RÈGLEMENTS 
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/33 DE LA COMMISSION 
du 17 octobre 2018 
complét ant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concer ne les demandes de protection des appellations d'or igine, des indications géog raphiques 
et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les 
rest rictions d'utilisation, les modif ications du cahier des charges, l'annulation de la protection, 
l'étiqueta ge et la présentation 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant orga nisation 
commune des march és des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) 
no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment ses articles 109, 114 et 122, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (UE) no 1308/2013 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (2). La 
partie II, titre II, chapitre I, sections 2 et 3, du règlement (UE) no 1308/2013 établit les règles concer nant les 
appellations d'or igine, les indications géographiques, les mentions traditionnelles, l'étiquetag e et la présentation 
dans le secteur vitivinicole et confère à la Commission le pouv oir d'adopt er des acte s délégués et des actes 
d'exécuti on dans ces domaines. Afin de garantir le bon fonctionnement du march é vitivinicole dans le nouveau 
cadre juridique, il y a lieu d'adopt er certaines règles au moyen de tels actes. Il convient que ces actes remplacent 
les dispositions du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission (3), qu'il y a donc lieu d'abroger . 
(2)  L'expér ience acquise dans le cadre de l'application du règlement (CE) no 607/2009 a démontré que les procédures 
en vigueur pour l'enregistrement, la modification et l'annulation des appellations d'or igine et indications géogra ­
phiques de l'Union ou de pays tiers peuvent être compl exes, contraignantes et longues. Le règlement (UE) 
no 1308/2013 a créé des vides juridiques, notamment en ce qui concer ne la procédure à suivre pour les 
demandes de modifi cation du cahier des charges. Les règles de procédure concer nant les appellations d'or igine et 
indications géographiques dans le secteur vitivinicole ne sont pas conf ormes aux règles applicables aux systèmes 
de qualité dans le secte ur des produits alimentaires, des boissons spiritueuses et des vins aromatisés relevant du 
droit de l'Un ion. Cette situation donne lieu à des incohérences dans la manière dont cette catégo rie de droits de 
propr iété intellectuelle est appliquée. Ces diverg ences devraient être abordées à la lumière du droit à la protection 
de la propr iété intellectuelle établie à l'article 17, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l'Union 
européenne. Le présent règlement devrait par conséquent simplifier , clarifier, compl éter et harmoniser les 
procédures concer nées. Il convient, dans la mesure du possible, d'établir des procédures sur le modèle des 
procédures efficaces et dûment éprouvées applicables à la protection des droits de propr iété intellectuelle en ce 
qui concer ne les produits agricoles et les denrées alimentaires, énoncées dans le règlement (UE) no 1151/2012 du 
Parlement européen et du Conseil (4), le règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (5) et le 
règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (6), tout en tenant comp te des spécifi cités du secte ur 
vitivinicole. 11.1.2019 L 9/2 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 347 du 20.12.2013, p. 671. 
(2)Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marc hés dans le secteu r agricole et 
dispositions spécifiqu es en ce qui concer ne certains produits de ce secteu r (le «règ lement OCM unique») (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1). 
(3)Règlement (CE) no 607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 fixant certaines modalit és d'application du règlement (CE) 
no 479/2008 du Conseil en ce qui concer ne les appellations d'or igine protég ées et les indications géographiques protég ées, les mentions 
traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole (JO L 193 du 24.7.2009, p. 60). 
(4)Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualit é applicables 
aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1). 
(5)Règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission du 18 décembre 2013 complétan t le règlement (UE) no 1151/2012 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne l'établissement des symboles de l'Union pour les appellations d'or igine protég ées, 
les indications géogr aphiques prot égées et les spécialités traditionnelles garanties, et en ce qui concer ne certaines règles relatives à la 
proven ance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 17). 
(6)Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalit és d'application du règlement (UE) 
no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées 
alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36). (3)  Les appellations d'or igine et les indications géographiques sont intrinsèquement liées au territoire des États 
membres. Les autor ités nationales et locales ont la meilleure exper tise des faits pertinents et les connaissent le 
mieux. Il y a lieu d'en tenir comp te dans les règles procédurales concer nées, eu égard au principe de subsidiar ité 
énoncé à l'article 5, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne. 
(4)  La dénomination à proté ger en tant qu'appellation d'or igine ou indication géographique ne devrait être 
enregistrée que dans une langue ayant au moins un lien histo rique avec la zone géographique dans laquelle le 
produit est élaboré. Il convient d'établir des règles spécifi ques concer nant l'utilisation de caractères linguistiques 
pour une appellation d'or igine prot égée (AOP) et une indication géographique protég ée (IGP) afin de permettre 
aux opérateurs et aux consommate urs de tous les États membres de lire et de compr endre plus facilement ces 
dénominations. 
(5)  Il y a lieu de définir les conditions dans lesquelles un producteu r isolé peut être considéré comme admissible. Les 
product eurs isolés ne devraient pas être pénalisés lorsqu'ils ne peuvent, en raison des circonstances qui prévalent, 
créer un groupement de product eurs. Il y a lieu tout efois de préciser que la dénomination proté gée peut être 
utilisée par d'autres producteu rs établis dans la zone géographique délimit ée, pour autant que les conditions 
prévues par le cahier des charges du produit soient remp lies, y compr is lorsque la dénomination protég ée 
consiste dans le nom de l'exploitation du product eur demandeur isolé ou qu'elle contient ce nom. 
(6)  Toute disposition d'un cahier des charges prévo yant que le conditionnement d'un produit vitivinicole portant une 
appellation d'or igine ou une indication géographique doit oblig atoireme nt avoir lieu dans une zone géographique 
délimit ée constitue une restr iction de la libre circulation des marchandises et de la libre prestation des services. À 
la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice, de telles restr ictions ne peuvent être imposées que si elles 
sont nécessaires, propor tionnées à la préser vation de la qualité et de nature à certifier l'origine du produit ou à en 
garantir le contrôle. Il impor te par conséquent de prévoi r que tout e restr iction relative au conditionnement doit 
être dûment justifiée au regar d de la libre circulation des marchandises et de la libre prestation de services. 
(7)  Le règlement (CE) no 607/2009 établissait un certain nombre de mesures dérog atoires relatives à la production 
dans la zone géographique délimitée. Il convi ent de les maint enir afin de préser ver les pratiques traditionnelles de 
production. Pour des raisons de sécur ité juridique et de clarté, il y a lieu d'énoncer clairement ces mesures 
déroga toires. 
(8)  L'examen des demandes de protect ion est effectué par les autori tés nationales de l'État membre concer né, dans le 
cadre d'une procédure nationale préliminaire. Dans le cas des appellations d'or igine prot égées, les États membres 
devraient prêter une attention particulière à la descr iption du lien entre la qualité et les caractér istiques du produit 
et l'env ironnement géographique particulier . Dans le cas des indications géographiques protég ées, les États 
membres devraient prêter une attenti on particulière à la descr iption du lien entre une qualité , une réputation ou 
tout autre caracté ristique et l'origine géographique du produit, en tenant comp te de la zone délimitée et des 
caract éristiques du produit. Il convient que la définition de la zone délimit ée soit détaillée, précise et univ oque, de 
manière que les product eurs, les autori tés compét entes et les organismes de contrôle puissent s'assurer que les 
opérations sont effectuées dans la zone géographique délimit ée. 
(9)  L'évaluation effectuée par les autori tés compét entes des États membres constitue une étape essentielle de la 
procédure. Grâce aux connaissances, à l'exper tise et à l'accès aux données et aux éléments de fait dont ils 
disposent, les États membres sont les mieux placés pour vérifier si une demande concer nant une appellation 
d'or igine ou une indication géographique remplit les conditions d'obte ntion de la protection. Les États membres 
devraient dès lors garantir que les résultats de cette évaluation, fidèlement consignés dans un document unique 
résumant les éléments pertinents du cahier des charges, sont fiables et exacts. Eu égard au principe de 
subsidiar ité, il convient que la Commission procède ensuit e à un examen approf ondi des demandes afin de 
s'assurer qu'elles ne compo rtent pas d'erreurs manifest es et qu'elles tiennent comp te du droit de l'Un ion et des 
intér êts des parties prenantes en dehors de l'État membre à l'origine de la demande. 
(10)  Afin de faciliter les demandes conjointes de prot ection d'appellations d'or igine et d'indications géograp hiques, il y 
a lieu de définir les différentes étapes des procédures relatives à ces demandes. 
(11)  Lorsqu'un État membre estime qu'une dénomination faisant l'objet d'une demande de protection peut prét endre à 
l'enregistrement en tant qu'appellation d'or igine protég ée ou indication géographique protég ée au sens du 
règlement (UE) no 1308/2013, il devrait pouvoir accorder , à titre transito ire, une prot ection au niveau national 
pendant la durée du processus d'évaluation de la demande de prot ection par la Commission. 
(12)  Afin de facilit er la gestion des demandes de prot ection, de modification et d'annulation ainsi que des déclarations 
d'opposition et d'accélérer l'examen des dossiers, il convi ent d'arrêter la liste des informations que le demandeur 
est tenu de produire pour que ses demandes soient jugées recevables. 11.1.2019 L 9/3 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (13)  La procédure d'opposition devrait être raccourcie et améliorée. Pour des raisons de sécur ité juridique, il convient 
d'arrêter des délais pour les différ entes étapes de la procédure et de préciser les motifs d'opposition. Une étape 
amiable devrait être prévue afin de permettre aux parties de communiquer en vue de parvenir à un accord. 
(14)  Il y a lieu de prévoir des dérogations spécifiques permettant l'utilisation d'une dénomination protég ée pendant 
une période transitoire pour des produits de la vigne qui ne respectent pas le cahier des charges. Dans certains 
cas, afin de surmont er certaines difficultés temporaires et de garantir à long terme le respect du cahier des 
charges par l'ensemble des producteurs, les États membres devraient pouvoi r accorder des dérogations pour une 
durée maximale de dix ans. 
(15)  Les producteurs de produits de la vigne portant une dénomination protég ée en tant qu'appellation d'or igine ou 
indication géographique évoluent sur un march é chang eant et exigeant. Alors qu'ils ont besoin de procédures leur 
permettant de s'adapt er rapidement aux demandes du march é, ils sont au contraire pénalisés par la longueur et la 
compl exité de la procédure de modification en vigueur , qui limitent leur facult é de réaction sur le marc hé. Les 
product eurs de produits de la vigne portant une dénomination prot égée en tant qu'appellation d'or igine ou 
indication géographique devraient également avoir la possibilit é de tenir comp te de l'évolution des connaissances 
scientifiques et techniques et des change ments environnementaux. Afin de réduire les étapes de ces procédures et 
d'appliquer dans ce domaine le principe de subsidiar ité, il importe que les décisions relatives aux modifications 
qui ne portent pas sur des éléments essentiels du cahier des charg es puissent être approuvées au niveau de l'État 
membre. Les producteurs devraient pouvoi r appliquer ces modific ations dès la conclusion de la procédure 
nationale. Il ne devrait pas être nécessaire de faire réexaminer la demande pour approbation au niveau de l'Un ion. 
(16)  Toutef ois, pour proté ger les intér êts des tiers établis dans d'autres États membres que celui dans lequel les 
produits de la vigne sont élaborés, il importe que l'approbation des modifi cations exigea nt une procédure 
d'opposition au niveau de l'Union continue d'être du ressor t de la Commission. Il y a lieu, par conséquent, 
d'instaurer une nouvelle classif ication des modifi cations: les modifications standard, qui ne donnent pas lieu à 
procédure d'opposition au niveau de l'Un ion et s'appliquent donc dès l'approbation par l'État membre, et les 
modifications au niveau de l'Un ion, qui s'appliquent uniquement après approbation par la Commission, à l'issue 
de la procédure d'opposition menée au niveau de l'Un ion. 
(17)  Il convient d'introduire la notion de «modif ication temporaire» afin que les produits de la vigne portant une 
appellation d'or igine protég ée ou une indication géographique prot égée puissent continuer d'être commercialisés 
sous ces dénominations protég ées en cas de catastrophe naturelle ou de mauvaises conditions météorologiques 
ou encore en cas d'adopt ion de mesures sanitaires ou phytosan itaires empêc hant temporairement des opérateurs 
de respecte r le cahier des charges . En raison de leur caractère d'urgence, il importe que les modifications 
temporaires s'appliquent dès leur approbation par l'État membre. La liste des motifs d'urg ence justif iant l'adop tion 
de modific ations temporaires est exhaustive du fait du caractère excep tionnel de ces modifi cations. 
(18)  Il importe que les modifications de l'Un ion suivent la procédure régissant les demandes de protection pour 
qu'elles aient la même efficacité et les mêmes garanties. Elles devraient s'appliquer mutatis mutandis, à l'exclusi on 
de certaines étapes, qui devraient être suppr imées à des fins de réduction de la charge administrative. Il convie nt 
de définir la procédure à suivre pour les modifi cations standard et les modifi cations temporaires afin de 
permettre aux États membres d'évaluer les demandes de manière appropr iée et de garantir la cohérence de 
l'approc he adopt ée dans l'ensemble des États membres. L'évaluation effectuée par les États membres devrait être 
équivalent e, en termes de rigueur et d'exhaustivit é, à l'évaluation menée dans le cadre de la procédure régissant les 
demandes de protection. 
(19)  Il importe que les modifi cations standard et les modifications temporaires relatives aux appellations d'or igine 
prot égées et aux indications géographiques proté gées de pays tiers s'effe ctuent selon l'approc he prévue pour les 
États membres et que les décisions d'approbation soient prises conf ormément au système en vigueur dans le pays 
tiers concer né. 
(20)  La procédure d'annulation devrait être plus transparent e et plus claire. En particulier , il devrait être possible de 
faire opposition à une demande d'annulation. À cette fin, la procédure d'annulation devrait être alignée sur la 
procédure standard régissant les demandes de prot ection, mutatis mutandis, à l'exclusion de certaines étapes qui 
devraient être suppr imées à des fins de réduction de la charge administrative. Il convie nt de prévoi r la possibilit é 
de suppr imer des dénominations protég ées qui ne sont plus utilisées sur le marc hé. 
(21)  Afin de proté ger les intérêts légitimes des opérateurs tout en tenant comp te du principe de concur rence et de 
l'obligat ion de communiquer des informations appropr iées aux consommateurs, il y a lieu d'adopt er des règles 
sur l'étiquetag e temporaire et la présentation des produits de la vigne dont la dénomination a fait l'objet d'une 
demande de prot ection en tant qu'appellation d'or igine ou indication géographique. 
(22)  Certaines appellations d'or igine protég ées bénéfic ient de dérogations à l'obligation d'apposer la mention 
«appellation d'or igine protég ée» sur l'étiquette. Il y a lieu, pour maintenir cette tolérance histor ique, d'entér iner 
l'existe nce de cette déroga tion applicable à ces dénominations. 11.1.2019 L 9/4 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (23)  L'em ploi de mentions traditionnelles servant à décr ire des produits de la vigne constitue une pratique bien établie 
dans l'Un ion. Ces mentions désignent une méthode de production ou de vieillissement, la qualité, la couleur , le 
type de lieu ou un événement particulier lié à l'histoire du produit de la vigne bénéficiant d'une appellation 
d'or igine prot égée ou d'une indication géographique proté gée ou indiquent qu'il s'agit d'un produit de la vigne 
bénéficiant d'une appellation d'or igine protég ée ou d'une indication géographique proté gée. Les articles 112 
et 113 du règlement (UE) no 1308/2013 établissent les règles général es relatives à l'em ploi et à la prot ection des 
mentions traditionnelles. Afin de garantir une concur rence équitable et d'évit er que les consommateur s ne soient 
induits en erreur , il y a lieu d'établir un cadre commun pour la protect ion et l'enregistrement de ces mentions 
traditionnelles. Par ailleurs, les procédures applicables à l'octroi d'une prot ection aux mentions traditionnelles 
devraient être simplifiées et, dans la mesure du possible, harmonisées avec les procédures prévues en la matière 
pour les appellations d'or igine et les indications géographiques. 
(24)  Une mention traditionnelle peut évoquer les caracté ristiques propres au produit de la vigne bénéficiant de cette 
mention traditionnelle. Par conséquent, afin que l'information communiquée soit claire, il importe que la mention 
soit indiquée uniquement dans la langue usuelle, en respectant l'orthographe et l'écr iture d'or igine. 
(25)  Afin que les consommateurs ne soient pas induits en erreur , l'em ploi de mentions traditionnelles pour les 
produits de la vigne élaborés dans des pays tiers ne devrait être autorisé que si ces mentions traditionnelles 
rem plissent les mêmes conditions ou des conditions équivalent es à celles exigées des États membres. Par 
conséquent, les États membres comme les pays tiers devraient avoir la possibilit é de demander la prot ection d'une 
mention traditionnelle au niveau de l'Un ion. Étant donné que certains pays tiers ne disposent pas de système 
centralisé de protection des mentions traditionnelles comparable à celui de l'Un ion, il y a lieu d'arrêter la 
définition de la notion d'«organ isation professionnelle représentative» de manière à offrir les mêmes garant ies que 
celles prévues dans les règles de l'Union. 
(26)  Les États membres, les pays tiers ou les organisations profess ionnelles représentatives actives dans des pays tiers 
devraient veiller à ce que tout e demande de protect ion présent ée à la Commission soit complèt e et contienne 
tout es les informations nécessaires pour permettre à la Commission d'établir que la mention traditionnelle 
rem plit les conditions prévues à l'article 112 du règlement (UE) no 1308/2013 et qu'elle est déjà prot égée dans 
l'État membre. 
(27)  La prote ction ne devrait être accordée qu'aux mentions traditionnelles jouissant d'une grande notoriété et ayant 
une forte incidence économique sur les produits de la vigne auxquels elles sont réser vées. Par conséquent, la 
Commission ne devrait approuver une demande de protection pour une mention traditionnelle que lorsque la 
demande est assor tie de preuves suffisantes établissant que la mention est utilisée traditionnellement pour 
désigner les produits de la vigne élaborés sur une grande partie du territoire de l'Un ion ou est une dénomination 
réput ée traditionnellement utilisée sur tout le territoire de l'État membre ou du pays tiers, que les producteu rs qui 
utilisaient cette mention préalablement à l'octroi de la prote ction bénéficie nt de conditions de concur rence 
équitables et que la mention traditionnelle n'est pas un term e génér ique. À cette fin, il y a lieu de définir les 
notions d'«utilisation traditionnelle» et de «générique» dans le présent règlement. 
(28)  Il impor te que la Commission procède à un examen approf ondi des demandes de protection des mentions 
traditionnelles afin de s'assurer qu'elles ont été dûment établies et qu'elles rem plissent les conditions prévues par 
le présent règlement. Si une demande n'est pas conf orme aux exigenc es, il importe que la Commission invite le 
demandeur à procéder aux modific ations nécessaires ou à retirer sa demande. En l'absence de réaction de la part 
du demandeur , la demande devrait être rejet ée. 
(29)  Afin de garantir l'absence de tout e entrave à la protection d'une mention traditionnelle, il impor te que tout État 
membre ou pays tiers, ou tout e personne physique ou juridique ayant un intérêt légitime, puisse s'opposer à la 
prot ection de cette mention traditionnelle. Pour qu'une déclaration d'opposition soit jugée recevable, il convient 
qu'elle soit motivée et qu'elle établisse que la demande n'est pas conf orme aux règles de l'Union applicables aux 
mentions traditionnelles. En outre, dans le cas où la déclaration d'opposition serait jugée recevable, la 
Commission devrait en faire parvenir une copie au demandeur afin d'aider les parties à trouver un accord. Si 
aucun accord entre les parties n'était trouvé, la Commission devrait statuer sur l'opposition et accorder la 
prot ection ou rejet er la demande de protection de la mention traditionnelle considérée. 
(30)  Afin d'appor ter tout e la clarté nécessaire aux consommateurs en ce qui concer ne la nature et l'origine des 
produits et de créer des conditions de concur rence équitables entre les product eurs, il convi ent d'arrêter les 
conditions d'utilisation des marques contenant une mention traditionnelle ou consistant dans cette mention 
traditionnelle ainsi que les conditions d'utilisation des mentions traditionnelles homon ymes. 
(31)  Afin de tenir comp te de l'évolution des modes de consommation et de l'évolution de la production et de la 
commercialisation des produits de la vigne, il impor te que les États membres et les pays tiers puissent demander 
de modifi er ou d'annuler une mention traditionnelle. Pour qu'une demande de modification ou d'annulation 
d'une mention traditionnelle soit jugée recevable, il impor te que celle-ci soit dûment motivée. 11.1.2019 L 9/5 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (32)  Le système en place dans les pays tiers pour la protection et l'utilisation de mentions traditionnelles peut différer 
de celui dont dispose l'Union. Pour des raisons de cohérence, il imp orte que l'utilisation de mentions tradition ­
nelles pour désigner des produits de la vigne élaborés dans des pays tiers soit autori sée, pour autant que ces 
mentions ne soient pas incompati bles avec le droit de l'Un ion. 
(33)  Les droits de prote ction des mentions traditionnelles acquis au titre du règlement (CE) no 607/2009 devraient être 
pris en considération. Il convie nt donc que ces mentions continuent de bénéfic ier d'une prote ction automatique 
au titre du présent règlement. 
(34)  Les articles 117 à 121 du règlement (UE) no 1308/2013 énoncent les règles générales applicables à l'étiquetag e et 
à la présentation des produits de la vigne. Ledit règlement harmonise également les règles régissant l'utilisation 
des mentions autres que celles prévues expressément par la législation de l'Union, pour autant que ces mentions 
ne soient pas de nature à induire en erreur . Aux fins du bon fonctionnement du march é intérieur , il convie nt de 
définir des règles de l'Un ion en ce qui concer ne l'utilisation des indications d'étiquetag e oblig atoires applicables 
aux produits de la vigne. Par ailleurs, afin de ne pas induire les consommateurs en erreur , il y a lieu d'arrêter 
également les dispositions relatives à l'utilisation des indications d'étiquetage facultatives. 
(35)  Dans l'intérêt des consommateurs, il convient de regrouper les informations oblig atoires dans le même champ 
visuel sur le récipient. Cependant, conf ormément aux dispositions du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement 
européen et du Conseil (7), certaines indications oblig atoires, telles que l'identit é de l'impor tateur et la liste des 
ingrédients suscep tibles de prov oquer des allergies ou des intol érances, ne devraient pas être soumises à cette 
oblig ation. 
(36)  Conf ormément aux dispositions du règlement (UE) no 1169/2011, les substances ou produits suscept ibles de 
prov oquer des allergies ou des intolérances et les mentions s'y rappor tant à utiliser sur l'étiquette des denrées 
alimentaires sont ceux qui figuren t à l'annex e II dudit règlement. Dans le cas des produits de la vigne, d'autres 
mentions sont également utilisées pour faire référence aux ovoproduits, aux produits laitiers et aux sulfites. Il 
importe donc que ces mentions soient utilisées aux fins de l'étiquetage des produits de la vigne. 
(37)  Les produits de la vigne élaborés dans l'Un ion sont expor tés vers des pays tiers. Afin de faire en sorte que les 
consommateur s de ces pays comprennent les informations relatives au produit dont ils font l'acquisition, il y 
a lieu d'autoris er la traduction de l'étiquette dans les langues du pays d'impor tation. De plus, pour faciliter les 
échang es, il convient de prévoi r des dispositions autori sant la mention, sur les étiquett es, de tout es les indications 
requises par la législation du pays d'impor tation, que celles-ci soient ou non conf ormes au droit de l'Un ion. En 
outre, pour des raisons de sécur ité, il devrait également être possible de déroger aux exige nces de l'Un ion en 
matière de présentation applicables aux produits de la vigne destinés à être consommés à bord des avions, telles 
que l'obligat ion d'utilisation de boutei lles en verre pour les vins mousseux. 
(38)  L'utilisation de capsules fabr iquées à base de plomb pour couvr ir les dispositifs de fermeture des récipients dans 
lesquels sont conser vés des produits relevant du règlement (UE) no 1308/2013 devrait continuer d'être interdit e 
afin d'écar ter tout risque de contamination par contact avec ces capsules et tout risque de pollution environne ­
mentale due aux déchets. 
(39)  Il devrait être tenu dûment comp te de la nature particulière des produits de la vigne et du degré de variabilit é de 
leur teneur en alcool. Par conséquent, il convie nt d'accorder des tolérances en plus et en moins pour la mention 
du titre alcoométr ique volumique acquis sur l'étiquette . 
(40)  Afin de garantir la traçabilité, il convi ent d'établir des règles relatives à l'«indication de la proven ance». Ces règles 
devraient, en outre, tenir comp te des attentes des consommateur s en ce qui concer ne l'origine des produits de la 
vigne et celle des raisins et du moût de raisins utilisés pour obtenir le produit final. 
(41)  Pour le bon fonctionnement du marché intérieur et afin que le consommateur ne soit pas induit en erreur , il y 
a lieu de prévoi r l'obligation d'indiquer le nom et l'adresse de l'embouteilleur , du producteu r, du vendeur ou de 
l'impor tateur. 
(42)  Les consommateurs fondent souvent leurs décisions d'achat sur les informations relatives à la teneur en sucre des 
vins mousseux, des vins mousseux gazéifiés, des vins mousseux de qualité et des vins mousseux de qualité de 
type aromatique. L'indication de la teneur en sucre devrait donc être rendue oblig atoire pour ces caté gories de 
produits de la vigne et demeurer facultative pour les autres caté gories. 
(43)  Les consommateur s ne sont pas toujour s au fait des caractér istiques et des méthodes de production des vins 
mousseux gazéifi és et des vins pétillants gazéifiés, en particulier pour ce qui est de l'utilisation du dioxyde de 
carbone. Il y a donc lieu d'indiquer sur l'étiquette de ces vins qu'ils ont été obtenus par adjonction de dioxyde de 
carbone. 11.1.2019 L 9/6 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(7)Règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concer nant l'information des consommateu rs 
sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et 
abrogean t la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la 
directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement 
(CE) no 608/2004 de la Commission (JO L 304 du 22.11.2011, p. 18). (44)  L'indication de l'année de récolte et d'une ou plusieurs variétés à raisins de cuve devrait être soumise à des règles 
spécifiques pour éviter que les informations à l'inte ntion des consommateurs ne soient trom peuses. Il convi ent de 
prévoi r en particulier des restr ictions applicables à l'utilisation des noms de variétés à raisins de cuve cont enant 
une appellation d'or igine proté gée ou indication géographique prot égée ou consistant en cette appellation ou 
indication. 
(45)  Les consommateur s fondent aussi souvent leurs décisions d'achat sur la variété à raisins de cuve utilisée. Afin 
d'évite r tout e pratique d'étiquetag e trompeuse, il y a lieu d'établir des règles relatives aux conditions d'utilisation 
des noms emp loyés pour désigner les variétés à raisins de cuve. De plus, étant donné l'impor tance économique 
des vins de cépag e pour les producteu rs, il y a lieu de prévoir la possibilit é, pour les product eurs de produits de la 
vigne ne bénéficiant pas d'une appellation d'or igine proté gée ni d'une indication géographique protég ée, 
d'indiquer sur l'étiquette la mention «vin de cépage» conjointe ment avec le nom du pays de production. 
(46)  La teneur en sucre des produits de la vigne autres que les vins mousseux, les vins mousseux gazéifi és, les vins 
mousseux de qualité et les vins mousseux de qualité de type aromatique ne constitue pas un élément d'inf or­
mation essentiel pour le consommate ur. Il y a donc lieu de rendre facultative pour les producteu rs l'indication sur 
l'étiquette de la teneur en sucre de ces produits de la vigne. Toutef ois, afin de ne pas induire en erreur les consom ­
mate urs, il convient de réglementer l'utilisation volontaire des mentions relatives à la teneur en sucre pour ces 
produits. 
(47)  Afin de garantir la véracit é et l'exactitude des informations destinées aux consommate urs, il y a lieu d'arrêter les 
conditions spécif iques applicables à l'indication sur l'étiquette des méthodes de production, et en particulier des 
méthodes de production des vins mousseux et des pratiques de vieillissement pour tous les produits de la vigne. 
Dans l'espr it des consommateur s, ces mentions évoquent des produits de la vigne répondant à des normes 
élevées; aussi devraient-elles être réser vées à des produits de la vigne bénéficiant d'une appellation d'or igine 
prot égée ou d'une indication géographique protég ée. 
(48)  La mention de l'exploitation qui gère le vignoble dont sont issus les produits de la vigne et au sein de laquelle 
s'effe ctue tout le processus de vinific ation peut constituer une valeur ajoutée pour les producteurs et l'indication 
d'une qualité supér ieure pour les consommateur s. Il devrait donc être permis aux product eurs d'indiquer le nom 
de l'exploitation sur l'étiquette d'un produit de la vigne bénéficiant d'une appellation d'or igine protég ée ou d'une 
indication géographique protég ée. 
(49)  Afin de mieux informer les consommateurs sur le lieu d'élaboration des produits de la vigne, et en particulier 
lorsque le lieu est bien connu des consommateurs , l'indication sur l'étiquette du nom d'une zone géographique 
d'une superf icie inférieure ou supér ieure à celle de la zone d'une appellation d'or igine prot égée ou d'une 
indication géographique prot égée devrait être autorisée pour les produits de la vigne bénéficiant d'une appellation 
d'or igine protég ée ou d'une indication géographique protég ée. 
(50)  L'utilisation de bouteilles présentant une forme particulière pour certains produits de la vigne bénéficiant d'une 
appellation d'or igine protég ée ou d'une indication géographique protég ée est une pratique bien établie dans 
l'Un ion et peut évoquer , dans l'espr it des consommateurs , certaines caract éristiques ou la proven ance de ces 
produits de la vigne. Il y a donc lieu de réser ver ces formes de boutei lles aux vins concer nés. 
(51)  Les types traditionnels de boutei lles en verre et de dispositifs de fermeture des vins mousseux renv oient à des 
pratiques traditionnelles de production et d'emboute illage. Ceux-ci devraient donc être réser vés aux vins 
mousseux. Les États membres devraient tout efois pouvoi r autori ser l'utilisation de ces types de bouteilles et de 
dispositifs de fermeture pour d'autres boissons, pour autant que cela n'induise pas le consommateur en erreur 
quant à la véritable nature du produit. 
(52)  Les États membres devraient pouvoi r, aux fins de la mise en œuvre de leur politique de la qualité , arrêter des 
règles supplémentaires en ce qui concer ne l'étiquetag e des produits de la vigne élaborés sur leur territoire, pour 
autant que ces règles soient compati bles avec le droit de l'Union. 
(53)  Tout document ou tout e information adressé(e) à la Commission en ce qui concer ne une demande de prote ction, 
de modification ou d'annulation d'une appellation d'or igine proté gée, d'une indication géographique protég ée ou 
d'une mention traditionnelle devrait être rédigé(e) dans l'une des langues officiell es de l'Union ou être 
accompag né(e) d'une traduction dans l'une de ces langues pour permettre à la Commission d'analyser 
correcte ment ces documents et informations. 
(54)  Pour faciliter la transition des dispositions du règlement (CE) no 607/2009 à celles du présent règlement et du 
règlement d'exécution (UE) 2019/34 de la Commission (8), il convient de prévoi r des périodes de transition 
permettant aux opérateurs économiques établis dans l'Un ion et dans les pays tiers de se conf ormer aux règles 
d'étiquetage . Il y a lieu d'arrêter des dispositions pour garantir la poursuite de la commercialisation des produits 
de la vigne étiquetés conf ormément aux règles existantes jusqu'à l'épuisement des stoc ks, 11.1.2019 L 9/7 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(8)Règlement d'exécution (UE) 2019/34 de la Commission du 17 octobre 2018 portant modalit és d'application du règlement (UE) 
no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les demandes de protection des appellations d'or igine, des 
indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les modifications du 
cahier des charges, le registre des dénominations protég ées, l'annulation de la prot ection et l'utilisation des symboles, et du règlement 
(UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne un système de contrôle appropr ié (voir page 46 du présent 
Jour nal officiel). A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
CHA PITRE I 
DISPOSITION PRÉLIMINAIRE 
Article premier 
Objet 
Le présent règlement établit des dispositions compl étant le règlement (UE) no 1308/2013 pour ce qui est des 
appellations d'or igine protég ées, des indications géographiques prot égées et des mentions traditionnelles ainsi que de 
l'étiquetag e et de la présentation dans le secte ur vitivinicole en ce qui concer ne: 
a)  les demandes de prote ction; 
b)  la procédure d'opposition; 
c)  les restr ictions applicables à l'utilisation des appellations d'or igine proté gées et des indications géographiques 
proté gées; 
d)  les modifi cations du cahier des charges et les modifications des mentions traditionnelles; 
e)  l'annulation de la prote ction; 
f)  l'étiquetag e et la présentation. 
CHAPITRE II 
APPELL ATIONS D'ORIGINE PROTÉGÉES ET INDIC ATIONS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉES 
SECTION 1 
Demande de protection 
Article 2 
Dénomination à protéger 
1. La dénomination devant être protég ée en tant qu'appellation d'or igine ou indication géographique est enregistrée 
uniquement dans les langues qui sont ou étaient histo riquement utilisées pour décr ire le produit spécifi que dans la zone 
géographique délimit ée. 
2. L'écr iture originale de la dénomination d'une appellation d'or igine ou d'une indication géographique est respecté e 
au moment de l'enregistrement. Lorsque cette écriture n'utilise pas les caractères latins, la dénomination originale est 
accompag née d'une transcr iption en caractères latins. 
Article 3 
Demandeur 
Un product eur isolé peut être considéré comme demandeur au sens de l'article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) 
no 1308/2013, s'il est démontré que: 
a)  la personne concer née est le seul product eur disposé à présent er une demande; ainsi que 
b)la zone géographique délimit ée présent e des caract éristiques sensiblement différentes de celles des zones environ ­
nante s ou les caractér istiques du produit diffèrent de celles des produits élaborés dans les zones voisines. 
Le fait qu'une appellation d'or igine protég ée ou une indication géographique proté gée consist e dans le nom de l'exploi ­
tation du product eur demandeur ou contienne ce nom n'em pêche pas d'autres producteurs d'utiliser cette dénomination, 
pour autant que ces derniers respectent le cahier des charges. 
Article 4 
Exigences complémenta ires du cahier des charges 
1. La descr iption des produits de la vigne mentionne la ou les catégor ie(s) correspondante(s) de produits de la vigne 
parmi les catégor ies figurant à l'annex e VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013. 11.1.2019 L 9/8 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     2. Lorsque le cahier des charg es indique que le conditionnement, y compris l'embouteillag e, a lieu dans la zone 
géographique délimitée ou dans une zone à proximité immédiate de la zone délimit ée considérée, une justif ication est 
fournie pour démontrer qu'en l'espèce, le conditionnement doit avoir lieu dans cette zone géographique afin de 
sauveg arder la qualité, de garantir l'origine ou d'assurer le contrôle, comp te tenu du droit de l'Un ion, notamment en 
matière de libre circulation des biens et de libre prestation des services. 
Article 5 
Dérogations concer nant la production dans la zone géog raphique délimitée 
1. Par dérogation à l'article 93, paragraphe 1, points a) iii) et b) iii), du règlement (UE) no 1308/2013, et sous réser ve 
que le cahier des charges le prévoie, un produit bénéficiant d'une appellation d'or igine prot égée ou d'une indication 
géographique prot égée peut être transf ormé en vin dans l'un ou l'autre des lieux suivants: 
a)  dans une zone à proximité immédiat e de la zone délimit ée considérée; 
b)  dans une zone située dans la même unité administrative ou dans une unité administrative voisine, conf ormément aux 
règles nationales; 
c)  dans le cas d'une appellation d'or igine transfrontalière ou d'une indication géographique transfrontalière, ou dans le 
cas où un accord concer nant des mesures de contrôle existe entre deux États membres ou plus ou entre un ou 
plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers, dans une zone située à proximité immédiate de la zone 
délimit ée considérée, 
2. Par dérogat ion à l'article 93, paragraphe 1, point a) iii), du règlement (UE) no 1308/2013, et sous réser ve que le 
cahier des charg es le prév oie, un produit peut être transf ormé en vin mousseux ou en vin pétillant bénéfi ciant d'une 
appellation d'or igine prot égée en dehors d'une zone à proximité immédiate de la zone délimit ée considérée si cette 
pratique existait avant le 1er mars 1986. 
3. Par dérogation à l'article 93, paragraphe 1, point a) iii), du règlement (UE) no 1308/2013, en ce qui concer ne les 
vins de liqueur portant l'appellation d'or igine protég ée «Málaga» et «Jerez-Xérès-Sher ry», le moût de raisins passer illés 
auquel de l'alcool neutre d'or igine viticole a été ajouté pour empêcher la fermentation, issus de la variété de vigne Pedro 
Ximénez, peut proven ir de la région «Montilla-Mor iles». 
Article 6 
Procédure nationale 
Lors de la transmission d'une demande de protection à la Commission conf ormément à l'article 96, paragraphe 5, du 
règlement (UE) no 1308/2013, l'État membre inclut une déclaration indiquant qu'il estime que la demande déposée par 
le demandeur rem plit les conditions relatives à la prote ction prévues à la partie II, titre II, chapitre I, section 2, sous- 
section 2, de ce règlement et les dispositions adopt ées en vertu de celui-ci et qu'il certifie que le document unique visé à 
l'article 94, paragraphe 1, point d), dudit règlement constitue un résumé fidèle du cahier des charges. 
Les États membres informent la Commission des oppositions recevables déposées dans le cadre de la procédure 
nationale. Les États membres tiennent la Commission informée de tout e procédure judiciaire nationale susceptible 
d'av oir une incidence sur la demande de prote ction. 
Article 7 
Demandes conjointes 
Toute demande conjointe de prot ection d'une dénomination en tant qu'appellation d'or igine ou indication géographique 
présent ée conf ormément à l'article 95, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 fait l'objet de la procédure 
préliminaire au niveau national qui s'y rappor te, y compris de la phase d'opposition, dans tous les États membres 
concer nés. 
Article 8 
Protection nationale transit oire 
1. Un État membre peut, à titre transitoire uniquement, accorder une protection à une dénomination au niveau 
national, celle-ci prenant effet à comp ter de la date de transmission à la Commission d'une demande de prote ction. 
Cette prot ection nationale transitoire cesse d'exist er à la date à laquelle une décision sur la prote ction est prise au titre du 
règlement (UE) no 1308/2013 ou à la date à laquelle la demande est retirée. 
2. Dans le cas où une dénomination n'est pas protég ée conf ormément au présent règlement, les conséquences de 
cette protection nationale relèvent de la seule responsabilit é de l'État membre concer né. Les mesures prises par les États 
membres au titre du premier alinéa n'ont aucune incidence sur le commerce à l'intérieur de l'Un ion ou le commerce 
international. 11.1.2019 L 9/9 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 9 
Recevabilité de la demande 
1. Les demandes de prot ection sont jugées recevables si elles sont présentées conf ormément aux articles 94, 95 et 96 
du règlement (UE) no 1308/2013 ainsi qu'à l'article 3 et à l'article 5, paragraphe 3, du règlement d'exécuti on (UE) 
2019/34 et si elles sont dûment établies. 
Une demande de prot ection est jugée dûment établie si elle satisfa it à l'article 94, paragraphes 1 et 3, du règlement (UE) 
no 1308/2013 ainsi qu'à l'article 2 du règlement d'exécuti on (UE) 2019/34 et si le document unique est dûment rem pli. 
Le document unique résumant le cahier des charges, visé à l'article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 
no 1308/2013 est considéré comme dûment établi lorsqu'il satisfait aux exigenc es énumérées à l'article 5, paragraphes 1 
et 2, du règlement d'exécuti on (UE) 2019/34. Le cahier des charges est considéré comme dûment établi lorsqu'il satisfa it 
aux exigenc es prévues à l'article 94, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013. 
2. Lorsque la Commission estime qu'une demande n'est pas recevable, elle communique aux autor ités de l'État 
membre ou du pays tiers ou au demandeur établi dans un pays tiers les motifs qui sous-tendent le constat d'irreceva ­
bilité. 
3. Au moins une fois par mois, la Commission rend publique la liste des dénominations ayant fait l'objet d'une 
demande de protection en tant qu'appellation d'or igine ou indication géographique, ainsi que le nom de l'État membre 
ou du pays tiers demandeur et la date de la présentation de la demande. 
Article 10 
Exa men de la demande 
Dans le cadre de l'examen de la demande visé à l'article 97, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, la 
Commission vérifie l'absence d'erreurs manifes tes dans la demande. Cet examen porte en particulier sur le document 
unique. Il est réalisé dans un délai de six mois. Lorsque ce délai est dépassé, la Commission informe le demandeur par 
écrit des raisons du retard. 
SECTION 2 
Proc édur e d'opposition 
Article 11 
Recevabilité et motifs d'opposition 
1. Aux fins de l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, une déclaration d'opposition motivée est jugé e recevable 
si: 
a)  elle est reçue par la Commission dans le délai prévu à l'article 98 du règlement d'exé cution (UE) no 1308/2013; 
b)  elle satisfait aux exigenc es prévues à l'article 8, paragraphe 1, du règlement d'exécuti on (UE) 2019/34; 
et si 
c)  elle établit que la demande de protection ou de modifi cation du cahier des charges ou d'annulation de la protection 
est incompat ible avec les règles applicables aux appellations d'or igine et aux indications géographiques pour les 
raisons suivantes : 
i)  elle est contraire aux articles 92 à 95, 105 ou 106 du règlement (UE) no 1308/2013 et aux dispositions adopt ées 
en application de ceux-ci, 
ii)  l'enregistrement de la dénomination proposée serait contraire aux articles 100 ou 101 du règlement (UE) 
no 1308/2013, 
iii)  l'enregistrement de la dénomination proposée porterait attein te aux droits du titulaire d'une marque commerciale 
ou de l'utilisat eur d'une dénomination parfaitement homon yme ou d'une dénomination compo sée, dont un seul 
term e est identique à la dénomination à enregistrer , ou porterait préjudice à l'existe nce de dénominations partiel­
lement homon ymes ou d'autres dénominations similaires à la dénomination à enregistrer qui font référence à des 
produits de la vigne qui se trouvent léga lement sur le marc hé depuis au moins cinq ans à la date de publication 
prévue à l'article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013. 
Les motifs d'opposition sont évalués par rappor t au territoire de l'Union. 
Une déclaration d'opposition dûment motivée, présent ée par une personne physique ou morale, n'est réput ée recevable 
que si elle établit l'existence d'un intér êt légitime de l'opposant. 
2. Lorsque la Commission estime que l'opposition n'est pas recevable, elle communique à l'autorité ou à la personne 
physique ou morale à l'origine de l'opposition les motifs qui sous-tendent le constat d'irrecevabilité . 11.1.2019 L 9/10 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 12 
Procédure d'opposition 
1. Si la Commission juge l'opposition recevable, elle invite l'aut orité ou la personne physique ou morale à l'origine de 
l'opposition et l'autorité ou la personne physique ou morale qui a déposé la demande de prote ction à procéder aux 
consultations appropr iées pendant une période de trois mois. L'invitation est adressée dans un délai de quatre mois à 
comp ter de la date de publication au Journal officiel de l'Union européenne de la demande de protection sur laquelle porte 
la déclaration d'opposition motivée, et elle est accompagnée d'une copie de la déclaration d'opposition motivée. À tout 
moment au cours de ces trois mois, la Commission peut, à la demande de l'aut orité ou de la personne physique ou 
morale qui a déposé la demande, proroger de trois mois au maximum le délai imp arti pour les consultations. 
2. L'autorité ou la personne à l'origine de l'opposition et l'aut orité ou la personne qui a déposé la demande de 
prote ction engagent ces consultations dans les meilleurs délais. Chacune des parties communique à l'autre les 
informations pertinentes afin d'évaluer si la demande de prot ection répond aux conditions du présent règlement et du 
règlement (UE) no 1308/2013. 
3. Lorsque les parties parviennent à un accord, le demandeur établi dans le pays tiers ou les autor ités de l'État 
membre ou du pays tiers dont émane la demande de protection notifient à la Commission les résultats des consultations 
et tous les facteurs qui ont permis d'aboutir audit accord, y compr is les avis des parties. Si les éléments publiés 
conf ormément à l'article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 ont été substantiellement modifi és, la 
Commission procède de nouveau à l'examen visé à l'article 97, paragraphe 2, dudit règlement à l'issue d'une procédure 
nationale garantissant une publicité suffi sante des modif ications appor tées à ces éléments. Lorsque, à la suite de l'accord, 
aucune modification ou aucune modification substantielle n'est appor tée au cahier des charges, la Commission adopt e 
une décision en vertu de l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 visant à accorder une protect ion à l'appellation 
d'or igine ou à l'indication géographique. 
4. Lorsque aucun accord n'est trouvé, le demandeur établi dans le pays tiers ou les autori tés de l'État membre ou du 
pays tiers dont émane la demande de protection notifie(nt) à la Commission les résultats des consultations menées et les 
informations et documents qui s'y rappor tent. La Commission adopt e une décision conf ormément à l'article 99 du 
règlement (UE) no 1308/2013 visant soit à accorder une protection, soit à rejet er la demande. 
Article 13 
Rest rictions applicables à l'utilisation des appellations d'or igine protégées et des indications 
géog raphiques protégées 
1. Sans préjudice de l'article 102 du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission peut adopt er des actes d'exécuti on 
qui accordent une période transito ire de cinq ans au maximum afin que des produits qui sont originaires d'un État 
membre ou d'un pays tiers et dont l'appellation consiste en un nom enfreignant l'article 103, paragraphe 2, dudit 
règlement ou contient ce nom, puissent continuer de porter l'appellation sous laquelle ils étaient commercialisés. 
L'octroi d'une telle période transitoire est subordonné à la présentation d'une déclaration d'opposition recevable au sens 
de l'article 96, paragraphe 3, ou de l'article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 qui établit que la décision accordant 
une prote ction à la dénomination compr omettrait l'existence: 
a)  d'une dénomination tota lement identique ou d'une dénomination compo sée dont un seul term e est identique à la 
dénomination à enregistrer; ou 
b)  de dénominations partiellement homonymes ou d'autres dénominations similaires à la dénomination à enregistrer , 
qui font référen ce à des produits de la vigne qui se trouvent légalement sur le marc hé depuis au moins cinq ans à la 
date de publication prévue à l'article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013. 
2. La Commission peut adopt er des actes d'exécution qui étendent à quinze ans la période transito ire mentionnée au 
paragraphe 1 du présent article, dans des cas dûment justifiés, lorsqu'il est démontré que: 
a)  l'appellation visée au paragraphe 1 a été utilisée légalement sur la base des usages constants et loyaux pendant au 
moins vingt-cinq ans avant le dépôt de la demande de protect ion auprès de la Commission; 
b)  l'utilisation de l'appellation visée au paragraphe 1 n'a eu pour objet, à aucun moment, de profiter de la réputation de 
la dénomination enregistrée et elle n'a pas induit ni n'a pu induire le consommateur en erreur quant à la véritable 
origine du produit. 
3. Lorsqu'une appellation visée aux paragraphes 1 et 2 est utilisée, la mention du pays d'or igine figure de façon claire 
et visible sur l'étiquetag e. 11.1.2019 L 9/11 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     4. Afin de remédier à certaines difficulté s temporaires liées à la réalisation de l'objectif à long term e qui est de faire 
respecter le cahier des charges par tous les product eurs de la zone concer née, un État membre peut accorder une 
prote ction pendant une période transito ire prenant effet à comp ter de la date de transmission de la demande à la 
Commission, à condition que les opérat eurs concer nés aient légalement commercialisé les produits de la vigne 
considérés en utilisant les dénominations concer nées de façon continue pendant au moins les cinq années précédant le 
dépôt de la demande auprès des autor ités de l'État membre et qu'ils aient mentionné ces difficulté s temporaires dans le 
cadre de la procédure nationale d'opposition visée à l'article 96, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013. La 
période transitoire est la plus cour te possible et ne dépasse pas dix ans. 
Le premier alinéa s'applique mutatis mutandis à une appellation d'or igine protég ée ou à une indication géographique 
proté gée se référant à une zone géographique située dans un pays tiers, à l'excep tion de la procédure d'opposition. 
Les périodes transito ires sont indiquées dans le dossier de demande visé à l'article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 
no 1308/2013. 
SECTION 3 
Modifications du cahier des charges 
Article 14 
Types de modif ications 
1. Aux fins de l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013, les modifications appor tées à un cahier des charg es 
sont classées en deux catégo ries selon leur importance: les modifications qui nécessiten t une procédure d'opposition au 
niveau de l'Union (les «modif ications au niveau de l'Un ion») et les modifi cations qui doivent être trait ées au niveau des 
États membres ou au niveau des pays tiers (les «modifications standard»). 
Une modifi cation est considérée comme une modifi cation au niveau de l'Un ion lorsque: 
a)  elle inclut un chang ement de la dénomination de l'appellation d'or igine protég ée ou de l'indication géographique 
proté gée; 
b)  elle consiste en un changement de catégor ie de produits de la vigne ou en la suppression ou l'ajout d'une catégor ie de 
produits de la vigne visée à l'annexe VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013; 
c)  elle pour rait poten tiellement annihiler le lien visé à l'article 93, paragraphe 1, point a) i) ou point b) i), du règlement 
(UE) no 1308/2013; 
d)  elle entraîne de nouvelles restr ictions en ce qui concer ne la commercialisation du produit. 
Les demandes de modifications au niveau de l'Un ion présentées par des pays tiers ou des producteurs établis dans des 
pays tiers contiennent des éléments attestant que la modific ation demandée est conf orme aux dispositions législatives 
relatives à la prote ction des appellations d'or igine ou des indications géographiques en vigueur dans ces pays tiers. 
Toutes les autres modifications sont considérées comme des modifications standard. 
2. Aux fins de l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013, une modification temporaire est une modifi cation 
standard concer nant un changem ent temporaire du cahier des charges résultant de l'adop tion par les pouvoi rs publics de 
mesures sanitaires et phyt osanitaires obligat oires ou lié à des catastrophes naturelles ou à de mauvaises conditions 
météorologiques formellement reconnues par les autorités compét entes. 
Article 15 
Procédure applicable aux modif ications au niveau de l'Union appor tées au cahier des charges 
1. Toute demande d'approbation d'une modification au niveau de l'Union appor tée au cahier des charges d'un 
produit, au sens de l'article 14 du présent règlement, suit mutatis mutandis la procédure établie à l'article 94 et aux 
articles 96 à 99 du règlement (UE) no 1308/2013, au chapitre II, sections 1, 2 et 3, du présent règlement et au 
chapitre II, sections 1, 2 et 3, du règlement d'exécuti on (UE) 2019/34. 
2. Lorsque, en se fondant sur l'examen réalisé en vertu de l'article 97, paragraphe 2, du règlement (UE) 
no 1308/2013, la Commission estime que les conditions définies à l'article 97, paragraphe 3, dudit règlement sont 
rem plies, elle publie au Journal officiel de l'Union européenne, série C, la demande de modifi cation au niveau de l'Union 
visée à l'article 9, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) 2019/34. La décision d'approbation finale de la 
modification est adopt ée sans recours à la procédure d'examen visée à l'article 229, paragraphe 2, du règlement (UE) 
no 1308/2013, à moins qu'une opposition recevable ait été déposée ou que la demande de modification ait été rejeté e, 
auquel cas l'article 99, second alinéa, dudit règlement s'applique. 
3. Les demandes d'approbation de modifications au niveau de l'Un ion portent excl usivement sur des modifi cations au 
niveau de l'Un ion. Lorsqu'une demande de modifi cation au niveau de l'Un ion contient également des modif ications 
standard ou temporaires, la procédure prévue pour les modif ications au niveau de l'Un ion ne s'applique qu'à ces 
dernières. Les modif ications standard ou temporaires sont réput ées non présentées. 
4. Lors de l'examen des demandes de modific ation, la Commission porte tout e son attention sur les modifications 
proposées. 11.1.2019 L 9/12 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 16 
Recevabilité des demandes de modif ication au niveau de l'Union 
1. Une demande d'approbation d'une modification au niveau de l'Union à appor ter au cahier des charges d'un produit 
est jugée recevable si elle est présent ée conf ormément à l'article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 ainsi qu'à 
l'article 3 et à l'article 9, paragraphe 2, du règlement d'exécuti on (UE) 2019/34 et si elle est dûment établie. 
Une demande d'approbation d'une modifi cation au niveau de l'Union à appor ter au cahier des charges d'un produit est 
considérée comme dûment établie lorsqu'elle est complèt e et exhaustive et qu'elle satisfait aux exigenc es énoncées à 
l'article 2 et à l'article 9, paragraphe 1, du règlement d'exécuti on (UE) 2019/34. 
L'approbation par la Commission d'une demande d'approbation d'une modifi cation au niveau de l'Union à appor ter au 
cahier des charg es d'un produit ne porte que sur les modifi cations qui figuren t dans la demande. 
2. Lorsqu'une demande est jugée irrecevable, les autor ités compét entes de l'État membre ou du pays tiers ou le 
demandeur établi dans un pays tiers sont informés des motifs justifiant cette irrecevabilité. 
Article 17 
Modif ications standard 
1. Une modific ation standard est approuvée et rendue publique par l'État membre dans lequel se situe la zone 
géographique de l'appellation d'or igine ou de l'indication géographique. 
Toute demande d'approbation d'une modific ation standard d'un cahier des charges est présentée aux autorités de l'État 
membre dans lequel se situe la zone géographique de l'appellation ou de l'indication. Les demandeurs satisf ont aux 
conditions établies à l'article 95 du règlement (UE) no 1308/2013. Si la demande d'approbation d'une modifi cation 
standard d'un cahier des charges n'émane pas du demandeur qui a présent é la demande de protect ion de la ou des 
dénominations auxquelles se réfère le cahier des charg es, l'État membre accorde la possibilit é à ce demandeur de 
formuler des obser vations concer nant la demande, pour autant que ce demandeur existe toujour s. 
La demande de modification mineure contient une descr iption des modifi cations standard, un résumé des motifs pour 
lesquels les modifi cations sont nécessaires et les éléments établissant que les modif ications proposées peuvent être 
qualifiées de standard conf ormément à l'article 14 du règlement. 
2. Lorsque l'État membre estime que les conditions figurant dans le règlement (UE) no 1308/2013 et dans les 
dispositions adopt ées en vertu dudit règlement sont rem plies, il peut approuver et rendre publique la modification 
standard. La décision d'approbation contient le document unique consolidé modifié, le cas échéant, et le cahier des 
charges consolidé modifié. 
La modifi cation standard est applicable dans l'État membre dès qu'elle a été rendue publique. L'État membre 
communique les modifications standard à la Commission au plus tard un mois après la date à laquelle la décision 
nationale d'approbation a été rendue publique. 
3. Les décision d'approbation des modific ations standard concer nant des produits de la vigne originaires de pays tiers 
sont prises conf ormément au système en vigueur dans le pays tiers concer né et sont communiquées à la Commission 
par un producteu r isolé au sens de l'article 3 ou par un groupement de product eurs ayant un intér êt légitime, soit 
direct ement à la Commission, soit par l'inte rmédiaire des autor ités dudit pays tiers, au plus tard un mois après la date à 
laquelle elles ont été rendues publiques. 
4. La communication des modifi cations standard est considérée comme dûment exécut ée lorsqu'elle satisf ait aux 
dispositions de l'article 10 du règlement d'exécuti on (UE) 2019/34. 
5. Dans le cas où la modifi cation standard suppose une modifi cation du document unique, la Commission publie au 
Journal officiel de l'Union européenne, série C, une descr iption de la modifi cation standard visée à l'article 10 du règlement 
d'exécuti on (UE) 2019/34 et le document unique modifi é, dans les trois mois qui suivent la date de réception de la 
communication par l'État membre, le pays tiers ou le product eur isolé ou groupement de producteurs établi dans un 
pays tiers. 
6. Dans le cas où la modific ation standard n'entraîne aucune modifi cation du document unique, la Commission rend 
publique, par l'intermédiaire des systèmes d'inf ormation visés à l'article 32 du règlement d'exé cution (UE) 2019/34, la 
descr iption de la modification standard, dans les trois mois qui suivent la date de réception de la communication par 
l'État membre, le pays tiers ou le demandeur établi dans le pays tiers. 
7. Les modifi cations standard sont applicables sur le territoire de l'Un ion une fois qu'elles ont été publiées au Journal 
officiel de l'Union européenne, série C, ou qu'elles ont été rendues publiques par la Commission au moyen des systèmes 
d'inf ormation visés à l'article 32 du règlement d'exécuti on (UE) 2019/34. 11.1.2019 L 9/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     8. Lorsque la zone géographique s'éten d sur plusieurs États membres, les États membres concer nés appliquent la 
procédure prévue pour les modif ications standard à la seule partie de la zone qui se situe sur leur territoire. La 
modification standard n'est applicable qu'une fois que la dernière décision nationale d'approbation est applicable. Le 
dernier État membre à approuver la modifi cation standard adresse à la Commission la communication visée au 
paragraphe 4, au plus tard un mois après la date à laquelle sa décision d'approbation de la modification standard a été 
rendue publique. 
Si un ou plusieurs États membres concer nés n'adop tent pas la décision nationale d'approbation visée au premier alinéa, 
tout État membre concer né peut présent er une demande dans le cadre de la procédure prévue pour les modifi cations au 
niveau de l'Un ion. La même règle s'applique mutatis mutandis lorsque les pays concer nés sont des pays tiers. 
Article 18 
Modif ications temporaires 
1. Une modifi cation temporaire est approuvée et rendue publique par l'État membre dans lequel se situe la zone 
géographique de l'appellation d'or igine ou de l'indication géographique. Elle est communiquée à la Commission, 
accompag née ds motifs la justif iant, au plus tard un mois après la date à laquelle la décision nationale d'approbation 
a été rendue publique. La modifi cation temporaire est applicable dans l'État membre dès qu'elle a été rendue publique. 
2. Lorsque la zone géographique s'éten d sur plusieurs États membres, les États membres concer nés appliquent la 
procédure prévue pour les modifications temporaires à la seule partie de la zone qui se situe sur leur territoire. La 
modification temporaire n'est applicable qu'une fois que la dernière décision nationale d'approbation est applicable. Le 
dernier État membre à approuver la modifi cation temporaire la communique à la Commission au plus tard un mois 
après la date à laquelle sa décision nationale d'approbation est rendue publique. La même règle s'applique mutatis 
mutandis lorsque les pays concer nés sont des pays tiers. 
3. Les modifications temporaires concer nant des produits de la vigne originaires de pays tiers sont communiquées par 
un producteur isolé au sens de l'article 3 ou par un groupement de producteu rs ayant un intérêt légitime, accompag nées 
des motifs les justifiant, soit direct ement à la Commission, soit par l'intermédiaire des autori tés dudit pays tiers, au plus 
tard un mois après la date de leur approbation. 
4. La communication des modifi cations temporaires est considérée comme dûment exécut ée lorsqu'elle contient tous 
les éléments visés à l'article 11 du règlement d'exécuti on (UE) 2019/34. 
5. La Commission rend publiques ces modifi cations dans les trois mois suivant la date de récep tion de la communi ­
cation par l'État membre, le pays tiers ou le product eur isolé ou groupe de product eurs établi dans le pays tiers. La 
modification temporaire est applicable sur le territoire de l'Un ion dès qu'elle a été rendue publique par la Commission. 
SECTION 4 
Annulation d'une appellation d'or igine protég ée ou d'une indication géographique protég ée 
Article 19 
Procédure d'annulation 
Toute demande d'annulation d'une appellation d'or igine proté gée ou d'une indication géographique protég ée, au sens de 
l'article 106 du règlement (UE) no 1308/2013, suit, mutatis mutandis, la procédure établie à l'article 94 et aux 
articles 96 à 99 dudit règlement, ainsi que les dispositions du chapitre II, sections 1, 2 et 4, du présent règlement et du 
chapitre II, sections 1, 2, 4 et 5, du règlement d'exécution (UE) 2019/34. 
La Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne, série C, la demande d'annulation visée à l'article 13 du 
règlement d'exécut ion (UE) 2019/34. 
Article 20 
Motifs d'annulation 
Aux fins de l'article 106 du règlement (UE) no 1308/2013, le respect du cahier des charges est considéré également 
comme n'étant pas garanti lorsqu'aucun produit bénéfi ciant de la dénomination protég ée n'a été placé sur le marc hé 
pendant au moins sept années consécutives. 11.1.2019 L 9/14 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 21 
Recevabilité des demandes d'annulation 
1. Aux fins de l'article 106 du règlement (UE) no 1308/2013, une demande d'annulation motivée est jugée recevable 
si: 
a)  elle satisfait aux exigenc es prévues à l'article 13, paragraphe 1, du règlement d'exécuti on (UE) 2019/34, et 
b)  si elle est fondée sur les motifs visés à l'article 106 du règlement (UE) no 1308/2013. 
2. Lorsque la Commission estime que la demande d'annulation n'est pas recevable, elle informe l'autorité de l'État 
membre ou du pays tiers ou la personne physique ou morale à l'origine de cette demande des motifs qui sous-tendent le 
constat d'irrecevabilité. 
3. Les déclarations d'opposition motivées à l'annulation ne sont recevables que si elles mett ent en évidence une 
utilisation commerciale de la dénomination enregistrée par une personne intér essée. 
SECTION 5 
Utilisation des symboles, indications et abréviations 
Article 22 
Étiqueta ge temporaire et présentation 
Après avoir transmis à la Commission une demande de prote ction d'une appellation d'or igine ou d'une indication 
géographique, les producteu rs peuvent faire figurer cette appellation ou indication sur le mat ériel d'étiquetage et de 
présentation et utiliser les indications et logos nationaux, conf ormément au droit de l'Un ion et en particulier au 
règlement (UE) no 1169/2011. 
Les symboles de l'Un ion indiquant l'appellation d'or igine protég ée ou l'indication géographique protég ée, les indications 
de l'Union «appellation d'or igine proté gée» ou «indication géographique proté gée» et les abréviations de l'Un ion «AOP» ou 
«IGP» ne peuvent figurer sur l'étiquett e qu'après publication de la décision accordant une prote ction à l'appellation 
d'or igine ou à l'indication d'or igine considérée. 
En cas de rejet de la demande, les produits de la vigne étiquet és conf ormément au premier alinéa peuvent être commer ­
cialisés jusqu'à épuisement des stoc ks. 
Article 23 
Dérogations à l'obligation d'apposer la mention «appellation d'or igine protégée» sur les étiquettes 
Conf ormément à l'article 119, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, les référen ces à la mention «appellation 
d'or igine prot égée» peuvent être omises pour les vins portant les appellations d'or igine protég ées suivantes : 
a)  pour la Grèce: 
Σάμος (Samos); 
b)  pour l'Espagne: 
Cava, Jerez, Xérès ou Sher ry, Manzanilla; 
c)  pour la France: 
Champag ne; 
d)  pour l'Italie: 
Asti, Marsala, Franciacor ta; 
e)  pour Chypre: 
Κουμανδαρία (Commandar ia); 
f)  pour le Portugal: 
Madeira ou Madère, Port ou Porto. 11.1.2019 L 9/15 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     CHA PITRE III 
MENTIONS TRADITIONNELLES 
SECTION 1 
Demandes de protection et procédur e d'examen 
Article 24 
Langue et orthog raphe de la mention traditionnelle 
1. Une mention traditionnelle est enregistrée: 
a)  dans la langue officielle ou régionale de l'État membre ou du pays tiers dont est originaire la mention; ou 
b)  dans la langue utilisée dans le commerce pour cette mention. 
2. L'or thographe et l'écr iture originales de la mention sont respectée s lors de l'enregistrement. Lorsque cette écriture 
n'utilise pas les caractères latins, la dénomination originale est accompag née d'une transcr iption en caractères latins. 
Article 25 
Demandeurs 
1. Les autor ités compét entes des États membres ou des pays tiers ou les organisations profess ionnelles représentatives 
établies dans les pays tiers peuvent demander la prote ction d'une mention traditionnelle. 
2. On entend par «organisation professionnelle représentative» une organisation de product eurs ou une association 
d'org anisations de product eurs ayant adopt é les mêmes règles, opérant dans la zone d'une ou de plusieurs appellations 
d'or igine ou indications géographiques viticoles, qui regroupe au moins deux tiers des producteu rs établis dans la zone 
dans laquelle elle opère et qui couvre au moins deux tiers de la production de cette zone. Une organisati on profes ­
sionnelle représentative ne peut déposer une demande de protection que pour les produits de la vigne qu'elle produit. 
Article 26 
Recevabilité de la demande 
1. Les demandes de prot ection sont jugées recevables si elles sont présent ées conf ormément à l'article 25 du présent 
règlement ainsi qu'à l'article 21 et à l'article 30, paragraphe 3, du règlement d'exécuti on (UE) 2019/34 et si elles sont 
dûment établies. 
Une demande est réputée dûment établie lorsqu'elle contient les éléments suivants: 
a)  la dénomination à protég er en tant que mention traditionnelle; 
b)  le type de mention traditionnelle, selon que cette dernière relève du point a) ou du point b) de l'article 112 du 
règlement (UE) no 1308/2013; 
c)  la langue dans laquelle la dénomination à prot éger en tant que mention traditionnelle est formulée; 
d)  la ou les catégo ries du produit de la vigne concer né; 
e)  un résumé de la définition et des conditions d'utilisation; 
f)  les appellations d'or igine protég ées ou les indications géographiques proté gées concer nées. 
2. La demande est accompagnée d'une copie des dispositions législatives de l'État membre concer né ou des règles 
applicables aux product eurs de vin dans le ou les pays tiers concer nés qui régissent l'utilisation de la mention considérée, 
ainsi que d'une référence à la publication de ces dispositions législatives ou de ces règles. 
3. Si la demande n'est pas dûment établie ou si les documents visés au paragraphe 2 n'ont pas été joints à la 
demande, cette dernière est irrecevable. 
4. En cas d'irrecevabilit é, les autori tés de l'État membre ou celles du pays tiers, ou le demandeur établi dans le pays 
tiers concer né, sont informés des raisons justif iant l'irrecevabilité et du fait qu'ils ont la faculté de présenter une nouvelle 
demande dûment compl étée . 11.1.2019 L 9/16 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 27 
Conditions de validité 
1. Une demande de prot ection d'une mention traditionnelle est réput ée valable si la dénomination qui fait l'objet de la 
demande de prot ection: 
a)  satisf ait aux exigenc es établies pour les mentions traditionnelles, au sens de l'article 112 du règlement (UE) 
no 1308/2013, ainsi qu'aux dispositions de l'article 24 du présent règlement ; 
b)  consiste excl usivement en: 
i)  une dénomination traditionnellement utilisée dans le commerce sur une grande partie du territoire de l'Union ou 
du pays tiers concer né pour distinguer des caté gories spécifiques de produits de la vigne visés à l'article 92, 
paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013, ou; 
ii)  une dénomination réputée traditionnellement utilisée dans le commerce au moins sur le territoire de l'État 
membre ou du pays tiers concer né pour distinguer des catégor ies spécifiques de produits de la vigne visés à 
l'article 92, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013; 
c)  n'est pas devenue génér ique, et 
d)  est définie et réglementée dans la législation de l'État membre ou est soumise aux conditions d'utilisation prévues par 
les règles applicables aux producteurs de vin dans le pays tiers concer né, y compris celles émanant d'organisations 
profess ionnelles représentatives. 
Le point b) ne s'applique pas aux mentions traditionnelles visées à l'article 112, point a), du règlement (UE) 
no 1308/2013. 
2. Aux fins du paragraphe 1, point b), on entend par «utilisation traditionnelle»: 
a)  une utilisation d'au moins cinq ans dans le cas d'une mention apparaissant dans la langue officielle ou régionale de 
l'État membre ou du pays tiers dont est originaire la mention; 
b)  une utilisation d'au moins quinze ans dans le cas d'une mention apparaissant dans la langue utilisée pour le 
commerce. 
3. Aux fins du paragraphe 1, point c), on entend par «générique», la dénomination qui, bien qu'elle fasse référen ce à 
une méthode spécif ique de production ou de vieillissement ou à une qualité, une couleur ou un type de lieu ou encore à 
un élément lié à l'histoire du produit de la vigne, est devenue la dénomination courante dudit produit dans l'Union. 
Article 28 
Exa men par la Commission 
1. La date de présentation d'une demande de prote ction d'une mention traditionnelle est la date à laquelle la 
Commission reçoit la demande. 
2. La Commission examine si la demande de protection rem plit les conditions établies dans le présent chapitre. 
3. Lorsque la Commission estime que les conditions établies aux articles 26 et 27 sont remplies, elle adopt e un acte 
d'exécuti on concer nant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de la demande de prote ction. 
4. Si une demande de prot ection d'une mention traditionnelle ne remplit pas les conditions établies au présent 
chapitre, la Commission communique au demandeur les motifs du refus et lui fixe un délai pour retirer ou modifi er sa 
demande ou pour présenter des obser vations. 
5. Si, dans le délai prévu au paragraphe 4, le demandeur ne remédie pas aux obstacles constat és, la Commission 
adopt e un acte d'exécuti on visant à rejeter la demande conf ormément à l'article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) 
no 1308/2013. 
SECTION 2 
Proc édur e d'opposition 
Article 29 
Dépôt d'une opposition 
La date de dépôt d'une opposition est la date à laquelle l'opposition est reçue par la Commission. 11.1.2019 L 9/17 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 30 
Recevabilité et motifs d'opposition 
1. Une opposition motivée est recevable dans les cas suivants: 
a)  elle est présentée par tout État membre ou pays tiers, ou tout e personne physique ou morale ayant un intér êt 
légitime; 
b)  elle est reçue par la Commission dans le délai prévu à l'article 22, paragraphe 1, du règlement d'exécuti on (UE) 
2019/34; 
c)  elle démontre que la demande de prot ection est incompati ble avec les règles relatives aux mentions traditionnelles 
parce qu'elle n'est pas conf orme à l'article 27 du présent règlement ou parce que l'enregistrement de la dénomination 
proposée entre en conf lit avec les articles 32 ou 33 du présent règlement. 
2. Toute opposition jugée recevable est notifi ée aux autori tés de l'État membre ou du pays tiers ou à l'organ isation 
profess ionnelle représentative établie dans le pays tiers en question. 
Article 31 
Exa men de l'opposition 
1. Si la Commission ne rejett e pas l'opposition conf ormément à l'article 23, paragraphe 3, du règlement d'exécuti on 
(UE) 2019/34, elle communique l'opposition au demandeur et invit e celui-ci à présenter ses obser vations dans le délai 
prévu à l'article 24, paragraphe 1, du règlement d'exécuti on (UE) 2019/34. Toutes les obser vations reçues durant ce délai 
sont communiquées à l'opposant. 
Au cours de l'examen d'une opposition, la Commission invite les parties à présent er, le cas échéa nt, leurs obser vations 
sur les communications émanant des autres parties dans le délai prévu à l'article 24, paragraphe 2, du règlement 
d'exécuti on (UE) 2019/34. 
2. Si le demandeur ou l'opposant ne présent ent aucune obser vation en retour, ou si les délais applicables à la 
présentation des obser vations visés à l'article 24 du règlement d'exé cution (UE) 2019/34 ne sont pas respectés, la 
Commission statue sur l'opposition. 
3. La Commission décide du rejet ou de la reconnaissance de la mention traditionnelle concer née en se fondant sur 
les éléments dont elle dispose. Elle examine si les conditions visées ou énoncées aux articles 27, 32 ou 33 du présent 
règlement sont rem plies. Une décision de rejet de la mention traditionnelle est notifiée à l'opposant et au demandeur . 
4. Si plusieurs oppositions sont déposées, un examen préliminaire d'une ou de plusieurs de ces oppositions peut 
empê cher qu'il soit donné suite à une demande de protection. Dans ces circonstances, la Commission peut suspendre les 
autres procédures d'opposition. La Commission informe les autres opposants de tout e décision les concer nant arrêtée 
dans le cadre de la procédure. 
Lorsqu'une demande est rejet ée, les procédures d'opposition dont l'examen a été suspendu sont réput ées éteintes et les 
opposants concer nés en sont dûment informés. 
SECTION 3 
Protection 
Article 32 
Lien avec les marques commerciales 
1. L'enregistrement d'une marque commerciale cont enant une mention traditionnelle, ou consistant en une mention 
traditionnelle, qui ne respecte pas la définition ni les conditions d'utilisation de ladit e mention traditionnelle visées à 
l'article 112 du règlement (UE) no 1308/2013, et concer nant un produit relevant d'une des catégo ries réper torié es à 
l'annex e VII, partie II, dudit règlement, est: 
a)  refusé si la demande d'enregistrement de la marque commerciale est présent ée après la date de dépôt auprès de la 
Commission de la demande de prote ction de la mention traditionnelle et que cette demande aboutit à la protection 
de la mention traditionnelle; ou 
b)  annulé. 
2. Aucune dénomination n'est protég ée en tant que mention traditionnelle si, comp te tenu de la réputation et de la 
notoriété d'une marque commerciale, la prote ction est suscep tible d'induire le consommateur en erreur quant à l'identit é, 
la nature, les caractér istiques ou la qualité véritables du produit de la vigne. 11.1.2019 L 9/18 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     3. Sans préjudice du paragraphe 2, une marque commerciale au sens du paragraphe 1 qui a été demandée, enregistrée 
ou établie par l'usage de bonne foi, si la législation nationale le prév oit, sur le territoire de l'Union, avant la date de 
prote ction de la mention traditionnelle dans le pays d'or igine, peut continuer à être utilisée et renouvelée nonobstant la 
prote ction de la mention traditionnelle, pour vu qu'aucun motif de nullité ou de déchéance de la marque commerciale 
n'existe dans le cadre de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil (9), de la directive (UE) 
2015/2436 du Parlement européen et du Conseil (10) ou du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du 
Conseil (11). 
Dans de tels cas, l'utilisation parallèle de la mention traditionnelle et de la marque correspondante est permise. 
Article 33 
Homony mie 
1. Lorsqu'une demande de prote ction est présentée concer nant une mention homonyme ou partiellement homonyme 
d'une mention traditionnelle déjà prot égée conf ormément à l'article 113 du règlement (UE) no 1308/2013, il est dûment 
tenu comp te des usag es locaux et traditionnels et des risques de confusion. 
Une mention homon yme qui induit les consommateurs en erreur quant à la nature, la qualité ou la véritable origine des 
produits de la vigne n'est pas enregistrée même si elle est exacte. 
Une mention homonyme enregistrée ne peut être utilisée que si la mention homonyme enregistrée post érieurement est 
dans les faits suffi samment différenciée de celle déjà enregistrée, comp te tenu de la nécessité d'assurer un traitement 
équitable aux product eurs concer nés et de la nécessité d'évit er d'induire en erreur le consommateur . 
2. Le paragraphe 1 s'applique mutatis mutandis aux mentions traditionnelles prot égées avant le 1er août 2009 qui 
sont entièrement ou partiellement homonymes d'une appellation d'or igine protég ée ou d'une indication géographique 
proté gée ou du nom d'une variété à raisins de cuve ou de l'un de ses synonymes figurant à l'annexe IV. 
SECTION 4 
Modification et annulation 
Article 34 
Modif ication d'une mention traditionnelle 
Un demandeur satisfaisant aux conditions de l'article 25 peut solliciter l'approbation de la modifi cation d'une mention 
traditionnelle enregistrée en ce qui concer ne les éléments visés à l'article 26, paragraphe 1, points b), c) et d). 
Les articles 26 à 31 s'appliquent mutatis mutandis aux demandes de modifi cation. 
Article 35 
Annulation d'une mention traditionnelle 
Conf ormément à l'article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, la Commission peut adop ter, sur 
demande dûment motivée d'un État membre, d'un pays tiers ou d'une personne physique ou morale pouvant justif ier 
d'un intérêt légitime, des actes d'exécution visant à retirer la prote ction accordée à une mention traditionnelle. 
Les articles 26 à 31 s'appliquent mutatis mutandis aux demandes d'annulation. 
Article 36 
Motifs d'annulation 
La prote ction d'une mention traditionnelle est annulée si: 
a)  la mention traditionnelle ne répond plus aux exige nces établies aux articles 27, 32 ou 33; 
b)  le respect de la définit ion et des conditions d'utilisation correspondant es n'est plus garanti. 11.1.2019 L 9/19 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(9)Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les 
marques (JO L 299 du 8.11.2008, p. 25). 
(10)Directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprocha nt les législations des États membres 
sur les marques (JO L 336 du 23.12.2015, p. 1). 
(11)Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (JO L 154 du 
16.6.2017, p. 1). Article 37 
Recevabilité d'une demande d'annulation 
1. Une demande d'annulation motivée est recevable dans les cas suivants: 
a)  elle a été présentée à la Commission par un État membre, un pays tiers ou une personne physique ou morale 
justifiant d'un intér êt légitime; et 
b)  elle est fondée sur un des motifs visés à l'article 36. 
La demande d'annulation dûment motivée n'est recevable que si elle démontre l'intérêt légitime du demandeur . 
2. Si la Commission estime que la demande d'annulation n'est pas recevable, elle informe l'autorité ou la personne 
qui a adressé la demande des motifs de l'irrecevabilité. 
3. La Commission met la demande d'annulation à la disposition des autor ités et personnes concer nées conf ormément 
à l'article 30, paragraphe 4, du règlement d'exécution (UE) 2019/34. 
4. Les déclarations d'opposition motivées concer nant les demandes d'annulation ne sont recevables que si elles 
mett ent en évidence une utilisation commerciale ininterr ompue de la dénomination enregistrée par une personne 
intér essée. 
Article 38 
Règles relativ es aux mentions traditionnelles utilisées dans les pay s tiers 
1. La définition des mentions traditionnelles figurant à l'article 112 du règlement (UE) no 1308/2013 s'applique 
mutatis mutandis aux mentions traditionnellement utilisées dans les pays tiers pour les produits de la vigne bénéficiant 
d'indications géographiques ou d'appellations d'or igine en vertu de la législation de ces pays tiers. 
2. Les produits de la vigne originaires de pays tiers dont les étiquett es compo rtent des indications traditionnelles 
autres que les mentions traditionnelles énumérées dans la base de données électronique «e-Bacc hus», visées à l'article 25, 
paragraphe 1, du règlement d'exécuti on (UE) 2019/34, peuvent utiliser ces indications traditionnelles sur les étiquett es 
des vins conf ormément aux règles applicables dans les pays tiers concer nés, y compris celles émanant des organisations 
profess ionnelles représentatives. 
SECTION 5 
Article 39 
Mentions traditionnelles protégées exist antes 
Une mention traditionnelle protég ée en vertu du règlement (CE) no 607/2009 est autom atiquement proté gée au titre du 
présent règlement. 
CHAPITRE IV 
ÉTIQUET AGE ET PRÉSENT ATION 
SECTION 1 
Indications oblig atoir es 
Article 40 
Présentation des indications obligatoir es 
1. Les indications oblig atoires visées à l'article 119 du règlement (UE) no 1308/2013 apparaissent dans le même 
champ visuel sur le récipient de façon à être lisibles simultanément sans qu'il soit nécessaire de tour ner le récipient, en 
caractères indélébiles, et se distinguent clairement des textes ou illustrations voisines. 
2. Par dérog ation au paragraphe 1, les indications oblig atoires visées à l'article 41, paragraphe 1, ainsi que le numéro 
de lot peuvent figurer en dehors du cham p visuel visé audit paragraphe. 
3. La taille des caractères des indications visées au paragraphe 1 du présent article et à l'article 41, paragraphe 1, doit 
être égale ou supér ieure à 1,2 mm, quel que soit le format de caractères utilisé. 11.1.2019 L 9/20 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 41 
Application de certain es règles hor izonta les 
1. Aux fins de l'indication de certaines substances ou certains produits prov oquant des allergies ou des intol érances, 
conf ormément à l'article 21 du règlement (UE) no 1169/2011, les mentions utilisées concer nant les sulfites, les œufs et 
produits à base d'œufs et le lait et les produits à base de lait sont celles qui figur ent à l'annex e I, partie A. 
2. Les mentions visées au paragraphe 1 peuvent être accompag nées par les pictogrammes correspondants figurant à 
l'annex e I, partie B. 
Article 42 
Commercialisation et expor tation 
1. Les produits de la vigne dont l'étiquetage ou la présentation ne sont pas conf ormes aux conditions correspondantes 
énoncées dans le présent règlement ne peuvent être commercialisés dans l'Union ni être expor tés. 
2. Par dérog ation à la partie II, titre II, chapitre I, section 2, sous-section 3, et section 3, du règlement (UE) 
no 1308/2013, si les produits de la vigne sont destinés à être expor tés, les États membres peuvent autoriser des 
indications et présentations incompati bles avec les règles de l'Un ion en matière d'étiquetag e et de présentation en vigueur 
si de telles indications ou présentations des produits de la vigne sont exigées par la législation du pays tiers en question. 
Ces indications peuvent figurer dans des langues autres que les langues officiell es de l'Union. 
3. Par dérog ation à la partie II, titre II, chapitre I, section 2, sous-section 3, et section 3, du règlement (UE) 
no 1308/2013, si les produits de la vigne sont destinés à être consommés à bord d'avions , les États membres peuvent 
autori ser des présentations incompati bles avec les règles de l'Un ion en matière de présentation en vigueur si de telles 
présentations des produits de la vigne sont nécessaires pour des raisons de sécur ité. 
Article 43 
Interdiction des capsules et feui lles fabr iquées à base de plomb 
Les dispositifs de fermeture des produits de la vigne visés à l'annexe VII, partie II, points 1 à 11, 13, 15 et 16, du 
règlement (UE) no 1308/2013 ne sont pas revêtus d'une capsule ou d'une feuille fabr iquées à base de plomb. 
Article 44 
Titre alcoométr ique acquis 
Le titre alcoométr ique volumique acquis visé à l'article 119, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1308/2013 est 
indiqué en unités ou demi-unités de pourcentag e. 
Le chiffre correspondant au titre alcoométr ique volumique acquis est suivi du symbole «% vol.» et peut être précédé des 
term es «titre alcoométr ique acquis» ou «alcool acquis» ou de l'abréviation «alc». En ce qui concer ne le moût de raisins 
partiellement fermenté ou le vin nouveau encore en fermentation, l'indication du titre alcoométr ique acquis peut être 
rem placée ou compl étée par le chiffre du titre alcoométr ique total, suivi du symbole «% vol.» et précédé des termes «titre 
alcoométr ique total» ou «alcool total». 
Sans préjudice des tolérances prévues par la méthode d'analyse de référence utilisée, le titre alcoométr ique indiqué ne 
peut être ni supér ieur ni inférieur de plus de 0,5 % vol. au titre déterminé par l'analyse. Toutef ois, en ce qui concer ne les 
produits de la vigne bénéfi ciant d'une appellation d'or igine proté gée ou d'une indication géographique protég ée stoc kés 
en bouteille pendant plus de trois ans et les vins mousseux, les vins mousseux de qualité, les vins mousseux gazéifiés, les 
vins pétillants, les vins pétillants gazéifiés, les vins de liqueur et les vins issus de raisins surmûr is, sans préjudice des 
tolérances prévues par la méthode d'analyse de référence utilisée, le titre alcoométr ique indiqué ne peut être ni supér ieur 
ni inférieur de plus de 0,8 % vol. au titre déterminé par l'analyse. 
Article 45 
Indication de la provenance 
1. La proven ance visée à l'article 119, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 est indiquée au 
moyen des mentions suivantes: 
a)  pour les produits de la vigne visés à l'annex e VII, partie II, points 1, 3 à 9, 15 et 16, du règlement (UE) 
no 1308/2013, les term es «vin de/du/des/d» […]», «produit en/au/aux/à […]», «produit de/du/des/d' […]» ou «Sekt 
de/du/des/d'[…]», ou des termes équivalents, complét és par le nom de l'État membre ou du pays tiers sur le territoire 
duquel les raisins sont récoltés et transf ormés en vin; 11.1.2019 L 9/21 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  les term es «vin de l'Un ion européenne» ou «mélang e de vins de différ ents pays de l'Union européenne», ou des termes 
équivalents, dans le cas des vins résultant d'un mélange de vins originaires de plusieurs États membres; 
c)  les term es «vin de l'Un ion européenne» ou «vin obtenu en/au/aux/à […] à partir de raisins récolt és en/au/aux/à […]», 
en citant les noms des États membres concer nés pour les vins produits dans un État membre à partir de raisins 
récolté s dans un autre État membre; 
d)  les term es «mélang e de/du/des/d' […]», ou des term es équivalents, compl étés par les noms des pays tiers concer nés 
pour les vins résultant d'un mélange de vins originaires de plusieurs pays tiers; 
e)  les term es «vin obte nu en/au/aux/à […] à partir de raisins récoltés en/au/aux/à […]», en citant les noms des pays tiers 
concer nés pour les vins produits dans un pays tiers à partir de raisins récoltés dans un autre pays tiers. 
Par dérog ation au premier alinéa, point a), pour les produits de la vigne visés à l'annex e VII, partie II, points 4, 5 et 6, du 
règlement (UE) no 1308/2013 qui ne bénéficient pas d'une appellation d'or igine prot égée ou d'une indication 
géographique protég ée, l'indication visée au point a) peut être remplacée par l'indication «produit en/au/aux/à […]», ou 
des term es équivalents, complét és par le nom de l'État membre dans lequel la deuxième fermentation a eu lieu. 
Les premier et deuxième alinéas sont sans préjudice des articles 47 et 56. 
2. La provena nce visée à l'article 119, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 pour les catégo ries de 
produits de la vigne visées à l'annex e VII, partie II, points 2, 10, 11 et 13, du règlement (UE) no 1308/2013 est indiquée 
au moyen des mentions suivantes: 
a)  les termes «moût de/du/des/d' […]» ou «moût produit en/au/aux/à […]», ou des term es équivalents, compl étés par le 
nom de l'État membre; 
b)  les term es «mélange issu de produits de deux ou de plusieurs pays de l'Un ion européenne», dans le cas du coupage de 
produits originaires de deux ou plusieurs États membres; 
c)  les termes «moût obtenu en/au/aux/à […] à partir de raisins récoltés en/au/aux/à […]», dans le cas de moût de raisins 
qui n'a pas été produit dans l'État membre où les raisins utilisés ont été récolté s. 
3. En ce qui concer ne le Royaume-U ni et les dispositions du paragraphe 1, points a) et c), et du paragraphe 2, 
points a) et c), le nom de l'État membre peut être remplacé par le nom du territoire faisant partie du Royaume-U ni où 
les raisins utilisés pour l'élaboration du produit de la vigne sont récoltés . 
Article 46 
Indication de l'embouteilleur , du producteur , de l'impor tateur et du vendeur 
1. Aux fins de l'application de l'article 119, paragraphe 1, points e) et f), du règlement (UE) no 1308/2013 et du 
présent article, on entend par:  
a) «emboutei lleur»: la personne physique ou morale, ou le groupement de ces personnes établies dans l'Un ion 
européenne, qui procède ou qui fait procéder pour son comp te à l'embouteillag e;  
b) «emboutei llage»: la mise du produit concer né en récipients d'une capacité de 60 litres ou moins en vue de sa vent e 
ultérieure;  
c) «producteur »:la personne physique ou morale, ou le groupement de ces personnes, par qui ou pour le comp te de qui 
est réalisée la transf ormation des raisins ou des moûts de raisins en vin ou la transf ormation des moûts de raisins ou 
du vin en vins mousseux, en vins mousseux gazéifiés, en vins mousseux de qualité ou en vins mousseux de qualité de 
type aromatique;  
d) «impor tateur»: la personne physique ou morale, ou le groupement de ces personnes, établie dans l'Un ion qui assume 
la responsabilit é de la mise en circulation des march andises non Union au sens de l'article 5, paragraphe 24, du 
règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (12);  
e) «vendeur»: la personne physique ou morale, ou le groupement de ces personnes, non couver te par la définition de 
product eur, achetant et mettant ensuit e en libre pratique des vins mousseux, des vins mousseux gazéifiés, des vins 
mousseux de qualité ou des vins mousseux de qualité de type aromatique;  
f) «adresse»: les indications de la commune et de l'État membre ou du pays tiers où se situent les locaux ou le siège 
social de l'embouteilleur , du producteur , du vendeur ou de l'impor tateur . 
2. Le nom et l'adresse de l'emboutei lleur sont compl étés: 
a)  soit par les term es «embouteilleur» ou «mis en boutei lle par […]», qui peuvent être complét és par des mentions se 
référant à l'exploitation du product eur, 11.1.2019 L 9/22 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(12)Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union 
(JO L 269 du 10.10.2013, p. 1). b)  soit par des mentions dont les conditions d'utilisation ont été définies par les États membres, lorsque l'embouteillag e 
des produits de la vigne bénéfi ciant d'une appellation d'or igine prot égée ou d'une indication géographique protég ée 
a lieu: 
i)  dans l'exploitation du product eur; ou 
ii)  dans les locaux d'un groupement de producteurs; ou 
iii)  dans une entrepr ise située dans la zone géographique délimitée ou à proximité immédiate de la zone 
géographique délimit ée concer née. 
Dans le cas d'un embouteillag e à façon, l'indication de l'emboutei lleur est compl étée par les term es «mis en boute ille 
pour […]», ou, dans le cas où sont indiqués le nom et l'adresse de celui qui a procédé pour le comp te d'un tiers à 
l'emboutei llage, par les term es «mis en boute ille pour […] par […]». 
Lorsque l'embouteillag e est effectué dans un lieu autre que celui où est établi l'embouteilleur , les indications visées au 
présent paragraphe sont accompag nées d'une référence au lieu précis où l'opération a été réalisée et, si elle est effectuée 
dans un autre État membre, du nom de cet État membre. Ces exigenc es ne s'appliquent pas lorsque l'embouteillag e est 
effectué dans un lieu situé à proximité immédiat e de celui de l'emboutei lleur . 
Dans le cas de récipients autres que des boutei lles, les term es «conditionneur» et «conditionné par […]» sont substitués 
respectivement aux term es «emboute illeur» et «mis en boutei lle par […]», sauf lorsque la langue utilisée n'indique pas par 
elle-même une telle différence. 
3. Le nom et l'adresse du producteu r ou du vendeur sont complét és par les termes «producteur» ou «produit par» et 
«vendeur» ou «vendu par», ou des term es équivalents. 
Les États membres peuvent décider : 
a)  de le rendre obligat oire pour identif ier le producteu r; 
b)  d'autoriser le remplacement des term es «producteur» ou «produit par», par les term es énumérés à l'annexe II. 
4. Le nom et l'adresse de l'impor tateur sont précédés par les term es «impor tateur» ou «impor té par […]». Pour les 
produits de la vigne importés en vrac et mis en boute illes dans l'Union, le nom de l'impor tateur peut être rem placé ou 
compl été par l'indication de l'embouteilleur , conf ormément au paragraphe 2. 
5. Les indications visées aux paragraphes 2, 3 et 4 peuvent être regroupées si elles concer nent la même personne 
physique ou morale. 
L'une de ces indications peut être remplacée par un code déterminé par l'État membre dans lequel l'embouteilleur , le 
product eur, l'impor tateur ou le vendeur a son siège social. Le code est complét é par une référen ce à l'État membre en 
question. Le nom et l'adresse d'une personne physique ou morale ayant participé à la distr ibution commerciale autre que 
l'emboutei lleur , le producteur , l'impor tateur ou le vendeur indiqués par un code apparaissent également sur l'étiquette du 
produit concer né. 
6. Lorsque le nom ou l'adresse de l'embouteilleur , du producteur , de l'impor tateur ou du vendeur contient une 
appellation d'or igine prot égée ou une indication géographique proté gée, ou consiste en une appellation d'or igine 
proté gée ou en une indication géographique protég ée, ils figuren t sur l'étiquette: 
a)  en caractères dont les dimensions ne dépassent pas la moitié de celles des caractères utilisés pour l'appellation 
d'or igine protég ée ou l'indication géographique proté gée ou pour la désignation de la catégo rie du produit de la vigne 
concer né; ou 
b)  en utilisant un code conf ormément au paragraphe 5, deuxième alinéa. 
Les États membres peuvent décider de l'opt ion à appliquer aux produits de la vigne élaborés sur leur territoire. 
Article 47 
Indication de la teneur en sucre dans le cas des vins mousseux, des vins mousseux gazéif iés, des 
vins mousseux de qualité ou des vins mousseux de qualité de type aromatique 
1. Les mentions énumérées à l'annexe III, partie A, du présent règlement indiquant la teneur en sucre apparaissent sur 
l'étiquette des produits de la vigne visés à l'article 119, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 1308/2013. 
2. Si la teneur en sucre des produits de la vigne expr imée en fructo se, en glucose et en saccharos e justifie l'utilisation 
de deux des mentions énumérées à l'annex e III, partie A, une seule de ces deux mentions est retenue. 
3. Sans préjudice des conditions d'utilisation décr ites à l'annex e III, partie A, la teneur en sucre ne peut être ni 
supér ieure ni inférieure de plus de 3 grammes par litre à l'indication figur ant sur l'étiquette du produit. 11.1.2019 L 9/23 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 48 
Règles spécif iques applicables aux vins mousseux gazéif iés, aux vins pétillants gazéif iés et aux vins 
mousseux de qualité 
1. Les term es «vin mousseux gazéifié» et «vin pétillant gazéifié» visés à l'annex e VII, partie II, du règlement (UE) 
no 1308/2013 sont compl étés, en caractères du même type et de la même dimension, par les term es «obte nu par 
adjonction de dioxyde de carbone» ou «obtenu par adjonction d'anh ydride carbonique», même lorsque l'article 119, 
paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 s'applique. 
2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque la langue utilisée indique par elle-même que de l'anh ydride carbonique 
a été ajouté. 
3. Pour les vins mousseux de qualité, la référence à la catégor ie de produit de la vigne peut être omise pour les vins 
dont l'étiquett e compo rte le term e «Sekt». 
SECTION 2 
Indications facultativ es 
Article 49 
Année de récolte 
1. L'année de récolte visée à l'article 120, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1308/2013 peut figurer sur les 
étiquett es des produits de la vigne visés à l'annex e VII, partie II, points 1 à 11, 13, 15 et 16, dudit règlement, à condition 
qu'au moins 85 % des raisins utilisés pour la fabrication de ces produits aient été récolt és pendant l'année considérée. 
N'est pas incluse: 
a)  tout e quantité de produits de la vigne utilisés pour une édulcoration, dans la «liqueur d'expédition» ou la «liqueur de 
tirag e»; ou 
b)  tout e quantité de produits de la vigne visés à l'annex e VII, partie II, points 3 e) et 3 f), du règlement (UE) 
no 1308/2013. 
2. Aux fins du paragraphe 1, les produits de la vigne qui ne bénéficient pas d'une appellation d'or igine protég ée ou 
d'une indication géographique proté gée, mais qui portent l'indication de l'année de récolte sur leur étiquett e, sont 
certifiés conf ormément à l'article 12 du règlement d'exécuti on (UE) 2018/274 de la Commission (13). 
3. Pour les produits de la vigne traditionnellement issus de raisins récolté s en janv ier ou en février, l'année de récolte 
indiquée sur l'étiquette des produits de la vigne est l'année civile précédente. 
Article 50 
Nom de la variété à raisins de cuv e 
1. Les noms des variétés à raisins de cuve, ou leurs synonyme s, visés à l'article 120, paragraphe 1, point b), du 
règlement (UE) no 1308/2013, utilisés pour l'élaboration des produits de la vigne visés à l'annexe VII, partie II, points 1 à 
11, 13, 15 et 16, du règlement (UE) no 1308/2013, peuvent figurer sur l'étiquett e de ces produits dans les conditions 
prévues aux point a) et b) si ceux-ci sont élaborés dans l'Un ion, ou dans les conditions prévues aux points a) et c) s'ils 
sont produits dans des pays tiers. 
a)  Les noms des variétés à raisins de cuve ou leurs synon ymes peuvent être indiqués dans les conditions suivantes: 
i)  en cas d'emploi du nom d'une seule variété à raisins de cuve ou de son synonyme, le produit concer né est issu à 
85 % au moins de cette variété, non compr ise: 
—  tout e quantité de produits de la vigne utilisés pour une édulcoration, dans la «liqueur d'expédition» ou la 
«liqueur de tirag e», ou 
—  tout e quantité de produits de la vigne visés à l'annex e VII, partie II, points 3 e) et 3 f), du règlement (UE) 
no 1308/2013; 11.1.2019 L 9/24 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(13)Règlement d'exéc ution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) 
no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne le régime d'autorisations de plantations de vigne, la certification, 
le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifi cations obligat oires, et du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les contrôles y relatifs, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/561 de la 
Commission (JO L 58 du 28.2.2018, p. 1). ii)  en cas d'emploi du nom de deux ou plusieurs variétés à raisins de cuve ou de leurs synonymes, le produit 
concer né est issu à 100 % de ces variétés, non comprise: 
—  tout e quantité de produits de la vigne utilisés pour une édulcoration, dans la «liqueur d'expédition» ou la 
«liqueur de tirag e», ou 
—  tout e quantité de produits de la vigne visés à l'annex e VII, partie II, points 3 e) et 3 f), du règlement (UE) 
no 1308/2013. 
Les variétés à raisins de cuve doivent être mentionnées sur l'étiquette par ordre décroissant de la propor tion 
utilisée et en caractères de même dimension. 
b)  Pour les produits de la vigne élaborés dans l'Un ion, les noms des variétés à raisins de cuve ou leurs synon ymes sont 
ceux spécifi és dans le classement des variétés à raisins de cuve visées à l'article 81, paragraphe 2, du règlement (UE) 
no 1308/2013. 
Pour les États membres dispensés de l'obligation de classement conf ormément à l'article 81, paragraphe 3, du 
règlement (UE) no 1308/2013, les noms des variétés à raisins de cuve ou leurs synon ymes sont ceux spécifi és dans la 
«liste internationale des variétés de vigne et de leurs synonymes» gérée par l'Organis ation intern ationale de la vigne et 
du vin. 
c)  Pour les produits de la vigne originaires de pays tiers, les conditions d'utilisation des noms des variétés à raisins de 
cuve ou de leurs synon ymes sont conf ormes aux règles applicables aux product eurs de vin dans le pays tiers 
concer né, y compris celles émanant des organisations profes sionnelles représentatives, et les noms des variétés à 
raisins de cuve ou leurs synonymes sont ceux spécifi és dans la liste d'au moins l'une des organisations suivantes: 
i)  l'Organisation intern ationale de la vigne et du vin; 
ii)  l'Union internationale pour la prot ection des obtenti ons végétales; 
iii)  le Conseil internatio nal des ressources phytogénétiques. 
2. Aux fins du paragraphe 1, un produit de la vigne qui ne bénéficie pas d'une appellation d'or igine protég ée ou 
d'une indication géographique, mais qui porte l'indication de la variété à raisins de cuve sur son étiquett e, est certifié 
conf ormément à l'article 12 du règlement d'exécuti on (UE) 2018/274. 
Lorsqu'il s'agit d'un vin mousseux ou d'un vin mousseux de qualité, les noms des variétés à raisins de cuve utilisés pour 
compl éter la désignation du produit, à savoir «pinot blanc», «pinot noir», «pinot meunier» et «pinot gris» et les noms 
équivalents dans les autres langues de l'Un ion, peuvent être remplacés par le synonyme «pinot». 
3. Les noms des variétés à raisins de cuve et leurs synon ymes consistant en une appellation d'or igine prot égée ou en 
une indication géographique protég ée, ou cont enant une appellation d'or igine protég ée ou une indication géographique 
proté gée, qui peuvent figurer sur l'étiquette d'un produit portant une appellation d'or igine protég ée, une indication 
géographique protég ée ou une indication géographique d'un pays tiers sont ceux qui figuren t à l'annex e IV, partie A, du 
présent règlement. 
L'annexe IV, partie A, peut être modifi ée par la Commission uniquement pour tenir comp te des pratiques établies en 
matière d'étiquetage des nouveaux États membres, après leur adhésion. 
4. Les noms de variétés à raisins de cuve et leurs synon ymes énumérés à l'annex e IV, partie B, du présent règlement 
qui contiennent partiellement une appellation d'or igine protég ée ou une indication géographique protég ée et font 
direct ement référen ce à l'élément géographique de l'appellation d'or igine proté gée ou de l'indication géographique 
proté gée en question peuvent figurer uniquement sur l'étiquette d'un produit bénéficiant d'une appellation d'or igine 
proté gée ou d'une indication géographique prot égée ou d'une indication géographique d'un pays tiers. 
Article 51 
Règles spécif iques concer nant l'indication des variétés à raisins de cuv e sur les produits de la vigne 
qui ne bénéf icient pas d'une appellation d'or igine protégée ou d'une indication géog raphique 
protégée 
En ce qui concer ne les produits de la vigne visés aux points 1 à 9 et 16 de l'annexe VII, partie II, du règlement (UE) 
no 1308/2013 qui ne bénéfi cient pas d'une appellation d'or igine proté gée ni d'une indication géographique prot égée, et 
pour autant que les conditions prévues à l'article 120, paragraphe 2, dudit règlement soient respectées, les États 
membres peuvent décider d'utiliser les term es «vin de cépag e», compl étés par l'un des deux éléments suivants ou les 
deux: 
a)  le nom de l'État membre ou des États membres concer nés; 
b)  le nom de la ou des variétés à raisins de cuve. 11.1.2019 L 9/25 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Pour les produits de la vigne visés au premier alinéa qui ne bénéficie nt pas d'une appellation d'or igine proté gée, d'une 
indication géographique prot égée ou d'une indication géographique d'un pays tiers, dont l'étiquette indique le nom d'une 
ou de plusieurs variétés à raisins de cuve, les pays tiers peuvent décider d'utiliser les term es «vin de cépag e» compl étés 
par le ou les noms du ou des pays tiers concer nés. 
L'article 45 du présent règlement ne s'applique pas en ce qui concer ne l'indication du ou des noms des États membres 
ou des pays tiers. 
Dans le cas du Royaume-Uni, le nom de l'État membre peut être rem placé par le nom du territoire concer né faisant 
partie du Royaume-U ni dans lequel les raisins utilisés pour élaborer les produits de la vigne sont récolté s. 
Article 52 
Indication de la teneur en sucre des produits de la vigne autres que les vins mousseux, les vins 
mousseux gazéif iés, les vins mousseux de qualité ou les vins mousseux de qualité de type 
aromatique 
1. La teneur en sucre expr imée en fructose et en glucose, conf ormément à l'annex e III, partie B, du présent règlement, 
peut figurer sur l'étiquette des produits de la vigne autres que ceux visés à l'article 119, paragraphe 1, point g), du 
règlement (UE) no 1308/2013. 
2. Lorsque la teneur en sucre des produits de la vigne justif ie l'utilisation de deux des mentions citées à l'annex e III, 
partie B, du présent règlement, une seule de ces deux mentions est retenue. 
3. Sans préjudice des conditions d'utilisation décr ites à l'annex e III, partie B, du présent règlement, la teneur en sucre 
ne peut être ni supér ieure ni infér ieure de plus de 1 gramme par litre à l'indication figurant sur l'étiquett e du produit. 
4. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux produits visés à l'annex e VII, partie II, points 3, 8 et 9, du règlement (UE) 
no 1308/2013, pour autant que les conditions d'utilisation de l'indication de la teneur en sucre soient réglementées par 
les États membres ou établies dans les règles applicables dans le pays tiers concer né, y compris , dans le cas des pays 
tiers, celles émanant d'orga nisations profe ssionnelles représentatives. 
Article 53 
Mentions relativ es à certaines méthodes de production 
1. Conf ormément à l'article 120, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) no 1308/2013, les produits de la vigne 
visés à l'annex e VII, partie II, points 1 à 11, 13, 15 et 16, du règlement (UE) no 1308/2013 peuvent compo rter des 
indications relatives à certaines méthodes de production. Ces indications peuvent comprendre les méthodes de 
production visées au présent article. 
2. Seules les mentions utilisées pour se référer aux indications de certaines méthodes de production qui sont 
énumérées à l'annexe V peuvent être emplo yées pour désigner un produit de la vigne bénéfi ciant d'une appellation 
d'or igine prot égée, d'une indication géographique protég ée ou d'une indication géographique d'un pays tiers, qui a été 
fermenté, élevé ou vieilli dans un cont enant en bois. Les États membres et les pays tiers peuvent néanmoins établir 
d'autres indications équivalentes à celles prévues à l'annex e V pour ce produit de la vigne. 
L'utilisation d'une des indications visées au premier alinéa est permise lorsque le produit de la vigne a été vieilli dans un 
conte nant en bois conf ormément aux dispositions nationales en vigueur , même lorsque le vieillissement se prolonge 
dans un autre type de contenant. 
Les indications visées au premier alinéa ne peuvent pas être utilisées pour désigner un produit de la vigne élaboré à l'aide 
de copeaux de chêne, même en association avec l'utilisation de contenants en bois. 
3. L'expression «ferm entation en boute ille» ne peut être utilisée pour la désigner des vins mousseux bénéficiant d'une 
appellation d'or igine proté gée ou d'une indication géographique d'un pays tiers ou des vins mousseux de qualité que si: 
a)  le produit a été rendu mousseux par une deuxième fermentation alcoolique en boutei lle; 
b)  la durée du processus d'élaboration compre nant le vieillissement dans l'entrepr ise de production, calculée à partir de 
la fermentation destinée à rendre la cuvée mousseuse, n'a pas été inférie ure à neuf mois; 
c)  la durée de la fermentation destinée à rendre la cuvée mousseuse et la durée de la présence de la cuvée sur les lies ont 
été au minimum de quatre-vingt-dix jours; 
d)  le produit a été séparé des lies par filtration selon la méthode de transvasement ou par dégorgeme nt. 11.1.2019 L 9/26 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     4. Les expressions «fermenté en boutei lle selon la méthode traditionnelle» ou «méthode traditionnelle» ou «méthode 
classique» ou «méthode traditionnelle classique» ne peuvent être utilisées pour désigner des vins mousseux bénéficiant 
d'une appellation d'or igine prot égée ou d'une indication géographique d'un pays tiers ou des vins mousseux de qualité 
que si le produit: 
a)  a été rendu mousseux par une deuxième fermentation alcoolique en boutei lle; 
b)  s'est trouvé sans interr uption sur lies pendant au moins neuf mois dans la même entrepr ise à partir de la constitution 
de la cuvée; 
c)  a été séparé des lies par dégorgem ent. 
5. L'expression «Crémant» ne peut être utilisée pour désigner des vins mousseux de qualité blancs ou rosés bénéficiant 
d'une appellation d'or igine proté gée ou d'une indication géographique d'un pays tiers que si: 
a)  les raisins sont récolt és manuellement ; 
b)  les vins sont issus de moûts obtenus par pressurage de raisins entiers ou éraf lés. La quantité de moûts obtenu e 
n'excèd e pas 100 litres pour 150 kilogrammes de raisins; 
c)  la teneur maximale en anhydr ide sulfureux ne dépasse pas 150 mg/l; 
d)  la teneur en sucre est infér ieure à 50 g/l; 
e)  les vins respectent les exige nces fixées au paragraphe 4. 
Sans préjudice de l'article 55, le term e «Crémant» est indiqué sur les étiquett es des vins mousseux de qualité en 
association avec le nom de l'unité géographique qui est à la base de la zone délimit ée de l'appellation d'or igine proté gée 
ou de l'indication géographique du pays tiers en question. 
Le premier alinéa, point a), et le deuxième alinéa ne s'appliquent pas aux producteurs qui possèdent des marques 
commerciales conte nant le term e «Crémant», enregistrées avant le 1er mars 1986. 
6. Les références au mode de production biologique des raisins sont régies par le règlement (CE) no 834/2007 du 
Conseil (14). 
Article 54 
Indication de l'exploita tion 
1. Les mentions se référant à une exploitation figurant à l'annex e VI, autres que l'indication du nom de l'embou ­
teilleur , du product eur ou du vendeur , sont réser vées aux produits de la vigne bénéfi ciant d'une appellation d'or igine 
proté gée ou d'une indication géographique prot égée. 
Ces mentions ne sont utilisées que si le produit de la vigne est élaboré exclusivement à partir de raisins récolté s dans les 
vignobles cultivés par cette exploitation et si la vinific ation est entièrement effectuée dans cette exploitation. 
2. les États membres réglementent l'utilisation de leurs mentions respectives énumérées à l'annexe VI. Les pays tiers 
établissent les règles d'utilisation applicables à leurs mentions respectives énumérées à l'annex e VI, y compris celles 
émanant des organisations professionnelles représentatives. 
3. Les opérateurs inter venant dans la commercialisation du produit de la vigne élaboré dans une telle exploitation ne 
peuvent utiliser le nom de l'exploitation pour l'étiquetage et la présentation de ce produit de la vigne que si l'exploitation 
en question a donné son accord. 
Article 55 
Référence aux noms des unités géog raphiques plus petites ou plus grandes que la zone qui est à la 
base de l'appellation d'or igine protégée ou de l'indication géog raphique protégée 
1. Conf ormément à l'article 120, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 1308/2013, et sans préjudice des 
articles 45 et 46, seul un produit de la vigne bénéficiant d'une appellation d'or igine proté gée, d'une indication 
géographique protég ée ou d'une indication géographique d'un pays tiers peut compor ter sur son étiquette une référence 
au nom d'une unité géographique qui est plus petite ou plus grande que la zone de cette appellation d'or igine ou de 
cette indication géographique. 
2. Lorsqu'il est fait référen ce aux noms des unités géographiques qui sont plus petites que la zone qui est à la base de 
l'appellation d'or igine ou de l'indication géographique, le demandeur délimit e avec précision la zone de l'unité 
géographique en question dans le cahier des charg es du produit et le document unique. Les États membres peuvent 
établir des règles concer nant l'utilisation de ces unités géographiques. 11.1.2019 L 9/27 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(14)Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et 
abrogean t le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1). En ce qui concer ne les produits de la vigne élaborés dans une unité géographique plus petite, les dispositions suivantes 
s'appliquent: 
a)  au moins 85 % des raisins à partir desquels le produit de la vigne a été élaboré proviennent de cette unité 
géographique plus petite. N'est pas incluse: 
i)  tout e quantité de produits de la vigne utilisés pour une édulcoration, dans la «liqueur d'expédition» ou la «liqueur 
de tirage »; 
ii)  tout e quantité de produits de la vigne visés à l'annex e VII, partie II, points 3 e) et 3 f), du règlement (UE) 
no 1308/2013; 
b)  les raisins restants utilisés dans la production provienn ent de la zone géographique délimit ée de l'appellation d'or igine 
ou de l'indication géographique concer née. 
Les États membres peuvent décider , dans le cas des marques commerciales enregistrées ou des marques commerciales 
établies par l'usage avant le 11 mai 2002 qui contiennent un nom, ou consistent en un nom, d'une unité géographique 
plus petite que la zone qui est à la base de l'appellation d'or igine ou de l'indication géograp hique, et des références à la 
zone géographique des États membres concer nés, de ne pas appliquer les exigenc es énoncées au deuxième alinéa, 
points a) et b). 
3. Le nom d'une unité géographique plus petite ou plus grande que la zone qui est à la base de l'appellation d'or igine 
ou de l'indication géographique, ou les référen ces d'une zone géographique désignent : 
a)  une localité ou un groupe de localités; 
b)  une zone administrative locale ou une partie de cette zone; 
c)  une sous-région viticole ou une partie de sous-région viticole; 
d)  une zone administrative. 
SECTION 3 
Règl es applicables à certaines formes spécifiques de bouteilles et à certains dispositifs de fermetur e 
Article 56 
Conditions d'utilisation de certaines formes spécif iques de bouteilles 
Pour être inclus dans la liste des types spécifi ques de boutei lles établie à l'annexe VII, un type de boutei lle doit rem plir les 
conditions suivantes: 
a)  il a été utilisé excl usivement, véritablement et traditionnellement pendant les vingt-cinq dernières années pour un 
produit de la vigne bénéficiant d'une appellation d'or igine protég ée ou d'une indication géographique protég ée 
particulière; et 
b)  son utilisation évoque pour les consommateurs un produit de la vigne bénéficiant d'une appellation d'or igine 
proté gée ou d'une indication géographique prot égée particulière. 
L'annexe VII énonce les conditions régissant l'utilisation des types spécifi ques de boutei lles reconnus. 
Article 57 
Règles de présent ation de certain s produits de la vigne 
1. Les vins mousseux, les vins mousseux de qualité et les vins mousseux de qualité de type aromatique produits dans 
l'Un ion européenne sont commercialisés ou expor tés dans des bouteilles en verre de type «vins mousseux» munies des 
dispositifs de fermeture suivants: 
a)  pour les boutei lles d'un volume nominal supér ieur à 0,20 litre: un bouc hon champig non en liège ou en d'autres 
matières admises au contact des denrées alimentaires, mainte nu par une attache, couver t, le cas éché ant, d'une 
plaquette et revêtu d'une feuille recouvrant la totali té du bouc hon et, en tout ou en partie, le col de la boutei lle; 
b)  pour les boutei lles d'un volume nominal inférieur ou égal à 0,20 litre: tout autre dispositif de fermeture appropr ié. 
Les autres boissons fabriquées dans l'Un ion européenne ne sont pas commercialisées ou expor tées dans des boutei lles en 
verre de type «vins mousseux» ou munies du dispositif de fermeture décr it au premier alinéa, point a). 
2. Par dérogation au paragraphe 1, deuxième alinéa, les États membres peuvent décider que d'autres boissons peuvent 
être commercialisées ou expor tées dans des boutei lles en verre de type «vins mousseux» ou munies du dispositif de 
fermeture décr it au paragraphe 1, premier alinéa, point a), ou les deux à la fois, pour autant qu'elles soient traditionnel ­
lement conditionnées dans de telles bouteilles et qu'elles n'induisent pas en erreur le consommateur sur la véritable 
nature de la boisson. 11.1.2019 L 9/28 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 58 
Dispositions supplémentaires des États membres producteurs concer nant l'étiqueta ge et la 
présent ation 
1. Les États membres peuvent rendre l'utilisation des indications visées aux articles 49, 50, 52, 53 et 55 du présent 
règlement et à l'article 13 du règlement d'exécution (UE) 2019/34 oblig atoire, interdite ou limité e pour les produits de la 
vigne bénéfi ciant d'une appellation d'or igine prot égée ou d'une indication géographique proté gée élaborés sur leur 
territoire , par l'introduction de conditions plus strictes que celles fixées dans le présent chapitre au moyen des cahiers 
des charges correspondant à ces produits de la vigne. 
2. Les États membres peuvent rendre oblig atoire l'utilisation des indications visées aux articles 52 et 53 du présent 
règlement pour les produits de la vigne obtenu s sur leur territoire , pour autant que ces produits de la vigne ne 
bénéficie nt pas d'une appellation d'or igine protég ée ou d'une indication géographique prot égée. 
3. À des fins de contrôle, les États membres peuvent décider de définir et de réglementer des indications autres que 
celles prévues à l'article 119, paragraphe 1, et à l'article 120, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013 pour les 
produits de la vigne élaborés sur leur territoire. 
4. À des fins de contrôle, les États membres peuvent décider de rendre les articles 118, 119 et 120 du règlement (UE) 
no 1308/2013 applicables aux produits de la vigne mis en bouteille sur leur territoire mais qui n'ont pas encore été 
commercialisés ou expor tés. 
CHAPITRE V 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES, TRANSITOIRES ET FINALES 
Article 59 
Langue de procédure 
Tous les documents et informations transmis à la Commission en ce qui concer ne une demande de prote ction, une 
demande de modifi cation du cahier des charges , la procédure d'opposition et la procédure d'annulation d'une appellation 
d'or igine ou d'une indication géographique conf ormément aux articles 94 à 98 et aux articles 105 et 106 du règlement 
(UE) no 1308/2013, et d'une mention traditionnelle conf ormément aux articles 25 à 31 et aux articles 34 et 35 du 
présent règlement, sont rédigés dans une des langues officielles de l'Un ion ou accompag nés d'une traduction certifiée 
conf orme dans une de ces langues. 
Article 60 
Abrogation 
Le règlement (CE) no 607/2009 est abrogé. 
Article 61 
Mesures transitoires 
1. Les articles 2 à 12 et l'article 72 du règlement (CE) no 607/2009 relatifs à la demande de prote ction et à 
l'étiquetag e temporaire continuent de s'appliquer en ce qui concer ne tout es les demandes de prot ection en cours à la 
date d'application du présent règlement. 
2. Les articles 13 à 16 du règlement (CE) no 607/2009 relatifs à la procédure d'opposition continuent de s'appliquer 
aux demandes de prote ction pour lesquels les documents uniques correspondants ont déjà été publiés aux fins 
d'opposition au Journal officiel de l'Union europ éenne à la date d'entrée en application du présent règlement. 
3. Les articles 21, 22 et 23 du règlement (CE) no 607/2009 relatifs à l'annulation de la protection continuent de 
s'appliquer en ce qui concer ne les demandes d'annulation de la protect ion en cours à la date d'application du présent 
règlement. 
4. Les dispositions du présent règlement et du règlement d'exécution (UE) 2019/34 régissant les oppositions 
s'appliquent aux demandes en cours pour lesquelles un document unique est publié au Journal officiel de l'Union 
européenne après la date d'application du présent règlement. 
5. Les paragraphes 1, 2 et 3 s'appliquent mutatis mutandis aux procédures relatives aux mentions traditionnelles pour 
lesquelles une demande de prot ection ou une demande d'annulation sont en cours à la date d'application du présent 
règlement. 11.1.2019 L 9/29 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     6. Les articles 20 et 72 du règlement (CE) no 607/2009 relatifs aux modifi cations appor tées au cahier des charg es et à 
l'étiquetag e temporaire continuent de s'appliquer tant aux demandes de modifi cation d'un cahier des charges qui a déjà 
été publié au Journal officiel de l'Union européenne à la date d'application du présent règlement qu'aux demandes de modifi ­
cations mineures ou non mineures présentées par les États membres comme répondant aux exigences d'une 
modification au niveau de l'Un ion. 
En ce qui concer ne les demandes de modification en cours non couver tes par le premier alinéa, les décisions des États 
membres de soumettre ces modifi cations à la Commission sont réputées comme portant approbation d'une modifi cation 
standard conf ormément à l'article 17, paragraphe 2, du présent règlement. 
Les États membres communiquent la liste des modifications en cours à la Commission par cour rier électronique dans un 
délai de trois mois à comp ter de la date d'application du présent règlement. Cette liste est subdivisée en deux catégor ies, 
comme suit: 
a)  modifications réput ées conf ormes aux exigenc es d'une modification au niveau de l'Union; 
b)  modifications réput ées conf ormes aux exigenc es d'une modification standard. 
La Commission publie la liste des modifi cations standard par État membre au Journal officiel de l'Union européenne, série C, 
dans un délai de trois mois à comp ter de la récep tion de la liste compl ète de chaque État membre et elle rend publiques 
les demandes et les documents uniques relatifs à ces modif ications standard. 
7. Les dispositions du règlement (CE) no 607/2009 continuent de s'appliquer aux demandes de modifi cation d'une 
mention traditionnelle qui sont en cours à la date d'application du présent règlement. 
8. Les modif ications d'un cahier des charg es introduite s auprès des autori tés compét entes d'un État membre à partir 
du 1er août 2009 et transmises par ces autori tés à la Commission avant le 30 juin 2014, conf ormément à l'article 73, 
paragraphe 2, du règlement (CE) no 607/2009, sont considérées comme approuvées si elles ont été reconnues par la 
Commission comme rendant le cahier des charges conf orme à l'article 118 quater du règlement (CE) no 1234/2007. 
Les modifi cations qui n'ont pas été reconnues par la Commission comme rendant le cahier des charges conf orme à 
l'article 118 quater du règlement (CE) no 1234/2007 sont considérées comme étant des demandes de modifi cation 
standard et suivent les règles transito ires énoncées au paragraphe 6 du présent article. 
9. Les produits de la vigne mis sur le march é ou étiquet és conf ormément au règlement (CE) no 607/2009 peuvent 
être commercialisés jusqu'à épuisement des stoc ks existants. 
10. La procédure prévue à l'article 118 vicies du règlement (CE) no 1234/2007 s'applique à tout e modifi cation du 
cahier des charges introduite auprès d'un État membre à partir du 1er août 2009 et transmise à la Commission par ce 
dernier avant le 31 décembre 2011. 
Article 62 
Entrée en vigueur et application 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  11.1.2019 L 9/30 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE I 
PARTIE A 
Mentions visées à l'article 41, paragraphe 1 
Langue Mentions concer nant les sulfites Mentions concer nant les œufs et 
produits à base d'œuf Mentions concer nant le lait et les 
produits à base de lait 
En bulgare «сулфити» ou «серен диоксид» «яйце», «яйчен протеин», «яйчен 
продукт», «яйчен лизозим» ou 
«яйчен албумин» «мляко», «млечни продукти», 
«млечен казеин» ou «млечен 
протеин» 
En espagnol «sulf itos» ou «dióxido de 
azufre» «huevo» , «prot eína de huevo», 
«ovoproducto», «lisozima de 
huevo » ou «ovoalbúmina» «leche», «productos lácteos» , 
«caseína de leche» ou «proteína 
de leche» 
En tchèque «siřičitany » ou «oxid siřičitý» «vejce», «vaječná bílkovina», 
«výrobky z vajec», «vaječný 
lysozym» ou «vaječný albumin» «mlék o», «výrobky z mléka», 
«mléčný kasein» ou «mléčná 
bílkovina» 
En danois «sulf itter»ou«svo vldio xid.» «æg»,«ægprote in»,«ægproduk ­
t»,«æg lysozym», ou«ægalbumin» «mælk»,«mælk eprodukt»,«mælke ­
casein»ou«mælke protein», 
En allemand «Sulf ite» ou «Schwef eldio xid» «Ei», «Eiprote in», «Eiprodukt», 
«Lysozym aus Ei» ou «Albumin 
aus Ei» «Milc h», «Milc herzeugnis», 
«Kasein aus Milch» ou 
«Milc hprotein» 
En estonie n «sulf itid» ou «vääveldioksiid» «muna», «munaprot eiin», 
«munatoot ed», 
«munalüsosüüm» ou 
«munaalbumiin»… «piim», «piimato oted», 
«piimakaseiin» ou 
«piimaprot eiin» 
En grec «θειώδη», «διοξείδιο του θείου» 
ou «ανυδρίτης του θειώδους 
οξέος» «αυγό», «πρωτεΐνη αυγού», 
«προϊόν αυγού», «λυσοζύμη 
αυγού» ou «αλβουμίνη αυγού» «γάλα», «προϊόντα γάλακτος», 
«καζεΐνη γάλακτος» ou «πρωτεΐνη 
γάλακτος» 
En anglais 'sulphites ', 'sulf ites', 'sulphur 
dioxide' ou 'sulfur dioxide' 'egg', 'egg prot ein', 'egg 
product', 'egg lysozyme' ou 
'egg albumin' 'milk', 'milk products', 'milk 
casein' ou 'milk prot ein' 
En français «sulf ites» ou «anhy dride 
sulfureux» «œuf», «prot éine de l'œuf», 
«produit de l'œuf», «lysozyme 
de l'œuf» ou «albumine de 
l'œuf» «lait», «produits du lait», «caséine 
du lait» ou «prot éine du lait» 
En croate «sulf iti» ou «sum porov dioks id» «jaje», «bjelančevine iz jaja», 
«proizvo di od jaja», «lizozim iz 
jaja» ou «albumin iz jaja»; «mlij eko», «mliječni proizvodi», 
«kazein iz mlijeka» ou «mlije čne 
bjelančevine» 
En italien «solf iti», ou «anidr ide solforosa» «uov o», «prot eina dell'uov o», 
«der ivati dell'uo vo», «lisozima 
da uovo» ou «ovoalbumina» «latt e», «der ivati del latte» , 
«caseina del latte » ou «prot eina 
del latte» 
En letton «sulfīti» ou «sēra dioks īds» «olas», «olu olbaltumv iela», «olu 
produkts», «olu lizocīms» ou 
«olu albumīns» «piens», «piena produkts», «piena 
kazeīns» ou «piena 
olbaltumv iela» 
En lituanien «sulf itai» ou «sieros dioksidas» «kiaušiniai», «kiaušinių 
baltymai», «kiaušinių 
produktai», «kiaušinių 
lizocimas» ou «kiaušinių 
albuminas» «pienas», «pieno produktai», 
«pieno kazeinas» ou «pieno 
baltymai» 11.1.2019 L 9/31 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Langue Mentions concer nant les sulfites Mentions concer nant les œufs et 
produits à base d'œuf Mentions concer nant le lait et les 
produits à base de lait 
En hongrois «szulf itok» ou «kén-dio xid» «tojás» , «tojásból szár mazó 
fehér je», «tojást ermék», 
«tojásból szár mazó lizozim» ou 
«tojásból szár mazó albumin» «tej», «tejt erméke k», «tejkaz ein» 
ou «tejfehérje» 
En maltais «sulf iti», ou «diossidu tal- 
kubr it» «bajd», «proteina tal-baj d», 
«prodott tal-bajd», «liżożima 
tal-baj d» ou «albumina tal-baj d» «ħalib», «prodotti tal-ħalib», 
«kaseina tal-ħalib» ou «prot eina 
tal-ħalib» 
En néerlandais «sulf ieten» ou «zwaveldio xide» «ei», «eiprot eïne», «eider ivaat», 
«eilysozym» ou «eialbumine» «melk», «melkder ivaat», 
«melkcaseïne» ou 
«melkprot eïnen» 
En polonais «siarczyn y», «dwutlenek siarki» 
ou «ditlenek siarki» «jajo», «białk o jaja» , «produkty 
z jaj», «lizozym z jaja» ou 
«albuminę z jaja» «mlek o», «produkty mleczne», 
«kazeinę z mleka» ou «białk o 
mleka» 
En portugais «sulf itos» ou «dióxido de 
enxofre» «ovo», «proteína de ovo», 
«produto de ovo», «lisozima de 
ovo» ou «albumina de ovo» «leite », «produtos de leite», 
«caseína de leite» ou «prot eína 
de leite» 
En roumain «sulf iți» ou «dio xid de sulf» «ouă», «proteine din ouă», 
«produse din ouă», «lizozimă 
din ouă» ou «albumină din 
ouă» «lapte», «produse din lapte», 
«cazeină din lapte» ou «prot eine 
din lapte» 
En slovaque «siričitany» ou «oxid siričitý» «vajce», «vaječná bielk ovina», 
«výrobok z vajec», «vaječný 
lyzozým» ou «vaječný 
albumín» «mliek o», «výrobky z mlieka», 
«mliečne výrobky», «mliečn y 
kazeín» ou «mliečna bielk ovina» 
En slovène «sulf iti» ou «žveplov dioksid » «jajce», «jajčne beljak ovine», 
«proizvo d iz jajc», «jajčni 
lizocim» ou «jajčni albumin» «mlek o», «proizvod iz mleka», 
«mlečni kazein» ou «mlečne 
beljak ovine» 
En finnois «sulf iittia», «sulfiitteja» ou 
«rikkidioksi dia» «kananmunaa», 
«kananmunaproteii nia», 
«kananmunatuotetta », 
«lysotsyymiä (kananmunasta)» 
ou «kananmuna-albumiinia» «mait oa», «maitotuott eita», 
«kaseiinia (maidosta)» ou 
«mait oproteiinia» 
En suédois «sulf iter» ou «svaveldi oxid» «ägg», «äggprotei n», 
«äggprodukt», «ägg lysozym» ou 
«ägg albumin» «mjölk», «mjölkprodukter», 
«mjölkkasein» ou «mjölkprot ein»  
PARTI E B 
Pictogrammes visés à l'article 41, paragraphe 2 
11.1.2019 L 9/32 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE II 
Termes visés à l'article 46, paragraphe 3, deuxième alinéa, point b) 
Langue Termes auto risés en lieu et place de «producteur» Termes auto risés en lieu et place de «produit par» 
BG «преработвател» «преработено от» 
ES «elaborador» «elaborado por» 
CS «zpraco vatel» ou «vinař» «zpraco váno v» ou «vyrobeno v» 
DA «forarbejdningsvirk somhed»ou«vin producent» «forarbejdet af» 
DE «Verarbeiter » «verarbeite t von» ou «versektet durch» 
«Sektk ellerei» 
ET «töötleja» «töödelnud» 
EL «οινοποιός» «οινοποιήθηκε από», 
EN «processor»ou«winemaker » «processed by»ou«made by» 
FR «élaborate ur» «élaboré par» 
IT «elaborator e»ou«spumantizzatore» «elaborat o da»ou«spumantizzato da» 
LV «izgatav otājs» «vīndar is» ou «ražojis» 
LT «perdirbėjas» «perdirbo» 
HU «feld olgozó:» «feldolgozta:» 
MT «proċessur» «ipproċessat minn» 
NL «ver werker» ou «bereider» «ver werkt door» ou «bereid door» 
PL «przetwór ca» ou «wytwór ca» «przetw orzone przez» ou «wytworzone przez» 
PT «elaborador» ou «preparador» «elaborado por» ou «preparado por» 
RO «elaborator » «elaborat de» 
SI «pridelovalec» «prideluje» 
SK «spraco vateľ» «spracúva» 
FI «valmistaj a» «valmistanut» 
SV «bearbetningsf öretag» «bearbetat av»   11.1.2019 L 9/33 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE III 
PARTIE A 
Liste des mentions visées à l'article 47, paragraphe 1, à utiliser pour les vins mousseux, les vins mousseux 
gazéifi és, les vins mousseux de qualité ou les vins mousseux de qualité de type aromatique 
Mentions Conditions d'utilisation 
brut nature, naturherb, bruto natural, pas dosé, dosage 
zéro, natūralusis briutas, īsts bruts, přírodně tvrdé, popol ­
noma suho, dosaggio zero, брют натюр, brut natur Si sa teneur en sucre est infér ieure à 3 grammes par litre; 
ces mentions ne peuvent être utilisées que pour les pro­
duits n'ayant pas été additionnés de sucre après la prise de 
mousse, 
extra brut, extra herb, ekstra briutas, ekstr a brut, ekstra 
bruts, zvláště tvrdé, extra bruto, izredno suho, ekstra wy­
trawne, екстра брют Si sa teneur en sucre se situe entre 0 et 6 grammes par li­
tre. 
brut, herb, briutas, bruts, tvrdé, bruto, zelo suho, bardzo 
wytrawn e, брют Si sa teneur en sucre est inférieure à 12 grammes par litre. 
extra dry, extra trock en, extra seco, labai sausas, ekstra 
kuiv , ekstr a sausais, különlegese n száraz, wytrawne, suho, 
zvláště suché, extra suché, екстра сухо, extra sec, ekstra tør, 
vrlo suho Si sa teneur en sucre se situe entre 12 et 17 grammes par 
litre. 
sec, trock en, secco, asciutto , dry, tør, ξηρός, seco, torr, 
kuiva, sausas, kuiv , sausais, száraz, półwytrawne, polsuho, 
suché, сухо, suho Si sa teneur en sucre se situe entre 17 et 32 grammes par 
litre. 
demi-sec, halbtrock en, abboccato, medium dry, halvtør , 
ημίξηρος, semi seco, meio seco, halvt orr, puolikuiva, pusiau 
sausas, poolkuiv , pussausais, félszáraz, półsłodkie, pols ­
ladk o, polosuché, polosladké, полусухо, polusuho Si sa teneur en sucre se situe entre 32 et 50 grammes par 
litre. 
doux, mild, dolce, sweet, sød, γλυκός, dulce, doce, söt, ma­
kea, saldus, magus, édes, ħelu, słodkie, sladk o, sladké, 
сладко, dulce, saldais, slatk o Si sa teneur en sucre est supér ieure à 50 grammes par litre.  
PARTI E B 
Liste des mentions visées à l'article 52, paragraphe 1, à utiliser pour d'autres produits que ceux figurant 
dans la partie A 
Mentions Conditions d'utilisation 
сухо, seco, suché , tør, trock en, kuiv , ξηρός, dry, sec, secco, 
asciuttto, sausais, sausas, száraz, droog, wytrawne, seco, 
sec, suho, kuiva Si sa teneur en sucre ne dépasse pas: 
—  4 grammes par litre, ou 
—  9 grammes par litre lorsque la teneur en acidit é totale 
expr imée en grammes d'acide tartrique par litre n'est 
pas inférieure de plus de 2 grammes par litre à la te­
neur en sucre résiduel. 
полусухо, semiseco, polosuch é, halvtør , halbtroc ken, pool ­
kuiv , ημίξηρος, medium dry, demi-sec, abboccato, pussau ­
sais, pusiau sausas, félszáraz, halfdroog, półwytra wne, 
meio seco, adamado, demisec, polsuho, puolikuiva, halv ­
torr t, polusuho Si sa teneur en sucre est supér ieure au maximum fixé ci- 
dessus mais ne dépasse pas: 
—  12 grammes par litre, ou 
—  18 grammes par litre lorsque la teneur en acidit é totale 
expr imée en grammes d'acide tartrique par litre n'est 
pas inférieure de plus de 10 grammes par litre à la te­
neur en sucre résiduel. 11.1.2019 L 9/34 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Mentions Conditions d'utilisation 
полусладко, semidulce, polosladké, halvsød, lieblich, pool ­
magus, ημίγλυκος, medium, medium sweet, moelleux, ama ­
bile, pussaldais, pusiau saldus, félédes, halfzoet, półsłodkie, 
meio doce, demidulce, polsladk o, puolimakea, halvsött, po­
luslatk o Si sa teneur en sucre est supér ieure au maximum autori sé, 
mais ne dépasse pas 45 grammes par litre. 
сладко, dulce, sladk é, sød, süss, magus, γλυκός, sweet, 
doux, dolce, saldais, saldus, édes, ħelu, zoet, słodkie, doce, 
dulce, sladk o, makea, sött, slatk o. Si sa teneur en sucre représent e au moins 45 grammes par 
litre.   11.1.2019 L 9/35 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE IV 
LISTE DES VARIÉTÉS À RAISINS DE CUVE ET DE LEURS SYNONYMES QUI PEUVENT FIGURER SUR L'ÉTIQUETTE 
DES VINS (1) 
PARTIE A 
Liste des variétés à raisins de cuve et de leurs synonymes qui peuvent figurer sur l'étiquett e des vins 
conf ormément à l'article 50, paragraphe 3  
Dénomination d'une appellation 
d'or igine prot égée ou d'une 
indication géographique prot égée Nom de la variété ou 
synony mes Pays qui peuvent utiliser le nom de variété ou l'un de ses 
synonymes (1) 
1 Alba (IT) Albarossa Italieo 
2 Alicante (ES) Alicante Bouschet Grèce, Italie Portugal, Algér ie, Tunisie, États- 
Unis, Chypre, Afrique du Sud, Croatie 
NB: le nom «Alicante» ne peut être utilisé seul pour dési­
gner du vin. 
3 Alicante Branco Portugalo 
4 Alicante Henr i 
Bouschet France, Serbie-et-Monténég ro (6) 
5 Alicante Italie 
6 Alikant Buse Serbie-et-Mont énégro (4) 
7 Avola (IT) Nero d'Avola Italie 
8 Bohotin (RO) Busuioacă de Bohotin Roumanie 
9 Borba (PT) Borba (PT) Espagne 
10 Bourgogne (FR) Blauburgunder Ancienne République yougoslave de Macédoine 
(13-20-30), Autr iche (18-20), Canada (20-30), Chili 
(20-30), Italie (20-30), Suisse 
11 Blauer Burgunder Autr iche (10-13), Serbie-et-Monténégro (17-30) 
12 Blauer Frühburgunder Allemagne (24) 
13 Blauer Spätburgunder Allemagne (30), ancienne République yougoslave 
de Macédoine (10-20-30), Autriche (10-11), Bulgar ie 
(30), Canada (10-30), Chili (10-30), Roumanie (30), 
Italie (10-30) 
14 Burgund Mare Roumanie (35, 27, 39, 41) 
14 
bis Borgonja istarska Croatie 
15 Burgundac beli Serbie-et-Monténég ro (34) 
15 
bis Burgundac bijeli Croatie 11.1.2019 L 9/36 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)LÉGENDE: 
—  termes en italiques:  références au synon yme de la variété à raisins de cuve 
—  «o»:  pas de synonyme 
—  termes en caractères gras:  3e colonne: nom de la variété à raisins de cuve 
4e colonne: pays dans lequel le nom correspond à une variété et fait référence à la variété, 
—  termes en caractères maigres:  3e colonne: synonyme d'une variété de vigne 
4e colonne: nom du pays utilisant le synonyme d'une variété de vigne Dénomination d'une appellation 
d'or igine prot égée ou d'une 
indication géographique prot égée Nom de la variété ou 
synony mes Pays qui peuvent utiliser le nom de variété ou l'un de ses 
synonymes (1) 
17  Burgundac crni Serbie-et-Monténég ro (11-30), Croatie 
18 Burgundac sivi Croatie°, Serbie-et-Monténég roo 
19 Burgundec bel ancienne République yougosla ve de Macédoine 
20 Burgundec crn ancienne République yougosla ve de Macédoine 
(10-13-30) 
21 Burgundec siv ancienne République yougosla ve de Macédoine 
22 Early Burgundy États-Unis 
23 Fehér Burgundi, 
Burgundi Hongr ie (31) 
24 Frühburgunder Allemagne (12), Pays-Bas 
25 Grauburgunder Allemagne, Bulg arie, Hongr ie, Roumanie (26) 
26 Grauer Burgunder Canada, Roumanie (25), Allemagne, Autr iche 
27 Grossburgunder Roumanie (37, 14, 40, 42) 
28 Kisburgundi kék Hongr ie (30) 
29 Nagyburgundi Hongr ieo 
30 Spätburgunder ancienne République yougoslave de Macédoine 
(10-13-20), Serbie-et-Mont énégro (11-17), Bulgar ie 
(13), Canada (10-13), Chili, Hongr ie (29), Moldav ie, 
Roumanie (13), Italie (10-13), Royaume-Uni, Alle ­
magne (13) 
31  Weißburgunder Afrique du Sud (33), Canada, Chili (32), Hongr ie 
(23), Allemagne (32, 33), Autr iche (32), Royaume- 
Uni, Italie 
32  Weißer Burgunder Allemagne (31, 33), Autr iche (31), Chili (31), Slo­
vénie, Italie 
33  Weissburgunder Afrique du Sud (31), Allemagne (31, 32), Royaume- 
Uni, Italie, Suisse 
34  Weisser Burgunder Serbie-et-Mont énégro (15) 
35 Calabr ia (IT) Calabrese Italie 
36 Cotnar i (RO) Grasă de Cotnar i Roumanie 
37 Franken (DE) Blaufränkisch République tchèque (39), Autr iche, Allemagne, Slo­
vénie (Modra frankinja, Frankinja), Hongr ie, Rou­
manie (14, 27, 39, 41) 
38 Frâncușă Roumanie 
39 Frank ovka République tchèque (37), Slovaquie (40), Rouma ­
nie (14, 27, 38, 41), Croatie, 
40 Frank ovka modrá Slovaquie (39) 
41 Kékfrank os Hongr ie, Roumanie (37, 14, 27, 39) 11.1.2019 L 9/37 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Dénomination d'une appellation 
d'or igine prot égée ou d'une 
indication géographique prot égée Nom de la variété ou 
synony mes Pays qui peuvent utiliser le nom de variété ou l'un de ses 
synonymes (1) 
42 Friuli (IT) Friulano Italie 
43 Graciosa (PT) Graciosa (PT) Portugal 
44 Мелник (BU) 
Melnik Мелник 
Melnik Bulgar ie 
45 Montepulciano (IT) Montepulciano (IT) Italie 
46 Moravsk é (CZ) Caber net Moravia République tchèque 
47 Moravia dulce Espagne 
48 Moravia agria Espagne 
49 Mušk at morav ský République tchèque, Slovaquie 
50 Odobești (RO) Galbenă de Odobești Roumanie 
51 Porto (PT) Portoghese Italie 
52 Rioja (ES) Torrontés riojano Argentine 
53 Sardegna (IT) Barbera Sarda Italie 
54 Sciacca (IT) Sciaccarello France 
55 Teran (SI) Teran Croatie (2) 
(1)  Pour les pays concer nés, les dérogatio ns prévues dans la présente annexe ne sont autorisées que dans le cas des vins bénéficiant 
d'une appellation d'or igine protég ée ou d'une indication géographique prot égée produits avec les variétés concer nées. 
(2)  Uniquement pour l'AOP «Hrvatska Istra» (PDO-HR -A1652), à condition que «Hrvatska Istra» et «Teran» apparaissent dans le même 
cham p visuel et que le nom «Teran» figure à une taille de caractère infér ieure à celle utilisée pour «Hrvatska Istra».  
PARTI E B 
Liste des variétés à raisins de cuve et de leurs synonymes qui peuvent figurer sur l'étiquett e des vins 
conf ormément à l'article 50, paragraphe 4  
Dénomination d'une appellation 
d'or igine prot égée ou d'une 
indication géographique prot égée Nom de la variété ou 
synony mes Pays qui peuvent utiliser le nom de variété ou l'un de ses 
synonymes (1) 
1 Mont Athos Agior itikos — 
(GR) Agiorgitik o Grèce, Chypre 
2 Aglianico del Tabur no (IT) Aglianico Italie, Grèce, Malte, États-Unis 
2 bis Aglianico del Tabur no Aglianico crni Croatie  
Aglianico del Vulture (IT) Aglianicone Italie 
4 Aleatico di Gradoli (IT) 
Aleatico di Puglia (IT) Aleatico Italie, Australie, États-Unis 
5 Ansonica Costa dell'Arg entar io 
(IT) Ansonica Italie, Australie 11.1.2019 L 9/38 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Dénomination d'une appellation 
d'or igine prot égée ou d'une 
indication géographique prot égée Nom de la variété ou 
synony mes Pays qui peuvent utiliser le nom de variété ou l'un de ses 
synonymes (1) 
6 Conca de Barbera (ES) Barbera Bianca Italie 
7 Barbera Afrique du Sud, Argentine, Australie, Croatie, 
Mexique, Slovénie, Uruguay , États-Unis, Grèce, 
Italie, Malte 
8 Barbera Sarda Italie 
9 Malvasia di Casteln uovo Don 
Bosco (IT) 
Bosco Eliceo (IT) Bosco Italie 
10 Brachett o d'Acqui (IT) Brachetto Italie, Australie 
11 Etyek -Buda (HU) Budai Hong rie 
12 Cesanese del Piglio (IT) 
Cesanese di Olevano Romano 
(IT) 
Cesanese di Affile (IT) Cesanese Italie, Australie 
13 Cortese di Gavi (IT) 
Cortese dell'Alto Monfe rrato 
(IT) Cor tese Italie, Australie, États-Unis 
14 Duna (HU) Duna gyöngy e Hong rie 
15 Dunajsk ostredský (SK) Dunaj Slovaquie 
16 Côte de Duras (FR) Durasa Italie 
17 Korinthos-K orinthiak os (GR) Cor into Nero Italie 
18 Kor inthiaki Grèce 
19 Fiano di Avellino (IT) Fiano Italie, Australie, États-Unis 
20 Fortana del Taro (IT) Fortana Italie, Australie 
21 Freisa d'Asti (IT) 
Freisa di Chier i (IT) Freisa Italie, Australie, États-Unis 
22 Greco di Bianco (IT) 
Greco di Tufo (IT) Greco Italie, Australie 
23 Grignolino d'Asti (IT) 
Grignolino del Monferrato 
Casalese (IT) Grignolino Italie, Australie, États-Unis 
24 Izsáki Aran y Sárfehér (HU) Izsáki Sárfehér Hong rie 
25 Lacr ima di Mor ro d'Alba (IT) Lacr ima Italie, Australie 11.1.2019 L 9/39 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Dénomination d'une appellation 
d'or igine prot égée ou d'une 
indication géographique prot égée Nom de la variété ou 
synony mes Pays qui peuvent utiliser le nom de variété ou l'un de ses 
synonymes (1) 
26 Lambr usco Grasparossa di 
Castelvetro Lambr usco 
grasparossa Italie 
27 Lambr usco Italie, Australie (2), États-Unis 
28 Lambr usco di Sorbara (IT) 
29 Lambr usco Manto vano (IT) 
30 Lambr usco Salamino di Santa 
Croce (IT) 
31 Lambr usco Salamino Italie 
32 Colli Maceratesi Maceratino Italie, Australie 
33 Nebbiolo d'Alba (IT) Nebbiolo Italie, Australie, États-Unis, Croatie 
34 Colli Orientali del Friuli Picolit 
(IT) Picolit Italie 
35 Pikolit Slovénie 
36 Colli Bolognesi Classico 
Pignoletto (IT) Pignoletto Italie, Australie 
37 Primitiv o di Mandur ia Primitiv o Italie, Australie, États-Unis, Croatie 
38 Rheingau (DE) Rajnai rizling Hong rie (41) 
39 Rheinhessen (DE) Rajnski rizling Serbie-et-Mont enegro (40-41-46), Croatie 
40 Renski rizling Serbie-et-Mont énégro (39-43-46), Slovénie (45) 
41 Rheinr iesling Bulg arie, Autriche, Allemagne (43), Hongr ie (38), 
République tchèque (49), Italie (43), Grèce, Portugal, 
Slovénie 
42 Rhine Riesling Afrique du Sud, Australie, Chili (44), Moldavie, Nou ­
velle-Zélande, Chy pre, Hong rie 
43 Riesling renano Allemagne (41), Serbie-et-Monténégro (39-40-46), 
Italie (41) 
44 Riesling renano Chili (42), Malte 
45 Radgonska ranina Slovénie, Croatie 
46 Rizling rajnski Serbie-et-Monténég ro (39-40-43) 
47 Rizling Rajnski ancienne République yougoslav e de Macédoine, 
Croatie 
48 Rizling rýnsky Slovaquie 
49 Ryzlink rýnský République tchèque (41) 
50 Rossese di Dolceacqua (IT) Rossese Italie, Australie 
51 Sangiovese di Romagna (IT) Sangio vese Italie, Australie, États-Unis, Croatie 11.1.2019 L 9/40 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Dénomination d'une appellation 
d'or igine prot égée ou d'une 
indication géographique prot égée Nom de la variété ou 
synony mes Pays qui peuvent utiliser le nom de variété ou l'un de ses 
synonymes (1) 
52 Štajerska Slovenija (SI) Štajerska belina Slovénie, Croatie 
52 
bis Štajerska Slovenija (SI) Štajerka Croatie 
53 Teroldego Rotaliano (IT) Teroldego Italie, Australie, États-Unis 
54 Vinho Verde (PT) Verdea Italie 
55 Verdeca Italie 
56 Verdese Italie 
57 Verdicch io dei Caste lli di Jesi 
(IT) 
Verdicch io di Mate lica (IT) Verdicchio Italie, Australie 
58 Vermentino di Gallura (IT) 
Vermentino di Sardegna (IT) Vermentino Italie, Aust ralie, États-Unis d'Amér ique, Croatie 
59 Vernaccia di San Gimignano 
(IT) 
Vernaccia di Oristano (IT) 
Vernaccia di Serrapetrona (IT) Vernaccia Italie, Australie 
60 Zala (Hongr ie) Zalagy öngy e Hong rie 
(1)  Pour les pays concer nés, les dérogatio ns prévues dans la présente annexe ne sont autorisées que dans le cas des vins bénéficiant 
d'une appellation d'or igine protég ée ou d'une indication géographique prot égée produits avec les variétés concer nées. 
(2)  Utilisation auto risée conf ormément aux dispositions de l'article 22, paragraphe 4, de l'accord du 1er décembre 2008 entre la 
Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin (JO L 28 du 30.1.2009, p. 3).   11.1.2019 L 9/41 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE V 
Indications autorisées à figurer sur l'étiquetag e des vins en application de l'article 53, paragraphe 2 
fermenté en barrique élevé en barrique vieilli en barrique 
«ferm enté en fût de […]» 
[indiquer le type de bois] «élevé en fût de […]» 
[indiquer le type de bois] «vieilli en fût de […]» 
[indiquer le type de bois] 
fermenté en fût élevé en fût vieilli en fût  
Le mot «fût» peut être remplacé par le mot «bar rique».  11.1.2019 L 9/42 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE VI 
Mentions visées à l'article 54, paragraphe 1 
État membre Mentions 
Autriche Burg, Domäne, Eigenbau, Fami lie, Gutswein, Güte rverwaltung, Hof, Hofgut, Klost er, Landgut, 
Schloss, Stadtgut, Stift, Weinbau, Weingut, Weing ärtner , Winzer , Winzer meiste r 
République tchèque Sklep, vinařský dům, vinařství 
Allemagne Burg, Domäne, Klost er, Schloss, Stift, Weinbau, Weingär tner , Weingut, Winzer 
France Abba ye, Bastide, Campagne, Chapelle, Châte au, Clos, Commander ie, Cru, Domaine, Mas, 
Manoir , Mont, Monastère, Monopole, Moulin, Prieuré, Tour 
Grèce Αγρέπαυλη (Agrepa vlis), Αμπελι (Ampeli), Αμπελώνας(-ες) (Ampelonas-(es)], Αρχοντικό 
(Archontik o), Κάστρο (Kastro) , Κτήμα (Κtima), Μετόχι (Metoc hi), Μοναστήρι (Monastir i), 
Ορεινό Κτήμα (Orino Ktima), Πύργος (Pyrgos) 
Italie abbazia, abte i, ansitz, burg, castello, kloster , rocca, schlof l, stift, torre , villa 
Chypre Αμπελώνας (-ες) (Ampelonas (-es), Κτήμα (Ktima), Μοναστήρι (Monastir i), Μονή (Moni) 
Portugal Casa, Herdade, Paço, Palácio, Quinta, Solar 
Slovénie Klet, Kmeti ja, Posestvo, Vinska klet 
Slovaquie Kaštieľ, Kúria, Pivnica, Vinárstvo, Usadlosť   11.1.2019 L 9/43 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE VII 
Restr ictions applicables à l'utilisation de types spécifi ques de boute illes, tels que visés à l'article 56 
1.  «Flût e d'Alsace»: 
a)  type: une boutei lle en verre constituée par un corps droit, d'apparence cylindr ique, surmont é d'un col à prof il 
allong é et dont les rappor ts sont appro ximativement: 
—  hauteur tota le/diamètre de base = 5:1, 
—  hauteur de la partie cylindr ique = haut eur totale/ 3; 
b)  en ce qui concer ne les vins issus de raisins récoltés sur le territoire français, les boutei lles de ce type sont réser vées 
aux vins bénéfi ciant des appellations d'or igine proté gées suivantes: 
—  «Alsace» ou «vin d'Alsace», «Alsace Grand Cru», 
—  «Crép y», 
—  «Château-Gr illet», 
—  «Côtes de Prov ence», rouge et rosé, 
—  «Cassis», 
—  «Jurançon», «Jurançon sec», 
—  «Béar n», «Béar n-Bellocq», rosé, 
—  «Tavel», rosé. 
Toutef ois, en ce qui concer ne ce type de boutei lle, la restr iction applicable à son utilisation ne s'applique qu'aux vins 
issus de raisins récolté s sur le territoire français. 
2.  «Boc ksbeute l» ou «Cantil»: 
a)  type: boute ille en verre à col cour t d'une forme pansue et bombée mais aplatie dont la base ainsi que la coupe 
transversale au niveau de la plus grande convexit é du corps de la bouteille sont ellipsoïdes: 
—  Le rappor t grand axe/pe tit axe de la coupe transversale ellipsoïde = 2:1, 
—  Le rappor t hauteur du corps bombée/col cylindr ique de la bouteille = 2,5:1; 
b)  vins auxquels les bouteilles de ce type sont réser vées: 
i)  vins allemands bénéfi ciant des appellations d'or igine proté gées suivantes: 
—  Franken, 
—  Baden: 
—  originaires du Tauber tal et du Schüpf ergr und, 
—  originaire des parties suivante s de la zone administrative locale de Baden-Baden: Neuweier , Stein bach, 
Umweg et Varnhalt ; 
ii)  vins italiens bénéficiant des appellations d'or igine protég ées suivante s: 
—  Santa Maddalena (St. Magdalener), 
—  Valle Isarco (Eisackt aler), issus des variétés Sylvaner et Müller -Thurg au, 
—  Terlaner , issus de la variété Pinot bianco, 
—  Bozner Leiten, 
—  Alto Adig e (Südtiroler), issus des variétés Riesling, Müller -Thurgau, Pinot nero, Moscato giallo, Sylvaner , 
Lagrein, Pinot bianco (Weißburgunder) et Moscato rosa (Rosenmuskat eller), 
—  Greco di Bianco, 
—  Trentino, issus de la variété Moscato; 
iii)  vins grecs: 
—  Agior itiko, 
—  Rombola Kephalonias, 11.1.2019 L 9/44 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  vins originaires de l'île de Céphalonie, 
—  vins originaires de l'île de Paros, 
—  vins bénéficiant d'une indication géographique proté gée du Péloponnèse; 
iv)  vins portuga is: 
—  aux vins rosés et aux autres vins bénéficiant d'une appellation d'or igine prot égée ou d'une indication 
géographique prot égée pour lesquels il est démontré qu'av ant leur classement en vins bénéficiant d'une 
appellation d'or igine protég ée ou d'une indication géographique protég ée, ils étaient déjà présentés de 
manière loyale et traditionnelle dans le type de boutei lle «cantil». 
3.  «Clav elin»: 
a)  type: une boutei lle en verre à col cour t, d'une cont enance de 0,62 l, constituée d'un corps cylindr ique surmont é 
de larges épaules donnant une apparence trapue et dont les rappor ts sont appro ximativement : 
—  hauteur tota le/diamètre de base = 2,75, 
—  hauteur de la partie cylindr ique = haut eur totale/ 2; 
b)  vins auxquels les bouteilles de ce type sont réser vées: 
—  vins français bénéfi ciant des appellations d'or igine protég ées suivantes: 
—  Côte du Jura, 
—  Arbois, 
—  L'Étoile, 
—  Château Chalon. 
4.  «Tokaj»: 
a)  type: une boute ille en verre non coloré, constituée par un corps droit, d'apparence cylindr ique, surmonté d'un col 
à prof il allongé et dont les rappor ts sont les suivants: 
—  hauteur de la partie cylindr ique/haut eur totale = 1:2,7, 
—  hauteur tota le/diamètre de base = 1:3,6, 
—  capacité: 500 ml 375 ml, 250 ml, 100 ml ou 187,5 ml (en cas d'expor tation vers un pays tiers), 
—  un sceau fait du mat ériau de la boutei lle faisant référence à la région viticole ou au product eur peut être placé 
sur la bouteille; 
b)  vins auxquels les bouteilles de ce type sont réser vées: 
vins hongrois et slovaques bénéficiant des appellations d'or igine protég ées suivantes : 
—  Tokaj, 
—  Vinohradnícka oblasť Tokaj, 
compl étée s par l'une des mentions traditionnelles protég ées suivantes: 
—  aszú/výber , 
—  aszúeszencia/výberová esencia, 
—  eszencia/esencia, 
—  máslas/mášláš, 
—  fordítás/f orditáš, 
—  szamorodni/samorodné. 
Toutef ois, en ce qui concer ne ce type de bouteille, la restr iction applicable à son utilisation ne s'applique qu'aux 
vins issus de raisins récolté s sur le territoire hongrois ou slovaque.  11.1.2019 L 9/45 Jour nal officiel de l'Union européenne FR