G/SPS/N/KOR/437  
 
15 janvier 2013  
(13-0216)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  REPUBLIQUE DE COREE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Animal, Plant and Fisheries Quarantine and Inspection 
Agency (QIA), Ministry for Food, Agri culture, Forestry & Fisheries (MIFAFF)  (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, des plantes et des produits de la pêche du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Cargaisons maritimes et aériennes d'ananas ( Ananas 
comosus L. Merr. ) frais 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Cambodge, Chine, Costa Rica, Honduras, 
Indonésie, Malaisie, Panama, Philippines, Taipei chinois, Thaïlande et Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié:  Mandatory phytosanitary treatment for fresh pineapple fruits 
importing from Honduras, Chinese Taipei, Panama, China, Costa Rica, Malaysia, the 
Philippines, Cambodia, Thailand, Viet Nam and Indonesia  (Traitement phytosanitaire 
obligatoire pour les ananas frais importés du Honduras, du Taipei chinois, du Panama, de Chine, du Costa Rica, de Malaisie, des Philippines, du Cambodge, de Thaïlande, du 
Viet Nam et d'Indonésie)   Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  2 
6. Teneur:  La majorité (82% en moyenne) des expéditions importées d'ananas frais ont 
été interceptées en raison de l'infestation par des organismes de quarantaine identifiés 
par la Corée, et ont été désinfectées aux ports d'entrée au moyen de bromure de méthyle (CH
3Br) ou de traitements équivalents.  Afin d'empêcher l'introduction 
d'organismes de quarantaine en Corée, le QI A prévoit d'établir une nouvelle prescription 
à l'importation pour les ananas frais en pr ovenance du Cambodge, de Chine, du Costa 
Rica, du Honduras, d'Indonésie, de Malaisie, de Panama, des Philippines, du Taipei chinois, de Thaïlande et du Viet Nam.  Tous les ananas frais en provenance des pays 
mentionnés ci-dessus devront être traités avant leur exportation ou à leur arrivée en 
République de Corée.  La désinfection sera effectuée conformément à la procédure décrite dans le tableau suivant: 
 G/SPS/N/KOR/437 
 
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Produit 
chimique Dose 
(g/m3) Durée du 
traitement (heure) Valeurs minimales de 
concentration pendant: Température 
(°C) Pression 
atmosphé-rique 
CH
3Br   30 min 2 heures  
ambiante 64 2 48 38 4,5~10,0 
48 2 38 29 4,5~10,0 40 2 32 24 4,5~10,0 32 2 26 19 4,5~10,0 24 2 19 14 26,0 et plus 
Si la désinfection est effectuée avant l'exportation, des renseignements détaillés 
devraient être inclus dans le certificat phytosanitaire.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ]  innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux , [ ]  protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ]  protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple , intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple , numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par 
exemple, numéro de la NIMP ) NIMP n° 20  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  date prévue: mars 2013. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  date prévue: mars 2013. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/KOR/437 
 
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  12. Date limite pour la présentation des obse rvations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  7 mars 2013 
Organisme ou autorité désigné pour trai ter les observations:  [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications,  [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique -(s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Animal, Plant and Fisheries Quarantine & Inspection Agency/MIFAFF (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, des plantes et des produits de la pêche du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
178 Anyang-ro, Manan-gu, Anyang-si, Gyeonggi-do, 430-016, République de CORÉE 
Téléphone:  +(82 31) 420-7666 Fax:  +(82 31) 420-7605 Courrier électronique:  yijaes3@korea.kr 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  -(s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Animal, Plant and Fisheries Quarantine & Inspection Agency/MIFAFF (Service de 
quarantaine et d'inspection des animaux, des plantes et des produits de la pêche du 
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
178 Anyang-ro, Manan-gu, Anyang-si, Gyeonggi-do, 430-016, République de CORÉE Téléphone:  +(82 31) 420-7666 Fax:  +(82 31) 420-7605 
Courrier électronique:  yijaes3@korea.kr