G/SPS/N/RUS/48/Add.2  
4 avril 2014  
(14-2101)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 3 avril 2014, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Fédération de Russie. 
 
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 Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS-EN-8/1023 du 
25 janvier 2014 
La Fédération de Russie a notifié au moyen du document G/SPS/N/RUS/48 (10 février 2014) une restriction temporaire visant des importations en provenance de Lituanie en raison de l'apparition d'un foyer du virus de la peste porcine africaine da ns ce pays. Cette mesure s'applique aux porcins 
vivants et à leur matériel génétique, aux produits du porc, y compris les produits issus de 
l'abattage de sangliers, aux cornes, sabots et cuirs, aux matières intestinales, aux soies, aux aliments pour porcins, aux trophées de chasse et au matériel précédemment utilisé pour le 
traitement, le transport, l'abatta ge et la découpe de porcins. 
Le Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire, par sa lettre FS-EN-8/5081 du 
2 avril 2014, a mis en place une restriction temporai re visant les produits finis contenant du porc, 
à l'exception des produits finis pour l'alimentation des chiens et des chats, traités thermiquement 
(à non moins de 70°C pendant au moins 20 minutes). Cette mesure a été introduite le 7 avril 2014 
car les services vétérinaires des États membres de l'UE n'avaient pas communiqué les informations requises, notamment en ce qui concerne les mesures anti-épizootiques prises pour localiser les 
foyers d'infection (dans les pays infectés) et les mesures prises pour prévenir l'introduction des 
agents pathogènes responsables de la peste porcine africaine sur le territoire d'autres pays de l'UE. 
Note: La lettre du Service fédéral de la surveillan ce vétérinaire et phytosanitaire FS-EN-8/5081 du 
2 avril 2014 est disponible, en russe, via le lien suivant: 
http://www.fsvps.ru/fsvps/laws/3874.html . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation 
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure [ ] Autres:  
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: G/SPS/N/RUS/48/Add.2 
- 2 - 
  The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 1/11 Orlikov Lane 107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax: +(7 495) 607 51 11 Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
1/11 Orlikov Lane 107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax: +(7 495) 607 51 11 Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru  
 
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