G/SPS/N/CHN/1102  
4 décembre  2018 
(18-7659) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
(Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additif alimentaire "extrait de rocou"  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety  Standard of the P.R.C. : Food Additives 
Annatto Extract  (Norme nationale de la République populaire de Chine sur l'innocuité des 
aliments . Additifs alimentaires : extrait de rocou) Langue(s) : chinois . Nombre de 
pages : 8 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHN/18_6216_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire extrait de rocou, y compris  la 
bixine et la norbixine . La bixine est obtenue en retirant l'enveloppe externe des graines 
de rocouyer avec un ou plusieurs solvants, ou avec une solution aqueuse moyennement 
alcaline et un procédé de précipitation . La norbixine est obtenue par hydrolys e dans une 
solution alcaline chaude et un procédé de précipitation . La norme spécifie aussi les 
exigences techniques et les méthodes d'essai applicables à l'additif alimentaire "extrait 
de rocou".  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits a limentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Spécification concernant 
la bixine et la norbixine, é laborée à la 67ème réunion du JECFA (2006)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/CHN/1102  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
1. Les formes couvertes incluent les suspensions et les solutions, en plus des poudres, 
afin de tenir compte des formes réelles du produit et de la réglementation pertinente 
de l'UE.  
2. L'acét one et l'éthanol sont retirés des solvants résiduels, car la quantité résiduelle de 
ces deux auxiliaires technologiques alimentaires n'est pas limitée dans la norme 
GB 2760.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponi ble(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: