G/TBT/N/MEX/332  
16 novembre  2016 
(16-6299) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agencia Nacional de Seguridad Industrial y de Protección al 
Medio Ambiente del Sector Hidrocarburos  (Agence nationale de la sécurité industrielle et de 
la protection de l'environnement du secteur des hydrocarbures)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Commission de réglementation de l'énergie ( Comisión 
Reguladora de Energía ), par l'intermédiaire du Comité consultatif national de normalisation 
de la sécurité industrielle et d'exploitation et de la protection de l'environnement du 
secteur des hydrocarbures  (Comité Consultivo Nacional de Normalización de Seguridad 
Industrial y Operativa y Protección al Medio Ambiente del Sector Hidrocarburos ), Carlos 
Salvador de Regules Ruiz -Funes.  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7. 1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes de récupération des vapeurs  
5. Intitulé, nombre de page s et langue(s) du texte notifié : NOM-EM-002-ASEA -2016. 
Que establece los métodos de prueba y parámetros para la operación, mantenimiento y 
eficiencia de los sistemas de recuperación de vapores de gasolinas en estaciones de 
servicio para expendio al público  de gasolinas, para el control de emisiones  (Établissement 
de méthodes d'essai et de critères liés au fonctionnement, à l'entretien et à l'efficacité des 
systèmes de récupération des vapeurs d'essence dans les stations -service, aux fins du 
contrôle des émi ssions), 23 pages, en espagnol  
6. Teneur : La norme officielle mexicaine d'urgence notifiée s'applique aux systèmes de 
récupération des vapeurs dans les stations -services situées dans les délégations et 
municipalités couvertes par le programme d'interventi on en cas d'urgence 
environnementale pour cause de pollution atmosphérique ( Programa para Contingencias 
Ambientales Atmosféricas ) applicable à la zone métropolitaine de la vallée de Mexico.  
Délégations : Álvaro Obregón, Azcapotzalco, Benito Juárez, Coyoacán , Cuajimalpa, 
Cuauhtémoc, Gustavo A. M adero, Iztacalco, Iztapalapa, Magdalena Contreras, Miguel 
Hidalgo, Milpa Alta, Tláhuac, Tlalpan, Venustiano Carranza et Xochimilco.  
Municipalités : Atizapán de Zaragoza, Coacalco, Cuautitlán, Cuautitlán Izcalli, Chalco,  
Chicoloapan, Chimalhuacán, Ecatepec, Huixquilucan, Ixtapaluca, Naucalpan, 
Nezahualcóyotl, Nicolás Romero, La Paz, Tecámac, Tlalnepantla de Baz, Tultitlán et Valle 
de Chalco.  G/TBT/N/MEX/332  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le document notifié établit des méthodes d'essai et des critères liés au 
fonctionnement, à l'entretien et à l'efficacité des systèmes de récupération des vapeurs 
d'essence dans les stations -service, aux fins du contrôle des émissions.  
Compte tenu du nombre élevé d'urgences environnementales enregistrées jusqu'au mois 
de juillet 2 016, le gouvernement fédéral a annoncé la mise en œuvre de plus de 
150 mesures destinées à prévenir et à contrôler la pollution atmosphérique . L'une des 
mesures les plus im portantes consiste en l'établissement d'une norme officielle mexicaine 
d'urgence pour le contrôle des émissions de COV dans les stations -service.  
La zone métropolitaine de la vallée de Mexico compte actuellement près de mille stations -
service . Bien que cel les-ci soient munies de systèmes de récupération des vapeurs 
destinés à empêcher les émissions fugitives de COV et, au final, la formation d'ozone 
troposphérique, leurs équipements pourraient être obsolètes ou mal utilisés et il convient 
donc d'avoir une n orme établissant des méthodes d'essai et des critères liés à leur 
fonctionnement, à leur entretien et à leur efficacité . Outre ces considérations, il convient 
de mentionner le risque élevé qui existe pour la santé des personnes et pour la 
préservation des écosystèmes.  
8. Documents pertinents:  
 3.1. CARB CP -201. Certification Procedure for Vapor Recovery Systems at Gasoline 
Dispensing Facilities  (Commission des ressources atmosphériques de la Californie 
CP-201. Procédure de certification pour les systèmes de  récupération des vapeurs 
dans les installations d'approvisionnement en carburant). 2 3 avril 2 015. 
 3.2. CARB TP -201.1E . Leak Rate and Cracking Pressure of Pressure/Vacuum Vent 
Valves  (Commission des ressources atmosphériques de la Californie TP -201.1E . Taux 
de fuite et pression d'ouverture des soupapes de dépression). 8 octobre 2 003. 
 3.3. CARB TP -201.2 . Efficiency and Emission Factor for Phase II Systems  
(Commission des ressources atmosphériques de la Californie TP -201.2 . Efficacité et 
facteurs démission po ur les systèmes de phase II). 2 mai 2 008. 
 3.4. CARB TP -201.2 . Figures  (Commission des ressources atmosphériques de la 
Californie TP -201.2 . Schémas). 8 octobre 2 003. 
 3.5. CARB TP -201.2E . Gasoline Liquid Retention in Nozzles and Hoses  (Commission 
des ressour ces atmosphériques de la Californie TP -201.2E . Rétention de carburants 
liquides dans les pistolets et tuyaux). 1er février 2 001. 
 3.6. CARB TP -201.2F . Pressure -Related Fugitive Emissions  (Commission des 
ressources atmosphériques de la Californie TP -201.2F . Émissions fugitives liées à la 
pression). 8 octobre 2 003. 
 3.7. CARB TP -201.2H . Determination of Hazardous Air Pollutants from Vapor 
Recovery Processors  (Commission des ressources atmosphériques de la Californie 
TP-201.2H . Détermination des polluants atmosp hériques dangereux issus des 
procédés de récupération des vapeurs). 1er février 2 001. 
 3.8. CARB TP -201.3 . Determination of 2 Inch WC Static Pressure Performance of 
Vapor Recovery Systems of Dispensing Facilities  (Commission des ressources 
atmosphériques de  la Californie TP -201.3 . Détermination de la performance des 
systèmes de récupération des vapeurs dans les installations d'approvisionnement à 
une pression statique de 2 pouces de colonne d'eau). 1 7 mars 1 999. 
 3.9. CARB TP -201.3A . Determination of 5 Inch W C Static Pressure Performance of 
Vapor Recovery Systems of Dispensing Facilities  (Commission des ressources 
atmosphériques de la Californie TP -201.3A . Détermination de la performance des 
systèmes de récupération des vapeurs dans les installations d'approvi sionnement à 
une pression statique de 5 pouces de colonne d'eau). 1 2 avril 1 996. 
 3.10. CARB TP -201.3C . Determination of Piping Connections to Underground 
Gasoline Storage Tanks (Tie -Tank Test)  (Commission des ressources 
atmosphériques de la Californie TP -201.3C . Détermination des raccords utilisés avec 
les tuyaux menant vers les réservoirs de stockage de carburant souterrains (Essai G/TBT/N/MEX/332  
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  Tie-Tank)). 17 mars 1 999. 
 3.11. CARB TP -201.4 . Dynamic Back Pressure  (Commission des ressources 
atmosphériques de la Californi e TP -201.4 . Contre -pression dynamique). 
3 juillet  2002. 
 3.12. CARB TP -201.5 . Air to Liquid Volume  (Commission des resso urces 
atmosphériques de la Californie TP -201.5 . Rapport air/liquide). 1er février 2 001. 
 3.13. CARB TP -204.3 . Determination of Leaks  (Comm ission des ressources 
atmosphériques de la Californie TP -204.3 . Détermination des fuites). 1 7 mars 1 999. 
 3.14. CARB TP -201.2B . Flow and Pressure Measurement of Vapor Recovery 
Equipment  (Commission des ressources atmosphériques de la Californie TP -201.2B . 
Mesurage du débit et de la pression des équipements de récupération des vapeurs). 
8 octobre 2 003. 
 3.15. NMX-AA-009-1993-SCFI. Contaminación atmosférica - Fuentes fijas - 
Determinación de flujo de gases en un conducto por medio de tubo Pitot  (Pollution 
atmos phérique - Sources fixes - Détermination du débit de gaz dans un conduit à 
l'aide d'un tube de Pitot).  
 3.16. US EPA Method 2 . Determination of Gas Velocity and Volumetric Flow Rate 
(Type S Pitot Tube)  (Agence pour la protection de l'environnement des États -Unis - 
Méthode 2 . Détermination de la vitesse et du débit -volume des gaz (tube de Pitot de 
type S)) . Février 2000.  
 3.17. US EPA Method 2A, Direct Measurement of Gas Volume Through Pipes and 
Small Ducts  (Agence pour la protection de l'environnement des Éta ts-Unis - Méthode 
2A. Mesurage direct du volume de gaz à travers les tubes et les petites conduites) . 
Février 2000.  
 3.18. US EPA Method 2B . Determination of Exhaust Gas Volume Flow rate From 
Gasoline Vapor Incinerators  (Agence pour la protection de l'envir onnement des 
États-Unis - Méthode 2B . Détermination du débit -volume des gaz émis par les 
incinérateurs de vapeurs d'essence) . Février 2000.  
 3.19. US EPA Method 3A . Determination of Oxygen and Carbon Dioxide 
Concentrations in Emissions from Stationary Sourc es (Instrumental Analyzer 
Procedure)  (Agence pour la protection de l'environnement des États -Unis – 
Méthode  3A. Détermination des concentrations d'oxygène et de dioxyde de carbone 
dans les émissions de sources fixes (méthode d'analyse instrumentale)). 
11 juin 2008. 
 3.20. US EPA Method 6C . Determination of Sulfur Dioxide Emissions from Stationary 
Sources (Instrumental Analyzer Procedure)  (Agence pour la protection de 
l'environnement des États -Unis - Méthode 6C . Détermination des émissions de 
dioxyde de soufr e de sources fixes (méthode d'analyse instrumentale)). 
11 juin 2008. 
 3.21. US EPA Method 7E . Determination of Nitrogen Oxides Emissions From 
Stationary Sources (Instrumental Analyzer Procedure)  (Agence pour la protection de 
l'environnement des États -Unis - Méthode 7E . Détermination des émissions d'oxyde 
d'azote de sources fixes (méthode d'analyse instrumentale)). 6 février 2 009. 
 3.22. US EPA Method 10 . Determination of carbon monoxide emissions from 
stationary sources  (Agence pour la protection de l'environ nement des États -Unis - 
Méthode 10 . Détermination des émissions de monoxyde de carbone de sources 
fixes). 1 4 août 2 006. 
 3.23. US EPA Method 21 . Determination of volatile organic compound leaks  (Agence 
pour la protection de l'environnement des États -Unis - Méthode 21 . Détermination 
des fuites de composés organiques volatils) . Février 2000.  
 3.24. US EPA Method 25A . Determination of total gaseous organic concentration 
using a flame ionization analyzer  (Agence pour la protection de l'environnement des 
États-Unis - Méthode 25A . Détermination de la concentration en gaz organiques 
totaux à l'aide d'un détecteur à ionisation de flamme) . Février 2000.  G/TBT/N/MEX/332  
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   3.25. US EPA Method 25B . Determination of total gaseous organic concentration 
using a nondispersive infared analyzer  (Agence pour la protection de 
l'environnement des États -Unis - Méthode 25B . Détermination de la concentration en 
gaz organiques totaux à l'aide d'un détecteur à infrarouge non dispersif) . 
Février  2000.  
9. Date projetée pour l'adoption : La norme officielle  mexicaine d'urgence notifiée entrera 
en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la Fédération . Elle sera 
applicable pendant six mois, conformément aux dispositions de l'article 48 1) de la Loi 
fédérale sur la métrologie et la normali sation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La norme officielle mexicaine d'urgence 
notifiée entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la 
Fédération . Elle sera applicable pendant six mois, conformément aux dispositions de  
l'article 48 1) de la Loi fédérale sur la métrologie et la normalisation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de tél éphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100 int. 43244  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  y sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas  
Accès au texte via le l ien ci -après: 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/MEX/16_4735_00_s.pdf