G/TBT/N/RUS/20  
27 mars 2013  
(13-1676)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Industry and Trade of The Russian Federation  
(Ministère de l'industrie et du commerce de la Fédération de Russie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web: http://www.tsouz.ru/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules à roues des catégories L, M, N et O conçus pour circuler sur la voie 
publique; châssis; composants affectant la sécurité des véhicules 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Amendments to the 
Technical Regulation of the Customs Union "On safety of wheeled vehicles " (Modification 
du règlement technique de l'Union douanière relatif à la sécurité des véhicules à roues), 16 pages, en russe  
6. Teneur: Les modifications notifiées ont pour objet de clarifier le domaine d'application du 
règlement technique, ainsi que certaines définitions, et de modifier les prescriptions de 
l'article 5 et des dispositions spécifiques des annexes 1 à 4, 6, 9, 10, 12, 14 et 15, 
notamment en ce qui concerne les ambulances.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité, protection des consommateurs, protection de l'environnement  G/TBT/N/RUS/20 
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  8. Documents pertinents: Amendments to the Technical Re gulation of the Customs Union 
"On safety of wheeled vehicles"  (Modification du règlement technique de l'Union douanière 
relatif à la sécurité des véhicules à roues) 
http://tsouz.ru/db/techreglam/Pages/Proekty_izm_v_TR_spisok.aspx 
Technical Regulations of the Customs Union "On safety of wheeled vehicles"  (Règlement 
technique de l'Union douanière relatif à la sécurité des véhicules à roues) 
http://tsouz.ru/db/techreglam/Doc uments/TR%20TS%20KolesnTrS.pdf   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Novembre 2013 Dans un délai minimum de 180 jours à compter de la date d'adoption du règlement technique 
10. Date limite pour la présentation des observations: 22 mai 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Trade of The Russian Federation  (Ministère de l'industrie et du 
commerce de la Fédération de Russie) 
Téléphone: +7(495) 539-21-87 
Fax: +7(495) 539-21-72 Site Web: http://www.minpromtorg.gov.ru/  
Eurasian economic commission  (Commission économique eurasienne) 
Department for Technical Regulation and Accreditation  (Département de la réglementation 
technique et de l'accréditation) Téléphone: +7(495)669-24-00 
Fax: +7(495)669-24-15 
Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web: http://www.tsouz.ru/