G/TBT/N/UGA/766  
3 octobre  2017 
(17-5293) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipement de protection individuelle . Équipeme nt de protection (ICS 13.340).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1821:2017 . Standard 
Guide for Personal Protective Equipment for the Handling of Flat Glass  (Guide normalisé 
relatif à l'équipement de protection individuelle utilisé pour la manipulation de verre plat), 
11 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de guide notifié établit les exigences minimales applicable à 
l'équipement de protection individu elle conçu pour permettre la manipulation en toute 
sécurité de verre plat . Ce guide peut être utilisé par les employeurs et par les employés . 
L'équipement de protection individuelle requis doit être évalué régulièrement aux fins de la 
détermination de son aptitude à la fonction.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM C162 . Terminology of Glass and Glass Products  (Terminologie du verre et 
des ouvrages en verre)  
2. ASTM E1542 . Terminology Relating to Occupational Health and Safety  
(Terminologie relative à la santé et à la sécurité au travail)  
3. ASTM F1494 . Terminology Relating to Protective Clothing  (Terminologie relative 
aux vêtements de protection)  
4. ASTM F1790 . Test Method for Measuring Cut Resistance of Materials Used in 
Protective  Clothing  (Méthode d'essai pour la détermination de la résistance à la 
coupure des matériaux utilisés dans les vêtements de protection)  G/TBT/N/UGA/766  
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  5. ANSI/ISEA 105 . American National Standard for Hand Protection Selection Criteria  
(Norme nationale américaine établissant  les critères de sélection des dispositifs de 
protection des mains)  
6. EN 388 . Protective Gloves Giving Protection from Mechanical Risks  (Gants de 
protection contre les risques mécaniques)  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les t extes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: