G/SPS/N/MYS/39  
24 févrie r 2017 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Plant Biosecurity Division  (Division de la biosécurité végétale), 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture), Ministry o f Agriculture and Agro -
based Industry  (Ministère de l'agriculture et de l'agro -industrie) de la Malaisie  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aus si être indiqués, 
le cas échéant) : Tous les végétaux, produits végétaux et articles réglementés devant 
être couverts par un certificat phytosanitaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partena ires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Implementation of New Malaysian Phytosanitary Certificate 
Printed Form  (Entrée en vigueur du nouveau modèle de certificat phytosanitaire de la 
Malaisie) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
Site Web: http://myphyto.gov.my/v7/Login/IndexHK  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/MYS/1 7_0997_00_e.pdf  
6. Teneur : Le document notifié contient des renseignements relatifs à l'entrée en vigueur du 
nouveau modèle de certificat phytosanitaire de la Malaisie . Le nouveau modèle entrera en 
vigueur le 1 5 mai 2 017. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 12  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/MYS/39  
- 2 - 
  [X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres doc uments pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Modifications apportées au certificat phytosanitaire de la Malaisie  
 Le document est accessible à l'adresse suivante: 
http:/ /myphyto.gov.my/v7/Login/IndexHK  (disponible en malais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 février 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 janvier 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la  date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 15 mai 2 017 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 mars 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Director  
Plant Biosecuri ty Division  
Department of Agriculture  
Level 3, Wisma Tani Kuala Lumpur  
Jalan Sultan Salahuddin  
50632 Kuala Lumpur (Malaisie)  
Téléphone : +(603) 2030 1402/1419  
Fax: +(603) 2691 3530  
Courrier électronique:  faridah@doa.gov.my  
Site Web: http://www.doa.gov.my/myimport  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre or ganisme:  
Director  
Plant Biosecurity Division  
Department of Agriculture  
Level 2, Wisma Tani Kuala Lumpur  
Jalan Sultan Salahuddin  
50632 Kuala Lumpur (Malaisie)  
Téléphone : +(603) 2030 1402/1419  
Fax: +(603) 2691 3530  
Courrier électronique:  faridah@doa.gov.my  
Site Web: http://www.doa.gov.my/myimport