G/AG/N/TUR/15  
10 juillet  2017 
(17-3701) Page: 1/22 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 6 juillet  2017, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents ) pour les années civiles  2002 à  2004 . 
 
 
_______________  
 
 
La Turquie  respecte  les engagements  qu'elle  a contractés  dans le cadre  de l'Accord  sur 
l'agriculture , y compris  les obligations  en matière  de notification . À cet égard , outre  les années  
notifiées  ci-après,  l'évaluation  des mesures  de soutien  interne  pour les années  suivantes  est en 
cours  en vue de leur notification  à l'OMC . La Turquie  prend  aussi les mesures  nécessaires  afin de 
se conformer  à ses engagements  par produit  en matière  de soutien  interne . 
 
Toutefois,  il convient  de noter  que la production  nationale  de fèves  de soja et de colza est très 
faible  et que l'importation  constitue  la principale  source  d'approvisionnement  pour ces produits . 
Comme  indiqué  dans le tableau  ci-après , les importations  de fèves  de soja et de colza ont 
constamment  augmenté  au fil des ans, alors que la production  nationale  a augmenté  de façon  
irrégulière . Ainsi, les versements  de primes  par produit  pour les fèves de soja et le colza n'ont pas 
eu d'effet  significatif  sur le commerce , et la part des produits  importés  pour la consommation  
intérieure  est restée  élevée .   
  G/AG/N/TUR/15  
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Table au 1 — Statistiques relatives à la production et au commerce de fèves de soja et de colza en Turquie  
 Fèves de soja  Colza  
 Superficie de 
production  
(ha) Quantité 
produite   
(t) Consommation   
(t) Importations   
(t) Importations / 
Cons ommation  
(%) Superficie de 
production  
(ha) Quantité 
produite   
(t) Consommation  
(t) Importations   
(t) Importations/  
Consommation  
(%) 
2000  15 000 44 500 1 145 174 1 089 522 95,14 82 187 92 753 94 308 101,68 
2001  17 000 50 000 1 813 188 1 762 791 97,22 290 650 53 679 53 038 98,81 
2002  25 500 75 000 1 508 569 1 468 219 97,33 550 1 500 27 340 25 859 94,58 
2003  27 000 85 000 1 253 549 1 200 059 95,73 2 800 6 500 21 084 14 668 69,57 
2004  14 000 50 000 1 530 086 1 503 545 98,27 1 700 4 500 18 812 14 370 76,39 
2005  8 600 29 000 1 977 265 1 964 418 99,35 7 000 1 200 156 194 162 379 103,96 
2006  11 918 47 300 2 040 729 2 051 102 100,51 53 898 12 615 234 869 218 405 92,99 
2007  8 675 30 666 1 462 445 1 464 909 100,17 10 683 28 727 336 133 315 932 93,99 
2008  9 444 34 461 1 150 601 1 140 812 99,15 28 100 83 965 203 427 121 079 59,52 
2009  10 521 38 442 1 717 471 1 699 086 98,93 32 709 113 886 n.d. 157 508 n.d. 
2010  23 473 86 540 1 427 769 1 368 446 95,85 31 250 106 450 339 959 241 315 70,98 
2011  26 421 102 260 1 884 380 1 810 219 96,06 26 830 91 239 181 590 94 767 52,19 
2012  31 599 122 114 1 305 136 1 263 699 96,83 29 542 110 000 246 879 142 782 57,83 
2013  43 260 180 000 1 804 798 1 653 418 91,61 31 127 102 000 363 198 265 955 73,23 
2014  34 318 150 000 2 302 022 2 197 472 95,46 32 133 110 000 508 773 402 886 79,19 
2015  36 732 161 000 2 325 182 2 283 457 98,21 35 082 120 000 439 578 323 581 73,61 
Source:  http://www.turkstat.gov.tr/ . 
    
  G/AG/N/TUR/15  
- 3 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 1er JANVIER 2002 -31 DÉCEMBRE 2002  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale   
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste ) (d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
-  de minimis  
La Turquie  n'a pas d'engagements spécifiques de réduction de la MGS totale dans sa liste . 
1 $EU = 1,50584 YTL. 
    
  G/AG/N/TUR/15  
- 4 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 1er JANVIER 2002 -31 DÉCEMBRE 2002  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question  
($EU) Sources de  
données * 
1 2 3 4 
Services de caractère 
général     
Programmes de recherche  Développement de variétés et de technologies nouvelles , essai de technologies nouvellement 
développées , développement de sites de recherche  14 900 416  
 
Lutte contre les parasites et 
les maladies  
 Programmes de lutte et d'éradication des maladies  4 681 900  
Services  de formation, de 
vulgarisation et de  
consultation  
 Relation  entre recherche et  agents de vulgarisation , formation des  agents de vulgarisation , 
démonstrations, création de centres de formation , programmes de formation  22 731 499  
 
Services d'inspection  Services d'inspection des produits de l'agriculture et de l'élevage , formation des inspecteurs , contrôle des 
produits alimentaires et des aliments pour animaux   
 68 944 244  
Services d'infrastructure  Services d'infrastructure , irrigation, travaux de mise en valeur d'exploitations agricoles  104 343 225  
Versements directs aux 
producteurs  Versement s directs de soutien des revenus  en fonction de la superficie cultivée  et inscription  au registre 
des agriculteurs  1 028 804 521  
Versement s à titre d'aide 
en cas de catastrophes 
naturelles   464 857  
Programmes de protection 
de l'environnement   1 688 565  
Programmes d'aide 
régionale  Développement rural  1 519 414    
  G/AG/N/TUR/15  
- 5 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question  
($EU) Sources de  
données * 
Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen d'aides à 
l'investissement  Versements compensatoires liés à la production de thé : la prime à l'élagage  dépend du rendement moyen  
et vise à compenser  70% du manque à gagner  des planteurs  par suite de la taill e (élagage ) des plants à 
thé; versement destiné à encourager  la culture de produits autres que  le tabac et les  noisettes : 
versements effectués en fonction de la superficie et du rendement  afin d'encourager la culture de  produits 
de remplacement  et de cesser la surproduction de  tabac et de noisettes . 28 414 871  
 TOTAL  1 276 493 512  
* Sauf indication contraire , les données proviennent du  Ministère de l'agriculture et des affaires rurales .   
  G/AG/N/TUR/15  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 1er JANVIER 2002 -31 DÉCEMBRE 2002  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Traitement spécial et différencié — "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question  
($EU) Sources de  
données * 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement  
généralement disponibles pour 
l'agriculture  Soutien à l'investissement dans le cadre du  développement de l'élevage   26 273 289  
Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus 
ou sont dotés de ressources limitées   0  
Soutien destiné à encourager le 
remplacement des cultures de plantes 
narcotiques illicites  Versements compensatoires  destinés à encourager le remplacement des 
cultures de plantes narcotiques illicites  (capsules de pavot ) 15 275 195  
 TOTAL  41 548 485  
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l'agriculture et des affaires rurales . 
 
    
  G/AG/N/TUR/15  
- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 1er JANVIER 2002 -31 DÉCEMBRE 2002  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux   
(y compris MGS autre  que par 
produit)  MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après)  
($EU) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8  
ci-après)  Valeur de la 
production ($EU) MGS totale courante 
(globale)  
1 2 3 4 5 
Coton  85 725 917  2 318 150 784 0 (de minimis ) 
Tournesol  22 936 158  363 986 677 0 (de minimis ) 
Fèves de soja  1 863 581  19 922 435 0 (de minimis ) 
Colza  21 287  408 410 0 (de minimis ) 
Huile d'olive  1 791 989  225 920 417 0 (de minimis ) 
Lait 27 851 492  2 346 476 321 0 (de minimis ) 
MGS totale par produit  140 190 423    
MGS totale autre que par produit  (d'après 
le tableau explicatif DS:9 ci -après)  4 402 538  Valeur totale de la 
production  0 (de minimis ) 
34 621 838 471 
TOTAL : MGS totale courante     0 (de minimis ) 
 
    
  G/AG/N/TUR/15  
- 8 - 
 
Tableau explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 1er JANVIER 2002 -31 DÉCEMBRE 2002  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant  ... Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/  ...) Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
($EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
($EU) Versements 
directs 
totaux  
($EU) Sources 
de 
données * 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
((4-5)*6)  (7+8-9)   
Coton 01/01/2002 -
31/12/ 2002 Versements de 
primes      92 902 964 7 177 047 85 725 917  
Tournesol   01/01/2002 -
31/12/ 2002 Versements de 
primes      26 575 865 3 639 707 22 936 158  
Fèves de soja  01/01/2002 -
31/12/ 2002 Versements de 
primes      2 023 455 159 874 1 863 581  
Colza   01/01/2002 -
31/12/ 2002 Versements de 
primes      23 907 2 620 21 287  
Huile d'olive  01/01/2002 -
31/12/ 2002 Versements de 
primes      2 091 856 299 866 1 791 989  
Lait 01/01/2002 -
31/12/ 2002 Versements de 
primes      28 712 878 861 386 27 851 492  
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l'agriculture et des affaires rurales . 
    
  G/AG/N/TUR/15  
- 9 - 
 
Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 1er JANVIER 2002 -31 DÉCEMBRE 2002  
MGS autre que par produit  
Type(s) de 
mesure(s)  Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant...  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits 
déterminés  
($EU) Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés (avec 
détail des calculs)  Redevances/prélèvements 
connexes  
($EU) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
($EU) Sources de  
données * 
1 2 3 4 5 6 7 
(3+4-5)  
Subventionnement 
des engrais  01/01/2002 -
31/12/ 2002 664 081  49 806 614 275  
Subventionnement 
des semenc es 
hybrides  01/01/2002 -
31/12/ 2002 3 788 263  0 3 788 263  
Crédit agricole  01/01/2002 -
31/12/ 2002 0  0 0  
Total   4 452 344  49 806 4 402 538  
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l'agriculture et des affaires rurales . 
    
  G/AG/N/TUR/15  
- 10 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE  CONSIDÉRÉE : 1er JANVIER 2003 -31 DÉCEMBRE 2003  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste ) (d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
-  5 986 781  
La Turquie n'a pas d'engagements spécifiques de réduction de la MGS totale dans sa liste.  
1 $EU = 1,49307 YTL. 
    
  G/AG/N/TUR/15  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 1er JANVIER 2003 -31 DÉCEMBRE 2003  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question  
($EU) Sources de  
données*  
1 2 3 4 
Services de caractère 
général     
Programmes de recherche  Développement de variétés et  de technologies nouvelles, essai de technologies nouvellement 
développées, développement de sites de recherche  15 131 973   
 
Lutte contre les parasites et 
les maladies  Programmes de lutte et d'éradication des maladies  6 530 833   
Services de formation, de 
vulgarisation et de  
consultation  Relation entre recherche et agents de vulgarisation, formation des agents de vulgarisation, 
démonstrations, création de centres de formation, programmes de formation  26 779 053   
 
Services d'inspection  Services d'inspection des produits de l'agriculture et de l'élevage, formation des inspecteurs, contrôle des 
produits alimentaires et des aliments pour animaux  71 880 756   
Services d'infrastructure  Services d'infrastructure, irrigation, travaux de mise en valeur d'exploitations agricoles  61 206 398   
Versements directs aux 
producteurs  Versements directs de soutien des revenus en fonction de la superficie cultivée et inscription au registre 
des agriculteurs  1 294 342 345   
Versements à titre d'aide 
en cas  de catastrophes 
naturelles   334 880   
Programmes de protection 
de l'environnement   1 439 986   
Programmes d'aide 
régionale  Développement rural  3 137 830   
Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen d'aides à 
l'investissement  Versements compensatoires liés à la production de thé : la prime à l'élagage dépend du rendement moyen 
et vise à compenser 70 % du manque à gagner des planteurs par suite de la taill e (élagage) des plants à 
thé; versement destiné à encourager la culture de produits aut res que le tabac et les noisettes : 
versements visant à encourager la culture de produits de remplacement e t à cesser la surproduction de 
tabac et de noisettes . 27 910 008   
 TOTAL  1 508 964 062   
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l'agriculture et des affaires rurales.    
  G/AG/N/TUR/15  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 1er JANVIER 2003 -31 DÉCEMBRE 2003  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Traitement spécial et différencié — "Programmes de d éveloppement"  
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question  
($EU) Sources de  
données*  
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture  Soutien à l'investissement pour le développement de l'élevage  44 262 131   
Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus 
ou sont dotés de ressources limitées   0  
Soutien destiné à encourager le 
remplacement des cultures de plantes 
narcotiques illicites  Versements compensatoires destinés à encourager le remplacement des 
cultures de plantes narcotiques illicites  (capsules de pavot)  47 173 944   
 TOTAL  91 436 075   
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l'agriculture et des affaires rurales.  
 
    
  G/AG/N/TUR/15  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 1er JANVIER 2003 -31 DÉCEMBRE 2003  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit)  MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après)  
($EU) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8  
ci-après)  Valeur de la 
production  
($EU) MGS totale courante 
(globale)  
($EU) 
1 2 3 4 5 
     Coton  107 867 259   2 812 535 066  0 (de minimis ) 
Tournesol  43 060 266   436 234 068  0 (de minimis ) 
Fèves de soja  5 986 781   24 433 081  5 986 781  
Colza  85 908   1 784  913 0 (de minimis ) 
Huile d'olive  7 918 095   144 447 347  0 (de minimis ) 
Lait 25 031 713   3 852 347 607  0 (de minimis ) 
MGS totale par produit  189 950 022     
MGS totale autre que par produi t 
(d'après le tableau explicatif DS:9  
ci-après)  212 301 002   Valeur totale de la 
production  0 (de minimis ) 
45 807 168 369  
TOTAL : MGS totale courante     5 986 781 
    
  G/AG/N/TUR/15  
- 14 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 1er JANVIER 2003 -31 DÉCEMBRE 2003  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant  ... Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de  
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents  
de la série 
AGST/  ...) Production 
visée  Versements 
directs  
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
($EU) Redevances/
prélèvements 
connexes  
($EU) Versements 
directs  
totaux  
($EU) Sources de  
données * 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
((4-5)*6)  (7+8-9)   
Coton  01/01/2003 -
31/12/ 2003 Versements 
de primes      116 535 059  8 667 800  107 867 259   
Tournesol  01/01/2003 -
31/12/ 2003 Versements 
de primes      48 162 511  5 102 245  43 060 266   
Fèves de soja  01/01/2003 -
31/12/ 2003 Versements 
de primes      6 401 575 414 794  5 986 781   
Colza  01/01/2003 -
31/12/ 2003 Versements 
de primes      98 455  12 547  85 908   
Huile d'olive  01/01/2003 -
31/12/ 2003 Versements 
de primes      8 499 267  581 171  7 918 095   
Lait 01/01/2003 -
31/12/ 20033 Versements 
de primes      25 805 890  774 177  25 031 713   
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l'agriculture et des affaires rurales.  
 
    
  G/AG/N/TUR/15  
- 15 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 1er JANVIER 2003 -31 DÉCEMBRE 2003  
MGS autre que par produit  
Type(s) de 
mesure(s)  Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant  ... Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  
($EU) Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés  
(avec détail des calculs)  Redevances/prélèvements 
connexes  
($EU) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
($EU) Sources de 
données*  
1 2 3 4 5 6 7 
(3+4-5)  
Subventionnement 
du diesel  01/01/2003 -
31/12/ 2003 208 268 199   520 670  207 747 529   
Subventionnement 
des semenc es 
hybrides  01/01/2003 -
31/12/ 2003 4 553 473   0 4 553 473   
Crédit agricole  01/01/2003 -
31/12/ 2003 0  0 0  
Total   212 821 672   520 670  212 301 002   
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l'agriculture et des affaires rurales.  
 
    
  G/AG/N/TUR/15  
- 16 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 1er JANVIER 2004 -31 DÉCEMBRE 2004  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après  la section  I de la Partie  IV de la Liste ) (d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
-  4 214 942  
La Turquie n'a pas d'engagements spécifiques de réduction de la MGS totale dans sa liste.  
1 $EU = 1,42234 0 YTL. 
 
    
  G/AG/N/TUR/15  
- 17 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 1er JANVIER 2004 -31 DÉCEMBRE 2004  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question  
($EU) Sources de  
données*  
1 2 3 4 
Services de caractère 
général     
Programmes de recherche  Développement de variétés et de technologies nouvelles , essai de  technologies nouvellemen t 
développées, développement de sites de recherche  14 389 413   
 
Lutte contre les parasites et 
les maladies  Programmes de lutte et d'éradication des maladies  6 733 209   
Services de formation, de 
vulgarisation et de  
consultation  Relation entre recherche et agents de vulgarisation, formation des agents de vulgarisation, 
démonstrations, création de centres de formation, programmes de formation  16 215 532   
 
Services d'inspection  
 Services d'inspection des produits de l'agriculture et de l'élevage, formation des inspecteurs, contrôle des 
produits alimentaires et des aliments pour animaux  92 873 012   
Services d'infrastructure  Services d'infrastructure, irrigation, travaux de mise en valeur d'exploitations agricoles  80 488 803   
Versements directs aux 
producteurs  Versements directs de soutien des revenus en fonction de la superficie cultivée et inscription au registre 
des agriculteurs  1 482 838 495   
Versements à titre d'aide 
en cas  de catastrophes 
naturelles   35 521 746   
Programmes de protection 
de l'environnement   6 816 232   
Programmes d'aide 
régionale  Développement rural  1 202 244     
  G/AG/N/TUR/15  
- 18 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire 
de la mesure 
pendant l'année 
en question  
($EU) Sources de  
données*  
Aide à l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen d'aides à 
l'investissement  Versement destiné à encourager la culture de produits autres que la betterave à sucre : les versements 
visent à compenser la perte de revenus des agriculteurs causée par la diminution des quotas pour la 
production de betteraves à sucre et à encourager la culture de produits de remplacement ; versement 
destiné à encourager la culture de produits autres que le tabac et les noisettes : versements visant à 
encourager la culture de produits de remplacement et à cesser la surproduction de tabac et de noisettes . 4 169 552   
 TOTAL  1 741 248 239   
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l'agriculture et des affaires rurales.  
 
 
    
  G/AG/N/TUR/15  
- 19 - 
 
Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 1er JANVIER 2004 -31 DÉCEMBRE 2004  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction — Traitement spécial et différencié — "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année  
en question  
($EU) Sources de  
données*  
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture  Soutien à l'investissement dans le cadre du développement de l'élevage  61 583 187   
Subventions aux intrants 
généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles 
revenus ou sont dotés de ressources 
limitées   0  
Soutien destiné à encourager le 
remplacement des cultures de 
plantes narcotiques illicites  Versements compensatoires  destinés à encourager le remplacement des 
cultures de plantes narcotiques illicites  (capsules de pavot)  18 871 718   
 TOTAL  80 454 905   
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l'agriculture et des affaires rurales.  
 
    
  G/AG/N/TUR/15  
- 20 - 
 
Tableau  explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 1er JANVIER 2004 -31 DÉCEMBRE 2004  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7  
ci-après)  
($EU) Mesures du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 
ci-après)  Valeur de la 
production  
($EU) MGS totale courante 
(globale)  
($EU) 
1 2 3 4 5 
Coton  145 642 951  3 510 751 530  0 (de minimis ) 
Tournesol  42 713 859   666 720 334  0 (de minimis ) 
Fèves de soja  3 807 707   16 745 996  3 807 707  
Colza  407 235   1 491 099  407 235  
Huile d'olive  6 805 782   380 253 666  0 (de minimis ) 
Thé 25 360 445  357 368 843 0 (de minimis ) 
Lait 44 346 774  4 634 865 407 0 (de minimis ) 
Viande  59 416 370  853 007 358 0 (de minimis ) 
MGS totale par produit  328 501 122    
MGS totale autre que par produi t (d'après le 
tableau explicatif DS:9 ci -après)  235 728 103  Valeur totale de la 
production : 0 (de minimis ) 
55 998 644 650 
TOTAL : MGS totale courante     4 214 942 
    
  G/AG/N/TUR/15  
- 21 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 1er JANVIER 2004 -31 DÉCEMBRE 2004  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation 
commençant  ... Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/  ...) Production 
visée  Verse-
ments 
directs 
totaux 
liés aux 
prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
($EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
($EU) Versements 
directs 
totaux  
($EU) Sources de  
données * 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
((4-5)*6)  (7+8-9)  
Coton  01/01/2004 -
31/12/ 2004 Versements 
de primes      157 347 751  11 704 800  145 642 951   
Tournesol  01/01/2004 -
31/12/ 2004 Versements 
de primes      48 406 148  5 692 289  42 713 859   
Fèves de soja  01/01/2004 -
31/12/ 2004 Versements 
de primes      4 072 866  265 159  3 807 707   
Colza  01/01/2004 -
31/12/ 2004 Versements 
de primes      437 308  30 072  407 235   
Huile d'olive  01/01/2004 -
31/12/ 2004 Versements 
de primes      7 659 913  854 130  6 805 782   
Thé 01/01/2004 -
31/12/ 2004 Versements 
de primes      28 210 554  2 850 110  25 360 445   
Lait 01/01/2004 -
31/12/ 2004 Versements 
de primes      45 718 323  1 371 550  44 346 774   
Viande  01/01/2004 -
31/12/ 2004 Versements 
de primes      61 253 990  1 837 620  59 416 370   
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l'agriculture et des affaires rurales . 
    
  G/AG/N/TUR/15  
- 22 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : 1er JANVIER 2004 -31 DÉCEMBRE 2004  
MGS autre que par produit  
Type(s) de 
mesure(s)  Année 
civile/campagne de 
commercialisation 
commençant  ... Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  
($EU) Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés  
(avec détail des calculs)  Redevances/prélèvements 
connexes  
($EU) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
($EU) Sources de  
données*  
1 2 3 4 5 6 7 
(3+4-5)  
Subventionnement 
du diesel  01/01/2004 -
31/12/ 2004 227 721 220   569 303  227 151 917   
Subventionnement 
des semenc es 
hybrides  01/01/2004 -
31/12/ 2004 7 170 052   0 7 170 052   
Crédit agricole  01/01/2004 -
31/12/ 2004 1 406 134  0 1 406 134   
Total   236 297 406   569 303  235 728 103   
* Sauf indication contraire, les données proviennent du Ministère de l'agriculture et des affaires rurales.  
 
 
__________