G/SPS/N/CAN/636/Add.2
20 février 2015 
(15-1024)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 19 février 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada. 
 
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 Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité 
d'une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire sollicitant l'approbation de 
l'utilisation de pyrophosphate trisodique dans certains produits de viande, de viande de volaille et de poisson normalisés ainsi que dans des aliments non normalisés dans lesquels l'utilisation de 
pyrophosphate tétrasodique (phosphate tétrabasique de sodium) et de pyrophosphate acide de 
sodium est déjà permise. 
Afin d'obtenir des commentaires sur l'utilisation de ce phosphate, en octobre 2012, Santé Canada 
a publié le Document d'information et de consultation sur la proposition de Santé Canada visant à 
permettre l'utilisation de l'additif alimentaire pyro phosphate trisodique dans certains produits de 
viande et de volaille et dans certains produits d'animaux marins et d'animaux d'eau douce 
normalisés ainsi que dans des aliments non normalisés . Aucune nouvelle information scientifique 
n'a été transmise à Santé Canada à la suite de cette publication. 
Le 20 août 2014, Santé Canada a modifié la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres 
utilisations généralement acceptées  et la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés 
afin de permettre l'utilisation de pyrophosphate trisodique dans les aliments non normalisés et 
dans certains produits de poisson. Ces changements ont été annoncés publiquement par l'entremise d'un Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisées ayant d'autres 
utilisations généralement acceptées et à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés 
afin de permettre l'utilisation de pyrophosphate trisodique dans les aliments non normalisés et des 
produits de poisson , publié sur le site Web de Santé Canada. L'avis indiquait également que 
l'approbation de l'utilisation de cet additif dans les produits de viande et de viande de volaille 
normalisés serait retardée jusqu'à ce que les questions réglementaires relatives à la disposition du 
Règlement sur les aliments et drogues  qui fixe la teneur minimale en protéines lorsque des additifs 
phosphatés sont utilisés soient résolues. 
Afin de résoudre ces questions relativement au x utilisations demandées pour le pyrophosphate 
trisodique, Santé Canada a transposé les règles applicables à la teneur minimale en protéines du Règlement sur les aliments et drogues  à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants autorisés . 
Le Ministère a donc permis l'utilisation de pyrophosphate trisodique dans les produits de viande et 
de viande de volaille normalisés en apportant les modifications à la Liste des agents chélateurs ou 
séquestrants autorisés , valide le 13 février 2015. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer pu bliquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire. G/SPS/N/CAN/636/Add.2 
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique du: « Avis de modification à la Liste des agents chélateurs ou séquestrants 
autorisés afin de permettre l'utilisation de pyroph osphate trisodique à titre d'agent chélateur ou 
séquestrant dans les produits de viande et de viande de volaille normalisés- Numéro de référence 
du document: NOM/ADM-0043 » est téléchargeable au: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0043/index-eng.php  (English) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0043/index-fra.php  (français) 
ou obtenu en écrivant au: 
Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB) 
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2 Canada 
Tel: +(343) 203 4273 
Fax: +(613) 943 0346 E-mail: pointdinformation@international.gc.ca   
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