G/TBT/N/BRA/733  
8 août 2017 
(17-4289) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observa tions concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http:// www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à:  
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=33295  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Médicaments  
5. Intitulé, nombre de pages et langu e(s) du texte notifié : Draft Technical Resolution 
n. 374, 2 August 2017  (Projet de décision technique n° 374, 2 août 2 017), 40 pages, en 
portugais  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit les prescriptions d'utilisation prises en compte 
aux fins de l'enregistrement et de la notification des médicaments dynamisés.  
Il établit un tableau de prescriptions d'utilisation pour l'enregistrement et la notification de 
ces médicaments (annexe de l'Instruction normative) ainsi que les procédures de demande 
de modification, d'inscription ou de suppression d'entrées du tableau.  
Les prescriptions d'utilisation figurant dans l'annexe de l'Instruction normative ont été 
définies sur la base de la documentation homéopathique, anthroposophique ou 
antihomotoxique car i l n'a été réalisé aucune étude clinique sur l'efficacité des associations.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  G/TBT/N/BRA/733  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilie n (Diário Oficial da União ) n° 148, 
3 août 2 017, section 1, page 112 ; 2) Loi n° 9.782, 2 6 janvier 1 999 ( Lei n° 9.782, de 26 de 
janeiro de 1999 ); 3) Journal officiel brésilien ; 4) Non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : Sera déterminée à l'issue de  la période de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 octobre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
natio nal [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2959207/CONSULTA+PUBLICA+N+374+GG
MED_integra.pdf/40ca0138 -8dcd-4f53-ab06-676f2c5289ee