G/SPS/N/QAT/59  
11 novembre 2015  
(15-5969)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie), Qatar General Organization for Standardization  (Organisation 
générale de normalisation du Qatar) - Ministry of Environment  (Ministère de 
l'environnement) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Cannelle type Sri Lanka, type Seychelles et type Madagascar 
(Cinnamomum zeylanicum  Blume) - Spécifications (ICS 67.220.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Cinnamon: Sri Lankan type, Seychelles type and Madagascan 
type ( Cinnamomum zeylanicum  Blume) - Specification  (Cannelle type Sri Lanka, type 
Seychelles et type Madagascar ( Cinnamomum zeylanicum  Blume) - Spécifications). 
Langue(s): arabe et anglais. Nombre de pages: 12 et 11 
http://members.wto.org/crnattachme nts/2015/SPS/QAT/15_4509_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/QAT/15_4509_00_e.pdf 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié s'applique à la cannelle entière ou en 
poudre, des types Sri Lanka, Madagascar et Seychelles, constituée par l'écorce de l'arbre 
ou de l'arbuste Cinnamomum zeylanicum  Blume. Il couvre les points suivants: définitions, 
types et classifications, cannelle en poudre, exigences, échantillonnage, méthodes d'essai, 
emballage et marquage. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/QAT/59 
- 2 - 
  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: ISO 6539:2014: Cannelle ( Cinnamomum zeylanicum  Blume) - Spécifications 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Six mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 180 jours à compter de la date de publication de la 
version approuvée par le Conseil de la GSO 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 janvier 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Qatar General Organization for Standardization - Ministry of Environment  
Standards and Metrology Department 
P.O Box 23277 Doha (État du Qatar) 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa