G/TBT/N/UGA/1013  
4 janvier  2019 
(19-0038) Page: 1/2 
Comité  des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Gommes à mâcher (chewing -gum), même enrobées de sucre (SH 170410) . 
Sucre et produits sucrés (ICS 67.180.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 352:2018 . 
Chewing gum - Specification  (Gommes à mâcher (chewing gum) - Spécifications), 
première édition (15 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux gommes à mâcher (chewing -gum).  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection  des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 12, Potable water - Specification  
2. EAS 39, Hygiene for food and drink manufacturing industry - Code of practice  
3. EAS 38, Labelling of pre -packaged foods - Specification  
4. EAS 805, Use of nutrition and health claims - Requirements  
5. ICUMSA GS 4/7/8/5 -2, Determination of sucrose by gas chromatography in 
molasses and factory products - official ; and cane juice - Tentative  
6. ICUMSA GS 4/3 -7, Determination of total reducing sugars in molasses and refined 
syrups after hydrolysis by the lane and Eynon constant  volume procedure - 
Official (Reference method)  G/TBT/N/UGA/1013  
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  7. ISO 5379 , Amidons, fécules et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
dioxyde de soufre - Dosage acidimétrique et dosage par néphélémétrie  
8. ISO 5809 ,. Amidons, fécules et produits dérivés - Déterminat ion des cendres 
sulfatées  
9. ISO 6579 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp 
10. ISO 7251 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Techniqu e du nombre le plus 
probable  
11. ISO 21527 -2, Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
12. ISO 5377:1981 , Produits d'hydrolyse de l'amidon ou de la fécule -- Détermination 
du pouvoir réducteur et de l'équivalent en dextrose  
13. ISO 5809:1982 , Amidons, fécules et produits dérivés - Détermination des cendres 
sulfatées  
14. ISO 8968 -1:2014 (IDF 20 -1:2014) , Lait et produits laitiers - Détermination de la 
teneur en azote - Partie 1 : Méthode Kjeldahl et calcul de la teneur en protéines 
brutes  
15. ISO 4832 , Méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement des 
coliformes  
16. ISO 6579 -1, Microbiologie de la chaîne ali mentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche des Salmonella  spp. 
17. ISO 21527 -2, Méthode horizontale de dénombrement des levures osmophiles et 
des moisissures xérophiles dans les produ its destinés à la consommation humaine  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_0029_00_e.pdf