G/TBT/N/USA/1390  
21 août 2018 
(18-5291) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1413]  
Les nom et  adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier 
électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : [X] 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Légumes transformés  
Fruits . Légumes (ICS 67.080).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : United States Standards for 
Grades of Processed Vegetables  (Normes des États -Unis concernant les q ualités des 
légumes transformés), 2 pages en anglais  
6. Teneur : Le Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du Département 
de l'agriculture des États -Unis (USDA) propose de réviser les normes des États -Unis 
concernant les qualités de haricots de Lima en conserve, les normes des États -Unis 
concernant les qualités de champignons en conserve, les normes des États -Unis 
concernant les qualités de cornichons et les normes des États -Unis concernant les qualités 
d'olives vertes . L'AMS propose de remplacer le terme " midget " (nain) par le terme " petite " 
(petit) dans les normes applicables aux haricots de Lima en conserve, aux champignons en 
conserve et aux cornichons et de supprimer complètement le terme " midget " des normes 
relatives aux olives v ertes en raison de l'existence d'un autre terme . L'AMS propose 
également de remplacer le système de dénomination à deux termes (nomenclature 
double) par un terme unique pour décrire chaque niveau de qualité dans les normes 
applicables aux haricots de Lima en conserve, aux champignons en conserve et aux olives 
vertes . Il prévoit aussi d'apporter des modifications d'ordre rédactionnel aux normes en 
matière de classification  par qualité afin de tenir compte des modifications récentes 
apportées à d'autres norme s . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs ; étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/USA/1390  
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  8. Documents pertinents : 83 Federal Register (FR) 39917, 1 3 août 2 018; Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 52.  
US Grade Standards for Vegetables: https://www.ams.usda.gov/grades -
standard s/vegetables  (sélectionner le type de produit dans le menu déroulant)  
Fiche d'information intitulée "US Grade Standards for Fruits, Vegetables, Nuts, and Other 
Specialty Products": 
https://www.ams.usda.gov/sites/default/files/media/FactSheetUSgradestandardsFruitsVeg
etablesNutsSpecialtyProducts.pdf   
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour  l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 octobre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adress es de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_4530_00_e.pdf