G/SPS/N/CAN/692  
 
1er juillet 2013  
(13-3413)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Le pesticide fludioxonil dans ou sur les épinards et les 
légumes-fruits (groupe de cultures 8-09), sauf les tomatilles et les tomates 
(Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.080)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Fludioxonil 
(PMRL2013-33)  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  7 
6. Teneur: Le document PMRL2013-33 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes pour le fludioxonil qui ont été 
proposées par  l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
30a Épinards 
0,5b Légumes-fruits (groupe de cultures 8 09), sauf les tomatilles et les 
tomates  
ppm = parties par million  
a La LMR recommandée de 30 ppm remplacera la LMR en vigueur de 0,01 ppm 
(EMRL2008-02). 
b La LMR recommandée de 0,5 ppm remplacera la LMR en vigueur de 0,01 ppm pour les 
poivrons, les aubergines, les cerises de terre, les piments autres que les poivrons, les 
pépinos et les piments hybrides. Une nouvelle LMR n'est pas requise pour les tomatilles et les tomates puisqu'une LMR de 0,5 ppm est déjà fixée pour ces deux denrées 
(EMRL2012-28). 
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisan t partie du groupe de cultures présenté 
à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  ("http://www.hc-
sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protect-prot eger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ") dans la 
section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. G/SPS/N/CAN/692 
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Le tableau ci-dessous présente 
une comparaison entre les LMR proposées pour le fludioxonil au Canada et celles du Codex.  
Denrées LMR du Canada LMR du Codex 
 (ppm) (ppm) 
Épinards 30 Aucune LMR fixée Légumes-fruits (groupe de 0,5 1,0 
cultures 8-09), sauf les tomatilles  (piments doux [y 
et les tomates compris les poivrons]) 
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: " http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php ", PMRL2013-33, affiché le 20 juin 2013 
(disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL  dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de  la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 septembre 2013  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/692 
 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-33/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-33/index-fra.php  
(français)