G/SPS/N/THA/238  
13 juillet 2016  
(16-3747)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: - 
2. Organisme responsable: Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence thaïlandaise 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Végétaux, animaux ou parties de végétaux ou d'animaux destinés à être 
utilisés dans les aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft MOPH Notification, B.E..., entitled "Botanicals, animals or 
parts of botanicals or animals prohibited when used in food"  (Projet de Notification du 
Ministère de la santé publique de ... È.B. intitulé "Végétaux, animaux ou parties de 
végétaux ou d'animaux destinés à être utilisés dans les aliments"). Langue(s): thaï et 
anglais. Nombre de pages: 9 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/THA/16_2743_00_x.pdf 
6. Teneur: Afin de protéger les consommateurs, le Ministère de la santé publique propose, 
sur la base de preuves scientifiques, d'interdire l'utilisation dans les aliments de végétaux, 
d'animaux ou de parties de végétaux ou d'animaux qui renferment naturellement des 
toxines ou des substances présentant un risque pour la santé humaine. Détails de la proposition: 
1. L'annexe du projet de Notification du MOPH contient une liste de végétaux, d'animaux 
ou de parties de végétaux ou d'animaux dont l'utilisation sera interdite dans les aliments; 
2. La Notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/THA/238 
- 2 - 
  numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: ASEAN Guiding Principles for Inclusion into or Exclusion from the Negative 
List of Substances for Health Supplements  (ASEAN. Principes directeurs régissant 
l'inscription ou le retrait de substances de la liste négative des substances pour compléments alimentaires) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : le lendemain de la publication au Journal officiel. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 août 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao Chatuchak, Bangkok 10900 Thaïlande 
Téléphone:   +(662) 561 4024 
Fax:     +(662) 561 4034      +(662) 561 4088 
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com 
Site Web:   http://www.acfs.go.th/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao 
Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande Téléphone:   +(662) 561 4024 Fax:     +(662) 561 4034 
     +(662) 561 4088 
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com Site Web:   http://www.acfs.go.th/