G/TBT/N/BHR/377
20 novembre 2014
(14-6801)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 
Royaume de Bahreïn Téléphone: +973 17574880 
Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Poulet congelé (ICS 67.120.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Frozen chicken  (Poulet 
congelé), 10 pages en anglais, 9 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié précise les prescriptions obligatoires 
relatives à l'emballage ainsi qu'à l'entreposage et l'étiquetage énoncées respectivement 
dans les dispositions 7.2 et 8 de la norme du Golfe GSO 986 pour le poulet congelé. Il est disposé ce qui suit:  
• Le poulet, entier ou en morceaux, doit être emballé immédiatement après la 
réfrigération primaire, dans des emballages hermétiquement fermés pour assurer 
une pleine protection du produit lors de la manipulation, du transport et de l'entreposage 
• Le matériau d'emballage doit être transparent de façon à ce que le poulet, entier ou 
en morceaux, soit visible; les matériaux qui masqueraient le produit ne doivent pas être utilisés 
• Les matériaux d'emballage doivent être entreposés dans des conditions permettant 
d'éviter toute contamination 
• Outre les exigences de la Norme du Golfe relative à l'étiquetage des aliments 
préemballés, des dispositions prévoyant l' affichage des éléments ci-après sur les 
étiquettes seront d'application: G/TBT/N/BHR/377 
- 2 - 
  a) Nom du produit: poulet congelé 
b) Nom et adresse de l'établissement de transformation 
c) Poids net du produit congelé, nombre de pièces congelées par caisse ou par 
emballage, en nombre d'unités du Système international d'unités. 
d) L'une des mentions suivantes: "Surgelé", "Congelé" ou "Conserver le produit 
congelé à une température d'au moins -18°". 
e) Mention: "Ne pas recongeler après décongélation" 
f) Date d'abattage et date de péremption 
g) Mention "Avec abattis comestibles", le cas échéant 
h) Symbole "Halal" ou toute mention ou indication attestant que le produit est 
conforme aux exigences établies par la charia islamique, et approbation des autorités officielles compétentes des pays du CCG et de la Ré publique du Yémen 
• Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe; si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux renseignements donnés en arabe. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments. 
8. Document pertinents:  
• Norme agricole thaïlandaise TAS 6700-2005 
• Poultry - Grading Manual , Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), 
1998; 
• Norme agricole thaïlandaise sur les résidus de pesticides: limites maximales de 
résidus (TAS 9002) 
• Norme agricole thaïlandaise sur les résidus de pesticides: limites maximales de 
résidus d'origine étrangère (TAS 9003) 
• Norme de l'Iraq pour les poulets congelés / 1197/2011. 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 Royaume de Bahreïn 
Téléphone: +973 17574880 
Fax: +973 17530730 Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/