G/SPS/N/RUS/60  
5 juin 2014  
(14-3273)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
(Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Porcins d'élevage et porcins de rente, produits du sang de porcins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Afrique du Sud, Canada, États-Unis d'Amérique, 
Japon, Mexique et République de Corée  
5. Intitulé du texte notifié: Letter by the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No. FS-AS-8/9066 as of 29 May 2014  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS-AS-8/9066 du 29 mai 2014). Langue(s): 
russe. Nombre de pages: 2 
http://www.fsvps.ru/fsvps/download/ attachment/11258/%D0%A4%D0%A1-
%D0%90%D0%A1-8_9066_%D0%BE%D1%82_29_05_2014.pdf 
6. Teneur: La lettre notifiée met en place une restriction temporaire en raison de la détection 
de la diarrhée épidémique porcine en Afri que du Sud, au Canada, aux États-Unis 
d'Amérique, au Japon, au Mexique et en République de Corée. Cette mesure s'applique à 
l'importation:  de porcins d'élevage et de porcins de rente; et 
 de produits du sang de porcins n'ayant pas été traités thermiquement et utilisés pour 
la production d'aliments pour animaux de rente. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La mesure notifiée est prise pour empêcher l'introduction du virus de la diarrhée 
épidémique porcine sur le territoire de la Fédération de Russie. G/SPS/N/RUS/60 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Il n'y a pas suffisamment d'études 
concernant le virus de la diarrhée épidémique porcine. Une norme internationale n'a pas 
encore été élaborée. La mesure notifiée a été adoptée provisoirement sur la base des 
données pertinentes disponibles, en l'absence de preuves scientifiques. 
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Non connue  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
30 mai 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire)  
Orlikov pereulok 1/11 107139 Moscou Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax: +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance (Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire) Orlikov pereulok 1/11 
107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 Fax: +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru