G/TBT/ N/TUR/87  
5 avril 2017 
(17-1862) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food, Agriculture and Livest ock (Ministère de 
l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occ uper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Turkey -TBT Enquiry Point (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy (Ministère de l'économ ie) 
DG of Product Safety and Inspection (DG de  la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 Cad. No:63 06530  
Cankaya/Ankara (TURQUIE)  
Téléphone :    +90 312 204 89 40  
Courrier électronique:  tbt@eko nomi.gov.tr  
Fax:    +90 312 212 68 64  
Site Web:    http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Additifs alimentaires dont l'utilisation est permise dans les denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre  de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Regulation on the Amendment of the Regulation on Food Additives  (Règlement du Code 
alimentaire turc modifiant le Règlement sur les additifs alimentaires), 39 pages, en turc  
6. Teneur : Le Règlemen t indique les additifs utilisables dans/sur les denrées alimentaires . La 
liste des additifs alimentaires dont l'utilisation est permise dans les denrées alimentaires et 
les conditions régissant l'utilisation de ceux de l'Annexe II et des additifs alimentai res qui 
peuvent être utilisés dans les additifs alimentaires, les enzymes alimentaires et les arômes 
alimentaires dans le respect des conditions d'emploi spécifiées à l'Annexe III du Règlement 
du Code alimentaire turc sur les additifs alimentaires ont été actualisées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/TUR/87  
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  8. Documents pertinents:  
- Loi n°  5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitair e, les denrées 
 alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
- Règlement du Code alimentaire turc sur les additifs alimentaires (G/SPS/N/TUR/31)  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 mai 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 10 juin 2 017 (avec une période de transition 
allant jusqu'au 3 1 décembre 2 017) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 mai 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Téléchargement de la version électronique du texte réglementaire notifié:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
DG of Food and Control  
Adresse: Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TURQUIE)  
Téléphone :  +(90 312) 258 7753  
Fax:   +(90 312) 258 7760  
Site Web:  http://www.tarim.gov.tr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TUR/17_1659_00_x.pdf