G/SPS/N/PHL/281  
21 avril 2015  
(15-2106)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Agriculture  – DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards –  BAFS (Bureau des normes de l'agriculture 
et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): SH: chapitres 10 et 11 et position 210690 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Final Draft Philippine National Standards (PNS): Code of 
Practice for the Prevention and Reduction of Mycotoxin Contamination in Cereals  (Projet 
final de norme nationale philippine. Code d'usages pour la prévention et la réduction de la 
contamination des céréales par les mycotoxines). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 15 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/PHL/15_1689_00_e.pdf 
6. Teneur: Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des céréales 
par les mycotoxines établissant des pratiques applicables à la ferme et à l'extérieur de la 
ferme et destinées à aider les agriculteurs/producteurs à respecter les niveaux maximum 
de mycotoxines dans les céréales, notamment en ce qui concerne les aflatoxines, les fumonisines et le déoxynivalénol. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PHL/281 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) CAC/RCP 28-1983 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 juin 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er mai 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 30 juin 2015 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 juin 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (Philippines) 
Téléphone: +(632) 926 7439 Fax: +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  (Bureau des normes pour l'agriculture et la 
pêche) 
BPI Compound, Visayas Avenue 
Diliman, Quezon City Téléphone: +(632) 456 6552/455 2858 
Courrier électronique: bafpsda@yahoo.com G/SPS/N/PHL/281 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (Philippines) Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards  (Bureau des normes pour l'agriculture et la 
pêche) BPI Compound, Visayas Avenue Diliman, Quezon City 
Téléphone: +(632) 456 6552/455 2858 
Courrier électronique: bafpsda@yahoo.com