G/TBT/N/BWA/50  
16 décembre  2016 
(16-6885) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Investment, Trade & Industr y (Ministère de 
l'investissement, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Télépho ne: +267 3903200  
Fax: +267 3903120  
Numéro sans frais : 0800 600 900  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw ; info_centre@bobstandards.bw  
3. Notificatio n au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 8516; Sécurité domestique (ICS 13.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS IEC 60335 -2-35. 
Household and similar electrical appliances - Safety - Part 2 -35: Particular requirements for  
instantaneous water heaters  (Appareils él ectrodomestiques et analogues - Sécurité – 
Partie  2-35: Exigences particulières pour les chauffe -eau instantanés), 100 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le norme internationale notifiée traite de la sécurité des chauffe -eau électriques 
instantanés pour usages  domestiques et analogues, destinés à chauffer l'eau au -dessous 
de la température d'ébullition, et dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V 
pour les appareils monophasés et à 480 V pour les autres appareils.  
NOTE 101 - Les chauffe -eau instanta nés comportant des éléments chauffants nus sont 
compris dans le domaine d'application de cette norme.  
Les appareils non destinés à un usage domestique normal mais qui peuvent néanmoins 
constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils destinés à être 
utilisés dans les magasins, chez les artisans et dans les fermes, sont compris dans le 
domaine d'application de la norme.  
Dans la mesure du possible, cette norme traite des risques ordinaires présentés par les 
appareils qui sont encourus pa r tous les individus à l'intérieur et autour de l'habitation . 
Cependant, elle ne tient pas compte en général des personnes (y compris des enfants) G/TBT/N/BWA/50  
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  dont les capacités physiques, sensorielles ou mentales ou le manque d'expérience ou de 
connaissance les empêc hent d'utiliser l'appareil en toute sécurité sans surveillance ou 
instruction;  
 de l'utilisation de l'appareil comme jouet par des enfants.  
NOTE 102 - L'attention est attirée sur le fait que  
 pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires ou 
d'avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires;  
 dans de nombreux pays, des exigences supplémentaires sont spécifiées par les 
organismes nationaux de la santé, par les organismes nationaux responsables de la 
protection  des travailleurs et par des organismes similaires;  
 dans de nombreux pays, des réglementations existent pour l'installation des 
équipements raccordés au réseau d'alimentation en eau.  
NOTE 103 - Cette norme ne s'applique pas  
 aux appareils pour faire bouilli r l'eau (CEI 60335 -2-15); 
 aux chauffe -eau à accumulation (CEI 60335 -2-21); 
 aux appareils destinés exclusivement à des usages industriels;  
 aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des conditions 
particulières telles que la présence d'une atmosphère corrosive ou explosive 
(poussières, vapeur de gaz);  
 aux distributeurs commerciaux avec ou sans moyens de paiement (CEI 60335 -2-
75). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en mati ère de qualité ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : L'article de la Partie 1 est applicable.  
9. Date projetée pour l'adoption : Six mois après notification  
Date projetée pour l'ent rée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et  adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: