G/TBT/N/UGA/573  
12 septembre  2016 
(16-4791) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, p osition du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Farine de blé enrichie . Farines de froment (blé) ou de méteil (SH 11.01) . 
Farines de froment (blé) ou de méteil (SH 1 1.01.00) . Céréales, légumineuses et produits 
dérivés (ICS 67.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 767:2016 . 
Fortified wheat flour - Specification  (Farine de blé enrichi - Spécification). 20 pages, en 
anglais  
6. Teneu r: Le projet de norme est -africaine notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la farine de blé enrichie destinée à la 
consommation humaine et obtenue à partir de blé ordinaire ( Triticum aestivum  L.), de blé 
ramifié (Triticum compactum  Host) ou de leurs mélanges . Il ne s'applique pas à la farine 
de blé obtenue à partir de Triticum durum . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences e n matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/298  
2. CODEX STAN 152 -1985. Norme pour la farine de blé  
3. ECSA-HC. Guidelines of fortification levels for staples  (Lignes directrices concernant les 
niveaux d'enrichissement applicables aux aliments de base)  
4. EAS 1 . Wheat flour - Specification  (Farine de blé - Spécification)  
5. EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécification)  
6. EAS 39 . Code of Practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
(Code d'usages en matière d'hygiène pour l'industrie de la fabrication des aliments et 
des boissons)  
7. EAS 51. Wheat grains - Specification  (Blé en grains - Spécification)  G/TBT/N/UGA/573  
- 2 - 
  8. EAS 35 . Fortified Food Grade Salt - Specification  (Sel de qualité alimentaire enrichi - 
Spécification)  
9. EAS 103 . General standard for food additives  (Norme générale pour les additifs 
alimenta ires) 
10. CAC/GL 1 . Directives générales concernant les allégations  
11. CAC/GL 2 . Directives concernant l'étiquetage nutritionnel  
12. CAC/GL 23 . Directives pour l'emploi des allégations relatives à la nutrition et à la 
santé  
13. CODEX STAN 193 . Norme générale pour les con taminants et les toxines présents dans 
les prodits de consommation humaine et animale  
14. ISO 711 . Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau (Méthode 
de référence fondamentale)  
15. ISO 712 . Céréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau - 
Méthode de référence  
16. ISO 2171 . Céréales, légumineuses et produits dérivés - Dosage du taux de cendres 
par incinération  
17. ISO 5498 . Produits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode géné rale 
18. ISO 6579 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
19. ISO 7251 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  
20. ISO 13690 . Céréales, légumineuses et produits de mouture - Échantillonnage des lots 
statiques  
21. ISO 16050 . Produits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie à haute performance  
22. ISO 20483 . Céréales et légumineuses - Détermination de la teneur en azote et calcul 
de la teneur en protéines brutes - Méthode de Kjeldahl  
23. ISO 21527 -2. Microbiologie d es aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans les 
produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95.  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017  
Date projetée p our l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 4 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent êt re obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3725_00_e.pdf