G/SPS/GEN/1577/Add.1  
2 novembre  2017 
(17-5963) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS  
COMMUNICAT ION PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS (CODEX)  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 novembre  2017, est distribuée à la demande du Secrétariat 
du Codex . 
 
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Le présent addendum  fournit des renseignements complémentaires sur les travaux du Codex 
concernant les résidus de pesticides.  
1  GLYPHOSATE  
1.1.  En ce qui concerne l a question des LMR existantes du Codex pour le glyphosate, celles -ci 
restent inchangées sur la base des résultats de l'évaluation toxicologique du glyphosate , effectuée 
dans le cadre de la Session extraordinaire de la JMPR  en mai 2016. La JMPR a réévalué toutes les 
données toxicologiqu es disponibles et a conclu qu'il était peu probable que le glyphosate présente 
un risque cancérogène pour la santé humaine en cas d'exposition par voie alimentaire , qu'il 
n'existait aucune crainte concernant l'exposition alimentaire  et que cela n'avait aucune 
conséquence  sur les  LMR du Codex  existantes . La JMPR i) a réaffirmé  qu'il n'était pas nécessaire 
de modifier la dose journalière admissible (DJA), la DJA a ctuelle rest ant, de ce fait, inchangée ; et 
ii) a confirmé de nouveau sa décision selon laquelle il n'est pas nécessaire  d'établir une dose de 
référence aiguë (DRfA) pour ce composé . 
2  RECOMMANDATIONS EN MATIÈRE DE LMR DE PESTICIDES POUR LA CONFÉRENCE 
MINISTÉRIELLE  
2.1.  S'agissant du  texte de la résolution proposée à la page 5 du document  G/SPS/W/292/Rev.2, 
qui concerne  le Codex, à savoir " Nous souscrivons au consensus auquel est parvenu le Comité SPS 
concernant les mesures volontaires prises par les Membres pour renforcer la capacité et l'efficacité 
du Codex en ce qui concerne l'établissement de normes inter nationales sur les limites maximales 
de résidus de pesticides (LMR) … ", nous nous félicitons du soutien des Membres de l'OMC  en 
faveur des travaux du Codex sur l'établissement de LMR de pesticides dans les produits destinés à 
l'alimentation humaine et animale . Nous comprenons que cette recommandation porte également 
sur le travail essentiel de la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides ( JMPR) , 
organe consultatif d'experts  du Comité du Codex sur les résidus de pesticides  (CCPR) . Bien que 
la JMPR ne soit pas un organe subsidiaire de la Commission du Codex Alimentarius, son rôle est 
essentiel  pour fonder  l'établissement des LMR du Codex pour les pesticides sur une base  
scientifique.  
2.2.  Le CCPR  a beaucoup travaillé sur l'amélioration de ses proc édures et mécanismes pour établir  
des LMR de manière plus efficace et plus efficiente . Nous continuons de le faire en procédant à  la 
révision de textes clés afin d'augmenter l e nombre de LMR disponib les pour, par exemple , les 
cultures mineures ( révision de  la Classification des produits destinés à l'alimentation humaine et 
animale ) et de faciliter le respect des LMR du Codex (élaboration de critères d'efficacité par G/SPS/GEN/1577/Add.1  
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  opposition à l' établissement de méthodes d'analy se uniques comme méthodes de référence du 
Codex pour la détermination des résidus de pesticides).  
2.3.  Bien qu'il soit toujours possible de renforcer l es capacité s et l'efficacité , le principal obstacle 
reste la formulation d'avis scientifiques par la JMPR . Il est essentiel d'a ccroître l es capacité s de la 
JMPR d'évaluer l'innocuité des pesticides nouveaux et/ou existants afin d' augmenter l e nombre  
de LMR du Codex disponibles aux fins du  commerce international . Il revient aux Membres de l'OMC  
de décider si cela doit être énoncé plus clairement dans la proposition pour la Conférence 
ministérielle . 
2.4.  Le Comité de l'agriculture de la FAO  prend part actuellement aux discussions concernant les 
moyens d'augmenter le financement pour la formulation  d'avis scientifiques par des acteurs non 
étatiques . Il s'agit d' une initiative de la FAO à laquelle l'OMS participe activement compte tenu du 
caractère conjoint des organes consultatifs scientifiques d'experts . Le Secrétariat du Codex peut 
fournir un résumé de cette activité pour la prochaine réunion du Comité SPS.  
2.5.  L'autre contrainte majeure  est l'adoption de LMR du Codex par les Membres de l'OMC  dans 
leurs réglementations nationales ou régionales . Tant que l'alignement sur les LMR du Codex 
continuera de soulever des questions, cela se répercutera  sur la capacité de la FAO  et de l'OMS 
d'augmenter la formulation  d'avis scientifiques  par rapport à d'autres domaines prioritaires des 
organisations de tutelle pour l'attribution des fonds (en plus des éventuelles politiques int érieures 
relatives à  la mobilisation de fonds o u aux contraintes budgétaires) . En définitive,  tout effort 
supplémentaire pour accroître la capacité et l'efficacité  du CCPR  en subira les conséquences . À cet 
égard, nous accueillons aussi favorablement les recommandations aux Membres de l'OMC dans la 
proposition pour la Conférence ministérielle . 
 
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