G/SPS/N/PHL/325  
29 avril 2016  
(16-2439)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Agriculture  - DA (Ministère de l'agriculture), 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards - BAFS (Bureau des normes pour 
l'agriculture et la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Poulets et griller et poules pondeuses 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Philippine National Standards Code of Good Animal 
Husbandry Practice for Poultry Broilers and Layers  (Projet de norme nationale philippine. 
Code de bonnes pratiques pour l'élevage de poulets à griller et de poules pondeuses). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 21 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/PHL/16_1747_00_e.pdf 
6. Teneur: Le code notifié établit les principes généraux des bonnes pratiques et les 
exigences minimales applicables à la production, à la manipulation, au transport et au stockage des poulets et de leurs produits dans les fermes et dans les élevages 
commerciaux ou de basse-cour de poulets à griller et de poules pondeuses pour 
l'alimentation. Il pourra être établi des exigences sectorielles spécifiques pour les différents types de poulets et les différents types de systèmes de production, sous réserve du 
respect des exigences minimales établies dans ce code. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
 Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN). 2015. Food Safety 
Module Good Animal Husbandry Practices for Layers and Broilers in ASEAN 
Countries  (Module sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Bonnes 
pratiques pour l'élevage de poulets à griller et de poules pondeuses dans les 
pays de l'ASEAN) 
 Bureau of Agriculture and Fisheries Standards (BAFS). 2008. Philippine National 
Standard Code of Good Animal Husbandry Practices PNS/BAFPS 60:2008  G/SPS/N/PHL/325 
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  (Bureau des normes pour l'agriculture et la pêche (BAFS). 2008. Norme 
nationale philippine. Code de bonnes pratiques pour l'élevage de poulets à 
griller et de poules pondeuses. PNS/BAFPS 60:2008) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 juillet 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 30 juin 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 4 juillet 2016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 juin 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph ou 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  (Bureau des normes pour l'agriculture et la 
pêche) BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:   +(632) 455 0031      +(632) 455 2858 
     +(632) 455 2856 
Fax:    +(632) 455 0031 Courrier électronique: bafs@da.gov.ph Site Web:   http://bafs.da.gov.ph/  G/SPS/N/PHL/325 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph ou 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  (Bureau des normes pour l'agriculture et la 
pêche) BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Téléphone:   +(632) 455 0031 
     +(632) 455 2858      +(632) 455 2856 
Fax:    +(632) 455 0031 
Courrier électronique: bafs@da.gov.ph Site Web:   http://bafs.da.gov.ph/