G/SPS/N/SLV/81/Add.1  
1er juin 2017  
(17-2918) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 1 mai 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . 
 
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RTCA 67.04.50:08 Produits alimentaires : Critères microbiologiques pour juger de l'innocuité des 
produits a limentaires  
Le 6 mai 2 008, le gouvernement de la République d'El Salvador a notifié, sous la cote 
G/SPS/N/SLV/81, le Règlement technique RTCA 67.04.50:08 (Produits alimentaires : Critères 
microbiologiques pour juger de l'innocuité des produits alimentaires ), qui établit les paramètres 
microbiologiques et leurs valeurs limites acceptables pour l'enregistrement et la surveillance 
sanitaire des produits alimentaires . Les dispositions de ce règlement s'appliqueront à l'ensemble 
des produits alimentaires commerc ialisés sur le territoire des pays de la région centraméricaine.  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/SLV/17_2504_00_s.pdf  
Le présent addendum concern e: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : RTCA 67.04.50:17 . Produits alimentaires . Critères microbiologiques p our 
juger de l'innocuité des produits alimentaires - 1ère révision  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la p résentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 31 juillet 2 017 G/SPS/N/SLV/81/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ] autorité nationale re sponsable 
des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Gu adalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador . El Salvador.  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  
Téléphone : +(503) 2590 5323 ; +(503) 2590 5331 ; +(503) 2590 5335  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv   
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