G/TBT/N/ZAF/168  
11 octobre 2013  
(13-5545)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Directorate: Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des produits alimentaires) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Private Bag X343 
PRETORIA 
0001 République sud-africaine Téléphone: +27 12 319 6171 
Fax: +27 12 319 6055/6265 
Courrier électronique: VictorMa@daff.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Haricots ( Vigna  spp., Phaseolus  spp.) (SH 07133); Fruits et légumes 
(ICS 67.080). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulations relating to the 
Grading, Packing and Marking of Dry Beans in tended for sale in the Republic of South 
Africa in terms of the Agricultural Product Standards Act, 1990 (Act No. 11 of 1990)  
(Règlement relatif au classement par qualité, à l'emballage et au marquage des haricots 
secs destinés à la vente en République sud-africaine, pris au titre de la Loi sur les normes 
pour les produits agricoles de 1990 (Loi n° 11 de 1990)), 27 pages en anglais.  
6. Teneur: La proposition de règlement notifiée couvre les points suivants: normes de 
qualité; contenants; exigences en matière d'emballage et de marquage; procédures d'échantillonnage; méthodes d'inspection; détermination d'autres substances; groupes de 
couleurs, groupes de tailles et types de groupes; détermination des différences; teneur 
en eau; répétition de la déterm ination; infractions et sanctions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs et étiquetage; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  G/TBT/N/ZAF/168 
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  8. Documents pertinents:  
- Avis gouvernemental ( Government Notice ) R.493 du 19 juillet 2013 
- Agricultural Product Standards Act, 1990 (Act No. 119 of 1990)  (Loi sur les normes 
pour les produits agricoles de 1990 (Loi n° 119 de 1990)).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 Date projetée pour l'entrée en 
vigueur:   Après prise en compte des 
observations  
Après prise en compte des 
observations 
10. Date limite pour la présentation des observations: 9 décembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Victor Mapfumari 
Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  (Département de l'agriculture, des 
forêts et de la pêche) Directorate: Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de l'assurance 
de la qualité des produits alimentaires) 
Private Bag X343 PRETORIA 0001 
République sud-africaine 
Téléphone: +27 12 319 6