G/TBT/N/BHR/341  
13 mai 2014  
(14-2937)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh  
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Acides gras trans (ICS 67.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Trans Fatty Acids  (Acides 
gras trans), 4 pages en anglais, 4 pages en arabe 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions de la disposition 7 (Étiquetage) de la norme du Golfe GSO relative aux 
acides gras trans. Le texte définit des prescriptions en matière d'étiquetage, portant entre 
autres sur les points suivants:  
1. L'étiquetage doit être sans préjudice des dispositions de la norme du Golfe GSO et des 
directives CAC 2 concernant l'étiquetage nutritionnel. 
2. L'étiquetage et les explications jointes doivent être libellés en arabe et dans n'importe 
quelle autre langue. Tous les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux renseignements donnés en arabe. 
3. Les renseignements suivants doivent figurer sur l'étiquette du produit: 
• Contenu net • Déclaration des graisses trans 
• Exceptions d'étiquetage 
• Allégations relatives aux graisses trans G/TBT/N/BHR/341 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Document pertinents: 
- GSO "Trans Fatty Acids"  (Norme du Golfe GSO relative aux acides gras trans) 
- Directives concernant l'étiquetage nutritionnel (CAC/GL 2- 1985) 
- Règlement sur les aliments et les drogues (Canada) (C.R.C., ch. 870), 
2 novembre 2013 (français)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: