G/SPS/N/GIN/11  
 
9 août 2016  
(16-4247) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: GUINÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: Institut guinéen de 
normalisation et de métrologie (IGNM)  
2. Organisme responsable: Ministère de l' industrie, des petites et moyennes entreprises 
et de la promotio n du secteur privé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Ananas, mangues, haricots verts surgelés et haricot s 
beurres surgelés, tomate s, melons, pastèques, jus et nectars de fruits, farine de blé, 
papayes, arachides, farine complète de maïs, mayonnaise, légumes secs, farine 
comestible de sorgho, le Gari, farine comestible de manioc, huiles d'olive et huiles de 
grignon d'olive, huiles végétales portant un nom spécifique, graisses et huiles 
comestibles, riz, maïs, miel, poudres de s érum, additifs alimentaires laits concentrés, 
corned beef, lait entier en poudre et lait partiellement écrémé sucré, margarine, fromage  
fondu et fromage pour tartine, crème destinée à la consommation directe, sel de qualité 
alimentaire,  eaux minérales naturelles, bouillons et consommés, sucres, étiquetage des 
denrées alimentaires préemballés, étiquetage des additifs alimentaires, étiqueta ge et 
allégations concernant les aliments diététiques ou de régime préemballés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du t exte notifié: Homologation de trente -neuf (39) normes dans le domaine 
agroalimentaire   Langue(s):  français  Nombre de pages:  3 
6. Teneur: Le texte réglementaire rend obligatoire l'application des trente -neuf normes 
homologuées pour des raisons de santé hu maine.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [ ]  santé des 
animaux, [ ]  préservation des végétaux, [ ]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du text e apparenté) Codex STAN 182 -1993; 
Codex STAN 184 -1993; Codex STAN  113-1981; Codex STAN 293 -2008; 
Codex  STAN /CEE/ONU FFV -23; Codex STAN /CEE/ONU FEV -37; Codex 
STAN  247-2005; Codex STAN  158-1999; Codex STAN 183 -1983; Codex 
STAN 200-1995; Codex STAN 168 -1989; Codex STAN 171-1989; Codex 
STAN  173-1989; Codex  STAN 151-1989; Codex STAN 176 -1989; Codex 
STAN  33-1981; Codex  STAN 210 -1999; Codex STAN 19 -1981; Codex STAN 198 -
1995;  G/SPS/N/GIN/11  
 
- 2 - 
 
   Codex  STAN  153-1985; Codex STAN 12 -1981; Codex STAN 08 -1978; 
Codex  STAN 192 -1995; Codex S TAN 281 -1971; Codex STAN 88-1981; 
Codex  STAN A5 -1971; Codex STAN 32 -1981; Codex STAN  150-1985; 
Codex  STAN 108 -1981; Codex STAN 117-1981; Codex STAN  212-1999; 
Codex  STAN 05 -1985; Codex STAN 156 -1999; Codex STAN 01-1985 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[ ] Néant  
La r églementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents  et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Adopté depuis décembre 2014.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Décembre 2014  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : En vigueur depuis mai 2015.  
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notificat ion et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à:  
 Mr Jean Luc FABER, point d'information national SPS; Tél: +(224) 622513280; 
E-mail: elsabang@yahoo.fr;  
 Direction de l'Institut Guinéen de Norma lisation et de Métrologie;  
Tél: +(224)  655299539/+ (224) 628364684; E -mail: inm89@yahoo.fr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tél: +(224) 628364784  
E-mail: louopou.lamah@yahoo.com