G/TBT/N/CHN/1106  
23 juillet 2015  
(15-3779)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Idem ci-dessus 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Additif pour l'alimentation des animaux L-ascorbate de sodium. Provitamines et 
vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), 
ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques (SH 2936). Aliments des animaux (ICS 65.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P e o p l e ' s  R e p u b l i c  o f  C h i n a :  F e e d  A d d i t i v e  L - S o d i u m  A s c o r b a t e  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine: Additif pour l'alimentation des animaux L-ascorbate de 
sodium), 11 pages, en chinois  
6. Teneur: La norme notifiée porte sur le L-ascorbate de sodium et couvre les points 
suivants: exigences applicables au produit, méthodes d'essai, règles d'inspection, étiquetage, emballage, transport, stockage et durée de conservation. Cette norme 
s'applique au L-ascorbate de sodium à base d'acide L-ascorbique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation des végétaux; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/1106 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone:   +86 10 84603950/84603782 
Fax:    +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_2847_00_x.pdf