G/TBT/N/THA/520  
16 août 2018 
(18-5221) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de 
normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Of fice thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils de réfrigération ménagers (SH 8418 ; ICS 97.040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Thai Industrial 
Standard  For Household Refrigerator and Refrigerator -freezer : Safety Requirement  (Projet 
de norme industrielle thaïlandaise pour les réfrigérateurs et réfrigérateurs -congélateurs à 
usage domestique : Exigences en matière de sécurité) - TIS 2214 - 25XX (20XX) (63 pages 
en anglais)  
6. Teneur : L'Office thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de retirer la 
norme TIS 2214 -2548 (2005) (Réfrigérateurs à usage domestique : exigences en matière 
de sécurité) et de la remplacer par la norme  TIS 2214 -25XX(20XX) (Réfrigérateurs et 
réfrigérateurs -congélateurs à usage domestique : exigences en matière de sécurité) en 
conférant à cette dernière un caractère obligatoire.  
Cette norme spécifie les exigences en matière de sécurité applicables aux réfr igérateurs et 
aux réfrigérateurs -congélateurs à usage domestique d'une tension assignée ne dépassant 
pas 250 V pour les appareils monophasés à courant alternatif, 480 V pour les autres 
appareils à courant alternatif et 24 V pour les appareils à courant con tinu alimentés par 
batteries.  
Elle s'applique aux réfrigérateurs et réfrigérateurs -congélateurs à compression alimentés 
par le secteur . Elle traite des risques ordinaires que présentent ces appareils pour toutes G/TBT/N/THA/520  
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  les personnes se trouvant à l'intérieur et autour de l'habitation.  
La teneur et la structure de cette norme sont semblables à celles de la norme IEC 60335 -
2-24: 2010+A1:2012, avec quelques modifications mineures.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéa nt: Sécurité et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• IEC 60335 -2-24:2010+A1:2012 . Appareils électrodomestiques et analogues - 
Sécurité - Partie 2 -24: Règles particulières pour les appareils de réfrigération, les 
sorbetières et les fabriques de glace  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC et 
autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3 504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/THA/18_4470_00_x.pdf