G/TBT/N/UGA/629  
18 avril 2017 
(17-2055) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits à base d'insectes déshydratés, aliments pour animaux . Préparations 
des types utilisés pour l'alimentation des animaux (SH  2309) . Aliments des animaux 
(ICS 65.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1712:2017 . Dried 
insect products for compounding animal feeds - Specification  (Insectes déshydratés ut ilisés 
dans les aliments composés pour animaux  - Spécification), 14 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences applicables aux 
insectes déshydratés utilisés comme source de protéine dans les aliments composés pour 
animaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux ; 
exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 5983 -1. Aliments des animaux - Dosage de l'azote et calcul de la teneur en 
protéines brutes - Partie 1 : Méthode Kjeldahl  
2. US ISO 5984 . Animal feeding stuffs - Determination of crude ash  (Aliments des 
animaux - Détermination des cendres brutes)  
3. US ISO 6492 . Animal feeding stuffs - Determination of fat content  (Alime nts des 
animaux - Détermination de la teneur en matière grasse)  
4. US ISO 6496 . Animal feeding stuffs - Determination of moisture and other volatile 
matter content  (Aliments des animaux - Détermination de la teneur en eau et en 
d'autres matières volatiles)  
5. US ISO 6497 . Animal feeding stuffs - Sampling  (Aliments des animaux - 
Échantillonnage)  G/TBT/N/UGA/629  
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  6. US ISO 6498 . Animal feeding stuffs - Preparation of test samples  (Aliments des 
animaux - Lignes directrices pour la préparation des échantillons)  
7. US ISO 6869 . Animal feedi ng stuffs - Determination of the contents of calcium, 
copper, iron, magnesium, manganese, potassium, sodium and zinc - Method using 
atomic absorption spectrometry  (Aliments des animaux - Détermination des 
teneurs en calcium, cuivre, fer, magnésium, manganè se, potassium, sodium et 
zinc - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique)  
8. US ISO 6888 -3:2003 . Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal 
method for the enumeration of coagulase -positive staphylococci ( Staphylococcus 
aureus and other  species) - Part 3 : Detection and MPN technique for low numbers  
(Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces) - 
Partie 3 : Recherche et méthode NPP po ur les faibles nombres)  
9. ISO 17375 . Aliments des animaux - Dosage de l'aflatoxine B1  
10. US ISO 5983 -1. Animal feeding stuffs - Determination of nitrogen content and 
calculation of crude protein content - Part 1 : Kjeldahl method  (Aliments des 
animaux - Dosage d e l'azote et calcul de la teneur en protéines brutes - Partie 1 : 
Méthode Kjeldahl)  
11. US ISO 6865 . Aliments des animaux - Détermination de la teneur en cellulose 
brute - Méthode avec filtration intermédiaire  
12. US ISO 5984 . Animal feeding stuffs - Determination of crude ash  (Aliments des 
animaux - Détermination des cendres brutes)  
13. US ISO 5985 . Animal feeding stuffs - Determination of ash insoluble in hydrochloric 
acid (Aliments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique)  
14. US ISO 6490 -1. Animal feeding stuffs - Determination of calcium content - Part 1 : 
Titrimetric method  (Aliments des animaux - Détermination de la teneur en calcium 
- Partie 1 : Méthode titrimétrique)  
15. US ISO 6491 . Animal feeding stuffs - Determination of phosphorus content  - 
Spectrometric method  (Aliments des animaux - Détermination de la teneur en 
phosphore - Méthode spectrométrique)  
16. US ISO 5510 . Animal feeding stuffs - Determination of available lysine  (Aliments 
des animaux - Dosage de la lysine disponible)  
17. ISO 13903 . Aliments des animaux - Dosage de la teneur en acides aminés  
18. ISO 4833 -2. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 2 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la technique d'ensemencement en surface  
19. ISO 4831 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement des coliformes - Technique du nombre le plus probable  
20. ISO 7251:2005 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombreme nt d'Escherichia coli  présumés - Technique du nombre 
le plus probable  
21. ISO 6579 . Microbiologie des aliments - Partie 6 : Méthode horizontale pour la 
recherche de Salmonella  spp  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigu eur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/UGA/629  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_1870_00_e.pdf