G/TBT/N/ISR/1005  
20 février  2018 
(18-1082) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Protection individuelle de l'œil (SH 900490 ; ICS 13.340.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 4141 part 12 - Personal 
eye-protection : Equipment for eye and face protection during welding and allied processes  
(SI 4141 partie 12 - Protection individuelle de l'œil : Équipements de protection des yeux et 
du visage pour le soudage et les techniques connexes), 88 page(s) en anglais, 7 page(s) 
en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 4141 partie 12 portant su r les équipements 
de protection individuelle de l'œil . Le projet de révision de norme notifié consiste à 
reprendre la norme européenne EN 175 : juillet 1 997 et la norme américaine 
ANSI Z49.1 : 2012, et permet la conformité à l'importe laquelle de ces deux no rmes. Dans 
la section en hébreu de la norme il est apporté une modification au chapitre A (Mise en 
conformité avec la norme européenne) et il est supprimé du paragraphe 9.2 (indications 
sur la monture) les exigences de la sous -section b (numéro de la norme ). 
Le projet de norme révisée entrera en vigueur 6 mois après sa publication au Journal 
officiel d'Israël.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1005  
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  8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 4141 partie 12 ( mars 2 004);  
 Norme européenne EN 175 : juillet 1 997; 
 Norme américaine ANSI Z49.1 : 2012. 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après la publication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI4141Part12_Sep17.pdf