WT/TPR/M/382  
1er avril 2019 
(19-1992) Page: 1/96 
Organe d'examen des politiques commerciales  
17 et 19 décembre 2018   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
ÉTATS-UNIS 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Présidente : Mme Sunanta Kangvalkulkij (Thaïlande) 
TABLE DES MATIÈRE S 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DES ÉTATS -UNIS  ................................ . 4 
3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  ................................ ................................ ....... 10 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  15 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DES ÉTATS -UNIS ET AUTRES OBSERVATIONS  ...........  88 
6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENT E ................................ ................................ .. 95 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l 'avance par les Membres de l 'OMC, leurs questions 
additionnelles, et les réponses des États -Unis figurent dans le document WT/TPR/M/ 382/Add.1  et 
seront disponibles en ligne à l 'adresse suivante : 
https://www.wto.org/french/tra top_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . WT/TPR/M/382 • États -Unis 
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le quatorzième examen de la politique commerciale des États -Unis a eu lieu les 17 et 
19 décembre  2018. Le Président de l 'OEPC, l 'Ambassadeur Laourou, n 'était pas à Genève à cette 
période . En conséquence, conformément aux dispositions du Règlement intérieur de l 'Organe 
concernant le remplacement du Président, Mme Sunanta Kangvalkulkij (Thaïlande) a présidé cette 
réunion en sa qualité de Présidente de l'ORD. Elle a souhaité la bienvenue à la  délégation des 
États-Unis, conduite par S.E. l 'Ambassadeur Dennis C.  Shea, Représentant adjoint des États -Unis 
pour les questions commerciales internationales /Ambassadeur à l'OMC, au reste de la délégation 
venue de Washin gton ou en poste à Genève, et à la  présentatrice , S.E.  l'Ambassad rice 
Frances  Lisson (Australie).  
1.2.  La Présidente a rappelé l 'objet du mécanisme d 'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure concernant la réunion . Le rapport des États -Unis avait été publié 
sous la cote WT/TPR/G/382  et celui du Secrétariat sous la cote WT/TPR/S/382.  
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant la 
date limite : Chine; El Salvador ; Colombie ; Oman; Japon; Costa Rica ; Suisse; Union européenne ; 
Canada ; Thaïlande; République de Corée ; Brésil; République dominicaine ; Nouvelle -Zélande ; 
Singapo ur; République de Moldova ; Australie ; Mexique ; Taipei chinois ; Chili; Malaisie ; Arabie 
saoudite ; Ukraine ; Équateur ; Islande; Honduras ; Inde; Hong K ong, Chine ; Guatemala ; et Norvège. 
Les délégations ci -après avaient présenté des questions écrites après la date limite : Argentine ; 
Cuba; Pérou; Philippines ; Trinité-et-Tobago ; Indonésie ; Israël; Égypte; Fédération de Russie ; et 
Turquie. 
1.4.  En 2016, les Membres avaient félicité les États -Unis pour leur contribution à la croissance 
mondiale, en particulier leur rôle dans le commerce mondial et leur participation active au système 
commercial multilatéral . Il avait été noté que les États -Unis restaient le pr emier importateur et le 
deuxième exportateur mondial de marchandises et de services,  et la première destination 
d'investissement étranger direct . L'importance que revêtaient les préférences commerciales 
unilatérales des États -Unis pour de nombreux Membres avait également été soulignée.  
1.5.  Les États -Unis avaient été félicités pour leur ratification rapide de l 'Accord sur la facilitation des 
échanges (AFE) au début de 2015 et pour le lancement du Système de données sur le commerce 
international sous forme de gui chet unique . Prenant note des préoccupations des États -Unis en 
matière de sécurité et de leur souhait d 'instaurer les contrôles nécessaires à l'importation, les 
Membres les avaie nt encouragés à préserver un équilibre entre la promotion des flux commerciaux  
et la sécurité, et à adopter des mesures aux frontières qui étaient proportionnées aux risques.  
1.6.  Tout en reconnaissant que les instruments de défense commerciale constituaient des mesures 
légitimes dans le cadre de l 'OMC, les Membres avaient noté que les É tats-Unis faisaient un recours 
particulièrement actif aux mesures antidumping et aux mesures compensatoires, et avaient contesté 
certaines des méthodologies qu 'ils appliquaient dans les enquêtes.  
1.7.  S'agissant des marché s publics, de nombreux Membres s 'étaien t dit préoccupés par la 
prévalence de la législation "Buy American" au niveau fédéral et à celui des États, et par les 
dispositions connexes relatives à la teneur en éléments locaux . Ils avaient reconnu l 'ouverture de la 
plupart des secteurs de services au x États -Unis, mais avaient encouragé les autorités à remédier 
aux facteurs d 'inefficience liées aux réglementations restrictives imposées aux services maritimes et 
au cabotage et aux restrictions sur l 'investissement étranger dans le secteur du transport a érien.  
1.8.  Dans le domaine de l 'agriculture, les États -Unis avaient été urgemment invités à présenter plus 
rapidement à l 'OMC les notifications concernant leur soutien interne ; certains Membres avaient fait 
remarquer que les subventions élevées que les États-Unis accordaient aux produits tels que les fèves 
de soja, le coton, le sucre et les produits laitiers avaient entraîné des effets néfastes sur les 
producteurs plus compétitifs.  
1.9.  La Présidente a ensuite abordé les faits nouveaux survenus pendant la pér iode à l 'examen . Les 
États-Unis sont un partenaire commercial important pour la plupart des Membres de l 'OMC et leur 
évolution économique a des incidences directes sur leurs économies . L'économie américaine connaît 
sa neuvième année consécutive d 'expansion . En 2017, le PIB réel a progressé à un rythme annuel WT/TPR/M/382 • États -Unis 
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  moyen de 2,2%, contre 1,6 % en 2016, et sa croissance s 'est accélérée en 2018 . Elle s'est 
notamment appuyée sur la mise en œuvre d 'une politique budgétaire procyclique en 2018 avec la 
promulgation de tro is lois, mais il en est également résulté un déficit budgétaire en hausse.  
1.10.   Les États -Unis ont mis en œuvre plusieurs mesures de facilitation des échanges pendant la 
période à l 'examen . En février  2018, par exemple, le Bureau des douanes et de la protection  des 
frontières (CBP) a annoncé l 'achèvement de son Environnement commercial automatisé (ACE) que 
les importateurs et les exportateurs pourraient utiliser pour déclarer des marchandises, obtenir des 
permis et accéder aux données relatives aux transactions et aux échanges . 
1.11.   Pendant la période à l 'examen, les États-Unis ont continué de recourir à des mesures de 
défense commerciale . Entre 2015 et 2017, 133 enquêtes antidumping et 63 enquêtes en matière de 
mesures compensatoires ont été ouvertes . Entre 2016 et 2 018, les États -Unis ont conduit 
deux nouvelles enquêtes en matière de sauvegardes . Également pendant la période examinée, les 
premières enquêtes au titre de la Loi de 2015 sur les mesures d 'application et de protection (EAPA) 
ont été conduites, dans le but de prévenir l 'évasion du paiement des droits antidumping et 
compensatoires.  
1.12.   S'agissant des autres mesures relatives aux importations et liées à la priorité que les 
États-Unis accordent à la sécurité nationale, des instruments tels que les enquêtes au t itre de 
l'article  232 et de l 'article  301 ont été utilisés.  
1.13.   Dans le domaine de l 'agriculture, le soutien au secteur a été principalement autorisé au moyen 
de "lois sur l'agriculture " pluriannuelles couvrant plusieurs programmes relatifs à l 'agriculture et à 
l'alimentation . Les dépenses consenties au titre de la Loi 2014 sur l 'agriculture, arrivée à expiration 
en septembre  2018, étaient dominées par les paiements effectués dans le cadre du Programme 
d'aide nutritionnelle supplémentaire (SNAP), qui fournit un e assistance alimentaire aux ménages à 
faible revenu.  
1.14.   S'agissant de la réglementation des services financiers, la Loi sur la croissance économique, 
l'assouplissement réglementaire et la protection des consommateurs, promulguée en mai 2018, a 
apporté plusie urs modifications, y compris en ce qui concerne l 'assouplissement réglementaire, 
l'accès des consommateurs au crédit hypothécaire et la réglementation des holdings bancaires . Dans 
le domaine des télécommunications, une nouvelle ordonnance a été adoptée, su pprimant les 
anciennes prescriptions qui soumettaient les fournisseurs d 'accès à Internet à large bande à 
quelques règles s 'appliquant également aux opérateurs ordinaires . Le cadre réglementaire régissant 
les services de transport maritime et de transport aérien n 'a pas évolué, et des restrictions sont 
demeurées en ce qui concerne le cabotage.  
1.15.   La Présidente a appelé l 'attention des Membres sur d 'autres questions soulevées dans leurs 
questions écrites communiquées par avance à l 'occasion de cet EPC . Elles po rtaient notamment sur 
les incidences de la hausse du déficit budgétaire ; les incidences de la Loi de 2017 sur les réductions 
d'impôt et l 'emploi ; le régime d 'investissement et les examens aux fins de la sécurité nationale ; la 
portée et les procédures des enquêtes antidumping et des enquêtes conduites au titre des 
articles  232 et 301 ; les enquêtes conduites au titre de la loi EAPA afin de prévenir le non -respect 
des mesures contingentes ; les interdictions à l 'importation ; les mesures de contrôle des 
exportations ; les préférences accordées aux petites entreprises et les marchés publics réservés ; et 
différents aspects de la réglementation SPS.  
1.16.   D'autre part, plusieurs questions portaient sur les droits de propriété intellectuelle et 
couvraient les aspects liés aux brevets, aux marques, au droit d 'auteur et à d 'autres droits de PI . 
Plusieurs questions ont été soulevées concernant les programmes de soutien à l 'agriculture ainsi que 
l'aide alimentaire et l 'assurance -récolte . Dans le d omaine des services, des questions concernaient 
les changements apportés à l 'accès aux marchés dans les secteurs de la banque et de l 'assurance, 
la législation relative au secteur financier, la réglementation régissant les télécommunications, les 
services postaux, le commerce électronique, et l 'accès aux marchés dans le domaine des services 
de transport aérien et maritime.  
1.17.   Cette réunion était destinée à offrir aux Membres une occasion utile de réfléchir plus en 
profondeur à ces questions . La Présidente espé rait qu 'un échange dynamique et fructueux aurait 
lieu. WT/TPR/M/382 • États -Unis 
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DES ÉTATS -UNIS ( S.E. L'AMBASSADEUR 
DENNIS C . SHEA)  
2.1.  Nous sommes heureux de participer une fois de plus à l 'examen de la politique commerciale 
des États -Unis. Nous s ommes honorés de constater qu'un grand nombre d 'ambassadeurs et de 
représentants permanents assistent à la réunion d 'aujourd 'hui. Merci à vous de prendre le temps de 
participer à cet exercice important.  
2.2.  Nous remercions tout particulièrement l 'Ambassadrice Frances Lisson, Représentante 
permanente de l 'Australie, qui nous fait l 'honneur d 'être notre présentatrice . Et je tiens à remercier 
l'Ambassadrice  Sunanta Kangvalkulkij de la Thaïlande, qui a accepté de prendre la présidence pour 
cet EPC.  
2.3.  Nous tenons également à remercier l 'équipe du Secrétariat, qui a établi un rapport informatif 
sur lequel nous nous appuierons aujourd 'hui pour nos discussions . Cette année encore, comme lors 
des précédents examens, nos collègues à Washington ont apprécié la c hance qui leur a été donnée 
de participer à des discussions animées et productives avec la Division de l 'EPC du Secrétariat . Je 
veux donc vous remercier, ainsi que votre équipe.  
2.4.  Les États -Unis attachent beaucoup d'importance au processus d'examen des polit iques 
commerciales, qui reste un élément crucial pour que les politiques et les pratiques commerciales des 
Membres soient mieux connues et mieux comprises . C'est pourquoi nous participons activement aux 
examens des politiques commerciales de tous les Membr es et nous nous efforçons de notre mieux 
de répondre aux questions toujours plus nombreuses que nous recevons tous les deux  ans. Dans le 
cadre de l'examen en cours, nous avons atteint un nouveau record, avec plus de 1  700 questions 
posées . Nous avons répon du à toutes celles qui avaient été présentées deux  semaines avant la 
réunion d'aujourd'hui ainsi qu 'à celles qui avaient été communiquées jusqu'à quelques jours après 
la date limite . Nous travaillons d'arrache -pied pour répondre aux questions additionnelle s reçues 
seulement la semaine dernière et espérons fournir des réponses aux Membres aussi vite que 
possible.  
2.5.  Au moment où les États -Unis se soumettent au quatorzième examen de leur politique 
commerciale – c'est plus que tout autre Membre –, nous sommes rés olus à réformer le système 
commercial mondial de manière à obtenir des résultats plus justes pour les travailleurs et les 
entreprises américains, et à rendre les marchés plus efficaces pour les pays du monde entier . La 
politique commerciale des États -Unis est guidée par une volonté pragmatique de réaliser ces 
objectifs . Notre politique commerciale est fermement centrée sur les intérêts nationaux, y compris 
s'il faut maintenir et utiliser le pouvoir souverain du pays pour agir en défense de ces intérêts . La 
politique commerciale américaine repose sur cinq piliers principaux : le soutien à la sécurité nationale 
américaine, le renforcement de l 'économie américaine, la négociation de meilleurs accords 
commerciaux, la mise en œuvre résolue de lois commerciales amé ricaines et la réforme du système 
commercial multilatéral.  
2.6.  Chers collègues, je ne voudrais pas vous laisser aujourd 'hui sans avoir abordé trois  points 
principaux . Tout d 'abord, les États -Unis ont l 'un des régimes commerciaux les plus ouverts au 
monde : fermement ancré dans la règle de droit, c 'est un puissant moteur de la croissance mondiale . 
Ensuite, nous continuons de rechercher la libéralisation des échanges et approfondirons nos relations 
avec les pays qui partagent notre engagement en faveur d 'une co ncurrence équitable sur les 
marchés et du principe de réciprocité . Troisièmement, les États -Unis soulèvent de graves 
préoccupations concernant le fonctionnement et l 'orientation de cette institution importante, et le 
défi fondamental que présente l 'approch e étatique et mercantiliste de la Chine à l 'égard de 
l'économie et du commerce . Ces propos ne sont pas que du simple bavardage, et ne sont ni 
unilatéralistes ni protectionnistes . Les États -Unis prennent des mesures importantes pour 
commencer à résoudre ces  problèmes essentiels, et nous sommes déterminés à travailler à ces fins 
avec les Membres qui partagent le même état d 'esprit.  
Une économie ouverte, moteur de la croissance mondiale  
2.7.  Les États -Unis sont l 'une des économies les plus ouvertes au monde . Nous n ous félicitons que 
cet exercice d 'EPC soit l 'occasion de rappeler l 'ouverture du régime commercial américain et notre 
attachement à travailler avec les autres Membres de cette institution au service d 'un commerce 
libre, équitable et réciproque.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
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  2.8.  Preuve de n otre ouverture, l es États -Unis, premier importateur mondial,  importent des 
marchandises et des services dont le volume total dépasse celui des économies de tous les autres 
pays du monde sauf trois . En 2017, les États -Unis ont absorbé 19% des exportations mondiales de 
marchandises et de services, à l 'exclusion des exportations américaines et des exportations à 
l'intérieur de l 'UE, et ils figuraient parmi les trois premiers partenaires d 'exportation de 78  pays. 
2.9.  Les droits de douane des État s-Unis sont parmi les moins élevés au monde . Actuellement, la 
moyenne simple des droits est de 3,4 % si l'on considère le niveau appliqué par les États -Unis dans 
le cadre  de l'OMC, et de 2,4 % sur une base pondérée en fonction des échanges . À titre de 
compar aison , la moyenne simple des droits appliqués par nos cinq premiers partenaires 
commerciaux se situe entre 4,0 % et 9,8 %, et les droits moyens pondérés en fonction des échanges 
s'échelonnent entre 2,5 % et 5,2 %. En tenant compte des préférences tarifaires, l e tarif moyen 
appliqué et pondéré en fonction des échanges de s États -Unis est inférieur à 2 %. En 2017, près de 
70% de toutes les importations américaines, y compris celles qui relevaient de programmes 
préférentiels, ont été admises en franchise de droits . De même, les marchés de services américains 
restent ouverts aux fournisseurs étrangers et les processus réglementaires des États -Unis sont 
transparents, accessibles et ouverts au public, y compris aux ressortissants étrangers.  
2.10.   Comme le montrent ces chiffres, il n'est pas exagéré de dire que l 'ouverture de l 'économie 
américaine aux marchandises et aux services est l 'une des principales sources de la stabilité 
économique mondiale.  
2.11.   En outre, les États -Unis restent le premier bénéficiaire mondial de l 'investissement étranger 
direct (IED)  la raison, d'après le rapport indépendant du Secrétariat , de "l'ouverture de leurs 
marchés, de leur régime d 'investissement libéral, de leur imposante base de consommateurs, de 
leur système d 'enseignement supérieur, de leur main -d'œuvre productive et qualifiée, des conditions 
de l'activité des entreprises propices à l 'innovation, de leurs protections juridiques et de leur marché 
du capital -risque et de leur marché des actions" . En 2017, le stock  d'IED aux États -Unis s 'élevait à 
4 030 milliards d'USD , et les États -Unis bénéficiaient du flux entrant d 'IED le plus important au 
monde, avec 275,4  milliards d'USD , selon la CNUCED . Les États -Unis sont déterminés à demeurer 
une destination attractive pou r l'investissement.  
2.12.   Depuis leur fondation, les États -Unis savent combien il est important de protéger la propriété 
intellectuelle pour que l 'économie soit ouverte, compétitive et innovante . La Constitution des 
États-Unis dote le Congrès du pouvoir "de favo riser le progrès de la science et des arts utiles, en 
assurant, pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs le droit exclusif à leurs écrits et 
découvertes respectifs" . Dans son premier discours sur l 'état de l 'Union, le Président 
George  Washington, notre premier Président, a appelé le Congrès à encourager l 'introduction 
d'inventions venues de l 'étranger et de celles qui venaient du pays . En quelques mois, le premier 
Congrès des États -Unis a adopté la Loi sur les brevets de 1790, puis la L oi sur le droit d 'auteur . 
Deux-cent-vingt-huit ans plus tard, à une époque de créativité et de progrès technologiques sans 
précédent, les États -Unis continuent d 'accorder la plus grande importance à la protection et au 
respect des droits  de propriété intel lectuelle.  
Un engagement en faveur de marchés concurrentiels et d 'un commerce libre, équitable et 
réciproque  
2.13.   Les États -Unis entendent travailler avec les Membres qui sont disposés et aptes à négocier 
des accords libres,  équitables et réciproques, étant ent endu que les participants à ces accords 
contribueront en fonction de leur poids dans l 'économie mondiale . Nous sommes attachés à 
promouvoir une concurrence équitable sur les marchés et la libéralisation des échanges dans le 
monde entier . Les pays qui parta gent cet attachement et qui souhaitent créer des possibilités  
d'échanges  réciproques sur leurs marchés intérieurs peuvent compter sur notre partenariat.  
2.14.   Les États -Unis ont traduit ces paroles en actes en cherchant activement à conclure des 
arrangements bil atéraux pour promouvoir des marchés plus efficients et améliorer les conditions 
commerciales faites aux travailleurs , aux agriculteurs, aux entreprises et aux éleveurs américains . 
À la fin septembre, les États -Unis, le Mexique et le Canada sont parvenus à un accord pour 
moderniser l 'ALENA et en faire un accord du 21ème siècle régi par des normes de haut niveau . Les 
trois Parties ont signé l 'Accord États -Unis-Mexique -Canada ( AEUMC ) à la fin novembre . En 
supprimant les barrières à l 'accès aux marchés, en modernisant et en équilibrant les obligations WT/TPR/M/382 • États -Unis 
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  faites aux Parties, l 'Accord favorisera un commerce mutuellement bénéfique qui se traduira par des 
marchés plus libres, des échanges plus équitables et une croissance économique plus solid e en 
Amérique du Nord . L'AEUMC  entrera en vigueur dès qu 'il aura été approuvé par chacune des 
trois Parties.  
2.15.   En septembre, les États -Unis et la Corée ont signé les versions finales des textes qui 
reprenn ent les résultats de nos négociations visant à amélio rer l'Accord de libre -échange entre les 
deux pays . Ces résultats visent principalement à améliorer le commerce des véhicules automobile s 
et comportent d 'autres dispositions, y compris sur l 'investissement . Des progrès concernant les 
questions de mise en œu vre ont également été annoncés, notamment dans le domaine des douanes . 
Les dispositions modernisées entreront en vigueur une fois achevées les procédures applicables dans 
les deux pays.  
2.16.   Ce n'est que le commencement de notre ambition . En octobre, le Représe ntant des États -Unis 
pour les questions commerciales internationales a informé le Congrès que l 'Administration souhaite 
négocier trois accords commerciaux distincts avec le Japon, l 'Union européenne et le Royaume -Uni, 
afin de développer le commerce et l 'investissement . Ces notifications ont fait suite à plusieurs 
dialogues fructueux avec chacun de ces partenaires.  
2.17.   Dans le même temps, les États -Unis continuent de promouvoir la responsabilité mutuelle et 
des objectifs communs  en travaillant avec d 'autres part enaires dans le monde entier dans le cadre 
de divers instruments pour le commerce et l 'investissement . Tout au long de la période considérée, 
les États -Unis ont continué de travailler avec leurs partenaires commerciaux dans le cadre de comités 
et de conseils politiques et techniques d 'accords de libre -échange, de conseils d 'accords -cadres de 
commerce et d 'investissement, et d 'autres arrangements avec des partenaires hors ALE.  
2.18.   D'autre part, les États -Unis dialoguent avec leurs partenaires au niveau rég ional pour 
développer des possibilités  de commerce et d 'investissement libres, équitables et réciproques . 
Permettez -moi d 'utiliser le bref moment qui m 'est imparti pour n 'en évoquer que quelques exemples.  
2.19.   En 2017 -2018, les États -Unis ont soutenu le lanceme nt du guichet unique de l 'ASEAN dans le 
cadre du programme de connectivité par le commerce et l 'investissement États -Unis-ASEAN de 
l'Agence des États -Unis pour le développement international . À l'avenir, les États -Unis et l 'ASEAN 
ont décidé de travailler e nsemble sur la coopération réglementaire en matière de biotechnologie 
agricole et de poursuivre les discussions concernant les propositions relatives aux services de 
paiement électronique et aux normes dans le secteur automobile . Nous savons combien dans 
l'économie numérique, les services de paiement électronique sont indispensables pour faciliter le 
commerce numérique mondial, pour promouvoir des marchés ouverts et concurrentiels qui 
accueillent les fournisseurs étrangers et intérieurs sur un pied d 'égalit é, et pour favoriser le 
développement, l 'innovation et la croissance économique.  
2.20.   Cette prise de conscience de l 'importance croissan te du commerce numérique guide nos 
travaux à l 'APEC, où nous conduisons les efforts qui visent à poser les fondements permettant de 
faciliter le commerce mondial, y compris les principes favorisant les flux transfrontaliers de données 
et empêchant la localisation obligatoire des données . Nous accueillons également avec satisfaction 
les efforts constants que l 'APEC déploie afin de renforcer la mise en œuvre de bonnes pratiques 
réglementaires . Nous nous réjouissons par avance de travailler avec le prochain pays hôte de l 'APEC, 
le Chili, pour faire avancer ces priorités en 2019.  
2.21.   Les États -Unis continuent de travail ler avec nos partenaires africains pour donner corps à 
notre engagement à long terme en faveur de la croissance et de la prospérité de l 'Afrique . Depuis 
2000, la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l 'Afrique (AGOA) est la pierre 
angula ire des relations de commerce et d 'investissement entre les États -Unis et l 'Afrique . L'AGOA a 
contribué à développer et à diversifier le commerce bilatéral entre les États -Unis et l 'Afrique 
subsaharienne, et à favoriser l 'amélioration du climat des affaire s dans de nombreux pays 
subsahariens . Le Forum de coopération économique et commerciale États -Unis-Afrique 
subsaharienne, appelé de manière informelle "Forum de l 'AGOA", consiste en une réunion annuelle 
au niveau ministériel avec les pays admissibles au bé néfice  de l'AGOA . En juillet  2018, le 
Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a dirigé la délégation 
du gouvernement américain au Forum de l 'AGOA, tenu  cette fois -ci à Washington . Compte tenu de 
l'expiration programmée d e l'AGOA en 2025, le Représentant des États -Unis pour les questions WT/TPR/M/382 • États -Unis 
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  commerciales internationales, l 'Ambassadeur Robert Lighthizer, a présenté les arguments et la vision 
de l'Administration pour avancer au -delà de l 'AGOA et rechercher la conclusion d 'un accord de 
libre-échange avec un pays africain qui pourrait servir de modèle à d 'autres accords commerciaux 
des États -Unis dans la région . Avec d 'autres participants américains, il a rencontré de nombreux 
hauts responsables africains, y comp ris des ministres du commerce, des dirigeants d 'organisations 
économiques régionales africaines, et des représentants des sociétés civiles et des secteurs privés 
africains et américains pour examiner les stratégies visant à faire progresser le commerce, 
l'investissement et le développement économique en Afrique.  
Les États -Unis dans le système multilatéral  
2.22.   Madame la Présidente, le rôle moteur des États -Unis dans le système multilatéral remonte à 
plus de sept décennies, à la signature du GATT . Pendant le Cycle d'Uruguay, nous avons été l 'un des 
principaux architectes de l 'OMC. Dans la Déclaration de Marrakech, nous avons r ejoint les Membres 
initiaux pour confirmer le principe selon lequel les Membres devaient participer à un système 
multilatéral "sur la base d e politiques ouvertes, orientées vers le marché".  
2.23.   Depuis 1995, les États -Unis se sont largement impliqués dans les travaux de l 'OMC sous tous 
leurs aspects . Et nous continuons de le faire à ce jour . Mes collègues ici présents sont pleinement 
engagés avec m oi à l'OMC. Nous avons, à d 'innombrables reprises, fait preuve du leadership et de 
la volonté politique nécessaire pour permettre d 'utiliser l 'OMC afin de créer et d 'appliquer des règles 
qui se traduisent par des marchés plus efficaces, des bénéfices récip roques et une plus grande 
richesse pour nos populations . Nous sommes résolument engagés à travailler avec tous les Membres 
de l'OMC qui partagent cet objectif.  
2.24.   Il nous faut  toutefois reconnaît re que l 'OMC que nous avons contribué à créer, et l 'OMC que 
nous voulons, n 'est pas l 'OMC d 'aujourd 'hui à plusieurs titres essentiels . Cette évolution n 'est ni 
nouvelle ni soudaine . Pendant des années, les États -Unis et beaucoup d 'autres dans cette pièce ont 
fait part de leurs inquiétudes concernant le système de l 'OMC et la direction qu 'il empruntait.  
2.25.   Nous avons abordé plusieurs de ces préoccupations dans le rapport que le gouvernement 
américain a préparé en vue de cette réunion . Permettez -moi d 'y revenir brièvement.  
• Tout d 'abord, le système de règlement des différ ends de l 'OMC s 'est considérablement 
éloigné du système dont étaient convenus les Membres . Il s'est approprié des pouvoirs 
que les Membres de l 'OMC n 'ont jamais prévu de lui donner . Mentionnons entre autres 
les cas où les groupes spéciaux de l 'Organe d 'appel ont, par le biais de leurs conclusions, 
essayé d 'accroître ou de limiter les droits et obligations des Membres dans le cadre de 
l'OMC dans de nombreux domaines . Les États -Unis sont de plus en plus préoccupés par 
la démarche militante et excessive de l 'Organe d 'appel en ce qui concerne les questions 
de procédure, l 'approche interprétative et les interprétations relatives au fond . Ces 
approches et conclusions ne respectent pas les règles de l 'OMC telles qu 'elles ont été 
écrites et approuvées par les États -Unis et les autres Membres de l 'OMC.  
• Ensuite, l 'OMC n 'est pas bien équipée pour faire face au défi fondamental que présente 
la Chine, qui continue de suivre une approche étatique et mercantiliste de l 'économie 
et du commerce . La Chine applique une série de politiques industrielles qui ne sont pas 
fondées sur le marché et d 'autres pratiques concurrentielles inéquitables qui visent à 
promouvoir et soutenir ses industries intérieures tout en restreignant l 'activité des 
entreprises étrangères et leurs m archandises et services, en en tirant profit, en les 
traitant de façon discriminatoire et en les désavantageant par d 'autres moyens . Qu'il 
s'agisse de transferts de technologie s forcés, de la création et de l 'entretien d 'une 
capacité industrielle en consid érable excédent ou de règles du jeu fortement faussées 
en Chine, les résultats de l 'approche chinoise se traduisent par de graves préjudices 
pour les États -Unis et de nombreux autres Membres de l 'OMC, pour leurs entreprises et 
pour leurs travailleurs . En clair, les actions de la Chine sont incompatibles avec 
l'approche ouverte et fondée sur le marché qui a été expressément envisagée et suivie 
par d 'autres Membres de l 'OMC, et contraire aux principes fondamentaux de ce tte 
Organisation et de ses accords.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 8 - 
  • Troisièmement, la fonction de négociation de l 'OMC n'a pas permis d 'aboutir à des 
accords qui sont d 'une importance fondamentale dans l 'économie moderne . Les 
négociations précédentes ont été entravées par le refus répété de certains Membres 
d'apporter des cont ributions proportionnées avec leur rôle dans l 'économie mondiale, 
et par la capacité de ces Membres à tirer parti de la mauvaise approche que fait l 'OMC 
du statut de Membre en développement.  
• Quatrièmement, l 'absence persistante de transparence de certains Membres, y compris 
leur refus de respecter leurs obligations en matière de notifications, a entravé les 
travaux que les Membres conduisent dans les comités de l 'OMC pour assurer le suivi du 
respect des obligations de l 'Organ isation . Leur absence de transparence a également 
nui à la capacité des Membres à détecter les possibilités de négocier de nouvelles règles 
visant à accroître l 'efficacité des marchés, à créer des avantages réciproques et à 
augmenter la richesse.  
2.26.   Les États -Unis ne se contentent pa s de soulever des préoccupations ; nous prenons des 
mesures importantes pour y remédier . À ce jour, c 'est l'application de nos lois commerciales visant 
à lutter contre la concurrence déloyale et dommageable qui a sans doute suscité le plus d 'attention 
publique. Ainsi, l 'enquête engagée par les États -Unis au titre de l 'article  301 de la Loi de 1974 sur 
le commerce a établi en mars 2018 que les actes, politiques et pratiques de la Chine ayant trait au 
transfert de technologies, à la propriété intellectuelle et  à l'innovation sont abusifs ou 
discriminatoires et entravent ou restreignent le commerce américain.  
2.27.   D'aucuns critiquent l 'approche américaine, la jugeant unilatéraliste et protectionniste . À nos 
yeux, il s 'agit d 'une lecture gravement et peut -être intenti onnellement erronée de nos actions et de 
nos intentions . S'agissant de l 'enquête conduite au titre de l 'article  301, les faits attestant de 
transferts de technologies forcés étaient assez clairs, et les États -Unis devaient faire un choix radical : 
prendre d es mesures pour se protéger contre le préjudice grave et persistant lié aux politiques et 
pratiques de la Chine ou accepter que ce préjudice se poursuive parce ce que l 'OMC n 'apporte pas 
les disciplines et mesures correctives nécessaires . Nous préférerions  pouvoir utiliser l 'OMC, mais le 
régime commercial de la Chine est de moins en moins compatible avec elle.  
2.28.   Les États -Unis sont résolus à travailler avec les Membres qui partagent le même état d 'esprit 
afin de  répondre à nos préoccupations concernant le fon ctionnement de l 'OMC. Pour que l 'institution 
reste viable, des réformes sont nécessaires . Le rôle prépondérant que nous jouons depuis longtemps 
au sein de l 'OMC nous permet d 'envisager l es défis à venir  avec la plus grande lucidité . Selon nous, 
les Membres commencent à peine à prendre la mesure de notre échec collectif pour affronter les 
problèmes qui n 'ont cessé de croître depuis des années.  
2.29.   Les États -Unis seront à la pointe de ces efforts . Nous avons é té le premier Membre à présenter 
une proposition concrète de réforme de l 'OMC, en novembre  2017, avec notre proposition visant à 
améliorer le respect par les Membres de leurs obligations en matière de notification . En 
novembre  2018, l 'Argentine, l 'Australi e, le Costa Rica, les États -Unis, le Japon , le Taipei chinois et 
l'UE ont soumis une proposition révisée sur la transparence et les notifications à l 'examen du Conseil 
du commerce des marchandises  de l'OMC . Nous sommes prêts à examin er avec les coauteurs e t 
d'autres Membres comment faire avancer cette propositio n. 
2.30.   Nous poursuivons également des discussions liées à la réforme sous d 'autres formats . En 
décembre  2017, l 'Ambassadeur Lighthizer et les ministres du commerce du Japon et de l 'UE ont 
annoncé une nou velle coopération trilatérale visant à prendre des mesures pour lutter contre les 
politiques non axées sur les marchés poursuivies par des pays tiers . Après les réunions ministérielles 
de mars, mai et septembre  2018, les Ministres ont confirmé leur objecti f commun de remédier aux 
politiques et pratiques non axées sur les marchés, leur opinion commune selon laquelle aucun pays 
ne devrait exiger  ou imposer  le transfert des technologies des entreprises étrangères aux entreprises 
nationales ou exercer des press ions à cette fin, et la nécessité d 'approfondir et d 'accélérer les 
discussions concernant de potentielles nouvelles règles sur les subventions au secteur industriel et 
les entreprises appartenant à l 'État. Les Ministres sont aussi convenus d'approfondir la coopération 
et l'échange de renseignements, y compris avec les autres partenaires partageant les mêmes vues, 
afin de trouver des moyens efficaces de remédier aux politiques des pays tiers ayant des effets d e 
distorsion sur le commerce.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 9 - 
  2.31.   D'autre part, nous réfléchissons activement au problème de la différenciation . L'affirmation 
par certains Membres selon laquelle le statut de pays en développement est "autodéclaré" a 
gravement sapé la fonction de négociation de l 'OMC en créant une résistance à la différenciation 
parmi les Membres . De grandes puissances exportatrices et d 'autres Membres relativement 
développés exigent les mêmes flexibilités que des Membres beaucoup plus petits et plus pauvres, 
d'où il résulte des asymétries qui se traduisent forcément par le fait que les niveaux d 'ambition 
affichés dans les négociations de l 'OMC sont bien trop faibles pour aboutir à des résultats significatifs.  
Regardons l 'avenir  
2.32.   Madame la Présidente, mesdames et mes sieurs les Ambassadeurs, honorables représentants : 
une fois de plus, la gravité de notre message d 'aujourd 'hui illustre la gravité du moment . Les 
problèmes qui nous y ont conduits ne sont pas apparus  en une nuit et ne seront pas facilement 
réglés. Ils exig eront de faire preuve de leadership et d 'un engagement résolu en faveur des principes 
qui nous ont rassemblés ici il y a de nombreuses années . Les États -Unis travailleront avec tous les 
Membres qui sont attachés comme nous le sommes à mettre à exécution un e promesse ancienne – 
construire un système sur  la base de politiques ouvertes, orientées vers le marché.  
2.33.   Nous nous réjouissons par avance de participer avec vous aux échanges que nous aurons au 
cours des prochains jours, et nous vous remercions pour votre  intérêt et votre attention.  
  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 10 - 
  3  DÉCLARATION DE LA PRÉSENTATRICE  
3.1.  Je tiens avant toute chose à accueillir chaleureusement l 'Ambassadeur Dennis Shea et le reste 
de la délégation des États -Unis, venue de Washington ou en poste à Genève.  
3.2.  Je suis très honorée d 'être chargée aujourd 'hui de formuler les observations de la présentatrice 
à l'occasion du quatorzième  examen de la politique commerciale des États -Unis. 
3.3.  Mon rôle de présentatrice consiste à introduire et à encourager la discussion, et à mettre en  
lumière les principaux faits nouveaux survenus depuis le dernier examen des États -Unis en 
décembre  2016. 
3.4.  Cette tâche sera aisée à bien des égards . À en juger par les quelque 1  700 questions provenant 
de 40 délégations, nous pouvons nous attendre à ce que la mobilisation soit forte et qu 'un vif intérêt 
soit manifesté à l 'égard de l 'examen d 'aujourd 'hui. 
3.5.  Permettez -moi de commencer par quelques remarques d 'ordre historique.  
3.6.  Comme j e l'ai dit,  j'ai été honorée que l 'Ambassadeur du Bénin me demande de tenir le rôle de 
présentatrice  en mon nom propre, mais je me suis demandée si cette invitation ne pouvait pas 
s'expliquer en parti e par la relation commerciale ancienne qui existe entre les États -Unis et 
l'Australie.  
3.7.  C'est un fait bien connu que les États -Unis et l 'Australie figuraient parmi les premiers 
signataires du GATT en 1947, avec 21  autres.  
3.8.  Ce que l 'on sait moins, c 'est que l 'Australie et les États -Unis faisaient partie des huit premiers 
signataires "clés" du Protocole d 'application provisoire du GATT . Ce protocole apportait la garantie 
que ces huit Membres accorderaient les concessions dont ils étaient convenus avant que d 'autres 
n'effectuent leurs processus de ratification.  
3.9.  S'il va de soi que les États -Unis devaient être un "signataire clé", il peut sem bler plus surprenant 
que l'Australie l'ait été elle aussi . 
3.10.   S'exprimant plusieurs années plus tard, le délégué américain au commerce, Winthrop Brown, 
s'est souvenu non sans frustration que l 'Australie s 'était rendue importante en devenant "une sorte 
de port e-parole du monde sous -développé" . Brown notait que la délégation australienne était une 
source de problèmes pour les États -Unis en raison de nos fortes demandes dans le domaine des 
produits  agricoles  de base . Fidèle à cet ADN, j 'insisterai donc aujourd 'hui sur l 'agriculture dans mes 
remarques.  
3.11.   J'ai également lu à l 'époque que les États -Unis cherchaient à défaire les arrangements 
préférentiels qui liaient l 'Australie, le Royaume -Uni et d 'autres pays membres du Commonwealth . 
Alors que débutaient les négociations du GATT à Genève, en septembre  1947, Brown a écrit : "C'est 
une journée magnifique . Le lac est d 'un bleu profond, les montagne s ressemblent à une image de 
carte postale et la seule ombre au tableau, ce sont les préférenc es britanniques, auxquelles je rêve 
une grande partie de la nuit ". 
3.12.   Soixante -et-onze ans plus tard, il est bon de savoir que certaines choses changent et d 'autres 
demeurent, et cela vaut pour les  États-Unis pendant la période qui s 'est écoulée depuis le der nier 
examen de leur politique commerciale, en 2016.  
L'économie américaine  
3.13.   Permettez -moi de commencer par rappeler les grands indicateurs récents concernant la 
croissance économique et le commerce des États -Unis. 
3.14.   Comme chacun sait, les États -Unis sont la pr emière économie au monde et représentent 
environ 20 % du PIB mondial . Ils sont le premier importateur de marchandises et de services, le 
deuxième exportateur de marchandises et le premier exportateur de services commerciaux.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 11 - 
  3.15.   Les États -Unis sont à l 'origine d'une part impressionnante – 8,7% – des exportations 
mondiales de marchandises, et de 14,5 % des exportations de services . Et ils sont la 
première  destination de l 'investissement étranger direct.  
3.16.   L'économie internationale dépend du moteur que sont les États-Unis pour la croissance et le 
commerce mondiaux . Dès lors, il est rassurant de constater que l 'économie américaine continue de 
croître dix  ans après la crise financière mondiale . Les États -Unis ont désormais enregistré 
neuf années consécutives de cro issance du PIB  réel et les résultats du dernier trimestre affichent 
une croissance annuel le du PIB réel de 4,1 %. 
3.17.   Nous espérons donc que cette croissance va se poursuivre . Dans ce contexte, les politiques 
d'ajustement structurel sont importantes, y compris les paramètres de la politique commerciale.  
La politique commerciale des États -Unis 
3.18.   L'approche américaine  de la politique commerciale est présentée dans le Programme  2018 de 
politique commerciale – publié en février de cette année.  
3.19.   En vertu du Programme 20 18, la priorité de la politique commerciale américaine consiste 
désormais à adopter des politiques visant à soutenir la sécurité nationale et à renforcer l 'économie.  
3.20.   Cette nouvelle approche s 'est traduite par l 'introduction de mesures qui protègent certains 
secteurs aux États -Unis face à la concurrence internationale.  
3.21.   N'oublions pas, cependant, que les États -Unis sont l 'une des économies les plus ouvertes du 
système commercial mondial – c'est d'autant plus important qu 'ils sont aussi la pre mière économie 
du monde.  
3.22.   En février  2018, la moyenne simple des taux de droits appliqués des États -Unis était de 4,8 %. 
Et en 2017, près de 70 % de toutes les importations ont été admises  en franchise de droits . Comme 
l'a indiqué le Secrétariat, les États-Unis ont consolidé toutes leurs lignes tarifaires sauf deux, et leur 
liste concernant les  marchandises ne fait apparaître qu 'une hausse tarifaire très limitée voire nulle . 
Les États -Unis participent à l 'Accord sur les technologies de l 'information (A TI) dans sa version 
initiale et dans sa version élargie.  
3.23.   Malheureusement, comme beaucoup d 'autres pays du G -7, les États -Unis ne sont pas aussi 
ouverts dans le secteur des produits agricoles qu 'ils le sont pour les produits non agricoles, avec un 
taux moye n de droits de 9,4 %. J'y reviendrai.  
3.24.   En ce qui concerne les services, l 'économie américaine est ouverte aux fournisseurs étrangers, 
avec quelques exceptions limitées, et les processus réglementaires sont transparents, accessibles 
et largement ouverts aux c ontributions du public.  
3.25.   Le commerce est un moteur essentiel de l 'économie américaine et les paramètre s 
réglement aires des États -Unis sont conçu s pour faciliter les échanges . En effet, la Loi fédérale 
américaine interdit aux agences publiques de conduire de s activités de normalisation  qui auraient 
pour effet de créer des obstacles non nécessaires au commerce extérieur des États -Unis. 
3.26.   En tant que producteur et exportateur majeur de marchandises et de services qui incarnent 
la propriété intellectuelle, les Éta ts-Unis sont résolument attachés à la défense des droits de 
propriété intellectuelle et offrent une solide protection de la PI . Le respect de ces droits est l 'une des 
priorités principales du Programme 2018 de politique commerciale.  
Accords commerciaux  
3.27.   Le Programme 2018 de politique commerciale comprend un autre élément : la renégociation 
et la révision des accords commerciaux existants . Les États -Unis disposent d 'un vaste réseau 
d'accords de libre -échange en vigueur – 14 ALE couvrant 20  écono mies, le plus ancien remontant à 
1985 – et ils s 'emploient à en moderniser la plupart.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 12 - 
  3.28.   La signature du nouvel Accord États -Unis-Mexique -Canada au Sommet du G -20 en novembre 
en est un exemple . Les mesures prises dans le cadre de l 'AEUMC suscitent un vif int érêt, surtout 
dans de nouveaux domaines comme le commerce numérique, les PME, le travail et l 'investissement ; 
et de nombreux Membres espèrent que les nouvelles disciplines de l 'AEUMC seront mises en œuvre  
sans heurt.  
3.29.   Autre caractéristique de la politique a méricaine : les négociations concernant de nouveaux 
accords commerciaux pour développer le commerce, y compris avec le Japon, l 'UE et le 
Royaume -Uni. En accueillant ces initiatives avec satisfaction, de nombreux Membres espèrent que 
les États -Unis utilisero nt ces accords pour contribuer aux efforts mondiaux de libéralisation en 
recherchant des accords très ambitieux qui sont fondés sur les règles de l 'OMC.  
3.30.   À cet égard, je note que la participation des États -Unis au Comité des accords commerciaux 
régionaux (C ACR) de l 'OMC est très appréciée, car ils lui notifient leurs arrangements commerciaux 
et encouragent les autres à en faire de même, et contribuent aux processus d 'examen . Nous 
espérons que les États -Unis conserveront ce bon bilan à mesure qu 'ils concluent  de nouveaux 
accords commerciaux.  
3.31.   Bien entendu , les États -Unis se sont désengagés  d'un accord en particulier, et je pense qu 'au 
moins onze Membres de l 'OMC espèrent encore qu 'ils finiront pa r signer le PTP.  
L'Organisation mondiale du commerce  
3.32.   Comme je l 'ai indiqué précédemment, les États -Unis faisaient partie des signataires initiaux 
du GATT en 1947 et de l 'OMC en 1995 . De fait, ils ont joué un rôle essentiel dans l 'établissement 
des règles et disciplines de l 'un et l 'autre . Le leadership américain a marq ué ces accords et d 'autres 
accords plus récents, y compris l 'Accord sur la facilitation des échanges.  
3.33.   À cet égard, c 'est donc le dernier des cinq piliers du Programme 2018 de politique commerciale 
qui nous intéresse ici – la "réforme du système commercial multilatéral".  
3.34.   Le Programme de politique commerciale des États -Unis indique qu 'ils resteront actifs à l 'OMC 
mais qu 'ils souhaitent dans le même temps que le fonctionnement de l 'Organisation soit amélioré.  
3.35.   Encore une fois, le leadership américain sera essen tiel au déploiement des  efforts de réforme . 
Les États -Unis ont endossé ce rôle dans les initiatives visant à améliorer la fonction de surveillance 
de l'OMC en présentant une proposition détaillée afin de renforcer la transparence et le respect des 
obligati ons en matière de notification à l 'OMC. Il existe différents points de vue concernant la 
meilleure manière d 'encourager un plus grand respect de ces obligations mais le fait qu 'elles soient 
insuffisamment respectées fait largement consensus et nous devons y remédier.  
3.36.   En matière de transparence, les États -Unis peuven t s'exprimer  en position de force . À 
l'examen, il s 'avère qu 'ils respectent près de 100 % de leurs obligations en mat ière de notification . 
On pourrait certes espérer que les notifications américaines relatives au soutien à l 'agriculture soient 
communiquées plus rapidement, mais les États -Unis sont loin d 'être les pires dans ce domaine et 
ont même amélioré leur bilan en c ommuniquant récemment deux notifications relatives au soutien 
interne.  
3.37.   Les États -Unis participent activement aux travaux des organes et comités permanents de 
l'OMC qui portent sur l 'amélioration de leur fonctionnement . Les comités OTC et SPS, par exemple, 
ont bénéficié de la participation active des États -Unis, notamment aux processus d 'examen 
triennaux . Les États -Unis ont également apporté leur énergie à  d'autres comités, par exemple sur 
la facilitation des échanges, les licences d 'importation, l 'évaluatio n en douane et tous les processus 
d'accession.  
3.38.   Les États -Unis ont également apporté une aide significative aux pays en développement afin 
de les aider à ratifier et à mettre en œuvre l 'Accord sur la facilitation des échanges, y compris par 
le biais du cadr e intégré renforcé.  
3.39.   Dans les négociations à l 'OMC, les États -Unis se sont pleinement engagés sur les questions 
des subventions à la pêche, en cohérence avec le mandat donné lors de la onzième  Conférence 
ministérielle d 'aboutir à un résultat avant la fin 2019, et sur l 'agriculture . Ils ont également signé WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 13 - 
  l'initiativ e liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique à la onzième  Conférence 
ministérielle et ont participé à des discussions exploratoires en vue de négociations sur ce sujet à 
l'OMC, de même qu 'ils ont participé à des négociations ouvertes sur la réglementation des services 
intérieurs.  
3.40.   S'agissant du règlement des différends, les États -Unis restent un utilisateur très actif du 
système, étant à l 'origine de 13 différends en tant que plaignant pendant la période considérée, et 
ayant répondu à 21 di fférends.  
3.41.   Pourtant, depuis un certain nombre d 'années, les États -Unis se disent préoccupés par le 
fonctionnement du système . Ces préoccupations sont présentées dans le Programme 2018 de 
politique commerciale, et ont été soulevées devant l 'Organe de règleme nt des différends (ORD) cette 
année . Les États -Unis ont déclaré que tant que ces préoccupations systémiques ne sont pas levées, 
ils ne sont pas en mesure de soutenir le démarrage des processus de sélection visant à pourvoir les 
postes vacants à l 'Organe d 'appel . Dans les questions qu 'ils ont adressées aux États -Unis, certains 
Membres se sont dits préoccupés par les liens que les États -Unis ont établi entre les nominations à 
l'Organe d 'appel et ses incidences négatives pour le système de l 'OMC.  
Questions des  Membre s 
3.42.   J'aborderai brièvement quelques -uns des autres thèmes soulevés par les Membres dans leurs 
questions écrites.  
Agriculture  
3.43.   Revenons -en pour commencer à l 'agriculture : je note que les États -Unis sont le 
premier  exportateur agricole mondial et que leur moyenne des droits est relativement faible, mais 
que ce secteur se caractérise tout de même par des cas de droits élevés et de contingents restrictifs  – 
en ce qui concerne le sucre, les produits laitiers et le coton, par exemple . Les États -Unis sont a ussi 
un utilisateur intensif de mesures de soutien ayant des effets de distorsion des échanges . Les 
questions des Membres mettent particulièrement l 'accent sur le paquet d 'aide à court terme de 
12 milliards d'USD  annoncé en juillet  2018 afin d 'aider les pr oducteurs agricoles face aux 
perturbations du marché liées aux droits de douane institués à titre de rétorsion . Les Membres ont 
aussi demandé si les droits agricoles élevés dans certains secteurs finiraient par être réduits, notant 
le contraste avec le car actère très ouvert du reste de l 'économie américaine.  
Services  bancaires  
3.44.   En ce qui concerne les services bancaires, plusieurs Membres se sont interrogés sur 
l'extension des dispositions relatives au traitement national des banques étrangères . Certains ont 
noté en particulier que les États -Unis imposent des restrictions aux banques étrangères susceptibles 
d'accepter des dépôts de ressortissants américains et que la Réserve fédérale peut ordonner la 
fermeture de banques étrangères aux États -Unis si elle estim e que leurs activités présente nt un 
risque pour la stabilité du système financier américain.  
Transport  maritime  
3.45.   Et bien entendu, dans le secteur du transport maritime, depuis qu 'ils sont Membres du GATT, 
les États -Unis appliquent une exception pour la Loi Jones.  
3.46.   Les Membres continuent de se demander si et quand les États -Unis réviseront la Loi et 
expriment un souhait de plus grande ouverture dans le secteur des services de transport maritime, 
et de concurrence loyale en matière de matériel de construction n avale.  
Commerce numérique  
3.47.   Dans le domaine du commerce numérique et électronique, cependant, les Membres se sont 
interrogés sur les politiques fiscales, les plans de nouvelle législation en matière de commerce 
électronique et la loi sur la cybersécurité.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 14 - 
  Mesures correctives commerciales  
3.48.   Les États -Unis figurent parmi les utilisateurs les plus actifs de mesures correctives 
commerciales, qu 'il s'agisse de mesures antidumping ou de mesures compensatoires . Ils ont 
également imposé deux mesures de sauvegarde globales pendant la période.  
3.49.   Le récent recours aux mesures commerciales au titre de l 'article  232 de la Loi de 1962 sur 
l'expansion du commerce et de l 'article  301 de la Loi de 1974 sur le commerce a également suscité 
l'attention des Membres . Ces mesures sont une composante bien connue de la stratégie des 
États-Unis visant à protéger leur sécurité nationale et à renforcer leur économie.  
3.50.   S'il faut faire preuve de prudence en la matière puisque des procédures sont en cours, il me 
semble juste de no ter que le recours aux droits de douane et à d 'autres mesures ayant des effets 
de distorsion sur le commerce, surtout si les délais de préavis sont insuffisants, est susceptible 
d'imposer des coûts dépassant ce ux des droits de douane eux -mêmes dans la mesu re où les 
commerçants et les investisseurs se détournent des marchés mondiaux incertains.  
3.51.   Ces derniers temps, l 'incertitude s 'est aggravée sur les marchés mondiaux avec le recours à 
de telles mesures et contre -mesures, empêchant les entreprises de se tenir  à jour des droits de 
douane imposés, de prévoir les coûts avec exactitude et d 'établir des relations commerciales.  
3.52.   Nombreux sont les Membres qui espèrent que tous ceux qui sont impliqués dans les tensions 
commerciales actuelles feront preuve de prudence e t de modération, et trouveront rapidement un 
moyen de résoudre leurs divergences.  
Conclusion  
3.53.   En conclusion, la beauté du Mécanisme d 'examen des politiques commerciales de l 'OMC tient 
au fait que nous pouvons examiner les paramètres de la politique commerci ale de chaque Membre 
de l'OMC. De ce point de vue, le quatorzième  examen de la politique commerciale des États -Unis 
nous offre une occasion précieuse d 'examiner les actions de l 'un des Membres les plus influents 
parmi nous.  
3.54.   Dans cet esprit, j 'espère que les discussions d 'aujourd 'hui seront constructives et j 'adresse 
aux États -Unis mes meilleurs vœux pour l 'examen de leur politique commerciale.  
  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 15 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
CHINE  
4.1.  C'est un plaisir de voir nos collègues de l 'équipe de l 'USTR à Genève . Cela me r appelle l 'époque 
des négociations de l 'accession de la Chine à l 'OMC. Je savais alors peu de choses sur l'OMC, la 
moitié venant des livres, l 'autre moitié des collègues américains qui étaient nos interlocuteurs dans 
les négociations d 'accession . Je me souv iens de l'un d'entre eux m'expliquant  fièrement que "les 
règles du GATT et de l 'OMC coulent dans nos veines" . Et il est vrai que c 'est à nos collègues des 
États-Unis que l 'on doit en grande partie l 'établissement des règles de l 'OMC et le développement 
du système commercial multilatéral.  
4.2.  Il y a à peine plus d 'un mois, l 'une des figures légendaires du cinéma américain – Stan Lee – 
nous a quittés . C'est une perte immense pour tous les amateurs de films animés dans le monde . 
Stan Lee a cocréé bon nombre des superhéros que nous connaissons – Spiderman, les X -Men, 
Ironman et bien d 'autres encore . Ma préférence va à Spiderman . Ce qui m 'a le plus impressionné , 
ce ne sont pas ses pouvoirs surhumains mais plutôt cette réplique : "Un grand pouvoir impl ique de 
grandes responsabilités" . Il ne fait aucun doute que Spiderman a fait honneur à cette maxime.  
4.3.  Cette équation entre pouvoir et responsabilité ne s 'applique pa s qu'aux superhéros mais aussi 
à nous, les êtres humains comme les pays . Stan Lee est parti  et a emmené Spiderman avec lui . Il 
est tout aussi regrettable que nous voyions, surtout depuis le dernier examen de la politique 
commerciale et plus encore depuis l 'année dernière, apparaître une Amérique différente où le 
pouvoir et la responsabilité ne c orrespondent plus du tout . Une Amérique qui a:  
• imposé des mesures au titre de "l 'article  232" sur les produits en acier et en aluminium, 
lâchant la bride du protectionnisme sous le prétexte de la soi -disant sécurité nationale;  
• appliqué des mesures au titre de "l 'article  301" afin d 'augmenter considérablement les 
droits de douane, ramenant à la vie le fantôme de l 'unilatéralisme endormi depuis des 
décennies;  
• bloqué la sélection des membres de l 'Organe d 'appel, extirpant pratiquement le joyau 
de la couro nne du système commercial multilatéral.  
4.4.  Pour tous les Membres, il me semble difficile d 'accepter des hausses des droits de douane sur 
les produits en acier et en aluminium fondées sur de douteux motifs de sécurité nationale . Nous ne 
croyons pas que les États-Unis ignorent que les mesures unilatérales relevant de "l 'article  301" sont 
incompatibles avec leurs engagements au titre de l 'OMC. Et nous ne saurions cautionner l 'affirmation 
selon laquelle paralyser l 'Organe d 'appel permettra de le rendre plus eff icace.  
4.5.  La mondialisation économique ouvre des possibilités et crée des obstacles, pour tous les pays . 
Dans une compétition, on ne saurait s 'attendre à toujours sortir vainqueur ; dans une coopération, 
on ne saurait s'attendre à  prendre sans jamais donner ; et dans une négociation, on ne saurait 
aboutir à un résultat mutuellement acceptable en ne faisant qu 'exercer des pressions.  
4.6.  Nous devons tous relever les défis de la mondialisation économique . Cela vaut pour la Chine 
comme pour les États -Unis. La bonne méth ode n 'est pas d 'ériger des barrières commerciales mais 
plutôt de prendre des initiatives sur le plan intérieur pour aider ceux qui sont le plus affectés à 
s'adapter, et pour renforcer la consultation et la coopération avec les partenaires commerciaux afin 
d'entretenir la stabilité de l 'environnement international au bénéfice de tous . Il en va de même de 
l'OMC. Si le toit de ce  bâtiment se met à fuir, nous devrions travailler ensemble pour le réparer 
plutôt que le démanteler en nous exposant tous aux averses  et aux orages.  
4.7.  Il y a peu, la Chine, avec l 'UE et plusieurs autres Membres, a présenté une proposition conjointe 
de réforme de l 'Organe d 'appel de l 'OMC. Nous espérons vivement que les États -Unis participeront 
à cette discussion de façon constructive . Les Membres ont également fait part de leurs points de vue 
concernant la réforme globale de l 'OMC et, à cet égard, la Chine a formulé trois principes et 
cinq suggestions . Nous espérons travailler avec tous les Membres, y compris les États -Unis, pour 
favoriser les réformes nécessaires à l 'OMC par des consultations d 'égal à égal, afin d 'adapter cette 
Organisation aux réalités, de lui permettre de s 'ajuster en fonction de l 'évolution de la mondialisation 
économique et de ré pondre  aux attentes des milieux  économiques  à l'échelle globale . WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 16 - 
  4.8.  Pour en revenir à l 'équation entre pouvoir et responsabilité, qu 'il s'agisse d 'une modeste  famille 
ou d'une organisation internationale, le leader doit agir comme un leader . Il ne peut pas se contenter 
d'envisager le spect re étroit de son propre intérêt et ne doit naturellement pas agir à sa guise au 
détriment des autres . Permettez -moi de conclure en citant  ce passage extrait du discours que 
Winston  Churchill a prononcé à l 'Université de Harvard en 1943 : "La responsabilité est le prix de la 
grandeur… Cela a été prouvé par le passé et continuera de l 'être à l 'avenir . Le peuple des États -Unis 
ne peut échapper à sa responsabilité mondiale. " 
EL SALVADOR  
4.9.  Les relations entre les États -Unis et El Salvador demeurent étroites et soli des dans tous les 
domaines . Les États -Unis sont l 'un des principaux partenaires d 'El Salvador sur le s plans politique 
et économique, et ces liens s 'illustrent dans des domaines d 'action prioritaires comme les migrations, 
la sécurité, le Partenariat pour la croissance, Fomilenio I et II, l 'Alliance pour la prospérité et de 
nombreux autres projets de coopération et de développement économique et commercial.  
4.10.   Sur le plan bilatéral, les États -Unis demeurent le premier partenaire commercial ext rarégional 
d'El Salvador, nos relations commerciales étant régies par l 'ALEAC -RD qui est entré en vigueur dans 
les deux pays en 2006 . De plus, les États -Unis continuent de figurer parmi les pays qui accordent 
les montants les plus importants d 'Aide pour le  commerce à El Salvador comme l 'illustrent par 
exemple de récents projets d 'assistance technique et de coopération en matière de facilitation des 
échanges.  
4.11.   Surtout, il convient de souligner les liens qui unissent les États -Unis et El Salvador au -delà du 
domaine du commerce puisque plus de deux millions de Salvadoriens vivent aux États -Unis. Ils 
constituent désormais la troisième communauté hispanique aux États -Unis, ce qui est 
particulièrement impressionnant pour un pays surnomm é le "Tom Pouce" des Amérique s. 
4.12.   Les migrations qui ont commencé pendant la guerre civile qu 'a connu e El Salvador pendant 
20 ans et se sont intensifiées au cours de la dernière période constituent l 'un des principaux défis 
socioéconomiques que doit affronter le pays, nos concitoyens co ntinuant de chercher une meilleur e 
qualité de vie, y compris hors de nos frontières.  
4.13.   En ce qui concerne le cadre multilatéral, El Salvador est préoccupé par l 'intérêt décroissant 
que manifestent les États -Unis à l'égard de certains domaines de l 'activité de l 'OMC, en particulier 
les questions en suspens du programme de négociation . Nous estimons qu 'il est important de 
continuer de soutenir et de renforcer le système commercial multilatéral et de favoriser les travaux 
ordinaires de l 'OMC, son progr amme de négociation et les questions prioritaires qui contribueront 
désormais à la pertinence et à la permanence de l 'Organisation.  
4.14.   Comme nous l 'avons précédemment indiqué, les mesures unilatérales que les États -Unis ont 
prises dans le secteur du fer et de  l'acier, les doutes persistan ts concernant leur compatibilité avec 
les Accords de l 'OMC et leurs effets sur le commerce mondial et sur l 'aggravation des tensions 
commerciales sont un sujet de préoccupation substantielle et systémique.  
4.15.   Nous tenons égalemen t à saisir cette occasion pour prier instamment les États -Unis de 
travailler avec les autres Membres pour assurer la permanence et le bon fonctionnement de l 'Organe 
de règlement des différends et de l 'Organe d 'appel, qui constituent l 'un des piliers fondam entaux de 
cette Organisation . À ces fins, nous jugeons nécessaire de lancer des processus de sélection 
accélérés pour pourvoir les postes vacants de l'Organe d 'appel.  
4.16.   Dans un contexte international instable où les mesures protectionnistes sont à l 'ordre du  jour, 
El Salvador, en tant que Membre résolument attaché au système commercial multilatéral, appelle 
les États -Unis, première économie mondiale, à continuer de faire preuve de leadership et à 
s'employer à assurer l 'avenir de l 'OMC.  
4.17.   En conclusion, je tiens  à adresser tous mes vœux de réussite à la délégation américaine à 
l'occasion du quatorzième examen de la politique commerciale des États -Unis, à les remercier pour 
les réponses apportées aux questions que nous avons posées et à indiquer que notre gouverne ment 
a communiqué des questions additionnelles qui leur seront transmises.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 17 - 
  COLOMBIE  
4.18.   Alexander Hamilton, l 'un des pères fondateurs des États -Unis, a écrit ceci : "Je ne m 'attends 
jamais à voir un travail parfait sortir des mains d 'un homme imparfait . Le résultat des délibérations 
de tous les corps collectifs doit nécessairement être un composé des erreurs et des préjugés aussi 
bien que du bon sens et de la sagesse des individus qui les composent ."1 Peut-être ces réflexions 
pourront -elles nous aider à exam iner certaines des difficultés et des possibilités auxquelles fait face 
le système commercial multilatéral . Bien qu 'imparfait, le système en vertu duquel nous agissons, 
dans lequel les États -Unis ont joué un rôle prépondérant, a contribué à jeter les fonda tions d 'une 
période caractérisée par la croissance, l 'intégration économique, le progrès technologique, la 
réduction de la pauvreté et la paix.  
4.19.   Nous espérons que nous parviendrons à surmonter les obstacles liés aux circonstances 
actuelles et qu 'avec la par ticipation active de la première économie mondiale, cette Organisation – 
qui, dans un monde de vases communicants où les problèmes franchissent souvent les frontières, 
est si importante tant pour les pays en développement que pour les pays développés – s'en trouvera 
renforcée.  
4.20.   La Colombie attache une grande importance à son partenariat historique et stratégique avec 
les États -Unis, qui englobe des domaines aussi variés que le renforcement de la démocratie, la 
consolidation de la paix, la lutte contre le tra fic de drogues et contre le terrorisme et, bien entendu, 
la promotion du commerce et des investissements bilatéraux, pour lesquels un traité de 
libre-échange est déjà en vigueur depuis six ans.  
4.21.   En ce qui concerne le présent examen de la politique commercia le, la Colombie note avec 
satisfaction les résultats exceptionnels de l 'économie américaine, 2018 étant sa neuvième  année 
consécutive de croissance . En 2017, la croissance du PIB réel s 'est élevée à 2,2 % en moyenne, 
contre 1,6 % en 2016.  
4.22.   Nous nous réjouisso ns également de noter que le taux de chômage a atteint des niveaux 
historiquement bas et que l 'inflation reste stable au niveau cible de 2 % par an . Cependant, le déficit 
du gouvernement fédéral est passé de 2,2 % du PIB au cours de la précédente période à l 'examen à 
3,5% pendant la période en cours, et cela pourrait susciter des inquiétudes à moyen et à long terme.  
4.23.   Globalement, les exportations américaines ont rebondi, atteignant un montant total de 
1 550 milliards d'USD  après une forte contraction en 2016 . Les importations de marchandises ont 
également augmenté, d 'où un déficit commercial plus important en termes br uts, mais pas en 
pourcentage du PIB, puisqu 'il est tombé de 4,3 % à 4,2% au cours de la période en question.  
4.24.   De même, le rapport du Secrétariat indique que les États -Unis sont le premier exportateur et 
importateur mondial de services transfrontaliers et dem eurent le premier investisseur mondial, la  
balance  des services et le solde des revenus primaires affichant des excédents importants en 2017 . 
Dans ce tableau général, les récentes turbulences qu 'a connues le  marché boursier constituent un 
motif de préoccup ation et nous espérons qu 'elles ne sont rien de plus qu 'un ajustement temporaire.  
4.25.   Au niveau bilat éral, les États -Unis demeurent le principal partenaire commercial de la 
Colombie, les échanges représentant un montant annuel d 'environ 24  milliards d'USD . En dépit des 
fortes incidences, en valeur absolue, de la chute des prix des produits miniers et énergétiques  sur 
les exportations colombiennes à destination des États -Unis, il est important de noter la diversification 
progressive de nos ventes au profit  de produits à plus haute valeur ajoutée.  
4.26.   À cet égard, nous sommes préoccupés par certaines mesures qui affectent les résultats de 
quelques -unes de nos exportations à valeur ajoutée vers les États -Unis. Il s'agit entre autres des 
mesures de défense commerciale appliquées à l 'acide citrique et des mesures prises au titre de 
l'article  232 concernant l 'acier et l 'aluminium, qui ont une incidence sur nos ventes dans ce secteur . 
Nous craignons également d 'être touchés par d 'éventuelles mesures relevant de  l'article  232 
applicables aux véhicules automobiles et à leurs pièces détachées, autre secteur industriel 
dynamique en Colombie.  
                                                
1 "The Avalon Project: Federalist No.  85", consulté le 12  décembre  2018 à l’adresse suivante: 
http://avalon.law.yale.edu/18th_century/fed85.asp. " I never expect to see a perfect work from imperfect man. 
The result of the deliberations of all collective bodies must necessarily be a compound, as well of the errors and 
prejudices, as of the good sense and wisdom, of the individuals of whom they are composed ." WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 18 - 
  4.27.   En ce qui concerne l 'agriculture, la Colombie note la hausse des subventions américaines à ce 
secteur, indiquée dans le rappor t du Secrétariat . Étant donné les tensions actuelles que connaît le 
commerce mondial, nous sommes particulièrement préoccupés par les répercussions sur les marchés 
internationaux de la hausse des subventions aux cultures utilisées pour la production d 'éthanol et 
de biodiesel.  
4.28.   D'autre part, la Colombie tient à évoquer les efforts consentis par les États -Unis pour contrôler 
le trafic illicite, une question prioritaire pour la Colombie également . Le rapport du Secrétariat 
indique que le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor gère près 
de 30  programmes qui impliquent des sanctions économiques et commerciales en cas de pratiques 
liées au commerce illicite.  
4.29.   La Colombie réaffirme l 'importance qu 'elle attache à la capacité de l 'OMC à  résoudre  les 
problèmes commerciaux liés à ces pratiques criminelles d 'un point de vue multilatéral, sur la base 
des expériences acquises par les Membres, afin d 'apporter une contribution conjointe à la lutte 
contre ces activités.  
4.30.   À l'occasion de cet exame n, la Colombie a posé plusieurs questions sur des sujets liés au 
régime d 'investissement étranger, aux mesures de défense commerciale, aux procédures douanières 
et au secteur des télécommunications, entre autres . Nous apprécions les réponses reçues, que no us 
avons transmises à notre capitale.  
4.31.   Nous conclurons cette déclaration en réaffirmant l 'importance que la Colombie attache à ses 
relations bilatérales avec les États -Unis, son premier partenaire économique . D'autre part, nous 
réitérons notre attachement à  ce que les États -Unis participent de manière constructive à 
l'amélioration du système commercial multilatéral qui,  même  s'il n'est pas exempt d 'éléments 
complexes et problématiques, demeure la meilleure fondation dont nous disposons tous, comme un 
bien public mondial, pour encourager la coopération au service d 'une croissance inclusive et du 
bien-être de nos peuple s. 
OMAN  
4.32.   Le Sultanat d 'Oman et les États -Unis entretiennent de solides relations politiques, 
économiques et commerciales . Le commerce bila téral a augmenté depuis l 'entrée en vigueur en 
2009 de l 'Accord de libre -échange Oman -États-Unis. En 2017, les échanges bilatéraux de 
marchandises s 'élevaient à 3,1  milliards d'USD . Les exportations américaines de marchandises à 
destination d 'Oman s 'élevai ent à 2,0  milliards d'USD  tandis que les importations américaines en 
provenance d 'Oman représentaient un montant de 1,1  milliard d'USD . À compter du 
1er janvier  2018, toutes les marchandises sont échangées en franchise de droits au titre de l 'accord . 
De mê me, les investissements américains à Oman ont augmenté . Oman attache une grande 
importance à sa relation avec les États -Unis et espère que les relations commerciales entre les 
deux pays continueront de croître et de se développer davantage dans les années à venir.  
4.33.   Oman note avec satisfaction que les États -Unis ont obtenu des résultats économiques 
impressionnants pendant la période à l 'examen . Le PIB a enregistré une hausse de 2,2 % en 2017 
et a poursuivi sa croissance au même rythme au premier trimestre de 2018, avant d 'accélérer à un 
niveau impressionnant de 4,1 % au deuxième trimestre . Le chômage a continué de baisser, tombant 
de 5,3 % en 2015 à 4,9 % en 2016 et 4,4 % en 2017 . Oman fé licite les États -Unis pour ces évolutions 
positives.  
4.34.   Les États -Unis demeurent la première destination mondiale d 'investissement étranger direct 
et le premier investisseur à l 'étranger. 74 % de l'IED cumulé des États -Unis sont concentrés dans les 
pays dévelo ppés à revenu élevé et la part de l 'investissement destiné aux pays en développement 
a chuté . Nous espérons que les États -Unis augmenteront la part de leurs investissements destinée 
à Oman et aux autres pays en développement.  
4.35.   Les États -Unis sont la premièr e économie mondiale . Ils sont le premier importateur et le 
deuxième exportateur de marchandises dans le monde, et le premier importateur et exportateur de 
services commerciaux . De ce fait, les politiques commerciales des États -Unis ont une forte incidence 
sur le commerce mondial . Les États -Unis sont un membre fondateur de l 'OMC. Depuis la création de 
l'Organisation, ils ont toujours été connus pour leur politique commerciale tournée vers l 'extérieur WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 19 - 
  et le rôle prépondérant qu 'ils ont endossé au service d 'un système commercial multilatéral ouvert, 
libéral et fondé sur des règles . Ces politiques commerciales ont beaucoup profité aux États -Unis, 
contribuan t à en faire l 'une des économi es les plus diversifiées, résilientes et développées du monde.  
4.36.   Tout en constatant avec satisfaction l 'engagement des États -Unis en faveur du système 
commercial multilatéral, Oman prend note du virage opéré par la politique commerciale américaine, 
et nous observons avec intérêt et préoccupation la mise en œuvre d 'une nouvelle politique 
commerciale des États -Unis qui repose sur cinq grands piliers : le soutien à la sécurité nationale des 
États-Unis, le renforcement de  l'économie américaine, la négociation  de meilleurs accords 
commerciaux, la mise en œuvre résolue d es lois commerc iales américaines , et la réforme  du système 
commercial multilatéral . En outre, le rapport du gouvernement américain précise que la nouvelle 
stratégie de sécurité nationale des États -Unis " indique  clairement que les États -Unis ne fermeront 
pas les yeux sur les violations, les tromperies ou les agressions économique s", ajoutant qu 'ils 
utiliseront tous les outils possibles pour préserver la souveraineté nationale et renforcer l 'économie 
américaine.  
4.37.   Les États -Unis semblent avoir changé de trajectoire et appliqu ent désormais une politique 
commerciale davantage tournée vers l 'intérieur . Les droits de douane frappant un certain nombre 
de marchandises ont été rehaussés pour des motifs liés à la sécurité nationale et une série de 
mesures ont été prises pour protéger l'activité économique intérieure . Plusieurs Membres ont laissé 
entendre que ces mesures ne sont pas compatibles avec les règles de l 'OMC. Le dialogue et la 
négociation sont les meilleures méthodes pour répondre à ces préoccupations . Le protectionnisme 
et les mesures unilatérales conduiront à l 'instabilité et à l 'imprévisibilité du commerce international.  
4.38.   Cela étant dit, nous jugeons encourageante l 'importance que les États -Unis attachent à 
renforcer  la fonction de surveillance de l 'OMC et à garantir la transparence . C'est un signe qu 'ils 
demeurent attachés à l 'OMC, surtout compte tenu de l 'importance de la participation américaine à 
toutes les négociations, y compris sur les questions de développemen t. Nous espérons également 
que les États -Unis auront des échanges positifs avec d 'autres Membres de l 'OMC afin de trouver une 
solution satisfaisante à la question des nominations à l 'Organe d 'appel . De ce point de vue, nous 
nous réjouissons de travailler a vec les États -Unis et d 'autres pour introduire les réformes de l 'OMC 
nécessaires au renforcement de son efficacité de sorte que tous les Membres puissent en bénéficier.  
4.39.   Avant de conclure, nous tenons à remercier la délégation des États -Unis d 'avoir répondu  à la 
question qu 'Oman lui a adressée, et nous voulons également remercier le gouvernement des 
États-Unis pour la coopération dont ont fait preuve les fonctionnaires américains à Washington en 
vue de trouver une solution satisfaisante à la hausse des droit s de douane sur l 'acier et l 'aluminium 
en provenance d 'Oman.  
4.40.   En conclusion, la délégation du Sultanat d 'Oman adresse une fois de plus ses remerciements 
au gouvernement des États -Unis et au Secrétariat pour le travail important qu 'ils ont accompli afin 
de préparer la réunion d 'aujourd 'hui, et souhaite aux États -Unis un fructueux quatorzième  examen 
de sa politique commerciale.  
JAPON 
4.41.   Nous tenons à adresser nos sincères remerciements aux États -Unis et au Secrétariat pour les 
efforts dévoués qu 'ils ont consentis afin de préparer les rapports commerciaux en vue de l'examen  
d'aujourd 'hui. Dans le même temps , nous venons de recevoir les réponses des États -Unis à nos 
questions écrites . Nous les examinerons avec attention et, si des motifs de préoccup ation 
demeurent, nous communiquerons des questions additionnelles.  
4.42.   Le Japon connaît et apprécie grandement la contribution historique que les États -Unis ont 
apportée au respect et au renforcement du système commercial multilatéral depuis la création du 
GATT. 
4.43.   Nous sommes conscients des préoccupations soulevées par les États -Unis au sujet du 
fonctionnement de l 'OMC et nous partageons le point de vue selon lequel l 'OMC éprouve aujourd 'hui 
de graves difficultés à résoudre les problèmes liés au commerce internat ional. C'est précisément la 
raison pour laquelle la réforme de l 'Organisation est nécessaire.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 20 - 
  4.44.   Les États -Unis jouent déjà leur rôle dans la réforme . En novembre, ils se sont portés 
coauteurs, avec l 'UE, le Japon et d 'autres Membres, d 'une proposition relati ve à la transparence et 
aux notifications.  
4.45.   Les États -Unis, l 'UE et le Japon ont également discuté de la manière de renforcer les règles 
relatives aux subventions à l 'industrie et d 'autres questions afin de garantir l 'équité des règles du 
jeu en éliminant l es mesures qui ont un effet de distorsion sur le marché.  
4.46.   En ce qui concerne les mesures américaines relevant de l 'article  301, le Japon suit avec une 
grande attention l 'évolution des relations entre les États -Unis et la Chine.  
4.47.   Nous sommes également conscie nts des préoccupations américaines relatives au système de 
règlement des différends, en particulier son Organe d 'appel . Suite aux récentes discussions qui ont 
eu lieu à la réunion du Conseil général, le Japon participera activement aux discussions ciblées qui 
se tiendront sur cette question avec d 'autres Membres de l 'OMC, y compris les États-Unis, afin de 
rétablir et d 'améliorer le bon fonctionnement du mécanisme de règlement des différends de l 'OMC.  
4.48.   D'autre part, le Japon partage les préoccupations américaines concernant les prescriptions 
relatives à la localisation des données et d 'autres questions liées à la numérisation du commerce 
international . À cet égard, le Japon se réjouit de l 'engagement résolu et de la contribution important e 
des États -Unis à l 'initiative liés à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique.  
4.49.   Le Japon apprécie les efforts que déploient les États -Unis en faveur d 'un commerce ouvert et 
libre des services en général . Il estime toutefois que les États -Unis pourraient améliorer leurs 
engagements dans le domaine des services de transport maritime,  surtout en ce qui concerne 
l'établissement des listes et des réserves . 
4.50.   Nous faisons une nouvelle fois état de nos inquiétudes concernant la restriction à l 'entrée s ur 
le marché fondée sur la Loi Jones.  
4.51.   En outre, nous savons qu 'un projet de loi visant à dynamiser la construction navale américaine 
a été soumis au Congrès . Il vise  à ce qu 'un certain pourcentage des exportations de GNL et de 
pétrole brut en provenance de s États -Unis soient transportées sur des navires construits et 
immatriculés aux États -Unis. Nous estimons qu 'une telle législation n 'est pas compatible avec l 'esprit 
du libre commerce.  
Article  232 de la Loi de 1962 sur l 'Expansion du commerce , AEUMC  
4.52.   Nous déplorons vivement les mesures prises au titre de l 'article 232 concernant l 'acier et 
l'aluminium . Ces mesures perturbent le marché mondial et ont une incidence négative sur le système 
commercial multilatéral . C'est pourquoi nous demandons que les pro duits japonais soient exclus du 
champ des mesures relevant de l 'article 232 sur l 'acier et l 'aluminium . En outre, si ces mesures 
étaient appliquées aux véhicules et pièces automobiles, leurs effets seraient bien plus graves encore.  
4.53.   L'acier, l 'aluminium, le s véhicules et pièces automobiles provenant du Japon n 'ont jamais été 
et ne seront jamais une menace pour la sécurité nationale des États -Unis; au contraire, ils ont 
contribué à l 'activité des industries américaines et à la création d 'emplois.  
4.54.   Nous sommes préoccupés par l 'extension potentielle des mesures ayant des effets restrictifs 
sur les échanges sous  le prétexte de défendre la sécurité nationale . Les mesures de représailles qui 
ont pour effet de restreindre le commerce ne profitent à aucun pays . Le Jap on s'oppose à des 
mesures qui pourraient conduire à un commerce administré.  
4.55.   Le Japon espère que l 'AEUMC entraînera la libéralisation et le développement stable du 
commerce en Amérique du Nord . Cependant, nous sommes très préoccupés par la mise en œuvre 
de la règle d 'origine, plus stricte que jamais, et par l 'existence de lettres d 'accompagnement qui 
prévoient la future mise en œuvre de mesures supplémentaires au titre de l 'article  232. Nous tenons 
à réaffirmer que toutes les mesures liées au commerce doivent être compatibles avec les Accords 
de l'OMC.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 21 - 
  4.56.   De même, nous entretenons toujours des préoccupations concernant plusieurs questions 
spécifiques.  
4.2  Article  201 de la Loi de 1974 sur le comm erce 
4.57.   Nous sommes conscients que l 'exemption des cellules solaires de la mesure relevant de 
l'article  201 reste à l 'examen, et nous soulignons que cet examen devrait être conduit rapidement 
et loyalement . Nous continuerons de porter une attention étroite au x procédures concernées . 
Clause  d'extinction  
4.58.   Nous nous réjouissons de la clause d 'extinction de la mesure antidumping qui concerne les 
barres en acier inoxydable japonaises . Cependant, le gouvernement américain a prolongé à plusieurs 
reprises la période d 'application des mesures antidumping frappant d 'autres produits fabriqués au 
Japon . Nous appelons les États -Unis à supprimer rapidement les mesures antidumping injustement 
prorogées.  
Autres questions  
4.59.   Le Japon demeure intéressé par d 'autres mesures américain es soulevées dans le ca dre de 
notre dialogue bilatéral , y compris la mise en œuvre de l 'Amendement Byrd et celle des dispositions 
de la Loi "Buy American", ainsi que la longueur de la période nécessaire à la délivrance de visas de 
travail.  
4.60.   Je souhaite conc lure ma déclaration en adressant une fois de plus nos remerciements aux 
États-Unis pour leur engagement en faveur du système commercial multilatéral . Nous avons vu le 
drapeau du libre commerce flotter dans le ciel de la "Terre des hommes libres" à une époque de 
péril. Ce drapeau ne doit jamais être abaissé . Le Japon est disposé à travailler avec les États -Unis 
pour renforcer davantage le système commercial libre et équitable.  
4.61.   Nous souhaitons aux États -Unis un EPC fructueux et productif.  
COSTA  RICA 
4.62.   Le Costa Rica tient à souligner l 'importance du rôle moteur et de la participation active des 
États-Unis à l 'OMC. Les États -Unis sont un Membre fondateur de l 'Organisation et leur leadership 
est essentiel à la préservation et au renforcement du système commercial multilatéral  que l'OMC 
supervise . L'économie américaine est la première au monde et est étroitement intégrée aux marchés 
internationaux . Les États -Unis sont égaleme nt le premier exportateur et importateur de services 
commerciaux dans le monde, et le premier importateur et deuxième exportateur de marchandises.  
4.63.   De surcroît, les États -Unis sont le principal partenaire commercial du Costa Rica . Ils étaient 
dans le passé et restent aujourd 'hui – et de loin – la première destination des exportations de 
marchandises du Costa Rica et le principal fournisseur d 'importations de notre pays . Au cours de la 
dernière décennie, le commerce bilatéral entre nos deux pays, très dynamiq ue, a augmenté, avec 
une croissance annuelle moyenne de 3,6 %. 
4.64.   Nos économies sont largement complémentaires et nos échanges en augmentation se sont 
appuyés au fil des ans sur une vision partagée et sur le renforcement des institutions qui facilitent 
et favorisent la communication entre les autorités des deux pays, en particulier depuis l 'entrée en 
vigueur au Costa Rica de l 'Accord de libre -échange entre la République dominicaine, l 'Amérique 
centrale et les États -Unis le 1er janvier  2009. Notre agenda bilatéral s 'est renforcé grâce à une 
approche systémique fondée sur la coopération et la transparence, deux piliers essentiels pour 
améliorer la gouvernance commerciale dans la région et tirer le meilleur parti des possibilités de 
croissance dan s nos pays.  
4.65.   Nous remercions  les États -Unis des efforts qu 'ils ont consentis en vue de promouvoir le 
renforcement des capacités liées au commerce et le transfert de connaissances et de fixer des 
niveaux de référence en la matière . Le Costa Rica se réjouit t out particulièrement de la création et 
de la mise en œuvre de programmes d 'assistance technique dans le domaine agricole et dans le 
domaine sanitaire et phytosanitaire, et de la pratique consistant à notifier en temps voulu les WT/TPR/M/382 • États -Unis 
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  renseignements relatifs aux possibilités de formation aux ajustements à la législation intérieure 
américaine . Il convient également de souligner la coopération dans le domaine de l 'administration 
douanière – destinée à renforcer l 'assistance technique bilatérale et à améliorer les co mmunications 
entre nos deux gouvernements et, ce faisant, à faciliter les échanges entre les deux pays.  
4.66.   Selon le rapport du gouvernement, la croissance moyenne du PIB s 'est élevée à 2,2 % en 
2017, marquant la neuvième année consécutive d 'expansion de l 'économie américaine . C'est le signe 
d'une tendance très positive dans la mesure où tout changement dans l 'économie la plus importante 
et intégrée du monde entraîne de vastes répercus sions pour les autres économies . Dans le même 
temps, le FMI note la possibilit é que l 'augmentation du déficit fédéral ne se traduise par une hausse 
plus rapide que prévu de l 'inflation, d 'où une hausse plus rapide des taux d 'intérêts qui pourrait à 
son tour accroître l 'instabilité des marchés aux États -Unis et à l 'étranger . Le rapport du Secrétariat 
souligne également la nécessité d 'accroître la productivité, qui a peu augmenté au cours des 
dernières années et qui est essentielle pour garantir une croissance économique à long terme . Sur 
ce point, l 'OCDE indique que les causes de  la faible croissance de la productivité américaine tiennent 
notamment à l 'absence de diffusion des connaissances entre entreprises.  
4.67.   S'agissant de l 'accès aux march és, nous constatons que la structure tarifaire des États -Unis 
ne fait apparaître qu 'une haus se tarifaire faible voire nulle, bien que certains produits fassent encore 
l'objet de crêtes tarifaires significatives, en particulier dans le secteur agricole . De surcroît, le rôle 
actif que tiennent les États -Unis dans les négociations agricoles concerna nt l'accès aux marchés et 
leur rôle moteur dans la promotion du caractère transparent et certain des règles relatives aux 
limites maximales de résidus dans le domaine du commerce des produits agricoles méritent notre 
reconnaissance . Le Costa Rica, les État s-Unis et 15 autres Membres ont signé une déclaration sur 
cette question lors de la onzième Conférence ministérielle à Buenos Aires, dont nous continuerons 
de faire la promotion au Comité de l 'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.  
4.68.   Nous partage ons également avec les États -Unis le point de vue selon lequel il convient de 
faire avancer l 'agenda commercial multilatéral pour y inclure les problèmes découlant de la 
quatrième Révolution industrielle, y compris le programme relatif au commerce électron ique et les 
possibles négociations au titre de l 'initiative liée à la  déclaration conjointe . Le Costa Rica convient 
également avec les États -Unis que le respect des obligations de transparence et de notification au 
titre des Accords de l 'OMC doi t être amél ioré, et nous nous sommes portés coauteurs d 'une 
proposition en la matière.  
4.69.   En ce qui concerne les marché s publics, la politique des États -Unis encourage la participation 
des petites et moyennes entreprises . Cependant, il est encore possible de renforcer les programmes 
de soutien aux entrepreneurs . Il serait très utile de savoir quels sont les efforts actuellement 
déployés pour promouvoir le renforcement des capacités afin d 'aider les petites et moyennes 
entreprises à participer avec succès à l 'économie numérique.  
4.70.   Cet examen peut aussi être l 'occasion d 'en apprendre davantage sur la manière dont les 
États-Unis incorporent dans leurs politiques l 'autonomisation économique des femmes, en particulier 
dans le commerce . Les deux rapports établissent un  lien entre les questions liées à l 'égalité des 
sexes et celles qui concernent les petites et moyennes entreprises, car certains des bénéficiaires des 
politiques relatives aux  marchés publics sont précisément des petites entreprises dirigées par des 
femmes . 
4.71.   Un autre point doit être souligné : selon le rapport du Secrétariat, 80 % de la demande 
énergétique des États -Unis est satisfaite par le recours à des combustibles fossiles et moins de 20 % 
par des énergies renouvelables . Il est également noté que les États -Unis n 'ont pas encore établi 
d'objectif national en matière d 'énergies renouvelables ni de mécanisme explicite de soutien fédéral, 
bien que plusieurs États aient fixé des normes relatives aux  bouquets d'énergies renouvelables ou 
des objectifs contraignant s dans ce domaine . À cet égard, il serait utile de disposer de plus de détails 
quant à la volonté éventuelle des États -Unis d 'envisager la mise en œuvre de politiques spécifiques 
au niveau fédéral pour encourager le recours aux énergies renouvelables et ré duire la dépendance 
à l'égard des combustibles fossiles.  
4.72.   Dans le cadre de cet examen, le Costa Rica a adressé plusieurs questions spécifiques aux 
États-Unis et nous tenons à saisir cette occasion pour les remercier de l 'attention qu 'ils ont apportée 
à leur s réponses . Nous les examinerons en détail et rechercherons le cas échéant les suites qu 'il 
convient de leur donner.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 23 - 
  SUISSE  
4.73.   À la lumière des vicissitudes que subit  actuellement l 'environnement commercial, il est aisé 
de négliger le fait que la politique commerciale des États -Unis se caractérise depuis longtemps par  
la stabilité et l 'ouverture.  
4.74.   Le régime tarifaire NPF n 'est presque jamais modifié . Par comparaison avec d 'autres Membres, 
la moyenne des taux appliqués est parmi les plus faibles . Un projet de loi tarifaire qui prévoit la 
suspension des droits de douane frappant un grand nombre de produits a récemment été adopté . 
Attentives au principe du traitement national, les autorités fédérales imposent l 'obligation de traiter 
les marchandises imp ortées non moins favorablement que les produits intérieurs, notamment en 
matière d 'activités de normalisation . Surtout, à quelques exceptions près, le système américain  
visant à attirer l 'investissement étranger direct demeure libéral et prévisible . Enfin, je tiens à 
souligner l 'ouverture de la plupart des secteurs de services dans lesquels de nombreuses entreprises 
américaines sont leaders  à l'échelle mondiale.  
4.75.   Dans ces conditions, nous ne prenons pas à la légère le fait qu 'un partisan ancien du 
libre-échange, clé de voûte des marchés ouverts, a soudain recours à des voies et moyens non 
conventionnels . Nous sommes étonnés de voir imposées des mesures unilatérales extraordinaires . 
Même lorsque des griefs particuliers sont en jeu . Les Membres devraient régler  leurs différends par 
le dialogue et la négociation, y compris dans le cadre des organes de l 'OMC et, le cas échéant, avoir 
recours au règlement des différends . La Suisse se tient prête à apporter son soutien à tout e initiative  
de réforme visant à surmonte r les tensions commerciales actuelles et à améliorer l 'OMC.  
4.76.   De même, la Suisse ne parvient pas à comprendre comment son secteur de l 'acier et de 
l'aluminium, certes en pointe mais d 'un volume très modeste, peut faire peser une menace sur la 
sécurité nation ale des États -Unis. D'autre part, nous appelons les États -Unis à débloquer sans plus 
attendre la nomination des membres de l 'Organe d 'appel . De ce point de vue, nous avons constaté 
une volonté largement partagée de répondre aux préoccupations soulevées par les États -Unis 
concernant le fonctionnement du système de règlement des différends . La meilleure méthode à 
adopter consisterait en un processus axé sur les solutions et conduit sous les auspices du Conseil 
général . Nous espérons que les modal ités d 'un tel processus pourront faire l 'objet d 'un accord d 'ici 
à la fin de la semaine.  
4.77.   Venons -en maintenant au tableau économique d 'ensemble : il est peu probable que les 
politiques commerciales adoptées par le gouvernement américain parviendront même un peu à 
altérer le déséquilibre de la balance des paiements du pays . L'épargne nationale brute devrait rester 
faible par rapport au taux d 'investissement de l 'économie . Une politique budgétaire procyclique 
conjuguée avec une politique monétaire moins accommo dante incitera les investisseurs étrangers à 
rechercher des rendements plus élevés et des actifs plus sûrs pour financer le déficit budgétaire 
croissant des États -Unis. Combinés, tous ces facteurs aggraveront sans doute le déficit commercial 
ou le déficit des comptes courants de la première économie mondiale . Parallèlement, ils garantiront 
que son compte de capital génère les excédents nécessaires.  
4.78.   Bien entendu, le secteur privé américain restera aussi l 'une des destinations favorites des 
investisseurs étra ngers – notamment ceux qui viennent de Suisse . La Suisse est l 'un des premiers 
investisseurs étrangers aux États -Unis. Les investisseurs suisses emploient directement près d 'un 
million de personnes dans le pays . Les entreprises suisses qui opèrent aux État s-Unis attachent une 
grande importance à l 'acquisition de compétences professionnelles, en particulier dans le secteur 
manufacturier . Il y a seulement deux semaines, les États -Unis et la Suisse ont signé un nouveau 
mémorandum d 'entente sur le développement  de l'apprentissage et de l 'enseignement technique . 
C'est important, surtout pour contribuer à endiguer le recul de la participation de la main -d'œuvre 
et pour faciliter la réinsertion des travailleurs qui ont quitté le marché du travail . De même, la Suisse 
explore avec les États-Unis de nouvelles voies pour approfondir nos relations commerciales.  
4.79.   Comme d 'autres, la Suisse a formulé plusieurs questions par écrit . Il est important pour nous 
de mieux cerner la manière dont les autorités améric aines appliquent les règles d 'origine . Nous 
souhaitons également encourager les États-Unis à notifier  les dernières modifications apportées au 
Tarif douanier harmonisé . Enfin, nous sommes particulièrement intéressés par les réponses 
concernant ce qu 'il est convenu d 'appeler les  enquêtes conduites au titre de l 'article  232. WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 24 - 
  4.80.   En tout état de cause, nous souhaitons à la délégation des États -Unis d 'achever l 'examen de 
sa politique commerciale avec succès.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.81.   Lors du dernier examen de la politique c ommerciale des États -Unis il y a deux ans, un  mois 
avant la prestation de serment du Président Trump, j 'ai conclu la déclaration de l 'UE en espérant 
que le discours protectionniste cesserait dès que le nouveau Président aurait pris ses fonctions . 
Aujourd 'hui, hélas, ce discours s 'est traduit dans les faits et les répercussions sur les droits de douane 
et autres restrictions se font sentir jusqu 'au cœur de cette Organisation et, plus généralement, dans 
les perspectives de croissance mondiale.  
4.82.   Les États -Unis ont façonné le système commercial mondial de manière décisive depuis la 
naissance du GATT, montrant la voie de la libéralisation multilatérale et contribuant à élaborer des 
règles complexes qui régissent aujourd 'hui les relations économiques international es. Ce rôle 
primordial a nourri l 'essentiel de la croissance phénoménale de la prospérité dans le monde au cours 
des dernières décennies . En faisant des droits de douane le levier principal de sa nouvelle politique 
commerciale et en laissant croire que les  guerres commerciales peuvent être gagnées, les États -Unis 
mettent cet héritage en péril.  
4.83.   Le système commercial multilatéral connaît une crise profonde à l 'épicentre de laquelle se 
trouvent les États -Unis, pour plusieurs raisons.  
4.84.   Tout d 'abord, ils sont le premier partenaire commercial de nombreux Membres . L'UE et les 
États-Unis, par exemple, échangent chaque année l 'équivalent de 1  000 milliards d 'euros de 
marchandises et de services, et nous entretenons les liens d 'investissement les plus importants et 
les mieux intégrés au monde . Étant donné le poids et l 'influence économique des États -Unis, tout 
changement de sa politique commerciale affecte profondément ses partenaires commerciaux.  
4.85.   Ensuite, les États -Unis se sont systématiquement employés à faire respect er les règles de 
l'OMC et leur ambivalence au sujet de  leur utilité jette une ombre puissante sur l 'avenir . Comme le 
dit l'adage, la confiance arrive à pied mais repart à cheval, et cela vaut aussi pour notre confiance 
collective à l 'égard de la stabilité de nos institutions.  
4.86.   Nous avons lu le rapport du g ouvernement américain avec beaucoup d 'intérêt et une certaine 
inquiétude . Nous avons surtout été frappés par le ton employé . Les mots "agression", "tr omperie", 
"défense" et "menace" relèvent d 'un lexique inhabituel pour un Membre de l 'OMC qui décrit sa 
stratégie et ses relations commerciales à l 'occasion d 'un EPC . Nous avons été surpris par la remarque 
selon laquelle "pendant trop longtemps, les règles du commerce mondial ont défavorisé les 
travail leurs et les entreprises américains "2, étant donné que les États -Unis ont joué un rôle majeur  – 
et sans doute à eux seuls le rôle principal – dans l 'élaboration des dispositions du GATT . De fait, les 
États-Unis ont été un acteur essentiel pend ant le Cycle d'Uruguay qui a conduit à l 'AGCS et à l 'Accord 
sur les ADPIC, entre autres, dont les États -Unis étaient l 'un des plus fervents parrains . De même, 
l'accent qu i est placé dans le rapport du g ouvernement sur les équilibres commerciaux bilatéraux, 
les politiqu es visant à acheter américain, le renforcement de l 'unilatéralisme et le recours aux 
exceptions au titre de la sécurité nationale pour poursuivre des politiques industrielles étroites nous 
ont également étonnés.  
4.87.   Pourtant, l 'UE et de nombreux autres Membres  – au sein du G -20 et au -delà – conviennent 
avec les États -Unis que le système commercial multilatéral est loin d 'avoir satisfait les attentes et 
qu'il doit être réformé de toute urgence . Nous devons sortir de l 'impasse actuelle pour nouer une 
nouvelle relation contractuelle et nous sommes impatients d 'entrer dans cette nouvelle phase lors 
de laquelle les États -Unis pourront faire part de leur vision de la voie que l 'OMC devrait emprunter 
et formuler des propositions concrètes de réforme de l 'Organisation.  
4.88.   L'UE déplore vivement la crise profonde que traverse l 'Organe d 'appel . Mais nous ne 
partageons pas le diagnostic des États -Unis selon lequel l 'une des raisons qui expliquent les lacunes 
de l'OMC tient au fait que des " juges militants imposent a ux Membres leurs propres préférences 
                                                
2 Rapport du gouvernement des États -Unis (WT/TPR/G/382), page 5, paragraphe 1.5.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 25 - 
  politiques et institutionnelles ".3 La mission de l 'Organe de règlement des différends de l 'OMC consiste 
à appliquer et à interpréter les règles pertinentes de l 'OMC de manière indépendante et impartiale, 
et l'ORD s 'y est fidèlement tenu . Cela étant dit, nous sommes conscients des préoccupations liées à 
certains aspects de son fonctionnement . C'est pourquoi l 'Union européenne, en lien avec onze autres 
Membres,  a présenté la semaine dernière des propositions d 'amendement du Mémorandum d 'accord 
sur les règles et procédures régissant le règlement des différends4 au Conseil général . Nous espérons 
pouvoir débattre rapidement de ces propositions, car le nombre de jug es de l 'Organe d 'appel n 'a 
cessé de diminuer au fil des mois.  
4.89.   Dans le même esprit, l 'UE souhaite travailler avec les États -Unis et tous les Membres pour 
moderniser l 'OMC par le dialogue et la négociation et pour décourager l 'unilatéralisme, le 
désengagemen t ou une " mise en œuvre résolue des lois commerciales [nationales] "5 au prix d 'un 
contournement des règles de l 'OMC. Porter atteinte à l 'indépendance des arbitres  ne conduira pas à 
la réforme mais à l 'effondrement du système commercial multilatéral qui nou s a bénéficié à tous.  
4.90.   Nous nous réjouissons de lire que les États -Unis " veulent aider à construire un meilleur 
système commercial multilatéral et resteront actifs à l 'OMC".6 En effet, les États -Unis sont l 'un des 
Membres les plus actifs dans les travaux des comités permanents et dans les négociations en cours ; 
ils font preuve de leadership et démontrent leur attachement aux objectifs de l 'Organisation dans la 
mise en œuvre de l 'Accord sur la facilitation des échanges, dans les négociations sur le commerce 
électronique et dans de nombreux autres domaines . L'UE se félicite de s 'être portée coauteur avec 
les États -Unis et d 'autres d 'une proposition visant à améliorer le respect des règles de notification 
dans le domaine du commerce des services et sou haite poursuivre cette coopération dans d 'autres 
domaines devant être modernisés . Nous jugeons tout aussi réconfortant le fait qu 'en dépit de leurs 
critiques, les États -Unis continuent d 'utiliser le mécanisme de règlement des différends, ce qui 
témoigne se lon nous d 'une foi persistante en la valeur de l 'OMC.  
4.91.   Permettez -moi de revenir sur certaines des questions écrites que l 'UE a adressées aux 
États-Unis sur plusieurs questions précises.  
4.92.   Nous sommes préoccupés par les limitations qui existent sur le marché d e 
l'approvisionnement américain, en particulier en raison de la législation "Buy American".  
4.93.   Une autre préoccupation ancienne de l 'UE concerne le faible taux d 'adoption aux États -Unis 
des normes internationales élaborées par l 'ISO et la CEI7, d'où il résult e des obstacles non 
nécessaires au commerce.  
4.94.   De même, la protection insuffisante des indications géographiques a suscité des 
interrogations.  
4.95.   Nous réitérons nos préoccupations au sujet de la Loi Jones, qui impose de lourdes restrictions 
au transport maritime mais dont les répercussions vont bien au -delà de ce secteur.  
4.96.   S'agissant du soutien à l 'agriculture, nous souhaitons des éclaircissements et des assurances 
concernant le paquet de ce qu 'il est convenu d 'appeler des  programmes d 'atténuatio n des préjudices 
commerciaux  annoncé en juillet pour un montant de 12  milliards d'USD . 
4.97.   Le monde entier suit également de près la politique commerciale régionale et bilatérale des 
États-Unis, en particulier la signature récente de l 'Accord États -Unis-Canada -Mexique ( AEUCM ). L'UE 
doit faire part de ses préoccupations concernant certains aspects de cet accord qui affectent d 'autres 
Membres de l 'OMC, comme les nouvelles règles d 'origine dans le secteur automobile qui, selon nous, 
ne correspondent ni à l 'esprit ni aux règles de cette Organisation.  
                                                
3 Rapport du gouvernement des États -Unis (WT/TPR/G/382), page 5, paragraphe 1.8.  
4 WT/GC/W/752 et WT/GC/W/753.  
5 Rapport du gouvernement des États -Unis, page 4, paragraphes 1.6 -1.7: "Mise en œuvre résolue des 
lois commerciales américaines".  
6 Rapport du gouvernement des États -Unis, page 5, paragraphe 1.8.  
7 L’Organisation internationale de normalisation et la Commission électrotechnique internationale.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 26 - 
  4.98.   L'Union européenne espère continuer de travailler avec les États -Unis dans un esprit de 
responsabilité partagée afin de renforcer le système commercial multilatéral . Au nom de l 'UE, je 
souhaite un fructueux examen aux É tats-Unis. 
CANADA  
4.99.   Le Canada salue l 'approche collaborative adoptée pour examiner des sujets et des questions 
clés afin de permettre des échanges de renseignements sur nos relations commerciales bilatérales 
avec les États -Unis. Nous apprécions également l 'importance de participer au processus d 'examen 
des politiques commerciales, qui est une fonction essentielle du rôle moteur que joue l 'OMC pour 
faciliter et sauvegarder le commerce . D'autre part, nous tenons à saluer le leadership décisif que l es 
États-Unis ont endossé dans le passé s 'agissant du développement et de la préservation d 'un 
système commercial multilatéral efficace et fondé sur des règles.  
4.100.   La relation commerciale bilatérale entre le Canada et les États -Unis est un modèle de liberté 
et d'équité des échanges qui est porteur de prospérité et d 'emplois . En effet, notre relation en 
matière de commerce et d 'investissement soutient plus de 8,8  millions d 'emplois aux États -Unis. Le 
Canada est le premier marché d 'exportation de 36 États améric ains et nous nous classons au 
deuxième ou au troisième rang dans les autres États . De même, le Canada est un investisseur 
important aux États -Unis. En 2017, les investissements directs canadiens aux États-Unis ont presque 
atteint 505  milliards d'USD . Mais le Canada et les États-Unis ne se contentent pas d 'échanger des 
produits finis ; nous les fabriquons aussi ensemble. 45 % des importations américaines de 
marchandises canadiennes sont des intrants destinés à la transformation . Nous affirmons 
l'importance de poursuivre l 'édification de cette solide fondation existante en matière de commerce 
et d'investissement et d 'approfondir notre relation dans l 'objectif commun de renforcer la classe 
moyenne.  
4.101.   L'Accord Canada -États-Unis-Mexique (A CEUM ) signé le 3 0 novembre  permettra de 
moderniser et de stabiliser l 'économie nord -américaine pour le  21ème siècle en assurant la promotion 
de possibilités économiques pour le demi -milliard ou presque de personnes qui vivent en Amérique 
du Nord . Le Canada et les États -Unis savent que l 'AEUMC assurera des emplois de qualité pour la 
classe moyenne et renforcera les solides liens économiques qui existent entre les Parties.  
4.102.   Compte tenu du caractère intégré de la relation commerciale que le Canada entretient avec 
les États -Unis, nous sommes tout à fait conscients que les dispositions législatives et autres mesures 
peuvent profondément affecter le commerce entre nos deux pays . Le Canada et les États-Unis 
continuent de chercher à résoudre ces questions par la coopération bilatéra le. Le Conseil 
Canada -États-Unis de coopération réglementaire est un forum bilatéral pratique et éprouvé qui 
permet de résoudre les obstacles réglementaires et d 'améliorer l 'investissement d'affaires  entre les 
deux pays. Nous sommes tous deux conscients de  l'importance de la coopération pour promouvoir 
la croissance économique, pour apporter des avantages à nos consommateurs et à nos entreprises, 
et pour faire progresser le commerce libre et équitable.  
4.103.   Toutefois, certaines politiques américaines continuent de nuire à la pleine efficacité du libre 
marché et à la compétitivité internationale des entreprises de part et d 'autre de la frontière . Nous 
souhaitons mettre l 'accent sur trois sujets de préoccupation pour le Canada : le mésusage de 
l'article  232 de la Loi sur l 'expansion du commerce ; les dispositions de la loi "Buy American" 
concernant la teneur en éléments locaux ; et les droits applicables au bois d 'œuvre résineux 
canadien.  
4.104.   Tout d 'abord, nous sommes très préoccupés par le fait que les  États-Unis ont cherché à 
utiliser l 'exemption concernant la sécurité nationale prévue à l 'article XXI du GATT pour justifier 
leurs droits de douane sur l 'acier et l 'aluminium . Les États -Unis ne peuvent pas s 'appuyer sur 
l'article  XXI du GATT pour défendre  ces droits de douane, parce que la motivation qui les sous -tend 
ne correspond à aucun des objectifs définis dans l 'article en question (le commerce des armes, par 
exemple) . En outre, le Canada s'inquiète vivement de ce que les États-Unis continuent d 'utiliser 
l'exemption concernant la sécurité nationale pour restreindre le commerce  d'autres produits ou que 
d'autres pays suivent leur exemple et utilisent cette même exemption pour limiter des échanges 
commerciaux légitimes . Le Canada appelle les États-Unis à supprimer de toute urgence les droits 
frappant l 'acier et l 'aluminium.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 27 - 
  4.105.   Ensuite, les dispositions de la loi "Buy American" restent un obstacle commercial aux chaînes 
d'approvisionnement transfrontalières efficaces et profondément intégrées qui existent  entre le 
Canada et les États-Unis. Ces chaînes d 'approvisionnement sur lesquelles s 'appuient les petites et 
moyennes entreprises créent des emplois pour la classe moyenne canadienne et américaine . Nous 
avons soulevé cette question ancienne lors de l 'exame n de la politique commerciale de 2014 , à 
l'occasion duquel nous avions souligné notre inquiétude concernant l 'élargissement des prescriptions 
de la loi "Buy American" aux secteurs de l 'eau et des eaux usées, outre celles qui s 'appliquaient déjà 
aux secteur s des transports et des infrastructures . Malheureusement, ce problème persiste jusqu 'à 
aujourd 'hui et a même été mis en lumière dans l 'Ordonnance exécutive "Buy American -Hire 
American" signée le 1 8 avril 2017. 
4.106.   Le troisième motif de préoccupation du Canada est lié au bois d 'œuvre résineux et a lui aussi 
été soulevé lors du dernier exercice d 'examen de la politique commerciale . Le Canada déplore les 
décisions américaines d 'imposer des droits injustifiés aux importations de bois d 'œuvre résineux 
canadien . Nous sommes convaincus que ces décisions sont incompatibles avec les obligations 
commerciales internationales des États -Unis au titre de l 'OMC. Nos arguments ont déjà eu gain de 
cause plusieurs fois à l 'OMC et nous pensons que cela se reproduira.  
4.107.   Le rapport du Secrétariat confirme le rôle central que l 'économie américaine continue de 
jouer dans le commerce mondial . C'est pourquoi le Canada est résolu à travailler avec les États -Unis 
et d'autres Membres de l 'OMC pour assurer le succès durable du sy stème commercial multilatéral 
fondé sur des règles dont les États -Unis ont été le moteur et le principal défenseur pendant des 
décennies . Nous devons continuer de promouvoir les exercices de transparence comme celui -ci tout 
en évitant de prendre des mesure s qui conduiraient à plus d 'incertitude et, in fine , décourageaient 
les investissements et mettraient les emplois en péril . Le Canada soutient les efforts de réforme en 
cours qui visent à faciliter la libéralisation des économies de marché et nous saluons les efforts que 
déploient les États -Unis pour remodeler le multilatéralisme . Nous appelons les États-Unis à rester 
engagés en faveur de l 'élaboration et de la promotion de meilleures règles internationales de 
commerce et d 'investissement qui favoriseront l a croissance aux États-Unis, au Canada et dans le 
monde entier.  
4.108.   Le Canada apprécie  les efforts que déploient les É tats-Unis pour veiller au respect des 
engagements pris à l 'égard des Membres de l 'OMC en matière de transparence . Ce faisant, ils 
favorisent l a fonction de surveillance de l 'OMC et la capacité des autres Membres à comprendre les 
mesures prises par les États-Unis. Le Canada salue également la participation constante et 
dynamique des États -Unis aux travaux des comités de l 'OMC. À cet égard, nous saluons le soutien 
continu et l'initiative des États -Unis pour animer les discussions et leur donner autant de contenu 
que possible . Nous notons également avec satisfaction le rôle actif que les États -Unis ont joué en ce 
qui concerne l 'initiative conjointe sur le commerce électronique à la onzième  Conférence 
ministérielle . Nous exhortons les États-Unis à poursuivre cette mobilisation constructive pour 
résoudre les questions qu 'ils ont soulevées, ainsi que d 'autres Membres, sur le mécanisme de 
règlement des différends, et pour mettre fin au blocage du lancement d 'un processus de sélection 
de nouveaux membres de l 'Organe d 'appel.  
4.109.   Nous sommes reconnaissants de l 'occasion qui nous est donnée d 'avoir cet échange de vues 
productif et constructif s ur tous les aspects de la politique commerciale américaine . Nous avons 
communiqué plusieurs questions et espérons examiner les réponses fournies par les États -Unis. 
Nous adressons à la délégation tous nos vœux de réussite pendant ce processus d 'examen.  
THAÏLAND E AU NOM  DE L'ASEAN  
4.110.   Les liens de l 'ASEAN avec les États -Unis en matière de commerce et d 'investissement sont 
restés solides pendant la période à l 'examen.  
4.111.   En 2017, le commerce total de marchandises entre l 'ASEAN et les États -Unis a augmenté de 
10% pour atteindre  233,1  milliards d'USD , soit 9 % du volume total des échanges de l 'ASEAN, ce qui 
fait des États -Unis le troisième partenaire commercial de l 'Association, laquelle est le ur 
quatrième  partenaire commercial.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 28 - 
  4.112.   Les flux d 'investissement étranger direct en provenance des États -Unis vers l 'ASEAN ont 
représenté 5,4  milliards d'USD , plaçant les États -Unis au quatrième rang des sources extérieures 
d'IED vers l 'ASEAN.  
4.113.   Ces chiffres pourraient encore augmenter car l 'ASEAN et les États -Unis s 'emploient à 
promouvoir des liens économiques et commerciaux plus solides et à renforcer nos activités de 
coopération.  
4.114.   L'ASEAN et les États -Unis ont bien progressé en ce qui concerne la mise en œuvre de nos 
programmes de coopération tels que l 'Accord -cadre sur le commerce et l 'investissement  
ASEAN -États-Unis (TIFA)  et le programme  de travail des initiatives (E3) pour un engagement 
économique élargi . En particulier, l 'ASEAN se réjouit des progrès concrets qui ont été accomplis 
s'agissant de la mise en œuvre du Gu ichet unique de l 'ASEAN et d 'autres initiatives de facilitation 
des échanges, avec l 'appui du programme de connectivité par le commerce et l 'investissement 
États-Unis-ASEAN (US-ACTI) de l 'Agence des États -Unis pour le développement international 
(USAID).  
4.115.   Nous nous réjouissons également de la mise en œuvre de l 'initiative Connect 
ASEAN -États-Unis, et du lancement du programme de stages ASEAN -États-Unis en juin 2018, qui 
offre des possibilités de stage dans les entreprises américaines basées dans les pays de l 'ASEAN.  
4.116.   L'ASEAN espère travailler avec les États -Unis dans de nouveaux domaines de coopération . 
Un nouveau programme d 'assistance technique destiné à l 'ASEAN, par exemple, baptisé Croissance 
inclusive dans l 'ASEAN par l 'innovation,  le commerce et le commerce électronique (IGNITE)  
ASEAN -USAID , facilitera davantage les échanges de marchandises et de services, renforcer a les 
structures institutionnelles et les politiques pour promouvoir l 'entrepreneuriat, et encourager a le 
recours aux sciences, aux technologies et à l 'innovation pour stimuler la croissance économique 
inclusive.  
4.117.   Ces programmes apporteront une contribution positive aux efforts que déploie l 'ASEAN pour 
bâtir la Communauté économique de l 'ASEAN (CEA) et à la mise en œuvre d e la feuille de route  2025 
de la CEA.  
4.118.   De même, l 'ASEAN et les États -Unis entretiennent de bonnes relations de trav ail à l 'OMC. 
L'ASEAN se félicite  de l'engagement des États -Unis à améliorer l 'institution, y compris par sa 
proposition visant la transparence et le renforcement des règles de notification au titre des accords 
de l'OMC. Nous espérons pouvoir travailler avec les États -Unis pour veiller à ce que le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles, qu 'incarne l 'OMC, demeure au cœur des relations 
commerciales internationales, y compris en sortant au plus vite de l 'impasse du processus de 
sélection des membres de l 'Organe d 'appel.  
4.119.   Enfin et surtout, l 'ASEAN félicite les États -Unis pour cet EPC efficace et efficient et leur 
adresse tous ses vœux de réussite à l 'occasion de ce quatorzième examen  de leur politique 
commerciale.  
THAÏLAND E 
4.120.   La Thaïlande et les États -Unis entretiennent des relations économiques solides, amples  et 
mutuellement bénéfiques . Les États -Unis ont toujours été un partenaire commercial majeur pour la 
Thaïlande . Nous soulignons avec plaisir qu 'en 2017, ils étaient le troisième partenaire commercial 
de la Thaïlande dans le monde, avec des échanges d 'une valeur de 41,5  milliards d'USD , soit une 
augmentation de 1 4% par rapport à 2016 . En ce qui concerne les investissements, les États -Unis 
sont l 'une de nos premières sources extérieures d 'investissement étranger direct, avec des flux d 'IED 
de 180  millions d'USD  en 2017.  
4.121.   La contribution des États -Unis à l 'OMC a toujours été majeure et précieuse . Les États -Unis 
ont joué un rôle moteur dans de nombreuses discussions et négociations sur le front multilatéral 
comme sur le front plurilatéral, y compris celui de l 'Accord sur la facilitation des échanges, l 'Accord 
sur les technologies de l 'information élargi et la Décision ministérielle sur la concurrence à 
l'exportation . Nous espérons que les États -Unis, qui sont la première économie du monde, 
continueront d 'être à l 'initiative pour promouvoir la libéralisation des écha nges, pour faire avancer 
les négociations en cours et pour renforcer le système commercial multilatéral fondé sur des règles.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 29 - 
  4.122.   La Thaïlande félicite chaleureusement les États -Unis pour les efforts qu 'ils ont déployés afin 
de mettre en œuvre plusieurs mesure s de facilitation des échanges pendant la période à l 'examen . 
Ils étaient parmi les premiers à avoir ratifié l 'AFE en 2015.  
4.123.   La Thaïlande félicite également les États -Unis pour leurs efforts constants en faveur de la 
promotion de la croissance économique, c omme en témoigne nt les préférences unilatérales 
accordées aux PMA et à d 'autres pays en développement, y compris la Thaïlande, dans le ca dre de 
programmes tels que le S GP. 
4.124.   À l'occasion de cet examen, la Thaïlande a transmis un certain nombre de questions a ux 
États-Unis au sujet des politiques et des mesures nous intéressants, comme la Loi générale sur le 
commerce électronique, la Loi sur la propriété intellectuelle, la protection des indications 
géographiques, les mesures correctives  commerciales , les enquê tes relevant de l'article  232, le 
Programme de surveillance des importations de produits de la mer et la politique de concurrence . 
Nous souhaiterions que les États -Unis apportent rapidement des réponses à nos questions et nous 
les examinerons en détail et avec grand intérêt.  
4.125.   En conclusion, la Thaïlande tient à remercier les États -Unis pour leur coopération à tous les 
niveaux et pour la relation de travail constructive qu 'entretiennent nos deux Mission s à Genève . 
Nous souhaitons aux États -Unis un examen plei nement réussi de leur politique commerciale.  
RÉPUBLI QUE  DE CORÉE 
4.126.   Permettez -moi de commencer par quelques remarques sur les relations bilatérales entre la 
Corée et les États -Unis. Depuis plusieurs décennies, les États -Unis sont le premier partenaire 
économique et stratégique de la Corée . L'Accord de libre -échange entre les deux pays, entré en 
vigueur en 2012, a permis de moderniser et de renforcer notre relation économique bilatérale . Il 
reste l 'un des accords les plus substantiels par la p ortée et le champ de l 'accès aux marchés et du 
volume d 'échanges qu 'il couvre.  
4.127.   Cette année, la Corée et les États -Unis ont ouvert une nouvelle phase  de leur partenariat 
économique en modifiant l 'Accord de libre -échange entre les deux pays afin d 'y ajouter nos nouveaux 
intérêts commerciaux et de tenir compte de la situation économique dans les domaines du commerce 
automobile, du textile, des produits pharmaceutiques ou encore des douanes, par exemple . Les 
deux ministres du commerce ont signé la modification de l'Accord de libre -échange le 2 4 septembre  
de cette année . Le même jour, nos deux dirigeants ont réaffirmé l 'importance de l 'Accord pour 
préserver des liens économiques et commerciaux solides et mutuellement bénéfiques . Il y a à peine 
dix jours, le 7 décembre , l'Assemblée nationale de Corée a ratifié la modification . Elle devrait entrer 
en vigueur le 1er janvier  2019. Nous espérons que les échanges et investissements bilatéraux 
poursuivront leur expansion, y compris dans le secteur de l 'énergie, et que notre coopération se 
renforcera pour la quatrième Révolution industrielle.  
4.128.   Nous félicitons les États -Unis d 'avoir renforcé la transparence de leur  processus intérieur de 
consultation concernant l 'élaboration des politiques et des mesures commerciales par u n dialogue 
actif avec différentes parties prenantes . Nous nous réjouissons également des initiatives américaines 
en matière de renforcement des capacités liées au commerce de pays en dévelop pement dans 
plusieurs secteurs.  
4.129.   Tout en nous réjouissant de ces ef forts, nous souhaitons faire part de nos préoccupations 
concernant les politiques commerciales américaines liées aux mesures relevant de l'article  232 sur 
les automobiles et pièces d 'automobiles, ainsi que certaines questions relatives aux enquêtes 
antidum ping. 
4.130.   Tout d 'abord, je tiens à faire part de nos inquiétudes concernant les mesures relevant de 
l'article  232 sur les véhicules automobiles . En se fondant sur l 'article  232 de la Loi sur l 'expansion 
du commerce, le gouvernement américain a ouvert une enquê te pour déterminer si  l'importation de 
véhicules automobiles étrangers et de pièces détachées automobiles menace sa sécurité nationale, 
invoquant le fait que ces importations ont provoqué la diminution de l 'emploi dans le secteur 
automobile et des activité s de reche rche-développement sur le marché intérieur américain.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 30 - 
  4.131.   Cependant, pour ouvrir droit à l 'exception concernant la sécurité nationale prévue dans les 
Accords de l 'OMC, les mesures prises au titre de l 'article  232, telles qu 'elles sont envisagées par le 
gouvernement américain, doivent obéir aux prescriptions de l 'article  XXI du GATT (Accord général 
sur les tarifs douaniers et le commerce) relatives à l 'exception concernant la sécurité nationale.  
4.132.   L'interprétation la plus courante de la no tion d 'intérêt de sécurité essentiel au titre de 
l'article  XXI du GATT consiste généralement à prévoir une exception limitée pour les mesures de 
sécurité réellement essentielles, afin de se prémunir contre l 'imposition d 'obstacles au commerce à 
des fins co mmerciales ou politiques sous prétexte de défendre  la sécurité nationale.  
4.133.   L'élargissement du champ de la prescription de l 'article  XXI pourrait bien provoquer des 
utilisations abusives en cascade de ces exceptions et affaiblir le système commercial multila téral. En 
conséquence, nous demandons que les mesures relevant de l 'article  232 soient prises en conformité 
avec la pratique applicable de l 'OMC et l 'interprétation pertinente de l 'article  XXI du GATT.  
4.134.   La Corée tient également à soulever la question de l'application par les États -Unis de 
"données de fait disponibles défavorables" et d 'ajustements liés à la "situation particulière du 
marché" dans le cadre des enquêtes antidumping.  
4.135.   S'agissant des "données de fait disponibles défavorables", la Corée nourrit de  profondes 
inquiétudes concernant la discrétion excessive avec laquelle l 'autorité chargée d 'enquêter applique 
la clause . Nous demandons que les États-Unis appliquent la clause dite des "données de fait 
disponibles défavorables" en conformité avec l 'Accord antidumping de l 'OMC, en particulier son 
article  6.8. 
4.136.   D'autre part, la Corée s 'inquiète vivement du fait que les États -Unis ont étendu et répété 
l'imposition d 'ajustements liés à la "situation particulière du marché" aux produits tubulaires en acier  
coréens, depuis qu 'ils ont appliqué en avril 2017 un ajustement lié à la "situation particulière du 
marché"  aux r ésultats fin als du réexamen administratif du droit antidumping visant  les produits 
tubulaires pour champs pétrolifères provenant de Corée.  
4.137.   Les applications arbitraires par les États -Unis de l 'ajustement lié à la "situation particulière 
du marché" aux produits en acier coréens pourraient être incompatibles avec l 'Accord antidumping 
de l'OMC, en particulier l 'article 2 .2.1.1; c'est pourquoi nous d emandons aux États -Unis d 'appliquer 
cette clause d 'une façon qui produise moins d 'effets de distorsion sur le commerce.  
4.138.   Enfin, nous remercions également les États -Unis pour les réponses apportées à nos questions 
écrites sur les sujets  des OTC, de l 'agricul ture ainsi que des mesures relevant de l 'article  232 que 
j'ai déjà évoquées . Nous espérons que les consultations avec les États-Unis se poursuivront pour 
approfondir notre compréhension mutuelle.  
4.139.   La Corée partage également la ferme conviction qu 'une politique commerciale stable et 
ouverte dans le cadre du système commercial multilatéral contribue à améliorer le bien -être des 
populations de tous les pays Membres . Il est important que les États -Unis continuent de jouer un 
rôle vital dans le renforcement  du système commercial multilatéral.  
4.140.   Je tiens à conclure en adressant mes sincères remerciements à la délégation des États -Unis 
pour le travail considérable qu 'elle a accompli et en lui souhaitant un EPC pleinement réussi.  
BRÉS IL 
4.141.   Les États -Unis sont un partenaire essentie l pour le Brésil, que ce soit sur le plan bilatéral ou 
dans des instances telles que le G -20 et l 'OMC. Ils se classent désormais au deuxième rang de nos 
partenaires commerciaux, en considérant les États membres de l 'UE à titre individuel . Fait très 
important pour nous, les États -Unis sont l 'une des premières destinations des produits industriels 
brésiliens, ce qui rompt avec la tendance habituelle selon laquelle les pays développés importent 
des marchandises à faible valeur ajoutée des pa ys en développement et, en contrepartie, leur 
vendent des produits à forte valeur ajoutée.  
4.142.   Selon les données du Ministère de l 'industrie, du commerce extérieur et des services du 
Brésil, entre janvier et novembre  2018, les importations américaines en prove nance du Brésil ont 
représenté 26,2  milliards d'USD . En 2017, nos exportations s 'élevaient à 26,8  milliards  d'USD . En 
part des exportations totales, les États -Unis ont jusqu 'à présent atteint 12 % en 2018.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 31 - 
  4.143.   Pour illustrer ce point, citons le volume total de produits manufacturés (6,75  milliards d'USD  
entre janvier et novembre  2018, les États -Unis étant la première destination de nos exportations), 
les machines et équipements de transport (8,20 milliards d'USD , deuxième destination derrière 
l'Argentine), et les produits chimiques (2,13  milliards d'USD , première destination également) . En 
ce qui concerne les produits spécifiques, soulignons les exportations d 'aéronefs et de leurs pièces 
(1,91  milliard d'USD ) et de moteurs et machines non électriques (1,85  milliard  d'USD ). 
4.144.   Sur le plan des importations, le Brésil est un acheteur de plus en plus important de 
marchandises américaines, avec un montant total de 26,3  milliards d'USD  entre janvier et novembre 
de cette an née. Sur l'ensemble de l 'année 2017, nos importations en provenance des États -Unis ont 
atteint 24,8  milliards d'USD , un montant qui montre à quel point notre commerce bilatéral est 
mutuellement bénéfique.  
4.145.   L'importance de nos relations économiques bilatéral es dépasse le seul champ commercial . 
Selon les données de la Banque centrale du Brésil, le stock d 'IED américain au Brésil a atteint 
103,6  milliards d'USD  en 2016 . Et ce n 'est pas une route à sens unique puisque le Brésil a déployé 
un stock d 'IED de 42,8  milliards d'USD  aux États -Unis en 2017, selon le BEA américain . Les 
États-Unis sont la deuxième destination des investissements brésiliens, et nos entreprises étaient à 
l'origine de 78  000 emplois dans le pays en 2016.  
4.146.   Nous tenons à féliciter les États -Unis de maintenir un régime commercial NPF globalement 
ouvert . Le rapport du Secrétariat nous montre qu 'ils appliquent une moyenne simple de droits de 
4,8% qui est restée presque inchangée depuis 2009. 37,5 % des lignes tarifaires sont libres de droits 
et 30,4 % sont passibles de droits inférieurs à 5 %. 
4.147.   Toutefois, l 'agriculture reste une exception à cette tendance par ailleurs bienvenue . La 
moyenne simple des droits frappant les produits agricoles était de 9, 4% en 2018, et les États -Unis 
conservent des droits supérieurs à 100 % dans le cas de produits tels que les produits laitiers, le 
tabac et les cacahuètes.  
4.148.   Les politiques américaines de soutien interne à l 'agriculture constituent un autre motif de 
préoccupation constante pour nous . En 2017, l 'OCDE a ca lculé une ESP de 39,6  milliards d'USD  pour 
les États -Unis, soit un niveau nettement plus élevé que l 'ESP de 29,9  milliards d'USD  en 2008 . Le 
lait, le maïs, le sucre raffiné, les fèves de soja et le coton sont les principaux produits qui en ont 
bénéficié.  
4.149.   Selon les critères de l 'OMC, nous constatons des niveaux élevés de soutien relevant de la 
catégorie orange dans les dernières notifications américaines . Pour la campagne de 
commercialisation 2015, les États -Unis ont notifié 17,2  milliards d'USD  en soutien p ar produit et en 
soutien autre que par produit . Leur utilisation de la MGS s 'est élevée à 3,8  milliards d'USD . Pour la 
campagne 2016, ce chiffre est tombé à 16,03  milliards  d'USD , un niveau plus faible mais tout de 
même élevé.  
4.150.   Nous demeurons préoccupés par  certaines évolutions des politiques agricoles américaines, 
comme l 'inclusion des graines de coton parmi les produits pouvant bénéficier des programmes PLC 
et ARC, et la notification de certa ines subventions par produit comme si elles ne visaient pas des 
produits déterminés . 
4.151.   Historiquement, les États -Unis sont l 'un des principaux moteurs des systèmes multilatéraux, 
y compris l 'OMC. Il serait plus qu 'injuste de ne pas le reconnaître.  
4.152.   Nous ne croyons naturellement pas que ces systèmes sont parfaits . Ils ne le sont pas et nous 
appelons de nos vœux leur réforme et leur amélioration.  
4.153.   La coopération de tous les Membres est nécessaire, à titre collectif et en privilégiant la 
résolution des problèmes, pour surmonter nos difficultés et renforcer de manière équilibr ée le 
système commercial fondé sur des règles . Nous comptons sur l 'implication des États -Unis; de même, 
ils peuvent compter sur la nôtre . À la dernière réunion du C onseil général , l'Ambassadeur  Shea a 
indiqué – je le cite à partir de mes notes – qu'il est temps d 'engager des discussions sérieuses . Nous 
y sommes prêts.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 32 - 
  4.154.   Permettez -moi de conclure en remerciant la délégation des États -Unis pour ses réponses aux 
questions du Brésil, qui ont été transmises à la capitale pour y être examinées et que des suites leu r 
soient données . Nous souhaitons aux États -Unis un examen très fructueux de leur  politique 
commerciale.  
RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE  
4.155.   Nous souhaitons féliciter les États -Unis car, comme l'indique le rapport du Secrétariat de 
l'OMC, leur économie se trouve dans s a neuvième année consécutive d'expansion . En 2017, la 
croissance du PIB réel du pays était en moyenne de 2,2 %, contre 1,6 % en 2016 . Au 
premier  trimestre 2018, le PIB réel a progressé à un taux annuel de 2,2 %, puis sa croissance s'est 
accélérée au deuxième trimestre pour atteindre 4,1 %. L'économie américaine est dominée par le 
secteur des services (y compris les services publics), dont la part du PIB a augmenté depuis 2015 ; 
la part des services représente désormais plus de 80 % du PIB, alors que celle du sect eur 
manufacturier a chuté à 11,7 % en 2017 et celle de l'agriculture était inférieure à 1 % cette même 
année.  
4.156.   Les États -Unis comptent parmi les principaux exportateurs mondiaux et disposent d'une base 
d'exportation diversifiée . La principale catégorie d'exportation correspond aux machines, appareils 
et engins mécaniques, qui représente près du quart des exportations de marchandises, suivie par 
les véhicules et les produits chimiques . L'UE-28, la Chine, le Japon, le Canada et le Mexique sont le s 
principaux partenaires commerciaux des États -Unis. Les États -Unis demeurent le principal 
bénéficiaire de l'investissement étranger direct (IED) au monde.  
4.157.   Nous notons aussi avec satisfaction que, comme l'indique le rapport du Secrétariat, le régime 
d'inve stissement étranger des États -Unis est resté inchangé au cours de la période considérée et 
qu'il est globalement ouvert . Ce régime comporte peu de limitations sectorielles et prévoit des 
procédures d'examen de l'investissement étranger dans quelques secteu rs, y compris les secteurs 
du transport aérien et de l'énergie nucléaire.  
4.158.   Les États -Unis sont le principal partenaire commercial de la République dominicaine . Nos 
relations commerciales sont principalement régies par l'Accord de libre -échange entre la Répu blique 
dominicaine, l'Amérique centrale et les États -Unis (ALEAC -RD). Cet accord est entré en vigueur pour 
les États -Unis en 2006 et pour la République dominicaine en 2007 . Il est important de souligner que 
la République dominicaine a tiré de nombreux avan tages de cet accord dans des domaines tels que 
le renforcement des institutions, la transparence et la sécurité juridique en matière de commerce et 
d'investissement . Il convient de noter que le calendrier d'élimination des droits pour les produits 
industri els s'est achevé en 2015 et nous nous trouvons maintenant dans la phase finale du calendrier 
d'élimination des droits qui aboutira au libre -échange dans la 20ème année de l'accord (c'est -à-dire 
en 2025).  
4.159.   Le commerce des marchandises et des services entre l a République dominicaine et les 
États-Unis s'est élevé à 13,391 milliards d'USD en 2017 . Les exportations de marchandises en 
provenance de République dominicaine et à destination des États -Unis ont atteint 4,7159  milliards 
d'USD en 2017.  
4.160.   Les principales ex portations comprennent les instruments médicaux et optiques, le tabac, 
les machines électriques, les articles de bonneterie et les bijoux . Dans le secteur agricole, les 
principales exportations sont le sucre et les légumes frais . Les principales exportatio ns de services 
sont les voyages, les transports et les services de télécommunication . Les importations en 
provenance des États -Unis vers la République dominicaine ont atteint 8,6711  milliards d'USD.  
4.161.   Il convient de signaler que les pays parties à l'ALEAC -RD représentent le troisième marché 
d'exportation.  
4.162.   Nous considérons que les progrès significatifs réalisés par les États -Unis dans le domaine de 
la facilitation des échanges sont aussi positifs qu'importants . Les États -Unis ont déposé leur 
instrument d'accep tation de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) à l'OMC en janvier  2015. 
Ils ont ensuite présenté leur notification en matière de transparence et fourni des renseignements 
sur le fonctionnement de leur guichet unique, les mesures relatives aux co urtiers en douane, et le 
point de contact de l'AFE en juin  2017. En février  2018, le Bureau des douanes et de la protection WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 33 - 
  des frontières des États -Unis (CBP) a annoncé que son Environnement commercial automatisé (ACE) 
était terminé . Les importateurs et l es exportateurs peuvent utiliser ce portail électronique pour 
déclarer des marchandises, obtenir des permis et avoir accès aux données relatives aux transactions 
et au commerce . Au sein du CBP ont été créés dix  centres d'excellence spécialisés dans tous le s 
aspects relatifs au traitement douanier dans divers domaines.  
4.163.   Nous considérons aussi sous un angle très positif le fait que les États -Unis ont notifié tous 
leurs accords de libre -échange à l'OMC, se conformant ainsi aux mécanismes de transparence requis.  
4.164.   Nous notons également que le régime NPF se caractérise généralement par des taux de 
droits stables, le plus souvent faibles sinon nuls, ce que nous considérons être favorable.  
4.165.   Finalement, la République dominicaine est reconnaissante pour les réponses apportées aux 
questions qu'elle a soumises concernant la facilitation des échanges, l'ALEAC -RD et les mesures de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, entre autres sujets, et elle attend avec intérêt de les 
examiner.  
NOUVELLE  ZÉLANDE  
4.166.   Les É tats-Unis sont un partenaire économique majeur de la Nouvelle -Zélande . Il s'agit de 
notre troisième partenaire commercial, nos échanges bilatéraux sont équilibrés dans le domaine des 
marchandises et des services et nous jouissons également d'une relation s olide en matière 
d'investissement.  
4.167.   La politique américaine en matière de commerce international et d'investissement a des 
conséquences sur l'ensemble des Membres de l'OMC . L'OMC, et le GATT avant elle, ont réussi en 
grande partie grâce à l'engagement const ructif des gouvernements américains successifs . Les défis 
systémiques auxquels est aujourd'hui confrontée l'OMC sont les plus importants depuis sa création 
en 1995, et ces difficultés ne peuvent pas être résolues sans le maintien de l'engagement constructi f 
des États -Unis. 
4.168.   La politique commerciale des États -Unis a connu des modifications profondes au cours de la 
période étudiée, y compris l'importance accordée à la réforme du système commercial multilatéral . 
À cet égard, nous nous félicitons de la clarté av ec laquelle les États -Unis ont détaillé quelques -unes 
de leurs préoccupations dans leur déclaration de politique générale pour cet examen . La 
Nouvelle -Zélande partage quelques -unes de ces préoccupations, telles que l'échec des Membres de 
l'OMC à pleinement  mettre en œuvre leurs obligations existantes en matière de transparence . Nous 
attendons avec intérêt de mieux comprendre comment nous pouvons résoudre les problèmes liés à 
ce point et à d'autres réformes, avec l'ensemble des Membres de l'OMC.  
4.169.   Comme les Ét ats-Unis, la Nouvelle -Zélande s'intéresse également à la façon dont nous 
pouvons redynamiser le programme de négociation de l'OMC.  
4.170.   Nous accordons beaucoup d'importance à la poursuite de notre coopération avec les 
États-Unis dans le domaine des subventions à la pêche . Les États -Unis ont figuré parmi les 
défenseurs les plus actifs d'une interdiction efficace dans le cadre de l'OMC des subventions 
préjudiciables . Les États -Unis ont un rôle important à jouer parmi les Membres de l'OMC pour 
conclure les négociat ions avec succès d'ici à la fin de 2019, conformément à la Décision ministérielle 
prise lors de la onzième Conférence ministérielle et à la cible 14.6 des ODD.  
4.171.   Les États -Unis se sont aussi associés de longue date aux efforts visant à réformer le 
commerce m ondial de l'agriculture, y compris aux efforts déployés pour convenir de disciplines 
améliorées relatives au soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges . Au cours de la 
période à l'examen, les États -Unis ont annoncé qu'ils consacreraient ju squ'à 12  milliards  d'USD à un 
ensemble de mesures ponctuelles de compensation en faveur des exportateurs agricoles des 
États-Unis. Alors que la Nouvelle -Zélande se réjouit de la nature temporaire de ces versements, 
nous espérons que les États -Unis continueront de s'écarter de l'utilisation du soutien interne ayant 
des effets de distorsion des échanges et travailleront avec les Membres de l'OMC qui essaient 
d'assurer l'amélioration des disciplines de l'OMC dans ce domaine.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 34 - 
  4.172.   Nous apprécions aussi l'eng agement productif des États -Unis cette année concernant les 
disciplines relatives à la réglementation intérieure des services et nous félicitons les États -Unis pour 
l'avancement des travaux exploratoires en vue de négociations sur les problèmes relatifs au  
e-commerce . L'avenir de l'économie mondiale est numérique et des règles complémentaires sont 
nécessaires dans ce domaine pour soutenir la croissance de tous les Membres et assurer la 
pertinence de l'OMC pour les défis commerciaux contemporains.  
4.173.   Le rapport  du Secrétariat (section 4.2.5) souligne qu'une expansion accrue de l'offre en 
énergie renouvelable des États -Unis est attendue dans les années à venir . Les États -Unis se sont 
engagés activement dans les travaux du G -20 et de l'APEC concernant l'éliminatio n des subventions 
inefficaces aux combustibles fossiles . Nous souhaitons encourager les États -Unis à se joindre à la 
Nouvelle -Zélande pour intégrer la réforme des subventions aux combustibles fossiles au sein du 
programme de l'OMC . L'élimination de ces sub ventions dispendieuses constitue un défi majeur qui 
serait favorisé par un engagement plus ferme des États -Unis. 
4.174.   Nous notons que les États -Unis ont continué à faire un usage efficace du mécanisme de 
règlement des différends . Au cours de la période examinée , les États -Unis ont participé à 
13 procédures en tant que plaignant, y compris à une procédure que la Nouvelle -Zélande et les 
États-Unis ont engagée ensemble avec succès en tant que coplaignants.  
4.175.   Les États -Unis ont aussi fait part de leur préoccupation co ncernant le fonctionnement du 
système de règlement des différends et de l'Organe d'appel en particulier . La Nouvelle -Zélande 
souhaite s'engager avec les États -Unis et d'autres Membres pour essayer de traiter ces problèmes, 
entre autres, y compris en sortan t de l'impasse actuelle concernant la désignation des membres de 
l'Organe d'appel . Nous avons tous besoin du bon fonctionnement du mécanisme de règlement des 
différends pour contribuer à résoudre les différends lorsqu'ils apparaissent, et pour préserver la  
prospérité de tous les Membres de l'OMC dans le cadre des engagements sur lesquels nous nous 
sommes tous mis d'accord.  
4.176.   Pour conclure, je voudrais rappeler que le succès de l'OMC, et plus généralement du système 
commercial multilatéral, repose sur l'engage ment constructif des États -Unis et d'autres acteurs 
majeurs . Il est donc encourageant de voir que, selon leur déclaration de politique générale, "les 
États-Unis veulent aider à construire un meilleur système commercial multilatéral et resteront actifs 
à l'OMC" et qu'ils sont "résolus à réformer le système commercial mondial de manière à […] rendre 
les marchés plus efficaces [et à élever le niveau de vie de la population dans le] monde entier" . La 
Nouvelle -Zélande au même titre, j'en suis convaincu, que d'au tres Membres de l'OMC qui estiment 
que le système commercial multilatéral est essentiel pour notre prospérité actuelle et à venir, s'est 
engagée à travailler avec les États -Unis et d'autres Membres de l'OMC pour contribuer à aller dans 
ce sens.  
SINGAPOUR  
4.177.   Singapour s'associe pleinement à la déclaration faite par la Thaïlande au nom de l'ASEAN.  
4.178.   Les États -Unis et Singapour partagent des liens économiques solides, de longue date et 
mutuellement bénéfiques . Le commerce constitue une part importante de cette rela tion. Singapour 
est le principal partenaire commercial des États -Unis en Asie du Sud -Est pour les marchandises et 
les services . Les États -Unis sont quant à eux le troisième partenaire commercial de Singapour pour 
les marchandises, et le principal partenair e commercial pour les services.  
4.179.   Les États -Unis et Singapour sont aussi d'importants partenaires en matière d'investissement . 
Les investissements bilatéraux ont soutenu des emplois de qualité dans les deux pays . Les 
investissements de Singapour aux États -Unis et les exportations des États -Unis vers Singapour 
soutiennent environ 250  000 emplois américains dans divers secteurs, y compris les industries 
manufacturière, aérospatiale et de haute technologie.  
4.180.   L'ALE entre les États -Unis et Singapour, premier ALE co nclu par les États -Unis avec un pays 
asiatique, est la pierre angulaire de notre relation économique depuis son entrée en vigueur en 
2004, et reste un accord très performant qui apporte des avantages substantiels aux entreprises de 
nos deux pays . Depuis l' entrée en vigueur de l'accord, le commerce bilatéral a plus que doublé pour 
atteindre plus de 74  milliards d'USD en 2017 . Les États -Unis ont constamment enregistré un solide 
excédent commercial avec Singapour, qui a atteint plus de 20  milliards d'USD en 20 17. WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 35 - 
  4.181.   Nous travaillons aussi à renforcer la collaboration bilatérale dans des domaines tels que les 
technologies financières, le commerce électronique, les solutions de ville intelligente et les industries 
de pointe . En novembre  2018, le mémorandum d'accord sur la plate -forme de collaboration entre 
les États -Unis et Singapour, qui favorisera la coopération dans ces domaines d'intérêt commun, a 
été renouvelé.  
4.182.   Singapour reconnaît le rôle central joué par les États -Unis dans le système commercial 
multilatéral, a vant même la création de l'OMC, y compris par le biais de sa proposition récente visant 
à renforcer le respect par les Membres des prescriptions en matière de notification . Nous apprécions 
également la contribution des États -Unis aux travaux menés dans le cadre de l'initiative liée à la 
Déclaration conjointe sur le commerce électronique, et nous espérons qu'ils continueront de 
participer activement aux futures négociations relatives au commerce électronique à l'OMC.  
4.183.   Les États -Unis sont la première économie du monde et sont fortement intégrés dans 
l'économie globale, c'est pourquoi ils jouent un rôle de premier plan dans la promotion de la 
libéralisation des échanges d'une manière qui soit compatible avec le système commercial 
multilatéral fondé sur des règle s, ce qui est essentiel pour favoriser la paix, la stabilité et le 
développement au niveau mondial . Il est indispensable que tous les Membres travaillent ensemble 
pour améliorer le fonctionnement de l'OMC afin d'assurer son efficacité et le maintien de sa 
pertinence . Dans ce contexte, il est essentiel que le processus de sélection visant à pourvoir les 
postes vacants de l'Organe d'appel du système de règlement des différends soit rapidement 
débloqué . Singapour est prête à participer de manière constructive aux discussions concernant les 
préoccupations soulevées au sujet des difficultés relatives au règlement des différends.  
4.184.   Nous sommes profondément préoccupés par les mesures unilatérales imposées pendant la 
période à l'examen, y compris l'imposition de droit s de douane unilatéraux sur l'acier et l'aluminium, 
ainsi que par les frictions commerciales actuelles au niveau mondial qui peuvent avoir une incidence 
défavorable sur l'économie mondiale . Nous continuons d'exhorter tous les Membres à faire preuve 
de modé ration . Nous nous félicitons également des discussions tenues entre les États -Unis et la 
Chine dans le but de trouver des moyens d'arriver à un arrangement mutuel compatible avec les 
règles de l'OMC afin de désamorcer les tensions commerciales actuelles.  
4.185.   Nous souhaitons aux États -Unis plein succès dans le quatorzième examen de leur politique 
commerciale et nous attendons avec intérêt de poursuivre notre étroite coopération avec les 
États-Unis dans le but d'atteindre notre objectif commun de défendre le syst ème commercial 
multilatéral.  
RÉPUBLIQUE  DE MOLDOVA  
4.186.   La République de Moldova est heureuse de participer au quatorzième examen de la politique 
commerciale de la plus grande économie du monde, dont les fondamentaux économiques et 
financiers ont des conséquenc es importantes pour le commerce et l'économie au niveau global.  
4.187.   Les rapports établis par le gouvernement des États -Unis et par le Secrétariat font apparaître 
que l'économie américaine se trouve dans sa neuvième année consécutive de croissance . Nous 
notons que le PIB réel a enregistré, depuis le dernier examen, une croissance moyenne allant jusqu'à 
4,2% au dernier trimestre, ce qui représentait près de 20 % du PIB mondial . Les États -Unis 
continuent de jouer un rôle de plus en plus important dans les flux comm erciaux et d'investissement 
au niveau mondial . Leurs bons résultats en 2018 ont porté le pays à la première place de l'indice de 
compétitivité mondiale du Forum économique mondial et à la sixième position du classement 
concernant la facilité de faire des a ffaires de la Banque mondiale.  
4.188.   En particulier, les États -Unis sont les premiers exportateurs mondiaux de marchandises et 
de services incorporant des éléments de propriété intellectuelle et ils occupent une place 
prépondérante dans les exportations mondiales de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, 
de véhicules et de produits chimiques.  
4.189.   En même temps, ils continuent d'être la première destination mondiale pour l'investissement 
étranger direct, avec un total de 4  300 milliards d'U SD, et leur environnement est globalement 
ouvert en dépit de quelques limitations sectorielles . Le système financier des États -Unis est l'un des 
plus évolués et des plus développés du monde ; le pays compte huit banques désignées comme étant 
d'importance sy stémique mondiale.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 36 - 
  4.190.   Nous notons que les bons résultats des États -Unis sur la scène commerciale et financière 
internationale sont étayés par de solides fondamentaux macroéconomiques, un régime 
d'investissement libéral, une importante base de consommateurs, u n système d'enseignement 
supérieur, une main -d'œuvre qualifiée et productive, un environnement commercial favorable à 
l'innovation, des garanties en ce qui concerne la protection juridique et du capital -risque.  
4.191.   Les récentes modifications apportées à la pol itique budgétaire sont dignes d'éloges en ce qui 
concerne les fonds alloués aux secours d'urgence en cas de catastrophe . De même, étant donné que 
le taux de l'impôt sur les sociétés a été ramené de 36 % à 21%, les taux d'imposition ont été abaissés 
pour les  entreprises et les particuliers, et le régime global a été abandonné au profit d'un régime 
territorial.  
4.192.   La République de Moldova attache une grande importance à notre coopération bilatérale et 
apprécie sincèrement le soutien apporté par le gouvernement de s États -Unis à la promotion de nos 
produits, en particulier les fruits, les légumes et les vins, sur le marché international . Je tiens tout 
spécialement à remercier les États -Unis pour leur participation à la promotion des vins de marque 
de Moldova ainsi q u'à l'élaboration de notre système de marchés publics . Nous espérons que notre 
coopération enrichissante continuera de se développer sur ces aspects positifs.  
4.193.   Le 6 décembre, la troisième réunion du Conseil commercial conjoint États -Unis-Moldova a 
eu lieu à  Washington, où nous sommes convenus de poursuivre la coopération en vue d'accroître les 
échanges bilatéraux et les possibilités d'investissement . Cette coopération est prévue en particulier 
dans des domaines tels que l'économie numérique, la cybersécurité , le secteur des technologies de 
l'information, la protection des droits de propriété intellectuelle afin d'encourager l'innovation et la 
croissance économique, et des mesures visant à mettre en place un régime de marchés publics 
transparent et fiable sont  envisagées.  
4.194.   Nous félicitons le gouvernement des États -Unis d'être un donateur majeur et d'aider de 
nombreux pays dans le monde, y compris la République de Moldova . Le gouvernement moldove est 
reconnaissant de l'aide au développement apportée par l'USAID, le Fonds de développement 
durable, le Département d'État des États -Unis, le Département de la défense des États -Unis et la 
Millennium Challenge Corporation dans des domaines tels que le développement régional, les 
services d'action sociale, l'agriculture, les routes et autres infrastructures nationales.  
4.195.   Le gouvernement moldove a posé à la délégation des États -Unis plusieurs questions 
concernant la nouvelle ordonnance sur les télécommunications publiée en décembre  2017, les 
projets mis en œuvre et l'assistan ce fournie dans le cadre du Programme d'aide à l'ajustement 
commercial des entreprises (TAAF), la liste des marchandises en franchise de droits au titre du SGP 
et la réglementation relative à la taxe sur les ventes en ligne dans l'ensemble des États des 
États-Unis. Nous attendons avec intérêt d'examiner les réponses écrites à ces questions.  
4.196.   Les États -Unis sont un partenaire commercial et économique important pour la plupart des 
Membres de l'OMC . Le régime complexe de commerce et d'investissement des États -Unis est le fruit 
d'une interaction complexe et d'une coordination interinstitutionnelle entre le pouvoir exécutif et le 
Congrès des États -Unis, qui reflète le célèbre principe des freins et contrepoids . En tant que Membre 
de l'OMC, les États -Unis sont acti vement engagés dans toutes les instances de négociation et jouent 
un rôle majeur dans les discussions ainsi que dans la réforme de l'Organisation . Il est important de 
souligner que la réforme de l'OMC vise à renforcer le système commercial multilatéral ouv ert et 
fondé sur des règles, dans l'intérêt de tous les Membres de l'OMC.  
4.197.   Nous espérons que le programme de politique commerciale axé sur des relations 
commerciales libres, équitables et réciproques sera favorable à l'économie des États -Unis et aura 
aussi des effets positifs sur l'économie de leurs partenaires commerciaux.  
4.198.   Pour conclure, permettez -moi de souhaiter à chacun d'entre vous de bonnes fêtes et de 
souhaiter à la délégation des États -Unis plein succès pour achever cet examen de politique 
commercial e. 
AUSTRALIE  
4.199.   L'Australie est heureuse de participer à ce quatorzième examen de la politique commerciale 
des États -Unis et remercie les États -Unis et le Secrétariat pour leurs rapports complets.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 37 - 
  4.200.   Depuis l'établissement des institutions de Bretton Woods, les États-Unis ont conduit le 
développement du système commercial international fondé sur des règles, un système qui a soutenu 
des décennies de croissance et de prospérité économiques aux États -Unis, en Australie et dans le 
monde entier.  
4.201.   Le maintien de l'engag ement et du soutien des États -Unis pour ce système est indispensable 
pour le bon fonctionnement du système lui -même, et pour tous les Membres qui en bénéficient.  
4.202.   Depuis le dernier examen en 2016, les États -Unis ont donné la priorité au rééquilibrage de 
leurs relations commerciales, au respect de leurs règles commerciales et à la réforme de l'OMC.  
4.203.   Cette évolution de la politique commerciale des États -Unis ne fait que confirmer la valeur 
que l'Australie accorde au partenariat avec les États -Unis dans la const ruction d'un meilleur système 
commercial multilatéral, y compris par le biais d'une participation active aux activités de l'OMC.  
4.204.   L'Australie considère que certains aspects de l'OMC doivent être actualisés et modernisés . 
Nous voulons travailler avec les Éta ts-Unis et avec tous les Membres de l'OMC pour faire progresser 
un programme de réforme qui aide l'OMC à fonctionner de manière plus efficace.  
4.205.   L'Australie est heureuse, par exemple, d'être l'un des auteurs de la proposition relative à la 
transparence et au  système de notification actualisés et note le rôle de premier plan joué par les 
États-Unis pour faire avancer cette proposition.  
4.206.   Les États -Unis sont eux -mêmes à jour concernant la quasi -totalité des prescriptions en 
matière de notification, et nous notons  que, grâce à des communications récentes, les États -Unis se 
trouvent maintenant à un niveau élevé de conformité en ce qui concerne les notifications relatives 
à l'agriculture.  
4.207.   Nous félicitons les États -Unis pour la mise en œuvre réussie, cette année, de l a Décision 
ministérielle de Nairobi sur la concurrence à l'exportation, et nous invitons de nouveau instamment 
les Membres qui n'ont pas inscrit dans leurs listes leurs engagements pris à Nairobi à le faire 
d'urgence.  
4.208.   L'Australie soutient un système de règ lement des différends de l'OMC efficace . Nous appelons 
les États -Unis à débloquer la situation concernant la désignation des membres de l'Organe d'appel 
de l'OMC, à continuer de travailler avec les Membres de l'OMC désireux de réduire les pressions qui 
pèsent sur l'OMC et à contribuer au bon fonctionnement de l'Organisation au XXIe siècle . L'Australie 
se félicite de la poursuite du dialogue concernant les préoccupations exprimées par les États -Unis. 
4.209.   Nous nous félicitons de la participation des États -Unis à l'initiative liée à la Déclaration 
conjointe sur le commerce électronique lancée lors de la onzième Conférence ministérielle et nous 
espérons poursuivre notre dialogue avec les États -Unis et les autres Membres de l'OMC dans la 
mesure où nous œuvrons à l'él aboration de nouvelles règles mondiales sur le commerce 
électronique . Nous nous félicitons également de la poursuite du dialogue en faveur d'un commerce 
mondial des services ouvert, y compris dans le cadre de l'initiative liée à la Déclaration conjointe su r 
la réglementation intérieure.  
4.210.   Nous apprécions la participation active des États -Unis à l'ensemble du programme de travail 
de l'OMC, y compris dans l'ensemble des comités . Cette participation transparaît aussi dans le rôle 
de premier plan joué par les Éta ts-Unis dans l'élargissement de l'Accord sur les technologies de 
l'information et dans la mise en œuvre rapide de l'Accord sur la facilitation des échanges . L'assistance 
fournie par les États -Unis pour aider les Membres en développement à ratifier et à mettre en œuvre 
l'Accord sur la facilitation des échanges a été une contribution notable au cours des dernières années.  
4.211.   L'Australie apprécie également le soutien apporté par les États -Unis et d'autres Parties à 
l'AMP dans le cadre de notre accession récent e à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics . Notre 
accession à l'AMP contribuera à approfondir nos relations commerciales avec les États -Unis. 
4.212.   L'Australie et les États -Unis entretiennent des relations bilatérales étroites et mutuellement 
avantageuses en matière de commerce et d'investissement, fondées sur l'Accord de libre -échange 
entre l'Australie et les États -Unis (AUSFTA).  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 38 - 
  4.213.   Depuis que l'AUSFTA est entré en vigueur en 2005, le commerce bilatéral a augmenté de 
plus de 60 % pour atteindre 68,5 milliards de dollars AU . Plus de 300  000 emplois américains sont 
soutenus par les exportations des États -Unis vers l'Australie.  
4.214.   Pendant la même période, l'investissement bilatéral a plus que doublé pour atteindre près 
de 1 600 milliards de dollars AU . Les États -Unis sont la principale destination de l'investissement 
sortant de l'Australie (à hauteur de 664,5 milliards de dollars AU) et la plus grande source 
d'investissement étranger de l'Australie (évalué à plus de 896,9  milliards de dollars AU) . 
L'investissement  australien aux États -Unis soutient plus de 100  000 emplois américains directement 
et indirectement.  
4.215.   L'Australie et les États -Unis entretiennent une relation solide et durable en matière de 
commerce et d'investissement mais, comme dans toute relation bilat érale, il existe des domaines 
pour lesquels il est possible d'envisager des réformes supplémentaires . Je souhaiterais profiter de 
cette occasion pour en souligner quelques -uns. 
4.216.   Nous continuons de suivre les niveaux de protection de certains produits agrico les en cours 
aux États -Unis, en particulier du sucre et des produits laitiers . Nous prenons note de l'annonce faite 
par l'Administration en juillet qui prévoit une aide interne allant jusqu'à 12  milliards d'USD pour les 
agriculteurs et les éleveurs des Éta ts-Unis. Nous demandons instamment aux États -Unis de 
s'orienter vers des formes de soutien interne ayant moins d'effets de distorsion des échanges et de 
poursuivre des politiques qui limitent la perturbation des échanges et maintiennent l'ouverture des 
marchés. 
4.217.   Comme dans de précédents examens de politique commerciale de l'OMC, l'Australie exhorte 
aussi les États -Unis à envisager de modifier leur législation obsolète en matière maritime et de 
cabotage . Ces lois et réglementations protègent indûment l'indust rie nationale, font monter les prix 
et étouffent l'innovation, limitent les possibilités pour les Membres de l'OMC d'accéder aux marchés 
des États -Unis et nuisent aux consommateurs et au développement économique des États -Unis. 
4.218.   Enfin, nous remercions les É tats-Unis pour leurs réponses à nos questions écrites et nous les 
examinerons attentivement.  
4.219.   L'Australie souhaite aux États -Unis un examen fructueux de leur politique commerciale.  
MEXIQUE  
4.220.   Pour le Mexique, la relation en matière de commerce et d'investissem ent avec les États -Unis 
revêt une importance stratégique, car elle est l'une des plus intenses au monde et elle constitue une 
source fiable de croissance et de stabilité régionale.  
4.221.   La signature récente de l'Accord entre le Mexique, les États -Unis et le Can ada a rétabli le 
calme et un certain degré de certitude pour le commerce dans la région et, en particulier, pour les 
chaînes de valeur de plus en plus intégrées.  
4.222.   Cette nouvelle version de l'Accord est le fruit de la volonté politique, de la vision et de la  
flexibilité dont témoignent les trois pays, et nous permettra d'approfondir l'intégration de la 
production, qui fait de nous l'une des régions les plus compétitives au monde.  
4.223.   L'économie des États -Unis a connu une croissance soutenue au cours des neuf dern ières 
années et si les prévisions pour les deux années à venir se vérifient, nous pourrions connaître la 
période de croissance continue la plus longue jamais enregistrée . Le taux de croissance est estimé 
à 3,1 % pour 2018, porté par un taux de 4,2 % au deuxi ème trimestre . Nous soulignons que ce 
résultat positif est dû en grande partie à l'augmentation de la consommation privée.  
4.224.   Toutefois, l'OCDE met en garde contre un éventuel ralentissement de la croissance dans les 
années à venir et indique que les perspect ives économiques mondiales moins favorables et les 
mesures commerciales imposées auront une incidence sur l'activité économique du pays . L'OCDE 
recommande donc de ne pas introduire de restrictions plus importantes à l'importation, ce qui 
pourrait affaiblir  la croissance.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 39 - 
  4.225.   Afin d'accroître l'investissement, l'emploi et le PIB, les États -Unis ont opté pour une politique 
budgétaire procyclique assortie de stimuli budgétaires importants pour contribuer à maintenir les 
résultats à court terme, mais cela pourrait accroître les risques et l'incertitude à moyen et long 
termes.  
4.226.   La combinaison de recettes fiscales moins élevées et de dépenses publiques accrues 
contribuera à creuser le déficit budgétaire, de 4,2 % du PIB en 2018 à 5,1 % en 2022, et le niveau 
de la dette p ublique pourrait atteindre 96 % du PIB d'ici à 2028 . Nous convenons que les 
augmentations du déficit et de la dette publique laisseront peu de place à l'investissement dans les 
infrastructures et aux autres politiques agissant sur l'offre, au détriment de l a croissance à moyen 
et long terme.  
4.227.   Il n'est pas surprenant que le changement d'approche dans la politique commerciale des 
États-Unis, et en particulier les récentes tensions commerciales découlant de leurs "considérations 
de sécurité nationale", ait causé  des inquiétudes et ébranlé le monde entier, étant donné les fortes 
conséquences de cette nouvelle orientation sur les marchés et sur la croissance économique 
mondiale.  
4.228.   Les mesures appliquées au titre de l'article 301 de la Loi de 1974 sur le commerce exté rieur, 
mesures "unilatérales" qui n'avaient pas été utilisées pendant des décennies, et au titre de 
l'article  232 de la Loi de 1962 sur l'expansion du commerce extérieur, concernant l'impact sur la 
sécurité nationale, ont donné lieu à des mesures et des co ntre-mesures, exacerbant l'incertitude et 
la volatilité et réduisant les perspectives de croissance du commerce et de l'économie mondiale.  
4.229.   Les mesures relatives à l'acier et à l'aluminium sont particulièrement préoccupantes pour 
mon pays . Étant donné qu'au  niveau bilatéral il y a une importante intégration de la production entre 
ces industries, nous ne pensons pas qu'il existe une menace pour la sécurité nationale des 
États-Unis. 
4.230.   En outre, selon certaines estimations de la Tax Foundation, les droits mis en place à ce jour 
conduiront, à long terme, à une réduction de 30 milliards d'USD du PIB des États -Unis et à la perte 
de 94  300 emplois . La Tax Foundation prévient aussi que l'introduction de droits de douane 
additionnels pourrait supprimer un tiers des avan tages à long terme de la nouvelle Loi sur les 
réductions d'impôts.  
4.231.   S'agissant de la facilitation des échanges, nous saluons les efforts déployés par les États -Unis 
pour mettre en place l'Environnement commercial automatisé, créer des centres d'excellence 
spécialisés, éliminer des réglementations inutiles et non nécessaires qui entravent les activités 
commerciales et mettre en place des réformes visant à promouvoir l'innovation . Nous apprécions la 
coordination des mesures politiques nationales et les efforts  déployés pour encourager la 
participation du public et la transparence.  
4.232.   Étant donné que les États -Unis sont un important exportateur de produits agricoles et qu'ils 
ont, par conséquent, une incidence sur les marchés mondiaux des produits de base, nous som mes 
préoccupés par les effets de distorsion potentiels des mesures de soutien additionnelles de 
12 milliards d'USD annoncées par le gouvernement pour compenser les pertes subies, engendrées 
par l'imposition de mesures et de contre -mesures aux producteurs d e maïs, de coton, de produits 
laitiers, de porcs, de sorgho, de fèves de soja et de blé.  
4.233.   En ce qui concerne la réforme de l'OMC, nous soutenons les efforts que les États -Unis ont 
menés, par le biais de la proposition qu'ils ont présentée avec d'autres délé gations, visant à mieux 
suivre la bonne mise en œuvre des accords régissant cette Organisation, en particulier dans les 
domaines de la transparence et de l'obligation de rendre des comptes concernant les engagements 
que nous avons tous pris.  
4.234.   À propos du règlement des différends, nous avons entendu les préoccupations des États -Unis 
quant au fonctionnement de l'Organe d'appel . Au sein d'un groupe de Membres, nous avons 
récemment présenté une proposition visant à répondre à ces préoccupations . Nous espérons que les 
États-Unis répondront en donnant l'exemple et en s'engageant de manière constructive, ouverte et 
active dans la recherche de solutions, y compris par le déblocage immédiat du processus de sélection 
des membres de l'Organe d'appel . Il est de notre r esponsabilité collective de préserver l'intégrité, la 
fonctionnalité et la pertinence de notre Organisation.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 40 - 
  4.235.   L'analyse de ce qui a été dit dans le contexte du dernier examen montre que nous avons été 
nombreux à demander aux États -Unis de s'abstenir d'impos er des restrictions unilatérales au 
commerce . Nous regrettons donc que, pendant la période à l'examen, de nouvelles politiques 
commerciales aient conduit à des mesures susceptibles d'avoir un effet restrictif sur le commerce, 
l'investissement et l'emploi a ux niveaux régional et mondial.  
4.236.   Nous pensons qu'à l'avenir, nous avons la possibilité de moderniser le fonctionnement du 
système commercial multilatéral et d'améliorer sa capacité de s'adapter aux nouveaux défis.  
4.237.   Le succès de cet exercice dépendra de la pa rticipation et de la conduite actives des États -Unis 
et de la volonté, de l'engagement et de la vision de l'ensemble des Membres . Le Mexique réaffirme 
sa disposition à faire sa part du travail.  
4.238.   Enfin, nous souhaitons remercier les États -Unis pour leurs rép onses aux questions du 
Mexique et nous leur souhaitons plein succès dans l'examen de leur politique commerciale.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.239.   Les États -Unis sont l'un des plus gros exportateurs et importateurs mondiaux d'une gamme 
extrêmement diversifiée de marchandises et de services, et ils sont également l'un des principaux 
bénéficiaires de l'investissement étranger direct . À la fin 2017, les États -Unis ont enregistré leur 
neuvième année consécutive de forte croissance économique, et leur taux de croissance a encore 
dépassé 3 % au premier semestre 2018.  
4.240.   Le programme présidentiel de politique commerciale des États -Unis pour 2018 indique que 
le pays a pour but d'établir des relations commerciales "libres, équitab les et réciproques" qui 
concordent avec sa politique en matière de sécurité nationale . La déclaration sans doute la plus 
encourageante des États -Unis a été qu'ils préconisent "des réformes raisonnables et équitables pour 
l'OMC" . Étant donné que l'OMC arriv e elle -même à un nouveau tournant, les Membres devraient 
partager la même volonté de faire avancer la réforme dont le système commercial multilatéral a 
réellement besoin . Nous aimerions savoir en particulier de quelle manière les États -Unis envisagent 
l'orientation future des principaux piliers de l'OMC, en commençant, par exemple, par le mécanisme 
de règlement des différends.  
4.241.   Sur le plan multilatéral, nous travaillons maintenant en étroite collaboration avec les 
États-Unis et d'autres Membres dans plusieur s domaines essentiels pour la réforme de l'OMC . Les 
États-Unis ont appelé à une supervision plus efficace de l'application par les Membres des obligations 
qui leur incombent et à une plus grande transparence et prévisibilité de leurs politiques 
commerciale s, ce que nous soutenons . Nous nous félicitons également de la demande de nouvelles 
règles par les États -Unis, dans le but de répondre aux nouvelles exigences commerciales actuelles 
et de traiter de manière plus efficace les questions qui y sont relatives dans le cadre de l'OMC.  
4.242.   Au sujet du commerce électronique, les États -Unis préconisent "l'utilisation saine, ouverte 
et libre de l'Internet pour accroître les avantages de la technologie numérique" . Nous avons 
nous-mêmes présenté plusieurs documents concept uels sur le commerce électronique (à savoir, les 
documents techniques : JOB/GC/128, JOB/GC/129, JOB/GC/170 et JOB/GC/171) qui encouragent les 
Membres à réduire les obstacles au commerce dans le cyberespace, et nous sommes tout à fait 
disposés à collaborer a vec les États -Unis, entre autres, pour renforcer la coopération dans ce 
domaine.  
4.243.   Un autre domaine commercial auquel les États -Unis ont accordé une grande importance par 
le passé est "la libéralisation des échanges de biens environnementaux à l'échelle mond iale", mais 
malheureusement, il n'en est guère fait mention dans leur rapport cette fois -ci. Cette année, nous 
avons présenté une note informelle proposant un accord commercial de l'OMC relatif à 
l'environnement qui couvre à la fois les marchandises et les  services, ce qui sera très avantageux 
pour toutes les branches de production des États -Unis, en particulier pour les fournisseurs de 
services liés au système énergétique . Nous espérons recevoir davantage de renseignements sur la 
position des États -Unis co ncernant la promotion de ce type d'accords internationaux dans le cadre 
de l'OMC en temps voulu.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 41 - 
  4.244.   Nous nous félicitons des initiatives et des évolutions positives des États -Unis; cependant, je 
dois simplement aborder ici le fait que nous sommes préoccupés p ar le recours croissant des 
États-Unis aux mesures correctives commerciales . Entre 2015 et 2017, le pays a ouvert pas moins 
de 133 enquêtes antidumping . À la fin du mois de juillet  2018, 340  ordonnances en matière de droits 
antidumping étaient en vigueur, soit 71 de plus qu'en 2016 . Entre janvier  2016 et fin juin  2018, les 
États-Unis ont procédé à 123  réexamens à l'extinction pour des ordonnances en matière de droits 
antidumping . Pendant la même période, seulement 8 ordonnances ont été abrogées, tandis que 
104 autres sont toujours en vigueur.  
4.245.   En outre, deux nouvelles enquêtes en matière de sauvegardes ont été menées par les 
États-Unis entre 2016 et 2018, et le Président des États -Unis a appliqué une mesure de sauvegarde 
dans chaque cas . En 2018, quatre nouve lles enquêtes au titre de l'article  232 ont été ouvertes et 
des surtaxes à l'importation ont été annoncées pour les deux premières . Suite à ces enquêtes, des 
partenaires commerciaux ont pris des contre -mesures . Ces chiffres sont suffisamment explicites.  
4.246.   Selon nous, le recours fréquent à ce type de mesures ne peut que servir des intérêts 
nationaux étroits . Ces mesures ne contribuent pas à améliorer la compétitivité des industries 
concernées ni à générer d'importants avantages économiques . Pour certaines entr eprises en 
particulier, ces mesures sont souvent prohibitives pour le commerce . Nous espérons que les 
États-Unis réduiront au minimum leur recours à de telles mesures correctives commerciales à 
l'avenir, et qu'ils s'efforceront d'élaborer des règles plus c rédibles pour résoudre les problèmes.  
4.247.   J'ajouterais simplement à titre informatif que le Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu entretient depuis longtemps un partenariat très fructueux avec les 
États-Unis dans de nombreux domaines commerciaux tels que l'innovation, la technologie, 
l'agriculture, l'investissement et les services . Nous sommes le onzième partenaire commercial des 
États-Unis. Les États -Unis sont notre deuxième partenaire commercial et notre troisième  marché 
d'exportatio n et d'importation . Il s'agit aussi de notre troisième principal investisseur étranger et de 
notre deuxième destination d'investissement étranger.  
4.248.   Compte tenu de la situation économique et commerciale actuelle au niveau international, 
nous espérons renforcer encore davantage cette coopération économique à l'avenir, dans le cadre 
bilatéral, régional et multilatéral.  
4.249.   Enfin, l'engagement des États -Unis en faveur de la transformation du mécanisme commercial 
multilatéral pour qu'il devienne un mécanisme p rogressiste et pertinent est essentiel . Nous sommes 
toutefois convaincus que les États -Unis continueront de collaborer avec les autres Membres pour 
résoudre les tensions commerciales et pour assurer que l'OMC reste le gardien du système 
commercial mondial . Nous adressons aux États -Unis tous nos vœux pour ce quatorzième  examen 
de leur politique commerciale.  
CHILI  
4.250.   Nous félicitons les États -Unis pour la transparence dont ils ont fait preuve en se soumettant 
à l'examen de leurs pairs . Il ne fait aucun doute que  cette décision contribuera à renforcer 
l'Organisation.  
4.251.   Nous avons préparé 12  questions pour cet exercice . Nous sommes reconnaissants pour les 
réponses reçues, qui sont actuellement analysées à Santiago.  
4.252.   Les relations bilatérales entre le Chili et les État s-Unis remontent maintenant à plus de 
deux siècles . Pendant cette longue période, à partir de nos réalités, intérêts et processus historiques 
respectifs, nous avons pu trouver un terrain d'entente pour construire une relation amicale, globale 
et mutuelleme nt avantageuse.  
4.253.   Au cours de ces deux siècles de relations ininterrompues, nos pays ont travaillé ensemble 
dans un large éventail de domaines et d'instances multilatérales telles que l'APEC, l'OCDE et, bien 
sûr, l'OMC . Nos liens ont été maintenus dans un cl imat de coopération, sur la base de valeurs 
politiques, économiques et culturelles partagées.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 42 - 
  4.254.   Nos relations commerciales s'inscrivent dans le cadre d'un accord de libre -échange bilatéral 
qui est en vigueur depuis 2004 et qui continue de se démarquer par so n caractère exhaustif, étant 
donné qu'il couvre divers domaines, y compris le commerce des marchandises et des services, les 
marchés publics, l'investissement, la propriété intellectuelle et des sujets clés pour le commerce au 
XXIe siècle tels que le comme rce électronique, l'environnement et les questions relatives au travail . 
Dans ce cadre, le commerce bilatéral des marchandises a été entièrement libéralisé en 2015 et, en 
janvier  2018, 14  ans après l'entrée en vigueur de l'accord, les échanges bilatéraux a vaient progressé 
à un taux annuel moyen de 7,4 %. 
4.255.   Les États -Unis sont notre deuxième partenaire commercial pour les marchandises et le 
premier pour les services . En 2017, en particulier, les échanges de marchandises ont atteint 
21 659 millions d'USD, ce qui  représentait 16,2 % du commerce extérieur du Chili cette année -là. 
4.256.   Les États -Unis sont aussi le principal investisseur étranger au Chili, leur participation 
s'élevant à 32  266 millions d'USD, soit 11,4 % du total cumulé en 2017, notamment dans les secteurs 
des industries extractives, du commerce et des services de base.  
4.257.   En outre, les États -Unis sont le cinquième plus important bénéficiaire de l'investissement 
direct chilien, avec un total cumulé de 8  164 millions d'USD entre 1990 et 2017, dont les trois  quarts 
étaient concentrés dans le secteur des services . Il convient également de souligner que près de la 
moitié de l'investissement direct chilien aux États -Unis a eu lieu au cours des cinq dernières années.  
4.258.   Dans un autre domaine très important pour les relat ions bilatérales, le Chili espère que le 
Congrès des États -Unis va avancer sur l'approbation de la convention bilatérale relative aux 
doubles  impositions.  
4.259.   Nous ne nous attarderons pas sur les détails de la politique commerciale des États -Unis, qui 
ont été suffisamment résumés et mis en lumière dans le rapport du Secrétariat et dans les 
présentations des États -Unis, du Président et du présentateur . Toutefois, nous sommes préoccupés 
car nous avons l'impression qu'il existe une certaine érosion du rôle prépond érant des États -Unis en 
tant que pilier du libre -échange multilatéral.  
4.260.   Nous sommes d'accord avec les évaluations et nous souscrivons aux préoccupations 
systémiques soulevées . Il est évident que l'engagement ferme des États -Unis en faveur du 
libre-échange e t leur rôle moteur traditionnel à cet égard sont nécessaires pour assurer un système 
commercial multilatéral solide, stable et bénéfique pour tous, exempt d'actions protectionnistes et 
de mesures de régulation des échanges.  
4.261.   Dans le cadre des préparatifs po ur la douzième Conférence ministérielle, nous nous 
réjouissons de travailler avec les États -Unis dans un climat constructif et coopératif, avec un 
programme positif visant à réformer et à renforcer l'OMC, par le biais de sa modernisation, dans ses 
fonction s de négociation, de règlement des différends et de délibération . Nous espérons aussi que 
les élections des nouveaux membres de l'Organe d'appel commenceront dès que possible, ce qui 
permettra de remédier à la situation qui affecte sérieusement l'une des f onctions fondamentales de 
l'OMC.  
4.262.   En conclusion, nous souhaitons aux États -Unis un quatorzième examen de leur politique 
commerciale fructueux.  
MALAISIE  
4.263.   La Malaisie s'associe à la déclaration faite par la Thaïlande au nom de l'ASEAN.  
4.264.   Nous voudrions féliciter  les États -Unis pour leur excellente croissance économique au cours 
de la période considérée.  
4.265.   La Malaisie accorde une grande importance à ses liens économiques et commerciaux avec 
les États -Unis. En 2017, les États -Unis étaient le troisième partenaire commercial de la Malaisie, 
avec des échanges s'élevant à 35,82  milliards d'USD . Le secteur de l'électricité et de l'électronique 
reste la composante la plus importante de nos échanges avec les États -Unis. WT/TPR/M/382 • États -Unis 
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  4.266.   Les États -Unis constituent également une  importante source d'investissement étranger en 
Malaisie . Pour la période allant de 1980 à juin  2018, au total, 1  177 investissements approuvés ont 
été enregistrés, pour une valeur de 28,9 milliards d'USD . Ces investissements, principalement dans 
les secte urs manufacturier, bancaire et pétrolier et gazier, ont généré plus de 280  000 possibilités 
d'emploi pour la population malaisienne.  
4.267.   Le contexte économique mondial difficile ces dernières années s'est traduit par un 
ralentissement du rythme général de la l ibéralisation des échanges et par l'augmentation des 
politiques ou des mesures restrictives pour le commerce . Étant donné que de nombreuses nations 
sont désormais fortement tributaires du commerce, de telles mesures restrictives pour le commerce 
peuvent en traîner une diminution du PIB, de la production manufacturière, de l'emploi, des 
exportations, des importations et du commerce total.  
4.268.   Nous notons que les États -Unis, qui sont l'une des plus grandes puissances économiques du 
monde, ont enregistré un déficit  courant de plus en plus important depuis 2013 . Le gouvernement 
des États -Unis a également procédé à quelques ajustements de sa politique commerciale en 
adoptant des mesures destinées à protéger sa sécurité nationale et à renforcer son économie . La 
Malaisie étant une petite nation commerçante, nous suivons ces évolutions avec beaucoup d'intérêt 
car tout ajustement de politique effectué par un partenaire commercial majeur peut avoir une 
incidence sur notre économie.  
4.269.   Dans ce contexte, la Malaisie se fé licite de l'engagement des États -Unis à continuer de 
soutenir le système commercial mondial libre et équitable et d'améliorer le fonctionnement de l'OMC . 
Nous nous réjouissons à la perspective de collaborer avec les États -Unis pour faire en sorte que les 
principes du système commercial multilatéral fondé sur des règles soient respectés.  
4.270.   Nous saisissons cette occasion pour remercier les États -Unis pour leurs réponses à nos 
questions . Nous présenterons des questions additionnelles et nous attendons avec intér êt de recevoir 
leurs réponses.  
4.271.   Pour finir, nous souhaitons à la délégation des États -Unis un quatorzième  examen de leur 
politique commerciale productif et réussi et d'excellentes vacances de fin d'année.  
ROYAUME  D'ARABIE  SAOUDITE  
4.272.   Le Royaume d'Arabie saoudi te se félicite des bons résultats de l'économie des États -Unis, 
illustrés par l'accélération de la croissance, un taux de chômage faible et une inflation modérée . 
Nous nous réjouissons également des perspectives favorables à court terme . Les perspectives à  
court terme de l'économie des États -Unis sont marquées par une forte croissance et la création 
d'emplois . Le chômage est proche de niveaux inédits au cours des 50  dernières années . Les 
États-Unis occupent la sixième place sur 190  économies selon le rappor t de la Banque mondiale de 
2018 sur la facilité de faire des affaires.  
4.273.   Le Royaume d'Arabie saoudite félicite aussi les États -Unis pour leurs divers programmes et 
mesures visant à stimuler la productivité, à mettre en place une réforme fiscale, à réduire le s 
lourdeurs réglementaires et à développer les infrastructures.  
4.274.   Le Royaume d'Arabie saoudite et les États -Unis entretiennent une relation amicale et 
profonde, reposant sur des liens commerciaux de longue date et sur leur appartenance commune 
au G-20. Les États-Unis sont classés en deuxième position parmi les dix premiers importateurs et 
au premier rang des dix premiers exportateurs du Royaume en 2017 . Les échanges commerciaux 
entre les deux pays ont dépassé 36  milliards d'USD en 2017.  
4.275.   Dans le cadre des part enariats et de la coopération commerciale entre les deux pays, le 
Royaume a signé en mai  2016 un mémorandum d'accord pour réaliser des investissements conjoints 
avec l'entreprise GE à hauteur de 3  milliards d'USD dans des secteurs stratégiques, conformémen t 
au programme Vision 2030 du Royaume.  
4.276.   Nous avons présenté quelques questions aux États -Unis concernant la croissance 
économique et l'allégement fiscal et nous les remercions pour leurs réponses à ces questions.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
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  4.277.   Le Royaume d'Arabie saoudite se réjouit de c ontinuer à collaborer très étroitement avec les 
États-Unis, au sein et en dehors de cette Organisation, afin de renforcer les échanges bilatéraux et 
le commerce mondial de manière juste et inclusive.  
4.278.   Je souhaite à la délégation des États -Unis dans son ense mble un examen de politique 
commerciale très réussi.  
UKRAINE  
4.279.   Les États -Unis restent l'un des dix principaux partenaires commerciaux de l'Ukraine . Les 
échanges de marchandises et de services n'ont cessé de s'accroître au cours de la période 2016 -2018 
et inc luaient les machines, les produits métallurgiques, les produits chimiques et autres produits 
industriels, ainsi que les produits agricoles, qui ont fait l'objet du plus grand volume d'échanges . 
Selon les statistiques ukrainiennes, le chiffre d'affaires com mercial entre l'Ukraine et les États -Unis 
en 2017 s'est élevé à près de 3  milliards d'USD, augmentant ainsi de plus de 58 % par rapport à 
2016. Pour les huit premiers mois de 2018, les exportations de l'Ukraine vers les États -Unis se sont 
élevées à 800 mill ions d'USD, tandis que les importations ont atteint environ 2  milliards d'USD . Nous 
avons un grand potentiel pour approfondir et renforcer encore davantage nos relations économiques, 
en particulier sur la base du Système généralisé de préférences des États -Unis. 
4.280.   L'Ukraine accueille aussi avec une grande satisfaction l'assistance fournie par les États -Unis 
dans le domaine du renforcement des capacités lié au commerce de l'Ukraine.  
4.281.   L'Ukraine a présenté à l'avance des questions écrites sur les régimes de comme rce et 
d'investissement des États -Unis et souhaite remercier la délégation des États -Unis d'avoir pris en 
compte et d'avoir répondu à ces questions.  
4.282.   Nous cherchons à mieux comprendre l'incidence des mesures de sécurité nationale relatives 
au commerce et à l'investissement prises par les États -Unis; c'est-à-dire que nous aimerions 
comprendre les particularités des procédures de révision relatives aux mesures de restriction de 
l'investissement et les disponibilités de limitations sectorielles, l'incidence des  mesures antidumping 
et compensatoires appliquées depuis longtemps et la compatibilité de ces mesures avec les principes 
de l'OMC, les caractéristiques des enquêtes menées au titre de l'article  232 concernant les 
importations de produits en acier et en alu minium, les critères d'adoption de mesures de politique 
commerciale fondées sur des motifs de sécurité nationale et les conditions d'abrogation de ces 
mesures.  
4.283.   Afin de mieux comprendre les évolutions récentes concernant la mise en œuvre de l'Accord 
sur la facilitation des échanges par les États -Unis, nous avons soumis des questions au sujet de la 
disponibilité des systèmes d'opérateurs agréés et de certains programmes des États -Unis visant à 
renforcer les chaînes d'approvisionnement internationales et à amé liorer la sécurité.  
4.284.   En outre, dans le domaine des services financiers, l'Ukraine apprécierait de recevoir 
davantage de renseignements sur le régime actuel des États -Unis en matière de services financiers, 
en particulier sur les prescriptions relatives à l' octroi des licences aux institutions financières non 
bancaires, sur l'état d'avancement du développement de l'innovation dans le domaine des 
technologies financières et sur les procédures et critères permettant d'obtenir la désignation 
d'institution financ ière. 
4.285.   En outre, l'Ukraine attend avec intérêt de recevoir des clarifications sur l'admissibilité des 
entreprises agricoles et agroalimentaires à des programmes de prêts à l'exportation et sur les raisons 
de l'établissement de programmes de couverture des r isques agricoles/de couverture du manque à 
gagner, et souhaiterait recevoir des précisions sur le soutien autre que par produit au titre de ces 
programmes.  
4.286.   Lorsque nous abordons le sujet de la politique commerciale multilatérale, il est impossible 
de ne pa s évoquer le rôle joué par les États -Unis dans le renforcement et la préservation de la 
stabilité du système commercial multilatéral, avec l'OMC comme fondement.  
4.287.   L'Ukraine est très attachée au système commercial multilatéral fondé sur des règles et 
appréci e les efforts menés par les États -Unis pour contribuer à la poursuite du développement du 
système et de la libéralisation du commerce des marchandises et des services . Nous tenons à WT/TPR/M/382 • États -Unis 
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  souligner le rôle de premier plan des États -Unis et leur participation act ive aux travaux de tous les 
organes de l'OMC et nous nous félicitons des contributions précieuses des États -Unis au processus 
de négociation dans le cadre des sessions extraordinaires sur un large éventail de questions . Cet 
engagement continu des États -Unis, qui met fortement l'accent sur l'efficacité des activités des 
organes permanents de l'OMC et sur l'amélioration du respect des engagements des Membres de 
l'OMC en matière de notifications, a obtenu le soutien des Membres de l'OMC et a donné un élan aux 
discussions constructives sur la modernisation de l'OMC.  
4.288.   L'Ukraine partage pleinement l'avis des États -Unis selon lequel le renforcement de la 
transparence et l'amélioration du respect par les Membres des prescriptions en matière de 
notification sont deux objectifs très importants . Toutefois, la voie de la réforme n'est pas aisée et il 
existe de nombreuses incertitudes qui pourraient faire échouer tout effort de réforme . Le processus 
de négociation de l'OMC s'est révélé être une tâche extrêmement longue et extraordinairement 
difficile, faisant de l'identification d'un ensemble de mesures de réforme au sein de l'OMC un 
problème très ardu voire une tâche de la plus grande complexité . Par conséquent, le fait de donner 
la priorité à l'ajustement procédural de l' Organe d'appel dans l'ensemble des réformes est pour les 
Membres de l'OMC une mission qui revêt une importance capitale . Nous espérons donc que 
l'approche constructive prévaudra également dans la position des États -Unis concernant le 
fonctionnement de l'Or gane d'appel et nous mènera à une solution mutuellement avantageuse pour 
le bien du système commercial multilatéral.  
4.289.   En conclusion, je voudrais exprimer notre profonde reconnaissance à la délégation des 
États-Unis et en particulier à l'équipe de la Mission des États -Unis auprès de l'OMC à Genève pour 
leur travail considérable dans la préparation de cet exercice . Nous souhaitons adresser aux 
États-Unis tous nos vœux pour cet examen de leur politique commerciale.  
ÉQUATEUR  
4.290.   Nous sommes intéressés par cet  examen de politique commerciale car les États -Unis ont 
constamment été l'un des principaux partenaires commerciaux de l'Équateur . Les États -Unis sont le 
premier  marché pour les exportations de l'Équateur et la balance commerciale entre les deux pays 
a été favorable à l'Équateur depuis près de cinq ans.  
4.291.   Le renforcement des relations entre nos deux pays a franchi une étape importante en 
novembre dernier lorsque, après neuf  ans d'interruption, les gouvernements de l'Équateur et des 
États-Unis sont convenus  de réactiver le Conseil du commerce et de l'investissement (TIC), qui est 
considéré comme étant la principale instance de dialogue et d'examen pour des questions clés dans 
les relations bilatérales en matière de commerce, d'investissement et de coopératio n. 
4.292.   En ce qui concerne le rapport du Secrétariat, nous notons que l'économie des États -Unis est 
dans sa neuvième année consécutive d'expansion . La croissance de son PIB réel a été en moyenne 
de 2,2 % en 2017, contre 1,6 % en 2016, et a atteint 4,1 % au deuxièm e trimestre de 2018.  
4.293.   Ma délégation voudrait souligner le fait que les États -Unis sont l'un des principaux 
exportateurs mondiaux et ont une base d'exportation diversifiée, qui comprend parmi ses principaux 
produits des machines, des appareils et engins méca niques, des véhicules et des produits chimiques.  
4.294.   En outre, il convient de souligner que les États -Unis sont également l'un des principaux 
importateurs mondiaux et qu'ils continuent d'être le principal bénéficiaire de l'investissement 
étranger direct, étant  donné que leur régime est ouvert ; ils ont quelques limitations sectorielles et 
des procédures d'examen de l'investissement étranger dans quelques secteurs, y compris dans ceux 
du transport aérien et de l'énergie nucléaire.  
4.295.   Néanmoins, l'une des préoccupati ons qui ressort de la lecture et de l'analyse du document 
établi par le Secrétariat est que les États -Unis continuent de recourir activement aux mesures 
antidumping et aux mesures compensatoires . En effet, pendant la période à l'examen, le nombre 
d'ouvertu res d'enquêtes antidumping s'est élevé à 133, et le nombre d'ordonnances antidumping 
est passé de 269 en juin  2016 à 340 ordonnances en vigueur en juillet  2018. En ce qui concerne les 
droits compensateurs, 52 enquêtes ont été ouvertes pendant la période co nsidérée.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
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  4.296.   Pour conclure, nous tenons à remercier à l'avance la délégation des États -Unis pour les 
réponses aux questions que nous avons posées au sujet de certains aspects de leur politique 
commerciale . Comme notre capitale nous a fait part d'une dernière préoccupation, nous aimerions 
savoir quelle autorité est responsable du contrôle et de la certification des bonnes pratiques de 
fabrication des produits vétérinaires et quel en est le point de contact afférent.  
4.297.   Les réponses que nous recevrons nous apporter ont sans aucun doute des éléments 
importants pour renforcer les relations bilatérales dans le domaine du commerce extérieur.  
ISLANDE  
4.298.   L'Islande est une petite économie ouverte et nous devons notre succès dans une large 
mesure au bon fonctionnement de l'envi ronnement de libre -échange mondial . Nous restons donc un 
fervent défenseur du système commercial multilatéral . Un système fondé sur des règles, ouvert et 
transparent est primordial pour les petits pays et assure des conditions plus équitables au sein du 
commerce international.  
4.299.   Les relations bilatérales entre l'Islande et les États -Unis ont une histoire longue et 
harmonieuse et sont restées fortes jusqu'à ce jour . Les deux pays partagent des valeurs et des 
intérêts communs dans de nombreux domaines et les Ét ats-Unis ont été le premier pays à 
reconnaître l'indépendance de l'Islande en 1944.  
4.300.   Les États -Unis demeurent le principal partenaire commercial de l'Islande et constituent un 
marché important pour les produits islandais tels que les produits de la mer, le ferrosilicium, les 
machines utilisées dans le secteur agroalimentaire, les fournitures médicales et l'eau en bouteille . 
Parallèlement, l'Islande importe une large gamme de produits en provenance des États -Unis, 
s'étendant des voitures aux produits alimenta ires. L'année dernière, les États -Unis ont enregistré un 
excédent commercial de marchandises avec l'Islande : leurs exportations vers l'Islande se sont 
élevées à 443  millions d'USD, tandis que les exportations islandaises vers les États -Unis étaient 
d'envir on 340  millions d'USD.  
4.301.   Toutefois, le commerce des services entre les deux pays est désormais venu se placer devant 
le commerce des marchandises . En 2017, les exportations de services islandaises à destination des 
États-Unis se sont élevées à environ 1,8 mi lliard d'USD et les exportations de services des États -Unis 
vers l'Islande pendant la même période à un peu moins de 650 millions d'USD . Cela est dû en grande 
partie au fait que l'aéroport international de Keflavik est la quatrième plate -forme européenne p our 
les vols transatlantiques, offrant des dizaines de vols quotidiens vers environ 20  destinations aux 
États-Unis, ce qui apporte une importante activité commerciale et touristique aux États -Unis d'un 
côté à l'autre de l'Atlantique . L'année dernière, plus  de 580  000 touristes en provenance des 
États-Unis ont visité l'Islande, ce qui représente une augmentation de 39 % par rapport à 2016 . Les 
États-Unis continuent d'être une destination touristique très prisée des Islandais et de nombreux 
Islandais suivent d es études aux États -Unis. 
4.302.   À l'occasion de la onzième Conférence ministérielle tenue à Buenos Aires en décembre 
dernier, plus de 120 Membres et observateurs auprès de l'OMC ont adopté une déclaration conjointe 
sur le commerce et l'autonomisation économique des femmes dans l'optique, entre autres, de 
partager les meilleures pratiques et de travailler ensemble à l'OMC pour supprimer les obstacles à 
l'autonomisation économique des femmes et pour accroître leur participation au commerce . Cette 
déclaration est le  fruit du Groupe de travail sur l'incidence du commerce, établi sous les auspices de 
l'International Gender Champions de Genève, que l'Islande copréside avec le Botswana et le Centre 
du commerce international.  
4.303.   Le rapport préparé par les États -Unis pour cet  examen de politique commerciale expose de 
quelle manière la politique gouvernementale de passation des marchés publics des États -Unis 
encourage la participation des petites entreprises, y compris des petites entreprises détenues par 
des anciens combattant s ou des femmes et des petites entreprises désavantagées, par le biais de 
programmes de marchés réservés . Conformément à l'objectif général fixé pour l'ensemble de 
l'administration publique, 23 % au moins de la valeur totale de l'ensemble des marchés public s 
fédéraux doivent aller aux petites entreprises . Le sous -objectif pour les petites entreprises détenues 
par des femmes est de 5 %, et il a presque été atteint au cours de l'exercice budgétaire 2017, avec 
4,72% des contrats.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
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  4.304.   L'Islande se félicite de ces eff orts visant à promouvoir une croissance économique inclusive 
et à aider les petites entreprises à se développer.  
4.305.   L'examen de la politique commerciale offre une excellente occasion de partager les 
meilleures pratiques dans ce domaine . L'Islande a présenté à  l'avance des questions écrites, entre 
autres sur la participation des femmes à l'économie des États -Unis, ainsi que sur les initiatives 
mentionnées plus haut concernant la manière dont la politique gouvernementale de passation des 
marchés publics des État s-Unis encourage la participation des petites entreprises, y compris des 
entreprises détenues par des femmes . Nous souhaitons remercier les États -Unis pour leurs réponses 
à nos questions écrites . Nous allons examiner les réponses de manière approfondie et demander 
des éclaircissements, selon qu'il sera nécessaire, au cours du présent examen.  
4.306.   L'Islande apprécie l'engagement historique des États -Unis au sein de l'OMC et leur rôle dans 
l'établissement du système commercial multilatéral . Nous souhaitons à la délégation des États -Unis 
plein succès pour cet examen de politique commerciale.  
HONDURAS  
4.307.   La forte relation qui existe depuis des décennies entre les États -Unis et le Honduras se trouve 
aujourd'hui à son apogée historique . Cette relation a permis de tisser des liens plus solides sur les 
plans économique et politique ainsi qu'en termes de commerce et de coopération, entre autres.  
4.308.   Les États -Unis sont un partenaire et un allié extrêmement important pour notre pays, comme 
en atteste le fait que,  pour les Honduriens, ils bénéficient de la meilleure notation en termes de pays 
préférés sur le continent . Cela nous a permis de mettre en place des mesures et des stratégies 
fondées sur nos intérêts communs et axées sur le renforcement de la gouvernance démocratique et 
de la primauté du droit, dans le but d'atteindre une plus grande prospérité économique et d'améliorer 
la situation à long terme en matière de sécurité.  
4.309.   Les États -Unis ont toujours été, par l'intermédiaire de l'Agence des États -Unis pour le 
développement international (USAID), le plus grand donateur bilatéral du Honduras, et ils ont 
soutenu des programmes ciblant divers secteurs, y compris l'éducation, la santé, la politique 
économique, les microentreprises, la protection de l'environnement, la sécurité alimentaire, le 
développement municipal et la réforme judiciaire.  
4.310.   L'USAID a apporté au Honduras plus de 3  milliards d'USD d'aide au développement 
économique et social depuis que l'agence a commencé à travailler dans le pays en 1961.  
4.311.   En 2017, le  Département du commerce des États -Unis a alloué environ 1,5  million d'USD à 
un programme de gestion des douanes et des frontières axé sur l'amélioration du commerce à 
destination du Honduras, et cela a eu une incidence notable sur nos échanges bilatéraux et 
régionaux.  
4.312.   En outre, le Département de l'agriculture des États -Unis a donné environ 47  millions d'USD 
en 2015 -2016 pour des programmes qui ont permis d'accroître la productivité et le commerce des 
produits agricoles et qui ont contribué à fournir des re pas scolaires à plus de 53  000 enfants 
scolarisés.  
4.313.   Le Rapport Open Doors 2017 sur les échanges éducatifs internationaux montre que le 
Honduras est le pays d'Amérique centrale qui envoie le plus grand nombre d'étudiants dans des 
collèges et universités des États-Unis. 
4.314.   En ce qui concerne nos relations commerciales bilatérales, l'ALEAC -RD est le premier accord 
de libre -échange entre les États -Unis et un groupe de petites économies en développement . Les 
pays de l'ALEAC -RD constituent le troisième marché d'exportation des États -Unis en Amérique latine, 
derrière le Mexique et le Brésil.  
4.315.   Les États -Unis sont actuellement le principal partenaire commercial et économique de notre 
pays. Environ 35 % de nos exportations sont destinées aux États -Unis, avec un taux de croissance 
moyen de 5 % par rapport à la période précédente, et les importations totales de marchandises 
représentent environ 40,3 %. WT/TPR/M/382 • États -Unis 
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  4.316.   À la fin du troisième trimestre de 2018, notre pays enregistrait un déficit commercial avec 
les États -Unis de 2  100,8 mil lions d'USD, soit une progression en glissement annuel de plus de 
458,8  millions d'USD, en raison de l'augmentation des importations de combustibles et de biens de 
consommation.  
4.317.   De même, en ce qui concerne les sources d'investissement étranger direct à des tination de 
l'économie hondurienne au cours de la même période, l'Amérique du Nord a participé à hauteur de 
33,0% du total entre janvier et septembre  2018, la part des États -Unis s'établissant à 182,3  millions 
d'USD, le plus souvent sous la forme de prêts aux entreprises d'assemblage sous douane 
(maquiladoras).  
4.318.   En ce qui concerne les rapports que nous avons examinés, nous tenons à souligner que les 
États-Unis maintiennent l'un des régimes commerciaux les plus ouverts au monde et que, pendant 
la période cons idérée, l'économie des États -Unis a continué de croître . Ainsi, le pays est dans sa 
neuvième année consécutive de croissance du PIB . Cette expansion sera la plus longue jamais 
enregistrée si elle se poursuit au second semestre 2019.  
4.319.   L'économie des États -Unis est la plus importante au monde et, selon le Rapport sur la 
compétitivité mondiale 2018 du Forum économique mondial, il s'agit de l'économie la plus 
compétitive du monde.  
4.320.   Nous notons que les Directives antitrust pour l'exploitation sous licence de la pr opriété 
intellectuelle, publiées conjointement par la Division antitrust et la FTC, ont été mises à jour au cours 
de la période considérée, en 2017.  
4.321.   Enfin, le Honduras félicite les États -Unis pour leurs réalisations notables et significatives au 
cours de l a période à l'examen et leur souhaite plein succès.  
INDE 
4.322.   L'économie des États -Unis a continué de croître pour la neuvième année consécutive, ce qui 
a été accompagné d'une hausse des revenus, d'une augmentation des ressources, d'un niveau élevé 
de confiance  des consommateurs et des entreprises et d'un environnement extérieur favorable . 
L'économie a enregistré une croissance du PIB réel de 2,2 % en 2017, qui s'est accélérée pour 
atteindre 4,2 % au deuxième trimestre de 2018 . Étant la  première économie mondiale avec un 
commerce de marchandises d'environ 3  950 milliards d'USD, le plus grand bénéficiaire de flux de 
capital et un important bénéficiaire d'investissement étranger direct, l'économie des États -Unis est 
fortement intégrée dans l'économie mondiale . Compte  tenu de sa taille et de ses liens, toute 
évolution des politiques commerciales, économiques, budgétaires ou monétaires des États -Unis, 
ainsi que la promulgation de nouvelles lois, de mesures ou d'accords commerciaux ont une 
importance significative et aff ectent chacun d'entre nous.  
4.323.   Au titre de l'Accord sur l'agriculture, les États -Unis bénéficient d'immenses flexibilités qui 
incluent des niveaux élevés de soutien MGS autorisés sans plafonds par produit, un niveau élevé de 
soutien interne par habitant, un s ystème tarifaire spécifique non ad valorem  et les niveaux les plus 
élevés en ce qui concerne les SGS . En outre, les subventions agricoles des États -Unis d'environ 
60 000 USD par agriculteur et par an sont également beaucoup plus élevées que celles accordée s 
dans les pays en développement, qui s'élèvent à environ 200  USD. Alors que nous en attendons la 
notification, la somme importante récemment allouée à des programmes visant à faciliter l'accès 
aux marchés, à acheter et distribuer des produits alimentaires  et à promouvoir le commerce de 
produits agricoles dans le but d'aider les agriculteurs qui ont été frappés par des droits institués à 
titre de rétorsion aura obligatoirement pour conséquence d'accroître encore davantage les 
subventions à l'agriculture.  
4.324.   Le profil tarifaire des États -Unis reste aussi diversifié et complexe, avec des crêtes tarifaires 
importantes, en particulier dans des secteurs tels que les textiles, le cuir et les produits agricoles 
qui présentent un intérêt pour les pays en développement,  y compris l'Inde . Le fait que les droits 
antidumping et les droits compensateurs se soient étendus pour certains produits sur une longue 
durée, parfois même sur plus de 30  ans, a également des effets sur les intérêts à l'exportation des 
pays en développement.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 49 - 
  4.325.   L'Inde et les États -Unis sont liés par un partenariat stratégique global multidimensionnel 
fondé sur des valeurs démocratiques communes et une convergence d'intérêt croissante sur les 
questions bilatérales, régionales et mondiales . Pour prom ouvoir le commerce et les investissements, 
nous disposons d'un cadre institutionnel diversifié et solide, composé de plusieurs instances, y 
compris le Forum de politique commerciale et le Dialogue commercial stratégique, qui se réunissent 
régulièrement pou r examiner tout l'éventail de nos liens économiques et commerciaux . Le commerce 
des marchandises et des services entre les deux pays a continué de croître et s'est établi à 
126 milliards d'USD en 2017 et à 92,83  milliards d'USD entre janvier et septembre  2018. Les 
investissements étrangers directs ont également enregistré une croissance, les investissements 
cumulés des entreprises indiennes aux États -Unis s'élevant à 13,1  milliards d'USD et les 
investissements des entreprises des États -Unis en Inde s'élevan t à 44,5  milliards d'USD depuis 
décembre  2017.  
4.326.   Nous avons soulevé plusieurs questions pour cet examen de politique commerciale et nous 
remercions les États -Unis pour les réponses que nous avons reçues, qui seront examinées par les 
autorités de mon pays . Même si nous continuons à travailler en étroite collaboration au niveau 
gouvernemental et au niveau des entreprises, nous voudrions attirer l'attention sur certaines 
préoccupations qui compromettent le vaste potentiel sous -jacent de nos relations en matière de 
commerce et d'investissement.  
• Les États -Unis sont une destination pour des professionnels indiens hautement qualifiés 
qui ont apporté une contribution importante à l'économie d'un pays qui favorise la 
promotion de la compétitivité et l'innovation de poi nte. Toutefois, une série de textes 
législatifs adoptés par les États -Unis tels que le décret exécutif "Buy American Hire 
American" et les mesures en matière d'immigration et de naturalisation des États -Unis 
s'ajoutent aux difficultés et à la charge réglem entaire qui pèsent déjà sur le secteur des 
services indien . D'autres mesures restrictives et discriminatoires, y compris les mesures 
récemment proposées concernant l'augmentation des frais du visa H1B, la limitation 
numérique des visas, les régimes salaria ux, etc., sont aussi clairement protectionnistes 
et vont à l'encontre du libre -échange . La disparité des régimes de sécurité sociale et de 
visas, qui empêche les professionnels indiens de prétendre à des avantages en matière 
de sécurité sociale, les affect e également . Nous craignons que ces mesures restrictives 
sur le mouvement des professionnels ne compromettent la synergie et le partenariat 
mutuellement avantageux entre les entreprises indiennes et américaines dans le secteur 
des services.  
• Les médicaments  génériques et d'autres produits pharmaceutiques constituent un 
élément important de nos échanges avec les États -Unis. Toutefois, les entreprises 
pharmaceutiques indiennes sont confrontées à un environnement réglementaire 
complexe pour l'enregistrement et la commercialisation et à d'autres difficultés liées à 
l'inspection, ce qui nuit à leurs activités et entrave leur accès aux marchés.  
• Nous avons aussi régulièrement mis en avant des problèmes qui affectent les 
exportations de produits agricoles indiens, y compris les mangues, le miel, les raisins 
et d'autres produits, en raison des prescriptions astreignantes relatives à l'irradiation et 
aux essais, et des prescriptions SPS complexes.  
• L'Inde est l'un des principaux exportateurs de crevettes à destination de s États -Unis. 
Les prescriptions de la FDA en matière d'essais et d'autres mesures récentes font peser 
une charge considérable sur nos exportateurs.  
4.327.   Nous espérons que les États -Unis examineront toutes ces questions afin de les traiter 
convenablement au plus  tôt et nous sommes prêts à nous engager et à fournir des renseignements 
pour y remédier dans l'intérêt des deux parties.  
4.328.   Pour conclure, permettez -moi de rappeler l'importance particulière que l'Inde attache à sa 
relation profonde et diversifiée avec les É tats-Unis, que les deux parties définissent comme un 
"partenariat mondial durable au XXIe siècle" . Nous souhaitons à la délégation des États -Unis un 
examen réussi.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 50 - 
  HONG  KONG,  CHINE  
4.329.   Hong Kong, Chine (HKC) a des liens économiques très étroits avec les États -Unis. Pour ce 
qui est du commerce des marchandises et des services, les États -Unis sont notre 
deuxième  partenaire commercial et marché d'exportation . HKC est aussi le neuvième  marché 
d'exportation des États -Unis pour les marchandises, et nous abritons près  de 300  sièges régionaux 
et plus de 1  000 bureaux régionaux et locaux ayant leur société mère aux États -Unis. Nos relations 
commerciales bilatérales sont depuis longtemps mutuellement bénéfiques.  
4.330.   À l'OMC, les États -Unis et HKC sont aussi de proches partena ires dans la promotion de la 
facilitation des échanges . Nos deux pays participent activement au Comité de la facilitation des 
échanges, et nous nous félicitons de l'expérience que les États -Unis ont partagée dans le cadre de 
la mise en œuvre de l'Accord su r la facilitation des échanges, y compris de leur Comité national de 
la facilitation des échanges et des décisions anticipées.  
4.331.   Nous nous félicitons en particulier du lancement, en février, de l'Environnement commercial 
automatisé . Ce guichet unique pour le  traitement des importations et des exportations a permis de 
faire en sorte que plus de 200  formulaires papier émanant de 48  organismes gouvernementaux ne 
soient plus nécessaires, et de réduire le temps d'attente des camions dans les ports d'entrée 
terrest res de 44 %. Nous encourageons les États -Unis à poursuivre leur bon travail à cet égard.  
4.332.   Hong Kong, Chine et les États -Unis ont aussi des intérêts communs dans le domaine du 
commerce des services, d'où nos initiatives conjointes en matière de commerce élect ronique et de 
réglementation intérieure . Les États -Unis sont la plus grande entité commerciale de services 
commerciaux du monde . Le secteur des services dépasse désormais 80 % du PIB du pays . Nous 
pensons que la poursuite de la libéralisation des échanges d e services apportera des avantages 
considérables à la fois à l'économie du pays et à l'économie mondiale.  
4.333.   Pendant la période à l'examen, les États -Unis ont continué de contribuer aux flux 
commerciaux internationaux, mais certaines de leurs mesures commerci ales semblent aller dans la 
direction opposée.  
4.334.   Nous notons avec préoccupation, par exemple, que les États -Unis utilisent beaucoup plus 
souvent des mesures antidumping et des mesures compensatoires . Entre 2016 et 2017, le nombre 
d'enquêtes a presque augmenté de 50 %. Dans l'intervalle, il n'y a eu que quelques révocations, et 
pour les centaines de mesures qui restent, beaucoup sont en vigueur depuis plus de 20 ans . Ce n'est 
pas ce que l'on devrait attendre de mesures correctives à court terme.  
4.335.   Nous dem andons instamment aux États -Unis de faire preuve de modération à l'heure d'ouvrir 
de nouvelles enquêtes et d'examiner sérieusement la nécessité des mesures existantes, en 
particulier de celles qui existent depuis des décennies.  
4.336.   Les droits de douane constit uent un autre domaine sur lequel nous aimerions attirer 
l'attention . D'une manière générale, Hong Kong, Chine encourage les Membres à simplifier leur 
structure tarifaire et à abaisser les taux consolidés . Dans le cas des États -Unis, notant qu'environ 
11% de leurs lignes tarifaires sont non ad valorem , et qu'il existe une concentration des crêtes 
tarifaires dans les secteurs de l'agriculture, des chaussures et des textiles, nous aimerions 
certainement voir des améliorations.  
4.337.   Toutefois, notre préoccupation majeure n'est pas tant liée à ce qui figure sur les listes 
tarifaires des États -Unis, mais plutôt à ce qui va au -delà de ces listes . Je fais référence, par exemple, 
aux droits très élevés appliqués aux importations d'acier et d'aluminium qui ont été imposé s à 
presque tous les Membres de l'OMC pour des raisons de sécurité nationale.  
4.338.   Je sais que le MEPC n'est pas destiné à des fins de règlement des différends . Ainsi, bien que 
Hong Kong, Chine ne pense pas que les droits de douane soient justifiés, je ne discu terai pas ici des 
cas particuliers . Je m'en tiendrai à dire que les Membres de l'OMC ont décidé de défendre leurs droits 
et intérêts légitimes dans le cadre du système de règlement des différends et Hong Kong, Chine, en 
tant que tierce partie, aidera les g roupes spéciaux à examiner les plaintes.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 51 - 
  4.339.   Nous examinons aussi ces droits de douane d'un point de vue systémique, dans le contexte 
plus large de la politique commerciale des États -Unis, qui présente désormais la "défense de la 
sécurité nationale" comme un a xe essentiel.  
4.340.   HKC est partisan du libre -échange . Nous ne souhaitons pas que la "sécurité nationale" 
devienne synonyme d'"intérêt économique" ou serve de prétexte à des mesures commerciales 
protectionnistes unilatérales . Il est particulièrement important qu e les principales économies évitent 
ce type d'usage abusif, étant donné qu'elles ont une forte influence sur l'ordre commercial mondial . 
Le dernier rapport de suivi du commerce de l'OMC indique que le volume des échanges visés par de 
nouvelles mesures rest rictives à l'importation au cours de l'année écoulée a atteint de nouveaux 
sommets . Les mesures de ce type mises en œuvre par les économies du G -20, pour la seule période 
comprise entre mi -mai et mi -octobre, ont concerné un volume d'échanges de 480  milliar ds d'USD . 
Cette tendance ne doit pas se poursuivre.  
4.341.   Les États -Unis ont indiqué que la "mise en œuvre résolue des lois commerciales américaines" 
constituait un autre pilier de leur politique commerciale . De la même manière que les États -Unis 
souhaiteraient qu'il y ait moins d'obstacles au commerce et un environnement commercial plus 
ouvert et prévisible pour leurs entreprises, les autres Membres de l'OMC souhaiteraient également 
que les États -Unis offrent la même facilitation à leurs négociants . Le commerce international n'est 
pas un jeu à somme nulle . Le fait de mettre constamment l'accent sur l'intérêt national d'un pays 
ne signifie pas que cela doive se faire au détriment des autres . C'est par le biais de la coopération 
que tous les partenaires commerciaux  pourront accroître leurs profits.  
4.342.   À cet égard, nous sommes heureux de noter que les États -Unis disent qu'ils veulent 
contribuer à construire un meilleur système commercial multilatéral et qu'ils resteront actifs dans le 
cadre de l'OMC . Nous estimons que p our aller dans ce sens, il est nécessaire de commencer par 
préserver les fonctions de base de cette Organisation . Nous exhortons donc à titre prioritaire les 
États-Unis à s'associer au consensus en lançant le processus visant à pourvoir les postes vacants de 
l'Organe d'appel, afin que les fonctions de règlement des différends de l'OMC ne soient pas bloquées.  
4.343.   L'OMC est confrontée à des défis sans précédent . Les Membres peuvent ou non faire partie 
du problème, mais nous devrions tous chercher à faire partie d e la solution . Hong Kong, Chine se 
réjouit de collaborer avec les États -Unis pour soutenir l'OMC et renforcer le système commercial 
multilatéral.  
4.344.   Nous adressons aux États -Unis tous nos vœux pour un examen fructueux de leur politique 
commerciale.  
GUATEMALA  
4.345.   Nous tenons tout d'abord à souligner l'excellent travail de recherche et d'analyse mené par 
le Secrétariat de l'OMC, qui transparaît dans le rapport sur la politique commerciale des États -Unis 
aujourd'hui à l'examen . Prises dans leur ensemble, les données figurant dans ce rapport nous 
fournissent un tableau complet et détaillé de la situation macroéconomique des États -Unis et des 
politiques commerciales qu'ils mettent en œuvre.  
4.346.   Nous aimerions par ailleurs exprimer nos sincères remerciements à l'Ambassadrice  de 
l'Australie, Mme Frances Lisson, pour la présentation et l'analyse très objectives et détaillées qu'elle 
a partagées avec nous aujourd'hui.  
4.347.   Je profite de cette occasion pour souligner la grande importance, pour le Guatemala, de ses 
relations commercial es avec les États -Unis, pays qui est historiquement notre principal partenaire 
commercial.  
4.348.   Selon les chiffres de 2017, environ 33,9 % des exportations du Guatemala ont été destinées 
au marché des États -Unis et ces exportations comprenaient, entre autres, de s articles d'habillement, 
du café, des bananes et une large gamme de fruits et légumes ainsi que des métaux précieux et 
semi-précieux, du sucre et des articles en papier et en carton . Dans le sens inverse, près de 39,8 % 
des importations guatémaltèques prov enaient des États -Unis au cours de la même période . Ces 
importations comprenaient principalement des biens manufacturés, comme des produits pétroliers, 
des machines, des appareils et des engins mécaniques, et des véhicules et du matériel de transport 
ainsi que des aliments préparés pour animaux, des produits en matières plastiques, des émetteurs 
et des récepteurs.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 52 - 
  4.349.   Nos relations commerciales avec les États -Unis s'appuient sur des liens étroits qui ont été 
scellés depuis les années 1980 grâce à la mise en œuv re de l'Initiative concernant le Bassin des 
Caraïbes, puis consolidés par l'Accord de libre -échange entre l'Amérique centrale, les États -Unis et 
la République dominicaine (ALEAC -RD). Pendant cette période, les flux commerciaux avec les 
États-Unis ont forte ment augmenté.  
4.350.   Outre le processus important de libéralisation du commerce des biens et des services qu'a 
entraîné l'ALEAC -RD au cours des 12 années qui ont suivi son entrée en vigueur, l'accord a contribué 
à promouvoir l'investissement entre nos deux pays,  à renforcer les chaînes de production, à réduire 
les coûts de transaction et à élargir la gamme de produits offerts aux consommateurs.  
4.351.   Nous prenons acte des efforts des États -Unis et des grandes réussites obtenues au cours de 
la période considérée . Dans leur rapport de politique commerciale, nous notons avec satisfaction 
que les États -Unis ont adopté de nouvelles mesures visant à soutenir leur sécurité nationale et à 
renforcer leur économie . Ces priorités figurent dans le Programme de politique commerciale  2018 
du Président et dans les diverses mesures visant principalement à faciliter les échanges et les 
transactions douanières.  
4.352.   Nous sommes également reconnaissants des réponses apportées aux questions posées par 
le Guatemala dans le cadre de cet examen.  
4.353.   Nous espérons continuer de renforcer nos liens commerciaux importants et nous souhaitons 
à la délégation des États -Unis une conclusion fructueuse de son examen de politique commerciale.  
NORVÈGE  
4.354.   La Norvège et les États -Unis entretiennent une relation commer ciale solide qui profite aux 
deux pays. En 2017, les échanges bilatéraux se sont élevés à 20  milliards d'USD et les États -Unis 
ont enregistré un excédent commercial de plus de 1  milliard d'USD . Les exportations des États -Unis 
vers la Norvège et les investi ssements norvégiens aux États -Unis soutiennent plus de 
500 000 emplois.  
4.355.   Au cours du temps, la Norvège et les États -Unis ont réussi à résoudre de nombreux 
problèmes commerciaux . Les examens de politique commerciale ont été utiles, de même que le 
dialogue bi latéral.  
4.356.   La Norvège se félicite des discussions informelles sur les échanges commerciaux (ICE) qui 
se tiennent chaque année entre le Ministère norvégien du commerce, de l'industrie et de la pêche 
et le Département du commerce des États -Unis. Les réunions t raitant de sujets commerciaux qui se 
tiennent entre les pays de l'AELE et l'USTR, et le dialogue concernant les questions relatives à la 
pêche entre le Ministère du commerce, de l'industrie et de la pêche et l'Administration nationale des 
océans et de l'at mosphère sont d'une grande utilité . La Norvège et les États -Unis ont également 
plusieurs intérêts communs dans le Groupe de travail international sur les crédits à l'exportation.  
4.357.   L'importance du système commercial multilatéral fondé sur des règles ne saura it être 
surestimée car il est fondamental de garantir autant que possible la bonne marche, la prévisibilité 
et la liberté des flux commerciaux . La Norvège croit fermement qu'il est dans l'intérêt à long terme 
de tous les Membres de protéger et de préserver  ce système . Nous espérons que les États -Unis 
joueront un rôle de premier plan constructif, en collaboration avec tous les autres Membres, pour 
assurer un fonctionnement dynamique, modernisé et performant de l'OMC.  
4.358.   Nous apprécions l'engagement des États-Unis sur des questions importantes telles que les 
disciplines relatives aux subventions à la pêche, le suivi de l'Accord sur la facilitation des échanges 
et le suivi de l'initiative conjointe sur le commerce électronique.  
4.359.   Malheureusement, la crise du  système commercial multilatéral n'est plus seulement une 
menace pour l'avenir . En tant que Membres de l'OMC, nous n'avons collectivement pas réussi à 
négocier des mises à jour du corpus de règles, et nous n'avons connu que peu d'exceptions notables 
et pos itives.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 53 - 
  4.360.   Au mois de décembre de l'année prochaine, l'Organe d'appel n'aura pas suffisamment de 
membres pour assurer les procédures d'examen, à moins que nous ne trouvions un moyen de sortir 
de la crise actuelle . La Norvège et d'autres Membres ont fait des p ropositions qui devraient faire 
partie des solutions à la crise dans le cadre du système commercial multilatéral . Nous exhortons les 
États-Unis à s'engager de manière constructive en faveur de ces propositions, entre autres.  
4.361.   Je regrette toutefois de consta ter que nos préoccupations sont aujourd'hui plus vives et plus 
fondamentales qu'elles ne l'étaient lors du dernier examen de la politique commerciale des 
États-Unis. La Norvège reconnaît qu'il y a des sujets de préoccupation mondiaux qu'il est nécessaire 
de traiter, et nous convenons que le corpus de règles doit être mis à jour . Toutefois, la menace la 
plus immédiate pour le système commercial fondé sur des règles est le non -respect des règles.  
4.362.   Nous sommes profondément préoccupés par les effets préjudiciabl es de l'accroissement du 
protectionnisme, des mesures unilatérales et de l'escalade des tensions commerciales . Nous 
demandons instamment aux États -Unis de s'abstenir de prendre des mesures qui contribuent à cette 
évolution . De telles mesures risquent de po rter atteinte au système commercial fondé sur des règles 
dont l'OMC est le point d'ancrage et, surtout, d'affaiblir la croissance économique mondiale et la 
stabilité économique . La Norvège est affectée par des mesures prises par les États -Unis qui visent 
les pratiques commerciales d'autres Membres.  
4.363.   Nous notons et nous apprécions le fait que la réforme du système commercial multilatéral 
figure sur la liste des priorités commerciales des États -Unis. La Norvège partage cette ambition . 
Permettez -moi toutefois d e souligner que les arguments évoqués par les États -Unis en faveur de la 
réforme du corpus de règles auraient beaucoup plus de poids si les États -Unis montraient l'exemple 
en agissant de manière plus conforme à l'esprit des règles.  
4.364.   En outre, alors que les discussions se déroulent actuellement sous diverses formes et dans 
divers lieux de réunion, les améliorations qu'il est pleinement nécessaire d'apporter au système 
commercial multilatéral ne peuvent être obtenues qu'en impliquant l'ensemble des Membres . Nous 
demandons instamment aux États -Unis de travailler de manière constructive avec les autres 
Membres pour préserver et renforcer l'OMC.  
4.365.   Nous remercions les États -Unis pour leurs réponses à nos questions, que nous étudierons 
attentivement, et nous souhaiton s aux États -Unis un examen fructueux et inspirant de leur politique 
commerciale.  
ARGENTINE  
4.366.   Nous sommes tous conscients de l'importance des États -Unis sur la scène internationale, 
tout particulièrement dans le domaine du commerce . Comme l'indique à juste ti tre le rapport du 
Secrétariat, les États -Unis sont l'un des plus grands exportateurs et importateurs mondiaux, ainsi 
que l'un des principaux producteurs et exportateurs de marchandises et de services incorporant des 
éléments de propriété intellectuelle . Ils sont aussi le principal bénéficiaire de l'investissement 
étranger direct au niveau mondial, le plus gros investisseur à l'étranger et le plus gros exportateur 
et importateur de services au monde.  
4.367.   En raison de cette importance, il n'est pas toujours facil e d'établir des relations commerciales 
"réciproques", mais elles peuvent en revanche être "libres et équitables", c'est la raison pour laquelle 
on pourrait dire que nous partageons l'objectif du Programme de politique commerciale de 2018 du 
Président Trump . 
4.368.   L'importance des États -Unis signifie aussi que les mesures commerciales qu'ils prennent ont 
des conséquences significatives . Nous pensons en particulier aux programmes de facilitation des 
échanges, au régime tarifaire NPF caractérisé par des droits faibl es ou nuls et au fait que leur 
économie est devenue de plus en plus efficace sur le plan énergétique.  
4.369.   L'Argentine se félicite du fait que l'économie des États -Unis a enregistré sa neuvième  année 
consécutive d'expansion, accompagnée d'un renforcement contin u du marché du travail . Nous 
saluons également le fait que le régime d'investissement, à quelques exceptions près, est un régime 
ouvert.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 54 - 
  4.370.   Au niveau bilatéral, nous sommes heureux de dire que les États -Unis sont le 
troisième  partenaire commercial de l'Argent ine et le premier investisseur dans notre pays, avec un 
stock d'IED de 17  milliards  d'USD . Cette relation s'est renforcée ces dernières années, comme en 
témoigne, entre autres réalisations conjointes, l'élimination des obstacles sanitaires aux échanges 
de produits agricoles entre nos deux pays.  
4.371.   Nous nous félicitons du fait que les États -Unis ont de nouveau accordé à l'Argentine les 
avantages prévus par le Système généralisé de préférences . Nous tenons aussi à mentionner et à 
exprimer notre gratitude aux Éta ts-Unis pour leur soutien inestimable dans le cadre de nos 
négociations avec le FMI et dans le cadre de notre processus d'adhésion au prestigieux club de 
l'OCDE.  
4.372.   Nous sommes prêts à travailler avec les États -Unis (et avec tous les Membres intéressés) en 
vue de la réalisation de "réformes raisonnables et équitables pour l'OMC" et de "la promotion de 
règles favorisant l'efficacité des marchés, l'expansion du commerce et une plus grande prospérité 
pour toutes les nations" . En bref, nous cherchons à réaffirmer le rôle central du commerce pour la 
croissance, la création d'emplois et le développement, et à œuvrer en faveur d'un système 
commercial multilatéral capable de relever les défis actuels et futurs d'une manière équilibrée et 
inclusive.  
4.373.   Je citerai à titre d 'exemple notre participation à l'élaboration du document à double cote 
JOB/GC/204 -JOB/CTG/14, intitulé "Procédures visant à accroître la transparence et à renforcer les 
prescriptions en matière de notification au titre des Accords de l'OMC" . Nous souhaitons également 
continuer de coopérer avec les États -Unis pour parvenir à un accord sur l'interdiction des subventions 
à la pêche en 2019, conformément à la Décision adoptée lors de la onzième Conférence ministérielle 
à Buenos Aires . De même, nous pen sons qu'il est possible de poursuivre le processus de réforme 
des règles agricoles multilatérales, en particulier en ce qui concerne le soutien interne.  
4.374.   Pour tendre vers une conclusion, nous avons soumis, dans le cadre de cet examen de 
politique commercial e, plusieurs questions relatives à divers sujets tels que le guichet unique, les 
décisions anticipées, le programme d'aide aux producteurs laitiers, les aides à court terme aux 
producteurs agricoles et les programmes de promotion des exportations, entre au tres. Nous 
remercions les États -Unis pour les réponses que nous avons reçues, qui sont à l'étude dans notre 
capitale.  
4.375.   Nous souhaitons réitérer nos remerciements pour cette nouvelle occasion d'échanger des 
renseignements et des vues sur les politiques et pr atiques commerciales des États -Unis, et aussi 
souligner une fois de plus l'importance de cet exercice de transparence à tous égards . Nous 
adressons au gouvernement des États -Unis tous nos vœux pour la conclusion de cet examen.  
CUBA  
4.376.   L'embargo économique, co mmercial et financier imposé par le gouvernement des États -Unis 
à Cuba depuis près de 60  ans est le système de sanctions unilatérales le plus long et le plus 
implacable jamais appliqué à l'encontre d'un pays au cours de l'histoire.  
4.377.   Depuis le dernier examen  de la politique commerciale des États -Unis en décembre  2016 
jusqu'à ce jour, le blocus contre Cuba s'est renforcé tant au niveau bilatéral qu'au niveau multilatéral 
par l'élargissement de la portée de ses conséquences extraterritoriales . Par conséquent, i l ne s'agit 
pas d'"une question bilatérale qui ne devrait pas être examinée au sein d'instances multilatérales", 
comme l'a indiqué le représentant des États -Unis en réponse aux questions soulevées lors de 
précédents examens de politique commerciale . Il s'agit plutôt d'une question ayant des 
conséquences extraterritoriales pour d'autres Membres de cette Organisation qui ont des échanges 
commerciaux avec Cuba, ainsi que pour les institutions financières et les banques sur lesquelles 
s'exerce la pression du go uvernement des États -Unis par le biais d'amendes et de sanctions de 
plusieurs millions de dollars pour faire en sorte qu'ils cessent leurs activités avec Cuba . Ce blocus 
viole le droit international et le droit au développement de la population cubaine.  
4.378.   Le vote en faveur de la résolution "Nécessité de lever le blocus économique, commercial et 
financier imposé à Cuba par les États -Unis d'Amérique", adoptée par l'Assemblée générale des 
Nations Unies pendant 27  années consécutives, est l'expression de la conda mnation de cette 
politique par la majeure partie de la communauté internationale.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 55 - 
  4.379.   Le blocus porte aussi préjudice aux intérêts des entreprises des États -Unis qui souhaitent 
avoir des activités commerciales avec des entités cubaines dans des conditions norm ales. En 
particulier, le gouvernement des États -Unis impose à ses exportateurs de produits agricoles, par sa 
législation, des conditions qui les défavorisent par rapport à leurs concurrents d'autres pays, en les 
empêchant d'offrir des facilités de financem ent et en les obligeant à exiger le paiement anticipé de 
leurs ventes à Cuba.  
4.380.   Nous avons observé au cours de l'année écoulée que les États -Unis s'en prennent aussi à 
d'autres pays qui sont leurs partenaires commerciaux traditionnels, en imposant des mesure s 
tarifaires sur divers produits sur la seule base de la sécurité nationale, tout en insistant pour que les 
autres Membres respectent leurs engagements au titre des Accords de l'OMC . Il s'agit là du même 
argument utilisé pour perpétuer l'ensemble de mesure s juridiques qui composent le blocus 
économique, commercial et financier imposé à un pays en développement, Cuba.  
4.381.   Les États -Unis ont défendu au sein de l'OMC un projet de décision du Conseil général sur les 
procédures visant à améliorer la transparence et à renforcer les prescriptions en matière de 
notification prévues par les Accords de l'OMC.  
4.382.   Le projet de décision qui doit être adopté par le Conseil général vise essentiellement à 
renforcer le suivi des notifications, au point d'imposer des  sanctions administratives aux Membres 
qui ne s'y conformeraient pas . Au lieu d'adopter cette approche punitive, les États -Unis devraient 
plutôt contribuer à améliorer le système de notification et de transparence en renforçant les 
capacités et en offrant une assistance technique aux pays en développement et, en particulier, aux 
pays les moins avancés qui en ont besoin.  
4.383.   Nous nous demandons si le gouvernement des États -Unis a présenté des notifications 
détaillées aux divers organes de l'OMC concernant l'ense mble des règlements qui composent 
l'embargo économique, commercial et financier contre Cuba depuis sa création jusqu'à ce jour, y 
compris, entre autres, la Loi de 1992 pour la démocratie à Cuba ("Loi Torricelli"), la Loi pour la 
liberté et la solidarité dé mocratique à Cuba, datée du 12  mars 1996, ainsi que les mesures plus 
récentes introduites par le Président Donald Trump dans le même but . Si nous observons de plus 
près la mise en conformité du gouvernement des États -Unis d'Amérique avec ses obligations de  
notification des mesures relatives à l'embargo contre Cuba, nous voyons clairement un non -respect 
récurrent de ses obligations en tant que Membre de l'OMC.  
4.384.   Comme nous le faisons depuis plus de 60  ans maintenant, Cuba demande aux États -Unis de 
mettre fin u ne fois pour toutes à leur politique discriminatoire et injustifiée de blocus génocidaire à 
l'encontre de Cuba, et de rétablir un commerce équitable et équilibré avec notre pays en accord 
avec les règles et règlements de cette Organisation.  
PÉROU  
4.385.   Le Pérou et les États -Unis entretiennent depuis longtemps des relations très étroites dans 
divers domaines . Nos relations sont solidement établies sur la base de valeurs et de principes 
communs tels que le respect de la démocratie et de la primauté du droit, et la promotion et la 
défense des droits de l'homme . Nous coopérons sur des questions économiques ainsi que dans divers 
autres domaines, y compris la sécurité, la lutte contre le trafic de drogue et la lutte contre le crime 
organisé.  
4.386.   Le Pérou et les États -Unis s ont tous deux en faveur de l'ouverture économique et 
conviennent également de l'importance, pour le développement, de la promotion d'une économie 
libre fondée sur le commerce et l'investissement . En conséquence de cette conception commune, 
nous avons concl u un Accord de promotion des échanges commerciaux qui est en vigueur depuis 
2009. Pendant les dix années au cours desquelles l'Accord a été mis en œuvre, le niveau cumulé 
des échanges bilatéraux a considérablement augmenté pour atteindre 132  milliards d'US D, et cette 
période a été marquée par la complémentarité, la croissance et la diversification des échanges . Près 
de la moitié des produits exportés aux États -Unis par le Pérou correspondent à des exportations non 
traditionnelles qui profitent aux micro, pe tites et moyennes entreprises péruviennes.  
4.387.   Je voudrais donc saisir cette occasion pour réaffirmer l'intérêt du Pérou pour continuer à 
développer et à diversifier ses relations commerciales avec les États -Unis et également pour 
continuer à renforcer et à ap profondir les liens étroits d'amitié et de coopération qui existent entre 
nos deux pays.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 56 - 
  4.388.   Je tiens également à dire que le Pérou partage la volonté de nombreux Membres de discuter 
des moyens d'améliorer, de renforcer ou de réformer le système commercial mul tilatéral, et nous 
sommes déterminés à intensifier notre dialogue pour améliorer la fonction de négociation de cette 
Organisation . À cette fin, nous avons exprimé notre soutien général à l'objectif de la proposition 
présentée par les États -Unis, conjointem ent avec d'autres Membres, visant à améliorer le respect 
des obligations de transparence dans le cadre de l'OMC . Nous avons participé à ce débat avec les 
meilleures intentions, et nous avons fait des propositions spécifiques qui, nous l'espérons, 
continuer ont de faire l'objet de discussions dans le meilleur état d'esprit de coopération.  
4.389.   Comme nous l'avons dit dans d'autres organes de cette Organisation, le Pérou est disposé à 
poursuivre une discussion constructive sur les questions qui préoccupent les États -Unis en ce qui 
concerne le fonctionnement du système de règlement des différends . Il s'agit d'un sujet auquel le 
Pérou accorde la plus haute importance, et nous encourageons donc les Membres à approfondir le 
dialogue afin d'aborder ces préoccupations et c es propositions relatives au cadre commercial 
multilatéral de bonne foi, en particulier pour résoudre la situation difficile liée à la poursuite du 
fonctionnement de l'Organe d'appel.  
4.390.   En conséquence, dans le cadre du processus de présentation des questions  de cet examen 
de politique commerciale, nous avons adressé aux États -Unis plusieurs questions sur la manière 
dont ils considèrent que nous pouvons entreprendre l'amélioration, le renforcement ou la réforme 
de l'OMC, y compris du mécanisme de règlement des  différends.  
4.391.   Conjointement avec le Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, et également de 
manière individuelle, le Pérou a partagé la préoccupation de nombreux Membres au sujet des 
conséquences systémiques pour le système commercial multilatéra l d'un blocage aussi long de 
l'initiation du processus de sélection des membres manquants de l'Organe d'appel . Cette impasse 
constitue une menace toujours croissante pour la stabilité du système commercial multilatéral et 
peut avoir des conséquences indési rables pour les relations économiques internationales.  
4.392.   Nous demandons donc à nouveau aux États -Unis de se joindre aux autres Membres pour 
trouver une solution rapide et définitive à cette impasse qui affecte le fonctionnement de l'Organe 
d'appel, dans le b ut de rétablir sa pleine capacité opérationnelle en engageant le processus de 
sélection de ses membres manquants.  
4.393.   Enfin, je voudrais remercier les États -Unis pour leurs réponses à nos questions, que les 
autorités étudient dans la capitale . Nous souhaitons à la délégation des États -Unis plein succès dans 
cet examen de politique commerciale.  
PHILIPPINES  
4.394.   Les Philippines s'associent à la déclaration faite par la Thaïlande au nom de l'ASEAN pour 
reconnaître la grande valeur du partenariat économique entre les Ét ats membres de l'ASEAN et les 
États-Unis. En tant que troisième partenaire commercial de l'ASEAN, nous reconnaissons l'incidence 
de la politique des États -Unis en matière de commerce et d'investissement sur le développement 
économique de l'ASEAN et nous co ntinuons de travailler à la promotion de la coopération économique 
entre l'ASEAN et les États -Unis. 
4.395.   Les Philippines et les États -Unis entretiennent depuis longtemps des relations bilatérales 
fondées sur des liens historiques et culturels forts . Selon le Bureau fédéral des recensements des 
États-Unis, il y a plus de 4 millions de Philippins aux États -Unis, ce qui atteste de la solidité des liens 
qui unissent la population de nos deux pays.  
4.396.   Sur la base des données de 2017, les États -Unis sont le troisième p artenaire commercial des 
Philippines, leurs échanges s'élevant à 17,44  milliards d'USD, et la cinquième source 
d'investissement étranger direct dont la valeur est estimée à 173,42  millions d'USD.  
4.397.   L'Accord -cadre sur le commerce et l'investissement (TIFA) en tre les Philippines et les 
États-Unis sert de mécanisme précieux pour l'expansion des flux commerciaux et d'investissement 
entre nos deux pays . Des discussions y sont régulièrement menées pour renforcer le partenariat 
économique entre nos deux économies.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 57 - 
  4.398.   Comme cela a été vivement salué dans les rapports d'examen, l'économie des États -Unis se 
trouve actuellement dans sa neuvième année consécutive d'expansion, le PIB réel du pays a 
augmenté pour atteindre un taux annuel de 2,2 % au premier trimestre de 2018, p uis sa croissance 
s'est accélérée pour s'établir à 4,1 % au deuxième trimestre . Toutefois, le déficit du compte courant 
des États -Unis, qui a augmenté depuis 2013 pour atteindre 469,1  milliards d'USD en 2017, continue 
de soulever des préoccupations.  
4.399.   Les Phi lippines notent que, depuis le dernier examen en 2016, l'enjeu principal de la politique 
commerciale américaine a été modifié et se fonde désormais sur l'adoption de mesures visant à 
soutenir la sécurité nationale et à renforcer l'économie du pays . Ces mes ures sont présentées dans 
le Programme de politique commerciale de 2018 du Président des États -Unis, et visent à instaurer 
des relations commerciales libres, équitables et réciproques que les États -Unis considèrent comme 
essentielles pour la politique de s écurité nationale de leur pays . Le programme est aussi axé sur la 
renégociation des accords commerciaux, l'application des lois commerciales et des droits des 
États-Unis dans le cadre des accords commerciaux existants, et la réforme du système commercial 
multilatéral.  
4.400.   Les Philippines se félicitent des propositions des États -Unis visant à améliorer et à réformer 
l'OMC, que les Philippines examinent et étudient dans un esprit constructif . Ces propositions sont 
faites dans un contexte dans lequel chaque Membre  de l'OMC est contraint par la constitution de son 
pays de promouvoir en premier lieu le bien -être national et celui de ses citoyens . Il s'agit là 
également de l'objectif qui doit être poursuivi par le système commercial multilatéral . Les pays en 
développe ment comme les Philippines défendent depuis longtemps le principe selon lequel, pour que 
la croissance du PIB mondial soit significative, il faut que la croissance soit inclusive et ne laisse 
aucune partie de côté.  
4.401.   En même temps que les États -Unis poursuiv ent ces objectifs, nous les encourageons à 
continuer de jouer un rôle de premier plan dans la défense du système commercial multilatéral fondé 
sur des règles, qui est au cœur de la mission de l'OMC . Le leadership des États -Unis est aujourd'hui 
plus nécessa ire qu'il ne l'a jamais été depuis que l'OMC existe.  
4.402.   Les Philippines ont présenté quelques questions écrites sur les rapports d'examen de 
politique commerciale des États -Unis, et nous remercions à l'avance les États -Unis pour leurs 
réponses.  
4.403.   En conclusion,  les Philippines se réjouissent à la perspective de renforcer encore davantage 
nos relations économiques mutuellement avantageuses dans un cadre bilatéral, régional et 
multilatéral.  
TRINITÉ -ET-TOBAGO  
4.404.   La Trinité -et-Tobago et les États -Unis entretiennent des relations cordiales et nous sommes 
encouragés par la croissance continue de l'économie des États -Unis. Comme l'indiquent les rapports, 
la période considérée a constitué la neuvième année consécutive de croissance du produit intérieur 
brut (PIB) de ce pays . La poursuite de la croissance de l'économie des États -Unis est particulièrement 
bien accueillie par cette délégation, compte tenu du fait que les États -Unis sont la première économie 
du monde et qu'ils sont fortement intégrés dans l'écon omie mondiale, et aussi du fait que les 
États-Unis sont le principal partenaire commercial de la Trinité -et-Tobago . Notre relation 
commerciale avec les États -Unis a toujours été solide et, ces dernières années, la Trinité -et-Tobago 
a bénéficié d'une balanc e commerciale favorable avec les États -Unis. 
4.405.   Les deux rapports relatifs à cet examen ont mis l'accent sur les programmes connus 
conjointement sous le nom d'Initiative concernant le Bassin des Caraïbes (IBC) . L'IBC montre 
l'engagement des États -Unis en fave ur des économies du Bassin des Caraïbes par le biais de l'accès 
en franchise de droits au marché des États -Unis pour une large gamme de marchandises et cette 
initiative a été décrite comme un élément essentiel des relations économiques des États -Unis avec 
leurs voisins des Caraïbes . Nous avons pris note du douzième rapport au Congrès sur le 
fonctionnement de la Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes (CBERA), 
élaboré par le Bureau du Représentant des États -Unis pour les questions comm erciales 
internationales (USTR) le 29  décembre  2017. Le rapport susmentionné mettait en lumière que la 
Trinité -et-Tobago était la principale source d'importations des États -Unis dans le cadre des WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 58 - 
  préférences tarifaires au titre de l'IBC depuis 2005, et le principal marché pour les exportations des 
États-Unis vers la région de l'IBC en 2016 . Selon le rapport, il est clair que les pays bénéficiaires de 
l'IBC et la branche de production des États -Unis utilisent activement les dispositions relatives aux 
préfére nces. C'est dans ce cadre que nous encourageons la prorogation de la Loi relative au 
redressement économique du Bassin des Caraïbes (CBERA), et du traitement tarifaire préférentiel 
qui en résulte, au -delà du 30  septembre  2020. Nous saluons les efforts dépl oyés par les États -Unis 
pour faciliter le développement économique et la diversification des exportations des économies des 
Caraïbes, et la Trinité -et-Tobago envisage la poursuite et l'expansion de cette relation commerciale 
mutuellement avantageuse.  
4.406.   Nous avons désormais vu l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges 
(AFE), et nous avons noté les efforts déployés jusque -là par les États -Unis pour soutenir cet Accord . 
Nous espérons que les États -Unis contribueront davantage à la mise en œuvre efficace de l'AFE dans 
les pays en développement . Nous demeurons convaincus que les États -Unis soutiendront activement 
les pays en développement dans ce domaine.  
4.407.   Ma délégation remercie les États -Unis pour les réponses aux questions écrites 
communiqué es à l'avance que nous avons présentées.  
4.408.   Permettez -moi de saisir cette occasion pour réaffirmer l'engagement de la Trinité -et-Tobago 
en faveur du renforcement de la relation de coopération qui existe de longue date avec les États -Unis 
d'Amérique, et qui vi se la croissance et le développement des deux parties.  
4.409.   Nous souhaitons aux États -Unis un examen fructueux de leur politique commerciale.  
INDONÉSIE  
4.410.   L'Indonésie s'associe à la déclaration faite par la Thaïlande au nom de l'ASEAN.  
4.411.   Ma délégation est heureuse d e participer à cet examen de politique commerciale . En tant 
que principale économie mondiale, les États -Unis d'Amérique ont joué un rôle prépondérant dans le 
commerce mondial et ont aussi été un partenaire important en matière de commerce et 
d'investisseme nt pour l'Indonésie.  
4.412.   L'Indonésie a noué une relation commerciale mutuellement avantageuse avec les États -Unis. 
Au cours des cinq dernières années, nos échanges bilatéraux de produits non pétroliers ont 
enregistré une légère hausse de 0,39 % par an . En 2017,  la valeur totale des produits non pétroliers 
faisant l'objet d'échanges entre l'Indonésie et les États -Unis a atteint 25,9 milliards d'USD.  
4.413.   Pendant la période comprise entre 2013 et 2017, les exportations de produits non pétroliers 
de l'Indonésie vers les  États-Unis ont augmenté, au taux de 2,29 % par an . En même temps, les 
États-Unis restent l'une des principales sources d'importation de produits non pétroliers de 
l'Indonésie.  
4.414.   Les exportations de l'Indonésie vers les États -Unis sont composées essentiellement de 
produits agricoles tels que le caoutchouc, l'huile de palme et la noix de coco (coprah), ainsi que de 
produits de la pêche et de la mer . Les importations en provenance des États -Unis sont quant à elles 
dominées par plusieurs produits, y compris, mais pas exclusivement, les produits agricoles tels que 
les fèves de soja, le blé, le coton et les appareils électroniques.  
4.415.   S'agissant de l'investissement, la valeur de l'investissement des États -Unis en Indonésie a 
atteint 1,9  milliard d'USD en 2 017, réparti sur plus de 579  projets . Cela place les États -Unis en 
sixième  position parmi les sources d'investissement étranger de l'Indonésie . Néanmoins, l'Indonésie 
estime qu'il est possible d'améliorer encore notre coopération bilatérale en matière d'in vestissement.  
4.416.   L'Indonésie, qui connaît des relations économiques et commerciales fortes avec les 
États-Unis depuis dix  ans, voit pourtant ses exportations continuer de faire l'objet de restrictions 
non nécessaires au commerce sur le marché des États -Unis. L'Indonésie est d'avis que ces 
restrictions ont largement empêché nos relations commerciales d'atteindre leur niveau optimal . Nous 
espérons que cet examen de politique commerciale pourra servir nos intérêts en nous aidant à 
trouver une solution pour surmon ter ces obstacles.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 59 - 
  4.417.   À cette fin, nous avons soumis plusieurs questions écrites concernant nos préoccupations au 
sujet des mesures commerciales prises par les États -Unis, ainsi que des politiques et pratiques 
relatives au commerce des États -Unis. Nous attend ons avec intérêt de recevoir des réponses à nos 
questions écrites.  
4.418.   L'Indonésie se réjouit à l'idée de poursuivre sa collaboration avec les États -Unis tout en 
renforçant le système commercial multilatéral.  
4.419.   En conclusion, ma délégation souhaite à la délégati on des États -Unis plein succès dans 
l'examen de leur politique commerciale.  
ISRAËL  
4.420.   Israël et les États -Unis entretiennent des relations économiques et commerciales étroites et 
ont notamment signé un accord de libre -échange en 1985.  
4.421.   Les États -Unis demeurent  la principale économie du monde et le partenaire commercial le 
plus important d'Israël.  
4.422.   Depuis le dernier examen, l'une des principales évolutions de la politique commerciale des 
États-Unis a été de s'orienter vers des mesures visant à soutenir leur sécur ité nationale et à renforcer 
leur économie . Sur le plan budgétaire, l'économie a été stimulée par la Loi de 2017 sur les réductions 
d'impôts et les emplois . Ces changements majeurs de la politique des États -Unis ont eu un effet 
important sur le commerce ta nt sur le plan bilatéral que sur le plan multilatéral . Les effets se sont 
fait sentir au travers du respect strict des lois commerciales et des droits des États -Unis dans le 
cadre des accords commerciaux existants, ainsi qu'au travers de la demande de réfo rme globale de 
l'OMC . Le programme global de politique commerciale pour 2018 vise à atteindre des relations 
commerciales "libres, équitables et réciproques", jugées essentielles pour la politique de sécurité 
nationale des États -Unis. 
4.423.   Les entreprises israél iennes ont à l'évidence bénéficié de la forte demande sur le marché 
américain . Les États -Unis sont la destination de 35 % du total des exportations israéliennes de 
marchandises, une tendance qui s'est accrue de manière constante et exponentielle depuis la 
signature de l'ALE de 1985 . Parmi les principales catégories d'importations, nous comptons les 
métaux précieux et les pierres précieuses (diamants), les produits pharmaceutiques, les machines 
électriques et les instruments optiques et médicaux . L'investisse ment étranger direct (IED) des 
États-Unis en Israël (stock) s'élevait à 26,7  milliards d'USD en 2017, ce qui représentait une hausse 
de 158,3 % par rapport à 2016 . L'investissement direct des États -Unis en Israël est dominé par le 
secteur manufacturier, les  services professionnels, scientifiques et techniques et les services 
d'information . Le résultat de ces collaborations dans les domaines de l'investissement et de la 
technologie n'est pas seulement mutuellement avantageux, mais il a été et continue d'être bénéfique 
pour les consommateurs en améliorant la qualité de vie et la santé partout dans le monde.  
4.424.   De même que d'autres Membres, nous sommes préoccupés par certaines mesures 
concernant les enquêtes au titre de l'article  232 qui ont jusqu'ici imposé des su rtaxes à l'importation 
sur l'acier et l'aluminium . Ces mesures ont des conséquences réelles et systémiques sur le commerce 
et l'économie mondiale . Nous sommes également préoccupés par la possibilité de nouvelles mesures 
de ce type qui pourraient être appli quées à l'avenir.  
4.425.   Sur le plan multilatéral, la participation active des États -Unis et leur prise d'initiative au sein 
de l'OMC sont désormais plus essentielles que jamais si nous voulons assurer la bonne santé future 
de cette Organisation . S'agissant de la  transparence et des notifications, Israël remercie les 
États-Unis pour leur rôle constructif dans la conduite d'une proposition qui expose des solutions 
créatives et pratiques à un problème très important qui touche l'OMC depuis de nombreuses années . 
Israël attend avec intérêt de travailler avec les États -Unis, notamment sur cette question . Je 
manquerais à mes responsabilités si je ne mentionnais pas une question pressante sur laquelle nous 
attendons tous que les États -Unis s'engagent pour trouver une solu tion au plus tôt, à savoir le 
lancement du processus de sélection pour pourvoir les postes vacants de membres de l'Organe 
d'appel . Les Membres ont entendu les préoccupations des États -Unis et ont présenté diverses 
propositions . Israël estime que cette ques tion revêt une grande importance pour assurer la pérennité 
du succès de l'OMC et nous espérons que les États -Unis collaboreront avec tous les Membres pour 
trouver une solution durable dès que possible.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 60 - 
  4.426.   Je voudrais conclure en disant que les États -Unis ne s ont pas seulement un partenaire 
commercial très important pour Israël et un ami précieux . Nous partageons aussi des liens étroits 
dans de nombreux autres domaines, dont nous reconnaissons la valeur et que nous apprécions, et 
nous espérons continuer de cons truire sur ce fondement.  
4.427.   Enfin, nous souhaitons aux États -Unis un examen de politique commerciale très réussi, et 
nous vous adressons à tous nos meilleurs vœux pour l'année à venir.  
ÉGYPTE  
4.428.   Les États -Unis affichent un bilan économique impressionnant tout au long de la décennie en 
cours . Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, l'économie des États -Unis s'est développée 
pendant neuf années consécutives . La croissance du PIB réel du pays a été en moyenne de 2,2 % en 
2017, contre 1,6 % en 2016, et elle continue de s'accélérer.  
4.429.   Ces résultats brillants sont le résultat de politiques macroéconomiques saines, 
principalement dans les domaines du commerce et de l'investissement . Il va sans dire que les 
États-Unis sont le principal bénéficiair e mondial de l'investissement étranger direct, le principal 
importateur mondial, et le deuxième exportateur mondial, car ils sont soutenus par une base 
d'exportation très diversifiée, ayant une grande part de technologies.  
4.430.   Compte tenu de ce profil de haut niveau, les États -Unis portent une lourde responsabilité 
quant à la promotion du commerce mondial et du système commercial multilatéral . Il convient de 
mentionner que, pendant la période considérée, les États -Unis ont mis en œuvre plusieurs mesures 
positiv es qui améliorent leur politique commerciale, ce qui a montré leur engagement global en 
faveur de l'OMC.  
4.431.   Sur le plan bilatéral, l'Égypte et les États -Unis entretiennent des relations commerciales et 
d'investissement mutuellement avantageuses qui ont prospé ré depuis près de 40  ans. 
4.432.   L'Égypte est l'un des principaux partenaires commerciaux des États -Unis en Afrique et au 
Moyen -Orient . De même, les États -Unis sont l'un des principaux partenaires commerciaux de 
l'Égypte, avec un volume d'échanges de 5,6 milliard s d'USD en 2017, ce qui représente une hausse 
de 12,9 % par rapport à 2016 . On s'attend à ce que cette tendance à la hausse se poursuive au cours 
des prochaines années.  
4.433.   L'Égypte est un pays bénéficiaire dans le cadre du Système généralisé de préférences (SG P) 
des États -Unis et de l'établissement des zones industrielles qualifiées, qui contribuent à accroître les 
exportations égyptiennes vers les États -Unis. 
4.434.   L'Égypte a l'intention de développer davantage ses relations économiques avec les 
États-Unis, en parti culier pour renforcer le commerce et attirer davantage d'investissements en 
Égypte . En lien avec ces sujets, l'Égypte a posé trois questions aux États -Unis au sujet des droits de 
douane imposés en vertu de l'article  232, compte tenu des proclamations prési dentielles concernant 
l'ajustement des importations d'acier et d'aluminium, et attend avec impatience la réponse.  
4.435.   Enfin, l'Égypte félicite les États -Unis pour leurs résultats économiques impressionnants au 
cours de la période considérée . Nous voudrions con clure en souhaitant à la délégation des États -Unis 
un examen de leur politique commerciale fructueux.  
FÉDÉRATION  DE RUSSIE  
4.436.   Les États -Unis demeurent l'un des principaux partenaires commerciaux de la Russie . D'après 
nos statistiques, le montant de nos échang es bilatéraux s'est élevé à 23,1  milliards d'USD en  2017, 
soit 15,8 % de plus qu'en 2016.  
4.437.   On ne saurait surestimer l'influence des États -Unis sur les marchés mondiaux . Toutefois, 
cette position implique des responsabilités et il ne faut pas en abuser . Nous avons plusieurs questions 
et préoccupations importantes concernant les politiques de commerce et d'investissement 
américaines . J'aimerais aujourd'hui en formuler quelques -unes.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 61 - 
  4.438.   Permettez -moi premièrement d'indiquer que, depuis le dernier examen en 2016, la  politique 
commerciale des États -Unis a profondément changé . Le Président  Trump a mis en place une nouvelle 
stratégie économique visant à "favoriser les accords équitables" entre les États -Unis et leurs 
partenaires commerciaux . Dans les faits, cela n'a abo uti qu'à des tentatives bilatérales de forcer 
d'autres États à accorder des avantages supplémentaires aux entreprises américaines.  
4.439.   Nous pensons que cette transformation de la politique commerciale des États -Unis est 
dangereuse et présente de graves risques  pour le commerce mondial ainsi que pour l'OMC . 
Washington a de toute évidence commencé à abandonner les principes multilatéraux permettant de 
résoudre les différends commerciaux au profit de marchandages bilatéraux ou régionaux . Les 
États-Unis évitent de plus en plus de participer concrètement aux discussions sous diverses formes 
et défont les mécanismes existants afin de pouvoir utiliser des mesures protectionnistes de manière 
abusive en toute impunité.  
4.440.   L'exemple le plus frappant de cette démarche est la position de la délégation des États -Unis 
au sujet des réformes de l'OMC et de son organe d'appel . Comme nous l'avons constaté lors des 
récentes réunions des Chefs de délégation et du Conseil général, les États -Unis préfèrent garder le 
silence ou rejeter to utes les propositions, formulées spécifiquement dans le but de répondre à leurs 
préoccupations, sans proposer leurs propres solutions aux problèmes existants . Un tel 
comportement ne peut s'expliquer que par le fait que nos collègues américains ne souhaiten t tout 
simplement pas de compromis.  
4.441.   Deuxièmement, nous nous alarmons du recours excessif aux sanctions unilatérales à 
l'encontre de plusieurs Membres de l'OMC et observateurs . Nous croyons fermement que le travail 
de cette organisation ne devrait pas être politisé, c'est pourquoi je ne m'attarderai pas ici sur la 
vraie nature de ces restrictions économiques et commerciales illicites . D'un point de vue strictement 
limité au commerce international, les États -Unis utilisent de plus en plus les sanctions comme un 
instrument de protectionnisme dans le but d'évincer la concurrence des marchés mondiaux et 
d'accorder des avantages indus aux entreprises américaines . Ces pratiques sont dévastatrices pour 
l'économie mondiale car elles perturbent le commerce internation al, entraînent une rupture de la 
confiance mutuelle et dénouent les liens commerciaux.  
4.442.   Nous avons pris connaissance des plans des États -Unis visant à imposer une nouvelle série 
de restrictions commerciales unilatérales contre la Russie . Parmi elles figuren t une éventuelle 
interdiction de la plupart des opérations d'importation et d'exportation, qui pourrait effectivement 
geler les échanges entre nos pays.  
4.443.   J'aimerais saisir cette occasion pour rappeler leurs engagements aux États -Unis et mettre 
en garde la d élégation américaine contre les profondes répercussions négatives que cela aura sur 
les intérêts des entreprises américaines et la crédibilité globale des États -Unis en tant que partenaire 
commercial.  
4.444.   Nous attendons avec intérêt de pouvoir examiner les rép onses à nos observations.  
TURQUIE  
4.445.   L'économie américaine se trouve actuellement dans une phase d'expansion de son cycle 
conjoncturel . Les mesures de relance budgétaire de  2017 ont contribué à accélérer ce cycle qui a 
continué sur sa lancée en  2018.  
4.446.   Toutefoi s, comme cela est également souligné dans les perspectives du FMI, ce cycle pourrait 
bientôt prendre fin pour les raisons suivantes:  
• le déficit et la dette publics s'alourdissent;  
• on observe de l'inflation et une augmentation des taux d'intérêt, la politiq ue 
commerciale est dominée par le protectionnisme;  
• on ne peut écarter le risque de nouveaux bouleversements économiques dans les 
années à venir;  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 62 - 
  • l'escalade des tensions commerciales n'alimente pas davantage des perspectives plus 
optimistes.  
4.447.   Les États -Unis sont le plus grand exportateur mondial de produits agricoles (à l'exclusion 
des échanges à l'intérieur de l'UE).  
4.448.   Ils sont également le premier producteur de nombreux produits agricoles et une grande 
partie de leur agriculture est fortement orientée ve rs l'exportation . Par conséquent, les politiques 
agricoles américaines ont une incidence considérable sur le commerce mondial des produits 
agricoles.  
4.449.   À la suite de l'adoption de la Loi sur l'agriculture de 2014, le soutien à l'agriculture ayant des 
effets de distorsion des échanges a augmenté de plus de 26 % sur la période 2014 -2015.  
4.450.   Les mesures de soutien à l'agriculture entraînent des niveaux élevés de valeur de la 
production pour certains produits.  
4.451.   Les modifications apportées à la Loi sur l'agriculture en  2018 ont instauré de nouvelles 
mesures de soutien faussant les échanges, notamment dans le secteur du coton.  
4.452.   Nous craignons que le soutien à l'agriculture des États -Unis n'ait eu des effets de distorsion 
des échanges de plus en plus en plus forts depuis  2014. 
4.453.   Par ailleurs, les prescriptions sur les programmes d'aide alimentaire américains qui faussent 
les échanges et la monétisation d'au moins  15% des dons d'aide alimentaire non urgente demeurent 
préoccupantes.  
4.454.   En tant que premier exportateur mondial de pr oduits agricoles, les États -Unis devraient selon 
nous être attentifs aux répercussions commerciales de leurs politiques agricoles et adopter des 
pratiques qui faussent moins les échanges.  
4.455.   Les États -Unis ont été un acteur important et l'un des moteurs du sy stème depuis sa 
création.  
4.456.   Comme d'aucuns l'ont souligné, ils sont un Membre actif qui a constamment défendu le 
multilatéralisme dans les échanges pendant des décennies et vivement soutenu l'OMC et ses 
fonctions.  
4.457.   Au cours de la période à l'examen, il est cl air que les États -Unis ont de plus en plus attaqué 
les principes fondamentaux du système multilatéral . S'ils devaient continuer de la sorte, cela 
risquerait de faire tomber l'édifice des règles du commerce international, minutieusement bâti au fil 
de plusi eurs décennies.  
4.458.   Il est hautement regrettable que les États -Unis, qui pendant des dizaines d'années ont été 
l'un de ses principaux architectes, aient récemment fait usage de mesures tarifaires ouvertement 
unilatérales.  
4.459.   Nous sommes profondément préoccupés pa r les droits additionnels perçus par les États -Unis 
sur les importations d'acier et d'aluminium dans le but de protéger leur branche de production 
nationale des effets économiques des importations concurrentes.  
4.460.   Les États -Unis prétendent que ces mesures ont  été prises pour des motifs de sécurité 
nationale, mais la Turquie pense, à l'instar de nombreux autres Membres de l'OMC, que ces mesures 
constituent, par leur nature, leur objet et leur conception, des mesures de sauvegarde à finalité 
économique.  
4.461.   De surcr oît, la Turquie ne comprend pas pourquoi, en vertu de la sécurité nationale, les 
exportations turques d'acier devraient être frappées de droits deux fois plus élevés que ceux 
appliqués aux exportations d'autres Membres de l'OMC.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 63 - 
  4.462.   En outre, nous tenons à sou ligner le nombre croissant d'enquêtes en matière de droits 
compensateurs ouvertes par les États -Unis sur les importations de produits en fer et en acier . Dans 
le cadre de ces enquêtes, nous demandons instamment aux États -Unis de tenir compte des décisions 
du Groupe spécial et de l'Organe d'appel concernant la méthodologie à suivre en matière de cumul 
croisé et de ne pas cumuler les effets des importations subventionnées avec les effets des 
importations non subventionnées ayant fait l'objet d'un dumping.  
4.463.   Un bref commentaire au sujet de l'impasse dans laquelle se trouve l'Organe d'appel et de la 
position des États -Unis: bien que nous comprenions certaines des préoccupations exprimées par les 
États-Unis, nous attendons également d'eux qu'ils se rallient au cons ensus afin de lancer le 
processus de sélection et qu'ils formulent des propositions concrètes en participant aux discussions 
en cours avec une approche axée sur les résultats.  
4.464.   Les États -Unis représentent traditionnellement pour la Turquie un partenaire com mercial et 
un marché d'exportation importants.  
4.465.   Le volume de nos échanges a atteint près de 21  milliards d'USD en  2017, soit près de 4  fois 
plus qu'au cours des 20  dernières années.  
4.466.   Le déficit commercial a toujours été favorable aux États -Unis. L'année dern ière, nos 
exportations ont augmenté de 30,7 % et ont atteint 8,6  milliards d'USD, tandis que nos importations 
ont augmenté de 11,2 % pour s'élever à 12,1  milliards d'USD . L'IED américain en Turquie s'élève à 
11,3 millions d'USD et reste important.  
4.467.   À la fin 2017, l'USTR a annoncé l'adoption de nouvelles priorités pour ce qui est de faire 
respecter les règles relatives aux critères d'admissibilité fixés par le Congrès des États -Unis afin de 
bénéficier du schéma  SGP et, en conséquence, l'USTR a révisé la li ste des produits admissibles dans 
le cadre de ce schéma.  
4.468.   Par ailleurs, l'USTR a lancé un processus d'examen au sujet du respect par la Turquie des 
critères d'admissibilité américains pour bénéficier du schéma  SGP. 
4.469.   Nous espérons que les États -Unis mèneront cet examen de l'admissibilité au bénéfice du SGP 
de façon objective et conforme aux principes de l'OMC.  
4.470.   Nous croyons que le maintien de la Turquie au sein du schéma  SGP aurait un effet bénéfique 
considérable pour les intérêts économiques turcs comme améric ains. 
4.471.   La Turquie souhaite toujours entretenir des relations commerciales équilibrées et durables 
avec les États -Unis et maintenir à l'avenir cette tendance positive en 2018 et tout au long de 2019.  
4.472.   Les objectifs économiques à long terme de la Turquie et de s États -Unis sont de plus en plus 
liés. La courbe du volume des échanges bilatéraux atteste de ce fait . Les deux pays doivent continuer 
de créer les conditions propices à la croissance économique de leurs entreprises.  
4.473.   S'agissant du régime de politique comm erciale des États -Unis, la Turquie a présenté à 
l'avance plusieurs questions écrites dans lesquelles elle demande des détails et des éclaircissements 
concernant l'orientation et l'approche en matière de politique . Ces questions concernent le régime 
de comm erce et d'investissement, les politiques et pratiques commerciales par mesure, les droits 
de propriété intellectuelle et le secteur des services des États -Unis. 
4.474.   Nous remercions d'avance les États -Unis pour leurs réponses que nous examinerons 
attentivement.  
4.475.   Nous considérons les États -Unis comme un acteur clé de l'OMC jouant un rôle essentiel dans 
la promotion du système commercial multilatéral . Nous continuerons de collaborer avec les 
États-Unis à la réalisation d'un système multilatéral ouvert et fondé sur des règles.  
4.476.   Nous souhaitons aux États -Unis un quatorzième examen réussi de sa politique commerciale.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 64 - 
  NÉPAL  
4.477.   Les États -Unis sont la plus grande économie fortement intégrée dans l'économie et le 
commerce mondiaux . Tout changement qui s'opère dans le commerce américain a de profondes 
conséquences pour le reste du monde . En outre, les États -Unis demeurent le principal destinataire 
des flux internationaux de capitaux, ce qui a renforcé le dollar  EU. L'appréciation de cette devise a 
des conséquences pour l'économie mondiale, notamment pour la croissance et le développement 
des petites économies . Les échanges sont un vecteur d'équilibre.  
4.478.   Le Népal entretient une relation de coopération étroite et cordiale avec les États -Unis. Les 
liens politiques et diplomat iques unissant les deux pays ont toujours été renforcés par la 
compréhension, l'amitié et la coopération . Notre partenariat avec les États -Unis a contribué à la 
construction d'une société pacifique, prospère, résiliente et démocratique grâce à la modernisa tion 
de la gouvernance et à la promotion d'un développement équitable et durable.  
4.479.   Au lendemain des tremblements de terre dévastateurs de 2015, les États -Unis ont soutenu 
le processus de redressement du Népal en accordant un accès en franchise de droits à 7 7 lignes 
tarifaires sur le marché américain au titre d'une loi sur les préférences commerciales . Le Népal a 
bénéficié d'emblée du schéma  SGP des États -Unis. Le Népal souhaite exploiter les programmes de 
préférences commerciales de manière productive en pro mouvant l'investissement et le renforcement 
des capacités commerciales afin de stimuler sa croissance économique.  
4.480.   La quatrième réunion du Conseil de l'Accord -cadre sur le commerce et l'investissement 
(TIFA) tenue au niveau des hauts fonctionnaires en novem bre à Washington a mis en lumière le 
besoin de diversifier les échanges et les investissements bilatéraux et de couvrir les domaines 
potentiels des biens et services ainsi que de l'assistance technique . Les deux pays ont relevé que la 
nouvelle ère de stabi lité politique au Népal donnait l'occasion de promouvoir les conditions de 
l'activité des entreprises.  
4.481.   De même, dans le cadre de la Millennium Challenge Corporation (MCC), les États -Unis 
mettent l'accent sur le développement de l'électricité et de la conne ctivité du réseau routier au 
Népal, deux domaines vitaux qui contribuent au développement durable . Les fonds du 
programme  MCC seront utilisés pour améliorer les lignes de transport de l'électricité ainsi que 
l'entretien des routes.  
4.482.   Les États -Unis sont la d euxième destination des exportations de produits népalais . Le Népal 
exporte essentiellement des tapis en laine, des produits en pashmina, du cuir et des produits du 
cuir, de l'artisanat, des herbes médicinales et des huiles essentielles, des bijoux en arge nt et des 
articles de voyage vers les États -Unis. 
4.483.   En tant que plus grande économie développée au monde dans laquelle le secteur des services 
représente 80 % du PIB, les États -Unis ont un rôle important à jouer dans la protection des intérêts 
des petites éco nomies en développement et des pays les moins avancés.  
4.484.   Enfin, la délégation du Népal souhaite engager un dialogue constructif avec les États -Unis, 
comme avec d'autres Membres, au sujet du renforcement du système commercial multilatéral dans 
l'intérêt de to us. Nous souhaitons aux États -Unis un examen des plus réussis et fructueux.  
BÉNIN  
4.485.   L'économie des États -Unis a enregistré une croissance notable, passant de 1,6 % en 2016 à 
4,1% du PIB au deuxième semestre 2018.  
4.486.   Depuis le précédent examen en 2016, plusieurs changements ont été introduits dans la 
politique commerciale des États -Unis, notamment aux niveaux de la fiscalité (réduction des impôts), 
de la politique monétaire (relèvement des fonds fédéraux) ; l'accentuation du déficit du compte 
courant qui a représen té en 2017 environ 2,4 % du PIB, etc.  
4.487.   L'activité productrice, surtout dans le secteur des machines et des mines, a connu une 
remontée en 2017, après les reculs notés en 2014 et en 2016.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 65 - 
  4.488.   L'autre fait marquant se situe au niveau des mesures commerciales adopt ées par les 
États-Unis, à partir du premier trimestre de cette année, et qui affectent l'activité de production et 
d'échange des biens et services sur le plan mondial.  
4.489.   La délégation du Bénin voudrait exhorter les États -Unis à poursuivre leur contribution à  la 
promotion de la libéralisation du commerce international basé sur les règles et du multilatéralisme.  
4.490.   À cet égard, elle souligne la nécessité que tous les Membres de l'OMC, y compris les 
États-Unis, œuvrent en vue d'opérer les réformes nécessaires à int roduire pour améliorer les règles, 
ainsi que les principes et les mécanismes de l'Organisation, et relancer le fonctionnement effectif de 
l'Organe d'appel.  
4.491.   Sur le plan bilatéral, la délégation du Bénin apprécie la contribution des États -Unis à la 
promotion  du développement économique et social du Bénin, dans le cadre de la coopération entre 
les deux pays et à travers d'autres outils et instruments commerciaux et de financements tels que 
la Loi  AGOA, le programme du Cadre intégré renforcé, l'Aide pour le com merce et le Mécanisme 
consultatif du Directeur général de l'OMC sur le coton.  
4.492.   Enfin, dans le cadre de la transparence assurée par les notifications, la délégation du Bénin 
et les autres pays membres du Groupe des pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du 
coton voudraient poser la question suivante à la délégation des États -Unis: à quelle date ou période 
les États -Unis notifieront -ils à l'OMC, sous la forme désagrégée et selon le tableau proposé par 
le C-4, les différentes formes de soutien int erne qu'ils accordent au secteur du coton et qui créent 
des distorsions au commerce international de ce produit?  
4.493.   Pour terminer, la délégation du Bénin souhaite aux États -Unis un examen réussi de leur 
politique commerciale.  
SRI LANKA  
4.494.   L'économie des États -Unis, la plus technologiquement avancée au monde avec un PIB par 
habitant de près de 60  000 USD, a enregistré une croissance accrue au deuxième trimestre de  2018 
par rapport au premier trimestre et à l'année précédente . Les États -Unis conservent leur positio n de 
première destination mondiale de l'investissement étranger direct . Nous avons pris note du fait qu'en 
raison de l'abaissement des taux d'imposition pour les entreprises comme pour les particuliers on 
s'attend à ce que les déficits budgétaires fédéraux  s'aggravent et passent de 4,2 % du PIB en  2018 
à 5,1% en 2022.  
4.495.   En tant que Membre fondateur du GATT et de l'OMC, les États -Unis restent attachés au 
système commercial multilatéral . Nous tenons à saluer la grande transparence dont font preuve les 
États-Unis en matière de notifications à l'OMC et en ce qui concerne leurs mesures de politique 
commerciale . Ils sont également l'un des principaux utilisateurs du mécanisme de règlement des 
différends de l'OMC, ce qui témoigne de la confiance qu'ils accordent au mu ltilatéralisme.  
4.496.   Le régime tarifaire des États -Unis est stable et conserve le plus haut degré de prévisibilité 
selon les Profils tarifaires dans le monde  2018. D'après ce rapport, la moyenne simple des droits 
appliqués est égale à la moyenne simple des taux  consolidés . Les droits restent nuls ou bas pour la 
plupart des lignes tarifaires . Plus de deux tiers des lignes tarifaires bénéficient de la franchise de 
droits ou sont assujetties à un droit inférieur à 5 %. Le tarif  douanier des États -Unis est consolidé 
à 100%. 
4.497.   J'aimerais à présent évoquer brièvement les relations bilatérales entre les États -Unis et 
Sri Lanka . Les États -Unis sont le principal marché d'exportation de Sri  Lanka depuis  1979. Nos 
exportations à destination des États -Unis ont atteint 2,9  milliards d'USD en  2017, soit une 
augmentation de 3,7 % par rapport à 2016 . Les importations sri -lankaises en provenance des 
États-Unis se sont chiffrées à 810  millions d'USD en  2017, soit une augmentation de 50 % par 
rapport à 2016 . Les États -Unis sont le sixièm e fournisseur de Sri  Lanka . La grande majorité des 
exportations de Sri  Lanka à destination des États -Unis sont des articles d'habillement, qui 
représentent près de 75 % des exportations totales . Parmi nos principaux produits d'exportation 
figurent également des fournitures industrielles, des pierres gemmes, du thé et des épices . Les 
principales exportations américaines vers Sri  Lanka sont notamment des aliments pour animaux, WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 66 - 
  des équipements médicaux, des fèves de soja, des matières plastiques, des p roduits laitiers et du 
blé. Sri Lanka bénéficie également du schéma  SGP des États -Unis; néanmoins, ce dernier ne couvre 
pas notre principal produit d'exportation vers le marché américain, à savoir les articles d'habillement.  
4.498.   Les États -Unis sont une source importante d'investissement étranger direct à Sri  Lanka . 
L'entrée du géant de l'habillement Mast  Industries en  1987 s'est accompagnée d'environ 200  projets 
à collaboration américaine pour des investissements cumulés d'environ 300  millions d'USD à 
Sri Lanka . Pour ce qui est du tourisme, plus de 57  000 touristes se sont rendus à Sri  Lanka à partir 
des États -Unis en  2017.  
4.499.   Sri Lanka a signé plusieurs traités bilatéraux avec les États -Unis afin d'améliorer les relations 
commerciales et économiques entre les deux  pays. Citons notamment:  
• le Protocole portant modification de l'Accord entre le gouvernement de Sri  Lanka et le 
gouvernement des États -Unis visant à éviter la double imposition et la fraude fiscale 
concernant l'impôt sur le revenu, signé en  1985;  
• l'Accord entre les États -Unis et Sri Lanka sur le transport aérien, signé en  2002;  
• l'Accord -cadre sur le commerce et l'investissement entre les États -Unis et Sri Lanka, 
signé en 2002.  
4.500.   Sri Lanka est le premier pays d'Asie du Sud à mettre en œuvre l'Initiati ve de sécurité relative 
aux conteneurs prévue par le Bureau des douanes et de la protection des frontières des États -Unis. 
Sri Lanka participe aussi à l'Initiative relative aux mégaports des États -Unis afin d'utiliser l'expertise 
du Département de l'énergi e et de l'Administration nationale de la sécurité nucléaire des États -Unis 
pour rendre le port de Colombo plus sûr.  
4.501.   Les relations diplomatiques entre les deux pays ont débuté en 1948, peu après 
l'indépendance de Sri  Lanka . Cette année, nous avons célébré l e 70ème anniversaire de ces relations 
diplomatiques.  
4.502.   Le gouvernement des États -Unis fournit depuis 1956 une aide au développement et une 
assistance humanitaire à Sri  Lanka dans les domaines de l'agriculture, de l'environnement et des 
ressources naturelles,  de la santé, de l'éducation, de la bonne gouvernance, du développement des 
entreprises et du commerce . Le gouvernement des États -Unis a versé 134,6  millions d'USD aux 
communautés de Sri  Lanka pour apporter une aide et soutenir les efforts de reconstructio n, a fourni 
une aide économique pour restaurer les moyens de subsistance et soutenir les projets 
d'infrastructure et a apporté une assistance technique afin de réparer les dégâts provoqués par le 
tsunami de 2004.  
4.503.   La visite du Conseiller du Département d'Ét at des États -Unis à Sri  Lanka en décembre  2015 
a mené à l'annonce du premier dialogue de partenariat entre les États -Unis et Sri  Lanka visant à 
améliorer la gouvernance, la coopération pour le développement et les liens entre les peuples, la 
coopération éc onomique, la coopération en matière de sécurité et les affaires internationales et 
régionales.  
4.504.   Sur le plan multilatéral, ma délégation apprécie la précieuse contribution des États -Unis au 
système commercial multilatéral et leur participation active aux nég ociations de l'OMC . Le rôle 
dynamique de l'Ambassadeur Dennis  C. Shea et de son équipe à Genève dans les activités en cours 
à l'OMC est méritoire . Nous espérons sincèrement que leur participation active renforcera l'OMC en 
tant qu'organisme élaborant des r ègles commerciales multilatérales . Pour conclure, ma délégation 
souhaite de tout cœur à la délégation des États -Unis un plein succès pour son quatorzième examen 
de politique commerciale.  
VIET NAM 
4.505.   Nous voudrions également nous associer à la déclaration conj ointe des pays de l'ASEAN faite 
par la Thaïlande.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 67 - 
  4.506.   Depuis le dernier examen, nous avons été satisfaits d'apprendre que l'économie des 
États-Unis est en expansion pour la neuvième année consécutive . En 2017, la croissance du PIB réel 
a été en moyenne de 2,2 %, contre 1,6 % en 2016 . Au premier trimestre de 2018, le PIB réel a 
progressé à un rythme annuel de 2,2 %, puis sa croissance s'est accélérée au deuxième trimestre 
pour atteindre  4,1%, respectivement . L'économie des États -Unis a été solide pendant la période  à 
l'examen, avec une croissance qui s'est accélérée, un faible taux de chômage et une inflation 
maintenue à un taux viable.  
4.507.   En 2018, la politique budgétaire est devenue procyclique, avec la promulgation de la Loi 
de 2017 relative aux réductions d'impôts e t aux emplois, de la Loi budgétaire de 2018 (votée par 
les deux partis) et de la Loi de finances révisée de 2018 . Les taux d'imposition ont été abaissés pour 
les entreprises comme pour les particuliers : le taux maximal d'imposition sur les sociétés a été 
ramené de 35 % à 21% et le régime global a été abandonné au profit d'un régime territorial . On 
s'attend à ce que les déficits budgétaires fédéraux continuent de s'aggraver et passent de 4,2 % du 
PIB en 2018 à 5,1 % en 2022.  
4.508.   Les relations commerciales entre le Viet Nam et les États -Unis ont enregistré une croissance 
continue et élevée depuis l'entrée en vigueur de l'Accord commercial bilatéral en  2001. Les échanges 
bilatéraux ont atteint 54,5  milliards d'USD en  2017. Le Viet  Nam est actuellement le 
27ème importa teur de marchandises et le 16ème partenaire commercial des États -Unis. 
4.509.   Concernant l'investissement, les États -Unis figurent parmi les dix principaux investisseurs 
étrangers au Viet  Nam, pour un capital total cumulé de 9,96  milliards d'USD.  
4.510.   Les relations éc onomiques et commerciales bilatérales entre les deux pays se trouvent 
actuellement dans une bonne phase de développement et sont façonnées par une coopération 
approfondie et fidèle dans de nombreux domaines.  
4.511.   Pour le bénéfice mutuel du Viet  Nam et des États -Unis, nous sommes persuadés que les 
deux pays continueront de favoriser une coopération plus étroite à l'avenir par l'intermédiaire de 
cadres de coopération multilatérale et bilatérale.  
4.512.   Le Viet  Nam croit fermement que les États -Unis continueront de prendr e des initiatives visant 
à renforcer et à promouvoir le rôle du système commercial multilatéral fondé sur des règles, 
notamment pour assurer son fonctionnement effectif . Nous avons hâte de travailler avec les 
États-Unis afin de garantir que le multilatéral isme reste un élément central des relations 
commerciales internationales.  
4.513.   Pour conclure, nous souhaitons aux États -Unis un examen réussi et attendons avec 
impatience le dialogue interactif et fructueux qui aura lieu avec la délégation américaine au cours 
de l'examen.  
AFGHANISTAN  
4.514.   Ma délégation félicite le gouvernement des États -Unis pour la présentation de leur rapport 
exhaustif de politique commerciale et pour leur taux de croissance constant ces dernières années.  
4.515.   L'Afghanistan accorde beaucoup d'importance  à sa relation historique avec les États -Unis et 
reconnaît le rôle déterminant qu'ils ont joué, avec d'autres amis de l'Afghanistan, au cours des 
17 dernières années après la chute du régime des Talibans, dans la nouvelle transition essentielle 
de mon pays  vers un Afghanistan sûr, ouvert, démocratique et prospère.  
4.516.   L'Afghanistan tient à remercier les États -Unis pour les vies sacrifiées et les ressources 
financières investies depuis  2001 en tant que notre principal allié.  
4.517.   Les États -Unis sont le premier donate ur de l'Afghanistan et ont versé au pays plus de 
132 milliards d'USD d'aide sous plusieurs formes au cours des 15  dernières années, permettant 
entre autres de former et de maintenir les forces de sécurité afghanes (ANDSF) et de stimuler le 
développement éc onomique . Cette aide a renforcé la capacité du gouvernement afghan ainsi que 
les infrastructures économiques, la fourniture des services publics, la croissance économique et le 
développement humain depuis  2002.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 68 - 
  4.518.   D'après l'USTR, l'Afghanistan est actuellemen t le 95ème partenaire commercial des États -Unis 
pour le commerce de marchandises, avec des marchandises échangées entre les deux pays pour un 
total de 956  millions d'USD en  2017. Nous apprécions et reconnaissons le traitement  SGP accordé 
par les États -Unis aux exportations afghanes.  
4.519.   Les investissements américains en Afghanistan se sont également accrus et intensifiés au fil 
de ces années . Nous espérons que les États -Unis continueront d'investir dans l'économie afghane.  
4.520.   Je voudrais saisir cette occasion pour  remercier le gouvernement des États -Unis et en 
particulier l'USAID, l'USTR et le Programme de développement du droit commercial (CLDP) du 
Département du commerce des États -Unis pour l'aide et le soutien inestimables qu'ils ont fournis à 
mon pays lors de s on accession à l'OMC.  
4.521.   Pendant le processus d'accession, l'USAID a longuement travaillé avec le gouvernement 
afghan et le secteur privé pour aider l'Afghanistan et guider le pays sur le chemin long et sinueux 
menant au statut de Membre de l'OMC, une avancée  ayant enclenché de larges réformes juridiques 
et institutionnelles qui ont amélioré l'environnement macroéconomique et les conditions de l'activité 
des entreprises dans mon pays . Le soutien des États -Unis n'a pas pris fin à ce stade et a continué 
après l' accession, notamment dans les domaines de l'assistance technique et du renforcement des 
capacités pour nos fonctionnaires d'État en poste à Genève et dans notre capitale . Je suis 
profondément reconnaissant à l'USAID, au CLDP et en particulier aux estimés c ollègues de la Mission 
des États -Unis auprès de l'OMC à Genève pour leur soutien et leur aide aussi précieux que 
formidables.  
4.522.   Je tiens à souligner l'importance de l'engagement et du leadership des États -Unis pour la 
préservation du système commercial multilatéral et la résolution des problèmes qui menacent cette 
organisation, notamment le système de règlement des différends et l'impasse concernant le 
processus de sélection des membres de l'Organe d'appel, grâce à un dialogue et à une coopéra tion 
ouverts, transparents et inclusifs entre tous les Membres.  
4.523.   Je termine en souhaitant à la délégation américaine un examen de sa politique commerciale 
très fructueux et productif et de joyeuses fêtes à tous et à toutes.  
MYANMAR  
4.524.   Le Myanmar s'associe aux déclarations de l'ASEAN et du Groupe des PMA.  
4.525.   Le Myanmar et les États -Unis entretiennent des relations diplomatiques depuis 1947 . 
L'Accord -cadre sur le commerce et l'investissement entre les deux pays a été signé en  2013.  
4.526.   Les États -Unis ont r établi les avantages commerciaux liés au Système généralisé de 
préférences (SGP) pour le Myanmar à compter du 13  novembre  2016. Nos statistiques commerciales 
indiquent que le commerce bilatéral entre les deux pays a progressé d'année en année . Pendant 
l'exercice 2017/18, le montant des échanges a atteint plus de 718  millions d'USD . Les principaux 
produits d'exportation du Myanmar vers les États -Unis sont les vêtements, les produits agricoles et 
les produits de la mer . Les principaux produits d'importation e n provenance des États -Unis sont des 
machines et leurs pièces de rechange, des produits en fer et en acier et des aéronefs et leurs pièces 
de rechange.  
4.527.   En termes d'investissement étranger direct au Myanmar, le volume des investissements en 
provenance des É tats-Unis représentait 432,79  millions d'USD en octobre  2018. Nous espérons que 
notre relation bilatérale renforcera le développement du commerce et de l'investissement entre nos 
deux pays à l'avenir.  
4.528.   D'après le rapport du Secrétariat, l'économie des États -Unis est en expansion pour la 
neuvième année consécutive et la croissance annuelle du PIB a été en moyenne de 2,2 %. 
4.529.   Les États -Unis restent la première destination mondiale de l'investissement étranger direct, 
ainsi que la première économie du monde . Selon les données du FMI, l'économie américaine 
représente plus d'un quart de l'économie mondiale.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 69 - 
  4.530.   Le rapport du Secrétariat indique que les États -Unis sont l'un des plus grands exportateurs 
et importateurs au monde . Le volume du commerce des marchandises des É tats-Unis était de 
3 953 milliards d'USD et celui du commerce des services était de plus de 1  349 milliards d'USD 
en 2017. En outre, les États -Unis demeurent le plus important investisseur à l'étranger . Le stock 
d'IED sortant des États -Unis atteignait 6  000 milliards d'USD et le stock d'IED entrant dépassait 
4 000 milliards d'USD en  2017.  
4.531.   Le programme de politique commerciale actuel des États -Unis est axé sur l'établissement de 
relations commerciales libres, équitables et réciproques . Il met aussi l'accent sur la renégociation et 
la révision des accords commerciaux . Nous avons appris que la politique commerciale américaine 
reposait sur cinq piliers principaux : le soutien de la sécurité nationale américaine ; le renforcement 
de l'économie américaine ; la négoci ation de meilleurs accords commerciaux ; la mise en œuvre des 
lois commerciales américaines ; et la réforme du système commercial multilatéral.  
4.532.   Les États -Unis préconisent de réformer le système commercial multilatéral de l'OMC et 
tentent de renforcer le resp ect des prescriptions de l'OMC en matière de notification . Nous espérons 
qu'ils continueront de participer activement aux travaux de l'OMC.  
4.533.   En cette période critique où le système de l'OMC est confronté à de nombreux défis, nous 
sommes heureux de voir que les États -Unis soutiennent l'OMC avec efficacité, en particulier pour 
faire fonctionner et renforcer son système commercial multilatéral, y compris son mécanisme de 
règlement des différends, faire appliquer les règles commerciales dans le monde et faire av ancer les 
négociations commerciales actuelles en son sein.  
4.534.   Ma délégation a le plaisir d'adresser ses sincères remerciements à l'Ambassadeur Dennis  C. 
Shea et à son équipe pour leur participation constructive tout au long de cet examen.  
4.535.   Pour finir, nous sou haitons plein succès à la délégation américaine à l'occasion de ce 
quatorzième examen de politique commerciale.  
MAURICE  
4.536.   Nous notons avec satisfaction l'engagement exprimé par la délégation américaine en faveur 
d'un commerce libre et ouvert, ainsi que le so utien des États -Unis aux initiatives d'intégration 
régionale.  
4.537.   Notre délégation saisit cette occasion pour remercier les États -Unis pour la reconduction de 
la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) qui reste la pierre 
angulaire des relations économiques et commerciales entre les États -Unis et l'Afrique subsaharienne, 
y compris Maurice . Il convient de noter que les importations préférentielles aux États -Unis réalisées 
dans le cadre de l'AGOA, qui représentent plus de 35,4 % de toutes les importations préférentielles 
américaines en provenance d'Afrique subsaharienne, ont triplé depuis 2000.  
4.538.   La prorogation à long terme de l'AGOA, qui doit désormais venir à expiration en  2025, 
procure la prévisibilité nécessaire aux entreprises e t aux gouvernements d'Afrique subsaharienne 
pour planifier leur développement . En vue de renforcer encore nos relations, Maurice attend avec 
intérêt de travailler avec les États -Unis sur une solution à long terme pour éviter toute perturbation 
des échanges  après 2025.  
4.539.   Nous sommes également impatients de collaborer avec les États -Unis pour traiter des 
questions qui présentent un intérêt pour nous, à savoir les marchés publics, les normes et autres 
prescriptions techniques ainsi que l'assistance et le renforc ement des capacités.  
4.540.   À l'heure actuelle, seuls les pays de catégories spécifiques, notamment les PMA et les parties 
à des ALE bilatéraux américains, ne sont pas tenus d'être membres de l'AMP pour participer à un 
appel d'offres du gouvernement des États -Unis. Nous tenons à souligner que les pays autres que les 
PMA, indépendamment de leurs spécificités et faiblesses intrinsèques, sont restreints par les règles 
actuelles de la Loi sur les accords commerciaux . À cet égard, nous demandons aux États -Unis 
d'entame r une procédure d'examen afin d'élargir la clause d'exception et d'inclure davantage de 
pays.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 70 - 
  4.541.   En outre, les normes et prescriptions techniques des États -Unis sont généralement 
contraignantes, notamment pour les pays subsahariens dont les ressources et les capacités sont 
limitées, et peuvent constituer une entrave pour les exportateurs désireux d'accéder au marché 
américain et par conséquent limiter les bénéfices potentiels de l'AGOA . Sur ce point, il a été proposé 
que les États -Unis adoptent d'autres normes  internationales en vigueur afin d'harmoniser les normes 
et les prescriptions techniques.  
4.542.   S'agissant du renforcement des capacités commerciales, Maurice tient à exprimer sa 
reconnaissance pour l'aide qu'elle a reçue du Centre pour le commerce et l'investis sement en Afrique 
de l'Est de l'USAID dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges . Maurice souhaite 
continuer de travailler avec le Centre pour remédier aux problèmes de capacités d'offre des PME et 
des femmes entrepreneurs.  
4.543.   Enfin, nous souh aitons à la délégation des États -Unis un examen des politiques commerciales 
réussi.  
TADJIKISTAN  
4.544.   Le Tadjikistan et les États -Unis ont entamé leurs relations diplomatiques en février  1992. 
Dans le cadre des relations économiques bilatérales, le gouvernement des États -Unis a fourni une 
assistance technique au gouvernement de la République du Tadjikistan au cours du processus 
d'accession du pays à l'OMC par l'intermédiaire de la mise en œuvre du projet de l'USAID.  
4.545.   Le partenariat entre le Tadjikistan et les État s-Unis se caractérise principalement par 
l'élargissement des relations commerciales, la mise en œuvre de projets socioéconomiques conjoints 
et un renforcement de la coopération dans différents domaines de l'économie . Sur une période de 
neuf mois en 2018, l e montant des échanges entre les deux pays a atteint 56  millions d'USD, dont 
4,4 millions venaient des exportations et 51,6  millions des importations . Les domaines importants 
de coopération entre le Tadjikistan et les États -Unis incluent notamment les sect eurs suivants : 
l'énergie, en particulier la construction de lignes électriques et de minicentrales hydroélectriques, la 
transformation de produits agricoles, le coton brut, l'information et les télécommunications, les 
infrastructures de transport et de com munication, et le tourisme.  
4.546.   Les États -Unis sont la première économie au monde, et ils sont profondément intégrés dans 
l'économie mondiale . Les dépenses de consommation plus élevées, des investissements des 
entreprises considérables et une forte hausse des exportations et de la production manufacturière 
ont entraîné une croissance du PIB réel de 4,2 % au deuxième trimestre de 2018.  
4.547.   En tant que Membre originel de l'OMC, les États -Unis se sont engagés à améliorer le 
processus de facilitation des écha nges et ont déposé leur instrument d'acceptation de l'AFE à l'OMC 
en janvier  2015. Au cours de la période considérée, les États -Unis ont présenté de nombreuses 
notifications et ont été impliqués dans 21  différends en qualité de défendeur et dans 13  différe nds 
en qualité de plaignant.  
4.548.   Ma délégation salue les efforts continus que déploient les États -Unis afin d'améliorer les 
conditions de l'activité des entreprises et faciliter le commerce international . Nous sommes certains 
que par leur participation active aux discussions en cours concernant la réforme de l'OMC, les 
États-Unis continueront de soutenir le développement et l'amélioration du système commercial 
multilatéral.  
4.549.   Pour conclure, je souhaite aux États -Unis un examen des politiques commerciales des plus  
constructifs et réussis.  
RÉPUBLIQUE  KIRGHIZE  
4.550.   L'histoire des relations bilatérales entre les États -Unis et la République kirghize débute 
en 1991, lorsque les États -Unis sont l'un des premiers pays à reconnaître l'indépendance de la 
République kirghize.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 71 - 
  4.551.   Il convient de noter que, malgré l'éloignement géographique, les deux pays ont pu établir 
un cadre de coopération solide et stable dans les domaines commerciaux et économiques, politiques 
et culturels.  
4.552.   La coopération entre les pays au cours des visites réguli ères de leurs autorités et hauts 
représentants du monde des affaires laisse entrevoir davantage de coopération constructive et 
mutuellement fructueuse . L'une de ces visites était la dernière en date du Président de la République 
kirghize, M. Zheenbekov, au x États -Unis. 
4.553.   Autre événement majeur que nous souhaitons évoquer : lors de la précédente réunion 
de 2017 entre le Premier Ministre de la République kirghize et le Président de l'American Business 
Council, les parties ont exprimé leur volonté d'approfondir l eur coopération en matière 
d'investissement, de fabrication et d'agriculture.  
4.554.   Les relations commerciales et économiques entre la République kirghize et les États -Unis 
sont régies par l'Accord de l'OMC et les deux pays bénéficient du traitement de la nation  la plus 
favorisée dans leurs échanges . Le cadre juridique régissant les relations commerciales et 
économiques entre les deux pays est notamment composé des accords suivants : l'Accord sur les 
relations commerciales ; l'Accord sur la promotion de l'investiss ement ; l'Accord du 8  mai 1992 sur la 
protection de l'investissement ; l'Accord du 19  janvier  1993 sur la promotion et la protection mutuelle 
de l'investissement ; l'Accord du 15  février  2002 sur le développement de la coopération bilatérale 
et le soutien des réformes économiques de la République kirghize ; l'Accord du 25  octobre  2010 
relatif au soutien des réformes économiques et à la gestion du Fonds de développement économique . 
En 1998, le Congrès des États -Unis a adopté une loi établissant des re lations commerciales normales 
avec le Kirghizistan (retrait de l'amendement Jackson -Vanik).  
4.555.   L'intention des États -Unis de mettre en place un système commercial sans obstacle et 
d'octroyer le statut de bénéficiaire du SGP à la République kirghize présente d es possibilités uniques 
pour nos producteurs nationaux d'exporter des produits de la République kirghize sur le marché 
américain conformément aux prescriptions sanitaires, phytosanitaires et techniques des États -Unis. 
4.556.   Nous sommes convaincus que l'octroi de  ce statut de bénéficiaire du SGP au Kirghizistan par 
les États -Unis permettra d'exporter les marchandises kirghizes vers de nouvelles destinations.  
4.557.   Cela représente une occasion non seulement pour les exportateurs kirghizes mais 
également, du point de vue du marché, pour les investisseurs qui souhaitent créer sur le marché du 
Kirghizistan des entreprises à vocation exportatrice.  
4.558.   Le Kirghizistan a pu exporter plus de 3  500 marchandises en franchise de droits sur le 
marché américain . La liste contient princip alement des produits agricoles, des articles et des intrants 
manufacturés, des produits minéraux, des produits chimiques et des articles en cuir.  
4.559.   D'après le Comité national de statistique, le commerce extérieur de la République kirghize 
avec les États -Unis pour la période  2015-2017 a connu une évolution positive et a enregistré une 
croissance de 27 %, passant de 123,2  millions d'USD à 156,3  millions d'USD.  
4.560.   La part des importations domine celle des exportations, ce qui reflète les besoins en produits 
américai ns de la République kirghize.  
4.561.   Au cours de la dernière décennie, les principaux produits d'exportation du Kirghizistan vers 
les États -Unis ont été les produits chimiques inorganiques, les articles en cuir naturel et artificiel, 
les tapis, les vêtements en b onneterie et vêtements textiles, les produits textiles finis et différents 
équipements et appareils.  
4.562.   Parmi les importations figurent les voitures, les avions, les produits pharmaceutiques, les 
machines, les pièces de rechange pour automobiles, la viande et  les machines de terrassement.  
4.563.   Outre le commerce des marchandises, le secteur des services présente également un 
potentiel de croissance . C'est pourquoi nous suggérons de développer le secteur du tourisme et 
d'élargir la coopération dans le secteur des ser vices.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 72 - 
  4.564.   Après avoir présenté les chiffres, nous tenons à parler des organismes qui jettent des ponts 
entre nos deux pays par leurs activités . Il convient d'évoquer les opérations de l'USAID dans mon 
pays. L'USAID travaille avec plus de 60  entreprises au Kir ghizistan afin de transformer le secteur 
privé en moteur de croissance économique durable ainsi qu'en vecteur de l'amélioration des 
infrastructures, de la mobilisation des investissements et de la création d'emplois . Rien qu'en  2017 
ces partenariats ont mo bilisé plus de 25  millions d'USD de dépenses en capital de ces entreprises, 
ce qui présente un avantage pour de nombreux entrepreneurs, petites entreprises et agriculteurs.  
4.565.   Ce travail a permis aux producteurs locaux de développer considérablement leur acti vité. Un 
certain nombre de fabricants de vêtements ont pu, pour la première fois, satisfaire aux normes 
élevées en matière de qualité et aux demandes de production d'acheteurs internationaux dont les 
contrats d'exportation potentiels se chiffrent à plus de  2 millions d'USD par an . Grâce à leur respect 
des prescriptions internationales et des normes en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, plusieurs agriculteurs nationaux ont signé des contrats d'une valeur supérieure à 
4 millions d'USD po ur l'exportation de produits du Kirghizistan vers les États -Unis, le Kazakhstan et 
d'autres pays de la région.  
4.566.   Nous souhaitons également mettre en lumière les activités d'une autre institution, la 
Chambre de commerce américaine en République kirghize, dont  les opérations ont débuté en  2005. 
La Chambre de commerce américaine est une association internationale majeure d'entreprises dont 
l'objectif est de créer un environnement compétitif et favorable pour les entreprises au Kirghizistan . 
La Chambre de commerc e américaine représente plus de 90  entreprises et promeut et défend les 
intérêts des entreprises locales sur la scène internationale ainsi que des entreprises étrangères au 
Kirghizistan . Dans le cadre de ses activités, la Chambre de commerce américaine ass ure le lien entre 
les chefs d'entreprise, les politiciens et les investisseurs afin de parvenir à des solutions 
avantageuses pour tous . Le nombre d'événements organisés par la Chambre de commerce 
américaine pour attirer de nouvelles entreprises en Républiq ue kirghize ne cesse d'augmenter.  
4.567.   Grâce au travail scrupuleux et assidu des parties, Bichkek a accueilli en 2017 le premier 
Forum des entreprises Kirghizistan -États-Unis qui a réuni plus de 160  participants . La délégation 
américaine, composée entre autres de représentants de grandes sociétés transnationales, a 
manifesté son intérêt pour les possibilités commerciales en République kirghize.  
4.568.   Ce forum est considéré comme une étape importante pour stimuler les relations entre les 
deux pays . Les entreprises amér icaines suivantes étaient présentes à cet événement : 
General  Electric, AES, Baker  McKenzie, AGCO, Coca -Cola, AGCO  Amity, Baker  & McKenzie, 
Mobilized  Construction, Visa  Inc., l'U.S. -Kyrgyz Business Council (USKGZBC) et d'autres encore.  
4.569.   Sur la base des faits  énumérés, nous croyons que de nouveaux horizons de coopération 
s'ouvriront entre la République kirghize et les États -Unis, comme cela a été évoqué.  
4.570.   Pour clore mon intervention, je souhaite à la délégation des États -Unis un quatorzième 
examen des politique s commerciales réussi.  
LESOTHO  
4.571.   On peut en effet se réjouir du progrès de l'économie américaine en  2017 et de la croissance 
de son PIB réel qui a atteint 4,1 % au deuxième trimestre de 2018 . Ces résultats sont de bon augure 
pour la majorité des Membres de l'OMC qui échangent beaucoup avec la plus grande économie du 
monde.  
4.572.   Nous notons qu'au cours de la période à l'examen les États -Unis ont continué de mettre en 
œuvre plusieurs cadres de commerce et d'investissement et de satisfaire à leurs obligat ions au sein 
de l'OMC, y compris en présentant des notifications dans des domaines tels que l'agriculture, les 
mesures antidumping, les subventions et les mesures compensatoires, les mesures  SPS, les OTC et 
les procédures de licences d'importation, pour n' en citer que quelques -uns. 
4.573.   Le Lesotho apprécie particulièrement les mesures prises par les États -Unis pour aider les 
pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) à mieux s'intégrer dans le système 
commercial multilatéral . À cet égard, nous sal uons la reconduction du Système généralisé de 
préférences qui a prolongé le programme du 1er janvier  2018 au 31  décembre  2020. Nous nous WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 73 - 
  félicitons également du développement du commerce bilatéral de marchandises avec l'Afrique 
subsaharienne au titre de la  Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique 
(AGOA), qui a progressé de 5,8 % et est passé de 36,9  milliards d'USD en  2015 à 39  milliards d'USD 
en 2017.  
4.574.   Grâce à la promulgation de l'AGOA, des pays comme le Lesotho ont pu bâtir l'une d es plus 
grandes industries manufacturières de textiles et de vêtements de l'Afrique subsaharienne et créer 
de nombreux emplois, notamment pour les femmes . Par conséquent, le Lesotho est à présent l'un 
des principaux exportateurs d'articles d'habillement da ns le cadre de l'AGOA . Ma délégation estime 
donc que l'AGOA doit être protégée et en aucun cas affaiblie, car elle est un élément vital de 
l'industrie textile au Lesotho et dans d'autres pays africains.  
4.575.   Bien que l'AGOA accorde la franchise de droits à envi ron 6  500 lignes tarifaires de produits 
aux pays bénéficiaires, elle n'a pas encore été pleinement exploitée, notamment en raison de 
contraintes du côté de l'offre . Il faut donc faire davantage pour que l'Afrique tire pleinement parti 
de l'AGOA.  
4.576.   Par ailleu rs, nous félicitons les États -Unis pour la Millennium Challenge Corporation (MCC) 
qui met l'accent sur les infrastructures liées au commerce pour aider les pays en développement à 
surmonter les plus grands obstacles à l'investissement privé et à la croissa nce économique afin de 
réduire la pauvreté . Le Lesotho a enregistré d'excellents résultats dans le cadre du dernier pacte 
avec la MCC et attend avec intérêt et grand enthousiasme le deuxième pacte afin de consolider les 
gains tirés du premier.  
4.577.   Pour conclur e, ma délégation souhaite plein succès au gouvernement américain à l'occasion 
du présent examen.  
NIGÉRIA  
4.578.   Le Nigéria note que la politique commerciale des États -Unis revêt une très grande importance 
pour tous les Membres de l'OMC car ce pays est le principa l partenaire commercial de nombreux 
Membres, y compris le Nigéria . Les États -Unis étant un acteur économique de premier plan, leurs 
politiques et pratiques commerciales ont une incidence directe sur les économies de la plupart des 
Membres de l'OMC . Par con séquent, il n'est pas surprenant que 1  700 questions concernant la 
politique commerciale américaine aient été posées par 40  Membres . Si nous n'avons pas 
communiqué de questions écrites à l'avance, ce n'est pas du tout par manque d'intérêt pour le 
régime de  politique commerciale . Les États -Unis sont la première économie au monde et ils sont 
profondément intégrés dans l'économie mondiale . Dès lors, tout changement dans leurs politiques 
économiques et commerciales a de lourdes conséquences pour le reste du mon de, comme l'a 
démontré la crise financière de 2008 dont l'impact s'est fait ressentir à l'échelle planétaire.  
4.579.   Il est utile de souligner que les objectifs commerciaux globaux précisent la finalité des 
négociations commerciales des États -Unis, à savoir notam ment: obtenir un accès aux marchés plus 
ouvert, équitable et réciproque ; obtenir des réductions des obstacles au commerce et à 
l'investissement qui diminuent les débouchés de marché des États -Unis; renforcer le régime de 
disciplines internationales concern ant le commerce et l'investissement, y compris le règlement de 
différends ; favoriser la croissance économique et le relèvement des niveaux de vie, accroître la 
compétitivité et le plein emploi dans le pays et renforcer l'économie mondiale ; faire en sorte q ue les 
politiques commerciales et environnementales se renforcent mutuellement ; promouvoir le respect 
des droits des travailleurs ; introduire dans les accords commerciaux des dispositions assurant qu'ils 
n'affaiblissent ni ne réduisent les protections que confère la législation intérieure en matière 
d'environnement et de travail ; et assurer pour les petites et moyennes entreprises (PME) des 
conditions d'accès égales aux débouchés commerciaux.  
4.580.   D'après le rapport du Secrétariat, depuis le dern ier examen en 2016, l'enjeu principal de la 
politique commerciale du pays a évolué et celle -ci est désormais axée sur l'adoption de stratégies 
visant à soutenir la sécurité nationale et à renforcer l'économie . Ces priorités transparaissent dans 
le Programm e de politique commerciale du Président pour 2018 . Le Nigéria note également la 
réaffirmation qui figure dans le rapport du gouvernement, selon laquelle la politique commerciale 
américaine repose sur cinq piliers principaux : le soutien de la sécurité natio nale américaine ; le 
renforcement de l'économie américaine ; la négociation de meilleurs accords commerciaux ; la mise WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 74 - 
  en œuvre résolue des lois commerciales américaines ; et la réforme du système commercial 
multilatéral . À cet égard, nous nous félicitons du f ervent engagement des États -Unis en faveur de la 
construction d'un meilleur système commercial multilatéral.  
4.581.   Comme l'indique le rapport du Secrétariat, l'idée directrice de la politique commerciale des 
États-Unis a changé pendant la période considérée . Le Programme politique du Président pour 2018 
est axé sur l'établissement de relations commerciales "libres, équitables et réciproques", considérées 
comme étant d'une importance décisive pour la politique nationale des États -Unis. Au moment de 
réformer le sys tème commercial multilatéral, le Programme préconise "des réformes raisonnables 
et équitables pour l'OMC" . Il précise que les États -Unis restent déterminés à œuvrer avec tous les 
Membres de l'OMC qui partagent leur objectif de conclure des accords commerci aux équitables et 
réciproques . Selon le rapport du Secrétariat, les États -Unis ont toujours beaucoup recours aux droits 
antidumping . Entre 2015 et 2018, le nombre d'ouvertures d'enquêtes antidumping a augmenté et 
s'est chiffré à  133. À la fin du mois de ju illet 2018, 340  ordonnances en matière de droits 
antidumping étaient en vigueur, contre  269 au 30  juin 2016.  
4.582.   Nous relevons dans le rapport du Secrétariat que l'économie des États -Unis est caractérisée 
par la prédominance du secteur des services (y compris les services des administrations publiques), 
dont la part dans le PIB a augmenté depuis 2015 ; les services représentent à présent plus de 80 % 
du PIB, alors que la part de l'industrie manufacturière est passée au -dessous de 12 % (11,6 % 
en 2017) et que la par t de l'agriculture représentait moins de 1 % en 2017. D'après le rapport du 
Secrétariat, les États -Unis demeurent la principale destination mondiale pour l'investissement 
étranger direct (IED) en raison de l'ouverture de leurs marchés, de leur régime d'inve stissement 
libéral, de leur imposante base de consommateurs, de leur système d'enseignement supérieur, de 
leur main -d'œuvre productive et qualifiée, de conditions de l'activité des entreprises propices à 
l'innovation, de leurs protections juridiques et de leur marché du capital -risque et de leur marché 
des actions, qui sont les plus développés au niveau international.  
4.583.   Nous notons que le secteur des services contribue toujours massivement à l'économie 
américaine, représentant environ 80 % du PIB et de l'emplo i. Les États -Unis demeurent le marché 
des services le plus important au niveau mondial, pour les importations comme pour les 
exportations . Nous notons également que les exportations de services continuent de progresser plus 
rapidement que les importations de services, ce qui a une incidence positive sur la balance des 
comptes courants . Toutefois, si les États -Unis sont un exportateur net dans les principales catégories 
de services, leur balance reste négative dans les services de transport, de communication  et les 
services informatiques et d'information . Il serait par conséquent intéressant que la délégation des 
États-Unis précise les plans du gouvernement en vue de poursuivre la libéralisation du secteur des 
services, en particulier pour tenir compte des in térêts à l'exportation des pays en développement . 
Le Nigéria est convaincu qu'en s'ouvrant davantage les États -Unis réaffirmeraient leur rôle de chef 
de file, qui est déterminant dans la promotion des objectifs du système commercial multilatéral.  
4.584.   Le Nigéri a reconnaît que par l'intermédiaire du SGP et d'autres préférences tarifaires telles 
que l'AGOA, les États -Unis continuent de favoriser l'expansion du commerce, la spécialisation de 
niche et l'investissement pour la croissance des économies en développemen t, notamment en 
Afrique subsaharienne . Sur ce point, nous tenons à remercier les États -Unis d'avoir prorogé les 
préférences au titre de l'AGOA de 2015 à 2025 par la Loi de reconduction des préférences 
commerciales de 2015 ainsi que d'avoir élargi les règle s d'origine en vue de favoriser l'intégration 
régionale . En outre, nous tenons également à exprimer notre reconnaissance au gouvernement des 
États-Unis pour avoir accordé au Nigéria la prolongation des bénéfices de l'AGOA . Depuis son 
élaboration, l'AGOA a constitué la pierre angulaire de l'engagement des États -Unis en faveur de 
l'Afrique dans le domaine du commerce et de l'investissement . Elle a eu une forte incidence positive 
sur le commerce entre les États -Unis et l'Afrique depuis  2000. L'AGOA a également  offert des 
incitations pour des réformes qui promeuvent les économies axées sur le marché et fondées sur des 
règles et a soutenu l'intégration régionale . À cet égard, le Nigéria se félicite de l'apport de l'AGOA 
au développement de l'Afrique, en particuli er dans la promotion des exportations vers les États -Unis 
de plusieurs produits en provenance d'Afrique subsaharienne, y compris les textiles et les vêtements, 
les produits en cuir, les produits agro -industriels, etc. L 'AGOA a indubitablement beaucoup cont ribué 
à la création d'emplois et aux flux d'investissement dans de nombreux pays d'Afrique subsaharienne.  
4.585.   Il convient toutefois de noter que, malgré l'apport bénéfique de l'AGOA aux pays africains, 
certaines difficultés empêchent de profiter pleinement de tous ses avantages, parmi lesquelles : les 
prescriptions  SPS, les règles d'origine restrictives, l'absence de chaînes de valeur régionales et WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 75 - 
  l'incertitude quant à l'avenir de l'AGOA . Bien que les prescriptions  SPS soient importantes pour 
assurer la qualité  des produits alimentaires, la préservation des végétaux et la santé des animaux, 
nous observons que ces difficultés ont imposé davantage d'exigences pour les exportations 
nigérianes . Il s'agit d'un obstacle important à l'exportation de nos produits agrico les vers les 
États-Unis dans le cadre de l'AGOA . Nous espérons encore maintenir avec les États -Unis un 
partenariat durable qui aidera le Nigéria ainsi que les autres pays de la CEDEAO à approfondir les 
initiatives d'intégration économique régionale et à fa ire face avec succès aux défis en matière de 
développement auxquels est confrontée la sous -région.  
4.586.   Les États -Unis sont un partenaire commercial important pour beaucoup de Membres, dont 
le Nigéria . Nous entretenons une relation commerciale bilatérale mutuel lement avantageuse avec 
les États -Unis. En 2000, le Nigéria a conclu avec les États -Unis un accord -cadre sur le commerce et 
l'investissement (TIFA) et les deux pays ont créé la Commission binationale Nigéria -États-Unis. Le 
TIFA a instauré un cadre de dialo gue structuré sur les questions commerciales bilatérales, régionales 
et multilatérales, l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI), les flux d'investissement 
ainsi qu'un partenariat pour la coopération économique . Les États -Unis sont le pri ncipal investisseur 
étranger au Nigéria, bien que ces investissements concernent surtout le secteur gazier et pétrolier 
en amont . Les flux d'investissement étranger direct (IED) américain sont passés de 5,2  milliards 
d'USD en  2010 à 8  milliards d'USD en  2012. Le commerce bilatéral du Nigéria avec les États -Unis 
s'élevait à 18,2  milliards d'USD en  2013, contre 35  milliards d'USD il y a quelques années . Cette 
forte baisse du volume des échanges s'explique par l'essor de la production d'huile et de gaz de 
schiste et par la réduction correspondante de la demande de pétrole brut . Le Nigéria exhorte le 
gouvernement des États -Unis à encourager de nouveaux investissements dans le secteur pétrolier 
et gazier en aval ainsi que dans d'autres secteurs stratégiques de l' économie nigériane qui offrent 
un très grand potentiel, le but étant d'augmenter le volume des échanges entre les deux pays . Afin 
de renforcer les engagements en matière de commerce et d'investissement, les deux pays ont signé 
un mémorandum d'accord relatif au dialogue sur l'investissement commercial le 21  novembre  2017 
à Abuja . Bien que le Nigéria et les États -Unis aient tissé des liens solides en matière de commerce 
et d'investissement, comme dans toute relation bilatérale, ces liens peuven t encore être élargis et 
approfondis.  
4.587.   Les États -Unis sont l'un des principaux fournisseurs d'Aide pour le commerce . À cet égard, 
le Nigéria se félicite de la stratégie permettant aux pays de bénéficier de la réforme ambitieuse des 
règles commerciales actue llement négociée à l'OMC et dans le cadre d'autres accords commerciaux . 
Nous saluons les efforts des États -Unis en vue d'encourager les échanges et la croissance 
économique dans les pays en développement grâce à diverses activités d'assistance technique et  de 
renforcement des capacités commerciales . En particulier, nous remercions les États -Unis de leur 
soutien au Nigéria pour la conduite de l'exercice d'évaluation des besoins nationaux en 2008, 2013 
et 2014 en prévision de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges au moment de 
son entrée en vigueur . Nous comptons sur le soutien continu des États -Unis pour la mise en œuvre 
harmonieuse de nos engagements pris au titre de l'AFE.  
4.588.   L'ouverture et la transparence du régime commercial des États -Unis ont contribué de façon 
déterminante à l'efficacité qui caractérise l'ensemble de leur économie, même si des obstacles 
notables à l'accès au marché subsistent dans quelques domaines importants . La réduction de ces 
obstacles atténuerait les distorsions sur les marchés mondiaux, les frictions avec les partenaires 
commerciaux et renforcerait surtout le système commercial multilatéral . De ce fait, la poursuite des 
progrès dans l'élimination des restrictions commerciales et l'amélioration de la transparence serait 
bénéfique à l'économie américaine.  
4.589.   Enfin, je voudrais profiter de l'occasion pour rendre hommage à l'Ambassadeur Dennis  Shea 
pour sa participation active à toutes les facettes du travail de l'OMC, ainsi qu'à son équipe dévouée 
à Genève . Les États -Unis sont très présents dans tous les organes et comités de l'OMC . Cette 
participation se fait particulièrement ressentir à l'occasion des examens des politiques commerciales 
des Membres de manière générale, au cours des processus d'accession, dans les domai nes des OTC, 
des mesures  SPS, de la réglementation intérieure dans le domaine des services, du commerce 
électronique ainsi qu'au sein du Comité sur la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation 
des échanges, par exemple . Nos deux pays reconnais sent l'importance croissante du commerce 
numérique et estiment qu'il est nécessaire de livrer des efforts continus afin de renforcer les bonnes 
pratiques réglementaires . Par le passé, le leadership des États -Unis au sein de l'OMC a eu une 
influence positiv e sur de nombreuses règles commerciales . Cependant, le Nigéria entend les 
préoccupations soulevées par les États -Unis au sujet du fonctionnement de l'OMC dans son WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 76 - 
  ensemble . Nous notons que les États -Unis font davantage que simplement exprimer des 
préoccupa tions; nous sommes ravis et rassurés de savoir qu'ils prendront les mesures importantes 
nécessaires pour résoudre ces problèmes . Nous partageons l'avis selon lequel l'OMC se heurte à des 
défis sans précédent, que nous devons relever d'urgence . Le Nigéria p ense que l'OMC, à l'instar 
d'autres institutions multilatérales, doit être régulièrement mise à jour, réformée et modernisée en 
fonction de la conjoncture . À cet égard, le Nigéria se félicite de la possibilité de participer à des 
discussions au sujet du pr ocessus de réforme de l'OMC, qui doivent être larges, équilibrées et tenir 
dûment compte de toutes les perspectives, y compris celles des pays en développement, à 
différentes étapes . Nous convenons avec les États -Unis que l'OMC a engrangé des résultats 
favorables par le passé et qu'elle a le potentiel d'en produire bien d'autres à l'avenir . Nous sommes 
également d'accord pour affirmer que si l'OMC veut être une instance de négociation et d'exécution 
dynamique, les Membres doivent tirer parti de toutes les p ossibilités qui s'offrent à eux de faire 
progresser les travaux et de concrétiser les résultats à mesure qu'ils se présentent . Le Nigéria 
continuera de collaborer étroitement avec les États -Unis et d'autres Membres sur la base d'intérêts 
communs en amont d e la douzième Conférence ministérielle en intensifiant nos efforts pour mettre 
en évidence les possibilités d'obtenir des résultats, même marginaux . Pour terminer, nous 
souhaitons à la délégation des États -Unis un examen des politiques commerciales réussi.  
CAMBODGE  
4.590.   Le Cambodge souscrit à la déclaration prononcée par la Thaïlande au nom de l'ASEAN et à 
l'intervention que fera la République centrafricaine au nom du Groupe des  PMA. 
4.591.   Ma délégation félicite les États -Unis d'avoir maintenu la croissance économique  depuis son 
dernier examen . Nous reconnaissons le rôle important qu'ont joué les États -Unis au sein du système 
commercial multilatéral de l'OMC et leur contribution à celui -ci. 
4.592.   Nous tenons également à remercier les États -Unis et à leur exprimer notre recon naissance 
pour le soutien qu'ils apportent aux pays les moins avancés (PMA), y compris au Cambodge, en 
octroyant le schéma  SGP ainsi qu'en fournissant une assistance liée au commerce, un renforcement 
des capacités par l'intermédiaire de Cadres intégrés ren forcés, l'Aide pour le commerce, une 
assistance bilatérale et d'autres formes d'aide au développement via l'USAID et des institutions 
internationales.  
4.593.   Je profite de l'occasion pour encourager les États -Unis à augmenter l'accès  FDSC pour les 
PMA, comme pres crit par les décisions ministérielles antérieures . Le traitement préférentiel et 
l'assistance des États -Unis ont largement contribué à notre développement . Dernièrement, le 
Cambodge a bénéficié d'une aide fournie par l'USAID pour la mise en œuvre de l'Acco rd sur la 
facilitation des échanges s'agissant des catégories à notifier à l'OMC ainsi que d'une assistance 
technique pour effectuer notre deuxième examen des politiques commerciales l'année dernière.  
4.594.   Les États -Unis sont la deuxième destination des exporta tions cambodgiennes . Souhaitant 
renforcer leur relation économique et commerciale bilatérale, les États -Unis et le Cambodge ont 
établi en juillet  2006 un accord -cadre sur le commerce et l'investissement (TIFA) visant à 
promouvoir le développement du commer ce et de l'investissement dans les deux pays et à créer 
une instance pour régler les questions relatives aux échanges et aux investissements bilatéraux.  
4.595.   Pour conclure, je remercie la Mission permanente des États -Unis à Genève pour sa 
coopération et souhait e plein succès aux États -Unis à l'occasion de leur quatorzième examen des 
politiques commerciales.  
JAMAÏQUE  
4.596.   La Jamaïque et les États -Unis sont unis par des liens historiques et solides d'amitié et de 
coopération aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral, notamment dans le domaine des 
échanges . Ces liens remontent à l'établissement de leurs relations diplomatiques officielles en  1962. 
Preuve du dynamisme de cette relation, les États -Unis sont restés le principal partenaire commercial 
de la Jam aïque depuis lors . Au cours de la seule année  2017, le commerce total des marchandises 
de la Jamaïque avec les États -Unis a représenté 2  973 millions d'USD, soit 42 % de l'ensemble de 
son commerce des marchandises, marquant une augmentation constante sur le s trois dernières 
années.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 77 - 
  4.597.   La Jamaïque continue également d'entretenir une relation commerciale de longue date avec 
les États -Unis, un marché vers lequel elle exporte tout un ensemble de produits traditionnels et non 
traditionnels en franchise de droits, pr incipalement au titre de l'Initiative concernant le Bassin des 
Caraïbes (IBC) et par l'intermédiaire de la Loi relative au redressement économique du Bassin des 
Caraïbes et de la Loi sur le Partenariat commercial avec le Bassin des Caraïbes, qui régissent nos 
relations commerciales avec les États -Unis. Plus de 90 % des exportations jamaïcaines sont admises 
en franchise de droits sur le marché américain grâce à ces instruments . La Jamaïque bénéficie en 
outre du Système généralisé de préférences des États -Unis. 
4.598.   Nous notons les rapports très positifs présentés au sujet de l'économie américaine, qui 
connaît actuellement sa neuvième année consécutive d'expansion, et des perspectives futures . Nous 
observons qu'en  2017 la croissance du PIB réel a été en moyenne de 2 ,2%, contre  1,6% en 2016 . 
Le PIB réel a ensuite atteint 4,1 % au deuxième trimestre de 2018, porté par la hausse des revenus, 
une augmentation des ressources, un degré important de confiance des consommateurs, la 
confiance des entreprises, des conditions fi nancières avantageuses, un environnement extérieur 
favorable et, dernièrement, un marché du travail dynamique . Cela augure de bonnes choses pour 
l'économie mondiale, y compris pour le commerce et l'investissement.  
4.599.   Dans ce contexte, les États -Unis sont une source importante d'investissement étranger direct 
pour la Jamaïque et ont fourni, entre autres, une aide de plus 100  millions d'USD pour développer 
et diversifier les sources d'énergie disponibles sur l'île.  
4.600.   Nous relevons de la présentation que le secteur  des services continue de jouer un rôle 
prédominant dans l'économie des États -Unis, qui demeure le premier exportateur et importateur de 
services . Chaque année, plus de 1 million de touristes américains profitent de la beauté et du charme 
de notre pays et,  à l'inverse, des centaines de milliers de ressortissants jamaïcains visitent les 
États-Unis et alimentent leur économie . La présence d'une diaspora jamaïcaine nombreuse aux 
États-Unis apporte également beaucoup à la diversité, à la culture et à l'économie  du pays, tout en 
favorisant le développement économique de la Jamaïque grâce aux envois de fonds des travailleurs 
vers l'île.  
4.601.   Nous félicitons les États -Unis pour leur rapport globalement très positif, y compris leur bilan 
impressionnant en matière de noti fication au titre de différents accords de l'OMC, leur participation 
active et assidue au commerce international, ainsi que l'aide très généreuse qu'ils fournissent aux 
pays en développement, tels que la Jamaïque, et aux pays les moins avancés sous la form e d'une 
assistance technique liée au commerce qui améliore à terme leur capacité de participer plus 
efficacement au système commercial multilatéral.  
4.602.   À ce sujet, la Jamaïque profite actuellement de plusieurs projets et programmes gérés par 
l'Agence des État s-Unis pour le développement international (USAID) tels que l'Accord sur l'autorité 
de crédit au développement visant à offrir des financements aux jeunes entreprises et aux MPME 
dans les secteurs productifs de l'économie jamaïcaine . Le programme, qui dure ra huit  ans (de 2015 
à 2023), utilise des garanties partielles pour partager les risques avec les établissements financiers 
jamaïcains et vise à renforcer la capacité des banques nationales à accorder des prêts aux jeunes 
entreprises et aux MPME dans les d omaines des énergies renouvelables, de l'artisanat, du secteur 
du tourisme, du secteur manufacturier, de l'exploitation minière et des technologies de l'information.  
4.603.   Au niveau régional, les États -Unis et la Communauté des Caraïbes disposent depuis 
longtemp s d'un cadre de coopération en matière de commerce et d'investissement, formé en  1991 
par le Conseil États -Unis-CARICOM du commerce et de l'investissement, remplacé en  2013 par 
l'Accord -cadre sur le commerce et l'investissement (TIFA) entre la CARICOM et l es États -Unis. Le 
TIFA a pour but non seulement de développer les échanges existants, les investissements 
commerciaux et la coopération économique, mais surtout de prendre en compte l'environnement 
commercial multilatéral.  
4.604.   Nous avons remarqué que la réorie ntation de la politique de Washington vers la mise en 
œuvre de son programme de politique commerciale pour 2018 et les priorités qu'il contient ont 
entraîné, entre autres choses, la négociation de meilleurs accords commerciaux, une meilleure 
application de s lois commerciales américaines et des droits des États -Unis dans le cadre des accords 
commerciaux existants et la réforme du système commercial multilatéral . Les États -Unis, notre 
partenaire commercial principal, et le système commercial multilatéral fondé sur des règles et WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 78 - 
  efficace renforcent mutuellement la petite économie vulnérable qu'est la Jamaïque, étant donné que 
le commerce reste l'un des principaux vecteurs de croissance économique, de création d'emplois et 
de développement national, permettant également de respecter les règles du développement 
durable.  
4.605.   La Jamaïque estime qu'en tant que première économie mondiale les États -Unis restent un 
acteur important et ess entiel à la préservation du système commercial multilatéral fondé sur des 
règles et à la coopération efficace au sein de celui -ci. À cet égard, la Jamaïque attache beaucoup 
d'importance aux assurances données par les États -Unis selon lesquelles ils continu eront de jouer 
leur rôle de chef de file et tiendront leurs engagements.  
4.606.   Par ailleurs, nous rappelons qu'il est nécessaire que tous les Membres de l'OMC nourrissent 
un dialogue continu et participent de façon constructive, dans l'inclusion et la transparen ce, à nos 
travaux collectifs visant à promouvoir un système commercial multilatéral fondé sur des règles qui 
fonctionne le mieux possible, apporte un maximum de bénéfices commerciaux à tous et améliore la 
qualité de vie de tous nos citoyens.  
4.607.   Je félicite à nouveau les États -Unis et leur souhaite un examen réussi.  
PAKISTAN  
4.608.   Nous tenons à féliciter les États -Unis pour leurs bons résultats économiques et leur neuvième 
année consécutive de croissance, illustrée par une croissance du PIB réel qui est passée de 1,6 % en 
2016 à 2,2 % en moyenne en 2017 et qui a atteint 4,1 % cette année.  
4.609.   Les États -Unis demeurent l'un des principaux partenaires commerciaux du Pakistan . Ils 
représentent la première destination de nos exportations ; en 2017, 16,3 % de nos exportations 
totale s étaient destinées au marché américain . Les exportations du Pakistan vers les États -Unis 
représentaient 3,6  milliards d'USD en  2017, soit une augmentation de  3,8% (131 millions d'USD) 
par rapport à  2016. Les importations pakistanaises de marchandises en p rovenance des États -Unis 
s'élevaient à 2,8  milliards d'USD en  2017, soit une augmentation de 33,2 % (700 millions d'USD) 
par rapport à 2016 . Les États -Unis sont toujours l'une des principales destinations des exportations 
de vêtements et de textiles du Paki stan; 23,28% des exportations totales de ces produits sont 
destinées au marché américain . Le Pakistan profite également du schéma  SGP des États -Unis qui 
octroie un accès en franchise de droits au marché national à certains produits représentant 5 % de 
nos e xportations totales vers ce pays.  
4.610.   Les États -Unis sont en outre la troisième source d'investissement étranger direct au Pakistan 
avec des flux entrants de 136,3  millions d'USD au cours de l'exercice 2017/18 . À cet égard, 
l'American Business Council, une fil iale de la Chambre de commerce des États -Unis basée au 
Pakistan, se compose de 64  entreprises américaines qui opèrent au Pakistan dans divers secteurs 
d'activité et dont la plupart figurent sur la liste "Fortune  500".  
4.611.   L'Accord -cadre sur le commerce et l'in vestissement (TIFA) entre les États -Unis et le Pakistan 
est le mécanisme principal qui permet aux deux parties de discuter des questions commerciales et 
d'investissement . Des réunions intersessions sont régulièrement organisées, la plus récente d'entre 
elles a été tenue à Islamabad en juin  2017. Le Pakistan et les États -Unis disposent également d'un 
traité bilatéral sur la fiscalité depuis  1959.  
4.612.   Les États -Unis demeurent par ailleurs un partenaire important en matière d'assistance 
technique, qu'ils fournisse nt à un large éventail de secteurs dans tout le Pakistan au moyen des 
programmes de l'USAID . Les investissements au titre du programme ont concerné de nombreux 
secteurs et ont apporté un soutien essentiel à l'économie . Nous saluons en particulier l'assista nce 
technique récemment fournie au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
4.613.   Comme d'aucuns l'ont déjà souligné, l'économie américaine dans son ensemble est l'une des 
économies les plus importantes au monde . Son état de santé et les politiques qu i la régissent 
peuvent influer sur le bien -être de l'économie mondiale et avoir une incidence sur tous les 
partenaires commerciaux des États -Unis, notamment les petites économies . Nous invitons 
instamment les États -Unis à régler les questions et préoccupat ions avec ses partenaires 
commerciaux de façon amicale et mutuellement avantageuse.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 79 - 
  4.614.   Nous apprécions le rôle actif que jouent les États -Unis au sein du Comité de la facilitation 
des échanges de l'OMC et dans les négociations sur les subventions à la pêche . Nous demandons 
instamment aux États -Unis de continuer d'endosser le rôle de chef de file pour renforcer le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles et, en particulier, sortir de l'impasse actuelle concernant 
le fonctionnement de l'Organe d'appe l. 
4.615.   Pour conclure, nous attendons avec intérêt d'œuvrer avec les États -Unis à la mise en place 
d'un système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles et leur souhaitons un examen 
des politiques commerciales particulièrement réussi et fructueux.  
RÉPUBLIQUE  CENTRAFRICAINE  AU NOM  DU GROUPE  DES  PMA 
4.616.   Les États -Unis, qui sont un acteur important du commerce mondial, ont indiqué avoir 
enregistré une croissance économique positive pendant la période considérée, atteignant des taux 
de 1,6 % et 2,2 % du PIB en 2016 et 2017, respectivement . D'après les estimations du 
gouvernement, cette tendance devrait se poursuivre au -delà de  2018, ce qui est une excellente 
nouvelle pour le pays, dans la mesure où elle aurait également des effets bénéfiques pour l'économie 
mondiale et la croissance des échanges entre les États -Unis et le reste du monde.  
4.617.   L'économie américaine semble avoir conservé sa résilience depuis le dernier examen ; elle 
est caractérisée par une consommation intérieure soutenue, un faible taux de chômage e t une 
inflation maintenue à un taux viable.  
4.618.   S'agissant des relations commerciales avec les PMA, nos économies tirent un grand avantage 
du Système généralisé de préférences (SGP) des États -Unis et de la Loi sur la croissance et les 
perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) . Le Groupe des PMA saisit cette occasion pour saluer 
et remercier les États -Unis pour la prorogation de ces deux programmes de préférences jusqu'à  2020 
pour le SGP et 2025 pour l'AGOA.  
4.619.   Le Groupe des PMA serait également heureux de voir ces préférences renforcées et élargies 
pour inclure davantage de PMA et leurs produits, dans le but de favoriser l'intégration de nos 
économies dans le commerce mondial.  
4.620.   Les PMA qui cherchent à renforcer leurs capacités productives et leurs exportations vers le 
reste du monde, pour améliorer leur développement et la qualité de vie de leurs populations, 
dépendent grandement des États -Unis et de leur volonté de préserver et d'intensifier leurs 
programmes d'aide pour le commerce, que ce soit sur  le plan multilatéral en coordination avec 
l'OMC, le Cadre intégré renforcé et d'autres organisations internationales ou dans le cadre de 
programmes spécifiques tels que ceux menés par l'USAID et d'autres agences américaines 
responsables du commerce et du développement.  
4.621.   Nous tenons à adresser nos sincères remerciements aux États -Unis pour tout ce qui a déjà 
été accompli au titre de ces programmes dans le domaine du renforcement des capacités 
commerciales, en contribuant à l'amélioration de nos structures in stitutionnelles et en construisant 
des infrastructures nous aidant à transporter et à exporter nos marchandises . Nous espérons que 
ces programmes pourront être élargis pour le bénéfice d'un nombre encore plus grand de PMA.  
4.622.   Les États -Unis sont un acteur maj eur du système commercial multilatéral et nous estimons 
qu'ils ont un rôle clé à jouer dans la préservation de ce système, pour un commerce inclusif et 
équitable qui permette notamment à nos pays d'obtenir une part de la croissance du commerce 
internationa l correspondant à nos besoins en matière de développement.  
4.623.   Par conséquent, dans le cadre de l'OMC, nous remercions les États -Unis pour leurs efforts et 
continuons de les encourager à contribuer le mieux possible à la mise en œuvre effective des 
décisions p rises en faveur des PMA lors des Conférences ministérielles précédentes, y compris au 
sujet des règles d'origine et de la dérogation concernant les services pour les fournisseurs de services 
des PMA.  
4.624.   Nous espérons également que les États -Unis contribueront  de façon décisive à la conclusion 
d'un accord sur les subventions à la pêche qui défendrait aussi les intérêts des PMA pour la pêche 
artisanale et de subsistance et une exploitation durable de nos ressources halieutiques et qui WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 80 - 
  préserverait nos droits dan s les eaux relevant de notre juridiction . Cela va sans dire, nos subventions 
ne sont pas celles qui provoquent de la surpêche . Par ailleurs, les États -Unis jouent un rôle 
fondamental dans l'agriculture et notamment sur la question du coton, vitale pour de nombreux 
PMA, et nous les remercions pour leur participation et la récente publication d'une communication 
visant à faire avancer les discussions sur ce sujet.  
4.625.   Enfin, les États -Unis sont un moteur de l'économie mondiale et un vecteur de stabilité pour 
le système multilatéral . Nous ne pouvons que les encourager à préserver notre système et profitons 
de l'occasion pour les féliciter à nouveau pour leurs résultats économiques et perspectives de 
croissance.  
4.626.   La République centrafricaine, au nom du Groupe des PMA , souhaite aux États -Unis plein 
succès à l'occasion de leur quatorzième examen des politiques commerciales.  
PANAMA  
4.627.   Nous félicitons les États -Unis pour leur engagement résolu en faveur de l'Organisation 
mondiale du commerce . Les États -Unis sont l'un des Mem bres les plus actifs de l'OMC et participent 
de façon continue à tous les comités, ainsi qu'aux groupes sur le commerce électronique, la 
facilitation des échanges et la pêche et aux Amis des MPME . Nous tenons à reconnaître leurs efforts 
visant à renforcer la transparence à l'OMC.  
4.628.   Les États -Unis sont le premier partenaire commercial du Panama . Nous entretenons des liens 
bilatéraux de longue date en matière de commerce et d'investissement et nos relations ont été 
renforcées par l'entrée en vigueur le 31  octob re 2012 de notre Traité sur la promotion des échanges 
commerciaux.  
4.629.   Les États -Unis sont le principal marché d'exportation de marchandises du Panama, avec 
environ 120  millions d'USD, et notre première source d'importations, représentant environ 
3 084 million s d'USD en  2017. Si l'on inclut les échanges avec notre zone franche, d'après les 
statistiques de leur Bureau fédéral des recensements, les États -Unis affichaient en  2017 un excédent 
du commerce des marchandises de 6  milliards  d'USD avec le Panama, huitièm e chiffre le plus élevé 
pour les échanges avec des pays individuels . Les États -Unis étaient la première source 
d'investissement étranger direct au Panama en  2017, avec environ 1  739 millions d'USD.  
4.630.   Ils sont également le plus grand utilisateur du Canal de P anama et de nos ports ; plus de 
30 vols directs relient quotidiennement la ville de Panama à 17  aéroports des États -Unis. 
4.631.   De nombreux échanges entre nos deux pays concernent également les secteurs des services 
financiers, de l'assurance, du transport aérien , du transport maritime et du tourisme . Étant donné 
que le Panama est un pays dollarisé, il existe des liens forts entre nos banques et les institutions 
financières . Depuis  2011, le Panama participe à l'échange de renseignements fiscaux avec les 
États-Unis convenu au titre de l'Accord sur l'échange de renseignements fiscaux.  
4.632.   Nous souhaitons aux États -Unis un examen réussi et profitons de l'occasion pour souligner 
le travail de leur équipe à l'OMC.  
URUGUAY  
4.633.   En premier lieu, nous tenons à féliciter les États-Unis pour leur neuvième année consécutive 
d'expansion, portée par la hausse des revenus, une augmentation des ressources et un degré 
important de confiance des consommateurs et des entreprises . En 2017, le taux de croissance du 
PIB réel a été en moye nne de 2,2 %, contre 1,6 % en 2016. Au premier trimestre de  2018, ce taux 
était de 2,2 %, avant d'atteindre 4,2 % au deuxième trimestre.  
4.634.   En 2017, les exportations de marchandises se sont chiffrées à 1  550 milliards d'USD tandis 
que les importations ont représe nté 2 350 milliards d'USD, le déficit du commerce des marchandises 
a donc atteint 807,5  milliards d'USD (4,2 % du PIB) . Cependant, le compte des services et le compte 
de revenus primaire ont enregistré de larges excédents en  2017.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 81 - 
  4.635.   Le régime  NPF se caractéri se généralement par des taux de droits stables, le plus souvent 
faibles sinon nuls . La moyenne simple des droits (4,8 %) est restée pratiquement inchangée . Par 
ailleurs, les États -Unis sont l'un des pays qui comptent le moins d'obstacles non tarifaires au m onde.  
4.636.   Néanmoins, il nous faut souligner que l'application massive de mesures restrictives pour le 
commerce ainsi que l'incertitude qu'elles génèrent engendrent des risques importants pesant sur le 
commerce mondial et pourraient déclencher un enchaînement d e conséquences pour la croissance 
économique, l'emploi et les prix à la consommation à l'échelle planétaire.  
4.637.   Nous devons également indiquer que les États -Unis sont l'un des principaux producteurs et 
exportateurs de marchandises et de services incorporant d es éléments de propriété intellectuelle 
(PI); cette dernière est présente dans environ 60 % des exportations américaines de marchandises 
et les secteurs d'activité à forte composante de PI représentent plus d'un tiers du PIB du pays.  
4.638.   Nous relevons qu'au cou rs de la période à l'examen les États -Unis ont appliqué plusieurs 
programmes destinés à faciliter les échanges . Ayant officiellement accepté l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges en janvier  2015, les États -Unis ont présenté leur notification c oncernant la 
transparence, le fonctionnement de leur guichet unique, les mesures concernant le recours aux 
courtiers en douane et le point de contact concernant l'AFE en juin  2017. Autre point important, les 
États-Unis ont annoncé en février  2018 que les o pérateurs économiques pouvaient utiliser leur 
portail électronique pour déclarer des marchandises, obtenir des permis et accéder aux données 
relatives aux transactions et aux échanges.  
4.639.   Dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires, les travaux se sont poursuivis 
en ce qui concerne certains aspects de la mise en œuvre de la Loi de 2011 sur la modernisation des 
règles pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires touchant le commerce, y compris 
l'identification des fournisseurs en fonction des risques, la certification des producteurs alimentaires 
étrangers et le lancement du Programme relatif aux importateurs volontaires admissibles (VQIP), 
un programme d'examen et d'admission accélérés pour les produits alimentaires.  
4.640.   Au niveau bilatéral, p endant la période considérée, l'Uruguay a continué d'entretenir des 
relations cordiales et constructives avec les États -Unis, tant sur le plan politique que dans le domaine 
économique . Le développement de notre relation bilatérale se reflète dans nos échan ges. En 2017, 
nos échanges commerciaux bilatéraux se sont chiffrés à 2,2  milliards d'USD, soit 25 % de plus 
qu'en  2012.  
4.641.   La relation commerciale entre les États -Unis et l'Uruguay est substantielle, positive et 
grandissante . Les États -Unis et l'Uruguay ont si gné un accord bilatéral d'investissement en  2006 et 
un accord -cadre sur le commerce et l'investissement (TIFA) en  2007. En 2008, nous avons négocié 
des protocoles relatifs à la facilitation des échanges et à l'environnement . Ces accords témoignent 
de notre  attachement mutuel à notre relation bilatérale dans les domaines du commerce et de 
l'investissement . Nous sommes déterminés à continuer notre coopération dans le cadre du Conseil 
de commerce et d'investissement États -Unis-Uruguay au titre du TIFA afin d'i dentifier d'autres 
domaines dans lesquels nous pouvons approfondir nos relations commerciales bilatérales et 
renforcer nos liens.  
4.642.   Enfin, je voudrais mentionner la responsabilité et le rôle fondamental qui incombent aux 
États-Unis, en raison de leur rôle hi storique de chef de file et de la taille de leur économie, de sortir 
l'Organe d'appel de l'impasse actuelle et de lui permettre de fonctionner, et d'éviter les situations 
qui entravent la recherche de solutions consensuelles et mettent en péril le système commercial 
mondial . Comme le prouvent les différentes initiatives présentées pendant l'année en cours, 
l'engagement des États -Unis envers l'OMC reste primordial pour renforcer et améliorer cette 
organisation . En tenant compte de notre préoccupation commune  quant à l'agriculture, l'Uruguay 
souligne en particulier l'intérêt suscité par la question de l'accès aux marchés . À cet égard, nous 
demandons instamment aux États -Unis de continuer leur recherche de résultats concrets et 
significatifs afin de donner un n ouveau souffle à la fonction de négociation de l'OMC.  
4.643.   Pour conclure, nous tenons à saluer l'excellent travail réalisé par l'Ambassadeur Dennis  Shea 
et son équipe efficace et dévouée de la Mission des États -Unis à Genève.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 82 - 
  4.644.   L'Uruguay souhaite aux États -Unis u n franc succès pour leur quatorzième examen des 
politiques commerciales.  
GÉORGIE  
4.645.   Les États -Unis sont la plus grande puissance économique mondiale, l'un des premiers 
exportateurs et l'une des principales puissances manufacturières . Par conséquent, tout fait nouveau 
lié à leur économie et toute mesure commerciale prise par leurs autorités ont une incidence sur le 
reste du monde . On ne saurait surestimer l'importance des États -Unis pour le bon fonctionnement 
du système commercial multilaté ral. 
4.646.   C'est avec plaisir que je souligne l'amitié qui lie la Géorgie et les États -Unis ainsi que leur 
partenariat étroit dont les origines remontent à 1991, lorsque la Géorgie a acquis son indépendance . 
Notre coopération englobe tous les domaines, y compris  le commerce, l'économie, la politique, la 
culture et l'humanitaire.  
4.647.   Il est important de relever que, malgré notre éloignement géographique, les échanges entre 
la Géorgie et les États -Unis ont connu une progression constante au fil des années . Comme le 
montrent les statistiques commerciales les plus récentes, le commerce bilatéral entre les deux États 
a augmenté de 39 % et est évalué à 440  millions d'USD, ce qui fait des États -Unis le premier 
partenaire commercial étranger de la Géorgie.  
4.648.   Nous sommes heureux de signaler que, par rapport à la même période en  2017, les 
exportations ont enregistré une augmentation de 43 % et se sont chiffrées à 140  millions d'USD sur 
dix mois de  2018. La hausse de ces exportations est portée par des produits d'exportation tels que  
les ferroalliages, les engrais, le vin et les médicaments.  
4.649.   Je tiens à souligner que la Géorgie est bénéficiaire du SGP des États -Unis depuis 2001 et 
qu'à ce titre les exportateurs géorgiens sont autorisés à exporter 3  400 produits relevant du régime 
de préférences commerciales sur le marché américain.  
4.650.   Ma délégation souhaite également insister sur l'attachement de la Géorgie au format du 
dialogue de haut niveau sur le commerce et l'investissement qui existe entre nos deux pays . À 
l'évidence, il s'agit de l' un des formats les plus adaptés pour atteindre nos objectifs stratégiques tels 
qu'ils sont énoncés dans notre accord de partenariat stratégique . Nous espérons vivement que la 
plate-forme permettra de poursuivre le développement de nos liens économiques bil atéraux, y 
compris l'amélioration potentielle de nos relations commerciales grâce à la promulgation éventuelle 
d'un accord de libre -échange.  
4.651.   Pour conclure, je tiens à remercier les États -Unis au nom de la Géorgie pour le soutien 
constant qu'ils ont apporté  à notre revitalisation économique et je souhaite rappeler qu'ils sont pour 
nous un partenaire précieux, que nous espérons renforcer nos liens économiques et que nous nous 
réjouissons de travailler ensemble pour atteindre les objectifs fixés.  
4.652.   Je souhaite à  la délégation des États -Unis un examen des politiques commerciales réussi et 
fructueux.  
HAÏTI  
4.653.   Permettez -moi tout d'abord de rappeler que les États -Unis d'Amérique, en dehors des liens 
historiques et politiques, représentent le principal partenaire commerc ial d'Haïti . Toute réforme dans 
la politique commerciale américaine a une incidence directe sur l'économie haïtienne qui en est 
fortement tributaire.  
4.654.   Ma délégation a pris note de l'évolution, depuis le dernier examen en 2016, de l'enjeu 
principal de la pol itique commerciale américaine basée désormais sur l'adoption de stratégies visant 
à soutenir la sécurité nationale et à renforcer l'économie.  
4.655.   Ma délégation se félicite des performances de l'économie américaine qui, pour la neuvième 
année consécutive, est e n pleine expansion : le PIB réel a augmenté à un rythme annuel de 2,2 %, 
puis sa croissance s'est accélérée au deuxième trimestre pour atteindre 4,1 %. Parallèlement, le 
chômage a reculé et l'inflation est maintenue autour de l'objectif de  2% pendant toute la  période à 
l'examen.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 83 - 
  4.656.   Toutefois, ma délégation est très préoccupée par la politique ouvertement protectionniste 
mise en place ces derniers jours par l'administration américaine, laquelle risque de saper à court 
terme les bons résultats enregistrés jusqu'ici  sur le plan national et de déboucher, sur le plan 
international, sur une guerre commerciale dont les impacts affecteront davantage les économies les 
plus vulnérables.  
4.657.   Ma délégation a également pris note que la réforme du système commercial multilatéral es t 
l'un des cinq piliers de la politique commerciale des États -Unis. Nous saluons l'engagement des 
États-Unis mais nous souhaitons que ce processus de réforme se fasse dans la transparence, sans 
exclusion et au profit de tous les Membres.  
4.658.   Dans le cadre de l 'assistance technique liée au commerce, ma délégation se réjouit de voir 
l'engagement continu des États -Unis à soutenir les activités menées par le Secrétariat de l'OMC en 
contribuant de façon volontaire au Fonds global d'affectation spéciale pour le Progr amme de Doha 
pour le développement . Le montant total des contributions des États -Unis à l'OMC depuis  2001 
dépasse 17  millions de dollars.  
4.659.   Ma délégation tient aussi à remercier les États -Unis pour leur soutien additionnel au Cadre 
intégré renforcé (CIR), un  programme d'assistance technique en faveur des PMA afin de les aider à 
intégrer le commerce dans leurs plans de développement nationaux.  
4.660.   Ma délégation salue les programmes désignés sous le vocable "Initiative concernant le bassin 
des Caraïbes" (CBI), à sa voir CBERA (1983), CBTPA (2000) et la Loi de 2002 sur le commerce 
extérieur, qui représentent un ensemble de préférences commerciales dont bénéficient les pays de 
la Caraïbe en général et, en particulier, Haïti sur le marché américain . Ces préférences, dep uis leur 
entrée en vigueur, ont aidé les pays de la Caraïbe à diversifier leurs exportations et ont contribué à 
leur croissance économique.  
4.661.   Ma délégation en profite pour remercier les États -Unis d'avoir accordé à Haïti, en plus de ces 
programmes, d'autres avantages au titre des Lois HOPE  I et II (2006 et 2008) et de la Loi de  2010 
sur le programme de relèvement d'Haïti (HELP) . La mise en œuvre de ces préférences combinées 
(HOPE/HELP et CBTPA) a permis au secteur de la sous -traitance haïtienne d'augmenter ses 
exportations sur le marché américain, estimées pour cette année à plus de 600  millions de dollars.  
4.662.   Pour finir, la délégation haïtienne souhaite plein succès à la délégation américaine à 
l'occasion de ce quatorzième examen de politique comme rciale.  
RÉPUBLIQUE  BOLIVARIENNE  DU VENEZUELA  
4.663.   D'emblée, nous sommes contraints de dénoncer une fois de plus au sein de cette 
organisation le blocus financier international orchestré par les États -Unis à l'encontre de notre pays, 
qui a entraîné l'arrêt des o pérations de nombreux comptes correspondants . Cette question a des 
implications extraterritoriales qui touchent des entreprises transnationales et d'autres 
gouvernements qui ont traditionnellement maintenu de bonnes relations commerciales avec le 
Venezuela , empêchant notre peuple d'accéder aux produits alimentaires, aux médicaments et aux 
matières premières, nuisant par là au commerce national et international.  
4.664.   Toutefois, les relations commerciales entre le Venezuela et les États -Unis demeurent fortes . 
Les exportations pétrolières du Venezuela représentent la grande majorité de l'activité commerciale, 
notre pays étant le quatrième fournisseur de pétrole des États -Unis. 
4.665.   Les exportations vénézuéliennes réalisées entre juillet et septembre  2018 ont enregistré u ne 
croissance de 32,89 % par rapport à la même période en  2017, selon les chiffres du Bureau fédéral 
des recensements.  
4.666.   Les exportations de pétrole ont représenté 95,58 % des exportations totales à destination 
des États -Unis: le troisième trimestre de 2018 a vu une augmentation de 33,63 % par rapport à la 
même période en  2017. Les exportations non pétrolières, qui représentaient les 4,42 % restants, ont 
progressé de 19,01 % par rapport au même trimestre en 2017.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 84 - 
  4.667.   Par ailleurs, d'après les statistiques du commerce international des États -Unis du Bureau 
fédéral des recensements, les importations totales provenant des États -Unis ont atteint 
1 355 millions d'USD pour le troisième trimestre de  2018, soit une hausse de 42,62 % par rapport 
au même trimestre en  2017. 
4.668.   Dans les faits, le commerce entre nos deux pays est suffisamment important . C'est pourquoi 
nous appelons à la fin des mesures coercitives unilatérales contre le Venezuela qui, au lieu de 
contribuer à l'entente qui devrait régner entre des partenaires co mmerciaux, génèrent des 
distorsions qui finissent par nuire à la population du pays concerné et entravent son droit légitime 
au développement . Nous devons retrouver le chemin du respect mutuel, qui devrait guider nos 
relations commerciales de façon pragmat ique, malgré nos différences politiques et diplomatiques.  
4.669.   Les États -Unis appliquent d'autres mesures qui nous préoccupent, à savoir celles relatives 
aux importations d'acier et d'aluminium au titre de l'article  232 de la Loi de  1962 sur l'expansion du 
comm erce. Pour justifier ces mesures, les États -Unis prétendent que leur industrie de l'aluminium 
subit un dommage causé par les quantités et les conditions des importations, ce qui implique que la 
mesure aurait dû être appliquée sur la base de l'Accord sur le s sauvegardes . En conséquence, si les 
règles en matière de sauvegardes avaient été appliquées, des pays comme le nôtre seraient exclus.  
4.670.   La mesure, justifiée par une menace alléguée pour la sécurité nationale, vise à permettre 
aux producteurs nationaux d'au gmenter leur capacité de production, et les alliances politiques sont 
considérées comme un facteur d'exclusion de la mesure . N'étant pas membre de telles alliances 
politiques, notre pays figure donc sur la liste des Membres de l'OMC touchés par cette mesur e 
discriminatoire.  
4.671.   Enfin, notre délégation souhaite dire sa préoccupation quant au blocage du processus de 
sélection de l'Organe d'appel, qui menace l'un des principaux piliers de cette organisation, à savoir 
le règlement des différends, ainsi qu'à la prop osition relative à la transparence présentée par les 
États-Unis conjointement avec d'autres délégations, que le Venezuela ne peut soutenir car celle -ci 
cherche à imposer des mesures punitives et des charges supplémentaires aux pays qui éprouvent 
le plus de  difficultés à respecter leurs obligations en matière de notification.  
4.672.   Nous souhaitons un examen réussi aux États -Unis et tenons à terminer notre intervention 
en accordant un vote de confiance pour que l'engagement formulé ici par les États -Unis de former 
un système commercial multilatéral robuste, solidaire, équitable et prévisible reposant sur des règles 
communes et transparentes, puisse aboutir à une résolution rapide des préoccupations de la majorité 
des Membres de cette organisation dans l'intérêt des peuples du monde.  
BARBADE  
4.673.   La Barbade et les États -Unis continuent d'entretenir une relation cordiale de longue date 
façonnée par la coopération, notamment dans les domaines du commerce, de l'investissement, de 
la sécurité et de l'éducation . Les États -Unis demeurent l'un des principaux partenaires commerciaux 
de la Barbade et l'un des principaux marchés sources pour notre secteur du tourisme . Avec ses 
voisins de la région des Caraïbes, la Barbade bénéficie de la Loi relative au redressement économique 
du Bas sin des Caraïbes (CBERA) . La Barbade attache beaucoup d'importance à la relation entre nos 
deux nations et a hâte de favoriser de plus grandes synergies dans les domaines du commerce et 
de l'investissement.  
4.674.   Les États -Unis, tout comme la Barbade, sont un Me mbre fondateur de l'OMC et partagent 
l'engagement commun visant à garantir un système commercial multilatéral juste et équitable pour 
tous les Membres de l'OMC . De ce fait, nous reconnaissons les contributions importantes réalisées 
par les États -Unis aux a ctivités d'assistance liées au commerce de l'OMC au profit des pays en 
développement et des PMA, qui se sont élevées à plus de 17  millions  d'USD depuis  2001.  
4.675.   La Barbade estime que dans nos délibérations aujourd'hui, il est essentiel de faire le point 
sur les réalités actuelles et les défis que rencontre le système économique mondial, et donc sur le 
contexte dans lequel nous menons cet examen . À nos yeux, ce contexte est caractérisé par une 
grande incertitude, la propagation des discours antimondialisation, le recul du multilatéralisme et la 
montée du protectionnisme . Ces défis peuvent nous empêcher de parvenir à l'accord nécessaire pour 
faire avancer le programme multilatéral sur le commerce et menacent de paralyser WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 85 - 
  irrémédiablement les fonctions essentielle s et fondamentales de l'OMC que sont l'élaboration de 
règles et le règlement des différends . Nous sommes convaincus qu'il sera difficile, à moins que le 
contexte ne change, d'envisager de maintenir un système multilatéral ouvert, transparent et fondé 
sur des règles qui apporte prévisibilité et certitude et garantisse que tous les pays, y compris les 
plus vulnérables parmi nous, soient pleinement intégrés dans l'économie mondiale.  
4.676.   En dépit du contexte accablant, nous sommes heureux d'apprendre que la premièr e 
économie mondiale et le plus grand investisseur à l'étranger a enregistré neuf années consécutives 
de croissance, avec une croissance du PIB réel de 1,6 % et de 2,2 % en 2016 et  2017 respectivement 
et de 4,2 % au deuxième trimestre de  2018. Les États -Unis p rojettent également une poursuite de 
la croissance jusqu'en  2020. Pendant la période considérée, les États -Unis ont manifestement 
employé différentes stratégies pour stimuler la croissance, rehausser les revenus, améliorer l'emploi 
et augmenter la confianc e des consommateurs et des milieux d'affaires dans le pays.  
4.677.   La Barbade relève en particulier l'incidence du nombre croissant de catastrophes naturelles 
et d'incendies de forêt sur les États -Unis, notamment leur secteur agricole . Dès lors, nous félicitons 
les États -Unis pour les modifications de la Loi sur l'agriculture de  2014 qui permettent la création 
d'un programme d'indemnisation aidant à compenser les pertes causées par les ouragans et les 
incendies en 2017 ainsi que pour les modifications apportées à certains de leurs programmes d'aide 
en cas de catastrophe . La saison des ouragans tropicaux de 2017 dans les Caraïbes et dans la région 
du Pacifique nous a rappelé, ainsi qu'à la communauté multilatérale dans son ensemble, que les 
catastrophes naturelles, le changement climatique et la vulnérabilité des petits États insulaires en 
développement (PEID) comme ceux des Caraïbes et du Pacifique sont des réalités vécues, qui ont 
des conséquences importantes sur les gains en termes de commerce et d'investissement et la 
croissance socioéconomique.  
4.678.   Nous prenons note des cinq priorités principales du Programme de politique commerciale 
pour 2018 des États -Unis, notamment celle qui concerne la réforme du système commercial 
multilatéral . À ce sujet, nous notons les préoc cupations soulevées et les domaines dans lesquels les 
États-Unis estiment que des réformes sont nécessaires . Si les Membres de l'OMC acceptaient 
d'entamer une réforme de l'Organisation, nous pensons que le débat devrait être ouvert, inclusif et 
transparent  et prendre en compte les intérêts de tous les Membres de l'OMC.  
4.679.   Certains, dont les États -Unis, ont mentionné la question du développement comme une 
question qui mériterait une réforme de l'OMC . Par conséquent, nous souhaitons saisir cette occasion 
pour ra ppeler notre opinion selon laquelle le revenu par habitant ne constitue pas à lui seul un 
instrument de mesure adéquat, étant donné qu'il ne tient pas compte des questions de vulnérabilité 
économique ou environnementale et que, de ce fait, les dénommés pet its États insulaires en 
développement "à revenu intermédiaire" sont lésés par l'attribution d'une telle catégorie . La 
vulnérabilité doit faire partie intégrante de tout débat au sein de l'OMC ou des autres discussions 
internationales sur le développement, qui inclut le traitement de pays comme la Barbade.  
4.680.   Pour conclure, la Barbade souhaite aux États -Unis une conclusion fructueuse de son 
quatorzième examen des politiques commerciales.  
MONTÉNÉGRO  
4.681.   Le Monténégro est très heureux d'avoir la possibilité de partic iper au quatorzième examen 
des politiques commerciales des États -Unis. Après nous être prêtés au même examen au mois 
d'avril, nous savons à quel point le travail à la base de ce rapport est colossal et exhaustif . Le 
Monténégro salue l'approche coopérative adoptée pour examiner des sujets et des questions 
névralgiques afin de permettre des échanges pratiques d'informations sur la politique commerciale 
des États -Unis visant à soutenir la sécurité nationale et à renforcer l'économie.  
4.682.   En tant que Membre fondate ur de l'OMC, les États -Unis sont un ardent défenseur du 
libre-échange et nous attendons d'eux qu'ils demeurent résolument engagés en faveur du système 
commercial multilatéral et des objectifs du mandat de Doha.  
4.683.   Au niveau bilatéral, les liens économiques et  commerciaux qui unissent les États -Unis et le 
Monténégro restent modestes.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 86 - 
  4.684.   Comme l'indique le rapport, les programmes de préférences commerciales des États -Unis 
offrent des privilèges spéciaux de franchise douanière pour les marchandises des pays en 
dével oppement qui remplissaient certains critères d'admissibilité . Ces programmes de préférences 
visent à appuyer les réformes intérieures et la croissance économique par le biais du commerce . 
Étant donné que le Monténégro continue de bénéficier du schéma  SGP d es États -Unis, nous vous 
saurions gré de bien vouloir nous communiquer des renseignements détaillés au sujet des lignes 
tarifaires faisant l'objet d'un traitement préférentiel et des règles d'origine spécifiques pour les 
marchandises monténégrines importée s aux États -Unis. 
4.685.   Nous souhaitons à la délégation amie des États -Unis un examen des politiques commerciales 
fructueux.  
ÉTAT  PLURINATIONAL  DE BOLIVIE  
4.686.   La Bolivie entretient des relations commerciales avec les États -Unis dans divers domaines . 
Il est impossibl e d'ignorer le rôle joué par les États -Unis dans le commerce mondial et l'incidence de 
leurs politiques commerciales sur la planète entière.  
4.687.   Une politique commerciale qui n'est pas nécessairement compatible avec l'engagement 
mondial d'éliminer les inégalit és et qui est façonnée par les aléas des intérêts circonstanciels à court 
terme présente de redoutables dangers.  
4.688.   Le préambule de la Déclaration de Marrakech affirme que l'objectif des relations 
commerciales n'est autre que d'élever le niveau de vie . Nous rappelons également l'importance de 
tenir compte des Objectifs de développement durable, une approche véritablement fondée sur le 
commerce équitable et des politiques claires visant à venir à bout des inégalités sous forme de 
mesures qui devraient être adop tées dans l'intérêt de tous.  
4.689.   Nous constatons avec inquiétude que le système commercial multilatéral est dos au mur . 
Les mesures coercitives unilatérales, les mesures protectionnistes, la manipulation des règles 
commerciales, les politiques relatives à l'ac ier et à l'aluminium et la situation de l'Organe de 
règlement des différends sont autant de problèmes qui ne pourront être résolus qu'avec une volonté 
politique inébranlable.  
4.690.   L'économie des États -Unis affiche des résultats positifs au niveau national, mais  nous nous 
joignons aux intervenants qui ont appelé les pays de grande importance internationale à agir 
conformément à leur stature pour le bien -être de l'humanité entière et à garantir un système 
commercial multilatéral juste, équitable, non punitif et fo ndé sur des règles.  
4.691.   Dans ce contexte, on pourrait envisager de faire de l'Objectif de développement 
durable  n° 1, éliminer la pauvreté partout dans le monde, un élément central du cinquième pilier de 
la politique commerciale des États -Unis présentée pour réformer le système commercial multilatéral.  
4.692.   Nous remercions une nouvelle fois la délégation américaine pour la présentation de son 
rapport et lui souhaitons un examen des politiques commerciales réussi.  
JORDANIE  
4.693.   Nous félicitons les États-Unis pour les taux de croissance économique remarquables qu'ils 
ont enregistrés au cours des neuf dernières années et la diminution du taux de chômage.  
4.694.   La Jordanie et les États -Unis entretiennent d'excellentes relations bilatérales qui sont à 
l'image  de leur partenariat fructueux et constructif . La Jordanie apprécie le soutien que lui apporte 
le gouvernement américain, notamment son aide destinée au développement économique.  
4.695.   La Jordanie et les États -Unis ont signé un accord de libre -échange qui est en trée en vigueur 
en 2001. Nos échanges bilatéraux ont été multipliés par six depuis l'entrée en vigueur de l'ALE ; les 
exportations jordaniennes à destination du marché américain se sont chiffrées à 1,6  milliard d'USD 
en 2017 et les exportations américaines vers la Jordanie ont atteint 2  milliards d'USD en  2017.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 87 - 
  4.696.   La Jordanie accorde une grande importance à ses relations avec les États -Unis et a toujours 
eu à cœur de développer à tous les niveaux nos bonnes relations économiques bilatérales, qui 
présentent cont inuellement des perspectives d'avenir prometteuses pour les deux pays.  
4.697.   En conclusion, nous adressons aux États -Unis nos vœux de prospérité et leur souhaitons un 
examen des politiques commerciales réussi.  
IRAN  (OBSERVATEUR ) 
4.698.   Il est évident que le mécanisme d 'examen des politiques commerciales de l'OMC contribue 
énormément à la transparence commerciale . M'associant aux déclarations faites par Cuba, le 
Venezuela et la Fédération de Russie, j'aimerais formuler quelques observations.  
4.699.   Comme l'affirme le rapport su r le commerce et le développement, le commerce international 
se trouve dans une situation difficile, qui est aggravée par l'unilatéralisme . Les choses empirent 
encore lorsqu'un pays développé continue de céder à sa manie d'imposer des mesures économiques 
unilatérales sous la forme de sanctions illégitimes, y compris des sanctions accessoires.  
4.700.   Il est hautement regrettable que, d'après un rapport publié par les mécanismes de protection 
des droits de l'homme des Nations  Unies, plus de 40  pays, tous du Sud, soi ent touchés directement 
ou indirectement par des sanctions unilatérales imposées et appliquées par les États -Unis et un 
groupe de nations développées . Ce problème doit être réglé du point de vue du développement, 
avant qu'il ne soit trop tard . Ces pays ont  des difficultés à progresser dans les domaines du 
commerce et du développement ainsi que par rapport aux ODD y relatifs, et rien ne changera si 
nous ne supprimons pas les effets dévastateurs des sanctions unilatérales sur le bien -être et le 
développement globaux des pays en développement.  
4.701.   L'utilisation excessive des sanctions unilatérales par les États -Unis est plus qu'un abus de la 
structure financière internationale . Il s'agit d'une atteinte au système commercial international fondé 
sur des règles et d'u ne violation flagrante des principes et valeurs de cette organisation.  
4.702.   Dernier point et non des moindres, en gardant à l'esprit les conséquences directes et 
indirectes du manque d'accès aux médicaments et à la sécurité alimentaire qui met en péril les vies  
de nombreux innocents, nous espérons que les États -Unis renonceront à l'unilatéralisme et à la 
politisation des enjeux du développement et adopteront le multilatéralisme.  
  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 88 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DES ÉTATS -UNIS ET AUTRES OBSERVATIONS  
5.1.  Je vous remercie de  votre présence à nouveau parmi nous, aujourd'hui, pour la poursuite de 
ce quatorzième examen de la politique commerciale des États -Unis. Nous apprécions les 
observations présentées par plus de 60  Membres le premier jour de cet examen, dont un grand 
nombre  étaient constructives.  
5.2.  Ce matin, j'aimerais répondre brièvement sur plusieurs sujets, et en particulier à quelques 
commentaires, que nous avons entendus lundi.  
5.3.  Nous apprécions qu'un très grand nombre de Membres reconnaissent que l'économie des 
États-Unis est l'une des plus ouvertes au monde . Notre moyenne des droits appliqués est faible et 
près de 70 % de toutes les importations à destination des États -Unis ont été admises en franchise 
de droits en  2017. Les marchés des services américains sont ouverts aux fournisseurs étrangers et 
nous protégeons la propriété intellectuelle des innovateurs et des créateurs nationaux et étrangers . 
Notre régime de l'investissement étranger est ouvert et prévisible . Comme l'a dit un Membre, ce 
sont là les caractéristiques de l a stabilité et de l'ouverture.  
5.4.  Il en va de même pour le système d'élaboration des normes des États -Unis, qui est inclusif et 
transparent, permet une large participation des parties prenantes et respecte les principes contenus 
dans la Décision du Comité  OTC de l'OMC sur les normes internationales . Nous encourageons 
vivement tous les Membres, en particulier nos amis en Europe, à suivre la Décision du Comité  OTC. 
5.5.  De nombreux Membres nous ont rappelé que les États -Unis sont un moteur important de 
croissance éco nomique mondiale . Les États -Unis connaissent leur neuvième année consécutive 
d'expansion économique et, en  2017, nous avons absorbé 19 % des exportations mondiales de 
marchandises et de services, si l'on exclut les exportations américaines et celles qui se font à 
l'intérieur de l'UE . En outre, les États -Unis étaient le premier, deuxième ou troisième marché 
d'exportation de 78  pays.  
5.6.  Nous sommes heureux que les Membres aient si largement reconnu notre engagement actif et 
indispensable dans tous les aspects de l'OMC . De nombreux Membres ont mentionné le leadership 
des États -Unis sur une proposition visant à assurer que les Membres remplissent leurs obligations 
en matière de notification . Nous sommes encouragés par le fait qu'ils reconnaissent ce problème et 
partagent nos objectifs, et nous attendons avec intérêt de travailler avec nos coauteurs et d'autres 
Membres sur cet élément important de la réforme de l'OMC . Nous nous réjouissons également du 
fait que les Membres réalisent l'importance de notre assistance te chnique et de notre renforcement 
des capacités dans la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
5.7.  Nous apprécions les paroles chaleureuses de certains Membres au sujet de nos programmes 
de préférences commerciales et des multiples formes d 'assistance fournies par les États -Unis, du 
renforcement des capacités commerciales avant et après l'accession à l'OMC jusqu'aux "vies 
sacrifiées et ressources financières investies", comme l'a formulé un Membre, dans l'espoir d'un 
avenir meilleur . Les Éta ts-Unis déploient ces efforts parce que nous croyons en les bénéfices que 
peuvent tirer les Membres d'une pleine mise en œuvre des règles commerciales mondiales telles 
qu'elles ont été négociées par les Membres.  
5.8.  Sans surprise, nous sommes en total désaccor d avec certaines affirmations et hypothèses 
partagées lundi.  
5.9.  Un Membre a déclaré que les États -Unis étaient au cœur de la crise profonde du système 
commercial multilatéral . L'explication de ce Membre a révélé une mauvaise interprétation de la crise 
et de s es causes profondes . La crise est provoquée par l'incompatibilité fondamentale entre le régime 
d'économie autre que de marché de la Chine qui fausse les échanges et un système commercial 
international ouvert, transparent et prévisible . Elle est aggravée pa r l'échec collectif des Membres 
qui ne sont pas parvenus à traiter ce problème au fil des années.  
5.10.   Dans un sens, les États -Unis sont bel et bien au cœur de la crise : une fois encore, nous 
assumons le fardeau associé au rôle de chef de file pour répondre à l a crise . Il est nécessaire de le 
faire pour préserver la stabilité et l'ouverture.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 89 - 
  5.11.   Un certain nombre de Membres se sont dits préoccupés par le recours accru par les États -Unis 
aux procédures correctives commerciales au cours de la période à l'examen . De notre point de vue, 
ces Membres confondent la mesure corrective avec un problème plus profond et plus préoccupant 
que la mesure corrective vise à résoudre . Nous devrions tous êtres préoccupés par le dumping et le 
subventionnement dommageables  – et par les effets de la recrudescence de ces pratiques sur le 
système commercial.  
5.12.   Il est important de conserver une vue d'ensemble . Si les États -Unis sont à l'origine de 17 % 
de toutes les nouvelles enquêtes antidumping au cours de la période à l'examen, 27% de l'ensemble 
des enquêtes de même nature (plus d'un quart) ont été ouvertes en réponse au commerce d'un seul 
Membre : la Chine.  
5.13.   Dans la mesure où les Membres s'intéressent aux tendances qu'ils observent, ils devraient 
prêter attention à ce qui les prov oque: les activités étatiques et mercantilistes.  
5.14.   Lundi, la Chine a emprunté une citation au film Spiderman, affirmant : "Un grand pouvoir 
implique de grandes responsabilités ." La Chine a fait remarquer que des mesures prises récemment 
par les États -Unis indiquaient que nous nous comportions d'une manière irresponsable . Elle a aussi 
déclaré que les États -Unis devaient mettre en œuvre des initiatives nationales pour aider notre 
peuple à s'adapter à la mondialisation économique.  
5.15.   Si l'on va au -delà des formul es, on trouve l'argument de la Chine : la Chine imposera le 
transfert de technologie et volera purement et simplement cette technologie lorsqu'elle le jugera 
opportun pour devenir le premier producteur, notamment dans les industries stratégiques . La Chine 
subventionnera plusieurs industries, dans lesquelles elle maintiendra des capacités excédentaires, 
forçant ainsi les producteurs d'autres économies à mettre la clé sous la porte . La Chine déversera 
ses produits sur nos marchés, affirmant que c'est une bonne  chose car nos consommateurs paient 
un peu moins . Si les États -Unis organisent une réponse, nous abusons de nos pouvoirs et agissons 
de façon irresponsable . Nous devrions plutôt nous résigner à panser les blessures infligées à nos 
citoyens.  
5.16.   Cela est inacce ptable.  
5.17.   Nous relevons également l'ironie profonde de la référence par la Chine au pouvoir et à la 
responsabilité . La Chine, le plus grand exportateur au monde et un poids lourd économique, insiste 
pour être traité à l'OMC comme un Membre bien plus pauvre t out en maintenant un régime 
fondamentalement incompatible avec les règles et les principes de cette organisation . La Chine 
semble penser que son propre pouvoir ne s'accompagne que de peu de responsabilités, voire 
d'aucune responsabilité . Soyez assurés que nous reprendrons cette conversation dans un futur 
proche.  
5.18.   Madame la Présidente, à l'approche de la fin de cet examen, les États -Unis ont sincèrement 
apprécié la sérieuse participation des Membres pendant cette semaine, et nous remercions le 
Secrétariat, la  Présidente et notre présentatrice pour leur conduite avisée tout au long de ce 
processus.  
5.19.   Pour conclure, je saisis cette occasion pour souhaiter à tous mes collègues des vacances 
joyeuses et reposantes . Merci. 
PRÉSENTATRICE  
5.20.   Merci Sunanta de me donner l'oc casion de reprendre la parole.  
5.21.   Étant donné que nous approchons de la fin de cet examen des politiques commerciales, je 
tiens à faire trois brèves observations inspirées par les interventions de la première journée.  
5.22.   Premièrement, je suis heureuse que mes pr édictions se soient vérifiées : nous avons eu un 
débat animé et engagé . J'aimerais remercier toutes les délégations, plus de 60, qui ont donné des 
discours réfléchis et souvent détaillés.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 90 - 
  5.23.   Nous accordons manifestement tous de l'importance à la politique comm erciale des 
États-Unis. En tant que première économie au monde, les États -Unis sont non seulement une pièce 
vitale du commerce mondial, mais également un moteur de l'économie mondiale . Dans la mesure 
où les États -Unis sont hautement intégrés dans l'économi e mondiale, ils sont un partenaire 
commercial majeur de la plupart des Membres, l'un d'entre eux s'est même targué d'entretenir avec 
les États -Unis une relation commerciale bilatérale remontant à 1  000 ans et a manifesté son vif 
souhait de développer des r elations commerciales encore plus étroites avec le pays à l'avenir.  
5.24.   Deuxièmement, l'ouverture du marché américain au commerce des marchandises et des 
services ainsi qu'à l'investissement est fortement appréciée . Les pays en développement et les pays 
les mo ins avancés se félicitent particulièrement de l'accès spécial au titre du SGP et d'autres 
programmes tels que l'AGOA, ainsi que de l'assistance technique et du renforcement des capacités 
substantiels fournis par les États -Unis. 
5.25.   Des préoccupations ont été s oulevées au sujet de questions commerciales spécifiques (je note 
que l'agriculture a été mentionnée dans ce contexte) et de nombreux Membres ont notamment 
évoqué les récentes mesures commerciales prises au titre de l'article  232. 
5.26.   Troisièmement, un large dé bat a porté sur l'état de l'OMC, ce qui reflète le rôle clé des 
États-Unis au sein de cette organisation.  
5.27.   L'OMC est confrontée à de grands défis concernant les trois piliers de l'Organisation : l'érosion 
de la transparence ; l'incapacité à obtenir des résult ats négociés pour garantir la modernisation des 
règles ; et la pression croissante qui s'exerce sur le système de règlement des différends . Seules des 
actions concertées permettront de relever ces défis . Le leadership des États -Unis sera essentiel pour 
renforcer et améliorer l'OMC afin de garantir sa pertinence au XXIe siècle.  
5.28.   Cette semaine, les États -Unis ont renouvelé leur engagement en faveur d'une réforme de 
l'OMC . Pendant la période considérée, ils ont joué un rôle important en lançant les discussions s ur 
la réforme et en renforçant cette institution ; ils ont investi dans l'amélioration du fonctionnement 
des organes permanents de l'OMC . Certaines de leurs idées sont stimulantes (respect des 
notifications et développement) et certaines de leurs actions on t été remises en question (impasse 
de l'Organe d'appel, articles  232 et  301). Les Membres se sont déclarés très désireux de collaborer 
étroitement avec les États -Unis pour trouver des solutions rapides aux problèmes, notamment en 
ce qui concerne l'Organe d 'appel.  
5.29.   Il est clair que comme lors de la création du GATT, au cours du Cycle d'Uruguay et lors de 
l'établissement de l'OMC, le leadership constructif des États -Unis sera essentiel pour défendre et 
renforcer le système commercial multilatéral  – cela est pr imordial pour nous tous.  
5.30.   Enfin, je souhaite remercier Dennis et son équipe très professionnelle pour l'effort colossal 
qu'ils ont livré afin de répondre aux 1  700 questions reçues et pour leur travail formidable au cours 
de cet examen . Je conclus à présent  mon intervention . Merci. 
CHINE  
5.31.   J'aimerais d'emblée remercier nos collègues américains pour leurs réponses à nos questions 
écrites . Nous les examinons attentivement et sommes impatients de recevoir les réponses à nos 
questions complémentaires . Je souhaite également remercier l'Ambassadrice Frances  Lisson et le 
Secrétariat de l'OMC pour les efforts inestimables qu'ils ont déployés dans le cadre de cet examen.  
5.32.   L'Ambassadeur  Zhang a exprimé les profonds regrets de la Chine et sa déception face au 
manque de res ponsabilité affiché dans la politique commerciale des États -Unis. Toutefois, 
l'Ambassadeur  Shea a mentionné la Chine à neuf reprises dans sa déclaration du premier jour de 
réunion . J'ai écouté attentivement l'intervention qu'il vient de prononcer et il a u ne nouvelle fois 
montré la Chine du doigt . La Chine refuse catégoriquement d'être le bouc émissaire et une 
justification de l'unilatéralisme et du protectionnisme . Il s'agit de l'examen des États -Unis, et non 
celui de la Chine . L'examen des politiques comm erciales de la Chine s'est achevé en juillet de cette 
année . Si les États -Unis ont d'autres questions à poser à la Chine, nous serons ravis d'y répondre 
dans trois ans . L'unique sujet de discussion que nous devons aborder aujourd'hui est le respect des 
règles de l'OMC par les politiques commerciales américaines.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 91 - 
  5.33.   Dans le rapport du gouvernement soumis pour le présent examen par les États -Unis, il est 
indiqué que les règles du commerce mondial ont défavorisé les travailleurs et les entreprises 
américains et q ue les États -Unis ne permettront à aucune organisation multilatérale de les empêcher 
de prendre des mesures qui sont essentielles pour le bien -être économique du peuple américain, 
etc. C ette perception négative du système commercial multilatéral, l'interpr étation excessive de ses 
piliers de politique commerciale et les mesures imprudentes prises par la suite sont les causes 
profondes de la crise qui frappe actuellement le système commercial multilatéral, et les États -Unis 
se situent sans aucun doute au cent re de celle -ci. Les États -Unis sont la plus grande économie du 
monde d'aujourd'hui et un fondateur clé, un acteur important et un grand bénéficiaire de l'ordre 
économique international actuel et du système commercial multilatéral . Le leadership des États -Unis 
dans le respect des règles et la gestion appropriée des tensions dans le cadre de l'OMC est d'une 
importance cruciale pour la stabilité économique mondiale et la confiance des Membres dans le 
système commercial multilatéral . Nous espérons que les États -Unis pourront regarder cette réalité 
en face, au lieu d'accuser d'autres Membres.  
5.34.   Nous sommes réunis aujourd'hui pour commenter les politiques commerciales des États -Unis 
et exprimer nos inquiétudes, car nous attendons de la plus grande économie au monde qu'elle agisse 
dans l'intérêt commun de l'ensemble des Membres de l'OMC . Nous espérons que les États -Unis 
pourront travailler avec d'autres pays sur un pied d'égalité, au moyen de consultations, pour 
désamorcer la crise que connaît l'OMC et réaliser les réformes de l'OMC nécessaires afin que celle -ci 
puisse remplir sa fonction de protection de l'ordre économique et commercial international dans le 
cadre de la mondialisation économique, comme ils l'ont fait lors de la création du système 
comme rcial multilatéral et de ses règles . Nous espérons également que cet examen politique aidera 
les États -Unis à réexaminer leurs politiques commerciales, à réfléchir aux vues et aux observations 
des Membres et à remédier aux cas de non -respect des règles . Nous pensons que cela serait dans 
l'intérêt tant des États -Unis que de tous les autres Membres.  
5.35.   Pour finir, la stabilité et le bon développement des relations économiques et commerciales 
bilatérales entre la Chine et les États -Unis sont d'une importance capi tale non seulement pour la 
Chine et les États -Unis, mais également pour l'économie mondiale . Nous prenons note des 
commentaires prononcés dans les déclarations des autres Membres à ce sujet . La Chine espère en 
outre que les deux parties pourront continuer sur la lancée de la réunion entre nos hauts dirigeants 
et agir ensemble avec un respect mutuel pour contribuer à la stabilité de l'environnement 
économique et commercial mondial.  
UNION  EUROPÉENNE  
5.36.   Le quatorzième examen des politiques commerciales des États -Unis touche à sa fin . Nous 
avons eu une discussion animée sur les questions de politique commerciale qui sont importantes 
aussi bien pour les États -Unis que pour de nombreux Membres de l'OMC.  
5.37.   Nous apprécions le travail considérable q u'ont fourni les États -Unis pour répondre aux 
nombreuses questions des Membres . Nous remercions les États -Unis d'avoir apporté des 
éclaircissements en réponse à nos questions . La majorité d'entre eux répondent effectivement au 
fond de nos préoccupations.  
5.38.   Néanmoins, dans certains cas, je dois admettre que les réponses n'ont pas suffi à nous 
rassurer totalement à l'égard de certaines politiques américaines . Par exemple, nous souhaiterions 
recevoir des explications plus détaillées au sujet de la compatibilité avec l'OMC de certains aspects 
de la Loi sur les réductions d'impôts et les emplois, du soutien interne au secteur agricole et des 
aspects restrictifs pour le commerce de l'USMCA . Nous avons communiqué un nombre limité de 
questions complémentaires sur ces points et sur la Loi "Buy American", ainsi que deux questions 
additionnelles, et attendons avec intérêt d'en recevoir les réponses.  
5.39.   Sur une note positive, nous nous félicitons de l'engagement pris par les États -Unis de 
continuer leur longue histoire de lea dership au sein de l'OMC, comme l'a confirmé 
l'Ambassadeur  Shea dans ses déclarations de lundi et d'aujourd'hui, y compris en contribuant à la 
réforme du système commercial mondial.  
5.40.   Lundi, de nombreux Membres se sont déclarés disposés à travailler avec les  États-Unis pour 
combler les lacunes actuelles de l'OMC . Nous nous en félicitons et sommes profondément convaincus 
qu'une réponse unilatérale sera toujours moins efficace que la coopération pour atteindre des WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 92 - 
  objectifs communs ; nous avons hâte d'élaborer u n programme pour sortir cette organisation de ses 
problèmes actuels . On peut ne pas être d'accord sur certaines origines de ces problèmes, mais il 
faut dans tous les cas les résoudre.  
5.41.   Au nom de l'UE, je remercie la délégation des États -Unis pour sa partici pation active à cet 
exercice de transparence important.  
JAPON  
5.42.   En premier lieu, nous remercions la délégation des États -Unis, dirigée par 
l'Ambassadeur  Shea, pour leurs excellentes explications orales et réponses écrites à nos 
préoccupations et questions . Nous tenons également à exprimer notre gratitude à la présentatrice, 
l'Ambassadrice  Lisson d'Australie, pour ses observations perspicaces.  
5.43.   Le Japon a lu attentivement les réponses des États -Unis à nos questions écrites et a présenté 
par écrit une demi -douza ine de questions complémentaires sur certains sujets évoqués par 
l'intervenant précédent.  
5.44.   La plupart d'entre elles sont des demandes d'explications additionnelles ou de plus amples 
précisions concernant certaines réponses des États -Unis à nos questions pré cédentes.  
5.45.   Nous tenons à remercier la délégation américaine pour les efforts importants qu'elle a réalisés 
afin de répondre à nos préoccupations de façon sincère dans des délais aussi courts.  
5.46.   Nous attendons avec intérêt de recevoir les réponses à nos questi ons en temps voulu.  
5.47.   Pour conclure mon intervention, je souhaite répéter que nous sommes prêts à travailler en 
lien étroit avec les États -Unis, en tant que porte -drapeau du libre -échange, et d'autres Membres 
pour continuer de promouvoir un système commercia l multilatéral fondé sur des règles et veiller à 
sa réalisation pleine et entière dans le cadre de l'OMC.  
INDE 
5.48.   Nous souhaitons remercier l'Ambassadrice  Frances  Lisson et l'Ambassadeur  Dennis  Shea pour 
leurs déclarations et observations exhaustives à l'occa sion du quatorzième examen des politiques 
commerciales des États -Unis. 
5.49.   Nous notons que l'économie des États -Unis continue de se renforcer avec des flux importants 
d'investissements en capital, une hausse des revenus, une augmentation des ressources, des de grés 
élevés de confiance des entreprises et un faible taux de chômage.  
5.50.   L'examen des politiques commerciales a mis en lumière l'incidence considérable qu'ont les 
politiques économiques et commerciales, les mesures et les différentes lois des États -Unis sur 
chacun d'entre nous.  
5.51.   L'Inde a posé 273  questions dans le cadre de l'examen des politiques commerciales qui 
soulignent la profondeur et la portée de nos liens commerciaux et économiques . Nous tenons à 
remercier une fois encore les États -Unis pour leurs répo nses et attendons de plus amples précisions 
sur certains points.  
5.52.   Bien que notre commerce bilatéral de marchandises et de services ait continué de croître, 
pour atteindre l'objectif de 400  milliards  d'USD que les deux pays se sont fixés, il faudrait supprim er 
les obstacles, approfondir l'intégration et éliminer les principales entraves de nos liens commerciaux.  
5.53.   Je souhaite attirer l'attention sur le vaste potentiel du commerce des services entre les deux 
pays, qui pourrait être sapé par certaines lois et mes ures restrictives récentes sur le mouvement 
des professionnels vers les États -Unis. 
5.54.   Nous espérons que les États -Unis remédieront au problème de façon globale afin d'apaiser les 
préoccupations de notre secteur des services . Nous avons déjà évoqué nos autres  inquiétudes et 
espérons que les États -Unis examineront chacune d'entre elles pour y trouver une solution le plus 
rapidement possible dans notre intérêt mutuel.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 93 - 
  5.55.   Je dois indiquer à la délégation de Washington qu'en ce qui concerne l'OMC, malgré les efforts 
non négligeables de l'Ambassadeur  Dennis  Shea, tout son charisme et sa réactivité, les États -Unis 
ne sont actuellement pas le Membre le plus populaire à Genève . Nous sommes très surpris de 
constater que les États -Unis semblent abandonner de grands principe s, tels que la 
non-discrimination, qu'ils ont pourtant longtemps défendus.  
5.56.   Par ailleurs, les États -Unis sont considérés comme l'un des principaux Membres promouvant 
les avantages du système multilatéral fondé sur des règles afin de favoriser un commerce li bre et 
équitable . En résumé, les États -Unis ont depuis longtemps été perçus comme faisant partie de la 
solution et non du problème . C'est pourquoi nous sommes cruellement déçus de les voir recourir à 
une multitude de mesures commerciales unilatérales et te nir en otage l'avenir de l'Organe d'appel, 
un comportement qui pourrait sonner le glas de l'OMC telle que nous la connaissons aujourd'hui.  
5.57.   Pour ce qui est des liens bilatéraux, l'Inde considère les États -Unis comme un vieil ami, un 
partenaire stratégique a insi qu'une source et une destination extrêmement importantes pour le 
commerce des marchandises et des services . Les Indiens ont toujours fortement apprécié les 
États-Unis, et continuent de le faire, pour la liberté, l'ouverture, l'égalité des chances pour  tous et 
la primauté du droit qu'ils incarnent, de nombreux principes que nous avons empruntés pour nos 
propres institutions et intégrés à notre mode de vie depuis notre indépendance.  
5.58.   Pour beaucoup d'Indiens, en particulier les professionnels hautement qua lifiés, les États -Unis 
demeurent un symbole d'espoir et une terre d'avenir pour ceux prêts à travailler dur et avec 
détermination . Le fait que les PDG de nombreuses entreprises emblématiques des États -Unis comme 
Microsoft ou Google soient des Américains de  première génération qui ont fait leurs études 
supérieures en Inde en est une splendide démonstration.  
5.59.   Permettez -moi de conclure en affirmant que nous accordons une grande importance à notre 
partenariat stratégique et commercial global et multidimensionnel avec les États -Unis. Je souhaite 
à la délégation des États -Unis un joyeux Noël, une bonne année et un bon retour chez elle.  
MAROC  
5.60.   Au nom du gouvernement du Royaume du Maroc, je tiens à remercier sincèrement le 
Secrétaire d'État, le Secrét ariat de l'Organisation et la délégation des États -Unis pour les efforts 
qu'ils ont consentis sans relâche . Nos remerciements s'adressent aussi à l'Ambassadeur, 
M. Dennis  Shea, la Présidente et la présentatrice, S.E.  l'Ambassadrice  Frances  Lisson pour leur s 
observations et analyses constructives . Nous tenons également à vous féliciter pour les progrès 
réalisés par l'économie américaine grâce aux efforts déployés en matière d'emploi et 
d'investissement . Nous insistons aussi sur le fait que les États -Unis com ptent beaucoup sur les 
Membres pour la mise en œuvre effective de l'Accord sur la facilitation des échanges, qui contribuera 
certainement à stimuler les échanges entre tous les Membres.  
5.61.   S'agissant des relations bilatérales, je rappelle que les relations po litiques entre le Maroc et 
les États -Unis, qui reposent sur l'amitié et le respect mutuel, évoluent constamment de façon 
positive.  
5.62.   Nos relations sont anciennes et remontent à plus de deux siècles avant la signature du traité 
de l'ACS . Notre relation a trou vé un nouvel élan à la suite des visites de Sa Majesté le Roi 
Mohammed  VI à Washington en  2000 et  2013, au cours desquelles la dimension du partenariat 
stratégique a pris tout son sens.  
5.63.   Cette relation a été soutenue par la signature d'un accord de libre -échange qui est entré en 
vigueur en  2016 et a favorisé le développement de nos relations bilatérales . Il est vrai qu'il aura 
fallu du temps ; cet ALE, pendant plus de 12  ans de mise en œuvre, aura eu des effets positifs sur 
les relations économiques et commer ciales entre les deux pays . Cependant, les résultats engrangés 
au fil de ces années n'ont pas atteint les espoirs des deux pays, c'est pourquoi nous avons de plus 
hautes ambitions pour notre commerce bilatéral, qui a connu une progression ces dernières ann ées. 
5.64.   Depuis  2006, année de la mise en œuvre effective de l'ALE, les échanges bilatéraux ont 
presque triplé, atteignant plus de 4  milliards d'USD en  2017, par rapport à seulement 1,34  milliard 
d'USD en  2006. Sur la même période, les exportations ont plus qu e triplé, se chiffrant à près de 
1 milliard d'USD par rapport à 0,26  milliard d'USD en  2006. Il en va de même pour les importations, 
qui ont atteint plus de 3,15  milliards d'USD, contre seulement 1  milliard d'USD auparavant.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 94 - 
  5.65.   Par ailleurs, les investissemen ts américains au Maroc ont considérablement augmenté 
en 2016. Néanmoins, ces investissements des États -Unis n'ont représenté que 8,2 % du total des 
flux d'IED vers le Maroc en  2016.  
5.66.   Malgré ces évolutions, les échanges bilatéraux ne satisfont pas les attente s des deux pays et 
continuent d'afficher un déficit commercial pour le Maroc.  
5.67.   Nous espérons que les deux pays continueront leurs efforts visant à améliorer notre commerce 
bilatéral et atteindre les objectifs du libre -échange, à savoir favoriser la croissan ce et le 
développement de nos pays respectifs.  
5.68.   Nous vous demandons, en tant que première puissance économique mondiale, de continuer 
de jouer un rôle de premier plan afin que le commerce contribue fortement à l'expansion de 
l'économie mondiale et au bien -être des peuples du monde, et de continuer de préserver un système 
commercial multilatéral juste et équitable pour augmenter continuellement les échanges et la 
prospérité dans le monde et améliorer le bien -être des peuples.  
5.69.   Le Maroc souhaite à la délégation  américaine un examen réussi.  
CANADA  
5.70.   Tout d'abord, permettez -moi de remercier l'Ambassadeur  Shea pour ses observations de ce 
matin et sa participation et ses commentaires à venir aujourd'hui et lundi matin . Je vous remercie 
également, Ambassadrice  Lisson, pour vos remarques de ce matin . Nous tenons à remercier la 
délégation des États -Unis pour leurs réponses aux nombreuses questions que nous leur avons 
posées . Nous avons quelques questions complémentaires que nous enverrons à la délégation 
américaine.  
5.71.   Nous souhaitons prendre quelques instants pour réfléchir aux observations faites à l'occasion 
de cet examen . Nous partageons de nombreuses préoccupations soulevées par d'autres Membres 
au sujet des mesures commerciales récentes des États -Unis et, dans le cas du  Canada, en particulier 
celles qui concernent l'acier et l'aluminium.  
5.72.   Mais nous constatons aussi que les États -Unis reçoivent de nombreuses louanges pour le bon 
travail qu'ils réalisent pour soutenir l'OMC . C'est dans ce domaine que j'attends avec intérêt 
d'accroître notre collaboration en  2019 avec les États -Unis et l'ensemble des Membres.  
5.73.   L'Organisation se heurte actuellement à une multitude de difficultés et ce n'est qu'en agissant 
ensemble et en poursuivant les mêmes objectifs que nous parviendrons à le s résoudre . Je vous 
souhaite à tous et à toutes d'excellentes fêtes de fin d'année.  
AMBASSADEUR  DENNIS  SHEA  (CHEF  DE DÉLÉGATION)  
5.74.   Je veux simplement remercier mes collègues pour leurs interventions d'aujourd'hui, je leur 
suis très reconnaissant . Comme on l'a mentionné, cet exercice demande énormément de travail ; 
environ 1  700 questions, de longs rapports, une grande quantité de travail réalisée en peu de temps . 
C'est pourquoi j'aimerais remercier Dawn  Shackleford, assistant de l'USTR, Neil Beck, Billy Glas s de 
l'USTR à Washington et d'autres autour de la table qui viennent de Washington pour participer à cet 
examen mais qui travaillent sur ce projet chez eux depuis un long moment . Je voulais simplement 
les saluer et les remercier.  
  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
- 95 - 
  6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Ce quatorzième examen des politiques commerciales des États -Unis a permis aux Membres, 
une fois encore, de se pencher sur les politiques économiques, commerciales et d'investissement de 
la plus grande nation commerçante au monde et d'un Membre c lé de l'OMC . Je souhaite remercier 
S.E. l'Ambassadeur Dennis  C. Shea et son équipe dévouée pour leur participation franche et active . 
Je tiens aussi à exprimer ma gratitude à notre présentatrice, l'Ambassadrice  Frances  Lisson, pour 
ses observations pertine ntes, sans oublier les 66  délégations ayant pris la parole au cours de ces 
2 jours de discussion.  
6.2.  Les Membres ont noté que l'économie des États -Unis avait enregistré de bons résultats depuis 
le dernier examen . L'économie était dans sa neuvième année conséc utive d'expansion, récemment 
stimulée par une politique budgétaire procyclique . Le taux de chômage était à son niveau le plus 
bas depuis 50  ans, la confiance des consommateurs et des milieux d'affaires était élevée et l'inflation 
demeurait maîtrisée . La croissance économique forte s'était accompagnée du creusement du déficit 
du compte courant . Les États -Unis restaient un exportateur net de services et le principal 
exportateur de marchandises et de services incorporant des éléments de propriété intellectuell e. Ils 
étaient l'une des premières sources et destinations pour l'investissement étranger direct.  
6.3.  Les Membres estimaient que le régime de commerce et d'investissement des États -Unis 
demeurait globalement ouvert et libéral . Les États -Unis avaient consolidé tous leurs droits, à 
l'exception de deux lignes tarifaires, et la moyenne simple des droits appliqués était de 4,8 % avec 
une progressivité des droits faible, voire inexistante . Si l'on tient compte des préférences 
commerciales, près de 70 % de toutes les im portations étaient entrées dans le pays en franchise de 
droits . Les États -Unis avaient pris des mesures pour faciliter les échanges en achevant le 
déploiement des capacités de base de leur environnement commercial automatisé . Ils avaient 
fortement appuyé l 'entrée en vigueur de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges et aidaient 
d'autres Membres de l'OMC à appliquer l'Accord . Plusieurs Membres se sont félicités du 
renouvellement des préférences commerciales octroyées au titre du Système généralisé  de 
préférences (SGP) et de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA).  
6.4.  D'aucuns ont souligné le recours de plus en plus fréquent des États -Unis aux mesures 
antidumping et compensatoires, ainsi que leur durée prolongée, et ont exprimé des réserves quant 
à certaines méthodologies utilisées au cours des enquêtes . Il a également été relevé que, pendant 
la période considérée, les États -Unis avaient appliqué des mesures de sauvegarde globale aux 
produits à base de c ellules solaires ainsi qu'aux gros lave -linge à usage domestique . En outre, les 
États-Unis avaient pris des mesures au titre de l'article  232 de la Loi de 1962 sur l'expansion du 
commerce, relatif à la sécurité nationale, sous la forme de droits additionne ls à l'importation des 
produits en acier et en aluminium . Les États -Unis avaient également pris des mesures à la suite 
d'une enquête au titre de l'article  301 de la Loi de  1974 sur le commerce extérieur.  
6.5.  Les Membres ont aussi partagé des préoccupations qua nt à l'ajout de nouvelles dispositions 
"Buy American" dans la législation relative aux marchés publics . La faible utilisation des normes 
internationales aux États -Unis, qui peut ériger des obstacles inutiles au commerce, a été 
mentionnée, tout comme le niv eau de protection des indications géographiques, considéré comme 
insuffisant par certains Membres . On a insisté sur le besoin de réformer la législation obsolète du 
secteur maritime et du cabotage . Certains Membres se sont interrogés sur les conséquences p our 
les tierces parties de l'introduction de nouvelles règles d'origine dans le secteur automobile en raison 
de la renégociation des accords commerciaux régionaux.  
6.6.  Tout en reconnaissant les efforts fournis par les États -Unis pour réformer le commerce mondi al 
des produits agricoles, certains Membres ont rappelé leurs préoccupations de longue date concernant 
certains aspects de la politique agricole américaine, notamment l'accès limité aux marchés pour le 
sucre, les produits laitiers et le coton, les droits d e douane élevés et l'utilisation continue d'un soutien 
ayant des effets de distorsion des échanges . L'enveloppe d'aide d'un montant de 12  milliards d'USD 
en faveur des producteurs agricoles touchés par la désorganisation du marché et les droits institués 
à titre de rétorsion a suscité beaucoup d'intérêt . S'agissant des services, il a été noté que l'économie 
américaine était ouverte aux fournisseurs de services étrangers, avec des exceptions limitées, et 
que les processus réglementaires des États -Unis étaien t transparents, accessibles et permettaient 
au public de formuler des observations.  WT/TPR/M/382 • États -Unis 
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  6.7.  Les États -Unis ont été félicités pour avoir été l'un des principaux architectes d'un système 
commercial international fondé sur des règles qui a soutenu des décennies de cr oissance économique 
et de prospérité aux niveaux national et international . Toutefois, il a été remarqué qu'un changement 
s'était produit dans la politique commerciale américaine au cours de la période à l'examen, avec un 
nouvel accent nettement placé sur les considérations de sécurité nationale à la recherche de relations 
commerciales libres, équitables et réciproques . Au cours de cet examen, les cinq piliers du 
Programme de politique commerciale actuel des États -Unis ont été maintes fois soulignés : l'adop tion 
de politiques commerciales soutenant la politique de sécurité nationale ; la construction d'une 
économie américaine plus robuste ; la négociation de meilleurs accords commerciaux ; l'application 
rigoureuse des lois commerciales américaines et des droits des États -Unis dans le cadre des accords 
commerciaux existants ; et la réforme du système commercial multilatéral.  
6.8.  Les Membres ont mis en valeur le rôle traditionnel de chef de file des États -Unis au sein du 
GATT et de l'OMC et se sont engagés à travailler avec les États -Unis à l'élaboration de propositions 
constructives afin d'améliorer le fonctionnement du système commercial multilatéral fondé sur des 
règles . Il a été noté que l'OMC était confrontée à des défis sans précédent et que parmi les initiatives 
positives visant à les surmonter pouvaient figurer les mesures de renforcement des fonctions de 
notification et de transparence de l'OMC, l'amélioration du respect des prescriptions et la résolution 
de l'impasse dans laquelle se trouve le mécanisme de règle ment des différends . Pour ce qui est des 
négociations, les États -Unis ont été remerciés pour leur participation productive aux disciplines sur 
la réglementation intérieure dans le domaine des services, leur détermination à établir des règles 
de l'OMC inter disant les subventions à la pêche préjudiciables et leur rôle actif dans l'initiative liée à 
la Déclaration conjointe sur le commerce électronique . Dans le prolongement des travaux du G -20 
et de l'APEC, la réforme des subventions concernant les combustible s fossiles pourrait également 
être inscrite au programme de l'OMC.  
6.9.  De l'avis des Membres, si les perspectives économiques à court terme restaient positives pour 
les États -Unis, le gonflement de la dette publique, la hausse des taux d'intérêt et le durcisse ment 
des tensions commerciales étaient autant de nuages obscurcissant l'horizon . C'est dans ce contexte 
que le soutien continu et l'attachement des États -Unis à un système commercial multilatéral 
prévisible et fondé sur des règles ont pris une dimension es sentielle, non seulement pour leurs 
partenaires commerciaux proches ou éloignés, mais également pour le bien -être économique à long 
terme des États -Unis eux -mêmes.  
6.10.   Les États -Unis ont reçu plus de 1  700 questions écrites communiquées à l'avance et ont déjà 
répondu à la plupart d'entre elles . D'ici un mois, les Membres devraient recevoir les réponses aux 
communications tardives et questions complémentaires encore en suspens, ce qui marquera 
l'aboutissement positif de cet examen des politiques commerciales.  
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