G/TBT/N/UGA/983  
29 octobre 2018 
(18-6758) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Huile pour moteurs diesel . Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de 
coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille  ou 
anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations 
des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, 
des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de celles conte nant comme constituants 
de base 70% ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux 
(SH 3403) . Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (ICS 75.100).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : FDUS 2083:2 018. Standard 
Test Method for Evaluation of Corrosiveness of Diesel Engine Oil at 135°C  (Méthode 
d'essai normalisée pour l'évaluation de la corrosivité des huiles pour moteurs diesel à 
135° C), première édition (17 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet  final de norme ougandaise notifié porte sur la méthode d'essai 
applicable aux lubrifiants pour moteurs diesel pour déterminer leur tendance à corroder 
divers métaux, en particulier des alliages de plomb et de cuivre couramment utilisés dans 
les galets de came et les roulements.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; harmonisation ; réduction des obstacles techniques au commerce et 
facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ASTM D130 Test Method for Corrosiveness to Copper from Petroleum Products by 
Copper Strip Test  G/TBT/N/UGA/983  
- 2 - 
  2. ASTM D5185 Test Method for Multielement Determination of Used and Unused 
Lubricating Oils and Base Oils by Inductively Coupled Plasma Atomic Emission 
Spectrometry (ICP -AES) 
3. ASTM D5844 Test Method for Evaluation of Automotive Engine Oils for Inhibition 
of Rusting (Seq uence IID)  
4. ASTM D6557 Test Method for Evaluation of Rust Preventive Characteristics of 
Automotive Engine Oils  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éché ant, d'un autre organisme: