G/SPS/N/KOR/589  
11 janvier  2018 
(18-0344) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Agency  - APQA  (Agence de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire), Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs  
- MAFRA (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Notification of survey guidelines for major fruit flies  
(Notification de lignes directrices pour la surveillance des principales espèces de mouches 
des fruits) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/KOR/18_0286_00_e.pdf  
6. Teneur : L'Agence de la quarantaine zoosanitaire  et phytosanitaire du Ministère de 
l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales de la République de Corée a élaboré 
des lignes directrices pour la surveillance des principales espèces de mouches des fruits 
afin de maintenir le pays exempt de ce s organismes . Le document notifié couvre les points 
suivants : termes ; mesures de surveillance et de contrôle ; éradication ; mesures 
réglementaires concernant le mouvement et la culture, etc. ; confirmation de l'éradication ; 
déclaration . Des renseignements dé taillés figurent dans l'annexe.  
- annexe : Lignes directrices pour la surveillance des principales espèces de mouches des 
fruits.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer  
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux t errestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/KOR/589  
- 2 - 
  numéro de la NIMP) : NIMP n° 6, 9 et 26  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale  
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sans objet  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet . Des 
questions et observations concernant les lignes directr ices peuvent être présentées à tout 
moment.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Animal and Plant Quarantine Agency/MAFRA  
177, Hyeoksin 8 -ro, Gimcheon -si, Gyeongsangbuk -do, 39660 (République de Corée)  
Téléphone : +(82) 54 912 0628  
Fax: +(82) 54 912 0635  
Courrier électronique:  npqs@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Quarantine Agency/MAFRA  
177, Hyeoksin 8 -ro, Gimcheon -si, Gyeongsangbuk -do, 39660 (République de Corée)  
Téléphone : +(82) 54 912 0628  
Fax: +(82) 54 912 0635  
Courrier électronique:  npqs@korea.kr