RESTRICTED  
  
WT/COMTD/AFT/M/43  
15 octobre  2018 
(18-6438) Page: 1/13 
Comité du commerce et du développement  
Quarante -troisième  session sur l'Aide  
pour le commerce   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 3  JUILLET  2018  
Président : S.E.  M. Diego Aulestia (Équateur ) 
Table des matières  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. MISE EN ŒUVRE DU PRO GRAMME DE TRAVAIL DE  L'AIDE POUR LE 
COMMERCE POUR 2018 -2019 ................................ ................................ ...........................  1 
I. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre  ................................ ..................  2 
II. Intégration  ................................ ................................ ................................ ..................  6 
III. Dimension régionale  ................................ ................................ ................................ .... 9 
IV. Secteur privé  ................................ ................................ ................................ ............  11 
V. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité des actions en faveur du 
 développement  ................................ ................................ ................................ ...........  12 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  13 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. L'ordre du jour, distribué sous la cote WTO/AIR/COMTD/AFT/11, a été adopté  sans 
modification . 
B. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE POUR 
2018 -2019  
2. Le Président  a exposé dans les grandes lignes la manière dont il proposait de faire avancer la 
mise en œuvre du P rogramme de travail de l'Aide pour le commerce pour 2018 -2019 
(WT/COMTD/AFT/W/75) . Il a notam ment suggéré d'œuvrer à la réalisation  de trois objectifs : 
travailler au Comité du commerce et du développement (CCD) sur l'Aide pour le commerce  pour 
faire avancer l'examen des questions traitées par le Programme de travail, y compris dans le cadre 
d'ateliers ; préparer l'Examen global 2019 de l'Aide pour le commerce ; et convenir des paramètres 
de l'examen des résultats de l'Aide pour le commerce  puis mener cet examen.  
3. S'agissant des travaux du Comité, le Président  a annoncé que sept ateliers au total  devraient 
être organisés  pour la période biennale 2018 -2019. Afin d'optimiser la gestion des travaux, les sujets 
similaires seraient regroupés et les ateliers coïncideraient avec la prochaine réunion formelle du CCD 
consacrée à l'Aide pour le commerce . Le Président a annoncé que les premiers sujets traités seraient 
les suivants : "industrialisation, diversification économique  et transformation structurelle , et 
diversification et autonomisation économiques, l'accent étant mis sur les jeunes et les femm es 
(y compris en zones rurales) ". Aux fins de ces ateliers, il a encouragé les Membres à proposer des 
intervenants ainsi que des sujets à examiner . Dans ses réunions ordinaires  sur l'Aide pour le 
commerce , le CCD continuerait de suivre les mesures de mise en œuvre du Programme de travail  
de manière plus générale.  WT/COMTD/AFT/M/43  
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  4. Le Président a indiqué que l'Examen global 2019 de l'Aide pour le commerce s'appuierait sur 
un exercice de su ivi et d'évaluation  qui contribuerait à documenter  la publication "Panorama de l 'Aide 
pour le commerce" . Dans cette optique , les travaux de suivi et d'évaluation  devraient faire partie de  
l'examen des résultats de l'Aide pour le commerce . Le Président a rappelé que , dans le Programme 
de travail, il était indiqué que l'exercice de suivi devait être axé sur le  financement des six catégories 
identifiées dans les recommandations de l'Équipe spéciale . Quant à la manière dont l'Initiative 
devrait être structurée à l'avenir, des suggestions avaient été reproduites dans le rapport  
résumé de la quarante -deuxième  réunion du CCD consacrée à l'Aide pour le commerce 
(WT/COMTD/AFT/M/42) . En outre, au paragraphe 3.2 du Programme de travail  était prévu e 
l'organisation de sessions  spécifiques informelles ouvertes du CCD sur l'Aide pour le commerce . Dans 
ce contexte, le Président a  salué les observations des Membres quant à la manière dont l'Initiative 
devrait être structurée à l'avenir et à la question de savoir  s'il convenait d'examiner ce sujet dans le 
cadre de la mise en œuvre du Programme de trava il. 
5. La représentante de l'Afrique du Sud , au nom du Groupe africain , a dit qu'elle  se félicitait que 
le Programme de travail pour 2018-2019 reflète autant que possible les priorités, les contraintes et 
les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés  (PMA) . Notant les approches 
proposées par le Président  concernant la mise en œuvre du Programme de travail, y compris les 
travaux du Comité et les sept ateliers, l'intervenante a souligné l'importance de la dimension 
régionale . Concernant l'Examen global de l'Aide pour le commerce, elle a souligné la nécessité 
d'adopter une approche  ascendante en commençant par un examen régional  fondé sur les 
six catégories mentionnées dans la note de bas de page du Programme de travail . Elle a insisté sur 
le fait que la dimension régionale restait essentielle, cruciale et prioritaire . Elle a indiqué que le 
Groupe africain prévoyait de présenter une contribution  visant à améliorer l'Initiative Aide pour le 
commerce , et a dit qu' elle attendait avec intérêt de promouvoir la proposition en vue d'une décision 
du CCD qui permettrait  l'avènement de ces changements . En conclusion, l'intervenante a remercié 
les parte naires de développement de l' assistance précieuse  fournie  aux pays africains et aux PMA et 
a indiqué que le Groupe africain se réjouissait de travailler  avec l'ensemble des Membres de l'OMC  
à la mise en œuvre appropriée du Programme de travail pour 2018-2019.  
6. La représentant e des États-Unis s'est félicité e de la man ière dont le Président  avait présenté 
le programme et de ses idées pour aller de l'avant.  
7. Sur la base des observations formulées, le Président  a décrit les étapes à venir . Vers la 
mi-septembre, il organiserait une consultation informelle ouverte  au cours de laquelle le s projets de 
formulaires de suivi et d'évaluation seraient examinés . Ces formulaires,  fondés sur les  six catégories 
de financement au titre de l 'Aide pour le commerce , donneraient aux participants la possibilité  
d'exprimer leurs vue s rétrospectives et prospectives concernant l'Initiative . Les Membres 
discuteraient également de l'examen des résultats de l'Aide pour le commerce . Une réunion formelle 
du CCD sur l'Aide pour le commerce serait organisée au dernier trimestre de 2018 et ser ait 
immédiatement suivie par des atelier s. 
8. La représentante de l' Union européenne (UE ) a dit qu'elle  appuyait la marche à suivre décrite  
par le Président , qu'il serait utile de fixer des échéances afin d'établir le calendrier des contributions 
et que l'UE entreprendrait très volontiers la mise en œuvre du Program me de travail sur une base 
constructive et large.  
I. Mobilisation des ressources et activités de mise en œuvre  
9. Le représentant de la Banque asiatique de développement (BAsD ) a communiqué des 
renseignem ents actualisés concernant  les activités de la Banque  et sa participation à l'Initiative Aide 
pour le commerce . Il a plaidé en faveur de l'ouverture du commerce , moteur d' une croissance plus 
inclusive et mieux partagée dans la perspective des Objectifs de  développement durable (ODD) . La 
nouvelle stratégie organisationnelle de la BAsD à l'horizon 2030  allait dans ce sens . L'intervenant a 
ajouté qu'en 2017 le monta nt des engagements de la Banque – y compris cofinancement officiel, 
cofinancement commercial et assistance technique  – s'élevait à  32 milliards de dollars  EU (soit 
+26% par rapport à 2016) . D'importants investissements avaient été faits dans les infrastructures  
pour le développement durable , l'énergie propre, l'eau, l'assainissement ainsi que pour l'égalité 
hommes -femmes,  comme en attestait le Rapport relatif à l'e xamen de l'efficacité d e l'aide a u 
développement  de la BAsD . WT/COMTD/AFT/M/43  
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  10. L'Aide pour le commerce fournie par la Banque visait à compléter  les efforts  déployés pour 
réduire encore les obstacles au commerce , faciliter les échanges, appuyer les réformes 
réglementaires nationales, approfondir la coopération régionale et renforcer les liens commerciaux 
entre économies . En 2016, les engagements de la BAsD au titre de l'Aide pour le commerce  
s'élevaient à  2,0 milliards de dollars  EU (+1,4 m illiard  de dollars  EU par rapport à la période de 
référence 2002 -2005). Cela représentait environ 73 % des 2,8 milliards  que la BAsD avait consacré s 
à l'aide publique au développement (APD) . Dans la région, plus de 67 % de l'Aide pour le commerce 
fournie par la BAsD étai ent destinés aux infrastructures, notamment de transport et d'entreposage , 
et aux communication s. 
11. L'intervenant a ensuite cité le rapport sur l'Aide pour le commerce 2017 de la BAsD , lancé lors 
de l'Exame n global 2017, qui analysait la manière dont l'Aide pour le commerce  pouvait accroître le 
commerce des services . Des conférences et des a ctivités de partage de s connaissances  avaient  été 
organisées à Suva (Fidji), à Canberra (Australie) et à Tachkent (Ouzbékistan)  pour discuter du 
rapport  et des nouveaux enjeux régionaux , et pour définir la voie à suivre afin que l'Aide pour le 
commerce renfor ce la connectivité et facilite  les échange s en vue d'une croissance inclusive . 
L'intervenant a réaffirmé que la Banque  continuait de contribuer à l'Initiative  Aide pour le commerce 
pilotée par l'OMC  et a exprimé son soutien en faveur du  thème du septième  Examen global  à venir.  
12. Le représentant de la BAsD a donné aux  Membres  des informations concernant la 
cinquante  et unième  réunion annuelle , organisée  à Manille (Philippines)  sur le thème " Relier les 
individus et les pays  pour parvenir à un développement inclusif" , qui a vait permis de faire le point 
sur les questions mondiales et régionales ayant  une incidence sur le développement  dans la région 
Asie-Pacifique . Il a plaidé en faveur d'une participation  accrue  des femmes, essentielle pour  obtenir 
de meilleurs résultats en matière de développement  conformément aux ODD . L'égalité 
hommes -femmes  était l'un des cinq facteurs de changement mentionnés dans la stratégie de la 
BAsD  et était également au cœur du  Plan opérationnel pour l'égalité hommes -femmes et 
l'autonomisation des f emmes (2013 -2020) . Dans le cadre de sa stratégie à l'horizon  2030, la BAsD  
mettrait encore  plus l'accent sur l'autonomisation économique des femmes . D'après l'intervenant , 
l'Initiative Aide pour le commerce pourrait soutenir des politiques ciblées augmenta nt les possibilités 
pour les femmes ; cet aspect serait approfondi  dans le rapport sur l'Aide pour le commerce 2019 de 
la BAsD . 
13. Le représentant de la Société internationale islamique de  financement du commerce ( SIFC) a 
fourni des renseignements  actualisés s ur l'Initiative Aide pour le commerce  dans les États arabes  
(Programme AfTIAS) . Ce partenariat réunissant 22 pays arabes, 5 organismes des Nations  Unies et 
7 donateurs  visait à accélérer le rythme des réformes commerciales  dans le but de promouvoir les 
échanges  au sein de la  région grâce au renforcement de la compétitivité des entreprises 
exportatrices  et de l'accès au x marché s. Ce programme, initialement  d'une durée de deux  ans 
(2014 -2016) , avait été prolongé jusqu'en décembre 2017. Il visait aussi trois objectifs : renforcer la 
compétitivité régionale  grâce à une réforme des politiques commerciales et à l'efficacité de s 
institutions d'appui au commerce ; renforcer l'offre en matière de commerce et l'intégration dans les 
chaînes de v aleur; et renforcer la capacité des organisations régionales et sous -régionales de 
favoriser l'intégration commerciale.  
14. Actuellement  dans sa première phase , le Programme AfTIAS a vait approuvé 23  projets et 
faisait l'objet d'une évaluation  indép endante  externe qui servira it de base à la deuxième phase . La 
SIFC avait récemment organisé une réunion de haut niveau à Tunis, en marge de la  
quarante -troisième  réunion annuelle du Groupe de la Banque islamique de développement (BIsD) . 
L'intervenant a invité les partenaires internationaux et les donateurs à  s'associer  à la SIFC pour 
soutenir  la Phase II du Programme AfTIAS en vue de permettre le développement d'un partenariat 
en faveur des pays arabes . 
15. Le représentant du Bénin  a demandé com ment les  PMA africains pouv aient être intégrés dans 
la Phase II. Le représentant de la SIFC a répondu que la BIsD avait un programme pour tous les 
pays en développement, y compris en Afrique . Une réflexion était actuelle menée au niveau interne 
sur la possibilité de la ncer un programme visant à aider les pays d'Afrique subsaharienne et à 
développer leurs relations avec les États arabes.  WT/COMTD/AFT/M/43  
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  16. Le représentant du Nigéria  a demandé quels étaient les critères utilisés par la SIFC pour 
déterminer quels pays soutenir . Le représenta nt de la SIFC a répondu que l'évaluation indépendante 
du programme avait commencé un mois auparavant et qu'un rapport  serait  publié à l'automne . Des 
résultats encourageants avaient été constatés sur le terrain et  serviraient de base à la Phase II. 
17. Le représentant de l' Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI ) 
a fourni des renseignements  actualisés sur les activités  en matière d 'industrialisation inclusive et 
durable . L'ONUDI  avançait dans la finalisation de sa stratégie co njointe à l'horizon 2030 avec la 
BAsD . Le Directeur général de l'ONUDI et le Président de la BAsD, Takehik o Nakao, s'étaient  
rencontrés et  étaient convenus de  mettre l'accent sur un développement industriel inclusif et durable  
porté par l'innovation tout a u long des principaux corridors économiques  de la région, et sur un 
renforcement de la coopération au niveau des démarches d'industrialisation et des technologies 
propres.  
18. L'ONUDI  et la Banque africaine de développement (BAfD)  avaient  signé un mémorandum 
d'accord  lors de la dernière réunion annuelle de la Banque à Busan (Corée du Sud) . L'industrialisation 
faisant partie de ses cinq priorités pour le développement, la BAfD  avait lancé sa stratégie 
d'industrialisation pour l'Afrique en 2016 . Le nouvel accord  faciliterait la coopération sur des activités 
communes dans les domaines du  développement agro -industrie l, de l'économie circulaire, des parcs 
éco-industriels, de l'investissement dans l'innovation et la technologie, du développement des 
entreprises, du renforcement  des capacités commerciales et de l'accès au finance ment. 
19. Le partenariat de l' ONUDI  avec la Banque européenne d'investissement (BEI)  était axé sur les 
pays ACP et progressait de manière satisfaisante . La BEI consacrerait sa Journée de l' Afrique  2018 
à l'industrialisation inclusive et durable et un événement serait organisé à Addis -Abeba en 
novembre  2018. L'intervenant  a conclu en précisant que la coopération avec  la BAsD, la BAfD et la 
BEI ser ait déploy ée dans le cadre d es programmes phares de l 'ONUDI , les Programme s de 
partenariat pays (PCP), un modèle de coopération active qui contribuai t à accélérer 
l'industrialisation . 
20. Le représentant du Nigéria  a exprimé  son soutien au x programme s de l'ONUDI . Il a demandé 
quelles étaient les difficultés rencontrées  dans le financement de  la mise en œuvre et s'est enquis 
du degré de réussite atteint . Le représentant de l' ONUDI  a répondu qu'étant donné que les 
programmes étaient ambitieux ils nécessitaient des ressources importantes, et que c ela guidait le 
processus de sélection  intégré au modèle PCP . L'ONUDI réfléchissait également à la possib ilité 
d'ajouter certains éléments  du dispositif PCP aux programmes -pays ordinaires  afin de renforcer les 
capacités, d'attirer les investissements et  de développer les infrastructures liées au commerce.  
21. Des renseignements actualisés sur les travaux du Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce (STDF ) ont été communiqués . Le rapport annuel 2017 du STDF  
montrait que , par le biais de sa plate -forme de coordination et de partage des connaissances , des 
projets de renforcement des capacités SPS  et de l'élaboration de projets, le mécanisme contribuait 
à la réalisation de plusieurs ODD . Dans le cadre de son  pôle de connaissances, le STDF a vait 
commandé  des travaux de recherche régionaux  en Asie du Sud -Est et en Afrique austral e: il 
s'agissait de répertorier  et de diffuser les bonnes pratiques pour une mise en œuvre des contrôles 
SPS qui favorise  un commerce sûr  tout en réduisant les coûts des transactio ns commerciales . Un 
film intitulé  "Safe Trade Solutions"  (Solutions pour la sécurité du commerce)  avait été produit dans 
ce contexte afin de présent er les mesures  que les pays d'Amérique latine avaient prises  pour 
accélérer la circulation des  marchandises à travers leurs  frontières, tout en garantissant la protection 
sanitaire . Une réflexion  avait aussi été menée sur la façon  de mettre en œuvre la certification SPS 
électronique , dans le but  de compléter les réformes  de modernisation encouragées par l'Accord  sur 
la facilitation des échanges  (AFE) . D'autres travaux thématiques du STDF portaient sur les 
partenariats public -privé et les bonnes pratiques réglementaires.  
22. À ce jour, le STDF avait approuvé 87 dons pour la réalisation  de projets , qui avaient aidé des 
agriculteurs, des transformateurs, des négociants et des gouvernements  à se conformer aux normes 
internationales . En plus du soutien fourni à cet égard , les projets du STDF  avaient  stimulé le 
développement de  la chaîne de valeur et encouragé des approch es collaboratives  comme des 
partenariats entre  les pouvoirs publics , le secteur privé et d'autres parties prenantes , l'objectif étant  
d'accroître  les exportations vers les  marchés régionaux et internationaux . Le STDF  soutenait les 
dons pour l'élaboration d e projets  (DEP)  et contribuait à la préparation de propositions de 
financement, à l'évaluation des besoins en capacités SPS  ou à la réalisation d'études de faisabilité . WT/COMTD/AFT/M/43  
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  Au total 90  DEP avaient été approuvés . Plus de 66 % des ressources du STDF  consacrées aux projets 
et aux DEP avaient profité  à des pays à revenu faible . Le STDF continuait de renforcer sa gestion  
axée sur les résultats en se fondant sur son  cadre de suivi et d'évaluation . Une méta -évaluation 
réalisée récemment, portant sur 22 projets du STDF , avait permis d'avoir un  point de vue 
indépendant  sur les résultats des projets ; le STDF s'appuierait sur ses conclusions pour améliorer la 
qualité et l'exécution des projets futurs . Une évaluat ion externe était prévue en septembre  2018. 
23. S'agissant des  réussites et de la mesure des résultats, le représentant du Nigéria  a souligné 
l'importance des évaluations indépendantes en vue d'améliorer l'exécution des projets . Il a ensuite 
posé trois questions : comment surmonter l'insuffisance des fonds  lors de l'attribution des dons pour 
la réalisation de projets ; comment lever les  contraintes de capacités  pour l'élaboration de s projets ; 
et comment déployer  le projet "Safe Trade"  en Afrique . La représ entant e du STDF a répondu que de 
nombreux pays  avaient bel et bien  des difficultés à élaborer  des propositions de projets complètes . 
Ainsi, les DEP  étaient des petites subventions d'amorçage  d'un montant maximum de 
50 000 dollars  EU, qui pouvaient  aider les pouvoirs publics, le secteur privé et d'autres parties 
prenantes  à élaborer des projet s susceptibles de mobiliser  des ressources, y compris de la part 
d'autres donateurs.  
24. Le STDF utilisait PIMA,  une approche axée sur les faits , pour établir les priorité s en matière 
d'investissements dans le domaine SPS pour l'accès aux marchés . Le mécanisme a vait déjà donné 
de bons résultats dans les pays et encouragé les pouvoirs publics et les donateurs à investir des 
ressources  pour répondre aux besoins SPS pour l'accès aux marchés . S'agissant  du film "Safe Trade 
Solutions" , le STDF n'a vait pas été en mesure d'élargir sa diffusion à d'autres régions . L'intervenante 
espérait que  les pays tireraient parti de certains exemples de m esures prises en Amérique latine  et 
présentées dans le film . Elle a ajouté qu'en 2019 le STDF prévoyait d'entreprendre  des travaux 
supplémentaires sur les partenariats public -privé visant à  soutenir les capacités SPS , dans lesquels 
il serait  probablement  question des projets public -privé africains  sur le renforcement des capacités 
dans le domaine SPS.  
25. Le représentant du Bénin  a demandé ce qu'il en était de la sélection des projets et des 
dispositions  visant à assurer la durabilité des résultats . La représe ntante du STDF a répondu que les 
projets SPS devaient porter sur les questions relatives au renforcement des capacités,  les possibilités  
offertes , les enjeux pour la facilitation du commerce  et les marchés régionaux ou internationaux . Le 
STDF  soutenait des projets collaboratifs et innovants , qui favorisaient les partenariats entre 
différents domaines d'action publique  ainsi qu'avec le secteur privé  et qui pouvaient être pertinents  
et reproduits dans d'autres pays, y compris au niveau régional . Les demandes concernant des projet s 
et de s dons pour l'élaboration de projets étaient examinées deux fois par an . Le délai d'examen 
dépendait de la complétude du dossier et de l'admissibilité de la demande . S'agissant des projets 
achevés et de la durabilité des résultats, le STDF était en contact avec les organismes chargé s de la 
mise en œuvre et  les bénéficiaires et s'efforçait, pendant toute la période d'exécution , de garantir la 
durabilité à long terme.  
26. La représentante de l' Union européenne  a exprimé son soutien au STDF et s'est enquise de 
l'intégration des problématiques hommes -femmes  et de l'autonomisation des femmes . La 
représentante du STDF a cité quelques exemples qui figuraient dans le rapport  annuel 2017 du STDF  
et dans l'ouvrage sur les résultats du STDF.  
27. Le représentant des États-Unis a rendu compte des activités mené es dans le cadre de la 
Standards Alliance . Parmi l es principaux objectifs de cette initiative figuraient une meilleure 
compréhension des principes  OTC de l'OMC, la mise en œuvre du Code de pratique  pour l'élaboration, 
l'adoption et l'application des normes , une plus grande transparence dans l'élaboration et la 
modification des règlements techniques , et une association plus active et transparente avec le 
secteur privé dans le cadre de l'élaboration et de l'utilisation des normes . Dirigée par l'Institut 
américain de normalisation et l'Agence des États -Unis pour le développement international , 
l'initiat ive consistait en un partenariat public -privé. En mai, la Standards Alliance a vait organisé une 
activité au Mozambique, axée sur la mise en œuvre de bonnes pratiques réglementaires . Des 
activités soutenues en Côte d'Ivoire , au Ghana et au Sénégal  mettaient  l'accent sur les meilleures 
pratiques, la réalisation d'une ana lyse fondée sur les risques et l 'élaboration de lois  et de politiques 
de protection des consommateurs qui soient favorables au commerce . La Standards Alliance 
prévoyait d'organiser  en Zambie  une formation de deux jours (les 19 -20 juillet  2018) en vue de 
fournir une assistance technique aux organismes nationaux de réglementation pour les aider à 
évaluer l'impact de la réglementation.  WT/COMTD/AFT/M/43  
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  II. Intégration  
28. Au titre de ce point, les Membres ont  fourni des  renseignements actualisés au Comité 
concernant leurs activités relevant  de l'Aide pour le commerce , telles que présentées lors des récents  
examens des politiques commerciales . 
29. Le représentant de la Norvège  a évoqué l'approche intégrée de son pays en matière de  
politique étrangère et de développement , qui était conçue pour promouvoir le développement 
économique, la démocratisation, les droits humains , la bonne gouvernance et les mesures  visant à 
faire reculer définitivement la pauvreté . En 2017, la Nor vège avait fourni une aide au développement 
s'élevant à 34,1 milliard s de couronnes norvégiennes . Le gouvernement norvégien  considérait  le 
commerce comme un instrument nécessaire mais pas suffisant du point de vue du développement , 
de l'emploi et de la croissance . Une répartition équitab le des ressources contribuait à garantir que 
le développement des entreprises et le commerce profitent à tous . Conformément à l'ODD 17, le 
principal objectif de politique commerciale  de la Norvège était de soutenir et de renforcer le système 
commercial multilatéral . Le régime commercial ouvert  et fondé sur des règles  participait en effet à 
l'essor des économie s des Membres en développement.  
30. Le représentant a ajouté que le système commercial multilatéral  était un bien publi c mondial 
et qu'il était particulièrement  importan t d'aider les Membres les plus pauvres  à en bénéficier . Mettre 
en œuvre les engagements pris dans le cadre de l'OMC pouvait contribuer à la bonne gouvernance, 
à la prévisibilité et la transparence , et ainsi  faciliter les investissements et la croissance économique . 
Le protectionnisme et les nouveaux obstacles  n'étaient pas la meilleure voie à suivre pour les pays 
pauvres qui voulaient participer aux chaînes de valeur mondiales . Les pays en développement 
constituaient u n groupe très divers  et les possibilités de bénéficier du commerce international 
n'étaient pas les mêmes  pour tous . Il était donc nécessaire  de différencier la politique  comm erciale , 
y compris s'agissant  du traitement spécial et différencié.  
31. L'approche de l'Aide pour le commerce adoptée par  la Norvège visait à garantir que les pays 
en développement , et en particulier les PMA , parviennent à une croissance économique durable , à 
un niveau d'emploi plus élevé, à une réduction de la pauvreté et à un e amélioration de la qualité de 
vie. À cet égard, la Norvège donnait  la priorité à l'Afrique subsaharienne et aux PMA . Ces derniers  
avaient besoin d'une assistance technique associée  à un renforcement des capacités pour surmonter 
les contraintes du côté  de l'offre  et tirer parti des possibilités offertes en matière d'accès aux 
marchés . La Norvège applique un schéma de préférence s généralisées pour les importations des 
pays en développement  et elle offrait un accès aux marchés en franchise de droits et sa ns contingent  
aux pays les moins avancés et à faible revenu . Elle accordait aussi un traitement préférentiel  pour 
les services et les fournisseurs de services des PMA.  
32. La Norvège faisait en sorte  que les droits des femmes et l'égalité hommes -femmes soient 
intégrés dans l'ensemble des activités d'Aide pour le commerce . En outre, le régime commercial 
international et l'Aide pour le commerce jouaient un rôle  dans la promotion  d'un développement 
moins dangereux pour le climat et plus respectueux de l'environnem ent. Une "transition verte"  
pouvait être en effet encouragée par l'augmentation du commerce de biens et de services 
environnementaux et par la réduction des obstacles non nécessaires à ces échanges . 
33. S'agissant des circuits d'acheminement de l'Aide pour le commerce, la Norvège coopérait avec 
des organisations multilatérales  sur des programmes relevant de la catégorie " politique et 
réglementation commerciales" . Le choix de  ses partenaires de coopération reposait sur des 
compétences essentielles avérées et sur la capacité de chacun à faire état des résultats . Les 
principaux partenaires étaient le  Cadre intégré renforcé  (CIR) , le Fonds global d'affectation spéciale 
pour le Programme de Doha pour le développement, le  Fonds pour l'application des normes et le 
développement du commerce, le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges , le Centre 
consultatif sur la législation de l'OMC et le Centre du commerce international . La Norvège travaillait 
également ave c la Banque mondiale et l'ONUDI . Elle contribuait à deux des programmes de la 
Banque mondiale concernant le commerce, à savoir  le Fonds fiduciaire multidonateurs  pour le 
commerce  et le Programme d'appui à  la facilitation des échanges . Conformément à son ap proche 
privilégiant les PMA, la Norvège avait consacré 150  millions de couronnes  à la Phase  I du Cadre 
intégré renforcé pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA et elle avait engagé  
le même montant dans la Phase II du programme . WT/COMTD/AFT/M/43  
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  34. Le représentant du Monténégro  a fourni des renseignements actualisés sur  le récent examen 
de la politique commerciale de son pays . Depuis qu'il était devenu un Membre à part entière de 
l'OMC , le Monténégro avait entrepris  bon nombre d'activités dans le but  de promouvoir et de soutenir 
le commerce et de le rendre plus inclusif . Les défis étaient nombreux mais  le gouvernement 
monténégrin  tentait de les relever à l'aide de mesures et d'activités coordonnées . Il avait adopté le 
Programme de réforme économique  dont l'objectif était de parvenir à une croissance durable et 
inclusive . La facilitation des échanges  avait été placée au cœur de ce programme . La Stratégie de 
facilitation des échanges  récemment adoptée  visait à réduire le délai nécessaire pour l'importat ion, 
l'exportation et le transit des marchandises  de 50 % et les coûts afférents de 20 % d'ici à 2022 . Les 
infrastructures de transport étaient constamment améliorées . Un grand nombre de projets étaient 
en cours dans le domaine  des infrastructures routières, de l'énergie et des technologies numériques . 
Le Monténégro avait établi un cadre législatif pour les communications électroniques afin de  créer 
un climat stable pour les investissements et les modifications de 2014 apportées  à la Loi sur les 
investissements étrangers  prévoyaient  le traitement national.  
35. Pour créer  des conditions économiques plus favorable s au développement de l'entrep reneuria t 
féminin, le gouvernement monténégrin avait adopté la Stratégie de développement de l 'activité 
entrepreneuriale des femmes (2015 -2020) . Par ailleurs , la Stratégie pour le développement des 
micro, petites et moyennes entreprises (MPME)  avait pour objectif, entre autres , 
l'internationalisation des MPME et l'augmentation de leur part dans les  exportations totales du pays . 
Les projets étaient nombreux et contribueraient au développement du Monténégro, en particulier 
dans le contexte de l'intégration européenne.  
36. La représentante de la Colombie  a rappelé que le cinquième examen de la politique  
commerciale de son pays s'était déroulé  les 12 et 1 4 juin 2018. Au cours de  cet examen, la Colombie 
avait reçu 370 questions de la part de 26 Membres . Plus de 40 délégations avaient  pris la parole et 
formulé des observations, témoignant un grand intérêt  pour les politiques colombiennes liées au 
commerce . Cet examen avait aussi été une occasion particulièrement importante de réaffirmer qu'un 
système multilatéral fort était nécessaire pour  apporter de la certitude aux opérateurs économiques . 
La libéralisation des échanges et l'élimination des distorsions favorisaient la croissance économique, 
la création d'emplois et la participation accrue aux chaînes de valeur, ce qui permettrai t à la Colombie 
de consolider les avantages découlant de la signa ture et d e la mise en œuvre de l'A ccord de paix . 
En outre, la Colombie menait actuellement des réformes en vue de devenir membre de l'OCDE.  
37. Au cours de l'examen de  la politique commerciale de la Colombie , les Membres avaient pris 
acte de l'amélioration de plusieurs indicateurs sociaux  et de la gestion macroéconomique prudente 
qui avait permis au pays de surmonter les difficultés  liées à un contexte international de faible 
croissance , caractérisé par la chute des prix du pétrole et d'autres produits de base . Des questions 
avaient été soulevées  concernant la nécessité de diversifier davantage les exportations  et le 
renforcement de la productivité et de la compétitivité, conformément aux mesures que le pays avait 
déjà mises en œuvre  dans ces domaines . L'examen avait également donné l'occasion de présenter  
les progrès accomplis et les difficultés rencontré es par la Colombie dans la simplification des 
procédures administratives relatives  au commerce extérieur , et son régime ré glementaire dans des 
domaines d irectement liés au commerce international, comme l'investissement et la propriété 
intellectuelle.  
38. Pour ce qui était de l'Aide pour le commerce, la Colombie avait participé  à l'exercice de suivi 
et d'évaluation et avait bénéficié de plusieurs programmes , comme en témoignaient des publications 
relatives à  l'Initiative . Les principaux domaines dans lesquels le pays avait reçu une assistance 
technique étaient  la compétitivité, l a politique commerciale , la facilitation des échanges et le 
commerce électronique . Dans le domaine du commerce électronique et de la connectivité, 
l'intervenante a mis en  avant l'analyse et les informations présentées sur la Colombie dans l'édition 
de poche du "Panorama de l 'Aide pour le commerce 2017" . La Colombie était  reconnaissante au x 
donateurs pour leur travail et leur soutien, qui avaient grandement contribué à  la mise en œuvre 
d'améliorations institutionnelles et aux bons résultats économiques obtenus par le pays  en une 
période difficile . À court et moyen termes,  l'Aide pour le com merce jouerait également un rôle 
fondamental dans le processus de paix du pays  et serait essentielle à la pleine mise en œuvre de 
ses obligations dans le cadre de l'OMC et à la réalisation des objectifs  de développement durable à 
l'horizon 2030.  WT/COMTD/AFT/M/43  
- 8 - 
  39. Le représentant des Philippines  a expliqué comment les coûts élevés du commerce et les 
contraintes structurelles  empêchaient de nombreux pays en développement de tirer  pleinement  
profit des possibilités offertes par le marché mondial, comme un accès accru aux marchés de 
consommation,  la particip ation aux réseaux de production et de plus grandes possibilités de  
développement des entreprises . C'était précisément à ce niveau qu'intervenait l'Aide pour le 
commerce . Au fil des années, l'Initiative avait permis de doter d es pays en développement des outils 
dont ils avaient besoin  pour réussir au sein du système commercial multilatéral , au moyen de flux 
de financement prévisibles visant à remédier aux contraintes liées aux capacités productives  et au 
commerce . Les pays en développement d'Asie  comptai ent plusieurs économies parmi les plus 
dynamiques au monde et l'Aide pour le commerce continuait de jouer un rôle majeur  dans la région 
pour favoriser un meilleur usage des possibilités accrues d' accès aux marchés inter nationaux , 
permettant de maintenir le taux de croissance.  
40. Les Philippines , en tant qu'économie asiatique en développement , avaient bénéficié de l'Aide 
pour le commerce et leur participation à l'Initiative avait porté ses fruits , comme en témoignait le 
taux de croissance  élevé  de leur PIB . Étant donné l es réformes structurelles et fiscales  qu'elles 
avaient engagées, et la stabilité des chiffres relatifs à  la création d'emplois, les Philippines espéraient 
maintenir leur niveau de performance économique . En renforçant leur participation à l'économie 
mondiale  grâce à l'Aide pour le commerce, les Philippines espéraient non seulement dépasser leur 
taux de croissance actuel, mais également créer les conditions économiques nécessaires à 
l'éradication de la pa uvreté . Si elles reconnaissaient le rôle important de la libéralisation économique  
et du système commercial multilatéral dans la modernisation des économies nationales  par le jeu 
des forces du marché , les Philippines estimaient  que l'Aide pour le commerce s'était avérée 
nécessaire pour aider les pays vulnérables à relever les défis qui s'ajoutaient  souvent aux effets 
négatifs de la mondialisation . 
41. Dans le cadre de  leurs Plans de développement  pour 2011 -2016 et 2017 -2022, les Philippi nes 
avaient souligné la nécessité d'investir dans les infrastructures  liées au commerce, la 
recherche -développement et le capital humain . Elles devaient  notamment s'appuyer sur leurs 
progrès économiques récents et leurs priorités de développement pour se préparer aux défis 
émergents  qui découlaient d es exigences de  l'économie mondiale du XXIe siècle . Les nouvelles 
facettes du commerce telles que le commerce numérique, les chaînes de valeur mondiales et d'autres  
tendances ne pouvaient pas être abordé es par le seul prisme des politiques macro et 
microéconomiques . L'aide extérieure provenant d' organisations internationale s, par exemple 
l'Initiative Aide pour le commerce piloté e par l'OMC, demeurait cruciale  pour les pays en 
développement.  
42. Les Philippines appréciaient le ferme engagement de l'OMC à mettre en œuvre l'Aide pour le 
commerce . Leur participation à l'exercice d'auto -évaluation en novembre  2016 leur avait permis  de 
faire rapport  sur l'Aide pour le commerce et sur les infrastructures de transport, les infrastructures 
transfrontières de réseau et/ou de transport, la compétitivité internationale, le développement des 
services et la facilitation des échanges . Si les pays bénéficiaires , dont elles faisaient partie,  
continuaient de  donner la priorité à l'aide liée au commerce , les Philippines  attendaient avec intérêt 
l'accroissement de l'aide publique au développement liée au commerce , y compris à travers  des 
interventions plus intégrées, coordonnées et spécialisées . L'Aide pour le commerce  pouvait 
perme ttre de développer des partenariats plus solides avec le secteur privé et renforcer la capacité 
des MPME des pays en développement  engagées dans le commerce international . Elle pouvait être 
adaptée aux  besoins spécifiques des MPME  en mat ière de commerce et  de capacité  de production , 
et soutenir les réformes nécessaires  pour leur permettre de participer plus pleinement au commerce 
mondial.  
43. La représentante de la Guinée  s'est félicitée du  Programme de travail de l'Aide pour le 
commerce pour 2018 -2019, de l'Examen global 2019 et des ateliers qui s'ensuivraient . La Guinée 
avait participé à tous les examens depuis le lancement de l'Initiative . L'examen de la  politique 
commerciale  de la Guinée  avait été organisé en même temps que celui  de la Mauritanie les 29 et 
30 mai 2018. Il avait fait ressortir que, malgré l'énorme potentiel du pays, de nombreux citoyens 
rencontraient  des difficultés considérables  en ce qui concernait leurs conditions de vie . En 2017, la 
Guinée avait organisé  à Paris une importante réunion rassemblant tous les  partenaires bilatéraux et 
multilatéraux , au cours de laquelle un programme avait été adopté en faveur de son développement 
économique pour  la période  2016-2020. Le commerce jouait un rôle majeur dans  le développement 
socioéconomique du  pays et la Guinée  était convaincue qu'il pouvait aider sa population et permettre 
d'éradiquer la pauvreté . La Guinée accordait la priorité au CIR . Des mesures avaient été prises, WT/COMTD/AFT/M/43  
- 9 - 
  parmi lesquelles la mise en place d'un guichet unique ainsi que des mesures en faveur des femmes 
et des jeunes . L'intervenante a mis en exergue les efforts déployés par le gouvernement pour 
améliorer la situation économique et l'environnement commercial.  
44. Le Président  a annoncé qu'à la prochaine réunion  il donnerait à Israël, à la Chine, au Taipei 
chinois et au Vanuatu la possibilité de fournir aux Membres des renseignements actualisés sur  le 
déroulement de l'examen de leur politique commerciale . 
45. La représentante du Cadre intégré renforcé (CIR ) a fait rapidement le point sur  les activités 
récentes . Selon elle, le Programme de travail de l'Aide pour le commerce  pour 2018-2019 serait très 
utile pour garantir des avantages commerciaux tangibles aux  personnes les plus vulnérables dans 
le monde en développement, y compris les femm es et les jeunes . L'intervenante a rappelé 
l'engagement du CIR à soutenir la mise en œuvre du Programme et a ensuite fourni aux Membres 
des renseignements actualisés sur les nouveaux projets, les résultats et les activités  opérationnelles 
et stratégiques du CIR . Depuis la mise à jour précédente, le CIR avait alloué  plus de 10  millions de 
dollars  EU à 16 nouveaux projets de renforcement des capacités . Des études diagnostique s sur 
l'intégration du commerce (EDIC)  avaient  été réalisées au Cambodge et en République démocratique 
du Congo , et une demande en faveur d'analyses sectorielles a vait émergé . Cela s'était traduit par 
de nouvelles stratégies en faveur du développement du commerce électronique et  des services au 
Sénégal , l'établissement d'installations  transfrontières  pour le commerce au Bénin , et le programme  
de lutte contre l'aflatoxine en Gambie  mené en coopération avec la SIFC . En outre, un projet régional  
intégrait les questions SPS dans le Programme détaillé de dével oppement de l'agriculture africaine.  
46. Au Sénégal, le CIR  soutenait la métrologie  et contribuait à améliorer l'accès aux marchés  
internationaux . Au Togo, il renforçait les secteurs de la noix de cajou et du beurre de karité, en 
aidant les agriculteurs à moderniser leur production pour monter  dans la chaîne de valeur . L'impact 
du soutien existant en matière de renforcement des capacités de production allait d'un accès accru 
au financement à un meilleur accès aux marchés, en passant par l'adoption plus rapi de des nouvelles 
technologies . Tous les investissements du CIR dans les capacités de production  devaient être 
cofinancés par les pouvoirs publics, le secteur privé ou un partenaire de développement . Des 
décisions récentes adoptées à la dernière réunion du Conseil du CIR (fusion de modalités de 
financement existantes , renforcement d es capacité s régionale s, nouvelles méthodes de travail dans 
des contextes fragile s, etc.) avaient aidé le CIR à devenir plus flexible et plus réactif . Le Plan 
stratégique du CIR p our 2019 -2022 serait présenté au Conseil du CIR en novembre  2018. 
47. Les 13 et 1 4 juin, le CIR avait organisé  le Forum mondial sur le commerce inclusi f. Quelque 
300 participants, dont 45  venus de PMA, s'étaient réunis  pour promouvoir les échanges 
commerciaux et susciter des collaborations et des engagements plus approfondis en faveur de 
l'intégration des PMA dans le commerce mondial . Plus de 60 intervenants avaient  partagé leurs 
connaissances, leurs idées  et leur  exper tise sur le commerce inclusif et la croissance économique, 
les systèmes commerciaux multilatéraux et régionaux et les chaînes de valeur agricoles mondiales.  
48. Le représentant de la BIsD a fait savoir  qu'en 2017 la SIFC avait signé un mémorandum 
d'accord avec  le CIR  dans le but de fournir un cadre facilitant la coopération pour aider les pays 
Membres dans le domaine du développement du commerce . En mai 2018, un premier projet avait 
été lancé en Guinée pour améliorer les chaînes de valeur agricoles à l'exportation des filières mangue 
et noix de cajou . Il avait été conçu dans le cadre de la coopération Sud -Sud et faisai t intervenir la 
Tunisie  pour le transfert de connaissances . Le deuxième projet, relatif à la lutte contre la  
contamination des arachid es par l'aflatoxin e, commencerait à être mis en œuvre fin juillet  2018 en 
Gambie , où le secteur emp loyait  70% de la main-d'œuvre  et représent ait 66% des exportations 
agricoles . Un troisième projet  portait sur la conception du Programme AfTIAS concernant les six  PMA 
qui étaient aussi des États arabes.  
III. Dimension  régionale  
49. Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite  a dit que l e Programme AfTIAS  visait une 
croissance économique inclusive  associée à la création d'emploi s et à une plus grande compétitivité , 
au moyen de la réforme de la politique commerciale dans les pays arabes en tant que partie 
intégrante du programme commercial régional . L'Arabie saoudite prenait très à cœur d'aider les pays 
les plus pauvres du monde  à renforcer leurs capacités commercial es et d'exportation et à améliorer 
leur participation et leur connectivité . Elle avait versé une contribution  de 3 millions de dollars  EU WT/COMTD/AFT/M/43  
- 10 - 
  pour la mise en œuvre du Programme AfTIAS . En outre, elle soutenait activement le CIR par sa 
contribution de 4 million s de dollars  EU à la Phase  II du Programme . Cette somme venait s'ajouter 
aux 3  millions de dollars  EU déjà versés  pour la mise en œuvre de la Phase I. 
50. Le rep résentant du Japon  a rappelé la divergence des vues exprimées au cours des 
consultations sur le Programme de travail , mais il a néanmoins estimé  que tous les Membres 
poursuivaient le même objectif : aider les pays en développement, en particulier les PMA, à tirer 
davantage p rofit du système commercial multinational  dans le cadre de l'OMC . C'est donc sur ce 
point que devait être axée l a mise en œuvre du Programme de travail, y compris l'examen des 
résultats de l'Aide pour le commerce . Le Japon  espérait que diverses activités p révues dans le 
nouveau Programme de travail offriraient un cadre pour échanger des  vues et  approfondi r la 
compréhension mutuelle des priorités , et permett raient de mieux comprendre les enjeux concernant 
l'Aide pour le commerce et la coopération Sud -Sud. 
51. S'agissant de  la structure  future  de l'Initiative, une discussion devait être menée  en mettant 
l'accent sur la manière  de mieux sensibiliser les  donateurs et les  bénéficiaires à l'importance et à 
l'incidence de l'Aide pour le commerce sur une croissance éc onomique durable, et d'encourager ainsi 
l'établissement de priorités commerciales  dans les stratégies nationales globales de développement.  
52. Le représentant du Japon a ensuite fait part des  résultats du huitième sommet des dirigeants 
des îles du Pacifique  (PALM), organisé  les 18 et 1 9 mai 2018 à Iwaki (Japon) . Un sommet était 
organisé  tous les trois ans depuis 1997 et permettait aux dirigeants du Japon et des autres pays 
insulaires  du Pacifique  de discuter des difficultés qu'ils rencontraient pour assurer la stabilité et la 
prospérité de la région . Au sommet 2018 , le Premier Ministre  Shinzo Abe  avait expliqué la "stratégie 
libre et ouverte  du Japon  pour la région indo -pacifique " et dit qu' il s'était engagé à renforcer  
l'engagement du Japon vis -à-vis des  pays insulaires du Pacifique  et à intensifier l' APD. L'aide fournie 
par le Japon s'articulait autour d'un  ordre maritime libre, ouvert et durable basé sur la primauté du  
droit – y compris dans les domaines de la  sécurité et de la sûreté maritimes , de la gestion des 
ressources halieutiques  et des infrastructures qualité pour la connectivité régionale  –; d'un 
développement résilient et durable conformément au Programme à l'horizon 2030; et de la mise en 
valeur des ressources humaines , y compris pour les que lque 5  000 habitants des États insulaires du 
Pacifique  au cours des trois prochaines années.  
53. Le représentant du Secrétariat  a fourni des renseignements sur une conférence tenue les 27 
et 28 juin. La BAsD, la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique 
(CESAP) et l'OMC avaient réuni des responsables politiques et des universitaires d'Ouzbékistan et 
d'autres pays d'Asie centrale pour discuter du thème suivant: "Promouvoir la connectivité pour une 
région Asie Pacifique inc lusive". La conférence, organisée à Tachkent, avait porté sur le commerce 
électronique, la facilitation des échanges et les questions relatives à l'Aide pour le commerce. Une 
séance avait également été organisée au sujet de l'accession à l'OMC.  
54. Shahib Saif nazarov, Vice Ministre ouzbek du commerce extérieur, avait présenté dans les 
grandes lignes le programme de réformes du gouvernement ainsi que certaines mesures clés déjà 
adoptées dans le cadre de la reprise du processus d'accession à l'OMC, notamment la s uppression 
des restrictions de change et des restrictions à l'exportation et l'abaissement des droits de douane 
à une moyenne courante pondérée des échanges de 6,4%. Une séance sur l'accession à l'OMC avait 
permis de donner plus de détails sur les question s soulevées par M. Saifnazarov et sur le soutien 
offert par les donateurs, notamment la BAsD et l'USAID, au gouvernement ouzbek.  
55. Une nouvelle étude BAsD CESAP sur le thème "La révolution du commerce électronique dans 
la région Asie Pacifique" avait été lan cée à la conférence. Elle mettait en lumière le développement 
très inégal du commerce électronique en Asie et identifiait plusieurs facteurs qui devaient être traités 
pour parvenir aux gains de productivité escomptés. Divers intervenants de la région avaie nt souligné 
l'essor du commerce électronique et discuté des régimes juridiques et fiscaux qui seraient les plus 
adaptés. La dernière édition du rapport BAsD CESAP "Facilitation des échanges et meilleure 
connectivité pour une région Asie Pacifique inclusive " avait également été présentée. Selon ce 
rapport, la pleine mise en œuvre de l'AFE de l'OMC pourrait réduire les coûts du commerce de 9%. 
En outre, d'après les calculs de la CESAP, l'application des mesures relatives au commerce et au 
commerce transfronti ères sans papier en plus des mesures relevant de l'AFE pourrait réduire les 
coûts d'encore 7%.  WT/COMTD/AFT/M/43  
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  56. L'importance du Programme de coopération économique régionale pour l'Asie centrale 
(CAREC) en tant que mécanisme permettant de réduire les coûts du commerce a ég alement été 
mentionnée. Quelque 182 projets relevant du CAREC et se chiffrant à plus de 31,5 milliards de 
dollars EU avaient été mis en œuvre dans les domaines des transports, du commerce, de l'énergie 
et des corridors économiques, ce qui avait amélioré la  connectivité et facilité la circulation des 
personnes et des marchandises en Asie centrale. Une nouvelle stratégie CAREC 2030 avait 
également été élaborée. Une autre séance avait été organisée autour du rapport "Promouvoir la 
connectivité pour le développ ement inclusif", que la BAsD avait présenté lors de l'Examen global 
2017 de l'Aide pour le commerce. En marge de l'événement, l'OMC et la BAsD avaient pu avoir une 
première discussion préparatoire sur le prochain Examen global en 2019.  
IV. Secteur privé  
57. Le rep résentant du Centre du commerce international (ITC ) a donné au Comité des 
renseignements actualisés concernant les activités liées au secteur privé. Le 27 juin avait eu lieu la 
deuxième édition de la Journée des MPME, proclamée par les Nations Unies, sur l e thème "la 
dimension de la jeunesse". L'ITC avait activement promu ce thème en exposant les contributions 
des MPME à l'emploi des jeunes, au développement des compétences et à l'entrepreneuriat des 
jeunes. Le Centre avait accueilli de jeunes entrepreneurs  à Genève et à New York dans le cadre de 
séances interactives, pour discuter de la manière de mettre en relation les jeunes et les entreprises.  
58. En mai, l'ITC avait présenté la feuille de route "Les jeunes et le commerce", et avait également 
ouvert une disc ussion sur l'autonomisation économique des femmes en Gambie. L'ITC et le CIR 
collaboraient à l'initiative "SheTrades" en Gambie, et l'on s'attendait à ce que les deux organismes 
poursuivent leur collaboration dans ce domaine. L'ITC avait lancé l'initiative  "SheTrades" dans le 
Commonwealth en avril 2018, en partenariat avec le Royaume Uni. Il s'agissait d'un projet sur deux 
ans qui visait à intensifier la croissance économique et la création d'emplois dans les pays du 
Commonwealth, en favorisant la participa tion accrue des entreprises détenues par des femmes au 
commerce international. L'initiative mondiale "SheTrades", l'événement phare de l'ITC sur les 
femmes et l'économie, avait eu lieu à Liverpool (Royaume Uni) en juin 2018.  
59. En juin également, la Stratégie  nationale d'exportation de l'Afghanistan avait été lancée. 
C'était le fruit d'un processus de consultation d'un an auquel avaient contribué plus de 500 parties 
prenantes. L'ITC lancerait la Stratégie nationale d'exportation à Sri Lanka en juillet, et cont inuait de 
travailler avec le Mali, l'Algérie, le Sénégal et Sainte Lucie pour élaborer et finaliser leurs stratégies 
respectives.  
60. S'agissant du commerce des services, l'ITC continuait d'aider les pays en développement à 
prospecter les marchés mondiaux des services, en particulier pour le commerce électronique et le 
tourisme. L'ITC avait diffusé en avril une nouvelle publication intitulée "What sells in e commerce: 
New evidence from Asian LDCs" ("Commerce électronique: nouvelles données factuelles provenant 
des PMA asiatiques"). Concernant le tourisme, l'ITC avait amplifié son soutien au Myanmar pour 
toucher plus de régions, et permis à des entreprises touristiques du Myanmar et de Sri Lanka de 
participer aux événements interentreprises de la Foire internatio nale pour le commerce des services 
en Chine.  
61. Le 24 mai 2018, l'ITC, le gouvernement royal du Bhoutan et l'UE avaient lancé un projet de 
soutien au commerce pour le Bhoutan d'une valeur de 4 millions d'euros. Le but de ce projet était 
de favoriser la divers ification des exportations, d'améliorer le cadre réglementaire relatif au 
commerce et à l'investissement et de promouvoir la valeur ajoutée et les liens commerciaux dans 
les chaînes de valeur de l'horticulture et du textile artisanal. Le Programme MARKUP à  l'intention 
des pays de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), officiellement lancé en juin à Arusha 
(Tanzanie), visait à améliorer l'accès aux marchés de l'Union européenne et de l'Afrique de l'Est. 
L'ITC avait aussi lancé avec l'Organisation mondiale d es douanes (OMD) la base de données 
Facilitateur des règles d'origine, qui permettrait aux MPME de tirer davantage parti des arrangements 
commerciaux préférentiels. L'intervenant a ajouté que la publication annuelle phare de l'ITC, 
"Perspective de la compé titivité des PME en 2018", serait présentée le 20 septembre à l'OMC. Le 
Forum mondial pour le développement des exportations de l'ITC serait accueilli par le Ministère 
zambien du commerce et de l'industrie à Lusaka durant la deuxième semaine de septembre. L'ITC 
et le Comité de la zone de libre échange continentale (ZLEC) produiraient également un guide de la 
ZLEC à l'usage des entreprises. La 12ème Conférence mondiale des organisations de promotion du 
commerce se tiendrait les 25 et 26 octobre à Paris sur l e thème "Commerce et investissements: Des WT/COMTD/AFT/M/43  
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  écosystèmes au service de la croissance", et serait accueillie par l'ITC en partenariat avec Business 
France. L'ITC continuait de soutenir la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
62. Le représent ant du Groupe de la Banque mondiale  a fait savoir qu'en avril 2018 les 
actionnaires avaient approuvé une augmentation de 13 milliards de dollars EU du capital versé, 
ajoutant 7,5 milliards de dollars EU au montant revenant à la Banque internationale pour l a 
reconstruction et le développement (BIRD); la Société financière internationale (SFI) avait 
également bénéficié d'une injection de capital de 5,5 milliards de dollars EU. La BIRD avait procédé 
à une augmentation de 52,6 milliards de dollars EU de son cap ital exigible. Cette hausse, une 
première depuis 2010, permettrait au Groupe de la Banque mondiale de relever le niveau global de 
ses prêts à 80 milliards de dollars EU en 2019, et 100 milliards de dollars EU en moyenne jusqu'en 
2030. L'injection de capita l permettrait à la Banque de doubler sa capacité de prêt, de renforcer sa 
capacité à allouer plus de ressources, notamment en mobilisant davantage de capitaux privés, et 
d'accomplir sa mission dans les régions qui avaient le plus besoin d'assistance. Les a ctionnaires ont 
réaffirmé leur engagement envers le double objectif du Groupe de la Banque mondiale, à savoir 
éradiquer l'extrême pauvreté et promouvoir une prospérité partagée d'ici à 2030.  
63. À l'automne 2018, la Banque publierait son Rapport sur le dévelop pement dans le monde 2019 
consacré à "L'évolution de la nature du travail". Ce document compléterait les travaux récents de la 
Banque sur le thème "Secteur manufacturier: le grand moteur du développement est il voué à se 
gripper?". Il approfondirait l'anal yse sur le rôle que le commerce et l'investissement jouaient, en 
même temps que les bouleversements technologiques, dans la redéfinition des trajectoires de 
développement, des sources d'avantage comparatif et des résultats du marché du travail. Le rapport 
insisterait sur la conception de politiques et d'institutions visant à renforcer la capacité d'adaptation 
des travailleurs et des sociétés confrontées à des mutations toujours plus rapides. Ces tendances, 
difficiles à appréhender pour les économies en reta rd sur le plan technologique, rejailliraient 
inévitablement sur la gouvernance du commerce et de l'investissement. Il était par ailleurs 
envisageable que l'édition 2020 du Rapport sur le développement dans le monde examine, pour la 
première fois depuis 198 4, les interactions entre commerce et développement.  
V. Suivi et évaluation de la mise en œuvre et de l'efficacité des actions en faveur du 
développement  
64. Le représentant de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE ) 
a fourni au Comité des renseignements actualisés sur les flux d'Aide pour le commerce contribuant 
au financement du développement, d'une valeur de 1 680 milliards de dollars EU en 2016. Ces flux, 
qui allaient principalement vers des pays à revenu intermédiaire, proven aient pour plus de la moitié 
du secteur privé et étaient décaissés aux conditions du marché. Les envois de fonds des travailleurs, 
qui étaient aussi majoritairement dirigés vers des pays à revenu intermédiaire et des programmes 
mondiaux, représentaient 416  milliards de dollars EU. L'APD et les autres apports du secteur public 
(AASP) représentaient un quart de l'enveloppe et allaient d'abord aux pays à revenu faible. Pour ces 
pays, l'APD représentait une large proportion des recettes publiques (66 à 95%); ce tte part était 
moins importante pour les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI) (65 à 35%) 
et encore moindre pour les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (PRITS) (moins de 
30%). L'APD était très importante pour le fin ancement des infrastructures et le renforcement de la 
capacité de production des PMA, et relativement moins importante pour les pays à revenu 
intermédiaire. Au sujet du risque que représentait le poids croissant de la dette, l'intervenant a cité 
le Fonds m onétaire international selon lequel les pays à revenu faible n'avaient plus de marge de 
manœuvre pour accéder au financement du commerce, étant donné que leur niveau d'endettement 
avait augmenté jusqu'à atteindre plus de 45% en 2017.  
65. L'intervenant a rappel é que l'Aide pour le commerce avait été définie, dès sa création, comme 
couvrant les catégories suivantes: politiques et réglementations commerciales, infrastructure liée au 
commerce, renforcement de la capacité de production, ajustement lié au commerce et  autres besoins 
liés au commerce. À ce jour, 342 milliards de dollars EU avaient été décaissés en faveur des secteurs 
du transport et de l'entreposage (29%), de la production et de la fourniture d'énergie (22%), de 
l'agriculture, de la pêche et de la sylvi culture (21%), des réglementations bancaires et financières 
(11%) et de divers autres secteurs (17%). Les PMA avaient reçu 35% de ce montant, les PRITI 41% 
et les PRITS 24%.  WT/COMTD/AFT/M/43  
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  66. Depuis 2006, la valeur des engagements avait d'abord augmenté, puis elle avait dim inué en 
2015, passant de 51 milliards à 47 milliards de dollars EU, les baisses les plus fortes concernant les 
secteurs énergétique et bancaire. L'Asie avait bénéficié de près de 40% des engagements et l'Afrique 
de 35%, ce qui représentait néanmoins une au gmentation (+159% par rapport au niveau de 
référence). Les engagements au titre de programmes régionaux avaient atteint 6,8 milliards de 
dollars EU en 2016 (+236% par rapport au niveau de référence). Les principaux bénéficiaires de 
l'Aide pour le commerce étaient l'Inde, le Viet Nam, la Turquie, l'Afghanistan et l'Égypte. Les 
principaux donateurs étaient le Japon, l'UE, le Groupe de la Banque mondiale, les États Unis et 
l'Allemagne. Pour ce qui était des engagements par habitant, les pays à revenu faible av aient 
bénéficié d'une part bien plus importante d'Aide pour le commerce que les PRITI et les PRITS. En 
outre, l'Océanie était la région qui avait bénéficié de la plus grosse somme par habitant. Les 
engagements en faveur de la facilitation des échanges avai ent augmenté de 14,5% et les 
décaissements avaient diminué de 3%; par rapport au niveau de référence, les engagements avaient 
augmenté de 440% et les décaissements de 882%.  
67. Une part toujours plus importante de l'aide était fournie dans des conditions toujo urs plus 
rigoureuses; depuis 2009, les prêts étaient supérieurs aux dons dans les pays en développement, 
et c'était aussi le cas dans les PMA depuis 2015. L'Aide pour le commerce restait "additionnelle", 
l'APD ventilable par secteur étant passée de 30,8 à 38,7% – soit 10 milliards de dollars EU 
supplémentaires d'Aide pour le commerce depuis le lancement de l'Initiative, ou un tiers de 
l'ensemble des décaissements. Les AASP avaient augmenté de façon significative, principalement 
dans les pays à revenu interm édiaire. Une très faible part des financements privés liés au commerce 
était destinée aux pays à faible revenu.  
C. AUTRES QUESTIONS  
68. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
69. La réunion a été déclarée close . 
 
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