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25 juillet  2018 
(18-4711) Page: 1/10 
Comité de l’agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 4 avril 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Papouasie -Nouvelle -Guinée . La notification porte sur les engagements en matière de 
soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 2013, 
2014, 2016 et 2017 . 
 
_______________  
 
 
Conformément à l 'article 18:2 de l 'Accord sur l 'agriculture, le gouvernement de l'État indépendant 
de Papou asie-Nouvelle -Guinée notifie au Comité de l 'agriculture qu'il a adopté  des mesures de 
soutien interne au cours des années 2013, 2014, 2016 et 2017 . Les seules mesures appliquées par 
la Papouasie -Nouvelle -Guinée en matière de soutien interne durant ces années sont celles qui 
figurent dans le tableau explicatif DS:1.  
 
Le gouvernement de l'État indépendant de Papouasie -Nouvelle -Guinée souligne qu 'aucun 
renseignement n 'était disponible pour l 'année civile 2015.  
 
 
 
 
 
 
   
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- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la s ection I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la s ection I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
34,2 $EU (millions)  - 
 
    
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- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2  Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question  
 
(millio ns de PGK) Sources des données  
1 2 3 4 
a)  "Services de caractère général "    
Partenariat productif pour le développement 
de la production agricole   i) Le principal objectif du projet est de faciliter l 'accès des petits 
exploitants aux marchés en ren forçant les partenariats public -privé pour 
accroître la fourniture de services de soutien et augmenter les 
investissements dans les infrastructures d 'accès aux marchés.  
ii) Le premier volet du programme vise à améliorer l es moyens 
d'existence  des petits pr oducteurs de cacao et de café en renforçant 
l'efficacité et la durabilité des chaînes de valeur dans les régions 
productrices de cacao et de café bénéficiant d 'un soutien dans le cadre du 
projet.  15,4  Budget national, volume 3 : 
Programme d 'investissements  
publics n°  03131  
Programme de subventions à  l'assurance 
pour le  transport de marchandises  Il s'agit de faciliter l 'accès aux marchés pour les producteurs de café des 
région s reculées en les aidant à transporter le café vers les entrepôt s les 
plus proche s, facilitant ainsi les opérations de transformation . 4  Budget national, volume 3 : 
Programme d 'investissements 
publics n° 02472  
 
 
    
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- 4 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la s ection I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la s ection I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
34,2 $EU (millions)  - 
   
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- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: PAP OUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question  
 
(millions de PGK) Sources des données  
1 2 3 4 
a)  "Services de caractère général"     
Partenariat  productif  pour le développement  
de la production agricole  i) Le principal objectif du projet est de faciliter l 'accès des petits 
exploitants aux marchés en ren forçant les partenariats public - privé pour 
accroître la fourniture de services de soutien et augmenter les 
investissements dans les infrastructures d 'accès aux marchés.  
ii) Le premier volet du programme vise à amélior er les moyens 
d'existence  des petits producteurs de cacao et de café en renforçant 
l'efficacité et la durabilité des chaînes de valeur dans les régions 
productrices de cacao et de café bénéficiant d 'un soutie n dans le cadre du 
projet.  110,5  Budget national, volume 3 : 
Programme d 'investissements 
publics n°  03131  
Projet de subventionnement du transport de 
marchandises pour les producteurs des 
régions  reculées  L'objectif est  de proposer un programme durable de s ubventions au 
transport de marchandises à tous les producteurs de cacao des régions 
reculées de  Papouasie -Nouvelle -Guinée difficilement accessibles par voie 
terrestre . La plupart de  ces régions  sont accessibles uniquement par voie 
maritime et aérienne.  7  Office du cacao de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée 
(CBPNG)  
Site Web : 
www.cocoaboard.org.pg  
Programme de subventions à l'assurance 
pour le  transport de marchandises  Il s'agit de faciliter l 'accès aux marchés pour les producteurs de café des 
régions  reculées en les aidant à transporter le café vers les entrepôt s les 
plus proche s, facilitant ainsi les opérations de transformation . 3,8 Budget national, volume 3 : 
Programme d 'investissements 
publics n° 02472  
Projet de pépinières de cacao dans les  
district s Le gouvernement national prévoit que l 'augmentation de la production de 
cacao fera augmenter  le PIB . L'augmentation de la production entraînera 
une hausse des revenus des ménages et, par conséqu ent, une 
amélioration des moyens d'existence de ceux qui produisent du  cacao.  5  CBPNG  
Site Web : 
www.cocoaboard.org.pg  
    
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016  
Mesure  globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la s ection I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la s ection I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
34,2 $EU (millions)  - 
 
    
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- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure  eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2  Valeur 
monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en 
question  
(millions de 
PGK) Sources des données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général     
Partenariat  productif  pour le 
développement  de la production 
agricole  i) Le principal objectif du projet est de faciliter l 'accès des petits 
exploitants aux marchés en ren forçant les partenariats public - privé pour 
accroître la fourniture de services de soutien et augmenter les 
investissements dans les infrastructures d 'accès aux marchés.  0,0168  Budget national, volume 3 : 
Programme d 'investissements 
publics n°  03131  
Projet de pépinières de cacao dans les  
district s Le gouvernement national prévoit que l 'augmentation de la production de 
cacao fera augmenter le PIB . L'augmentation de la production entraînera 
une hausse des revenus des ménages et, par conséquent, une 
amélioration des moyens d'existence de ceux qui produisent du cacao.  5   CBPNG  
Site Web: 
http:// www.cocoaboard.org.pg/  
Projet de subventionnement du 
transport de marchandises pour les 
producteurs des régions  reculées  L'objectif est  de proposer un programme durable de subventions au 
transport de marchandises à tous les producteurs de cacao des régions 
reculées de  Papouasie -Nouvelle -Guinée difficilement accessibles par voie 
terrestre . La plupart de ces régions  sont accessibles uniquement par  voie 
maritime et aérienne . Il s'agit aussi d'a ccroître la production en 
permettant l'acheminement des  sacs de cacao transportés par bateau 
depuis les régions reculées jusqu'aux  points de commercialisation . 5   CBPNG  
Site Web: 
http://www.cocoaboard.org.pg/  
Programme de subventions à l'assurance 
pour le  transport de  marchandises  Il s'agit de faciliter l 'accès aux marchés pour les producteurs de café des 
régions  reculées en les aidant à transporter le café vers l es entrepôt s les 
plus proches , facilitant ainsi les opérations de transformation et de 
commercialisation.  2,8  Budget national, volume 3 : 
Programme d 'investissements 
publics n°  02472  
Projet de pépinières de cacao dans les  
district s Le gouvernement national prévoit que l 'augmentation de la production de 
cacao fera augmenter  le PIB . L'augmentation de la product ion entraînera 
une hausse des revenus des ménages et, par conséquent, une 
amélioration des moyens d'existence de ceux qui produisent du cacao.  5 CBPNG  
Site Web: 
http://www.cocoaboard.org.pg/  
    
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- 8 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2017  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la s ection I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la s ection I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
34,2 $EU (millions)  - 
 
    
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- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2  Valeur 
monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en 
question  
(millions de 
PGK) Sources des don nées  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général     
Partenariat productif pour le 
développement de la production agricole  L'objectif est  d'améliorer les moyens d'existence  des petits producteurs 
de cacao et de café en renforçant l 'efficacité et la durabilité des chaînes 
de valeur dans les régions productrices de cacao et de café bénéficiant 
d'un soutien dans le cadre du projet.  0,0158  Budget national, volume 3 : 
Programme d 'investissements 
publics n°  03131  
Projet de subventionnement du transport 
de marchandises pour les producteurs des  
régions  reculées  L'objectif est  de proposer un programme durable de subventions au 
transport de marchandises à tous les producteurs de cacao des régions 
reculées de  Papouasie -Nouvelle -Guinée difficilement accessibles p ar 
voie terrestre . La plupart de ces régions  sont accessibles uniquement 
par voie maritime et aérienne.  7  CBPNG  
Site Web: 
http://www.cocoaboard.org.pg/  
Projet de pépinières de cacao dans les  
district s Le gouvernement national prévoit que l 'augmentation de la production 
de cacao fera augmenter le PIB . L'augmentation de la production 
entraînera une hausse des revenus des ménages et, par conséquent, 
une amélioration des moyens d'existence de ceux qui produise nt du 
cacao.  5  CBPNG  
Site Web: 
http://www.cocoaboard.org.pg/  
Projet de replantation de cocotiers  Lancement d'un projet de récolte  de graines et de création de 
pépinières à des endroits stratégiques dans 2 provinces . Les plants 
seront distribués aux agriculteurs lorsqu 'ils seront prêts à être plantés.  5  Budget national, volume 3 : 
Programme d 'investissements 
publics n°  04783  
Développement du marché et commerce  Fourniture d'un s outien aux MPME dont les activités consistent à 
transformer la  noix de coco en produits  de la noix de coco  à forte valeur 
ajoutée, principalement en modernisant les installations de 
transformation, en améliorant  le conditionnement  et l'étiquetage et en 
aidant à promouvoir les prod uits de la noix de coco de 
Papouasie -Nouvelle -Guinée sur le s marché s intérieur et international . 7  Budget national, volume 3 : 
Programme d 'investissements 
publics n°  04078    
  G/AG/N/PNG/1  
- 10 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2  Valeur 
monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en 
question  
(millions de 
PGK) Sources des don nées  
1 2 3 4 
Projet de r elocalisation de la banque de 
gènes de noix de coco et de lutte contre le 
syndrome de Bogia  La banque internationale de gènes de noix de coco de la région du 
Pacifique Sud est située dans la province de Madang en 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, où l es cocotiers  sont actuellem ent menacés 
par cette maladie;  des efforts de collaboration sont faits  pour relocaliser 
la banque de gènes dans la province de la Baie de Milne . 2  Budget national, volume 3 : 
Programme d 'investissements 
publics n°  04782  
 
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