G/AG/N/COL/51  
29 juillet  2016 
(16-4040) Page: 1/22 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du 22 juillet  2016, est distribuée à la demande de  la délégation  
de la Colombi e. La notification concerne les engagements  en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents ) pour les  années  2011 à 2013 .   
  G/AG/N/COL/51  
- 2 - 
 
Tableau DS: 1 
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau global d'engagement concernant la MGS totale  
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Sectio n I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la Section I de la partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
344 733 Milliers de dollars EU  0 
   
  G/AG/N/COL/51  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE  CONSIDÉRÉE: 2011  
MESURES EXEMPTÉES DE L'ENGAG EMENT DE RÉDUCTION – "CATÉGORIE VERTE"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'a nnexe 2  Valeur monétaire de  
la mesure  pendant  
l'année en question  
 
(milliers de dollars EU ) Source des 
données  
1 2 3 4 
Services de caractère général  Programmes de recherche . Aide au développement  des activités de  recherche et 
de transfert de technologie en vue  d'améliorer et d'accroître  la productivité , la 
compétitivité et la modernisation des activités  agricoles . 
Lutte contre les parasites et les maladies . Renforcement des actions de 
prévention et de lutte contre les maladies des animaux et des végétaux qui 
pourraient affecter la production agricole et  renforcement du régime  SPS national . 
Services de forma tion. Aide visant à stimuler et à renforcer la capacité de gestion  
des entités du secteur agricole en vue de contribue r au développement  de ce  
secteur , en tenant compte des changements économiques et sociaux du pays .* 
Services de vulgarisation et de consul tation . Aides destinées à faciliter le 
transfert d'i nformations et des résultats des recherche s aux producteurs et aux 
consommateurs , par la mise en œuvre de systèmes d'information  nécessaires à  la 
prise de décision s dans le  secteur  agricole . 
Services d'in spection . Aide aux centres de diagnostic et aux laboratoires 
compétents en matière de santé  aux fins de la prévention , du contrôle et de la 
sécurité des produits agricoles au niveau national . 
Services de commercialisation et de promotion . Aide à la promoti on et au 
renforcement des activités de professionnalisation du secteur agricole visant à 
améliorer la compétitivité des régions et à fournir  des services de commercialisation 
des produits agricoles . 
Services d'infrastructure . Aide à l'analyse, à la concept ion, à la construction, à la 
remise en état et à la modernisation de l'infrastructure d'irrigation et de drainage au 
niveau national . 30 556 
 
 
39 040 
 
 
792 
 
 
19 620 
 
 
 
8 584 
 
 
49 059 
 
 
 
85 199 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural   
  G/AG/N/COL/51  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'a nnexe 2  Valeur monétaire de  
la mesure  pendant  
l'année en question  
 
(milliers de dollars EU ) Source des 
données  
1 2 3 4 
Programme s d'aide régionale  Acquisition et adjudication de terres . Aide à la population rurale déplacée par 
suite de flambées de violence ; garantie du droit à la propriété et  assainissement des 
communautés autochtones comme  moyen de préserv er leur culture et de respecter 
leur identité ; légalisation de la propriété des terres  occupé es par les  colons  petits 
producteurs , pour qu 'ils deviennent propriétaires de leurs moyens de production ; 
contribution à la durabilité des zones rurales par le  développement de méthodes 
efficaces qui permettent la bonne utilisation du  sol en fonction de ses propriétés . 186 243 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
TOTAL   419 094  
* Équivaut  au budget total alloué aux projets d'investissement du Ministère de l'agriculture , qui comprend des éléments de soutien  à des  projets  de production ainsi que d es 
services de vulgarisation de  programmes et le renforcement de la capacité de gestion . On ne dispose pas d e renseignements désagrégés  par catégorie .   
  G/AG/N/COL/51  
- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:2 
SOUTI EN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – Traitement spécial et différencié  – "Program mes de développement " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'artic le 6:2  Valeur monétaire de  
la mesure pendant  
l'année en question  
 
(milliers de dollars EU ) Source des 
données  
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture  Mesures d'incitation en faveur des producteurs qui présente nt des projets 
d'investissement visant à accroître la compétitivité du secteur agricole et 
à faciliter les processus d'ajustement des différents secteurs , ou du 
développement de nouveaux projets de production visant à  relancer les 
activités agricoles . 
Prêts à la production accordés aux petits producteurs pour leur permettre 
de faire des investissements visant à accroître la productivité de leurs 
activités agricoles . 276 014 
 
 
 
 
53 521 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement rural  
 
 
FINAGRO  
Soutien d estiné à encourager le 
remplacement des cultures illicites de 
plantes narcotiques  Aide aux communautés concernées par les cultures illicites au moyen 
d'investissements dans des projets de production, la technologie, la 
remise en état de l'environnement et le développement rural . 18 649 Présidence de la 
République  
TOTAL   348 184  
   
  G/AG/N/COL/51  
- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des  
produits initiaux   MGS par pro duit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après ) 
 
(milliers de dollars EU ) Mesures du soutien par 
produit  (d'après le 
tableau explicatif DS: 8 
ci-après ) Valeur de la production1 
 
 
 
 
(milliers de dollars EU ) 10% de la valeur de la 
production  
 
 
 
(milliers de dollars EU ) MGS totale courante  
(globale ) 
 
 
 
(milliers de dollars EU ) 
1 2 3 4 5 6 
Coton  5 354  91 501 9 150 0 (de minimis)  
TOTAL      0 (de 
minimis)  
 
                                                
1 Source: DANE – Comptes nationaux. Renseignements disponibles en 2015.    
  G/AG/N/COL/51  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS: 6 
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011  
Mesure globale  du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année 
civile  Type de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  
(AGST/ COL) Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements  
directs non 
exemptés  
 
(milliers de 
dollars EU ) Redevances / 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
(milliers de 
dollars EU ) Source des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton  2011 Soutien 
direct aux 
producteurs  0 0 0 0 5 354 0 5 354 Ministère de 
l'agriculture  
et du 
développement 
rural 
TOTAL        5 354  5 354  
   
  G/AG/N/COL/51  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS: 7 
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2011  
Mesure globale  du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit   Redevances / 
prélèvements 
connexes  Autre 
soutien 
par 
produit : 
total Soutien des 
prix du 
marché  
(tableau 
explicatif 
DS:5) Verseme nts 
directs non 
exemptés  
(tableau explicatif 
DS:6) 
 
(milliers de 
dollars EU ) MGS totale 
 
 
 
 
 
(milliers de 
dollars EU ) Source des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Coton  2011 Soutien 
direct aux 
producteurs  0 0 0 0 0 5 354 5 354 Ministère de 
l'agriculture  
et du 
développement 
rural 
TOTAL    0 0 0 0 0 5 354 5 354  
   
  G/AG/N/COL/51  
- 9 - 
 
Tableau DS: 1 
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau global d'engagement concernant la MGS  
pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section  I de la Part ie IV de la Liste ) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs 
ci-joints ) 
1 2 3 
344 733 Milliers de dollars EU  31 731 
   
  G/AG/N/COL/51  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012  
Mesures exemptées de l'engageme nt de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l' annexe  2 Valeur monétaire  
de la mesure  Source des 
données  
(milliers de dollars EU )  
1 2 3 4 
Services de caractère général  Programmes de recherche . Aide au développement des activités de recherche et de 
transfert de technologie en vue d'améliorer et d'accroître la productivité, la compétitivité 
et la modernisation des activités agricoles.  24 710 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural Lutte contre les parasites et les maladies . Renforcement des actions de prévention 
et de lutte contre les maladies des animaux et des végétau x qui pou rraient affecter la 
production agricole et renforcement du régime SPS national.  43 779 
Services de formation . Aide visant à stimuler et à renforcer la capacité de gestion des 
entités du secteur agricole en vue de contribuer au développement de ce secteu r, en 
tenant compte des changements économiques et sociaux du pays. * 19 464 
Services de vulgarisation et de consultation . Aides destinées à faciliter le transfert 
d'informations et des résultats de s recherche s aux producteurs et aux consommateurs, 
par la mise en œuvre de systèmes d'information nécessaires à la prise de décision s dans 
le secteur agricole . 22 867 
Services d'inspection . Aide aux centres de diagnostic et aux laboratoires compétents 
en matière de sant é aux fins de la prévention, d u contrôl e et de la sécurité des produits 
agricoles au niveau national . 17 587 
Services de commercialisation et de promotion . Aide à la promotion et au 
renforcement des activités de professionnalisation du secteur agricole visant à améliorer 
la compétitivité des  régions et à fournir des services de commercialisation des produits 
agricoles.  47 213 
Services d'infrastructure . Aide à l'analyse, à la conception, à la construction, à la 
remise en état et à la modernisation de l'infrastructure d'irrigation et de drai nage au 
niveau national . 75 182   
  G/AG/N/COL/51  
- 11 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l' annexe  2 Valeur monétaire  
de la mesure  Source des 
données  
(milliers de dollars EU )  
1 2 3 4 
Programmes d'aide  régionale  Acquisition et adjudication de terres . Aide à la population rurale déplacée par suite 
de flambées de violence ; garantie du droit à la propriété et assainissement des 
communautés autochtones comm e moyen de préserv er leur culture et de respect er leur 
identité ; légalisation de la propriété des terres occupées par les colons  petits 
producteurs, pour qu'ils deviennent propriétaires de leurs moyens de production ; 
contribution à la durabilité des zones rurales par le développement de méthodes efficaces 
qui permettent la bonne utilisation du sol en fonction de ses propriétés . 153 110 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
TOTAL  403 913  
* Équivaut au budget total alloué aux projets d'inves tissement du Ministère de l'agriculture, qui comprend des éléments de soutien à des projets de production ainsi que des 
services de vulgarisation de programmes et le renforcement de la capacité de gestion . On ne dispose pas de renseignements désagrégés par  catégorie.    
  G/AG/N/COL/51  
- 12 - 
 
Tableau explicatif  DS:2 
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesur e eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur 
monétaire de la 
mesure  
 Source des données  
(milliers de 
dollars EU ) 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement disponibles 
pour l'agriculture  Mesures d'incitation en faveur des producte urs qui 
présentent des projets d'investissement visant à accroître la 
compétitivité du secteur agricole et à faciliter les processus 
d'ajustement des différents secteurs , ou du développement 
de nouveaux projets de production visant à relancer les 
activités  agricoles . 338 661 Ministère de l'agriculture et 
du développement rural  
Prêts à la production accordés aux petits producteurs pour 
leur permettre de faire des investissements visant à 
accroître la productivité de leurs activités agricoles . 81 231 FINAGR O 
Soutien destiné à encourager le remplacement des 
cultures illicites de plantes narcotiques  Aide aux communautés concernées par les cultures illicites 
au moyen d'investissements dans des projets de production, 
la technologie, la remise en état de l'envir onnement et le 
développement rural . 97 739 Présidence de la République . 
Unité de renforcement  
TOTAL   517 631  
   
  G/AG/N/COL/51  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS: 4 
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des 
produits initiaux   MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 
à DS:7 ci -après)  
 
 
(milliers de dollars EU ) Mesures du 
soutien par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8 
ci-après)  Valeur de  
la production2 
 
 
 
(milliers de dollars EU ) 10%  de la valeur  
de la production  
 
 
 
(milliers de dollars EU ) MGS totale courante  
(globale ) 
 
 
 
(milliers de dollars EU ) 
1 2 3 4 5 6 
Coton  31 731  95 094 9 509 31 731 
TOTAL      31 731 
 
                                                
2 Source: DANE – Compte s nationaux. Renseignements disponibles en 2015.    
  G/AG/N/COL/51  
- 14 - 
 
Tableau explicatif DS: 6 
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2012 
Mesure globale  du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année 
civile  Type de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(AGST/COL)  Productio
n visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux p rix Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
(milliers de  
dollars EU ) Redevances / 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
(milliers de 
dollars EU ) Source des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9)  
Coton  2012 Soutien  
direct aux 
producte urs 0 0 0 0 31 731 0 31 731 Ministère de 
l'agriculture  
et du 
développement 
rural      
TOTAL  0 0 0 0 31 731 0 31 731  
   
  G/AG/N/COL/51  
- 15 - 
 
Tableau explicatif DS: 7 
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2012  
Mesure globale  du soutien par produit : Autre soutien  par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit  Redevances / 
prélèvements 
connexes  Autre 
soutien par 
produit : 
total Soutien 
des prix du 
marché 
 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés  
 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 MGS 
totale Source des 
données  
        (milliers de 
dollars EU ) (milliers de 
dollars EU )  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)   
Coton  2012 Soutien  
direct aux 
producteurs  0 0 0 0 0 31 731 31 731 Ministère de 
l'agriculture  
et du 
développement 
rural 
TOTAL  0 0 0 0 0 31 731 31 731  
   
  G/AG/N/COL/51  
- 16 - 
 
Tableau DS: 1 
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau global d'engagement c oncernant la MGS  
pour la période en question  Monnaie MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après l a Section I de la Part ie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
344 733 Milliers de dollars EU  20 210 
   
  G/AG/N/COL/51  
- 17 - 
 
Tableau explicatif DS: 1 
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à  l'annex e 2 Valeur monétaire  
de la mesure  Source des 
données  
(milliers de dollars EU )  
1 2 3 4 
Services de caractère général  Programmes de recherche . Aide au développement des activités de recherche et de 
transfert de technologie en vue d'améliorer et d 'accroître la productivité, la compétitivité 
et la modernisation des activités agricoles . 37 898 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural Lutte contre les parasites et les maladies . Renforcement des actions de prévention et 
de lutte contre le s maladies des animaux et des végétau x qui pourraient affecter la 
production agricole et renforcement du régime SPS national . 82 843 
Services de formation . Aide visant à stimuler et à renforcer la capacité de gestion des 
entités du secteur agricole en v ue de contribuer au développement de ce secteur, en 
tenant compte des changements économiques et sociaux du pays .* 30 956 
Services de vulgarisation et de consultation . Aides destinées à faciliter le transfert 
d'informations et des résultats de s recherch es aux producteurs et aux consommateurs, 
par la mise en œuvre de systèmes d'information nécessaires à la prise de décision s dans 
le secteur agricole . 34 237 
Services d'inspection . Aide aux centres de diagnostic et aux laboratoires compétents en 
matière de sant é aux fins de la prévention, d u contrôle et de la sécurité des produits 
agricoles au niveau national . 14 198 
Services de commercialisation et de promotion . Aide à la promotion et au 
renforcement des activités de professionnalisation du secteur ag ricole visant à améliorer la 
compétitivité des régions et à fournir des services de commercialisation des produits 
agricoles . 44 411 
Services d'infrastructure . Aide à l'analyse, à la conception, à la construction,  à la 
remise en état et à la modernisati on de l'infrastructure d'irrigation et de drainage au 
niveau national . 139 235   
  G/AG/N/COL/51  
- 18 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à  l'annex e 2 Valeur monétaire  
de la mesure  Source des 
données  
(milliers de dollars EU )  
1 2 3 4 
Aide régionale  Acquisition et ad judication de  terres . Aide à la population rurale déplacée par suite de 
flambées de violence ; garanti e du droit à la propriété et assainissemen t des communautés 
autochtones comme moyen de préserv er leur culture et de respect er leur identité ; 
légalisation de la propriété des terres occupées par les colons  petits producteurs, pour 
qu'ils deviennent propriétaires de leurs moyens de production ; contribution à la durabilité 
des zones rurales par le développement de méthodes efficaces qui permettent la bonne 
utilisation du sol en fonction de ses propriétés . 61 889 Ministère de 
l'agriculture et du 
développement 
rural 
TOTAL  445 667  
(*) Équivaut au budg et total alloué aux projets d'investissement du Ministère de l'agriculture, qui comprend des éléments de soutien à des projets de production ainsi que des 
services de vulgarisation de programmes et le renforcement de la capacité de gestion . On ne dispose p as de renseignements désagrégés par catégorie .   
  G/AG/N/COL/51  
- 19 - 
 
Tableau explicatif DS: 2 
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
de la mesure  
 Source des 
données  
(milliers de dollars EU ) 
1 2 3 4 
Subventions à l'investissement généralement disponibles pour 
l'agriculture  Mesures  d'incitation en faveur des producteurs qui 
présentent des projets d'investissement visant à accroître la 
compétitivité du secteur agricole et à faciliter les processus 
d'ajustement des différents secteurs  ou du développement 
de nouveaux projets de product ion visant à relancer les 
activités agricoles . 419 606 Ministère de 
l'agriculture et 
du 
développement 
rural 
Prêts à la production accordés aux petits producteurs pour 
leur permettre de faire des investissements visant à 
accroître la productivité de leurs  activités agricoles . 81 068 FINAGRO  
Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures 
illicites de plantes narcotiques  Aide aux communautés concernées par les cultures illicites 
au moyen d'investissements dans des projets de production, 
la techno logie, la remise en état de l'environnement et le 
développement rural . 80 390 Présidence de la 
République . 
Unité de 
renforcement  
TOTAL   581 064  
   
  G/AG/N/COL/51  
- 20 - 
 
Tableau justificatif DS: 4 
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013  
Calcul de la mesure globale du  soutien totale courante  
Désignation des 
produits initiaux   MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5  
à DS:7 ci -après ) Mesures de soutien 
par produit  
(d'après le tableau 
explicatif DS: 8 
ci-après)  Valeur de la 
production3 
 
(milliers de dollars  EU) 10%  de la valeur  
de la production  
 
(milliers de dollars EU ) MGS t otale courante   
(globale ) 
 
(milliers de dollars EU ) 
1 2 3 4 5 6 
Coton  20 210  65 814 6 581 20 210 
TOTAL      20 210 
 
                                                
3 Source: DANE  – Comptes nationaux. Renseignements disponibles en 2015.    
  G/AG/N/COL/51  
- 21 - 
 
Tableau explicatif DS: 6 
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSID ÉRÉE: 2013  
Mesure globale  du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile Type de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur 
(AGST/COL)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
(milliers de 
dollars EU)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
(milliers de 
dollars EU)  Source des 
données  
         
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9)  
Coton  2013 Soutien 
direct aux 
producteurs  0 0 0 0 20 210 0 20 210 Ministère de 
l'agriculture  
et du 
développement 
rural      
     
TOTAL  0 0 0 0 20 210 0 20 210  
   
  G/AG/N/COL/51  
- 22 - 
 
Tableau explicatif DS: 7 
SOUTIEN INTERNE: COLOMBIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013  
Mesure globale  du soutie n par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année 
civile  Type de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien 
par 
produit  Redevances / 
prélèvements 
connexes  Autre 
soutien par 
produit : 
Total Soutien des 
prix du 
marché  
 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés  
 
(tableau 
explicatif  
DS:6) 
 MGS totale Source des 
données  
        (milliers de 
dollars EU ) (milliers de 
dollars EU )  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)   
Coton  2013 Soutien 
direct aux 
producteurs  0 0 0 0 0 20 210 20 210 Ministère de 
l'agriculture  
et du 
développement 
rural 
TOTAL  0 0 0 0 0 20 210 20 210  
 
 
__________