G/SPS/N/BRA/168/Rev.1  
12 novembre 2015  
(15-5993)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply - MAPA 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Sperme d'animaux des espèces bovine et bubaline (SH 0511.10 et 
0511.99) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Instruction normative n° 36 du 27 octobre 2015. Langue(s): 
portugais. Nombre de pages: 3 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_4554_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/BRA/15_4554_01_x.pdf 
6. Teneur: Incorporation des exigences zoosanitaires des États parties au MERCOSUR 
concernant l'importation du sperme congelé d'animaux des espèces bovine et bubaline, approuvées au titre de la Décision du Gr oupe du Marché commun (GMC) du MERCOSUR 
n° 49 de 2015. 
De plus, ce texte abroge l'Instruction normative n° 40 du 4 septembre 2007 notifiée au 
moyen du document G/SPS/N/BRA/210. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  - Manuel des tests de diagnostic et des 
vaccins pour les animaux terrestres (Sections 1.1, 2.1 et 2.4). Code sanitaire pour les animaux terrestres (Sections 4 et 8)  G/SPS/N/BRA/168/Rev.1 
- 2 - 
  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Décision MERCOSUR / GMC n° 49 de 2014 
 Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) n° 206 du 28 octobre 2015, Section 1, 
page 3 
(disponibles en espagnol et en portugais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 octobre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 octobre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 27 décembre 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: