JOB/GC/116, JOB/CTG/4  
JOB/SERV/248, JOB/IP/21  
JOB/DEV/42  
13 janvier  2017 
(17-0249) Page: 1/7 
Conseil général  
Conseil du commerce des marchandises  
Conseil du commerce des services  
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  
Comité du commerce et du développement  Original:  anglais  
 
  PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LE COMMERCE ÉLEC TRONIQUE1 
LA POLITIQUE COMMERC IALE, L'OMC ET L'ÉCO NOMIE NUMÉRIQUE  
Communication présentée par le  Canada, le Chili, la Colombie , la Côte d'Ivoire , 
le Mexique,  le Monténégro,  le Par aguay, la République de Corée,  
Singa pour,  la Turquie  et l'Union européenne  
La communication ci -après, datée du 11 janvier  2017, est distribuée à la demande des délégations 
du Canada, du Chili, de la Colombie, de la Côte d'Ivoire , du Mexique,  du Monténégro,  du Paraguay,  
de la République de Co rée, de Singapour, de la Turquie  et de l'Union européenne.  
 
_______________  
 
 
1  L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE  
1.1.  Les technologies numérique s transforme nt l'économie mondiale . Cette transformation 
présente de nouvelles possibilités de favoriser une croissance économique inclusive, notamment 
en connectant les économies rurales aux économies urbaines ; en ouvrant de nouveaux courants 
d'échanges pour les pays sans littoral ; en facilitant la participation des femmes et des 
microentreprises à l'économie formelle ; en permettant aux micro, petites et moyennes entreprises 
(MPME) d'accéder à une base de consommateurs mondiale ; et en facilitant le commerce 
transfrontières de services pour lesquels cela était auparavant considéré comme techniquement 
infaisable.  
1.2.  Cependant, un certain n ombre de difficultés empêchent les avantages de l'économie 
numérique  de se concrétiser pleinement . Ces obstacles sont notamment la multiplication  des 
mesures restrictives dans l'espace numérique ; le caractère inadéquat de l'infrastructure et de la 
connecti vité; et l'insuffisance de l'accès aux technologies . Le présent document vise à orienter les 
efforts que les Membres déploient pour faire face à ces difficultés dans le cadre du Programme de 
travail sur le commerce électronique.  
2  RÔLE DE L'OMC  
2.1.  La transforma tion numérique de l'économie a eu une incidence sur tous les domaines de la 
politique des pouvoirs publics . Par conséquent, les organisations internationales ont quasiment 
toutes été appelées à réfléchir à l'interface entre leurs travaux et l'économie numé rique. Chacune 
a un rôle à jouer pour mettre l'économie numérique au service d'une croissance économique 
inclusive . Par exemple, l'Union internationale des télécommunications (UIT) joue un rôle clé, 
notamment en établissant des normes et en attribuant le  spectre radioélectrique ainsi que les  
orbites de s satellites ; l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s'occupe des 
droits de propriété intellectuelle ; la Banque mondiale fournit une assistance financière et 
                                                
1 Une version antérieure  de ce document a été publiée sous la cote JOB/GC/97/Rev.3 en date du 
1er août 2016.  JOB/GC/116 • JOB/CTG/4 • JOB/SERV/248 • JOB/IP/21 • JOB/DEV/42  
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  technique ; et la CNUCED ains i que d'autres organisations analyse nt les  politiques, mènent des 
recherches et servent de cadre à des discussions sur le commerce et le développement en ce qui 
concerne le commerce électronique.  
2.2.  L'OMC peut contribuer à ces efforts généraux dans le cadre d e ses fonctions de base, en 
particulier en favorisant  la transparence et le partage de données  d'expérience en matière de 
politiques  nationales  afin de guider et d'enrichir l'élaboration des politiques des Membres ; en 
œuvrant pour la libéralisation des éch anges, l'élargissement  de l'accès aux marchés et 
l'établissement de disciplines commerciales ; et en menant des activités d' assistance technique et 
de renforcement des capacités.  
3  TERMINOLOGIE  
3.1.  À mesure que leur conception du commerce dans l'économie numériqu e a évolué, les 
partisans d'une  politique  dans ce domaine  ont employé différentes expressions pour définir des 
aspects de ce commerce – e-commerce, commerce électronique, commerce numérique, etc. L a 
décision du Conseil général établissant le Programme de t ravail sur le commerce électronique 
(WT/L/274) a défini l'expression "commerce électronique" de façon suffisamment large pour 
englober  toutes ces notions : "la production, … la distribution, … la commercialisation, … la vente 
ou … la livraison de marchandis es et services par des moyens électroniques" . Dans le présent 
document, nous emploierons l'expression selon cette définition . Selon la décision origin elle, le 
Programme de travail devait aussi comprendre l'examen de "questions se rapportant au 
développemen t de l'infrastructure pour le commerce électronique" . La diversité de ce mandat a 
convaincu les Membres que le Consei l général devait superviser le P rogramme de travail, et que 
quatre organes de l'OMC devaient contribuer aux travaux y relatifs : le Conseil du commerce des 
services, le Conseil des ADPIC, le Conseil du commerce des marchandises et le Comité du 
commerce et du développement.  
4  INVENTAIRE  
4.1.  Dix-huit ans après, le Programme de travail originel reste d'actualité . La Décision ministérielle 
du 19 décembr e 2015, adoptée à la dixième Conférence ministérielle de l'OMC, prévoit la poursuite 
des travaux menés dans le cadre du Programme de travail "sur la base de son mandat actuel et 
des lignes directrices existantes et sur la base des propositions présentées p ar les Membres dans 
les organes pertinents de l'OMC" (WT/MIN(15)/42) . Il y a lieu de réfléchir aux éléments de 
politique commerciale qui ont trait au commerce électronique, en tenant compte de la manière 
dont les politiques ont évolué au cours des deux der nières décennies . Dans ce contexte, le présent 
document offre aux Membres un point de départ pour leurs discussions, sous la forme d'une liste 
provisoire  de tous les éléments liés au commerce  qui sont pertinents  pour le commerce 
électronique (la figure 1 o ffre une vue d'ensemble de tous les éléments examinés dans la présente 
communication) . Cette liste n'est pas une proposition à des  fins de négociation, et elle est 
présentée sans préjudice des éléments que les coauteurs souhaiteraient approfondir . 
4.2.  Les élém ents ont été groupés par thème : A. C adres réglementaires ; B. O uverture des 
marchés ; C. I nitiatives facilitant le développement du commerce électronique ; et D. Transparence 
du systèm e commercial multilatéral.  JOB/GC/116 • JOB/CTG/4 • JOB/SERV/248 • JOB/IP/21 • JOB/DEV/42  
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  INVENTAIRE DES QUEST IONS RELATIVES AU CO MMERCE  
ÉLECTRONIQUE TRAITÉE S À L'OMC  
Cadres réglementaires  
 Renforcement de la transparence  
 Mesures renfor çant la confiance des 
consommateurs  
o Cadre réglementaire pour la protection des 
consommateurs  
o Cadre réglementai re pour la protection de la 
vie privée  
o Cadre réglementaire pour la cybersécurité  
o Réglement ation des communications non 
sollicitées  
 Mesures facilita nt les échanges  
o Réseaux ouverts /accès  et recours  à Internet  
o Procédures de licences et d'autorisation  
o Paiement s électroniques  
o Accès et recours aux réseaux de 
communication  
o Document de référence de l'OMC sur les 
télécommunications  
o Aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce  
o Reconnaissan ce des signatures 
électroniques /authentification  
o Marchés publics/enchères électroniques  
o Normes techniques  
 Ouverture des marchés  
 
 Engagements de l ibéralisation  
o Services  
 Engagements dans les secteurs en 
rapport avec le commerce 
électronique (p ar exemple  
télécommunications, informatique, 
fourniture  en mode 1, services aux 
entreprises,  services 
professionnels, etc.)  
 Classification, par exemple  
adhésion à la Position convenue  sur 
les services informatiques et les 
services connexes  
o Marchandises  
 Élimination  des droits de douane , 
par exemple  ATI  
o Prohibi tion des droits de douane sur 
les transmissions électroniques  
 Mesures assurant  l'ouverture  
o Disciplines  propres à assurer les flux 
de données transfrontières  
o Disciplines  en matière de  localisation 
(présence  locale  – y compris des 
serveurs informatiques , teneur en 
éléments locaux ) 
o Transfert  du code source et/ou accès 
au code source  
Initiatives facilitant le développement du commerce électronique  
 Accord sur la facilitation des échanges /autres mesures de facilitation des échanges /commerce sans 
papier  
 Aide pour le commerce /assistance  technique  
 Coopération en matièr e de réglementation entre les Membres et leurs autorités chargées de la  
réglementation  
Renforcement de la transparence du système commercial multilatéral  
 
 Accorder une p lus grande importance au commerce électronique dans l'examen des politiques 
commercial es 
 Le rapport de suivi du DG sur le protectionnisme pourrait également traiter du  commerce électronique  
 Échange de renseignements au titre des points de l'ordre du jour des comités ordinaires  de l'OMC 
relatifs au commerce électronique  
 Exchange of informati on through e -commerce agenda items of the regular WTO 
Committees  JOB/GC/116 • JOB/CTG/4 • JOB/SERV/248 • JOB/IP/21 • JOB/DEV/42  
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  Les éléments présentés  dans la figure ci -dessus et décrits ci -après  relèvent de la compétence de 
l'OMC et pourraient être traités dans le cadre du Programme de travail si les Membres souhaitent 
les approfondir.  
A. CADRES RÉGLEMENTAIRES  
Pour être bien conçus, les cadres réglementaires relatifs au commerce électronique doivent être 
transparents et comporter  des mesures visant à renforcer la confiance des consommateurs et  à 
intensifier  les échanges commerciaux . Même si l a con fiance des consommateurs n'est pas une 
grande priorité des politiques commerciales, des engagements de vaste portée au niveau 
multilatéral visant à mettre en place de tels cadres réglementaires peuvent contribuer à instaurer 
un environnement propice au dév eloppement du commerce électronique.  
1. Renforcement de la transparence  
Publication des mesures et des projets de mesure relatifs au commerce électronique ; possibilité de 
formuler des observations à leur sujet.  
Mesures renforçant  la confiance des consommateur s 
2. Cadre réglementaire pour la protection des consommateurs  
Mesures destinées à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales frauduleuses 
et trompeuses lorsqu'ils recourent au  commerce électronique ; coopération internationale entre 
organisme s de protection des consommateurs . 
3. Cadre réglementaire pour la protection de la vie privée  
Mesures visant à protéger les renseignements personnels des utilisateurs du commerce 
électronique . 
4. Cadre réglementaire pour la cybersécurité  
Mesures de lutte contre la cybercriminalité, y compris des prohibitions et sanctions pénales.  
5. Réglementation des communications non sollicitées  
Adoption de règles exigeant par exemple que les fournisseurs donnent aux destinataires la 
possibilité de ne plus recevoir de communicati ons non sollicitées ou que les communications ne 
puissent être envoyées sans le ur consentement.  
Mesures facilita nt les échanges  
6. Réseaux ouverts/ accès et recours à Internet  
Règles garantissant que les consommateurs et opérateurs puissent accéder et recourir  aux 
services et appl ications en ligne de leur choix  et connecter les dispositifs d'utilisateur final de leur 
choix à Internet . 
7. Procédures de licences et d'autorisation  
Large gamme  de questions connexes, y compris des disciplines relatives aux prescription s et 
procédures en matière de licences, l'absence d'autorisation préalable particulière pour la fourniture 
de services en ligne et la validité des licences à la fois pour des activités hors ligne et des activités 
en ligne.  
8. Paiements électroniques  
S'agissan t des paiements électroniques, qui comprennent les paiements effectués via Internet 
ainsi que les services bancaires mobiles, il est possible de prendre à  la fois de s mesures JOB/GC/116 • JOB/CTG/4 • JOB/SERV/248 • JOB/IP/21 • JOB/DEV/42  
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  réglementaires (établi r le cadre réglementaire nécessaire pour les opérations de paiement) et de s 
mesures de libéralisation ( faire en sorte que le marché d es services de paiement  soit 
concurrentiel ). 
9. Accès et recours aux réseaux de communication  
L'Annexe de l'AGCS relative aux services de télécommunication prévoit des dispositions 
essentielles sur l'accès et le recours aux services et réseaux de télécommunication, et constitue 
donc une pierre angulaire du cadre réglementaire des Membres relatif au  commerce électronique.  
10. Document de référence de l'OMC sur les télécommunications  
Le docume nt de référence sur les télécommunications énonce  des disciplines portant sur des 
aspects essentiels de la réglementation du marché des télécommunications, comme 
l'indépendance du régulateur, l'interconnexion et les pratiques anticoncurrentielles.  
11. Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce  
La protection des droits de propriété intellectuelle et les moyens de les faire respecter occupent 
une grande place dans le débat sur le commerce électronique et l'économie numérique . Un certa in 
nombre d'instances internationales traitent de ces questions, notamment l'Organisation mondiale 
de la propriété intellectuelle (OMPI) et le Conseil des ADPIC de l'OMC.  
12. Reconnaissance  des signatures électroniques/ authentification  
Mesures vis ant à faire e n sorte que la validité juridique de la signature  ne soit pas niée au seul 
motif que la signature est électronique ; et qu'il ne soit pas interdit aux parties à une transaction 
électronique de déterminer mutuellement les méthodes d'authentification qui conv iennent pour 
cette transaction, pourvu que les normes de performance ou prescriptions en matière 
d'accréditation  qui pourraient s'appliquer soient respectées . 
13. Marchés publics/enchères électroniques  
Mesures régissant la participation aux procédures de passa tion de s marché s publics par Internet, 
permettant notamment  aux entreprises non établies d'y participer.  
14. Normes techniques  
Mesures portant sur les normes numériques pour les marchandises et les services, y compris sur 
des questions telles que l'interopérab ilité et la reconnaissance.  
B. OUVERTURE DES MARCHÉS  
L'ouverture des marchés du commerce électronique peut passer par  des engagements de 
libéralisation multilatéraux, pour les marchandises comme pour les services, ainsi que diverses  
mesures garantissant un  certain niveau d'ouverture.  
Engagements de libéralisation  
15. Engagements concernant les  services  
Engagements concernant le commerce des services, en particulier le commerce transfrontières des 
services (mode 1) et dans les secteurs en rapport avec le commerc e électronique, tels que les 
services de télécommunication , les services informatiques et les services de fourniture . 
16. Questions relatives à la classification  des services  
Adhésion à des  outils de classification, tels que la Position convenue sur les servic es informatiques 
et les services connexes (S/CSC/W/51), qui clarifient les secteurs couverts par les engagements 
concernant les services.  JOB/GC/116 • JOB/CTG/4 • JOB/SERV/248 • JOB/IP/21 • JOB/DEV/42  
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  17. Élimination des droits de douane visant les marchandises  
Élimination des droits de douane , par exemple dans le cadre d e l'Accord sur les technologies de 
l'information (ATI).  
18. Prohibition des droits de douane sur les transmissions électroniques  
Prohibition juridiquement contraignante contre l'imposition de droits de douane sur les 
transmissions électroniques . 
Mesures assur ant l'ouverture  
19. Disciplines assur ant les flux de données transfrontières  
Dans le prolongement des obligations existant déjà dans le cadre de l'OMC, engagement de faire 
en sorte que les flux de données transfrontières soient autorisés, sous réserve d' excepti ons 
appropriées aux fins de s politiques des pouvoirs publics.  
20. Disciplines en matière de  localisation  
Dans le prolongement des obligations existant déjà dans le cadre de l'OMC, disciplines portant sur 
toutes les formes  de localisation , y compris en ce qui  concerne la présence locale , la localisation 
des serveurs informatiques et les prescriptions relatives à la teneur en éléments locaux, sous 
réserve d'exceptions appropriées aux fins des politiques des pouvoirs publics . 
21. Transfert du code source et/ou accès a u code source  
Mesures contre l'établissement de prescriptions subordonnant l'accès aux marchés au transfert du 
code source de logiciels ou à l'accès à ce code.  
C. INITIATIVES FACILITANT LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
Outre les disciplines réglem entaires et les mesures et engagements de libéralisation, une série 
d'initiatives a contribué et continuera de contribuer au développement du commerce électronique 
entre  les Membres de l'OMC.  
22. Accord sur la facilitation des échanges /autres mesures de facili tation douanière /commerce 
sans papier  
La mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges contribuera à intensifier les échanges 
de marchandises, y compris ceux qui sont générés par le commerce électronique . D'autres 
initiatives pourraient consis ter à établir des cadres réglementaires prévoyant l'utilisation de  formes 
avancées de données électroniques afin de rendre  possibles les mesures de facilitation et le 
commerce sans papier.  
23. Aide pour le commerce/ assistance technique  
L'Aide pour le commerce,  dont le programme de travail pour 2016 -2017 met l'accent sur la 
connectivité, peut jouer un rôle crucial dans le développement du commerce électronique . Les 
projets d'assistance technique des Membres et des organisations internationales peuvent aussi 
renforcer les capacités dans ce domaine.  
24. Coopération en matière de réglementation entre les Membres et/ou les autorités chargées 
de la réglementation  
La coopération en matière de réglementation, que ce soit sous la forme d'un dialogue structuré ou 
de discussio ns ad hoc , peut pe rmettre aux Membres de tenir compte de la nature transfrontière  du 
commerce électronique et d'échange r au sujet des  bonnes pratiques.  JOB/GC/116 • JOB/CTG/4 • JOB/SERV/248 • JOB/IP/21 • JOB/DEV/42  
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  D. RENFORCEMENT  DE LA TRANSPARENCE DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL  
L'OMC peut continuer de jouer un r ôle important en contribuant à renforcer la transparence des 
politiques de tous ses Membres en ce qui concerne le  commerce électronique.  
25. Accorder une p lus grande importance au commerce électronique dans l 'examen des 
politiques commerciales  
L'examen des pol itiques commerciales pourrait traiter des politiques liées au commerce 
électronique de façon systématique, par exemple en consacrant une section de chaque rapport du 
Secrétariat au commerce électronique.  
26. Le rapport de suivi du DG sur le protectionnisme pou rrait également porter sur le commerce 
électronique  
Les rapports sur le protectionnisme pourraient traiter des politiques liées au commerce 
électronique.  
27. Échange de renseignements au titre des points de l'ordre du jour des comités ordinaires de 
l'OMC relat ifs au commerce électronique  
Les Membres poursuivent et éventuellement intensifient l'échange de renseignements au titre des 
points de l'ordre du jour des comités ordinaires de l'OMC relatifs au commerce électronique, et 
étudient les questions transversale s lors de sessions spécifiques tenues dans le cadre du 
programme de travail horizontal.  
5  PROCHAINES ÉTAPES  
5.1.  Les Membres devraient recourir de manière plus effective au Programme de travail sur le 
commerce électronique afin de démontrer que l'OMC reste proche  des réalités dans l'économie 
moderne.  
5.2.  D'autres éléments de la politique commerciale liés au commerce électronique devraient -ils 
être inclus dans l'inventaire  ci-dessus?  
5.3.  Sur quels éléments les Membres souhaiteraient -ils avoir des discussions techniques cib lées 
dans chacune des instances que sont le Conseil général, le Conseil du commerce des 
marchandises, le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au 
commerce, le Conseil du commerce des services , et le Comité du commerce et d u développement ? 
__________