G/TBT/N/TZA/147  
 
5 avril 2018  
(18-2090) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TANZANI E  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable :  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524  
Téléphone:  +255 222450206  
Courrier électronique : info@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons non -alcoolisées  (ICS 67.160.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s)  du texte notifié : AFDC 12(4501) P2 
Carbonated Soft Drinks -Specification  (Boissons gazeuses non alcoolisées  - Spécifications ), 
17 page(s), en anglais.  
6. Teneur : La norme tanzanienne notifiée établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'es sai applicables aux boissons  gazeuses non alcoolisées  contenant 
des édulcorants nutritifs uniquement  et destinées  à la consommation  humaine . Elle ne 
couvre  pas les eaux gazeuses . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents :  
 IS 2346  - Specification for carbonated beverages , publiée par le  Bureau of Indian  
Standards  (Burea u indien de normalisation)  
 EAS 29:2000 - Carbonated soft drinks specification , publiée par  la Communauté 
d'Afrique de l'Est  
 Codex Stan 192 Norme générale pour les additifs alimentaires  
 CAC/GL 66 -2008 Directives pour l’emploi des aromatisan ts 
 Tanzania Government Gazette  (Journal officiel de la Tanzanie)   G/TBT/N/TZA/147  
 
- 2 - 
 
  9. Date projetée pour l'adoption : août 2018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre de l'industrie, du commerce et de l'investissement  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Tanzania Bureau of Standards,  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524,  
Téléphone  : +255 222450206,  
Courrier électronique : info@tbs.go.tz ,  
Site Web : www.tbs.go.tz   
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TZA/18_1867_00_e.pdf