. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/479/Add.1 
31 octobre 2012 
 (12-5936) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 30 octobre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle-Zélande. 
 
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Nouvelles mesures proposées concernant les graines de tomate ( Solanum lycopersicum ) destinées à 
l'ensemencement 
 Le Ministère des industries primaires (MP I) a tenu du 4 mai au 20 juillet 2012 avec les 
Membres de l'OMC une consultation sur de nouvell es exigences proposées au sujet des graines de 
tomate ( Solanum lycopersicum ) destinées à l'ensemencement, dans le cadre de la Norme sanitaire 
d'importation (IHS) pertinente de la Nouvelle-Zélande, aux fins de la gestion des risques pour la 
biosécurité liés à cinq virus et viroïdes pouvant  être transmis par la graine de tomate. 
 Le projet contenait une exigence relative à un cer tificat phytosanitaire attestant que les graines 
ont été nettoyées et préparées conformément aux norme s de la branche de production et qu'elles sont 
originaires d'une zone indemne d'organism es nuisibles ou d'un lieu de production indemne 
d'organismes nuisibles, exempt du viroïde de la filo sité des tubercules de la pomme de terre (PSTVd), 
du virus de la mosaïque du pépino (PepMV), du vi roïde du rabougrissement apical de la tomate 
(TASVd), du virus des taches z onées du pélargonium (PZSV) et du viroïde nain chlorotique de la 
tomate (TCDVd). 
 Par suite de cette consultation, le MPI a appor té les changements ci-après aux exigences.  Le 
PZSV et le TASVd ne sont plus inclus comme orga nismes de quarantaine.  Ils pourront être inclus 
dans l'IHS dans l'avenir, une fois que des méthod es de dépistage internationalement validées seront 
disponibles.  Les exigences concernant le PSTVd , le PepMV et le TCDVd seront mises en place 
progressivement au cours des deux prochaines années, comme suit: 
 1. les mesures concernant le PSTVd et le PepMV seront obligatoires à compter du 
1er juillet 2013;  et  
 2. les mesures concernant le TCDVd seront obligatoires à compter du 
1er septembre 2014. 
 Une certification phytosanitaire est requise, avec des déclarations additionnelles attestant le 
nettoyage et la préparation des graines conformé ment aux normes de la branche de production et 
attestant soit qu'elles sont originaires d'une z one indemne d'organismes nuisibles ou d'un lieu de 
production indemne d'organismes nuisibles, soit qu' elles ont subi un dépistage de chacun des 
organismes de quarantaine réglementés au fur et à mesure de l'entrée en vigueur des prescriptions 
correspondantes. 
 G/SPS/N/NZL/479/Add.1 
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   La nouvelle IHS est datée du 19 octobre 2012.  Elle est accessible à:  
http://www.biosecurity.govt.nz /regs/imports/plants/seeds . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la pub lication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:    
Délai prévu pour la présentation des observations:  (Si l'addendum élargit le champ d'application 
de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produ its visés ou des Membres concernés, un nouveau 
délai pour la présentation des observati ons, normalement de 60 jours civils au moins, devrait être 
prévu.  Dans d'autres circonstan ces, comme le report de la date limite initialement annoncée pour 
la présentation des observations, le délai pou r la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  30 décembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand,  PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande).  
Téléphone:  +64 4 894 0431.  Fax:  +64 4 894 07 33.  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national .  Adresse, numéro de fax et adresse électronique 
(s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zeala nd, PO Box 2526, Wellington, New Zealand.  
Téléphone:  +64 4 894 0431.  Fax:  +64 4 894 07 33.  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz  
 
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