G/TBT/N/BRA/862  
 
22 mars 2019  
(19-1791) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable :  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone: +(55) 21 2563.2840  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique : barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire n otifié sont à envoyer à 
l'adresse suivante:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=45725  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l' organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné : 
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienn e de réglementation 
sanitaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 380893 - Produits pour jardi niers amateur s (produits à base de glyphosate ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision ( Draft 
Resolution ) n° 613  du 28 février  2019 (5 page(s) , en portugais ). Publié dans le Journal 
officiel  n° 43 du  1er mars 2019; Section 1 , page 68 . 
6. Teneur : Le projet de décision notifié est le fruit de l'évaluation des risques liés à 
l'ingrédient actif  G01 - Glyphosate inscrit dans les monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation 
du bois.  Il propose les modifications suivantes : 
- Application en zone urbaine et alimentation : 
ajustement des limites de tolérance en cas  d'expo sition chronique;  
définition de s limites d'exposition aiguë  ; 
interdiction de l'utilisation de produits concentrés  par des jardiniers amateurs  ; 
interdiction du POEA (polyoxyéthylène  amine) en une concentration supérieure à 20% 
dans les produits à base de glyphosate . G/TBT/N/BRA/862  
 
- 2 - 
 
  Le projet de décision  n° 613 du 28 février  2019 est disponible à l’adresse : 
http://portal.anvisa.gov.br/propostas -regulatorias#/visualizar/391760  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : (1) Journal officiel brésilien  (Diário Oficial da União ) n° 43 du 
1er mars 2019, section 1, 1 page; (2) Sans objet ; (3) Journal officiel brésilien ; (4) Sans 
objet. 
9. Date projetée pour l'adoption : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation . 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation . 
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 juin 2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Organisme responsable  : 
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área  Especial 57  
Brasília – DF (Brésil) 
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web : http://portal.anvisa.gov.br/english   
http://portal.anvisa.gov.br/propostas -regulatorias#/visualizar/391760