G/TBT/N/ISR/914  
19 avril 2016  
(16-2184)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347502 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Paprika et piment fort (SH 0904.20, ICS 67.220.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 
 SI 7540 – Paprika  (SI 7540 – Paprika), 11 pages en anglais, 7 pages en hébreu 
 SI 7972 – Chili and capsicum, whole or ground (powdered)  (SI 7972 – Piment dit 
"Piment enragé" et piment fort, entier ou en poudre), 12 pages en anglais, 7 pages en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 468 portant sur le paprika, en vue de son 
remplacement par les normes SI 7540 (pour le paprika) et SI 7972 (pour le "piment 
enragé" et le piment fort). Ces projets de révision de norme reprennent de manière adaptée les normes internationales ISO 7540 – Deuxième édition (01/11/2006) et ISO 972 – Deuxième édition (15/04/1994), avec quelques différences nationales dans la section en 
hébreu de chaque norme, et diffèrent do nc substantiellement de l'ancienne norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 468 (août 2011) 
 Norme internationale ISO 7540 – Deuxième édition (01/11/2006) 
 Norme internationale ISO 972 – Deuxième édition (15/04/1994) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Généralement 60 jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux G/TBT/N/ISR/914 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartizati on/WTO_TBT/ISR_Tex t/SI7540_Mar15.pdf 
http://www.economy.gov.il/standartizati on/WTO_TBT/ISR_Text/SI7972_Jul15.pdf