ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/582 
19 octobre 2012 
 (12-5707) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original: anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES 
 
JAPON 
 
  La communication ci-après, datée du 28 septembre  2012, est distribuée à la demande de la 
délégation du Japon.  
 Les communications des autres pays développés Membres seront distribuées sous forme 
d'addenda au présent document.  
_______________ 
 
 
 
I. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES 
DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 
A. C
ONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AU FONDS FIDUCIAIRE DE L 'OMPI/J APON  
1. Depuis 1987, le gouvernement japonais verse des contributions volontaires dans le domaine 
de la propriété industrielle à l'Or ganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  Le "Fonds 
fiduciaire de l'OMPI/Japon" dans le domaine de la  propriété industrielle a été établi grâce à ces fonds 
volontaires.  Il sert à financer chaque année divers projets pour les États membres de l'OMPI dans le cadre de la Commission économique et sociale pour l'As ie et le Pacifique (CESAP), tels que la tenue 
de conférences ou de colloques dans les offices de la  propriété intellectuelle, l'accueil de stagiaires et 
d'étudiants qui font des recherches dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, l'envoi de 
fonctionnaires de l'Office japonais des brevets (JPO) et un appui à l'automatisation et à la 
modernisation des offices de la propriété intellectue lle.  Les fonds volontaires versés durant l'exercice 
budgétaire 2012 du Japon se sont élevés à 1,83 million de francs suisses. 
2. En plus de ce qui précède, depuis l'exerci ce budgétaire 2008, le gouvernement japonais met 
en œuvre un nouveau programme national de f onds fiduciaire pour l'Afrique d'un montant de 
1,1 million de francs suisses.  Ce programme perme ttra de financer des activités destinées, entre 
autres choses, à renforcer les cadres juridique et administratif de la protection de la propriété 
intellectuelle, à moderniser l'infrastructure soutenant la propriété intellectuelle de manière à assurer un 
service de grande qualité aux utilisateurs, à partager l'expérience des PME et des experts japonais en 
matière de gestion commerciale de  la propriété intellectuelle, et à mettre en valeur les ressources 
humaines en Afrique. IP/C/W/582 
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  B. P
ROGRAMMES DE L 'OFFICE JAPONAIS DES BREVETS (JPO) 
1. Programme de formation 
3. Afin d'aider les pays en développement tenus de  mettre en œuvre l'A ccord sur les ADPIC, le 
Japon accueille des stagiaires originaires de ces pa ys.  Entre avril 1996 et mars 2012, le Japon a 
accueilli 3 730 stagiaires du secteur public comme du secteur privé, originaires essentiellement de 
58 pays et d'une entité économique de la région As ie-Pacifique.  Aux fins de la mise en œuvre 
effective des lois, le Japon prévoit de réaliser à l' avenir des activités dans le domaine de la mise en 
valeur des ressources humaines axées sur le respect des droits de propriété  intellectuelle (DPI). 
a) Programmes de formation à l'intention des fonctionnaires 4. Le JPO organise à l'intention des fonctionnaires d es cours collectifs sur les droits de propriété 
industrielle.  Douze cours collectifs ont été organisé s durant l'exercice 2011, 164 participants au total 
ayant ainsi reçu une formation. 
Cours de formation Public visé Participants Organisateur 
Programme de formation sur les 
pratiques en matière d'examen des brevets à l'intention des économies de l'APEC Examinateurs de 
brevets des économies de l'APEC 12 participants originaires de la 
Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines, du Viet Nam, du Chili et du 
Mexique JPO et JICA* 
Programme de formation sur 
l'examen des brevets dans le 
domaine des biotechnologies Examinateurs de 
brevets et juges 5 participants originaires de la 
Malaisie JPO et JICA* 
Cours de formation sur la 
planification de la mise en valeur des ressources humaines et la 
formation, à l'intention de la 
Direction générale des droits de 
propriété intellectuelle Fonctionnaires de la 
Direction générale des droits de propriété 
intellectuelle 11 participants originaires de 
l'Indonésie JPO et JICA* 
Cours de formation sur les moyens 
de faire respecter les DPI financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon Hauts fonctionnaires 
s'occupant du respect des DPI dans les 
organismes 
gouvernementaux chargés de faire 
respecter ces droits 17 participants originaires de la 
Chine, de l'Indonésie, des Philippines, de la Thaïlande, du 
Viet Nam, du Cambodge et de 
la Mongolie OMPI et JPO  
Cours de formation sur l'utilisation 
des technologies de l'information 
dans l'administration de la 
propriété intellectuelle (PI), financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon Hauts fonctionnaires 
chargés des questions 
relatives aux 
technologies de l'information 16 participants originaires de 
l'Indonésie, de la Malaisie, des 
Philippines, de la Thaïlande, du 
Viet Nam, du Bangladesh, du Cambodge, de l'Inde, de la RDP 
lao, de la Mongolie, du Népal, 
du Pakistan, de Sri Lanka, du Brésil et du Kirghizistan OMPI et JPO  
Cours de formation sur les 
pratiques d'examen en matière de propriété industrielle (programme 
intermédiaire/avancé) financé par 
le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon Examinateurs de 
brevets, de dessins et modèles industriels et 
de marques de 
fabrique ou de commerce 16 participants originaires de la 
Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines, de la 
Thaïlande, du Viet Nam, du 
Pakistan et du Brésil OMPI et JPO  IP/C/W/582 
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  Cours de formation Public visé Participants Organisateur 
Cours de formation sur les 
pratiques d'examen en matière de 
propriété industrielle (programme 
débutant) financé par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon Examinateurs de 
brevets et de marques 
de fabrique ou de 
commerce 15 participants originaires de 
l'Indonésie, de la Malaisie, des 
Philippines, de la Thaïlande, du 
Viet Nam, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, du 
Pérou, du Bhoutan, du 
Cambodge, de l'Iran, de la 
Mongolie, du Pakistan et de Sri 
Lanka OMPI et JPO 
Cours de formation sur la gestion 
de la PI et la formulation et la mise 
en œuvre de plans axés sur les 
résultats pour les offices de propriété intellectuelle, financé par 
le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon Hauts fonctionnaires 
chargés de 
l'administration de la 
propriété industrielle 20 participants originaires de la 
Chine, de l'Indonésie, de la 
Malaisie, des Philippines, de la 
Thaïlande, du Viet Nam, du Bangladesh, de l'Inde, du 
Pakistan et de Sri Lanka OMPI et JPO 
Cours de formation à l'intention 
des examinateurs de brevets dans le domaine des appareils d'optique, financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon Examinateurs de 
brevets dans le domaine des technologies de 
l'information et de la 
communication 15 participants originaires de la 
Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines, de la Thaïlande, du Viet Nam et du 
Pakistan OMPI et JPO  
Cours de formation à l'intention 
des examinateurs de brevets dans le domaine des produits pharmaceutiques, financé par le 
Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon Examinateurs de 
brevets dans le secteur automobile 18 participants originaires de la 
Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines, de la Thaïlande, du Viet Nam, de 
l'Inde et du Pakistan OMPI et JPO 
Cours de formation sur les 
pratiques en matière d'examen des 
brevets à l'intention des pays 
membres de l'ASEAN Examinateurs de 
brevets des offices de 
PI des pays membres 
de l'ASEAN 
 16 participants originaires de 
l'Indonésie, de la Malaisie, des 
Philippines, de la Thaïlande, du 
Viet Nam, du Cambodge, de la RDP lao et du Myanmar JPO 
Cours de formation organisé dans 
le cadre du Programme de 
formation pratique aux brevets 
spécialement adapté à l'Inde 
(PPTT) Examinateurs de 
brevets des offices de 
PI indiens 3 stagiaires originaires de l'Inde JPO 
b) Cours à l'intention du secteur privé 
5. Le JPO a également organisé les cours collec tifs suivants sur les droits de propriété 
industrielle à l'intention de stagiaires du secteu r privé.  Durant l'exercice 2011, les cinq cours 
collectifs ci-après ont eu lieu et 63 partic ipants au total ont reçu une formation: IP/C/W/582 
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  Cours de formation Public visé Participants Organisateur 
Cours sur les DPI destiné aux 
formateurs en propriété 
intellectuelle Collaborateurs 
d'universités ou 
d'instituts de recherche 
chargés d'enseigner le régime de PI, et 
personnes s'occupant 
de la diffusion de 
renseignements sur les 
DPI dans les organisations actives 
dans la promotion de 
la PI 16 participants originaires de la 
Chine, de l'Indonésie, de la 
Malaisie, de la Thaïlande, du 
Viet Nam, du Mexique, du Cambodge et du Myanmar JPO 
Cours sur les DPI destiné aux 
juristes Mandataires en brevets 
et/ou avocats 
spécialisés dans la PI, 
personnes travaillant 
dans des entreprises 
comme chargés d'affaires juridiques 
notamment dans le 
domaine des accords de licence et des 
atteintes aux droits, et 
juges et/ou procureurs 20 participants originaires de la 
Chine, de l'Indonésie, de la 
Malaisie, des Philippines, de la 
Thaïlande, du Viet Nam, de 
l'Inde et du Brésil JPO 
Cours sur les DPI destiné aux 
professionnels expérimentés en 
matière de propriété intellectuelle Professionnels en 
matière de PI du 
secteur privé, 
mandataires en 
brevets, avocats 
spécialisés dans la PI et collaborateurs 
d'offices des brevets 
ou de cabinets juridiques, et 
personnes chargées de 
conseiller les entreprises dans les 
organisations actives 
dans la promotion de la PI 12 participants originaires de la 
Chine, de l'Indonésie, des 
Philippines, de la Thaïlande et 
du Viet Nam JPO 
Cours sur les DPI destiné aux 
experts dans le domaine des brevets Professionnels des 
brevets du secteur privé, mandataires en 
brevets et avocats 
spécialisés dans la PI, et personnes 
s'occupant des brevets 
dans les organisations actives dans la 
diffusion et la 
promotion de l'utilisation des brevets 
et de leur connaissance15 participants originaires de la 
Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines, de la 
Thaïlande, du Viet Nam, de 
l'Inde et du Brésil JPO 
  IP/C/W/582 
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  2. Bourses d'études de longue durée 
6. Dans le cadre du projet de bourses d'études de longue durée financé par le Fonds fiduciaire de 
l'OMPI/Japon, un stagiaire originaire de la Chine a été invité au Japon au cours de l'exercice 2011 
pour une période de six mois, afin d'étudier des questions relatives à la propriété intellectuelle.  
Durant l'exercice 2011, le JPO a a ccueilli deux stagiaires de longue durée, originaires l'un de la Chine 
et l'autre du Brésil, pendant environ six mois , dans le cadre d'un projet indépendant. 
3. Séminaire sur les droits de propriété in tellectuelle à l'intent ion des membres des 
associations d'anciens participants 
7. Le JPO a proposé aux participants de créer une  association des anciens participants pour 
contribuer à diffuser, dans leur pays d'origine, des renseignements sur les régimes de propriété 
intellectuelle et informer les membres de l'associ ation des faits nouveaux en matière de propriété 
intellectuelle.  Le JPO a organisé des séminaires de su ivi dans plusieurs pays d'Asie à l'intention des 
personnes ayant suivi un cours de formation, afin  qu'elles conservent les acquis de ce cours et 
contribuent à la mise en valeur des ressources humaines. 
8. Lorsque le JPO reçoit une demande d'assistan ce de la part d'une association d'anciens 
participants pour l'organisation d' un séminaire sur la propriété intellectuelle, il lui fournit les types 
d'assistance suivants:  assistance financière pour faire face au coût  de l'organisation du séminaire et 
envoi d'intervenants japonais à la manifestation. 
9. Au cours de l'exercice 2011, des séminaires de suivi ont été organisés en Indonésie, en 
Thaïlande et au Viet Nam. 
4. Missions d'experts 
10. Le JPO envoie, pendant environ deux semaines en  général, des experts et des intervenants 
pour des séminaires, spécialisés dans  divers domaines relatifs aux dr oits de propriété intellectuelle, 
par l'intermédiaire du Fonds fiduc iaire de l'OMPI/Japon et de la JICA.  Les experts envoyés 
dispensent essentiellement une instruction sur place concernant les pratiques d'examen, 
l'informatisation, etc. 
11. Le JPO a également envoyé, dans le cadre du programme de la JICA, des experts détachés 
pour une longue durée afin qu'ils participent aux proj ets de coopération technique de la JICA mis en 
œuvre dans les offices de la propriété intell ectuelle des pays bénéficiaires respectifs. 
12. Durant l'exercice 2011, 21 experts ont été envoy és dans le cadre du programme de l'OMPI, et 
cinq dans le cadre du programme de la JICA. 
5. Colloques 
13. Les principaux colloques et autres réunions financés par le Fonds fiduciaire de l'OMPI/Japon 
pendant l'exercice 2011 sont indiqués ci-dessous: 
Titre Lieu/date Thème Participants 
Programme 
d'étude de l'OMPI Maroc 
avril 2011  Innovation et transfert de 
technologie 
 11 participants originaires de 11 pays 
africains (Cameroun, République du Congo, Ghana, Mali, Madagascar, Maurice, Mozambique, Niger, Rwanda, 
Sénégal et Zambie)  IP/C/W/582 
Page 6  
 
  Titre Lieu/date Thème Participants 
Dialogue 
politique de 
l'OMPI Zambie 
mai 2011 Rôle de la propriété 
intellectuelle dans le 
développement économique, 
social et culturel Une trentaine de participants originaires 
de 14 pays africains (Botswana, 
Cameroun, Congo, Égypte, Ghana, Mali, 
Maroc, Mozambique, Namibie, Nigéria, Sénégal, Ouganda, République-Unie de 
Tanzanie et Zambie) et 3 organisations 
(CAE, COMESA et UEMOA) 
Séminaire de l'OMPI Zimbabwe 
mai 2011 Réalisation du potentiel de 
développement des entreprises dans le domaine des technologies de l'information et 
de la communication (TIC) Une quarantaine de participants 
originaires de 17 pays africains (Botswana, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Libéria, Malawi, Mozambique, 
Namibie, Ouganda, Sierra Leone, 
Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe), ainsi que l'ARIPO 
Ateliers nationaux de l'OMPI Cambodge et 
Indonésie septembre 2011 Moyens de faire respecter les 
droits de propriété intellectuelleUne soixantaine de participants au 
Cambodge et environ 90 en Indonésie, y compris des fonctionnaires 
gouvernementaux chargés de faire 
respecter les droits de propriété intellectuelle, tels que des représentants 
des douanes, de la police et de la chambre 
du commerce 
Forum régional de l'OMPI  Viet Nam 
novembre 2011 Collaboration 
universités-entreprises en vue de promouvoir le transfert de technologie 28 participants, y compris des hauts 
fonctionnaires responsables de la PI et des collaborateurs d'universités et d'instituts de recherche originaires de 
9 pays (Inde, Indonésie, Iran, Malaisie, 
Mongolie, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande)  
Atelier sous-régional de l'OMPI Malaisie 
novembre 2011 Utilisation des résultats 
d'examen des brevets pour renforcer les capacités 
d'examen et améliorer la qualité 
des brevets délivrés 21 participants, principalement des 
examinateurs de brev ets originaires de 
13 pays (Bangladesh, Bhoutan, 
Cambodge, Inde, Indonésie, RDP lao, 
Mongolie, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Thaïlande, 
Viet Nam) 
Atelier 
régional de 
l'OMPI Bhoutan 
décembre 2011 Utilisation de la propriété 
intellectuelle pour renforcer la 
compétitivité économique et le 
développement des PMA de la région Asie-Pacifique 13 participants, y compris des 
fonctionnaires gouvernementaux et des 
entités commerciales telles que les 
chambres du commerce et de l'industrie de 7 pays (Afghanistan, Bangladesh, 
Cambodge, RDP lao, Myanmar, Népal, 
Samoa) 
Conférence de l'OMPI Japon 
février 2012 Rôle des offices de propriété 
intellectuelle dans la promotion 
de l'innovation, de la 
compétitivité des entreprises et 
de la croissance économique 21 participants originaires de 13 pays 
(Égypte, Ghana, Inde, Indonésie, 
Malaisie, Mongolie, Philippines, Sénégal, 
Seychelles, Sierra Leone, Sri Lanka, 
Thaïlande, Viet Nam) 
Atelier de 
l'OMPI Japon 
mars 2012 Mesures relatives à l'adhésion 
au système de Madrid et à son utilisation efficace 25 participants originaires de 
15 pays/régions (Algérie, ARIPO, Brunéi, Cambodge, Éthiopie, Inde, Indonésie, 
Malaisie, Myanmar, OAPI, Pakistan, 
Philippines, Sri Lanka, Thaïlande)  IP/C/W/582 
 Page 7 
 
 
  6. Diffusion des "Abrégés de brevets japonais" sur CD-ROM 
14. Le fait que des tierces parties obtenaient des br evets dans d'autres pays pour des inventions 
faisant déjà l'objet de demandes de brevet au Japon a posé problème.  Pour éviter de telles situations 
et améliorer la qualité des examens dans les pays en développement, le JPO a publié la version sur 
CD-ROM des "Abrégés de brevets japonais".  Ces documents contiennent des traductions anglaises 
des données bibliographiques et des abrégés de br evets ainsi que des schémas représentatifs publiés 
dans le Kokai Tokkyo Koho , où figurent des renseignements sur les demandes de brevets non 
examinées.  Depuis avril 1995, le JPO fournit grat uitement ces abrégés sur CD-ROM aux organismes 
et institutions étrangers, y compris aux principaux  offices de la propriété intellectuelle et aux 
organisations internationales et, depuis août 2012, quelque 80 organismes et institutions les reçoivent 
régulièrement. 
7. Projet de publication (en anglais et en japonais ) des lois et règlements relatifs aux droits 
de propriété industrielle en vigueur dans plusieurs pays 
15. Le JPO a traduit en anglais les lois et règlemen ts liés aux droits de pr opriété industrielle des 
principaux pays développés et en développement.  Entre 1997 et 2003, les traductions ont été publiées 
sous forme de CD-ROM avec des i ndex pour faciliter les recherches. 
16. Depuis 2004, le JPO met à disposition les lois et règlements de différents pays et régions par 
l'intermédiaire de son site Web.  À ce jour, on peut y consulter les tra ductions de lois et de règlements 
de quelque 80 pays et organi sations intergouvernementales. 
8. Aide dans le domaine de la recherche et de l'examen – Recherches sur l'état de la 
technique pour les pays en développement par l'intermédiaire de l'OMPI 
17. Depuis 1975, l'OMPI mène un programme de recherch es sur l'état de la technique par le biais 
duquel les offices de la propriété intellectuelle des pays avancés établissent des rapports de recherche 
qu'ils fournissent gratuitement aux pays en dé veloppement par l'interm édiaire des Services 
d'information sur les brevets de l'OMPI.  Suite à la conclusion d'un accord de coopération avec 
l'OMPI le 23 septembre 1984, le JPO effectue l es recherches en question du point de vue des 
différentes contributions internationales faites depuis. 
C. PROJETS DE LA JICA 
1. Administration des droits de propriété inte llectuelle par l'utilisation des technologies de 
l'information et de la communication en Indonésie 
18. En Indonésie, la JICA a mené en collabora tion avec le JPO une étude de développement, 
réalisée entre juin 2005 et mars 2007 à la Direction générale des droits de pr opriété intellectuelle, pour 
soutenir l'établissement d'un système de biblioth èque numérique de la propriété intellectuelle. 
2. Projet d'administration de la propriété intellectuelle en Indonésie 
19. De février 2005 à juin 2010, la JICA a offert, par l'intermédiaire du "Projet d'administration 
de la propriété intellectuelle", des enseignements et d es conseils à la Direction générale des droits de 
propriété intellectuelle, afin de lui permettre de  moderniser son administration de la propriété 
intellectuelle, de renforcer sa législation et ses moyens  de faire respecter les droits, et d'étendre son 
réseau de coopération en Asie du Sud-Est. IP/C/W/582 
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  3. Projet de renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle en 
Indonésie 
20. Suite au Projet d'administration de la propriété inte llectuelle mis en œuvre entre 2005 et 2010, 
le "Projet de renforcement de la protection des dro its de propriété intellectuelle" a été lancé par la 
JICA en avril 2011.  Il vise à renforcer la protec tion et l'utilisation des DPI en valorisant le rôle du 
renforcement de ces derniers, en améliorant la capac ité d'examen de la Direction générale des droits 
de propriété intellectuelle et en encourageant l'utilis ation et la diffusion des DPI.  En collaboration 
avec le JPO, la JICA a envoyé deux experts détachés pour une longue durée afin de soutenir ce projet, dont la durée de mise en œuvre sera de quatre ans. 
21. Outre les projets cités plus haut, une formation sur le système juridique des DPI et les moyens 
de faire respecter ces droits, d'une durée de trois semaines, a été organisée par la JICA en coopération 
avec l'OMPI et le Centre de droit comparé de Kyoto (organisme de recherche à but non lucratif).  Elle 
s'adressait aux fonctionnaires s'occupant du resp ect des DPI dans les organismes gouvernementaux 
chargés de faire respecter ces droits dans le m onde.  De plus, pendant les exercices 2010 et 2011, la 
JICA a organisé au Japon une formation de cinq jours à l'intention des fonctionnaires de la 
République sud-africaine sur la gestion, l'administrati on, l'enregistrement et le respect des droits de 
propriété intellectuelle. 
4. Soutien à l'utilisation des technologies de l'information en Malaisie 
22. En Malaisie, la JICA a mené une étude de développement en collaboration avec le JPO pour 
soutenir l'établissement d'un système d'administration des dessins et modèles industriels pour la Société de la propriété intellectuelle de  Malaisie de juille t 2002 à février 2005. 
5. Projet de mise en valeur des ressources humai nes dans le cadre de l'administration des 
droits de propriété intellectuelle en Malaisie 
23. De juin 2007 à mai 2010, la JICA a mené le Projet de mise en valeur des ressources humaines 
dans le cadre de l'administration des droits de pr opriété intellectuelle à la Société de la propriété 
intellectuelle de Malaisie.  De manière générale, ce  projet visait à améliorer l'administration des DPI 
et à dynamiser les activités de recherche-développement en Malaisie. 
6. Projet pour l'utilisation de l'information en matière de propriété intellectuelle au 
Viet Nam 
24. Entre janvier 2005 et mars 2009, la JICA a égal ement réalisé la deuxième phase de ce projet 
et envoyé un expert pour une longue durée en coopéra tion avec le JPO pour soutenir ce projet.  Dans 
le cadre de cette seconde phase, le système de bib liothèque numérique de la propriété intellectuelle a 
été lancé en février et le système de demande de brevet par voie électronique a été mis en œuvre en 
juin 2007.  En mars 2009, un séminaire a eu lieu au Viet Nam pour promouvoir l'utilisation de chaque 
système résultant du projet. 
7. Projet de renforcement des moyens de faire respecter les droits de propriété 
intellectuelle au Viet Nam 
25. Le "Projet de renforcement des moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle" 
a été lancé en juin 2012 par la JICA.  Il vise à renforcer les moyens de faire respecter les DPI en valorisant le rôle des autorités compétentes en matière de DPI, telles que les offices chargés de 
l'administration de la PI, les services  de douane et de police, etc.  En  coopération avec le JPO, la JICA 
a envoyé deux experts détachés à long terme pour sout enir ce projet, dont la durée de mise en œuvre 
sera de trois ans.  IP/C/W/582 
 Page 9 
 
 
  8. Autres 
26. Outre les projets cités plus haut, une formation sur le système juridique des DPI et les moyens 
de faire respecter ces droits, d'une durée de trois semaines, a été organisée par la JICA en coopération avec l'OMPI et le Centre de droit comparé de Kyoto (organisme de recherche à but non lucratif).  Elle 
s'adressait aux fonctionnaires s'occupant du resp ect des DPI dans les organismes gouvernementaux 
chargés de faire respecter ces droits dans le m onde.  De plus, pendant les exercices 2010 et 2011, la 
JICA a organisé au Japon une formation de cinq jours à l'intention des fonctionnaires de la République sud-africaine sur la gestion, l'administrati on, l'enregistrement et le respect des droits de 
propriété intellectuelle. 
II. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DU DROIT 
D'AUTEUR 
A. P
ROGRAMMES DU JCO 
27. L'Office japonais du droit d'auteur (JCO), l'orga nisme chargé des affaires culturelles, planifie 
et exécute les programmes suivants en vue de contri buer à l'élaboration de syst èmes de droit d'auteur 
dans les pays en développement et de renforcer la  coopération régionale entre les pays de la région 
Asie-Pacifique. 
1. Programme APACE (depuis 1993) 
28. Le "Programme Asie-Pacifique de promotion des systèmes de droit d'auteur (APACE)" a été 
mis en place en 1993 en coopération avec l'OMPI à l' intention des pays d'Asie et du Pacifique.  Ce 
programme comprend les huit activités suivantes: 
a) Colloque régional annuel (depuis 1993) 
 
Année Lieu Participants 
2005 Jakarta, Indonésie 70 participants originaires de 16 pays 
2006 Vientiane, RDP lao 60 participants originaires de 19 pays 
2007 Katmandou, Népal 50 particip ants originaires de 16 pays 
2009 Hanoi, Viet Nam 50 participants originaires de 12 pays 
2010 Colombo, Sri Lanka 40 participants originaires de 12 pays 
2010 Oulan-Bator, Mongolie 40 participants originaires de 15 pays 
2011 Tokyo, Japon 20 participants originaires de 19 pays 
2012 Manille, Philippines 26 participants originaires de 19 pays 
 
b) Programme de formation à Tokyo, Japon (depuis 1994)  
Année Participants 
2005 9 stagiaires originaires du Bhoutan, du Cambodge, de la Chine, de la Malaisie, de la Mongolie, de 
Sri Lanka et du Viet Nam 
2006 9 stagiaires originaires de l'Inde, du Pakistan, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2007  6 stagiaires originaires de l'Indonésie, de la Malaisie, du Pakistan, des Philippines, de la Thaïlande et 
du Viet Nam 
2008  10 stagiaires originaires de la  Chine, de l'Indonésie, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2009 11 stagiaires originaires de la Chine, de l'Indoné sie, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2010 12 stagiaires originaires de la  Chine, de l'Inde, du Cambodge, des Philippines et de la Thaïlande  
2012 7 stagiaires originaires de la Chine, de l'Indonésie, de Sri Lanka et de la Thaïlande 
 IP/C/W/582 
Page 10  
 
  c) Missions d'experts (depuis 1999) 
 29. Ce programme a été lancé en 1999 afin d'aider les pays à développer et renforcer leur 
infrastructure pour la protection et l'administration du droit d'auteur et des droits connexes. 
Année Lieu 
2005 Sri Lanka 
2007 Pakistan 
2008 Sri Lanka 
 d) Formation à la gestion collective (depuis 2000)  30. Ce programme, lancé en 2000, offre une forma tion en cours d'emploi aux personnels des 
organismes de gestion collective ou aux f onctionnaires des pays en développement. 
Année Pays 
2005 Inde, Indonésie, Malaisie et Sri Lanka 
2006 Indonésie et Mongolie 
2007 Chine et Philippines 
2008 Cambodge et Sri Lanka 
2009 Thaïlande 
2010 Népal et Viet Nam 
2011 Brunéi Darussalam, Fidji et Malaisie 
 
e) Séminaire national sur le droit d'auteur et les droits connexes (depuis 2000)  31. Ce programme, lancé en 2000, vise à sensibiliser da vantage à la protection du droit d'auteur et 
des droits connexes et au rôle que celle-ci peut jouer dans le développeme nt culturel et économique 
des pays en développement. 
Année Lieu 
2005 Mongolie et Myanmar  
2006 Myanmar 
2007 Cambodge et Pakistan 
2008 Indonésie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Sri Lanka, Tonga et Viet Nam 
2009 RDP lao 
2010 Thaïlande, Népal et Viet Nam 
2011 RDP lao 
  IP/C/W/582 
 Page 11 
 
 
  f) Atelier national sur la production d'un ma nuel sur le droit d'auteur (depuis 2011) 
 32. Ce programme, lancé en 2011, vise à aider les participants des pays en développement à 
mieux comprendre les enjeux d'une utilisation, d'une protection et d'une gestion efficaces du droit d'auteur et des droits connexes. 
Année Lieu 
2011 Népal 
 g) Table ronde sous-régionale (depuis 2003)  33. Ce programme, lancé en 2003, vise à sensibiliser à l'importance de la protection du droit 
d'auteur et des droits connexes et à examiner les pos sibilités qui s'offrent en matière d'utilisation et de 
gestion du droit d'auteur à des fins d'activités co mmerciales dans les secteurs basés sur le droit 
d'auteur. 
Année Lieu Participants 
2005 Viet Nam 5 participants originaires du Bangladesh, de la  Chine, de l'Inde, de la Malaisie et des 
Philippines 
2006 Sri Lanka 6 participants originaires du Bhoutan, de l'Inde, du Népal et du Pakistan 
2007 Bhoutan 8 participants originaires de l'Afghanistan, du Brunéi Darussalam, du Cambodge, de 
la RDP lao, du Myanmar, du Pakistan, du Samoa et de Sri Lanka 
2008 Malaisie 15 participants originaires du Bangladesh, de la Chine, de l'Inde, de l'Indonésie, du 
Pakistan, des Philippines, de la République de  Corée, de Singapour, de la Thaïlande et 
du Viet Nam 
2009 Fidji 16 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, des États fédérés de 
Micronésie, des Fidji, des Îles Cook, des Îles Marshall, des Îles Salomon, de Nauru, du Népal, de Nioué, des Palaos, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de la RDP lao, du Samoa, des Tonga et de Vanuatu 
2010 Indonésie 16 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de l'Inde, de la Malaisie, du 
Pakistan, des Philippines, de Sri Lanka, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2011 Samoa 40 représentants de différents organismes gouvernementaux et non gouvernementaux 
ainsi que diverses parties prenantes 
 
h) Projet de recherche  34. L'objectif de ce programme est de mesurer la c ontribution à l'économie na tionale des secteurs 
reposant sur le droit d'auteur. 
Pays Titre du projet 
Brunéi Darussalam Étude sur la contribution à l'économie nationale des secteurs reposant sur le droit 
d'auteur  
Malaisie Étude sur la contribution à l'économie nationale des secteurs reposant sur le droit 
d'auteur  
Philippines Étude sur la contribution à l'économie nationale des secteurs reposant sur le droit 
d'auteur  
 IP/C/W/582 
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  2. Séminaire sur le droit d'auteur en Asie 
Séminaire Asie-Pacifique sur le droit d'au teur et les droits connexes (depuis 1997) 
 
35. Ce programme, lancé en 1997, vise à donner aux expe rts en droit d'auteur des pays d'Asie et 
du Pacifique la possibilité d'échanger des renseigneme nts, de partager leurs points de vue et de 
débattre d'éventuelles positions et/ou mesures ré gionales communes à prendre à l'avenir.  Depuis 
2010, il se dénomme "Conférence sur le droit d'auteur en Asie". 
Année Lieu Participants 
2005 Tokyo, Japon 100 participants originaires de 10 pays (ASEAN + 3 membres) 
2006 Tokyo, Japon  100 participants originaires de 9 pays (ASEAN + 3 membres) 
2007 Tokyo, Japon  80 participants originaires de 11 pays (ASEAN + 3 membres) + Mongolie 
2008 Tokyo, Japon  90 participants originaires de 13 pays 
2009  Tokyo, Japon  80 participants originaires de 9 pays 
2010 Tokyo, Japon  110 participants originaires de 5 pays  
2011 Tokyo, Japon  110 participants originaires de 5 pays  
 B. C
OURS COLLECTIF DE LA JICA  (DEPUIS 1998) 
36. Ce cours de la JICA, qui a débuté en 1998, est organisé en collaboration avec le JCO afin de 
contribuer au développement des systèmes de droit d'auteur. 
Année Participants 
2005 7 stagiaires originaires de la Chine, de la Colombie, de l'Indonésie, du Malawi, du Panama, du Pérou 
et de la Thaïlande 
2006 6 stagiaires originaires du Bangladesh, de la Chine, de l'Indonésie, du Mexique, du Myanmar et du 
Panama 
2007 6 stagiaires originaires du Chili, de l'I ndonésie, du Myanmar, des Philippines, de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines et de la Thaïlande 
2008  8 stagiaires originaires de la Chine, de l'Indonésie, du Kazakhstan, des Philippines, de la Thaïlande 
et du Viet Nam 
2009  7 stagiaires originaires de la Chine, de l'Indonésie, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2010 5 stagiaires originaires de la Chine, de l'Indonésie, des Philippines et du Viet Nam 
 
III. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA 
PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES 
A. COOPÉRATION PAR LE BIAIS DE L 'UPOV 
37. Moyennant un Fonds fiduciaire auprès de l'UPOV, le gouvernement japonais a financé un 
programme de séminaires et d'ateliers sur les systèmes de protection des obtentions végétales à 
l'intention des pays asiatiques. 
38. Des séminaires nationaux et internationaux s ont organisés depuis l'exercice budgétaire 1991 
du Japon pour contribuer à la promotion et à l'établis sement de systèmes de protection des obtentions 
végétales.  Des réunions techniques régionales asi atiques sont organisées depuis l'exercice 2000 afin 
de diffuser des connaissances pratiques et des t echniques relatives à la protection des obtentions 
végétales, ainsi que de promouvoir la c oopération régionale en matière d'examen.  IP/C/W/582 
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  39. Les séminaires et les ateliers régionaux asiatiques qui se sont tenus depuis 2005 sont les 
suivants: 
1. Séminaires nationaux 
Année Lieu 
2005 Viet Nam, Thaïlande, Indonésie 
2006 République kirghize 
2007 Indonésie 
2012 Cambodge 
 
2. Séminaires internationaux (séminaires de l'UPOV) 
Année Lieu Participants 
2010 Suisse 18 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, 
du Myanmar, des Philippines, de la RDP lao, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2011 Suisse 13 participants originaires du Cambodge, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Myanmar, 
des Philippines, de la RDP lao et de la Thaïlande 
 
3. Ateliers régionaux asiatiques 
Année Lieu Participants 
2005 Singapour 20 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de l'Inde, de 
l'Indonésie, de la Malaisie, de la Mongolie, du Myanmar, du Népal, du Pakistan, des Philippines, de la RDP lao, de Singapour, de Sri Lanka et de la Thaïlande 
2005 Iran 40 participants originaires de l'Afghanistan, de l'Azerbaïdjan, de la Jordanie, du 
Kazakhstan, de l'Ouzbékistan, de la Ré publique kirghize, du Tadjikistan, du 
Turkménistan et de la Turquie 
2006 Tadjikistan 16 participants originaires de l'Iran, de la Jordanie, de la Mongolie, de l'Ouzbékistan, 
du Pakistan, de la République kirghize et de la Turquie 
2006 Malaisie 37 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Inde, de l'Indonésie, du 
Myanmar, du Népal, des Philippines, de la République de Corée, de Singapour, de Sri 
Lanka, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2007 République 
kirghize 16 participants originaires de l'Azerbaïdjan, de la Fédération de Russie, du 
Kazakhstan, de la Mongolie, de l'Ouzbékista n, du Pakistan, du Tadjikistan et de la 
Turquie 
2007 Thaïlande 35 participants originaires du Bangladesh, du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, 
de la Malaisie, du Myanmar, des Philippines, de la République de Corée, de la RDP lao, de Singapour, de Sri Lanka et du Viet Nam 
2008 Turquie 40 participants originaires de l'Azerbaïdjan, de la Fédération de Russie, de l'Iran, du 
Kazakhstan, de l'Ouzbékistan, du Pakistan, de la République kirghize, du Tadjikistan 
et de la Turquie 
2009 Moldova 50 participants originaires de l'Arménie, du Bélarus, de l'Estonie, de la Géorgie, du 
Kazakhstan, de Moldova, de l'Ouzbékistan, de la République kirghize, du Tadjikistan 
et de l'Ukraine 
2011 Japon 9 participants originaires du Brunéi Darussalam, du Cambodge, du Myanmar, de la 
RDP lao et de la Thaïlande 
2011 Philippines 12 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, 
du Myanmar, des Philippines, de la RDP lao et de la Thaïlande IP/C/W/582 
Page 14  
 
  Année Lieu Participants 
2011 Thaïlande 12 participants originaires du Cambodge, de l'Indonésie, de la RDP lao, de la 
Malaisie, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
 
B. COURS COLLECTIF DE LA JICA 
40. Ce cours de la JICA, qui a débuté en 2000, est  organisé en coopération avec le Ministère de 
l'agriculture, des forêts et des p êches et le NCSS (National Center for Seed and Seedling) afin de 
contribuer à l'établissement de systèmes de protection des obtentions végétales. 
Année Participants 
2005 7 stagiaires originaires de l'Argentine, de la Chine, du Kenya, des Philippines, du Viet Nam et du 
Zimbabwe 
2006 8 stagiaires originaires du Brésil, de la Chine, de la Malaisie, du Mexique, du Népal, du Sénégal et 
de la Thaïlande 
2007 11 stagiaires originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, du Kenya, de la Malaisie, de la 
RDP lao et de Sri Lanka 
2008 10 stagiaires originaires du Cambodge, de la Chine, du Kenya, de la Malaisie, du Myanmar, de Sri 
Lanka, de la Syrie et du Viet Nam 
2009 10 stagiaires originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Myanmar, des 
Philippines, de Sri Lanka, de la Syrie et du Viet Nam 
2010 6 stagiaires originaires de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines et du Viet Nam 
2011 6 stagiaires originaires de l'Indonésie, de la Malaisie, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2012 9 stagiaires originaires du Cambodge, de l'Indonésie , de la Malaisie, du Myanmar, des Philippines, 
de la Thaïlande et du Viet Nam 
 
C. COOPÉRATION PAR LE BIAIS DU FORUM SUR LA PROTECTION DES  OBTENTIONS VÉGÉTALES EN 
ASIE ORIENTALE  
41. Pour faciliter l'établissement et l'harmonisati on internationale de systèmes de protection des 
obtentions végétales dans les pays d'Asie de l'Est,  le Forum sur la protection des obtentions végétales 
en Asie orientale a été créé en 2008 avec la par ticipation des pays de l'ASEAN, la Chine, la 
République de Corée et le Japon. 
42. Différentes activités de coopération que le Ja pon avait proposées dans le cadre de ce forum 
ont été mises en œuvre. 
1. Atelier en vue d'une coopération dans l'harmo nisation des principes directeurs pour les 
essais et l'analyse DUS 
Année Lieu Participants 
2008 Indonésie 50 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, 
du Myanmar, des Philippines, de la République de Corée, de la Thaïlande et du 
Viet Nam 
2009 Thaïlande 70 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, 
du Myanmar, des Philippines, de la RDP lao, de la République de Corée, de 
Singapour et du Viet Nam 
2010 Malaisie 67 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, 
du Myanmar, des Philippines, de la RDP lao, de la République de Corée, de la 
Thaïlande et du Viet Nam 
  IP/C/W/582 
 Page 15 
 
 
  2. Séminaire sur la protection des obtentions végétales 
Année Lieu Participants 
2008 Viet Nam 43 participants originaires de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Myanmar, de 
la RDP lao, de la République de Corée et du Viet Nam 
2010 Singapour 95 participants originaires du Brunéi, du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de la 
Malaisie, du Myanmar, des Philippines, de la RDP lao, de la République de Corée, de 
la Thaïlande et du Viet Nam 
2011 Philippines 12 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, 
du Myanmar, des Philippines, de la RDP lao et de la Thaïlande 
 
3. Cours de formation au Japon 
Année Cours Participants 
2008 Cours de formation élémentaire 2 participants  originaires des Philippines et de la Thaïlande 
Cours technique de courte durée 9 participants originaires de la Chine, de l'Indonésie, de la 
Malaisie, des Philippines, de la RDP lao, de Singapour, de la Thaïlande et du Viet Nam 
Cours technique de longue durée 2 participants originaires de la Chine et de la Thaïlande 
2009 Cours de formation élémentaire 2 participants originaires de l'Indonésie et de la Thaïlande 
Cours technique de courte durée 7 participants originaires du Cambodge, de l'Indonésie, de la 
Malaisie, des Philippines, de la RDP lao, de la Thaïlande et du 
Viet Nam 
Cours technique 
complémentaire 2 participants originaires de l'Indonésie et de la Thaïlande 
Cours sur la gestion et 
l'administration de la protection des obtentions végétales 2 participants originaires de l'Indonésie et de la Thaïlande 
2010 Cours de formation élémentaire 2 participants originaires de la RDP lao et de la Thaïlande 
 Cours technique de courte durée 7 participants originaires de la Chine, de l'Indonésie, de la 
Malaisie, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
 Cours sur la gestion et 
l'administration de la protection 
des obtentions végétales 3 participants originaires de l'Indonésie, de la Malaisie et des 
Philippines 
2011 Voyage d'étude pour les hauts 
fonctionnaires 9 participants originaires du Brunéi Darussalam, du Cambodge, de 
la RDP lao, du Myanmar et de la Thaïlande 
 Cours technique de courte durée 16 participants originaires du Brunéi Darussalam, du Cambodge, 
de l'Indonésie, de la RDP lao, de la Malaisie, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2012 Voyage d'étude pour les hauts 
fonctionnaires 5 participants originaires du Cambodge, de l'Indonésie et de la 
RDP lao 
 IP/C/W/582 
Page 16  
 
  4. Participation d'experts japonais à des formations dans le pays 
Année Lieu 
2008 Viet Nam, Thaïlande, Malaisie et Singapour 
2009 Indonésie, Malaisie et Viet Nam 
2010 Indonésie, Malaisie, Thaïlande et Chine 
2011 Chine, Malaisie et Thaïlande 
 
IV. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FINANCIÈRE DANS LE DOMAINE DES 
MESURES À LA FRONTIÈRE 
43. Le Ministère des finances du gouvernement du Japon a organisé un programme de bourses, 
des cours de formation et des missions d'experts sur l'Accord sur les ADPIC dans le domaine des mesures à la frontière en vue de faire respecter les droits de propriété intellectuelle.  L'objectif 
principal de ces programmes est d'aider les foncti onnaires des douanes des pays en développement de 
la région Asie-Pacifique à mettre en œuvre sans heur ts l'Accord sur les ADPIC.  Les programmes qui 
ont été réalisés depuis l'exercice 2005 sont les suivants: 
1. Programme de bourses 
Année Lieu Participants 
2009 Japon 9 participants originaires du Bangladesh, de la Chine, de l'Indonésie, de l'Inde, des 
Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2010 Japon 7 participants originaires du Bangladesh, de la Chine, de l'Inde, de la Mongolie, des 
Fidji et de la Thaïlande 
2011 
 Japon 
 7 participants originaires du Bangladesh, du Bhoutan, de l'Inde, du Pakistan, des 
Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2012 Japon 2 participants originaires de la Chine et de la Thaïlande 
 
2. Cours de formation 
Année Lieu Participants 
2006 Japon 16 participants originaires du Cambodge, de la Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, des 
Philippines, de la RDP lao, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2007 Japon  14 participants originaires du Cambodge, de la  Chine, de l'Indonésie, de la Malaisie, des 
Philippines, de la RDP lao, de la Thaïlande et du Viet Nam 
12 participants originaires de la Chine 
2008 Japon  14 participants originaires du Cambodge, de l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines, de la RDP lao, de la Thaïlande et du Viet Nam 
8 participants originaires de la Chine 
6 participants originaires du Cambodge, de la RDP lao et du Viet Nam 
2009 Japon  8 participants originaires du Cambodge, du Myanmar, de la RDP lao et du Viet Nam 
10 participants originaires de la Chine 
16 participants originaires du Cambodge, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Myanmar, des Philippines, de la RDP lao, de la Thaïlande et du Viet Nam  IP/C/W/582 
 Page 17 
 
 
  Année Lieu Participants 
2010 Japon  29 participants originaires de la Chine 
30 participants originaires du Cambodge, de l'Indonésie, de la RDP lao, de la Malaisie, 
du Myanmar, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam 
2011 Japon  6 participants originaires du Cambodge, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Myanmar, des Philippines et du Viet Nam  
9 participants originaires de la Chine 
2012 Japon  29 participants originaires de l'Afghanistan, du Bangladesh, du Bhoutan, de la Chine, de la Corée, des Fidji, de Hong Kong, de l'Inde, de Macao, de la Malaisie, des Maldives, de 
la Mongolie, du Myanmar, du Népal, de la Nouvelle-Zélande, de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée, des Philippines, de  la RDP lao, du Samoa, de Sri Lanka, de 
la Thaïlande, du Timor-Leste, des Tonga, de Vanuatu et du Viet Nam 
 
3. Mission d'experts 
Année Lieu 
2006 Chine 
2007 Philippines 
 Papouasie-Nouvelle-Guinée 
 Japon 
2008 
 Thaïlande 
Chine 
Viet Nam 
2009 
 Japon 
Mongolie 
Cambodge 
Viet Nam 
2010 
 Mongolie 
Cambodge 
Chine 
2011 Viet Nam 
 Corée 
 RDP lao 
 
 
__________