G/SPS/N/ZWE/3  
17 avril 2013  
(13-2039)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ZIMBABWE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Health and Child Welfare  (Ministère de la santé et 
du bien-être de l'enfant) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): La présente notification porte sur les denrées alimentaires produites ou 
importées au Zimbabwe ou exportées depuis ce pays 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Food and Food Standards (Import and Export) 
Regulations, 2013  (Projet de règlement sur les aliments et les normes alimentaires 
(Importation et exportation), 2013). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 2 
6. Teneur: Le document notifié dispose que les établissements d'emballage, de 
transformation ou de fabrication d'aliments doivent être inspectés avant que leurs produits 
respectifs ne puissent être certifiés pour l'importation ou l'exportation. Il a pour objet de limiter les inspections et analyses des expéditions aux ports d'entrée. La mesure est prise au titre des Accords SPS et OTC. 
SPS - La mesure prévoit des essais pour garantir l'innocuité des aliments et s'appuie sur 
plusieurs règlements nationaux existants fondés sur le Codex. OTC - La mesure a pour but de garantir la conformité des produits à la réglementation 
nationale en matière d'étiquetage fondée sur le Codex. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ZWE/3 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Diverses normes 
spécifiques ou générales du Codex. 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er octobre 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 avril 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 10 septembre 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1 juin 2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
National Enquiry Point (Food Safety)  (Point d'information national (Innocuité des 
aliments)) 
Deputy Director, Government Analyst Laboratory  (Directeur adjoint du laboratoire 
d'analyse du gouvernement) Téléphone: +263 479 2026/7 Fax: +263 470 8527 
Courrier électronique: nepfoodsafety.zw@gmail.com  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Enquiry Point (Food Safety)  (Point d'information national (Innocuité des 
aliments))  
Deputy Director, Government Analyst Laboratory  (Directeur adjoint du laboratoire 
d'analyse du gouvernement) 
Téléphone: +263 479 2026/7 
Fax: +263 470 8527 Courrier électronique: nepfoodsafety.zw@gmail.com