. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/THA/207 
8 octobre 2012 
 (12-5437) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  
(Bureau de l'Agence des médicaments et d es produits alimentaires (FDA thaïlandaise)) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires en général (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous partenaires commerciaux (aliments de production nationale compris)  
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Draft Thai FDA Notification entitled "Methods of Analysis"  
(Projet de notification de la FDA th aïlandaise:  Méthodes d'analyse).  Langue(s):  thaï.  
Nombre de pages:  7 
6. Teneur:  Notification du Ministère de la santé publique (MOPH) intitulée Méthodes 
d'analyse  (titre traduit). 
Les méthodes d'analyse devront être conformes aux prescriptions de ce projet de 
notification de la FDA thaïlandaise. 
Ce texte entrera en vigueur après un délai de 180 jours suivant la date de sa publication au 
Journal officiel.  
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté):  Comité du Codex sur les méthodes 
d'analyse et d'échantillonnage 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    G/SPS/N/THA/207 
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  -   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Après approbation par le Comité des 
médicaments et des produits alimentaires ( Food and Drug Committee ). 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  180 jours après notification au Journal officiel 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  7 décembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
National Bureau of Agricultural Comm odity and Food Standards (ACFS) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande 
Téléphone: +(662) 561 4024 
Fax:  +(662) 561 4034 ou +(662) 561 41088 Courrier électronique: sps@acfs.go.th Site Web: http://www.acfs.go.th  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande 
Téléphone: +(662) 561 4024 
Fax:  +(662) 561 4034 ou +(662) 561 41088 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th 
Site Web: http://www.acfs.go.th