Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  visant à permettre l’utilisation de l’asparaginase 
obtenue à partir d’ Aspergillus niger AGN7 -41 à titre d’enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et 
les aliments non normalisés  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiqu es, Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  visant à permettre l’utilisation de l’asparaginase 
obtenue à partir d’ Aspergillus niger AGN7 -41 à titre 
d’enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé 
entier et les aliments non normalisés  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0023] 
21 janvier  2014 
  
  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  visant à permettre l’utilisation de l’asparaginase 
obtenue à partir d’ Aspergillus niger AGN7 -41 à titre d’enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et 
les aliments non normalisés  
 
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) 
délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et dr ogues.  Les additifs 
alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs 
alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par  renvoi dans les AM. Un demandeur peut 
solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation 
concernant un additif alimentaire a uprès de la Direction des aliments du Ministère.  
Santé Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer 
si les données scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés 
conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire sollicitant 
l’utilisation de l’asparaginase obtenue à partir d’ Aspergillus niger AGN7 -41 à titre d’enzyme 
alimentaire à une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques industrielles  dans le pain, la 
farine, la farine de blé entier et les aliments non normalisés. L’utilisation de l’asparaginase permet de 
réduire la formation d’acr ylamide dans ces produits. L’objectif de l’utilisation de l’asparaginase est 
de réduire la formation d’acrylamide dans ces produits.   
L’utilisation de l’asparaginase, lorsque celle -ci est obtenue à partir d’une souche différente 
d’Aspergillus niger , soit l ’A. niger ASP72 , est déjà autorisée au Canada à titre d’enzyme alimentaire  
dans le pain, la farine, la farine de blé entier et les aliments non normalisés.  
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent 
l’innocuité de l’asparaginase obt enue à partir d’ A. niger  AGN7 -41 lorsqu’elle est utilisée 
conformément à la demande.  Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  afin d’élargir l’utilisation de l’asparaginase en ajoutant l’article ci -dessous à 
la liste .  
 
Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne 4  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
A.3 Asparaginase  Aspergillus niger 
AGN7 -41 (1) Farine; farine de 
blé entier; pain  (1) Bonnes pratiques 
industrielles  
(2) Aliments non 
normalisés  (2) Bonnes pratiques 
industrielles  
 
  
  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  visant à permettre l’utilisation de l’asparaginase 
obtenue à partir d’ Aspergillus niger AGN7 -41 à titre d’enzyme alimentaire dans le pain, la farine, la farine de blé entier et 
les aliments non normalisés  
 
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 Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé l’évaluation préalable à la mise en marché de 
l’innocuité de l’asparaginase o btenue à partir d’ A. niger  AGN7 -41. L’évaluation a porté sur les 
aspects microbiologiques, toxicologiques, nutri tionnels et techniques de l’asparaginase  obtenue à 
partir d’ A. niger  AGN7 -41 lorsqu’elle est utilisée conformément à la demande d’autorisation.  
 
Selon les résultats de l’évaluation de l’innocuité, la Direction des aliments de Santé Canada est 
d’avis que les données disponibles soutiennent l’innocuité de l’asparaginase obtenue à partir 
d’A. niger  AGN7 -41 lorsqu’elle est utilisée selon les conditions évaluées. Par conséquent, le 
Ministère a permis l’utilisation de l’asparaginase obtenue à partir d’ A. niger  AGN7 -41 comme 
décrite dans le tableau ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que toutes les enzymes alimentaires, y compris 
l’asparaginase, utilisées comme additif alimentaire satisfassent aux normes en matière de 
préparations enzymatiques  telles qu’elles sont établies dans la plus récente version du codex des 
produits chimiques alimentaires ( Food Chemical Codex, FCC). Le FCC est un recueil de normes en 
matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, 
publié par l’United States Pharmacopeial Convention.  
  
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 21 janvier 2014  soit le jour de sa publication dans 
la Liste des enzymes alimentaires autorisées . 
  
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi su r les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris de l’ asparginase. 
Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet 
additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la 
poste ou par messagerie électronique. S i vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments 
par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots «  asparaginase  » dans le champ d’objet de votre 
courriel.  
 
Bure au d’innocuité des produits chimiques , Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca