G/TBT/N/CHL/247  
21 octobre 2013  
(13-5779)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía  (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des 
relations extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chaudières avec brûleurs de combusti bles liquides à air soufflé avec une 
puissance utile jusqu'à 70 kW et une pression de service maximale de 3 bar 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de seguridad de productos de combustibles líquidos  (Projet de 
protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité des produits utilisant des combustibles liquides), 9 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le protocole notifié vise à établir la pr océdure de certification des chaudières 
avec brûleurs de combustibles liquides à air soufflé avec une puissance utile jusqu'à 
70 kW et une pression de service maximale de 3 bar, sur la base de la portée et du 
domaine d'application de la norme espagnole UNE-303-4:1999 intitulée Calderas de 
calefacción - Parte 4: Calderas con quemadores de tiro forzado - Requisitos específicos 
para calderas con quemadores de combustibles líquidos de tiro forzado con una potencia 
útil de hasta 70 kW y una presión de servicio máxima de 3 bar  (Chaudières de chauffage 
- Partie 4: chaudières avec brûleurs à air so ufflé. Exigences spécifiques pour chaudières 
avec brûleurs de combustibles liquides à air soufflé avec une puissance utile jusqu'à 
70 kW et une pression de service maximale de 3 bar).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité - Protection du consommateur 
8. Documents pertinents: Proyecto de Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Eficiencia 
Energética de Producto Eléctrico  (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de l'efficacité 
énergétique d'un produit électrique)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
- 
10. Date limite pour la présentation des observations: 17 décembre 2013 G/TBT/N/CHL/247 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales (Direction générale des relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:  (+56)-2-827 5491 
Fax: (+56)-2-380 9494 
Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.gob.cl  
Accès au texte: 
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597,33_4 085508&_dad=portal&_schem
a=PORTAL 
http://members.wto.org/crnattachme nts/2013/TBT/CHL/13_4177_00_s.pdf