G/TBT/N/BOL/10  
25 mai 2018 
(18-3147) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT PLURINATIONAL DE  BOLIVIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Viceministerio de Producción Industrial a Mediana y Gran 
Escala  - VPIMGE (Vice -Ministère de la production industrielle à moyenne et grande 
échelles), Ministerio de Desarrollo Productivo y Economía Plural  - MDPyEP (Ministère du 
développement productif et de l'économie plurielle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Nom Viceministerio de Producción Industrial a Mediana y Gran Escala  (Vice-Ministère de la 
production industrielle à moyenne et grande échelles)  
Adresse : Av. Mariscal Santa Cruz, Edificio Centro de Comunicaciones La Paz, Piso 17  
Téléphone : (591)-2-2184342 ; (591)-2-2184343  
Fax: 2356742  
Courrier électronique: reglamentos.técnicos@producción.gob.bo  
Site Web: http://produccion.gob.bo/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code de la nomenclature de la Communauté andine (NANDINA) . Désignation de 
la marchandise : - Ciment Portland : 2523.29.00 - Autres : le document notifié s'applique 
uniquement au ciment de type I, IP, IF, IS et IM . Autres ciments hydrauliques : le 
document notifié s'applique au ciment pouzzolanique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de reglamento 
técnico "Cemento portland y cemento puzolánico"  (Projet de règlement technique relatif au 
ciment Portland et au ciment pouzzolanique), 17 pages, en espagnol  
6. Teneur : Les dispositions du règlement technique notifié s'appliquent au ciment Portland et 
au ciment pouzzolanique qui sont commercialisés dans l'État plurinational de Bolivie, qu'ils 
soient de production nationale ou importés.  
7. Objectif et justification, y comp ris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; établissement des 
caractéristiques techniques applicables au c iment Portland et au ciment pouzzolanique, aux 
fins de la prévention des risques pour la sécurité des personnes et de la prévention de 
pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur.  G/TBT/N/BOL/10  
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  8. Documents pertinents:  
- Norme bolivienne . Cemento - Definiciones, clasificación y especificaciones, NB 
011:2012.  
- Norme bolivienne . Cemento - Método para determinar el tiempo de fraguado, NB 063.  
- Norme bolivienne . Cemento - Método para determinar la resistencia a la compresión ; 
NB 470.  
- Norme bolivienne . Cemento - Ensayo en autoclave para determinar la estabilidad de 
volumen, NB 471.  
- Norme bolivienne . Cemento - Método para determinar la superficie específica por el 
permeabilímetro (Blaine), NB 472.  
- Norme bolivienne . Cemento - Ensayo de Puzolanicidad,  NB 642.  
- Norme bolivienne . Cemento - Ensayo para determinar la estabilidad de volumen por el 
método de Le Chatelier, NB 642.  
- Norme bolivienne . Cemento - Requisitos de comercialización, NB 096.  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 août 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mars 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numér os de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/BOL/18_2481_00_s.pdf