G/TBT/N/MEX/408  
8 mai 2018 
(18-2803) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Comunicaciones y Transportes  (Ministère des 
communications et des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité consultatif national de normalisation du transport aérien ( Comité Consultivo 
Nacional de Normalización del Transporte Aéreo ), par l'intermédiaire de la Direction 
générale adjointe de l'aviation ( Dirección General Adjunta de Aviación ). Adresse : Blvd. 
Adolfo López Mateos 1990, 2o . Piso, Colonia Los  Alpes Tlacopac, Delegación Álvaro 
Obregón, Código Postal 01010, Ciudad de México ; téléphone 57 -23-93-00; courrier 
électronique: ccnnta@sct.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aéronefs à ailes fixes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY -NOM-069-SCT3-2017, Que establece el uso del sistema de anticolisión de 
a bordo (ACAS) en aeronaves de ala fija que operen en espacio aéreo bajo la jurisdicción 
de los Estados Unidos Mexica nos, así como sus características  (Projet de Norme officielle 
mexicaine PROY -NOM-069-SCT3-2017 prescrivant l' emploi  du système anticollision 
embarqué (ACAS) dans les aéronefs à ailes fixes exploités dans l'espace aérien relevant de 
la juridiction des États -Unis du Mexique et établissant les caractéristiques de ce système), 
20 pages, en espagnol  
6. Teneur : La norme officielle mexicaine notifiée prescrit l'utilisation du système anticollision 
embarqué (ACAS) dans les aéronefs à ailes fixes exploités par les  détenteurs de 
concessions ou de licences et les opérateurs aériens dans l'espace aérien relevant de la 
juridiction de l'État mexicain . Elle précise les procédures d'exploitation du système ACAS 
ainsi que les critères et les spécifications pour son install ation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prescription de l'emploi du système anticollision embarqué (ACAS) dans les 
aéronefs à ailes fixes exploités par les détenteurs de concessions ou de licences et  les 
opérateurs aériens dans l'espace aérien relevant de la juridiction de l'État mexicain  G/TBT/N/MEX/408  
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  8. Documents pertinents:  
 NOM-002-SCT3-2012, Que establece el contenido del Manual General de 
Operaciones, o la que la sustituya.  
 NOM-003-SCT3-2010, Que establece el  uso dentro del espacio aéreo mexicano, del 
transpondedor para aeronaves, así como los criterios para la instalación, 
especificaciones y procedimientos de operación, o la que la sustituya.  
 NOM-018-SCT3-2012, Que establece el contenido del Manual de Vuelo, o la que la 
sustituya.  
 NOM-021/3 -SCT3-2010, Que establece los requerimientos que deben cumplir los 
estudios técnicos para las modificaciones o alteraciones que afecten el diseño 
original de una aeronave, o la que la sustituya.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 60 jours civils après la publication au Journal 
officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er juillet 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad  y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100, int. 43244  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  / sofia.pacheco@economia.gob.mx  
/ jose.ramosr@economia.gob.mx  
 
Texte accessible à l'adresse suivante:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5521384&fecha=03/05/2018  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/MEX/18_2382_00_s.pdf