G/TBT/N/PAN/89  
11 janvier  2017 
(17-0188) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Dirección General de Normas y Tecnología I ndustrial  (Direction générale des normes et de 
la technologie industrielle)  
Ministerio de Comercio e Industrias  
Vía Ricardo J. A lfaro y calle El Paical  
Edificio Plaza Edison, 3er Piso  
Panamá, Panamá.  
Téléphone : (507) 560 -0716, 560 -0600, int. 2389/2392  
Fax: (507) 560 -0721 
Courrier électronique: mortega@mici.gob.pa /dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
Les nom et adresse (y co mpris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou c ette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 23.120  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico DGNTI -COPANIT 103 -2016. Eficiencia energética y etiquetado en acondicionadores 
de aire t ipo dividido, descarga libre y sin conductos de aire  (Projet de règlement technique 
DGNTI -COPANIT 103 -2016. Efficacité énergétique et étiquetage des climatiseurs à 
éléments séparés, à flux libre et non pourvus de conduits d'air), 10 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit le niveau minimum d'efficacité énergétique 
que doivent présenter les climatiseurs à éléments séparés à flux libre et non pourvus de 
conduits d'air . Il indique aussi les renseignements qui devront figurer sur l 'étiquette de ces 
appareils aux fins de l'information du public.  
Objet, Champ d'application, Références, Spécifications, Méthodes d'essai, Étiquetage et 
information commerciale, Évaluation de la conformité, Surveillance, Sanctions, 
Bibliographie, Annexe A et Annexe B.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Objectifs légitimes : prévention de pratiques de nature à induire en erreur  G/TBT/N/PAN/89  
- 2 - 
  8. Documents pertinents : Norme officielle mexicaine NOM -023-ENER 2010 . Eficiencia 
energética en acondicionadores de aire tipo dividido, descarga libre y sin conductos de 
aire. Límites, métodos de prueba y etiquetado  (Efficacité énergétique des climatiseurs à 
éléments séparés, à flux libre et non pourvus de conduits d'air . Limites, méthodes d'essai 
et étiquetage)  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 18 mois après publication au Journal officiel 
(Gaceta Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 février 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Norma s y Tecnología Industrial  (Direction générale des normes et de 
la technologie industrielle)  
Ave. Ricardo J. A lfaro y calle El Paical  
Edif. Plaza Edison, 3er Piso  
Panamá (Panama)  
Téléphone : +(507) 560 -0716 
Fax: +(507) 560 - 0721 
Courrier électronique: dgnti@mici.gob.pa  
Site Web: http://www.mici.gob.pa/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/ PAN/17_0116_00_s.pdf