G/TBT/N/KWT/196  
19 novembre 2013  
(13-6359)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTAT DU KOWEÏT 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kuwait Standards & Metrology Department  - KUWSMD 
(Département des normes et de  la métrologie du Koweït) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority for Industry - PAI (Autorité publique pour l'industrie) 
P.O. BOX: 4690, Safat 
13047 Koweït Téléphone: +965 253 02 630 
Fax: +965 253 02 625 
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Denrées alimentaires: Limites maximales de résidus de pesticide dans les 
produits agricoles et alimentaires (ICS 65.100). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Kuwaiti GCC Draft of 
Technical Regulation for the "Maximum Limits Of Pesticide Residues In Agricultural And 
Food Products"  (Projet de règlement technique du Koweït et du CCG concernant les 
limites maximales de résidus de pesticide dans les produits agricoles et les produits 
alimentaires), 661 pages en arabe et 661 pages en anglais  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié porte sur les limites maximales de 
résidus de pesticides dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, 
et dans ou sur les produits agricoles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Innocuité des produits alimentaires G/TBT/N/KWT/196 
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  8. Documents pertinents:  
1. Programme mixte FAO/OMS sur les norm es alimentaires. Limites maximales 
Codex de résidus de pesticides dans les produits destinés à la consommation 
humaine et animale; 
2. Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Directives concernant la 
portion des produits à laquelle s'appliquent les limites maximales de résidus du 
Codex et qui est soumise à l'analyse; 
3. Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Classification Codex des 
aliments destinés à l'alimentation humaine et animale; 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Six mois après publication au Journal 
officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours au moins à compter de 
la date de distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: