G/SPS/N/PHL/425  
15 octobre  2018 
(18-6395) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcs domestiques ou sauvages et leurs p roduits, y compris la viande 
et le sperme de porc  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud ; Bulgarie ; Moldova, République 
de; République tchèque ; Zambie.  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 30 Series 
of 2018 Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Pigs and their Products 
Including Pork Meat and Semen Originating from Bulgari a; Czech Republic ; Moldova, 
Republic of ; South Africa ; Zambia  (Arrêté n°  30, série 2018, du Ministère de l'agriculture 
portant interdiction temporaire de l'importation de porcs domestiques ou sauvages et de 
leurs produits, y compris la viande et le sperme de porc, originaires de Bulgarie, de 
République tchèque, de République de Moldova ; d'Afrique du Sud et de Zambie) . Langue:  
anglais . Nombre de pages : 1 
https:// members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/PHL/18_5399_00_e.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié interdit temporairement l'importation de porcs domestiques ou 
sauvages et de leurs produits, y compris la viande et le sperme de porc . Il suspend 
immédiatement le traitement, l'évaluation des demandes et la délivrance de tout certificat 
sanitaire et phytosanitaire (SPS) de dédouanement des importations pour les produits 
susmentionnés et prescrit en outre le blocage et la saisie, dans tous les grands ports, de 
tous l es envois des produits en question vers les Philippines par tous les agents des 
services de quarantaine vétérinaire/inspecteurs relevant du Ministère de l'agriculture.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Selon les rapports officiels présentés à l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE), il y a actuellement des événements non résolus de fièvre porcine 
africaine en Afrique du Sud ; en Bulgarie ; en République de Moldova ; en République 
tchèque ; et en Zambie, qui affectent les porcs domestiques et sauvages et il est 
nécessaire de prévenir l'entrée du virus de la peste porcine africaine aux Philippines.  G/SPS/N/PHL/425  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinen te? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 1.1, 4.3 et 15.1 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres, 2018  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inte rnationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
14 septembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/425  
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire)  
Bureau of Animal Industry  (Office de l'élevage et des produits de l'élevage)  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
 quarantine_bai@yahoo.com