G/TBT/N/KOR/685  
21 octobre  2016 
(16-5764) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korea Forest Service  - KFS (S ervice des forêts de la Corée)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
189, Cheongsa -ro, seo -gu 
Daejeon, 35208  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 42 481 4085  
Courrier électronique:  earlybird36@korea.kr  
Site Web: http://www.forest.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de  la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bois sciés, bois lamellés -collés et panneaux en lamellé -collé autres que pour la 
construction  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s)  du texte notifié : Draft of Standard and 
Specification of Wood Products  (Projet de norme et spécification pour les produits du bois), 
52 pages, en coréen  
6. Teneur : La norme et spécification pour les produits du bois a été établie dans le but 
d'améliorer la qualité des produits du bois et de réglementer leur distribution en 
application de l'article 20 de la Loi sur l'utilisation durable des bois (notification publique 
des critères liés aux dimensions et aux qualités types des produits du bois et à l'inspec tion 
de ceux -ci). Dans la version objet du présent addendum, une norme et spécification pour 
les bois sciés a été incluse et la norme de qualité pour les bois lamellés -collés et les 
panneaux en lamellé -collé autres que pour la construction a été modifiée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs par l'amélioration de la qualité des produits du 
bois et la réglementation de leur distribution  
8. Documents pertinents : Notification NI FoS n° 2016 -6 
9. Date projetée pour l'adoption : 31 décembre 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 017 G/TBT/N/KOR/685  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les text es peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacl es techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_4421_00_x.pdf