G/TBT/N/UGA/592  
22 septembre  2016 
(16-5047) Page: 1/2 
Comité de s obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sécurité professionnelle, opérations de production de pétrole et de gaz à terre . 
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux (SH 2711), . Gaz naturel (SH 271111) . Gaz 
naturel (SH 271121) . Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques (SH 2804) . 
Environnement . Protection de la santé . Sécurité (domaine 13 de l'ICS) . Sécurité 
professionnelle . Hygiène industrielle (I CS 13.100) . Extraction et traitement du pétrole et 
du gaz naturel (ICS 75.020) . Pétrole brut (ICS 75.040) . Gaz naturel (ICS 75.060) . Produits 
pétroliers en général (ICS 75.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1575:2016 . 
Occupational safety - Onshore oil and gas production operations - Requirements  (Sécurité 
professionnelle - Opérations de production de pétrole et de gaz à terre - Exigences), 
38 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les pratiques de sécurité applicables 
aux activités de production, de forage, d'entretien et de reconditionnement de puits pour 
assurer la sécurité au travail du personnel du secteur du gaz et du pétrole . Les exigences 
énoncées dans ce projet de norme ougandai se sont destinées à assurer la mise en œuvre, 
dans le secteur du gaz et du pétrole, de pratiques de sécurité axées sur la protection du 
personnel et un environnement de travail sûr . Ces pratiques doivent être suivies par les 
propriétaires, les exploitants,  les entrepreneurs et les fournisseurs de services dans les 
activités liées à la production de pétrole et de gaz.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personn es; protection de 
l'environnement  G/TBT/N/UGA/592  
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  8. Documents pertinents:  
1. Occupational Safety and Health Act 2006  (Loi de 2006 sur la sécurité et la santé au 
travail)  
2. US 534:2008 . Occupational health and safety management systems - Specification  
(Systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail - Spécification)  
3. The Petroleum (Exploration and Production) Act  (Loi sur le pétrole (exploration et 
production))  
4. US ISO 4007:2012 . Personal Protective Equipment - Eye and face protection - 
vocabulary  (Équipement de pro tection individuelle - Protection du visage et des yeux 
- Vocabulaire)  
5. US ISO 4007:2012 . Personal Protective Equipment - Eye and face protection - 
vocabulary  (Équipement de protection individuelle - Protection du visage et des yeux 
- Vocabulaire)  
6. US ISO 20 345:2011 . Personal protective equipment - Safety footwear  (Équipement 
de protection individuelle - Chaussures de sécurité)  
7. US ISO 20346:2014 . Personal protective equipment - Protective footwear  
(Équipement de protection individuelle - Chaussures de protect ion) 
8. US ISO 20347:2012 . Personal protective equipment - Occupational footwear  
(Équipement de protection individuelle - Chaussures de travail)  
9. US 402:1993 . Standard specification for portable reflective triangles  (Spécification 
type concernant les triangles  réfléchissants portatifs)  
10. US 1554:2015 . Personnel Protective Equipment - Code of Practice  (Équipement de 
protection individuelle - Code d'usages)  
11. US ISO 14693:2014 . Petroleum and natural gas industries - drilling and well 
servicing equipment  (Industries d u pétrole et du gaz naturel - Équipement de forage 
et d'entretien des puits)  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des  coopératives   
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 décembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
élect ronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3983_00_e.pdf