G/AG/N/IND/11  
13 juillet  2017 
(17-3794) Page: 1/16 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 2 juillet 2017, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Inde. La notification concerne les engagements en matière de soutien interne  (tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents ) pour les campagnes de commercialisation  2011 /12 à 
2013/ 14. 
 
 
_______________  
 
 
   
  G/AG/N/IND/11  
- 2 - 
 
Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION 2011/12 À 2013/14  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'enga gement concernant la MGS  
totale pour la période en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
L'Inde n'a pas d'engagements spécifiques de réduction de la MGS totale dans sa liste . Un soutien interne a été apporté aux producteurs  agricoles  par le biais d'opérations du 
Ministère de l'agriculture, de la coopération et de la protection sociale des agriculteurs et d' autres organismes publics . L'ensemble du soutien relève des catégories de soutien 
interne qui sont exemptées des engagements de ré duction conformément à l'Accord sur l'agriculture . Les tableaux explicatifs ci -joints donnent des détails sur ces mesures 
exemptées .   
  G/AG/N/IND/11  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION 2011/12 À 2013/14  
Mesures  exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la mesur e 
pendant  l'année en question  
(millions de $EU)  Sources des données  
1 2 3 4 
  2011/ 12 2012/ 13 2013/ 14  
a) Services de caractère général  Recherche  1 057,45 863,95 811,76 Ministère de l'agriculture , de la 
coopération et de la prot ection 
sociale des agriculteurs/  
différents Conseils  
Lutte contre les parasites et les maladies  89,78 79,13 84,62 " 
Services de formation  13,51 10,16 12,92 " 
Services de vulgarisation  et de 
consultation  576,05 566,97 601,51 " 
Services d'inspection  3,13 2,95 2,55 " 
Services de commercialisation et de 
promotion  491,00 429,85 600,93 " 
Services  d'infrastructure  2 128,02 1 978,71 1 455,44 " 
b) Détention de stocks publics à 
des fins de sécurité alimentaire  Opérations relatives aux stocks 
régulateurs (céréales vivrières ) 14 335,78 14 809,41 14 792,09 Ministère de la consommation et  
de la distribution  publique  
TOTAL   18 694,71 18 741,12 18 361,83  
Taux de change  $EU/Rs: 2011/ 12 = 47,92; 
     2012/ 13 = 54,40; 
     2013/14 = 60,50. 
    
  G/AG/N/IND/11  
- 4 - 
 
Tableau explicatif  DS:2  
SOUTIEN INTERNE: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION 2011/12 À 2013/14  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'article  6:2 Valeur monétaire de la mesure  
pendant l'année en question  
(millions de $EU)  Sources des données  
1 2 3 4 
  2011/ 12 2012/ 13 2013/ 14  
b) Subventions aux intrants généralement 
disponibles pour les  producteurs qui ont 
de faibles revenus ou sont dotés de 
ressources limitées  Autres subventions aux intrants1 25 405,39 24 172,53 22 827,78 Ministère des produits chimiques et des 
engrais , Ministère de l'énergie , Ministère  
de la statistique et de l'exécution  des 
programmes , Bureau central de  
statistique  
TOTAL  
 25 405,39 24 172,53 22 827,78 
 
Note:  D'après le recensement agricole pour 2000/01, 98,97 % des exploitations agricoles appartenaient à des agriculteurs ayant de faibles revenus ou disposant de ressources 
limitées ; ce chiffre est passé  à 99,15 % d'après le  recensement agricole pour 2005/06 . 
1 Comprend les subventions pour l 'irrigation, les engrais et l'électricité.    
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- 5 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2011/12  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits  initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit (d'aprè s les 
tableaux explicatifs DS:5  
et DS:7 ci -après  
(millions de $EU)  Mesures du soutien par produit  MGS totale courante (globale)  
(millions de $EU)  
1 2 3 4 
MGS par produit     
Riz 2 647,39 - de minimis  
Blé 117,76 - de minimis  
Céréales secondaires (millet d'Afrique, durra,  
maïs et orge ) -1,20 - de minimis  
Coton 0,27 - de minimis  
MGS autre que par produit *  331,57 - de minimis  
* Subvention pour les  primes d'assurance . 
    
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- 6 - 
 
Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2011/12  
Mesures globales du soutien par produit : soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation  
2011/ 12 Type(s) de 
mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  
($EU/t)  Prix de 
référence 
extérieur  
($EU/t)  Production 
visée  
(million de t) Redevances / 
prélèvements 
connexes  Soutien total des 
prix du marché  
(millions de $EU)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
       ((4-5)*6-7)  
Riz   338,06 262,51 35,04  2 647,39 Agricultural Statistics at 
a Glance  (plusieurs 
publications ) et Ministère 
de l'agriculture , de la 
coopératio n et de la 
protection sociale des 
agriculteurs  Blé   268,16 264,00 28,34  117,76 
Céréales secondaires 
(millet d'Afrique , 
durra, maïs et orge )   205,34 238,57 0,04  -1,20 
Coton   1 495,72 1 292,64 0,001  0,27 
1 Les prix de référence extérieurs sont établis sur la base du  taux de change moyen pendant la période de référence (1986 -1989) . 
2 Le prix administré appliqué est le prix d'achat du paddy commun . (Pour la conversion au prix équivalent du riz, on a utilisé un coefficient de 1,5 ). 
3 Le soutien accordé  pour chacun des produits énumérés est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article 6:4 b) ). 
4 Le prix administré appliqué est le prix d'achat du coton -fibres . Un coefficient de 2,35 a été utilisé pour la conversion à partir du coton -graine . 
Taux de change $EU/ Rs: 2011/ 12 = 47,92; 
    1986-1989 = 13,40. 
    
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- 7 - 
 
Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2011/12  
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation  
2011/12  Type(s)  de 
mesure (s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances / 
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)  
(millions de 
$EU)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicati f 
DS:6)  MGS 
totale  
par 
produit  
(millions 
de $EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(4+5-6) (7+8+9)  
Riz Octobre - 
septembre  Soutien  
des prix  - - - - 2 647,39  - 2 647,39  Ministère de 
l'agriculture , 
de la 
coopération 
et de la 
protection 
sociale des 
agriculteurs  Blé Avril-mars Soutien  
des prix  - - - - 117,76  - 117,76  
Céréales 
secondaires (millet 
d'Afrique, durra, 
maïs et orge)  Octobre - 
septembre  Soutien  
des prix  - - - - -1,20 - -1,20 
Coton  Octobre - 
septembre  Soutien  
des prix  - - - - 0,27 - 0,27 
Taux de change $EU/ Rs: 2011/12 = 47, 92. 
 
    
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- 8 - 
 
Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2011/12  
MGS autre que par produit  
Type(s) de 
mesure (s) Campagne de 
commercialisation  
2011/ 12 Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  
millions de $EU  Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
millions de $EU  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(3+4-5) 
Subvention pour 
les primes 
d'assurance   331,57 - - 331,57 Ministère de 
l'agriculture, de la 
coopération et de la 
protection sociale des 
agriculteurs  Total      331,57 
Taux de change $EU/ Rs: 2011/12 = 47,92. 
 
    
  G/AG/N/IND/11  
- 9 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2012/13  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit (d'aprè s les 
tableaux expli catifs DS:5  
à DS:7 ci -après)  
(millions de $EU)  Mesures du soutien par produit  MGS totale courante (globale)  
(millions de $EU)  
1 2 3 4 
MGS par produit     
Riz 2 796,70 - de minimis  
Blé -604,23 - de minimis  
Céréales secondaires (millet d'Afrique, durra,  
maïs et orge ) -0,37 - de minimis  
Légumineuses (pois chiche, pois cajan , haricot ur ad, 
haricot mungo et lentilles)  31,93 - de minimis  
Coton 143,76 - de minimis  
Tournesol  0,25 - de minimis  
MGS autre que par produit * 422,55 - de minimis  
* Subvention pour les primes d'assurance.  
 
    
  G/AG/N/IND/11  
- 10 - 
 
Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2012/13  
Mesures globales du soutien par produit : soutien des prix du marché  
Désignation des produits 
initiaux  Campagne de 
commercialisation  
2012/13  Type(s)  de 
mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  
($EU/t)  Prix de 
référence 
extérieur  
($EU/t)  Production visé e 
(millions de t) Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total 
des prix du 
marché  
(millions de 
$EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6-7) 9 
Riz   344,67  262,51  34,04   2 796,70  Agricultural 
Statistics at a 
Glance  (plusieurs 
publicat ions) 
Ministère de 
l'agriculture , de 
la coopération et 
de la protection 
sociale des 
agriculteurs  Blé   248,16  264,00  38,15   -604,23  
Céréales secondaires (millet 
d'Afrique , durra, maïs et orge )   233,46  238,57  0,07  -0,37 
Légumineuses (pois chiche, 
pois cajan , haricot ur ad, haricot 
mungo et lentilles)    678,31  345,66  0,10  31,93  
Coton    1 619,94  1 292,64  0,44  143,76  
Tournesol    680,15  513,39  0,001   0,25 
1 Les prix de référence extérieure sont établis sur la base du  change moyen pendant la période de référence (1986 -1989).  
2 Le prix administré appliqué est le prix d'achat du paddy commun. (Pour la conversion au prix équivalent du riz, un coefficient de 1,5 a été utilisé).  
3 Le soutien accordé à chacun des produits énumérés est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article  6:4 b)). 
4 Le prix administré appliqué est le prix d'achat du coton -fibres . Un coef ficient de 2,35 a été utilisé pour la conversion à partir du coton -graine . 
Taux de change $EU/ Rs: 2012/13 = 54,40; 
    1986-1989 = 13,40. 
    
  G/AG/N/IND/11  
- 11 - 
 
Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2012/13  
Mesures globales du soutien par produit : autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation  
2012/13  Type(s)  
de 
mesure (s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail  
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)  
(millions de 
$EU)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6)  MGS totale  
par 
produit  
(millions 
de $EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(4+5-6) (7+8+9)  
Riz Octobre -septembre  Soutien 
des prix  - - - - 2 796,70 - 2 796, 70 Ministère de 
l'agriculture, 
de la 
coopération et 
de la 
protection 
sociale des 
agriculteurs  Blé Avril-mars Soutien 
des prix  - - - - -604,23 - -604,23 
Céréales 
secondaires 
(millet d'Afrique , 
durra, maïs et 
orge) Octobre-septembre  Soutien 
des prix  - - - - -0,37 - -0,37 
Légumineuses 
(pois chiche, pois 
cajan , haricot 
urad, haricot 
mungo et lentilles)  Octobre -
septembre /avril-
mars Soutien 
des prix  - - - - 31,93 - 31,93 
Coton Octobre -septembre  Soutien 
des prix  - - - - 143,76 - 143,76 
Tournesol  Avril-mars 
 Soutien 
des prix  - - - - 0,25 - 0,25 
Taux de change $EU/ Rs: 2012/13 = 54,40. 
1 Concernant les légumineuses, la campagne de commercialisation des pois  cajan, des haricots m ungo et des haricots urad va d'octobre à septembre ; celle des pois 
chiches et des lentilles va d'avril à mars . 
 
    
  G/AG/N/IND/11  
- 12 - 
 
Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2012/13  
MGS autre que par produit  
Type(s) de 
mesure (s) Campagne de 
commercialisation 
2012/13  Dépenses budgétaires 
ne portant pas  sur des 
produits déterminés  
(millions de $EU)  Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne visant 
pas des produi ts 
déterminés  
(millions de $EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(3+4-5) 
Subvention pour 
les primes 
d'assurance   422,55 - - 422,55 Ministère de 
l'agriculture, de la 
coopération  et de la 
protection sociale des 
agriculteurs  Total      422,55 
Taux de change $EU/ Rs: 2012/13 = 54,40 . 
 
    
  G/AG/N/IND/11  
- 13 - 
 
Tableau explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2013/14  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci -après)  
(millions de $EU)  Mesures du soutien par 
produit  MGS totale courante (globale)  
(millions de $EU)  
1 2 3 4 
MGS par produit     
Riz 1 983,73  - de minimis  
Blé -817,81  - de minimis  
Céréales secondaires (millet d'Afrique , durra,  
maïs et orge ) -19,41  - de minimis  
Légumineuses (pois chiche, pois cajan , haricot 
urad, haricot mungo et lentilles)  14,37  - de minimis  
Coton  1,41 - de minimis  
Arachide  50,01  - de minimis  
Tournesol  0,43 - de minimis  
MGS autre que par produit*  379,17  - de minimis  
* Subvention pour les primes d'assurance . 
    
  G/AG/N/IND/11  
- 14 - 
 
Tableau explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2013/14  
Mesures globales du soutien par produit : soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
2013/14 Type(s)  de 
mesure (s) Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production 
visée  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total 
des prix du 
marché  Sources des 
données  
   ($EU/t)  ($EU/t)  (millions de t)  (millions de 
$EU)   
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
       ((4-5)*6-7)  
Riz   324,79  262,51  31,85   1 983,73  Agricultural 
Statistics at a 
Glance  (plusieurs 
publications) et 
Ministère de 
l'agriculture, de la 
coopération et de 
la protection 
sociale des 
agriculteurs  Blé   231,40  264,00  25,09   -817,81  
Céréales secondaires 
(millet d'Afrique , durra, 
maïs et orge )   220,83  238,57  1,09  -19,41  
Légumineuses (pois chiche, 
pois cajan , haricot ur ad, 
haricot mungo et lentilles)    633,06  345,66  0,05  14,37  
Coton    1 495,45  1 292,64  0,01  1,41 
Arachide    661,16  514,58  0,34  50,01  
Tournesol    611,57  513,39  0,004   0,43 
1 Les prix de référe nce extérieure sont établis sur la base du change moyen pendant la période de référence (1986 -1989).  
2 Le prix administré appliqué est le prix d'achat du paddy commun. (Pour la conversion au prix équivalent du riz, un coefficien t de 1,5 a été util isé). 
3 Le soutien accordé à chacun des produits énumérés est inférieur au niveau de minimis  "par produit" pertinent (voir l'article  6:4 b)). 
4 Le prix administré appliqué est le prix d'achat du coton -fibres . Un coefficient de 2,35 a été utilisé pour la conversion à partir du coton -graine.  
 
Taux d e change $EU/ Rs: 2013/14 = 60,50 ; 
    1986-1989 = 13,40 . 
    
  G/AG/N/IND/11  
- 15 - 
 
Tableau explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2013/14  
Mesures globales du soutien par produit : autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation  
2013/14  Type(s)  de 
mesure (s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif DS:5)  
(millions de 
$EU)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif  
DS:6)  MGS 
totale par 
produit  
(millions 
de $EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
(4+5-6) (7+8+9)  
Riz Octobre -septembre  Soutien des 
prix - - - - 1 983,73 - 1 983,73 Ministère de 
l'agriculture, de 
la coopération 
et de la 
protection 
sociale des 
agriculteurs  Blé Avril-mars Soutien des 
prix - - - - -817,81 - -817,81 
Céréales 
secondaires 
(millet d'Afrique, 
durra, maïs et 
orge) Octobre -septembre  Soutien des 
prix - - - - -19,41 - -19,41 
Légumineuses 
(pois chiche, pois 
cajan , haricot 
urad, haricot 
mungo et lentilles)  Octobre -septembre  
Avril-mars  Soutien des 
prix - - - - 14,37 - 14,37 
Coton Octobre -septembre  Soutien des 
prix - - - - 1,41 - 1,41 
Arachide  Octobre -septembre  Soutien des 
prix - - - - 50,01 - 50,01 
Tournesol  Avril-mars Soutien des 
prix - - - - 0,43 - 0,43 
Taux de change $EU/ Rs: 2013/14 = 60,50 . 
1 Concernant les légumineuses, la campagne de commercialisation des pois cajan, des haricots m ungo et des haricots urad va d'octobre à septembre ; celle de s pois 
chiches et des lentilles va d'avril à mars . 
    
  G/AG/N/IND/11  
- 16 - 
 
Tableau explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE: INDE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2013/14  
MGS autre que par produit  
Type(s) de 
mesure (s) Campagne de 
commercialisation 
2013/14  Dépenses budgétaires 
ne portant pas  sur des 
produits déterminés  
(millions de $EU)  Autre soutien ne visant 
pas des  produits 
déterminés (avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne visan t 
pas des produits 
déterminés  
(millions de $EU)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(3+4-5) 
Subvention pour 
les primes 
d'assurance   379,17  - - 379,17  Ministère de 
l'agriculture, de la 
coopération  et de la 
protection sociale des 
agriculteurs  Total      379,17  
Taux de change $EU/ Rs: 2013/14 = 60,50 . 
 
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