G/SPS/N/THA/227
13 février 2015
(15-0914)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: National Bureau of Agricultural Commodity and Food 
Standards, Ministry of Agriculture and Cooperatives  (Bureau national des normes pour les 
produits agricoles et les aliments, Ministère de l'agriculture et des coopératives) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Larves nauplius  de Litopenaeus vannamei (ICS 0306.17.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Thai Agricultural Standard entitled "Good Aquaculture 
Practices For Hatchery of Disease Free Pacific White Shrimp ( Litopenaeus vannamei )" 
(Projet de norme agricole thaïlandaise: Bonne s pratiques aquacoles pour l'incubation de 
crevettes blanches du Pacifique ( Litopenaeus vannamei ) indemnes de maladies). 
Langue(s): thaï et anglais. Nombre de pages: 6 et 4 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/THA/15_0773_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/THA/15_0773_00_e.pdf 
6. Teneur: La norme notifiée établit les exigences régissant les bonnes pratiques aquacoles 
pour la production de larves nauplius  de Litopenaeus vannamei , allant de la réception des 
géniteurs à la disponibilité de larves nauplius  de crevettes prêtes au transfert hors des 
bassins ou autres milieux d'éclosion, aux fins de l'obtention de larves nauplius  de 
Litopenaeus vannamei indemnes des maladies cibles. 
Les exigences ci-après sont énoncées en ce qui concerne l'incubation des crevettes 
blanches du Pacifique: 
1. Exigences (Principes régissant la production; Personnel; Sélection de géniteurs de 
crevettes blanches du Pacifique indemnes de maladies; Gestion générale; Gestion de l'alimentation des géniteurs de crevettes blanches du Pacifique; Gestion sanitaire des crevettes blanches du Pacifique, et Archives); 
2. Annexe A: Maladies cibles (Maladie des points blancs; Maladie de la tête jaune; 
Syndrome de Taura; Maladie du virus de la nécrose hypodermique et hématopoïétique infectieuse; Myonécrose infectieuse; Syndrome de mortalité précoce ou Maladie de 
nécrose hépatopancréatique aiguë). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/THA/227 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 4.2: Application de la 
compartimentation (Code sanitaire pour les animaux aquatiques - OIE, 2014)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 avril 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards 
Ministry of Agriculture and Cooperatives 50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 
Téléphone:   +(662) 561 2277 ext. 1430 
Fax:     +(662) 561 3357      +(662) 561 3373 Courrier électronique: spsthailand@gmail.com 
    vic_vic_i@hotmail.com G/SPS/N/THA/227 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  
Ministry of Agriculture and Cooperatives 50 Paholyothin Rd., Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 
Téléphone:   +(662) 561 2277 ext. 1430 
Fax:     +(662) 561 3357      +(662) 561 3373 
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com 
    vic_vic_i@hotmail.com 
Version anglaise: http://www.acfs.go.th/cm_vannamei/add_comEN.php