G/TBT/N/CHN/954  
 
11 mars 2013  
(13-1313)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  State Food and Drug Administration  – SFDA (Agence nationale 
des médicaments et des produits alimentaires) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Dispositifs médicaux 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notice Regarding the 
Issuance of Classification Sub-catalog of the IVD Products  (Avis relatif à la publication du 
sous-catalogue de classification des produits de diagnostic in vitro ).  3 pages et 32 pages, 
en chinois 
6. Teneur:  Le sous-catalogue de classification notifié, qui répertorie 768 produits de 
diagnostic in vitro  (DIV), a été réalisé suivant les principes de la classification, 
conformément à l'article 12 de l'Avis relatif à l'établissement de la méthode (provisoire) 
d'administration de l'enregistreme nt des produits DIV (Décision no 229 de la SFDA).  Les 
réactifs en rapport avec la technologie de la cytométrie par écoulement, nouvellement inclus, appartiennent à la Classe III.  Dans la Classe I, la catégorie des produits utilisés 
dans le traitement des échantillons est décrite plus en détail.  Il est précisé qu'à côté des 
agents hémolytiques, des diluants et de la solution de coloration figurant dans le texte d'origine, la solution tampon, la solution d'extrait, le liquide de lavage, le fluide de fixation, 
la solution de conservation, la solution de substrat, le tampon d'arrêt et la solution 
d'extraction et de purification sont traités conformément aux produits de la Classe I.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Sécurité et santé  
8. Documents pertinents:   néant 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  mai 2013. novembre 2013 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/CHN/954 
 
- 2 - 
 
  11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 
Fax: +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnattach ments/2013/tbt/CHN/13_1060_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattach ments/2013/tbt/CHN/13_1060_01_x.pdf