G/SPS/N/TGO/1
13 février 2015 
(15-0896)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TOGO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministère de la santé, Ministère du commerce et de la 
promotion du secteur privé, Ministère de l'industrie, de la zone franche et des innovations technologiques 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Huiles raffinées et la farine de blé  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Décret N°2012-010/PR relatif à l'enrichissement des huiles et 
de la farine de blé en microéléments  Langue(s):  français  Nombre de pages:  3 
6. Teneur: Obligation d'enrichir en micronutriments les denrées suivantes: 
− huiles comestibles raffinées; et 
− farine de blé. 
Les micronutriments devant servir à l'enrichissement des huiles comestibles raffinées et 
de la farine issue de l'écrasement du blé, fabriquées, conditionnées ou importées au 
Togo sont: 
− la vitamine A pour les huiles comestibles raffinées; et 
− le composé fer-acide folique-zinc pour la farine. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) CAC/GL 9 Principes 
généraux régissant l'adjonction d'éléments nutritifs aux aliments  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant G/SPS/N/TGO/1 
 
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  La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui   [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:     
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Déjà adopté le 7 mars 2012 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Non déterminée  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : En vigueur depuis le 7 mars 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
BATCHASSI Katchali, Direction du commerce extérieur 
BP: 383 Lomé Togo 
Tel: +(228) 90 29 25 72 
E-mail: batchassi.k@gmail.com