G/TBT/N/EGY/157  
15 août 2016 
(16-4373) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique  et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titr e de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils él ectrodomestiques et analogues  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 
241/2016 (3 pages, in Arabic) mandating Egyptian Standards on Household and Similar 
Electrical Appliances  (Décret ministériel n° 241/2016 (3 p ages, en arabe) portant 
application obligatoire de la norme égyptienne pour les appareils électrodomestiques et 
analogues).  
6. Teneur : Le décret notifié dispose que les producteurs et les importateurs d'appareils 
électrodomestiques et analogues doivent se  conformer aux normes égyptiennes ci -après:  
1. ES n° 2501/2016 . Audio, video and similar electronic apparatus - Safety 
requirements  (Appareils audio, vidéo et appareils électroniques analogues - 
Exigences de sécurité)  
2. ES n° 4751/2016 . Clothes washing machines  for household use - Methods for 
measuring the performance  (Machines à laver le linge pour usage domestique - 
Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction)  
3. ES n° 6000 -1/2016 . Household refrigerating appliances - Characteristics and test 
methods - Part 1 : General requirements  (Appareils de réfrigération à usage ménager 
- Caractéristiques et méthodes d'essai - Partie 1 : Exigences générales)  
4. ES n° 6000 -2/2016 . Household refrigerating appliances - Characteristics and test 
methods - Part 2 : Performance require ments  (Appareils de réfrigération à usage 
ménager - Caractéristiques et méthodes d'essai - Partie 2 : Exigences de 
performance)  G/TBT/N/EGY/157  
- 2 - 
  5. ES n° 6000 -3/2016 . Household refrigerating appliances - Characteristics and test 
methods - Part 3 : Energy consumption and volume  (Appareils de réfrigération à 
usage ménager - Caractéristiques et méthodes d'essai - Partie 3 : Consommation 
d'énergie et volume)  
6. ES n° 7278/2016 . Particular requirements for electrical heat pumps, air -conditioners 
and dehumidifiers  (Règles particulières po ur les pompes à chaleur électriques, les 
climatiseurs et les déshumidificateurs)  
7. ES n° 7279/2016 . Particular requirements for stationary circulation pumps for 
heating and service water installations  (Règles particulières pour les pompes de 
circulation fixe s pour installations de chauffage et de distribution d'eau)  
8. ES n° 7281/2016 . Particular requirements for portable heating tools and similar 
appliances  (Règles particulières pour les outils chauffants mobiles et appareils 
analogues)  
9. ES n° 7282/2016 . Particu lar requirements for pumps  (Exigences particulières pour 
les pompes)  
10. ES n° 7284/2016 . Particular requirements for spin extractors  (Règles particulières 
pour les essoreuses centrifuges)  
11. ES n° 7287/2016 . Particular requirements for multifunctional shower cab inets 
(Règles particulières pour les cabines de douche multifonctions)  
12. ES n° 7288/2016 . Particular requirements for gas, oil and solid -fuel burning 
appliances having electrical connections  (Règles particulières pour les appareils à 
combustion au gaz, au ma zout et à combustion solide comportant des 
raccordements électriques)  
13. ES n° 7289/2016 . Particular requirements for vaporizers  (Règles particulières pour 
les vaporisateurs)  
14. ES n° 7294/2016 . Particular requirements for electrical animal -stunning equipment  
(Exigences particulières pour les appareils électriques d'insensibilisation des 
animaux)  
15. ES n° 7296/2016 . Particular requirements for toilet appliances  (Exigences 
particulières pour les appareils de toilettes)  
16. ES n° 7298/2016 . Particular requirements for amu sement machines and personal 
service machines  (Règles particulières pour les machines de divertissement et les 
machines de service pour les personnes)  
17. ES n° 7299/2016 . Particular requirements for foot warmers and heating mats  
(Exigences particulières pour les chancelières et les carpettes chauffantes 
électriques)  
18. ES n° 7300/2016 . Particular requirements for high pressure cleaners and steam 
cleaners  (Exigences particulières pour les appareils de nettoyage à haute pression et 
les appareils de nettoyage à vape ur) 
19. ES n° 7303/2016 . Particular requirements for electrical heating appliances for 
breeding and rearing animals  (Règles particulières pour les appareils de chauffage 
électrique destinés à la reproduction et à l'élevage des animaux)  
20. ES n° 7304/2016 . Particu lar requirements for milking machines  (Règles particulières 
pour les machines à traire)  
21. ES n° 7305/2016 . Particular requirements for water -bed heaters  (Règles 
particulières pour les dispositifs de chauffage pour matelas à eau)  
22. ES n° 7306/2016 . Particular r equirements for air -cleaning appliances  (Règles 
particulières pour les épurateurs d'air)  
23. ES n° 7309/2016 . Particular requirements for projectors and similar appliances  
(Règles particulières pour les projecteurs d'images et appareils analogues)  
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- 3 - 
  24. ES n° 7312/ 2016. Particular requirements for sauna heating appliances and infrared 
cabins  (Règles particulières pour les appareils de chauffage de saunas et les cabines 
infrarouges)  
25. ES n° 7313/2016 . Particular requirements for ironers  (Règles particulières pour les 
machines à repasser)  
26. ES n° 7314/2016 . Particular requirements for appliances for skin exposure to 
ultraviolet and infrared radiation  (Règles particulières pour les appareils d'exposition 
de la peau aux rayonnements ultraviolets et infrarouges)  
27. ES n° 7315/20 16. Particular requirements for blankets, pads, clothing and similar 
flexible heating appliances  (Exigences particulières pour les couvertures, coussins, 
vêtements et appareils chauffants souples analogues)  
28. ES n° 7316/2016 . Particular requirements for food  waste disposers  (Règles 
particulières pour les broyeurs de déchets)  
29. ES n° 7311/2016 . Particular requirements for surface -cleaning appliances for 
household use employing liquids or steam  (Règles particulières pour les appareils de 
nettoyage des surfaces à usage domestique, utilisant des liquides ou de la vapeur)  
Il est accordé aux producteurs et aux importateurs une période de transition de douze 
mois pour se mettre en conformité avec les normes 3, 4 et 5, et une période de transition 
de six mois pour se me ttre en conformité avec toutes les autres normes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 241/2016  
 CEI 60065/2014  
 CEI 60456:2 010 
 CEI 62552 -1:2015  
 CEI 62552 -2:2015  
 CEI 62552 -3:2015  
 BS EN 60335 -2-40:2013  
 CEI 60335 -2-51:2002+AMD1:2008+AMD2:2011  
 CEI 60335 -2-45:2002+AMD1:2008+AMD2:2011  
 CEI 60335 -2-41:2012  
 CEI 60335 -2-4:2008+AMD1:2012  
 CEI 60335 -2-105:2004+AMD1:2008+AMD2:2013  
 BS EN 603 35-2-102:2004+AMD1:2008+AMD2:2012  
 CEI 60335 -2-101:2002+AMD1:2008+AMD2:2014  
 CEI 60335 -2-87:2002+AMD1:2007+AMD2:2012  
 CEI 60335 -2-84:2002+AMD1:2008+AMD2:2013  
 CEI 60335 -2-82:2002+AMD1:2008+AMD2:2015  
 BS EN 60335 -2-81:2015  
 BS EN 60335 -2-79:2012  
 CEI 60335 -2-71:20 02+AMD1:2007+AMD2:2012  
 CEI 60335 -2-70:2002+AMD1:2007+AMD2:2013  G/TBT/N/EGY/157  
- 4 - 
   CEI 60335 -2-66:2002+AMD1:2008+AMD2:2011  
 CEI 60335 -2-65:2002+AMD1:2008+AMD2:2015  
 CEI 60335 -2-56:2002+AMD1:2008+AMD2:2014  
 CEI 60335 -2-53:2011  
 CEI 60335 -2-44:2002+AMD1:2008+AMD2:2011  
 CEI 60335 -2-27:2009+AMD1:2012+AMD 2/2015  
 CEI 60335 -2-17:2012+AMD1/2015  
 BS EN 60335 -2-16:2002+AMD1:2008+AMD2:2011  
 CEI 60335 -2-54:2008+AMD1:2015  
9. Date projetée pour l'adoption : 19 mars 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 21 avril 2 016  
10. Date limite pour l a présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : (+202) 22845528  
Fax: (+202) 22845504  
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/