G/TBT/N/KOR/569  
27 mars 2015  
(15-1725)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Chemicals Policy Division  (Division des politiques en matière de substances chimiques) 
11 Doum 6-ro, Sejong Special Self-Governing City 339-012 
République de Corée 
Téléphone: (+82) 44 201 6784 Fax: (+82) 44 201 6786 
Courrier électronique: junniz@korea.kr  
Site Web: http://www.me.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Substances bénéficiant d'un régime transitoire soumises à enregistrement 
(518 substances) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notification on Designation 
of Phase-in Substances Subject to Registration  (Notification concernant la désignation des 
substances bénéficiant d'un régime transitoire soumises à enregistrement), 13 pages, en 
coréen 
6. Teneur: 
 Intitulé de la notification: Designation of Phase-in Substances Subject to 
Registration  (Désignation des substances bénéficiant d'un régime transitoire 
soumises à enregistrement) 
 Teneur: Tous les trois ans, après délibération du Comité d'évaluation des 
substances chimiques, le Ministre de l'environnement va désigner et notifier les 
substances qui bénéficient d'un régime transitoire et qui doivent faire l'objet d'un 
enregistrement en tenant compte de la quantité de substances qui est distribuée sur le marché intérieur et des renseignements relatifs aux risques qu'elles 
représentent. Avant la désignation et la notification des substances, des 
renseignements, tels que le nom des substances candidates, sont communiqués et un délai de grâce de trois ans est accordé aux fabricants et aux importateurs pour l'enregistrement afin de leur laisser suffisamment de temps pour le préparer. G/TBT/N/KOR/569 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé publique et de l'environnement  
8. Documents pertinents: Avis au public n° 2015-191 du Ministère de l'environnement 
9. Date projetée pour l'adoption: 1er juillet 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juillet 2015   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC)) Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
93 Isu-ro, Maengdong-myeon Eumseong-gun Chungchengbuk-do 
République de Corée 36-611 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/KOR/15_1363_00_x.PDF