WT/REG/W/134  
12 septembre  2018 
(18-5616) Page: 1/4 
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  
MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME POUR LA TRANSPARENCE DES ACR  
ÉTAT D'AVANCEMENT DE L'ÉLABORATION  
DES PRÉSENTATIONS FACTUELLES  
Note d'information du Secrétariat  
_______________    
  WT/REG/W/134  
- 2 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle envoyée 
aux Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
1. Observations en retard (Accords entre Membres)  
CCG-Singapour (S)  30/05/2015  23/11/2015  Oui 10/10/2016  21/11/2016  Non Pas d'observations 
reçues  
Chili-Thaïlande ( M & S ) 12/09/2017 31/01/2018 Oui 12/03/2018 24/05/2018 Observations 
reçues de la 
Thaïlande  En attente 
d'observations du Chili  
2. Observations en retard (Accords avec non-Membres ) 
3. Données en retard (Accords entre Membres)  
Chine -Géorgie (M)  05/04/2018  24/08/2018  Données reçues de la 
Géorgie le 30/ 08/2018  
Données sur les services 
reçues de la Chine le 
04/09/2018  
Données sur les 
marchandises toujours en 
attente     En attente de données 
sur les marchandises 
de la Chine  
UE-Cameroun (M)  24/09/2009  et 
17/09/2014  09/12/2014  Données reçues de l'UE 
uniquement     En attente de données 
du Cameroun  
UE-Papouasie -Nouvelle -Guinée,  
Fidji (M)  18/10/2011  10/12/2014  Données reçues de l'UE, 
données commerciales 
reçues de Fidji     En attente de données 
de 
Papouasie -Nouvelle - 
Guinée, Fidji  
Corée -Inde (M)  23/06/2010  10/10/2010  Données reçues de la 
Corée ; en attente de 
données de l'Inde sur les 
droits préférentiels 
(2010 -2019)     En attente de données 
de l'Inde  
UE-SADC (M) 09/02/2018  30/04/2018  Données reçues du 
Botswana le 27/04/2018,  
d'Eswatini  (importations 
uniquement) le 
13/04/2018, de l'UE le 
30/04/2018 et d'Afrique 
du Sud le 02/05/2018     En attente de données 
du Lesotho, du 
Mozambique et de la 
Namibie  
4. Données en retard (Accords avec non -Membres)  
AELE-Liban (M)  22/12/2006  01/06/2009  Données reçues de l'AELE 
uniquement     En attente de données 
du Liban  
Turquie -Syrie (M)  15/02/2007  13/08/2009  Données reçues de la 
Turquie, renseignements 
reçus de la Syrie mais pas 
de données effectives     En attente de données 
de la Syrie    
  WT/REG/W/134  
- 3 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle envoyée 
aux Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
Élargissement  de l'ALEEC (M)  27/06/2007  10/08/2009  Données reçues de 
l'Albanie, du Kosovo, du 
Monténégro et de la 
Serbie     PF en cours de 
rédaction  
Ukraine -Azerbaïdjan (M)  18/08/2008  10/08/2009  Données reçues de 
l'Ukraine, données sur les 
importations reçues de 
l'Azerbaïdjan     En attente de données 
de l'Azerbaïdjan  
Ukraine -Turkménistan (M)  18/08/2008  10/08/2009  Données reçues de 
l'Ukraine uniquement     En attente de données 
du Turkménistan  
Zone économique commune (M)  18/08/2008  10/08/2009  Données reçues de 
l'Ukraine, données sur les 
importations reçues de la 
Russie     PF rédigée avec l'UEE  
Fédération de Russie -Turkménistan 
(M) 18/01/2013  11/06/2013  Données reçues de la 
Russie uniquement  
(toujours en attente d'une 
liste d'exceptions de la 
Russie)     En attente de données 
du Turkménistan  
GUAM (M)  03/04/2017  29/08/2017  Données reçues de 
Moldova et de 
l'Azerbaïdjan, mais 
précisions demandées.  
Données reçues de 
l'Ukraine le 12/04/2018     En attente de données 
de la Géorgie  
5. Autre  
ASEAN -Japon (M)  24/08/2018  16/01/2019       
Corée -ASEAN (M)  15/06/2010  27/02/2012  Données reçues de la 
Corée et de tous les 
membres de l'ASEAN     En attente de 
clarifications du 
Cambodge  
Communauté d'États indépendants 
(CEI) (M)  08/06/2018  31/10/2018  Données reçues de 
l'Ukraine     PF en cours de 
rédaction  
AELE-Géorgie (M & S)  25/04/2018  06/07/2018  Oui Oui 10/10/2018   PF envoy ée aux 
Parties pour 
observations  
UE-Pérou -Colombie, adhésion de 
l'Équateur (M & S)  02/03/2017  12/05/2017  Oui 17/04/2018  20/06/2018  Non – 
attendues 
début octobre  En attente 
d'observations  
MCCA – Adhésion du Panama (M)  24/04/2017  26/09/2017  Oui 18/05/2018  29/06/2018  Oui PF à distribuer aux 
Parties    
  WT/REG/W/134  
- 4 - 
 
Nom de l'ACR  Date de 
notification  Données 
attendues le  Données reçues  Présentation 
factuelle envoyée 
aux Parties  Observations 
attendues le  Observations 
reçues  État d'avancement  
UEE-Viet Nam (M & S)  04/05/2017  29/09/2017  Oui    PF en cours de 
rédaction;  questions 
sur les données 
fournies  
Alliance du Pacifique (M & S)  03/11/2016  24/03/2017  Oui    PF en cours de 
rédaction  
Fédération de 
Russie -Bélarus -Kazakhstan  
Union douanière (M)  21/12/2012  07/06/2013  Oui    PF en cours de 
rédaction avec l'UEE  
Arménie -Kazakhstan (M)  17/05/2004  18/08/2016  Oui    PF à rédiger  
UE-Amérique centrale (M  & S) 26/02/2013       PF toujours en attente 
pour le Guatemala  
CCG (M)  20/11/2006  
31/03/2008  
31/03/2008  
17/11/2009  19/12/2007  
 
07/04/2008  Oui  22/10/2010  19/11/2010  Oui Réponses aux 
questions reportées  
 
__________