G/TBT/N/KOR/518  
26 août 2014  
(14-4897)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments ( http://www.mfds.go.kr/ ). 
Autre adresse à laquelle la documentation peut être obtenue: 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale) 
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments) 187 Osongsaengmyeong2-ro Osong-eup 
Heungdeok-gu 
Cheongju-si Chungcheongbuk-do, 363-700 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 43-719-1564 Fax: (+82) 43-719-1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Médicaments à base de plantes et préparations contenant ces médicaments 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendments to 
the Korean Herbal Pharmacopoeia  (Proposition de modification de la pharmacopée végétale 
de la Corée), 28 pages, en coréen G/TBT/N/KOR/518 
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  6. Teneur: 
La révision proposée vise à: 
 établir un nouveau test d'identification pour 8 produits ( Agastachis Herba , etc); 
 établir une nouvelle norme de contenu et un essai de quantification pour 
Aucklandiae Radix ; 
 établir un nouveau test de pureté utilisant la méthode de la réaction en chaîne par 
polymérase pour CynanchiWilfordii Radix ; 
 apporter de nouvelles clarifications à des méthodes d'essai ou corriger des erreurs 
typographiques ou autres concernant 9 produits (hydrolysat de protéine de soja, 
etc.). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Assurer la qualité des médicaments  
8. Document pertinents: Avis du MFDS n° 2014-231 (13 août 2014) 
9. Date projetée pour l'adoption: 3 mois après la date de mise en œuvre du règlement 
proposé 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 3 mois après la date de mise en œuvre du 
règlement proposé   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) 
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 93, Isu-ro, Maengdong-myeon 
Eumseong-gun 
Chungcheongbuk-do République de Corée, 369-811 Téléphone: (+82) 43 870 5525 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/kor/14_3822_00_x.pdf