G/TBT/N/JPN/426  
25 avril 2013  
(13-2183)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Land, Infrastructure, Transport and Tourism  – 
MLIT (Ministère de l'aménagement du territoire,  des infrastructures, des transports et du 
tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Véhicules à moteur spéciaux (SH 87.01, 87.05) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Partial Amendment of the 
"Safety Regulation for Road Transport Vehicle"  (Ordinance of the Ministry of Transport, 
No. 67 of 1952)  (Modification partielle de la réglementation concernant la sécurité des 
véhicules de transport routier (Décret n° 67 du Ministère des transports de 1952)), 
6 pages, en anglais  
6. Teneur: Le règlement relatif à la sécurité des véhicules de transport routier (Décret n° 
67 du Ministère des transports de 1952) et l' avis au public précisant la réglementation 
concernant la sécurité des véhicules de transp ort routier (Avis au public du MLIT n° 619 
de 2002) vont être partiellement modifiés afin d'introduire des règles plus strictes en ce 
qui concerne les émissions d'échappement des véhicules à moteur diesel spéciaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Nécessité de prendre des mesures pour réduire les émissions de gaz 
d'échappement des véhicules à moteur diesel spéciaux aux fins, principalement, de l'amélioration de la qualité de l'air  
8. Documents pertinents: Réglementation concernant la sécurité des véhicules de 
transport routier (Décret n° 67 du Ministère des transports de 1952), etc. Une fois 
adoptées, les modifications seront publiées dans le Journal officiel (KAMPO). 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juin 2013 (provisoire) Juin 2013 (provisoire) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution G/TBT/N/JPN/426 
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon) 
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
Fax: (+81 3) 5501 8343 Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/JPN/13_1634_00_e.pdf