G/TBT/N/CHL/408  
15 juin 2017 
(17-3202) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commer ce Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio del Medio Ambiente (Ministère d e l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales – Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direction générale des relations économiques international es – Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros d e l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chaudières  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Anteproyecto de Norma de 
emisión para calderas, Resolución exenta N°  459, del 26 de mayo de 2017  (Avant -projet 
de norme d'émission s pour les chaudières – Décision spéciale n°  459 du 2 6 mai 2017), 
18 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les limites d'émissions de particules, de monoxyde de 
carbone, de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote pour les chaudières d' une puissance 
thermique supérieure ou égale à 75 kilowatts thermiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
 Ley N°  19.300 , sobre Bases Generales del Medio Ambiente  (Loi n°  19.300 
établissant des principes généraux en matière d'environnement)  
 Ley N°  20.417, Crea el Ministerio, el Servicio de Evaluación Ambiental y la 
Superintendencia del Medio Ambiente  (Loi n°  20.417 portant création du Ministère, 
du Service de l'évaluation environnementale et de la Direction générale de 
l'environnement ) 
 Decreto Supremo N° 38, de 2012, del Ministerio del Medio Ambiente, que aprueba el 
Reglamento para la Dictación de Normas de Calidad Ambiental  y de Emisión  
(Décret  suprême n°  38 de 2012 du Ministère de l'environnement portant approbation 
du Règlement relatif à l'établissement de normes de qualité environnementale et 
d'émissions)  G/TBT/N/CHL/408  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée e n vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adress es de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone :    (+56)-2-2827 5250  
Fax:     (+56)-2-2380 9494  
Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://planesynormas.mma.gob.cl/archivos/2 017/proyectos/Folio_512_ -_520.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHL/17_2741_00_s.pdf