G/TBT/N/JAM/37  
1er mars 2013  
(13-1097)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAMAÏQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office 
6 Winchester Road 
Kingston 10 Jamaïque (W.I.) 
Courrier électronique: info @bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone: +(876) 926-3140-5 
Fax: 1 (876) 929-4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Boissons en sachets (ICS 67.160.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Jamaican 
Standard Specification for Bag Drink  (Spécification jamaïcaine type concernant les 
boissons en sachets), 13 pages, en anglais 
6. Teneur: Le document notifié a pour objet d'établir des exigences de qualité applicables 
aux boissons en sachets, communément appelées "bag juice" en Jamaïque. Il couvre les points suivants: composition et qualité (y compris les ingrédients de base et les 
additifs), critères de qualité, exigences en matière d'hygiène, transport, élimination des 
déchets, limites microbiologiques, vérification de la composition, qualité et authenticité et étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le document notifié a été élaboré en réponse à de nombreuses infractions 
constatées dans le secteur, liées notamment à des pratiques de fabrication non sûres et 
à un étiquetage erroné. Ce texte s'inscrit dans le cadre d'efforts soutenus visant à réglementer les activités des fabricants de boissons en sachets. Il doit donner des 
orientations aux fabricants, aux transformateurs, aux importateurs, aux détaillants, aux 
consommateurs et aux régulateurs destinées à garantir l'innocuité et le bon étiquetage du produit proposé au consommateur.  G/TBT/N/JAM/37 
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  8. Documents pertinents:  Un avis concernant la Spécification type jamaïcaine pour les 
boissons en sachets sera publié dans le su pplément du Journal officiel de la Jamaïque 
consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( The Jamaica Gazette 
Supplement  - Proclamations, Rules and Regulations ). Après adoption, ce texte sera 
publié en tant que spécification type jamaïcaine avec statut obligatoire et sera disponible pour la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
  Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Date de publication dans le supplément du 
Journal officiel de la Jamaïque consacré aux 
proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement  - 
Proclamations, Rules and Regulations ). 
 
Six mois après la date de publication dans le supplément du Journal officiel de la 
Jamaïque consacré aux proclamations, aux 
règles et aux règlements ( Jamaica Gazette 
Supplement  – Proclamations, Rules and 
Regulations ). 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par 
le Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: