WT/TPR/M/333  
31 mai 2016 
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Organe d’examen des politiques commerciales  
4 et 6 avril 2016   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
ROYAUME D 'ARABIE SAOUDITE  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Présidente : Mme Irene Young (Hong Kong, Chine ) 
TABLE DES MATIÈRES  
 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU ROYAUME D'ARABIE 
SAOUDITE  ................................ ................................ ................................ ........................  4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  8 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  12 
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU ROYAU ME D'ARABIE SAOUDITE ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................  52 
6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ .. 56 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC,  leurs questions 
additionnelles, et les réponses du Royaume d 'Arabie saoudite figure nt dans le document 
WT/TPR/M/333/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse 
suivante : http://www.wto.org/ french/tratop_f/tpr_f /tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le deuxième examen  de la politique commerciale du Royaume d 'Arabie saoudite s 'est tenu 
les 4 et 6 avril 2016. La Présidente, Mme Irene Young (Hong Kong, Chine), a souhaité la 
bienvenue à la délégation du Royaume  d'Arabie saoudite, dirigée par M. l'Ambassadeur 
Abdolazeez  Al-Otaibi , Représentant permanent auprès de l 'OMC, et au présentateur, 
S.E. l'Ambassadeur Alvaro Cedeño Molinari (Costa  Rica). 
1.2.  La Présidente a rappelé l'objet du Mécanisme d'examen des politiques commerciales ainsi que 
les principaux éléments des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion . Le rapport du 
Royaume d'Arabie saoudite figurait dans le document WT/TPR/G/333 et celui du Secrétariat de 
l'OMC dans le document  WT/TPR/S/333.  
1.3.  Les questions posées par les délég ations suivantes avaient été communiquées par écrit avant 
la date limite et avaient été transmises à la délégation du Royaume d'Arabie saoudite : Suisse; 
Oman; Colombie ; Mexique ; Singapour ; Australie ; Chine; Taipei chinois ; Union européenne ; 
Canada ; Turquie ; et République dominicaine . Les délégations ci -après avaient communiqué des 
questions après la date limite : États-Unis; Chili; Nouvelle -Zélande ; Corée; Kenya; Équateur ; 
Thaïlande ; Argentine ; et Malaisie . Ces questions avaient aussi été transmises à la dél égation du 
Royaume d 'Arabie saoudite . 
1.4.  Le dernier EPC du Royaume d 'Arabie saoudite avait eu lieu en 2012, à un moment où les prix 
du pétrole – et donc les revenus  tirés de  ces exportations et les recettes de l 'État – étaient élevés 
et où l 'économie enregist rait une croissance soutenue . Cette tendance s 'était maintenue pendant 
plusieurs années, jusqu 'à ce que les cours du pétrole commencent à chuter en 2014, modifiant  
considérablement le paysage économique . Comme on pouvait donc s 'y attendre, dans le cadre du  
présent examen, beaucoup des  questions de s Membres portaient sur cette évolution de la situation  
et sur les réponses apportées par le gouvernement . En 2012, la question de la diversification avait 
déjà attiré l 'attention ; cette question ne pouvait que s 'imposer plus fortement encore aujourd 'hui. 
Il serait utile de connaître les mesures adoptées par le gouvernement pour atteindre cet objectif 
clé, prévu par le dixième Plan de développement.  
1.5.  Lors du dernier examen,  les Membres s 'étaient félicités de l 'attach ement de l 'Arabie saoudite 
au système commercial multilatéral et l 'avaient encouragée  à prendre davantage d 'initiatives dans 
ce sens, compte tenu de son poids croissant sur le plan commercial et économique . Les Membres 
étaient heureux d'apprendre  que quatr e ans plus tard, l'Arabie saoudite appliquai t toujours des 
droits de douane assez bas pour la plupart des produits et n'avait toujours pas imposé de m esures 
contingentes . Il convenait aussi de noter que pendant cette période, le gouvernement avait pris de 
nouvelles mesures pour faciliter les échanges , qui avaient considérablement modernisé les 
procédures douanières . Parallèlement, les engagements au titre de la catégorie A de l 'Accord sur la 
facilitation des échanges avaient aussi été présentés . Pour bien d es Membres, la  question  suivante  
était selon toute logique de savoir quand l 'Accord serait ratifié . 
1.6.  En matière d 'investissement, le précédent EPC avait montré que le Royaume avait dans 
l'ensemble un régime libéral . Depuis, de nouveaux secteurs avaient été ouverts à l 'investissement 
étranger . Toutefois, certains secteurs en demeuraient exclus et des restrictions s 'appliquaient 
toujours quant au niveau de participation étrangère dans certains secteurs . De plus, de nouvelles 
prescriptions destinées à encourage r l'emploi de Saoudiens avaient été adoptées, ce qui était 
susceptible de décourager l 'investissement étranger et donc de compromettre les efforts de 
diversification . C'était là une autre  question au sujet de laquelle les Membres souhaitaient en 
apprendre davantage.  
1.7.  La politique de la concurrence avait aussi retenu l'attention lors du dernier EPC, 
principalement parce que la Loi sur la concurrence ne s 'appliquait pas aux entreprises d'État, 
présentes dans de nombreux secteurs de l 'économie . Or cela était to ujours le cas . Certes, des 
modifications avaient été apportées à cette loi en 2014, mais elles ne concernaient que les 
amendes imputées pour non -respect et ne visaient pas les entreprises d 'État. La politique en 
matière de  privat isation était en lien avec cette problématique . Le renforcement de la participation 
du secteur privé et la diminution de la dépendance à l 'égard du secteur public avaient été identifiés 
comme des enjeux  importants lors du dernier examen . La Présidente pensait que les Membres 
aimerai ent en savoir davantage sur ce qui avait évolué de ce point de vue -là. WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
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  1.8.  Lors du dernier examen toujours, certains Membres avaient vivement encouragé l 'Arabie 
saoudite à accéder à l 'Accord de l 'OMC sur les marchés publics et à supprimer les préférences  
accor dées en matière de prix pour les produits nationaux et les produits du Conseil de coopération 
du Golfe (CCG) . Les Membres croyaient comprendre que la situation n 'avait pas encore évolué.  
1.9.  La question  de la propriété intellectuelle aussi suscitait toujours  l'intérêt des Membres . En 
2013, l 'Arabie saoudite avait adhéré au Traité de coopération en matière de brevets et au Traité 
sur le droit des brevets . Les Membres souhaitaient avoir de plus amples renseignements sur la 
manière dont le pays avait renforcé sa l égislation nationale  en la matière  et sur les moyens de la 
faire respecter.  
1.10.   Outre les questions précitées, des sujets comme les OTC et les mesures SPS, les taxes et 
les incitations, la politique agricole et la politique en matière de transport avaient été abordés par 
les Membres . La Présidente n 'avait pas l 'intention de les détailler  un par un mais elle espérait que 
la réunion en cours permettrait aux Membres d'en examiner  un grand nombre  plus en détail, en 
particulier ceux qui avaient de l 'importance pour l'ensemble du système commercial multilatéral . 
Elle était convaincue qu'un échange constructif aurait lieu.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
(M. ABDOLAZEEZ AL -OTAIBI)  
2.1.  Je suis très heureux de vous présenter dans ses grande s lignes la politique commerciale de 
l'Arabie saoudite , examinée ici pour la deuxième fois . 
2.2.  J'aimerais, au nom de la délégation de l 'Arabie saoudi te, commencer par remercier 
Mme Irene  Young, notre Présidente, ainsi que notre présentateur, M. l'Ambassadeur 
Alvaro Molinari (Costa Rica).  
2.3.  Nous remercions tout particulièrement le  Secrétariat de l 'OMC pour le travail considérable 
qu'il a accompli et pour son soutien.  
2.4.  Nous aimerions aussi vous exprimer  à tous  notre profonde gratit ude pour l 'intérêt que vous 
avez m anifesté pour l 'examen de la politique commerciale de notre pays.  
2.5.  Le Royaume d 'Arabie saoudite considère cet exercice périodique comme un instrument capital 
au service de la transparence, qui offre la possibilité d 'une procédure collective d 'évaluation de la 
politique et des pratiques commerciales d 'un Membre . Nous nous félicitons de cette possibilité 
d'informer les Membres de l 'OMC sur l 'économie saoudienne et sur nos politiques publiques, et tout 
particulièrement  sur notre cadre de politique commerciale . L'Arabie saoudite a toujours appliqué 
un régime économique ouvert, libéral et transparent.  
2.6.  En tant que membre du G -20 et que Membre actif de l 'OMC, nous aimerions profiter de cette 
occasion pour réaffirmer notre plein attachement au système commercial mult ilatéral et aux règles 
et disciplines de l 'OMC.  
2.7.  Le Royaume d 'Arabie saoudite salue les résultats obtenus aux deux dernières Conférences 
ministérielles de Bali et de Nairobi et encourage l 'ensemble des Membres à tirer parti de la 
dynamique générée par ces r ésultats pour conclure les questions encore en suspens du Cycle de 
Doha pour le développement.  
2.8.  Depuis le dernier examen,  de nouveaux obstacles ont freiné l'économie mondiale , y compris 
plusieurs chocs inattendus comme les tensions géopolitiques et la chute  des cours mondiaux du 
pétrole . Malgré ces difficultés, l 'économie saoudienne s 'est toujours montrée résiliente et a 
toujours su  surmonter les chocs , grâce à la solidité de ses fondamentaux.  
2.9.  L'Arabie saoudite a adopté des plans de développement pluriannuel s, dont le neuvième Plan 
de développement (2010 -2014) et le dixième Plan de développement (2015-2019) . La mise en 
œuvre du neuvième Plan de développement a permis l 'obtention de bons résultats économiques 
ces dernières années  en termes de croissance du PIB , de maîtrise de l 'inflation et d 'excédents  
dégagés , qu'il s'agisse de la situation budgétaire globale ou du compte des opérations courantes 
extérieures . Le Royaume d 'Arabie saoudite fait partie des pays du G -20 ayant obtenu les meilleurs 
résultats économi ques, avec une croissance annuelle moyenne  du PIB réel  de 5,3 % entre 2010 et 
2014.  
2.10.   Afin d 'atténuer les effets négatifs de la crise économique mondiale, le gouvernement 
saoudien , suivant  les directives du Gardien des deux mosquées sacrées , est déterminé à donner  
un nouvel élan à l 'économie  nationale  au moyen d 'une transformation s 'appuyant sur la 
productivité  et l'investissement, laquelle pourrait garantir la croissance future , la diversification de 
l'économie, l 'emploi et la prospérité.  
2.11.   Les principales gran des politiques qui contribueront à atteindre ces objectifs au cours des 
cinq années à venir sont notamment les suivantes : augmentation de la croissance annuelle 
moyenne de la consommation des administrations publiques à 5,2 %; augmentation de 
l'investisseme nt public à 10,1 %; augmentation de la valeur ajoutée du secteur du pétrole et du 
gaz à 2,2 %; intensification de la concurrence sur le marché saoudien ; adoption de nouvelles 
réformes de la politique de l 'investissement ; et élaboration et mise en œuvre d 'une nouvelle feuille 
de route  de l'investissement pour chaque secteur . WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
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  2.12.   Les grandes priorités nationales en vue du renforcement de l 'investissement national et de 
la compétitivité et de la facilitation des échanges sont les suivantes : 1) réduire les  contrainte s 
réglementaires et accroître  l'investissement public ; 2) renforcer le financement du secteur privé et 
l'encadrement de l'investissement grâce à des partenariats public -privé; 3) améliorer les cadres 
institutionnels, notamment les règles et règlements ; 4) améliorer la formation technique et 
professionnelle ; 5) augmenter  la part des femmes dans la main -d'œuvre ; 6) mettre en œuvre 
l'Accord sur la facilitation des échanges ; et 7) améliorer la capacité portuaire . 
2.13.   La diversification de l 'économie est l 'un des ob jectifs centraux faisant partie intégrante de 
notre dixième Plan de développement . Bien que les hydrocarbures continuent de jouer un rôle 
central dans l 'économie, le gouvernement applique avec succès une stratégie de diversification 
destinée à  encourager l e développement des activités à valeur ajoutée dans les secteurs non 
pétroliers , tels que les services ou les industries manufacturières.  
2.14.   Conformément au dixième Plan de développement, le Royaume a adopté un grand nombre 
de réformes  structurelles, monéta ires et budgétaires pour atteindre ses objectifs . L'Arabie saoudite 
a toujours eu à cœur d 'appliquer un programme national de développement des ressources 
humaines . Les investissements dans l 'éducation et la formation ont été augmentés  et des réformes 
du mar ché du travail ont été entreprises  pour encourager la participation des Saoudiens qualifiés, 
en particulier les femmes, dans les secteurs  à forte valeur ajoutée  qui sont moteurs de notre 
transition vers une économie fondée sur le savoir.  
2.15.   La libéralisation du commerce et l 'investissement sont d 'une importance capitale pour 
l'économie de l 'Arabie saoudite . Le gouvernement encourage l 'investissement dans presque tous 
les secteurs de l 'économie, y compris dans l 'industrie, les transports, l'éducation, la santé,  les 
technologies de la communication, les sciences et l 'énergie.  
2.16.   Le Royaume d 'Arabie saoudite a pris plusieurs mesures pour faciliter et encourager le 
renforcement du rôle du secteur privé dans l 'économie et pour améliorer la facilité de faire des 
affaire s. D'après le rapport Doing Business  2015 de la Banque mondiale, l 'Arabie saoudite était 
classée 49ème sur 189 économies en termes de  facilité de faire des affaires . 
2.17.   Actuellement, les petites et moyennes entreprises (PME) comptent pour environ 90 % du 
nombr e total d 'entreprises dans le Royaume . Afin de développer et de soutenir cet important 
secteur de l 'économie, l 'Arabie saoudite a récemment créé la Direction  générale des petites et 
moyennes entreprises , responsable de la réglementation, du soutien et du d éveloppement des PME 
conformément aux meilleures pratiques internationales.  
2.18.   Pour améliorer le climat de l 'investissement et garantir une plus grande prévisibilité et une 
plus grande certitude aux investisseurs étrangers, la Direction générale de l'investis sement en 
Arabie saoudite (SAGIA) a modifié sa réglementation en 2014 . La SAGIA a aussi modifié la liste 
négative en retirant plusieurs secteurs . L'investissement étranger dans les industries extractives, 
la pétrochimie, le gaz et les communications est dé sormais autorisé.  
2.19.   Plus récemment,  une directive royale a été adoptée pour modifier la réglementation relative 
au commerce et à l 'investissement et autoriser la participation étrangère à hauteur de 100 % du 
capital dans les secteurs du commerce de gros et de  détail , ce qui dynamiserait l 'économie 
saoudienne et la rendrait plus compétitive, tout en créant plus d 'emplois pour les ressortissants 
saoudiens.  
2.20.   L'Arabie saoudite reconnaît  l'importance de la politique de la concurrence et pense qu 'il est 
absolument es sentiel de mettre en place des pratiques commerciales efficaces et de promouvoir la 
productivité, l'innovation et la compétitivité globales des marchés.  
2.21.   La nouvelle Loi sur la concurrence de l 'Arabie saoudite  s'applique à tous les établissements, 
organisat ions et autorités menant des activités commerciales et économiques, indépendamment 
de l'appartenance des capitaux . Les travaux progressent en vue de l 'adoption d 'une seule et m ême 
Loi sur la concurrence du Conseil de coopération du Golfe, laquelle devrait prochainement entrer 
en vigueur . WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
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  2.22.   L'Arabie saoudite a entrepris une refonte complète de sa législation sur les droits de 
propriété intellectuelle , en vue de mettre celle-ci en conformité avec l 'Accord  de l'OMC sur les 
aspects des droits de propriété intelle ctuelle qui touchent au commerce e t a promulgué des 
modifications, en accord avec l 'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) . Le 
Royaume a établi des comités de surveillance  et s'est doté  d'un ensemble de procédures destinées 
à mettre en  œuvre la protection des droits de propriété intellectuelle.  Le Comité d'examen des 
poursuites relatives aux brevets est habilité à délivrer des injonctions pour prévenir les infractions 
portant sur les brevets, les dessins industriels, les schémas de conf iguration de circuits intégrés et 
les variétés végétales . Entre 2012 et 2015, 122 recours ont été déposés contre des décisions de 
l'Office saoudien des brevets, dont 93 ont été résolus . 
2.23.   Le Royaume considère les privatisation s comme un instrument essentiel,  contribuant 
fortement à stimuler  la croissance économique, à générer des recettes et  à renforcer l 'efficacité . Le 
dixième Plan de développement prévoit expressément d'accélérer la privatisation de certains 
services publics  et souligne l'importance d'envis ager de privatiser les services sociaux . La Poste 
saoudienne, par exemple, pourrait être une entité à privatiser à court terme, à l 'instar des 
aéroports nationaux et internationaux.  
2.24.   S'agissant des droits de douane, le Royaume d 'Arabie saoudite a donné plei nement effet à 
toutes ses obligations en matière d'accession dans le secteur des marchandises, avec la mise en 
œuvre, le 1 1 décembre  2015, de la sixième et dernière phase de la réduction des droits de 
douane . Ces dernières années, le pays a considérablemen t modernisé ses procédures douanières . 
L'Arabie saoudite a notifié ses engagements au titre de la catégorie A de l 'Accord sur la facilitation 
des échanges et la ratification de l 'AFE en est au stade final.  
2.25.   Le Département saoudien des douanes utilise un sys tème entièrement automatisé dans la 
plupart des cas, de sorte que les déclarations d'importation peuvent être déposées et traitées par 
voie électronique . D'après les indicateurs de l 'OCDE relatifs à la facilitation des échanges, l 'Arabie 
saoudite affiche d es résultats supérieurs à la moyenne de la région du Moyen -Orient et de l'Afrique 
du Nord (MENA) et des pays à revenu élevé dans les domaines  de la simplification et de 
l'harmonisation des documents, de la coopération  interne  entre diverses agences  à la fr ontière, et 
de la gouvernance et de l 'impartialité.  
2.26.   L'Arabie saoudite reconna ît l'importance des marchés publics, un domaine qu 'elle considère 
comme étant essentiel du point de vue du développement et de la diversification de son économie . 
La législation r églementant les achats et les appels d 'offres publics est  donc en cours de révision . 
Concernant l 'accession à l 'AMP, le Royaume réalise actuellement une étude d 'évaluation de 
l'impact de cet accord . 
2.27.   L'Arabie saoudite estime que les accords commerciaux régi onaux peuvent compléter 
utilement le système multilatéral, et cela en approfondissant l'intégration des marchés, en 
renforçant le rôle du commerce dans la croissance économique, en favorisant les économies 
d'échelle et en encourageant la coopération région ale. Le Royaume  d'Arabie saoudite , avec les 
autres membres du Conseil de coopération du Golfe, va participer plus activement aux 
négociations en vue de la conclusion d 'accords  de libre -échange, afin de créer  des possibilités 
d'accès aux marchés et d 'amélio rer celles déjà existantes pour les  exportations de  produits non 
pétroliers . Jusqu'à présent, le CCG a conclu deux ALE: avec Singapour et  avec l'AELE.  
2.28.   L'Arabie saoudite  reconnaît  expressément le caractère central du développement et la 
nécessité de s 'emplo yer à ce que les pays en développement, et tout particulièrement les moins 
avancés d 'entre eux, bénéficient aussi de la croissance du commerce international . Sa contribution  
et son soutien  au Cadre intégré renforcé, le programme commercial destiné à apport er un soutien 
concret  aux PMA en les aidant à se servir du commerce comm e d'un instrument de croissance, de 
développement durable et de réduction de la pauvreté , témoigne clairement de son engagement 
en faveur de la dimension développement.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
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  2.29.   Pour conclure, j'ai présenté dans les grandes lignes le cadre dans lequel s'inscrivent nos 
politiques commerciale et économique, nos objectifs en termes de développement économique et 
social, ainsi que les initiatives en matière de politique commerciale mises en œuvre de puis notre 
dernier EPC . Nous nous félicitons du grand nombre de questions reçues de nos partenaires  
Membres  de l'OMC. Nous nous sommes efforcés de répondre à ces questions et attendons avec 
intérêt les observations et suggestions que vous formulerez aujour d'hui et mercredi concern ant 
notre politique commerciale . WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  C'est pour moi un honneur d 'endosser le rôle de présentateur pour l 'examen de la politique 
commerciale du Royaume d 'Arabie saoudite . En 2014, j 'ai eu le privilège d 'assister à une 
conférence à l 'Institut du leadership et de l 'entrepren euriat de Médine et j'ai été très 
favorablement impressionné par ce que j 'ai appris de la transformation numérique que traverse 
actuellement l 'Arabie saoudite . Plus précisément, j 'ai été inf ormé de la mise en œuvre rapide d 'une 
plate-forme  d'administration électronique, qui donne accès à la populatio n saoudienne à pas moins 
de 500  services publics depuis un ordinateur ou un téléphone mobile . Comme  je viens du Costa 
Rica, pays qui s'efforce lu i-même de devenir une économie du savoir, je peux faire le lien avec les 
défis auxquels fait face l 'Arabie saoudite . 
3.2.  Et en raison justement de cette expérience personnelle, j 'aimerais axer mon intervention sur 
ce que je considère comme étant les principaux  volets de cet examen : la diversification de 
l'économie saoudienne et les réformes structurelles requises pour en faire une économie du savoir . 
Le Royaume aspire à atteindre cet objectif ambitieux d 'ici à 2030, conformément au dixième Plan 
de développement  (2015 -2019) . Cette problématique est plutôt pertinente  dans la mesure où elle 
s'inscrit dans le cadre  d'une baisse des prix mondiaux du pétrole, l 'un des principaux produits 
exportés par l 'Arabie saoudite  et l'une des principales sources de revenus pour l 'État. 
3.3.  Quelle feuille de route le pays doit -il établir pour atteindre cet objectif ambitieux de devenir 
une économie s 'appuyant sur le savoir, l'information et le bon niveau de formation de sa 
main-d'œuvre? Quel type de politique l 'Arabie saoudite pourrait -elle appliquer pour faciliter cette 
transition ? Quelle sorte de mesures liées au commerce et à l 'investissement peuvent contribuer à 
la réussite de cette transformation ? J'espère que des réponses à ces questions seront apportées au 
cours des prochains jou rs et que nous aurons une vision plus claire des perspectives de l 'Arabie 
saoudite et de ce que le système commercial multila téral peut faire pour aider l 'un des siens. 
3.4.  Avant de répondre à ces questions, il serait bienvenu de savoir où en est actuellement 
l'Arabie saoudite . Malgré la chute des cours du pétrole, l 'Arabie saoudite parvient à maintenir la 
stabilité de son économie . L'inflation reste faible, avec un taux moyen de près de 3 % sur les cinq 
dernières années, le PIB enregistre une croissance soutenu e, de 4 à 5 % environ , et la situation 
budgétaire est bien maîtrisée . Les réserves de pétrole sont importantes . Néanmoins, la prudence 
est de mise dans la mesure où  la chute des cours du pétrole  est assez récente et où l'on ne sait 
pas avec certitude combie n de temps ces conditions vont se maintenir . Une chose est sure : la 
diversification de l 'économie est essentielle pour pouvoir s'adapter à l 'ère de l 'après -pétrole et ne 
doit donc pas être remise à plus tard . L'Arabie saoudite en a conscience et a judicieu sement décidé  
de s'employer à devenir une économie fondée sur le savoir . C'est là une sage décision et le 
calendrier envisagé pour mettre en œuvre les ch angements voulus para ît adéquat . 
3.5.  Nous entendons par "économie fondée sur le savoir " une économie qui re pose directement 
sur la production, la diffusion  et l'utilisation du savoir  et de l 'information . Cela se reflète dans la 
tendance à des gains de productivité résultant  des investissements et des industries de haute 
technologie  et du recours à une main-d'œuvre plus qualifiée . Ce type d 'économie implique  une 
coopération transversale, par exemple au moyen de partenariats public -privé, et une certaine 
diversité des ressources humaines censées stimuler l 'innovation de manière créative .1 
3.6.  Il est intéressant de not er que l 'Arabie saoudite a identifié la diversification économique, 
l'amélioration de la compétitivité et la participation active de son secteur privé  comme des 
éléments clés de sa stratégie de transformation en économie du savoir . Quelles mesures le pays 
a-t-il prises jusqu 'ici dans ces domaines et quelles améliorations pourraient  encore  être identifiées ? 
3.7.  S'agissant de la diversification économique, l'augmentation de la part des secteurs non 
pétroliers dans le PIB du pays est l 'un des objectifs poursuivis . Compte tenu de l 'importance des 
réserves de pétrole, il serait utile de définir des incitations économiques  susceptibles d 'aider le 
Royaume d 'Arabie saoudite à mener à bien la diversification, à la fois des revenus de l 'État et des 
exportations . Ces objec tifs correspondent  de toute façon à des processus qui tendent  vers un  but à 
long terme.  
                                                
1 OCDE, " L'économie fondée sur le savoir " (OCDE/GD(96)102), 1996, p age 7. WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
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  3.8.  À court terme, l 'amélioration de la compétitivité et le renforcement de la participation du 
secteur privé semblent être des objectifs plus atteignables . L'adoption d 'une nouvelle Loi sur les 
sociétés et l 'ouverture de certains secteurs à l 'investissement étranger direct, par exemple les 
industries extractives, la pétrochimie, le gaz et les télécommunications , sont autant d 'éléments 
servant ces objectifs . D'autres secteur s comme les services commerciaux, les communications et 
l'assurance, dans lesquels des restrictions à la participation du secteur privé s 'appliquent toujours, 
pourraient aussi contribuer au transfert des connaissances et des informations . Savoir de quelle 
manière l 'Arabie saoudite envisage de réformer ces autres secteurs pourrait permettre aux 
investisseurs potentiels et aux partenaires commerciaux d 'apporter leur pierre à l 'édifice général 
de la diversification.  
3.9.  D'autres mesures liées au commerce et à l 'investissement pourraient améliorer le climat des 
affaires et renforcer la compétitivité , notamment les suivantes : approfondissement des mesures 
de facilitation des échanges ; renforcement de la législation relative à la propriété intellectuelle ; et 
modificat ion des dispositions relatives aux marchés publics pour permettre une plus large 
participation des soumissionnaires étranger s. Les Membres se sont montrés très concernés par ces 
questions.  
Ressources humaines  
3.10.   Le chemin qui mène à une économie fondée sur le  savoir passe également par l 'innovation, 
en particulier grâce à la formation d 'une main-d'œuvre  qualifiée , à même d 'être à l 'origine d 'idées, 
de technologies et d 'inventions nouvelles,  adaptées à l 'ère de l 'information.  L'OCDE signale que 
"pour être compé titifs dans l 'économie mondiale d 'aujourd 'hui, les pays doivent développer le 
potentiel de tous leurs citoyens . Ils doivent faire en sorte que les hommes et les femmes 
acquièrent les compétences qui leur conviennent et aient la possibilité de les utiliser de façon 
productive ".2 
3.11.   Le levier de l 'innovation est assurément  l'éducation . Le Royaume d 'Arabie saoudite  a fait des 
progrès remarquables concernant la réduction des inégalités en matière d 'accès au deuxième cycle 
de l'enseignement secondaire chez les jeun es adultes  mais également concernant l'augmentation 
du nombre de personnes, y compris de femmes, ayant accès à l 'enseignement supérieur, même si 
cette augmentation est moins rapide pour le public féminin . 
3.12.   Pour s'adapter  à ces nouveaux défis, il est capital  de faire face aux réalités mondiales et de 
générer une offr e et une demande de compétences  en vue de la "quatrième révolution 
industrielle ". D'après la Banque mondiale, le taux d 'alphabétisation des adultes dépasse 94 %, pour 
les hommes comme pour les femm es. Si l'on considère également que 70 % de la population est 
âgée de moins de 30 ans, les possibilités de développement des ressources humaines sont 
considérables . Néanmoins, les jeunes gens continuent de ne manifester qu 'un faible intérêt pour 
les carrièr es dans les sciences, les technologies, l 'ingénierie et les mathématiques et les filières les 
plus prisées sont toujours celles des sciences humaines et sociales , du droit  et de l 'enseignement . 
Les femmes comptent pour 55 % des diplômés des universités et s ont surtout présentes dans les 
filières de l 'enseignement . Leur insertion sur le marché du travail est une priorité pour le 
gouvernement . Elles représentent plus de la moitié de la population  active  sans emploi dans un 
pays dont le potentiel de diversifica tion est énorme et qui pourrait devenir compétitif  dans des 
domaines davantage fondés sur le savoir . Les travaux de la Banque mondiale et du Forum 
économique mondial montrent que les femmes saoudiennes ont de meilleurs résultats en 
mathématiques et en scie nces que les hommes, mais que jusqu 'à présent elles ne sont pas en 
mesure de poursuivre des carrières  dans les sciences, les technologies, l 'ingénierie et les 
mathématiques.  
3.13.   La création de capacités et de compétences facilite l 'entreprenariat : pour une éco nomie  
jusqu 'alors essentiellement basée sur l 'industrie pétrolière, les possibilités d 'exploration et de 
diversification sont diverses et variées . La participation du secteur privé est à cet égard capitale 
pour intervenir dans des domaines plus vastes comm e les services, les technologies de pointe et  
les communications numériques . La création de jeunes entreprises innovantes  peut être 
encouragée parallèlement  à une plus grande ouverture à l 'investissement étranger, de manière à 
ce que les jeunes gens aient des possibilités d 'emploi plus diverses dans le secteur privé . 
L'investissement – national comme étranger – dans la recherche -dévelo ppement peut se traduire 
                                                
2 Regards sur l'éducation, rapport de 2015 (OCDE, 2015).  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 10 - 
  par un capital humain  plus axé sur le savoir dans les technologies de l 'information et de la 
commun ication, la production d 'énergies propres  et les nouveaux procédés de fabrication, entre 
autres.  
Transparence  
3.14.   Permettez -moi maintenant d 'en venir à la question de la transparence, qui est l 'élément 
phare de tout exercice d 'examen de politique commerciale . L'application de ce principe dans le 
commerc e permet aux acteurs économiques et aux partenaires d 'investissement de surveiller la 
mise en œuvre effective des règles, tout en garantissant le caractère équitable des processus de 
prise de décision et le recou rs à l'examen par les pairs . L'objectif immédiat de la transparence est 
de réduir e les asymétries d'une part entre les gouvernements et d'autre part entre l 'État, les 
acteu rs économiques et les citoyens . En ce qui concerne les gouvernements, les asymétries  en 
matière d'information exacerbent les déséquilibres dans les rapports de force . En réduisant ces 
écarts d 'accès à l 'information, l 'OMC contribue  à établir des conditions plus équitables .3 
3.15.   Ainsi, il convient de noter que le rapport du Secrétariat indique  que les objectifs et les 
stratégies de développement sont énoncés dans des plans pluriannuels . Des précisions au sujet du 
fonctionnement du dixième Plan de développement devraient  être publiées  pour améliorer la 
prévisibilité et la stabilité nécessaires p our encourager l 'investissement, créer de l 'emploi et 
améliorer le bien -être des consommateurs . Le Secrétariat indique également qu 'à la fin de 2015, 
l'Arabie saoudite avait encore 13 notifications en suspens . Dans le cadre de cet exercice de 
transparence important, nous encourageons le gouvernement saoudien à mettre à jour ces 
notifications.  
Une économie fondée sur le savoir, et sobre en carbone ? 
3.16.   Je ne peux m 'empêcher de relever que le Royaume d 'Arabie saoudite est un pays marqué 
par des contrastes saisiss ants. D'une part, la péninsule arabique est l'une des régions les plus 
arides de la planète (avec des précipitations moyennes inférieures à 130 millimètres par an ), où 
trouver des ressources durables en eau et en nourriture a toujours été problématique . D'autre 
part, ses réserves de pétrole sont parmi les plus importantes au monde , un paramètre qui a très 
fortement contribué au développement  économique  du Royaume au cours du siècle dernier.  
3.17.   Cependant, le pays fait aujourd 'hui face à des enjeux  qui, d'une ce rtaine manière, sont une 
version plus radicale de ceux que doit relever  le reste du monde . Au cours des  décennies à venir , 
le modèle énergétique mondial  va opérer une transition en faveur d 'un modèle sobre en carbone : 
développement de l 'énergie solaire et démocratisation de son utilisation par le grand public ; 
projections tablant sur une plus faible demande en énergie, en particulier dans les économies 
développées ; émergence d 'énergies et de technologies plus efficaces ; aggravation de la menace 
du changemen t climatique . À moyen terme, la possibilité pour que la tendance à la baisse des prix 
du pétrole s 'inscrive dans la durée ne peut pas non plus être écartée .4 
3.18.   La question de savoir comment le Royaume peut "alimenter " sa croissance afin de devenir 
une économ ie fondée sur le savoir, et par la même occasion une économie sobre en carbone  si 
possible , est délicate , les objectifs et les moyens à disposition étant à première vue 
contradictoires . Mais toute problématique est également une ouverture sur des possibili tés 
nouvelles : l'Arabie saoudite pourrait faire figure d 'exemple pour d 'autres pays, en investissant 
dans d es nouvelles technologies , en encourageant les industries innovantes et en développant ses 
ressources humaines pour trouver  des solutions créatives  aux problèmes d 'énergie du XXIe siècle.  
3.19.   Des premiers pas ont déjà été faits . Le Royaume a déjà un avantage comparatif dans les 
activités en aval de raffinage, de transformation et de conversion, de même que dans d'autres 
secteur s à forte intensité énergétiq ue dans lesquels les coûts de production sont assez faibles . 
Voilà pourquoi il est très encourageant que le gouvernement envisage toujours d'intégrer les 
énergies renouvelables dans le réseau de production d'électricité, aux côtés d'autres technologies 
                                                
3 Robert Wolfe , Letting the sun shine in at the WTO: How transparency brings the trading system to life . 
School of Policy Studies Queen's University, Organisation mondiale du commerce, Division de la recherche 
économique et des statistiques, 6  mars 2013.  
4 Sources: Bloomberg, New Energy Finance: New Energy Outlook 2015, Powering a changing world ; 
Agence international e de l'énergie (AIE), World Energy Outlook (WEO) 2015 . WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 11 - 
  et dans différentes proportions5, notamment le photovoltaïque, l 'énergie solaire concentrée, 
l'éolien, la géothermie et la valorisation des déchets en énergie . 
3.20.   On ne peut pas non plus ignorer la nécessité  croissant e de garantir une offre durable  d'eau 
et de nourriture  pour répondre aux besoins d 'une population de plus de 30,8 millions d 'habitants et 
qui ne cesse de croître . Pour l'Arabie saoudite, qui est un import ateur net de produits alimentaires, 
la force et la transparence du système commercial multilatéra l ne sont pas seulement 
stratégiquement favorables, elles sont nécessaires . Ici encore, l 'avenir de l 'Arabie sa oudite est 
étroitement  lié à la performance économique du reste du monde  et en particulier des pays 
développés , dans lesquels il reste beaucoup à  faire pour renforcer et rendre plus transparentes et 
efficaces les chaînes de valeur agricoles . Il est en ce sens très positif de noter que le soutien  
notifié  au titre de la catégorie orange (y compris  le soutien  de minimis ) a régulièrement  diminué 
depuis  2008.6 Il convient aussi de rappeler  que la politique agricole adoptée dans le neuvième Plan 
de développement prévoyait l 'augmentation  des investissements dans les activités agricoles  à 
l'étranger  et le renfo rcement de la coopérat ion régionale et internat ionale  dans ce secteur .7 Il 
serait très utile d 'avoir de plus amples renseignements sur l 'application et les résultats de ces 
politiques.  
3.21.   En guise de conclusion, rappelons que mon pays, le Costa Rica, ne dispose pas 
d'abondantes réserves en minéraux  ni en hydrocarbures . Pour établir les avantages comparatifs 
dont il dispose dans les domaines de l 'agriculture, des énergies renouvelables et des services, i l 
s'est appuyé sur sa biodivers ité, sa couverture forestière,  ses sols fertiles  et ses ressources en 
eau. Mais outre ces différences, nous avons avec l 'Arabie saoudite les mêmes objectifs : devenir 
une économie fondée sur le savoir s'appuyant sur un capital humain solide et compétitif . Ma 
dernière question est donc la suivante : comment pouvons -nous, nous les M embres de l 'OMC, créer 
des synergies pour aider l 'Arabie saoudite à atteindre cet objectif commun, en suivant les règles et 
les principes et en utilisant les instruments prévus par cette organisation ? J'attends avec intérêt 
d'entendre les réponses sur lesq uelles débouchera  certainement  cet exercice de transparence.  
                                                
5 Source: EPC, rapport du gouvernement, paragraphe 6.10.  
6 Source: EPC, rapport du gouver nement, paragraphe 4.35.  
7 Source: EPC, rapport du gouvernement, paragraphe 4.22.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 12 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
SUISSE  
4.1.  Pendant les dix années écoulées depuis son accession à l 'OMC, l e Royaume d 'Arabie saoudite 
est devenu un Membre actif  et influent  au sein de notre organisation, e t un fervent défenseur du 
système commercial multilatéral.  
4.2.  Nous saluons les bons résultats économiques  généraux  obtenus  par l'Arabie saoudite pendant 
la période à l 'examen, sa gestion prudente du bu dget et les mesures qu 'elle a prises pour 
promouvoir une é conomie plus diversifiée et plus durable.  
4.3.  La chute des prix du pétrole est venue souligner l 'importance des objectifs de développement 
économique fixés dans le dixième Plan de développement du pays (2015 -2019).  
4.4.  Il semble que le renforcement de l 'attractivi té du secteur privé pour les entrepreneurs, les 
investisseurs et les salariés  – ainsi que le développ ement des ressources humaines et la plus 
grande participation au marché du travail – compte nt parmi les facteurs clés pour établir une 
structure économique  plus équilibrée et plus compétitive, en particulier dans les secteurs non 
pétroliers.  
4.5.  Nous notons les efforts déployés dans le cadre du Programme Nitaqat pour accroître l 'emploi 
des Saoudiens . Mettre en œuvre ce programme de manière à respecter les règles  de l'OMC et à ne 
pas compliquer inutilement l 'activité commer ciale devrait rester une considé ration prioritaire.  
4.6.  La Suisse se félicite des initiatives prises récemment par l 'Arabie saoudite pour réduire sa 
forte consommation d 'hydrocarbures et pour promou voir les énergies renouvelables . Nous 
aimerions encourager l 'Arabie saoudite à intensifier ces efforts, y compris en évitant d 'accorder 
des subventions aux combustibles fossiles.  
4.7.  Nous nous félicitons du profil commercial de l 'Arabie  saoudite , la portée des  consolidations 
étant totale et la moyenne des taux de droits consolidés et appliqués étant assez faible pour les 
marchandises . Réduire encore les obstacles tarifaires et – ce qui est probablement plus important 
encore – non tarifaires améliorerait la faci lité de faire des affaires dans le pays, comme le ferai ent 
une plus grande transparence et une plus grande prévisibilité dans la mise en œuvre de la 
réglementation.  
4.8.  Nous saluons les mesures récemment prises pour simplifier les procédures douanières du 
Royaume, telles que la présentation et le traitement des déclarations d 'importation par voie 
électronique . Nous encourageons l 'Arabie saoudite à poursuivre le projet de guichet unique et à 
ratifier l 'Accord sur la facilitation des échanges dès que possible.  
4.9.  Dans ce contexte, nous avons pris note du fait que l 'Arabie saoudite a fortement reculé dans 
les classements  "Doing Business " de la Banque mondiale pendant la période à l 'examen, passant 
de l'excellente 12ème place au 82ème rang. Des explications au sujet de  ce constat inquiétant 
seraient bienvenues.  
4.10.   Récemment, l 'Arabie saoudite a relevé ses droits appliqués aux cigarettes, dans la limite de 
ses engagements dans le cadre de l 'OMC. Nous espérons que l 'incidence de ce relèvement sur le 
tarif extérieur commun du  CCG fera l 'objet d 'un examen attentif, conformément aux règles de 
l'OMC.  
4.11.   Avant de conclure, permettez -moi de mentionner le fait que les relations économiques 
bilatérales entre la Suisse et l 'Arabie saoudite se sont bien développées depuis 2011 . Le commerc e 
des marchandises a plus que doublé et l 'invest issement direct s 'est aussi considérablement accru, 
environ 10  000 personnes étant aujourd 'hui employées par des entreprises suisses en Arabie 
saoudite.  
4.12.   En 2014, un accord de libre -échange conclu entre les quatre États membres de l 'AELE et les 
six États du CCG est entré en vigueur . Sa pleine mise en œuvre par toutes les parties renforcera 
encore  le cadre du commerce et des investissements entre ces deux blocs. WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 13 - 
  4.13.   Nous espérons que  l'Arabie  saoudite  restera attach ée au  système commercial multilatéral et 
souhaitons à la délégation saoudienne un examen de sa politique commerciale fructueux.  
OMAN  
4.14.   L'Arabie saoudite est parvenue  à enregistrer une croissance économique positive entre 2010 
et 2014, la progression  du PIB é tant satisfaisante et l 'inflation modérée . Les autorités ont remédié 
à la chute des prix du pétrole intervenue à partir du milieu de 2014 en se montrant déterminées à 
accélérer la diversification de l 'économie grâce à des privatisations, à des incitations en faveur de  
l'investissement étranger,  à la transformation en une économie du savoir  et au développement des 
ressources humaines . Ce processus est conduit par le Conseil du développement et des affaires 
économiques, dirigé par Son Altesse royale le Vice -Prince héritier . Nous sommes convaincus que le 
Royaume est engagé  sur la voie d 'un développement économique qui le m ènera à une plus grande 
prospérité et à un plus grand bien -être pour sa population, et souhaitons à l 'Arabie saoudite plein 
succès dans ses e fforts de diversification.  
4.15.   Le Royaume d 'Arabie saoudite est un Membre important et actif de l 'OMC. Il considère le 
système commercial multilatéral comme un élément central pour la conduite de sa politique 
commerciale.  
4.16.   Ces dernières années, le représentant permanent de l 'Arabie saoudite, 
S.E. M. Abdolazeez  Al-Otaibi , a présidé  le Conseil du commerce des marchandises , le Conseil des 
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et le Groupe de 
travail du commerce et du transf ert de technologie . Son équipe à Genève a été active elle aussi : 
Maha Al -Gabbani a présidé le Comité du commerce des services et M. Saqer Al -Moqbel, le Groupe 
de travail des règles de l 'AGCS.  
4.17.   De plus, M. Abdulazeez a été le coordonnateur du Groupe arabe pl usieurs fois et a 
précédemment présidé le Groupe asiatique des pays en développement.  
4.18.   L'Arabie saoudite a auss i renforcé sa participation en tant que tierce partie dans le cadre de 
différends portés devant l 'OMC et , ce faisant, a contribué positivement au dialogue sur la mise en 
œuvre d'un certain nombre de règles et d'obligations  contractées dans le cadre de l 'Organisation . 
4.19.   Ce bilan impressionnant atteste l 'importance que l 'Arabie saoudite attache au système 
commercial multilatéral et met en évidence sa co ntribution positive aux travaux de l 'OMC.  
4.20.   Le Royaume participe aussi activement aux négociations dans le cadre du Cycle de Doha et 
soutient pleinement les efforts déployés en vue de faire aboutir les négociations multilatérales.  
4.21.   Oman et l 'Arabie saoudite  sont, avec le Bahreïn , le Koweït, le Qatar et les Émirats arabes 
unis, liés par un arrangement libéral, tourné vers l 'extérieur et générateur  d'échanges , conclu dans 
le cadre du Conseil de coopération du Golfe . La politique commerciale du Royaume trouve ses  
fondements dans  cet arrangement du CCG.  
4.22.   L'Arabie saoudite a accédé à l 'OMC en 2005 et a pris des engagements très importants, 
ayant une vaste portée commerciale, dans les domaines de l 'agriculture, des marchandises et des 
services, de même que de nombreux  engagements systémiques.  
4.23.   Le pays a consolidé presque toutes se s lignes tarifaires à un taux moyen de 11 %. La 
moyenne de ses taux NPF effectivement appliqués n'est que de 5,2 %. Il a aussi pris des 
engagements spécifiques concernant plus de 100 sous -secteur s des services.  
4.24.   Le Royaume n 'applique aucune taxe intérieure du type taxe sur les ventes ou droit d 'accise . 
Il n'a pas recours aux restriction s quantitative s prohibées , n'applique aucune mesure concern ant 
les investissements et liée  au commerce (MIC)  illégale, n 'accorde aucune subvention à 
l'exportation et n 'a imposé aucune mesure corrective commerciale . Ainsi, l'Arabie saoudite 
respecte fidèlement les principes et les règles de l 'OMC, e t se conforme à ses obligations . 
4.25.   L'un des objectifs du Mécanisme d 'exam en des politiques commerciales est d 'évaluer 
l'impact de la politique commerciale d 'un Membre  sur le fonctionnement du système commercial WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 14 - 
  multilatéral . Compte tenu des antécédents de l 'Arabie saoudi te en matière de respect strict  des 
règles de l 'OMC, nous prions vivement cet organe de conclure que l'effet de la politique 
commerciale de l 'Arabie saoudite sur le fonctionnement du système commercial multilatéral est 
extrêmement positif.  
COLOMBIE  
4.26.   Le Royaume d 'Arabie saoudite a enregistré des résultats économiqu es remarquables depuis 
le précédent examen de sa politique commerciale en 2012 . Comme l 'indique le rapport du 
Secrétariat, la croissance moyenne du PIB réel entre 2010 et 2014 a été de 5,3 %, faisant de 
l'Arabie  saoudite  l'un des pays du G -20 à la croissanc e la plus rapide . En particulier, dans la 
mesure où elle est le deuxième plus gros producteur  et le plus gros exportateur mondial de 
pétrole, les prix du pétrole , qui étaient élevés  jusqu 'en 2014 , lui ont permis d 'afficher  des 
excédents budgétaires et des réserves en devises équivalentes à trois ans d'importations, la dette 
publique ayant ainsi diminué . Ces prix élevés ont aussi stimulé  le développement de secteurs clés 
comme le tourisme (religieux), les services financiers et la construction.  
4.27.   Toutefois, la  baisse des prix du pétrole à partir de 2014 a pesé sur les indicateurs 
économiques du pays, en particulier la balance des paiements, sur la situation bu dgétaire – 
auparavant excédentaire et devenue déficitaire, et  sur le taux de croissance.  
4.28.   Pour remédier à cette situation, le Royaume d 'Arabie saoudite a fait porter ses efforts, et 
ses derniers plans de développement, principalement sur la diversification de l 'économie, dans le 
but de réduire cette dépendance vis -à-vis des revenus du pétrole . Pour y parveni r, il a mis en 
œuvre des moyens considérables pour soutenir les activités autres que la production 
d'hydrocarbures et le raffinage et pour améliorer le climat de l 'investissement . Il convient de 
souligner les projets d 'investissement à grande échelle entre pris, tels que la construction de quatre  
"villes économiques " dans le but de développer plusieurs secteurs compétitifs et de créer de 
l'emploi . 
4.29.   Toutefois, la réforme de l 'économie va de pair avec des défis qui méritent notre attention . 
Premièrement, le Pro gramme Nitaqat  impose une proportion minimum de salariés saoudiens . 
Comme le rapport du Secrétariat le souligne, cela pourrait avoir des répercussions sur le coût de 
l'activité commerciale et pourrait conduire à la fermeture de certaines  entreprises dans d es 
secteurs importants comme la construction, où la majeure partie des  salariés sont des étrangers . 
Deuxièmement, le Royaume cherch e à diversifier les exportations  de produits non pétroliers en 
adoptant des mesures comme des aides financières et des progra mmes de garantie, en faveur de 
produits dont la valeur ajoutée locale est d 'au moins 25 %. Il est important que cette stratégie 
continue de cadre r avec les règles du système commercial multilatéral . 
4.30.   En ce qui concerne l 'investissement, nous saluons les effo rts faits par l 'Arabie saoudite pour 
améliorer le climat de l 'investissement . Néanmoins, il nous semble qu 'il est encore possible 
d'élargir et de diversifier les possibilités pour les investisseurs étrangers . Nous pensons en 
particulier aux restrictions te lles que l a liste négative appliquée pour les investissements étrangers 
et aux limitations de la participation étrangère dont nous espérons qu 'elles seront progressivement 
assouplies.  
4.31.   Nous saluons les mesures  visant la privatisation des entreprises publiqu es, destinées à 
permettre une plus grande participation du secteur privé dans l 'économie saoudienne , compte tenu 
de la participation  majoritaire  de l'État au capital de nombre uses entreprises de classe mondiale 
telles que Saudi Aramco . 
4.32.   Dans le domaine des douanes, il est intéressant de noter que le Royaume d 'Arabie saoudite 
applique un régime douanier simple , les moyennes des droits consolidés et appliqués étant assez 
peu élevées . De plus, toutes les lignes tarifaires sont consolidées, à l'exception de cell es pour 
lesquelles certains  produits font l'objet de restrictions . Néanmoins, nous remarquons que l 'écart 
entre les taux consolidés et les taux appliqués est encore important pour certaines lignes, comme 
cela avait déjà été mentionné lors de l'examen  précé dent. Ce pourrait être un domaine à améliorer 
dans le cadre de nos futures négociations.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 15 - 
  4.33.   Il convient aussi de souligner les progrès importants accomplis dans le domaine de la 
propriété intellectuelle, dont témoigne en particulier l 'augmentation du nombre d e demandes de 
brevets . Nous espérons que des progrès seront accomplis aussi dans le domaine des modèles 
d'utilité et des marques de commerce ou de fabrique.  
4.34.   S'agissant des relations bilatérales, l 'Arabie saoudite est le principal partenaire commercial 
de la Colombie dans la région du Golfe . En 2015, l'Arabie  saoudite  lui achetait beaucoup de café, 
de produits de confiserie, de pigments à base de chrome, de matériel électrique et d 'appareils à 
rayons X, tandis que la Colombie achetait  principalement des prod uits pétrochimiques.  
4.35.   L'Arabie saoudite est  un Membre  actif de l'OMC et fait aussi partie de la Zone panarabe de 
libre-échange et du Conseil de coopération du Golfe . D'une manière générale, les accords 
régionaux conclus par l 'Arabie  saoudite  le sont surtout  avec des pays arabes et européens, 
d'autres étant en cours de négociation avec des pays asiatiques . Nous nous demandons si l 'Arabie 
saoudite envisage rait un éventuel  élargissement de sa politique actuelle de négociations 
commerciales à d 'autres ré gions du  monde.  
4.36.   Enfin, nous souhaitons au Royaume d 'Arabie saoudite plein succès pour le deuxième 
examen de sa politique commerciale et l 'encourageons à continuer de jouer un rôle actif au sein de 
l'OMC.  
MEXIQUE  
4.37.   Entre 2011  et 2014, soit pendant la période visée pa r l'examen en cours , le Royaume 
d'Arabie saoudite est resté le deuxième plus gros producteur et le premier  exportateur mondial de 
pétrole et a  bénéficié de prix du pétrole  élevés, avoisinant les  100 dollars  EU le baril . Cela a permis 
au pays d 'afficher des  taux de croissance économique très impressionants , à l'image des 10% 
enregistrés en 2011 , et ce dynamisme s 'est fait sentir dans des secteurs comme  les industries 
manufacturières , la construction, les transports et le commerce de détail.  
4.38.   Certaines  variabl es économiques ont affiché une tendance très stable : par exemple, 
l'inflation a oscillé entre 2,7 et 3,7 %, les taux d 'intérêt , nominaux et réels, sont restés très 
proches de ceux enregistrés en 2010 et le taux de chômage  total a avoisiné les 5,6 %; la dette  
publique totale est même  tombée de 5,4 % du PIB en 2011 à 1,6 % en 2014.  
4.39.   Toutefois, au dernier trimestre de 2014, les prix du  pétrole ont commencé à plonger , 
jusqu'à un coût de 60 dollars  EU le baril, une baisse qui s 'est encore accentuée en 2015  et au 
début de 2016 , les prix s'établissant à 31,5 dollars  EU le baril en février . 
4.40.   Ainsi, des tendances opposées à celles observées au cours des quatre dernières  années  se 
sont amorcées . D'après le Fonds monétaire international, en 2016, la croissance du PIB sera 
inférieure à 3 %, entraînant un recul du PIB par habitant  de 24 000 dollars  EU en 2014  à 
20 000 dollars  EU en 2016 . 
4.41.   D'après les estimations, le déficit budgétaire a atteint 19 % du PIB en 2015, et bien que le  
pays dispose d 'importantes réserves internationales , il faudrait d 'après certains économistes que 
les prix du pétrole reviennent à 100 dollars  EU le baril pour redresser la situation.  
4.42.   Un autre point devrait retenir l 'attention du Royaume d 'Arabie saoudite, à savoir la vitesse à 
laquelle l 'épargne  nationale  a diminué, tombant de 50 % du PIB en 2011 à 26 % du PIB en 2015, ce 
qui aura indéniablement des répercussions sur la croissance future.  
4.43.   Le Mexique reconnaît  aussi les efforts déployés par le Royaume d 'Arabie saoudite pour 
améliorer différents aspects de sa politique commerciale, à savoir : 
 Élimination de la l iste négative pour les investissements étrangers dans les domaines 
des industries extractives, de la pétrochimie, du gaz  et des télécommunications ; nous 
pensons toutefois que certains secteurs de services  comme les services audiovisuels 
pourraient en bénéficier aussi . WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 16 - 
   Autre point important, l 'accession du pays au Traité de coopération en matière de 
brevets et au Traité sur le droit des brevets a indubitablement conféré un plus grand 
degré de certitude à sa  législation  relative à la propriété intellectuelle, avec pour 
résultat  la multiplication par cinq du nombre de demandes de brevets entre 2000 
et 2013.  
 S'agissant des droits de douane, il convient de noter que 90 % des lignes tarifaires 
sont visées par un d roit inférieur ou égal à 5 %, l'Arabie saoudite ayant ainsi l 'une des 
structures tarifaires les plus simples . Nous saluons aussi le fait qu 'elle n 'ait imposé 
aucune mesure antidumping ou conservatoire ni aucune mesure de sauvegarde.  
4.44.   En ce qui concerne l 'agriculture, même si , comme l 'indique le rapport du Secrétariat, aucun 
changement important n 'est intervenu dans la politique agricole pendant la période considérée, il 
nous paraît utile de souligner que le niveau du soutien accordé au titre des catégories or ange et 
verte a diminué ces dernières années . 
4.45.   Quant au domaine des services, et en particulier les services bancaires, la réglementation 
rationnelle appliquée par les autorité s a permis que ce secteur ne soit pas trop pénalisé par la crise 
financière inter nationale . Ses avoirs totaux sont passés de 377 milliards de dollars  EU en 2010 à 
568 milliards en 2014, ce qui représente plus  des trois quarts du PIB . Ce secteur est toutefois très 
concentré , les six plus grandes banques détenant 75 % de ces avoirs . 
4.46.   Pour conclure, nous souhaitons remercier le Royaume d 'Arabie saoudite pour ses réponses à 
nos questions et  adresser  à sa délégation  nos meilleurs vœux de réussite pour cet examen.  
SINGAPOUR  AU NOM  DE L'ASEAN  
4.47.   L'ASEAN et le Royaume d 'Arabie saoudite entretiennent  des relations économiques solides et 
cordiales . Au cours de la décennie passée, les échanges commerciaux totaux entre l 'ASEAN et 
l'Arabie saoudite ont énormément progressé, passant d 'environ 17 milliards de dollars  EU à près 
de 45 milliards . Bien que les variations des prix du pétrole aient eu une incidence sur l'évolution du 
commerce entre l 'ASEAN et l 'Arabie  saoudite , le taux de croissance global des échanges reste très 
encourageant, affichant une moyenne d 'environ 29 % entre 2010 et 2014 . 
4.48.   L'Arabie saoudi te a participé activement aux activités de l 'OMC, notamment par sa 
contribution en tant que membre du Groupe des pays d 'Asie. L'ASEAN se félicite par ailleurs  de la 
transparence et de la simplicité de la  structure tarifaire du pays  et de son intention de r enforcer 
ses procédures douanières, dans le but  de faciliter les échanges . Nous espérons que cela lui 
permettra d 'accepter prochainement l 'Accord sur la facilitation des échanges.  
4.49.   Certains des pays de l 'ASEAN ont adressé des questions écrites à l 'Arabie sa oudite et nous 
la remercions à l 'avance pour ses réponses écrites . Nous adressons aussi nos remerciements à 
l'Ambassadeur M. Abdolazeez  Al-Otaibi  et à sa délégation  pour l 'engagement constructif dont ils 
ont fait preuve avec les délégations de l 'ASEAN ici à Genève.  
SINGAPOUR  
4.50.   Singapour et l 'Arabie saoudite ont des liens importants dans les domaines du commerce et 
de l'investissement . L'Arabie saoudite est le deuxième partenaire commercial de Singapour en 
Moyen -Orient, les échanges commerciaux bilatéraux conc ernant principalement le pétrole brut et 
raffiné . Les entreprises de Singapour ont  aussi massivement investi en Arabie saoudite, en 
particulier dans le développement de l 'infrastructure et dans les secteurs des transports et de la 
logistique . Ces liens dan s le cadre du commerce et de l 'investissement se sont renforcés avec 
l'entrée en vigueur de l 'Accord de libre -échange entre le Conseil de coopération du Golfe et 
Singapour le 1er septembre 2013. Cet accord est le premier ALE conclu par le CCG en dehors du 
Moyen -Orient et continue  de susciter beaucoup d 'intérêt de la part de nos entreprises et 
négociants . 
4.51.   Nous sommes donc préoccupés par les différents problèmes de  mise en œuvre  observés . 
Certains de nos exportateurs ont rencontré des difficultés pour demande r l'application des droits 
préférentiels prévus par l 'ALE CCG -Singapour aux postes douan iers d'Arabie saoudite . Alors que WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 17 - 
  l'échéance  avait été fixée au 1er avril 2015 pour la résolution de cette question et pour la pleine 
mise en œuvre de l 'accord, des pro blèmes persistent . Nous prions vivement l 'Arabie saoudite 
d'intensifier ses efforts en vue de la pleine mise en œuvre de l 'accord, ce qui bénéficierait à toutes 
les parties . L'Arabie sa oudite est le seul membre du CCG qui n 'a pas encore officiellement reco nnu 
les normes de certification halal MUIS, malgré les dispositions de l 'ALE CCG -Singapour imposant 
aux pays du CCG d 'engager des négociations à cet effet . Nous espérons que ces questions seront 
réglées rapidement.  
4.52.   Singapour salue les efforts déployés par l'Arabie saoudite dans le cadre de son dixième Plan 
de développement pour diversifier son économie et devenir une économie fondée sur le savoir . 
Cette démarche est très importante compte tenu de la volatilité  actuelle  des prix du pétrole , et 
permettra à l 'Arabie saoudite de tirer pleinement parti de l 'immense potentiel que représente  pour 
le pays  l'abondance de ses ressources naturelles et humaines . Nous encourageons l 'Arabie 
saoudite à accélérer ses efforts de privatisation, et à tirer pleinement parti des  faibles prix du 
pétrole pour poursuivre  sa réforme des subventions aux combustibles, ce qui aiderait à stimuler la 
compétitivité et l 'efficacité du marché.  
4.53.   Enfin, nous notons que l 'Arabie saoudite a été un Membre actif et un fervent défenseur du 
système m ultilatéral depuis son accession à l 'Organisation en décembre  2005. Elle applique des 
droits de douane assez peu élevés, ce qui est louable, et a évité les mesures correctives 
commerciales . Nous notons cependant que certaines de ses notifications sont en r etard, en 
particulier dans le domaine de l 'agriculture . Nous notons aussi que l 'Arabie saoudite n 'a pas encore 
ratifié l 'Accord de l 'OMC sur la facilitation des échanges . Nous invitons instamment le 
gouvernement saoudien de le faire dans les meilleurs déla is. 
AUSTRALIE  
4.54.   L'Australie se félicite de cette occasion de participer au deuxième examen de la politique 
commerciale de l 'Arabie saoudite . Ses relations bilatérales cordiales avec ce pays s 'appuient sur 
des liens croissants entre les populations et sur des  activités importantes dans les domaines du 
commerce et de l 'investissement.  
4.55.   L'Arabie saoudite et l 'Australie ont des relations commerciales solides et qui se développent, 
les échanges bilatéraux de marchandises et de services ayant totalisé presque 2,5 mi lliards de 
dollars australiens en 2014 -2015. L'Arabie saoudite est un marché clé pour les véhicules 
automobiles et les produits agricoles australiens . L'Australie est quant à elle une destination prisée 
par les étudiants saoudiens : en 2014, ils étaient 10  000 à étudier dans des établissements 
d'enseignement australiens.  
4.56.   L'Australie salue les efforts faits par l 'Arabie  saoudite  pour améliorer le climat de 
l'investissement, y compris grâce aux initiatives et aux programmes lancés par la Direction 
générale de l'investissement . L'Arabie saoudite arrivait en 24ème position du classement de l 'indice 
de compétitivité mondiale  2014-2015 du Forum économique mondial , et en 49ème position dans le 
rapport Doing Business  2015 de la Banque mondiale . La mise en œuvre de ce s initiatives 
permettra d 'améliorer encore la compétitivité  de l'Arabie saoudite comme destination pour les 
investissements . L'Australie soutient les efforts du pays pour simplifier le régime de visas, afin 
d'encourager les visites et les liens entre les i nvestisseurs et les entreprises  des deux pays.  
4.57.   L'Australie soutient les efforts de l'Arabie saoudite pour poursuivre les réformes 
économiques et structurelles . Des efforts constants de libéralisation et de facilitation des échanges 
peuvent représenter une composante importante de ces réformes, en ce qu 'ils favorisent la 
compétitivité et la croissance à long terme . L'Australie se féliciterait aussi de toute nouvelle 
mesure visant à faciliter, simplifier et rationaliser les procédures de dédouanement , compte tenu 
des différents indicateurs de performance logistique et de s délais nécessaires aux formalités 
documentaires  pour le s importateurs de marchandises en Arabie saoudite.  
4.58.   L'Australie apprécierait que les échanges avec l 'Arabie saoudite de renseignements su r la 
réglementation concernant les mesures SPS et les  OTC soient facilités, grâce à la possibilité 
d'investigation s directes  de gouvernement à gouvernement auprès des autorités  saoudiennes 
compétentes.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 18 - 
  4.59.   L'Australie aimerait avoir de plus amples renseignemen ts sur l'orientation  politique de 
l'Arabie saoudite en matière  d'accords de libre -échange, y compris  à titre de chef de file du Conseil 
de coopération du Golfe (CCG), sachant  que le CCG a  en 2009  suspendu toutes ses négociations  
d'ALE en attendant un exame n. À cet égard, nous soulignons aussi le rôle central que joue l 'Arabie 
saoudite dans les affaires du CCG , dont elle a assuré la présidence en 2016, et rappelons que le 
CCG a repris ses négociations en vue d 'un ALE avec la Chine plus tôt cette année.  
4.60.   L'Australie salue les efforts faits par l 'Arabie saoudit e pour diversifier son économie  en 
mettant en œuvre les mesures prévues par le dixième Plan de développement pour la 
période  2015-2019. Elle reconnaît  la détermination dont fait preuve l 'Arabie saoudite en  vue de sa 
transformation en une économie du savoir, y compris en veillant à la productivité des ressources 
humaines et à la participation active du secteur privé . L'Australie prend note du fait que le pays 
considère la privatisation des entreprises publiq ues comme un moyen de générer des revenus, 
d'améliorer l 'efficacité et d 'encourager l 'investissement privé en Arabie saoudite.  
4.61.   L'Australie prend note de l 'annonce faite récemment concernant l 'intention d 'appliquer une 
taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à par tir de 2018 . Une telle  mesure constitue un élément nouveau 
majeur du point de vue de la diversi fication des recettes fiscales ; en juillet  2000, l 'Australie avait 
elle-même décidé de l 'application d 'une taxe de 10 % sur les marchandises et les services.  
4.62.   En vue de l'examen en cours, l 'Australie avait adressé plusieurs  questions écrites concernant 
les régimes de commerce et d 'investissement et la fiscalité de l 'Arabie saoudite . Nous attendons 
avec intérêt les réponses du pays à ces questions.  
CHINE  
4.63.   Pendant la p ériode à l 'examen, la performance économique de l 'Arabie saoudite a été 
remarquable : son taux moyen  de croissance du PIB (5,3 %) a été parmi les plus élevés des pays 
du G-20. Le fait que le pays ait continué d 'axer sa stratégie de développement autour d 'un régime 
de commerce et d 'investissement libéral mérite aussi d 'être salué . En particulier, de nombreux 
nouveaux secteurs comme les industries extractives, la pétrochimie et les télécommunications ont 
été ouverts à l 'investissement étranger depuis le dernier  examen . Parallèlement, nous avons aussi 
remarqué que la baisse des prix du pétrole et du gaz avait pesé sur l 'économie et  compromis  les 
recettes publiques  saoudiennes ces deux dernières années . Nous sommes convaincus qu e le 
meilleur moyen de remédier à ce tte situation est  pour l 'Arabie saoudite  d'intensifier la  
diversification et de renforcer la croissance du secteur non pétrolier.  
4.64.   L'année dernière, l 'Arabie saoudite a célébré le dixième anniversaire de son accession à 
l'OMC. Nous sommes heureux de consta ter que le pays s'est bien intégré dans le système 
commercial multilatéral et qu 'il a commencé à faire preuve d 'initiative dans de nombreux 
domaines à l 'OMC. Nous nous félicitons du rôle important que l 'Ambassadeur M. Al-Otaibi a joué 
au sein du Groupe arab e et au sein de cette organisation dans le cadre des négociations du PDD, 
et comptons sur notre collaboration future avec nos collègues saoudiens.  
4.65.   Sur le plan bilatéral, la coopération économique entre la Chine et l 'Arabie saoudite a 
progressé à pas de géa nt, donnant des résultats fructueux dans plusieurs domaines . Aujourd 'hui, 
la Chine est l 'un des principaux partenaires commerciaux de l 'Arabie saoudite . Les échanges  
commerciaux  bilatéraux se sont chiffrés à 52 milliards de dollars  EU en 2015 . Les investis sement s 
bilatéraux ont eux aussi prospéré : à la fin de 2015, les stocks  d'investissements directs de la Chine 
en Arabie saoudite avaient atteint 2,6 milliards de dollars  EU, et les investissements saoudiens en 
Chine, 1,5 milliard . Cette évolution remarquab le témoigne bien de la complémentarité qui existe 
dans nos relations économiques bilatérales.  
4.66.   Au mois de janvier de cette année, le Président Xi Jinping s 'est rendu en visite officielle en 
Arabie saoudite . Lors de cette visite, les deux dirige ants sont con venus de renforcer la coopération 
bilatérale entre les deux pays et se sont en particulier félicité s de la reprise des négociations en 
vue de l 'ALE Chine -CCG. À cet égard, nous nous réjouissons de travailler en étroite collaboration 
avec l'Arabie saoudite pour parvenir à conclure avant la fin de cette année un accord complet et de 
haut niveau.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 19 - 
  4.67.   Si elle trouve encourageante l 'évolution des relations économiques et commerciales 
bilatérales, la Chine pense que des progrès peuvent encore être faits en ce qui con cerne certains 
aspects de la politique commerciale de l 'Arabie saoudite , en particulier s'agissant  de la 
transparence des procédures de certification halal et des procédures de dédouanement liées aux 
prescriptions en matière de règles d 'origine.  
4.68.   La Chine a  posé quelques questions à l 'Arabie saoudite et la remercie pour les réponses 
reçues, que nous examinerons avec attention.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.69.   Le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu a d'étroites relations 
économiques bilatérales avec l 'Arabie saoudite . Le Royaume est actuellement notre douzième 
partenaire commercial dans le monde, nos échanges  commerciaux  bilatéraux ayant totalisé 
9 milliards de dollars  EU en 2015 . De plus, dans la mesu re où le pays est notre principal 
fournisseur de pétrole brut, il est notre sixième source d 'importation . Partant de ces relations déjà 
étroites , nous comptons renforcer encore et élargir notre coopération en matière de commerce et 
d'investissement , dans l 'intérêt  commun  de nos deux économies.  
4.70.   D'après le rapport du Secrétariat, entre 2010 et 2014, l 'Arabie saoudite comptait parmi les 
économies à plus forte croissance des membres du G -20, affichant  une croissance annuelle 
moyenne du PIB réel de 5,3 %. N ous co nstatons aussi avec satisfaction les progrès accomplis 
depuis le dernier examen en 2012 en matière de mise en œuvre de politiques de libéralisation du 
commerce et de l 'investissement étranger . 
4.71.   Compte tenu de la crise générale que traverse l 'économie mondia le et de l 'instabilité  
actuelle  des prix du pétrole, il est encourageant de voir que l 'Arabie saoudite s 'emploie à diversifier  
son économie dans le cadre de son dix ième Plan de développement (2015 -2019), tant d u point de 
vue géographique, en investissant d e nouveaux secteurs, que sur le plan vertical, en développant 
les activités de transformation et de fabrication liées aux industries du pétrole et du gaz . 
4.72.   Nous nous félicitons aussi des initiatives prises par l 'Arabie saoudite pour faciliter le 
commerce et  l'investissement étranger , dans des domaines comme les procédures douanières, la 
protection des droits de propriété intellectuelle  et les investissements dans des villes nouvelles et 
dans l 'infrastructure . D'une manière générale, la politique commerciale du Royaume est assez 
claire et simple et la moyenne de ses droits NPF appliqués, de 5,2 %, est relativement faible . 
Toutefois, nous incitons vivement l 'Arabie saoudite à simplifier encore ses procédures douanières 
et de licences , en adoptant éventuellement un système de guichet unique et peut -être le système 
d'échange électronique de données, ce qui permettrait que les déclarations d 'importation soient 
communiquées et traitées par voie électronique . De telles mesures faciliteront grandement le 
commerce et bé néficieront à  l'ensemble de  l'économie.  
4.73.   L'Arabie saoudite  a joué un rôle actif dans les négociations dans le cadre du PDD depuis son 
accession à l 'OMC en 2005 et en tant que membre relevant de l'article XII, au même titre que 
nous; nous espérons renforcer à ses côtés notre engagement constructif dans les négociations à 
venir.  
4.74.   S'agissant de l 'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), nous nous félicitons que 
l'Arabie  saoudite  ait présenté sa notification  au titre de la catégorie A et attendons avec inté rêt 
qu'elle dépose son instrument d 'acceptation . Dans ses engagements pris dans le cadre de  son 
accession à  l'OMC, l 'Arabie saoudite a fait part de son intention d'engager des négociations en vue 
d'accéder à l 'Accord sur les marchés publics . Nous sommes  très impatients de la voir entrer dans 
la communauté des parties à l 'AMP. 
4.75.   Enfin, j 'aimerais simplement revenir sur la question de la chute  récente  des prix du pétrole, 
qui s'est déjà traduite pour l 'Arabie saoudite par un déficit budgétaire non négligeable, du fait des 
dépenses publiques conséquentes du pays . D'après le rapport du FMI d 'octobre dernier, bien 
qu'ayant précédemment accumulé des centaines de milliers  de milli ards de dollars,  s'il poursuit les 
politiques actuelles,  le pays pourrai t risquer d'être à court  de ressources financières dans moins de 
cinq ans . Générer des revenus durables  en dehors du secteur pétrolier est donc une nécessité 
impérieuse . Nous pensons que la libéralisation de son régime commercial , conjuguée  à des  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 20 - 
  réformes structurelles, e ntre autres mesures créant des conditions de l 'activité des entreprises 
plus favorables, aideront l 'Arabie saoudite à rendre son économie moins dépendante de l 'industrie 
des combustibles fossiles et à renforcer sa compétitivité économique.  
UNION  EUROPÉENNE  
4.76.   Entre 2010 et 2014, le  Royaume d 'Arabie saoudite a affiché des taux de croissance parmi 
les plus élevés des membres du G -20 et, malgré la chute des prix du pétrole amorcée au milieu de 
2014, sa croissance économique était estimée à 3,6 % en 2015 . Le Royaum e reste le premier 
exportateur et producteur mondial de pétrole ; en 2014, ce secteur  représentait environ 50 % du 
PIB (83 % de ses exportations et 90 % des recettes publiques).  
4.77.   L'UE reconnaît  que l'Arabie saoudite a poursuivi ses efforts et maintenu son engag ement en 
faveur de la diversification économique, y compris la diversification des exportations et 
l'augmentation de la part du commerce dans le PIB . Le pays a aussi pris des mesures non 
négligeables pour améliorer le climat de l 'investissement et facilite r la coopération commerciale . Il 
est encourageant de voir que ces efforts se poursuivront, comme en témoigne le dixième Plan de 
développement  (2015 -2019).  
4.78.   Toutefois,  l'UE note que  malgré ces engagements à long terme, l 'économie saoudienne reste 
très dépend ante des exportations de produits pétroliers et que le secteur public est toujours très 
présent dans l 'économie . L'UE pense que cela pourrait avoir de graves répercussions.  
4.79.   Elle note également que les retards de paiement au titre des contrats conclus entre  les 
entreprises européennes et le gouvernement saoudien sont de plus en plus fréquents . Ces retards 
ont rendu le Royaume moins  attrayant pour les investissements à l 'étranger de l 'UE. 
4.80.   Nous encourageons donc vivement l 'Arabie saoudite à envisager les mesur es nécessaires  
pour diversifier davantage son économie, lesquelles  consolideraient  le secteur privé et ouvriraient 
le pays à l 'investissement . De telles mesures soutiendront la croissance économique et l 'emploi et 
orienteront l 'économie vers des sources d 'énergie durables . 
4.81.   Un mot sur nos relations bilatérales . L'UE accorde une grande importance à ses relations 
commerciales  avec l 'Arabie saoudite . En 2015, elle était le principal partenaire commercial de 
l'Arabie saoudite (premier partenaire pour ce qui est des importations et quatrième pour ce qui est 
des exportations), tandis que l 'Arabie saoudite était son douzième partenaire  le plus important  
concernant le commerce des marchandises.  
4.82.   Les relations formelles entre l 'UE et le Royaume ont surtout pour cadre l 'Accord de 
coopération UE -Conseil de coopération du Golfe de 1988 . Au titre de cet accord, toutes les parties 
s'engageaient à entreprendre des négociations en vue d 'un accord de libre -échange . De telles 
négociations ont été entreprises puis suspendues plus ieurs fois depuis 1990 ; puis plusieurs fois 
depuis 2008 . L'UE a toujours à cœur de conclure les négociations en vue de l 'Accord de 
libre-échange avec le CCG . Les deux parties sont privées des possibilités que créerait la 
concrétisation de cet accord.  
4.83.   Sur le plan multilatéral, l 'UE encourage le Royaume d 'Arabie saoudite à poursuivre ses 
efforts en vue d 'une mise en œuvre rapide de l 'Accord sur la facilitation des échanges . Elle 
reconnaît  à cet égard la notification des engagements au titre de la catégorie A et est heureuse 
d'apprendre que l 'Arabie saoudite active actuellement  ses procédures internes en vue d 'une 
ratification prochaine de l 'Accord , qui représentera une étape décisive pour le commerce 
international.  
4.84.   L'UE aimerait maintenant évoquer  quelques pré occupations.  
4.85.   Bien qu 'elle prenne acte du fait qu 'un certain nombre  d'initiatives ont été entreprises pour 
faciliter le commerce et l 'investissement étranger, elle estime que des efforts supplémentaires 
doivent être faits, en particulier dans les domaines s uivants : WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 21 - 
  4.86.   Premièrement, les procédures d 'importation et d 'exportation sont encore trop compliquées . 
Nous encourageons donc l 'Arabie saoudite à prendre les mesures nécessaires pour clarifier ses 
procédures douanières à l 'importation, en particulier s 'agissan t des prescriptions en matière de 
mesures SPS et d 'OTC. 
4.87.   Deuxièmement, les prescriptions applicables en matière de participation nationale pour ce 
qui est des investissements et des activités économiques en Arabie saoudite constituent  toujours  
un frein pour de nombreux entrepreneurs.  En particulier, les entreprises européennes rencontrent 
toujours des difficultés pour obtenir une licence  auprès de la Direction générale de l'investissement 
en Arabie saoudite (SAGIA) . L'UE invite donc le Royaume d 'Arabie saoud ite à simplifier ses 
procédures en les rendant plus rapides et plus favorables aux investisseurs.  
4.88.   Enfin, l 'UE comprend que la démarche  de "saoudisation " de la main-d'œuvre , adoptée en 
2011 dans le cadre du Programme Nitaqat,  est importante pour faire parti ciper un plus grand 
nombre de ressortissants nationaux à l 'activité économique, a fortiori  compte tenu du taux de 
chômage croissant des jeunes Saoudiens . Toutefois, il est  important de veiller à ce que les quotas, 
les règles et l es procédures de saoudisati on soient prévisibles, transparents et cohérents, et 
appuyés par un solide programme de qualification et de formation.  
4.89.   L'UE est convaincue que l 'exercice en cours aidera le Royaume d 'Arabie  saoudite  à procéder 
à l'examen de ses politiques dans l 'optique de  veiller à ce qu 'elles favorisent davantage la 
réalisation de ses objectifs économiques, tout en respectant les engagements internationaux 
qu'elle a pris dans le cadre de cette organisation.  
4.90.   Au nom de l 'UE, j'espère que cet examen portera ses fruits pour l 'Arabie saoudite.  
CANADA  
4.91.   J'aimerais tout d 'abord saluer la transformation économique impressionnante opérée par 
l'Arabie saoudite au cours des dernières décennies . Comme  n'importe quel visiteur peut le 
constater, le développement rapide de ce pays  est une véritable réussite . L'Arabie  saoudite  est 
maintenant à un tournant  et nous rendons hommage à ses efforts continuels pour diversifier son 
économie et l 'affranchir de la dépendance à l 'égard des industries extractives.  
4.92.   Le Canada et l 'Arabie saoudite maintien nent, dans le cadre de la Commission économique 
conjointe Canada -Arabie saoudite , un dialogue ininterrompu au sujet de questions économiques ; 
cette commission s 'est réunie très récemment . Les deux pays entretiennent de longue date des 
relations commerciale s solides et nous espérons nous associer aux efforts déployés par  l'Arabie 
saoudite  en vue de son développement économique multisectoriel.  
4.93.   Nous espérons que lorsqu 'elle s 'emploie à réaliser  ses objectifs  économiques , l'Arabie 
saoudite voit toujours en l 'OMC une source de conseil s. Une économie qui se diversifie est un e 
économie qui repose toujours plus sur le commerce avec le reste du monde . Le respect des règles 
et de la réglementation de l 'OMC permettra que ces échanges commerciaux se déroulent sans 
heurt s et que l 'Arabie saoudite et ses partenaires commerciaux en retirent  un maximum de 
bénéfices . Nous félicitons l 'Arabie saoudite de maintenir des droits de douane peu élevés pour la 
plupart des produits et d 'offrir d 'une manière générale des conditions fav orables à l 'investissement 
étranger.  Le Canada note aussi les efforts continus de l 'Arabie saoudite dans d 'autres domaines 
comme le recouvrement des taxes, qui font du pays un marché de plus en plus attrayant.  
4.94.   Nous sommes toutefois préoccupés par la relati ve complexité des procédures d 'importation 
et d'exportation . Nous lisons dans  le rapport sur la facilité de faire des  affaires de la Banque 
mondiale que  l'Arabie saoudite se classe au 150ème rang sur 189 économies pour ce qui est du 
commerce transfrontalie r. Ce rapport observe que les formalités imposées pour les exportations à 
destination de  l'Arabie saoudite sont beaucoup plus longues que dans les autres pays de la région . 
Cela reste un sujet d 'inquiétude pour les entreprises canadiennes, et le Canada enc ourage l 'Arabie 
saoudite à ratifier et mettre en œuvre l 'Accord de l 'OMC sur la facilitation des échanges  (AFE) , 
pour aider à  répondre à ces préoccupations.  
4.95.   Le Canada se félicite de l 'intérêt manifesté par l 'Arabie saoudite pour son accession à plus 
ou moi ns long terme à l'Accord de l 'OMC sur les marchés publics et est disposé à aider le pays à WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 22 - 
  évaluer les avantages qu 'il en retirerait . Nous sommes heureux de constater qu 'au titre de l 'Accord 
de libre -échange conclu entre le Conseil de coopération du Golfe et les pays de l 'AELE, l 'Arabie 
saoudite a pris des engagements en matière de marchés publics semblables à ceux qu 'implique 
l'AMP. Le Canada se réjouit à l 'avance de travailler  avec l 'Arabie saoudite dans le cadre de son 
engagement d'entamer des négociatio ns pour devenir partie à l'AMP, engagement pris au titre de 
son protocole d 'accession à l 'OMC.  
4.96.   Depuis qu 'elle est devenue Membre de l 'OMC en 2005, l 'Arabie saoudite applique une 
politique commerciale libérale . Nous l'encourageons à poursuivre sur cette voi e, grâce à l 'adoption 
des mesures progressives sur lesquelles j 'ai insisté aujourd 'hui dans les domaines de la facilitation 
des échanges et des marchés publics.  
RÉPUBLIQUE  DOMINICAINE  
4.97.   L'élément le plus marquant du rapport du Secrétariat, qui est d'ailleurs  le trait 
caractéristique  de l'économie du Royaume d 'Arabie saoudite , est sa dépendance à l 'égard des 
recettes issues du pétrole . Ainsi, en 2014, le secteur pétrolier représentait presque 50 % du PIB, 
83% des exportations et 90 % des recettes publiques . Pendant la période 2010 -2014, lorsque les 
prix du pétrole étaient élevés, la croissance économique de l 'Arabie saoudite était l 'une des plus 
rapides des pays du G -20 et le PIB par habitant a dépassé 24  000 dollars  EU. D urant  la majeure 
partie de cette période,  l'importance des recettes tirées du pétrole a permis au pays d 'enregistrer 
des excédents budgétaires , la dette publique totale a été ramenée à 1,6 % du PIB et les recettes 
en devises, de 732 milliards de dollars  EU, ont été presque équivalentes au PIB , soit trois ans 
d'importations . Les volumes du commerce extérieur de marchandises ont par ailleurs été 
importants, de même que les excédents du compte courant.  
4.98.   En 2014, lorsque les prix du pétrole ont commencé à chuter, un processus inverse s 'est 
enclenché : la baisse de la valeur des exportations  a entra îné une réduction de l 'excédent du 
compte courant  de 43 % (par rapport à 2013) , celui-ci atteignant 77 millions de dollars  EU et 
devenant un déficit au premier trimestre de 2015 ; parallèlement, les prévisions pou r 2015 
tablaient sur un déficit  budgétaire d 'environ 20 % du PIB.  
4.99.   D'après le rapport du gouvernement, p our réduire  cette dépendance, le dixième Plan de 
développement visant la période 2015 -2019 témoigne de  l'objectif du pays d'assurer  un 
développement écono mique durable et d 'améliorer les  performance s et la compétitivité de son 
économie, en développant les structures publiques et en accélérant la transformation en une 
économie fondée sur le savoir . Les grands objectifs de ce plan de développement sont les 
suivants : diversification de l 'économie  et construction d 'une structure économique moderne 
reposant sur une base de ressources large et diversifiée, se caractérisant par un fort degré 
d'intégration interne entre les différents secteurs et activités ; et trans formation en une économie 
du savoir d 'ici à 2030, dotée de ressources variées et conduite par un capital humain productif et 
un secteur privé dynamique . Le Plan vise aussi à développer les ressources humaines nationales et 
prévoit des mesures pour remédier  aux difficultés que connaît le marché du travail saoudien pour 
accroître la participation des ressortissants saoudiens, et en particulier des femmes, à l'activité 
économique . Nous prions vivement le Royaume de poursuivre sur cette voie afin de garantir un e 
véritable diversification et transformation de son économie, ce qui contribuerait à réduire sa forte 
dépendance à l 'égard du secteur pétrolier et à moderniser son marché du travail.  
4.100.   Nous notons avec intérêt que plusieurs mesures ont aussi été prises pour  améliorer le 
climat de l 'investissement, par exemple la suppression des industries extractives, de la 
pétrochimie, du gaz et des télécommunications de la liste des secteurs dans lesquels 
l'investissement étranger est interdit . De plus, en août 2015, la Di rection générale de 
l'investissement en Arabie saoudite (SAGIA) a publié un manuel précisant  les conditions à remplir 
pour obtenir une licence permettant d 'investir ou d 'avoir une activité commerciale en Arabie 
saoudite , les droits de licence correspondant s et les services auxquels peuvent prétendre  les 
différentes caté gories d 'investisseurs . Nous félicitons le Royaume d 'Arabie saoudite pour ces 
progrès.  
4.101.   Nous constatons aussi avec satisfaction que la politique commerciale est assez simple et 
prévisible, les  droits de douane étant très faibles, ne dépassant pas 5 % en général . Toutefois, le 
rapport du Secrétariat met en évidence la complexité des procédures d 'importation et WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 23 - 
  d'exportation . Nous trouvons très positif que  pour améliorer ces procédures,  différente s mesures  
aient été  prises pour simplifier l 'accomplissement des formalités  douanières,  y compris l 'adoption 
du système d 'échange électronique de données , qui permet la présentation et le traitement des 
déclarations d 'importation par voie électronique , et la mise en place d 'une procédure de 
vérification des documents avant l 'arrivée des marchandises  (système de dédouanement direct)  
pour certains produits.  D'autres mesures sont en cours d 'examen ou de mise en œuvre  à titre 
d'essai, comme le guichet unique po ur les procédures douanières, actuellement en place au bureau  
de douane du port islamique de Djedda . Des progrès ont aussi été accomplis dans le domaine de 
la protection des droits de  propriété intellectuelle.  
4.102.   Enfin, nous avons adressé des questions au Roy aume d 'Arabie saoudite concernant le 
régime d 'investissement, la transparence des marchés publics, l 'application des mesure s sanitaires 
et phytosanitaires  et les dispositions applicables au secteur du tourisme, entre autres sujets, et 
attendons avec intérê t de recevoir d es réponses . 
ÉTATS -UNIS 
4.103.   L'économie de l 'Arabie saoudite est actuellement confrontée à de nombreuses difficultés et 
les États -Unis sont fiers  de soutenir les efforts déployés par le pays en faveur de la croissance 
économique et des réformes p our les surmonter . Les États -Unis et l'Arabie saoudite sont liés par 
des relations d'amitié et de partenariat vastes, approfondies et solides, leur coopération couvrant 
nombre des  questions économiques et liées à la sécurité  auxquelles sont confrontés le 
Moyen-Orient et le monde entier.  
4.104.   Je suis heureux de constater que le commerce entre les États -Unis et l 'Arabie saoudite a 
régulièrement progressé depuis 2005, les échanges bilatéraux de marchandises  ayant atteint 
42 milliards de dollars  EU en 2015, et le stock d 'investissement étranger direct des États -Unis en 
Arabie saoudite  totalisait  10,1 milliards de dollars  EU en 2014.  
4.105.   Les États -Unis soutiennent toujours les réformes économiques de l 'Arabie saoudite et ses 
efforts pour diversifier son économie et l 'affranchir de sa dépendance à l 'égard du commerce des 
produits traditionnels, et nos gouvernements continuent de réfléchir aux  différents  moyens de 
renforcer  encore  nos relations commerciales . Ils se consultent aussi régulièrement au sujet de 
questions importa ntes pour les deux pays et reconnaissent combien une coopération 
ininterrompue dans divers domaines est précieuse . Nous nous félicitons de notre coopération 
actuelle avec l 'Arabie saoudite au sein de toutes les instances, y compris l 'OMC.  
4.106.   Si l'Arabie saoud ite a raison d 'être satisfaite des résultats obtenus jusqu 'ici grâce à ses 
efforts de réforme économique , des problèmes persistent , dont certains sont abordés dans les 
questions écrites adressées par les États -Unis dans le cadre de l 'examen en cours . Beaucoup des 
questions que nous posons aujourd 'hui traduisent notre volonté d 'encourager l 'Arabie saoudite à 
faire rapidement  des progrès concernant les initiatives et les engagements importants dans le 
cadre de l 'OMC, y compris en ratifiant  et en acceptant  en bonne et due forme l 'Accord sur la 
facilitation des échanges . Nous invitons aussi vivement l 'Arabie saoudite et ses partenaires du 
Conseil de coopération du Golfe à procéder à l 'examen de la transparence de leur union douanière, 
conformément aux règles de l'OMC.  
4.107.   De plus, il est important que l 'Arabie saoudite respecte son engagement concernant 
l'ouverture de négociations en vue de l'adhésion à l'Accord de l 'OMC sur les marchés publics, 
conformément au rapport du Groupe de travail de 2005 sur l'accession de l'Arabie saoudite . Nous 
prions instamment l'Arabie saoudite de commencer son processus d'adhésion à l'AMP d'ici la fin du 
mois d'avril de cette année . Les États -Unis sont prêts à travailler aux côtés de l'Arabie saoudite en 
vue de son adhésion à l'AMP . Nous incitons aussi vivement le pays à adhérer à la version élargie  
de l'Accord sur les technologies de l 'information récemment conclu . Une telle démarche serait un 
bon moyen pour l'Arabie saoudite de commencer à renforcer sa participation au système 
commerci al multilatéral et nous souhaiterions savoir quels sont les plans du gouvernement à cet 
égard.  
4.108.   S'agissant toujours des marchés publics, nous croyons comprendre que l 'Arabie saoudite a 
récemment modifié sa politique pour introduire  un système de compensatio n, sous la forme d 'une 
obligation  d'investissement national d 'un montant équivalant à 40 % de la valeur du contrat WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 24 - 
  attribué, pour tout contrat d 'un montant  supérieur à 400 millions de ri als saoudiens . Toutefois, il 
semble qu 'aucun renseignement n 'ait jusqu 'ici été communiqué concernant la manière dont ce 
programme de compensation fonctionnera . Nous attendons avec intérêt d 'entendre l 'Arabie 
saoudite présenter en détail ce programme , y compris en expliquant comment les propositions 
d'investissement seront exa minées et approuvées  et s'il existe des secteurs ou des activités non 
visés par cette politique.  
4.109.   Les États -Unis souhaiteraient également que l'Arabie saoudite continue d'améliorer 
l'adéquation et la mise en œuvre de la protection des DPI, y compris par l'i mposition de sanctions 
qui auront un effet dissuasif face aux violations du droit d'auteur, par des mesures visant à 
augmenter l'utilisation de logiciels licites au sein du gouvernement et par une protection adéquate 
des produits pharmaceutiques brevetés . 
4.110.   Les États -Unis incitent vivement l 'Arabie saoudite à continuer de déployer et de renforcer 
ses efforts pour faire en sorte que les règlements techniques et les normes soient notifiés aux 
Membres de l'OMC au stade de projets et suffisamment à l'avance afin que les parties prenantes 
disposent d'assez de temps pour les examiner et formuler des observations et que les autorités 
saoudiennes puissent tenir compte de ces observations avant de finaliser la norme ou le règlement 
en question . Les États -Unis trouvent que la consultation des parties intéressées et leur implication 
dans le processus de réglementation permettent d'établir des règles et des règlements qui 
répondent mieux à leurs objectifs tout en réduisant les effets de distorsion des échanges . Les 
entrepr ises des États -Unis sont déterminées à faire en sorte que leurs produits satisfassent aux 
règlements techniques pertinents de l'Arabie saoudite – et du CCG – afin d'avoir accès au marché 
saoudien, et souhaiteraient ne pas voir se répéter les cas où elles n 'étaient pas au courant de 
l'existence de règlements techniques avant la mise en œuvre de ceux -ci, ce qui leur laissait un 
délai trop court, voire inexistant, pour modifier leurs procédés de fabrication . De plus, dans la 
mesure où le CCG entreprend de rédu ire les obstacles au commerce, d'harmoniser les 
réglementations et d'améliorer la transparence, nous encourageons l'Arabie saoudite à collaborer 
avec ses collègues du CCG pour accélérer ces importants travaux, dans le respect, bien 
évidemment, des obligati ons contractées dans le cadre de l'OMC.  
4.111.   Pour conclure, j 'aimerais insister sur le fait que l 'Arabie saoudite est un partenaire précieux 
pour les États -Unis, et nous la félicitons pour les efforts qu 'elle a déployés  pour libéraliser 
davantage ses régimes de  commerce et d 'investissement . Nous pensons que le respect constant 
des règles et des principes de l 'OMC constitue pour le pays la promesse d 'un avenir plus prospère . 
Nous espérons que la discussion  d'aujourd 'hui incitera l 'Arabie saoudite à poursuivre ces  politiques 
et nous nous réjouissons à l 'avance de continuer de travailler avec elle à la réalisation de ces 
objectifs.  
CHILI 
4.112.   En novembre dernier, le Chili a participé au quatrième Sommet des pays arabes et 
d'Amérique du Sud tenu au plus haut niveau, en pr ésence de S.E. le Président de la République et 
du Ministre de l 'énergie, dans la capitale de l 'Arabie saoudite . Notre ambassadeur a présenté  ses 
pouvoirs en janvier de cette année,  de sorte que nous sommes disposés à continuer de développer 
nos relations bilatérales.  
4.113.   En 2015, nos échanges commerciaux ont progressé de 10 % par rapport à 2014, et 
pourtant ils peuvent encore se développer  énormément . Le nombre d 'entreprises chiliennes 
exportant vers le marché saoudien a augmenté de 10 % la même année, une donné e qu'il convient 
de garder à l 'esprit . En 2015, les importations en provenance d 'Arabie saoudite étaient 
concentrées dans le secteur des métaux communs tandis que nos exportations concernaient 
principalement les sous -secteurs de l 'élevage, des fruits, des produit s forestiers et des meubles en 
bois. 
4.114.   S'agissant de l 'évolution récente de nos relations commerciales,  entre 2006 et 2015,  les 
exportations chiliennes vers l 'Arabie saoudite ont progressé à un rythme annuel moyen de 5% en 
termes de valeur . Cette évol ution est positive, mais nous c omptons bien développer encore les 
échanges bilatéraux entre nos deux pays . WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 25 - 
  4.115.   Dans le cadre de l 'examen en cours, nous avons adressé plusieurs questions concernant la 
politique de la concurrence , les règlements techniques et le s mesures sanitaires et phytosanitaires,  
et nous attendons avec intérêt  de recevoir des réponses , que nos équipes à Santiago analyseront.  
4.116.   Nous avons lu avec un grand intérêt  dans le rapport que l 'Arabie saoudite déployait  
actuellement des efforts pour dive rsifier son économie et s 'affranchir de sa dépendance à l 'égard 
du pétrole, et avait adopté des mesures pour faciliter les échanges et les investissements . Ainsi, le 
rapport du Secrétariat met en évidence l 'augmentation considérable de la part du secteur d e la 
construction dans l 'économie.  
4.117.   Nous saluons les progrès accomplis en matière de politique des droits de propriété 
intellectuelle, comme l 'adhésion récente au Traité de coopération en matière de brevets, dont 
l'objet est de promouvoir l 'internationalisa tion de l 'innovation dans le monde entier, en facilitant le 
commerce.  
4.118.   S'agissant de la politique agricole, nous avons été particulièrement intéressés par les 
programmes destinés à promouvoir une meilleure utilisation des ressources, en particulier de 
l'eau, qui est une ressource essentielle pour l 'agriculture et à vrai dire pour la vie . De même, nous 
saluons les mesures destinées à augmenter la part des femmes participant à l 'activité économique.  
4.119.   L'Arabie saoudite fait face aux difficultés d 'une économie en  constante évolution en 
adoptant des mesures lui permettant de s 'adapter aux changements et en mettant en œuvre 
différents moyens (nous avons mentionné certains d 'entre eux) pour faciliter et dynamiser son 
commerce extérieur.  
4.120.   Nous sommes convaincus que l 'Arabie saoudite continuera de faire évoluer sa politique 
commerciale et de contribuer à la progression des  travaux de cette organisation.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.121.   L'Arabie saoudite est devenue le quatrième partenaire commercial de la Corée en 2014 . En 
tant que p lus gros fournisseur de pétrole de la Corée, elle a joué un rôle clé dans sa croissance 
économique . La Corée a aussi contribué au développement économique de l 'Arabie saoudite  en 
participant à la construction  d'infrastructures, comme des autoroutes, de s ports et d es usines.  
4.122.   Bien que le commerce bilatéral ait diminué en 2015 du fait de la baisse des prix du pétrole, 
je pense que les deux pays continueront de renforcer leur vaste partenariat économique, lequel 
s'appuie sur les étroites relations économiques d éveloppées jusqu 'ici. 
Observations de la Corée concernant la politique commerciale de l 'Arabie saoudite  
4.123.   À la lecture du rapport sur la politique commerciale de l 'Arabie saoudite, on note que le 
pays dépend toujours de sa production de pétrole, malgré ses e fforts pour diversifier son 
économie . Les indicateurs macroéconomiques actuels du pays montrent également à quel point 
son économie et sa situation budgétaire sont sensibles aux prix du pétrole.  
4.124.   À cet égard, la Corée aimerait encourager l 'Arabie saoudite à  poursuivre ses efforts pour 
diversifier son économie , sur le plan géographique,  sur le plan vertical  dans les secteurs liés au 
pétrole , et dans de nouveaux  secteurs industriels dans le cadre de son dixième Plan de 
développement.  
4.125.   La Corée, en tant que  proche partenaire économique , aimerait s 'associer à l 'Arabie 
saoudite dans le cadre de cette démarche . Je suis convaincu que nos deux pays peuvent élargir 
leur coopération économique dans des secteurs prometteurs comme le nucléaire et les énergies 
renouvelable s, et les services, notamment les services médicaux et liés à la santé.  
Préoccupations de la Corée concernant la politique commerciale de l 'Arabie saoudite  
4.126.   J'aimerais profiter de cette occasion pour faire part d 'une préoccupation au sujet des 
mesures comme rciales de l 'Arabie saoudite.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 26 - 
  4.127.   En décembre dernier, le Secrétariat du CCG en Arabie saoudite a décidé d 'ouvrir des 
enquêtes antidumping concernant cinq entreprises coréennes  exportant des batteries pour 
véhicules automobiles . Ces enquêtes sont en cours, mai s nous espérons qu'elles sont menées 
compte dûment tenu des faits ci -après.  
4.128.   Premièrement, il n 'y a pas de lien de causalité entre les importations de produits coréens 
et le préjudice effectivement  subi par les fabricants saoudiens . Deuxièmement, les fabric ants de 
batteries saoudiens n 'ont pas les capacités de production suffisantes pour répondre à la demande 
nationale, et l'imposition de droits c ompensateurs est donc susceptible d 'engendrer une 
contraction du marché des batteries et de porter atteinte aux d roits des consommateurs.  
Remarques finales  
4.129.   Nous espérons que l 'Arabie saoudite continuera de participer de manière constructive au 
renforcement du système commercial multilatéral de l 'OMC. Dans ce contexte, nous encourageons 
le pays à faciliter sa procédur e interne d 'acceptation de l 'Accord sur la facilitation des échanges . 
Nous espérons aussi que son adhésion à l 'AMP et à la version élargie de l 'ATI pourra être 
envisagée favorablement . 
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.130.   La Nouvelle -Zélande entretient depuis longtemps des re lations commerciales avec le 
Royaume, étayées par une architecture et des liens politiques et économiques de plus en plus 
importants . Elle est un fervent défenseur de l 'OMC et pense que l 'examen des politiques 
commerciales est un mécanisme extrêmement util e qui permet aux pays d 'échanger des points de 
vue sur les meilleurs pratiques en matière de politique commerciale, tout en examinant et en 
réfléchissant aux implications de certaines méthodes d 'action – positives ou négatives – pour le 
système dans son en semble . 
4.131.   C'est dans ce contexte que nous avons examiné le rapport du Secrétariat . L'une des 
principales spécificités des  relations commerciale s et économiques entre  la Nouvelle -Zélande et 
l'Arabie saoudite est l'Accord de libre -échange – qui doit encore êtr e finalisé – conclu avec le 
Conseil de coopération du Golfe, au sein duquel l 'Arabie  saoudite  joue un rôle central . Une fois 
finalisé, cet accord de libre -échange réduira grandement les restrictions au commerce et stimulera 
les flux d 'échanges bilatéraux . Il étayera la coopération bilatérale dans les domaines de la sécurité 
alimentaire et de la certification halal et dans tout un ensemble de secteurs comme 
l'investissement, l 'éducation, l 'agriculture, la construction et les services de haute technologie.  
4.132.   La formation à l 'exportation est un axe important des relations entre la Nouvelle -Zélande 
et l'Arabie saoudite . Nous accueillons chaque année des milliers d 'étudiants saoudiens dans les 
universités, les écoles et les établissements d 'enseignement néo -zélanda is. 
4.133.   Le rapport du Secrétariat met en exergue les efforts  constant s déployés par l'Arabie 
saoudite  pour continuer de travailler avec l 'OMC et dans le cadre de cette organisation pour 
atteindre ses objectifs économiques.  
4.134.   Nous reconnaissons qu 'à l'heure actue lle, le pays est confronté aux nombreuses difficultés 
économiques et politiques qui secouent la région . À cet égard, l 'Arabie saoudite a fait preuve 
d'initiative et elle reste une puissance économique influente dans la région comme à plus grande 
échelle, notamment au sein du G -20. 
4.135.   La forte dépendance à l 'égard des exportations de produits pétroliers, conjuguée à la 
baisse des revenus  du pétrole, a rendu plus que nécessaires les réformes économiques et la 
diversification . Nous félicitons le Royaume pour les nombreuses initiatives prises ces dernières 
années pour diversifier son économie et pour introduire des réformes sociales et économiques 
pilotées par Sa Majesté le Roi Salman e ben Abd elaziz Al -Saoud et Son Altesse royale le Vice -Prince 
héritier  Mohammed b en Salman e. Il faut y voir un tournant potentiel dans l 'évolution de 
l'économie.  
4.136.   Nous saluons le fait que l 'Arabie saoudite ait répondu aux difficultés économiques 
auxquelles elle était confrontée en œuvrant en faveur  d'une plus grande libéralisation et d'une plus WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 27 - 
  grande ouverture de l 'économie et des privatisations, pour accroître l 'efficience . Nous nous 
félicitons tout particulièrement de la privatisation des aéroports et des services de navigation, que 
nous voyons comme une première étape positive en vue de l'ouverture du marché des transports 
aériens . Nous sommes favorables à ce que d 'autres mesures soient prises dans cette direction.  
4.137.   Conjugués à des bonnes politiques environnementales , mettant l 'accent sur les énergies 
renouvelables, à la réduction de la  dépendance du secteur agricole saoudien à l 'égard des 
ressources en eau , précieuses et de plus en plus rares, et à une réduction des subventions aux 
combustibles, les  changements introduits par l 'Arabie saoudite devraient engendrer une économie 
nationale plus viable – et, nous l 'espérons, finalement plus saine et plus équitable . Nous 
encourageons l 'Arabie saoudite à poursuivre sur cette voie, y compris en adoptant des mesures 
supplémentaires pour réduire  encore  les subventions aux combustibles fossiles  accordées dans le  
Royaume, et à envisager sérieusement d 'utiliser le processus  d'examen par les pairs  du G-20 pour 
les subventions aux combustibles fossiles , à la fois pour mettre en évidence les réformes 
introduites jusqu 'ici et pour susciter de nouveaux pro grès en la matière . Nous constatons 
également avec satisfaction le soutien constant accordé jusqu 'ici par l 'Arabie saoudite en faveur du 
programme et des engagements du G -20 dans cet important domaine . 
4.138.   L'éventail de questions posées par la Nouvelle -Zélande  dans le cadre de l 'examen de la 
politique commerciale traduit son intérêt pour un régime fiscal ouvert et transparent , la mise en 
place de pratiques agricoles durables et très rentables, une plus grande participation des énergies 
renouvelables et l 'adopti on de pratiques durables pour ce qui est de l 'exploitation des ressources 
naturelles, en particulier les ressources halieutiques . Ce sont tous des domaines sur lesquels 
l'Arabie saoudite a fait porter ses réformes ces dernières années, et nous attendons av ec intérêt 
d'en savoir davantage sur la manière dont le pays traite actuellement ces questions et sur les 
progrès considérables qu 'elle a continué à faire en la matière . 
4.139.   Nous espérons que l 'Arabie saoudite jugera cet exercice utile pour ses efforts de réfo rme et 
dans l 'optique d 'une plus forte implication dans le système commercial international dans le cadre 
de l'OMC. Nous espérons en apprendre davantage sur les réformes adoptées et les mécanismes 
qu'elle met en place pour diversifier son économie, et nous  réjouissons de travailler avec ce pays 
dans le cadre de cette organisation et d 'autres instances , y compris dans le cadre de nos 
négociations ici à l 'OMC.  
KENYA  
4.140.   Le Royaume d 'Arabie saoudite est un partenaire commercial crucial pour le Kenya . Les 
relations  entre les deux pays, qui se sont renforcées au début du XIXe siècle, perdurent 
aujourd 'hui. Depuis l 'établissement de relations diplomatiques il y a 37 ans, les relations 
bilatérales entre les deux pays se sont constamment développées et renforcées.  
4.141.   Des v isites officielles de hauts dignitaires ont eu lieu des deux côtés . Notre ancien chef 
d'État, S .E. Mwai Kibaki, s 'est rendu en Arabie saoudite en mars 2007 pour assister à la 
dix-neuvième Conférence du Sommet de la Ligue des États arabes, à R iyad. S'est ensuivie la visite 
d'une délégation de haut niveau du Royaume d 'Arabie saoudite, conduite par le Ministre des 
affaires étrangères Adel bin Ahmed . Lors de cette visite, des discussions  bilatérales  ont eu lieu 
dans plusieurs domaines , y compris  concernant  la manière de renforcer la coordination et la 
coopération autour de problèmes  régionaux et internationaux  d'intérêt commun.  
4.142.   Le Fonds saoudien pour le développement est le principal instrument par l'intermédiaire 
duquel l 'Arabie saoudite a accordé des  aides bilatérales au Kenya . Plusieurs projets menés au 
Kenya ont bénéficié de ce fonds, en particulier dans les domain es prioritaires que sont par exemple 
l'infrastructure, l 'eau, la santé et l 'éducation.  
4.143.   Le commerce entre les deux pays a régulièrement progressé au  fil des ans . En 2014, 
l'Arabie saoudite était le huitième pays fournisseur du Kenya, dont les importations en provenance 
de ce pays s 'élevaient à 28 milliards de shillings kenyans . Les principaux produits importés 
d'Arabie saoudite sont le pétrole brut et  les produits pétroliers . Les exportations du Kenya vers 
l'Arabie saoudite ont également continué d 'augmenter, en volume comme en valeur, et sont 
notamment les produits carnés, les produits laitiers, le café, le thé et les fruits.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 28 - 
  4.144.   De nouveaux liens se  sont établis, avec par exemple l 'immigration  au Moyen -Orient  de 
Kenyans  à la recherche d 'emplois formels ou informels . On estime qu 'environ 20 000 Kenyans 
vivent et travaillent en Arabie saoudite.  
4.145.   Nous lison s dans les rapports établis pour cet examen que le co mmerce continue de jouer 
un rôle important dans la croissance économique et le développement du Royaume d 'Arabie 
saoudite . Toutefois, la dépendance à l 'égard des exportations de pétrole compromet toujours  le 
caractère durable de  la croissance , principaleme nt du fait de l 'actuelle baisse des cours 
internationaux du pétrole et de l 'instabilité de la région.  
4.146.   Nous encourageons le Royaume d 'Arabie saoudite à poursuivre ses efforts de libéralisation 
du commerce et d 'amélioration du climat de l 'investissement . Nous sommes heureux de constater 
que plusieurs mesures ont été prises  pour améliorer le climat de l 'investissement  dans plusieurs 
secteurs dans lesquels l 'investissement étranger n 'était pas autorisé . De telles mesures nous 
semblent importantes pour la  divers ification  et l'inscription dans la durée de la croissance de 
l'économie . Nous accueillons aussi avec satisfaction les mesures qui ont été prises pour faciliter le 
commerce  et qui prévoient la simplification des procédures douanières, et les efforts déployé s en 
vue de la mise en place d 'un guichet unique pour les procédures douanières . Nous espérons par 
ailleurs que la procédure de ratification de l 'Accord sur la facilitation des échanges sera bientôt 
achevée.  
4.147.   L'intégration régionale reste un instrument de p olitique commerciale important pour 
l'Arabie saoudite . Nous partageons le point de vue du pays au sujet du fait que les accords 
commerciaux régionaux peuvent compléter et renforcer le système commercial multilatéral, et 
aider à intégrer davantage son écono mie dans le marché mondial.  
4.148.   Le Royaume d 'Arabie saoudite est un fervent défenseur du système commercial 
multilatéral de l 'OMC, comme en témoigne la participation activ e aux travaux de l 'Organisation  de 
la délégation saoudienne ici à Genève, dirigée par l 'Ambassadeur Abdolazeez  Al-Otaibi , et de son 
équipe  de la mission . Le Kenya  remercie la délégation de l 'Arabie saoudite pour son soutien et son 
étroite collaboration, en particulier concernant des questions d 'intérêt commun dans le cadre de 
l'OMC.  
4.149.   Enfin, ma délégation a adressé des questions à la délégation saoudienne et attend avec 
intérêt ses réponses . Nous lui souhaitons un examen de sa politique commerciale fructueux . 
ÉQUATEUR  
4.150.   C'est avec beaucoup d 'intérêt que l 'Équateur participe à cet examen de  politiqu e 
commerciale, car nos relations bilatérales se sont renforcée s à mesure  des visites de haut s 
dignitaires , comme celle rendue il y a moins d 'un an par le Sous -Secrétaire aux relations 
économique s du Ministère saoudien des affaires étrangères, pour conveni r de mesures destinées à 
faciliter le commerce, la coopé ration technique, les investissements et les échanges culturels entre 
les deux pays, afin qu'ils tirent parti  de leurs atouts et  de leurs  potentialités respectives . Cela 
s'inscrit dans  le cadre de la p olitique adopté e par le gouvernement équatorien pour diversifier ses  
relations international es, grâce à des interactions avec d 'autres gran ds acteurs de la scène 
mondiale . 
4.151.   Un autre mécanisme a permis de renforcer les relations, à savoir celui des sommets d es 
chefs d 'État et de gouvernement des pays d 'Amérique du Sud et des pays arabes, qui cherche à 
rapprocher les points de vue ; en témoignent les différents accords régionaux mutuellement 
avantageux qui ont été conclus . D'ailleurs, au quatrième Sommet  tenu à  Riyad en novembre 
dernier, le Président de l 'Équateur et le Roi  d'Arabie saoudite  ont jeté les bases pour 
l'établissement futur de nos ambassades respectives dans chacun des deux pays.  
4.152.   S'agissant du rapport du Secrétariat, nous notons que l 'économie saoud ienne, qui reste 
dépendante de la production de pétrole, a souffert de la fin de la période  marquée par  des prix 
élevés en 2014, bien que le faible niveau de sa dette publique  et l'importance de ses réserves , 
d'environ 267 milliards de barils, lui laissent  une certaine marge  de manœuvre  sur le plan du 
budget . WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 29 - 
  4.153.   Nous prenons aussi note de plusieurs difficultés , mentionnées dans le rapport du 
Secrétariat,  qui ont pesé sur l 'économie de l 'Arabie saoudite . Même si le pays applique une 
politique commerciale simple  et si ses droits de douane sont assez faibles pour la plupart des 
produits, ses procédures d 'importation et d 'exportation sont complexes . L'Équateur reconnaît  que 
pour remédier à cette situation, l 'Arabie saoudite a adopté plusieurs mesures visant à simpl ifier 
ses procédures douanières , y compris l 'adoption d 'un système d 'échange électronique de données 
permettant la présentation et le traitement des déclarations d 'importation par voie électronique . 
Nous espérons que les mesures actuellement à l 'étude ou a ppliquées à titre d 'essai, comme le 
guichet unique pour les procédures douanières, feront leurs preuves et seront appliquées 
prochainement.  
4.154.   De plus, pour ce qui est des aspects positifs, il est important  de souligner la mise en œuvre 
du dixième Plan de dév eloppement, au moyen duquel  le gouvernement aspire à diversifier 
l'économie sur les plans géographique, sectoriel et vertical, grâce aux activités de transformation 
et de fabrication dans les secteurs liés à l 'industrie pétrolière et gazière . 
4.155.   L'Équateur reconnaît  aussi le rôle du secteur de la construction dans l 'économie 
saoudienne, lequel s 'est considérablement développé ces dernières années, grâce aux projets 
publics et privés entrepris . 
4.156.   En outre, autre réussite de l 'Arabie saoudite mentionnée da ns le ra pport du Secrétariat, la 
mise en application de la  Loi sur la  concurrence telle que modifiée en 2014  a progressé, entraînant 
la modification des  sanctions appliquées . Ainsi, les personnes qui portent atteinte au droit de la 
concurre nce doivent rembourser l es profits obtenus grâce à de telle s activités délictuelles . 
4.157.   Pour conclure, nous souhaitons adresser nos remerciements à la délégation du Royaume 
d'Arabie saoudite pour leurs réponses aux questions que nous avons posées sur ce rtains aspects 
de la politique  commerciale, qui nous apporteront  des renseignements précieux  en vue du 
renforcement des relations bilatérales et multilatérales dans le domaine du commerce extérieur.  
THAÏLAND E 
4.158.   La Tha ïlande  souhaite s 'associer à la déclaration faite au nom de l 'ASEAN  par 
l'Ambassadrice Mme  Yee Woan Tan  (Singapour) . 
4.159.   L'Arabie saoudite et la Thaïlande entretiennent des relations commerciales depuis 
longtemps . L'année dernière, l 'Arabie saoudite était le 16ème partenaire commercial de la Tha ïlande 
et les échanges  commerciaux  bilatéraux  s'élevaient à 7,8 milliards de dollars  EU. L' Arabie saoudite 
était notre 21ème marché d 'exportation et notre 11ème source d 'importation . Même si nos échanges  
bilatéraux ont diminué ces dernières années, du fait du ralentissement de l 'économie mo ndiale , 
nous espérons que nos liens commerciaux solides contribueront à consolider ces données 
statistiques dans un avenir proche.  
4.160.   Nous saluons la vigueur de la croissance économique enregistrée pendant la période 
2011-2014 par l 'Arabie saoudite, dont le t aux moyen a été de 3,87 % par an . Nous nous félicitons  
de la transparence et de la simplicité du système tarifaire appliqué par l 'Arabie saoudite et  de son 
intention de renforcer ses procédures douanières grâce à l 'introduction du système d 'échange 
électron ique de données, de la procédure de vérification des documents avant l 'arrivée des 
marchandises, et du projet pilote de mise en place d 'un guichet unique pour les procédures 
douanières.  
4.161.   Dans le cadre de cet examen, la Thaïlande a adressé plusieurs question s à l 'Arabie 
saoudite concernant les politiques et les mesures qui nous intéressent en matière 
d'investissement, de concurrence, d 'immigration et d 'investisse ment et de mouvement  des 
personnes physiques dans le secteur de la construction . Nous attendons av ec intérêt ses réponses, 
que nous examinerons avec beaucoup d 'attention.  
4.162.   En guise de conclusion , la Thaïlande aimerait remercier la délégation  de l'Arabie saoudite 
pour l'exposé présenté aujourd 'hui. Nous remercions le pays pour sa coopération à tous les 
niveaux, y compris entre nos délégations basées à Genève . Nous souhaitons à l 'Arabie saoudite 
plein succès pour l 'examen de sa politique commerciale . WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 30 - 
  ARGENTINE  
4.163.   Nous attirons l 'attention sur la vigueur de la croissance économique de l 'Arabie saoudite, la 
croissance du PIB réel ayant été en moyenne de 5,3 % par an entre 2010 et 2014 . Dans la mesure 
où ces résultats étaient principalement dus à la hausse des prix et de la production du pétrole, il 
est vrai que la baisse des prix, si elle s 'inscrit dans la durée,  comporte un risque immédiat pour 
l'économie, tandis  que l'instabilité de la région conduit à une baisse de la consommation et à une 
augmentation du chômage.  
4.164.   C'est pourquoi nous reconnaissons les efforts  mis en œuvre par l'Arabie saoudite pour 
diversifier davantage son économie, lesquels transparaissent, par exemple, dans son dixième Plan 
de développement (2015 -2019) . Nous espérons que cette stratégie axée sur la diversification 
verticale, horizontale et géographique aidera à développer l 'emploi en Arabie s aoudite.  
4.165.   Il convient aussi de noter que l 'Arabie saoudite s 'emploie par ailleurs à développer l 'emploi 
de ses ressortissants nationaux et en particulier des femmes dans le cadre d 'autres programmes, 
par exemple le Programme Nitaqat . Comme cela est indiqué dans le rapport du Secrétariat8, il 
apparaît  que le processus dit de "saoudisation " de l'économie prévu  par le Programme Nitaqat, qui 
impose  des contingents concernant l 'emploi de Saoudiens, fixés par secteur, a eu dans certains cas 
un impact sur les coûts  pour les entreprises étrangères . Ainsi, nous aimerions que l 'Arabie 
saoudite donne de plus amples renseignements sur l'état d 'avancement de la mise en œuvre de ce 
programme et sur ses répercussions sur l 'emploi des Saoudiens et  donne , le cas échéant, ses 
conclusions concernant son éventuelle révision au vu de ces co ûts pl us élevés pour les entreprises 
étrangères.  
4.166.   L'impact des programmes comme le Programme Nitaqat sur l 'investissement  étranger  a 
une grande importance  du point de vue de la diversification d 'une économie  qui s'appuie  depuis 
longtemps sur les revenus issus du pétrole . Cet aspect est très important pour l 'Arabie saoudite 
car comme le mentionne le rapport du Secrétariat9, si les prix du pétrole ne se redressent pas à 
moyen  terme, le gouvernement pourrait être contraint de décider d 'un plan d'assainissement des 
finances publiques pour pouvoir atteindre ses objectifs de croissance . À cet égard, l 'Argentine 
aimerait que l 'Arabie saoudite dise aux  Membres  si un tel plan existe déjà et , dans l 'affirmat ive, 
quels en sont les objectifs et les secteurs visés.  
4.167.   Nous saluons les autres efforts faits par l 'Arabie saoudite pour diversifier son économie et , 
comme le souligne le Secrétariat dans son rapport10, le dixième Plan de développement 
(2015 -2019) vise à dé velopper et renforcer le rôle des secteurs autres que celui des 
hydrocarbures . Nous demandons au Royaume d 'Arabie saoudite de bien vouloir informer les 
Membres des mesures spécifiques prévues par le  nouveau  Plan de développement  pour diversifier 
l'économie . 
4.168.   Les Membres ont aussi été informés11 du fait que le dixième Plan de développement 
souligne la nécessité d'élaborer un cadre réglementaire pour orienter les investissements du 
secteur privé conformément aux priorités de développement . À cet égard, n ous ser ions 
reconnaissants au Royaume d 'Arabie saoudite de bien vouloir préciser en quoi consiste le cadre 
réglementaire prévu par le dixième Plan de développement . 
4.169.   Ces exercices importants d 'examen des politiques commerciales nous ont permis de nous 
rendre compt e de l 'importance de l 'investissement étranger  pour la croissance des économies . 
C'est pourquoi nous avons bien relevé ce que le Secrétariat indiquait12 au sujet du fait que l 'Arabie 
saoudite tenait toujours  une liste négative pour les investissements étran gers, révisée 
périodiquement et soumise à l'approbation du Conseil du développement et des affaires 
économiques . Nous notons aussi que depuis le dernier examen, cette liste négative a été modifiée 
et que des secteurs en ont été supprimés . Ainsi, nous serio ns reconnaissants si l 'Arabie saoudite 
                                                
8 Paragraphes 3 et 18 du résumé du document WT/TPR/S/333 et paragraphe 1.7 de ce même 
document.  
9 Paragraphe 1.11 du document WT/TPR/S/333.  
10 Paragraphes 2.13 et 2.14 du docu ment WT/TPR/S/333.  
11 Paragraphe 2.17 du document WT/TPR/S/333.  
12 Paragraphe 2.37 du document WT/TPR/S/333.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 31 - 
  pouvait préciser selon quels critères  s'effectue  la révision des secteurs dans lesquels 
l'investissement étranger  est interdit . 
4.170.   Le rapport du Secrétariat13 mentionne l 'enregistrement des importateurs de produits 
alimen taires auprès de l 'Autorité saoudienne des produits alimentaires et pharmaceutiques  ainsi 
qu'une évaluation à laquelle doivent se soumettre les établissements qui veulent fournir de la 
viande et de la viande de volaille à l 'Arabie saoudite . L'Argentine aim erait que le Royaume d 'Arabie 
saoudite décrive les procédures requises à l 'importation de ces produits et qu 'elle précise en quoi 
consiste l 'évaluati on des établissements concernés . 
4.171.   Nous aimerions attirer votre attention sur le fait que le Royaume d 'Arabie  saoudite a 
indiqué dans son rapport14 que l'un des six principaux engagements aux termes de sa stratégie de 
croissance était de "renforcer le financement du secteur privé et l'encadrement de l'investissement 
grâce à des partenariats public -privé". De même,  le rapport du Secrétariat15 indique aussi que "au 
moins 30 % de la valeur du marché doit être sous -traitée à des sociétés 100 % saoudiennes ". Il 
convient de noter que les partenariats public -privé ont constitué le principal sujet de discussion du 
Forum écono mique de Djedda  qui a eu lieu du 1er au 3 mars 2016. Nous aimerions à cet égard que 
l'Arabie saoudite explique les mesures prises par les autorités pour permettre à toutes les sociétés 
étrangères d 'établir leurs bureaux en Arabie saoudite sans qu 'un parten ariat avec une société 
saoudienne ne soit requis comme c 'était le cas jusqu 'en 2015, quand il a été annoncé qu 'au moins  
les sociétés des États -Unis seraient affranchies de l 'obligation d 'avoir un partenaire commercial 
saoudien.  
4.172.   L'Argentine se félicite de l a création de la Bourse saoudienne des investissements 
étrangers , comme l 'indiquent les rapports de l 'Arabie saoudite16 et du Secrétariat .17 Dans ce 
contexte, nous saurions gré au Royaume d 'Arabie saoudite de bien vouloir  expliquer (concernant 
les mesures en  vigueur depuis le 1 5 juin 2015) si cela a eu des effets positifs sur l 'investissement 
et la transparence ou si l'évaluation n 'en est qu 'à un stade préliminaire.  
4.173.   Enfin, la République d 'Argentine note avec un grand intérêt le développement économique 
et com mercial de l 'Arabie saoudite . Nous saluons en la matière toutes les initiatives entreprises 
pour faciliter les échanges, comme les mesures liées aux procédures douanièr es. 
4.174.   La République d 'Argentine souhaite poursuivre sa collaboration avec le Royaume d 'Arabie 
saoudite en vue du renforcement de nos relations bilatérales, et nous sommes disposés à faire 
tout notre possible pour développer nos liens dans les domaines de l 'agriculture, des sciences et 
de la technologie, ainsi que de la santé.  
MALAISIE  
4.175.   La Malais ie est ravie de prendre part à ce deuxième examen de la politique commerciale du 
Royaume d'Arabie saoudite et s'associe à la déclaration prononcée plus tôt par Singapour au nom 
de l'ASEAN.  
4.176.   La Malaisie et l'Arabie saoudite entretiennent depuis de nombreuses  années d'étroites 
relations économiques bilatérales . Pendant les cinq dernières années, notre commerce bilatéral a 
augmenté en moyenne de plus de 6,3 %. C ette tendance s'est toutefois interrompue l'année 
dernière en raison de la contraction de nos échanges  de près de 16%, due à la diminution du 
commerce de certains produits importants, notamment l'huile de pétrole . Nous restons néanmoins 
déterminés à améliorer et à diversifier le commerce et l'investissement entre nos deux pays.  
4.177.   S'agissant de l'investisseme nt, plus de 15 projets bénéficiant de la participation de l'Arabie 
saoudite ont été mis en œuvre en Malaisie, pour un montant total de 1,7  milliard de dollars  EU. Il 
convient également de noter que certaines entreprises de premier plan, telles qu'Al Rajhi Bank et 
Saudi Kayan Petrochemical ont domicilié leur siège social mondial en Malaisie, créant ainsi près de 
3 000 emploi s. De même, les entreprises malaisiennes investissent activement en Arabie saoudite, 
                                                
13 Paragraphes 3.73 et 3.74 du document WT/TPR/S/333.  
14 Paragraphe 6.2 du document WT/TPR/G/333.  
15 Paragraphe 3.125 du document WT/TPR/S/333.  
16 Paragr aphe 4.56 du document WT/TPR/G/333.  
17 Paragraphes 4.6, 4.96 et 4.101 du document WT/TPR/S/333.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 32 - 
  en particulier dans les industries chimiques et agr oalimentaires, ainsi que dans les secteurs 
électronique et électrique . 
4.178.   Sur le plan multilatéral, la Malaisie se félicite de l'engagement résolu de l'Arabie saoudite 
en faveur d'un système commercial fondé sur les règles et transparent . En dépit des difficu ltés 
rencontrées par le pays en tant que Membre d'accession récente, l'Arabie saoudite a le mérite de 
rester fermement attachée à la mise en œuvre de ses engagements de vaste portée dans le cadre 
de l'OMC . La Malaisie profite de cette occasion pour remerci er S.E. M. l'Ambassadeur 
Abdolazeez  Al-Otaibi pour son dévouement constant à cette tâche . Nous serons heureux de 
coopérer étroitement avec l'Arabie saoudite pour parvenir à des résultats concrets en vue de la 
Conférence ministérielle l'année prochaine, en particulier dans les domaines présentant un intérêt 
pour les pays en développement, et nous attendons avec intérêt qu'elle ratifie bientôt l'Accord sur 
la facilitation des échanges.  
4.179.   Depuis que l'Arabie saoudite a accédé à l'OMC en 2005, ses résultats écono miques ont été 
remarquables et nous espérons que le pays se maintiendra sur la voie d'une croissance 
économique soutenue . Nous lui souhaitons de réaliser ses objectifs, à savoir relever les taux de 
croissance, accroître la productivité et la compétitivité,  améliorer les conditions de vie de sa 
population, développer les ressources humaines, diversifier sa base économique et relever les défis 
du développement des infrastructures, de l'éducation et des services de santé.  
4.180.   La Malaisie a présenté plusieurs quest ions écrites et nous attendons avec intérêt de 
recevoir les réponses . Je souhaite au Royaume d'Arabie saoudite un deuxième examen très 
productif et fructueux.  
BRÉSIL  
4.181.   Le Brésil est particulièrement heureux de participer au deuxième examen de politique 
comme rciale de l'Arabie saoudite.  
4.182.   Je constate avec satisfaction que, depuis son accession à l'OMC en 2005, l'Arabie saoudite 
est fermement attachée au système commercial multilatéral, ainsi qu'à la diversification de son 
économie . Ces engagements sont d'autant plus pertinents dans le contexte actuel où la baisse des 
prix des produits stratégiques pose des difficultés à de nombreux pays en développement puisque 
leurs économies dépendent des exportations de ces produits.  
4.183.   À cet égard, le Brésil tient à mentionner l e dixième Plan de développement de l'Arabie 
saoudite, qui vise non seulement à accroître la diversification de l'activité économique, mais aussi 
à favoriser la transition vers une économie fondée sur le savoir en attirant l'investissement, en 
améliorant la  productivité du travail et en développant les petites et moyennes entreprises, pour 
ne citer que quelques -uns de ses principaux objectifs . Le gouvernement saoudien a récemment 
annoncé un programme complet de privatisation des aéroports, des ports, des rou tes et du réseau 
ferré et pourrait tirer parti du partage de l'expérience et des renseignements du Brésil, car nous 
avons mené des programmes analogues depuis les années 1990 . Le Brésil est également d'avis 
que les mesures prises par le gouvernement saoudi en en vue d'accroître la participation des 
femmes à la main-d'œuvre , comme cela est mentionné dans le Rapport du Secrétariat, sont dignes 
d'éloges et jouent un rôle important dans sa stratégie de garantie de l'emploi pour les 
ressortissants saoudiens, au t itre du Programme Nitaqat.  
4.184.   En novembre l'année dernière, le Ministre brésilien des affaires étrangères, Mauro Vieira, 
s'est rendu à Riyad pour participer au quatrième Sommet Amérique du Sud -pays arabes . À cette 
occasion, M. Vieira a dit que les pays de ces  deux régions devaient garder à l'esprit les objectifs de 
libéralisation du commerce international dans le cadre de l'OMC . Il a aussi rappelé que les pays 
arabes et les pays d'Amérique du Sud avaient décidé en 2005 d'œuvrer ensemble à la promotion 
d'un sys tème commercial international plus juste et plus équilibré, et à la démocratisation des 
organisations internationales afin que les pays en développement aient davantage voix au 
chapitre.  
4.185.   S'agissant maintenant des relations bilatérales, il convient de menti onner que le Brésil est 
le dixième exportateur vers l'Arabie saoudite et la huitième destination des exportations 
saoudiennes . Par ailleurs, il est important de souligner que nos échanges bilatéraux reflètent la WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 33 - 
  dépendance excessive de nos économies aux pr oduits de base . De 2005 à 2011, nos échanges ont 
augmenté de 158 % pour atteindre 6,57  milliards de dollars  EU. D epuis, ils n'ont cessé de 
diminuer, ce qui peut en partie être attribué à la chute des prix des principaux produits 
d'exportation des deux pays.  
4.186.   L'année dernière, le commerce bilatéral a atteint 4,66  milliards de dollars  EU, un montant 
non négligeable, mais certainement bien en deçà de son point culminant et de son potentiel . Si les 
cours du brut, qui représente la principale importation du Brésil  en provenance d'Arabie saoudite, 
ont chuté de plus de 50 % ces cinq dernières années, la situation de certains des principaux 
produits brésiliens exportés vers le marché saoudien, tels que la volaille, le minerai de fer, le maïs 
sucré et le soja, n'est guè re différente . L'incidence de la volatilité des prix des produits de base sur 
notre commerce ne fait que confirmer que nous devons le diversifier.  
4.187.   Pour ce qui est des exportations brésiliennes vers l'Arabie saoudite, nous estimons qu'une 
augmentation à cou rt terme de la part des produits manufacturés est possible . Mais il est 
important que les entreprises de nos deux pays tirent parti de ce contexte afin d'établir des 
partenariats à long terme, notamment dans le cas des investissements bilatéraux entre le B résil et 
l'Arabie saoudite . Pour l'instant, nous avons identifié 16  groupes saoudiens investissant au Brésil 
et 5 entreprises brésiliennes investissant en Arabie saoudite, dans tous les secteurs d'activité 
économique, de l'agriculture aux technologies de l 'information et des produits chimiques à la 
construction d'habitations à bon marché . Ainsi, le gouvernement brésilien considère l'Arabie 
saoudite comme un partenaire prioritaire et , en décembre dernier, il a proposé de négocier un 
Accord de coopération et de facilitation des investissements que la Direction générale de 
l'investissement en Arabie saoudite (SAGIA) est en train d'examiner.  
4.188.   J'aimerais aussi remercier le gouvernement saoudien pour son hospitalité lors de la visite 
de notre Ministre de l'agricult ure, Kátia Abreu, qui s'est également rendue à Riyad en novembre 
dernier . Ces visites ont constitué une occasion importante pour communiquer à nouveau aux 
autorités saoudiennes des renseignements concernant la qualité de la viande brésilienne et pour 
repre ndre nos exportations vers ce marché essentiel, à la suite de l'annonce officielle de l'Autorité 
saoudienne des produits alimentaires et pharmaceutiques de la fin de l'interdiction temporaire 
d'importer la viande de bœuf et les produits du bœuf, qui avait été imposée en décembre  2013. 
Cette année -là seulement, les exportations du Brésil de viande de bœuf et de produits du bœuf 
vers l'Arabie saoudite s'étaient élevées à 167  millions de dollars . Il est également important de 
noter que les entreprises brésilie nnes disposent d'une expertise reconnue dans la transformation 
de viande avec le certificat halal et que ces produits représentent plus de la moitié de nos 
exportations vers l'Arabie saoudite, qui se sont élevées à 1,4  milliard de dollars  EU en 2013.  
4.189.   Je souhaiterais conclure en disant que la volatilité des prix des produits de base pose des 
difficultés à nos deux économies, mais elle rend encore plus nécessaire et elle accroît la possibilité 
de diversifier davantage les activités en Arabie saoudite et au Br ésil. Nous sommes convaincus que 
le gouvernement saoudien continuera de s'attacher à réaliser ses objectifs de développement et 
nous sommes également persuadés qu'il en découlera un commerce plus équilibré entre le Brésil 
et l'Arabie saoudite, mais aussi e ntre l'Arabie saoudite et tous ses partenaires Membres de l'OMC.  
MONTÉNÉGRO  
4.190.   Le fait que l'Arabie saoudite était le deuxième producteur et le premier exportateur 
mondial de pétrole en 2014 reflète et explique la plupart des réalisations et des difficultés d u pays 
et de son économie . Le Monténégro souhaite féliciter l'Arabie saoudite pour l'augmentation de son 
produit intérieur brut qui est passé de 526,00  milliards de dollars  EU à 746  milliards de dollars  EU 
de 2010 à 2014 . En outre, sa croissance économique  a été l'une des plus fortes des pays du G -20 
et son PIB par habitant est monté à plus de 24  000 dollars  EU, ce qui constitue un résultat 
remarquable.  
4.191.   Comme le Secrétariat et de nombreux autres intervenants avant nous, nous reconnaissons 
qu'à terme, les ri sques économiques immédiats menaçant la croissance sont la baisse soutenue 
des prix du pétrole et l'instabilité dans la région qui conduise à une diminution de la consommation 
et à une aggravation du chômage . Les autorités du pays sont conscientes de ces d éfis qu'elles ont 
tenté de relever en élaborant les plans de développement successifs, afin de maintenir une 
stabilité macroéconomique générale.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 34 - 
  4.192.   Le Monténégro observe que dans le cadre du dixième Plan de développement (2015 -2019), 
le gouvernement envisage une diversification géographique, sectorielle et verticale de l'économie 
grâce aux activités de transformation et de fabrication et en développant les activités de 
production et de services en lien avec les industries du pétrole et du gaz . Le Monténégro 
continuera également de suivre étroitement les efforts du Royaume pour diversifier les activités 
économiques dans les secteurs non pétroliers, notamment les services financiers, les services 
relatifs au tourisme, les services de transport, les services d'ing énierie et les services relatifs aux 
technologies des communications et de l'information.  
4.193.   Ma délégation constate avec satisfaction la hausse des dépenses publiques dans l'éducation 
et la formation, notamment grâce à la mise en place du programme Hafiz, et dans l'aide à la 
recherche d'emplois, en particulier pour les femmes . Les constatations du rapport du Secrétariat 
concernant l'assouplissement des réglementations sur l'emploi des femmes et l'accessibilité d'un 
plus grand nombre de secteurs à l'emploi fémi nin sont encourageantes et nous espérons que cette 
tendance se poursuivra.  
4.194.   Le Monténégro reconnaît l'attachement de l'Arabie saoudite au système commercial 
multilatéral et à l'intégration régionale . À cet égard, le Monténégro constate qu'en plus de ses 
engagements pris dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, l'Arabie saoudite 
continue de soutenir fermement les efforts visant à conclure les négociations dans le cadre du 
Programme de Doha pour le développement . Nous tenons à redire que nous espé rons que les 
Membres définiront des mesures essentielles dans les mois prochains, en se fondant sur les 
décisions prises par tous les Membres à la dixième Conférence ministérielle et en faisant preuve de 
toute la souplesse et l'ouverture nécessaires aux no uvelles approches dans le processus de 
négociation.  
4.195.   Les relations bilatérales entre nos deux pays connaissent une évolution stable et positive 
avec des possibilités d'accroître et d'élargir notre coopération économique . Le gouvernement du 
Monténégro et nos  milieux d'affaires sont prêts à intensifier les discussions sur le large éventail de 
possibilités, notamment le projet " water for oil ", la coopération dans les services agricoles, les 
services de construction et les technologies de l'information, et à fac iliter davantage le commerce 
et l'investissement avec des partenaires saoudiens.  
4.196.   Enfin, le Monténégro se réjouit de continuer à dialoguer de façon efficace et constructive 
avec la délégation saoudienne à Genève et avec mon collègue, M.  l'Ambassadeur Al -Otaibi et son 
équipe.  
PAKISTAN  
4.197.   Nous sommes honorés de participer à ce deuxième examen de  la politique commerciale  de 
l'Arabie saoudite  car le Pakistan et l'Arabie saoudite ont des liens particuliers . Les relations 
bilatérales entre la République islamique du Pakistan et le Royaume d'Arabie saoudite sont depuis 
longtemps étroites et extrêmement amicales . La grande ville pakistanaise de Lyallpur a été 
rebaptisée Faisalabad en l'honneur du Roi Faisal en 1977.  
4.198.   Nos deux pays ont noué d'excellentes relations commerc iales et géostratégiques, et ont 
cherché à développer des relations approfondies dans les domaines commercial, culturel, religieux, 
politique et stratégique depuis la création du Pakistan en 1947 . Le Pakistan confirme que l'Arabie 
saoudite est son partenai re bilatéral le plus important.  
4.199.   L'Arabie saoudite a soutenu le Pakistan et lui a accordé son aide dans des moments 
critiques, alors que le Pakistan était confronté à des difficultés économiques et à des catastrophes 
naturelles.  
4.200.   Une grande partie de la popu lation p akistan aise est de confession musulmane . Quant à 
l'Arabie saoudite, elle est le plus grand pays de la péninsule arabique et elle abrite les deux plus 
importantes villes saintes de l'Islam, Makkah al -Mukarramah et Al -Madina al -Munawwara, 
destination s des pèlerins musulmans du monde entier, ce qui renforce les liens étroits entre nos 
deux pays.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 35 - 
  4.201.   Les ressortissants p akistanais alimentent le marché du travail du Royaume d'Arabie 
saoudite ; en effet, plus de 1 million de Pakistanais vivent et travaillent d ans le pays . Leurs envois 
de fonds constituent une so urce importante de devises pour le Pakistan.  
4.202.   L'Arabie saoudite est la principale source de pétrole et de produits pétroliers pour le 
Pakistan . Elle lui apporte également une aide économique considérable . Ces dernières années, les 
deux pays ont procédé à un échange de délégations de haut niveau et ont élaboré des plans pour 
accroître la coopération bilatérale dans le commerce, l'éducation, l'immobilier, le tourisme, les 
technologies de l'information, les c ommunications et l'agriculture.  
4.203.   S'agissant des échanges bilatéraux, l'Arabie saoudite fait partie des 15  principaux 
partenaires à l'exportation du Pakistan et le volume de ces échanges est supérieur à 4  milliards de 
dollars  EU par an, une nouvelle progress ion étant attendue dans les années à venir.  
4.204.   Depuis le dernier examen, même si l'économie saoudienne dépend fortement de la 
production pétrolière, le gouvernement a déployé d'importants efforts pour diversifier la gamme de 
ses produits en ce qui concerne le s exportations . Pendant la période 2010 -2014, l'Arabie saoudite 
figurait parmi les pays du G -20 qui ont enregistré la plus forte croissance économique et le PIB par 
habitant est monté à plus de 24 000 dollars  EU. P endant la majeure partie de cette période,  des 
excédents budgétaires ont été enregistrés et la dette publique totale est tombée à 1,6 % du PIB, 
tandis que les réserves de change, qui s'élevaient à 732 milliards de dollars  EU, ont été presque 
équivalentes au PIB ou à trois années d'importations.  
4.205.   Il convient de louer les efforts déployés par le gouvernement en vue de diversifier ses 
exportations et de réduire ses dépenses, tout en essayant de surmonter les difficultés et les effets 
négatifs de la baisse des cours du pétrole . En outre, plusieurs mesure s judicieuses ont été prises 
pour améliorer le climat de l'investissement, en autorisant l'investissement étranger dans les 
secteurs minier, pétrochimique, gazier et des télécommunications . L'amélioration et la 
simplification des procédures douanières comp tent également parmi les mesures importantes 
prises par le gouvernement.  
4.206.   Le Pakistan loue l'accent mis sur la diversification et la création d'emplois dans les plans de 
développement successifs . Dans le cadre du dixième Plan de développement (2015 -2019), l e 
gouvernement envisage une diversification de l'économie , en particulier grâce aux activités de 
transformation et de fabrication en lien avec les industries du pétrole et du gaz.  
4.207.   Le Pakistan accueille avec enthousiasme les initiatives visant à réduire les  inégalités entre 
hommes et femmes en augmentant la participation des femmes à la main -d'œuvre.  
4.208.   Depuis le dernier examen en 2012, le droit appliqué est inchangé : près de 80 % des lignes 
tarifaires sont visées par un droit de 5 % et 11 % des lignes sont en fra nchise de droits . L'Arabie 
saoudite n'a jamais engagé de procédures ni appliqué de mesures contingentes.  
4.209.   Conscient du défi que représente le ralentissement de l'économie mondiale, le 
gouvernement a agi en conséquence en prenant de nombreuses initiatives po ur faciliter les 
échanges et l'investissement étranger, y compris en ce qui concerne les procédures douanières et 
d'autres domaines mentionnés dans le rapport, tels que la protection des droits de propriété 
intellectuelle et l'investissement dans la constr uction de nouvelles cités et d'infrastructures.  
4.210.   La délégation du Royaume d'Arabie saoudite, dirigée avec une extrême compétence par 
S.E. M. Abdolazeez  Al-Otaibi , a joué un rôle fondamental et hautement positif à l'OMC . M. Otaibi a 
présidé différents organe s de l'OMC et a fait preuve d'un remarquable dynamisme en tant que 
coordonnateur du Groupe des pays arabes.  
INDE 
4.211.   Au cours de la période 2010 -2014, l'Arabie saoudite a affiché l'une des croissances 
économiques les plus dynamiques parmi les membres du G -20. Néanmoins, la contraction des 
cours du pétrole au début de 2014 et la faiblesse de la demande et de la production mondiales ont 
pénalisé ses résultats économiques et exercé une pression sur ses finances publiques . Nous notons 
que le déficit budgétaire pour 2015 devrait avoisiner 20 % du PIB.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 36 - 
  4.212.   Face aux turbulences traversées par l'économie mondiale, l'Arabie saoudite a continué de 
prendre des mesures, notamment en adoptant de nouvelles législations, en vue d'améliorer son 
climat de l'investissement, de mettre l'accent sur la facilité de faire des affaires, de poursuivre des 
stratégies de diversification et d'ouvrir certaines activités économiques essentielles à 
l'investissement étranger . L'Arabie saoudite est le plus gros bénéficiaire d'IED du monde arabe . 
Par des plans de développement successifs, le pays a poursuivi un objectif de diversification de la  
base productive au profit d'une production autre que pétrolière, mais, comme indiqué dans le 
rapport du Secrétariat, l'importance des réserves et la faiblesse d es coûts de production font qu'il 
restera tributaire des recettes pétrolières dans un avenir prévisible . S'agissant de la politique 
commerciale, l'Arabie saoudite a globalement maintenu un régime de commerce et 
d'investissement ouvert . Ses taux de droits a ppliqués sont relativement bas . Le gouvernement a 
pris des mesures visant à simplifier ses procédures d'importation et d'exportation pour faire en 
sorte que les conditions commerciales soient plus prévisibles et plus simples . Pour l'avenir, nous 
souhaitons  à l'Arabie saoudite qu'elle réussisse à surmonter les difficultés immédiates liées à sa 
croissance et à poursuivre ses plans en vue d'assurer un développement économique durable, 
d'améliorer les résultats et la compétitivité de son économie, de mettre en valeur les ressources 
humaines, notamment en accélérant sa transformation en une économie fondée sur le savoir  et 
plus diversifi ée au profit des secteurs non pétroliers.  
4.213.   Sur le plan bilatéral, l'Inde et l'Arabie saoudite entretiennent un partenariat straté gique 
pluridimensionnel qui reflète leurs relations politiques, culturelles et économiques séculaires et, 
plus important encore, les liens très ancrés entre nos deux peuples . Plus de 3 millions de 
ressortissants indiens résident en Arabie saoudite, contrib uant ainsi au développement du pays et 
élargissant les perspectives des relations entre nos deux pays . L'Inde et l'Arabie saoudite 
collaborent étroitement dans d'autres instances multilatérales, telles que le G -20 et dans le cadre 
du CCG . Aujourd'hui, l'Ar abie saoudite est notre quatrième partenaire commercial et représente 
une source essentielle d'approvisionnements en énergie . L'Arabie saoudite est la cinquième 
destination des exportations indiennes et, pour la période 2014 -2015, nos échanges bilatéraux o nt 
atteint env iron 39 milliards de dollars EU. E n ce qui concerne l'investissement, plusieurs 
entreprises indiennes ont investi dans différents secteurs en Arabie saoudite, tels que les projets 
de construction, les télécommunications, les technologies de l 'information, l'industrie 
pharmaceutique et les services de gestion et de conseil . Nous continuerons de coopérer 
pleinement avec les autorités et les entreprises saoudiennes afin d'accroître davantage encore les 
investissements bilatéraux et de développer nos relations commerciales, en particulier dans les 
secteurs non pétroliers dans l'intérêt de nos deux pays . Globalement, nos relations bilatérales 
continuent de se développer et nos deux pays restent déterminés à exploiter pleinement le 
potentiel de nos l iens en matière d'échanges et d'investissement.  
4.214.   L'Arabie saoudite participe activement à tous les aspects des travaux de cette organisation, 
notamment en tant que coordonnateur du Groupe des pays arabes, ce que nous apprécions 
grandement . Nous saluons son engagement vis -à-vis du système commercial multilatéral et des 
négociations en cours . Nos deux pays sont attachés à un système commercial multilatéral fort et 
efficace et nous nous réjouissons à la perspective de travailler ét roitement avec M.  l'Ambassadeu r 
Otaibi et son équipe à Genève.  
NIGÉRIA  
4.215.   Le Nigéria est heureux de relever que le Royaume d'Arabie saoudite a centré ses efforts 
sur la diversification économique et la création d'emplois . Dans le cadre du dixième Plan de 
développement (2015 -2019), le gouv ernement œuvre en faveur de la diversification sectorielle de 
l'économie, notamment dans de nouveaux secteurs tels que la fabrication de produits métalliques, 
de machines, d'équipements et de matériels électriques ; les industries manufacturières tournées 
vers l'exportation ; et le renforcement et le développement des PME . Plusieurs mesures ont été 
prises pour améliorer le climat de l'investissement, en supprimant les restrictions en matière 
d'investissement pour les secteurs minier, pétrochimique, gazier et les télécommunications . En 
outre, en août 2015, pour favoriser l'investissement, la Direction générale de l'investissement en 
Arabie saoudite (SAGIA) a publié un manuel énonçant les prescriptions et redevances relatives aux 
licences d'investissement, ainsi  que les services disponibles aux différentes catégories 
d'investisseurs . Nous estimons que ces mesures permettront de garantir la transparence des 
transactions en Arabie saoudite.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 37 - 
  4.216.   L'Arabie saoudite n'a été impliquée dans aucune procédure au titre du Mécan isme de 
règlement des différends de l'OMC en tant que plaignant ou défendeur, mais elle a participé à 
28 affaires en tant que tierce partie . Le Nigéria souhaiterait par conséquent féliciter le Royaume 
d'Arabie saoudite pour sa participation en qualité de t ierce partie . Nous sommes d'avis que cette 
participation aidera les pays en développement Membres à acquérir une capacité juridique en 
matière de mécanisme de règlement des différends, à accroître la transparence et à renforcer 
leurs connaissances juridiqu es. 
4.217.   Sur le plan bilatéral, le Nigéria entretient depuis longtemps des relations avec le Royaume 
d'Arabie saoudite . Ces relations bilatérales se sont caractérisées par la coopération et la confiance 
entre les dirigeants de nos pays et continueront de se dév elopper grâce à notre volonté partagée 
d'avancer en réglant les questions importantes qui contribueront à l'instauration d'un monde 
meilleur.  
4.218.   En vue d'assurer un véritable développement permettant de diversifier l'économie 
nigériane, le Président Muhammadu  Buhari s'est récemment rendu à Riyad, accompagné d'une 
délégation de ministres, de conseillers économiques et de chefs d'entreprise pour nouer un 
dialogue stratégique avec le Roi Salman e ben Abdulaziz Al -Saoud. Le Nigéria espère que ces 
efforts combleront  le vide entre les relations commerciales des deux pays.  
4.219.   En tant que Membre actif de l'OMC, le Royaume d'Arabie saoudite a joué un rôle de 
premier plan dans les négociations en cours dans le cadre du PDD . Nous nous réjouissons de 
poursuivre notre collabora tion. 
BÉNIN  
4.220.   La délégation du Bénin remercie la délégation du Royaume d'Arabie saoudite pour les 
informations importantes qu 'elle nous a fournies sur les réalisations du Royaume aux plans 
économique et commercial depuis son accession à l 'Organisation mondia le du commerce (OMC), et 
particulièrement dans la période 2011 -2016, considérée pour le présent examen des politiques 
commerciales.  
4.221.   Elle voudrait également souligner les efforts déployés par le gouvernement du Royaume 
d'Arabie saoudite pour mettre ses poli tiques commerciales en conformité avec les obligations 
contractées à l 'occasion de son accession à l 'OMC. Il convient de souligner dans ce cadre les 
mesures prises pour:  
 faciliter et promouvoir un rôle accru du secteur privé dans l 'économie, améliorer la 
facilitation des échanges et le climat des affaires afin d 'attirer les investissements 
étrangers (avec un régime d 'investissement mis en place par la Loi 1437H (2015), qui 
a été promulguée par Décret Royal);  
 améliorer la compétitivité et la productivité en application des neuvième et dixième 
Plans de développement, et diversifier l 'économie du pays afin que sa croissance soit 
durable et résiliente aux chocs pétroliers;  
 mettre en œuvre les directives du G -20 interdisant les nouvelles restrictions au 
commerce;  
 maintenir les droits de douane à un niveau relativement bas tout en évitant les 
obstacles tarifaires et en appliquant les mesures telles que les OTC et les mesures 
SPS. Fervent défenseur de l 'Accord sur la facilitation des échanges, le Royaume 
d'Arabie sa oudite  a continué à améliorer ses pratiques douanières ; et 
 renforcer la part des services dans l 'économie.  
4.222.   L'économie saoudienne est caractérisée par une croissance économique stable qui s 'est 
établie en moyenne à 5,3 % du PIB par an, entre 2010 et 2014, av ec une balance courante et un 
solde budgétaire largement excédentaire.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 38 - 
  4.223.   Sur le plan commercial, le Royaume d 'Arabie saoudite, dont les objectifs des politiques 
économiques et commerciales visent  la libéralisation des échanges et de l 'investissement, a 
enreg istré des résultats très appréciés sur la période 2010 -2015, avec une évolution des 
exportations des marchandises qui sont passées en 2010 de 251 143 millions de dollars  EU à 
342 433 millions de dollars  EU en 2014, fortement dominée par les produits pétrol iers. 
4.224.   La délégation du Bénin souligne avec grand intérêt l 'engagement du Royaume d 'Arabie 
saoudite en faveur du système commercial multilatéral qui se traduit par le soutien du pays aux 
négociations du Cycle de Doha, réaffirmé à l 'occasion de la dixième  Conférence ministérielle de 
l'OMC, à Nairobi (Kenya), tenue du 15 au 1 9 décembre  2015, et la signature  de nombreux accords 
bilatéraux  et régionaux de libre -échange qui ont davantage renforcé son intégration dans le 
système commercial multilatéral.  
4.225.   La délégat ion du Bénin se réjouit des excellentes relations de coopération qui existent si 
heureusement entre le Bénin et le Royaume d 'Arabie saoudite, avec l'échange de délégations de 
haut niveau, notamment plusieurs visites effectuées par le chef d 'État du Bénin  à Riyad et à 
Djedda, et les missions économiques effectuées dans les deux capitales dans le cadre des  
échanges économiques et commerciaux . À ces occasions, plusieurs accords de promotion et 
protection des investissements dans différents secteurs ont été con clus. 
4.226.   L'Arabie saoudite apporte également son expertise et son assistance technique au Bénin, à 
travers le développement des infrastructures routières, hospitalières, scolaires et universitaires, la 
lutte contre l 'avancée de la mer par la construction des épis au large des côtes béninoises . Il 
convient de souligner également l 'organisation des foires commerciales et artisanales, le 
développement du secteur des textiles, le tourisme, l 'action humanitaire, etc.  
RÉPUBLIQUE  DE GUINÉE  
4.227.   Ce deuxième examen de la po litique et des pratiques commerciales du Royaume d'Arabie 
saoudite nous a permis de mieux cerner les contou rs de l'économie saoudienne, mais surtout de 
constater les progrès réalisés par cette dernière depuis le premier examen de sa politique 
commerciale e n 2012.  
4.228.   En effet, les réformes structurelles engagées par le Royaume d'Arabie saoudite et qui lui 
ont permis d'avoir des performances économiques, malgré la chute du prix du pétrole ces 
dernières années, prouvent à suffisance que l'Arabie saoudite pratique  une politique commerciale 
soutenue et tournée vers l'extérieur.  
4.229.   Les mesures entreprises par le gouvernement saoudien pour la diversification de 
l'économie du Royaume dans les domaines tels que l'éducation, la santé, l'agriculture, l'énergie 
traduisent la nécessité de nouer des partenariats stratégiques qui peuvent permettre à d'autres 
pays en développement de tirer pleinement profit des opportunités qu'offre le marché saoudien.  
4.230.   La République de Guinée a pris note des deux rapports préparés respectivement p ar le 
Secrétariat de l'OMC et par le gouvernement saoudien . Nous pensons que grâce au travail de tous, 
du côté saoudien comme du côté du Secrétariat, ce deuxième examen peut marquer un nouvel 
élan dans l'élaboration de la politique commerciale du Royaume d 'Arabie saoudite.  
4.231.   Comme vous le savez, le Royaume d'Arabie saoudite et la République de Guinée sont tous 
deux membres de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), composée de 57 États 
membres . L'OCI a pour vocation de promouvoir entre ces États mem bres la coopération dans les 
domaines économiques, sociaux, culturels et scientifiques grâce au soutien financier de la Banque 
islamique de développement.  
4.232.   Ainsi, grâce au Fonds saoudien pour le développement, le Royaume d'Arabie saoudite a fait 
une contrib ution de 3 millions de dollars  EU au Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré 
renforcé destiné à aider les PMA à mieux s'intégrer dans le système commercial multilatéral.  
4.233.   Concernant l'assistance technique et le renforcement des capacités, la Répu blique de 
Guinée se réjouit et se félicite des différentes contributions du Royaume d'Arabie saoudite au WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 39 - 
  Fonds d'affectation spéciale de l'OMC permettant aux PMA de bénéficier des activités comme les 
mesures sanitaires et phytosanitaire et les obstacles te chniques au commerce.  
4.234.   S'agissant de la coopération bilatérale, le Royaume d'Arabie saoudite et la République de 
Guinée ont toujours eu des relations basées sur le renforcement et la promotion de l'Uma 
islamique, avec une coopération axée sur le développeme nt économique durable.  
4.235.   En effet, les deux pays organisent à des intervalles réguliers les réunions de la commission 
mixte qui fixent les grandes lignes et les contours de la coopération entre nos deux pays.  
4.236.   C'est à ce titre que le Vice -Ministre des affaires étrangères du Royaume d' Arabie saoudite , 
S.A. le Prince héritier Abdelaziz ben Abdallah ben Abdelaziz, a séjourné à Conakry en juin  2012 
afin de fixer les axes de coopération suscepti bles d'être explorés entre le Royaume d'Arabie 
saoudite et la Républiqu e de Guinée.  
4.237.   Afin de concrétiser les différentes initiatives des deux pays et de les matérialiser en projets 
concrets, le Président de la République de Guinée a effectué une troisième visite de travail en 
Arabie saoudite, en mars 2016, au cours de laquelle  plusieurs hommes d'affaires guinéens et 
saoudiens ont eu l'occasion d'échanger sur les possibilités d'affaires entre les deux pays.  
4.238.   Avec le Roi Salman e ben Abd elaziz Al -Saoud, le Président de la République de Guinée a 
profité de cette visite pour mettre l 'accent sur le renforcement de la coopération et des liens entre 
le Royaume d'Arabie saoudite et la République de Guinée . La rencontre a permis de réaffirmer la 
volonté de nos deux pays à raffermir leurs relations et de les diversifier dans une coopération  
gagnant -gagnant.  
4.239.   D'autres rencontres ont suivi au niveau du Ministre des finances, du Ministre du commerce 
et de l'industrie, ainsi qu'avec le Ministre saoudien du Hajj . Cette visite a permis de signer  
d'importants accords notamment un accord pour le fina ncement à hauteur de 80 millions de 
dollars  EU destinés au financement de quatre écoles régionales des arts et métiers, la rénovation 
de l'hôpital Donka, le financement du cinquième projet de forage, et un accord de financement 
pour la réalisation d'infras tructures routières à hauteur de 243 millions de dollars  EU. 
4.240.   Comme vous le savez, depuis que la Guinée a été frappée par l'épidémie du virus Ebola en 
2014, aucun ressortissant guinéen n'a pu effectuer le pèlerinage sur les lieux saints de l'Islam.  
4.241.   C'est po urquoi vous me permettrez de saisir l'occasion qui m'est offerte et le devoir de me 
faire l'écho de la voix du Président de la République de Guinée, lors de sa récente visite en Arabie 
saoudite , pour demander à la délégation saoudienne ici présente de faci liter le mouvement des 
personnes physiques des pèlerins guinéens dans le cadre de ses engagements au sein de l'OMC.  
4.242.   Toute chose qui facilitera le déplacement des pèlerins guinéens vers les lieux saints de 
l'Islam à partir de cette année 2016.  
4.243.   Cette décisio n permettra aux organisateurs du pèlerinage, composés d'agences de voyage, 
des tours opérateurs, des avionneurs , de redynamiser le secteur du commerce des services dans 
mon pays car vous n'êtes pas sans savoir que l'épidémie du virus Ebola a eu un impact t rès négatif 
sur les échanges et sur l'économie guinéenne.  
4.244.   Je voudrais également remercier le Royaume d'Arabie saoudite pour l'aide médicale 
composée de désinfectants, de matériels de protection et de plusieurs types de médicaments 
apportés à la Guinée lors  de cette crise sanitaire sans précédent qui a frappé mon pays.  
4.245.   L'Arabie saoudite dispose, en effet, d'atouts considérables : son rôle éminent dans le 
monde musulman, les richesses formidables de son sous -sol, son faible niveau d'endettement 
extérieur, la j eunesse de sa population et enfin le dynamisme de ses milieux d'affaires qu'elle 
pourra mettre au service d'autres pays en développement comme la Guinée.  
4.246.   L'heure est propice pour que la Guinée puisse bénéficier davantage du savoir -faire et des 
technologies  du Royaume d'Arabie saoudite afin de soutenir le développement de la République de WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 40 - 
  Guinée car les entreprises saoudiennes disposent d'une véritable excellence dans des secteurs  clés 
d'une économie moderne, tels que l'éducation et la formation ainsi que le s grandes infrastructures.  
4.247.   Pour terminer, je voudrais inviter les Membres de l'OMC à encourager le Royaume d'Arabie 
saoudite, pays nouvellement accédant à l'OMC, pour toutes les mesures prises par les autorités 
saoudiennes dans le cadre de la diversificati on de son économie et de son ouverture vers 
l'extérieur d'une part, et pour les mesures prises pour rendre son marché plus attractif aux 
investissements étrangers d'autre part.  
4.248.   Nous nous félicitons également du respect de ses engagements souscrits au sein de l'OMC 
et pour le renforcement de sa coopération avec les pays les moins avancés comme la République 
de Guinée.  
ROYAUME  DU MAROC  
4.249.   C'est pour la délégation du Royaume du Maroc u n immense plaisir de participer  aujourd'hui 
à ce deuxième examen des politiques  commerciales de l'Arabie saoudite qui, j'en suis convaincu, 
sera l'occasion de permettre aux pays Membres de notre vénérable organisation de prendre 
connaissance des progrès réalisés par ce pays frère dans le système commercial multilatéral.  
4.250.   L'exercice au quel nous allons nous livrer aujourd'hui et après -demain sera également 
l'occasion pour le gouvernement de l'Arabie saoudite de présenter les différentes facettes et les 
piliers de ses politiques commerciales, déterminé à honorer ses engagements et à intégrer 
pleinement le commerce multilatéral.  
4.251.   L'Arabie saoudite, Membre de l'OMC depuis 2005, est une nation en évolution . Depuis de 
nombreuses années maintenant et conformément aux plans de développement successifs, la 
politique publique est axée sur la divers ification et la création d'emplois . Pendant la période 
2010-2014, l'Arabie saoudite figurait parmi les pays du G -20 qui ont enregistré la plus forte 
croissance économique.  
4.252.   Le développement économique de l'Arabie saoudite a progressé à pas de géant ces 
dernières années et ce, principalement grâce au cadre réglementaire favorable mis en place par le 
gouvernement . Tous ces efforts ont permis à l'économie de ce pays arabe d'être l'une des plus 
prospères et des plus stables de la région du Moyen -Orient.  
4.253.   Le Royau me du Maroc se félicite des performances économiques impres sionnantes de 
l'Arabie saoudite  sur ces dernières années . Les évolutions successives conjuguées à l'adoption des 
règles et principes de l'économie de marché ont permis à l'économie saoudienne d'enr egistrer des 
taux de croissance impressionnants et de s'engager sur la voie d'un développement durable et 
diversifié.  
4.254.   Au cours de la période examinée, l'Arabie saoudite, soucieuse de diversifier leur économie 
pour moins dépendre du pétrole, ont poursuivi l eurs efforts de  développement du secteur 
manufacturier.  
4.255.   Le gouvernement a suivi avec succès une stratégie consistant à créer un climat favorable à 
l'activité commerciale et propice à la croissance économique, avec comme atouts un faible niveau 
d'imposition , des droits de douane peu élevés et des politiques publiques favorisant 
l'investissement étranger.  
4.256.   À cet égard, il sied de souligner que l'Arabie saoudite est parmi les premiers bénéficiaires 
d'investissement étranger direct du monde arabe . Elle doit cett e réussite au développement positif 
de l'économie nationale et aux mesures qu'elle a prises pour améliorer son climat 
d'investissement, notamment en ouvrant certaines activités essentielles de son économie à 
l'investissement étranger et en facilitant les p rocédures douanières.  
4.257.   Le Royaume du Maroc se félicite également de la vision à laquelle souscrit l'Arabie saoudite 
en ce qui concerne les accords commerciaux régionaux, lesquels complètent le système 
multilatéral, approfondissent l'intégration des marchés et renforcent le rôle du commerce dans la WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 41 - 
  croissance économique, en favorisant les gains d'échelle pour les entreprises nationales et en 
apportant une assise plus large qui permet de faire face à la concurrence au niveau mondial.  
4.258.   En est un exemple réussi l a Zone panarabe de libre échange (PAFTA), qui, en janvier  2005, 
a su éliminer tous les obstacles au commerce entre ses membres dont fait partie le Maroc.  
4.259.   L'Arabie saoudite est aussi un ardent partisan et défenseur du système commercial 
multilatéral . Elle joue un rôle actif dans le cycle des négociations commerciales multilatérales en 
cours, en sa qualité de coordonnateur du Groupe arabe, une tâche volontariste mais aussi 
responsable qu'elle continue de mener.  
4.260.   De plus, l'Arabie saoudite est favorable au renf orcement des programmes d'assistance 
technique en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) dans 
plusieurs domaines de l'OMC.  
4.261.   Cette vision de l'Arabie saoudite est largement partagée par de nombreux pays en voie de 
développement dont mon pays , le Maroc.  
4.262.   Permettez -moi, enfin, de féliciter le gouvernement de l'Arabie saoudite pour son parcours 
réussi de ces dernières années ainsi que pour son dynamisme au sein du commerce multilatéral.  
KAZAKHSTAN  
4.263.   Les relations diplomatiques avec le Royaume d'Arabie saoudite ont été établies presque 
aussitôt après que le Kazakhstan a acquis son indépendance et , depuis, l'Arabie saoudite est 
devenue un partenaire commercial et économique majeur pour le Kazakhstan . Nos relations très 
étroites et amicale s s'étendent de nos dirigeants aux peuples de nos deux pays . La coopération 
commerciale et économique entre nos pays ne cesse d'évoluer, comme en témoigne la tendance 
haussière des échanges commerciaux ces dernières années . Les principales marchandises 
exportées du Kazakhstan vers l'Arabie saoudite sont l'orge, les métaux et les outils . Les 
importations en provenance de l'Arabie saoudite concernent les lubrifiants, les vernis, les peintures 
et d'autres produits.  
4.264.   Pendant la période 2005 -2015, l'investissemen t direct de l'Arabie saoudite au Kazakhstan 
s'est élevé au total à 85  millions de dollars  EU. A u cours des années, les autorités saoudiennes 
n'ont cessé de soutenir le développement de secteurs importants , tels que les infrastructures, les 
soins de santé e t l'éducation au Kazakhstan . À cet égard, je souhaiterais remercier le 
gouvernement de l'Arabie saoudite pour la coopération fructueuse dans la mise en œuvre de 
nombreux projets d'envergure, notamment la reconstruction de routes, la construction d'écoles e t 
d'hôpitaux, ainsi que pour sa contribution inestimable au développement de notre nouvelle 
capitale, Astana.  
4.265.   Le Kazakhstan et l'Arabie saoudite organisent régulièrement des forums d'affaires auxquels 
participent les représentants des milieux d'affaires de  nos deux pays.  
4.266.   Le Kazakhstan, en tant que pays accordant une haute priorité au processus de 
diversification de l'économie nationale, souhaite au gouvernement et au peuple saoudiens une 
mise en œuvre réussie du dixième Plan de développement et d'atteindre rapidement les objectifs 
de ce plan, en particulier en ce qui concerne la diversification économique et la création d'une 
économie fondée sur le savoir.  
4.267.   Pour terminer, je souhaite de nouveau insister sur le fait que le Royaume d'Arabie saoudite 
est l'un de s partenaires stratégiques les plus importants de la République du Kazakhstan . Nous 
sommes convaincus qu'il existe un fort potentiel pour développer davantage notre coopération 
commerciale et économique mutuellement avantageuse dans les années à venir . Profitant de 
l'occasion en tant que Membre ayant accédé tout récemment, je souhaiterais remercier le 
gouvernement de l'Arabie saoudite et S.E. M. l'Ambassadeur Al -Otaibi personnellement pour le 
soutien déterminé et constant qu'ils ont manifesté en faveur de l 'accession du Kazakhstan à l'OMC . 
Nous nous réjouissons de poursuivre notre collaboration au sein de l'Organisation.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 42 - 
  URUGUAY  
4.268.   L'Uruguay souhaite féliciter l'Arabie saoudite de s'être classée parmi les pays du G -20 qui 
ont enregistré la plus forte croissance  économique pendant la période à l'examen.  
4.269.   Notre pays entretient des relations amicales et constructives avec l'Arabie saoudite dans 
différents domaines et , ces dernières années, des visites de haut niveau ont été organisées en vue 
d'élargir et d'intensifi er nos liens économiques et commerciaux.  
4.270.   Ainsi, il existe des instruments juridiques qui présentent un intérêt pour notre pays, tels 
que les projets d'accord sur la santé des animaux, les services aériens, la coopération entre les 
Ministères de l'agricultu re de nos deux pays et la protection de l'investissement , entre autres.  
4.271.   Pendant la période considérée, les exportations de notre pays ont principalement été 
constituées d'agrumes (mandarines et citrons) . Les autres produits exportés ont été les bois sciés 
ou dédossés longitudinalement, les autres plaques en matières plastiques non alvéolaires et non 
renforcées, les produits de la laiterie, et les animaux vivants des espèces ovine et caprine . Ces 
exportations ont évolué de manière irrégulière et la balance c ommerciale bilatérale n'a guère été 
équilibrée, c'est pourquoi notre pays souhaite mettre l'accent sur l'intérêt qu'il y a à exporter de 
plus grands volumes vers l'Arabie saoudite du fait de la complémentarité de nos économies.  
4.272.   De la même manière, l'Urugua y tient à rappeler qu'il est disposé à tenir des discussions 
bilatérales en vue de faciliter la rencontre de l'offre de  nos produits avec la demande de l'Arabie 
saoudite.  
EL SALVADOR  
4.273.   Nous souhaitons souligner les efforts déployés par l'Arabie saoudite pour  assurer un 
développement économique durable et améliorer les résultats et la compétitivité de son économie, 
en développant les structures publiques et en accélérant la transformation en une économie 
fondée sur le savoir, comme l'indique son rapport . Malgré ses efforts visant à diversifier son 
économie, d'autres secteurs productifs n'ont pas pris la même importance que la production 
pétrolière qui, comme l'indique le rapport du Secrétariat en 2014, représentait presque 50 % du 
PIB, 83 % des exportations et 90 % des recettes publiques . Grâce à ces recettes, l'Arabie saoudite 
a connu une croissance économique accélérée et a augmenté son PIB, tout en enregistrant des 
excédents budgétaires et en réduisant considérablement la dette publique, ce qui lui permet 
d'occu per une position favorable, même si elle continuera de dépendre des recettes pétrolières 
dans les années à venir . Cela lui confère également la marge de manœuvre nécessaire pour 
attendre que ses politiques visant à diversifier son économie et à attirer l'i nvestissement étranger 
portent leurs fruits.  
4.274.   Nous avons aussi constaté les efforts déployés par le gouvernement saoudien pour ajuster 
sa politique économique aux règles de l'OMC et adapter la gestion de son commerce international 
aux meilleures pratiques e n la matière, comme en témoigne le rapport du gouvernement.  
4.275.   Sur le plan multilatéral, l'Arabie saoudite a soutenu les efforts déployés pour mener à bien 
les négociations relatives au Programme de Doha pour le développement dans les meilleurs délais 
et elle  s'est également engagée à jouer un rôle actif dans le travail des conseils et comités de 
l'OMC, ainsi que de l'Organe de règlement des différends, en vue de contribuer au renforcement 
des rôles consultatif, de surveillance et de règlement des différends d e l'OMC et d'améliorer ainsi la 
mise en œuvre, l'administration et le fonctionnement des Accords de l'OMC.  
4.276.   Sur le plan bilatéral, nos échanges commerciaux sont actuellement modestes, mais ils 
n'ont cessé d'augmenter au cours de ces cinq dernières années, p assant de 226  000 dollars  EU en 
2010 à 10,5 millions de dollars  EU en 2015 . Au cours de la période 2013 -2015, les principales 
exportations d'El Salvador vers l'Arabie saoudite ont été les outils en métal, les produits en 
aluminium et les maillots de corps de coton, et les importations ont été en grande partie  
composées d'intrants pour l'industrie de produits en matière plastique, de préparations 
alimentaires et de meubles, entre autres.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 43 - 
  ROYAUME  DE BAHREÏN  
4.277.   L'Arabie saoudite est membre de l'Union douanière du  CCG, mais son économie est 
également étroitement liée à celle de Bahreïn . Elle partage la seule frontière de Bahreïn située sur 
la route du Roi Fahd, l'un des ponts transfrontaliers les plus longs et les plus fréquentés au monde,  
ce qui en fait notre prem ière destination des exportations avec un montant total de produits non 
pétroliers exportés atteignant 4  milliards de dollars  EU en 2015, soit un peu moins de 50 % de nos 
exportations totales . Les exportations bahreïniennes vers le reste des pays de la régi on transitent 
également par l'Arabie saoudite.  
4.278.   Nous sommes donc ravis d'apprendre du rapport que l'Arabie saoudite s'est située parmi 
les pays du G -20 qui ont enregistré la plus forte croissance économique pendant une grande partie 
de la période considérée  et que le pays a pris des mesures pour faciliter et promouvoir un rôle 
accru du secteur privé dans l'économie, améliorer la facilité de faire des affaires et continuer à 
améliorer le climat de l'investissement.  
4.279.   Face au défi que constitue la baisse des cou rs du pétrole pour notre région actuellement, 
nous attendons avec intérêt la mise en œuvre du dernier Plan de développement de l'Arabie 
saoudite, qui envisage une diversification géographique, sectorielle et verticale de l'économie 
grâce aux activités de t ransformation et de fabrication en lien avec les industries du pétrole et du 
gaz; une initiative dont Bahreïn et les autres pays de la région pourraient tirer des enseignements.  
GUATEMALA  
4.280.   Le Guatemala et le Royaume d'Arabie saoudite entretiennent depuis pl usieurs décennies de 
solides relations commerciales . Le commerce bilatéral entre nos deux pays a augmenté de plus de 
20% pendant la période 2002 -2015, passant de 108  millions de dollars  EU en 2002 à 133  millions 
de dollars  EU en 2015 . Les exportations guat émaltèques vers le Royaume d'Arabie saoudite ont 
dépassé les 72  millions de dollars  EU en 2015 . Les principaux produits exportés ont été la 
cardamome, le café, les fruits congelés et le sucre . Les importations du Guatemala provenant du 
Royaume d'Arabie sao udite, quant à elles, ont été principalement composées de matières 
plastiques et de produits manufacturés en matière plastique et se sont élevées au total à 
61 millions de dollars  EU. 
4.281.   En ce qui concerne le présent examen, nous souhaitons souligner l'adhési on de l'Arabie 
saoudite au Traité de coopération en matière de brevets et au Traité sur le droit des brevets (PLT), 
ainsi que les activités menées dans le cadre de la politique agricole, destinées à utiliser plus 
efficacement les ressources . Parmi les défi s majeurs à court terme, nous notons l'importance des 
efforts soutenus du Royaume pour diversifier son économie et promouvoir la création d'emplois . À 
cet effet, le Plan de développement pour la période 2015 -2019 devrait jouer un rôle important 
dans ce pro cessus de diversification géographique, sectorielle et verticale de l'économie.  
4.282.   Le Guatemala salue les efforts déployés par le Royaume d'Arabie saoudite pendant la 
période considérée et souhaite à la délégation qui la représente aujourd'hui une conclusion 
fructueuse de l'examen de sa politique commerciale.  
JORDANIE  
4.283.   Les liens tissés entre la Jordanie et le Royaume d'Arabie saoudite sont historiques, et nos 
deux pays entretiennent d'excellentes relations économiques et commerciales, ainsi que des flux 
d'échan ges et d'investissements réguliers.  
4.284.   L'économie saoudienne est fondée sur l'ouverture et de solides fondements 
macroéconomiques, ce qui lui a permis de tenir bon et de maintenir sa stabilité en bénéficiant 
d'une croissance constante et d'une vision économiq ue ambitieuse . Les rapports font état de 
résultats remarquables qui s'expliquent par la stratégie de développement judicieuse mise en 
œuvre progressivement par le gouvernement saoudien . Des réformes économiques et 
réglementaires axées sur le maintien d'un environnement propice à l'investissement et sur 
l'accroissement du rôle du secteur privé en tant que moteur de l'économie ont eu lieu pendant la 
période considérée.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 44 - 
  4.285.   La croissance économique soutenue et la politique économique ambitieuse de l'Arabie 
saoudit e, à savoir la transition vers une économie fondée sur le savoir d'ici à 2030, sont 
remarquables . La Jordanie félicite le gouvernement et les milieux d'affaires saoudiens pour ces très 
bons résultats et souhaite à ce pays frère de poursuivre sur la voie de  la prospérité et un examen 
de sa politique commerciale des plus fructueux.  
QATAR  
4.286.   C'est pour la délégation de l'État du Qatar un grand plaisir de participer au deuxième 
examen des politiques commerciales du Royaume frère d'Arabie saoudite . Le Royaume et l' État du 
Qatar constituent, avec les É.A.U., le Royaume de Bahreïn, le Sultanat d'Oman et le Koweït, 
l'Union douanière du CCG, et partagent une culture et une histoire communes . Le Royaume 
d'Arabie saoudite et l'État du Qatar sont également partenaires au s ein de la Grande zone arabe 
de libre -échange (GZALE), dans le cadre de laquelle ses politiques d'ouverture ont largement 
contribué à renforcer les efforts déployés au niveau régional pour l'intégration effective dans 
l'économie mondiale.  
4.287.   Lors du premier ex amen de la politique commerciale en 2012, les Membres de l'OMC ont 
constaté que le Royaume d'Arabie saoudite avait appliqué des politiques économiques saines et un 
régime de commerce tourné vers l'extérieur, qui lui ont permis de résister avec succès à la crise 
mondiale sans reculer sur le terrain de la libéralisation du commerce.  
4.288.   Au cours de la période considérée, nous avons constaté avec satisfaction que malgré la 
persistance des turbulences économiques et politiques dans le monde, le Royaume d'Arabie 
saoudite a continué à mettre en œuvre sa politique commerciale conformément aux obligations 
contractées dans le cadre de l'OMC.  
4.289.   En outre, et comme cela apparaît dans les rapports élaborés pour la présente réunion, le 
Royaume d'Arabie saoudite a depuis 2012 pr is des initiatives politiques importantes pour gagner 
en influence dans un monde toujours plus interdépendant . En ce sens, nous sommes heureux de 
constater que le Royaume n'a adopté aucune mesure de politique commerciale protectionniste 
malgré les conséque nces de la chute des prix du pétrole sur son économie.  
4.290.   En particulier, nous félicitons le Royaume pour ses progrès réguliers accomplis pour créer 
un cadre juridique favorable à l'investissement et pour ses mesures de facilitation des échanges, y 
compris pa r le biais d'un assouplissement des procédures douanières et d'une diminution des frais 
administratifs à l'importation et à l'exportation.  
4.291.   Les politiques économiques saines du Royaume d'Arabie saoudite sont un excellent 
exemple pour nous, États du CCG, de la manière dont un pays en développement exportateur 
d'énergie peut diversifier son économie et la rendre moins dépendante du pétrole, en développant 
une économie fondée sur le savoir . En ce sens, nous sommes satisfaits de constater que le 
principal object if du dixième Plan de développement est d'accroître la valeur ajoutée totale des 
secteurs autres que le secteur pétrolier de 7,9 % par an en moyenne.  
4.292.   Pour conclure, permettez -moi de saisir cette occasion pour remercier 
S.E. M. l'Ambassadeur Abdolazeez  Al-Otaibi et son équipe pour les efforts qu'ils ont déployés sans 
relâche pour faire progresser les travaux au sein de l'OMC.  
4.293.   En particulier, nous souhaitons remercier la délégation du Royaume d'Arabie saoudite pour 
son travail remarquable en tant que coordonna teur du CCG à l'OMC dans le but de faire avancer 
les intérêts et de représenter les aspirations et les positions de nos pays.  
YÉMEN  
4.294.   Le Yémen, en tant que pays voisin frère, entretient d'excellentes relations culturelles, 
économiques et commerciales avec le  Royaume, qui est également l'un de nos principaux 
partenaires commerciaux.  
4.295.   Ce deuxième examen régulier est une nouvelle occasion de mieux appréhender les 
politiques commerciales du Royaume depuis son premier examen en janvier  2012. Les rapports WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 45 - 
  présentés au cours de ce cycle d'examen montrent des faits nouveaux positifs sur le plan des 
politiques et une ouverture dans tous les domaines, ainsi que l'engagement sans réserve du pays 
envers le système commercial multilatéral . La délégation saoudienne à Genève a participé très 
activement aux activités de l'OMC, notamment dans les négociations dans le cadre du Cycle de 
Doha. En tant que pays membre du G -20, l'Arabie saoudite occupe un classement mondial élevé 
tant pour les exportations et les importations de marc handises et de services que pour d'autres 
indicateurs clés.  
4.296.   Depuis son accession à l'OMC en 2005, l'Arabie saoudite a enregistré des résultats 
économiques positifs, notamment en relevant des défis majeurs pour diversifier la base de son 
économie . Le mainti en d'un régime commercial relativement libéral avec de faibles taux de droits 
NPF appliqués et un secteur des services ouvert a favorisé ce processus . De ce fait, l'économie du 
Royaume a connu une croissance vigoureuse malgré quelques difficultés principal ement causées 
par des facteurs externes . En même temps, le Royaume a pris plusieurs mesures bien accueillies 
pour libéraliser davantage différents secteurs du commerce des services et des marchandises.  
4.297.   Les rapports du gouvernement et du Secrétariat indique nt tous deux clairement les efforts 
considérables déployés depuis le premier examen . La délégation du Yémen salue le travail intense 
du Royaume et ses politiques bien établies visant à ouvrir davantage l'économie au profit de son 
peuple et du reste du mond e. Cette réunion est très utile pour contribuer au soutien des résultats 
globaux de l'économie émergente et diversifiée de l'Arabie saoudite . La délégation du Yémen 
espère que les Membres de l'OMC apporteront leur soutien au plan d'action du Royaume pour 
élaborer et développer encore sa politique commerciale dans les années à venir.  
TUNISIE  
4.298.   Ma délégation tient à souligner les efforts considérables déployés par l'Arabie saoudite 
depuis le précédent examen de sa politique commerciale en vue de poursuivre sa p olitique de 
libéralisation économique et commerciale à travers le renforcement du processus d'ouverture, 
l'instauration d'un environnement propice au développement des investissements et la 
diversification des relations commerciales et économi ques avec ses  partenaires, dont mon pays.  
4.299.   Depuis le dernier examen de sa politique commerciale, l'Arabie saoudite a connu des 
mutations importantes sur les plans économique, humain et social . L'économie, essentiellement 
fondée sur la production d'hydrocarbures, s'est d iversifiée en se tournant en particulier vers le 
secteur des services, notamment le secteur des services financiers.  
4.300.   L'Arabie saoudite a enregistré une croissance et un développement économique 
importants, et ce, malgré la chute des prix du pétrole et la c rise mondiale qui continue d'affecter 
l'économie mondiale . Son PIB a continué d'afficher une croissance considérable pendant la 
majeure partie de la période à l'examen . Pendant la période 2010 -2014, elle figure parmi les pays 
du G-20 qui ont enregistré la plus forte croissance économique avec un PIB  par habitant de plus de 
24 000 dollars  EU. 
4.301.   Le secteur de l'énergie reste la colonne vertébrale de la production industrielle et du 
commerce . Toutefois, nous constatons ces dernières années la mise en place d'une  vision 
stratégique de diversification de l'économie qui vise à bâtir une structure économique moderne 
reposant sur des ressources diversifiées avec un degré d'intégration interne entre les différents 
secteurs et activités.  
4.302.   Sur un autre plan, la diversific ation et l'investissement dans plusieurs secteurs de services , 
tels que les transports, la construction et le tourisme (étant donné qu'elle accueille plusieurs 
millions de pèlerins chaque année et la présence des deux principaux lieux saints de l' Islam sur  
son territoire) , ont contribué à stimuler l'économie ces dernières années et devraient se poursuivre 
dans les années à venir.  
4.303.   La Tunisie et l'Arabie saoudite entretiennent des relations fraternelles et de coopération . 
Mon pays accorde une grande importanc e à ces relations séculaires établies entre nos deux pays 
depuis des décennies.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 46 - 
  4.304.   La Tunisie bénéficie d'un nombre important de projets réalisé par l'Arabie saoudite . Nos 
deux pays sont déterminés à renforcer et à consolider cette coopération dans tous les d omaines.  
4.305.   Enfin, je tiens à féliciter l'Ambassadeur Abdolazeez  Al-Otaibi , le Représentant permanent 
de l'Arabie saoudite auprès de l'OMC, ainsi que son équipe pour leur engagement actif aux travaux 
de l'OMC, ainsi qu'aux travaux du cycle des négociations co mmerciales menées ici à Genève . Sa 
contribution et celle de son équipe sont largement saluées par tous les États Membres.  
4.306.   Nous apportons notre appui aux efforts de l'Arabie saoudite.  
JAPON  
4.307.   Il va sans dire que l'Arabie saoudite et le Japon  sont d'importants  partenaires depuis des 
années . Le Japon ne cessera de s'attacher à maintenir et à développer les liens étroits qui nous 
unissent.  
Macroéconomie  
Forte dépendance vis -à-vis du secteur pétrolier  
4.308.   Globalement, l'économie saoudienne se caractérise par sa forte dépendance au secteur 
pétrolier qui est extrêmement tributaire des cours mondiaux.  
4.309.   Pendant la première moitié de la période à l'examen, la hausse des cours du brut a eu une 
incidence positive sur l'économie saoudienne qui a affiché une forte croissance . Au cours de cette 
période, la croissance moyenne du PIB en termes réels était de 5,3 %, l'une des plus élevée s des 
pays du G -20. 
4.310.   À l'inverse, dans la seconde moitié de la période considérée, les cours du brut ont eu des 
effets négatifs sur l'économie saoudien ne. Depuis le second semestre de 2014, la chute des prix 
du brut a ralenti la croissance des principaux secteurs de production industrielle du pays . Son taux 
de croissance du PIB réel est tombé à 3,5 % en 2014 . D'après les estimations de plusieurs 
banques, le taux de croissance du PIB réel prévu pour 2015 avoisine 2,5 %, ce qui n'est pas un 
signe de reprise.  
Diversification  
4.311.   Nous savons que le gouvernement d'Arabie saoudite a déployé de grands efforts pour 
résoudre son problème de forte dépendance par rapport au secteur pétrolier et diversifier son 
économie et nous estimons que ces efforts ont en partie été couronnés de succès.  
4.312.   Selon le rapport du Secrétariat, la part du secteur pétrolier dans le PIB courant du pays 
s'est progressivement érodée, tombant de 50,8 % en 2011 à 41,8 % en 2014.  
4.313.   Le Japon salue les efforts soutenus de l'Arabie saoudite axés sur la diversification, mais 
nous escomptons davantage . Ainsi, nous attendons de l'Arabie saoudite qu'elle mette en œuvre sa 
stratégie nationale, à savoir le dixième P lan de développement, qui a pour objectif de diversifier 
davantage son économie.  
IED 
4.314.   L'investissement étranger direct est l'une des clés du succès de la diversification de 
l'économie . Néanmoins, malgré les politiques successives de l'Arabie saoudite visant  à attirer l'IED, 
un vaste éventail d'interdictions subsiste dans ce domaine . En outre, certaines lois et 
réglementations sont très complexes pour les investisseurs étrangers et leur mise en œuvre 
manque de transparence.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 47 - 
  4.315.   En 2013, l'Arabie saoudite et le Ja pon ont signé un accord de promotion et de protection 
de l'investissement, pourtant cet accord n'est pas entré en vigueur . Le Japon demande à l'Arabie 
saoudite qu'elle indique quand cet accord sera ratifié . Nous estimons que cet accord rendra son 
climat d' affaires plus attrayant et qu'il favorisera davantage l'investissement direct en provenance 
du Japon.  
Politiques commerciales  
Procédures douanières  
4.316.   S'agissant des droits de douane, toutes les lignes tarifaires de l'Arabie saoudite sont 
consolidées et les d roits appliqués sur la plupart des produits sont bas, ce que nous saluons.  
4.317.   Nous attendons de l'Arabie saoudite qu'elle continue de corriger l'écart entre la moyenne 
des droits consolidés de 11,0 % et la moyenne des droits NPF appliqués de 5,2 %, ce qui reste  
relativement élevé.  
4.318.   Notre principale préoccupation à l'égard de la politique commerciale de l'Arabie saoudite 
porte sur la complexité des procédures d'importation et d'exportation . Selon le dernier rapport 
Doing Business  de la Banque mondiale, le pays se classait 150ème sur 189  économies pour ce qui 
est du commerce transfrontalier . Aussi surprenant que cela puisse paraître, le rapport notait aussi 
qu'en 2013 l'Arabie saoudite avait augmenté le nombre de documents requis pour importer et 
exporter, ce qui re ndait ses procédures commerciales plus lourdes.  
4.319.   Comme cela a déjà été mentionné, la facilitation des échanges pourrait être un aspect 
capital pour attirer l'IED, ce qui contribuerait à réaliser le principal objectif de l'Arabie saoudite, à 
savoir la divers ification de l'économie . À cet égard, nous saluons le fait que le pays ait pris 
plusieurs mesures en vue de simplifier ses procédures douanières, y compris un système 
d'échange électronique de données et une procédure de vérification des documents avant l' arrivée, 
mais nous attendons d'autres améliorations dans ce domaine.  
4.320.   Ainsi, nous demandons à l'Arabie saoudite de ratifier au plus vite l'Accord sur la facilitation 
des échanges.  
ACR 
4.321.   Le CCG, dont l'Arabie saoudite est membre, s'est engagé avec enthousiasme  dans les 
négociations d'ALE . Le CCG a mené à bien des négociations avec les États de l'Association 
européenne de libre -échange (AELE), Singapour et la Nouvelle -Zélande, entre autres . Par ailleurs, 
le CCG vient d'entamer des négociations avec l'Australie, la Chine, l'UE, l'Inde, la Corée, le 
MERCOSUR, le Pakistan, la Turquie et le Japon . Entré en vigueur l'année dernière, l'ALE signé avec 
les États de l'AELE semble être particulièrement important pour l'Arabie saoudite, car il instituait 
un niveau élevé de libéralisation pour l'Arabie saoudite . De plus, il visait le commerce des 
marchandises et des services, mais aussi un large éventail d'autres domaines, notamment les 
marchés publics et la politique de la concurrence . Le Japon félicite les initiatives posit ives de 
l'Arabie saoudite et du CCG pour libéraliser le commerce international et espère que les ALE et les 
APE qu'ils ont conclus complèteront et renforceront le système commercial multilatéral.  
4.322.   L'autre point que nous souhaiterions mentionner au sujet des  ALE concerne l'attitude du 
CCG à l'égard des négociations avec nous . En effet, depuis 2009, elles se trouvent au point mort . 
Le CCG a expliqué son retrait des négociations par le fait qu'il nécessitait davantage de temps pour 
examiner toutes les négociati ons concernant les ALE auxquelles il participait à cette époque . Le 
Japon demande à l'Arabie saoudite et au CCG de partager des renseignements sur les progrès 
accomplis en rapport avec cet "examen" et d'indiquer quand nos négociations pourront reprendre.  
Marchés publics  
4.323.   S'agissant des marchés publics, l'Arabie saoudite accorde une préférence en matière de 
prix de 10 % aux produits fabriqués dans le pays et une préférence de 5 % aux produits provenant 
des autres États membres du CCG . Aux fins du maintien d'une  concurrence équitable pour les WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 48 - 
  marchés publics, le Japon espère que l'Arabie saoudite appliquera un traitement non 
discriminatoire à tous les Membres de l'OMC.  
4.324.   Le Japon encourage vivement l'Arabie saoudite à envisager d'accéder à l'Accord sur les 
marchés publics pour lequel il a actuellement le statut d'observateur.  
Préoccupations  
4.325.   Enfin, permettez -moi quelques observations au sujet de nos préoccupations spécifiques.  
Politique du travail  
4.326.   Premièrement, nous sommes préoccupés par une des politiques du travail  saoudiennes, à 
savoir les prescriptions d'emploi à des fins de saoudisation, auxquelles les entreprises japonaises 
ont accordé une grande attention et se sont conformées scrupuleusement au prix de grands 
efforts . Toutefois, paradoxalement , cette mise en c onformité sincère a entraîné des hausses de 
coûts, ce qui a par conséquent nui à leur compétitivité . Nous estimons que ces politiques qui 
réduisent la compétitivité des entreprises étrangères finissent par décourager l'IED, et plus grave 
encore, ont un eff et négatif sur les possibilités d'emploi des ressortissants saoudiens . Nous 
demandons à l'Arabie saoudite de revoir sa politique de saoudisation en vue de faciliter l'activité 
des entreprises étrangères.  
Licences accordées aux investisseurs  
4.327.   Notre deuxième préoccupation porte sur l'octroi de licences d'investisseurs aux entreprises 
étrangères . La SAGIA et son bureau opérationnel, l'ISC, sont chargés d'évaluer et d'accorder des 
licences aux propositions d'investissement . Nous avons reçu plusieurs plaintes de la part 
d'investisseurs japonais, principalement concernant les critères peu clairs d'octroi de licences, les 
périodes d'autorisation très courtes et les frais de renouvellement élevés . Nous demandons à 
l'Arabie saoudite que ces procédures d'octroi de lice nces soient plus transparentes afin de rendre 
les conditions de l'activité des entreprises plus attrayantes pour les investisseurs étrangers.  
4.328.   En conclusion, je voudrais faire part de notre volonté déterminée de poursuivre la 
coopération entre l'Arabie saou dite et le Japon.  
ÉGYPTE  
4.329.   L'Égypte se félicite de constater que , comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, 
l'Arabie saoudite s'est classée parmi les pays du G -20 qui ont enregistré la plus forte croissance 
économique pendant la période 2010 -2014, avec u ne croissance moyenne annuelle du PIB réel de 
5,3% et un PIB par habitant passant à plus de 24  000 dollars  EU. D e plus, la dette publique totale 
est tombée à 1,6 % du PIB, tandis que les réserves de change ont atteint 732 milliards de 
dollars  EU, outre les excédents importants de la balance du commerce des marchandises et de la 
balance courante.  
4.330.   L'Égypte salue les mesures adoptées par le gouvernement saoudien dans ses plans de 
développement successifs en vue de diversifier l'économie et de créer des emplois . Nous notons la 
volonté de l'Arabie saoudite, au titre du dixième Plan de développement (2015 -2019), de 
diversifier l'économie sous ses différentes formes, ainsi que d'encourager l'emploi des 
ressortissants saoudiens et d'accroître la participation des fem mes à la main -d'œuvre, grâce à la 
mise en œuvre du programme Nitaqat, dans le cadre de la stratégie de réforme du marché du 
travail établie par le gouvernement.  
4.331.   Comme mentionné dans le rapport du Secrétariat, l'Arabie saoudite estime que la 
libéralisation des échanges et de l'investissement est un élément particulièrement important pour 
favoriser la croissance économique et la diversification de l'économie, le but ultime étant 
d'accroître la contribution des secteurs non pétroliers au PIB . À cet égard, nous  sommes satisfaits 
du grand nombre d'initiatives prises par le gouvernement saoudien en vue de faciliter les échanges 
et l'investissement étranger, telles que les procédures douanières et la protection des droits de 
propriété intellectuelle, ainsi que l'in vestissement dans la construction de nouvelles cités et 
d'infrastructures.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
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  4.332.   L'Égypte salue l'engagement permanent de l'Arabie saoudite à l'égard des travaux de 
l'OMC et du système commercial multilatéral, en particulier grâce à sa participation active et à ses 
contributions constructives au Groupe des pays arabes . Depuis son accession à l'OMC en 2005, 
l'Arabie saoudite a soutenu sans réserve le suivi périodique exercé par le Secrétariat de l'OMC en 
ce qui concerne l'imposition de nouvelles mesures commercial es par ses Membres qui sont aussi 
membres du G -20 et nous la félicitons d'être la seule à avoir évité de prendre de telles mesures 
depuis la crise financière mondiale.  
4.333.   Sur le plan bilatéral, l'Égypte et l'Arabie saoudite entretiennent une relation économiq ue 
solide et interconnectée, qui a continué de se développer au cours des dernières décennies ; 
l'Arabie saoudite est en effet le deuxième investisseur des pays non arabes et le premier 
investisseur arabe en Égypte . L'Égypte se félicite de l'initiative pris e par Sa Majesté le Roi 
Salman e ben Abde laziz en vue d'accroître les investissements saoudiens en Égypte de 8  milliards  
de dollars  EU supplémentaires, de contribuer aux besoins en pétrole de l'Égypte pour une période 
de cinq ans et d'augmenter le trafic de s navires saoudiens dans le Canal de Suez.  
4.334.   Pour conclure, je souhaiterais profiter de l'occasion pour remercier sincèrement la Mission 
saoudienne ici à Genève conduite par S.E. M. l'Ambassadeur Abdolazeez  Al-Otaibi  pour son travail 
considérable et sa gesti on avisée du Groupe des pays arabes, et dire que nous nous réjouissons de 
poursuivre cette coopération avec l'Arabie saoudite afin d'approfondir notre relation économique, 
tant sur le plan bilatéral que dans le cadre de l'OMC.  
ÉMIRATS  ARABES  UNIS 
4.335.   L'année d ernière, le Royaume d'Arabie saoudite a célébré ici à Genève, sous les auspices 
du Ministre du commerce et de l'industrie, le dixième anniversaire de son accession à l'OMC . Cet 
événement a permis de souligner les immenses progrès accomplis par le Royaume d epuis le 
11 décembre  2005.  
4.336.   À cette occasion, le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, a déclaré que l'accession 
de l'Arabie saoudite était un excellent exemple pour les autres gouvernements qui étaient encore 
engagés dans le processus de négociation  des modalités et conditions de leur accession . Il a ajouté 
que dix ans après son accession, l'Arabie saoudite s'était érigée en acteur de premier plan à l'OMC.  
4.337.   Au cours du processus préparatoire de la dixième Conférence ministérielle de Nairobi 
(Kenya), l a délégation du Royaume à Genève, sous la conduite efficace et avisée de 
S.E. M. Abdolazeez  Al-Otaibi  en sa qualité de coordonnateur du Groupe des pays arabes à l'OMC, 
avait grandement contribué au consensus autour du Programme de Doha pour le développemen t 
et au système commercial multilatéral.  
4.338.   En tant que membre du CCG, le Royaume est un partenaire proche et solide des Émirats 
arabes unis . Nous lui souhaitons un examen fructueux et réussi.  
TURQUIE  
4.339.   La délégation turque est très heureuse de participer à ce deuxième examen des politiques 
commerciales de l'Arabie saoudite . Je souhaiterais tout d'abord indiquer que forte de ses réserves 
de pétrole d'environ 267  milliards de barils (16 % du total mondial), l'Arabie saoudite, qui est 
membre du G -20, est l'un des p rincipaux acteurs économiques au Moyen -Orient, mais aussi dans 
le monde . Comme souligné dans le rapport du Secrétariat, en plus de détenir les réserves de 
pétrole les plus importantes, l'Arabie saoudite est aussi le numéro un mondial en termes de 
productio n, d'exportation et de capacités de raffinage de pétrole.  
4.340.   Depuis qu'elle est Membre de l'OMC, l'Arabie saoudite a obtenu des résultats économiques 
impressionnants . Comme il est indiqué dans le rapport du gouvernement, elle a adopté une 
stratégie de dévelop pement qui a permis de stimuler la croissance du PIB, de modérer l'inflation et 
de générer des excédents tant en ce qui concerne la situation budgétaire globale que le compte 
courant extérieur . L'Arabie saoudite a affiché l'une des croissances les plus rap ides des pays du 
G-20 et la croissance de son PIB réel s'est élevée en moyenne à 5,3 % par an pendant la 
période  2010-2014. En outre, le PIB par habitant a atteint plus de 24  000 dollars  EU en 2014, 
contre 19  000 dollars  EU en 2010 . Par ailleurs, l'inflatio n, mesurée par l'indice des prix à la WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 50 - 
  consommation, se situait à 2,2 % en juin 2015, ce qui représente le taux le plus bas que le pays ait 
connu depuis 2005 . Toutefois, la chute marquée des cours mondiaux du pétrole depuis 2014 a 
pénalisé l'économie et les finances publiques saoudiennes, et a entraîné une diminution des 
recettes d'exportation et des recettes fiscales . Néanmoins, nous constatons avec satisfaction que 
les autorités saoudiennes, conscientes des risques économiques immédiats que représente la 
baisse soutenue des prix du pétrole, ont pris des mesures dans le cadre des neuvième 
(2011 -2014) et dixième (2015 -2019) Plans de développement pour relever ces défis.  
4.341.   L'Arabie saoudite doit être félicitée pour la résistance, l'ouverture et la transparence de  son 
économie, malgré l'instabilité chronique dans la région et le décrochage des cours mondiaux du 
pétrole . Nous notons avec satisfaction que l'Arabie saoudite estime que la libéralisation des 
échanges et de l'investissement est un élément particulièremen t important pour favoriser la 
croissance économique et la diversification de l'économie, le but ultime étant de développer et de 
renforcer le rôle des secteurs autres que celui des hydrocarbures . La faiblesse relative des droits 
d'importation et l'ouvertur e de l'économie de services témoignent du fort attachement de l'Arabie 
saoudite au système fondé sur des règles . À cet égard, la Turquie salue l'engagement ferme de 
l'Arabie saoudite envers l'OMC et le G -20. 
4.342.   La Turquie se félicite des mesures essentielles prises par l'Arabie saoudite, conformément 
à son approche efficace fondée sur les réformes pendant la période à l'examen, telles que 
l'intensification de la diversification économique sur les plans vertical et horizontal, la promotion de 
la transition vers  une économie fondée sur le savoir, l'amélioration de la productivité du travail et 
du capital, le renforcement de la stabilité budgétaire et monétaire, l'amélioration du climat de 
l'investissement, l'augmentation de la contribution du secteur non pétrolie r dans l'économie et la 
réglementation des finances publiques.  
4.343.   En ce qui concerne la politique commerciale, la Turquie se félicite également des mesures 
prises par l'Arabie saoudite pour simplifier davantage les procédures douanières, en utilisant des 
outils tels que le système d'échange électronique de données, qui permet la présentation et le 
traitement électroniques des déclarations d'importation, et la procédure de vérification des 
documents avant l'arrivée . Comme l'indique le rapport du Secrétariat, le  droit appliqué est 
essentiellement inchangé depuis le dernier examen, en 2012 ; près de 80 % des lignes tarifaires 
visées par un droit de 5 % et 11% sont en franchise de droits.  
4.344.   Sur le plan bilatéral, la Turquie et l'Arabie saoudite maintiennent de très bonn es relations 
politiques et économiques . Le volume des échanges bilatéraux entre la Turquie et l'Arabie saoudite 
a atteint 6,9  milliards de dollars  EU en 2014 . À mon avis, cependant, ce chiffre ne reflète pas le 
potentiel réel de nos économies et nous cherc hons les façons de renforcer nos relations 
économiques . Pour tirer davantage parti du potentiel de nos économies, il est important 
d'organiser à des intervalles plus réguliers les réunions de la Commission économique mixte . En 
outre, il est clair que le ca dre juridique de notre commerce bilatéral et de nos relations 
économiques sera encore renforcé par la signature d'un accord de libre -échange entre la Turquie 
et le Conseil de coopération du Golfe (CCG) . À cette occasion, je souhaiterais souligner le fait q ue 
la Turquie est prête à conclure les négociations concernant l'ALE entre la Turquie et le CCG, qui 
ont débuté en 2005.  
4.345.   Les exportations turques vers l'Arabie saoudite sont principalement composées de 
transformateurs et conducteurs électriques, de vêtemen ts et textiles, de fer et d'acier, de fruits, de 
légumes et d'autres produits agricoles . Le brut représente environ 80 % de nos importations en  
provenance d'Arabie saoudite . Par ailleurs, les entreprises de construction turques ont accumulé 
une vaste expéri ence en Arabie saoudite depuis les années 197 0 et ont réalisé des projets d'une 
valeur de 17  milliards de dollars  EU en Arabie saoudite à la fin de 2015 . En outre, le tourisme est 
un domaine important de coopération entre nos deux pays . Le nombre de touris tes saoudiens 
ayant visité la Turquie augmente chaque année et a atteint 450  000 personnes en 2015, ce qui 
représente une augmentation de 30 % par an.  
4.346.   Je crois que l'Arabie saoudite est en mesure d'atteindre l'objectif de diversification de son 
économie sur  les plans géographique et vertical, et d'améliorer la compétitivité et la productivité 
de son économie en application des neuvième et dixième Plans de développement qui visent à 
transformer le Royaume en une économie fondée sur la connaissance à l'horizon  2030.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 51 - 
  4.347.   Pour conclure, nous félicitons l'Arabie saoudite pour sa participation et sa contribution 
actives aux négociations menées dans le cadre de l'OMC sous la conduite de 
S.E. M. l'Ambassadeur Abdolazeez  Al-Otaibi  et son équipe à Genève . Nous nous réjouis sons de 
poursuivre la coopération constructive engagée par la délégation saoudienne.  
TADJIKISTAN  
4.348.   L'Arabie saoudite est un important partenaire économique du Tadjikistan et le Royaume 
occupe une place particulière dans la politique extérieure du monde arabe . 
4.349.   Le Royaume d'Arabie saoudite a reconnu l'indépendance de la République du Tadjikistan en 
janvier  1992 et nos deux pays ont entamé leurs relations diplomatiques en février  1992. Le 
Président de la République du Tadjikistan, Emomalii Rahmon, a effectué plu sieurs visites en Arabie 
saoudite , la dernière datant de janvier 2016.  
4.350.   Attentif aux relations bilatérales, notre gouvernement a établi un cadre juridique qui 
réglemente les relations bilatérales entre nos deux pays . À l'issue de discussions de haut niveau,  
cinq nouveaux documents de coopération ont été signés.  
4.351.   Les relations bilatérales entre le Tadjikistan et l'Arabie saoudite ont progressé 
graduellement, jetant des bases solides pour l'amélioration de la qualité afin de mettre en place la 
coopération du se cteur public et de la sphère économique du Tadjikistan et de l'Arabie saoudite . La 
coopération économique et scientifique a commencé à porter ses fruits . Le Conseil des 
entrepreneurs tadjiks et saoudiens est un autre outil de développement de la coopératio n dans le 
secteur privé des deux pays.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 52 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  
5.1.  Permettez -moi tout d'abord de remercier la Présidente, Mme  Irene Young, pour l'exemplarité 
dont elle a fait preuve au cours de notr e examen des politiques commerciales . Je souhaiterais 
aussi remercier chaleureusement notre présentateur, M. Alvaro Molinari, pour son exposé liminaire 
pertinent et détaillé . Nous remercions à nouveau la Division de l'examen des politiques 
commerciales de l'OMC pour sa supervision sur le plan technique et opérationnel de l'ensemble du 
processus.  
5.2.  La délégation saoudienne est très reconnaissante des contributions écrites et des 
interventions judicieuses des Membres pendant la séance d'ouverture de lundi . Cet exercice utile a 
été l'occasion d'écouter les vues et suggestions pertinentes des Membres concernant nos politiques 
et nos pratiques commerciales . Il a également permis de mettre en avant les dernières évolutions 
des politiques commerciales et liées au com merce en Arabie saoudite, et d'identifier les domaines 
qui pouvaient encore être améliorés.  
5.3.  Nous sommes heureux de constater qu'un certain nombre de questions soulevées par les 
Membres lors de notre premier examen en 2012 ne sont plus pertinentes ou d'actu alité. Cela 
témoigne de l'amélioration de no tre politique  et de nos pratiques commerciales ainsi que de notre 
attachement soutenu à respecter les règles, les disciplines et les engagements des Accords de 
l'OMC.  
5.4.  Nous sommes encouragés par l'évaluation posit ive des politiques, des réformes et du 
potentiel du Royaume, et par la volonté des Membres d'approfondir leurs relations économiques, 
commerciales et en matière d'investissement avec notre pays . De nombreux Membres ont dit 
combien ils étaient satisfaits de  nos efforts soutenus pour maintenir une économie ouverte, 
libéralisée et transparente . Le soutien actif du Royaume au système commercial multilatéral et aux 
activités de l'OMC a été salué par la majorité des Membres qui sont intervenus . Cette 
reconnaissan ce est vivement appréciée.  
5.5.  Je suis heureux d'annoncer que nous avons répondu par écrit à plus de 354  questions reçues 
avant et après l'échéance du 21  mars et nous espérons que ces réponses vous ont convenu.  
5.6.  Je commencerai par les observations de notre dist ingué présentateur, 
S.E. M. l'Ambassadeur  Alvaro . Ses remarques ont en général été très positives à l'égard de nos 
résultats économiques et des réformes entreprises au cours de la période considérée . Il a 
également souligné certains domaines dans lesquels des améliorations étaient nécessaires . Nous le 
remercions pour cet avis favorable et ses suggestions pertinentes.  
5.7.  Je vais maintenant passer brièvement aux principales questions soulevées par les Membres, 
sans répéter ce que j'ai déjà exposé en ouverture.  
5.8.  Un certain nombre de questions et commentaires ont porté sur les nouveaux défis et 
l'évolution de la conjoncture économique liés à la chute des cours du pétrole . D'après le rapport du 
FMI de 2015, la croissance de l'économie saoudienne se maintient à des ta ux élevés, proches de 
3,5% en 2015 . Cette croissance devrait se poursuivre cette année malgré l'évolution défavorable 
du marché international du pétrole . Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire lundi, 
ses plans de développement et ses réforme s économiques et financières ont permis à l'Arabie 
saoudite de toujours maîtriser de manière efficace un environnement difficile, et ce, grâce à ses 
politiques économiques qui ont soutenu au fil des ans les réserves financières du pays, à ses 
importants investissements d'infrastructure qui contribuent à la croissance économique, à ses très 
faibles niveaux de dette publique et à son système bancaire solide et stable.  
5.9.  En outre, le gouvernement saoudien, en se fondant sur un nombre important de réformes 
struct urelles et budgétaires, est déterminé à stimuler la croissance économique des secteurs non 
pétroliers afin de réduire sa dépendance directe à l'égard du pétrole, d'accroître l'efficacité et la 
productivité grâce au développement de son capital humain en vu e d'aboutir à une plus grande 
diversification de son économie orientée vers une économie de la connaissance . Par ailleurs, le 
Royaume a continué d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises pour promouvoir les WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 53 - 
  petites et moyennes entreprises . Le Royaume a récemment créé la Direction générale des petites 
et moyennes entreprises.  
5.10.   Plusieurs délégations ont posé des questions et fait des observations sur la saoudisation . La 
politique de saoudisation vise à ménager des possibilités d'emplois pour les  jeunes Saoudiens 
qualifiés, compte tenu du fait que sur 20  millions de ressortissants saoudiens, deux tiers sont âgés 
de moins de 30  ans, et 37 % ont 14  ans ou moins . Cela signifie que 1,9 million de Saoudiens 
entreront sur le marché du travail au cours de  la décennie à venir . Il est sans conteste du devoir 
de tout gouvernement d'offrir des possibilités d'emploi à ses citoyens . La politique de saoudisation 
n'a pas pour objectif de limiter l'accès des professionnels et des travailleurs étrangers à notre 
marché, comme en témoignent nos statistiques de 2013, selon lesquelles l'Arabie saoudite 
accueille plus de 9  millions d'expatriés.  
5.11.   Un certain nombre de questions ont été soulevées au sujet de notre régime 
d'investissement étranger . Pour le Royaume d'Arabie sao udite, son régime d'investissement 
étranger est un instrument permettant la croissance du PIB, la diversification de l'économie et la 
création de possibilités d'emploi . Il est important de souligner que, lors de son accession à l'OMC,  
l'Arabie saoudite ava it déjà pris des engagements très libéraux et vastes en matière 
d'investissement sur un certain nombre de services importants . En vue d'améliorer le climat de 
l'investissement, la prévisibilité et la certitude pour les investisseurs étrangers, la Direction  
générale de l'investissement en Arabie saoudite (SAGIA) a modifié la réglementation en 2014 pour 
autoriser la participation des investisseurs étrangers dans les secteurs minier, pétrochimique, 
gazier et des télécommunications . Il convient de noter qu'en août 2015, pour am éliorer la 
transparence et aider les investisseurs, la SAGIA a publié la deuxième édition de son manuel sur 
les services, qui présente tous les renseignements et l'aide nécessaires concer nant les 
prescriptions relatives aux licences, aux d roits et aux frais d'abonnement aux services fournis par 
la SAGIA . Pour de plus amples renseignements sur la palette de services de la SAGIA, nous 
invitons tous les Membres à consulter le site Web officiel de la SAGIA (www.sagia.gov.sa).  
5.12.   Plusieurs question s ont été également soulevées concernant les procédures douanières . Il 
est intéressant de noter que la facilitation et la simplification du commerce, le dédouanement des 
marchandises avant l'arrivée et l'amélioration de l'échange électronique de données (E DI) avec 
l'extérieur sont d'une importance primordiale pour l'Arabie saoudite . S'agissant de la ratification de 
l'Accord sur la facilitation des échanges, le processus en est actuellement au stade final . Nous 
avons aussi mené d'autres initiatives en matièr e de facilitation des échanges, telles que l'adoption 
du Guide unifié des procédures douanières appliquées au premier point d'entrée pour faciliter les 
procédures douanières dans l'ensemble de l'Union douanière du CCG et l'établissement d'un 
programme d'op érateurs économiques agréés.  
5.13.   En ce qui concerne les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et 
phytosanitaires, des Membres ont soulevé plusieurs questions et fait part de plusieurs 
préoccupations . Je souhaiterais redire que l'Arabie sao udite respecte les dispositions en matière de  
transparence dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures SPS et OTC et reste résolue à les 
appliquer, conformément aux Accords pertinents de l'OMC . J'aimerais aussi souligner que plus de 
90% des normes s aoudiennes sont alignées sur les normes internationales . En outre, les 
procédures saoudiennes relatives aux questions SPS, telles que les réglementations des 
importations, ont été mises à jour pour faciliter les échanges, conformément aux accords SPS et 
OTC de l'OMC.  
5.14.   Un certain nombre de questions ont été posées concernant nos marchés publics . 
Permettez -moi d'assurer aux Membres que le cadre régissant les marchés publics saoudiens se 
fonde sur les principes d'efficacité, de transparence, de non -discriminati on et d'équité . S'agissant 
de notre accession à l'Accord sur les marchés publics révisé, comme indiqué dans notre rapport, 
une étude visant à évaluer les avantages et inconvénients de cette accession est en cours.  
5.15.   Pour ce qui touche aux droits de propriété  intellectuelle, certains Membres ont soulevé des 
questions liées aux DPI . L'Arabie saoudite attache une grande importance à la promotion et à la 
protection des droits de propriété intellectuelle pour garantir un environnement sain et propice à 
l'activité des entreprises, relever les nouveaux défis mondiaux et attirer l'investissement étranger 
direct . Il convient de souligner que la législation saoudienne actuelle en matière de DPI est 
conforme aux normes internationales, en particulier à l'Accord sur les A DPIC.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 54 - 
  5.16.   Par ailleurs, le Royaume a adhéré au Traité de coopération en matière de brevets et au 
Traité sur le droit des brevets en 2013 . L'Arabie saoudite travaille en outre au renforcement de la 
Loi sur les brevets, les schémas de configuration de circuits i ntégrés, les variétés végétales et les 
dessins industriels . Nous observons une augmentation notable du nombre de demandes de 
protection des DPI en Arabie saoudite . Le nombre de demandes de brevets a augmenté de 
manière importante, passant de 94 en 2000, à plus de 2  400 en 2015, dont environ 70 % ont été 
déposés par des étrangers . Le délai moyen d'octroi d'un brevet avoisine aujourd'hui 24  mois, ce 
qui est conforme aux normes internationales.  
5.17.   Nous souhaitons assurer aux Membres et à nos partenaires commerciau x que l'Arabie 
saoudite est déterminée à développer davantage son régime de propriété intellectuelle, à étendre 
les moyens de faire respecter les DPI, à sensibiliser davantage le public sur les activités dans le 
domaine des DPI et à renforcer les capacités  de toutes les institutions gouvernementales chargées 
de protéger la propriété intellectuelle.  
5.18.   En conclusion, je souhaiterais redire combien nous sommes attachés aux règles du système  
commercial multilatéral et à quel point nous nous efforçons sans relâche  de maintenir un régime 
commercial libéralisé et transparent.  
5.19.   Je souhaitais également remercier à nouveau la Présidente, notre présentateur, les 
Membres et la Division de l'examen des politiques commerciales pour le temps et les efforts qu'ils 
ont consacré s à rendre notre examen productif et intéressant.  
5.20.   Je remercie tout particulièrement mes collègues de la capitale pour leurs efforts inlassables 
en vue de mener à bien cette tâche du début jusqu'à la fin.  
PRÉSENTATEUR  
5.21.   J'ai conclu ma déclaration liminaire en  demandant comment nous, en tant que Membres de 
l'OMC, pouvions aider l'Arabie saoudite à atteindre son objectif de devenir une économie fondée 
sur la connaissance . J'ai posé cette question en espérant que ce processus d'examen nous 
apporterait des réponse s et je pense que cela a été le cas.  
5.22.   Les Membres ont convenu que l'Arabie saoudite avait connu une croissance et une stabilité 
économiques pendant la période à l'examen et qu'elle avait activement participé aux travaux de 
l'OMC . Ils ont aussi mis en avant les réformes positives menées par le Royaume depuis le dernier 
examen, telles que l'ouverture de certains secteurs à l'investissement étranger direct, la 
privatisation d'entreprises publiques, l'amélioration de ses régimes de la concurrence et de la 
propri été intellectuelle, et la simplification de ses procédures douanières . Les Membres ont aussi 
félicité l'Arabie saoudite pour son régime commercial simple et prévisible, doté de taux consolidés 
et de taux appliqués moyens faibles, et pour le fait qu'elle n' applique  pas de mesures 
contingentes.  
5.23.   La diversification et la transformation de l'activité économique permettant de faire de 
l'Arabie saoudite une économie fondée sur la connaissance est un objectif que les Membres 
soutiennent aussi, en particulier compte  tenu du contexte actuel de faiblesse des cours du pétrole . 
Toutefois, il s'agit d'un processus permanent qui pose de nombreux défis et les Membres ont 
également souligné les autres réformes et améliorations du régime commercial saoudien qui 
pourraient êtr e prises en compte . La complexité des procédures d'importation et d'exportation est 
un problème que plusieurs Membres ont soulevé, en particulier du fait du manque de clarté des 
prescriptions SPS et OTC . Une plus grande transparence dans ce domaine serait une évolution 
bienvenue . De nouvelles améliorations des régimes douaniers et de licences ont également été 
suggérées, notamment la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges . Parvenir à une 
plus grande libéralisation dans des domaines tels q ue les marchés publics et les technologies de 
l'information pourrait aussi favoriser la diversification et le processus de transformation . L'adhésion 
à l'Accord sur les marchés publics et la participation à l'extension de l'Accord sur les technologies 
de l'information seraient certainement très utiles à cet égard . Enfin, compte tenu de la nécessité 
de diversifier l'économie afin qu'elle ne dépende plus du pétrole, les Membres ont aussi suggéré de 
promouvoir davantage les sources d'énergie renouvelables, not amment en éliminant les  
subventions aux combustibles.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 55 - 
  5.24.   J'encourage l'Arabie saoudite à poursuivre son processus de réformes en vue de diversifier 
et de transformer son économie en une économie fondée sur le savoir . Il sera très intéress ant lors 
du troisième  examen de politique commerciale  du Royaume en 2020 de revenir sur ces dernières  
suggestions, et de les examiner  non pas comme des défis à relever  mais comme des avancées sur 
le chemin qui mène au succès . Merci. 
UNION  EUROPÉENNE  
5.25.   Permettez -moi d'emblée de r emercier sincèrement la délégation de l'Arabie saoudite pour 
les réponses qu'elle a communiquées en temps voulu et pour les exposés complets qu'elle a 
présentés lundi et aujourd'hui.  
5.26.   L'UE constate que cet examen a été très utile pour mieux comprendre les r éformes menées 
depuis 2010 . L'UE encourage l'Arabie saoudite à tenir dûment compte des préoccupations 
exprimées par plusieurs Membres au regard de la nécessité de diversifier davantage l'économie et 
d'améliorer le climat de l'investissement.  
5.27.   L'UE a adressé  quelques questions complémentaires concernant les droits de propriété 
intellectuelle et nous attendons avec intérêt d'obtenir les réponses en temps utile.  
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
5.28.   Tout d'abord, le Territoire douanier  distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu souhaite 
remercier la délégation du Royaume de l'Arabie saoudite pour les réponses qu'elle a fournies à nos 
questions écrites, ainsi que pour sa contribution à la séance de ce matin et à l'exercice qui se 
déroul e cette semaine et a été préparé depuis  plusieurs mois.  
5.29.   Nous espérons que cet examen des politiques commerciales de l'Arabie saoudite aura été 
l'occasion pour le pays de recueillir des observations utiles et pour les autres Membres de l'OMC de 
recueillir d es observations sur les politiques et mesures commerciales de l' Arabie saoudite . 
5.30.   Nous encourageons le Royaume à poursuivre ses efforts afin de faciliter le commerce , 
notamment à simplifier les prescriptions relatives aux importations et aux exportations et  les 
procédures douanières, et à améliorer de façon durable son environnement économique général.  
5.31.   Nous souhaiterions réitérer notre espoir de voir l'Arabie saoudite diversifier son économie en 
encourageant l'investissement et la concurrence.  
5.32.   Enfin, pour te rminer, le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
salue les efforts de la Mission permanente de l'Arabie saoudite sous la direction de 
S.E. M. l'Ambassadeur Al -Otaibi . N ous remercions également le commentateur, 
S.E. M. l'Ambassadeu r Molinari, pour ses commentaires très pertinents.  WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
- 56 - 
  6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉSIDENTE  
6.1.  Ce deuxième examen de la politique commerciale est intervenu à un moment important pour 
le Royaume d'Arabie saoudite . Pendant plusieurs années, avant et après le dernier  examen, les 
cours élevés du pétrole avaient favorisé une forte croissance économique, une forte augmentation 
des recettes publiques et une baisse de la dette publique . Depuis 2014, cependant, la chute des 
prix du pétrole a renversé cette tendance . Le défi cit budgétaire s'élevait à 15 % du PIB en 2015.  
6.2.  Les défis auxquels est confrontée l'Arabie saoudite et les mesures prises pour les relever ont 
été clairement reconnus par les Membres et traités par la délégation saoudienne, menée par 
S.E. M. Abdolazeez  Al-Otaibi (Ambassadeur, Représentant permanent du Royaume d'Arabie 
saoudite auprès de l'OMC), tandis que notre présentateur, S.E. M. Alvaro Cedeño  Molinari 
(Ambassadeur, Représentant permanent du Costa Rica auprès de l'OMC), a grandement facilité 
notre discuss ion par son analyse et son évaluation des politiques économique et commerciale du 
Royaume . Les questions et observations des 43 délégations qui ont pris la parole lundi et les 
réponses apportées par la délégation saoudienne ont également contribué à rendre  cette 
discussion très utile.  
6.3.  Parmi les questions spécifiques soulevées, celle de la diversification de l'économie a sans 
aucun doute occupé une place de choix . Comme l'ont noté de nombreuses délégations, il s'agissait 
d'une question prioritaire dans les n euvième et dixième Plans de développement de l'Arabie 
saoudite et, dans une certaine mesure, les politiques publiques semblaient fonctionner : certaines 
délégations ont mentionné par exemple les matières plastiques, les hydrocarbures raffinés et les 
produit s manufacturés, outre le pétrole, parmi leurs principales importations en provenance 
d'Arabie saoudite . Cependant, il n'en restait pas moins que l'industrie pétrolière dominait toujours 
l'économie ainsi que les recettes d'exportation connexes, et représent ait toujours l'essentiel des 
recettes publiques . De nombreux Membres ont encouragé l'Arabie saoudite à intensifier ses efforts 
de diversification, non seulement en vue d'atténuer les effets immédiats de la baisse des cours du 
pétrole, mais aussi en prévisi on d'une moindre dépendance du pétrole à l'avenir, à l'heure où les 
pays se tournaient vers des sources d'énergie de substitution et essayaient de réduire leur 
empreinte carbone pour un développement durable.  
6.4.  L'amélioration de l'environnement du commerce e t de l'investissement est une manière de 
promouvoir la diversification . À cet égard, certaines délégations ont noté que l'Arabie saoudite 
avait un régime commercial simple fixant des droits de douane peu élevés pour la plupart des 
produits . Elles ont notam ment accueilli favorablement les procédures d'importation et 
d'exportation simplifiées, ainsi que la notification des engagements de la catégorie A au titre de 
l'Accord sur la facilitation des échanges, et elles se sont réjouies d'apprendre que la ratifica tion de 
l'Accord était à un stade avancé . Cependant, elles ont aussi fait observer que davantage pouvait 
être fait, et que la poursuite des réformes, par exemple la prolongation du projet pilote de guichet 
unique, pourrait contribuer à alléger les procédur es douanières . Certaines délégations se sont 
également déclarées préoccupées par les mesures sanitaires et phytosanitaires, les prescriptions 
techniques et les normes, et la manière dont elles étaient élaborées et appliquées.  
6.5.  S'agissant des investissements , les Membres ont reconnu que le régime de l'Arabie saoudite 
était globalement ouvert, et que davantage de secteurs avaient été ouverts à l'investissement 
étranger depuis l'examen précédent . Il existait cependant encore diverses restrictions, et les 
Membre s étaient toujours préoccupés par la complexité du régime de licences, ainsi que par les 
prescriptions en matière d'investissement saoudien minimal et d'emploi de ressortissants 
saoudiens . Le programme de privatisation des entreprises publiques a également  suscité de 
l'intérêt.  
6.6.  Certaines délégations ont appelé l'Arabie saoudite à accéder à l'Accord sur les marchés 
publics et à l'Accord élargi sur les technologies de l'information . Elles ont été heureuses 
d'apprendre dans la déclaration liminaire de l'Arabie  saoudite que la législation pertinente était en 
cours d'examen, et qu'une évaluation de l'impact d'une accession à l'Accord sur les marchés 
publics était actuellement menée.  
6.7.  Comme l'ont souligné plusieurs Membres, une économie fondée sur le savoir tirerai t profit 
d'un système fort d'enregistrement et de protection des droits de propriété intellectuelle . Ils ont WT/TPR/M/333  • Royaume d'Arabie saoudite  
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  noté les progrès réalisés par l'Arabie saoudite à cet égard, y compris l'examen en cours visant à 
rendre les lois actuelles conformes aux dispositi ons de l'Accord sur les ADPIC.  
6.8.  Ce n'est là qu'un exemple des initiatives prises par l'Arabie saoudite pour donner effet aux 
Accords de l'OMC . De fait, depuis son accession à l'OMC en 2005, le Royaume a accordé une 
grande importance à sa qualité de Membre, et a joué un rôle de plus en plus actif dans le cadre 
des comités permanents, des négociations, et du règlement des différends en tant que tierce 
partie, montrant ainsi qu'il avait confiance dans le système commercial multilatéral et y était 
attaché.  
6.9.  Le présent examen sera achevé d'ici un mois, lorsque l'Arabie saoudite aura répondu à toutes 
les questions en suspens, le cas échéant . J'espère cependant que les nombreuses observations 
constructives formulées par le présentateur et les Membres lors de cet exer cice continueront 
d'aider l'Arabie saoudite à approfondir ses politiques commerciale et économique de manière que 
le Royaume puisse montrer lors du prochain examen qu'il a encore progressé en matière de 
diversification de l'économie et d'amélioration des c onditions de l'activité des entreprises, et qu'il 
reste un fervent défenseur du système commercial multilatéral.  
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