G/TBT/N/UGA/623  
30 mars 2017 
(17-1757) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Farine de légumineuses ; Céréales, légumineuses et produits dérivés 
(ICS 67.060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié : DUS 1676:2017 . Pulse flour 
- Specification  (Farine de légumineuses - Spécification), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la farin e de légumineuses destinée à la 
consommation humaine . Cette norme ne s'applique pas à la farine de soja, qui est 
couverte par d'autres normes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consomm ateurs, étiquetage ; Prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 799 . Edible full fat soya flou r - Specification  (Farine comestible de soja non 
dégraissée - Spécification)  
2. IS 14613 . Sattu specification  (Spécification concernant le farine de pois chiches 
(Sattu))  
3. EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemba llés - Spécification)  
4. EAS 39 . Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
(Code d'usages en matière d'hygiène pour l'industrie de la fabrication des aliments 
et des boissons)  
5. US EAS 803 . Nutrition labelling - Requirements  (Étiquetage nutritionnel - 
Exigences)  
6. US EAS 804 . Claims - General Requirements  (Allégations - Exigences générales)  
7. US EAS 805 . Use of nutrition and health claims - Requirements  (Utilisation des 
allégations nutritionnelles et de santé - Exigences)  G/TBT/N/UGA/623  
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  8. US ISO 4831 . Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the detection and enumeration of coliforms - Most probable number technique  
(Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement des coliformes - Technique du nombre le plus probable)  
9. US ISO 6579 . Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the detection of Salmonella  spp. (Microbiologie des aliments - Méthode 
horizontale pour la recherche des Salmonella  spp.) 
10. US ISO 7251 . Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the detection and enumeration of presumptive Escherichia coli  - Most probable 
number technique  (Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la 
recherche et le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre 
le plus probable)  
11. US 45 . General standard for the labelling of food additives  (Norme générale pour 
l'étiquetage des additifs alimentaires)  
12. US ISO 1871 . Agricultural food products - General directions for the dete rmination 
of nitrogen by the Kjeldahl Method  (Produits agricoles alimentaires - Directives 
générales pour le dosage de l'azote selon la méthode de Kjeldahl)  
13. US ISO 24333 . Cereals, and cereal products - Sampling  (Céréales et produits 
céréaliers - Étiquetage ) 
14. US ISO 2171 . Cereals, pulses and by -products - Determination of ash yield by 
incineration  (Céréales, légumineuses et produits dérivés - Dosage du taux de 
cendres par incinération)  
15. US ISO 11085 . Cereals, cereals -based products and animal feeding stuffs - 
Determination of crude fat and total fat content by the Randall extraction method  
(Céréales, produits céréaliers et aliments des animaux - Détermination de la teneur 
en matières grasses brutes et en matières grasses totales par la méthode 
d'extraction de R andall)  
16. US ISO 24557 . Pulses - Determination of moisture content - Air oven  
(Légumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par séchage à 
l'étuve)  
17. US ISO 5985 . Animal feeding stuffs - Determination of ash insoluble in hydrochloric 
acid (Aliment s des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique)  
18. ISO 17764 -1. Aliments des animaux - Détermination de la teneur en acides gras - 
Partie 1 : Préparation des esters méthyliques  
19. US EAS 82 . Milled cereal products - Methods of test (Gene ral methods)  (Produits 
de mouture des céréales - Méthodes d'essai (méthodes générales))  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industri e et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_1515_00_e.pdf