G/SPS/N/USA/2171/Add.1  
3 décembre 2015  
(15-6399)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 3 décembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Mandatory Inspection of Fish of the order Siluriformes and Products Derived from Such Fish  
(Inspection obligatoire des poissons de l'ordre des siluriformes et des produits issus de ces 
poissons) 
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) modifie sa réglementation 
à l'effet d'établir un programme d'inspection ob ligatoire pour les poissons de l'ordre des 
siluriformes et les produits issus de ces poissons. Le texte final notifié met en œuvre les 
dispositions des projets de loi sur l'agriculture ( Farm Bills ) de 2008 et 2014 modifiant la Loi 
fédérale sur l'inspection des viandes ( Federal Meat Inspection Act ) et prescrivant l'inspection des 
siluriformes par le FSIS. 
Date d'entrée en vigueur: 1er mars 2016. 
À la date d'entrée en vigueur (1er mars 2016), les poissons siluriformes et les produits issus de ces 
poissons passeront sous la juridiction du FSIS. D'ici à cette date, les pays étrangers qui souhaitent 
continuer à exporter vers les États-Unis des poissons siluriformes et des produits issus de ces 
poissons pendant la période de transition devront soumettre les listes (indiquant les noms et les numéros) des établissements qui exportent actuellement et continueront d'exporter vers les 
États-Unis des poissons siluriformes et des produits issus de ces poissons. Les pays étrangers 
devront aussi soumettre des documents montrant qu'ils sont actuellement dotés de lois ou d'autres mesures légales qui les habilitent à réglementer l'engraissement et la transformation des 
poissons destinés à l'alimentation humaine et à s'assurer du respect des prescriptions 
réglementaires de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) énoncées dans 21 CFR 123 (Poissons et produits de la pêche). 
Période de transition (jusqu'à la mise en application complète): À partir du 1
er mars 2016 et 
jusqu'au 1er septembre 2017, le FSIS effectuera des inspections et appliquera de larges pouvoirs 
discrétionnaires pour veiller à l'application des règles dans les établissements nationaux qui sacrifient ou sacrifient et transforment et distribuent des poissons siluriformes et des produits 
issus de ces poissons. Les pays étrangers souhaitant continuer à exporter vers les États-Unis des 
poissons siluriformes et des produits issus de ces poissons après la fin de la période de transition devront soumettre au FSIS d'ici au 1
er septembre 2017 un dossier documenté démontrant 
l'équivalence de leurs systèmes d'inspection des siluriformes avec celui des États-Unis. Les pays 
étrangers qui soumettront ces documents d'ici à la date limite seront autorisés à continuer d'exporter vers les États-Unis des poissons siluriformes et des produits issus de ces poissons tandis que le FSIS engagera une évaluation de l'équivalence. 
Date de mise en application complète (1
er septembre 2017): Le FSIS étendra l'application de cette 
réglementation aux produits issus de poissons siluriformes et aux établissements de transformation de poissons siluriformes nationaux. Les pays étrangers souhaitant continuer à 
exporter vers les États-Unis des poissons siluriformes et des produits issus de ces poissons à partir G/SPS/N/USA/2171/Add.1 
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  de la date de mise en application complète devront soumettre leur dossier démontrant 
l'équivalence d'ici à cette date. 
Texte de la règle finale accessible à: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2015-12-02/pdf/2015-
29793.pdf . 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 1er mars 2016 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
David Engeljohn, Assistant Administrator, Office of Policy and Program Development, FSIS, United 
States Department of Agriculture, 1400 Independence Avenue SW., Washington, DC 20250-3700. 
+(202) 205 0495  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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