WT/COMTD/AFT/W/76  
5 juillet  2018 
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Comité du commerce et du développement  
Aide pour le commerce   
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONDS POUR L'APPLICATION  
DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le présent document est publié par le Fonds pour l 'application  des normes et le 
développement du commerce pour la quarante -troisième session du Comité du commerce et du 
développement sur l 'Aide pour le commerce . 
 
_______________  
 
 
1  VUE D'ENSEMBLE  
1.1.  Les exportations de produits alimentaires et  de produits  agricoles posen t souvent des 
problèmes concernant le  respect des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) . Pour de 
nombreux pays en développement, il est essentiel de disposer de capacités adéquates pour 
contrôler les risques SPS afin d'obtenir  et conserver un accès a ux marchés étrangers . Le rejet 
répété de cargaisons pour cause  de non -respect des prescription s SPS entraîne un contrôle  plus 
strict par les pays importateurs  et des coûts de transaction plus élevés, et cela nuit à  la réputation 
et réduit la confiance dans  l'autorité compétente du pays exportateur . Un système de contrôle SPS 
solide est essentiel aussi pour protéger les consommateurs d 'un pays contre les prod uits 
alimentaires à risques et pour préserver sa  capacité de production  et son écosystème  contre 
l'entrée, la dissémination et l'installation  d'espèces invasives . L'incidence accrue de ravageurs et 
de maladies a un impact négatif sur la production agricole, dont les effets sur la capacité 
d'exportation du pays peuvent parfois se faire sentir durablement . 
1.2.  Le Fonds pour l 'application des normes et le développement du commerce (STDF)2 aide les 
pays en développement à respecter les normes internationales en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation des vég étaux, à garantir la 
sécurité à tous les stades de la chaîne de valeur agricole et à obtenir et conserve r un accès aux 
marchés . Le STDF fait office de plate -forme mondiale de coordination et de partage des 
connaissances, regroupant un large éventail d 'organisations régionales  et internationales , de 
donateurs et d 'experts SPS des pays en développement . Ensemble, ils identifient les bonnes 
pratiques concernant les questions transversales , ils mobilisent des ressources et ils élaborent  des 
solutions coordo nnées et cohérentes pour améliorer le renforcement des capacités SPS . Le STDF 
apporte aussi un soutien et un financement de démarrage en vue de l'élaboration et de l'exécution 
de projets collaboratifs et innovants dans le domaine SPS . 
1.3.  Le présent document d onne des renseignements sur les activités en cours et prévues du 
STDF  et sur la façon de bénéficier du programme . Les délégués qui souhaitent avoir de plus 
amples  renseignements sur le Fonds, ses activités et ses projets, sont invités à consulter le site 
Web du STDF ou à contacter le secrétariat du STDF . Les délégués sont encouragés à s'abonner à la 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et  est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Établi par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Groupe de la 
Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) et l'OMC, le STDF est financé par des con tributions volontaires. L'OMC assure le secrétariat et gère le 
fonds du STDF.  WT/COMTD/AFT/W/76  
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  liste de diffusion du STDF pour recevoir régulièrement des renseignements sur le Fonds  
(voir: www.standardsfac ility.org ). 
2  FACILITATION DES ÉCHANGES  
2.1.  L'Accord SPS de l 'OMC permet aux Membres de fixer le niveau de protection sanitaire qu'ils 
jugent approprié, tout en faisant en sorte que les mesures SPS ne soient pas utilisées abusivement 
à des fins protectionnistes et ne constituent pas des obstacles non nécessaires au commerce . Dans 
la pratique, divers obstacles SPS au commerce, de nature administrative, semblent persister . 
L'attention grandissante accordée à la facilitation des échanges comme moyen de stimuler la 
croissance économique et la compétitivité a relancé l'intérêt pour les mesures SPS et les 
interrogations sur le point de savoir si ces mesures a ugment ent inutilement le coût de l'activité 
commerciale . 
2.2.  Les travaux de STDF dans ce domaine ont été consacrés à  l'identification et  à la diffusion des 
expériences et des bonnes pratiques dans les pays en développement  pour améliorer la mise en 
œuvre des contrôles SPS d'une manière qui facilit e un commerce sûr, tout en limitant le plus 
possible les coûts de transacti on. Cela a donné lieu à  plusieurs ateliers , notes d 'information et 
rapports , ainsi qu 'à une courte vidéo montrant comment le Chili, le Pérou et la Colombie ont 
accéléré la circulation des marchandises à leurs frontières,  tout en empêchant la dissémination de 
ravageurs et de maladies, et en garantissant  l'innocuité des produits alimentaires pour les 
consommateurs . On trouvera de plus amples renseignements sur ces travaux  sur le site Web du 
STDF .3 
2.3.  Le STDF a aussi appelé l 'attention sur l'utilisation accrue  des certificats SPS électroniques 
(certification SPS électronique), dans le contexte plus large du  commerce sans papier, comme 
moyen de compléter les réformes de modernisation encouragées par l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges (AFE) . Les systèmes électroniques SPS peuvent améliorer la traçabilité 
tout au long de la chaîne d'approvisionnement, réduire le gaspillage alimentaire, les délais et les 
coûts du commerce et le nombre de certificats frauduleux, et instaurer la confiance entre les 
partenaires commerciaux . Cependant, certaines conditions doivent être réunies pour que la 
numérisation intégrale soit possible dans l'ensemble des organismes des pays en développement . 
Les secteurs public et privé doivent tirer parti des solutions existantes pour améliorer le transfert 
de données et l'échange de renseignements . Des modèles de financement doivent être mis à la 
disposition des pays en développement pour favoriser une transition efficace vers les systèmes 
SPS automatisés . 
2.4.  On trouvera de plus amples renseignements sur la certification SPS électronique, y compris 
une brève note de synthèse du STDF, sur le site Web du STDF .4 Le STDF soutient aussi des projets 
axés sur la certification  "e-phyto" et "e-vet", exécutés  respectivem ent par la FAO/CIPV et l 'OIE, 
avec le soutien du Groupe de la Banque mondiale et de beaucoup d'autres organisations 
internationales  et groupes industriels . Les 9 et 1 0 juillet  2018, le Comité SPS de l 'OMC organisera 
un atelier thématique sur les procédures  de contrôle, d 'inspection et d 'homologation  (Annex e C de 
l'Accord SPS ).5 
3  BONNES PRATIQUES RÉGLEMENTAIRES  
3.1.  Le STDF mène des travaux sur l'utilisation des bonnes pratiques réglementaires  (BRP)  pour 
améliorer la qualité et l'efficacité des mesures SPS dans les pays en développement , afin de 
garantir la protection de la santé et de facilit er un commerce sûr . Les BRP sont définies comme les 
processus, les systèmes, les outils et les méthodes reconnus au niveau international qui 
permettent d'améliorer la qualit é des réglementations et de garantir que leurs résultats soient 
efficaces, transparents, inclusifs et durables (Banque mondiale , 2015) . L'objectif de ces travaux, 
qui sera examiné  plus avant  à la prochaine réunion du Groupe de travail du STDF, les 29 et 
30 octobre  2018, est de  donner  des orientations pour faire en sorte que les mesures SPS soient 
                                                
3 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/faciliter -un-commerce -s%C3  pour centBBr . 
4 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/certification -%C3%A9lectronique -dans-le-domaine -sps. 
5 Voir le document G/SPS/GEN/1613/Rev.  WT/COMTD/AFT/W/76  
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  "adaptées aux objectifs" et qu'elles évitent de créer des obstacles non tarifaires . De plus amples 
renseignements, y compris une note d 'information, sont disponib les sur le site Web du STDF .6 
4  PARTENARIATS PUBLIC -PRIVÉ  
4.1.  Le secteur privé, en tant qu'acteur de premier plan dans la production et le commerce des 
produits alimentaires et agricoles, a un rôle crucial à jouer en matière de respect des prescriptions 
SPS. Un secteur privé fort aide à obtenir des améliorations des capacités SPS et à sensibiliser à 
l'importance d'investir dans les services de sécurité sanitaire des produits alimentaires, les services 
vétérinaires et phytosanitaires en tant que biens publics . Il aide à soutenir la création d'emplois et 
les moyens d'existence et à promouvoir la croissance économique . Dans les cas où des lacunes en 
matière de capacités SPS subsistent, le secteur privé complète et démultiplie les efforts du secteur 
public visant à fa ire en sorte que les exportations de produits alimentaires et agricoles satisfassent 
aux prescriptions SPS des partenaires commerciaux . 
4.2.  Depuis de nombreuses années, le STDF analyse l'émergence, le fonctionnement et les 
résultats des partenariats entre les organismes gouvernementaux chargés de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, de la santé des animaux et de la préservation des végétaux et/ou du 
commerce et le secteur privé . Une publication importante du STDF, parue en 2012, donne de 
nombre ux exemples de partenariats  public -privé (PPP) et souligne les enseignements qui en ont 
été tirés . Certains PPP sont principalement axés sur le renforcement des capacités dans le cadre 
duquel le secteur public et le secteur privé travaillent ensemble – aux nive aux international, 
régional, national et/ou infranational – pour surmonter les contraintes spécifiques en matière de 
capacités SPS et/ou tirer parti des possibilités commerciales . D'autres PPP sont centrés sur des 
approches de la gestion SPS fondées sur la coréglementation . 
4.3.  En mars 2018, le Groupe de travail du STDF a reconnu que  les PPP rest ent d'actualité et qu'il 
faudrait faire plus pour passer des paroles aux actes . Les Membres sont convenus que le STDF 
devrait  continuer à promouvoir  les PPP  et à sensibiliser à leur valeur et à leur rôle éventuel  dans le 
renforcement des capacités SPS  et la poursuite du  dialogue sur les  moyens de consolider la 
collaboration entre les autorités réglementaires  et le secteur privé . De plus amples r enseignements 
sur les travaux du STDF dans ce domaine, y compris la publication du STDF et une note 
d'information , sont disponibles sur le site Web du STDF .7 Une note d 'information distincte montre 
comment les projets financés par le STDF contribuent au dé veloppement du secteur privé .8 
5  ÉVALUATION ET ÉTABLISSEMENT DE PRIORITÉS EN MATIÈRE D' INVESTISSEMENTS 
DANS LE DOMAINE SPS  
5.1.  L'évaluation des capacités SPS constitue une première étape pour identifier  les priorités  et y 
répondre, y compris l'élaboration de projets SPS axés sur les besoins . À cet égard , les pays sont 
encouragés à examiner et évaluer leurs capacités dans le domaine de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, de la santé des animaux et de la préservation des végétaux au moyen des 
outils  élaborés respectivement par la FAO/l 'OMS, l 'OIE et la CIPV . Ces outils fournissent les 
données et les connaissances nécessaires pour prendre des décisions éclairées  en matière 
d'investissements dans le domaine SPS . Une récente note de synthèse du STDF donne plus 
d'informations sur ces outils et  montre à l'aide d' exemples comment leur utilisation a aidé à 
mobiliser des ressources supplémentaires .9 
5.2.  Le STDF a aussi élaboré un cadre complémentaire pour éclairer et améliorer les processus de 
prise de décisions dans le domaine SPS, intitulé "Établissement de priorités dans les 
investissements dans le domaine SPS pour l'accès aux marchés (P -IMA)". Ce cadre a été utilisé 
pour établir des priorités parmi les options d'investissement dans le domaine SPS dans plusieur s 
pays en développement qui diffèrent considérablement par l'ampleur et la diversité de leurs 
exportations de produits alimentaires et agricoles et par leurs besoins en matière de renforcement 
des capacités SPS . Jusqu'à présent,  il ressort de leur expérience que le cadre présente de plusieurs  
avantages, permettant, par exemple, de faciliter le dialogue public -privé sur les questions SPS, de 
                                                
6 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/bonnes -pratiques -r%C3%A9glementaires . 
7 Voir: http://www.standards facility.org/fr/partenariats -public -priv%C3  pour centA9 . 
8 Voir: "http://www.standardsfacility.org/fr/cr%C3%A9er -des-partenariats -avec-le-secteur -
priv%C3  pour centA9 ". 
9 Voir: http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_Briefing_14.pdf . WT/COMTD/AFT/W/76  
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  sensibiliser les responsables politiques aux avantages du renforcement des capacités SPS, 
d'éclairer et d'améliorer les processus nationaux de planification et de prise de décisions dans le 
domaine SPS, de soutenir l'élaboration de projets et de mobiliser des ressources financières 
supplémentaires . 
5.3.  Le STDF finance actuellement l 'application du cadr e P-IMA à Madagascar10 et au Tadjikistan11 
pour classer par priorité les besoins d'investissements dans le domaine SPS pour les principales 
chaînes de valeur ayant un potentiel d'exportation . Un projet avec le Marché commun de l'Afrique 
orientale et australe  (COMESA) va être lancé prochainement (cofinancé par le CI R). Il prévoit  
d'utiliser  le cadre P -IMA pour aider certains États membres du COMESA  à établir des priorités en 
matière d'investissements dans le domaine SPS et à intégrer ceux -ci dans les plans  
d'investissement pour l'agriculture , le commerce, le changement climatique et l 'environnement , y 
compris le Programme détaillé pour le développement de l'agriculture africaine (PDDAA) . 
5.4.  Le guide de l'utilisateur du cadre P -IMA et une courte note d'information sont disponibles sur 
le site Web du STDF .12 Les délégués qui souhaiteraient avoir plus de  renseignements sur la 
manière d'utiliser le cadre P -IMA et d'en tirer parti sont invités à contacter le secrétariat du STDF . 
6  PLAIDOYER  ET SENSIBILISATION  
6.1.  Comme cela a été dit plus haut , dans le cadre de son rôle de plate -forme de partage des 
savoir -faire existants et des bonnes pratiques dans le domaine SPS, le STDF publie régulièrement 
des notes d'information sur des questions présentant un intérêt . Par exemple, en 201 7, il a publié 
une note montrant comment  les projets du STDF  aident les femmes qui travaillent dans les 
chaînes de valeur agricoles à surmonter les obstacles en comblant le déficit de connaissances sur 
les questions SPS et en accédant au marché intérieur e t aux marchés d'exportation .13 Des 
exemples des travaux du STDF sur les questions de genre ont été présentés à plusieurs  occasions , 
notamment  lors de la journée internationale de s femme s, à l'OMC, en 2017 et 2018 . 
6.2.  En 2018,  le STDF a fait para ître un ouvrage , qui met en lumière les résultats et les i mpact s 
d'un large éventail de projets du STDF réalisés au cours des  dix dernières années dans les 
domaines de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé animale , de la préservation 
des végétaux et du commerce en Afrique, en Asie et en Amérique latine . Cet ouvrage est 
disponible sur le site Web du STDF .14 Plus récemment, le STDF a publié son rapport annuel de 
2017, qui montre que  le renforcement  des capacités SPS pe rmet à davantage de gens de 
bénéficier  du commerce . Non seulement cela stimule l'économie , mais encore cela contribue à la 
réalisation des Objectifs de développement durable (ODD)  en augmentant l es revenus  dans les 
régions pauvres , en favorisant la sécurit é alimentaire au niveau national,  en protégeant 
l'environnement,  en améliorant la santé publique et en autonomisant les femmes .15 
6.3.  La chaîne YouTube du STDF comporte des liens vers tous les films du STDF, comme ceux 
intitulés  "Solutions pour la sécurité du c ommerce" et "Cacao : la filière gourmande" .16 Elle 
comporte aussi des liens vers d 'autres films concernant le  domaine SPS, notamment  des films 
produits dans le cadre de projets du STDF . Un film récent montre , par exemple , comment le STDF  
a aidé quatre pays africains à identifier des solutions pour améliorer la conformité avec la norme 
internationale sur les matériaux d'emballage en bois  utilisés dans le commerce international  
(NIMP  15).17 
6.4.  La bibliothèque virtuelle du STDF est un référentie l d'information consultable en ligne, 
assurant un accès rapide et facile à un éventail de ressources documentaires en ligne centrées sur 
la coopération technique et le renforcement des capacités dans le domaine SPS .18 Il peut s 'agir des 
documents suivants : documents et rapports finals de projets, matériels de formation, 
                                                
10 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/PPG -575. 
11 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/PPG -561. 
12 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/priorit%C3%A9s -P-IMA. 
13 Voir: http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/S TDF_Briefing_note_13.pdf . 
14 Voir: "http://www.standardsfacility.org/fr/promouvoir -des-solutions -pour-un-commerce -s%C3  pour 
centBBr -dans-le-monde -entier ". 
15 Voir: http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_Annual_Report_2017.pdf . 
16 Voir: https://www.youtube.com/channel/UC3ZaHQUne0GAELWjcXwFwkg . 
17 Voir: http://www.standardsfacility.org/PG -460. 
18 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr/browse -sps-resources . WT/COMTD/AFT/W/76  
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  évaluations/examens de projets, évaluations des capacités dans le domaine SPS, analyses 
coûts -avantages, études de cas, travaux de recherche pertinents et autres articles sur le 
renforcement des capacités SPS . 
7  ÉLABORATION DE PROJETS ET FINANCEMENT  
7.1.  Le STDF fournit des conseils et un soutien aux bénéficiaires concernant l'élaboration de 
projets dans le domaine SPS et finance des dons pour l'élaboration de projets (DEP) . Des DEP 
pouvant aller nor malement jusqu'à 50 000 dollars  EU sont disponibles pour aider les bénéficiaires 
à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de projet techniquement solides et 
durables . Ces dons peuvent être demandés aux fins suivantes : i) application d'ou tils d'évaluation 
des capacités SPS et d'établissement de priorités en la matière ; ii) réalisation d'études de 
faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer les effets potentiels et la viabilité 
économique des propositions (coûts et avantag es escomptés) ; et iii) élaboration de propositions de 
projet susceptibles d'être financées par d'autres donateurs ou par le STDF . 
7.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé 90 DEP au total . 
7.3.  Des dons pour la réalisation de projets sont aussi disponibles auprès du STDF . Sont 
considérés favorablement les projets consacrés : i) à l'identification, l'élaboration et la diffusion de 
bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le domaine  SPS, y compris les projets 
qui conçoivent et appliquent des approches novatrices et reproductibles ; ii) au recours à des 
approches régionales pour remédier à des contraintes SPS ; et/ou iii) à la mise en œuvre 
d'approches collaboratives englobant la sécuri té sanitaire des produits alimentaires, la santé 
animale et la préservation des végétaux ainsi que le commerce . 
7.4.  Les bénéficiaires doivent contribuer au projet avec leurs propres moyens, soit par une mise 
de fonds, soit par des contributions en nature telle s que la mise à disposition de personnel, de 
locaux, de véhicules ou d'autres avoirs existants . 
7.5.  Depuis sa création, le STDF a approuvé le financement de 87 projets au total . 
7.6.  Depuis sa création, le STDF a consacré 66 % des ressources destinées aux projets et aux DEP 
aux PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR) . Il atteint régulièrement son objectif, qui est de 
consacrer au moins 40 % des ressources destinées aux projets et aux DEP aux PMA et aux APFR . 
En particulier , la part des ressources destinées aux DEP attribuée aux PMA et aux APFR reste 
élevée (75 % du budget global consacré aux DEP) . 
7.7.  Parmi les  projets du STDF et les DEP , 49% concernent l'Afrique, 24 % l'Asie et le  Pacifique, 
15% l'Amérique latine et les Caraïbes  et 2% d'autres régions (Moyen -Orient et  Europe) . En outre, 
10% des projets du STDF et des DEP  sont classés comme mondiaux . 
7.8.  Les demandes de DEP  et de dons pour la réalisation de projets peuvent être présentées à 
tout moment de l'année, mais doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque 
réunion du Groupe de travail pour pouvoir être examinées à cette réunion . La prochaine date 
limite pour la présentation de demandes est le 10 août 2018 . WT/COMTD/AFT/W/76  
- 6 - 
  MARCHE À SUIVRE  RECOMMANDÉ E POUR DEMANDER UN FINANCEMENT  
POUR L'ÉLABORATION OU LA RÉALISATION (DEP OU DRP) : 
1. Consult ez les pages Web ci-après  pour obtenir des renseignements (objectifs, critères 
d'adm issibilité, etc .): 
 DEP: http://www.standardsfacility.org/fr/dons -pour-lelaboration -de-projets  
 DRP: http://www.standardsfacility.org/fr/dons -pour-la-realisation -de-projets  
2. Reportez -vous à des exemples  de projets  antérieurs : 
a. DEP: http://www.standardsfacility.org/fr/projectprepara tiongrants  
b. DRP: http://www.standardsfacility.org/fr/projectgrants  
3. Lisez attentivement la note d'orientation pour la présentation de demandes : 
http://standardsfacility.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote_French_FINAL_2015.pdf  
4. Consultez les parties prenantes pertinentes du pays/ de la région . 
5. Envoyez une brève note descriptive sur le projet que vous envisagez ( STDFSecretariat@wto.org ) 
pour obtenir des informations sur son admissibilité et la probabilité d'un  financement . 
6. Remplissez un formulaire de  demande  et envoyez -le par voie électronique avant la date limite : 
a. DEP: http://standardsfacility.org/sites/default/files/PPGApplicationForm_French_2015.doc  
b. DRP: http://standardsfacility.org/sites/default/files/PGApplicationForm_French_2015.doc   
 
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