JOB/CTG/11  
30 octobre  2017 
(17-5895) Page: 1/2 
Conseil du commerce des marchandises  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COLLABORATION CONCERNANT LES LIMITES MAXIMALES  
DE RÉSIDUS (LMR) DE PESTICIDES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS, LE KENYA ET L'OUGANDA  
La communication ci -après, datée du 3 0 octobre  2017, est distribuée à la demande  des 
délégations des États -Unis, du Kenya et de l'Ouganda . 
 
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Les producteurs agricoles se disent de plus en plus préoccupés  par l'incidence sur  leurs 
exportations  de l'absence de limites  maximales de résidus (LMR) de pesticides ou du manque 
d'harmonisation des LMR sur les marchés du monde entier . Depuis 2014, les membres du Comité 
des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) ont examiné ces préoccupation s et ont entendu 
des expe rts du Codex Alimentarius (Codex), de l'Organisation mondiale de la santé, de 
l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture , des autorités de réglementation des Membres , 
des groupes de producteurs  et d'autres experts de l'industrie au sujet des activités  de collaboration 
menées dans d'autres instances pour réd uire l'incidence de l'absence ou du manque 
d'harmonisation des LMR sur les exportations de produits alimentaires et agricoles, en particulier 
pour les pays en développement.  
 
Les discussions au sein du Comité SPS ont notamment porté sur les causes de l'absence ou du 
manque d'harmonisation  des LMR . Malgré les améliorations considérables apportées récemment, 
des efforts supplémentaires doivent être faits pour remédier à la limitation actuelle des capacités 
dans le cadre du  Codex, afin de développer l'éventail de LMR nécessaire pour soutenir le 
commerce mondial . Par ailleurs, l'élaboration des  ensembles de données nécessaires pour évaluer 
la sécurité est onéreuse et dans certains cas (par exemple po ur les pesticides dont le brevet a 
expiré  ou les pesticides pour les cultures mineures et les cultures spécialisées) , il y a peu 
d'incitation économique  à développer ces ensembles de données . Des travaux supplémentaires 
sont nécessaires  pour résoudre ces problèmes ; il faut notamment  soutenir davantage le travail en 
collaboration pour la production et la communication  de données  et apporter un soutien aux 
initiatives créat ives en cours, notamment dans le cadre du Forum de c oopération économique 
Asie-Pacifiq ue (APEC) et de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) . En outre, les travaux de  
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)  consacrés aux dossiers 
communs et aux  méthodes standard de calcul des LMR  nationales  peuvent aider à  remédier aux 
variations inutiles des LMR entre les grands marchés.  
 
En mars 2017, les États -Unis, le Kenya et l'Ouganda ont présenté au Comité SPS un e série de 
recommandations concernant l es activités  de col laboration volontaires destinées à réduire l es 
obstacles au commerce liés aux LMR  (voir le document G/SPS/W/292 et les révisions contenant les 
observations des autres Membres) . Ces activités  mettent l'accent sur les efforts visant à renforcer 
la capacité et l'efficacité du Codex en ce qui concerne l 'établissement de normes internationales 
sur les limites maximales de résidus de pesticides (LMR) ; à accroître la transparence et la 
prévisibilité dans l'établissement par les Membres des LMR nationales ; à parvenir à une plus 
grande harmonisation entre LMR  nationales et régionales ; et à permettre un accès plus large aux 
pesticides à faible risque et aux pesticides pour les cultures mineures, en particulier dans les pays 
en développement . 
Après des échanges de vues et des consultations approfondis avec les a utres Membres au sujet de 
notre proposition, nous souhaitons l'accord du Comité SPS sur ces activités  à sa réunion des 2 et JOB/CTG/11  
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  3 novembre  2017, et l'approbation d'une  décision ministérielle pour la onzième Conférence 
ministérielle . La reconnaissance de s recommandations  par les Ministres  permettrait d'aller au -delà 
de leur  cadre technique et réglementaire actuel et de donner une vigoureuse impulsion  à la 
recherche d'une solution . Nous demandons au Conseil du commerce des marchandises de prendre 
note de la décision  du Comité SPS  et de transmettre cette décision au Conseil général.  
 
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