G/SPS/N/USA/2658  
16 avril 2014 
(14-2378) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : US Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et 
des produits alimentaires des États -Unis) 
3. Produits visés ( Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est perti nent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : New Animal Drugs for Use in Animal Feeds ; Withdrawal of 
Approval of New Animal Drug Applications ; Bambermycins ; Hygromycin B ; Lincomycin ; 
Pyrantel ; Tylosin ; Tylosin and Sulfamethazine ; Virginiamycin  (Nouveaux médicaments pour 
animaux pour utilisation dans des aliments pour animaux . Retrait de l'aval accordé pour 
des demandes concernant de nouveaux médicaments pour animaux . Bambermycine, 
hygromycine B, lincomycine, pyrantel, tylosine, sulphaméthazine et virginiamycine) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2014-04-10/pdf/2014 -08011.p df 
6. Teneur : L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie sa 
réglementation relative aux médicaments pour animaux par suite du retrait de l'aval 
accordé pour des demandes concernant 19 nouveaux médicaments pour animaux (certains 
articles médicamenteux de type A et des aliments médicamenteux pour animaux de type 
B). Cette mesure est prise à la demande du promoteur car ces articles ne sont plus 
fabriqués ou commercialisés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits ali mentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2658  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée  est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquell e (lesquelles) ils sont 
disponibles : Draft Qualitative Risk Assessment of Risk of Activity/Animal Food 
Combinations for Activities (Outside the Farm Definition) Conducted in a Facility Co -
Located on a Farm  (Projet d'évaluation qualitative des risques relat ifs à la réalisation, dans 
un établissement situé sur une exploitation agricole, d'activités liées à des aliments pour 
animaux non prévues dans la définition d'une exploitation agricole).  
US Food, Drug, and Cosmetic Act  (Loi sur les produits alimentaires, les médicaments et les 
cosmétiques des États -Unis) 
http://www.fda.gov/RegulatoryInformation/Legislation/FederalFoodDrugandCosmeticActFD
CAct/d efault.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 avril 2 014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 avril 2 014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/o u (jj/mm/aa) : 21 avril 2 014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Ne s'applique pas aux 
avis de retrait de  médicament . 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout  complément d'information, s'adresser à:  
John Bartkowiak, Center for Veterinary  
Medicine, Food and Drug  
Administration, 7519 Standish Pl.,  
Rockville, MD 20855,  
john.bartkowiak@fda.hhs.gov  G/SPS/N/USA/2658  
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autori té nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
Interna tional Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; Fax: +(1 202) 720 0433 ; Courrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov