G/SPS/N/KOR/607  
25 juillet  2018 
(18-4713) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Agency  - APQA  (Agence de la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire), Ministry for Agriculture, Food and Rural Affairs  
- MAFRA (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Amendments to Range and Standards of Sterilization 
and Processing of Designated Quarantine Goods  (Proposition de modification des normes 
relatives à la stérilisation et a u traitement des articles de quarantaine désignés) . 
Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 35 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/KOR/18_3903_00_x.pdf  
6. Teneur : L'Agence de la quarantaine zoosanitaire  et phytosanitaire, qui relève du Ministère 
de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales de la République de Corée, apporte 
une modification partielle à l'article 2 (Définitions des termes) des normes relatives à la 
stérilisation et au trait ement des articles de quarantaine désignés . Les principales 
modifications sont les suivantes:  
1. au paragraphe 5, l'expression "Produits non soumis à quarantaine" va être 
remplacée par l'expression "Produits soumis à confirmation par les agents des 
services d e quarantaine".  
2. les documents normalement requis aux fins de la confirmation ne seront pas 
exigés pour les articles dont il aura été déterminé, dans le cadre des procédures 
d'inspection actuelles, qu'ils ne sont pas des articles de quarantaine désignés.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les G/SPS/N/KOR/607  
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  animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux terrestres, Volume I 
(Titres 4 et 5), Volume II  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négativ e, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : septembre 2 018 ou plus tard  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : mars 2 019 ou plus tard  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Animal and Plant Quarantine Agency/MAFRA  
177, Hyeoksin 8 -ro, Gimcheon -si, Gyeongsangbuk -do, 39660 (République de Corée)  
Téléphone : +(82) 54 912 0423  
Fax: +(82) 54 912 0431  
Courrier électronique : ilsu@korea.kr  
Site Web: http://www.qia.go.kr/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Animal and Plant Quarantine Agency/MAFRA  
177, Hyeoksin 8 -ro, Gimcheon -si, Gyeongsangbu k-do, 39660 (République de Corée)  
Téléphone : +(82) 54 912 0423  
Fax: +(82) 54 912 0431  
Courrier électronique : ilsu@korea.kr  
Site Web: http://www.qia.go.kr/