G/SPS/N/KEN/109  
25 février  2019 
(19-1070) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Légumes congelés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cel a est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : KS 2689:2019 . Quick frozen vegetables - Specification  
(Légumes surgelés - Spécifications) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 52 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/KEN/19_1055_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme kényane notifiée spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux légumes surgelés . Les produits couverts par 
cette norme incluent, sans s'y limiter, les carottes, le maïs en grains entiers, les poireaux, 
le maïs en épi, le brocoli, les choux de Bruxelles, le chou -fleur, les p ommes de terre frites, 
les haricots verts et haricots beurre, les pois, les épinards et les mélanges de légumes 
surgelés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme du Codex pour 
les légumes surgelés (CODEX STAN 320 -2015).  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par e xemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée  est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/KEN/109  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquell e (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : juin 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 mars 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: +(254) 020 609660/609665  
Courrier électronique : info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: +(254) 020 609660/609665  
Courrier électronique : info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/