G/SPS/N/BRA/1020
13 mars 2015
(15-1451)  Page: 1/4
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Application foliaire dans les cultures suivantes: potiron (0,07 mg/kg; 
période de sécurité d'un jour), courgette (0,07 mg/kg; période de sécurité d'un jour), 
cresson (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jo ur), laitue (0,5 mg/kg; période de sécurité 
d'un jour), coton (0,01 mg/kg; période de sécurité de 21 jours), poireau (0,5 mg/kg; 
période de sécurité d'un jour), chicorée (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), pomme 
de terre (0,01 mg/kg; période de sécurité de  7 jours), aubergine (0,03 mg/kg; période de 
sécurité d'un jour), brocoli (0,01 mg/kg; périod e de sécurité d'un jour), café (0,01 mg/kg; 
période de sécurité de 28 jours), ciboulette (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), 
racine de chicorée (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chayotte (0,07 mg/kg; 
période de sécurité d'un jour), agrumes (0,5 mg/kg; période de sécurité de 21 jours), coriandre (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chou frisé (0,01 mg/kg; période de 
sécurité d'un jour), chou chinois (0,01 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chou de 
Bruxelles (0,01 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chou-fleur (0,01 mg/kg; période de sécurité d'un jour), épinard (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), haricot 
(0,01 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), gilo (0,03 mg/kg; période de sécurité d'un 
jour), basilic (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), concombre des Antilles (0,07 mg/kg; période de sécurité d'un jour), pastèque (0,03 mg/kg; période de sécurité d'un jour), melon (0,07 mg/kg; période de sé curité d'un jour), concombre (0,07 mg/kg; 
période de sécurité d'un jour), poivre (0,03 mg /kg; période de sécurité d'un jour), poivron 
vert (0,03 mg/kg; période de sécurité d'un jo ur), okra (0,07 mg/kg; période de sécurité 
d'un jour), chou (0,01 mg/kg; période de sécurité d'un jour), roquette (0,5 mg/kg; période 
de sécurité d'un jour), persil (0,5 mg/kg; péri ode de sécurité d'un jour), soja (0,01 mg/kg; 
période de sécurité de 28 jours), tomate (0,07 mg/kg; période de sécurité d'un jour). Application foliaire (plantules) dans les cultures suivantes: cresson (0,5 mg/kg; période de 
sécurité d'un jour), laitue (0,5 mg/kg; périod e de sécurité d'un jour), poireau (0,5 mg/kg; 
période de sécurité d'un jour), chicorée (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), brocoli (0,01 mg/kg; période de sécurité d'un jour), ciboulette (0,5 mg/kg; période de sécurité 
d'un jour), racine de chicorée (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), coriandre 
(0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chou frisé (0,01 mg/kg; période de sécurité 
d'un jour), chou chinois (0,01 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chou de Bruxelles 
(0,01 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chou-fleur (0,01 mg/kg; période de sécurité 
d'un jour), épinard (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), basilic (0,5 mg/kg; période 
de sécurité d'un jour), chou (0,01 mg/kg; période de sécurité d'un jour), roquette (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), persil (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un 
jour), tomate (0,07 mg/kg; péri ode de sécurité d'un jour). Application sur le sol (plantules) 
dans les cultures suivantes: potiron (0,07 mg/kg; période de sécurité d'un jour), courgette (0,07 mg/kg; période de sécurité d'un jour), aubergine (0,03 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chayotte (0,07 mg/kg; période de  sécurité d'un jour), haricot (0,01 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), tabac (usage non alimentaire), gilo (0,03 mg/kg; période 
de sécurité d'un jour), concombre des Antilles (0,07 mg/kg; période de sécurité d'un jour), G/SPS/N/BRA/1020 
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  melon (0,07 mg/kg; période de sécurité d'un jour), concombre (0,07 mg/kg; période de 
sécurité d'un jour), poivre (0,03 mg/kg; période de sécurité d'un jour), poivron vert 
(0,03 mg/kg; période de sécurité d'un jour), okra (0,07 mg/kg; période de sécurité d'un 
jour), tomate (0,07 mg/kg; période de sécurité d'un jour). Application sur le sol (plant) dans les cultures suivantes: café (0,01 mg/kg; période de sécurité de 28 jours), agrumes (0,5 mg/kg; période de sécurité de 21 jours). Application sur le sol (matériel de 
multiplication) dans les cultures de pomme de terre (0,01 mg/kg; période de sécurité de 
7 jours). Application sur les graines dans les cultures suivantes: coton (0,01 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), maïs (0,01 mg/kg; 
période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), soja (0,01 mg/kg; 
période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft resolution regarding the active ingredient C74 
CYANTRANILIPROLE of the monograph list of active ingredients for pesticides, household 
cleaning products and wood preservers, published by Resolution - RE n° 165 of 29 August 
2003, Brazilian Official Gazette (DOU Diário Oficial da União ) of 2 September 2003  (Projet 
de décision relative à l'ingrédient actif C74 CYANTRANILIPROLE inscrit sur la liste de 
monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 - Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União  - DOU) du 
2 septembre 2003). Langue(s): portugais. Nombre de pages: 4 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/co nnect/ead525804797d5e78758effe096a5d32/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+16+GGTOX+atual.pdf?MOD=AJPERES 
6. Teneur: Application foliaire dans les cultures suivantes: potiron (0,07 mg/kg; période de 
sécurité d'un jour), courgette (0,07 mg/kg; période de sécurité d'un jour), cresson 
(0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), la itue (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un 
jour), coton (0,01 mg/kg; période de sécurité de 21 jours), poireau (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chicorée (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), pomme de terre (0,01 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), aubergine (0,03 mg/kg; période de 
sécurité d'un jour), brocoli (0,01 mg/kg; périod e de sécurité d'un jour), café (0,01 mg/kg; 
période de sécurité de 28 jours), ciboulette (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), racine de chicorée (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chayotte (0,07 mg/kg; 
période de sécurité d'un jour), agrumes (0,5 mg/kg; période de sécurité de 21 jours), 
coriandre (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chou frisé (0,01 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chou chinois (0,01 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chou de 
Bruxelles (0,01 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chou-fleur (0,01 mg/kg; période de 
sécurité d'un jour), épinard (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), haricot (0,01 mg/kg; période de sécurité de 7 jours), gilo (0,03 mg/kg; période de sécurité d'un jour), basilic (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), concombre des Antilles 
(0,07 mg/kg; période de sécurité d'un jour), pastèque (0,03 mg/kg; période de sécurité 
d'un jour), melon (0,07 mg/kg; période de sé curité d'un jour), concombre (0,07 mg/kg; 
période de sécurité d'un jour), poivre (0,03 mg /kg; période de sécurité d'un jour), poivron 
vert (0,03 mg/kg; période de sécurité d'un jo ur), okra (0,07 mg/kg; période de sécurité 
d'un jour), chou (0,01 mg/kg; période de sécurité d'un jour), roquette (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), persil (0,5 mg/kg; péri ode de sécurité d'un jour), soja (0,01 mg/kg; 
période de sécurité de 28 jours), tomate (0,07 mg/kg; période de sécurité d'un jour). 
Application foliaire (plantules) dans les cultures suivantes: cresson (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), laitue (0,5 mg/kg; périod e de sécurité d'un jour), poireau (0,5 mg/kg; 
période de sécurité d'un jour), chicorée (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), brocoli 
(0,01 mg/kg; période de sécurité d'un jour), ciboulette (0,5 mg/kg; période de sécurité 
d'un jour), racine de chicorée (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), coriandre (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chou frisé (0,01 mg/kg; période de sécurité 
d'un jour), chou chinois (0,01 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chou de Bruxelles 
(0,01 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chou-fleur (0,01 mg/kg; période de sécurité d'un jour), épinard (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), basilic (0,5 mg/kg; période G/SPS/N/BRA/1020 
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  de sécurité d'un jour), chou (0,01 mg/kg; période de sécurité d'un jour), roquette 
(0,5 mg/kg; période de sécurité d'un jour), persil (0,5 mg/kg; période de sécurité d'un 
jour), tomate (0,07 mg/kg; péri ode de sécurité d'un jour). Application sur le sol (plantules) 
dans les cultures suivantes: potiron (0,07 mg/kg; période de sécurité d'un jour), courgette (0,07 mg/kg; période de sécurité d'un jour), aubergine (0,03 mg/kg; période de sécurité d'un jour), chayotte (0,07 mg/kg; période de  sécurité d'un jour), haricot (0,01 mg/kg; 
période de sécurité de 7 jours), tabac (usage non alimentaire), gilo (0,03 mg/kg; période 
de sécurité d'un jour), concombre des Antilles (0,07 mg/kg; période de sécurité d'un jour), melon (0,07 mg/kg; période de sécurité d'un jour), concombre (0,07 mg/kg; période de 
sécurité d'un jour), poivre (0,03 mg/kg; période de sécurité d'un jour), poivron vert 
(0,03 mg/kg; période de sécurité d'un jour), okra (0,07 mg/kg; période de sécurité d'un 
jour), tomate (0,07 mg/kg; période de sécurité d'un jour). Application sur le sol (plant) 
dans les cultures suivantes: café (0,01 mg/kg; période de sécurité de 28 jours), agrumes 
(0,5 mg/kg; période de sécurité de 21 jours). Application sur le sol (matériel de multiplication) dans les cultures de pomme de terre (0,01 mg/kg; période de sécurité de 7 jours). Application sur les graines dans les cultures suivantes: coton (0,01 mg/kg; 
période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), maïs (0,01 mg/kg; 
période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation), soja (0,01 mg/kg; période de sécurité non déterminée en raison du mode d'utilisation). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 9 mars 2015, 45ème édition, 
section 1, page 51. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 16 du 5 mars 2015 de l'Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). À l'adoption, publication prévue au Journal 
officiel brésilien (disponible en portugais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/1020 
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  12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 18 mars 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari 
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Patrícia Oliveira Pereira Tagliari  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br