G/TBT/N/EU/451  
9 février  2017 
(17-0786) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Commission européenne  
Les nom e t adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet  organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: +(32) 2 299 80 43  
Courrier électronique:  grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position d u SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Abamectine (substance active de pesticide)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commission 
Imple menting Regulation amending Implementing Regulation (EU) No 540/2011 as 
regards the conditions of approval of the active substance abamectin  (Projet de règlement 
d'exécution de la Commission modifiant le Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce 
qui con cerne les conditions d'approbation de la substance active abamectine), 4 pages + 
2 pages d'annexe, en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement d'exécution de la Commission notifié modifie l'approbation 
de la substance active abamectine comme suit : Les pr oduits contenant de l'abamectine 
pourront être autorisés à l'échelle nationale pour utilisation en tant que nématicide.  
Cette décision intéresse uniquement la mise sur le marché de cette substance et n'a 
aucune incidence sur les limites maximales de résidu s (LMR) établies pour le pesticide 
concerné.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de 
la santé des animaux et préservation d es végétaux ; protection de l'environnement.  
Pour qu'une substance active soit approuvée conformément au règlement (CE) 
n° 1107/2009 (concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques), il 
doit être démontré qu'elle n'a pas d'effet nocif su r la santé des personnes ou des animaux 
ou sur l'environnement, selon l'usage prévu.  
L'abamectine a été approuvée pour une utilisation en tant qu'insecticide et en tant 
qu'acaricide . Une demande visant à étendre l'utilisation de cette substance à la lutte contre G/TBT/N/EU/451  
- 2 - 
  les nématodes a été présentée et examinée . Cette utilisation additionnelle est jugée sans 
danger, sous réserve du respect de certaines conditions.  
8. Documents pertinents : Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du 
Conseil du 2 1 octobr e 2009 concernant la mise sur le marché des produits 
phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil:  
http://eur-lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009R1107&qid=1437730988988&from=FR  
Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 2 5 mai 2 011 portant 
application du Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce 
qui concerne la liste des substances actives approuvées ( J.O. L  153, 11.06.2011, pages 1 à 
186): 
http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?qid=14429 28512004&uri=CELEX:32011R0540  
9. Date projetée pour l'adoption : Fin avril 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Mai 2017   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur le s OTC  
Fax: + (32) 2 299 80 43,  
Courrier électronique:  grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte disponible sur le site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/EEC/17_0736_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/EEC/17_0736_01_e.pdf