G/SPS/N/USA/2514/Add.1  
13 janvier 2014  
(14-0136)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 10 janvier 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Final rule: Importation of Fresh Apricots from Continental Spain (Docket No. APHIS-2011-0132)  
(Règle finale: importation d'abricots frais en provenance de la partie continentale de l'Espagne 
(Dossier APHIS-2011-0132) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phyt osanitaire (APHIS) modifie la réglementation 
concernant les fruits et légumes de façon à permettre l'importation aux États-Unis d'abricots frais 
en provenance de la partie continentale de l'Espagne (c'est-à-dire à l'exclusion des Îles Baléares et 
des Îles Canaries). Pour pouvoir entrer dans le pa ys, les abricots frais en provenance de la partie 
continentale de l'Espagne devront avoir été prod uits conformément à une approche systémique 
incluant l'enregistrement des lieux de production et des établissements d'emballage, la 
surveillance des organismes nuisibles, des pratiques sanitaires, des contrôles chimiques et biologiques et un traitement phytosanitaire. Les fruits devront être importés dans le cadre d'expéditions commerciales, chacune d'entre elles étant identifiée tout au long de son transfert du 
lieu de production jusqu'au point d'entrée aux États-Unis. Les expéditions devront être 
accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) de l'Espagne attestant que les fruits en question sont indemnes de tous les 
organismes de quarantaine et qu'ils ont été produits dans le respect de l'approche systémique. 
Cette action aura pour effet de permettre l'importation d'abricots frais en provenance de la partie continentale de l'Espagne tout en continuant de protéger les États-Unis contre l'introduction 
d'organismes nuisibles pour les végétaux. 
Federal Register, Volume 78, n° 251, mardi 31 décembre 2013, pages 79573-79579. 
Avis disponible en anglais à: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2011-0132-0011 
(http://www.regulations.gov/ ). 
Le 30 janvier 2013, l'APHIS a publié dans le Federal Register  (78 FR 6227-6232, dossier ( Docket ) 
APHIS-2011-0132) une proposition (1) visant à modifier la réglementation relative à l'importation 
des fruits et légumes de façon à permettre l'importation aux États-Unis d'abricots ( Prunus 
armeniaca  L.) frais (2) en provenance de la partie continentale de l'Espagne (c'est-à-dire à 
l'exclusion des Îles Baléares et des Îles Canaries). L'APHIS a proposé de permettre l'importation 
d'abricots frais en provenance de la partie continentale de l'Espagne uniquement si ces abricots 
ont été produits conformément à une approche systémique convenue entre l'APHIS et l'organisation nationale de protection des végétaux (ONPV) de l'Espagne et incarnée dans un plan de travail bilatéral. Cette approche systémique intéresse quatre organismes de quarantaine dont 
l'analyse du risque phytosanitaire a permis de déterminer qu'ils sont susceptibles de suivre la 
filière des expéditions d'abricots frais importés aux États-Unis depuis la partie continentale de l'Espagne. L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette 
proposition dans un délai de 60 jours se terminant le 1
er avril 2013. L'APHIS a rouvert et prolongé 
le délai pour la présentation d'observations jusqu'au 13 juin 2013 au moyen d'un document publié dans le Federal Register le 29 mai 2013 (78 FR 32184, dossier ( Docket ) APHIS-2011-0132). G/SPS/N/USA/2514/Add.1 
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  Quatre observations lui étaient parvenues à cette date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Date d'entrée en vigueur: 30 janvier 2014 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Ms Meredith C. Jones, Senior Regulatory Policy 
Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 156, 
Riverdale, MD 20737-1231; +(301) 851 2018.  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. 
Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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