G/SPS/N/CAN/973/Add.1  
 
29 janvier 2016  
(16-0642)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 29 janvier 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada. 
 
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 Limites maximales de résidus fixées: Oxathiapiproline 
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant l'oxathiapiproline 
de la notification G/SPS/N/CAN/973 (daté du 3 novembre 2015) est entré en vigueur le 27 janvier 
2016. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites maximales de résidus et elles sont indiquées ci-dessous.   
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé 
15 Légumes-feuilles véritables (sous-groupe de cultures 4-13A) 
3,0 Tomates séchées 
2,0 Oignons verts (sous-groupe de cultures 3-07B) 
1,5 Légumes-feuilles et légumes-fleurs du genre Brassica  (groupe de cultures 5-13) 
1,0 Pois nains à gousse comestible, pois à gousse comestible, pois mangetout, pois 
sugar snap à gousse comestible 
0,5 Légumes-fruits (groupe de cultures 8-09) 
0,2 Cucurbitacées (groupe de cultures 9) 0,15 Racines de ginseng 
0,05 Petits pois anglais à écosser, petits pois de jardin à écosser, petits pois verts à 
écosser, pois à écosser 
0,04 Oignons (sous-groupe de cultures 3-07A) 
0,01 Légumes-tubercules et légumes-cormes (sous-groupe de cultures 1C), lait, gras, 
viande et sous-produits de viande de bovin, de cheval, de chèvre, de mouton et de porc 
ppm = partie par million 
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/protect-proteger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ) dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. 
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr-rp.hc-sc.gc.ca/mrl-lrm/index-fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/mrl-lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée. G/SPS/N/CAN/973/Add.1 
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Les LMR fixées sont indiquées ci-dessus et également accessibles aux pages Web suivantes: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-fra.php  
(français) 
 
ou obtenu en écrivant au: Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB) 
Affaires Mondiales Canada 111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2 
Canada 
Tel: +(343) 203 4273 Fax: +(613) 943 0346 E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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