G/SPS/N/PRY/24  
 
18 février 2013  
(13-0865)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
 NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant:   PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de 
Semillas – SENAVE (Service national de la qualit é et de l'hygiène des végétaux et des 
semences) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Agrumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Resolución Nº 80/13 "Por la cual se declara emergencia 
fitosanitaria por la presencia de la plaga denominada Huanglonbing de los cítricos (HLB), 
en todo el territorio nacional" con Anexos:  Plan Nacional de Contención del 
Huanglongbing de los cítricos y el Manual de Procedimientos de Emergencia Fitosanitaria ante la detección del Huanglongbing de los cítricos  (Décision n
o 80/13 portant 
déclaration de l'état d'urgence phytosanitaire en raison de la présence de l'organisme 
nuisible dénommé huanglongbing des agrume s (HLB), sur l'ensemble du territoire 
national + annexes:  Plan national d'enrayement du huanglongbing des agrumes et 
Manuel de procédures d'urgence phytosanitaire en cas de détection du huanglongbing 
des agrumes).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  45 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/PRY/13_0739_00_s.pdf  
6. Teneur:  Adoption de mesures pressantes d'urgence phytosanitaire visant à prévenir 
l'établissement et la dissémination de l'organisme nuisible en question sur l'ensemble du territoire.  
Ces mesures comprennent les actions suivantes: coupe et destruction des plantes 
infectées;  surveillance intensive des anneaux des foyers d'infection;  restriction du déplacement de matériel de multiplication de citrus, interdiction de la production, de la 
commercialisation et du transport de plantes de l'espèce Murraya paniculata  (Mirto), de 
zones déclarées à présence de la maladie, de et vers les zones exemptes;  lutte contre le vecteur Diaphorina citri ;  annonce et diffusion massive de l'état d'urgence et mise en 
œuvre de programmes de certification des plants de citrus. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/PRY/24 
 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  Confirmation de la détection de la bactérie responsable de la 
maladie huanglongbing à partir de 28 échantillons présentant des symptômes en ce sens 
(14 échantillons positifs, provenant de 5 départements du pays, regroupés en 6 foyers). 
Les échantillons collectés proviennent principalement d'arrière-cours et de chemins vicinaux. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)  - NIMP 6 et NIMP 8 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
31 janvier 2013.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [ ] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:     
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas (SENAVE) 
Humaitá 145 e/Independencia Nacional y Ntra. Señora de la Asunción 
Edificio planeta, piso 15 Asunción (Paraguay) 
Téléphone:   +(595) 21 498 872 
Fax:   +(595) 21 458 070 Courrier électronique: hlb@senave.gov.py   ucii.dgp@mag.gov.py 
 notificacion.msf@mag.gov.py 
Site Web: http://www.senave.gov.py