G/TBT/N/LCA/50  
18 mai 2017 
(17-2661) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SAINTE -LUCIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de 
Sainte -Lucie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la  notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du S H ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits du tabac  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SLNS 27:2016 . Specification 
for Labelling of Tobac co products  (Spécification concernant l'étiquetage des produits du 
tabac) (CRS, 26:2013, MOD) (44 pages, en anglais)  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique à l'étiquetage des paquets individuels et des cartons 
de produits du tabac destinés à la vente au  détail à Sainte -Lucie. Elle spécifie les 
renseignements, y compris leur mode d'indication, et le texte ainsi que les normes de 
présentation des messages de mise en garde sanitaire devant figurer sur les étiquettes des 
conditionnements de détail des produi ts du tabac destinés à la vente à Sainte -Lucie.  
La norme ne s'applique pas à l'étiquetage des caisses contenant les paquets individuels ou 
cartons, quelle qu'en soit la taille, à condition que ces caisses ne soient pas exposées ou 
utilisées dans les points  de vente.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage . La spécification révisée consiste en 
une modification de la norme régionale CRS 26:2013 de la CARICOM (Étiquetag e des 
produits du tabac) et inclut de nouvelles exigences relatives à l'étiquetage des produits du 
tabac à Sainte -Lucie, notamment en ce qui concerne la rotation des mises en garde 
graphiques . La norme est en conformité avec la Convention -cadre de l'Organi sation 
mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac.  
La norme initiale SLNS 27:1992 (Spécification concernant l'étiquetage des 
conditionnements de détail des cigarettes) a été révisée et actualisée dans le cadre de la 
procédure obligatoire de réexame n systématique des anciennes normes et en tenant 
compte des progrès réalisées dans le secteur . La norme a initialement été adoptée en 
1992, puis déclarée obligatoire par le Règlement n° 230 de 2000, dans le cadre de la 
réglementation relative aux normes.  
Le champ d'application de cette édition a été élargi afin d'inclure, outre les cigarettes, tous 
les produits du tabac destinés à la vente à Sainte -Lucie.  G/TBT/N/LCA/50  
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  Cette norme vise à prévenir les fraudes et/ou les pratiques trompeuses résultant d'un 
étiquetage induis ant en erreur des paquets individuels de produits du tabac destinés à la 
vente à Sainte -Lucie.  
8. Documents pertinents:  
 Standards Act  (Loi sur les normes), chapitre  13.25  
 Norme régionale CRS 26:2013 de la CARICOM relative à l'étiquetage des produits 
du tabac 
9. Date projetée pour l'adoption : texte adopté en mars 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 31 juillet 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : Texte déjà adopté.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obten us: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau des normes de Sainte -Lucie)  
Bisee Industrial Estate, Castries  
1-758-456-0102/453 -0049 
Courrier électronique:  info@slbs.org