G/TBT/N/ECU/163  
11 février 2014  
(14-0810)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Baquerizo E8-29 y Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 9028.20; 9028.20.10; 9028.20.90 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 174 "Contadores de Agua"  (Projet de règlement 
technique équatorien PRTE INEN 174 "Compteurs d'eau"), 6 pages en espagnol  
6. Teneur: La teneur du projet de règlement technique notifié est la suivante: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière 
d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de 
référence, procédure d'évaluation de la co nformité, autorité de surveillance et de 
contrôle, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité et révision et actualisation du règlement technique équatorien relatif aux compteurs d'eau. G/TBT/N/ECU/163 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Le règlement technique notifié établit les caractéristiques techniques, les exigences 
métrologiques et techniques et les exigences en matière de perte de pression et d'étiquetage auxquelles doivent satisfaire les compteurs d'eau potable froide et chaude, aux fins de la prévention des pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur. 
Le règlement s'applique aux compteurs d'eau pouvant supporter une pression de travail 
maximale admissible ≥ 1 MPa (0,6 MPa pour les compteurs utilisant des tuyaux d'un 
diamètre nominal de 500 mm) et une température maximale admissible de 30° C pour 
les compteurs d'eau froide et allant jusqu'à 180° C pour les compteurs d'eau chaude, en 
fonction de la classe. 
Il s'applique aux compteurs d'eau à fonctionnement électrique ou électronique et aux 
compteurs d'eau à fonctionnement mécanique incorporant des dispositifs électroniques. 
Il s'applique également aux compteurs d'ea u, indépendamment de leur technologie, 
définis comme intégrant des instruments de mesure qui déterminent continuellement le volume d'eau coulant à travers eux. 
Il s'applique aux compteurs d'eau, de fabrication nationale ou importés, commercialisés 
en Équateur. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec  
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 174 " Contadores de 
Agua" (Compteurs d'eau); 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 6 février 2014 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 7 mai 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: Point de 
contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/