G/TBT/N/BRA/609
8 octobre 2014
(14-5684)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie (INMETRO) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2840 
Fax: +(55) 21 2563.5637 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Dispositifs à semi-conducteur; diodes émettrices de lumière; cristaux 
piézo-électriques montés (SH 8541). Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules 
photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes 
émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Inmetro Ordinance Nº. 448, 
03 October 2014 ( Portaria Inmetro Nº 448, 3 de Outubro de 2014 ) - Conformity 
Assessment Program for LED Lamps with Integrat ed on Base Device, Through Certification  
(Arrêté Inmetro n° 448 du 3 octobre 2014 ( Portaria Inmetro Nº 448, 3 de Outubro 
de 2014 ) - Programme d'évaluation de la conformité par voie de certification des lampes à 
DEL à dispositif intégré dans le culot), 18 pages, en portugais 
6. Teneur: Établissement de prescriptions concernant le programme d'évaluation de la 
conformité des lampes à DEL à usage domestique à dispositif intégré dans le culot ou dans 
le corps conçues pour utilisation sur réseau de distribution, par voie de certification 
effectuée par l'organisme de certification de produit (OCP) accrédité par l'Inmetro, axée 
sur la performance et la sécurité électrique et attestée par l'étiquette nationale d'économie 
d'énergie (ENCE)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/BRA/609 
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  8. Document pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 192 du 
6 octobre 2014, section 1, page 81; 2) Loi brésilienne n° 10.295 du 17 octobre 2001; 
Décret n° 4.059 du 19 décembre 2001; Arrêté Inmetro n° 361 du 6 septembre 2011 
(Portaria Inmetro 361 de 6 de Setembro de 2011 ); 3) Journal officiel brésilien; 4) Non 
indiqué 
9. Date projetée pour l'adoption: À la publication au Journal officiel, après prise en compte 
des observations reçues 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la publication au Journal officiel, après prise 
en compte des observations reçues   
10. Date limite pour la présentation des observations: 5 novembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002172.pdf