G/TBT/N/KOR/736  
17 novembre  2017 
(17-6289) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et  de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Conformity Policy Division (Division de la politique en matière de conformité)  
Radio Research Agency  (Agence de recherche sur les radiocommunications)  
767, bitgaram -ro, Naju -si, Jeollanam -do 
République de Corée, 58323  
Téléphone : (+82) 61 338 4712  
Fax: (+82) 61 338 4719  
Courrier électronique:  wnkim@korea.kr  
Site Web: http://www.rra.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits vi sés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de télécommunication et appareils électriques  
5. Intitulé, nombre de pages et lang ue(s) du texte notifié : Public Notification of 
Conformity Assessment for Broadcasting Communications Equipment  (Notification publique 
concernant l'évaluation de la conformité des équipements de radiocommunication), 
15 page(s), en coréen  
6. Teneur:  
A. Révision de la méthode de présentation des documents de certification de la conformité 
(article 5)  
 Le rapport d'essai annuel ne peut être présenté si l'importateur ayant obtenu un 
certificat de conformité sans avoir présenté les schémas de circuits présente  ces 
schémas ultérieurement . Ces dispositions s'appliquent mutatis mutandis à la 
procédure de notification des modifications concernant la présentation du rapport 
d'essai et des schémas de circuits.  
B. Révision de la méthode de marquage de l'évaluation de la conformité ( article 23, 
tableau 5)  
 Afin d'éviter toute confusion concernant le moment où les produits importés 
destinés à la vente doivent être marqués, la marque de conformité devra être 
apposée avant le dédouanement.  G/TBT/N/KOR/736  
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   Afin d'éviter tout malentendu entre les fabricants et les consommateurs, une 
marque d'identification permanente "R" (correspondant à Radio Act ) devra être 
apposée sur les produits . Cette marque ne sera pas affectée par un éventuel 
changement de nom du Mini stère dans le cadre d'une réorganisation du 
gouvernement.  
 Afin d'alléger la charge qui pèse sur les demandeurs, si le produit est emballé dans 
un matériau transparent qui laisse apparaître la marque de conformité, il ne sera 
pas nécessaire d'apposer cette marque sur l'emballage lui -même.  
 Afin d'alléger la charge qui pèse sur les demandeurs d'autorisation, si les acheteurs 
de produits similaires importés fournissent des autocollants, etc. pour apposer eux -
mêmes la marque de conformité à la surface des produi ts, lesdits produits ne 
seront pas tenus d'être marqués.  
 Afin de faciliter les procédures pour les demandeurs, ceux -ci pourront utiliser des 
tirets longs (_) et des tirets courts ( -) dans l'identifiant de produit de la marque de 
conformité.  
C. Classificati on nouvelle ou modifiée de matériel de lutte contre l'incendie autorité 
(tableaux 2 et 3)  
 Afin d'éviter une double certification, le matériel de lutte contre l'incendie 
réglementé par le Ministère de l'intérieur et de la sécurité va être inclus dans les 
équipements autorisés par le Ministère des sciences et des TIC.  
 Afin d'assurer la conformité aux critères de classification des équipements, les 
véhicules automobiles et les équipements alimentés par un moteur à courant 
continu vont être reclassés ; ils étaie nt jusque -là exclus de la catégorie des 
véhicules et équipements propulsés par un moteur à allumage commandé.  
 Les briquets électriques et les luminaires à LED sont exclus de la liste des 
équipements soumis à autorisation en raison de leur faible niveau d'i nterférence 
électromagnétique.  
D. Modification des formulaires pour faciliter la procédure d'évaluation de la conformité 
(formulaires 1, 5, 6 et 8)  
 Il est établi des exigences techniques relatives à l'intensité du champ pour certains 
appareils domestiques et il est ajouté un essai de l'intensité du champ dans le 
formulaire de demande d'évaluation de la conformité.  
 Une photographie des équipements devra être jointe aux documents d'évaluation 
de la conformité afin de permettre l'identification de ces équipeme nts sur le site 
lors de l'examen et de l'inspection des équipements illégaux.  
E. Révision d'une autre notification publique (appendice)  
 Il est proposé de réviser la "Notification relative à la désignation et à la gestion des 
laboratoires d'essai des équipe ments de radiodiffusion et de communication, etc." 
aux fins de l'inclusion de l'essai de compatibilité électromagnétique (CEM) pour les 
équipements de lutte contre l'incendie (appendice).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La règle notifiée couvre des aspects pertinents relatifs aux équipements de 
radiodiffusion et de communication et aux appareils électriques assujettis à une évaluation 
de la conformité et établit les procédures détaillées de cette évaluation.  
8. Documents pertinents : Avis au public n°  2017-49 de l'Agence nationale de recherche sur 
les radiocommunications (RRA) du 2 7 septembre 2 017 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er décembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er décem bre 2017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/KOR/736  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée ), 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
http://www.rra.go.kr/  (disponible en coréen ) 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KOR/17_5132_00_x.pdf