G/TBT/N/KWT/449  
 
31 janvier 2019  
(19-0533) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Kuwait Standards & Metrology Department  - KOWSMD 
(Département des normes et de la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Public Authority for Industry  - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. BOX: 4690, Safat  
13047 KOWEÏT  
Téléphone : +965 253 02 630  
Fax: +965 253 02 625  
Courrier électronique : Enquiry_point@pai.gov.kw   
Site Web : http://www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits assujettis à la norme KWS IEC 62035:2019 ; Lampes à 
décharge (à l'exclusion des lampes à fluorescence) – Prescriptions d e sécurité ; Lampes à 
fluorescence. Lampes à décharge  (ICS:  29.140.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Discharge lamps (excluding 
fluorescent lamps) - Safety specifications  (Lampes à décharge (à l'exclusion des lampes 
à fluorescence) – Prescriptions de sécurité  ), 20 page(s), en anglais    
6. Teneur : Le texte notifié spécifie les prescriptions de sécurité pour les  lampes à décharge 
(à l'exclusion des lampes à fluorescence)  destinées à l’éclairage général . Cette seconde 
édition annule et remplace la première édition publiée en 1999 et ses amendements 
AMD1:2003 et AMD2:2012. Elle en constitue une révision technique . La présente édition  
inclut les modifications techniques significatives suivantes par rapport à l'édition  
précédente . Les exigences de sécurité photobiologique sont prises en charge sur la base 
de la notion de groupe à risque de l'IEC 6 2471 et du rapport technique IEC TR  62778 sur 
les dangers de la lumière bleue . 
7. Objectif et justification, y compris la n ature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/KWT/449  
 
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  8. Documents pertinents :  
• IEC 62035:2014+AMD1:2016 CSV  
9. Date projetée pour l'adoption : 180 jours à compter de la date de publication de la 
version approuvée par le Ministère du commerce et de l'industrie . 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée par le Ministère du commerce et de l'industrie . 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Public Authority for Industry (PAI)  
P.O. BOX: 4690, Safat  
13047 KOWEÏT   
Téléphone : +965 253 02 630  
Fax: +965 253 02 625  
Courrier électronique : Enquiry_point@pai.gov.kw   
Site Web : http://www.pai.gov.kw