G/SPS/N/PER/547  
16 juin 2014 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires)  
3. Produits visés (Prière  d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 0602.90.90.00 Plants in vitro  de myrtillier  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés , si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución Directoral para el establecimiento de 
requisitos fitosanitarios de necesa rio cumplimento en la importación de plantas in vitro de 
arándano ( Vaccinium  spp) de origen y procedencia Estados Unidos  (Projet de décision 
directoriale établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de 
l'importation de p lants in vitro  de myrtillier ( Vaccinium  spp) originaires et en provenance 
des États -Unis). Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
6. Teneur : Les exigences phytosanitaires proposées pour l'importation au Pérou de plants in 
vitro de myrtillier ( Vaccinium  spp) originaires et en provenance des États -Unis d'Amérique 
sont soumises à consultation publique par suite de la réalisation de l'analyse de risque 
phytosanitaire correspondante.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PER/547  
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  8. Existe -t-il une norme inter nationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro  du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  NIMP n° 1, 2, 11, 20 et 21  
[ ] Néant  
La réglementati on projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) d ans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le texte est disponible sur le site Web du SENASA, à l'adresse suivante:  
http://www.senasa.gob.pe/0/modulos/JER/JER_In terna.aspx?ARE=0&PFL=2&JER=940  
(disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date  de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À partir de la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial el Peruano ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distri bution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Trente jours à compter de 
la date de distribution de la notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information nat ional . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, nu méro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Document disponible auprès de:  
Ing. Gustavo Mostajo Ocola  
Director de Cuarentena Vegetal SENASA  (Directeur du Département de la quarantaine 
végétale - SENASA)  
Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone:  +(511) 313 3300 poste 2001  
   +(511) 340 1486 poste 2001  
Courrier électronique : gmostajo@senasa.gob.pe