G/SPS/N/USA/3004  
29 mai  2018 
(18-3180) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : United States Department of Agriculture  - USDA (Département 
de l'agriculture des États -Unis), Food Safety and Inspection Service  - FSIS (Service de la 
sécurité et de l'inspection des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de porc et produits du porc  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Eliminating Unnecessary Requirements for Hog Carcass 
Cleaning  (Suppression des exigences inutiles relatives au nettoyage des carcasses de 
porc) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 
https://www.regulations.gov/docket?D=FSIS_FRDOC_0001  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/USA/18_2625_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des produits alimentaires 
(FSIS) propose de modifier la réglementation fédérale relative à l'inspection des viandes en 
supprimant la disposition prescrivant le nettoyage des carcasses de porc avant la 
réalisation de toute incision précédant l'éviscération . Cette disposition porte principalement 
sur la mise en évidence de défauts relatifs à l'habillage des carcasses, mais el le fait 
obstacle à l'adoption de procédures plus efficaces et rationnelles au titre d'autres 
réglementations, afin de garantir que les carcasses et les parties de carcasses sont 
exemptes de toute contamination . En outre, cette disposition n'est plus nécessaire, car 
d'autres réglementations imposent le nettoyage des carcasses, le maintien de certaines 
conditions sanitaires et la prévention de risques susceptibles de survenir pendant 
l'abattage.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/3004  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation pr ojetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 juillet 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Roberta Wagner, Assistant Administrator, Office of Policy and Program Development  
(administratrice assistante, Bureau de l'élaboration des politiques et des programmes) ; 
téléphone : +(202) 205 0495  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/docket?D=FSIS_FRDOC_0001