G/SPS/N/TUR/89  
24 juillet  2017 
(17-4050) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytos anitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Food, Agriculture and Livestock/ General Directorate 
of Food and Control  (Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de l'élevage/ Direction 
générale de l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Implementi ng Communiqué of Regulation on animal 
by-products not intended for human consumption  (Communiqué de mise en œuvre du 
Règlement relatif aux sous -produits animaux non destinés à la consommation humaine) . 
Langue(s) : turc. Nombre de pages : 100 
6. Teneur : Le communiqué notifié définit les modalités de mise en œuvre du Règlement 
relatif aux sous -produits animaux non destinés à la consommation humaine . Ce règlement 
a été élaboré en tenant compte de la Directive 142/2011/CE de l'Union européenne.  
7. Objectif et r aison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages at tribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organis ation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de  la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/TUR/89  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres  documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le communiqué de mise en œuvre notifié est fondé sur la Loi n°  5996 du 
11 juin 2010 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et  les aliments pour animaux et sur le Règlement relatif aux sous -produits 
animaux non destinés à la consommation humaine.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Au plus tard en octobre 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Au plus tard  en octobre 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À la date de publication  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 septembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone :    +(90) 312 258 77 17  
Fax:     +(90) 312 258 75 72  
Courrier électronique:  sps@tarim.gov.tr  
    mustafa.bebek@tarim.gov.tr  
    guzin.sahin@tarim.gov. tr 
    gonca.oztap@tarim.gov.tr  
Site Web :    http://www.tarim.gov.tr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Food, Agriculture and Livestock  
General Directorate of Food and Control  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone :    +(90) 312 258 77 17  
Fax:    +(90) 312 258 75 72  
Courrier électronique:  sps@tarim.gov.tr  
    mustafa.bebek@tarim.gov.tr  
    guzin.sahin@tarim.gov.tr  
    gonca.oztap@tarim.gov.tr  
Site Web :    http://www.tarim.gov.tr/