ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/AUS/306 
8 octobre 2012  
 (12-5436) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  (Département de l'agriculture, de la  pêche et des forêts du gouvernement 
australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Vaccins vétérinaires, autres produits thérapeutiques vétérinaires et 
produits vétérinaires in vivo  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Guidelines for managing the risk of transmitting transmissible 
spongiform encephalopathies (TSEs) via veterinary vaccines and other in vivo  veterinary 
products  (Directives relatives à la gestion du risque de transmission d'encéphalopathies 
spongiformes transmissibles (EST) par des v accins vétérinaires et d'autres produits 
vétérinaires in vivo ).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  46 
http://www.daff.gov.au/ba  
6. Teneur:  Le Département de l'agriculture, de la  pêche et des forêts du gouvernement 
australien (DAFF) a actualisé son réexamen  de 2005 des exigences de biosécurité de 
l'Australie applicables aux vaccins vétéri naires, aux autres produits thérapeutiques 
vétérinaires et aux produits vétérinaires in vivo  en relation avec les encéphalopathies 
spongiformes transmissibles (EST).  
Les directives notifiées présentent de façon détaillée la gestion des risques d'EST associés à 
diverses matières premières utilisées dans la  production des produits thérapeutiques et des 
vaccins vétérinaires.  Ces directives sont fo ndées sur une grille de facteurs tels que les 
catégories de risque d'EST par tissu ou par pays , la sensibilité de l'espèce d'origine et de 
l'espèce cible, la méthode de fabrication et le degré d'ouvraison, et la méthode 
d'administration du vaccin/produit thérapeutique vétérinaire.  D'autres facteurs tels que l'âge de l'animal source, la méthode d'abattage, l'essai, la dilution de l'agent de l'EST et 
l'historique de la sécurité d'utilisation peuvent aussi être pris en compte en cas de besoin. 
Un projet de réexamen de la politique av ait été publié le 10 novembre 2011 et avait fait 
l'objet d'une consultation de 60 jours qui a pris fin le 9 janvier 2012 (Avis du Service 
australien de la biosécurité ( Biosecurity Australia Advice ) 2011/21).  Le DAFF a examiné 
les observations reçues des parties intéres sées lors du parachèvement des directives. G/SPS/N/AUS/306 
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  Il pourra être de temps en temps nécessaire  d'apporter des adaptations aux directives 
compte tenu de la progression continue de la  connaissance scientifique, de l'évolution des 
normes internationales et du nombre de pays no tifiant des changements dans leur statut au 
regard de l'EST. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[X] Organisation mondiale de la santé an imale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques) - Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'OIE 2011, chapitre 11.5 (Encéphalopathie spongiforme bovine) et chapitre 14.9 (Tremblante), et Manuel des tests de di agnostic et des vaccins pour les animaux 
terrestres 2011, chapitre 1.1.8 (Principes de production des vaccins vétérinaires).  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Les exigences relatives à l'utilisation 
de la gélatine préparée à partir d'os et du colla gène sont alignées plutôt sur le Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE et sur le s dispositions de l'Agence européenne des 
médicaments, qui prescrivent des traitements préc is pour la gélatine préparée à partir d'os 
en provenance de pays à risque d'ESB maîtrisé,  en plus du retrait des matériels à risque 
spécifiés. 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  3 octobre 2012. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  3 octobre 2012 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  3 octobre 2012. 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     G/SPS/N/AUS/306 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Les textes sont disponibles à l'adresse 
web ci-après ou auprès du Point notifications SPS australien:  http://www.daff.gov.au/ba  
The Australian SPS Notification Point 
GPO Box 858 
Canberra  ACT  2601 
Australie 
Fax:  +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au