G/TBT/N/ECU/189  
19 février 2014  
(14-1040)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (INSTITUT ÉQUATORIEN DE 
NORMALISATION) Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8516.60.10. 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de REGLAMENTO 
TÉCNICO ECUATORIANO PRTE INEN 122 "EFICIENCIA ENERGÉTICA EN HORNOS ELÉCTRICOS. REPORTE DE CONS UMO DE ENERGÍA Y ETIQUETADO"  (Projet de règlement 
technique équatorien PRTE INEN 122. Efficacité énergétique des fours électriques. 
Indication de la consommation d'énergie et étiquetage), 10 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/189 
- 2 - 
  6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, prescription s, exigences en matière d'étiquetage, essais 
d'évaluation de la conformité, échantillo nnage, documents de référence, procédure 
d'évaluation de la conformité, autorité de  surveillance et de contrôle, régime de 
sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la conformité, révision et actualisation du règlement technique équa torien "Efficacité énergétique des fours 
électriques. Indication de la consommation d'énergie et étiquetage". 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences d'efficacité énergétique qui 
permettront de classifier les fours électriques en fonction de leur consommation d'énergie. Il établit également des dispositions relatives à l'étiquetage des fours 
électriques et aux renseignements complémentaires devant être fournis avec ces 
produits. 
Il s'applique aux fours électriques alimentés par le réseau qui sont fabriqués, importés ou 
commercialisés en Équateur. 
Il ne s'applique pas aux fours utilisant d'autres sources d'énergie, aux fours portatifs, aux 
fours à micro-ondes ou aux appareils combinés four/four à micro-ondes. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec ; 
 http://www.inen.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 122 " EFICIENCIA 
ENERGÉTICA EN HORNOS ELÉCTRICOS . REPORTE DE CONSUMO DE ENERGÍA Y 
ETIQUETADO " (Efficacité énergétique des fours électriques. Indication de la 
consommation d'énergie et étiquetage); 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 13 février 2014 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 14 mai 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: aanrango@mipro.gob.ec ; mmartinez@mipro.gob.ec ; 
    PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec 
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/