G/TBT/W/532  
5 juin 2018 
(18-3440) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NORMES ET RÈGLEMENTS  TECHNIQUES : UNE DISCUSSION  
FONDÉE SUR LE GENRE  
HUITIÈME EXAMEN TRIE NNAL  
Communication présentée par le  Canada  
La communication ci -après, datée du 5 juin 2018, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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1 INTRODUCTION  
1.1 Dans le cadre de ses priorités globales, le Canada mène  une politique étrangère féministe  de 
portée générale . L'objectif est d'adopter une perspec tive fémini ste dans le cadre de tous les 
programmes et  politiques internationaux dans les domaines du commerce, de la sécurité , de la 
diplomatie et de l'assistance internationale . L'enjeu de cette politique est de soutenir les femmes 
et les filles en tant que décisionnaires à part entière et de promouvoir et protéger leurs droits.  
1.2 Adopter une perspective féministe est un moyen efficace d'éviter de perpétuer les obstacles 
liés au genre dans les politiques et les programmes , et de créer les conditions  nécessa ires à 
l'égalité des sexes . À cette fin, le Canada entreprend une Analyse comparative entre les sexes 
(ACS+) pour tous ses nouveaux programmes, politiques et initiatives, y compris les politiques 
commerciales . L'analyse ACS+ vise à évaluer les répercussio ns des politiques sur divers ensembles 
de personnes, femmes et hommes, et à contribuer à la définition et à l'élaboration de stratégies 
tendant  à atténuer les répercussions et à renforcer les effets positifs . Le Canada a également 
adopté un Programme commercial progressiste , qui met l'accent sur l'inclusion, y compris 
l'autonomisation économique des femmes et l'égalité des sexes . 
2 CONTEXTE  
2.1 Le Programme commercial progressiste du Canada reflète et promeut les priorités nationales 
et internationales  en matière de politique pour soutenir une croissance économique qui profite à 
tous et permet de maintenir la confiance dans un syst ème commercial ouvert et fondé sur des 
règles . Ce programme comporte une approche inclusive de l'élaboration des politiques 
comm erciales  éclairées , des dispositions  progressiste s dans les accords commerciaux et un 
engagement international de  renforcer  l'appui aux initiatives commerciales progressiste s. Par 
exemple, le Canada cherche à inclure un chapitre consacré au commerce et  à l'égalité des sexes 
dans plusieurs de ses négociations d'ALE en cours.  
2.2 En ce qui concerne l'engagement international, à la onzième Conférence ministérielle de 
l'OMC organisée en décembre  2017, 118 Membres de l'OMC et observateurs ont approuvé la 
Déclaration de Buenos Aires sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes, qui 
vise à éliminer les obstacles à l'autonomisation économique des femmes et à favoriser le 
processus . On compte maintenant plus de 120 signataires . La Déclaration a ét é défendue par les 
gouvernements du Canada, de l'Islande et de la Sierra Leone, ainsi que par le Centre du 
commerce international . Le Canada s'est engagé à maintenir la dynamique  autour de cette G/TBT/W/532  
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  déclaration conjointe et a récemment présenté (le 1 6 mars 2018) le premier atelier  de l'OMC sur le 
commerce et l'A nalyse comparative entre les sexes dans le cadre de la Déclaration.  
2.3 Le Canada souhaite également porter à l'attention des délégués l'Initiative normative axée 
sur le genre , menée  par la Commission éc onomique pour l'Europe de l'ONU (CEE-ONU) dans le 
cadre du Groupe de travail des politiques de coopération en matière de réglementation et de 
normalisation , qui réunit divers participants provenant d' autorités gouvernementales, 
d'organisat ions intergouvernementales, d' organismes nationaux, régionaux et inter nationaux de 
normalisation, d' universités, de  la société civile ainsi que d' organisations partenaires de l'ONU.  
2.4 Les objectifs de l'i nitiative de la CEE -ONU sont les suivants:  
a. remettre en question l'idée que les normes et les règlements techniques "ne font pas 
de différence entre les sexes" ; 
b. faire en sorte que les normes contribuent davantage à la réalisation de l'Objectif de 
développement durable  5 relatif à  "l'autonomisation des fem mes et des filles".  
2.5 Parmi les mesures concrètes prises au titre de l'i nitiative, on peut citer les suivantes:  
a. promotion de la participation des femmes à l'élaboration des normes et aux processus 
liés à l'élaboration et à l'application de règlements techniques;  
b. développement et partage des meilleures pratiques concernant  les moyens de tenir 
compte des différences biologiques et culturelles dans le cadre de l'élaboration et de 
l'application des normes;  
c. mise au point d'indicateurs et de critères l iés au genre qui peuvent être utilisés pour 
élaborer des normes;  
d. définition et application de mesures visant à garantir que les normes contribuent à 
l'égalité des sexes.  
2.6 L'initiative fonctionne sur la base de séminaires en ligne mensuels  ou bimensue ls et de 
réunions physiques annuelles et accueille favorablement les contributions de tous les États 
Membres de l'OMC. A u moment de la rédaction de la présente communication, la CEE -ONU ava it 
élaboré, dans le cadre de l'i nitiative, un projet de "charte d'e ngagement" , qui décrit les mesures 
que les organismes de norm alisation peuvent prendre pour mieux tenir compte du genre dans 
leurs activités . 
3 PROPOSITION  
3.1 À la lumière de ce qui précède, le Canada recommande que le huitième examen triennal 
comprenne un atelier ou une séance thématique sur le rôle que le genre joue ou peut jouer dans 
l'élaboration des normes et des règlements techniques . L'objectif serait d'e ncourager l'échange de 
données d'expérience entre les gouvernements et les organismes d'élaboration des normes et de 
discuter des travaux en cours dans ce domaine.  
 
 
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