WT/INF/192  
12 juillet 2013  
(13-3730)  Page: 1/3  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  SÉLECTION DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES 
MANDAT POUR LA PÉRIODE 2014-2019 
INVITATION À SOUMISSIONNER 
1.1.  Le Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) souhaite nommer un 
vérificateur extérieur des comptes qui sera chargé de vérifier les comptes du Secrétariat de l'OMC 
et du Régime des pensions de l'OMC sur une période de six ans à partir de l'exercice 2014. 
1.2.  Le vérificateur extérieur des comptes est le  vérificateur général des comptes, ou un 
fonctionnaire de titre équivalent, d'un Membre  de l'OMC ou une autre personne hautement 
qualifiée. Il s'agit habituellement d'une institution supérieure de contrôle des finances publiques, membre de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances 
publiques (INTOSAI), comme un bureau national de vérification des comptes ou une cour des 
comptes. 
1.3.  Le mandat de six ans de la Cour des comptes française, actuel vérificateur extérieur des 
comptes de l'OMC, prendra fin avec les comptes de 2013. 
1.4.  Les soumissions seront présentées par écrit et seront reçues par l'OMC a u  p l u s  t a r d  l e  
20 septembre 2013 . 
1.5.  Les soumissions doivent être envoyées par courrier postal recommandé sous pli scellé portant 
la mention "SÉLECTION DU VÉRIFICATEUR EXTÉ RIEUR DES COMPTES, MANDAT POUR LA PÉRIODE 
2014-2019 – CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR" à l'adresse suivante: 
M. Michael Stone 
Président du Comité du budget, des finances et de l'administration 
Organisation mondiale du commerce Rue de Lausanne 154 
1211 Genève 21 
Suisse  
1.6.  Le Comité du budget, des finances et de l'administration examinera ensuite les soumissions 
reçues et fera une recommandation au Conseil géné ral concernant la nomination d'un vérificateur 
des comptes avant la fin de 2013. 
1.7.  Les critères de sélection seront fondés sur la règle 10.5 des Règles de gestion financière de 
l'OMC, qui dispose ce qui suit: "Chaque fois que des soumissions ont été recherchées ou qu'il a été 
tenu compte des prix des entreprises concurrentes, le marché est normalement passé avec le soumissionnaire le moins-disant qui fait une offre acceptable." La sélection ne se fera pas sur la 
seule base du coût. 
1.8.  Les renseignements écrits à fournir dans la soumission sont indiqués dans l'annexe ci-jointe. 
1.9.  Les délégations intéressées sont invitées à contacter leur institution supérieure de contrôle 
des finances publiques pour s'enquérir si elle serait disposée à assurer la vérification extérieure 
des comptes de l'OMC. WT/INF/192 
- 2 - 
  1.10.  Les soumissionnaires peuvent adresser toutes questions se rapportant à la présente 
invitation à soumissionner à M. Tristan Bauswein, Secrétaire du Comité du budget, des finances et de l'administration, à l'adresse Tristan.bauswein@wto.org, ou par téléphone: + 41 22 739 5510. M. Bauswein peut également fournir la dernière version du Règlement financier et des Règles de 
gestion financière, les états financiers et les rapports du vérificateur extérieur des comptes. WT/INF/192 
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ANNEXE: RENSEIGNEMENTS À FOURNIR 
Les renseignements suivants seront fournis avec chaque soumission écrite: 
 
a. Une description de l'institution de contrôle des finances publiques, y compris son 
expérience concernant les normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS) et la vérification des comptes des orga nisations internationale s. Le vérificateur 
extérieur des comptes qui effectuera la vérification devrait avoir une bonne connaissance 
des pratiques financières des organisations internationales. 
b. Une description de la méthode de vérification envisagée, y compris le nombre de 
missions par année et le nombre de vérificateurs impliqués. Le vérificateur extérieur des 
comptes effectue normalement deux missions de vérification par an: i) en mars/avril, 
après la clôture des comptes de l'exercice précédent et ii) lors la deuxième partie de l'exercice, où il procède à une vérification intermédiaire des comptes de l'exercice en 
cours et à un audit de performance d'un élément particulier du Secrétariat. La 
vérification des comptes du Régime des pensions de l'OMC est normalement effectuée en avril ou mai. Il convient également de  décrire, le cas échéant, les mesures 
supplémentaires de vérification des comptes, non expressément indiquées dans les 
règles et le règlement pertinents de l'OMC, que le vérificateur extérieur jugerait nécessaires à l'accomplissement de sa tâche. 
c. Des renseignements sur les principaux membres de l'équipe de vérification envisagée, y 
compris leurs compétences techniques, professionnelles et linguistiques. Les 
vérificateurs devront avoir une excellente connaissance de l'anglais, qui est la langue la plus communément utilisée dans les transactions financières quotidiennes de 
l'Organisation, et une bonne compréhension du français. La connaissance de l'espagnol 
sera considérée comme un atout supplémentaire pour la sélection définitive des vérificateurs. 
d. Les frais que l'OMC devra supporter pour la vérification annuelle des comptes, y compris 
l'élaboration et la présentation des rapports du  vérificateur extérieur. Il devra également 
être possible de contacter facilement et pour un coût minime le vérificateur extérieur des comptes pour avis ou consultation. Les indemnités de déplacement et les indemnités 
journalières de subsistance à Genève seront exclues car elles seront versées directement 
par l'Organisation conformément à la politique officielle de l'OMC en matière de voyages. Les frais liés spécifiquement à la vérification des comptes du Secrétariat de l'OMC et du 
Régime des pensions de l'OMC doivent être indiqués. 
 
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