G/SPS/N/MEX/236  
 
26 avril 2013  
(13-2217)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant:   MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, 
Pesca y Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, 
de la pêche et de l'alimentation) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Crevettes vivantes, crues, cuites, lyophilisées ou 
présentées sous toute autre forme, des espèces Peneaus monodon  et Litopenaeus 
vannamei  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Chine, Malaisie, Thaïlande et Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié:  Suspensión Temporal de las Importaciones de Crustáceo de 
Países con Síndrome de Mortalidad Temprana  (SMT) o Síndrome de la Necrosis Aguda 
del Hepatopáncreas (AHPNS)  (Suspension temporaire d'importations de crustacés de 
pays dans lesquels le syndrome de mortalité précoce ou syndrome de nécrose hépato-
pancréatique aigüe est présent).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  1 
http://www.senasica.gob.mx/?IdNot=1406  
6. Teneur:  La suspension temporaire des importations de crevettes vivantes, crues, 
cuites, lyophilisées ou présentées sous toute autre forme, des espèces Peneaus 
monodon  et Litopenaeus vannamei , en provenance des pays touchés (Chine, Malaisie, 
Thaïlande et Viet Nam), vise à prévenir l'intr oduction de la maladie en question sur le 
territoire national.  De leur côté, les producteurs de pays non touchés souhaitant exporter les marchandises citées devront certifier que celles-ci sont originaires et en 
provenance de pays où aucune présence du syndrome n'est signalée. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/MEX/236 
 
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  La mesure préventive notifiée est due à la présence dans les 
pays d'Asie indiqués d'une nouvelle maladie qui touche les crevettes, dénommée 
syndrome de mortalité précoce (EMS) ou syndrome de nécrose hépato-pancréatique 
aigüe (AHPNS), confirmée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). 
Ce syndrome, qui provoque une mortalité massive pouvant atteindre 100% des 
crustacés, est apparue dans des élevages de crevettes du sud de la Chine, puis s'est 
disséminée vers la Malaisie, la Thaïlande et le Viet Nam. Cette maladie se manifeste entre le vingtième et le trentième jour suivant l'ensemencement des crustacés et touche 
particulièrement les espèces tigrée et blanche. 
Afin d'éviter une introduction de cette maladie sur le territoire national et de 
sauvegarder l'industrie crevetticole nationale, le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, 
du développement rural, de la pêche et de l'alimentation a ordonné la suspension 
temporaire des importations de crevettes vivantes, crues, cuites, lyophilisées ou 
présentées sous toute autre forme, des espèces tigrée ( Penaeus monodon ) et blanche 
(Litopenaeus vannamei ) en provenance de Chine, de Malaisie, de Thaïlande et du 
Viet Nam. Cette mesure s'étend aux exportateurs de pays non touchés souhaitant 
commercialiser leurs produits au Mexique, qui doivent certifier que les crevettes sont originaires et en provenance de régions indemnes du syndrome. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 [ ] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Portail du Service national d'hygi ène, d'innocuité et de qualité 
agroalimentaire ( Servicio Nacional de Sanidad, Inocuidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASICA): http://www.senasica.gob.mx/?IdNot=1406  (disponible en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
15 avril 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] Organismo 
nacional encargado de la notificación, [X]  Servicio nacional de información.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
Toute demande relative à l'importation des espèces visées et de leurs produits et 
sous-produits, originaires de pays asiatiques non touchés par le syndrome de mortalité 
précoce, devra être remise par écrit (original) aux fins d'évaluation à: 
Dirección de Sanidad Acuícola y Pesquera del SENASICA (Av. Cuauhtémoc núm. 1230, piso 9, Col. Santa Cruz Atoyac, Del. Benito Juárez). G/SPS/N/MEX/236 
 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu:  [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ]  po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad 
Dirección General de Normas Av. Puente de Tecamachalco 6, Piso 2 Lomas de Tecamachalco 
Sección Fuentes, C.P. 53950 
Naucalpan de Juárez, Estado de México 
Téléphone:   +(52 55) 5729 9100 Ext. 43220 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  
Site Web:   http://www.senasica.gob.mx/?IdNot=1406