IP/C/W/601  
13 octobre 2014  
(14-5795)  Page: 1/5  
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original: anglais  
 
  ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: 
RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR LES MEMBRES 
AUSTRALIE 
La communication ci-après, datée du 6 octobre 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie. 
 Les communications présentées par d'autres pays développés Membres seront distribuées sous forme d'addenda au présent document. 
 
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1.  L'Australie s'est engagée à communiquer aux autres Membres de l'OMC des renseignements sur 
les activités de coopération technique et financière qu'elle a engagées dans le domaine des droits 
de propriété intellectuelle conformément à l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC. Le présent 
document met à jour le rapport 2013 de l'Australie (IP/C/W/593/Add.7) sur les activités de coopération technique menées par le gouvernement australien dans le domaine de la propriété intellectuelle avec les pays en développement et les pays les moins avancés pendant la période 
2013-2014. Ce document indique aussi certains travaux prévus dans ce domaine. 
2.  L'Australie respecte les engagements qu'elle a contractés en matière de coopération technique 
au titre de l'article 67 en menant des programmes et des activités sur les plans multilatéral, 
régional et bilatéral. Nombre de ces activités sont axées sur les pays en développement de la 
région indo-pacifique. L'Australie travaille aussi  en étroite collaboration avec l'Organisation 
mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le secrétariat de l'Association des nations de l'Asie 
du Sud-Est (ASEAN) et le Groupe d'experts des droits de propriété intellectuelle de la Coopération 
économique Asie-Pacifique pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à renforcer leurs systèmes de propriété intellectuelle et leurs capacités dans ce domaine. 
3.  Les principaux sites Web qui donnent des renseignements sur le régime australien de propriété 
intellectuelle et qui peuvent être considérés comme une source d'information sur la coopération 
technique sont le site Web d'IP Australia sur les brevets, les dessins et modèles industriels, les marques et les droits des obtenteurs ( www.ipaustralia.gov.au ) ;  l e  s i t e  W e b  d u  M i n i s t è r e  d e  l a  
justice sur l'actualité du droit d'auteur ( www.ag.gov.au/copyright ); et le site Web du Ministère des 
affaires étrangères et du commerce extérieur, qui couvre l'actualité internationale de la propriété 
intellectuelle ( www.dfat.gov.au/ip ). 
1  ACTIVITÉS DE L'AUSTRALIE AVEC L'ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE (OMPI) 
1.1  Fonds fiduciaire de l'Australie et de l'OMPI 
4.  Le gouvernement australien a fourni 2 millions de dollars australiens à l'OMPI pour la période 
2012-2015. Ce financement aide les pays en développement et les pays les moins avancés à 
renforcer leurs régimes de propriété intellectuelle et leurs capacités dans ce domaine, en facilitant l'innovation, la créativité, l'investissement et le transfert de technologie. Quatre domaines relèvent 
du Fonds fiduciaire de l'Australie, comme indiqué dans le Mémorandum d'accord signé par 
l'Australie et l'OMPI en juin 2012. Ces domaines sont: l'établissement d'un système de propriété IP/C/W/601 
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  intellectuelle; le transfert de technologie (transfert de connaissances et commercialisation); la 
lutte contre les maladies tropicales négligées; et le droit d'auteur et les droits connexes pour aider les personnes atteintes de cécité ou de déficience visuelle et les autres personnes ayant des difficultés à lire les textes imprimés. 
5.  S'agissant de l'établissement d'un systèm e de propriété intellectuelle , les activités 
suivantes ont été mises en œuvre depuis que l'Australie a présenté son rapport au Conseil des ADPIC en octobre 2013: 
 Séminaire national sur le droit d'auteur et les droits connexes à Kiribati  (octobre 2013). 
 Envoi d'un intervenant à la Conférence mondiale sur l'évaluation de la propriété 
intellectuelle en Malaisie  (novembre 2013), à laquelle des représentants des 
Philippines , de la Thaïlande  et du Viet Nam  ont également participé. 
 Voyage d'étude à l'appui de l'accession au système des marques de Madrid – 
participants du Cambodge , de l' Indonésie  et de la RDP lao  (février 2014). 
 Voyage d'étude d'examinateurs des marques et des brevets – participants de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée  (février-mars 2014). 
 Atelier sous-régional sur le droit d'auteur, la créativité et le développement à l'intention 
des décideurs des pays du Pacifique Sud, avec des participants des  Îles Cook , des Fidji , 
de Kiribati , de Nioué , de la  Papouasie-Nouvelle-Guinée , de la  République des Îles 
Marshall , du Samoa , des  Îles Salomon , des  Tonga , des  Tuvalu et du Vanuatu  
(mars 2014). 
 Mission consultative pour élaborer une Stratégie nationale en matière de propriété 
intellectuelle aux Îles Salomon  (avril-mai 2014). 
 Mission consultative pour élaborer une Stratégie nationale en matière de propriété 
intellectuelle au Vanuatu  (mai 2014). 
 Mission consultative pour élaborer une Stratégie nationale en matière de propriété 
intellectuelle aux Tonga  (mai 2014). 
6.  Les activités suivantes ont été mises en œuvre dans le domaine du transfert de technologie  
(transfert de connaissances et commercialisation) depuis que l'Australie a présenté son rapport au 
Conseil des ADPIC en octobre 2013: 
 Atelier national sur la rédaction des brevets au 
Viet Nam  (septembre 2013). 
 Programme national de formation avancée sur la concession de licences de technologie 
réussie en Thaïlande  (novembre 2013). 
 Atelier national sur la rédaction des brevets et l'utilisation du système des brevets en 
Indonésie  (mai 2014). 
 Formation nationale sur la concession de licences de technologie réussie aux 
Philippines  (mai 2014). 
 Atelier national sur la rédaction des brevets et l'utilisation du système des brevets en 
Thaïlande  (juin 2014). 
 Formation nationale sur la concession de licences de technologie réussie en Indonésie  
(juin 2014). 
 Boîte à outils – Modèles d'infrastructure juridique et institutionnelle pour le transfert de 
connaissances en faveur des PMA et des pays en développement . Cette boîte à 
outils est un guide pour les responsables de la technologie, en particulier dans les IP/C/W/601 
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  universités et les institutions de recherche-développement. Elle sert à fournir des 
renseignements sur les éléments clés pour l'élaboration d'une politique en matière de propriété intellectuelle et de protocoles de commercialisation. Elle fournit aussi des modèles pour les accords de transfert de technologie les plus courants, l'accent étant 
mis sur la région Asie-Pacifique. 
7.  Dans le domaine de la lutte contre les maladies tropicales négligées , les activités 
suivantes ont été mises en œuvre en 2013-2014 sous les auspices du projet Re:Search  de l'OMPI: 
 Placement d'un professeur d'université ghanéen  au Centre des maladies du foie de 
San Francisco de l'Université de Californie (août-décembre 2013). 
 Placement d'un professeur égyptien  à l'Université de Stanford pour travailler sur les 
effets des infections de schistosomiase (juin 2013-mai 2014). 
 Placement chez Novartis (Bâle, Suisse) de deux chercheurs, l'un venant du Cameroun , 
l'autre du Nigéria , pour les aider à acquérir des connaissances sur la découverte et la 
mise au point de médicaments (août-octobre 2013). 
 Placement d'un chercheur postdoctorant sud-africain  chez AstraZeneca (Bangalore, 
Inde) pour travailler dans le domaine de la découverte d'inhibiteurs de la tuberculose (août-octobre 2013). 
8.  Dans le domaine du Fonds fiduciaire relatif au droit d'auteur, un soutien a été apporté au  
projet TIGAR (Trusted Intermediary Global Accessible Resources – Projet de ressources 
mondialement accessibles des intermédiaires de confiance) . Ce projet facilite l'échange 
transfrontières de fichiers électroniques protégés par le droit d'auteur, pour les ouvrages en 
formats accessibles, entre les bibliothèques nationales et les institutions caritatives (intermédiaires 
de confiance) au profit des personnes atteintes de cécité ou de déficience visuelle et ayant des difficultés à lire les textes imprimés. 
9.  Formation à la production de livres accessibles pour l'organisation du  Bangladesh  Young 
Power in Social Action (YPSA), pour le Ministère de l'éducation et pour les éditeurs commerciaux 
du Bangladesh. Formation des personnes atteinte s de déficience visuelle à l'utilisation des 
appareils de lecture. Assistance technique et soutie n à l'YPSA et au Ministère de l'éducation pour la 
production de livres accessibles. Publication de livres éducatifs pour les personnes atteintes de cécité et de déficience visuelle au Bangladesh au cours de la période 2013-2014. 
10.  Mission à Sri Lanka, en décembre 2013, pour développer le projet TIGAR et dispenser une 
formation aux organisations non gouvernementales, au Ministère de l'éducation et aux éditeurs 
commerciaux qui ne disposent pas de connaissances techniques à jour sur la manière de produire des livres accessibles. 
1.2  Autres activités menées en dehors du Fonds fiduciaire 
11.  En octobre 2013, IP Australia a envoyé, au nom de l'OMPI, un intervenant en République de 
Corée  pour un séminaire régional sur la projection des revenus et les prévisions financières des 
offices de la propriété intellectuelle. IP Australi a a aussi dispensé une formation sur les marques au 
Brunéi Darussalam  en mars 2014. 
2  AUTRES ACTIVITÉS MULTILATÉRALES ET RÉGIONALES 
2.1  Programme de coopération économiq ue dans le cadre de l'AANZFTA 
12.  Le Programme de coopération économique dans le cadre de la ZLE entre l'ASEAN, l'Australie 
et la Nouvelle-Zélande (AANZFTA) comprend une Unité de soutien au sein du secrétariat de 
l'ASEAN et des activités disposant d'un financemen t pour soutenir ses travaux pendant la période 
2010-2015. Le Programme vise à fournir une assistance technique et un renforcement des 
capacités pour aider les États membres de l'ASEAN, en particulier les PMA, à mettre en œuvre l'accord de libre-échange. La propriété intellectuelle est un élément crucial de ce programme, dont IP/C/W/601 
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  l'objectif consiste à "fournir un soutien complet pour le développement de régimes de propriété 
intellectuelle solides et équilibrés dans la région de l'AANZFTA". 
13.  Actuellement, IP Australia dispense un  programme régional permanent de formation sur 
les brevets  avec le soutien du Programme de coopération économique. Ce programme vise à 
améliorer la qualité de l'examen des brevets dans les offices y participant. Il offre une formation 
approfondie en matière d'examen des brevets s'appu yant sur le programme existant d'IP Australia, 
fondé sur les compétences. Il comprend également un mentorat individualisé par des formateurs 
expérimentés d'IP Australia utilisant des moyens de  formation en ligne, ainsi qu'une formation sur 
place classique. Les offices de la propriété intellectuelle de l 'Indonésie , de la Malaisie  et des 
Philippines  étaient les premiers à participer au programme de formation de deux ans qui a 
commencé en avril 2013. Le contingent pour 2014 compte cinq pays – Malaisie, Indonésie, 
Philippines, Thaïlande  et Viet Nam . Un nouveau contingent d'examinateurs de brevets est 
prévu pour 2015. 
14.  IP Australia a envoyé un intervenant à l'atelier sur l'examen type des brevets organisé en 
Malaisie, en août 2013, ainsi qu'à un atelier de formation sur le Protocole de Madrid tenu à 
Singapour, en novembre 2013. Il a aussi fait une présentation à l'atelier sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles 
traditionnelles organisé en Indonésie, en juin 2014. 
2.2  Coopération avec l'Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle 
(ARIPO) 
15.  En février 2012, IP Australia et l' Organisation régionale af ricaine de la propriété 
intellectuelle  (ARIPO) ont signé un Mémorandum d'accord sur la coopération en matière de 
propriété industrielle. Ce mémorandum d'accord vise à renforcer les capacités des examinateurs en propriété intellectuelle et à faciliter la communication et l'échange de renseignements relatifs à 
la formation en matière de propriété intellectuelle et aux normes de qualité. L'ARIPO compte 
18 membres, qui sont tous des pays en développement ou des PMA: Botswana, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Libéria, Malawi, Mozambique, Nami bie, Ouganda, Rwanda, Sierra Leone, Somalie, 
Soudan, Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe. 
16.  En avril 2013, un examinateur de l'ARIPO et un autre de l'office kenyan de la propriété 
intellectuelle ont rejoint le programme inaugural régional de formation d'examinateurs de brevets organisé par IP Australia en vue de renforcer les capacités en matière d'examen de brevets en 
améliorant les compétences des examinateurs. Un examinateur des brevets de l' ARIPO  et de 
l'office kényan  de la propriété intellectuelle participe au programme en 2014, avec le soutien de 
l'OMPI. 
3  ACTIVITÉS BILATÉRALES 
17.  IP Australia a envoyé un intervenant à une formation sur le Protocole de Madrid tenue en 
Malaisie, en septembre 2013, et un autre pour la rédaction d'un jugement sur les marques en 
Malaisie,  en novembre 2013. Il a aussi dispensé une formation sur les indications géographiques 
à Singapour,  en mai 2014. 
18.  Les représentants de l'Administration australienne des douanes et de la protection aux 
frontières (ACBPS) dispensent, sur demande et au cas par cas, une formation à la  propriété 
intellectuelle en rapport avec les mesures à la  frontière et le système australien d'avis 
d'opposition . Par exemple, comme annoncé dans le rapport de l'an dernier (IP/C/W/593/Add.7), 
le Conseiller de l'ACBPS en Inde a fait un exposé à la Conférence internationale sur le commerce 
des marchandises de contrefaçon, piratées et de contrebande. Cette conférence, organisée par la 
Fédération des chambres de commerce et d'industrie indiennes et le Comité de lutte contre les activités de contrebande et de contrefaçon qui détruisent l'économie, a porté sur les avantages de 
la coopération internationale pour faire respecter les droits. 
19.  Les représentants de l'ACBPS exposent et partagent aussi leurs connaissances dans des 
conférences internationales et régionales . Par exemple, en mai 2014, des représentants de 
l'ACBPS ont fait des exposés à deux conférences su r la lutte contre la contrefaçon à Hong Kong 
auxquelles ont assisté des représentants des administrations des douanes de la région IP/C/W/601 
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  Asie-Pacifique. La première a été coorganisée par l'Organisation mondiale des douanes, la 
Chambre de commerce européenne et le Programme académique de l'UE. Intitulée International 
Cooperation to Fight Counterfeiting: the Real Deal, cette conférence visait principalement à 
sensibiliser aux dangers de la contrefaçon et à promouvoir la santé et la sécurité des 
consommateurs, ainsi qu'à renforcer le travail de s douanes dans la région. La seconde conférence, 
intitulée 21st Century Border Protection: Rise of the Technologies , a été organisée par la Coalition 
internationale de lutte contre la contrefaçon . Ces deux conférences encourageaient la 
communication, le partage de renseignements et la création de réseaux pour renforcer la 
collaboration et la coopération entre les administrations des douanes et le secteur privé. 
 
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