G/AG/N/HND/48  
3 septembre  2018 
(18-5492) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  22 décembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation du Honduras . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la période 2015 -2016 . 
 
 
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Les seules mesures appliquées par la République du Honduras en matière de soutien interne dans 
le secteur de l'agriculture sont celles qui figu rent dans les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 
reproduits ci -après . 
   
  G/AG/N/HND/48  
- 2 - 
 
Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE: HONDURAS  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: J UIN 2015 -MAI 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétai re de la 
mesure pendant l'année 
en question  
($EU)  Sources des données  
1 2 3 4 
2. Services de caractère général     
2 c) Services de formation  Projet pour la compétitivité du secteur rural au Honduras (COMRURAL) : Le projet a 
pour objectif de mettre en œuvre des processus et des mécanismes visant à 
faciliter les partenariats de production ainsi que de promouvoir l'organisation, la 
formation, l'information, les études et l'accompagnement techniques, 
l'infrastructure et les investissements productifs de manière à favoriser la 
participation des petits et moyens producteurs pour crée r un climat favorable à 
leurs investissements dans des partenariats de production . Le projet permettra de 
cofinancer des plans d'entreprise viables fondés sur la demande et sur les 
mécanismes du marché . 1 863 024,59  SAG 
Amélioration de la compétitivité de l'économie rurale dans le département de Yoro  
(PROMECOM ): Renforcement des organisations économiques de producteurs afin 
de générer des possibilités de renouvellement et d'accroissement du capital social 
aux fins de l'établissement de conditions de gest ion, de négociation et de 
renouvellement adaptées aux nouvelles formes de relations avec les marchés 
fondées sur des pratiques de gestion et des outils innovants.  791 264,69  SAG 
Projet EMPRENDESUR : Le projet a pour objectif de contribuer à accroître les 
revenus, l'emploi et la sécurité alimentaire des petits producteurs en leur 
permettant de prendre part aux chaînes de valeur . Il prévoit le renforcement des 
capacités sociales, techniques, productives et administratives.  2 562 784,70  SAG 
Projet pour la c ompétitivité et le développement durable dans la partie nord du 
Honduras (Perspectives pour le N ord): Ce projet a pour objectif d'accroître les 
revenus, de développer l'emploi et de renforcer la sécurité alimentaire des familles 
rurales pauvres et de rédui re leur vulnérabilité environnementale, dans une 
perspective d'égalité entre les sexes et d'intégration des jeunes du monde rural 
dans les départements d'Atlántida, de Cortés et de Santa Barbara.  29 309,58  SAG 
Sous -total 5 246 383,56     
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- 3 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétai re de la 
mesure pendant l'année 
en question  
($EU)  Sources des données  
1 2 3 4 
2 d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Projet pour la compétitivité et le développement dur able du corridor frontalier du 
Sud-Ouest (PROLENCA) : Améliorer les revenus , les possibilités d'emploi , la sécurité 
agroalimentaire  et les conditions de vie  de la population rurale pauvre , l'accent 
étant mis sur l'inclusion sociale et l'égalité entre les sexes, dans une perspective de 
réduction de la pauvreté et de la pauvreté extrême . 1 765 590,85  
 SAG 
Sous -total 1 765 590,85   
2 g) Services d'infrastructure  Program me de développement de l'agriculture irriguée dans la vallée de 
Jamastrán : Le programme  vise à moderniser l'agriculture dans la vallée de 
Jamastrán et à la rendre plus efficace pour accroître les revenus des producteurs et 
contribuer à la sécurité a limentaire ; il vise également à élever le niveau de vie de 
la population rurale . 615 408,92  SAG 
Sous -total 615 408,92   
Total "Catégorie verte"  7 627 383,33   
SAG: Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) . 
    
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Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: HONDURAS  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: J UIN 2015 -MAI 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement " 
Type de mesure  Désignation et description de la mesu re eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire de la 
mesure pendant 
l'année en question  
($EU)  Sources des données  
1 2 3 4 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour 
l'agriculture  Projet de coupon de solidarité productive : Ce projet a pour objectif de contribuer à 
la sécurité alimentaire de la population rurale grâce à une augmentation de la 
production de céréales de base par suite de l'utilisation de technologies appropriées 
par les petits producteurs.  3 393 252,75 SAG 
Projet de développement de l'agriculture irriguée (PDABR) : Ce projet vise à 
améliorer le niveau de vie des familles bénéficiaires par un accroissement des 
revenus, la création d'emplois et le renforcement de la sécurité alimentaire . Il a 
pour objet d'encourager le développement de l'agriculture irriguée et met l'accent 
sur l'inclusion sociale et l'égalité des sexes.  344 319,43  SAG 
Sous -total 3 737 572,18   
Total "Programmes de développement"  3 737 572,18   
SAG: Secretaría de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de l'élevage) . 
 
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