G/SPS/N/CAN/1146  
 
13 novembre 2017  
(17-6169) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Le pesticide bicyclopyrone dans ou sur diverses cultures (Codes 
ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.060, 67.120).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Limites maxima les de résidus proposées: Bicyclopyrone 
(PMRL2017 -30). Langue(s):  anglais et français. Nombre de pages:  5 et 7  
6. Teneur: Le document PMRL2017 -30 a pour but de mener une consultation sur les limites 
maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé  Canada pour le bicyclopyrone.  
LMR (ppm )1  Produit agricole brut et/ou produit transformé  
2,0 Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton2 
0,5 Sous-produits de viande de porc3 
0,15 Son d'orge  
0,07 Orge, son de blé  
0,04 Blé 
1 ppm = partie par million  
2 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur de 1,5 ppm.  
3 Cette LMR est proposée en remplacement de la LMR en vigueur de 0,2 ppm.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  G/SPS/N/CAN/1146  
 
- 2 - 
 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation  projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  À l'heure actuelle, aucune LMR n'est 
fixée pour  le bicyclopyrone dans ou sur aucune denrée que ce soit dans la page Web 
Résidus de pesticides dans les aliments et les aliments pour animaux de la Commission du 
Codex Alimentarius.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) i ls sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/servic es/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/consultations.html , PMRL2017 -30, affiché le 2 novembre 2017 
(disponible en anglais et en français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq  mois 
après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption  de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 janvier 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consume r-product -safety/pesticides -
pest-management/public/consultations/proposed -maximum -residue -
limit/2017/bicyclopyrone.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/consultations/limites -maximales -
residus-proposees/2017/bicyclopyrone/document.html  (français)  
ou obtenu au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111, promenade Sussex Drive  
Ottawa, ON K1A 0G2  Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca