G/TBT/N/BRA/671  
9 mai 2016  
(16-2548)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Soumission électronique de demandes concernant l'importation de 
marchandises et de produits 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Resolution n° 74/2016, May 
2nd 2016, regarding the electronic submission on importation of goods and products  
(Décision n° 74/2016 du 2 mai 2016 relative à la soumission électronique de demandes 
concernant l'importation de marchandises et de produits), 1 page, en portugais  
6. Teneur: La Décision n° 74/2016 du 2 mai 2016 porte sur la soumission électronique de 
demandes concernant l'importation de marchandises et de produits soumis à surveillance sanitaire. Cette décision abroge toutes les dispositions du chapitre VI de la Décision 
RDC 81/2008. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 3 mai 2016; 
Section 1, page 32; 2) Sans objet; 3) Jour nal officiel brésilien; 4) Sans objet.  
9. Date projetée pour l'adoption: Date de publication 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations: Date de publication  G/TBT/N/BRA/671 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable: 
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
Brasília-DF (Brésil) CEP: 71.205-050 
Téléphone: +(55) 61 3462.5402 
Site Web: www.anvisa.gov.br  http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visua liza/index.jsp?data=03/05/2016&jornal=1&pa
gina=32&totalArquivos=84