. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/2439 
6 août 2012 
 (12-4340) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Food Safety and Inspection Service (Service de la sécurité 
sanitaire et de l'inspection des aliments), USDA  (Département de l'agriculture des 
États-Unis) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Microorganismes pathogènes dans les aliments et dans l'eau 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  Availability of Microbial Risk Assessment Guideline:  
Pathogenic Microorganisms with Focus on Food and in Water  (Disponibilité de lignes 
directrices pour la réalisation d'évaluations  des risques microbiens:  microorganismes 
pathogènes dans les aliments et dans l'eau).  Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  1 
 http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2012-07-31/html/2012-18752.htm  
6. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) et 
l'Agence pour la protection de l'environnement  (EPA) annoncent la disponibilité de lignes 
directrices pour la réalisation d'évaluations d es risques microbiens.  Ces lignes directrices 
visent à améliorer la transparence dans la  manière dont les deux organismes fédéraux 
réalisent les évaluations des risques microbiens et à encourager une harmonisation de leurs approches et de leurs méthodes.  Elles peuvent  être appliquées dans diverses situations et 
serviront d'outil pour les services publics fédéraux chargés de l'évaluation des risques, pour 
leurs agents, les sous-traitants et d'autres acteurs du domaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2439 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
http://www.fsis.usda.gov/Science/Microbi al_Risk_Assessment_Guideline/index.asp 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  31 juillet 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Kerry Dearfield, US 
Department of Agriculture, Food Safety and Inspection Service, 1400 Independence 
Ave. SW., Mail Stop 3766, Washington, DC 20250;  Courrier électronique:  
kerry.dearfield@fsis.usda.gov;  Téléphone:  (202)  690-6451;  ou Michael Broder, Office of 
the Science Advisor, Mail Code 8105-R, US Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Avenue NW., Washington,  DC 20460;  Courrier électronique:  
broder.michael@epa.gov;  Téléphone:  (202) 564-3393 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultu ral Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250;  Téléphone:  +(1 202) 720 1301;  Fax: