G/SPS/N/KAZ/20  
23 novembre  2018 
(18-7382) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Chevaux vivants, sperme d'étalons, viande de cheval et produits de 
viande de cheval, produits de tannerie, cornes, sabots et boyaux à l'état brut, trophées 
de chasse, aliments pour animaux et additifs d'aliments pour animaux d'origine végétale 
et animale, y compris de volailles et de poissons, additifs d'aliments pour chiens et chats, 
matériel utilisé pour le transport de chevau x, l'abattage ou la découpe de chevaux, 
produits et matières brutes d'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chine 
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee of Veterinary Control and Supervision 
of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the introduction of a 
temporary restriction on the importation to the territory of Kazakhstan of live h orses, 
horse products and used equipment  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en 
place d'une restriction temporaire à l'importation sur le territoire du Kaza khstan de 
chevaux vivants, de produits d'origine équine et de matériel usagé) . Langue(s) : kazakh 
et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : La mesure notifiée consiste en une restriction temporaire de l'importation sur le 
territoire du Kazakhstan de chevaux vivants, de sperme d'étalons, de viande de cheval et 
de produits de viande de cheval, de produits de tannerie, de cornes, de sabots et de 
boyaux à l'état brut, de trophées de chasse obtenus à partir d'espèces animales sensibles, 
d'aliments pour animaux et d'additifs d'aliments pour animaux d'origine végétale et 
animale, y compris de volailles et de poissons, d'additifs d'aliments pour chiens et chats 
n'ayant pas subi de traitement thermique (à au moins 70° C pendant au moins 
20 minutes), de matériel utilisé  pour le transport, l'abattage ou la découpe de chevaux et 
de produits et matières brutes d'origine animale en provenance de Chine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KAZ/20  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : apparition de foyers d'infection à Burkholderia mallei  sur le 
territoire de la Chine . 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 12.10 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (l esquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
3 septembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 76 86 02  
   +7 7172 74 37 64  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of National Economy of the Republic of K azakhstan  
Department for Foreign Trade Activity Development  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +7 7172 76 86 02  
   +7 7172 74 37 64  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail .com