G/TBT/N/ECU/106  
14 novembre 2013  
(13-6289)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
INSTITUTO ECUATORIANO DE NORMALIZACIÓN  - INEN (Institut équatorien de 
normalisation) Baquerizo E8-29 y Almagro Fax: (593-2) 2567815 
Téléphone: (593-2) 2501885 
Fax: (593-2) 2567815 Courrier électronique: aortiz@inen.gob.ec  
Site Web: http://www.inen.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 34.01.11.00, 34.01.19.00, 34.01.19.10, 34.01.19.90, 34.01.20.00, 
34.01.30.00, 34.02.11.10, 34.02.11.90, 34.02.12.10, 34.02.12.90, 34.02.13.10 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 088 "Agentes de Tensión Superficial"  (Projet de 
règlement technique équatorien PRTE INEN 088 "Agents de surface"), 6 pages, en 
espagnol  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifi é couvre les points suivants: objet, 
champ d'application, définitions, conditions gé nérales, exigences, prescriptions en matière 
d'étiquetage, échantillonnage, essais d'évaluation de la conformité, documents de référence, procédure d'évaluation de la co nformité, autorité de surveillance et de 
contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la 
conformité et révision et actualisation du règlement technique équatorien relatif aux agents de surface. G/TBT/N/ECU/106 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les agents de surface, aux fins de la prévention des risques pour la vie et la 
santé des personnes et pour l'environneme nt et de la prévention de pratiques 
susceptibles d'induire en erreur et de causer des préjudices aux utilisateurs finals. 
Ce règlement s'applique aux produits spécifiés, qu'ils soient de production nationale, 
importés ou commercialisés en Équateur. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l' avis: http://www.industrias.gob.ec 
 http://www.inen.gob.ec/ 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 088. "Agentes de tensión 
superficial"  (Agents de surface) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours à compter du 
11 novembre 2013 
6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 9 février 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  (Ministère des industries et de la productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec ; PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/