G/SG/N/6/TUR/16/Suppl.1  
23 juin 2017 
(17-3356) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TIT RE DE L'ARTICLE 12:1  A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE EN QUÊTE  
ET DES RAISONS DE CE TTE ACTION  
(PROROGATION  D'UNE MESURE)  
TURQUIE 
Supplé ment 
(Polyéthylène téréphtalate ) 
La communication ci -après, datée du 2 2 juin 2017, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie.  
 
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La République de Turquie présente au Comité des sauvegardes une notification, au titre de s 
article s 7:2 et 12:1 a) de l'Accord sur les sauvegardes, de l'ouverture d'une enq uête en matière de 
sauvegardes concernant les importations de  polyéthylène téréphtalate . 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte le 1 7 juin 2017. Le communiqué y relatif a été publié au Journal officiel à 
la même date.  
2. Produit visé par l'enquête  
Le produit faisant l'objet de l'enquête est  le "polyéthylène téréphtalate , d'un indice de viscosité de 
78 ml/g ou plus ". 
Le polyéthylène téréphtalate  est classé actuellement sous le numéro de code 3907.61.00.00.00 du 
tarif douanier de la Turq uie. 
3. Référence du document de l'OMC dans lequel figure la dernière notification au titre 
de l'article 12:1 c)  
Le document de l'OMC dans lequel figure la dernière notification au titre  des articles 12:1 b), 
12:1 c) et 9 est le document  G/SG/N/8/TUR/13/Suppl .1-G/SG/N/10/TUR/13/Suppl.2 -
G/SG/N/11/TUR/16/Suppl.1  daté du 8 octobre  2014. 
4. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte après l'évaluation d'une demande de sauvegarde présentée par la branche 
de production nationale et sur la b ase des éléments de preuve et des renseignements contenus 
dans cette demande.  G/SG/N/6/TUR/16/Suppl.1  
- 2 - 
  Il ressort d es renseignements actuellement disponibles que la branche de production  nationale est 
toujours dans un processus d'ajustement et que les prix à l'importation restent inférieurs aux prix 
de la branche de production  nationale  sur le marché intérieur . 
Le résumé non confidentiel de la demande est disponible à l'adresse Internet suivante : 
http://www.ekonomi. gov.tr/portal/url/buk  
5. Autres renseignements  
Sont admises à participer à l'enquête en qualité de parties intéressées les entités qui adressent un 
"formulaire de demande de participation en tant que partie intéressée" ( formulaire de demande) 
dûment rempli à  l'autorité compétente dans un délai de 20 jours à compter de la promulgation du 
communiqué pertinent . Le formulaire de demande est disponible à l'adresse Internet indiquée au 
point 3.  
L'autorité chargée de l'enquête attribuera un nom d'utilisateur et un m ot de passe à chaque partie 
intéressée . Le nom d'utilisateur sera l'adresse électronique indiquée dans le formulaire de 
demande . Les parties intéressées doivent remplir le " questionnaire en ligne à l'intention de la 
partie intéressée" (questionnaire en lig ne) en se connectant à la page Web 
http://ithkorunma.ekonomi.gov.tr  avec le nom d'utilisateur et le mot de passe qui leur aura été 
attribué par l'autorité chargée de l'enquête, dans un délai de 30 jours à co mpter de la date 
d'ouverture de l'enquête . Elles pourront solliciter l'assistance technique de l'autorité chargée de 
l'enquête pour remplir le questionnaire en ligne.  
Les parties intéressées pourront demander, dans le formulaire de demande, à être entendue s par 
l'autorité chargée de l'enquête . La date et le lieu de l'audition ainsi que d'autres renseignements 
en rapport avec l'enquête seront également communiqués à l'adresse Internet indiquée au point 3.  
Toute correspondance avec l'autorité chargée de l'enq uête doit être adressée à : 
 Ministry of Economy  
 Directorate General for Imports, Department of Safeguards  
 Söğütözü District, 2176 . Avenue, No : 63 06530 Çankaya/Ankara/TUR QUIE 
 Tél.: +90 312 204 99 44 / +90 312 204 99 43  
 Fax: +90 312 204 86 33  
Adresse él ectronique : korunma@ekonomi.gov.tr  
 
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