G/TBT/W/460  
23 février 2018 
(18-1177) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
PROCÉDURES DE NOTIFICATION AU COMITÉ OTC  
HUITIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Communication du Brésil  
La communication ci -après, datée du 23 février  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
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Dans le cadre du huitième examen triennal de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce 
(OTC), le Brésil souhaiterait faire part de quelques suggestions en vue d' améliore r les procédures 
de notification au titre de l'Accord OTC.  
1  CONTEXTE  
1.1.  Un des piliers des Accords de l'OMC est la transparence, qui repose , entre autres  choses , sur 
les prescriptions en matière de notification . Les dispositions de l'Accord OTC en matière de 
notification  visent à ce que les renseignements factuels de base  sur les  intentions de chaque 
Membre en matière de  réglementation et sur les possibles incidences des nouvelles mesures sur le 
commerce  soient partagées entre les Membres;  les partenaires comm erciaux ont ainsi la possibilité 
de formuler des observations à un stade précoce, que ce soit par la voie bilatérale ou dans le cadre 
du Comité OTC.  
1.2.  Le système de notification est une des fonctions les plus importantes du Comité OTC,  des 
milliers de notifi cations ayant  été présentées ces deux  dernières décennies . Toutefois, pour  que ce 
système atteigne pleinement son objectif de permettre  aux pays de formuler des observations sur 
les notifications , dans les délais prévus et de manière efficace, il est néces saire que les Membres 
se conforment intégralement  à toutes les conditions de notification, en commençant par présenter 
les notif ications au titre de l' accord  pertinent . 
1.3.  Il a été constaté que certaines mesures notifiées ne concernaient pas  uniquement  l'Accord 
OTC mais pouvaient également relever de l'Accord SPS . Ces deux Accords rég issant des domaines 
similaires , il n'est pas toujours facile de déterminer dans quel champ  d'application s'inscrit  une 
mesure en particulier . En outre, de nombreuses mesure s comprennent plus d'un objectif et sont , 
de ce fait , soumises aux disciplines des deux Accords.  
1.4.  Le présent  document a pour objet  de contribuer à améliorer le système de notification et 
d'amorcer une discussion sur l'instance à laquelle  il conviendrait de  notifier les mesures qui n e 
relèvent pas clairement d'un Comité . Le Brésil croit comprendre que les pratiques de notification 
au titre de l'Accord OTC pourraient être examinées  au cours de l'actuelle révision , étant donné 
qu'elles  ont une incidence sur la capacité des pays à réagir  et à s'adapter aux nouvelles mesures 
réglementaires , et à formuler des observations  à leur égard . 
2  JUSTIFICATION  
2.1.  Lorsqu'une notification ne relève pas uniquement du champ d'application de l'Accord OTC, les 
fonctionnaires  des Membres qui traitent et transmettent l es notifications consacrent un temps G/TBT/W/460  
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  précieux à les analyser  et à les rediriger  vers les  organes ou les personnes chargé s de ce type de 
mesure s en particulier . Par exemple, si une notification porte sur la protect ion de la santé des 
animaux contre les risques découlant de l'entrée de maladies, comme le prévoit  l'Accord SPS, 
même si elle ne traite que des procédures administratives, elle peut relever dans certains pays de 
la responsabilité d'entités ou d'organismes qui ne sont pas cha rgés des questions OTC, mais qui ne 
prendraient  qu'ultérieurement  connaissance de cette notification . 
2.2.  Compte tenu du fait que chaque pays adopte un cadre institutionnel spécifique pour analyser 
les observations formulées au sujet des  mesures OTC et SPS et que les délais prévus pour les 
observations sont en général assez courts, le Brésil est convaincu qu'il est nécessaire d'examiner 
la question de savoir au titre de quel accord une mesure doit être notifiée . Afin d'orienter  cette 
discussion, le Brésil soumet la proposition spécifique présentée ci -dessous . 
3  PROPOSITION  
3.1.  Sans préjudice des droits et obligations des Membres au sein d'autres comités, le Brésil 
propose que, chaque fois qu'une mesure relève  à la fois de l'Accord OTC  et de l'Accord SPS, les 
Membres la notifient  aux deux Comités.  
3.2.  Dans cet esprit, et au vu des difficultés découlant de la question de savoir  si une mesure 
relève d'un seul accord ou des deux, le Brésil propose qu'une réunion conjointe des Comités SPS 
et OT C soit tenue afin d'examiner cette question transversale et d'élaborer des lignes directrices 
pratiques pour les notifications.  
 
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