G/TBT/GEN/136  
13 février 2013  
(13-0780)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION 
DU CODEX ALIMENTARIUS 
 Les renseignements ci-après ont été communiqués par la Commission du Codex 
Alimentarius à la réunion du Comité OTC des 27 et 28 novembre 2012 au titre du point 4 de 
l'ordre du jour (Renseignements actualisés présentés par les observateurs). 
 
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  1  SESSIONS DU CODEX TENUES DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ 
(JUIN 2012) 
 Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (Rome (Italie), 26 au 
29 juin 2012) 
 Commission du Codex Alimentarius (Rome (Italie), 2 au 7 juillet 2012) 
 Comité du Codex sur les fruits et légumes fr ais (Mexico (Mexique), 3 au 7 septembre 2012) 
 Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique du Nord et le Pacifique Sud-Ouest 
(Madang (Papouasie-Nouvelle-Guinée), 19 au 22 septembre 2012) 
 Comité FAO/OMS de coordination pour l'Europe (Batoumi (Géorgie), 
25 au 28 septembre 2012) 
 Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche (Bali (Indonésie), 
1
er au 5 octobre 2012) 
 Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (Montego Bay (Jamaïque), 15 au 
19 octobre 2012) 
 Comité FAO/OMS de coordination pour l'Asie  (Tokyo (Japon), 5 au 9 novembre 2012) 
 Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (la Nouvelle ‑Orléans (États ‑Unis d'Amérique), 
12 au 16 novembre 2012) 
 Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique latine et les Caraïbes (San José 
(Costa Rica), 19 au 23 novembre 2012) 
1.1.  Le Comité OTC voudra peut ‑être porter son attention, en particulier, sur ce qui suit: 
1.2.  À sa 35ème session, la Commission du Codex Alimentarius , entre autres choses: a adopté 
24 normes Codex ou textes apparentés nouveaux ou révisés, de nombreuses dispositions 
nouvelles ou révisées concernant les additifs et les LMR pour les pesticides et les médicaments 
vétérinaires, et a approuvé 21 propositions d'activités nouvelles; a examiné la mise en œuvre du 
Plan stratégique 2008 ‑2013 de la Commission du Codex Alimentarius et le projet de Plan 
stratégique 2014 ‑2019, et est convenue du processus à suivre pour qu'il soit finalisé et adopté; a 
étudié la mise en œuvre de l'Examen à mi ‑parcours du Fonds fiduciaire du Codex et du nouveau 
cadre de suivi et d'évaluation du Fonds fiduciaire. G/TBT/GEN/136 
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  1.3.  Les Comités FAO/OMS de coordination  examinent les questions relatives au Codex 
présentant un intérêt pour la région dont ils s'occupent et promeuvent les échanges de renseignements sur la législation alimentaire et les questions relatives au contrôle des aliments dans la région, les structures du Codex, et l'utilisation des normes du Codex, au niveau national. 
Ils identifient par ailleurs les problèmes et les besoins de cette région en matière de normes 
alimentaires et de contrôle des aliments, et certains élaborent des normes régionales pour les 
produits qui ne font peut ‑être pas l'objet d'échanges internationaux mais donnent lieu à un 
commerce régional important. La Commission a également transmis aux comités de coordination 
certaines questions, en particulier concernant le nouveau Plan stratégique. 
1.4.  La FAO et l'OMS organisent généralement des ateliers régionaux sur des questions 
intéressant la région dont elles s'occupent, en collaboration avec les comités de coordination et 
grâce au financement du Fonds fiduciaire (voir ci-dessous "Coopération technique"). 
2  PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX 
 Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime (Bad Soden am 
Taunus (Allemagne), 2012) 
 Comité FAO/OMS de coordination pour le Proche ‑Orient (Beyrouth (Liban), 21  au 
25 janvier 2013) 
 Comité FAO/OMS de coordination pour l'Afrique (Yaoundé (Cameroun), 29 janvier au 
1
er février 2013) 
 Groupe spécial intergouvernemental sur l'alimentation animale (Berne (Suisse), 4 au 
8 février 2013) 
 Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des 
exportations alimentaires (Chiang Mai (Thaïlande), 18 au 22 février 2013) 
 Comité du Codex sur les graisses et les huiles (Langkawi (Malaisie), 25 février au 
1er mars 2013) 
2.1.  Le Comité OTC voudra peut ‑être porter son attention, en particulier, sur ce qui suit: 
2.2.  Le Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime  
examinera la révision des Lignes directrices pour la mise au point des préparations alimentaires 
d'appoint destinées aux nourrissons du deuxième âge et aux enfants en bas âge; la révision des  
Principes généraux du Codex régissant l'adjonction d'éléments nutritifs essentiels aux aliments; la 
révision de la  Norme du Codex pour les aliments transformés à base de céréales destinés aux 
nourrissons et enfants en bas âge , dans le but d'inclure une nouvelle "Partie B" concernant les 
enfants en insuffisance pondérale; et examinera plusieurs points se rapportant aux valeurs 
nutritionnelles de référence, y compris les valeurs nutritionnelles de référence pour les éléments 
nutritifs associés au risque de maladies non transmissibles liées au régime alimentaire (VNR ‑MNT). 
2.3.  Le Comité du Codex sur les systèmes d' inspection et de certification des 
importations et des exportations alimentaires  poursuivra ses travaux consacrés à 
l'élaboration des principes et directives pour les systèmes nationaux de contrôle des aliments. Le 
Comité examinera aussi des documents de travail concernant: la charge que représentent les multiples questionnaires envoyés à des pays exportateurs, le suivi de la performance réglementaire des systèmes nationaux de contrôle des aliments et la nécessité d'orientations 
supplémentaires sur les situations d'urgence en matière de sécurité sanitaire des aliments. 
3  COOPÉRATION TECHNIQUE 
3.1.  Les activités ci ‑après ont été menées à bien avec le soutien du Fonds fiduciaire du Codex 
FAO/OMS: G/TBT/GEN/136 
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  3.2.  Avant la réunion du Comité FAO/OMS de coordi nation pour l'Amérique du Nord et le Pacifique 
Sud‑Ouest (Madang (Papouasie ‑Nouvelle ‑Guinée), 19 au 22 septembre 2012), la FAO et l'OMS ont 
organisé un atelier technique sur les faits nouveaux intéressant les pays insulaires du Pacifique 
(17 et 18 septembre 2012). 
3.3.  Avant la réunion du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Europe (Batoumi (Géorgie), 
25 au 28 septembre 2012), la FAO et l'OMS ont organisé, avec le soutien de la Pologne en tant 
que pays hôte, un atelier régional de formation sur le Codex Alimentarius: 50 ans de Codex, 
réalisations, enseignements tirés et enjeux dans la région Europe du Codex (24 septembre 2012). 
3.4.  La FAO et l'OMS ont organisé un atelier régional de formation sur le Codex pour le 
renforcement des capacités, à Bichkek (République kirghize) du 9 au 11 octobre 2012, à l'intention 
des pays d'Asie centrale. 
3.5.  Des ateliers similaires se tiendront conjoi ntement avec les Comités FAO/OMS de coordination 
de novembre 2012 à février 2013. 
 
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