G/TBT/N/JPN/538  
3 novembre  2016 
(16-6023) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW (Ministère de la 
santé, du travail et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits vis és (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances ayant des effets probables sur le système nerveux central  
5. Intitulé, nombre de pag es et langue(s) du texte notifié : Designation of " Shitei 
Yakubutsu " (designated substances), based on the provision of the Act on Securing 
Quality, Efficacy and Safety of Pharmaceuticals, Medical Devices, Regenerative and Cellular 
Therapy Products, Gene Th erapy Products, and Cosmetics (hereinafter referred to as the 
"Act") (1960, Law No.145)  (Désignation de Shitei Yakubutsu  (substances désignées), sur 
la base des dispositions de la Loi sur la qualité, l'efficacité et la sécurité des produits 
pharmaceutiques , des dispositifs médicaux, des produits de thérapie régénérative et 
cellulaire, des produits de thérapie génique et des cosmétiques, ci -après dénommée "la loi" 
- Loi n° 145 de 1960), 1 page, en anglais  
6. Teneur : Proposition de désignation de substances comme Shitei Yakubutsu  (3 substances 
désignées), avec leurs usages conformes au titre de la loi  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Afin de prévenir l'utilisation abusive des substances ayant des effets  probables 
sur le système nerveux central et de clarifier la réglementation au titre de la loi, le MHLW 
désigne les substances en question comme Shitei Yakubutsu . 
La fabrication, l'importation et la vente, la simple possession et l'utilisation des Shitei 
Yakubutsu  sont interdites, sauf pour les usages dits conformes indiqués dans le cadre de la 
loi. 
8. Documents pertinents : À l'adoption, les Shitei Yakubutsu  (substances désignées) et 
leurs usages conformes seront annoncés au Journal officiel (KAMPO).  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er novembre 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 11 novembre 2 016  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  G/TBT/N/JPN/538  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information  
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information du Japon  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affa irs (Division 
du commerce international, Bureau des affaires économiques, Ministère des affaires 
étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique:  enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/JPN/16_4573_00_e.pdf