IP/C/W/616/Add.6  
2 novembre  2016 
(16-6011) Page: 1/17 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2  
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 26 octobre  2016 et adressée par la délégation de la 
Nouvelle -Zélande, est distribuée conformément au paragraphe 1 de la Décision sur la mise en 
œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28).  
 
_______________  
 
 
1.  Le présent rapport donne des renseignements actualisés sur les activités menées par la 
Nouvelle -Zélande dans le cadre de ses engagements au titre de l'ar ticle 66:2 de l'Accord sur les 
ADPIC en ce qui concerne le transfert de technologie vers les pays les moins avancés (PMA) pour 
la période allant de juillet  2015 à juin 2016, ainsi que sur les activités prévues.  
2.  L'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC disp ose ce qui suit : "Les pays développés Membres 
offriront des incitations aux entreprises et institutions sur leur territoire afin de promouvoir et 
d'encourager le transfert de technologie vers les pays les moins avancés Membres pour leur 
permettre de se dot er d'une base technologique solide et viable."  
3.  Dans le présent rapport, le transfert de technologie s'entend au sens large, comme incluant la 
formation, l'enseignement et le "savoir -faire", ainsi que tout élément de capital . La 
Nouvelle -Zélande distingue q uatre modes essentiels de transfert de technologie : 
a) les objets physiques ou le matériel ; 
b) les compétences et les aspects humains de la gestion et de l'apprentissage 
technologiques ; 
c) les dessins et modèles, qui constituent la forme documentaire des connaissan ces en 
matière d'information et de technologie ; et 
d) les liaisons entre les systèmes de production dans le cadre desquels la technologie 
est utilisée.  
4.  Nous sommes heureux de constater que les PMA Membres souhaitent en savoir plus sur les 
résultats et le fonc tionnement des programmes de transfert de technologie des Membres . Nous 
avons joint en annexe au présent rapport un tableau qui présente des exemples concrets de 
transfert de technologie à des PMA . Ce tableau répond aux observations qui ont été formulées p ar 
des PMA favorables à l'adoption d'un modèle de notification plus normalisé.  IP/C/W/616/Add.6  
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  1  APERÇU DES INCITATIONS, DES TYPES DE TECHNOLOGIE ET DES MODES DE 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
5.  La Nouvelle -Zélande s'efforce d'encourager le transfert de technologie vers les PMA par  divers 
moyens : 
 en promouvant l'instauration d'un environnement économique au sens large qui soit 
propice au développement des entreprises et institutions néo -zélandaises et leur 
permette de transférer des technologies à l'étranger ; 
 en encourageant les éch anges de biens et de services et la mobilité de la main -d'œuvre ; 
et 
 en favorisant l'instauration d'un environnement qui garantisse le respect des droits de 
propriété intellectuelle ; ainsi que par le biais de programme s de développement 
bilatéraux et région aux. 
Cependant, la Nouvelle -Zélande admet que les technologies les plus pertinentes et les plus 
efficaces sur le plan des coûts peuvent provenir d'autres pays (ce qui est compatible avec l'aide 
non liée).  
6.  La Nouvelle -Zélande favorise le transfert de techno logie vers les PMA principalement dans le 
cadre du Programme d'aide néo -zélandais, géré par le Ministère des affaires étrangères et du 
commerce extérieur (MFAT) . Le MFAT considère le transfert de technologie comme un élément 
fondamental pour réaliser son o bjectif global consistant à investir de s fonds , des connaissances et 
des compétences pour faire du développement durable et de la réduction de la pauvreté une 
réalité dans les pays en développement . 
7.  Du fait de l'histoire, de la culture et de la situation d e la Nouvelle -Zélande, le Programme d'aide 
néo-zélandais est avant tout géographiquement axé sur la région Pacifique et les principaux 
partenaires du pays en Asie . Les PMA avec lesquels la Nouvelle -Zélande maintient des 
programmes bilatéraux ou des program mes régionaux ciblés sont les Îles Salo mon, le Vanuatu, le 
Cambodge, la RDP l ao, le Myanmar et l'Afghanistan (qui sont tous des PMA Membres de l'OMC ou 
ayant le statut d'observateur), ainsi que l'Éthiopie, Kiribati, les Tuvalu et le Timor -Leste (les 
activi tés des pays non Membres de l'OMC ne sont pas couvertes dans le présent rapport).  
8.  Le programme d'aide néo -zélandais prévoit 12 priorités pour l'investissement qui reflètent les 
principales possibilités de développement  de nos pays partenaires et s'appuient  sur les points forts 
de la Nouvelle -Zélande . Les deux priorités phares sont les énergies renouvelables  et l'agricultu re, 
domaines dans lesquels la Nouvelle -Zélande peut offrir des compétences spécialisées . Les autres 
priorités visent des secteurs producti fs clés (pêche et tourisme), une infrastructure adéquate  
(connectivité des TIC et transport), le développement humain (santé et éducation), ainsi que la 
gouvernance économique, le commerce et la mobilité de la main -d'œuvre, le droit et la justice, et 
les intervention s humanitaire s. 
9.  Les programmes bilatéraux et régionaux du Programme d'aide néo -zélandais assurent un 
transfert de technologie au moyen d'activités de formation et de perfectionnement et d'activités 
concernant l'infrastructure technologique . Le présent rapport donne une série d'exemples concret s 
d'activités de développement bilatéral es et régional es qui entraînent un transfert de technologie 
vers les  PMA. Les renseignements fournis sont fondés sur les critères d'établissement des rapports 
adoptés par le Conseil des ADPIC en février  2003. 
10.  Les activités des organismes multilatéraux auxquels la Nouvelle -Zélande fournit un 
financement de base ne sont pas mentionnées dans le présent rapport . Tous les montants sont en 
dollars néo -zélandais.  IP/C/W/616/Add.6  
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  2  ACTIVITÉS D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT  ASSURANT UN TRANSFERT DE 
TECHNOLOGIE VERS LES PMA  
2.1  EXEMPLES DE PROGRAMMES BILATÉRAUX AVEC LES PMA  
11.  À mesure qu'il évoluera, le Programme d'aide néo -zélandais inclura divers éléments de 
transfert de technologie . On trouvera ci -après quelques exemples actuels de programmes 
bilatéraux menés avec un certain nombre de PMA Membres de l'OMC.  
2.1.1   Îles Sa lomon  
12.  Parmi les initiatives qui ont récemment bénéficié du Programme d'aide néo -zélandais , on 
retrouve:  
 L'installation d'une centrale solair e de 1 mégawatt à Honiara, opérationnelle depuis le 
10 mai 2016. Cette centrale sera la première à alimenter le réseau électri que d'Honiara  à 
partir de ressources renouvelables ; elle générera 4% de l'approvisionnement total en 
électricité d'Hon iara et perm ettra à l'entreprise publique Solomon Power de réduire la 
consommation de gazole de plus de 450  000 litres chaqu e année . La Nouvelle -Zélande 
s'est associée aux Émirats arabes unis pour mettre ce projet en œuvre et a contribué à 
hauteur de 40 % aux coûts lié s à la capacité de production de la centrale.  
 Le Programme d'aide néo -zélandais appuie l'organisme Caritas Aotearoa New Zealand, 
dans le cadre du Fonds concurrentiel des Partenariats , pour mettre en œuvre un projet 
pilote visant à installer, tester et adap ter un nouveau système hybride (éolien  et solaire ) 
destiné à fournir de l'électricité aux collectivités et installations isolées . Si certains 
éléments individu els de ce système existent déjà, le projet pilote permettra de les 
intégrer dans un système hybri de et de mettre au point les logiciels de communication et 
de supervision nécessaires pour résoudre les principaux problèmes sociaux et techniques 
qui ont entraîné l'échec d'autres initi atives similaires en raison d'un manque de soutien et 
de maintenance . La valeur  totale de l' innovation s'élève à 100 000 dollars néo -zélandais 
(financement du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur : 90 000 
dollars néo -zélandais ; financement de Caritas : 10 000 dollars néo -zélandais ). Caritas 
s'est associé à l'entreprise néo -zélandaise Powerhouse Wind Limited pour mener à bien le 
projet pilote . La mise en œuvre devrait débuter à la fin de 2016 ou au début de 2017 au 
centre de formation rurale Bishop Koete , sur l'île Ngela.  
2.1.2   Vanuatu  
13.  La Nouvelle -Zélande, le gou vernement vanuatuan et la B anque mondiale œuvrent au projet 
d'électrification rurale du Vanuatu  qui vise à fournir des énergies renouvelables abordables aux 
habitants des zones rurales . La Nouvelle -Zélande s'est engagée à verser 6 millions de dollars 
néo-zélandais sur six ans (2014 -2020) dans le cadre du Programme d'infrastructure dans la région 
du Pacifique . Le projet d'électrification rurale subventionnera le coût de  systèmes solaire s 
photovoltaïques "branchez et utilisez" n'exigeant qu'un entre tien rédui t pour environ 
17 500 ménages, ainsi que 230 postes de santé et 2 000 salles municipales à but non lucratif dans 
les zones rurales . Le projet , qui a été mis en œuvre en 2014/ 15, a permis la fourniture de conseils 
techniques  afin d 'établi r un code de pratiq ue environnemental  pour l'élimination des piles usagées ; 
en 2015/16 , deux vendeurs/détaillants se sont inscrits pour fournir des produits subventionnés à 
deux provinces, et un catalogue de produits fonctionnan t à l'énergie solaire a été publié pour 
présent er la qualité et l'éventail de prix  de six produits . 
14.  En 2015 /16, la Nouvelle -Zélande a accordé plus de 5 millions de dollars néo -zélandais pour 
financer l'enseignement de base, y compris pour la mise en place d'infrastructures et la fourniture 
de manuels, la formation d'enseignants, l'élaboration d'un programme d'études intégré, la mise 
sur pied de systèmes de gestion de l'information, l'encadrement des directeurs d'école et 
l'organisation d'activités de gestion . Ce financement s'inscrit dans le cadre d'un programme  de 
14 millions de dollars néo-zélandais sur quatre ans  – le programme d'appui à l'éducation au 
Vanuatu (VESP) – qui est mené en partenariat avec le Ministère australien des affaires étra ngères 
et du commerce extérieur . Le VESP a un certain nombre  d'objectifs, incluant l'amélioration de la IP/C/W/616/Add.6  
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  qualité des locaux scolaires devant accueillir un nombre croissant d'élèves et l'augmentation à 
moyen terme du taux d'enfants ayant suivi une instruction élémentaire . 
15.  La Nouvelle -Zélande continue de travailler av ec l'UNICEF  et a alloué plus de  5 millions de 
dollars néo -zélandais sur quatre  ans (2013 -2017) à des projets d'approvisionnement en eau et 
d'assainissement pour améliorer la santé publique  de communautés réparties dans quatre 
provinces (soit plus de 11  700 personnes) ; cette démarche vise à aider le  gouvernement à réaliser 
son objectif qui est d'assurer l'accès à ce service à 91% de la population d'ici à 2018 . L'UNICEF et 
la Nouvelle -Zélande ont détaché au Ministère de la géologie, des mines et de l'eau un c onseiller 
technique de haut niveau dans le but de renforcer l'action du gouvernement du Vanuatu dans ce 
secteur . Cette activité contribu e à cartographier les sources d'approvisionnement en eau dans 
l'ensemble du Vanuatu  grâce à l'établissement , au sein du Ministère de l'eau, d'une plate -forme 
mobile de collecte de données qui utilise les téléphones intelligents pour cartographier les sources 
et enregistrer les renseignements pertinents ; les fonctionnaires de ce ministère  ont ainsi 
cartographié plus de 4  000 points d'eau dans le pays et devraient parvenir à cartographier l a 
totalité de ceux -ci au cours du premier semestre de  2017.  
2.1.3   Afghanistan  
16.  La Nouvelle -Zélande s'emploie à renforce r les capacités de l'Afghanistan pour mettre en 
œuvre un système à énergie ren ouvelable qu'elle a financé et offert au gouvernement afghan au 
milieu de l'année 2016 . Le Programme d'énergie renouvelable (PER ) contribue au développement 
économique dans la province de Bamyan grâce à l'électrification de la ville de Bamyan . Le 
Programme  de renforcement des capacités et de soutien technique appliqué dans le cadre du PER  
aide la société afghane de distribution d'énergie à veiller au fonctionnement à long terme du 
système de 1  MW (quatre dispositifs photovoltaïques modulaires) et du réseau de distribution pour 
2 490 connexions . Le projet v ise à développer l'activité commerciale, à améliorer le 
fonctionnement des administrations provinciales et locales et à améliorer la qualité de vie grâce à 
un meilleur accès à l'éclairage, aux moyens de com munication modernes et à l'informatique . 
2.1.4   Myanmar  
17.  La Nouvelle -Zélande investit dans un projet de 6 ,1 millions de dollars néo -zélandais , appliqué 
sur cinq ans , en faveur de  l'industrie laitière du Myanmar . Le projet "excellence laitière " du 
Myanmar vise à am éliorer la quantité et la qualité du lait produit dans trois régions  grâce à 
l'introduction de nouveaux types de gestion des fourrages et des pâturages, de techniques de 
gestion des animaux et des exploitations, et de protocoles de collecte, de transport e t de 
traitement salubre s et hygiénique s du lait et des produits laitiers . Dans le cadre du projet, des 
agriculteurs et des fonctionnaires du Ministère de l'agriculture , de l'élevage  et de l'irrigation se 
sont rendus au Myanmar pour étudier les pratiques ag ricoles et  de fabrication du fromage . 
2.2  EXEMPLES DE PROGRAMMES  RÉGIONAUX  
18.  La Nouvelle -Zélande assure le transfert de technologie vers les PMA et les aide à promouvoir 
l'investissement au moyen de plusieurs programmes d'aide régionaux . Dans certains cas, il es t 
difficile d'isoler les dépenses spécialement consacrées aux PMA Membres, mais il ne fait aucun 
doute que les PMA Membres de ces régions tir ent avantage de ces programmes . 
2.2.1   Activités économiques et activités liées au commerce dans le Pacifique  
19.  Une bonne ge stion économique et des politiques appropriées (par exemple réglementation 
des TIC) sont indispensables pour encourager le transfert de technologie, le commerce et 
l'investissement . Le Programme d'aide néo -zélandais verse des fonds à diverses organisations  
régionales qui fournissent des conseils économiques, contribuent au renforcement des capacités ou 
soutiennent le développement du commerce ou de l'investissement : 
 le Centre d'assistance technique financière du Pacifique aide les pays insulaires du 
Pacifiq ue à mieux gérer leur économie en leur fournissant des conseils techniques et un 
appui pratique en matière de gestion des finances publiques, de réglementation bancaire, 
d'administration fiscale, de gestion macroéconomique et de comptabilité nationale, et 
coordonne les efforts des donateurs dans ces domaines . La Nouvelle -Zélande s'est IP/C/W/616/Add.6  
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  engagé à accorder 12 millions de dollars néo -zélandais pour le cycle quinquennal en 
cours, qui prendra fin en juin 2020; 
 le Bureau de l'Agence pour le commerce et l'investisse ment dans les îles du Pacifique, 
situé à Auckland, a pour mission d'élargir les possibilités offertes aux entreprises des îles 
du Pacifique dans les domaines du commerce, de l'investissement et du tourisme . La 
Nouvelle -Zélande consacr e chaque année 900 000 dollars néo -zélandais à cet organisme.  
20.  Le Programme d'aide néo -zélandais soutient le développement et l'utilisation de statistiques 
commerciales de qualité dans les pays du Pacifique en finançant PC Trade, un logiciel informati que 
conçu par l'Office néo -zélandais de la statistique qui offre aux pays insulaires du Pacifique, y 
compris à plusieurs PMA, un système spécialement adapté à leurs besoins qui leur permet de 
recueillir des données commerciales et d'élaborer des rapports sur le commerce . Le système o ffre 
toute une gamme de fonctions, notamment le traitement des déclarations en douane et des 
manifestes ; la gestion des prélèvements et des droits de douane et d'accise ; l'application de 
certains codes à un niveau de détail plus élevé de l'Organisation mon diale des douanes ; et 
l'enregistrement des transactions effectuées à la frontière . À partir de ces données, d es rapports 
simples peuvent être élaborés et utilisés pour évaluer les progrès économiques et éclairer la prise 
de décisions . Une formation sur pla ce et des services de soutien par le biais d'un service 
d'assistance sont également offerts dans le cadre de ce programme.  
2.2.2   Activités environnementales dans le Pacifique  
21.  Le Ministère néo -zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur apporte un 
soutien financier au secrétariat du Programme environnemental rég ional du Pacifique (SPREP) 
(4,6 millions de dollars néo -zélandais sur la période triennale 201 6-2018). Le SPREP fournit pour 
sa part des conseils techniques, un soutien dans le cadre du progr amme et une assistance en 
matière de renforcement des capacités aux pays et territoires insulaires du Pacifique dans les 
domaines de la gestion de la biodiversité et des écosystèmes, du changement climatique, de 
l'acidification des océans, de la gestion de s déchets et de la lutte contre la pollution, ainsi que de la 
surveillance et de la gouvernance environnementales, facilitant ainsi le transfert de connaissances 
dans la région.  
2.2.3   Programme agréé d'emploi saisonnier (RSE)  
22.  Le RSE est entré en vigueur en avril 2007. Il permet aux employeurs dans les secteurs de 
l'horticulture et de la viticulture d'embaucher des travailleurs saisonniers venant de l'étranger, de 
préférence du Pacifique . Ce programme vise à procurer aux employeurs néo -zélandais une source 
fiable de main -d'œuvre saisonnière en offrant à des travailleurs du Pacifique des possibilités de 
revenus et d'emploi . Pendant leur séjour en Nouvelle -Zélande, ces travailleurs ont aussi la 
possibilité d'améliorer leurs compétences et de suivre divers  cours de fo rmation variés.  
23.  Depuis 2007, plus de 64 000 travailleurs saisonniers bénéficiant du RSE ont travaillé  dans les 
secteurs de l'horticulture et de la viticulture  en Nouvelle -Zélande . Plus de 2 9 000 visas ont été 
accordés à des travailleurs venus de PMA du Pac ifique (Îles Salomon, Kiribati, Tuvalu et Vanuatu).  
24.  Le Programme d'aide néo -zélandais apporte un soutien financier important au RSE, 
notamment grâce à : 
 Un programme de 4,5 millions de dollars néo -zélandais , mis en œuvre en février  2012, 
visant à permettre à des travailleurs venus dans le cadre du RSE d'apprendre à lire, à 
écrire et à compter et d'acquérir des connaissances informatiques et financières de base . 
Il a été élargi et fournira désormais une formation à 5 900 travailleurs au total sur une 
période de quatre  ans et demi (2012 -2017). 
 Un programme d'assistance de 6 millions de dollars néo -zélandais organisé par le 
Ministère de l'entrepreneuriat, de l'innovation et de l'emploi pour renforcer la capacité 
des gouvernements du Pacifique à  assurer le bon fo nctionnement du RSE . IP/C/W/616/Add.6  
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  2.2.4   Programme de soutien à la coopération économique dans le cadre de l'AANZFTA  
25.  L'Accord établissant la zone de libre -échange ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande  (AANZFTA) 
prévoit  un programme d'activités d'assistance technique appelé program me de soutien à la 
coopération économique dans le cadre de l'AANZFTA (AECSP) . L'AECSP  est financé conjointement 
par l'Australie et la Nouvelle -Zélande . Entre 2010 et 2015, il a bénéficié d'un budget total variant 
entre  20 et 25 millions de dollars australi ens. La Nouvelle -Zélande verse 1 dollar australien chaque 
fois que l'Australie en verse 7. 
26.  Les projets financés par l'AECSP sont proposés  à chacun des dix États membres de l'ASEAN, y 
compris trois PMA : le Cambodge, le My anmar et la RDP lao . L'AECSP a pour but de faciliter la mise 
en œuvre de l'AANZFTA, de faire progresser les négociations sur le programme incorporé, de 
renforcer l' intégration économique entre les parties et d'accroître la participation à  l'AANZFTA  des 
entreprises . 
27.  Entre juillet  2015 et juillet 2016, de nombreux projets de l'AECSP  ont favorisé  le transfert de 
technologie, en particulier en ce qui concerne le transfert de compétences et les aspects humains 
de la gestion et de l'apprentissage technologiques . Voici quelques exemples de projets c oncernant 
le Cambodge, le Myanmar et la RDP lao:  
 atelier visant à renforcer la capacité des organismes pub lics à recueillir et à traiter d es 
données afin de quantifier l'utilisation des préférences tarifaires appliquées au titre de 
l'AANZFTA lors des échan ges entre les parties;  
 programmes d e formation sur la transposition des listes de réductions  tarifaires de 
l'AANZFTA et des Règles d'origine – règles par produit de la version 2012 du Système 
harmonisé au SH 2017; 
 examens de  la politique d'investissement du Cambodge et de la RDP lao (en cours ) 
effectués par l'OCDE;  
 accroissement de la participation des petites et moyennes entreprises (PME ) à 
l'AANZFTA ; 
 projet de renforcement des capacités dans le domaine des statistiques concernant le 
commerce international des services , visant à r enforce r les capacités institutionnelles 
concernant la collecte et la communication de données ; et 
 phase 2 du projet sur l'a dhésion  au Protocol e de Madrid , qui a contribué à l'adhésion du 
Cambodge et de la RDP lao au Protocole de Ma drid en 2015 et aidé le Myanmar à 
élaborer sa législation sur les marques . 
3  EXEMPLES DE PROGRAMMES MONDIAUX  
3.1  Fonds des P artenariats pour le développement  international  
28.  Le Fonds concurrentie l des Partenariats néo -zélandais pour le développement international a 
été créé en 2012 pour mettre les compétences et les capacités d'innovation des organismes 
caritatifs et d'autres organismes à but non lucratif du secteur privé et du secteur public de la 
Nouvelle -Zélande au service de la fourniture des activités d'aide a ux pays en développement, un 
accent particulier étant mis sur le développement économique durable . Chaque année, des 
engagements de l'ordre de 30 millions de dollars néo -zélandais sont pris en faveur de partenariats 
entre des organismes néo -zélandais et de s partenaires locaux sur le terrain pour la mise en place 
d'activités de développement . Parmi les activités qu'il a été décidé de mettre sur pied et de réaliser 
dans le cadre de ces fonds faisant appel à des modes essentiels de transfert de technologie, on  
citera les deux exemples suivants : 
 élaborer un outil de gestion des  risques dans le Pacifique fondé sur la résilience avec le 
Vanuatu et le  Samoa pour permett re la collecte, l'analyse et l'application de 
renseignements sur les risques de catastrophes natu relles existants et futurs en vue  de IP/C/W/616/Add.6  
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  réduire l'impact de  futures catastrophes et de protéger le développement 
socioéconomique ; et 
 dispenser  aux agriculteurs timorais  une formation sur le  système  de riziculture intensive 
(SRI) pour accroître la production d e riz afin de répondre aux besoins alimentaires des 
ménages et d'augmenter leurs revenus grâce à la production de quantités excédentaires 
destinées à être vendues aux pouvoirs publics et sur les marchés locaux.  
3.2  Bourses accordées par la Nouvelle -Zélande  
29.  Le Programme d'aide néo -zélandais accorde des bourses aux ressortissants des pays en 
développement et des pays les moins avancés ciblés pour leur permettre d'obtenir une formation 
professionnelle ou de poursuivre des études supérieures en Nouvelle -Zélande ou dans la région du 
Pacifique . En 201 5/16, quelque 1 710 étudiants de pays en développement et de PMA étudiaient 
en Nouvelle -Zélande grâce à ces bourses, do nt le montant total était de 62,7 millions de dollars 
néo-zélandais . Les bourses accordées à des étudi ants originaires des PMA Membres de l'OMC 
s'élevaient au total à 1 6,7 millions de dolla rs néo -zélandais environ en 201 5/16. Un montant 
additionnel de 7 millions de dollars néo -zélandais a été alloué sous forme de bourses à des 
étudiants originaires des PMA  qui n'étaient pas Membres de l'OMC (Éthiopie, Kiribati, Timor -Leste 
et Tuvalu).  
30.  Les bourses visent à améliorer les compétences, la formation et les connaissances des 
bénéficiaires afin qu'ils puissent contribuer au développement social et économique de le ur pays . 
Elles ne sont attribuées que pour l'obtention de formations et de qualifications dans des domaines 
pertinents pour les besoins et priorités de chaque pays en matière de mise en valeur des 
ressources humaines.  
4  AUTRES PROGRAMMES DE LA NOUVELLE -ZÉLAN DE COMPORTANT UN ÉLÉMENT DE 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
4.1  Propriété intellectuelle  
31.  L'Office de la propriété intellectuelle de Nouvelle -Zélande (IPONZ) fournit sur demande une 
assistance technique aux pays en développement et aux pays les moins avancés dans le d omaine 
de l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle, y compris la protection des obtentions 
végétales (voir le rapport établi en application de l'article 67).  
32.  Au niveau régional, l'IPONZ participe à des  activités de formation pratique et d'éc hange 
d'informations . En novembre  2015, par exemple, un représentant de l'IPONZ a pris part à un cour s 
de formation sous-régional sur les marques qui s'est tenu aux Philippines.  
33.  En mai 2015, l'Office néo -zélandais des droits des obtenteurs de variétés végé tales (PVRO) , a 
envoyé  un expert et conférencier spécialiste de l'examen DHS au cours de formation de l'Agence 
coréenne de l'investissement étranger et de la coopération sur  la protection des obtentions 
végétales et l'examen DHS , qui a eu lieu à Séoul  (Corée du Sud ). Les participants sont venus de 
onze pays d' Asie de l'Est , d'Afrique, d'Amérique du Sud et d'Amérique centrale.  
34.  L'IPONZ organise des visites d'étude à l'intention des représentants d'autres pays Membres ; 
ainsi, cette année, il a pu partager son expérience et des indications précieuses concernan t 
l'adhésion au Protocole de Madrid pour aider deux autres offices de la propriété intellectuelle à 
procéder aux préparatifs opérationnels . L'IPONZ a accueilli l'Office malaisien de la propriété 
intellectue lle en août 2015, ainsi que la Direction générale de la propriété intellectuelle 
indonésienne en novembre  2015. 
_______________  
   
  IP/C/W/616/Add.6  
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ANNEX E 11 
 
 
The following chart presents some examples of activities undertaken by the New Zealand Aid Programme . It is not an  exhaustive list of activities but rather 
serves to provide examples of the institutions and enterprises that transfer physical capital and goods, know -how, information, and data to LDCs . This chart 
has been developed to show certain criteria as requested by LDCs at the October  2011 Workshop on Article 66.2.  
 
 
1. NZAID BITLATERAL PROGRAMMES : Solomon Islands  
Title of project/programme  Solomon Islands Photovoltaic Power Generation  
 
Policy objective/purpose  To provide a 1 megawatt grid -connected solar farm in  Honiara  
Partner Government agencies and others eligible for 
technology transfer  Solomon Power  
Enterprises or other institutions providing technology 
transfer  United Arab Emirates  
Targeted LDC Members  Solomon Islands  
Types of incentives measures for te chnology transfer  Infrastructure  
Field or sector of technology transfer activities  Renewable energy  
Type of technology transferred  Energy infrastructure  
Expected output related to technology transfer  Supply of renewable energy into the Honiara grid  
Outcomes/ impact  Savings from reduced diesel costs ; additional generation capacity to support demand growth ; 
substitution of some diesel -generated power  
Budget or funds allocated (NZD$)  NZ$3.5m  
Duration  2015/16  
Status  Recently completed  
Contact point for information  New Zealand Ministry of Foreign Affairs and Trade (MFAT)  
                                                
1 En anglais seulement .   
  IP/C/W/616/Add.6  
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Title of project/programme  Wind -solar renewable energy in Solomon Islands  
 
Policy objective/purpose  To develop a complete wind -solar hybrid energy system that is suitable for isolated 
communities and facilities  
Partner Government agencies and others eligible for 
technology transfer  Solomon Islands Association of Rural and Vocational Training Centres  
Enterprises or other institutions providing technology 
transfer  Caritas ; Powerhouse Wi nd; Adakun Development Trust  
Targeted LDC Members  Solomon Islands  
Types of incentives measures for technology transfer  Infrastructure ; training  
Field or sector of technology transfer activities  Renewable energy  
Type of technology transferred  Energy inf rastructure  
Expected output related to technology transfer  Installation of one turbine at one regional training centre benefiting 170 students and staff  
Outcomes/ impact  Cost savings for regional training centres ; potential income for regional training c entres from 
marketing their new skills ; scale-up opportunities  
Budget or funds allocated (NZD$)  NZ$90k (for pilot)  
Duration  2016/17  
Status  Ongoing  
Contact point for information  New Zealand Ministry of Foreign Affairs and Trade (MFAT)  
   
  IP/C/W/616/Add.6  
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2. NZAID BILATER AL PROGRAMMES : VANUATU  
Title of project/programme  Vanuatu Rural Electrification Project (VREP Phase I)  
 
Policy objective/purpose  To deliver affordable renewable energy to people in rural areas.  
Partner Government agencies and others eligible for 
technolo gy transfer  Department of Energy, Ministry of Climate Change Meteorology and Energy.  
Enterprises or other institutions providing technology 
transfer  Pacific Regional Infrastructure Facility, World Bank  
Targeted LDC Members  Vanuatu  
Types of incentives me asures for technology transfer  Subsidies, technical assistance  
Field or sector of technology transfer activities  Renewable energy  
Type of technology transferred  Low maintenance solar photovoltaic 'plug and play' systems, technical assistance to prepare 
Environmental Code of Practice and operations manuals  
Expected output related to technology transfer  New solar 'plug and play' systems for 17,500 households, 230 health posts and 2,000 not -for 
profit community halls in rural areas.  
Outcomes/ impact  Increa sed access to affordable renewable energy in rural areas.  
Budget or funds allocated (NZD$)  NZ$6m  
Duration  2014-2020 
Status  Project ongoing  
Contact point for information  New Zealand Ministry of Foreign Affairs and Trade (MFAT)  
   
  IP/C/W/616/Add.6  
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Title of project/progra mme  Vanuatu Water and Sanitation  
Policy objective/purpose  To improve the water and sanitation infrastructure in Vanuatu  
Partner Government agencies and others eligible for 
technology transfer  Department of Geology, Mines and Water  
Enterprises or other i nstitutions providing technology 
transfer  UNICEF  
Targeted LDC Members  Vanuatu  
Types of incentives measures for technology transfer  Technical assistance and capability building  
Field or sector of technology transfer activities  Water and Sanitation, Infor mation Management  
Type of technology transferred  Mobile data collection platform for water source mapping  
Expected output related to technology transfer  Information management systems established to support prioritization and development of 
water and san itation.  
Outcomes/ impact  Vanuatu's water and sanitation strengthened through more effective information management 
systems and technical assistance  
Budget or funds allocated (NZD$)  NZ$5m  
Duration  2013-2017 
Status  Project ongoing  
Contact point for inf ormation  New Zealand Ministry of Foreign Affairs and Trade (MFAT)  
   
  IP/C/W/616/Add.6  
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3. NZAID BILATERAL PROGRAMMES : Afghanistan  
Title of project/programme  Afghanista n Renewable Energy Programme Capability Building and  
Technical Support Programme  
Policy objective/purpose  To promote opportunities for economic development in Bamyan province through the long -tern 
electrification of Bamyan Town.  
Partner Government agencies and others eligible for 
technology transfer  Afghan government (district and provincial), businesses, peop le living and working in Bamyan 
town.  
Enterprises or other institutions providing technology 
transfer  New Zealand companies  
Targeted LDC Members  Afghanistan  
Types of incentives measures for technology transfer  Infrastructure ; capability building throug h technical assistance.  
Field or sector of technology transfer activities  Energy  
Type of technology transferred  Infrastructure ; Capability building through technical assistance.  
Expected output related to technology transfer  Ongoing operation of the New  Zealand constructed 1MW system (4 modular PV systems) and 
distribution network through capability building of the local energy utility company responsible 
for operating, maintaining and managing the system.  
Outcomes/ impact  Increased commercial activity for businesses . Improved functioning of provincial and district 
government . Improved quality of home life, including the benefits of lighting, modern 
communication and computer technology.  
Budget or funds allocated (NZD$)  NZ$24.7m for REP and a further NZ $0.95m for REP CBP  
Duration  2011-2017 
Status  Project ongoing  
Contact point for information  New Zealand Ministry of Foreign Affairs and Trade (MFAT)  
   
  IP/C/W/616/Add.6  
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4. NZAID REGIONAL PROGRAMMES : Pacific  
Title of project/programme  Pacific Financial Technical Assistance  Centre (PFTAC)  
Policy objective/purpose  Improved economic management leading to sustainable economic growth across the Pacific 
Islands  
Partner Government agencies and others eligible for 
technology transfer  Government departments including Treasury, Rev enue and Customs  
Enterprises or other institutions providing technology 
transfer  PFTAC  
Targeted LDC Members  Pacific Regional (including Timor -Leste)  
Types of incentives measures for technology transfer  Capacity building through technical assistance and training.  
Field or sector of technology transfer activities  Public Financial Managemen t Revenue policy and administration Economic statistics  
Financial sector supervision  
Macroeconomic management  
Type of technology transferred  The provision of technical  advice and practical support in public financial management, banking 
regulation, tax administration, macroeconomic management and National Accounts, and in 
coordinating donor efforts in these areas.  
Expected output related to technology transfer  Technica l advice and capacity building delivered through advisory missions./On -demand remote 
advice (email, phone)  
 
Manuals and guidance notes on key issues.  
Regional and sub -regional training courses and seminars.  
Outcomes/ impact  Improved economic management in  the Pacific region through the provision of technical advice 
and capacity building to Pacific Island countries, in key areas of public sector financial 
management.  
Budget or funds allocated (NZD$)  NZ$12m  
Duration  2015/16 –2019/20  
Status  Project ongoing  
Contact point for information  http://www.pftac.org/  
 
 
   
  IP/C/W/616/Add.6  
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Title of project/programme  PC Trade Programme  
Policy objective/purpose  Supporting production of trade statistics by PICs  
Partner Government agencies and others eligible 
for technology transfer  Pacific Customs Departments and Pacific National Statistics Offices  
Enterprises or other institutions providing 
technology transfer  Statistics New Zealand  
Targeted LDC Members  Tuvalu, Kiribati  
Types of incentives measures for technology 
transfer  Capability  building through technical assistance  
Field or sector of technology transfer activities  Production and utilization of trade statistics  
Type of technology transferred  Trade statistics database, The provision of technical assistance and capability buildi ng 
Expected output related to technology transfer  Design and installation of New  Zealand -designed customs database and software replacement  
Technical assistance and training for helpdesk services  
Outcomes/ impact  Improved quality and timeliness of trade statistics in Pacific will support better planning, 
decision -making, and evidence -based policy making . It will also provide a stronger evidence base to 
track effective aid and development results.  
Budget or funds allocated (NZD$)  NZ$140k p.a.  
Duration  2004-2017 
Status  Project ongoing  
Contact point for information  International and Business Performance Statistics, Statistics New Zealand  
 
 
 
 
   
  IP/C/W/616/Add.6  
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Title of project/programme  
 Recognized Seasonal Employer Scheme Strengthening Pacific Partnerships  
Policy objec tive/purpose  Pacific states economic development improved by labour mobility initiatives and in -country 
horticulture enterprises  
Partner Government agencies and others eligible for 
technology transfer  Government Departments, community leaders and Pacific groups  
Enterprises or other institutions providing technology 
transfer  New Zealand Ministry of Business, Innovation and Employment  
Targeted LDC Members  Solomon Islands, Vanuatu, Kiribati, Tuvalu  
Types of incentives measures for technology transfer  Capac ity building through technical assistance and training.  
Field or sector of technology transfer activities  Information management ; processes ; communication and marketing ; horticulture  
Type of technology transferred  The provision of training and technical  advice in information management, processes, knowledge, 
communication and marketing . In-country horticulture training planned.  
Expected output related to technology transfer  Training, workshops and secondments to New Zealand for Government representativ es, community 
leaders and groups . The focus will be on information management, processes, knowledge, 
communication and marketing.  
Outcomes/ impact  Improvement in the management and coordination of labour mobility initiatives and improved 
horticulture skil ls and practices.  
Budget or funds allocated (NZD$)  NZ$6m in total for Pacific Island countries  
Duration  2011-2017 
Status  Project ongoing  
Contact point for information  For more information, see Annex 2  IP/C/W/616/Add.6  
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  ANNEX E 21 
1.2 Strengthening Pacific Partnerships  (SPP)  
1.3 Overview  
13. The goal of the Strengthening Pacific Partnerships (SPP) programme is to increase economic 
benefits (incomes, skills and remittances) for Pacific Island Countries from labour mobility and 
improved capacity of Pacific Island Countrie s to administer labour mobility activities . The Activity 
provided technical assistance to participating Pacific states under five focus areas:  
(a) SPP technical assistance for the Recognized Seasonal Employer (RSE) scheme – provide 
technical assistance to participating Pacific states;  
(b) SPP technical assistance for wider labour export capability and skills development with 
input from other stakeholders;  
(c) improved regional cooperation around Pacific labour mobility by coordinating existing 
labour export  and labour mobility activities at the regional level, share knowledge, address 
issues and reduce duplication relating to labour mobility;  
(d) measure the economic benefits of RSE in the Pacific (specifically in relation to remittances) 
by linking availabl e data provided by the RSE tax code with information on which channels 
RSE workers are using to remit funds, and how they are spending their money;  
(e) facilitate opportunities for labour mobility in the New Zealand Fisheries and Canterbury 
trades industri es 
14. The long -term outcome as listed in the Results Framework of the SPP Programme is Pacific 
States ' economic development assisted by labour mobility initiatives and in -country horticulture 
enterprises . This is to be achieved through:  
(a) sustained part icipation by Pacific States in RSE;  
(b) new business opportunities created from in -country horticulture skills and/or income from 
labour mobility initiatives ; and 
(c) Pacific States ' increased capacity to manage labour mobility (in addition to RSE).  
15. The SPP Programme supported the expansion of New Zealand 's labour mobility sectors , 
resulting from PACER Plus negotiations, into fisheries and construction . The aim of the new sectors 
was increased opportunities for overseas labour mobility for Pacific Islan d Countries (PICs) . The 
2015 extension into fisheries and construction had four key outputs:  
(a) the initiative matches PIC workers with employers;  
(b) preparation support for workers and PIC agencies;  
(c) support with settlement of workers, and  
(d) improv e trades skills  
The Activity currently supports RSE workers from Fiji, Tonga, Samoa, Vanuatu, Nauru, Kiribati, 
Tuvalu, Papua New Guinea and Solomon Islands.  
 
                                                
1 En anglais seulement.  IP/C/W/616/Add.6  
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  1.4 Evaluation of SPP  
16. The New Zealand Aid Programme has just completed an evaluation of the SP P Programme in 
anticipation  of redesigning it for Phase Two, another five -year implementation.  
17. The evaluation of the SPP programme (2016) found that the programme had succeeded in 
strengthening country Labour Sending Unit capacity through the developme nt and implementation 
of their tailored country -based action plans . The Ministry of Business, Innovation and Employment 
has built up strong relationships with their Pacific counterparts, which has contributed to the 
success of the programme . However, the p rogramme could be improved through a united results 
framework across all labour mobility sectors, possible expansion into reintegration support and a 
fit-for-purpose approach for each PIC.  
18. The Activity will support regional priorities to increase labou r mobility in the Pacific, especially 
to facilitate the economic growth of PICs through increased capacity, as outlined in the New 
Zealand Aid Programme Strategic Plan 2015 -19. 
19. For Phase Two, we would like to build on the success of Phase One, but also  aim to:  
 revise th e scope  and objectives (including looking at new sectors);  
 ensure necessary Pacific regional coverage;  
 improve the monitoring and evaluation framework;  
 design an adaptive country -specific approach to support ; and 
 expand the pilot programm es 
1.5 Quick Facts:  
 The SPP Programme  is implemented by the Ministry of Business Innovation and 
Employment (MBIE)  
 New Zealand Aid Programme has been funding the SPP programme for five years 
(NZ$6million over five years)  
 The main role of the team at MBIE is  to support Pacific Island states gain access to New 
Zealand labour mobility schemes by strengthening their capacity.  
 The Recognized Seasonal  Employer (RSE) Scheme has been running since 2007 to 
support horticulture and viticulture growers lift productivit y for a global market . A new 
visa setting was designed for the RSE scheme.  
 In support of New Zealand 's commitment to PACER Plus and Pacific Labour Mobility, two 
new Labour Mobility schemes  are being piloted in Construction and Fisheries using 
existing visa  settings.  
 The pilots will be reviewed in 2017 to assess how they will be expanded . Currently they 
only involve Fiji, Tonga and Samoa.  
 The SPP Programme has been evaluated and will be redesigned, and the improved 
programme will be implemented  from July 201 7. 
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