G/AG/N/CAN/101  
 
26 septembre 2014  
(14-5420)  Page: 1/6  
Comité de l'agriculture  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 3 septembre 2014, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada . La notification concerne les engagements en matière de subventions à 
l'exportation ( tableaux ES:1 à ES:3 ) pour les campagnes de commercialisation 2011/2012 . 
  
  G/AG/N/CAN/101  
 
- 2 - Tableau ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2011/2012 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation 
2011/2012 
 
1er août 2011 – 31 juillet 2012 Exportations subventionnées Aide alimentaire2 Niveaux d'engagement annuels 
Dépenses  
(000$) Quantité  
(Tonnes) Quantité  
(Tonnes) Dépenses  
(000$) Quantité  
(Tonnes) 
1 2 3 4 5 6 7 
Blé et farine de blé  0 0 109 941 199 061 8 851 788 
Céréales secondaires  0 0 98 518 74 510 3 617 581 
Oléagineux  0 0 0 38 208 1 749 177 
Huiles végétales  0 0 19 777 2 222 92 783 
Tourteaux d'oléagineux  0 0 0 4 778 216 770 
Beurre  0 0 0 11 025 3 500 
Lait écrémé en poudre  31 149 9 277 119 31 149 44 953 
Fromage  14 384 4 836 0 16 228 9 076 
Autres produits laitiers  22 473 6 831 0 22 505 30 282 
Légumes  0 0 28 951 1 985 80 101 
Produits incorporés  20 276 S.O. 0 20  276 S.O. 
1 Les produits que renferme chaque catégorie sont énumér és à la section II de la partie IV de la Liste V: Subventions à l'exportation: Engage ments de réduction des dépenses 
budgétaires et des quantités , appendice I. 
2 Les données relatives à l’aide alimentaire couvrent la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012. Elles englobent l'aide alimentaire à destination de tous les pays bénéficiaires; 
la gamme de produits que renferme chaque catégorie est définie à la section II de la partie IV de la Liste V: Subventions  à l'exportation: Engagements de réduction des 
dépenses budgétaires et des quantités , appendice I. Les données sur l’aide alimen taire sont fournies par le Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développe ment 
Canada.  
S.O. = sans objet  
  G/AG/N/CAN/101  
 
- 3 - Tableau explicatif ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: CANADA 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2011/2012 
Subventions à l'exportation: Engagements de réduction des dépenses et des quantités 
Désignation des 
produits Subventions 
directes à 
l'exportation 
(000$) Ventes de 
stocks 
   
(000$) Subventions 
financées par 
les 
producteurs 
 
(000$) Mesures de 
réduction 
des coûts 
  
(000$) Subventions 
au transport 
intérieur 
  
(000$) Subventions à 
l'exportation 
totale par 
produit 
 
(000$) Quantité 
d'exportations 
subventionnées
 
 
(Tonnes) Source des données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
Blé et farine de blé - - - - - - -  
Céréales secondaires - - - - - - -  
Oléagineux - - - - - - -  
Huiles végétales - - - - - - -  
Tourteaux d'oléagineux - - - - - - -  
Beurre - - - - - - - Commission 
canadienne du lait 
(CCL) 
Lait écrémé en poudre - - 31 149 - - 31 149 9 277 CCL 
Fromage - - 14 384 - - 14 384 4 836 CCL 
Autres produits laitiers - - 22 473 - - 22 473 6 831 CCL 
Légumes - - 0 - - 0 0  
Produits incorporés - - 20 276 - - 20 276 S.O. CCL 
S.O. = sans objet  
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- 4 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION: CANADA 
PERIODE CONSIDEREE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2011/2012 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales 
Désignation des produits1 Campagne de commercialisation 
2011/2012  
1 août 2011 – 31 juillet 2012 Quantité des exportations totales des 
produits énumérés à la section II de la 
Partie IV de la Liste des engagements du 
Canada2 
(tonnes) Quantité des exportations totales de 
produits tel que prescrits par la Liste 
des exportateurs importants3 
1 2 3 4 
I. Produits énumérés à la section II de la Partie IV de la Liste des engagements du Canada     
Blé-et-farine de blé    
Céréales secondaires  5 324 584  
Oléagineux  9 235 307  
Huiles végétales  2 725 409  
Tourteaux d'oléagineux  3 332 500  
Beurre  393  
Lait écrémé en poudre   8 319  
Fromage  9 655  
Autres produits laitiers  43 063  
Légumes  3 522 740  
II. Produits tel que prescrits par la 
liste des exportateurs importants     
Porc    1 108 682 
Viande bovine   289 112  
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- 5 - Désignation des produits1 Campagne de commercialisation 
2011/2012  
1 août 2011 – 31 juillet 2012 Quantité des exportations totales des 
produits énumérés à la section II de la 
Partie IV de la Liste des engagements du 
Canada2 
(tonnes) Quantité des exportations totales de 
produits tel que prescrits par la Liste 
des exportateurs importants3 
1 2 3 4 
Animaux vivants    22 133 668 
     Porcins vivants   5 853 854 
    Volailles vivantes   15 264 004 
1 Les produits que renferme chaque catégorie (à l'exception du po rc) sont énumérés à la section II de la partie IV de la Liste V: Subventions à l'exportation: Engagements de 
réduction des dépenses budgétaires et des quantités , appendice I. 
2 Les données sur l’exportation pr oviennent de Statistique Canada. 
3 Comme l'exige G/AG/2/Add.1, le Canada noti fie ses exportations totales de porc. Les do nnées sur le commerce du porc englobent  la viande porcine et se s produits qui figurent 
au chapitre 2 du Système Harmonisé. Le Canada applique volontairement l’annexe 1, Membres dont la part dans les exportations mondiales totales dépasse 5% , et fournit de 
l’information concernant ses exportations de  viande bovine et d’animaux vivants dans le format indiqué à l’ annexe 2 du document  intitulé Réexamen de la liste des exportateurs 
importants, Rapport du Président (G/AG/W/123).  
  G/AG/N/CAN/101  
 
- 6 - Tableau ES:3 
SUBVENTIONS A L'EXPORTATION: CANADA 
PERIODE CONSIDEREE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2011/2012 
Subventions à l'exportation: Notification du volume total de l'aide alimentaire 
Désignation des produits Campagne de commercialisation 2011/2012 
 
1 juillet 2011 – 30 juin 2012 Quantité de l'aide alimentaire à destination de 
tous les pays bénéficiaires  
(tonnes) 
1  3 
En plus de l'aide alimentaire figurant au tableau ES:1:   
Riz  41 495 
Mélanges de maïs et de soja  29 007 
Sorgho-sorgho/millet  10 552 
Sucre  3 674 
Sel iodé  3 142 
Faffa  3 764 
Mélange de suppléments alimentaires prêt à l’emploi  2 950 
Boulgour  2 115 
Biscuits riches en énergie  1 472 
Pâtes alimentaires  1 435 
Autres1  3 354 
1 Comprend: Micronutriments, unimix, semences, légumes (oignons et  manioc), mélange blé et soja, thé, conserves de viande, supe r céréales avec sucre, pois chiches, famix et 
farine de manioc. 
Source: Ministère des Affaires étrangèr es, Commerce et Développement Canada. 
 
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