G/TBT/N/UGA /787  
 
28 novembre 2017  
(17-6504) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: OUGANDA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Graisses et huiles comestibles enrichies  
Graisses et huiles animales ou végétales;  produits de leur dissociation graisses 
alimentaires élaborées; cires d’origin e animale ou végétale (chapitre 15 du SH) Corps gras 
d'origines animale et végétale (ICS 67.200.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: DUS DUS DEAS 769: 2017, 
Fortified edible fats and oils – Specification  (Graisses et huiles comestibles enrichies - 
Spécification), 21 pages, en anglais  
6. Teneur: Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux graisses et huiles comestibles enrichie s 
destinées à la consommation humaine. Il ne s’applique pas aux matières grasses 
tartinables et aux mélanges tartinables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs, étiquetage; P révention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs; Exigences en matière de qualité; 
Réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:   
1. G/TBT/N/UGA/301  
2. Norme Codex n° 19/2013 pour les graisses et les huiles comestibles non visées par 
des normes individuelles  
3. Directives de la Communauté de santé de l’Afrique orientale, centrale et australe 
(ECSA -HC) concernant les niveaux d'enrichissement des aliments de base  
4. AOAC  952.13. Arsenic dans les aliments - Méthode au diéthyldithiocarbamate 
d'argent  G/TBT/N/UGA/787  
 
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  5. AOAC 2001.13. Détermination de la teneur en vitamine A (rétinol) des produits 
alimentaires  
6. CODEX STAN 192. Norme générale pour les additifs alimentaires  
7. CODEX STAN 193. General  standard for contaminants and toxins in food and feed  
(Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits 
destinés à la consommation humaine et animale)  
8. EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  (Étiquetage des al iments 
préemballés - Spécification)  
9. EAS 39. Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
(Code d'usages en matière d'hygiène pour l'industrie de la fabrication des aliments 
et des boissons)  
10. EAS 803. Nutrition Labelling - Requir ements  (Étiquetage nutritionnel - Exigences)  
11. EAS 804. Claims on foods - Requirements  (Allégations concernant les aliments - 
Exigences)  
12. EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements  (Utilisation des 
allégations nutritionnelles et de santé - Exigences)  
13. ISO 660. Corps gras d'origines animale et végétale – Détermination de l'indice 
d'acide et de l'acidité  
14. ISO 661. Corps gras d'origines animale et végétale – Préparation de l'échantillon 
pour essai  
15. ISO 662. Corps gras d'origines animale et végétale – Détermination de la teneur 
en eau et en matières volatiles  
16. ISO 663. Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
impuretés insolubles  
17. ISO 3960. Corps gras d'origines animale et végétale – Détermination de l'indice de 
peroxyde – Détermination avec point d'arrêt iodométrique  
18. ISO 5555. Corps gras d'origines animale et végétale – Échantillonnage  
19. ISO 8294. Corps gras d'origines animale et végétale – Détermination de la teneur 
en cuivre, fer et nickel  
20. ISO 10539. Corps gras d'origine s animale et végétale – Détermination de 
l'alcalinité  
21. ISO 12193. Corps gras d'origines animale et végétale – Détermination de la teneur 
en plomb par spectrométrie d'absorption atomique directe avec four en graphite  
22. ISO 1534. Corps gras d'origines animale e t végétale – Détermination de la teneur 
en isomères trans d'acides gras de corps gras d'origine végétale -- Méthode par 
chromatographie en phase gazeuse  
23. ISO 17189. Beurre, émulsions d'huile alimentaire et matières grasses tartinables - 
Détermination de la teneur en matière grasse (Méthode de référence);  
24. ISO 20633. Formules infantiles et produits nutritionnels pour adultes – 
Détermination de la teneur en vitamine E et de la teneur en vitamine A par 
chromatographie liquide à haute performance en phase normale  
25. ISO 27107. Corps gras d'origines animale et végétale – Détermination de l'indice 
de peroxyde – Détermination avec point d'arrêt potentiométrique  
9. Date projetée pour l'adoption: Mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/UGA/787  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_5282_00_e.pdf