G/TBT/N/THA/454
9 mars 2015
(15-1316)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute - TISI (Institut thaïlandais 
des normes industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Vitrages pour véhicules (SH 7007.11.10; ICS 43.040.65) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Thai Industrial Standard for 
Safety Glazing Materials for Vehicles  (Norme industrielle thaïlandaise pour les vitrages de 
sécurité pour véhicules) (TIS 2602-2556(2013), 129 pages, en thaï 
6. Teneur: L'Institut thaïlandais des normes industrielles (TISI) propose de supprimer les 
normes TIS 195-2536(1993) (Méthodes d'essai des vitrages de sécurité pour automobiles), TIS 196-2536(1993) (Vitrages de sécurité pour automobiles: verre feuilleté), TIS 197-2536(1993) (Vitrages de sécurité pour automobiles: verre trempé), TIS 198-2536(1993) 
(Vitrages de sécurité pour automobiles: verre trempé zone) et de les remplacer par la 
norme TIS 2602-2556(2013) (Vitrages de sécurité pour véhicules), en conférant à celle-ci un caractère obligatoire.  
Cette norme s'applique aux vitrages de sécurité destinés à être installés comme pare-brise 
ou comme autres vitres, ou comme cloisons intérieures sur les véhicules de catégorie L avec carrosserie, et les véhicules des catégories M, N, O et T. Elle ne s'applique pas aux 
glaces des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse et du tableau de bord, ni 
aux vitrages spéciaux à l'épreuve des balles ou aux doubles vitrages. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection des consommateurs G/TBT/N/THA/454 
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  8. Document pertinents: Règlement n° 43 de la CEE-ONU: Prescriptions uniformes relatives 
à l'homologation des vitrages de sécurité et de l'installation de ces vitrages sur les 
véhicules, série 01 d'amendements 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/THA/15_1045_00_x.pdf