G/TBT/N/KOR/522  
4 septembre 2014  
(14-5017)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Electromagnetic environment and safety Division 
Radio Research Agency 
767, bitgaram-ro, Naju-si, Jeollanam-do l République de Corée 520-350 
Téléphone: (+82) 61 338 4512 
Fax:  (+82) 61 338 4519 Courrier électronique: jkyang@msip.go.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ainsi qu'équipements 
médicaux électroniques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft amendment of 
Technical Criterion for Electromagnetic Susceptibility  (Projet de modification de la 
réglementation technique en matière de susce ptibilité électromagnétique), 11 pages, en 
coréen 
6. Teneur: La réglementation notifiée énoncera des spécifications techniques concernant la 
susceptibilité électromagnétique (EMS) des ascenseurs, des escaliers mécaniques et des 
trottoirs roulants ainsi que des équipements médicaux électroniques.  
Cette réglementation EMS définit des exigences d'immunité pour les ascenseurs, les 
escaliers mécaniques et les trottoirs roulants semblables à celles de la norme EN 12016 et 
porte acceptation d'un avis du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments. 
La réglementation de la susceptibilité électromagnétique énoncera des spécifications 
techniques pour les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants ainsi que pour les équipements médicaux électroniques aux fins de la protection de l'environnement électromagnétique. G/TBT/N/KOR/522 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Harmonisation  
8. Document pertinents: Avis au public n° 2014-9 de la RRA (23 juin 2014) 
9. Date projetée pour l'adoption: 27 octobre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 3 mois après adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun Chungcheongbuk-do, 369-811 République de Corée 
Téléphone: (+82) 43 870 5525 
Fax:  (+82) 43 870 5682 Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Web: http://www.knowtbt.kr/  
 http://www.rra.go.kr/ 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/kor/14_3937_00_x.pdf