G/ADP/N/294/KGZ  
13 mars 2017 
(17-1452) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la République kirghize  pour la période du 
1er juillet au 31 décembre 2 016. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/294/KGZ  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesu res finales  Absence 
de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de  
prix 
Désignation ; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges  de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et  3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparen te ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Ukraine  Ferrosilico -
manganèse;  
ex 7202.30;  
ID: AD-20-UA 26.12.2014  
D: 01.01.2013 -
30.06.2014  
I: 01.01.2011 -
30.06.2014  - 03.06.2016 (P)  
28.10.2016 (C)  
26,35%  
taux résiduel 
global : 26,35%  - - 21.12.2015 
(P), 
17.03.2016 
(P) 
Prorogation de 
l'enquête  252 889 t  73,9% -84,1%  
des 
importations 
totales  HMP 
CV 
 Cornières en acier 
laminé à chaud;  
ex 7216 21;  
ex 7216 40;  
ex 7216 50;  
ex 7228 70 
ID: AD-22-UE 05.08.2016  
D: 01.07.2015 -
30.06.2016  
I: 01.01.2013 -
30.06.2016       210 000 t 97,9% 
des 
importations 
totales   
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports sur les enquêtes sont disponibles: http://eec.eaeunion.org/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/294/KGZ  
- 3 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couvert e Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des  
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommatio
n intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Ukraine  Certain s tubes et 
tuyaux en acier ; 
ex 7304;  
ex 7305;  
ex 7306 
ID: AD-1-UA 17.10.2016  
Réexamen 
intérimaire 
partiel  
D: 01.07.2015 -
31.12.2016          
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
n.d. – Non disponible  
SNR – Réexamen à l'extinction  
HMP – Prix sur le marché intérieur  
CV – Valeur construite  
P – Date de publication  
C – Date de début du recouvrement des droits  
 G/ADP/N/294/KGZ  
- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Allemagne  Véhicules utilitaires 
légers;  
ID: AD-10-DE Droits  12.08.2015  
Décision de la Commission 
économique eurasienne 
n° 113 du 14.05.2013, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/   
Chine  Produits plats en 
acier, laminés à froid, 
revêtus de polymère ; 
ID: AD-8-CN Droits  12.08.2015  
Décision de la Commission 
économique eurasienn e 
n° 49 du 24.05.2012,  
publiée sur le site Web : 
http://eec.eaeunion.org/   
 Acide citrique ; 
ID: AD-15-CN Droits  12.08.2015  
Décision de la Commission 
économique eurasienne 
n° 15 du 10.03.2015,  
publiée sur le site Web : 
http://eec.eaeunion.org/   
 Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable écroui à 
froid; 
ID: AD-11-CN Droits  12.08.2015  
Décision de la Commission 
économique eurasienne 
n° 65 du 09.04.2013,  
publiée sur le site W eb: 
http://eec.eaeunion.org/   
 Pneumatiques de 
véhicules utilitaires ; 
ID: AD-18-CN Droits  18.12.2015  
Décision de la Commission 
économique eurasienne 
n° 154 du 17.11.2015, 
publiée sur le site Web : 
http://eec.eaeunion.org/   
 Bouteurs à chenilles ; 
ID: AD-17-CN Droits  12.12.2015  
Décision de la Commission 
économique eurasienne 
n° 148 du 10.11.2015, 
publiée sur le site Web : 
http://eec.eaeunion. org/  
 Baignoires en fonte 
émaillée ; 
ID: AD-12-CN Droits  12.08.2015  
Décision de la Commission 
économique eurasienne 
n° 64 du 09.04.2013,  
publiée sur le site Web : 
http://eec.eaeunion.org/   
 Roulements à billes, à 
galets ou à rouleaux 
(à l'exclusion des 
roulements à 
aiguilles) ; 
ID: AD-3-CN Droits  12.08.2015  
Décision de la Commission 
de l'Union douanière  
n° 705 du 22.06.2011, 
publiée sur le site Web : 
http://eec.eaeunion.org/  12.08.2015  
Décision de la Commission 
économique eurasienne 
n° 197 du 17.09.2013, 
publiée sur le site Web : 
http://eec.eaeunion.org/  G/ADP/N/294/KGZ  
- 5 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  
(suite)  Produits tubulaires 
pour champs 
pétrolifères, en acier 
sans soudure  
ID: AD-16-CN Droits  23.09.2015  
Décision de la Commission 
économique eurasienne 
n° 101 du 18.08.2015, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/   
  Engagements  23.09.2015  
Décision de la Comm ission 
économique eura sienne 
n° 101 du 18.08.2015,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/   
 Couverts en acier 
inoxydable;  
ID: AD-14-CN Droits  12.08.2015  
Décision de la Commission 
économique eurasienne 
n° 56 du 19.05.2015,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/   
Inde Électrodes en 
graphite;  
ID: AD-9-IN Droits  12.08.2015  
Décision de la Commission 
économique eurasienne 
n° 288 du 25.12.2012, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/   
Italie Véhicules utilitaires 
légers;  
ID: AD-10-IT Droits  12.08.2015  
Décision de la Commission 
économique eurasienne 
n  113 du 14.05.2013, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/   
Turquie  Véhicules utilitaires 
légers;  
ID: AD-10-TR Droits  12.08.2015  
Décision de la Commission 
économique eurasienne 
n° 113 du 14.05.2013, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/   
Ukraine  Barres;  
ID: AD-13-UA Droits  30.04.2016  
Décision de la Commission 
économique eurasienne 
n° 28 du 29.03.2016,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/   
 Certains tubes et 
tuyaux en acier;  
ID: AD-1-UA Droits  12.08.2015  
Décision de la Commiss ion 
de l'Union douanière  
n° 702 du 22.06.2011, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/  19.11.2015  
Décision de la Comm ission 
économique eurasienne 
n° 133 du 06.10. 2015, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/  
Décision de la Commission 
économique eurasienne 
n° 48 du 02.06.2016, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/  G/ADP/N/294/KGZ  
- 6 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Ukraine  
(suite)  Ferrosilicomanganèse  
7202.30;  
ID: AD-20-UA Droits  28.10.2016  
Décision de la Commission 
de l'Union douanière  
n° 58 du 02.07.2016,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/   
 Cylindres de trav ail 
forgés;  
ID: AD-7-UA Droits  12.08.2015  
Décision de la Com mission 
de l'Union douanière  
n° 904 du 09.12.2011, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/  12.08.2015  
Décision de la Commission 
économique eurasi enne n° 
68 du 13.05.2014, publiée 
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/  
12.08.2015  
Décision de la Commission 
économique eurasienne n° 
3 du 20.01.2015, publiée 
sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org/  
 Tubes et tuyaux sans 
soudure, en acier 
inoxydable;  
ID: AD-21-UA Droits  26.02.2016  
Décision de la Comm ission 
économique eurasienne  
n° 6 du 26.01.2016,  
publiée sur le site Web: 
http://eec .eaeunion.org/   
 Roues à usage 
ferroviaire, en acier;  
AD-19-UA Droits  22.01.2016  
Décision de la Commission 
économique eurasienne 
n° 170 du 22.12.2015, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org/   
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA  
PÉRIODE ALLANT DU 1er JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus réce nte Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU  
1er JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2016 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identif ication de l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
 
__________