G/TBT/N/BRA/724  
7 juillet  2017 
(17-3644) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de  
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut n ational de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563 2765  
Fax: +(55) 21 2563 5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, si non position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pneumatiques, des types utilisés pour les bicyclettes pour adultes. (SH 401150) 
- Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour bicycle ttes. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté n° 177, 2 8 juin 2 017 
(Portaria Nº. 177, de 28 de junho de 2017 ), 18 pages, en portugais  
6. Teneur : Le document notifié établit, pour les pneumatiques de bicyclettes pour adultes, 
des prescriptions obligatoires devant être respectées tout le long de la chaîne 
d'approvisionnement du produit sur le marché intérieur . Il établit également les critères et 
procédures d'évaluation de la conformité, axées sur la sécurité, avec la mise en pla ce d'un 
mécanisme de certification destiné à prévenir les accidents.  
Les arrêtés INMETRO n° 342 (2 4 septembre 2 008) et n° 396 ( 7 août 2 013) seront abrogés 
dans un délai de 48 (quarante -huit) mois après la publication de l'arrêté notifié.  
7. Objectif et ju stification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 127, 
5 juillet 2 017, section 1, page 59 ; 2) ABNT NBR 13585:2013 ; Arrêté INMETRO n°  118, 
6 mars 2 015; Arrêté INMETRO n° 18, 1 4 janvier 2 016; Arrêté INMETRO n°  512, 
7 novembre 2 016; 3) Journal officiel brésilien ; 4) Non indiqué  G/TBT/N/BRA/724  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À la publication au Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 août 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone  et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002477.pdf