. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/THA/407 
5 octobre 2012  
 (12-5416) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais de 
normalisation i ndustrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Carreaux en céramique (SH 6907, 6908;  ICS 91.100.23) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Thai Industrial Standard for 
Ceramic Tiles (TIS 2508-2555)  (Projet de norme industrielle th aïlandaise pour les carreaux et 
dalles céramiques (TIS 2508- 2555)).  30 pages, en thaï 
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de nor malisation industrielle (TIS I) propose de supprimer la 
TIS 37-2529(1986) relative aux carreaux et dall es céramiques, la TI S 613-2529(1986) relative 
aux carreaux et dalles cérami ques émaillés pour murs inté rieurs et la TIS 614-2529(1986) 
relative aux carrea ux et dalles céramiques pour murs extéri eurs, et de les remplacer par la 
TIS 2508-2555(2012) relative a ux carreaux et dalles céra miques en tant que norme 
obligatoire.  Le projet de norme notifié couvre  les carreaux et dalles céramiques formés par 
extrusion ou par pressage.  Il s'applique a ux carreaux, dalles et accessoires céramiques, 
émaillés ou non, utilisés généralement pour le pavement et le revêtement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité et protection des consommateurs  G/TBT/N/THA/407 
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  8. Documents pertinents:    
- ISO 13006:1998.  Carreaux et dalles cér amiques - Définitions , classifi cation, 
caractéristiques et marquage. 
- TIS 2398.  Carreaux et dalles céramiques: 
a. Partie 2-2553(2010):  Dé termination des caractéris tiques dimensionnelles et 
de la qualité de surface; 
b. Partie 3-2553(2010):  Dé termination de l'absorption d'eau, de la porosité 
ouverte, de la densité rela tive apparente et de la masse volumique globale; 
c. Partie 4-2553(2010):  Déte rmination de la résistance  à la flexion et de la 
force de rupture; 
d. Partie 6-2553(2010).  Déte rmination de la résistance à l'abrasion profonde 
pour les carreaux non émaillés; 
e. Partie 7-2553(2010):  Déte rmination de la résistan ce à l'abrasion de surface 
pour les carreaux et dalles émaillés; 
f. Partie 11-2553(2010):  Déte rmination de la résistance  au tressaillage pour les 
carreaux émaillés; 
g. Partie 13-2553(2010):  Détermination de la résistance chimique; 
h. Partie 14-2553(2010):  Détermination de la ré sistance aux taches. 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Thailand WTO/TBT Enquiry Poin t and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité  responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais de normalisation industrielle) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:  (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/THA/12_3892_00_x.pdf