RESTRICTED  
  
G/IT/W/43  
15 avril 2016  
(16-2149)  Page: 1/2  
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  PROJET DE DÉCISION CO NCERNANT LA CLASSIFICA TION SELON LE SH2007 
DE 15 PRODUITS ADDITIONNELS DE L'APPENDICE B 
PROPOSITION DU PRÉSIDENT 
 Les participants à la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies 
de l'information (ATI)1, 
  Considérant  que le paragraphe 5 de l'Annexe de l'ATI exige que les participants se 
réunissent aussi souvent qu'il sera nécessaire pour  examiner toute divergence existant entre eux 
dans la façon de classer les produits des technologies de l'information, en commençant par les 
produits spécifiés dans l'Appendice B, et que les participants sont convenus que leur objectif commun était d'arriver, dans les cas où cela serait approprié, à une classification commune de ces 
produits dans le cadre de la nomenclature existante du SH, en prenant en compte les 
interprétations et décisions de l'Organisation mondiale des douanes,  
 Rappelant  que le paragraphe 8 du document sur la mise en œuvre de l'ATI
2 dispose que le 
Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information pourra examiner les divergences dans la classification des produits pour faire en sorte que les mesures prévues dans l'ATI soient mises en œuvre de manière cohérente par tous les 
participants, et 
  Observant que les divergences dans la classification des produits "dans" et "pour" 
l'Appendice B de l'Annexe de l'ATI sont décrites dans le document G/IT/W/6/Rev.3 et que la 
classification de 18 produits a été approuvée dans la Décision concernant la classification de certains produits de l'Appendice B (G/IT/27), 
 
 Décident ce qui suit:  
1. Comme suite aux discussions du Comité
3, les participants conviennent de classer 
selon le SH2007 les 15 produits additionnels de l'Appendice B décrits à l'annexe du 
présent document. 
 
2. Chaque participant fera apparaître les classifications convenues dans sa Liste de 
concessions OMC, selon qu'il sera approprié, suivant les procédures énoncées dans la Décision du 26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des 
Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26). Les participants communiqueront les 
documents pertinents concernant ces procédures au plus tard le [31 décembre 2016]. 
 
3. Le Secrétariat de l'OMC fournira une assistance technique pour effectuer ces 
modifications aux pays en développement participants qui en feront la demande. 
 
                                               
1 Document WT/MIN(96)/16 du 13 décembre 1996. 
2 Document G/L/160, communication envoyée au Président du Conseil du commerce des marchandises 
le 26 mars 1997. 
3 Document G/IT/W/40, ses addenda et son supplément. G/IT/W/43 
- 2 - 
  ANNEXE 
CLASSIFICATION DE 15 PRODUITS ADDITIONNELS DE L'APPENDICE B SELON LE SH2007 
N° N° de 
produit 
visé par 
l'ATI Désignation SH2007 
1 129 Parties de machines à scier pour le  découpage en tranches de lingots 
monocristallins ou de plaquettes en microplaquettes ex 848690 
2 130 Parties de machines de découpage en dés pour le grattage ou le rainurage 
des plaquettes à semi-conducteurs ex 848690 
3 133 Parties de machines à laser pour le dé coupage par rayons laser des pistes de 
contact, destinées à la prod uction de semi-conducteurs ex 848690 
4 135 Parties d'appareils pour le décapa ge ou le nettoyage des plaquettes à 
semi-conducteurs ex 848690 
5 138 Matériel d'encapsulation pour l' assemblage de semi-conducteurs ex 848690 
6 139 Machines automatisées pour le transport, la manutention et le stockage de 
plaquettes à semi-conduct eurs, de cassettes de pl aquettes, de boîtes de 
plaquettes et d'autres matériau x destinés à des dispositifs à 
semi-conducteurs ex 848640 
7 143 Appareils de fixation de puces, appare ils de transport automatique sur bande 
et microsoudeuses de fils pour l'assemblage de semi-conducteurs ex 848640 
8 144 Matériel d'encapsulation pour l'assemblage de semi-conducteurs ex 848640 
9 150 Parties d'appareils de fixa tion de puces, appareils de transport automatique 
sur bande et microsoudeuses  de fils pour l'assembla ge de semi-conducteurs ex 848690 
10 153 Parties d'appareils pour l'attaque par humidification, le développement, le 
décapage ou le nettoyage des plaq uettes à semi-conducteurs et des 
systèmes d'affichage à écran plat ex 848690 
11 154 Parties de machines automatisées pour le transport, la manutention et le 
stockage de plaquettes à semi-conduct eurs, de cassettes de plaquettes, de 
boîtes de plaquettes et  d'autres matériaux destinés à des dispositifs à 
semi-conducteurs ex 848690 
12 155 Parties de matériel d'encapsulation pour l'assemblage des semi-conducteurs ex 848690 
13 157 Parties de machines à couder, à plier et à dresser les fils de sortie de 
semi-conducteurs ex 848690 
14 169 Parties d'appareils pour l'attaque par humidification, le développement, le 
décapage ou le nettoyage des plaq uettes à semi-conducteurs et des 
systèmes d'affichage à écran plat ex 848690 
15 191 Ordinateurs: machines automatiques de  traitement de l'information aptes à 
1) enregistrer le ou les programmes de  traitement et au moins les données 
immédiatement nécessaires pour l'exéc ution de ce ou de ces programmes; 
2) être librement programmées conformé ment aux besoins de l'utilisateur; 
3) exécuter des traitements arithmétiques définis par l'utilisateur; et 
4) exécuter, sans intervention humaine, un programme de traitement dont 
elles doivent pouvoir, par décision logi que, modifier l'exécution au cours du 
traitement. L'accord couvre les machines automatiques de traitement de 
l'information, qu'elles soient ou non ap tes à recevoir et à traiter avec l'aide 
de l'unité centrale de tr aitement des signaux téléph oniques, des signaux de 
télévision ou d'autres signaux audio ou vidéo analogiques ou traités 
numériquement. Les machines exécutant un e fonction spécifique autre que le 
traitement de l'information ou incorporant une machine automatique de 
traitement de l'informatio n ou fonctionnant en association avec une telle 
machine et qui ne sont pas spécifiées dans l'Appendice A ou B ne sont pas 
couvertes par le présent accord. 847130 
847141 
847149 
ex 847150 
 
__________