G/SPS/N/SAU/168  
8 septembre 2015  
(15-4607)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: General Directorate of Nutrition, Ministry of Health  (Direction 
générale de la nutrition, Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Commercialisation des substituts du lait maternel (SH 67.230) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Executives Regulations (rules and decision) of the code for 
marketing breast milk substitutes  (Règlements d'application (règles et décision) du Code 
de commercialisation des substituts du lait maternel). Langue(s): arabe et anglais. 
Nombre de pages: 15 et 9 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/SAU/15_3578_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/SAU/15_3578_00_x.pdf 
6. Teneur: Actualisation des règlements d'application relatifs à l'utilisation, à la manipulation, 
à la commercialisation, à la publicité et à la distribution des substituts du lait maternel 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non G/SPS/N/SAU/168 
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Stratégie mondiale pour l'alimentation du nourrisson et du jeune enfant 
- Soixante-troisième Assemblée mondiale de la santé - Code international de commercialisation des substituts du lait maternel 
- Code Essentials 2+3 (Guidelines for Policy Makers on Implementing the International 
Code of Marketing of Breast milk Subs titutes and Subsequent WHA Resolutions). 
- Country Implementation of the Internatio nal Code of Marketing of Breast Milk 
Substitutes: Status Report 2011.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er mars 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 novembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
General Directorate of Nutrition, Ministry of Health  (Direction générale de la nutrition, 
Ministère de la santé) Saudi Arabia P.O. Box: 5253, Riyadh 11422 Téléphone: +(966 1) 1464 0811, poste 300 116 
Courrier électronique: abonayyan-b@moh.gov.sa 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
General Directorate of Nutrition, Ministry of Health  (Direction générale de la nutrition, 
Ministère de la santé)  
Saudi Arabia P.O. Box: 5253, Riyadh 11422 Téléphone: +(966 1) 1464 0811, poste 300 116 
Courrier électronique: abonayyan-b@moh.gov.sa