G/AG/N/CHE/13/Add.18  
 
16 mars 2016  
(16-1526)  Page: 1/14  
Comité de l'agriculture  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, datée du 9 mars 2016, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Suisse . L'addendum concerne la notification relative à l'administration de contingents tarifaires 
(tableau MA:1 ) pour l'année civile 2016 . 
 
_______________ 
 
 La notification ci-jointe répond à l’obligation de communiquer tous changements dans 
l’administration des contingents tarifaires, conformément aux prescriptions en matière de 
notification et aux modes de présentation des notifications figurant dans le document G/AG/2. Elle indique les modifications apportées au document G/AG/N/CHE/13/Add.17, daté 
du 27 février 2015. Les changements portent sur le contingent tarifaire n° 28. 
   
  G/AG/N/CHE/13/Add.18  
 
- 2 - Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: SUISSE-LIECHTENSTEIN 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
A. Remarques générales concernant la troisième colonne 
 b) Attribution aux importateurs: en l'absence de remarques aux chiffres ii) et iv), les dispositions applicables sont les suiv antes: 
ii) un permis d'importation général (PGI) est requis pour les impo rtations effectuées dans le cadre d'un contingent tarifaire. Ce permis, délivré 
automatiquement, sert à des fins statistiques. L'assujetti au contrôle douanier est tenu d'indiquer le numéro du PGI dans la dé claration en douane. Le PGI est 
incessible et sa durée n'est généralement pas limitée. Des parts de contingent ne sont attribuées qu'aux personnes, maisons de commerce et organisations 
(indépendamment de la nationalité) qui a) sont établies sur le territoire douanier suisse, b) importent à titre professionnel d ans la branche considérée, le cas 
échéant et c) offrent la garantie qu'elle s remplissent les conditions et s'acquitte nt des charges liées à l'utilisation des par ts de contingent, le cas échéant; 
iv) les parts de contingent sont généralement attribuées pour une durée limitée.  
B. Base légale et règlements 
 Loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998 (RS 910.1) C. Abréviations 
 OFAG  Office fédéral de l'agriculture 
 réservesuisse Prévoyance alimentaire suisse  AFD  Administration fédérale des douanes 
  
  G/AG/N/CHE/13/Add.18  
 
- 3 -  
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-
A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
(1) Chevaux, ânes, mulets et 
bardots, vivants  0101.2110 0101.2991 0101.3011 0101.3095 
0101.9093 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) AFD; ii) néant;  iii) les parts de contingent tarifaire sont 
réparties selon le système du fur et à mesure; iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01). 
(2) Animaux de l'espèce bovine, 
vivants 0102.2110 
0102.2991 
0102.3110 0102.3991 
0102.9092 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) anim aux d'élevage de race pure ou des animaux 
destinés: a) à l'amélioration de leur propre élevage; b) à la recherche scientifique; c) à la 
préservation des races menacées de disparition; d) à l'élevage de races non gardées en Suisse jusqu'ici; iii) les parts de contingent so nt réparties par mise en  adjudication. 70% des 
parts de contingent font l'objet d'un appel d'offres avant le début de la période contingentaire, 30% au cours du premier semestre; iv) toutes les parts de contingents attribuées perdent leur validité à la fin de l'année civile. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage (RS 916.310). 
(3) Animaux de l'espèce porcine, 
vivants 0103.1010 
0103.9110 0103.9210 a)  Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) ont droit à des parts de contingent les personnes 
qui importent des animaux d'élevage de ra ce pure ou des animaux destinés: a) à 
l'amélioration de leur propre élevage; b) à la recherche scientifique; c) à la préservation des races menacées de disparition; d) à l'élevage de races non gardées en Suisse jusqu'ici; 
iii) les contingents tarifaires sont répartis selon le système du fur et à mesure; iv) toutes les 
parts de contingent attribuées perdent leur validité à la fin de l'année civile. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage (RS 916.310).  
  G/AG/N/CHE/13/Add.18  
 
- 4 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-
A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
(4) Animaux des espèces ovine et 
caprine, vivants 0104.1010 0104.2010 a)  Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) ont droit à des parts de contingent les personnes 
qui importent des animaux d'élevage de ra ce pure ou des animaux destinés: a) à 
l'amélioration de leur propre élevage; b) à la recherche scientifique; c) à la préservation des races menacées de disparition; d) à l'élevag e des races non gardées en Suisse jusqu'ici; 
iii) les contingents tarifaires sont répartis selon le système du fur et à mesure; iv) toutes les parts de contingents attribuées perdent leur validité à la fin de l'année civile. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage (RS 916.310). 
(5) Animaux de boucherie; 
viandes essentiellement produites sur la base de fourrages grossiers 0101.2911 
0102.2911 0102.3911 0102.9012 
0104.1020 
0104.2020 0201.1011 0201.1091 0201.2011 0201.2091 0201.3011 0201.3091 0202.1011 0202.1091 0202.2011 0202.2091 0202.3011 0202.3091 0204.1010 0204.2110 0204.2210 0204.2310 0204.3010 0204.4110 
0204.4210 0204.4310 0204.5010 
0205.0010 
0206.1011 0206.1021 0206.1091 0206.2110 0206.2210 0206.2910 0206.3091 0206.4191 0206.4991 0206.8010  0206.9010 0210.2010 0210.9911 1602.1010 1602.2071 1602.5011 1602.5091  1602.9011 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) ont dr oit à des parts de contingent les personnes, 
maisons de commerce, organisations et abattoirs qui sont établies sur le territoire douanier 
suisse; iii) a) les parts de contingent de viande des animaux de l’espèce bovine et ovine ainsi 
que celles d’abats sont réparties à raison de 50%  sur la base d’une prestation en faveur de 
la production suisse, 50% sont réparties par mi se en adjudication ; les parts de viande des 
animaux de l’espèce caprine et chevaline ainsi que celles d’abats sont réparties à raison de 
40% sur la base d’une prestation en faveur de la production suisse, 60% sont réparties par mise en adjudication ; b) autres viandes: les parts de contingent de viande séchée (0210.2010) et de conserves de viande de bœuf (1602.5011, 5091) sont réparties par mise en adjudication; iv) a) les parts de contingent sont notifiées toutes les 4 semaines, compte tenu de la situation sur le marché; elles sont généralement attribuées de quatre semaines à trois mois (caprine pour une année). Sur demande, la durée de validité peut être prolongée par l'OFAG; b) les parts de contingent sont généralement attribuées pour une année. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: 2 000 tonnes de viande de bœuf des numéros du 
tarif 0201.1011, 0201.1091, 0201.2011, 0201.2091, 0201.3011, 0202.3091, 0202.1011, 
0202.1091, 0202.2011, 0202.2091, 0202.3011, 0202.3091, 0206.1011, 0206.2110, dont 1 200 tonnes de high quality beef; 4 500 tonnes de viande de mouton des numéros du tarif 0204.1010, 4310; 4 000 tonnes de viande de cheval du numéro du tarif 0205.0010. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de 
boucherie et de la viande (RS 916.341).  
  G/AG/N/CHE/13/Add.18  
 
- 5 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-
A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
(6) Animaux de boucherie; 
viandes essentiellement produites sur la base de fourrages concentrés 0103.9120 
0103.9220 0203.1191 0203.1291 0203.1981 0203.2191 0203.2291 0203.2981 0207.1110 0207.1210 0207.1311 0207.1321 0207.1481 0207.1491 0207.2410 0207.2510 0207.2611 0207.2621 0207.2781 0207.2791 0207.4110 
0207.4210 
0207.4411 0207.4491 0207.4591 0207.5110 0207.5210 0207.5411 0207.5491  
0207.5591  0207.6011  0207.6021  0207.6041  0207.6051  0207.6091  0209.1010  0210.1191  0210.1291  0210.1991  0210.9912  0210.9931  0210.9941  0210.9951  0210.9961  0210.9971  0210.9981  1601.0011  1601.0021  1601.0031 
1602.3110 
1602.3210  1602.3910  1602.4111  1602.4191  1602.4210  1602.4910 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) ont dr oit à des parts de contingent les personnes, 
maisons de commerce et organisations qui sont établies sur le territoire douanier suisse; 
iii) a) les parts de contingent de viande des animaux de l'espèce porcine sont réparties par 
mise en adjudication; b) les parts de contingent de volaille sont réparties par mise en adjudication; c) autres viandes: les parts de co ntingent de produits à base de jambon et de 
conserves de jambon (0210.1191, 1991, 1602.4111, 4910) ainsi que la charcuterie sont réparties par mise en adjudication; iv) a) et b) les parts de contingent sont notifiées toutes les 4 semaines, compte tenu de la situatio n sur le marché; elles sont généralement 
attribuées de quatre semaines à trois mois. Sur demande, la durée de validité peut être prolongée par l'OFAG; c) les parts de contingent sont généralement attribuées pour une année. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de 
boucherie et de la viande (RS 916.341).  
  G/AG/N/CHE/13/Add.18  
 
- 6 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-
A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
(7) Produits laitiers en équivalents 
de lait 0401.1010 
0401.2010 0401.4000 0401.5010 0401.5020 0402.1000 0402.2111 0402.2120 0402.2911 0402.2920 0402.9110 0402.9120 0402.9910 0402.9920 0403.1020 0403.1091 0403.9031 0403.9039 0403.9041 0403.9051 0403.9061 
0403.9069 
0403.9072 0403.9079 0403.9091 0404.1000 0404.9011 0404.9019 0404.9081 0404.9099  
0405.1011  0405.1091  0405.2011  0405.2019  0405.9010  0406.1010  0406.1020  0406.1090 0406.2010  0406.2090  0406.3010 0406.3090 0406.4010 0406.4021  0406.4029  0406.4081  0406.4089 0406.9011  0406.9019 0406.9021  
0406.9031  
0406.9039  0406.9051  0406.9059  0406.9060  0406.9091  0406.9099 a) Attribution aux pays fournisseurs: 0401.1010, 2010: des importations dans le cadre du 
contingent tarifaire jusqu'à concurrence de 62 128 litres par jour ne sont admises que pour 
le lait frais provenant des zones franches Pays de Gex et Haute Savoie. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant;  iii) a) les parts de contingent des numéros 
du tarif (0402.2111, 2911) sont réparties par mise en adjudication; b) les parts de 
contingent des numéros du tarif 0403.1091, 9041, 9051, 9091; 0404.9081, 0405.2011 et 2019 sont attribuées selon le système du fur et à mesure et sont limitées à 200 tonnes par année civile c) les parts de contingent des numéros du tarif 0405.1011, 1091 et 9010 sont réparties par mise en adjudication; d) les parts de contingent des numéros du tarif 
ex0406.9051 et ex0406.9059 sont attribués selon le système du fur et à mesure; e) les autres produits laitiers peuvent être import és au taux du contingent sans limitation 
quantitative; iv) les parts de contingent sont généralement attribuées pour une année civile. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01), Règlement du 22 décembre 1933 concernant les importations en 
Suisse des produits des zones franches (RS 0.631.256.934.953). 
(8) Caséines acides 3501.1010 
3501.9019 3501.9011 a)  Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les caséines acides peuvent être 
importées au taux du contingent tarifaire sans limitation quantitative; iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01).  
  G/AG/N/CHE/13/Add.18  
 
- 7 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-
A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
(9) Œufs en coquille 0407.1110 
0407.1910 0407.2110 0407.2910 0407.9010  a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) AFD; ii) néant;  iii) système du fur et  à mesure; iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le marché des œufs 
(RS 916.371). 
(10) Produits d'œufs séchés 0408.1110 
0408.9110 3502.1110 a)  Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant;  iii) les produits peuvent être importés au 
taux du contingent sans limitation quantitative; iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le marché des œufs 
(RS 916.371). 
(11) Produits d'œufs autres que séchés 0408.1910 
0408.9910 3502.1910 a)  Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant;  iii) les produits peuvent être importés au 
taux du contingent sans limitation quantitative; iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le marché des œufs 
(RS 916.371). 
(12) Sperme de taureaux 0511.1010  a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les doses ou unités d’utilisation peuvent 
être importés au taux du contingent sans limitation quantitative; iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 31 octobre 2012 sur l’élevage (RS 916.310).  
  G/AG/N/CHE/13/Add.18  
 
- 8 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-
A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
(13) Fleurs coupées 0603.1110 
0603.1210 0603.1310 0603.1410 0603.1510 
0603.1911 0603.1918 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les parts de contingent sont attribuées 
en fonction des importations effectuées du 1er mai au 25 octobre de l'année précédente; 
iv) l’attribution des parts de contingent est effectuée pour la période du 1er mai au 25 
octobre. Les parts de contingent sont attribuées par périodes. Leur utilisation est limitée dans le temps. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01), Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de 
légumes, de fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10) et Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parts de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches 
(RS 916.121.100). 
(14) Pommes de terre, y compris 
plants de pommes de terre et 
produits à base de pommes de terre 0701.1010 
0701.9010 
0710.1010 0710.9021 0712.9021 1105.1011 1105.2011 2001.9031 2004.1012 2004.1013 2004.1092 
2004.1093 
2004.9028 2004.9051 2005.2021 2005.2022 2005.2092 2005.2093 2005.9921 2005.9951 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les parts de contingent tarifaire de 
plants de pommes de terre, de pommes de terre de table et de pommes de terre destinées à 
la transformation sont attribuées sur la base d'une prestation en faveur de la production 
suisse. Par prestation en faveur de la production suisse, on entend, s'agissant des plants de pomme de terre, la quantité de plants suisses achetés directement aux producteurs de plants par les établissements multiplicateurs dura nt la période de réfé rence; s'agissant des 
pommes de terre de table, la quantité de pomm es de terre suisses, emballées et prêtes à la 
consommation, livrées au commerce de détail par les entreprises de conditionnement durant la période de référence; s'agissant des pommes de terre destinées à la transformation, la quantité de pommes de terre prises en charge par les entreprises de transformation durant 
la période de référence. Les parts de contingent tarifaire de produits à base de pommes de terre sont attribuées par adjudication; iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01).  
  G/AG/N/CHE/13/Add.18  
 
- 9 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-
A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
(15) Légumes 0702.0010 
0702.0011 0702.0020 0702.0021 0702.0030 0702.0031 0702.0090 0702.0091 0703.1011 0703.1013 0703.1020 0703.1021 0703.1030 0703.1031 0703.1040 0703.1041 0703.1050 0703.1051 0703.1060 0703.1061 0703.1070 
0703.1071 
0703.9010 0703.9011 0703.9020 0703.9021 0703.9090 0704.1010 0704.1011 0704.1020 0704.1021 0704.1090 0705.1931 0705.1940 0705.1941 0705.1950 0705.1951 0705.1990 0705.1991 0705.2110 0705.2111 0705.2910 0704.1091 
0704.2010 0704.2011 0704.9011 0704.9018 0704.9020 0704.9021 0704.9030 0704.9031 0704.9040 0704.9041 0704.9050 0704.9051 0704.9060 0704.9061 0704.9063 0704.9064 0704.9070 0704.9071 0704.9080 0704.9081 
0705.1111 
0705.1118 0705.1120 0705.1121 0705.1191 0705.1198 0705.1910 0705.1911 0705.1920 0705.1921 0705.1930 0706.9021 0706.9028 0706.9030 0706.9031 0706.9040 0706.9041 0706.9050 0706.9051 0706.9060 0706.9061 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les parts de contingent sont attribuées 
en fonction des parts de marché ou des importations précédentes et/ou de la quantité 
demandée. Lorsque l'importation au taux du contingent s'effectue sans attribution, l'importation est liée à des charges afin qu'elle n'excède pas la demande sur le marché pour 
la période considérée; iv) l'attribution des parts de contingent est effectuée pour une année civile. Les parts de contingent sont attribuées par périodes. Leur utilisation est limitée dans 
le temps. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01), Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de 
légumes, de fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10) et Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (RS 916.121.100).  
  G/AG/N/CHE/13/Add.18  
 
- 10 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-
A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
0705.2911 
0705.2920 0705.2930 
 
0705.2931 0705.2940 0705.2941 0705.2950 0705.2951 0705.2960 0705.2961 0705.2970 0705.2971 0706.1010 0706.1011 0706.1020 0706.1021 0706.1030 0706.1031 0706.9011 0706.9018 
0708.2091 
0708.2098 0708.9080 0708.9081 0709.9911 0709.2010 0709.2011 0709.2090 0709.3010 0709.3011 0709.4010 0709.4011 0709.4020 0709.4021 0709.4090 0709.4091 0709.6011 0709.6012 0709.9110 ex0706.9090
1 
0705.2921 
0707.0010 0707.0011 0707.0020 0707.0021 0707.0030 0707.0031 0707.0040 0707.0041 0707.0050 0708.1010 0708.1011 0708.1020 0708.1021 0708.2010 0708.2021 0708.2028 0708.2031 0708.2038 0708.2041 
0708.2048 
0709.7010 0709.7011 0709.7090 0709.9918 0709.9920 0709.9921 0709.9930 0709.9931 0709.9940 0709.9941 0709.9950 0709.9951 0709.9960 0709.9961 0709.9970 0709.9971 0709.9980 0709.9120 
                                                      
1 Persil à grosse racine.  
  G/AG/N/CHE/13/Add.18  
 
- 11 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-
A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
0709.6090 
0709.9200 0709.9999 
0709.9300 
(16) Légumes congelés 0710.2110 
0710.2291 0710.3011 0710.8011 
0710.9011 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les parts de contingent sont attribuées à 
raison de 65% sur la base des achats de produits suisses, et à raison de 35% sur la base 
des importations de légumes congelés effectuées au cours des trois années précédentes; iv) toutes les parts de contingent attribuées perdent leur validité à la fin de l'année civile. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01), Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de 
légumes, de fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10) et Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (RS 916.121.100). 
(17) Pommes, poires et coings frais 0808.1021 
0808.1022 0808.1031 0808.1032 0808.3021 0808.3022 0808.3031 
0808.3032 0808.4021 0808.4022 0808.4031 0808.4032 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les parts de contingent sont attribuées 
en fonction des parts de marché ou des importations précédentes et/ou de la quantité 
demandée. Lorsque l'importation au taux du contingent s'effectue sans attribution, l'importation est liée à des charges afin qu'elle n'excède pas la demande sur le marché pour 
la période considérée; iv) l'attribution des parts de contingent est effectuée pour une année civile. Les parties de contingent sont attribuées par périodes. Leur utilisation est limitée dans le temps. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01), Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de 
légumes, de fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10) et Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (RS 916.121.100).  
  G/AG/N/CHE/13/Add.18  
 
- 12 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-
A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
(18) Abricots, cerises, prunes et 
prunelles, frais 0809.1011 
0809.1018 0809.1091 0809.1098 0809.2110 0809.2111 0809.2910 0809.2911 
0809.4012 0809.4013 0809.4015 0809.4092 0809.4093 0809.4095 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les parts de contingent sont attribuées 
sur la base des importations précédentes et/ou de la quantité demandée. Lorsque 
l'importation au taux du contingent s'effectue  sans attribution, l'importation est liée à des 
charges afin qu'elle n'excède pas la demande sur le marché pour la période considérée; iv) l'attribution de parts de contingent est effectuée pour une année civile. Les parties de contingent sont attribuées par périodes. Le ur utilisation est limitée dans le temps. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01), Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de 
légumes, de fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10) et Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (RS 916.121.100). 
(19) Autres fruits, frais ex0810.1010  
ex0810.1011  
ex0810.2010  
ex0810.2011  
ex0810.2020 ex0810.2021  
ex0810.2030  
ex0810.3012  
ex0810.3021  
ex0810.3022 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les parts de contingent sont attribuées 
sur la base des importations précédentes et/ou de la quantité demandée. Lorsque 
l'importation au taux du contingent s'effectue  sans attribution, l'importation est liée à des 
charges afin qu'elle n'excède pas la demande sur le marché pour la période considérée; iv) l'attribution de parts de contingent est effectuée pour une année civile. Les parties de contingents sont attribuées par périodes. Leur utilisation est limitée dans le temps. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01), Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de 
légumes, de fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10) et Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (RS 916.121.100). 
(20) Fruits à cidre 0808.1011 
0808.3011 0808.4011 a)  Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les parts de contingent sont attribuées 
par mise en adjudication; iv) les parts de contingent sont attribuées pour trois mois. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation 
de légumes, de fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10).  
  G/AG/N/CHE/13/Add.18  
 
- 13 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-
A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
(21) Produits de fruits à pépins 2009.7111 
2009.7121 2009.7910 2009.8921 2009.8931 2009.8941 2009.9011 2009.9031 2009.9041 
2009.9051 2009.9071 2009.9081 2202.9021 2202.9051 2202.9071 2206.0011 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) néant; iii) les parts de contingent sont attribuées 
par mise en adjudication; iv) les parts de contingent sont attribuées pour la durée d'une 
année civile. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation 
de légumes, de fruits et de plantes horticoles (RS 916.121.10). 
(22) Raisin pour le pressurage et 
jus de raisin 0806.1021 
2009.6111 2009.6122 2009.6910 
2202.9018 2202.9041 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) perm is pour l'exercice du commerce des vins; 
iii) les importations sont autorisées au taux  du contingent sans limitation quantitative; 
iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importation 
de vin (RS 916.140). 
(23) Vin blanc en bouteilles 2204.2121  a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) perm is pour l'exercice du commerce des vins; 
iii) système du fur et à mesure; iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: géré avec les contingent s tarifaires (24) "Vin rouge à l'exclusion de 
vins industriels" et (25) "Vin blanc en vrac à l'exclusion de vins industriels". Les parts de 
contingent peuvent être utilisées pour les produi ts des trois contingents. Voir Ordonnance du 
26 octobre 2011 sur l’importation de produits agricoles (RS 916.01) et Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importation de vin (RS 916.140). 
(24) Vin rouge à l'exclusion de vins 
industriels 2204.2131 
2204.2141 2204.2931 
2204.2932 Voir description sous (23). 
(25) Vin blanc en vrac à l'exclusion 
de vins industriels 2204.2921 
2204.2922  Voir description sous (23).  
  G/AG/N/CHE/13/Add.18  
 
- 14 - Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de 
la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-
A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
(26) Blé dur, non dénaturé 1001.1921  a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) réservesuisse; ii) autorisation d'importation limitée aux 
membres de réservesuisse; iii) les importations sont autorisées au taux du contingent sans 
limitation quantitative; iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01), Loi fédérale du 8 octobre 1982 sur l'approvisionnement économique 
du pays (RS 531) et Ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéines à l’affouragement (RS 531.215.17). 
(27) Céréales panifiables, autres 
céréales et produits dérivés, susceptibles d'être utilisés pour l'alimentation humaine 1001.9921 
1002.9021 1007.9021 1008.1021 
1008.2921 1008.4021 
1008.5021 1008.6031 1008.9023 a) Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) réserve suisse; ii) autorisation d'importation limitée aux 
membres de réserve suisse; iii) le système du fur et à mesure est appliqué; iv) néant. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01), Loi fédérale du 8 octobre 1982 sur l'approvisionnement économique 
du pays (RS 531) et Ordonnance du 25 avril 2001 sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéines à l’affouragement (RS 531.215.17). 
(28) Céréales secondaires 
destinées à l'alimentation humaine 1003.9041 
1004.9021 1005.9021 a)  Attribution aux pays fournisseurs: néant. 
b) Attribution aux importateurs: i) OFAG; ii) importation soumise à l’engagement d’emploi 
conformément à l’ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes. En ce qui concerne les 
céréales secondaires importées, au moins 15 % de l’avoine et de l’orge comestibles et au moins 45 % du maïs comestible doivent être utilisés pour l'alimentation humaine, en moyenne d’une année civile. 
c) Autres arrangements en matière d'accès: néant. 
d) Autres renseignements: voir Ordonnance du 26 octobre 2011 sur l’importation de produits 
agricoles (RS 916.01). 
 
 
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