G/TBT/N/THA/428  
11 septembre 2013  
(13-4760)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute  (TISI - Institut thaïlandais 
des normes industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification 
Authority  (Point d'information OMC de la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable 
des notifications), Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Institut thaïlandais des 
normes industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie). Téléphone: 
(662) 202 3504, 202 3523. Fax: (662) 202 3511, 354 3041. Courrier électronique: 
thaitbt@tisi.go.th . Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Casques de protection (SH 6506.10.10; ICS 13.340.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Thai Industrial 
Standard for Protective Helmets for Motorcycles Users (TIS 369-xxxx)  (Projet de norme 
industrielle thaïlandaise pour les casques de protection pour utilisateurs de motocycles (TIS 369-xxxx)). 38 pages en thaï 
6. Teneur: L'Institut thaïlandais des normes industrielles (TISI) propose de supprimer la 
norme TIS 369-2539(1996) relative aux casques de protection pour utilisateurs de 
motocycles et de la remplacer par la norm e TIS 369-xxxx en tant que norme obligatoire. 
Ce projet de norme couvre les casques de protection pour les utilisateurs de motocycles de tous types. Ce texte porte sur les points suivants: types, tailles, composants, 
exigences, emballage, marquage et étiquetage, essais, échantillonnage et critères de 
conformité et d'analyse.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/THA/428 
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  8. Documents pertinents:  
- Règlement CEE-ONU n° 22 Révision 4 (2002): Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et 
passagers de motocycles et de cyclomoteurs; 
- DOT FMVSS 218 TP-218-04 June 27, 2003 US Department of Transportation 
National, Highway traffic Safety Administration, Laboratory Test Procedure for 
FMVSS 218 Motorcycle Helmets  (DOT FMVSS 218 TP-218-04 (27 juin 2003). 
Administration nationale de la sécurité routière du Département des transports des États-Unis. Procédure d'essai en laboratoire des casques pour utilisateurs de 
motocycles relevant de la norme FMVSS 218); 
- TIS 1151-2541(1998) Abrasive papers  (TIS 1151-2541(1998): Papiers abrasifs) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone:   (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:    (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:   http://www.tisi.go.th/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/THA/13_3496_00_x.pdf