WT/REG/W/137  
14 novembre  2018 
(18-7171) Page: 1/4 
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  
MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACR  
ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'ÉLABORATION  
DES PRÉSENTATIONS FACTUELLES  
Note d'information du Secrétariat  
_______________    
  WT/REG/W/137  
- 2 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle envoyée 
aux Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
1. Observations en retard (Accords entre Membres)  
Chine -Géorgie  (M&S) 05/04/2018 24/08/2018 Oui  12/10/2018 09/11/2018 
 De la Chine  
seulement . En attente 
d'observations 
conjointes des  Parties  
AELE-Géorgie  (M&S) 25/04/2018 06/07/2018 Oui 12/09/2018 10/10/2018 De la Géorgie  
seulement . En attente 
d'observations 
conjointes des Parties  
CCG-Singapo ur (S) 30/05/2015 23/11/2015 Oui 10/10/2016 21/11/2016 Non Pas d'observations 
reçues  
2. Observations en retard (Accords avec non -Membres)  
3. Données en retard (Accords entre Membres)  
UE-Cameroun (M)  24/09/2009 et 
17/09/2014  09/12/2014  Données reçues de l'UE 
uniquement     En attente de données 
du Cameroun  
UE-Papouasie -Nouvelle -Guinée,  
Fidji (M)  18/10/2011  10/12/2014  Données reçues de l'UE, 
données commerciales 
reçues de Fidji     En attente de données 
de Papouasie -
Nouvelle -Guinée, Fidji  
Corée -Inde (M)  23/06/2010  10/10/2010  Données reçues de la 
Corée; en attente de 
données de l'Inde sur les 
droits préférentiels 
(2010 -2019)     En attente de données 
de l'Inde  
UE-SADC (M) 09/02/2018  30/04/2018  Données  non reçues du 
Mozambique      PF en cours de 
rédaction  
4. Données en retard (Accords avec non -Membres)  
AELE-Liban (M)  22/12/2006  01/06/2009  Données reçues de l'AELE 
uniquement     En attente de données 
du Liban  
Turquie -Syrie (M)  15/02/2007  13/08/2009  Données reçues de la 
Turquie, renseignements 
reçus de la Syrie mais pas 
de données effectives     En attente de données 
de la Syrie  
Ukraine -Azerbaïdjan (M)  18/08/2008  10/08/2009  Données reçues de 
l'Ukraine, données sur les 
importations reçues de 
l'Azerbaïdjan     En attente de données 
de l'Azerbaïdjan  
Ukraine -Turkménistan (M)  18/08/2008  10/08/2009  Données reçues de 
l'Ukraine uniquement     En attente de données 
du Turkménistan    
  WT/REG/W/137  
- 3 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle envoyée 
aux Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
Zone économique commune (M)  18/08/2008  10/08/2009  Données reçues de 
l'Ukraine, données sur les 
importations reçues de la 
Russie     PF rédigée avec l'UEE  
Fédération de Russie -Turkménistan 
(M) 18/01/2013  11/06/2013  Données reçues de la 
Fédération de Russie 
uniquement . 
Toujours en attente d'une 
liste d'exceptions du 
Turkménistan     En attente de données 
du Turkménistan  
GUAM (M)  03/04/2017  29/08/2017  Données reçues de 
Moldova et de 
l'Azerbaïdjan, mais 
précisions demandées.  
Données reçues de 
l'Ukraine le 12/04/2018     En attente de données 
de la Géorgie  
5. Autre  
Chili-Thaïlande (M&S)  12/09/2017  31/01/2018  Oui 12/03/2018  24/05/2018  Oui Observations en cours 
d'incorporation dans la 
PF 
AELE-Philippines ( M&S) 26/10/2018 En attente 
d'entrée en 
vigueur  pour 
l'Islande      En attente d'entrée en 
vigueur  pour l'Islande  
Pérou-Honduras ( M&S) 17/10/2018 07/03/2019      
Turquie-Singapo ur (M&S) 14/09/ 2018 04/02/2019      
ASEAN -Japon (M) 24/08/2018 16/01/2019      
Corée -ASEAN (M) 15/06/ 2010 27/02/2012 Données reçues de la 
Corée et de tous les pays 
de l'ASEAN     En attente de  
clarifications du 
Cambodge . PF en 
cours de rédaction  
Communauté d'États indépendants  
(CIS) (M) 08/06/2018 31/10/2018 Données reçues de 
l'Ukraine     En attente de 
présentation par les 
autres membres de la 
CEI. PF en cours de 
rédaction  
Élargissement de l' ALEEC (M) 27/06/2007 10/08/2009 Données reçues  de 
l'Albani e, du Kosovo, 
Monténégro et de la 
Serbie   17/10/2018 28/11/2018  PF envoyée aux 
Parties pour 
observations    
  WT/REG/W/137  
- 4 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle envoyée 
aux Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
UE-Pérou -Colombi e, adhésion de 
l'Équateur (M&S) 02/03/2017 12/05/2017 Oui  17/04/2018 20/06/2018 Oui Observations en cours 
d'incorporation dans la 
PF 
MCCA  – adhésion du  Panama (M) 24/04/2017 26/09/2017 Oui 18/05/2018 29/06/2018 Oui 
 PF à distribuer en 
attendant  confirmation 
du Guatemala au sujet 
du document sur 
l'incidence générale  
UEE-Viet Nam (M&S)  04/05/2017 29/09/2017 Oui    PF à envoyer aux 
Parties pour 
observations  
Alliance du Pacifique (M&S) 03/11/2016 24/03/2017 Oui    PF en cours de 
rédaction   
Union douanière fédération de 
Russie -Bélarus-Kazakhstan (M) 21/12/2012 07/06/2013 Oui     PF en cours de 
rédaction avec l'UEE  
Arménie-Kazakhstan (M) 17/05/2004 18/08/2016 Oui    PF en cours de 
rédaction  
UE-Amérique centrale  (M&S) 26/02/2013      Entrée en vigueur 
encore en attente 
pour le Guatemala  
CCG (M) 20/11/2006 
31/03/2008 
31/03/2008 
17/11/2009 19/12/2007 
 
07/04/ 2008 
 Oui 22/10/2010 19/11/2010 Oui Réponses aux 
questions reportées  
 
 
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