G/SPS/N/EGY/59  
3 mars 2015  
(15-1190)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: +(202) 2284 5528 
Fax: +(202) 2284 5504 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits laitiers 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft of Egyptian Standard for Milk Powder and Cream Powder  
(Projet de norme égyptienne pour le lait en poudre et la crème en poudre). Langue(s): 
arabe. Nombre de pages: 11  
6. Teneur: Le projet de norme égyptienne notifié, qui porte sur le lait en poudre et la crème 
en poudre, est en conformité avec la norme internationale CODEX STAN 207-1999 (Amendée en 2010) et remplace la norme égyptienne ES n° 1648/2005 relative au lait en 
poudre et la norme égyptienne ES n° 154-3/2005 (Lait et produits laitiers – Partie 3: 
Crème en poudre) rendue obligatoire par le Décret ministériel n° 515/2005. 
La norme spécifie les exigences essentielles et les critères descriptifs applicables au lait en 
poudre et à la crème en poudre destinés à la consommation directe ou à un traitement 
ultérieur, conformément aux définitions. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EGY/59 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) CODEX STAN 207-1999 
(Amendée en 2010). Norme pour les laits en poudre et la crème en poudre 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: CODEX STAN 207-1999 (Amendée en 2010). Norme pour les laits en poudre 
et la crème en poudre  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 mai 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Central Administration for Foreign Agricultural Relations 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: +(202) 3762 8195 Fax: +(202) 3762 8195 Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
Nadi El Saïd St., Dokki, Le Caire (Égypte) 
Téléphone: +(202) 3762 8195 Fax: +(202) 3762 8195 
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com