G/AG/N/USA/119  
25 janvier  2018 
(18-0607) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 24 janvier  2018, est distribuée à la demande de la  délégation 
des États -Unis d'Amérique . La notification concerne les mesures adoptées dans le cadre de la 
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les 
pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires 
(tableau  NF:1) pour l'exercice  2016 . 
 
_____ __________  
 
 
 
 G/AG/N/USA/119  
- 2 - 
  Table au NF:1  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 16:2 DE L'ACCORD : SURVEILLANCE DE LA  
SUITE DONNÉE À LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT LES EFFETS  
NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME SUR LES PAYS  
LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES:  
ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT  
DU 1ER OCTOBRE 2015 AU 30 SEPTEMBRE 2016 
____________________________________________________________________________  
1  QUANTITÉ D' AIDE ALIMENTAIRE FOURNIE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS ET AUX 
PAYS EN DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE PRODUITS ALIMENTAIRES1 
Tonnes  Produits  
7 180 Haricots  
4 800 Boulgour  
1 970 Maïs 
24 750 Farine de maïs  
36 580 Mélange maïs -soja 
320 Substituts de repas pour les situations d'urgence  
101 440 Pois 
56 530 Riz 
352 820 Sorgho  
2 750 Boulgour enrichi au soja  
300 Farine de maïs enrichie au soja  
53 620 Farine de soja  
48 881 Huiles végétale s2 
811 300 Blé 
1 300 Farine de blé  
1 150 Mélange blé -soja 
Total  1 505 691 tonnes métriques . 
2  INDICATION DE LA PART FOURNIE INTÉGRALEMENT À TITRE DE DON OU À DES 
CONDITIONS FAVORABLES APPROPRIÉES  
L'aide alimentaire accordée dans le cadre du titre II , du programme "L'alimentation au service du 
progrès" et du programme "L'alimentation au service de l'éducation" est fournie intégralement à 
titre de don . 
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE PRÉVUE AU PARAGRAPHE  3 III) DE LA 
DÉCISION  
L'aide financière et les fonds pour l'assistance technique destinés aux pays en dév eloppement 
proviennent principalement du Département d'État des États-Unis. Une partie, mais pas la totalité, 
de ce financement en faveur de  l'agriculture est programmée par l'intermédiaire de l'Agence des 
États-Unis pour le développement international (US AID). Tous les chiffres indiqués ci-dessous  
correspondent aux engagements ou aux prévisions budgétaires pour la période considérée.  
a. Assistance fournie par le Département d'État des États -Unis dans le secteur de 
l'agriculture ( total: 1 246 934 000 dollars : comprend les dépenses destinées à la 
production végétale et animale, à la gestion des ressources, à l'infrastructure, à 
                                                
1 Y compris quelques groupes régionaux qui incluent un PMA ou un pays importateur net de produits 
alimentaires.  
2 Y compris les huiles de soja et de carthame.  G/AG/N/USA/119  
- 3 - 
  l'élaboration de politiques et à la planification, à la formation et à la vulgarisation, ainsi 
qu'au crédit à l'agro -industrie ). 
Certains fonds du Département d'État et de l'USAID servent à financer l'assistance 
technique dans le domaine agricole accordée aux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires par d'autres organismes 
gouvernement aux comme le Bureau du renforcement des capacités et du 
développement (OCBD), qui dépend du Service agricole étranger (FAS) du Département 
de l'agriculture (USDA) . Par exemple, l'OCBD fournit une assistance technique et assure 
une formation dans les domain es suivants : élaboration de la politique agricole, 
commercialisation, développement de l'agro -industrie, amélioration des capacités 
sanitaires/phytosanitaires, promotion du commerce interrégional et international, mise 
au point de systèmes d'information su r les marchés et de systèmes statistiques, 
mécanismes d'alerte rapide et d'atténuation des effets des famines, mesures 
d'éradication des acridiens et gestion des ressources naturelles . 
b. Millennium Challenge Corporation (Total: 1 888 000 dollars ) 
La Millennium Challenge Corporation (MCC) investit activement, depuis 2005, dans des 
solutions durables fondées sur le marché qui visent à assurer la sécurité alimentaire . Elle 
finance des solutions nationales destinées à réduire la pauvreté grâce à une crois sance 
économique durable . De nombreux pays ont désigné l'agriculture et l'économie rurale 
comme étant en tête de liste de leurs priorités pour un financement sous la forme d'un 
don de la MCC axé sur un développement économique à long terme . Les investissem ents 
de la MCC dans l'agriculture et le développement rural concernent notamment les routes 
de campagne et les autres infrastructures, l'irrigation et la gestion de l'eau, l'assistance 
technique et le transfert de technologies agricoles, le financement rur al, les droits 
fonciers/de propriété, et la recherche dans le domaine agricole . 
c. Programmes  du Département de l'agriculture  
 Programme de bourses Borlaug  (Total: 1 749 936 dollars ) 
Le FAS administre le Programme de bourses Borlaug, qui permet de suivre une 
formation scientifique et offre des possibilités de recherche collective à des 
chercheurs invités, des responsables politiques et des universitaires de pays en 
développement . 
 Programme de bourses Cochran  (Total: 5 598 882 dollars ) 
Le FAS administre le Programme de bourses Cochran, qui permet de suivre une 
formation de courte durée aux États -Unis pour aider les pays participants à mettre 
au point les systèmes agricoles nécessaires pour répondre aux besoins alimentaires 
de leur population . 
 Programme pour les marchés émergents  (Total: 7 007 580 dollars ) 
Le Programme pour les marchés émergents a été autorisé par la Loi de 1990 sur 
l'alimentation, l'agriculture, la conservation et le commerce, telle que modifiée . Cette 
loi prévoit , pour l'exerci ce 2016, l'attribution d'un montant annuel de 7,0 millions de 
dollars pour aider les organisations publiques et privées à fournir une assistance 
technique visant à promouvoir le développement des marchés, à améliorer l'accès 
aux marchés ou à favoriser le d éveloppement des économies de marché 
émergentes . G/AG/N/USA/119  
- 4 - 
  d. Contributions aux organisations multilatérales axées principalement sur l'agriculture  
Association internationale de développement  1 197 128 000 $ 
Programme des Nations Unies pour le développement  113 642 920 $  
Programme alimentaire mondial  1 393 973 328 $3 
Fonds international de développement agricole  31 930 000 $  
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture  17 722 713 $  
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture  161 417 915 $ 
Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale  133 799 000 $  
Programme mondial pour l'agriculture et la réussite alimentaire  43 000 000 $  
Fonds africain de développement  175 668 000 $  
Fonds asiatique de développement  104 977 000 $  
Groupe de la Banque interaméricaine de développement4 102 020 000 $  
Total  3 475 278 876 $  
e. Fonds du "Peace Corps" destinés à soutenir les activités des volontaires dans le secteur 
agricole . (Total: 10 639 200 dollars ) 
Pays les moins avancés  8 316 600 dollars  
PDINPA  2 322 600 dollars  
Le "Peace Corps" exécute d'autres programmes de développement dans les pays les 
moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires . 
Il soutient des volontaires qui fournissent une assistance technique pour la production de 
produits  et sous -produits de l'agriculture, l'augmentation de la productivité agricole, 
l'utilisation sans danger des produits chimiques pour l'agriculture et la tran sformation, le 
stockage ou la commercialisation des produits et sous-produits  de l'agriculture . 
f. Valeur de l'aide alimentaire dans le cadre des programmes de développement . 
(Total: 760 317 844 dollars ) 
Ce chiffre correspond à la valeur en dollars  EU des produits de base fournis à titre de 
don dans le cadre des programmes d'aid e alimentaire relevant du titre II , du programme 
"L'alim entation au service du progrès"  et du programme "L'alimentation au service de 
l'éducation" qui ont été monétisés . Lorsque  l'aide alimentaire est monétisée, ou vendue 
sur le marché local, elle produit des fonds qui peuvent servir à financer des programmes 
locaux de développement agricole ou à couvrir les frais administratifs locaux afférents au 
programme . En règle générale, c es fonds servent à financer des programmes de gestion 
de l'eau ou d'irrigation, des crédits aux agriculteurs, des infrastructures agricoles, des 
programmes de santé ou l'achat de denrées locales assurant aux bénéficiaires un régime 
alimentaire complet du p oint de vue nutritionnel . 
Le total comprend un montant de 373 million s de dollars  relevant du titre II . Pendant 
l'exercice  2016, 80% des programmes de développement relevant du titre II  étaient 
destinés à des PMA et à des pays en développement importateurs nets de produits 
alimentaires . 
                                                
3 Ce montant représente la somme de toutes les contributions du gouvernement des États -Unis au 
Programme alimentaire mondial; seule une petite partie de ce montant total va au développement agricole.  
4 Ce montant inclut les financements accordés à la Banque interaméricaine de développement, au Fonds 
multilatéral d'investissement et au Fonds interaméricain d'investissement.  G/AG/N/USA/119  
- 5 - 
  4  AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS CONCERNANT LES MESURES PRISES DANS LE 
CADRE DE LA DÉCISION  
Les pays en développement, les pays les moins avancés et les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires Membres de l'OMC o nt eu recours  à des programmes 
de garantie du crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien du gouvernement des États -Unis. 
(Total: 2 149 807 286 dollars ) 
 
__________