G/TBT/N/ARE/442  
24 septembre  2018 
(18-5911) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA 
(Office de normalisation et de métrologie des Émirats)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
P O Box : 2166 
Abou Dhabi  
Émirats arabes unis  
Téléphone : (+971) 2 403 2613  
Fax: (+971) 2 671 0999  
Courrier électronique: esma@esma.ae  
Site Web: http://www.esma.ae/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général (ICS 67.040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of UAE Technical 
Regulation "Permitted Health and Nutrition Claims Made on Food and Their Conditions of 
Use" (Projet de Règlement technique des Émirats arabes unis . "Allégations nutritionnel les 
et de santé autorisées pour les aliments et conditions d'utilisation de ces allégations "), 
16 pages, en anglais  
6. Teneur:  
1. La norme notifiée porte sur l'utilisation des allégations nutritionnelles et de santé dans 
l'étiquetage des aliments et, lorsque cela est requis par les autorités compétentes, dans 
la publicité.  
2. Cette norme s'applique à toutes les denrées alimentaires pour lesquelles sont faites 
des allégations relatives à la nutrition et à la santé, sans préjudice des dispositions 
partic ulières prévues dans les normes ou les directives des Émirats arabes unis relatives 
aux aliments diététiques ou de régime et aux aliments destinés à des fins médicales 
spéciales.  
3. Elle vise à compléter les lignes directrices générales des Émirats arabes unis 
concernant les allégations et n'annule aucune interdiction contenue dans celles -ci. G/TBT/N/ARE/442  
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  4. Les allégations nutritionnelles et de santé ne seront pas autorisées pour les aliments 
pour nourrissons et jeunes enfants, sauf dans les cas prévus spécifiquement d ans les 
normes ou lois pertinentes des Émirats arabes unis.  
5. Les allégations nutritionnelles devront être compatibles avec la politique nationale en 
matière de nutrition et corroborer cette politique . Seules les allégations qui corroborent 
la politique n ationale en matière de nutrition devraient être autorisées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protect ion des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  -  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Emirates Authority for Standardization and Metrology  - ESMA (Office de normalisation et 
de métrologie des Émirats)  
UAE TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC des É.A.U.)  
Téléphone : (+971) 2 403 2657  
Fax: (+971) 2 671 5999  
Courrier électronique: uaetbt@esma.gov.ae  
Site Web: http://www.esma.gov.ae/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/ARE/18_5044_00_x.pdf