G/SPS/N/USA/2136/Add.2
5 décembre 2014
(14-7102)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 2 décembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Règle finale: Influenza aviaire hautement pathogène (Dossier ( Docket ) APHIS-2006-0074) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) adopte en tant que règle finale, avec 
des modifications, une règle provisoire visant à mo difier la réglementation régissant l'importation 
d'animaux et de produits animaux de façon à interdire ou à limiter l'importation d'oiseaux et de volailles vivants (y compris les œufs à couver) et de produits d'oiseaux et de volailles en 
provenance des régions dans lesquelles tout sérotype d'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP) est réputé exister. La règle provisoire prévoyait aussi des restrictions concernant l'importation d'oiseaux et de volailles vivants ayant traversé des régions dans lesquelles l'IAHP est 
réputé exister ou ayant été vaccinés contre certains  types d'influenza aviaire. La règle finale objet 
du présent addendum modifie la règle provisoire de façon à autoriser l'importation d'oiseaux de zoo et de volailles vivants ayant été vaccinés contre l'influenza aviaire dans le cadre d'un programme officiel et sous certaines conditions  définies par l'Administrateur, et de façon à 
permettre, sous certaines conditions, l'importation de pigeons, de colombes et d'autres espèces 
d'oiseaux columbiformes résistant à l'IAHP en provenance de régions dans lesquelles la maladie est réputée exister. Cette mesure vise à permettr e l'importation de certains oiseaux de zoo et 
volailles, sous certaines conditions destinées à réduire au minimum le risque d'introduction de 
l'IAHP aux États-Unis. 
Cet avis est accessible en anglais comme suit: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2006-0074-0024  
Federal Register , volume 79, n° 230, lundi 1er décembre 2014, pages 70997 à 71007. 
Dans un règle provisoire entrée en vigueur et publiée dans le Federal Register  le 24 janvier 2011 
(76 FR 4046-4056, Dossier ( Docket ) APHIS-2006-0074), l'APHIS avait modifié la réglementation 
régissant l'importation d'animaux et de produits animaux (Titre 9 du Code des règlements 
fédéraux, parties 93, 94 et 95) de façon à interdire ou à limiter l'importation de produits d'oiseaux et de volailles en provenance de régions dans lesquelles l'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP) était réputée exister, en appliquant des mesures d'atténuation semblables à celles qu'il 
appliquait contre la maladie de Newcastle. Ce tte règle provisoire prévoyait des restrictions 
concernant l'importation d'oiseaux et de volailles vivants (y compris les œufs à couver) ayant été 
vaccinés contre certains types d'influenza aviaire ou ayant traversé des régions dans lesquelles 
l'IAHP était réputée exister. De plus, elle actualisait les exigences de cuisson afin d'inclure expressément les carcasses, les parties ou les produits de volailles ou d'autres oiseaux en provenance de régions dans lesquelles l'IAHP était réputée exister. Ces mesures étaient 
nécessaires pour prévenir l'introduction d'IAHP aux États-Unis. L'APHIS avait demandé que lui 
soient communiquées des observations au sujet de la règle provisoire dans un délai de 60 jours se terminant le 25 mars 2011. Il avait prolongé le délai de 15 jours, jusqu'au 18 mai 2011, afin de 
laisser plus de temps pour la formulation d'observations. Il avait ensuite prolongé une seconde fois G/SPS/N/USA/2136/Add.2 
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  ce délai de 30 jours, jusqu'au 12 juillet 2012, en demandant que lui soient communiquées des 
observations concernant l'autorisation de l'impo rtation de pigeons, de colombes et d'autres 
espèces d'oiseaux columbiformes en provenance de régions dans lesquelles l'IAHP était réputée exister, après avoir déterminé que l'importation de ces espèces présentait un risque mineur 
d'introduction d'IAHP aux États-Unis. L'Agence a reçu un total de 19 observations pendant ces 
trois périodes de présentation d'observations. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mr Javier Vargas, Case Manager, National Import Export Services, Animal Health Policy and 
Programs, VS, APHIS, 4700 River Road Unit 38, Riverdale, MD 20737; Téléphone: +(1 301) 851 
3300.  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: 
+(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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