G/TBT/N/CHN/1291  
7 novembre  2018 
(18-6953) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Mélangeur submersible ; -- À mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, 
tamiser, homogénéiser, émulsionne r ou brasser (SH 847982) . Déchets liquides . Boues 
(ICS 13.030.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standards of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades for 
Submersible Mixers of Wastewater  (Normes nationales de la République  populaire de 
Chine . Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité 
énergétique pour les mélangeurs submersibles d'eaux usées), 5 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les termes et définitions, les degrés  d'efficacité 
énergétique, les exigences techniques et les méthodes d'essai applicables aux 
mélangeurs submersibles d'eaux usées.  
Elle s'applique uniquement aux mélangeurs submersibles entraînés directement par un 
moteur submersible ou décélérés par un eng renage réducteur couplé directement au 
moteur . Elle ne s'applique pas aux mélangeurs submersibles entraînés par un moteur 
hydraulique ou par d'autres sources d'alimentation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/CHN/1291  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone: +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TB T/CHN/18_5750_00_x.pdf