G/SPS/N/ECU/159  
21 mai 2015  
(15-2641)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro  – 
Agrocalidad (Agence équatorienne d'assurance de la qualité du secteur agricole) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux vivants (oiseaux adultes vivants, matériel génétique avicole 
(poussins et œufs fécondés)),  produits et sous-produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución 0047  (Décision 0047). Langue(s): espagnol. 
Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/ECU/15_2076_00_s.pdf 
6. Teneur: Interdiction de l'entrée en Équateur d'animaux vivants (oiseaux adultes vivants, 
matériel génétique avicole (poussins et œufs fécondés)) et de produits et sous-produits 
d'origine aviaire en provenance des États-Unis d'Amérique susceptibles de transmettre le virus responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Aux termes de rapports de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), il 
est apparu en 2015 aux États-Unis d'Amérique des foyers d'influenza aviaire hautement 
pathogène touchant des oiseaux sauvages, des oiseaux de basse-cour et des exploitations 
commerciales abritant des dindes et des poulets dans les États suivants: Washington, Missouri, Arkansas, Minnesota, Oregon et Californie. Étant donné qu'il s'agit d'une maladie exotique pour l'Équateur et pour la région andine qui cause une mortalité élevée, qu'il y a 
restriction totale du transport d'oiseaux et de leurs produits à l'intérieur du pays 
(quarantaine), qu'il n'existe pas de traitement et que la population aviaire sensible doit faire l'objet d'un abattage sanitaire, AGROCALI DAD adopte la Décision sanitaire d'urgence 
(Resolución Sanitaria de Emergencia ) 0047. G/SPS/N/ECU/159 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Resolución 1285 de la CAN "Norma Sanitaria Andina para el comercio y la 
movilización intrasubregional y con terceros países de aves y sus productos" (Gaceta 
Oficial del Acuerdo de Cartagena número 1765, de 21 de octubre de 2009  (Décision 1285 
de la CAN: Norme sanitaire andine applicable au commerce et au transport d'oiseaux et de produits d'oiseaux à l'intérieur de la sous-région, ainsi que dans le cadre de relations avec 
les pays tiers): 
http://www.google.ch/url?sa=t&rct=j&q=&es rc=s&source=web&cd =2&ved=0CCUQFjAB&u
rl=http%3A%2F%2Fintranet.comunidadandin a.org%2FDocumentos%2FGacetas%2FGace1
765.pdf&ei=Y_VaVYC0EYG9UtfGg bgB&usg=AFQjCNGlcjTSRcq1-
xWJYhxdpvW6CFQhhQ&sig2=Mv3x8Dg3ViVvBM2l8vuOFA&bvm=bv.93564037,d.ZGU  
(disponible en espagnol). 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
16 avril 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, Agrocalidad 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 Téléphone:   +(593) 2 256 7232/254 3319/254 8751 
Fax:    +(593) 2 256 7232/254 3319/254 8751 
Courrier électronique: dirección@agrocalidad.gob.ec     relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Agencia Ecuatoriana de Aseguramiento de la Calidad del Agro, Agrocalidad 
Av. Eloy Alfaro y Amazonas, Edificio MAGAP, Piso 9 Téléphone:   +(593) 2 256 7232/254 3319/254 8751 
Fax:    +(593) 2 256 7232/254 3319/254 8751, ext. 305 
Courrier électronique: dirección@agrocalidad.gob.ec     relaciones.internacionales@agrocalidad.gob.ec