G/SPS/N/COL/252  
4 juin 2014  
(14-3272)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et 
de la protection sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande de capybara ( Hydrochaeris hydrochaeris ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proyecto de Resolución del Ministerio de la Protección Social 
"Por la cual se establece el reglamento técnico sobre los requisitos sanitarios y de inocuidad de la carne de chigüiros ( Hydrochaeris hydrochaeris ) destinada para el consumo 
humano y las disposiciones para su beneficio,  desposte, almacenamiento, comercialización, 
expendio, transporte, importación o exportación"  (Projet de décision du Ministère de la 
protection sociale portant établissement du règlement technique relatif aux exigences sanitaires et en matière d'innocuité applicables à la viande de capybara ( Hydrochaeris 
hydrochaeris ) destinée à la consommation humaine et aux dispositions en matière 
d'abattage, de découpe, de stockage, de commercialisation, de vente, de transport, d'importation et d'exportation). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 58 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/COL/14_2513_00_s.pdf 
6. Teneur: Le document notifié établit les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire 
les établissements pratiquant l'abattage, la découpe, le stockage, la commercialisation, la 
vente, l'importation ou l'exportation et le transport de viande de capybara destinée à la consommation humaine. Il couvre les points suivants: objet; champ d'application; 
définitions; normes de résultats sanitaires; procédures opérationnelles normalisées 
d'assainissement; inspection ante-mortem  et post-mortem ; analyse des risques et plan 
HACCP; chasse commerciale; établissements de la catégorie autoconsommation; stockage, vente et transport; inspection, surveillance, contrôle et sanctions; notification et validité. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/COL/252 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Loi n° 9 du 24 janvier 1979; Décret n° 1500 du 4 mai 2007, notifié au 
moyen du document G/SPS/N/COL/125/Add.1; Décret n° 2380 du 25 juin 2009, notifié au 
moyen du document G/SPS/N/COL/125/Add.3 et Décret n° 2270 du 2 novembre 2012, notifié au moyen du document G/SPS/N/COL/125/Add.6 - décrets du Ministère de la protection sociale et de la santé (disponibles en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Date d'approbation de la décision 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Date de publication au Journal officiel 
(Diario oficial ) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Trois ans et demi (3,5) à compter de la date de 
publication au Journal officiel ( Diario Oficial ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : 29 août 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Calle 28 N° 13ª - 15, tercer piso 
Téléphone: +(57) 1 606 4775 Fax: +(57) 1 606 4777 
 
Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et de la protection sociale) 
Subdirección de Salud Nutricional Alimentos y Bebidas  (Sous-direction de la santé 
nutritionnelle, des aliments et des boissons) 
Carrera 13 N° 32 - 76 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57 1) 330 5000 poste 1251 
Fax: +(57 1) 330 5050 poste 1250 
Courrier électronique: bolarte@minsalud.gov.co Site Web: http://www.minp roteccionsocial.gov.co/ G/SPS/N/COL/252 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincit.gov.co 
 puntocontacto@mincit.gov.co 
Téléphone: +(57) 1 606 7676 poste 1690 Fax: +(57) 1 606 4777 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation) 
Carrera 28 N° 13A - 15, tercer piso 
Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone: +(57) 1 606 4775