G/TBT/N/KAZ/23  
30 janvier 2019 
(19-0479) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
(Ministère de l'économie nationale de la République du Kazakhstan)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhstan)  
Foreign Trade Development Department  (Département  du développement du commerce 
extérieur)  
Téléphone : +7 7172 74 37 64, +7 7172 76 85 05.  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Additifs alimentaires, additifs alimentaires composés, arom atisants, auxiliaires 
technologiques, produits alimentaires (teneur en additifs alimentaires), substances 
biologiquement actives d'aromatisants, résidus d'auxiliaires technologiques.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft amendm ents No. 2 
to the Technical Regulation of the Customs Union "Safety Requirements for Food 
Additives, Flavors and Technological Aids"  (Projet de modification n° 2 du Règlement 
technique de l'Union douanière établissant les exigences relatives à la sécurité sanitaire 
des additifs alimentaires, des aromatisants et des auxiliaires technologiques) – 
TR CU 029/2012 (544 pages, en russe)  
6. Teneur : Le projet de modification n° 2 du Règlement technique de l'Union douanière 
établissant les exigences relatives à la  sécurité sanitaire des additifs alimentaires, des 
aromatisants et des auxiliaires technologiques (TR CU 029/2012) (ci -après dénommé 
"projet de modification n° 2 (TR CU 029/2012)") s'applique aux additifs alimentaires, aux 
aromatisants et aux auxiliaires t echnologiques de l'Union économique eurasiatique, ainsi 
qu'aux aliments contenant ces substances . Il prévoit de modifier les définitions des 
termes "aromatisant alimentaire", "substance aromatisante naturelle", "additif 
alimentaire composé", "support", "au xiliaire technologique", "méthodes traditionnelle de 
production d'aliments", "édulcorant de table" et "amplificateur de contraste", incorpore 
de nouveaux termes, prévoit des modifications d'ordre rédactionnel et établit des 
exigences additionnelles concern ant les aspects suivants:  G/TBT/N/KAZ/23  
- 2 - 
  • sécurité sanitaire des additifs alimentaires, des aromatisants et des auxiliaires 
technologiques, et utilisation de ces substances dans la fabrication de produits 
alimentaires;  
• étiquetage, évaluation de la conformité, procédés de production (fabrication), 
stockage, transport, vente et élimination d'additifs alimentaires, d'aromatisants 
et d'auxiliaires technologiques;  
• liste des additifs alimentaires autorisés pour utilisation dans la fabrication de 
produits alimentaires;  
• normes d'hygiène pour l'utilisation des substances suivantes : agents 
antiagglomérants, antioxydants, agents de traitement des farines, agents de 
glaçage, acides et régulateurs d'acidité, conservateurs, colorants, supports, 
édulcorants, propulseurs et gaz de condi tionnement, arômes et exhausteurs de 
goût, agents de blanchiment, agents floculants et sorbants, catalyseurs, solvants 
d'extraction solvants techniques, aliments de levure (saupoudrage), agents 
auxiliaires remplissant d'autres fonctions technologiques, add itifs alimentaires 
pour l'alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge;  
• produits alimentaires dans lesquels les colorants sont interdits et produits 
alimentaires dans lesquels certains colorants sont autorisés;  
• liste des substances chimiques arom atisantes autorisées pour utilisation dans la 
fabrication d'additifs alimentaires ; niveaux admissibles de substances 
biologiquement actives dans les produits alimentaires (utilisation de matériel 
végétal et de substances aromatisantes d'origine végétale);  
• préparations enzymatiques autorisées pour utilisation dans la fabrication de 
produits alimentaires.  
Le projet de modification n° 2 a été élaboré dans le but de : protéger la vie et la santé 
des personnes et prévenir les pratiques de nature à induire les con sommateurs en erreur 
en ce qui concerne les additifs alimentaires, les aromatisants et les auxiliaires 
technologiques ; réduire le risque de falsification d'additifs alimentaires, d'aromatisants et 
d'auxiliaires technologiques et accroître le potentiel d'ex portation des producteurs des 
États membres de l'Union économique eurasiatique, tout en excluant le risque de double 
interprétation des dispositions du Règlement technique TR CU 029/2012 ; harmoniser les 
exigences du Règlement technique TR CU 029/2012 avec les exigences actuelles 
énoncées dans les normes internationales pertinentes du Codex Alimentarius et les 
directives de l'Union européenne, harmoniser les exigences du Règlement  
technique TR CU 029/2012 avec les exigences sanitaro -épidémiologiques et d'hy giène 
communes applicables aux marchandises soumises à surveillance (contrôle) 
sanitaro -épidémiologique approuvées par la Décision n° 299 de la Commission de l'Union 
douanière du 2 8 mai 2 010. 
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes  urgents, le cas 
échéant : Santé, sécurité.  
8. Documents pertinents:  
• Draft amendments No. 2 to the Technical Regulation of the Customs Union 
"Safety Requirements for Food Additives, Flavors and Technological Aids"  (Projet 
de modification n° 2 du Règlement technique de l'Union douanière établissant les 
exigences relatives à la sécurité sanitaire des additifs alimentaires, des 
aromatisants et des auxiliaires technologiques) - TR CU 029/2012  
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/project
sPublic.aspx  
• Technical Regulation of the Customs Union "Safety Requirements for Food 
Additives, Flavors  and Technological Aids"  (Règlement technique de l'Union 
douanière établissant les exigences relatives à la sécurité sanitaire des additifs 
alimentaires, des aromatisants et des auxiliaires technologiques) – 
TR CU 029/2012  G/TBT/N/KAZ/23  
- 3 - 
  http://www.eurasiancommission.org /ru/act/texnreg/deptexreg/tr/Pages/bezopP
ishDobavok.aspx  
9. Date projetée pour l'adoption : dans un délai minimum de 180 jours à partir de 
l'adoption du règlement technique.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : dans un délai minimum de 180 jours à partir 
de l'adoption du règlement technique.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  (Ministère de l'économie 
nationale de la République du Kazakhs tan) 
Department for Foreign Trade Activity Development  (Département du développement 
du commerce extérieur)  
Téléphone : +7 7172 74 37 64, +7 7172 76 85 05.  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
Eurasian ec onomic commission  (Commission économique eurasiatique)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la 
réglementation technique et de l'accréditation)  
Téléphone : +7(495)669 -24-00 
Fax: +7(495)669 -24-15 
Courrier électronique: dept_techregulation@eurasiancommission.org  
Site Web: http://www.eurasiancommission.org/