G/SPS/N/TUR/9/Add.2  
4 novembre  2016 
(16-6065) Page: 1/2 
Comité des mesures san itaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 novembre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie . 
 
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Modification du "Certificat vétérinaire pour les produits dérivés de lait de vaches, de brebis, de 
chèvres et de bufflonnes destinés à la consommation humaine qui sont exportés vers la 
République turque" et du "Certificat vétérinaire pour les produits laitiers destinés à la 
consommation humaine qui sont exportés vers la République turque " 
L'article 31, pa ragraphe 7, Chapitre 1, de la Loi n° 5996, dispose que les règles, formalités, 
procédures et modèles relatifs aux certificats vétérinaires, phytosanitaires et autres sont établis 
par le Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage.  
La modi fication, qui est fondée sur la Loi n° 5996, consiste en une révision des codes du Système 
harmonisé (SH) identifiés dans les certificats vétérinaires utilisés pour l'exportation de lait et de 
produits laitiers vers la Turquie.  
Les Codes SH 15.17, 22.02 et  28.35 sont ajoutés dans les "Notes explicatives" (partie I – 
Encadré  I.19) du "Certificat vétérinaire pour les produits dérivés de lait de vaches, de brebis, de 
chèvres et de bufflonnes destinés à la consommation humaine qui sont exportés vers la 
Républiq ue turque".  
Les Codes SH 15.17, 19.01, 22.02 et 28.35 sont ajoutés dans les "Notes explicatives" (partie I - 
Encadré I.19) du "Certificat vétérinaire pour les produits laitiers destinés à la consommation 
humaine qui sont exportés vers la République turque" . 
Les certificats vétérinaires modifiés sont entrés en vigueur le 2 novembre 2 016. Pour le moment, 
l'ancienne et la nouvelle version peuvent être utilisées.  
Toutefois, les anciennes versions ne seront plus valables après le 3 1 décembre 2 016. 
Le présent ad dendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'applicatio n d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/TUR/9/Add.2  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d' autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de dist ribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara  
Téléphone : +(90) 312 258 75 02  
Fax: +(90) 312 258 75 80  
Courrier électronique : sps@ta rim.gov.tr  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and L ivestock General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara  
Téléphone : +(90) 312 258 75 02  
Fax: +(90) 312 258 75 80  
Courrier électronique : sps@tarim.gov.tr  
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