G/TBT/N/BWA/58  
26 janvier  2017 
(17-0534) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commer ce Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Investment, Trade & Industr y (Ministère de 
l'investissement, du commerce et de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Télépho ne: +267 3903200  
Fax: +267 3903120  
Numéro sans frais : 0800 600 900  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw ; info_centre@bobstandards.bw  
3. Notificatio n au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Outils électriques (ICS 25.140.20), Outils portatifs à main (ICS 25.140.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS IEC 60745 -2-1. Hand-
held motor -operated electric tools - Safety - Part 2 -1: Particular requirements for drills and 
impact drills  (Outils électroportatifs à moteur - Sécurité - Partie 2 -1: Règles particulières 
pour perceuses et perceuses à percussion), 28 pages, en anglais  
6. Teneur : La partie notifiée de la norme CEI  60745 porte sur la sécurité des outils portatifs 
à moteur électrique ou à entraînement magnétique dont la tension assignée n'est pas 
supérieure à 250  V pour les outils à courant monophasé alternatif ou continu et à 440  V 
pour les outils à courant alternatif triphasé.  
Dans la mesure du possible, cette norme traite des risques ordinaires présentés par les 
outils portatifs, encourus par tous les individus dans l'utilisation normale et dans 
l'utilisation impropre prévisible de ces outils.  
Les outils comportant des éléments chauffants entrent dans le domaine d'ap plication de 
cette norme . Il convient qu'ils soient également conformes aux parties applicables de la 
norme CEI 60335.  
Des exigences pour les moteurs non isolés du réseau et dont l'isolation principale n'est pas 
conçue pour la tension assignée de l'outil s ont données à l'Annexe B . Les exigences pour 
outils à moteur alimentés par des batteries rechargeables ou à entraînement magnétique 
et aux blocs de batteries utilisés pour de tels outils sont fournies dans l'Annexe K . Les G/TBT/N/BWA/58  
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  exigences pour de tels outils qui fonctionnent et/ou qui sont chargés également 
directement par le secteur ou par une source non isolée sont fournies dans l'Annexe L.  
Les outils électroportatifs, désignés dans la suite du texte sous le nom d'outils, qui peuvent 
être montés sur un support d e travail pour être utilisés comme outils installés à poste fixe 
sans aucune modification de l'outil lui -même, sont compris dans le domaine d'application 
de la norme . Les spécifications pour de tels supports de travail sont données dans 
l'Annexe  M. 
La norm e ne s'applique pas:  
- aux outils portatifs destinés à être utilisés en présence d'une atmosphère explosive 
(poussière, vapeur ou gaz);  
- aux outils électroportatifs utilisés pour préparer et traiter la nourriture;  
- aux outils électroportatifs destinés à des us ages médicaux (CEI  60601);  
- aux outils chauffants qui sont couverts par la norme CEI  60335 -2-45. 
Pour les outils portatifs destinés à être utilisés dans des véhicules ou à bord de navires ou 
d'avions, des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires.  
Pour les outils portatifs destinés à être utilisés dans les pays tropicaux, des exigences 
spéciales peuvent être nécessaires.  
NOTE - L'attention est attirée sur le fait que dans de nombreux pays, des exigences 
complémentaires sont imposées par les organism es nationaux de la santé publique, par les 
organismes nationaux responsable de la protection des travailleurs, par les organismes 
responsables de l'alimentation en eau, etc.  
La norme notifiée s'applique aux perceuses et aux perceuses à percussion.  
7. Obje ctif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : L'article de la Partie 1 est applicable.  
9. Date projetée pour l'adoption : Six mois après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours après notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes p euvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: