RESTRICTED  
 
WT/WGTTT/M/44  
18 mars 2014  
(14-1699)  Page: 1/2  
Groupe de travail du commerce 
et du transfert de technologie 
Quarante-quatrième session   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 21 OCTOBRE 2013 
Présidente: S.E. Mme Wafaa Bassim (Égypte) 
A. ADOPTION DE L'AGENDA ......................................................................................... 1  
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE .................................................................................................................. 1  
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI 
POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR 
ACCROÎTRE LES APPORTS DE  TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT ................. 2  
D. AUTRES QUESTIONS ................................................................................................ 2  
 
 
A. ADOPTION DE L'AGENDA 
1. L'ordre du jour reproduit dans l'aérogramme WTO/AIR/4204 du 7 octobre 2013 a été 
adopté. 
B. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 
2. Au titre du point de l'ordre du jour relatif à la relation entre commerce et transfert de 
technologie, les Membres ont entendu une présentation de la Division du commerce et de 
l'environnement de l'OMC sur les principales conclusions d'un atelier sur la "Diffusion des 
technologies environnementales; difficultés et possibilités liées à la diffusion des technologies environnementales" qui s'était déroulé en novembre 2012. Le Groupe de travail a été informé que 
l'atelier avait été organisé dans le contexte du pa ragraphe 32 i) de la Déclaration de Doha, avec 
pour objectif général d'examiner les obstacles à la diffusion des technologies environnementales et la mesure dans laquelle leur élimination contribuerait à la diffusion de ces technologies ainsi qu'à 
la promotion des objectifs internationaux de développement durable. Au cours de l'atelier, les 
discussions ont principalement porté sur trois technologies environnementales spécifiques: i) les technologies de captage et stockage du carbone (CSC), ii) les technologies à faible taux d'émission, et iii) les technologies de gestion des déchets et de traitement des eaux. Les experts 
ont décrit les facteurs essentiels qui pourraient faciliter l'innovation technologique, améliorer 
l'accès aux technologies et leur diffusion ainsi que des moyens de stimuler l'innovation dans les technologies environnementales par l'intermédiaire des politiques publiques. 
3. Les débats qui ont suivi au cours de l'atelier ont abouti à la conclusion que, malgré les 
difficultés d'ordre réglementaire, économique et politique qu'elles rencontraient, les technologies 
CSC pouvaient jouer un rôle crucial dans le changement climatique. Dans ce contexte, la 
collaboration et le partage de renseignements avec  le public étaient importants. Dans le cas des 
technologies à faible taux d'émission, les normes, la certification, la participation des pays en développement à l'élaboration des normes internationales, le commerce et l'investissement étaient des éléments essentiels pour promouvoir l'innovation et favoriser le développement des marchés. 
Des politiques de gestion des déchets efficaces et un environnement favorable pourraient aussi 
stimuler le développement des technologies et des marchés. Enfin, l'exposé sur la gestion des déchets a également mis en relief le rôle crucial de la science et de la recherche, ainsi que de la WT/WGTTT/M/44 
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  législation dans la promotion des technologies de gestion des déchets et la contribution qu'elles 
pouvaient apporter à la lutte contre le changement climatique. 
C. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE 
TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT 
4. Au titre du point de l'ordre du jour relatif aux recommandations que le Groupe de travail 
pourrait faire à l'avenir, les Membres ont poursuivi leurs débats sur une communication présentée 
antérieurement et intitulée ''Facilitating Access to Information on Appropriate Technology Sourcing 
– Steps to Increase Flows of Technology to Developing Countries'' (Faciliter l'accès à l'information sur les sources de technologie appropriée: Mesures visant à accroître les apports de technologie vers les pays en développement). Les auteurs ont aussi indiqué qu'ils préparaient une 
communication révisée qu'ils pourraient peut-être présenter à la prochaine réunion du Groupe de 
travail en 2014. 
D. AUTRES QUESTIONS 
5. Au titre des "Autres questions", le Groupe de travail a examiné le projet de rapport annuel 
2013, qui avait été distribué avant la réunion, et es t convenu de le transmettre au Conseil général 
après y avoir inclus comme il convient les débats de la session en cours. 
 
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