G/SPS/N/TGO/8  
 
30 octobre 2017  
(17-5866) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: TOGO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Denrées alimentaires d'origine animale et/ou halieutique  
4. Régions ou pa ys susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Arrêté N° 043/MAEP/SG/DEP portant sur la fixation des 
conditions d'exportation, d'im portation, de production et de mise sur le marché des 
denrées alimentaires d'origine animale et/ou halieutique . Langue(s):  français. Nombre 
de pages:  4 
6. Teneur: Le présent arrêté fixe les conditions:  
 de délivrance d'agrément aux établissements à terre ou aux navires de pêche;  
 d'exportation, d'importation, de dépotage, de production et de mise sur le marché des 
denrées alimentaires d'origine animale et halieutique.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
anim aux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale per tinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle confor me à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    G/SPS/N/TGO/8  
 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles ) ils sont 
disponibles: Journal Officiel de la République Togolaise  (disponible en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Déjà adopté le 20 avril 2007.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Déjà publié le 20 avril 2007.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Déjà entrée en vigueur le 20 avril 2007.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Batchassi Katchali  
Direction du commerce extérieur  
Lomé TOGO  
Tel: +(228) 90 29 25 72  
E-mail: batchassi.k@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale  responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Batchassi Katchali  
Direction du commerce extérieur  
Lomé TOGO  
Tel: +(228) 90 29 25 72  
E-mail: batchassi.k @gmail.com