G/SPS/N/SAU/329  
19 décembre  2017 
(17-7085) Page: 1/2 
Comité  des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Livestock Risk Assessment  Department, Ministry of 
Environment, Water and Agriculture  (Département de l'évaluation du risque lié aux 
animaux d'élevage du Ministère de l'environnement, de l'eau et de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figur ant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs à couver et oisillons d'un jour  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Mozambique, République tchèque, Roumanie  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Ministry of Environment, Water and Agriculture, 
Decision No. 1439/1291/123 dated 11 December 2017 entitled "Lifting the temporary ban 
on the importation of live birds, hatching eggs and one -day old chicks" originating from the 
Czech Republic, Romania, Mozambique  (Avis relatif à la Décision n° 1439/1291/123 du 
Ministère de l'environnement, de l'eau et d e l'agriculture du 1 1 décembre 2 017 levant 
l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et d'oisillons 
d'un jour originaires du Mozambique, de la République tchèque et de la Roumanie) . 
Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur: Levée de l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux vivants, d'œufs à 
couver et d'oisillons d'un jour originaires du Mozambique, de la République tchèque et de 
la Roumanie.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Sur la base des rapports de l'OIE des trois derniers mois, aucun cas 
d'IAHP n'a été enregistré au Mozambique, en République tchèque ou en Roumani e. 
Conformément au chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres, le risque 
découlant de l'importation d'oiseaux vivants, d'œufs à couver et d'oisillons d'un jour en 
provenance de ces pays est négligeable.  
9. Existe -t-il une norme internatio nale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du G/SPS/N/SAU/329  
- 2 - 
  Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
11 décembre 2 017 (23/03/1439 AH)  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité d ésigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Live Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 404 4292  
   +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique:  sanad@mewa.gov.sa  
Site Web : http://www.mewa.gov.sa/public/portal  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment, Water and Agriculture  
Live Risk Assessment Department  
King Abdel Aziz Road, Riyadh 11195  
Royaume d'Arabie saoudite  
Téléphone:  +(966 11) 404 4292  
   +(966 11) 401 6666  
Courrier électronique:  sanad@mewa.gov.sa  
Site Web : http://www.mewa.gov.sa/public/portal