G/SPS/N/ALB/191  
22 juin 2016  
(16-3365)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Rural Development and Water 
Management  (Ministère de l'agriculture, du développement rural et de la gestion de l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux (bovins) vivants, viandes fraîches de bovins, sperme de bovins, 
matériel pathologique et produits biologiques de bovins 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Serbie (village de Ljiljance, municipalité de 
Bujanovac, district de P činja, SERBIE)  
5. Intitulé du texte notifié: Order of the Minister of Agriculture, Rural Development and 
Water Management "On some protective measures against Lumpy Skin Disease"  (Décret 
du Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la gestion de l'eau portant 
établissement de mesures de protection contre la dermatose nodulaire contagieuse). Langue(s): albanais. Nombre de pages: 2 
6. Teneur: Le décret notifié du Ministre de l'agriculture, du développement rural et de la 
gestion de l'eau instaure des mesures de protection contre le foyer de dermatose nodulaire 
contagieuse apparu dans la région indiquée dans la rubrique 4: 
- interdiction des importations, sur le territoire de l'Albanie, de tous les animaux 
(bovins) vivants, de viandes fraîches de bovins, de sperme de bovins, de matériel 
pathologique et de produits biologiques de bovins en provenance du territoire indiqué 
dans la rubrique 4; 
- interdiction des importations, sur le territoire de l'Albanie, de viandes fraîches et de 
produits carnés de bovins en provenance du territoire indiqué dans la rubrique 4. 
Le certificat vétérinaire devrait garantir l'origine. Les mesures notifiées consistent aussi 
dans: 
- une interdiction des importations d'aliments pour animaux contenant des produits 
d'origine animale; 
- une interdiction des importations, sur le territoire de l'Albanie, de produits biologiques 
non stériles d'origine bovine en provenance des territoires indiqués dans la rubrique 4. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites. L'objectif est de protéger la 
santé des animaux en Albanie contre le foyer de dermatose nodulaire contagieuse apparu 
dans le territoire indiqué dans la rubrique 4. G/SPS/N/ALB/191 
- 2 - 
  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le décret notifié vise à protéger les animaux contre la dermatose nodulaire 
contagieuse en interdisant l'importation et le transit de bovins vivants et de leurs produits. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Chapitre 2.4.13, 2016 "Dermatose 
nodulaire contagieuse" 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Notifications pertinentes soumises par divers pays à l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE): 
- notification du 8 juin 2016 relative à l'apparition d'un foyer de dermatose nodulaire 
contagieuse en Serbie (village de Ljiljance, municipalité de Bujanovac, district de Pčinja, SERBIE). 
Le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE et la Directive du Conseil du 
21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté (82/894/CEE - http://eur-lex.europa.eu/legal-
content/FR/TXT/?qid=1440161805934&uri=CELEX:01982L0894-20130101 ), identifient la 
dermatose nodulaire contagieuse comme une maladie à déclaration obligatoire. 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
16 juin 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
General Directory of Agriculture Services and Fishery  (Direction générale des services de 
l'agriculture et de la pêche) SPS Enquiry Point - Albania  (Point d'information SPS de l'Albanie) 
Téléphone: +(355 4) 2 259 333 
Fax: +(355 4) 2 259 333 Courrier électronique: mbumk_sps@yahoo.com 
Site Web: http://www.bujqesia.gov.al