G/SPS/N/CHL/513  
8 octobre 2015  
(15-5238)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio de Salud  (Ministère de la santé). 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Médicaments vétérinaires dans les aliments destinés à la consommation 
humaine, en particulier dans la chair avec la peau de salmonidés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Propuesta de modificación Resolución N°551/2014 que fija 
Límites Máximos de Residuos de medicamentos veterinarios en alimentos destinados al consumo humano  (Proposition de modification de la Décision n° 551/2014 fixant des 
limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments destinés à la 
consommation humaine). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHL/15_3995_00_s.pdf 
6. Teneur: Le Service national de la pêche du Chili ( Servicio Nacional de Pesca de Chile ) et le 
Laboratoire Novartis Chile S.A. ont demandé l'inclusion du lufénuron pour le traitement de la parasitose causée par Caligus  chez les salmonidés. Considérant les caractéristiques 
toxicologiques du produit et l'historique de la législation européenne, il est proposé de 
modifier la Décision spéciale ( Resolución exenta ) n° 551 du 1
er août 2014 aux fins de 
l'inclusion des limites maximales pour les résidus de lufénuron présents dans la chair avec 
la peau. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/CHL/513 
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Médicament non encore évalué par 
le CODEX. La majorité des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires au 
Chili est fondée sur le Codex; dans les cas où il n'existe pas de norme, les normes de l'Union européenne ou des États-Unis d'Amérique sont utilisées.  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Resolución exenta Nº 551 del 1 de agosto de 2014  (Décision spéciale n° 551 
du 1er août 2014) 
http://bcn.cl/1my04  (disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À définir 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 décembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl