G/TBT/N/CHL/255  
7 février 2014  
(14-0771)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Vivienda y Urbanismo  (Ministère du logement et 
de l'urbanisme) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des 
relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Construction. 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Norma Chilena NCh 3344/1 
"Seguridad de escaleras mecánicas y rampas móviles - Parte 1: Construcción e 
instalación"  (Norme chilienne Nch 3344/1. Sécurité des escaliers mécaniques et rampes 
mobiles - Partie 1: Construction et installation), 102 pages, en espagnol  
6. Teneur: La norme notifiée s'applique à toutes les rampes mobiles neuves (à plaques ou à 
bandes mobiles) et à tous les escaliers mécaniques neufs. Elle couvre les risques 
importants et les situations dangereuses liés à une utilisation inadéquate des escaliers 
mécaniques et des rampes mobiles ou à une mauvaise utilisation raisonnablement prévisible par le fabricant de ces dispositifs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité 
8. Documents pertinents:  
Norme chilienne Nch 3344/1. Sécurité des escaliers mécaniques et rampes mobiles - 
Partie 1: Construction et installation 
Lien pour accès au texte: http://www.inncoleccion.cl/  
EMPRESA  (Société): DIRECON-001 
USUARIO  (Utilisateur): DIRECON 
CONTRASEÑA  (Mot de passe): DIRECON 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
- G/TBT/N/CHL/255 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-827 5491 
Fax: (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
Lien pour accès au texte: http://www.inncoleccion.cl/  
Norme chilienne Nch 3344/1. Sécurité des escaliers mécaniques et rampes mobiles - 
Partie 1: Construction et installation 
EMPRESA  (Société): DIRECON-001 
USUARIO  (Utilisateur): DIRECON 
CONTRASEÑA  (Mot de passe): DIRECON