G/TBT/N/BWA/72  
12 octobre  2017 
(17-5496) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Investment Trade and Industry  (Ministère de l'investissement, du commerce et 
de l'industrie)  
Private Bag 004  
Gaborone  
Téléphone : (+267) 3601200  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organism e susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Compteurs d'eau . Systèmes de fourniture d'eau (ICS 91.140.60).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Water meters for cold 
potable water and hot wa ter - Part 1 : Metrological and technical requirements  (Compteurs 
d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 1 : Exigences métrologiques et techniques), 
47 page(s), en anglais  
6. Teneur : La partie notifiée de la norme ISO 4064|OIML R 49 spécifie les exi gences 
métrologiques et techniques applicables aux compteurs d'eau potable froide et d'eau 
chaude circulant dans une conduite fermée entièrement chargée . Ces compteurs d'eau 
comportent des dispositifs indiquant le volume compté.  
En plus des compteurs d'eau  dont le fonctionnement est basé sur des principes 
mécaniques, cette partie s'applique aux dispositifs dont le fonctionnement est basé sur un 
principe électrique ou électronique, ainsi qu'à un fonctionnement mécanique incluant des 
dispositifs électroniques  utilisés pour mesurer le volume débité d'eau potable froide et 
d'eau chaude.  G/TBT/N/BWA/72  
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  Cette partie de la norme ISO 4064|OIML R 49 s'applique également à des dispositifs 
électroniques auxiliaires . Les dispositifs auxiliaires sont facultatifs . Il est cependant 
possible que des réglementations nationales ou régionales rendent certains dispositifs 
auxiliaires obligatoires selon l'utilisation du compteur d'eau.  
NOTE . Toute réglementation nationale est applicable dans le pays d'utilisation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
Les documents ci -après, dans leur intégralité ou non, sont des référ ences normatives 
indispensables à l'application du document notifié . Pour les références datées, seule 
l'édition citée est valable . Pour les références non datées, l'édition la plus récente 
(y compris les éventuelles modifications) est à prendre en compte.  
ISO 4064 2:2014|OIML R 49 -2:2013 . Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - 
Partie 2 : Méthodes d'essai  
9. Date projetée pour l'adoption : 20 novembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 novembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 novembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant,  d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  
Information Centre  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw