G/SPS/N/TPKM/324/Add.1
13 octobre 2014
(14-5822)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 9 octobre 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. 
 
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 Modification des Prescriptions quarantenaires régi ssant l'importation de plantes et de produits 
végétaux et des Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de bulbes de lis en 
provenance du Chili 
Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a proposé de modifier les 
Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de plantes et de produits végétaux et les 
Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de bulbes de lis en provenance du Chili le 
16 septembre 2014 (G/SPS/N/TPKM/324). Les cultivateurs ayant l'intention d'exporter des bulbes de lis vers le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu devront être 
enregistrés auprès du Service de l'agriculture et de l'élevage ( Servicio Agrícola y Ganadero  - SAG). 
Des inspections de plein champ visant au dépistag e de symptômes viraux devront être effectuées 
deux fois et il devra être confirmé que les champs satisfont pleinement aux prescriptions. Les prescriptions quarantenaires prévoient aussi des inspections à l'exportation et à l'importation, des 
mesures à appliquer en cas de non-conformité et le s modalités de suspension et de rétablissement 
du dispositif. La modification et les prescriptions ont été promulguées et sont entrées en vigueur le 19 septembre 2014. 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CHT/14_4535_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ):  G/SPS/N/TPKM/324/Add.1 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture 
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City 10070, Taiwan 
Téléphone: +(886) 2 3343 2091 
Fax:  +(886) 2 2332 2200 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
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