G/TBT/N/PAN/82
5 novembre 2014
(14-6427)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PANAMA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Dirección de Normas y tecnología Industrial  (Direction des 
normes et de la technologie industrielle) (chargée du traitement de la notification) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Même organisme 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 67.160.20 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Reglamento técnico DGNTI 
COPANIT 77-2007 Tecnología de los alimentos. Agua envasada. Requisitos generales  
(Règlement technique DGNTI COPANIT 77-2007. Technologie des aliments. Eau 
conditionnée. Exigences générales), 9 pages, en espagnol 
6. Teneur: Objet et champ d'application, normes de référence, conditions générales, 
exigences, emballage et étiquetage et documents de référence. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé et protection des personnes G/TBT/N/PAN/82 
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  8. Documents pertinents:  
• Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología. Agua. Agua envasada  (Conseil national 
de la science et de la technologie. Eau. Eau conditionnée) - San Salvador: 1998, 
30 pages, Norme salvadorienne CONACYT NOS 13.07.02:98 
• Comisión Nacional de Normalización Tecnica y Calidad. Agua Envasada. 
Especificaciones de Calidad Sanitaria  (Commission nationale de la normalisation 
technique et de la qualité. Eau conditionnée. Spécifications en matière de qualité 
sanitaire) - Nicaragua: 2003, 13 pages, Norme technique obligatoire nicaraguayenne NTON 03 040-03. 
• Ministerio de Salud. Resolución Número 12186 del 20 de septiembre de 1991. 
Condiciones Para los Procesos de Obtención, Envasado y Comercialización de Agua Potable Tratada con Destino al Consumo Humano  (Ministère de la santé. Décision 
n° 12186 du 20 septembre 1991. Conditions régissant l'obtention, le 
conditionnement et la commercialisation d'eau potable traitée destinée à la consommation humaine) - Bogota (Colombie), 7 pages. 
• Oficina Nacional de Normalización. Agua de Bebida Envasada. Especificaciones  
(Bureau national de la normalisation. Eau. Eau de boisson conditionnée. 
Spécifications) - Cuba: 1996, 5 pages, N.C-1996. 
• Monografía. Agua Para Consumo  (Monographie. Eau destinée à la consommation), 
2006, 9 pages 
• Monografía. La Legalidad del Agua de Grifo Envasada  (Monographie. Légalité de la 
mise en bouteille d'eau du robinet) - Espagne: 2006, 4 pages. 
• CODEX ALIMENTARIUS. Avant-projet de norme générale pour les eaux en 
bouteille/conditionnées autres que les eaux minérales naturelles. Étape 3 de la Procédure du Codex: 2006, 6 pages. 
• CODEX ALIMENTARIUS. Norme générale pour les eaux potables en 
bouteille/conditionnées (autres que les eaux minérales naturelles). Étape 3 de la 
Procédure du Codex: 2006, 6 pages. CODEX STAN 227-2001 
• CODEX ALIMENTARIUS. Norme Codex pour les eaux minérales naturelles: 2001 
(Amendée), 6 pages. CODEX STAN 108-1981, Rev. 1-1997 
9. Date projetée pour l'adoption: Texte adopté en juillet 2007 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Immédiatement  
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et de 
la technologie industrielle) 
Ave. Ricardo J. Alfaro y calle El Paical Edif. Plaza Edison, 3er Piso Téléphone: +(507) 560 0716 
Fax: +(507) 560 0721 
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa