G/SPS/N/SAU/189  
4 janvier 2016  
(16-0033)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Animal and Plant Quarantine Department, Ministry of 
Agriculture  (Département de la quarantaine zoosanit aire et phytosanitaire du Ministère de 
l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Abeilles vivantes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Italie 
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Ministry of Agriculture Decision No. 99510 dated 
10 December 2015, Temporary ban of importation of live honeybees - originated from Republic of Italy  (Avis relatif à la décision n° 99510 du Ministère de l'agriculture du 
10 décembre 2015 portant interdiction temporaire de l'importation d'abeilles mellifères 
vivantes originaires de la République italienne). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/SAU/15_5044_00_x.pdf 
6. Teneur: Par suite du message de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) daté 
du 30 octobre 2015 annonçant la présence d'un foyer d'infestation par le petit coléoptère 
de la ruche ( Aethine tumida ) en Italie, il est jugé nécessaire que le Royaume d'Arabie 
saoudite prévienne l'apparition d'une infestation par le petit coléoptère de la ruche (Aethine tumida ) dans le pays. Par conséquent, l'importation dans le Royaume d'Arabie 
saoudite d'abeilles mellifères vivantes en provenance d'Italie est temporairement 
suspendue. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: En raison de la présence en Italie d'un foyer d'infestation par le petit coléoptère 
de la ruche ( Aethine tumida ) qui touche les abeilles mellifères vivantes (maladie inscrite 
sur la Liste de l'OIE), l'autorité compétente du Royaume d'Arabie saoudite établit la 
mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir l'apparition d'une infestation par le petit 
coléoptère de la ruche ( Aethine tumida ) dans le pays. Par conséquent, l'importation dans 
le Royaume d'Arabie saoudite d'abeilles mell ifères vivantes en provenance d'Italie est 
temporairement suspendue. G/SPS/N/SAU/189 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  - Code sanitaire pour les animaux 
terrestres, chapitre 1.4: Surveillance de la santé animale 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
10 décembre 2015 (28/02/1437 de l'Hégire) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Agriculture  
Animal and Plant Quarantine Department 
King Abdul Aziz Road 
Téléphone:   +(966 1) 404 4292 
     +(966 1) 401 6666 Ext. 3074 Fax:    +(966 1) 4011323 
Courrier électronique: alfadlg@hotmail.com 
Site Web:   http://www.moa.gov.sa/public / portal 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Agriculture 
Animal and Plant Quarantine Department King Abdul Aziz Road 
Téléphone:   +(966 1) 404 4292 
     +(966 1) 401 6666 Ext. 3074 Fax:    +(966 1) 4011323 
Courrier électronique: alfadlg@hotmail.com 
Site Web:   http://www.moa.gov.sa/public / portal