G/TBT/N/ISR/666  
10 avril 2013  
(13-1838)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail)  
Téléphone: + (972) 3 7347502 
Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national): Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Matelas (SH 9404.21; ICS 97.140). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Resistance to ignition of 
mattresses, mattress pads, divans and bed bases  (Résistance à l'inflammation des 
matelas, des alèses, des divans et des bases de lit), 5 pages en hébreu et 19 pages en anglais  
6. Teneur: Les paragraphes ci-après de la norme volontaire SI 5418, qui porte sur la 
résistance à l'inflammation des matelas et des produits analogues, vont être déclarés 
d'application obligatoire:  
- paragraphe 3.6 - Matelas; - paragraphe 3.7 - Alèses; 
- paragraphe 3.9 - Résistance à l'inflammation; 
- paragraphe 4.1.1 - Matelas et alèses et tout ce qui concerne les environnements à 
faible risque (usage domestique) indiqués dans le tableau 1; 
- paragraphe 6 a) (conformité à la norme BS 7177:2008 en ce qui concerne les 
matelas à usage domestique (faible risque)) du paragraphe 6 portant sur les matelas et les alèses 
La norme notifiée reprend la norme britannique BS 7177: 2008 et cette action s'inscrit 
dans le cadre de l'élaboration de normes obligatoires qui ont pour but de protéger la sécurité des personnes. G/TBT/N/ISR/666 
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   La fabrication et l'importation de matelas et d'alèses sera autorisée pendant une période 
de 90 jours après la publication du texte dans le Journal officiel d'Israël. La vente de ces 
produits sera autorisée pendant une période additionnelle de 120 jours.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
- Norme israélienne obligatoire SI 5418 (mars 2010); 
- Norme britannique BS 7177: 2008. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
 90 jours après publication au Journal officiel, 
section des avis gouvernementaux. Pendant 
cette période la fabrication et l'exportation des produits visés seront autorisées. La 
vente de ces produits sera autorisée 
pendant une période additionnelle de 120 jours.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI5418.pdf