G/TBT/N/BRA/198/Rev.1  
16 juin 2014  
(14-3464)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et  de site Web, le cas éché ant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax: +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils de réfrigération/congélation pour l'exposition de produits, etc. 
(SH 8418). Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et 
appareils pour la production de froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ordinance Nº 259, 
5 June 2014. Revision of the document notified as G/TBT/N/BRA/198/Add.1 ( Portaria 
Nº 20, de 1 de Fevereiro de 2006 ) for the improvement of the conformity assessment 
requirements for refrigerators, freezers displa ys etc. focusing on security and energy 
efficiency  (Ordonnance n° 259 du 5 juin 2014. Révision du document notifié sous la cote 
G/TBT/N/BRA/198/Add.1 ( Portaria Nº 20, de 1 de Fevereiro de 2006 ) visant au 
renforcement des exigences relatives à l'évaluation de la conformité des appareils de réfrigération/congélation pour l'exposition de produits, etc. et axées sur la sécurité et l'efficacité énergétique), 8 pages, en portugais G/TBT/N/BRA/198/Rev.1 
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  6. Teneur: Le document notifié a pour objet de renforcer les exigences relatives à 
l'évaluation de la conformité des appareils de réfrigération/congélation pour l'exposition de 
produits et des appareils analogues, axées sur la sécurité et l'efficacité énergétique. 
Il établit les critères régissant le programme d'évaluation de la conformité des 
réfrigérateurs et des appareils analogues, qui fait appel à la déclaration du fournisseur et met l'accent sur la performance et la sécurité, et prévoit un label national d'économie 
d'énergie (PBE) pour attester la conformité au programme d'étiquetage brésilien (PBE). 
Il abrogera l'arrêté INMETRO n° 20/2006, notifié au moyen du document 
G/TBT/N/BRA/198/Add.1, dans un délai de 24 (vingt-quatre) mois. 
Il abroge les exigences énoncées dans l'arrêté INMETRO n° 271 du 7 juillet 2010 publié 
dans le Journal officiel du 9 juillet 2010, section 01, page 59. 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs; exigences de qualité. 
8. Document pertinents: 
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 107, 6 juin 2014, section 1, 
page 74; 2) Arrêté n° 10/2010 de l'INMETRO ( Portaria Inmetro Nº10/2010 ); Arrêté 
n° 649/2012 de l'INMETRO ( Portaria Inmetro N° 649/2012 ); Arrêté n° 491/2010 de 
l'INMETRO et ses amendements ( Portaria Inmetro Nº 491/2010 e substitutivas ); 
3) Journal officiel brésilien; 4) Sans objet. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication au Journal officiel, après 
prise en compte des observations reçues 
À la publication au Journal officiel, après 
prise en compte des observations reçues 
10. Date limite pour la présen tation des observations: 7 juillet 2014 
11. Entité auprès de laquelle  les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphon e et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002114.pdf