G/TBT/W/559  
9 août 2018 
(18-5039) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR  : ACTIVITÉS DE COOPÉRATION  TECHNIQUE  
DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS AU COMITÉ DES  
OBSTACLES  TECHNIQUES AU COMMERCE   
20 ET 21 JUIN 2018  
La communication ci -après, datée du 6 août 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis. 
 
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1  PHASE II DU PROGRAMME DE COOPÉRATION SUR LES NORMES ET LA CONFORMITÉ 
(SCCP) ÉTATS -UNIS -INDE  
1.1.  En octobre  2017, l'Agence des États -Unis pour le commerce et le développement (USTDA) a 
annoncé l'octroi  d'un financement pour la phase  II du Programme de coopération sur les normes et 
la conformité (SCCP) États -Unis-Inde. L'Institut national de normalisation des États -Unis (ANSI) et 
la Confédération de l'industrie indienne (CII) ont signé un contrat pour la mise en œuvre des 
travaux pendant deux ans en Inde . La phase  II du SCCP facilitera les échanges des meilleures 
pratiques dans le domaine des normes, des procédures  d'évaluation de la conformité et d es 
règlements techniques sur lesquelles se fonde le commerce entre les États -Unis et l'Inde . Le projet 
comprend six ateliers et porte sur  trois secteurs : les villes intelligentes et durables, l'énergie 
propre et l'eau et l'assainissement . En outre, le progra mme prévoit aussi de continuer à 
perfectionner le  portail des États -Unis concernant les normes ( StandardsPortal ). 
1.2.  La première série d'ateliers aura lieu les 26 et 27 juin 2018 à New Delhi et portera 
essentiellement sur les systèmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement en Inde et 
l'utilisation des normes pour améliorer les infrastructures . Pendant cet atelier de deux jours, des 
exposés d'experts des États -Unis et d'Inde issus à la fois du secteur privé et du secteur public 
seront axés sur les aspe cts de l'alimentation en eau des points d'utilisation, de la qualité de l'eau 
et de la gestion des eaux usées qui touchent aux normes.  
2  PROGRAMME STANDARDS ALLIANCE AFRICA DE L'USAID  
2.1.  Les États-Unis ont organisé  un atelier de deux jours à Lusaka  (Zambie) les  13 et 14 mars. 
Cet atelier, qui était axé sur la poursuite de la collaboration entre les économies des États-Unis et 
de la Zambie,  a mis en lumière l'importance  des normes dans le soutien des investissements 
commerciaux et de la demande croissante de prod uits de qualité en Zambie.  
2.2.   L'atelier a réuni  64 participants des secteurs public et privé et a comporté des exposés sur 
les normes et le système d'évaluation de la conformité des États -Unis, ainsi que sur des s ujets 
relatifs aux normes dans 3  secteurs pri oritaires : l'infrastructure, l'énergie et l'agriculture . 
2.3.  En mars 2018 également, nous avons organisé une série de formations en deux parties sur 
les normes relatives aux textiles et aux vêtements au Ghana et en  Côte d'Ivoire . Cette série de 
formations étai t destinée à aider les fabricants de textiles et de vêtements d'Afrique de l'Ouest à 
accéder aux marchés internationaux.  
2.4.  Les 2 formations ont réuni plus de 100  personnes représentant des organismes nationaux de 
normalisation, laboratoires d'essai, petites et moyennes entreprises  de fabrication de textiles ou de G/TBT/W/559  
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  vêtements, concepteurs, établissements  de formation et d'enseignement , ministères du commerce 
et associations actives dans le secteur . Les participants ont été informés au sujet du système de 
normalisation des États -Unis et du rôle des normes consensuelles volontaires sur le marché des 
vêtements des États -Unis. 
2.5.  En mai  2018,  la Standards Alliance a organisé une activité de formation de deux jours au 
Mozambique, axée sur la mise en œuvre de bonnes pratiques réglementaires. Environ 
100 personnes ont participé à l'événement. Le premier jour a été consacré notamment à une 
présent ation générale des bonnes pratiques réglementaires à l'appui de l'Accord OTC de l'OMC. Le 
deuxième jour a été axé sur l'analyse réglementaire, les normes internationales et l'engagement 
des parties prenantes.  
2.6.  Plus tard ce mois -ci (du 18 au 22 juin), les Ét ats-Unis participeront à l'Assemblée générale de 
l'Organisation africaine de normalisation (ARSO) en Afrique du Sud. Au cours de cette assemblée 
générale, ils présenteront des exposés sur le rôle que jouent les normes dans le renforcement des 
échanges régi onaux et internationaux.  
2.7.  Après l'a ssemblée générale ( du 25 au 29 juin), les États -Unis effectueront une tournée dans 
trois pays d'Afrique de l'Ouest, à savoir le Ghana, la Côte  d'Ivoire et le Sénégal. Cette tournée sera 
axée sur les meilleures pratiques en matière de réalisation d'une analyse fondée sur les risques et 
d'élaboration de l ois politiques de protection des consommateurs qui soient favorables au 
commerce. Chaque événement apportera une connaissance approfondie du système de protection 
des consommateurs des États-Unis, en vue  de répondre aux préoccupations croissantes 
concernan t les produits de qualité médiocre qui sont importés en Afrique de l'Ouest.  
2.8.  Enfin, la Standards Alliance prévoit d'organiser une formation de deux jours en Zambie (19 et 
20 juillet) afin de fournir une assistance technique aux organismes de réglementation zambiens et 
d'aider ceux-ci à améliorer la réalisation des évaluations de l'impact de la réglementation. Cette 
formation mettra l'accent sur les solutions fondées sur des données concrètes et sur la 
consultation du publi c afin de renforcer l'analyse réglem entaire.  
3  PROGRAMME POUR LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT COMMERCIAL (CLDP)  
3.1.  Le CLDP prévoit une formation de deux jours en Ukraine à la fin du mois de septembre (dates 
à confirmer), après des mois de dialogue  avec les organismes de réglementation et le secteur 
privé ukrainiens en vue d'améliorer leur compréhension et leur mise en œuvre de l'Accord OTC. Le 
Programme réunira des représentants des milieux d'affaires et des interlocuteurs 
gouvernementaux pour débattre de l'importance des normes internationales, des avantages que 
présente l'acceptation d'autres normes et de la valeur de l'engagement des parties prenantes, en 
tant que moyens d'expansion du commerce international.  
3.2.  Les États -Unis élaborent un programme d'assistance technique d'une semaine à l'intention d e 
l'Afghanistan et du Pakistan, qui se déroulera en septembre  2018. Le programme prévu portera 
principalement sur le renforcement de la notification  des mesures OTC et SPS à l'OMC. Il portera 
aussi sur l'élaboration de normes et de règlements techniques.  
 
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