G/SPS/N/JOR/40  
15 novembre  2018 
(18-7179) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JORDANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aulx (SH 0703.20)  
4. Régions ou pays su sceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chine 
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Minister of Agriculture No. 4/1/12748 dated 
23 September 2018, entitled  Measures Recommended by the Plant Health Committee No. 
10 dated 30 August 2018  (Lettre n° 4/1/12748 du Ministère de l'agriculture du 
23 septembre 2 018 intitulée "Mesures recommandées par le Comité phytosanitaire n°  10 
du 30 août 2 018") Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 1 
6. Teneur : Les résultats des essais en laboratoire effectués sur des échantillons d'aulx 
provenant de Chine confirment la présence du virus de la bigarrure de l'oignon (OYDV) . 
Le Ministère de l'agriculture a décidé d'interdire l'importat ion d'aulx en provenance de 
Chine.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Préservation des végétaux sur le territoire de la Jordanie.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 20  
[ ] Néant  G/SPS/N/JOR/40  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents e t langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
30 août 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Agreements and International Cooperation Department  
Agreements and No tifications Division  
Ministry of Agriculture - P.O. Box 961043 -2099 - Amman (Jordanie)  
Téléphone : +(962 6) 568 6151, int. 446  
Fax: +(962 6) 566 9308  
Courrier électronique:  intcopmoa@moa.gov.jo  
    Hazim.smadi@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Eng. Hazim Al -Smadi  
Director of Agreements and International Cooperation Departme nt 
Agreements and notifications Division  
Ministry of Agriculture - P.O. Box 961043 -2099 - Amman (Jordanie)  
Téléphone : +(962 6) 568 6151, int. 446  
Fax: + (962 6) 566 9308  
Courrier électronique:  intcopmoa@moa.gov.jo  
    Hazim.smadi@gmail.com