RESTRICTED  
  
WT/COMTD/W/242  
9 novembre  2018 
(18-7072) Page: 1/9 
Comité du commerce et du développement   
 
  
PROJET  
RAPPORT (2018) DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport couvre les activités du Comité du commerce et du développement (CCD) en 
2018. Il donne un  aperçu des travaux du CCD réuni en session ordinaire, de la session spécifique 
sur le Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié, des sessions spécifiques 
sur les arrangements commerciaux préférentiels, sur les accords commerciaux  régionaux et sur les 
petites économies, des travaux du Comité concernant l'Aide pour le commerce, et des activités du 
Sous-Comité des pays les moins avancés .1 
2  SESSION ORDINAIRE  
2.1.  La session ordinaire du CCD a tenu trois réunions formelles, le 2 4 avril 
(cent cinquième  session), le 5 juillet  (cent sixième session) [et le 2 1 novembre  2018 ( cent septième  
session) ]. Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/COMTD/M/105, 
WT/COMTD/M/106 [ et WT/COMTD/M/1072], respectivement . 
2.2.  Les Membres sont convenus de continuer à inviter un certain nombre d'organisations 
intergouvernementales sur une base ad hoc  et selon les réunions . La liste complète des organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès du Comité figure dans le docum ent 
WT/COMTD/W/22/Rev.8 . Le CCD reste saisi des demandes de statut d'observateur émanant de la 
Ligue des États arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation 
des ingénieurs -conseils des industries du Golfe (GOIC), de l'Organisation internationale de la 
francophonie, du Fonds commun pour les produits de base (FCPB), de l'Organisation des pays arabes 
exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine de développement.  
2.3.  À sa cent cinquième  session, le Comi té a réélu Mme l'Ambassadrice Monique T.G. Van Daalen 
(Pays -Bas) Présidente du Sous -Comité des pays les moins avancés pour 2018 . L'Ambassadeur 
M. Diego Aulestia (Équateur) a été élu Président du CCD.  
2.4.  Les principaux thèmes abordés par le CCD réuni en sessio n ordinaire au cours de la période 
considérée dans le présent rapport incluaient les suivants : 
• coopération technique et formation ; 
• accès aux marchés pour les pays en développement et les pays les moins avancés ; 
• modèle de notification des modifications appo rtées à un ACR existant ; 
• rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC ; 
• commerce et développement – travaux du Comité sur la base de la déclaration finale 
du Président à la huitième Conférence ministérielle ; 
• Programme de travail sur le commerce électronique ; 
• accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les pays les 
moins avancés (PMA) . 
                                                
1 La Session extraordinaire du CCD, consacrée à la question du traitement spécial et différencié, a ses 
propres prescriptions en matière de rapports.  
2 À paraître.  WT/COMTD/W/242  
- 2 - 
  2.1  Coopération technique et formation  
2.5.  À sa cent sixième  session, le Comité a pris note du Rapport annuel sur l'assistance technique 
et la formation 2017 (WT/COMTD/W/235) . D'après ce rapport, des progrès considérables ont été 
enregistrés en 2017 dans la mise en œuvre des 28 recommandations formulées dans l'évaluation 
externe  de l'assistance technique  fournie par l 'OMC. À la fin de l'année, en grande partie à travers 
l'élaboration du Plan d'assistance technique 2018 -2019, la moitié des recommandations pouvaient 
être considérées comme déjà mises en œuvre, et la mise en œuvre de 29 % des recommandations 
restantes était en cours . Au total, 18  200 participants ont été formés en 2017, soit une baisse de 
2% par rapport à 2016, après 7 ans d'augmentation ininterrompue . Près de deux tiers des 
participants aux activités d'assistance technique de l'OMC ont été formés en ligne . Le volume des 
activités d'assistance technique et des dépenses connexes est demeuré stable pour la sixième année 
consécutive . Les travaux de mise en œuvre d'un système de gestion de l'assistance technique fondée 
sur les résultats se sont poursuivis en 2017 . Les travaux visant à améliorer et à enrichir le contenu 
de l'offre d'assistance technique sur le fond se sont également poursuivis . S'agissant de l'évaluation 
des résultats, le bilan pour 2017 a été globalement positif . La proportion d'objectifs atteints  a 
augmenté de 5 points de pourcentage par rapport à 2016, atteignant 62 %. La proportion 
d'indicateurs pour lesquels des données n'étaient pas disponibles a considérablement diminué.  
2.2  Accès aux marchés pour les pays en développement et les pays les moins av ancés  
2.6.  S'agissant de l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI), le Comité , à sa 
cent cinquième  session , a continué d'examiner la notification au titre de la Clause d'habilitation 
présentée par l'Argentine, le Brésil, le Chili, le Mexique, le Par aguay et  l'Uruguay, membres de 
l'ALADI (WT/COMTD/N/53) . Lors de cette même réunion, le Comité a également examiné une 
communication des États -Unis contenant des questions aux délégations de l'Argentine, du Brésil, du 
Chili, du Mexique, du Paraguay et de l'Uruguay à propos du document WT/COMTD/N/53  
(WT/COMTD/W/232 -WT/REG/W/126) . Ces documents étaient également mentionnés dans l'ordre 
du jour de l a cent sixième  session.  [Les discussions sur ce sujet se sont poursuivies à la 
cent septième  session, durant laquelle les réponses de l'Argentine, du Brésil, du Chili, du Mexique, 
du Paraguay et de l'Uruguay aux questions posées par les États -Unis (WT/COMT D/W/238) ont 
également été examinées.]  
2.7.  En ce qui concerne les autres accords commerciaux régionaux (ACR), des notifications au titre 
de la Clause d'habilitation ont été présentées à propos de l'Accord entre le MERCOSUR et l'Égypte 
(WT/COMTD/N/56) et  de l'Accord entre l'Équateur et El Salvador (WT/COMTD/N/57) . 
2.8.  Les notifications d'ACR concernant l'Union douanière du Conseil de coopération du Golfe (CCG), 
l'accord ASEAN -Corée et l'accord Inde -Corée sont demeurées à l'ordre du jour de la 
cent cinquième  session . La communication présentée par la Chine, l'Égypte et l'Inde, intitulée 
"Questions systémiques et spécifiques posées par la double notification de l'Union douanière du 
Conseil de coopération du Golfe" (WT/COMTD/W/175), est également restée à l'ordre du jou r. Un 
certain nombre d'interventions ont été faites tant sur le fond que sur la procédure . Des divergences 
de vues ont été exprimées sur la manière de traiter les problèmes posés par les ACR notifiés au titre 
à la fois de la Clause d'habilitation et de l'a rticle XXIV du GATT, et leurs incidences . Certains de ces 
points ont ét é repris  lors de la cent sixième  session. [Les discussions se sont également poursuivies 
à la cent septième  session .3] 
2.3  Modèle de notification des modifications apportées à un ACR exista nt – proposition 
du Comité des accords commerciaux régionaux au Conseil du commerce des 
marchandises, au Conseil du commerce des services et au Comité du commerce et du 
développement  
2.9.  À sa cent sixième  session, le Comité a examiné un modèle de notification des modifications 
apportées à un ACR existant, qui a été proposé par le Comité des accords commerciaux régionaux 
au Conseil du commerce des marchandises, au Conseil du commerce des services et au CCD 
(WT/REG/28) . Le Présid ent a noté que le CCD n'était pas en mesure d'adopter ce modèle lors de 
cette réunion. [Le modèle a été de nouveau examiné à la cent septième  session]  
                                                
3 La notification concernant l'Accord ASEAN -Corée ne figurait pas à l'ordre du jour de la 
cent septième  session.  WT/COMTD/W/242  
- 3 - 
  2.4  Rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC  
2.10.   Le Groupe consultatif  commun (GCC) du Centre du commerce international CNUCED/OMC 
(ITC) a tenu sa cinquante -deuxième  session le 1 0 juillet  2018. Le rapport de cette réunion figure 
dans le document  ITC/AG(LII)/272. [M. l'Ambassadeur  Alvaro Cedeño Molinari (Costa Rica), 
Présiden t du GCC, a présenté le rapport au CCD à sa  cent septième  session . Le Comité a pris note 
du rapport et l'a transmis au Conseil général pour adoption .] 
2.5  Commerce et développement – Travaux du Comité sur la base de la déclaration finale 
du Président à la huitième Conférence ministérielle  
2.11.   À la huitième Conférence ministérielle, les Ministres ont, entre autres choses, réaffirmé le lien 
positif entre commerce et développement et ont dem andé que des travaux ciblés soient réalisés au 
CCD. Ils ont demandé que les Membres de l'OMC rendent pleinement opérationnel le mandat du 
CCD en tant que point focal pour les travaux relatifs au développement . À ses cent cinquième , 
cent sixième  [et cent se ptième ] sessions, le Comité a poursuivi ses discussions sur les  deux 
propositions en suspens concernant les activités à mener dans le cadre du mandat de la huitième 
Conférence ministérielle . L'une des propositions – présentée par la Barbade, le Belize, la Chine, 
Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/208) – vise à ce que le CCD fasse 
rapport sur les activités liées au développement et les questions relatives au développement traitées 
dans le cadre d'autres organes de l'OMC . L'autre propo sition – présentée par la Chine, Cuba, 
l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain – vise à ce que le CCD recommande aux Membres parties aux 
ACR d'honorer conjointement leurs obligations de notification et d'information . Le Président a 
encouragé les Membres à  poursuivre leur dialogue afin d'avancer sur ces propositions . En outre, un 
document actualisé du Secrétariat sur la mise en œuvre  des dispositions relatives au traitement 
spécial et différencié (TSD) figurant dans les Accords et Décisions de l'OMC (WT/COM TD/W/239) a 
été distribué en octobre  2018. Le document actualisé a été élaboré dans le contexte de la proposition 
de l'Équateur visant à ce que le Secrétariat actualise périodiquement son document sur le sujet 
(WT/COMTD/W/204/Rev.1), ce dont le Comité est convenu à sa quatre -vingt-dix-septième session.  
2.6  Programme de travail sur le commerce électronique  
2.12.   À la cent cinquième  session, le Président a attiré l'attention des Membres sur la Décision 
ministérielle du 1 3 décembre  2017 relative au Programme de travail sur le commerce électronique  
(WT/MIN(17)/65 -WT/L/1032) . Il a noté que la Décision préconisait, entre autres choses, de 
poursuivre les travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique 
sur la base du mandat existant . Se fondan t sur la Décision, le Président a invité les Membres à 
réfléchir à la façon dont le CCD pourrait aller de l'avant en matière de commerce électronique . Au 
cours de la discussion qui a suivi,  les participants ont échangé un certain nombre d'idées sur des 
pistes de travail envisageables par le CCD concernant le Programme de travail sur le commerce 
électronique . En outre, deux communications du  Taipei chinois (JOB/GC/170 -JOB/CTG/12 -
JOB/SERV/277 -JOB/IP/29 -JOB/DEV/53 ; et JOB/GC/171 -JOB/CTG/13 -JOB/SERV/278 -JOB/IP/30 -
JOB/DEV/54) ont été présentées . Aucun Membre n'a pris la parole au titre du point de l'ordre du 
jour relatif au Programme de travail sur le commerce électronique lors de la cent sixième  session. 
[Le point était également inscrit à l'ordre du jou r de la cent septième  session.]  
2.7  Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA  
2.13.   Un point concernant l'accès aux marchés FDSC pour les PMA a été inscrit à l'ordre du jour des 
cent cinquième , cent sixième  [et cent septième ] sessions . Le Tchad, au nom du Groupe des PMA, a 
rappelé que le Groupe avait présenté, en novembre  2016, une proposition sur le projet de mandat 
pour l'examen de la mise en œuvre de la décision relative à l'accès aux marchés FDSC, qui serait 
mené par le Secrétariat (WT/COMTD/W/218/Rev.1) . Les Membres ont été appelés à approuver cette 
proposition . Il leur a également été demandé de s'employer à donner effet aux  Décisions 
ministérielles concerna nt l'accès aux marchés FDSC et aux  Décisions connexes. [À sa 
cent septième  session, le Comité a procédé à son examen annuel des mesures prises pour offrir un 
accès aux marchés FDSC aux PMA . Une fois de plus , il n'a pas été possible pour le Secrétariat de 
publier son rapport sur l'accès aux marchés FDSC offert par les Membres aux PMA, comme prescrit 
dans la Décision ministérielle de Bali ( WT/MIN(13)/44 -WT/L/919 ), en raison des divergences de 
vues entre certains Membres à propos de la portée et du champ d'application du rapport. ] WT/COMTD/W/242  
- 4 - 
  3  SESSION SPÉCIFIQUE S UR LE MÉCANISME DE S URVEILLANCE P OUR LE TRAITEMENT 
SPÉCIAL ET DIFFÉRENC IÉ 
3.1.  Deux réunions formelles se sont tenues en 2018 au titre de la session spécifique sur le 
Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié, le 5 juillet  [et le 
21 novembre  2018], toutes deux présidé es par M. l'Ambassadeur Diego Aulestia ( Équateur ). Les 
comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/COMTD/MMSDT/M/9 [ et 
WT/COMTD/MMSDT/M/104], respectivement . À la réunion de juillet, le Président a signalé que, 
conformément à la Décision établissant le Mécanisme  de surveillance (WT/MIN(13)/45 -WT/L/920), 
la surveillance des dispositions relatives au traitement spécial et différencié devait s'effectuer sur la 
base des contributions ou communications écrites présentées par les Membres, ainsi que des 
rapports reçus des autres organes de l'O MC auxquels les Membres pouv aient aussi présenter des 
communications . Il a fait observer à ce propos qu'aucune communication écri te n'avait été présentée 
dans le cadre du Mécanisme de surveillance . Il a également porté à l'attention des Membres le 
paragraphe 12 de la Décision établissant le Mécanisme de surveillance, qui disposait ce qui suit:" Le 
Mécanisme sera réexaminé trois ans après sa première réunion formelle et par la suite lorsqu'il sera 
nécessaire, compte tenu de son fonctionnement et de l'évolution des circonstances" . Il a été rappelé 
que la question du réexamen avait déjà été portée à l'attention des Membres et que les dé légations 
avaient exprimé  des vues divergentes sur cette question . Certaines estimaient que les Membres 
devraient procéder au réexamen, tandis que d'autres considéraient qu'ils ne devraient effectuer ce 
réexamen qu'après avoir acquis une expérience concrèt e. Le Président a fait part de son intention 
de tenir des consultations informelles avec les Membres, en vue de définir une marche à suivre sur 
la question du Mécanisme de surveillance. [La discussion sur cette question s'est poursuivie à la 
réunion de nov embre.]  
4  SESSION SPÉCIFIQUE S UR LES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉREN TIELS  
4.1.  La troisième session spécifique sur les arrangements commerciaux préférentiels s'est tenue le 
24 avril 2018 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Tao nga Mushayavanhu (Zimbabwe) . Le 
compte  rendu  de cette réunion figure  dans le document WT/COMTD/PTA/M/3 . Le Comité a examiné 
les Préférences commerciales des États -Unis en faveur du Népal (WT/COMTD/N/52, 
WT/COMTD/PTA/3/1, WT/COMTD/PTA/3/2), en vertu des dispositions de la Décision du Conseil 
général du 1 4 décembre  2010 sur un Mécanisme pour la transparence des arrangements 
commerciaux préférentiels (WT/L/806).  
5  SESSION SPÉCIFIQUE S UR LES ACCORDS COMME RCIAUX RÉGIONAUX  
5.1.  [La neuvième  réunion de la s ession spécifique sur les accords commerci aux régionaux s'est 
tenue le 2 1 novembre  2018 sous la présidence de M. l'Ambassadeur  Diego Aulestia ( Équateur ). Le 
compte rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/RTA/M/9 .5 Le Comité a examiné 
l'Accord de portée partielle entre le Panama et la République dominicaine (marchandises) 
(WT/COMTD/N/49, WT/COMTD/RTA/10/1, WT/COMTD/RTA/10/2), et l'Accord arabo -méditerranéen 
de libre -échange (Accord d'Agadir) entre l'Égypte, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie (marchandises) 
(WT/COMTD/N/48, WT/COMTD/R TA/11/1, WT/COMTD/RTA/11/2), conformément aux dispositions 
de la Décision du Conseil général du 1 4 décembre 2006 relative au mécanisme pour la transparence 
des accords commerciaux régionaux (WT/L/671).]  
6  SESSION SPÉCIFIQUE S UR LES PETITES ÉCONO MIES  
6.1.  En 2018,  la session spécifique du CCD a tenu deux réunions formelles consacrées au 
Programme de travail sur les petites économies, présidées par M.  l'Ambassadeur Diego Aulestia 
(Équateur ). Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents  WT/COMTD/SE/ M/36 
et WT/COMTD/SE/M/37 .6 À la trente -sixième  réunion de la session spécifique, le 7 juin, les Membres 
ont poursuivi leurs travaux sur les d ifficultés et possibilités rencontrées par les petites économies 
dans leurs efforts pour réduire les coûts du commerce, en particulier dans le domaine de la 
facilitation des échanges , conformément au mandat énoncé dans la Décision ministérielle sur le 
Programme de travail relatif aux pe tites économies (WT/MIN(17)/63 -WT/L/1030).  Des intervenants 
de l'OMC et des gou vernements du Panama et du Sri Lanka ont fait des exposés sur les tendances 
                                                
4 À paraître.  
5 À paraître.  
6 À paraître.  WT/COMTD/W/242  
- 5 - 
  mondiales en ce qui concerne les coûts du commerce et ont examiné en détail les facteurs ayant 
une incidence sur les coûts du commerce , tels que les transport, l'éloignement, la di versification 
insuffisante des exportations et les MNT . Des délégués de plusieurs petites économies vulnérables 
(PEV) ont également fait part de l'expérience de leur pays dans ce domaine . Lors de la 
trente -septième  session spécifique, le 1er novembre, les travaux se sont concentrés sur les 
meilleures pratiques et les politiques qui permettraient de surmonter les difficultés identifiées à la 
session précédente . Des intervenants  de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED)  et du Cadre intégré renforcé (CIR) ont fait des exposés sur les tendances 
en matière de  connectivité numérique dans les PEV et sur la manière dont l'amélioration de cette 
connectivité pourrait contribuer à réduire les coûts  du commerce . Ils ont examiné les déterminants 
des coûts du transport et ont souligné l'importance du transport maritime, des infrastructures 
connexes et du marché des armateurs . Un représentant du gouvernement mongol a fait part du 
point de vue  de son pays en tant que  pays sans littoral, et un représentant du g ouvernement 
mauricien a évoqué d es questions qui ne relevaient pas du contrôle  des PEV, demandant que ces 
pays disposent d'une marge de manœuvre suffisante pour les aborder . 
7  AIDE POUR LE COMMERC E 
7.1.  Le CCD a tenu se s quarante -deuxième , quarante -troisième  et quarante -quatrième  sessions sur 
l'Aide pour le commerce les 19  février (cette dernière session ayant repris le 2 3 avril), 3 juillet et 
6 novembre  2018, respectivement . La quarante -deuxième  session a été organisée pour examiner le 
projet de programme de travail de l'Aide pour le commerce 2018 -2019 et a été convoquée de 
nouveau le 2 3 avril. A près plusieurs consultations informelles, le programme de travail de l'Aide pour 
le commerce 2018 -2019 a été approuvé par le Co nseil général le  8 mai, et s'intitule  "Soutenir la 
diversification et l'autonomisation économiques pour un développement inclusif et durable g râce à 
l'Aide pour le commerce" (WT/COMTD/AFT/W/75) . La quarante -deuxième  session a été présidée par 
M. l'Ambassad eur Taonga Mushayavanhu (Zimbabwe) et les quarante -troisième  et 
quarante -quatrième  sessions par M. l'Ambassadeur Diego Aulestia (Équateur) . Les comptes rendus 
de ces réunions figurent dans les documents WT/COMTD/AFT/M/42, WT/COMTD/AFT/M/43 et 
WT/COMTD/AFT/ M/447, respectivement . 
7.2.  Le Conseil général a pris note du programme de travail de l 'Aide pour le commerce pour 
2018-2019 à sa réunion du 2 4 février  2018. Le nouveau programme de travail vise à analyser de 
plus près la façon dont le commerce peut contribuer à la diversification et l'autonomisation 
économiques, en mettant l'accent sur l'élimination de l'extrême pauvreté, en particulier par la 
participation active des femmes et des jeunes, et sur la façon dont l'Aide pour le commerce peut 
contribuer à la réalis ation de cet objectif en remédiant aux contraintes qui pèsent sur l'offre et 
l'infrastructure commerciale, y compris pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), en 
particulier les MPME des zones rurales . Les autres questions qui seront abordées  dans le cadre du 
Programme de travail concerneront notamment l'industrialisation et la transformation structurelle, 
la connectivité et les compétences numériques, le développement durable et l'accès à l'énergie.  
7.3.  L'exercice  de suivi et d'évaluation de l'Ai de pour le commerce 2018 a été lancé par le CCD le 
6 novembre  2018, qui a fixé la date limite pour l'envoi des réponses au 31  décembre  2018. Lors de 
la réunion du CCD sur l'Aide pour le commerce, qui a eu lieu le 6 novembre  2018, le Président du 
CCD a info rmé les Membres que l'Examen global 2019 se tiendrait du 3 au 5 juillet  2019 et portera it 
sur le thème du Programme de travail , à savoir "Soutenir la diversification et l'autonomisation 
économiques pour un développement inclusif et durable grâce à l'Aide p our le commerce".  
7.4.  Au titre du point de l'ordre du jour de la réunion du CCD sur l'Aide pour le commerce concernant 
les activités de mise en œuvre et de mobilisation des ressources, le Groupe de la Banque mondiale, 
la Banque asiatique de développement (BAsD ), la Banque africaine de développement (BAfD), la 
Banque de développement islamique et l'Organisation des Nations Unies pour le développement 
industriel (ONUDI) ont régulièrement fourni des renseignements actualisés sur leurs activités 
respectives . À la quarante -troisième  session, le Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (FANDC) a signalé qu'il avait commandé des travaux de recherche 
régionaux  en Asie du Sud-Est et en Afrique australe pour identifier et diffuser les bonnes pratiques , 
en vue d' améliorer la mise en œuvre des contrôles SPS de manière à favoriser un commerce sûr 
tout en réduisant les coûts des transactions commerciales . À la quarante -quatrième  sessio n, les 
États-Unis ont donné des renseignements aux Membres concernant  la Société américaine de 
                                                
7 À paraître.  WT/COMTD/W/242  
- 6 - 
  financement du développement international, et le Groupe de la Banque mondiale a fourni des 
renseignements actualisés sur le Rapport de 2019 sur le développement  dans le monde , qui portera 
sur le commerce.  
7.5.  S'agissant des activités d'intégration, les Membres ont fourni des renseignements actualisés 
sur leurs activités d'Aide pour le commerce dans le contexte de leurs récents examens des politiques 
commerciales . À la quarante -deuxième  session, le Cambodge a évoqué ses activités d'Aide pour le 
commerce menée s grâce au  CIR, y compris la Stratégie d'intégration du commerce au Cambodge 
pour 201 4-2018 et son plan à moyen terme pour 2016 -2020. À la quarante -troisième  session, la 
Colombie, la Guinée, le Monténégro, la Norvège et les Philippines ont fait des déclarations en rapport 
avec l'examen des politiques commerciales dont ils avaient récemment fait l'objet . À la 
quarante -quatrième  session, la Chine, le Vanuatu, le  Taipei chinois et l'Égypte ont fait rapport sur 
leurs activités d'Aide pour le commerce , suite à  leurs récents EPC . L'Australie a fourni des 
renseignements concernant ses ob jectifs nationaux en matière d'A ide pour le commerce et  l'examen 
en cours  portant sur l'efficacité de  ses programmes . Les États -Unis ont également fait le point sur 
les activités menées dans le cadre de leur Programme pour le développement du droit commercial . 
7.6.  Le CIR a fourni des renseignements actualisés sur ses activités d'intégration du commerce aux 
réunions successives, notamment en ce qui concerne le projet révisé du Plan stratégique du CIR 
pour 2019 -2022, qui a été présenté au Conseil du CIR en novembre . Le CIR a organisé son premier 
Forum mondial sur le commerce inclusif consacré exclusivement aux PMA, les 13 et 1 4 juin. À  cette 
occasion, deux nouveaux partenariats ont été établi s avec le Secrétariat du Commonwealth et le 
Secrétariat du Forum des îles du P acifique , portant sur  des activités d'assistance technique liée au 
commerce relative s au changement de statut des PMA et à la régionalisation . À la 
quarante -quatrième  session, le CIR a annoncé son engagement de plus de 8 millions de dollars  EU 
avec 15  nouveaux projets de renforcement des capacités institutionnelles, analytiques et 
productives . Le Plan stratégique du CIR 2019 -2022, "Un commerce inclusif pour de meilleures 
conditions de vie ", s'attache à améliorer  l'environne ment commercial dans les PMA, à accroître  leurs 
exportations et à développer  leur accès aux marchés.  
7.7.  S'agissant de la dimension régionale, à la quarante -deuxième session, le Secrétariat de l'OMC 
a rendu compte de l'événement régional organisé conjointement par la BAsD , l'OMC, le Secrét ariat 
du Forum des îles du Pacifique, le gouvernement australien et l'Université du Pacifique Sud, sur le 
thème "L'Aide pour le commerce dans la région Asie -Pacifique : promouvoir la connectivité et le 
développement inclusif ", qui s'est tenu à Suva (Fidji) les 7 et 8 février  2018. À la quarante -troisième  
session, le Japon a fait part aux Membres des résultats de la  huitième Réunion des dirigeants des 
îles du Paci fique, qui s'était  tenue les 18 et 1 9 mai à Fukushima, et le Secrétaria t de l'OMC a rendu 
compte de l'événement organisé conjointement par la BAsD , la Commission économique et sociale 
des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) et l'OMC, intitulé "Promouvoir la connectivité 
pour une région Asie -Pacifique inclusive" . Cet événement , tenu les 27 et 2 8 juin 2018 à Tachkent 
(Ouzbékistan) , avait  été axé sur l'accession à l'OMC, le commerce électronique, la facilitation des 
échanges  et l'Aide pour le  commerce . À la quarante -quatrième  session, la BAsD  a présenté sa 
nouvelle stratégie  d'entreprise à l'horizon 2030, une stratégie dont l'un des  cinq domaines 
thématiques clés était l'autonomisation économique des femmes . 
7.8.  En ce qui concerne le secteur privé, l'ITC a rendu compte lors de la quarante -deuxième  session 
de ses  travaux dans le cadre de l'initiative SheTrades , de l'outil  Global Trade Helpdesk, du Portail 
consacré au coton (conjointement avec l'OMC), du "Partenariat oriental : Ready to Trade – une 
initiative EU4Business"  (conjointement av ec l'Union européenne (UE)) et du  projet d'autonomisation 
des jeunes (conjointement avec l'UE) . Lors de la  quarante -quatrième  session, l'ITC a également fait 
rapport sur les perspectives de SheTrade, l'outil  Global Trade Helpdesk, son programme 
d'autonomisation des jeunes en Gambie, l'applic ation pour Iphone "ITC At Hand"  et sa participation 
à l'Exposition internationale de la Chine sur l'importation 2018. Le Nigéria, le Vanuatu, l'Afghanistan 
et le Burkina Faso ont souli gné l' importance  des programmes de l'ITC, dont ils avaient bénéficié . 
7.9.  S'agissant des activités de suivi et d'évaluation, l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) , à la quarante -troisième  session,  a informé  le Comité des 
derniers flux de l'A ide pour le commerce . En 2016, l es décaissements au titre de l'Aide pour le 
commerce se sont élevés à  38,3 milliards de dollars  EU et les engagements ont totalisé 51 milliards 
de dollars  EU. Les décaissements au titre de l'Aide pour le commerce entre 2006 et 2016 ont atteint 
342 milliard s de dollars  EU et les engagements 60 milliards de dollars  EU. E ntre 2015 et 2016, les 
décaissements ont diminué de 1,5 milliard de dollars  EU et les engagements de 4,2 milliards de WT/COMTD/W/242  
- 7 - 
  dollars  EU. C es diminutions  ont principalement  touché les PMA et les pays à faible revenu . L'OCDE 
a fait observer que les conditions de l'A ide publique au développement (APD) se durciss aient 
(davantage de prêts accordés par rapport aux  dons) . D'après  l'OCDE, cela pourrait entraîner des 
problèmes de viabilité de la dette à l'aven ir. Dans l'ensemble, l'Aide pour le commerce a 
considérablement augmenté depuis le début  de l'Initiative en 2006 . L'OCDE a indiqué  que l'Aide pour 
le commerce bénéficiait de 10 milliards de dollars  EU de plus chaque année grâce à l'Initiative Aide 
pour le commerce . Lors de la quarante -quatrième  session, l'exercice de suivi et d'évaluation pour 
2018-2019 a été approuvé et lancé par le Président du CCD . La date limite pour l'envoi  des réponses 
a été fixée au 31  décembre  2018. Un Membre a demandé que le Secrétariat fasse preuve d'une 
certaine souplesse et  accepte  que d'autres réponses  soient présentées en janvier  2019. 
7.10.   Deux ateliers thématiques spécifiques ont été organisés le 5 novembre  sous les auspices du 
CCD (Aide pour le commerce ): "Industrialisation , diversification économique et transformation 
structurelle"  et "Diversification et autonomisation économiques, en particulier pour  les jeunes et les 
femmes (y compris en zones rurales) ". Les rapports de ces ateliers ont été communiqués aux 
sessions formel les du CCD sur l'Aide pour le commerce.  
8  SOUS -COMITÉ DES PAYS  LES MOINS AVANCÉS  
8.1.  En 2018, le Sous -Comité des pays les moins avancés (ci -après le Sous -Comité) a tenu 
trois réunions formelles, le 25 avril (quatre-vingt-deuxième  session), le 1 4 septembre  
(quatre -vingt-troisième  session) et le 3 0 octobre  (quatre -vingt-quatrième  session), présidées par 
Mme l'Ambassadrice Monique T.G . Van Daalen (Pays -Bas). Les comptes rendus de ces réunions 
figurent dans les documents WT/COMTD/LDC/M/82, WT/COMTD/LDC/M/83 et 
WT/COMTD/LDC/M/848, respectivement . Le Sous -Comité a examiné les sujets ci -après 
conformément au Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA (WT/COMTD/LDC/11/Rev.1) : 
i) accès aux marchés pour les PMA ; ii) initiatives concernant l'assistance technique et  le 
renforcement des capacités liés au commerce en faveur des PMA ; et iii) accession des PMA . Le 
Sous-Comité a ensuite examiné les renseignements fournis par le Secrétariat des Comité s des 
politiques de développement de l'ONU sur le changement de statut  des PMA .9 La délégation de la 
République c entrafricaine a agi en qualité de coordonnateur du Groupe des PMA en 2018.  
8.1  Accès aux marchés pour les PMA  
8.2.  À la quatre -vingt-deuxième  session, le Secrétariat a fourni des renseignements actualisés sur 
le commerce des marchandises et des services des PMA, y compris les tendances récentes du 
tourisme . Les Membres ont engagé une discussion enrichissante, au cours de laquelle les PMA ont 
souligné qu'ils devaient élargir leur base d'exportation, accroître leur part dans les  exportations 
mondiales et lutter contre le déficit chronique de leur balance commerciale . À cette même session, 
le Secrétariat a fourni un rapport sur l' examen annuel (2017) de l'évolution de la situation en ce qui 
concerne les règles d'origine préférenti elles pour les PMA dans le cadre du C omité des règles 
d'origine . Les PMA ont appelé les Membres à accomplir de nouveaux progrès dans la mise en œuvre 
de la Décision sur les règles d'origine préférentielles pour les PMA (WT/L/917) adoptée à Nairobi.  
8.3.  À la quatre-vingt-troisième  session, la  représentant e de l'UE a informé les Membres de 
l'avancement de la mise en œuvre du Système des exportateurs enregistrés , un système de 
certification de l'origine des marchandises lié au Système généralisé de préférences (SG P) de l'UE, 
qui a été mis en place le 1er janvier  2017. L'attention a été appelée sur les PMA qui n'avaient pas 
rempli les conditions préalables pour appliquer le système REX . À cet égard, l es PMA ont reconnu la 
nécessité d'assurer un suivi avec les capitales.  
8.4.  À la quatre -vingt-quatrième  session, le Sous -Comité a examiné le rapport 2018 sur l'accès aux 
marchés pour les PMA établi par le Secrétariat (WT/COMTD/LDC/W/66) . Les Membres se sont 
félicités de ce rapport et ont engagé des discussions de fond . Les PMA ont appelé les Membres 
accordant des préférences à améliorer leurs conditions d'accès aux marchés FDSC pour les produits 
en provenance des PMA . À cette même session, le Secrétariat a fourni un rapport sur l'examen 
annuel de l'évolution de la situat ion en ce qui concerne les règles d'origine préférentielles pour les 
                                                
8 À paraître.  
9 L'objectif général du Programme d'action d'Istanbul en fav eur des PMA pour la décennie 2011 -2020 
est de permettre à la moitié des PMA de satisfaire aux critères permettant de sortir de la catégorie des PMA 
d'ici à 2020.  WT/COMTD/W/242  
- 8 - 
  PMA, qui a vait eu lieu dans le cadre du Comité des règles d'origine, les 15 et 1 6 octobre  2018 
(G/RO/87) . Les PMA ont salué les progrès accomplis, en particulier en matière de transparenc e, et 
attendaient  avec impatience de poursuivre c es discussions  ciblées au  Comité des règles d'origine . 
8.2  Initiatives concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités liés au 
commerce en faveur des PMA  
8.5.  À la quatre -vingt-deuxième  session, le  Secrétariat exécutif du CIR a communiqué des 
renseignements actualisés sur les activités du CIR, en soulignant les progrès réalisés en ce qui 
concerne la mobilisation des ressources et l'élaboration d'un nouveau Plan stratégique à moyen 
terme (2019 -2022) . Les PMA et les donateurs ont salué les progrès réalisés par le CIR et le travail 
accompli par le Secrétariat du CIR . Les PMA ont appelé les Membres à soutenir le CIR.  
8.6.  À la quatre -vingt-troisième  session, le Secrétariat a fait rapport sur l'assistance tech nique et la 
formation offertes par l'OMC aux PMA et a indiqué que ces pays restaient prioritaires pour 
l'Organisation . En 2017, les PMA ont été associés  à 60% de l'ensemble des activités d'assistance 
technique organisées . Ils se sont félicités du soutien f ourni par l'OMC pour renforcer leurs capacités 
humaines et institutionnelles, et ont demand é à l'OMC de couvrir les coûts liés à l'organisation de 
leurs activités nationales . À cette même réunion, le Secrétariat du STDF a présenté au Sous -Comité 
un exposé sur les activités récentes et a précisé que les PMA bénéficiaient de près de 60 % des fonds 
du STDF destinés aux projets . Les PMA ont appelé les donateurs à accroître leurs contributions au 
STDF.  
8.3  Accession des PMA  
8.7.  À la quatre -vingt-troisième  session , le Sec rétariat a présenté un exposé sur l'évolution des 
processus d'accession des PMA depuis 1995, y compris sur l'état d'avancement de huit processus 
d'accession de PMA en cours (Bhoutan, Comores, Éthiopie, Sao Tomé -et-Principe, Somalie, Soudan 
du Sud, Soudan et Timor -Leste) . Les principaux faits n ouveaux intervenus en 2017 -2018 
comprennent notamment l'établissement du Groupe de travail de l'accession du Soudan du Sud lors 
de la onzième Conférence ministérielle et l'expa nsion des activités de sensibilisation afin de 
permettre aux PMA accédants et à ceux qui avaient accédé récemment d'échanger des données 
d'expérience . Les PMA ont souligné l'importance de s flexibilités et de  l'assistance technique pour 
l'accession des PMA et ont appelé les Membres à suivre les lignes directrices sur l'accession des PMA.  
8.4  Changement de statut  des PMA  
8.8.  À la quatre -vingt-quatrième  session, le Secrétariat des Comité des politiques de développement 
de l'ONU a fourni des informations aux Membres su r le changement de  statut  des PMA, indiquant 
que 12 PMA devraient sortir de cette catégorie dans un avenir proche et que des mesures de soutien 
étaient prises pour assurer une transition en douceur . Les PMA ont demandé l'assistance de l'OMC 
pour aider les PMA qui s'apprêt aient à changer de statut  à mieux co mprendre  les répercussions 
commerciales de la perte du statut de PMA, afin qu'ils soient mieux préparés à relever les défis liés 
à ce changement  et à participer au système commercial multilatéral.  
8.5  Autres questions examinées par le Sous -Comité  
8.9.  À la quatre -vingt-deuxième  session, l'ONUDI a fait rapport sur la septième  Conférence 
ministérielle ONUDI des PMA , tenue à Vienne (Autriche) les 23 et 2 4 novembre  2017, qui a vait 
appelé à l'établissement de partenaria ts internationaux afin de mobiliser des ressources en faveur 
d'un développement industriel inclusif et durable dans les PMA . Les PMA ont souligné que 
l'industrialisation, la transformation structurelle et la diversification étaient pour eux des priorités.  
8.10.   À cette même session, les PMA ont informé les Membres des questions prioritaires contenues 
dans la Déclaration ministérielle des PMA (WT/MIN(17)/40)  adoptée lors de la onzième Conférence 
ministérielle, telles que les subventions à la pêche, l'agriculture – notamment les mesures de soutien 
interne pour le coton – le traitement spécial et différencié, l'accession des PMA, les obstacles non 
tarifaires, le transfert de technologie et les mesures positives en faveur des PMA au sortir de cette 
catégorie . Les PMA ont fait part de leur intention d'élaborer une note de réflexion au sujet du 
changement de statut  des PMA pour examen par le Sous -Comité.  WT/COMTD/W/242  
- 9 - 
  8.11.   À la quatre -vingt-quatrième  session , le Centre consultatif sur la législation de l'OMC  (CCLO)  
a informé les Membres du soutien qu'il a vait fourni aux PMA en leur offrant  des conseils juridiques 
gratuits, des formations et un appui dans le cadre du règlement des différends . Les Membres ont 
exprimé leurs remerciements pour les services fournis par l e CCLO.  
8.12.   À la quatre -vingt-deuxième  et à la quatre -vingt-quatrième  session, la  représentant e de l'UE 
a fourni aux Membres des renseignements actualisés sur l'examen en cours  du Règlement de l'UE 
relatif au SGP (2014 -2023) au titre des "Autres questions" . À la quatre -vingt-quatrième  session, elle 
a informé les Membres que la Commission européenne avait terminé l'évaluation  de mi-parcours  du 
Règlement en octobre  2018 et que sa délégation avait l'intention d'organiser une discussion pour en 
examiner les conclus ions en 2019.  
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