TN/AG/S/29  
20 octobre  2016 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  SAUVEGARDE SPÉCIALE POUR L'AGRICULTURE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1.1.  La présente note contient une révision et une mise à jour des renseignements sur 
l'application p otentielle  et effective de la sauvegarde spéciale  (SGS) pour l'agriculture fournis dans 
le document G/AG/S/12 du 2 0 décembre  2004. Elle tient compte des notifications présentées par 
les Membres qui ont été reçues par le Secrétariat jusqu'au  1er juin 2016 et des changements de 
classification tarifaire à l'origine  des différences entre la  présent e note  et le document G/AG/S/12 
pour ce qui est du  nombre de droits réservés dans les L istes au titre de la SGS . 
1.2.  Conformément aux prescriptions en matière de notification et aux modes de présentation des 
notifications ( document G/AG/2), les Membres s'étant réservé d ans leurs Listes le droit de recourir 
à la clause de sauvegarde spéciale pour certains produits (article  5 de l'Accord sur l'agriculture) 
sont tenus  de présenter : 
a. dans le cas de la sauvegarde spéciale "fondée sur le volume", une notification sous la 
forme du tableau  MA:3, dans la mesure où cela est réalisable, avant que de telles 
mesures ne soient prises pour la première fois au cours d'une année pour ce qui est de 
chaque produit, et, en tout état de cause, dans les dix jours qui suivent la mise en 
œuvre de  ces mesures ; 
b. dans le cas de la sauvegarde spéciale "fondée sur les prix", une notification sous la 
forme du tableau  MA:4. Le tableau  MA:4 peut être utilisé soit pour présenter une 
notification "préalable" des prix de déclenchement soit pour indiquer au ca s par cas la 
première fois qu'il a été recouru à la sauvegarde spéciale fondée sur les prix pour un 
produit particulier ; 
c. une notification annuelle sous la forme du tableau  MA:5 pour indiquer qu'il a été recouru 
à la clause de sauvegarde spéciale au cours d 'une année.  Cette notification devrait être 
faite 30  jours au plus tard après la fin de l'année en question . Dans les cas où la clause 
de sauvegarde spéciale n'a pas été invoquée au cours d'une année, mention devrait en 
être faite . 
1.3.  Trente -neuf Membres se s ont réservé dans leurs Listes le droit de recourir, sous réserve que 
les conditions requises soient réunies, à la SGS en ce qui concerne certains produits désignés .2 Le 
tableau  1 énumère les Membres qui se sont réservé le droit de recourir à la SGS .3 Il donne aussi 
des renseignements sur la portée de la sauvegarde spéciale, d'après le nombre  de lignes tarifaires 
visées par la SGS en pourcentage du nombre  total des lignes tarifaires correspondant à des 
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 L'Union européenne est com ptée comme un seul Membre pour ce qui est des engagements, sur la 
base de la Liste CXL des CE -15 qui a été certifiée le 22  février  2010. Le présent document exclut la Pologne et 
la Hongrie, qui sont devenues membres de l'UE en 2 004, ainsi que la Bulgarie e t la Roumanie, qui ont adhéré à 
l'UE en 2007.  La Pologne et la Hongrie ont invoqué la SGS fondée sur les prix en 2004. La Bulgarie et la 
Roumanie n'ont appliqué aucune mesure de sauvegarde spéciale pendant la période 2004 -2007.  
3 Quelques Membres se sont r éservé dans leurs Listes le droit d'appliquer la clause de sauvegarde 
spéciale pour des produits qui ne sont pas visés par l'Accord sur l'agriculture, en particulier les produits à base 
de poisson. Toutefois, dans l'ensemble de cette note, il ne sera quest ion que des produits spécifiés à l'Annexe  1 
de l'Accord (sauf pour les renseignements présentés dans la pièce jointe  III à la présente note).  TN/AG/S/29  
- 2 - 
  produits agricoles  inscrites dans la Liste  du Membre con cerné . Ces renseignements proviennent de 
la Base de données intégrée de l'OMC (BDI) ou, pour certains Membres pour lesquels les données 
ne figurent pas dans la BDI, de la base de données LTC . La base utilisée par les différents 
Membres aux fins de la class ification tarifaire est indiquée dans la deuxième c olonne du tableau  1. 
Les renseignements donnés dans ce tableau n'indiquent pas les parts respectives des importations 
totales de produits agricoles visées par la SGS – dans le calcul des pourcentages indiq ués dans le  
tableau 1, une ligne tarifaire visée par la SGS pour laquelle la valeur réelle (ou potentielle) des 
importations est assez élevée a le même poids qu'une ligne tarifaire pour laquelle la valeur réelle 
(ou potentielle) des importations est relati vement faible . Les chiffres indiqués dans les troisième et 
quatrième colonnes correspondent au nombre de lignes  tarifaires  au niveau de désagrégation des 
données tarifaires le plus détaillé  dans la  base de données sur les l istes tarifaire s codifiée s 
(posit ions à plus de six chiffres) . Les subdivisions nationales diffèrent entre les Membres ; en outre,  
la version du Système harmonisé  utilisée varie d'un pays à l'autre . C'est pourquoi le nombre de 
lignes tarifaires visées par la SGS n'est pas directement compa rable entre les Membres . 
Tableau 1 – Portée de la sauvegarde spéciale pour l'agriculture  
Memb re Version 
du SH  Nombre de lignes 
tarifaires  Pourcentage de 
lignes tarifaires 
correspondant à des 
produits agricoles 
visées par la SGS  Nombre de 
grandes 
catégories de 
produits visées  correspondant  
à des produits 
agricoles  visées 
par la 
SGS 
1 2 3 4 5 6 
Afrique du Sud  SH2007  888 350 39,4 17 
Australie  SH2007  752 10 1,3 2 
Barbade  SH2007  704 128 18,2 10 
Botswana  SH2007  889 351 39,5 17 
Canada  SH2007  1 438 187 13,0 11 
Colombie  SH2007  744 202 27,2 12 
Corée, République de  SH2007  1 576 123 7,8 10 
Costa Rica  SH2007  755 87 11,5 9 
El Salvador  SH2007  931 106 11,4 6 
Équateur  SH2002  952 10 1,1 1 
États-Unis  SH2007  1 824 188 10,3 10 
Guatema la SH2007  690 99 14,3 10 
Indonésie  SH96  1 006 9 0,9 2 
Islande  SH2002  1 774 651 36,7 16 
Israël  SH2002  1 032 46 4,5 6 
Japon  SH2002  1 410 147 10,4 11 
Malaisie  SH2002  1 132 48 4,2 9 
Maroc  SH2002  2 589 595 23,0 8 
Mexique  SH2002  905 287 31,7 14 
Namibie  SH2007  888 350 39,4 17 
Nicaragua  SH2007  688 44 6,4 6 
Norvège  SH2007  1 092 532 48,7 17 
Nouvelle -Zélande  SH2002  1 034 4 0,4 2 
Panama  SH2007  946 6 0,6 1 
Philippines  SH96  855 136 15,9 9 
Suisse  SH2002  2 250 1 193 53,0 18 
Swaziland  SH2007  888 350 39,4 17 
Taipei chinois  SH2007  1 422 107 7,5 10 
Thaïlande  SH2002  802 55 6,9 11 
Tunisie  SH2002  2 280 145 6,4 6 
Union européenne  SH96  2 200 685 31,1 14 
Uruguay  SH2007  1 353 2 0,1 1 
Venezuela, République 
bolivarienne du  SH96  882 278 31,5 11 
Source : Base de donné es de l'OMC sur les listes tarifaires codifiées (LTC) . 
 
2  APPLICATION GLOBALE  
2.1.  Le tableau 2 présente de façon succincte le nombre de lignes tarifaires pour lesquelles les 
Membres ont appliqué la SGS pendant la période  2004-2015 par rapport au nombre de lignes  
tarifaires pour lesquelles des droits ont été réservés  dans les Listes  au titre de  la SGS . Au total, 
huit Membres ont notifié qu'ils avaient appliqué la SGS au cours d'une ou de plusieurs années de la 
période 2004 -2015 ou  que le système relatif à la SGS avait été  mis en place , comme dans le cas TN/AG/S/29  
- 3 - 
  de l'Union européenne . Le nombre de mesures SGS est basé sur le nombre de lignes tarifaires 
notifié es par les Membres  pour lesquelles la SGS a été appliquée . Comme indiqué plus haut, étant  
donné que le niveau de  désagrégation des données tarifaires  varie entre les notifications des 
Membres , le nombre de lignes tarifaires n'est pas directement comparable  entre les Membres . 
Tableau x 2a et 2b  – Application potentielle et effective de la sauvega rde spéciale pour 
l'agriculture, par Membre, 2004 -2015  
Tableau 2a – Mesures appliquées au titre de la s auvegarde spéciale pour l'agriculture 
fondée sur les prix  
Membre  Application 
potentielle  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012  2013  2014  2015  
Barbade  128 23 32 26 26 27 26       
Corée, 
République de  123 8 7 4 4 8 9 5 2 1 1   
États-Unis  188 83 66 72 61 53 59 48 58 57 53 44  
Japon  147 28 15 41 31 13 21 16 15 23 16 15 23 
Philippines  136 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 5 
Taipei chinois  107 36 23 33 32 49 4 8 10 0 70 61 65 
Union 
européenne  685 18 16 16 22 22 22 22 21 20 17 8  
Tableau 2b – Mesures appliquées au titre de la s auvegarde spéciale pour l'agriculture 
fondée sur le volume  
Membre  Application 
potentielle  2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012 2013  2014  2015  
Corée, 
République de  123 4 8 17 6 0 0 0 0 0 0   
États-Unis  188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 
Japon  147 5 4 2 5 9 3 5 14 15 1 3 15 
Norvège  532 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
Philippines  136 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
Taipei chinois  107 34 32 21 20 17 35 54 32 24 22 29 70 
Source : Base de données de l'OMC sur les listes tarifaires codifiées (LTC) . 
Les chiffres indiqués dans la deuxième colonne correspondent au n ombre de positions  tarifaires pour lesquelles 
les Membres se sont réservé le droit de recou rir à la SGS . Les chiffres indiqués pour les années  2004 à 2015  
correspondent au  nombre de lignes tarifaires qui, pour chacune de ces années, ont effectivement fait l'objet de 
mesures de sauvegarde spéciale . Un blanc indique qu'aucune notification n'a été reçue pour l'année 
considérée . Les années s'entendent des années civiles, sauf en ce qui concerne l'UE (campagne s de 
commercialisation) et le Japon (exercice s budgétaire s). Dans le cas de l'UE , les notifications relatives aux 
campagnes 2004/05, 2005/06, 20 06/07, 2007/08, 2008/09, 2009/10, 2010/11, 2011/12, 2012/13, 2013/ 14 
et 2014/15  indiquent que la "clause de sauvegarde spéciale fondée sur les prix a été invoquée " pour les 
produits mentionnés , tandis que  pour la sauvegarde spéciale fondée sur le volume , "le système a été invoqué " 
pour certains produits du secteur des fruits et légumes  mais la clause "n'a pas été invoquée" . Pour plus de 
détails, voir  la pièce jointe  I au présent document . Dans le cas des États -Unis, les données concernant  
l'application de l a SGS fondée sur le volume en 2015 proviennent de la notifi cation sous la forme du 
tableau  MA:3 distribuée le 7 octobre  2015 sous la cote G/AG/N/USA/103.  
2.2.  Le graphique  1 présente l'application de  la SGS fondée  sur les prix et de la SGS fondée sur le 
volume  par année pour l'ensemble des Membres . Les graphique s 2 et 3 présentent  
respectivement, par année et par Membre,  les mesures appliquées au titre  de la SGS  fondée  sur 
les prix et les mesures appliquées au titre  de la SGS fondée  sur le volume . Il convient de  noter 
que, pour chaque année, les mesures  appliquées au titre de la  SGS fondée  sur les prix notifi ées 
par l'ensemble des Membres sont plus nombreuses  que les mesures  appliquées au titre de la  SGS 
fondée  sur le volume . Depuis 2004, la SGS fondée sur les pr ix est de moins en moins utilisée . Le 
nombre de Membres notifiant le recours à la SGS fondée sur les prix et à la SGS fondée sur le 
volume diminue également avec le temps.  TN/AG/S/29  
- 4 - 
  Graphique 1 – Mesures appliquées au titre  de la SGS fond ée sur les prix et de la SGS 
fondée sur le volume, 2004 -2015  
198
161193
177173
142
100107102158
129
93
43 44 4131263859
4639
233289
050100150200250
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Nombre de mesures
SGS fondée sur les prix SGS fondée sur le volume
 
Graphique 2 – Mesures appliquées au titre  de la SGS fondée sur les prix, par Membre, 
2004 -2015  
198
161193
177 173
142
100107102158
129
93
050100150200250
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Nombre de mesures
Barbade Union européenne Japon
Corée, République de Philippines Taipei chinois
États-Unis d'Amérique
 
 TN/AG/S/29  
- 5 - 
  Graphique 3 – Mesures appliquées au tit re de la SGS fondée sur le volume, par Membre, 
2004 -2015  
43 4441
31
263859
46
39
233289
0102030405060708090100
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Nombre de mesures
Japon Corée, République de Norvège Philippines Taipei chinois États-Unis d'Amérique
 
 
3  APPLICATION PAR CATÉGORIE DE PRODUITS  
3.1.  Le tableau  3 (page 7) indique le nombre de lignes tarifaires visées par la SGS dans les Listes 
des Membres, par grande catégorie de produits . La définition et  l'explication des catégories de 
produits et des codes utilisés figurent à l'annexe  1 (page 1 3). Le tableau montre que certains 
Membres se sont réservé, dans leurs Listes, le droit de recourir à la SGS pour un grand nombre de 
catégories de produits, tandis  que d'autre s Membres ne peuvent recourir à la SGS que pour 
quelques catégories seulement . Les renseignements contenus dans le tableau  3 sont fondés sur les 
données figurant dans les Listes des Membres issues  du Cycle d'Uruguay et dans les protocoles 
d'accession, tels que modifiés par l es rectifications d'ordre technique énoncées dans les documents 
de la série WT/Let . On trouvera plus de détails dans les tableaux Excel joints  au présent document  
et dans la base de données Documents en ligne . Les graphiques 4 et 5 montrent la répartition  des 
mesures appliquées au titre  de la SGS fondée sur les prix et de la SGS fondée sur le volume par 
grande catégorie de produits.  TN/AG/S/29  
- 6 - 
  Graphique 4 – Mesures appliquées au titre  de la SGS fondée sur les prix, par grande 
catégorie de produits, 2004 -2015  
198
161193
177173
142
100107102158
129
93
050100150200250
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Nombre de mesures
MEA DAI OAN FRV CER SIG OFL RES OVG SUG COC FOO BEV CHM FBR
 
Graphique 5 – Mesures appliquées au titre  de la SGS fondée sur le volume, par grande 
catégorie de produits, 2004 -2015  
43 4441
31
263859
46
39
233289
0102030405060708090100
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Nombre de mesures
MEA DAI FRV CER SIG SUG OFL RES OVG COC FOO FBR
 
 
3.2.  Les tableaux  4 et 5 (pages 8 à 12 ) présentent  respecti vement , par Membre et par grande 
catégorie de produits,  l'application annuelle  de la SGS fondée sur les prix et de la SGS fondée sur 
le volume . Ces renseignements sont reproduits à l' annexe  2 (page 1 5), qui présente  de façon 
succincte , par Membre et par an née, les mesures appliquées au titre  de la SGS fondée sur les prix 
et de la SGS fondée sur le volume, ainsi que les mesures appliquées au titre  de la SGS par grande 
catégorie de produits . En termes de tendances , le tableau  4 indi que que les mesures appliqu ées 
par les Membres  au titre de la SGS fondée sur les prix sont concentrées sur quelques catégories de 
produits qui ne varient pas beaucoup avec le temps . Le plus souvent, ces mesures visent les 
catégories suivantes : produits laitiers , préparations aliment aires, viandes , fruits et légumes , et 
sucres . De la même manière, l e tableau  5 montre que les Membres ont appliqué des mesures SGS 
fondées sur le volume pour quelques catégories de produits , lesquelles  ne changent pas d'une 
année sur l'autre . Le plus souve nt, ces mesures visent les  catégories suivantes : produits laitiers, 
préparations alimentaires, viandes , céréales, et fruits et légumes . total TN/AG/S/29  
- 7 - 
  3.3.  Plusieurs  pièces  jointes  contenan t des rense ignements détaillé s issus des notifications sont 
disponibles sous la forme d e fichiers Excel dans la base de données Documents en ligne . Ces 
pièces jointes présentent : 
 pour chaque Membre, la liste des positions tarifaires visées par des mesures SGS 
susceptibles d'application  (pièce jointe  I); 
 les m esures  appliquées au titre de la SGS fondée  sur les prix notifiées par les Membres , 
2004-2015 (pièce jointe  II – prix); 
 les m esures  appliquées au titre de la SGS fondée  sur le volume notifiées par les 
Membres , 2004 -2015 (pièce jointe  II – volume); et 
 les prix de déclenchement ayant fait l 'objet de notifications préalables présentées par les 
Membres (pièce jointe  III). 
   
  TN/AG/S/29  
- 8 - 
 
Tableau 3 – Nombre de lignes tarifaires visées par la SGS, par grande catégorie de produits  
Membre de l'OMC  LIV MEA DAI OAN OVG FRV CTS CER SIG OFL SUG COC FOO BEV RES TBO CHM FBR NAG TOTAL  
Afrique du Sud  0 64 20 6 1 45 14 45 12 39 17 1 1 32 18 22 0 10 3 350 
Australie  0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 0 0 10 
Barbade  5 31 8 1 0 29 0 1 0 42 4 0 0 1 0 0 6 0 0 128 
Botswana  0 64 21 6 1 45 14 45 12 39 17 1 1 32 18 22 0 10 3 351 
Canada  3 38 36 8 0 0 0 19 3 4 0 2 69 1 4 0 0 0 0 187 
Colombie  0 33 18 0 0 25 0 20 6 53 14 0 0 2 19 0 7 1 4 202 
Corée, République de  6 0 0 7 27 16 0 32 9 5 0 0 2 0 8 0 11 0 0 123 
Costa Rica  0 29 26 9 0 1 0 7 0 3 4 0 0 0 0 6 0 0 2 87 
El Salvador  0 17 17 0 0 0 0 6 0 31 16 0 0 0 0 19 0 0 0 106 
Équateur  0 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 
États-Unis  0 12 79 0 0 3 0 0 0 3 16 32 34 1 2 0 0 6 0 188 
Guatemala  0 25 17 1 0 14 0 13 0 11 4 0 0 2 3 9 0 0 0 99 
Indonésie  0 0 8 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 
Islande  23 164 40 10 38 93 0 42 13 95 36 2 36 9 30 0 6 0 14 651 
Israël  2 31 0 0 0 8 0 2 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 2 46 
Japon  2 30 32 0 1 6 0 26 6 2 0 2 38 0 0 0 0 2 0 147 
Malaisie  8 23 4 1 0 1 1 1 0 0 6 0 0 0 0 3 0 0 0 48 
Maroc 19 91 151 0 0 0 0 94 0 112 94 0 6 0 28 0 0 0 0 595 
Mexique  1 60 31 9 0 23 5 36 0 36 16 13 16 30 0 9 0 0 2 287 
Namibie  0 64 20 6 1 45 14 45 12 39 17 1 1 32 18 22 0 10 3 350 
Nicaragua  0 13 10 0 0 4 0 7 0 6 4 0 0 0 0 0 0 0 0 44 
Norvège  15 78 32 14 32 146 0 33 11 52 18 8 45 7 26 0 9 0 6 532 
Nouvelle -Zélande  0 0 0 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 
Panama  0 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 
Philippines  24 77 0 0 0 8 5 15 1 0 2 0 2 0 2 0 0 0 0 136 
Suisse  14 89 50 11 68 202 1 171 14 312 34 29 106 27 40 0 9 0 16 1 193 
Swaziland  0 64 20 6 1 45 14 45 12 39 17 1 1 32 18 22 0 10 3 350 
Taipei chinois  0 30 13 0 0 22 0 10 1 4 7 5 13 0 2 0 0 0 0 107 
Thaïlande  0 0 5 0 0 10 11 6 0 11 4 0 2 1 1 3 0 1 0 55 
Tunisie  10 22 88 0 0 11 0 6 0 0 8 0 0 0 0 0 0 0 0 145 
Union européenne  30 180 151 10 3 82 0 116 7 14 31 0 5 5 32 0 19 0 0 685 
Uruguay  0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 
Venezuela, République 
bolivarienne du  0 34 35 0 2 1 0 46 7 78 24 0 11 0 27 0 13 0 0 278 
ENSEMBLE  des 
Membres  162 1 363 953 105 177 887 80 891 126 1 031 410 97 389 214 296 142 80 50 58 7 511 
Source : Base de données de l'OMC sur les listes tarifaires codifiées (LTC).  
Note: Pour chaque Membre, les  positions tarifaires visées  sont indiquées dans la pièce jointe III au présent document .   
  TN/AG/S/29  
- 9 - 
 
Tableau 4 – Mesures appliquées au titre  de la sauvegarde spéciale pour l'agriculture fondée sur les prix, par Membre et par catégorie de 
produits, 2004 -2015  
Année  Membre  LIV MEA DAI OAN FRV CTS CER SIG OFL RES OVG SUG COC FOO BEV TBO CHM FBR NAG Total  
2004 Barbade  0 9 0 2 12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 
2004 Corée, République 
de 0 0 0 0 2 0 1 2 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 
2004 États-Unis  0 3 43 0 3 0 0 0 1 0 0 12 6 14 1 0 0 0 0 83 
2004 Japon  0 0 0 0 2 0 5 4 0 0 0 0 0 17 0 0 0 0 0 28 
2004 Philippines  0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 
2004 Taipei chinois  0 4 6 0 8 0 4 0 0 0 0 6 0 8 0 0 0 0 0 36 
2004 Union européenne  0 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 0 0 18 
2004  Total  0 25 49 2 28 0 10 6 4 0 0 28 6 39 1 0 0 0 0 198 
2005 Barbade  0 13 1 2 16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 
2005 Corée, République 
de 0 0 0 0 2 0 1 1 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 
2005 États-Unis  0 1 39 0 3 0 0 0 0 0 0 8 2 11 1 0 0 0 0 66 
2005 Japon  0 0 1 0 0 0 2 2 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 15 
2005 Philippines  0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 
2005 Taipei chinois  0 6 6 0 7 0 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 23 
2005 Union européenne  0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 0 0 16 
2005  Total  0 27 47 2 29 0 3 3 5 0 0 18 2 23 1 0 0 0 0 161 
2006 Barbade  0 11 0 0 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 
2006 Corée, République 
de 0 0 0 0 2 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 4 
2006 États-Unis  0 2 35 0 3 0 0 0 1 0 0 9 9 11 1 0 0 1 0 72 
2006 Japon  0 0 1 0 4 0 7 5 0 0 1 0 0 23 0 0 0 0 0 41 
2006 Philippines  0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
2006 Taipei chinois  0 6 6 0 7 0 4 0 2 0 0 0 0 8 0 0 0 0 0 33 
2006 Union européenne  0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 0 0 16 
2006  Total  0 26 42 0 31 0 11 6 3 0 1 19 9 42 1 0 1 1 0 193 
2007 Barbade  0 12 0 0 14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 
2007 Corée, République 
de 0 0 0 0 2 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 
2007 États-Unis  0 3 32 0 3 0 0 0 1 0 0 4 5 11 1 0 0 1 0 61 
2007 Japon  0 0 1 0 0 0 2 4 0 0 2 0 0 22 0 0 0 0 0 31 
2007 Philippines  0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
2007 Taipei chinois  0 6 6 0 6 0 4 0 2 0 0 0 0 8 0 0 0 0 0 32 
2007 Union européenne  0 9 0 3 0 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 0 0 22 
2007  Total  0 31 39 3 25 0 7 5 3 0 2 14 5 41 1 0 0 1 0 177 
2008 Barbade  0 8 0 0 17 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 27 
2008 Corée, République 
de 0 0 0 0 2 0 1 1 0 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 8 
2008 États-Unis  0 2 28 0 1 0 0 0 1 0 0 1 7 12 1 0 0 0 0 53 
2008 Japon  0 0 1 0 0 0 1 2 0 0 1 0 0 8 0 0 0 0 0 13 
2008 Philippines  0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1   
  TN/AG/S/29  
- 10 - 
 
Année  Membre  LIV MEA DAI OAN FRV CTS CER SIG OFL RES OVG SUG COC FOO BEV TBO CHM FBR NAG Total  
2008 Taipei chinois  0 14 9 0 15 0 0 0 4 2 0 0 2 3 0 0 0 0 0 49 
2008 Union européenne  0 9 0 3 0 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 0 0 22 
2008  Total  0 34 38 3 35 0 2 3 6 2 5 11 9 23 2 0 0 0 0 173 
2009 Barbade  0 12 0 0 12 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 26 
2009 Corée, République 
de 0 0 0 0 2 0 1 1 0 0 4 0 0 1 0 0 0 0 0 9 
2009 États-Unis  0 2 30 0 1 0 0 0 0 1 0 6 8 10 1 0 0 0 0 59 
2009 Japon  0 0 2 0 0 0 1 5 0 0 1 0 0 12 0 0 0 0 0 21 
2009 Philippines  0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
2009 Taipei chinois  0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 
2009 Union européen ne 0 9 0 3 0 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 0 0 22 
2009  Total  0 28 32 3 15 0 2 6 1 1 5 16 8 23 2 0 0 0 0 142 
2010 Corée, République 
de 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 3 0 0 1 0 0 0 0 0 5 
2010 États-Unis  0 2 21 0 3 0 0 0 0 0 0 4 10 7 1 0 0 0 0 48 
2010 Japon  0 0 0 0 1 0 3 5 0 0 0 0 0 7 0 0 0 0 0 16 
2010 Philippines  0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
2010 Taipei chinois  0 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 
2010 Union européenne  0 9 0 3 0 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 0 0 22 
2010  Total  0 20 21 3 4 0 4 5 0 0 3 14 10 15 1 0 0 0 0 100 
2011 Corée, République 
de 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 2 
2011 États-Unis  0 1 34 0 2 0 0 0 1 0 0 4 10 5 1 0 0 0 0 58 
2011 Japon  0 0 1 0 0 0 4 4 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0 15 
2011 Philippines  0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
2011 Taipei chinois  0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 
2011 Union européenne  0 8 0 3 0 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 0 0 21 
2011  Total  0 20 35 3 2 0 4 4 1 0 2 14 10 11 1 0 0 0 0 107 
2012 Corée, République 
de 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
2012 États-Unis  0 2 31 0 1 0 0 0 1 0 0 4 7 10 1 0 0 0 0 57 
2012 Japon  0 0 3 0 0 0 5 5 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 23 
2012 Philippines  0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
2012 Union européenne  0 7 0 3 0 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 0 0 20 
2012  Total  0 10 34 3 1 0 5 5 1 0 1 14 7 20 1 0 0 0 0 102 
2013 Corée, République 
de 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
2013 États-Unis  0 1 28 0 2 0 0 0 1 1 0 3 6 10 1 0 0 0 0 53 
2013 Japon  0 0 3 0 1 0 0 5 0 0 0 0 0 7 0 0 0 0 0 16 
2013 Philippines  0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
2013 Taipei chinois  0 14 9 0 13 0 10 1 4 2 0 0 3 14 0 0 0 0 0 70 
2013 Union européenne  0 5 0 2 0 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 0 0 17 
2013  Total  0 21 40 2 16 0 10 6 5 3 1 13 9 31 1 0 0 0 0 158 
2014 États-Unis  0 2 22 0 3 0 0 0 1 0 0 4 2 9 1 0 0 0 0 44 
2014 Japon  0 0 3 0 1 0 1 6 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0 0 15 
2014 Philippines  0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1   
  TN/AG/S/29  
- 11 - 
 
Année  Membre  LIV MEA DAI OAN FRV CTS CER SIG OFL RES OVG SUG COC FOO BEV TBO CHM FBR NAG Total  
2014 Taipei chinois  0 14 10 0 9 0 10 1 0 0 0 0 5 12 0 0 0 0 0 61 
2014 Union européenne  0 7 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 
2014  Total  0 24 35 1 13 0 11 7 1 0 0 4 7 25 1 0 0 0 0 129 
2015 Japon  0 0 6 0 2 0 1 9 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 23 
2015 Philippines  0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 
2015 Taipei chinois  0 14 5 0 14 0 10 1 6 2 0 0 3 10 0 0 0 0 0 65 
2015  Total  0 19 11 0 16 0 11 10 6 2 0 0 3 15 0 0 0 0 0 93 
 TOTAL  0 285 423 25 215 0 80 66 36 8 21 165 85 308 13 0 1 2 0 1 733   
  TN/AG/S/29  
- 12 - 
 
Tableau 5 – Mesures appliquées au titre  de la sauvegarde spéciale pour l'agriculture fondée sur le volume, par Membre et par catégorie de 
produits, 2004 -2015  
Année  Membre  LIV MEA DAI OAN FRV CTS CER SIG OFL RES OVG SUG COC FOO BEV TBO CHM FBR NAG Total  
2004 Corée, République 
de 0 0 0 0 2 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 
2004 Japon  0 0 1 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 5 
2004 Taipei chinois  0 1 8 0 9 0 4 0 2 0 0 2 0 8 0 0 0 0 0 34 
2004  Total  0 1 9 0 11 0 4 2 4 0 0 2 0 10 0 0 0 0 0 43 
2005 Corée, République 
de 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 5 0 0 2 0 0 0 0 0 8 
2005 Japon  0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 4 
2005 Taipei chinois  0 15 6 0 7 0 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 32 
2005  Total  0 15 8 0 7 0 1 0 2 0 5 0 0 6 0 0 0 0 0 44 
2006 Corée, République 
de 0 0 0 0 2 0 7 0 1 0 7 0 0 0 0 0 0 0 0 17 
2006 Japon  0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 
2006 Norvège  0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
2006 Taipei chinois  0 2 6 0 9 0 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 21 
2006  Total  0 2 8 0 12 0 7 0 3 0 7 0 0 2 0 0 0 0 0 41 
2007 Corée, République 
de 0 0 0 0 0 0 3 0 1 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 6 
2007 Japon  0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 
2007 Taipe i chinois  0 0 6 0 10 0 0 0 2 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 20 
2007  Total  0 0 11 0 10 0 3 0 3 0 2 0 0 2 0 0 0 0 0 31 
2008 Japon 0 0 6 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 2 0 0 0 0 0 9 
2008 Taipei  chinois  0 0 9 0 4 0 0 0 0 0 0 0 2 2 0 0 0 0 0 17 
2008  Total  0 0 15 0 4 0 0 0 0 0 1 0 2 4 0 0 0 0 0 26 
2009 Japon  0 0 1 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 3 
2009 Taipei chinois  0 8 9 0 8 0 0 0 4 2 0 0 2 2 0 0 0 0 0 35 
2009  Total  0 8 10 0 8 0 0 1 4 2 1 0 2 2 0 0 0 0 0 38 
2010 Japon  0 0 3 0 0 0 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 5 
2010 Taipei chin ois 0 12 13 0 1 0 10 1 0 0 0 0 5 12 0 0 0 0 0 54 
2010  Total  0 12 16 0 1 0 10 2 0 0 1 0 5 12 0 0 0 0 0 59 
2011 Japon  0 0 14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 
2011 Taipei chinois  0 14 17 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 
2011  Total  0 14 31 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 
2012 Japon  0 0 14 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 15 
2012 Taipei chinois  0 4 17 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 
2012  Total  0 4 31 0 3 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 39 
2013 Japon  0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
2013 Taipei chinois  0 16 4 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 
2013  Total  0 16 4 0 2 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 
2014 Japon  0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 3 
2014 Taipei chinois  0 8 5 0 8 0 0 0 6 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 
2014  Total  0 8 7 0 8 0 0 0 6 2 0 0 0 0 0 0 0 1 0 32 
2015 États-Unis1 0 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 
2015 Japon  0 0 12 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 15   
  TN/AG/S/29  
- 13 - 
 
Année  Membre  LIV MEA DAI OAN FRV CTS CER SIG OFL RES OVG SUG COC FOO BEV TBO CHM FBR NAG Total  
2015 Philippines  0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 
2015 Taipei chinois  0 12 15 0 7 0 10 1 6 2 0 0 5 12 0 0 0 0 0 70 
2015 Total  0 13 30 0 7 0 10 2 6 2 0 0 5 14 0 0 0 0 0 89 
 TOTAL  0 93 180 0 72 0 35 8 26 6 18 2 14 52 0 0 0 1 0 511 
1  Dans le cas des États -Unis, les données concernant l'application de la SGS fondée sur le volume en  2015 proviennent  de la notification sou s la forme du tableau  MA:3 distribuée 
le 7 octobre  2015 sous la cote G/AG/N/USA/103.  TN/AG/S/29  
- 14 - 
  ANNEXE 1: CATÉGORIES DE PRODUITS  
NIVEAU  1: GRANDES  CATÉGORIES  NIVEAU  2: CATÉGORIES  SPÉCIFIQUES  
1 LIV ANIMAUX VIVANTS  BOV BOVIN S 
SWI PORCINS  
SHG OVINS ET CAPRINS  
PTY VOLAILLES  
HOR CHEVAUX  
OTH AUTRES  
2 MEA VIANDES  BOV BOVINE S 
SWI PORCINES  
SHG OVINES ET CAPRINES  
PTY VOLAILLE  
HOR ÉQUINES  
OTH AUTRES  
3 DAI PRODUITS LAITIERS  MLK LAIT 
MPO POUDRES DE LAIT  
BUT BEURRE  
CHS FROMAG ES 
OTH AUTRES  
4 OAN AUTRES PRODUITS D 'ORIGINE ANIMALE  EGG ŒUFS 
HSB POILS, CARAPACES , OS, ETC. 
SKF CUIRS ET PEAUX  
OTH AUTRES  
5 FRV FRUITS ET LEGUMES  VEF LEGUMES FRAIS  
VEP LEGUMES TRANSFORMES  
RTB RACINES ET TUBERCULES  
FRU FRUITS 
NUT FRUITS A COQUES  
FNP FRUITS TRANSFORMES  
BEV BOISSONS A BASE DE FR UITS OU DE LEGUMES  
6 CTS CAFE, THE, EPICES  COF CAFE 
TEA THE 
MAT MATE 
SPI ÉPICES 
7 CER CEREALES  WHE  FROMENT (BLE) 
MAZ MAÏS 
RIZ RIZ 
MLT MALT 
COA CEREALES SECONDAIRES  
8 SIG AMIDONS ET FECULES , INULINE , 
GOMMES  WHE  FROMENT (BLE) 
MAZ MAÏS 
VEP LEGUMES TRANSFORMES  
RTB RACINES ET TUBERCULES  
OTH AUTRES  
9 OFL GRAINES OLEAGINEUSES , GRAISSES ET 
HUILES  SED GRAINES  
OIL HUILES ET GRAISSES VE GETALES  
FAA GRAISSES /HUILES D 'ORIGINE ANIMALE  
OTH AUTRES GRAISSES ET HU ILES 
10 RES RESIDUS DES INDUSTRIE S DE 
TRANSFORMATION  WHE  FROMENT (BLE) 
MAZ MAÏS 
ANF ALIMENTS POUR ANIMAUX  
ALC RESIDUS D 'ALCOOL  
OIL TOURTEAUX ET RESIDUS SOLIDES  
OTH AUTRES RESIDUS  TN/AG/S/29  
- 15 - 
  NIVEAU  1: GRANDES  CATÉGORIES  NIVEAU  2: CATÉGORIES  SPÉCIFIQUES  
11 OVG PLANTES ET MATIERES V EGETALES  LTR ARBRES ET PLANTES VIV ANTS 
CFL FLEURS COUPEES  
ANF ALIMENTS POUR ANIMAUX  
GUM GOMMES , SUCS ET RESINES  
SED GRAINES  
MED PLANTES UTILISEES EN 
MEDECINE /PARFUMERIE  
OTH AUTRES  
12 SUG SUCRE SCB SUCRE DE CANNE OU DE BETTERAVE  
OTH AUTRES  
13 COC CACAO COB FEVES/POUDRE /BEURRE DE CACAO  
OTH AUTRES  
14 FOO PREPARATIONS ALIMENTA IRES CER CEREALES  
OIL HUILES 
COF CAFE 
TEA THE 
OTH AUTRES  
15 BEV BOISSONS  WAT  EAUX 
ALC BOISSONS ALCOOLIQUES  
OTH AUTRES  
16 TBO TABAC TOB TABAC 
CIG CIGARES, CIGARETTES  
OTH AUTRES  
17 CHM HUILES ESSENTIELLES , ACIDES GRAS , ALCOOLS ET AUTRES SU BSTANCES CHIMIQUES  
18 FBR FIBRES COT COTON 
SIL SOIE 
WOO  LAINE 
OTH AUTRES  
19 NAG PRODUITS NE RELEVANT PAS DE L 'ANNEXE  1  TN/AG/S/29  
- 16 - 
  ANNEXE 2: APPLICATION DE LA SGS EN 2004 -2015, PAR MEMBRE  
Barbad e – Mesures appliquées au titre  de la SGS fondée sur les prix et de la SGS fondée 
sur le volume, par année  
2332
26 262726
0 0 0 0 0 0
05101520253035
2004 2005 2006 2007 2008 2009Nombre de mesures
SGS fondée sur les prix SGS fondée sur le volume
 
 
Barbad e – Mesures appliquées au t itre de la SGS , par année et par catégorie de produits  
9131112
8121
221216
1514
17121111
05101520253035
2004 2005 2006 2007 2008 2009Nombre de mesures
MEA DAI OAN FRV OFL BEV
 
 TN/AG/S/29  
- 17 - 
  Corée – Mesures appliquées au titre  de la SGS fondée sur les prix et de la SGS fondée sur 
le volume, par année  
8
7
4 489
5
2
1 14817
6
0 00 0 0 0024681012141618
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013Nombre de mesures
SGS fondée sur les prix SGS fondée sur le volume
 
Corée – Mesures appliquées au titre  de la SGS, par année et par catégorie de produit s 
4242 2 21
27
4
1 1
12
11
1
1 15
31
157
2
4 4
3
21 12
1
11
0510152025
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013Nombre de mesures
FRV CER SIG OFL OVG FOO CHM
 
 TN/AG/S/29  
- 18 - 
  États -Unis1 – Mesures appliquées au titre  de la SGS fondée sur les prix et de la SGS 
fondée sur le volume, par année  
83
6672
61
5359
4858 5753
44
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 03
0102030405060708090
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015¹Nombre de mesures
SGS fondée sur les prix SGS fondée sur le volume
 
États -Unis1 – Mesures appliquées au titre  de la SGS, par année et par catégorie de 
produits  
31 2 3 2 2 2 1 2 1 243
3935 32
2830
2134 31
2822
33
3
33
11
32
1
2
312
89
4
16
44
4
3
46
29
5
78
1010
7
6
214
1111
11
1210
75
10
10
91
11
1
11
111
1
1
0102030405060708090
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015¹Nombre de mesures
MEA DAI FRV OFL RES SUG COC FOO BEV FBR
 
1  Les données concernant l'applicati on de la SGS fondée sur le volume en 2015 proviennent de la notification 
sous la forme du tableau MA:3 distribuée le 7  octobre  2015 sous la cote G/AG/N/USA/103. Certaines 
étiquettes de données n'apparaissent pas en raison de contraintes de place.  TN/AG/S/29  
- 19 - 
  Japon – Mesures appliquées au titre  de la SGS fondée sur les prix et de la SGS fondée 
sur le volume, par année  
28
1541
31
1321
161523
161523
54259
351415
1315
051015202530354045
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Nombre de mesures
SGS fondée sur les prix SGS fondée sur le volume
 
Japon – Mesures appliquées au titre  de la SGS, par année et par catégorie de produits  
13 36 7
3 31517
3518
241 112
527
2 1
1345
11
6
25
42
6645
6610
1
2
2 211
19
1223
22
1012 7610
747
05101520253035404550
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Nombre de mesures
DAI FRV CER SIG OVG FOO FBR
 
 TN/AG/S/29  
- 20 - 
  Norvège – Mesures appliquées au titre  de la SGS fondée sur le s prix et de la SGS fondée 
sur le volume, par année  
1
01234
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Nombre de mesures
SGS fondée sur les prix SGS fondée sur le volume
 
Norvège – Mesures appliquées au titre  de la SGS, par année et par catégorie de produits  
1
01234
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Nombre de mesures
FRV
 
 TN/AG/S/29  
- 21 - 
  Philippines – Mesures appliquées au titre  de la SGS fondée sur les prix et de la SGS 
fondée sur le volume, par  année  
2 2
1 1 1 1 1 1 1 1 15
0 0 0 0 0 0 0 0 0 001
0123456
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Nombre de mesures
SGS fondée sur les prix SGS fondée sur le volume
 
Philippines – Mesures appliquées au titre  de la SGS, par année et par catégorie de 
produits  
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 16
1 1
01234567
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Nombre de mesures
MEA FRV
 
 TN/AG/S/29  
- 22 - 
  Taipei chinois – Mesures appliquées au titre  de la SGS fondée sur les prix et de la SGS 
fondée sur le volume, par année  
36
2333 3249
481070
61 65
34 32
21 20173554
32
24222970
01020304050607080
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Nombre de mesures
SGS fondée sur les prix SGS fondée sur le volume
 
Taipei chinois – Mesures appl iquées au titre  de la SGS, par année et par catégorie de 
produits  
521
8 614 122024
430
2226 1412
121218
91317
1713
1520
1714
161619
811
315
1721
8441010
1020
24
444
44612
2
2224
84
253 58
16
4
10105
21214 1222
020406080100120140160
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015Nombre de mesures
MEA DAI FRV CER SIG OFL RES SUG COC FOO
 TN/AG/S/29  
- 23 - 
  UNION  EUROPÉENNE1 – Mesures appliquées au titre  de la SGS fondée sur les prix et de 
la SGS fondée sur le volume, par année  
18
16 1622 22 22 222120
17
8
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0510152025
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Nombre de mesures
SGS fondée sur les prix SGS fondée sur le volume
 
 
UNION  EUROPÉENNE1 – Mesures appliquées au titre  de la SGS , par année et par 
catégorie de produits  
86 69 9 9 987573 3 3 333
2110
10 1010 10 10 101010
10
0510152025
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Nombre de mesures
MEA OAN SUG
 
1  Dans le cas de l'UE , les notifications relatives aux campagnes 2004/05, 2005/06, 2006/07, 2007/08, 
2008/09, 2009/10, 2010/11, 2011/12, 2012/13, 2013/14 et 2014/15 indiquent que la "clause de 
sauvegarde spéciale fon dée sur les prix a été invoquée" pour les produits mentionnés, tandis que pour la 
sauvegarde spéciale fondée sur le volume, la clause "n'a pas été invoquée" mais "le système a été invoqué" 
pour certains produits du secteur des fruits et légumes . Pour plus de détails, voir  la pièce jointe  I au 
présent document.  TN/AG/S/29  
- 24 - 
  Une feuille de calcul* contenant les pièces jointes  I à III, qui présentent  des données détaillées 
issues des notifications, est disponible en format électronique  (Microsoft Excel) dans la base de 
données Documents en ligne . 
 
__________  
                                                
* En anglais seulement.