G/TBT/N/RWA/103  
10 janvier  2018 
(18-0217) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : DRS 49 : 2017 
Lait et produits laitiers transformés (ICS 67.100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Yoghurt - Specification  
(Yaourt - Spécification), 21 page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences et les méthodes d'échantillonnage et 
d'essai applicables au yaourt . Elle s'applique aux différents types de yaourt suivants : 
nature, sucré, aux fruits, aromatisé, traité thermiquement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problè mes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
CODEX STAN 193 . Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les 
aliments  
ISO 14501 . Lait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine M1 - 
Purification par chromatographie d'immunoaffinité et détermination par chromatographie 
en phase liquide à haute performance  
ISO 8069 . Lait sec -- Détermination de la teneur en acide lacti que et en lactates  
ISO 9232 . Yaourt - Identification des micro -organismes caractéristiques (Lactobacillus 
delbrueckii subsp. bulgaricus et Streptococcus thermophilus)  G/TBT/N/RWA/103  
- 2 - 
  ISO/TS 11869 . Laits fermentés - Détermination de l'acidité titrable - Méthode 
potentiomét rique 
RS CAC/RCP 1 . General Principle for Food Hygiene.  
RS CODEX STAN 192 . Codex general standard for food additives  
RS CODEX STAN 212 . Sugars - Specification  
RS EAS 38 . General standard for labelling of pre -packaged foods  
RS ISO 10560 . Milk and milk products - Detection of Listeria monocytogenes  
RS ISO 11290 -2. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method for 
the detection and enumeration of Listeria monocytogenes - Part 2 : Enumeration method  
RS ISO 11866 -2. Milk and  milk Products -Enumeration of presumptive Escherichia coli -part 
2: colony -count technique at 44oC using membranes  
RS ISO 2446 . Milk - Determination of fat content (Routine method)  
RS ISO 3728 . Ice-cream and milk ice - Determination of total solids content (Reference 
method)  
RS ISO 6579 -1. Microbiology of the food chain - Horizontal method for the detection, 
enumeration and serotyping of Salmonella - Part 1 : Detection of Salmonella spp.  
RS ISO 6611 . Milk and milk products - Methods of microbiological examina tion part 3 : 
Enumeration of colony forming units of yeasts and/or moulds -colony -count technique at 25 
degrees celcius  
RS ISO 707 . Milk and milk products - Guidance on sampling  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 252 586 103/582945  
Courrier électronique:  info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
http://portal.rsb.gov.rw/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_0161_00_e.pdf