G/TBT/N/COL/209
9 décembre 2014
(14-7169)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: COLOMBIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Superintendencia de Industria y Comercio  - SIC 
(Direction générale de l'industrie et du commerce) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Instruments de mesure 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Resolución de la 
Superintendencia de Industria y Comercio "Por la cual se adiciona el Capítulo Quinto al 
Título VI de la Circular Única de la Superintendencia de Industria y Comercio, y se 
establecen los requisitos de elegibilidad y obligaciones de los Organismos Autorizados de Verificación Metrológica"  (Projet de décision de la Direction générale de l'industrie et du 
commerce portant ajout du chapitre 5 au Titre VI de la Circulaire unique de la Direction 
générale de l'industrie et du commerce et portant établissement des conditions d'admissibilité et des obligations des organismes agréés de vérification métrologique), 9 pages, en espagnol 
6. Teneur: Objet et champ d'application; Définition et nature juridique des organismes 
agréés de vérification métrologique (OAVM); Généralités et conditions d'admissibilité; 
Exigences générales; Mécanisme de supervision et de contrôle de l'organisme agréé de vérification métrologique (OAVM); Devoir de coopération; Rémunération en fonction des 
services réalisés; Durée de validité de la nomination en tant qu'organisme agréé de 
vérification métrologique et régime de sanctions 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Transparence 
8. Documents pertinents: Paragraphes 47, 48, 51 et 55 du Décret 4886 du 
23 décembre 2011 et Circulaire unique de la Direction générale de l'industrie et du commerce ( Circular Única de la Superintendencia de Industria y Comercio ) 
9. Date projetée pour l'adoption: À la signature de la décision 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À partir de la date de publication au Journal 
officiel ( Diario Oficial ) G/TBT/N/COL/209 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 6 mars 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact: 
Responsable: Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique: drico@mincit.gov.co; puntocontacto@mincit.gov.co 
Téléphone: +(57-1) 606 7676 Ext. 1690 
Fax:  +(57-1) 606 4777 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación 
Téléphone: +(57-1) 606 4775 
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso Bogotá, D.C. Colombie 
Superintendencia de Industria y Comercio 
Delegatura para el Control y Verificación de Reglamentos Técnicos y Metrología Legal Grupo de Regulación 
Carrera 13 No. 27 - 00 
Bogotá, D.C. Colombie Téléphone: +(57-1) 587 0000 Ext. 10341 
Fax:  +(57-1) 587 0284 
Courrier électronique: dcaro@sic.gov.co  
Site Web: http://www.sic.gov.co/  
https://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/COL/14_5371_00_s.pdf