G/TBT/N/RWA/223  
12 mars 2019 
(19-1503) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres normes relatives à la qualité de l'eau (ICS 13.060.99)  
5. Intitulé, nombre d e pages et langue(s) du texte notifié : Rainwater harvesting 
systems - Code of practice  (Systèmes de collecte des eaux de pluie - Code d'usages), 
31 pages, en anglais  
6. Teneur:  
1.1 La norme rwandaise notifiée donne des recommandations concernant la 
conception, l'installation, l'essai et la maintenance des systèmes de collecte des eaux de 
pluie au Rwanda.  
1.2 Elle couvre les systèmes qui fournissent de l'eau pour des usages domestiques 
(dans des lieux résidentiels, commerciaux, industriels ou publics)  ne nécessitant pas 
nécessairement de l'eau potable, tels que la lessive, la chasse d'eau et l'arrosage du 
jardin . Elle peut toutefois couvrir les usages d'eau potable après mise en conformité avec 
les prescriptions énoncées dans la norme RS EAS 12 (Eau po table - Spécifications).  
1.3 Elle s'applique aux systèmes individuels et collectifs et à ceux qui assurent la 
gestion des eaux pluviales . Elle ne couvre pas les récupérateurs d'eau de pluie . Elle ne 
couvre pas non plus la conception de composants spécifiqu es du système . Elle s'applique 
aux installations dans le cadre de rénovations et de nouvelles constructions.  G/TBT/N/RWA/223  
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  NOTE : Bien que cette norme ne donne pas de recommandations spécifiques concernant 
l'utilisation de l'eau de pluie pour l'extinction d'incendies ou l'irrigation commerciale, ces 
applications ne sont pas exclues.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• RS EAS 12 Potable Water - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P. O. B OX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_1159_00_e.pdf