. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ALB/56 
23 juillet 2012 
 (12-4022) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ALBANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture, Food and Consumer Protection  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentati on et de la protection des consommateurs) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d'information 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Huile d'olive et huile de grignons d'olive 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Draft Parliamentary Law "On 
the production, denomination and marketi ng of olive oil and olive pomace oil"  (Projet de 
loi parlementaire sur la production, la dénom ination et la commercialisation de l'huile 
d'olive et de l'huile de grignons d'olive) - 7 pages, disponible en albanais (23 pages 
d'annexe, tableaux de c onformité n°1 et 2)  
6. Teneur:  Le texte notifié vise à établir des règles  adaptées aux exigences du marché et aux 
normes internationales pour la production, la  dénomination et la commercialisation de 
l'huile d'olive et de l'huile de gri gnons d'olive en République d'Albanie  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Toute personne physique ou morale, albana ise ou étrangère, exerçant des activités de 
production et/ou de commercialisa tion d'huile d'olive sur le territoire de la République 
d'Albanie, est assujettie aux exigences de la lo i albanaise sur les produits alimentaires et 
l'étiquetage.  G/TBT/N/ALB/56 
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  8. Documents pertinents:  
 Règlement (CE) n° 1234/2007 du Conse il portant organisation commune des 
marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne 
certains produits de ce secteur; 
 Règlement (CE) n° 1019/2002 de la Co mmission du 13 juin 2002 relatif aux 
normes de commercialisation de l'huile d'olive; 
 Règlement (CE) n° 2003/2003 du Pa rlement européen et du Conseil du 
13 octobre 2003 relatif aux engrais; 
 Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 
relative au rapprochement des législations des États membres concernant 
l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à 
leur égard: 
 Règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des 
indications géographiques et des appellations  d'origine des produits agricoles et des 
denrées alimentaires; 
 Règlement (CE) n° 2568/91 de la Co mmission du 11 juillet 1991 relatif aux 
caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux 
méthodes d'analyse y afférentes; 
 Règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement 
d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juillet 2012 
Septembre 2012 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
General Directorate of Standardization (Direction générale de  la normalisation) 
WTO Enquiry Point – ALBANIA  (Point d'information pour l'OMC de l'Albanie) 
Téléphone:  + 355 42 22 62 55 
Fax:  + 355 42 24 71 77 
Courrier électronique:  info@dps.gov.al  
Site Web:  http://www.dps.gov.al/