G/TBT/GEN/200  
21 septembre 2016  
(16-5007) Page: 1/5 
Comité des obstacles tec hniques au commerce  Original:  anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES PROGRAMMES  
ET ACTIVITÉS DE L'ARSO  
DÉCLARATION DE L'ORGANISATION RÉGIONALE  
AFRICAINE DE NORMALISATION  
Le présent document contient la déclaration faite par l' ARSO  à la réunion du Comité OTC des 
15-16 juin 2016 au titre du  point 4 de l'ordre du jour ( Assistance  technique).  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  En Afrique, comme sur d'autres continents, les obstacles non tarifaires au commerce 
(normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la conformité) ont gagné en  
importance  pour l'accès au x marché s. 
1.2.  Le rôle de l'ARSO, un organisme  intergouvernemental créé en 197 7 par l'Organisation de 
l'unité africaine (OUA, désormais Union africaine (UA)) et par la Commission économique des 
Nations Unies pour l'Afrique  (CEA) , est de renforcer les programmes pertinents pour faire en sorte 
que les pays africains résolvent les problèmes  liés aux  OTC afin de faciliter  le commerce 
intra-africain et  le commerce  mondial , conformément à l'Accord OTC de l'OMC.  
1.3.  Depuis qu'elle a présenté, en  tant qu'observateur, son premier rapport au Comité OTC de 
l'OMC à la réunion de mars  2016, l'ARSO a continué de mettre en œuvre  la normalisation et de 
traiter d'autres sujets connexes en Afrique, dans le but de mettre en exergue  les difficultés 
rencontrée s dans l'application  de l'Accord sur l'OMC et de faciliter à la fois le commerce 
intra-africain et le commerce mondial.  
2  HARMONISATION DES NORMES DE L'ARSO  
2.1.  La coopération  avec les organisations régionales et internationales a été renforcée pour 
mettre en œuvre les programmes de l'ARSO relatifs à l 'harmonisation des normes africaines, à 
l'application des normes et à l 'adoption de normes internationales.  
2.2.  Selon le calendrie r des événements  de l'ARSO  pour 2016 , les 13 programmes des Comités 
technique s d'harmonis ation (CTH) de l'ARSO  ont connu une activité accrue  avec l'organisation de 
réunions sur l'harmonisation par des spécialistes provenant de toute l' Afrique et des représentants 
de différents secteurs : 
a. ARSO  CTH 02 – sur les produits agricoles et alimentaires : 27-29 avril 2016,  Nairobi 
(Kenya) . 
b. ARSO  CTH 03 – sur la construction  et le génie  civil: 12-15 avril 2016,  Nairobi (Kenya) . 
c. ARSO  CTH 05 – sur les produits chimiques et l'ingénierie chimique : 15-17 mars 2016, 
Nairobi (Kenya) . 
d. ARSO  CTH 07 – sur les  matières  textiles et le cuir : 22-24 mars 2016,  Nairobi (Kenya) . G/TBT/GEN/200  
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  e. ARSO  CTH 13 – sur la médecine traditionnelle africaine : 25-27 mai 2016,  Kigali  
(Rwanda) . 
2.3.  Les travaux d'harmonisation sont guidés par l'Accord OTC de l'OMC, qui influence 
l'élaboration des normes nation ales et internationales, ainsi que d es règlements techniques 
nationaux . L'Annexe  3 de l'Accord OTC s'applique.  
2.4.  Plusieurs normes internationales ont été examinées par les Comités aux fins d'adoption et 
étaient en attente d'approbation par le Conseil de l'AR SO à sa cinquante -quatrième  réunion , qui se 
tiendra à Arusha (Tanzanie) le 20  juin 2016.  
2.5.  Grâce au réseau DISNET de l'ARSO (MS SharePoint et le portail Web de l'ARSO sur le 
commerce), le processus de normalisation est plus ouvert et transparent.  
3  FORMATION, RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET SENSIBILISATION  
3.1.  L'ARSO a mis au point des modules de formation sur la normalisation, qui sont déjà utilisés 
par des m embres de l'ARSO;  elle collabore également avec l'Université catholique d'Afrique de l'Est 
à Nairobi (Kenya) en vue du lancement d'un master sur  l'infrastructure de qualité.  
3.2.  Pour toutes les réunions des  CTH mentionnées ci -dessus , l'ARSO a organisé une journée de 
formation sur l'Accord OTC et les questions connexes afin de faire mieux connaître le rôle des 
normes et des règlements techniques dans la mise en œuvre de l'Accord.  
3.3.  L'ARSO, en collaboration avec le PTB – le Physikalisch -Technische Bundesanstalt  allemand  – 
et l'Alliance des normes (un partenariat public -privé associant l'USAID et l'ANSI) , a organisé une 
formation sur la normalisation pour 26  pays africains , avec pour thème "L'application des normes 
pour la facilitation des échanges ; les systèmes d'évaluation de la conformité", qui se tiendra le 
21 juin 2016 à Arusha (Tanzanie) . Cette formation vise à faire connaître aux fonctionnaires 
chargés de la normalisation les liens  qui existent  entre les normes et l'évaluation de la conformité 
et leur rôle dans le cadre de  la facilitation des échanges.  
3.4.  L'ARSO a continué de mettre l'accent sur l'utilité  des normes dans  le commerce lors de 
diverses foires commerciales et de la célébration de la Journée mondiale de la normalisation, de la 
Journée mondiale de la métrologie et de la Journée mondiale de l'accréditation  en publiant des 
articles pertinents . Elle a par exemple mis en évidence  le rôle du secteur des services dans les 
économies africaines en publiant un article sur les normes applicables aux  service s en Afrique 
intitulé " Making a huge difference in Africa" dans le numéro de mai -juin 2016 de la revue ISO 
Focus . 
3.5.  L'ARSO a continué de publier un bulletin trimestriel sur les programmes et activités qu'elle 
mène  et sur diverses questions liées aux  normes, règlements techniques , procédures d'évaluation 
de la conformité et  obstacles techniques au commerce connexes . Site We b de l'ARSO 
(http://www.arso -oran.org/publications/ ). 
3.6.  L'ARSO a réalisé s on troisième  concours de dissertation sur la normalisati on en Afrique,  
auquel ont participé d es étudiants des universités africaines , et qui portait sur  "Le rôle de la 
normalisation da ns l'autonomisation des femmes dans le cadre de l 'agenda 2063 ". Ce thème 
contribue à sensibiliser la jeunesse africaine  à l'Accord OTC et  à l'influence que les  obstacles non 
tarifaires peuvent avoir sur  la facilitation des échanges . Une cérémonie de reconn aissance et 
remise de prix  sera organisée lors de la vingt-deuxième  Assemblée générale de l'ARSO qui se 
tiendra à Arusha (Tanzanie).  
3.7.  Les États membres de l'ARSO ont organisé la quatrième  Journée africaine de la 
normalisation , qui avait pour thème "Le rôle de la normalisation dans l'autonomisation des femmes  
dans le cadre de l'agenda 2063" . Les activités nationales se sont tenues le 19  février  2016 au 
Ghana, le 24  février  2016 au Zimbabwe, le 30  mars 2016 au Kenya et le 12  mai 2016 au Nigéria.  
3.8.  Ces célébratio ns préparent celles d e la Journée mondiale de la normalisation , qui portera sur 
l'importance des normes internationales en tant que base pour de  bonnes pratiques de 
réglementation et  pour l'évaluation de la conformité.  G/TBT/GEN/200  
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  3.9.  La célébration continentale est prévu e pour le 22  juin 2016 à Arusha (Tanzanie) . Les sujets 
suivants seront notamment traités:  
a. Mise en œuvre des normes, règlements techniques et procédures d'évaluation de la 
conformité – le cas des États -Unis; 
b. Mise en œuvre des normes dans les pays ACP – Principes d'analyse des risques élaborés 
par les Comités du Codex : éléments et approches communs et spécifiques pour leur 
application au niveau national.  
4  RENFORCEMENT DU RÔLE JOUÉ DANS LA LUTTE CONTRE LES OTC/ONT EN AFRIQUE  
4.1.  L'Afrique met l'accent sur l'expansi on de son marché à travers  une plus grande intégration et 
un renforcement de son marché et de ses économies tournées vers l'exportation sur la base de 
l'agenda 2063  et de son projet phare de Zone de libre -échange continentale à l'horizon 2017 . À cet 
égard , l'ARSO reconnaît que les communautés économiques régionales et les protocoles et 
législations respecti fs relati fs aux infrastructures de qualité sont des éléments fondamentaux  pour 
y parvenir . À cet effet: 
a. L'ARSO a mis au point des lignes directrices pour  sa coopération avec les communautés 
économiques régionales, qui ont été adoptées par la CAE, la CEDEAO, le COMESA et la 
SADC au cours de la réunion de consultation ARSO -communautés écon omiques 
régionales tenue les 25 -26 avril 2016 à Nairobi (Kenya) , à l'occasion de laquelle les 
programmes de travail des communautés ont été communiqués aux parties prenantes . Il 
a ainsi été convenu que:  
i. L'ARSO et les communautés économiques régionales mett raient en place des 
mesures visant à promouvoir la mise en œuvre des n ormes en tenant compte des 
règlements techniques et des procédures d'évaluation de la conformité.  
ii. Les communautés économiques régionales et l'ARSO devraient envisager  de créer 
des Comités OTC/SPS aux niveaux des communautés et du continent , ou de 
renforcer  les Comités existants , afin d'accroître la participation aux travaux de l'OMC.  
b. S'inspirant de  la Commission  de l'Union  européenne, l'ARSO reconnaît le rôle des 
assemblées législatives pour ce qui est  d'orienter les initiatives de politique  en faveur de 
la normalisation, d es infrastructures de qualité et d e l'accès au x marché s. À ce sujet, 
l'ARSO a organisé , le 3 juin 2016, à Arusha (Tanzanie) une session d'une journée pour 
les membres des assemblées législatives d'Afrique de l'Est en vue de s ensibiliser le s 
législateurs à l'utilité  de l'infrastructure de qualité dans la mise en œuvre de l'Accord 
OTC et le développement économique de l' Afrique, ainsi qu' à leur rôle législatif pour 
assurer le renforcement  de l'infrastructure  de qualité en Afrique.  
c. Des consult ations se tiennent plus régulièrement entre l'Union africaine  et les parties 
prenantes dans le domaine de l 'infrastructure de qualité en Afrique dans le cadre du  
Forum sur l'infrastructure  panafricaine  de qualité (PAQI) afin de parvenir à la mise en 
place d'un cadre réglementaire commun , cohérent et efficace , et de bonnes pratiques en 
matière d'infrastructure de qualité en vue d' élimin er les OTC/ONT et de  faciliter le 
commerce intra -africain et  le commerce  mondial.  
4.2.  La huitième  réunion consultative du PAQI (rassemblant l'ARSO, l'AFRIMETS, l'AFRAC et 
l'AFSEC) devrait se tenir les 4 -5 août 2016 à Abidjan ( Côte d'Ivoire ), à la suite de  la septième  
réunion consultativ e tenue les 25 -26 février  2016 à Nairobi (Kenya).  
5  ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
5.1.  On conviendra  que l es différences entre les activités d'évaluation de la conformité 
(certification, essai, inspection et accréditation) , les pratiques et les normes utilisé es par chaque  
pays constituent l'une des principales difficultés que rencontrent  les pays africains.  G/TBT/GEN/200  
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  5.2.  Afin d'harmoniser les programmes d'évaluation de la conformité en Afrique, l'ARSO continue 
de renforcer son programme en la matière en s'appuyant  sur les articles  5, 6, 7 et 8 de l'Accord 
OTC de l'OMC , en coordination avec le Comité d'évaluation de la confor mité de l'ARSO  (CACO) , 
lequel est composé de spécialistes de 20  États membres de l'ARSO qui devraient se réunir pour 
des consultations en septembre  2016.  
5.3.  Actuellement, l'ARSO travaille à l'élaboration d' une plate-forme destinée à mettre  en place 
des systèm es de certification ARSO en vue de décerner  le label de qualité continental ARSO sur la 
base du respect des normes harmonisées et reconnues , et d'encourage r les accords de 
reconnaissance mutuelle visant à faciliter le commerce transfrontières . L'ARSO colla bore avec 
DNVG L-France dans le cadre de cette initiative.  
5.4.  L'ARSO a continué d'encourager ses  membres à recenser les lacunes en matière de 
normalisation au moyen de questionnaires d'enquête sur la formation dans le domaine de la 
normalisation, de réunion s et d'activités sur l 'harmonisation des CTH , et sur l'évaluation de la 
conformité ; ces enquêtes étaient  menées dans les pays afin de mettre en place de meilleures 
stratégies de normalisation  pour l'Afrique et , ainsi,  de contribuer à la mise en œuvre de l'Acc ord 
OTC et de faciliter les échanges.  
6  ACCÉLÉRER LA MISE EN PLACE DU MÉCANISME AFRICAIN D'ÉCOÉTIQUETAGE ET DE 
NORMES DE DURABILITÉ  
6.1.  L'une des principales activités recensées dans le Programme -cadre décennal africai n a trait à  
la nécessité d'accroître l'accès  des produits africains aux marchés régionaux et internationaux en 
améliorant l'image environnementale  des produits africains et en établissant un mécanisme qui 
favorise  leur commercialisation.  
6.2.  À la douzième  session de la Conférence ministérielle africaine  sur l'environnement (CMAE ) 
tenue à Midrand ( Afrique du Sud),  il a été noté que " la proposition de lancement du mécanisme 
africain d'écoétiquetege sous l'autorité  générale  de la Commission d e l'Union africaine et avec un 
secrétariat basé à  l'Organisation r égionale africaine de normalisation (ARSO) devait contribuer à 
améliorer l'image  environnemental e et social e des produits africains et à accroître l'accès au x 
marché s pour les produits africains".  
6.3.  Lors d'une réunion de consultation des parties prenantes au  mécanisme africain 
d'écoétiquetage tenue le 1er juin 2016 à l'hôtel Africana de Kampala (Ouganda), l'ARSO a été 
chargée d'accélérer la mise en place du mécanisme . Les secteurs visés sont la sylviculture, la 
pêche, le tourisme, les matières textiles, le cu ir, les pro duits naturels et l'agriculture;  ils sont 
considérés comme des secteurs clés , d'importan ce vitale  pour l' Afrique,  et pour lesquels les 
programmes d'étiquetage pourraient avoir une incidence de taille en matière d'accès au x marché s. 
7  ACTIVITÉS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ARSO  
7.1.  Enfin, l'ARSO invite les membres du Comité OTC à participer aux activités de  la 
vingt-deuxième  Assemblée générale de l'ARSO prévue pour les 20 -24 juin 2016 à Arusha 
(Tanzanie) , et qui aura pour thème "Le rôle de la normalisat ion dans l'autonomisation des femmes 
dans le cadre de l'agenda 2063 de l'Union africaine ". 
7.2.  Avec la prise de conscience  du fait que le développement dépend beaucoup de 
l'autonomisation, de la participation et de la durabilité, le thème de l'autonomisation d es femmes 
est devenu un sujet brûlant aux quatre coins de la planète ; les dirigeants du monde entier, les 
gouvernements africains, les organisations internationales, régionales et sous -régionales prennent 
désormais des engagements importants aux fins de l' égalité des sexes et de l'autonomisation des 
femmes.  
7.3.  La sixième aspiration  de l'agenda 2063 est de parvenir à "une Afrique dont le  développement 
est axé sur les populations  et qui permet aux femmes et aux jeunes d'exploiter leur potentiel".  
7.4.  L'ARSO reconnaî t que l'importante contribution des femmes africaines au commerce régional 
est souvent négligée, alors qu' elles franchissent les frontières pour fournir  des marchandises, des 
services et des compétences là où il y en a besoin . Mais des difficultés , comme l es obstacles non G/TBT/GEN/200  
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  tarifaires, persistent et  restreignent les  importations, limitant leurs  possibilité s d'accroître leur 
contribution  non seulement au niveau régional , mais aussi au niveau mondial.  
7.5.  Pendant l'Assemblée qui se tiendra le 24  juin, l'ARSO, l'ISO et le RNF tiendront un forum 
conjoint sur la participation des pays africains à la normalisation internationale , qui prendra en  
compte l'importance des normes internationales pour la mise en œuvre de l'Accord OTC de l'OMC.  
7.6.  Les participants dont la prése nce est confirmée comprennent le S ecrétaire général de l'ISO, 
le Vice-Président d u CEN-CENELEC, de s dirigeants de l'ANSI  et d'ASTM International  (États -Unis), 
du PTB (Allemagne), de l'AFNOR (France), du CEN-CENELEC, du WorldFish Center, de l'Institut 
britann ique de normalisation, de l'Office coréen des normes et de la technologie (KATS), de 
l'Académie africaine des sciences, d'Intertek, de l'AFNOR, d u RNF, de DNGVL -France, de l'Union 
africaine, de la CEA et des communautés économiques régionales , ainsi que des fonctionnaires 
gouvernementaux africains chargés  des questions commerciales et des organisations  africaines 
actives dans le domaine des infrastructures de qualité . 
7.7.  L'ARSO note que le Directeur général de l'OMC s'est excusé de ne pas pouvoir être présent et 
accueille avec satisfaction les vœux de plein succès qu'il a formulé s pour ARS -Arusha 2016.  
8  GROS PLAN SUR LA COOPÉRATION ENTRE L'ARSO ET LE COMITÉ OTC DE L'OMC  
8.1.  En ce qui concerne l'après -2017 et l'aboutissement du  processus d'examen , qui devrait 
débouch er sur le  plan stratégique 2017 -2022, l'ARSO rappelle l'importance de son statut 
d'observateur au Comité OTC de l'OMC;  elle espère pouvoir continuer de jouer un rôle fondamental 
dans la mise en œuvre de l'Accord OTC de l'OMC en Afrique et dans la région AC P et reste ouverte 
à toute coopération avec le Comité OTC de l'OMC pour la mise en œuvre de l'article  11 de l'Accord, 
en particulier  en ce qui concerne : 
a. l'élaboration  de règlements techniques;  
b. la création d'organismes nationaux à activité normative et leur  participation aux travaux 
des organismes internationaux à activité normative ; 
c. la création d'organismes réglementaires ou d'organismes d'évaluation de la conformité 
aux règlements techniques;  
d. les renseignements sur la manière de mettre en œuvre les règleme nts techniques;  
e. la création d'organismes d'évaluation de la conformité aux normes adoptées sur le 
territoire du Membre qui aura fait la demande;  
f. les mesures que leurs producteurs devraient prendre s'ils désirent avoir accès à des 
systèmes d'évaluation de l a conformité appliqués par des organismes, gouvernementaux 
ou non gouvernementaux, du ressort territorial du Membre sollicité;  
g. la création des institutions et du cadre juridique qui leur permettraient de remplir les 
obligations que comporte la qu alité de m embre de ces systèmes régionaux ou 
internationaux d'évaluation de la conformité ou la participation à ces systèmes.  
8.2.  L'ARSO continue de s'associer aux objectifs et  aux buts du Comité OTC de l'OMC.  
 
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