RESTRICTED  
  
S/WPDR/W/56  
11 novembre  2016 
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Groupe de travail de la réglementation intérieure   
 
  – PROJET – 
 
RAPPORT AN NUEL DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA RÉGLEMENTATION  
INTÉRIEURE AU CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES (2016)  
Depuis son rapport annuel de  2015 au Conseil du commerce des services1, le Groupe de travail de 
la réglementation intérieure a tenu quatre  réunions formelles , le 15 octobre  2015 et les 17 mars, 
16 juin et 6 octobre  2016, respectivement .2 Pendant la période considérée dans le présent rapport, 
le Groupe de travail a poursuivi ses travaux sur les disciplines relatives à la réglementation 
intérieure, conformément à l'article  VI:4 de l'AGCS . 
 
ÉLABORATION DE DISCIPLINES RÉGLE MENTAIRES AU TITRE DE L'ARTICLE  VI:4 DE 
L'AGCS  
1.1.  La discussion tenue lors de la réunion du 1 5 octobre  2015 a surtout porté sur l'inclusion d'un 
éventuel élément relatif à la  transparence dans un résultat à la dixième Conférence ministérielle de 
l'OMC à Nairobi . Certaines délégations estimaient qu'un tel résultat était souhaitable et pourrait 
s'articuler autour des éléments relatifs à la transparence figurant dans de précédent s projets de 
textes du Président du Groupe de travail, tandis que d'autres n'étaient pas convaincues que la 
question de la transparence dans la réglementation intérieure doive  faire partie d'un résultat de 
Nairobi.  
1.2.  Lors de la réunion du Groupe de travail d u 17 mars 2016, les délégations étaient convenues 
que des travaux supplémentaires devraient avoir lieu sur la base du mandat intégral du Groupe de 
travail au titre de l'article  VI:4. Les délégations s'étaient déclarées généralement disposées à 
s'engager su r le fond . Plusieurs délégat ions ont déclaré qu'à cet égard  il conviendrait peut -être 
d'avoir à titre de première étape une discussion sur les objectifs et les résultats escomptés.  
1.3.  Lors de la réunion du 1 6 juin 2016, sur la base d'une proposition d'un grou pe de Membres3, 
de nombreuses délégations ont engagé une discussion concernant les données d'expérience sur les 
obstacles réglementaires intérieurs, les éléments qui devraient être inclus dans les futures 
disciplines relatives à la réglementation intérieur e et la manière de procéder dans le cadre du 
Groupe de travail . À la demande des Membres, l a Président e a préparé un résumé informel des 
éléments possibles à inclure dans les disciplines relatives à la réglementation intérieure 
mentionnés par les Membres l ors de la réunion.4 
                                                
1 S/WPDR/18, daté du 15  octobre  2015.  
2 Les rapports des réunions formelles figurent dans les documents S/ WPDR/M/65 à S/WPDR/M/ 68 et 
devraient être lus conjointement avec le présent rapport.  
3 JOB/SERV/231/Rev.1, daté du 13  juin 2016; Communication présentée par l'Australie; le Chili; la 
Chine; la Colombie ; la Fédération de Russie; Hong  Kong, Chine; le Mexique ; la Norvège; la Nouvelle -Zélande; 
la République de Corée; Singapour; la Suisse; le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et 
Matsu; et la Turquie – Éléments de discussion.  
4 JOB/SERV/236, daté du 28  juin 2016; Résumé informel de la Préside nte – Éléments possibles de 
disciplines relatives à la réglementation intérieure mentionnés à la réunion du Groupe de travail de la 
réglementation intérieure du 16  juin 2016.  S/WPDR/W/56  
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  1.4.  À la réunion du 6 octobre  2016, le Groupe de travail a abordé deux communications 
présentées par les Membres : l'une émanant d'un groupe de Membres ayant présenté des 
propositions de textes sur l'"Administration des mesures"5, et l'autre , émanant de l'Inde, intitulée 
"Note conceptuelle en vue d'une initiative sur la facilitation des échanges dans le secteur des 
services ".6 
__________  
                                                
5 JOB/SERV/239, daté du 27  septembre  2016; communication présentée par l'Australi e, le Chili, la 
Colombie, le Mexique, la Norvège, la République de Corée, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Pen ghu, 
Kinmen et Matsu et l'Union  européenne – Réglementation intérieure – Administration des mesures. Une 
révision de la communication vi sant à inclure le Japon et le Pérou parmi les coauteu rs est parue le 
31 octob re 2016 sous la cote  JOB/SERV/239/Rev.1 . 
6 S/WPDR/W/55, daté du 27  septembre  2016; communication de l'Inde – Note conceptuelle en vue 
d'une initiative sur la facilitation des écha nges dans le secteur des services.