G/SPS/N/HND/57  
15 août 2018 
(18-5165) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : HONDURAS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Agencia de Regulación Sanitaria  - ARSA  (Agence de 
réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 67.100.10 - Produits laitier s. Laits en poudre et crème en poudre . 
Spécifications  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Centroamericano RTCA 67.04.76:18 
Productos Lácteos . Leches en polvo y crema (nata) en polvo . Especificaciones (Règlement 
technique centraméricain RTCA 67.04.76:18 . Produits laitiers . Laits en poudre et crème en 
poudre . Spécifications) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/HND/18_4427_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des spécifications que doivent respecter les laits en poudre et la 
crème en poudre.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux /des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 CODEX STAN 207 -1999, amendements 2010, 2013, 2014.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/HND/57  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la nég ative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de Manufactura . 
Principios Generales (version en vigueur).  
 RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos (version en 
vigueur).  
 RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios  (version en vigueur).  
 RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados (Preenvasados) 
(version en vigueur).  
 RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para Consumo 
Humano para la Población a partir de tres Años de Eda d (version en vigueur)  
 RTCA Uso de Términos Lecheros (version en vigueur).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
14 octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Secretaría de Desarrollo Económico  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Fax: +(504) 2235 8383  
+(504) 2235 5047  
Courrier électronique : gsalinas_sic@yahoo.com  
 wenrodsar@gmail.com  
Site Web:  
https://sde.gob.hn/wp -content/uploads/2018/08/RTCA -Leches -en-polvo -FINAL -CPI.pdf  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Agencia de Regulación Sanitaria (ARSA)  
Dirección de Alimentos y Bebidas  
Calle L os Alcaldes, Frente al City Mall  
Courrier électronique : alimentos@arsa.gob.hn  
Site Web: http://www.arsa.gob.hn/