G/SPS/N/TPKM/363  
27 août 2015  
(15-4323)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Health and Welfare  (MOHW - Ministère de la santé 
et de la prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Denrées alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft of Standards for the Tolerance of Atomic Dust and 
Radioactivity Contamination in Foods  (Projet de normes concernant des limites de sécurité 
pour la poussière nucléaire et la contamination radioactive dans les denrées alimentaires). 
Langue(s): chinois et anglais. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHT/15_3302_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHT/15_3302_00_x.pdf 
6. Teneur: Le projet de texte notifié vise à modifier les limites de sécurité pour la poussière 
nucléaire et la contamination radioactive dans les denrées alimentaires et le calendrier 
d'application de ces normes. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  - CODEX STAN 193-1995 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? G/SPS/N/TPKM/363 
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Draft of Standards for the Tolerance of Atomic Dust and Radioactivity 
Contamination in Foods  (Projet de normes concernant des limites de sécurité pour la 
poussière nucléaire et la contamination radioactive dans les denrées alimentaires), 
référence ( Food No. ) MOHW 10413030981, 26 août 2015, disponible en anglais auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifications, du point d'information national et du Ministère de la santé et de la prévoyance sociale. Les normes seront publiées au Journal officiel à l'adoption. Le texte peut être téléchargé dans son intégralité à partir du site Web 
suivant: http://www.fda.gov.tw/eng/index.aspx  (disponible en anglais). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 26 octobre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food and Drug Administration 
Ministry of Health and Welfare No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan (R.O.C) 
Téléphone: +(886 2) 2787000, ext 7317 
Fax:  +(886 2) 2653 1062 
Courrier électronique: katty@fda.gov.tw 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  
Ministry of Health and Welfare No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan (R.O.C) 
Téléphone: +(886 2) 2787 8000, ext 7317 
Fax:  +(886 2) 2653 1062 Courrier électronique: katty@fda.gov.tw