RESTRICTED  
  
G/LIC/W/51  
12 octobre  2018 
(18-6380) Page: 1/18 
Comité des licences d'importation   
 
  
DOCUMENT DE SYNTHÈSE DES QUESTIONS ET RÉPONSES  
ÉCRITES COMMUNIQUÉES AU COMITÉ DES LICENCES  
D'IMPORTATION DEPUIS 1995  
À sa réunion du 23 octobre  1996, le Comité  a défini des points convenus  concernant les "procédures 
d'examen des notifications présentées  au titre de l'Accord sur les procédures de licences 
d'importation "1: 
 
"Sur la base de l'article 4 de l'Accord, il a été reconnu que les Membres pourraient exprimer leurs 
vues sur les notifications concernant les procédures de licences d'importation que pr évoyaient divers 
articles de l'Accord et demander les éclaircissements nécessaires aux autres Membres sur les 
questions se rapportant à l'Accord sur les procédures de licences d'importation . Il a néanmoins été 
convenu  que ces vues et demandes d'éclaircisse ments devraient être communiquées, par écrit, aux 
délégations concernées, et des copies adressées au Secrétariat pour information, de préférence 
21 jours mais au moins 10 jours ouvrables avant la réunion à laquelle elles seraient présentées . Les 
réponses a ux questions devraient également être communiquées aux délégations ayant soulevé les 
questions, par écrit, et des copies adressées au Secrétariat pour information . Le Secrétariat 
distribuerait les questions et réponses ainsi reçues ." 
 
Le présent document a  été établi par le Secrétariat dans le but de permettre  aux Membres de se 
référer facilement  aux documents de la série G/LIC/Q . Le document de synthèse est présenté dans 
l'ordre alphabétique des Membres auxquels des questions écrites ont été adressées . Le document 
sera mis à jour deux fois par an pour y inclure les nouvelles communications avant les réunions 
formelles  du Comité.  
  
                                                
1 Voir le document G/LIC/4.  G/LIC/W/51  
- 2 - 
  COMITÉ DES LICENCES D'IMPORTATION  
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES QUESTIONS ET RÉPONSES ÉCRITES  
COMMUNIQUÉES PAR LES MEMBRES DEPUIS 1 995 
MEMB RE 
CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
ANGOLA  G/LIC/Q/AGO/1  
(30/03/2015)  Questions posées par 
l'Union européenne  à 
l'Angola sur le D écret 
exécutif n°  22/15    
ANTIGUA -ET- 
BARBUDA  G/LIC/Q/ATG/1  
(26/10/2001)  Questions posées par 
les États-Unis à 
Antigua -et-Barbuda    
ARGENTIN E G/LIC/Q/ARG/1  
(25/05/2004)  Questions des 
États-Unis à 
l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/2  
(15/09/2004)  Réponses de 
l'Argentin e aux 
questions des 
États-Unis 
(G/LIC/Q/ARG/1)  
G/LIC/Q/ARG/3  
(10/04/2007)  Questions des 
États-Unis à 
l'Argentine au sujet 
de sa  notification  
(G/LIC/N/3/ARG/3)  G/LIC/Q/ARG/4  
(31/08/2007)  Réponses de 
l'Argentine  aux 
questions formulées 
par les États -Unis 
(G/LIC/Q/ARG/3)  
G/LIC/Q/ARG/3/Add .1 
(24/10/2008) Questions des 
États-Unis à 
l'Argentine sur les  
procédures de 
licences 
d'importation 
concernant les jouets 
et les chaussures  G/LIC/Q/ARG/5  
(20/05/2008)  Réponses de 
l'Argentin e aux 
questions posées par 
les États -Unis 
G/LIC/Q/ARG/6  
(17/04/2009)  Questions des 
États-Unis, des 
Communautés 
européennes , du 
Canada , de la Chine 
et du Japon à 
l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/8  
(08/05/2009)  Réponses de 
l'Argentin e aux 
questions des 
États-Unis, des 
Communautés 
européennes, du 
Canada, de la Chine et 
du Japon 
(G/LIC/Q/ARG/6)  
G/LIC/Q/ARG/7  
(20/04/2009)  
 
G/LIC/Q/ARG/7/Add .1 
(27/10/2009)  Questions du Pérou à 
l'Argentine  
 
Questions 
complémentaires du 
Pérou concernant les 
réponses de 
l'Argentine  
(G/LIC/Q/ARG/9) et 
sur sa notification 
(G/LIC/N/2/ARG/18)  G/LIC/Q/ARG/9  
(07/05/2009)  Réponses de 
l'Argentin e aux 
questions du Pérou  
(G/LIC/Q/ARG/7)  
G/LIC/Q/ARG/10  
(16/03/2010)  Questions du 
Canada , de la Chine , 
de l'Union 
européenne , du 
Japon, du Mexique, 
du Pérou et des  
États-Unis à 
l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/11  
(05/05/2010)  Réponses de 
l'Argentin e aux 
questions du  Canada, 
de la Chine, de l'Union 
européenne , du 
Japon, du Mexique, du 
Pérou et des 
États-Unis 
(G/LIC/Q/ARG/10)  G/LIC/W/51  
- 3 - 
  MEMB RE 
CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
ARGENTINE  
(suite)  G/LIC/Q/ARG/12  
(06/10/2010)  Questions de la 
Turquie  à l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/13  
(03/11/2010)  
 
G/LIC/Q/ARG/13/Corr .1 
(15/11/2010)  Réponses de 
l'Argentine  aux 
questions de la 
Turquie 
(G/LIC/Q/ARG/12)  
 
Réponses de 
l'Argentine  aux 
questions du Canada, 
de la Chine, de l'Union 
européenne, du 
Japon, du Mexique, du 
Pérou et des 
États-Unis 
 G/LIC/Q/ARG/14  
(10/12/2013)  Questions posées par 
l'Union européenne  à 
l'Argentine au sujet 
de sa notification 
annuelle 
(G/LIC/N/3/ARG/11)  G/LIC/Q/ARG/15  
(06/05/2014)  Réponses aux 
questions posées par 
l'Union européenne à 
l'Argentine  au sujet de 
sa notification 
annuelle  
 G/LIC/Q/ARG/ 16 
(05/04/2018)  Questions posées par 
l'Union européenne  à 
l'Argentine  G/LIC/Q/ARG/17  
(30/04/2018)  
 
G/LIC/Q/ARG/17/Add .1 
(01/06/2018)  Réponses aux 
questions posées par 
l'Union européenne à 
l'Argentine  
AUSTRALI E G/LIC/Q/AUS/1  
(31/10/2012)  Questions posées par 
l'Union européenne  à 
l'Australie au sujet 
des animaux et 
produits d'origine 
animale et des 
véhicules 
automobiles  G/LIC/Q/AUS/2  
(21/03/2013)  Réponses aux 
questions posées par 
l'Union européenne à 
l'Australi e au sujet des 
animaux et produits 
d'origine animale et 
des véhicules 
automobiles  
BAHR EÏN G/LIC/Q/BHR/1  
(01/11/2000)  Questions posées par 
les États-Unis à 
Bahreïn  G/LIC/Q/BHR/2  
(14/09/2005)  Réponses de Bahreïn  
au questionnaire sur 
les procédures de 
licences d'importation 
et aux questions 
posées par les 
États-Unis  
BANGLADESH  G/LIC/Q/BGD/1  
(01/11/2000)  Questions des 
États-Unis au 
Bangladesh  G/LIC/Q/BGD/2  
(02/08/2002)  Réponses du  
Bangladesh  aux 
questions posées par 
les États -Unis 
G/LIC/Q/BGD/3  
(04/06/2013)  Questions posées par 
les États-Unis au 
Bangladesh au sujet 
de sa  notification  
(G/LIC/N/3/BGD/4)  G/LIC/Q/BGD/4  
(30/09/2013)  Réponses du  
Bangladesh  aux 
questions de 
États-Unis 
(G/LIC/Q/BGD/1)  
G/LIC/Q/BGD/5  
(21/02/2014)  Questions posées par 
les États-Unis au 
Bangladesh  sur son 
régime de  licences 
d'importation 
concernant  les 
médicaments     
BARBAD E G/LIC/Q/BRB/1  
(28/01/1997)  Questions de 
l'Australi e à la 
Barbade sur sa 
notification  
(G/LIC/N/3/BRB/1)    
G/LIC /Q/BRB/2  
(03/02/1997)  Questions des 
États-Unis à la 
Barbade sur sa 
notification  
(G/LIC/N/3/BRB/1)    G/LIC/W/51  
- 4 - 
  MEMB RE 
CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
BOLIVI E, ÉTAT 
PLURINATIONAL 
DE G/LIC/Q/BOL/1  
(01/11/2000)  Questions des 
États-Unis à la 
Bolivie au sujet de sa 
notification  
(G/LIC/N/3/BOL/3)  G/LIC/Q/BOL/2  
(10/04/2002)  Réponses de la  Bolivi e 
aux questions posées 
par les États -Unis 
G/LIC/Q/BOL/3  
(22/11/2016)  Questions posées par 
l'Union européenne  à 
la Bolivie    
BRÉSIL  G/LIC/Q/BRA/1  
(21/10/2003)  Questions des 
États-Unis au Brésil 
sur ses procédures 
de licences 
d'importation pour la 
soude du commerce 
et le carbonate de 
lithium  G/LIC/Q/BRA/2  
(19/05/2004)  Réponses du Brésil  
aux questions des 
États-Unis 
(G/LIC/Q/BRA/1)  
G/LIC/Q/BRA/3  
(11/11/2004)  Questions des 
États-Unis au Brésil  G/LIC/Q/BRA/13  
(21/10/2009)  Réponses du Brésil  
aux questions posées 
par les États -Unis 
(G/LIC/Q/BRA/3 et 
addenda)  G/LIC/Q/BRA/3/Add .1 
(13/06/2006)  Questions des 
États-Unis au Brésil 
concernant les 
prescriptions en 
matière de licences 
d'importation pour 
certains produits à 
base de lithium  
G/LIC/Q/BRA/3/Add .2 
(08/01/2007)  Questions des 
États-Unis au Brésil 
concernant certains 
produits à base de 
lithium du Brésil  
G/LIC/Q/BRA/3/Add .3 
(10/04/2007)  Questions des 
États-Unis au Brésil 
concernant certains 
produits à base de 
lithium du Brésil  
G/LIC/Q/BRA/4  
(14/10/2008)  Questions posées par 
les États-Unis au 
Brésil au sujet de 
son régime de 
licences 
d'importation 
concernant les jouets  G/LIC/Q/BRA/6  
(27/10/2008)  Réponses du Brésil  
aux questions posées 
par les États -Unis 
(G/LIC/Q/BRA/4)  
G/LIC/Q/BRA/5  
(17/10/2008)  Questions de la 
Chine  au Brésil 
concernant ses 
procédures de 
licences 
d'importation non 
automatiques  G/LIC/Q/BRA/11  
(08/05/2009)  Réponses du Brésil  
aux questions posées 
par la Chine 
(G/LIC/Q/BRA/5)  
 G/LIC/Q/BRA/5/Add .1 
(05/10/2009)  Questions 
complémentaires de 
la Chine  concernant 
les réponses du 
Brésil  
(G/LIC/Q/BRA/11)  G/LIC/Q/BRA/15  
(27/04/2010)  Réponses du Brésil  
aux questions de la 
Chine  
(G/LIC/Q/BRA/5/  
Add.1) 
G/LIC/Q/BRA/7  
(27/10/2008)  Questions de la 
Thaïlande  au Brésil 
sur son régime de 
licences 
d'importation 
concernant les jouets  G/LIC/Q/BRA/12  
(08/05/2009)  Réponses du Brésil  
aux questions de la 
Thaïlande 
(G/LIC/Q/BRA/7)  
G/LIC/Q/BRA/8  
(31/10/2008)  Questions du Canada  
au Brésil au sujet de 
sa notification  
(G/LIC/N/3/BRA/6)  G/LIC/Q/BRA/9  
(16/01/2009)  Réponses du Brésil  
aux questions posées 
par le Canada 
(G/LIC/Q/BRA/8)  G/LIC/W/51  
- 5 - 
  MEMB RE 
CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
BRÉSIL  
(suite)  G/LIC/Q/BRA/10  
(17/04/2009)  Questions posées par 
le Mexique  au Brésil 
sur son régime de 
licences 
d'importation 
concernant les 
véhicules 
automobiles  G/LIC/Q/BRA/14  
(14/10/2010)  Réponses du Brésil  
aux questions posées 
par le Mexique  
(G/LIC/Q/BRA/10)  
 G/LIC/Q/BRA/16  
(17/04/2012)  Questions posées au 
Brésil par la Suisse  
sur son système 
d'autorisation des 
importations 
dénommé RADAR   G/LIC/Q/BRA/17  
(24/05/2013)  Réponses du Brésil  
aux questions posées 
par la Suisse au sujet 
de son système 
RADAR  
 G/LIC/Q/BRA/18  
(16/05/2014)  Questions posées par 
l'Union européenne  
au Brésil concernant 
l'importation de 
nitrocellulose 
industrielle  G/LIC/Q/BRA/19  
(07/11/2014)  Réponses du Brésil  
aux questions de 
l'Union européenne 
concernant 
l'importation de 
nitrocellulose  
(G/LIC/Q/BRA/18)  
 G/LIC/Q/BRA/20  
(22/11/2016)  Questions posées  par 
l'Union européenne  
au Brésil  G/LIC/Q/BRA/21  
(17/07/2017)  Réponses du Brésil  
aux questions posées 
par l'Union 
européenne 
(G/LIC/Q/BRA/20)  
BULGARIE  G/LIC/Q/BGR/1  
(02/05/1997)  Questions de la 
Nouvelle -Zélande  à 
la Bulgarie sur sa 
notification  
(G/LIC /N/3/BGR/1)    
CAMBOD GE G/LIC/Q/KHM/1  
(12/09/2013)  Questions posées par 
l'Union européenne  
au Cambodge au 
sujet de sa 
notification au titre 
de l'article 7:3 sur 
les procédures de 
licences 
d'importation 
concernant les 
animaux vivants, les 
produits du règne 
animal et les 
matières agricoles     
CANADA  G/LIC/Q/CAN/1  
(29/01/1997)  Questions de 
l'Australi e au Canada 
sur sa notification  
(G/LIC/N/3/CAN/1)    
G/LIC/Q/CAN/2  
(31/01/1997)  Questions des 
Communautés 
européennes  au 
Canada  sur sa 
notification  
(G/LIC /N/3/CAN/1)    
G/LIC/Q/CAN/3  
(03/02/1997)  Questions des 
États-Unis au 
Canada sur sa 
notification  
(G/LIC/N/3/CAN/1)    
CHINE  G/LIC/Q/CHN/1  
(12/08/2002)  Mécanisme 
d'examen transitoire 
de la Chine: 
Observations et 
questions des 
Communautés 
européennes  à la 
Chine    G/LIC/W/51  
- 6 - 
  MEMB RE 
CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
CHINE  (SUITE)  G/LIC/Q/CHN/2  
(29/08/2002)  Mécanisme 
d'examen transitoire 
concernant la Chine: 
Questions des 
États-Unis à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/3  
(28/08/2002)  Mécanisme 
d'examen transitoire 
concernant la Chine: 
Questions du Japon  
à la Chine    
G/LIC/Q/CHN/4  
(16/05/2003)  Questions des 
États-Unis à la Chine 
sur ses contingents 
tarifaires    
G/LIC/Q/CHN/5  
(19/08/2003)  Mécanisme 
d'examen transitoire 
de la Chine: 
Observations et 
questions des 
Communautés 
européennes  à la 
Chine    
G/LIC/Q/CHN/6  
(04/09/2003)  Mécanisme 
d'examen transitoire 
concernant la Chine: 
Observations et 
questions du Japon  à 
la Chine    
G/LIC/Q/CHN/7  
(22/09/2003)  Mécanisme 
d'examen transitoire 
concernant la Chine: 
Questions du Taipei 
chinois  à la Chine    
G/LIC/Q/CHN/8  
(30/09/2003)  Questions des 
États-Unis à la Chine  G/LIC/Q/CHN/10  
(05/05/2004)  Réponses de la Chine  
aux questions des 
États-Unis 
(G/LIC/Q/CHN/8)  
G/LIC/Q/CHN/9  
(30/09/2003)  Mécanisme 
d'examen transitoire 
concernant la Chine: 
Questions des 
États-Unis à la Chine    
G/LIC/Q/CHN/11  
(08/09/2004)  Mécanisme 
d'examen transitoire 
concernant la Chine: 
Questions du Japon  
à la Chine    
G/LIC/Q/CHN/12  
(15/09/2004)  Mécanisme 
d'examen transitoire 
concernant la Chine: 
Questions des 
États-Unis à la Chine    
G/LIC/Q/CHN/13  
(20/09/2004)  Mécanisme 
d'examen transitoire 
concernant la Chine: 
Questions des 
Communautés 
européennes  à la 
Chine    
G/LIC/Q/CHN/14  
(24/09/2004)  Questions posées par 
le Taipei chinois  à la 
Chine au sujet de sa 
notification  
(G/LIC/N/3/CHN/2)    
G/LIC/Q/CHN /15 
(26/07/2005)  Questions des 
États-Unis à la Chine 
sur son processus 
d'enregistrement des 
fournisseurs 
étrangers de débris 
et de déchets    G/LIC/W/51  
- 7 - 
  MEMB RE 
CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
CHINE  (SUITE)  G/LIC/Q/CHN/16  
(16/08/2005)  Mécanisme 
d'examen transitoire 
concernant la Chine: 
Questions des 
États-Unis à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/17  
(13/09/2005)  Mécanisme 
d'examen transitoire 
concernant la Chine: 
Questions et 
observations des 
Communautés 
européennes  à la 
Chine    
 G/LIC/Q/CHN/18  
(30/08/2006)  Mécanisme 
d'examen transitoire 
concernant la Chine:  
Questions des 
États-Unis à la Chine    
 G/LIC/Q/CHN/19  
(16/10/2006)  Mécanisme 
d'examen transitoire 
concernant la Chine: 
Questions de 
l'Australie  à la Chine  G/LIC/Q/CHN/20  
(10/04/2007)  Réponses de la Chine  
aux questions de 
l'Australie 
(G/LIC/Q/CHN/19)  
 G/LIC/Q/CHN/21  
(26/09/2007)  Mécanisme 
d'examen transitoire 
concernant la Chine: 
Questions des 
États-Unis à la Chine    
G/LIC/Q/CHN/22  
(05/05/2008)  
 
G/LIC/Q/CHN/22/Add .1 
(08/05/2009)  Questions posées par 
l'Australie  à la Chine  G/LIC/Q/CHN/26  
(06/11/2008)  Réponses de la Chine  
aux questions de 
l'Australie  
(G/LIC/Q/CHN/22)  
G/LIC/Q/CHN/23  
(17/10/2008)  Mécanisme 
d'examen transitoire 
concernant la Chine: 
Questions des 
États-Unis à la Chine    
G/LIC/Q/CHN/27  
(05/04/2018)  Questions de l' Union 
européenne  à la 
Chine au sujet de sa 
notification  
(G/LIC/N/3/CHN/15)    
G/LIC/Q/CHN/24  
(31/10/2008)  Questions du Canada  
à la Chine  G/LIC/Q/CHN/25  
(06/11/2008)  Réponses de la Chine  
aux questions du 
Canada 
(G/LIC/Q/CHN/24)  
COLOMBIE  G/LIC/Q/COL/1  
(19/10/2010)  Questions posées par 
le Chili à la Colombie  
sur son régime de 
licences 
d'importation 
concernant les coqs 
et les poules    
G/LIC/Q/COL/2  
(12/03/2014)  Questions des 
États-Unis à la 
Colombie au sujet du 
Décret n°  2261 G/LIC/Q/COL/3  
(06/05/2014)  Réponses de la 
Colombi e aux 
questions des 
États-Unis 
COMMUNAUTÉ 
EUROPÉENNE  G/LIC/Q/EEC/1  
(23/05/2002) Questions des 
États-Unis aux 
Communautés 
européennes sur 
l'autorisation 
d'importation de 
fruits et légumes  G/LIC/Q/EEC/2  
(05/02/2003)  Réponses des 
Communautés 
européennes  aux 
questions posées par 
les États -Unis G/LIC/W/51  
- 8 - 
  MEMB RE 
CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
COMMUNAUTÉ 
EUROPÉENNE  
(suite)  G/LIC/Q/EEC/3  
(16/11/2004) Questions des 
États-Unis aux 
Communautés 
européennes sur les 
restrictions 
quantitatives à 
l'importation 
d'uranium naturel et 
enrichi     
 G/LIC/Q/ EEC/4  
(16/11/2004) Questions posées par 
les États-Unis aux 
Communautés 
européennes sur les 
contingents tarifaires 
pour la viande 
porcine    
CORÉE  G/LIC/Q/KOR/1  
(08/04/1997)  Questions du Japon  
à la Corée sur sa 
notification  
(G/LIC/N/3/KOR/1)  G/LIC/Q/KOR/3  
(13/10/1997)  Réponses de la Corée  
aux questions du 
Japon  
G/LIC/Q/KOR/2  
(02/05/1997)  Questions de la 
Nouvelle -Zélande  à 
la Corée sur sa 
notification  
(G/LIC/N/3/KOR/1)  G/LIC/Q/KOR/4  
(10/10/1997)  Réponses de la Corée  
aux questions de la 
Nouvelle -Zélande  
COSTA RICA  G/LIC/Q/CRI/1  
(29/01/1997)  Questions des 
Communautés 
européennes  au 
Costa  Rica au sujet 
de sa notification  
(G/LIC/N/3/CRI/1)    
G/LIC/Q/CRI/2  
(28/01/1997)  Questions de 
l'Australi e au 
Costa  Rica au sujet 
de sa Bourse des 
produits agricoles    
G/LIC/Q/CRI/3  
(29/01/1997)  Questions des 
États-Unis au 
Costa  Rica au sujet 
de sa notification  
(G/LIC/N/3/CRI/1)    
G/LIC/Q/CRI/4  
(22/05/2002)  
 
G/LIC/Q/CRI/4/Rev .1 
(28/08/2002)  Questions des 
États-Unis au 
Costa  Rica au sujet 
de sa notification  
(G/LIC /N/3/CRI/3)    
DOMINI QUE G/LIC/Q/DMA/1  
(20/06/2001)  Questions posées par 
les États-Unis à la 
Dominique au sujet 
de sa notification  
(G/LIC/N/1/DMA/1)  G/LIC/Q/DMA/2  
(18/06/2002)  Réponses de la 
Domini que aux 
questions posées par 
les États -Unis 
ÉGYPTE  G/LIC /Q/EGY/1  
(05/04/2018)  Questions posées par 
l'Union européenne  à 
l'Égypte    
ÉMIRATS 
ARABES UNIS  G/LIC/Q/ARE/1  
(01/11/2000)  Questions posées par 
les États-Unis aux 
Émirats arabes unis 
au sujet de leur 
notification 
(G/LIC/N/3/ARE/1)    G/LIC/W/51  
- 9 - 
  MEMB RE 
CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
ÉQUATEUR  G/LIC/Q/ECU/1  
(03/02/1997)  Questions des 
États-Unis à 
l'Équateur au sujet 
de sa notification  
(G/LIC/N/ECU/1)  G/LIC/Q/ECU/2  
(17/10/2002)  Réponses de 
l'Équateur  aux 
questions des 
États-Unis 
G/LIC/Q/ECU/3  
(09/08/2013)  Questions des 
États-Unis G/LIC/Q/ECU/4  
(29/11/2013)  Réponses de 
l'Équateur  aux 
questions des 
États-Unis concernant 
les Résolutions n°  102 
du Conseil du 
commerce extérieur 
(COMEX) et n° 299-A 
du Ministère de 
l'agriculture, de 
l'élevage, de 
l'aquaculture et de la  
pêche  (MAGAP)  
G/LIC/Q/ECU/5  
(28/01/2014)  Questions 
additionnelles des  
États-Unis et du 
Canada  à l'Équateur 
concernant les 
Résolutions n°  102 
du Conseil du 
commerce extérieur 
(COMEX) et 
n° 299-A du 
Ministère de 
l'agriculture, de 
l'élevage, de 
l'aquaculture et de la  
pêche  (MAGAP)  G/LIC/Q/ECU/6  
(20/05/2014)  Réponses de 
l'Équateur  aux 
questions des 
États-Unis concernant 
les Résolutions n°  102 
du Conseil du 
commerce extérieur 
(COMEX) et n° 299-A 
du Ministère de 
l'agriculture, de 
l'élevage, de 
l'aquaculture et de la  
pêche  (MAGAP)  
G/LIC/Q/ECU/7  
(07/10/2014)  Questions posées par 
l'Union européenne  à 
l'Équateur au sujet 
de sa notification au 
titre des  
articles  1:4 a)  
et 8:2 b) de l'Accord 
sur les procédures 
de licences 
d'importation  G/LIC/Q/ECU/8  
(03/03/2015)  Réponses de 
l'Équateur  aux 
questions posées par 
l'Union européenne  
(G/LIC/N/1/ECU/5)  
ÉTATS -UNIS  G/LIC/Q/USA/1  
(03/07/2006)  Questions de la 
Chine  aux États -Unis 
sur leur système 
d'analyse et de 
surveillance des 
importations d'acier  G/LIC/Q/USA/2  
(06/11/2006)  Réponses des 
États-Unis aux 
questions de la Chine 
(G/LIC/Q/USA/1)  
G/LIC/Q/USA/3  
(17/04/2008)  Questions du Canada  
aux États -Unis sur 
leur notification  
(G/LIC/N/3/USA/5)  G/LIC/Q/USA/4  
(04/06/2008)  Réponses des 
États-Unis aux 
questions du Canada 
(G/LIC/Q/USA/3)  
FÉDÉRATION DE 
RUSSIE  G/LIC/Q/RUS/1  
(28/03/2013)  Questions posées par 
le Canada , les 
États-Unis, le Japon  
et l'Union 
européenne  à la 
Russie  G/LIC/Q/RUS/3  
(11/06/2014)  Réponses de la 
Fédération de Russie  
aux questions posées 
par le Canada, les 
États-Unis, le Japon et 
l'Union européenne  
G/LIC/Q/RUS/2  
(13/03/2014)  Questions posées par 
le Canada , les 
États-Unis, le Japon  
et l'Union 
européenne  à la 
Russie    
G/LIC/Q/RUS/4  
(05/04/2018)  Questions posées par 
l'Union européenne  à 
la Fédération de 
Russie    G/LIC/W/51  
- 10 - 
  MEMB RE 
CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
GHANA  G/LIC/Q/GHA /1 
(26/10/2001)  Questions des 
États-Unis au Ghana 
au sujet de sa 
notification  
(G/LIC/N/3/GHA/2)    
GUATEMALA    G/LIC/Q/GTM/1  
(16/06/2006)  Réponse du  
Guatemala  aux 
questions formulées 
par le Mexique sur les  
licences non 
automatiques pour 
l'importation d'œufs  
G/LIC/Q/GTM/2  
(09/11/2006)  Questions du 
Mexique au 
Guatemala  sur les  
licences non 
automatiques pour 
l'importation d'œufs  G/LIC/Q/GTM/3  
(12/07/2007)  Réponse du 
Guatemala  aux 
questions formulées 
par le Mexique sur les  
licences non 
automatiques pour 
l'importation d'œufs  
HAÏTI G/LIC/Q/HTI/1  
(01/11/2000)  Questions des 
États-Unis à Haïti G/LIC/Q/HTI/2  
(10/04/2003)  Réponses d' Haïti aux 
questions posées par 
les États -Unis 
INDE    G/LIC/Q/IND/1  
(20/01/1997)  Réponses de l' Inde 
aux questions de 
l'Australie 
(G/LIC/N/3/IND/1)  
  G/LIC/Q/IND/2  
(21/01/1997)  Réponses de l' Inde 
aux questions des 
Communautés 
européennes 
(G/LIC/N/3/IND/1)  
  G/LIC/Q/IND/3  
(20/01/1997)  Réponses de l' Inde 
aux questions des 
États-Unis sur sa 
notification  
(G/LIC/N/3/IND/1)  
G/LIC/Q/IND/4  
(08/05/1998)  Questions adressées 
à l'Inde par le Japon  
sur sa notification  
(G/LIC/N/1/IND/1/  
Rev.1)   
  G/LIC/Q/IND/5  
(11/04/2001)  Réponses de l' Inde 
aux questions du 
Canada sur sa 
notification  
G/LIC/N/3/IND/3  
G/LIC/Q/IND/6  
(19/06/2001)  Questions posées par 
les États-Unis à 
l'Inde sur ses 
notifications  
(G/LIC/N/1/IND/3 et 
G/LIC/N/2/IND/3)  G/LIC/Q/IND/7  
(04/07/2002)  Réponses de l' Inde 
aux questions posées 
par les États -Unis 
(G/LIC/Q/IND/6)  
G/LIC/Q/IND/8  
(25/05/2004)  Questions des 
États-Unis à l'Inde 
sur sa notification  
(G/LIC/N/3/IND/6)  G/LIC/Q/IND/9  
(16/06/2004)  Réponses de l' Inde 
aux questions des 
États-Unis 
(G/LIC/Q/IND/8)  
  G/LIC/Q/IND/10  
(08/05/2007)  Réponses de l' Inde 
aux questions des 
États-Unis au sujet de 
sa notification  
(G/LIC/N/3/IND/8)  G/LIC/W/51  
- 11 - 
  MEMB RE 
CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
INDE  (SUITE)  G/LIC/Q/IND/11  
(24/07/2008)  
 
 
 
 
G/LIC/Q/IND/11/Add .1 
(27/10/2008)  
 
 
 
 
G/LIC/Q/IND/11/Add .2 
(06/11/2009)  Questions des 
États-Unis à l'Inde 
au sujet de sa 
notification  
(G/LIC/N/3/IND/9)  
 
Questions 
complémentaires des 
États-Unis à l'Inde  
 
 
 
Questions 
additionnelles des 
États-Unis à l'Inde  G/LIC/Q/IND/12  
(08/10/2008)  
 
 
 
 
G/LIC/Q/IND/14  
(30/04/2009)  
 
 
 
 
G/LIC/Q/IND/16  
(01/11/2010)  Réponses de l' Inde 
aux questions des 
États-Unis 
(G/LIC/Q/IND/11)  
 
 
Réponses de l' Inde 
aux questions des 
États-Unis 
(G/LIC/Q/IND/11/  
Add.1) 
 
Réponses de l' Inde 
aux questions des 
États-Unis 
(G/LIC/Q/IND/11/  
Add.2) 
 G/LIC/Q/IND/13  
(20/04/2009)  Questions de la 
Corée  à l'Inde sur 
son régime de 
licences 
d'importation 
concernant les 
produits en acier et 
autres articles  G/LIC/Q/IND/15  
(20/10/2009)  Réponses de l' Inde 
aux questions de la 
Corée  
(G/LIC/Q/IND/13)  
 G/LIC/Q/IND/17  
(05/10/2011)  Questions posées par 
la Turquie  à l'Inde 
sur sa politique 
d'importation 
concernant le marbre 
et les pierres 
similaires figurant 
dans le document  
(G/LIC/N/3/IND/12)  G/LIC/Q/IND/18  
(13/10/2011)  Réponses de l' Inde 
aux questions de la 
Turquie 
(G/LIC/Q/IND/17)  
 G/LIC/Q/IND/19  
(16/04/2012)  Questions posées à 
l'Inde par les 
États-Unis G/LIC/Q/IND/22  
(01/11/2012)  Réponses de l' Inde 
aux questions des 
États-Unis 
(G/LIC/Q/IND/19)  
G/LIC/Q/IND/20  
(11/05/2012)  Questions 
complémentaires 
posées par la 
Turquie  à l'Inde au 
sujet du régime de 
licences 
d'importation et de 
contingents relatif au 
marbre et aux 
pierres similaires  G/LIC/Q/IND/21  
(01/11/2012)  Réponses de l' Inde 
aux questions de la 
Turquie 
(G/LIC/Q/IND/20)  
G/LIC/Q/IND/23  
(10/12/2013)  Questions posées  par 
l'Union européenne  à 
l'Inde au sujet de sa 
notification annuelle 
(G/LIC/N/3/IND/13/
Rev.1) G/LIC/Q/IND/25  
(17/03/2015)  
 Réponses de l' Inde 
aux questions de 
l'Union européenne 
(G/LIC/Q/IND/23)  
G/LIC/Q/IND/24  
(10/03/2015)  Questions 
additionnelles posées 
par l'Union 
européenne  à l'Inde 
au sujet de sa 
notification annuelle 
(G/LIC/N/3/IND/13/
Rev.1) G/LIC/Q/IND/26  
(19/10/2015)  Réponses de l' Inde 
aux questions posées 
par l'Union 
européenne  G/LIC/W/51  
- 12 - 
  MEMB RE 
CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
INDONÉSIE  G/LIC/Q/IDN/1  
(14/05/2003)  Questions des 
États-Unis à 
l'Indonésie au sujet 
de sa communication  
(G/LIC/N/2/IDN/1)  G/LIC/Q/IDN/2  
(01/10/2003)  
 
G/LIC/Q/IDN/2/Add .1 
(09/10/2003)  Réponses de 
l'Indonésie  aux 
questions des 
États-Unis 
(G/LIC/Q/IDN/1)  
G/LIC/Q/IDN/3  
(21/10/2003)  Questions 
complémentaires des 
États-Unis à 
l'Indonésie 
concernant son 
Décret n°  732/2002  G/LIC/Q/IDN/5  
(19/05/2004)  Réponses de 
l'Indonésie  aux 
questions des 
États-Unis 
(G/LIC/Q/IDN/3)  
G/LIC/Q/IDN/4  
(21/10/2003)  Questions de 
l'Australie  à 
l'Indonésie sur sa 
notification  
(G/LIC/N/3/IDN/2)  G/LIC/Q/IDN/6  
(19/05/2004)  
G/LIC/Q/IDN/6/ Add.1 
(04/06/2004)  Réponses de 
l'Indonésie  aux 
questions de 
l'Australie 
(G/LIC/Q/IDN/4)  
 
G/LIC/Q/IDN/7  
(16/06/2006)  
 
 
 
 
G/LIC/Q/IDN/7/Add .1 
(08/01/2007)  
 
 
 
 
G/LIC/Q/IDN/7/Add .2 
(10/04/2007)  
 Questions des 
États-Unis à 
l'Indonésie sur les 
restrictions par voie 
de licences 
d'importation 
applicables aux 
textiles  
 
Questions 
additionnelles des 
États-Unis 
concernant certains 
produits textiles 
indonésiens visés par 
le Décret 
n° 732/2002  
 
Questions des 
États-Unis à 
l'Indonésie 
concernant certains 
produits textiles 
visés par le décret 
n° 732/2002 en 
Indonésie  G/LIC/Q/IDN/8  
(11/07/2006)  
 
 
 
 
G/LIC/Q/IDN/8/Add .1 
(10/04/2007)  
 
 
 
 
G/LIC/Q/IDN/8/Add .2 
(08/05/2007)  Réponses de 
l'Indonésie  aux 
questions 
additionnelles des 
États-Unis 
 
 
 
 
Réponses de 
l'Indonésie  aux 
questions des 
États-Unis 
(G/LIC/Q/IDN/7/  
Add.1) 
 
 
 
 
 
Réponses 
additionnelles de 
l'Indonésie  aux 
questions des 
États-Unis 
(G/LIC/Q/IDN/7/  
Add.1) 
G/LIC/Q/IDN/9  
(10/10/2008)  
 
 
 
 
G/LIC/Q/IDN/9/Add .1 
(29/01/2009)  Questions des 
États-Unis à 
l'Indonésie 
concernant son 
nouveau régime de 
licences 
d'importation 
concernant le sucre  
 
Questions 
complémentaires des 
États-Unis à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/13  
(06/04/2009)  Réponses de 
l'Indonésie  aux 
questions des 
États-Unis 
(G/LIC/Q/IDN/9/  
Add.1) 
G/LIC/Q/IDN/10  
(27/10/2008)  Questions de la 
Thaïlande  à 
l'Indonésie sur son 
nouveau régime de 
licences 
d'importation 
concernant le sucre    G/LIC/W/51  
- 13 - 
  MEMB RE 
CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
INDONÉSIE  
(SUITE)  
 G/LIC/Q/IDN/11  
(05/02/2009)  Questions des 
États-Unis et des 
Communautés 
européennes  à 
l'Indonésie sur ses 
nouvelles procédures 
de licences 
d'importation 
concernant un 
certain nombre de 
produits  G/LIC/Q/IDN/14  
(06/04/2009)  Réponses de 
l'Indonésie  aux 
questions des 
États-Unis et des 
Communautés 
européennes 
(G/LIC/Q/IDN/11)  
G/LIC/Q/IDN/12  
(13/03/2009)  Questions du Canada  
à l'Indonésie sur ses 
nouvelles procédures 
de licences 
d'importation 
concernant un 
certain nombre de 
produits    
G/LIC/Q/IDN/15  
(12/07/2010)  Questions 
complémentaires 
posées par l' Union 
européenne  au sujet 
des réponses de 
l'Indonésie 
(G/LIC/Q/IDN/14)  G/LIC/Q/IDN/16  
(16/12/2010)  Réponses de 
l'Indonésie  aux 
questions 
complémentaires 
posées par l'Union 
européenne 
(G/LIC/Q/IDN/15)  
G/LIC/Q/IDN/17  
(27/04/2011)  Questions des 
États-Unis à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/18  
(14/10/2011)  Réponses de 
l'Indonésie  aux 
questions des 
États-Unis 
G/LIC/Q/IDN/19  
(17/04/2012)  Questions du Canada  
et des États-Unis à 
l'Indonésie sur le 
bétail, les produits 
de l'élevage et les 
produits horticoles  G/LIC/Q/IDN/20  
(30/04/2012)  
 Réponses de 
l'Indonésie  aux 
questions du Canada 
et des États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/19)  
G/LIC/Q/IDN/21  
(03/05/2012)  
 Questions 
complémentaires 
posées par les 
États-Unis au sujet 
des réponses 
données par 
l'Indonésie dans le 
document 
(G/LIC/Q/IDN/18)    
G/LIC /Q/IDN/22  
(13/09/2012)  
 
G/LIC/Q/IDN/22/Add .1 
(24/09/2012)  Questions des 
États-Unis et de 
l'Union européenne  à 
l'Indonésie sur les 
produits horticoles    
G/LIC/Q/IDN/23  
(19/10/2012)  
 Questions posées par 
les États-Unis, le 
Canada , l'Union 
européenne  et le 
Japon  à l'Indonésie 
au sujet des 
animaux et des 
produits d'origine 
animale    
G/LIC/Q/IDN/24  
(11/04/2013)  Questions posées par 
l'Union européenne  
et les États-Unis à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/28  
(22/11/2013)  Réponses de 
l'Indonésie  aux 
questions posées par 
l'Union européenne et 
les États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/24)  
G/LIC/Q/IDN/25  
(11/04/2013)  Questions des 
États-Unis et de 
l'Union européenne  à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/27  
(07/10/2013)  Réponses de 
l'Indonésie  aux 
questions posées par 
l'Union européenne et 
les États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/25)  G/LIC/W/51  
- 14 - 
  MEMB RE 
CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
INDONÉSIE 
(SUITE)  G/LIC/Q/IDN/26  
(23/09/2013)  Questions posées par 
l'Union européenne  
et les États-Unis à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/29  
(22/11/2013)  Réponses de 
l'Indonésie  aux 
questions posées par 
l'Union européenne et 
les États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/26)  
G/LIC/Q/IDN/30  
(10/12/2013)  Questions posées par 
le Canada , les 
États-Unis, le Japon , 
la Nouvelle -Zélande  
et l'Union 
européenne  à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/32  
(21/05/2014)  
 Réponses de 
l'Indonésie  aux 
questions posées par 
le Canada, les 
États-Unis, le Japon, 
la Nouvelle -Zélande et 
l'Union européenne 
(G/LIC/Q/IDN/30)  
G/LIC/Q/IDN/31  
(28/03/2014)  Questions posées par 
les États-Unis à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/33  
(21/05/2014)  Réponses de 
l'Indonésie  aux 
questions posées par 
les États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/31)  
   G/LIC/Q/IDN/33/Add .1 
(27/10/2014)  Réponses de 
l'Indonésie  aux 
questions posées par 
les États -Unis 
G/LIC/Q/IDN/34  
(16/04/2015)  Questions posées par 
l'Australie  à 
l'Indonésie sur ses 
importations de 
viande  G/LIC/Q/IDN/35  
(08/10/2015)  Réponses de 
l'Indonésie  aux 
questions de 
l'Australie sur ses 
importations de 
viande  
G/LIC/Q/IDN/36  
(01/11/2016)  Questions des 
États-Unis à 
l'Indonésie  G/LIC/Q/IDN/38  
(11/05/2017)  Réponses de 
l'Indonésie  aux 
questions posées par 
les États -Unis 
(G/LIC/Q/IDN/36)  
G/LIC/Q/IDN/37  
(20/04/2017)  Questions posées par 
l'Union européenne  à 
l'Indonésie au sujet 
de ses procédures 
d'importation pour 
les pneumatiques 
récemment 
introduites  G/LIC/ Q/IDN/39  
(11/05/2017)  Réponses de 
l'Indonésie  aux 
questions posées par 
l'Union européenne  
(G/LIC/Q/IDN/37)  
G/LIC/Q/IDN/40  
(10/08/2017)  Questions 
complémentaires de 
l'Union européenne  
concernant les 
réponses de 
l'Indonésie  
(G/LIC/Q/IDN/39)    
ISLANDE  G/LIC/Q/ISL/1  
(01/11/2000)  Questions posées par 
les États-Unis à 
l'Islande au sujet de 
sa notification  
(G/LIC/N/3/ISL/2)  G/LIC/Q/ISL/2  
(17/08/2001)  Réponse de l' Islande  
aux questions posées 
par les États -Unis 
JAMA ÏQUE  G/LIC/Q/JAM/1  
(25/05/2004)  Questions des 
États-Unis à la 
Jamaïque sur sa 
notification  
(G/LIC/N/2/JAM/1)  G/LIC/Q/JAM/2  
(30/05/2005)  Réponse de la 
Jamaïque aux 
questions des 
États-Unis 
JAPO N G/LIC/Q/JPN/1  
(02/05/1997)  Questions de la 
Nouvelle -Zélande  au 
Japon au sujet de sa 
notification  
(G/LIC /N/3/JPN/1)    
JORDAN IE G/LIC/Q/JOR/1  
(20/06/2001)  Questions posées par 
les États-Unis à la 
Jordanie   G/LIC/Q/JOR/2  
(21/05/2002)  Réponses de la  
Jordan ie aux 
questions posées par 
les États -Unis G/LIC/W/51  
- 15 - 
  MEMB RE 
CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
MADAGASCAR  G/LIC/Q/MDG/1  
(01/11/2000)  Questions posées par 
les États-Unis à 
Madagascar  au sujet 
de sa  notification  
(G/LIC/N/1/MDG/2)    
MALAISIE  G/LIC/Q/MYS/1  
(23/10/1998)  Questions posées par 
les États-Unis à la 
Malaisie au sujet de 
sa notification 
(G/LIC/N/3/MYS/1)  G/LIC/Q/MYS/2  
(17/01/2000)  Réponses de la 
Malaisie  aux questions 
des États -Unis 
(G/LIC/Q/MYS/1)  
G/LIC/Q/MYS/3  
(13/06/2006)  Questions des 
États-Unis à la 
Malaisie concernant 
son régime de 
licences 
d'importation fondé 
sur la délivrance des 
permis d'importation    
G/LIC/Q/MYS/4  
(25/10/2006)  Questions de 
l'Australie  sur les 
procédures de 
licences 
d'importation de la 
Malaisie  G/LIC/Q/MYS/5  
(10/04/2007)  Réponses de la 
Malaisie  aux questions 
de l'Australie 
(G/LIC/Q/MYS/4)  
G/LIC/Q/MYS/6  
(18/03/2014)  Questions des 
États-Unis à la 
Malaisie  G/LIC/Q/MYS/9  
(02/05/2014)  Réponses de la 
Malaisie  aux questions 
posées par les 
États-Unis 
G/LIC/Q/MYS/7  
(04/04/2014)  Questions posées par 
l'Union européenne  à 
la Malaisie 
concernant sa 
notification au titre 
de l'article  5 G/LIC/Q/MYS/10  
(02/05/2014)  Réponses de la 
Malaisie  aux questions 
posées par l'Union 
européenne 
(G/LIC/Q/MYS/7)  
G/LIC/Q/MYS/8  
(04/04/2014)  Questions posées par 
l'Union européenne  à 
la Malaisie 
concernant ses 
notifications au titre 
de l'article  7:3 
(G/LIC/N/3/MYS/8 et 
G/LIC/N/3/MYS/9)  G/LIC/Q/MYS/11  
(12/08/2014)  Réponses de la 
Malaisie  aux questions 
posées par l'Union 
européenne 
(G/LIC/Q/MYS/8)  
 G/LIC/Q/MYS/12  
(11/04/2016)  Questions posées par 
l'Union européenne  à 
la Malaisie 
(G/LIC/N/3/MYS/1)  G/LIC/Q/MYS/15  
(11/08/2017)  Réponses de la 
Malaisie  aux questions 
posées par l'Union 
européenne 
(G/LIC/Q/MYS/12)  
G/LIC/Q/MYS/13  
(22/11/2016)  Questions posées par 
l'Union européenne  à 
la Malaisie 
(G/LIC/N/2/MYS/7)  G/LIC/Q/MYS/14  
(01/05/2017)  Réponses de la 
Malaisie  aux questions 
posées par l'Union 
européenne 
(G/LIC/Q/MYS/13)  
MALT E   G/LIC/Q/MLT/1  
(28/01/1997)  Réponse de  Malte à 
une question de 
l'Australi e 
G/LIC/Q/MLT/2  
(01/11/2000)  Questions posées par 
les États-Unis à 
Malte au sujet de sa 
notification  
(G/LIC /N/3/MLT/2/  
Add.1) G/LIC/Q/MLT/3  
(09/11/2000)  Réponse de  Malte à la 
question posée par les 
États-Unis 
MAROC  G/LIC/Q/MAR/1  
(12/04/2016)  Questions de l' Union 
européenne  au 
Maroc sur son 
régime d'importation 
pour les armes 
blanches et les 
engins volants et sur 
la Loi n°  91/14 
relative au 
commerce extérieur  G/LIC/Q/MAR/2  
(12/05/2017)  Réponses 
préliminaires du Maroc  
aux questions de 
l'Union européenne 
(G/LIC/Q/MAR/1)  G/LIC/W/51  
- 16 - 
  MEMB RE 
CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
MAURI CE   G/LIC/Q/MUS/1  
(21/01/1997)  Réponses de Mauri ce 
aux questions de 
l'Australie au sujet de 
sa notification  
(G/LIC/N/3/MUS/1)  
  G/LIC/Q/MUS/2  
(20/01/1997)  Réponses de  Mauri ce 
aux questions des 
États-Unis au sujet de 
sa notification  
(G/LIC/N/3/MUS/1)  
MEXI QUE G/LIC/Q/MEX/1  
(13/04/2015)  Questions des 
États-Unis au 
Mexique sur son 
régime de licences 
d'importation 
concernant  l'acier  G/LIC/Q/MEX/2  
(28/06/2016)  Réponses du Mexique 
aux questions posées 
par les États -Unis 
MOLDOVA,  
RÉPUBLIQUE DE  G/LIC/Q/MDA/1  
(24/04/2015)  Questions posées par 
l'Union européenne  à 
la République de 
Moldova sur sa 
notification N/3  G/LIC/Q/MDA/2  
(23/06/2015)  Réponses de la  
République de  
Moldova  aux questions 
posées par l'Union 
européenne au sujet 
de sa notification 
(G/LIC/N/3/MDA /3) 
MONGOLI E G/LIC/Q/MNG/1  
(07/10/2014)  Questions posées par 
l'Union européenne  à 
la Mongolie au sujet 
de ses procédures de 
licences 
d'importation    
NIGÉRIA G/LIC/Q/NGA/2  
(30/03/2015)  Questions posées par 
l'Union européenne  
au Nigéria sur son 
régime de  licences 
d'importation 
concernant  le 
poisson et les 
produits à base de 
poisson   G/LIC/Q/NGA/1  
(27/10/2014)  Réponses du Nigéria 
aux questions de 
l'Islande, la Norvège 
et l'Uruguay sur sa 
politique d'importation 
de poisson  
NORVÈGE    G/LIC/Q/NOR/1  
(20/01/1997)  Réponse de la 
Norvège aux questions 
des Communautés 
européennes au sujet 
de sa notification  
(G/LIC/N/3/NOR/1)  
  G/LIC/Q/NOR/2  
(20/01/1997)  Réponse de la  
Norvège aux questions 
des États -Unis au 
sujet de sa notification  
(G/LIC/N/3/NOR/1)  
OMAN  G/LIC /Q/OMN/1  
(20/06/2001)  Questions posées par 
les États-Unis à 
Oman au sujet de sa 
notification  
(G/LIC/N/1/OMN/1)    
PHILIPPINES  G/LIC/Q/PHL/1  
(25/04/2000)  Questions du Canada  
aux Philippines sur 
sa notification  
(G/LIC/N/3/PHL/3)    
 G/LIC/Q/PHL/2  
(05/09/2008)  Questions des 
États-Unis aux 
Philippines 
concern ant les 
prescriptions en 
matière de licences 
d'importation pour le 
matériel de 
télécommunications  G/LIC/Q/PHL/3  
(17/04/2009)  Réponses des  
Philippines  aux 
questions des 
États-Unis 
(G/LIC/Q/PHL/2)  G/LIC/W/51  
- 17 - 
  MEMB RE 
CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
POLOGNE  G/LIC/Q/POL/1  
(20/06/2001)  Questions posées par 
les États-Unis à la 
Pologne au sujet de 
sa notification  
(G/LIC/N/2/POL/1)    
ROUMANIE  G/LIC/Q/ROM/1  
(23/05/2002)  Questions des 
États-Unis à la 
Roumanie au sujet 
de sa notification  
(G/LIC/N/2/ROM/3)  G/LIC /Q/ROM/2  
(10/06/2002)  Réponses de la 
Roumanie  aux 
questions posées par 
les États -Unis 
(G/LIC/Q/ROM/1)  
SAINT E-LUCIE  G/LIC/Q/LCA/1  
(11/04/2013)  Questions posées par 
les États-Unis à 
Sainte -Lucie G/LIC/Q/LCA/3  
(02/05/2014)  Réponses aux 
questions posées par 
les États -Unis à 
Sainte-Lucie 
(G/LIC/Q/LCA/1)  
G/LIC/Q/LCA/2  
(13/03/2014)  Questions posées par 
les États-Unis à 
Sainte -Lucie   
TCHAD  G/LIC/Q/TCD/1  
(01/11/2000)  Questions posées par 
les États-Unis au 
Tchad au sujet de 
ses notifications  
(G/LIC/N/1/TCD/2 et  
G/LIC/N/3/TCD/1)    
THAÏLANDE  G/LIC/Q/THA/1  
(18/04/2013)  Questions posées par 
l'Union  européenne  à 
la Thaïlande au sujet 
des abats d'animaux 
de l'espèce porcine, 
des échalotes et des 
oranges fraîches  G/LIC/Q/THA/2  
(20/09/2013)  Réponses de la  
Thaïlande  aux 
questions posées par 
l'Union européenne 
concernant les abats 
d'animaux de l'espèce 
porcine, les échalotes 
et les oranges fraîches  
G/LIC/Q/THA/3  
(20/04/2017)  Questions posées par 
l'Union européenne  à 
la Thaïlande au sujet 
des procédures 
d'importation 
récemmen t 
introduites pour le 
blé fourr ager   
TURQUIE  
 G/LIC/Q/TUR/1  
(23/05/2002)  Comment aires et 
questions des  
États-Unis à la 
Turquie  G/LIC/Q/TUR/2  
(20/10/2003)  Réponses de la  
Turquie aux 
commentaires et 
questions des 
États-Unis 
(G/LIC/Q/TUR/1)  
G/LIC /Q/TUR/3  
(25/07/2005)  Questions des 
États-Unis à la 
Turquie  G/LIC/Q/TUR/4  
(07/10/2005)  Réponses de la 
Turquie aux questions 
des États -Unis 
(G/LIC/Q/TUR/3)  
G/LIC/Q/TUR/5  
(26/01/2010)  Questions des 
États-Unis à la 
Turquie  G/LIC/Q/TUR/6  
(29/04/2010)  Réponses de la 
Turquie  aux questions 
des États -Unis 
(G/LIC/Q/TUR/5)  
G/LIC/Q/TUR/7  
(03/04/2014)  Questions posées par 
l'Union  européenne  à 
la Turquie au sujet 
de sa notification au 
titre de l'article  7:3 
de l'Accord 
(G/LIC/N/3/TUR/13)  G/LIC/Q/TUR/8  
(31/10/2014)  Réponses de la 
Turquie aux questions 
de l'Union européenne  
(G/LIC/N/3/TUR/13)  
G/LIC/Q/TUR/9  
(03/03/2015)  Questions posées par 
l'Union  européenne  à 
la Turquie au sujet 
de sa notification au 
titre de l'article  7:3 G/LIC/Q/TUR/10  
(27/04/2015)  Réponses de la 
Turquie aux questions 
posées par l'Union 
européenne  
(G/LIC/N/3/TUR/13)  G/LIC/W/51  
- 18 - 
  MEMB RE 
CONCERN É QUESTIONS POS ÉES PAR LES MEMBRES  RÉPONSES DES MEMBRES  
UKRAINE  G/LIC/Q/UKR/1  
(11/04/2013)  Questions posées par 
les États-Unis et 
l'Union européenne  à 
l'Ukraine sur son 
régime de licences 
d'importation  G/LIC/Q/UKR/2  
(30/04/2013)  Réponses de l' Ukraine  
aux questions posées 
par les États -Unis et 
l'Union européenne  
UNION 
EUROPÉENNE  G/LIC/Q/EU/1  
(08/11/2016)  Questions de la 
Fédération de Russie  
à l'Union européenne 
concernant la 
surveillance 
préalable des 
importations de 
certains produits 
sidérurgiques 
originaires de 
certains pays tiers  G/LIC/Q/EU/2  
(24/02/2017)  Réponses de l' Union 
européenne  aux 
questions de la 
Fédération de Russie  
URUGUAY  G/LIC/Q/URY/1  
(26/10/2001)  Questions posées par 
les États-Unis à 
l'Uruguay concernant 
les produits visés par 
le Décret n°  275/001  G/LIC/Q/URY/2  
(10/01/2003)  Réponses de l' Uruguay  
aux questions des 
États-Unis 
VENEZUELA , 
RÉPUBLIQUE 
BOLIVARIENNE 
DU   G/LIC /Q/VEN/1  
(10/11/2000)  Réponses du  
Venezuela  aux 
questions de l'Uruguay  
(G/LIC/N/2/VEN/1)  
G/LIC/Q/VEN/2  
(19/06/2001)  Questions posées par 
les États-Unis au 
Venezuela    
G/LIC/Q/VEN/3  
(22/05/2002)  Observations et 
demandes de 
renseignements 
adressées par les 
États-Unis au 
Venezuela sur sa 
notification au titre 
de l'article 5  G/LIC/Q/VEN/4  
(19/05/2003)  Réponses du  
Venezuela  aux 
questions posées par 
les États -Unis 
G/LIC/Q/VEN/3  
G/LIC/Q/VEN/5  
(27/04/2009)  Questions posées par 
le Mexique au 
Venezuela sur ses 
procédures de 
licences 
d'importation non 
automatiques  G/LIC/Q/VEN/6  
(23/04/2010)  Réponses du  
Venezuela  aux 
questions posées par 
le Mexique  
G/LIC/Q/VEN/5  
VIET NAM  G/LIC/Q/VNM/1  
(10/10/2008)  Questions des 
États-Unis au Viet 
Nam sur son régime 
de licences 
d'importation    
G/LIC/Q/VNM/2  
(20/03/2012)  Questions des 
États-Unis au Viet 
Nam sur son régime 
de licences 
d'importation  G/LIC/Q/VNM/3  
(18/07/2012)  Réponses du  Viet Nam  
aux questions des 
États-Unis 
G/LIC/Q/VNM/2  
G/LIC/Q/VNM/4  
(08/04/2013)  Questions des 
États-Unis au Viet 
Nam   
G/LIC/Q/VNM/5  
(27/02/2014)  Questions 
complémentaires des 
États-Unis au Viet 
Nam G/LIC/Q/VNM/7  
(02/10/2017)  Réponses du Viet Nam  
aux questions des 
États-Unis 
(G/LIC/Q/VNM/5 et 
G/LIC/Q/VNM/6)  G/LIC/Q/VNM/6  
(13/04/2015)  Questions 
complémentaires des 
États-Unis au  
Viet Nam  
 
 
__________