G/SPS/N/AUS/347/Add.2
21 janvier 2015
(15-0396)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 20 janvier 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie. 
 
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 Prolongation des mesures d'urgence de la phase 2 destinées à lutter contre le virus de la mosaïque 
marbrée verte du concombre dans les graines, le matériel de pépinière et les cultures tissulaires 
de cucurbitacées 
Comme notifié le 23 octobre 2014 (G/SPS/N/AUS/347), les mesures d'urgence de la Phase 2 prises par l'Australie pour lutter contre le virus de la mosaïque marbrée verte du concombre 
devaient expirer le 22 janvier 2015 à minuit (heure avancée de l'Est en Australie) et être 
remplacées par les conditions de la Phase 3. Les mesures d'urgence de la Phase 2 sont prolongées jusqu'à nouvel avis. 
Les pays seront informés par un addendum de notification SPS et par une alerte ICON (base de 
données des conditions d'importation) publiée sur le site Web du département dès que le protocole 
d'essai PCR sera disponible et que la Phase 3 des mesures d'urgence sera enclenchée. Lorsque le protocole PCR sera disponible, l'actuelle méthode d'ELISA ISTA 7-026 qui prévoit l'essai à 
l'étranger/localement de 9 400 graines sera provisoirement maintenue pour faciliter la transition 
vers l'application de la méthode d'essai PCR. 
Conditions de la phase 2: 
Cultures tissulaires et matériel de pépinière: 
Les mesures d'urgence prévoient le maintien de la suspension, jusqu'à nouvel avis, des importations de cultures tissulaires et de matériel de pépinière de Benincasa hispida , Citrullus 
lanatus , Cucumis anguria , Cucumis sativus , Cucumis melo , Cucurbita moschata , Cucurbita pepo , 
Lagenaria siceraria , Luffa acutangula , Luffa cylindrica , Momordica charantia  etTrichosanthes 
cucumerina . 
Graines destinées à l'ensemencement: 
Les mesures d'urgence de Phase 2 prévoient que les graines destinées à l'ensemencement de 
Citrullus lanatus , Cucumis sativus , Cucumis melo , Cucurbita pepo , Lagenaria siceraria  et 
Trichosanthes cucumerina  doivent être soumises à essai ELISA avec un échantillon de 9 400 
graines en application du protocole 7-026 (Détection du virus de la mosaïque du potiron, du virus 
de la mosaïque marbrée verte du concombre et du virus des taches nécrotiques du melon sur les cucurbitacées) de l'Association internationale d'essais de semences (ISTA). Les essais des graines 
peuvent être effectués à l'étranger ou localement. 
Exigences en matière de certification phytosanitaire applicables aux graines destinées à 
l'ensemencement: Chaque expédition de Citrullus lanatus , Cucumis sativus , Cucumis melo , Cucurbita pepo , Lagenaria 
siceraria  et Trichosanthes cucumerina  doit être accompagnée d'un certificat phytosanitaire officiel 
portant la déclaration additionnelle ci-après: 
The consignment of [botanical name (Genus species)] was tested by the ISTA 7-026 method of 
ELISA on a sample of 9,400 seeds and found free from Cucumber green mottle mosaic virus  (La G/SPS/N/AUS/347/Add.2 
- 2 - 
  présente expédition de [nom botanique (genre es pèce)] a été soumise à essai en application de la 
méthode d'ELISA ISTA 7-026 avec un échantillon de 9 400 graines et a été trouvée indemne du virus de la mosaïque marbrée verte du concombre). 
Calendrier: 
les conditions de la Phase 2 resteront en vigueur jusqu'à nouvel avis. 
Conditions de la phase 3: 
Cultures tissulaires et matériel de pépinière: 
Les mesures d'urgence prévoient le maintien de la suspension jusqu'à nouvel avis des importations 
de cultures tissulaires et de matériel de pépinière de Benincasa hispida , Citrullus lanatus , Cucumis 
anguria , Cucumis sativus , Cucumis melo , Cucurbita moschata , Cucurbita pepo , Lagenaria siceraria , 
Luffa acutangula , Luffa cylindrica , Momordica charantia  et Trichosanthes cucumerina . 
Graines destinées à l'ensemencement: 
Les mesures d'urgence de la Phase 3 prévoient que les graines destinées à l'ensemencement de Citrullus lanatus , Cucumis sativus , Cucumis melo , Cucurbita pepo , Lagenaria siceraria  et 
Trichosanthes cucumerina  doivent être soumises à essai en application de la méthode PCR avec un 
échantillon de 9 400 graines, conformément au protocole en cours d'élaboration en Australie. Les essais des graines peuvent être effectués à l'étranger ou localement. 
Calendrier: 
À communiquer  
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[X] Autres: Prolongation des mesures d'urgence de la deuxième phase  
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie) 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 
Australie Fax: +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Australian SPS Contact Point  (Point de contact SPS de l'Australie) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax: +(61 2) 6272 3678 Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
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