G/TBT/N/UGA/1001  
3 décembre  2018 
(18-7607) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gâteaux ; produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, 
même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments , 
pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits 
similaires (SH 1905) . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1923:2018, Cake - 
Specification  (Gâteaux - Spécifications), première édition. 14 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux gâteaux destinés à la consommation 
humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pr oblèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. US EAS 38, General standard for labelling of pre -packaged foods  
2. US EAS 39, Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing 
industry  
3. US EAS 901, Cereal and Pulses - Test methods  
4. US EAS 900, Cereal and Pulses - Sampling  
5. US ISO 6579, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the detection of Salmonella spp.  G/TBT/N/UGA/1001  
- 2 - 
  6. US ISO 7251, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the detection and enumeration of presumptive Escherich ia coli - Most probable 
number technique  
7. US ISO 6633, Fruits, vegetables and derived products - Determination of lead 
content - Flameless atomic absorption spectrometric method  
8. US ISO 21527 -2 Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal 
method for the enumeration of yeasts and moulds - Part 2 : Colony count 
technique in products with water activity less than or equal to 0,95  
9. IS: 9712 -1981, Specification for cakes  
10. EAS 43, Bread Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_6166_00_e.pdf