerce, 
Hunan Province Department of Finance (17 June 2013).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 243 - 
  NOTICE ON DOING WELL  THE 2013 HUNAN PROVI NCE FOREIGN  
TRADE DEVELOPMENT FU ND PROJECT APPLICATI ON 
Hunan Provincial Department of Commerce, Hunan Provinc ial Department of Finance 37. 
Notice on Doing Well the 2013 Hunan Province Foreign  
Trade Development Fund Project Application  
 
Xiang Shang Cai [2013] No. 57  
 
 To the Bureau of Commerce and Bureau of Finance of Each Direct Municipally or Provincially 
Mana ged County and City, and Relevant Direct Provincial Enterprises:  
 
 In order to promote the development of the cause of foreign trade and economic 
cooperation in this province, in accordance with the relevant regulations of the "Notice of the 
Hunan Provinci al Department of Finance and Hunan Provincial Department of Commerce and 
Hunan Provincial Department of Commerce on Issuing the 'Measures for the Administration of the 
Hunan Province Fund for the Development of Foreign Trade and Economic Cooperation'" 
(Xiang Cai Wai [2010] No. 38), now the notice with regard to matters related to 2013 project 
applications under the Hunan Province Foreign Trade Development Fund is hereby issued as 
follows:  
 
 I. Support Content and Standards  
 
 (1) Processing trade and service s trade. Support shall be carried out in accordance with the 
regulations of the document "Notice of the Hunan Provincial Department of Finance and Hunan 
Provincial Department of Commerce with Regard to Issuing the 'Measures for the Administration of 
the Hu nan Province Guidance Fund for Undertaking Industrial Transfers'" (Xiang Cai Wai [2010] 
No. 37).  
 
 (2) Electromechanical and high -tech products. Research and development and technological 
innovation for product upgrading and updating at national and provin cial-level science and 
technology enterprises is supported.  
 
 (3) Export credit insurance. Handled in accordance with the "Notice of the Hunan Provincial 
Department of Commerce and Hunan Provincial Department of Finance with Regard to Matters 
Related to E xport Credit Insurance Work" (Xiang Shang Cai [2011] No. 100) and the "Notice of the 
Hunan Provincial Department of Commerce and Hunan Provincial Department of Finance with 
Regard to Strengthening Work to Support Export Credit Insurance for Small and Micro  Enterprises" 
(Xiang Shang Cai [2012] No. 28). Based on Customs data from the previous year, enterprises with 
an export volume of less than 15 million USD can apply for the financing interest discount program 
under the export credit insurance program; give  an interest discount on the basis of 50% of the 
standard bank interest rate stipulated by the state in the same period, and calculate the exchange 
rate on the basis of the quarter -end exchange rate.  
 
 (4) Overseas exhibitions. Support enterprises in parti cipating in encouraged international 
product exhibitions, and support enterprises in developing emerging markets. All those who 
participate in a "2013 Encouraged Overseas Exhibition Project" centrally organized by a relevant 
exhibition organization unit in  this province (See the "Notice of the Hunan Provincial Department of 
Commerce with Regard to Strengthening 2013 International Market Development Work" (Xiang 
Shang Mao Fa [2012] No. 42)), where the relevant exhibition organization unit has already 
handled  filed with the Provincial Department of Commerce one month prior to participation in the 
exhibition, a subsidy for 100% of the enterprise's exhibition position fee can be granted; for other 
overseas exhibition projects that already filed for approval with  the Provincial Department of 
Commerce in early 2013, support can be granted for 50% of the enterprise's exhibition position 
fee. At the same time, for enterprise personnel expenses for participation in emerging market 
exhibitions at encouraged internation al product exhibitions in 2013, give 5,000 yuan (ASEAN and 
South Asia markets) or 10,000 yuan (Middle East, Africa, Eastern Russia and Latin America 
markets) in support per 1 booth and 1 individual.  
 
 The support amount for a single enterprise and a single  exhibition does not exceed 200,000 
yuan, and the annual support amount for a single enterprise does not exceed 500,000 yuan. G/SCM/Q2/CHN/71  
- 244 - 
  Where support has already been received from the Small and Medium Enterprise International 
Market Development Fund for the exhibit ion position fees of an enterprise participating in an 
exhibition, the sum of the subsidy amounts to support exhibition position fees from the Small and 
Medium Enterprise International Market Development Fund and the Fund for the Development of 
Foreign Tra de and Economic Cooperation must not exceed the exhibition position fees actually paid 
by the enterprise.  
 
 (5) Brand construction. To enterprises recognized as a "Hunan Province International 
Well-Known Brand" and meet the conditions, give support for thr ee consecutive years, with 
200,000 yuan in support in the first year, 50,000 yuan in support in the second year, and 
50,000  yuan in support in the third year, for 300,000 yuan in cumulative support. To those who 
have obtained a national -grade "Internationa l Well -Known Brand", give an additional one -time 
support of 200,000 yuan.  
 
 The 200,000 yuan in support for the first year is carried out on the basis of the results of 
designation. The 50,000 yuan in support for the second and third years is based on: 1. Whether or 
not the exports of the enterprise applying for funds increased to some extent in that year 
(cumulative exports for the given year at the time of the project review prevails); 2. Whether or 
not the enterprise continued to engage in investment in brand establishment over the last year 
(including carrying out trademark and patent registration, various certification programs, filing for 
intellectual property rights, registration of an overseas marketing organization or services system, 
and so on, dom estically and overseas). Support can be granted if, upon review, the above 
evidentiary materials provided by the enterprise meet at least one condition among the two 
conditions above.  
 
Supporting the Public Promotion of Hunan Province International Well -Known Brands.  
 
 (6) Five -fixed express rail lines. Give subsidies to logistics enterprises in this province 
undertaking a "five -fixed express rail line" or third -party logistics enterprises in this province 
starting operation of a "five -fixed express rail li ne": for each "five -fixed express rail line" operating 
in this province and extending to the coastal ports, give a subsidy on the basis of the actual 
quantity of completed foreign trade shipping containers; the subsidy period begins as of the date 
of offic ial starting operation, with a subsidy standard of 500 yuan per foreign trade shipping 
container equivalent unit in the first year, 375 yuan in the second year, 250 yuan in the third year, 
and 200 yuan in the fourth year and the fifth year. The total subsi dy amount is: quantity of foreign 
trade shipping containers actually completed by the given express rail line in that year × subsidy 
standard. The maximum subsidy limit per express rail line per year shall be 3 million yuan, and 
one round of accounting and  disbursement shall be conducted every half year.  
  
 (7) Overseas marketing networks. An overseas marketing network refers to a marketing 
subsidiary company, retail store, product distribution center, or after -sales service system 
established by an indigen ous brand enterprise from this province in a key overseas market, as well 
as a public marketing network jointly established by multiple enterprises. With respect to the 
overseas registration of an overseas marketing network in a target market with exports at a 
certain scale, give support not exceeding 50% for office, warehouse, rent, and personnel 
expenses, etc., with support for a single enterprise not exceeding 500,000 yuan.  
  
 (8) Establishment of big Customs clearance and cooperation mechanisms. Give su itable 
support for the establishment of relevant basic work for big Customs clearance, as well as the 
establishment of coordinating and promoting mechanisms for trade tariffs, trade inspections, trade 
exchange rates, trade taxes, trade information and so o n. 
 
 (9) Trade friction response and industry injury investigations. Support comprehensive trade 
friction response work in this province, and support contesting of anti -dumping, anti -subsidy and 
other export trade friction cases. Give support not exceeding  50% for attorney and agent fees paid 
by export enterprises to engage in contesting, with the support amount for a single enterprise not 
exceeding 500,000 yuan.  
 Support industry injury investigations, antitrust, and other work. Support enterprises 
engagin g in trade remedy appeals, and support an industry injury field investigation for 
enterprises in this province appealing trade remedies prior to the preliminary sanctions, final 
sanctions, and reexamination. Support the establishment of a national industri al safety database, 
and support engagement in analysis and evaluation of industrial competitiveness. Support the G/SCM/Q2/CHN/71  
- 245 - 
  implementation and investigation work for the "Antitrust Law". Support work to accept voluntary 
aid by foreign governments.  
 
 (10) Foreign econ omic cooperation. In accordance with the regulations of the document 
"Hunan Provincial Department of Finance and Hunan Provincial Department of Commerce Notice 
with Regard to the Issuance of the 'Measures for the Administration of the Hunan Province Foreig n 
Economic and Technological Cooperation Fund'" (Xiang Cai Wai [2010] No. 44), on the basis of the 
requirements of the "Hunan Provincial Department of Commerce and Hunan Provincial Department 
of Finance Notice with Regard to Properly Completing 2013 Applic ation Work for Provincial -Grade 
Special Funds for Foreign Economic and Technological Cooperation" (Xiang Shang He Zuo [2013] 
No. 60), give support to foreign economic cooperation projects.  
 
 (11) E -commerce. Mainly support e -commerce for cross -border trade . Support the 
construction of comprehensive online cross -border e -commerce public service platforms; support 
participation in experimental foreign trade enterprise and cross -border e -commerce platforms; 
support implementation of upgrading and retrofitting at brick -and-mortar operations sites for 
cross-border trade; support local platforms in this province for cross -border trade and e -commerce 
in adopting the B2B model of exchanges; and support localized operations by logistics and 
distribution enterprises, foreign trade enterprises, and cross -border e -commerce platforms. Notice 
is to be given on the specific measures in a separate document.  
 
 (12) Import interest discount. Give support for national encouraged imports of high -tech and 
electromechanical produc ts and strategic resource products.  
 
 III. Application Conditions and Requirements  
 
 (1) Basic conditions. The unit using the special funds and the unit applying for a project 
must be one and the same. Enterprise units must have standing as an enterprise l egal entity and 
be legally filed and registered as a foreign trade operator or have qualifications for operations in 
foreign economic cooperation; in principle, they have tangible achievements in imports and 
exports in this province under Customs statistic s in this year or the previous year; and they have 
the capacity for sustainable development and relatively good development potential. Non -
enterprise units must be a department in charge of commercial affairs, an educational scientific 
research unit or a s ocial organization, etc. directly serving foreign trade and economic cooperation 
or undertaking working tasks for foreign trade and economic cooperation, where the project 
applying for support can directly promote the development of foreign trade and econo mic 
cooperation work in this province. Aside from the suite of programs supported by the central 
financial administration, a project that has already received other relevant funding support is not 
granted further support under the Provincial Fund for the D evelopment of Foreign Trade and 
Economic Cooperation. The annual cumulative amount of these special funds used by an enterprise 
must not exceed 5 million yuan.  
 
 (2) Special Requirements  
 
 1. To apply for an overseas exhibition project, the enterprise part icipating in the exhibition 
must provide: (1) "Application Form for an Overseas Exhibition Project Applying for the Provincial 
Fund for the Development of Foreign Trade and Economic Cooperation"; (2) A copy of the booth 
fee invoice, namely, an invoice issu ed by the unit organizing the exhibition to the enterprise 
participating in the exhibition; (3) Copy of the bank payment receipt for payment of the booth fees 
by the enterprise participating in the exhibition to the unit organization the exhibition; (4) Pa ssport 
and visa copies; (5) Copies of international round -trip airline tickets; (6) Copy of the business 
license for enterprise entity; (7) Copies of the import/export operations certificate or filing and 
registration form; (8) A photograph of the enterpri se booth. This is required to be a panoramic 
photographic of the given enterprise's booth, with the booth number clearly visible in the 
photograph; (9) Exhibition organization documents of the unit organizing the exhibition; (10) 
Relevant evidentiary mater ials provided for other requirements.  
 
 2. To apply for an export credit insurance premium support project, one must provide: 
application materials: (1) Export credit insurance premium subsidy application; (2) Copy of the 
business license of the applying u nit (required for the first application each year); (3) Copies of 
export Customs declaration forms; (4) Copies of insurance premium receipts; (5) Evidentiary 
materials for agricultural products or high -tech products.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 246 - 
   For insurance policy financing project s, one must provide: (1) A "Export Credit Insurance 
Program Short -Term Trade Financing Interest Discount Application Statement" stamped and 
certified by the bank and the SINOSURE Changsha Business Office; (2) Copy of the "Export Credit 
Insurance Policy Mor tgage Loan Contract"; (3) Copies of export receipts; (4) Copy of loan 
certificate; (5) Copies of repayment receipts; (6) Copies of interest payment receipts.  
 
 3. To apply for an overseas marketing network project, one must provide: (1) Copies of the 
local registration certificate or business license for the overseas marketing network (It is necessary 
to either attach a certification by the Commercial Attaché's Office of the Chinese embassy and 
consulate overseas or a certification by a China -Appointed Atte sting Officer accredited by the 
Chinese Ministry of Justice must be attached, or provide a copy of a valid certificate from the 
Ministry of Commerce approving the establishment of an overseas organization); (2) If categorized 
as a joint establishment by mu ltiple enterprises, the cooperative agreement or contract should be 
provided; (3) Copies (stamped with the financial affairs seal of the applying unit) of legitimate 
receipts (invoices) for expenses actually incurred by the project (including overseas comp any 
registration, office and warehouse rent, personnel expenses, and so on); (4) Statement of export 
volumes to the target market (Listing the name of the export enterprise, export country or region, 
name of the export product, export value, and year -over-year).  
 
 4. To apply for a five -fixed express rail line project, one must provide: (1) Evidentiary 
materials for undertaking a "five -fixed express rail line" or beginning operation of a "five -fixed 
express rail line"; (2) Processing documents for the freig ht-owning enterprises (copies of letters of 
authorization, contracts, invoices, and so on); (3) Copies of railway freight bills; (4) Express rail 
line transport statement.  
 
 IV. Application Procedures and Deadline Requirements  
 
 (1) Application procedures . For the applications submitted by the enterprises belonging to 
each direct municipally or provincially managed county to the local competent commerce 
department and finance department, the responsible commerce department and finance 
department of each di rect municipally or provincially managed county conducts a joint preliminary 
review, after which they compose an official letter submitting the applications to the Provincial 
Department of Commerce and Provincial Department of Finance; direct provincial en terprises 
submit applications directly to the Provincial Department of Commerce and Provincial Department 
of Finance. Contacts: Office of Financial Affairs, Provincial Department of Commerce, 
TANG  Jianrong (0731 -82287191); Office of Economic Cooperation, P rovincial Department of 
Finance, WU Jinfu (0731 -85165183).  
 
 (2) Application Deadlines.  
 
 1. Projects complying with "(7) Overseas Marketing Network" in the support content make a 
one-time application prior to June 20, 2013; projects complying with "(5) Br and Establishment" in 
the support content make a one -time application prior to 10 August 2013.  
 
 2. Projects implemented in January -May complying with the conditions for "(4) Overseas 
Exhibition" or "(6) Five -Fixed Express Rail Line" in the support content  apply prior to 
June 20, 2013; projects implemented in June -November apply prior to 10 December 2013.  
 
 3. Projects for "(8) Establishment of Big Customs Clearance and Cooperation Mechanisms" 
need not make an application.  
 
 For support projects that need t o be based on import -export data and other specific 
calculations, applications are made on the basis of progress; for other projects, in principle, the 
funding arrangements are in place before the end of June.  
 
 Notice is hereby given.  
 
Hunan Provincial De partment of Commerce   Hunan Provincial Department of Finance  
17 June 2013  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 247 - 
  ANNEX 37  
 
Opinion on Accelerating Foreign Trade Development, Xiang Xiang Zheng Fa [2013] No. 6, 
Xiangxiang City People's Government (23 May 2013).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 248 - 
  OPINION ON ACCELERAT ING FOREIGN T RADE DEVELOPMENT  
Xiangxiang City People's Government Opinions on Accelerating  
the Development of Foreign Trade Development  
 
Xiang Xiang Zheng Fa (2013) No.6  
 
 These Opinions have been formulated in light of current actual conditions in order to 
conscienti ously implement the spirit of the General Office of the People's Government of Hunan 
Province Notice on Issuing Several Policies and Measures to Promote the Steady Growth of Foreign 
Trade  (Xiang Zheng Fa [2012] No. 98) and Several Opinions of the Xiangtan City Committee of the 
CPC and Xiangtan City People's Government on Accelerating Development and Opening up the 
Economy  (Tan Shi Fa [2012] No. 17), and to further expand opening up and accelerate the 
development of an open economy, encourage foreign trade a nd economic cooperation enterprises 
in Xiangxiang City to vigorously increase their volume of foreign trade, strengthen foreign 
economic and technical cooperation and promote rapid development of Xiangxiang City's foreign 
trade and economic cooperation.  
 
I. Guiding Ideology  
 
 Centered on the theme of scientific development, accelerate the transformation of the 
pattern of economic development and establish a new concept of "opening up and rising." Based 
on the main positions of economic development zones and  industrial districts, further expand the 
areas in which to open up, optimize the environment for opening up to the outside world, enhance 
the degree of opening up and accelerate development of foreign trade and economic cooperation.  
 
II. Overall Goals  
 
 Through hard work, significantly increase Xiangxiang City's orientation to the outside world, 
markedly increase its international competitiveness. Create basic internal to external links, and 
coordinate the development of a safe, efficient and open economic  system. By the end of the 
12th Five-Year Plan, realize a total foreign trade import and export volume of 100 million dollars for 
the city and be ranked in the top 10 province -wide. Achieve an annual growth rate of more than 
20% and a labor export force of  more than 1,500 persons, and boast more than five foreign 
investment enterprises.  
 
III. Work Measures  
 
1. Vigorously promote investment. Make investment promotion the life source for developing 
foreign trade and economic cooperation even further. It is ne cessary to focus on attracting leading 
enterprises and large projects, and also pay attention to attracting small and medium enterprises 
and industry -supporting projects. Pay special attention to introducing a number of export -oriented 
enterprises that acc ount for 30% of the enterprises introduced. By the end of the 12th Five-Year 
Plan, strive to have five of our city's invested enterprises among the top 500 enterprises 
nationwide and more than 60 foreign trade enterprises registered in Xiangxiang City; amo ng 
these, have over 30 enterprises with actual foreign trade performance.  
 
2. Strengthen primary entities and cultivate new growth points to expand foreign trade.  
 a. Vigorously develop the processing trade. Seize the opportunity to accelerate the 
transfe r of global and coastal industries, vigorously develop the processing trade and enlarge 
foreign trade volume. Actively strive for higher level support policies, give full play to the role of 
industry transfer in provincial key counties (demonstration count ies) and further increase the 
contribution rate of transferred enterprises to the processing trade to realize a processing trade 
import and export growth rate over 40% and a processing trade import and export performance of 
more than 20 million US dollars.  
 b.  Support a number of key enterprises. Designate 10 foreign trade enterprises to be 
fostered by the city leadership and assisted by specific contacts at related entities. Special matters 
will be given focused support based on "structured discussion of each matter."  
 c. Introduce and cultivate a number of agency platforms. Make full use of Xiangtan City's 
Shaoshan Inspection and Quarantine Department and the favorable opportunities in the 
Jiuhua  Comprehensive Bonded Zone to encourage and support enterpr ises with export intentions G/SCM/Q2/CHN/71  
- 249 - 
  to actively carry out international trade business. Introduce and cultivate foreign trade agencies 
that have annual import and export business of more than 10 million US dollars and solve the 
problem of "what Xiangxiang produces , other areas export" and "what Xiangxiang uses, other 
areas import." Support the establishment of a Xiangxiang City Foreign Trade and Economic 
Cooperation Enterprise Association to have regular exchanges concerning foreign trade issues, 
foster overall adv antages, and jointly prevent risks through industry self -discipline and linkages. 
The government is to set up a Foreign Trade and Economic Cooperation Service Center to provide 
a full range of services to foreign trade enterprises.  
 d. Strive for the creat ion of a provincial foreign trade export base. Maintain the 
advantages of traditional export products such as leather, metallurgy and chemicals, luggage and 
bags, footwear and cast iron. Enhance the quality of products, especially enhancing and 
strengtheni ng leather product exports, extend the industrial chain and build a provincial leather 
export base.  
 e. Open up a number of emerging markets. Optimize the structure of the foreign trade 
market, support enterprises to actively participate in various interna tional exhibitions and explore 
international markets. Encourage a combination of physical exhibitions and online displays; 
encourage the integration of traditional trade with cross -border e -commerce; consolidate and 
expand the traditional markets of Japan and Korea, Europe and the United States, and Hong Kong; 
and vigorously expand the emerging markets of Taiwan, ASEAN and Africa.  
 f. Foster a number of new growth points. Focus on supporting Jichang Animation, 
Hongda Trade, Daoxing Shoes, Yahua Shoes and ot her enterprises in expanding their business. 
Provide support for construction machinery, electronic components, medical equipment and other 
mechanical and electrical products, as well as high -tech products and processed food exports. 
Support a number of fo reign trade enterprises that have indigenous intellectual property rights and 
indigenous export brands and to strive to create "Hunan Province International Well -Known 
Brands." Encourage and support Siase Electrician Industry Company, Xiangxueyuan Foods an d 
other enterprises with export potential to engage in foreign trade business.  
 g. Support enterprise participation in export credit insurance to guard against 
international market risks; strive to have 50% of the city's foreign trade enterprises participa te in 
export credit insurance.  
 
3. Strengthen foreign investment and cooperation. Persist in combining "going global" and 
"bringing in," encourage and guide city enterprises' participation in international and regional 
cooperation and the implementation of  international corporate strategies. Do a conscientious job 
creating a labor service export cooperation platform, unify the management of labor export 
cooperation, and strengthen labor export supervision, management and service.  
 
IV. Policy Protection  
 
1. Strengthen the protection of key elements.  
 a. Increase fiscal and taxation policy support efforts. Establish a "Xiangxiang City Special 
Fund for the Development of Foreign Trade and Economic Cooperation" and incorporate it into the 
annual budget, and whic h will mainly be used for supporting and expanding foreign trade, 
promoting foreign economic cooperation, training foreign trade personnel and incentives for trade 
enterprises that make significant contributions. Implement national and provincial preferent ial 
policies supporting the undertaking of industry transfers and the development of foreign trade and 
economic cooperation.  
 b. Increase financial support. Conscientiously implement various trade finance policies to 
further improve financial services. Act ively set up a financing platform for bank -enterprise 
connections; the city People's Government is to regularly organize bank -enterprise connection 
activities and guide financial institutions to continue increasing import and export credit and 
insurance su pport for foreign trade enterprises.  
 c. Vigorously introduce and cultivate foreign trade talent. Vigorously introduce foreign 
trade talent familiar with the foreign trade business and proficient in foreign languages, and list 
them in the city "5511 Talent  Introduction Program." Vigorously develop foreign trade vocational 
and technical education. Each year, the city Human Resources and Social Security Department will 
regularly organize special training based on the needs of foreign trade enterprise personne l. The 
city Department of Commerce will actively maintain a foreign trade talent pool to provide foreign 
trade enterprises with foreign trade business advisory services and full -service agent services for 
foreign trade development.  
 
2. Increase support and  incentives for foreign trade and economic cooperation enterprises.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 250 - 
   a. Implement policies related to undertaking industry transfers. Conscientiously 
implement the Hunan Provincial People's Government Opinions on Actively Undertaking Industry 
Transfers to Promote Processing Trade Development (Hu Zheng Fa [2008] No. 6). Actively seek 
the provincial subsidy of 10 -15 yuan per square meter for newly constructed standard factories 
that meet qualifications.  
 b. Support enterprises going global to enhance product competitiveness. Support active 
enterprise participation in various international exhibitions and overseas market study tours. 
Support and incentivize a number of key enterprises, with focused support given to enterprises 
with an import and export volume o f over 3 million US dollars. Increase support efforts for small 
and micro foreign trade enterprises. Incentives will be given to enterprises that had 500,000 US 
dollars or more of import and export performance in the year they are filed. Support and cultiv ate 
our city's name brand export products and encourage enterprise technology innovation, the 
creation of products with special characteristics and the creation of name brand products. The city 
finance authority will give incentives to enterprises newly aw arded the "Hunan Province 
International Well -Known Brand" in the current year.  
 c. Vigorously support the expansion of labor exports. Actively carry out labor training 
and expand the fields, types and levels of labor exports. Provide incentives to labor ex port 
cooperation platforms that make assignment arrangements for over 1,000 personnel. At the same 
time, set up a labor assignment risk prevention emergency fund of 200,000 yuan to guard against 
various risks in the work of labor export assignment.  
 All su bsidies and incentives are to be implemented in accordance with higher level 
documents and the Measures for Xiangxiang City Financial Resources Development Incentives . 
 
V. Make Concerted Efforts  
 
 1. Strengthen organization and leadership. City departments  at all levels should put 
accelerating the development of foreign trade and economic cooperation on their list of important 
agenda items, conscientiously research and formulate plans and measures and do a good job of 
coordinating and supervising major issu es and important policies to resolve conflicts and problems 
encountered in the process of developing foreign trade and economic cooperation. Form a 
Xiangxiang City leading group for the work of accelerating development of foreign trade and 
economic coopera tion; the city mayor will be the group leader, the deputy mayor with city 
government responsibility will be the deputy leader, and the membership will be made up of 
personnel primarily responsible for related departments. An office is to be established und er the 
leading group with the city Bureau of Commerce director as office manager and the office located 
in the city Bureau of Commerce.  
 
 2. Strengthen the mechanisms for overall coordination: Strengthen the "information 
sharing, environmental co -construct ion, cooperation on problems, jointly sharing work" 
multi-departmental coordination mechanisms for opening up to the outside world. Establish a 
conference system for departmental communication, a mechanism for guarding against the risks of 
"going global" a nd an emergency response mechanism for overseas emergencies.  
 
  Attachment: Xiangxiang City 2013 Assignment Table for Provincial Leadership Assistance to 
Key Foreign Trade Enterprises  
  
Xiangxiang City People's Government  
23 May 2013  
  
General Office of th e Xiangxiang City People's Government  
     Issued 23 May 2013  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 251 - 
  ANNEX 38  
 
Implementing Opinion on Accelerating Industrial Development, Xintian County People's 
Government (20 November 2013).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 252 - 
  IMPLEMENTING OPINION  ON ACCELERATING INDU STRIAL DEVELOPMENT  
Impl ementing Opinions on Accelerating Industrial Development  
 
 The following Implementing Opinions have been specially formulated according to related 
national, provincial and municipal policies and laws, and in light of actual conditions in our county, 
in ord er to further optimize the investment environment, increase efforts to attract investment, 
spare no effort in promoting the "industrial rise" strategy, and promote the good and rapid 
development of our county's economy and society.  
 
I. Requirements for Ent ry 
 
1. All investment industrial enterprises established in our county must comply with national 
industrial policies and the industry development plan for our county's industrial concentration 
zone; have a broad market outlook, strong competitiveness, sust ainable development; and meet 
the requirements for environmental, safety and energy saving assessments. Encourage industries 
that have high technology, high added value and high tax revenue to establish businesses in the 
concentration zone. Those that fall  under the dominant industry categories (agriculture and 
sideline product processing, machinery and electronics, furniture manufacturing, processing trade 
industry) of our county's industrial concentration zone will be given priority for entry.  
 
2. Enterpr ises settling in the "Xintian Industrial Concentration Zone" (South Park, North Park, 
Fangda Industrial Park, and Industrial New Park of the Xintian County Industrial Concentration 
Zone, the same below) must have fixed asset investment (excluding land inve stment, and not less 
than 70% of the fixed asset investment must be factory and production equipment investment, 
the same below) of over five million yuan (except for our county's enterprises mining mineral 
resources and rough processing enterprises).  
 
II. Land Use Policies  
 
3. Based on investigation and assessment of entering projects by the Bureau of Commerce, the 
Industrial Concentration Zone Management Committee and related departments, and based on the 
scale of the industry, a Project Intended Land Use  Contract will be signed that clearly defines the 
content of the project investment, investment amount (intensity), output value and tax revenue, 
date for turnover of project land, start and completion time for construction, preferential policies, 
rights a nd obligations and credit guarantee filing for the entering project being established in the 
industrial concentration zone.  
 
4. The industrial enterprises established by the investment must use bid invitation, auction or 
listing to obtain land use rights.  The land transfer transaction price shall be no lower than the 
national, provincial or municipal stipulated minimum price for our county's current standard 
industrial land use transfer.  
 
5. Where an investment industrial enterprise obtains land use rights  by way of transfer, and 
based on the principle of conserving land, the investment in fixed assets shall be no less than 
1 million yuan per mu. Where an entering project has not started construction after a full year, the 
project's land area used for const ruction is less than 1/3 of the proposed construction land, the 
amount invested by the enterprise is less than 25% of the total expected investment amount, or 
where construction has stopped for a full year, the county land administration department will 
handle such idle land according to the law.  
 
6. New large scale industrial enterprises will be provided incentives based on the amount of 
fixed asset investment: For fixed asset investment of 10 -20 million yuan (including 
20 million  yuan) in one year, the co unty government will provide the enterprise with a support 
incentive (100,000 per mu for category 2; 70,000 yuan per mu for category 3) to be used for 
construction of the project's infrastructure; for fixed asset investment of 20 -50 million yuan 
(including  50 million yuan) in one year, the county government will provide the enterprise with a 
support incentive (120,000 yuan per mu for category 2; 90,000 yuan per  mu for category 3) to be 
used for the construction of the project's infrastructure. If beginning production within one year 
and also with fixed asset investment of over 50 million within two years, the county government 
will provide the enterprise a support incentive of 100% of its actual land purchase costs for use in G/SCM/Q2/CHN/71  
- 253 - 
  building the project's infrastru cture. Enterprises first turn over the full amount of the purchase 
funds for the listed price of land acquired through "bid invitation, auction or listing," start 
construction within two months of acquiring the land, and must complete construction and begi n 
production within one year. After completion of the main factory's infrastructure project, the 
county Industrial Concentration Zone Management Committee and the county Bureau of 
Commerce are responsible for the timely issuance of 60% of the project's inc entive funds; after 
the enterprise reaches the agreed investment intensity, the remaining 40% of the incentive funds 
will be issued according to the above procedures.  
 
7. Encourage enterprises to build multi -story standard factories in the industrial conce ntration 
zone. Two story standard factories that receive acceptance and are put into operation receive a 
subsidy from the county finance authority of 220 yuan per square meter based on the total gross 
floor area of the building; the subsidy for three stori es or more is 280 yuan per square meter. The 
subsidy period for standard factories to begin construction, complete construction and begin 
production is tentatively set from 1 July 2013 to 1 July 2014.  
 
8. Provide land in strict accordance with concentrated  zone planning. For selenium -rich 
agriculture and sideline product processing, furniture manufacturing, machinery and electronics, 
processing trade and other related projects, land will be provided within planned industrial parks 
and according to the inves tment contract provisions and enterprise construction conditions; land 
use permits will be processed in turn.  
 
9.  Strengthen land use management. Encourage industrial concentration zone enterprises to 
conserve and intensively use land. The government will  provide a certain amount of incentives to 
enterprises that meet the investment intensity stipulated in the contract, conserve the land and 
return the land. Concentration zone projects will use land according to the use functions stipulated 
in the planning  permit; these shall not be changed arbitrarily. The project goals for floor area ratio, 
building density, green area, administrative offices and service facilities must be implemented in 
strict accordance with the approved planning goals. Residential hous ing, professional buildings, 
hotels, guest houses and other non -production facilities shall not be constructed within the scope 
of the industrial projects' land use; no enterprise shall process independent property rights 
certificates for employees when bu ilding employee dormitories according to plan. Changes in land 
use are prohibited, unauthorized changes in the nature of a project's use of land are prohibited, 
secret changes to a land use project are prohibited, and the transfer of land arbitrarily is 
prohibited.  
 
III. Tax Incentives  
 
10. Industrial enterprises invested and established in our county must carry out tax registration 
in the local area. Where the tax authorities have verified that an industrial enterprise has paid 
taxes of 500,000 yuan (inclu ding 500,000 yuan) to 1 million yuan, from the date the taxes are 
paid, a 50% subsidy of the portion of the taxes paid by the enterprise (excluding land use tax and 
construction safe operations tax) collected at the county level (according to the current n ational 
tax distribution calculations, below the same) is provided to the enterprise for the first two years. 
For industrial enterprises that pay 1 million yuan (including 1 million) to 2 million yuan, the full 
amount of the enterprise tax revenue collecte d at the county level will be provided to the 
enterprise as an incentive for the first two years; for years 3 -5 the incentive will be 50%. For 
industrial enterprises that pay over 2 million yuan (including 2 million yuan) in taxes, beginning on 
the date th e taxes are paid, the full amount of the enterprise tax revenue collected at the county 
level will be provided to the enterprise as an incentive for the first three years; for years 4 -5, the 
incentive will be 50%.  
 
11. For Fortune 500 companies, China's to p 100 enterprises; International Well -Known Brand 
enterprises, China Famous Brands, nationally famous trademarks, listed companies and those 
recognized by provincial or higher agencies as high -tech enterprises come to Xintian County to 
invest in factory co nstruction, as well as projects with an investment amount of 
50 million  US dollars or the equivalent in Renminbi, beginning on the date the taxes are paid, the 
full amount of the portion of enterprise tax revenue collected at the county level will be provi ded 
to the enterprise as an incentive for the first five years.  
 
12. For enterprise costs to develop new technology and new products, the actual amount can be 
included as a pre -tax deduction; other costs can be listed as pre -tax expenditures.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 254 - 
   
13. Encourag e enterprises to renovate technology and expand capacity. When an enterprise 
successfully renovates technology and expands capacity, 30% of the locally collected portion of the 
increased taxes will be provided to the enterprise as an incentive for two cons ecutive years.  
 
14. Labor -intensive enterprises paying less than 20,000 yuan per mu in taxes and 
non-labor-intensive enterprises paying 40,000 yuan per mu in taxes do not enjoy these tax 
incentive provisions.  
 
IV. Fee Discounts  
 
15. The county Party Commit tee and county government will provide the "seven connections" 
free of charge for entering enterprises: access roads, power supply, water supply, sewer, 
communications, broadband networks, and cable television. The functional departments will make 
these co nnections up to the project's land use red line. The enterprise must install the power 
transformer; the cost of installation is the public list price based on the amount of power required 
and the length of the power line.  
 
16 Water for industrial concentra tion zone enterprises is supplied by the water company, and 
the cost is charged at a preferential rate; electric power is charged at the lowest price approved by 
the commodity price department for similar electric costs.  
 
17. The fees charged by county -level administrative departments that involve industrial 
concentration zone enterprises are all waived.  
 
18. The county finance authority will be responsible for making arrangements with departments 
each year to pay the service fees charged by departments in volving industrial concentration zone 
enterprises; the departments will provide services according to regulations and no service fees 
shall be charged to the enterprises.  
 
19. There will be a unified public standard per year amount for county -level operati on fees 
involving industrial concentration zone enterprises; these shall not be exceeded during a year. If 
major policy adjustments are encountered, the county government will coordinate a resolution.  
 
V. Labor Policy  
 
20. For industrial enterprises establ ished in our county, the government will provide labor 
services to such enterprises according to law.  
 
21. For mid -level technical personnel with a full -time master degree or a title of engineer or 
above that have worked at an industrial concentration zone  enterprise for one year or more, the 
county government will provide a year -end incentive of 2,000 yuan per person per year.  
 
22. Xintian County vocational secondary school graduates who sign an employment contract 
with an industrial concentration zone ent erprise for more than three years and fulfill the contract 
are exempted from paying tuition. Students participating in "Sunshine Project" training, 
employment and reemployment skills training, or poverty alleviation training who sign an 
employment contract  with an industrial concentration zone enterprise for more than three years 
are exempt from paying training tuition.  
 
23. For migrant workers and workers from other areas employed at an industrial concentration 
zone enterprise, their children can be enroll ed in school in the county based on the district in which 
they reside. Children of industrial concentration zone enterprise managers or members of the 
board of directors may choose to attend any of the county schools. No school may collect or 
disguise the collection of school entrance fees.  
 
24. Training fees will be waived for personnel recruited by industrial concentration zone 
enterprises that qualify for vocational and technical training courses jointly organized by the 
county Human Resources and Social  Security Bureau's employment training center and the 
industrial concentration zone, and sign a labor contract with the enterprises for more than 
one year. 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 255 - 
  25. When an industrial concentration zone enterprise signs a labor contract with personnel for 
more than one year, and after a full year of work another contract is signed for the following year, 
the county finance authority, according to policy regulations for hiring, will provide a standard 400 -
yuan subsidy to probationary workers who have paid unempl oyment insurance, medical insurance, 
workers compensation insurance and pension insurance.  
 
26. Priority can be given to the recruitment of Communist Party members among technical 
backbone and qualified personnel with outstanding work performance working i n industrial 
concentration zone enterprise.  
 
VI. Service Management  
 
27. A window will be set up in the county government affairs center to provide "one -stop" 
permitting, an "agency system" for services, and a "one -fee system" for fees so that the Industri al 
Concentration Zone Management Committee, the Bureau of Commerce and entities introducing 
projects can provide full agency services and coordination.  
 
28. Have strict time limits. After a department receives a request for services from an 
enterprise, it must accept and process the request within a stipulated time limit. Related 
procedures that are handled by the county for newly approved enterprises should be processed 
within seven working days.  
 
29. Strictly control inspection activities for the industri al concentration zone and enterprises. For 
necessary routine inspections, the relevant department should send, in advance and for the 
record, a copy of next year's inspection plan to the county optimization office and the Industrial 
Concentration Zone Mana gement Committee. When an inspection is to be carried out, the 
optimization office will sign an access "Green Card," and the Industrial Concentration Zone 
Management Committee will be notified to send personnel to participate. Except for planned 
inspection s and certain circumstances (such as illegal activity, tax payment reminders, notices and 
settlement, production safety, fire prevention and control, and environmental contamination) 
normally inspections of enterprises in the industrial concentration zone may not be conducted 
arbitrarily. If an inspection violates provisions, the enterprise has the right to refuse, and if it 
causes adverse effects, the relevant department manager and persons concerned will be held 
responsible.  
 
30. Business operation servic es and key protection. Industrial Concentration Zone Management 
Committee officials and staff provide services for enterprises in operating their businesses; the 
effectiveness of the service is evaluated by the enterprise owners and the evaluation results are 
linked to individual incentives and excellence appraisals. A county -level leader and a county 
subordinate entity (a township will be added to provide service to labor -intensive enterprises) will 
be designated to provide services to effectively help ent erprises solve difficulties in production and 
living arrangements. Backbone enterprises in the concentration zone will be listed by the public 
security local police station and the optimization office as a "key enterprise protection entities" for 
protectio n of their business operations.  
 
31. Strictly enforce six actions not allowed: Arbitrary inspection of the personal residences of 
foreign investors is not allowed; indiscriminate imposition of quotas and sponsorship and search, 
seizure, blocking and coerci on of foreign invested enterprises is not allowed; arbitrary inspection 
and locking down of foreign invested enterprise property and accounts is not allowed; arbitrary 
inspection of, levying fines on or detaining foreign invested enterprise vehicles is not  allowed; no 
strong -arm tactics are allowed in the sale of products, introduction of labor, or contracting for 
project construction to foreign invested enterprises; and interfering with or disrupting the normal 
production of foreign investment enterprise i s not allowed.  
 
32. Banking and credit departments are to provide quality service to qualified enterprises to 
support enterprise expansion.  
 
33. Have strict accountability. Thoroughly implement "Enterprise Service Year" activities. Those 
that do not implem ent county Party Committee and government issued policies and cause new 
investment projects to leave Xintian County or reduce their investment, after verification by the 
relevant authorities, the primary persons in charge of the accountable department and their 
responsible deputies will be summarily relieved of their jobs. The specific personnel involved will G/SCM/Q2/CHN/71  
- 256 - 
  be laid off and paid only basic living expenses during the period they are laid off. If it is a new 
agency subordinate to a higher authority, it is re commended that the competent higher authority 
give appropriate punishment to the personnel involved.  
 
VII. Vigorously Introduce Talent and Support Enterprise Development  
 
34. For industrial concentration zone enterprises that contribute a large amount of t ax revenue 
and introduce talent with a full -time doctorate or higher degrees, [the talent] will receive a 
standard annual government subsidy of 20,000 yuan; after five years of continuous work, an 
annual subsidy of 50,000 yuan will be given beginning with the sixth year.  
 
35. Prioritize the selection of qualified products. Actively guide local residents to consume the 
products of local enterprises. Under equal conditions, the government will prioritize procuring the 
products of local enterprises, increase t heir product publicity efforts, and include the products in 
the government procurement catalogue.  
 
36. Encourage enterprises to create well -known brands. A one -time incentive of 100,000 yuan 
will be given to enterprises in the county recognized for a China  Well-Known Trademark or a China 
Famous Brand. A one -time 50,000 yuan incentive will be given for recognition of a Hunan Province 
Famous Trademark or Hunan Well -Known Brand. Those newly recognized at the national, 
provincial or municipal levels for new pro ducts will be awarded 50,000, 20,000 and 10,000 yuan 
respectively; newly recognized national inventions and patents will receive 50,000 yuan and 
10,000 yuan, respectively.  
 
37. County industrial concentrated zone enterprises that successfully apply for des ignation as 
national or provincial leading enterprises in agricultural and forestry product processing will receive 
incentives of 100,000 yuan and 50,000 yuan, respectively.  
 
38. Encourage enterprises to expand their scale. An enterprise currently below th e designated 
size that upgrades to an enterprise above the designated size will receive a one -time, 10,000 -yuan 
incentive for that year from the county government. Industrial enterprises newly awarded the 
provincial title of "Small Giant" will receive a on e-time, 50,000 -yuan incentive for that year from 
the county government. Enterprises that organize to become a listed company will receive a 
one-time incentive of 20,000 yuan from the county government.  
 
39. Encourage and guide enterprises to develop foreig n trade and processing trade. 
Overseas -oriented production enterprises with fixed asset investment of over RMB 20 million or 
the equivalent in US dollars, that have an increase in current year import and export business 
(verified by customs statistics), wi ll receive 0.03 yuan per US dollar of increase from the county 
finance authority to be used to expand enterprise re -production.  
 
40. Care for business owners and employees. Each year, when the county organizes related 
excellence assessments and recommendat ions for selection as county, municipal and provincial 
People's Congress representatives and CPPCC candidates, industrial enterprise owners and 
employees are to be added to the scope of selection and recommendations. Owners of industrial 
enterprises with a  one-time investment in a year of over 50 million yuan (excluding land 
investment) or over 5 million in paid taxes in a year can, on a one -time basis, submit the name of 
one person who is under 35 years old, in good health and is qualified, to be recruited  to work in 
our county institutions.  
 
VIII.  Other  
 
41. Officials and employees throughout the county and people in all sectors of society that bring 
into the industrial concentrated zone new industrial projects with fixed asset investment of 
20 million yua n (including 20 million yuan, the same below) and above in one year will receive an 
incentive of 100,000 yuan. Projects with a fixed asset investment of 30 million yuan and above in 
one year will receive an incentive of 200,000 yuan. Projects with a fixed asset investment of 
40 million yuan and above in one year will receive an incentive of 300,000 yuan. Projects with a 
fixed asset investment of 50 million yuan within two years will receive an incentive of 
400,000  yuan, and so on. Projects with a fixed asse t investment of 100 million yuan and above 
within three years will receive an incentive of 1 million yuan. The entity (person) bringing in the G/SCM/Q2/CHN/71  
- 257 - 
  projects will be determined jointly by the enterprise owner, the Bureau of Commerce and the 
Industrial Concentrat ion Zone Management Committee.  
 
42. When an enterprise from the world's top 500 companies or China's top 100 enterprises; 
enterprises with internationally well -known brands, China Famous Brands, or nationally famous 
trademarks; listed companies; and those recognized by provincial or higher related agencies as 
high-tech enterprises come to Xintian County and invest or establish industrial enterprises and 
provide a fixed asset investment of over 100 million yuan, the "structured discussion of each 
matter" can  be implemented for them to enjoy related preferential policies.  
 
43. These provisions are officially implemented as of 1 July 2013; enterprises introduced after 
1 July 2013 will follow these Implementing Opinions.  
 
44. Interpretation of these provisions i s the responsibility of the General Office of the 
Xintian  County CPC Committee and the General Office of the Xintian County People's Government.  
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 258 - 
  ANNEX 39  
 
Measure on Industrial Enterprise Development Preferential Policies and Rewards, Hongjiang 
City Pe ople's Government (7 March 2012).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 259 - 
  MEASURE ON INDUSTRIA L ENTERPRISE DEVELOP MENT  
PREFERENTIAL POLICIE S AND REWARDS  
Measure on Industrial Enterprise Development Preferential Policies and Rewards  
 
In order to induce investment and promote the economic devel opment of the city, the following 
measures are established in accordance with the relevant regulations stipulated by upper level 
authorities and based on the realities of the city:  
 
I. Land Supply Policies  
 
1. Intensive and economical use of land is encour aged. The minimum indices for project 
construction land use are controlled as follows: volume rate should be not less than 1.0, building 
density should be not less than 30 percent, and the required land use for administration and life 
service facilities sh ould not exceed 7% of the total land use area.  
 
2. Supply of land is based on the cost price (including farmers' land compensation, compensation 
for young crops, and land use approval fee) for the industrial projects: those that have obtained 
land use righ ts by law for investing in industrial enterprises, and those that have reached the 
investment intensity (fixed assets investment is not less than one million yuan per mu.  
 
3. Industrial zones are responsible for providing road access, electric power supply , water supply, 
and drainage all the way to the edge of the land for incoming projects.  
 
4. If an investor who has signed the official contract and acquired the land use right must cancel 
the investment plan due to irresistible factors, the investor may tr ansfer or lease out the land for 
relative industrial projects according to law. The investor shall obtain the consent of relevant 
authorities, shall not change the land use purpose, and shall meet the investment limit.  
 
II. Policies for Collecting Administ rative and Service Fees  
 
5. During the construction period, the new enterprises are exempt from all city administrative fees 
associated with the construction. The city level service fee is collected at 20% of the minimum 
rate. 
 
III. Support Policies of Fin ancial Incentives  
 
6. The city government will establish initiation funds for investment invitation and industrial 
development to meet the work requirement for industrial and economic development.  
 
7. If projects meet the industrial park access requirement s, start construction in the same year as 
the contract is signed, and are in operation within the contractually agreed time, they may use 
their actual payment for the city income tax portion of production tax (referring to the production 
and operation tax)  in five years starting from the year of operation as reward for carry -back of the 
land use fee. If the accumulative actual payment for the city income tax portion of production tax 
reaches the amount of total land use fee in less than five years, 50% of t he payment of the city 
income tax in the remaining of the five years will be returned as an incentive.  
 
8. If enterprises of current scales have an increased tax over the previous year, they will get an 
award of 30% of the increased local income tax portio n. 
 
9. Tax incentives shall be given to major tax payers. Under the condition that the tax payment is 
made in full amount and in time, if a new enterprise first reaches an annual tax payment of 
10 million yuan and over (not including inspection tax, deduct ible tax, and tax rebate,) the 
enterprise and the owner will be awarded 200,000 yuan respectively. In addition, the enterprise 
and the owner will receive an award of 100,000 yuan respectively for each additional annual tax of 
five million yuan.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 260 - 
  10. The c ity government will provide a special allowance of 2,000 yuan every year for three 
consecutive years to each personnel with a technical title of engineer and above who has worked 
with an enterprise in the industrial zone for three years and over.  
 
11. Curr ent enterprises are encouraged to move from the urban area to the industrial zone for 
relocation technical renovation. Upon approval, those enterprises can change the original purpose 
of land use according to plans. The city government shall take the lead to implement the open 
transfer of land. The value added part after the payment of land transfer fee will be awarded to the 
enterprises as a payment for technical renovation and relocation in order to support the enterprise 
development.  
 
12. Encourage enter prises to compete for creating brand names. If an enterprise entering the 
industrial zone possesses a domestically recognized famous trademark or brand, give a one -time 
award of 100,000 yuan and the related authority 100,000 yuan. Give a one -time award of 
200,000  yuan by the time of operation to such enterprises: those that are certified as high -tech 
enterprises by provincial and higher level authorities, those that have acquired domestically 
famous trademarks, as well as those industrial enterprises of Int ernational Well -Known Brands 
that come to operate in Hongjiang city. Give a one -time award of 50,000 yuan to the enterprises 
and related authorities respectively if the enterprises are recognized to have Hunan provincial 
famous trademarks or brands.  
 
13. A  one-time award of 50,000 yuan will be given to the enterprises and related authorities when 
such enterprises established in the industrial zone are successful in application and are approved 
for three consecutive years as national or provincial leading en terprises for agricultural products 
processing.  
 
14. Awards shall be given to scientific and technological advancement. After entering the industrial 
zone, any enterprises that are awarded national invention patents, which are applied to the 
enterprises' p roduction and operation (not including package design,) will receive 100,000 yuan 
award for each patent.  
 
15. Enterprises are encouraged to be publically listed. Enterprises of the city that make initial 
public offering at home or abroad will receive a one -time award of one million yuan (500,000 yuan 
if an award from Huaihua city has been received).  
 
IV. Supplementary Provisions  
 
16. The use of initiation funds for industrial development referred to under the above measures 
shall be proposed by the city Bur eau of Economy and Information and submitted to the city 
government. The funds shall not be applied without the review and approval by the city leaders in 
charge of industry and finance.  
 
17. Application for incentive awards listed under the measures shall  be submitted by enterprises or 
individuals to the city Bureau of Economy and Information. The bureau will review in conjunction 
of other relevant departments to include the city Finance Bureau, Finance and Taxation Office, and 
Commerce Bureau before submi tting for decision by the city party committee and the city 
government.  
 
18. Mining and raw processing enterprises, as well as electricity power generation and supply 
enterprises are not included for the tax incentive awards under these measures.  
 
19. Cas e by case considerations and priorities shall be given to the major strategic cooperation 
projects that are identified by the city party committee and the city government.  
 
20. A same project of a same enterprise shall not repeatedly receive incentives und er the similar 
preferential policies although a higher incentive may be chosen. Should any policies and measures 
previously issued by the city government regarding support of industrial and economic 
development be inconsistent with the provisions under the  current measures, the current 
measures shall prevail.  
 
21. The city people's government reserves the right to interpret the measures. The measures are 
implemented on the day of issuance.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 261 - 
  ANNEX 40  
 
Changde City Interim Measure on Continuation of Industria l Shifting Development and 
Processing Trade Guiding Fund Administration, Changde City People's Government 
(24 February  2012).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 262 - 
  CHANGDE CITY INTERIM  MEASURE ON CONTINUAT ION OF INDUSTRIAL SH IFTING 
DEVELOPMENT AND PROC ESSING TRADE GUIDING  FUND ADMINISTRATION  
Changde City Interim Measure on Continuation of Industrial Shifting  
Development and Processing Trade Guiding Fund Administration  
 
These Measures have been formulated in accordance with the Notice on Further Promoting 
Undertaking Industry Transfer and Dev elopment of Processing Trade  (Chang Zhen Fa [2011] 
No. 16) issued by the city People's Government and the relevant provisions on fiscal budget 
management, and in light of actual conditions in Changde, in order to vigorously undertake 
industry transfer and the development of the processing trade, promote the development of an 
open economy, standardize funds management and improve efficiency.  
 
Chapter I  General Provisions  
 
Article 1  Guide funds for undertaking industry transfer and development of the processi ng 
trade refers to the city financial budget arrangements and special funds used for undertaking 
industry transfer and development of the processing trade.  
 
Article 2  The city Bureau of Commerce is responsible for accepting applications for the guide 
funds  for undertaking industry transfer and development of the processing trade, and after 
conducting an initial review will submit a funds use plan to the city Finance Bureau. The city 
Finance Bureau is responsible for reviewing the funds use plan for the guid e funds for industry 
transfer and development of the processing trade, and for allocating the funds after its submitted 
opinions are approved by the city government.  
 
Article 3  Management of the guide funds for undertaking industry transfer and development  of 
the processing trade should adhere to the principles of being open and transparent, focusing on 
key areas, using funds for the prescribed purpose, highlighting performance and strengthening 
supervision, and giving full play to the role of fiscal funds in guiding and driving the undertaking of 
industry transfer and the development of the processing trade.  
 
Chapter II  Scope and Standards  
 
Article 4  Standard factory construction subsidy. For new standard factories built in the current 
year to undertake ind ustry transfer and development of the processing trade, a one -time subsidy 
of 20 yuan per m2 will be given to investors in the standard factory based on the floor area of the 
completed and accepted factory. The city government and the local government (man agement 
committee) where the [industrial] park is located are each responsible for 50% of the subsidy.  
 
Article 5  Standard factory rental subsidy. For standard factories leased out to enterprises for 
use in undertaking industry transfer and development of the processing trade, a lease subsidy of 
1 yuan per month per m2 based on the lease period and leased area will be provided to the owners 
of the standard factory (incomplete months will be calculated as a full month). The city 
government and the local gove rnment (management committee) are each responsible for 50% of 
the subsidy.  
 
Article 6  Incentives for increased processing trade exports. For increased exports by processing 
trade enterprises in the current year (converted into RMB at the foreign exchange r ate published 
by the State on December 31 of current year), the city government will provide an incentive of 
.5 percent. The city government will provide an additional one -time incentive of 50,000 yuan to 
enterprises in Changde that develop new processing trade business and show actual export 
performance in the current year.  
 
Article 7  Incentive for brand strategy. Enterprises designated as "Hunan Province International 
Well-known Brands" for the current year receive a one -time incentive of 50,000 yuan from  the city 
government.  
 
Article 8  Incentive to support the successful and strong incentive. The provincial government 
will incentive 50,000 yuan to foreign trade and processing trade enterprises that have an annual 
total import and export volume that ranks in the top 20 of the province.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 263 - 
  Article 9  Incentive for open economy assessment work. After the county, city and district 
commerce and finance departments complete work on the assessment indicators issued by the city 
government and commerce department regar ding industry transfer and development of the 
processing trade, and the assessment indicators for total import and export volume, they will 
provide appropriate incentives based on the assessment results.  
 
Article 10  Subsidy for open economy work expenses. Appropriately subsidize expenses for 
necessary open economy work promoted by the city Bureau of Commerce, as well as to augment 
the funds required for building an open economy public service platform.  
 
Chapter III  Application and Requirements  
 
Article 11  An entity using Changde guide funds for undertaking industry transfer and 
development of the processing trade must be the same entity applying for the project and meet 
the following basic criteria:  
1. Status as an independent legal person.  
2. Be a sound fin ancial institution with a sound financial management system.  
3. Processing trade enterprises or foreign trade enterprises undertaking industry transfer 
must be legally registered and have actual results shown in Changde customs import 
and export statistics  for the current year or last year.  
 
Article 12  Entities applying for funds to subsidize standard factory construction must submit:  
1. Application report. The report shall include a description of the basic circumstances of 
the applying entity and the cons truction project and the requested amount of support 
funding.  
2. Changde City Undertaking Industry Transfer and Development of Processing Trade 
Standard Factory Construction Subsidy Funding Application (see Attachment 1).  
3. Project construction summary.  
4. Copies (stamped with the entities' seals) of the land administration, development and 
reform, and construction and planning departments' approvals (documents) regarding 
the standard factory construction project;  
5. A copy (stamped with entity seal) of t he standard factory construction project 
construction plan and construction design drawing;  
6. Copy (stamped with entity seal) of the construction contract with the entity 
undertaking the construction.  
7. The standard factory project construction completio n and acceptance report submitted 
by the construction authority;  
8. Verification that the local government (management committee) subsidy funds are in 
place.  
 
Article 13  Entities applying for a standard factory lease subsidy must provide:  
1. Application re port. The report shall include a description of the basic circumstances of 
the applying entity, the project to be subsidized and the requested amount of support 
funding.  
2. Changde City Undertaking Industry Transfer and Development of Processing Trade 
Standard Factory Lease Subsidy Funding Application (see Attachment 2).  
3. Lease contract.  
4. Proof of rent reduction or waiver, or rent payment receipt.  
5. Verification that the local government (management committee) subsidy funding is in 
place.  
 
Article 14  Enterprises applying for incentives for increased processing trade exports and newly 
developed processing trade business in the current year must provide:  
1. Application report. The report should include a description of the basic circumstances 
of the apply ing entity, the processing trade export volume and increase, and the 
requested amount of support funding;  
2. Processing Trade Export Increase Incentive Funding Application (see Attachment 3);  
3. Export Goods Declaration Form and Form for Verification and W rite-off of Export 
Revenue for the year of application and the previous year.  
 
Article 15  Enterprises applying for Brand Strategy and Support the Successful and Strong 
incentives must provide:  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 264 - 
  1. Application report for Brand Strategy and Support the Succes sful and Strong incentive 
funding. The report shall include a description of the basic circumstances of the 
applying entity, detailed circumstances of the incentive project, and the requested 
amount of support funding.  
2. Copies (stamped with official seal ) of relevant certificates (documents).  
 
Article 16  Open economy work assessment incentive and work expense subsidy. The following 
materials are to be submitted by the city Bureau of Commerce; after review by the city Bureau of 
Finance and reported to the responsible city government deputy mayor for approval, the funds are 
then directly allocated.  
1. Examination results (stamped with official seal);  
2. Incentive program (stamped with official seal);  
3. Application report for work expense subsidy and expense  budget (open economy 
public service platform construction projects and their construction plans are subject 
to approval by the responsible deputy mayor).  
 
Chapter IV  Review and Disbursement  
 
Article 17  Entities (enterprises) applying for subsidy (incentiv e) funds shall submit their 
application materials (in triplicate), as provided in Chapter III of these Measures, to the local 
commerce (investment) department by the end of March of each year. After review and summary 
by the local commerce (investment) and  finance departments, a combined document is sent to the 
city Bureau of Commerce. Applying entities (enterprises) directly subordinate to the city apply 
directly to the city Bureau of Commerce.  
 
Article 18  By April 10 of each year, the city Bureau of Comme rce will initially review and 
summarize the application materials received for guide funds for undertaking industrial transfer 
and development of the processing trade, and submit a funds use plan to the city Bureau of 
Finance. The city Bureau of Finance, b ased on the funds use plan submitted by the city Bureau of 
Commerce, will conduct a procedural review and submit a report, and after approval by the 
responsible deputy mayor, the funds will then be disbursed.  
 
Article 19  City finance will allocate funds to  the local finance departments of county, city and 
district entities (enterprises) that enjoy guide funds and subsidies for undertaking industry transfer 
and development of the processing trade; the city treasury will allocate funds directly to entities 
(enterprises) directly subordinate to the city that enjoy guide fund subsidies (incentives) for 
undertaking industry transfer and development of the processing trade.  
 
Chapter V  Supervision and Management  
 
Article 20  Guide funds for undertaking industry tran sfer and development of the processing 
trade will be placed in the publicized portion of the city Bureau of Commerce budget. Each year, 
the city Bureau of Finance will conduct a performance evaluation of the use of the funds; the 
results of the evaluation will be the basis for allocating and adjusting the following year's budget.  
 
Article 21  No entity shall fraudulently report on, falsely claim, or withhold or misappropriate the 
guide funds for undertaking industry transfer and development of the processing  trade by. If the 
commerce or finance authorities discover any of the above illegal activities in the course of their 
reviews, the applying entity's application qualification will be cancelled for the current year. If any 
of the above illegal acts are disc overed after funds are disbursed, the fund disbursed by the city 
Bureau of Finance will be recovered and penalties administered in accordance with the Regulations 
on Penalties and Sanctions Against Illegal Fiscal Acts , and the applying entity's application  
qualification will be permanently revoked.  
 
Article 22  Those using guide funds for undertaking industry transfer and development of the 
processing trade consciously accept the supervision and inspection of the audit, supervision and 
discipline inspection authorities, as well as social supervision. Those who violate financial discipline 
and the financial regulatory system will be punished by the relevant authorities in accordance with 
the law, regulations and procedures. If the circumstances are serious eno ugh to constitute a 
crime, it will be handed over to the judiciary agencies for handling.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 265 - 
  Chapter VI  Supplementary Provisions  
 
Article 23  Interpretation of these Measures is the responsibility of the city Bureau of Finance and 
the city Bureau of Commerce.  
 
Article 24  The People's Governments of counties, cities and districts are to refer to these 
Measures in implementation.  
 
Article 25  These Measures take effect on 1 January 2011. Where previous funds management 
for undertaking industry transfer and develo pment of the processing trade is inconsistent with the 
content of these Measures, these Interim Measures shall prevail.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 266 - 
  Attachment 1  
 
Changde City Undertaking Industry Transfer and Development of Processing Trade 
Standard Factory Construction Subsidy Fun ding Application  
 
Name of applying entity: (seal)      Units: 10,000 yuan, square meters  
Project name   
Factory location   
Total factory investment   Financial 
Investmen
t  Bank 
Loan
s  Private 
Capital   
Start date   Completion date   
Completed and accepted 
floor area   
Subsidy funding already 
obtained from local 
government 
(management 
committee)    
Subsidy funding 
requested   
Approval opinion ： 
 
 
 
 
 
District, county or city 
(management committee) 
Bureau of Commerce  
  Date Approval opinion ： 
 
 
 
 
 
District, county or city 
(management committee) Bureau 
of Finance  
  Date 
Approval opinion ： 
 
 
 
 
City Bureau of 
Commerce  
Date Approval op inion： 
 
 
 
 
City Bureau of 
Finance  
   Date G/SCM/Q2/CHN/71  
- 267 - 
  Attachment 2  
 
Changde City Undertaking Industry Transfer and Development of Processing Trade 
Standard Factory Lease Subsidy Funding Application  
 
Name of applying entity: (seal)      Units: 10,000 yuan, square met ers 
Project name   
Factory location   
Lessor (factory owner)   
Lessee (foreign trade enterprise or 
processing trade enterprise 
undertaking industry transfer)   
Leased floor 
area  Start and end 
of lease period   Annual rent reduction or 
waiver (payment) amo unt  
Subsidy funding already obtained from 
local government (management 
committee)   Amount of requested 
subsidy funding   
Contact   Contact 
number   
Approval opinion ： 
 
 
 
District, county or city 
(management committee) 
Bureau of Commerce  
  Date Approval opinion ： 
 
 
 
District, county or city 
(management committee) Bureau 
of Finance  
  Date 
Approval opinion ： 
 
 
 
 
City Bureau of 
Commerce  
Date Approval opinion ： 
 
 
 
 
City Bure au of Finance  
Date G/SCM/Q2/CHN/71  
- 268 - 
  Attachment 3  
 
Changde City Processing Trade Export Increase Incentive  Funding Application  
 
Name of applying entity: (seal)  
Name of project   
Actual output volume for last year 
(10,000 US dollars)   Actual output volume for this 
year (10 ,000 US dollars)   
Increase in exports this year 
compared with the previous year  
(10,000 US dollars ）  Total amount of incentive 
funding  
(10,000 yuan)   
Current year 
exchange rate   Amount of export increase in 
dollars converted into RMB  
(10,000 yuan)   Requested 
incentive 
funding  
(10,000 yuan)   
Did the enterprise 
have any newly 
developed 
processing trad e 
for the current 
year Yes □ 
No □ Requested incentive 
funding  
(10,000 yuan)   Total amount 
of requested 
incentive  
(10,000 yuan)   
Approval opinion ： 
 
 
 
 
District, county or city 
(management committee) 
Bureau of Commerce  
  Date Approval opinion ： 
 
 
 
 
District , county or city 
(management committee) Bureau 
of Finance  
  Date 
Approval opinion ： 
 
 
 
City Bureau of 
Commerce  
Date Approval opinion ： 
 
 
 
City Bureau of Finance  
  Date 
 
 
Key words: Finance, guide, funds, Measures, Notice  
Information publicity option: Publ ic 
Office of Changde City Bureau of Finance  Printed on 24 February 2012  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 269 - 
  ANNEX 41  
 
Several Policies for the Implementation of Accelerating Development and Open Economy, 
Xiang Zheng Fa [2011] No. 8, Hunan Provincial People's Government (4 May 2011).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 270 - 
  SEVE RAL POLICIES FOR THE  IMPLEMENTATION OF AC CELERATING DEVELOPME NT AND 
OPEN ECONOMY  
Hunan Provincial People's Government Several Policies for the Implementation of 
Accelerating Development and Open Economy  
 
Xiang Zheng Fa [2011] No. 8  
 
To the People's Governm ents of All Prefectural Cities, Counties, Cities and Districts, All 
Departments and Committees of the Provincial Government, and All Directly Subordinate 
Organizations:  
 
 The "Several Policy Measures to Accelerate the Development of an Open Economy" are 
hereby issued to you; please carefully implement and enforce them.  
 
Hunan Provincial People's Government  
 
4 May 2011  
 
Several Policies for the Implementation of Accelerating Development and Open Economy  
 
 I. Improving the Quality and Level of Attracting Out side Business and Investment  
 
 1. Strengthening the orientation for attracting outside business and investment in industry. 
The "Guidance Catalogue of Hunan Province for Attracting Outside Business and Investment in 
Industry" was formulated to guide the i nvestment orientation of outside investment (including 
overseas capital and domestic capital from outside the province, same below). Major projects in 
encouraged categories shall be granted preferential support with respect to finance and taxation, 
financi ng, land, human resources, investment services, and other aspects, and shall be prioritized 
for inclusion in key provincial projects. A tiered database of programs for attracting outside 
business and investment shall be established and updated in a timely manner; with reference to 
the prevailing international way of doing things, specialized planning, packaging and promotion 
shall be carried out for projects, to improve the project quality and success rate.  
 
 2. Actively attracting strategic investors. Payi ng close attention to the investment trends of 
large groups and large enterprises at home and abroad, with the Global 500 and the domestic top 
500 enterprises as the key targets, tracking and integration services shall be implemented, 
providing "individual ly tailored" support for their regional headquarters, research and development 
centers, procurement centers and other functional organizations newly established in Hunan. 
Increased capitalization and expansion or technological transformation at enterprises  with outside 
investment will be encouraged, and for the portion of newly increased investment in projects in 
encouraged categories greater than 200 million yuan RMB, a full exemption shall be granted for 
regulatory fees falling under the province's rights  of disposal; for the portion of newly increased 
investment between 100 and 200 million yuan RMB, charges for regulatory fees falling under the 
province's rights of disposal shall be reduced by half.  
 
 3. Energetically undertaking industrial transfers. The  "Opinions of the Hunan Provincial 
People's Government with Regard to Actively Undertaking Industrial Transfers and Promoting the 
Development of the Processing Trade" (Xiang Zheng Fa [2008] No. 16) shall be carefully 
implemented. The construction of infras tructure, public service platforms and supporting 
capabilities at the key sites undertaking processing trade transfers and key (pilot) counties 
undertaking industrial transfers shall be strengthened, and newly constructed standard factories 
meeting the con ditions shall be granted a subsidy on the basis of the standard of 
10-15 yuan/square meter. The construction of the national -grade Southern Hunan Model Zone for 
Undertaking Industrial Transfers shall be accelerated. Measures for continuous recognition of t he 
relevant qualifications of transferring enterprises shall be perfected, and any high -tech enterprise 
or comprehensive resource utilization enterprise already recognized in another province that 
transfers to this province, following re -examination and re cognition by the relevant departments, 
shall continue to enjoy the relevant preferential policies during the period of validity of the 
qualifications.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 271 - 
   4. Innovating the methods and measures for attracting outside business and investment. 
Science and techn ology, education, culture, sports, news publication, health and other 
departments must fully utilize their respective channels, focusing on expanding openness and 
publicizing and promoting southern Hunan, and actively engaging in multiple forms of 
outward -oriented exchanges. Professionalized business attraction agents and intermediary service 
organizations shall be cultivated, the role of the Taiwan Affairs Office, Foreign and Overseas 
Chinese Affairs Office, Council for the Promotion of International Trade , representative offices 
abroad, and other organizations shall be fully utilized, and engagement in business attraction 
cooperation with domestic and overseas investment promotion organizations, overseas Chinese 
and Chinese groups, business (societies) ass ociations, sister cities, economic and commercial 
counsellor's offices of overseas embassies and consulates, and so on. We shall actively participate 
in the major activities to attract outside business and investment organized by the state, 
meticulously pl an local activities to attract outside business and investment, and perfect the 
systems and measures for taking statistics on the results of activities to attract outside business.  
 
 II. Promoting the Leapfrog Development of Foreign Trade  
 
 5. Improving th e competitiveness of exports. Support export enterprises in engaging in 
scientific and technological innovation and technological transformation, encourage and support 
enterprises shall in organizing production in accordance with international standards, o btaining 
international certification, and participating in the formulation of international standards. Improve 
international market competitiveness centering on technology, brands and services, strengthen 
intellectual property rights protection, support th e cultivation of "Hunan Province International 
Well-Known Brands", and promote product, technology and patent exports. To enterprises that 
obtain a "Hunan Province International Well -Known Brand", give funding support for three 
consecutive years for a cumu lative total of 300,000 yuan, increase exports of high -tech products 
and mechanical and electronic products, and reduce exports of "Two High, One Resource" [high -
consuming, high -polluting, resource -intensive] products; and to enterprises in high -tech, stra tegic 
emerging industries with rapid growth in exports, give support and awards. Support enterprises in 
establishing overseas marketing networks, and developing international markets through 
participation in various kinds of international exhibitions; supp ort and encourage enterprises with 
an inclination toward exports in actively engaging in international trade and business. Give a full 
subsidy for booth fees for participation in encouraged categories of overseas exhibitions, and for 
personnel expenses for  participation in exhibitions in emerging markets and countries, give 
subsidies in accordance with the standard of 5000 -10,000 yuan per 1 booth; in principle, the 
subsidies granted to a single enterprise for participation in international exhibitions does not 
exceed 500,000 yuan each year. For the relevant expenses of enterprises participating in key 
domestic, internationally -oriented exhibitions, give suitable support.  
 
 6. Strengthening the construction of export bases. The "Hunan Province Plan for the 
Cultivation of Foreign Trade Transformation and Upgrading Model Bases" was formulated and 
implemented to support the construction of export bases for the high -tech and strategic emerging 
industries, as well as machinery and electronics, agriculture, light in dustry and textiles, fireworks, 
ceramics, ramie, Hunan embroidery, and other advantaged and special industries. The 
construction of the Changsha, Zhuzhou, and Xiangtan export innovation bases for reinvigorating 
trade through science and technology shall be  strengthened, and we shall actively strive for a 
batch of export bases to be recognized as national foreign trade transformation and upgrading 
model bases, and support the establishment of national industrial demonstration bases for new -
style industrializ ation and bases for strategic, emerging industries. Export base counties (cities) 
with a relatively high degree of industry clustering and a relatively large scale of exports shall be 
granted awards.  
 
 7. Actively developing the processing trade. We shall actively undertake transfers of the 
domestic and overseas processing and manufacturing industry. The construction of export 
processing zones and bonded logistics parks, and industrial transfer enterprises shall be 
encouraged and guided to actively engage i n the processing trade, with key support for the 
development of processing trade for advanced equipment manufacturing, the information industry, 
biopharmaceuticals, new materials, new energy resources, and ecofriendly, energy -saving 
industries, guiding the  processing trade to develop toward the high end of the industrial chain.  
 
 8. Vigorously developing the services trade and service outsourcing. The construction of 
service outsourcing offices, public service platforms and other vehicles for service outsou rcing shall G/SCM/Q2/CHN/71  
- 272 - 
  be accelerated, construction of specialized service outsourcing parks shall be completed, and the 
cultivation and introduction of a batch of large -scale, core outsourcing enterprises shall be 
accelerated. Service outsourcing enterprises and spe cialized training organizations shall be 
supported in pre -job training for service outsourcing personnel, and the provincial financial 
administration shall match the National Service Outsourcing Special Fund at a 1:1 ratio. Service 
trade enterprises shall be encouraged in obtaining relevant international qualifications and 
certifications, striving to expand the exporting of services in the fields of technology and software, 
animation, publishing, radio, film and television, Chinese medicines, design consult ing, and so on.  
 
 9. Accelerating the development of the exhibition economy and internationalized tourist 
services. Exhibition brands shall be cultivated, the construction of exhibition venues and 
accompanying service facilities shall be strengthened, and specialized exhibition service 
enterprises shall be cultivated and introduced. We shall actively compete for the support of state 
ministries and commissions, to build national -grade trade exhibition platforms. Internationalized 
tourist products shall be fo rged, and international, well -known tourist brands shall be cultivated, to 
actively develop inbound tourism. International, well -known tourist brands for hotels, travel 
agencies and tourist site development and management companies shall be introduced. Tou rism 
enterprises shall be supported in establishing overseas branch organizations and engaging in 
tourism publicity and promotional activities.  
 
 10. Vigorously developing e -commerce. The construction of the "Hunan Province 
International E -Commerce Platfor m" and "Hunan Province Export Products Supply Database" shall 
be accelerated, and general member services and training shall be provided free of charge. The 
promotion of e -commerce shall be strengthened, and free training shall be carried out for 
enterpris es, supporting enterprises in using the value -added services of international, well -known 
third-party e -commerce platforms. Funding support shall be granted to enterprises using the 
value -added services of international, well -known third -party e -commerce p latforms, and a full 
subsidy shall be granted for value -added service fees of less than 10,000 yuan paid by 
enterprises; for the portion exceeding 10,000 yuan, a 50% subsidy shall be granted, and in 
principle, subsidies for a single enterprise shall not ex ceed 50,000 yuan per year. The 
development of mobile e -commerce shall be accelerated.  
 
 11. Actively expanding imports. Import interest discounts, import credit, import credit 
insurance, and other promotional policies for imports shall be perfected and app lied, emphasizing 
the importation of advanced technology and management, and expanding imports of equipment, 
key parts and components, and energy resources and raw materials.  
 
 III. Deepening Domestic and International Regional Economic Cooperation  
 
 12. S trengthening the mechanisms for regional economic cooperation. The previously signed 
interprovincial strategic cooperative framework agreements shall be comprehensively 
implemented, and we shall actively participate in regional economic coordination. The c onstruction 
of cross -provincial industrial cooperation parks shall be vigorously promoted, and the 
implementation of the provincial -grade park economic and technological cooperation project shall 
be accelerated.  
 
 13. Implementation of the "Hunan Products,  Hunan Exports" project. The chambers of 
commerce of different localities in Hunan shall be encouraged to establish Hunan merchant 
marketing networks, organize a Hunan merchant marketing alliance and a technological innovation 
alliance for in -province ente rprises and industries, promote the development of domestic markets 
for Hunan cuisine, Hunan liquor, Hunan tea, Hunan ceramics, Hunan embroidery, and other 
traditional Hunanese brands, and improve the market share of emerging, advantaged industries.  
 
 14. Actively guiding Hunan merchants to return home to start businesses. Hunan merchant 
entrepreneurship demonstration bases shall be established in prefectural cities meeting the 
conditions, and the chambers of commerce of different localities in Hunan and Hu nan merchants 
shall be guided to participate and cooperate in their joint construction. The establishment of 
specialized branches of the chambers of commerce of different localities in Hunan shall be 
strengthened, to support them in engaging in cooperation  with relevant special, specialized parks 
in the province. The chambers of commerce of different localities in Hunan shall be encouraged to 
provide underwriting services for member enterprises to return to Hunan for investment.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 273 - 
   15. Supporting enterprises  in going overseas for investment and development. Advantaged 
enterprises shall be encouraged and supported in going overseas for development, establishing 
cooperative development parks, research and development organizations, and raw materials bases 
overs eas, as well as merging enterprises. The international competitiveness of this province's 
advantaged industries shall be improved, and indigenous multinational enterprises shall be 
cultivated to grow strong. Small and medium enterprises shall be supported in cluster -style "Going 
Global." Geological prospecting units and mining enterprises shall be encouraged to go overseas to 
survey and develop mineral resources, and we shall actively compete for the support of the 
national Special Fund for Risky Overseas P rospecting.  
 
 16. Supporting enterprises in engaging in foreign project contracting and expanding labor 
exports. Foreign project contracting shall be supported, and enterprises shall be guided in actively 
utilizing relevant national policies as well as for eign aid, foreign preferential loans, and so on to 
develop overseas markets, driving this province's product exports and labor exports. A foreign 
labor cooperative service platform shall be established, forming an expatriate labor responsibility 
system wit h division of responsibilities amongst the government, associations and enterprises, for 
unified, cooperative management of foreign labor, strengthening oversight and services for labor 
export enterprises. Labor training and expatriate work shall be active ly developed, high -level labor 
exports shall be expanded, and support shall be granted to expatriate labor bases confirmed at the 
national and provincial grades.  
 
 17. Establishing and perfecting a "Go Global" services and support system. Country -specific 
economic studies and trend analysis shall be strengthened, and enterprises shall be provided with 
information services on laws, policies, national conditions, business opportunities, early warnings, 
and so on. Early warnings for industrial safety shall be strengthened, and enterprises shall be 
supported in launching trade remedy appeals and actively responding to international trade 
friction: the attorney and agent fees paid in responses arising from trade protections and other 
non-enterprise reasons shall be subsidized on the basis of a 50% ratio; in principle, the subsidy 
amount for a single case shall not exceed 500,000 yuan. Enterprises shall be supported in actively 
participating in insurance services for overseas assets and personnel going abroad. Ente rprises 
that apply to initiate tax negotiation and reconciliation procedures when encountering tax 
discrimination overseas shall be supported in defending their legitimate rights and interests. The 
entry -exit procedures for enterprise business personnel sh all be simplified, and the scope for 
enterprises to take the "express train" when going abroad (leaving the country) due to official 
business shall be expanded.  
 
 IV. Improving the Platform Functions of Various Types of Development Parks  
 
 18. Accelerating  the construction of a development parks system. Policy measures shall be 
formulated to promote the construction of an industrial parks system, and planning guidance and 
policy support for the parks shall be expanded. The level of development shall be impr oved at the 
Changsha, Zhuzhou, Xiangtan, Hengyang, and Yiyang high -tech parks, the Changsha, Yueyang, 
Changde, and Ningxiang economic development parks, the Chenzhou Export Processing Zone, and 
other development parks. Provincial -grade development parks me eting the conditions shall be 
supported in upgrading to national -grade development parks. Parks in cities and counties with 
good fundamental conditions, broad development prospects, and a strong driving capacity, which 
pass the review and approval of their  development plans, shall be confirmed as provincial -grade 
industrial cluster zones, and incorporated into the unified administration of development zones at 
the provincial grade or higher, and preferential policies shall be established for provincial -grade 
parks. Between 2011 and 2015, projects that enter the zones shall be exempt from the collection 
of various types of administrative fees, aside from nationally stipulated fees. The various 
categories of parks shall be guided and supported in establishing a foothold based on their own 
advantages, emphasizing their key points, and forming special features.  
 
 19. Supporting development parks at the provincial grade and higher in expanding their 
carrying capacity. Provincial -grade development parks at key site s undertaking the step -wise 
transfer of the processing trade and key (pilot) counties undertaking industrial transfers can set up 
project zones in neighboring regions in compliance with urban -rural planning and land utilization 
planning, which shall be inc orporated into the park's overall planning, and shall enjoy park -related 
policies. Development parks at the provincial grade or higher meeting the conditions can establish 
internal cooperative parks, and launch cooperative joint construction with domestic and 
international investors.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 274 - 
   20. Attracting industrial projects to cluster in the parks. The "Opinions of the Hunan Province 
Chinese Communist Party Committee and Hunan Provincial People's Government with Regard to 
Further Promoting Industrial Park Develo pment" (Xiang Fa [2009] No. 4) shall be comprehensively 
implemented, building up all category of parks to become important vehicles for the development 
of an open economy. For major -foreign invested projects in encouraged categories that are enter a 
develo pment park at the provincial grade or higher, comply with the park's industrial development 
orientation, and have more than 50 million USD or more than 300 million yuan RMB in paid -in 
capital, during the first three years as of the year they go into produc tion, the park can be granted 
suitable awards out of the new increase in retained tax revenue at the provincial level, for use in 
the construction of infrastructure.  
 
 V. Accelerating the Development of International Logistics  
 
 21. Clearing the pathways f or international logistics. The promotion of the construction of 
interprovincial expressways, railways, and high -grade shipping lanes shall be accelerated, creating 
connections for dead -ends and checkpoints. International logistics cooperation with the coa stal and 
border regions shall be strengthened. The construction of airports shall be accelerated, focusing on 
improving freight transport capacity at Huanghua Airport, vigorously developing international air 
logistics, and supporting additions to internati onal and domestic flights and routes. The launch of 
international express mail services in Chenzhou and Yongzhou shall be supported.  
 
 22. Strengthening the construction of logistics infrastructure. Key support shall be granted 
for the construction of stap le foreign trade goods (including hazardous goods) warehousing and 
transportation logistics platforms, bonded logistics platforms, foreign trade logistics and public 
information platforms, and other international logistics platforms. Projects for the new c onstruction 
or expanded construction of modern logistics parks, road (including railway) transportation 
stations, warehousing facilities, distribution centers, information platforms, and other key logistics 
infrastructure shall be granted support with resp ect to loan interest discounts, early -stage 
expenses, and so on.  
 
 23. Accelerating the development of intermodal transport. Relying on ports, railway and 
highway freight stations, airports and other transportation hubs, plans shall be made for the 
constru ction of a batch of intermodal transport transfer facilities for shipping containers, to support 
the development of highways, railways, water routes, aviation and other intermodal transport, 
focusing on support for the opening and operation of five -fixed e xpress rail (cargo ships). For all 
five-fixed express rail (cargo ships) in this province extending to coastal harbors and border ports 
of entry, support shall be granted for 3 consecutive years on the basis of the actual quantity 
completed in the transpor tation of shipping containers. Improvements to the grade of shipping 
lanes on the Xiang River and the throughput capacity of riverine ports shall be accelerated, and 
the construction of the Yueyang Chenglingji New Port and other ports surrounding Dongting Lake 
shall be strengthened, to vigorously develop inland river water transport.  
 
 VI. Optimizing the Port of Entry Customs Clearance Environment  
 
 24. Accelerating the construction of big Customs clearance at ports of entry. The 
coordinating mechanisms for  big Customs clearance work shall be perfected, and basic standards 
and requirements shall be formulated for big Customs clearance, forging a "high -efficiency, 
low-cost, predictable" Customs clearance environment. The various measures in the relevant 
coope rative memoranda of the provincial authorities, provincial bureaus, and between provinces 
shall be implemented, to promote Customs clearance cooperation at inter -regional ports of entry 
as well as the establishment of "dry ports," comprehensively implement  "jurisdictional reporting 
and port of entry inspections" by Customs, and accelerate the implementation of "jurisdictional 
reporting and inspections, jurisdictional releases, and port of entry throughput" for inspections and 
quarantines.  
 
 25. Strengthenin g the construction of port of entry infrastructure. The construction of the 
Changsha and Zhangjiajie airports of entry, the Yueyang Chenglingji and Changsha Xianing water 
ports of entry, the Changsha and Liling railway ports of entry, and the Chenzhou and Hengyang 
highway ports of entry shall be strengthened, infrastructure and supporting service functions shall 
be perfected, and the overall efficiency of ports of entry shall be improved.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 275 - 
   26. Accelerating the construction of electronic ports of entry. The  core processes for big 
Customs clearance shall be integrated with relevant logistical and commercial service information, 
implementing data sharing as well as networked reporting, networked inspections, and networked 
operations by all relevant departments  at ports of entry, and achieving interconnection between 
China's electronic ports of entry and the electronic ports of entry in other places. Application 
project development shall be accelerated, providing "one -card pass" and "one -stop" services for 
enter prise import -export Customs clearance.  
 
 27. Perfecting the distribution of port of entry joint inspection organizations and platforms. 
Regions with relatively concentrated import -export goods and relatively fast development of 
import -export business shall  be supported in building new ports of entry. Prefectural cities meeting 
the conditions shall be supported in applying for the establishment of Customs, inspection and 
quarantine administrative organizations. The construction of Customs, inspection and qua rantine 
organizations at Changsha Jinxia shall be accelerated, the construction of special control zones and 
sites shall be actively promoted, and the construction and development of the Chenzhou Export 
Processing Zone, Hunan Intensive Release Site for the  Supply of Agricultural Products to Hong 
Kong and Macau, and the Changsha Jinxia Bonded Logistics Center shall be supported. Efforts shall 
be made to establish the Hengyang Export Processing Zone, Changsha -Zhuzhou -Xiangtan 
Comprehensive Bonded Zone, and Yu eyang Chenglingji Bonded Port Zone.  
 
 28. Optimizing Customs clearance services. A 24 -hour system for Customs clearance by 
appointment shall be comprehensively implemented, and the "5 + 2" working system and 24 -hour 
Customs clearance services shall be grad ually carried out. Categorized Customs clearance reforms 
at Customs shall be actively promoted. A "green channel" and direct release system for inspections 
and quarantines shall be implemented for trusted import -export enterprises, enterprises meeting 
the conditions shall be proactively recommended for exemptions from export inspections, 
enterprises shall be guided to comprehensively utilize the generalized system of preferences and 
free trade zone policies to expand exports, and convenient services shall b e provided to export 
enterprises applying for place of origin certificates. The entry -exit personnel inspection procedures 
shall be simplified, inspection time shall be shortened, and the scope of convenient Customs 
clearance shall be expanded, to ensure s mooth Customs clearance.  
 
Efforts shall be made to implement visas on arrival for personnel of foreign nationalities and 
endorsement on arrival for Taiwan compatriots at the Zhangjiajie airport of entry.  
 
 VII. Strengthening Essential Safeguards  
 
 29. Eff orts to support finance and taxation policies shall be expanded. The "Hunan Province 
Special Fund for the Development of an Open Economy" shall be established, primarily for use in 
support for the expansion of business and investment attraction, undertakin g industrial transfers, 
expanding foreign trade, promoting foreign investment cooperation, deepening domestic regional 
economic cooperation, developing international logistics, strengthening the construction of ports of 
entry, attracting people of intellig ence, and personnel training, etc. Each prefectural city and 
county (city) must also establish a special fund, to be included in the annual fiscal budget. Other 
relevant special funds must all be oriented toward the development of an open economy. National  
preferential tax policies with respect to supporting the undertaking of industrial transfers, 
supporting industrial restructuring, incentivizing independent innovation, and so on shall be 
comprehensively implemented. Support for export tax rebates shall b e supported, and the 
provincial financial administration shall coordinate the settlement of the portion of the increase in 
export tax rebates borne by prefectural cities, counties, cities and districts by means of replacing 
subsidies with awards.  
 
 30. Str engthening financing services. Financial institutions shall be guided to continuously 
increase their credit and loan support for foreign -invested enterprises, and open up a "green 
channel" for credit and loan approval for major projects. Foreign -funded fin ancial institutions and 
overseas private equity investment organizations shall be energetically introduced. Enterprises 
shall be encouraged to go overseas for listing and financing. Foreign -invested enterprises meeting 
the conditions shall be supported in utilizing private equity, issuance of shares, enterprise bonds, 
short-term financing bonds, mid -term notes, and so on to expand their direct financing. 
Underwriting institutions in this province shall be encouraged and supported in expanding 
financing guar antees for small and medium foreign trade enterprises; a reduction in underwriting 
fee rates shall be supported, and underwriting institutions with an underwriting fee rate of less G/SCM/Q2/CHN/71  
- 276 - 
  than 50% of the bank loan interest rate in the same period shall be granted  awards. Enterprises 
shall be supported in taking out policies for export credit insurance, and expanding export credit 
insurance services in emerging markets, to further improve the coverage of export credit 
insurance.  
 
 31. Optimizing foreign exchange ma nagement and services. The launch of enterprise group 
"foreign currency capital pool" services shall be supported, and enterprises shall be pushed to 
launch services to "deposit export income overseas." Foreign exchange income and expense 
management shall be perfected for service outsourcing, logistics and transportation, tourism, 
overseas project contracting, and other fields, and foreign currency exchange sites shall be added 
at scenic tourist areas. Foreign exchange policy support for in -province bonded zones, export 
processing zones, and other special control parks shall be increased. Enterprises shall be guided 
and assisted in remaining aware of the risks to avoid exchange rate fluctuations, and cross -border 
RMB services shall be actively promoted. Refo rms of the import exchange payment offsetting 
system shall be deepened.  
 
 32. Prioritizing and guaranteeing the use of land by encouraged categories of 
foreign -invested projects. Central planning for land usage quotas shall be strengthened, and the 
arrange ment of land usage quotas for foreign -invested projects in development parks at the 
provincial grade or higher shall be prioritized. Foreign -funded projects in national encouraged 
categories with intensive land usage shall be given preference in the provis ion of land, and when 
determining the land transfer floor price, it may be implemented on the basis of not less than 70% 
of the corresponding "National Industrial Land Transfer Floor Price Standards" for the land grade in 
that location. For foreign -investe d projects in encouraged categories with more than 
50 million  USD or 300 million yuan RMB actually paid in, a "green channel" shall be established for 
the review and approval land usage, to guarantee the use of land. The land usage review and 
approval proc ess shall be optimized, the pace of supplying land shall be accelerated: for single -site 
construction projects that should be given a preliminary review by relevant departments, the 
review and approval of their feasibility studies, ore bed pressure and cov erage evaluations, 
geological disaster hazard evaluations, environmental impact evaluations, and other procedures 
can be conducted at the same time as the preliminary review for land usage.  
 
 33. Actively introducing domestic and overseas talents and intel ligence. The "Hunan 
Province Specialized Talent Training and Introduction Plan for the Development of an Open 
Economy" shall be formulated and implemented. High -level overseas talents, urgently needed 
talents and innovation teams shall be energetically int roduced, and advanced overseas technical 
and administrative experience shall be energetically imported. Short -term work positions shall be 
established at colleges and universities, scientific research institutes, public service organizations, 
key enterpris es, and so on, to attract high -level, specialized, domestic and overseas talents to 
come to Hunan to engage in teaching, scientific research, technical services, project cooperation, 
and other work. The working and living environment for high -level oversea s experts in Hunan shall 
be continuously improved, and overseas expert service bases shall be established.  
 
 34. Energetically cultivating various categories of specialized talents. Schools, scientific 
research institutes, enterprises and so on in this pro vince shall be encouraged to launch multiple 
forms of international exchanges and cooperation, to cultivate talents in international trade and 
operations. Mid - and senior -level management personnel and technical personnel at enterprises 
shall be supported in completing training in the country and abroad. Investment efforts shall be 
expanded, various categories of professional education shall be actively developed, and efforts to 
cultivate professional and technical personnel shall be increased. Universities , secondary technical 
schools and foreign -invested enterprises in the province shall be encouraged to launch made -to-
order, targeted cultivation and training. The establishment of county -level professional education 
centers shall be strengthened, and centr ally planned rural migrant worker skills training shall be 
launched. Professional schools and colleges and other relevant institutions shall be supported in 
providing professional skills training for the personnel employed at enterprises in this province, 
and subsidies for training fees shall be granted according to the different kinds of work. Foreign -
invested enterprises shall be supported in carrying out job training for newly recruited personnel: 
once the newly recruited personnel pass the examination a nd start the job, a subsidy of 50% of 
the training expenses shall be granted to the enterprise; in principle, the subsidy per person and 
per instance of training shall not exceed 500 yuan (specialized technical talent training for service 
outsourcing is no t subject to this restriction).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 277 - 
   VIII. Building a Good Environment for the Development of an Open Economy  
 
 35. Strictly standardizing administrative conduct. "Several Opinions of the Hunan Province 
Chinese Communist Party Committee and Hunan Provincial P eople's Government with Regard to 
Improving and Perfecting the Management of Economic Work" (Xiang Fa [2009] No. 13) and other 
documents and regulations shall be comprehensively implemented, reforms of the administrative 
review and approval system shall be  extensively promoted, fee collection conduct shall be 
effectively standardized, administrative penalties shall be strictly standardized, efforts for 
transparency in government affairs shall be expanded, institutional innovation shall be promoted, 
and admi nistrative efficiency shall be improved. Public announcement of fee collection shall be 
comprehensively implemented: enforcement and collections units must disclose the fee collection 
programs, standards, and basis for all legitimate fee collection, and st rictly enforce fee collection 
standards.  
 
 36. Further loosening market access. Investment fields shall be loosened: all investment 
fields not explicitly banned by national laws and regulations shall be completely open to foreign 
investment. The scope of o perations shall be loosened: except for projects prohibited or restricted 
by the state or which require prior review and approval, registration offices shall approve the 
scope of operations in accordance with the autonomous selection made by the enterprise . 
Investment entities shall be loosened: joint ventures and cooperative enterprises between natural 
persons and foreign businesses shall be permitted; investors who have already established a 
foreign -funded enterprise in another province can process the re levant registration on the basis of 
the certification by the registration office for the first establishment as well as copies stamped with 
the official seal of archive searches. The capital contribution restrictions shall be loosened: 
investors shall be p ermitted to treat the company equity they hold as a capital contribution, for 
investment in another limited liability company or joint -stock company. Online annual inspections 
shall be implemented and joint annual inspections shall be carried out, to be pr ocessed and 
completed by the deadline; exemptions from inspection shall be implemented for enterprises that 
have been established for less than half a year.  
 
 37. Further improving services for investors. All departments at all levels must establish and 
perfect services and mechanisms to effectively guarantee and protect all legitimate rights and 
interests of investors. Financial departments must provide convenient, high -quality services to 
investors with respect to opening accounts, settlements, foreign ex change, credit and loans, and 
so on for enterprises. Commerce, finance, industry and commerce, national taxation, port of entry, 
Customs, inspections and quarantine, foreign exchange, export credit insurance, and other 
departments must coordinate and coope rate, and establish and perfect relevant coordinating 
mechanisms. Public security departments must provide facilitation to the maximum extent with 
respect to entry and exit, household registration management, and so on for investors. Other 
relevant departm ents must create a good environment for investors and various categories of 
high-level specialized talents who come to Hunan for employment, entrepreneurship or to engage 
in scientific research activities, granting preferential treatment with respect to se ttling in, housing, 
social security, spouse employment, children's school enrollment, and so on.  
 
 38. Accelerating the construction of a social credit system. The second stage of the "Hunan 
Province Plan for the Construction of a Social Credit System" sha ll be formulated and 
implemented, the establishment of enterprise entity and natural person credit files shall be 
accelerated, and the entire public's sense of integrity shall be improved, to build an honest and 
law-abiding social atmosphere. All kinds of behavior destroying the environment for the 
development of an open economy and harming the legitimate rights and interests of foreign 
investors shall be strictly investigated and prosecuted. The "Hunan Province Measures for the 
Comprehensive Evaluation of Urban Investment Environments" shall be perfected, and 
comprehensive evaluations shall regularly be conducted with respect to the investment 
environment in each prefectural city and park zone.  
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 278 - 
  ANNEX 42  
 
Provision on Encouraging the County's Industrial E conomic Development Zones and 
Industrial Development, Long Fa [2010] No. 12, CPC Longhui County Committee, 
Longhui  County People's Government (30 December 2010).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 279 - 
  PROVISION ON ENCOURA GING THE COUNTY'S IN DUSTRIAL ECONOMIC  
DEVELOPMENT ZONES AN D INDUSTRIAL DEVELOPMENT  
Communist Party of China Longhui County Committee  
Longhui County People's Government  
 
Provision on Encouraging the County's Industrial Economic  
Development Zones and Industrial Development   
 
Long Fa [2010] No. 12  
 
 To further optimizing the in vestment environment, step up the efforts in attracting 
businesses and investments, and foster satisfactory and rapid development of the county's 
industrial and economic development zone, in light of the country's actual conditions, the following 
policies are made in accordance with relevant laws and rules.  
 
 One: Criteria for Zone Membership  
 
1. All enterprises investing and operating in the industrial and economic development 
zone must be an industrial enterprise, and must comply with the state's industrial  policies and 
environmental protection requirements.  
 
2. It is required that the investment value of newly established industrial enterprises be 
10 million Yuan (RMB, same hereafter) and above in fixed assets (among which, the investment in 
the form of factor y buildings and associated equipment should be no less than 70%), or the annual 
output value be 20 million Yuan (with the exception of high - and new -tech enterprises recognized 
by the provincial government or authorities above the provincial level); the in vestment strength 
(i.e., fixed asset investment) should be no less than 1 million Yuan/ mu. 
 
 Two: Land Use  
 
3. All construction projects in the industrial and economic development zone must 
comply with the general requirements of city and town planning, and m ake plans before the start 
of construction. Enterprises in the industrial and economic development zone must first make 
detailed plans for factory area construction, and start construction only after receiving permission 
from the county industrial and econ omic development zone administration committee and relevant 
functional departments.  
 
4. Encourage integration and practice frugality in land use. Lowest land use control 
criteria for construction projects: floor area ratio should not be lower than 1.0; buildi ng density 
should not be lower than 30%; land area for needed offices and service facilities should not exceed 
7% of the total land use; green area should not exceed 20% of the total land use.  
 
5. Industrial enterprises investing and operating in the industri al and economic 
development zone must obtain land use rights by means of bidding, auction and listing; land 
transfer price should not be lower than 90,000 Yuan/ mu. 
 
6. Industrial and economic development zone is responsible for providing zone -member 
construct ion projects with roads, electricity, water, drainage to the end of the land area being 
used; communications, broadband network and cable television services are provided by relevant 
communications departments.  
 
7. Only after signing official contracts and ma king payments for all land use items can 
the concerned party receive land use permit. Investors who have received land use rights can 
transfer and/or lease land for relevant projects, in accordance with law, with the permission of the 
zone administration c ommittee, and without changing the purpose of the land use.  
 
8. Starting from the date of signing the official investment contract, projects in the 
industrial and economic development zone must start construction and use up the investment 
amount according to relevant agreements in the contract; otherwise, the land use rights will be G/SCM/Q2/CHN/71  
- 280 - 
  revoked, and the land in question will be leased to someone else; on -the-ground structures must 
be disposed of by the violators within a timeframe.  
 
Three: Financial Incentives  
 
9. Within one month after the project owner in the industrial and economic development 
zone pays the land lease contract tax fees, the county people's government would reward 70% of 
the land lease contract tax fees that the county withholds, which is to be used  for the construction 
projects.  
 
10. For investors with industrial projects qualified for industrial and economic 
development zone membership and who have obtained land use rights, when using up 30% of the 
investment according to the approved construction pla ns, the county people's government offers 
construction subsidies in the amount of 25,000 Yuan for factory building and the associated 
equipment for every mu of land actually leased. To encourage investors to build standard factory 
buildings fit for lease, the industrial and economic development zone authority would subsidize the 
investors in the amount of 1.5 Yuan per square meter every month, based on the building area. 
The subsidy lasts three years. The subsidy fund comes from the development foundation.  
 
11. Projects will receive incentive of 100% of the price paid for land purchase (incentive 
amount should be deducted of the previous government subsidies of 25,000 Yuan for factory 
building and the associated equipment for every mu of land leased). The proje cts in question are 
those that start construction and are in service all within the same year, and that, starting from 
the date of operation, have made production tax payment accumulatively to the county, with the 
tax payment calculated based on the land p urchased, and, in five years, the tax payment that the 
county withholds (i.e., production operation tax, not including the refund for withholding, 
payments and import and export payments made by the county; the same hereafter) reaches or 
exceeds the total amount for land lease; for projects whose accumulative tax payment reaches, 
ahead of time, the total amount for land lease in the county tax payment withheld, will receive an 
incentive of 50% of the county tax payment withheld for the remainder of the five  year period.  
 
12. Smelting enterprises do not enjoy tax incentive and subsidies for building standard 
factory building as laid out in this Policies.  
 
13. Enterprises that sign labor contract with their employees, feature complete labor files, 
and pay for pension  plans, and whose employees pay taxes of 5,000 Yuan – 10,000 Yuan 
per person per year, enjoy state labor insurance subsidies, and an additional 20 Yuan per month 
from the county industrial and economic development zone authority for employee's contribution  
to the enterprises' pension plan; for enterprises whose employees pay taxes of over 10,000 Yuan, 
the county industrial and economic development zone authority offers 40 Yuan per month for 
employee's contribution to the enterprises' pension plan; such subs idies would be transferred to 
the employee's individual account of the pension plan by the county industrial and economic 
development authority, after enterprises register such subsidy, and county industrial and economic 
development zone administration com mittee approves it.  
 
14. Personnel with professional title of engineer and higher, and have worked in the 
industrial and economic development zone for three years and more will each receive 2,000 Yuan 
per year of special subsidy from the county people's govern ment.  
 
15. Give big rewards to enterprises that contribute more in taxes. Provided that taxes are 
paid in full in a timely manner, enterprises that pay taxes (not including taxes paid as a result of 
auditing, deducted and withheld taxes, and refunded taxes) an nually at a rate of 5 million Yuan 
will receive county people's government's award of 250,000 Yuan for the current year for the 
enterprises managers; enterprises whose annual tax payment exceeds 5 million Yuan will receive 
an award of 250,000 Yuan incremen tally for every incremental increase of 5 million Yuan; the 
highest award shall not exceed 2 million Yuan.  
 
16. Encourage enterprises that generate production -related tax revenue for the county to 
create brand name products. Industrial and economic development  zone-member enterprises, 
whose trademark is recognized in Longhui as China's brand name, will receive a one -time award in 
the amount of 300,000 Yuan; enterprises recognized as the high - and new -tech enterprises by the 
provincial government and higher auth orities, and enterprises that bought out China's brand G/SCM/Q2/CHN/71  
- 281 - 
  names and International Well -Known World Brands to come to Longhui to produce products will 
receive a one -time award in the amount of 200,000 Yuan upon commencement of production; 
trademarks recognized  as Hunan Province's well -known trademarks, and products that enjoy the 
inspection -free status will receive a one -time award of 100,000 Yuan.  
 
17. After becoming an industrial and economic development zone member, enterprises 
applying for and approved to be th e leader of national and provincial agricultural products 
processing industry will receive an award in the amount of 200,000 Yuan and 50,000 Yuan 
respectively. The award comes from county industrial and economic development zone authority.  
 
18. Encourage inven tion and innovation. Industrial and economic development zone 
member enterprises holding national invention patents receive an award of 200,000 Yuan for each 
patent. The award comes from county industrial and economic development zone authority.  
 
Four: Fee s 
 
19. Water fees and electricity fees. Industrial enterprises in the industrial and economic 
development zone using water company's service pay for the water at a rate of 1 Yuan per ton 
(not including fees for sewage and trash treatment); the initial installa tion fee is collected as 
deposit, which will be refunded upon operation of the enterprise, with the proof from the county 
industrial and economic development zone authority. The electricity fee is collected based on the 
listed electricity rate in accordanc e with state policy.  
 
20. For industrial (including agricultural products processing industry) construction 
projects (including workshops, warehouses, R&D centers, employee apartments, office buildings, 
and other non -commercial facilities) in the industrial a nd economic development zone, the 
construction company's labor insurance fund pays the rate of 7 Yuan/m2, termite control fee is 
collected at the rate of 40%, service fee is collected at the rate of 20% of the lowest level; all 
administrative fees and gove rnment funds are waived. All fees must be paid in full in county's 
service center, which will be transferred to relevant departments upon approval through specified 
procedures. All relevant departments only provide services. They must not collect any fees under 
any name.  
 
Five: Investment Service  
 
21. Simplify investment review procedures. All projects in the industrial and economic 
development zone are placed under the county financial center's green passage administration; 
following the "Communist Party of Ch ina Longhui County Committee and Longhui People's 
Government Notice on Building Green Passage for Review and Issuing Permits for Key Projects," 
leaders of Communist Party of China county committee or the county people's government in 
charge of this work le ad the efforts in addressing issues on site, and county service center 
completes all related paperwork in one week.  
 
22. Optimize economic development environment in all aspects. Industrial and economic 
development administration committee and all relevant dep artments should establish mechanisms 
of visiting and serving enterprises; further simplifying and integrating enterprise inspection. Except 
for inspections involving national security, public security, life and safety issues, environmental 
protection, and ecological safety, and inspections ordered to conduct by the state, the same 
department shall not inspect the same enterprise more than once a year. In the case of additional 
work-related inspections, the department concerned must seek permission from coun ty 
optimization office and county industrial and economic development zone administration 
committee, and report the case to the county chief for approval before making the inspection. It is 
prohibited to make inspections, collect fees, charge fines, and so licit donations unlawfully; it is 
prohibited to retaliate against companies that file complaints; it is prohibited to force companies to 
allow visits; it is prohibited to solicit projects from the companies without their permission. Main 
responsible leader s and those in charge shall be held accountable for any activities that harm the 
economic development environment.  
 
23. Perfect the system for enterprises to file complaints and addressing the issue. County 
optimization office and county people's government a dministration efficacy complaint center 
should address all complaints filed by enterprises (complaint and supervision telephone number: 
12342 or 8899110) in a timely manner. Departments being complained about must make written G/SCM/Q2/CHN/71  
- 282 - 
  response to the office in cha rge of addressing complaints within 3 business days after receiving the 
complaint.  
 
24. Enterprises owners and employees should be included in the review and 
recommendation process when the county is recognizing outstanding employees and 
recommending candidat es for People's Congress and Political Consultative Conference delegates; 
all out -of-town investors and employees and their spouse and children who come to Longhui to 
invest and build businesses enjoy the same benefits as the locals in terms of participati ng in 
politics, receiving medical treatment, sending children to kindergarten and school.  
 
25. Industrial enterprises in the zone, whose employees' wage reaches the average level 
of that of county company employees, shall receive government help in recruiting  new employees; 
vocational education and training departments should make active efforts in supplying employees 
to enterprises in the zone.  
 
26. Industrial and economic development zone administration committee is responsible 
for serving enterprises and coordi nating all government departments; it holds two meetings each 
year among banks and enterprises, as a way to help enterprises finance themselves.  
 
Six: Case -by-Case Decisions  
 
27. Industrial projects with fixed assets reaching 100 million Yuan and above, with tax 
payment reaching ￥10 million and above, enterprises among China's top 500, or high - and 
new-tech projects recognized by the province -level administrative departments or higher, which 
bring investments to Longhui, can be treated favorably in such a way that corresponding policies 
and rules can be made on a case -by-case basis to serve the need of the projects in question, upon 
review and agreement by the joint conference of four government organs, namely county 
government standing committee, Communist Par ty of China county committee's standing 
committee, county's People's Congress, county government, and county's Political Consultative 
Conference.  
 
 Seven: Reward Agents  
 
28.  Agents who have successfully brought to the county industrial projects with fixed 
asset investment value of 50 million Yuan and above (including 50 million Yuan; not including 
loans from the county) will receive 2‰ of fixed asset investment value from the county finance 
upon completion and operation of the projects in question, with the highest reward not exceeding 
500,000 Yuan. Agents who have successfully brought in industrial projects with fixed asset 
investment value of 50 million Yuan and less will receive a reward of 10,000 Yuan to 50,000 Yuan 
from the county finance based on the sp ecific investment value of the projects in question. The 
investment value is to be confirmed jointly by the county finance bureau and county audit bureau. 
The agents will be recommended by the industrial and economic development zone authority, and 
are to be confirmed by the county government standing committee. The reward is given out by the 
industrial and economic development zone authority.  
 
 Eight: Other  
 
29. Set up county industrial and economic development zone development reward 
foundation to be used sp ecifically for rewarding industrial enterprises in the industrial and 
economic development zone. The specific reward methods will be drafted separately. Projects 
already admitted to the zone receive the same treatment if they meet the relevant requirements .  
 
30. These Policies take effect on 1 January 2011. In the meantime, the following policies 
will be nullified, namely "Longhui County People's Government Policies on Stepping up Building 
and Developing Longhui County Industrial Parks" (Long Fa [2005] No. 13) , "Longhui County 
People's Government Supplement Policies on Stepping up Building and Developing Longhui County 
Industrial Parks" (Long Zheng Fa [2006] No. 9), and "Longhui County People's Government 
Supplement Policies on Adjusting Policies of Attracting Investments for Longhui County Industrial 
Parks" (Long Zheng Fa [2007] No. 15).  
Communist Party of China Longhui County Committee  
Longhui People's Government  
30 December 2010  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 283 - 
  ANNEX 43  
 
Inner Mongolia Implementing Plan on Promoting International Well -Known  Brands 
Cultivation Work "Ten Thousand Talent Program" (Trial), Nei Mao Cu Shang Zi [2014] No. 5, 
Inner Mongolia Chamber of International Commerce (27 November 2014).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 284 - 
  INNER MONGOLIA IMPLE MENTING PLAN ON PROM OTING INTERNATIONAL 
WELL -KNOWN BRANDS CULTIVA TION WORK  
"TEN THOUSAND TALENT  PROGRAM" (TRIAL)  
Inner Mongolia International Chamber of Commerce Document  
 
Nei Mao Cu Shang Zi (2014) No. 5  
____________________________________________________________________  
 
Notice on Issuing the Implementing Plan on Prom oting International Well -Known 
Brands Cultivation Work "Hundred, Thousand, and Ten Thousand Program" (Trial)  
 
All League and City Trade Promotion Councils (International Chambers of Commerce), 
Related Member Enterprises:  
 
The Chamber of Commerce has formul ated the "Hundred, Thousand and Ten Thousand 
Project" Implementation Plan (Trial) for Promoting the Cultivation of International Well -
Known Brands in Inner Mongolia  according to the Notice Regarding the "Guiding Opinions on 
Promoting International Well -Known Brands Cultivation Work" issued by the Ministry of 
Commerce, the National Development and Reform Commission, the Ministry of Finance, the 
Ministry of Science and Technology, the General Administration of Customs, the State 
Administration of Taxation, th e State Administration for Industry and Commerce, and the 
General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine, and a series of 
guiding opinions on brand building by related State ministries and commissions and the 
China Council for the  Promotion of International Trade (China International Chamber of 
Commerce, Commercial Business Chambers of Commerce) and the Autonomous Region 
government, and according to the responsibilities, objectives and division of labor of the 
Inner Mongolia Autono mous Region 12th Five-year Plan Outline, in order to accelerate the 
cultivation of Inner Mongolia's independent well -known brands and improve the international 
competitiveness of Inner Mongolia's enterprise brands.  
 
Attachment: "Hundred, Thousand and Ten T housand Project" Implementation Plan (Trial) for 
Promoting the Cultivation of International Well -Known Brands in Inner Mongolia  
Inner Mongolia International Chamber of Commerce  
27 November 2014  
 
Copies to:  Autonomous Region Trade Promotion Council, Departm ent of Commerce, 
Reform and Development Commission, Department of Finance, Science and Technology 
Department, Economy and Information Technology Commission, State -Owned Supervision and 
Administration Commission, County Economic Leading Group Office, Depart ment of Education, 
Department of Civil Affairs, Hohhot Customs, Human Resources and Social Security Office, 
Administration of Taxation, Bureau of Industry and Commerce, Bureau of Tourism, Bureau of 
Quality and Technical Supervision, Food and Drug Administr ation, Department of Agriculture and 
Animal Husbandry, Department of Environmental Protection, Entry -Exit Inspection and Quarantine 
Bureau, Grain Administration, Press and Publication, Radio, Film and Television Administration , 
Health and Family Planning C ommission, Public Security Bureau, Department of Culture, Financial 
Affairs Office, Department of Communication, Ethnic Affairs Commission, Youth League 
Commission, Association of Industry and Commerce, Inner Mongolia Brand Promotion Council.  
 
Inner Mongol ia International Chamber of Commerce Secretariat  
November 27, 2017  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 285 - 
  Attachment  
 
"Hundred, Thousand and Ten Thousand Project" Implementation Plan (Trial) for 
Promoting the Cultivation of International Well -Known Brands in Inner Mongolia  
 
This plan has been formulated according to the Notice Regarding the Guiding Opinions on 
Promoting International Well -Known Brands Cultivation Work  issued by the Ministry of Commerce, 
the National Development and Reform Commission, the Ministry of Finance, the Ministry of Sci ence 
and Technology, the General Administration of Customs, the State Administration of Taxation, the 
State Administration for Industry and Commerce, and the General Administration of Quality 
Supervision, Inspection and Quarantine, and the objectives and t asks of the Inner Mongolia 
Autonomous Region 12th Five-Year Plan Outline, and in light of actual conditions in the Inner 
Mongolia Autonomous Region in order to accelerate the cultivation of our indigenous well -known 
brands, promote the transformation of th e Autonomous Region's foreign trade growth mode, 
continually innovate the value of brand culture in our foreign trade industry and improve the 
international competitiveness of enterprise brands.  
 
I. Guiding Ideology  
 
 With the goal of realizing a great rej uvenation of the Chinese Dream for the nation, 
enthusiastically center on the Autonomous Region's "8337" development ideology, be 
market -oriented, focus on leading industries, establish and improve mechanisms for enterprise 
brand cultivation, evaluation, i ncentives and management, build internationally well -known brands 
and use brand building to boost industry transformation and upgrading.  
 
II. Tasks and Objectives (Hundred, Thousand and Ten  Thousand Project)  
 
1. Enterprise Brand Incubation (100 brands)  
Using our 101 banners and counties as a basis, each year every banner (county, district) is to 
incubate and cultivate one Chinese Star -rated brand.  
 
2. Management Personnel Training (1,000 persons)  
 a. Industry Management Personnel (500 persons)  
 Trade promot ion organizations and industry authorities in charge of international trade 
(including banner, city, district) of all leagues and cities in the Autonomous Region (including 
Manzhouli City and Erlianhaote City) are to have each entity train one brand manage r (brand 
administrator, chief brand officer), one international trade expert and one international trade 
consultant.  
 
 b. Enterprise Management Personnel (500 persons)  
 Each enterprise in the Autonomous Region that has a National Star -rated brand will trai n at 
least one brand manager (brand administrator, chief brand officer), one international trade expert, 
one international trade document expert, and select and train an international trade accountant 
and an international trade translator.  
 
3. Reserve Tale nt Training (10,000 persons)  
Establish evaluations of ability, speaking and competitiveness of students in related specialties at 
all vocational colleges throughout the Autonomous Region, and strive to train 10,000 college 
students to obtain a national pro fessional qualification certificate in brand management, 
international trade, e -commerce, competitive intelligence or on -line retail sales.  
 
III. Organizations  
 
 To strengthen the organization and implementation of International Well -Known Brand 
"Hundred, Thousand and Ten Thousand Project" work in the Autonomous Region, and to ensure 
that the Project is carried out in an organized, planned and step -by-step manner and according to 
the Notice Regarding the Guiding Opinions on Promoting International Well -Know n Brands 
Cultivation Work issued by the Ministry of Commerce, the National Development and Reform 
Commission, the Ministry of Finance, the Ministry of Science and Technology, the General 
Administration of Customs, the State Administration of Taxation, the State Administration for 
Industry and Commerce, and the General Administration of Quality Supervision, Inspection and 
Quarantine, the China Council for Promotion of International Trade, Inner Mongolia Autonomous G/SCM/Q2/CHN/71  
- 286 - 
  Region Council (China International Chamber of Commerce, Inner Mongolia Chamber of 
Commerce), the Inner Mongolia Brand Promotion Council and the Autonomous Region Department 
of Commerce, Development and Reform Commission, Department of Finance, Science and 
Technology Department, Customs, Administrat ion of Taxation, Bureau of Trade and Industry, and 
Bureau of Quality and Technical Supervision are jointly guiding the Autonomous Region's 
International Well -Known Brand cultivation work and have organized and established the "Inner 
Mongolia International Well-Known Brand Cultivation Work Committee" (referred below to as the 
Brand Work Committee). The position of Brand Work Committee chairman will be held by the head 
of the Inner Mongolia International Chamber of Commerce under a joint committee system; the  
head of the Inner Mongolia Brand Promotion Council will act as the executive vice -chairman; and 
members will be from the above entities and related industry chambers of commerce 
(associations, colleges), brand academic experts and media representatives.  
 The primary duties of the Brand Work Committee: Hold a work conference once each year to 
research and draft a brand development plan and deploy work on key brand development 
promotion issues; conduct an inspection tour every six months and summarize its ph ased 
evaluation results; hold one regular work meeting each quarter to study and resolve difficulties 
and problems encountered by enterprises in the process of brand building.  
 An office will be established under the Brand Work Committee (referred below to  as the 
Brand Office), which will be established in the Inner Mongolia Brand Promotion Council and 
primarily responsible for implementing coordination and supervision work, evaluating applicant 
enterprises, verifying the qualification of third party brand evaluation agencies, reporting on the 
status of progress, organizing the inspection tours, proposing countermeasures and suggestions, 
conducting research surveys and disseminate them externally, and taking the lead in providing 
services for enterprise bran d building. The executive vice -chairman of the Brand Work Committee 
will concurrently hold the positon of Brand Office manager.  
How to contact the Brand Office:  
 Telephone: 0471 -6924667  Fax: 0471 -6966827  
 E-mail:  iba@sin a.cn 
 QQ: 50440340  
 
IV. Work Content  
 
1. Brand Cultivation  
 
a. Identify Key Enterprises, Create Domestic Well -Known Brands  
 In accordance with the tasks and objectives, enterprises are selected by league or city trade 
promotion organizations and through i nvestigation and analysis of the current conditions of 
enterprises and their products, will select a number of pilot enterprises for cultivation each year 
based on the factors of management level, product quality, market development and economic 
efficiency . Enterprises are targeted for focused cultivation that currently possess technology, 
independent intellectual property rights and market advantages and that have a certain degree of 
competitiveness and name recognition. In a planned and step -by-step manne r and according to 
the national standard Evaluation of Business Enterprise Brand and Guide of Enterprise Culture 
Construction  (GB/T 27925 -2011), carry out scientific, standardized, fair and transparent brand 
incubation work to create Chinese Star -rated bra nds in Inner Mongolia.  
 
b. Organize Enterprise Participation in Major Exhibitions and Forums at Home and Abroad  
 Organize enterprises with strong brand building to participate in major exhibitions and brand 
development forums both at home and abroad. Showc ase the brand image of renowned 
enterprises through exhibitions, forums and seminars and develop activities to publicize the 
creation of name brands.  
 
c. Conduct Brand Operations and Standards Research  
 Organize experts on how to enhance the added value of  brands and carry out research on 
brand operations in order to provide intellectual support for growth in brand product development. 
Strengthen efforts to promote the transformation of patents and standards; encourage and 
support enterprises and institutio ns to be geared towards major industries, important products and 
key common technology fields. Implement the dual alliance of "standards" and "patents" in 
industrial cluster upgrade demonstration areas. In the traditionally advantageous industries of 
agricultural and side -line products and food, formulate and implement enterprise or alliance 
standards that are strictly adhere to international, national, industry and local standards.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 287 - 
  d. Develop enterprise commitment to a quality reputation and enterprise pr oduct quality self -
promotion activities, and develop activities for enterprise commitment to a quality reputation; 
guide enterprises to conscientiously commit to and fulfill their quality responsibilities and 
consciously accept social supervision to establ ish and maintain a quality reputation. Carry out 
enterprise quality product self -promotion activities and guide enterprise participation in self -
promotion activities that use product brochures, promotional materials and product packaging to 
make clear comm itments regarding product function, performance, compliance with standards, 
technical characteristics and quality level. Implement enterprise specific responsibilities for quality, 
resolutely reject the display of information that is not scientific, non -standard or the deliberate 
concealment of information or promotion of false information.  
 
e. Promote Strategic Publicity to Strengthen Brands  
 Use media such as television, the internet, publications, WeChat public platforms, and 
conferences and exhibitions to strengthen publicity for enterprise brand building. Publicize through 
the distribution of promotional materials, lectures, focused training, establishing websites, 
conferences and exhibitions, and special editions and columns in the mainstream media. Bu ild 
brand promotion platforms, publicize the success stories of representative brand enterprises, 
increase the coverage and effectiveness of strategic publicity to boost brands, and create a good 
environment for the entire society to promote, protect and d evelop brands. Continuously enhance 
the popularity and social influence of enterprise brands to create a boom in brand creation 
throughout the Autonomous Region.  
 
2. Personnel Training  
Make personnel training an important component of brand cultivation. By  surveying of managers 
from industry authorities, enterprise managers and college students, create training echelons of 
brand management professionals organized by stages and groups to engage in study and training. 
Leaders of industry authorities and enter prise executives will make up the first echelon, 
professionals from industry authorities and enterprise managers will make up the second echelon, 
and college students in related specialties will make up the third echelon. Use theme essays, 
knowledge contes ts, lecture courses, forum lectures, going abroad for study tours and exchange of 
experiences for echelon training and rolling promotions, and focus on training enterprise brand 
management professionals that have practical ability.  
 
V. Work Requirements  
 
 All levels of trade promotion organizations will closely center around the Autonomous 
Region's "8337" development ideology and place high value on organizing and implementing 
international well -known brand cultivation in the Autonomous Region. The creation  of National 
Star-rated brands and cultivation of enterprise brand management talent are strategic tasks for 
the internationalization of Chinese brands. Based on actual work conditions, strengthen 
organization and leadership, strengthen work mechanisms, an d improve policy measures and draft 
appropriate action plans and tasks to ultimately bring more products with Autonomous Region 
characteristics onto the international market.  
 
1. Strengthen Work Mechanisms  
Establish and strengthen contact mechanisms for lo cal government and the functional departments 
of government such as commerce, development and reform commissions, finance, science and 
technology, customs, taxation, industry and commerce and quality inspection. Support and 
encourage local and intermediary  organizations to participate in the cultivation of regional brands 
and industry brands. Mutually support, closely cooperate and conduct overall planning in the 
formulation of Project deployment and implementation plans to realize the all -around 
implementa tion and wide application of international trade enterprise brand building and brand 
management personnel training. Gradually create a three -in-one work mechanism with 
"government formulating policy, intermediaries providing services, and enterprises speci fically 
implementing," and a work pattern characterized by "participation by all, linkage from top to 
bottom, internal and external coordination, and advancing together."  
 
2. Strengthen Quality Management  
Enterprises listed as pilot brand cultivation enter prises will develop and improve their product 
quality policies and quality objectives, strengthen product quality statistics and analysis, strive for 
survival on the basis of quality, rely on innovation for development, and work hard to improve 
product com petitiveness and market share. At the same time, enterprises will establish the G/SCM/Q2/CHN/71  
- 288 - 
  concept of brand as quality, efficiency, competitiveness and vitality, and carry out accurate market 
positioning, draft reasonable brand creation goals and promote enterprise b rand creation by 
developing a brand development plan in line with their actual conditions.  
 
3. Increase Protection Efforts  
The quality supervision, industry and commerce, food and drug administration, health, intellectual 
property and public security autho rities, according to their respective functions and divisions of 
labor, should further improve a unified crackdown coordination mechanism, increase their 
crackdown efforts on counterfeit goods, make brand protection an important part of rectifying and 
standardizing market economic order, severely crack down on fraud, selling of fakes and 
infringement of intellectual property rights, and employ economic, legal and administrative 
measures to protect the legal rights of all types of brands and enterprises.  
 
4. Give Play to the Role of Social Organizations  
Industry organizations, in light of current industry conditions and development trends, are to 
actively lead industry enterprises in creating Chinese Star -rated brands and act as a bridge and 
link for the gove rnment support and guidance of international well -known brand cultivation.  
 
5. Commendations and Awards  
Hold regular promotional meetings on the work of cultivating key brands to obtain timely 
understanding of progress, look for disparities, sum up experie nces, and present commendations 
and awards to advanced entities and individuals for their work in brand cultivation and brand 
building.  
 
6. Funding Support  
For enterprises engaged in brand cultivation and promotion, including incubation, certification, 
personnel training, publicity, sales exhibitions at home and abroad, brand monitoring, analysis, 
brand promotion, market development and brand marketing, the State Ministry of Commerce and 
the Autonomous Region Department of Commerce have included special fun ds in their government 
budgets for use as subsidies to "small and medium enterprises opening up international markets" 
and "brand promotion." Enterprises can actively apply for and use these funds for brand 
development activities. All departments, regions and industries will conscientiously implement the 
spirit of the 18th National Congress of the CPC and the Third and Fourth Plenary Sessions of the 
18th CPC Central Committee, have a unified understanding and closely cooperate to jointly 
promote the cultiva tion of the Autonomous Region's international well -known brands and to 
continually enhance the international competitiveness of the enterprises and products of the 
Autonomous Region.  
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 289 - 
  ANNEX 44  
 
Notice on Carrying out 2015 "Inner Mongolia Key Cultivation and Development International 
Well-Known Brands" Selection and Designation Work, Nei Pin Gong Wei Zi [2015] No. 1, 
Inner Mongolia International Well -Known Brands Cultivation Work Committee 
(16 March  2015).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 290 - 
  NOTICE ON CARRYING O UT 2015 "INNER MONGO LIA KEY CULTIVATION  
AND DEVELOPMENT INTE RNATIONAL WELL -KNOWN BRANDS"  
SELECTION AND DESIGN ATION WORK  
Inner Mongolia International Well -Known Brands Cultivation Work Committee Document  
 
Nei Pin Gong Wei Zi [2015] No. 1  
 
Notice on Carrying out 2015 "Inner Mongolia  Key Cultivation and Development  
International Well -Known Brands" Selection and Designation Work  
 
Trade promotion organizations (international chambers of commerce) of all leagues and cities, 
people's governments of all districts, counties and banners, r elated units, and relevant enterprises:  
 
In order to conscientiously implement the spirit of the important speech given by General 
Secretary Xi Jinping during his inspection of our region and the "8337" autonomous region 
development idea, and the spirit of  the speech given by Party Secretary Wang Jun on developing 
and strengthening the county economy of "being based on local characteristics, focusing on 
characteristic industries...advocating one industry for one county and one product for one village," 
to strive promoting the concentration of the county economy's production factors in brands, to 
form famous products with county characteristics in the process of developing well -known brands, 
to rely on brands to occupy the market commanding heights, to rely o n brands to enhance 
competitiveness, to "let those suitable for agriculture engage in agriculture," "let those suitable for 
industry engage in industry," "let those suitable for commerce engage in commerce," and "let 
those suitable for tourism engage in to urism," and to enable brands to become the best way for 
transforming the mode of foreign trade development and enhancing international competitiveness, 
in accordance with the document, Implementation Plan for the "Hundred, Thousand, and 
Ten Thousand Projec ts" for Inner Mongolia to Push Forward the Work of Cultivating International 
Well-Known Brands (Trial) (Nei Mao Cu Shang Zi [2014] No. 5), and after research, [we] decided 
to carry out evaluation and designation work for 2015 "Inner Mongolia International Well-Known 
Brands" (hereinafter referred to as "Inner Mongolia International Well -Known Brands"). The 
relevant matters are hereby notified as follows:  
 
I. Evaluation Categories  
 
Products category, tourism category (including travel agencies and scenic area s), and catering and 
accommodations category  
 
II. Eligibility Criteria  
 
Applying enterprises should meet all of the following eligibility criteria:  
(i) An enterprise registered in the Inner Mongolia Autonomous Region, which has the status of 
legal person.  
(ii) The enterprise has obtained the certificate of foreign trade operator record registration or 
import and export qualification certificate; had exports of indigenous brand products in 2014 
and is in good operating condition (note: refers only to enterpr ises with applications for 
product brands).  
(iii) The trademark has been registered in mainland China and the main export markets 
(including Hong Kong, Macao, and Taiwan regions).  
(iv) The scope of the trademark registration (goods for which use of the tra demark has been 
approved) covers the category of goods for which the application is made.  
(v) Trademark registration and usage must comply with the requirements of China's laws and 
regulations. The trademark holder is the legal person of the Chinese party or its legal 
representative.  
(vi) Have committed no violations of laws or regulations in the last three years; the exported 
goods have not been subject to returns or claims by foreign organizations due to major 
quality issues or infringement; complies with  provisions of laws and regulations on safety, 
health, environmental protection, and social responsibility.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 291 - 
  III. Evaluation Rubric and Scoring Standards  
 
(i) Production organized according to national standards (40 points)  
The enterprise has carried out s tandardized management and effective operations in 
accordance with the national standard, The Evaluation of Business Enterprise Brand and Guide of 
Enterprise Culture Construction (GB/T 27925 -2011), and has been designated a National Star -
Rated Brand of Inn er Mongolia by the Inner Mongolia Brand Promotion Council.  
 
(ii) Production organized according to international standards (15 points)  
1. Situation of obtaining internationally accepted quality management system certifications 
(ISO9000 series, GMP, HACCP, Oeko-Tex Standard 100, and ISO/TS16949).  
2. Situation of obtaining internationally accepted environmental management system 
(ISO14000 series).  
3. Situation of obtaining internationally accepted occupational health and safety management 
system (OHSAS18000 s eries) or social responsibility standards (SA8000) certification.  
Each of the above certification categories obtained earns 5 points, with the cumulative total 
not exceeding 15 points. Certifications that are in the stage of review or have expired do not e arn 
any points. However, if the certification is in the reassessment and recertification period, and 
supporting evidence is produced to show the certification passed designation review and will be 
issued by the relevant organizations, then the certificatio n is regarded as valid and may earn 
points.  
 
(iii) R&D and innovation capability (10 points)  
1. The number of patents owned (including invention patents, utility model patents, and 
appearance design patents). Each invention patent owned earns 1 point. Each  utility model 
patent earns 0.5 points. Each appearance design patent earns 0.25 points.  
2. For the number of autonomous region -level and above level science and technology progress 
prizes received and the number of autonomous region -level and above high -tech products 
possessed, each national -level science and technology progress prize or high -tech product 
obtained earns 4 points; each autonomous region -level science and technology progress 
prize or high -tech product earns 2 points.  
3. The situation of bein g designated autonomous region -level and above level high -tech 
enterprise. A designation as national -level high -tech enterprise earns 10 points. A 
designation as autonomous region -level high -tech enterprise earns 5 points.  
4. The situation of participating  in the formulation or revision of international, national, and 
industry standards. Each time participating in a formulation or revision of international 
standards earns 5 points, each formulation or revision of national standards earns 4 points, 
and each formulation or revision of industry standards earns 3 points.  
Scores for the above items can be accumulated, but do not exceed the maximum of 
10 points.  
 
(iv) Intellectual property protection (10 points).  
Several different trademarks registered in the same  overseas market are counted as 1 point. The 
score for one or more trademarks registered in different overseas markets is calculated according 
to the number of overseas markets involved. Each trademark registered in one overseas market 
earns 1 point, with the cumulative total not exceeding 10 points. Trademark registrations with the 
European Union (EU) earn the full 10 points (EU trademarks refer only to trademarks that have 
obtained registration with OHIM (European Community's Office for Harmonization in t he Internal 
Market) based on the provisions of the Community Trade Mark Regulation (CTMR) and are valid in 
the 25 EU countries). A registration with the Benelux Trademark Alliance earns 3 points. An 
international registration with the "Madrid Agreement" (h ereinafter referred to as "WIPO" or 
"OMPI") is scored according to the number of countries under the Agreement. An international 
trademark registration with the "African Intellectual Property Organization" is scored according to 
the number of member countr ies. 
 
(v.) Global operations (25 points)  
Each branch organization established overseas earns 15 points, and each marketing organization 
or R&D center earns 10 points, with the cumulative total not exceeding 25 points.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 292 - 
  V. Application Materials  
 
Enterprises  that meet the eligibility criteria should submit according to the facts the following 
written materials when applying for "Inner Mongolia International Well -Known Brands." The 
written materials are in duplicate. For materials for which copies are submitte d, provide originals in 
hand for possible confirmation request. All supporting evidence must be unexpired at the time of 
application.  
(i) Application form for "Inner Mongolia International Well -Known Brand" (see Appendix 2).  
(ii) Business license of enterp rise legal person.  
(iii) Import and export enterprise qualification certificate or foreign trade operator record 
registration certificate (exempt for tourism, catering and accommodations category).  
(iv) The previous year's balance sheet and profit and los s statement (audited by accounting firm or 
audit firm).  
(v) Supporting evidence of internationally accepted quality management system certification, 
environmental management system certification, occupational health and safety management 
system certificati on, and social responsibility standards certification.  
(vi) The enterprise must be the same holder of the domestic and overseas trademark registration 
certificates and the domestic and overseas trademark holder. If it is a case of trademark 
transferral, t he relevant supporting evidence should be submitted. If the applying enterprise 
submits certificates of trademarks registered in overseas markets, apart from the three regions of 
Taiwan, Hong Kong, and Macao, registered trademark certificates of all other non-English speaking 
countries and regions should be accompanied by a Chinese translation.  
(vii) Patent certificates. If the applying enterprise submits overseas market patent certificates, 
apart from the three regions of Taiwan, Hong Kong, and Macao, pate nt certificates of all other 
non-English speaking countries and regions should be accompanied by a Chinese translation.  
(viii) Supporting evidence of obtaining autonomous region -level and above level science and 
technology progress prizes and high -tech pro ducts.  
(ix) Certificate of autonomous region -level and above level high -tech enterprise.  
(x) Supporting evidence of participation in formulation or revision of international, national, and 
industry standards.  
(xi) Supporting evidence of the establishment o f overseas marketing organizations, R&D centers, 
and production bases.  
(xii) Supporting evidence of obtaining the honorary designation of National Star -Rated Brand of 
Inner Mongolia.  
The above written materials must all have the official seal of the unit a ffixed.  
 
VI. Schedule  Arrangement  
 
(i) Application preliminary evaluation phase: (April - August)  
1. Application  
(1) The trade promotion councils (international chambers of commerce) of all leagues and cities 
are in charge of organizing application work; i n order to achieve the objective of selecting 
the best out of the best, each banner, county, and district nominate a minimum of 10 or 
more enterprises to apply.  
(2) Product -exporting enterprises that apply for "Inner Mongolia International Well -Known 
Brand s" are divided into seven major industry categories of electromechanical products, 
textiles and apparel, light industry and crafts, hardware and building materials, foods, native 
produce, and animal byproducts, medicine and health care, and chemicals for s ubmitting the 
relevant materials.  
(3) In accordance with the customs import and export tariff code classification, there are a total 
of 21 categories of goods for which product -exporting enterprises apply (see Appendix 1). 
The enterprise should prepare the  application according to the listed category of goods. For 
applications that cross categories of goods, it is necessary provide a set of application 
materials for each category of goods.  
(4) The applying enterprise submits the application materials to the  trade promotion council 
(international chamber of commerce) where the enterprise is registered; enterprises 
subordinate to the district and central state -owned enterprises stationed in the district 
submit the relevant application materials directly to the  "Brand Office."  
2. Preliminary Evaluation  
(1) The trade promotion councils (international chambers of commerce) of the leagues and 
cities are in charge of the preliminary review work for applying enterprises in their jurisdictions. 
They carry out a prelim inary evaluation according to the evaluation rubric of enterprises that meet G/SCM/Q2/CHN/71  
- 293 - 
  eligibility criteria. Enterprises that receive a score of above 50 points are listed in this region's 
recommended list of "Inner Mongolia International Well -Known Brands," and det ailed 
recommendation opinions are issued. The recommendation opinions, enterprise application form 
(see Appendix 1) and application materials (in duplicate), summary table (see Appendix 3) are 
submitted to the "Brand Office" before 30 August 2015, and elec tronic versions of the enterprise 
application form and summary table are submitted at the same time. (2) The application materials 
are required to be bound into book form on A4 paper and the contents include: cover, table of 
contents, enterprise profile, a pplication form, relevant supporting evidence, and back cover, which 
are arranged according to the aforementioned order.  
 
(ii) Reexamination public posting phase: (September - October)  
The "Brand Office" organizes experts to carry out reexamination of the applying enterprises. Based 
on the scores, factors such as industry features, regional disparities, and enterprise type are taken 
into overall consideration. After soliciting the opinions of relevant units, the "Brand Office" puts 
forth the list of 2015 "I nner Mongolia International Well -Known Brands," which is published after 
verification by the Inner Mongolia International Well -Known Brands Cultivation Work Committee 
(hereinafter referred to as "Brands Working Committee").  
 
VII. Fees (referencing the Nati onal Development and Reform Commission's Fa Gai Jia Ge [2009] 
No. 1034 document)  
(i) Application fee of 1,000 yuan;  
(ii) Review and registration fee of 2,000 yuan;  
 
VIII. Supervision and Management  
 
(i) The evaluation and designation of "Inner Mongolia In ternational Well -Known Brands" observes 
the principles of openness, justice, fairness, and science. Dynamic management is implemented. 
Selected brands have a valid period of three years and are evaluated each year. Enterprises must 
submit the previous year 's brand construction work summary to the "Brand Office" before the end 
of March of each year and append the relevant supporting evidence. Enterprises that fail to meet 
eligibility criteria in the annual review or do not receive of a score of above 50 poin ts according to 
the evaluation rubric will have their designation of "Inner Mongolia International Well -Known 
Brands" revoked.  
(ii) The "Brand Office" is in charge of uniformly organizing the implementation of evaluation and 
designation work for "Internati onal Well -Known Brands of Inner Mongolia."  
(iii) The enterprise application must abide by the principle of good faith. If an enterprise is found 
to have obtained the designation through fraud by employing improper means such as reporting 
false data and pro viding false materials and credentials, the enterprise will be disqualified from 
applying this time and the next time.  
(iv) In order to maintain the advanced nature and representativeness of brand enterprises, the 
member units of the Working Committee for the Cultivation of International Well -Known Brands of 
Inner Mongolia will strengthen supervision and management of enterprises that receive the 
designation of "Inner Mongolia International Well -Known Brands." Enterprises that have major 
quality, safety, he alth, and environmental liable accidents or have other violations of laws or 
regulations shall be brought to the attention of the Inner Mongolia International Well -Known 
Brands Cultivation Work Committee and have their designation revoked.  
 
IX. Funding Sup port 
 
Small and medium -sized enterprises that carry out the work of creating and cultivating 
International Well -Known Brands of Inner Mongolia and have obtained the foreign trade operator 
record registration certificate will be subsidized according to rele vant national policies:  
(i) Subsidy of 20,000 yuan for national star -rated brand certification fees;  
(ii) Subsidy of 20,000 yuan for ISO9000 series quality management system certification, 
ISO14000 series environmental management system certification, occu pational health and 
safety management system (OHSAS1800 series) or social responsibility standards (SA8000) 
certification fees;  
(iii) Subsidy of 30,000 yuan for overseas patent invention application fees;  
(iv) Subsidy of 10,000 yuan for international marke t publicity and promotional material 
(including videos) translation and production fees;  
(v) Subsidy of 10,000 yuan for website creation fees;  
(vi) Subsidy of 10,000 yuan for overseas advertisement, publicity, and trademark registration;  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 294 - 
  (vii) Subsidy of 2 0,000 yuan for overseas inspection tour transportation fees and living expenses;  
(viii) Subsidy of 20,000 yuan for overseas biding material purchase fee, and project inspection 
and investigation transportation fees;  
(ix) Subsidy of 200,000 yuan for oversea s technology acquisition and brand acquisition fees;  
(x) Subsidy of 10,000 yuan/apiece for overseas exhibition booth fees;  
(xi) Full subsidy of training fees for two brand management specialists (brand managers), 
two international trade specialists, two in ternational trade document specialists, 
two international trade accountants, and two international trade translators.  
 
X. Contact Method:  
 
Unit: Office of the Inner Mongolia International Well -Known Brands Cultivation Work Committee  
Address:  No. 305, Com plex Building of Demobilized Military Officers Training Center, 
No. 2 Tuanjie Alley, East Zhongshan Road, Hohhot City  
Contact person: Liu Ke  
Tel: 0471 -6924667  Fax: 0471 -6966827  
Mobile: 15374710567, 17704715297  
Email: ibpa@sina.cn  
Appendices  1: Categories of Goods (Classified According to the Customs Import and Export Tariff 
Code)  
2: Application Form for Inner Mongolia International Well -Known Brands  
3: Summary Table of 2014 Exports of Indigenous Brand Products  
 
16 Marc h 2015  
(seal of the Inner Mongolia International Well -Known Brands Cultivation Work Committee)  
 
Cc: Member units of the Joint Conference of the Inner Mongolia International Well -Known Brands 
Cultivation Work Committee, people's governments of leagues (citi es), autonomous region bureau 
for the management of civil organizations  
Office of the Inner Mongolia International Well -Known Brands Cultivation Work Committee  
 
16 March 2015  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 295 - 
  Appendix 1:  
 
Categories of Goods (Classified According to the Customs Import and  Export Tariff Code)  
 
  I. Live animals; animal products.  
  II. Plant products.  
  III. Animal and vegetable oils, fats, and their cleavage products; refined edible oils and fats; 
animal and vegetable wax.  
IV. Food; beverages, liquor and vinegar; tobacco, t obacco substitutes, and articles thereof.  
V. Minerals.  
  VI. Chemicals and related industrial products.  
  VII. Plastics and articles thereof; rubber and articles thereof.  
 VIII. Raw hides, leather, furs and articles thereof; saddles and harnesses; travel articles; 
handbags and similar containers; articles of animal guts (other than silkworm gut).  
  IX. Wood and wooden products; charcoal; cork and cork products; straw, esparto, or other 
plaited products; baskets and wickerwork.  
 X. Wood pulp and other fibr ous cellulose pulp; recovered (waste and scrap) paper or 
paperboard; paper, paperboard, and articles thereof.  
  XI. Textile raw materials and textile products.  
  XII. Footwear, headgear, umbrellas, canes, whips, and parts; processed feathers and 
articles t hereof; artificial flowers; wigs.  
  XIII. Stone, gypsum, cement, asbestos, mica, and similar materials; ceramic products; glass 
and glassware.  
  XIV. Natural or cultivated pearls, precious stones or semi -precious stones; precious metals, 
metals clad with p recious metal, and articles thereof; imitation jewelry; coins.  
  XV. Base metals and articles thereof.  
  XVI. Machinery and mechanical appliances; electrical equipment and parts; sound recorders 
and reproducers; television picture and sound recording and p layback equipment and their 
parts and accessories.  
  XVII. Vehicles, aircraft, ships, and related transport equipment.  
  XVIII. Optical, photographic, film, measurement, testing, medical, or surgical instruments 
and equipment, precision instructions and e quipment; clocks and watches; musical 
instruments; parts and accessories of the above articles.  
  XIX. Other miscellaneous products.  
 XX. Works of art, collectibles, and antiques.  
  XXI. Special traded products and unclassified goods.  
 
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 296 - 
   
Appendix 2  
 
Application Form for Inner Mongolia International Well -Known Brands  
 
Eligibility 
Criteria  Enterprise name  (Chinese)   
(English)   
Registered 
address  (Chinese)   
(English)   
Name of brand for 
which the 
application is 
made  (Chinese)   
(English)   
Main export goods  (Chinese)   
(English)   
Brand category 
for which the 
application is 
made  Mechanical products □ 
 
 
Food, native produce, 
and animal byproducts 
□  
 
Service □    Textiles and 
apparel □  
 
Medicine and 
health care □ 
 
(check the 
appropriate 
option)  Light industry 
and crafts □  
 
Chemicals □ 
  Hardware and 
building 
materials □  
 
Tourism □  
Import and ex port 
enterprise code   
Customs codei  
Enterprise's 
registered capital   
First registered location 
of the trademark   
Domestic 
registered 
trademark  Trademark name   
Holder   
Goods for which use of 
the trademark has 
been approved   
Overseas 
registered 
trademark  Trademark registered 
location   
Trademark name   
Holder   
Goods for which use of 
the trademark has 
been approved   
Enterprise type  □ Commercial and 
trade □ Production  □ Tourism  □ Service  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 297 - 
  Nature of 
enterprise  □ State -owned  □ Private  □ Foreign -
funded  □ Joint venture  
Detailed 
shareholding 
structure      
Trademark 
graphic logo:  
(Trademark LOGO 
requirements are: 
the most recently 
registered 
version, jpg 
format, and pixels 
must be higher 
than 150 K)      
Evaluation 
Rubric  Evaluation Rubric (within the 
parentheses is the maximum score 
of the item)  Specific Situation  Scoreii 
Production organized according to 
national standards (40 pts)    
Production 
organized 
according to 
international 
standards (15 pts)  Quality 
management 
system 
certification    
 Environmental 
management 
system 
certification    
Occupational 
health and safety 
management 
system or social 
responsibility 
standards 
certification    
R&D and 
innovation 
capability (10 pts)  Patents    
 
Autonomous 
region -level and 
above level 
science and 
technology 
progress prize or   G/SCM/Q2/CHN/71  
- 298 - 
  high-tech product  
Autonomous 
region -level and 
above level high -
tech enterprise    
Situation of 
participating in 
formulation or 
revision of 
standards    
Intellectual property protection (10 
pts)    
 
Global operations (25 pts)     
 
Total Score   
 
Enterprise legal representative's signature:  
 
Contact person:  
Tel: 
Mobile:  
Fax: 
Email:  
 
(Enterprise seal)  
          Year  Month  Day    
  
Opinion of preliminary review:  
 
 
 
Contact person:  
Tel: 
Email:  
 
     (Seal)  
Year  Month  Day   
 
i  If there is more than one customs code, please write in all of them. If the group corporation 
is the one applying, please w rite in the customs codes of all subsidiaries.  
ii  This column is filled in by the league or city's international chamber of commerce or the 
"Brand Office" liaison office stationed in the league or city. Scores for enterprises subordinate to 
the district a nd central state -owned enterprises stationed in the district are filled in by the Brand 
Office.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 299 - 
   
Appendix 3  
Summary Table of 2014 Exports of Indigenous Brand Products  
 
Enterprise that filled in the form (seal):  
Brand  Product Name  Export Market  Export Amo unt (ten 
thousand USD)  
    
    
    
    
    
    
    
Total:   
 
Requirements for filling in:  
1. The above form may be created with this format (Word document) and printed out using A4 
paper.  
2. The applying enterprise should fill in all contents accor ding to the facts and submit the 
corresponding supporting evidence.  
____________________________  
Remarks:  
 
 
 
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 300 - 
  ANNEX 45  
 
Notice on Passing Down the 2014 -2016 Jiangsu Province International Well -Known Brands 
Cultivation Work Key Points, Su Shang Mao [201 4] No. 18, Jiangsu Province Department of 
Commerce (8 January 2014).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 301 - 
  NOTICE ON PASSING DO WN THE 2014 -2016 JIANGSU PROVINC E INTERNATIONAL 
WELL -KNOWN BRANDS CULTIVA TION WORK KEY POINTS  
Jiangsu Provincial Department of Commerce Official Document  
 
Su Shang M ao [2014] No. 18  
 
 
Jiangsu Provincial Department of Commerce Notice on the 2014 –2016 Jiangsu Province 
International Well -Known Brands Cultivation Work Key Areas  
 
All bureaus of commerce of cities directly under the provincial government, bureaus of commer ce 
of Kunshan City, Taixing City, and Muyang County, and provincial -level enterprise groups of 
foreign trade and economy:  
 
In order to fully implement the spirit of 18th National Congress of the Chinese Communist Party 
and that of the Third Plenary Session  of the 18th CPC Central Committee on accelerating the 
building of international well -known brands, and based on the related requirements in the State's 
"Outline for Quality Development for 2011 –2020" (Guo Fa [2012] No. 9), the "Guiding Opinion on 
Promotin g the Building of International Well -Known Brands" (Shang Mao Fa [2009] No. 150) 
issued by eight ministries and commissions including the Ministry of Commerce, and "Several 
Opinions on Furthering the Implementation of the Strategy of Economic Globalization  and 
Comprehensively Raising the Level of Development of an Open Economy" (Su Fa [2012] No. 11) 
issued by the provincial Party Committee and the provincial Government, our department hereby 
proposes, after appropriate consultation, the following opinions o n the key areas of the next phase 
of work related to the building of brands in foreign trade:  
 
I.  Continue to improve the cultivation mechanism of brand building  
 
Improve the mechanisms related to the evaluation, publicity, promotion, and protection of br ands, 
and strengthen brand building at the respective provincial and city levels. Encourage enterprises to 
carry out their trademark registration, export certification, and brand promotion overseas so that a 
solid foundation is in place for the building of  their brands. Strengthen work in the areas of policy 
guidance and model guidance, carry out designation through assessment of the "2014 –2016 
International Well -Known Brands of Jiangsu", with key enterprises serving as the vessel for 
indigenous innovation,  expansion in the overseas market, etc., and provide key support. 
Strengthen and develop systems for the tracking and building of export brands, and enhance the 
demonstrative and leadership roles played by key enterprises.  
 
II.  Improving the core competit iveness of brand -name enterprises  
 
Guide enterprises to strengthen the establishment of their R&D organizations, innovation 
platforms, and quality control labs, and actively participate in the formulation of domestic and 
international standards. Encourage strategic and emerging enterprises to enter the international 
marketplace from a high entry point by using their core technology and indigenous brands as their 
anchors. Give support to our traditionally advantageous export industries in their effort to ext end 
their value chain so that our traditional exports will become the exports of high -end and brand -
name products.  
 
III.  Supporting the diversified development of brands  
 
Combine the construction of the national and provincial export bases, develop a batc h of regional 
name brands that have international recognition, and raise the level of globalization of the industry 
clusters. Encourage enterprises to factor in current trends, to integrate indigenous brands with the 
acquired international well -known brand s, utilize the popularity, R&D capacity, brand management 
experiences, and marketing channels associated with international well -known brands, and expand 
their international vision and increase their market share.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 302 - 
  IV.  Supporting brand -name enterprises in  their market expansion  
 
Organize brand -name enterprises to participate in the African Trade Show, South American Trade 
Show, the United States Trade Show, and other brand -name trade shows held by the Ministry of 
Commerce showcasing Chinese export commodit ies, amplify the effect of brand -names and raise 
their market share. Support enterprises with indigenous brands in the establishment of their 
overseas network of R&D, sales and marketing, and after -sales services to promote the sales of 
their brand of prod ucts, expand the impact of the brands, and room for the expansion of the brand 
in the international market. Encourage enterprises to develop cross -border E -commerce and other 
new methods of trade, and to take full advantage of E -commerce in the marketing o f their brands. 
Use the Guangzhou Trade Fair, East China Trade Fair, and other international trade show 
platforms, and carry out the promotion and advertisement of the Prize for the Excellence of Export 
Enterprises, brand -name enterprises, and regional bra nd names of Jiangsu Province.  
 
V.  Cultivate internationalized enterprises that grow both domestically and 
internationally  
 
Promote and assist export -oriented brand -name enterprises in their expansion in the domestic 
market, accelerate the transformation o f the mode of sales and marketing of those enterprises, 
extend their industry chain into the high -end market through support from the domestic market, 
[assist] their indigenous brands to gain popularity, and refine their core competitiveness. 
Encourage wel l-known domestic brand -name enterprises to go out, carry out globalized 
operations, and to become the main driving force for the building of international well -known 
brands.  
 
VI.  Comprehensively optimizing the environment for the development of brands  
 
Strengthen cooperation between the departments of commerce, the State Administration for Exit -
Entry Inspection and Quarantine, the Customs Authority, the State Tax Authority, the State 
Administration of Foreign Exchange, and other departments. Offer services  to export brand 
enterprises to facilitate the convenience of trade. Strengthen cooperation shall with departments 
of industry and commerce, the departments of quality supervision, the departments of IP rights, 
and other departments, strengthen the magnitu de of protection of the IP rights of enterprises with 
their indigenous brands, and maintain an environment of fair competition in the market. 
Strengthen publicity promotion for enterprises with outstanding achievements in the building of 
brands, and create  a positive environment to help the enterprises accelerate the pace of building 
indigenous brands.  
 
All relevant organizations are required to attach great importance to the cultivation of brands, 
strengthen leadership and organization shall to promote a s olid forward progression. With the 
market as the guiding direction, enterprises as the main entities, and government support is the 
principle, promote the internationalization of indigenous brands, accelerate the internationalization 
process of the enterpr ises, and create a new competitive edge in foreign trade with the core 
competitiveness in technology, brand, quality, and services. Cultivate a batch of backbone 
enterprises with indigenous brands and intellectual property rights that possess a strong capa city 
for international operation, and create a cornerstone for building a strong province of foreign 
trade.  
 
[It is] hereby notified.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 303 - 
   
Appendix: Measures for the Designation of the 2014 –2016 Key Cultivated and Developed 
International Well -Known Brands of Jiangsu Province  
 
Department of Commerce of Jiangsu Province  
7 January 2014  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Office of the Department of Commerce of Jiangsu Province  Issued on 8 January 2014  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 304 - 
  ANNEX 46  
 
City Government Office Notice on Passing on the Wuxi City Cultivation of Pro vince 
International Well -Known Brands Three Year Action Plan, Xi Zheng Ban Fa [2011] No. 275, 
Wuxi City People's Government (19 October 2011).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 305 - 
  CITY GOVERNMENT OFFI CE NOTICE ON PASSING  ON THE WUXI CITY CUL TIVATION OF 
PROVINCE INTERNATION AL WELL -KNOWN BRAN DS THREE YEAR ACTION  PLAN  
Document of the General Office of the People 's Government of Wuxi City  
 
Xi Zheng Ban Fa [2011] No. 275  
 
City Government Office Notice on Passing on the Wuxi City Cultivation of Province 
International Well -Known Brands Three Year A ction Plan  
 
The people 's governments of all county -level cities and districts, all commissions, offices, and 
bureaus of the City People's Government, and all institutions under the City People's Government:   
 
The City Bureau of Commerce's Wuxi City Cultiva tion of Province International Well -Known Brands 
Three Year Action Plan  has been approved by the City People's Government and is hereby reissued 
to you for your diligent and effective implementation.  
 
19 October 2011  
 
Wuxi City Cultivation of Province Inte rnational Well -Known Brands Three Year Action 
Plan  
 
City Bureau of Commerce  
(October 2011)  
 
The international branding strategy is one of the important contents of implementing the "Eight 
Projects" of the Provincial Party Committee and the Provincial Peop le's Government, and it is also 
the core task of advancing the development of foreign trade transformation during the "12th Five -
Year Plan." It has extremely great significance for resisting the risks of international trade, 
mitigating the constraints of r esource factors, improving foreign trade development quality, and 
achieving sustainable development. In order to thoroughly implement the Guiding Opinion on 
Promoting the International Brands Cultivation Work  issued by eight departments and 
commissions suc h as the Ministry of Commerce, the Jiangsu Province 12th Five -Year Development 
Program for Branding Strategy , and the Wuxi City Action Outline on Taking the Lead in Basically 
Realizing Modernism , the following action plan is put forth for the purposes of c ultivating 
internationally well -known brands and advancing the city's transformation and upgrading of 
foreign trade.  
 
I.  Guiding Concepts  
 
Adhering to the guidance of the scientific concept of development  and closely centering around the 
"double leads" wo rk goals of the city party committee and city government, accelerate the 
transformation of the mode of foreign trade growth, with raising foreign trade core 
competitiveness as the goal; with enterprise, industry, and export base brand building as the main 
line; with the vigorous cultivation of a group of internationally well -known brands and the all -
around increase of the contribution rate of indigenous brands toward foreign trade as the priority; 
and with the construction of a rule -of-law environment, poli cy environment, and market 
environment beneficial for the implementation of the international branding strategy as the 
guarantee. With efforts focused on refining brand building mechanisms with "guidance by the 
government, enterprise as the mainstay, coope ration between departments, and participation by 
society," comprehensively advance the work of cultivating internationally well -known brands, 
making a new contribution to our city taking the lead in basically realizing modernism.  
 
II.  Main Goals  
 
By 2013,  the policy protection mechanism, the work advancement mechanism, and the public 
service mechanisms for the citywide implementation of the international branding strategy are to 
be basically formed. The capabilities of brand cultivation, protection, and ma nagement are to be 
comprehensively strengthened. There [should be] 80 or more city -level brands incubated and 
cultivated, and 60 or more provincial -level brands consolidated and strengthened, with the exports G/SCM/Q2/CHN/71  
- 306 - 
  of International Well -Known Brand enterprises m aking up a proportion of 20% or more of total 
exports. The internationally well -known brand team is to be significantly strengthened, and the 
degree of international branding is to be greatly increased. The competitiveness, influence, and 
contribution of b rands to the citywide economy are to be comprehensively improved, and great 
efforts are to be made to build this city into a pacesetter area and a demonstration zone for 
province -wide brand building.  
 
A.  Enhancing the competitiveness of traditional indust ries through international branding: With 
the mainstay enterprises as labor -intensive enterprises represented by the textile, apparel, and 
light industrial hardware industries, indigenous innovation is to be strengthened, labor efficiency is 
to be increase d, and brand quality is to be strengthened while cultivating 60 or more 
internationally well -known brands in traditional industries across the city.  
 
B.  Expanding the international market share of advantageous industries through international 
branding: W ith the electronics, information technology, and machinery manufacturing industries as 
main bodies, core technologies are to be mastered, global networks are to be established, and 
brand value is to be innovatively developed while cultivating 70 or more in ternationally well -known 
brands in the advantageous industries across the city.  
 
C.  Boosting emerging industry leapfrog -style development through international branding: With 
the new energy and biopharmaceuticals industries as the core enterprises, envir onmentally -
friendly and low -carbon operations are to be promoted, high -end international competition is to be 
engaged in, and brand connotation is to be shaped while cultivating 10 or more internationally 
well-known brands in the emerging industries across  the city.  
 
III.  Key Work  
 
While comprehensively implementing the international branding strategy, new goals are to be 
clarified and new measures are to be implemented. New breakthroughs are to be made in the 
areas of refining cultivation mechanisms, boos ting indigenous innovation, accelerating the pace of 
"going global," promoting putting equal stress on domestic and overseas markets, exploring 
diversified operations, advancing clustered development, and strengthening interaction between 
departments.  
 
A.  Improving cultivation mechanisms: The four main mechanisms of evaluation, advancement, 
publicity, and protection of the city's internationally well -known brand cultivation work is necessary 
to be continuously improved. Using the cultivation mode with guid ance by the government and 
with enterprise as the mainstay, international branding "training year" and "promotion year" 
activities need to be carried out among the foreign trade enterprises across the city, and phased 
and grouped training that centers arou nd the theme of brand building need to be provided for 
enterprise management personnel. Based on the actual situations of each region, the key 
industries and key enterprises with good foundations and good conditions need to be selected for 
the concentratio n of strengths and the strengthening of problem tackling while taking the 
development road of internationally well -known brand cultivation that has a distinctive Wuxi style. 
At the same time, combine the brand building characteristics of different enterpri ses, categorized 
guidance that is based on the situations of the enterprise's scale, specific industry, growth stage, 
and position in the industry chain to achieve quantitative accumulation and qualitative 
breakthroughs as part of gradual improvement.  
 
B.  Boosting indigenous innovation: Indigenous innovation ability supports the increase of 
independent intellectual property rights and the enhancement of brand value and significance. To 
cultivate International Well -Known Brands, it is necessary for enterpri ses to continuously 
encouraged and guided to boost scientific and technological innovation and to strengthen core 
competitiveness with indigenous intellectual property rights as the foundation. It is necessary to 
guide enterprises to integrate brand cultiv ation as part of the full process of the enterprise's own 
marketing, design development, production, and after -sales service to enhance brand cultivation 
capability. It is necessary to combine the work of cultivating International Well -Known Brands with 
the city's work of "Double Leads " [taking the lead in building a comparatively well -off society and 
taking the lead in realizing modernization] . Based on the different characteristics of this city's 
traditional industries, advantageous industries, and emergi ng industries and while following the 
development directions of promoting high -end products and services, promoting local 
characteristics, promoting economies of scale, promoting industry clustering, and being G/SCM/Q2/CHN/71  
- 307 - 
  internationally oriented, the leading role of enterprise is to be given full play, and the increase the 
support strength of government in the establishment and refinement of an innovation system that 
combines research and development, results transformation, standards setting, industry growth, 
market cultivation, and support by talented personnel.  
 
C.  Accelerating the pace of "going global": "Going global" is the best path for the brand 
extension and channel expansion of enterprises. It is necessary to encourage enterprises in "going 
global" in terms of strengthening the influence of "Made in Wuxi" on international markets through 
methods such as registration, mergers and acquisitions, leasing, and cooperation. Encourage 
enterprises in "going global" in terms of conducting international operations thro ugh setting up 
production and R&D bases and self -operated marketing networks overseas. Encourage enterprises 
in "going global" in terms of raising the level of international influence of self -owned brands 
through the integration of resource factors on a gl obal scale.  
 
D.  Promoting "equal stress on domestic and overseas markets": To deal with the changes of 
the domestic and international economic situations, expanding domestic sales markets and putting 
equal stress on domestic and overseas markets while mai ntaining international market share is an 
important strategy for seeking more room for the brand enterprise's future survival and 
development. It is necessary to encourage export -based brand enterprises to expand into the 
domestic market, bring into fully play the advantages of their product quality and management 
style, and research the design, development, and establishment of a suitable domestic marketing 
network for selling products for the domestic market, and create a new advantage for indigenous 
brands. It is necessary to improve the ability of the city's brand enterprises to navigate "the two 
markets and the two types of resources", and cultivate a group of backbone enterprises that 
balance the domestic and international markets, have indigenous bran ds, and that excel at 
international operations to expand the room for enterprises to become bigger and stronger.  
 
E.  Exploring diversified operations: "Made in China" is the foundation of "Created by China," 
and it is necessary to guide enterprises to cor rectly understand the relationship between 
"outsourcing for other brands" and "having an indigenous brand." Encourage enterprises, based on 
their own actual conditions, to learn from outsourcing for other brands and master state -of-the-art 
technologies and  management concepts to gain stable profitability. Gradually expand the exports 
of their indigenous brand products through detailed market research, clear brand positioning, 
unique cultural significance, and distinctive products, thus raising the name reco gnition and word -
of-mouth reputation of their brands.  
 
F.  Advancing clustered development: With the city's eight or more provincial -level export bases 
as the carrier, [we] will cultivate International Well -Known Brands and strengthen export base 
construct ion combined together, advance the intensive development of international branding, and 
build export bases into the model zones where brands are clustered together. With International 
Well-Known Brands as the main support, support the development of export  bases into "the three 
highs and one optimization" areas of high technology, high added value, high ancillary support, 
and optimization and economy of scale to form the distinctive advantages, clustering advantages, 
and first -mover advantages of export bas es. Give priority support to the development of 
international branding of the export bases of new energy in Guangfu, apparel fabric and mew 
materials in Jiangyin, ceramics and power cables in Yixing, and motorcycles and electric vehicles in 
Xishan to bring  into full play the demonstration and guiding effect of leading enterprises. Improve 
the quality inspection, research and development and information services and other public service 
platforms, and encourage export bases in carrying out collective tradema rks and geographic 
indication marks registration. Strive to build a number of regional brands with international 
influence.  
 
G.  Strengthening cooperation among departments: Strengthen the interdepartmental 
cooperation among the Ministry of Commerce and cu stoms, border inspection, taxation, foreign 
exchange management, and other departments, and provide trade facilitation measures for brand 
enterprises. Strengthen cooperation with the departments of industry and commerce, quality 
inspection, and intellectua l property rights, improve the sense of enterprise protection and 
intellectual property rights and to form a protection system that mutually combines the three 
factors of self -protection, government protection according to law, and judicial rights protecti on. 
Strengthen cooperation with the departments of human resources and social security and of 
environmental protection is to supervise brand enterprises in fulfilling social responsibility. 
Strengthen cooperation with the news media, increase the degree of  international branding G/SCM/Q2/CHN/71  
- 308 - 
  publicity and to create a good environment of public opinion for building, growing, and protecting 
International Well -Known Brands. Strengthen cooperation with industry associations, and bring 
their coordination services into full p lay. All departments are to form cohesive strength and jointly 
advance the construction of international branding to create the good external environment for 
brand development.  
 
IV.  Safeguard Measures  
 
A.  Strengthening organizational leadership: Form a W uxi City international branding strategy 
work leading group, with a city leader in charge acting as the group leader and with the group 
members consisting of the directors of the city bureau of commerce, development and reform 
commission, economy and infor matization commission, science and technology bureau, finance 
bureau, human resources and social security bureau, agricultural commission, environmental 
protection bureau, foreign exchange management bureau, state taxation bureau, Wuxi city 
customs adminis tration, industry and commerce administration, quality inspection bureau, and 
entry -exit inspection and quarantine bureau. This leading group is to provide coordination and 
organization of the implementation of the citywide international branding strategy.  The leading 
group office is to be set up at the city bureau of commerce and is to be in charge of everyday 
organization and coordination work. Tasks in the areas of refining cultivation mechanisms, 
boosting indigenous innovation, accelerating the pace of "going global," promoting putting equal 
stress on domestic and overseas markets, exploring diversified operations, and advancing 
clustered development are to be broken down for each region and each relevant department, with 
clearly stated responsibilities and with cooperation in control and management. Work mechanisms 
with responsibilities delineated by city, county -level city, and district, with coordinated interaction 
among departments, and with broad participation by society are to be formed.  
 
B.  Refini ng policies and measures: Strengthen the use of policies and measures of all 
departments that are directly related to brand building, such as special campaigns for prosecuting 
illegal infringement of trademark rights, trademark registration, and trademark protection. 
Properly and sufficiently use policies and measures that are helpful for promoting brand building, 
such as improving enterprise innovation ability through technology conversion projects, the 
categorized management of foreign trade enterprises b y customs and inspection departments, and 
providing "green channel" (express lane) services. Research, formulate, and widely promote new 
policies and measures. For example, guide enterprises to establish and refine brand cultivation 
management systems and assessment systems, and guide financial institutions to support the use 
of brand assets by enterprises in mortgage financing according to law. Further improve 
mechanisms of government guidance, market operation, social participation, and diversified 
invest ment.  
 
C.  Strict supervision and assessment: Regulations for the goals and tasks and the assessment 
of the international branding three -year action plan are to be formulated, and the work of 
internationally well -known brand cultivation is to be included i n the citywide open economy 
assessment and incentives regulations. All county -level cities and districts are required to 
formulate corresponding regulations and strengthen assessment. All regions and all departments 
are required to formulate the specific a nnual work advancement plans based on this action plan, 
clarifying responsibilities and progress requirements and listing key enterprises and key industries 
for intensified cultivation. The city's international branding strategy work leading team is to 
regularly provide supervision and guidance for the implementation of international branding 
strategies of all regions and all departments to ensure that all goals and tasks are thoroughly 
implemented.  
 
Attachment: Breakdown of Goals and Tasks for the Wuxi Cit y Three -Year Action Plan for the 
Cultivation of Internationally Well -Known Brands (2011 to 2013)  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 309 - 
  Attachment:  
 
Breakdown of Goals and Tasks for the Wuxi City Three -Year Action Plan for the 
Cultivation of Internationally Well -Known Brands (2011 to 2013)  
 
Region  Provincial -
level Number 
currently 
completed  Increased 
over the 
same 
period last 
year City-
level Number 
currently 
completed  Increased 
over the 
same 
period last 
year 
Citywide  60 48 12 80 66 14 
Jiangyin 
City 27 23 4 17 14 3 
Yinxing 
City  16 13 3 23 20 3 
New 
District   3 2 1 3 1 2 
Xishan 
District  10 8 2 14 12 2 
Huishan 
District  1 — 1 15 13 2 
Binhu 
District  3 2 1 5 4 1 
Nanchang 
District  — — — 3 2 1 
Chong'an 
District  — — — — — — 
Beitang 
District  — — — — — — 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 310 - 
   
Key words:  Economic management; bran d; plan; notice  
Copy to:  All departments of the City Party Committee, Office of the Standing Committee of the 
City People's Congress, City Committee of the Political Consultative Conference, Office of 
the City Discipline Inspection Committee, City People's  Court, City People's Procuratorate, 
Wuxi Military Sub-Commands , and all city civil associations.  
General Office of the People's Government of Wuxi City    
 
Printed and distributed on 19 October 2011  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 311 - 
  ANNEX 47  
 
Measure on the 2014 -2016 Jiangsu Province Key Cultivation and Development Province 
International Well -Known Brands Selection, Jiangsu Province (2014).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 312 - 
  MEASURE ON THE 2014 -2016 JIANGSU PROVINC E KEY CULTIVATION AN D 
DEVELOPMENT PROVINCE  INTERNATIONAL WELL -KNOWN BRANDS SELECTI ON 
Measure on the 2014 -2016  Jiangsu Province Key Cultivation and Development Province 
International Well -Known Brands Selection, Jiangsu Province  
 
To comprehensively execute and implement the spirit of the Party's 18th Congress and the Third 
Plenary Session of the 18th Central Commi ttee regarding speeding up the cultivation of 
International Well -Known Brands and to further promote the establishment of indigenous well -
known brand names in our province, and to speed up the transformation of the mode of growth of 
foreign trade, the curr ent Measures have been formulated based on the national "Outline for 
Quality Development between 2011 –2020" (Guo Fa [2012] No. 9), "Guiding Opinions on 
Promoting the Cultivation of International Well -Known Brands" by eight ministries and 
commissions includ ing the Ministry of Commerce (Shang Mao Fa [2009] No. 150), "Several 
Opinions on Further Implementing the Economic Globalization Strategy and on Comprehensively 
Enhancing the Development of an Open Economy" by Jiangsu Provincial Party Committee and 
Jiangsu  Provincial Government (Su Fa [2012] No. 11), "Opinion on Further Implementing the 
Trademark Strategy" by the Provincial Government (Su Zheng Fa [2010] No. 115) and the 
"Opinion on Promoting the Steady Growth and Structural Adjustment in Foreign Trade" (Su  Zheng 
Ban Fa [2013] No. 165) by the Office of the Provincial Government.  
 
I.  Principles for Evaluation and Selection  
 
With the Scientific Outlook on Development serve as our guidance, enterprises as the primary 
entities, and the cultivation and developme nt of International Well -Known Brands as our objectives 
in implementing our province's plan to double our new and emerging industries and to upgrade our 
traditional industries. Guide enterprises to attach great importance to the conservation of energy, 
environment friendliness, and sustainable development to help speed up the transformation of the 
manner of development of our foreign trade and to enhance the global competitiveness of our 
indigenous brand name export enterprises.  
 
II.  Organization and Manag ement  
 
The Provincial Department of Commerce is responsible for the overall organization and 
implementation of evaluating and selecting Jiangsu Province international well -known brand names 
for the focused effort of cultivation and development. The City Bu reaus of Commerce directly 
under the provincial government, the Bureaus of Commerce of Kunshan City, Taixing City, 
Shuyang County, and all the provincial foreign trade and economic enterprise groups organize the 
enterprises under their individual jurisdict ions for the application process and are responsible for 
the work of the preliminary review. Invite the relevant departments at the provincial and city 
levels and the trade associations to form the 2014 -2016 Jiangsu Province Key Cultivation and 
Development  International Well -Known Brand Evaluation and Review Small Group for focused 
effort of cultivation and development, to be specifically in charge of the review and determination 
of the name list.  
 
III.  Standard for Evaluation and Selection  
 
The "Criteria for the Evaluation and Selection of the 2014 -2016 Jiangsu Province Key Cultivation 
and Development International Well -Known Brands" (see Annex 1) have been revised on the basis 
of summarizing the work related to the evaluation and selection of brand names during the prior 
four rounds, and in close consideration of the current realistic circumstances, and the eligibility 
conditions and criteria for evaluation and review have been determined. Only enterprises meeting 
the eligibility conditions can apply. The classification of the candidate merchandise is based on 
"Customs Statistical Merchandise Catalogue."  
 
IV.  Procedures for Evaluation and Selection  
 
(I)  Preliminary review. The City Bureaus of Commerce directly under the provincial government, 
the Bureaus of Commerce of Kunshan City, Taixing City, Shuyang County, all the provincial foreign 
trade and economic enterprise groups are responsible for the work of the preliminary review of G/SCM/Q2/CHN/71  
- 313 - 
  application documents submitted by the enterprises under their respective j urisdictions for the 
application process, and submit the documents of the enterprises meeting the eligibility conditions 
and the aggregated chart of eligible enterprises through the preliminary review (see Annex 4) to 
the Provincial Department of Commerce by 28 February 2014.  
 
(II)  Review and verification. The Provincial Department of Commerce evaluates and gives a 
score to the enterprises meeting the eligibility conditions based on the assessment indicators, and 
determines the preliminary list of selected  enterprises based on the scores of the enterprises with 
comprehensive consideration given to the characteristics of the industries, regional differences, 
business types and other factors.  
 
(III)  Evaluation and review. The relevant departments at the prov incial and city levels and trade 
associations forms the group of evaluation and review to determine the list of selected names.  
 
(IV)  Public announcement and release. The provincial department of commerce publicly 
announces the list of selected names thro ugh the department's website. Upon conclusion of the 
public display, the name list of Jiangsu Province Key Cultivation and Development International 
Well-Known Brands for is formally released to the public.  
 
V.  Supervision and Management  
 
Jiangsu Province  Key Cultivation and Development International Well -Known Brands are valid for a 
period of three years. To maintain the advanced nature and representativeness of the brand 
names, the provincial department of commence in joint effort with other relevant dep artments of 
the province are to strengthen their supervision and management. An enterprise designated as an 
Jiangsu Province Key Cultivation and Development International Well -Known Brand will have its 
title temporarily suspended or revoked if it is involv ed in any major liability incidents concerning 
quality, safety or environment protection, etc., or if it has had any other acts in serious violation of 
laws or regulations.  
An enterprise that has obtained the title of Jiangsu Province Key Cultivation and D evelopment 
International Well -Known Brand through the submission of falsified documents of proof or other 
fraudulent methods will be stripped of its title and its application shall not be accepted for a period 
of five years.  
 
Contact person at the Departme nt of Foreign Trade of the Provincial Department of Commerce: 
Zhou Yingzhe/Lu Shanshan  
Contact Phone: 025 -57710074/ 57710278  
Fax: 025 -57710084  
Email: zhouyingzhe@jiangsudoc.gov.cn  
lushanshan@jiangsudoc.gov.cn  
Annexes: 1. Criteria for the Evaluation and Selection of the 2014 –2016 Jiangsu Province Key 
Cultivation and Development International Well -Known Brands  
2. Application Form for the 2014 –2016 Jiangs u Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands  
3. Simplified Application Form for the 2014 –2016 Jiangsu Province Key Cultivation and 
Development International Well -Known Brands  
4. (Unit) Summary Table of Eligible Enterprises thr ough Preliminary Review  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 314 - 
  Annex 1:  
 
Criteria for the Evaluation and Selection of the 2014 –2016 Jiangsu Province Key 
Cultivation and Development International Well -Known Brands  
 
I.  Qualifying Conditions for Application  
 
Jiangsu Province Key Cultivation and Development International Well -Known Brands should meet 
all of the following eligibility conditions:  
 
(I) It is legally registered in Jiangsu Province, with legal corporate person status;  
 
(II) It is qualified for the operation of foreign trade;  
 
(III) It is in good operational standing with positive net assets;  
 
(IV) The enterprise's annual sales income is over 20 million yuan with a certain market 
share on the international market;  
 
(V) It has obtained certification through an internationally practiced qu ality management 
certification system;  
 
(VI) Its trademarks have been registered both domestically and abroad;  
 
(VII) The initial place of registration of the candidate trademark for the application is 
domestic and the scope of registration (merchandise ap proved for the use) covers the candidate 
merchandise type for the application and the applicant enterprise has ownership of the candidate 
trademark for the application;  
 
(VIII) Compliance with the relevant national laws and regulations of safety, health, 
environmental protection, social accountability, etc. The enterprise has no serious violations of the 
law or regulations in the past three years.  
 
II.  Evaluation Indicators  
 
An enterprise that satisfies all of the qualifying conditions is scored based on t he following 
evaluation indicators:  
 
(I) Capacity for research and development and innovation (15 points)  
 
1. The number of patents granted by a domestic or overseas intellectual property rights 
authority (including invention patent, new utility model pat ent, and appearance design patent, 
which must be within the scope of the candidate merchandise type).  
 
2. The number of awards received above the provincial level for scientific and technological 
progress or high - and new -technology products (which must be  within the scope of the candidate 
merchandise type).  
 
3. Has been identified in the national Torch Program as a key high -tech enterprise, a high -
tech enterprise, or an engineering and technology research center above the provincial level; has 
built an ent erprise key lab, enterprise research institute, or enterprise academician workstation 
recognized by the scientific and technological department.  
 
(II) Organization of production in accordance with internationally recognized standards (15 
points)  
 
1. Inform ation related to certifications through an internationally practiced quality 
management certification system (ISO9000 series) or relevant industry -specific certifications 
(ISO22000, GMP, HACCP, GAP, Agricultural Organic Certification, Oeko -Tex Standard 100 , 
ISO/TS16949, etc.).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 315 - 
  2. Information related to certification through an internationally practiced environmental 
management system (ISO14000 series).  
 
3. Information related to certification through an internationally practiced occupational 
health and saf ety management system (OHSAS18000 series), or social accountability standard 
(SA8000).  
 
4. Information related to participation in the formulation or revision of national or industry -
specific product (technology) standards.  
 
5. Information related to the e stablishment of the enterprise's in -house quality control 
organization.  
 
(III) Marketing and sales (35 points)  
 
1. The enterprise's capacity for expansion on the international market.  
 
2. Gross volume of output sold by the enterprise in the prior year.  
 
(IV) Protection of intellectual property rights (15 points)  
The number of trademarks registered overseas (the scope of the trademark registration 
shall cover the candidate type of merchandise) and information related to brand names acquired 
overseas (the sco pe shall cover the candidate type of merchandise).  
 
(V) Global operation (10 points)  
The number of marketing and sales organizations, research and development centers, 
production bases, distribution centers, or after -sales service stations established over seas and 
information related to the use of e -commerce for export and import trade.  
 
(VI) Public assessment (10 points)  
The number of titles of honor received from the department of commerce above the 
provincial level for well -known brands, brand -name produ cts, famous (well -known, widely 
recognized) trademarks above the city level, pillar enterprises at the export base at the provincial 
level (if there is any scope of coverage, it shall cover the candidate type of merchandise).  
 
III.  Classification of Candi date Merchandise  
 
The classification of the candidate merchandise is based on the "Customs Statistical Merchandise 
Directory," which includes 20 types except "weapons, ammunition, and their parts and 
accessories," which are as follows:  
 
Category I. Live an imals: animal products.  
 
Category II. Plant Products.  
 
Category III. Animal and vegetable oils, fat and their other decomposition products; 
refined edible oils and fat; animal and vegetable wax.  
 
Category IV. Food; drinks, alcohol and vinegar; tobacco, tob acco products, and their 
substitutes.  
 
Category V. Mineral products.  
 
Category VI. Products of the chemical industry and its other related industries.  
 
Category VII. Plastics and its products; rubber and its products.  
 
Category VIII. Untanned hide, leather , fur, and their products; saddles and harnesses; 
tourism products; handbags and other similar containers; animal gut (except silkworm silk) 
products.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 316 - 
  Category IX. Wood and wood products; charcoal; cork wood and its products; straw, 
stalks, stipa, and oth er plaiting materials; baskets and wickerwork products.  
 
Category X. Wood pulp and other fibrous fiber pulp; recycled (waste and shredded) paper 
and cardboard; paper, cardboard, and their products.  
 
Category XI. Textile materials and textile products.  
 
Category XII. Shoes, hats, umbrellas, canes, whips and their parts; processed feather and 
its products; artificial flowers; human hair products.  
 
Category XIII. Building stones, plaster, cement, asbestos, mica and other similar materials 
and their products; p orcelain products; glass and its products.  
 
Category XIV. Naturally grown or cultured pearls, precious stones or semi -precious stones, 
precious metals or precious metal cladding and their products; imitation jewelry; coins.  
 
Category XV. Base metals and th eir products.  
 
Category XVI. Machinery, mechanical appliances, electrical equipment and their parts; 
recorders and players, devices for audio , TV imagery recording and playing, their parts and 
accessories.  
 
Category XVII. Vehicles, aircrafts, ships, and ot her related equipment for transportation.  
 
Category XVIII. Optical, camera, movie, measurement, inspection, medical and surgical 
devices and equipment; precision devices and equipment; clocks; musical instruments; parts and 
accessories of the above product s. 
 
Category XIX. Miscellaneous products.  
 
Category XX. Artwork, collectors ' items, and antiques.  
 
IV.  Application Documents  
 
(I) The enterprises should truthfully provide the following written documents of application 
according to the relevant requiremen ts: 
 
1. Application Form (Annex 2).  
 
2. The enterprise's legal person business license (photocopy).  
 
3. Certificate of qualification for import and export enterprises or registration form on file 
for an operator of foreign trade (photocopy).  
 
4. Financial audit report for the enterprise for the prior year produced by the accounting 
and auditing department. If the financial audit report is not available for the year of 2013, the 
enterprise may provide that for 2012 instead.  
 
5. Information related to the ent erprise's sales on the international market and sales of the 
candidate merchandise for the application on the international market in the prior year.  
 
6. The enterprise's plan for brand name creation during the "12th Five -Year Plan" or 
between 2014 –2016.  
 
7. Supporting documents for certification through an internationally practiced quality 
management certification system, environmental management certification system, occupational 
health and safety management system, or industry -specific certification, lab  certification, or 
recognition certificate (such as CMA, CNAS certificates, etc.) (photocopies).  
 
8. Certificate of trademark registration domestically and overseas (photocopy), relevant 
supporting documents for trademarks acquired overseas (for example, p hotocopies of certificates G/SCM/Q2/CHN/71  
- 317 - 
  for the approval of overseas investment, registration form on file with the administration of foreign 
exchange, acquisition contract, certificate of trademark registration, certificate of payment in 
foreign exchange, bank reconci liation statement, invoices, etc.).  
 
9. Patent certificate, certificate of reward for scientific and technological progress, national 
key new products, high -tech products, and documents of proof for key high -tech enterprises in the 
national Torch Program, high-tech enterprises, engineering and technology research centers above 
the provincial level, an enterprise key lab, enterprise research institute, enterprise academician 
workstation recognized by the scientific and technological department (photocopies).  
 
10. Supporting documents for participation in the formulation or revision of international, 
national, or industry -specific standards (photocopies).  
 
11. Supporting documents for marketing and sales organizations, research and 
development centers, product ion bases, distribution centers or after -sales service stations 
established overseas (photocopies) and documents of proof for overseas marketing and sale 
platforms through a self -established network or engagement in foreign trade through a third -party 
platform (photocopy).  
 
12. Certificates or supporting documents for titles of honor received from the department 
of commerce above the city level for well -known brands, brand name products, famous (well -
known, widely recognized) trademarks above the city level , pillar enterprise at the export base at 
the provincial level (photocopy).  
 
(II) Application documents for enterprises entitled to a simplified application  
As part of the effort to simplify the application procedures, an enterprise that has been 
awarded a  title of honor as a Well -Known Brand Enterprise consecutively between 2009 –2010 and 
2011–2013 by the Provincial Department of Commerce, or an enterprise that has been awarded 
the title of famous trademark by the Provincial Department of Commerce for 2011 –2013 and holds 
a well -known trademark may be allowed to submit its documents based on the "Application 
Documents for Simplified Enterprise Application" when the application is submitted for the 
originally evaluated merchandise type. If there is any change or if additional candidate 
merchandise categories are added, the simplified application process is not allowed.  
 
1. Application Form for Simplified Application (Annex 3).  
 
2. Financial audit report for the enterprise for 2013 produced by the accounting and  
auditing department. If the financial audit report is not available for the year of 2013, the 
enterprise may provide the one for 2012 instead.  
 
3. The enterprise's plan for brand name creation during the "12th Five -Year Plan" or 
between 2014 –2016.  
 
4. Doc uments of proof for famous trademarks (photocopy).  
 
5. Certificates of all titles of honor received from authorities above the provincial level in 
the past two years (photocopies).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 318 - 
  Annex 2:  
 
Application Form for the 2014 –2016 Jiangsu Province Key Cultiva tion and Development 
International Well -Known Brands  
 Eligibility conditions  Enterprise's Name1: Registered Address:  
Enterprise's ID with the Customs Authority2: 
Net asset last year (in 10K Yuan):  Profit tax for the prior year (in 10K Yuan):  
Name of the Candidate Trademark3: Classification of candidate merchandise: Type  
Sales volume on the international market for the 
prior year (10K USD):  Sales volume of the candidate merchandise type 
for the application on the international market in 
the prior yea r (10K USD):  
Location where the candidate trademark was 
initially registered:  Name of the trademark registered overseas:  
Does the domestically registered trademark cover 
the candidate merchandise type (Please indicate 
yes or no):  Does the trademark reg istered overseas cover 
the candidate merchandise type (Please indicate 
yes or no):  
Nature of ownership: State -Owned  Privately -Owned  Foreign -Funded  Misc. (Please check the 
appropriate selection)  
Enterprise type: Foreign trade circulation enterprise  Production enterprise  Misc. (Please check the 
appropriate selection)  
Has certification been achieved through a quality management certification system (please answer yes 
or no):  
Information related to legal business operation 4: 
Evaluation indicators  Specific circumstances  Score5 
Capacity for 
research and 
development 
and innovation  
(15 points)  Number of patents  Creation 
patents  (Number)    
Utility model  (Number)  
Appearance 
design  (Number)  
Reward for scientific and 
technological progress, h igh- and 
new-technology product  (Please check the appropriate selection) 
National Level  Provincial Level   
High- and new -technology enterprise, 
enterprise research center, key lab, 
etc. (Please check the appropriate selection) 
National Level  Provincia l Level   
Organizing 
production in 
accordance 
with 
international 
standards (15 
points)  Quality management system 
certification or industry -specific 
certification  (Please provide the name of the 
certification obtained)    
Environmental management system 
certification  (Please provide the name of the 
certification obtained)   
Occupational health safety 
management system certification  (Please provide the name of the 
certification obtained)   
Information related to participation in 
the formulation or rev ision of national 
or industry -specific standards  (Please provide the name of the standard)   
Information related to the 
enterprise's establishment of quality 
control organizations  (Please provide the name of the 
organization certified or recognized)   G/SCM/Q2/CHN/71  
- 319 - 
  Market sales 
(35 points)  Export volume of the candidate 
merchandise for the application 
during the prior FY  (In 10K USD)    
Ranking of the candidate 
merchandise for the application in 
terms of export volume  (Please leave this cell blank as ranking will 
be provided collectively during the review 
phase)   
Sales income in the prior year  (In 10K Yuan)   
Intellectual 
property rights 
protection (15 
points)  Trademark registration overseas  (Please provide quantity and place of 
registration)    
Brand names acqui red overseas  (Please provide information related to the 
acquisition of brand names acquired 
overseas)   
Global 
operation (10 
points)  Organization established overseas  (Please provide type, quantity and place of 
registration)    
E-commerce platforms  (Please provide information related to the 
establishment or use of third party e -
commerce platforms)   
Public 
assessment 
(10 points)  Title at the national level  (Please provide the specific name)    
Title at the provincial level  (Please provide the specific n ame)  
Title at the city level  (Please provide the specific name)   
Total score   
Signature by the enterprise's legal representative:  
(Enterprise's stamp)  
Contact person:  
Tel:                Fax:  Comment by the city bureau of commerce after the 
prelimin ary review  
(Stamp)  
Contact person:  
Tel: 
Review comment  DD   MM   YYYY  
Comment by the Review and Evaluation Group  DD   MM   YYYY  
 
Note:  
1. The applicant enterprise must be the holder of the candidate trademark.  
 
2. If the application is submitted under the name of the parent company, please provide the IDs of 
all the subsidiaries with the Customs Authority under the candidate merchandise type for the 
application.  
 
3. One set of application documents may be used for the application for only one registered  
trademark.  
 
4. Whether in the past three years there has been any act in serious violation of the law or 
regulations, whether any administrative penalties have been imposed, whether there has been any 
major accident arising from issues related to quality,  safety, or environmental protection, etc., or 
any major complaint that has been validated as true. This cell shall be completed by the respective 
city bureau of commerce after verification.  
 
5. Please leave the cell for the scores blank.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 320 - 
  Annex 3  
 
Simplif ied Application Form for the 2014 –2016 Jiangsu Province Key Cultivation and 
Development International Well -Known Brands  
 
Enterprise's name:  Enterprise's ID with the Customs Authority1: 
Eligibility for simplified application: brand name awarded by the Prov incial Department of Commerce during the 
prior round and holder of a well -known trademark, selected by the Provincial Department of Commerce as a well -
known brand for two consecutive rounds  
(Please check the appropriate selection)  
Name of the trademark t hat is the candidate of the 
application:  Category of the merchandise that is the candidate of 
the application: Category - 
Net assets in the prior year (in 10K Yuan):  Profit tax in the prior year (in 10K Yuan):  
Sales volume on the international market duri ng the 
prior year (in 10K USD):  Sales volume of the merchandise that is the candidate 
of the application on the international market during 
the prior year (in 10K USD):  
Nature of ownership: State -owned  Privately -owned  Foreign -funded  Misc.  (please chec k the appropriate 
selection)  
Evaluation Indicator  Specific information  Score  
Capacity for R & D 
and innovation  Number of patents  Invention patent  (number)   
Utility model  (number)  
Appearance design  (number)  
Reward for scientific and 
technologic al progress, high - and 
new-technology product  (Please check the appropriate selection) 
National Level  Provincial Level   
High- and new -technology 
enterprise, enterprise research 
center, key lab, etc.  (Please check the appropriate selection) 
National Lev el  Provincial Level   
Organizing 
production in 
accordance with 
international 
standards  Quality management system 
certification or industry -specific 
certification  (Please provide the name of the certification 
obtained)   
Environmental management 
system c ertification  (Please provide the name of the certification 
obtained)   
Occupational health safety 
management system certification  (Please provide the name of the certification 
obtained)   
Participation in the formulation or 
revision of national or indus try-
specific standards  (Please provide the name of the standard)   
Information related to the 
enterprise's establishment of 
quality control organizations  (Please provide the name of the organization 
certified or recognized)   
Market sales  Sales volume of the candidate 
merchandise for the application on 
the international market during the 
prior FY  (In 10K USD)   
Sales income from the prior FY  (In 10K Yuan RMB)   
Intellectual property 
rights protection  Trademark registration overseas  (Please provide quantit y and place of 
registration)   
Brand names acquired overseas  (Please provide information related to the 
acquisition of brand names acquired 
overseas)   
Global operation  Organization established overseas  (Please provide quantity and place of 
registration)   
E-commerce platforms  (Please provide information related to the 
establishment or use of third party e -
commerce platforms)   
Public assessment  
Public assessment  Title at the national level  (Please provide the specific name)   
Title at the provincial lev el (Please provide the specific name)   
Title at the city level  (Please provide the specific name)   
Overall assessment:   G/SCM/Q2/CHN/71  
- 321 - 
  Signature by the enterprise's legal representative:  
(Enterprise's stamp)  
Contact person:  
Tel:       Fax:  Comment by the city bureau of commerce after 
preliminary review  
(Stamp)  
Contact person:  
Tel:        
Review comment  DD   MM   YYYY  
Comment by the Review and Evaluation Group  DD   MM   YYYY  
 
Note:   
1. If the application is submitted under the name of the parent company, please pro vide the IDs of 
all the subsidiaries with the Customs Authority under the candidate merchandise type for the 
application.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 322 - 
  Annex 4  
____________ (Unit) Summary Chart of Eligible Enterprises through Preliminary Review  
 
SN Simplified 
Application  Enterprise's 
Name  Candidate 
Trademark 
for 
Application  Candidate 
Merchandise 
Type for 
Application  Enterprise's 
ID with the 
Customs 
Authority  Enterprise's 
Export 
Volume for 
2013 (10K 
USD) Export 
Volume of 
the 
Enterprise's 
Candidate 
Merchandise 
for 
Application 
for 2013 
(10K USD)  Note 
         
         
         
         
         
         
         
         
 
Note: For an enterprise eligible for simplified application, please place a check mark in Column 2 
under the heading of "Simplified Application."  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 323 - 
  ANNEX 48  
 
Notice on Organizing and Applying for the 2014 -2016 Jiangsu Province Key Cultivation and 
Development Province International Well -Known Brands, Nanjing City Bureau of Commerce 
(13 January 2014).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 324 - 
  NOTICE ON ORGANIZING  AND APPLYING FOR THE  2014 -2016 JIANGSU PROVI NCE KEY 
CULTIVATION AND DEVE LOPMENT PROVINCE INT ERNATIONAL WELL -KNOWN BRANDS  
Notice on Organizing and Applying for the 2014 -2016 Jiangsu Province Key Cultivation 
and Development Province International Well -Known Brands  
 
Commerce bureaus of all districts (d evelopment zones) and related enterprises:  
 
In order to further promote province -wide indigenous brand building, to accelerate transformation 
of the mode of foreign trade development, and in accordance with the spirit of the Jiangsu 
Provincial Department o f Commerce Notice Regarding Issuing the Jiangsu International Well -
Known Brand Cultivation Work and Focus for the Years 2014 -2016, the Jiangsu Provincial 
Department of Commerce has put forward clear requirements for focusing on the next phase of 
work in th e field of foreign trade brand building, as well as the Organization of Applications for 
Jiangsu Province Key Cultivation and Development International Well -Known Brands for the Years 
2014-2016. Relevant matters are notified as follows:  
 
1. Commerce depart ments of all districts (development zones) are requested to begin sorting 
through the enterprises within their jurisdiction that meet qualification requirements in the Criteria 
for the Selection of Jiangsu Province Key Cultivation and Development Internati onal Well -Known 
Brands for the Years 2014 -2016. Conscientiously study the Criteria for the Selection of Jiangsu 
Province Key Cultivation and Development International Well -Known Brands for the Years 2014 -
2016 and related application requirements.  
 
2. Carry  out guidance for related enterprises that meet requirements in filling out the 
application for Jiangsu Province Key Cultivation and Development International Well -Known Brands 
for the Years 2014 -2016; for those consecutively selected by the provincial dep artment of 
commerce as well -known brand enterprises for the years 2009 -2010 and 2011 -2013, or 
enterprises that receive the well -known brand and also a hold renowned trademark designation 
from the provincial department of commerce for the years 2011 -2013, w hen applying with the 
originally assessed product category, [they] may submit materials in accordance with the 
requirements of "expedient reporting of enterprise application materials."  
 
3. Related enterprises, please to truthfully submit two copies of wri tten application materials in 
accordance with requirements (see Criteria for the Selection of Jiangsu Province Key Cultivation 
and Development International Well -Known Brands for the Years 2014 -2016). Commerce 
departments of all districts (development zone s) are to write a "preliminary review summary of 
qualified enterprises" based on the circumstances of the preliminary review and submit to the city 
bureau of commerce. Fill out the operating compliance column after verifying whether or not the 
enterprise h ad any serious acts in violation of laws or regulations in the last three years, was 
subjected to any administrative penalties, experienced any serious quality, safety or 
environmental accidents or had any verified major complaints.  
  
4. Submit the enterpr ise application materials and the district's preliminary review summary of 
qualified enterprises to the City Bureau of Commerce Foreign Trade Office prior to 
15 February  2014.  
 
 Appendix 1:  Criteria for the Selection of Jiangsu Province Key Cultivation and  Development 
International Well -Known Brands for the Years 2014 -2016 
 Appendix 2:  Application for Jiangsu Province Key Cultivation and Development International 
Well-Known Brands for the Years 2014 -2016  
 Appendix 3:  Application for Jiangsu Province Key Cu ltivation and Development International 
Well-Known Brands for the Years 2014 -2016 Expedient Reporting Application Form  
 Appendix 4:  (unit) Preliminary Review Summary of Qualified Enterprises (filled out by 
commerce departments)  
 Contacts: Qu Zhenyi 8421123 2, Chen Jun 84211219  
 
Nanjing Bureau of Commerce  
13 January 2014  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 325 - 
   
Measure on the 2014 -2016 Jiangsu Province Key Cultivation and Development Province 
International Well -Known Brands Selection, Jiangsu Province  
 
To comprehensively execute and implement the spirit of the Party's 18th Congress and the Third 
Plenary Session of the 18th Central Committee regarding speeding up the cultivation of 
International Well -Known Brands and to further promote the establishment of indigenous well -
known brand names in our pr ovince, and to speed up the transformation of the mode of growth of 
foreign trade, the current Measures have been formulated based on the national "Outline for 
Quality Development between 2011 –2020" (Guo Fa [2012] No. 9), "Guiding Opinions on 
Promoting the  Cultivation of International Well -Known Brands" by eight ministries and 
commissions including the Ministry of Commerce (Shang Mao Fa [2009] No. 150), "Several 
Opinions on Further Implementing the Economic Globalization Strategy and on Comprehensively 
Enhancing the Development of an Open Economy" by Jiangsu Provincial Party Committee and 
Jiangsu Provincial Government (Su Fa [2012] No. 11), "Opinion on Further Implementing the 
Trademark Strategy" by the Provincial Government (Su Zheng Fa [2010] No. 115) and the 
"Opinion on Promoting the Steady Growth and Structural Adjustment in Foreign Trade" (Su Zheng 
Ban Fa [2013] No. 165) by the Office of the Provincial Government.  
 
I.  Principles for Evaluation and Selection  
 
With the Scientific Outlook on Development se rve as our guidance, enterprises as the primary 
entities, and the cultivation and development of International Well -Known Brands as our objectives 
in implementing our province's plan to double our new and emerging industries and to upgrade our 
traditional industries. Guide enterprises to attach great importance to the conservation of energy, 
environment friendliness, and sustainable development to help speed up the transformation of the 
manner of development of our foreign trade and to enhance the global co mpetitiveness of our 
indigenous brand name export enterprises.  
 
II.  Organization and Management  
 
The Provincial Department of Commerce is responsible for the overall organization and 
implementation of evaluating and selecting Jiangsu Province internationa l well-known brand names 
for the focused effort of cultivation and development. The City Bureaus of Commerce directly 
under the provincial government, the Bureaus of Commerce of Kunshan City, Taixing City, 
Shuyang County, and all the provincial foreign tra de and economic enterprise groups organize the 
enterprises under their individual jurisdictions for the application process and are responsible for 
the work of the preliminary review. Invite the relevant departments at the provincial and city 
levels and th e trade associations to form the 2014 -2016 Jiangsu Province Key Cultivation and 
Development International Well -Known Brand Evaluation and Review Small Group for focused 
effort of cultivation and development, to be specifically in charge of the review and d etermination 
of the name list.  
 
III.  Standard for Evaluation and Selection  
 
The "Criteria for the Evaluation and Selection of the 2014 -2016 Jiangsu Province Key Cultivation 
and Development International Well -Known Brands" (see Annex 1) have been revised o n the basis 
of summarizing the work related to the evaluation and selection of brand names during the prior 
four rounds, and in close consideration of the current realistic circumstances, and the eligibility 
conditions and criteria for evaluation and revie w have been determined. Only enterprises meeting 
the eligibility conditions can apply. The classification of the candidate merchandise is based on 
"Customs Statistical Merchandise Catalogue."  
 
IV.  Procedures for Evaluation and Selection  
 
(I) Preliminary r eview. The City Bureaus of Commerce directly under the provincial government, 
the Bureaus of Commerce of Kunshan City, Taixing City, Shuyang County, all the provincial foreign 
trade and economic enterprise groups are responsible for the work of the prelimi nary review of 
application documents submitted by the enterprises under their respective jurisdictions for the 
application process, and submit the documents of the enterprises meeting the eligibility conditions 
and the aggregated chart of eligible enterpri ses through the preliminary review (see Annex 4) to 
the Provincial Department of Commerce by 28 February 2014.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 326 - 
   
(II) Review and verification. The Provincial Department of Commerce evaluates and gives a score 
to the enterprises meeting the eligibility condi tions based on the assessment indicators, and 
determines the preliminary list of selected enterprises based on the scores of the enterprises with 
comprehensive consideration given to the characteristics of the industries, regional differences, 
business typ es and other factors.  
 
(III) Evaluation and review. The relevant departments at the provincial and city levels and trade 
associations forms the group of evaluation and review to determine the list of selected names.  
 
(IV) Public announcement and release. T he provincial department of commerce publicly announces 
the list of selected names through the department's website. Upon conclusion of the public display, 
the name list of Jiangsu Province Key Cultivation and Development International Well -Known 
Brands fo r is formally released to the public.  
 
V.  Supervision and Management  
 
Jiangsu Province Key Cultivation and Development International Well -Known Brands are valid for a 
period of three years. To maintain the advanced nature and representativeness of the bra nd 
names, the provincial department of commence in joint effort with other relevant departments of 
the province are to strengthen their supervision and management. An enterprise designated as an 
Jiangsu Province Key Cultivation and Development Internationa l Well -Known Brand will have its 
title temporarily suspended or revoked if it is involved in any major liability incidents concerning 
quality, safety or environment protection, etc., or if it has had any other acts in serious violation of 
laws or regulatio ns. 
 
An enterprise that has obtained the title of Jiangsu Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brand through the submission of falsified documents of proof or other 
fraudulent methods will be stripped of its title and its appli cation shall not be accepted for a period 
of five years.  
 
Contact person at the Department of Foreign Trade of the Provincial Department of Commerce: 
Zhou Yingzhe/Lu Shanshan  
Contact Phone: 025 -57710074/ 57710278  
Fax: 025 -57710084  
Email: zhouyingzhe@jiangsudoc.gov.cn  
lushanshan@jiangsudoc.gov.cn  
 
Annexes:  
1. Criteria for the Evalu ation and Selection of the 2014 –2016 Jiangsu Province Key Cultivation and 
Development International Well -Known Brands  
2. Application Form for the 2014 –2016 Jiangsu Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands  
3. Simplified Appli cation Form for the 2014 –2016 Jiangsu Province Key Cultivation and 
Development International Well -Known Brands  
4. (Unit) Summary Table of Eligible Enterprises through Preliminary Review  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 327 - 
  Annex 1:  
 
Criteria for the Evaluation and Selection of the 2014 –2016 Jiangsu Province Key 
Cultivation and Development International Well -Known Brands  
 
I.  Qualifying Conditions for Application  
 
Jiangsu Province Key Cultivation and Development International Well -Known Brands should meet 
all of the following eligibility condi tions:  
 
(I) It is legally registered in Jiangsu Province, with legal corporate person status;  
(II) It is qualified for the operation of foreign trade;  
(III) It is in good operational standing with positive net assets;  
(IV) The enterprise's annual sales inc ome is over 20 million yuan with a certain market 
share on the international market;  
(V) It has obtained certification through an internationally practiced quality management 
certification system;  
(VI) Its trademarks have been registered both domestically and abroad;  
(VII) The initial place of registration of the candidate trademark for the application is 
domestic and the scope of registration (merchandise approved for the use) covers the candidate 
merchandise type for the application and the applicant ente rprise has ownership of the candidate 
trademark for the application;  
(VIII) Compliance with the relevant national laws and regulations of safety, health, 
environmental protection, social accountability, etc. The enterprise has no serious violations of the 
law or regulations in the past three years.  
 
II.  Evaluation Indicators  
 
An enterprise that satisfies all of the qualifying conditions is scored based on the following 
evaluation indicators:  
 
(I) Capacity for research and development and innovation (15 po ints) 
 
1. The number of patents granted by a domestic or overseas intellectual property rights authority 
(including invention patent, new utility model patent, and appearance design patent, which must 
be within the scope of the candidate merchandise type).  
 
2. The number of awards received above the provincial level for scientific and technological 
progress or high - and new -technology products (which must be within the scope of the candidate 
merchandise type).  
 
3. Has been identified in the national Torch P rogram as a key high -tech enterprise, a high -tech 
enterprise, or an engineering and technology research center above the provincial level; has built 
an enterprise key lab, enterprise research institute, or enterprise academician workstation 
recognized by t he scientific and technological department.  
 
(II) Organization of production in accordance with internationally recognized standards (15 
points)  
 
1. Information related to certifications through an internationally practiced quality management 
certification  system (ISO9000 series) or relevant industry -specific certifications (ISO22000, GMP, 
HACCP, GAP, Agricultural Organic Certification, Oeko -Tex Standard 100, ISO/TS16949, etc.).  
 
2. Information related to certification through an internationally practiced e nvironmental 
management system (ISO14000 series).  
 
3. Information related to certification through an internationally practiced occupational health and 
safety management system (OHSAS18000 series), or social accountability standard (SA8000).  
 
4. Informatio n related to participation in the formulation or revision of national or industry -specific 
product (technology) standards.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 328 - 
  5. Information related to the establishment of the enterprise's in -house quality control 
organization.  
 
(III) Marketing and sales (3 5 points)  
 
1. The enterprise's capacity for expansion on the international market.  
2. Gross volume of output sold by the enterprise in the prior year.  
 
(IV) Protection of intellectual property rights (15 points)  
 
The number of trademarks registered oversea s (the scope of the trademark registration shall cover 
the candidate type of merchandise) and information related to brand names acquired overseas 
(the scope shall cover the candidate type of merchandise).  
 
(V) Global operation (10 points)  
 
The number of m arketing and sales organizations, research and development centers, production 
bases, distribution centers, or after -sales service stations established overseas and information 
related to the use of e -commerce for export and import trade.  
 
(VI) Public asse ssment (10 points)  
 
The number of titles of honor received from the department of commerce above the provincial 
level for well -known brands, brand -name products, famous (well -known, widely recognized) 
trademarks above the city level, pillar enterprises at the export base at the provincial level (if 
there is any scope of coverage, it shall cover the candidate type of merchandise).  
 
III.  Classification of Candidate Merchandise  
 
The classification of the candidate merchandise is based on the "Customs Statisti cal Merchandise 
Directory," which includes 20 types except "weapons, ammunition, and their parts and 
accessories," which are as follows:  
 
Category I. Live animals: animal products.  
Category II. Plant Products.  
Category III. Animal and vegetable oils, fat a nd their other decomposition products; refined 
edible oils and fat; animal and vegetable wax.  
Category IV: Food; drinks, alcohol and vinegar; tobacco, tobacco products, and their 
substitutes.  
Category V. Mineral products.  
Category VI. Products of the chemi cal industry and its other related industries.  
Category VII. Plastics and its products; rubber and its products.  
Category VIII. Untanned hide, leather, fur, and their products; saddles and harnesses; 
tourism products; handbags and other similar containers;  animal gut (except silkworm silk) 
products.  
Category IX. Wood and wood products; charcoal; cork wood and its products; straw, stalks, 
stipa, and other plaiting materials; baskets and wickerwork products.  
Category X. Wood pulp and other fibrous fiber pulp;  recycled (waste and shredded) paper 
and cardboard; paper, cardboard, and their products.  
Category XI. Textile materials and textile products.  
Category XII. Shoes, hats, umbrellas, canes, whips and their parts; processed feather and 
its products; artificia l flowers; human hair products.  
Category XIII. Building stones, plaster, cement, asbestos, mica and other similar materials 
and their products; porcelain products; glass and its products.  
Category XIV. Naturally grown or cultured pearls, precious stones or  semi-precious stones, 
precious metals or precious metal cladding and their products; imitation jewelry; coins.  
Category XV. Base metals and their products.  
Category XVI. Machinery, mechanical appliances, electrical equipment and their parts; 
recorders and  players, devices for audio , TV imagery recording and playing, their parts and 
accessories.  
Category XVII. Vehicles, aircrafts, ships, and other related equipment for transportation.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 329 - 
  Category XVIII. Optical, camera, movie, measurement, inspection, medical and surgical 
devices and equipment; precision devices and equipment; clocks; musical instruments; 
parts and accessories of the above products.  
Category XIX. Miscellaneous products.  
Category XX. Artwork, collectors ' items, and antiques.  
 
IV.  Application Do cuments  
 
(I)  The enterprises should truthfully provide the following written documents of 
application according to the relevant requirements:  
 
1. Application Form (Annex 2).  
 
2. The enterprise's legal person business license (photocopy).  
 
3. Certificate o f qualification for import and export enterprises or registration form on file for an 
operator of foreign trade (photocopy).  
 
4. Financial audit report for the enterprise for the prior year produced by the accounting and 
auditing department. If the financi al audit report is not available for the year of 2013, the 
enterprise may provide that for 2012 instead.  
 
5. Information related to the enterprise's sales on the international market and sales of the 
candidate merchandise for the application on the interna tional market in the prior year.  
 
6. The enterprise's plan for brand name creation during the "12th Five -Year Plan" or between 
2014–2016.  
 
7. Supporting documents for certification through an internationally practiced quality management 
certification syste m, environmental management certification system, occupational health and 
safety management system, or industry -specific certification, lab certification, or recognition 
certificate (such as CMA, CNAS certificates, etc.) (photocopies).  
 
8. Certificate of t rademark registration domestically and overseas (photocopy), relevant supporting 
documents for trademarks acquired overseas (for example, photocopies of certificates for the 
approval of overseas investment, registration form on file with the administration  of foreign 
exchange, acquisition contract, certificate of trademark registration, certificate of payment in 
foreign exchange, bank reconciliation statement, invoices, etc.).  
 
9. Patent certificate, certificate of reward for scientific and technological pr ogress, national key 
new products, high -tech products, and documents of proof for key high -tech enterprises in the 
national Torch Program, high -tech enterprises, engineering and technology research centers above 
the provincial level, an enterprise key lab,  enterprise research institute, enterprise academician 
workstation recognized by the scientific and technological department (photocopies).  
 
10. Supporting documents for participation in the formulation or revision of international, national, 
or industry -specific standards (photocopies).  
 
11. Supporting documents for marketing and sales organizations, research and development 
centers, production bases, distribution centers or after -sales service stations established overseas 
(photocopies) and documents of p roof for overseas marketing and sale platforms through a self -
established network or engagement in foreign trade through a third -party platform (photocopy).  
 
12. Certificates or supporting documents for titles of honor received from the department of 
comme rce above the city level for well -known brands, brand name products, famous (well -known, 
widely recognized) trademarks above the city level, pillar enterprise at the export base at the 
provincial level (photocopy).  
 
(II) Application documents for enterpris es entitled to a simplified application  
 
As part of the effort to simplify the application procedures, an enterprise that has been awarded a 
title of honor as a Well -Known Brand Enterprise consecutively between 2009 –2010 and 2011 –2013 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 330 - 
  by the Provincial Dep artment of Commerce, or an enterprise that has been awarded the title of 
famous trademark by the Provincial Department of Commerce for 2011 –2013 and holds a well -
known trademark may be allowed to submit its documents based on the "Application Documents 
for Simplified Enterprise Application" when the application is submitted for the originally evaluated 
merchandise type. If there is any change or if additional candidate merchandise categories are 
added, the simplified application process is not allowed.  
 
1. Application Form for Simplified Application (Annex 3).  
 
2. Financial audit report for the enterprise for 2013 produced by the accounting and auditing 
department. If the financial audit report is not available for the year of 2013, the enterprise may 
provid e the one for 2012 instead.  
 
3. The enterprise's plan for brand name creation during the "12th Five -Year Plan" or between 
2014–2016.  
 
4. Documents of proof for famous trademarks (photocopy).  
 
5. Certificates of all titles of honor received from authorities  above the provincial level in the past 
two years (photocopies).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 331 - 
  Annex 2:  
 
Application Form for the 2014 –2016 Jiangsu Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands  
 Eligibility conditions  Enterprise's Name1: Registered Address:  
Enterprise's ID with the Customs Authority2: 
Net asset last year (in 10K Yuan):  Profit tax for the prior year (in 10K Yuan):  
Name of the Candidate Trademark3: Classification of candidate merchandise: Type  
Sales volume on the international market f or the 
prior year (10K USD):  Sales volume of the candidate merchandise type 
for the application on the international market in 
the prior year (10K USD):  
Location where the candidate trademark was 
initially registered:  Name of the trademark registered ove rseas:  
Does the domestically registered trademark cover 
the candidate merchandise type (Please indicate 
yes or no):  Does the trademark registered overseas cover 
the candidate merchandise type (Please indicate 
yes or no):  
Nature of ownership: State -Owne d  Privately -Owned  Foreign -Funded  Misc. (Please check the 
appropriate selection)  
Enterprise type: Foreign trade circulation enterprise  Production enterprise  Misc. (Please check the 
appropriate selection)  
Has certification been achieved through a qu ality management certification system (please answer yes 
or no):  
Information related to legal business operation 4: 
Evaluation indicators  Specific circumstances  Score5 
Capacity for 
research and 
development 
and innovation  
(15 points)  Number of patents  Creation 
patents  (Number)    
Utility model  (Number)  
Appearance 
design  (Number)  
Reward for scientific and 
technological progress, high - and 
new-technology product  (Please check the appropriate selection) 
National Level  Provincial Level   
High- and new -technology enterprise, 
enterprise research center, key lab, 
etc. (Please check the appropriate selection) 
National Level  Provincial Level   
Organizing 
production in 
accordance 
with 
international 
standards (15 
points)  Quality management system 
certification or industry -specific 
certification  (Please provide the name of the 
certification obtained)    
Environmental management system 
certification  (Please provide the name of the 
certification obtained)   
Occupational health safety 
management syst em certification  (Please provide the name of the 
certification obtained)   
Information related to participation in 
the formulation or revision of national 
or industry -specific standards  (Please provide the name of the standard)   
Information related t o the 
enterprise's establishment of quality 
control organizations  (Please provide the name of the 
organization certified or recognized)   
Market sales 
(35 points)  Export volume of the candidate 
merchandise for the application 
during the prior FY  (In 10K U SD)   G/SCM/Q2/CHN/71  
- 332 - 
  Ranking of the candidate 
merchandise for the application in 
terms of export volume  (Please leave this cell blank as ranking will 
be provided collectively during the review 
phase)   
Sales income in the prior year  (In 10K Yuan)   
Intellectual 
property rights 
protection (15 
points)  Trademark registration overseas  (Please provide quantity and place of 
registration)    
Brand names acquired overseas  (Please provide information related to the 
acquisition of brand names acquired 
overseas)   
Global 
operation (10 
points)  Organization established overseas  (Please provide type, quantity and place of 
registration)    
E-commerce platforms  (Please provide information related to the 
establishment or use of third party e -
commerce platforms)   
Public 
assessment  
(10 points)  Title at the national level  (Please provide the specific name)    
Title at the provincial level  (Please provide the specific name)   
Title at the city level  (Please provide the specific name)   
Total score   
Signature by the enterprise's l egal representative:  
(Enterprise's stamp)  
Contact person:  
Tel:                Fax:  Comment by the city bureau of commerce after the 
preliminary review  
(Stamp)  
Contact person:  
Tel: 
Review comment  DD   MM   YYYY  
Comment by the Review and Evaluation Group  DD   MM   YYYY  
 
Note:   
1.  The applicant enterprise must be the holder of the candidate trademark.  
2. If the application is submitted under the name of the parent company, please provide the 
IDs of all the subsidiaries with the Customs Authority under the  candidate merchandise type for 
the application.  
3.  One set of application documents may be used for the application for only one registered 
trademark.  
4.  Whether in the past three years there has been any act in serious violation of the law or 
regulatio ns, whether any administrative penalties have been imposed, whether there has been any 
major accident arising from issues related to quality, safety, or environmental protection, etc., or 
any major complaint that has been validated as true. This cell shall  be completed by the respective 
city bureau of commerce after verification.  
5.  Please leave the cell for the scores blank.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 333 - 
  Annex 3  
 
Simplified Application Form for the 2014 –2016 Jiangsu Province Key Cultivation and 
Development International Well -Known Br ands  
 
Enterprise's name:  Enterprise's ID with the Customs Authority1: 
Eligibility for simplified application: brand name awarded by the Provincial Department of Commerce during the 
prior round and holder of a well -known trademark, selected by the Provinci al Department of Commerce as a well -
known brand for two consecutive rounds  
(Please check the appropriate selection)  
Name of the trademark that is the candidate of the 
application:  Category of the merchandise that is the candidate of 
the application: Cate gory- 
Net assets in the prior year (in 10K Yuan):  Profit tax in the prior year (in 10K Yuan):  
Sales volume on the international market during the 
prior year (in 10K USD):  Sales volume of the merchandise that is the candidate 
of the application on the int ernational market during 
the prior year (in 10K USD):  
Nature of ownership: State -owned  Privately -owned  Foreign -funded  Misc.  (please check the appropriate 
selection)  
Evaluation Indicator  Specific information  Score  
Capacity for R & D 
and innovation  Number of patents  Invention patent  (number)   
Utility model  (number)  
Appearance design  (number)  
Reward for scientific and 
technological progress, high - and 
new-technology product  (Please check the appropriate selection) 
National Level  Provincial L evel   
High- and new -technology 
enterprise, enterprise research 
center, key lab, etc.  (Please check the appropriate selection) 
National Level  Provincial Level   
Organizing 
production in 
accordance with 
international 
standards  Quality management system 
certification or industry -specific 
certification  (Please provide the name of the certification 
obtained)   
Environmental management 
system certification  (Please provide the name of the certification 
obtained)   
Occupational health safety 
management syste m certification  (Please provide the name of the certification 
obtained)   
Participation in the formulation or 
revision of national or industry -
specific standards  (Please provide the name of the standard)   
Information related to the 
enterprise's establi shment of 
quality control organizations  (Please provide the name of the organization 
certified or recognized)   
Market sales  Sales volume of the candidate 
merchandise for the application on 
the international market during the 
prior FY  (In 10K USD)   
Sales  income from the prior FY  (In 10K Yuan RMB)   
Intellectual property 
rights protection  Trademark registration overseas  (Please provide quantity and place of 
registration)   
Brand names acquired overseas  (Please provide information related to the 
acquisitio n of brand names acquired 
overseas)   
Global operation  Organization established overseas  (Please provide quantity and place of 
registration)   
E-commerce platforms  (Please provide information related to the 
establishment or use of third party e -
commerce p latforms)   
Public assessment  
Public assessment  Title at the national level  (Please provide the specific name)   
Title at the provincial level  (Please provide the specific name)   
Title at the city level  (Please provide the specific name)   
Overall asses sment:   G/SCM/Q2/CHN/71  
- 334 - 
  Signature by the enterprise's legal representative:  
(Enterprise's stamp)  
Contact person:  
Tel:       Fax:  Comment by the city bureau of commerce after 
preliminary review  
(Stamp)  
Contact person:  
Tel:        
Review comment  DD   MM   YYYY  
Comment by  the Review and Evaluation Group  DD   MM   YYYY  
 
Note:  
 
1.  If the application is submitted under the name of the parent company, please provide the 
IDs of all the subsidiaries with the Customs Authority under the candidate merchandise type for 
the appli cation.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 335 - 
  Annex 4  
____________ (Unit) Summary Chart of Eligible Enterprises through Preliminary Review  
 
SN Simplified 
Application  Enterprise's 
Name  Candidate 
Trademark 
for 
Application  Candidate 
Merchandise 
Type for 
Application  Enterprise's 
ID with the 
Custo ms 
Authority  Enterprise's 
Export 
Volume for 
2013 (10K 
USD) Export 
Volume of 
the 
Enterprise's 
Candidate 
Merchandise 
for 
Application 
for 2013 
(10K USD)  Note 
         
         
         
         
         
         
         
         
 
Note: For an enterp rise eligible for simplified application, please place a check mark in Column 2 
under the heading of "Simplified Application."  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 336 - 
  ANNEX 49  
 
Implementing Rules on the 2014 -2015 Suzhou City Export Brand Selection, Suzhou City 
Commerce Bureau (2014).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 337 - 
  IMPLEMEN TING RULES ON THE 20 14-2015 SUZHOU CITY EXP ORT BRAND SELECTION  
Implementing Rules on the 2014 -2015 Suzhou City Export Brand Selection  
 
In order to thoroughly implement the spirit of the 18th National Congress of the CPC and the Third 
Plenary Session of the  18th CPC Central Committee on accelerating the cultivation of International 
Well-Known Brands, to further promote indigenous brand building throughout the city, to 
accelerate transformation of the foreign trade development mode, in accordance with the 
Measures for the Selection of Suzhou City Export Name Brands (trial) , with reference to the 
Selection Criteria for Jiangsu Province International Well -Known Brands for Focused Cultivation 
and Development for 2014 -2016, in light of the actual conditions in our  city these Implementing 
Rules on the 2014 -2015 Suzhou City Export Brand Selection have been specially formulated.  
 
I.  Applicant Qualifications  
 
Enterprises applying for Suzhou City Export Name Brands for 2014 -2015 should meet all of the 
following qualifi cations:  
 
1. Be legally registered in Suzhou City and have enterprise legal person status.  
2. Have foreign trade operator qualifications.  
3. Good operating status and possession of a certain amount of net assets.  
4. Have an export volume for last year of not less than  3 million U.S. dollars for enterprises 
in the categories of textiles and garments; electromechanical products, metals, minerals 
and chemicals; and light industry products and handicrafts; and have an export volume 
for last year of not less than 1 million U.S. dollars for enterprises in the categories of 
foods and agricultural products.  
5. Passed internationally accepted management system certification.  
6. Have registered trademarks both domestically (within China's customs area) and in 
major export markets (incl uding Hong Kong, Macao and Taiwan regions).  
7. Have ownership of the declared trademarks.  
8. The registered scope of the declared trademark (goods approved to use the trademark) 
covers the declared commodity category.  
9. The location of the trademark's first regist ration was in China (within China's customs 
area).  
10. No serious violations of law or regulations in the last three years and no major 
environmental or safety accidents.  
 
II.  Assessment Indicators  
 
Fully qualified enterprises are scored according to the foll owing assessment indicators and criteria 
(total of 100 points):  
 
1. Work plan for creating export name brands (10 points).  The scientific nature and 
feasibility of the plan is assessed and the score is divided into four grades: Excellent 
(abundant content, fu lly in line with the actual conditions of the enterprise, possesses 
ample operability), 10 points; Good (complete content, partially in line with the actual 
conditions of the enterprise, possesses a certain operability), 7 points; Average 
(incomplete conte nt, lacks operability), 3 points; no plan, zero points.  
 
2. Capacity for innovation in research and development (15 points).  Four points for 
each invention patent owned, two points for each utility model patent, and one point for 
each design patent owned; fiv e points for each national -level science and technology 
progress award or high - and new -technology product designation, and three points for 
each provincial -level science and technology progress award or high and new technology 
product designation; ten poi nts for being rated as a national -level high - and new -
technology enterprise, five points for being rated as a provincial -level high - and new -
technology enterprise; points for all items may be accumulated but cannot exceed 15 
points.  
 
3. Production organized a ccording to international standards (10 points).  Four 
points for the passing of each internationally accepted quality management system and G/SCM/Q2/CHN/71  
- 338 - 
  industry certification, environmental management system certification, vocational health 
and safety management syste m or social responsibility standards certification; three 
points for participation in the formulation or revision of each national or industry 
standards for a product (technology), not to exceed 10 points cumulatively.  
 
4. Market sales (25 points).  In princip le, five points are awarded for achieving the 
minimum export standards stipulated and two points are awarded for each one million 
U.S. dollars of increase in export volume over last year for enterprises in the categories 
of textiles and garments; electrome chanical products; metals, minerals and chemicals; 
and light industry and handicrafts, and for each 500,000 U.S. dollar increase in export 
volume over last year for food and agricultural products, not to exceed 15 points 
cumulatively. (Export volumes can b e combined for enterprises that can provide 
verification materials that it belongs to a conglomerate (or a parent holding company), 
and in principle, the international well -known brand designation is granted to the 
enterprise that holds the trademark.) No points are awarded for a proprietary brand 
product's export volume that is equal to (or less than) the previous year. One point is 
added for each 5% increase, not to exceed 10 points cumulatively.  
 
5. Intellectual property protection (15 points).  Five points are awarded for each 
foreign country (outside China's customs area) a trademark is registered in (registered 
scope for the trademark must cover the declared commodity category), not to exceed 15 
points cumulatively.  
 
6. Globalized operations (10 points).  Three points for each marketing and after -sales 
service agency, research and development center or production base established 
overseas (outside China's customs area), not to exceed 10 points cumulatively.  
 
7. Social evaluation (15 points). Obtainment of provinci al-level or higher designations 
of name brand products, well -known (famous) trademarks and high - and new -
technology enterprises. Ten points for each national -level designation or award and 
eight points for each provincial -level designation or award, not to  exceed 15 points 
cumulatively.  
 
III.  Selection Procedures  
 
1. Enterprises applying for Suzhou City Export Name Brands for 2014 -2015 are to submit 
the related application materials to the city or district department of commerce and will 
ensure the truthfulne ss of the materials.  
2. The city and district departments of commerce are responsible for evaluating the 
application materials of enterprises in their jurisdictions and making initial evaluations of 
qualified enterprises based on the assessment indicators. En terprises that score 50 
points or more are recommended to the Suzhou City Bureau of Commerce.  
3. The Suzhou City Bureau of Commerce, in conjunction with related departments, will 
establish an assessment team to re -evaluate qualified enterprises in accordance with the 
assessment indicators, and based on factors such as score received, overall 
consideration of industry characteristics, type of enterprise and the annual number of 
selections will determine the list of Suzhou City Export Name Brands for 2014 -2015.  
4. Enterprises awarded the designation of Jiangsu Province Export Name Brand for Focused 
Cultivation and Development for 2014 -2016 do not need to participate in this selection 
and will be automatically awarded the designation of Suzhou City Export Name Brand,  
with a period of validity calculated based on the period of validity of the provincial well -
known brand. In accordance with the provision that Suzhou City Export Name Brands 
are valid for two years, enterprises newly designated as Suzhou City Export Name 
Brands in 2013 do not need to participate in the selection this year. Enterprises 
designated as Suzhou City Export Name Brands in 2012 must reapply for selection.  
 
IV.   Materials to be Submitted  
 
1. Suzhou City Export Name Brand Application Form (Attachment 2, also must submit an 
electronic copy).  
2. Enterprise legal person business license (photocopy).  
3. Import and export enterprise qualification certifications or foreign trade operators G/SCM/Q2/CHN/71  
- 339 - 
  archived registration form (photocopy).  
4. Work plan for creating export name b rands.  
5. Last year's enterprise international market sales and the international market sales 
situation and export volume verification (approval and seal of the city or district foreign 
trade authority) for the declared commodity category.  
6. Verification mater ials (photocopies) for passed internationally accepted quality 
management system, environmental management system, occupational health and 
safety management system and industry certifications.  
7. Certificates (photocopies) of domestic and foreign registered trademarks.  
8. Patent certificates and verification materials (photocopies) for high -tech products and 
high- and new -technology enterprise designations.  
9. Verification materials (photocopies) for participation in the formulation or revision of 
international, na tional or industry standards.  
10. Verification materials (photocopies) for the establishment of overseas marketing 
agencies and after -sales service systems, research and development centers and 
production bases.  
11. Certificates (photocopies) for provincial -level or higher designations as name brand 
products, well -known (famous) trademarks and high - and new -technology enterprises 
and provincial -level or higher awards.  
12. Other related verification materials.  
13. The above reported materials are required to be in triplicat e. 
 
V.  Supervision and Management  
 
Suzhou City Export Name Brands are valid for two years (the period of validity for enterprises 
awarded Jiangsu International Well -Known Brands for Focused Cultivation and Development is 
calculated based on the period of validity for the provincial well -known brands). Enterprises 
awarded designation as Suzhou City Export Name Brands that are liable for fairly major quality, 
safety or environmental accidents or have violations of law and regulations will have their name 
brand designations suspended or revoked.  
Enterprises that submit fraudulent verification materials and use other deceptive means to obtain 
the designation of Suzhou City Export Name Brand will have their designations revoked, and 
applications from those enter prises will not be accepted for five years.  
 
VI.   Supplementary Provisions  
 
The Suzhou City Bureau of Commerce is responsible for the interpretation of these detailed rules; 
the rules are implemented on the date of issue.  
 
Appendix  1. Declared Commodity C ategories  
Appendix  2. Application Form for Suzhou City Export Name Brand for 2014 -2015  
 
Appendix 1:  
 
Declared Commodity Categories  
 
In accordance with the Catalogue of Commodities under Customs Statistics, demarcations of 
declared commodity categories, ex cluding "weapons, ammunition, parts and accessories" total 20 
categories, as follows:  
 
 Category 1  Live animals; animal products.  
 Category 2  Plant products.  
 Category 3  Animal and vegetable oils and fats and their derivative products; refined edible 
oil; animal and plant wax.  
 Category 4  Food; beverages, wine and vinegar; tobacco, tobacco products, and tobacco -
substitute products.  
 Category 5  Mineral products.  
 Category 6  Products of the chemical industry and its related industries.  
 Category 7  Plastic and  its products; rubber and its products.  
 Category 8  Rawhide, leather, fur and their products; saddlery and harnesses; travel goods, 
handbags and similar containers; animal -gut (except for silkworm silk) products.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 340 - 
   Category 9  Wood and wood products; charcoa l; cork and cork products; manufactures of 
straw, esparto or other plaiting materials; basketware and wickerwork.  
 Article 10  Wood pulp and other fibrous fiber pulp; recycled (waste) paper or paperboard; 
paper, paperboard and their products.  
 Article 11  Textile raw materials and textile products.  
 Article 12  Shoes, hats, umbrellas, canes, whips, and their parts; processed feathers and 
their products; artificial flowers; human hair products.  
 Article 13  Products of stone, gypsum, cement, asbestos, mica and s imilar materials; 
ceramic products; glass and its products.  
 Article 14  Natural or cultured pearls, precious stones or semi -precious stones, precious 
metals and precious -metal cladding and their products; imitation jewelry; coins.  
 Article 15  Base metals a nd their products.  
 Article 16  Machinery, mechanical appliances, electrical equipment and parts thereof; 
recording and reproduction equipment and parts and accessories for tape recorders and 
voice machines, television images and sounds.  
 Article 17  Vehicle s, aircraft, ships and related transport equipment.  
 Article 18  Optical, photographic, cinematographic, measuring, testing, medical and 
surgical instruments and equipment and precision instruments and equipment; watches and 
clocks; musical instruments; and  parts and accessories of the above items.  
  Article 19  Miscellaneous products.  
 Article 20  Works of art, collectibles and antiquities.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 341 - 
   
Appendix 2:  
 
Application for Suzhou City Export Name Brand for 2014 -2015  
 
 
                       Qualifications  Enter prise name1： 
 
 Place of registration ： 
Import/Export enterprise code ： Enterprise customs code2： 
Last year's net assets (10,000 yuan) ： Last year's profits and taxes (10,000 
yuan)  Name of declared trademark3： Type of declared trademark: Category No.  
Enterprise total export volume for last year 
(10,000 U.S. dollars) ： Declared trademark export volume for last 
year (10,000 U.S. dollars) ： 
Declared trademark's first place of 
registration:  Name of trademark registered overseas ： 
Does the domestically reg istered 
trademark fall under the declared 
commodity category (write in yes or 
no)： Does the overseas registered trademark 
fall under the declared commodity 
category (write in yes or no):  
Nature of ownership: State, collective, private, foreign, other (ch eck corresponding option)  
Enterprise type: Foreign trade circulation enterprise, production enterprise, other (check 
corresponding option)  
Has quality management system been passed (write in yes or no) ： 
Law-abiding operations4： 
Assessment indicators  Specifics  Score 5 
Work plan for creating export name 
brands (10 points)  (Fill in grade)   
 
Capacity for 
innovation in 
research and 
development 
(15 points )  
Number of patents  Invention 
patent  (number)    
Utility patent  (number)   
Design patent  (numbe r)  
High- and new -
tech product  (check the corresponding option ) 
National -level, province -level  
High- and new -
tech enterprise  (check the corresponding option ) 
National -level, province -level 
 
 
  
 
Production 
organized 
according to 
international 
stand ards (10 
points)  Quality 
management 
system 
certifications 
and industry 
certifications   
 
 
(Fill in name of passed certification)    
Environmental 
management 
system 
certification  (Fill in name of passed certification)   
Occupational 
health and safety 
management 
system 
certification  (Fill in name of passed certification)   
 Participation in 
the formulation 
or revision of 
national or 
industry 
standards     
 
Market sales  
(25 points)  Last year's 
export volume of 
the declared 
trademark   (15 
points)  (10,000 U .S. dollars)    G/SCM/Q2/CHN/71  
- 342 - 
  Last year's 
export volume 
rate of increase 
(10 points)    
Protection 
of 
intellectual 
property 
rights (15)   
Trademarks 
registered 
overseas   
(Fill in number and place of registration)   
Globalized 
operations 
(10 points)  Agencies 
established  
overseas  (Fill in number and place of registration)   
 
 
Social 
evaluation  
(15 points)  
 
) National -level 
designations   (Fill in specific name)    
Province -level 
designations  (Fill in specific name)   
Total score (100 points)   
Signature of enterprise leg al 
representative ： 
 
（Enterprise seal)  
Contact ： 
Telephone ： 
 
Fax 
Email:  City, district commerce department 
initial evaluation opinion : 
(Seal)  
Contact ： 
Telephone ： 
 
Fax 
Email:  
 
Opinion of 
assessment 
organization   
(seal)  Date  
Suzhou City 
Bureau of 
Commerc e 
evaluation 
opinion    
 
(seal)  Date  
 
Notes：  
1. The applicant enterprise must be the holder of the applied -for trademark.  
2. If applying in the name of the parent company, please provide the customs code of all 
subsidiaries in the Declared Commodity Cate gory section.  
3. Each set of application  materials can only be used for the reporting of one registered 
trademark.  
4. In the last three years, have there been any serious violations of law or regulations , any 
administrative punishment, have any significant  accidents in quality, safety or 
environmental protection occurred, or has there been any serious complaint that has been 
verified. This column is to be filled out after verification by the city or district commerce 
department.  
5. Please  leave each item in  the scoring column blank.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 343 - 
  ANNEX 50  
 
Notice on Carrying Out the 2013 -2014 Suzhou City Export Brand Selection Work, Shang Wai 
Mao [2013] No. 277, Suzhou City Commerce Bureau (31 May 2013).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 344 - 
  NOTICE ON CARRYING O UT THE 2013 -2014 SUZHOU CITY EXP ORT BRAND SE LECTION 
WORK  
Suzhou City Bureau of Commerce Document  
 
Shang Wai Mao [2013] No. 277  
_________________________________________________________________________  
 
Notice on Carrying Out the 2013 -2014 Suzhou City Export Brand Selection Work  
 
City and District Bu reaus of Commerce, Industrial Park Economic Development Bureaus, and 
Development and Reform Bureaus of High - and new -technology Zones:  
 
In order to fully promote our city's export name -brand building and accelerate transformation of 
the foreign trade deve lopment mode, the Suzhou City Bureau of Commerce will be carrying out 
the selection of Suzhou City Export Name Brands for 2013 -2014 (see appendix for detailed 
selection rules). All bureaus are requested to attach great importance to the work of brand 
selection, actively organize reporting by enterprises under their jurisdictions, and do a good job of 
initially reviewing the reporting materials of enterprises in their jurisdictions. Prior to June 31 [sic], 
2013, submit to the Foreign Trade Office of this Bur eau a summary report of the application 
materials of qualified enterprises.  
 
 Contact:  Lin Zhenxing  
 Telephone:  68633686  
 Fax:  68633755  
 E-mail:  lzx@swj.suzhou.gov.cn  
 You are hereby notified.  
Attachment:  Detailed Rules for Implementing the Selection of Suzhou Export Name 
Brands for 2013 -2014.  
31 May 2013  
Keywords: Commerce, brands, selection, notice  
 
Suzhou City Bureau of Commerce     Issued 3 June 2013  
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 345 - 
   
Appendix:  
 
Implementing Rule for the Selection of Suzhou City Export Name Brands for 2013 -2014  
 
In order to thoroughly implement the spirit of the 18th National Congress of the CPC on 
accelerating transformation of the foreign economic development mode; form an export 
competitive advantage centered around  technology, brands and quality; and further promote 
indigenous brand building throughout the city, in accordance with the Measures for the Selection of 
Suzhou City Export Name Brands (trial) , with reference to the Selection Criteria for Jiangsu 
Province I nternational Well -Known Brands for Focused Cultivation and Development for 2011 -
2013, and in light of the actual conditions in our city, these Implementing Rule for the Selection of 
Suzhou City Export Name Brands for 2013 -2014 has been specially formulated . 
 
I.  Applicant Qualifications  
 
 Enterprises applying for Suzhou City Export Name Brands for 2013 -2014 should meet all of 
the following qualifications:  
 
1. Be legally registered in Suzhou City and have enterprise legal person status.  
2. Have foreign trade opera tor qualifications.  
3. Good operating status and possession of a certain amount of net assets.  
4. Have an export volume for last year of not less than 3 million U.S. dollars for enterprises 
in the categories of textiles and garments; electromechanical products; metals, minerals 
and chemicals; and light industry products and handicrafts; and have an export volume 
for last year of not less than 1 million U.S. dollars for enterprises in the category of food 
and agricultural products.  
5. Passed internationally accepted management system certification.  
6. Have registered trademarks both domestically (within China's customs area) and in 
major export markets (including Hong Kong, Macao and Taiwan regions).  
7. Have ownership of the declared trademarks.  
8. The registered scope of the declared trademark (goods approved to use the trademark) 
covers the declared commodity category.  
9. The location of the trademark's first registration was in China (within China's customs 
area).  
10. No serious violations of law or regulations in the last three ye ars. 
 
II.  Assessment Indicators  
 
Fully qualified enterprises are scored according to the following assessment indicators and criteria 
(total of 100 points):  
 
1. Work plan for creating export name brands (10 points).  The scientific nature and 
feasibility of t he plan are assessed and the score divided into four grades: Excellent 
(abundant content, fully in line with the actual conditions of the enterprise, possesses 
ample operability), 10 points; Good (complete content, partially in line with the actual 
conditi ons of the enterprise, possesses a certain operability), 7 points; Average 
(incomplete content, lacks operability), 3 points; no plan, 0 points.  
 
2. Capacity for innovation in research and development (15 points). Four points for 
each invention patent owned, two points for each utility model patent, and one point for 
each design patent owned; five points for each national -level science and technology 
progress award or high - and new -technology product designation, and three points for 
each provincial -level scie nce and technology progress award or high - and new -
technology product designation; ten points for being rated as a national -level high - and 
new-technology enterprise, five points for being rated as a provincial -level high - and 
new-technology enterprise; po ints for all items may be accumulated but cannot exceed 
15 points.  
 
3. Production organized according to international standards (10 points).  Four 
points for the passing of each internationally accepted quality management system and 
industry certification, en vironmental management system certification, vocational health G/SCM/Q2/CHN/71  
- 346 - 
  and safety management system or social responsibility standards certification; three 
points for participation in the formulation or revision of each national or industry 
standards for a product  (technology), not to exceed 10 points cumulatively.  
 
4. Market sales (25 points). In principle, five points are awarded for achieving the 
minimum export standards and two points are awarded for each one million U.S. dollars 
of increase in export volume over last year for enterprises in the categories of textiles 
and garments; electromechanical products; metals, minerals and chemicals; and light 
industry and handicrafts, and for each 500,000 U.S. dollars of increase in export volume 
over last year for foods an d agricultural products, not to exceed 15 points cumulatively. 
(Export volumes can be combined for enterprises that can provide verification materials 
that it belongs to a conglomerate (or a parent holding company), and in principle, the 
international well -known brand designation is granted to the enterprise that holds the 
trademark.) No points are awarded for independent proprietary brand product's export 
volume that is equal to (or less than) the previous year; one point is added for each 5% 
increase, not  to exceed 10 points cumulatively.  
 
5. Intellectual property protection (15 points).  Five points are awarded for each 
foreign country (outside China's customs area) a trademark is registered in (registered 
scope for the trademark must cover the declared commo dity category), not to exceed 15 
points cumulatively.  
 
6. Globalized operations (10 points).  Three points for each marketing and after -sales 
service agency, research and development center or production base established 
overseas (outside China's customs area) , not to exceed 10 points cumulatively.  
 
7. Social evaluation (15 points).  Obtainment of provincial -level or higher designations 
of name brand products, well -known (famous) trademarks and high - and new -
technology enterprises. Ten points for each national -level designation or award and 
eight points for each provincial -level designation or award, not to exceed 15 points 
cumulatively.  
 
III.  Selection Procedures  
 
1. Enterprises applying for Suzhou City Export Name Brands for 2013 -2014 are to submit 
the related appl ication materials to the city (district) department of commerce 
(economic development bureau) and ensure the truthfulness of the materials.  
2. The city (district) departments of commerce (economic development bureaus) are 
responsible for evaluating the applic ation materials of enterprises in their jurisdictions 
and making initial evaluations of qualified enterprises based on the assessment 
indicators. Enterprises that score over 50 points are recommended to the Suzhou City 
Bureau of Commerce.  
3. The Suzhou City B ureau of Commerce, in conjunction with related departments, will 
establish an assessment team to re -evaluate qualified enterprises, and based on factors 
such as scores received, overall consideration of industry characteristics, type of 
enterprise and the annual number of selections will determine a list of Suzhou City 
Export Name Brands for 2013 -2014.  
4. Enterprises awarded the designation of Jiangsu Province Export Name Brand for Focused 
Cultivation and Development for 2011 -2013 do not need to participate in  this selection 
and will automatically be awarded the designation of Suzhou City Export Name Brand 
with a period of validity calculated based on the period of validity of the provincial well -
known brand. In accordance with the provision that Suzhou City Ex port Name Brands 
are valid for two years, enterprises newly designated Suzhou City Export Name Brands 
in 2012 do not need to participate in this selection. Enterprises designated as Suzhou 
City Export Name Brands in 2011 are required to reapply for selecti on. 
 
IV.   Materials to be Submitted  
 
1. Suzhou City Export Name Brand Application Form (Appendix 1 [sic], also required to 
submit an electronic copy).  
2. Enterprise legal person business license (photocopy).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 347 - 
  3. Import and export enterprise qualification certificat ions or foreign trade operators 
archived registration form (photocopy).  
4. Work plan for creating export name brands.  
5. Last year's enterprise international market sales and the international market sales 
situation and export volume verification (with approval and seal of the city or district 
foreign trade authority) for the declared commodity category.  
6. Verification materials (photocopies) for passed internationally accepted quality 
management system, environmental management system, occupational health and 
safety management system and industry certifications.  
7. Certificates (photocopies) of domestic and foreign registered trademarks.  
8. Patent certificates and verification materials (photocopies) for high -tech product and 
high- and new -technology enterprise designat ions. 
9. Verification materials (photocopies) for participation in the formulation or revision of 
international, national or industry standards.  
10. Verification materials (photocopies) for the establishment of overseas marketing 
agencies and after -sales service systems, research and development centers and 
production bases.  
11. Certificates (photocopies) for provincial -level or higher designations as name brand 
products, well -known (famous) trademarks and high - and new -technology enterprises 
and provincial -level or h igher awards.  
12. Other related verification materials.  
13. The above reported materials are required to all be in duplicate.  
 
V.  Supervision and Management  
 
Suzhou City Export Name Brands are valid for two years (the period of validity for enterprises 
awarded Ji angsu International Well -Known Brands for Focused Cultivation and Development for 
2011-2013 is calculated based on the period of validity for the provincial well -known brands). 
Enterprises awarded designation as Suzhou City Export Name Brands that are resp onsible for fairly 
major quality, safety or environmental accidents or have violations of law and regulations will have 
their name brand designation suspended or revoked.  
 
Enterprises that submit fraudulent verification materials and use other deceptive me ans to obtain 
the designation of Suzhou City Export Name Brand will have their designations revoked and 
applications from those enterprises will not be accepted for five years.  
 
VI.  Supplementary Provisions  
 
The Suzhou City Bureau of Commerce is responsib le for the interpretation of these detailed rules; 
the rules are implemented on the date of issue.  
 
 Appendix 1.  Declared Commodity Categories  
 Appendix 2.  Application Form for Suzhou City Export Name Brand for 2013 -2014  
 
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 348 - 
   
Appendix 1:  
Declared Commodi ty Categories  
 
In accordance with the Catalogue of Commodities under Customs Statistics, divisions of declared 
commodity categories, excluding "weapons, ammunition, parts and accessories" total 21 
categories, as follows:  
 
 Category 1  Live animals; animal p roducts.  
 Category 2  Plant products.  
 Category 3  Animal and vegetable oils and fats and their derivative products; refined edible 
oil; animal and plant wax.  
 Category 4  Foods; beverages, wine and vinegar; tobacco, tobacco products, and tobacco -
substitute p roducts.  
 Category 5  Mineral products.  
 Category 6  Products of the chemical industry and its related industries.  
 Category 7  Plastic and its products; rubber and its products.  
 Category 8  Rawhide, leather, fur and their products; saddlery and harnesses; tr avel goods, 
handbags and similar containers; animal -gut (except for silkworm silk) products.  
 Category 9  Wood and wood products; charcoal; cork and cork products; manufactures of 
straw, of esparto or other plaiting materials; basketware and wickerwork.  
 Article 10  Wood pulp and other fibrous fiber pulp; recycled (waste) paper or paperboard; 
paper, paperboard and their products.  
 Article 11  Textile raw materials and textile products.  
 Article 12  Shoes, hats, umbrellas, canes, whips and their parts; processed  feathers and 
their products; artificial flowers; human hair products.  
 Article 13  Products of stone, gypsum, cement, asbestos, mica and similar materials; 
ceramic products; glass and its products.  
 Article 14  Natural or cultured pearls, precious stones or  semi-precious stones, precious 
metals, precious -metal cladding and their products; imitation jewelry; coins.  
 Article 15  Base metals and their products.  
 Article 16  Machinery, mechanical appliances, electrical equipment and parts thereof; 
recording and re production equipment and parts and accessories for tape recorders and 
voice machines, television images and sounds.  
 Article 17  Vehicles, aircraft, ships and related transport equipment.  
 Article 18  Optical, photographic, cinematographic, measuring, testin g, medical and 
surgical instruments and equipment; watches and clocks; musical instruments; parts and 
accessories of the above items.  
  Article 19  Miscellaneous products.  
 Article 20  Works of art, collectibles and antiquities.  
 Article 21  Special trade goo ds and unclassified goods.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 349 - 
   
Appendix  2: 
 
Application Form for Suzhou City Export Name Brand for 2013 -2014  
 
 
                       Qualifications  Enterprise name1： 
 
 
 
 Registered address ： 
Import/Export enterprise code ： Enterprise customs code2： 
Last year's net assets (10,000 yuan) ： Last year's profits and taxes (10,000 yuan)  
Name of declared trademark3： Type of declared trademark ：Category No.  
Enterprise total export volume for last year 
(10,000 U.S. dollars) ： Declared trademark export volume for last 
year (10,000 U.S. dollars) ： 
Declared trademark's first place of 
registration:  Name of trademark registered overseas ： 
Does the domestically registered 
trademark fall under the declared 
commodity category (write in yes or 
no)： Does the overseas regi stered trademark fall 
under the declared commodity category 
(write in yes or no):  
Nature of ownership: State, collective, private, foreign, other (check corresponding option)  
Enterprise type: Foreign trade circulation enterprise, production enterprise,  other (check 
corresponding option)  
Has quality management system been passed (write in yes or no) ： 
Law abiding operations4： 
Assessment indicators  Specifics  Score 5 
Work plan for creating export name brands 
(10 points)  (Fill in grade)   
 
Capacity for 
innovation in 
research and 
developmen t (15 
points )  
Number of patents  Invention 
patent  (number)    
Utility patent  (number)   
Design patent  (number)   
High- and new -tech 
product  (check the corresponding option ) 
National -level, province -level  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 350 - 
  High- and new -tech 
enterprise  (check the corresponding option ) 
National -level, province -level 
 
 
  
 
Production 
organized 
according to 
international 
standards (10 
points)  Quality 
management 
system 
certifications and 
industry 
certifications   
 
 
(Fill in name of passed certification)    
Environment al 
management 
system 
certification  (Fill in name of passed certification)   
Occupational health 
and safety 
management system 
certification  
 (Fill in name of passed certification)   
 Participation in the 
formulation or 
revision of national 
or industry 
standards     
 
Market sales  
(25 points)  Last year's export 
volume of the 
declared trademark   
(15 points)  (10,000 U.S. dollars)    
Last year's export 
volume rate of 
increase (10 
points )   
Protection of 
intellectual 
property 
rights  
(15)  
Trademarks 
regist ered overseas   
(Fill in amount and place of registration)   G/SCM/Q2/CHN/71  
- 351 - 
  Globalized 
operations (10 
points)  Agencies established 
overseas  (Fill in amount and place of registration)   
 
 
Social 
evaluation  
(15 points)  
 
) National -level 
designations   (Fill in specific name)    
Province -level 
designations  (Fill in specific name)   
Total score (100 points)   
Signature of enterprise legal represen tative： 
 
(Enterprise seal)  
Contact ： 
Telephone ： 
 
Fax 
Email:  City, district commerce department (economic 
development bureau) initial evaluation opinion:  
(seal)  
Contact ： 
Telephone ： 
 
Fax 
Email:  
 
Opinion of 
assessment 
organization   
(seal)  Date  
Suzhou Cit y 
Bureau of 
Commerce 
evaluation 
opinion   
 
(seal)  Date  
 
Notes：  
1. The applicant enterprise must be the holder of the applied -for trademark.  
2. If applying in the name of the parent company, please provide the customs code of all 
subsidiaries in the Decl ared Commodity Category section.  
3. Each set of application  materials can only be used for reporting for one registered 
trademark.  
4. In the last three years, have there been any serious violations of law or regulations , any 
administrative punishment, have  any significant accidents in quality, safety or 
environmental protection occurred, or has there been any serious complaint that has been 
verified. This column is to be filled out after verification by the city or district commerce 
department (economic dev elopment bureau).  
5. Please  leave each item in the scoring column blank.  
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 352 - 
  ANNEX 51  
 
Selection Standards for the 2013 -2014 Wuxi City Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands, Wuxi City Commerce Bureau (2013).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 353 - 
  SELECTION STANDARDS FOR THE 2013 -2014 WUXI CITY KEY C ULTIVATION AND 
DEVELOPMENT INTERNAT IONAL WELL -KNOWN BRANDS  
Selection Standards for the 2013 -2014 Wuxi City Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands  
 
I. Application Qualification Requirements  
 
Enterprise s applying for Wuxi City Key Cultivation and Development International Well -Known 
Brands should meet the following qualification requirements:  
 
 1. Legally registered in Wuxi city and have status as an enterprise legal person.  
 2. Have foreign trade busine ss qualification.  
 3. Operating in good condition and have positive net assets.  
 4. Enterprise annual sales volume of over 20 million yuan and a certain share of the 
international market.  
 5. Passed internationally accepted management system certifications . 
 6. Have trademarks registered domestically and in major international markets (Hong Kong, 
Macao, and Taiwan Region); the trademark's first registered location is within China 
(China customs territory).  
 7. Have ownership of the declared trademark.  
 8. Had no serious violations of laws or regulations in the last three years. Compliant with 
national safety, health, environmental protection, and social responsibility laws and 
regulations and industry policies and regulations.  
 
II. Assessment Indicators  
 
Enterprises that fully meet the qualification requirements are scored according to the following 
assessment indicators:  
 
A.  Capacity for Research, Development and Innovation (15 points)  
1. The number of patents authorized by domestic and overseas intellectua l property rights 
departments (including invention patents, utility model patents, and design patents, which must 
fall within the scope of the declared commodity category).  
2. The number of provincial and higher science and technology progress awards and h igh-tech 
product designations (must fall within the scope of the declared commodity category).  
3.  Provincial or higher selection for designation as a high -tech enterprise.  
 
B.  Production Organized According to International Standards (15 points)  
1. Passe d internationally accepted quality management system certification (ISO900 series) and 
related industry certifications (GMP, HACCP, GAP Organic Agriculture Product Certification, 
Oeko-Tex Standard 100, ISO/TS16949).  
2. Passed internationally accepted envir onmental management system (ISO14000 series) 
certification.  
3. Passed internationally accepted occupational health and safety management system 
(OHSAS18000 series) or Social Responsibility Standards (SA8000) certification.  
4. Participation in the formulati on or revision of national standards or industry standards for 
products (technology).  
 
C.  Market Sales (35 points)  
1. Enterprise capacity for international market development.  
2. Enterprise total output value of sales for last year (enterprise total sales  of self -produced 
products).  
 
D.  Protection of Intellectual Property Rights (10 points)  
The number of overseas (outside the customs territory of China) trademark registrations (the 
scope of the trademark registration must fall within the declared commodit y category).  
 
E.  Globalization (10 points)  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 354 - 
  Number of marketing agencies, commodity display centers, brand chain stores, research and 
development centers, production bases and after -sales service stations established overseas 
(outside the customs territor y of China).  
 
F.  Social Evaluation (15 points)  
Number of honorary titles such as Famous Brand designation by the provincial department of 
commerce and provincial or higher designations as a renowned (famous) trademark or an export 
base backbone enterprise  (the scope of coverage must include the declared commodity category).  
 
III. Declared Commodity Categories  
 
In accordance with the Commodity Catalogue of Customs Statistics, declared commodities are 
divided into a total a 21 categories after removing "arm s and ammunition, parts and accessories," 
as follows:  
 
 Category 1   Live animals; animal products.  
 Category 2   Plant products.  
 Category 3  Animal and vegetable oil, fat and its derivative products, refined edible 
oil, animal and plant wax.  
 Category 4  Food, beverages, wine and vinegar, tobacco and manufactured tobacco 
substitutes.  
 Category 5  Mineral products.  
 Category 6  Products of the chemical industry and its related industries.  
 Category 7  Plastic and its products; rubber and its products.  
 Category 8  Rawhides, leather, fur and their products; saddlery and harness; travel 
goods, handbags and similar containers; animal gut (except for silkworm 
silk) products.  
 Category 9  Wood and wood products; charcoal; cork and cork products; 
manufactures of straw, of  esparto or other plaiting materials; basketware 
and wickerwork.  
 Article 10  Wood pulp and other fibrous fiber pulp; recycled (waste) paper or 
paperboard; paper, paperboard and their products.  
 Article 11  Textile raw materials and textile products.  
 Article 12 Shoes, hats, umbrellas, sticks, whips and their parts; processed feathers 
and their products; artificial flowers; human hair products.  
 Article 13  Stone, gypsum, cement, asbestos, mica and similar materials; ceramic 
products; glass and its products.  
 Article 14  Natural or cultured pearls, precious stones or semi -precious stones, 
precious metals, precious metals and their products; imitation jewelry; 
coins.  
 Article 15  Base metals and their products.  
 Article 16  Machinery, mechanical appliances, electri cal equipment and parts thereof; 
recording and reproduction equipment and parts and accessories for tape 
recorders and voice machines, television images and sounds.  
 Article 17  Vehicles, aircraft, ships and related transport equipment.  
 Article 18  Optical,  photographic, cinematographic, measuring, testing, medical and 
surgical instruments and equipment; watches and clocks; musical 
instruments; parts of the above items, accessories.  
  Article 19  Miscellaneous products.  
 Article 20  Works of art, collectibles and antiquities.  
 Article 21  Special trade goods and unclassified goods.  
 
IV.  Application Materials  
 
Enterprises should submit true application materials in written form according to the requirements.  
In order to simplify the application procedures, enter prises with 2011 -2013 provincial brands and 
2011-2012 city brands recognized by the provincial or city commerce authorities may submit 
materials according to the "Convenient Reporting of Application Materials" if declaring their 
originally assessed commodi ty category. If the declared commodity category is changed or 
amended, they cannot apply with the convenient reporting.  
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 355 - 
  A.  Enterprise Application Materials  
1. Application form.  
2. Enterprise legal person business license (copy).  
3. Import and export ent erprise qualification certificates or foreign trade operator registration 
form (copy).  
4. Enterprise financial audit report for last year issued by an accounting and auditing agency. If 
the enterprise temporarily cannot submit a financial audit report for 2012, please submit a 2011 
report. When conducting assessment and scoring, the relevant data from 2011 will be used.  
5. The previous year's enterprise international market sales and the declared commodity 
category for international market sales.  
6. Enterpr ise work plan for the 12th Five-Year Plan period or for name brand creation in 
2013-2014.  
7. Verification materials for passed internationally accepted quality management system, 
environmental protection system, vocational health and safety management syst em and industrial 
certifications (copies).  
8. Registration certificates for foreign and domestic trademarks (copies).  
9. Patent certificates and materials verifying high -tech products and high -tech enterprise 
designations (copies).  
10. Materials verifying participation in the formulation or revision of international, national and 
industry standards (copies).  
11. Materials verifying the establishment of foreign operating agencies, commodity display 
centers, brand name chain stores, research and development c enters, production bases, and 
after-sales service stations (copies).  
12. Certifications or documents for Famous Brand designation by the provincial department of 
commerce and provincial or higher designation as a renowned (famous) trademark or an export 
base backbone enterprise.  
 
B.  Convenient Reporting of Enterprise Application materials  
1. Convenient reporting application.  
2. Enterprise 2012 financial audit report issued by an accounting and auditing agency. If the 
enterprise temporarily cannot submit a 2012 financial audit report, please submit a 2011 report. 
The relevant data from 2011 will be used when conducting the assessment.  
3. Enterprise work plan for the 12th Five-Year Plan period or for name brand creation in 
2013-2014.  
4. All honorary titles aw arded at the provincial level or above during the last two years.  
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 356 - 
  ANNEX 52  
 
Implementing Rules on the 2012 -2013 Suzhou City Export Brand Selection, Suzhou City 
Commerce Bureau (2012).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 357 - 
  IMPLEMENTING RULES O N THE 2012 -2013 SUZHOU CITY EXP ORT BRAND SELECTI ON 
Implementing Rules on the 2012 -2013 Suzhou City Export Brand Selection  
 
In order to comprehensively implement the spirit of the 17th Party Congress and Fifth Plenum of 
the 17th Central Committee regarding accelerated cultivation International Well -Known  Brands, 
further advance city -wide indigenous brand construction, and accelerate the transformation of the 
modes of foreign trade development, in accordance with the Suzhou City Export Brand Selection 
Measures (Trial) , with reference to the 2011 -2013 Jiang su Province Key Cultivation and 
Development International Well -Known Brands Selection Criteria, and in consideration of our city's 
actual situation, the Implementing Rules on the 2012 -2013 Suzhou City Export Brand Selection 
are specially formulated.  
 
I.  Application Qualification Criteria  
 
Enterprises declaring 2012 -2013 Suzhou Famous Export Brands should meet the following 
qualification criteria:  
(1) Legally registered with Suzhou, possessing business entity qualifications.  
(2) Qualified for import -export operations.  
(3) Good operating status, with a certain level of net assets.  
(4) Last year exports of not less than US$3 million for textiles and apparel; electro -mechanical 
product; metals, minerals, and chemicals; and light industry processing enterprises ; last year 
exports of not less than US$1 million for foodstuffs and agricultural product enterprises.  
(5) Certified by internationally accepted management system.  
(6) Trademark registered domestically (within the customs territory of China) and in major e xport 
markets (including Hong Kong, Macao, and the Taiwan region).  
(7) Possesses ownership rights to declared trademark.  
(8) Registration scope of declared trademark (commodity of verified use) covers the declared 
commodity category.  
(9) The first place of registration of the declared trademark is domestic (within the customs 
territory of China).  
(10) No serious legal or rule violations within past three years.  
 
II.  Appraisal Indices  
 
Enterprises meeting qualification criteria are scored according to t he following appraisal indices 
and standards (a total of 100 points):  
 
(1) Famous export brand creation work plan (10 points). Evaluation is based on the scientific 
nature and viability of the plan, and is scored according to 4 grades. Excellent (rich cont ent, fully 
conforming to enterprise realities, with sufficient operability) receives 10 points; good (complete 
content, conforms in part to enterprise realities, with a certain level of operability) receives 7 
points; fair (incomplete content, lacking oper ability) receives 3 points; no plan receives 0 points.  
 
(2) Capacity for research and development of innovations (15 points). Each invention patent 
receives 4 points, each utility model receives 2 points, and each design patent receives 1 point; 
each inte rnational science and technology advancement award or high -tech product receives 5 
points, and each province -level science and technology advancement award or high -tech product 
receives 3 points; each deemed a national high -tech enterprise receives 10 poin ts, and each 
deemed a province -level high -tech enterprise receives 5 points; the points are tallied but may not 
exceed 15 points.  
 
(3) Production according to international standards organizations (10 points). Each internationally 
accepted quality managem ent system and industry certification, environmental management 
system certification, and occupational health and safety management system or social 
responsibility standards certification receives 4 points, and each participation in the formulation or 
revision of a national product (technical) standard or industry standard receives 3 points, with the 
total not to exceed 10 points.  
 
(4) Market sales (25 points). In principle, those reaching the specified export minimum standard 
receive 5 points, and 2 additi onal points are received for every additional US$1 million in last G/SCM/Q2/CHN/71  
- 358 - 
  year's exports for textiles and apparel, electro -mechanical product, metals, minerals, and 
chemicals, and light industry processing enterprises, and for every additional US$500,000 for 
foodstuffs and agricultural products, with the total not to exceed 15 points. (For enterprises able to 
providing supporting materials and belonging to the same group [or parent holding company], the 
export amount may be a combined tally; in principle, the desi gnation of International Well -Known 
Brand is granted to the enterprise holding the trademark.) If last year's growth in indigenous 
brand commodity exports is equal to (or less than) the previous year, no points are awarded, with 
1 point for every increase of 5%, but not to exceed 10 points.  
 
(5) Intellectual property rights protection (15 points). 5 points are awarded for every trademark 
(the trademark registration scope must cover the declared commodity category) registered with a 
foreign (beyond the cust oms territory of China) country (or region), but the total shall not exceed 
15 points.  
 
(6) Globalized operation (10 points). Each marketing or after -sale service institution, research and 
development center, or production base established overseas (beyond  the customs territory of 
China) receives 3 points, but the total shall not exceed 10 points.  
 
(7) Social evaluation (15 points). Designation of province -level and higher famous brand, famous 
trademark, and high -tech enterprise. Each national designation o r award receives 10 points, and 
each province -level designation or award receives 8 points, but the total shall not exceed 15 
points.  
 
3.  Selection Procedures  
 
(1) Enterprises applying for a 2012 -2013 Suzhou Famous Export Brand are to submit the relevant 
application materials to the city (district) bureau of commerce (economic development bureau) 
and ensure the authenticity of the materials.  
 
(2) The city (district) bureau of commerce (economic development bureau) is responsible for 
reviewing the declarati on materials of enterprises within its jurisdiction, makes an initial evaluation 
of qualified enterprises according to the appraisal indices, and recommends enterprises receiving 
50 points or more to the Suzhou Bureau of Commerce.  
 
(3) The Suzhou Bureau of  Commerce together with the relevant departments forms an appraisal 
small group, to reassess the qualified enterprises according to the appraisal indices, and based on 
the scores, gives overall consideration to factors such as industry characteristics, ent erprise 
category, annual selection numbers, determining the 2012 -2013 Suzhou Famous Export Brand 
Enterprise List.  
 
(4) Enterprises designated as 2011 -2013 Jiangsu Province Famous Export Brands for key 
cultivation and development no longer participate in se lection; the period of validity for the direct 
grant of 2012 -2013 Suzhou Famous Export Brands is calculated according to the province famous 
brand period of validity. In keeping with the provision regarding the two -year validity of Suzhou 
Famous Export Bra nd designation, enterprises newly gaining Suzhou Famous Export Brand 
designation in 2011 do not participate in this year's selection. Enterprises acquiring Suzhou 
Famous Export Brand designation in 2010 are required to reapply for selection.  
 
4.  Submissio n of Materials  
 
1. Suzhou Famous Export Brand Application Form (Attachment 1; submission of an electronic 
version is also required).  
2. Enterprise corporate business license (duplicate).  
3. Import -export enterprise credentials or foreign trade operator re gistration form (duplicate).  
4. Famous export brand creation work plan.  
5. Last year's international market sales for the enterprise and international market sales situation 
for the declared commodity, and substantiation of export numbers (approved and sta mped by city 
and district foreign trade authorities).  
6. Supporting materials for having passed through an internationally accepted quality 
management system, environmental management system, and occupational health and safety 
management system, and indust ry certification (duplicates).  
7. Substantiation of domestic and foreign trademark registration (duplicates).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 359 - 
  8. Patent certificates and supporting materials for high -tech product and high -tech enterprise 
designation (duplicates).  
9. Supporting materials f or participation in international, national, and industry standard 
formulation and revision (duplicates).  
10. Supporting materials for the establishment of marketing institutions and after -sale service 
systems, research and development centers, or producti on bases overseas (duplicates).  
11. Certificates for having acquired the designation of province -level and higher famous brand 
product, famous trademark, and high -tech enterprise or awards at the province level and higher 
(duplicates).  
12. Other relevant s upporting materials.  
13. The declaration materials mentioned above must be submitted in duplicate, with one original 
and one copy.  
 
5.  Supervision and Management  
 
The period of validity for Suzhou Famous Export Brands is two years (for enterprises design ated as 
2011-2013 Jiangsu Province Key Cultivation and Development International Well -Known Brands, it 
is calculated according to the period of validity for provincial famous brands). Famous brand 
designation will be suspended or withdrawn for enterprises having acquired the Suzhou Famous 
Export Brand designation and experiencing considerable quality, safety, or environmental 
protection accidents, or committing serious violations of laws or rules.  
 
Designation will be withdrawn from enterprises acquiring S uzhou Famous Export Brand designation 
through deceptive measures such as providing false supporting materials, and their applications 
are not accepted for 5 years.  
 
6.  Supplementary Provisions  
 
The interpretation of these Implementation Rules is the resp onsibility of the Suzhou Bureau of 
Commerce, and they are in effect on the date of publication.  
 
 Attachment 1: Application Product Categories  
 Attachment 2: 2012 -2013 Suzhou Famous Export Brand Application Form  
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 360 - 
  Attachment 1:  
 
Application Product Categ ories  
 
In accordance with the categorization of commodities for declaration of famous export brands in 
the "Catalogue of Commodities under Customs Statistics", and having eliminated "weapons, 
ammunition and parts, and accessories", there are a total of 21 categories, specifically as listed 
below:  
 
 Category 1  Live animals; animal products.  
 Category 2  Plant products.  
 Category 3  Animal and plant oils and fats and their cleavage products; refined edible 
oils and fats; animal and plant waxes.  
 Category 4  Foodstuff; beverages, spirits, and vinegar; tobacco and manufactured 
tobacco substitutes  
 Category 5  Mineral products.  
 Category 6  Chemical and related industry products.  
 Category 7  Plastics and plastic products; rubber and rubber products.  
 Category 8  Raw h ides, leather, pelts, and their products; saddlery and harnesses; 
travel accessories, handbags, and similar containers; animal gut products 
(aside from silkworm gut).  
 Category 9  Wood and wood products; charcoal; cork and cork products; rice straw, 
straw, stipa, or other plaiting material products; basket ware and 
wickerwork.  
 Category 10  Wood pulp or pulp of other fibrous material; reclaimed (waste) paper or 
paperboard; paper, paperboard, and their products.  
 Category 11  Textile raw materials and textile products.  
 Category 12  Shoes, hats, umbrellas, walking sticks, whips, and their parts; processed 
feathers and their products; artificial flowers; human hair products.  
 Category 13  Stone, plaster, cement, asbestos, mica, and products of similar materials; 
ceramic products; glass and glass products.  
 Category 14  Natural or cultured pearls, precious stones or semi -precious stones, 
precious metals, and products clad with precious metals; imitation jewelry; 
coin. 
 Category 15  Base metals and their products.  
 Category 16  Machinery, mechanical equipment, electrical devices, and their parts; audio 
recorders and players and recording and playback devices for television 
images and sound, and their parts and accessories.  
 Category 17  Vehicles, aircraft, ships, and r elated transportation equipment.  
 Category 18  Optical, photographic, movie, measuring, testing, medical, or surgical 
instruments and equipment, precision apparatus, and devices; clocks; 
musical instruments; and the parts and accessories of the aforemention ed. 
 Category 19  Miscellaneous products.  
 Category 20  Artwork, collectibles, and antiques.  
 Category 21  Special trade goods and uncategorized commodities.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 361 - 
  Attachment 2:  
 
2012 -2013 Suzhou Famous Export Brand Application Form  
 
Qualifications  Enterprise name1: Registered address:  
Import -export enterprise code:  Enterprise customs code2: 
Last year's net assets (10,000 yuan):  Last year's profit tax (10,000 yuan):  
Name of declared trademark3:  Type of declared commodity: Category ___  
Last year's total ex ports for enterprise (US$10,000):  Last year's exports of declared commodity 
(US$10,000):  
 
Place of first registration for declared trademark:  
 Name of foreign -registered trademark:  
Does the domestically registered trademark cover the 
declared commodi ty category? (yes or no):  Does the foreign -registered trademark cover 
the declared commodity category? (yes or no):  
Nature of ownership: state -owned, collective, private, foreign, other (check the appropriate option)  
Type of enterprise: foreign trade enterprise, production enterprise, other (check the appropriate option)  
Has it been certified by a quality management system? (yes or no):  
Description of law abidance in operation4: 
Appraisal index  Details  Score5 
Famous export brand creation work pla n (10 points)  (fill in grade)   
 
 
Capacity for research 
and development of 
innovations  
(15 points)   
No. of patents  invention patent  (qty.)    
utility model  (qty.)   
design patent  (qty.)   
High-tech product  (check the appropriate option) 
national, pr ovincial   
High-tech enterprise  (check the appropriate option) 
national, provincial   
Production according to 
international standards 
organizations (10 
points)  Quality management system 
certification and industry 
certification  (Fill in name of certifica tion)   
Environmental management 
system certification  (Fill in name of certification)   
Occupational health and safety 
management system 
certification  (Fill in name of certification)   
 
 
 Participation in formulation 
and revision of national or 
indust ry standard     
 
Market sales (25 
points)  Last year's exports of 
declared commodity (15 
points)  (US$10,000)    G/SCM/Q2/CHN/71  
- 362 - 
  Last year's growth in exports 
(10 points)    
Intellectual property 
rights protection (15)  Foreign trademark 
registration  (Fill in quantity and place of 
registration)   
Globalized operation 
(10 points)  Foreign -established 
institutions  (Fill in quantity and place of 
registration)   
Social evaluation (15 
points)  National designation  (Fill in specific name)    
Province -level designation  (Fill in spe cific name)   
Total score (100 points)   
Signature of enterprise legal representative:  
 
 
 (Enterprise seal)  
 
Contact name:  
 
Telephone:  
 
Fax: 
 
Email:  
 City, district bureau of commerce (economic 
development bureau) initial evaluation opinion  
  
 (Seal)  
 
Contact name:  
 
Telephone:  
 
Fax: 
 
Email:  
 
Appraisal agency opinion   
 
                                (seal)         year      month     day  
 
 
Suzhou Bureau of Commerce review 
opinion   
 
                                (seal)         year      month     day  
 
 
Notes:   
1. Applicant enterprise must be the holder of the applicant trademark.  
2. If declaring in the name of a parent company, please provide customs codes for all subsidiaries 
under the declared commodity category.  
3. Only one registered trademark may be declared for each application.  
4. Over the past three years, whether there have been any serious legal or rule violations; 
administrative penalties; major quality, safety, or environmental protection accidents; or verified 
complaints. This box is to be filled out after verification by city and district bureaus of commerce 
(economic development bureaus).  
5. Please leave the score column blank.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 363 - 
  ANNEX 53  
 
Notice on the Selection of the 2012 -2013 Nantong City Key Cultivation and Development 
Province Intern ational Well -Known Brands, Nantong City Commerce Bureau 
(21 February  2012).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 364 - 
  NOTICE ON THE SELECT ION OF THE 2012 -2013 NANTONG CITY KE Y CULTIVATION AND 
DEVELOPMENT PROVINCE  INTERNATIONAL WELL -KNOWN BRANDS  
Notice on the Selection of the 2012 -2013 Nantong Ci ty Key Cultivation and Development 
Province International Well -Known Brands  
 
To towns, districts, and industry parks:  
 
For the purposes of comprehensively advancing the work of brand building and accelerating the 
transformation of the mode of foreign trade  growth, the Nantong City Commerce Bureau will carry 
out the selection work for the 2012 -2013 Nantong City International Well -Known Brands for key 
cultivation and development. The qualifying conditions for application are as follows: (1) An 
enterprise that  is lawfully registered in this city and has qualifications for operating foreign trade; 
(2) previous year self -managed exports of more than USD three million for the applied -for brand; 
(3) passed internationally recognized quality management system certif ication; (4) the applicant 
enterprise having ownership of the applied -for trademark and having registered the trademark 
domestically and in the main export markets (including Hong Kong, Macau, and Taiwan), with the 
first location of registration being dome stic; (5) the registration scope of the applied -for trademark 
(products for which use is approved) covering the type of the applied -for product; (6) having a 
good state of business operations and positive net assets, making a business profit the previous 
year. All towns, districts, and industry parks are to notify the related enterprises in their 
jurisdiction to study the selection measures and conscientiously organize their applications. The 
application materials are to be submitted to the Foreign Trade Se ction of the Tongzhou District 
Commerce Bureau before 15 March 2012, and those arriving late will not be accepted. Contact 
phone: 86115916.  
 
Attachment: Measures for the Selection of 2012 -2013 Nantong City Key Cultivation and 
Development International Well -Known Brands  
 
Tongzhou District Commerce Bureau  
21 February 2012  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 365 - 
   
Measures for the Selection of 2012 -2013 Nantong City Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands  
 
For the purposes of accelerating the transformation of the mode of fo reign trade development, 
enhancing the core competitiveness of foreign trade, and comprehensively enhancing the city's 
work of building International Well -Known Brands for key cultivation and development and in 
accordance with Ministry of Commerce and Prov incial Department of Commerce guiding opinions 
on advancing the work of cultivating International Well -Known Brands, the Measures for the 
Selection of 2012 -2013 Nantong City International Well -Known Brands for Key Cultivation and 
Development  are hereby for mulated as follows:  
 
I.  Selection Principles  
 
As guided by the scientific development concept, enterprises are to be guided to place importance 
on independent research and development design, indigenous intellectual property rights, brand 
building, resour ces conservation, environmental friendliness, and sustainable development; the 
transformation of the mode of foreign trade development is to be accelerated; and the 
international competitiveness of the city's indigenous brand enterprises is to be enhanced.  
 
II.  Organization and Management  
 
The city commerce bureau is responsible for the unified organization and implementation of the 
work of selecting Nantong City International Well -Known Brands for Key Cultivation and 
Development. The commerce bureaus of c ounties, county -level cities, and districts and the 
economic development bureaus of development zones are to organize the enterprises in their 
jurisdictions to submit applications and are responsible for the work of preliminary review. The 
related city and  county -level departments are to be invited to jointly form the "Nantong City 
International Well -Known Brands for Key Cultivation and Development Small Group," which is 
responsible for determining the list.  
 
III.  Selection Standards  
 
On the basis of the summarization of the work of the previous three brand selection campaigns, 
the "Standards for the Selection of 2012 -2013 Nantong City International Well -Known Brands for 
Key Cultivation and Development" (Attachment 1) were revised in full consideration of the current 
actual situation, and the qualifying conditions and review indicators were confirmed. Enterprises 
that meet the qualifying conditions can submit an application. The types of products that can be 
applied for follow the classifications of the "Co mmodity Classification for Customs Statistics."  
 
IV.  Selection Procedure  
 
1.  Preliminary review: The county (county -level city) and district commerce bureaus and the 
Economic Development Bureau of the Nantong Economic and Technological Development Zone a re 
responsible for the preliminary review of the application materials for enterprises in their 
jurisdictions and are to submit the application materials of enterprises meeting the qualifying 
conditions to the city commerce bureau.  
 
2.  Secondary review: T he city commerce bureau is to do a secondary review of the application 
materials of enterprises submitted by the county (county -level city) or district bureaus and are to 
implement review and scoring of the enterprises that meet the qualifying conditions a ccording to 
the review indicators.  
 
3.  Deliberation: While comprehensively considering the factors of industry characteristics, 
regional difference, and enterprise type, the city commerce bureau will confirm the preliminary list 
of Nantong City Internatio nal Well -Known Brands for Key Cultivation and Development according 
to the applicant enterprise's scoring situation and will hand it over to the Selection Team for 
Nantong City International Well -Known Brands for Key Cultivation and Development for 
deliber ation.  
 
4.  Public disclosure and announcement: After deliberation and confirmation by the Selection 
Team for Nantong City International Well -Known Brands for Key Cultivation and Development, the G/SCM/Q2/CHN/71  
- 366 - 
  city commerce department is to publically disclose the list of Nantong City International Well -
Known Brands for Key Cultivation and Development. After the public disclosure period is 
completed, the Nantong City International Well -Known Brands for Key Cultivation and 
Development will be formally confirmed and announ ced. 
 
V.  Supervision and Management  
 
The period of validity for Nantong City International Well -Known Brands for Key Cultivation and 
Development is two years. To maintain the advanced nature and the representativeness of brands, 
the city commerce bureau a nd the related departments will strengthen supervision and 
management of Nantong City International Well -Known Brands for Key Cultivation and 
Development. When enterprises that are awarded the title of Nantong City Internationally Well -
Known Brand for Key Cultivation and Development undergo major quality, safety, or 
environmental liability accidents, or when there are other serious violations of laws and 
regulations, the city commerce bureau can suspend or revoke their title of Nantong City 
Internationally Well-Known Brand for Key Cultivation and Development.  
 
Where an enterprise receives the title of Nantong City Internationally Well -Known Brand for Key 
Cultivation and Development through fraudulent means such as supplying falsified evidentiary 
documents, in addition to their title of Nantong City Internationally Well -Known Brand for Key 
Cultivation and Development being revoked, no further applications for Nantong City 
Internationally Well -Known Brand for Key Cultivation and Development will be accepted fo r said 
enterprise for the next five years.  
 
Attachments:  
 
1.  Standards for the Selection of 2012 -2013 Nantong City International Well -Known Brands for 
Key Cultivation and Development  
 
2.  Application Form for 2012 -2013 Nantong City International Well -Know n Brands for Key 
Cultivation and Development  
 
3.  Expedited Application Form for 2012 -2013 Nantong City International Well -Known Brands 
for Key Cultivation and Development  
 
Attachment 1  
 
Standards for the Selection of 2012 -2013 Nantong City International W ell-Known 
Brands for Key Cultivation and Development  
 
I.  Application Qualifying Conditions  
 
Enterprises applying for 2012 -2013 Nantong City Internationally Well -Known Brand for Key 
Cultivation and Development should have the following qualifying condition s: 
 
1.  An enterprise that is lawfully registered in Nantong City, has corporate capacity, and has 
qualifications for operating foreign trade.  
 
2.  Has previous year self -managed exports of more than USD three million for the applied -for 
brand and has a ce rtain share in the international market.  
 
3.  Has passed internationally accepted quality management system certification.  
 
4.  The applicant enterprise has ownership of the applied -for trademark and has registered the 
trademark domestically and in the mai n export markets (including Hong Kong, Macau, and 
Taiwan), with the first location of registration being domestic.  
 
5.  The registration scope (products for which use is approved) of the applied -for trademark 
covering the type of the applied -for product.  
 
6.  Having a good state of business operations and positive net assets, making a business profit 
the previous year; complying with national laws and regulations on safety, health, environmental G/SCM/Q2/CHN/71  
- 367 - 
  protection, and social responsibility and having no serious vi olations of laws and regulations in the 
last three years.  
 
II.  Review Indicators  
 
Enterprises that fully meet the qualifying conditions are to be scored according to the following 
review indicators:  
 
1.  International trademark registration (10 points)  
 
Indicator details:  
Quantity of trademarks registered overseas (outside the customs territory of China) (the scope of 
trademark registration must cover the applied -for type of product.)  
Scoring standard:  
Five points is awarded for one trademark registered in  a foreign country (or region), and two 
points are added for each additional country (or region), with the total not to exceed 10 points.  
 
2.  Market scale (30 points)  
 
Indicator details:  
a. The previous year self -managed exports of the applied -for type of  product.  
b. The ranking of the self -managed exports of the applicant enterprise as part of the self -managed 
exports of enterprises in this city with the same type of product.  
c. The enterprise's previous year total sales output (total sales of products se lf-produced by 
enterprise.)  
 
Scoring standard:  
Using the previous year self -managed exports of the applied -for brand of USD three million as the 
baseline, one point is awarded for each increase of USD two million, with the total not to exceed 
10 points.  
 
In terms of the ranking of the size of the applicant enterprise's self -managed exports as part of 
the self -managed exports of enterprises in this city with the same type of product, five points goes 
to those ranked number one, four points goes to those rank ed number two, and so on. The lowest 
score is zero points. Those ranked in the top ten in the industry nationally are awarded 10 points, 
and those in the top 50 are awarded five points (proof from industry association needs to be 
provided.)  
 
One point is a dded for enterprises with previous year self -produced product sales of 
RMB 50 million , and one point is added for each extra RMB 30 million, for a total of five points.  
Note: For enterprises that can provide evidentiary documents showing that they belong t o the 
same group (or controlling parent company), the export amounts and sales income can be 
calculated together, and the title of Nantong City International Well -Known Brand for Key 
Cultivation and Development would be granted to the enterprise owning the  trademark.  
 
3.  Market expansion (20 points)  
 
Indicator details:  
The quantity of sales and marketing organizations, foreign investment enterprises, and offices as 
approved by the Ministry of Commerce or the Provincial Department of Commerce.  
The situation  of participation in international exhibitions and the situation of overseas introductory 
promotion.  
 
Scoring standard:  
For each overseas investment enterprise, sales and marketing organization, and office approved 
by the Ministry of Commerce or the Provin cial Department of Commerce, five points is earned, 
with the total not to exceed 10 points.  
Three points is awarded for each instance of participation in a key exhibition organized on the city 
level last year, and two points is added for each instance of participation in each additional general 
exhibition organized on the city level. Five points is awarded for earning brand booth space at the 
China Export Commodities Fair. One point is awarded for organizing an overseas introductory G/SCM/Q2/CHN/71  
- 368 - 
  promotion, and one poin t each is added when the enterprise has its own foreign language website 
or joins a third -party e -commerce platform. The total is not to exceed 10 points.  
 
4.  Research and development innovation ability (10 points)  
 
Indicator details:  
a. The quantity of p atents authorized by foreign intellectual property rights departments (including 
device patents, utility model patents, and design patents, which must be within the scope of the 
applied -for type of product.)  
b. Quantity of province -level or higher science and technology progress awards and new and high 
technology product titles received (which must be within the scope of the applied -for type of 
product.)  
c. Being evaluated as a province -level or higher high and new technology enterprise.  
 
Scoring standard:  
Two points for each device patent possessed, one point for one utility model patent, and half a 
point for each design patent; four points for each national -level science and technology progress 
award or high and new technology product title and two points for each province -level science and 
technology progress award of high and new technology product title; five points for being 
evaluated as a national -level high and new technology enterprise and three points for being 
evaluated as a province -level high and  new technology enterprise; with all points being added 
together but not to be counted as more than 10 points.  
 
5.  Organization of production following international standards (15 points)  
 
Indicator details:  
a. Situation of passing internationally accepte d quality management system certification and 
industry certification (such as ISO9000 series, GMP, HACCP, GAP, Agricultural Product Organic 
Certification, Oeko -Tex Standard 100, and ISO/TS16949.)  
b. Situation of passing internationally accepted environment al management system (ISO14000 
series) certification.  
c. Situation of passing internationally accepted occupational health and safety management 
system (OHSAS18000 series) or social responsibility standard (SA8000) certification.  
d. Situation of participat ing in the setting or revision of product (or technology) national standards 
or industry standards.  
 
Scoring standard:  
Five points is awarded for passing each type of abovementioned certification, and three points is 
awarded for each instance of participat ion in setting or revising one product (or technology) 
national standard or industry standard, with the total not to exceed 15 points.  
 
6.  Social assessment (15 points)  
 
Indicator details:  
The quantity of honorific titles such as province -level or higher brand product, famous trademark, 
export base backbone enterprise, customs grade AA enterprise, or commodity inspection 
exemption enterprise received (where there is a coverage scope, it should include the applied -for 
type of product.)  
 
Scoring standard:  
Ten points are awarded for earning "Famous Trademark of China" certification; five points is 
awarded for earning "Jiangsu Province Name Brand Product," "Jiangsu Province Service Industry 
Brand," "Famous Trademark of Jiangsu Province," "Jiangsu Province Expor t Base Backbone 
Enterprise," customs grade AA enterprise, or commodity inspection exemption enterprise. The 
same type of accolade is scored according to the highest level earned, with the total not to exceed 
15 points.  
 
III.  Types of Products that Can be Applied For  
 
Based on the "Commodity Classification for Customs Statistics," there are a total of 21 types of 
products for which the title of internationally well -known brand for key cultivation and G/SCM/Q2/CHN/71  
- 369 - 
  development can be applied for, excluding the class of "a rms and ammunition; parts and 
accessories thereof," specifically listed as follows:  
 
Type 1: Live animals and animal products.  
Type 2: Vegetable products.  
Type 3: Animal or vegetable fats and oils and their cleavage products; prepared edible fats; animal 
or vegetable waxes.  
Type 4: Beverages, spirits, and vinegar; tobacco and manufactured tobacco substitutes.  
Type 5: Mineral products.  
Type 6: Products of the chemical industry and other related industries.  
Type 7: Plastics and articles thereof; rubber and ar ticles thereof.  
Type 8: Rawhide, leather, fur, and articles thereof; saddlery and harnesses; travel goods, 
handbags and similar containers; articles of animal gut (other than silk -worm gut).  
Type 9: Wood and articles of wood; wood charcoal; cork and articl es of cork; manufactures of 
straw, of esparto, or of other plaiting materials; basketware and wickerwork.  
Type 10: Pulp of wood or of other fibrous cellulosic material; recovered (waste and scrap) paper or 
paperboard; paperboard and articles thereof.  
Type 11: Textiles and textile articles.  
Type 12: Footwear, headgear, umbrellas, walking sticks, whips, and parts thereof; prepared 
feathers and down and articles made of feathers or of down; artificial flowers; articles of human 
hair. 
Type 13: Articles of stone , plaster, cement, asbestos, mica or similar materials; ceramic products; 
glass and glassware.  
Type 14: Natural or cultured pearls, precious or semi -precious stones, precious metals, metals clad 
with precious metal, and articles thereof; imitation jewelry ; coins.  
Type 15: Base metals and articles thereof.  
Type 16: Machinery and mechanical appliances, electrical equipment, and parts thereof; Sound 
recorders and reproducers, television image and sound recorders and reproducers, and parts and 
accessories of s uch articles.  
Type 17: Vehicles, aircraft, vessels and associated transport equipment  
Type 18: Optical, photographic, cinematographic, measuring, checking, medical, or surgical 
instruments and apparatus and precision instruments and apparatus; clocks and watches; musical 
instruments; parts and attachments for the above items.  
Type 19: Miscellaneous manufactured articles.  
Type 20: Works of art, collectors' pieces, and antiques.  
Type 21: Commodities and transactions not classified according to kind.  
 
IV.  Application Materials  
 
1. The enterprise should submit the following written application materials accurately and 
according to requirements:  
a. Application form (Attachment 2).  
b. The enterprise's corporate business license (copy).  
c. The import and export e nterprise qualification certificate of export -oriented trade operator 
record certification form (copy).  
d. Enterprise's previous year audited financial statement prepared by an accounting or auditing 
department. If the enterprise temporarily cannot provide  a 2011 audited financial statement, then 
the 2010 statement can be provided.  
e. Situation of enterprise's previous year's international market sales and applied -for type of 
product international market sales amount (with related evidentiary documents atta ched.)  
f. The enterprise's plan for brand building work during the 12th Five -Year Plan period or 
2012-2013.  
g. Evidentiary documents showing that internationally recognized quality management system, 
environmental management system, occupational health and  safety management system, and 
industry certification have been passed (copy).  
h. Proof of overseas registration of trademark (copy).  
i. Evidentiary documents of patent certificates and title of high and new technology product or high 
and new technology en terprise (copy).  
j. Evidentiary documents of participation in international, national, or industry standards setting or 
revision (copy).  
k. Evidentiary documents of overseas establishment of investment enterprise, office, or sales and 
marketing organizatio n (copy).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 370 - 
  l. Certificate or document of provincial department of commerce awarded brand name, famous 
trademark, or export base backbone enterprise (copy).  
 
2. Application materials for enterprises using expedited application.  
To further simplify applicatio n procedures, when any enterprise with the title of famous trademark 
or an enterprise that has earned the "2011 -2013 Jiangsu Province International Well -Known 
Brands for Key Cultivation and Development" title makes an application for the product type for 
which it was originally certified, they can provide materials according to the "application materials 
for enterprises using expedited application." If there is a change or addition to the applied -for 
product type, then the expedited application cannot be us ed.  
a. Expedited application form (Attachment 3).  
b. Enterprise's 2011 audited financial statement prepared by an accounting or auditing 
department. If the enterprise temporarily cannot provide a 2011 audited financial statement, then 
the 2010 statement c an be provided.  
c. The enterprise's plan for brand building work during the 12th Five -Year Plan period or 2012 -
2013.  
d. Evidentiary document for famous trademark or provincial internationally well -known brand 
status (copy).  
e. Evidentiary documents of all types of provincial -level or higher honorific titles earned in the last 
two years (copy).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 371 - 
  Attachment 2  
 
2012 -2013 Nantong City Export Brand Application Form  
 
Qualifying 
conditions  Enterprise name: 1  Registered address:  
Enterprise customs code: 2 
Net assets of last year (RMB 10,000's):  Profit from last year (RMB 10,000's):  
Name of applied -for trademark: 3  Type of applied -for product: Type No. ____  
International market sales of last year (USD 
10,000's):  International market sales of last year for  
applied -for product (USD 10,000's):  
Place applied -for trademark originally 
registered:  Foreign registered trademark name:  
Chinese trademark registration covers the 
applied -for product type (yes or no):  Foreign trademark registration covers the 
applie d-for product type (yes or no):  
Ownership type: State -owned, collective, privately -run, foreign -invested, other (Make a check 
above the appropriate option)  
Enterprise type: Foreign trade circulation enterprise, production enterprise, other (Make a chec k 
above the appropriate option)  
Passed quality management system certification (yes or no):  
Situation of law -abiding operations: 4 
Review indicator  Specific situation  Score 5 
International 
trademark 
registration 
(10) Foreign trademark 
registration  (Write in quantity and registration locations)    
Market scale 
(30 points)  Previous year exports of 
applied -for product type  (USD 10,000's)    
Ranking of exports for 
applied -for product type  (Leave this field blank, to be uniformly 
ranked in secondary revie w)  
Sales revenue from last 
year  (RMB 10,000's)   
Market 
expansion (20 
points)  Foreign investment  (Write in name of investment)    
Participation in 
international exhibitions  (Write in name of exhibition)   
Research and 
development 
innovation 
ability (10 
points)  Patent quantity  Device patents   (Qty)    
Utility model patents   (Qty)   
Design patents  (Qty)   
High and new technology 
products  (Make a check above the appropriate option) 
National -level, provincial -level  
High and new technology 
enterprise  (Make a check above the appropriate option) 
National -level, provincial -level  
High and new technology 
products  (Make a check above the appropriate option) 
National -level, provincial -level  
High and new technology 
enterprise  (Make a check  above the appropriate option) 
National -level, provincial -level  
Organization of 
production 
following 
international 
standards 
(15 points)  Quality management 
system certification and 
industry certification  (Write in name of certification passed)    
Environmental 
management system 
certification  (Write in name of certification passed)   
Occupational healthy and 
safety management system 
certification  (Write in name of certification passed)   
Participation in setting or 
revision of national or 
industry s tandards    
Social 
assessment 
(15 points)  
 National -level title   (Write in specific name)    
Provincial -level title   (Write in specific name)   
Customs and commodity 
inspection grades   (Write in specific name)   
Total score   G/SCM/Q2/CHN/71  
- 372 - 
  Signature of enterprise' s legal representative:  
(Enterprise's seal)  
Contact person:  
Telephone:                   Fax:  Preliminary review opinion of county  (county -level 
city) or district commerce bureau  
(Seal)  
Contact person:  
Telephone:  
Review opinion  ___/____/____ (Y/M/D)  
Review team opinion  ___/____/____ (Y/M/D)  
 
Notes:  
1. The applicant enterprise must be the holder of the applied -for trademark.  
2. If the application is made in the name of a parent company, please provide the customs codes 
for the applied -for product type fo r all branch companies.  
3. Only one registered trademark can be applied for with each set of application materials.  
4. Whether or not, in the past three years, there was serious violation of laws and regulations; 
there was administrative penalties received ; there was an occurrence of a major quality, safety, or 
environmental protection accident; or there was a major complaint that was proved to be true 
through examination of the evidence. This field is to be filled in after verification by the city 
commerce  bureau.  
5. Please leave all the fields in the scoring column blank.  
 
 
 
 
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 373 - 
   
Attachment 3  
 
2012 -2013 Nantong City Export Brand Expedited Application Form  
 
Enterprise name:  Enterprise customs code: 1 
Expedited application qualifications: Famous trademark , selected as provincial department of commerce brand two 
times in a row (Make a check above the appropriate option)  
Name of applied -for trademark:  Type of applied -for product: Type No. ____  
Net assets of last year (RMB 10,000's)  Profit from last year (RMB 10,000's):  
International market sales of last year (USD 10,000's):  International market sales of last year for applied -for 
product (USD 10,000's):  
Ownership type: State -owned, collective, privately -run, foreign -invested, other (Make a check above t he 
appropriate option)  
Evaluation indicator  Specific situation  Score  
International 
trademark 
registration (10)  Foreign trademark registration  (Write quantity and registration 
locations)    
Market scale (30 
points)  Previous year exports of 
applied -for pr oduct type  (USD 10,000's)    
Ranking of exports for applied -
for product type  (Leave this field blank, to be 
uniformly ranked in secondary 
review)   
Sales revenue from last year  (RMB 10,000's)   
Market expansion 
(20 points)  
 Foreign investment  (Write  in name of investment)    
Participation in international 
exhibitions  (Write in name of exhibition)   
Research and 
development 
innovation ability 
(10 points)  Patent quantity  Device patents  (Qty)    
Utility model 
patents  (Qty)   
Design patents  (Qty)  
High and new technology 
products  (Make a check above the 
appropriate option) National -level, 
provincial -level  
High and new technology 
enterprise  (Make a check above the 
appropriate option) National -level, 
provincial -level  
High and new techno logy 
products  (Make a check above the 
appropriate option) National -level, 
provincial -level  
High and new technology 
enterprise  (Make a check above the 
appropriate option) National -level, 
provincial -level  
Organization of 
production following 
internat ional 
standards (15 
points)  Quality management system 
certification and industry 
certification  (Write in name of certification 
passed)    
Environmental management 
system certification  (Write in name of certification 
passed)   
Occupational health and saf ety 
management system 
certification  (Write in name of certification 
passed)   
Participation in setting or 
revision of national or industry 
standards    
Social assessment 
(15 points)  National -level title  (Write in specific name)    
Provincial -level ti tle  (Write in specific name)   
Customs and commodity 
inspection grades  (Write in specific name)   
Total evaluation   
Signature of enterprise's legal representative:  
(Enterprise's seal)  
Contact person:  
Telephone:                Fax:  Preliminary review opinion of county  (county -level 
city) or district commerce bureau  
(Seal)  
Contact person:  
Telephone:  
Secondary review opinion  ___/____/____ (Y/M/D)  
Review team opinion  ___/____/____ (Y/M/D)  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 374 - 
  Note: If the application is made in the name of a parent company , please provide the customs 
codes for the applied -for product type for all branch companies.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 375 - 
  ANNEX 54  
 
Notice on Carrying Out the 2011 -2013 Jiangsu Province Key Cultivation and Development 
Province International Well -Known Brands Selection Work, Jiangsu  Province Department of 
Commerce (12 January 2011).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 376 - 
  NOTICE ON CARRYING O UT THE 2011 -2013 JIANGSU PROVINC E KEY CULTIVATION AN D 
DEVELOPMENT PROVINCE  INTERNATIONAL WELL -KNOWN BRANDS SELECTI ON WORK  
Notice on Carrying Out the 2011 -2013 Jiangsu Province Key Cu ltivation and 
Development Province International Well -Known Brands Selection Work  
 
To comprehensively execute and implement the spirit of the Party's 17th Congress and the Fifth 
Plenary Session of the 17th Central Committee regarding speeding up the cultiv ation of 
International Well -Known Brand names, to further promote the establishment of indigenous well -
known brand names in our province and to accelerate the transformation of the mode of 
development of foreign trade, the Current Measures have been formul ated based on the "Guiding 
Opinions on Promoting the Cultivation of International Well -Known Brands" by eight ministries and 
commissions including the Ministry of Commerce (Shang Mao Fa [2009] No. 150), "Opinion on 
Further Implementing the Trademark Strate gy" promulgated by the Provincial Government of 
Jiangsu (Su Zheng Fa [2010] No. 115).  
 
I.  Principles for Evaluation and Selection  
 
The Scientific View for Development shall serve as our guide, the enterprises shall serve as the 
primary entities, and the c ultivation and development of international well -known brand names as 
our objectives in implementing our province's plan to double the new and emerging industries in 
our province and to upgrade our traditional industries. Guide the enterprises to attach gr eat 
importance to the conservation of energy, environmental friendliness, and sustainable 
development to help speed up the transformation of the manner of development of our foreign 
trade and to enhance the global competitiveness of our independent brand n ame export 
enterprises.  
 
II.  Organization and Management  
 
The Provincial Department of Commerce shall be centrally in charge of the organizing and 
implementing the evaluation and selection of the Jiangsu Province International Well -Known Brand 
Names for F ocused Effort of Cultivation and Development. The Municipal Bureaus of Commerce 
and all provincial foreign trade and economic enterprise groups shall organize the enterprises 
under their individual jurisdictions for the application process and shall be in charge of the work of 
the preliminary review. The relevant provincial and municipal departments shall be invited to form 
the Group for the Evaluation and Selection of the 2011 –2013 Jiangsu Province International Well -
Known Brand Names for Focused Effort of  Cultivation and Development to be in charge of the 
determination of the name list.  
 
III.  Standard for Evaluation and Selection  
 
The "Standard for the Evaluation and Selection of the 2011 –2013 Jiangsu Province International 
Well-Known Brand Names for Focu sed Effort of Cultivation and Development" (See Annex I) has 
been revised and the eligibility conditions and indicators for the evaluation and review have been 
determined on the basis of summarizing the work related to the evaluation and selection of well -
known brand names in the prior three rounds and in close consideration of current realistic 
circumstances. Only enterprises meeting the eligibility conditions may apply. The classification of 
the candidate commodity shall be based on the "Customs Statistic al Commodity Directory."  
 
IV.  Evaluation and Selection Procedures  
 
(I) Preliminary review. All city Bureaus of Commerce and provincial foreign trade corporate 
groups shall be responsible for the preliminary review and evaluation of the application documen ts 
submitted by the enterprises under their respective jurisdiction and shall furthermore submit the 
application documents from the eligible enterprises to the Provincial Department of Commerce.  
 
(II) Review and verification. The Provincial Department of C ommerce shall evaluate and rate 
the enterprises meeting the eligibility conditions based on the assessment indicators, and 
determine the preliminary list of selected enterprises based on the scores of the enterprises with G/SCM/Q2/CHN/71  
- 377 - 
  comprehensive consideration given to the characteristics of the industries, regional differences, 
business types, and other factors.  
 
(III) Evaluation and review. The relevant departments at the provincial and city levels and 
chambers of commerce shall form the evaluation and review group to determine the list of 
selected names.  
 
(IV) Public announcement and release. The provincial department of commerce shall publicly 
announce the list of selected names through the department's website. Upon conclusion of the 
public display, the name list of Jiangsu Province International Well -Known Brand Names for 
focused effort of cultivation and development shall be formally released to the public.  
 
V.  Supervision and Management  
 
Jiangsu Province International Well -Known Brand Names for focused effort o f cultivation and 
development shall be valid for a period of three years. To maintain the advanced nature and 
representativeness of the brand names, the provincial department of commence in joint effort with 
other relevant departments of the province shall  strengthen their supervision and management. 
An enterprise designated as an International Well -Known Brand of Jiangsu Province for focused 
effort of cultivation and development shall have its title temporarily suspended or revoked if it is 
involved in any  major liability incidents concerning quality, safety or environmental protection, 
etc., or if it has had any other acts in serious violation of the laws or regulations.  
 
An enterprise that has obtained the title of International Well -Known Brand of Jiangs u Province for 
focused effort of cultivation and development through the submission of falsified documentary 
evidence or other fraudulent methods shall be stripped of its title and its application shall not be 
accepted for a period of five years.  
 
Annexes:   
I. Criteria for the Evaluation and Selection of the 2011 –2013 Jiangsu Province International Well -
Known Brand Names for Focused Effort of Cultivation and Development  
II. Application Form for the 2011 –2013 Jiangsu Province International Well -Known Brand N ames 
for Focused Effort of Cultivation and Development  
III. Simplified Application Form for the 2011 –2013 Jiangsu Province International Well -Known 
Brand Names or Focused Effort of Cultivation and Development  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 378 - 
  Annex I  
 
Criteria for the Evaluation and Selec tion of the 2011 –2013 Jiangsu Province 
International Well -Known Brand Names for Focused Effort of Cultivation and 
Development  
 
I.  Application Eligibility Conditions  
 
An enterprise applying for Jiangsu Province International Well -Known Brand Names for focu sed 
effort of cultivation and development shall meet all of the following eligibility conditions:  
 
(I)  It is legally registered in Jiangsu Province, with legal corporate person status;  
(II)  It has the qualifications for the operation of foreign trade;  
(III) It is in good operational standing with positive net assets;  
(IV) The enterprise's annual sales income is over 20 million yuan with a certain market 
share on the international market;  
(V) It has passed certification through an internationally practiced  quality management 
certification system;  
(VI) Its trademark has been registered both domestically and abroad;  
(VII) The initial place of registration of the candidate trademark for the application is 
domestic and the scope of registration (commodity appro ved for the use) shall cover the candidate 
commodity type for the application and the applicant enterprise shall have ownership of the 
candidate trademark for the application;  
(VIII) Compliance with the relevant national laws and regulations on safety, hea lth, 
environmental protection, social accountability, etc. The enterprise shall have no serious violations 
of the law or regulations in the past three years.  
 
II.  Evaluation Indicators  
 
An enterprise that satisfies all of the eligibility conditions shall be scored based on the following 
evaluation indicators:  
 
(I) The capacity for research and development and innovation (15 points)  
 
1. The number of patents granted by a domestic or overseas intellectual property rights authority 
(including invention patent s, new utility model patents, and appearance design patents, which 
shall be within the scope of the candidate commodity type).  
2. The number of awards received above the provincial level for scientific and technological 
progress or high - and new -technology  products (which shall be within the scope of the candidate 
commodity type).  
3. Designation as a high - and new -technology enterprise by an authority above the provincial 
level.  
 
(II) Organization of production in accordance with internationally recognized standards (15 points)  
 
1. Information related to certifications through an internationally recognized quality management 
certification system (ISO9000 series) or relevant industry -specific certifications (GMP, HACCP, 
GAP, Agricultural Organic Certification , Oeko -Tex Standard 100, ISO/TS16949, etc.).  
2. Information related to certification through an internationally practiced environmental 
management certification system (ISO14000 series).  
3. Information related to certification through an internationally pr acticed occupational health and 
safety management system (OHSAS18000 series), or social accountability standard (SA8000).  
4. Information related to participation in the formulation or revision of national or industry -specific 
product (technology) standards . 
 
(III) Market sales (35 points)  
 
1. The enterprise's capacity for expansion on the international market.  
2. Gross volume of output sold by the enterprise in the prior year.  
 
(IV) Protection of intellectual property rights (10 points)  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 379 - 
  The number of trade marks registered overseas (the scope of the trademark registration shall cover 
the type of the candidate commodity).  
 
(V) Global operation (10 points)  
 
The number of marketing and sales organizations, research and development centers or 
production faciliti es established overseas.  
 
(VI) Public assessment (15 points)  
 
The number of honorary titles received from the provincial department of commerce for well -
known brands, brand -name products and famous (well -known, widely recognized) trademarks 
above the provi ncial level, pillar enterprises at export bases (if there is any scope of coverage, it 
shall cover the candidate type of commodity).  
 
III.  Classification of the Candidate Commodity  
 
The classification of the candidate commodity shall be based on the "Cust oms Statistical 
Commodity Directory," which includes 21 types except "weapons, ammunition, and their parts and 
accessories," which are as follows:  
 
Category I. Live animals: animal products.  
Category II. Plant products.  
Category III. Animal and vegetable o ils, fat and other products of their decomposition; 
refined edible oils and fat; animal and vegetable wax.  
Category IV. Food; drinks, alcohol and vinegar; tobacco, tobacco products, and their 
substitutes.  
Category V. Mineral products.  
Category VI. Products  of the chemical industry and its other related industries.  
Category VII. Plastics and its products; rubber and its products.  
Category VIII. Untanned hide, leather, fur and their products; saddles and harnesses; 
tourism products, handbags and other similar  containers; animal gut (except silkworm silk) 
products.  
Category IX. Wood and wood products; charcoal; cork wood and its products; straw, 
stalks, stipa, and other plaiting materials; baskets and wickerwork products.  
Category X. Wood pulp and other fibrous  fiber pulp; recycled (waste) paper and 
cardboard; paper, cardboard, and their products.  
Category XI. Textile materials and textile products.  
Category XII. Shoes, hats, umbrellas, canes, whips and their parts; processed feather and 
its products; artificial  flowers; human hair products.  
Category XIII. Building stones, plaster, cement, asbestos, mica, and other similar 
materials and their products; porcelain products; glass and its products.  
Category XIV. Naturally grown or cultured pearls, precious stones or  semi-precious stones, 
precious metals or precious metal cladding and their products; imitation jewelry; coins.  
Category XV. Base metals and their products.  
Category XVI. Machinery, mechanical appliances, electrical equipment and their parts; 
recorders and  players, TV imagery and audio recording and playing devices, their parts and 
accessories.  
Category XVII. Vehicles, aircrafts, ships, and other related equipment for transportation.  
Category XVIII. Optical, camera, movie, measurement, inspection, medical a nd surgical 
devices and equipment; precision devices and equipment; clocks; musical instruments; 
parts and accessories of the above products.  
Category XIX. Miscellaneous products.  
Category XX. Artworks, collectors ' items and antiques.  
Category XXI Special trade products or uncategorized commodities.  
 
IV.  Application Documents  
 
(I) Enterprises shall truthfully provide the following written application documents according to the 
relevant requirements:  
 
1. Application form (Annex II).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 380 - 
  2. The enterprise's lega l person business license (photocopy).  
3. Certificate of qualification for import and export enterprises or registration form on file for an 
operator of foreign trade (photocopy).  
4. Financial audit report for the enterprise for the prior year produced by the accounting and 
auditing departments. If the financial audit report is not available for the year of 2010, the 
enterprise may provide the one for 2009 instead.  
5. Information related to the enterprise's sales on the international market and sales of the  
candidate commodity for the application on the international market in the prior year.  
6. The enterprise's plan for brand name creation during the "12th Five -Year Plan" or between 
2011–2013.  
7. Supporting documents for certification through an internatio nally practiced quality management 
certification system, environmental management certification system, occupational health and 
safety management system, and industry -specific certification (photocopies);  
8. Documentary evidence for trademark registrations  at home and abroad (photocopy);  
9. Patent certificates and supporting documents for title of honor for a high - and new -technology 
product or as a high - and new -technology enterprise (photocopies).  
10. Supporting documents for participation in the formulat ion or revision of international, national 
or industry -specific standards (photocopies);  
11. Documentary evidence for marketing organizations, research and development centers, or 
production bases established overseas (photocopy);  
12. Certificates or suppo rting documents of honorary titles received from the provincial 
department of commerce for well -known brands, brand -name products, famous (well -known, 
widely recognized) trademarks above the provincial level, or pillar enterprises at the export base 
(photo copy).  
 
(II) Application documents for enterprises eligible for simplified application  
 
As part of the effort to simplify the application procedures, an enterprise that holds a Well -Known 
Brand, or one that has been awarded the title of a brand name enterp rise consecutively between 
FY 2007 –2008 and FY 2009 –2010 by the Provincial Department of Commerce shall be allowed to 
submit its documents based on the "Application Documents for Simplified Enterprise Application" 
when the application is submitted for the commodity for its original evaluation and selection. The 
simplified application shall not be applicable for changed or added commodity types for evaluation 
and selection.  
 
1. Application Form for Simplified Application (Annex III).  
2. Financial audit repor t for the enterprise for 2010 produced by the accounting and auditing 
department. If the financial audit report is not available for the year of 2010, the enterprise may 
provide the one for 2009 instead.  
3. The enterprise's plan for brand name creation dur ing the "12th Five -Year Plan" or between 
2011–2013.  
4. Documentary evidence for famous trademarks (photocopy).  
5. Certificates of all honorary titles received from authorities above the provincial level in the past 
two years (photocopies).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 381 - 
  Annex 2:  
 
Application Form for the 2011 –2013 Jiangsu Province International Well -Known Brand 
Names for Focused Cultivation and Development  
 Eligibility conditions  Enterprise Name1: Registered Address:  
Enterprise's ID with the Customs Authority2: 
Net assets last yea r (in 10K Yuan):  Profit tax for the prior year (in 10K Yuan):  
Name of the Candidate Trademark3: Classification of the candidate commodity: Type - 
Sales volume on the international market for 
the prior year (in 10K USD):  Sales volume of the candidate com modity type for 
the application on the international market in the 
prior year (in 10K USD):  
Location where the candidate trademark is 
initially registered:  Name of the trademark registered overseas:  
Does the domestically registered trademark 
cover the candidate commodity type (Please 
indicate yes or no):  Does the trademark registered overseas cover the 
candidate commodity type (Please indicate yes or 
no): 
The nature of ownership: State -Owned  Collectively -Owned  Privately -Owned  Foreign -Funded  
Other  (Please check the appropriate selection)  
Enterprise type: Foreign trade circulation enterprise  Production enterprise  Other (Please check 
the appropriate selection)  
Has certification been achieved through a quality management certification system (pl ease answer 
yes or no):  
Information related to legal business operation4: 
Evaluation indicators  Specific circumstances  Score5 
Capacity for 
research and 
development 
and innovation  
(15 points)  Number of patents  Invention 
patents  (Number)    
Utility mod el (Number)    
Appearance 
design  (Number)    
Reward high - and new -technology 
product  (Please check the appropriate selection) 
National Level  Provincial Level    
High- and new -technology enterprise  (Please check the appropriate selection) 
National Lev el  Provincial Level    
Organizing 
production in 
accordance 
with 
international 
standards (15 
points)  Quality management system 
certification or industry -specific 
certification  (Please provide the name of the 
certification obtained)    
Environmental manag ement system 
certification  (Please provide the name of the 
certification obtained)    
Occupational health and safety 
management system certification  (Please provide the name of the 
certification obtained)    
Information related to participation in 
the formulation or revision of national or 
industry -specific standards  (Please provide the name of the 
standard)    
  
Market sales 
(35 points)  Export volume of the candidate 
commodity for the application during the 
prior FY  (In 10K USD)    
Ranking of the c andidate commodity for 
the application in terms of export 
volume  (Please leave this cell blank as ranking 
will be provided collectively during the 
review phase)    
Sales income in the prior year  (In 10K Yuan)    
Intellectual 
property rights 
protection (10  
points)  Trademark registration overseas  (Please provide quantity and place of 
registration)    
  
Global 
operation (10 
points)  Organization established overseas  (Please provide quantity and place of 
registration)    
  
Public 
assessment (10 
points)  Title at the national level  (Please provide the specific name)    
 Title at the provincial level  (Please provide the specific name)    
Total score    G/SCM/Q2/CHN/71  
- 382 - 
  Signature by the enterprise's legal representative:  
(Enterprise's stamp)  
Contact person:  
Tel:       Fax:  Comment by the municipal bureau of commerce after 
the preliminary review  
(Stamp)  
Contact person:  
Tel:        
Review comment  DD   MM   YYYY  
Comment by the Review and Evaluation Group  DD   MM   YYYY  
 
Note:   
1. The applicant enterprise must be the holder o f the candidate trademark.  
2. If the application is submitted under the name of the parent company, please provide the IDs of 
all the subsidiaries with the Customs Authority under the candidate commodity type for the 
application.  
3. One set of application documents can be used for the application for only one registered 
trademark.  
4. Whether in the past three years there has been any act in serious violation of the law or 
regulations; whether any administrative penalties have been imposed; whether there has  been 
any major accident arising from issues related to quality, safety, or environmental protection, etc.; 
or any major complaint that has been verified to be valid. This cell shall be completed by the 
respective municipal bureau of commerce after verific ation.  
5. Please leave the cell for the scores blank.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 383 - 
   
Annex 3  
 
Simplified Application Form for the 2011 –2013 Jiangsu Province International Well -
Known Brand Names for Focused Cultivation and Development  
 
Enterprise name:  Enterprise's ID with the Custom s Authority1: 
Eligibility for simplified application: well -known trademark, brand name selected by the Provincial Department of 
Commerce two consecutive rounds (Please check the appropriate selection)  
Name of the trademark that is the subject of the 
application:  Category of the commodity that is the subject of the 
application: Category - 
Net asset in the prior FY (in 10K Yuan):  Profit tax in the prior year (in 10K Yuan):  
Sales volume on the international market during the 
prior year (in 10K USD):  Sales v olume of the commodity that is the subject of the 
application on the international market during the prior 
year (in 10K USD):  
Nature of ownership: State -owned  Collectively -owned  Privately -owned  Foreign -funded  Other  (Please check the 
appropriate selec tion) 
Evaluation Indicator  Specific information  Score  
Capacity for R & D and 
innovation  Number of patents  Invention patent  (number)   
Utility model  (number)  
Appearance design  (number)  
High- and new -technology 
product  (Please check the appropria te selection) 
National Level  Provincial Level   
High- and new -technology 
enterprise  (Please check the appropriate selection) 
National Level  Provincial Level   
Organizing production in 
accordance with 
international standards  Quality management system 
certification or industry -
specific certification  (Please provide the name of the certification 
obtained)   
Environmental management 
system certification  (Please provide the name of the certification 
obtained)   
Occupational health and 
safety management sy stem 
certification  (Please provide the name of the certification 
obtained)   
Participation in the 
formulation or revision of 
national or industry -specific 
standards    
Market sales  Sales volume of the candidate 
commodity for the application 
on the intern ational market 
during the prior FY  (In 10K USD)   
Sales income in the prior FY  
(In 10K Yuan)   
Intellectual property 
rights protection  Trademark registration 
overseas  (Please provide quantity and place of 
registration)   
Global operation  Organization esta blished 
overseas  (Please provide quantity and place of 
registration)   
Public assessment  Title at the national level  (Please provide the specific name)   
Title at the provincial level  (Please provide the specific name)   
Overall assessment:   
Signature by  the enterprise's legal representative:  
(Enterprise's stamp)  
Contact person:  
Tel:       Fax:  Comment by the municipal bureau of commerce after the 
preliminary review  
(Stamp)  
Contact person:  
Tel:        G/SCM/Q2/CHN/71  
- 384 - 
  Review comment  
DD   MM   YYYY  
Comment by the Review and Evaluation 
Group  
DD   MM   YYYY  
 
Note:   
1. If the application is submitted under the name of the parent company, please provide the IDs of 
all the subsidiaries with the Customs Authority under the candidate commodity type for the 
application.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 385 - 
  ANNEX 55 
 
Implementing Rule on the 2011 -2012 Suzhou City Export Brands Selection, Suzhou City 
Commerce Bureau (5 August 2011).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 386 - 
  IMPLEMENTING RULE ON  THE 2011 -2012 SUZHOU CITY EXP ORT BRANDS SELECTION  
Implementing Rule on the 2011 -2012 Suzhou City Export Brands S election  
 
In order to comprehensively implement of the spirit of the 17th CPC National Congress and the 
Fifth Plenary Session of the 17th CPC Central Committee regarding accelerating the cultivation of 
International Well -Known Brands, further advancing the  construction of indigenous brands across 
the city, and accelerating the transformation of the mode of foreign trade development, in 
accordance with the Suzhou City Export Brand Selection Measures (Trial Implementation) , in 
reference to the 2011 -2013 Jiang su Province Key Cultivation and Development International Well -
Known Brands Selection Criteria, combining the actual situation of our city, these rules are hereby 
formulated.  
 
I.  Application Qualifying Conditions  
 
Enterprises applying for 2011 -2012 Suzhou  City Export Brand should have the following qualifying 
conditions:  
 
1. Lawfully registered in Suzhou City and possesses corporate capacity.  
 
2. Has qualifications for export operations.  
 
3. Has good state of operations and has a certain level of net asset s. 
 
4. Previous year exports of textile and apparel, machinery and electronic products, minerals and 
chemicals, and light industry type enterprises are not under USD three million; previous year 
exports of food and agricultural product type enterprises are  not under USD one million.  
 
5. Has passed internationally accepted management system certification.  
 
6. Has registered trademarks domestically (within the territory of China) and in its main export 
markets (including the Hong Kong, Macau, and Taiwan regio ns). 
 
7. Has the ownership rights to trademark being applied for.  
 
8. The registration scope (products for which use is approved) of the applied -for trademark covers 
the type of applied -for products.  
 
9. The place where the applied -for trademark was first registered was domestic (within the 
territory of China).  
 
10. There have been no serious violations of laws and regulations in the last three years.  
 
II.  Review Indicators  
 
Enterprises that fulfil the qualifying conditions are scored according to the foll owing review 
indicators and standards (total score of 100 points):  
 
1. Creating an export brand work plan (10 points).  Scoring is based on the scientific nature 
and feasibility of the plan, with scores assessed based on four grades. A grade of "very good" 
(abundant contents, fully conforms to actual situation of enterprise, has full operability) earns 10 
points; a grade of "good" (complete contents, partially conforms to actual situation of enterprise, 
has a certain operability) earns seven points; a grade of "average" (incomplete contents, lacks 
operability) earns three points; and not having a plan at all earns zero points.  
 
2. Research and development innovation ability (15 points). Four points for each device 
patent possessed, two points for each utilit y model patent, and one point for each design patent; 
five points for each national -level science and technology progress award or high and new 
technology product and three points for each province -level science and technology progress 
award or high and ne w technology product; 10 points for being evaluated as a national -level high 
and new technology enterprise and five points for being evaluated as a province -level high and 
new technology enterprise; with all points being added together but not to be counte d as more 
than 15 points.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 387 - 
   
3. Organization of production following international standards (10 points).  Four points 
are earned for each internationally accepted quality management system and industry 
certification, environmental management system certifica tion, occupational health and safety 
management system or social responsibility standard certification passed and three points are 
earned for each participation in the setting or revision of national standards or industry standards 
for a product (or techno logy), with the total score not to exceed 10 points.  
 
4. Market sales (25 points).  In principle, a score of five points is awarded for reaching the 
stipulated minimum standard for exports, with two points added for each extra USD one million in 
previous ye ar exports for textile and apparel, machinery and electronic products, minerals and 
chemicals, and light industry type enterprises and for each extra USD 500,000 for food and 
agricultural product enterprises, with the total score not to exceed 15 points. ( For enterprises that 
can provide evidentiary documents showing that they belong to the same group (or controlling 
parent company), the export amounts can be calculated together, and the title of internationally 
well-known brand would be granted to the ente rprise owning the trademark.) When the previous 
year's indigenous brand goods export total growth rate is equal to (or less than) that of the year 
before that, no points are scored, while one point is added for each growth of 5%, with the total 
amount adde d not to exceed 10 points.  
 
5. Intellectual property rights protection (15 points).  Five points are awarded for each time 
a trademark is registered in a country (or region) overseas (outside the customs territory of China) 
(the scope of trademark registrat ion must cover the applied -for type of product), with the total 
score not to exceed 15 points.  
 
6. Global operations scope (10 points). Three points are awarded for each time a sales and 
marketing or after -sales service organization, research and developme nt center, or production 
base is established overseas (outside the customs territory of China), with the total score not to 
exceed 10 points.  
 
7. Social evaluation (15 points).  This is for enterprises that have earned a province -level or 
higher brand produ ct, famous trademark, or high and new technology enterprise status. For each 
national -level title or award, 10 points is awarded, and for each province -level title or award, eight 
points is awarded, with the total score not to exceed 15 points.  
 
III.  Selection Process  
 
1. Enterprises that apply to become a 2011 -2012 Suzhou City Export Brand are to submit the 
related application materials to the commerce bureau (or economic development bureau) of the 
city (or district) and must guarantee the genuineness of the materials.  
 
2. The city (or district) commerce bureau (or economic development bureau) is responsible for the 
review of the application materials of enterprises in their jurisdiction, and are to make preliminary 
evaluations of the enterprises that meet  the qualifying conditions based on the review indicators 
and recommend those enterprises with scores of 50 or higher to the Suzhou City Commerce 
Bureau.  
 
3. The Suzhou City Commerce Bureau and the related departments are to establish a review group 
to do a secondary evaluation according to the review indicators of the enterprises that meet the 
qualifying conditions. They are to confirm the list of 2011 -2011 Suzhou City Export Brand 
enterprises by taking comprehensive consideration of the factors of industr y characteristics, 
enterprise type, and number to be selected each year.  
 
4. Enterprises that earn the status of 2011 -2013 Jiangsu Province Export Brand for Key Cultivation 
and Development do not have to participate in the selection process again and can b e directly 
granted the status of 2011 -2013 Suzhou City Export Brands, with a period of validity to be 
calculated according to the period of validity of the provincial well -known brand status. Enterprises 
that newly received the title of Suzhou City Export Brand in 2010 do not have to participation in 
the selection process again this year, based on the stipulated two -year period of validity for the 
Suzhou City Export Brand title. Enterprises that received the title of Suzhou City Export Brand in 
2009 do need  to reapply for selection.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 388 - 
  IV.  Materials to Be Submitted  
 
1. Suzhou City Export Brand Application Form (Attachment 1, electronic version also required to be 
submitted).  
 
2. The enterprise's corporate business license (copy).  
 
3. The import and export ent erprise qualification certificate or export -oriented trade operator 
recordation certificate (copy).  
 
4. The export brand work plan that was created.  
 
5. Proof of enterprise's previous year's international market sales and applied -for type of product 
international market sales and export amount (stamped with the approval of the city or district 
foreign trade authoritative department).  
 
6. Evidentiary documents showing that internationally recognized quality management system, 
environmental management system , occupational health and safety management system, and 
industry certification have been passed (copy).  
 
7. Proof of overseas registration of trademark (copy).  
 
8. Evidentiary documents of patent certificates and of title of high and new technology product  or 
high and new technology enterprise (copy).  
 
9. Evidentiary documents of participation in international, national, or industry standards setting or 
revision (copy).  
 
10. Evidentiary documents of overseas establishment of sales and marketing organization , after -
sales service system, research and development center, or production base (copy).  
 
11. Certificate of province -level or higher brand product, famous trademark, or high and new 
technology enterprise title or province -level or higher award (copy).  
 
12. Other related evidentiary documents.  
 
13. All abovementioned application materials must be submitted in duplicate.  
 
V.  Supervision and Management  
 
The period of validity for Suzhou City Export Brand is two years (the period of validity for 
enterprises that have received Jiangsu Province Key Cultivation and Development International 
Well-Known Brands will follow that of the province -level well -known brand title.) When enterprises 
that are awarded the Suzhou City Export Brand title undergo major quality, safety, or 
environmental liability accidents, or when there are other serious violations of laws and 
regulations, their brand title will be suspended or revoked. Where an enterprise receives the title 
of Suzhou City Export Brand through fraudulent means su ch as supplying falsified evidentiary 
documents, their title will be revoked, and no further applications will be accepted for said 
enterprise for the next five years.  
 
VI.  Supplementary Provisions  
 
The Suzhou City Commerce Bureau is responsible for the i nterpretation of these rules, which are 
implemented on the date of issue.  
Application cut -off date: 28 August 2011  
Attachment 1: Application Product Categories  
Attachment 2: 2011 -2012 Suzhou City Export Brand Application Form  
Wujiang District Commerce Bure au contact person: Shen Rong  
Contact phone: 63982282  
Fax: 63982252               5 August 2011  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 389 - 
  Attachment 1:  
Application Product Categories  
 
Based on the "Commodity Classification for Customs Statistics," there are a total of 21 types of 
products for whic h the title of export brand can be applied for, excluding the class of "arms and 
ammunition; parts and accessories thereof," specifically listed as follows:  
 
Type 1: Live animals and animal products.  
 
Type 2: Vegetable products.  
 
Type 3: Animal or vegetabl e fats and oils and their cleavage products; prepared edible fats; animal 
or vegetable waxes.  
 
Type 4: Beverages, spirits, and vinegar; tobacco and manufactured tobacco substitutes.  
 
Type 5: Mineral products.  
 
Type 6: Products of the chemical industry and other related industries.  
 
Type 7: Plastics and articles thereof; rubber and articles thereof.  
 
Type 8: Rawhide, leather, fur, and articles thereof; saddlery and harnesses; travel goods, 
handbags and similar packs; articles of animal gut (other than silk -worm gut).  
 
Type 9: Wood and articles of wood; wood charcoal; cork and articles of cork; manufactures of 
straw, of esparto, or of other plaiting materials; basketware and wickerwork.  
 
Type 10: Pulp of wood or of other fibrous cellulosic material; recovered (waste and scrap) paper or 
paperboard; paperboard and articles thereof.  
 
Type 11: Textiles and textile articles.  
 
Type 12: Footwear, headgear, umbrellas, walking sticks, whips, and parts thereof; prepared 
feathers and down and articles made of feathers or of down; artificial flowers; articles of human 
hair. 
 
Type 13: Articles of stone, plaster, cement, asbestos, mica or similar materials; ceramic products; 
glass and glassware.  
 
Type 14: Natural or cultured pearls, precious or semi -precious stones, precious  metals, metals clad 
with precious metal, and articles thereof; imitation jewelry; coins.  
 
Type 15: Base metals and articles thereof.  
 
Type 16: Machinery and mechanical appliances, electrical equipment, and parts thereof; sound 
recorders and reproducers, t elevision image and sound recorders and reproducers, and parts and 
accessories of such articles.  
 
Type 17: Vehicles, aircraft, vessels and associated transport equipment.  
 
Type 18: Optical, photographic, cinematographic, measuring, checking, medical, or s urgical 
instruments and apparatus and precision instruments and apparatus; clocks and watches; musical 
instruments; parts and attachments for the above items.  
 
Type 19: Miscellaneous manufactured articles.  
 
Type 20: Works of art, collectors' pieces, and an tiques.  
 
Type 21: Commodities and transactions not classified according to type.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 390 - 
  ANNEX 56  
 
Measure on the Selection of Hua'an City Export Brands, Huai Zheng Ban Fa [2011] No. 127, 
Huai'an City People's Government (14 September 2011).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 391 - 
  MEASURE ON THE SELEC TION OF HUA'AN CITY EXPORT BRANDS  
Huai'an People's Government Office Document  
Huai Zheng Ban Fa [2011] No. 127  
 
To all county (district) people's government, all city committees, offices, bureaus, and all units 
directly subordinate to the city government:  
 
The Measure on the Selection of Hua'an City Export Brands  has been approved by the city 
government and is hereby forwarded to all units. Please earnestly implement.  
Huai'an People's Government Office  
14 September 2011  
 
Measure on the Selection of Hua'an C ity Export Brands  
 
In order to fully take advantage of the effect of famous brands in leading the transformation 
growth in foreign trade and strengthen international competitiveness, cultivate and develop a 
batch of export brands from our city that is rela tively strong in international competitiveness, in 
accordance with the Ministry of Commerce and eight ministries and committee -issued Guiding 
Opinion on Promoting International Well -Known Brands Cultivation Work  and the provincial 
department of commerce's Notice on Carrying Out the 2011 -2013Selection of Jiangsu Province 
International Well -Known Brands for Key Cultivation and Development (Su Shang Mao [2011] 
No. 12) as well as the practical situation of the city, these measures are formulated.  
 
I.  Selection  Principles  
 
Assessment and selection of Huai'an Export Brands follows the guidance of a scientific outlook for 
development, the enterprise as the main entity, and to cultivate and develop indigenous export 
brands as the goal, to strive to improve the inte rnational competitiveness of indigenous brands.  
 
II.  Organization and Management  
 
The city bureau of commerce will jointly lead with relevant departments in the task of selecting 
Huai'an Export Brands and will coordinate with enterprises to submit export brands as well as 
participate in the preliminary review process. It will join forces with relevant city departments to 
form a Huai'an Export Brand evaluation panel which will review and confirm the list of export 
brand enterprises.  
 
III.  Selection Standar ds 
 
Refer to the selection standards from the Ministry of Commerce on China Export Brands and 
Jiangsu Export Brands and integrate with the city's practical situation to develop the selection 
standards for Huai'an Export Brands. Submitted commodities are ca tegorized by type according to 
the Customs Statistics Commodities Catalogue. To further simplify the application process for 
enterprises, those enterprises that have been granted Ministry of Commerce Export Brand, China 
Export Brand, China Famous Trademark , and Jiangsu Export Brand titles can file for an expedited 
application process.  
 
IV.  Selection Process  
 
(1) Preliminary review. The county (district) bureau of commerce is responsible for conducting a 
preliminary review of all submissions under its juris diction and reporting those that meet 
qualifications to the city bureau of commerce.  
 
(2) Secondary review. The city bureau of commerce will compile applications submitted by 
enterprises and submit them to the Huai'an Export Brand review panel for scoring.  
 
(3) Deliberation. The city export brand review panel will refer to the scores and comprehensively 
consider industry characteristics, regional differences, and enterprise type. The preliminary Huai'an 
Export Brand list will be determined after deliberatio n. 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 392 - 
  (4) Posting. After deliberation and preliminary determination by the Huai'an Export Brand review 
panel, the Huai'an city bureau of commerce will publically post the list of Huai'an Export Brands. 
The final Huai'an Export Brands will be confirmed after the posting period.  
 
V.  Encouragement and Protection Measures  
 
1. To enterprises granted the Huai'an Export Brand title, provide a certain funding reward.  
 
2. To Huai'an Export Brand enterprises who apply booths at the Canton Fair and the East China 
Fair, give key support.  
 
3. Huai'an Export Brand enterprises have priority in applying for mid -size and small business 
international market expansion funding projects, brand development funding projects, export 
product R&D funding projects, venturing outward fu nding projects, subsidized interest funding 
projects for encouraged import commodities, and various foreign trade support funding projects.  
 
4. Products named Huai'an Export Brands enjoy priority of recommendation to participate in 
selection for Jiangsu Pr ovince Key Cultivation and Development International Well -Known Brands.  
 
5. Huai'an Export Brands enjoy expedited customs clearing, inspection and quarantine, exit tax 
return, and foreign exchange verification.  
 
VI.  Supervision and Management  
 
Huai'an Exp ort Brand selection occurs once every two years and is valid for two years. In order to 
maintain the level of advancement and representation, the city bureau of commerce is to lead 
relevant city departments and strengthen supervision and management of Huai 'an Export Brand 
enterprises. When enterprises that have already acquired Huai'an Export Brand titles undergo 
relatively severe quality, safety, or environmental issues, or other behaviors that severely violate 
the law, the city bureau of commerce should s uspend or revoke the Huai'an Export Brand license. 
Enterprises that acquired Huai'an Export Brand license by providing fraudulent materials and 
deceptive measures will not only have the license revoked in a public posting but will also be 
banned from apply ing for Huai'an Export Brand for four years.  
 
Attachments:  
 
1. Huai'an Export Brand Selection Standard  
 
2. Huai'an Export Brand Application Form  
 
3. Huai'an Export Brand Expedited Application Form  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 393 - 
   
Attachment 1  
 
Huai'an Export Brand Selection Standard  
 
I. To be eligible, Huai'an Export Brand enterprises should meet all of the following qualifications:  
 
(1) Registered Huai'an and is a legal entity.  
 
(2) Licensed for foreign trade operation.  
 
(3) In good operation with positive net asset and profitable in th e previous year.  
 
(4) Export amount is not lower than $3 million in the previous year, of which the export amount 
for the applied commodity for the previous year is not lower than $2 million; export amount for 
agricultural products for the previous year is  not lower than $2 million, of which the export amount 
for the applied commodity for the previous year is not lower than $1 million.  
 
(5) Passed internationally recognized quality management certification.  
 
(6) Trademark registered domestically (within the  borders of China) and main export markets 
(including Hong Kong, Macao, and Taiwan regions).  
 
(7) Possess the right to apply for a trademark.  
 
(8) The scope of registration for the trademark applied for (check and verify commodity) should 
cover the type of  commodities applied for.  
 
(9) Initial registration location of the trademark applied for is in China (within borders of China).  
 
(10) Did not engage in illegal behavior in the past three years. Complies with regulations 
stipulated in national security, sa nitation, environmental, quality, and social liability laws and 
regulations.  
 
II. Review index  
 
For enterprises that fully meet the qualifications, score according to the following index:  
 
(1) R&D innovation (15 points) index detail:  
 
1. Number of patents granted by the intellectual property department (including invention patents, 
practical new model patents, and exterior design patents; must be within the scope of the applied 
commodity).  
2. Number of new high -tech products awarded above the provincial lev el (must be within the 
scope of the applied commodity).  
3. Evaluated as a new and high -tech enterprise above the provincial level.  
 
Scoring standard:  
1. One point for every invention patent and 0.5 points for every practical new model patent.  
2. Four point s for every national -level key new product awarded and two points for every 
provincial -level new high -tech product awarded.  
3. Ten points for national -level (provincial -level) new and high -tech enterprise.  
4. Points may be accumulated but may not exceed 15  points.  
 
(2) Index detail for production based on international standards (15 points):  
 
Type 1: Passed internationally recognized quality management system certification (ISO9000 
series, GMP, HACCP, GAP, organic agricultural product certification, Oeko -TexStandard100, 
ISO/TS16949).  
Type 2: Passed internationally recognized environmental management system (ISO14000 series) 
certification.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 394 - 
  Type 3: Passed internationally recognized job -related health and safety management system 
(OHSAS18000 series) or social l iability standard (SA8000) certification.  
Type 4: Participated in developing or revising national standard or industry standard for products 
(techniques). Scoring standard: five points for each of the aforementioned certifications, three 
points for each in stance of participation in drafting or revising national standard or industry 
standard for products (techniques); may not accumulate over 15 points.  
 
(3) Market sales (35 points) index detail:  
 
1. Export amount of the applied commodity for the previous yea r. 
2. Export market share of the applied commodity for the previous year (ranking in all enterprises 
applying for the same commodity type).  
3. Export growth rate for the previous year.  
4. Total product output of the enterprise for the previous year (total sales of products 
manufactured by the enterprise).  
 
Scoring standard:  
1. In theory, five points for an applied commodity with exports in the previous year reaching the 
minimum export standard; add one point for every additional $500,000, but may not accumu late 
more than 15 points.  
2. Export market share of the applied commodity for the previous year. All enterprises will be 
ranked based on the export amount of the applied commodity; five points for first place, 4.5 points 
for second place, so on and so fort h; minimum score is 0.  
3. Export growth rate for the previous year. Zero points for growth equivalent to (or lower than) 
the previous year, and add 0.5 points for every 5% growth; may not accumulate over five points.  
4. One point for sales of self -manufact ured products reaching 20 million RMB, and add one point 
for every 10 million RMB increase in sales; may not accumulate over 10 points.  
 
(4) Intellectual property protection (10 points)  
 
Index detail: Number of registered trademarks (trademark registration  scope must cover the 
applied commodity) overseas (outside of China's borders). Scoring standard: two points for each 
trademark registered in a foreign nation (or region); may not accumulate over 10 points.  
 
(5) Global operations (10 points)  
 
Index detail:  Number of sales entities, R&D centers, and production bases established overseas 
(outside of China's borders). Scoring standard: five points for every entity established overseas; 
may not accumulate over 10 points.  
 
(6) Society review (15 points)  
 
Index d etail: Number of honorary titles above the city level (including the city level) Export Brand, 
Brand Product, Famous Trademark, Export Base (enterprise), and Inspection -Exempt Export 
Product (coverage should include applied commodity).  
Scoring standard: si x points for each China Brand Product and China Famous Trademark honorary 
tile acquired; four points for each Jiangsu Export Brand for Key Cultivation and Development, 
Jiangsu Brand Product, Jiangsu Famous Brand in the Service Industry, and Jiangsu Famous 
Trademark; two points for each Huai'an Brand Product and Huai'an Famous Trademark; and two 
points for an Inspection -Exempt Export Product title. One point for acquiring the provincial export 
base backbone enterprise title; points may be accumulated but may  not exceed 15 points.  
 
III. Category of applied commodity  
 
The categories for commodities applying for export brand are divided according to the Customs 
Statistics Commodities Catalogue. There are a total of 21 types after eliminating "weapons, 
munitions,  and parts and accessories." They are:  
 
Type 1 Live animals and products thereof  
 
Type 2 Plant products  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 395 - 
  Type 3 Animal and plant oil, fat, and decomposed products; refined edible oil; animal and plant 
wax 
 
Type 4 Root; beverage, alcohol, and vinegar; tobac co, tobacco product or tobacco substitute 
products  
 
Type 5 Minerals  
 
Type 6 Chemical industry and products thereof  
 
Type 7 Plastic and products thereof; rubber and products thereof  
 
Type 8 Raw hide and skins, leather, furskins and articles thereof; saddles  and harnesses; travel 
goods, handbags and similar containers; articles of animal gut (other than silkworm gut)  
 
Type 9 Wood and articles of wood; wood charcoal; cork and articles of cork; manufactured articles 
of straw, esparto, or of other plaiting mater ials; basketware and wickerwork  
 
Type 10 Pulp of wood or of other fibrous cellulosic material; (waste and scrap) paper or 
paperboard; paper, paperboard, and articles thereof  
 
Type 11 Textiles and textile articles  
 
Type 12 Footwear, headgear, umbrellas, su n umbrellas, walking sticks, seat sticks, whips, riding 
crops and parts thereof; prepared feathers and articles made therewith; artificial flowers; articles 
of human hair  
 
Type 13 Articles of stone, plaster, cement, asbestos, mica or similar materials; ce ramic products, 
glass and glassware  
 
Type 14 Natural or cultured pearls, precious or semi -precious stones, precious metals, metals clad 
with precious metal, and articles thereof; imitation jewelry; coins  
 
Type 15 Base metals and articles of base metal  
 
Type 16 Machinery and mechanical appliances; electrical equipment and parts thereof; sound 
recorders and reproducers, television image and sound recorders and reproducers, and parts and 
accessories of such articles  
 
Type 17 Vehicles, aircraft, vessels and ass ociated transport equipment  
 
Type 18 Optical, photographic, cinematographic, measuring, checking, precision, medical or 
surgical instruments and apparatus; clocks and watches; musical instruments; parts and 
accessories thereof  
 
Type 19 Miscellaneous manufa ctured articles  
 
Type 20 Works of art, collectors' pieces and antiques  
 
Type 21 Special exchange goods and uncategorized commodities  
 
IV. Application Materials  
 
Enterprises should voluntarily provide factual and written application materials according to t he 
requirements. In order to further simplify the filing process, enterprises are encouraged to actively 
improve the reputation of domestic and foreign brands. Enterprises that have been granted China 
Brand, China Famous Trademark, and Jiangsu Export Brand  titles can provide application materials 
according to the enterprise expedited application materials when filing for review of the original 
commodity type. Expedited filing is not applicable for changes or additional commodity type filing.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 396 - 
  (1) Enterprise  application materials  
 
1. Application form.  
2. Legal entity operation license (copy).  
3. Import/export certificate or foreign trade operator recording registration form (copy).  
4. Financial audit report of the enterprise for the previous year issued by ac counting and auditing 
departments.  
5. Proof of previous year export amount and export amount of the applied commodity.  
6. Enterprise business plan for creating the brand.  
7. Proof the enterprise has passed an internationally recognized quality management s ystem, 
environmental management system, and job -related health and safety management system 
(copy).  
8. Proof of domestic and overseas trademark registration (copy).  
9. Proof of patent certificate, high -tech product, and new high -tech enterprise titles (cop y). 
10. Proof of overseas sales entity, R&D center, and production base established (copy).  
11. Certificates for Export Brand, Famous Brand Product, and Famous Trademarks (copy).  
12. Proof of participation in drafting and revising of national and industry standards (copy).  
 
(2) Expedited filing of enterprise application materials  
 
1. Expedited filing application form.  
2. Financial audit report of the enterprise for the previous year issued by accounting and auditing 
departments.  
3. Enterprise business plan for creating the brand.  
4. Ministry of Commerce Export Brand, China Brand, and Famous Trademark (copy).  
5. Honorary titles granted above the provincial level within the past two years (copy).  
 
Attachment 2: Huai'an Export Brand application form enterprise name (omitted)  
Attachment 3: Huai'an Export Brand expedited filing application form (omitted)  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 397 - 
  ANNEX 57  
 
Opinion on Several Policies to Promote the Entire City's Industrial Economic Transformation 
and Upgrade, Qi Zheng Fa [2015] No. 10, Qidong City People' s Government 
(4 February  2015).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 398 - 
  OPINION ON SEVERAL P OLICIES TO PROMOTE T HE ENTIRE CITY'S IND USTRIAL 
ECONOMIC TRANSFORMAT ION AND UPGRADE  
Opinion on Several Policies to Promote the Entire City's Industrial Economic 
Transformation and Upgrading  
 
(4 February 2015)  
 
For the purposes of proactively dealing with the new changes to the macroeconomic situation, 
focusing efforts on maximizing the new advantage of the bridge and harbor, and comprehensively 
enhancing the core competitiveness of the city's industrial e conomy and based on the spirit of the 
relevant national, provincial, and city documents, the Implementation Opinion on Motivating 
Industrial Enterprises to Grow Bigger and Stronger and Projects to Accelerate Construction  (Qi Fa 
[2009] No. 8) is revised as follows:  
 
I.  Overall requirements  
 
With the comprehensive and thorough implementation of the scientific development concept, the 
strategic positioning of "leading the way on the coast, integrating with Shanghai, and being open 
and accepting to the world,"  is to be firmly established. With the main line as accelerating the 
advancement of the transformation and upgrading of the industrial economy, government 
guidance is to be further strengthened, and efforts are to be focused on cultivating excellent 
perfor mance and supporting stronger growth.  Technical transformation is to be advanced, and 
innovation -driven development is to be spurred. The core competitiveness of the industrial 
economy is to be enhanced in an all -around way, and the good and fast developm ent of the 
citywide industrial economy is to be promoted.  
 
II.  Incentive measures  
 
1. Encouraging enterprises to increase equipment investment: Subsidies are to be provided for 
industrial enterprises that purchase equipment produced by an enterprise of th is city and use it for 
production and that have an equipment investment of more than RMB 500,000 yuan, with the 
amount of subsidies to be 1% of their equipment investment amount. Subsidies are to be provided 
for large -scale industrial enterprises that impl ement technical transformation for which 
construction is completed and production is commissioned and for which equipment investment is 
more than RMB three million yuan for that year, with the amount of subsidies to be 3% of their 
equipment investment amou nt. For projects that research and develop or import specialized 
logistics equipment for which the equipment investment of more than RMB three million yuan for 
that year, subsidies will be provided in an amount of 5% of their equipment investment amount. 
Where both of these aforementioned conditions are met and where the equipment or technology 
used is from a local enterprise, the subsidy percentage for their equipment investment amount will 
be increased by one percentage point in all. Individual projects s hall not receive duplicate awards, 
and the equipment investment amount shall follow the legally required invoices for equipment 
purchase, with the total amount of subsidies for an individual project not to exceed 
RMB two million yuan.  
 
2. Advocating for en ergy conservation and emissions reduction by enterprises: Subsidies are to be 
provided for enterprises that implement technical transformation projects such as for energy 
conservation, comprehensive resources utilization, and recycling economy, for which t he 
equipment investment amount is RMB two million yuan or more, with the amount of subsidies to 
be 4% of the actual equipment investment amount. Subsidies of RMB 60,000 yuan, RMB 40,000 
yuan, or RMB 20,000 yuan are to be provided, respectively, for enterpr ises that pass clean 
production review acceptance by the province, Nantong City, or Qidong City. Subsidies of RMB 
20,000 yuan are to be provided for enterprises that newly apply for and are certified as provincial -
level or higher recycling economy and low -carbon economy pilot programs. For enterprises that 
are registered in this city and are recorded with the National Development and Reform Commission 
and the Ministry of Industry and Information Technology as energy service companies and which 
implement ene rgy performance contracting projects in this city's jurisdiction with an investment 
ratio of 70% or more and with an annual energy savings amount of 100 tons of coal equivalent or 
more, an award of RMB 20,000 yuan will be provided for a single project. For  enterprises that are 
listed in the "National Top 10,000 Energy -Saving and Low -Carbon Enterprises Program" and that G/SCM/Q2/CHN/71  
- 399 - 
  complete on schedule the energy conservation and consumption reduction work tasks and the 
annual energy savings goals, an award of RMB 20,00 0 yuan is to be provided, and for those that 
pass energy management system certification or evaluation, subsidies of RMB 50,000 yuan or RMB 
20,000 yuan, respectively, are to be provided. An award of RMB 20,000 yuan is to be provided for 
enterprises evaluat ed by the Qidong City level or higher as "energy -conserving enterprises" and 
that have achieved significant results in annual energy conservation work. The total amount of 
awards for a single enterprise in one year is not to exceed RMB 300,000 yuan at maxi mum.  
 
3. Implementing brand cultivation strategy: Enterprises that earn Famous Trademark of China 
status or China Quality  Awards for the first time are to be awarded RMB one million yuan for each 
accolade. Enterprises that earn provincial -level name brand product status or famous trademark 
status are to be awarded RMB 200,000 yuan for each accolade. Enterprises that earn Nantong City 
name brand product status or city famous trademark status are to be awarded RMB 50,000 yuan 
for each accolade. Enterprises th at earn geographic indications and trademarks status or collective 
trademark registration are to be awarded RMB 50,000 yuan for each accolade. Enterprises that are 
evaluated as a "Nantong City Quality Pacesetter Enterprise" for the first time are to be awa rded 
RMB 20,000 yuan. Enterprises that are evaluated as a "Nantong City Good Onsite Management 
Conduct Enterprise" are to be awarded RMB 10,000 yuan. Enterprises that are evaluated as a 
"Jiangsu Province Quality and Credibility Grade -AAA Enterprise" or a " Jiangsu Province Quality and 
Credibility Grade -AA Enterprise" are to be awarded, respectively, RMB 100,000 yuan or RMB 
50,000 yuan. Enterprises that pass the "three -in-one" quality, environmental protection, and 
occupational health system certification and  energy management system certification are to be 
awarded RMB 50,000 yuan. Enterprises that are evaluated as a national 3A, 4A, or 5A logistics 
enterprise for the first time are to receive a one -time subsidy of RMB 100,000 yuan, RMB 200,000 
yuan, or RMB 30 0,000 yuan, respectively, and can receive the difference of the subsidy amount 
when the enterprise is upgraded. Enterprises that are identified as province -level or Nantong City 
level credibility management demonstration enterprises for the first time are to be awarded, 
respectively, RMB 30,000 yuan or RMB 20,000 yuan. Enterprises that are identified as a national -
level or province -level "contract fulfilling and credibility maintaining enterprise" for the first time 
are to be awarded, respectively, RMB 100, 000 yuan or RMB 50,000 yuan. Enterprises that earn 
national -level or province -level enterprise management modernization innovation results awards 
are to be awarded, respectively, RMB 100,000 yuan or RMB 50,000 yuan.  
 
4. Encouraging the expansion of foreign  trade: A one -time incentive of RMB 300,000 yuan or RMB 
200,000 yuan, respectively, is to be provided to enterprises that earn "Top Export Brand of China" 
status or "Jiangsu Province International Well -Known Brand for Key Cultivation" for the first time. 
Subsidies are to be provided for all overseas trademarks registrations, in an amount of 50% the 
registration expense, with the total amount of subsidies for each registration not to exceed RMB 
10,000 yuan at maximum. Subsidies are to be provided for enterpr ises that pass internationally 
recognized quality management system and environmental management system certification for 
the first time, with the amount of subsidies to be 50% of the certification expense, not to exceed 
RMB 10,000 yuan at maximum. For ent erprises that participate in overseas and domestic product 
trade fairs and exhibitions organized by a government of province level or higher for which the 
required booth fees are not entirely paid for by province -level subsidies, a subsidy of 50% of the 
unpaid-for amount is to be provided, with the subsidies for each standard exhibition space (nine 
square meters) for participation domestic exhibitions (excluding the China Export Commodities 
Fair) not to exceed RMB 10,000 yuan and with the subsides for each participation in overseas 
exhibitions not to exceed RMB 20,000 yuan at maximum. Subsidies are to be provided for round -
trip international travel based on fixed -amount standards as follows: The amount of subsidies for 
travel expenses to countries (regions) in Asia is to be RMB 3,000 yuan per person. The amount of 
subsidies for travel expenses to emerging countries (regions) in South America and Africa is to be 
RMB 9,000 yuan per person. The amount of subsidies for travel expenses to other countries 
(regions)  is to be RMB 6,000 yuan per person. The same enterprise can receive subsidies for a 
maximum of two people for a single event. Subsides are to be provided for export credit insurance 
for general trade, in the amount of 20% of the actually paid insurance pr emium, with the total 
subsidies for a single enterprise in a single year no to exceed RMB 500,000 yuan.  
 
5. Encouraging the expansion of cooperation in foreign economic affairs: Enterprises that are 
qualified to manage overseas project contracting, that pr oactively expand into overseas markets in 
which their enterprise previously had no presence, and that complete annual business volume of at 
least USD two million are to be provided with a one -time incentive of RMB 20,000 yuan. 
Enterprises that directly und ertake overseas general contract projects with a single -project G/SCM/Q2/CHN/71  
- 400 - 
  contract price of at least USD 10 million or USD 100 million are to be provided with a one -time 
subsidy of, respectively, RMB 20,000 yuan or RMB 50,000 yuan for each project. Enterprises that 
have annual business volume of USD 20 million, USD 50 million, or USD 100 million for overseas 
project contracting are to be provided with subsidies of, respectively, RMB 20,000, RMB 50,000 
yuan, or RMB 100,000 yuan. Enterprises that have been approved to invest in overseas projects 
for processing trade, technology research and development, or resources development are to 
receive fixed -amount subsidies according to the actual investment amount. This includes subsidies 
of RMB 30,000 yuan for enterprises that  have an annual investment amount of USD two million or 
more, subsidies of RMB 50,000 yuan for enterprises that have an annual investment amount of 
USD five million or more, and subsidies of RMB 100,000 yuan for enterprises that have an annual 
investment a mount of USD 10 million or more. Enterprises which have agreements for a single 
project for which the investment amount from the Chinese party is to be at least USD 80 million 
and for which the actual investment amount is USD 15 million or more are to be p rovided with 
incentives of RMB 200,000 yuan.  
 
6. Advancing the development of industry clustering: Newly recognized national -level or 
provincial -level new -type industrialization demonstration industry bases, integrated informatization 
and industrialization  demonstration parks, informatization demonstration bases, information 
consumption pilot zones, military -civilian integration industry demonstration bases, industry 
clustering brand cultivation demonstration bases, industrial design demonstration parks, or  small 
and medium -sized enterprise public technology service platforms are to be provided with awards 
of, respectively, RMB 300,000 yuan or RMB 100,000 yuan. Units that earn five -star or four -star 
provincial -level small and medium -sized enterprise public s ervice platform status for the first time 
are to be provided with awards of, respectively, RMB 300,000 yuan or RMB 100,000 yuan. Units 
that earn provincial -level status as a small and medium -sized entrepreneurship demonstration 
base, small and medium -sized enterprise industry clustering demonstration zone, or provincial 
distinctive (ecological) industry cluster (industrial park) are to be provided with awards of RMB 
100,000 yuan. A single unit is not to receive more than RMB 500,000 yuan in total awards in one 
year. 
 
7. Encouraging enterprises in technological innovation: Newly certified national -level, provincial -
level, or Nantong City level enterprise technology centers (or industry technology service centers) 
are to be awarded, respectively, RMB 300,000 y uan, RMB 200,000 yuan, or RMB 50,000 yuan. 
Newly initiated national -level, provincial -level, or Nantong City level enterprise engineering 
technology research centers that have passed acceptance (including national engineering center 
provincial cultivation projects, province enterprise key laboratories, province key enterprise 
research and development organizations, and province enterprise academician work stations) are 
to be awarded, respectively, RMB 300,000 yuan, RMB 200,00 yuan, or RMB 50,000 yuan. Newly  
certified provincial -level or Nantong City level public technology service platforms that have passed 
acceptance are to be awarded, respectively, RMB 300,000 yuan or RMB 100,000 yuan. Enterprises 
newly evaluated as province industrial design centers and i ndustrial design demonstration 
enterprises are to be awarded RMB 100,000 yuan. Enterprises newly evaluated as province science 
and technology little giants or science and technology small and medium -sized enterprises are to 
be awarded, respectively, RMB 10 0,000 yuan or RMB 30,000 yuan. Enterprises newly awarded 
province small and medium -sized enterprise professional, precision, specialized, and new products 
are to be awarded RMB 50,000 for each product. Newly certified province enterprise postgraduate 
stude nt work stations are to be awarded RMB 50,000 yuan. Enterprises that pass national -level or 
provincial -level intellectual property rights management standardization certification are to be 
awarded, respectively, RMB 100,000 yuan or RMB 60,000 yuan. Enterpr ises that achieve patent 
"zero cancelation" are to be awarded RMB 5,000 each. Enterprises that are confirmed as applying 
for the province "PhD Plan" or for a province science and technology vice president project are to 
be awarded, respectively, RMB 30,000  yuan or RMB 10,000 yuan.  
 
8. Advancing the accelerated development of the software industry: When certified software and 
information services industry enterprises have sales income that exceeds RMB five million yuan for 
the first time, they are to be prov ided with an award amounting to 2% of the sales income for that 
year, and in subsequent years they are to be provided with an award amounting to 2% of the 
increase in sales revenue for the year (service outsourcing enterprises are not to receive duplicate 
awards under this incentive policy.) Key software enterprises that are included in the national or 
provincial planning layout for the first time are to be provided with awards of, respectively, RMB 
300,000 yuan or RMB 200,000 yuan. This city's software pro ducts with independent intellectual G/SCM/Q2/CHN/71  
- 401 - 
  property rights are to be actively recommended for inclusion in government purchasing catalogs, 
to be given priority for purchasing when other conditions are the same.  
 
9. Implementing entrepreneurship cultivation projec ts: When top 50 key industrial enterprises that 
are evaluated as having five -star or higher scientific development capabilities, senior managers are 
to organized to participate in training by training organizations that are leaders in their industry or 
national "211" or "985" higher learning institutions and obtain end -of-course certificates, subsidies 
are to be provided in the amount of 30% of the training expense, with a single enterprise not to 
receive more than RMB 200,000 yuan in total subsidies in a s ingle year. An award of RMB 50,000 
yuan is to be provided to outstanding innovators and entrepreneurs who earn "Jiangsu, China 
small and medium -sized enterprise innovation and entrepreneurship prizes."  
 
10. Guiding enterprises to accelerate integrated mode rnization and industrialization: For 
informatization projects for the key links and key areas of industrial enterprise research and 
development design, manufacturing, and operations management that have a total amount of 
equipment purchasing (including sof tware systems and intellectual property rights) that exceeds 
RMB 300,000 yuan for the year and that are listed in the city's integrated informatization and 
industrialization key project program, subsidies will be provided in the amount of 10% of the 
actual  investment amount, with a single enterprise not to receive more than RMB 500,000 yuan in 
total subsidies. Enterprises that are newly certified as national -level, provincial -level, or Nantong 
City level integrated informatization and industrialization demo nstration enterprises (projects) in a 
certain year are to be provided subsidies in the amount of, respectively, RMB 200,000 yuan, RMB 
100,000 yuan, or RMB 50,000 yuan. Enterprises evaluated as provincial five -star digital 
enterprises are to be awarded RMB 100,000. A single enterprise is not to receive duplicate awards, 
and if more than one condition is met, the higher amount will apply.  
 
11. Optimizing enterprise supply chain management: Industrial enterprises for which construction 
is newly completed and p roduction is commissioned and that have an increase of sales income for 
that year of RMB 20 million yuan or more are to be provided logistics subsidies of RMB 200,000 
yuan, and if their sales volume grows by 20% or more for the next two years, they will be  
provided with additional logistics subsidies of, respectively RMB 150,000 yuan and RMB 100,000 
yuan. Toll subsidies are to be provided for the top 50 key enterprises in the city that attract senior 
management talent and senior technical talents to start w orking for them, with the top 20 
industrial enterprises receiving RMB 200,000 yuan in subsidies and those ranked 21 to 50 
receiving RMB 100,000 yuan.  
 
12. Selecting gold, silver, and bronze medal enterprises: Enterprises that have taxes paid into the 
treasury of RMB 20 million yuan in one year and that have an increase of sales income or taxation 
that is higher than 20% or that have taxes paid into the treasury of RMB 50 million yuan or more 
or that are listed in the top three industrial enterprises in the  city in terms of comprehensive 
strength will be termed as gold medal enterprises, and their enterprise legal representative will be 
presented with one gold medal. Industrial enterprises that have taxes paid into the treasury of 
RMB 10 million yuan in one year and that have an increase of sales income or taxation that is 
higher than 20% or that have taxes paid into the treasury of RMB 30 million yuan or more will be 
termed as silver medal enterprises, and their enterprise legal representative will be presen ted with 
one silver medal. Industrial enterprises that have taxes paid into the treasury of RMB five million 
yuan in one year and that have an increase of sales income or taxation that is higher than 20% or 
that have taxes paid into the treasury of RMB 20 million yuan or more will be termed as bronze 
medal enterprises, and their enterprise legal representative will be presented with one bronze 
medal. The corporate representatives of enterprises that have been presented with gold, silver, or 
bronze medals wi ll be termed as outstanding entrepreneurs for that year.  
 
13. Selecting the city's top 50 industrial enterprises: Industrial enterprises that have taxes paid 
into the treasury of RMB three million yuan or more in one year will be comprehensively ranked 
with the weighting made up of 60% sales income and 50% taxes paid into the treasury, and the 
enterprises ranked in the first 50 places in the city will be designated as the top 50 industrial 
enterprises and will be allowed to be called one of the Qidong City top 50 industrial enterprises.  
 
14. If there was any conflict between this Opinion and the relevant stipulations of national laws, 
regulations, and guidelines or the superior -level authoritative departments, then the matter is to 
be handled according to th e relevant stipulations of national laws, regulations, and guidelines or 
the superior -level authoritative departments.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 402 - 
   
This Opinion goes into effect on the date of implementation, and where there are conflicts with the 
city's previous incentives document s (or summaries) related to industrial enterprises, this Opinion 
will take precedence. The same project is not to receive duplicate awards. Other specific 
implementation opinions and rules can be jointly implemented with this Opinion. The municipal 
develop ment and reform commission is responsible for the interpretation of this Opinion.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 403 - 
  ANNEX 58  
 
Measure on the Implementation of Nanjing City Support of Foreign Trade Steady Growth, 
Nanjing City People's Government (13 August 2014).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 404 - 
  MEASURE ON THE IMPLE MENTA TION OF NANJING CITY  SUPPORT OF FOREIGN T RADE 
STEADY GROWTH  
Notice of the City Government General Office regarding Issuance of the Measure on the 
Implementation of Nanjing City Support of Foreign Trade Steady Growth  
 
To all district people's governments; committees, offices, and bureaus of the city government, and 
units directly under the city:  
  
"Nanjing City Implementation Measures for Support of the Steady Growth of Foreign Trade" has 
been agreed to by the city government and are hereby issued to you, to your conscientious 
organization of implementation.  
  
 General Office of the Nanjing City People's Government  
13 August 2014  
 
Nanjing City Implementation Measures for Support of the Steady Growth of Foreign 
Trade  
 
Over the course of this year, the forei gn trade situation has been complex and austere, and the 
tasks of maintaining the steady growth of the city's foreign trade and achieving the year's foreign 
trade goals have been formidable. These Implementation Measures have been formulated in 
accordance with the "Opinions of the State Council General Office on Supporting the Steady 
Growth of Foreign Trade" (Guo Ban Fa [2014] No. 19), the "Jiangsu Province Implementation Plan 
for Supporting the Steady Growth of Foreign Trade" (Su Zheng Ban Fa [2014] No. 46 ), and the 
decisions and deployments of the city committee and city government, to promote the sustained 
steady growth of the city's foreign trade.  
  
1. All-out stabilization of foreign trade growth  
  
(1) Increase the intensity of opening up internationa l markets. Thoroughly implement market 
diversification strategies, make use of the driving role of domestic and overseas exhibitions, 
support enterprise consolidation of traditional markets, and open up emerging markets. Adjust and 
perfect the city -wide tr ade promotion plan, optimize the exhibition structure, and on the 
foundation of key ministry and provincial exhibitions, unearth mainstream market overseas 
exhibitions with considerable industry influence and high willingness and good results with regard 
to enterprise participation, providing them with key promotional assistance. For key exhibitions 
included in the Nanjing City foreign trade promotion plan, the subsidy standards are 100% for 
province - and city -hosted exhibitions and key exhibitions 100% and  60% - 100% for city -
recommended exhibitions, and limited subsidies of a given percentage are granted for exhibit 
transport and participation transportation costs, encouraging the active participation of 
enterprises. Actively compete for resources of high -quality exhibitions such as the Guangzhou 
Trade Fair, and help enterprises win orders. (Responsibility of the City Bureau of Commerce and 
City Bureau of Finance)  
  
(2) Expand the export of key products. Strengthen the tapping of potential and addressing o f 
deficiencies in key foreign trade industries; expand the export of electromechanical and high -tech 
products such as liquid crystal, mobile phones, communication devices, and wind power; resolve 
the export difficulties faced by industries such as shipbuil ding and photovoltaics; stabilize export 
growth in key industries such as textiles, chemical engineering, and light industry; and actively 
cultivate new growth points in foreign trade. Steadily advance the construction of the city's 12 
existing national, p rovincial, and city technological trade rejuvenation innovation bases; perfect 
public service platforms; support enterprises in carrying out technical upgrade research and 
development; and strengthen special industries. Establish and improve the three -tiered 
development mechanism, meticulously cultivate multi -tiered technological trade rejuvenation 
innovation bases, and give incentives of up to 300,000, 400,000, and 500,000, respectively, to 
newly designated city -level bases and bases promoted to provincial -level and national -level. Build 
provincial -level and city -level export product quality and safety demonstration areas, and promote 
the establishment of national -level export product quality and safety demonstration areas. 
(Responsibility of the City Burea u of Commerce, City Bureau of Finance, City Economics and G/SCM/Q2/CHN/71  
- 405 - 
  Information Technology Commission, City Science and Technology Commission, and Nanjing Exit 
and Entry Inspection and Quarantine Bureau)  
  
(3) Strengthen the driving role of foreign capital with reg ard to foreign trade. Guide stable 
reserves and expanded growth in foreign capital; promote capital increase and share expansion on 
the part of foreign capital enterprises; and promote early entry into construction, operation, and 
exporting for major forei gn capital projects. Carry out the city's foreign capital headquarters 
economy support policy, increase the intensity of attracting regional headquarters of transnational 
corporations and function -based organizations such as marketing centers, procurement centers, 
and distribution centers. Accelerate the introduction of more numerous large foreign capital 
projects to the advanced manufacturing industries and high -tech industries of our city, and enrich 
the city's foundation for the growth of foreign trade. Actively encourage and aid foreign capital 
enterprises in competing with headquarters for a greater share of production capacity and orders, 
coordinate key processing trade enterprises in the adjustment of their supply chains and 
distribution modes, and pr omote the return of more foreign trade achievements back to the city. 
(Responsibility of the City Investment Promotion Commission and City Bureau of Commerce)  
  
(4) Make use of the promotional role of "going global" on foreign trade. Set up a special assi stance 
fund for overseas investment by city enterprises. Encourage enterprises to launch foreign 
investment, actively participate in major overseas infrastructure construction, and conduct 
mergers and acquisitions of innovation resources such as overseas b rands, technologies, and 
marketing networks. Adopt comprehensive measures such as project assistance, guarantees, and 
interest discounts for financing, and support enterprises in launching major international 
cooperation projects and project contracting, d riving the export of equipment, materials, products, 
standards, and services. (Responsibility of the City Bureau of Commerce, City Investment 
Promotion Commission, City Development and Reform Commission, City Bureau of Finance, City 
Office of Financial Ser vices, and the Business Department of the Jiangsu Branch of the China 
Export and Credit Insurance Corporation)  
 
2. Focus efforts on adjusting the foreign trade structure  
  
(5) Make use of the strategic driving role of brands. Encourage enterprises to up the intensity of 
their cultivation and creation of indigenous intellectual property rights and indigenous brand 
commodities; encourage enterprises to set up indigenous brands or acquire mature brands 
overseas; encourage enterprises to carry out overseas tr ademark registration, patent application 
and protection, market access certification, and participation in international standards formulation 
and indigenous brand protection. Give rewards of no higher than 200,000 yuan and 100,000 yuan, 
respectively, to K ey Cultivation and Developed International Well -Known Brand enterprises 
selected by Jiangsu Province and Nanjing City, and give special booth subsidies of no higher than 
60% and not exceeding 100,000 yuan to enterprises participating in specialized interna tional 
exhibitions and acquiring famous provincial, city, and International Well -Known Brands. 
(Responsibility of the City Bureau of Commerce and City Bureau of Finance)  
  
(6) Increase the intensity of import assistance. Encourage and support the import o f advanced 
technological equipment, key parts, and scarce resources and raw materials. Increase publicity 
and training in import interest discount policies, and on the basis of the national and provincial 
"Catalogue of Technologies and Products Encouraged for Import," actively help enterprises 
compete for import interest discount funds, with the full amount being provided. Improve and 
simplify declaration modes, and implement rolling acceptance of the import interest discount 
declarations of enterprises. Ac celerate the promotion of the planning and construction of the 
Nanjing Free Trade Zone consumer goods, food cold chain, and bio -medicine import trade center 
and the Port of Nanjing finished automobile import trade center, and actively apply for a province -
level import commodity transaction center. (Responsibility of the City Bureau of Commerce, City 
Investment Promotion Commission, City Bureau of Finance, and Economic and Technological 
Development Zone)  
  
(7) Promote the transformation and upgrading of pro cessing trade. Entice processing trade 
enterprises to actively set up research and development centers, regional headquarters, and 
marketing organizations; give key support in areas such as financial services, land supply, and 
labor security; promote the e xtension of processing trade enterprises into the high value -added 
segments such as research and development, detection, maintenance, and marketing services; 
and in particular, promote the launch of high -tech, high value -added, non -polluting bonded G/SCM/Q2/CHN/71  
- 406 - 
  mainten ance service by processing trade enterprises with customs supervision. Actively compete 
for processing trade transformation and upgrading pilot projects. (Responsibility of the City 
Investment Promotion Commission, City Bureau of Commerce, and relevant dev elopment zones)  
  
(8) Accelerate the development of service trade. Enhance support of key service trade fields such 
as service outsourcing, cultural trade, Chinese medicine service, and international commerce. 
Continue to hold the China and Nanjing Intern ational Service Outsourcing Cooperation 
Conferences, strengthen the linking up of domestic and foreign enterprises, organize the opening 
up of international markets, and achieve steady growth in offshore service outsourcing. Link up 
provincial and city key  cultural export enterprises, build a Nanjing industrial alliance for cultural 
"going global", and create core competitiveness for Nanjing's cultural service trade. Strengthen the 
guidance of high -end international commerce service; show the way for the ac celerated 
development of enterprises such as financial insurance, accounting consultation, and legal 
notarization; upgrade and work hard to create an international business development 
environment; and promote the development of service trade high value -added industries. Promote 
the establishment of new customs supervision modes adapted to service trade such as service 
outsourcing, and support the development of production servicing related to processing trade. 
(Responsibility of the City Bureau of Commerce , City Development and Reform Commission, City 
Economics and Information Technology Commission, City Bureau of Culture and Media, City 
Bureau of Health, and Jinling Customs)  
  
3. Powerfully optimize the foreign trade environment  
  
(9) Boost customs clear ance and inspection clearance efficiency. Actively promote the execution of 
a inspection cooperation agreement by Jinling Customs and the Nanjing Exit and Entry Inspection 
and Quarantine Bureau; carry out the "three 'ones'" supervision mode of "declare onc e, inspect 
once, OK once"; achieve the exchange of information, mutual assistance in law enforcement, and 
mutual recognition of supervision as soon as possible. Popularize and duplicate "11+4" customs 
supervision service reform projects such as "first ente r, then report to customs". Promote the 
integration of regional customs clearance, loosen up the scope of application for "local declaration, 
port clearance" and "local declaration, local clearance", and gradually cancel onsite customs transit 
procedures f or different services within jurisdictions. Deepen customs clearance paperless reform; 
implement a 24/7, all -weather, appointment -based customs clearance system; implement 
categorized, bypass inspection work requirements; optimize the inspection mechanism flow; boost 
the targeted, effective nature of inspections; and reduce the export inspection rate to one percent. 
Optimize processing trade approval flows, further loosen limits on outward processing, allow 
enterprises to first conduct outward processing th en file with Customs, and mitigate outward 
processing risk guarantee items across custom districts. Comprehensively advance differentiated 
review models, actively promote the adjustment of enterprise customs management categories, 
and guide enterprises to participate in self -regulation. Implement preferential facilitation measures 
for high credit enterprises, set up processing trade filing and customs clearance "green channels" 
for high credit enterprises, and launch high credit enterprise guarantee clearan ce. Make cuts to the 
Export Statutory Inspection Catalog, vastly reduce the types of statutory inspection commodities, 
wave export commodity statutory inspection fees, provide qualified enterprises with "inspection 
and testing certification vouchers" free of charge, simplify administrative approval and registration 
filing procedures, and advance the automated collection of inspection and quarantine customs 
clearance data, electronic supervision, and electronic release. (Responsibility of Jinling Customs, 
Nanjing Exit and Entry Inspection and Quarantine Bureau, and City Bureau of Commerce)  
  
(10) Optimize export enterprise drawback services. Implement a "same -month declaration and 
adjudication" time -limit case settlement system, implement drawbacks for expor ts that are 
checked and passed according to regulations with no evidence of tax fraud, and fully adjudicate 
and carry out refund procedures within 15 business days. Continue to carry out the policy of "first 
drawbacks then verification" for means of convey ance and machinery and equipment production 
enterprises. For key export enterprises with a good export reputation, a long period of sustained 
operation, and no record of violations, implement measures for first calculating and carrying out 
drawbacks based on electronic information from export customs declarations, then conducting 
verification based on the thorough collection of documentation. Improve drawback declaration 
modes, with foreign trade enterprises being free of monthly declaration period restrict ions and 
conducting multiple declarations with multiple refunds, and with production enterprises making 
declarations and being able to receive multiple refunds. Boost the quality and efficiency of letter -
based investigations of export commodity tax collect ion, and reduce the number of letters sent for G/SCM/Q2/CHN/71  
- 407 - 
  small drawback amounts. Conscientiously implement the State Administration of Taxation 
regulations and policies regarding failure to handle drawbacks within the stipulated time frame and 
applying for extension s, and actively improve the export drawback processing environment; 
barring special circumstances, there shall not be more than one onsite inspection of the same 
taxpayer within a given year. (Responsibility of Jinling Customs and the City Office of the St ate 
Administration of Taxation)  
  
(11) Consolidate and expand the functions of special customs supervision areas. Accelerate the 
construction of Nanjing's integrated free trade zone, actively declare the airport integrated free 
trade zone and Port of Nanj ing finished automobile port, and create new heights for trade 
facilitation. Promote the innovation of trade supervision models for special customs supervision 
areas, enlarge pilot projects for special supervision area inward processing and return for 
maintenance, and compete for policy pilot projects such as selective tax collection for domestic 
sales. Guide special supervision areas in upgrading their industrial structure; expand trade 
functions such as international distribution, bond presentations, tran saction settlement, research 
and development design, detection maintenance, and information services; support various forms 
of offshore trade and offshore financial activities such as entrepot trade; and attract the foreign 
trade enterprises of surrounding  regions to come to the areas to conduct import -export business. 
(Responsibility of the City Investment Promotion Commission, City Bureau of Commerce, City 
Development and Reform Commission, Jinling Customs, Nanjing Exit and Entry Inspection and 
Quarantine  Bureau, and relevant development zones)  
  
(12) Improve the trade friction response system. Make use of the role of city joint conferences for 
responding to international trade friction, and create a smoothly operating "four -party interaction" 
response me chanism. Build an international trade friction response expert database for the city, 
and plan and coordinate forces in directing enterprises in their response to trade friction. 
Consolidate an early warning information platform, and achieve the sharing of  early warning 
information resources. For enterprises involved in Ministry of Commerce industrial safety direct 
reporting, a subsidy not to exceed 100,000 yuan is given to each direct reporting site. A subsidy 
not to exceed 10% is granted to enterprises fo r attorney fees regarding import product anti -
dumping, anti -subsidies, and guarantee measure inquiries (Responsibility of the City Bureau of 
Commerce and City Bureau of Finance)  
  
(13) Further facilitate trade foreign exchange income and expenditures and foreign exchange fund 
operations of enterprises. Comprehensively implement commodity trade and service trade foreign 
exchange management reform policies, and facilitate the trade foreign exchange income and 
expenditures of enterprises. Implement on -the-scene case settlement for new directory 
registration and enterprise trade credit onsite reporting. For enterprises in which factors such as 
special business undertakings create supervision index irregularities, on a foundation of confirming 
trade authenticity , implement special management for enterprises adding special identifiers in 
commodity trade monitoring systems. Support qualified transnational corporations in conducting 
centralized management of foreign exchange funds, reduce enterprise fund operation c osts, and 
boost capital usage efficiency. (Responsibility of the Provincial Administration of Foreign Exchange)  
  
(14) Advance cross -border RMB settlement business. Simplify cross -border trade and investment 
RMB settlement business flows, and boost settle ment efficiency. Promote facilitation of individual 
cross-border trade RMB settlement by banks, and help individual foreign trade operators cut 
exchange costs and avoid exchange rate risk. Support qualified transnational enterprises groups in 
carrying out centralized operation of cross -border RMB funds, support enterprises in carrying out 
RMB external lending, promote international operation by transnational enterprise groups that fully 
utilizes "two markets, two types of resources", and strengthen internat ional competitiveness. 
(Responsibility of the Nanjing Branch of the People's Bank of China)  
  
4. Strengthen financial service support  
  
(15) Support large -scale foreign trade enterprises in accelerating development. Actively promote 
related financial inst itutions in providing large backbone foreign trade enterprises with financial 
services. Provide financing support for fixed asset investment and circulating capital demand of the 
city's mainstay and strategic emerging industries such as photovoltaics, ship building, and liquid 
crystal displays. Provide US dollar lending support for advanced technologies and critical 
equipment imports. Provide capital support and financial services for large turnkey project exports, 
and boost the general contracting capabilit y of enterprises for overseas projects. (Responsibility of G/SCM/Q2/CHN/71  
- 408 - 
  the City Office of Financial Services, City Development and Reform Commission, and Jiangsu 
Branch of the Export -Import Bank of China)  
  
(16) Increase the intensity of export credit insurance suppo rt. Enlarge the scale and coverage of 
export credit insurance, implement more pro -active underwriting policies, and powerfully support 
enterprises with orders and market demand. Increase the intensity of micro -enterprises 
assistance, further innovate the d esign of micro -enterprise platform blanket insurance products, 
improve and upgrade underwriting schemes, and improve services for the insured. (Responsibility 
of the City Bureau of Commerce, City Bureau of Finance, and the Business Department of the 
Jiangs u Branch of the China Export and Credit Insurance Corporation)  
  
(17) Strengthen financing support and financial services for foreign trade enterprises. Support 
banking institutions in rolling out innovative products and product bundles that help in optim izing 
the finance structure of foreign trade enterprises, reducing finance costs, and avoiding exchange 
rate and interest rate risk, and increase the intensity of support for foreign trade enterprises with a 
real transaction background and financing demand . Promote the provision of financial services by 
banking institutions for micro -enterprises upstream and downstream of core foreign trade 
enterprises, through supply chain financing. Continue to encourage banks to carry out export 
credit insurance policy f inancing, and consolidate multiple resources to create agile credit 
insurance financing platforms, expand enterprise financing channels, and improve the order 
receiving edge of enterprises. (Responsibility of the Provincial Administration of Foreign Exchan ge, 
City Office of Financial Services, and the Business Department of the Jiangsu Branch of the China 
Export and Credit Insurance Corporation)  
 
5. Actively cultivate new forms of trade  
  
(18) Advance the construction of a comprehensive service system for foreign trade. Encourage a 
batch of qualified enterprises to conduct comprehensive foreign trade services, and powerfully 
cultivate one -stop comprehensive foreign trade service platforms. Promote the active innovation of 
supervision models by import -export  departments, and earnestly work to resolve the difficult 
problems of comprehensive foreign trade service enterprises in areas such as customs clearance, 
inspection clearance, drawbacks, and settlement. Properly undertake the construction of 
comprehensive foreign trade service platform pilot projects, and strive for growth in B2C and B2B 
exports. Actively consolidate resources such as import -export chambers of commerce and small to 
mid-size commercial circulation enterprise service centers, and provide fore ign trade enterprises 
with government -led comprehensive foreign trade services such as linking of domestic and 
overseas exhibitions, assistance fund declaration checks, and foreign trade training. (Responsibility 
of the City Bureau of Commerce, Jinling Cus toms, Nanjing Exit and Entry Inspection and 
Quarantine Bureau, City Office of the State Administration of Taxation, and Provincial 
Administration of Foreign Exchange)  
  
(19) Accelerate the advancement of cross -border trade electronic commerce construction . Actively 
encourage Customs, the State Administration of Inspection and Quarantine, State Administration 
of Taxation, and Foreign Exchange to implement supervision models and operation mechanisms 
adapted to the special features of cross -border e -commerce,  strive to enable breakthroughs in the 
city's cross -border e -commerce exports as quickly as possible, create cross -border e -commerce 
export pilot project cities, and actively advance cross -border e -commerce import pilot projects. 
Construct a cross -border e -commerce public service platform, and achieve electronic data sharing, 
mutual recognition and intercommunication, and customs clearance facilitation. Accelerate the 
cultivation of cross -border e -commerce market entities, support qualified third party paym ent 
institutions in conducting cross -border e -commerce settlements, and guide foreign trade 
enterprises in entering the cross -border e -commerce supply chain system. (Responsibility of the 
City Bureau of Commerce, Jinling Customs, Nanjing Exit and Entry Ins pection and Quarantine 
Bureau, City Office of the State Administration of Taxation, and Provincial Administration of 
Foreign Exchange)  
  
6. Guarantee measures  
  
(20) Improve work coordination mechanisms. Improve guidance by the City Bureau of Commerce, 
with relevant units participating together, according to a segregation of duties, in work 
coordination mechanisms to promote the city's steady foreign trade growth and adjust structures, 
regularly holding joint conferences on foreign trade work, and promptl y coordinating and resolving G/SCM/Q2/CHN/71  
- 409 - 
  problems arising in work. Support departments related to import -export such as Customs, the 
State Administration of Inspection and Quarantine, State Administration of Taxation, and Foreign 
Exchange in boldly innovating and cond ucting pilot trials of policy measures for trade supervision 
and trade facilitation. All related units should strengthen their communications with and reporting 
to partner departments at the national and province level, ensuring that they have an accurate 
grasp of the implications of central and provincial policies for the support of steady foreign trade 
growth, and that the relevant policies are properly employed.  
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 410 - 
  ANNEX 59  
 
Measure on the 2014 Foreign Trade Steady Growth Special Fund Administration and  Use, 
She Shang Wu [2014] No. 62, Sheyang County Commerce Bureau, Sheyang County Finance 
Bureau (26 July 2014).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 411 - 
  MEASURE ON THE 2014 FOREIGN TRADE STEADY  GROWTH SPECIAL FUND 
ADMINISTRATION AND U SE 
Sheyang County Bureau of Commerce  
Sheyang County Bureau of Finance  
 
She Shang Wu (2014) No. 62  
___________________________________________________________________________  
 
Sheyang County Bureau of Commerce and Sheyang County Bureau of Finance Notice on 
Issuing the Measure on the 2014 Foreign Trade Steady Growth Sp ecial Fund 
Administration and Use  
 
All related enterprises:  
  
In accordance with the requirements of the provincial Department of Finance and provincial 
Department of Commerce Jiangsu Province Department of Finance and Jiangsu Province 
Department of Comme rce Notice on Issuing Special Funds Budgeting Targets for Steady Growth of 
Foreign Trade and Economic Cooperation for 2014  (Su Cai Gong Mao [2014] No. 54), to 
conscientiously manage and use special funds for steady growth of foreign trade and economic 
cooperation, standardize the management of funds, to ensure the security of the funds and 
improve the efficiency of funds, these Measures for the Management and Use of Special Funds for 
Steady Growth of Foreign Trade and Economic Cooperation in Sheyang County for 2014  are now 
issued to you for reference and implementation. For problems encountered in the implementation 
of these Measures, please contact the Foreign Trade Division and Economic Cooperation Division of 
the county Bureau of Commerce, and the Busines s Division of the county Bureau of Finance.  
 
Attachment: Measure on the 2014 Foreign Trade Steady Growth Special Fund Administration and 
Use  
 
26 July 2014  
 
Key words: Special project, funds, notice  
Copies to: Provincial Department of Commerce, Provincial Department of Finance, County 
Government  
Office of Sheyang County Bureau of Commerce  Printed on 26 July 2014  
 
 
Measure on the 2014 Foreign Trade Steady Growth Special Fund Administration and Use  
 
Chapter I  General Provisions  
 
Article 1  These Measures have  been specially formulated according to the spirit of the General 
Office of the Provincial Government Notice on Issuing the Implementation Plan for Steady Growth 
of Foreign Trade and Economic Cooperation in Jiangsu Province  (Su Zheng Ban Fa [2014] No. 46),  
the Provincial Department of Finance and the Provincial Department of Commerce Notice on 
Issuing Implementing Regulations for Using Provincial Business Development Funds to Support the 
Transformation and Upgrading gf Foreign Trade and Economic Cooperation  (Su Cai Gong Mao 
[2014] No. 75) and Su Cai Gong Mao [2014] No. 54, and in light of the actual conditions in our 
county in order to conscientiously manage and use special funds for the steady growth of foreign 
trade and economic cooperation, standardize th e management of funds, ensure the security of the 
funds, and improve the efficiency of the funds.  
 
Article 2  Special funds for the steady growth of Jiangsu's foreign trade and economic 
cooperation are provincial special funds for the financial support of b usiness development. These 
Measures were formulated on the basis of document Su Cai Gong Mao [2014] No. 75 and in light 
of the actual conditions of foreign trade and economic cooperation enterprises in our county. The 
scope of application is portion of spe cial funding allocated for the steady growth of foreign trade 
and economic cooperation. The use of the allocated special funds shall be consistent with WTO 
rules and public treasury requirements, adhere to the principles of not having duplicated support, G/SCM/Q2/CHN/71  
- 412 - 
  being open and transparent, using funds for the prescribed purpose, and scientific management 
and strengthened supervision, and to ensure the funds' scope of use, security and efficiency.  
 
Chapter II  Scope of Support and Standards  
 
Article 3  The special fun ds for steady growth of foreign trade and economic cooperation are to 
support small and medium -sized enterprises registered in Sheyang in opening up international 
markets and transforming and upgrading their foreign trade and economic cooperation. Specific  
projects supported include:  
 
1. Support for Enterprises Opening Up International Markets  
 
For trade exhibition projects for foreign import and export products and services, or projects to 
establish independent brand building geared towards the internation al market, of foreign trade and 
economic cooperation enterprises voluntary participating in marketization operations (implemented 
according to Su Cai Gong Mao [2014] No. 75); for enterprises participating in major trade and 
economic activities organized jo intly by the provincial government and commerce authorities and 
for enterprises arranging exhibitions, a subsidy is provided of 50% of the costs of booth fees, 
shipping and transportation expenses, and other fees for participating in the exhibitions. This one-
time subsidy is not to exceed RMB 50,000 yuan.  
 
2. Structural Adjustment and Stable Growth of Foreign Trade Import and Export Enterprises  
 
A. "One city, one policy" and "one industry, one policy" projects: In accordance with the 
provincial government's  implementation of "one city, one policy" and "one industry, one policy" for 
key areas and key industries, as appropriate, focus on supporting the transformation and 
upgrading of foreign trade projects to accelerate development in northern Jiangsu. Subsidi es not 
exceeding 10% of the actual investment (investment amount will be based on receipts for 2013) 
will be provided to projects for technology transformation and expansion, research and invention, 
and patented invention that support the upgrading of prod uct exports for enterprises in the county 
with over 300,000 US dollars in self -managed export volume the previous year, and that comply 
with the provisions of Su Cai Gong Mao (2014) No. 75, as well as projects verified to truly spur 
transformation and upgr ading of the enterprise product structure in light of the actual situation of 
upgrading and promoting foreign trade growth among Sheyang enterprises. The total subsidy is 
not to exceed 200,000 yuan.  
 
B. In accordance with the spirit of the provincial gover nment document Su Zheng Ban Fa 
(2014) No. 46 and efforts to maintain foreign trade growth requirements, enterprises with 2013 
export performance of over 10 million US dollars and a 50% increase over the previous year will 
receive a subsidy not to exceed 10 0,000 yuan; for export performance of over 5 million US dollars 
and a 50% increase over the previous year, a subsidy not to exceed 70,000 yuan; for export 
performance over 3 million US dollars and a 50% increase over the previous year, a subsidy not to 
exceed 50,000 yuan; for export performance of over 1 million US dollars and a 50% increase over 
the previous year, a subsidy not to exceed 20,000 yuan (verified by 2013 customs reports).  
 
3. Foreign Investment and Economic Cooperation  
 
A. Key projects investm ent subsidy (generally for actual foreign investment of more than 
10 million US dollars). In the current year, for newly established production and processing 
enterprises, foreign mineral resources, and agricultural and forestry cooperative enterprises, 
subsidies are generally not to exceed 3% of the actual investment amount (investment in 
factories, equipment and other fixed assets) and the subsidy for a single project in the current 
year is not to exceed 200,000 yuan. For current year acquisitions and mer gers of foreign well -
known brands and the acquisition of small and medium -sized technology enterprises that have 
independent intellectual property rights, subsidies generally are not to exceed 5% of the actual 
investment, and the subsidy for a single proje ct in the current year is not to exceed 100,000 yuan.  
 
B.  For enterprises participating in foreign contract projects, subsidies are not to exceed 80% of 
enterprise expenses for bid invitation guarantees, performance guarantees, pre -payment 
guarantees and maintenance guarantees, and the subsidy for a single project is not to exceed 
100,000 yuan.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 413 - 
  4. Export Enterprise Brand Building and Export Base Enterprise Creation  
 
Provide support to enterprises designated by the Ministry of Commerce and the General 
Administration of Customs as national level model processing trade transformation and upgrading 
enterprises, national and provincial export bases and export base enterprises focused on fostering 
the foreign trade functions of specialized markets, enterprises t hat received provincial and higher 
designation as model agricultural product export base brand building enterprises, and enterprises 
obtaining provincial or higher "Export Famous Brand" and "Jiangsu Province International Well -
Known Brand for Focused Culti vation and Development," as well as key cultural products and 
export service enterprises. Give a one -time subsidy not to exceed 100,000 yuan from the allocated 
funds.  
 
5. Dealing with Trade Friction  
 
A. Support enterprises voluntarily participating in inte rnational trade friction cases under 
national and provincial unified organization and implemented according to Su Cai Gong Mao (2014) 
No. 75.  
 
B. Implement an annual assessment and management system for trade friction early warning 
points; a subsidy not to  exceed 300,000 yuan per year can be provided for assessed and qualified 
provincial -level trade friction warning points.  
 
Chapter III  Allocation and Disbursement of Funds  
 
Article 4  The county Bureau of Finance will organize an enterprise report in conjunc tion with 
the county Bureau of Commerce, according to the special fund's focus of support and taking into 
consideration the status of our county meeting its economic development targets and related 
enterprise targets; after joint review by the county Burea us of Finance and Commerce, the report 
will be submitted to the county government for the disbursement of funds.  
 
Article  5 The deadline for submitting project materials is 30 September 2014. The 
submitted materials shall be true, valid, complete and clear , and all copies of receipts must be 
stamped with the entity seal.  
 
Chapter IV  Supervision and Management  
 
Article 6  Further standardize project management. Strictly implement procedures and organize 
the public reporting of qualified projects. Gradually in stitute an assessment system for qualifying 
projects to select the superior projects of the applying entities and put forward project 
recommendations after review by the Bureaus of Commerce and Finance. Accelerate the 
establishment and improvement of a rou tine supervision system, develop performance evaluation 
for key projects, and set up a dynamic adjustment and accountability system for the special 
business development funds and link it to funding arrangements for subsequent years.  
 
Article 7  Strengthen f unds management. In conjunction with the county finance authorities, 
conduct the integrated supervision and inspection of funds and make integrated reports to higher 
level commerce authorities on the use of funds. The steps for reporting assessments of spe cial 
funds for business development are the same as the steps for reporting project assessments. After 
the Bureaus of Commerce and Finance jointly sign their opinions and affix their seals, the reports 
are submitted to the county government for approval an d then sent to the county Bureau of 
Finance for the disbursement of funds.  
 
Article 8  To further standardize the reporting and disbursement of business promotion funds, 
and to ensure the success of the first step, the county finance and commerce authoritie s will 
conscientiously conduct regular inspections of the use and management of business promotion 
funds for the previous year and the current period. Lax procedures and incomplete information 
must be supplemented in strict accordance with regulations; non -compliant project arrangements 
and uses of funds must be effectively corrected; when reported material is not true, the entity 
fraudulently reporting the project will have its funding suspended and funds already disbursed will 
be recovered.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 414 - 
  Article 9  The special funds are to be used for their prescribed purpose; no entity or individual 
shall retain, intercept, divert or misappropriate the special funds. Those that use fraudulent 
reporting or false claims to illegally obtain special funds, once verified, w ill have their allocated 
special funds withdrawn by the Bureau of Finance, and will also be dealt with and penalized 
according to the Regulations on Penalties and Sanctions against Illegal Fiscal Acts . 
 
Chapter III  Supplemental Provisions  
 
Article 10  These  Measures take effect on the date they are issued.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 415 - 
  ANNEX 60  
 
Taicang City Measure on Promoting Foreign Trade Import and Export Development Rewards, 
Tai Zheng Gui [2014] No. 1, Taicang City People's Government (26 June 2014).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 416 - 
  TAICANG CITY MEASURE  ON PRO MOTING FOREIGN TRADE  IMPORT AND EXPORT 
DEVELOPMENT REWARDS  
Taicang City Measure on Promoting Foreign Trade Import and Export Development 
Rewards   
  
Tai Zheng Gui [2014] No. 1   
 
To all township people's governments, Taicang Port Economic and Technological D evelopment 
Zone Administrative Committee, New District Administrative Committee, Science and Education 
New Town and Tourism Resort Administrative Committees, Loudong Street Administrative Office, 
all city committees, offices, and bureaus, directly subordin ate units, and Jianxiong Institute:  
 
Having been discussed and passed by the 14th executive meeting of the city government, the 
"Taicang City Measure on Promoting Foreign Trade Import and Export Development Rewards" are 
hereby issued to you, for your cons cientious implementation and execution.  
 
  Taicang City People's Government  
  26 June 2014  
 
Taicang City Measure on Promoting Foreign Trade Import and Export Development 
Rewards  
 
These policy measures are specially formulated to further put the scientific  development concept 
into practice, actively respond to adjustments and changes in the domestic and foreign 
macroeconomic environment, accelerate the transformation and upgrading of foreign trade, and 
promote the steady and sound development of foreign tra de.  
 
1. Of the enterprises throughout the city with total import -export growth in 2014, incentives are 
given to the top 10 enterprises in terms of total amounts. The top 3 enterprises in import -export 
totals are each given incentives of 600,000 yuan, thos e ranked 4 to 7 are each given incentives of 
400,000 yuan, and those ranked 8 to 10 are each given incentives of 200,000 yuan.  
 
2. Encourage enterprises to participate in domestic and overseas exhibitions and comprehensively 
expand international markets. For enterprises participating in this year's international and 
domestic exhibitions organized by city commerce departments (with the exception of the 
Guangzhou Trade Fair), all standard booth and vendor fees are subsidized in full.  
 
3. Encourage enterpris es to export software products. For foreign trade enterprises exporting 
software products, based on customs export data and foreign exchange remittance verification 
data of the Administration of Foreign Exchange, there is an incentive of 0.2 yuan for every  
US dollar of exports.  
 
4. Encourage the high -tech product exports. For enterprises with high -tech product export 
increases reaching the city -wide average increase, an incentive of 0.01 yuan per US dollar is 
provided for the increased portion.  
 
5. Encour age enterprises to purchase export credit insurance. For the city's enterprises purchasing 
export credit insurance, 10% of the paid insurance premium is subsidized.  
 
6. Encourage enterprises to create brands. For enterprises that have obtained the Jiangsu  Province 
Key Cultivation and Development International Well -Known Brand [designation] in a given year, 
give each enterprise a reward of 50,000 yuan.  
 
7. Encourage enterprises to protect their legal rights and interests and actively defend their rights. 
For enterprises participating in responses or case reviews related to international trade barriers 
such as anti -dumping, a subsidy of 50,000 yuan is provided. When multiple enterprises jointly 
engage lawyers in responding to a lawsuit, a subsidy of 25,000 y uan is provided to each 
enterprise.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 417 - 
  8. Encourage enterprises to "go global". For the city's enterprises investing in projects overseas 
(with the exception of trade companies and administrative offices), incentives are provided for 
projects with a Chinese  investment of not less than US$500,000 (including capital increases). A 
subsidy of 1.5% is provided based on the enterprise's actual investment amount in the overseas 
investment project, with an upper limit of 500,000 yuan per project.  
 
9. Incentives of 200,000 ~ 400,000 yuan are given to the top 3 foreign trade import -export 
enterprises and units in terms of new outstanding contributions for the year.  
 
10. The City Bureau of Commerce together with the City Bureau of Finance are responsible for the 
interpretation of specific questions of application encountered during the process of executing 
these measures. Implementation of these measures begins on 1 January 2014.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 418 - 
  ANNEX 61  
 
Implementing Opinion on the 2014 Provincial -level Commerce Development Fund to  Support 
Foreign Trade Transformation and Upgrade, Su Cai Gong Mao [2014] No. 75, Jiangsu 
Province Department of Finance, Jiangsu Province Department of Commerce (25  June 2014).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 419 - 
  IMPLEMENTING OPINION  ON THE 2014 PROVINCI AL-LEVEL COMMERCE DEVEL OPMENT 
FUND TO SUPPORT FOREIGN T RADE TRANSFORMATION AND UPGRADE  
Urgent  
 
Document of the Jiangsu Provincial Department of Finance and the Jiangsu Provincial Department 
of Commerce  
 
Su Cai Gong Mao [2014] No. 75  
 
Notice of the Jiangsu Provincial Department of Finance an d Jiangsu Provincial 
Department of Commerce on the Printing and Distributing of the Implementing  
Opinion on the 2014 Provincial -level Commerce Development Fund to Support  
Foreign Trade Transformation and Upgrading  
 
All city -level and county -level financ e bureaus and commerce bureaus, the Nanjing City 
Investment Promotion Commission, and relevant provincial units:  
 
To thoroughly implement the spirit of the Several Opinions of the General Office of the State 
Council on Supporting the Steady Growth of Forei gn Trade  (Guo Ban Fa [2014] No. 19); Notice  of 
the General Office of the Provincial Government on the Printing and Distributing of the Jiangsu 
Province Implementation Plan for Supporting the Stable Growth of Foreign Trade (Su Zheng Ban 
Fa [2014] No. 46), a nd Notice  of the  Ministry of Finance and Ministry of Commerce on the Printing 
and Distributing of the Measures for the Administration of Special Funds for the Development of 
Foreign Trade and Economic Cooperation  (Cai Qi [2014] No. 36), to support the stab le growth of 
this province's foreign trade, and to accelerate the advancement of the transformation and 
upgrading of foreign trade and economic cooperation, we have set the 2014 Detailed 
Implementation Rules for the Support of the Transformation and Upgrad ing of Foreign Trade and 
Economic Cooperation with Provincial -Level Commerce Development Funds , and it is hereby issued 
to you for your compliance and implementation.  
 
Attachment: 2014 Detailed Implementation Rules for the Support of the Transformation an d 
Upgrading of Foreign Trade and Economic Cooperation with Provincial -Level Commerce 
Development Funds  
 
Issued by the General Office of the Jiangsu Provincial Department of Finance on 26 June 2014  
 
 
Attachment  
 
Implementing Opinion on the 2014 Provincial -level Commerce Development Fund to 
Support Foreign Trade Transformation and Upgrading  
 
To thoroughly implement the spirit of the Several Opinions of the General Office of the State 
Council on Supporting the Steady Growth of Foreign Trade  (Guo Ban Fa [2014] No. 19), Notice  of 
the General Office of the Provincial Government on the Printing and Distributing of the Jiangsu 
Province Implementation Plan for Supporting the Stable Growth of Foreign Trade (Su Zheng Ban 
Fa [2014] No. 46), and Notice  of the  Ministry of  Finance and Ministry of Commerce on the Printing 
and Distributing of the Measures for the Administration of Special Funds for the Development of 
Foreign Trade and Economic Cooperation  (Cai Qi [2014] No. 36), to support the stable growth of 
this province's  foreign trade, and to accelerate the advancement of the transformation and 
upgrading of foreign trade and economic cooperation, these Implementation Rules have been set.  
 
Section 1:  Support Scope and Standards  
 
Article 1  The scope of support from the pro vincial -level commerce development funds 
(hereinafter, "the special funds") is as follows:  
 
(1) Expansion into international markets by enterprises.  
(2) Encouraging enterprises to get coverage by import and export credit insurance.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 420 - 
  (3) Dealing with trade f riction.  
(4) Foreign investment and economic cooperation.  
(5) Import and export structure adjustment.  
(6) Key commerce reform pilot programs.  
(7) Key region and key industry foreign trade and economic cooperation transformation 
and upgrading projects.  
(8) International service outsourcing.  
(9) International corporation regional headquarters and functional organizations.  
(10) Other commerce development projects confirmed by the provincial government.  
 
Article 2  Supporting expansion into international markets  by enterprises:  
 
(1) When foreign trade enterprises participate in the overseas import and export product or 
service trade fairs that are part of the annual trade promotion program, subsidies will be provided 
for their booth fees and uniformly processed e xhibition product shipping and transport expenses. 
The subsidy standards are 100% for type 1 and type 2 exhibitions and 80% for type 3 exhibitions. 
The exhibition catalog is to follow that of the provincial department of commerce's annual trade 
promotion p rogram.  
(2) When foreign trade enterprises participate in domestic exhibitions sponsored by the Ministry of 
Commerce and uniformly organized by the provincial commerce departments with approval by the 
provincial government (not including the China Export C ommodities Fair or the East China Fair), 
subsidies will be provided for 100% of their booth fees.  
Support will be provided for one booth for each enterprise for ordinary exhibitions, and support will 
be provided for no more than four booths for photovolta ic, wind power, shipbuilding, vehicle, and 
machinery exhibitions. When the number of booths exceeds the above number of supported 
booths, support will be reduced by 10% per extra booth, with the overall support ratio not to be 
lowered to be less than 50%.  
(3) When foreign trade enterprises independently participate in commercialized foreign import and 
export product or service trade fairs, support will be provide at a ratio of 50% of the booth fee.  
(4) When foreign trade enterprises carry out indigenous bra nd building oriented toward 
international markets, subsidies will be provided in an amount not to exceed 50% of actual 
expenses for their foreign trademark registration (not including consulting services and annual 
fees), export product certification (not including national mandatory certification), foreign publicity 
and advertising (including advertising for billboards, periodicals, and television), and independent 
intellectual property rights protection, with a single project not to receive more than RMB 100,000 
yuan in subsidies and a single enterprise not to receive more than RMB 500,000 yuan. The support 
ratio for enterprises that are "Jiangsu Province InternationallWell -Known Brands for Key Cultivation 
and Development" or key cultural product and servi ce export enterprises is not to exceed 70%, 
with a single enterprise not to receive more than RMB one million yuan in subsidies.  
 
Article 3  Supporting enterprises to receive coverage by import and export credit insurance:  
 
When enterprises get coverage by import and export credit insurance, subsidies are to be provided 
according to the enterprise's actually paid import and export credit insurance premiums for the 
year, with the cumulative support ratio not to exceed 50% of the enterprise's actually paid 
insurance premiums for the year (with the exception of micro enterprise platform blanket 
insurance and trade in services types.)  
 
Support details  Support ratio 
maximum  Support targets  
Trade in goods type short -term export credit insurance basic subsidy  30% Province -owned 
enterprises  
10% City and county 
level enterprises  
Micro and small enterprise (generally with exports of USD 500,000 to 
3,000,000 in the previous year) platform blanket insurance  100%  All enterprises in the 
province  
Additional subsidies fo r enterprises receiving coverage with short -term 
export credit insurance for the first time  10% All enterprises in the 
province  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 421 - 
  Additional subsidies by export region for enterprises getting coverage with 
short-term export credit insurance for exporting pr oducts to South 
America, Africa, Asia (not including Japan, Singapore, and Hong Kong), 
Oceania (not including Australia), Europe (not including Andorra, 
Liechtenstein, Luxembourg, Switzerland, Austria, Belgium, Denmark, 
France, Germany, Ireland, Italy, the  Netherlands, Norway, Spain, 
Sweden, and the United Kingdom)  40% All enterprises in the 
province  
Trade in services type short -term export credit insurance  80% All enterprises in the 
province  
Import credit insurance for advanced technology, equipment, and  
resources type products that receive key encouragement  40% All enterprises in the 
province  
Mid to long -term export credit insurance, investment insurance, and 
leasing insurance taken out for large complete -set equipment exports, 
undertaking foreign gener al contracts, and "turnkey" engineering projects 
in the process of "going global"  40% All enterprises in the 
province  
 
 
Article 4  Dealing with trade friction:  
 
Support is to be provided to enterprises for participation in dealing with cases of internation al 
trade fiction either independently or as uniformly organized by the national or provincial level. This 
specifically includes: dealing with cases of foreign anti -dumping, countervailing, and protectionism 
investigations, anti -monopoly investigations, U.S . 337 investigations, and foreign intellectual 
property rights protection and cases of anti -dumping, countervailing, protectionism, and anti -
monopoly trade relief or trade barrier investigations instigated by an enterprise in the province and 
for which inv estigation has been initiated by the Ministry of Commerce.  
(1) The international airfare and living expenses (as calculated by national standards) that are 
incurred when enterprises go abroad to make court appearances or attend negotiations are to be 
subsidized at a ratio of 80%, with the total subsidies received for one case not to exceed 
RMB one million yuan.  
(2) The actually paid attorney's fees incurred by enterprises to make appearances abroad for new 
case initiation, administrative review cases, sunse t review cases, and new exporter review cases 
for which the case has already been closed are to be subsidized at a ratio of 80%, with the total 
support received for one case not to exceed RMB two million yuan. For cases that are not yet 
closed, support wil l be provided after the case is closed.  
(3) The attorney's fees paid by enterprises that instigate anti -dumping, countervailing, anti -
monopoly, and protectionism investigations for import products are to be subsidized at a ratio of 
80%, with the total supp ort received for one case not to exceed RMB one million yuan.  
(4) An annual assessment management system is enacted for trade friction early warning 
mechanisms, and subsidies not to exceed RMB 300,000 yuan are to be provided each year when 
province -level t rade friction early warning mechanisms pass assessment.  
 
Article 5  Foreign investment and economic cooperation:  
 
(1) Subsidies for foreign investment projects: Foreign investment projects that meet the 
conditions are to receive support according to the act ual investment amount (for plant, equipment, 
and other fixed asset investments).  
 
Support details  Support ratio 
maximum  Subsidy maximum 
amount (RMB 
10,000's)  
New foreign cooperative enterprises in the fields of mining resources, 
farming, animal husbandry,  or fisheries or those established through 
capital increase or merger and acquisition, with an actual investment of 
USD 10 million for the year  5% 300 
New sales and marketing organizations or those established through 
merger and acquisition or the acquisi tion of foreign high -tech enterprises 
or famous brands with independent intellectual property rights, with an 
actual investment of USD two million for the year  5% 300 
Science and technology results such as major technological 
breakthroughs produced by or independent intellectual property rights 
formed by new foreign research and development centers or those 
established through capital increase or merger and acquisition, according 
to the value estimated by an authoritative organization  5% 300 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 422 - 
  Transferred s urplus production capacity, with an actual investment of 
USD two million or more for the year  3% 200 
Infrastructure construction in a national -level overseas economic 
cooperation zone or provincial -level industry clustering zone, according to 
the actual i nvestment amount by the Chinese party  10% 500 
Investments made by enterprises from this province to enter industrial 
parks, according to the actual investment amount by the Chinese party  5% 300 
 
(2) Awards for overseas project contracting enterprises und ertaking large projects: For large 
projects of overseas project contracting for which work has already started, awards are to be 
provided according to the share of the project contract amount. For enterprises from this province 
that jointly undertake large  foreign projects, the contract amount can be aggregated, and the 
award amount will be calculated according to the actually undertaken share.  
 
Project contract amount (USD 10,000's)  Award amount (RMB 10,000's)  
≥ 3,000  ≤ 30 
≥ 5,000  ≤ 70 
≥ 10,000  ≤ 150  
≥ 30,000  ≤ 300  
 
(3) Subsidies for overseas project contracting guarantee: When enterprises pay fees for bid 
guarantee, performance guarantee, advance payment guarantee, and repair guarantee for 
overseas project contracting for the year, subsidies are to be provided in an amount not to exceed 
80%, with subsidies for a single project not to exceed RMB 400,000 yuan. For overseas project 
contracting with contract amounts above USD 100 million, the subsidies for a sin gle project are 
not to exceed RMB one million yuan. A single project is not to receive subsidies for more than 
three years in total.  
 
(4) Foreign labor services: For enterprises of this province that send personnel overseas as 
reviewed and recorded by the "Jiangsu Province Cross -Border Labor Management and Service 
System" and that are covered under "Jiangsu Province Cross -Border Dispatch of Overseas Work 
Personnel Personal Accident Insurance," subsidies of 80% of insurance premiums are to be 
provided.  
 
(5) Subsidies for enterprises that get transit insurance for foreign investment and economic 
cooperation: For this province's enterprises that have foreign investment cooperation in which its 
foreign investment and overseas project contracting have driven expo rts of more than USD 
five million for the year, transit insurance premium subsidies are to be provided, not to exceed 
RMB 500,000 yuan. For those that have driven more than USD 10 million in exports, transit 
insurance premium subsidies are to be provided, not to exceed RMB one million yuan.  
 
(6) Subsidies for intermediary service expenses: When this province's professional organizations 
such as accounting firms, law firms, and investment consulting firms are hired to provide legal, 
technical, business, and financing consulting services in the process of carrying out overseas 
investment by this province's foreign investment cooperation enterprises or in the process of 
undertaking major contracting projects by this province's overseas project contracting enter prises, 
and the foreign investment project or overseas project contracting project has already smoothly 
established an agreement and been implemented, subsidies of 20% of the actually incurred service 
fees are to be provided, with subsidies for an individu al enterprise not to exceed RMB 
500,000  yuan.  
 
Article 6  Import and export structure adjustment:  
 
(1) Encouraging export structure adjustment: A one -time award of RMB 500,000 yuan is to be 
provided for enterprises that earn the "Jiangsu Province Export Hi gh Quality Prize" conferred by 
the provincial government. When export enterprises newly win purchasing bids for foreign 
governments and international organizations, subsidies of 20% of the actually incurred expenses 
(international travel expenses, inspecti on and testing expenses, and attorney's fees) are to be 
provided, with a single enterprise not to receive more than RMB one million yuan.  
 
(2) Encouraging import structure adjustment: When this province's industrial production 
enterprises import major equi pment (a set of equipment costing more than RMB two million yuan 
or a single piece of equipment costing more than RMB one million yuan) for self -use through the G/SCM/Q2/CHN/71  
- 423 - 
  means of general trade for the first time or import advanced technology for the first time, 
subsidies are to be provided in an amount not exceeding 10% of the import amount and not 
exceeding RMB two million yuan for a single project. In reference to the national import subsidy 
measures, subsidies are to be provided for products and technologies that  this province's 
enterprises import through the means of general trade, that conform to the province's catalog of 
encouraged imports, and that do not receive duplicate support from national subsidies.  
 
Article 7  Supporting key commerce reform pilot program  projects: Support is to be given for 
foreign trade comprehensive service platforms, cross -border e -commerce, market procurement 
trading, and trade facilitation. The specific standards are to be separately set.  
 
Article 8  "Market -specific policies" or "ind ustry-specific policies" can be enacted according to the 
specific situation for key regions and key industries, providing key support for foreign trade 
transformation and upgrading projects that involve accelerating the development of building a 
well-off society in an all -round way in northern Jiangsu and promoting integrated development 
characteristics in central Jiangsu and advancing modernization demonstration areas in southern 
Jiangsu.  
 
Article 9  The policies related to encouraging international corpora tions to establish regional 
headquarters and functional organizations in this province are to be implemented according to 
Notice  of the  General Office of the Provincial Government on the Reissuance of the Provincial 
Department of Commerce and Other Departm ents' Opinion on Encouraging International 
Corporations to Establish Regional Headquarters and Functional Organizations in This Province  (Su 
Zheng Ban Fa [2012] No. 143). The relevant polices for promoting international service contracting 
industries to ac celerate development are to be continued to be implemented according to the 
relevant stipulations of Notice  of the  Jiangsu Provincial Department of Finance and Jiangsu 
Provincial Department of Commerce on Properly Handling the Work of 2014 Province -Level S ervice 
Outsourcing Project Funds Applications  (Su Cai Gong Mao [2014] No. 68).  
 
Article 10  The total amount of annual support from the special funds for a single support category 
for a single enterprise is not to exceed RMB five million yuan, and the cumul ative amount of 
support is not to exceed RMB 10 million yuan.  
 
Section 2: Funds Allocation Method  
 
Article 11  To accelerate the progress of support and increase the efficiency of service, the special 
funds are to use an application -free allocation method t hat combines the project method and the 
factor method.  
 
Article 12  For projects that are uniformly organized by government departments or organizations 
or that are key advancement projects, the department (or organization) in charge of the project is 
to provide the material and evidence, and the enterprise does not have to make an application, 
with support to be directly provided after review by the provincial department of finance and 
department of commerce. This specifically includes the following:  
 
(1) E nterprise participation in foreign exhibitions that are part of the province trade promotion 
program and key domestic exhibitions.  
 
(2) Insurance premium subsidies for import and export credit insurance.  
 
(3) Insurance premium subsidies for uniform coverag e of the province's overseas -dispatched 
personnel under "Jiangsu Province Cross -Border Dispatch of Overseas Work Personnel Personal 
Accident Insurance."  
 
(4) Awards for export high quality prizes as part of import and export structure adjustment.  
 
Article 13 The provincial department of finance and the provincial department of commerce are to 
use the factor method to allocated funds based on the relevant development indicators of various 
regions and according to the annual budget for the special funds, with  all regions independently 
organizing project application, review, and funds arrangement according to this method. The 
projects for which funds are allocated using the factor method include the following:  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 424 - 
  (1) City and county level foreign trade enterprise  independent participation in commercialized 
foreign import and export product or service trade fairs and independent brand building oriented 
toward international markets.  
 
(2) City and county level early warning mechanisms for dealing with trade friction.  
 
(3) Foreign investment project subsidies for surplus capacity transfer with an actual investment 
amount of USD two million or more for the year as part of foreign investment and economic 
cooperation and overseas project outsourcing bond subsidies.  
 
Artic le 14  To improve the effect of funds usage, for projects that are temporarily unsuitable for 
application -free allocation of funds using the factor method, the provincial department of 
commerce and provincial department of finance can allocate funds accordi ng to the project 
method.  
 
Article 15  Projects that have already received support from other special funds from finances of 
the same level shall not make duplicate applications for the special funds. The same project or 
same type of project for the same en terprise cannot simultaneously apply for funds from central 
government finances and apply for funds from province -level finances.  
 
Section 3: Funds Management and Supervision  
 
Article 16  The provincial department of finance and the provincial department of  commerce are to 
create the special funds annual budget and set the funds usage plan.  
 
Article 17  The special funds payment budget is to be strictly enforced, and its implementation is 
to be organized according to the approved special funds itemized plan a nd contents. The pace of 
payment is to be sped up, and there shall be no hold or delay of special funds appropriation 
without cause. Project units and individuals should use the special funds according to the specified 
purpose and shall not change the proj ect contents or adjust the budget without approval. When 
there is indeed a need to change the project contents or adjust the budget, it should be reported 
up level -by-level according to project and funds management authority to the department that 
original ly gave approval, and the change cannot be made until approval is received.  
 
Article 18  For projects using application -free funds allocation with the project method, the 
provincial department of finance and the provincial department of commerce are to comm ission an 
intermediary organization to do project review and are to commission the finance and commerce 
departments of the locality of the project to do onsite checking when required. Public notice is to 
be made for projects that pass review (with the exce ption of matters that are unsuitable for 
publication according to national laws and regulations regarding secrets protection), and approvals 
are to be issued for projects that meet the conditions. City and county governments are to process 
the special fund s payment according to the stipulated procedures and are to appropriate the funds 
to the implementation enterprise or unit within 30 business days.  
 
Article 19  The provincial department of finance and the provincial department of commerce are to 
jointly es tablish a project performance evaluation system to track and inspect the special funds 
management and usage situations at scheduled and non -scheduled times. The main inspection and 
review contents are to be the project completion situation, project organiz ation and management 
level, economic benefit of project implementation, the unit's financial management level, and 
financial information quality. City and county governments and commerce departments should 
strengthen supervision and inspection of the local  situation of special funds usage and project 
execution and are to report the related situations to the provincial department of finance and 
provincial department of commerce.  
 
Article 20  The special funds are to have special accounts for exclusive use, an d no unit or 
individual shall hold up, seize, misappropriate, or divert the special funds. Where the special funds 
are held up, seized, misappropriated, or diverted through the means of false reporting or false 
collection, as soon as the facts are ascertai ned, the provincial department of finance will recover 
the special funds that have already been arranged and will handle the case and impose penalties 
according to the relevant stipulations of the Regulation on Penalties and Sanctions Against Illegal 
Fiscal Acts (State Council Order No. 427).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 425 - 
  Article 21  The implementation period of these Rules is 2014. Notice  of the General Office of the 
Jiangsu Provincial Government and Jiangsu Provincial Department of Commerce on the Printing 
and Distributing of the Deta iled Implementation Rules for the Support of the Transformation and 
Upgrading of Foreign Trade and Economic Cooperation with Jiangsu Province Commerce 
Development Special Funds (2013 Revision)  (Su Cai Gong Mao [2013] No. 90) will become 
terminated.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 426 - 
  ANNEX 62 
 
Implementing Opinion on Lianyungang City Supporting Foreign Trade Steady Growth, Lian 
Zheng Ban Fa [2014] No. 115, Lianyungang City People's Government (20 August 2014).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 427 - 
  IMPLEMENTING OPINION  ON LIANYUNGANG CITY SUPPORTING FOREIGN T RADE 
STEADY GROWTH  
Document of the General Office of the Lianyungang City People's Government  
 
Lian Zheng Ban Fa [2014] No. 115  
 
General Office of the City Government Notice on the Printing and Distributing of the 
Implementing Opinion on Lianyungang City Supporting Foreign T rade Steady Growth  
 
To county and district people's governments; all city commissions, offices, and bureaus; and all 
units directly subordinate to the city:  
 
As approved by the city people's government, the Implementing Opinion on Lianyungang City 
Support ing Foreign Trade Steady Growth is hereby printed and distributed to you for you to 
conscientiously put into implementation.  
General Office of the Lianyungang City People's Government  
20 August 2014  
 
Implementing Opinion on Lianyungang City Supporting Fore ign Trade Steady Growth  
 
For the thorough implementation of the spirit of the Several Opinions of the General Office of the 
State Council on Supporting the Steady Growth of Foreign Trade  and the General Office of the 
Provincial Government Notice on the Pri nting and Distributing of the Jiangsu Province 
Implementation Plan for Supporting the Stable Growth of Foreign Trade , this Opinion on advancing 
the city's healthy and stable development of foreign trade is issued as follows:  
 
I. Exerting full efforts on ad vancing export growth  
 
1. Vigorously expanding into international markets: Enterprises are to be guided to closely focus 
on the opportunities of the continuously re -warming markets of Europe and North America, and 
the work of the in -depth development of th e European and North American markets is to be 
properly handled. The stable growth of the city's exports to the emerging markets of Russia, 
Africa, Latin America, and Oceania is to be proactively expanded, and the degree of fiscal support 
for enterprises p articipating in exhibitions in emerging markets is to be increased. In addition to 
the support policy for subsidizing booth fees, transportation expenses of no greater than 
RMB 20,000 per exhibition can also be subsidized according to the actual situation.  Close attention 
should be paid to the continuously shrinking export markets of Hong Kong, Japan, and South 
Korea, and new growth points should be proactively searched for. The major opportunity of the 
China –South Korea Free Trade Agreement talks achieving  an initial breakthrough should be seized 
by building a platform of economic cooperation between China and South Korea and 
comprehensively expanding trade and investment cooperation with South Korea. With the city 
development zone and the Eastern, Central,  and Western Region Cooperation Demonstration Area 
Pilot Zone as the main carriers, economic and trade ties with Japan should be moved even closer 
together, proactively undertaking transfer of Japan's manufacturing industry and expanding trade 
with Japan. Proactive support should be given to small and medium -sized enterprises for 
expanding into international markets, for which funds support of no less than RMB two million 
should be sought each year. Initiative must be taken to make use of the export platfor ms of more 
mature trade exhibitions such as the China Export Commodities Fair, the East China Fair, and 
professional exhibitions of international brands. Innovations should be made to the style of 
exhibition organization, and the cost of exhibition partici pation by enterprises should be lowered, 
while more small and medium -sized enterprises should be supported in participating in exhibitions. 
The role of Lianyungang as a key portal for east -west two -way opening -up and as a sea -land hub 
for the "Belt and Roa d" construction must be proactively publicized, and all efforts must be put 
into properly handling the China (Lianyungang) Silk Road International Logistics Expo. 
(Responsible departments: City Commerce Bureau, Finance Bureau, and Trade Promotion 
Associati on) 
 
2. Vigorously developing international trade in services: The city's opinion on developing trade and 
services is to be released and promoted, and a trade in services statistics and assessment system G/SCM/Q2/CHN/71  
- 428 - 
  is to be gradually established. The new industry typ e and function of trade in services is to be 
proactively cultivated, and the imports and exports of service industries such as software and 
information services, transport services, financial services, and travel services are to be developed 
in a prioritiz ed way. Support is to be given to the development of the maritime shipping service 
industry, such as ship trading, ship management, shipping agency, shipping consultation, ship 
technology, and maritime arbitration. The establishment of a port customs manag ement mode 
that is mutually adaptable with the characteristics of trade and service is to be explored. Full play 
is to be given to the effectiveness of the Lianyungang City international business talent training 
platform, and the clustering effect of the p rovince -level international service outsourcing 
demonstration area is to be promoted. An environment beneficial for the development of service 
outsourcing is to be created, with hands -on business training and strengthening of the trade talent 
team. Interna tional well -known logistics corporations are to be brought in, and international 
logistics businesses are to be proactively expanded, strengthening the branching -out effect that 
the port has for the region that runs along the continental bridge. (Responsib le departments: City 
Commerce Bureau, Port Commission, Finance Bureau, and Economy and Informatization 
Commission)  
 
II. Encouraging the expansion of imports  
 
3. Vigorously developing import trade: Full use must be made of the encouragement policies of 
national and provincial import interest subsidies and tax reduction and exemption to guarantee 
that the effect of "everything appropriately declared and nothing left out" is achieved. The imports 
of advanced technological equipment, key components, raw materia ls, and consumer goods in 
market demand are to be expanded. Relying on key construction projects, the study, absorption, 
and innovation of imported technology is to be advanced. Encouragement and support is to be 
given to enterprises to take advantage of t he timing when international primary product prices are 
trending lower to import commodities and to establish resources and energy reserves. According 
to the national import interest subsidy standards and in consideration of the actual situation of the 
city's industries, support is to be given for items that meet the encouragement categories in the 
national Catalog of Technologies and Products Encouraged to Be Imported, newly listed equipment 
items, and advanced technologies to be imported. Funds support of  no less than RMB three million 
should be sought each year for import interest subsidies. (Responsible departments: City 
Commerce Bureau and Finance Bureau)  
 
4. Accelerating the construction of import platforms: The import clustering advantage of 
Lianyunga ng Port in the areas of energy, mineral products, agricultural products, chemicals, 
forestry products, and crystals should be strengthened. Efforts should be focused on advancing the 
construction of large trading platforms such as the Xuwei New District No nferrous Metals and 
Minerals Trade Center, the Zall Group Lianyungang Inland Port Center, the Port Group Bulk 
Commodities (Iron Ore) Trade Center, and the Donghai County Agricultural Products (Fresh Cut 
Flower Bulbs) Import Trade Center. Proactive measures  should be taken to seek to make 
Lianyungang into a pilot program port for expanding the national "port of departure tax rebate 
policy," and proactive measures should be taken to seek to restore Lianyungang as a whole 
automobile import port, with the const ruction of an imported automobile trading market. The 
construction of a Lianyungang import inspection and quarantine designated port such as for grain 
should be advanced. High -quality agricultural product import trading and processing production 
businesses  such as for wheat should be vigorously developed. Import trading platforms that 
combine the functions of business flow, material flow, funds flow, and information flow together 
and that combine brick -and-mortar markets and e -commerce platforms together sh ould be 
created. A certain level of funds support can be provided for province -level import commodity 
trade centers newly recognized in 2014. (Responsible departments: City Commerce Bureau, 
Finance Bureau, Port Commission, Customs Administration, and Commo dity Inspection 
Administration)  
 
5. Expanding important resources imports: Efforts should be made to obtain national and 
provincial support for this city's crude oil and ore important resources reserves infrastructure, and 
the imports of important resource s reserves should be expanded. The work of refining -chemical 
integration project construction should be properly completed, and a greater number of important 
resources quotas should be obtained for enterprises. (Responsible departments: City Development 
and Reform Commission, Commerce Bureau, and Poet Authority)  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 429 - 
  III. Optimizing the adjustment of import and export goods structure  
 
6. Strengthening export brand building: Formulate export brand building plans, encourage 
indigenous export brand databases. Carr y out city -level export brand selection work, and on the 
basis of the city -level brands, recommended some for participation in province -level export brand 
building. Encourage enterprises to apply for "2014 to 2016 Jiangsu Province International Well -
Known Brands for Key Cultivation and Development." Give policy support of no more than RMB 
300,000 for enterprises that are evaluated as province -level export brands, and give policy 
support of no more than RMB 100,000 for enterprises that are evaluated as city -level export 
brands. Provide policy and funds support for brand enterprises in the areas of overseas trademark 
registration, expansion into international markets, establishment of overseas sales and marketing 
service networks, and new product research and development. Strengthen brand publicity and 
protection, and advance brand resources integration to enhance the international competitiveness 
of this city's export brands. (Responsible departments: City Finance Bureau and Commerce 
Bureau)  
 
7. Promoting the construction of all types of export bases: Measures for supporting the expansion 
of mechanical and electrical product exports are to be researched, and the construction of silicon 
material and new pharmaceutical industry bases is to be vigorously advanced.  Construction of 
agricultural product export bases is to be accelerated, and the policy support for agricultural 
product breeding technology, quality guarantee systems, and international market expansion is to 
be increased, while characteristic agricultura l product exports are to be expanded. The 
establishment of a China -South Korea food and agricultural product quality and safety 
demonstration area is to be vigorously supported. A three -party coordination mechanism that 
includes the Import and Export Food Safety Bureau of the General Administration of Quality 
Supervision, Inspection, and Quarantine; the Jiangsu Province Inspection and Quarantine Bureau; 
and the Lianyungang City People's Government is to be promoted to jointly support the 
development of Lian yungang import and export food trade and the construction of an export -
oriented agricultural industry chain. The work of city -level export base construction review is to be 
started up, and those that pass as city -level export bases are to be recommended to  apply as 
province -level or national -level export bases. Funds support is to be provided for key product 
export base construction and export system construction. Policy support of no more than RMB 
100,000 is to be provided for enterprises with city -level e xport bases, and policy support of no 
more than RMB 300,000 is to be provided for enterprise with province -level export bases. 
(Responsible departments: City Finance Bureau and Commerce Bureau)  
 
IV. Developing innovative measures to advance trade investmen t facilitation  
 
8. Advancing trade facilitation: Funds support from province -level commerce development special 
funds is to be proactively sought to advance pilot programs for "the three mutual aspects" and 
"the three firsts," and the construction of an in ternational trade "single window" management 
system is to be explored. Cooperation for customs clearance between the regions along the 
Longhai -Lanxin Railway is to be strengthened, and innovation of the regional customs clearance 
mode as supported by "decl aration to local (inland) customs while obtaining clearance at ports," 
"local declaration and local clearance of customs," and "paperless customs transfer procedures" is 
to be promoted and refined. The General Administration of Quality Supervision, Inspect ion, and 
Quarantine should be petitioned to research innovations for the special management measures for 
continental bridge inspection and quarantine and the contents of cooperation. Reforms and 
innovations for adapting to "the three mutual aspects" work s upervision mode are to be explored. 
The effectiveness of the China -South Korea (Lianyungang) Land -Sea Intermodal Transportation 
Pilot Program Port is to be magnified, and the trial implementation of China -South Korea customs, 
inspection, and quarantine res ults mutual recognition and trading cargo data exchange sharing 
mechanisms are to be promoted to create the most convenient port hub for the westward landing 
of Japanese and Korean cargo. (Responsible departments: City Port Commission, Customs 
Administrati on, and Commodity Inspection Administration)  
 
9. Innovatively developing special supervision area customs clearance convenience: The promotion 
of special supervision area implementation of "loose first -line supervision, tight second -line 
supervision" is to  be sought, and there is to be trial implementation of import and export goods 
"first entering the area and then declaring to customs." The procedures for goods flow between the 
special supervision area and the continental bridge special supervision area a nd other customs G/SCM/Q2/CHN/71  
- 430 - 
  areas are to be simplified to achieve the fast flow of bonded goods. (Responsible departments: 
City Port Commission, Customs Administration, and Commodity Inspection Administration)  
 
10. Making the continental bridge cross -border transport ation bigger and stronger: The 
opportunity of the construction of the "Belt and Road" should be seized, fully releasing the 
development potential of the East Longhai economic belt and further magnifying the 
comprehensive effect of coastal development. The unique advantages of being at the land -sea 
intersection point of the "Belt and Road" must be brought into full play, and the construction of the 
National Demonstration Area for the Cooperation Among China's Eastern, Central, and Western 
Regions must be sol idly advanced. Efforts are to be focused on creating a portal for east -west two -
way opening -up and an international strategic channel pivot point. Harbor functions are to be 
further improved, and the effect of the China -Kazakhstan Lianyungang Logistics Bas e is to be 
brought into full play to advance trade dealings with the five nations of Central Asia. National 
support for Lianyungang to become a main international transportation node is to be sought, and 
international flights connecting to Asia and Europe are to be opened up. Key support is to be 
provided in the area of transportation capacity, preferential policies are to be enacted for 
expenses, and convenience is to be increased for customs clearance inspection. The establishment 
of international railway  intermodal transportation coordination mechanisms is to be sought. 
Continental bridge border crossing transportation regulations are to be refined, and unified 
documentation for continental bridge transportation is to be advanced. Support is to be given t o 
the construction of a regional logistics public information platform that covers the New Eurasian 
Continental Bridge. (Responsible departments: City Port Commission, Commerce Bureau, Customs 
Administration, Commodity Inspection Administration, and East -Central -West Demonstration Area)  
 
V. Proactively cultivating new trade industry types  
 
11. Advancing cross -border e -commerce development: A package of support policies and trade 
facilitation measures in the areas of customs declaration, inspection and quara ntine, foreign 
exchange settlement, tax rebate, fiscal, financial, logistics, and risk protection is to be researched 
and introduced. The pace of international express delivery liberalization is to be accelerated, and 
the cross -border e -commerce export cus toms clearance procedures and tax rebate procedure are 
to be simplified. Support is to be given to backbone enterprises such as Donghai China Crystal 
City, Lianyungang Sinoflor Limited, and China East City to proactively explore the establishment of 
an e-commerce demonstration park characterized by cross -border e -commerce. Combined online 
and offline methods are to be used while relying on direct international freight container flights to 
the Central Asia region via the New Eurasian Continental Bridge and t he international passenger 
and freight liner routes between Lianyungang and South Korea. Efforts are to be focused on 
building cross -border e -commerce trading platforms, regional imported consumer goods markets, 
and logistical distribution centers for good s from Japan, South Korea, and Central Asia. 
(Responsible departments: City Commerce Bureau, Economy and Informatization Commission, 
Port Commission, Customs Administration, Commodity Inspection Administration, State Taxation 
Bureau, and Foreign Exchange A dministration)  
 
12. Advancing the construction of innovative foreign trade integrated services system: In full 
consideration of the actual requirements of this city's development of an open economy, the three -
in-one open economy integrated services system made up of "government, intermediary 
organizations, and enterprise" is to be built up. A public service -type foreign trade integrated 
service platform guided by government is to be established to provide foreign trade enterprises 
with the 10 major public b enefit -type services such as government management, market 
expansion, financing support, credit information management, risk early warning, trade friction 
countermeasures, and international commercial arbitration. Bringing the decisive role of the 
market i nto full play, support and guidance is to be given to all types of trade promotion 
organizations and industry intermediary organizations to make use of their own advantages to 
provide enterprises with services in the areas of finance, legal, intellectual p roperty rights, 
commercial mediation, and management consulting. The development of platform enterprises that 
provide all types of professional services and ancillary services in the areas of financial, logistics, 
consulting, and agency is to be encouraged  and supported. Platform -type enterprises are to be 
encouraged to provide small and medium -sized enterprises with all foreign trade supply chain 
services, including customs clearance, inspection declaration, logistics, banking, insurance and tax 
rebate. (R esponsible departments: City Commerce Bureau, Finance Bureau, Port Commission, 
Trade Promotion Association, Customs Administration, Commodity Inspection Administration, and 
Foreign Exchange Administration)  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 431 - 
   
XI. Optimizing foreign trade environment and serv ice 
 
13. Refining city -level foreign trade joint meeting work mechanisms: Led by the City Commerce 
Bureau and with participation by the departments of development and reform, finance, customs, 
inspection and quarantine, foreign exchange, and state taxation , complete city -wide foreign trade 
joint meeting consultation mechanisms are to be further built up. Full -time staff is to be 
augmented, and the necessary work conditions are to be supported, establishing and 
implementing a responsibility system across lev els and regularly holding joint meetings. The 
consultation matters that require a coordinated solution on the city -wide level are to be submitted 
to the joint meeting for consultation and solution. The existing problems and the results of 
consultation and coordinated handling are to be reported to the city government. (Responsible 
departments: City Commerce Bureau, Development and Reform Commission, Port Commission, 
Financial Office, Finance Bureau, Foreign Exchange Administration, State Taxation Bureau, 
Customs Administration, and Commodity Inspection Administration)  
 
14. Further raising the level of port service: Port management infrastructure and one -stop customs 
clearance system construction must be accelerated, e -port system functions must be improved, 
and customs clearance efficiency must be raised. A complete set of mechanisms for cross customs 
area and cross inspection area coordination must be built up, innovations must be made to 
supervision measures, and credit management methods must be advanced t o raise supervision 
efficiency and improve the new mode of quick and convenient inspection and quarantine and one -
stop customs clearance. The departments for customs and for inspection and quarantine must 
more thoroughly implement the preferential policies  for imports and exports to help reduce overall 
port expense and logistics costs. Port public services platform construction is to be accelerated, the 
scope of services is to be proactively expanded, and functional innovations are to be explored, 
providing  the necessary support for strengthening port competitiveness and creating a first -class 
port. (Responsible departments: Port Commission, Customs Administration, and Commodity 
Inspection Administration)  
 
15. Further optimizing enterprise services: A foreig n trade key enterprise operations monitoring 
network is to be established, innovatively developing service modes and raising administrative 
efficiency. Categorized guidance is to be implemented for 30 key foreign trade enterprises across 
the city, and all types of support policies are to be thoroughly and effectively used. The county and 
district foreign trade enterprise contact system is to be established, and policy information 
transmission and guidance are to be strengthened. Coordinated solutions are to  be promptly 
provided for the important problems that occur in the production and management of foreign trade 
enterprises, creating a good environment for the development of foreign trade. Small and 
medium -sized enterprises are to be vigorously supported t o carry out foreign trade and to increase 
their competitiveness on international markets. Taking the opportunities presented by the 
implementation of free trade zone policies such as with Iceland and with Switzerland, help is to be 
provided to enterprises in making full use of the preferential place of origin policies to enhance the 
new competitive advantages of exports. (Responsible departments: City Commerce Bureau and 
Trade Promotion Association)  
 
16. Refining foreign trade work assessment mechanisms: Th e foreign trade assessment and 
evaluation system is to be researched and set to provide comprehensive evaluation of foreign 
trade indicators such as import and export quantity, quality, scale, competitiveness, and product 
structure. Awards can be provided to counties and districts that have outstanding performance and 
to city -level departments and enterprises that make an outstanding contribution to foreign trade 
development. (Responsible departments: City Commerce Bureau and Finance Bureau)  
 
VII. Increasin g the degree of fiscal and taxation financial support  
 
17. Expanding the scale of commerce development funds: Thorough and effective use must be 
made of the various types of national and provincial commerce -related funds for the support of 
foreign trade de velopment. The scale of city -level commerce development special funds must be 
constantly increased, and these funds are to be used in a prioritized way for supporting enterprises 
in optimizing import and export product structure, increasing product technol ogical competition, 
cultivating export brands, expanding into international markets, supporting enterprises in "going 
global," promoting international trade in services, and implementing international advanced 
technology cooperation. The guiding role of fi scal funds is to be brought into full play, and the G/SCM/Q2/CHN/71  
- 432 - 
  constant strengthening of this city's foreign trade enterprises of all types is to be promoted. The 
supervision and management of the province allocated commerce fund and city -level commerce 
fund must als o be strengthened. The progress of project application and funds appropriation must 
be accelerated, the evaluation of funds performance must be intensified, and the effectiveness of 
funds usage must be raised. Full use should be made of the "inspection and  testing certification 
service preferential activity" implemented jointly by commerce departments and inspection and 
quarantine departments for the foreign trade enterprises of Lianyungang. "Inspection and testing 
certification vouchers" can be issued to t he related foreign trade enterprises. Key support is to be 
given to the related enterprises in emerging industries, farmer -benefiting industries, and 
transformation and upgrading industries as well as enterprises in export bases and micro and 
small enterpr ises to comprehensively raise the level and the effect of serving the development of 
the export -oriented economy. (Responsible departments: City Finance Bureau, Commerce Bureau, 
and Commodity Inspection Administration)  
 
18. Accelerating the progress of exp ort tax rebates: The city departments of finance, state 
taxation, customs, and foreign exchange must further strengthen coordination and information 
communication, standardize work procedures, and clarify work deadlines. The export tax rebate 
policy for th e foreign -sold products of production enterprises is to be reasonably executed. The 
export tax rebate process is to be earnestly optimized, and the related procedures are to be 
simplified on the basis of protecting against tax fraud. There is to be timely applications 
acceptance, review and approval, and processing of all types of documentation certification 
procedures. The management scope of "rebate first and then cancelation" is to be expanded to 
ensure that the export tax rebate funds of enterprises are  promptly and fully paid. (Department in 
charge: City state taxation bureau)  
 
19. Increasing the degree of financial support: A complete set of bank and foreign trade enterprise 
cooperation mechanisms is to be established, the degree of loan support for ke y foreign trade is to 
be increased, and the financing channels for foreign trade enterprises are to be expanded. The 
methods of interest subsidies and grants are to be used to encourage foreign trade enterprises to 
carry out export rebate secured loans and  import and export credit insurance policy financing. The 
Bureau of the China Banking Regulatory Commission should guide all financial institutions to study 
and set facilitative lending measures that serve foreign trade enterprises based on the current 
situation of changing exchange rates and to constantly introduce financial products for evading 
exchange rate risk. Support is to be given to enterprises for participating in export credit 
insurance, and an export credit insurance full coverage campaign shoul d be held to make sure 100 
micro and small enterprises around the city are covered. Funds from the province -level commerce 
development special funds should be sought to make unified payments for the necessary insurance 
premiums. (Responsible departments: C ity Finance Bureau, Commerce Bureau, Financial Office, 
Foreign Exchange Administration, and Bureau of the China Banking Regulatory Commission)  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 433 - 
  ANNEX 63  
 
Implementing Rule on Pei County Commerce Development Special Fund Supporting Foreign 
Trade Steady Grow th (2013 Revised Version), Pei County Finance Bureau, Pei County 
Commerce Bureau (15 October 2013).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 434 - 
  IMPLEMENTING RULE ON  PEI COUNTY COMMERCE DEVELOPMENT SPECIAL FUND 
SUPPORTING FOREIGN T RADE STEADY GROWTH ( 2013 REVISED VERSION ) 
Notice on the Issuance of the "Implementing Rule on Pei County Commerce 
Development Special Fund Supporting Foreign Trade Steady Growth (2013 Revised 
Version)"  
 
County business and public service units:  
 
In the spirit of the "Detailed Implementation Rules for Support of Foreign Tr ade Transformation 
and Upgrading by Jiangsu Province Special Fund for Commercial Development (2013 Revision)" 
(Su Cai Gong Mao [2013] No. 90) issued by the Jiangsu Province Department of Finance and 
Jiangsu Province Department of Commerce, the "Notice on I ssues Relating to 2012 Special Fund 
for Commercial Development Support of Foreign Trade Transformation and Upgrading Projects" 
(Su Cai Gong Mao [2013] No. 105) declared by the Jiangsu Province Department of Finance and 
Jiangsu Province Department of Commer ce, and the "Notice on Administrative Measures for 
Support of Foreign Trade Transformation and Upgrading by Xuzhou Special Fund for Commercial 
Development (2012 Revision)" (Xu Cai Gong Mao [2012] No. 20) issued by the Xuzhou Bureau of 
Finance and Xuzhou Bu reau of Commerce, and taking the realities of our county into 
consideration, the " Implementing Rule on Pei County Commerce Development Special Fund 
Supporting Foreign Trade Steady Growth (2013 Revised Version)" has been formulated and is 
hereby issued to you, please follow and implement.  
  
Attachment: Implementing Rule on Pei County Commerce Development Special Fund Supporting 
Foreign Trade Steady Growth (2013 Revised Version)  
 
    Pei County Bureau of Finance Pei County Bureau of Commerce  
    15 October 2013 
 
Submitted: Provincial Department of Commerce, Provincial Department of Finance Office of Trade 
and Industry, Xuzhou Bureau of Commerce, Municipal Bureau of Finance Office of Trade and 
Industry  
 
Pei County Bureau of Finance Trade and Industry Developm ent Section  
 Issued 16 October 2013  
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 435 - 
  Attachment:  
 
Implementing Rule on Pei County Commerce Development Special Fund Supporting 
Foreign Trade Steady Growth (2013 Revised Version)  
 
Chapter 1 General Provisions  
 
Article 1 These Detailed Rules have been sp ecially formulated to further accelerate our county's 
scientific development in the field of commerce and promote the transformation and upgrading of 
foreign economic relations and trade, in the spirit of the "Detailed Implementation Rules for 
Support of F oreign Trade Transformation and Upgrading by Jiangsu Province Special Fund for 
Commercial Development (2013 Revision) " (Su Cai Gong Mao [2013] No. 90) issued by the 
Jiangsu Province Department of Finance and Jiangsu Province Department of Commerce, the 
"Notice on Issues Relating to 2012 Special Fund for Commercial Development Support of Foreign 
Trade Transformation and Upgrading Projects" (Su Cai Gong Mao [2013] No. 105) declared by the 
Jiangsu Province Department of Finance and Jiangsu Province Department  of Commerce, and the 
"Notice on Administrative Measures for Support of Foreign Trade Transformation and Upgrading by 
Xuzhou Special Fund for Commercial Development (2012 Revision)" (Xu Cai Gong Mao [2012] No. 
20) issued by the Xuzhou Bureau of Finance and  Xuzhou Bureau of Commerce, and taking the 
realities of our county into consideration.  
 
Article 2 Principles for the use of the Special Fund for Commercial Development (heretofore 
abbreviated as Special Fund):  
 
(1) Focusing on guidance. The Special Fund gives focused guidance for enterprise investment of 
social capital, promoting the fast and sound development of foreign trade.  
(2) Structural optimization. The transformation and upgrading of our county's foreign trade 
enterprises is promoted through the support of the Special Fund, enhancing the capacity for 
independent innovations and brand awareness, and boosting core competitiveness.  
(3) Open and fair. Supervised by superior departments and society, ensuring the standardized, 
secure, and efficient use  of the Special Fund.  
(4) Allocate our county's commercial development funds according to the fund amounts delivered 
to our county by the Province.  
 
Chapter 2 Scope and Standards of Support  
 
Article 3 The Special Fund supports the transformation and upgr ading of foreign trade enterprises 
registered with our county, and the specific assistance projects include:  
 
(1) Opening up international markets  
 
1. For foreign trade enterprises throughout the county participating in overseas import -export 
commodity an d service trade exhibitions and overseas international expo observation and 
international market investigation activities approved by the county government and organized by 
county commerce departments, their vendor booth and exhibit transport costs are ful ly subsidized, 
and participating enterprises are given a per -person subsidy of up to 15,000 yuan, supporting up 
to 2 individuals from each enterprise per project.  
2. Support of the participation of all types of enterprises in various domestic and foreign expos 
organized and specially recommended by provincial, municipal, and county commerce 
departments. Individual Guangzhou Trade Fair vendor booth fees are subsidized by 10,000 yuan.  
3. For all types of foreign trade enterprises with imports/exports exceed ing US$45 million 
(including US$45 million) according to last year's customs statistics and independently 
participating in market operated overseas import -export commodity or service trade exhibitions, 
80% support is granted for vendor booth fees for expos  recommended by commerce departments, 
and 50% support is granted for vendor booth fees for other expos.  
 
(2) Brand construction  
 
For all types of foreign trade enterprises with imports/exports exceeding US$45 million (including 
US$45 million) according to  last year's customs statistics and exporters of key cultural products 
and services launching indigenous brand construction in the international market, up to 50% of 
their actual expenses for overseas trademark registration (not including consulting servic es and G/SCM/Q2/CHN/71  
- 436 - 
  annual fees), export product certification (not including state compulsory certification), overseas 
advertising (including billboards, publications, and television advertising), and indigenous 
intellectual property rights protection fees are covered , with per -project subsidies not exceeding 
100,000 yuan and no more than 300,000 yuan in subsidies going to the same enterprise; for 
"Jiangsu Province Key Cultivation and Development International Well -Known Brands" enterprises 
and exporters of key cultura l products and services, support is not to exceed 70%, and the upper 
limit for subsidies to a single enterprise is not to exceed 500,000 yuan.  
 
 (3) Fair import -export trade  
 
For trade friction early warning posts implementing evaluation and management sy stems, those 
assessed as qualified are granted a one -time subsidy not exceeding 300,000 yuan.  
 
(4) Foreign investment and economic cooperation  
 
1. Overseas investment. Our county's production and processing enterprises, overseas mineral 
resource enterpri ses, and cooperative enterprises in the field of agriculture and forestry with new 
annual foreign investment between US$2 million and US$10 million are given a subsidy not 
exceeding 3% of their actual investment amount (investment costs such as factories, equipment, 
and other fixed assets; same below), with the per -project subsidy amount not exceeding 500,000 
yuan.  
2. Foreign contracted engineering guarantee subsidies. For enterprises paying fees such as tender 
guarantees, performance guarantees, advance p ayment guarantees, and maintenance guarantees 
for foreign contracted engineering work, subsidies not exceeding 80% are granted, with the per -
project subsidy amount not exceeding 400,000 yuan.  
3. Foreign labor. One -time fee subsidies are granted to central ized foreign labor registration sites 
approved by municipal and county governments (with the exception of registration sites having 
already received subsidies), with subsidy amounts not exceeding 20,000 yuan. Fees required for 
the management of overseas la bor disputes and emergencies arising from force majeure are 
subsidized to a certain degree.  
 
Chapter 3 Audit and Appropriation of Funds  
 
Article 4 Project declaration procedures  
 
After an enterprise reports project -related declaration materials to the co unty Bureau of 
Commerce and Bureau of Finance, with a joint audit by the county Bureau of Commerce and 
Bureau of Finance, a project funds allocation summary is separately filed with the province 
Department of Finance and Department of Commerce.  
  
Declarat ion materials must be complete and clear, and all copied receipt materials are stamped 
with the unit's official seal.  
 
Article 5 Project declaration materials  
 
 (1) Opening up international markets  
 
 1. Fund application form;  
2. Duplicates of related fe e expenditure receipts and remittance vouchers (bank remittance 
sheets are required for overseas receipts);  
 3. Duplicates of related contracts and exhibition participation notices;  
4. Enterprise business license duplicate, organization code certificate duplicate, and 
duplicates of national and local tax registration certificates;  
5. Duplicates of related registration certificates, contracts, and notarization and approval 
documents issued by overseas organizations.  
 
(2) Brand construction  
 
 1. Fund appl ication form;  
2. Duplicates of related fee expenditure receipts and remittance vouchers (bank remittance 
sheets are required for overseas receipts);  
 3. Certification of customs import -export amounts;  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 437 - 
  4. Enterprise business license duplicate, organizati on code certificate duplicate, and 
duplicates of national and local tax registration certificates;  
5. "Jiangsu Province internationally renowned brands receiving key cultivation and 
development" proof or brand introduction and related materials;  
6. Relat ed projects must provide materials in accordance with the requirements of document 
Su Cai Gui [2011] No. 42.  
 
 (3) Fair import -export trade  
 
 1. Fund application form;  
2. Duplicates of related fee expenditure receipts and remittance vouchers (bank remitt ance 
sheets are required for overseas receipts);  
3. Case summary materials (including enterprise summary, case background, litigation 
response process and outcome experiences and lessons);  
4. Enterprise business license duplicate, organization code certi ficate duplicate, national and 
local tax registration certificates duplicates.  
 
 (4) Overseas investment  
 
 1. Fund application form;  
2. Enterprise business license and organization code certificate duplicates, duplicates of local 
and national tax regist ration certificates, and duplicates of enterprise overseas investment 
approval certificates;  
 3. Overseas enterprise registration documents (duplicates);  
4. Applicant enterprise report on overseas project implementation progress (including 
overseas enter prise principal and contact information; overseas registration date; overseas 
operation address; actual funds and physical investment amounts, particularly for fixed 
asset investment such as land, factories, and equipment; state of operation; profit and 
returns; overseas enterprise acquisition of overseas resources or promotion of domestic 
exports or acquisition of technologies, brands, etc.);  
5. Registration form receipt from visit to China's overseas Economic and Commercial 
Counsellor's Office (Section) (duplicate);  
6. Overseas remittance application, funds from customs declaration, supporting documents 
for equipment investment (duplicates);  
7. Supporting materials relating to the actual use of funds and equipment overseas to form 
fixed assets and vario us fee expenditures, such as payment vouchers, receipts, and 
contracts relating to the construction of fixed assets and fee expenditures (duplicates);  
 8. On -site photos of overseas enterprise construction or operation;  
9. Proof of project's promotion of  imports -exports (lists provided by company and related 
proof).  
 
 (5) Foreign contracted engineering guarantee subsidies  
 
 1. Fund application form;  
 2. Duplicate of bid -winning notice;  
 3. Tender guarantee and performance guarantee duplicates;  
 4. Dup licate of commercial portion of project contract;  
 5. Duplicate of bid negotiation license;  
 6. Written opinion of organization operating overseas on project execution;  
7. Duplicate of examination form regarding project's subordinate expatriate labor pr ojects 
from commerce department at or above the level of provincially administered municipality;  
8. Enterprise business license duplicate, organization code certificate duplicate, national and 
local tax registration certificates duplicates, foreign contra cted engineering accreditation 
certificates;  
 9. Duplicates of related fee expenditure receipts and remittance vouchers.  
 
 (6) Foreign labor  
 
 1. Fund application form;  
2. Duplicates of related fee expenditure receipts and remittance vouchers (bank remi ttance 
sheets are required for overseas receipts);  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 438 - 
  3. Introduction to centralized labor registration sites, including investment details and 
results analysis;  
4. Enterprises business license duplicates, organization code certificate duplicates, national 
and local tax registration certificates duplicates;  
5. Proof of centralized foreign labor registration sites approved by municipal and county 
governments, and material related to labor disputes and emergencies.  
Article 6 The county Bureau of Commerce and  Bureau of Finance organize an audit of the 
declaration materials and report their appraisal to the province Department of Commerce 
and Department of Finance for filing; the county Bureau of Finance and Bureau of Commerce 
jointly pass down official communi cations and appropriate funds.  
Article 7 A project that has received support from another Special Fund may not re -apply, 
and its declaration eligibility shall be cancelled upon discovery.  
 
Chapter 4 Supervision and Inspection  
 
Article 8 The county Bureau  of Finance and Bureau of Commerce together set up a project funds 
performance evaluation system, supervising and inspecting the management and use of the 
Special Fund and project execution.  
 
Article 9 The Special Fund is specially allocated and utilized,  and no unit or individual may retain, 
intercept, seize, or misappropriate the Special Fund.  
For defrauding and the retention, interception, seizure, and misappropriation of the Special Fund 
through measures such as misreporting and false claims, having b een verified, the county Bureau 
of Finance shall retrieve the previously arranged Special Funds, conduct punishment and 
penalization in accordance with the relevant provisions of the "Regulation on Penalties and 
Sanctions Against Illegal Fiscal Acts" (Stat e Council Decree No. 427), and also cancel project 
declaration eligibility for the following year.  
 
Chapter 5 Supplementary Provisions  
 
Article 10 These measures take effect from the day they are issued. The former "Detailed 
Implementation Rules for Suppo rt of Foreign Trade Transformation and Upgrading by Pei County 
Special Fund for Commercial Development (2012 Revision)" (Pei Cai Gong Mao [2012] No. 6) 
document is be simultaneously rescinded.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 439 - 
  Attachment: Funds Application Form  
 
Fund Application Form  
 
Name of applicant 
enterprise   Type of unit  (see notes)  
Account no.   Deposit bank   
Project name   Date of implementation   
Project 
expenses  Support details  Actual amount 
(yuan) Requested support 
amount ( yuan) Approved support 
amount ( yuan) 
1    
2    
3    
4    
Total    
The applicant solemnly states the following:  
1. The applicant is reporting ____ pages of declaration documents and materials;  
2. The applicant is legally registered, is an independent legal entity, and operates lawfully;  
3. All file s, documents, and materials declared by the applicant are accurate, authentic, complete, and valid;  
4. All duplicates declared by the applicant have been checked against their originals and are entirely identical;  
 
This enterprise is applying for ________ __0,000 yuan from the Jiangsu Province Special Fund for Commercial 
Development, promises to use the funds according to their scope of application and relevant financial 
regulations, and promises to accept inspections by relevant authorities for the purpose  of auditing this 
application.  
 
Legal representative or authorized person of applicant enterprise: (signature)                   Official seal of 
applicant enterprise  
 
 
Date: ______ (year) _______ (month) ______ (day)  
 
 
 
 
 
 
Audit opinion of commerce depar tment (official seal)  
 
 
 
  
 
Audit opinion of finance department (official seal)  
Prepared by:   Contact tel.:   
         
 
Notes: 1. Please fill out "Type of unit" according to the following classifications: state -owned 
enterprise, collectively -owned ente rprise, joint stock company, private enterprise, wholly foreign -
funded enterprise, Chinese -foreign joint venture, other. 2. The signature line for applicant 
enterprise legal representative or authorized person must be manually signed; if signed by an 
autho rized person, the original letter of authorization bearing the manual signature of the legal 
representative and corporate seal must be submitted.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 440 - 
  ANNEX 64  
 
Measure on 2013 Taicang City Promoting Foreign Trade Import and Export Development 
Rewards, Tai Z heng Fa [2013] No. 61, Taicang City People's Government (9 July 2013).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 441 - 
  MEASURE ON 2013 TAIC ANG CITY PROMOTING F OREIGN TRADE IMPORT AND EXPORT 
DEVELOPMENT REWARDS  
Measure on 2013 Taicang City Promoting Foreign Trade Import and Export Development 
Rewards  
 
To the people's governments of all towns; the Taicang Port Economic and Technological 
Development Zone Administrative Committee; the Taicang New District Administrative Committee; 
the Taicang Science and Education New Town Administrative Committee; the Lou dong Subdistrict 
Office; all commissions, offices, and bureaus of the city; the administrative committees of all 
industry parks; all directly subordinate units; and the Suzhou Chien -Shiung Institute of 
Technology:  
 
As passed through discussion by the ninth  standing committee of the city government, the 
Measure on 2013 Taicang City Promoting Foreign Trade Import and Export Development Rewards  
are hereby printed and distributed to you for you to conscientiously and thoroughly implement.  
 
Taicang City People's  Government  
 
9 July 2013  
 
Measure on 2013 Taicang City Promoting Foreign Trade Import and Export Development 
Rewards  
 
For the further thorough implementation of the scientific development concept and for the 
purposes of proactively dealing with the adjustm ents and changes to the domestic and 
international macroeconomic environment, to accelerate the transformation and upgrading of 
foreign trade and economic cooperation, and to promote the steady and healthy development of 
foreign trade, these measures of th is government are hereby set.  
 
1. The top 10 enterprises across the city in terms of increases of total imports and exports in 2013 
will be selected based on the size of total amount to receive awards. The top three enterprises in 
terms of total imports an d exports will each be awarded with RMB 600,000, the enterprises ranked 
in places four to seven will each be awarded with RMB 400,000, and the enterprises ranked eight 
to 10 will each be awarded RMB 200,000.  
 
2. Enterprises are to be encouraged to particip ate in domestic and foreign exhibitions to expand 
international markets in all directions. Foreign trade enterprises that participate in this year's 
international exhibitions organized by the Ministry of Commerce or the provincial and city 
commerce system,  in addition to the booth fee subsidies provided by the Ministry of Commerce 
and the province, will be subsidized for any remaining booth fee amounts according to the actual 
expenditures, but the maximum subsidy is not to exceed RMB 20,000 per standard boo th space at 
maximum. Enterprises that participate in this year's domestic exhibitions organized by commerce 
departments of city level and higher (with the exception of the China Export Commodities Fair) will 
be subsidized at the rate of 50% of booth fees f or each standard booth, but the total amount of 
subsidies is not to exceed RMB 10,000 per standard booth space at maximum.  
 
3. Enterprises are to be encouraged to export software products. Foreign trade enterprises that 
export software products are to be a warded an amount of RMB 0.2 per each USD 1.00 of exports 
according to customs statistics export data and foreign exchange bureau remittance verification 
data. 
 
4. The export of high and new technology products is to be encouraged. When the increase of high  
and new technology product exports by an enterprise exceeds the city -wide average level of 
increase, they are to be awarded an amount of RMB 0.01 per each USD 1.00 of exports higher 
than the city -wide average level of increase.  
 
5. Enterprises are to be e ncouraged to receive coverage by export credit insurance. This city's 
enterprises that receive coverage by export credit insurance are to receive subsidies at a rate of 
10% of actually paid premiums.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 442 - 
   
6. Encourage enterprises to develop brands. Enterprises  that earn the title of Jiangsu Province 
International Well -Known Brand for Key Cultivation and Development for that year will be awarded 
with RMB 50,000 each.  
 
7. Enterprises are to be encouraged to protect their own legal rights and interests and be proa ctive 
about rights protection. Enterprises that participate in international trade barrier related suits and 
cases such as for anti -dumping are to be subsidized in an amount of RMB 50,000. When multiple 
enterprises jointly hire a law firm to respond to sui ts, each enterprise will be subsidized in an 
amount of RMB 25,000. Foreign enterprises and organizations of all types that proactively deal 
with foreign "anti -dumping, countervailing, safeguards, and special safeguards" and international 
trade barriers are  to receive subsidies of a certain level.  
 
8. Enterprises are to be encouraged to expand imports. Enterprises that import through general 
trade the products that are within the scope of the Catalog of Technologies and Products 
Encouraged to be Imported iss ued by the National Development and Reform Commission, Ministry 
of Commerce, and Ministry of Finance and that have import scale reaching USD two million will be 
awarded in an amount of RMB 0.03 per USD 1.00 of imports, with the maximum award not to 
exceed RMB 300,000.  
 
9. Enterprises are to be encouraged in "going global." For this city's enterprises that have foreign 
investment projects (with the exception of trading companies and offices), an award is to be 
provided for those projects for which the invest ment amount by the Chinese party is no less than 
USD 500,000 for a single project (including capital increases.) Subsidies are to be provided at a 
rate of 1.5% of the enterprise's actual investment amount in the foreign investment project, with 
the subsidi es for a single project to be capped at RMB 500,000.  
 
10. Enterprises and units that have made outstanding contributions to foreign trade imports and 
exports will be provided with the appropriate awards.  
 
11. The city commerce bureau and city finance burea u are responsible for interpretation of these 
measures if any problems with the specific application of these measures are encountered in the 
process of their implementation.  
 
12. These measures go into implementation starting in 2013, and the period of ef fectiveness is 
one year.  
 
Copy to: All departments, commissions, offices, and bureaus of the City CPC Committee; the City 
People's Congress Committee Office; the City CPPCC Committee Office; the City Court; the City 
Procuratorate; the City Department of th e People's Armed Force; and all civic groups of the city.  
Printed and distributed by the General Office of the Taicang City People's Government on 
9 July 2013 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 443 - 
  ANNEX 65  
 
Opinion on Promoting Foreign Trade Development Several Policies, Nantong City People's  
Government (14 June 2012).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 444 - 
  OPINION ON PROMOTING  FOREIGN TRADE DEVELO PMENT SEVERAL POLICI ES 
City Government Opinion on Promoting Foreign Trade Development Several Policies  
 
All Township and Town People's Governments, All Park Administrative Committees, A ll City 
Commissions, Offices, Bureaus and Branches, and All Units Directly under the City:  
 
In order to promote the stable and healthy growth of our city's foreign trade, optimize the foreign 
trade structure, and raise the internationalization level of our  city's economy, the following policy 
opinions on supporting the development of our city's foreign trade enterprises are hereby put 
forth:  
 
One. Target for Support  
 
The enterprises that are registered in, report export statistics to, and pay taxes to our city as well 
as those enterprises with actual export business in the current year; the enterprises and other 
non-enterprise units that have established national or provincial export bases, Nantong city export 
bases, and foreign trade information platforms.  
 
Two. Contents of Support  
 
(One) Encouraging Enterprises to Expand Export Scale.  
 
1. Setting up the award for contribution to maintaining foreign trade growth. For export 
enterprises, use their actual export business in the previous year as the bases, an d give them 
certain rewards for the portions exceeding the bases according to their contributions to maintain 
foreign trade growth. In 2012, for the enterprises whose export growth rates exceed the city's 
average growth, and whose export values exceed $10 million (including $10 million), award 
75,000 Yuan for the general trade export portion and 5,000 Yuan for the processing trade portion 
of each $1 million of export growth. The total annual award for an enterprise shall not exceed 
200,000 Yuan.  
 
2. Setting  up the award for outstanding contribution to foreign trade growth. Award 50,000 Yuan 
to the enterprises whose gross import and export amounts in the current year calculated by the 
Customs breakthrough $100 million for the first time.  
 
3. It is necessary t o intensify the support for the R&D and technical transformation projects of the 
export enterprises; the specific project support measures shall be taken in accordance with 
Document Hai Wei Fa (2011) No. 36.  
 
(Two) Supporting Enterprises to Develop Interna tional Market.  
 
1. Provide subsidies for booth fees and transportation costs to the export enterprises that 
participate in overseas export goods or service trade expos.  
 
(1) Provide full -amount subsidies for the booth fees to the export enterprises that participate in 
the overseas international expos that our city organizes and focuses on developing in a centralized 
way (including the expos that the province hosts, focuses on organizing, and recommends). The 
annual catalog of the overseas expos the city f ocuses on developing shall be issued by the city 
bureau of commerce.  
 
(2) Provide subsidies for the round -trip international travel according to the norm to the export 
enterprises that participate in the overseas international expos that our city organize s in a 
centralized way and focuses on developing: the subsidy for the cost of travel to Asian countries 
(regions) is 3,000 Yuan/person; the subsidy for the cost of travel to South America and Africa is 
9,000 Yuan/person; the subsidy for the cost of travel to all other countries (regions) is 6,000 
Yuan/person. No more than two persons from the same enterprise attending the same expo shall 
be subsidized.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 445 - 
  (3) Support the export enterprises that attend the overseas international expos that our city 
organizes i n a centralized way but does not focus on developing to apply for overseas expo 
participating projects of Jiangsu medium and small enterprise international market development 
fund and Jiangsu commercial development special fund; in addition to the acquired  provincial 
subsidies, the city shall provide the enterprises with subsidies equalling 20% of the provincial 
subsidies. The city subsidy for an enterprise shall not exceed 20,000 Yuan.  
 
2. Provide full -amount subsidies for the booth fees to the export ente rprises that attend the key 
domestic international expos organized by our city in a centralized way (excluding China Import 
and Export Fair, and East China Fair). The subsidies for an enterprise attending an expo shall not 
exceed the cost of two booths. Th e city's annual catalogue of key domestic international expos 
shall be released by the city commerce bureau.  
 
3. Provide 30,000 Yuan of opening subsidy to the Chinese investors that set up trade organizations 
overseas upon approval and actually operate the re; provide 10,000 Yuan of opening subsidy to the 
Chinese investors that set up trade organizations in the regions of Hong Kong, Macau and Taiwan, 
and actually operate there.  
 
(Three) Supporting Enterprises to Build Independent Export Brands.  
 
1. Award a lump sum of 200,000 Yuan, 100,000 Yuan, and 30,000 Yuan, respectively, to the 
enterprises recognized as "Key Cultivation and Development International Well -Known Brands" 
from the state, province, or city for that year.  
 
2. Support the export enterprises b y covering 50% of their overseas registration and trademark 
registration fees (excluding consultation fees, agency fees, annual fees and other related fees); 
the single item support amount shall not exceed 30,000 Yuan.  
 
(Four) Supporting Enterprises to Pur chase Export Credit Insurance.  
 
Provide subsidies for the export credit insurances for general trade items by covering 50% of the 
insurance premiums actually paid by the product exporting enterprises. The annual grant should 
not exceed 200,000 Yuan for th e same enterprise.  
 
(Five) Supporting Enterprises to Deal with Import and Export Fair Trade.  
 
1. Support enterprises to participate in cases dealing with international trade frictions by 
themselves or participate in such cases organized by the state or pr ovince in a centralized way. 
The details include: dealing with foreign antidumping, countervailing, and safeguard measure 
investigations, U.S. 337 investigations, antitrust investigations, trade barrier and trade dispute 
investigations, and other cases; ov erseas intellectual property right and other legal affairs 
involving foreign entities and activities involving import and export fair trade; cases involving 
applications brought up by enterprises in the city for antidumping, countervailing and safeguard 
measure investigation that are under investigation by the Ministry of Commerce. In addition to the 
provincial subsidies for the international airfare and living cost (calculated according to the state 
standard) incurred by the enterprises that travel oversea s for lawsuits and negotiations as well as 
for the legal costs for the new cases brought up by the enterprises, cases under administrative 
review, cases under sunset review, and cases under new exporter review, the city shall additional 
subsidies equalling  20% of the provincial subsidies. The city subsidies for a case shall not exceed 
200,000 Yuan.  
 
2. Provide a lump sum subsidy for the trade friction early warning points, industrial loss early 
warning points and foreign trade risk early warning points newl y identified by the provincial and 
Nantong city agencies in charge of commerce; the subsidy for provincial level early warning points 
is 100,000 Yuan, and the subsidy for Nantong city level early warning points is 50,000 Yuan.  
 
(Six) Supporting Building Ex port Demonstration Projects and Foreign Trade Public Service 
Platforms.  
 
1. Provide a lump sum subsidy of 500,000 Yuan, 200,000 Yuan and 100,000 Yuan, respectively, to 
the newly approved national, provincial and Nantong city export bases and the specialize d market 
creation entities (enterprises or units) that focus on cultivating foreign trade functions.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 446 - 
   
2. Provide the city and industrial foreign trade and economic cooperation public service platforms 
with subsidies not exceeding 50,000 Yuan.  
 
Three. Other  
 
Among the above support projects, if the state, province, and city have provided support, and the 
support standard has reached or exceeded the above support standard, the city financial authority 
will not provide any support; if the state, province, and city have provided support, but the 
support standard is below the above support standard, the city financial authority will bring up to 
the above standard. The state and province already have the support policies for the above 
support projects; for the ent erprises that meet the application qualification but do not apply to the 
authorities above the provincial level, the city financial authority will not make up for the portion 
above the provincial level. If a project has already received the support of anot her special fund of 
the financial authority, the enterprise (unit) shall not make multiple applications; if multiple 
applications are detected, the application qualification of this project will be revoked. The specific 
requirements in this policy for the application materials to be provided by enterprises (unit) will be 
notified by the city commerce bureau and finance bureau in a separate document.  
 
This policy is implemented on 1 January 2012; the City Bureau of Finance and Bureau of 
Commerce is responsib le for its interpretation.  
 
14 June 2012  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 447 - 
  ANNEX 66  
 
Measure on the Administration of the Provincial Commerce and Development Special Fund 
(Interim), Suqian City Finance Bureau, Suqian City Commerce Bureau (2012).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 448 - 
  MEASURE ON THE ADMIN ISTRATION OF THE PRO VINCIAL COMMERCE AND 
DEVELOPMENT SPECIAL FUND (INTERIM)  
Guideline for Application for Policy Funds for Suqian City Industrial and Informatization Projects  
 
Part 1 National and Provincial Supporting Policy Funds  
 
I. Technical Renovation Category  
 
(I) Treasury B ond Projects  
 
1. National Key Industry Revitalization and Technical Renovation Projects  
 
Enterprises that apply for funds shall provide good economic benefits and be included in the 
annual application guidance catalogue. Relevant projects shall be highly t echnical and have 
innovative features and mature technology, and their investment scale shall be about RMB 100 
million.  
 
2. National industrial technical renovation projects for small and medium -sized enterprises.  
 
The fund is established by the Ministry o f Industry and Information Technology specifically for the 
technical renovation of small and medium -sized enterprises. In addition to the requirement that 
the enterprise's number of employees shall not exceed 2,000, sales revenue shall not be more 
than RMB  300 million, the value of total assets shall not exceed RMB 400 million and the project's 
total investment shall not exceed RMB 30 million; other requirements are similar to those for 
national key industry revitalization and technical renovation projects.  
 
(II) Special Fund for Technical Renovation at the Provincial Level  
In principle, the enterprise's main economic growth indicators shall be higher than the average 
level for the industry in the province. And for enterprises from North Jiangsu, their taxes  collected 
shall be not less than RMB 6 million (the criteria can be correspondingly relaxed for enterprises in 
an emerging industry or enterprises that produce high -tech and new technology products); The 
technological upgrade projects in the application f or the subsidy shall be included in the "Annual 
Provincial Key Industrial Investment Project Program" or the "Provincial Key Structural Adjustment 
and Industrial Upgrade Projects Program". For enterprises from North Jiangsu, their technology 
and equipment investment or loans shall be not less than RMB 10 million.  
 
(III) Tax Reduction or Exemption for Imported Equipment  
This policy has been in effect for many years. Any imported equipment listed in the Industrial 
Adjustment Catalog (2011 Edition) can enjoy a reduction of customs duties by about 8% - 10%. 
Any enterprise intending to import equipment can register with the Investment Office of the City 
Commission of Economics and Information Technology and then conclude the import contract, and 
it will help han dle the application for a tax exemption according to the contract, so as to encourage 
enterprises to import equipment and eliminate outdated technology.  
 
(IV) Provincial Subsidies for First Key (Set) Equipment and Key Components for Key Fields 
in the Equi pment Manufacturing Industry  
 
These subsidies are mainly provided for the high -tech and new technology equipment and key 
components related to the above -listed equipment required in the development of new energy, 
new materials, biotechnology and new medic ine, energy conservation and environmental 
protection, Internet of Things and other strategic emerging industries in our province.  
 
The first key (set) equipment and key components in the application refer to products that were 
first independently develope d or manufactured domestically by an enterprise in the province and 
are utilized by users. They are divided into two categories, which are the first in the province and 
the first in China. As for the first key equipment and key components in the applicatio n, in 
principle, the value of each complete set of equipment shall be not less than RMB  1 million, that of G/SCM/Q2/CHN/71  
- 449 - 
  a single machine shall be not less than RMB 500,000, and that of each key component shall be not 
less than RMB 200,000.  
 
(V) Value Added Tax Exemptio n  
The policy is a generalized system of preferential policy. As long as there is a project being 
constructed, there will be investment in equipment, and its tax can be deducted in accordance with 
this policy.  
 
II. New Product Evaluation and Technical Cent er 
 
(I) New Products and Technologies  
 
The scope of evaluation of new products and technologies refers to the new products and 
technologies included in the national and provincial project plan and major new products and 
technologies applying for evaluation . They primarily include: new product evaluation at the 
production start -up stage, new product evaluation (samples) and evaluation of new technology.  
 
(II) Enterprise Technical Center  
 
The identification of provincially -recognized corporate technical cent ers will take place once a year. 
The deadline for application is 15 May of every year.  
 
(III) Enterprise Technical Centers Recognized by the Suqian City Government  
 
The enterprise shall be in good operating condition and should be able to provide funds, ta lents, 
R&D and other support for the construction and operation of technical center. Its annual operating 
revenue shall be not less than RMB 50 million, its annual spending on science and technology 
activities shall be not less than RMB 1 million, the perc entage of its spending on activities of 
science and technology relative to sales income shall be not lower than 1.5%, the total number of 
full-time research and experimental development personnel shall be not less than 20, and the 
original value of the ent erprise's technology development equipment shall not be less than RMB 
2 million.  
 
III. Energy Saving and Comprehensive Utilization  
(I) National Projects  
 
The first category is the energy -saving and technological renovation projects, organized for 
applicati on by the National Development and Reform Commission (NDRC). The prerequisites for 
applying are: the modified subject under construction is compliant with national industrial policy, 
and the project has been operating for at least 3 years; the amount of en ergy consumed is at least 
5,000 tons (inclusive) of standard coal; and it must be included in the "Ten Thousand Energy 
Saving Enterprises Program". If the application is approved, then for every ton of standard coal 
that is saved, a financial award of RMB 240 will be provided.  
 
The second category is energy management center construction demonstration projects, organized 
for application by the Ministry of Industry and Information Technology, mainly supporting the 
construction of enterprise energy management  centers for the petrochemical, chemical, steel, non -
ferrous, and building material industries and light industry.  
 
The third category is cleaner production demonstration projects, organized for application by 
Ministry of Industry and Information Technolog y. They are divided into two categories: 1. 
Application demonstration projects, referring to industrialized projects aimed at verifying the 
maturity, reliability and advancement of new technologies. 2. Promotion demonstration projects, 
referring to major t echnical renovation projects applying mature, advanced and applicable cleaner 
production technologies.  
 
The fourth is contract energy management projects; these projects support energy conservation 
service companies implementing energy -saving benefit shari ng contract energy management 
projects.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 450 - 
  (II) Provincial Projects  
 
The first category is energy -saving projects involved in special guidance funds for industry and 
information industry renovation and upgrading, mainly including: energy saving and circular 
economy demonstration projects, energy -saving technological renovation projects, circular 
economy renovation projects, energy saving and environmental protection equipment 
industrialization projects and contract energy management projects.  
 
The second is i dentification of enterprises that comprehensively utilize resources, identifying their 
production or adoption of the process, technology or product conforming to national encouraging 
and supporting policies for comprehensive utilization of resources.  
 
IV. Small and Medium -Sized Enterprise (SME) Service System Construction supported 
by Central Government and Provincial Government  
 
(I) Projects Supported by the Ministry of Industry and Information Technology  
 
1. Small business entrepreneurial environmental im provement projects (service environment 
improvement category). Primarily supporting renovation projects on sites required for small 
business development and the corresponding utility and necessary public service facilities.  
 
2. Productive service enterpri se renovation projects (service environment improvement category). 
Primarily supporting SME technical service renovation and upgrade projects; projects improving 
storage conditions for logistics enterprises that mainly provide services for SME and logistic s 
information platform construction projects in industrial clusters, industrial concentration areas and 
industrial parks.  
 
3. Credit insurance business assistance project (credit insurance business subsidy category). 
Provide subsidies to the financing and credit insurance business for SME provided by qualified SME 
credit insurance agencies.  
4. Credit reinsurance business subsidizing projects (credit insurance business subsidy 
category). Subsidize credit insurance agencies' general liability and risk sharin g business.  
5. Premium subsidizing projects (credit insurance business subsidy category). Provide premium 
subsidies to credit insurance agencies for their low -cost financing credit insurance business.  
6. Training service projects. Primarily supporting SME operators and managers to provide 
training on legal policy, social responsibility and business management knowledge; training to 
boost service providers' service ability; entrepreneurial knowledge and skills training.  
7. Information service projects. Suppl y and demand information collection, release and 
integration, information consulting and other service projects performed by SME service centers  
 
(II) Projects Supported by the Provincial Commission on Economics and Information Technology 
(Small and Medium  Enterprise Administration)  
1. SME service system construction projects: (1) Star -ranked public service platforms; (2) 
Public technology service platform projects; (3) SME entrepreneurial base projects.  
2. Economic and trade cooperation and communication projects: including economic and trade 
activities to develop domestic and foreign markets, performing overseas capital and technical 
cooperation and supporting or cooperating with large enterprises, economic and trade activities 
organized by the Provincial  Small and Medium Enterprise Administration and the economic and 
trade activities organized by the cities and counties and included in the annual work plans of 
provincial bureaus.  
3. Talent training projects: Primarily supporting organizations or agencies undertaking annual 
SME training tasks as entrusted by the Provincial Commission of Economics and Information 
Technology (Small and Medium Enterprise Administration).  
4. Industrial agglomeration projects: (1) projects in which an enterprise leases a standar d 
factory building; (2) infrastructure projects in concentrated industrial districts; (3) enterprises' 
cleaner production projects.  
 
V. Application for Projects by Small and Medium -Sized Enterprises  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 451 - 
  The applying projects are divided into two categories: one is national projects, the other is 
provincial projects.  
National projects refer to national SME development special fund fixed asset construction projects 
and enterprises' quality improvement projects.  
Provincial projects refer to A3 —innovative project s to boost SMEs' innovation capability, high -
growth SMEs' renovation and upgrade projects and B2(2) —SME public technology service platform 
construction projects included in the provincial special fund for renovation and upgrades to the 
industry and informa tion industry.  
 
VI. Electronic Information Projects  
 
These projects include the following three projects: provincial software industry development 
projects under the special guidance fund, provincial Internet of Things application demonstration 
projects, and national electronic information industry development fund projects.  
 Provincial software industry development projects under the special guidance fund are 
divided into four categories:  
(1) Key software industry linkages  
(2) Internet of Things software and integrated circuit design services  
(3) Triple -play network integration and Internet information services  
(4) Rewards for people working on projects  
 
The applying enterprise should be included in the same year's provincial annual statistics reporting  
system, and projects supported by the special fund in the previous year may no longer apply. 
Beginning in 2011, the application for the qualification certification award will not be accepted 
separately and award projects must be applied for together with subsidy projects. Certification 
reward funds will only be issued when the application for the reward project is approved.  
 Provincial IoT application demonstration projects:  
 
1. Smart health care  
2. Smart agriculture  
3. Smart transportation and logistics   
4. Smart energy conservation and environmental protection  
5. Smart home appliance and security  
6. Smart mining  
 
Enterprises applying for Internet of Things application demonstration projects shall do so in the 
above 6 key fields. Their implementation p lans shall be feasible and promise good prospects for 
application. As each project's implementation technology shall be applied to the whole system in 
general instead of being applied only at some points, we recommend combined applications with 
related ent erprises. They can cooperate with enterprises of other areas in the province or colleges 
and universities, research institutes and operators. Projects with supporting funds from the 
industrial parks where they are performed are preferred. The applied provi ncial financial fund shall 
not exceed a third of the project's total investments.  
 National electronic information industry development fund projects:  
 
The first category is software and information technology services; the second is the electronic 
informat ion manufacturing industry. The amount of funds raised by the enterprise applying shall 
be greater than the amount for which it is applying. The enterprise that is applying shall provide its 
financial audit reports for the last three years, including its b alance sheet, income statement and 
cash flow statement, none of which is  optional.  
 
VII. Informatization Projects  
 
The first category is projects that are applied for by Jiangsu's information technology and 
industrialization integration demonstration enter prises. The enterprise that is applying should have 
successfully applied one or more information technologies, realized the digitalization and 
intellectualization of its products or equipment and achieved remarkable results; the applied 
information technol ogy's application in the product or equipment should have significance for 
demonstration purposes, or the enterprise's informatization construction and application should 
have significance for promotion and demonstration in the industry.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 452 - 
  Any enterprise rec ommended to the provincial government this year that has not yet been certified 
as a provincial demonstration enterprise or pilot enterprise but that has gained some achievement 
in information technology and industrialization integration will be certified as a city information 
technology and industrialization integration demonstration and pilot enterprise.  
 
The second category is projects applied for by enterprises in Jiangsu's information technology and 
industrialization integration demonstration area. App licants in this area should be development 
zone (industrial park) management committees, and identification will focus on the measures and 
results of the integration of information technology and economic and social development as 
promoted by the whole are a. These projects are divided into two categories: projects applied for 
by demonstration area and by pilot area.  
 
The third is projects that are being applied for by Jiangsu rural informationization application 
demonstration bases. The applicants are towns , administrative villages and other industrial 
agglomerations (townships, administrative villages and other industrial concentration areas) that 
are applying modern information technology to upgrade rural industry, improve social 
management and public serv ice efficiency, gaining significant economic or social benefits and 
having typical significance for demonstration. Each type is divided into projects with 
informationization applications in economic areas and in social domains.  
 
Part 2 City Special Support ing Policy Funds  
 
Recently, for city support funds, the Suqian government has specially formulated "Some Opinions 
on Supporting Suqian's Industrial and Informationization Renovation and Upgrades" , which is 
currently being revised and improved. It primarily  consists of seven parts:  
Encourage enterprises to become bigger and stronger. Reward any enterprise whose yearly 
taxable sales revenue reaches RMB 2 billion for the first time or the yearly collected tax (excluding 
consumption tax) first reaches RMB 200 m illion. For every RMB 100 million of yearly increased 
taxable sales revenue or collected tax (excluding consumption tax), a reward will be provided 
accordingly. For any enterprise whose yearly taxable sales revenue reaches RMB 10 billion for the 
first time , its legal representative will be granted the "Gold Medal for Special Contribution to 
Suqian's Development".  
 
Encourage enterprises to increase investment in technological upgrades. Subsidies will be provided 
to eligible technical renovation projects, tra ditional industry projects and emerging industry 
projects.  
Encourage construction of characteristic industrial bases (parks). Beginning in 2012, choose one or 
two key characteristic industrial bases (parks) to support every year.  
Encourage enterprises' tec hnology innovation. Reward any enterprise that receives a Nationally 
Famous Trademark for the first time, wins the Mayor's Quality Prize for the first time ever, or that 
is newly certified as a national or provincial enterprise technical center or reserve national or 
provincial enterprise technical center.  
Select 20 outstanding new products or technologies from Suqian each year, and reward them 
accordingly.  
Reward those enterprises in Suqian that have successfully developed and sold their first key 
equipmen t or key components at the provincial level and those that have purchased the first key 
equipment or key components at the provincial level that are produced in Suqian.  
Encourage enterprises to save energy and reduce consumption. For energy -saving projects , 
comprehensive resource utilization projects and cleaner production projects (annual amount of 
energy saved exceeds 500 tons of standard coal), subsidies will be granted according to the 
percentage of fixed asset investment; the enterprises included in th e city work plan for eliminating 
outdated production facilities that complete their tasks will be granted subsidies according to the 
provincial standard.  
Encourage enterprises to conduct information technology and industrialization integration. Provide 
rewards for any enterprise newly certified as a national or provincial information technology and 
industrialization integration demonstration enterprise, any economic development zone (industrial 
park or industrial concentration area) certified as a provincia l information technology and 
industrialization integration demonstration zone or provincial information technology and 
industrialization integration service industrial park, and any provincial information technology and 
industrialization integration pilot area. 
Provide a financial reward to any software enterprise whose yearly income for their main business 
exceeds RMB 20 million for the first time, or any enterprise that passes the provincial "Double G/SCM/Q2/CHN/71  
- 453 - 
  Certification for Software Enterprise" (software enterpr ises certification and software product 
registration) or passes CMMI Level 3 or higher, ISO 20000, ISO 27001 BS7799, or other related 
certifications in the same year.  
Encourage enterprises to expand their markets. Encourage enterprises to purchase supporti ng 
products produced in Suqian; grant financial subsidies to enterprises certified as a famous -brand 
product or famous brand at a level above the provincial level, or newly established chain stores in 
cities at the prefecture level and higher. Encourage en terprises to participate in national or 
provincial major exhibition activities, and give subsidies for their participation in the above -
mentioned exhibitions.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 454 - 
  Guideline on Applying for Suqian City Business Policy Funds  
 
I. Ten Ministries' Guiding Opinion s on Accelerating the Transformation of Foreign Trade 
Development (Shang Mao Fa [2012] No. 48)  
1. Main Tasks:  
① Optimize the layout of the international trade market. ② Speed up the construction of 
foreign trade transformation bases. ③ Enhance export products' brand and quality. ④ 
Encourage the transformation and upgrading of the processing trade.  
2. Main Measure s: 
① Increase the intensity of market development in developing countries. ② Cultivate 
professional, comprehensive and entrepreneurial bases. ③ Promote brand and technology 
product trading. ④ Promote local enterprises to enter into the industry chain and t he supply 
chain of the processing trade; promote the transformation of processing trade enterprises; 
accelerate pilot projects and demonstrations of processing trade transformation and 
upgrades.  
 
II. Fund Management Measures for Development of Internationa l Markets for Small 
and Medium -Sized Enterprises  
 
1. Targets to be supported: the enterprise's project and another organization's project.  
Application requirements:  
① The previous year's export volume is less than USD 45 million according to customs 
statistics;  
② Any legal person at the enterprise has import and export operation qualifications or has 
been registered as a foreign trade operator.  
2. Supporting contents:  overseas exhibitions; enterprise management system certifications; 
different kinds of product certification; overseas patent applications; promotion and marketing in 
international markets; overseas advertising and trademark registration, etc.  
3. Support S tandards:  
Subsidize 50% of the actual incurred amount, in which booth fees shall not exceed RMB 50,000, 
enterprise management system certification expenses shall not exceed RMB 35,000, product 
certification expenses shall not exceed RMB 70,000, CMM certifi cation expenses shall not exceed 
RMB 500,000, patent expenses shall not exceed RMB 50,000, enterprise Internet marketing activities 
expenses shall not exceed RMB  35,000,  overseas advertising and trademark registration expenses 
shall not exceed RMB 35,000 a nd enterprise training expenses shall not exceed RMB 20,000.  
 
III. Measures for Management of Import Interest Discount Funds (Cai Qi [2007] 
No. 205)  
 
1. Basis for discounts  
① Ministry of Finance and Ministry of Commerce Notice on Releasing "Interim Regulations 
on Management of Import Interest Discount Funds" (Cai Qi [2007] No.  205); ② National 
Development and Reform Commission, Ministry of Finance and Ministry of Commerce Not ice 
on Releasing Encouraged Import Technology and Product Catalogue  (Fa Gai Gong Ye [2009] 
No.1926).  
2. Interest discount contents. The national financial department provides lower -interest loans for 
products and technologies imported by enterprises in gen eral trade and listed in the Catalogue of 
Encouraged Imported Technology and Products , mainly including advanced technologies, key 
equipment and key industries whose development is encouraged by the state.  
3. Import Interest Discount Requirements:  
① The applying enterprise shall be listed as the consignee in the Declaration Forms for 
Imported Goods ; in the case of imported technology, the applying enterprise shall be the 
foreign exchange payer on the foreign exchange payment certificate. ② The appli cation period 
is from January 1 to December 31 of every year. ③ The imported products and technology are 
not included in any other interest discount plan.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 455 - 
  4. Import Interest Discount Standard:  
① Take import volume as the principal for calculating the inte rest discount. ② The discounted 
rate shall be not higher than the latest one -year lending rate for RMB at interest discount 
settlement. ③ The Ministry of Finance and Ministry of Commerce shall determine the discount 
factor within the total amount of annual  interest discount funds and verify the specific amount.  
IV. Ministry of Finance and Ministry of Commerce Notice on Successfully Managing 
Applications for Special Funds for Foreign Economic and Technical Cooperation in 2010  
 
1. Foreign economic and technic al cooperation businesses include foreign investment, foreign 
cooperation in farming, forestry, fishery and mining; foreign contracted projects; foreign design 
consultation and foreign labor cooperation.  
2. Kinds of support provided by the Special Fund fo r Foreign Economic and Technical 
Cooperation  
① Direct Subsidies:  
A. Upfront costs: support upfront costs not exceeding 15% of the Chinese party's investment 
amount or contract value, and the supported percentage shall not exceed 50% of the upfront 
costs. A  project can only enjoy support once. Capital increase projects will not be supported.  
B. Resource backhaul freight and premiums: the subsidy shall not exceed 20% of the paid 
amount.  
C. Personal accident injury insurance: the subsidized portion shall not e xceed 50% of premium 
spending.  
D. Overseas emergency disposal expenses: a subsidy according to Ministry of Finance and Ministry 
of Foreign Affairs on Releasing "Management Measures for Expense Standards for Personnel 
Temporarily Travelling Overseas"  (Cai X ing [2001] No. 73)  
E.  Overseas R&D center patent registration fee: the supported part shall not exceed 50% of 
the actual registration fee.  
F.  Adaptation training expenses for laborers sent abroad: the subsidy per person shall not 
exceed RMB 500.  
② Intere st discount loans: The RMB interest discount loan rate shall not exceed the 
benchmark interest rate. If the actual interest rate is lower than the benchmark interest rate, 
the interest discount loan shall not exceed the actual interest rate; the annual dis count rate 
for foreign currency loans shall not exceed 3%. If the actual interest rate is lower than 3%, it 
shall not exceed the actual interest rate.  
The amount of the accumulated special fund subsidy for individual enterprises for the year shall 
not exce ed RMB 30 million.  
 
V. Implementation Rules for Jiangsu Provincial Special Funds for Business Development 
to Support Transformation and Upgrading of Foreign Trade and Economic Cooperation 
(Su Cai Gong Mao [2012] No.27)  
 
1. Expand International Marketing  
① If any enterprise participates in an overseas commodity exhibition, it shall receive a 
subsidy of at least 70% of its booth fee and exhibit transportation expenses.  
② If any enterprise participates in an exhibition organized or sponsored by the Jiangsu 
Provincial Government, it shall receive a subsidy of at least 70% of its booth fee and exhibit 
transportation expenses.  
③ For international market development activities for any enterprise whose import and 
export volume is below USD 45 million, it shall recei ve a subsidy according to the measures 
on SME international market development.  
2. Import and Export Credit Insurance  
① General -trade export support standard: grant a subsidy of 30% of the insurance premium 
for city and county enterprises.  
② Import credit insurance support standard: for imported advanced technology and 
equipment and resource products, grant a subsidy of 20% of the insurance premium.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 456 - 
  ③ "Going Global" project support standard: If any enterprise purchases insurance for 
export of complete large  equipment, overseas general contracting and "turnkey" 
engineering projects, grant a subsidy of 20% of the premium.  
As for the above insurance, the total amount of subsidized premiums for a single enterprise shall 
not exceed RMB 5 million. This item is a p rogram that is exempt from declaration, and enterprises 
can gain double subsidies according to the Measures  and from city special funds.  
3. If any import and export fair trade enterprise successfully copes with any international trade 
friction, which has t ypical significance all over China, has obtained good outcomes and its attorney 
fees do not exceed RMB 5 million, grant a reward not to exceed RMB 2 million.  
4. Structural Adjustment of Export Enterprises  
① Grant a reward not to exceed 10% of the invested amount or RMB 2 million to export 
enterprises in traditional industries that have implemented technical renovations.  
② Grant a subsidy not to exceed 10% of imported volume or RMB 2 million to enterprises in 
Jiangsu that have introduced and developed indige nous intellectual property rights or first 
introduced key equipment or advanced technology.  
 
VI. Suqian City Government Opinions on Vigorously Implementing an Export -Oriented 
Strategy (Su Fa [2012] No. 12)  
 
1. Goals:  
By the end of the "Twelfth Five -Year" peri od, strive to cultivate 10  International Well -Known 
Brands in Jiangsu; strive to develop 500 enterprises in Suqian city with exports, 300 enterprises in 
Suqian city with an export volume of over USD 1 million, 100 enterprises in Suqian city with an 
export volume of over USD 10 million and 5  enterprises in Suqian city with an export volume of 
over USD 100 million; strive to reach 180 import and export countries and areas; and make 
Suqian city's processing trade volume reach RMB 1 billion.  
2. Support Policies  
① Encourage export enterprises to become bigger and stronger. For any manufacturing 
enterprise whose annual self -run export volume reaches USD 5 to 10  million and has 
increased by over 20% compared with the previous year, or whose export volume is above 
USD 10 million and has increased by over 15%, for every USD 1  million of increased export 
volume, a reward of RMB 10 thousand will be granted, up to a maximum of RMB 600,000.  
② Support foreign trading enterprises to cultivate well -known brands. Grant a reward of RMB 
300,000 to Jiangsu Province Key Cultivation and Development International Well -Known Brand 
enterprises . 
③ Support enterprises to participate in domestic and oversea s exhibitions. Grant a subsidy of 
RMB 5,000 per booth if the enterprise participates in the East China Fair, China -Eurasia EXPO 
and other domestic exhibitions; grant a reward of up to 50% of booth fees for overseas 
exhibitions. If any enterprise registers a trademark overseas, grant a reward of up to 50% of 
the trademark registration fee; if any enterprise passes international certification in the year, 
grant a reward of up to 50% of the certification fee, up to a maximum of RMB 50,000, with an 
annual cumul ative amount of support fund for individual enterprises not to exceed RMB 
200,000.  
VII. Management Measures on Provincial Special Funds for Commercial Development 
(Interim)  
 
1. Document for structural adjustment projects for export enterprises:  
Enterprises  that apply shall conform to the Jiangsu Local Taxation Bureau Notice on 
Releasing "Measures on Management of Pre -Tax Weighted Deductions for R&D Expenses of 
Enterprises in Jiangsu (Trial)"  and other related regulations.  
Reporting requirements:  
The enterpr ise's self -run export volume last year at least USD 500,000.  
Support standard:  
Grant a subsidy not to exceed 20% of the amount paid or RMB 300,000 .  
2. Indigenous Brand Building Project  
① For any enterprise in Suqian city whose export volume last year exc eeded USD 45 million 
according to customs statistics, grant a subsidy of up to 50% of the amount paid for the G/SCM/Q2/CHN/71  
- 457 - 
  enterprise's overseas trademark registration, export product certification, advertising and 
indigenous intellectual property rights, with the subs idy for a single project not to exceed 
RMB 100,000 and for an individual enterprise not to exceed RMB  200,000.  
② Grant a reward of RMB 200,000 to any enterprise newly recognized as an International 
Well-Known Brand by the Ministry of Commerce, RMB 100,000 to any enterprise newly 
recognized as an International Well -Known Brand by the Jiangsu Provincial Government, a nd 
RMB 50,000 to any enterprise newly recognized as an International Well -Known Brand by the 
Suqian City Government.  
③ Grant a subsidy not to exceed 50% of certification fees to any enterprise that newly 
receives overseas international acceptance certifica tion for its export products, with the 
subsidy for each individual enterprise not to exceed RMB 100,000.  
3. Import and Export Credit Insurance Projects  
① General -trade premium support standard: Subsidize 20% of the premium for enterprises in 
Suqian city.  
② Import credit insurance premium support standard: subsidize 20% of the import premium 
for any enterprise importing advanced technology and equipment or resources.  
③ "Going Global" project support standard: subsidize 10% of the import premiums for 
medium a nd long -term insurance for export of complete large equipment, overseas general 
contracting and "turnkey" engineering projects.  
For the above -mentioned insurance, the total subsidy amount for an individual enterprise shall 
not exceed RMB 150,000.  
4. Devel op International Marketing  
① If any enterprise whose import and export volumes are at least USD 45 million participates 
in an overseas exhibition, it shall be granted a subsidy of up to 50% of the booth fees. The 
subsidy for each individual enterprise shall not exceed RMB 200,000. I f any enterprise whose 
export volume last year was below USD 45 million participates in an overseas exhibition, it 
shall be granted a subsidy of up to 70% of the booth fees.  
② If any enterprise whose export volume last year is below USD 45 million particip ates in a 
trade promotion exhibition, it shall be granted a subsidy of up to 50% of the booth fees. The 
subsidy for each individual enterprise shall not exceed RMB  100,000.  
5. Import and Export Fair Trade Projects  
① If any enterprise goes abroad to respond  to a lawsuit, it shall be granted a subsidy of 80% 
of its air ticket costs and living expenses, with the subsidy for each individual case not to 
exceed RMB 500,000.  
② If any enterprise lodges a lawsuit to apply for anti -dumping, countervailing or safeguar d 
measure investigations against imported products, it shall be granted a subsidy of 50% of the 
attorney fees, with the subsidy for individual case not to exceed RMB  500,000.  
③ Grant a one -time subsidy of up to RMB 300,000 to trade -friction early warning s ites. 
6. Import Reward Projects  
A reward of up to RMB 200,000 shall be granted to any enterprise whose annual self -run 
import volume exceeds USD 10 million and self -run import of raw materials exceeds USD 5 
million.  
7. Export Base Construction Projects  
A one-time subsidy shall be granted to any enterprise recognized as an export base 
construction management unit. The subsidy for a national base shall be RMB 500,000, for a 
provincial base shall be RMB 300,000, and for a city base shall be RMB  100,000.  
8. Platform Construction  
① A subsidy of up to the 80% of the related expenses shall be granted to any platform 
organization that has signed a cooperation agreement with the Suqian Bureau of 
Commerce, with the subsidy for an individual project not to exceed RMB 300,000; a subsidy 
of up to RMB 100,000 shall be granted to platform carrier construction projects such as a 
training sponsored by the competent commercial departments.  
② A one -time subsidy of up to 20% of development costs or RMB 300,000 shall be granted 
to any platform for inspection and testing, science and technology research and 
development and quality traceability.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 458 - 
  9. If any foreign investment project is newly established, merged or acquired abroad  
① Production and processing, scientific research and  development enterprises ② Resource 
development projects ③ Overseas marketing and after -sales service networks, or acquires 
a well -known foreign brand or R&D center, and the Chinese party's actual investment is 
USD 500,000 (inclusive) or higher, a subsidy shall be granted of 3%, 5% and 5% of the 
actual investment, respectively, with the subsidy for an individual project not to exceed 
RMB 1 million.  
10. A one -time subsidy of up to RMB 100,000 shall be granted to any general labor registration 
site outside th e urban area of Suqian city that has been approved by city government and verified 
by the Provincial Department of Commerce.  
 
Guidelines on Applying for Suqian City Science and Technology Supporting Policy Funds  
 
I. Tax Deductions and Exemptions for High -Tech and New Technology Enterprises  
 
Any certified (or re -certified) high -tech enterprise may apply for preferential tax treatment for 
the certification (or re -certification) year according to Corporate Income Tax Law , 
Implementation Regulations  for Corpora te Income Tax Law of the People's Republic of China , Tax 
Collection Administration Law of the People's Republic of China , Implementation Regulations  for 
the Tax Collection Administration Law of the People's Republic of China , Certification Measures  
and oth er relevant regulations.  
--July 2008, Ministry of Science and Technology, Ministry of Finance and State Administration 
of Taxation Notice on Releasing "Guidelines on Management of High -Tech and New 
Technology Enterprise Certifications" (Guo Ke Fa Huo [2008 ] No. 362), Article 3  
For any high -tech enterprise listed as a key support enterprise by the state, its corporate 
income tax shall be levied at the reduced tax rate of 15%. --March 2007, Corporate Income 
Tax Law of the People's Republic of China , Article 2 8 
 
II. Weighted Deduction of Research Development Expenses  
 
(I) Weighted deduction methods. The weighted deduction of research and development 
expenses means that the research and development expenses arising from development of 
new technologies, new prod ucts or new processes that haven't been accounted into current 
profits or losses as an intangible asset may be subject to a weighted deduction of 50% of R&D 
expenses after being deducted according to the related regulations; and those resulting in 
intangib le assets may be subject to amortization of 150% of the cost of intangible assets. --
December 2007, Implementation Regulations on Corporate Income Tax Law of the People's 
Republic of China , Article 95.  
(II) Weighted Deduction Projects  
If any enterprise is engaged in any R&D activity covered by the National Key Support for 
High-Tech Fields  and Guidelines on Current Priority Key High -Tech Industrialization Fields 
(2007) released by the National Development and Reform Committee and other related 
departments, f or the following expenditures actually incurred in one taxable year, the taxable 
income amount can receive a weighted deduction when it is calculated, according to the 
related regulations.  
(1) New product design expenses, new process planning expenses and technical book and 
information costs and document translation fees directly relating to R&D  activities;  
(2) The costs of materials, fuel and power directly consumed in research and development 
activities;  
(3) Wages, salaries, bonuses, allowances and subsid ies for personnel directly engaged in R&D 
activities;  
(4) Depreciation costs or rent of instruments and equipment specifically used in research and 
development activities;   
(5) Amortization of intangible assets such as software, patent rights and non -patented 
technology specifically used in research and development activities;  
(6) Development and manufacturing costs for molds, processes and equipment specifically 
used in testing and trial production;  
(7) Field test fees for exploration and development tech nologies;  
(8) Argumentation, review and acceptance inspection expenses for research and development 
results.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 459 - 
   
Flowchart on Implementation of the  
Enterprise -R&D Expense Weighted -Deduction Policy  
 
 
III. Policies and Regulations Successively Promulg ated by the Central Government and 
Local Government  
 
1. Outlines of the National Intellectual Property Strategy  
2. Outlines of the Jiangsu Provincial Intellectual Property Strategy  
3. Regulations on Patent Promotion in Jiangsu Province  
4.  Suqian City Gove rnment Opinions on Implementing the Outlines of the Jiangsu 
Provincial Intellectual Property Strategy  
5. Interim Regulations on Jiangsu Provincial Corporate Intellectual Property Strategy 
Promotion Plan Projects and Fund Management  
6. Interim Regulations o n Jiangsu Provincial Patent Implementation Plan Projects and Fund 
Management  
7. Interim Regulations on Model Creation and Rewards for Standardization of Jiangsu Provincial 
Corporate Intellectual Property Management  
8. Regulations on the Management of the Jiangsu Provincial -Level Patent Fund  
9. Regulations on the Management of the Suqian City Patent Fund  Enterprise applications  
Local science and technology 
department makes first 
review a nd issues project 
confirmation letter  Method 1  Method 2  
Local taxation authority first 
reviews the completeness of 
the documents submitted by 
the enterprise  
Local taxation authority 
registers the project and 
issues a serial number for the 
registered project  
Taxation administrator 
checks the amount of the 
weighted deduction  
The ente rprise enjoys 
the policy  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 460 - 
  IV. Regulations on the Management of the Suqian Patent Fund (Su Cai Jiao [2009] 
No. 2) 
 
Article 4 Scope of Funding of the Patent Fund: Suqian City Governm ent, Shuyang County 
Government, Siyang County Government and Sihong County Government fund the patent 
application costs for any group or individual in their respective administrative jurisdictions. If the 
patent application of any enterprise, pubic institu tion, government agency, social group or 
individual whose residence is in the jurisdiction complies with the provisions of Article 3 hereof, 
that entity may apply to the patent administration department in its administrative jurisdiction 
for funding for it s patent application fee.  
The maximum subsidy for patent application costs per application for a patent is RMB 2,000; the 
maximum subsidy for patent application costs per application for a utility model is RMB 1,000; the 
maximum subsidy for patent applicat ion costs per application for a design patent is RMB 500. 
There is an additional reward of RMB 2,000 for each authorized invention patent project.  
 
Enterprises, public institution and individuals are encouraged and supported to actively apply for 
foreign patents. A patent application cost subsidy should be granted to any applicant for a foreign 
patent, up to a maximum of RMB 3,000/project. As for foreign patent projects gaining provincial -
level subsidy, the local financial authorities shall allocate provin cial-level subsidies to the applying 
organization or individual in a timely manner without any interception or  misappropriation.  
 
Article 5 Provide a reward of RMB 30,000 to 50,000 to any organization performing an intellectual 
property system demonstratio n, organization undertaking an intellectual property management 
promotion plan, organization undertaking a corporate intellectual property strategy promotion plan 
or major patent applicant with over 30 annual patent application cases, with 10 of them being  
authorized.  
 
V. National Special Funds  
 
1. Science and Technology Support Plan  
2. Technical Innovation Fund for Technology -Oriented SME  
3. Torch Program  
4. Spark Program  
5. Special Science and Technology Fund for Enriching People and Strengthening Countie s 
6. Engineering Technology Research Center  
7. Entrepreneurship and Investment Guidance Fund  
 
VI. Provincial Special Funds  
 
1. Natural Science Foundation  
2. Major Science and Technology Support and Indigenous Innovation Guidance  Fund 
3. Special Fund for Tr ansforming Major Scientific and Technological Achievements  
4. Enterprise -School -Research Institute Joint Innovation Fund  
5. Special Guidance Fund for Scientific and Technical Service Platforms  
6. Special Guidance Fund for Enriching People and Strengthenin g Counties in North Jiangsu 
with Science and Technology  
7. Small and Medium -Sized Enterprise Technology Innovation Fund  
8. Venture Capital Investment Guidance Fund  
9. Special Fund for Energy Conservation and Emissions Reduction  
10. Special Fund for Patent s 
11. Patent Implementation Fund  
12. Special Fund for Corporate Intellectual Property Strategy Promotion Projects  
13. Special Guidance Fund for Key Industry Adjustment and Revitalization  
 
VII. Special Fund for Transforming Major Scientific and Technologic al Achievements  
 
Funding for Transforming Achievements shall be allocated from the provincial fiscal budget and 
managed jointly by the Provincial Department of Science and Technology and the Provincial G/SCM/Q2/CHN/71  
- 461 - 
  Department of Finance every year. The projects suppor ted by the Transforming Achievements fund 
shall meet the following conditions:  
(1) They shall be in compliance with national industrial and technical policies, with 
indigenous intellectual property rights, meeting the requirements on environmental 
protecti on, with high -tech aspects, highly innovative and mature, and should be domestic 
leaders or internationally advanced;  
(2) Those should have high product added -value, great market capacity, strong industry -driving 
power, and significant economic and social benefits, and be able to form larger -scale and more 
competitive emerging industries or a high -tech product group;  
(3) City and county financial authorities shall arrange the corresponding supporting funds 
(for eligible projects for under -developed regions,  financial support fund requirements can 
be appropriately lowered).  
Prioritize major scientific and technological achievement transformation projects that are 
funded by the state and invested in by venture capital, prioritize major scientific and 
technolog ical achievement transformation projects that comply with Jiangsu's provincial 
industrial technology innovation layout and that are promoted by city and county 
governments, and prioritize major scientific and technological achievement transformation 
projec ts for national and provincial high - and new -technology enterprises.  
The implementation of achievements transformation fund projects shall be enterprise -oriented.  
The enterprises implementing the projects shall meet the following conditions:  
(1) Must be r egistered in Jiangsu and be qualified indigenous enterprise legal person;  
(2) Must attach great importance to scientific and technological innovation, and possess strong 
scientific and technical innovation abilities, a good enterprise -school -research insti tute cooperative 
basis and standardized modern enterprise management system;  
(3) Their enterprise assets and operations should be in good condition, with a high credit 
rating and corresponding financing ability.  
--October 2008, Jiangsu Provincial Departmen t of Finance and Jiangsu Provincial 
Department of Science and Technology Regulations on the Jiangsu Provincial Guidance 
Fund on Transforming Scientific and Technical Innovation and Achievements (Transforming 
Major Scientific and Technical Achievements)  (Su Cai Jiao [2008] No.193 Attachment 3), 
Articles 2, 3, 9, 10, 11, 12 and 16.  
 
VIII.  Special Guidance Fund for Scientific and Technical Service Platforms  
 
Any organization applying for the special fund for scientific and technical platform shall meet 
the fol lowing conditions:  
(1) Major research and development institutions: they should be oriented toward the 
deployment of the key work of the Jiangsu Provincial Party Committee and Jiangsu 
Provincial Government and provincial scientific and technical innovation  requirements, 
including industry -leading backbone enterprises, key institutions of higher learning, 
scientific research institutes and other innovative and entrepreneurial carriers representing 
the national or Jiangsu level.  
(2) Public service platform of  science and technology: they should have technical 
equipment, science and technology resources and sites and facilities of certain scale; have a 
professional technical and management talent team providing common technical services 
and resource sharing ser vices for scientific and technological innovation and science and 
technology industrialization; have good upfront work basis and foreign service performance, 
be capable of undertaking important technical tasks that have been entrusted to them by 
the govern ment; have a flexible management system and a mechanism for providing basic, 
public and open services.  
(3) Key laboratory for high technology research: it will be a relatively independent research 
and development entity, with technical equipment of a certa in scale and relatively centralized 
facilities; it should have a leader with a high level of skill (learning), a high -level technical 
(academic) leader and a highly efficient and reasonably structured talent team; whose field of 
research is compliant with the science and technology development policy, and having 
obvious advantages in a research direction, the earlier the better, with good upfront work 
basis, having had outstanding research achievements, owning domestically leading scientific 
research achiev ements, and capable of undertaking major national and provincial scientific 
and technical tasks.  
(4) Engineering technology research center: It shall have engineering technology testing 
conditions, processing equipment and other infrastructure and relative ly centralized G/SCM/Q2/CHN/71  
- 462 - 
  facilities; it shall be capable of undertaking engineering technology research, development, 
and testing tasks; it shall have a technical and management talent team with a high 
technical level, rich engineering practice experience and a reas onable structure.  
--October 2008, Jiangsu Provincial Department of Finance and Jiangsu Provincial 
Department of Science and Technology Regulations on the Jiangsu Provincial Guidance Fund 
on Scientific and Technical Innovation and Achievements Transformatio n (Scientific and 
Technical Platform Service)  (Su Cai Jiao [2008] No. 193  Attachment 4), Article 5 and 7).  
 
IX. Special Guidance Fund on Science and Technology Enriching People and 
Strengthening Counties in North Jiangsu  
 
Any organization applying for spe cial funding for a scientific and technical platform shall meet the 
following conditions: apply project management on special fund, to support characteristic 
industries in counties of North Jiangsu. The special fund is oriented toward the demand in North 
Jiangsu for modern high -efficiency agriculture development and local characteristic resources 
development, carries out common key technology research, demonstration and promotion, 
cultivates and develops North Jiangsu's characteristic industries; provides p roject sources and 
support funds for the State's special action plan to enrich people and strengthen the county with 
science and technology.  
 
Project application conditions:  
(1) They should be key projects that are compliant with national industrial policy  and listed 
in the county's planning for characteristic industry development;  
(2) The organization applying for the project shall be an enterprise or public institution in 
Jiangsu or an economic entity with independent legal entity status, with a strong ab ility for 
technical development and application promotion;  
(3) The project director should have a high technical level and strong ability for organizational 
management and coordination.  
--October 2008, Jiangsu Provincial Department of Finance and Jiangsu P rovincial Department 
of Science and Technology Regulations on the Jiangsu Provincial Guidance Fund for 
Transforming Scientific and Technical Innovation and Achievements (Enriching People and 
Strengthening Counties in North Jiangsu with Science and Technolo gy) (Su Cai Jiao [2008] No. 
193 Attachment 5, Articles 2, 4, 5 and 7).  
 
X. City Special Fund for Scientific and Technical Innovation  
 
Integrates technology -based SME innovation funds, special funds for transforming scientific 
and technological achievements , funds for scientific and technical project planning and 
scientific and technical entrepreneurship seed funds according to Suqian City Government 
Implementation Opinion on Adjusting the Structure of City -Level Special Financial Funds  (Su 
Zheng Gui Fa [201 0] No. 10).  
It is mainly used for:  
(1) Construction of projects concerning transformation of scientific and technological research 
and development, transformation of achievements and scientific and technical innovation;  
(2) Rewarding projects that gain sci entific and technical patents;  
(3) Enterprise -school -research institute cooperation projects;  
(4) Science and technology start -up projects.  
The fund shall not be used for software outsourcing projects.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 463 - 
  Guidelines on Application for Suqian City Policy Fu nds for Development and Reform, 
Environmental Protection and Talent Projects  
 
I.  Guidance Funds for Emerging Industries.  
 
Mainly used for: (1) development of emerging industries (new energy, new materials, 
biotechnology and new medicine, energy conservati on and environmental protection, electronic 
information and Internet of Things), especially for industrialization projects, research and 
development projects, innovation ability construction projects and demonstration projects; (2) 
rewarding the developmen t of emerging industries and characteristic industrial clusters; (3) 
emerging industrial projects that gain the Mayor's Quality Prize.  
 
II.  Guidance Funds for Developing the Service Industry.  
 
Mainly used for: (1) service industry demonstrations and guidi ng enterprises, key projects in the 
service industry and public service platform and service system construction; (2) supporting 
modern service -industry projects such as logistics projects; (3) projects implementing service -
industry branding and standardiz ation strategies that have gained some achievements; (4) 
rewarding modern service projects with good economic benefits and a large scale; (5) serving as a 
necessary support fund for service projects as required by higher authorities; (6) service projects 
awarded with the Mayor's Quality Prize, etc. The fund shall not be used for financial and software 
outsourcing projects.  
 
III. Special Fund for Environmental Protection.  
Mainly used for: (1) regional or basin pollution prevention and urban environment renov ation 
projects; (2) key pollution source control and emissions reduction projects; (3)  environmental 
monitoring ability construction and project operation maintenance; (4)  drinking water pollution 
control projects; (5) environmental protection programs and  rural environment renovation 
projects; (6) environmental science and policy research projects; (7) environmental protection 
projects awarded the Mayor's Quality Prize. The fund shall not be used for energy saving projects.  
 
IV. Special Fund for Talent Dev elopment.  
Primarily used for: (1) subsidizing the introduction of leading entrepreneurship and innovation 
talents; (2) subsidizing the fostering of local entrepreneurship and innovation talents; (3) funds to 
subsidize urgently -needed talents; (4) rewarding  intermediary institutions introducing leading 
talents. Other kinds of special funds shall not grant any talent reward fund to the same enterprise.  
 
V. Special Fund for Introducing Urgently -Needed Talents to North Jiangsu  
Mainly used for: talents working i n different kinds of enterprises in North Jiangsu or starting up 
their own businesses in North Jiangsu, having a master's degree or a title of special technical 
professional at the deputy senior level or higher (the requirements for graduates from "985 
Project" universities can be relaxed to a bachelor's degree), and under the age of 40.  
 
VI. Jiangsu Province "Enterprise People with Doctorates Agglomeration Plan "  
Mainly used for: people with doctorates who are starting up businesses in key industrial field s in 
North Jiangsu, working in enterprises of North Jiangsu or engaged in key project research and 
development in corporate postdoctoral scientific research stations in Jiangsu Province or Ph.D 
students tutored by Jiangsu Provincial "Industrial Professors" , who are usually under the age of 40.  
 
VII. Jiangsu Province High -Level Innovation and Entrepreneurial Talent 
Introduction Plan  
 
Primarily used for:  
1. Independent entrepreneurial talent, which refers to any high -level talent that complies with 
the focus  of support and investing in or starting -up technology -based enterprises in Jiangsu 
with technology, projects or capital.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 464 - 
  2. Enterprise -introduced talent refers to any high -level research, development and 
management talent introduced by different technolo gy-based enterprises or modern service 
enterprises above a certain scale in Jiangsu Province, compliant with the focus of support and 
mastering key technologies.  
VIII.  Jiangsu Province Innovation Teams  
 
Primarily used for: 1. In the innovation team, ther e shall be at least 3 leading talents and core 
members who are introduced into Jiangsu before the deadline (the deadline can be extended for 
extraordinary talents) and who work in Jiangsu at least 6  months a year. The leading talents shall 
be compliant wit h the basic application requirements for the Jiangsu Province "Entrepreneurship 
and Innovation Program". The professional structure among members shall be reasonable, and the 
members shall be interrelated and complementary of one another and capable of coo perating 
stably for at least 3 years. 2. The innovation team shall reach an internationally or domestically 
advanced level in the related research fields, shall have an important innovative position and 
academic influence among international or domestic pe ers, shall have engaged in major research 
projects with international influence or compliant with national innovation strategic targets, shall 
have gained significant progress, shall have its own innovation achievements with invention 
patents or indigenous  intellectual property rights at the internationally -advanced level, and shall 
have the capability for continuous innovation or achievement transformation in order to make 
breakthroughs in key technical or academic issues. The cultural innovation team shal l gain 
important awards in important international or national art events, shall have abilities for 
innovation and achievement transformation in core technologies and research and development of 
key generic technology, and shall have great social popularit y and influence in China or abroad. 3. 
Having entered into a formal employment contract with the employer, the independent 
entrepreneurs' business should be registered and up and running.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 465 - 
  ANNEX 67  
 
Nanjing City Supporting Foreign Trade Transformation and Upgrade and Commerce 
Development Special Fund Application Requirements and Tables, Nanjing City Commerce 
Bureau (2011).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 466 - 
  NANJING CITY SUPPORT ING FOREIGN TRADE TR ANSFORMATION AND UPG RADE AND 
COMMERCE DEVELOPMENT  SPECIAL FUND APPLICA TION REQUIREMENTS AN D TA BLES  
Nanjing City Supporting Foreign Trade Transformation and Upgrade and 
Commerce Development Special Fund Application Requirements and Tables  
 
I. Expanding the International Market  
All types of enterprises with an import and export value above 45 million  US dollars 
(inclusive) in the previous year, according to customs statistics [should] attend overseas trade 
fairs for imported and exported commodities or services based on market operations.  
Required materials for the application:  
1. Application form for  the Nanjing City Special Fund to Support Transformation and Update of 
Foreign Trade and Economic Development (for overseas fairs) (attached form 1);  
2. A letter confirming the exhibition booth;  
3. A notification of the charge to the exhibitor or the detai ls of booth fees;  
4. A legal voucher (invoice) for the actual costs of exhibition items (foreign language invoices 
should have a translated version attached);  
5. A bank payment voucher;  
6. A certificate issued by the group to prove that the application has  not yet been filed by an 
agent;  
7. Photocopies of the business license and national and local tax registration certificates.  
 
II. Indigenous Brand Building  
1. Overseas registered trademarks  
All types of enterprises across the city build their indigenous b rands for the international 
market. The registration fee, annual fee and service fee for overseas registered trademarks 
being registered for the first time domestically (within the borders of China) will be subsidized.  
Required materials for application:  
(1) Application form for the Nanjing City Special Fund to Support Transformation and Update of 
Foreign Trade and Economic Development (for overseas registered trademarks) (attached form 2);  
(2) The contract between the unit applying for the project and the entrusted party (for foreign 
language contracts, include a translated version);  
(3) Legal voucher (invoice) for the actual costs of the project (for foreign language invoices, 
include a translated version);  
(4) Bank payment vouchers;  
(5) Documents and logo s for overseas trademark registration;  
(6) Photocopies of the business license and the national and local tax registration certificates.  
 
2. System certification, product certification, overseas advertising  
In the process of expanding their international m arketing, for all types of enterprises with an 
import and export value of above 45 million US dollars (inclusive) according to the previous year's 
customs statistics, the costs for management system certification, export product certification 
(excluding co mpulsory national certification), overseas promotion and advertising (including 
billboards, newspapers and periodicals and advertising videos) and protection of indigenous 
intellectual property rights will be subsidized.  
Required materials for application:  
(1) System certification and product certification  
① Application form for the Nanjing City Special Fund to Support Transformation and Update 
of Foreign Trade and Economic Development (for system and product certification) (attached 
form 3); 
② Contract bet ween the unit applying and the entrusted certification body (for foreign 
language contracts, attach a translated version);  
③ Legal evidence (receipts) for the actual costs of the project (for foreign language invoices, 
attach a translated version);  
④ Bank payment voucher;  
⑤ Authentication certificate or product test report in Chinese and a foreign language (attach a 
translated version of the foreign certificate);  
⑥ Qualification documents for the authenticating body (for foreign language documents, 
attach a  translated version);  
⑦ Photocopies of business licenses and national and local tax registration certificates.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 467 - 
  (2) Overseas promotion and advertising  
① Application form for the Nanjing City Special Fund to Support Transformation and Update of 
Foreign Trade  and Economic Development (for overseas promotion and advertising) (attached 
form 4); 
② Contract between the applying unit and the party issuing the advertisement (for foreign 
language contracts, attach a translated version);  
③ Legal evidence (receipts) fo r actual costs of the project (for foreign language invoices, 
attach a translated version);  
④  Bank payment voucher;  
⑤  For billboard advertising, provide photos;  
⑥  For advertising in newspapers and periodicals, provide an original copy of the 
advertiseme nt; 
⑦  For movies and television advertising, provide a CD;  
⑧ Photocopies of business licenses and national and local tax registration certificates.  
 
3. Cultivation of famous brands   
Enterprises that are granted recognition as International Well -Known Bran ds by the Ministry of 
Commerce, province and city will be given an overhead expense subsidy of 500,000, 200,000 and 
100,000 Yuan respectively. Applicants for the project are enterprises that were granted as 
International Well -Known Brand status by the Mini stry of Commerce, province and city before 
2012 (including 2012).  
Required materials for application:  
(1) Application form for the Nanjing City Special Fund to Support Transformation and Update of 
Foreign Trade and Economic Development (for cultivation of famous brands) (attached form 5);  
(2) Certificate of as International Well -Known Brand status received from the Ministry of 
Commerce, province or city;  
(3) Import and export status of the enterprise in that year;  
(4) Building of brands and exporting of bra nd-name products;  
(5) Photocopies of business licenses and national and local tax registration certificates.  
 
4. Protection of indigenous intellectual property rights  
(1) Application form for the Nanjing City Special Fund to Support Transformation and Upda te of 
Foreign Trade and Economic Development (for indigenous intellectual property rights) (attached 
form 6); 
(2) A summary of protection of indigenous intellectual property rights (including an overview of 
the enterprise, incident and result of the event,  experience and lessons);  
(3) Audit report for the previous year;  
(4) Import and export status for the enterprise in that year;  
(5) Expenditure voucher for protection of indigenous intellectual property rights;  
(6) Photocopies of business licenses and nati onal and local tax registration certificates.  
 
III. Construction of Exporting Bases  
 
The applicants should be exporting bases that have been certified by the department, province 
and city prior to 2012.  
Required materials:  
1. Application form for the Nanji ng City Special Fund to Support Transformation and Update of 
Foreign Trade and Economic Development (for construction of the exporting base) (attached form 
7); 
2. An introduction to the base, focusing on how the management institution was set up and its 
duties; title of the industry; plan for development; sales income, tax and profit for the previous 
year; development of the leading enterprises, their domestic sales, exports and international 
certification; trademark registration and cultivation of indigeno us brands.  
Market expansion: Participation of enterprises in the base in international exhibitions and 
expansion of their international marketing.  
Public services: Status of construction of public service platforms such as technical innovation 
and product testing; construction of platforms for talent introduction, training and communication; 
publicity and promotion status of the exporting base; enterprises' business affairs training and 
instruction.  
3. Evidence for the use of supportive funds and expenditur es in the previous year;  
4. A list of the exporting base's backbone enterprises;  
5. Paperwork approved by the exporting base.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 468 - 
   
IV. Fairness of the Import and Export Trade  
 
1. Enterprises shall take the initiative to deal with international friction progra m cases; the 
applicable cases are for programs from 1 August 2011 to June 30, 2012.  
Required materials:  
(1) Application form for the Nanjing City Special Fund to Support Transformation and Update of 
Foreign Trade and Economic Development (for fairness of i mport and export trade) (attached 
form 8); 
(2) Summary of the cases (including overview of the enterprise, background of the case, 
process and result of the response to the suit, experience and lessons);  
(3) Settlement materials for the cases;  
(4) Audit re port for the previous year;  
(5) Evidence of costs and expenditures of the enterprise involved in fairness of import and 
export trade issues (an overseas invoice shall be provided with bank payment bills);  
(6) Photocopies of business licenses and national a nd local tax registration certificates.  
2. The early warning site for fair trade and industrial damage early warning site programs are 
applicable to the qualified testing and verification early warning for 2011 -2012.  
Required materials for the application:  
(1) Application form for the Nanjing City Special Fund to Support Transformation and Update of 
Foreign Trade and Economic Development (for fairness of import and export trade) (attached 
form 7); 
(2) Qualifying testing and verification paperwork for fair t rade and industrial damage early 
warning sites at the provincial and city level;  
(3) Introduction to the conditions at the pre -warning points (including an overview of the 
enterprise, sales and import & export status of products in the early warning indust ry in the 
previous year, status of trade barriers, trade friction or industrial damage in recent years).  
 
V. Foreign  Investment  
 
The application period was from 1 January to 31 December 2011.  
Required materials:  
1. Application form for the Nanjing City Sp ecial Fund to Support Transformation and Update of 
Foreign Trade and Economic Development (for foreign investment) (attached form 9);  
2. Report submitted by the applying enterprise on the progress of their overseas enterprises 
(including persons in charge of overseas enterprises and their contact information; date of 
overseas registration; address of overseas operation, actual capital and amount of physical 
investments, especially the amount of investment in fixed assets such as land, workshops and 
equipmen t; operation status and profit status; and status of overseas enterprises acquiring 
overseas resources or driving domestic exports or acquiring technologies and brands);  
3. Business license and overseas investment approval certificate for the applying ente rprise 
(photocopy);  
4. Overseas registration documents (photocopy);  
5. Receipt for registration with the office of the Chinese overseas commercial counselor 
(photocopy);  
6. Evidence for funds and equipment invested, such as applications for overseas remitt ance 
and customs declaration forms (photocopy);  
7. Related evidence for fixed assets and various expenditures in the actual use of funds and 
equipment overseas such as related payment vouchers, invoices and contracts, etc. for purchasing 
and building fixed  assets and expenditures (photocopy);  
8. Pictures of the construction or operation site of overseas enterprises, etc.;  
9. Other required materials.  
 
VI. Contracted Projects, Guaranteed Subsidy for Contracted Projects and Personal 
Accident Insurance for Sta ff Dispatched Overseas  
 
1. Contracted projects  
(1) Application report;  
(2) Application form for the Nanjing City Special Fund to Support Transformation and Update of 
Foreign Trade and Economic Development (for contracted projects, guaranteed subsidy for 
contracted projects, personal accident insurance for staff dispatched overseas) (attached form 10);  
(3) Notes on the projects;  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 469 - 
  (4) Certification of project progress (the project commencement certificate issued by the office 
of the counselor of the embassy or  consulate shall be provided in the case of direct signing for a 
contracted project; a progress certificate signed and affirmed by the supervising engineer at the 
site shall be provided for undertaking sub -contracted projects; an appropriation bill from th e 
Ministry of Commerce and an appropriation bill from the unit winning the bid shall be provided for 
foreign aid projects).  
(5) Photocopy of the business portion of the contract for the contracted project.  
2. Guaranteed subsidy items for contracted project s 
(1) Application report;  
(2) Application form for the Nanjing City Special Fund to Support Transformation and Update of 
Foreign Trade and Economic Development (for contracted projects, guaranteed subsidy for 
contracted projects, and personal accident insu rance for staff dispatched overseas) (attached 
form 10); 
(3) Photocopy of the letter of guarantee (Chinese text or Chinese translation);  
(4) Photocopy of the settlement voucher for the guaranteed fee for that year;  
(5) Photocopy of the business portion of the contract for the contracted project.  
3. Personal accident insurance items for staff dispatched overseas  
(1) The application report;  
(2) Application form for the Nanjing City Special Fund to Support Transformation and Update of 
Foreign Trade and Economi c Development (for contracted projects, guaranteed subsidies for 
contracted projects, and personal accident insurance for staff dispatched overseas) (attached 
form 10); 
(3) List of staff dispatched overseas who are covered by personal accident insurance (a ttached 
form 11);  
(4) Photocopies of passports of dispatched staff, insurance policies for "accident insurance" 
with a domestic insurance agency and the insurance vouchers and invoices issued by the insurance 
agency.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 470 - 
  Attached form 1  
Application form for t he Nanjing City Special Fund to Support 
Transformation and Update of Foreign Trade and Economic 
Development (for overseas fairs)  
Application date:  
 
Title of 
organization   
Address   Postal code   
Legal 
representative   Nature of 
organization   
Contact perso n  Phone   Mobile phone   
Enterprise's customs code  
(10-digit)  
Import and export value for 
previous year  (In 10,000 US dollars)  
Title of project   
Project completion date   
Number of booths overseas   Actual amount of 
booth fees   
Amount of booth fees re quested (RMB in Capital Letters)  
Amount requested from other 
institutions   
Details of application materials:  
 
 
 
 
The organization will apply for a grant of yuan from the Nanjing City Special Fund to Support Transformation 
and Update of Foreign Trade and  Economic Development and promises to use these funds in accordance with 
the scope of use and other related financial provisions and to accept supervision from the financial 
department.  
 
Legal representative's signature:  Organization's seal:  
 
 
Completed by:  Bank name:    
Account name:   Bank account :   
 
Remarks: For the nature of the organization, please select from the following categories: 
state-owned enterprise, collective enterprise, private enterprise, wholly foreign -owned enterprise, 
China -foreign joint venture, industrial association, scientific research institution, and other social 
organizations.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 471 - 
  Attached form 2  
Application form for the Nanjing City Special Fund to Support 
Transformation and Update of Foreign Trade and Economic 
Development (for overseas registered trademarks)  
Application date:  
 
Title of organization   
Address   Postal code   
Legal representative   Nature of 
organization   
Contact person   Phone   Mobile phone   
Enterprise's customs code (10 -digit)   
Have you been granted internation ally-
famous brand status at the provincial 
and city levels?   
Export value for the previous year  (in 10,000 US dollars)  
Title of overseas registered trademark   
Registration date   
Overseas registration agency   
Number of registrations   Actual 
registratio n fee  
Total amount requested (RMB in 
Capital Letters):   
Amount requested from other 
institutions   
Details of application materials:  
 
 
 
 
The organization will apply for a grant of yuan from the Nanjing City Special Fund to Support Transformation 
and Up date of Foreign Trade and Economic Development and promises to use these funds in accordance with 
their scope of use and other related financial provisions and to accept supervision from the financial 
department.  
 
Legal representative's signature:  Organiz ation's seal:  
 
Completed by:   Bank name:   
Account name:   Bank account:   
Remarks: For the nature of the organization, please select from the following categories: 
state-owned enterprise, collective enterprise, private enterprise, wholly foreign -owned 
enterprise, China -foreign joint venture, industrial association, scientific research institution, and 
other social organizations.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 472 - 
  Attached form 3  
Application form for the Nanjing City Special Fund to Support 
Transformation and Update of Foreign Trade and 
Economic  Development  
(for system certification and product certification)  
Application date:  
 
Title of organization   
Address   Postal code   
Legal representative   Nature of organization   
Contact person   Phone   Mobile phone   
Enterprise's customs code  
(10-digit)  
Have you been granted 
internationally -famous brand 
status at the provincial and city 
levels?   
Total import and export value 
for the previous year  (in 10,000 US dollars)  
Title of project   
Project completion date   
Certification agency   
Actual am ount of certification fee  
Certification fee amount requested (RMB in Capital Letters):  
Amount requested from other 
institutions   
Details of application materials:  
 
 
 
 
The organization will apply for a grant of yuan from the Nanjing City Special Fund t o Support Transformation 
and Update of Foreign Trade and Economic Development and promises to use these funds in accordance with 
their scope of use and other related financial provisions and to accept supervision from the financial 
department.  
 
Legal repre sentative's signature:  Organization's seal:  
 
Completed by:   Bank name:   
Account name:   Bank account:   
Remarks: For the nature of the organization, please select from the following categories: 
state-owned enterprise, collective enterprise, private enter prise, wholly foreign -owned 
enterprise, China -foreign joint venture, industrial association, scientific research institution, and 
other social organizations.G/SCM/Q2/CHN/71  
- 473 - 
   
Attached form 4  
Application form for the Nanjing City Special Fund to Support 
Transformation and Update of Foreign Trade and Economic 
Development (for overseas promotion and advertising)  
 
Application date:  
 
Title of organization   
Address   Postal code   
Legal representative   Nature of 
organization   
Contact person   Phone   Mobile phone   
Enterprise's c ustoms code  
(10-digit)   
Have you been granted 
internationally -famous brand 
status at the provincial and city 
levels?   
Import and export value for the 
previous year  (in 10,000 US dollars)  
Title of project   
Project completion date   
Entrusted institutio n  
Actual amount of advertising 
fees  
Amount of advertising fees requested (RMB in Capital Letters):  
Amount requested from other 
institutions   
Details of application materials:  
 
 
The organization will apply for a grant of yuan from the Nanjing City S pecial Fund to Support Transformation 
and Update of Foreign Trade and Economic Development and promises to use these funds in accordance with 
their scope of use and other related financial provisions and to accept supervision from the financial 
department.  
 
Legal representative's signature:  Organization's seal:  
 
Completed by:   Bank name:   
Account name:   Bank account:   
Remarks: For the nature of the organization, please select from the following categories: state -
owned enterprise, collective enterprise, private enterprise, wholly foreign -owned enterprise, China -
foreign joint venture, industrial association, scientific research institution, and other social 
organizations.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 474 - 
  Attached form 5  
Application form for the Nanjing City Special Fund to Support 
Transf ormation and Update of Foreign Trade and Economic 
Development (for cultivation of famous brand)  
Application date:  
 
Title of organization   
Address   Postal code   
Legal representative   Nature of 
organization   
Contact person   Phone   Mobile phone   
Enterpris e's customs code (10 -digit)   
Import and export value for the 
previous year  (in 10,000 US dollars)  
Title of internationally -famous brand   
Date famous brand status received   
Total amount requested (RMB in Capital Letters):  
Amount requested from other 
institutions   
Details of application materials:  
 
 
 
The organization will apply for a grant of yuan from the Nanjing City Special Fund to Support Transformation 
and Update of Foreign Trade and Economic Development and promises to use these funds in accorda nce with 
their scope of use and other related financial provisions and to accept supervision from the financial 
department.  
 
Legal representative's signature:  Organization's seal:  
 
Completed by:   Bank name:   
Account name:   Bank 
account:   
Remarks: For t he nature of the organization, please select from the following categories: state -
owned enterprise, collective enterprise, private enterprise, wholly foreign -owned enterprise, China -
foreign joint venture, industrial association, scientific research institu tion, and other social 
organizations.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 475 - 
  Attached form 6  
Application form for the Nanjing City Special Fund to Support 
Transformation and Update of Foreign Trade and Economic 
Development (for indigenous intellectual property rights)  
Application date:  
 
Title of organization   
Address   Postal code   
Legal representative   Nature of 
organization   
Contact person   Phone   Mobile phone   
Enterprise's customs code (10 -digit)   
Have you been granted 
internationally -famous brand status 
at the provincial and city level s?  
Import and export value for the 
previous year  (In 10,000 US dollars)  
Title of project   
Start and end date of the project   
Actual amount for protection of 
intellectual property rights   
Amount requested for protection of intellectual property rights  (RMB in Capital Letters):  
Amount requested from other 
institutions   
Details of application materials:  
 
 
 
 
The organization will apply for a grant of yuan from the Nanjing City Special Fund to Support Transformation 
and Update of Foreign Trade and Econ omic Development and promises to use these funds in accordance with 
their scope of use and other related financial provisions and to accept supervision from the financial 
department.  
 
Legal representative's signature:  Organization's seal:  
 
Completed by:   Bank name:   
Account name:   Bank account:   
Remarks: For the nature of the organization, please select from the following categories: state -
owned enterprise, collective enterprise, private enterprise, wholly foreign -owned enterprise, China -
foreign joint v enture, industrial association, scientific research institution, and other social 
organizations.G/SCM/Q2/CHN/71  
- 476 - 
  Attached form 7  
Application form for the Nanjing City Special Fund to Support 
Transformation and Update of Foreign Trade and Economic 
Development (for construc tion of exporting base)  
Application date:  
 
Title of 
organization 
applying   Nature of organization    
Account   Opening bank   
Title of project   Time of implementation   
Project 
costs Support  Actual amount 
(Yuan)  Requested support 
amount (Yuan)  Approved su pport 
amount (Yuan)  
1    
2    
3    
4    
Total    
Details of application materials:  
 
 
 
 
The organization will apply for a grant of yuan from the Nanjing City Special Fund to Support Transformation 
and Update of Foreign Trade and Economic D evelopment and promises to use these funds in accordance with 
their scope of use and other related financial provisions and to accept supervision from the financial 
department.  
 
Legal representative's signature:   Organization's seal:  
 
Reviewer opinions o f the commercial department 
(seal)  Reviewer opinions of the financial department (seal)  
Completed by  Contact number  
Remarks: For the nature of the organization, please select from the following categories: 
state-owned enterprise, collective enterprise, p rivate enterprise, wholly foreign -owned enterprise, 
China -foreign joint venture, industrial association, scientific research institution, other social 
organizations.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 477 - 
  Attached form 8  
Application form for the Nanjing City Special Fund to Support 
Transforma tion and Update of Foreign Trade and Economic 
Development (for fairness of import and export trade)  
Application date:  
 
Title of 
organization 
applying   Nature of organization   
Account   Opening bank   
Title of project   Date of 
implementation   
Project 
costs Support  Actual amount  
(Yuan)  Requested support 
amount  
(Yuan)  Approved 
support 
amount (Yuan)  
1    
2    
3    
4    
Total    
Details of application materials:  
The applicant solemnly declares that:  
1. The applicant has submitted pages of applicati on documents;  
2. The applicant has been legally registered with an independent corporate capacity and is operated lawfully;  
3. All documents, bills and data submitted by the applicant are correct, real, complete and valid;  
4. All photocopies submitted by t he applicant have been checked with their original copies and are completely 
consistent;  
The organization will apply for a grant of yuan from the Nanjing City Special Fund to Support Transformation and 
Update of Foreign Trade and Economic Development and promises to use these funds in accordance with their 
scope of use and other related financial provisions and to accept supervision from the financial department.  
Legal representative's signature:     Organization's seal:  
Reviewer opinions of the commercia l department 
(seal)  
 
 Reviewer opinions of the financial department (seal)  
 
 
Completed by  
 Contact number  
 
Remarks: For the nature of the organization, please select from the following categories: 
state-owned enterprise, collective enterprise, private en terprise, wholly foreign -owned enterprise, 
China -foreign joint venture, industrial association, scientific research institution, and other social 
organizations.  
 
2. The signature for the legal representative or authorized party for the enterprise applying 
shall be signed by hand; if it is signed by the authorized party, an original copy of a power of 
attorney hand -signed by the legal representative and with the company's seal attached shall be 
submitted.G/SCM/Q2/CHN/71  
- 478 - 
  Attached form 9  
Application form for the Nanjing City  Special Fund to Support 
Transformation and Update of Foreign Trade and Economic 
Development (for foreign investment)  
Application date:  
 
Title of organization 
applying   Nature of 
organization   
Account   Opening bank   
Title of project   Time of 
implementati on  
Project 
costs Support  Actual amount  
(Yuan)  Requested support 
amount  
(Yuan)  Approved support 
amount  
(Yuan)  
1    
2    
3    
4    
Total    
Details of application materials:  
 
 
 
 
The organization will apply for a grant of yuan from the Nanjin g City Special Fund to Support Transformation 
and Update of Foreign Trade and Economic Development and promises to use these funds in accordance with 
their scope of use and other related financial provisions and to accept supervision from the financial 
department.  
 
Legal representative's signature:     Organization's seal:  
Reviewer opinions of the city investment 
promotion committee (seal)  
 Reviewer opinions of the financial department (seal)  
 
Completed by   Contact number   
Remarks: For the nature of the organization, please select from the following categories: state -
owned enterprise, collective enterprise, private enterprise, wholly foreign -owned enterprise, China -
foreign joint venture, industrial association, scientific research institution, and other s ocial 
organizations.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 479 - 
  Attached form 10  
Application form for the Nanjing City Special Fund to Support 
Transformation and Update of Foreign Trade and Economic  Development  
(for contracted projects, guaranteed subsidies for contracted projects, 
personal acci dent insurance for staff dispatched overseas)  
Application date:  
 
Title of applicant organization   Nature of organization   
Account   Opening bank   
Title of project   Time of implementation   
Project costs  Support  Actual amount 
(Yuan)  Requested support 
amoun t  
(Yuan)  Approved support 
amount  
(Yuan)  
1    
2    
3    
4    
Total    
Details of application materials:  
 
 
 
 
The organization will apply for a grant of yuan from the Nanjing City Special Fund to Support Transformation and 
Update of Foreign Trad e and Economic Development and promises to use these funds in accordance with their 
scope of use and other related financial provisions and to accept supervision from the financial department.  
 
Legal representative's signature:    Organization's seal:  
 
Reviewer opinions of the commercial department 
(seal)  
 
 Reviewer opinions of the financial department (seal)  
 
 
Completed by  
 
 Contact number  
 
 
Remarks: For the nature of the organization, please select from the following categories: state -
owned enterprise,  collective enterprise, private enterprise, wholly foreign -owned enterprise, China -
foreign joint venture, industrial association, scientific research institution, and other social 
organizations.G/SCM/Q2/CHN/71  
- 480 - 
  Attached form 11  
List of Staff Dispatched Overseas Covered By  Personal Accident Insurance  
 
Serial No.  Name  Passport No.  Insurance Voucher 
No. Remarks  
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
Note: Each page must be stamped, can add  additional pages.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 481 - 
  ANNEX 68  
 
Kunshan City Measure on the Administration of Provincial -Level Commerce Development 
Special Fund Use, Kunshan City Finance Bureau, Kunshan City Commerce Bureau 
(12 August  2011).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 482 - 
  KUNSHAN CITY MEASURE  ON THE ADMINISTRATIO N OF P ROVINCIAL -LEVEL COMMERCE 
DEVELOPMENT SPECIAL FUND USE  
Notice on the Printing and Distributing of the Kunshan City Measure on the 
Administration of Provincial -Level Commerce Development Special Fund Use  
 
To all sub -bureaus (offices) of finance an all relat ed units:  
For the purposes of strengthening the city's administration of province -level commerce 
development special apportioned funds and to increase the effectiveness of funds usage, the 
Kunshan City Measures for the Administration of the Use of Province -Level Commerce 
Development Special Apportioned Funds  were set in accordance with the spirit of documents such 
as the Jiangsu Provincial Department of Finance and Jiangsu Provincial Department of Commerce 
Guiding Opinion on Adjusting Special Funds Structur e to Accelerate Scientific Development in the 
Field of Commerce (2010 to 2012)  (Su Cai Gong Mao [2010] No. 43) and the Notice on the 
Printing and Distributing of the  Jiangsu Province Implementation Rules for Commerce Development 
Funds Support of the Transf ormation and Upgrading of Foreign Trade and Economic Cooperation  
(Su Cai Gui [2010] No. 40) and in full consideration of this city's actual situation, and these 
Measures are hereby printed and distributed to you for you to implement accordingly.  
 
Attachmen t: Kunshan City Measures for the Administration of the Use of Province -Level Commerce 
Development Special Apportioned Funds  
Kunshan City Finance Bureau  
Kunshan City Commerce Bureau  
12 August 2011  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 483 - 
   
Attachment:  
 
Kunshan City Measure on the Administration of  Provincial -Level Commerce Development 
Special Fund Use  
 
Part 1:  General Provisions  
 
Article 1  For the purposes of further accelerating this city's scientific development in the field of 
commerce and advancing the transformation and upgrading of foreign t rade and economic 
cooperation, the Kunshan City Measures for the Administration of the Use of Province -Level 
Commerce Development Special Apportioned Funds  (hereinafter abbreviated as "the Usage 
Measures") were set in accordance with the Jiangsu Provincial  Department of Finance and Jiangsu 
Provincial Department of Commerce Guiding Opinion on Adjusting Special Funds Structure to 
Accelerate Scientific Development in the Field of Commerce (2010 to 2012)  (Su Cai Gong Mao 
[2010] No. 43) and the Notice on the Pri nting and Distributing of the  Jiangsu Province 
Implementation Rules for Commerce Development Funds Support of the Transformation and 
Upgrading of Foreign Trade and Economic Cooperation  (Su Cai Gui [2010] No. 40.)  
 
Article 2  Principles for the usage of the apportioned funds:  
1. Conforming to the related requirements of the two policy documents of Su Cai Gong Mao (2010) 
No. 43 and Su Cai Gui (2010) No. 40.  
2. Being beneficial for promoting the transformation of development style by this city's foreign 
trade e nterprises.  
3. Being fair and impartial, being open and transparent, selecting the best for support, and 
highlighting key areas.  
 
Part 2: Management Organization and Its Duties  
 
Article 3  The apportioned funds are to be jointly managed by the city commerce  bureau and 
finance bureau.  
The city commerce bureau is mainly responsible for policy guidance for operations related funds 
application, accepting project application materials, and approving application projects and issuing 
opinions of funds usage along with the city finance bureau.  
The city finance bureau is mainly responsible for managing the budget for the special funds, 
handling funds appropriations, making requirements for funds supervision, and carrying out 
inspection and performance evaluation of the funds usage situation along with the city commerce 
bureau.  
 
Part 3: Scope of Application of Special Funds  
 
Section 3.1 Expanding into international markets  
 
Article 4  Scope of support  
Enterprise expansion into international markets, including independe nt participation in 
international trade exhibitions (expos) and indigenous brand building.  
 
Article 5  Support conditions  
Enterprises that are registered in Kunshan City and that have previous year import and export 
amount of at least USD 45 million accordi ng to customs statistics.  
 
Article 6  Support standards  
 
1. Independent participation in commercialized foreign import and export product or service trade 
exhibitions: Support is to be provided of no more than 50% of the booth fee.  
 
2. Indigenous brand buil ding 
a. Overseas trademark registration: Support is to be provided at a rate of 50% of actual expenses, 
not including consulting service and annual fees, not to exceed RMB 100,000.  
b. Export product certification: Support is to be provided at a rate of 50%  of actual expenses, not 
including national mandatory certifications, not to exceed RMB 100,000.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 484 - 
  c. Overseas publicity and advertising: Support is to be provided at a rate of 50% of actual 
expenses, not to exceed RMB 200,000.  
d. Indigenous intellectual pro perty rights protection: This refers to overseas application for patents 
and protection, which is to be supported at a rate of 50% of actual expenses, not to exceed RMB 
100,000.  
e. The total amount for the above four items is not to exceed RMB 500,000 for one enterprise.  
 
Article 7  Application materials  
1. International market expansion project funds application form (Attachment 1.)  
2. Detailed list of related expenses and copy of financial receipts, stamped with official seal (if 
foreign receipt, it also n eeds to be stamped with the bank's seal.)  
3. Copies of related certifications, contracts, and exhibition participation notices.  
4. Copy of enterprise's business license, copy of customs registration.  
 
Section 3.2  International Well -Known Brands  
 
Article 8  Scope of support  
Enterprises that have been newly awarded "Jiangsu Province International Well -Known Brands for 
Key Cultivation and Development" in that same year.  
 
Article 9  Support standards  
An award of RMB 100,000 is to be provided for newly earning Int ernational Well -Known Brand 
title. If a single enterprise earns more than one International Well -Known Brand title that year, 
then the award can be cumulative, but is not to exceed RMB 500,000 for that year.  
 
Article 10  Application materials  
1. Copy of awa rd certificate.  
2. Copy of enterprise's business license, copy of customs registration.  
 
Section 3.3 Import and export fair trade  
 
Article 11 Scope of support  
1. Independent participation by an enterprise registered in Kunshan City in cases dealing with 
international trade friction.  
2. Establishment of trade friction early warning mechanism and industry injury early warning 
mechanism at industry association or leading enterprise.  
 
Article 12  Support standards  
1. Independent participation in dealing with int ernational trade friction cases: Support is to be 
provided at a rate of 80% of international airfare, overseas living expenses (see Expenditure 
Standard and Measures for the Administration of the Expenses of Personnel Going Abroad 
Temporarily ( Cai Xing [20 01] No. 73)), and attorney's fees, not to exceed RMB one million for a 
single case.  
2. Establishment of trade friction early warning mechanism or industry injury early warning 
mechanism: A one -time subsidy of no more than RMB 300,000 is to be provided.  
 
Article 13  Application materials  
1. Import and export fair trade project funds application form ( Attachment 1. ) 
2. Case summarization materials (contents to include enterprise profile, case background, appeal 
process and result, and experienced learned.)  
3. Case closing documents.  
4. Detailed list of expenditures paid by enterprise in process of import and export fair trade work 
and copies of financial receipts seal (if foreign receipt, the bank statement needs to be provided as 
well.)  
5. Copy of enterprise' s business license, copy of customs registration.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 485 - 
  Section 3.4  International e -commerce  
 
Article 14  Scope of support  
1. Subsidization of expenses for establishment of "Kunshan City international e -commerce 
platform."  
2. Access fees paid by enterprise when joining an international e -commerce platform recognized 
by Jiangsu Province.  
 
Article 15  Support standards  
1. For Kunshan City international e -commerce platform establishment, support is to be provided at 
a rate of 50% of actually incurred expenses, with s upport not to exceed RMB one million for a 
single project.  
2. Support is to be provided at a rate of 50% of expenses incurred for network access for network -
joining enterprises, with support to be limited to RMB 20,000 for each usage direction when a 
single enterprise joins more than one network.  
 
Article 16  Application materials  
1. International e -commerce promotion project funds application form (Attachment 1.)  
2. Detailed list of related expenses and copy of financial receipts, stamped with official sea l. 
3. Materials explaining the joining of the platform or development of the platform (including its 
URL and ISP.)  
4. Copy of enterprise's business license, copy of customs registration.  
 
Section 3.5  Foreign investment and economic cooperation  
 
Article 17  Support scope and standards  
1. Overseas investments of less than USD 10 million: For general investments, support is provided 
at a rate of 3% of the actual investment by the Chinese party. For resources development, sales 
and marketing and after -sales serv ice network, acquisition of foreign well -known brand, and 
research and development center investments, support is to be provided at a rate of 5% of the 
actual investment by the Chinese party. For a single project, support is to be limited to RMB one 
millio n at maximum.  
2. Overseas project outsourcing bonds: For expenses that enterprises pay for a bank to issue 
overseas project bid bonds, performance bonds, prepayment bonds, and repair bonds, a subsidy 
not to exceed 80% of expenses is to be provided, not to exceed RMB 400,000 for a single project.  
3. Overseas project outsourcing large project award: An award of RMB 200,000 is to be provided 
for a single project that has already been implemented with a contract amount of USD 20 million 
or more. An award of RM B 100,000 is to be provided for a contract amount of USD 10 million or 
more. An award of RMB 50,000 is to be provided for a contract amount of USD one million or 
more.  
 
Article 18  Application materials  
In addition to completing the "going global" project funds application form (Attachment 1), the 
following also needs to be submitted:  
 
1. Applications for foreign investment subsidies:  
a. Copy of enterprise's foreign investment certificate.  
b. Copy of Chinese investment entity's corporate business license.  
c. Copy of foreign enterprise's registration certificate.  
d. Copy of proof of investment of funds and equipment (such as foreign remittance requests and 
export customs forms.)  
 
2. Applications for foreign economic cooperation bond subsidies:  
a. Copy of ope rating qualification certificate.  
b. Copy of bond (in Chinese or bilingual.)  
c. Copy of settlement receipts for bond expenses for that year.  
d. When applying for bond expenses subsidies for foreign project contracting, the copy of the 
commerce -related port ion of the project contract for foreign project contracting must be submitted 
(in Chinese or bilingual.)  
e. Written opinion of project execution provided by a foreign -stationed economic and trade 
organization, especially with an explanation of whether a la bor dispute occurred or not.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 486 - 
  f. Copy of approval of overseas -dispatched labor for this project as issued by commerce 
department of provincial city or higher.  
3. Applications for overseas project contracting large project awards:  
a. Copy of bid acceptance n otice.  
b. Copies of bid bond and performance bond.  
c. Copy of the commerce -related portion of the project contract.  
d. Written opinion of project execution provided by a foreign -stationed economic and trade 
organization.  
e. Copy of approval of overseas -dispatched labor for this project as issued by commerce 
department of provincial city or higher.  
 
Section 3.6  Export enterprise structure adjustment  
 
Article 19  Support scope and standards  
Research and development or technology conversion projects: According to the requirements 
related to export enterprise structure adjustment in documents Su Cai Gui (2010) No. 40 and Su 
Cai Gong Mao (2011) No. 11, the implementing enterprise must have import and export operating 
qualification certificate, and they must have s elf-operated exports of less than USD two million in 
the previous year. Support not to exceed 20% of actual investment is to be provided for applied -
for projects with research and development investment of RMB 500,000 or more and with 
technology conversion  investment of RMB one million or more. A single enterprise can 
simultaneously apply for research and development and technology conversion projects, but the 
total amount of support is not to exceed RMB one million.  
 
Article 20  Application materials  
Resear ch and development or technology conversion projects:  
1. Funds application form (Attachment 1.)  
2. Project application explanation (for R&D see Attachment 2; for technology conversion see 
Attachment 3.)  
3. Copy of business license.  
4. For research and deve lopment projects, the "Enterprise R&D Development Project Registration 
Information Notice" is to be provided. For technology conversion projects, the "Enterprise 
Technology Conversion Project Compliance with National Industrial Policy Confirmation" or 
"Enterprise Technology Conversion Project Recordation Notice" is to be provided.  
5. Project special auditing report and previous year financial auditing report.  
 
Part 4: Basic Conditions and Application Process  
 
Article 21  Basic conditions that applicant unit should possess  
1. Lawfully registered in this city and possessing corporate capacity; possessing complete financial 
management system and good financial record.  
2. Has written documents showing approval (or authorization or recordation) from national or 
provincial departments to conduct foreign trade and economic cooperation businesses.  
3. No violations of laws and regulations and not in arrears for government -related funds.  
4. Voluntarily accepts inspection by city finance bureau and commerce bureau.  
 
Article 22  Project materials submission procedure  
The city commerce bureau and finance bureau will issue the annual application notice after 
receiving the apportioned funds issued by the provincial department of finance each year, and 
applicant enterprises are  to submit the project -related materials to the city commerce bureau 
according to the application notice. The city commerce bureau and finance bureau will jointly 
review it and announce the review results.  
 
The application materials must be complete and l egible, and all copies of receipts must be stamped 
with the official seal of the unit.  
 
Article 23  Apportioned funds appropriation  
The city finance bureau and commerce bureau are to comprehensively allocate funds according to 
the review results that are pu blically announced without any objection being made and are to 
appropriate funds through the finance department of the locality of the enterprise. The funds 
usage situation is to be reported to the provincial department of finance and department of 
commerc e for filing.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 487 - 
   
Part 5: Supervision and Inspection and Legal Liability  
 
 
Article 24  The city finance bureau and commerce bureau are to use an unscheduled format to 
implement tracking inspection of the special funds. The main inspection and review contents a re to 
be the areas of project completion situation, project organization and management level, economic 
benefit produced by project implementation, the unit's financial management status, and financial 
information quality.  
 
Article 25  Where falsification o r fraudulent obtainment of development support funds is 
discovered, it will be penalized according to laws and regulation such as the Regulation on 
Penalties and Sanctions Against Illegal Fiscal Acts (State Council Order No. 427.)  
 
Part 6:  Supplementary Pr ovisions  
 
Article 26  The city commerce bureau and finance bureau are responsible for the interpretation of 
these Measures.  
 
Article 27  These Measures go into implementation starting on 15 September 2011.  
Attachment 1: _______ Funds Application Form  
Attachm ent 2: Research and Development Project Application Explanation  
Attachment 3: Technology Conversion Project Application Explanation  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 488 - 
   
Attachment 1:  
____________________ Funds Application Form  
 
Name of applicant unit   Nature of unit  (See notes)  
Account num ber  Name of bank   
Name of project   Time of 
implementation   
Project 
expenses 
situation  Support details  Actually incurred amount 
(RMB)  Amount of support 
applied for (RMB)  Amount of 
support approved 
by city or county 
(RMB)  
1    
2    
3    
4    
Total    
List of application documents:  
This enterprise is applying for _____ (RMB 10,000's) of Jiangsu Province commerce development apportionment 
funds. The enterprise promises to use these funds according to the funds usage scope and the related finance -
related regulations and accepts the supervision of finance departments.  
Signature of corporate representative:    Official seal of unit  
Review opinion of city commerce department (official 
seal)  Review opinion of city finance department (official seal)  
Form prepared by   Contact telephone   
Note: The "nature of unit" field is to be filled out using one of the following categories: state -
owned enterprise, collective enterprise, wholly foreign -owned enterprise, Sino -foreign joint 
venture, industry associati on, scientific research organization, or other civic organization.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 489 - 
   
Attachment 2:  
 
Research and Development Project Application Explanation  
Unit of measure: RMB 10,000's; for exports: USD 10,000's  
 
Name of applicant 
enterprise (stamp)   
Name of 
bank  Account 
number   
Sales revenue from last 
year  Net profit from last year   
Asset -liability ratio from 
last year  %  Customs statistics exports from 
last year   
Proportion of exports from 
last year  % Proportion of exports of 
indigenous brands  % 
Indigenous intel lectual 
property  Yes No Passed ISO14000 
environmental management 
system certification  Yes No 
Passed ISO9000 quality 
management system 
certification  Yes No Nigh and new technology 
enterprise  National -
level Provincial -
level 
Name of project   
Type of projec t Mechanical or electrical □ High and new technology □ Agricultural, light industry, or 
textiles □  
Total project funds   Total funds being applied 
for  
Project start date   Project completion date   
Main source of technology  1. Self -owned technology; 2. Indu stry-academia -research cooperation; 3. Imported, 
studied, and absorbed; 4. Other  
Indicators planned 
to be reached during 
project execution 
period  Accumulated income from 
product sales   Royalties 
produced by 
product   
New funds investment   Exports 
produce d by 
product   
New employment numbers  people  Market share  % 
Main scientific and technological results:  
 
This enterprise promises that the above explanation is factual and reliable and accepts the supervision of finance 
departments.  
Signature of corporate  representative:    Official seal of unit  
 
Form prepared by   Contact telephone   G/SCM/Q2/CHN/71  
- 490 - 
  Attachment 3:  
 
Technology Conversion Project Application Explanation  
Unit of measure: RMB 10,000's; for exports: USD 10,000's  
Name of applicant 
enterprise (stamp)   
Open new 
account   Account 
number   
Sales revenue from last 
year  Net profit from last year   
Asset -liability ratio from 
last year  %  Customs statistics 
exports from last year   
Proportion of exports from 
last year  %  Proportion of exports of 
indigenous brands  % 
Indigenous intellectual 
property  Yes No Nigh and new technology 
enterprise  National -level Provincial -
level 
Passed ISO9000 quality 
management system 
certification  Yes No Passed ISO14000 
environmental 
management system 
certification  Yes No 
Name of project   
Type of project  Mechanical or electrical □ High and new technology □ Agricultural, light industry, or 
textiles □  
Technology conversion 
project confirmation (or 
recordation notice) 
number   
Project start date   Project completion date   
Total project funds   Included 
equipment 
input  Total funds 
being applied 
for  
This enterprise promises that the above explanation is factual and reliable and accepts the supervision of finance 
departments.  
 
 
 
Signature of corporate representative:     Official seal of unit  
 
 
Form prepared by   Contact telephone   
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 491 - 
  ANNEX 69  
 
Notice on the Issuance of the 2014 -2016 Jiangsu Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands List, Su Shang Mao [2014] No. 631, Jiangsu Province 
Department of Commerce (16 July 2014).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 492 - 
  NOTICE ON THE ISSUAN CE OF THE 2 014-2016 JIANGSU PROVINC E KEY CULTIVATION 
AND DEVELOPMENT INTE RNATIONAL WELL -KNOWN BRANDS LIST  
Jiangsu Provincial Department of Commerce Official Document  
 
Su Shang Mao [2014] No. 631  
 
 
Jiangsu Department of Commerce Notice on the Issuance of the 2014 -2016  Jiangsu 
Province Key Cultivation and Development International Well -Known Brands List  
 
All bureaus of commerce of cities directly under the provincial government, bureaus of commerce 
of Kunshan City and Muyang County, all foreign trade enterprises at the  provincial level:  
To fully implement the spirit of the 18th CPC and the 3rd Plenary Session of the 18th CPC Central 
Committee regarding accelerating the cultivation of international well -known brands, based on the 
relevant demands set forth in the Nationa l Quality Development Outline for 2011 –2020)  (Guo Fa 
[2012] No. 9), Guiding Opinions on Promoting the Cultivation of International Well -Known Brands  
promulgated by eight ministries and departments" (Shang Mao Fa [2009] No. 150) including the 
Ministry of Co mmerce, Several Opinions on Deepening the Strategy of Economic Globalization and 
the Comprehensive Enhancement of the Development of an Open Economy  (Su Fa [2012] No. 11) 
by the provincial Party Committee and the provincial government, the Department of Co mmerce of 
Jiangsu Province has conducted the assessment and selection of the 2014 –2016 International 
Well-Known Brands of Jiangsu Province. On the basis of voluntary application on the part of the 
relevant enterprises and through preliminary review and eva luation by the bureaus of commerce 
of all cities and counties (cities) and through conferences of assessment, public display and other 
processes by the relevant provincial departments, 315 enterprises have been selected and 
designated as the 2014 –2016 Inte rnational Well -Known Brands of Jiangsu Province. Their names 
are hereby published, and this list of names is effective upon the date of the issuance of this notice 
until 30th June 2017.  
All of the enterprises whose brands have been selected are encouraged to keep up with their good 
work, to continue to strengthen the awareness of brand names and intellectual property rights, to 
actively engage in R&D and innovation, to persist in the enhancement of the quality and safety of 
products, to make efforts in expl oring a diversified modes of development of brands, to speed up 
the globalization of the enterprises, and to strive to create new advantages in foreign trade with 
technology, brand, quality and service as the core competitive edge. All foreign trade enterp rises 
in the province are required to follow the example of the brand -name enterprises in accelerating 
the building of brands, to raise core competitiveness, and make great efforts in opening up the 
international market for the purpose of pushing forward t he transformation of the mode of foreign 
trade development and making positive contributions to the promotion of our province as a strong 
province of foreign trade.  
 
Appendix: 2014 –2016 Jiangsu Province List of International Well -Known Brands  
Department of  Commerce of Jiangsu Province  
 
cc: The Provincial Departments of Science and Technology, Finance, Human Resources and Social 
Security, Agriculture Commission, Environment Protection, Industry and Commerce, Quality 
Supervision Bureau, IP Right Bureau, Nanji ng Customs Authority, Provincial State Revenue, 
Jiangsu Exit -Entry Inspection and Quarantine, Nanjing branch of the People's Bank of China, 
Provincial Administration of Foreign Exchange, the Provincial Commission for the Promotion of 
Foreign Trade and the Provincial Federation for Import and Export.  
 
Office of Jiangsu Provincial Department of Commerce     16 July 2014   
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 493 - 
  Appendix  
2014-2016 Jiangsu Province List of International Well -Known Brands  
SN Enterprise Name  Name of 
Applicant 
Trademark  Category of Ap plicant 
Merchandise  
1 Xuzhou Liming Foods Co. Ltd.  ZLM Plant Product  
2 Jiangsu Cereals, Oil and Food Import and 
Export Group Co. Ltd.  Jinmei Brand  Food and processed products  
3 Suzhou Jiahe Foods Industry Co. ,Ltd.  King Flower  Food and processed product s 
4 Jiangsu Dingneng Foods Co., Ltd.  Dingneng  Food and processed products  
5 Suzhou Youi Foods Co. Ltd.  Taodou  Food and processed products  
6 Jiangsu Overseas Group Co., Ltd.  SINOPET  Food and processed products  
7 Jiangsu Cereals, Oil and Food Import and 
Export Group Co. Ltd.  Suliang Brand  Food and processed products  
8 Nantong Haida Aquatic Foods Co., Ltd.  Haidawu  Food and processed products  
9 Changzhou Niutang Chemical Plant Co., Ltd.  Niutang  Chemicals  
10 Jiangyin Chengxing Industrial Group Co., 
Ltd. Chengxing and 
picture  Chemicals  
11 Changmao Biochemical Engineering Co., 
Ltd. CM picture  Chemicals  
12 Red Sun Group Co., Ltd.  Red Sun  Chemicals  
13 Aland (Jiangsu) Nutraceutical Co., Ltd.  Ailande(Aland)  Chemicals  
14 Nantong Jiangshan Agrochemical & 
Chem icals Co., Ltd.  Jiangshan 
Brand  Chemicals  
15 Yancheng Jiekang Sucrolose Manufacturing 
Co., Ltd.  JKsweet  Chemicals  
16 Nanjing Hongbaoli Group Co., Ltd.  Hongbaoli 
(picture and 
text) Chemicals  
17 Jiangsu Yangnong Chemical Engineering 
Co., Ltd.  Moju Chemica ls 
18 Changzhou 3F Zhonghao Chemical New 
Materials Co., Ltd.  Zhonghao  Chemicals  
19 Jiangsu Changqing Agrochemical Co., Ltd.  Changqing  Chemicals  
20 Yabang Investment Holding Group Co., Ltd.  Yabang  Chemicals  
21 Jiangsu Longrich Biological Science and 
Technology Joint Stock Co., Ltd.  (Longliqi) 
Longrich  Chemicals  
22 Wuxi Baichuan Chemical Industrial Co., Ltd.  Baichuan 
Chemical 
(BCC)  Chemicals  
23 Jiangsu Yoke Technology Co., Ltd.  Yoke Chemicals  
24 Jiangsu Good Harvest -Weien Agrochemical 
Co., Ltd.  Good ha rvest 
and picture  Chemicals  
25 Jiangsu Yangnong Chemical Group Co., Ltd.  Yangnong  Chemicals  
26 Changzhou Pharmaceutical Factory Co., 
Ltd. CHANG YAO  Chemicals  
27 Limin Chemical Co., Ltd.  Limin  Chemicals  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 494 - 
  28 Jiangsu Zhongdan Group Co. Ltd.  Zhongdan  Chemic als 
29 Jianghai Environmental Protection Co. Ltd.  Jianghai  Chemicals  
30 Jiangsu Qiangsheng Chemical Co., Ltd.  ENOX  Chemicals  
31 Jiangsu Kwin Group Co. Ltd.  Kesheng  Chemicals  
32 Yixing Xinxing Zirconium Co. ,Ltd.  Longjing  Chemicals  
33 Jiangsu Suli Chem ical Co., Ltd.  Suli and 
picture  Chemicals  
34 Changzhou Qianhong Bio -Parma Co., Ltd.  Yikai Chemicals  
35 Yixing Union Biochemical Co., Ltd.  Union  Chemicals  
36 Jiangsu Tianyin Chemicals Co., Ltd.  Tianyin  Chemicals  
37 Jiangsu Jiaerke Pharmaceuticals Group 
Corp., Ltd.  Jiaerke and 
picture  Chemicals  
38 Changzhou Hualian Health Dressing Co., 
Ltd. HUALIAN 
EXCELLENCE  Chemicals  
39 Jiangsu Xingda Stationary Group Co., Ltd.  KO Chemicals  
40 Jiangsu Kailin Ruiyang Chemical Co., Ltd.  Ruiyang  Chemicals  
41 Jiangsu Sh uangle Chemical Pigment Co., 
Ltd. Shuangle  Chemicals  
42 Jiangsu Anpon Electrochemical Co., Ltd.  Anpon and 
picture  Chemicals  
43 Jiangsu Changlong Chemicals Co., Ltd.  Tianing  Chemicals  
44 Jiangsu Institute of Ecomones Co. Ltd.  Jinzhu  Chemicals  
45 Jiangsu  Flag Chemical Industry Co. Ltd.  Flagchem  Chemicals  
46 Jiangsu Sinosweet Co., Ltd.  SINOSWEET  Chemicals  
47 Jiangsu Huada Chemical Group Co., Ltd.  Changheng  Chemicals  
48 Nangtong Dongchang Chemical Industrial 
Co., Ltd.  DONGCHANG  Chemicals  
49 Nanjing Baij ingyu Pharmaceutical Co., Ltd.  Baijingyu and 
picture  Chemicals  
50 Jiangsu Yuxing Industry and Trade Co., Ltd.  Yuxing  Chemicals  
51 Jiangsu Plastic Co., Ltd.  Cuiyu (Jade)  Plastics, rubber, and related 
products  
52 Xuzhou Xugong Tires Co., Ltd.  "Armour" 
brand Plastics, rubber, and related 
products  
53 Wuxi Xingda Foam Plastic New Materials 
Co., Ltd.  Xifa Plastics, rubber, and related 
products  
54 Changzhou Hua R Sheng Reflective Material 
Co., Ltd.  Tongming  Plastics, rubber, and related 
products  
55 Zhangjiag ang City Yihua Plastics Co., Ltd.  Golden Mouse  Plastics, rubber, and related 
products  
56 Jiangsu Cureguard Glove Co., Ltd.  CUREGUARD  Plastics, rubber, and related 
products  
57 Jiangsu General Science Technology Co., 
Ltd. QIMA  Plastics, rubber, and related  
products  
58 Jiangsu Zhongheng Pet Products Co. Ltd.  Favorite  Plastics, rubber, and related 
products  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 495 - 
  59 Jiangsu Shuangxing Color Plastic New 
Materials Co., Ltd.  Shuangxing 
and picture  Plastics, rubber, and related 
products  
60 Shenda Group Co., Ltd.  Shenda Plastics, rubber, and related 
products  
61 5 Elem Material Scientific (Jiangsu) Co., 
Ltd. 5ELEM  Plastics, rubber, and related 
products  
62 Jiangsu Feichi Co., Ltd.  FEICHI  Plastics, rubber, and related 
products  
63 Taicang All Mats and Plastic Industry C o. 
,Ltd. All Mats and 
picture  Plastics, rubber, and related 
products  
64 China Jiangsu International Economic and 
Technical Cooperation Group Co., Ltd.  Vieew  Plastics, rubber, and related 
products  
65 Wuxi Baotong Belt Industry Co., Ltd.  BOTON  Plastics, ru bber, and related 
products  
66 Jiangsu Jaysun Glove Co., Ltd.  JAYSUN Picture  Plastics, rubber, and related 
products  
67 Shengxiang Group Co., Ltd.  Shengxiang  Wood and related products  
68 Jiangsu Lodgi Wood Industry Co., Ltd.  Lodgi and 
picture  Wood and rel ated products  
69 Jiangsu Kentier Wood Co. ,Ltd.  Kentier  Wood and related products  
70 Jiangsu BBL Decor Materials Co., Ltd.  BBL Wood and related products  
71 Yixing Lion King Timber Industry Co., Ltd.  Xinba floor and 
timber  Wood and related products  
72 Jiangsu High Hope Arser Co. Ltd.  Arser - Wood and related products  
73 Xuzhou Feiya Wood Co. ,Ltd.  FYWOOD  Wood and related products  
74 Jiangsu Fuqing Wood Industry Co., Ltd.  Fuqing  Wood and related products  
75 Gold East Paper (Jiangsu) Co., Ltd.  Space Shut tle Pulp, paper, and related 
products  
76 Gold Huasheng Paper (Suzhou Industrial 
Park) Co. Ltd.  Jinqiu  Pulp, paper, and related 
products  
77 Gold Hongye Paper Group Co., Ltd.  Qingfeng  Pulp, paper, and related 
products  
78 Jiangsu Artshow Wallpaper Co., Ltd . Artshow  Pulp, paper, and related 
products  
79 Jiangsu Changjiang Printing Co., Ltd.  CJP Pulp, paper, and related 
products  
80 Bosideng Co., Ltd.  Bosideng/Kang
bo/ 
Xuezhongfei  Textile materials and related 
products  
81 Jiangsu Yunfu Apparel Co., Ltd.  SHERF FER Textile materials and related 
products  
82 Jiangsu Sunshine Group Co., Ltd.  SUNSHINE  Textile materials and related 
products  
83 Jiangsu Hongliu Sheet Co., Ltd.  HONGLIU  Textile materials and related 
products  
84 Yixing Lucky Textile Group Co., Ltd.  Lucky and 
picture  Textile materials and related 
products  
85 Jiangsu Hengli Chemical Fiber Co., Ltd.  Chaolite/Liangs
i-long 
/Hengyuan  Textile materials and related 
products  
86 Jiangsu Lianfa Textile Co., Ltd.  DOUBLECOIN 
and picture  Textile materials and relate d 
products  
87 Jiangsu Soho International Group Corp. Ltd.  SOHO  Textile materials and related 
products  
88 Jiangsu Textile Industry (Group) Import & 
Export Co., Ltd.  SUTEX  Textile materials and related 
products  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 496 - 
  89 Hodou Group Co., Ltd.  Hodou  Textile mater ials and related 
products  
90 Black Peony (Group) Co. Ltd.  Black Peony  Textile materials and related 
products  
91 Jiangsu Guotai International Group Corp. 
Ltd. HIGH 
WINGED/ GTIG  Textile materials and related 
products  
92 Jiangsu Gongchuang Artificial Lawn Co., 
Ltd. CCGrass 
picture  Textile materials and related 
products  
93 Jiangsu Huahong Industrial Group Co., Ltd.  Huahong  Textile materials and related 
products  
94 Xinyuan Cocoon Silk Group Co. Ltd.  Xinyuan  Textile materials and related 
products  
95 Jiangsu  Xinmin Textile Science and 
Technology Co., Ltd.  Canhua  Textile materials and related 
products  
96 Jiangsu High Hope International Group 
Corp. Ltd.  Huihong, HIGH 
HOPE  Textile materials and related 
products  
97 Jiangsu Ever -Glory Industrial Group Corp.  ESC'elav; 
Lagogo  Textile materials and related 
products  
98 Wuxi Phoenix Artist Materials Co., Ltd.  Phoenix  Textile materials and related 
products  
99 Jiangsu Dongdu Textile Group Co., Ltd.  ITSBETTER      
/DONG YUAN  Textile materials and related 
products  
100 Jiangsu Sanfangxiang Group Co., Ltd.  Sanfangxiang  Textile materials and related 
products  
101 Jiangsu Lugang Science Technology Co., 
Ltd. Lugang  Textile materials and related 
products  
102 Jiangsu A&B Group Co. Ltd.  AB Textile materials and related 
product s 
103 Wuxi City No. 1 Textile Factory  TALAK  Textile materials and related 
products  
104 Jiangsu Gold Sun Textile Science and 
Technology Co., Ltd.  GOLDSUN  Textile materials and related 
products  
105 Jiangsu Menglan Group Co., Ltd.  Menglan  Textile materials  and related 
products  
106 Jiangsu Jinchen Textile Co., Ltd.  Jinchen  Textile materials and related 
products  
107 Jiangsu Shenli Textile Industrial Co., Ltd.  Shenli/Dengge
r Textile materials and related 
products  
108 Jiangsu High Hope International Group 
Corp., Zhongding Holding Co., Ltd.  Ashare  Textile materials and related 
products  
109 Jiangsu Beide Fashion Co., Ltd.  KASUNON  Textile materials and related 
products  
110 Jiangsu Shenghong Science Technology 
Co., Ltd.  Shenghong  Textile materials and related 
products  
111 Suzhou Hengrun Import & Export Corp., 
Ltd. ACCO  Textile materials and related 
products  
112 Junma Chemical Fiber Co., Ltd.  Junma  Textile materials and related 
products  
113 Jiangsu Redbud Textile Science and 
Technology Co., Ltd.  Redbud  Textile  materials and related 
products  
114 Zhangjiagang City Jinling Textile Co., Ltd.  Jinling  Textile materials and related 
products  
115 Jiangsu Huaxicun Co., Ltd.  Huaxicun  Textile materials and related 
products  
116 Jiangyin Maoda Textile Plant Co., Ltd.  Shuangzhu  Textile materials and related 
products  
117 Jiangsu Sainty Corp., Ltd.  SAINTY, 
Shuntian  Textile materials and related 
products  
118 Hailan Home Co., Ltd.  Shengkainuo  Textile materials and related 
products  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 497 - 
  119 Nangtong Dadong Co., Ltd.  "DD" Textile m aterials and related 
products  
120 Jiangsu Canasin Weaving Co., Ltd.  Canasin  Textile materials and related 
products  
121 Jiangsu Huajia Holdings Group Co., Ltd.  SANGLUO  Textile materials and related 
products  
122 Jiangsu Overseas Group Co., Ltd.  JOC Textil e materials and related 
products  
123 Suqianshi Shenlong Household Textile Co., 
Ltd. Flying Tiger  Textile materials and related 
products  
124 Jiangsu High Hope Corp., Ltd.  JSTEX  Textile materials and related 
products  
125 Nanjing Textile Product Import and  Export 
Co., Ltd.  LANDSEA  Textile materials and related 
products  
126 Jiangsu Xinkaisheng Enterprise 
Development Co., Ltd.  Kaswide  Textile materials and related 
products  
127 Jiangsu Jianlu Woolen Textile Corp., Ltd.  Jianlu  Textile materials and related 
products  
128 High Hope International Jiangsu Champion 
Holdings Co., Ltd.  Forecast 
Spring  Textile materials and related 
products  
129 Jiangsu Province Jianerkang Medical 
Dressing Co., Ltd.  JIANERKANG  Textile materials and related 
products  
130 Nantong Dreaml a Household Item Textile 
Co., Ltd.  Dreamla  Textile materials and related 
products  
131 Violet Home Textile Science and Technology 
Co., Ltd.  Violet  Textile materials and related 
products  
132 Jiangsu Baoman Bedroom Items Co., Ltd.  Bermo  Textile materials an d related 
products  
133 Jiangsu Dasheng Group Co., Ltd.  Daji Textile materials and related 
products  
134 Nantong Jiausi Textile Group Co., Ltd.  jiAyusi  Textile materials and related 
products  
135 Jiangsu Hubao Group Co., Ltd.  HUBAO  Textile materials and re lated 
products  
136 Wuxi Xinya Safety Product Co., Ltd.  Xinya  Textile materials and related 
products  
137 Jiangsu Nijiaxiang Group Fine Wool Textile 
Co., Ltd.  YINEGASU  Textile materials and related 
products  
138 Dajin Plaits (Wuxi) Co., Ltd.  NATURE LIFE  Textile materials and related 
products  
139 Jiangsu Sijuan Group Co., Ltd.  SPCC  Textile materials and related 
products  
140 Jiangsu High Hope International Group 
Corp., Zhongding Holding Co., Ltd.  FRIENDLY  Shoes, hats, etc.  
141 Taizhou Jiefeng Hats Co., Ltd . LACKPARD  Shoes, hats, etc.  
142 Jiangsu Jiuding New Materials Co., Ltd.  Ding Ceramics, glass, and related 
products  
143 Jiangsu Changhai Composite Materials Co., 
Ltd. CHANGHAI  Ceramics, glass, and related 
products  
144 Changzhou Almaden Co., Ltd.  Almaden  Ceramics, glass, and related 
products  
145 Changshu Zhongxin Construction Materials 
Co., Ltd.  Zhongcheng  Ceramics, glass, and related 
products  
146 Jiangsu Xiuqiang Glasswork Co., Ltd.  XIUQIANG  Ceramics, glass, and related 
products  
147 Jiangsu Gaochun Ce ramics Corp., Ltd.  Yuquan  Ceramics, glass, and related 
products  
148 Jiangyin Xingcheng Special Steel Co., Ltd.  Xingcheng and 
picture  Base metals and related 
products  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 498 - 
  149 Jiangsu Shagang Group Co., Ltd.  Shagang and 
picture  Base metals and related 
products  
150 Jiangsu Xingda Steel Cord Co., Ltd.  XINGDA  Base metals and related 
products  
151 Jiangsu Asian Star Anchor Chain Co., 
Ltd.(Jiangsu)  Asian Star  Base metals and related 
products  
152 Jiangsu Fasten Hongsheng Group Co., Ltd.  Fasten  Base metals and relat ed 
products  
153 Changzhou Huatong Welding Industry Co., 
Ltd. Huatong  Base metals and related 
products  
154 Zhangjiagang New Gangxing Technolgy 
Co., Ltd.  Gangxing  Base metals and related 
products  
155 Yangzhou Lontrin Steel Tube Co., Ltd.  LONTRIN  Base meta ls and related 
products  
156 Changzhou Changsong Metal Composite 
Material Co., Ltd.  Changsong and 
picture  Base metals and related 
products  
157 Jiangsu Heavenly Creation Tools Co., Ltd.  TG Base metals and related 
products  
158 Jiangyin Litai Ornamental Mat erials Co., 
Ltd. Haida and 
picture  Base metals and related 
products  
159 Jiangsu Wujin Stainless Steel Pipe Group 
Co., Ltd.  WUJIN  Base metals and related 
products  
160 Zhenjiang Dingsheng Aluminum Stock Co., 
Ltd. DSLY and 
picture  Base metals and related 
products  
161 Jiangsu Alcha Aluminum Co., Ltd.  ALCHA  Base metals and related 
products  
162 Jiangsu Shuntian International Group 
Sumex Tools Co., Ltd.  HURRICANE  Base metals and related 
products  
163 Jiangsu Fengtai Tools Co., Ltd.  FENGTAI  Base metals and rela ted 
products  
164 Nanjing Yunhai Special Metals Co., Ltd.  RSM Base metals and related 
products  
165 Jiangsu Pivot New Decorative Materials Co., 
Ltd. i-Bond Base metals and related 
products  
166 Jiangsu Changbao Steel Tube Co., Ltd.  CHANGBAO  Base metals and  related 
products  
167 Rudong Chain Works Co., Ltd.  Lishen  Base metals and related 
products  
168 Tri Star (Nantong) Mechanical and Electrical 
Co., Ltd.  Du Tech  Base metals and related 
products  
169 China Jiangsu International Economic and 
Technical Coopera tion Group Co., Ltd.  HomeARTS  Base metals and related 
products  
170 Jiangsu Huachang Tools Manufacturing Co., 
Ltd. Huachang (HC)  Base metals and related 
products  
171 Jiangsu Hongbao Group Co., Ltd.  Hongbao  Base metals and related 
products  
172 Jiangyin DP -Master Manufacturing Co., Ltd.  DP-MASTER  Base metals and related 
products  
173 Nanjing Inform Racking Manufacturing Co., 
Ltd. INFORM/Yinfei  Base metals and related 
products  
174 Jiangyin City Changjiang Steel Pipe Plant 
Co., Ltd.  JST Base metals and relat ed 
products  
175 Lingtong Exhibition System Co., Ltd.  LINGTONG  Base metals and related 
products  
176 Jiangsu Kangrui Stainless Steel Products 
Co., Ltd.  KRS Base metals and related 
products  
177 Jiangsu Fengyu Tools Co., Ltd.  FENG JIA  Base metals and relate d 
products  
178 Jiangsu Gardensun Furnace Co., Ltd.  GARDENSUN 
and picture  Base metals and related 
products  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 499 - 
  179 Jiangsu Unbeatable Radiator Co., Ltd.  Unbeatable  Base metals and related 
products  
180 Yinbang Metal Composite Material Co., Ltd.  Yinbang  Base m etals and related 
products  
181 Nanjing China Germanium Technology Co., 
Ltd. Genan  Base metals and related 
products  
182 Taicang Jinxin Copper Tube Co., Ltd.  Jincang  Base metals and related 
products  
183 Dafeng Daqi Metal Grinding Material Co. 
Ltd. DAQI an d 
picture  Base metals and related 
products  
184 Jiangsu Ceramics Import and Export 
(Group) Co. Ltd.  Tianyun  Base metals and related 
products  
185 Changzhou Trina Solar Energy Co., Ltd.  Trina Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
186 Suzhou Neww ay Valves Co., Ltd.  NEWAY  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
187 Wuxi Little Swan Co., Ltd.  Little Swan  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
188 Jiangsu Pengfei Group Co. Ltd.  Pengfei  Machinery, mechanical 
equipment, and spare p arts 
189 Jiangsu Jianghuai Power Corp., Ltd.  JD/Jiangdong  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
190 Jiangsu Famsun Group Co., Ltd.  Famsun  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
191 Jiangsu Sumec Hardware & Tools Co., Ltd.  POWERG  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
192 Jiangsu Sumec Hardware & Tools Co., Ltd.  PHONO/Huilun  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
193 Sumec Machinery & Electric Co., Ltd.  FIRMAN  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
194 Wuxi Kipor Power Co., Ltd.  KIPOR  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
195 Jiangsu Changfa Industrial Group Co., Ltd.  Changfa  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
196 Jiangsu Zhongtian Technology Co., Ltd.  Zhongtian  Machinery, mec hanical 
equipment, and spare parts  
197 Changshu Tongrun Auto Accessory Co., Ltd.  Big Red  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
198 Hengtong Group Co., Ltd.  HTGD and 
picture  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
199 Nantong Jianghai  Capacitor Co. Ltd.  Jianghai  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
200 Baosheng Group Co., Ltd.  Baosheng  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
201 Changzhou Eging PV Technology Co., Ltd.  Eging and 
picture, Eging 
PV Machinery, mechan ical 
equipment, and spare parts  
202 Jiangsu Dongcheng Power Tools Co., Ltd.  Dongchang  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
203 Hairun Solar Technology Co., Ltd.  Hareonsolar  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
204 Nangjing Nanrun  Jibao Electric Co., Ltd.  NR trademark  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
205 Jiangsu Topngrun Machinery and Electric 
Group Co., Ltd.  Torin and 
picture  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
206 Wuxi Huada Machinery Co., Ltd.  Huada Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
207 Wuxi Suntech Solar Power Co., Ltd.  Suntech power  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
208 Jiangsu Jixin Wind Energy Technology Co., 
Ltd. JIXIN  Machinery, mechanical 
equipment, and spare p arts G/SCM/Q2/CHN/71  
- 500 - 
  209 Changlin Co., Ltd.  CHANGLIN  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
210 Kangli Elevator Co., Ltd.  Kangli  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
211 Suzhou Good Ark Electronics Co., Ltd.  Good (GD)  Machinery, mechanical 
equipme nt, and spare parts  
212 Jiangnan Jiajie Elevator Co., Ltd.  SJEC Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
213 Jiangsu Akcom Science & Technology Co., 
Ltd. AKCOME  Machinery, mechanical 
equipment and spare parts  
214 Jiangsu Hengxin Technology Co., Ltd. HONGSUN  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
215 Changchai Co., Ltd.  CHANGHAI  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
216 Far East Cable Co., Ltd.  Far East  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
217 Jiangsu Leoch Batt ery Co., Ltd.  LEOCH and 
picture  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
218 Panda Electronics Group Co., Ltd.  Panda  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
219 Nanjing Nari Group  NARI Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
220 Hanhua New Energy (Qidong) Co., Ltd.  Shuowang  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
221 Plusrite Electric(China), Ltd.  Plusrite  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
222 Solar East Energy Co., Ltd.  Sunrain and 
picture  Machinery, m echanical 
equipment, and spare parts  
223 Jiangsu Huapeng Transformer Co., Ltd.  Huapeng  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
224 Jiangsu Changdian Electronics Technology 
Co., Ltd.  CHANGDIAN  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
225 Jiangsu World Plant Protection Machinery 
Co., Ltd.  WORLD  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
226 China Jiangsu International Economic and 
Technical Cooperation Group Co., Ltd.  SMAC  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
227 Jiangs u Youau Electric Co., Ltd.  YOAU  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
228 CNNC Sufa Technology Industry Co., Ltd.  SUFA brand  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
229 Nanjing High Accurate Drive Equipment 
Manufacturing Group Co., Lt d. Picture  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
230 Jetion Solar Technology Co., Ltd.  JETION  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
231 Yongding Group Co., Ltd.  YONGDING  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
232 Shuangde ng Group Co. Ltd.  Shuangdeng  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
233 Samil Power New Energy Co., Ltd.  SAMILPOWER  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
234 Shuangliang Eco -Energy System Co., Ltd.  Shuangliang  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
235 Wuxi Jiangnan Cable Co., Ltd.  Wucai  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
236 Eoplly New Energy Technology Co., Ltd.  EOPLLY  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
237 Jiangsu YDF Valves Co., Ltd.  YDF Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
238 Chunlan (Group) Co.  Chunlan and 
picture  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 501 - 
  239 Jiangsu Shangshang Cable Group Co., Ltd.  Shangshang  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
240 Suzhou Defeng Machinery Co., Ltd.  KAIJIELI and 
picture  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
241 Jiangsu Newamstar Packaging Machinery 
Co., Ltd.(Jiangsu)  Newamstar  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
242 Nantong Rainbow Heavy Machiner ies Co., 
Ltd. GENMA and 
picture  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
243 Jiangsu Runda PV Co., Ltd.  RDPV  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
244 Jiangsu Jinding Power Tools Group Co., Ltd.  Jinding  Machinery, mechanical 
equipment,  and spare parts  
245 Jintan Zhengxin PV Electronics CO. Ltd.  ZNSHINE  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
246 China Electric Equipment (Nangjing) Csun 
Co., Ltd.  CSUN  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
247 Jiangsu Sunpower Group  Co. ,Ltd.  Sunpower  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
248 Jiangsu Yinhe Electronics Corp., Ltd.  YINHE  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
249 Jiangsu Jinfeida Power Tools Co., Ltd.  Liebao  Machinery, mechanical 
equipment, and s pare parts  
250 Jiangsu High Hope International Group 
Corp., Zhongding Holding Co., Ltd.  SWALLOW 
BRAND  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
251 Jiangsu Yangli Group Co., Ltd.  Yangli  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
252 Jiangsu  Jinshi Machinery Group Co., Ltd.  JMP Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
253 Jiangsu Zhongchao Cable Corp.  Zhongchao  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
254 Wuxi Hongsheng Heat Exchanger 
Manufacturing Co., Ltd.  HONGSHENG  Machin ery, mechanical 
equipment, and spare parts  
255 Wuxi Jiefu Electroacoustic Co., Ltd.  JIEFU  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
256 Changzhou Changzheng Evaporator Group 
Co., Ltd.  Changzheng 
and picture  Machinery, mechanical 
equipment, and spa re parts  
257 Jiangsu Baixue Electric Appliances Co., Ltd.  Baixue  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
258 Jiangsu Shangqi Group Co., Ltd.  Shangqi and 
picture  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
259 Jiangsu Yawei Lathe Co., Ltd.  Yawei  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
260 Yangzhou Yangjie Electronic Technology 
Co., Ltd.  Yangjie  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
261 Jiangsu Sanjiang Electric Group Co., Ltd.  Sanjiang brand 
and picture  Machinery, mecha nical 
equipment, and spare parts  
262 Changzhou Machinery Equipment Import & 
Export Corp., Ltd.  AMEC  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
263 Jiangsu Gongchang Roll Joint -Stock Co., 
Ltd. Gongchang  Machinery, mechanical 
equipment, and spare par ts 
264 Asimo Shuanghuan Piston Ring (Yizheng) 
Co., Ltd.  Shuanghuan  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
265 Jiangsu Dazhong Electric Motors Co., Ltd.  DZ and picture  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
266 Wuxi Huayang Rolling Be aring Co., Ltd.   WHRBC  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
267 Kelin Environmental Protection Equipment 
Inc. Kelin Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
268 Jiangsu Highstar Power Supply Co., Ltd.  HIGHSTAR  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 502 - 
  269 Wuxi Seastar Electronics Co. Ltd.  SEASTAR and 
picture  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
270 Jiangyin City Chuangxin Tire Valve Co., Ltd.  Sanliang and 
picture  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
271 Jiangsu Shunfeng Photovoltaic Technology 
Co., Ltd.  SF-PV Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
272 Jiangsu Weibang Garden Machine Co., Ltd.  WEIBANG  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
273 Wuxi Worldbest Kama Power Co., Ltd.  HYKM , 
Worldbest 
Kama  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
274 Jiangyin City Electrical Alloy Co., Ltd.  Chaoxin  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
275 Changzhou Baoling Heavy & Industrial 
Machinery Co., Ltd.  BLHI, Baoling 
Heavy Indus try  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
276 Jiangsu Yongneng Photovoltaic Technology 
Co., Ltd.  SunLinkpv  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
277 Suzhou Parsun Power Machine Co., Ltd.  PARSUN  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
278 Changzhou Galaxy Electrical Co., Ltd.  BILIN  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
279 Wolong Electric Huai'an Qingjiang Co., Ltd.  QINGJIANG 
and picture  Machinery, mechanical 
equipment, and spare parts  
280 Kinglong United Autom otive Industry 
(Suzhou) Co., Ltd. (  HIGER  Vehicles, ships, etc.  
281 Xuzhou Engineering Machinery Equipment 
Import & Export Corp., Ltd.  Xugong  Vehicles, ships, etc.  
282 GB Children's Product Co., Ltd.  gb Vehicles, ships, etc.  
283 Changzhou Dongfeng Agric ultural 
Machinery Group Co., Ltd.  DF Vehicles, ships, etc.  
284 Jingcheng Group Co., Ltd.  Jincheng  Vehicles, ships, etc.  
285 Nanjing Auto Group Co., Ltd.  MG/ (Yuejin ） Vehicles, ships, etc.  
286 Suzhou Eagle Electric Vehicle Manufacturing 
CO., Ltd.  Eagle a nd 
picture  Vehicles, ships, etc.  
287 Jiangsu Sinski Motorcycle Technology Co., 
Ltd. Sinski  Vehicles, ships, etc.  
288 Jiangsu Yadea Technology Group Co., Ltd.  Yadea  Vehicles, ships, etc.  
289 Yaap Auto Accessory Co., Ltd.  Yaap Vehicles, ships, etc.  
290 Mei Ko Long Metal Products (China)Co., Ltd.  MEIKOLONG  Vehicles, ships, etc.  
291 Jiangsu Xinri Electric Motors Co., Ltd.  XINRI  Vehicles, ships, etc.  
292 Jiangsu Guowei Motor Co., Ltd.  GUOWEI  Vehicles, ships, etc.  
293 Jiangsu Kaite Auto Parts Co., Ltd.  VAULT and 
picture  Vehicles, ships, etc.  
294 Jiangsu Linhai Power Machinery Group Co., 
Ltd. LINHAI  Vehicles, ships, etc.  
295 Mahindra Yueda (Yancheng) Tractor Co., 
Ltd. JINMA, 
Huanghai 
Jinma  Vehicles, ships, etc.  
296 Ringway Tech (Jiangsu) Co., Ltd.  RINGWA Y Optical and measurement 
equipment  
297 Jiangsu Linyang Electronics Corp., Ltd.  Linyang  Optical and measurement 
equipment  
298 Jiangsu Yudi Optical Co., Ltd.  Yudi Optical and measurement 
equipment  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 503 - 
   299 Jiangsu Suyun Medical Materials Co., Ltd.  Suyun and 
picture  Optical and measurement 
equipment  
300 Jiangsu Fengling Musical Instruments Group  FineLegend 
and picture  Optical and measurement 
equipment  
301 Jiangsu Yuwell Medical Equipment Co., Ltd.  YUYUE  Optical and measurement 
equipment  
302 Wuxi Yushou Medic al Appliances Co., Ltd.  Yeso-med Optical and measurement 
equipment  
303 Jiangsu Hengkang Household Science & 
Technology Co., Ltd.  MLILY  Miscellaneous products  
304 Nangtong Ironman Industry and Trade Co., 
Ltd. Ironman  Miscellaneous products  
305 Jiangsu Hi gh Hope International Group 
Corp., Zhongding Holding Co., Ltd.  JSLTOYS  Miscellaneous products  
306 Jiangsu High Hope International Group 
Corp., Zhongding Holding Co., Ltd.  GIRAFFE  Miscellaneous products  
307 Jiangsu High Hope International Group 
Corp., Zho ngding Holding Co., Ltd.  TIGER  Miscellaneous products  
308 Jiangsu Holly Corp., Ltd.  ARTALL  Miscellaneous products  
309 Jiangsu Tongrun Equipment Technology 
Co., Ltd.  TARON and 
picture  Miscellaneous products  
310 Jiangsu Yaships Lighting Group Co., Ltd.  YASHIPS  Miscellaneous products  
311 China Jiangsu International Economic and 
Technical Cooperation Group Co., Ltd.  JIC TOYS  Miscellaneous products  
312 Jiangsu Lansiu Household Item Textile Co., 
Ltd. Lansiu  Miscellaneous products  
313 Changzhou Qiaoyu Touris m Products Co. 
Ltd. QIAOYU  Miscellaneous products  
314 Jiangsu Writing Tools Factory  mpm Miscellaneous products  
315 Jiangsu Overseas Group Co., Ltd.  JOC Miscellaneous products  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 504 - 
   
ANNEX 70  
 
Notice on Applying for the "Shaanxi Province International Well -Known Brand Enterprises", 
Shaan Shang Fa [2010] No. 621, Shaanxi Province Department of Commerce, Shaanxi 
Province Department of Finance (1 November 2010).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 505 - 
  NOTICE ON APPLYING F OR THE "SHAANXI PROV INCE INTERNATIONAL W ELL-KNOWN 
BRAND ENTERPRISES"  
Shaanxi Pro vincial Department of Commerce and Shaanxi Province Department of Finance  
 
Notice on Applying for the "Shaanxi Province International Well -Known Brand 
Enterprises"  
 
To all principal commerce management departments, financial administrations, and relevant 
import/export companies in district cities (districts):  
 
In order to further promote the implementation of our province's export brand strategy, improve 
foreign trade brand recognition, strengthen our province's export competitiveness internationally, 
and accelerate and transform styles of foreign trade growth, the Provincial Department of 
Commerce and the Department of Finance have decided to cooperatively carry out selections for 
"Shaanxi International Well -Known Brand" selection work. This selection is based on voluntary 
declarations by the companies, and the main commerce management departments and financial 
administrations of all cities (districts) will be examining, verifying and making recommendations. 
Such units as the Provincial Department of Comme rce, the Department of Finance, and expert 
teams will join together in deliberation and will determine the outcome after publicly soliciting 
opinions of various circles in the community. At present, the following relevant matters are 
notified:  
 
I. Applica tion Objectives and Conditions  
 
1. The foreign trade operators have been registered and have filed with main commerce 
management departments;  
2. The companies have a self -supported export total value of over 3 million US dollars;  
3. Trademarks have already been reg istered domestically, and successively used for over two 
years, and registered as a trademark in the main export countries;  
4. They passed ISO9000 quality management system certification and ISO14000 environmental 
management system and industry certification;  
5. Companies with a tax and credit rating of B and higher (B inclusive).  
 
II. Materials that Should be Submitted by Company Applications  
 
1. Company brand creation work plan;  
2. Previous year's customs statistics and export total value verification;  
3. Previous year' s accounting firm -issued annual audit report;  
4. Materials (photocopies) verifying passage of ISO9000 quality management system certification 
and ISO14000 environmental management system and industry certification (photocopies);  
Other necessary materials for clarification: for example, patent certifications or new high 
technology product verification materials (photocopies), domestic and overseas sales institution 
and after -sales service system registration verification materials (photocopies), certifications 
(photocopies) of reception of provincial level and higher name brand product and focal point 
support export brand product, being named a new high technology company, a software company, 
or being awarded city level and higher award, and certifications (phot ocopies) of company tax and 
credit ratings, etc.  
5. The company honestly reported "Shaanxi Province International Well -Known Brand Application 
Form" (Attachment 1).  
 
III. Review Method and Management  
 
Based on the import/export company declaration situation o f the given locality's city, the main 
commerce management departments and financial administrations of the various locality's city will 
together recommend an alternative company list to upper level main commerce management 
departments. The Provincial Depar tment of Commerce and the Department of Finance, along with 
relevant experts, will summarize such factors as industry characteristics and regional distributions 
and review and score company declaration materials. They will carry out online publications of the 
selected "Shaanxi Province International Well -Known Brand," and, after soliciting the opinions of G/SCM/Q2/CHN/71  
- 506 - 
  various circles in the community, will determine the outcome. Those being chosen as "Shaanxi 
Province International Well -Known Brand" will be given a one -time subsidy of 150 thousand 
Renminbi as an "Export Brand Construction Fund" to support the company in carrying out brand 
dissemination activities.  
 
IV. Declaration Times and Procedures  
 
1. Companies conforming to declaration conditions are to submit relevant  applications and 
materials to their local main commerce managing departments and financial administrations 
before 15 November.  
2. Main commerce management departments and financial administrations in district cities are 
required to earnestly examine and veri fy the relevant application materials submitted by 
companies from their particular areas. In particular, after accurately verifying that the 
company has filled out the " Shaanxi Province International Well -Known Brand Company 
Application Form," they should  additionally fill out the "2010 Shaanxi Province International 
Well-Known Brand Declaration Summary Statement" (Attachment 2), and send one copy of 
recommendations and opinions each to the Provincial Department of Commerce and Provincial 
Department of Fin ance, respectively, in writing before 6 December.  
 
Contact Person: Li Xiaoling Contact Number: 029 -87291527  
Han Geng Contact Number: 029 -68936064  
 
Attachments: 1, Shaanxi Province International Well -Known Brand Application Form  
 
 
1 January 2010  
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 507 - 
  ANNEX 71 
Notice on Organizing the 2014 -2016 "Shandong Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands" Selection Activities, Lv Shang Zi [2014] No. 95, 
Shandong Province Department of Commerce (21 May 2014).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 508 - 
  NOTICE ON ORGANIZING  THE 20 14-2016 "SHANDONG PROVI NCE KEY CULTIVATION 
AND DEVELOPMENT INTE RNATIONAL WELL -KNOWN BRANDS" SELECT ION ACTIVITIES  
 
Shandong Provincial Department of Commerce  
 
Lu Shang Zi [2014] No.95  
_____________________________________________________________________  
 
Shandong Province Department of Commerce Notice on Organizing the 2014 -2016 
"Shandong Province Key Cultivated and Developed International Well -Known Brands" 
Selection Activities  
 
All city Bureaus of Commerce and related enterprises:  
 
 In 2011, the Provincial  Department of Commerce selected 215 "2011 –2013 Shandong 
Province Key Cultivated and Developed International Well -Known Brands", which has contributed 
positively to  the implementation of the strategy of export brand names,  the adjustment of the 
structure o f export merchandise, the transformation of the manner of development of foreign 
trade, and the promotion of sustainable development of foreign trade in our province . In an effort 
to further improve the quality and effectiveness  of our foreign trade  growth  and to enhance the 
building of international well -known brand s in our province, and based on  the "Shandong Province 
Measures for the Selection of Key Cultivated and Developed International Well -Known Brands" 
(Appendix),  it is decided through our consultat ion to continue  the practice of recommendi ng and 
select ing "Shandong Province Key Cultivated and Developed International Well -Known Brands " for 
2014–2016, and related matters are hereby announced as follows:  
 
I. Process for Recommendation and Designation  
 
 (I) Applicant enterprises [shall] submit their  application documents to the responsible city 
Bureau  of Commerce in a locality based on the principle of residency  (for details related to the 
requirements of the documents, please refer to Article V in Chap ter II of the  "Measures for the 
Designation and Management of Key Cultivated and Developed International Well -Known Brands of 
Shandong Province" ). The application documents must be bound in strict accordance with the 
sequential requirement set forth in the  "Measures for the Designation and Management". Loose -
leaf binding is recommended for easy disassembling and reassembling. All application documents 
must be within their effective periods. For all documents submitted in copies, the Provincial 
Department of  Commerce may at its own discretion request for their originals for verification 
purposes.  
 (II) The city Bureau of Commerce [shall] verify the authenticity of all the application 
documents submitted by the enterprises as well as the eligibility of those e nterprises. Enterprises 
that meet all the basic qualification requirement are recommended to the Provincial Department of 
Commerce.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 509 - 
   (III) For all those qualified enterprises, the Provincial Department of Commerce [shall] 
organize a group of experts to co nduct re -evaluation based on the scoring matrix, and come up 
with a list of names for the " Shandong Province  Key Cultivated and Developed International Well -
Known Brands" , which are published after public announcement.  
 
II. Timeline Arrangement  
 All city B ureaus of Commerce [shall] submit the application documents (prepared in 
duplicates) to the Provincial Department of Commerce (the Office of Foreign Trade) by June 30, 
2014, and any submission after the deadline cannot be re -applied. The " Shandong Province  
Application Forms for the Key Cultivated and Developed International Well -Known Brands"  and the 
"Measures for Designation and Management" (Appendix 2) are required to be submitted with their 
electronic counterpart copies.  
III. Matters of Caution  
 (I) The designation of the "Shandong Province Key Cultivated and Developed International 
Well-Known Brands"  [shall be] conducted in accordance with the "Measures for Designation and 
Management". The requirement for designation consists of two parts: "Basic Qualifi cation 
Requirement" and the "Scoring Matrix", with the former being the mandatory qualifying conditions, 
and only those enterprises meeting all of the basic qualification conditions may apply.  
 (II) Enterprises selected as the " Shandong Province  Key Cultiv ated and Developed 
International Well -Known Brands for years 2011 –2013" are required to be re -designated. For 
enterprises applying for the re -designation of " Shandong Province  Key Cultivated and Developed 
International Well -Known Brands" , the application d ocuments [shall be] identical to those 
submitted in their initial applications. In the re -designation of the " Shandong Province  Key 
Cultivated and Developed International Well -Known Brands" , the focus [shall be ]on the review of 
the basic requirement of su ch enterprises, and those that fail to satisfy such basic qualification 
requirement shall not be re -designated as the " Shandong Province  Key Cultivated and Developed 
International Well -Known Brands" . 
 (III) All city Bureaus of Commerce are responsible for notifying their local exporting 
enterprises of the relevant matters.  
 (IV) Applicant enterprises must not commit document forgery or data misrepresentation. If 
[such actions] were discovered, [the enterprise shall be] disqualified for re -application for fi ve 
years. Those city Bureaus of Commerce that fail to follow a strict document review process will be 
subjected to publicized criticism.  
Contact:  Hu Yizhi  
Tel:  0531－89013712  Fax: 0531 -89013615  
Email:  sdfair@126.com  
Address:  Yinfeng Plaza, 6 Liyang Street, Suite 331, Jinan City, Shandong Province  
Zip Code:  250002  
 
Appendix: " Measures for the Selection and Management of International Well -Known Brands of 
Shandong Province"  
Department of Commerce of Shandong Province  
21 May 2014  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 510 - 
  __________________________________________________________  
Department: Department Leaders, the Office, the Office of Foreign Trade.  
____________________________________________________________________  
Office of the Department of Commerce 
of Sha ndong Province  
 Issued on the 21st Day of May 2014  
Recorded by: Chai Yimei  Proofread by: Hu Yizhi  
Appendix  
 
Shandong Province Measures for the Selection  of Key Cultivated and Developed 
International Well -Known Brands  
 
(2014 Revised Edition)  
 
Chapter I G eneral Provisions  
 
 Article I.  In order to further promote the building of export brands in our province, to 
cultivate and develop a group of internationally competitive and well -known brands of Shandong 
Province, to accelerate the transformation of the de velopment in foreign trade, to comprehensively 
improve the international competitiveness of our export enterprises, and to accelerate the 
implementation of transforming our province into a strong province in trade from being a large 
province in trade, in a ccordance with the spirit of the Ministry of Commerce and eight department -
issued Notice on the Guiding Opinion on Promoting the Cultivation of International Well -Known 
Brands  (Shang Mao Fa [2009] No. 150), these measures are formulated.  
 Article II.  The s election of the Shandong Province Key Cultivated and Developed 
International Well -Known Brands (henceforth abbreviated "Shandong Key Cultivated and 
Developed International Well -Known Brands") [shall] follow the principles of "transparency, 
integrity, fairn ess and scientific (basis)", and those selected [shall be] subject to dynamic 
management. All selected brand names [shall be] valid for a period of three years and subject to 
review upon the expiration of their effective period. All new applicant enterpris es [shall be] 
evaluated for the designation and [shall] provide relevant documents as required.  
Chapter II Basic Requirements and Scoring Standards  
 Article III.  Enterprises applying for the status of "Shandong Key Cultivated and Developed 
International We ll-Known Brands" should meet the following basic requirements:  
 (I) Legally registered in Shandong Province, possess legal corporate person status and the 
qualifications for export and import operations.  
 (II) Business operations in good standings along wi th a positive net asset.  
 (III) Those whose merchandise submitted for the application (with a total of 21 categories 
based on the classification by the customs authority, excluding weapons, ammunition and parts, 
see Appendix) that fall under the categories  of native/animal by -product food, textile and garment, G/SCM/Q2/CHN/71  
- 511 - 
  or light industry/craft industries have an export volume of no less than 5 million USD from the 
previous year; those in other industries have an export volume of no less than 10 million USD 
from the p revious year.  
 (IV) Certified through an internationally recognized quality management system.  
 (V) The category of merchandise submitted for application has its trademark already 
registered in both domestic and its primary export destination markets (incl uding Hong Kong, 
Macau, and Taiwan regions). A pending or expired trademark registration is deemed invalid.  
 (VI) The scope under which its trademark is registered (the designated merchandise to be 
used) covers the category of the merchandise submitted for  application.  
 (VII) Trademark holder is a Chinese entity.  
 (VIII) Had no acts of serious violations of the law or regulations in the past three years and 
the product has not been found to be substandard in inspection and quarantine, and is in 
compliance w ith the provisions in the relevant laws and regulations related to safety, health, 
environment and social accountability, etc.  
 Article IV.  Those enterprises that completely satisfy the basic requirement [shall be] scored 
on the basis of the following scor ing matrix:  
 (I) Capacity for R&D Innovation (20 points, and must be within the scope of the categories 
of merchandise submitted for the application)  
 1. Number of patents held (including invention patents, new utility model patents, and 
design patents), i s scored with a maximum of five points. For each invention patent held, one 
point is given, 0.5 points for each new utility model patent and 0.25 points for each design patent.  
 2. Maximum score is four points for those who received awards for scientific p rogress above 
the provincial level, or possess a number of high -tech products above the provincial level. Four 
points for each award of scientific and technological progress, or for each high -tech product at the 
national level, and two points for each awar d of scientific and technological progress or for each 
high-tech product at the provincial level.  
 3. Cases associated with being selected for high technologies above the provincial level are 
scored with a maximum of four points. For each award of scientif ic and technological progress at 
the national level, four points are scored, and an enterprise selected for high technologies at the 
provincial level receives a score of two points.  
 4. Cases associated with participation in the formulation or revision of  international, national 
and industry -specific standards, the maximum score is five points. For the participation in the 
formulation or revision of international standards, five points given for each standard, four points 
for the participation in the formu lation or revision of each national standard, and three points for 
the participation in the formulation or revision of each industry -specific standard.  
 5. Enterprises that are recognized as above the provincial level that have achievements in 
the transfor mation of scientific and technological accomplishments are scored with the maximum 
of 2 points.  
 (II) The organization of production in accordance with internationally recognized standards 
(coverage includes the types of merchandise submitted for applicati on) (15 points)  
 1. Pass the requirements of internationally recognized quality management system 
certifications (ISO9000 series, GMP, HACCP, Oeko -Tex Standard 100, ISO/TS16949, etc.).  
 2. Pass the requirements of internationally recognized environment man agement 
certification (ISO14000 Series).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 512 - 
   3. Pass the requirements of internationally recognized occupational health and safety 
management certification (OHSAS18000 Series).  
 4. Pass the requirements of internationally recognized social accountability stan dard 
certification (SA8000).  
 Five points are awarded for each achieved certification with the total accumulated score 
being no more than 15 points. No points are given for pending or expired certifications; however 
those cases in the process of certificat e renewal after re -evaluation are deemed valid and eligible 
for scoring if documents of proof are provided to support the fact that the review for re -
designation has been passed and a certificate is being issued.  
 (III) Market Sales and Consumer Recognitio n (30 Points)  
 1. Export volume from the previous year of the type of merchandise submitted for the 
application (15 points). Enterprises that fall under the categories of native/animal by -product food, 
textile/garment, light industry/craft industries are g iven 10 points if the volume of export from the 
previous year reached 5 million USD, and one point is added for each additional 3 million USD, 
with the total not exceeding 15 points; for other industries, 10 points are scored for every 10 
million USD of ex port achieved in the previous year and 1 point added for each additional 5 
million  USD, with the total not exceeding 15 points.  
 2. The rate of increase in the volume of export from the previous year of the merchandise 
submitted for application (five point s). For a type of merchandise submitted for the application 
whose export volume from the previous year is equal to that of the year before receives zero 
points, and 0.5 points are added for each additional 5% of increase, with the total accumulated 
score n ot exceeding five points.  
 3. Sales volume of the enterprise from the previous year (10 points). An enterprise that falls 
under any of the categories of native/animal by -product food, textile/garment, light industry/craft 
industries scores one point if its  sales volume from the previous year reached 30 million Yuan, and 
one point is added for each additional 20 million Yuan, with the total not exceeding 10 points; for 
other industries, one point is given for every 100 million Yuan of exports achieved in the  
prior year, and one point is added for each additional 50 million Yuan, with the total not exceeding 
10 points.  
 4. Trademark registration in overseas markets (10 Points)  
 For the registration of multiple different trademarks in the same overseas market, one point 
is scored; for the registration of one or multiple trademarks in different overseas markets, points 
are awarded on the basis of the number of overseas markets involved. One point is scored for 
each overseas market of trademark registration, with the total accumulated score not exceeding 
10 points. Of which, those that have registered trademarks in the European Union (EU trademarks 
includes only those trademarks registered with the Office for Harmonization in the Internal Market 
(OHIM) and valid th roughout all 25 EU countries in accordance with the conditions set forth in the 
Community Trade Mark Registration (CTMR)) are given a full score of 10 points; those registered 
with the Benelux trademark federation score three points; those registered with the international 
registration of the "Madrid Treaty" (abbreviated as WIPO or OMPI [World Intellectual Property 
Organization]) are given points on the basis of the number of countries in the treaty; those 
registered with the "African Intellectual Property Organization" for international trademarks are 
scored on the basis of the number of countries in the treaty. The total score under this category is 
not to exceed 10 points.  
 (V) Overseas Marketing Organizations and After -Sales Service Systems (10 points)  
 For every manufacturing enterprise established overseas, five points are awarded while two 
points awarded for each marketing organization, after -sales service center, warehousing center, or 
R&D center, with the total accumulated score not exceeding 10 poin ts. 
 (VI) Public Assessment (15 points)  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 513 - 
   The number of honorary titles (for those with a coverage scope, the types of merchandize 
submitted for the application should be included) issued by authorities above the provincial level.  
 Types: Well -known brands  (famous brands), brand -name products, Type I regulatory 
supervision for inspection and quarantine.  
 Issuing Agencies: Those at the national level include the Ministry of Commerce, State 
Administration for Industry and Commerce, and the State Administratio n of Quality Inspection; 
those at the provincial level include the Department of Commerce, the Department of Industry and 
Commerce, the Department of Quality Supervision, and the Department of Entry -Exit Inspection 
and Quarantine of Shandong.  
 For each hon orary title obtained at the national level, six points are awarded while three 
points are given for each honorary title obtained at the provincial level, with the total accumulated 
score not exceeding 15 points.  
 Article V . Those enterprises that satisfy t he basic qualifying requirement should truthfully 
provide the following written documents in their applications for the status of "Shandong Province 
Key Cultivated and Developed International Well -Known Brands". Written documents [shall be] 
provided in dup licates and for those documents provided as copies, the originals are to be 
available for verification purposes. All materials of evidence must be within their effective periods 
at the time of application.  
 (I) Application form for "Shandong Province Key C ultivated and Developed International 
Well-Known Brands";  
 (II) Business License of the Corporate Legal Person;  
 (III) Registration form on file for operator of foreign trade, or the certificate of qualification 
for import and export enterprises;  
 (IV) Bal ance Sheet, and the Loss and Profit Sheet from the previous year (those that have 
been audited by an accountant office or an auditor's office);  
 (V) Certificate of export volume from the previous year and the year before of the type of 
merchandize submitte d for the application recorded by the customs authorities (produced by the 
local customs authority of residency). Certificate for the enterprise's sales volume from the 
previous year (produced by the local tax authority of residency or the department of st atistics). 
The name as appears in both the export volume certificate and the sales volume certificate [shall 
be] consistent with that of the applicant enterprise; for any inconsistency in this respect, 
documents of proof should be produced by the export en terprise for its subsidiary applicant 
company;  
 (VI) Documents proving the achievement of certification through an internationally 
recognized quality management system, environment management system, occupational health 
and safety management system, food s afety, and social accountability standards;  
 (VII) Enterprises in the food production industry must provide their permit for food 
production, and enterprises in home appliances production must provide their 3C certification;  
 (VIII) Certificates for domest ic and overseas trademark registrations and the names of both 
the domestic and overseas trademark holders [shall be] consistent with the names of the 
enterprises recommended. Cases that involve the transfer of trademarks must be accompanied 
with the releva nt documents of proof. Recommend that the enterprises provide certificates for 
their registration in the overseas market. Except for Taiwan, Hong Kong and Macau, certificates of 
registration from other non -English speaking countries and regions should be s ubmitted along with 
their Chinese translations;  
 (IX) Patent Certificates. Recommended that enterprises present their patent certificates for 
the overseas market. Except for Taiwan, Hong Kong and Macau, certificates of patent registration G/SCM/Q2/CHN/71  
- 514 - 
  from other non -English speaking countries and regions should be submitted along with their 
Chinese translations;  
 (X) Documents of proof for the achievement of scientific and technological progress awards 
and for high -tech products above the provincial level;  
 (XI) Certifi cates for high -tech enterprises above the provincial level;  
 (XII) Documents of proof for achievements in the transformation of scientific and 
technological accomplishments;  
 (XIII) Documents proving participation in the formulation or revision of internat ional, 
national, or industry -specific standards;  
 (XIV) Documents proving the establishment of overseas marketing organizations, R&D 
Centers, and production facilities;  
 (XV) Documents proving the title of honor received from an agency of authority above t he 
provincial level;  
 (XVI) Documents proving the application and implementation of intellectual property rights 
protection (including trademarks, patents, etc.).  
 
Chapter III Selection Process  
 Article VI.  Enterprises applying for the status of the "Shan dong Province Key Cultivated 
and Developed International Well -Known Brands" [shall] submit relevant application documents to 
the city Bureau of Commerce of its residency in accordance with the qualification requirement and 
selection standard.  
 Article VII . All the city Bureaus of Commerce are required to carefully review the 
application documents submitted by the enterprises under their respective jurisdiction and are 
accountable for the truthfulness of the documents submitted to them. They [shall] also fol low the 
selection and evaluation matrix to conduct the preliminary review and assessment of all 
enterprises that satisfy the qualifying requirement. Only those that score 50 points or more will be 
recommended to the city's list of recommended candidates fo r "Shandong Province Key Cultivated 
and Developed International Well -Known Brands", and their application documents will be 
submitted to the Provincial Department of Commerce.  
 Article VIII . The Provincial Department of Commerce organizes a group of expert s to 
conduct re -evaluation of those qualified enterprises based on the evaluation matrix, and based on 
the result of the scores along with the comprehensive consideration of the industry -specific 
characteristics, geographical differences, the types of ente rprises, and other factors, proposes a 
list of "Shandong Province Key Cultivated and Developed International Well -Known Brands of " 
after consultation with other related agencies, which is published after public announcement.  
Chapter IV Management  
 Article  IX. Enterprises must strictly adhere to the principle of integrity in their application 
process and any enterprise that is found to have engaged in data falsification, document or 
certificate forgery, or any other illicit methods to obtain a title will be  stripped of their 
qualifications to apply for five years.  
 Article X . During the effective period, enterprises that are awarded with the status of 
"Shandong Province Key Cultivated and Developed International Well -Known Brands" are managed 
in a dynamic ma nner. Enterprises selected for the status must submit to their provincial 
Department of Commerce a summary report on their brand building efforts during the prior year 
by the end of March each year, accompanied by relevant documents of proof. The Provincia l 
Department of Commerce reviews such relevant documents, and those that fail to produce such an G/SCM/Q2/CHN/71  
- 515 - 
  annual report on brand building efforts or those that fail to meet the qualifying conditions will be 
stripped of their title of "Shandong Province Key Cultivat ed and Developed International Well -
Known Brands".  
Chapter V Supplementary Provisions  
 Article XI . The Provincial Department of Commerce is responsible for the interpretation of 
the current measures.  
Appendix 1: Categories of merchandise (Classification ba sed on the Tariff Rules for Import and 
Export by the Customs Authority)  
Appendix 2: Application Form for Shandong Province Key Cultivated and Developed International 
Well-Known Brands  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 516 - 
  Appendix 1  
Merchandise Types (Classification based on the Tariff Rules  for Import and Export by the 
Customs Authority)  
I. Live animals: animal products.  
II. Plant products.  
III. Animal and vegetable oils, fat, and their other decomposition products; refined edible oils and 
fat; animal and vegetable wax.  
IV. Food; beverage, a lcohol and vinegar; tobacco, tobacco products and their substitutes.  
V. Mineral products.  
VI. Products of the chemical industry and its other related industries.  
VII. Plastic and its products; rubber and its products.  
VIII. Untanned hide, leather, fur and their products; saddlery and harnesses; travel products, 
handbags and other similar containers; animal gut (except silkworm gut) products.  
IX. Wood and wood products; charcoal; cork wood and its products; straw, stalks, stipa and other 
plaiting materials; baskets and wickerwork products.  
X. Wood pulp and other fibrous fiber pulp; recycled (waste) paper and cardboard; paper, 
cardboard and their products.  
XI. Textile raw materials and textile products.  
XII. Shoes, hats, umbrellas, canes, whips, and their part s; processed feather and its products; 
artificial flowers; human hair products.  
XIII. Building stones, plaster, cement, asbestos, mica, and other similar materials and their 
products; porcelain products; glass and its products.  
XIV. Naturally grown or cult ured pearls, precious stones or semi -precious stones, precious metals 
or precious metal wraps and their products; imitation jewelry; coins.  
XV. Base metals and their products.  
XVI. Machinery, mechanical appliances, electrical equipment and their parts; rec orders and 
players, TV imagery, devices for audio recording and playing, and their parts and accessories.  
XVII. Vehicles, aircrafts, ships, and other related transportation equipment.  
XVIII. Optical, camera, movie, measurement, inspection, medical, and sur gical instruments and 
equipment, precision instruments and equipment; clocks; musical instruments; parts and 
accessories of the above products.  
XIX. Miscellaneous products.  
XX. Artwork, collectors' items, and antiques.  
XXI. Special items of transaction, an d uncategorized merchandise.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 517 - 
  Appendix 2  
Application Form for Shandong Province Key Cultivated and Developed International 
Well-Known Brands  
Basic Requirements  
Name of Enterprise   Registered 
Address   
Enterprise Code for 
Import and Export   Customs Code   
Enterprise Email Address   Product Trademark   
Total Volume of Export 
from the Previous Year  In units of 
10,000USD  Total Volume of Export for 
the Respective Trademark 
Item In units of $10,000USD  
Net Asset of the 
Enterprise  In units of 10,000 
Yuan RMB  
 Total Profit from the 
Previous Year  In units of 10,000 Yuan 
RMB 
Name of Domestically 
Registered Trademark   Holder of Domestically 
Registered Trademark   
Name and Location of 
Trademark Registered 
Overseas   Holder of Trademark 
Registered Overseas   
Nature of Ow nership  1.1.  1. State -Owned 2. Foreign -Funded 3. Collective Ownership  
4. Private Ownership 5. Other (check -off the item of your selection)  
Type of Enterprise  1. Trade Enterprise 2. Manufacturing Enterprise (check -off the item of your 
selection)  
What type of 
certification has been 
achieved  1. Quality Management Certification 2. Environment Protection Certification 3. 
Industry -Specific System Certification 4. Other  
Logo of the Trademark  (The logo for the trademark is required to be provided in the most recently  
registered *.jpg format, pixels not lower than 150K.)  
 
Scoring Matrix  
(Numbers in parenthesis denote the maximum possible points for the item in question)  
Item  Specific 
Circumstance  Score  
Capacity for 
R&D Innovation  
(20 points)  Patent (5 points)     
Award for Scientific and Technological Progress, 
or high -tech products above the provincial level 
(4 points)     
High-tech enterprise above the provincial level   G/SCM/Q2/CHN/71  
- 518 - 
  (4 points)  
Circumstances associated with participation in 
the formulation or revision of standards 
(5 points)    
Achievements made in the transformation of 
scientific and technological accomplishments 
(2 points)    
Organization of 
Production in 
Accordance with 
International 
Standards  
(15 Points)  Certification through the quality management 
system     
Certification through the environment 
management system    
Occupational health and safety management 
system    
Certification through the enterprise social 
accountability standard    
Market Sales 
and Consumer 
Recognition (30 
points)  Export volume from the previous year 
(15 points)     
Export volume increase rate of the previous 
year (10 points)    
Sales volume from the previous year (5 points)    
Trademark registration in the overseas market (country) (10 
points)    
Overseas sales and ma rketing organization and after -sales service 
system (Country) (10 points)    
Public assessment (15 points)    
Total Score   
Signature by the enterprise's legal representative:  
 
Contact:  
Tel: 
Fax: 
Email:  
 
DD MM YYYY  
(Enterprise's Stamp)  Comment by the Munic ipal Bureau of 
Commerce after initial review:  
 
Contact:  
Tel: 
Fax: 
Email:  
DD MM YYYY  
(Stamp)  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 519 - 
  ANNEX 72  
 
Notice on Organizing the Application for the 2014 -2016 "Shandong Province Key Cultivation 
and Development International Well -Known Brands", Weifang Cit y Commerce Bureau 
(26 May 2014).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 520 - 
  NOTICE ON ORGANIZING  THE APPLICATION FOR THE 2014 -2016 "SHANDONG 
PROVINCE KEY CULTIVA TION AND DEVELOPMENT  INTERNATIONAL WELL -KNOWN 
BRANDS"  
Weifang City Commerce Bureau  
 
Notice on Organizing the Application for the 2014 -2016 "Shandong Province Key 
Cultivation and Development International Well -Known Brands"  
 
Commerce Bureaus of All Counties, Cities and Districts and Commerce Department of City 
Development Zone,  
 
 In order to deepen the execution of brand strategy, adjust th e export product structure, 
transform the foreign trade development mode, further improve the quality and efficacy of foreign 
trade growth, and raise the brand building level, the provincial commerce department decided to 
continue carrying out the selectio n of 2014 -2016 "Shandong Province Key Cultivation and 
Development International Well -Known Brands" (hereinafter referred to as "Shandong Province 
International Well -Known Brands"). The matters of concern are hereby notified as follows:  
 
 1. Recommendation,  Application and Designation  
 
 (1) The applicant enterprises are to submit the application materials to the local county, city 
and district commerce bureaus or the commerce department of the city development zone in 
accordance with the principle of territ ory (please see attached "Measure for the Shandong Province 
Key Cultivation and Development International Well -Known Brands" Designation and 
Administration for details). The application materials must be bound strictly according to the 
requirements and seq uence specified in "Item 5, Chapter II" of the "Designation and 
Administration Measures." It is recommended that the application materials be bound with binders 
so that they can be easily taken out of and put back into the binders. All the application mate rials 
must be within their terms of validity.  
 
 (2) The designation of "Shandong Province International Well -Known Brands" will be 
executed in accordance with the "Designation and Administrative Measures." The designation 
criteria consists of two parts, na mely "Basic Qualifications" and "Grading Indices"; the former are 
mandatory requirements, and only the enterprises that completely meet the basic qualifications 
can submit their applications.  
 
 (3) The enterprises selected as the 2011 -2013 "Shandong Provin ce International Well -
Known Brands" are required to be redesignated. The application materials submitted by the 
enterprises that apply for redesignation as "Shandong Province International Well -Known Brands " 
are the same as those submitted by the enterpri ses that apply for the first time. The redesignation 
of "Shandong Province International Well -Known Brands" will primarily review the basic 
qualifications of the enterprises, and those that fail to meet the basic qualifications will no longer 
be designated  as "Shandong Province International Well -Known Brands."  
 
 (4) The applicant enterprises must not forge materials or report false data, and those found 
to have engaged in such activities will be banned from submitting applications for five years. The 
comme rce bureaus of all counties, cities and districts and the commerce department of the city 
development zone are to verify the authenticity of all the application materials submitted by the 
enterprises, check whether the enterprises meet the qualifications, and recommend sending the 
applications of only the enterprises that completely meet the basic qualifications to higher 
authorities.  
 
 (5) The provincial commerce department organizes experts to re -grade the qualified 
enterprises according to the evaluation  indices, and, based on the grades, with comprehensive 
consideration of such factors as industrial characteristics, geographic differences, and enterprise 
types, and after soliciting the opinions of units concerned, present the list of "Shandong Province 
Key Cultivation and Development International Well -Known Brands," which is disseminated after 
public notification.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 521 - 
   2. Schedule  
 
 All units, please submit the application materials (in three copies) to the city commerce 
bureau (foreign trade office) by 24  June 2014. The "Shandong Province Key Cultivation and 
Development International Well -Known Brands Application Form" in the application materials is 
required to be submitted in the form of electronic document at the same time.  
 
 Person of Contact: Xu Ke  Telephone: 8091217  
 Fax: 8091218    Email: xuke0536@126.com  
 
 Attachment: "Designation and Administrative Measures for Shandong Province Key 
Cultivation and Development International Well -Known Brands"  
 
Weifang City Co mmerce Bureau  
26 May 2014  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 522 - 
  ANNEX 73  
 
Notice on Organizing, Recommending Our City's Enterprises to Participate in the 2014 -2016 
"Shandong Province Key Cultivation and Development International Well -Known Brands", 
Qingdao City Commerce Bureau (4 June 2014).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 523 - 
  NOTICE ON ORGANIZING , RECOMMENDING OUR C ITY'S ENTERPRISES TO  PARTICIPATE 
IN THE 2014 -2016 "SHANDONG PROVI NCE KEY CULTIVATION AND DEVELOPMENT 
INTERNATIONAL WELL -KNOWN BRANDS"  
Qingdao City Bureau of Commerce  
 
Notice on Organizing, Recommending Our City's Enterprises to Participate in 
the 2014 -2016 "Shandong Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands"  
 
To all commerce authorities in charge and relevant enterprises in the district (city):  
 
 In 2011, the Shandong Province Departm ent of Commerce selected 215 brands as the 
"2011 -2013 Shandong Province Key Cultivation and Development International Well -Known 
Brands", among which Qingdao holds 35, including Haier. In 2014, to further boost the quality 
and benefits of increasing foreig n trade and promote the level of building International Well -
Known Brands around the province, the Department of Commerce decided to continue with its 
selection of the 2014 -2016 "Shandong Province Key Cultivation and Development International 
Well-Known Br ands". In order to expedite the implementation of an export branding strategy, 
adjust the export commodity structure, transform the method of foreign trade development and 
facilitate sustainable development of foreign trade around the city, Qingdao will or ganize and 
recommend qualified enterprises for selection in "Shandong Province Key Cultivation and 
Development International Well -Known Brands," pursuant to the requirements in the notice from 
the Department of Commerce and referring to the relevant standa rds for the selection of "Key 
International Well -Known Brands for Further Development in Qingdao City". We hereby give 
notice as follows regarding relevant matters.  
 
I. Procedures for Recommendation and Designation  
 
(1) In accordance with the territorial p rinciple, the enterprises that are applying are to 
submit their application materials to the commerce authorities in their districts/cities 
(for specific requirements about the materials, please refer to Article 5, Section 2 of 
Appendix One "Measures for D esignation and Management of Shandong Province Key 
Cultivation and Development International Well -Known Brands "). The application 
materials must be bound strictly by the order specified in the Measures. Loose -leaf 
binding of the application package is reco mmended to facilitate removal. All application 
materials must be within the period of validity, and for all copied materials, the city 
Bureau of Commerce may require enterprises to attach the original copies for 
verification.  
 
(2) The commerce authorities at the district/city level are to confirm the authenticity of 
all the application materials submitted by enterprises to ensure that they are fully 
qualified. Enterprises which are fully qualified according to the basic conditions 
(Article  4, Section 2 of t he Measures) will be recommended to the city Bureau of 
Commerce, who will examine them and recommend those that achieve a grade over 50 
according to the Department of Commerce's document for the selection of "Shandong 
Province Key Cultivation and Developme nt International Well -Known Brands," and organize the 
timely selection of "Qingdao City Key Cultivation and Development International Well -Known 
Brands."  
 
(3) The Department of Commerce organizes experts to re -grade the qualified enterprises in 
accordance with the scoring indicators, and then, after consulting the relevant units, propose a list of 
"Shandong Province Key Cultivation and Development International Well -Known Brands" based on 
their grades, considering factors like industry characteristics, regi onal differences and type of 
business. The list will be released after a request for comments from the public.  
 
II. Deadline  
 
Commerce authorities at the district (city) level shall collect and submit application materials to the 
Office of Investment Promo tion of the Qingdao Foreign -Funded Enterprises Service Center by G/SCM/Q2/CHN/71  
- 524 - 
  13 June 2014. There will be no extensions of this deadline. The application materials include: 
Application Form for Shandong Province Key Cultivation and Development International Well -
Known Brands attached to the Measures and relevant pieces of evidence, as well as the Application 
Form for Key International Well -Known Brands for Further Development in Qingdao City and 
relevant pieces of evidence at the city level, each in duplicate. The two a pplication forms must 
have their e -documents sent to the Foreign Trade Office of the Qingdao City Bureau of Commerce 
and the Office of Investment Promotion of the Qingdao Foreign -Funded Enterprises Service Center. 
After examination by the City Bureau of Co mmerce and a public request for comments, enterprises 
will be recommended for selection as "Shandong Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands".  
 
III. Notes  
 
(1) Designation of "Shandong Province Key Cultivation and Developme nt International Well -
Known Brands" will be conducted according to the Measures by the standard in two parts, 
namely, "Basic Conditions" and "Assessment Indicators", the former being essential. Only those 
fully qualified according to the former will be all owed to apply.  
 
(2) Enterprises in the list of 2011 -2013 "Shandong Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands" are required to be redesignated. Enterprises that apply for 
redesignation as "Shandong Province Key Cultivation and  Development International Well -
Known Brands" are to submit the same application materials as those that are applying for the 
first time. The redesignation mainly involves reexamination of the basic conditions of 
enterprises, and those that do not apply or  that are disqualified according to the basic conditions 
will no longer be considered "Shandong Province Key Cultivation and Development International 
Well-Known Brands."  
 
(3) The commerce authorities at the district (city) level are responsible for notify ing the export -
oriented enterprises under their jurisdictions of relevant matters.  
 
(4) Enterprises applying must not forge materials or data, or they will be forbidden to apply for 
five years. A notice of criticism will be circulated regarding commerce au thorities at the district 
(city) level that do not strictly examine materials.  
 
Contact person: Wu Jing ( Qingdao Foreign -
Funded Enterprises Service Center )  Huang Li ( Foreign Trade Office of the Qingdao City 
Bureau of Commerce)  
Phone: 8197861 6 85910329  
Fax: 8309662 6 85910269  
Email: 1123902723@qq.com  wmc2801@126.com  
 
Address:  
Qingdao Foreign -Funded Enterprises Service Center (B of No. 1 North Fuzhou Road, Tianfu Garden 
Square on the Northeast of Fuzhou Road and Ningxia Road Interchange);  
Foreign Trade Office of the Qingdao City Bureau of Commerce (Rm. 2801, Building A of World 
Trade Center, No. 6 Middle Hong Kong Road)  
 
Appendi x:  
1. "S handong Province Measure for Key Cultivation and Development International Well -
Known Brands Designation and Administration"  
2. "Qingdao City  Key Cultivation and Development International Well -Known Brands 
Application Form"  
 
Qingdao City Bureau of Commerce  
4 June 2014  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 525 - 
  Appendix 1  
 
Shandong Province Measure for Key Cultivation and Development International Well -Known 
Brands Designation and Administration  
 
(Revised in 2014)  
 
Section 1 General Principles  
 
Article 1  In order to advance the building of export -oriented brands in Shandong, 
cultivate and develop a group of International Well -Known Brands whose competitiveness for 
further development is relatively high, accelerate the transformation of the foreign trade 
development model, comprehensively raise the in ternational competitiveness of export -oriented 
enterprises, and boost the province to change from a strong trading province into a major 
trading province, these Measures are hereby formulated according to the "Guiding Opinion on 
Promoting International Wel l-Known Brands Cultivation Work" (Shang Mao Fa [2009] No. 150).  
 
Article 2 The selection of Shandong Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands (referred to in short as "Shandong Key Cultivation and 
Development International W ell-Known Brands" below) follows the principles of openness, 
justice, fairness and rationality and apply dynamic management. The list will be valid for a 
period of three years; listed brands will be redesignated and new applicants examined for 
designation,  and all applying enterprises are required to submit materials as required.  
 
Section 2 Basic Requirements and Grading Criteria  
 
 Article 3 Applicants for "Shandong Key Cultivation and Development International Well -
Known Brands" should possess the followin g basic requirements:  
(1) Registered in Shandong Province, a legal person and qualified for the import and 
export business.  
 
(2) In a good state of business and have positive net assets.  
 
(3) Regarding the types of commodities for application (21 types in total according to 
Customs classification rules, excluding weapons, ammunitions and spare parts; please refer to 
the appendix for details), enterprises in the industries of food and agriculture, textile and 
garments and light industry and handicrafts have an export value of no less than 5 million dollars 
for the previous year, and enterprises in other industries have an export value of no less than 10 
million dollars for the previous year.  
 
(4) Certified by an internationally -recognized quality management s ystem.  
 
(5) The types of commodities for application have their trademarks registered in China 
and major export markets (including Hong Kong, Macau and Taiwan). Those whose trademark 
registration is in process or expired are disqualified.  
 
(6) The range of  trademark registration (commodities approved for use) covers the 
types of commodities in the application.  
 
(7) The trademark holder is a Chinese enterprise.  
 
(8) The applicant does not have acts that severely violate laws and rules in the last 
three years . Export commodities are not disqualified during the inspection and quarantine 
process, and they must follow the laws and regulations for safety, health, environmental 
protection and social responsibility.  
 
Article 4 Enterprises that are fully qualified ac cording to the basic conditions will be 
graded by the following indicators:  
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 526 - 
  (1) R&D Innovation Ability (20 points, must be within the range of types of commodities for 
application)  
 
1. The number of patents owned (including patents for inventions, utili ty models and patents for 
designs), with a maximum score of 5 points: 1 point for each patent for invention, 0.5 for each 
utility model and 0.25 for each patent for design.  
 
2. The number of Science and Technology Progress Awards at levels above the provin cial level 
and for new -tech and high -tech products above the provincial level, with a maximum score of 4 
points: 4 points for each national Science and Technology Progress Award or new -tech or hi -tech 
product, and 2 for each province -level Science and Tech nology Progress Award or new -tech or hi -
tech product.  
 
3. Earning the title of new -tech or hi -tech enterprise at a level above the provincial level, with a 
maximum score of 4 points: 4 points for each enterprise honored as a national new -tech or hi -tech 
enterprise and 2 for each enterprise honored as a province -level new -tech or hi -tech enterprise.  
 
4. Participating in the establishment or revision of an international, national or industrial 
standard, with a maximum score of 5 points: 5 points for each inte rnational standard, 4 for each 
national standard and 3 for each industrial standard.  
 
5. Enterprises with commercialization of research findings recognized above the provincial 
level, with a maximum score of 2 points.  
 
(2) Organizing production according t o international standards (the coverage shall include the 
types of commodities in the application) (15 points)  
 
1. Being certified by internationally recognized quality management systems (ISO 9000 series, 
GMP, HACCP, Oeko -TexStandard100 and ISO/TS16949);  
 
2. Being certified by internationally recognized environmental management systems (ISO 
14000 series);  
 
3. Being certified by internationally recognized occupational health and safety management 
systems (OHSAS 18000 series);  
 
4. Being certified by internati onally recognized social accountability standard (SA8000).  
 
For each certification above, 5 points will be awarded, up to a maximum of 15 points. 
Certifications that are in progress or expired shall not earn any points; but if renewal is in progress, 
with evidence provided by the relevant organizations showing the approval and certificate to be 
issued, the certification shall be counted for points.  
 
(3) Marketing sales and consumers' recognition (30 points)  
 
1. The export value of the types of commodities i n the application in the previous year (15 
points). Enterprises having an export value reaching 5 million dollars in the previous year in the 
industries of food and agriculture, textile and garments and light industry and handicrafts will receive 
10 points , and one point will be added for every 3 million dollars added, with the point total not to 
exceed 15; enterprises in other industries will receive 10 points if they reached 10 million dollars of 
export value in the previous year, and one point will be ad ded for every 5  million dollars added, with 
the point total not to exceed 15.  
 
2. The growth rate of export value in the previous year for the commodities in the application (5 
points). If the export values of the types of commodities in the previous year were equal to (or less 
than) those of the previous year, no points will be counted; for every 5% increase, 0.5 points will be 
added, with the total not to exceed 5 points.  
 
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 527 - 
  3. The enterprise's sales volume over the previous year (10 points). Enterprises  in the 
industries of food and agriculture, textile and garments and light industry and handicrafts will receive 
one point if their previous year's sales volume reached 30 million Yuan, and one point will be added 
for every additional 20 million Yuan, with  the total not to exceed 10 points; enterprises in other 
industries will receive one point if their sales volume reached 100 million Yuan for the previous year, 
with one point to be added for every 50 million Yuan added, with the total not to exceed 10 poi nts. 
 
(4) Trademark registration in foreign markets (10 points)  
 
Those having several trademarks registered in the same foreign market abroad will receive one 
point; those having one or more trademarks in different foreign markets abroad will receive point s 
based on the number of foreign markets involved, with each trademark registered in a foreign 
market receiving one point, with the total not to exceed 10 points. Trademarks registered in the EU 
will receive the full 10 points (An EU trademark refers to on ly those trademarks registered by OHIM 
according to the requirements of CTMR and effective in the 25 countries of the EU); trademarks 
registered in Benelux will receive 3 points; trademarks registered in "Madrid Accord" (with 
abbreviation "WIPO" or "OMPI")  will receive points based on the number of states in agreement; 
trademarks registered in the African Intellectual Property Organization will receive points based on 
the number of states in agreement. The total does not exceed 10 points for this item.  
 
(5) Foreign marketing institutions and after -sales service systems (10 points)  
 
For each productive enterprise set up abroad, 5 points will be granted; for each marketing 
institution, after -sales service center, storage center or R&D center, the applicant wil l be granted 2 
points, with the total not to exceed 10 points.  
 
(6) Social assessment (15 points)  
 
The number of honors granted by authorities at levels above the provincial level (if the 
coverage is set, the types of commodities for application should be included).  
 
Type: famous trademark (well -known trademark), top brand product and commodity under 
Class-A Supervision for inspection and quarantine.  
 
Issuing authorities: the Ministry of Commerce, State Administration for Industry and 
Commerce and General A dministration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine at the 
national level; the Department of Commerce, Administration for Industry and Commerce, Bureau of 
Quality and Technical Supervision and Shandong Entry -Exit Inspection and Quarantine Burea u. 
 
For each national honor won, six points will be granted; for each province -level honor won, 
three points will be granted, with the total not to exceed 15 points.  
 
Article 5 All the enterprises qualifying according to the basic conditions should submit 
written materials as follows when applying for "Shandong Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands." Written materials are each in duplicate, and provide the original 
copy for examination. All pieces of evidence must be valid  at the time they are submitted for 
application.  
 
(1) Application Form for Shandong Province Key Cultivation and Development International 
Well-Known Brands;  
 
(2)  Enterprise Legal Representative Business License;  
 
(3)  Registry form as foreign trade deal er or qualification certificate for import/export 
enterprise;  
 
(4) Balance sheet and income statement for the previous year (examined by accounting 
or auditing firm);  
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 528 - 
  (5) Proof of the export value of the types of commodities for application in the previ ous 
year and the year before the previous year according to customs statistics (to be issued by the 
local customs authority); proof of the enterprise's sales volume for the previous year (to be 
issued by the local taxation or statistics department). The en terprise name found in the 
evidence of export value should be identical to the name found in the proof of sales volume; if 
not, materials should be submitted to prove that the export enterprise is a subsidiary of the 
applying enterprise;  
 
(6)  Evidence tha t the enterprise has been certified by internationally recognized quality 
management systems, environmental management systems, occupational health and safety 
management systems, food safety and social accountability standards;  
 
(7)  Food manufacturing ent erprises must provide a food production license, and home 
appliance manufacturing enterprises must provide China Compulsory Certification;  
 
(8)  For certificates of trademark registration inside and outside China, the name of the 
domestic and overseas trad emark holder must be identical to the recommended enterprise, and 
relevant evidence should be submitted if a trademark transfer is involved. The recommended 
enterprise submits a certificate of trademark registration in the market abroad, and the 
certificat e of trademark registration in non -English -speaking countries and regions other than 
Taiwan, Hong Kong and Macau should have a Chinese translation provided;  
 
(9)  Patent letter. The recommended enterprise submits the letter of patent for the 
foreign market , and letters of patent registered in non -English -speaking countries and regions 
other than Taiwan, Hong Kong and Macau should have a Chinese translation provided;  
 
(10) Evidence of the awards for science and technology progress and new -tech or hi -tech 
products given above provincial level;  
 
(11) Certificates for new -tech and hi -tech enterprises above the provincial level;  
 
(12) Evidence of commercialization of research findings;  
 
(13) Evidence of establishment and revision of international, national and in dustrial standards;  
 
(14) Evidence of establishing overseas marketing institutions, R&D centers and production 
centers;  
 
(15) Evidence of honors issued by authorities above provincial level;  
 
(16) Evidence of applying for and implementing intellectual prop erty protection (including 
trademark and patents).  
 
Section 3 Procedures for the Selection  
 
Article 6 Enterprises applying for "Shandong Province Key Cultivation and 
Development International Well -Known Brands"  are to submit their application materials to 
the Bureau of Commerce in their cities according to their qualifications and the selection standards.  
 
Article 7 The Bureaus of Commerce in all cities are required to carefully review the 
application materials submitted by the enterprises under their juris diction and be responsible 
for the authenticity of the materials. The qualifying enterprises undergo preliminary appraisal 
according to the appraising indicators, and only those receiving a grade of over 50 points will be 
recommended for the list of "Shand ong Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands"  with their application materials submitted to the 
Department of  Commerce.  
 
Article 8 The Department of Commerce organizes experts to re -grade the qualified 
enterprises in accorda nce with the grading indicators, then, after consulting relevant units, 
proposes the list of "Shandong Province Key Cultivation and Development International Well -G/SCM/Q2/CHN/71  
- 529 - 
  Known Brands " based on the grades, considering factors like industry characteristics, regiona l 
differences and business types. The list will be released after a public request for comment.  
 
Section 4 Management  
 
Article 9 Enterprises must stick to the principle of integrity during the application; if an 
enterprise is found to have used any imprope r means to gain the title such as false reporting of 
data or forged materials and evidence, it will be disqualified for the application within five years.  
 
Article 10 Within the period of validity, enterprises listed among " Shandong 
Province Key Cultivatio n and Development International Well -Known Brands " undergo dynamic 
management. The selected enterprises must submit a work summary of brand -building for the 
previous year to the Department of Commerce, with relevant evidence attached by March of 
each year.  The Department of Commerce examines the materials, and any enterprises that do 
not report their brand -building conditions for annual review and have no qualifications will have 
their title of "Shandong Province Key Cultivation and Development Internationa l Well -
Known Brand"  removed.  
 
Section 5 Supplementary Articles  
 
Article 11 The provincial Department of Commerce is responsible for interpretation of these 
measures.  
 
Appendix 1 -1 Types of Commodities (classified according to classification of import and e xport 
tariff)  
Appendix 1 -2 Application Form for Shandong Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Brands  
 
Appendix 1 -1 
 
Types of Commodities (classified according to classification of import and export tariff)  
 
1. Live animals: ani mal products.  
2. Plant products.  
3. Animal and plant oil and refined products; refined edible oil and fat; animal and 
vegetable wax.  
4. Food; beverages, alcohol and vinegar; tobacco, tobacco products and tobacco 
substitutes.  
5. Mineral products.  
6. Product s of the chemical industry and other relevant industries.  
7. Plastics and plastic products; rubber and rubber products.  
8. Raw hide, leather, fur and their products; saddlery and harnesses; travel accessories, 
handbags and similar containers; products of a nimal catgut (except silkworm gut).  
9. Wood and woodwork; charcoal; cork and cork products; straw, needle grass stalks or 
other knot work material; basket and wicker knotwork.  
10. Wood pulp and other fibrous pulp; recycled (waste) paper or paperboard; pape r, 
paperboard and related products.  
11. Raw materials for textiles and textile products.  
12. Shoes, hats, umbrellas, canes, whips and spare parts; processed feathers and related 
products; artificial flowers; human hair products.  
13. Stone, plaster, cement,  asbestos, mica and products of similar materials; porcelain 
products; glass and related products.  
14. Natural or cultured pearls, gems or semi -precious stones, precious metals and precious 
metal clad products, artificial jewelry and coins.  
15. Base metals  and related products.  
16. Machines, mechanical appliances, electrical equipment and spare parts, recorders and 
reproducers, equipment for recording and reproducing TV images and sounds and its spare parts 
and accessories.  
17. Vehicles, aircraft, ships and  relevant transportation facilities.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 530 - 
  18. Devices, equipment, precision instruments and equipment for optics, photographing, film, 
metering, detection, medical treatment or surgery; timekeepers; musical instruments; and spare 
parts and accessories for the a rticles mentioned above.  
19. Miscellaneous products.  
20. Works of art, collections and antiques.  
21. Special goods for trading and unclassified commodities.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 531 - 
   
Appendix 1 -2 
 
Application Form for Shandong Province Key Cultivation and 
Development Internationa l Well -Known Brands  
 
Basic Conditions  
Name of enterprise   Registered 
address   
Code of Import/Export 
enterprise   Customs code   
Enterprise email   Product 
trademark   
Gross export for the previous 
year Ten thousand dollars  Gross export for the 
trademark  Ten thousand dollars  
Net enterprise asset  Ten thousand Yuan 
(RMB)  Gross profit for the 
previous year  Ten thousand Yuan 
(RMB)  
Name of domestic registered 
trademark   Holder of domestic 
registered trademark   
Name and place of registered 
trademark abroad   Holder of registered 
trademark abroad   
Nature of ownership  1. State -owned 2. Foreign -funded 3. Collective Ownership 4. Privately owned 
5. Others (please check the proper option)  
Type of enterprise  1. Trade companies 2. Productive enterprise (please check th e proper 
option)  
Certification systems  1. Quality management certification 2. Environmental protection certification 
3. Industrial system certification 4. Others  
Trademark logo  (The trademark LOGO must have been registered recently, must be in the 
*.jpg format and the size should be no less than 150K)  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 532 - 
   
Grading indicators  
(The grade in parentheses means the maximum for the item.)  
Item  Specific Circumstance  Grade  
Ability for 
R&D and 
innovation 
(20 
points)  Patent (5 points)    
Science and technology pr ogress 
award or new -tech or hi -tech 
product above the provincial level  
(4 points)     
New-tech and hi -tech enterprises 
above provincial level  
(4 points)    
Serving establishment and revision 
of standards  
(5 points)    
Achieving commercialization of  
research findings  
(2 points)    
Organizing 
production 
according to 
international 
standard  
(15 points)  Quality management system 
certification     
Environmental management system 
certification    
Occupational health and safety 
management system    
Certification by corporate social 
accountability standard    
Sale and 
consumers' 
recognition  
(30 points)  Export value for the previous year  
(15 points)     
Export growth rate for the previous 
year (5 points)    
Sales volume for the previous year  
(10 points)    
Trademark registration in foreign market (nation) (10 
points)    
Foreign marketing institution and after -sales service 
system abroad (nation) (10 points)    
Social assessment (15 points)    
Total  
Signature of legal representative:  
 
Contact p erson:  
Tel: 
Fax: 
Email:  
 
Date 
(seal of enterprise)   
Opinion of primary examinations of Qingdao City 
Bureau of Commerce:  
 
Contact person:  
Tel: 
Fax: 
Email:  
 
Date 
(seal)  
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 533 - 
  Appendix 2  
 
Application Form for Key International Well -Known Brands for 
Further Deve lopment in Qingdao City  
 
Basic Conditions  
Name of enterprise   Registered 
address   
Code of Import/Export 
enterprise   Customs code   
Enterprise email    
Product 
trademark   
Gross export for the previous 
year Ten thousand dollars  Gross export for the 
tradema rk Ten thousand dollars  
Forecasted gross exports for 
the year   Forecasted gross export 
for the trademark item 
for the  year  
Net enterprise assets  Ten thousand Yuan 
(RMB)  Gross profit for the 
previous year  Ten thousand Yuan 
(RMB)  
Name of domestic registe red 
trademark   Holder of domestic 
registered trademark   
Name and place of foreign 
registered trademark   Holder of foreign 
registered trademark   
Nature of ownership  1. State -owned 2. Foreign -funded 3. Collective Ownership 4. Privately owned 
5. Others (p lease check the proper option)  
Type of enterprise  1. Trade companies 2. Productive enterprise (please check the proper 
option)  
Being certified by what 
systems  1. Quality management certification 2. Environmental protection certification 
3. Industrial sys tem certification 4. Others  
Trademark logo  (The trademark LOGO must have been registered recently, must be in *.jpg 
format and the size should be no less than 150K)  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 534 - 
   
Grading indicators  
(The grade in parentheses means the maximum for the item.)  
Item  Specific 
Circumstance  Grade  
Ability for R&D 
and innovation  
(20 points)  Patent (5 points)     
Science and technology 
progress award or new -
tech or hi -tech product  
(4 points)  Above the 
provincial level     
Or city level  
New-tech and hi -tech 
enterpri ses  
(4 points)  Above the 
provincial level    
Or city level  
Establishing and revising of standards (5 
points)    
Commercialization of 
research findings  
(2 points)  Above the 
provincial level    
Or city level  
Organizing 
production 
according  to 
international 
standard  
(15 points)  Quality management system certification     
Environmental management system 
certification    
Occupational health and safety management 
system    
Certification according to corporate social 
accountability standar d   
Sale and 
consumers' 
recognition (30 
points)  Export value for the previous year for the type 
of commodities for application (15 points)     
Export growth rate for the previous year for the 
type of commodities in the application (5 
points)    
Sales volume for the previous year of the 
enterprise (10 points)    
Trademark registration in foreign market (nation) (10 points)    
Foreign marketing institution and after -sales service system 
(nation)  
(10 points)    
Social assessment (15 points)  Above the 
provincial level    
Or city level  
Total  
 
 
Signature of legal representative:  
Contact person:  
Tel: 
Fax: 
Email:  
 
Date 
(seal of enterprise)  
  
Opinion of primary examinations of Qingdao City 
Bureau of Commerce:  
Contact person:  
Tel: 
Fax: 
Email:  
 
Date 
(seal)  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 535 - 
  Instructions for Filling out the Form  
 
 
1. Ability for R&D and innovation: Those winning one city science and technology progress 
award or new -tech or hi -tech product receive one point; those classified as city new -tech 
and hi -tech enterprises receive one  point; those having their research findings 
commercialized and recognized at the city level will receive one point at the most.  
 
2. Social assessment: referring to winning honors issued by city authorities; those winning one 
city honor will receive two point s, but the total does not exceed 15.  
 
3. Evidence required:  
 
a.  Evidence of city science and technology progress award and new -tech and hi -tech 
product;  
 
b.   Certificate of city new -tech or hi -tech enterprise;  
 
c.  Evidence of commercialization of research findings at city level;  
 
d. Evidence of an honor issued by city authorities (issuing institutions: the city Bureau of 
Commerce, the city Administration for Industry and Commerce, the city Bureau of 
Quality Supervision and the Qingdao Entry -Exit Inspection and Quarantine Bureau).  
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 536 - 
  ANNEX 74  
 
Notice on Doing Well the 2013 Foreign Trade Development Special Fund Application Work, Lu 
Cai Qi Ye [2013] No. 20, Shandong Province Department of Finance, Shandong Province 
Department of Commerce (May 15, 2013).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 537 - 
  NOTI CE ON DOING WELL THE  2013 FOREIGN TRADE D EVELOPMENT SPECIAL F UND 
APPLICATION WORK  
Shandong Provincial Department of Finance  
Shandong Provincial Department of Commerce Document  
 
Lu Cai Qi [2013] No. 20  
 
Notice on Doing Well the 2013 Foreign Trade Developmen t Special Fund Application 
Work  
 
To Each City Bureau of Finance and Bureau of Commerce, Each County (City) Bureau of Finance 
and Bureau of Commerce Directly Managed by the Provincial Finance Administration, and Relevant 
Direct Provincial Units:  
 
 In accord ance with the relevant requirements of Certain Opinions of the State Council with 
Regard to Promoting Stable Growth in Foreign Trade  (Guo Ban Fa [2012] No. 49), Implementation 
Recommendations of the Shandong Provincial People's Government with Regard to Pr omoting 
Stable and Relatively Rapid Development of Foreign Trade and Economic Cooperation  (Lu Zheng 
Fa [2012] No. 26), Administrative Measures for the Shandong Province Special Fund for the 
Development of Foreign Trade and Economic Cooperation  (Lu Cai Qi [ 2012] No. 16), and so on, in 
order to further promote the modal transformation and restructuring of foreign trade and economic 
cooperation, and achieve scientific development, the notice with regard to properly completing 
application work for the 2013 Spec ial Fund for the Development of Foreign Trade and Economic 
Cooperation (hereafter abbreviated as the Special Fund) is hereby issued as follows:  
 
I. Fund Usage Principles  
 
 (1) Optimizing structure. The Special Fund emphasizes support for foreign trade ent erprises 
to transform and upgrade, improve their capacity for indigenous innovation, and expand their 
indigenous brand influence, to promote the stable and relatively rapid development of foreign 
trade and economic cooperation.  
 
 (2) Emphasizing guidance. The Special Fund focuses on guiding investment of enterprise, 
financial, and private capital, and the Special Fund prioritizes granting support to key projects 
included in the scope of funding support by the financial administrations of each city and count y. 
 
 (3) Scientific distribution. The Special Fund uses the combined methods of apportioned 
distribution and project distribution. Apportioned funds are directly issued by the Provincial 
Department of Finance to the counties (cities) directly managed by th e city and provincial financial 
administrations (hereafter abbreviated as direct provincially managed counties), and each direct 
city and provincially managed county determines the specific supported projects and amounts on 
the basis of the support content  and standards stipulated in this notice, and the implementation 
situation in the respective region, and make disbursement to the project implementation unit. Prior 
to the end of  September 2013, each direct city and provincially managed county reports to t he 
Provincial Department of Finance and Provincial Department of Commerce on the situation of the 
usage of apportioned funds, fund disbursement documents, and so on, so serve as an important 
basis for annual funding arrangements in the future.  
 
II. Project  Approval and Management  
 
 The implementation period and period for incurring relevant expenses on projects supported 
by the Special Fund is 1 April 2012, to 31 March 2013 (Those that already enjoyed the support of 
the Special Fund in 2012 are not be grant ed a duplicate subsidy). For supported projects meeting 
the requirements of this "Notice," the Bureau of Finance and Bureau of Commerce of each direct 
city or provincially managed county jointly composes an official letter in accordance with 
regulations, f or submission to the Provincial Department of Finance and Provincial Department of 
Commerce. The Provincial Department of Commerce and Provincial Department of Finance G/SCM/Q2/CHN/71  
- 538 - 
  organizes experts to conduct a review, and determine the supported projects and amounts on the 
basis of the results of the expert review; the finance bureaus disburse the funds in accordance 
with the budget level.  
 
III. Project Application Requirements  
 
The Bureau of Finance and Bureau of Commerce of each direct city or provincially managed c ounty 
should promptly and properly complete the organization of project applications and preliminary 
review work in accordance with requirements, and prior to May 31, 2013, they will submit the 
funding application report and "Preliminary Review Opinion Sum mary Sheet" (see Attachment 1), 
as well as an electronic version (PDF format) of the basic materials submitted by the enterprise 
(unit, group, etc.) to the Provincial Department of Finance and Provincial Department of 
Commerce, respectively; one paper copy  of the basic materials submitted by the enterprise shall 
be sent to the Provincial Department of Commerce. Province -owned enterprises will submit the 
relevant application materials directly to the Provincial Department of Finance and Provincial 
Department  of Commerce prior to May 31, 2013. There is acceptance if overdue.  
 
Contacts: Enterprise Office of the Provincial Department of Finance, SU Lin; Telephone 
No.: 0531 -82669771  
 Planning & Finance Office of the Provincial Department of Commerce, CHU 
Hong; Te lephone No.: 0531 -89013419.  
 
Attachments: 1. Preliminary Review Opinion Summary Sheet  
 2. Application Requirements for the Foreign Trade Transformation and 
Upgrading Support Fund  
 3. Application Requirements for the Exported Agricultural Product Quality an d 
Safety Demonstration Zone Award Fund  
 4. Application Requirements for the Processing Trade Transformation and 
Upgrading Model Enterprise Support Fund  
 5. Application Requirements for the Shandong Special Fund to Support the 
Establishment of International  Well-Known Brands  
 6. Application Requirements for the Key International Market Development 
Activities Support Fund  
 7. Application Requirements for the Special Capability Support Fund for 
Responding to International Trade Friction and the "Two Antis" [an ti-dumping, 
anti-subsidies] and "Two Safeguards" [safeguards and special safeguards]  
 8. Application Requirements for the Services Trade Support Fund  
 9. Application Requirements for the Export Credit Insurance Premium Interest 
Discount Fund  
 10. Applicat ion Requirements for the Awards Fund for the Introduction of 
Projects with Major Utilization of Foreign Capital  
 11. Application Requirements for the Interest Discount Fund for the Import of 
Important Energy Source and Resource -Type Projects and Advanced T echnology 
and Equipment  
 12. Application Requirements for the Foreign Economic Cooperation Support 
Fund 
 
 
Shandong Provincial Department of Finance   Shandong Provincial Department of Commerce  
      15 May 2013  
 
Information Publication Option: Published by  Application  
Office of the Shandong Provincial Department of Finance  Issued on 16 May 2013  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 539 - 
  ANNEX 75  
 
Notice on Carrying Out Shandong Province Key Cultivation and Development International 
Well-Known Brands Selection Work, Shandong Province Department of Commerce 
(7 September  2011).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 540 - 
  NOTICE ON CARRYING O UT SHANDONG PROVINCE  KEY CULTIVATION AND 
DEVELOPMENT INTERNAT IONAL WELL -KNOWN BRANDS SELECTI ON WORK  
Notice on Carrying Out the Shandong Province Key Cultivation and Development 
International Well -Known Bra nds Selection Work  
 
To all city bureaus of commerce and relevant enterprises:  
 
To thoroughly implement brand strategy, accelerate the transformation of the foreign trade 
development method, and further raise the quality level of our province's foreign tra de, in 
accordance with the spirit of the Notice on Guiding Opinions for the Promotion of Cultivation Work 
of International Well -Known Brands (Shang Mao Fa [2009] No. 150)  issued by eight departments 
and commissions, among these the Ministry of Commerce, as  well as the requirements of the 
"12th Five -Year" Plan Outline for Shandong Province Business Development , the Provincial 
Department of Commerce launches selection work for the 2011 -2013 annual Shandong Province 
International Well -Known Brands for Key Cult ivation and development (hereinafter referred to as 
"Shandong Province International Well -Known Brands"). The relevant matters are hereby notified 
as follows:  
 
1. Evaluations are carried out according to criteria  
The selection of Shandong Province Interna tional Well -Known Brands is performed in strict 
accordance to the "Measures for the Selection of Shandong Province International Well -Known 
Brands for Key Cultivation and Development"  (Appendix 1). The evaluation system is comprised of 
two sections: the el igibility conditions and the evaluation indicators. The eligibility conditions must 
be met, and those enterprises satisfying the eligibility conditions are permitted to submit 
application materials. The evaluation is carried out in accordance with evaluati on indicators and 
scoring standards. Those parties that score higher than 50 points are eligible for inclusion on the 
city's 2011 -2013 annual recommendation list of Shandong Province International Well -Known 
Brands.  
 
2. Materials are submitted by category   
The list of enterprises that were recommended and the relevant materials are reported to higher 
authorities by broad industry category, of which there are seven: mechanical and electrical 
products, textiles and clothing, light industry processing, metal building materials, food and 
livestock, pharmaceuticals and healthcare, and chemicals. In accordance with the customs import -
export tariff classification, there are 21 categories of goods that are reported (refer to Appendix 
2). Enterprises should carry ou t reporting in accordance with the categories of goods that are 
listed. For reporting that spans multiple categories of goods, one set of reported materials shall be 
provided for each category of goods.  
 
3. The work is carried out in stages  
  
(1) Applica tion initial review stage: September  
The various city bureaus of commerce are responsible for the initial review work of enterprises 
under their jurisdiction and issue detailed and comprehensive recommendations. The application 
materials of provincially -owned enterprises re reported directly to the Provincial Department of 
Commerce. Please submit the initial review recommendations, enterprise application form (refer to 
Appendix 3), reported materials (in duplicate) and summary report (refer to Appendix 4) to the 
Provincial Department of Commerce (Foreign Trade Office) before 30 September 2011, 
simultaneously submitting electronic versions of the enterprise application form and summary 
report.  
The "Notice"  and appendices can be downloaded from the Shandong International Commerce 
Website. Enterprise reporting materials are required to be printed on A4 paper and bound together 
in book form, and the content includes: cover, table of contents, company introduction, application 
form, relevant evidentiary material s and back cover. The order of the relevant evidentiary 
materials shall be arranged according to Article Five of the "Measures for the Selection of 
Shandong Province International Well -Known Brands for Key Cultivation and Development."  
  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 541 - 
  (2) Reexamination  and public notification period: October  
The Provincial Department of Commerce organizes relevant expert personnel to carry out 
reexamination of the materials, proposes the 2011 -2013 annual list of Shandong Province 
International Well -Known Brands, and so licits comments from the relevant departments. Following 
public notification on the Shandong International Commerce Website, the list will be released.  
Contact person: Wang Chan  
 
Contact phone number: 0531 -89013703  
 
Fax: 0531 -89013615  
 
Email: jnmfc2008@126.com  
 
Appendix 1: Measure on the Shandong Province Key Cultivation and Development International 
Well-Known Brands Selection Work  
Appendix 2: Categories of Goods (according to customs import and export tariff clas sification)  
Appendix 3: Application Form for "Shandong Province International Well -Known Brands for Key 
Cultivation and Development"  
Appendix 4: Summary Report for "Shandong Province International Well -Known Brands for Key 
Cultivation and Development"  
 
 
          7 September 2011  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 542 - 
  Measure on the Shandong Province Key Cultivation and Development International Well -
Known Brands Selection Work  
 
Section One   General Provisions  
 
Article One  To further push forward our province's work of creating export brand s, cultivate and 
develop a group of Shandong Province International Well -Known Brands that possess strong 
international competitiveness, accelerate the transformation of the method of foreign trade 
development, comprehensively raise the international compe titiveness of export -oriented 
enterprises, and promote our province's accelerated transformation from a major trade province 
into a leading trade province, these measures are formulated in accordance with the spirit of the 
Notice on Guiding Opinions for th e Promotion of Cultivation Work of International Well -Known 
Brands (Shang Mao Fa [2009] No. 150)  issued by eight departments and commissions, among 
them the Ministry of Commerce.  
 
Article Two  The selection of Shandong Province Key Cultivation and Developm ent 
International Well -Known Brands (hereinafter referred to as "Shandong Province International 
Well-Known Brands") adheres to open, just, fair and scientific principles, and dynamic 
management is carried out. The effective period for selected brands is t hree years. Upon term 
expiration, a review will be conducted of the selected brands, and the selection and determination 
of enterprises with new applications will be conducted. Enterprises are required to provide relevant 
materials in accordance with the r equirements.  
 
Section Two  Eligibility Conditions and Evaluation Criteria  
 
Article Three  Enterprises applying to be "Shandong Province International Well -Known 
Brands" shall satisfy the following conditions of eligibility:  
 
(1) Be legally registered withi n Shandong province, possess the status of enterprise legal persons, 
and be authorized for import -export operations.  
 
(2) Have good operating conditions and positive net assets.  
 
(3) When reporting goods by category (in accordance with customs classifica tion rules, goods are 
divided up into 21 categories, excluding weapons, ammunitions, spare parts and accessories; refer 
to Appendix 2), in the case of enterprises categorized as food and livestock, textiles and clothing 
(excluding household textile product s), and light industry processing industries, the amount of 
exports for the previous year is no less than 5 million USD. For enterprises in other industries, the 
amount of exports for the previous year is no less than 10 million USD.  
 
(4) Have passed inte rnationally accepted quality control system certifications.  
 
(5) The goods of the reported categories have registered trademarks in China and the main export 
markets (including Hong Kong, Macau, and Taiwan Region). Trademark registrations that are in 
the process of acceptance or have expired are invalid.  
 
(6) The scope of trademark registration (for goods approved for use) includes the goods of the 
reported categories.  
 
(7) The Chinese side is the trademark holder.  
 
(8) There have been no serious violati ons of laws and regulations within the past three years. The 
exporter has had no experience of being found unqualified during inspection and quarantine. There 
is compliance with the stipulations of laws and regulations on safety, health, environmental, and  
social responsibility.  
 
Article Four  Enterprises that are in full compliance with eligibility conditions EW scored 
according to the evaluation indicators below:  
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 543 - 
  (1) R&D and innovation capabilities (10 points, must be within the scope of goods in the  reported 
categories)  
 1. The number of patents held (including invention patents, utility model patents, and 
exterior design patents). One point is received for each innovation patent in possession, a utility 
model patent receives 0.5 points, and an exte rior design patent receives 0.25 points.  
 2. The number of Scientific and Technological Progress Awards at the provincial level or 
higher obtained and the number of new high -tech products at the provincial level or higher that 
are in possession. Four poin ts are received for each national -level Scientific and Technological 
Progress Award or national -level high -tech product. Two points are received for a provincial -level 
Scientific and Technological Progress Award or provincial -level high -tech product.  
 3. The case in which it has been named a High -Tech Enterprise at the provincial level or 
higher. 10 points are received for being named a High -Tech Enterprise at the national level. Five 
points are received for being named a High -Tech Enterprise at the provin cial level.  
 4. The case in which it has participated in the formulation and revision of international, 
national and industry standards. Each instance of participation in the formulation and revision of 
international standards receives five points, each i nstance of participation in the formulation and 
revision of national standards receives four points, and each instance of participation in the 
formulation and revision of industry standards receives three points.  
 Points for the above items can be added t ogether, but the cumulative total cannot exceed 
the maximum of 10 points.  
 
(2) Manufacturing organized in accordance with international standards (the scope of coverage 
includes goods in the reported categories) (15 points)  
 1. Passed internationally acce pted quality control system certifications (ISO9000 series, 
GMP, HACCP, Oeko -Tex Standard 100, ISO/TS16949).   
 2. Passed internationally accepted environmental management system (IS014000 series) 
standard certifications.  
 3. Passed internationally accept ed occupational health and safety management systems 
(OHSAS18000 series) or social responsibility standards (SA8000) certifications.  
 Six points are received for every certification category above that is passed, but the 
cumulative total does not exceed 1 5 points. No points are received for certifications that are in the 
process of acceptance or have expired. However, if the certification is in the reexamination and 
change of certification period, and evidentiary materials are supplied indicating that ther e was a 
positive audit by the relevant authorities and that the certificate is pending, then the certification is 
regarded as valid, and points may be received.  
 
(3) Market sales and consumer recognition (40 points)  
 1. The previous year export amount of  the goods in the reported categories (20 points). 
Previous year export amount of enterprises categorized as food and livestock, textiles and clothing 
(excluding household textile products), and light industry processing industries that have reached 
5 mill ion USD receive 10 points, and one point is added for every instance of surpassing 3 million 
USD, but the cumulative total does not exceed 20 points. Enterprises in other industries with a 
previous year export amount that reached 10 million USD receive 10 points, and 1 point is added 
for every instance of surpassing 5 million USD, but the cumulative total does not exceed 20 points.  
 2. The growth rate of export amount for the previous year of goods in the reported 
categories (five points). If the previous year export amount of the goods in the reported categories 
equals (or is lower) than the year before, zero points are received. For every 5% increase, 0.5 
points is added, but the cumulative total does not exceed five points.  
 3. The previous year export market share of the goods in the reported categories (five 
points, ranked among all the reporting enterprises in the same category of goods). All of the 
reporting enterprises are ranked with enterprises belonging to the same category. The enterprise 
that i s ranked first receives five points, the enterprise that is ranked second receives 4.5 points, 
and the points for the rest are deduced accordingly. The lowest is zero points.  
 4. The enterprise's annual sales in the previous year (10 points). Those enterp rises 
categorized as food and livestock, textiles and clothing (excluding household textile products), and 
light industry processing industries with annual sales in the previous year reaching 30 million yuan 
receive one point, one point is added for every instance of surpassing 20 million yuan, but the 
cumulative total does not exceed 10 points. Enterprises from other industries with annual sales in 
the previous year reaching 100 million yuan receive one point, one point is added for every 
additional 100 mi llion yuan, but the cumulative total does not exceed 10 points.  
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 544 - 
  (4) Protection of Intellectual Property Rights (10 points).  
If several different trademarks are registered in the same overseas market, one point is given. If 
one or multiple trademarks ar e registered in different overseas markets, the score is calculated 
according to the number of overseas markets that are involved. A trademark registered in each 
overseas market receives one point, but the cumulative total does not exceed 10 points. Among 
these, trademark registrations obtained from the European Union (EU) [EU trademarks refer only 
to those that have been registered with OHIM (European Economic Community Office for 
Harmonization in the Internal Market) under the stipulated conditions of CTM R (European 
Economic Community Trade Mark Regulations), trademarks which have effectiveness in the 25 
countries of the EU] are scored the maximum score possible of 10 points. Those registered with 
the "Benelux" trademark union are scored three points. Thos e that have received international 
registration with the "Madrid Protocol" (referred to as "WIPO" or "OMPI") will be scored according 
to the number of countries party to the agreement. Those that have obtained "African Intellectual 
Property Organization" i nternational trademarks registration will be scored according to the 
number of countries party to the agreement.  
 
(5) Global Operations (10 points)  
Five points are received for every manufacturing enterprise established overseas, a marketing 
organization  or research and development center receives two points, but the cumulative total 
does not exceed 10 points.  
 
(6) Social Assessment (15 points)  
The number of honorary titles conferred by authoritative organizations at the provincial level or 
higher that have been received (there is a scope of coverage, which should include goods in the 
reported categories).  
 
Categories: world -renowned trademarks (famous trademarks), brand -name products, and the 
regulatory categories of inspection and quarantine.  
Issuing organization: national -level organizations consisting of the Ministry of Commerce, the 
State Administration for Industry and Commerce, and the General Administration of Quality 
Supervision, Inspection and Quarantine. Provincial -level organizations consisti ng of the [Provincial] 
Department of Commerce, [Provincial] Bureau of Industry and Commerce, [Provincial] Quality 
Inspection Bureau, and Shandong Entry -Exit Inspection and Quarantine Bureau.  
Six points are received for having previously obtained the above  national -level honorary titles, and 
three points are received for having previously obtained a provincial -level honorary title. The 
points for each item can be added together, but the cumulative total cannot exceed 15 points.  
 
Article Five  When applying  for "Shandong Province International Well -Known Brands," all 
enterprises that satisfy the eligibility conditions shall truthfully submit the following materials in 
writing. The written materials are provided in duplicate, and copies of the material are pr ovided 
along with the originals as reference. When reporting evidentiary materials for all items, they must 
fall within the effective period.  
 
(1) Application form for "Shandong Province International Well -Known Brands for Key Cultivation 
and Development"  (refer to Appendix 3).  
 
(2) Enterprise legal person's trade license.  
 
(3) Import -export enterprise's qualification certificate.  
 
(4) Annual balance sheet and profit and loss statement from the previous year (audited by an 
accounting firm or auditing ag ency).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 545 - 
  (5) Evidentiary materials of certification of passing internationally accepted standards for quality 
control system, environmental management system, occupational health and safety management 
system, and social responsibility.  
 
(6) Domestic and o verseas trademark registration certificates. The name of domestic and overseas 
trademark holders must be identical to that of the recommended enterprise. For those that 
constitute the transfer of trademarks, the relevant evidentiary materials are submitted . When the 
recommended enterprise submits overseas market trademark registration certificates, with the 
exception of the three regions of Taiwan, Hong Kong, and Macau, a translated Chinese version of 
the trademark registration certificates from all other n on-English speaking countries and regions is 
provided at the same time.  
 
(7) Patent certificates. When the recommended enterprise submits overseas market patent 
certificates, with the exception of the three regions of Taiwan, Hong Kong and Macau, a transl ated 
Chinese version of the patent certificates from all other non -English speaking countries and 
regions should be provided at the same time.  
 
(8) Evidentiary materials for obtaining a Scientific and Technological Progress Award and new 
high-tech product  at the provincial level or higher.  
 
(9) Certificate of provincial -level or higher High -Tech Enterprise.  
 
(10) Evidentiary materials for participation in the formulation and revision of international, national 
and industry standards.  
 
(11) Customs stati stics and evidence of export amount (issued by the local customs authorities) 
for the goods in the reported categories from the previous year (2010) and the year prior (2009)). 
Evidence of the enterprise's annual sales from the previous year (issued by the  local tax or 
statistical departments). The name of the enterprise listed in the evidence for export amount and 
sales amount shall be identical to the name of the reporting enterprise. If the names are not 
identical, evidentiary materials of the exporting enterprise's application for enterprise subsidiaries 
shall be submitted.  
 
(12) Evidentiary materials for the establishment of overseas marketing organizations, research 
and development centers, and manufacturing bases.  
(13) Evidentiary materials for obta ining honorary titles conferred by authoritative organizations at 
the provincial level or higher.  
 
Section Three   Selection Process  
 
Article Six  Enterprises applying for "Shandong Province International Well -Known Brands," in 
accordance with eligibility c onditions and evaluation criteria, are to submit the relevant application 
materials to the city bureau of commerce where they located. Provincial -owned enterprises submit 
the relevant application materials directly to the Provincial Department of Commerce.   
 
Article Seven  The city bureaus of commerce must carefully review the application materials 
submitted by the enterprises under their jurisdiction and take responsibility for the truthfulness of 
the materials. For enterprises that meet the eligibility con ditions, an initial evaluation will be 
carried out in accordance with evaluation indicators. Those scoring higher than 50 points may be 
recommended for inclusion on the city's recommended list of names for "Shandong Province 
International Well -Known Brand, " and the materials declared by the enterprise will be reported to 
the Provincial Department of Commerce.  
 
Article Eight  The Provincial Department of Commerce organizes expert personnel to perform 
re-grading of enterprises that have satisfied the conditio ns, in accordance with the evaluation 
indicators. On the basis of factors that include scores, comprehensive considerations of industry 
characteristics, regional differences, and type of enterprise, and after soliciting comments from the 
relevant departmen ts, the provincial department of commerce will put forward the list of 
"Shandong Province International Well -Known Brand" and release the list following public 
notification.  
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 546 - 
  Section Four   Management  
 
Article Nine  Enterprise reporting must abide by the p rinciple of good faith. If the use of 
improper means to fraudulently obtain titles is discovered, including the misrepresentation of data 
and the provision of false materials and documentation, the enterprise's reporting eligibility this 
time and the subse quent time will be revoked.  
 
Article Ten   Within the effective period, dynamic management is carried out on enterprises 
that obtain "Shandong Province International Well -Known Brands." Every year at the end of May, 
selected enterprises must submit the pre vious year's annual summary of brand construction work 
to the Provincial Department of Commerce and attach the relevant evidentiary materials. The 
Provincial Department of Commerce carries out a review of the relevant materials and revoke the 
title of "Sha ndong Province International Well -Known Brands" for enterprises that fail to meet 
eligibility conditions in the annual review.  
 
Section Five   Supplementary Provisions  
 
Article Eleven  The Provincial Department of Commerce is responsible for the interpretat ion of 
these measures.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 547 - 
  ANNEX 76  
 
Opinion on Further Accelerating Open Economic Development, Qu Zheng Fa [2013] No. 14, 
Qufu City People's Government (14 August 2013).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 548 - 
  OPINION ON FURTHER A CCELERATING OPEN ECO NOMIC DEVELOPMENT  
Opinion of the People's Gov ernment of Qufu City on Further Accelerating Open Economic 
Development  
 
Qu Zheng Fa [2013] No. 14  
 
All township people' governments, neighborhood offices, all departments of the city government, 
and all relevant units:  
 
For the purposes of further expandi ng the scale of imports and exports, raising the level of 
citywide utilization of foreign investment, and advancing the rapid and sound development of the 
city's open economy, the following opinion on further accelerating the development of open 
economy is  hereby set forth:  
 
I. Overall Requirements and Work Goals  
 
A. Overall requirements  
As guided by the scientific development concept, with the main line as accelerating the 
transformation of the mode of foreign trade development and improving the quality o f foreign 
investment utilization, and with "maintaining growth, adjusting structure, and spurring 
development" as the goals, the general keynote of "leapfrog -style development and vying to be 
first and advancing ahead" must be solidly mastered to optimize the foreign trade development 
environment and tap the potential of fully paid -in foreign investment, thus further increasing the 
degree of this city's economic development being export -oriented.  
 
B. Work goals  
On the basis of maintaining the quality and qu antity of foreign investment utilization, the task goal 
of is to ensure completing a full year's actual use of foreign investment of USD 72 million in 2003 
to achieve year -by-year steady growth of foreign investment utilization.  
On the basis of maintaining  the overall balance of import and export trade, a total of USD 130 
million in imports and exports is to be completed for the full year of 2013. There are to be 60 
import and export enterprises by 2016, with the full -year total amount of import and export to 
reach USD 200 million. There are to be 100 import and export enterprises by 2020, with the full -
year total amount of imports and exports to reach USD 300 million.  
 
II. Work Measures  
 
A. Optimizing foreign investment utilization structure: The city's fie lds open to foreign investment 
utilization are to be expanded, and the pace of opening up the service industry and the agricultural 
industry to foreign investment is to be accelerated. Cooperation with strategic emerging industry 
advantageous countries and  regions is to be constantly strengthened, and foreign investment is to 
be guided toward the city's emerging industries of pharmaceuticals, new materials, and new 
energy. The use of new technologies, new techniques, and new equipment to convert and enhance  
traditional industries is to be encouraged, and the optimization and upgrading of the city's 
traditional industries is to be constantly advanced.  
 
B. Enriching the diversified utilization of foreign investment: The traditional one -dimensional mode 
of dire ct investment by foreign enterprises is to be optimized, and diverse methods of attracting 
foreign investment such as cooperative development, enterprise merger and acquisition, and 
enterprise financing incentives are to be proactively explored. The diffic ulties and problems 
encountered in the foreign -invested enterprise local implementation and production operations are 
to be practically solved, and foreign investment enterprises are to be encouraged to increase 
capital and expand equity to promote enterpr ise capital increase, equity expansion, and profit 
reinvestment.  
 
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 549 - 
  C. Innovatively developing foreign investment working concepts: Persistence is to be made in the 
mutual combination of "attracting investment" and "attracting talent," with the unificatio n of the 
attraction of funds, the attraction of advanced technology, the attraction of high -quality projects, 
and the attraction of innovation -type talents. Persistence is to made in the combination of 
"expanding resources" and "tapping potential," with th e continued implementation of attracting 
foreign investors and capital, the constant increase of the degree of foreign investment project 
supervision, and the unification of foreign investment reserve projects and foreign investment full 
pay-in and actual performance.  
 
D. Increasing the degree of cultivating foreign trade market entities and further tapping the 
potential of citywide imports and exports: Persistence is to be made in the coordinated planning of 
foreign trade and foreign investment attraction,  focusing efforts on introducing a group of large -
sized export -oriented projects with long industry chains and strong ability to drive exports. The 
"three projects" of foreign trade are to be earnestly and thoroughly implemented, meaning the 
leading projec ts of backbone enterprises, the robust projects of growing enterprises, and the high -
performing projects of start -up enterprises, thus encouraging foreign trade enterprises to become 
bigger and stronger.  
 
E. Raising the level of foreign trade service: The advancement of "fast customs clearance" 
construction is to be accelerated, and the efficiency of customs clearance is to be further 
increased. The role of the Huaneng bonded area is to be brought into full play, and the level of 
foreign trade facilitation is to be diligently enhanced. The supervision and service in the areas of 
customs, quality inspection, and foreign exchange are to be improved, and enterprises are to be 
given help in overcoming difficulties and problems such as insufficient orders, rising  costs, and 
increased friction.  
 
F. Proactively encouraging enterprises in "going global" to expand into international markets: 
Foreign trade enterprises are to be guided to strengthen the sense of market expansion and 
increase the degree of market expansi on. Centering around the goals of making traditional 
industries brand -oriented and making emerging industries scale -oriented, key markets are to be 
conscientiously selected and participation in overseas professional conferences and exhibitions is 
to be met iculously organized to further expand the influence of the city's exported products. The 
resources of foreign affairs, overseas Chinese affairs, and industry intermediary organizations are 
to be put to full use, and the main channel effect of trade promoti on organizations for the 
promotion of investment and trade is to be proactively brought into full play, consolidating the 
traditional markets of Europe, North America, and Japan and vigorously opening up the emerging 
markets of South America, ASEAN, and Af rica. 
 
G. Optimizing export product structure and encouraging enterprises to implement "International 
Well-Known Brand" strategies: The strategies of gaining victory through quality and invigorating 
trade through science and technology are to be implemente d, and enterprises are to be 
encouraged and guided to strengthen brand awareness. Import and export structural adjustment 
and upgrading is to be accelerated, scientific and technological progress and brand development 
are to be vigorously promoted, and the  economic and social benefits of imports and exports are to 
be enhanced. Persistence is to be made in being innovation -driven, and the added value and 
competitiveness of exported products are to be further increased. The capability of indigenous 
innovation  is to be diligently improved, and the international competitiveness of enterprises is to 
be increased. A group of name brand products with indigenous intellectual property rights and a 
group of key enterprises with core competitiveness are to be cultivate d. The exports of high -tech 
products, advantageous agricultural products, and eco -friendly energy -saving products are to be 
encouraged. High -tech export product research and development and export innovation base 
construction are to be supported.  
 
III. Sup portive Policies  
 
A. Incentives for the actual full pay -in of foreign investment: Incentives are to be given to the 
person directly responsible for foreign investment projects that are newly fully paid -in during that 
year, in the amount of RMB 0.01 yuan pe r USD 1.00 of fully paid -in capital, with the funds for 
incentives being shared from the Jining City finances and the Qufu City finances at a ratio of 3:7.  
 
B. Incentives for attracting global top 500 enterprises: Based on the list of the top 500 enterpris es 
annually released by Fortune  magazine, new investment in this city and projects with actual paid -G/SCM/Q2/CHN/71  
- 550 - 
  in foreign investment of USD 10 million or more in that year are to be attracted, with direct 
incentives to be provided from city finances to the attracting  unit or person in the amount of RMB 
one million yuan.  
 
C. Incentives for attracting research and development centers and regional headquarters: 
Incentives from city finances are to be provided for attracting foreign invested research and 
development cente rs and regional headquarters with independent corporate capacity and that 
have fully paid -in capital contributions according to the relevant national regulations and contract 
(prospectus) stipulations, in the amount of RMB 300,000 yuan per project (no dupl icate incentives 
for the same project).  
 
D. Special supporting funds for exports: Incentives are to be provided for enterprises with USD 10 
million or more in exports for the year (calculated according to customs statistical data), in the 
amount of RMB 0.0 3 yuan per each USD 1.00 in increase compared to the previous year. The 
maximum incentives shall not exceed RMB 200,000 yuan. Incentives are to be provided from city 
finances for enterprises that have exports of USD six million or more for the year and tha t have 
completed the export task indicators issued by Qufu City, in the amount of RMB 30,000 yuan 
provided to the enterprise's corporate representative. A one -time incentive of RMB 100,000 yuan 
is to be provided for enterprises that complete exports of USD  100 million for the year.  
 
E. Subsidy funds for expansion into international markets by small and medium -sized enterprises: 
Subsidies of no more than 50% of the actually incurred project expenses will be provided from city 
finances for foreign trade enter prises with export performance that have applied for "small and 
medium -sized enterprise international expansion funds" but whose projects did not receive funds 
support from Shandong Province and Jining City. The subsidy funds for an individual project are 
not to exceed RMB 20,000 yuan, and no support is to be given for projects with expenses of RMB 
10,000 yuan or less. For foreign trade enterprises that participate in domestic and international 
investment and trading activities centrally organized by Qufu C ity, subsidies of 50% of booth fees 
will be provided from city finances.  
 
F. Rewards for "International Well -Known Brands": Give rewards of RMB 50,000 yuan to 
enterprises that gain "International Well -Known Brand" status from the Ministry of Commerce. 
Give rewards of RMB 30,000 yuan for enterprises that obtain "Shandong Province International 
Well-Known Brand" status.  
 
G. Special support for export product research and development and export innovation base 
construction: Research and development expense sub sidies of RMB 100,000 yuan or RMB 50,000 
yuan, respectively, will be provided for all products that are identified as high -tech export products 
by the relevant departments of the national government or Shandong Province. Incentives of RMB 
50,000 yuan or RM B 30,000 yuan, respectively, will be provided for all national -level or provincial -
level export innovation bases that are identified as such by the relevant departments of the 
national government or Shandong Province.  
 
H. Incentives for enterprises to be c overed by export credit insurance: For enterprises that 
participate in export credit insurance, subsidies of 20% of the insurance premiums will be paid 
from city finances, with the maximum subsidy amount for an individual enterprise not to exceed 
RMB 100,0 00 yuan.  
 
I. Enterprise import discount loans: According to the standards set by the Ministry of Finance and 
the Ministry of Commerce, interest subsidies are to be provided for enterprises that import 
important energy, resource -type products, and key equip ment during that year and that have 
loans that meet the conditions in the most recently released catalog of technologies and products 
encouraged to be imported by the National Development and Reform Committee, the Ministry of 
Finance, and the Ministry of C ommerce. The discount rate (for one year) is to be no higher than 
the benchmark interest rate set by the People's Bank of China, and the total amount is not to 
exceed RMB 300,000 yuan.  
 
IV. Guarantee Measures  
 
A. Strengthening organizational leadership: To  further strengthen organizational leadership of 
foreign economic and trade work, the Qufu City foreign economic and trade work leading group, 
with the city government's leader -in-change to be the team leader and personnel form the G/SCM/Q2/CHN/71  
- 551 - 
  relevant functional depa rtments to be team members, is to be established, which is to be 
responsible for citywide foreign economic and trade promotion work. All relevant departments 
must take swift action and clarify responsibilities, exerting all efforts to properly handle the w ork of 
maintaining growth and accelerating growth for exports for the year and ensuring the smooth 
completion of the work goals for foreign trade for the full year.  
 
B. Refining inter -departmental coordination: The departments of commerce, customs, commod ity 
inspection, and foreign exchange must further strengthen coordination and cooperation, raising 
service efficiency and forming cohesive strength for advancing the continuous, stable development 
of foreign economic and trade. The analysis of the situatio ns of foreign investment and foreign 
trade and the monitoring of the operations situations of citywide foreign -invested enterprises and 
foreign trade import/export enterprises are to be strengthened. The enterprise dedicated 
responsibility system is to be thoroughly implemented, and the degree of inspection personnel 
deployment is to be strengthened to get a timely understanding of the situations of enterprise 
foreign investment full pay -in, foreign trade order transfer, and market share changes in order to  
be able to provide timely and effective support for the continuous development of enterprises.  
 
C. Optimizing the enterprise development environment: The "four zero projects," "stationing police 
at projects," and "stationing police at enterprises" are to be vigorously implemented, and "quick 
action" is to be put into practice to enhance the performance of administrative service in an all -
around way. Special protective measures are to be enacted for imports and exports and for 
foreign -invested enterprises, and no one is to be allowed to enter enterprises for inspection 
without the permission of the discipline inspection department, with the exception of work safety, 
environmental protection, and firefighting departments.  
 
The People's Government of Qufu Cit y  
14 August 2013  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 552 - 
  ANNEX 77  
 
Opinion on Accelerating Foreign Trade Transformation and Upgrade and Promoting Foreign 
Trade Good and Fast Development, Lai Zheng Fa [2012] No. 43, Laiwu City People's 
Government (12 November 2012).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 553 - 
  OPINION ON ACCELERAT ING FO REIGN TRADE TRANSFOR MATION AND UPGRADE A ND 
PROMOTING FOREIGN TR ADE GOOD AND FAST DE VELOPMENT  
Laiwu City City People's Government Opinion on Accelerating Foreign Trade 
Transformation and Upgrade and Promoting Foreign Trade Good and Fast Development  
 
Lai Zh eng Fa [2012] No. 43  
 
All district people's governments, all departments of the city government, the high -tech zone 
administrative committee, the Xueye tourist area administrative committee, and all enterprises 
and institutions directly under the city:  
 
 In order to actively respond to the serious and complex situation of foreign trade imports 
and exports, accelerate the transformation and upgrading of foreign trade, raise the foreign trade 
development level, expand the total volume of foreign trade, promot e the sustained, stable, and 
healthy development of foreign trade, and taking into account the actual situation of this city, 
these opinions are formulated.  
 
  I. Guiding Thought and Development Goals  
 
 (1) Guiding Thought. Closely centering around the cen tral tasks of the city party 
committee and city government, take maintaining the steady and relatively fast development of 
the city's foreign trade as the goal, focus on optimizing the industry structure and product 
structure, cultivate backbone foreign tr ade enterprises, transform the mode of foreign trade 
development, and promote the sound and rapid development of the city's foreign trade.  
 
 (2) Development Goals (2015). The total volume of foreign trade imports and exports of 
the city reaches US$4 billio n; exports of products from export bases account for over 50% of total 
exports; the number of indigenous export brands markedly increases, and breakthroughs are 
achieved in the construction of national -level demonstration bases for International Well -Known  
Brands and foreign trade transformation and upgrading; export products and market structure are 
further optimized, and the share of electromechanical and high -tech products in exports reaches 
over 20%; the system for promoting foreign trade is more comple te, and the environment for 
foreign trade development is better.  
 
  II. Implement the "Five Major Strategies" of Foreign Trade and Promote the 
Sustained Development of Foreign Trade Imports and Exports  
 
 (1) Vigorously Implement the Export Base Cultivation  Strategy and Optimize the 
Import and Export Product Structure  
 
 Relying on the construction of the exported agricultural product quality safety demonstration 
city, strengthen the construction of export bases for distinctive agricultural products, improve and 
perfect the building of long -term mechanisms including agriculture standardization, quality testing, 
traceability system, and market diversification, and constantly improve the quality of exported 
agricultural products. Support backbone enterprises suc h as Wanxing Fruits and Vegetables and 
Dongjing Food to develop deep processing, increase the share of deep processed agricultural 
products in exports; support Laiwu Steel and Taishan Steel to develop export businesses in wide 
and heavy plates and stainles s steel products, and increase the grade and scale of exports; raise 
the technology content and added value of textile and garment exported products; give key 
support to enterprises such as Huijin Stock Co., Ltd., Jinlei Wind Power, Global Automotive, and 
Haoyu Vehicle to expand exports of electromechanical products.  
 
 (2) Vigorously Implement the Brand Construction Strategy and Increase the 
Market Competitiveness of Exported Products  
 
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 554 - 
   Strengthen the construction of export brands, establish the city an d district two -level export 
brand cultivation system, and increase the share of brand products in exports. Promote export 
enterprises to carry out overseas trademark registration work, and push enterprises that have not 
yet registered overseas trademarks t o speed up registration and enterprises that have registered 
trademarks to expand the countries registered and increase registered categories. Improve the 
quality grade of exported products, guide enterprises to establish a complete quality assurance 
system, encourage enterprises to adopt international standards in organization and production, 
and push more enterprises to obtain international market quality licenses and certification. Use the 
relevant policies well, increase brand publicity efforts, encoura ge and support enterprises to use 
domestic and foreign media to place advertisements for publicity, and continuously boost the 
recognition of name brand products.  
 
 (3) Vigorously Implement the Market Expansion Strategy and Optimize the Export 
Market Struc ture 
 
 Make full use of national and provincial policies for participating in domestic and overseas 
expos, and encourage enterprises to participate more in expos. Increase the efforts of obtaining 
booths at key expos and subsidies of booth fees, and do a g ood job with organizing expos that 
have better results such as the Canton Fair, China Fair, Osaka Japanese Fair, France Food Expo, 
and Big 5 Dubai Exhibition. Guide enterprises that have the conditions to establish overseas 
branches or offices, expand sale s channels, strengthen after -sales service, and avoid international 
trade barriers. Increase the share of the high -end market in exports, consolidate and tap deeper 
into traditional markets such as the United States, European Union, and Japan, and vigorous ly 
expand into emerging markets such as ASEAN, Africa, South America, Russia, India, and the 
Middle East.  
 
 (4) Vigorously Implement the Strategy to Build Up the Foreign Trade Contingent 
and Increase Momentum for Foreign Trade Development  
 
 Focus on culti vating export growth points, expand the scale of exports, and increase 
momentum for development. Give key support to the development of backbone enterprises in key 
industries such as agricultural products, steel, textile and garment, electromechanical prod ucts, 
and high -tech, and focus on the tracking and scheduling of enterprises with annual exports 
exceeding US$5 million and go alongside to guide service; actively handle the import and export 
business qualification for enterprises that have the conditions , cultivate and build up the importing 
and exporting contingent, and strive to increase the number of enterprises that have export 
performance by more than 30 each year.  
 
 (5) Vigorously Implement the Risk Control Strategy and Improve the Ability of 
Enterp rises to Withstand Risk  
 
 The city department of commerce shall strengthen ties with the People's Bank, vigorously 
publicize and promote the policy of cross -border trade settlement in Renminbi, and prevent and 
eliminate risks in receipts of foreign exchang e. Deepen cooperation with the Shandong Branch of 
the China Export & Credit Insurance Corporation (SINOSURE), explain and publicize the relevant 
policies and cases to key enterprises one by one, guide enterprises to actively get covered by 
export credit in surance, expand the coverage of insurance, achieve full coverage of small and 
micro enterprises by export credit insurance, prevent and eliminate export risks, and improve the 
ability of enterprises to withstand risk.  
 
 III. Perfect the Support Policy and Increase the Development Strength of Foreign 
Trade  
 
 Each year, the city financial authorities budget and arrange for 10 million yuan in funds to 
support the foreign trade development policy, which are used to push forward the city's 
acceleration of the tr ansformation and upgrading of foreign trade.  
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 555 - 
   (1) Support Enterprises to Avoid Export Risks  
 
 Encourage export enterprises to get covered by export credit insurance and ensure the 
safety of export receipts of foreign exchange. For agricultural products and textile and garment 
type exported products insured by enterprises with an annual export volume exceeding US$3 
million, give support according to 40% of the actual insurance premium paid, and give support 
according to 20% of the actual insurance premium  paid for the other types of exported products 
insured by enterprises, with the maximum subsidy amount for a single enterprise not to exceed 
200,000 yuan; "give a comprehensive package" for small and micro enterprises with an annual 
export volume of less t han $3 million and uniformly pay the export credit insurance premium for 
them.  
 
 (2) Support Enterprises to Expand Into International Markets  
 
 1. Support enterprises to participate in overseas famous expos. For enterprises that 
participate in overseas exp os uniformly organized by the city, a 50% subsidy shall be given for the 
expo booth fee, and the maximum subsidy amount for a single enterprise shall not exceed 50,000 
yuan.  
 
 2. Support enterprises to use modern information technology platforms to expand into 
international markets. For small and medium -sized enterprises that carry out import and export 
trade through business platforms such as "Alibaba" and the "Shandong International E -Commerce 
Platform," give a certain reward, with the reward amount of a single enterprise not to exceed 
50,000 yuan.  
 
 3. Support the building of overseas marketing networks. For enterprises that set up 
marketing networks overseas such as marketing sites and trade companies, give a certain reward.  
 
 (3) Support the Adjustment of the Exported Product Structure  
 
 1. Give a certain reward to enterprises with over US$3 million annually in exports of 
electromechanical and high -tech products and which are increasing at a rate exceeding 20%, 
enterprises with the share of exports of de ep processed agricultural products in total exports 
above 50% and the share increasing by more than 10% annually, and appropriately increase the 
reward standard for the rate of increase exceeding 50%.  
 
 2. Encourage imports of important technology and impo rtant equipment. For enterprises 
that import more than US$10 million in important technology and important equipment, give a 
certain reward.  
 
 3. Cultivate and build up the foreign trade import and export contingent. Give a one -time 
reward to enterprises t hat newly acquired the right to be manufacturing enterprises and have 
imports and exports exceeding US$3 million in the current year and newly established foreign 
trade companies that have imports and exports exceeding US$20 million in the current year.  
 
 (4) Support the Construction of Foreign Trade Export Bases  
 
 1. Support the construction of demonstration bases for the transformation and upgrading of 
foreign trade. Encourage the agglomeration of enterprises with export advantages, give key 
support to th e construction of specialized export bases such as bases for mechanical equipment, 
electromechanical products, textile and garment, agricultural products, new materials, and new 
energy, and give a certain reward for the demonstration bases' platform constr uction projects for 
public services such as research and development, certification, exhibition, and transactions. Give 
a certain reward for demonstration bases for the transformation and upgrading of foreign trade, 
export bases for electromechanical produ cts, and export innovation bases for invigorating trade 
through science and technology that have received provincial -level approval, and appropriately 
increase the reward standard for having obtained the designation as national -level base.  
 
 2. Support the  construction of demonstration zones for the quality safety of exported 
agricultural products. Implement the provincial government's "Opinions on Accelerating the 
Construction of Demonstration Zones for the Quality Safety of Exported Agricultural Products, " 
arrange for special funds, give support to the construction of demonstration zones for quality G/SCM/Q2/CHN/71  
- 556 - 
  safety of exported agricultural products, support the construction of the demonstration zone's 
information service platform, quality traceability system, and i nspection and testing center, and 
further enhance the quality of the demonstration zones.  
 
 (5) Support Enterprises to Accelerate Brand Construction  
 
 Encourage and guide enterprises to accelerate overseas trademark registration, quality 
management system certification, and after -sales service system construction, and continuously 
expand exports of indigenous intellectual property rights, indigenous brands, and indigenous 
marketing products. Give a certain reward for the fees of enterprises that apply for o verseas 
trademark registration and international certification; encourage enterprises to actively create 
International Well -Known Brands, give a certain reward for provincial -level export name brands, 
and appropriately increase the reward standard for nati onal-level export name brands.  
 
 (6) Support Linkups between Banks and Enterprises and Cooperation Between 
Banks and Insurers  
 
 Strengthen linkups between banks and enterprises and cooperation between banks and 
insurers, construct the "banks, enterprises, and credit insurers" three -in-one financing model, give 
full play to the function of credit insurance financing, give key support to micro, small, and 
medium -sized foreign trade enterprises to broaden financing channels, and help enterprises to 
solve the " difficulty with financing" issue. Give appropriate interest subsidies according to the 
financing amount to micro, small, and medium -sized enterprises that participate in bank -
enterprise -insurer cooperative financing.  
 
 IV. Improve the Level of Public Servi ces and Optimize the Environment for Foreign 
Trade Development  
 
 (1) Increase Efforts in the Guidance and Coordination of Foreign Trade Work  
 
 Further strengthen coordination and cooperation of departments involved in foreign affairs 
such as commerce, cus toms, inspection and quarantine, foreign exchange management, and 
national tax, and create a relaxed development environment for the development of foreign trade 
enterprises. Establish the system for conducting periodic investigation and study, go deep amo ng 
enterprises to conduct investigation and study, promptly learn about the operating dynamics of 
enterprises, and increase the forward -looking and proactive nature of work; based on enterprise 
needs, at the appropriate time convene the training course on foreign trade policy operations, and 
guide enterprises to properly employ national policies; establish the quarterly joint meeting 
system, analyze the situation of foreign trade imports and exports, understand the difficulties and 
issues that exist for ent erprises, and promptly help solve problems for enterprises.  
 
 (2) Deeply Optimize the Service Modes  
 
 All levels and all relevant departments should continue to carry out the "five linkups" activity 
involving credit insurance and foreign trade, inspection  and foreign trade, customs and foreign 
trade, tax and foreign trade, and banking and foreign trade, simplify the working procedures, and 
provide superior quality and convenient services to foreign trade enterprises in the areas of 
insurance coverage, insp ection, customs clearance, tax refunds, payment and receipt of foreign 
exchange, and financing.  
 
 (3) Establish the Foreign Trade Work Assessment and Incentive Mechanism  
 
 Introduce measures for the comprehensive evaluation of foreign trade and rewards, co nduct 
scientific evaluation of indexes such as each district's import and export scale, quality, and 
structure, give rewards to districts with an outstanding performance in developing foreign trade 
and functional departments with outstanding contributions to serving foreign trade, and fully 
mobilize the enthusiasm of the whole city in foreign trade development.  
 
 
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 557 - 
         Laiwu City People's Government  
       12 November 2012  
 
ANNEX 78  
 
Rule on the Tianjin Municipality Exit -Entry Inspection and Quarantine Bureau Promoting 
International Well -Known Brands Cultivation Work, Jin Jian Ren [2010] No. 0155, Tianjin 
Municipality Exit -Entry Inspection and Quarantine Bureau (19 July 2010).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 558 - 
  RULE ON THE TIANJIN MUNICIPALITY EXIT -ENTRY INSPECTION AND  QUARANTINE 
BUREAU  PROMOTING INTERNATIO NAL WELL -KNOWN BRANDS CULTIVA TION WORK  
Tianjin Rules for Entry -Exit Inspection and Quarantine Bureau to Promote the 
International Well -Known International Brands  Cultivation Work  
 
Jin Jian Ren [2010] No. 0155  
 
All bureau affiliate ope rational departments, branch organizations, health centers, chemical, 
mineral and metal centers, industrial product centers, animal, plant and food centers:  
 
The Tianjin Rules for Entry -Exit Inspection and Quarantine Bureau to Promote the International 
Well-Known International Brands Cultivation Work (Trial) was approved by Tianjin Inspection and 
Quarantine Bureau in 2010 at the sixth session of its bureau meetings. It is now released and 
please execute it conscientiously. Please contact the certificate sup ervision department for any 
practical problems you may encounter during its execution.  
 
19 July 2010  
 
Tianjin Rules for Entry -Exit Inspection and Quarantine Bureau to Promote the 
International Well -Known International Brands Cultivation Work (Trial)  
 
In order to conscientiously execute and implement the spirit of the Party's Central Committee and 
the State Council for accelerating the cultivation of indigenous export brand -name products and 
the transformation of the mode of the growth of foreign trade, in a ccordance with the Opinion 
Guiding the Promotion of the Cultivation of Internationally Well -Known Name Brands  issued by 
eight ministries and commissions including the General Administration of Quality Supervision, 
Inspection, and Quarantine, and in the tas ks for the promotion of internationally well -known 
brands by Tianjin Municipality, with consideration of the actual circumstances, these work rules are 
formulated.  
 
Article II. Establish the leadership group for the promotion of the cultivation of internat ionally well -
known brands of Tianjin Inspection and Quarantine Bureau, which is in charge of the 
administrative work related to the inspection, quarantine, etc. for the cultivation of internationally 
well-known brands in Tianjin Municipality. Under this le adership group, establish an office for the 
promotion of the cultivation of internationally well -known brands, [which shall be] set up in the 
Department of Certification and Supervision to be in charge of the day -to-day administrative work 
related to the p romotion of the cultivation of internationally well -known brands.  
 
Article III. The leadership group convenes meetings as required by circumstances to study the 
promotion of the cultivation of internationally well -known brands.  
 
Article IV. All the branch  organizations and relevant inspection and testing centers (henceforth 
abbreviated "the relevant departments") [shall] specify the person(s) in charge of the work related 
to the management of the promotion of the cultivation of internationally well -known b rands and 
designates dedicated personnel to be in charge of the day -to-day work related to the promotion of 
the cultivation effort.  
 
Article V. All the relevant departments [shall] specify the brand name products and the 
manufacturing enterprises for the p romotion of the cultivation of internationally well -known 
brands, and formulate the corresponding support measures.  
 
Article VI. The internationally well -known brands cultivated refers to those whose first place of 
registration is China and whose ownership  belongs to Chinese capital.  
 
Article VII. To manufacturing enterprises engaged in the cultivation of internationally well -known 
brand products, give corresponding convenience measures in the areas of administrative review 
and approval and permits, and pri ority in the implementation of the waiver of export merchandise G/SCM/Q2/CHN/71  
- 559 - 
  registration, the filing of export food production enterprises and the mandatory certified products, 
etc. 
 
Article VIII. Actively promote the popularization of the new modes of inspection and quarantine, 
and supervision among the manufacturing enterprises engaged in the cultivation of internationally 
well-known brands, priority to export merchandise in inspection and quarantine, priority in the 
promotion of electronic supervision and other mode rn law enforcement measures, and priority in 
the fast and simplified processing of custom clearance formalities.  
 
Article IX. Guide and assist enterprises engaged in the cultivation of brand names in their efforts 
for geographical indication certification.  Promote the protection of the indications and marks of the 
export merchandise brands through intellectual property rights and give full play to the role of 
such protective measures in custom clearance, market entry, etc.  
 
X. Guide and assist manufacturing  enterprises engaged in the cultivation of brand names for the 
priority adoption of the Generalized System of Preferences for the certification of the place of 
original production. The export products enjoy the treatment of the Generalized System of 
Prefer ences to enhance the competitive edge of export products.  
 
Article XI. For those that require registration overseas, give priority to manufacturing enterprises 
engaged in the cultivation of brand names for overseas registration.  
 
Article XII. [Carry out] timely collection of information and standards related to domestic as well 
as overseas inspection and quarantine, and standards, and give priority to manufacturing 
enterprises engaged in the cultivation of well -known brands.  
 
Article XIII. Relevant depart ments [shall] organize a visit to the relevant manufacturing 
enterprises engaged in the cultivation of brand names every half a year to seek their suggestions 
for the benefit of improving their manners and methods of their work.  
 
Article VIV. Organize the relevant personnel to help such enterprises to analyze and resolve 
overseas technical and trade barriers to expand the export of products.  
 
Article XV. Relevant departments [shall] establish an archive of the manufacturing enterprises 
engaged in the cultiv ation of brand names in their individual areas of jurisdiction.  
 
Article XVI. Organize and do a good job in the publicizing of the manufacturing enterprises 
engaged in the cultivation of brand names to expand the impact of the of the manufacturing 
enterpr ises engaged in the cultivation of brand names and their brand name products.  
 
Article XVII. Promote the work related to the management of the promotion of the cultivation of 
internationally well -known brand names to become part of the performance review o f the double 
responsibility system.  
 
Article XVIII. Promote corresponding rewards for departments and individuals who show 
outstanding work performance and make significant achievements in the management of the 
promotion of the cultivation of internationa lly well -known brand names.  
 
Article XIX. The current rules are interpreted by the department of certification and supervision.  
 
Article XX. The current rules are implemented upon the date of their release.  
 
Appendices:  
1. Tianjin Municipality Inspection and Quarantine Bureau Promotion Cultivation of Internationally 
Well-Known Brands Leading Small Group List  
2. Tianjin Municipality Inspection and Quarantine Bureau Promotion Cultivation of Internationally 
Well-Known Brands Statistical Chart  
 
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 560 - 
  3. Tianjin Municipalit y Inspection and Quarantine Bureau Promotion of the Cultivation of 
Internationally Well -Known Brands Key Brands for Cultivation List  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 561 - 
  ANNEX 79  
 
Notice on Carrying Out the 2011 "Tianjin Municipality International Well -Known Brands" 
Designation Work, Tianjin  Municipality Commerce Committee (15 November 2011).  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 562 - 
  NOTICE ON CARRYING O UT THE 2011 "TIANJIN  MUNICIPALITY INTERNA TIONAL WELL -
KNOWN BRANDS" DESIGN ATION WORK  
Tianjin Municipality Measure on International Well -Known Brands Designation and 
Administration  
 
Chapter One General Provisions  
 
Article One: In order to carry out the scientific development concept, to steadily transform foreign 
trade growth patterns, and speed up the building of indigenous export brands in our city, these 
measures are formulated.  
 
Article Two: The designation and administration of the "Tianjin Municipal International Well -Known 
Brands" uses enterprise voluntary reporting and free assessment participation as the basis, and 
follows principles of openness, fairness, justice, and reliance on market evaluation. It carries out 
dynamic management, and ensures the advancement and representation of International Well -
Known Brands.  
 
Chapter Two Organizational Institutions  
 
Article Three: The Foreign Trade Development Department under the Tianjin  Commission of 
Commerce is in charge of the work concerning the designation and administration of "Tianjin 
Municipal International Well -Known Brands".  
 
Article Four: Establish the "Tianjin Municipal International Well -Known Brands" designation work 
small g roup (hereinafter abbreviated "designation work small group") as responsible for 
implementation of designation work. The designation work small group is formed by relevant 
departments, related industrial associations, and experts including the municipal co mmission of 
commerce, the commission of economy, the commission of agriculture, the commission of science 
and technology, the entry -exit inspection and quarantine bureau, the customs, the administration 
for industry and commerce, the quality supervision bu reau, the intellectual property bureau, etc. 
Establish a designation work small group office, and the office is set up in the foreign trade 
department in the municipal commission of commerce.  
 
Article Five: The designation work small group is in charge of  deliberating over and passing the 
designation and administration measures proposed by the office under the designation work small 
group; responsible for carrying out difference comparisons and assessments toward those on the 
qualifying list that meet appl ication qualification conditions using comprehensive scores are used 
as the basis of importance, combining such factors as industry characteristics and enterprise type, 
to put forward a chosen list. The office under the designation work small group is spec ifically in 
charge of the daily contact work of the designation work small group; responsible for drafting and 
modifying the designation and administration measures, responsible for submitting them to the 
designation work small group to examine and approve  them; responsible for planning and 
summarizing annual designation work; it is in charge of accepting report materials and checking 
qualification; responsible for determining qualifying lists and also submitting them to the 
designation work small group.  
 
Chapter Three Application Qualification Requirements and Designation Indicators  
 
Article Six: Dynamic management is carried out toward "Tianjin Municipal International Well -
Known Brands". Every year, [they will be] determined once, and the validity term o f the brands 
that are selected is two years. After expiration, qualifications are automatically cancelled, and 
enterprises [will have to] submit application again.  
 
Article Seven: Qualification conditions. Enterprises that apply for "Tianjin Municipal Inte rnational 
Well-Known Brands" should have the qualification requirements as follows:  
 
(1). Legally registered in Tianjin City, and have qualifications as enterprise legal persons.  
 
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 563 - 
  (2). Have the authority to engage in import and export trade.  
 
(3). Busi ness conditions are good, and their net capital should be positive.  
 
(4). Export amount of goods in the categories declared (there are 21 categories according to the 
classification rules of the customs, and weapons, ammunition, and their parts and accessor ies are 
not included. See Appendix 1) in the previous year is not lower than 1 million USD.  
 
(5). Gone through the approval of internationally passed quality management systems.  
 
(6). Trademarks are already been registered inside China's customs areas and  main export 
markets (including Hong Kong, Macau, and Taiwan Region).  
 
(7). Trademark registration scope (goods that are approved to use) covers the goods in the 
categories declared.  
 
(8). Trademarks' first registration are inside China's customs areas.  
 
(9). Trademark holders are the Chinese side.  
 
(10). Not have behaviors that have seriously violated laws and rules in the last three years. 
Exported goods do have the experience of failing inspections. Fulfill laws and regulation provisions 
in safety, he alth, environmental protection, social responsibility, etc.  
 
Article Eight: Designation indicators. Scores are given to enterprises that completely meet 
qualification conditions according to the review indicators as follows (see Appendix 2 for the 
standar d to give scores):  
 
(1). R&D and innovation capabilities (must be within the scope of goods in the categories declared)  
 
1. Number of patents possessed (including invention patents, utility model patents, and external 
design patents).  
 
2. Number of product s that have received Scientific and Technological Progress Awards at the 
municipal level or above or entered into the "China New and High -Tech Product List"  and the 
"China New and High -Tech Product Export List ."  
 
3. Passed New and High -Tech Enterprise cer tification.  
 
4. Participation in international, national, and industrial standard development and revision.  
 
(2). Organizing production according to international standards (the coverage scope includes the 
goods in the categories declared)  
 
1. Passed the a pproval of internationally passed quality management systems (ISO9000 series, 
GMP, HACCP, Oeko -Tex Standard 100, and ISO/TS16949) and industry certification.  
 
2. Passed the approval of internationally passed environmental management systems (ISO14000 
series). 
 
3. Passed the approval of internationally passed occupational health and safety management 
system (OHSAS18000 series) or social responsibility standards (SA8000) certification.  
 
(3). Market sales and consumer approval  
 
1. Export amount of goods in t he categories declared in the previous year.  
 
 
 
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 564 - 
  2. Growth rate of the export volume of goods in the categories declared in the previous year.  
 
3. Export market share of goods in the categories declared in the previous year (their ranking 
among enterpris es that submit application for goods in the same category).  
 
4. Enterprise previous year sales amount.  
 
(4). Intellectual property right protection  
 
The number of trademarks that are registered (the registration scope of trademarks must cover 
the goods i n the categories declared) overseas (outside China's customs areas) and the number of 
foreign patents they have.  
 
(5). Global business operations  
 
The number of marketing institutions, research and development centers, and production bases 
set up in forei gn countries (outside China's customs areas).  
 
(6). Social comments  
 
1. Number of honorary titles issued by authoritative organs at the city level or above (if there is a 
coverage scope, then the goods in the categories declared should be included)  
 
Type: Export brands, brand products, and well -known trademarks (famous trademarks).  
 
Issuing organs: Those at the state level include the Ministry of Commerce, the General 
Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine, and the State Adminis tration for 
Industry and Commerce. Those at the city level are the municipal people's government, the 
commission of commerce, the bureau of quality supervision, and the bureau for industry and 
commerce.  
 
Article Nine: Application materials. When enterpris es submit their application, they should submit 
written materials as follows strictly according to the facts (all materials for proving things should 
be within their validity term):  
 
(1). Application form for "Tianjin Municipal International Well -Known Bra nds" and its electronic 
version (see Appendix 3).  
 
(2). Enterprise legal person business license and organization code certificate (copies).  
 
(3). Import and export enterprise qualification certificate or form for putting foreign trade 
operators on record and registering them (copy).  
 
(4). Balance sheet and statement of loss and gain in the previous year.  
 
(5). Materials for proving that they have gone through the internationally passed quality 
management system, industry certification, environmental manag ement system, occupational 
health and safety management system, and social responsibility standard certification (copies).  
 
(6). Domestic and overseas trademark registration proof (copies) and materials for proving that 
the trademark holders of foreign -funded enterprises are the Chinese side.  
 
(7). Patent certificates (copies).  
 
(8). Materials for proving that they have won Scientific and Technological Progress Awards at the 
city level or above and materials for proving that products are High -Tech and New  Products.  
 
(9). New and High -Tech Product Enterprise certificate (copy).  
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 565 - 
  (10). Materials for proving that they have participated in international, national, and industrial 
standard development and revision.  
 
(11). Customs statistics export amount fro m the previous year (2010) as well as from two years 
ago (2009, the same below) (as for application declaration made by enterprises, use the customs' 
export data verified by departments in charge of commerce).  
 
(12). Proof for showing the sales volume of enterprises in the previous year (as for declaration 
made by enterprises, please use the data from local tax or statistical departments, verified by 
departments in charge of commerce).  
 
(The names of enterprises in the export volume proof or sales volume p roof should be the same 
with those of enterprises that submit the application. If they are different with each other, then 
materials for proving that export enterprises are subsidiaries of enterprises that submit the 
application should be submitted)  
 
(13). Materials for proving that overseas marketing institutions, research and development 
centers, and production bases are set up.  
 
(14). Materials for proving that they have obtained the honorary titles issued by authoritative 
organs at the city level or ab ove.  
 
Chapter Four Designation Procedures  
 
Article Ten: Ever year, the Tianjin Commission of Commerce issues notices about carrying out 
designation activities, and make arrangements for the designation work.  
 
Article Eleven: On a voluntary basis, enterpr ises fill out and prepare related application materials, 
and them to the departments in charge of foreign trade in the districts (counties) where they are. 
After district (county) departments in charge of foreign trade conduct initial review and ensure tha t 
those enterprises are qualified, they sign recommendation opinions and report them to the office 
under the designation work small group in a unified manner.  
 
Article Twelve: The office under the designation work small group conducts qualification 
examina tion, and gather materials together and submit them to the designation work small group 
for examination. The designation work small group makes assessments on the lists, use 
comprehensive scores as the important basis, and based on industrial characteristi cs and type of 
enterprises etc., determine the selection lists.  
 
Article Thirteen: Through www.tjcoc.gov.cn  and other such media organizations, the office under 
the designation work small group announces the selecti on lists for public comment from all walks 
of life about brands that are selected. After public announcement for a week, the designation work 
small group determines the final chosen lists, and Tianjin Commission of Commerce issues public 
announcements.  
 
Chapter Five Awarding Rules  
 
Article Fourteen: Enterprises that are selected into "Tianjin Municipal International Well -Known 
Brands" and also meet qualification conditions to make it into the final stages of certification enjoy 
support and subsidies from re lated policies in our city within their term of validity.  
 
Chapter Six Punishment Rules  
 
Article Fifteen: When enterprises submit their application, they must abide by the principles of 
honesty and credibility. If it is found out that they use relevant im proper means, such as using 
false data and providing false materials and evidence, enterprises will be disqualified from 
submitting their application within two years. If enterprises have already been selected, then their 
titles will be removed, and notifi cations will be issued to criticize them, and announcements will be 
made to society to recover what was gained.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 566 - 
  Article Sixteen: Enterprises that are selected into "Tianjin Municipal International Well -Known 
Brands", if they have major quality accidents or actions of violating laws and regulations within 
their term of validity, then their titles will be suspended or removed.  
 
Chapter Seven Supplementary Rules  
 
Article Seventeen: Tianjin Commission of Commerce is responsible for interpreting this measure,  
and it is in effect from the date of issuance.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 567 - 
  Appendix 1  
 
Categories of Goods (classified according to the customs import and export tax rules)  
 
1. Live animals; animal products.  
 
2. Plant products.  
 
3. Animal and plant oil, fat, and their by -products;  refined edible fat; and animal and plant wax.  
 
4. Food; drink, alcoholic drink, and vinegar; tobacco and products made of tobacco and 
substitutes.  
 
5. Mineral products.  
 
6. Products of chemical industry and other related industries.  
 
7. Plastic materia ls and products made of plastic materials; and rubber and products made of 
rubber.  
 
8. Raw hide, leather, fur, and products made of them; saddlery and harness; travel goods, 
handbags, and similar containers; and products made of animal gut strings (except for silkworm 
gut). 
 
9. Wood and products made of wood; charcoal; cork wood and products made of cork wood; rice 
straws, straws, feather grass, or products made of other plaiting materials; and basketry and 
products made through using strips of willow.  
 
10. Wood pulp and other fiber -shaped fiber pulp; recycled (waste) paper or paperboards; paper, 
paperboards, and products made of paper or paperboards.  
 
11. Textile materials and textile products.  
 
12. Shoes, hats, umbrellas, canes, whips, and other parts; f eather that has already been 
processed and its products; artificial flowers; and human hair products.  
 
13. Products made of building stones, gypsum, cement, asbestos, mica, and other similar 
materials; ceramic products; and glass and products made of glas s. 
 
14. Natural or cultured pearls, gemstones or semiprecious stones, precious metals, and metal clad 
with precious metals and their products; imitation jewelry; and coins.  
 
15. Base metals and products made of base metals.  
 
16. Machines, mechanical appli ances, electric accessories and their parts; tape recorders and 
reproducers, and devices for recording and replaying television pictures and sounds and their parts 
and accessories.  
 
17. Vehicles, aircraft, ships, and related transportation equipment.  
 
18. Optical, photographic, film, measuring, detecting, medical or surgical instruments and 
equipment, precision instruments and equipment; clocks and watches; musical instruments; and 
parts and accessories of goods mentioned above.  
 
19. Miscellaneous product s. 
 
20. Artwork, collectors, and ancient objects.  
 
21. Special trading goods and goods that are not classified.  
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 568 - 
  Appendix 2  
 
Review Indicators and Standards for Giving Scores  
 
One. R&D and innovation capabilities (10 points)  
 
One point given for every i nvention patent they have, 0.5 points given for every utility model 
patent, and 0.25 points given for every external design patent;  
 
Four points given for every state -level Scientific and Technological Progress Award, and two points 
given for every Scient ific and Technological Progress Award at the city level or entrance into the 
"China New and High -Tech Product List"  and the "China New and High -Tech Product Export List ;" 
 
Five points given if they pass the certification of New and High -Tech Enterprises;  
 
Five points given when they participate in international standard development and revision each 
time, four points given when they participate in national standard development and revision each 
time, and three times given when they participate in industria l standard development and revision 
each time;  
 
It is allowed to add up the scores obtained in all categories; however, the maximum score does 
not exceed 10 points.  
 
Two. Organizing production according to international standards (15 points)  
 
Six points g iven when they pass certification in one category each time (just as mentioned above, 
there are three categories altogether. When they pass any kind of certification in each category, 
they can receive scores). However, the total score does not exceed 15 po ints.  
 
Three. Market sales and customer approval (40 points)  
 
If the exports of goods in the categories declared reached one million United States dollars in the 
previous year, then five points are given. One more point given for each additional one milli on 
United States dollars. However, the total score should not exceed 20 points.  
 
When previous year's exports of goods in the categories declared is equal to those two years ago, 
then 0 points are given, and 0.5 points given for every 5% increase. However , the total score does 
not exceed 5 points.  
 
The export market occupation rate of the goods in the categories declared in the previous year. All 
enterprises that submit their application will be ranked according to the export volume of their 
goods in the same category. The one that ranks No.1 is given five points, 4.5 points given to the 
enterprise that ranks No.2, and so on. The lowest point is 0.  
 
When the sales volume of an enterprise in the previous year reached 20 million yuan, then one 
point is give n, one extra point given for every 10 million yuan increase. However, the total score 
does not exceed 10 points.  
 
Four. Intellectual property right protection (10 points)  
 
One point given when they register their trademarks in a foreign country (or region ) each time, 
two points given for every foreign patent that they have, and the total score in this category does 
not exceed 10 points.  
 
Five. Global business operations (10 points)  
 
Two points given for every marketing institution, research and developmen t center, or production 
base that they set up overseas; however, the total score does not exceed 10 points.  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 569 - 
  Six. Social comments (15 points)  
 
Six points given if an enterprise has received the honorary title of "Ministry of Commerce Focused 
Cultivation a nd Development Famous Export Brand ", "China Name -Brand Product", or "China 
Well-Known Trademark". If an enterprise received an honorary title at the city level in the past, 
then three points are given.  
 
It is allowed to add up the scores received in all c ategories, but the maximum score does not 
exceed 15 points.  
 
 
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 570 - 
  Appendix 3  
Tianjin Municipal International Well -Known Brands  
 
Application  
 
 
 
 
Applicant: ________________________  
 
Contact Person: ___________________  
 
Contact Method: ___________________  
 
Affiliated District (County): __________________  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 571 - 
  Regulated by Tianjin Commission of Commerce  
 
Table of Contents  
 
Number  Name of Materials Submitted  Page 
No.  
1 Application form for "Tianjin Municipal International Well -Known Bra nds";   
2 Enterprise legal person business license (copy);   
3 Foreign Trade Business Record of Registry Certificate (copy);   
4 Balance sheet, statement of loss and gain, and numerical statements in the 
previous year (issued by an accounting firm);   
5 Materials for proving that they have passed the internationally passed quality 
management system, environmental management system, social responsibility 
system, industry certification, etc. (copies);   
6 Domestic and overseas trademark registration proof (co pies) and materials for 
proving that the owners of the trademarks that foreign -funded enterprises need to 
submit are the Chinese sides;   
7 Patent certificates (copies);   
8 Names of products that have won Scientific and Technological Progress Awards at 
the city level or above or have been indicated in the " List of New and High -Tech 
Products (Export) in China ." As for products that are not in the " List" mentioned 
above but indeed belong to New and High -Tech Products, related proof materials 
will be issued b y the municipal science and technology commission and related 
departments based on situations;   
9 New and High -Tech Enterprise Certificate (copy)   
10 Materials for proving participation in international, national, and industrial 
standard development and  revision;   
11 Materials for proving overseas marketing institutions, research and development 
centers, and production bases;   
12 Name -brand product and well -known (famous) trademark certificates at the city 
level or above (copies);   
As for the page par t, please fill that out according to actual situations of enterprises.  
 
 
 
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 572 - 
  Application Form for 2011 "Tianjin Municipal International Well -Known Brands"  
 
Qualification  
Conditions  Enterprise's Chinese Name:  Enterprise's English Name:  
Registered Address (Chinese):  Registered Address (English):  
Import and Export Enterprise's Code:  Customs Code:  
Enterprise's Legal Representative:  Registered Capital:  
Net Capital:  Total Profit in the Previous Year:  
Category of Declared Goods:  Declared Brand:  
First Registration Place of Declared 
Trademark:  Name of Registered Trademark inside the 
Country:  
Goods Approved to Use under the 
Registered Trademark inside the Country:  Owner of the Registered Trademark inside 
the Country:  
Name of the Re gistered Trademark 
Overseas:  Registration Location of Trademark 
Overseas:  
Goods Approved to Use under the 
Registered Trademark Overseas  Owner of the Registered Trademark 
Overseas:  
Nature of Enterprise's Ownership: State -Own Enterprise, Private Enterp rise, or Foreign -
Funded Enterprise (place a check mark to corresponding option)  
Detailed Stock Right Structure:  
Enterprise's Type: Foreign Trade Company or Production Company (place a check mark 
to corresponding option)  
Law-abiding business operatio ns status:  
Quality Management System Certification Passed:  
Review Indicators (number inside brackets is 
the highest score in this category)  Specific Situation  Score 1 
Capabilities for 
Conducting Research 
and Development and 
Making Innovations (10 
points)  Patent  (Fill out type and quantity)    
Scientific and 
Technological 
Progress Awards 
at the City Level 
or Above or New 
and High -Tech 
Products  (Fill out type and quantity)   
New and High -
Tech Enterprises 
at the City Level 
or Above  (Fill out type)   
Situation of 
Participating in 
Standard 
Development and 
Revision  (Fill out type and quantity)   
Organizing Production 
According to 
International Standards 
(15 points)  Quality 
Management 
System 
Certification  (Fill out the names of certificates 
passed)    
Environmental 
Management 
System 
Certification  (Fill out the names of certificates 
passed)   
Occupational 
Health and Safety 
or Social 
Responsibility 
Standard 
Certification  (Fill out the names of certificates 
passed)   
Industrial 
Certification  (Fill out the names of certificates 
passed)    G/SCM/Q2/CHN/71  
- 573 - 
  Market Sales and 
Customer Approval (40 
points)  Export Amount in 
the Previous Year 
(20 points)  (Fill out the number in United 
States dollars, 
_____________10,000 United 
States dollars)    
Growth Rate of 
Export Volume (5 
points)  (Fill out the export volume in the 
previous year and growth rate)   
Export Market 
Share (5 points)  (To be filled out by the office under 
the designation work small group, 
no need for enterprises to fill this 
out by themselves)   
Sales Amount in 
the Previous Year 
(10 points)  (Fill out the number, 
_____________ 10,000 yuan)   
Intellectual Property Right Protection (10 
points)  (Fill out quantity and registration 
place)    
Global Business Operations (10 points)  (Fill out quantity and e stablishment 
place)    
Social Comments (15 points)  (Fill out specific names)    
Total Score:    
Signature of Enterprise's Legal 
Representative:  
 
 
Contact Person:  
Telephone:  
Fax: 
Cell Phone:  
E-mail: 
 
 
(Enterprise's Stamp)  
 
Day Month Year  Initial Review Opinions of District (County) Departments 
in Charge of Foreign Trade:  
 
 
Contact Person:  
Telephone:  
Fax: 
Cell Phone:  
E-mail: 
 
 
(Stamp)  
 
Day Month Year  
 
Filling Requirements  
 
1. This form can be downloaded from the website of the municipal commission of c ommerce 
(www.tjcoc.gov.cn ) or by yourself according to this format (word document) and then printed 
using A4 paper.  
 
2. Applicants should fill out all contents strictly according to facts and also submit correspondi ng 
proof materials.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 574 - 
   
Organization  Telephone  Fax 
Dongli District Foreign Trade and 
Economic Relation Commission  24980325, 24982763, 
13032279751  24982790  
Jinnan District Foreign Trade and 
Economic Relations Commission  28390054, 28533622  88917902  
Xiqing  District Foreign Trade and 
Economic Relations Commission  27949805, 15922204127  27933415  
Beichen District Foreign Trade 
and Economic Relations 
Commission  26833395, 26397174, 
13920235159  26917351  
Tanggu District Foreign Trade 
and Economic Relations 
Commis sion 66896252  66897054  
Hangu District Foreign Trade and 
Economic Relations Commission  25693260  25693260  
Dagang District Foreign Trade 
and Economic Relations 
Commission  25990930, 13920194490  63387790  
Wuqing District Foreign Trade 
and Economic Relations 
Commission  82138852  82138841  
Baodi District Foreign Trade and 
Economic Relations Commission  29242891, 29241237  29242891  
Ji County Foreign Trade and 
Economic Relations Commission  29033062  29181159  
Ninghe County Foreign Trade and 
Economic Relations Commiss ion 69599009, 69596018  69593786  
Jinghai County Foreign Trade and 
Economic Relations Commission  68612690  68616789  
Hexi District Foreign Trade and 
Economic Relations Commission  85582918, 13001344538  23278833  
Hedong District Foreign Trade 
and Economic Rela tions 
Commission  24223753  24223983  
Hebei District Foreign Trade and 
Economic Relations Commission  26290236  26290236  
Heping District Foreign Trade and 
Economic Relations Commission  23266836, 23266877, 
13920021439  23266877  
Nankai District Foreign Trade an d 
Economic Relations Commission  27586702  27820065  
Hongqiao District Foreign Trade 
and Economic Relations 
Commission  26523323, 86510083  26372061  
Development Zone  25201067, 25202248  25202235  
Free Trade Zone  25761170, 13352033760  84906027, 25761040  
New Te chnology Park  83718239  83718239  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 575 - 
  ANNEX 80  
 
Notice on Carrying Out the 2014 "Zhejiang Export Brands" Designation Work, Zhe Shang Wu 
Mao Fa [2014] No. 104, Zhejiang Province Department of Commerce (20 June 2014).  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 576 - 
  NOTICE ON CARRYING O UT THE 2014 "ZHEJIAN G EXPORT BRANDS" DES IGNATION 
WORK  
Department of Commerce of Zhejiang Province Document  
 
Zhe Shang Wu Mao Fa [2014] No. 104  
 
Department of Commerce of Zhejiang Province Notice on Launching the 2014 "Zhejiang 
Famous Export Brand" Designation Work  
 
All city b ureaus of commerce (foreign trade bureaus), Yiwu City Bureau of Commerce, and 
provincial -level foreign trade companies:  
 
 Based on requirements in the CPC Zhejiang Provincial Committee and Zhejiang People's 
Government's Several Opinions Regarding the Promo tion of "Large Brand Province" Building (Zhe 
Wei [2006] No. 43), our department has since 2008 designated and publicized a total of 700 
"Zhejiang Famous Export Brands," which have had a positive effect in promoting the guidance of 
our province's export ent erprises to increase the proportion of own -brand products in exports, and 
have received a good response form a large number of export enterprises and foreign businesses. 
This year, our department will continue to carry out the designation work for the "Zhe jiang 
Famous Export Brand" and integrate the actual work conditions in recent years in order to 
earnestly transform the mode of foreign trade development, put effort into deepening structural 
adjustments, and strive to raise the quality and grade of export  products. Relevant matters are 
now notified as follows:  
 
I. Actively organize qualified export brand enterprises to apply for the "Zhejiang Famous 
Export Brand." This year, our department will continue to add and designate a group of "Zhejiang 
Famous Expo rt Brands." The qualification requirements, evaluation index and scoring standards 
are to be conducted with reference to document Zhe Shang Wu Mao Fa [2011] No. 224 (see 
Appendix 1). All city bureaus of commerce (foreign trade bureaus) are asked to organiz e qualified 
export enterprises to carry out the submission of applications. Place emphasis on recommending 
enterprises that already have own -brand information files on "chinabeston.com" and have own -
brand export performance. Please conduct initial scoring of brand applications and submit any 
application materials of brands that score over 50 points to the Provincial Department of 
Commerce (foreign trade office).  
 
II. Be conscientious in doing a good job of organizing the review of the 2011 "Zhejiang Famous 
Export Brands." In accordance with the stipulated "Zhejiang Famous Export Brand" three -year 
period of validity, the 2011 "Zhejiang Famous Export Brand" designations will expire at the end of 
this year and will need to be reviewed. All areas are requested t o organize submission of related 
review materials by enterprises according to the required application qualification requirements 
and application materials. Our department will renew the designations for qualified enterprises.  
 
III. After reviewing the ent erprise application materials for errors, all city bureaus of commerce 
(foreign trade bureaus) are asked to issue an opinion, and submit an officially written application 
summary form (see Appendix 6) and one set of enterprise application materials to the Provincial 
Department of Commerce. Furthermore, compress the electronic versions of Appendices 4, 5, and 
6 (in Excel format) and send to mailbox 45977852@qq.com . 
 Contact:  Shen Wenhua, Li Xin  
 Telephone:  0571-8705188 9, 87050855  
 Notice is hereby given.  
 
Appendices:  1. "Zhejiang Famous Export Brand" Application Qualification 
Requirements and Evaluation Index  
 2. Enterprise Application Materials  
 3. Scoring Standards for Designation  
 4. "Zhejiang Famous Export Brand" Ap plication Form  
 5. Last Year's Export Statistics Sheet for Products under the Applied -
for Brand  
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 577 - 
   6. 2014 "Zhejiang Famous Export Brand" Application Summary Form  
 
         
Department of Commerce of Zhejiang Province  
        20 June 2014G/SCM/Q2/CHN/71  
- 578 - 
   
Appendix 1  
 
"Zheji ang Famous Export Brand" Application Qualification Requirements and Evaluation 
Index  
I. Qualification Requirements  
 1. Applying enterprises are legally registered in Zhejiang Province, have legal person 
qualification and had three consecutive years or more  of export performance.  
 2. A good operating condition and positive net assets.  
 3. The export volume of the applied -for category of products leads the same industry 
nationwide, or had an export volume for last year of not less than 9 million U.S. dollars or an 
agricultural by -product export volume of not less than 5 million U.S. dollars, and the export 
volume of its own brand accounts for over 20% [of export volume]. Underdeveloped areas may 
proceed by cutting the above standards in half.  
 4. Passed intern ationally accepted quality control management certification.  
 5. Within the last three years, had no serious acts in violation of laws or regulations, had 
no occurrences of major quality, environmental protection, labor, safety, intellectual property 
rights infringement, tax evasion or other acts in violation of law, or any verified major complaints 
or disputes.  
 6. The applied -for category of product's trademark is registered both in -country and also 
in all the major export markets.  
 7. The applied -for cat egory of product trademark's original registration was within 
China's customs territory. The trademark owner has a legally registered enterprise in Zhejiang 
Province and the trademark holder is a Chinese party.  
 
II. Evaluation Index  
 
 1. Science & Technolo gy and Innovation Capability (must be in the scope of 
applied -for category of products).   
 a. Patents owned (including invention patents, utility model patents and design 
patents).  
 b. Provincial -level or higher science and technology advancement awards an d 
provincial -level or higher new/high -tech product certificates received.  
 c. Assessed as a new/high -tech enterprise.  
 
 2. Manufacturing in Accordance with International Standards (coverage 
includes the applied -for category of products) Organizations  
 a. Passed internationally accepted quality control management system certification 
(ISO9000 series, GMP, HACCP, ISO/TS16949).  
 b. Passed internationally accepted environmental management system certification 
(ISO14000 series).  
 c. Passed internationally accept ed occupational health and safety management 
system certification (OHSAS18000 series, SA8000).  
 
 3. Marketing and Sales, and Consumer Acceptance  
 a. Last year's export volume, the own -brand proportion of exports and how the 
enterprise export volume ranks i n the same industry nationwide.  
 b. Enterprise sales volume for last year.  
 
 4. Protection of Intellectual Property Rights  
 Overseas (outside China's customs territory) trademark registration (the trademark's 
registered scope must cover the applied -for cat egory of products).  
 
 5. Globalized Management  
 The number of marketing agencies, R & D centers and production bases set up overseas 
(outside China's customs territory).  
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 579 - 
   6. Social Appraisal  
 Honorary designations (those with a scope of coverage shall in clude the applied -for category 
of products) received from provincial -level or higher authoritative issuing organizations.  
 Categories: famous brand products, renowned trademarks (famous trademarks), and 
famous agriculture product brands. National -level iss uing organizations: General Administration of 
Quality Supervision, Inspection and Quarantine; State Administration for Industry and Commerce; 
Ministry of Agriculture. Provincial -level issuing organizations are the corresponding competent 
departments.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 580 - 
   
Appendix 2  
 
Enterprise Application Materials  
 
1. "Zhejiang Famous Export Brand" Application Form (see Appendix 4);  
2. Assets balance sheet and profit statement for last year (affix the accounting firm's audit 
seal);  
3. Documented proof from environmental prot ection, industry and commerce, and tax 
departments regarding the enterprise's legal operation, lawful payment of taxes and having no 
occurrences of serious acts in violation of the law within the last three years;  
4. Legal person business license and forei gn trade operator's registration form (photocopy);  
5. Domestic and foreign trademark registration certificates, patent certificates, and new/high -
tech enterprise certificates;  
6. Documented proof of receiving provincial -level or higher science and technolo gy 
advancement awards and new/high -tech product [designations].  
7. Documented proof of participation in the formulation or revision of international, national or 
industry standards;  
8. Last year's export statistics sheet for products under the applied -for brand and related 
documented proof (issued by the enterprise, see Appendix 5);  
9. The enterprise's export ranking within the same industry (if enterprises choose to provide 
this information, documented proof of export enterprise rankings issued by the Mini stry of 
Commerce's subordinate chambers of import/export commerce are required to be attached);  
10. Documented proof of passing internationally accepted certifications for quality control 
management system, environmental management system, occupational hea lth and safety 
management system and social responsibility standards.  
11. Documented proof of marketing agencies, R&D centers and production bases set up 
overseas (will only accept proof registered with the commerce (foreign trade) department);  
12. Documen ted proof of receiving honorary designations from provincial -level or higher 
authoritative issuing organizations.  
 Enterprises being reviewed are only required to submit material for items 1, 2, 3 and 8 
above. For the remaining items, documented proof of [ any] additions or changes after 2009 
[should be] provided.  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 581 - 
   
Appendix 3  
 
Scoring Standards for Designation  
 
1. R&D and Innovation Capability (20 points)  
 One point for each invention patent owned, 0.5 points for each utility patent or design 
patent;  
 Four points for each national -level science and technology advancement award or new/high -
tech product, 2 points for each provincial -level science and technology advancement award or 
new/high -tech product;  
 Five points for being assessed as a new/high -tech enter prise;  
 Five points for each participation in the formulation or revision of international standards, 3 
points for each formulation or revision of national -level standards and 1 point for each formulation 
or revision of industry standards.  
 Scores for eac h item can be cumulative, but cannot exceed 20 points maximum.  
 
2. Manufacturing Passing Internationally Accepted Management Systems and 
Organizations (15 points)  
 Six points for each certification passed (as described above, there is a total of three 
categories, and points are awarded for any certification passed in each category), but cumulatively 
not to exceed 15 points.  
 
3. Marketing and Sales, and Consumer Acceptance (35 points)  
 Five points for applied -for categories of products that reached the stipu lated export volume 
standard for last year, and 1 point for each 4 -million U.S. dollar increase; 5 points for an applied -
for product category export volume that ranks first in the same industry nationwide, 4 point for 
second, 3 points for third, 2 points f or fourth and 1 point for fifth, but cumulative score cannot 
exceed 25 points.  
 Two points for enterprise sales volume that reached 200 million yuan renminbi last year and 
1 point for each additional increase of 100 million yuan, but cumulative score canno t exceed 10 
points.  
 
4. Protection of intellectual Property Rights (10 points)  
 One point for each trademark registered in a country (or region) overseas, but cumulative 
score cannot exceed 10 points.  
 
5. Globalized Management (10 points)  
 Two points for e ach marketing agency set up overseas and 4 points for each R & D center or 
production base set up overseas, but cumulative score cannot exceed 10 points.  
 
6. Social Appraisal (10 points)  
 Five points for a previously granted honorary designation of "China Famous Brand Product," 
"China Renowned Trademark" or "China Famous Agricultural Product Brand," and 3 points for a 
provincial -level honorary designation previously granted. Points awarded for national -level and for 
provincial -level are not to be counted tw ice. 
 Points for all items can be cumulative, but cannot exceed 10 points maximum.  
 
Appendix 4  
"Zhejiang Famous Export Brand" Application Form  
 Qualification Criteria  Enterprise name  (Chinese)   
(English)   
Registered address  (Chinese)   
(English)   
Name of applied -for brand  (Chinese)   
(English)   
Main export product  (Chinese)   
(English)   
Applied for product category  Textile and Apparel □ Machinery and Electronics □ Light Industry and 
Arts and Crafts □  Building Materials and Metallurgy □ Chem ical and 
Medical Care □ Agricultural By -Products □ Other □ (Check appropriate 
option)  G/SCM/Q2/CHN/71  
- 582 - 
  Import/export code (13 
characters)   Customs code (10 
characters; if there 
are multiple, please 
fill all in)   
Contact   Contact telephone 
and Cell   
Email   Fax  
Enterprise Website   Postal code   
Applied -for trademark original 
place of registration   Domestic 
registration  
Trademark name   
Enterprise profit for three 
consecutive years  Year 20__:  Year 20__:  Year 20__:  
Enterprise type  Foreign Trade 
Company □ 
Production  
Enterprise □  Legal 
representative   
Enterprise type of ownership  State -owned enterprise □  Privately -owned enterprise □
 Foreign investment enterprise □  
Detailed equity structure     
 
Trademark graphic logo: 
(Trademark logo marking must 
be of the most r ecent 
registration, in jpg format and 
pixels must be higher than 
150Ｋ)  
Evaluation index (highest score for an item is in 
parenthesis ) Specific conditions  Score  
1 
 
 
R&D and 
Innovation 
Capability  ( 20 
points ) Patents  (fill in type and quantity)   
Provin cial-level science 
progress award or 
new/high -tech enterprise 
products   
(fill in type and quantity)   
New/High -tech enterprise    
Formulation of standards  (fill in type and quantity)   G/SCM/Q2/CHN/71  
- 583 - 
  Manufacturing 
in Accordance 
with 
Internationally 
Accepted 
Management 
Systems and 
Organizations  
(15 Points ) Quality control management 
system certification  (fill in name of certification 
passed)   
Environmental management 
system certification  (fill in name of certification 
passed)   
Occupational health and safety or 
social  responsibility standard 
certification   
(fill in name of certification 
passed)   
Marketing and 
Sales, and 
Consumer 
Acceptance  
(35 points ) Last year's export volume  (fill in amount)   
Export ranking within industry  (if available, please provide 
ranking)   
 
Applied -for brand product's 
export volume and proportion   (must provide statistics 
sheet and related 
documented proof)   
Last year's sales volume  (fill in amount)   
Intellectual Property Rights Protection ( 10 points ) (fill in quantity and place of 
registration )  
Globalized Management ( 10 points ) (fill in quantity and 
place(s) set up)   
Social Appraisal ( 10 points ） (fill in specific name)   
Total Score   
Enterprise legal representative signature:  
 
 
 
 
 
(Enterprise seal)  
year month day  City level bureau o f commerce preliminary review 
opinion  
 
 
Contact: 
Telephone:  
Email:  
(seal)  
 
1: Scoring column will be scored by the city bureau of commerce (foreign trade bureau).  
 
 
 
 G/SCM/Q2/CHN/71  
- 584 - 
  Appendix 5  
 
Form for Reporting Last Year's Export Statistics of Products Under the Appli ed-for Brand  
 
  Enterprise name (seal):        Applied -for Brand:  
 Total export volume  Exports under the applied -for 
brand product _______  
Amount  
(10,000 U.S. 
dollars)  Compared 
to the 
same 
period last 
year ±%  
Proportion  Amount  
(10,000 
U.S. 
dollars)  Comp ared 
to the 
same 
period last 
year ±%  
Proportion  
Total    
    
Country          
Country          
Country          
       
       
Enterprise contact ： 
Contact telephone ： County -level bureau of commerce (foreign trade bureau) 
seal： G/SCM/Q2/CHN/71  
- 585 - 
  Appendix 6  
2014 "Zhejian g Famous Export Brand" Application Summary  
Applying unit:   City (seal)    Contact:    Contact telephone:  
 
No. Name of 
enterprise 
(Chinese)  
 Name of 
enterprise  
(English)  Applied -
for 
category  Name 
of 
applied -
for 
brand  Applied -
for 
brand 
LOGO  2013 
total 
export 
volume  2013 
total 
export 
volume 
under 
the 
applied 
for 
brand  Affiliated 
city, 
county  Municipal -
level 
preliminary 
review 
score  Contact  Contact 
Telephone  Notes 
(Newly 
Added/  
Review)  
             
             
             
             
             
             
             
             
             
 
Office of the Department of Commerce    Printed and Issued on 23 June 2014  
of Zhejiang Province  
 
__________