Version approuvée 13 Novembre 2015
Du Au Appendice A Appendice B
Fr. par 
100 kg 
3215 Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et 
autres encres, même concentrées ou sous formes solides
321590 - Autres
32159010 -- Cartouches d'encre (avec ou sans tête d'impression intégrée) destinées à être insérées dans les appareils 
relevant des n
os 8443.3100, 8443.3200 ou 8443.3900 
et incluant des composants mécaniques ou électriques; encre solide sous forme de blocs oeuvrés 
pour appareils relevant des n
os 8443.3100, 
8443.3200 ou 8443.390026.00 C 0.00 2017 2017 0.0 195
32159090 -- Autres 26.00 C 26.00 0.0Autres droits 
et impositionsExpansion de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI)
Expansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNPListe  LIX -  SUISSE - LIECHTENSTEIN
Seul le texte français de la présente liste fai foi
PART I  -  TAUX NPF
SECTION II - Autres Produits
Notes:
1. Les concessions relatives aux produits couverts par la "Déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologie s de l'information" (WT/L/956) seront mises en oeuvre 
comme suit:       a) Les droits de douane seront éliminés au 1er janvier de l'année indiquée dans la colonne "Mise en oeuvre/ Au" et la se ction "matrice de mise en oeuvre".
       b) Les autres droits et impositions de toute nature, au sens de l'Article II:1 (b) de l'Accord général sur les tarifs do uaniers et le commerce de 1994, seront consolidés et éliminés au 1 
Janvier 2017.
Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Appendice A Page 3 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
3506 Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni 
compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg
35069 - Autres:
350691 -- Adhésifs à base de polymères des n°s 39.01 à 39.13 ou de caoutchouc:
35069130 --- Pellicules transparentes adhésives et adhésifs liquides transparents durcissables des typs utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'écrans 
plats ou d'écrans tactiles6.00 C 0.00 2017 2017 0.0 001
3506919 --- Autres:
35069191 ---- Dans des solvants organiques 6.00 C 6.00 0.0
35069192 ---- Dans l'eau 6.00 C 6.00 0.0
35069199 ---- Autres 6.00 C 6.00 0.0
3701 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, 
non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs
37013000 - Autres plaques et films dont la dimension d'au moins un côté excède 255 m
m6.40 C 0.00 2017 2017 0.0 002
37019 - Autres:
37019900 -- Autres 6.40 C 0.00 2017 2017 0.0 003
3705 Plaques et pellicules, photographiques, 
impressionnées et développées, autres que les films cinémato
graphiques
37059000 - Autres 49.00 C 0.00 2017 2017 0.0 004
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
3707 Préparations chimiques pour usages 
photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires; produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi
37079000 - Autres 3.00 C 0.00 2017 2017 0.0 005 195
3907 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, 
sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires
39079 - Autres polyesters:
390799 -- Autres:
39079910 --- Produits selon les listes in fine 0.00 C 0.00 0.0
39079920 --- Copolymères thermoplastiques à base de polyester 
aromati que à cristaux li quides1.40 C 0.00 2017 2017 0.0 006
39079970 --- Autres 1.40 C 1.40 0.0
3919 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres 
formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux: 
391910 - En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm:
39191010 -- Matériel imprimé donnant un droit d'accès, d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles) 28.00 C 0.00 2017 2017 0.0 196
39191090 -- Autres 28.00 C 28.00 0.0
391990 - Autres:
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
39199010 -- Matériel imprimé donnant un droit d'accès, 
d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles)28.00 C 0.00 2017 2017 0.0 196
39199020 -- Tampons circulaires à polir du type utilisé pour la 
fabrication de dis ques à semi conducteur28.00 C 0.00 2017 2017 0.0 197
39199090 -- Autres 28.00 C 28.00 0.0
3923 Articles de transport ou d'emballage, en matières 
plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques
392310 - Boîtes, caisses, casiers et articles similaires:
39231010 -- Spécialement conçus pour le transport ou l'emballage de plaquettes de semi conducteurs, de masques et de réticules 37.00 C 0.00 2017 2017 0.0 198
39231090 -- Autres 37.00 C 37.00 0.0
4821 Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, 
imprimées ou non
482110 - Imprimées:
48211010 -- Matériel imprimé donnant un droit d'accès, d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles) 58.00 C 0.00 2017 2017 0.0 196
48211090 -- Autres 58.00 C 58.00 0.0
4901 Livres, brochures et imprimés similaires même sur 
feuillets isolés
49011000 - En feuillets isolés, même pliés 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 196
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
49019 - Autres:
49019900 -- Autres 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 196
4909 Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes 
imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
49090010 - Matériel imprimé donnant un droit d'accès, d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles) 67.00 C 0.00 2017 2017 0.0 196
49090090 - Autres 67.00 C 67.00 0.0
4911 Autres imprimés, y compris les images, les gravures 
et les photographies
491110 - Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires: 
49111010 -- Imprimés de propagande touristique 0.00 C 0.00 0.0
49111020 -- Catalogues de librairie, de musique, de disques 
pour électrophones, d'objets d'art ou de timbres-poste0.00 C 0.00 0.0
49111030 -- Matériel imprimé donnant un droit d'accès, 
d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles)46.00 C 0.00 2017 2017 0.0 196
49111080 -- Autres 46.00 C 46.00 0.0
49119 - Autres:
491199 -- Autres:
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
49119910 -- Matériel imprimé donnant un droit d'accès, 
d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles)48.00 C 0.00 2017 2017 0.0 196
49119990 --- Autres 48.00 C 48.00 0.0
5911 Produits et articles textiles pour usages techniques, 
visés à la Note 7 du présent Chapitre
591190 - Autres:
59119010 -- Tampons circulaires à polir autoadhésifs du type utilisé pour la fabrication de disques à semi conducteur 47.00 C 0.00 2017 2017 0.0 197
59119090 -- Autres 47.00 C 47.00 0.0
8413 Pompes pour liquides, même comportant un 
dispositif mesureur; élévateurs à liquides
841350 - Autres pompes volumétriques alternatives:
84135030 -- Circuits intégrés à composants multiples (MCO) 25.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
8413509 -- Autres:
84135091 --- D'un poids unitaire excédant 100 kg 16.00 C 16.00 0.0
84135092 --- D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 25.00 C 25.00 0.0
841360 - Autres pompes volumétriques rotatives:
84136040 -- Circuits intégrés à composants multiples (MCO) 25.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
8413609 -- Autres:
84136091 --- D'un poids unitaire excédant 1000 kg 14.00 C 14.00 0.0
84136092 --- D'un poids unitaire excédant 100 kg mais 
n'excédant pas 1000 kg17.00 C 17.00 0.0
84136093 --- D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 25.00 C 25.00 0.0
841370 - Autres pompes centrifuges:
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Appendice A Page 8 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
84137040 -- Circuits intégrés à composants multiples (MCO) 16.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
8413709 -- Autres:
84137091 --- D'un poids unitaire excédant 1000 kg 8.00 C 8.00 0.0
84137092 --- D'un poids unitaire excédant 100 kg mais 
n'excédant pas 1000 kg10.00 C 10.00 0.0
84137093 --- D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 16.00 C 16.00 0.0
84138 - Autres pompes; élévateurs à liquides:
841381 -- Pompes:
84138140 --- Circuits intégrés à composants multiples (MCO) 16.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
8413819 --- Autres:
84138191 ---- D'un poids unitaire excédant 1000 kg 8.00 C 8.00 0.0
84138192 ---- D'un poids unitaire excédant 100 kg mais 
n'excédant pas 1000 kg10.00 C 10.00 0.0
84138193 ---- D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 16.00 C 16.00 0.0
8414 Pompes à air ou à vide, compresseurs d’air ou 
d’autres gaz et ventilateurs; hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes
841410 - Pompes à vide:
84141010 -- Des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de semi-conducteurs ou de dispositifs d'affichage à écran plat; circuits intégrés à composants multiples (MCO) 20.00 C 0.00 2017 2017 0.0 199, 192
84141090 -- Autres 20.00 C 20.00 0.0
84145 - Ventilateurs:
841459 -- Autres:
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Appendice A Page 9 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
84145930 --- Des types utilisés exclusivement ou 
principalement pour le refroidissement de microprocesseurs, d'appareils de télécommunication, de machines automatiques de traitement de l'information ou d'unités de machines automatiques de traitement de l'information12.00 
19.00C 0.00 2017 2017 0.0 007
8414599 --- Autres:
84145991 ---- D'un poids unitaire excédant 100 kg 12.00 C 12.00 0.0
84145992 ---- D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 19.00 C 19.00 0.0
841480 - Autres:
84148030 -- Circuits intégrés à composants multiples (MCO) 14.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
8414809 -- Autres:
84148091 --- D'un poids unitaire excédant 100 kg 13.00 C 13.00 0.0
84148092 --- D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 14.00 C 14.00 0.0
8419 Appareils et dispositifs, même chauffés 
électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils du n° 85.14), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l’évaporation, la vaporisation, la condensation ou le refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation
841950 - Echangeurs de chaleur:
84195010 -- En fer ou en acier non inoxydable 7.90 C 7.90 0.0
8419502 -- En aluminium:
84195021 --- D'un poids unitaire excédant 200 kg 33.00 C 33.00 0.0
84195022 --- D'un poids unitaire n'excédant pas 200 kg 53.00 C 53.00 0.0
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Appendice A Page 10 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
84195030 -- En fluoropolymères, dont le diamètre interne des 
tubes d'entrée et de sortie n'excède pas 3 cm17.00 
40.00C 0.00 2017 2017 0.0 008
8419509 -- Autres:
84195093 --- D'un poids unitaire excédant 1500 kg 17.00 C 17.00 0.0
84195094 --- D'un poids unitaire n'excédant pas 1500 kg 40.00 C 40.00 0.0
8420 Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux 
ou le verre, et cylindres pour ces machines.
842010 - Calandres et laminoirs:
84201040 -- Laminoirs à rouleaux des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de substrats pour circuits imprimés ou de circuits imprimés 4.80   
9.10 
16.00C 0.00 2017 2017 0.0 009
8420109 -- Autres:
84201091 --- D'un poids unitaire excédant 10000 kg 4.80 C 4.80 0.0
84201092 --- D'un poids unitaire excédant 1000 kg mais 
n'excédant pas 10000 kg9.10 C 9.10 0.0
84201093 --- D'un poids unitaire n'excédant pas 1000 kg 16.00 C 16.00 0.0
8421 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges; 
appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz
84212 - Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides:
842129 -- Autres:
84212940 --- En fluoropolymères, dont l'épaisseur du filtre de la membrane du purificateur n'excède pas 140 microns 8.80 
14.00 21.00C 0.00 2017 2017 0.0 010
8421299
--- Autres:
84212991 ---- D'un poids unitaire excédant 5000 kg 8.80 C 8.80 0.0
84212992 ---- D'un poids unitaire excédant 100 kg mais 
n'excédant pas 5000 kg14.00 C 14.00 0.0
84212993 ---- D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 21.00 C 21.00 0.0
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Appendice A Page 11 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
84213 - Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz:
842139 -- Autres:
84213940 --- A enveloppe en acier inoxydable, dont le diamètre 
interne des tubes d'entrée et de sortie n'excède pas 1,3 cm8.70 
13.00 21.00C 0.00 2017 2017 0.0 011
8421399
--- Autres:
84213991 ---- D'un poids unitaire excédant 5000 kg 8.70 C 8.70 0.0
84213992 ---- D'un poids unitaire excédant 100 kg mais 
n'excédant pas 5000 kg13.00 C 13.00 0.0
84213993 ---- D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 21.00 C 21.00 0.0
84219 - Parties:
842199 -- Autres:
84219930 --- De machines ou d'appareils des nos 8421.2940 et 
8421.394014.00 
21.00C 0.00 2017 2017 0.0 012
8421999 --- Autres:
84219991 ---- D'un poids unitaire excédant 100 kg 14.00 C 14.00 0.0
84219992 ---- D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 21.00 C 21.00 0.0
8423 Appareils et instruments de pesage, y compris les 
bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances.
842320 - Bascules à pesage continu sur transporteurs:
84232030 -- A pesage électronique 41.00 
63.00C 0.00 2017 2017 0.0 013
8423209 -- Autres:
84232091 --- D'un poids unitaire excédant 100 kg 41.00 C 41.00 0.0
84232092 --- D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 63.00 C 63.00 0.0
842330 - Bascules à pesées constantes et balances et bascules 
ensacheuses ou doseuses:
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
84233030 -- A pesage électronique 41.00 
71.00C 0.00 2017 2017 0.0 014
8423309 -- Autres:
84233091 --- D'un poids unitaire excédant 100 kg 41.00 C 41.00 0.0
84233092 --- D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 71.00 C 71.00 0.0
84238 - Autres appareils et instruments de pesage:
842381 -- D'une portée n'excédant pas 30 kg:
84238110 --- A pesage électronique 71.00 C 0.00 2017 2017 0.0 015
84238190 --- Autres 71.00 C 71.00 0.0
842382 -- D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 
5000 k g
84238230 --- A pesage électronique, à l'exclusion des appareils et instruments pour le pesage de véhicules automobiles 29.00 
70.00C 0.00 2017 2017 0.0 016
8423829 --- Autres:
84238291 ---- D'un poids unitaire excédant 100 kg 29.00 C 29.00 0.0
84238292 ---- D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 70.00 C 70.00 0.0
842389 -- Autres:
84238910 --- A pesage électronique 21.00 C 0.00 2017 2017 0.0 017
84238990 --- Autres 21.00 C 21.00 0.0
842390 - Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou 
instruments de pesage:
84239020 -- Parties d'appareils ou d'instruments de pesage à pesage électronique, à l'exclusion des parties d'appareils et d'instruments pour le pesage de véhicules automobiles 16.00 
41.00 71.00C 0.00 2017 2017 0.0 018
84239030
-- Poids pour toutes balances; autres parties pour 
pèse-personnes (y compris les pèse-bébés) et balances de ménage16.00 C 16.00 0.0
8423909 -- Autres:
84239093 --- D'un poids unitaire excédant 100 kg 41.00 C 41.00 0.0
84239094 --- D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 71.00 C 71.00 0.0
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
8424 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, 
disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires.
84248 - Autres appareils:
842489 -- Autres:
84248950 --- Des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de circuits imprimés 12.00 
20.00C 0.00 2017 2017 0.0 019
8424899 --- Autres:
84248991 ---- D'un poids unitaire excédant 100 kg 12.00 C 12.00 0.0
84248992 ---- D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 20.00 C 20.00 0.0
842490 - Parties:
84249040 -- D'appareils pour l'agriculture ou l'horticulture 9.10 C 9.10 0.0
84249050 -- D'appareils du no 8424.8950 20.00 C 0.00 2017 2017 0.0 020
84249090 -- Autres 20.00 C 20.00 0.0
8442 Machines, appareils et matériel (autres que les 
machines-outils des n°s 84.56 à 84.65) pour la préparation ou la fabrication des clichés, planches, cylindres ou autres organes imprimants; clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple).
84423000 - Machines, appareils et matériel 14.00 C 0.00 2017 2017 0.0 021
84424000 - Parties de ces machines, appareils ou matériel 14.00 C 0.00 2017 2017 0.0 022
84425000 - Clichés, planches, cylindres et autres organes 
imprimants; pierres lithographiques, planches, plaques et cylindres préparés pour l'impression (planés, grenés, polis, par exemple)35.00 
4.00C 0.00 2017 2017 0.0 023
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
8443 Machines et appareils servant à l'impression au 
moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 84.42; autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles; parties et accessoires.
84433 - Autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre elles:
84433100 -- Machines qui assurent au moins deux des fonctions suivantes : impression, copie ou transmission de télécopie, aptes à être connectées à une machine automatique de traitement de l’information ou à un réseau 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 024
84433200 -- Autres, aptes à être connectées à une machine 
automatique de traitement de l’information ou à un réseau0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 025
84433900 -- Autres 8.00 
49.00C 0.00 2017 2017 0.0 026
84439 - Parties et accessoires:
84439100 -- Parties et accessoires de machines et d’appareils 
servant à l’impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du n° 84.424.00 C 0.00 2017 2017 0.0 027
84439900 -- Autres 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 028 195
8456 Machines-outils travaillant par enlèvement de toute 
matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d'électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma.
845610 - Opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons:
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
84561060 -- Des types utilisés exclusivement ou principalement 
pour la fabrication de circuits imprimés, d'assemblages de circuits imprimés, de parties d'appareils du n° 8517 ou de parties de machines automatiques de traitement de l'information2.80   
9.10 
13.00C 0.00 2017 2017 0.0 029
8456109 -- Autres:
84561091 --- D'un poids unitaire excédant 10000 kg 2.80 C 2.80 0.0
84561092 --- D'un poids unitaire excédant 1000 kg mais 
n'excédant pas 10000 kg9.10 C 9.10 0.0
84561093 --- D'un poids unitaire n'excédant pas 1000 kg 13.00 C 13.00 0.0
8466 Parties et accessoires reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement destinés aux machines des n°s 84.56 à 84.65, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types
84669 - Autres:
846693 -- Pour machines des n°s 84.56 à 84.61:
84669360 --- De machines du no 8456.1060; de machines des no 
8456.20 ou 8456.30, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés, d'assemblages de circuits imprimés, de 
parties d'appareils du n
o 8517, ou de parties de de 
machines automatiques de traitement de l'information; 7.90 
14.00 19.00C 0.00 2017 2017 0.0 030
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
de machines des nos 8457.10, 8458.91, 8459.21, 
8459.61, ou 8461.50, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de parties d'appareils du no 8517, ou de parties de machines automatiques de traitement de l'information
8466939 --- Autres:
84669391 ---- D'un poids unitaire excédant 1000 kg 7.90 C 7.90 0.0
84669392 ---- D'un poids unitaire excédant 100 kg mais 
n'excédant pas 1000 k g14.00 C 14.00 0.0
84669393 ---- D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 19.00 C 19.00 0.0
8470 Machines à calculer et machines de poche permettant 
d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses
84701000 - Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
84702 - Autres machines à calculer électroniques:
84702900 -- Autres 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
8471 Machines automatiques de traitement de 
l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
84715000 - Unités de traitement autres que celles des nos 
8471.41 ou 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants : unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
84716000 - Unités d’entrée ou de sortie, pouvant comporter, 
sous la même enveloppe, des unités de mémoire0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 194
84717000 - Unités de mémoire 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
84718000 - Autres unités de machines automatiques de 
traitement de l'informatio n0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
84719000 - Autres 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
8472 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs 
hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple).
84721000 - Duplicateurs 25.00 C 0.00 2017 2017 0.0 031
84729000 - Autres 0.00 
17.00C 0.00 2017 2017 0.0 032
8473 Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses 
et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 84.69 à 84.72
84731000 - Parties et accessoires des machines du n° 84.69 0.00 
127.00C 0.00 2017 2017 0.0 033
84734000 - Parties et accessoires des machines du n° 84.72 0.00 
27.00C 0.00 2017 2017 0.0 034
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
8475 Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou 
valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre; machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre
84752 - Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre:
84752100 -- Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches 9.80 C 0.00 2017 2017 0.0 035
847590 - Parties:
84759010 -- Parties de machines pour la fabrication des fibres 
optiques ou de leurs ébauches15.00 C 0.00 2017 2017 0.0 036
84759090 -- Autres 15.00 C 15.00 0.0
8476 Machines automatiques de vente de produits (timbres -
poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par 
exemple), y compris les machines pour changer la monnaie
84768 - Autres machines:
847689 -- Autres:
84768910 --- Machines pour changer la monnaie 20.00 C 0.00 2017 2017 0.0 037
84768990 --- Autres 20.00 C 20.00 0.0
847690 - Parties:
84769010 -- De machines pour changer la monnaie 20.00 C 0.00 2017 2017 0.0 038
84769090 -- Autres 20.00 C 20.00 0.0
8479 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction 
propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre
84798 - Autres machines et appareils:
847989 -- Autres:
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
84798950 --- Machines automatiques de placement de 
composants électroniques des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés5.00 
10.00C 0.00 2017 2017 0.0 039
8479899 --- Autres:
84798991 ---- D'un poids unitaire excédant 5000 kg 5.00 C 5.00 0.0
84798992 ---- D'un poids unitaire n'excédant pas 5000 kg 10.00 C 10.00 0.0
847990 - Parties:
84799050 -- De machines du no 8479.8950 10.00 
18.00C 0.00 2017 2017 0.0 040
8479909 -- Autres:
84799091 --- D'un poids unitaire excédant 100 kg 10.00 C 10.00 0.0
84799092 --- D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 18.00 C 18.00 0.0
8481 Articles de robinetterie et organes similaires pour 
tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques
848130 - Clapets et soupapes de retenue:
84813020 -- Circuits intégrés à composants multiples (MCO) 9.60   
36.00C 0.00 2017 2017 0.0 192
8481309 -- Autres:
84813091 --- En fer, en acier non inoxydable ou en plomb 9.60 C 9.60 0.0
84813099 --- Autres 36.00 C 36.00 0.0
848180 - Autres articles de robinetterie et organes similaires:
84818020 -- Circuits intégrés à composants multiples (MCO) 9.50   
36.00C 0.00 2017 2017 0.0 192
8481809 -- Autres:
84818091 --- En fer, en acier non inoxydable ou en plomb 9.50 C 9.50 0.0
84818099 --- Autres 36.00 C 36.00 0.0
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
8486 Machines et appareils utilisés exclusivement ou 
principalement pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs à semi-conducteur, des circuits intégrés électroniques ou des dispositifs d'affichage à écran plat; machines et appareils visés à la Note 9 C) du présent Chapitre; parties et accessoires
84861000 - Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 041
84862000 - Machines et appareils pour la fabrication de 
dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 042
84863000 - Machines et appareils pour la fabrication de 
dispositifs d'affichage à écran plat0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 043
84864000 - Machines et appareils visés à la Note 9 C) du 
présent Chapitre0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 044
84869000 - Parties et accessoires 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 045
8501 Moteurs et machines génératrices, électriques, à 
l’exclusion des groupes électrogènes
850110 - Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W:
85011030 -- Circuits intégrés à composants multiples (MCO) 64.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
8501109 -- Autres:
85011091 --- D'un poids unitaire excédant 1 kg 43.00 C 43.00 0.0
85011092 --- D'un poids unitaire n'excédant pas 1 kg 64.00 C 64.00 0.0
8504 Transformateurs électriques, convertisseurs 
électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs
85043 - Autres transformateurs:
850431 -- D'une puissance n'excédant pas 1 kVA:
85043110 --- Circuits intégrés à composants multiples (MCO) 12.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
85043190 --- Autres 12.00 C 12.00 0.0
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
85044000 - Convertisseurs statiques 0.00   
8.40 
13.00 17.00C 0.00 2017 2017 0.0 046 192
85045000
- Autres bobines de réactance et autres selfs 0.00   
8.40 
12.00 17.00C 0.00 2017 2017 0.0 047 192
85049000
- Parties 0.00   
8.40 
12.00 17.00C 0.00 2017 2017 0.0 048
8505
Electro-aimants; aimants permanents et articles 
destinés à devenir des aimants permanents après aimantation; plateaux, mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques
850590 - Autres, y compris les parties:
85059050 -- Électroaimants des types utilisés exclusivement ou principalement dans les appareils de diagnostic par visualisation à résonnance magnétique, à l'exclusion des parties 8.40 
14.00C 0.00 2017 2017 0.0 049
8505909 -- Autres:
85059091 --- D'un poids unitaire excédant 100 kg 8.40 C 8.40 0.0
85059092 --- D'un poids unitaire n'excédant pas 100 kg 14.00 C 14.00 0.0
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Appendice A Page 22 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
8514 Fours électriques industriels ou de laboratoires, y 
compris ceux fonctionnant par induction ou par 
pertes diélectriques; autres appareils industriels ou de 
laboratoires pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques
851430 - Autres fours:
85143060 -- Des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de circuits imprimés 9.10 
13.00 15.00C 0.00 2017 2017 0.0 050
8514309
-- Autres:
85143091 --- D'un poids unitaire excédant 5000 kg 9.10 C 9.10 0.0
85143092 --- D'un poids unitaire excédant 1000 kg mais 
n'excédant pas 5000 kg13.00 C 13.00 0.0
85143093 --- D'un poids unitaire n'excédant pas 1000 kg 15.00 C 15.00 0.0
851490 - Parties:
85149060 -- De fours du no 8514.3060 9.10 
13.00 15.00C 0.00 2017 2017 0.0 051
8514909
-- Autres:
85149091 --- D'un poids unitaire excédant 5000 kg 9.10 C 9.10 0.0
85149092 --- D'un poids unitaire excédant 1000 kg mais 
n'excédant pas 5000 k g13.00 C 13.00 0.0
85149093 --- D'un poids unitaire n'excédant pas 1000 kg 15.00 C 15.00 0.0
8515 Machines et appareils pour le brasage ou le soudage 
(même pouvant couper), électriques (y compris ceux aux gaz chauffés électriquement) ou opérant par laser ou autres faisceaux de lumière ou de photons, par ultra-sons, par faisceaux d'électrons, par impulsions magnétiques ou au jet de plasma; machines et appareils électriques pour la projection à chaud de métaux ou de cermets
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
85151 - Machines et appareils pour le brasage fort ou 
tendre:
851519 -- Autres:
85151930 --- Machines de soudage à la vague des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés 14.00 
19.00C 0.00 2017 2017 0.0 052
8515199 --- Autres:
85151991 ---- D'un poids unitaire excédant 50 kg 14.00 C 14.00 0.0
85151992 ---- D'un poids unitaire n'excédant pas 50 kg 19.00 C 19.00 0.0
851590 - Parties:
85159050 -- Des machines du no 8515.1930 14.00 
21.00C 0.00 2017 2017 0.0 053
8515909 -- Autres:
85159091 --- D'un poids unitaire excédant 50 kg 14.00 C 14.00 0.0
85159092 --- D'un poids unitaire n'excédant pas 50 kg 21.00 C 21.00 0.0
8517 Postes téléphoniques d'usagers, y compris les 
téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28
85176 - Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu):
85176100 -- Stations de base 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 054
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - Expansion ATI - Appendice A Page 24 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
85176200 -- Appareils pour la réception, la conversion et la 
transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils de commutation et de routage0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 055
85176900 -- Autres 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 056
85177000 - Parties 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 057 194
8518 Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même 
montés dans leurs enceintes; casques d’écoute et écouteurs, même combinés avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son
85181000 - Microphones et leurs supports 0.00 
60.00C 0.00 2017 2017 0.0 058 192
85182 - Haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes:
85182100 -- Haut-parleur unique monté dans son enceinte 58.00 C 0.00 2017 2017 0.0 059
85182200 -- Haut-parleurs multiples montés dans la même 
enceinte57.00 C 0.00 2017 2017 0.0 060
85182900 -- Autres 0.00 
58.00C 0.00 2017 2017 0.0 061
85183000 - Casques d'écoute et écouteurs, même combinés 
avec un microphone, et ensembles ou assortiments constitués par un microphone et un ou plusieurs haut-parleurs0.00   
65.00C 0.00 2017 2017 0.0 062 192
85184000 - Amplificateurs électriques d'audiofréquence 59.00 C 0.00 2017 2017 0.0 063 192
85185000 - Appareils électriques d'amplification du son 59.00 C 0.00 2017 2017 0.0 064
85189000 - Parties 0.00 
65.00 59.00C 0.00 2017 2017 0.0 065
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Appendice A Page 25 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
8519 Appareils d'enregistrement du son; appareils de 
reproduction du son; appareils d'enregistrement et de reproduction du son
85198 - Autres appareils:
85198100 -- Utilisant un support magnétique, optique ou à semi -
conducteur84.00 C 0.00 2017 2017 0.0 066
85198900 -- Autres 84.00 C 0.00 2017 2017 0.0 067
8521 Appareils d'enregistrement ou de reproduction 
vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques
85211000 - A bandes magnétiques 84.00 C 0.00 2017 2017 0.0 068
85219000 - Autres 84.00 C 0.00 2017 2017 0.0 069
8522 Parties et accessoires reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement destinés aux appareils des n°s 85.19 à 85.21
85229000 - Autres 0.00 
112.00C 0.00 2017 2017 0.0 070
8523 Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent 
des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du Chapitre 37
85232 - Supports magnétiques:
85232100 -- Cartes munies d'une piste magnétique 27.00 C 0.00 2017 2017 0.0 071
85232900 -- Autres 0.00 
27.00C 0.00 2017 2017 0.0 072
85234000 - Supports optiques 0.00 
27.00C 0.00 2017 2017 0.0 073
85235 - Supports à semi-conducteur:
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Appendice A Page 26 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
85235100 -- Dispositifs de stockage rémanent des données à 
base de semi-conducteurs0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 074
85235200 -- « Cartes intelligentes » 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 075
85235900 -- Autres 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 076
85238000 - Autres 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 077
8525 Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la 
télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes.
85255000 - Appareils d'émission 66.00 C 0.00 2017 2017 0.0 078
85256000 - Appareils d'émission incorporant un appareil de 
réception0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 079
85258000 - Caméras de télévision, appareils photographiques 
numériques et caméscopes0.00 
66.00C 0.00 2017 2017 0.0 080
8526 Appareils de radiodétection et de radiosondage 
(radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
85261000 - Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar) 66.00 C 0.00 2017 2017 0.0 081
85269 - Autres:
85269100 -- Appareils de radionavigation 66.00 C 0.00 2017 2017 0.0 082
85269200 -- Appareils de radiotélécommande 66.00 C 0.00 2017 2017 0.0 083
8527 Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même 
combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
85271 - Appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'énergie extérieure:
85271200 -- Radiocassettes de poche 42.00 C 0.00 2017 2017 0.0 084
85271300 -- Autres appareils combinés à un appareil 
d'enregistrement ou de reproduction du son42.00 C 0.00 2017 2017 0.0 085
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - Expansion ATI - Appendice A Page 27 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
85271900 -- Autres 58.00 C 0.00 2017 2017 0.0 086
85272 - Appareils récepteurs de radiodiffusion ne pouvant 
fonctionner qu'avec une source d'énergie extérieure, du type utilisé dans les véhicules automobiles:
852721 -- Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son:
85272110 --- Capables de recevoir et de décoder des signaux RDS (système de décodage d'informations routières) 58.00 C 0.00 2017 2017 0.0 087
85272190 --- Autres 58.00 C 58.00 0.0
85272900 -- Autres 58.00 C 0.00 2017 2017 0.0 088
85279 - Autres:
85279100 -- Combinés à un appareil d'enregistrement ou de 
reproduction du son42.00 C 0.00 2017 2017 0.0 089
85279200 -- Non combinés à un appareil d'enregistrement ou de 
reproduction du son mais combinés à un appareil d'horlogerie58.00 C 0.00 2017 2017 0.0 090
85279900 -- Autres 58.00 C 0.00 2017 2017 0.0 091
8528 Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d' 
appareils de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images
85284 - Moniteurs à tube cathodique:
85284900 -- Autres 58.00 C 0.00 2017 2017 0.0 092
85287 - Appareils récepteurs de télévision, même 
incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images:
85287100 -- Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo 0.00 
58.00C 0.00 2017 2017 0.0 093
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Appendice A Page 28 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
8529 Parties reconnaissables comme étant exclusivement 
ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.25 à 85.28
85291000 - Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles 66.00 C 0.00 2017 2017 0.0 094
852990 - Autres:
85299040 -- Modules de diodes électroluminescentes 
organiques et des panneaux de diodes électroluminescentes organiques destinés aux appareils des n°s 8528.72 ou 8528.7366.00 C 66.00 0.0
85299080 -- Autres 0.00 
66.00C 0.00 2017 2017 0.0 095
8531 Appareils électriques de signalisation acoustique ou 
visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85.12 ou 85.30
853180 - Autres appareils:
85318030 -- Sonnettes, carillons, avertisseurs et dispositifs analogues 21.00 C 21.00 0.0
85318080 -- Autres 0.00 
21.00C 0.00 2017 2017 0.0 096
85319000 - Parties 0.00 
21.00C 0.00 2017 2017 0.0 097
8532 Condensateurs électriques, fixes, variables ou 
ajustables
85322100 -- Au tantale 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
85322200 -- Electrolytiques à l'aluminium 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
85322300 -- A diélectrique en céramique, à une seule couche 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
85322400 -- A diélectrique en céramique, multicouches 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Appendice A Page 29 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
85322500 -- A diélectrique en papier ou en matières plastiques 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
85322900 -- Autres 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
85323000 - Condensateurs variables ou ajustables 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
8533 Résistances électriques non chauffantes (y compris 
les rhéostats et les potentiomètres )
85331000 - Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
85332 - Autres résistances fixes:
85332100 -- Pour une puissance n'excédant pas 20 W 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
85332900 -- Autres 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
85333 - Résistances variables (y compris les rhéostats et les 
potentiomètres ) bobinées:
85333100 -- Pour une puissance n'excédant pas 20 W 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
85333900 -- Autres 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
85334000 - Autres résistances variables (y compris les rhéostats 
et lespotentiomètres)0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
8536 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la 
protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1.000 volts; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques
85363000 - Autres appareils pour la protection des circuits électriques 47.00 
77.00B 0.00 2017 2017 0.0 098
85364 - Relais:
853641 -- Pour une tension n'excédant pas 60 V:
85364130 --- Circuits intégrés à composants multiples (MCO) 80.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Appendice A Page 30 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
8536419 --- Autres:
85364191 ---- D'un poids unitaire excédant 0.3 kg 38.00 C 38.00 0.0
85364192 ---- D'un poids unitaire n'excédant pas 0.3 kg 80.00 C 80.00 0.0
853649 -- Autres:
85364940 --- Circuits intégrés à composants multiples (MCO) 80.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
8536499 --- Autres:
85364991 ---- D'un poids unitaire excédant 3 kg 47.00 C 47.00 0.0
85364992 ---- D'un poids unitaire excédant 0.3 kg mais 
n'excédant pas 3 k g57.00 C 57.00 0.0
85364993 ---- D'un poids unitaire n'excédant pas 0.3 kg 80.00 C 80.00 0.0
85365000 - Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs 0.00 
33.00 41.00 57.00C 0.00 2017 2017 0.0 099 192
853690
- Autres appareils:
85369070 -- Brides de batteries des types utilisés pour 
véhicules automobiles des n°s 8702, 8703, 8704, ou 871157.00 C 57.00 0.0
85369090 -- Autres 0.00 
29.00 33.00 57.00C 0.00 2017 2017 0.0 100 192
8537
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et 
autres supports comportant plusieurs appareils des nos 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 85.17
853710 - For a voltage not exceeding 1000 V:
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - Expansion ATI - Appendice A Page 31 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
85371030 -- Circuits intégrés à composants multiples (MCO); 
dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles) sans capacité d'affichage, destinés à être incorporés dans des appareils d'affichage29.00 
53.00C 0.00 2017 2017 0.0 192, 194
8537109 -- Autres:
85371091 --- D'un poids unitaire excédant 50 kg 29.00 C 29.00 0.0
85371092 --- D'un poids unitaire n'excédant pas 50 kg 53.00 C 53.00 0.0
8538 Parties reconnaissables comme étant exclusivement 
ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.35, 85.36 ou 85.37
85381000 - Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du n° 85.37, dépourvus de leurs appareils 31.00 
52.00 87.00C 0.00 2017 2017 0.0 101
8539
Lampes et tubes électriques à incandescence ou à 
décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc
85393 - Lampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets:
853939 -- Autres:
85393910 --- Lampes fluorescentes à cathode froide (CCFL) pour le rétroéclairage de dispositifs d'affichage à écran plat 36.00 C 0.00 2017 2017 0.0 102
85393990 --- Autres 36.00 C 36.00 0.0
8541 Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-
conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés
85411000 - Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - Expansion ATI - Appendice A Page 32 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
85412 - Transistors, autres que les photo-transistors:
85412100 -- A pouvoir de dissipation inférieur à 1 W 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
85412900 -- Autres 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
85413000 - Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs 
photosensibles0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
85414000 - Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y 
compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192, 193
85415000 - Autres dispositifs à semi-conducteur 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
85416000 - Cristaux piézo-électriques montés 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
8542 Circuits intégrés électroniques
85423 - Circuits intégrés électroniques:
85423100 -- Processeurs et contrôleurs, même combinés avec 
des mémoires, des convertisseurs, des circuits logiques, des amplificateurs, des horloges, des circuits de synchronisation ou d'autres circuits0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 103
85423200 -- Mémoires 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 104
85423300 -- Amplificateurs 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 105
85423900 -- Autres 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 106
85429000 - Parties 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 107
8543 Machines et appareils électriques ayant une fonction 
propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre
85432000 - Générateurs de signaux 24.00 
37.00C 0.00 2017 2017 0.0 108 192
854330 - Machines et appareils de galvanoplastie, électrolyse 
ou électrophorèse:
85433030 -- Machines de galvanoplastie et d'électrolyse des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés 21.00 
37.00C 0.00 2017 2017 0.0 109
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Appendice A Page 33 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
8543309 -- Autres:
85433091 --- D'un poids unitaire excédant 50 kg 21.00 C 21.00 0.0
85433092 --- D'un poids unitaire n'excédant pas 50 kg 37.00 C 37.00 0.0
85437000 - Autres machines et appareils 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 110, 111, 112, 
113, 114, 115192, 193, 
194, 200
85439000 - Parties 0.00 
22.00 34.00 33.00C 0.00 2017 2017 0.0 116
8802
Autres véhicules aériens (hélicoptères, avions, par 
exemple); véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux
880260 - Véhicules spatiaux (y compris les satellites) et leurs véhicules lanceurs et véhicules sous-orbitaux:
88026010 -- Satellites de télécommunication 62.00 C 0.00 2017 2017 0.0 117
88026090 -- Autres 62.00 C 62.00 0.0
8803 Parties des appareils des n°s 88.01 ou 88.02
880390 - Autres:
88039010 -- De satellites de télécommunication 30.00 C 0.00 2017 2017 0.0 118
88039090 -- Autres 30.00 C 30.00 0.0
8805 Appareils et dispositifs pour le lancement de 
véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d'entraînement au vol; leurs parties
88052 - Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties:
88052100 -- Simulateurs de combat aérien et leurs parties 16.00 C 0.00 2017 2017 0.0 119
88052900 -- Autres 16.00 C 0.00 2017 2017 0.0 120
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
9001 Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; 
câbles de fibres optiques autres que ceux du n° 85.44; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
90012000 - Matières polarisantes en feuilles ou en plaques 31.00 C 0.00 2017 2017 0.0 121
90019000 - Autres 131.00 
30.00C 0.00 2017 2017 0.0 122
9002 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments 
d'optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement
90021 - Objectifs:
90021900 -- Autres 245.00 C 0.00 2017 2017 0.0 123
90022000 - Filtres 241.00 C 0.00 2017 2017 0.0 124
90029000 - Autres 245.00 C 0.00 2017 2017 0.0 125
9010 Appareils et matériel pour laboratoires 
photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; négatoscopes; écrans pour projections
90105000 - Autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; négatoscopes 49.00 C 0.00 2017 2017 0.0 126
90106000 - Ecrans pour projections 52.00 C 0.00 2017 2017 0.0 127
901090 - Parties et accessoires:
90109010 -- Des articles des n°s 9010.5000 et 9010.6000 49.00 C 0.00 2017 2017 0.0 128
90109090 -- Autres 49.00 C 49.00 0.0
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
9011 Microscopes optiques, y compris les microscopes 
pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie 
ou la microprojection
90111000 - Microscopes stéréoscopiques 0.00 
107.00C 0.00 2017 2017 0.0 129
90118000 - Autres microscopes 107.00 C 0.00 2017 2017 0.0 130
90119000 - Parties et accessoires 0.00 
107.00C 0.00 2017 2017 0.0 131
9012 Microscopes autres qu'optiques; diffractographes
90121000 - Microscopes autres qu'optiques; diffractographes 0.00 
186.00C 0.00 2017 2017 0.0 132
90129000 - Parties et accessoires 0.00 
186.00C 0.00 2017 2017 0.0 133
9013 Dispositifs à cristaux liquides ne constituant pas des 
articles repris plus spécifiquement ailleurs; lasers, autres que les diodes laser; autres appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre
901310 - Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent Chapitre ou de la Section XVI:
90131010 -- Lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent chapitre ou de la section XVI 139.00 C 0.00 2017 2017 0.0 134
90131090 -- Autres 139.00 C 139.00 0.0
90132000 - Lasers, autres que les diodes laser 139.00 C 0.00 2017 2017 0.0 135
901390 - Parties et accessoires:
90139020 -- De lunettes de visée pour armes et de périscopes 139.00 C 139.00 0.0
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
90139080 -- Autres 0.00 
139.00C 0.00 2017 2017 0.0 136
9014 Boussoles, y compris les compas de navigation; 
autres instruments et appareils de navigation
90141000 - Boussoles, y compris les compas de navigation 81.00 C 0.00 2017 2017 0.0 137 192
90142000 - Instruments et appareils pour la navigation aérienne 
ou spatiale (autres que les boussoles)81.00 C 0.00 2017 2017 0.0 138 192
90148000 - Autres instruments et appareils 80.00 C 0.00 2017 2017 0.0 139 192
90149000 - Parties et accessoires 81.00 C 0.00 2017 2017 0.0 140
9015 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, 
d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres
90151000 - Télémètres 81.00 C 0.00 2017 2017 0.0 141
90152000 - Théodolites et tachéomètres 81.00 C 0.00 2017 2017 0.0 142
90154000 - Instruments et appareils de photogrammétrie 80.00 C 0.00 2017 2017 0.0 143
90158000 - Autres instruments et appareils 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 144
90159000 - Parties et accessoires 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 145
9018 Instruments et appareils pour la médecine, la 
chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels
90181 - Appareils d'électrodiagnostic (y compris les appareils d'exploration fonctionnelle ou de surveillance de paramètres physiologiques):
90181100 -- Electrocardiographes 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 146
90181200 -- Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique 
(scanners)0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 147
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
90181300 -- Appareils de diagnostic par visualisation à 
résonance magnétique0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 148
90181900 -- Autres 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 149 192
90182000 - Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 150
90185000 - Autres instruments et appareils d'ophtalmologie 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 151
90189000 - Autres instruments et appareils 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 152
9021 Articles et appareils d'orthopédie, y compris les 
ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité
90215000 - Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 153
90219000 - Autres 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 154
9022 Appareils à rayons X et appareils utilisant les 
radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement
90221 - Appareils à rayons X, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie:
90221200 -- Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 155
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
90221300 -- Autres, pour l'art dentaire 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 156
90221400 -- Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou 
vétérinaires0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 157
90221900 -- Pour autres usages 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 158
90222 - Appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou 
gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie:
90222100 -- A usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 159
90222900 -- Pour autres usages 38.00 C 0.00 2017 2017 0.0 160
90223000 - Tubes à rayons X 427.00 
75.00C 0.00 2017 2017 0.0 161
902290 - Autres, y compris les parties et accessoires:
90229010 -- Ecrans radiologiques et leurs parties 38.00 C 38.00 0.0
9022902 -- Parties et accessoires d'appareils et instruments des 
nos 9022.1200 à 9022.2900:
90229021 --- D'appareils des nos 9022.1200 à 9022.1900 38.00 C 0.00 2017 2017 0.0 162
90229022 --- D'appareils des nos 9022.2100 à 9022.2900 38.00 C 38.00 0.0
90229030 -- Parties et accessoires de tubes à rayons X du no 
9022.300075.00 C 75.00 0.0
90229090 -- Autres 15.00 C 15.00 0.0
90230000 Instruments, appareils et modèles conçus pour la 
démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois14.00 C 0.00 2017 2017 0.0 163
9024 Machines et appareils d'essais de dureté, de traction, 
de compression, d'élasticité ou d'autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)
90241000 - Machines et appareils d'essais des métaux 28.00 C 0.00 2017 2017 0.0 164
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
90248000 - Autres machines et appareils 28.00 C 0.00 2017 2017 0.0 165
90249000 - Parties et accessoires 28.00 C 0.00 2017 2017 0.0 166
9025 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et 
instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et 
psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés 
entre eux
90251 - Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments:
90251900 -- Autres 36.00 C 0.00 2017 2017 0.0 167 192
902580 - Autres instruments:
90258010 -- Circuits intégrés à composants multiples (MCO) 36.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
90258090 -- Autres 36.00 C 36.00 0.0
90259000 - Parties et accessoires 36.00 C 0.00 2017 2017 0.0 168
9026 Instruments et appareils pour la mesure ou le 
contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d'autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débimètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur par exemple), à l'exclusion des instruments et appareils des nos 9014, 9015, 9028 ou 9032
90261000 - Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des li
quides0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
90262000 - Pour la mesure ou le contrôle de la pression 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
90268000 - Autres instruments et appareils 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Appendice A Page 40 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
9027 Instruments et appareils pour analyses physiques ou 
chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes
90271000 - Analyseurs de gaz ou de fumées 35.00 C 0.00 2017 2017 0.0 169 192
90275000 - Autres instruments et appareils utilisant les 
rayonements optiques (UV, visibles, IR)0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
90278000 - Autres instruments et appareils 0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 170 192
90279000 - Microtomes; parties et accessoires 0.00 
35.00C 0.00 2017 2017 0.0 171
9028 Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y 
compris les compteurs pour leur étalonnage
902810 - Compteurs de gaz:
90281010 -- Circuits intégrés à composants multiples (MCO) 23.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
90281090 -- Autres 23.00 C 23.00 0.0
902820 - Compteurs de liquides:
90282010 -- Circuits intégrés à composants multiples (MCO) 20.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
90282090 -- Autres 20.00 C 20.00 0.0
90283000 - Compteurs d'électricité 26.00 C 0.00 2017 2017 0.0 172 192
90289000 - Parties et accessoires 22.00 C 0.00 2017 2017 0.0 173
9029 Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de 
production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos 9014 or 9015; stroboscopes
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Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
902910 - Compteurs de tours ou de production, taximètres, 
totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires: 
90291020 -- Circuits intégrés à composants multiples (MCO) 64.00   
32.00C 0.00 2017 2017 0.0 192
9029109 -- Autres:
90291091 --- Compteurs de tours et totalisateurs de chemin 
parcouru, pour véhicules automobiles64.00 C 64.00 0.0
90291099 --- Autres 32.00 C 32.00 0.0
9030 Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres 
instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes
90301000 - Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes 40.00 C 0.00 2017 2017 0.0 174 192
90302000 - Oscilloscopes et oscillographes 40.00 C 0.00 2017 2017 0.0 175
90303 - Autres instruments et appareils pour la mesure ou le 
contrôle de la tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance:
90303100 -- Multimètres, sans dispositif enregistreur 40.00 C 0.00 2017 2017 0.0 176 192
90303200 -- Multimètres, avec dispositif enregistreur 40.00 C 0.00 2017 2017 0.0 177 192
903033 -- Autres, sans dispositif enregistreur:
90303310 --- Instruments pour la mesure de la résistance, autres 
que les circuits intégrés à composants multiples (MCO)40.00 C 40.00 0.0
90303390 --- Autres 40.00 C 0.00 2017 2017 0.0 178 192
90303900 -- Autres, avec dispositif enregistreur 40.00 C 0.00 2017 2017 0.0 179 192
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Appendice A Page 42 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
90304000 - Autres instruments et appareils, spécialement 
conçus pour les techniques de la télécommunication (hypsomètres, kerdomètres, distorsiomètres, psophomètres, par exemple)0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
90308 - Autres instruments et appareils:
90308200 -- Pour la mesure ou le contrôle des disques ou des 
dispositifs à semi-conducteur0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
90308400 -- Autres, avec dispositif enregistreur 40.00 C 0.00 2017 2017 0.0 180 192
90308900 -- Autres 40.00 C 0.00 2017 2017 0.0 181 192
90309000 - Parties et accessoires 0.00 
40.00C 0.00 2017 2017 0.0 182
9031 Instruments, appareils et machines de mesure ou de 
contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; projecteurs de profils
90311000 - Machines à équilibrer les pièces mécaniques 9.80 C 0.00 2017 2017 0.0 183
90314 - Autres instruments et appareils optiques:
90314100 -- Pour le contrôle des disques ou des dispositifs à 
semi-conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur0.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
90314900 -- Autres 0.00 
27.00C 0.00 2017 2017 0.0 184 192
90318000 - Autres instruments, appareils et machines 34.00 C 0.00 2017 2017 0.0 185 192
90319000 - Parties et accessoires 9.80 
23.00 
0.00 
34.00C 0.00 2017 2017 0.0 186
9032 Instruments et appareils pour la régulation ou le 
contrôle automatiques
903210 - Thermostats:
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - Expansion ATI - Appendice A Page 43 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
90321010 -- Circuits intégrés à composants multiples (MCO) 47.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
90321090 -- Autres 47.00 C 47.00 0.0
90322000 - Manostats (pressostats) 27.00 C 0.00 2017 2017 0.0 187 192
90328 - Autres instruments et appareils:
90328100 -- Hydrauliques ou pneumatiques 26.00 C 0.00 2017 2017 0.0 188
903289 -- Autres:
90328910 --- Circuits intégrés à composants multiples (MCO) 27.00 C 0.00 2017 2017 0.0 192
90328990 --- Autres 27.00 C 27.00 0.0
9504 Articles pour jeux de société, y compris les jeux à 
moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple)
95041000 - Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision 67.00 C 0.00 2017 2017 0.0 189
950430 - Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une 
pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres moyens de paiement, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings):
95043010 -- Jeux de hasard à gain d'argent immédiat; parties et accessoires, à l'exclusion des dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles) sans capacité d'affichage, destinés à être incorporés dans des appareils d'affichage 67.00 C 67.00 0.0
95043090 -- Autres 67.00 C 0.00 2017 2017 0.0 190 194
950490 - Autres:
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Appendice A Page 44 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Du Au Appendice A Appendice BAutres droits 
et impositionsExpansion de l'ATI SH 2007 ex Description des produits DNP Mise en œuvre Taux final 
du droit 
consolidéTaux de 
base du 
droit(C/NC)
95049010 -- Consoles et machines de jeux vidéo, à l'exclusion 
des parties et accessoires; dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles) sans capacité d'affichage, destinés à être incorporés dans des appareils d'affichage; dispositifs éducatifs électroniques interactifs portatifs principalement conçus pour les enfants, à l'exclusion des parties et accessoires53.00 C 0.00 2017 2017 0.0 191 194, 201
95049090 -- Autres 53.00 C 53.00 0.0
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Appendice A Page 45 G/MA/W/117/Add.21Version Approuvée 13 Novembre 2015
Appendice A / B
ex 2016 2017 2018 2019
32159010 26.00 26.00 0.0 0.0 0.0 B
35069130 6.00 6.00 0.0 0.0 0.0 A
37013000 6.40 6.40 0.0 0.0 0.0 A
37019900 6.40 6.40 0.0 0.0 0.0 A
37059000 49.00 49.00 0.0 0.0 0.0 A
37079000 3.00 3.00 0.0 0.0 0.0 A
39079920 1.40 1.40 0.0 0.0 0.0 A
39191010 28.00 28.00 0.0 0.0 0.0 B
39199010 28.00 28.00 0.0 0.0 0.0 B
39199020 28.00 28.00 0.0 0.0 0.0 B
39231010 37.00 37.00 0.0 0.0 0.0 B
48211010 58.00 58.00 0.0 0.0 0.0 B
49011000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
49019900 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
49090010 67.00 67.00 0.0 0.0 0.0 B
49111030 46.00 46.00 0.0 0.0 0.0 B
49119910 48.00 48.00 0.0 0.0 0.0 B
59119010 47.00 47.00 0.0 0.0 0.0 B
84135030 25.00 25.00 0.0 0.0 0.0 B
84136040 25.00 25.00 0.0 0.0 0.0 B
84137040 16.00 16.00 0.0 0.0 0.0 B
84138140 16.00 16.00 0.0 0.0 0.0 B
84141010 20.00 20.00 0.0 0.0 0.0 B
12.00 12.00 0.0 0.0 0.0
19.00 19.00 0.0 0.0 0.0
84148030 14.00 14.00 0.0 0.0 0.0 B
17.00 17.00 0.0 0.0 0.0
40.00 40.00 0.0 0.0 0.0
4.80 4.80 0.0 0.0 0.09.10 9.10 0.0 0.0 0.0
16.00 16.00 0.0 0.0 0.0
8.80 8.80 0.0 0.0 0.0
14.00 14.00 0.0 0.0 0.021.00 21.00 0.0 0.0 0.0
8.70 8.70 0.0 0.0 0.0
13.00 13.00 0.0 0.0 0.021.00 21.00 0.0 0.0 0.014.00 14.00 0.0 0.0 0.021.00 21.00 0.0 0.0 0.041.00 41.00 0.0 0.0 0.063.00 63.00 0.0 0.0 0.041.00 41.00 0.0 0.0 0.071.00 71.00 0.0 0.0 0.0
84238110 71.00 71.00 0.0 0.0 0.0 A
29.00 29.00 0.0 0.0 0.0
70.00 70.00 0.0 0.0 0.0
84238910 21.00 21.00 0.0 0.0 0.0 A
16.00 16.00 0.0 0.0 0.0
41.00 41.00 0.0 0.0 0.071.00 71.00 0.0 0.0 0.012.00 12.00 0.0 0.0 0.020.00 20.00 0.0 0.0 0.0
84249050 20.00 20.00 0.0 0.0 0.0 A
84423000 14.00 14.00 0.0 0.0 0.0 A
84424000 14.00 14.00 0.0 0.0 0.0 A
35.00 35.00 0.0 0.0 0.0
4.00 4.00 0.0 0.0 0.0
84433100 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
84433200 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 ASH2007 Taux de 
base du 
droit
LISTE  LIX -  SUISSE - LIECHTENSTEIN
Matrice de mise en oeuvre
84145930
84195030
84201040
84212940Expansion des produits de l'accord sur les technologies de l'Information
84213940
84219930
8423203084233030
84238230
84239020
84248950
84425000A
A
A
AA
A
AA
A
A
A
ATaux consolidé au 1er janvier de:
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Matrice de mise en oeuvre Page 46 G/MA/W/117/Add.21Version Approuvée 13 Novembre 2015
Appendice A / B
ex 2016 2017 2018 2019SH2007 Taux de 
base du 
droitTaux consolidé au 1er janvier de:
8.00 8.00 0.0 0.0 0.0
49.00 49.00 0.0 0.0 0.0
84439100 4.00 4.00 0.0 0.0 0.0 A
84439900 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
2.80 2.80 0.0 0.0 0.0
9.10 9.10 0.0 0.0 0.0
13.00 13.00 0.0 0.0 0.0
7.90 7.90 0.0 0.0 0.0
14.00 14.00 0.0 0.0 0.019.00 19.00 0.0 0.0 0.0
84701000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
84702900 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
84715000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
84716000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
84717000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
84718000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
84719000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
84721000 25.00 25.00 0.0 0.0 0.0 A
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
17.00 17.00 0.0 0.0 0.0
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
127.00 127.00 0.0 0.0 0.0
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
27.00 27.00 0.0 0.0 0.0
84752100 9.80 9.80 0.0 0.0 0.0 A
84759010 15.00 15.00 0.0 0.0 0.0 A
84768910 20.00 20.00 0.0 0.0 0.0 A
84769010 20.00 20.00 0.0 0.0 0.0 A
5.00 5.00 0.0 0.0 0.0
10.00 10.00 0.0 0.0 0.010.00 10.00 0.0 0.0 0.018.00 18.00 0.0 0.0 0.0
9.60 9.60 0.0 0.0 0.0
36.00 36.00 0.0 0.0 0.0
9.50 9.50 0.0 0.0 0.0
36.00 36.00 0.0 0.0 0.0
84861000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
84862000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
84863000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
84864000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
84869000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
85011030 64.00 64.00 0.0 0.0 0.0 B
85043110 12.00 12.00 0.0 0.0 0.0 B
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
8.40 8.40 0.0 0.0 0.0
13.00 13.00 0.0 0.0 0.017.00 17.00 0.0 0.0 0.0
0.00 0.00 0.0 0.0 0.08.40 8.40 0.0 0.0 0.0
12.00 12.00 0.0 0.0 0.017.00 17.00 0.0 0.0 0.0
0.00 0.00 0.0 0.0 0.08.40 8.40 0.0 0.0 0.0
12.00 12.00 0.0 0.0 0.017.00 17.00 0.0 0.0 0.0
8.40 8.40 0.0 0.0 0.0
14.00 14.00 0.0 0.0 0.0
9.10 9.10 0.0 0.0 0.0
13.00 13.00 0.0 0.0 0.015.00 15.00 0.0 0.0 0.0
9.10 9.10 0.0 0.0 0.0
13.00 13.00 0.0 0.0 0.0
15.00 15.00 0.0 0.0 0.014.00 14.00 0.0 0.0 0.019.00 19.00 0.0 0.0 0.084433900
84561060
84669360
84731000
84734000
84798950
847990508481302084818020
8504400084729000
85045000
85049000
85059050
85143060
85149060
85151930A
A
A
A
A
A
A
BB
A
A
A
AA
A
AA
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Matrice de mise en oeuvre Page 47 G/MA/W/117/Add.21Version Approuvée 13 Novembre 2015
Appendice A / B
ex 2016 2017 2018 2019SH2007 Taux de 
base du 
droitTaux consolidé au 1er janvier de:
14.00 14.00 0.0 0.0 0.0
21.00 21.00 0.0 0.0 0.0
85176100 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
85176200 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
85176900 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
85177000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
60.00 60.00 0.0 0.0 0.0
85182100 58.00 58.00 0.0 0.0 0.0 A
85182200 57.00 57.00 0.0 0.0 0.0 A
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
58.00 58.00 0.0 0.0 0.0
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
65.00 65.00 0.0 0.0 0.0
85184000 59.00 59.00 0.0 0.0 0.0 A
85185000 59.00 59.00 0.0 0.0 0.0 A
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
65.00 65.00 0.0 0.0 0.059.00 59.00 0.0 0.0 0.0
85198100 84.00 84.00 0.0 0.0 0.0 A
85198900 84.00 84.00 0.0 0.0 0.0 A
85211000 84.00 84.00 0.0 0.0 0.0 A
85219000 84.00 84.00 0.0 0.0 0.0 A
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
112.00 112.00 0.0 0.0 0.0
85232100 27.00 27.00 0.0 0.0 0.0 A
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
27.00 27.00 0.0 0.0 0.0
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
27.00 27.00 0.0 0.0 0.0
85235100 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
85235200 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
85235900 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
85238000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
85255000 66.00 66.00 0.0 0.0 0.0 A
85256000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
66.00 66.00 0.0 0.0 0.0
85261000 66.00 66.00 0.0 0.0 0.0 A
85269100 66.00 66.00 0.0 0.0 0.0 A
85269200 66.00 66.00 0.0 0.0 0.0 A
85271200 42.00 42.00 0.0 0.0 0.0 A
85271300 42.00 42.00 0.0 0.0 0.0 A
85271900 58.00 58.00 0.0 0.0 0.0 A
85272110 58.00 58.00 0.0 0.0 0.0 A
85272900 58.00 58.00 0.0 0.0 0.0 A
85279100 42.00 42.00 0.0 0.0 0.0 A
85279200 58.00 58.00 0.0 0.0 0.0 A
85279900 58.00 58.00 0.0 0.0 0.0 A
85284900 58.00 58.00 0.0 0.0 0.0 A
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
58.00 58.00 0.0 0.0 0.0
85291000 66.00 66.00 0.0 0.0 0.0 A
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
66.00 66.00 0.0 0.0 0.0
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
21.00 21.00 0.0 0.0 0.0
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
21.00 21.00 0.0 0.0 0.0
85322100 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
85322200 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
85322300 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
85322400 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
85322500 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
85322900 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
B
85323000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B85159050
85181000
85234000
85258000
85287100
8529908085182900
85183000
85189000
85229000
85232900
85318080
85319000A
A
AA
A
A
A
AA
A
A
A
A
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Matrice de mise en oeuvre Page 48 G/MA/W/117/Add.21Version Approuvée 13 Novembre 2015
Appendice A / B
ex 2016 2017 2018 2019SH2007 Taux de 
base du 
droitTaux consolidé au 1er janvier de:
85331000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
85332100 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
85332900 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
85333100 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
85333900 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
85334000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
47.00 47.00 0.0 0.0 0.0
77.00 77.00 0.0 0.0 0.0
85364130 80.00 80.00 0.0 0.0 0.0 B
85364940 80.00 80.00 0.0 0.0 0.0 B
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
33.00 33.00 0.0 0.0 0.041.00 41.00 0.0 0.0 0.057.00 57.00 0.0 0.0 0.0
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
29.00 29.00 0.0 0.0 0.033.00 33.00 0.0 0.0 0.057.00 57.00 0.0 0.0 0.029.00 29.00 0.0 0.0 0.053.00 53.00 0.0 0.0 0.031.00 31.00 0.0 0.0 0.052.00 52.00 0.0 0.0 0.087.00 87.00 0.0 0.0 0.0
85393910 36.00 36.00 0.0 0.0 0.0 A
85411000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
85412100 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
85412900 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
85413000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
85414000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
85415000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
85416000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
85423100 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
85423200 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
85423300 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
85423900 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
85429000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
24.00 24.00 0.0 0.0 0.0
37.00 37.00 0.0 0.0 0.021.00 21.00 0.0 0.0 0.037.00 37.00 0.0 0.0 0.0
85437000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
22.00 22.00 0.0 0.0 0.033.00 33.00 0.0 0.0 0.034.00 34.00 0.0 0.0 0.0
88026010 62.00 62.00 0.0 0.0 0.0 A
88039010 30.00 30.00 0.0 0.0 0.0 A
88052100 16.00 16.00 0.0 0.0 0.0 A
88052900 16.00 16.00 0.0 0.0 0.0 A
90012000 31.00 31.00 0.0 0.0 0.0 A
30.00 30.00 0.0 0.0 0.0
131.00 131.00 0.0 0.0 0.0
90021900 245.00 245.00 0.0 0.0 0.0 A
90022000 241.00 241.00 0.0 0.0 0.0 A
90029000 245.00 245.00 0.0 0.0 0.0 A
90105000 49.00 49.00 0.0 0.0 0.0 A
90106000 52.00 52.00 0.0 0.0 0.0 A
90109010 49.00 49.00 0.0 0.0 0.0 A
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
107.00 107.00 0.0 0.0 0.0
90118000 107.00 107.00 0.0 0.0 0.0 A
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
107.00 107.00 0.0 0.0 0.0
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
186.00 186.00 0.0 0.0 0.085363000
85365000
85369090
85371030
85381000
85432000
85433030
85439000
90019000
90111000
90119000
90121000A
A
AA
A
B
A
A
A
A
A
A
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Matrice de mise en oeuvre Page 49 G/MA/W/117/Add.21Version Approuvée 13 Novembre 2015
Appendice A / B
ex 2016 2017 2018 2019SH2007 Taux de 
base du 
droitTaux consolidé au 1er janvier de:
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
186.00 186.00 0.0 0.0 0.0
90131010 139.00 139.00 0.0 0.0 0.0 A
90132000 139.00 139.00 0.0 0.0 0.0 A
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
139.00 139.00 0.0 0.0 0.0
90141000 81.00 81.00 0.0 0.0 0.0 A
90142000 81.00 81.00 0.0 0.0 0.0 A
90148000 80.00 80.00 0.0 0.0 0.0 A
90149000 81.00 81.00 0.0 0.0 0.0 A
90151000 81.00 81.00 0.0 0.0 0.0 A
90152000 81.00 81.00 0.0 0.0 0.0 A
90154000 80.00 80.00 0.0 0.0 0.0 A
90158000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
90159000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
90181100 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
90181200 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
90181300 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
90181900 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
90182000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
90185000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
90189000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
90215000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
90219000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
90221200 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
90221300 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
90221400 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
90221900 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
90222100 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
90222900 38.00 38.00 0.0 0.0 0.0 A
75.00 75.00 0.0 0.0 0.0
427.00 427.00 0.0 0.0 0.0
90229021 38.00 38.00 0.0 0.0 0.0 A
90230000 14.00 14.00 0.0 0.0 0.0 A
90241000 28.00 28.00 0.0 0.0 0.0 A
90248000 28.00 28.00 0.0 0.0 0.0 A
90249000 28.00 28.00 0.0 0.0 0.0 A
90251900 36.00 36.00 0.0 0.0 0.0 A
90258010 36.00 36.00 0.0 0.0 0.0 B
90259000 36.00 36.00 0.0 0.0 0.0 A
90261000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
90262000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
90268000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
90271000 35.00 35.00 0.0 0.0 0.0 A
90275000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
90278000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 A
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
35.00 35.00 0.0 0.0 0.0
90281010 23.00 23.00 0.0 0.0 0.0 B
90282010 20.00 20.00 0.0 0.0 0.0 B
90283000 26.00 26.00 0.0 0.0 0.0 A
90289000 22.00 22.00 0.0 0.0 0.0 A
32.00 32.00 0.0 0.0 0.0
64.00 64.00 0.0 0.0 0.0
90301000 40.00 40.00 0.0 0.0 0.0 A
90302000 40.00 40.00 0.0 0.0 0.0 A
90303100 40.00 40.00 0.0 0.0 0.0 A
90303200 40.00 40.00 0.0 0.0 0.0 A
90303390 40.00 40.00 0.0 0.0 0.0 A
90303900 40.00 40.00 0.0 0.0 0.0 A
90304000 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
90308200 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
90308400 40.00 40.00 0.0 0.0 0.0 A
90308900 40.00 40.00 0.0 0.0 0.0 A
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
40.00 40.00 0.0 0.0 0.0
90311000 9.80 9.80 0.0 0.0 0.0 A90129000
90139080
90223000
90279000
90291020
90309000A
A
A
A
B
A
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Matrice de mise en oeuvre Page 50 G/MA/W/117/Add.21Version Approuvée 13 Novembre 2015
Appendice A / B
ex 2016 2017 2018 2019SH2007 Taux de 
base du 
droitTaux consolidé au 1er janvier de:
90314100 0.00 0.00 0.0 0.0 0.0 B
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
27.00 27.00 0.0 0.0 0.0
90318000 34.00 34.00 0.0 0.0 0.0 A
0.00 0.00 0.0 0.0 0.0
9.80 9.80 0.0 0.0 0.0
23.00 23.00 0.0 0.0 0.034.00 34.00 0.0 0.0 0.0
90321010 47.00 47.00 0.0 0.0 0.0 B
90322000 27.00 27.00 0.0 0.0 0.0 A
90328100 26.00 26.00 0.0 0.0 0.0 A
90328910 27.00 27.00 0.0 0.0 0.0 B
95041000 67.00 67.00 0.0 0.0 0.0 A
95043090 67.00 67.00 0.0 0.0 0.0 A
95049010 53.00 53.00 0.0 0.0 0.0 A90314900
90319000 AA
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Matrice de mise en oeuvre Page 51 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Item No. Description SH 2007
192 Circuits intégrés à composants multiples : combinaisons d'un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques, hybrides ou à 
puces multiples et comprenant au moins un des composants suivants: capteurs, actionneurs, oscillateurs, résonateurs au silicium, même combinés entre eux, ou composants assurant les fonctions des articles susceptibles de relever des n° 85.32, 85.33, 85.41, ou des inducteurs susceptibles de relever du n° 85.04, et qui sont réunis de façon pratiquement indissociable en un seul corps comme un circuit intégré, pour former un composant du type de ceux utilisés pour être assemblés sur une carte de circuit imprimé ou un autre support, en reliant les broches, fils de connexion, rotules, pastilles, bosses ou disques. Aux fins  de 
la présente définition, il convient de préciser la signification des expressions suivantes:1. Les "composants" peuvent être discrets, fabriqués indépendamment les uns des autres, puis assemblés en un circuit intégré à com
posants multi ples ou inté grés à d'autres com posants. 84135030, 84136040, 84137040, 84138140, 
84141010, 84148030, 84701000, 84702900, 84715000, 84717000, 84718000, 84719000, 84813020, 84818020, 85011030, 85043110, 85044000, 85045000, 85181000, 85183000, 85184000, 85322100, 85322200, 85322300, 85322400, 85322500, 85322900, 85323000, 85331000, 85332100, 85332900, 85333100, 85333900
, 85334000 , 85364130 , 85364940 , 
2. L'expression "au silicium" signifie que le composant est fabriqué sur un substrat de silicium ou constitué de matières à bas e 
de silicium ou encore fabriqué sur une puce de circuit intégré.3 a) Les "capteurs au silicium" sont constitués par des structur es 
microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semi-conducteur et dont la fonction est de détecter des quantités physiques ou chimiques et de les convertir en signaux électriques lorsque se produisent des variations d e 
propriétés électriques ou une déformation de la structure mécanique. Les "quantités physiques ou chimiques" ont trait à des phénomènes réels tels que la pression, les ondes sonores, l'accélération, la vibration, le mouvement, l'orientation, la contrai nte, 
l'intensité de champ magnétique, la lumière, la radioactivité, l'humidité, le fluage, la concentration de produits chimiques, e tc..
3 b) Les "actionneurs au silicium" sont constitués par des structures microélectroniques et mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semi-conducteur et dont la fonction est de convertir les signaux électriques en mouvement physique.3 c) Les "résonateurs au silicium" sont des composants qui sont constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semi ‑conducteur et dont la fonction est de générer une oscillation mécanique 
ou électrique d'une fréquence prédéfinie qui dépend de la géométrie physique de ces structures en réponse à un apport externe.3 d) Les "oscillateurs au silicium" sont des composants actifs constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semi ‑conducteur et dont la fonction est de générer une oscillation mécanique 
ou électrique d'une fréquence prédéfinie qui dépend de la géométrie physique de ces structures.85365000, 85369090, 85371030, 85411000, 
85412100, 85412900, 85413000, 85414000, 85415000, 85416000, 85432000, 85437000, 90141000, 90142000, 90148000, 90181900, 90251900, 90258010, 90261000, 90262000, 90268000, 90271000, 90275000, 90278000, 90281010, 90282010, 90283000, 90291020, 90301000, 90303100, 90303200, 90303390, 90303900, 90304000, 90308200, 90308400, 90308900, 90314100, 90314900, 90318000, 90321010, 90322000, 90328910Expansion des produits de l'accord sur les technologies de l'Information
LISTE  LIX -  SUISSE - LIECHTENSTEIN
Appendice B
Pour ce qui concerne tout produit désigné dans l'Appendice B de la Déclaration sur l'expansion du Commerce des Produits des Tec hnologies De L'information (WT/L/956), dans la mesure où 
cela n'est pas expressément prévu dans la présente liste, les droits de douane sur le produit en question, ainsi que tous autre s droits et impositions de toute nature (au sens de l'article II:1(b) de 
l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994) seront consolidés et éliminés, comme il est indiqué dans la D éclaration, où que le produit soit classé.
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Appendice B Page 52 G/MA/W/117/Add.21Version approuvée 13 Novembre 2015
Item No. Description SH 2007
193 Unités de rétroéclairage à diodes électroluminescentes (DEL) : Sources lumineuses constituées d'une ou de plusieurs DEL, 
d'un ou de plusieurs connecteurs et d'autres composants passifs, montées sur un circuit imprimé ou sur un substrat similaire, associées ou non à un composant optique ou à des diodes de protection et conçues pour le rétroéclairage de dispositifs d'afficha
ge à cristaux li quides (LCD )85414000, 85437000
194 Dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles ) sans capacité d'affichage, destinés à être incorporés dans des 
appareils d'affichage et fonctionnant en détectant et en localisant la pression appliquée sur la surface d'affichage. La détect ion 
tactile peut être obtenue par le biais de la résistance, de la capacité électrostatique, de la reconnaissance d'impulsions acoustiques, des rayons infrarouges ou d'autres technologies tactiles.84716000, 85177000, 85371030, 85437000, 
95043090, 95049010
195 Cartouches d'encre  (avec ou sans tête d'impression intégrée) destinées à être insérées dans les appareils relevant des 
sous‑positions 844331, 844332 ou 844339 du SH et incluant des composants mécaniques ou électriques; cartouches de toner 
composé de particules thermoplastiques ou électrostatiques (avec ou sans parties mobiles), destinées à être placées dans les appareils relevant des sous ‑positions 844331, 844332 ou 844339 du SH; encre solide sous forme de blocs ouvrés pour 
appareils relevant des sous ‑positions 844331, 844332 ou 844339 du SH32159010, 37079000, 84439900
196 Matériel imprimé donnant un droit d'accès, d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y 
compris des jeux), des données, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles)**39191010, 39199010, 48211010, 49011000, 
49019900, 49090010, 49111030, 49119910
197 Tampons circulaires à polir autoadhésifs  du type utilisé pour la fabrication de disques à semi ‑conducteur 39199020, 59119010
198 Boîtes, caisses, casiers et articles similaires  en matières plastiques, spécialement conçus pour le transport ou l'emballage de 
plaquettes de semi ‑conducteurs, de masques et de réticules, des n° 392310 ou 84869039231010
199 Pompes à vide  utilisées exclusivement ou principalement pour la fabrication de semi ‑conducteurs ou de dispositifs d'affichage 
à écran plat84141010
200 Machines de nettoyage au plasma qui éliminent les contaminants organiques des échantillons et supports d'échantillons pour 
la microscopie électronique85437000
201 Dispositifs éducatifs électroniques interactifs portatifs  principalement conçus pour les enfants 95049010
Liste LIX - Suisse-Liechtenstein - 
Expansion ATI - Appendice B Page 53 G/MA/W/117/Add.21