G/SPS/N/AUS/413  
12 janvier  2017 
(17-0227) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits vi sés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires en général  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, s i cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposal to amend Schedule 20 of the revised Australia New 
Zealand Food Standards Code (10 January 2017)  (Proposition de  modification de 
l'annexe  20 du Code australo -néo-zélandais des normes alimentaires révisé 
(10 janvier  2017)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 
6. Teneur : La proposition notifiée vise à modifier le Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires  par l'alignement des limites maximales de résidus (LMR) applicables aux 
substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire ci -après de manière à ce qu'elles 
soient compatibles avec d'autres réglementations nationales en rapport avec la sécurité 
d'utilis ation et l'efficacité des substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire:  
 boscalide, flonicamide, fluopyram, imazamox, propiconazole, pyriméthanil, 
métazachlore dans les produits végétaux spécifiés;  
 métazachlore dans les produits d'origine animale sp écifiés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du tex te apparenté) : 
 CAC/MRL  1. Liste des limites maximales de résidus de pesticides dans 
l'alimentation (2009)  
 CAC/MRL  2. Liste des limites maximales en résidus de médicaments vétérinaires 
dans l'alimentation (2009)  
 CAC/MRL  3. Liste des limites maximales de rés idus d'origine étrangère dans 
l'alimentation (2001) et modifications ultérieures de normes pertinentes 
adoptées ou abrogées par la Commission  G/SPS/N/AUS/413  
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   [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Certaines limites proposées peuvent 
différer de celles du Codex.  
La méthode scientifique utilisée par l'Australi e pour l'établissement des LMR est conforme 
aux meilleures pratiques internationales. Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes 
pratiques agricoles (BPA) et des bonnes pratiques vétérinaires (BPV) applicables dans leur 
région. Les méthodes d'utilisati on des substances chimiques à usage agricole ou 
vétérinaire diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les 
mêmes. Par conséquent, les LMR aust raliennes pour les substances chimiques à usage 
agricole ou vétérinaire dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du 
Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Australia New Ze aland Food Standards Code  (Code australo -néo-zélandais 
des normes alimentaires):  
https://www.legislation.gov.au/Series/F2015L00468  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Adoption prévue en mars 2 017. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Publication prévue en mars 2 017. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Entrée en vigueur prévu e en mars 2 017. 
[X] Mesure de facilitation du commerce - Cette proposition aura pour effet d'établir 
ou de relever des LMR australiennes pour certaines combinaisons de produits et de 
substances chimiques, ce qui devrait aider à faciliter le commerce de cer tains 
aliments.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 mars 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Standards Australia New Zealand  
PO Box 5423  
KINGSTON ACT 2604  
Australie  
Fax: +(61 2) 6271 2278  
Courrier électronique:  standards.management@foodstandards.gov.au  G/SPS/N/AUS/413  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d 'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web de la Direction australienne des pesticides et 
médicaments vétérinaires:  
http://apvma.gov.au /sites/default/files/gazette/food -standards/gazette_10012017 -p32-
35.pdf . 
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique:  sps.contact@agriculture.gov.au