G/TBT/N/USA/854  
11 septembre 2013  
(13-4751)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) (871) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Protection de l'environnement (ICS 13.020), brûleurs. Chaudières 
(ICS 27.060): chaudières préfabriquées à usage commercial (chapitre 84 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Efficiency Program 
for Commercial and Industrial Equipment: Energy Conservation Standards for Commercial Packaged Boilers  (Programme concernant l'efficacité énergétique d'équipements 
commerciaux et industriels. Normes d'écon omie d'énergie applicables aux chaudières 
préfabriquées à usage commercial). 3 pages, en anglais  
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis lance la procédure 
réglementaire et de collecte de données liée à l'étude d'une modification des normes d'économie d'énergie pour les chaudières préfabriquées à usage commercial. Cette 
procédure permettra de satisfaire à la dispos ition législative prescrivant que le DOE doit 
réexaminer les normes d'économie d'énergie pour les équipements visés tous les six ans afin de déterminer si ces normes devraient être modifiées. À l'issue de son examen initial des renseignements et des observations du public disponibles, le DOE publiera soit un 
avis de détermination de non-nécessité de modification des normes, soit un avis de 
proposition de réglementation comprenant de nouvelles propositions de normes. Dans le but d'informer les parties intéressées et de faciliter le processus, le DOE a élaboré un 
document-cadre qui décrit l'approche analytique et le champ d'application de la 
réglementation et recense plusieurs questions au sujet desquelles il tient particulièrement à recevoir des observations. Le DOE tiendra une réunion publique consacrée à l'examen 
de l'approche analytique qu'il prévoit d'adop ter et des questions qu'il traitera dans le 
cadre de cette procédure, ainsi qu'à la réception d'observations à cet égard. Enfin, le DOE fera bon accueil aux observations écrites et aux données pertinentes communiquées par le public sur tout sujet entrant dans le ch amp d'application de la réglementation. Un 
exemplaire du document-cadre est disponible à: 
http://www1.eere.energy.gov/buildings/applia nce_standards/product.aspx/productid/74 .  G/TBT/N/USA/854 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: 78 Federal Register  (FR) 54197, 3 septembre 2013; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), partie 431. Publication dans le Federal Register  
après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 18 octobre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-09-03/html/2013-21346.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-09-03/pdf/ 2013-21346.pdf