G/SPS/GEN/1233  
 
15 mars 2013  
(13-1440)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  SITUATION ACTUELLE APRÈS L'ACCIDENT DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE JAPON 
La communication ci-après, reçue le 15 mars 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon. 
 
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 1.  Le présent document a pour objet de donner des renseignements actualisés sur la radioactivité des produits alimentaires japonais deux ans après l'accident de la centrale nucléaire de 
Fukushima Daiichi, exploitée par Tokyo Electric Power Co. (TEPCO), en mars 2011. Les autorités 
japonaises ont pris d'importantes mesures de gestion des risques, ce qui a entraîné une amélioration significative par rapport à la situation existant juste après l'accident, comme le 
montrent les dernières données de surveillance. Le niveau de contamination réelle se situe bien en 
deçà des limites indicatives définies comme étant sûres pour la consommation humaine par le Codex Alimentarius, dans sa Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits destinés à la consommation humaine et animale (CODEX STAN 193-1995). 
1  NORME INTERNATIONALE 2.  Les "Limites indicatives pour les radionucléides contenus dans les aliments contaminés à la 
suite d'une situation d'urgence nucléaire ou radiologique" figurent dans la Norme générale 
précitée. Les limites indicatives pour les radionucléides représentatifs tels que le Cs-137 sont 
fixées à 1 000 Bq/kg, aussi bien pour les produits alimentaires destinés aux nourrissons que pour les autres produits alimentaires. Il découle de ces limites indicatives que: "S'agissant de la 
protection radiologique générale des consommateurs, lorsque les niveaux de radionucléides dans 
les aliments ne dépassent pas les limites indicatives correspondantes, les aliments doivent être considérés comme sûrs pour la consommation humaine." En outre, selon les fiches de 
renseignements établies par le Secrétariat du Codex, "Les limites indicatives pour six 
radionucléides, applicables pendant un an à compter d'un accident nucléaire, se fondent sur des hypothèses très conservatrices et sont prévues pour servir de valeurs seuil en dessous desquelles il n'est pas nécessaire d'appliquer des restrictions en matière de contrôle des aliments, dans le 
cadre du commerce international." 
2  MESURES DE GESTION DES RISQUES AU JAPON ET SITUATION ACTUELLE  3.  Le Japon a établi des taux limites de 100 Bq/kg pour les produits alimentaires généraux et de 
50 Bq/kg pour la radioactivité des produits alimentaires et le lait pour nourrissons, et a adopté le 
seuil de 1 mSv par an comme niveau d'exemption pour l'intervention, conformément aux limites indicatives du Codex. Ces dernières se basent sur un facteur importation/production de 10%, 
dérivé des données statistiques internationales; toutefois, les limites appliquées par le Japon 
reposent sur l'hypothèse que 50% des produits alimentaires distribués à l'échelle du pays sont contaminés. Depuis l'accident de la centrale nucléaire, les autorités nationales et régionales du Japon ont mené des opérations de dépollution des terres agricoles, exercé un contrôle strict sur les 
aliments pour animaux et les autres produits agri coles, et mis en œuvre un dispositif complet de 
surveillance fondée sur le risque. La mise sur le marché des produits alimentaires dont le taux de radioactivité dépasse les limites n'est pas autorisée. De plus, les autorités régionales sont tenues 
d'interdire la distribution des produits en question  provenant des régions voisines et d'identifier la 
source de contamination. G/SPS/GEN/1233 
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  4.  Le gouvernement japonais a rassemblé les résultats des inspections de surveillance et les a 
publiés sur le site Web du Ministère de la Santé, du travail et du bien-être (http://www.mhlw.go.jp/english/topics/2011eq/index.html ). Malgré l'hypothèse de prévalence de 
50%, les données d'occurrence montrent que le niveau et la prévalence de la contamination réelle 
des produits alimentaires japonais sont négligeables, sauf pour des produits spécifiques tels que 
les animaux et plantes sauvages de régions particulières, dont il est pratiquement impossible de faire commerce au niveau international. En conséquence, les produits alimentaires japonais mis 
sur le marché dans le cadre des dispositifs actuels de gestion des risques sont suffisamment sûrs 
pour la consommation humaine, à la lumière des preuves scientifiques, et peuvent être mis sur le marché sans risque au niveau international et sans restrictions supplémentaires en matière de contrôle des aliments. 
3  SITUATION FUTURE 
5.  S'agissant des boissons alcooliques, le Japon a procédé depuis juin 2011 à des examens 
approfondis des radionucléides, en coopération avec l'Institut national de recherche sur le 
brassage (NRIB). En février 2013, plus de 5 000 échantillons de boissons alcooliques provenant de 
l'ensemble du territoire japonais, y compris de la préfecture de Fukushima, avaient été examinés. Aucun de ces échantillons ne dépassait les normes nationales. En conséquence, aucune boisson 
alcoolique produite au Japon après l'accident n'a été interdite à la distribution nationale en raison 
d'une contamination aux radionucléides. Les autorités japonaises ont également examiné l'eau de brasserie et n'y ont jamais décelé de radioactivité. Les recherches scientifiques, y compris celles qui ont été menées par le NRIB
1-4, montrent que, même lorsque des radionucléides sont présents 
dans des ingrédients destinés aux brasseries ou aux distilleries, ils sont pour la plupart réduits au 
cours du processus de production des boissons alc ooliques. Ainsi, les règlements à l'importation, y 
compris les prescriptions en matière de certificats d'exportation, sont inutiles pour les boissons 
alcooliques. Sur la base de ces avis scientifiques, de nombreux pays, dont ceux de l'Union 
européenne, ont déjà supprimé l'obligation de fourni r de tels certificats. Certains pays continuent 
toutefois à imposer des restrictions à l'importation excessives, y compris l'obligation de produire 
un certificat. Le Japon fournira continuellement des données scientifiques le cas échéant; c'est 
pourquoi il demande une fois encore aux Membre s de l'OMC de prendre des mesures fondées sur 
les preuves scientifiques, conformément à l'Accord de l'OMC. 
6.  Quant aux autres produits alimentaires japonais, dix pays ont déjà levé leurs restrictions à 
l'importation sur la base de ces faits. Le commerce des produits alimentaires japonais reprend 
graduellement son cours. Néanmoins, le Japon est profondément préoccupé par le fait que certains 
pays continuent d'interdire les importations de produits alimentaires japonais ou d'établir des 
limites de tolérance ZÉRO pour les radionucléides. Par le passé, le Japon a souvent fourni 
uniquement des données brutes, sans analyse ou évaluation systématique, qui pouvaient être 
insuffisantes pour permettre aux pays importateurs d'évaluer le risque à l'importation des produits 
alimentaires japonais. Le Japon fournira bientôt au x pays importateurs des analyses et évaluations 
systématiques, accompagnées de la liste complè te des sources y relatives. Il estime que les 
interdictions à l'importation de produits alimentaires japonais pour cause de contamination radiologique peuvent être supprimées sur la base  de tels renseignements, sauf pour certains 
produits alimentaires provenant de régions particu lières dont la distribution est interdite au Japon 
parce qu'ils dépassent la limite fixée, pour garant ir un double niveau de protection. Pour les pays 
qui préfèrent une approche progressive, le Japon est disposé à produire des certificats 
d'exportation fondés sur les résultats de tests démontrant la conformité des produits aux normes 
japonaises et à celles du pays importateur, à titre de mesure provisoire en vue d'un rétablissement du commerce normal; le Japon est cependant convaincu que, à terme, ses produits alimentaires 
devraient être importés sans aucune mesure supplémentaire. 
 
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1 EURANOS, Generic handbook for assistin g in the management of contaminated food production 
systems in Europe following a radiological emergency , pages 126 et 134, 2009). 
2 G. Pröhl et al.: The transfer of 137Cs from barley to beer , Health Physics, 72, pages 111 à 113, 1997. 
3 Fukushima Agricultural Technology Centre, Reduction of radioactive mate rials during processing of 
plum liqueur (ume-shu).  
4 NRIB, Experimental result on nonradioactive cesi um concentration in sake brewing process .