G/SPS/N/CHL/540  
1er février  2017 
(17-0641) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif fi gurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Bulbilles de Lilium  spp. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires  commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États membres de la Communauté européenne  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación para 
microbulbos seminales de Lilium  spp. destinados a propagación, procedentes de los  
Estados miembros de la Comunidad Europea  (Établissement des exigences phytosanitaires 
régissant l'importation de bulbilles de Lilium  spp. destinées à la multiplication en 
provenance des États membres de la Communauté européenne) Langue(s) : espagnol . 
Nombr e de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHL/17_0615_00_s.pdf  
6. Teneur:  
1. Aux fins de la décision notifiée, on entend par bulbilles de Lilium  spp. le mat ériel de 
multiplication issu du sauvetage ou du prélèvement d'embryons séminaux.  
2. Les exigences phytosanitaires régissant l'importation de bulbilles de Lilium  spp. 
obtenues par sauvetage ou prélèvement d'embryons séminaux en provenance des 
États membres de la Communauté européenne sont les suivantes:  
2.1. L'expédition devra être couverte par un certificat phytosanitaire délivré par l'État 
membre de la Communauté européenne concerné indiquant, sans déclaration 
additionnelle, la nature des marchandises (bulbil les de Lilium  spp.);  
2.2. Le matériel à importer doit avoir été obtenu dans le cadre d'un programme de 
production couvert par un certificat officiel ou provenir de pépinières ou de 
banques de matériel génétique soumis au contrôle de l'organisme phytosanita ire 
officiel du pays exportateur.  
2.3. L'expédition devra être exempte de terre et d'adventices de quarantaine;  
2.4. Les substrats et/ou matériels inclus dans l'expédition pour amortir les 
marchandises ou conserver l'humidité devron t répondre aux exigences  énoncées 
dans la norme en vigueur établissant les exigences phytosanitaires régissant 
l'entrée de substrats inertes pour végétaux;  
2.5. Les récipients devront être neufs (aucun réemballage autorisé), fermés, résistants 
à la manipulation et étiquetés ou ma rqués conformément à la norme SAG en 
vigueur ; 2.6. Pour les organismes génétiquement modifiés obtenus grâce à la 
biotechnologie moderne, l'importateur devra déclarer que les marchandises ont 
fait l'objet d'une telle modification et respecter les règles du Service de 
l'agriculture et de l'élevage régissant l'admission de ces organismes et leur 
introduction dans l'environnement.  G/SPS/N/CHL/540  
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  3. À son arrivée dans le pays, l'expédition sera inspectée par les agents du Service de 
l'agriculture et de l'élevage présents au port d'entrée agréé, qui vérifieront la 
conformité aux exigences et conditions phytosanitaires et qui décideront, sur la base 
de la documentation jointe, de l'opportunité d'autoriser l'entrée ou de prendre des 
mesures appropriées sur la base de la législation e n vigueur . 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire  
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du t exte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végé taux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2 et 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la p ublication (jj/mm/aa) : 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 avril 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observat ions: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le  texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl