S/C/52  
19 juillet  2017 
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Conseil du commerce des services   
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES  
AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1.1.  Conformément à la Décision ministérielle de 20151 qui donnait pour instruction au Conseil 
général d'examiner l'avancement du Progr amme de travail sur le commerce électronique à sa 
session de juillet  2017, le Conseil du commerce des services est convenu, le 1 6 juin 2017, que je 
ferais rapport à ce sujet au Conseil général sous ma propre responsabilité . Ce rapport fait suite à 
celui qui a été publié en décembre sous la cote S/C/51 . 
1.2.  Le Conseil du commerce des services (CCS) a examiné le Programme de travail sur le 
commerce électronique à ses réunions formelles du 16  mars et du 16  juin 2017, conformément au 
mandat de poursuivre  ces travau x donné par les Ministres . 
1.3.  Au cours de ces deux réunions, les Membres ont examiné plusieurs communications qui 
avaient été présentées au Conseil ainsi qu'aux autres organes pertinents chargés de la mise en 
œuvre du Programme de travail . Les délégatio ns ont  examiné  en particulier la communication 
présentée par la Chine et le  Pakistan "en vue de la onzième Conférence ministérielle "2; la 
communication  présentée par l'Argentine, le Brésil et le  Paraguay sur la "signature électronique "3; 
la communication de  l'UE et des autres coauteurs sur  "la politique commerciale, l'OMC et 
l'économie numérique "4; la note informelle  présentée par Singapour et les coauteurs intitulée 
"Commerce électronique et développement "5; et la communication de  l'ASEAN intitulée "Réflexions 
de l'ASEAN au sujet du déj euner table  ronde sur le thème " Des règles relatives au commerce 
électronique peuvent -elles aider les MPME des pays en développement? ", organisé le 27  avril 2017 
à l'occasion de la semaine du commerce électronique de la CNUCED ".6 
1.4.  Ces communications ont suscité la partic ipation très active des Membres , avec l'intervention 
de plus de 30  délégations à chaque réunion . Les observations des Membres étaient  principalement 
d'ordre général . De nombreuses délégations ont souligné le rôle tran sformateur du commerce 
électronique , ses effets positifs sur la croissance et le développement, et sa capacité à réduire les 
coûts de transaction , en particulier pour les MPME . 
1.5.  Plusieurs Membres ont communiqué des renseignements sur leurs cadres réglementa ires 
nationaux relatifs au commerce électronique  et sur leur expérience de la négociation de  
dispositions relatives au commerce électronique dans le cadre d'accords  commerciaux régionaux . 
Toutes les délé gations ont accueilli avec satisfaction l'échange de renseignements sur les 
expériences nationales en matière de commerce électronique  et beaucoup ont souligné  qu'il était 
particulièrement utile  de connaître celles des pays en développement . 
1.6.  De nombreux Membres ont indiqué qu'ils étaient prêts à travailler e n vue d' un résultat à la 
onzième Conférence ministérielle . Plusieurs ont dit que bon nombre des  communications 
présentées contenaient des renseignements utiles et une approche structurée qui pouvai ent 
faciliter les discussions . Reconnaissant que les Membre s avaient des vues diverge ntes sur un 
résultat sur le commerce électronique à la Conférence ministérielle , certains ont plaidé en faveur 
                                                
1 Document WT/L/977.  
2 Document JOB/SERV/243/Rev.1.  
3 Document JOB/SERV/247.  
4 Document JOB/SERV/248/Rev.2.  
5 Document JOB/SERV/249.  
6 Document JOB/SERV/260.  S/C/52  
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  d'une approche graduelle  qui porterait dans un premier temps sur les questions moins 
controversées . En particulier, plu sieurs délégations ont demandé que l'on s'intéresse  aux éléments  
qui renforceraient la confiance des consommateurs et des entreprises dans les transactions 
électroniques  et qui, de ce fait,  faciliterai ent le commerce électronique . Les éléments qu'elles  ont 
cités le plus souvent  comme des domaines où des progrès  seraient possibles comprennent les  
signature s électroniques  et l'authentification, les paiements en ligne , la transparence et la 
prorogation du moratoire sur les transmissions électroniques . Quelques  délégations ont aussi 
indiqué  que le commerce électronique serait encore renforcé par la poursuite de la libéralisation de 
l'accès aux marchés pour les services , en particulier pour le  mode  1, parallèlement à un 
programme de facilitation . 
1.7.  Néanmoins, Plusieurs Membres se sont prononcés  contre l'élaboration de règles sur le 
commerce  électronique dans le cadre du P rogramme de travail ou d'un résultat  de la Conférence 
ministérielle . Ces délégations ont déclaré que certaines des communications présentées allaie nt 
au-delà du mandat purement exploratoire du Programme de travail, mentionnant en particulier les 
questions relatives à l'accès aux marchés . Elles estimaient en outre  qu'un certain nombre de s 
questions soulevées étaient traitées dans d'autres organisation s multilatérales compétentes , qui 
étaient les instances appropriées, et qu'elles ne relevaient pas de l'OMC . Elles ont demandé aux 
auteurs des propositions de reformuler leurs communications pour qu'elles soient plus axées sur le 
développement, spécifiques  à l'organe concerné et conforme s à la portée du Programme de travail . 
1.8.  Ces délégations ont aussi souligné qu'il était nécessaire que le Programme de travail place les 
besoins des pays en développement et des PMA au centre du débat  et traite en priori té des 
implications  du commerce électronique pour le développement, l'industrialisation et l'emploi . Les 
questions mentionnées concernaient  notamment la fracture numérique, l'accès à l'infrastructure , 
les problèmes de connectivité, le transfert de technologie, la qualification professionnelle , la 
capacité de réglementer et, plus généralement, les difficultés rencontrées par les pays en 
développement pour être prêts au commerce électronique . Ces Membres ont également mentionné 
plusieurs  éléments qui devraient être  clarifiés  lors des discussions du Conseil, notamment les 
questions de définition et de portée, les problèmes de mesure, la  distinction entre le  mode 1 et le 
mode 2 dans le contexte numérique, la  classification des produits numériques et la question  des 
"nouveaux services ". 
1.9.  Plusieurs délégations ont demandé que le Secrétariat actualise  la note d'information qu'il 
avait rédigée en  1998 pour aider le Conseil à examiner la question du traitement du commerce 
électronique dans le cadre juridique de l'AGCS , confo rmément au mandat pertinent figurant dans 
le Programme de travail .7 Une délégation  a cependant  fait valoir que l'actualisation n'était pas 
justifiée  puisque le cadre juridique de l'AGCS n'avait pas changé . 
1.10.   Quelques délégations ont fait référence aux arrang ements institutionnels pour les 
délibérations dans le cadre du Programme de travail . Alors que c ertaines se  sont félicit ées de ce 
que des communications aient été présentées et soient examinées dans les  divers organes 
subsidiaires chargés du Programme de t ravail, y compris le Conseil, quelques autres ont préconisé  
une approche plus consolidée des délibérations, qui devraient avoir lieu , si possible, dans le cadre 
d'une réunion conjointe de tous les organes pertinents . 
1.11.   Pour ma  part, j'ai invité les délégatio ns à réfléchir à la manière dont le Conseil pourrait 
structurer au mieux ses discussions futures et utiliser son temps de la façon la plus productive qui 
soit. Il a été convenu que la question serait abordée  dans des consultations informelles , que j'ai 
convoquées le 20  juillet.  
1.12.   Au titre du  sous-point du Programme de travail concernant l'échange de renseignements, la 
Chine a présenté au Conseil un exposé instructif sur l'évolution commerciale des services de 
paiement en ligne sur son marché et sur le régime réglementaire applicable.  
1.13.   Le Conseil a poursuivi l'examen de la proposition concernant la  tenue d'un séminaire  
thématique sur le commerce électronique, qui avait été présentée initialement par le Taipei 
chinois .8 À la réunion de mars, le Conseil est conven u d'organiser le  séminaire et a chargé le 
Secrétariat d'élaborer un projet de programme qui tiendrait compte de toutes les  préoccupations 
                                                
7 Document S/C/W/68.  
8 Document RD/SERV/133/Rev .2. S/C/52  
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  exprimées  et des observations formulées au sujet de la proposition du Taipei chinois . Le projet de 
programme a été éta bli et distribué à tous les Membres pour observations .9 Le Secrétariat a reçu 
des suggestions de certaines délégations dans le délai imparti ; compte tenu de leur nature, il a été 
décidé que les Membres poursuivraient l'examen du  projet de programme au Conseil. Toutefois, à 
la réunion de juin, il a été convenu que, pour gagner du  temps, le projet de programme du 
Secréta riat serait examiné au cours de  consultations informelles . 
1.14.   Le Conseil du commerce des services reviendra sur le Programme de travail à sa pro chaine 
réunion formelle en septembre . 
 
 
__________  
                                                
9 Document JOB/SERV/256.