. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/611 
23 juillet 2012 
 (12-4007) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  +(972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 
E-mail: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lait et produits laitiers (IC S 67.100;  SH 0401-0406). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Milk and milk product - Test 
methods  (Lait et produits laitiers - Méthodes d'essai), 6 pages en hébreu  
6. Teneur:  Premier amendement de la future norme obligatoire SI 5930, qui n'a pas encore 
été publiée ou qui n'est pas entrée en vigueur.  Les modifications ci-après sont apportées: 
- suppression d'une mention au paragraphe 1. 1 portant sur le domaine d'application 
 de la norme;  
- modification des références normatives au paragraphe 1.2; 
- modification du tableau 1 du paragraphe 2.1 traitant de la mise en œuvre; 
- suppression du paragraphe 2.2.3 tra itant de l'hygiène du produit; 
- remplacement du paragraphe 2.2.7 relatif à la détermination de la pureté de la 
 matière grasse laitière; 
- modification de l'intitulé du paragraphe 2.2.8 portant sur le lait de vache pour la 
 boisson; - modification des exigences apparaissan t au paragraphe 2.2.18 concernant 
 l'efficacité de pasteurisation de différents produits laitiers; G/TBT/N/ISR/611 
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   - modification du paragra phe 2.2.23.(a) établissant les exigences relatives à la 
 résistance à la chute des emballages; 
- ajout de nouvelles références au  paragraphe A-5 de l'annexe A.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:   Draft Mandatory Standard SI 5930  (Projet de norme obligatoire 
SI 5930)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication 
au Journal officiel, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI5930Amd1.pdf