G/TBT/N/OMN/379  
1er août 2018 
(18-4876) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction géné rale des 
spécifications et des mesures)  
P.O. Box: 550 - Postal Code:  113 
Téléphone : +(968) 2481 3832 ; +(968) 2471 5992  
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Prescriptions générales pour tous les types de pains fabriqués à partir de farine 
de froment (blé) ou de farine mélangée avec d'autres types de farine de céréale s, à 
l'exclusion des types de pains utilisés à des fins spécifiques d 'alimentation des animaux 
(ICS: 67.606)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Bread (Pain), 11 page(s), en 
arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique omana is notifié établit des prescriptions 
générales pour tous les types de pains fabriqués à partir de farine de froment (blé) ou de 
farine mélangée avec d'autres types de farine de céréales ; il ne porte pas sur les types de 
pains utilisés à des fins spécifique s d'alimentation des animaux . Les points en rapport avec 
les prescriptions générales, l'emballage, le transport et l'entreposage, ainsi que 
l'échantillonnage et l'étiquetage (points 4, 6, 7 et 9) sont obligatoires . Les autres 
dispositions sont d'applicatio n volontaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
 Norme GSO n° 2362 "Exigences techniques régissant la fabrication du pain"  
 Norme omanaise (2008) sur le  pain G/TBT/N/OMN/379  
- 2 - 
   Enquête nationale sur l'alimentation : Détermination de la teneur en sel sur la base 
des recommandations du Comité technique multisectoriel concernant l'examen des 
ajouts de micronutriments dans l'alimentation omanaise.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information  
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information)  
P.O. Box: 550 
Postal code : 113 Mascate  
Sultanat d'Oman  
Téléphone : +(968) 2481 7252  
Fax: +(968) 2481 7040  
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Le texte peut aussi être téléchargé à l'adresse suivante:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/OMN/18_4145_00_x.pdf