G/TBT/N/EGY/50  
6 mai 2014  
(14-2730)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique: moi@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: 0222845528 
Fax: 0222845504 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Panneaux de fibres. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree No.134 
for the year 2014 mandating ES 3578-3/2010 "fibreboard specifications - Part: 3 requirements for dry process boards (MDF)"  (Décret ministériel n° 134 de 2014 rendant 
obligatoire l'application de la norme ES 3578-3/2010 "Panneaux de fibres - Exigences - 
Partie 3: exigences pour panneaux obtenus par procédé à sec (MDF)"), 2 pages, en arabe 
6. Teneur: Le décret notifié exige des producteurs et importateurs de panneaux obtenus 
par procédé à sec (MDF) qu'ils se conforment à la norme ES 3578-3/2010. Cette norme égyptienne porte sur les exigences auxquelles doivent satisfaire les panneaux de fibres de 
bois à densité moyenne (MDF) fabriqués selon un procédé à sec, tels que définis dans la 
norme EN 316. Les valeurs données dans cette norme concernent les caractéristiques du produit mais ne sont pas les valeurs caractéristiques à utiliser dans les calculs de 
conceptions. Il est à noter que la norme égyptienne reprend la norme EN 622-5/2006. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des personnes.  
8. Document pertinents:  
- Décret ministériel ( Ministerial Decree ) n° 134/2010; 
- EN 622-5/2006.  G/TBT/N/EGY/50 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   24 février 2014 Six mois à compter de la date 
d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
Adresse: 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) Courrier électronique: moi@idsc.net.eg  - 
Site Web: http://www.eos.org.eg/