G/TBT/N/CHN/1058
6 octobre 2014
(14-5612)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC 
(Administration de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Systèmes de régulation de la température pour chauffage par le sol 
(ICS 97.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standards of the 
P.R.C., Safety Requirements for Temperature Control Systems for Floor Heating for 
Household and Similar Use  (Normes nationales de la République populaire de Chine. 
Exigences en matière de sécurité applicables aux systèmes de régulation de la température 
pour le chauffage par le sol pour usage domestique et analogue), 20 pages, en chinois 
6. Teneur: La norme notifiée énonce les exigences en matière de sécurité applicables aux 
systèmes mécaniques et électroniques de régulation de la température pour le chauffage 
par le sol pour usage domestique et analog ue. Ce texte s'applique aux systèmes de 
régulation de la température pour chauffage par le sol de tension assignée n'excédant pas 
690 V, de courant assigné n'excédant pas 63 A, convertissant l'énergie électrique en 
chaleur à l'intérieur du local (souvent dénommé chauffage par le sol électrique) ou diffusant de la chaleur par l'intermédiaire d'un fluide chaud (souvent dénommé chauffage par le sol à eau), avec régulation en fonction d'une température unique ou double. Cette 
norme comprend les exigences applicables au système de régulation de la température 
pour le chauffage par le sol domestique, les exigences applicables au système de thermostat de chauffage par le sol à utiliser avec pompe en ligne, chauffe-eau, système de 
conditionnement d'air central et système de contrôle automatique de bâtiment, de même 
que les exigences applicables au système de régulation de la température de chauffage au sol à commande à distance ou à commande intelligente. Cette norme ne couvre pas les 
exigences relatives au rayonnement du chauffage par le sol.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Réglementation du marché et protection de la sécurité des personnes 
8. Document pertinents: - G/TBT/N/CHN/1058 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHN/14_4355_00_x.pdf