G/SPS/N/RUS/140  
3 avril 2017 
(17-1804) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s ) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits végétaux/liste de marchandises (produits) soumis à contrôle 
phytosanitaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'êtr e concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of the Eurasian Economic Commission Council Decision on 
Amendments to the Common list of plant quara ntine objects of the Eurasian Economic 
Union  (Projet de décision du Conseil de la Commission économique eurasiatique portant 
modification de la liste commune des articles soumis à phytoquarantaine de l'Union 
économique eurasiatique) ; Draft of the Eurasian Economic Commission Council Decision on 
Amendments to the Common quarantine phytosanitary requirements within the territory of 
the Eurasian Economic Union  (Projet de décision du Conseil de la Commission économique 
eurasiatique portant modification des pres criptions phytoquarantenaires communes 
applicables sur le territoire de l'Union économique eurasiatique) . Langue(s) : russe. 
Nombre de pages : 9 et 44 
http://portal -docs.iisvvt.eec/ria/ru -ru/a02171/ria_27032017  
http://portal -docs.iisvvt.eec/ria/ru -ru/0102047 /ria_27032017  
6. Teneur : Les projets de textes notifiés clarifient la liste des articles soumis à 
phytoquarantaine sur le territoire de l'Union économique eurasiatique, ainsi que les 
prescriptions applicables . Les modifications prendront effet le 1er juillet 2017. 
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du tex te apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/RUS/140  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la protection des végéta ux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Articles 6 et 7  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffè re de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Non connue  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 juin 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électron ique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  (Département des 
mesures sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  
2, Letniko vskaya Lane  
105064 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone :   +(7 495) 669 24 00 (int. 5178)  
Fax:    +(7 495) 669 24 15  
Courrier électronique:  neborakov@eecommission.org  
    strelkov@eecommission.org  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nati onale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for sanitary, phyto sanitary and veterinary measures  (Département des 
mesures sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires)  
2, Letnikovskaya Lane  
105064 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone :   +(7 495) 669 24 00 (int. 5178)  
Fax:    +(7 495) 669 24 15  
Courrier électronique:  neborakov@eecommission.org  
    strelkov@eecommission.org