G/TBT/W/533  
5 juin 2018 
(18-3439) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
 
PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ – 
FONCTIONNEMENT  DU COMITÉ  
HUITIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Communication présentée par le  Brésil  
La communica tion ci -après, datée du 5 juin 2018, est distribuée à la demande de la délégation du 
Brésil . 
 
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À l'occasion du huitième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord 
sur les obstacles techniques au commerce (OTC), effectué au titre de l'article  15.41 de l'Accord, le 
Brésil présente la question ci -après au Comité des obstacles techniques au commerce afin qu'il 
puisse les examiner, formuler des recommandations et, éventuellement, les adopter.  
 
1  PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
1.1.  L'Accord OTC  reconnaît l'importance de l'acceptation des résultats de  l'évaluation de la 
conformité  à son article  6.1, qui dispose que les Membres "feront en sorte, chaque fois que cela 
sera possible, que les résultats des procédures d'évaluation de la conformité d'au tres Membres 
soient acceptés, même lorsque ces procédures diffèrent des leurs, à condition d'avoir la certitude 
que lesdites procédures offrent une assurance de la conformité aux règlements techniques et aux 
normes applicables équivalente à leurs propres p rocédures".  
1.2.  En vue d'améliorer la mise en œuvre de cette disposition, au cours du deuxième examen 
triennal, les Membres sont convenus d'une Liste indicative des mécanismes permettant de faciliter 
l'acceptation des résultats des procédures d'évaluation de l a conformité2, qui comporte  les 
éléments suivants : 1) accords de reconnaissance mutuelle (ARM) des résultats de l'évaluation de 
la conformité à des règlements particuliers ; 2) arrangements de coopération (facultatifs) entre des 
organismes d'évaluation de l a conformité nationaux et étrangers ; 3) accréditation des organismes 
d'évaluation de la conformité ; 4) désignation par les pouvoirs publics ; 5) reconnaissance 
unilatérale des résultats de l'évaluation de la conformité effectuée à l'étranger ; et 6) déclarat ions 
des fabricants/fournisseurs.  
1.3.  Cela étant, même si un Membre utilise un ou plusieurs des mécanismes suggérés, il se peut 
que les autres Membres n'acceptent pas les résultats de l'évaluation de la conformité, surtout 
lorsque l'évaluation a été réalisée p ar une tierce partie . Pour résoudre ce problème, les accords 
bilatéraux et régionaux qui comportent des chapitres sur les OTC incluent de plus en plus souvent 
                                                
1 Article  15.4 – Au plus tard à la fin de la troisième année à compter de la date d'entrée en vigueur de 
l'Accord sur l'OMC et, par la suite, à la fin de chaque période de trois ans, le Comité examinera le 
fonctionnement et la mise en œuvre du présent accord, y compris le s dispositions relatives à la transparence, 
en vue de recommander un ajustement des droits et obligations qui en résultent dans les cas où cela sera 
nécessaire pour assurer l'avantage économique mutuel et l'équilibre de ces droits et obligations, sans préj udice 
des dispositions de l'article  12. Compte tenu, entre autres choses, de l'expérience acquise dans la mise en 
œuvre de l'Accord, le Comité, dans le cas où cela sera approprié, soumettra des propositions d'amendements 
au texte du présent accord au Conseil du commerce des marchandises.  
2 G/TBT/9, Annexe  5 G/TBT/W/533  
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  des dispositions visant à faciliter la reconnaissance des résultats des procédures d'évaluation de la 
conformité . Ces dispositions visent par exemple à renforcer la transparence, en prévoyant 
notamment que les Parties exposent  les raisons pour lesquelles elles n'ont pas accepté les 
résultats de l'autre , ou à établir un  climat de confiance entre les organismes d'accréditation , par 
l'adhésion à  des accords multilatéraux de reconnaissance pour habiliter des organismes 
d'évaluation de la conformité tels que  l'ILAC (Coopération internationale sur l'agrément des 
laboratoires d'essais) et l'IAF (Forum intern ational de l'accréditation) . 
1.4.  Dans ce contexte, le Brésil estime que la poursuite des discussions au niveau multilatéral sur 
la mise en œuvre des mécanismes permettant de faciliter la reconnaissance des résultats et des 
certificats de l'évaluation de la conformité  est hautement souhaitable et présenterait un grand 
intérêt pour les pays en développement et les pays les moins avancés . Un nouvel échange d'idées 
permettrait d'avoir une vue d'ensemble actualisée des pratiques et des initiatives fructueuses  dans 
ce domaine.  
1.1  Proposition  
1.5.  Compte tenu de ce qui précède, le Brésil encourage les Membres à reprendre le débat sur la 
Liste indicative des mécanismes (G/TBT/9, A nnexe  5) pour faire le point de  la situation en ce qui 
concerne l'utilisation effective des inst ruments cités  à un niveau bilatéral ou  dans le cadre 
d'accords commerciaux régionaux.  
1.6.  Le Brésil propose la tenue de séances thématiques pour examiner des cas concrets où les 
Membres sont parvenus à accepter les résultats et les certificats d'évaluation de la conformité , en 
particulier lorsqu'il s'agissait d'une évaluation de la conformité réalisée par une tierce partie.  
2  FONCTIONNEMENT DU COMITÉ  
2.1.  Le vingt -deuxième examen annuel de la mise en œuvre et du fonctionnement de l'Accord 
OTC3 a indiqué une augmentati on constante du nombre de PCS soulevées au sein du Comité OTC 
au fil des ans . Cette augmentation était cependant due en majeure partie aux PCS soulevées 
précédemment par opposition aux nouvelles . En 2016 par exemple, sur les 173  PCS examinées, 
142 (soit 82 %) avaient été soulevées précédemment et 31 (soit 18 %) étaient nouvelles.  
2.2.  En revanche, en ce qui concerne  les mesures SPS4, en 2016, s ur un total de 37  PCS, 24  (soit 
65%) avaient été soulevées précédemment  et 13  (soit 35 %) étaient nouvelles . L'article  12.2 de 
l'Accord SPS  prévoit expressément que le Comité "encourage et facilite des consultations ou des 
négociations spéciales […] sur des questions sanitaires ou phytosanitaires spécifiques" . En vertu de 
cette disposition le Comité SPS a décidé, en 2014, de c réer une procédure détaillée qui assure la 
prévisibilité du fonctionnement de ces consultations .5 
2.3.  La participation des Membres à cette procédure est volontaire (article  1.1). Tout Membre 
pourra à tout moment demander à tenir des consultations avec un autre  (d'autres) Membre(s) au 
sujet de toute(s) mesure(s) sanitaire(s) et phytosanitaire(s) (art icle 1.3). La procédure prévoit 
également des règles spécifiques concernant les demandes de consultations et les réponses à ces 
demandes, y comp ris les délais à obse rver (article  2.1 à 2.7) . Autre élément important, selon la 
procédure acceptée, un facilitateur – qui, la plupart du temps, n'est autre que le Président du 
Comité, mais qui peut être toute autre personne désignée par les Membres  – aidera les Membres 
concer nés à trouver une solution mutuellement satisfaisante (art icle 2.8 à 2.15).  
2.4.  Bien que l'Accord OTC ne  fasse pas spécifiquement mention de consultations spéciales , 
l'article  13.1 dispose que "[le Comité se réunira pour] donner aux Membres la possibilité de 
procéder à des consultations s ur toute question" et l'article  13.2 permet au Comité d'instituer des 
groupes de travail ou autres organes appropriés ". Il semble donc que le Comité OTC peut créer 
une procédure équivalente à celle qui existe au sein du Comité  SPS. 
 
                                                
3 Document G/TBT/39/Rev.1.  
4 Voir document G/SPS/GEN/204/Rev.17.  
5 Voir document G/SPS/61.  G/TBT/W/533  
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  2.5.  Lors du quatrième examen triennal du Comité OTC, le Costa Rica a soumis une proposition 
similaire portant sur des consultations spéciales .6 Comme le Costa Rica l'a ensuite expliqué, il 
s'agirait d'une  "procédure accélérée garantissant davantage de r éaction de la part des pays qui ont 
mis en place une réglementation ayant une incidence sur le commerce ". Les observations reçues 
d'autres Membres en réponse  étaient généralement favorables à la proposition, mais soulignaient 
la nécessité de définir plus p récisément comment le mécanisme proposé fonctionnerait.  
2.6.  Du point de vue du Brésil, la procédure détaillée établie par le Comité SPS, tel que résumée 
plus haut, est un bon exemple de mécanisme qui serait utile pour répondre aux PCS relatives aux 
mesures OTC . Même si la procédure elle-même  ne semble pas avoir été utilisée depuis sa création 
en 2014, à plusieurs occasions, les Membres ont évoqué la possibilité d'entamer des consultations 
dans le cadre de la procédure spéciale si la réunion  ordinaire du Comité  se révélait insuffisant e. 
2.7.  Étant donné qu'il y a eu bien plus de PCS concernant des  mesures OTC que de PCS relatives 
à des  mesures SPS ces dernières années, il pourrait s'avérer  important à ce stade de mettre en 
place un mécanisme complémentaire qui permette de résoudre de manière satisfaisante et efficace 
les préoccupations commerciales . 
2.1  Proposition  
2.8.  Le Brésil aimerait encourager les Membres à envisager de créer une procédure volontaire 
détaillée pour une consultation spéciale, qui pourrait être calqu ée sur la procédure qui a été 
adoptée pour les consultations au sein du Comité SPS (document G/SPS/61) ou adaptée de cette 
procédure.  
2.9.  Le Brésil indique  que la nouvelle procédure volontaire devrait inclure notamment les éléments 
suivants : la possibilité de demander des consultations spéciales à tout moment ; le rôle du 
facilitateur, qui pourrait être le Président du Comité ou toute autre personne désignée par les 
Membres concernés ; des règles qui indiquent si et quand les demandes de consultations et les 
réponses correspondantes ainsi que les rapports du facilitateur devraient être communiqués au 
Comité ; et des règles visant à garantir que, lorsque la teneur des consultations n'est pas 
divulguée, le Comité et les autres Membres soient au moins informés du fait  que des consultations 
spéciales ont été demandées, acceptées ou légitimement refusées, que des réponses ont été 
apportée s et/ou que ces consultations  ont été conclues  conformément à la procédure.  
 
__________  
                                                
6 Document G/TBT/W/266.