G/TBT/N/TPKM/352  
16 janvier  2019 
(19-0252) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN , PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax:(886 -2) 3343 -3991 
Courrier électronique: mark.huang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position d u 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chargeurs sans fil ; Convertisseurs statiques (SH 850440)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for legal 
inspection requirements f or wireless chargers  (Proposition de prescriptions relatives à 
l'inspection légale des chargeurs sans fil), 4 pages en anglais, 3 pages en chinois  
6. Teneur : Les chargeurs sans fil sont couramment utilisés pour recharger les appareils 
électroniques tels que les tablettes ou les téléphones portables . Une étude de ces produits 
a fait apparaître des préoccupations concernant leur sécurité, notamment en raison de 
problèmes de surchauffe, de résistance au feu et d'autres aspects . Afin de protéger les 
consommat eurs contre les risques liés à l'utilisation de ces produits et de protéger 
l'environnement, le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection (BSMI) 
propose de réglementer la sécurité, la compatibilité électromagnétique (CEM) et les 
substances dan gereuses des chargeurs sans fil . Les normes d'inspection applicables sont 
les normes CNS 14336 -1, pour la sécurité, la norme CNS 13438, pour la CEM, et la 
section  5 de la norme CNS  15663 pour le marquage de la présence de six substances 
dangereuses, y compris le plomb (Pb), le mercure (Hg), le cadmium (Cd), le chrome 
hexavalent (Cr+6), les biphényles polybromés (PBB) et les diphényléthers polybromés 
(PBDE) . Lorsque la fréquence d'ex ploitation des chargeurs sans fil est inférieure à 30 MHz, 
ils doivent aussi être conformes aux exigences en matière de rayonnement du champ 
magnétique établies dans la norme CNS 13803 (2003) . La procédure d'évaluation de la 
conformité s'inscrit dans le ca dre du programme d'enregistrement de la certification des 
produits (Module II Essai de type + Module III Déclaration de conformité de type).  G/TBT/N/TPKM/352  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou  de la sécurité des personnes ; renforcement de la 
protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• Loi sur l'inspection des produits;  
• CNS 13438 (2006);  
• CNS 14336 -1 (2010);  
• Section 5 "Marquage de la présence" de la norme CNS 15663 (2013);  
• Prescription s en matière de rayonnement du champ magnétique de la norme 
CNS 13083 (2003).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_0283_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_0283_00_e.pdf