G/TBT/N/ARG/290  
21 août 2015  
(15-4231)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Comisión Nacional de Alimentos  (Commission nationale des 
aliments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Point d'information 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits alimentaires 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Resolución 
Conjunta "Modificación del Código Alimentario Argentino – Capítulo VI Alimentos Cárneos y 
Afines y Capítulo IX – Alimentos Farináceos – Cereales, Harinas y Derivados"  (Projet de 
décision conjointe: Modification du Code alimentaire argentin – Chapitre VI (Aliments carnés et analogues) et chapitre IX (Aliment s farinacés: céréales, farines et dérivés)), 
7 pages, en espagnol 
6. Teneur: Adaptation des prescriptions des chapitres VI et IX du Code alimentaire argentin 
à la Loi n° 26.905 sur la promotion de la réduction de la consommation de sodium par la 
population. 
Sont notamment visés: 
 chapitre VI: salaisons, saucisses et saucissons frais, secs et cuits, charcuteries 
autres que saucisses et saucissons, bouillons et soupes, viande enrobée de pâte à frire ou panée; 
 chapitre IX: pain, pâte à pain congelée, biscuits, gâteaux ( bizcochos ) et similaires, 
amuse-gueule salés, biscuits amuse-gueule. 
Il est prévu d'accorder aux entreprises un délai d'adaptation de 12 mois à partir de l'entrée 
en vigueur. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé de la population 
8. Documents pertinents: Loi n° 26.905 G/TBT/N/ARG/290 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Le jour suivant la publication au Journal officiel 
(Boletín Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 21 septembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección Nacional de Comercio Interior 
Avda. Julio. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) 
Ciudad Autónoma de Buenos Aires 
Fax:  54 11 4349 4072 
Téléphone: 54 11 4349 4067 
Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar  
Accès au texte: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/registro_arg10.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/ARG/15_3208_00_s.pdf