G/ADP/N/286/TTO  
12 octobre  2016 
(16-5488) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping  Original: anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
TRINITÉ -ET-TOBAGO  
On trouvera ci -joint le ra pport semestriel présenté par la  Trinité -et-Tobago  pour la période du 
1er janvier  au 30 juin 2016. 
 
_______________  
 
 
   
  G/ADP/N/286/TTO  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : TRINITÉ-ET-TOBAGO1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2016 
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière  
de prix 
Désignation ; 
catégorie à  
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; 
période couverte  
par l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % d es 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Aluminium extrudé  
76.04 – Barres et 
profilés en 
aluminium  
7604.10.00 – En 
aluminium non allié  
7604.21.00 – 
Profilés creux  
7604.29.00 – Autres  
76.08 – Tubes et 
tuyaux en aluminium  
7608.10.00 – En 
aluminium non allié  
7608.20.00 – En 
alliages d'aluminium  
1/2014/AE  22.08.2014  
Journal officiel n° 262 
(Notification 
juridique  n° 262) 16.02.2016  
Journal officiel  n° 55 
(Notifications 
juridique s n° 10 et 2 2 
de 2016)  21.02.2016  
(Date de la 
détermination 
finale et de 
l'Ordonnance 
imposant des 
droits)  
 n.d. n.d. n.d. Voir les 
Notifications 
juridique s n° 10 
et 29 de 2016  Voir les 
Notifications 
juridique s n° 10 
et 29 de 2016  Voir les 
Notifications 
juridique s n° 10 
et 29 de 2016  
                                                
1 Adresses du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www .tradeind.gov.tt/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/286/TTO  
- 3 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédu res 
ne visant 
pas le 
niveau  
des droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination  
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation ; 
catégorie à  
6 chiffres du SH 
visant le produi t 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou  
de procédure 
(symbole), période  
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de  
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie) ; 
produits visés, 
période si différents 
des colonnes  2 et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consomm ation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la  
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT  
Symboles utilisés pour la détermination  
CF  Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
n.d. Non disponible  
LDR  Droit moindre  
SNR Réexamen à l'extinction  
EXP Expiration de la mesure sans réexamen  
HMP Prix sur le marché intérieur  
TMP Prix dans un pays tiers  
CV Valeur construite  
P Date de publication  
C Date du début du recouvrement des droits  G/ADP/N/286/TTO  
- 4 - 
  ANNEXE S 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2016 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale ; 
référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine Extrusions d'aluminium  
1/2014/AE  
 Droits  21.02.2016  
(Date de la détermination finale et 
de l'Ordonnance imposant 
des droits)  
 
03.03.2016  
Journal officiel n° 55  
Notifications juridiques n°  29 et 30 
de 2016;  
 
24.03.2016  
Journal officiel n° 55  
Notificatio n juridique n° 43 
de 2016 n.d. 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2016 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale d'entrée 
en vigue ur; date de 
la prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2016  
Pays/territoire  
douanier  Produit, numéro d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de  la suppression  
NÉANT  
 
 
__________