G/SPS/N/ZAF/63  
18 mars 2019 
(19-1673) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Trade and Industry (Ministère du commerce et 
de l'industrie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits de viande en conserve/contenants hermétiquement scellés 
(produits commercialement stériles ou pasteurisés/semi -conserves)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendment of the  Compulsory Specification for Canned Meat 
Products  (Modification de la spécification obligatoire concernant les produits de viande en 
conserve) - VC8019 . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/ZAF/19_1487_00_e.pdf  
6. Teneur : La spécification obligatoire notifiée dispose que les produits de viande en 
conserve destinés à la consommation humaine et à la vente devront être conformes à ses 
prescriptions et à celles énoncées dans la dernière édition de la Norme nationale sud -
africaine (SANS) 1675 applicable à la fabrication, à la production, à la transformation et 
au traitemen t des produits couverts par cette spécification . Les prescriptions en matière 
d'hygiène et en matière de contamination chimique et microbiologique applicables au 
produit ainsi que les prescriptions applicables au personnel des établissement d'emballage 
devront être conformes à celles énoncées dans la dernière édition de la 
Norme  SANS  1675.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
mala dies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages - 
Principes généraux d'hygiène alimentaire (CAC/RCP 1 -1969)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemp le, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/ZAF/63  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (l esquelles) ils sont 
disponibles : Norme nationale sud -africaine (SANS) 1675:2018 applicable à la 
fabrication, à la production, à la transformation et au traitement des produits de viande 
en conserve (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption  (jj/mm/aa) : après prise en compte de toutes les 
observations.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : après prise en compte de toutes les 
observations.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 17 mai 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS) Pri vate Bag X25 Brooklyn 0075 
maphuti.kutu@nrcs.org.za +27 12 4828930  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Regulator for Compulsory Specifications (NRCS) Private Bag X25 Brooklyn 0075 
maphuti.kutu@nrcs.org.za +27 12 4828930