G/TBT/N/RUS/13  
28 février 2013  
(13-1071)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Healthcare of The Russian Federation  (Ministère 
de la santé de la Fédération de Russie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web: http://www.tsouz.ru/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Parfums et produits cosmétiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The draft of amendments 
to the Technical Regulation of the Customs Union on perfume and cosmetic products  
(Projet de modification du règlement technique de l'Union douanière sur les parfums et 
les produits cosmétiques), 3 pages, en russe  
6. Teneur: Clarification de la définition de peeling et établissement de régimes de 
déclaration  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  Technical Regulation of the Customs Union on perfume and 
cosmetic products  (Règlement technique de l'Union douanière sur les parfums et les 
produits cosmétiques) 
http://www.tsouz.ru/db/techreglam /Documents/TR%20TS%20Parfum.pdf  
The draft of amendments to the Technical Re gulation of the Customs Union on perfume 
and cosmetic products  (Projet de modification du règlement technique de l'Union 
douanière sur les parfums et les produits cosmétiques) 
http://www.tsouz.ru/db/techreglam /Documents/IzmenParfum.doc G/TBT/N/RUS/13 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Août 2013 Dans un délai minimum de 180 jours à 
compter de la date d'adoption du 
règlement technique 
10. Date limite pour la présentation des observations: 27 août 2012 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Healthcare of The Russian Federation  (Ministère de la santé de la Fédération 
de Russie) 
Téléphone: +7(495) 628-44-53, +7(495)627-29-44 Fax: +7(495) 628-50-58 
Site Web: http://www.rosminzdrav.ru/  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  ( D é p a r t e m e n t  d e  l a  
réglementation technique et de l'accréditation) 
Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web: http://www.tsouz.ru/