RESTRICTED  
  
WT/COMTD/AFT/M/35  
17 novembre 2015  
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Comité du commerce et du développement  
Trente-cinquième session su r l'Aide pour le commerce   
 
  NOTE SUR LA RÉUNION DU 30 OCTOBRE 2015 
Président: S.E. M. Juan Esteban Aguirre Martínez (Paraguay) 
A.  Adoption de l'ordre du jour ....................................................................................... 1  
B.  Mise en œuvre du programme de tr avail concernant l'Aide pour le 
commerce pour 2014-2015 .............................................................................................. 1  
1.  Mobilisation des ressources et ac tivités de mise  en œuvre ............................................... 1  
2.  Intégrat ion ............................................................................................................... 2  
3.  Dimension régionale ................................................................................................... 4  
4.  Secteur privé ............................................................................................................ 4  
5.  Suivi et évaluation de la mise en œuvre et  de l'efficacité des actions en faveur du 
développement ................................................................................................................. 4  
C.  Autres questions ....................................................................................................... 5  
A.  Adoption de l'ordre du jour 
1.   L'ordre du jour, distribué sous la cote WTO/AIR/COMTD/AFT/3, a été adopté. 
B .   M i s e  e n  œ u v r e  d u  p r o g r a m m e  d e  t r a v a i l  c o n c e r n a n t  l ' A i d e  p o u r  l e  c o m m e r c e  
pour 2014-2015 
1. Mobilisation des ressources et  activités de mise en œuvre 
2.   La représentante de l'Union européenne (UE) a donné des informations actualisées sur le 
soutien qu'apportait ce Membre au titre de l'Aide pour le commerce et a rendu compte du rapport 
de l'UE intitulé "Accountability Report 2015 on Financing for Development".1 Elle a fait observer 
que l'UE et ses États membres demeuraient, collectivement, le premier fournisseur d'Aide pour le 
commerce. En 2013, les engagements de l'UE au titre de l'Aide pour le commerce se montaient au 
total à 11,7 milliards d'euros, dont 2,6 milliards d'euros alloués aux pays les moins avancés (PMA). 
les augmentations annuelles successives des engagements pris au titre de l'Aide pour le commerce 
par l'UE et ses États membres s'étaient traduites par un dépassement de la cible des 2 milliards 
d'euros annuels fixée par l'UE dans sa stratégie commune d'Aide pour le commerce de 2007. L'UE portait une attention constante aux besoins des PMA et déplorait la baisse de la part globale du montant total de l'Aide pour le commerce allouée aux PMA. À cet égard, l'intervenante était 
heureuse de constater que les engagements collectifs pris par l'UE et ses États membres en faveur 
des PMA avaient connu une croissance de plus de 40% entre 2012 et 2013. Il incombait toujours 
aux PMA d'articuler leurs besoins liés au commerce dans le cadre de leurs stratégies de 
développement, selon l'UE, et l'intervenante a rappelé que la deuxième phase du Cadre intégré 
renforcé pourrait apporter un appui à cet égard. L'UE avait ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), et la facilitation des échanges était un domaine de l'Aide pour le commerce qui 
revêtait un intérêt prioritaire constant pour l'UE. En 2013, l'UE s'était déjà engagée à verser 146 
millions d'euros en faveur du soutien à la facilitation des échanges. La nouvelle stratégie 
                                               
1 "https://ec.europa.eu/europeaid/sites/devco/files/e u-financing-for-development-accountability-report-
2015-annex-aid-for-trade-monitoring-report_en.pdf ". WT/COMTD/AFT/M/35 
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  commerciale de l'UE, "Le commerce pour tous"2, mettait l'accent sur trois principes essentiels: 
l'efficacité, la transparence et les valeurs. Cette nouvelle stratégie engageait l'UE et ses États membres à réexaminer leur stratégie commune en faveur de l'Aide pour le commerce de 2007 conformément au Programme de développement durable à l'horizon 2030 et à renforcer la 
capacité des pays en développement à tirer parti des possibilités offertes par les accords 
commerciaux. 
3.   Le représentant de la Chine a fait rapport sur le soutien qu'apportait ce Membre dans le 
cadre de la coopération Sud-Sud, qui comprenait un Fonds de coopération Sud-Sud de 2 milliards 
de dollars EU, mis en place lors du Sommet des Nations Unies sur les Objectifs de développement 
durable (ODD) de septembre afin d'aider à la mise en œuvre du programme pour l'après-2015, et sur son objectif d'accroître l'investissement dans les pays en développement qui devrait s'élever à 
12 milliards de dollars EU d'ici à 2030. Dans le co ntexte du "Programme de la Chine pour les PMA 
et les accessions", il a annoncé qu'une quatrième Table ronde de la Chine sur les accessions se tiendrait à Nairobi les 13-14 décembre en marge de la dixième Conférence ministérielle. La Chine 
souhaiterait également que le Secrétariat organise un dialogue Sud-Sud sur les PMA et le 
développement, comme prévu dans le Programme. Enfin, la Chine a demandé un bilan de l'Initiative Aide pour le commerce et s'est dite prête à œuvrer à améliorer encore l'Aide pour le 
commerce à l'avenir. 
4.  Le représentant du Guatemala, intervenant au nom des petites économies vulnérables (PEV), a 
fait référence à la note d'information intitulée "Difficultés et possibilités rencontrées par les petites 
économies lorsqu'elles intègrent les chaînes de valeur mondiales dans le commerce des 
marchandises et des services"3 élaborée par le Secrétariat, et qui examinait les difficultés et 
possibilités spécifiques rencontrées par les PEV lorsqu'elles tentaient de se connecter aux chaînes de valeur mondiales. Selon le Guatemala, il était important d'étudier et analyser plus avant les 
difficultés identifiées dans ce document et de demander qu'il soit envisagé de mener des activités 
d'assistance technique et de renforcement des capacités sur ces thèmes dans le cadre du Programme d'Aide pour le commerce suivant. 
5.   Le représentant de la Banque mondiale a fait le point sur trois volets de ses activités liées à 
l'Aide pour le commerce. Premièrement, s'agissant de la mobilisation des ressources, il a indiqué 
que la Banque mondiale avait pris pour l'exer cice budgétaire 2015 de nouveaux engagements à 
hauteur de 1,7 milliard de dollars EU en faveur de l'intégration commerciale. La majeure partie 
(38%) en reviendrait aux pays en développement  d'Afrique, qui avaient reçu au total 10,5 
milliards de dollars EU depuis 2011. Deuxièmement, concernant l'AFE, il a annoncé que la Banque mondiale avait mis en place un Programme d'appui à la facilitation des échanges de 36 millions de 
dollars EU. Concernant les travaux d'analyse, il a é v o q u é  l e  r a p p o r t  c o n j o i n t  d e  l ' O M C  e t  d e  l a  
Banque mondiale qui examinait la manière dont pouvait être exploité le potentiel du commerce en vue d'atteindre l'objectif d'éradication de la pauvreté d'ici à 2030. Il a également annoncé qu'en 
novembre la Banque mondiale donnerait aux Membres des informations concernant son rapport 
"Doing Business" de 2015. 
2.  Intégration 6.   Le représentant de l'Inde a annoncé que l'aide  Sud-Sud fournie par son pays à d'autres pays 
en développement sous forme de prêt à des conditions libérales, de dons, de renforcement des 
capacités et de développement des ressources humaines dépassait les 13 milliards de dollars EU. Il a noté que le schéma de préférences accordées par l'Inde aux PMA en matière d'accès aux 
marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) prévoyait un accès aux marchés en 
franchise de droits pour 96% environ des lignes tarifaires de l'Inde. Il a ajouté que l'Inde avait récemment notifié son traitement préférentiel pour les fournisseurs de services des PMA, qui 
comportait de nouveaux programmes en faveur des fournisseurs de services des PMA et des 
prescriptions procédurales simplifiées. Il a souligné que le partenariat pour le développement de l'Inde avec les pays d'Afrique s'était considérablement développé au cours de ces dix dernières années et, à cet égard, a évoqué le troisième Sommet du Forum Afrique-Inde. Il a réitéré 
l'engagement de l'Inde en faveur de l'Aide pour le commerce en vue d'encourager la coopération 
dans des domaines du développement comme les infrastructures, le commerce, l'agriculture, 
                                               
2 http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/october/tradoc_153846.pdf.  
3 WT/COMTD/SE/W/31 . WT/COMTD/AFT/M/35 
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  l'énergie propre, l'irrigation, ainsi que le renf orcement des capacités de fabrication et des 
ressources humaines. 
7.  Le représentant de l'Angola a indiqué que son pays estimait qu'il fallait aider les pays en 
développement à utiliser le commerce d'une manière plus efficace, réduire la pauvreté et améliorer 
la croissance. Il a affirmé qu'il était important d' accroître les flux d'Aide pour le commerce en vue 
d'une augmentation des capacités d'offre et des exportations des pays en développement. Il a noté une baisse des engagements des donateurs en faveur de l'Angola depuis 2007; la 
prédominance de la voie bilatérale en matière de fonds d'Aide pour le commerce; et le fait que 
l'agriculture, le transport et la pêche étaient les domaines qui recevaient le soutien financier le plus important. Il a demandé une assistance technique importante en faveur de la diversification des produits d'exportation; du développement des PME se concentrant sur les marchés de 
consommateurs, des ressources humaines et des technologies facilement accessibles; et, enfin, de 
l'accessibilité des données commerciales systématiques. 
8.  Le représentant du Canada a présenté l'assistance technique liée au commerce bien ciblée, 
disposant d'un financement durable, offerte par son pays, et ses activités de renforcement des 
capacités. L'engagement du Canada en faveur de l'Aide pour le commerce avait augmenté, passant de 350 millions de dollars EU en 2001/02 à plus de 500 millions par an, avec un total de 
774,5 millions de dollars EU déboursés en 2012/13. Le Canada avait apporté un soutien important 
à l'Aide pour le commerce par divers canaux, y compris par le biais de contributions aux programmes de l'OMC et du Centre consultatif sur la législation de l'OMC (CCLO). Le Canada s'était 
également engagé à verser environ 60 millions de dollars EU au titre du financement de l'Aide pour 
le commerce en faveur de la facilitation des échanges , dont 2 millions de dollars EU de contribution 
au Programme de soutien pour la facilitation des échanges du Groupe de la Banque mondiale, et avait accepté de participer à l'Alliance pour la mise en œuvre de la facilitation des échanges. 
9.   La représentante de la Nouvelle-Zélande a déclaré que le commerce et le développement 
étaient de puissants catalyseurs pour la croissance économique et la réduction de la pauvreté. La 
Nouvelle-Zélande accordait un accès FDSC total pour les PMA depuis 2001, des droits de douane 
réduits pour plusieurs pays en développement dans le cadre du Système généralisé de 
préférences, et contribuait activement aux initiatives d'Aide pour le commerce, y compris au Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF). Les accords commerciaux signés par la Nouvelle-Zélande avec l'ASEAN et avec les pays insulaires du Pacifique comprenaient un 
soutien à l'Aide pour le commerce. L'intervenante a ajouté que les politiques commerciales de la 
Nouvelle-Zélande étaient accompagnées d'investi ssements détaillés dans un programme d'aide, le 
Plan stratégique de 2015.
4 Le développement économique durable et le soutien en faveur de la 
région du Pacifique étaient deux domaines  prioritaires pour la Nouvelle-Zélande. 
10.   Le représentant du Cadre intégré renforcé (CIR) a fait rapport sur les activités d'intégration. 
Il a fait observer que, sur les sept demandes reçues, trois étaient en cours de mise en œuvre. La 
RDP lao avait bénéficié d'un soutien à l'élaboration d'une Stratégie en matière de commerce et de 
développement pour 2013 et à l'intégration du commerce dans le Plan national de développement économique et social pour 2016-2020. Le Cambodge avait été soutenu par le PNUD pour l'élaboration d'un programme d'intégration du commerce à moyen terme, l'inclusion de marqueurs 
du développement du commerce dans les stratégies sectorielles et la formulation de concepts de 
projets d'Aide pour le commerce susceptibles d'être financés. Au Togo, l'intégration du commerce dans les stratégies nationales et sectorielles avait été entreprise dans le cadre du processus de 
mise à jour de l'Étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC). Un processus 
d'approbation du financement de l'intégration de la matrice des actions de l'EDIC en Gambie par le CIR était en cours. Les Îles Salomon mettraient l'accent sur l'intégration du commerce dans leur 
mise à jour de l'EDIC de 2016. Le CIR avait ég alement reçu une demande de la Guinée concernant 
l'intégration et discuterait des besoins spécifiques d'assistance lors de leur atelier de validation de la mise à jour de l'EDIC. Le CIR coopérait également avec la CNUCED pour soutenir les programmes d'intégration de la RDP lao, du Bhoutan, de Kiribati, du Sénégal, de l'Éthiopie et du 
Lesotho. Pour ce qui est de la deuxième phas e du CIR, l'intervenant a mentionné un nouveau 
programme relatif à l'efficacité visant à accroître son efficacité, son dynamisme et à l'axer davantage sur l'obtention de résultats. Il a anno ncé qu'une conférence d'annonce de contributions 
se tiendrait au début la dixième Conférence ministérielle le 14 décembre 2015. Le budget du CIR 
pour la deuxième phase (2016-2022), s'élevant en  moyenne à 39-46 millions de dollars EU par an, 
                                               
4 http://www.aid.govt.nz/webfm_send/815.  WT/COMTD/AFT/M/35 
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  était estimé à 274-320 millions de dollars EU, soit respectivement 0,07% et 0,8% de l'ensemble 
des engagements pris par les donateurs au titre de l'Aide pour le commerce.5,6 
3.  Dimension régionale 11.   Aucun point n'a été soulevé au titre de ce point. 
4.  Secteur privé 
12.   Le représentant du Centre du commerce international (ITC) a mis l'accent sur le lancement 
du nouveau rapport intitulé "Perspective de la compétitivité des PME 2015".7 Ce rapport présentait 
un nouveau cadre pour la mesure et le renforcement de la compétitivité des PME. Il a également 
abordé un nouveau rapport sur le tourisme et le commerce. L'ITC participait à l'Initiative "Blue Number". Cette initiative visait à mieux relier les agriculteurs aux marchés, et leur attribuait un numéro de géolocalisation accompagné du nom de l'agriculteur, ainsi que de son sexe, ses 
produits et son adresse électronique ou son num éro de téléphone portable. L'ITC avait tenu un 
Forum mondial pour le développement des exportations, couronné de succès, auquel avaient participé plus de 700 personnes de 92 pays, et qui avait généré des accords commerciaux dans les 
secteurs des produits alimentaires et des boisso ns, des plastiques, des services et du tourisme. 
L'ITC organiserait un forum international sur les femmes entrepreneurs (International Forum on Women in Business) qui se tiendrait en marge de la dixième Conférence ministérielle. 
L'intervenant a également fait référence à une aide à la mise en œuvre de l'AFE pour 30 pays, au 
site Web NTM Business Survey consacré aux mesures non tarifaires
8, au Forum annuel du 
commerce pour le développement durable (T4SD), au soutien fourni à l'Afghanistan en matière d'accession à l'OMC et au lancement de la version actualisée de la vidéo officielle de l'ITC.
9 
5.  Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité des actions en faveur du 
développement 
13.   Le Secrétariat a fait état d'un atelier qui s'était tenu le 29 octobre sur les Objectifs de 
développement durable (ODD), le Programme d'action d'Addis-Abeba et l'Initiative Aide pour le 
commerce. Lors de cet atelier, un représentant du Secrétariat de l'OMC a donné un aperçu des 
17 ODD du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Le commerce y était envisagé 
comme un moyen de parvenir à un développement durable et comme contribuant à la lutte contre 
la faim, à une pêche durable, à la santé publique, à l'approvisionnement en eau et l'assainissement, au renforcement des capacités en termes de technologies environnementales, à l'accès aux services financiers et aux infrastructures transfrontières. Comme l'indiquait l'ODD 8, 
l'Aide pour le commerce était un élément essentiel pour la réalisation des ODD et pour les 
échanges entre les parties prenantes des domaines du commerce et du développement. 
14.   Une représentante de la Conférence des Nation s Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED) avait discuté de l'évolution du système de suivi et d'examen pour mesurer les progrès 
des ODD. On arriverait à une cohérence à l'échelle du système par le biais de réunions annuelles 
du Forum politique de haut niveau dans le cadre du Conseil économique et social et de l'Assemblée 
générale quadriennale des Nations Unies, et les dimensions économique, sociale et 
environnementale des ODD seraient alors envisagées de manière simultanée sur la base d'évaluations régionales ou nationales volontaires et conduites par les pays. Elle a discuté d'autres scénarios de financement des ODD et souligné l'importance du déficit d'investissement, et a 
présenté différents scénarios de financement des secteurs public et privé. Lorsqu'on considérait le 
financement du développement, des questions sy stémiques telles que celles du renforcement des 
capacités, des technologies et de l'innovation requéraient davantage d'attention, y compris dans le 
cadre des efforts d'Aide pour le commerce. 
                                               
5 Source: Base de données du Système de notification des pays créanciers de l'OCDE. 
6 De plus amples renseignements sur les activités du CIR sont disponibles à l'adresse suivante: 
http://www.enhancedif.org/fr . 
7 http://www.intracen.org/publication/Resume-analy tique-Apercu-de-la-Competitivite-des-PME-2015/ . 
8 http://www.ntmsurvey.org/.  
9 Des renseignements sur les activités de l'ITC sont disponibles à l'adresse suivante: 
http://www.intracen.org/ . WT/COMTD/AFT/M/35 
- 5 - 
  15.   Un autre représentant du Secrétariat avait exposé le rôle du commerce et de 
l'investissement dans le Programme d'action d'Addis-Abeba. Il a insisté sur le rôle de catalyseur du 
financement du commerce, des échanges, du renforcement des capacités, et des technologies dans la réalisation des ODD dans tous les pays en développement et les PMA. On estimait que le 
projet coûterait entre 3 300 milliards et 4 500 m illiards de dollars EU par an au cours des 
15 années suivantes. Sept domaines (ressources publiques nationales, secteur privé, coopération internationale en matière de développement, co mmerce comme moteur de croissance, mesures de 
viabilité de la dette, gouvernance mondiale systémique, ainsi que fracture numérique et 
connectivité informatique) ont été identifiés comme sources de financement dans le Programme d'action d'Addis-Abeba. 
16.   Les représentants de Centre international pour le commerce et le développement durable 
(ICTSD) avaient mis l'accent sur l'importance de s'appuyer sur les services et l'investissement 
pour réaliser le Programme pour 2030. Des explications détaillées ont été données sur la place 
importante accordée aux services dans plusieurs ODD. Des estimations ont également été 
présentées concernant les gains économiques et les gains de bien-être à attendre de l'amélioration 
des résultats de divers secteurs de services – et le secteur du tourisme des PMA a été particulièrement mis en avant. Les représentants ont fait valoir que ces gains économiques et 
sociaux ne seraient réalisés qu'avec des réglementations des services appropriées. Ils ont 
recommandé d'apporter une plus grande attention à la question des services dans le cadre de l'Aide pour le commerce, et qu'un soutien plus important soit accordé en vue de favoriser un cadre réglementaire approprié. 
17.   Le représentant de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 
a mis en avant dix ans de réalisations importantes de l'Initiative Aide pour le commerce. Il a 
souligné l'efficacité de l'Aide pour le commerce en général, et celle des programmes régionaux en 
particulier, et a proposé des domaines possibles pour les travaux à venir. Le programme de travail 
concernant l'Aide pour le commerce devrait continuer d'éliminer le cloisonnement entre les acteurs du commerce et ceux du développement, et pourrait axer les efforts futurs sur l'amélioration de la 
connectivité, la réduction de coûts du commerce afin d'aider les pauvres à se connecter aux 
marchés, et stimuler l'investissement durable en vue de contribuer à la réalisation des ODD. Pour conclure, le Secrétariat a rappelé que l'atelier du 29 octobre
10 était le dernier atelier thématique 
prévu dans le programme de travail pour 2014-2015. 
C.  Autres questions 
18.   S'agissant des "Autres questions", le Président a présenté la manière dont il aborderait 
l'élaboration d'un nouveau programme de travail concernant l'Aide pour le commerce pour la 
période biennale 2016-2017. Il a rappelé les observations finales prononcées par le Directeur 
général lors du cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce, à savoir que l'Aide pour le commerce était un domaine dans lequel les Membres restaient activement déterminés et engagés. 
Au cours de la séance plénière de clôture du cinquième Examen global de l'Aide pour le commerce, 
de nombreuses délégations avaient formulé des suggestions concernant les nouvelles priorités de travail comme: la mise en œuvre de l'AFE, l'implication du secteur privé, le financement des infrastructures, l'alignement sur les ODD, l'égalité hommes/femmes, le volet service, le commerce 
électronique, la coopération Sud-Sud, les besoins spécifiques des PMA et des PEV et les 
changements climatiques, et les questions relatives à l'accès au financement de l'Aide pour le commerce et à sa variabilité. Pour ce qui était du rôle du commerce dans la réalisation des ODD, le 
Président a rappelé que l'Atelier sur le développement durable avait également mis l'accent sur la 
question de la connectivité et des coûts du commerce, la dimension relative aux services de la connectivité et des ODD revêtant une importance particulière. 
19.   Le Président a annoncé que le Secrétariat était prêt à rencontrer les Membres dans le cadre 
de divers groupements avant la dixième Conférence ministérielle, puis a fait part de son intention de convoquer des réunions informelles du CCD sur l'Aide pour le commerce au début de la nouvelle année 2016 pour solliciter l'avis des Membres au sujet du nouveau programme de travail. 
Il a indiqué qu'il avait l'intention de présenter le nouveau programme de travail au Conseil général 
avant la deuxième réunion de ce dernier en 2016 sous sa propre responsabilité. 
                                               
10 On trouvera des renseignements sur l'atelier, y compris l'ordre du jour, les exposés présentés et un 
fichier audio, sur le site Web de l'OMC: https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f /a4t_f/wkshop_oct15_f/wkshop_oct15_f.htm.  WT/COMTD/AFT/M/35 
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  20.   Le Président a rappelé qu'une décision sur l' Aide pour le commerce avait été prise à la 
neuvième Conférence ministérielle. Il a suggéré que, si les Membres le voulaient, une décision semblable sur l'Aide pour le commerce pourrait être convenue pour adoption à Nairobi. S'il le fallait, cette décision pourrait: prendre note des délibérations et des résultats du cinquième 
Examen global de l'Aide pour le commerce, évoquer le besoin persistant de l'Aide pour le 
commerce et recommander l'élaboration d'un nouveau programme de travail. Le Président a également encouragé les Membres à communiquer des contributions concernant l'Aide pour le 
commerce dans le processus de consultation en cours sur une déclaration ministérielle pour 
Nairobi. 
21.   La réunion a été déclarée close. 
 
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