ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/UKR/82 
3 août 2012 
 (12-4296) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  State Veterinary and Phytosanitary Service of Ukraine  (Services 
vétérinaires et phytosanitaires nationaux de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Volailles, produits de volailles et matières premières issues de volailles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Chine (provinces du Gansu Liaoning et du Yunnan 
et région autonome du Tibet, région autonome du Ningxia Hui et région autonome ouïgoure du Xinjiang), Taipei chinois  
5. Intitulé du texte notifié:  Notice N° 15-2-23/6444 of the Chief State Inspector of 
Veterinary Medicine of Ukraine of 13 July 2012 "On prohibition of imports of poultry into 
the territory of Ukraine from the territory of  China (Provinces - Gansu Liaoning, Yunnan, 
autonomous region - Tibet, Ningxia Hui, Xinjiang Uyghur) and Chinese Taipei"  (Avis 
n° 15-2-23/6444 de l'Inspecteur en chef de la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 
13 juillet 2012 portant interdiction de l'importati on sur le territoire de l'Ukraine de volailles 
en provenance des territoires de la Chine (p rovinces du Gansu Liaoning et du Yunnan et 
région autonome du Tibet, région autonome du Ningxia Hui et région autonome ouïgoure du Xinjiang) et du Taipei chinois).  Langue(s):  ukrainien.  Nombre de pages:  1 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/UKR/12_2831_00_x.pdf 
6. Teneur:  Compte tenu des renseignements communiqués par l'OIE concernant 
l'enregistrement de la présence de l'influe nza aviaire hautement pathogène (IAHP) sur le 
territoire de la Chine et du Taipei chinois,  il a été approuvé l'avis n° 15-2-23/6444 de 
l'Inspecteur en chef de la médecine vétéri naire de l'Ukraine du 13 juillet 2012 portant 
interdiction de l'importation sur le territoire de l'Ukraine de volailles, de produits de 
volailles et de matières premières issues de volailles en provenance des provinces du Gansu Liaoning et du Yunnan, de la région aut onome du Tibet, de la région autonome du 
Ningxia Hui et de la région autonome ouïgoure du Xinjiang (Chine) et du Taipei chinois. 
L'importation depuis ces pays d'autres marc handises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire et phytosanitaire national devrait être effectuée dans le respect des exigences vétérinaires régissant l'importation en Ukraine des produits soumis au contrôle et à la 
surveillance vétérinaires et sanitaires de l'État. G/SPS/N/UKR/82 
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  7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Annonce officielle de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
concernant l'enregistrement de la présen ce du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) sur le territoire de plusieurs régions de la Chine et du Taipei chinois. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   -  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
13 juillet 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Division for Enquiries, Notification and Information Processing  (Division des 
consultations, des notifications et  du traitement de l'information)  
Department for WTO Cooperation and Trade Remedies  (Département de la coopération 
avec l'OMC et des mesures commerciales correctives) 
Ministry of economic development and trade of Ukraine  (Ministère du développement 
économique et du commerce de l'Ukraine) 04655, Kyiv, Hrushevskogo str., 12/2, Téléphone:  +(38044) 596-68-39 
Fax:  +(38044) 281-95-34 
Courrier électronique:  ep@me.gov.ua  G/SPS/N/UKR/82 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
State Veterinary and Phytosanitary Service of Ukraine  (Services vétérinaires et 
phytosanitaires nationaux de l'Ukraine) 01001, Kyiv, B.Grinchenko str., 1 Téléphone:  +(38044) 279 49 06 
Accès au texte:  http://vet.gov.ua/  (disponible en ukrainien)