G/TBT/N/VNM/78  
10 novembre 2015  
(15-5950)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Vietnam Food Administration  (Administration de l'alimentation du Viet Nam), Ministry of 
Health  (Ministère de la santé) 
138A Giang Vo, Ba Dinh District Hanoï (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3846 4489/ +(84 4) 3846 3702 
Fax: +(84 4) 3846 3739 Courrier électronique: vfa@vfa.gov.vn  
Site Web: http://www.vfa.gov.vn/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lait et produits laitiers transformés (ICS 67.100.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft National Technical 
Regulation Amending and Supplementing a Nu mber of Articles of QCVN 5-1: 2010/BYT 
National Technical Regulation for Liquid Milk Products Issued by Circular No. 30/2010 /TT-
BYT dated 2 June 2010 by the Ministry of Health  (Projet de règlement technique modifiant 
et complétant des articles du règlement technique national QCVN 5-1: 2010/BYT sur les 
produits laitiers liquides émis au moyen de la Circulaire n° 30/2010/TT-BYT du 2 juin 2010 
du Ministère de la santé), 16 pages, en vietnamien  
6. Teneur: Le projet de règlement notifié modifie et complète plusieurs articles du règlement 
technique national QCVN 5-1: 2010/BYT sur les produits laitiers liquides, qui établit des critères en matière d'innocuité et des exigen ces pour la gestion des produits laitiers 
liquides, y compris le lait pur à l'état frais, le lait frais, le lait reconstitué, le lait recombiné, 
les produits laitiers composés, le lait concentré et le lait concentré additionné de graisse végétale.  
Ce projet de règlement modifie les termes et dé finitions du lait pur à l'état frais, du lait 
frais, du lait reconstitué, du lait recombiné et des produits laitiers composés. Il remplace plusieurs annexes et modifie et complète des articles régissant l'étiquetage et la déclaration de conformité au règlement technique des produits laitiers liquides. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé publique G/TBT/N/VNM/78 
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  8. Documents pertinents:  
 Loi vietnamienne sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
 Règlement technique national QCVN 5-1:2010/BYT 
 CODEX STAN 206-1999: Norme générale Codex pour l'utilisation de termes de 
laiterie http://www.codexalimentarius.org/download/standards/332/CXS_206f.pdf  
 Règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 (version 
consolidée modifiée en dernier lieu en 2014) 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er juin 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juin 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Food Administration  (Administration de l'alimentation du Viet Nam), Ministry of 
Health  (Ministère de la santé) 
138A Giang Vo, Ba Dinh District 
Hanoï (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3846 4489/+(84 4) 3846 3702 Fax: +(84 4) 3846 3739 Courrier électronique: vfa@vfa.gov.vn  
Site Web: http://www.vfa.gov.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à l'adresse suivante: 
http://vfa.gov.vn/du-thao-gop-y/ban-hanh-quy-chuan-ky-thuat-quoc-gia-sua-doi-bo-
sung-mot-so-quy-dinh-cua-quy-chuan-ky-thuat-quoc-gia-qcvn-5-12010byt-doi-voi-cac-
san-pham-sua-dang-long-ban-hanh-kem-theo-thong-tu-so-302010tt-byt-ngay-02-thang-
6-nam-2010-cua-bo-truong-bo-y-te-61.vfa