ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/ADP/N/236 
20 décembre 2012 
 (12-6999) 
Comité des pratiques antidumping  
  
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Novembre 2012) 
 
Note du Secrétariat 
  
 
  
 
  En novembre 2012, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay.  Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, l'Australie, les États-Unis, l'Inde, le Jap on, le Mexique, le Pakistan, le Pérou et l'Union 
européenne, concernent les actions antidumping pr éliminaires et finales de ces Membres.  Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulte r ou se les procurer sous forme électronique au 
Secrétariat de l'OMC.1 
 Produit 
 Pays ou  
 territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD 
Vis entièrement filetées à tête hexa gonale, à l'exclusion de celles en 
acier inoxydable Chine 
Miroirs non encadrés , d'une épaisseur de 2 mm ou plus mais 
n'excédant pas 6 mm Chine 
Membre présentant le rapport:  ARGENTINE 
Bornes de connexion électriques pour câbles d'une section allant 
jusqu'à trente-cinq millimètres carrés (35 mm2), pouvant être fixées 
sur un rail de type DIN Allemagne 
Plaques et pellicules photographiques, sensibilisées sur les deux 
faces, non impressionnées, en matières plastiques, pour radiographie, 
du type utilisé en médecine avec des écrans à spectre de lumière 
verte États-Unis 
                                                      
1 Les délégations intéressées sont priées de s'adresser à Judith McGrath ou à Nélida Varela, 
bureau 2028, tél.:  022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni 
de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC G/ADP/N/236 
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  Produit  Pays ou  
 territoire douanier 
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques à ampoule en 
verre d'une capacité de DEUX VIRGULES CINQ (2,5) LITRES Chine 
Membre présentant le rapport:  AUSTRALIE 
Bobines d'acier laminées à chaud Corée, Rép. de 
Japon Malaisie 
Taipei chinois 
Résine homopolymère de chlorure de polyvinyle Corée, Rép. de 
États-Unis Japon 
Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS 
Charbons activés  Chine 
Fil machine en acier au carbone et  en certains aciers alliés Mexique 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés Émirats arabes unis 
Inde Oman Viet Nam 
Cellules photovoltaïques au silicium cr istallin, même en modules Chine 
Vannes de service de tête de ligne Chine Glycocolle Chine Contre-plaqués de feuillus décoratifs Chine Jus d'orange Brésil Champignons en conserve Inde 
Tubes de canalisation et tubes pression standard au carbone et en 
alliage, de petit diamètre Roumanie 
Urée à l'état solide Fédération de Russie 
Tige filetée en acier Chine Cintres pour vêtements en fils d'acier Chine 
Taipei chinois  G/ADP/N/236 
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  Produit  Pays ou  
 territoire douanier 
Membre présentant le rapport:  INDE 
Photopiles même partiellement ou complètement assemblées en 
cellules ou constituées en panneaux, ou en verre ou autre substrat adéquat Chine 
États-Unis Malaisie 
Taipei chinois 
Sodium de ceftriaxone stérile Chine 
Membre présentant le rapport:  JAPON 
Dioxyde de manganèse électrolytique Afrique du Sud 
Chine Espagne 
Membre présentant le rapport:  MEXIQUE 
Vêtements et autres articles textiles confectionnés  Chine 
Membre présentant le rapport:  PAKISTAN 
Carreaux, y compris les carreaux pour mur et pour sol en céramique, 
en porcelaine, vitrifiés et en granit, même vernissés, émaillés ou polis Chine 
Membre présentant le rapport:  PÉROU 
Revêtements céramiques muraux, émaillés ou vernissés , de 
dimensions inférieures à 60 cm (longueur ou largeur)  Chine 
Membre présentant le rapport:  UNION EUROPÉENNE  
Feuilles d'aluminium Chine Feuilles d'aluminium en rouleaux Chine Nitrate d'ammonium Fédération de Russie Bicyclettes Chine 
Indonésie 
Malaisie Sri Lanka 
Tunisie 
Acide citrique Chine 
Modules photovoltaïques au silicium cristallin et leurs principaux 
composants (à savoir cellules et tranches) Chine G/ADP/N/236 
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  Produit  Pays ou  
 territoire douanier 
Éthanolamines États-Unis 
Éléments de fixation en fer ou en acier Chine 
Câbles en fer ou en acier Fédération de Russie Planches à repasser Chine Mécanismes à levier en forme d'arceau Chine Produits en acier à revêtement organique Chine 
Peroxosulfates (Persulfates) Chine 
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier Fédération de Russie 
Ukraine 
 
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