G/TBT/N/TPKM/221  
21 octobre 2015  
(15-5551)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires) Council of Agriculture, Executive Yuan 
9F., No. 100, Heping W. Rd, Section 2 
Zhongzheng Dist., Taipei City 10070 Taiwan 
Téléphone: (886-2)2343-1401#12288 
Fax: (886-2)2332-2200 Courrier électronique: baphiq@mail.baphiq.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pesticides agricoles (NCCD: 1302.19.30.00-6; 3808.50.00.10-5; 3808.50.00.90-8; 
3808.91.10.00-6; 3808.91.90.00-9; 3808.92.10.90-6; 3808.92.20.90-4; 3808.99.11.00-7; 
3808.99.12.00-6; 3808.99.21.00-5; 2908.91.00.00-9; 2848.00.90.10-1; 3808.93.11.00-3; 3808.93.12.00-2; 3808.93.19.00-5; 3808.93.21.00-1; 3808.93.22.00-0)
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Amendment of Article 5 and 
Article 6 of Regulations for the Labelling of Agro-Pesticides  (Modification des articles 5 et 6 
du règlement relatif à l'étiquetage des pesticides agricoles). 
6. Teneur: Les pesticides agricoles contenant un/des microorganisme(s) génétiquement 
modifié(s) doivent être étiquetés avec la mention "produit génétiquement modifié".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des utilisateurs et protection de l'environnement 
8. Documents pertinents: Agro-Pesticides Management Act  (Loi sur la gestion des 
pesticides agricoles) 
9. Date projetée pour l'adoption: 28 décembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 28 décembre 2015   G/TBT/N/TPKM/221 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM-WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C pour l'OMC du TPKM) 
Bureau of Standards, Metrology and Inspection Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100, Taiwan Téléphone: (886-2) 3343-5191 Fax: (886-2) 2343-1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw