G/TBT/N/UGA/767  
3 octobre  2017 
(17-5294) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de jeux . Équipements de loisir en g énéral (ICS 97.200.01).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1822:2017 . Standard 
Practice for Design, Manufacture, Operation, and Maintenance of Inflatable Amusement 
Devices  (Pratique normalisée pour la conception, la fabrication, l'utilisation et la 
maintenance des équipements de jeux gonflables), 9 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de pratique notifié couvre la conception, la fabrication et l'utilisation des 
équipe ments de jeux gonflables, ainsi que leur environnement d'utilisation . Sont 
spécifiquement exclus de son champ d'application les dispositifs gonflables pour foires 
professionnelles ou cascadeurs, les équipements utilisés dans le cadre d'activités de 
sécurit é ou de sauvetage, les équipements aériens ou aéronautiques, les équipements 
utilisés dans le cadre d'expositions et les dispositifs gonflables similaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention  de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM F770 . Practice for Ownership, Operation , Maintenance, and Inspection of 
Amusement Rides and Devices  (Code d'usages concernant la possession, 
l'utilisation, la maintenance et l'inspection de manèges et dispositifs pour fêtes 
foraines)  
2. ASTM F1159 . Practice for Design and Manufacture of Patron Dir ected, Artificial 
Climbing Walls, Dry Slide, Coin Operated and Purposeful Water Immersion 
Amusement Rides and Devices and Air -Supported Structures  (Code d'usages pour 
la conception et la fabrication, selon les spécifications du client, de murs 
d'escalade, de toboggans, de manèges aquatiques et de structures gonflables)  
3. ASTM F1193 . Practice for Quality, Manufacture, and Construction of Amusement 
Rides and Devices  (Code d'usage concernant la qualité, la fabrication et la 
construction de manèges et dispositifs  pour fêtes foraines)  G/TBT/N/UGA/767  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: