G/SPS/N/EU/96
3 octobre 2014
(14-5580)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale Santé et 
consommateurs 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments, arômes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Commission Regulation (EU) amending Annex I to 
Regulation (EC) No 1334/2008 of the European Parliament and of the Council as regards removal from the Union List of certain flavouring substances (Text with EEA relevance)  
(Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant l'Annexe I du règlement (CE) 
n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de 
certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 3+2 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_4333_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_4333_01_e.pdf 
6. Teneur: La liste de l'Union des arômes et matériaux de base figure à l'annexe I du 
règlement (CE) n° 1334/2008. Elle a été établie par le règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 de la Commission du 1
er octobre 2012 portant adoption de la liste des 
substances aromatisantes, notifiée dans le document G/SPS/N/EU/13/Add.1 
(12 octobre 2012). Il est à présent proposé de modifier cette liste au moyen du règlement (UE) de la Commission modifiant l'Annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances 
aromatisantes de la liste de l'Union, objet de la présente notification. 
Cet addendum porte sur la suppression des cinq substances ci-après: 
 N° FLAVIS Nom de la substanc e   N° CAS N° JECFA N° CoE 
1. 01.014 1-méthylnaphtalène   90-12-0 1335  11009 
2. 13.052 Oxyde de furfuryle et de méthyle 13679-46-4 1520  10944 
3. 13.056 Sulfure de difurfuryle   13678-67-6 1080  11438 
4. 13.061 Éther difurfurylique   4437-22-3 1522  10930 
5. 13.123 Oxyde d'éthyle et de furfuryle  6270-56-0 1521  10940 
La substance 1-méthylnaphtalène (n° FLAVIS 01.014) a été évaluée par l'Autorité 
européenne de sécurité des aliments (EFSA) en 2008 (Avis de l'EFSA sur l'évaluation des 
groupes d'arômes 78 (FGE.78), http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/931.htm ) 
et des données supplémentaires sur la toxicité la concernant ont été demandées. Cette 
action a été répétée lors de la révision de cet avis de l'EFSA de 2011 (Avis sur l'évaluation 
des groupes d'arômes 78, Révision 1 (FGE.78 Rev.1), 
http://www.efsa.europa.eu/en/ efsajournal/pub/2178.htm ). G/SPS/N/EU/96 
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  Les trois substances oxyde de furfuryle et de méthyle (n° FLAVIS 13.052), éther 
difurfurylique (n° FLAVIS 13.061) et oxyde d'ét hyle et de furfuryle (n° FLAVIS 13.123) ont 
été évaluées par l'EFSA en 2011 (Avis sur l'évaluation des groupes d'arômes FGE.67 
Rev.1), http://www.efsa.europa.eu/en/ efsajournal/pub/2315.htm  et l'EFSA a mis au jour 
une préoccupation en matière de génotoxicité. Des données sur la génotoxicité étaient 
donc nécessaires. 
La substance sulfure de difurfuryle (n° FLAVIS 13.056) a été évaluée par l'EFSA en 2009 
(Avis sur l'évaluation des groupes d'arômes 65 (FGE.65), http://www.efsa.europa.eu /en/scdocs/doc/1406.pdf  et une étude de toxicité adéquate aux 
fins de l'établissement d'un NOAEL a été demandée. 
En 2012, il a été fixé dans le règlement d'exécution (UE) n° 872/2012 de la Commission la 
date limite du 31 décembre 2013 pour la soumission des données scientifiques 
supplémentaires requises pour ces cinq substances. 
Ce règlement dispose aussi que si les informations requises ne sont pas fournies en temps 
voulu, la substance aromatisante concernée sera retirée de la liste de l'Union. 
Les données réclamées au sujet de ces cinq substances n'avaient pas été soumises à la 
date limite du 31 décembre 2013. Ces cinq substances sont par conséquent retirées de la 
liste de l'Union puisqu'il n'a pas été fourni de données suffisantes pour attester leur innocuité. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 novembre 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Janvier 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Janvier 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/EU/96 
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  12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 décembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 4263 
Fax:  +(32 2) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101 B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 4263 
Fax:  +(32 2) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu