G/TBT/N/EGY/164  
22 juin 2017 
(17-3340) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg  / tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme  ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets (ICS 97.200.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
for Safety of toys - Part1 : Mechanical and physical properties  (Projet de norme égyptienne 
concernant la sécurité des jouets - Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques), 
146 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de norme notifié (Sécurité des jouets - Partie 1 : propriétés mécaniques 
et physiques) énonce les exigences et les méthodes d'essai en rapport avec les propriétés 
mécaniques et physiques des jouets et couvre les points suivants : mesures de sécurité ; 
essais mécaniques ; essais physiques, jouets pour bébés ; jouets mous ; emballage ; 
marquage ; étiquettes ; âge; symboles graphiques.  
Ce projet de texte s'applique aux jouets pour enfants, définis comme tous produits ou 
matériels conçus ou destinés, exclusivement ou non, à être utilisés à des fins de jeu par 
des enfants de moins de 14 ans . Il porte sur les jouets neuf s et tient compte de la durée 
d'utilisation normale et prévisible et de conditions normales ou prévisibles d'utilisation des 
jouets, eu égard au comportement habituel des enfants . Il prévoit des exigences 
spécifiques pour les jouets destinés aux enfants de  moins de 36 mois, aux enfants de 
moins de 18 mois et aux enfants qui sont trop jeunes pour s'asseoir tout seuls.  
Le projet de norme notifié ne traite pas des instruments de musique, des équipements 
sportifs ou d'autres produits analogues mais il concerne leurs répliques en jouet.  
Il est à noter que ce projet de norme est conforme à la norme EN 71 -1:2014.  G/TBT/N/EGY/164  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents : EN 71-1:2014  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptie nne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504