G/SPS/N/USA/2577  
21 août 2013  
(13-4482)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: US Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et 
des produits alimentaires des États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Vitamine D2 et vitamine D3 comme compléments nutritionnels 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Dean Foods Company and WhiteWave Foods Company; Filing 
of Food Additive Petition; Notice of petition  (Dean Foods Company et WhiteWave Foods 
Company. Dépôt d'une demande pour additif alimentaire. Avis de demande). Langue(s): 
anglais. Nombre de pages: 1 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-08-16/pdf/ 2013-19915.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/USA/13_3349_00_e.pdf 
6. Teneur: L'Agence des médicaments et des produits alimentaires annonce le dépôt, par la 
Dean Foods Company et la WhiteWave Foods Company, d'une demande proposant que la 
réglementation relative aux additifs alimentaires soit modifiée de façon à permettre un 
emploi sûr plus large des vitamines D2 et D3 comme compléments nutritionnels. 
La demande pour additif alimentaire a été déposée le 27 juin 2013. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2577 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Les observations seront 
acceptées à tout moment après la publication de l'avis de dépôt de demande; toutefois, si une règle finale est promulguée, seules seront prises en considération les observations 
reçues avant sa publication. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Judith Kidwell, Center for Food Safety 
and Applied Nutrition (HFS-265), Food and Drug  Administration, 5100 Paint Branch Pkwy., 
College Park, MD 20740-3835, 240-402-1071, judith.kidwell@fda.hhs.gov. 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250; Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
Le texte peut être consulté dans le Federal Register , Vol. 78, n° 159, page 49990, ou en 
ligne à l'adresse suivante: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-08-16/pdf/ 2013-19915.pdf .