WT/MIN(17)/ST/15  
13 décembre  2017 
(17-6891) Page: 1/2 
Conférence ministérielle  
Onzième session  
Buenos Aires, 10 -13 décembre 2017  Original:  anglais  
 
  
DÉCLARATION DE S.E.  M. FRANÇOIS -PHILIPPE CHAMPAGNE  
MINISTRE DU COMMERCE  INTERNATIONAL  
CANADA  
Pour commencer , je souhaite remercier nos collègues argentins  pour l'accueil exceptionnel qu'ils 
ont réservé à  cette conférence, qui a lieu  pour la première fois dans un pays d'Amérique du Sud . 
Félicitations pour ce travail remarquable ! Le leadership dont a fait preuve notre  Présidente pour 
cette conférence, Madame Susan a Malcorra , nous a aidés  à concentrer nos efforts.  
Cette conférence ministérielle marque le point d'orgue  de la période chargée qui s'est écoulée 
depuis la dixième Conférence ministérielle . Ensemble, nous avons donné effet à l'Accord sur la 
facilitation des échanges . Nous sommes convenus de mettre en œuvre un amendement à l'Accord 
sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) . Depuis la 
dixième Conférence ministérielle, nous avons également été témoins  de nouvelles accessions à 
l'Organisation et nous avons observé  une augmentation du nombre de Membres parties aux  
accords plurilatéraux de l'OMC.  
Pour faire suite à ces progrès, il nous faudra avancer en prenant des mesures  claires et crédibles . 
Il est dés ormais temps de rendre le commerce plus inclusif, et nous devons garder à l'esprit que le 
commerce et l'investissement visent  avant tout à améliorer la vie de chacun . C'est là la  raison 
d'être de l'OMC – offrir un cadre prévisible et fondé sur des règles p our réglementer  les échanges 
entre les Membres . De cette manière,  les acteurs économiques tels que les micro , petites et 
moyennes entreprises (MPME)  et les entreprises dirigées par des femmes ou par des minorités 
pourront tirer parti d'un environnement commercial équitable.  
Lorsque le dernier cycle de négociations a été lancé à l'OMC en 2001, le premier iPhone n'existait 
pas encore (il n'a vu le jour que six ans plus tard ), personne n'avait jamais entendu p arler de 
Facebook ou de Twitter  et le commerce é lectronique était encore  très peu développé . Aujourd'hui, 
il est difficile d'imaginer un aspect du commerce qui ne soit pas du tout impacté par l'économie 
numérique . Malgré le potentiel du commerce électronique pour favoriser les MPME, les entreprises 
dirigées par des femmes ou par des minorités, les chaînes d'approvisionnement et les marchés 
internationaux, nous ne parvenons  même pas  à nous entendre pour examiner cette question au 
niveau multilatéral à  l'OMC.  
Les Membres de l'OMC doivent faire  preuve de le adership pour mettre  l'incroyable pouvoir du 
commerce électronique et les innovations offertes par les MPME au service du système commercial 
mondial actuel . Il est temps de reconnaître formellement le lien important entre le commerce et la 
question de l'égalité des sexes , un thème qui figure au premier plan du programme commercial 
progressif  du Canada . Cela inclu t les avantages économiques et sociaux que nous pourrions tous 
obtenir  si les femmes étaient en mesure de  participer pleinement au commerce mon dial. Le 
Canada est fier de soutenir la Déclaration sur le commerce et l'autonomisation économique des 
femmes , et j'appelle tous les autres Membres de l'OMC à en faire autant . 
Nos citoyens attendent de l'OMC qu'elle obtienne des résultats dans ces domaines . Ils attendent 
également des résultats de notre part sur des questions en suspens  depuis longtemps  telles que 
les subventions à la pêche préjudiciables et le soutien interne à l'agriculture.  WT/MIN(17)/ST/15  
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  Les entreprises et l'industrie attendent de nous que nous nous engagions à éliminer les obstacles 
non tarifaires injustifiés au commerce . Ces dernières années, nos industries se sont heurtées  à un 
nombre croissant de mesures non tarifaires, souvent dans le secteur agricole, qui ont été  mises en 
œuvre et appliquées par les Membres sans justification scientifique . L'imprévisibilité qui découle de 
la prolifération de ces mesures freine les échanges commerciaux de tous les  Membres de l'OMC, 
décourage l'innovation et augmente les coûts pour les consomm ateurs . C'est pourquoi le Canada 
estime qu'il est essentiel de collaborer pour réduire et éliminer ces mesures non tarifaires 
injustifiées , et de réaffirmer notre engagement en faveur d'une prise de décision s fondée sur des 
données scientifiques et sur des données probantes . 
À cet égard , le Canada continue à encourager les Membres à fonder leurs mesures sur des preuves 
scientifiques et à tenir compte des  recommandations des organismes internationaux de 
normalisation . Ayons également une discussion honnête e t ouverte sur la manière dont nous 
pourrions  collaborer pour améliorer le fonctionnement de l'OMC . Le Canada continue à travailler 
avec tous les Membres de l'OMC sur des réformes constructives de l'Organisation, et  il ne 
participera  pas à des discussions sur d es propositions qui diviseraient  les Membres  ou qui 
réduiraient le ur niveau d'ambition ou d'obligation.  
Nous devons tirer parti du travail et des efforts considérables menés au cours de l'année écoulée, 
et accomplir de nouveaux progrès . Le Canada contribuera à  soutenir ces efforts  comme il se doit , 
et nous appelons tous les autres Membres à faire de même . Pour conclure, je me réjouis à l'idée 
de travailler avec vous ces prochains jours pour faire avancer les questions présentant un intérêt 
pour nous to us. 
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