G/TBT/N/TPKM/205  
5 juin 2015  
(15-2954)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
The Bureau of Standards, Metrology and Insp ection – BSMI (Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone:   (886-2) 3343-2262 
Fax:    (886-2) 2392-2402 
Courrier électronique: hj.wang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Valises (SH/NCCD 4202.11.00.00.5, 4202.12.00.10.2, 4202.12.00.20.0, 
4202.19.00.00.7). Les numéros SH/NCCD sont donnés à titre de référence uniquement. 
Sont visées les valises à cadre de renfort ou rigides munies de roulettes ou d'une poignée traîneau. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 2 pages, en anglais; 2 pages, en chinois 
6. Teneur: Le BSMI va mettre en place un programme d'inspection pour les valises à cadre 
de renfort ou rigides munies de roulettes ou d'une poignée traîneau afin de protéger les 
droits et les intérêts des consommateurs. Qu'elles soient de production nationale ou importées, ces valises doivent être conformes aux exigences donnant lieu à inspection 
avant d'être mises en libre circulation depuis le s locaux de production ou depuis la douane. 
L'inspection comprend un contrôle portant sur des substances chimiques, une épreuve 
fonctionnelle et un contrôle de l'étiquetage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; préventi on de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  G/TBT/N/TPKM/205 
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  8. Documents pertinents: Loi sur l'inspection des marchandises, Loi sur l'étiquetage des 
marchandises, CNS 15331 (phthalates: concerne uniquement les moins de 14 ans) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er mars 2016 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM WTO/TBT Enquiry Point 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection Ministry of Economic Affairs 
4 Chinan Road, Section 1, Taipei, 100, Taiwan 
Téléphone:   (886-2) 3343-5191 
Fax:    (8862) 23431804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHT/15_2232_00_e.pdf