G/AG/N/IDN/52  
21 septembre  2018 
(18-5875) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 14 septembre 2 018, est distribuée à la demande de la 
délégation de l' Indonésie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2012 . 
 
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Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2012  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1  2  3  
  0 
   
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Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
(millions de Rp) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2. a) Recherche  Recherche liée à des produits agricoles  173 313  MdA  
Sous -total:  173 313    
2. b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies pour les cultures de 
plantation, les cultures vivrières, l'horticulture, l'élevage et la santé 
animale  658 752  MdA  
Sous -total:  658 752    
2. c) Services de formation  Formation des producteurs de cultures de plantation et de cultures 
vivrières, des horticulteurs et des éleveurs  2 285 090  MdA  
Sous -total:  2 285 090    
2. d) Services de vulgarisation et de consultation  Publication des résultats de recherche et activités de vulgarisation 
pour les agriculteurs  734 866  MdA  
Sous -total:  734 866    
2. e) Services d'inspection  Élaboration de techniques et méthodes d'essai en laboratoire, 
certification de quarantaine agricole  170 598  MdA  
Sous -total:  170 598    
2. f) Services de commercialisation et de promotion  Participation à des foires, des expositions et des événements 
nationaux et internationaux  22 697  MdA  
Sous -total:  22 697    
2. g) Services d'infrastructure  Construction de systèmes d'irrigation et de granges et expansion de 
rizières  1 321 004  MdA et Ministère des 
villages, du 
développement des 
régions défavorisées 
et de l a 
transmigration   
Sous -total : 1 321 004     
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
(millions de Rp) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
3. Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  Stocks de réserve en cas d'urgence  84 915 BULOG  [1] 
Sous -total : 84 915   
4. Aide alimentaire intérieure  Riz pour les catégories sociales pauvres et à faible revenu  19 117 024 MdF et BULOG   
Sous -total : 19 117 024   
Total général Catégorie verte  24 568 259   
MdA: Ministère de l'agriculture ; MdF: Ministère des finances ; BULOG : Bureau de statistique de l'Indonésie . 
[1] Les stocks sont distribués gratuitement pour aider les populations affectées en cas de catastrophes naturelles et dans d'autr es situations d'urgence.    
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Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesu re eu 
égard  aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de 
la mesure pendant  
l'année en question  
 
(millions de Rp) Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Installations et infrastructure pour encourager le 
développement agricole et rural  400 467 MdA  
Sous -total : 400 467   
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les 
producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources 
limitées  Subventions sous forme de c rédit pour l'achat 
d'intrants  103 967 MdF  
Subventions pour l'achat d'aliments pour animaux et 
d'engrais en faveur des producteurs de cultures de 
plantation  et de cultures vivrières, des horticulteurs 
et des éleveurs  à faible revenu ou dotés de 
ressources limitées  17 595 628 MdA et MdF  
Sous -total : 17 699 595   
Total général Programmes de développement  18 100 062   
MdA: Ministère de l'agriculture ; MdF: Ministère des finances .   
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Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7)  
 
(million s de Rp) MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
 
(millions de Rp) Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
(millions de Rp) Valeur de la 
production  
 
 
 
 
(millions de Rp) Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
 
(millions de Rp) Note  
 
1 2 3    4  
Riz 1 249 086,777  1 249 086,777 320 013 036 0,39% 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9 )      
TOTAL  0  
   
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Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: INDONÉSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
(Rp) Prix de 
référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
(Rp) Production visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
(millions de Rp)  Soutien total 
des prix du 
marché  
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
 
(millions de Rp)  Sources 
des 
données  Note  
Type  De À 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Soutien des 
prix 6 600/kg 370,7/kg 200 518 milliers  
de kg  0 1 249 086,777 BULOG   
Total riz         1 249 086,78   
BULOG : Bureau de statistique de l'Indonésie . 
 
 
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