G/TBT/N/KOR/478  
28 février 2014  
(14-1240)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CORÉE, RÉPUBLIQUE DE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Environment (Chemicals Management Division)  
(Ministère de l'environnement (Division de l'administration des substances chimiques)) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Building #6, Government Complex-Sejong, 11 Doum 6-ro, 
Sejong Special Self-Governing City 339-012 (République de Corée) 
Téléphone: 82-44-201-6771 
Fax:  82-44-201-6786 
Courrier électronique: imvong@korea.kr  
Site Web:   http://www.me.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Substance chimique (tout élément et/ou composé chimique, toute substance 
obtenue par réactions artificielles à celui-ci, et toute substance obtenue par modification, 
extraction ou purification chimique d'une substance qui existe dans la nature). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: ‡ 
- Décret d'application de la Loi sur l'enregistrement et l'évaluation, etc. des 
substances chimiques, 42 pages, en coréen; 
- Règlement d'application de la Loi sur l'enregistrement et l'évaluation, etc. des 
substances chimiques, 149 pages, en coréen. 
6. Teneur: L'enregistrement est obligatoire pour les substances chimiques existantes qui 
sont fabriquées ou importées en Corée dans une quantité excédant une tonne par an 
et/ou pour les nouvelles substances chimiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La loi notifiée vise à protéger la santé publique et l'environnement en couvrant 
les questions en rapport avec l'enregistreme nt des substances chimiques, l'examen et 
l'évaluation des dangers et des risques liés aux produits renfermant des substances 
chimiques et des substances chimiques dangereuses, et la désignation des substances chimiques dangereuses, de même qu'en produisant et en utilisant de l'information sur les 
substances chimiques.  G/TBT/N/KOR/478 
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  8. Documents pertinents: Avis publics 2011-74, 2014-69 et 2014-70 du Ministère de 
l'environnement (MOE)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Septembre 2014 1
er janvier 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Division (Division OMC/OTC) 
Korean Agency for Technology and Standards - KATS (Agence coréenne de la technologie 
et des normes) 
96 Gyoyukwongil Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2509 7258/7259 
Fax:  (+82) 2507 1924 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.knowtbt.kr/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_0967_01_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_0967_00_x.pdf