G/SPS/N/COL/268  
8 mai 2017 
(17-2465) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario  – ICA (Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Espèces bovine et bubaline  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisabl e: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de resolución del Instituto Colombiano Agropecuario – 
ICA "Por medio de la cual se establecen las medidas sanitarias para el Control y 
Erradic ación de la Tuberculosis Bovina en las especies bovina y bufalina en Colombia y los 
requisitos para la certificación de predio libre de Tuberculosis Bovina"  (Projet de décision 
de l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) portant établiss ement des 
mesures sanitaires visant au contrôle et à l'éradication de la tuberculose bovine chez les 
espèces bovine et bubaline en Colombie ainsi que des exigences régissant la certification 
en tant qu'exploitation indemne de tuberculose bovine) . Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 19 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/COL/17_2184_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des mesures sanitaires visant au contrôle et à  l'éradication de la 
tuberculose bovine chez les espèces bovine et bubaline en Colombie ainsi que des 
exigences régissant la certification en tant qu'exploitation indemne de tuberculose bovine.  
La teneur de ce projet de décision est la suivante : Objet; Champ d'application ; Définitions ; 
Tests de diagnostic dans le cadre du programme national de contrôle et d'éradication de la 
tuberculose bovine ; Tuberculine ; Application et interprétation des tests à la tuberculine ; 
Assainissement des exploitations ; Indemnisa tion en cas d'abattage d'animaux positifs ; 
Test à utiliser lors de l'assainissement des exploitations du secteur bovin et bubalin ; 
Achèvement du processus d'assainissement ; Certification en tant qu'exploitation indemne 
de tuberculose bovine ; Exploitation i ndemne de tuberculose bovine ; Transport d'animaux ; 
Intrants ; Importation de bovins et de bubalins ; Obligation d'information ; Surveillance 
épidémiologique ; Contrôle officiel ; Sanctions ; Dispositions transitoires et validité.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  G/SPS/N/COL/268  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pert inents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision ( Resolución ) n° 1513 du 1 5 juillet 2 004 de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage (ICA), disponible en espagnol  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Date d'approbation de la décision  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À compter de la date de publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 juillet 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone :    +(571) 6067676, int. 1690-1340 
Courrier électronique:   drico@mincit.gov.co  
  mgonzalezs@mincit.gov.co  
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Dirección Técnica de Asuntos Internacionales  
Carrera 41 # 17 - 81 Piso 4 Oficina 411 (Zona Industria l – Puente Aranda)  
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Téléphone :  +(57) 1 332 3700, int. 1571  
Site Web :  http://www.ica.gov.co/  G/SPS/N/COL/268  
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des not ifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Point de contact:  
Responsable :   Daniel Héctor Rico R.  
Courrier électronique :  drico@mincit.gov.co  
Téléphone :    +(571) 6067676, int. 1690  
Site Web :    http://www.mincit.gov.co/publicaciones.php?id=33051