G/SPS/GEN/1418  
24 juin 2015  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS  SUR LE FONCTIONNEMENT 
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES 
ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  PRÉSENTATION 
1.1.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) est un 
partenariat mondial qui aide les pays en développement à appliquer les normes, directives et 
recommandations internationales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation des végétaux, afin d'obtenir et de maintenir un accès aux marchés. Ce faisant, le partenariat contribue aux objectifs de développement plus généraux que 
sont la croissance économique durable, la réduction de la pauvreté et la sécurité alimentaire. La 
réduction de l'impact des parasites et des maladies et l'amélioration de la sécurité sanitaire des aliments jouent un rôle essentiel dans le développement de la production agricole, la réduction de 
la prévalence des maladies d'origine alimentaire, l'augmentation des disponibilités alimentaires et 
la protection de l'environnement. 
1.2.  Le STDF a été établi par la Banque mondiale, l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (les partenaires fondateurs). D'autres organisations menant des activités de coopération technique dans le domaine SPS, des donateurs contribuant financièrement au STDF et des experts de pays en développement 
participent activement aux travaux du Fonds. Les Secrétariats de la Commission du Codex 
Alimentarius et de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) prennent aussi part au partenariat. Le STDF est géré et hébergé par l'OMC. 
1.3.  Plus précisément, le STDF constitue un mécanisme de coordination et un mécanisme de 
financement.
2 Le partenariat qui est au cœur du STDF est sa principale plus-value. En rassemblant 
les connaissances et les compétences de ses partenaires fondateurs et d'autres organisations en 
matière SPS, le STDF offre un cadre unique pour échanger des renseignements, encourager la 
collaboration et les synergies dans le domaine du renforcement des capacités SPS et permettre aux parties prenantes d'obtenir, ensemble, des résultats plus effectifs et plus durables que ceux qu'elles pourraient atteindre individuellement. En tant que mécanisme de financement, le STDF accorde des 
dons destinés à des projets et visant à soutenir la formulation de projets sur la base d'une évaluation 
appropriée des besoins en matière de renforcement des capacités en matière SPS. Les demandes émanant des pays les moins avancés (PMA) sont particulièrement encouragées. 
1.4.  Le présent document constitue une mise à jour des travaux du STDF depuis la dernière 
réunion du Comité SPS, tenue en mars 2015. L'annexe 1 donne un bref aperçu de l'ensemble des projets du STDF en cours et des dons pour l'élaboration de projets. Les délégués qui 
souhaiteraient obtenir des renseignements supplémentaires sont invités à consulter le site Web du 
STDF et à s'abonner à la liste de diffusion électronique du STDF.
3 Le Groupe de travail du STDF 
tiendra sa prochaine réunion les 12 et 13 octobre 2015. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. 
2 La stratégie à moyen terme du STDF (2015-2019) et les autres documents clés sont disponibles à 
l'adresse http://www.standardsfacility.org/fr/documents-clés . 
3 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr . G/SPS/GEN/1418 
- 2 - 
  2  MISE EN ŒUVRE DES MESURES SPS POUR FAVORISER UN COMMERCE SÛR 
2.1.  Le STDF a produit un nouveau court métrage intitulé "Solutions pour la sécurité du 
commerce", qui met en avant des exemples choisis de bonnes pratiques de mise en œuvre des mesures SPS pour permettre un commerce sûr, à la frontière de trois pays d'Amérique du Sud 
(Chili, Pérou et Colombie). Ce nouv eau film vise à fournir un outil de formation et de sensibilisation 
aux professionnels des questions SPS, ainsi qu'à d'autres organismes présents aux frontières. Il 
sera présenté lors de la séance plénière de haut niveau intitulée "Mise en œuvre effective des 
mesures SPS pour permettre un commerce sûr", qui sera organisée par l'OMC le 30 juin dans le 
cadre du cinquième Examen global de l'Aide pour  le commerce sur le thème "Réduire les coûts du 
commerce pour une croissance durable et inclusive". 
2.2.  L'objectif de cette séance plénière sera d'examiner comment conjuguer la facilitation des 
échanges et des contrôles SPS robustes, fondés sur la science et sur les risques, en examinant le 
rôle que l'Aide pour le commerce peut jouer dans la réalisation de ces deux objectifs. Elle permettra aux partenaires du STDF et aux autres parties prenantes d'examiner des possibilités de 
lever des fonds et de renforcer les capacités SPS en lien avec le nouvel Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges (AFE), ainsi que les craint es que l'Accord ne porte atteinte à la capacité 
de protéger la santé des personnes et des animaux et de préserver les végétaux des risques 
associés à l'importation de produits alimentaires et de produits végétaux. De plus amples 
renseignements sur l'Examen global sont disponibles sur le site Web de l'OMC.
4 
2.3.  Le STDF a effectué des recherches dans certains  pays d'Asie du Sud-Est et d'Afrique sur la 
façon dont les contrôles SPS sont mis en œuvre pour certains produits agroalimentaires, sur la base 
des dispositions pertinentes de l'Accord SPS (notamment l'article 8 et l'Annexe C relative aux 
procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation). Ces travaux visaient à recenser les besoins clés, les possibilités et les bonnes pratiques en matière d'amélioration de la mise en œuvre des 
mesures SPS de manière à faciliter un commerce sûr et à renforcer la protection sanitaire. Le rapport 
du consultant pour l'Asie du Sud-Est (centré sur le Cambodge, les Philippines, la République démocratique populaire lao et la Thaïlande) est disponible sur le site Web du STDF.
5 Le rapport sur 
les recherches effectuées en Afrique du Sud, au Malawi et en Zambie est sur le point d'être terminé. 
3  ANALYSE CIR/STDF CONJOINTE SUR LES QUESTIONS SPS DANS LES EDIC 
3.1.  Le STDF et le Secrétariat du Cadre intégré renforcé (CIR) sont en train de réaliser une étude 
conjointe qui analyse la manière dont les questions SPS sont traitées dans les études diagnostiques 
du CIR sur l'intégration du commerce (EDIC) et définit les bonnes pratiques pour les futures études 
et leur mise en œuvre.6 À la suite d'un examen préliminaire de tous les rapports des EDIC, le 
Cambodge, la Tanzanie et le Sénégal ont été choisis pour qu'une étude approfondie soit menée sur le 
terrain, et 20 autres rapports des EDIC ont été retenus pour faire l'objet d'un examen sur dossier 
plus poussé. Les résultats préliminaires seront présentés et discutés dans le cadre du Groupe de travail du STDF. L'étude sera achevée en 2015 et publiée sur le site Web du STDF. 
4  APPEL À PRÉSENTATION DE DOCUMENTS POUR LA BIBLIOTHÈQUE VIRTUELLE DU STDF 
4.1.  La bibliothèque virtuelle du STDF est un référentiel d'information consultable en ligne, 
assurant un accès en ligne rapide et facile à un éventail de ressources documentaires centrées sur la coopération technique et le renforcement des capacités dans le domaine SPS.
7 Il est demandé 
aux Membres et aux organisations ayant le statut d'observateur de communiquer au Secrétariat 
(STDFSecretariat@wto.org ) des documents pertinents en vue de leur inclusion dans la 
bibliothèque. Ces documents peuvent notamment être les suivants: documents et rapports finals 
de projets, matériels de formation, évaluation s/examens de projets, évaluations des capacités 
dans le domaine SPS, analyses coûts-avantages, études de cas, travaux de recherche pertinents et autres articles sur le renforcement des capacités SPS. 
                                               
4 Voir: https://www.wto.org/french/tratop_f/ devel_f/a4t_f/global_review15_f.htm . 
5 Voir: http://www.standardsfacility.org/facilitating-safe-trade . 
6 Le CIR est un programme de renforcement des capacités destiné aux pays les moins avancés (PMA). 
Pour de plus amples renseignements, voir: http://enhancedif.org/fr/about/how-does-it-work . 
7 Voir: http://www.standardsfacility.org/library . G/SPS/GEN/1418 
- 3 - 
  5  ÉLABORATION DES PROJETS 
5.1.  Le STDF fournit des conseils et un soutien aux requérants sur les questions liées à l'élaboration 
des projets dans le domaine SPS et finance des dons pour l'élaboration de projets (DEP). Il aide ainsi les requérants à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de projets techniquement 
solides et durables. À titre de financement de démarrage, des DEP limités à 50 000 dollars EU 
peuvent être accordés aux fins suivantes (seules ou en association): i) application d'outils d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités en la matière; ii) réalisation d'études 
de faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer l'impact potentiel et la viabilité 
économique des propositions (coûts et avantages escomptés); et/ou iii) élaboration de propositions de projets susceptibles d'être financées par d'autres donateurs ou par le STDF. 
5.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé 66 DEP au total. Le Groupe de travail du 
STDF pourra approuver d'autres dons pour l'élaboration de projets à sa prochaine réunion, qui se 
tiendra les 12 et 13 octobre 2015. 
6  MISE EN ŒUVRE DES PROJETS 
6.1.  Des dons pour la réalisation de projets allant jusqu'à 1 million de dollars EU au maximum 
sont disponibles auprès du STDF. Sont considérés d'un œil favorable les projets mettant l'accent sur un ou plusieurs des aspects suivants: i) l'identification, l'élaboration et la diffusion de bonnes 
pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS, y compris les projets qui 
conçoivent et appliquent des approches novatrices et reproductibles; ii) les approches régionales pour remédier à des contraintes SPS; et/ou iii) la mise en œuvre d'approches collaboratives englobant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé animale, la préservation des 
végétaux et le commerce et à laquelle participent au moins deux partenaires du STDF ou autres 
organisations pertinentes. 
6.2.  Les bénéficiaires doivent contribuer au projet avec leurs propres moyens, soit par une mise 
de fonds, soit par des contributions en nature telles que la mise à disposition de personnel, de 
locaux, de véhicules ou d'autres avoirs déjà existants. 
6.3.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé la réalisation de 72 projets au total. Le 
Groupe de travail du STDF pourra approuver d'autres dons pour l'élaboration de projets à sa 
prochaine réunion, qui se tiendra les 12 et 13 octobre 2015. 
6.4.  On trouvera dans l'annexe 1 un aperçu de l'état actuel des projets du STDF et des DEP. 
Depuis sa création, le STDF a consacré 56% des ressources destinées aux projets et aux DEP aux 
PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR), comme le montre la figure 1. Le STDF atteint donc 
régulièrement son objectif, qui est de consacrer au moins 40% des ressources destinées aux projets et aux DEP aux PMA et aux APFR. En particulier, la part des ressources destinées aux DEP 
attribuée aux PMA et aux APFR reste élevée (74% du budget global consacré aux DEP). 
Figure 1: Projets du STDF et DEP ($EU) 
56%44%Projets du STDF et DEP ($EU)
PMA/APFRAutres
 Figure 2: Projets du STDF et DEP (nombre) 
51%
20%17%10%3%Projets du STDF et DEP (nombre)
Afrique subsaharienneAmérique 
latine et 
Caraïbes
Asie et PacifiqueMondeAutres
 
6.5.  La figure 2 ci-dessus montre que 51% du total des projets du STDF et des DEP sont 
consacrés à l'Afrique subsaharienne, 20% à l'Asie et 17% à l'Amérique latine et aux Caraïbes. En 
outre, 10% des projets du STDF et des DEP peuvent être classés comme mondiaux. G/SPS/GEN/1418 
- 4 - 
  6.6.  Les demandes de financement par le STDF peuvent être présentées à tout moment de 
l'année, mais doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de travail pour pouvoir être examinées à cette réunion. La prochaine date limite pour la présentation des demandes est le 17 juillet 2015 . De plus amples renseignements sur les critères 
d'admissibilité, les formulaires de candidature, et c., sont disponibles sur le site Web du STDF. 
Étapes qu'il est recommandé de suivre lorsqu' un financement par le STDF de dons pour la 
réalisation de projets ou de dons pour l'élaboration de projets (DEP) est demandé: 
1. Ouvrez notre page Internet consacrée aux DEP à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org /fr/projectpreparationgrants  et notre page sur les dons 
pour la réalisation de projets à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/projectgrants  pour voir des exemples de projets 
antérieurs. 
2. Lisez attentivement notre note d'orientation pour la présentation de demandes: 
http://www.standardsfacility.org/sites/d efault/files/STDFG uidanceNote_fr.pdf 
3. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/votre région. 
4. Envoyez-nous une brève note descriptive de votre projet éventuel à l'adresse suivante: 
(STDFSecretariat@wto.org ). 
5. Remplissez un formulaire de candidature, disponible à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org /fr/formulaires-de-demande ); et renvoyez-le par voie 
électronique avant la date limite. 
7  PROJETS APPROUVÉS EN MARS 2015 
7.1.  À sa réunion du 24 mars 2015, le Groupe de travail du STDF a approuvé les DEP et projets 
suivants: 
a. STDF/PPG/447 – Élaboration d'une proposition de projet pour répondre aux 
besoins en capacités SPS, en mettant l'accent sur le système national de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires du Tadjikistan: le DEP vise à aider le 
Tadjikistan à mettre en œuvre sa stratégie nationale en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et sa législation sur les produits alimentaires, et à identifier les 
domaines prioritaires pour le renforcement des capacités en la matière. 
b. STDF/PG/502 – Renforcement régional p o u r  l a  m i s e  e n  œ u v r e  d e  m e s u r e s  
phytosanitaires et l'accès aux marché s dans les pays membres du COSAVE: le 
projet vise à renforcer la capacité de mettre en œuvre des mesures phytosanitaires 
comme moyen de conserver et d'améliorer le statut phytosanitaire des pays de la région 
du COSAVE (qui regroupe l'Argentine, la Bolivie , le Brésil, le Chili, le Paraguay, le Pérou 
et l'Uruguay). Le projet a en particulier pour objectifs d'élaborer une base de données 
phytosanitaires régionale, de renforcer les capacités techniques régionales pour la 
réalisation d'analyses des risques parasitaires et de renforcer les capacités des ONPV en matière d'inspection et de certification phytosanitaires. 
c. STDF/PG/515 – Traçabilité de la f ilière du miel au Guatemala: ce projet vise à 
maintenir l'accès aux marchés et accroître le volume des exportations de miel du 
Guatemala par la mise en œuvre d'un système de traçabilité électronique.   
  G/SPS/GEN/1418  
- 5 - ANNEXE 1 
APERÇU DES PROJETS EN COURS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS DU STDF1 
PROJETS 
Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre  Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/242 Stratégie visant à 
renforcer le système SPS aux 
Comores Renforcer les 
capacités SPS dans le pays d'une manière 
complète et systématique, 
afin d'accroître l'accès aux marchés pour les produits agricoles et les produits de la pêche. Comores Programme des 
Nations Unies pour le 
développement 
(PNUD) 30 mars 2012 17 septembre 2012
 16 septembre 2016 1 033 673 
STDF/PG/303 Étude régionale de 
l'alimentation totale 
pour l'Afrique 
subsaharienne Contribuer à renforcer la 
capacité des gestionnaires 
de risques à mettre en 
œuvre les normes 
internationales grâce à 
une bonne connaissance 
des dangers, des risques 
et des niveaux 
d'exposition aux 
substances nuisibles 
présentes dans les 
produits alimentaires 
couramment fabriqués et 
consommés. Bénin, 
Cameroun, Mali, 
Nigéria Organisation des 
Nations Unies 
pour 
l'alimentation et 
l'agriculture 
(FAO) 19 mars 2013 1er avril 2014 31 mars 2017 1 063 708 
                                               
1 Les projets et dons pour l'élaboration de s projets dont les dates de démarrage et d' achèvement sont à déterminer n'ont pas enc ore fait l'objet d'une passation de contrat.   
  G/SPS/GEN/1418  
- 6 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre  Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/316 Renforcement du 
contrôle phytosanitaire et des services de diagnostic en Azerbaïdjan Améliorer le contrôle 
phytosanitaire et les services de diagnostic assurés par le Service du contrôle phytosanitaire et l'Administration des douanes afin de maintenir le niveau de protection phytosanitaire nécessaire à la production agricole. Azerbaïdjan Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 15 octobre 2013
 1er septembre 2014  28 février 2017 1 000 000 
STDF/PG/321 Renforcement des 
capacités 
commerciales des 
petits crevetticulteurs 
du Bangladesh Organiser les petits 
crevetticulteurs en 
groupes gérables et les 
aider à élaborer et à 
adopter de meilleures 
pratiques de gestion pour 
faire face au problème de 
contamination à la base. Bangladesh Organisation des 
Nations Unies 
pour 
l'alimentation et 
l'agriculture 
(FAO) 27 juin 2011 1er avril 2012 30 septembre 2015 568 750 
STDF/PG/328 Au-delà de la 
conformité: approche fondée sur des systèmes intégrés de gestion des risques 
phytosanitaires en Asie 
du Sud-Est Élaborer et tester de 
nouveaux outils d'aide à la prise des décisions privilégiant l'approche fondée sur des systèmes 
intégrés de gestion des 
risques phytosanitaires en Asie du Sud-Est (appui à la mise en œuvre de la NIMP n° 14). Indonésie, 
Malaisie, Philippines, Thaïlande, Viet Nam Centre 
international pour l'agriculture et les sciences 
biologiques 
(CABI) Asie 28 mars 2011 11 juillet 2011 10 juillet 2014 600 000 
STDF/PG/329 Renforcement des 
capacités SPS pour les 
exportations de 
gingembre grâce à un 
partenariat 
public-privé au Népal Accroître les revenus des 
parties prenantes 
népalaises dans la chaîne 
de valeur du gingembre 
en ajoutant de la valeur 
au produit exporté vers 
l'Inde et en renforçant la 
capacité d'accéder à de 
nouveaux marchés. Népal Organisation des 
Nations Unies 
pour 
l'alimentation et 
l'agriculture 
(FAO) 27 juin 2011 7 juin 2012 6 juin 2015 412 629   
  G/SPS/GEN/1418  
- 7 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre  Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/335 Renforcement du 
contrôle phytosanitaire dans le secteur de la floriculture en Ouganda Renforcer la surveillance 
des ravageurs et les capacités de diagnostic pour permettre une meilleure compréhension de la répartition des ravageurs et faciliter la mise en œuvre de stratégies de lutte efficaces. Ouganda Centre 
international pour l'agriculture et les sciences biologiques (CABI) Afrique 30 mars 2012 1
er octobre 2012 31 mars 2015 
(en attente du 
rapport final de 
projet) 348 632 
STDF/PG/336 Renforcement de la 
lutte contre les 
maladies animales 
transfrontalières au 
Cameroun Renforcer les capacités 
institutionnelles et 
renforcer les services 
vétérinaires qui 
s'occupent du système de 
surveillance. Cameroun Organisation des 
Nations Unies 
pour 
l'alimentation et 
l'agriculture 
(FAO) 27 juin 2011 1er juin 2012 28 février 2015 
(en attente du 
rapport final de 
projet) 510 788 
STDF/PG/337 Projet de génération 
de données sur les résidus de pesticides dans le cadre de l'ASEAN Élaborer un processus 
régional de génération de données fiables sur les limites maximales de résidus (LMR) pour certaines cultures "mineures" afin de 
favoriser l'harmonisation 
avec les normes internationales et d'accroître l'accès aux marchés. États membres 
de l'ASEAN Association des 
nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) 21 octobre 2011
 1er décembre 2012 30 novembre 2015 607 000 
STDF/PG/343 Programme de 
développement de 
compétences pour la 
filière de la cannelle à 
Sri Lanka Accroître la compétitivité 
de la filière de la cannelle, 
notamment les capacités 
du secteur à valeur 
ajoutée, en am éliorant les 
pratiques de 
transformation et de 
manipulation. Sri Lanka Organisation des 
Nations Unies 
pour le 
développement 
industriel 
(ONUDI) 21 octobre 2011  1er juillet 2012 30 juin 2015 630 000   
  G/SPS/GEN/1418  
- 8 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre  Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/344 Établissement d'une 
école virtuelle régionale d'inspection des produits alimentaires en Amérique centrale et en République dominicaine Harmonisation des 
procédures modernes d'inspection grâce à un cadre d'inspecteurs des produits alimentaires et de vérificateurs de la sécurité sanitaire des aliments bien formés dans la région pour contribuer à faciliter les échanges et à améliorer la santé publique. Amérique 
centrale, République dominicaine Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 30 mars 2012 1
er juillet 2012 30 juin 2016 905 225 
STDF/PG/345 Programme pour la 
sécurité alimentaire 
humaine et animale en 
Amérique latine et 
dans les Caraïbes Contribuer à 
l'harmonisation du cadre 
réglementaire concernant 
la production et la 
commercialisation des 
aliments pour animaux, 
afin de garantir leur 
sécurité sanitaire, ainsi 
que l'accès aux marchés, 
sur la base des normes et 
recommandations du 
Codex et de l'OIE. Argentine, 
Brésil, Chili, 
Costa Rica, 
Mexique, 
Paraguay, 
Pérou, Uruguay Association 
latino-américain
e des fabricants 
d'aliments pour 
animaux 
(FEEDLATINA) 19 mars 2013 15 février 2014 14 février 2017 991 100 
STDF/PG/346 Élimination des 
obstacles, facilitation des échanges entre les États membres du COMESA Accroître les échanges de 
produits agroalimentaires à l'intérieur du COMESA en réduisant les coûts de l'activité commerciale associés aux mesures SPS pour certains produits de base sur certains itinéraires commerciaux. Membres du 
COMESA  Marché commun 
de l'Afrique orientale et australe (COMESA) 27 mars 2014 1
er novembre 2014 31 octobre 2017 902 690   
  G/SPS/GEN/1418  
- 9 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre  Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/350 Manuels 
phytosanitaires 
généraux, procédures 
normalisées et kits de 
formation Répondre au besoin de 
ressources documentaires 
techniques dans les pays 
en développement en vue 
d'améliorer leur capacité 
de comprendre et 
d'appliquer les Normes 
internationales pour les 
mesures phytosanitaires 
(NIMP). Côte d'Ivoire, 
Jamaïque, 
Malaisie, 
Soudan Convention 
internationale 
pour la 
protection des 
végétaux (CIPV)  28 mars 2011 1er février 2012 31 juillet 2015 600 000 
STDF/PG/354 Amélioration de la 
sécurité sanitaire et de la qualité des fruits et légumes à Sri Lanka Analyse des contraintes 
sanitaires et phytosanitaires tout au long des chaînes de valeur, renforcer les capacités des parties prenantes des secteurs public et privé de se conformer aux prescriptions SPS internationales et améliorer la coopération et la constitution de 
réseaux entre les secteurs 
public et privé. Sri Lanka Centre du 
commerce international (ITC) 30 mars 2012 1
er mars 2013 28 février 2016 562 484 
STDF/PG/358 Amélioration de la 
législation vétérinaire 
dans les pays 
membres de l'OIRSA Renforcer les services 
vétérinaires dans la 
région en harmonisant le 
cadre juridique 
conformément aux 
normes de l'OIE en 
matière de contrôle et 
d'éradication des maladies 
animales. Belize, 
Costa Rica, 
El Salvador, 
Guatemala, 
Honduras, 
Nicaragua, 
Panama, 
République 
dominicaine Organisme 
international 
régional contre 
les maladies des 
plantes et des 
animaux 
(OIRSA) 30 mars 2012 1er mai 2013 31 juillet 2015 488 330   
  G/SPS/GEN/1418  
- 10 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre  Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/359 Projet de génération 
de données sur les résidus de pesticides pour l'Afrique Renforcer la capacité 
régionale en ce qui concerne la génération et le suivi de données sur les résidus de pesticides pour l'établissement, la mise en œuvre et le respect des normes internationales en matière de résidus de pesticides. Bénin, 
Cameroun, Ghana, Kenya, Mali, Ouganda, Sénégal, Tanzanie, Zambie Bureau 
interafricain des ressources animales de l'Union africaine (UA-BIRA) 11 octobre 2012
 1er mai 2013 30 avril 2016 446 150 
STDF/PG/381 CocoaSafe: 
renforcement des 
capacités et partage 
des connaissances 
dans le domaine SPS 
pour le secteur du 
cacao en Asie du 
Sud-Est Maintenir et accroître 
l'accès aux marchés des 
exportations de cacao en 
améliorant les pratiques 
le long de la chaîne 
d'approvisionnement pour 
respecter les normes 
internationales en matière 
de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires. Indonésie, 
Malaisie, 
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée  Organisation 
internationale 
du cacao (OIC) 11 octobre 2012  1er novembre 2013 31 octobre 2015 604 491 
STDF/PB/401 Formation de 
facilitateurs de l'évaluation des 
capacités 
phytosanitaires Faire en sorte que les 
pays en développement soient plus aptes à utiliser 
l'outil d'évaluation des 
capacités phytosanitaires pour évaluer leurs propres capacités, identifier les lacunes et planifier leurs programmes phytosanitaires et de développement nationaux. Pays en 
développement Convention 
internationale pour la 
protection des 
végétaux (CIPV)
 11 octobre 2012  1er avril 2014 30 septembre 2016 655 436   
  G/SPS/GEN/1418  
- 11 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre  Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/436 Renforcement de la 
capacité régionale de 
l'Amérique latine de se 
conformer aux 
prescriptions en 
matière d'exportation 
pour les pesticides Renforcer la capacité 
régionale de l'Amérique 
latine en ce qui concerne 
la génération et le suivi 
de données sur les 
résidus de pesticides pour 
soutenir l'établissement et 
l'application des normes 
internationales. Bolivie, État 
plurinational de; 
Colombie; 
Costa Rica; 
El Salvador; 
Équateur; 
Guatemala; 
Honduras; 
Nicaragua; 
Panama; Pérou; 
République 
dominicaine Institut 
interaméricain 
de coopération 
pour 
l'agriculture 
(IICA) 19 mars 2013 1er octobre 2013 30 septembre 2016 346 450 
STDF/PG/460 Mise en œuvre de la 
NIMP n° 15 Mener une analyse 
empirique des effets de cette réglementation sur la croissance économique d'un groupe de pays africains. Botswana, 
Cameroun, Kenya, Mozambique Institut 
international d'études sociales (ISS) – Université Erasmus de Rotterdam 27 mars 2014 1
er février 2015 31 janvier 2017 285 159 
STDF/PG/486 Amélioration de la 
sécurité sanitaire des 
aliments et de la 
conformité aux 
mesures SPS afin 
d'accroître les revenus 
d'exportation de la 
chaîne de valeur des 
graines oléagineuses 
au Myanmar Renforcer la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires et le respect 
des normes SPS 
internationales relatives 
aux bonnes pratiques 
agricoles, aux bonnes 
pratiques en matière 
d'hygiène (BPF) et aux 
systèmes d'analyse des 
dangers et de points 
critiques pour leur 
maîtrise (HACCP) dans la 
chaîne de valeur des 
graines oléagineuses. Myanmar Centre du 
commerce 
international 
(ITC) 20 octobre 2014  À déterminer À déterminer 825 071   
  G/SPS/GEN/1418  
- 12 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre  Date 
d'approbation  Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/489 Assistance technique 
dans le domaine SPS et en faveur de la chaîne de valeur afin d'améliorer l'accès aux marchés pour les pêcheries artisanales et de petite taille en Afrique de l'Ouest Fournir une assistance 
technique coordonnée pour la diffusion de renseignements sur les normes sanitaires et développer les capacités techniques en ce qui concerne la manutention et la transformation des produits de la pêche. Côte d'Ivoire, 
Guinée, Mauritanie, Sénégal Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) 20 octobre 2014
 À déterminer À déterminer 892 857 
STDF/PG/502 Renforcement régional 
pour la mise en œuvre 
des mesures 
phytosanitaires et 
l'accès aux marchés Renforcer la capacité de 
mettre en œuvre les 
mesures phytosanitaires 
afin de conserver et 
d'améliorer le statut 
phytosanitaire des pays 
demandeurs  Argentine; 
Bolivie, État 
plurinational de; 
Brésil; Chili; 
Paraguay; 
Pérou; Uruguay Institut 
interaméricain 
pour la 
coopération sur 
l'agriculture 
(IICA) 24 mars 2015 À déterminer À déterminer 985 000 
STDF/PG/515 Traçabilité de la filière 
du miel au Guatemala  Maintenir l'accès aux 
marchés et accroître le volume des exportations de miel du Guatemala par 
la mise en œuvre d'un système de traçabilité 
électronique. Guatemala Direction de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires – Ministère de 
l'agriculture, de 
l'élevage et de l'alimentation (MAGA) du Guatemala  24 mars 2015 À déterminer À déterminer 45 400 
 
   
  G/SPS/GEN/1418  
- 13 - DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP) 
Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement 
prévue Budget 
($EU) 
STDF/PPG/377 Renforcement du 
système national de préservation des végétaux en Gambie Effectuer une évaluation 
complète des lacunes en matière de capacités phytosanitaires en utilisant l'outil ECP de la CIPV et élaborer un projet pour mettre en œuvre des actions ponctuelles en vue de renforcer le système national de préservation des végétaux. Gambie Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV) 30 mars 2012 1
er février 2013 31 janvier 2014 50 000 
STDF/PPG/379 Promouvoir la 
participation 
effective des États 
membres de la 
SADC au Comité 
SPS de l'OMC Renforcer la capacité des 
autorités SPS des États 
membres de la SADC de 
mettre en œuvre de 
manière effective leurs 
obligations en matière 
SPS et de revendiquer 
leurs droits en tant que 
Membres de l'OMC. États 
membres de la 
SADC Kevin Walker 22 mars 2013 15 juillet 2013 À approuver 25 000 
STDF/PPG/392 Intégration des 
questions SPS en Sierra Leone: une approche globale de la chaîne alimentaire pour développer le système national de gestion de la sécurité sanitaire des produits alimentaires Examiner le système 
national de gestion de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, élaborer des plans pour renforcer la capacité institutionnelle et établir des priorités aux fins de la conformité avec les prescriptions SPS. Sierra Leone Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 19 mars 2013 1
er novembre 2013 31 décembre 2015 39 000 
STDF/PPG/404 Renforcement de la 
capacité d'indexage 
des virus présents 
dans le matériel 
végétal au Malawi Réaliser une étude de 
faisabilité pour évaluer la 
viabilité du renforcement 
de la capacité d'indexage 
et de la production de 
plants de banane exempts 
de virus au Malawi. Malawi Département de 
la recherche 
agricole (DARS) – 
Malawi 19 mars 2013 1er novembre 2013 À approuver 18 701   
  G/SPS/GEN/1418  
- 14 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement 
prévue Budget 
($EU) 
STDF/PPG/428 Commerce et 
amélioration des moyens de subsistance dans la production aquicole en Afrique (TILAPIA) Aider à consolider une 
note descriptive sur un projet régional de renforcement des capacités en ce qui concerne la santé des poissons et la biosécurité aquatique afin de soutenir et de développer l'aquaculture et la pêche en Afrique. Pays africains Bureau 
interafricain des ressources animales de l'Union africaine (UA-BIRA) 15 octobre 2013
 15 avril 2014 15 janvier 2015 50 000 
STDF/PPG/431 Gestion de 
l'aflatoxine dans le 
piment au Pakistan Mettre en place des 
systèmes de contrôle de 
qualité pour remédier au 
problème de la 
contamination des 
produits de base 
agroalimentaires par les 
mycotoxines et éliminer 
les obstacles au 
commerce international 
qui en découlent. Pakistan Conseil 
pakistanais de la 
recherche 
agricole (PARC) 27 mars 2014 1er mai 2015 30 avril 2016 34 000 
STDF/PPG/432 Systèmes 
d'information pour 
la surveillance et le signalement d'organismes nuisibles dans les pays d'Asie et du Pacifique Permettre aux pays de 
mettre en œuvre les 
normes phytosanitaires internationales et de remplir leurs obligations dans le domaine SPS principalement liées à la transparence et à l'évaluation des risques. Pays d'Asie et 
du Pacifique Département 
australien de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche (DAFF) 19 mars 2013 15 mars 2014 31 mars 2015 49 990 
STDF/PPG/435 Renforcement du 
respect des 
prescriptions SPS 
dans la production 
de sésame au 
Soudan en vue 
d'améliorer l'accès 
aux marchés 
internationaux Procéder à une évaluation 
des difficultés en matière 
de conformité dans la 
production de sésame 
destiné à l'exportation et 
élaborer une proposition 
de projet visant à 
renforcer le respect des 
prescriptions SPS en vue 
d'améliorer l'accès aux 
marchés internationaux. Soudan Organisation des 
Nations Unies 
pour le 
développement 
industriel 
(ONUDI) 15 octobre 2013  1er juin 2015 30 novembre 2015 50 000   
  G/SPS/GEN/1418  
- 15 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement 
prévue Budget 
($EU) 
STDF/PPG/447 Élaboration d'une 
proposition de projet pour répondre aux besoins en capacités SPS, en mettant l'accent sur le système national de sécurité sanitaire des produits alimentaires du Tadjikistan Aider le Tadjikistan à 
mettre en œuvre sa stratégie nationale en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et sa législation sur les produits alimentaires. Tadjikistan À déterminer 24 mars 2015 À déterminer À déterminer 40 600 
STDF/PPG/453 Renforcement des 
capacités et 
simplification des 
mécanismes d'appui 
en vue d'harmoniser 
la certification dans 
le domaine de 
l'aquaculture Mettre à l'essai le cadre 
d'évaluation de la 
conformité en cours 
d'élaboration par la FAO 
et mettre au point une 
proposition de projet 
visant à soutenir la mise 
en place et la mise en 
œuvre de systèmes 
publics de certification 
dans le domaine de 
l'aquaculture afin de 
contribuer au 
libre-échange 
intrarégional. États 
membres de 
l'ASEAN Réseau des 
centres 
d'aquaculture 
d'Asie et du 
Pacifique (NACA) 15 octobre 2013  1er juin 2014 28 février 2015 48 000 
STDF/PPG/457 Base de données 
mondiale sur les médicaments vétérinaires Établir une source de 
renseignements sur les résidus de médicaments vétérinaires afin de soutenir le commerce de produits d'origine animale sûrs. Monde Centre 
international pour l'agriculture et les sciences biologiques (CABI) 27 mars 2014 24 mai 2014 28 février 2015 76 250   
  G/SPS/GEN/1418  
- 16 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement 
prévue Budget 
($EU) 
STDF/PPG/462 Mise en 
fonctionnement de 
la Direction des 
affaires scientifiques 
et de la Direction du 
contrôle des 
produits 
alimentaires 
relevant de la 
nouvelle autorité 
gambienne chargée 
de la sécurité 
sanitaire et de la 
qualité des produits 
alimentaires Soutenir un plan de 
développement 
quinquennal concernant le 
fonctionnement efficient 
et efficace de la Direction 
des affaires scientifiques 
et de la Direction du 
contrôle des produits 
alimentaires. Gambie Organisation des 
Nations Unies 
pour 
l'alimentation et 
l'agriculture 
(FAO) 15 octobre 2013  1er juin 2014 31 mars 2015 50 000 
STDF/PPG/477 Amélioration des 
capacités sanitaires et facilitation des exportations de bétail et de produits de l'élevage en Éthiopie Identifier les lacunes et 
difficultés relatives à l'amélioration des capacités vétérinaires et des exportations de bétail et de produits de l'élevage, et élaborer une proposition de projet à 
partir des faiblesses 
identifiées. Éthiopie Ministère de 
l'agriculture, Département du développement de l'élevage, Direction des services vétérinaires 20 octobre 2014
 11 mai 2015 31 août 2015 37 500 
STDF/PPG/481 Renforcer les 
capacités 
phytosanitaires dans 
le secteur horticole 
en Zambie Élaborer une proposition 
de projet pour remédier 
aux faiblesses du système 
phytosanitaire national 
identifiées grâce à 
l'utilisation de l'outil PCE 
de la CIPV. Zambie Service des 
normes 
phytosanitaires et 
de la phyto-
quarantaine/ 
Institut zambien 
de recherche 
agricole (ZARI)/ 
Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage 20 octobre 2014  À déterminer À déterminer 31 380   
  G/SPS/GEN/1418  
- 17 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement 
prévue Budget 
($EU) 
STDF/PPG/487 Élaboration d'un 
projet d'étude régionale de l'alimentation totale dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes Réaliser une étude de 
faisabilité afin d'identifier les principales lacunes en ce qui concerne la capacité d'évaluation du risque chimique dans certains pays et élaborer une proposition de projet visant à financer une étude de l'alimentation totale au niveau régional. Amérique 
latine et Caraïbes Centre 
panaméricain de la fièvre aphteuse (Panaftosa)/ Organisation panaméricaine de la santé (OPS)/ Organisation mondiale de la santé (OMS) 20 octobre 2014
 À déterminer À déterminer 50 000 
 
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