G/TBT/N/BRA/592  
23 juin 2014  
(14-3637)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA 
(Agence brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +55 (21) 2563.2840 Fax:  +55 (21) 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sources reconnues d'allergie ou d'intolérance alimentaires pour les personnes 
sensibles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Resolution nº 29, 
5 June 2014, that adopts provisions on the ma ndatory declaration in the label of packaged 
food, of recognized sources of food allergie s or food intolerances in sensitive persons  
(Projet de décision n° 29 du 5 juin 2014 portant adoption de dispositions relatives à l'indication obligatoire, dans l'étiquetage des aliments emballés, des sources reconnues 
d'allergie ou d'intolérance alimentaires pour les personnes sensibles), 6 pages, en 
portugais 
6. Teneur: Projet de décision portant adoption de dispositions relatives à l'indication 
obligatoire, dans l'étiquetage des aliments emballés, des sources reconnues d'allergie ou d'intolérance alimentaires pour les personnes sensibles.  
Cette décision s'applique aux aliments, ingrédients, additifs alimentaires, auxiliaires 
technologiques et matières premières qui sont emballés en l'absence du consommateur, y compris ceux qui sont exclusivement destinés à être utilisés pour la transformation 
industrielle et dans les établissements alimentaires. 
Elle complète la Décision n° 259 du 20 septembre 2002, qui porte approbation du 
règlement technique sur l'étiquetage des aliments emballés, et la Loi n° 10.674 du 16 mai 2003, qui exige la fourniture de renseignements concernant la présence de gluten 
dans les produits alimentaires mis sur le marché. G/TBT/N/BRA/592 
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  Les ingrédients ci-après sont des sources reconnues d'allergie ou d'intolérance alimentaires 
pour les personnes sensibles: 
I. Céréales contenant du gluten, à savoir blé, seigle, orge, avoine et leurs souches 
hybridées; II. Crustacés; III. Œufs; IV. Poisson; V. Arachide; VI. Soja; VII. Lait; VIII. Amande ( Prunus dulcis ); IX. Noisette ( Corylus spp. ); X. Noix de cajou ( Anacardium 
occidentale ); XI. Noix du Brésil ( Bertholletia excelsa ); XII. Noix de macadamia ( Macadamia 
spp.); XIII. Noix ( Juglans spp. ); XIV. Pacane ( Carya illinoensis ); XV. Pistache ( Pistacia 
vera L. ); XVI. Sulfites (dioxyde de soufre et ses sels) en concentration supérieure ou égale 
à 10 (dix) parties par million (ppm), expr imés en tant que dioxyde de soufre. 
Cette liste peut être modifiée pour tenir compte de mises à jour des directives du Codex 
Alimentarius, ou sur la base de preuves scientifiques démontrant un lien de causalité entre la consommation d'un aliment et l'apparition d'effets indésirables, ainsi que l'ampleur 
épidémiologique et la gravité de l'allergie. 
Les aliments, ingrédients, additifs, auxiliaire s technologiques et matières premières qui 
sont emballés en l'absence du consommateur, y compris ceux qui sont destinés à être utilisés dans la fabrication d'aliments et dans les établissements alimentaires, doivent être 
accompagnés de la mention suivante: "Contien t du gluten" ou "Sans gluten", selon qu'il 
convient. 
Les aliments qui sont constitués, dérivés ou intentionnellement additionnés, dans quelque 
proportion que ce soit, d'ingrédients, d'additifs alimentaires, d'auxiliaires technologiques ou 
de matières premières qui sont des sources reconnues d'allergie ou d'intolérance alimentaires décrites dans les sections II à XVI de l'article 4, doivent être accompagnés de 
la mention suivante: "Allergie: contient (noms des sources)" ou "Allergie: contient des 
dérivés de (noms des sources)", selon qu'il convient. 
Les aliments, ingrédients, additifs alimentair es, auxiliaires technologiques ou matières 
premières susceptibles de provoquer une contamination accidentelle par des sources 
reconnues d'allergie ou d'intolérance alimentaires décrites dans les sections II à XV de 
l'article 4 doivent être accompagnés de la mention d'étiquetage suivante: "Allergie: peut contenir (noms des sources)". 
Les mentions prescrites aux articles 6, 7 et 8 de la décision notifiée doivent figurer sur 
l'étiquette à proximité de la liste des ingrédients, dans un encadré à fond blanc et en caractères noirs d'une même police, d'une haut eur conforme aux prescriptions de l'annexe 
de la décision. 
Cette décision abroge la décision RDC n° 40 du 8 février 2002 portant approbation du 
Règlement technique sur l'étiquetage des aliments et boissons emballés contenant du gluten. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes  
8. Document pertinents: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) du 9 juin 2014, 
Section 1, p. 76. Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 29 du 5 juin 2014, émis par 
l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). Au moment de l'adoption, ce texte 
sera publié au Journal officiel brésilien. Disponible en portugais 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 18 août 2014 G/TBT/N/BRA/592 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Brazilian Health Surveillance Agency ANVISA 
SIA, Trecho 5 Área Especial 57 
Brasília DF / Brazil 
CEP: 71.205-050 
Téléphone: 55 61 3462-5402 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: www.anvisa.gov.br 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/48e9d400445246c4a670ae7f5a7b924e/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n+29+GGALI.pdf?MOD=AJPERES