G/TBT/N/BRA/652  
21 octobre 2015  
(15-5535)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Briquets. (SH 9613) Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs du 
n° 36.03), même mécaniques ou électriques, et leurs parties autres que les pierres et les 
mèches 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté INMETRO n° 525, 
16 octobre 2015 ( Portaria Inmetro Nº 525, 16 de outubro de 2015 ). Projet de règlement 
technique établissant les exigences techniques applicables aux briquets à gaz (26 pages, en portugais) 
6. Teneur: Projet de règlement technique pour les briquets à gaz visant à renforcer les 
prescriptions de sécurité auxquelles il doit être satisfait lors de la distribution de briquets à 
gaz sur le marché intérieur.  
Ce texte établit les critères applicables aux procédures d'évaluation de la conformité et de 
la sécurité des briquets à gaz, dans le cadre du Programme d'évaluation de la conformité, 
et prévoit un mécanisme de certification et des dispositions destinées à prévenir les 
accidents pour les consommateurs. 
Il prévoit l'abrogation de l'Arrêté INMETRO n° 191 du 8 juin 2007 dans un délai de 
36 mois. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; préventi on de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/BRA/652 
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  8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
19 octobre 2015; Section 1, page 41; 2) Arrêté ( Portaria ) Inmetro 191/2007; Portaria 
Inmetro 491/2010; Portaria Inmetro 548/2012; Portaria Inmetro 649/2012; Portaria 
Inmetro 248/2015; Norme ABNT NBR ISO 9001:2015 ou normes ISO 9001; Norme ABNT NBR ISO 9994:2006; 3) Journal officiel brésilien; 4) Non indiqué. 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la date de publication. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 17 décembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002324.pdf