RESTRICTED  
 
G/IT/M/63  
10 mars 2016  
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Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 14 OCTOBRE 2015 
PRÉSIDENT: M. ANDREW STAINES (ROYAUME-UNI) 
1  INTRODUCTION 
Le Comité a adopté l'ordre du jour proposé qui avait été distribué dans l'aérogramme 
WTO/AIR/IT/2, daté du 2 octobre 2015. Un ordre du jour annoté avait également été distribué 
dans le document JOB/IT/16, daté du 5 octobre 2015. Le Président a indiqué que la question de la date de la réunion suivante serait abordée au titre des "Autres questions".  
1  INTRODUC TION ........................................................................................................... 1
 
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION 
MINISTÉRIELLE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE 
L'INFORMATION (G/I T/1/REV.54) .................................................................................. 1  
2  EXAMEN DES PR ODUITS VISÉS .................................................................................... 2  
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES 
(G/IT/28) ..................................................................................................................... ... 4 
4  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES ................................................................................................... 7  
5  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, 
G/IT/W/33, G/IT/W/34, G/IT/27, JOB/IT/12, G/IT/W/40, G/IT/W/40/ADD.1 À G/IT/W/40/ADD.9 ET G/ IT/W/40/SUPPL.1) .............................................................. 8
 
5.1  Mise en œuvre de la Décision ....................................................................................... 9  
5.2  Note du Secrétariat intitulée "Divergences relatives à la classification: Classification 
possible des 37 produits restants de l'"Appendice B" selon le SH2007" 
(document G/IT /W/40) ...................................................................................................... 9  
6  NOUVEAUX PA RTICIPANTS ........................................................................................ 11  
7  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2015) DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE 
DES MARCHANDISES (G/IT/W/41) ............................................................................... 11  
8  AUTRES QUESTIONS ................................................................................................... 11  
8.1  Date de la prochaine réunion ....................................................................................... 11 
 
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR 
LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (G/IT/1/REV.54) 
1.1.  Le Président a indiqué que le document G/IT/1/Rev .54 donnait un aperçu de l'état de la mise 
en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information. Comme lors des réunions précédentes, il a appelé l'attention du Comité sur les deux points suivants: 1) l'achèvement des procédures juridiques internes pour El Salvador; et 2) la 
présentation par le Maroc de sa liste finale d'engagements au titre de l'ATI. G/IT/M/63 
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  1.2.  La représentante d'El Salvador a déclaré qu'elle ne disposait d'aucun renseignement actualisé 
au sujet des procédures juridiques internes et qu'elle tiendrait le Comité informé. 
1.3.  S'agissant du Maroc, le Président a indiqué que ce pays était devenu participant à l'ATI le 
14 novembre 2003. Cependant, il n'avait pas encore présenté sa liste finale d'engagements au 
titre de l'ATI et, malgré la lettre, en date du 14 novembre 2011, adressée à la délégation 
marocaine par son prédécesseur et les contacts pris ultérieurement avec cette dernière, le Comité n'avait toujours pas reçu de réponse formelle. En l'absence de la délégation marocaine à la 
réunion, le Président a proposé que lui-même et le Secrétariat prennent contact avec elle et que la 
question soit examinée à la réunion suivante du Comité. 
1.4.  En ce qui concerne les listes d'engagements ATI de certains participants ayant accédé 
récemment et qui devaient faire l'objet de rectifications et de modifications, conformément à la 
Décision du 26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des Listes de 
concessions tarifaires, le Président a rappelé que la Fédération de Russie était devenue participant à l'ATI le 13 septembre 2013. Toutefois, elle n'avait pas encore communiqué sa liste 
d'engagements ATI au Secrétariat pour de telles rectifications et modifications. Le Président a 
invité la délégation de la Fédération de Russi e à faire rapport et à fournir des renseignements 
actualisés. 
1.5.  La représentante de la Fédération de Russie a déclaré que ses autorités présenteraient la liste 
ATI de la Russie pour modification et rectification une fois achevées les procédures internes qui 
étaient encore soumises à l'examen de sa capitale. 
1.6.  Le Président a remercié la délégation de la Fédération de Russie et a invité instamment les 
Membres qui n'avaient pas encore mené à bien les procédures de rectification et de modification 
formelles des listes, tel qu'il était prévu dans la Décision du 26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires, à le faire dès que possible. Il a 
suggéré que le Comité prenne note de toutes les déclarations faites. 
1.7.  Il en a été ainsi convenu. 
2  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS 
2.1.  Le Président a rappelé que, depuis la réunion du Comité du 15 mai 2012, à la demande de 
certaines délégations, le point "Examen des produi ts visés" avait été réinscrit en permanence à 
l'ordre du jour des réunions du Comité. Celui-ci pouvait ainsi recevoir des rapports et des renseignements actualisés de la part des participants qui menaient des consultations concernant 
l'examen des produits visés, conformément au para graphe 3 de l'Annexe de l'ATI. Le Président a 
invité les délégations à faire rapport sur cette question. 
2.2.  Le représentant de l'Union européenne a indiqué qu'en juillet 2015, et sous sa présidence, les 
participants qui avaient pris part aux négociat ions sur l'examen des produits visés étaient 
parvenus à un accord sur l'élargissement de l'ATI. Tous les participants aux négociations sur l'élargissement de l'ATI avaient confirmé qu'ils pourraient accepter la liste des produits visés 
convenue en juillet. Néanmoins, les participants à l'accord sur l'élargissement de l'ATI ne 
constituaient pas un groupe fermé. Ils estimaient que cet accord devait être ouvert à tous les participants à l'ATI originel et que donc, tous les participants à l'ATI étaient invités à se joindre au nouvel accord. 
2.3.  L'intervenant a exposé les raisons pour lesquelles les participants souhaitaient se joindre à 
l'élargissement de l'ATI. Il est d'abord revenu sur les raisons qui expliquaient pourquoi les pays et les économies avaient souhaité adhérer à l'ATI originel, à savoir ramener à zéro les droits de 
douane sur les produits de haute technologie entre les pays et les économies participants et 
accroître les exportations par l'ouverture de marchés en franchise de droits à l'étranger. Toutefois, chose très importante, l'ATI originel ne concernait pas seulement les exportations. Ce n'était pas 
un accord de type mercantiliste. Il était essentiel de voir que l'élimination des droits de douane 
permettait aux pays et aux économies d'importer à bas coût le matériel nécessaire au développement du secteur des TI, et ainsi d'attirer les investissements de la part d'entreprises souhaitant être assurées de pouvoir importer les composants nécessaires à leurs activités de 
production. Par le développement du secteur des TI, les pays et les économies pourraient créer G/IT/M/63 
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  des emplois hautement qualifiés destinés à des jeunes qualifiés et faire profiter leur branche de 
production nationale de retombées positives en déployant plus largement les systèmes de TI. 
2.4.  L'intervenant a ajouté que l'ensemble de l'activité industrielle pourrait gagner en efficacité 
grâce à l'utilisation des TI. Il était important de donner aux consommateurs le meilleur rapport 
qualité-prix, et c'est pourquoi les pays et les économies voulaient intégrer les chaînes 
d'approvisionnement mondiales, les cycles des produits et les chaînes de valeur mondiales si souvent évoquées. 
2.5.  La question était donc de savoir si un pays ou une économie pouvait vraiment atteindre ces 
objectifs en appliquant uniquement l'ATI originel, dont la portée était caduque puisqu'elle n'avait pas été revue depuis 15 ans, alors que le secteur des TI s'était développé et que ses produits étaient aujourd'hui totalement différents d'il y a 15 ans. 
2.6.  Les nouveaux produits visés par l'élargissement de l'ATI couvraient de nouveaux domaines 
clés, y compris les semi-conducteurs et les microcircuits intégrés plus avancés, les machines-outils en relation avec les TI, l'industrie manufacturière, des composants essentiels des techniques de 
fabrication modernes des TI, du matériel médical et des instruments de mesure avancés, des 
supports numériques et des logiciels sophistiqués. Participer à l'ATI élargi et actualisé deviendrait nécessaire pour convaincre les industriels d'investir dans un pays et une économie. 
2.7.  L'intervenant a invité les autres Membres de l'OMC à réfléchir aux avantages systémiques du 
nouvel accord sur l'élargissement de l'ATI, qui se rait conclu avec succès à Nairobi. Il a encouragé 
tous les participants à l'ATI originel à adhérer à l'accord sur l'élargissement de l'ATI. 
2.8.  La représentante du Japon a souscrit aux observations de l'UE. Elle a dit que sa délégation 
s'est également félicitée de la conclusion, en juillet , d'un accord sur les produits visés. En outre, sa 
délégation serait ravie de voir d'autres participants à l'ATI originel rejoindre le nouvel accord sur l'élargissement de l'ATI. 
2.9.  Étant donné que le Japon présidait actuellement les négociations en cours, l'intervenante a 
aussi fait rapport sur les récentes réunions du Groupe. En premier lieu, les participants à l'accord sur l'élargissement de l'ATI ont tenu une réunion du 29 septembre au 1
er octobre, durant laquelle 
ils ont commencé l'examen des questions d'échelonnement et des aspects techniques relatifs aux 
projets de listes. De nombreux Membres ont souligné qu'il importait de respecter les délais indiqués dans la Déclaration (à savoir, le document WT/L/956), qui fixait au 30 octobre la date limite pour la présentation d'un projet de liste,  et au 4 décembre l'achèvement de l'examen et 
l'approbation des projets de listes. En second lieu, le Groupe s'était réuni ce matin même pour 
faire le point et échanger des renseignements. 
2.10.  La représentante des États-Unis a dit que sa délégation était elle aussi tout à fait satisfaite 
du succès des négociations de juillet sur les produits visés en vue d'un élargissement de l'ATI. À 
son avis, il s'agissait d'une réalisation très importante. Elle a souscrit aux observations de l'Union européenne et est convenue que cet accord serait utile à tous les Membres de l'OMC, et en 
particulier aux Membres du Comité. Elle a encourag é les Membres du Comité de l'ATI qui n'avaient 
pas encore adhéré à l'accord sur l'élargissement de l'ATI à envisager sérieusement de le faire 
avant la dixième Conférence ministérielle. Sa propre délégation et celles qui faisaient déjà partie de ce nouvel accord considéraient ce dernier comme un résultat très important au regard de la 
dixième Conférence ministérielle. 
2.11.  Le Président a remercié les délégations qui étaient intervenues et a suggéré que le Comité 
prenne note des déclarations faites et convienne de revenir sur cette question à la réunion 
suivante, au besoin. 
2.12.  Il en a été ainsi convenu. G/IT/M/63 
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  3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES (G/IT/28) 
3.1.  Le Président a rappelé qu'à la réunion du Comité du 14 octobre 2013, les participants étaient 
parvenus à un accord sur la proposition de la Su isse d'organiser un atelier sur les obstacles non 
tarifaires affectant le commerce des produits des TIC, axé sur l'industrie. Cet atelier avait eu lieu le 
7 mai 2015, et les principales questions soulevées à l'atelier par les représentants du secteur 
concernaient la transparence, les normes pour la reconnaissance des résultats d'essais, l'étiquetage électronique et l'efficacité énergétique. Un rapport factuel sur l'atelier, établi par son 
prédécesseur, a été distribué à la suite de ladite réunion, sous la cote G/IT/28. À son avis, ce 
rapport était pertinent et très détaillé. 
3.2.  Il a également rappelé qu'à la réunion du Comi té du 8 mai, il avait été invité à mener des 
consultations informelles avec les délégations intéressées sur la suite à donner à l'atelier sur les 
ONT dans le cadre de l'ATI, afin d'examiner les recommandations formulées et les solutions 
proposées par les représentants du secteur lors de cet atelier, et à faire rapport au Comité à la réunion en cours. 
3.3.  Le 1
er septembre 2015, il a adressé un fax à toutes les délégations, les informant qu'il 
entendait convoquer des discussions informelles avec les délégations intéressées pendant la semaine du 28 septembre 2015. Dans ce fax, il a posé les questions suivantes: comment 
pourrait-on structurer les discussions de suivi? Le Comité devrait-il se concentrer sur une ou deux 
questions plus "faciles"? Quelles sont vos questions prioritaires? Comment le Comité pourrait-il les traiter? 
3.4.  Le Président a indiqué qu'il avait eu la possibi lité de tenir des discussions informelles avec 
trois délégations, et qu'il avait reçu des réponses écrites à ses questions de la part d'une autre 
délégation. Certaines des délégations auxquelles il avait parlé, ainsi que la délégation qui avait fourni une réponse écrite, mettaient l'accent sur l'importance de la transparence et des normes 
pour la reconnaissance des résultats d'essais, et manifestaient aussi un certain intérêt pour 
l'examen de l'étiquetage électronique et de l'effi cacité énergétique. Les procédures d'évaluation de 
la conformité, également mises en avant, seraient traitées au point suivant de l'ordre du jour. 
3.5.  Avant de donner la parole aux délégations pour un débat ouvert, le Président a souligné qu'il 
restait à la disposition des délégations souhaitant discuter de toute question concernant les ONT touchant au commerce dans le secteur des TIC. 
3.6.  Il a ensuite invité les participants à faire rapport ou à fournir des renseignements actualisés 
sur leurs propres travaux relatifs aux mesures non tarifaires, y compris sur toute initiative 
entreprise dans le cadre des consultations bilatérales ou plurilatérales. 
3.7.  L'intervenant a dit que, bien que cette période so it chargée, il recevrait avec grand intérêt de 
nouvelles réponses aux questions qu'il avait posées dans son fax le mois dernier. 
3.8.  Le représentant de l'Union européenne a remercié le Président pour les consultations qu'il 
avait menées et pour le rapport qu'il avait établi. Suite à ces consultations, l'intervenant a 
réaffirmé que sa délégation était résolue à participer à l'élaboration d'un programme de travail 
amélioré sur les obstacles non tarifaires. Selon lui, il ressortait très clairement de l'atelier de mai qu'il restait de nombreuses questions sur lesquelles travailler, comme les divergences de réglementation. En outre, il existait d'autres qu estions, telle la transparence, sur lesquelles, en 
dépit d'accords comme l'Accord OTC, on pouvait encore progresser. Il était convaincu que les 
technologies de l'information pourraient jouer un rôle pionnier dans les progrès concernant ce domaine en particulier. 
3.9.  L'intervenant était favorable à l'élaboration d'un programme de travail amélioré. Il pensait 
que les étapes devraient viser l'identification des questions correspondant aux critères. À son avis, le programme devait d'abord être utile aux citoyens, au secteur industriel et aux négociants. 
Ensuite, il fallait qu'il soit réaliste. Les questions ne prêtaient pas trop à controverse. En résumé, le 
Président avait présenté un certain nombre de ques tions que la délégation de l'Union européenne 
jugeait, au vu des consultations, être un bon point de départ. G/IT/M/63 
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  3.10.  L'intervenant a également fait savoir qu'une communication préliminaire avait été reçue de 
la part de trois grandes associations professionnell es, à savoir Digital Europe, ITI et JEITA et que, 
avec la permission du Président, ce docume nt pourrait être distribué après la réunion. 
L'intervenant a informé le Comité de certaines des questions proposées par la branche de 
production, y compris l'accroissement des règles en matière de transparence, la convergence dans 
l'évaluation de la conformité, et les travaux concernant l'étiquetage électronique. À son avis, les consultations constituaient une base positive pour les travaux futurs du Comité. 
3.11.  Le représentant de la Suisse a remercié le Président pour l'atelier tenu en mai, au cours 
duquel il avait été amplement démontré qu'en fait, à l'heure actuelle, les ONT jouaient un rôle bien 
plus important que les droits de douane dans le commerce des produits des TIC. De même, il apparaissait clairement que les participants devaient agir pour faire en sorte que l'accès aux 
marchés résultant de la libéralisation du commerce ne soit pas entravé par les ONT. Les 
conclusions de cet atelier étaient ambitieuses. L'intervenant a estimé qu'elles contribuaient à identifier les domaines dans lesquels le Comité pourrait mener des travaux utiles. Selon lui, les 
domaines indiqués par le Président dans ses consultations étaient un bon point de départ pour la 
poursuite des travaux des participants et, espérons-le, l'occasion de dépasser les réalisations antérieures du Comité dans le domaine des ONT. L'intervenant a encouragé le Président à 
poursuivre ses consultations avec les Membres. 
3.12.  Le représentant du Taipei chinois a apprécié le rapport factuel établi par le Président. À son 
avis, ce rapport mettait en relief plusieurs questions et recommandait des solutions possibles. Sa 
délégation était disposée à collaborer avec tous les participants afin d'éliminer les ONT et de 
promouvoir le libre-échange des produits des TIC. 
3.13.  Le représentant de l'Inde a rappelé la déclaration faite par sa délégation à la réunion 
précédente du Comité, déclaration dans laquelle sa délégation avait réservé sa position sur les 
moyens de progresser dans le cadre du programme de travail sur les ONT, en particulier compte 
tenu de l'atelier sur les ONT conduit par la branche de production. L'intervenant a déclaré que l'Inde n'était pas favorable à l'adoption de règles supplémentaires sur les ONT. Toutefois, elle 
participerait de manière constructive si les travaux étaient engagés et menés au titre du mandat 
de l'ATI. L'intervenant a attiré l'attention sur de ux questions importantes: 1) les éventuels travaux 
menés sur les ONT dans le cadre de l'ATI devraient faire l'objet d'un processus conduit par les proposants, et devraient être fondés sur les propositions formulées par les proposants; et 2) le 
Comité, et en particulier les éventuels proposants, devraient garder à l'esprit les contraintes 
administratives rencontrées par les pays en développement dans l'application de règles onéreuses. Dans ce contexte, l'intervenant a souligné qu'il devrait exister des dispositions effectives en 
matière de traitement spécial et différencié, te nant compte des contraintes auxquelles ces pays 
faisaient face. 
3.14.  La représentante des Philippines a remercié le Président d'avoir rappelé aux participants que 
les consultations étaient ouvertes et de rester disponibles à cette fin. Elle regrettait que sa 
délégation n'ait pas été en mesure de participer à cette première série de consultations. L'intervenante a déclaré que les Philippines accordaient une importance particulière aux ONT non pas parce qu'elles les soutenaient mais parce qu'elles souhaitaient en diminuer l'emploi. 
3.15.  L'intervenante a remercié la Suisse d'avoir rappelé à sa délégation ce qui s'était passé en 
mai et a fait savoir que les Philippines figuraient parmi les intervenants de cet atelier. Comme indiqué dans le rapport, la branche de production demandait un certificat mondial, une norme 
mondiale et un essai mondial pour les produits des TIC. Concernant la suite à donner à l'atelier, 
l'intervenante estimait que le Comité pourrait s'efforcer de réfléchir à des activités concrètes en ce sens. Il s'agissait d'une demande du secteur, qui profiterait à toutes les entreprises, qu'il s'agisse 
d'entreprises multinationales ou de petites et moyennes entreprises faisant partie des chaînes de 
valeur mondiales fournissant des produits électroniques au secteur des TIC. 
3.16.  La représentante des États-Unis estimait qu'il était important que les questions relatives à 
l'accès aux marchés qui étaient examinées dans le cadre du Comité de l'ATI concernent 
directement le secteur des TIC dans le monde et reflètent ses intérêts. Elle a dit que le Comité 
avait remarqué l'intérêt manifesté par la branche de production au cours de l'atelier de mai. Il était 
donc important que le programme de travail sur les ONT dans le secteur des TIC soit axé sur des 
résultats présentant des avantages commerciaux clairs et visant à soutenir fermement les 
entreprises. G/IT/M/63 
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  3.17.  Sur les questions spécifiques figurant dans le rapport du Président sur l'atelier, 
l'intervenante estimait que l'étiquetage était un point particulièrement indiqué pour la poursuite des travaux relatifs au programme de travail sur les ONT dans le cadre de l'ATI. À cet égard, elle a 
noté que les organismes de réglementation de plusieurs participants à l'ATI, y compris: l'Afrique 
du Sud, l'Australie, le Canada, la Chine, le Japon, la Malaisie et Singapour, en plus des États-Unis, 
avaient déjà adopté l'étiquetage électronique pour les dispositifs des TIC ou s'y employaient activement. L'intervenante a dit que son pays soutenait pleinement les efforts visant à accroître 
l'utilisation de l'étiquetage électronique, et elle a encouragé les autres participants à l'ATI à 
envisager d'adopter des méthodes d'étiquetage souples qui réduisent la charge que constituait pour les entreprises du secteur des TIC le respect des prescriptions relatives au marquage de la conformité. 
3.18.  S'agissant des autres questions examinées dans le cadre de l'atelier et figurant dans le 
rapport du Président, l'intervenante a noté que certaines faisaient déjà l'objet d'un examen détaillé au sein du Comité, et dans d'autres instances, et qu'elles engendraient une certaine controverse. 
Elle estimait que les participants à l'ATI devraient se concerter plus avant afin de déterminer 
l'orientation que devraient prendre les travaux. En outre, sa délégation aurait besoin de consulter 
plus amplement sa branche de production. 
3.19.  Le représentant du Japon a déclaré que son pays s'intéressait aux questions relatives aux 
ONT. Quant au processus, il estimait que les participants à l'ATI devaient être réalistes. De 
nombreuses questions avaient été soulevées à l'atelier et, comme cela avait été indiqué 
précédemment par l'UE, les participants à l'ATI devaient examiner tout particulièrement les avis 
récemment exprimés par le secteur au niveau mondial. 
3.20.  La représentante du Pérou a déclaré que, sur la base des réponses que sa délégation avait 
déjà envoyées par écrit au Président, le Pérou estimait que tous les aspects et toutes les questions 
figurant dans le rapport du Président sur l'atelier du 7 mai étaient pertinents et nécessaires dans le 
cadre du programme de travail sur les ONT. L'in tervenante convenait avec l'UE que le Comité 
devrait se concentrer sur les aspects les plus susceptibles de faire l'objet d'un accord. 
3.21.  La représentante de la Chine a remercié le Président pour ses consultations sur les 
questions relatives aux ONT. La Chine a reconnu l'importance de la question des ONT mais, étant 
donné que la négociation sur l'élargissement de l'ATI n'était pas encore terminée, elle estimait que les participants avaient besoin de se concentrer sur l'examen de l'échelonnement. Pour cette 
raison, la Chine était d'avis que le moment n'était pas opportun pour débattre des questions 
relatives aux ONT. L'intervenante a également rappelé qu'au cours des négociations sur l'AMNA, il avait été dit que la question des ONT devrait être examinée en même temps que celle des droits 
de douane, et qu'il n'existait aucune convergence de vues quant à la manière d'avancer sur la 
question des ONT. Selon elle, le Comité devrait attendre de voir comment cette question était 
traitée dans le cadre de l'AMNA. 
3.22.  Le représentant de la Corée a apprécié le rapport du Président sur les consultations menées 
et reconnaissait l'importance d'aborder de manière efficace les restrictions au commerce causées 
par les ONT dans le secteur des TIC. La Corée s'était également montrée favorable à l'idée selon laquelle un programme de travail sur les ONT dans le secteur des TIC devrait être examiné et 
développé au sein du Comité. Tout en reconnaissant l'importance des questions concernant les 
ONT dans le secteur des TIC, la Corée jugeait néanmoins que le Comité ne devrait aborder les questions relatives aux ONT qu'une fois achevées les négociations sur l'élargissement de l'ATI. 
L'intervenant a également estimé qu'une grande partie des ONT dans le secteur des TIC se 
recoupent avec les OTC. Il a déclaré qu'afin d'éviter les doubles emplois, il fallait identifier clairement quelles étaient les questions spécifiques relatives aux ONT dans le secteur des TIC, et 
quelle était la meilleure façon de traiter ces questions au sein du Comité. 
3.23.  Le représentant de l'Australie a souscrit au point de vue de la Suisse et a appuyé les travaux 
réalisés par le Comité dans le domaine des ONT. L'intervenant estimait que les ONT finiraient par 
jouer un rôle plus important que les droits de douane. Par conséquent, le Comité devait considérer 
les ONT comme étant une question prioritaire, et aller de l'avant afin d'offrir au secteur une 
meilleure plate-forme et des débouchés commerciaux plus grands. G/IT/M/63 
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  3.24.  La représentante de Singapour a appuyé le programme de travail sur les ONT et est 
convenue que le Comité devrait se concentrer sur les aspects les plus susceptibles de faire l'objet 
d'un accord. Il serait utile selon elle de se pencher sur les tendances récentes, y compris la 
poursuite des travaux sur l'efficacité énergétique et l'étiquetage électronique. 
3.25.  Le représentant de l'Égypte a appuyé le débat relatif aux ONT et a souligné deux points. En 
premier lieu, il estimait qu'il fallait donner la priorité au retrait ou à l'élimination totale de tous les 
ONT affectant les exportateurs des pays en développement et des PMA, ce qui serait compatible 
avec le PDD en général, et en particulier avec le  paragraphe 16. En second lieu, il pensait que les 
négociations sur l'AMNA étaient totalement distinctes des négociations sur les ONT dans le cadre de l'ATI, car les négociations sur l'AMNA étaient multilatérales tandis que celles sur les ONT dans le cadre de l'ATI étaient plurilatérales. À son avis, au titre de l'AMNA, les propositions portaient sur 
la manière de traiter ou d'examiner tous les ONT tandis que, dans le cadre de l'ATI, le débat sur 
les ONT se limitait à l'accord visé. À ce stade, sa délégation préférait attendre et voir comment évoluaient les négociations sur l'AMNA, en particulier quelles seraient les propositions en matière 
d'ONT dans le contexte de l'AMNA. 
3.26.  Le représentant de la Colombie partageait l'idée selon laquelle le Comité devrait commencer 
par examiner les sujets les plus faciles. Dans la pratique, une demande avait été clairement 
exprimée par le secteur privé, et les domaines dans lesquels il serait important d'obtenir des 
résultats avaient été mis en lumière. Sa délégation  était d'avis que le Comité progresse de toutes 
les manières possibles. 
3.27.  Le Président a remercié les délégations qui étaient intervenues. Dans son résumé, il a noté 
que certaines délégations avaient demandé que les travaux du Comité soient réalistes. Certaines 
délégations avaient souligné les avantages potentiels pour les PME, et d'autres avaient mis en évidence la nécessité de répondre aux besoins du se cteur et d'agir en conséquence. Toutefois, il a 
également observé que certaines délégations av aient exprimé des réserves. La période était 
chargée et les Membres se préparaient à la Conférence ministérielle de Nairobi en décembre. Par ailleurs, plusieurs propositions présentées en vue de la Conférence ministérielle se rapportaient 
aux travaux du Comité. Il avait entendu plusieurs délégations dire qu'il fallait veiller à ce que 
toutes les activités menées répondent aux besoins des pays en développement et des pays les moins avancés. Selon une autre délégation, les travaux sur les ONT menés au sein du Comité devaient être conduits par les proposants. En tant que Président, il estimait que c'était 
certainement la voie à suivre. 
3.28.  Puisqu'aucune délégation ne semblait s'opposer à ce que le Comité poursuive les 
consultations et l'examen sur ce qu'il pourrait faire à cet égard, le Président a proposé de 
continuer ses consultations au cours des mois à venir. Conscient que de nombreuses délégations 
allaient être extrêmement occupées d'ici à dé cembre, il a indiqué que le début de l'année 
prochaine pourrait être un moment plus adéquat. Il a dit être frappé par le fait que les délégations 
qui avaient pris la parole aujourd'hui étaient plus nombreuses que celles qui avaient demandé des 
consultations. Il a encouragé les délégations qui avaient des avis et des questions à venir en parler avec lui, à se mettre en relation avec lui et à lui faire part de leurs vues, quelles qu'elles soient, et indépendamment du fait qu'elles portent sur le processus ou sur des questions de fond. 
3.29.  Il a suggéré que le Comité prenne note des déclarations et des observations faites et 
convienne de la poursuite des consultations du Président. Enfin, le Président a proposé au Comité de revenir sur cette question à la réunion suivante, au besoin. 
3.30.  Il en a été ainsi convenu. 
4  PROJET PILOTE RELATIF À LA CO MPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES 
4.1.  Le Président est passé au projet de liste des types de procédures d'évaluation de la 
conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisées par les 
participants à l'ATI, et a indiqué que les renseignements pertinents relatifs à ce point de l'ordre du jour figuraient dans le document G/IT/W/17/Rev.13. G/IT/M/63 
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  4.2.  Il a rappelé que l'un des résultats du programme de travail relatif aux mesures non tarifaires 
susmentionné était l'achèvement d'un projet pilote qui avait abouti à l'adoption ad referendum  de 
"Lignes directrices concernant les procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques".  Après l'adoption de ces "lignes directrices", et 
compte tenu des réponses à l'enquête et des notifications communiquées par les participants, le 
Secrétariat avait établi la note intitulée "Projet de liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisés par les 
participants à l'ATI" (document G/IT/W/17). 
4.3.  Le Président a déclaré que, lors de délibérations ultérieures du Comité, les participants 
avaient indiqué qu'ils estimaient que les renseignements que contenait cette liste étaient très utiles et qu'ils souhaitaient qu'elle soit complétée. À ce jour, parmi les 53 participants à l'ATI, 
28 avaient fourni de tels renseignements. Toutefois, il y en avait encore 25 qui n'avaient 
communiqué ni réponse à l'enquête ni notification co ncernant le type de procédure d'évaluation de 
la conformité en matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques qui était utilisé par 
les autorités de leur pays, en comptant les participants qui venaient d'accéder à l'Accord. 
4.4.  Selon lui, de tels renseignements avaient permis d'accroître la transparence concernant les 
types de procédures d'évaluation de la conformité utilisés par les participants à l'ATI, et facilité les 
échanges internationaux dans ce secteur de premier plan. Il a encouragé les 25 délégations qui ne 
l'avaient pas encore fait à fournir les renseignements pertinents au Secrétariat dans les meilleurs délais pour permettre au Comité d'achever ses travaux. Le Président a invité les délégations qui avaient des questions à prendre contact avec le Se crétariat qui leur fournirait des renseignements 
détaillés, des explications ou une aide. Il a également demandé au Secrétariat de rester en contact 
avec ces délégations, notamment avec les Membres qui venaient d'accéder à l'Accord, afin de leur fournir l'assistance technique nécessaire pour la préparation des réponses à l'enquête qui étaient 
toujours en suspens. 
4.5.  Le Président a invité les participants à réfléchir aux dispositions qu'ils souhaiteraient prendre, 
le cas échéant, pour exploiter au maximum les renseignements fournis sur les procédures 
d'évaluation de la conformité en matière de comp atibilité et de brouillage électromagnétiques et 
ceux qui le seraient prochainement. 
4.6.  Il a invité les participants à lui faire part de leurs observations et de leurs renseignements 
actualisés concernant le projet de liste figurant dans le document G/IT/W/17/Rev.13. 
4.7.  Le représentant de la Suisse estimait qu'il s'agissait là d'un projet pilote intéressant qui 
améliorait sans nul doute la transparence dans ce domaine. Il a également encouragé les 
25 participants qui n'avaient pas encore communi qué leurs renseignements à le faire dès que 
possible. Comme l'avaient également mentionné plus ieurs délégations au titre du point précédent 
de l'ordre du jour, il a dit qu'il était très impo rtant de savoir quels étaient les ONT effectivement 
rencontrés par la branche de production. Il a en outre indiqué que cette question était un point qui 
pourrait potentiellement être inclus dans les consultations que le Président menait avec les 
Membres. 
4.8.  Le Président a remercié la Suisse et a suggéré que le Comité prenne note des déclarations 
faites. 
4.9.  Il en a été ainsi convenu. 
5  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, G/IT/W/33, 
G/IT/W/34, G/IT/27, JOB/IT/12,  G/IT/W/40, G/IT/W/40/ADD.1 
À G/IT/W/40/ADD.9 ET G/IT/W/40/SUPPL.1) 
5.1.  Le Président est passé au point de l'ordre du jour sur les divergences relatives à la 
classification des produits des technologies de l'information, et a indiqué que ce point comportait 
d e u x  s o u s - p o i n t s :  i )  l a  m i s e  e n  œ u v r e  d e  l a  D é c i s i o n  ( d o c u m e n t  G / I T / 2 7 ) ;  e t  i i )  l a  N o t e  d u  Secrétariat sur cette question (document G/IT/W/40). G/IT/M/63 
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  5.1  Mise en œuvre de la Décision 
5.2.  Le Président a rappelé que, le 20 juillet 2013, la Décision (document G/IT/27) concernant 
l'approbation des produits inscrits dans la Liste IA du document G/IT/W/6/Rev.3 – ou ce qui est encore appelé les 18 produits (comme indiqué dans le document G/IT/W/34) – avait été 
approuvée. Conformément à cette décision, chaque participant ferait apparaître les classifications 
convenues dans sa Liste de concessions OMC, selon qu'il serait approprié, suivant les procédures énoncées dans la Décision de 1980 sur les procédures de modification et de rectification des Listes 
de concessions tarifaires (IBDD, S27/26). Comme le prévoyait également la Décision, les 
participants communiqueraient les documents pertinents concernant cette modification au plus tard le 30 avril 2014. Le Secrétariat de l'OMC fournirait une assistance technique pour effectuer ces modifications aux pays en développement participants qui en feraient la demande. 
5.3.  Le Président a dit que, comme il avait été indiqué à la réunion précédente du Comité, le 
Secrétariat avait été contacté pour une demande d'assistance technique par cinq participants à l'ATI – à savoir le Guatemala; les Philippines; le Japon; El Salvador; et Macao, Chine. Parmi eux, 
quatre étaient des pays en développement. Les travaux techniques menés par le Secrétariat 
concernant ces demandes étaient en cours. Le Président a également indiqué que ces travaux demandaient beaucoup de temps et qu'ils ne pouvaient donc être réalisés que de façon 
progressive. Au cours de la première moitié de cette année, à la demande de la délégation de 
Macao, Chine, le Secrétariat avait établi un document sur les rectifications et modifications. Plus récemment, le Secrétariat avait aidé les Philippines dans l'élaboration d'un document sur les rectifications et modifications concernant l'a pprobation, par ce pays, de 6 des 18 produits 
(document G/MA/TAR/RS/421). 
5.4.  Le Président a également noté qu'en prévision de nouvelles demandes, le Secrétariat avait 
procédé à une analyse préliminaire des autres pa ys en développement participants. Le Président 
invitait instamment ces participants à prendre contact avec le Secrétariat s'ils avaient besoin d'une 
assistance technique. 
5.5.  Le représentant de la Suisse a remercié le Secrétariat pour le travail qu'il avait réalisé, tant 
pour établir le document de compilation que pour sensibiliser les délégations. Il l'a encouragé à 
poursuivre ses activités de sensibilisation et a invité les participants à accepter cette offre très généreuse. 
5.6.  Le Président a suggéré que le Comité prenne note des déclarations faites. 
5.7.  Il en a été ainsi convenu. 
5.2  Note du Secrétariat intitulée "Divergences relatives à la classification: Classification 
possible des 37 produits restants de  l'"Appendice B" selon le SH2007" 
(document G/IT/W/40) 
5.8.  Le Président est ensuite passé à la Note du Secrétariat intitulée "Divergences relatives à la 
classification: Classification possible des 37 produi ts restants de l'"Appendice B" selon le SH2007", 
qui avait été distribuée sous la cote G/IT/W/40 le  17 décembre 2014 et établie sur la base de la 
proposition de la Suisse de procéder en trois étapes (document JOB/IT/12). 
5.9.  Il a attiré l'attention des participants sur le fait qu'à la réunion du Comité tenue le 
31 octobre 2014, il avait été convenu ce qui suit: "les participants [étaient] censés présenter une 
communication au Secrétariat au plus tard le 30 juin 2015, dans laquelle ils indique[raient]: a) les 
produits qui, selon eux, devraient relever de codes autres que les codes du SH2007 énumérés dans la colonne 8 de l'annexe au présent document; et b) la (les) sous-position(s) du SH2007 qui, 
de l'avis des participants, [étai(en)t] pertinente(s) pour la classification du produit en question". 
"Le Secrétariat établi[rait] une compilation des communications reçues dans un document distinct. Sur la base de ce document, les participants devr aient ensuite déterminer les étapes suivantes afin 
de réduire toute divergence qui subsisterait dans la classification." 
5.10.  Le Président a indiqué qu'au 7 octobre 2015, le Secrétariat avait reçu des observations de 
neuf participants, à savoir: la Norvège (document G/IT/W/40/Add.1); le Taipei chinois (document G/IT/W/40/Add.2); la Suisse (document G/IT/W/40/Add.3); l'Union européenne (document G/IT/M/63 
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  G/IT/W/40/Add.4); Hong Kong, Chine (docum ent G/IT/W/40/Add.5); la Chine (document 
G/IT/W/40/Add.6); le Japon (document G/IT/W/40/Add.7); le Canada (document G/IT/W/40/Add.8); et les États-Unis (document G/IT/W/40/Add.9). Une nouvelle communication de l'Inde était arrivée le jour de la réunion et serait distribuée prochainement sous la forme d'un 
nouvel addendum au document G/IT/W/40. 
5.11.  Il a déclaré qu'il ressortait des neuf communications reçues précédemment que les 
participants n'avaient soulevé aucune objection concernant la classification SH2007 proposée pour 
15 produits visés par l'ATI portant les numéros suivants: 129, 130, 133, 135, 138, 139, 143, 144, 
150, 153, 154, 155, 157, 169 et 191. Il convenait de noter que la plupart de ces produits relevaient de la position 84.86 du SH2007 (machines et appareils pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur) et qu'un produit relevait de sous-positions au 
sein de la position 84.71 du SH2007 (machines automatiques de traitement de l'information et 
leurs unités). 
5.12.  Le Président a ensuite indiqué que les partic ipants n'avaient soulevé aucune objection 
concernant les sous-positions du SH2007 attribuées à cinq produits visés par l'ATI portant les 
numéros suivants: 122, 137, 142, 168 et 194. Toutefois, les participants avaient des divergences de vues concernant le lien de ces produits avec d'autres codes du SH proposés dans la colonne des 
"observations du Secrétariat". Des divergences semblaient donc subsister entre les participants en 
ce qui concerne les 17 numéros de produits visés par l'ATI restants. Le document G/IT/W/40/Suppl.1 établissait une compilation de toutes les observations reçues. 
5.13.  Le Président a dit que, comme la notification de l'Inde n'avait été reçue que ce jour, le 
Secrétariat n'avait pas encore été en mesure de l' étudier mais que, par souci d'exhaustivité, elle 
serait bien entendu examinée, puis incorporée dans le document compilant toutes les observations reçues. 
5.14.  Le représentant de l'Inde a remercié le Secrétariat pour l'étude détaillée qu'il avait 
présentée dans le document G/IT/W/40, et qui proposait un certain nombre de classifications 
possibles pour les 37 produits visés par l'ATI. L'intervenant a dit que sa capitale examinait 
actuellement ce document avec grand intérêt au moyen de consultations interministérielles. Dans 
le même temps, sa délégation avait fait parvenir ce jour au Secrétariat les vues de l'Inde sur la classification des 15 produits en question. Pour le s autres produits, sa délégation avait l'intention 
de communiquer d'autres observations au cours des discussions futures. 
5.15.  Le représentant de la Suisse a remercié le Secrétariat d'avoir compilé les réponses reçues. Il 
a remercié l'Inde pour sa communication, dont il attendait avec intérêt l'examen. Il a dit que sa 
délégation aimerait savoir comment les délégations considéraient la façon d'avancer sur cette 
question, ce qu'elles pensaient et également si les délégations qui n'avaient pas présenté leurs 
réponses étaient aux prises avec des difficultés techniques ou avaient besoin de plus amples 
renseignements ou de soutien. 
5.16.  Le Président a jugé que l'observation de la Suisse était pertinente. Les communications 
reçues présentaient un certain degré de convergence en ce qui concernait au moins certaines 
lignes. Selon lui, certaines délégations n'avaient pas encore présenté leurs réponses soit parce qu'elles étaient généralement en accord avec la classification, soit parce qu'elles n'avaient pas 
encore pu consulter pleinement leur capitale, soit encore parce qu'elles avaient besoin d'un plus 
grand soutien de la part du Secrétariat dans l'analyse et la compréhension des propositions. 
5.17.  D'après les réponses fournies par les délégations ayant répondu, le Président avait le 
sentiment qu'un accord émergeait quant à certaines lignes ou, tout du moins, certaines 
classifications. Ainsi, afin d'aller de l'avant sur les points où le Comité était d'accord, il a proposé de distribuer à nouveau le document en indiquant les lignes pour lesquelles il semblait y avoir un 
large accord ou pour lesquelles aucun participant n'avait à ce jour explicitement exprimé son 
désaccord. G/IT/M/63 
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  5.18.  Le Président a suggéré que le Comité prenne note de toutes les déclarations faites et 
revienne sur ce sous-point de l'ordre du jour à sa réunion suivante, sous réserve des observations qui lui seraient formulées entre-temps par les participants lors de consultations informelles. Il a dit avoir l'intention de revenir sur cette question à la première réunion du Comité en 2016 afin 
d'approuver la classification des lignes pour lesquelles aucune objection n'avait été présentée 
jusqu'à présent. 
5.19.  Il en a été ainsi convenu. 
6  NOUVEAUX PARTICIPANTS 
6.1.  Le Président est passé à la question des nouveaux participants et s'est félicité de l'adhésion 
de la République du Kazakhstan, devenue le 82ème participant au Comité le 27 juillet 2015. Il a 
déclaré que la République du Kazakhstan mettrait en œuvre ses engagements au titre de l'ATI au 
moment de son accession à l'OMC. Le Président a suggéré que le Comité prenne note de sa 
déclaration. 
6.2.  Il en a été ainsi convenu. 
7  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2015) DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES (G/IT/W/41) 
7.1.  Le Président a dit que le Comité faisait rapport au Conseil du commerce des marchandises 
chaque année et qu'un projet de rapport avait été établi dans le document G/IT/W/41; il serait 
actualisé pour tenir compte des faits nouveaux inte rvenus pendant la réunion en cours. Il a invité 
les participants à faire des observations sur le projet de rapport. 
7.2.  Le projet de rapport annuel a été approuvé avec les mises à jour proposées mentionnées 
précédemment et les modifications apportées, le cas échéant, pour tenir compte des discussions 
de la réunion en cours. 
8  AUTRES QUESTIONS 
8.1  Date de la prochaine réunion 
8.1.  Le Président a déclaré que normalement, la prochaine réunion du Comité de l'ATI se tiendrait 
au printemps mais qu'au regard de la pertinence et de l'intérêt, pour le Comité, des travaux en 
cours dans plusieurs domaines, en particulier en vue de la dixième Conférence ministérielle à 
Nairobi ou de l'après-Nairobi, il pourrait être intéressant de se réunir plus tôt. En conséquence, le Président a proposé que la date exacte de la réunion suivante du Comité soit fixée en consultation avec les délégations. 
8.2.  Il en a été ainsi convenu. 
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