G/ADP/N/262  
 
23 septembre 2014  
(14-5322)  Page: 1/4  
Comité des pratiques antidumping    
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(août 2014) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   En août 2014, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud; 
l'Argentine; l'Australie; le Brésil; la Chine; les États-Unis; l'Inde; le Mexique; le Pakistan; et la 
Turquie concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres. Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme 
électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 
 
Produit Pays ou 
territoire douanier 
Membre présentant le rapport: AFRIQUE DU SUD 
Pommes de terre frites congelées Belgique 
Pays-Bas  
Plaque de plâtre Indonésie 
Thaïlande  
Ciment Portland   Pakistan 
 
Torons d'un diamètre supérieur ou égal à 12,7 mm Chine 
 
Fils et câbles d'un diamètre excédant 32 mm Allemagne 
Royaume-Uni  
Membre présentant le rapport: ARGENTINE 
Pompes électriques centrifuges, non auto-amorçantes, de 
débit supérieur ou égal à 100 litres par minute mais inférieur 
ou égal à 1 000 litres par minute, avec un moteur 
fonctionnant à une puissance supérieure ou égale à 0,1875 kW (0,25 CV) mais inférieure ou égale à 5,625 kW (7,5 CV) 
 Chine 
                                               
1 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mlle Judith McGrath ou 
Mlle Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/262 
 
- 2 - 
 
  Produit Pays ou 
territoire douanier 
Membre présentant le rapport: ARGENTINE (suite) 
Gardes et listels en céramique (même émaillée), sauf en 
porcelaine, pour revêtement; gardes et listels en marbre, en 
travertin ou en verre pour revêtement; carreaux en verre, pour mosaïques ou décorations similaires, même sur support; 
carreaux, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, 
dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à SE PT CENTIMÈTRES (7 cm), même 
sur support, qu'ils soient en céramique (même émaillée), en 
marbre ou en travertin, pour mosaïques ou décorations 
similaires  Brésil 
Chine 
Espagne 
 
Membre présentant le rapport: AUSTRALIE 
Profilés creux pour la construction Thaïlande 
 
Profilés en acier de construction, laminés à chaud Corée, Rép. de 
Japon Taipei chinois 
Thaïlande 
 
Tomates préparées ou conservées Italie 
 
Hydrogénocarbonate de sodium (bicarbonate de soude) Chine 
 
Acier zingué (galvanisé) Chine 
Corée, Rép. de Inde Taipei chinois 
Viet Nam 
 
 
Membre présentant le rapport: BRÉSIL 
Caoutchouc styrène-butadiène polymérisé en émulsion à froid Union européenne 
 
 
Membre présentant le rapport: CHINE 
Tubes et tuyaux sans soudure en aciers alliés pour usage à 
haute température et à haute pression États-Unis 
Japon 
Union européenne 
 
Pâte de cellulose Brésil 
Canada 
États-Unis  
Équipement pour hémodialyse  Japon 
Union européenne  
Préformes de fibre optique  États-Unis 
Japon 
 
Perchloréthylène États-Unis 
Union européenne 
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  Produit Pays ou 
territoire douanier 
Membre présentant le rapport: CHINE (suite) 
Fibre optique de type monomode Inde 
 
Polysilicium de qualité solaire  Corée, Rép. de 
États-Unis 
Union européenne 
 
Butylhydroquinone tertiaire Inde 
 
Membre présentant le rapport: ÉTATS-UNIS 
Hypochlorite de calcium Chine 
 
Isocyanurates chlorés Chine 
Espagne 
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, 
soudés  Taipei chinois 
 
Produits photovoltaïques au silicium cristallin Taipei chinois 
 
Ferrosilicium Fédération de Russie 
Venezuela, République 
 bolivarienne du 
 
Filets de poisson congelés Viet Nam 
 
Acier dit magnétique à grains orientés Allemagne 
Japon Pologne 
 
Chariots manuels et certaines parties Chine 
 
Produits plats en acier au carbone, laminés à chaud Chine 
 
Tubes de canalisation et tubes pression standard, en acier au 
carbone et en aciers alliés, sans soudure, de grand diamètre 
(plus de 4½ pouces)  Japon 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces 
 Turquie 
Produits tubulaires pour champs pétrolifères Arabie saoudite, 
 Royaume d' 
Corée, Rép. de 
Inde Philippines 
Taipei chinois 
Thaïlande Turquie Ukraine 
Viet Nam 
 
Pneumatiques pour véhicules pour le transport de personnes 
et pour camions légers 
 Chine 
 
Fibres discontinues de polyester Chine 
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- 4 - 
 
  Produit Pays ou 
territoire douanier 
Membre présentant le rapport: ÉTATS-UNIS (suite) 
Carboxyméthylcellulose purifiée 
 Finlande 
Urée à l'état solide Fédération de Russie 
 
Barres en acier inoxydable Brésil 
Inde  
Tige filetée en acier Inde 
 
Roulements à rouleaux coniques et leurs parties, finis ou non  Chine 
Tubes soudés en aciers inoxydables pour service sous 
pression Malaisie 
Thaïlande Viet Nam 
 
 
Membre présentant le rapport: INDE 
Isolateurs pour l'électricité Chine 
 
Polypropylène Singapour 
 
 
Membre présentant le rapport: MEXIQUE 
Chaînes en acier à maillons soudés Chine 
 
Raccords en acier au carbone pour soudure bout à bout Chine 
 
Ferromanganèse à forte teneur en carbone Chine 
 
Héxamétaphosphate de sodium Chine 
 
Poignées en acier et en zamac Chine 
 
Sulfate d'ammonium Chine 
États-Unis 
 
 
Membre présentant le rapport: PAKISTAN 
Carton gris deux couches enduit sur une face Chine 
Corée, Rép. de Indonésie 
Taipei chinois 
 
 
Membre présentant le rapport: TURQUIE 
Feuilles et bandes minces en aluminium d'une épaisseur 
n'excédant pas 0,2 mm, sans support  Chine 
Crayons à gaine avec mine de graphite et crayons pastel 
 Chine 
 
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