G/TBT/N/BWA/64  
12 octobre  2017 
(17-5488) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Investment Trade and Industry  (Ministère de l'investissement, du commerce et 
de l'industrie)  
Private Bag 004  
Gaborone  
Téléphone : (+267) 3601200  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organism e susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jouets (ICS 97.200.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : BOS ISO 8124 -1:2014 . 
Safety of toys - Part 1 : Safety aspects related to mechanical an d physical properties  
(Sécurité des jouets - Partie 1 : Aspects de sécurité relatifs aux propriétés mécaniques et 
physiques), 143 page(s), en anglais  
6. Teneur : Les exigences énoncées dans la partie notifiée de la norme ISO 8124 s'appliquent 
à tous les jo uets, c'est -à-dire à tous les produits ou matériels conçus pour être utilisés 
dans des activités de jeu par les enfants de moins de 14 ans, ou manifestement destinés à 
cet usage . Elles sont applicables à tout jouet au moment de sa réception par le 
consommateur, mais aussi après qu'il a été soumis à des conditions raisonnablement 
prévisibles d'utilisation normale et de mauvaise utilisation, sauf indication contraire 
expresse.  
Les exigences de cette partie de la norme ISO 8124 énoncent les critères ac ceptables 
concernant les caractéristiques structurelles des jouets, comme la forme, les dimensions, 
le contour, les écartements (hochets, petites pièces, points et angles saillants, jeu de G/TBT/N/BWA/64  
- 2 - 
  charnière, etc.), et les critères acceptables pour les propriétés s pécifiques de certaines 
catégories de jouets (par exemple valeurs maximales d'énergie cinétique pour les 
projectiles à bout en matière non résiliente et angles de basculement minimaux pour 
certains jouets à chevaucher).  
Le texte notifié établit les exigenc es et les méthodes d'essai applicables aux jouets 
destinés à être utilisés par des enfants de divers groupes d'âge de la naissance à 14  ans. 
Ces exigences varient en fonction du groupe d'âge auquel un jouet est destiné . Elles 
reflètent, pour un groupe d'âg e donné, la nature des dangers et les capacités mentales 
et/ou physiques attendues des enfants pour qu'ils puissent y faire face.  
Il est aussi prescrit que des avertissements et/ou instructions d'emploi appropriés doivent 
figurer sur certains jouets ou sur  leurs emballages . En raison des problèmes linguistiques 
qui peuvent se poser d'un pays à l'autre, le libellé de ces avertissements et instructions 
n'est pas spécifié, mais il est présenté sous forme de renseignements de caractère général 
dans l'Annexe B . Il convient de noter que beaucoup de pays appliquent des prescriptions 
légales différentes concernant ces marquages.  
La partie notifiée de la norme ISO 8124 ne saurait couvrir ou englober tous les dangers 
potentiels concevables liés à un jouet ou à une cat égorie de jouets . En dehors des 
prescriptions en matière d'étiquetage indiquant les dangers fonctionnels et le groupe d'âge 
auquel le jouet est destiné, le texte notifié ne renferme aucune exigence concernant les 
caractéristiques de certains jouets représe ntant un danger intrinsèque et reconnu 
indissociable de leur fonction.  
EXEMPLE 1 - Pour donner un exemple d'un tel danger, on peut citer la pointe aiguë de 
l'aiguille, qui est nécessaire à son utilisation . L'aiguille représente un danger qui est bien 
compris par l'acheteur d'un nécessaire de couture pour enfants . Le danger lié à la pointe 
de l'aiguille est signalé à l'utilisateur dans le cadre du processus normal d'apprentissage, 
ainsi qu'au point de vente à l'aide de messages d'avertissement figurant sur l'emballage du 
produit.  
EXEMPLE 2 - Pour donner un autre exemple, on peut citer les dangers intrinsèques et 
reconnus liés à l'utilisation des trottinettes à deux roues pour enfants (instabilité, 
notamment pendant la phase d'apprentissage, par exemple) . Les dangers potentiels liés 
aux caractéristiques structurelles des produits (bords saillants, risque de pincement, par 
exemple) seront atténués si ces derniers sont conformes aux exigences énoncées dans la 
partie notifiée de la norme ISO 8124.  
Les produit s ci-après sont exclus du champ d'application de cette partie de la norme 
ISO 8124:  
a) bicyclettes, à l'exception de celles qui sont considérées comme des jouets, c'est -à-
dire celles ayant une hauteur de selle maximale de 435 mm (voir l'annexe E.1, 
général ités);  
b) lance-pierres;  
NOTE : les "lance -pierres" sont aussi appelés des "catapultes" et sont généralement tenus à 
la main ; des exemples de ces produits sont donnés dans la Figure 1 . Les versions "jouet" 
des catapultes et trébuchets médiévaux ne sont pas exemptés des prescriptions énoncées 
dans cette partie de la norme ISO 8124 ; un exemple est donné dans la Figure 2.  
Figure 1 - Exemples de lance -pierres (non couverts par le champ d'application de cette 
partie de la norme ISO 8124)  
Figure 2 - Catapultes méd iévaux de jeu (visés par le champ d'application de cette partie de 
la norme ISO 8124)  
c) fléchettes à pointe métallique;  
d) équipements pour aires de jeux publiques et privées;  
e) carabines et pistolets à air comprimé ou à gaz (voir l'annexe E.1);  
f) cerfs-volants (sauf en ce qui concerne la résistance électrique des filins);  
g) maquettes, articles de loisir et de bricolage dont le produit fini n'est pas 
principalement destiné à des fins de jeu;  G/TBT/N/BWA/64  
- 3 - 
  h) articles et équipements de sport, articles pour le camping,  équipements sportifs, 
instruments de musique et meubles ; toutefois, la version "jouet" de ces produits est 
incluse.  
Il est admis qu'il existe souvent une distinction subtile entre, par exemple, un instrument 
de musique ou un article de sport et sa version  "jouet" . L'intention du fabricant ou du 
distributeur, l'utilisation normale du produit et les mauvaises utilisations raisonnablement 
prévisibles déterminent s'il s'agit ou non d'une version "jouet".  
i) modèles réduits d'aéronefs, de fusées, de bateaux et de véhicules terrestres 
alimentés par un moteur à combustion ; toutefois, la version "jouet" de ces produits 
est incluse (voir l'annexe E.1);  
j) produits à collectionner non destinés à des enfants de moins de 14 ans;  
k) décorations de Noël principalement de stinées à des fins ornementales;  
l) équipement aquatique destiné à être utilisé en eaux profondes, dispositifs pour 
l'apprentissage de la natation et aides à la flottabilité pour enfants, tels que les 
sièges flottants et les brassards de natation;  
m) jeux installés dans des lieux publics (arcades et centres commerciaux, par exemple);  
n) puzzles de plus de 500 pièces de niveau avancé, sans modèle;  
o) peux d'artifice, y compris les amorces à percussion, à l'exception des amorces à 
percussion conçues spécialem ent pour des jouets;  
p) produits contenant des éléments chauffants destinés à être utilisés sous la 
surveillance d'un adulte, dans un contexte éducatif;  
q) moteurs à vapeur;  
r) jeux vidéo pouvant être reliés à un écran vidéo, fonctionnant à une tension nom inale 
supérieure à 24 V;  
s) sucettes pour bébés;  
t) reproductions fidèles d'armes à feu;  
u) fours électriques, fers à repasser et autres produits fonctionnant à une tension 
nominale supérieure à 24 V;  
v) arcs de tir à l'arc d'une longueur totale au repos de plus de 120 cm;  
w) bijoux fantaisie pour enfants (voir l'annexe E.1).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des perso nnes; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : Les documents ci -après, dans leur intégralité ou non, sont des 
références normatives indispensables à l'application du document notifié . Pour les 
références datées, seule l'édition citée est valable . Pour les références non datées, l'édition 
la plus récente (y compris les éventuelles modifications) est à prendre en compte.  
 ISO 868. Plastiques  et ébonite  - Détermination  de la dureté  par pénétration  au moyen  
d'un duromètre  (dureté  Shore)  
 ISO 3746:2010. Acoustique - Détermination des niveaux de puissance acoustique et 
des niveaux d'énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression 
acoustique - Méthode de contrôle employant une surface de mesure enveloppante au -
dessus d'un  plan réfléchissant  
 ISO 4287. Spécification géométrique des produits (GPS) - État de surface : Méthode du 
profil - Termes, définitions et paramètres d'état de surface  
 ISO 6508-1. Matériaux métalliques - Essai de dureté Rockwell - Partie 1 : Méthode 
d'essai  (échelles  A, B, C, D, E, F, G, H, K, N, T) 
 ISO 11201 . Acoustique  - Bruit émis par les machines  et équipements  - Détermination  
des niveaux  de pression  acoustique  d'émission  au poste  de travail  et en d'autres  
positions  spécifiées  dans des conditions  approchan t celles  du champ  libre sur plan G/TBT/N/BWA/64  
- 4 - 
  réfléchissant  avec des corrections  d'environnement  négligeables  
 ISO 11202 . Acoustique  - Bruit émis par les machines  et équipements  - Détermination  
des niveaux  de pression  acoustique  d'émission  au poste  de travail  et en d'autres 
positions  spécifiées  en appliquant  des corrections  d'environnement  approximatives  
 ISO 11204 . Acoustique - Bruit émis par les machines et équipements - Détermination 
des niveaux de pression acoustique d'émission au poste de travail et en d'autres 
positions spécifiées en appliquant des corrections d'environnement exactes  
 CEI 61672 -1. Électroacoustique  - Sonomètres  - Partie  1: Spécifications  
 CEI 61672 -2. Électroacoustique  - Sonomètres  - Partie  2: Essais d'évaluation  d'un 
modèle   
9. Date projetée pour l'adoption : 27 novembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 27 novembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 novembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
information Centre  
Private Bag BO 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Numéro sans frais : (0800 600 900)  
Courrier électronique:  infoc@hq.bobstandards.bw