G/SPS/GEN/121/Add.17  
30 mai 2016  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  ORGANISATIONS SOLLICITANT LE STATUT D'OBSERVATEUR 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Addendum 
L'Agence caribéenne de santé agricole et de sécurité sanitaire des aliments (CAHFSA) a fait 
parvenir, le 17 mai 2016, une demande de statut d'observateur auprès du Comité SPS. Les renseignements fournis par la CAHFSA sont résumés ci-après. 
1  LISTE DES MEMBRES 
1.1.  Le statut de membre peut être obtenu par to us les membres et memb res associés de la 
Communauté des Caraïbes (CARICOM). La CAHFSA compte actuellement 15 membres et 5 États membres associés. 
Membres      Membres associés 
Antigua-et-Barbuda*   Anguilla 
Bahamas**     Bermudes 
Barbade*     Îles Caïmanes 
Belize*     Îles Turques et Caïques Dominique*     Îles Vierges britanniques 
Grenade* 
Guyana* Haïti* Jamaïque* 
Montserrat 
Saint-Kitts-et-Nevis* Sainte-Lucie* 
Saint-Vincent-et-les Grenadines* 
Suriname* Trinité-et-Tobago* 
*Membre de l'OMC 
**Observateur 
2  MANDAT, PORTÉE ET CHAMP D'INTERVENTION 
2.1.  La CAHFSA est une organisation intergouvernementale pour les consultations, la coordination 
et la coopération entre les États membres de la CARICOM sur les questions liées à l'Accord SPS de 
l'OMC. L'Agence, devenue opérationnelle en octobre 2014, a pour principaux objectifs: 
a. d'établir un régime efficace de mesures sanitaires et phytosanitaires pour favoriser la 
réalisation des objectifs de la CARICOM définis dans le Traité révisé de Chaguaramas 
instituant le marché et l'économie uniques de la CARICOM (CSME); 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/121/Add.17 
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  b. de fournir un soutien régional et national à la CARICOM pour la mise en place et la 
gestion de systèmes nationaux de santé agricole et de sécurité sanitaire des produits alimentaires en ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires; et 
c. de mener, pour le compte de ces pays, des actions et des activités qui peuvent être 
mises en œuvre de manière plus efficace et efficiente dans le cadre d'un mécanisme 
régional. 
3  CONTRIBUTION AUX TRAVAUX DU COMITÉ SPS 
3.1.  La CAHFSA est censée élaborer des mesures tec hniques et des protocoles qui complètent les 
programmes caribéens existants dans les domaines de la santé des animaux, de la préservation des végétaux et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, et qui s'appuient sur ces programmes pour permettre l'obtention des certifications SPS pertinentes. Les travaux de l'Agence 
visent à soutenir l'élaboration et l'utilisation de normes SPS régionales et internationales. Un 
accent particulier est mis sur les domaines d'activité essentiels suivants: 
a. la promotion de l'élaboration et de l'utilisation de mesures, normes et directives 
régionales et internationales dans les domaines sanitaires et phytosanitaires; 
b. le renforcement du cadre législatif relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires; 
c. l'harmonisation des procédures techniques relatives aux questions telles que les 
systèmes de quarantaine et les protocoles associés, la surveillance, les analyses en 
laboratoire, la gestion et l'utilisation sans danger des produits agrochimiques, et d'autres processus et procédures pertinents, en collaboration avec d'autres organisations existantes au sein de la Communauté; 
d. la mise à disposition d'un mécanisme de coordination pour les questions d'ordre sanitaire 
et phytosanitaire; 
e. l'élaboration de protocoles pour la conduite d'évaluations des risques à l'échelle régionale 
et internationale, y compris les visites de sites et autres enquêtes; et 
f. la mise en place de partenariats avec des organisations régionales et internationales 
existantes concernant des questions de santé agricole et de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires. 
4  RÉCIPROCITÉ 
4.1.  Tous les documents relatifs à l'application de l'Accord SPS sont disponibles sur le site Web de 
la CAHFSA. La CAHFSA propose d'accorder au Secr étariat de l'OMC le statut d'observateur aux 
réunions de son conseil d'administration ainsi qu'un accès large à ses documents et travaux. 
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