G/SPS/N/EEC/384/Add.2  
23 septembre 2014  
(14-5318)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 16 septembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne. 
 
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 Céréales, denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris 
les fruits et légumes 
Le règlement (UE) n° 212/2013 de la Commission du 11 mars 2013 remplaçant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (texte présentant de l'intérêt 
pour l'EEE) a été notifié au moyen du document G/SPS/N/EEC/384/Add.1 (30 octobre 2013). Il est 
maintenant modifié par le règlement (UE) n° 752/2014 de la Commission du 24 juin 2014 
remplaçant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [JO L 208, 15 juillet 2014, p. 1]. Le règlement sera applicable à 
partir du 1
er janvier 2015. 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_4098_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_4098_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/EEC/14_4098_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres: L'Annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 donne la liste des produits 
d'origine végétale ou animale auxquels s'appliquent des limites maximales de 
résidus (LMR) de produits phytopharmaceutiques. Cette annexe a été actualisée pour tenir compte de l'introduction de nouv eaux produits spécifiés. Afin d'améliorer 
la clarté et la lisibilité de cette annexe, celle-ci se présente désormais en deux 
parties: la partie A donne la liste des produits d'origine végétale ou animale visés à l'article 2, paragraphe 1 du règlement (CE) n° 396/2005 et auxquels des LMR 
s'appliquent; la partie B donne la liste d'autres produits similaires auxquels les 
mêmes LMR s'appliquent. Les noms latins ont été ajoutés pour toutes les espèces 
mentionnées dans les deux parties de l'annexe et les notes de bas de page ont actualisées, ou supprimées lorsque cela était nécessaire. Une nouvelle catégorie 
des produits alimentaires transformés a aussi été ajoutée en prévision de 
l'établissement possible de LMR pour les produits transformés, conformément à ce qui est prévu à l'article 20 du règlement (CE) n° 396/2005. G/SPS/N/EEC/384/Add.2 
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Il sera à tout moment fait bon accueil aux observations, dans la 
perspective de nouvelles modifications. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 4263 
Fax:  +(32 2) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et consommateurs, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 4263 
Fax:  +(32 2) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu 
 
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