G/SPS/N/TPKM/241/Add.2  
25 février 2016  
(16-1163)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 25 février 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
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 Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de volailles et d'oiseaux 
L'article 8 des prescriptions dispose que les volailles et les oiseaux devront être soumis à une 
période de quarantaine de 10 jours à leur arrivée et que l'autorité centrale compétente doit 
annoncer la date de prise d'effet de cette exigence. La mise en place des systèmes et des installations nécessaires étant quasiment terminée, il est annoncé que l'exigence relative à la mise 
en quarantaine des oiseaux à leur arrivée doit prendre effet le 30 septembre 2016. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de mise en 
quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist. Taipei City, 10070, Taiwan 
Téléphone: +(886) 2 3343 2091 
Fax: +(886) 2 2332 2200 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  G/SPS/N/TPKM/241/Add.2 
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  Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de mise en 
quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist. Taipei City, 10070, Taiwan 
Téléphone: +(886) 2 3343 2091 
Fax: +(886) 2 2332 2200 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
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