G/TBT/N/ISR/726/Rev.1  
28 août 2018 
(18-5380) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'I sraël sur les OTC)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
Téléphone : + (972) 3 7347502  
Fax: + (972) 3 7347626  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances chimiques dangereuses et leurs mélanges (SH 2707, 2710, 3402, 
3405, 3824 ; ICS 13.300).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 2302 part 1 - Dangerous 
substances and mixtures : Classification, labelling, marking an d packaging  (SI 2302 
partie  1 - Substances dangereuses et leurs mélanges : Classification, étiquetage, marquage 
et emballage), 40 pages en hébreu  
6. Teneur : Le projet de révision de la norme obligatoire SI 2302 partie 1, qui a fait l'objet de 
la notificati on G/TBT/N/ISR/726 (datée du 3 décembre 2 013) a été modifié et remplacé . Le 
nouveau projet de révision consiste à reprendre, avec quelques modifications et 
différences nationales, le Règlement (CE) n° 1272/2008, qui est basé sur le "Système 
général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)" de 
l'ONU . Les principales modifications apportées dans ce projet de révision sont les 
suivantes:  
 remplacement des phrases R (phrases de risque) et des phrases S (phrases de 
sécurité)  par des phrases H (mentions de danger) et des phrases P (conseils de 
prudence);  
 suppression des exigences distinctes concernant les substances dangereuses à 
usage domestique ou analogue ou à usage autre que domestique.  G/TBT/N/ISR/726/Rev.1  
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  L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant une 
durée de 3 ans à compter de la date d'entrée en vigueur de cette révision . Durant cette 
période, les substances dangereuses et leurs mélanges à usage domestique et analogue 
pourront être testés selon l 'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 2302 partie 1 ( février 2 009);  
 Règlement (CE) n° 1272/2008;  
 Document de l'ONU - Système général harmonisé de classification et d'étiquetage 
des produits chimiques (SGH).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée 
s'appliqueront simultanément pendant une durée de 3 ans à compter de la date d'entrée 
en vigueur de cette révision . Durant cette période, les substances dangereuses et leurs 
mélanges à usage domestique et analogue pourront être testés selon l'ancienne norme ou 
selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ISR/18_4606_00_x.pdf