G/AG/W/193  
12 février  2019 
(19-0820) Page: 1/8 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
CERTAINES MESURES DE  SOUTIEN DES P RIX DU MARCHÉ PRISES  PAR L'INDE  
POUR LES LÉGUMINEUSE S, Y COMPRIS LE S POIS CHICHES, LES POIS CAJAN,  
LES HARICOTS NOIRS M ATPE, LES HARICOTS M UNGO ET LES LENTILLE S 
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LE CANADA ET  LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
AU TITRE DE L'ARTICL E 18:7 DE L'ACCORD S UR L'AGRICULTURE  
1  FOURNITURE PAR L'INDE D'UN SOUTIEN SUBSTANTIEL DES PRIX DU MARCHÉ POUR 
LES LÉGUMINEUSES, Y COMPRIS LES POIS CHICHES, LES POIS CAJAN, LES HARICOTS 
NOIRS MATPE, LES HARICOTS MUNGO ET LES LEN TILLES  
1.1.  À l'aide de ressources accessibles au public, le Canada et les États-Unis ont compilé des 
données et des renseignements sur le soutien des prix du marché (SPM) fourni par l'Inde pour les 
légumineuses suivantes : pois chiches (gram), pois cajan (arhar /tur), haricots noirs matpe (urad), 
haricots mungo (moong) et lentilles . Au titre de l'article  18:7 de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture, 
le Canada et les États-Unis communiquent ces renseignements aux autres Membres dans l'intérêt 
de promouvoir la trans parence en ce qui concerne les politiques SPM de l'Inde . Les constatations et 
calculs sont présentés dans la partie I du présent document . L'explication de la méthodologie et des 
constat ations pertinentes figure dans la partie  II, de même qu'une discussion  préliminaire de leur 
signification . Le présent document est communiqué pour examen par les Membres de l'OMC . 
Certains aspects sont nécessairement fondés sur des informations partielles.  
1.2.  Ce document se limite à la question spécifique du SPM de l'Inde pour les pois chiches (gram), 
les pois cajan (arhar/tur), les haricots noirs matpe (urad), les haricots  mungo (moong) et les lentilles  
pendant la campagne de commercialisation la plus récente pour laquelle des données et des 
renseignements sont disponibles, soi t 2016/17 .1 Il n'a pas pour but d'identifier la valeur totale de la 
mesure globale du soutien (MGS) totale courante de l'Inde, pas plus que le montant total du soutien 
interne par produit fourni pour chaque légumineuse . La portée limitée du présent documen t ne 
signifie pas qu'aucun soutien par produit additionnel n'a été fourni pour ces légumineuses, qu'il n'y 
a pas eu de SPM ou d'autres types de soutien interne par produit pour d'autres produits, ou que 
l'Inde n'a pas fourni de soutien interne autre que pa r produit non de minimis  pendant la campagne 
de commercialisation 2016/17.  
2  CONSTATATIONS  
2.1.  Il apparaît que l'Inde fournit un SPM notable, à la fois en valeur absolue et en pourcentage de 
la valeur de la production (VP), pour les pois chiches (gram), les pois  cajan (arhar/tur), les haricots 
noirs matpe (urad), les haricots mungo (moong) et les lentilles . Le tableau 1 présente le SPM 
apparent en pourcentage estimé de la VP pour ces différents produits . 
                                                
1 Cette campagne de commercialisation est couverte par la notification de l'Inde concernant le soutien 
interne G/AG/N/IND/13, présentée à l'OMC le 19 juillet  2018. Le document G/AG/N/IND/13/Corr.1, présenté à 
l'OMC le 30  juillet  2018, corrige le titre d'une  colonne qui était erroné dans le document G/AG/N/IND/13. La 
campagne de commercialisation pour les pois cajan (arhar/tur), les haricots noirs matpe (urad) et les haricots 
mungo (moong) va du mois d'octobre au mois de septembre suivant. La campagne de comm ercialisation  pour 
les pois chiches (gram) et les lentilles va du mois d'avril au mois de mars suivant.  G/AG/W/193  
- 2 - 
  Tableau 1 – SPM apparent en pourcentage de la valeur de la production pour différentes  
légumineuses  
Produit  SPM apparent en % de la VP  
Pois chiches (gram)  31,7%  
Pois cajan (arhar/tur)   63,6%  
Haricots mungo (moong)  85,3%  
Haricots noirs matpe (urad)  51,6%  
Lentilles ( masur)  41,0%  
Légumineuses2 47,4%  
 
3  CALCUL DES ESTIMATIONS POUR LE SPM ACCORDÉ PAR L'INDE POUR LES 
LÉGUMINEUSES, Y COMPRIS LES POIS CHICHES, LES POIS CAJAN, LES HARICOTS NOIRS 
MATPE, LES HARICOTS MUNGO ET LES LENTILLES  
3.1.  Le tableau 2 reprend le calcul des estimations pour le SPM accordé par l'Inde pour chaque 
légumineuse, à la fois en valeur (roupies indiennes) et en pourcentage de la valeur de la production 
en Inde.3 
3.2.  S'agissant du prix de référence extérieur, nous notons que l'Inde a notifié des prix distincts 
pour seulement quatre des cinq légumineuses mentionnées dans le présent document (pois chiches 
(gram), pois cajan (arhar/tur), haricots noirs matpe (urad) et har icots mungo (moong)) dans son 
document AGST initial . Il n'y avait pas de prix de référence extérieur pour les lentilles dans le 
document AGST . Par la suite, en 2017, l'Inde a utilisé dans deux notifications un prix de référence 
extérieur moyen pour les cin q légumineuses combinées, à  savoir  345,66 dollars  EU/tonne (soit 
4 634,955 roupies).4 
3.3.  Pour plus de précision, le Canada et les États -Unis ont calculé un prix de référence extérieur 
pour les lentilles en partant de la moyenne simple utilisée par l'Inde pour  les cinq légumineuses dans 
ses notifications de 2017 .5 Le fait que le Canada et les États -Unis ont, par nécessité, procédé de la 
sorte ne devrait pas être interprété comme signifiant qu'ils entérinent cette approche, pas plus que 
l'exactitude ou la complé tude des rapports de l'Inde sous aucun aspect.  
                                                
2 Total pour les pois chiches (gram), pois cajan (arhar/tur), haricots mungo (moong), haricots noirs 
matpe (urad) et lentilles (masur).  
3 Les prix de so utien minimaux  (PSM)  au niveau national pour les légumineuses sont disponibles à 
l'adresse suivante: https://eands.dacnet.nic.in/PDF/MSP_July2018  (adresse consultée le 29  janvier  2019). 
Dans ces documents du gouvernement, les PSM sont exprimés en roupies par quintal, et il faut donc multiplier 
les valeurs par dix pour obtenir des PSM en roupies par tonne métrique. Pour les données et les estimation s 
sur la production nationale, voir " Third Advance Estimates of Production of Foodgrains for 2017 -18" à l'adresse 
suivante: http://eands.dacnet.nic.in/Advance_Estimate/3rd_Adv_Estima tes2017 -18_Eng.pdf  (adresse 
consultée le 29  janvier  2019). Pour la VP, voir les Statistiques de la comptabilité nationale de l'Inde  2018, 
"Statement 8.1.2 ", à l'adresse suivante:  
"http://www.mospi.gov.in/sites/default/files/reports_and_publication/statistical_publication/National_Accounts
/NAS18/S8.1.2.pdf " (adresse consultée le 29  janvier  2019).  
4 Voir G/AG/N/IND/11 et G/AG/N/IND/13. Les campagnes de commercialisati on couvertes par les 
notifications dans lesquelles l'Inde a utilisé ce prix de référence extérieur sont 2012/13, 2013/14 et 2016/17.  
5 L'Inde a indiqué  que le prix de référence extérieur global pour les légumineuses figurant  dans le 
document G/AG/N/IND/11 "{était} calculé sur la base de la moyenne simple du prix de référence extérieur de 
différentes légumineuses indiqué dans les tableaux explicatifs et utilisé pour calculer le soutien par produit pour 
les légumineuses (y compris les lentilles)". Voir "AG -IMS n° 87130: Question du Canada – Composantes et 
méthodologie ( AGST )". 
Pour les données sur le prix de référence extérieur initial de l'Inde, voir la notification G/AG/AGST/IND 
(non datée), pages 18 et 23 à 25. S'agissant des documents G/AG/N/IND/11 et G/AG /N/IND/13, la moyenne 
simple des prix de référence extérieurs pour les pois cajan (arhar/tur),  les haricots mungo (moong) , les 
haricots noirs matpe (urad),  les pois chiches (gram)  et les lentilles est de 345,66 dollars  EU par tonne (soit 
4 634,955 roupies par tonne au taux de change notifié par l'Inde). Le Canada et les États -Unis ont calculé le 
prix de référence extérieur de l'Inde pour les lentilles à 4  636,80 roupies par tonne (soit 345,80 dollars  EU au 
taux de change notifié par l'Inde), en utilisant le s prix de référence extérieurs fournis pour les pois cajan 
(arhar/tur),  les haricots mungo (moong) , les haricots noirs matpe (urad)  et les pois chiches (gram) dans le 
document G/AG/AGST/IND (au total 18  538 roupies) , afin d' imputer le prix de référence ext érieur des lentilles 
par la moyenne simple pour les cinq légumineu ses notifiée  par l'Inde dans les documents G/AG/N/IND/11 et 
G/AG/N/IND/13. Ils ont obtenu 4  634,955  Rs*5 - 18 538 Rs = 4 636,775 Rs. G/AG/W/193  
- 3 - 
  Tableau 2 – SPM pour les légumineuses  
 Description du 
produit initial  Prix administré 
appliqué (PAA)  Prix de 
référence 
extérieur (PRE)  
 Production 
admissible 
(PA)  Soutien total 
des prix du 
marché  VP SPM/
VP 
  
 (Rs/TM) (Rs/TM) (Millions de TM)  (Millions de Rs)  
(PAA PRE)*PA  (Millions  
de Rs)   
1 Pois chiches (gram)  35 000,00  4 128,00  7,06 217 956 686 510 31,7%  
2 Pois cajan (arhar/tur)  50 500,00  5 243,00  4,87 220 402 346 790 63,6%  
3 Haricots mungo 
(moong)  52 250,00  4 782,00  2,17 103 006 120 790 85,3%  
4 Haricots noirs matpe 
(urad)  50 000,00  4 385,00  2,83 129 090 250 120 51,6%  
5 Lentilles (masur)  34 000,00  4 636,80  0,98 28 776 70 250 41,0%  
 
4  EXPLICATION DES CONSTATATIONS APPARENTES  
4.1  Situation concernant les légumineuses et soutien interne de l' Inde 
4.1.  Selon l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Inde est le 
deuxième producteur agricole au monde .6 Elle est aussi un exportateur majeur, ses exportations de 
produits agricoles étant évaluées à 34 milliards de dollars  EU pour 2016, ce qui la place au neuvième 
rang mondial .7 L'Inde est un acteur particulièrement important sur le marché international des 
légumineuses . D'après la FAO, elle est le premier producteur, consommateur et importateur de 
légumineuses .8 Depuis 2012, l'Inde représente plus du quart des importations mondiales annuelles 
de légumineuses .9 Elle se situait également entre la cinquième et la  dixième place parmi les  plus 
grands  exportateurs mondiaux de légumineuses entre 2012 et 2017.10 
4.2.  En plus d'être un producteur majeur de produits agricoles, l'Inde est aussi un fournisseur 
majeur de soutien interne à l'agriculture . Elle fournit un soutien in terne à ses producteurs sous 
diverses formes, mais les subventions aux intrants et les prix de soutien minimaux sont 
apparemment les principaux mécanismes notifiés.  
4.2  Relation entre le SPM et la MGS totale courante  
4.3.  L'article 7:2 de l'Accord sur l'agriculture  dispose ce qui suit : "Dans les cas où il n'existera pas 
d'engagements en matière de MGS totale dans la Partie  IV de la Liste d'un Membre, celui-ci 
n'accordera pas de soutien aux producteurs agricoles qui excède le niveau de minimis  pertinent 
indiqué au pa ragraphe 4 de l'article  6." L'Inde n'a pas d'engagements en matière de MGS totale dans 
la Partie IV de sa Liste (XII).  
4.4.  L'Annexe 3 de l'Accord sur l'agriculture mentionne  le soutien qui "sera" inclus dans le calcul, 
par un Membre, de sa MGS . Le libellé est le suivant : "une mesure globale du soutien (MGS) sera 
calculée individuellement pour chaque produit agricole initial qui bénéficie d'un soutien des prix du 
marché, de versements directs non exemptés, ou de toute autre subvention qui n'est pas exemptée 
de l'engagement de réduction ("autres politiques non exemptées")" .11 Par conséquent, en vertu de 
l'Accord sur l'agriculture, le "soutien des prix du marché" en faveur des produits agricoles initiaux 
est une forme de soutien interne non exempté et doit être incl us dans le calcul, par un Membre, de 
sa MGS.  
                                                
6 "Valeur de la production agricole", FAOSTAT , disponible à l'adresse suivante: http://www.fao.org/  
(adresse consultée le 29  janvier  2019). Valeurs indiquées en dollars  EU courants.  
7 Voir OMC, L'examen statistique du commerce international 2017 , page 31, disponibl e à l'adresse 
suivante: https://www.wto.org/french/res_f/statis_f/wts2017_f/wts2017_f.pdf  (adresse consultée le 
29 janvier  2019).  
8 FAOSTAT, disponible à l'adresse suivante: http://www.fao.org/  (adresse consultée le 29  janvier  2019). 
"India at a Glance ", FAO, disponible à l'adresse suivante: "http://www.fao.org/india/fao -in-india/india -at-a-
glance/en/ " (adresse consultée le 29  janvier  2019).  
9 Données sur les importations indiennes et mondiales tirées de Trade Data Monitor en utilisant la 
position 0713 du Tarif douanier harmonisé (consulté le 29  janvier  2019).  
10 Données sur les exportations indiennes et mon diales tirées de Trade Data Monitor en utilisant la 
position 0713 du Tarif douanier harmonisé (consulté le 29  janvier  2019).  
11 Voir Accord sur l'agriculture, Annexe 3, paragraphe 1.  G/AG/W/193  
- 4 - 
  4.5.  L'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture prévoit une exemption de l'inclusion dans la MGS totale 
pour le soutien interne par produit qui n'excède pas 5 % de la valeur totale de la production d'un 
produit agric ole initial pendant une année pertinente ; ce chiffre est de 10 % pour un pays en 
développement . Par conséquent, si l'Inde fournit un soutien interne par produit, y compris le SPM, 
pour un produit agricole initial spécifique au -delà de 10 % de la valeur de la production pour ce 
produit au cours d'une année donnée, elle enfreindra ses engagements en matière de MGS au titre 
de l'Accord sur l'agriculture.  
4.3  Principes de calcul du SPM  
4.6.  Le paragraphe 1 de l'Annexe 3 de l'Accord sur l'agriculture dis pose que la MGS "doit être 
calculée individuellement pour chaque produit agricole initial qui bénéficie d'un soutien des prix du 
marché, de versements directs non exemptés, ou de toute autre subvention qui n'est pas exemptée 
de l'engagement de réduction" .12 L'Annexe 3 indique en outre une méthode de calcul spécifique pour 
déterminer la valeur  du "soutien des prix du marché ". 
4.7.  Aux termes du paragraphe 8 de l'Annexe 3 de l'Accord sur l'agriculture:  
[l]e soutien des prix du marché sera calculé d'après l'écart en tre un prix de référence 
extérieur fixe et le prix administré appliqué multiplié par la quantité produite pouvant 
bénéficier du prix administré appliqué.  
4.8.  Par conséquent, le "soutien des prix du marché" requiert une comparaison entre le "prix 
administré app liqué" (PAA) et le "prix de référence extérieur fixe"  (PRE) . Un PAA serait un prix qui 
est accordé ou prévu par un programme gouvernemental .13 Le "prix de référence extérieur fixe" est 
défini au paragraphe 9 de l'Annexe 3, qui dispose qu'il sera "établi sur  la base des années 1986 à 
1988" .14 La différence entre le PAA et le PRE doit être  multipliée par la "quantité produite pouvant 
bénéficier du prix administré appliqué".15 
4.9.  La méthode de calcul indiquée au paragraphe 8 de l'Annexe 3 pour le soutien des prix du  
marché est reflétée dans l'équation suivante:  
(Prix administré appliqué – Prix de référence extérieur fixe) * Quantité de la production admissible 
= Valeur du soutien des prix du marché  
L'Organe d'appel, dans l'affaire Corée – Diverses mesures affectant l a viande de bœuf , est arrivé à 
la même interprétation du sens de "soutien des prix du marché" au titre du paragraphe 8 de 
l'Annexe  3.16 
4.10.   La méthode de calcul du SPM figurant au paragraphe 8 de l'Annexe 3 de l'Accord sur 
l'agriculture prévoit que l'écart de p rix établi soit multiplié "par la quantité produite pouvant 
bénéficier du prix administré appliqué" .17 D'après le sens ordinaire de ces termes, la "produ[ction] 
pouvant bénéficier" est l'ensemble de la production habilitée ou autorisée à bénéficier du prix 
administré . Il s'agit du volume de la production agricole pour lequel le PAA peut être légitimement 
demandé, que ce volume ait effectivement bénéficié du PAA spécifié ou pas.18 
                                                
12 Voir Accord sur l'agriculture, Annexe 3, paragraphe 1.  
13 Il convient de noter que le terme " administer " (administrer) est défini comme signifiant " execute or 
dispense" ( exécuter ou accorder) ou  "furnish, supply, give (orig. something beneficial to) " (fournir, délivrer ou 
donner – à l'origine quelque chose de bénéfique). Shorte r Oxford English Dictionary , "administer ", page 28 
(édition 1993).  
14 Voir Accord sur l'agriculture, Annexe 3, paragraphe 9. Voir aussi le paragraphe 7 de l'Annexe 3 (qui 
prévoit que la MGS "sera calculée aussi près que cela sera réalisable du point de la p remière vente du produit 
agricole initial considéré").  
15 Voir Accord sur l'agriculture, Annexe 3, paragraphe 8.  
16 Voir, par exemple, Rapport de l'Organe d'appel Corée  – Mesures affectant les importations de viande 
de bœuf fraîche, réfrigérée et congelée , WT/DS161/AB/R, WT/DS169/AB/R, adopté le 10  janvier  2001 ( Corée – 
Diverses mesures affectant la viande de bœuf  (Organe d'appel)), paragraphe 116.  
17 Voir Accord sur l'agriculture, Annexe 3, paragraphe 8.  
18 Voir aussi Shorter Oxford English Dictionary , "entit led" (habilité), page 830 (édition 1993) ("Now 
(chiefly of circumstances, qualities, etc.) confer on (a person or thing) a rightful claim to something or a right 
to do." (italique dans l'original)) (Aujourd'hui (se dit principalement de circonstances, de q ualités, etc.) G/AG/W/193  
- 5 - 
  4.11.   Dans l'affaire Corée – Diverses mesures affectant la viande de bœuf , l'Organe d' appel a 
examiné le sens de l'expression "quantité produite pouvant bénéficier du prix administré appliqué" 
et est arrivé à la même interprétation .19 Il a dit que l'expression "produ[ction] pouvant bénéficier du 
prix administré appliqué" n'avait "pas le même  sens dans l'usage courant que l'expression 
"production effectivement achetée" ".20 Il a ensuite défini "pouvant bénéficier" ("eligible" dans la 
version anglaise) comme "apte ou habilité à recevoir" .21 Il a noté que "[l]a produ[ction] 
effectivement achetée pe ut souvent être moindre que la production admissible" .22 Par conséquent, 
la "produ[ction] pouvant bénéficier" au sens du paragraphe 8 de l'Annexe 3 de l'Accord sur 
l'agriculture est la production apte ou habilitée à bénéficier du prix administré appliqué, q ue la 
production ait été effectivement achetée ou pas.23 
4.4  Régime SPM de l'Inde pour les légumineuses, y compris les pois chiches, les pois 
cajan, les haricots noirs matpe, les haricots mungo et les lentilles  
4.12.   La Commission des coûts et prix agricoles (CACP) d e l'Inde définit "la politique des prix et la 
structure des prix relatifs" pour une vingtaine de produits agricoles .24 La Commission des prix 
agricoles, organisme prédécesseur de la CACP, a été établie en 1965 par le Ministère de 
l'alimentation et de l'agri culture pour "donner des conseils sur la politique des prix des produits 
agricoles … en vue d'aboutir à une structure des prix équilibrée et intégrée …" .25 Le mandat de la 
CACP et les produits pour lesquels elle fixe des prix de soutien minimaux  sont déterm inés par un 
"cahier des charges", document établi par résolution ministérielle .26 La résolution régissant le 
fonctionnement actuel de la CAPC dispose ce qui suit:  
Le mandat de la Commission serait le suivant:  
Donner des conseils sur la politique des prix po ur le riz paddy, le blé, le sorgho, le millet 
chandelle, le maïs, le coracan, l'orge, les pois chiche, les pois cajan, les haricots mungo, 
les haricots urad, la canne à sucre, l'arachide, le soja, les graines de tournesol, le colza, 
la moutarde, le coton, le jute, le tabac, le sésame, le guizotia oléifère, les lentilles 
(masur), le carthame, le coprah, et les autres produits que le gouvernement pourrait 
décider d'inclure ponctuellement, en vue d'aboutir à une structure des prix équilibrée et 
                                                
conférer (à une personne ou une chose) la légitimité de posséder ou de faire quelque chose); Shorter Oxford 
English Dictionary , "fit" (apte), page 960 (édition 1993) (" Be suited to or appropriate for;" "Meet the 
requirements of" ) (Être adapt é ou approprié; remplir les prescriptions).  
19 Voir Corée – Diverses mesures affectant la viande de bœuf  (Organe d'appel), paragraphe 120.  
20 Voir Corée – Diverses mesures affectant la viande de bœuf  (Organe d'appel), paragraphe 120 
(italique dans l'original ). 
21 Voir Corée – Diverses mesures affectant la viande de bœuf  (Organe d'appel), paragraphe 120.  
22 Voir Corée – Diverses mesures affectant la viande de bœuf  (Organe d'appel), paragraphe 120.  
23 Voir Corée – Diverses mesures affectant la viande de bœuf  (Orga ne d'appel), paragraphe  120; voir 
aussi Rapport du Groupe spécial Corée – Mesures affectant les importations de viande de bœuf fraîche, 
réfrigérée et congelée , WT/DS161/R, WT/DS169/R, adopté le 10  janvier  2001, tel que modifié par le rapport 
de l'Organe d' appel WT/DS161/AB/R, WT/DS169/AB/R ( Corée – Diverses mesures affectant la viande de bœuf  
(Groupe spécial)), paragraphe 827 (notant que "la production visée aux fins du calcul de l'élément "soutien des 
prix du marché" du soutien courant devrait comprendre l a production commercialisable totale de tous les 
producteurs pouvant bénéficier du soutien des prix du marché, même si la proportion de la production qui est 
effectivement achetée par un organisme public peut être relativement modeste voire nulle").  
24 Voir "Organisation", Commission des coûts et prix agricoles, disponible à l'adresse suivante: 
http://cacp.dacnet.nic.in/content.aspx?pid=32  (adresse consultée le 29  janvier  2019) et " The Terms of 
Reference of the Commission vide Ministry of Agriculture (Department of Agriculture and Cooperation)'s 
Resolution No.  49011/6/2009 EA ", disponible à l'adresse " The Terms of Reference of the Commission vide 
Ministry of Agriculture (Department of Agricult ure and Cooperation)'s Resolution No. 49011/6/2009 EA ", datée 
du 30  juillet  2009, https://cacp.dacnet.nic.in/ViewContents.aspx?Input=1&PageId=33&KeyId=0  (adresse 
consultée le 29  janvier  2019). L a CACP indique sur son site Web qu'elle fixe des prix pour 23  produits 
agricoles. Cependant, la façon dont les produits sont comptabilisés peut affecter le nombre total de produits 
visés par le régime SPM.  
25 Voir Département de l'alimentation et de l'agric ulture, Ministère de l'alimentation et de l'agriculture, 
Résolution n°  6-2/65, 8  janvier  1965, disponible à l'adresse suivante: 
http://cacp.dacnet.nic.in/ ViewQuestionare.aspx?Input=2&DocId=1&PageId=34&KeyId=247  (adresse consultée 
le 29 janvier  2019).  
26 Voir Département de l'agriculture et de la coopération, Ministère de l'agriculture et de la coopération, 
Résolution F n°  A 49011/6/2009 -EA, 30  juillet  2009, disponible à l'adresse suivante: 
http://cacp.dacnet.nic.in/ViewQuestionare.aspx?Input=2&DocId=1&PageId=34&KeyId=247  (adresse consultée 
le 29 janvier  2019). G/AG/W/193  
- 6 - 
  intégrée compte  tenu des besoins de l'économie en général et des intérêts des 
producteurs et consommateurs.27 
4.13.   La CACP présente des rapports sur la politique des prix au Comité ministériel des affaires 
économiques (CCEA ), lequel annonce ensuite les décisions finales quant aux prix de soutien 
minimaux  dans des communiqués de presse périodiques .28 Ces communiqués de presse du CCEA 
sont publiés trois fois par an, par type de culture : Kharif (juin), Rabi et Toria  (octobre/novembre) . 
La Société indienne des produits alimentaires  (FCI) et la Fédération indienne des coopératives 
agricoles  (NAFED), ainsi que des organismes similaires au niveau des États, jouent un rôle pour 
l'achat de différents produits agricoles.29 
4.14.   L'Inde ne plafonne pas la quantité de pois chiches, pois cajan, haricots noirs matpe, haricots 
mungo et lentilles que les pouvoirs publics peuvent acheter .30 Par conséquent, au titre de l'Accord 
sur l'agriculture, toute la production indienne de chacune de c es légumineuses constitue la 
production admissible aux fins de la détermination du niveau du SPM de l'Inde pour chaque 
légumineuse.  
4.5  Différences avec les calculs de l'Inde  
4.15.   Il apparaît que la notification de l'Inde sous-estime  considérablement la valeur du S PM pour 
les pois chiches (gram), les pois cajan (arhar/tur), les haricots noirs matpe (urad), les haricots 
mungo (moong) et les lentilles . Spécifiquement, l'Inde a notifié une valeur agrégée du soutien 
(convertie à partir de dollars  EU) de 26 673 millions de roupies pour l'ensemble des légumineuses 
pour la campagne de commercialisation 2016/17 .31 Par comparaison, le Canada et les États -Unis 
estiment que le SPM pour les cinq légumineuses pour la campagne de commercialisation 2016/17 
était de 699 230 millions de roupies, y compris 217 956 millions de roupies pour les pois chiches 
(gram), 220 402 millions de roupies pour les pois cajan (arhar/tur), 103 006 millions de roupies 
pour les haricots mungo (moong), 129 090 millions de roupies pour les haricots noirs ma tpe (urad) 
et 28 776 millions de roupies pour les lentilles.  
4.5.1   Monnaie  
4.16.   Le document de la série AGST de l'Inde indique les engagements de l'Inde en matière de 
soutien interne en roupies indiennes . Cependant, toutes les notifications DS:1 de l'Inde sont en 
dollars EU. P ar souci de cohérence avec les engagements inscrits par l'Inde dans sa Liste, le Canada 
et les États-Unis ont calculé le SPM de l'Inde en utilisant les renseignements publiés par le 
gouvernement indien en roupies indiennes.  
4.5.2   Production admissible  
4.17.   Il apparaît que la notification  du soutien interne de l'Inde G/AG/N/IND/13 reflète uniquement 
les volumes effectivement achetés . Le document AGST de l'Inde et sa première notification DS:1, 
concernant la campagne de commercialisation 1995/96, comptaient la  production totale de l'Inde 
comme production admissible.32 
                                                
27 Voir " Resolution ", Département de l'agriculture, Ministère de l'agriculture et de la coopération, 
F n° A 49011/6/2009 -EA, 30  juillet  2009, page 1, disponible à l'adresse suivante: 
https://eands.dacnet.nic.in/Archive/Gazette%20of%20India%20 --%20English.pdf  (adresse consultée le 
29 janvier  2019).  
28 Voir "Organisation", Commission des coûts et prix agricoles, disponible à l'adresse suivante: 
http://cacp.dacnet.nic.in/content.aspx?pid=32  (adresse consultée le 29  janvier  2019).  
29 Ibid. 
30 Les achats de légumineuses du gouvernement indien se font dans le cadre d'au moins deux 
mécanismes d'achat: le Système de soutien  des prix et le Fonds de stabilisation des prix. Pour ce dernier, les 
achats se font soit au prix de soutien minimal soit au prix du marché en vigueur, le plus élevé étant retenu. Le 
Fonds de stabilisation des prix a représenté la très grande majorité des achats pendant la campagne de 
commercialisation 2016/17.  
31 L'Inde a notifié pour la campagne de commercialisation 2016/17 un montant  de 397,67 millions  de 
dollars EU  pour les légumineuses. Le Canada et les États -Unis convertissent les valeurs de SPM notifi ées par 
l'Inde pour la campagne de commercialisation 2016/17 de millions de dollars  EU en millions de roupies au taux 
de change notifié par l'Inde pour 2016 /17, soit 67,072 roupies pour 1  dollar  EU. 
32 Voir la notification de l'Inde G/AG/N/IND/1 (1998).  G/AG/W/193  
- 7 - 
  4.18.   L'Inde a reconnu ce changement de méthode, mais elle n'a pas fourni d'explication spécifique 
à ce sujet, comme le montre sa réponse présentée au Comité de l'agriculture à la question AG -IMS 
ID 63058. Dans d'autres réponses à des questions posées dans le cadre du Comité de l'agriculture, 
par exemple AG -IMS ID  63058 et AG -IMS ID  67028, l'Inde a dit que la raison pour laquelle elle 
utilisait la quantité achetée comme production admissible était que les  seuls agriculteurs à bénéficier 
du SPM étaient ceux dont les produits étaient achetés par un organisme gouvernemental.  
4.19.   Le fait que l'Inde ne notifie que les quantités achetées est directement contraire à la méthode 
de calcul du SPM indiquée au paragraphe 8 de l'Annexe 3 de l'Accord sur l'agriculture, qui prévoit 
que le calcul soit basé sur toute la production pouvant bénéficier du prix administré appliqué, qu'elle 
soit ou non effectivement achetée par le gouvernement d'un Membre à ce prix . Par conséquent, le 
Canada et les États-Unis ont estimé le SPM sur la base de toute la production admissible, et non pas 
uniquement la portion de la production effectivement achetée par des entités gouvernementales en 
Inde.  
4.5.3   Agrégation des produits/Prix administrés appliqué s 
4.20.   Dans leurs calculs, le Canada et les États -Unis ont utilisé les prix administrés appliqués 
maintenus par l'Inde pour chaque légumineuse, et non pas le prix agrégé utilisé dans les notifications 
récentes de l'Inde concernant le soutien interne, afin de ca lculer un seul PAA pour l'ensemble des 
légumineuses .33 L'Inde a utilisé des prix spécifiques à chaque légumineuse (à l'exclusion des 
lentilles) dans son document AGST, et le Canada et les États -Unis n'ont pas été en mesure d'identifier 
un changement dans le programme SPM de l'Inde après la publication du document AGST qui 
pourrait justifier le passage à l'utilisation d'un SPM agrégé, ou la fourniture d'un seul chiffre agrégé 
pour le SPM . L'Inde a nnonce des prix de soutien minimaux distincts pour les pois chiches (gram), 
les pois cajan (arhar/tur), les haricots noirs matpe (urad), les haricots mungo (moong) et les 
lentilles .34 Par comparaison, le prix administré appliqué notifié par l'Inde pour les légumineuses ne 
représente le prix réel pour aucune légumineuse, qu'il s'agisse de s pois chiches (gram), des pois 
cajan (arhar/tur), des haricots noirs matpe (urad), des haricots mungo (moong) ou des lentilles.  
4.21.   Les Membres de l'OMC ont demandé dans le cadr e du Comité de l'agriculture pourquoi l'Inde 
notifiait un seul prix administré appliqué et une seule valeur du soutien des prix du marché pour 
l'ensemble des légumineuses, alors qu'elle maintenait des prix de soutien minimaux différents pour 
chaque type de  légumineuse . L'Inde a répondu qu'il s'agissait de cinq "variétés" et que "[p]ar 
conséquent, il [était] raisonnable de calculer le soutien par produit pour l'ensemble des 
légumineuses" .35 Elle a ensuite expliqué en réponse à la question AG -IMS ID 87114 que le prix 
administré appliqué était la moyenne simple des différents prix de soutien minimaux annoncés, et 
que le prix de référence extérieur fixe était la moyenne simple des prix de référence extérieurs 
individuels figurant dans le document AGST.  
4.5.4   Valeur de la production  
4.22.    L'Inde n'a notifié de valeur totale de la production pour aucun produit dans sa notification 
concernant le soutien interne pour la campagne de commercialisation 2016/17 . Les données 
relatives à la valeur de la production (VP) utilisées pour les calculs et tableaux dans le présent 
document sont tirées des Statistiques de la comptabilité nationale de l'Inde.36 
                                                
33 Dans le document G/AG/N/IND/13 figure une valeur unique du SPM pour l'ensemble des  
légumineuses , calculée à partir d'un prix administré appliqué unique. L'Inde notifie des valeurs uniques pour le 
SPM et le prix administré appliqué , alors qu'elle maintient d es prix de soutien différents po ur les différentes 
légumineuses  et que , dans le document AGST , elle a indiqué pour chaque légumineuse (à l'exception des 
lentilles) des prix de soutien minimaux distincts et, partant, des calculs distincts du soutien des pri x du 
marché.  
34 Voir plusieurs rapports sur la politique des prix pour les cultures Kharif et Rabi publiés par la 
Commission des coûts et prix agricoles, disponibles à l'adresse suivante: https://cacp.dacnet.nic.in/  (adresse 
consultée le 29  janvier  2019).  
35 Voir G/AG/W/181, réponse à la question AG -IMS ID  87114.  
36 Pour les campagnes de commercialisation 2011/12  à 2016/17, voir  les Statistiques de la comptabilité 
nationale de l'Inde  2018, " Statement 8.1.2 ", à l'adresse suivante: 
"http://www.mospi.gov.in/sites/default/files/reports_and_publication/stati stical_publication/National_Accounts
/NAS18/S8.1.2.pdf " (adresse consultée le 29  janvier  2019).  G/AG/W/193  
- 8 - 
  Tableau 3 – SPM notifié par l'Inde et SPM calculé par le  Canada et les États -Unis37 
Légumineuses38 
SPM notifié par l'Inde en valeur  
(millions de $EU, millions de Rs ) 397,67  $EU, 26 673 Rs 
SPM notifié par l'Inde en % de la VP39 1,81%  
Pois chiches (gram)  
SPM calculé par le Canada/les États-Unis en valeur (millions de Rs ) 217 956 Rs  
SPM calculé par le Canada/les États-Unis en % de la VP  31,7%  
Pois cajan (arhar/tur)  
SPM calculé par le Canada/les États-Unis en valeur  (millions de Rs ) 220 402 Rs  
SPM calculé par le Canada/les États-Unis en % de la VP  63,6%  
Haricots mungo (moong)  
SPM calculé par le Canada/les États-Unis en valeur  (millions de Rs ) 103 006 Rs  
SPM calculé par le Canada/les États-Unis en % de la VP  85,3%  
Haricots noirs matpe (urad)  
SPM calculé par le Canada/les États-Unis en valeur  (millions de Rs ) 129 090 Rs  
SPM calculé par le Canada/les États-Unis en % de la VP  51,6%  
Lentilles (masur)  
SPM calculé par le Canada/les États-Unis en valeur  (millions de Rs ) 28 776 Rs  
SPM calculé par le Canada/les États-Unis en % de la VP  41,0%  
 
5  CONCLUSION  
5.1.  Il apparaît que l'Inde fournit un soutien des prix du marché pour les légumineuses très 
nettement supérieur à ce qu'elle a notifié à l'OMC.  
5.2.  Le Canada et les États-Unis attendent avec intérêt les discussions à venir, avec l'Inde et avec 
d'autres Membres, sur la signification du S PM de l'Inde concernant les légumineuses, à la fois pour 
le marché indien et pour les marchés mondiaux.  
__________  
                                                
37 Les valeurs monétaires sont indiquées en millions de roupies. Les valeurs du SPM notifiées par l'Inde 
sont tirées du document G/AG/N/IND/13. Le Canada et les É tats-Unis convertissent leurs calculs des valeurs 
du SPM notifiées par l'Inde en utilisant le taux de change notifié par l'Inde pour la campagne de 
commercialisation 2016/17 (67,072 roupies pour 1 dollar EU).  
38 Total pour les pois chiches (gram), pois caja n (arhar/tur), haricots mungo (moong), haricots noirs 
matpe (urad) et lentilles (masur).  
39 L'Inde ne notifiant pas de VP, c'est la VP tirée des Statistiques de la comptabilité nationale de l'Inde 
qui a été utilisée pour chaque légumineuse. Voir Statistique s de la comptabilité nationale de l'Inde  2018, 
"Statement 8.1.2 ", disponible à l'adresse suivante: 
"http://www.mo spi.gov.in/sites/default/files/reports_and_publication/statistical_publication/National_Accounts
/NAS18/S8.1.2.pdf " (adresse consultée le 29  janvier  2019).