G/TBT/N/UGA/701  
12 juillet  2017 
(17-3753) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Enduits de rebouchage . Peintures et vernis (ICS 87.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1781:2017 . Wall fillers 
- Specifications  (Enduits de rebouchage - Spécifications), 14 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'essai et d'échantillonnage applicables aux enduits de rebouchage sous f orme de poudre 
ou de pâte destinés à être utilisés à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments pour lisser les 
surfaces et combler les trous, les fissures et autres aspérités sur tous types de murs et de 
cloisons en plâtre et en béton, sur les plafonds et  sur les panneaux de construction . La 
norme ne couvre pas le sable de remblai, ni les fissures structurelles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur e t protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH)  
2. KS 667:2013 . Water-thinned priming paints f or wood - Specification  (Peintures 
d'apprêt hydrodiluables pour le bois - Spécifications)  
3. IS SP 25 (1984) . Handbook on Causes and Prevention of Cracks in Building  
(Manuel sur les causes et la prévention des fissures dans les bâtiments)  
4. IS 4031 -Part 1 -1996. Fineness of Cement by dry sieving  (IS 4031 -Partie 1 -1996. 
Détermination de la finesse du ciment par tamisage par voie sèche)  
5. DUS ISO 3856 -1. Paints and varnishes - Determination of "soluble" metal content - 
Part 1 : Determination of lead content - Flame at omic absorption spectrometric G/TBT/N/UGA/701  
- 2 - 
  method and dithizone spectrophotometric method  (Peintures et vernis - 
Détermination de la teneur en métaux "solubles" - Partie 1 : Détermination de la 
teneur en plomb - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique dans la 
flamme et méthode spectrométrique à la dithizone)  
6. DUS ISO 9117 -1. Paints and varnishes - Drying tests -Part 1 : Determination of 
through -dry state and through -dry time  (Peintures et vernis - Essais de séchage - 
Partie 1 : Détermination du séchage à cœur et du temps de séchage à cœur)  
7. DUS ISO 24153 . Random sampling and randomisation procedures  (Modes 
opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires)  
8. US 100 -3. Cement - Test methods - Part 3 : Determination of setting times and 
soundness  (Ciment - Méthode s d'essai - Partie 3 : Détermination du temps de prise 
et de la stabilité)  
9. US 100 -6. Cement - Test methods - Part 6 : Determination of fineness  (Ciment - 
Méthodes d'essai - Partie 6 : Détermination de la finesse)  
10. US ISO 3251 . Paints, varnishes and plastics - Determination of non -volatile matter 
content  (Peintures, vernis et plastiques - Détermination de l'extrait sec)  
11. US ISO 3679 . Determination of flash no flash and flash point - Rapid equilibrium 
closed -cup method  (Détermination de l'éclair de type passe/ne p asse pas et du 
point d'éclair - Méthode rapide à l'équilibre en vase clos)  
12. US ISO 7010 . Graphical symbols safety colours and safety signs - Registered 
safety  (Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - 
Signaux de sécurité)  
9. Date  projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à co mpter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_3146_00_e.pdf