RESTRICTED  
 
TN/TF/M/50  
27 mars 2013  
(13-1681)  Page: 1/2  
Groupe de négociation sur 
la facilitation des échanges   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD 
DU 11 AU 15 MARS 2013 
Président: S.E. M. Eduardo Sperisen-Yurt (Guatemala) 
1.1.  Le Président a souhaité la bienvenue aux Membres participant à la réunion du Groupe de 
négociation. Il a rappelé que l'ordre du jour proposé avait été distribué dans 
l'aérogramme WTO/AIR/4082. Comme les délégations avaient pu le voir dans l'aérogramme, la 
réunion avait plusieurs objectifs. Elle visait tout d'abord à évaluer la situation actuelle. Les Membres seraient invités à récolter les fruits des progrès accomplis en intégrant les textes révisés qui en résultaient dans le projet de texte de négociation récapitulatif. En outre, ils auraient 
l'occasion de discuter de la direction qu'ils souh aiteraient prendre à partir de là. Ils auraient 
également le temps d'examiner des questions concernant les évaluations des besoins et les activités des donateurs. Pour que cette réunion ait une portée aussi vaste et soit aussi inclusive que possible, il serait utile qu'elle bénéficie de la participation des organisations visées à 
l'annexe D. Le Président a demandé aux Membres s'ils acceptaient qu'elles participent à cette 
partie des réunions de la semaine. 
1.2.  Il en a été ainsi convenu. 
1.3.  L'ordre du jour a été adopté. 
2  RAPPORTS DES FACILITATEURS ET D'AUTRES MEMBRES, PRÉSENTATION DE 
COMMUNICATIONS, EXAMEN DES TEXTES NOUVEAUX/RÉVISÉS À INCLURE DANS LE PROJET DE TEXTE DE NÉGOCIATION RÉCAPITULATIF ET BILAN 
2.1.  Cette partie de la réunion s' est déroulée en mode informel. 
2.2.  Le Groupe de négociation a pris note des déclarations. 
3  PRÉSENCE SUR UNE BASE AD HOC  DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 
PERTINENTES, Y COMPRIS LA BANQUE MONDIALE, LA CNUCED, LE FMI, L'OCDE ET 
L'OMD, À LA PROCHAINE RÉUNION DU GROUPE DE NÉGOCIATION 
3.1.  Le Président a demandé aux Membres de l'autoriser à inviter, comme à l'accoutumée, les 
organisations visées à l'annexe D, y compris les organisations régionales pertinentes, afin qu'elles 
puissent assister aux discussions sur l'assistance à la réunion de mai et que les délégations 
bénéficient de leur expérience et de leurs connaissances. 
3.2.  Il en a été ainsi convenu. 
4  AUTRES QUESTIONS 
4.1.  Le Président a abordé la question des dates de la réunion suivante du Groupe de négociation. 
Ayant réfléchi au moment où il faudrait raiso nnablement rendre compte des travaux menés pour 
produire des résultats "récoltables", ainsi qu'aux contraintes existantes et à la nécessité d'accomplir des progrès rapides sur tous les fronts, il a proposé que la prochaine série de réunions TN/TF/M/50 
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  du Groupe de négociation se déroule du 21 au 24 mai. Elle serait précédée d'une séance 
d'information informelle qui se tiendrait à mi-parcours d'ici là. À cette séance, qui ne devrait pas durer plus d'une demi-journée, les Amis de la Présidence feraient rapport aux Membres sur les progrès qu'ils auraient accomplis. La date de cette séance ne pouvait pas encore être fixée de manière certaine, car elle dépendrait de l'évolution des travaux, mais il prévoyait qu'elle aurait lieu 
vers la mi-avril. Des précisions seraient communiquées en temps utile. 
4.2.  Il en a été ainsi convenu. 
4.3.  Le Groupe de négociation a pris note des déclarations. 
4.4.  La réunion a été déclarée close. 
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