G/TBT/N/KOR/696  
12 décembre  2016 
(16-6753) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Saf ety (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug S afety (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro,Osong -eup 
Heungdeok -gu,Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique:  wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires fonctionnels  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Amendments for 
"Standards and Specifications of Health Functional Foods"  (Propositio n de modification des 
normes et spécifications relatives aux aliments fonctionnels), 22 pages, disponible en 
coréen  
6. Teneur : La principale modification proposée pour les normes et spécifications relatives aux 
aliments fonctionnels consiste en ce qui sui t: 
 ajout d'une définition de "pellicule" ( film) au paragraphe 5 "Définition et types de 
produits"  
 révision de la définition des matières premières fonctionnelles dans les normes et 
spécifications communes : "matières premières transformées d'origine animale  ou 
végétale et microorganismes" est remplacé par "matières premières transformées 
d'origine animale ou végétale, microorganismes, eau, etc."  
 élargissement de l'éventail des personnes autorisées à utiliser des ingrédients 
fonctionnels:  - révision des quali fications requises pour l'utilisation d'ingrédients 
fonctionnels reconnus au titre du Règlement relatif à l'agrément des ingrédients 
fonctionnels pour aliments fonctionnels : "opérateurs commerciaux certifiés" est 
remplacé par "personnes certifiées"  G/TBT/N/KOR/696  
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   ajout d es insectes comestibles à la liste des ingrédients fonctionnels pouvant être 
utilisés en tant que matière première protéique  
 ajout de méthodes d'essai pour les agents filmogènes (ingrédients fonctionnels) et 
les extraits de propolis (acide ρ -coumarique)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de l'information des consommateurs ; promotion de la santé 
publique  
8. Documents pertinents : Préavis ( Advance Notice ) n° 2016-719 du Ministère de la sécuri té 
sanitaire des aliments et des médicaments (1 7 novembre 2 016) 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notificat ion 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to  Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon  
Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do 
27737 (République de Co rée) 
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_5043_00_x.pdf