RESTRICTED  
  
G/IT/W/44  
31 octobre  2016 
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Comité des participants su r l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information   
 
  PROJET1 
RAPPORT (201 6) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR  
L'EXPANSION DU COMMERCE DES PRODUITS  
DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION  
1.1.  Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci -après dénommé le " Comité" , a été établi conformément aux dispositions de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information 
(WT/MIN(96)/16), ci -après dénommée la "Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à 
la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (G/L/160), pour appliquer les dispositions des paragraphes 3, 5, 6 et 7 de l'Annexe 
de la Déclaration . 
1.2.  Le Comité a tenu deux réunions formelles en 201 6: les 18 avril et [1er novembre ]. Les 
compte s rendus de ces réunions figurent dans les documents G/IT/M/ 64 et [G/IT/M/ 65]. 
Mme Zsofia Tvarusko (Hongrie)  a été élu e Président e du Comité pour 201 6. 
1.3.  Le nombre total de s Membres de l'OMC participant  à la Déclaration mini stérielle est de 82. Le 
règlement intérieur du Comité prévoit que les Membres de l'OMC qui ne sont pas participants à la 
Déclaration ministérielle et les gouvernements ayant le statut d'observateur auprès du Conseil du 
commerce des marchandises peuvent obt enir le statut d'observateur auprès du Comité . Les 
demandes de statut d'observateur émanant des organisations internationales 
intergouvernementales sont examinées au cas par cas . Le Centr e du commerce international ( ITC) 
et l'Organisation de coopération et  de développement économiques (OCDE) ont obtenu le statut 
d'observateur, et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) est invitée à assister aux réunions 
en qualité d'observateur lorsque des questions de classification selon le SH ou de modification du 
SH sont inscrites à l'ordre du jour.  
1.4.  Le Comité a poursuivi ses délibérations sur le Programme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires  (MNT) en 201 6. En ce qui concerne ses  travaux sur le projet pilote relatif à la 
compatibilité et au brouillage électrom agnétiques, le Comité a pris note du fait que [32] des 
53 participants avaient présenté des réponses à l'enquête et il a encouragé ceux qui n'avaient pas 
encore communiqué les renseignements à le faire sans plus tarder . Dans le cadre de son examen 
des moye ns de faire avancer et d'élargir ses travaux sur les obstacle s non tarifaires (ONT) autres 
que la compatibilité et le brouillage électromagnétiques, le Comité a poursuivi ses discussions sur 
la suite à donner à l'atelier organisé  le 7 mai 2015 sur les ONT affectant le commerce des produits 
des technologies de l'information . Les principales questions soulevées par les représentants du 
secteur lors de l'atelier étaie nt les suivantes : transparence, normes pour la reconnaissance des 
résultats des essais , étique tage électronique  et efficacité énergétique . Un rapport factuel sur 
l'atelier a été distribué sous la cote G/IT/28 . [À la demande du Comité, la Président e a engagé des 
consultations informelles avec les délégations intéressées pour examiner les recommandat ions et 
orientations suggérées par les représentations du secteur lors de  l'atelier sur les ONT, et ces 
consultations se poursuivront en 201 7.] 
1.5.  S'agissant des divergences dans la classification, eu égard à la décision du Comité (G/IT/27) 
concernant l'appro bation de s 18 produits de  la liste I -A pour l'a ppendice B (G/IT/W/34) , 
                                                
1 Le présent document sera mis à jour pour tenir compte des échanges de vues qui auront eu lieu à la 
réunion du 1er novembre  2016.  G/IT/W/44  
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  5 participants à l'ATI se sont adressés au Secrétariat pour de mander une assistance technique . 
Pour les 37 produits restants de l'appendice B , le Comité , à sa réunion du 1 8 avril 2016, a adopté 
une Décision (G/IT/29) visant à classer selon le SH2007 15  produits additionnels de 
l'"Appendice  B". [Une compilation d es observations du Secrétariat concerna nt les 22 produits 
restants et d es observations reçues de 13 délégations figure dans le d ocument G/IT/W/40 ainsi 
que ses addenda et son supplément .] 
1.6.  Le Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on 
trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses versions révisées . Le document précisait que 
la plupart des p articipants avaient présenté la documentation officielle pour la rectification et la 
modification de leurs listes OMC, afin d'y incorporer les engagements découlant de la Déclaration 
ministérielle, et que ces documents avaient en majeure partie été certifi és par le Directeur 
général . 
1.7.  Aux réunion s des 18 avril et [1er novembre ] 2016, [le Comité a pris note des négociations 
plurilatérales et du résultat d'un accord entre certains participants sur l'élargissement de l'éventail 
des produits  visés (WT/L/956  et WT/MIN(15 )/25) et sa mise en œuvre . Il est convenu  de revenir 
sur cette question à ses  réunions futures ]. 
1.8.  [Le Comité est convenu d'organiser un symposium les 10 et 1 1 mai 2017 pour célébrer le 
20ème anniversaire de la Déclaration ministérielle sur le commer ce des produits des technologies de 
l'information (WT/MIN(96)/16).]  
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