G/AG/N/BRA/32/Corr.1  
22 mai 2014  
(14-3067)  Page: 1/5  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Corrigendum 
La communication ci-après, datée du 4 avril 2014, es t distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . Le corrigendum concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour les années  2010/11 et 2011/12 . 
 
_______________ 
  Il convient d'apporter la correction ci-après dans le tableau explicatif DS.1 ("Catégorie verte") pour 
l'année 2011 : 
 Le chiffre correspondant à la valeur monétaire du " Programme d'acquisition de produits 
agricoles provenant de l'agriculture familiale " figurant parmi les mesures du type "Détention 
de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire" devrait être 465 244,7 (milliers de 
dollars EU) et non 20 189,5 (milliers de dollars EU). Le tableau explicatif DS:1 pour l'année 2011 incorporant le chiffre exact est reproduit dans sa totalité dans le présent 
corrigendum. 
   
  G/AG/N/BRA/32/Corr.1  
- 2 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: BRÉSIL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte " 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure pendant 
l'année en question 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
1) SERVICES DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 
i) Recherche, y compris la recherche de caractère 
général, la recherche liée aux programmes de 
protection de l'environnement, et les programmes de recherche se rapportant à des produits 
particuliers Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour 
l'infrastructure et l'acquisition de ma tériel et autres dépenses dans le 
cadre d'activités de coordination et  de maintenance des services de 
recherche et de diffusi on de leurs résultats 240 416,7 Budget 
général 
  Développement agricole pour un programme de recherche relatif à 
l'insertion sociale 14 087,5 
  
  Service de zonage agricole 24 616,6  
  Recherche sur l'environnement en rapport avec l'agriculture 7 222,5  
  Services de météorologie liés à l'agriculture 3 183,6  
  Programme de recherche concernant la du rabilité et la compétitivité 191 306,5  
ii) Lutte contre les parasites et les maladies, y 
compris les mesures générales et les mesures par 
produit, telles que les systèmes d'avertissement 
rapide, la quarantaine et l'éradication Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: services vétérinaires et phytosanitaires, 
protection et surveillance zoosanitaires et phytosanitaires, inspection et lutte contre les maladies, programmes de formation liés à la 
prévention et à la lutte contre les maladies, services d'alerte 94 751,6 Budget 
général 
  Programme d'éradication de la fièvre aphteuse 33 217,4  
  Lutte contre les parasites et les maladies des animaux 28 906,2  
  Lutte contre les parasites et les maladies des végétaux 32 628,0    
  G/AG/N/BRA/32/Corr.1  
- 3 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure pendant 
l'année en question 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
iii) Services de formation,  y compris les moyens de 
formation générale  et spécialisée Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: enseignement secondaire qui assure une formation professionnelle de niveau intermédiaire, enseignement 
supérieur orienté vers les activités liées au monde rural et dispensé 
par les collèges et universités agricoles 15 479,9 Budget 
général 
  Programmes de renforcement des capacités 13 366,9  
  Services d'éducation pour les zones rurales 2 112,9  
iv) Services de vulgarisation et de consultation, y 
compris la fourniture de mo yens destinés à faciliter 
le transfert d'informations et des résultats de la 
recherche aux producteurs et aux consommateurs Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: services d'assistance technique et de 
vulgarisation rurale pour les petits producteurs, fonctionnement et amélioration des services météor ologiques, services pour les 
coopératives et autres associations  d'exploitants (études, recherches, 
formation) 822 334,7 Budget 
général 
  Acquisition d'équipements par les muni cipalités pour la fourniture de 
services dans les zones rurales 242 956,2  
  Services de vulgarisation sur la production agricole 13 415,1  
  Services de vulgarisation sur le développement rural 16 379,7  
  Services de vulgarisation sur la durabilité et la compétitivité 1 613,5  
  Gestion de programmes publics 109 513,6  
  Publicité d'intérêt général 9 071,8  
  Soutien à des projets de développement agricole 198 777,3  
  Soutien à des projets d'innovati on technologique concernant 
l'agriculture familiale 199 514,1  
  Transfert de technologie 19 362,6  
  Renseignements concernant les prévisions météorologiques 11 730,8  
v) Services d'inspection, y compris les services de 
caractère général et l'inspection de produits 
particuliers pour des raison s de santé, de sécurité, 
de contrôle de la qualité ou de normalisation Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: classification et inspection des produits d'origine 
animale et végétale, amélioration de la production et de la commercialisation des semences (enregistrement des pépinières de semences), normalisation et contrôle de la qualité, amélioration 
génétique et zootechnique des animaux 62 652,8 Budget 
général   
  G/AG/N/BRA/32/Corr.1  
- 4 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure pendant 
l'année en question 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
  Classification et inspection des intrants agricoles 10 405,3  
  Programmes concernant la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires 51 284,5  
  Inspection des services agricoles 148,4  
  Inspection de la production biologique 814,7  
vi) Services de commercialisation et de promotion, y 
compris les renseignements sur les marchés, la 
consultation et la promot ion en rapport avec des 
produits particuliers, mais non compris les dépenses à des fins non sp écifiées qui pourraient 
être utilisées par les vendeurs pour abaisser leurs prix de vente ou conférer un avantage économique 
direct aux acheteurs Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: amélioration du système de commercialisation et 
développement de nouveaux marchés, soutien à la création et à l'entretien des parcs d'exposition et  des installations pour les foires, 
création et entretien des installations pour les marchés centraux, 
amélioration des services d'info rmation sur les marchés agricoles 3 747,8 Budget 
général 
  Services de promotion à l'échelle internationale 1 851,1  
  Soutien à des projets de commercialisation 1 896,7  
vii) Services d'infrastruc ture, y compris les réseaux 
électriques, les routes et autres moyens de transport, les marchés et installations portuaires, 
les systèmes d'alimentation en eau, les barrages et 
les systèmes de drainage, et les infrast ructures de 
programmes de protection  de l'environnement. 
Dans tous les cas, les dépenses seront uniquement destinées à mettre en place ou à construire des équipements et excluront la fourniture subventionnée d'installation s terminales au niveau 
des exploitations autres que pour l'extension de réseaux de services publics généralement disponibles. Ne seront pas comprises les subventions aux intrants ou aux frais d'exploitation, ni les redevances d'usage 
préférentielles. Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: mise en œuvre et exécution des programmes d'irrigation, construction et main tenance de barrages publics pour 
l'irrigation et l'alimentation en eau des zones urbaines, construction 
de routes dans les zones rurales,  logements ruraux, services et 
installations pour les réseaux électriques ruraux, distribution d'électricité, gestion et aménagement des forêts et programmes de 
protection de l'environnement 444 099,9 Budget 
général 
  Infrastructure électrique da ns les zones rurales 17,1  
  Soutien à des projets d'infrastructure dans les zones rurales 276 718,7  
  Soutien à des programmes d'irrigation 167 364,1    
  G/AG/N/BRA/32/Corr.1  
- 5 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire 
de la mesure pendant 
l'année en question 
(milliers de $EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 
viii) Organisation agraire; réforme agraire Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités suivantes: politique agra ire, réforme agraire et projets 
d'implantation 608 271,0 Budget 
général 
  Acquisition de terres rurales pour l'organisation agraire 472 418,3  
  Gestion du programme pour l'habitat rural 126 248,6  
  Mesures préparatoires pour l'acqu isition de terres rurales 9 604,1  
2) DÉTENTION DE STOCKS PUBLICS À DES FINS DE 
SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Dépenses budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées à la constitution, au maintien et à la vente des stocks 
publics qui font partie intégran te d'un programme de sécurité 
alimentaire fédéral défini par la Loi n° 8171 ("Loi sur l'agriculture") 
du 17 janvier 1991 749 089,9 Budget 
général 
 Inspection des stocks publics 1 073,7  
 Gestion des programmes de détention de stocks publics 282 771,4  
 Programme d'acquisition de prod uits agricoles provenant de 
l'agriculture familiale 465 244,7  
3) AIDE ALIMENTAIRE INTÉRIEURE Dépenses budgét aires financées par les fonds publics pour les 
activités liées aux programmes d'aide alimentaire pour les plus 
démunis 1 826 684,2 Budget 
général 
 Repas pour les enfants dans le s écoles publiques 1 826 684,2  
4) PROGRAMME DE GARANTIE AGRICOLE DE L'ÉTAT Dépenses  budgétaires financées par les fonds publics pour les 
activités liées à la limitation des risques et des incertitudes dans le 
secteur agricole par le moyen de l'assurance agricole subventionnée 
par le gouvernement fédéral 77 653,9 Budget 
général 
 Fonds de garantie pour les récoltes 77 653,9  
 Total 4 945 182,3  
 
 
__________