G/ADP/N/250  
15 novembre 2013  
(13-6323)  Page: 1/4  
Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(octobre 2013) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 En octobre 2013, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de 
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique 
du Sud, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Chili, la Chine, la Corée (Rép. de), la Fédération de 
Russie, le Mexique et l'Union européenne, concernent les mesures antidumping préliminaires et 
finales prises par ces Membres. Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.
1 
 
Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD 
Papier couché Chine 
Corée, Rép. de 
 
Serrures de porte et poignées de porte Chine 
 
Portions de coqs et poules, non désossées, congelées Allemagne 
Pays-Bas Royaume-Uni 
 
Piques de jardin, bêches, pelles, râteaux et racloirs, fourches Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Bornes de connexion électriques pour câbles d'une section 
allant jusqu'à TRENTE-CINQ MILLIMÈTRES CARRÉS 
(35 mm
2), pouvant être fixées sur un rail de type DIN, y 
compris les blocs de jonction de passage, les bornes de mise à la terre, les blocs de jonction de neutre et les blocs de 
jonction à fusible, sectionnables à curseur et sectionnables à 
couteau  Allemagne 
 
                                               
1 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/250 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite) 
 
Gardes et listels en céramique (même émaillée), sauf en porcelaine, pour revêtement; gardes et listels en marbre, en 
travertin ou en verre pour revêtement; carreaux en verre, 
pour mosaïques ou décorations similaires, même sur support; carreaux, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré 
dont le côté est inférieur à 7 cm, même sur support, qu'ils 
soient en céramique (même émaillée), en marbre ou en travertin, pour mosaïques ou décorations similaires 
  
Brésil Chine 
Espagne 
Profilés en polymères de chlorure de vinyle, des types utilisés 
dans la fabrication d'ouvertures ou de fermetures Chine 
Allemagne 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE 
Acier laminé à chaud Chine 
Corée, Rép. de 
Indonésie Japon 
Taipei chinois 
 
Transformateurs de puissance Chine 
Corée, Rép. de 
Indonésie Taipei chinois Thaïlande 
Viet Nam 
 
Mats d'éolienne Chine 
Corée, Rép. de 
 
Produits en acier (galvanisé) revêtus d'une couche de zinc et 
produits en acier revêtus d'une couche d'alliage aluminium-
zinc Chine 
Corée, Rép. de 
Taipei chinois  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Carton couché, double et triple couche Chili 
 
Articles de ménage et articles de toilette, en matière 
plastique Chine 
 
 
Aciers au silicium non orienté  
Chine 
Corée, Rép. de Taipei chinois  
Crayon en résine Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CHILI 
Maïs concassé Argentine 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CHINE 
Tubes et tuyaux sans soudure en aciers alliés pour usage à 
haute température et à haute pression États-Unis 
Japon 
Union européenne 
 
Pâte de cellulose Brésil 
Canada 
États-Unis 
 
Éther monobutylique de l'éthylèneglycol et éther 
monobutylique du diéthylèneglycol  États-Unis Union européenne 
 
M-dihydroxybenzène  États-Unis 
Japon 
 
Perchloréthylène États-Unis 
Union européenne 
 
Pyridine Inde 
Japon 
 
Toluène diisocyanate Union européenne 
 
Toluidine Union européenne 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE  
Bois contreplaqués Chine 
 
Barre d'acier inoxydable Espagne 
Inde 
Japon  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Roulements à billes, à galets ou à rouleaux (à l'exclusion des 
roulements à aiguilles) Chine 
 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Acide stéarique États-Unis 
 
Papier coquille, dit "bond" coupé États-Unis 
 
Sulfate d'ammonium États-Unis 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RA PPORT: UNION EUROPÉENNE 
Pierre reconstituée Chine 
 
Bicyclettes Chine 
Indonésie Malaisie Sri Lanka 
Tunisie 
 
Modules photovoltaïques au silicium cristallin et leurs 
principaux composants (à savoir cellules et tranches) 
 Chine 
Éléments de fixation en acier in oxydable et leurs parties Chine 
Taipei chinois 
 
Électrodes en tungstène Chine 
 
 
  
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