WT/TPR/404  
4 octobre  2017 
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Organe d'e xamen des politiques commerciales   
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
PAYS MEMBRES DE L 'UEMOA  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe  3 de l 'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 25 et 27 octobre 2017 pour 
procéder au premier  examen de la politique et des pratiques commerciales des pays membres de 
l'UEMOA  (WTO/AIR/ TPR/58). 
2.  La présente communica tion décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev. 4). 
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
3.  Les Membres qui désirent p oser des questions par écrit au x Membre s soumis à examen 
devraient le faire au moins deux semaines avant la réunion d'examen, pour que les réponses 
soient prêtes à t emps pour la première séance de la réunion . Pour l'examen annoncé, il 
conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques 
commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le mercredi 11 octobre 2017, 17h30, au plus 
tard. 
4.  Conformément au  règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales  (WT/TPR/6/Rev.4 , paragraphe  17), il est rappelé aux Membres qu'ils devraient 
regrouper leurs questions écrites sou s les trois catégories suivantes pour faciliter les réponses : les 
questions qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes 
pertinents) ; celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros de s 
paragraphes pertinents) ; et les autres questions.  
5.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réu nion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la première 
séance d'examen lorsque des questions reçues après le délai de deux semaines soulèvent des 
points sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, 
sous la rubrique "Prochaines réunions : documents pour les réunions" . 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE S MEMBRE S SOUMIS À EXAMEN  
6.  Le texte des réponses d es Membre s soumis à examen devrait être distribué par écrit ; les 
Membre s soumis à examen dev raient présenter au début de la réunion d'examen leurs réponses 
écrites aux questions préalables soumises dans le délai de deux semaines précédant le début de la 
réunion . Ils devrai ent répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le d ébut 
de la deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des 
réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président WT/TPR/404  
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  pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membre s qui reçoivent un très grand nombre 
de questions.  
7.  Au cours des débats qui auront  lieu à la réunion d'examen, le s Membre s soumis à examen 
pourr ont indiquer qu'il s entend ent fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des 
points spécifiques sou levés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le 
Secrétariat les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
3  PRÉSENTATEUR  
8.  En consultation avec le s Membre s dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à 
l'Organe d'examen sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne les pays membres de 
l'UEMOA, S.E. M. Didier CHAMBOVEY  (Suisse ) présentera les débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
9.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:  
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;  
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développeme nt, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.  
10.  Les réunions comprennen t deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires des Membre s soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et 
questions des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux 
réponses des Memb res soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la 
séance d'ouverture par le Président, le présentateur et le Secr étariat en consultation avec le s 
Membre s. 
11.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'OEPC (WT/TPR/6/Rev.4, 
paragraphe  21), l a liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues 
par le Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est 
la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront la parole en deuxième position , suivant l'ordre dans lequel les 
représentants auront levé leur pancarte . Le jour précédant chaque réunion d'examen, le 
Secrétariat publiera sur le site Web  des Membres de l'OMC une liste provisoire des intervenants 
pour la première séance de la réunion, à titre d'information préliminaire . 
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
12.  Les rapports présentés par le s Membre s soumis à examen et le Sec rétariat sont reproduits 
dans les documents ci -après:  
WT/TPR/G/3 62  Rapport  des pays membres de l'UEMOA  
WT/TPR/S/ 362  Pays membres de l'UEMOA : rapport du Secrétariat  
13.  L'embargo pour la presse concernant cet examen sera levé à 14 heures (heure de Genève), 
le 25 octobre  2017. 
6  COMPTE RENDU  
14.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC.  
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