G/SPS/N/CAN/835/Add.1
8 octobre 2014 
(14-5721)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 6 octobre 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada. 
 
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 Limites maximales de résidus fixées: Glufosinate-ammonium 
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le 
glufosinate-ammonium de la notification G/SP S/N/CAN/835 (datée du 2 juillet 2014) est entré en 
vigueur le 22 septembre 2014. Les LMR proposées sont fi xées à la date de leur saisie dans la base 
de données sur les limites maximales de résidus et elles sont indiquées ci-dessous. 
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé 
2,0 Flocons de pomme de terre 
1,6 Croustilles de pomme de terre 
0,8 Pommes de terre 
0,25 Prunes à pruneaux séchées 0,2 Fruits à pépins (groupe de cultures 11 09); épis épluchés de maïs sucré 0,1 Agrumes (groupe de cultures 10 révisé); olives 
ppm = partie par million 
Une LMR est fixées pour chaque denrée faisant partie du groupe de cultures des légumes-fruits présenté à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus ( http://www.hc-
sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protect-prot eger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ) dans la section 
Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. 
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR 
(http://pr-rp.hc-sc.gc.ca/mrl-lrm/index-fra.php ) comme il est indiqué à la  page Limites maximales 
de résidus pour pesticides ( http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/mrl-lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   G/SPS/N/CAN/835/Add.1 
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) :  
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Les LMR fixées sont indiquées ci-dessus et également accessibles aux pages Web suivantes: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-fra.php  
(français) 
ou obtenu en écrivant au: 
Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB) 
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2 Canada 
Tel: +(343) 203 4273 
Fax: +(613) 943 0346 E-mail: pointdinformation@international.gc.ca 
 
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