G/TBT/N/ISR/917  
19 avril 2016  
(16-2192)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone: + (972) 3 7347501 Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Blocs en béton (SH 681011, 681019; ICS 91.060.10, 91.100.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 5 part 1 - Concrete 
blocks: Blocks for walls and for cover  (SI 5 partie 1 - Blocs en béton: blocs pour la 
construction de murs et distanceurs), 21 pages, en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 5 partie 1 portant sur les blocs en béton pour 
la construction de murs et les distanceurs. Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
 modification de l'intitulé et du domaine d'application de la norme et ajout de 
différents types de blocs utilisés comme distanceurs 
 introduction de la possibilité d'utiliser jusqu'à 4% d'agrégats issus de matériaux de 
construction recyclés provenant de la même usine (paragraphe 2.3.2) 
 suppression de la possibilité de déterminer la résistance thermique type à l'aide du 
tableau 1-A et établissement d'une nouvelle méthode de calcul (paragraphe 3.5) 
 ajout d'un nouveau chapitre 3.7 portant sur l'évaluation de la conformité des blocs 
sur la base d'essais de prototypes et de contrôles de la fabrication en usine. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; prévention de pratiques 
de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents: Norme israélienne obligatoire SI 5 partie 1 (avril 1999), 
Amendement 1 (mars 2003), Amendement 2 (mars 2003), Amendement 3 (novembre 2007), Amendement 4 (mai 2009) et Amendement 5 (mai 2011). G/TBT/N/ISR/917 
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  9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI5Part1_Mar15.pdf