G/TBT/N/KOR/509  
16 juillet 2014  
(14-4088)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Land, Infrastructure and Transport  (Ministère de 
l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Motor Vehicles Management Division  (Division de l'administration des véhicules à moteur) 
Téléphone: +(82)-44-201-3853 
Fax: +(82)-44-201-5585 Courrier électronique: guht@korea.kr  
Site Web: http://www.molit.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules automobiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notification on Energy 
Consumption Efficiency, Greenhouse Gas Emissions, Fuel Economy, etc. of Motor Vehicles  
(Notification relative à l'efficacité énergétique, aux émissions de gaz à effet de serre, à la consommation de carburant, etc. des véhicules automobiles), 91 pages, en coréen 
6. Teneur: Modifications prévues:  
Toutes les tâches relatives aux essais de contrôle de la consommation de 
carburant vont être confiées à une seule entité, le Ministère de l'aménagement du 
territoire, des infrastructures et des tr ansports (articles 10 à 15 du projet de 
notification)  
- Jusqu'à présent, les essais de contrôle de la consommation de carburant étaient du 
ressort de deux ministères, à savoir le Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et du transport et le Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie. 
Dorénavant, toutes les tâches relatives à ces essais seront du ressort exclusif du Ministère 
de l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports. 
Amélioration des mesures et méthodes de calcul de la consommation de 
carburant (articles 3 à 7 du projet de notification)  
- Confirmation du nombre de véhicules pour les essais de contrôle (un véhicule, dans un premier temps, puis trois en cas d'irrégularités); unification des tolérances (-5%) et des critères (tout dépassement de la marge d'erreur de -5% en circulation urbaine ou sur 
autoroute constitue une irrégularité); élargissement du champ d'application à tous les 
véhicules; prise en compte, dans les méthodes  de calcul de la consommation etc., des 
caractéristiques des carburants mis sur le marché (teneur réduite en carbone). G/TBT/N/KOR/509 
- 2 - 
  Amélioration de la crédibilité et de la fi abilité des installations d'essai (article 8 
du projet de notification)  
- Afin d'améliorer la crédibilité des organismes d'essai, ceux-ci devront avoir obtenu une 
autorisation dans le cadre du Programme d'accréditation de laboratoires de la Corée (KOLAS). Une inspection annuelle sera effectuée pour réduire au minimum les écarts entre les valeurs mesurées et vérifier l'uniformité des installations. 
Introduction d'un système de guichet uni que pour la présentation de rapports 
(article 9 du projet de notification)  
- Jusqu'à présent, les constructeurs automobiles devaient communiquer des 
renseignements relatifs à la consommation de carburant (gaz à effet de serre) à trois 
ministères différents. Dorénavant, ils devront soumettre ces renseignements via un portail Web unique consultable par les trois ministères. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Les notifications relatives aux méthodes d'essai, etc. de la consommation de 
carburant (gaz à effet de serre) des véhicules automobiles, qui étaient du ressort de trois 
entités gouvernementales (Ministère de l'amén agement du territoire, des infrastructures et 
des transports, Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie et Ministère de 
l'environnement) vont désormais être publiées conjointement afin d'éliminer les 
redondances dans la réglementation et de prévenir toute confusion chez les consommateurs. 
8. Document pertinents: Ce texte sera notifié en tant que Notification MOLIT (Ministère de 
l'aménagement du territoire, des infrastructures et des transports) 2014-924: Notification 
on Energy Consumption Efficiency, Greenhouse Gas Emissions, Fuel Economy, etc. of 
Motor Vehicles  (Notification relative à l'efficacité énergétique, aux émissions de gaz à effet 
de serre, à la consommation de carburant, etc. des véhicules automobiles) 
9. Date projetée pour l'adoption: Fin octobre 2014 (date provisoire) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Fin octobre 2014 (date provisoire) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Motor Vehicles Management Division  (Division de l'administration des véhicules à moteur) 
Office of Transport Policy & Logistics  (Bureau des transports et de la logistique) 
Ministry of Land, Infrastructure and Transport  - MOLIT (Ministère de l'aménagement du 
territoire, des infrastructures et des transports) 11, Doum6-Ro Sejong-city 
République de Corée 339-012 
Téléphone: +(82)-44-201-3853 Fax: +(82)-44-201-5585 Courrier électronique: guht@korea.kr  
Site Web: http://www.molit.go.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_3106_00_x.pdf