WT/TPR/M/283  
11 octobre 2013  
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Organe d'examen des politiques commerciales 
24 et 26 juin 2013   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
BRÉSIL 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
Président: S.E. M. Joakim Reiter (Suède)  
TABLE DES MATIÈRES 
1  REMARQUES INTRODUCTI VES DU PRÉSIDENT ............................................................. 2  
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU BRÉSIL .......................................... 4  
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR ............................................................................... 8  
4  DÉCLARATIONS DES MEMB RES .................................................................................. 11  
5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU BRÉSIL ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNE LLES .......................................................................................................... 56  
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT ........................................................................ 65 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses du 
Brésil figurent dans le document WT/TPR/M/283/Add.1 et seront disponibles en ligne à l'adresse 
suivante: http://www.wto.org/french /tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1.1.  Le sixième examen de la politique commerciale du Brésil a eu lieu les 24 et 26 juin 2013. Le 
Président, S.E. M. Joakim Reiter (Suède) a souhaité la bienvenue à la délégation du Brésil, conduite par M. Paulo Estivallet de Mesquita, Directeur général du département économique du 
Ministère des relations extérieures du Brésil; au reste de la délégation venue de Brasilia; à 
Mme Marcia Donner Abreu, Ministre conseillère, et aux collègues de la Mission du Brésil à Genève; ainsi qu'au présentateur, S.E. M. CH OI Seokyoung (République de Corée). 
1.2.  Le Président a rappelé l'objet du mécanisme d'examen des politiques commerciales et les 
principaux éléments de procédure de la réunion. Le rapport du Brésil avait été publié sous la cote 
WT/TPR/G/283 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT/TPR/S/283. 
1.3.  Les questions posées par les 26 délégations ci-après avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient été transmises à la délégation du Brésil: 
États-Unis; El Salvador; Hong Kong, Chine; Pakistan; Australie; Nouvelle-Zélande; Taipei chinois; Suisse; Paraguay; Singapour; Chine; Chili; Costa Rica; Ukraine; Indonésie; Japon; Mexique; Union 
européenne; Afrique du Sud; Canada; République dominicaine; République de Corée; Colombie; 
Argentine; Norvège; et Pérou. Les six délégation s suivantes avaient présenté des questions écrites 
après l'expiration du délai de deux semaines: Turquie, Inde, Fédération de Russie, Malaisie, 
Thaïlande et Équateur. 
1.4.  Le Brésil avait été félicité pour ses politiques macroéconomiques efficaces à l'occasion du 
cinquième examen de sa politique commerciale, organisé en 2009. Les Membres ont reconnu que les bons résultats économiques du Brésil étaient liés à l'expansion et à la diversification de ses 
échanges, ainsi qu'à ses efforts de libéralisation. Bien qu'ils aient fait observer que la croissance 
connaissait un ralentissement dans le contexte de crise économique mondiale, les Membres avaient le sentiment que le Brésil pourrait mieux surmonter la crise que la plupart des autres pays. 
Le Brésil a également été félicité pour son soutien au système commercial multilatéral et son rôle 
de chef de file dans les négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Les Membres ont par ailleurs salué la participation active du Brésil au processus 
d'Aide pour le commerce, à la fois en tant que bénéficiaire et en tant que donateur, et l'ont 
encouragé à accorder aux PMA un accès en franchise de droits et sans contingent à son marché. 
1.5.  S'agissant de la politique commerciale, les Membres se sont dits satisfaits des mesures prises 
par le Brésil en vue de simplifier et de moderniser ses procédures douanières mais ils ont fait part 
de leur préoccupation au sujet de la portée du régime actuel de licences non automatiques. Des 
craintes ont été exprimées concernant le recours aux prohibitions à l'importation, et certains Membres ont vivement encouragé le Brésil à améliorer la transparence de ses règlements 
techniques et de ses mesures sanitaires et phytosanitaires. Les Membres ont incité le Brésil à 
réduire ses taux de droits consolidés de manière à rendre son régime d'importation plus prévisible. Le Brésil a été invité à devenir partie à l'AMP. Les Membres ont noté que le Brésil avait adopté une 
nouvelle législation sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) et renforcé le respect des 
dispositions s'y rapportant, mais ils l'ont toutefois encouragé à améliorer encore la protection des DPI. Les Membres ont pris note de l'utilisation de crédits préférentiels et autres programmes de soutien dans des secteurs comme l'agriculture et le secteur manufacturier, et se sont dits 
préoccupés par les prescriptions en matière de contenu national et les autres conditions à remplir 
pour avoir accès à de telles mesures. Les Membres ont demandé des précisions au Brésil concernant la ratification des quatrième et cinquième Protocoles annexés à l'AGCS. Enfin, certains 
Membres ont invité le Brésil à lever les restrictions applicables à la participation étrangère dans les 
services de transports maritimes et aériens. 
1.6.  De son côté, le Brésil a indiqué que la crise économique mondiale avait entraîné un 
ralentissement de sa croissance et que, bien que son économie repose sur des fondamentaux 
solides, des mesures avaient été prises en vue d'atténuer les effets de la crise, y compris des investissements dans des projets d'infrastructures et des mesures d'intégration sociale. Par ailleurs, comme le Brésil était parvenu à réduire sensiblement sa dette publique, il était en mesure 
de consacrer des fonds publics au soutien de l'ac tivité économique. Le système financier brésilien 
avait bien réagi à la crise grâce à des mesures réglementaires efficaces. Pour faire face au resserrement du crédit au niveau international, le montant des ressources destinées à financer des 
prêts accordés par la Banque nationale de développement économique et social (BNDES) et par 
d'autres banques publiques avait été relevé. Le Brésil continuerait de soutenir le système WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  commercial multilatéral, tout en cherchant à obtenir, par le biais du Programme de Doha pour le 
développement, des résultats qui offriraient de nouvelles possibilités d'intégration sociale et de réduction de la pauvreté. WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU BRÉSIL (S.E. M. PAULO ESTIVALLET 
DE MESQUITA) 
2.1.  Permettez-moi tout d'abord de remercier le Secrétariat pour le rapport très complet et très 
circonstancié qu'il a élaboré aux fins de ce sixième examen de la politique commerciale du Brésil et 
pour l'étroite relation de travail qu'il a établie avec le gouvernement brésilien. Ce rapport et la 
déclaration du gouvernement brésilien devraient constituer une excellente base pour nos travaux d'aujourd'hui et de mercredi. 
2.2.  Je tiens également à remercier le présentateur, l'Ambassadeur Choi, pour ses observations et 
commentaires judicieux, qui nous ont éclairés et apporteront une contribution décisive à ce qui sera, nous l'espérons, un débat animé et enrichissant. 
2.3.  Je souhaiterais par ailleurs remercier toutes les délégations pour l'intérêt qu'elles ont 
manifesté à l'égard de l'examen de la politique commerciale du Brésil. Le nombre et la qualité des 
questions et des observations que nous avons reçues témoignent clairement, à notre avis, de l'importance que les Membres accordent à la participation du Brésil au commerce international, 
ainsi que de notre aspiration et notre détermination communes à renforcer le système commercial 
multilatéral et nos relations économiques et commerciales bilatérales respectives. 
2.4.  Je remercie à titre personnel les membres de la délégation brésilienne qui ont participé à cet 
examen, ainsi que tous les collègues du gouvernement basés à Brasilia et de la Mission du Brésil 
auprès de l'OMC à Genève, qui ont travaillé intensément et sans relâche pour tenter d'apporter des réponses et des clarifications à chaque question reçue au cours de la période couverte par ce processus intensif. Notre délégation venue de la capitale se compose de représentants du 
Ministère des affaires étrangères, du Ministère du  développement, de l'industrie et du commerce 
extérieur, du Ministère des finances, du Ministère de la science, de la technologie et de l'innovation, du Ministère de la défense, de la Banque centrale, du secrétariat de la Chambre de 
commerce extérieur, de l'Agence nationale de surveillance sanitaire, de la Commission des valeurs 
mobilières et de l'Agence brésilienne de promotion des exportations. 
2.5.  L'examen de notre politique commerciale dans le cadre de l'Organisation mondiale du 
commerce est pour nous à la fois une grande source de satisfaction et une grande responsabilité. 
Cet examen nous offre une occasion de réaffirmer notre attachement de longue date à l'égard du système commercial multilatéral, qui constitue un principe fondamental de notre politique de commerce extérieur. En effet, cet engagement fondamental est à l'origine de la décision prise par 
le Brésil de soumettre la candidature de l'Ambassadeur Roberto Azevêdo au poste de Directeur 
général de cette organisation. Je saisis cette occasion pour remercier une nouvelle fois l'ensemble des Membres, au nom du gouvernement brésilien, d'avoir choisi M. Azevêdo pour être leur 
prochain Directeur général. 
2.6.  Le nombre de questions reçues – près de 800 – est à peu près le même qu'en 2009. Je tiens 
à dire aux Membres que nous avons fait notre possible pour répondre à toutes les questions 
communiquées et que nous nous efforcerons de répondre comme il se doit à toute question en 
suspens au cours de nos sessions. 
2.7.  Cet examen de la politique commerciale du Brésil couvre une période marquée par la plus 
grave crise financière internationale depuis 1929 et une forte contraction économique dans les 
économies avancées, qui a touché la quasi-totalité des pays, développés et en développement. Les 
répercussions de la crise économique et financière continuent de se faire sentir, les pays du monde 
entier luttant pour soutenir leur économie et enrayer la tendance à la baisse qui a des 
conséquences alarmantes sur l'emploi et la protection sociale. Tout au long de cette période, et 
malgré l'engagement des gouvernements et le montant sans précédent des ressources mobilisées, il a semblé difficile de renouer avec une reprise durable. 
2.8.  Malgré cette morosité, l'économie mondiale a connu d'importantes évolutions au cours de la 
période écoulée depuis l'éclatement de la crise économique et financière. Pour la première fois dans l'histoire, les pays en développement ont, dans une large mesure, pu compenser, tout au 
moins en partie, les répercussions négatives de la crise. De fait, les taux de croissance ont été 
dans l'ensemble plus élevés dans les pays en développement que dans les économies plus 
avancées. L'adoption de mesures macroéconomiques rationnelles et les améliorations apportées à WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  la situation budgétaire ont permis au Brésil de maintenir un taux de croissance de 2,7% par an en 
moyenne entre 2009 et 2012, ce qui se situe dans la moyenne de la croissance de l'économie 
mondiale dans son ensemble, et qui est bien supérieur au taux moyen de 0,6% affiché par les pays développés. 
2.9.  Le commerce brésilien des marchandises et des services a progressé plus rapidement que la 
moyenne mondiale entre 2009 et 2012. Au cours de cette période, les importations du Brésil ont davantage augmenté que ses exportations, ce qui a contribué à la reprise et à la croissance de nos 
partenaires commerciaux. Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, les importations de 
produits manufacturés ont progressé en moyenne de 16,2% par an entre 2007 et 2012. 
2.10.  Ces résultats ont été obtenus alors que le pays est resté ouvert au commerce. La moyenne 
des droits NPF appliqués n'a que légèrement augmenté, passant de 11,5% en 2008 à 11,7% en 
2012. Le taux effectivement appliqué, c'est-à-dire le  montant des droits perçus divisé par la valeur 
des importations, était de 7,3%. Il convient de rappeler que, dans plusieurs grands marchés du monde, certains des principaux produits d'exportation du Brésil continuent d'être frappés par des 
droits à trois chiffres, ainsi que par des mesures de sauvegarde spéciales prohibitives. L'accès aux 
marchés est donc fortement restreint par les contingents tarifaires. 
2.11.  Le nombre d'enquêtes antidumping et d'enqu êtes sur les subventions a augmenté, ce qui 
est à mettre en rapport avec les soubresauts de l'économie mondiale et des flux commerciaux 
internationaux. Toutefois, le volume des échanges affecté par des mesures commerciales a diminué: il a été ramené de 0,64% du total des importations en 2009 à 0,59% de ce total en 2012. 
2.12.  Il n'est donc pas surprenant que le rapport du groupe de réflexion indépendant Global Trade 
Alert publié avant le sommet du G-8 indique que le Brésil a mis en œuvre tant de mesures de libéralisation pendant la période considérée que sa proportion de mesures "restrictives pour le 
commerce" est aujourd'hui l'une des plus faibles parmi celles des membres du G-20. 
2.13.  Les taux d'intérêt, bien que toujours élevés  au regard des normes internationales, ont 
enregistré une baisse régulière grâce à l'amélioration des perspectives d'ensemble sur les plans 
économique et budgétaire. La Banque centrale est désormais mieux à même de maintenir 
l'inflation dans les limites fixées, sans que cela nuise pour autant aux perspectives de croissance. D'après le FMI et la Banque mondiale, en 2013 et 2014, l'économie brésilienne devrait croître au même rythme que l'économie mondiale et à un taux bien supérieur à la moyenne des économies 
avancées. 
2.14.  Dans l'ensemble, les résultats macroéconomiques du Brésil ont connu une amélioration au 
cours de la période considérée. La croissance a été soutenue par des fondamentaux sains: le ratio 
dette extérieure/PIB est tombé au plus bas niveau de son histoire récente (14%) et le volume des 
réserves internationales couvre largement le service de la dette et le déficit du compte courant. La dette publique nette a diminué de près de moitié au cours des dix dernières années: elle a été 
ramenée de 60% du PIB en 2002 à 42% en 2009 pu is 35,4% en avril dernier. Le Brésil figure 
systématiquement parmi les cinq premiers pays récepteurs d'investissement étranger direct, celui-ci ayant atteint 65 milliards de dollars EU en 2012. 
2.15.  Il est difficile de continuer d'accroître les investissements publics et privés, malgré les 
efforts déployés par le gouvernement pour mettre en œuvre des politiques horizontales et 
sectorielles en vue d'améliorer la productivité. La coupe du monde de la FIFA qui se tiendra en 2014 et les Jeux olympiques de Rio en 2016 attirent des investissements importants et stimulent 
les investissements potentiels dans les infrastructures au Brésil. Le gouvernement a lancé des 
programmes visant à moderniser les infrastructures, qui font appel à une plus grande participation des entrepreneurs du secteur privé dans des infrastr uctures telles que les aéroports, les ports, les 
autoroutes et les chemins de fer, y compris par le biais de concessions. Pour ce qui est des 
aéroports, des concessions concernant trois des principaux aéroports-pivots, à savoir Brasilia, Guarulhos et Viracopos, ont déjà été accordées; les appels d'offres pour les aéroports de Rio de Janeiro et de Belo Horizonte suivront prochainement. De même, les investissements dans le 
secteur de l'énergie devraient augmenter du fait de l'élargissement de la production d'énergie, 
provenant essentiellement de sources renouvelable s, du pays, ainsi que de l'exploitation de 
réserves de pétrole et de gaz découvertes récemment. On estime que les investissements dans les WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  infrastructures et énergies réalisés dans le pays devraient se monter au total à quelque 
235 milliards de dollars EU dans les années à venir. 
2.16.  Le gouvernement brésilien a continué de mettre l'accent sur l'aspect durable et inclusif de la 
croissance. Malgré les répercussions de la crise internationale, le taux de chômage au Brésil a 
continué de baisser au cours des quatre dernières années et s'établit actuellement à 5%. Cette 
situation s'est accompagnée d'augmentations réelles régulières du salaire minimum. La répartition des revenus a été l'un des chevaux de bataille de la politique de développement du Brésil ces 
dernières années. Cela a permis un essor remarquable de la classe moyenne: quelque 40 millions 
de Brésiliens sont sortis de la pauvreté et ont connu une ascension sociale. 
2.17.  Malgré le ralentissement de l'économie mondiale, le Brésil a réussi à accroître sa part dans 
le commerce mondial pendant la période à l'examen. En 2012, il représentait 1,29% du commerce 
mondial, contre 1,13% en 2009. 
2.18.  L'OMC est le pilier central de notre politique de commerce extérieur. Le système commercial 
multilatéral nous procure la stabilité juridique dont nous avons besoin, étant donné que notre 
intégration dans l'économie mondiale évolue en fonction de la dynamique de la mondialisation. 
2.19.  L'union douanière du MERCOSUR incarne l'objectif qui consiste à créer un environnement 
favorable à la croissance économique et à la justice sociale. Le MERCOSUR, qui est le tremplin de 
l'intégration du Brésil dans l'économie mondiale, a accompli des réalisations très diverses, qui 
revêtent une grande importance sur les plans politique et économique pour le Brésil et ses partenaires. Les échanges au sein de ce bloc constituent la majeure partie de nos exportations de produits manufacturés et offrent des possibilités de plus en plus nombreuses d'intégration des 
chaînes de production dans l'ensemble de la région. 
2.20.  Entre 2009 et 2012, c'est-à-dire la période visée par le présent examen, les exportations 
brésiliennes vers le reste du monde ont continué de se répartir entre plusieurs régions. Le principal 
élément nouveau au cours de cette période a été la  confirmation de l'Asie en tant que premier 
marché d'exportation pour les produits brésiliens. En 2012, les marchés asiatiques ont absorbé 31% des exportations totales du Brésil; venaient  ensuite l'Union européenne (20%), l'Amérique 
latine et les Caraïbes (19%), les États-Unis et le Canada (12%), l'Afrique (5%), le Moyen-Orient 
(4,8%) et l'Europe de l'Est (1,8%). 
2.21.  La provenance de nos importations n'a pas non plus connu de grands changements. En 
2012, les principales régions d'origine des importations brésiliennes n'avaient quasiment pas 
changé par rapport à 2009. L'Asie représentait 31% du total des importations brésiliennes; 
venaient ensuite l'Union européenne (21%), l'Amérique latine et les Caraïbes (17%), les États-Unis et le Canada (16%), l'Afrique (6,4%), le Moyen-Orient (3,3%) et l'Europe de l'Est (2%). 
2.22.  L'aspect le plus intéressant de l'évolution des résultats commerciaux du Brésil au cours de la 
période à l'examen réside probablement dans le fait que, globalement, les importations ont été plus dynamiques que les exportations. Les import ations brésiliennes en provenance du reste du 
monde ont progressé de 75% au cours des quatre années allant de 2009 à 2012, ce qui a fait 
passer la part du Brésil dans les importations mondiales de 1,05% en 2009 à 1,26%. Les exportations du Brésil vers le reste du monde ont,  quant à elles, progressé de 59% au cours de la 
même période, et la part du pays dans les exportations mondiales est passée de 1,22% à 1,32%. 
2.23.  Lors du précédent examen de la politique commerciale du Brésil en 2009, les Membres 
avaient craint dans l'ensemble que la crise ne pousse les gouvernements à se tourner vers le protectionnisme dans le but – pourtant vain – d'atténuer, au niveau national, les effets du 
ralentissement économique. Malgré tous les problèmes qui continuent de se poser sur les plans 
économique et social et le fait que les perspectives de reprise demeurent incertaines, il est important de reconnaître que la menace de spirale protectionniste, qui devait se répandre sur 
l'économie mondiale, a jusqu'à présent été évitée. 
2.24.  On ne saurait trop insister sur le rôle de l'OMC dans la réalisation de cet objectif commun. 
Les efforts de surveillance entrepris par l'Organisation ont contribué à contenir les pressions protectionnistes. Le droit du commerce multilatéral, qui continue de fixer les règles du commerce WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  entre un nombre toujours plus grand de pays, offre de la prévisibilité et permet de régler les 
différends de manière méthodique. 
2.25.  Alors que cela fait cinq ans que le monde tente à grand-peine de sortir de la crise 
économique, l'importance du commerce en tant que moteur de la croissance économique est 
d'autant plus manifeste. Il faut absolument fair e aboutir le Cycle du développement de Doha. Nous 
ne pouvons espérer relever les défis du XXIe siècle en ignorant les questions non réglées du 
XXe siècle. Et pour que cela puisse se produire, nous devons apporter la preuve que nous sommes 
capables d'obtenir des résultats significatifs, en particulier pour les pays en développement, à la 
Conférence ministérielle qui se tiendra en décembre à Bali. 
2.26.  Enfin, il est juste de dire que le Brésil a obtenu de très bons résultats malgré les 
circonstances difficiles qu'a connues l'économie mondiale au cours des quatre dernières années. 
Ses fondamentaux économiques sont demeurés so lides pendant toute cette période. Nous sommes 
fiers d'avoir contribué, avec les autres économies en développement, à atténuer le ralentissement de l'économie mondiale qui a résulté de la crise économique et financière internationale. 
L'économie brésilienne continuera d'apporter la preuve de sa capacité d'adaptation et de son 
potentiel face aux perturbations. 
2.27.  Nous sommes profondément convaincus que le commerce est un outil déterminant pour 
remédier aux problèmes que connaît l'économie mondiale et pour promouvoir le développement. 
En ces temps difficiles, l'un des principaux défis que devra relever la communauté commerciale mondiale sera de maintenir le protectionnisme à bonne distance. Le Brésil y contribue et continuera de le faire. Bien entendu, la poursuite de la libéralisation des échanges relève d'un 
effort collectif qui exige l'en gagement de l'ensemble des Membres de cette organisation. WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR (S.E. M. CHOI SEOKYOUNG (RÉPUBLIQUE DE 
CORÉE)) 
3.1.  C'est pour moi un honneur que de participer à l'examen de la politique commerciale du Brésil 
en tant que présentateur. J'ai beaucoup appris, dans le cadre des préparatifs, sur l'histoire, la 
culture, l'économie et la politique fascinantes du Brésil, ainsi que sur son immense potentiel de 
développement. J'ai notamment découvert le lien fort qui existait entre le Brésil et le commerce. Le nom du pays provient de l'énorme commerce de bois du Brésil, ou brésil, dont on tirait autrefois 
un colorant rouge précieux pour le secteur du vêtement en Europe. Le nom "Brésil" est donc en soi 
un symbole du commerce extérieur. 
3.2.  Ceci étant dit, mes observations générales porteront essentiellement sur deux grands 
thèmes: 
 un aperçu de l'environnement économique et du cadre de la politique commerciale du Brésil; 
et 
 les politiques commerciales mises en œuvre par le Brésil, par mesure et par secteur. 
Aperçu de l'environnement économique et du cadre de la politique commerciale du 
Brésil 
3.3.  Le Brésil est un grand pays présentant une très forte diversité. Il se place au cinquième rang 
mondial en termes de superficie et au septième rang sur le plan économique. Sa population de 
190 millions d'habitants représente un potentiel humain exceptionnel. Son PIB par habitant se monte actuellement à 10 200 dollars EU. Et le Brésil devrait figurer parmi les cinq premières puissances économiques mondiales dans les décennies à venir. Son patrimoine naturel et culturel 
est tout aussi divers et occupe une place importante sur la scène internationale. 
3.4.  Tout en saluant les réalisations admirables accomplies par le Brésil et son énorme potentiel 
de développement, il est important de reconnaître que, pour en arriver là, le pays a dû surmonter 
d'importantes difficultés d'ordre social et économ ique dans les années 1990. Grâce à une direction 
avisée et à des efforts menés de manière concertée avec la population, le Brésil a bien résisté à la récente crise économique et figure désormais parmi les plus grandes puissances économiques 
mondiales. Comme le mentionne le rapport du Secrétariat, durant la majeure partie de la période 
considérée, l'économie du Brésil a affiché une excellente tenue, le PIB réel ayant augmenté en moyenne de 3,6% par an et le commerce extérieur de 8,6% par an. La période à l'examen a été marquée par un renforcement des liens commerciaux du Brésil avec l'Asie, en particulier avec la 
Chine. 
3.5.  Malgré les bons résultats qui ressortent du présent examen, l'économie brésilienne connaît un 
ralentissement depuis le deuxième semestre de 2011. Au cours de la période considérée, la 
croissance des importations a été supérieure à celle des exportations. Cela s'explique en partie par 
le ralentissement de l'économie mondiale et l'appréciation du real brésilien. Toutefois, le rapport du Secrétariat met en évidence des problèmes structurels de longue date qui érodent la 
compétitivité globale de l'économie nationale, tels que des obstacles à l'importation, des 
infrastructures inadaptées, un accès insuffisant au crédit et une lourde charge fiscale. Le Global 
Competitiveness Report  publié récemment par le Forum économique mondial indique que les 
infrastructures du pays dans leur ensemble se classent au 107
ème rang sur 144 pour ce qui est de 
la qualité. 
3.6.  En ce qui concerne le cadre de la politique commerciale, le Brésil est l'un des Membres les 
plus actifs de l'OMC et il reste attaché au renforcement du système commercial multilatéral. Il 
importe de souligner que le Brésil a reconnu que l'OMC jouait un rôle essentiel dans la réalisation 
de ses objectifs de développement et est déterminé à faire aboutir le PDD. Le Brésil envisage par ailleurs de ratifier le cinquième Protocole relatif aux services financiers. Au niveau régional, il a 
conclu des accords commerciaux préférentiels avec huit pays voisins et s'emploie activement à 
élargir son réseau d'échanges préférentiels avec des pays d'autres régions. 
3.7.  Peu de modifications ont été apportées au régime d'investissement étranger du Brésil 
pendant la période considérée. On notera que le pays est partie à 14 accords bilatéraux 
d'investissement. L'investissement étranger est soum is à des restrictions dans certains secteurs, y WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  compris les médias, l'industrie aérospatiale et les transports maritimes et aériens. Le Brésil est 
signataire de la Convention de l'Agence multilatérale de garantie des investissements depuis 1992, et il a obtenu le statut d'observateur auprès du Comité de l'investissement de l'OCDE en 1998. Toutefois, il n'est pas membre du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux 
investissements (CIRDI). 
Politiques et pratiques commerciales – analyse par mesure et par secteur 
3.8.  Comme on peut le lire dans le rapport du Secrétariat, le gouvernement brésilien a pris des 
mesures en vue de résoudre les problèmes structurels et d'améliorer la compétitivité dans le cadre 
du Plan Grand Brésil (Plano Brasil Maior) lancé en 2011. Ce plan regroupe un certain nombre de politiques industrielles, technologiques et de commerce extérieur allant dans le sens des objectifs de développement du pays. À cet égard, je souhaiterais appeler votre attention sur certaines 
mesures de politique commerciale qui méritent d'être examinées de manière approfondie dans le 
cadre de la réunion d'aujourd'hui. 
 Le Brésil a pris des mesures concrètes pour simplifier et moderniser ses procédures 
douanières. Mais ses importations sont encore soumises à diverses taxes intérieures et 
licences d'importation complexes, y compris l'impôt sur les produits industriels (IPI), qui varie selon le type de produit, l'administration compétente et le statut fiscal de 
l'importateur. En outre, le Brésil maintient des taxes à l'importation sur certains produits, y 
compris les cuirs et peaux. Il importe de souligner que le pays envisage de simplifier son système de taxation interne. 
 Le régime de la concurrence du Brésil a été remanié en mai 2012 et a connu à cette 
occasion une importante restructuration institutionnelle. Toutefois, les modifications 
apportées aux critères de notification et le système de calcul des amendes devraient entraîner une diminution du nombre de transactions faisant l'objet d'une notification et donc 
réduire l'effet dissuasif. 
 Le système brésilien de passation des marchés publics est décentralisé. Le Brésil n'est pas 
partie à l'Accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC et n'a pas non plus de statut 
d'observateur. Dans une étude sur les pratiques du Brésil en matière de passation des 
marchés publics parue en 2011, l'OCDE a félicité ce pays pour les progrès qu'il avait réalisés en matière de transparence et pour sa gest ion sur l'ensemble du cycle de passation des 
marchés mais elle a recommandé,  dans le même temps, qu'il prenne des mesures en vue de 
renforcer le professionnalisme et de mettre au point des indicateurs de résultats. 
 Le Brésil a souvent recours à des mesures correctives commerciales, en particulier des 
mesures antidumping et des mesures compensatoires. La défense commerciale a été 
identifiée comme l'une des composantes du Plan Grand Brésil. Pendant les 9 premiers mois 
de 2012, le Brésil a ouvert 47 nouvelles enquêtes et on comptait 83 mesures antidumping en vigueur à la mi-2012. 
 Plusieurs programmes d'aide à l'exportation ont été modifiés ou élargis depuis le dernier 
examen. Parmi eux figurent le Programme de  financement des exportations (PROEX) et 
plusieurs mécanismes de crédits à l'exportation exploités dans le cadre du programme BNDES-EXIM, qui ont pour objectif de promouvoir les exportations à valeur ajoutée locale et 
sont souvent assortis de seuils relatifs à la teneur/production locale. 
3.9.  Si l'on procède à une analyse par secteur, on constate que le secteur agricole brésilien est 
dynamique et occupe une place importante dans l'économie nationale. Le Brésil a notifié à l'OMC 
qu'il n'avait accordé aucune subvention à l'export ation de produits agricoles au cours des années 
2002 à 2007 et 2008 à 2010. Toutefois, l'OCDE a affirmé, en 2011, que les deux tiers environ de l'ESP (équivalent subvention à la production) brésil ien étaient accordés sous "les formes ayant le 
plus d'effets de distorsion de la production et des échanges", en particulier au moyen de mesures 
de soutien des prix et de crédit bonifié. 
3.10.  Le secteur manufacturier du Brésil a perdu une partie de son dynamisme pendant la période 
à l'examen en raison d'une érosion de sa compétitivité. Les coûts élevés et le manque d'accès au 
crédit ont été reconnus comme des problèmes systém atiques. Pour remédier à cette situation, le WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  Brésil a adopté des mesures vigoureuses en matière de politique industrielle, au moyen de deux 
plans de portée générale: la Politique de dévelo ppement productif (2008-2010) et le Plan Grand 
Brésil (2011-2014). Il a fréquemment eu recours à des instruments tels que les lignes de crédit, les marchés publics ou les incitations fiscales, y compris le programme INOVAR AUTO. Ainsi, les 
entreprises admissibles au bénéfice de ce pr ogramme peuvent obtenir une réduction de l'IPI 
pouvant atteindre 30% sur les produits automobi les. En septembre 2012, des préoccupations ont 
été exprimées au sujet de l'incompatibilité de certaines dispositions de ce programme avec les 
règles de l'OMC. 
3.11.  J'évoquerai à présent le secteur des services. Le rapport FMI/Banque mondiale de 2012 
indiquait qu'au cours des dix années précédentes,  le système financier brésilien avait gagné en 
ampleur, diversification et sophistication, mais le Brésil y était invité à adopter des politiques 
encourageant le développement du financement privé à long terme. La participation du secteur 
privé s'est accrue et bénéficie de davantage de souplesse dans des secteurs tels que l'approvisionnement en électricité ou les télécommunications. Le secteur brésilien des 
télécommunications est entièrement ouvert à la concurrence et continue d'attirer de nouveaux 
arrivants. En ce qui concerne les transports aériens, le gouvernement a décidé, en mai 2011, d'autoriser les investisseurs privés à construire, gérer et exploiter des aéroports par le biais de 
concessions. Il s'agit là d'une évolution positive. 
Conclusion 3.12.  J'ai abordé un grand nombre de questions. Mais compte tenu de la taille et de l'envergure 
de l'économie brésilienne, ainsi que de son inévitable complexité, il se peut que cela ne soit pas 
suffisant. Quel que soit l'angle d'approche, on peut dire sans risquer de se tromper que le Brésil 
est un géant économique doté d'une grande puissance et d'un énorme potentiel. En effet, on ne saurait mettre en cause le rôle actif de chef de file exercé par ce pays dans les instances 
régionales et mondiales, y compris le G-20, les BRICS, le MERCOSUR et l'OMC, qui aura à sa tête 
un Directeur général brésilien à compter du 1
er septembre 2013. 
3.13.  Jusqu'à présent, il semble que le Brésil incarne tout à fait la maxime du philosophe français 
Voltaire, "Un grand pouvoir implique de grandes re sponsabilités", maxime que l'on a pu entendre 
récemment dans le film "Spiderman" – reprise la plus célèbre mais sans doute la plus triviale. Il n'est pas surprenant qu'un si grand nombre de questions écrites aient été communiquées à l'avance concernant les modalités des mesures commerciales et la manière dont le Brésil articulait 
ces dernières avec les règles pertinentes de l'OMC. Il serait intéressant d'entendre, à ce stade, ce 
que les Membres ont à dire concernant les succès et les écueils que rencontre le Brésil. WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
ÉTATS-UNIS 4.1.  Les États-Unis ont toujours considéré le Brésil comme un partenaire commercial important et 
précieux. Les liens entre les États-Unis et le Brésil, qui sont les deux plus grandes économies et 
démocraties du continent américain, se sont resserrés au fil du temps, comme en témoignent 
l'accroissement des échanges, des flux de capitaux et des investissements bilatéraux, ainsi qu'un large éventail d'activités communes dans les domaines de l'enseignement, de la santé, des 
sciences et autres. 
4.2.  Le Brésil est un acteur de poids dans l'économie mondiale. Parmi les facteurs qui ont 
contribué à en faire un pays prospère et influent sur la scène mondiale, on peut citer l'intensification des échanges, la découverte d'importantes réserves pétrolifères, la stabilité 
financière, la faiblesse de l'inflation, l'accroissement des investissements et une classe moyenne en 
plein essor. Le Brésil a enregistré de très bons résultats économiques pendant la période considérée, le PIB réel ayant progressé en moyenne de 3,6% par an. Grâce à une croissance 
économique soutenue ces dix dernières années, des millions de personnes ont pu sortir de la 
pauvreté et rejoindre la classe moyenne et les inégalités de revenus ont été réduites. 
4.3.  J'évoquerai à présent nos relations commerciales bilatérales. Le Brésil, qui est la septième 
économie mondiale et le huitième partenaire commercial des États-Unis, est devenu un marché 
vital pour les entreprises de notre pays. Le commerce des marchandises et des services entre les États-Unis et le Brésil a représenté au total 103 milliards de dollars EU en 2011. Les importations américaines de marchandises en provenance du Brésil ont progressé de 269% au cours des 
18 dernières années (suite au Cycle d'Uruguay). Le bilan est également encourageant en ce qui 
concerne le commerce des services entre les États-Unis et le Brésil. En 2011, les exportations américaines de services commerciaux privés vers le Brésil se sont élevées à 21,7 milliards de 
dollars EU, alors que l'offre de services commerciaux privés du Brésil aux États-Unis a représenté 
6,9 milliards de dollars EU, soit une progression de 256% par rapport aux niveaux enregistrés en 2000. L'investissement étranger direct (IED) des États-Unis au Brésil (stock d'IED) a atteint 
71,1 milliards de dollars EU en 2011, soit une progression de 10,8% par rapport à 2010. L'IED du 
Brésil aux États-Unis (stock d'IED) s'est élevé à 5 milliards de dollars EU en 2011, soit une progression spectaculaire de 266% par rapport à l'année précédente. 
4.4.  La forte croissance économique qu'a enregistrée le Brésil durant la majeure partie de la 
période considérée a connu une baisse en 2011 et 2012 en partie à cause du ralentissement de 
l'économie mondiale et, en partie, à cause des problèmes structurels de l'économie brésilienne. Nous sommes convaincus que, malgré un contexte éc onomique mondial difficile, il serait bon que 
le Brésil poursuive ses efforts visant à donner un nouvel élan aux politiques de libéralisation des 
échanges et des investissements, y compris en ab aissant ses droits de douane et en supprimant 
les multiples prescriptions en matière de contenu national. Les blocages structurels – parmi 
lesquels une très lourde charge fiscale, un système réglementaire complexe et inefficace, des 
infrastructures inadaptées, l'accès limité au crédit et la rigidité du marché du travail – pèsent sur la compétitivité du Brésil et ses perspectives de croissance. Au vu de ces problèmes, en 2013, la Banque mondiale a classé le Brésil au 130
ème rang, sur 185 pays, pour ce qui est de la facilité de 
faire des affaires. 
4.5.  À notre avis, le Brésil pourrait prendre des mesures dans certains domaines spécifiques afin 
d'améliorer son régime de commerce et d'investissement dans le but de créer davantage de 
croissance et de possibilités de développement. Outre les aspects évoqués dans nos questions, 
nous souhaiterions revenir brièvement aujourd'hui sur les droits de douane élevés imposés par le Brésil, la multiplication des prescriptions en matière de contenu national et les lacunes observées 
dans certains domaines liés à la protection et au respect des DPI. 
4.6.  Bien que la moyenne des taux NPF appliqués au Brésil se soit établie à 11,2% en 2012, le 
taux de droits consolidés moyen était bien plus élevé (31,4%), les taux consolidés maximaux pour les produits industriels et les produits agricoles se situant respectivement à 35% et 55%. En 
raison des écarts importants observés entre les taux consolidés et les taux appliqués, le marché 
brésilien présente de grandes incertitudes pour les exportateurs des États-Unis. Ces incertitudes sont renforcées par les fréquentes modifications des droits effectuées par le gouvernement WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  brésilien dans le but de protéger les branches de  production nationales de la concurrence exercée 
par les importations. Ainsi, en octobre 2012, le Brésil a augmenté ses droits jusqu'au taux maximal de 35% sur 100 produits industriels suite à une décision ministérielle du MERCOSUR adoptée en décembre 2011. Ces majorations des droits de douane ont affecté les exportations des 
États-Unis à hauteur d'environ 1 milliard de dollars EU en 2012. Le Brésil envisage une nouvelle 
majoration des droits sur 100 produits supplémenta ires suite à une seconde décision ministérielle 
prise par le MERCOSUR en juin 2012. Ces hausses tarifaires risquent de nuire à la compétitivité du 
Brésil. Nous notons que ce pays a par ailleurs réduit ses droits de douane sur un grand nombre de 
produits en 2013. Bien que nous nous félicitions de ces mesures de libéralisation des échanges, il importe de souligner que de fréquentes modifications temporaires des droits de douane, à la hausse ou à la baisse, créent un environnement commercial imprévisible pour les importateurs 
comme pour les exportateurs et ont un effet dissuasif sur l'investissement. 
4.7.  Nous tenons à saluer les progrès importants et réguliers réalisés par le Brésil en vue de 
mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Toutefois, des lacunes dans certains 
domaines de la protection et du respect des DPI continuent de faire obstacle aux exportations et 
aux investissements des États-Unis. Les États-Unis sont particulièrement préoccupés par les règles adoptées récemment, selon lesquelles les dema ndes de brevet concernant les produits 
pharmaceutiques font l'objet d'un "consentement pr éalable" de l'Agence nationale de surveillance 
sanitaire (ANVISA). Cette procédure vient alourdir la procédure normale relative aux demandes de brevet menée par l'Institut national de la propriété industrielle. 
4.8.  Nous demandons au Brésil d'assumer des responsabilités additionnelles, à la mesure de son 
importance dans l'économie mondiale. À cet égard,  nous l'encourageons à continuer de collaborer 
avec les États-Unis et d'autres Membres pour mettre au point un ensemble de résultats réalisable en vue de la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Bali en décembre, y 
compris un accord contraignant sur la facilitation des échanges. Nous souhaiterions aussi que le 
Brésil adhère à l'Accord de l'OMC sur les marc hés publics, ce qui donnerait aux entreprises 
brésiliennes accès à des marchés publics lucratifs aux États-Unis et dans les autres pays parties à 
l'AMP, et ouvrirait les marchés publics brésiliens à la participation étrangère. Nous engageons 
vivement le Brésil à envisager de prendre part aux négociations visant à élargir la liste des produits visés par l'Accord sur les technologies de l'information (ATI). 
4.9.  Les États-Unis rappellent au Brésil qu'il est important de préserver l'ouverture du système 
commercial mondial. Nous avons été consternés d' apprendre que, d'après l'indice d'ouverture des 
marchés ("Open Markets Index") 2013 de la Chambre de commerce internationale, le Brésil était l'économie la plus fermée du G-20. Dans un classement regroupant les 75 plus grandes 
économies, le Brésil occupe la 68
ème position. Le gouvernement des États-Unis espère qu'à 
l'avenir, le Brésil entreprendra de nouvelles réformes et continuera d'ouvrir ses marchés de manière à tirer parti des possibilités offertes par l'expansion des échanges et le développement de 
l'économie mondiale. En outre, nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre collaboration 
avec nos collègues brésiliens sur les questions commerciales, que ce soit ici à l'OMC ou dans le cadre de nos relations bilatérales, qui sont en plein essor. 
4.10.  Enfin, je saisis cette occasion pour saluer, au nom des États-Unis, la désignation de 
l'Ambassadeur Roberto Azevêdo comme prochain Directeur général de l'OMC. Cela a été pour nous 
un privilège de collaborer avec S.E. M. Azevêdo en sa qualité d'Ambassadeur du Brésil auprès de l'OMC, et nous nous réjouissons à l'idée de travailler avec lui dans le cadre de ses nouvelles 
fonctions de Directeur général de cette importante institution. 
EL
 SALVADOR 
4.11.  Comme on peut le lire dans le rapport du Secrétariat, bien que la crise financière mondiale 
ait touché tous les Membres, le Brésil est parvenu à la surmonter grâce à une forte demande 
intérieure et extérieure et à des politiques macroéconomiques cohérentes, l'augmentation substantielle de ses importations ayant contribué à la reprise de l'économie mondiale. Cela lui a permis de progresser dans la lutte contre la pauvreté, le chômage et les inégalités de revenus, et 
a mis en évidence l'importance prioritaire accordée  par le gouvernement brésilien au bien-être de 
la population grâce à la mise en place d'un système économique équitable et équilibré qui 
contribue à améliorer les conditions de vie de la population et à réduire la pauvreté dans le pays. WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  4.12.  El Salvador et le Brésil ont établi des relations diplomatiques dès 1906, en marge de la 
troisième Conférence panaméricaine tenue à Rio de Janeiro (Brésil), à l'occasion de laquelle les pays d'Amérique centrale s'étaient rencontrés pour la  première fois au niveau le plus élevé. Depuis 
lors, nos relations se sont renforcées dans des domaines comme la politique économique et la 
politique en matière de coopération principalement par le biais de visites et de réunions de haut 
niveau. Les deux pays s'entendent sur la priorité à accorder aux questions sociales dans leurs programmes gouvernementaux respectifs, le soutien réciproque pour promouvoir des activités de 
lutte contre la pauvreté, l'intégration régionale, des initiatives communes dans le domaine de 
l'énergie reposant sur le partage de l'expérience ac quise par le Brésil en matière de production de 
biocarburants, de même que dans les domaines de la sécurité alimentaire, des sports, de la santé, de la sécurité publique, etc. 
4.13.  Bien que notre balance commerciale reste déficitaire, les flux commerciaux entre les deux 
pays sont complémentaires, les principaux produits exportés par El Salvador étant les longes de thon cuites congelées, le coton, le polyester, l'aluminium et les textiles. 
4.14.  Les importations d'El Salvador en provenance du Brésil concernent, entre autres, les 
produits suivants: le maïs jaune, l'alcool éthylique, l'essence, les appareils pour la réception, la c o n v e r s i o n  e t  l a  t r a n s m i s s i o n  o u  l a  r é g é n é r a t i o n  d e  l a  v o i x ,  d ' i m a g e s  o u  d ' a u t r e s  d o n n é e s ,  l e s  
alliages d'aluminium, les véhicules automobiles et les médicaments. 
4.15.  Pour ce qui est des investissements, les investissements brésiliens en El Salvador ont 
augmenté au cours des dernières années, pour s'établir à 13 millions de dollars EU en 2012. Parmi les projets d'investissement les plus récents, on peut citer l'établissement d'une usine de textiles 
Pettenati. 
4.16.  En matière de coopération, plus précisément de coopération Sud-Sud, divers projets sont 
actuellement menés dans les domaines de la santé,  de l'agriculture, de la sécurité publique, du 
développement social et du renforcement des institutions. En mai de cette année, nos deux pays 
ont organisé à San Salvador la neuvième réunion de la Commission mixte de coopération, au cours 
de laquelle nos autorités ont passé en revue les projets en cours entre le Brésil et El Salvador et 
les futurs domaines de coopération. 
4.17.  À cet égard, nous avons des projets tels que la signature d'un accord d'ajustement visant à 
améliorer l'innovation dans le secteur agricole en El Salvador au moyen d'un soutien direct fourni au Centro Nacional de Tecnología Agropecuaria (Centre national d'agronomie – CENTA) et à l'École 
nationale d'agronomie (ENA), ce qui devrai t contribuer à renforcer les capacités de 
recherche-développement grâce à la rénovation de laboratoires et au transfert de technologie, entre autres actions communes; nous avons égal ement mis au point un projet portant sur une 
politique publique de commercialisation des produits agricoles et un accord tripartite (entre le 
Brésil, El Salvador et le Japon) qui appuiera la mise en application du principe de politique communautaire prôné par El Salvador. 
4.18.  En ce qui concerne le développement social, le Brésil a offert sa collaboration à El Salvador 
afin de dynamiser le programme "Territorios del Progreso" qui vise à réduire les inégalités sociales grâce au développement productif. Le gouver nement salvadorien est parvenu à atteindre 
37 municipalités lors de la première phase, et envisage d'en couvrir 207 autres au cours de la 
deuxième phase, soit 70% du territoire national. Le Brésil fournit également un soutien dans le 
domaine de la santé et offre à ce titre une assistance aux populations autochtones d'El Salvador. 
4.19.  Pour ce qui est de l'examen en cours, nous sommes heureux de constater que le 
renforcement du système commercial multilatéral constitue l'une des priorités de la politique 
commerciale du Brésil. 
4.20.  En ce qui concerne les négociations multilatérales actuellement menées à l'OMC, en 
particulier dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, le Brésil participe 
activement à toutes les discussions et a présenté des propositions à divers organes de l'Organisation, y compris, entre autres, dans le cadre des négociations sur l'agriculture, les produits industriels, la propriété intellectuelle et les services, et il attache une grande importance 
au principe du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement. WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  4.21.  Il convient également de souligner le rôle de premier plan que joue le Brésil dans les 
négociations sur l'agriculture et la promotion de réformes visant à promouvoir l'égalité des chances dans ce domaine, en particulier dans le cadre de sa fonction de coordonnateur du G-20. 
4.22.  Concernant la propriété intellectuelle, nous souhaiterions appeler l'attention des Membres 
sur les travaux réalisés par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), ainsi que par le 
Conseil national de lutte contre le piratage et les atteintes aux DPI (CNCP), qui a pris des mesures 
vigoureuses en vue de lutter contre la piraterie et la contrefaçon. 
4.23.  Il ne me reste plus qu'à présenter à la délégation du Brésil tous nos vœux de succès pour 
cet examen, qui sera, sans nul doute, un exercice intéressant et enrichissant. 
HONG
 KONG,  CHINE 
4.24.  Le Brésil est le premier partenaire commercial de Hong Kong, Chine en Amérique latine. Les 
échanges bilatéraux de marchandises entre nos deux territoires ont progressé à un rythme annuel 
moyen de près de 10% durant la période considérée. Bien que je regrette que l'équipe de football de Hong Kong n'ait pas réussi à se qualifier pour les épreuves finales de la coupe du monde qui 
auront lieu au Brésil l'année prochaine, je suis certain que les paris transfrontières donneront un 
coup de fouet à nos échanges bilatéraux. Nous  souhaitons vivement renforcer encore notre 
coopération économique et commerciale avec le Brésil dans les années à venir. 
4.25.  J'aborderai à présent certains aspects spécifiques de la politique commerciale du Brésil. 
Nous constatons avec une grande satisfaction que le Brésil a consolidé l'ensemble de ses lignes tarifaires et applique des taux entièrement ad valorem . Toutefois, l'écart entre la moyenne des 
taux appliqués (11,7% en 2012) et la moyenne des taux consolidés (environ 30%) rend le régime 
tarifaire brésilien imprévisible. Mettant à profit  un mécanisme du MERCOSUR qui autorise une 
augmentation temporaire des droits sur les produits non originaires, le Brésil a également majoré, en octobre 2012, les taux de droits appliqués concernant 100 lignes tarifaires jusqu'au taux 
maximal autorisé. Outre les droits de douane, certaines importations sont également assujetties à 
divers types de taxes intérieures. Nous exhortons le Brésil à poursuivre la libéralisation de ses échanges en abaissant la moyenne des droits NPF appliqués, en réduisant l'écart important entre 
la moyenne de ses taux consolidés et celles de se s taux appliqués, en s'abstenant de recourir à 
des hausses de taux temporaires et en simplifiant  son régime d'impositions intérieures applicable 
aux marchandises importées. 
4.26.  Nous félicitons le Brésil d'avoir maintenu des droits de douane généralement peu élevés sur 
les produits agricoles. D'après l'OCDE, le Brésil fournit un soutien total relativement faible au 
secteur agricole. Toutefois, une partie de ce soutien, en particulier les mesures de soutien des prix et les crédits bonifiés, fausse la production et les échanges. Nous encourageons le Brésil, qui est le 
troisième exportateur mondial de produits agricoles, à revoir ses mesures de soutien à l'agriculture 
de manière à réduire leurs effets de distorsion des échanges. 
4.27.  Sur le plan multilatéral, nous apprécions à sa juste valeur la participation active du Brésil 
aux négociations sur l'agriculture menées dans le cadre de l'OMC. Nous sommes certains que le 
Brésil continuera de participer de manière constructive et en faisant preuve de souplesse aux négociations visant à obtenir un résultat équilibré à la neuvième Conférence ministérielle. 
4.28.  Pour ce qui est du commerce des services, qui représente désormais 58% du PIB brésilien, 
nous notons avec satisfaction que le gouvernement brésilien a adopté des mesures de 
libéralisation des échanges, comme celles visant à supprimer le plafonnement de l'investissement étranger dans les services de télévision câblée,  à permettre les prestations transfrontières de 
services d'assurance et à autoriser les investisseurs privés à construire, gérer et exploiter des 
aéroports. Nous encourageons le Brésil à poursuivre ces efforts. Par ailleurs, nous sommes conscients du fait que la lourdeur des règles et réglementations entrave indûment les courants 
d'échanges de services. Nous espérons que le Brésil sera davantage ouvert à l'adoption de 
disciplines multilatérales renforcées dans ce domaine. 
4.29.  Nous notons aussi que le Brésil continue de maintenir des exemptions de l'obligation NPF 
pour les services audiovisuels et les services  de transports terrestres et maritimes. Nous 
demandons instamment au Brésil d'envisager sérieusement de supprimer toutes les exemptions de WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  ce type et nous lui serions reconnaissants de nous notifier de son intention de le faire dans un 
avenir proche. 
4.30.  Pour ce qui est de la facilitation des échanges, nous nous félicitons de constater que le Brésil 
a pris des mesures visant à simplifier et moderniser ses procédures douanières. Toutefois, nous 
notons qu'il impose un certain nombre de conditions pour l'enregistrement des importateurs et des 
importations commerciales. Nous exhortons le Brésil à lever ces prescriptions afin de faciliter encore les échanges. 
4.31.  Nous nous félicitons de la participation constructive du Brésil aux négociations de l'OMC sur 
la facilitation des échanges et espérons travailler plus étroitement avec ce pays et les autres Membres en vue de finaliser rapidement le fu tur accord sur la facilitation des échanges. 
4.32.  Pendant la période considérée, le Brésil a eu fréquemment recours à des mesures 
contingentes. Nous trouvons particulièrement préoccupante l'utilisation croissante par le Brésil de 
mesures antidumping, qui ont augmenté de pl us de 30% entre octobre 2008 et la mi-2012. 
Compte tenu de leur effet préjudiciable sur le comm erce, nous espérons que le Brésil fera preuve 
de retenue à cet égard. 
4.33.  D'après le rapport du Secrétariat, le Brésil n'a présenté aucune notification, depuis 2003, 
sur la mise en œuvre et l'administration de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce. En 
outre, l'OMC n'a pas été avisée des nombreux règlements et normes techniques adoptés par le 
Brésil au cours de la période à l'examen. Nous demandons instamment au Brésil de présenter ses notifications à l'OMC en temps voulu dans un souci d'améliorer la clarté et la transparence de ses règlements et normes techniques. 
4.34.  Enfin et surtout, la délégation du Brésil participe très activement aux travaux de l'OMC. Au 
cours de l'année écoulée, nous avons tout particulièrement apprécié les initiatives et contributions du Brésil dans de nombreux domaines, tant dans le cadre des négociations de Doha qu'en dehors; 
et nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre collaboration avec cette délégation en vue de 
définir la voie à suivre pour renforcer plus avant le système commercial multilatéral. 
PAKISTAN 
4.35.  Le Brésil est l'une des plus grandes économies au monde et jouit d'un secteur agricole, 
d'industries extractives, d'industries manufacturières et d'un secteur des services de grande envergure et très développés. En 2011, il est devenu la sixième puissance économique mondiale si on considère son PIB nominal, qui a atteint 2 475 milliards de dollars EU. Il a été l'un des premiers 
pays émergents à connaître une reprise. En 2010, il a renoué avec la confiance des 
consommateurs et des investisseurs, et la croissance du PIB a atteint 7,5%, soit le taux le plus élevé de ces 25 dernières années. En 2012, le Brésil était le sixième pays récepteur d'IED à 
l'échelle mondiale, et 4 millions de nouveaux emplois ont été créés entre 2011 et la fin de 2012. 
4.36.  En décembre 2012, le programme "Brésil sans misère" était parvenu à sortir 16,4 millions 
de Brésiliens de l' extrême pauvreté. De 2009 à 2012, les indi cateurs sociaux en matière de santé, 
d'éducation, d'emploi, de logement, d'espérance de vie et de répartition des revenus se sont 
considérablement améliorés. 
4.37.  Le commerce extérieur du Brésil a connu une augmentation en volume de 65,9% entre 
2009 et 2012 et, en 2011, le pays venait au 16
ème rang des exportateurs et au 15ème rang des 
importateurs de marchandises. La période 2009-2012 a été marquée par d'importants excédents 
du commerce des marchandises. Le Brésil a également diversifié les destinations d'exportation de ses biens manufacturés et de ses produits agricoles. Ses exportations vers l'Asie ont notamment 
augmenté de 87,2%. Toutefois, le déficit structurel de la balance des services s'est accru au cours 
de la période considérée, en grande partie su ite à l'augmentation des paiements au titre des 
crédits-bails de biens d'équipement, des voyages et des transports. 
4.38.  Cependant, le Brésil fait face à des problèmes structurels de longue date qui amoindrissent 
sa compétitivité, notamment: un système fiscal complexe et coûteux, des faiblesses infrastructurelles, un marché du travail très réglem enté, des taux d'intérêt élevés, et un coût élevé 
des intrants industriels. WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  4.39.  Pour permettre au pays de mieux affronter la crise mondiale, l'administration fédérale a 
lancé le Plan Grand Brésil (Plano Brasil Maior), qui est principalement axé sur la compétitivité industrielle, le développement technologique et le commerce extérieur. Le programme "Crescer", 
qui vise à démocratiser le crédit et les services bancaires, a été instauré en août 2011 dans le 
cadre du Programme national de microcrédit productif et orienté (PNMPO). L'expansion du 
microcrédit au Brésil a pour but de stimuler l'activité entrepreneuriale, d'ouvrir des horizons pour les nouvelles entreprises et de répondre aux besoins financiers des entrepreneurs menant des 
activités productives à petite échelle. Le régime "Simples Nacional" est un régime fiscal différencié 
et simplifié applicable aux micro et petites entrep rises, qui permet d'acquitter huit impôts et taxes 
différents au moyen d'un document unique et à un taux d'imposition unique applicable au chiffre d'affaires brut. 
4.40.  Dans ses efforts pour soutenir les secteurs affectés par une perte de compétitivité le Brésil a 
également adopté des mesures susceptibles d'être restrictives pour le commerce, y compris une majoration temporaire des droits de douane et l' application de marges de préférence aux produits 
et services d'origine nationale dans les marchés publics, et il a augmenté les crédits à 
l'exportation. 
4.41.  La moyenne simple des taux NPF appliqués était de 11,7% en 2012, contre 11,5% en 2008. 
En plus des droits de douane, les importations sont soumises à un certain nombre de taxes 
intérieures. Globalement, les taux continuent de faire apparaître une progressivité positive. La durée globale d'une opération d'importation de marchandises au Brésil (17 jours) n'a pas évolué au cours des 3 dernières années. Cependant, le coût correspondant par conteneur aurait 
pratiquement doublé sur la période 2009-2013. Le niveau d'exemptions est élevé et, selon les 
estimations, le manque à gagner imputable aux avantages tarifaires a atteint 10,9 milliards de reais (5,45 milliards de dollars EU) sur la période 2009-2012. Par ailleurs, le Brésil a souvent 
recours à des mesures correctives commerciales, en particulier des mesures antidumping. 
4.42.  Le Brésil est un des Membres de premier plan de l'OMC. Outre sa participation active aux 
négociations, il a présenté plusieurs propositions. Il est également l'initiateur de propositions 
concernant l'agriculture présentées par le biais du G-20. L'élection de l'Ambassadeur Azevêdo au 
poste de Directeur général témoigne de l'importance qu'accordent les Membres au rôle que joue le Brésil à l'OMC. 
AUSTRALIE 
4.43.  L'Australie entretient des liens économiques forts, de plus en plus resserrés, avec le Brésil. 
Ce pays est le premier partenaire commercial de l'Australie en Amérique du Sud, les échanges de marchandises entre nos deux pays ayant représ enté 2,02 milliards de dollars EU en 2011-2012. 
Les investissements australiens au Brésil sont en augmentation; ils s'élevaient à environ 
16,5 milliards de dollars EU en 2011. Compte tenu du renforcement de nos relations économiques, nous nous félicitons de la volonté manifestée par les représentants brésiliens d'engager des 
discussions avec l'Australie sur un large éventail de questions réglementaires, qu'il s'agisse des 
mesures SPS ou du nouveau Code de l'exploitation  minière du Brésil. Nous espérons renforcer le 
dialogue et la coopération entre nos deux pays, comme le prévoit le Partenariat stratégique annoncé en juin 2012 à Rio de Janeiro par le Premier Ministre australien, M. Gillard, et la 
Présidente brésilienne, Mme Rousseff. L'Australie se félicite également de la participation 
constante du Brésil au Dialogue CER-MERCOSUR, dont la dernière réunion a eu lieu à Brasilia en octobre 2012. 
4.44.  En outre, cela fait longtemps que l'Australie et le Brésil coopèrent au sein de l'OMC. L'estime 
que les Membres de l'OMC portent au Brésil s'est clairement manifestée dans le ferme soutien à la désignation de l'Ambassadeur Roberto Azevêdo au poste de Directeur général de l'OMC. L'Australie 
se félicite de sa nomination et se réjouit à l'idée de travailler en étroite collaboration avec lui. 
4.45.  L'Australie et le Brésil figurent parmi les Membres fondateurs du Groupe de Cairns, ce qui 
témoigne de notre souhait commun de parvenir à une libéralisation significative des échanges de produits agricoles. Nous partageons la ferme volonté du Brésil d'obtenir une réforme de 
l'agriculture par le biais des négociations du Cycle de Doha. Nous nous félicitons par ailleurs de 
l'engagement ferme du Brésil à l'égard des efforts actuellement déployés pour mettre au point le WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 17 - 
  paquet pour Bali, et l'Australie espère continuer d'avoir des échanges constructifs qui permettront 
d'obtenir des résultats réalistes en vue de  la neuvième Conférence ministérielle. 
4.46.  Les remarquables progrès réalisés par le Brésil en termes de croissance économique et de 
progrès social sont connus et reconnus. Le rapport du Brésil comme celui du Secrétariat font état 
d'une série de résultats économiques impressionnants depuis le dernier examen de la politique 
commerciale du pays. Il convient de saluer en particulier les résultats obtenus par les programmes sociaux mis en œuvre par le Brésil. À notre avis, si le Brésil veut consolider les acquis importants 
qu'il a obtenus dans le cadre de ses programmes sociaux, mieux vaudrait qu'il poursuive la 
libéralisation de ses marchés et son ouverture au commerce. 
4.47.  Cela dit, on a pu observer un certain nombre d'évolutions préoccupantes au cours de la 
période visée par l'examen. On peut citer par exemple l'annonce d'une majoration des droits de 
douane sur 100 lignes tarifaires en octobre 2012, bien que celle-ci soit compatible avec les 
engagements consolidés du Brésil à l'égard de l'OMC. L'adoption de diverses prescriptions en matière de contenu national ces deux dernières années, en particulier dans le secteur automobile, 
constitue un autre motif de préoccupation pour l'Australie. Le régime complexe d'imposition et de 
crédits d'impôts actuellement en place ne devrait pas être considéré comme un moyen de stimuler l'innovation au niveau national. 
4.48.  L'Australie encourage le Brésil à rechercher des moyens efficaces pour accroître la 
compétitivité de son industrie nationale, sans recourir à de telles mesures. Le Brésil pourrait également tirer parti de nouvelles réformes structurelles visant à faciliter la conduite des affaires dans le pays. 
4.49.  Le Brésil, qui connaît un développement rapide et est déjà la sixième économie mondiale, a 
un rôle important à jouer en ceci qu'il peut influencer les politiques commerciales des autres Membres. Bien que cette influence ait indéniablement une portée mondiale, c'est au niveau 
régional qu'elle prend toute sa force. En tant que membre clé du MERCOSUR, le Brésil peut 
contribuer de manière déterminante à ouvrir da vantage cette organisation, ce qui aurait des 
retombées bénéfiques pour ses membres et  pour la région dans son ensemble. 
4.50.  Pour conclure, permettez-moi de saluer une fois encore le solide bilan économique du Brésil. 
Nous sommes certains que ce dernier saura développer ces acquis à l'avenir. J'espère que les points de vue exprimés par les Membres dans le cadre de cet examen aideront le Brésil à poursuivre dans cette direction et nous adressons à ce pays tous nos vœux de réussite dans le 
cadre de cet examen. 
NOUVELLE-ZÉLANDE 4.51.  Il s'est passé beaucoup de choses au Brésil  depuis le dernier examen de sa politique 
commerciale. Le pays est parvenu à sortir de la crise financière mondiale quasiment indemne, 
grâce aux termes de l'échange favorables pour ses exportations de produits de base ainsi qu'à son vaste et dynamique marché intérieur. La croissance avait repris de plus belle mais s'est depuis 
ralentie car l'économie continue de faire face à des vents contraires au niveau mondial, y compris 
une monnaie forte et la concurrence accrue à laquelle se heurtent ses exportations de produits industriels. Le Brésil est un partenaire économique important de la Nouvelle-Zélande, en particulier pour ce qui est des investissements et du commerce des services. 
4.52.  Nous saluons et partageons l'attachement du Brésil à l'égard de l'OMC et de l'aboutissement 
des négociations du Cycle de Doha. Nous nous réjouissons aussi du fait qu'à compter du 1
er septembre, l'OMC aura un nouveau Directeur général d'envergure en la personne de 
l'Ambassadeur Roberto Azevêdo, et nous espéro ns que les qualités de dirigeant de Roberto 
contribueront à la réalisation de cet objectif. Nous reconnaissons également le rôle de premier plan que le Brésil peut jouer dans la transformation du MERCOSUR en une union douanière ouverte sur 
l'extérieur. 
4.53.  En ce qui concerne nos échanges bilatéraux, les entreprises néo-zélandaises considèrent 
encore le Brésil comme un pays dans lequel il est difficile de faire des affaires. Nous savons que le Brésil en est conscient et nous saluons les initiatives que ce pays a prises et continue de prendre 
en vue d'améliorer son administration. On retiendra en particulier les investissements importants WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  réalisés actuellement par les secteurs public et privé dans les infrastructures portuaires et 
aéroportuaires du pays, ce qui devrait contribu er à améliorer considérablement l'environnement 
commercial à moyen terme. Nous nous félicitons des efforts déployés par le Brésil dans le but de promouvoir la transparence et la gestion des risques dans les procédures de passation des 
marchés publics. 
4.54.  Nous sommes d'avis que le Brésil peut encore faire des progrès, en particulier pour ce qui 
est des processus commerciaux plus ordinaires qui ont une incidence directe sur les importations, 
tels que les formalités administratives et le temps nécessaires à l'importation de produits au Brésil. 
4.55.  La Nouvelle-Zélande est préoccupée par certaines mesures commerciales envisagées et/ou 
mises en œuvre récemment par le Brésil qui ont apparemment pour but de protéger certaines branches de production de la concurrence étrangère, même si ces mesures sont provisoires. Nous 
avons posé des questions précises à ce sujet et nous nous contenterons ici de faire observer qu'en 
ce qui nous concerne, le renforcement de l'intégration de nos entreprises dans les chaînes de valeur mondiales a contribué de manière décisive à maintenir et accroître la compétitivité et la 
productivité de notre industrie. 
4.56.  La promotion de nos importations, et de nos exportations, a joué un rôle essentiel à cet 
égard. Nous notons que le Brésil figure actuellement parmi les pays qui ont le plus souvent recours 
à des procédures antidumping. Nous encourageons ce pays à utiliser ces procédures avec 
discernement et de manière équitable, et uniquement à l'encontre de produits importés qui causent réellement un dommage important à une branche de production nationale ou constituent une menace de dommage important pour celle-ci. 
4.57.  La Nouvelle-Zélande apprécie le fait que le Brésil maintient un régime d'investissement 
étranger relativement ouvert. Les restrictions imposées en 2010 concernant les investissements étrangers dans des terres rurales ont eu des répercussions sur les projets d'entreprises 
néo-zélandaises qui souhaitaient investir dans le secteur agricole brésilien, secteur qui offre 
d'importantes possibilités de développement pour nos relations économiques à long terme, et ce dans l'intérêt des deux parties. Nous comprenons que l'achat à grande échelle de terres rurales 
aux fins de spéculation ou dans un but stratégique puisse être une question sensible. Nous 
encourageons le Brésil à établir une distinction entre ce type d'investissement étranger sensible et les investissements productifs à long terme que la Nouvelle-Zélande a réalisés, et souhaiterait poursuivre, au Brésil, qui englobent des transferts  de technologie, des créations d'emplois et la 
mise en valeur des compétences des travailleurs ruraux. 
4.58.  Pour ce qui est de l'agriculture, nous pensons qu'il faut reconnaître l'importance de ce 
secteur, compte tenu du fait que le Brésil est le troisième exportateur mondial de produits 
agricoles; pourtant, il y est parvenu sans recourir à des subventions à l'exportation et en restant 
bien en deçà des niveaux d'engagements concernant la MGS. Toutefois, des mesures de soutien relevant de la catégorie orange subsistent, en particulier pour ce qui est du soutien des prix, et 
nous encourageons le Brésil, qui est l'un des principaux défenseurs de la réforme du commerce 
des produits agricoles, à réduire encore l'utilisation de mesures qui faussent les échanges. 
4.59.  De même, les programmes de subventions à la pê che seraient relativement limités. Cela dit, 
compte tenu des engagements pris dans le cadre de Rio+20 et du G-20, nous aimerions en savoir 
plus sur les efforts réalisés par le Brésil en vue de réduire le subventionnement du carburant et de 
la construction et la modernisation de navires, ce qui accroît l'effort et la capacité de pêche et fait peser un risque important sur le patrimoine naturel mondial. 
4.60.  Le Brésil est désormais l'une des plus grandes puissances économiques mondiales et, 
comme notre présentateur l'a rappelé aujourd'hui, il est important qu'il joue à ce titre un rôle prépondérant dans le commerce et l'investissement à l'échelle internationale. Le Brésil est un 
partenaire précieux pour la Nouvelle-Zélande; nous continuerons de nous intéresser de près aux 
orientations de sa politique en matière de commerce et d'investissement, et nous nous réjouissons d'avoir l'occasion, comme aujourd'hui, de les examiner. WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU 
4.61.  Les excellents résultats économiques du Brésil ont été salués par l'ensemble de la 
communauté internationale ces dernières années. Malgré la période de grandes difficultés que traverse l'économie mondiale, marquée par une crise financière internationale, suivie d'une 
récession économique puis d'une très lente reprise, le Brésil est parvenu à maintenir une 
croissance annuelle régulière de son PIB. Cela est tout à fait remarquable. 
4.62.  Nous savons bien que le Brésil a adopté des mesures susceptibles d'être restrictives pour le 
commerce. Le secteur agricole, par exemple, joue un rôle important dans l'économie de ce pays 
mais bénéficie de plusieurs programmes fondés sur des garanties des prix minimums. 
4.63.  Outre les droits de douane, les importations vers le Brésil sont également soumises à un 
certain nombre de taxes intérieures. Le taux de ces taxes varie en fonction de la catégorie du 
produit, de l'autorité compétente et du régime d'im position de l'importateur, autant de facteurs qui 
ajoutent à la complexité du système de taxation brésilien, surtout lorsqu'il s'agit d'importations. 
4.64.  Le Brésil continue de recourir fréquemment à des prohibitions et restrictions à l'importation 
et à l'exportation sur un certain nombre de produits de base. 
4.65.  Nous encourageons le Brésil à continuer d'ouvrir son marché au commerce et de mettre en 
œuvre des politiques plus souples propres à favoriser la croissance. Par ailleurs, nous lui 
demandons instamment d'envisager de signer l'Accord sur les marchés publics. 
4.66.  Nous entretenons avec le Brésil des relations commerciales bilatérales très étroites, qui sont 
fort bénéfiques pour toutes les parties. Nos échanges bilatéraux se sont montés à 5,3 milliards de dollars EU en 2011, ce qui est un niveau record. Bien que le montant de ces échanges ait 
légèrement baissé en 2012 (5 milliards de dollars EU), le Brésil demeure notre premier partenaire 
commercial de la région Amérique du Sud et Amérique centrale, et nous nous réjouissons à l'idée de renforcer encore notre collaboration avec ce pays à l'avenir. 
4.67.  Dans les questions écrites que ma délégation a adressées au Brésil à l'avance, nous avons 
demandé des précisions concernant certains aspects de la politique commerciale qui présentent pour nous un intérêt particulier, comme le ré gime d'investissement étranger, les accords 
préférentiels et les mesures SPS. Nous remercions le Brésil pour ses réponses. 
SUISSE 4.68.  Le Brésil a bien résisté à la crise financière de 2008-2009 et a connu des taux de croissance 
très satisfaisants pendant presque toute la durée de la période considérée. Il est devenu, en 2011, 
la sixième puissance économique mondiale. Ainsi, sa dette publique nette a pu être ramenée de 
43% du PIB en 2007 à 35% aujourd'hui. Toutefois, le Brésil devra relever un certain nombre de défis car sa croissance a fortement diminué ces deux dernières années, en particulier à cause de la 
stagnation ou de la baisse de la production industrielle. En outre, les goulets d'étranglement 
infrastructurels sont nombreux. 
4.69.  Le Brésil est de loin le plus important partenaire commercial de la Suisse en Amérique 
latine, et représente 40% du total de nos échanges avec cette région. En 2012, la Suisse était le 
quatrième investisseur étranger au Brésil. Le stock d'investissement direct de la Suisse a atteint 26 milliards de dollars EU, soit une progression de plus de 60% au cours de la période à l'examen. Cela fait déjà plusieurs décennies que de nombreuses entreprises suisses investissent dans le 
marché brésilien, assurant ainsi près de 120 000 emplois dans ce pays. 
4.70.  Compte tenu de l'important potentiel de croissance du Brésil, le gouvernement suisse a 
adopté, en 2006, une stratégie économique extérieure concernant ce pays. Dans ce cadre, le 
Brésil et la Suisse ont établi une commission économique mixte chargée des questions 
multilatérales, bilatérales et en lien avec le secteur privé. C'est avec un grand intérêt que nous suivons les discussions que le Brésil a engagées avec d'autres pays – d'autant qu'il s'agit d'un 
membre important du MERCOSUR – dans le but de  renforcer encore nos relations économiques et 
commerciales. WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  4.71.  Passons maintenant à l'examen de la politique commerciale du Brésil en tant que tel. 
J'évoquerai ici cinq points qui présentent un intérêt particulier pour mon gouvernement et formulerai quelques recommandations à leur sujet: 
 Premièrement, le rapport du Secrétariat évoque à plusieurs reprises la complexité du régime 
fiscal brésilien et la charge qui en résulte pour les entreprises. De nombreuses taxes, variant 
d'un État à l'autre, sont perçues sur les produits. La Suisse encourage le Brésil à faire davantage d'efforts pour simplifier son régime fiscal. 
 Deuxièmement, au Brésil, les personnes physiques et morales doivent obtenir une 
accréditation préalable auprès du Secrétariat aux recettes fédérales pour les opérations d'importation. Selon le type d'accréditation, une limite peut être imposée concernant le montant des importations et les démarches administratives à accomplir à cette fin peuvent 
être lourdes. L'établissement d'un registre, mis à la disposition du public, qui présenterait 
les modalités d'accréditation pertinentes pour chaque importateur brésilien contribuerait grandement à améliorer la transparence et à faciliter la prise de décisions pour les 
entreprises étrangères au moment de sélectionner un partenaire de distribution au Brésil. 
 Troisièmement, pour pouvoir commercialiser des produits pharmaceutiques dans le pays, les 
fabricants doivent obtenir une autorisation de l'Agence nationale de surveillance sanitaire 
(ANVISA). L'ANVISA effectue, à ce titre, des inspections à l'étranger. Étant donné que cette 
pratique fait peser une lourde charge financière sur les entreprises, en particulier les PME, nous encourageons le Brésil à étudier toutes les possibilités prévues par l'Accord OTC. 
 Quatrièmement, en ce qui concerne la propriété intellectuelle, la Suisse tient à féliciter le 
Brésil pour les efforts qu'il a réalisés en vue de moderniser l'Institut national de la propriété 
industrielle, en particulier dans le but de mettre en place une infrastructure adéquate pour répondre à la multiplication des demandes de brevet. Toutefois, nous sommes préoccupés 
par le fait que les demandes de brevet concernant les produits pharmaceutiques font l'objet 
d'un consentement préalable de l'ANVISA. À cause de cette procédure, des produits pharmaceutiques pourraient être privés de l'examen aux fins de la brevetabilité effectué par 
l'Institut national de la propriété industrielle. En fait, on ne sait pas vraiment si la procédure 
de consentement préalable correspond à un crit ère de brevetabilité qui viendrait s'ajouter 
aux critères prévus par l'Accord sur les ADPIC et si elle est donc obligatoire. Cette situation est source d'incertitude sur le plan juridique. C'est pourquoi la Suisse encourage le Brésil à 
fournir, conformément aux obligations qu'il a co ntractées au titre de l'Accord sur les ADPIC, 
des éclaircissements et des garanties pour confirmer que les brevets sont accessibles et que les droits de brevet peuvent être exercés sans discrimination entre les technologies. 
 Enfin, une modification apportée en 2010 à la Loi sur les appels d'offres a fait sensiblement 
évoluer la législation nationale relative aux marchés publics tout en permettant l'application de marges de préférence allant jusqu'à 25% sur des biens et services produits dans le pays. 
Non seulement cette loi affaiblit la compétitivité des entreprises brésiliennes au niveau 
international mais elle est discriminatoire pour les entreprises étrangères. En outre, cela va à l'encontre des efforts réalisés dans le but d'améliorer le dispositif régissant les passations de marché à l'échelle internationale, comme prévu par l'Accord révisé de l'OMC sur les 
marchés publics. La Suisse encourage donc vivement le Brésil à devenir partie à l'AMP, afin 
d'offrir une sécurité juridique à ses producteurs locaux et d'améliorer l'accès des autres parties à cet accord au marché brésilien. 
4.72.  Permettez-moi d'insister, pour conclure, sur la place importante qu'occupe le Brésil à l'OMC. 
La participation constructive du Brésil, en particulier aux préparatifs de la Conférence de Bali, apporte une contribution décisive aux efforts faits en vue d'obtenir des résultats significatifs et 
réalistes en décembre. Enfin, nous souhaiterions remercier la délégation brésilienne pour les 
réponses qu'elle a déjà apportées à nos questions écrites, réponses que nous examinerons avec une grande attention. WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 21 - 
  PARAGUAY 
4.73.  Il est indéniable que le Brésil a enregistré une croissance soutenue, ce qui a renforcé encore 
la place qu'il occupe dans les divers domaines de la vie internationale. Il s'agit là d'un accomplissement qui mérite d'être souligné. 
4.74.  J'aimerais à présent évoquer les relations qu'entretiennent le Paraguay et le Brésil. Le 
Paraguay est un pays sans littoral, et il n'est pas nécessaire d'insister sur l'importance que revêtent les pays voisins pour ce type de pays. Le Brésil est l'un de ces voisins, le plus important 
eu égard à la taille de son économie et de sa po pulation, ainsi qu'à ses dimensions géographiques. 
Pour le Paraguay, le Brésil est un partenaire de la plus haute importance, avec lequel il a une 
relation riche qui s'est développée au fil des ans et qui recouvre des aspects allant bien au-delà des seuls échanges commerciaux. L'emplacement de ce pays, de même que les mesures qu'il 
prend, ont une forte incidence sur l'économie paraguayenne, et donc sur sa population. 
4.75.  Nos deux pays sont également des membres fondateurs du MERCOSUR, un cadre qui 
favorise la fluidité des relations. À ce sujet, je souhaiterais m'arrêter un instant sur une question 
qui présente pour nous une importance majeure: la situation actuelle du bloc commercial qu'est le 
MERCOSUR. Comme le rapport du gouvernement l'indique à plusieurs reprises, l'intégration régionale, et en particulier la relation avec le MERCOSUR, est un des piliers de la politique 
commerciale du Brésil. Cela est tout aussi important, voire plus encore, pour le Paraguay. 
4.76.  Bien que nous comprenions qu'il existe des différences dans la manière de gérer les 
relations entre les pays, nous ne pouvons faire abstraction des situations évoquées dans les rapports et qui sont au cœur du présent exam en, étant donné qu'elles vont au-delà de ces 
différences et affectent les dispositions juridiques qui régissent ces relations. Nous pourrions ne 
pas être d'accord sur tout autre chose et poursuivre tout de même le dialogue en vue de trouver un arrangement commun, sauf lorsqu'il s'agit  du respect des dispositions juridiques. 
4.77.  C'est pourquoi le gouvernement du Paraguay se voit dans l'obligation d'exprimer son 
désaccord avec les passages figurant dans les deux rapports, qui considèrent comme acquise la pleine appartenance de la République bolivarienne du Venezuela au MERCOSUR. 
4.78.  Aux fins de l'information des Membres de l'OMC, par respect pour tous ces pays et dans un 
souci de rectifier une version erronée de la réalité, je me vois obligé de rappeler qu'en raison de violations flagrantes des actes constitutifs du MERCOSUR et du Protocole d'adhésion de la République bolivarienne du Venezuela lui-même, l' adhésion de ce pays au MERCOSUR n'a pas de 
valeur juridique ni de légitimité. Et, plus grave encore, cet événement s'est produit à la suite d'une 
autre violation flagrante des dispositions juridi ques du MERCOSUR: la suspension du Paraguay. 
4.79.  La suspension du Paraguay par les autres États parties au MERCOSUR a fait suite à une 
décision prise en violation des dispositions de l'article 4 du "Protocole d'Ushuaia relatif à 
l'engagement démocratique dans le MERCOSUR, la République de Bolivie et la République du Chili", qui exigent des consultations préalables avec l'État concerné; de telles consultations n'ont 
pas eu lieu et cette décision n'a donc pas de valeur juridique. 
4.80.  Je tiens aussi à préciser aux Membres de l'OMC que, confiant dans l'indépendance des 
organes juridiques du MERCOSUR, le Paraguay a tenté de porter cette situation inéquitable devant le Tribunal permanent de révision du MERCOSUR et de lancer une procédure d'urgence; or cet 
organe n'a pas examiné cette affaire sur le fond et a donné pour instruction au Paraguay 
d'entamer d'abord une procédure longue et complexe qui devait être négociée avec des gouvernements qui refusent de traiter avec le Paraguay, ce qui signifie que le tribunal qui avait 
rendu la décision en premier lieu se retrouverait à nouveau saisi de l'affaire. 
4.81.  Un autre aspect mentionné dans le rapport du gouvernement brésilien a trait aux décisions 
adoptées par les organes du MERCOSUR en l'absence du Paraguay. Je tiens à souligner brièvement 
que ces décisions n'ont pas non plus de valeur  juridique puisqu'elles sont contraires aux 
dispositions les plus fondamentales des traités portant création de ce bloc régional, selon lesquelles les décisions doivent être prises par consensus et en présence de tous les États parties. WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  4.82.  Mon pays a toujours eu l'intention de participer au système commercial multilatéral, et nous 
l'avons démontré à l'OMC et dans les autres instances auxquelles nous appartenons. C'est pour cette raison et pour d'autres que nous nous attacherons toujours à défendre le respect du droit international car nous pensons que c'est là le meilleur moyen de régir les relations entre les États. 
Pour les pays comme le Paraguay, il ne s'agit pas d'un choix mais d'une condition de leur survie. 
4.83.  Nous demandons au Brésil, compte tenu de son rôle de chef de file, de se joindre à nous 
pour défendre le droit international. Mieux vaut être guidé par la force de la loi que par la loi du 
plus fort. 
SINGAPOUR 4.84.  Singapour et le Brésil entretiennent d'excellentes relations économiques bilatérales qui n'ont 
cessé de se renforcer ces dernières années. En 2012, le Brésil était le troisième partenaire 
commercial de Singapour en Amérique latine et son 29
ème partenaire commercial au niveau 
mondial. Les échanges entre nos deux pays se so nt élevés à 4,3 milliards de dollars EU en 2012, 
soit une progression de 2,8% par rapport à 2011, grâce principalement à l'accroissement des 
exportations d'appareils et instruments optiques. Les exportations vers le Brésil, principalement 
des valves électroniques, des navires et éléments structurels de navires, des moteurs et parties de moteur, ont atteint 1,7 milliard de dollars EU en 2012. Le montant total de nos importations en 
provenance du Brésil est lui aussi en augmentation, et a représenté 2,6 milliards de dollars EU en 
2012. Les principales importations en provenance du Brésil étaient le pétrole raffiné et les produits carnés. Bien que l'excédent commercial global du Brésil ait diminué en 2012, son excédent commercial avec Singapour a augmenté de 5,6% cette année-là. Singapour est par ailleurs le 
quatrième investisseur asiatique au Brésil, et nos entreprises sont présentes dans des secteurs tels 
que le pétrole et le gaz, les ports et transports maritimes, le fret et la logistique, l'aérospatial, l'électronique grand public, les communications et le s produits de base. Malgré la grande distance 
qui sépare nos pays, la marge de progression de nos échanges et investissements bilatéraux est 
considérable. 
4.85.  Nos relations bilatérales ont franchi un cap impo rtant avec l'ouverture, en septembre 2012 à 
Brasilia, de la première ambassade de Singapour en Amérique latine. Nos relations bilatérales 
chaleureuses s'appuient également sur des mémorandums d'accord visant à promouvoir d'une manière générale le commerce et l'investissement, à encourager les interactions et les collaborations entre les petites et moyennes entreprises et à favoriser la coopération dans les 
domaines de la science et la technologie. Singapour espère que les deux pays continueront de 
renforcer cette coopération au moyen de nouveaux accords conclus au niveau gouvernemental, y compris en matière d'investissement et de fiscalité. 
4.86.  C o m m e  o n  p e u t  l e  l i r e  d a n s  l e  r a p p o r t  d u  S e c r é t a r i a t ,  l e  B r é s i l  a  b i e n  r é s i s t é  à  l a  c r i s e  
économique mondiale de 2009 et a continué d'enregistrer une croissance annuelle réelle de 3,6%, bien que celle-ci ait connu un fort ralentissement en 2012. Les succès remportés par le Brésil en 
matière de lutte contre le chômage, la pauvreté et les inégalités au cours de la période considérée 
sont également dignes d'éloges. Nous nous associons aux autres Membres pour saluer les diverses réformes et améliorations entreprises par le Brésil pendant cette même période, en particulier dans les domaines de la facilitation des échanges, de la politique de la concurrence et de 
l'investissement. Nous prenons note de l'élimination des restrictions applicables à l'investissement 
étranger dans des secteurs tels que les télécommunications, ainsi que des mesures importantes actuellement mises en œuvre dans le cadre du Plan Grand Brésil afin de renforcer la compétitivité. 
Les investissements envisagés par le gouvernement en vue d'élargir le réseau ferroviaire national 
et les lignes de métro dans plusieurs villes pourraient également contribuer à améliorer la connectivité et à faciliter les investissements. Nous nous félicitons également du rôle actif que joue 
le Brésil ici à l'OMC et de sa collaboration étroite avec les autres Membres afin de faire de la 
neuvième Conférence ministérielle une réussite. 
4.87.  Nous encourageons le Brésil à mettre en œuvre des mesures progressives afin de remédier 
aux problèmes structurels de longue date qui nuisent à sa compétitivité: régime fiscal complexe et 
taux d'imposition élevés, manque d'infrastructure s et difficultés en matière d'accès au crédit. 
Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, si l'appréciation du real et l'essoufflement de l'économie mondiale ont joué un rôle dans le ralentissement récent de l'économie brésilienne, cela 
a également permis de mettre en évidence ces pr oblèmes de fond. Le Brésil devra examiner si 
certaines mesures, comme les majorations temporai res des droits de douane, l'introduction de WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  marges préférentielles dans les marchés publics ou les programmes de financement des 
exportations assortis de prescriptions en matière de contenu national, serviront effectivement ses objectifs économiques à long terme, compte tenu de leur incidence éventuelle sur les conditions de vie des consommateurs et sur l'investissement étra nger. Nous croyons comprendre que le Brésil a 
entamé des procédures internes dans le but de ratifier le cinquième Protocole relatif aux services 
financiers et nous attendons avec intérêt leur achèvement. Nous encourageons aussi le Brésil à envisager d'adhérer à l'Accord sur les marchés publics et à l'Accord sur les technologies de 
l'information afin de marquer son engagement à l'égard de la poursuite de la libéralisation des 
échanges. 
4.88.  Singapour est heureuse de participer à l'examen de la politique commerciale du Brésil 
aujourd'hui. Nous remercions ce pays pour les réponses qu'il a fournies à nos questions. Nous 
sommes certains que les échanges qui auront lieu ici se révéleront utiles pour le Brésil, alors que 
celui-ci continue d'œuvrer pour améliorer ses mesures et pratiques commerciales dans le but de promouvoir sa croissance économique. 
4.89.  Pour conclure, nous souhaitons au Brésil plein succès dans le cadre de ce sixième examen 
de sa politique commerciale. Nous nous réjouissons à l'idée d'accueillir le nouvel Ambassadeur du Brésil le moment voulu et de poursuivre nos bonnes relations de travail avec l'équipe brésilienne 
basée à Genève dans le but commun de renforcer le système commercial multilatéral. 
CHINE 4.90.  Nous avons été heureux d'apprendre que la croi ssance du PIB réel du Brésil était restée 
soutenue (3,6% en moyenne) pendant la période considérée. La croissance a été principalement 
stimulée par la vigueur de la demande intérieure et une conjoncture extérieure favorable. Elle a 
aussi été favorisée par des politiques macroéconomiques judicieuses visant surtout à dégager un excédent budgétaire et à atteindre des objectifs d' inflation. Toutefois, comme l'indique le rapport 
du Secrétariat, le Brésil devra remédier aux problèmes structurels internes de longue date s'il veut 
dynamiser sa croissance. Nous notons avec plaisir que le gouvernement brésilien a pris un ensemble de mesures dans le cadre du Plan Grand Brésil (Plano Brasil Maior) qui ont pour but 
d'accroître sa compétitivité, comme la réforme de son régime fiscal, la réduction du coût du crédit, 
l'abaissement des droits de douane sur les intrants industriels, l'amélioration des infrastructures, etc. 
4.91.  Sur le plan bilatéral, nous nous réjouissons des liens économiques très étroits 
qu'entretiennent la Chine et le Brésil. La Chine est aujourd'hui le premier partenaire commercial du 
Brésil au niveau mondial, et le Brésil est le principal partenaire commercial de la Chine en Amérique latine. Malgré le ralentissement de l'économie mondiale, nos échanges bilatéraux ont 
atteint 86 milliards de dollars EU, soit une prog ression de 1,8% en glissement annuel. Et les 
investissements ne cessent de se multiplier dans les deux sens. Le total cumulé des investissements chinois au Brésil s'est monté à 15 milliards de dollars EU; ces investissements ont 
concerné des secteurs très divers comme l'énergie, les minéraux, les infrastructures, les industries 
manufacturières, l'agriculture, la finance, la distribution ou la revente. Les investissements brésiliens en Chine se sont élevés à 489 millions de dollars EU au total et ont été réalisés dans les industries extractives, l'immobilier, l'hydroélectricité et les aéronefs. La Chine encourage ses 
entreprises à participer activement au développement économique du Brésil, et invite 
parallèlement les entreprises brésiliennes à investir et à exercer une activité en Chine. 
4.92.  Le Brésil jouit d'un profond respect sur le plan multilatéral car il est l'un des pays qui 
participent le plus activement aux travaux de l'OMC. Selon le rapport du gouvernement, le Brésil 
estime que le renforcement du système commercial multilatéral est essentiel à la réalisation de ses objectifs de développement. Il est louable que ce pays demeure fermement attaché à 
l'achèvement du Cycle de Doha malgré l'impasse dans laquelle se trouve ce dernier depuis 2008. 
La Chine est d'avis, comme le Brésil, que le Cycle de Doha doit aboutir à un résultat équilibré et 
axé sur le développement de manière à permettre à tous les Membres, en particulier les pays en développement, de tirer parti des avantages du libre-échange. La Chine se réjouit à l'idée de 
collaborer avec le Brésil et d'autres Membres dans les prochains mois en vue d'obtenir un paquet, 
modeste mais significatif, pour la neuvième Conférence ministérielle et, par la suite, une conclusion satisfaisante du Cycle dans son ensemble. Un proverbe brésilien dit: "La bonne volonté 
raccourcit les chemins." Nous sommes convaincus qu'avec la bonne volonté de tous les Membres, WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 24 - 
  le chemin menant au point intermédiaire de Bali et à la ligne d'arrivée de Doha sera plus court et 
plus praticable. 
CHILI 4.93.  Il s'agit là du sixième examen de la politique commerciale du Brésil, soit un de moins que le 
nombre de coupes du monde de football remportées par ce pays. Ces chiffres seront peut-être 
équivalents d'ici à la fin de la prochaine coupe du monde. 
4.94.  Le Brésil et le Chili ont en commun une identité latino-américaine ainsi que des valeurs 
fondamentales, notamment une approche démocratique et libérale, un attachement profond à 
l'égard des droits de l'homme et une ferme volonté de lutter contre la pauvreté, l'exclusion et les inégalités sociales. 
4.95.  Les deux pays partagent les mêmes opinions dans le cadre d'instances internationales, au 
sein desquelles ils s'attachent à promouvoir le multilatéralisme en tant que moyen de répondre 
aux problèmes de la communauté internationale. Sur le plan régional, nous participons à de nombreuses discussions sur la politique à mener et à des programmes d'intégration comme la 
CELAC, l'UNASUR, le Grou pe de Rio et l'ALADI. 
4.96.  Les relations économiques et commerciales entre le Chili et le Brésil sont régies par l'Accord 
de complémentarité économique n° 35 Chili-MERCOSUR d'octobre 1996. Près de 98% des produits 
négociés sont actuellement exonérés de droits de  douane, ce qui signifie que seuls trois produits 
sont encore dans l'attente d'une élimination des droits de douane à savoir: le sucre, le froment et la farine de froment. 
4.97.  Les relations commerciales entre le Chili et le Brésil sont riches et profondes. Le Brésil est 
en effet le quatrième partenaire commercial du Ch ili au niveau mondial, et le Chili le sixième 
partenaire commercial du Brésil. 
4.98.  En termes quantitatifs, les échanges avec le Brésil se sont élevés à près de 10 milliards 
(9,245 milliards) de dollars EU en 2012, avec un excédent en faveur du Brésil. Les exportations 
chiliennes vers le Brésil se sont montées au total à 4,306 milliards de dollars EU, tandis que les importations en provenance de ce pays ont atteint près de 5 milliards (4,939 milliards) de 
dollars EU. 
4.99.  Les investissements brésiliens au Chili ont dépassé les 600 millions de dollars EU et ont 
concerné principalement les services financiers et les industries extractives. Par contre, l'investissement direct chilien au Brésil a dépassé les 12 milliards de dollars EU, ce pays étant la 
troisième destination mondiale pour les investissements chiliens. 
4.100.  Comme cela a été confirmé dans le rapport du Secrétariat, le Brésil a relativement bien 
résisté à la crise économique mondiale grâce à une forte demande intérieure et extérieure et à des 
politiques macroéconomiques cohérentes. Nous notons que l'économie brésilienne s'est très bien 
comportée pour l'essentiel de la période allant de 2007 à 2012, malgré un ralentissement de la croissance au second semestre de 2011. 
4.101.  Nous tenons à souligner l'attachement du Brésil à l'égard du multilatéralisme et des 
négociations du Cycle de Doha, nos pays partageant les mêmes vues à cet égard, en particulier pour ce qui est de l'agriculture et des disciplines, comme c'est le cas au sein du G-20, du Groupe de Cairns et des Amis des négociations antidumping. 
4.102.  D'ailleurs, nous nous permettons de rappeler au Brésil les engagements qu'il a pris dans le 
cadre du G-20 concernant la nécessité de résister aux sirènes du protectionnisme. Nous lui adressons ce rappel parce que, malgré les accords bilatéraux que nous avons conclus, certaines 
entreprises chiliennes sont affectées par des mesures commerciales mises en œuvre par le Brésil, 
dont plusieurs ont déjà été mentionnées par le présentateur. Parmi ces mesures, on peut citer: d'éventuelles mesures de sauvegarde, le recours à des licences d'importation non automatiques, 
des obstacles à l'achat de terrains, des restrictions concernant la classification tarifaire, des 
incitations fiscales ayant un effet de distorsion et  l'adoption de mesures antidumping. Bien que 
nous comprenions que certaines de ces mesures ont pu être motivées par des situations de crise, WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 25 - 
  nous exhortons le Brésil à montrer l'exemple et, en tant que puissance économique mondiale, à 
ouvrir la voie menant à une plus grande ouverture des marchés. 
UKRAINE 4.103.  L'Ukraine reconnaît et salue le rôle actif que joue le Brésil à l'OMC ainsi que son 
engagement ferme et constant à l'égard du renf orcement du système commercial multilatéral. Les 
contributions et propositions faites par le Brésil, à titre individuel ou conj ointement avec d'autres 
Membres, portent entre autres sur l'agriculture, le commerce des services, les droits de propriété 
intellectuelle et les règles commerciales. 
4.104.  Je ferai à présent quelques observations sur la situation actuelle. L'économie brésilienne a 
affiché une excellente tenue pendant la période 2007-2012, le PIB réel ayant augmenté en moyenne de 3,6% par an. La croissance a bénéficié de la vigueur de la demande intérieure et 
d'une conjoncture extérieure favorable pour les produits brésiliens. La croissance économique et 
une politique des revenus progressive ont permis au Brésil de progresser considérablement dans la réduction de la pauvreté, du chômage et des inégalités de revenus. 
4.105.  Je tiens à souligner que le Brésil est un partenaire commercial et économique très 
important pour l'Ukraine, non seulement à l'échelle de l'Amérique du Sud mais aussi au niveau mondial. Le volume total des échanges bilatéraux entre l'Ukraine et le Brésil a progressé de 24% 
en 2012. Les exportations de produits ukrainiens vers le Brésil ont augmenté de 31%, tandis que 
les importations de produits brésiliens en Ukraine ont connu une hausse de 18%. 
4.106.  Malgré les aspects positifs des éléments décrits dans les rapports, un certain nombre de 
domaines suscitent notre préoccupation, en particulier: 
 la majoration des droits de douane, quelles que soient les justifications; 
 certains programmes de soutien des exportations; 
 les avantages fiscaux accordés à certains prod uits originaires de partenaires commerciaux 
préférentiels; 
 le régime de licences d'importation; 
 la multiplication des enquêtes en matière de mesures correctives commerciales, y compris 
celles concernant des pneumatiques et des aciers plats en provenance de l'Ukraine. 
4.107.  Nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre coopération sur les questions 
commerciales avec nos collègues brésiliens. 
INDONÉSIE 
4.108.  Le Brésil a toujours figuré parmi les principa ux partenaires commerciaux de l'Indonésie en 
Amérique latine. La balance commerciale entre nos deux pays s'est considérablement accrue au cours des cinq dernières années. Les échanges bilatéraux se sont élevés au total à 3,45 milliards 
de dollars EU en 2012, soit une progression de 6,5% par rapport à 2010. Les exportations de 
l'Indonésie vers le Brésil ont atteint 1,48 milliard de dollars EU en 2012, tandis que nos importations en provenance de ce pays se sont montées à 1,97 milliard de dollars EU. Ces chiffres 
confirment les liens économiques forts qui unissent nos deux pays. Nous sommes tout à fait 
convaincus que nos relations économiques continueront de croître à l'avenir. 
4.109.  Cela étant dit, l'Indonésie estime que les courants commerciaux entre les deux pays 
pourraient être facilités. Selon nous, le gouvernement brésilien pourrait encore apporter un certain 
nombre d'ajustements à ses politiques. L'Indonésie constate que plusieurs politiques commerciales 
mises en œuvre par le Brésil portent préjudice, dans une certaine mesure, à ses intérêts légitimes ayant trait à ses exportations vers ce pays. 
4.110.  Le Brésil applique des taxes fédérales et des taxes au niveau des États ainsi que des 
impositions à l'importation, qui peuvent aller jusqu'à doubler le coût effectif des produits importés. La complexité du régime fiscal interne, qui prévoit diverses taxes en cascade, et les différends au 
sujet de questions fiscales entre les divers États créent de nombreuses difficultés pour les 
entreprises indonésiennes qui exercent une activité au Brésil. Nous espérons sincèrement que, grâce à cet examen, le gouvernement brésilien envisagera de simplifier son régime fiscal. WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 26 - 
  4.111.  Nous avons également noté avec préoccupation que, pendant la période considérée, des 
entreprises brésiliennes avaient présenté des allégations au sujet de l'importation de certains produits constituant un contournement car ils feraient l'objet d'un dumping, y compris des produits en provenance de l'Indonésie. Cela pourrait av oir des répercussions sur les échanges bilatéraux 
renforcés entre les deux pays. L'Indonésie demande donc instamment au Brésil de se conformer 
aux règles de l'OMC. 
4.112.  Nous notons par ailleurs que le Brésil n'a pas satisfait à son obligation de notifier certaines 
des politiques commerciales qu'il a adoptées récemment dans divers domaines, telles que les 
licences d'importation, les subventions à l'exportation de produits agricoles ou le nouvel accord de reconnaissance mutuelle sur l'évaluation de la conformité conclu en 2011. Nous encourageons donc le Brésil à s'acquitter de son obligation de notifier les Membres concernant ces mesures. 
L'Indonésie est convaincue que le Brésil, qui est l'un des principaux acteurs des négociations 
menées à l'OMC, fera en sorte de mettre ses politiques liées au commerce en conformité avec les règles de l'OMC et montrera l'exemple aux autres Membres de cette organisation. 
JAPON 
4.113.  Je m'intéresserai, dans un premier temps, à la situation et aux politiques 
macroéconomiques du Brésil. D'après le rapport du Secrétariat, le PIB réel a augmenté en 
moyenne de 3,6% par an, la croissance ayant bénéficié de politiques macroéconomiques 
cohérentes et d'une forte demande intérieure et extérieure. Toutefois, la croissance a considérablement ralenti au second semestre de 2011 et en 2012. Le Japon espère que le Brésil effectuera les réformes structurelles qui lui pe rmettront de relancer sa croissance économique. 
4.114.  J'aborderai, à présent, les politiques commerciales et liées au commerce. Je ferai à ce sujet 
trois observations générales et quatre observations spécifiques. 
4.115.  S'agissant des observations générales, première ment, en ce qui concerne l'OMC, le Brésil 
participe activement aux travaux de l'Organisation, et a notamment présenté plusieurs 
propositions dans le cadre des négociations. En outre, les Membres ont désigné par consensus l'Ambassadeur Azevêdo pour être le futur Directeur général de l'OMC. Il est très important que le 
Brésil, en tant qu'acteur investi de responsabilités, continue de manifester un fort attachement à 
l'égard du renforcement du système commercial multilatéral régi par l'OMC. 
4.116.  Deuxièmement, les mesures commerciales protectionnistes: comme l'ont souligné le 
Conseil du commerce des marchandises et d'autres organes compétents de l'OMC, le Brésil a 
adopté de nombreuses mesures protectionnistes  e n  f a v e u r  d e  s e s  b r a n c h e s  d e  p r o d u c t i o n  
nationales exposées à la concurrence internatio nale. Le Japon craint fortement que ces mesures 
protectionnistes n'aboutissent à un manque de transparence et de prévisibilité du système 
commercial brésilien. Il espère que le Brésil donnera suite à cette préoccupation, qui est à mettre 
en lien avec l'engagement pris par les dirigeants du G-20 de résister au protectionnisme. 
4.117.  Troisièmement, l'investissement: bien que le Brésil encourage activement l'investissement 
étranger, certains problèmes ont été signalés dans ce domaine, comme des retards constatés dans 
les procédures d'autorisation pour l'établissement de  sociétés ou la construction et l'exploitation 
d'usines. Le Japon espère que le Brésil prendra des mesures appropriées en vue de remédier à ces problèmes. 
4.118.  Je souhaiterais à présent aborder les quatre points spécifiques. 
4.119.  Premièrement, le Brésil a réduit l'impôt sur les produits industriels (IPI), en particulier sur 
les automobiles. Le gouvernement brésilien a annoncé le Programme d'incitation pour l'innovation 
technologique et le renforcement des chaînes de  production de véhicules automobiles (INOVAR 
AUTO) en avril de l'année dernière et publié le Décret présidentiel n° 7819 qui fournit les modalités détaillées de ce programme. Suite à l'entrée en vigueur du Décret présidentiel, le Brésil a réduit, à 
compter du 1
er janvier 2013, l'IPI sur les automobiles fabriquées par des sociétés qui satisfont à 
certaines conditions. 
4.120.  Comme cette mesure a pour objet de protéger la branche de production nationale et 
qu'elle prévoit des avantages relatifs aux taxes intérieures perçues sur les produits de certains WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 27 - 
  pays, sa mise en œuvre pourrait être incompatible avec les règles pertinentes de l'OMC, en 
particulier le traitement national et les obligations NPF. Le Japon est fortement préoccupé par cette mesure d'un point de vue systémique. 
4.121.  Le deuxième point concerne la préférence a ccordée aux technologies nationales dans le 
cadre d'un appel d'offres pour un spectre radioélectrique. L'Agence nationale des 
télécommunications (ANATEL) a mis aux enchères le spectre radioélectrique pour les services mobiles commerciaux en demandant aux soumissionnaires retenus qu'ils s'engagent à acheter des 
marchandises, du matériel, des systèmes et des réseaux de données issus de technologies 
nationales. Le Japon nourrit de vives préoccupations à cet égard, en particulier pour ce qui est de la compatibilité de cette mesure avec les Accords de l'OMC. 
4.122.  Le troisième point porte sur les droits de propriété intellectuelle, entre autres les contrats 
de licence et les contrats de transfert de technologie pour la transmission de savoir-faire. Au 
Brésil, pour envoyer des redevances à l'étranger, les contrats de licence portant sur des droits de propriété intellectuelle et les contrats de transfer t de technologie doivent être enregistrés auprès 
de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toutefois, il existe diverses restrictions à 
l'enregistrement de ces contrats, qui font obstacle au transfert de technologie des entreprises étrangères vers le Brésil. Le Japon espère que le Brésil éliminera ces obstacles, par exemple: 
 Le Brésil est invité à supprimer le plafonnement du taux de redevance qui, d'après la 
réglementation en vigueur, doit être inférieur à 5% des ventes totales. Il est également encouragé à supprimer la limite applicable à la durée de ces contrats, qui est actuellement de cinq ans maximum. 
 Le Brésil est aussi prié de supprimer la limite applicable à la durée des contrats assortis de 
clauses de confidentialité. 
 En outre, le Brésil est prié d'autoriser les transferts de fonds liés aux licences de propriété 
intellectuelle en cours, qui ne sont pas encore enregistrées, et d'introduire les licences 
relatives au savoir-faire. 
4.123.  Le quatrième point a trait à la fiscalité. Actuellement, les importations vers le Brésil sont 
soumises à un certain nombre de taxes intérieures – dont l'impôt sur la circulation des 
marchandises et des services (ICMS), la contribution au Programme d'intégration sociale (PIS) ou la contribution au financement de la sécurité sociale (COFINS). Ces taxes sont cumulatives et peuvent aboutir à des prix de vente au détail ex trêmement élevés pour les consommateurs. Le 
Japon invite le Brésil à simplifier ces imposition s. En outre, le Brésil est fortement encouragé à 
améliorer son système, qui ne prévoit aucune ristourne sur ces taxes lorsque les produits sont exportés. 
MEXIQUE 
4.124.  Il convient de saluer le fait que, malgré les effets préjudiciables de la crise économique 
mondiale et grâce à une politique macroéconomique cohérente ainsi qu'à la vigueur de la demande 
intérieure et extérieure, l'économie brésilienne  a connu une croissance moyenne de 3,6% pendant 
la période considérée (2007-2012). Cette croissance s'est accompagnée de diverses politiques sociales visant à faire reculer la pauvreté et à réduire les inégalités de revenus, qui ont atteint en 2011 leur niveau le plus bas depuis 50 ans. La croissance économique a contribué à accroître 
sensiblement l'emploi dans le secteur formel, qui a connu une croissance positive (aux alentours 
de 4% par an) même pendant les pires années de la crise mondiale. 
4.125.  Le Brésil devra pourtant relever une série de défis s'il veut maintenir sa croissance et 
instaurer la justice sociale. 
4.126.  L'un des défis les plus difficiles à relever consiste à enrayer le déclin de la productivité, qui 
est lié aux facteurs suivants: 
 Des infrastructures inadaptées: les infrastructures portuaires et aéroportuaires sont 
saturées. De nombreux ports et aéroports brésiliens sont exploités au-delà de leurs WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 28 - 
  capacités et nécessitent des investissements importants afin de pouvoir satisfaire la 
demande de ces services en pleine expansion. 
 Une lourde charge fiscale et un régime fiscal complexe, qui font obstacle à l'activité 
commerciale. 
 Une réglementation du marché du travail trop contraignante, qui augmente les coûts pour 
les entreprises et entrave souvent les ajustements nécessaires pour relever les défis économiques qui se présentent à l'échelle internationale. 
 Le coût élevé du crédit bancaire: bien que des mesures aient été prises pour abaisser le coût 
du crédit, les écarts entre les taux d'intérêt demeurent élevés. L'écart moyen en 2012 était de 24,3%. Il reste encore très coûteux de contracter des prêts, quel que soit le taux créditeur. 
4.127.  Parmi les autres problèmes auxquels doit faire face le Brésil et qui nuisent à sa 
compétitivité, figurent une série d'obstacles affectant les importations, y compris: 
 Des majorations temporaires des droits de doua ne. Au cours du second semestre de 2012, 
le Brésil a augmenté les taux de droits appliqués à 100 lignes tarifaires pendant une période 
de 12 mois. Une part importante de ces 100 lignes tarifaires qui ont subi une majoration des droits appliqués en 2012 concernait des produits manufacturés. Nous demandons 
instamment au gouvernement brésilien de rétablir les droits de douane à leur niveau 
antérieur. 
 Un régime de licences non automatiques. On estime que 40% des importations nécessitent 
au préalable une licence d'importation. Il peut s'écouler jusqu'à 60 jours avant qu'une 
licence d'importation non automatique soit délivrée et, dans certains cas, plusieurs 
organismes publics doivent être sollicités. Seiz e organismes publics peuvent intervenir dans 
la délivrance de licences d'importation, selon les produits. Nous demandons au 
gouvernement brésilien de supprimer son régime de licences non automatiques, qui a un 
effet de distorsion des échanges et entraîne une augmentation des prix à l'importation. 
4.128.  En outre, le rapport de l'OMC sur les mesures commerciales prises par les pays du G-20 
qui porte sur la période allant de mi-octobre 2012 à mi-mai 2013 fait observer que le Brésil 
figurait parmi les quatre économies qui avaient mis en œuvre les mesures les plus restrictives pour le commerce. 
4.129.  En ce qui concerne les procédures de dédouanement, la Banque mondiale a indiqué, dans 
son rapport Doing Business de 2013, que le temps total requis pour importer des marchandises au 
Brésil était de 17 jours et que le délai moyen requis pour le dédouanement était passé de 41 heures en 2011 à 53 heures en 2012. Le temps et le coût (à l'exclusion des droits de douane) 
nécessaires pour exporter et importer une cargaison type de marchandises transportées par voie 
maritime ont considérablement augmenté ces dernières années. Nous souhaiterions savoir quelles mesures le Brésil a prises ou envisage de prendre en vue d'améliorer ses procédures douanières et 
son administration fiscale. 
4.130.  Le secteur manufacturier a lui aussi perdu de son dynamisme. Sa part dans le PIB total a 
reculé de 3,3 points de pourcentage entre 2007 et 2012. Ce déclin peut être attribué à de nombreux facteurs que j'ai déjà évoqués. 
4.131.  En revanche, des efforts ont été déployés pour apporter des améliorations substantielles 
aux services. Ce secteur est celui qui contribue le plus à la production et à la création d'emplois au Brésil. Des modifications récentes apportées à la législation sur les télécommunications ont donné 
aux opérateurs de télécommunication une plus gran de latitude pour offrir des services convergés 
suivant la tendance internationale. Le secteur financier a enregistré des progrès, en particulier pour ce qui est du développement du marché boursier, mais il a du mal à accroître l'intermédiation 
financière et à réduire le coût du recours au crédit. WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 29 - 
  UNION  EUROPÉENNE 
4.132.  Le dernier examen de la politique commerciale du Brésil a eu lieu en 2009. À l'époque, 
dans ses remarques finales, le Président avait mis en  avant la réussite économique du Brésil et dit 
que ce pays était relativement bien préparé à faire face à la crise financière mondiale dans laquelle 
il avait donné l'exemple en résistant, dans un premier temps, aux pressions protectionnistes. 
4.133.  En effet, pendant la période considérée, le Brésil a bien résisté à la crise économique 
mondiale grâce à une forte demande intérieure et extérieure et à des politiques 
macroéconomiques cohérentes. 
4.134.  Outre le fait qu'il est un des principaux partenaires commerciaux de l'UE, le Brésil 
représente également un interlocuteur important pour l'Union dans le cadre de la négociation d'un accord d'association UE-MERCOSUR. Nous apprécions la contribution constructive du 
gouvernement brésilien à cette négociation et espérons que des progrès significatifs seront réalisés 
cette année. 
4.135.  Après les excellents résultats obtenus par l'économie brésilienne au cours de la période 
2007-2012 – le PIB réel ayant progressé en moyenne de 3,6% par an – des données plus récentes 
semblent indiquer que le Brésil serait peut-être entré dans une nouvelle phase de développement économique, marquée par une diminution de la cr oissance réelle depuis le second semestre de 
2011. La croissance a considérablement ralenti et le taux de croissance réel moyen a été de 
seulement 0,9% en 2012. Les ajustements découl ant de cette situation se reflètent également 
dans la balance du commerce extérieur brésilien, qui montre un ralentissement relatif des exportations. Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat de l'OMC, cette perte de dynamisme 
ne peut être attribuée qu'en partie à l'appréciation du real et au ralentissement de l'économie 
mondiale; elle traduit également des problèmes structurels de longue date qui érodent la compétitivité de l'économie nationale, tels que des infrastructures inadaptées, un accès insuffisant 
au crédit et une charge fiscale très lourde. 
4.136.  Pour remédier à ces problèmes, le gouverneme nt a, entre autres, pris des mesures qui ont 
un effet restrictif sur le commerce, y compris une majoration temporaire des droits de douane et 
l'application de marges de préférence aux produits  et services d'origine nationale dans les marchés 
publics. Il a par ailleurs augmenté les crédits à l'exportation. 
4.137.  Le Secrétariat de l'OMC évoque, dans plusieurs parties de son rapport, la forte orientation 
prise par le Brésil qui consiste à privilégier la production nationale au détriment de l'ouverture de 
son économie aux échanges et aux investissements internationaux. 
4.138.  L'UE déplore que le Brésil, après avoir résisté à la tentation de recourir à des mesures 
protectionnistes pendant plusieurs années, soit désormais résolu à appliquer ce qui ressemble de 
plus en plus à une politique industrielle protectionniste, qui, à de nombreux égards, va à l'encontre 
de ses engagements internationaux. 
4.139.  L'UE est particulièrement préoccupée par les obstacles au commerce, importants et de plus 
en plus nombreux, qu'érige le Brésil. Les écha nges commerciaux entre le Brésil, qui est la 
première économie d'Amérique latine, et l'UE représentent 37% du total des échanges de l'UE avec cette région. L'UE est la première destination pour les exportations brésiliennes. Cela fait du Brésil la dixième source d'importations de l'UE au niveau mondial. En ce qui concerne les 
investissements, le Brésil détient 43% du total des stocks d'investissement de l'UE en Amérique 
latine. 
4.140.  À notre avis, parmi les pratiques auxquelles a recours le Brésil pour restreindre les 
importations et subventionner les producteurs nation aux, celles qui posent le plus de problèmes et 
ne cessent de prendre de l'ampleur ont trait à l'impôt indirect. 
4.141.  Des exonérations fiscales sont parfois consenties sous réserve du respect de prescriptions 
en matière de contenu national ou de conditions de subordination aux exportations, ce qui pose de 
gros problèmes. Le programme INOVAR AUTO en faveur des véhicules automobiles en est un exemple, mais il s'agit là juste d'un exemple illustrant un problème plus général. WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 30 - 
  4.142.  De plus, je ferai remarquer que de nombreux entrepreneurs qui ont une activité au Brésil 
se heurtent à des formalités administratives lourdes et complexes et à une réglementation et une législation pas toujours transparentes, à des notifications tardives relatives aux modifications apportées aux droits, règles et prescriptions en matière d'étiquetage pour les produits importés, à 
des coûts de transaction élevés dans l'ensemble et à un manque de prévisibilité lorsqu'ils ont 
affaire aux autorités douanières. 
4.143.  Les questions que l'UE a communiquées à l'av ance évoquent en détail un certain nombre 
de mesures qui sont considérées – et cela est confirmé par les opérateurs économiques de l'UE – 
comme des obstacles importants au commerce. Je n'en citerai que quelques-unes. 
4.144.  Comme il ressort des questions que nous avons soumises, nous sommes profondément 
préoccupés par le recours fréquent aux subventions et/ou à une protection additionnelle accordée 
au moyen d'impôts indirects. À cet égard, on citera: 
 les prescriptions en matière de contenu national allant au-delà de l'imposition indirecte; 
 les subventions accordées aux producteurs nationaux au moyen d'autres allégements 
fiscaux (par exemple, charges sociales) ou par le biais des activités de la Banque nationale 
de développement économique et social (BNDES); 
 la multiplication des mesures protectionnistes dans le cadre des marchés publics, tels que 
les préférences accordées aux produits et services nationaux ou l'imposition des opérations 
de compensation; et 
 un soutien aux exportations par le biais de leur financement, d'avantages fiscaux, de la 
promotion des exportations ou d'autres instruments. 
4.145.  Nous avons également exprimé notre préoccupati on au sujet de la décision prise par le 
Brésil de relever les taux appliqués à 100 lignes ta rifaires alors que cette décision s'éloigne du 
Tarif extérieur commun du MERCOSUR. Cela pose des problèmes considérables aux opérateurs de 
l'UE. Ces problèmes pourraient être encore aggravés si une nouvelle décision de relever les droits 
de douane applicables à 100 autres produits était adoptée cette année, suite à la consultation publique tenue récemment. 
4.146.  L'UE a aussi posé des questions au sujet des prescriptions et vérifications contraignantes 
requises pour obtenir la certification de produits industriels et les normes sanitaires et phytosanitaires auxquelles doivent se conformer certains produits importés. 
4.147.  L'UE est certaine que cet examen de la politique commerciale offrira au gouvernement 
brésilien une occasion d'examiner les mesures qu'il a adoptées et d'évaluer leur incidence réelle 
sur l'économie du pays et sur celle des Membres de l'OMC rassemblés aujourd'hui. Elle espère que cet exercice aidera également le Brésil à revoir ses politiques pour faire en sorte que celles-ci 
contribuent au mieux à atteindre les objectifs économiques et sociaux fixés tout en respectant les 
engagements internationaux pris dans le cadre de l'OMC. 
4.148.  L'UE a exprimé aujourd'hui des préoccupations  profondes à l'égard des politiques actuelles 
menées par le Brésil et de leur incidence sur le commerce et l'investissement. Mais je tiens à 
souligner, en guise de conclusion, qu'elle l'a fait car elle est convaincue que cet exercice permettra d'instaurer un dialogue franc et constructif, bénéfique pour tous, alors que la situation l'exige. 
AFRIQUE
 DU SUD 
4.149.  Les liens entre l'Afrique du Sud et le Brésil ont continué de se renforcer au cours de la 
période considérée. Nos relations se jouent à plusieurs niveaux, y compris bilatéral et trilatéral, comme le Forum de dialogue Inde-Brésil-Afrique du Sud (IBSA), mais aussi interrégional 
(SACU-MERCOSUR, par exemple) et plurilatéral, par le biais du Partenariat entre les BRICS (Brésil, 
Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud). 
4.150.  À l'OMC, l'Afrique du Sud collabore avec le Brés il au sein du G-20 et du Groupe de Cairns 
sur les questions relatives à l'agriculture et dans le cadre de l'AMNA-11. WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 31 - 
  4.151.  Le Brésil est le premier partenaire commercial de l'Afrique du Sud en Amérique latine. Au 
niveau bilatéral, nous avons signé un grand nombre de mémorandums d'accord se rapportant à la promotion du commerce et de l'investissement, aux normes et règlements techniques et à l'évaluation de la conformité. En outre, depuis 2010, nous nous efforçons de résoudre les 
problèmes commerciaux qui se posent entre nos de ux pays au moyen d'une procédure accélérée. 
4.152.  Au niveau régional, nous avons conclu en 2009 l'accord commercial préférentiel 
SACU-MERCOSUR. 
4.153.  En ce qui concerne les investissements, le Brésil est devenu un partenaire d'investissement 
essentiel pour l'Afrique du Sud, tant pour ce qui est des investissements entrants que des investissements sortants, et nous travaillons de concert pour identifier les synergies mutuelles. 
4.154.  Nous tenons à féliciter le Brésil pour sa croissance économique soutenue pendant la 
période considérée, qui a été stimulée par des politiques macroéconomiques rationnelles et 
cohérentes. En tant qu'économie frappée par un chômage écrasant, des inégalités et la persistance de la pauvreté, nous comprenons et apprécions à leur juste valeur les mesures prises par le Brésil 
pour remédier à ces problèmes, ainsi que les progrès qu'il a réalisés en matière de lutte contre la 
pauvreté, de réduction des inégalités de revenus et de stimulation de l'emploi. Nous saluons également les efforts déployés par ce pays pour régler ses problèmes structurels grâce à des 
initiatives concrètes prises dans le cadre du Plan industriel Grand Brésil (Plano Brasil Maior), lancé 
en 2011, qui a pour objectif d'améliorer la compétitivité du Brésil. 
4.155.  Nous sommes convaincus que le Brésil fera preuve de sagesse et évitera d'avoir recours 
sans discernement à des mesures restrictives pour le commerce. Nous notons à cet égard que, 
d'une manière générale, le Brésil a eu tendance à utiliser de plus en plus fréquemment des 
mesures antidumping durant la période à l'examen . Nous voulons croire que les enquêtes sur les 
mesures correctives commerciales engagées par le Brésil seront toutes menées de manière 
transparente, avec diligence et dans le plein respect des règles de l'OMC. 
4.156.  Plusieurs éléments spécifiques du régime de commerce et d'investissement du Brésil 
présentent un intérêt particulier pour l'Afrique du Sud, et nous avons communiqué à la délégation 
brésilienne, par l'intermédiaire du Secrétariat, des questions concernant certains de ces aspects. 
Nous remercions la délégation brésilienne pour les réponses détaillées qu'elle nous a fournies. 
4.157.  Enfin, nous remercions le Brésil pour la contribution significative qu'il apporte à l'OMC en la 
personne de l'Ambassadeur Roberto Azevêdo, notre prochain Directeur général. 
CANADA 
4.158.  De toute évidence, une participation constructive aux travaux de l'OMC est importante 
dans le cadre des préparatifs de la neuvième Conférence ministérielle, qui se tiendra à Bali. Nous 
comptons sur le Brésil pour promouvoir des résultats pragmatiques, et donc réalisables, 
concernant les questions sensibles à propos desquelles les Membres ont des vues divergentes, en particulier les deux propositions du G-20 sur l'agriculture, pour lesquelles le Brésil a joué un rôle 
de chef de file, ainsi que l'avantage collatéral que représentera M. Azevêdo lorsqu'il prendra ses 
fonctions. 
4.159.  En ce qui concerne le présent examen, il convient de féliciter le Brésil pour les excellents 
résultats économiques qu'il a enregistrés depuis la crise financière mondiale ainsi que les énormes 
progrès accomplis en matière d'intégration sociale et de lutte contre la pauvreté dans le pays. Ces 
dix dernières années, plus de 40 millions de Brésiliens sont sortis de la pauvreté et ont rejoint la classe moyenne. La détermination du Brésil à gérer ses finances publiques avec prudence lui a 
permis de ramener le ratio dette nette du sect eur public/PIB au taux remarquablement bas de 
35%. Grâce à cela, le Brésil a considérablement réduit ses taux d'intérêt. L'amélioration de l'environnement commercial, illustrée par la décision du Brésil d'ouvrir son secteur des 
infrastructures aux investissements privés étrangers, s'est traduite par un accroissement des 
importations depuis la récession économique mondiale. Ces mesures laissent présager une croissance durable de l'économie brésilienne dans les années à venir. WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  4.160.  Toutefois, diverses politiques adoptées par le Brésil depuis le dernier examen mettent en 
doute l'attachement de ce pays à l'égard de l'ouverture de ses marchés et du commerce international, sans parler de l'engagement qu'il a pris en tant que membre du G-20 de s'abstenir d'adopter de nouvelles mesures protectionnistes. J'évoquerai ici les mesures qui préoccupent le 
plus le Canada. 
4.161.  Premièrement, nous sommes déçus par la décision prise par le Brésil, dans le cadre du 
MERCOSUR, d'augmenter les droits de douane sur plus de 100 lignes tarifaires, avec la possibilité 
d'étendre cette mesure à 100 lignes supplémentaires. 
4.162.  Deuxièmement, bien que le Canada salue les e fforts déployés par le Brésil pour améliorer 
la compétitivité, la productivité et la capacité d'innovation de son industrie par le biais de son Plan Grand Brésil, nous demeurons préoccupés par le fait que ce pays a prorogé des mesures 
restrictives pour le commerce qui désavantagent les sociétés étrangères dans le secteur 
manufacturier, comme cela a été évoqué par d'autres Membres. 
4.163.  Troisièmement, nous déplorons le recours de plus en plus fréquent à certaines mesures 
dans divers secteurs, comme les prescriptions en matière de contenu national, les licences non 
automatiques, la majoration temporaire des droits d'accise sur les marchandises importées ou l'adoption de mesures fiscales visant à accroître le financement des exportations brésiliennes dans 
les secteurs de l'automobile, des télécommunicati ons, des produits chimiques, des textiles, du 
pétrole et du gaz. 
4.164.  De telles mesures, qui peuvent offrir une protection à court terme aux branches de 
production nationales, se sont révélées à long terme être une porte ouverte sur le déclin 
économique. 
4.165.  Nous considérons également que la Loi de 2010 intitulée "Achetons brésilien" peut 
constituer un obstacle important pour les sociétés étrangères car elle prévoit d'accorder la 
préférence, dans le cadre de passations de marchés publics, aux biens produits par des entreprises 
brésiliennes ou par des entreprises étrangères qui ont investi dans des activités de recherche et de développement de technologies au Brésil. Nous encourageons le Brésil à adopter des pratiques 
ouvertes, transparentes et non discriminatoires en matière de passation de marchés publics afin 
de favoriser au maximum la concurrence entre le s fournisseurs et donc d'offrir aux entités 
publiques clientes et aux consommateurs brésiliens les produits et les services les plus novateurs. Pour des raisons analogues, nous continuons d'encourager le Brésil à prendre les dispositions 
nécessaires pour devenir partie à l'Acco rd de l'OMC sur les marchés publics. 
4.166.  Si le Brésil continue de multiplier les mesures restrictives pour le commerce, il risque de 
s'isoler de plus en plus des courants commerciaux mondiaux, ce qui pourrait avoir des 
répercussions préjudiciables sur la croissance et la compétitivité de son économie. Le 
ralentissement observé ces deux dernières années dans la dynamique de croissance de l'économie brésilienne, qui a été évoqué par plusieurs autres intervenants, ainsi que le déficit croissant du 
compte courant et l'augmentation de l'inflation montrent bien que les obstacles au commerce ne 
peuvent garantir la croissance, l'emploi et la prospérité. Les prévisions relatives à la croissance économique du Brésil établies par les banques, les organisations internationales et les universitaires ont encore été revues à la baisse. Cela est préoccupant. En outre, selon la Banque 
mondiale, le Brésil a toujours l'un des plus faibles ratios importations/PIB parmi l'ensemble des 
membres de cette institution. 
4.167.  Sur le plan bilatéral, le Canada souhaite vivement resserrer encore ses liens économiques, 
commerciaux et d'investissement avec le Brésil. Nous remercions le Brésil pour le rôle moteur qu'il 
a joué dans les discussions exploratoires sur le libre-échange avec le MERCOSUR, et nous continuons de collaborer avec ce pays, ainsi que ses partenaires du MERCOSUR, afin de nous 
mettre d'accord sur une stratégie qui serait a cceptable pour tous. Cependant, nous sommes 
préoccupés par ce qui ressemble à des divisions de plus en plus marquées au sein du MERCOSUR en ce qui concerne l'orientation future du bloc et nous nous interrogeons au sujet de l'incidence qu'auront ces divisions sur la capacité du MERCOSUR de coopérer avec des pays tiers. Nous 
sommes convaincus que le Brésil peut encourager et promouvoir des politiques, au sein du 
MERCOSUR, qui favoriseront la création de débouchés et la prospérité économique. WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  4.168.  Permettez-moi de conclure en évoquant les excellentes relations qu'entretiennent le Brésil 
et le Canada. Nous pensons qu'elles illustrent bi en les avantages pouvant découler de relations 
économiques et politiques mûres et synergiques. Le Canada est d'avis que ces relations recèlent encore un immense potentiel inexploité, d'autant que, comme nos observations d'aujourd'hui l'ont 
laissé entendre, le Brésil est encore loin d'avoir lui-même réalisé tout son potentiel. 
RÉPUBLIQUE
 DOMINICAINE 
4.169.  Le Brésil est un partenaire essentiel de la République dominicaine, tant sur le plan 
commercial que du point de vue de l'investissement. En 2012, 30% de l'investissement étranger 
direct reçu par la République dominicaine provenait du Brésil – soit 1 081 200 000 dollars EU (acquisition de la Cervecería Nacional). Les importations de la République dominicaine en provenance du Brésil pour cette même année se sont montées à près de 500 millions de 
dollars EU; en revanche, nos exportations vers ce pays (environ 8,5 millions de dollars EU) n'ont 
pas connu la progression souhaitée. 
4.170.  Dans le contexte du sixième examen de la politique commerciale du Brésil, nous tenons à 
féliciter le gouvernement de ce pays, qui a bien résisté à la crise économique mondiale grâce à 
une forte demande intérieure et extérieure et à des politiques macroéconomiques cohérentes. On peut également lire, dans le rapport du Secrétariat, que l'augmentation considérable des 
importations brésiliennes a également contribué à la reprise de l'économie mondiale. L'économie 
brésilienne a affiché une excellente tenue, le PIB réel ayant augmenté en moyenne de 3,6% par an entre 2007 et 2012. 
4.171.  Fort de la croissance économique soutenue enregistrée pendant près d'une décennie, 
combinée à la hausse des salaires minimums et au renforcement des programmes sociaux, le 
Brésil a pu réaliser des progrès importants dans ses efforts de réduction de la pauvreté et des inégalités des revenus, tout en améliorant les chiffres de l'emploi. La croissance a toutefois 
considérablement ralenti entre le second semestre de 2011 et le milieu de 2012. Cette perte de 
dynamisme peut être attribuée en partie à l'appréciation de la monnaie brésilienne et au ralentissement de l'économie mondiale, qui ont entraîné une diminution de la demande de produits 
brésiliens à l'étranger. Mais, selon le rapport du Secrétariat, cela traduit également des problèmes 
structurels de longue date qui érodent la compétitivité de l'économie nationale (infrastructures inadéquates, charge fiscale très lourde, marchés du travail fortement réglementés, et coûts globaux de production relativement élevés). 
4.172.  Cependant, il convient de souligner que l'appréciation du real, provoquée par une bulle de 
change, elle-même causée par des flux de capitaux spéculatifs à la recherche de profits obtenus grâce aux écarts entre les taux d'intérêt, ne fait qu'aggraver les problèmes structurels. 
L'appréciation impossible à maintenir des monnaies entraîne une hausse artificielle des niveaux 
d'inflation et du revenu national exprimé en devises, ce qui entraîne à son tour un accroissement de la demande de produits et de services étrangers, à mesure que leur prix baisse 
mécaniquement. Cela nuit encore plus à la compétitivité des entreprises nationales et à la balance 
courante extérieure. Ces problèmes sont exacerbés lorsque la bulle éclate, ce qui s'est récemment produit au Brésil. On peut voir ici de quelle manière un problème à court terme lié au compte des opérations en capital peut affecter les flux commerciaux à moyen terme. 
4.173.  Pour accroître la compétitivité, le gouvernement brésilien a adopté des mesures destinées 
à éliminer les goulets d'étranglement au niveau des infrastructures, en développant les concessions et les partenariats public-privé, en abaissant le coût de l'énergie et en réduisant la 
pression fiscale exercée sur certaines industries manufacturières. Nous demandons instamment au 
gouvernement brésilien de poursuivre ses efforts en ce sens, car il faut absolument améliorer la 
faible compétitivité du secteur industriel s'il veut poursuivre sur la voie de la croissance 
économique durable et de la réduction de la pa uvreté. À cette fin, il faudrait renforcer les 
infrastructures en faisant appel à la participation de capitaux privés, étant donné que le Brésil est le sixième pays récepteur d'investissement étranger direct au niveau mondial. 
4.174.  Le Brésil jouit d'un énorme potentiel qui lui permettrait de devenir un des principaux 
exportateurs de produits manufacturés, ce qui donnerait de la valeur ajoutée à ses produits 
primaires. Pour ce faire, il est indispensable de réduire la forte dépendance du secteur extérieur à l'égard des exportations de produits de base, ca r les importantes fluctuations des cours mondiaux WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 34 - 
  sur ces marchés engendrent de grandes incertitudes quant aux résultats économiques. Il faut donc 
absolument consacrer davantage de ressources au développement et à l'amélioration de 
l'enseignement et de la formation, ainsi qu'à l'innovation et au développement des technologies. 
4.175.  Le rapport du Secrétariat indique que, pour appuyer les secteurs en perte de compétitivité, 
le gouvernement a aussi pris des mesures qui pourraient avoir un effet restrictif sur le commerce, 
y compris une majoration temporaire des droits de douane et l'application de marges de préférence aux produits et services d'origine nationale dans les marchés publics, et il a augmenté 
les crédits à l'exportation. À cet égard, nous invitons le Brésil à faire davantage d'efforts pour 
libéraliser ses échanges de manière à stimuler la croissance économique. 
4.176.  En revanche, nous nous réjouissons de constater que, pendant la période considérée, le 
Brésil a pris des mesures en vue de simplifier et de moderniser ses procédures douanières. En 
outre, 100% de ses droits de douane sont consolidés dans le cadre de l'OMC aux taux ad valorem , 
ce qui contribue à améliorer la transparence et la prévisibilité des échanges internationaux. 
4.177.  Nous avons été frappés de lire, dans le rapport du Secrétariat, que le Brésil avait souvent 
recours à des mesures correctives commerciales,  en particulier des mesures antidumping: à 
l'exception de 2009, il s'est situé au-dessus des tendances historiques chaque année de la période 
à l'examen. Pendant les 9 premiers mois de 2012, le Brésil a ouvert 47 nouvelles enquêtes, 
dépassant ainsi le chiffre record de 40 enregistré en 2010. Nous tenons à souligner, à cet égard, 
qu'il s'agit là d'un droit dont jouit le Brésil dans le cadre de l'OMC, et nous espérons simplement que ces enquêtes sont menées de la manière la plus rigoureuse et en conformité avec les Accords de l'OMC, de sorte que ces mesures ne de viennent pas des obstacles au commerce. 
RÉPUBLIQUE
 DE CORÉE 
4.178.  Nous sommes très heureux de pouvoir dire que les relations entre nos deux pays sont, et 
demeureront, l'un de nos partenariats les plus prospères et mutuellement avantageux, comme en 
témoigne le réseau de contacts toujours plus vaste que couvre un large éventail de relations 
bilatérales. 
4.179.  Nous nous réjouissons, en particulier, du renforcement de nos relations économiques. Nos 
échanges bilatéraux ont connu une progression régulière, leur volume ayant atteint 17,1 milliards 
de dollars EU en 2012, soit près du double pa r rapport au volume enregistré au moment du 
dernier examen de la politique commerciale du Brésil, en 2009. Notre partenariat économique, qui 
est tourné vers l'avenir, se caractérise aussi par des investissements de plus en plus nombreux. Le 
stock total de l'investissement coréen au Brésil a atteint 4,8 milliards de dollars EU en 2012. Il 
n'est donc pas surprenant que le nombre d'entr eprises coréennes qui exercent une activité au 
Brésil ait doublé, passant de 93 à 208 au cours des 5 dernières années. Dans un effort visant à 
renforcer encore cette dynamique, la Corée a organisé la semaine dernière, à Séoul, le deuxième 
Forum des entreprises Corée-Brésil, intitulé "Stratégie commerciale et investissements au Brésil". Étant donné la complémentarité de nos économies, nous sommes certains que nos pays sauront 
donner une nouvelle dimension à leurs relations dans les années à venir. Il ne fait aucun doute 
que les quelque 50 000 personnes d'origine coréenne vivant au Brésil sont impatientes que cela se produise alors qu'elles célèbrent cette année le 50
ème anniversaire de l'immigration coréenne au 
Brésil. 
4.180.  Il convient de souligner que, durant la majeure partie de la période considérée, l'économie 
du Brésil a affiché une excellente tenue, le PIB r éel ayant progressé en moyenne de 3,6% par an 
de 2007 à 2012, tandis que les exportations ont augmenté en moyenne de 8,6% au cours de la 
même période. Le gros de la croissance est attribuable aux exportations de produits miniers et 
agricoles, qui ont respectivement enregistré une  progression moyenne de 15,4% et de 12,3% par 
an. La croissance est aussi due au fait que, pour promouvoir plus avant les échanges 
commerciaux, le Brésil a cherché à diversifier ses partenaires commerciaux, tout en renforçant ses 
liens commerciaux avec l'Asie, y compris la Corée, pendant la période considérée. 
4.181.  Malgré cela, on peut lire dans le rapport du Secrétariat que l'économie brésilienne a 
commencé à ralentir depuis le second semestre de 2011, en partie à cause du ralentissement de 
l'économie mondiale et de l'appréciation du real. Au vu de cette situation, le gouvernement WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 35 - 
  brésilien a pris des mesures vigoureuses, dans le cadre du Plan Grand Brésil, en vue de remédier 
aux problèmes structurels et d'améliorer la compétitivité. 
4.182.  Nous saisissons cette occasion pour nous associer aux préoccupations exprimées par 
d'autres Membres au sujet de certaines mesures commerciales prises par le gouvernement 
brésilien. Dans leurs questions écrites communiquées à l'avance aux fins du présent examen mais 
aussi, précédemment, lors de réunions de l'OMC sur les MIC et de séances du Conseil du commerce des marchandises, les Membres ont évoqué des incompatibilités possibles entre ces 
mesures et les règles et principes de l'OMC. On pe ut citer, à titre d'exemple, les avantages fiscaux 
liés au respect de prescriptions en matière de contenu national et certaines prescriptions relevant du programme INOVAR AUTO. Les Membres sont également préoccupés par le recours fréquent à des mesures correctives commerciales, ainsi que par la Loi sur les appels d'offres, qui accorde la 
préférence aux fournisseurs et producteurs loca ux. À cet égard, nous espérons vivement, et 
voulons croire, que le gouvernement brésilien collaborera étroitement, en temps voulu et de manière appropriée avec les Membres afin de répondre à ces préoccupations. 
4.183.  Comme l'a fait observer le Secrétariat, le Brésil participe activement au système 
commercial multilatéral, ce pour quoi nous tenons à le remercier. Nous espérons et escomptons qu'il continuera de contribuer valablement au renforcement de ce système. 
4.184.  Nous nous trouvons à un stade critique. L'enjeu de la neuvième Conférence ministérielle de 
Bali est on ne peut plus élevé. Nous sommes certains que le Brésil contribuera de manière importante à assurer le succès de cette conférence . En outre, étant donné que le futur Directeur 
général brésilien de l'OMC ne fera que consolider la place du Brésil sur la scène internationale, 
nous espérons que le présent examen contribuera à fournir une évaluation commune, répondre 
aux attentes et donner une appréciation au sujet de la politique commerciale du Brésil. 
COLOMBIE 
4.185.  Au sommet des BRICS, qui s'est tenu le 27 mars 2013 en Afrique du Sud, la Présidente 
Dilma Rousseff a dit: "Notre démarche consiste à trouver des solutions nouvelles qui garantissent une croissance plus forte des pays émergents afin de favoriser la création d'emplois de qualité et 
le recours à la science, la technologie et l'innovation, tout en améliorant les conditions de vie de 
nos citoyens. Ce faisant, nous apportons égalem ent une contribution majeure à la reprise de 
l'économie mondiale, grâce au dynamisme de nos pays et de nos économies." 
4.186.  Le rapport du Secrétariat décrit de quelle manière l'économie brésilienne a résisté à la crise 
économique mondiale et contribué à la reprise de l'économie mondiale pendant la majeure partie 
de la période considérée. Le Brésil a tiré parti d'une forte demande internationale pour ses produits, et le gouvernement a mis en œuvre une série de mesures relatives aux revenus et au 
taux de change qui ont permis un redressement de s indicateurs externes. Il convient de noter les 
efforts déployés par le gouvernement brésilien pour mettre en place des programmes sociaux qui ont abouti à une augmentation des salaires, une croissance de l'emploi et une réduction de la 
pauvreté et des inégalités. 
4.187.  Pendant la période 2007-2012, l'économie brésilienne a connu une croissance annuelle 
moyenne de 3,6%, avec toutefois des fluctuations importantes. Elle a néanmoins perdu de son dynamisme à la fin de 2011, la croissance du PIB n'ayant été que de 0,9% en 2012. Ces 
conditions ont conduit à l'adoption de mesures telles que des majorations temporaires des droits 
de douane et des crédits à l'exportation, ce qui a eu des répercussions sur le commerce, la demande intérieure et l'investissement. 
4.188.  En tant que première économie d'Amérique latine et septième puissance économique 
mondiale, le Brésil se doit de relancer sa croissance. Les défis qu'il devra relever dans les années à venir semblent s'articuler autour des nouvelles possibilités de son secteur de la production de 
renforcer son efficacité, au moyen de politiques visant à améliorer la compétitivité, la confiance 
des entreprises dans le gouvernement, les infrastructures de transport et la qualité de l'éducation, autant de facteurs qui ont été identifiés par le Forum économique mondial comme des moteurs du développement du Brésil. WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 36 - 
  4.189.  Nous applaudissons les excellents résultats du commerce extérieur brésilien au cours de la 
période à l'examen; le montant total des échanges est passé de 281 milliards de dollars EU en 2007 à 465 milliards de dollars EU en 2012, ce qui a entraîné un excédent de la balance commerciale pendant cette période. 
4.190.  Le déficit de la balance des services s'est accru, pour atteindre 112% entre 2007 et 2012 
en raison de transferts de fonds vers l'extérieur réalisés par des sociétés étrangères et du service de la dette publique. On espère que, dans les a nnées à venir, ces chiffres seront compensés par 
les effets de l'augmentation du tourisme au Br ésil générée par la coupe du monde de football et 
les Jeux olympiques. 
4.191.  L'élément le plus marquant de la politique de commerce extérieur du Brésil ces dernières 
années est sans doute le fait que le pays s'est activement efforcé de diversifier la répartition 
géographique de ses partenaires commerciaux dans le but de réduire la place qu'occupent les pays 
développés dans son commerce extérieur. Des efforts ont été faits pour renforcer l'intégration régionale et se rapprocher des marchés asiatiques et africains. 
4.192.  La Colombie entretient des relations commerciales dynamiques avec le Brésil dans le cadre 
de l'Accord de complémentarité économique n° 59, et le Brésil représente une destination majeure pour nos exportations de produits agro-industriels et industriels. Il convient de souligner 
l'augmentation des flux d'investissement brésiliens en Colombie et le développement des 
"parcerias", le nom donné par les Brésiliens aux initiatives communes entre nos gouvernements et les entrepreneurs. 
4.193.  Pour ce qui est de la politique commerciale, d'une manière générale, les droits appliqués 
par le Brésil sont demeurés stables en moyenne. Toutefois, il convient d'appeler l'attention sur les 
majorations des droits appliqués à certains intrants du secteur industriel et la lourdeur des impôts locaux, qui affectent l'environnement commercial et nuisent à la compétitivité du secteur de la 
production brésilien. 
4.194.  Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, la période à l'examen a également été 
marquée par l'adoption de mesures de facilitation des échanges visant à simplifier et moderniser 
les procédures douanières. 
4.195.  Je souhaiterais conclure en citant un extrait du discours que la Présidente Dilma Rousseff a 
donné lors de la cérémonie d'ouverture du Sommet Amérique du Sud-Afrique. Elle a dit: "Je suis convaincue que le XXI
e siècle et les décennies à venir seront marqués par la montée en puissance 
des pays en développement, en particulier ceux d'Afrique et d'Amérique latine. Nous avons une 
occasion unique de réduire l'écart, tant sur le plan économique que social, qui nous sépare encore des pays les plus avancés." 
4.196.  Nous saluons également le rôle que joue le Brésil à l'OMC. Nous espérons pouvoir 
continuer à tirer parti des initiatives et contributions de ce pays, qui ouvrent la voie devant mener à l'aboutissement des négociations du Cycle de Doha et encouragent les grandes puissances 
économiques à participer activement à l'effort visant à réduire l'écart existant et à assurer la 
croissance économique et le développement social de nos populations. 
ARGENTINE 4.197.  L'Argentine se doit de commencer cette intervention en présentant au Brésil ses 
félicitations fraternelles pour l'élection récent e de l'Ambassadeur Roberto Azevêdo au poste de 
Directeur général de cette organisation. Cette élection est un motif de fierté pour l'Argentine, car il s'agit là du premier Directeur général originaire d'un pays d'Amérique latine, qui appartient au 
MERCOSUR et fait partie des pays émergents. Cette élection confirme la place qu'occupe la région 
de l'Amérique latine et des Caraïbes en tant qu'acteur de premier plan sur la scène internationale, et le rôle de plus en plus important des pays en développement dans le commerce multilatéral. 
4.198.  Nous saisissons donc cette occasion pour souhaiter à l'Ambassadeur Azevêdo plein succès 
dans le cadre de l'exécution de son mandat; nous sommes convaincus que son grand professionnalisme et sa remarquable carrière diplomatique contribueront à donner un nouvel élan à l'Organisation mondiale du commerce et aux négociations commerciales multilatérales et, plus WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 37 - 
  particulièrement, à relancer le Programme de Doha pour le développement qui, comme il l'a 
lui-même souligné, est l'une des principales réalisations de cette instance multilatérale. 
4.199.  Le Brésil a enregistré une croissance régulière malgré la crise financière internationale, 
dont il a récupéré grâce à des politiques adaptées qui lui ont permis d'atteindre un taux de 
croissance de 7,5% en 2010, comme on peut le lire dans le rapport du gouvernement. Bien que 
les taux de croissance aient été loin d'atteindre de tels niveaux dans les années qui ont suivi, on s'attend à ce que le Brésil retrouve son dynamisme, ce qui aura une incidence positive sur la 
région et le reste du monde. 
4.200.  La croissance du Brésil a entraîné une augmentation du revenu national par habitant, un 
recul du chômage et une amélioration du niveau de développement humain et d'intégration sociale des catégories de population les plus défavorisées, ce qui mérite d'être souligné. 
4.201.  Jusqu'à présent cette année, le Brésil a accru ses importations en provenance du reste du 
monde, qui sont passées de 91,6 milliards de dollars EU pour la période allant de janvier à mai 2012 à 98,7 milliards de dollars EU pour la même période cette année. Il convient également 
de noter que ces augmentations d'achats concernent toutes les régions du monde mais intéressent 
principalement la Chine, l'Union européenne, le MERCOSUR, les États-Unis et le Moyen-Orient. 
4.202.  Le Brésil a une structure de production diversifiée et a utilisé intelligemment sa marge de 
manœuvre en matière de politique commerciale pour développer son économie, au moyen d'un 
accroissement des investissements et d'une augmentation du contenu technologique de sa production. 
4.203.  Le Brésil est le principal partenaire commercial de l'Argentine. En 2012, le volume de nos 
échanges bilatéraux s'est élevé à 34,402 milliards de dollars EU, les exportations vers le Brésil 
ayant représenté 16,495 milliards de dollars EU et  les importations en provenance de ce pays 
17,907 milliards de dollars EU. 
4.204.  Nos échanges bilatéraux ne sont pas seulement remarquables en raison de leur volume 
important mais aussi de leur qualité et de leurs caractéristiques. Les produits manufacturés représentent 80% des ventes de l'Argentine au Brésil et 90% des exportations de notre pays en 
provenance du Brésil. 
4.205.  Les relations bilatérales de longue date entre notre pays et le Brésil se caractérisent non 
seulement par l'intensité des échanges commerciaux mais aussi par de solides liens d'amitié, la coopération et une vision commune selon laquelle il est essentiel que la croissance économique et 
les effets du commerce se traduisent par une augmentation des niveaux d'emploi et de 
développement social ainsi qu'une réduction des inégalités. 
4.206.  En ce qui concerne ce dernier point, je ferai observer que, dans son rapport, le 
gouvernement brésilien a inclus – pour la deuxième fois consécutive – une section sur les 
politiques sociales, comme l'a fait l'Argentine à l'occasion des deux derniers examens de sa politique commerciale, en 2007 et 2012. Cette coïncidence prouve encore une fois que nos deux 
pays ont des valeurs communes, comme en témoignent non seulement les résultats liés à la 
croissance de l'emploi et l'élargissement des droits des citoyens qui ressortent de ces rapports, mais aussi la poursuite de la coordination des politiques commerciales et sociales tant sur le plan régional que bilatéral, en tant que membres du MERCOSUR et pays qui associent l'objectif de la 
croissance économique au développement et à l'intégration sociale. 
4.207.  Le MERCOSUR, qui est le principal accord qui nous lie, représente un chapitre spécial dans 
l'histoire de nos relations. Le bloc du MERCOSUR constitue une association stratégique qui 
contribue à promouvoir le commerce dans notre région et à stimuler nos économies nationales 
ainsi que celles de nos partenaires. 
4.208.  Pour ce qui est du Cycle de Doha, compte tenu de l'attachement du Brésil à l'égard de ses 
principes et objectifs, nous sommes en mesure de collaborer et de coordonner nos approches et 
nos positions sur une large gamme de questions,  une priorité particulière étant accordée à 
l'obtention de résultats significatifs dans le cadre des négociations sur l'agriculture. Nous sommes donc convaincus que le Brésil apportera une contribution constructive à la prochaine Conférence WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 38 - 
  ministérielle de Bali, qui ouvrira la voie à la relance des négociations dans le cadre de ce cycle, 
dans le but principal de promouvoir une croissance économique et commerciale favorable au développement et de mettre ainsi en place un système commercial multilatéral plus équilibré. 
NORVÈGE 
4.209.  Les rapports établis par le Brésil et le Secrétariat confirment que le gouvernement brésilien 
reste profondément attaché à un système commercial multilatéral fort. La Norvège reconnaît et apprécie la participation active du Brésil aux travaux de l'OMC. 
4.210.  La période sur laquelle porte le présent examen a été marquée par une crise financière 
mondiale qui a été suivie d'une récession économique, puis d'une lente reprise. Malgré les rigueurs de l'environnement économique externe, le Brésil a pu compenser en partie les effets négatifs de la crise en recourant à des politiques économiques anticycliques destinées à étayer la production 
et l'emploi. 
4.211.  La résilience du Brésil face à la crise s'explique également par une diversification constante 
de ses relations commerciales. L'expansion de ses courants d'échanges tant avec ses partenaires 
commerciaux traditionnels qu'avec ses nouveaux partenaires a renforcé sa position en tant que 
nation commerçante mondiale. 
4.212.  Si l'on considère l'Union européenne comme un partenaire commercial unique, alors le 
Brésil est la septième source d'importations pour la Norvège et la neuvième destination pour nos 
exportations. Le Brésil bénéficie d'un important excédent commercial avec la Norvège et, dans l'ensemble, nos relations commerciales sont excellentes, mais compte tenu du temps qui nous est imparti aujourd'hui, nous ne nous concentrerons que sur les aspects qui nous préoccupent. 
4.213.  L'un des principaux éléments des relations commerciales entre le Brésil et la Norvège est 
notre commerce du poisson et des produits de la mer: le Brésil est le cinquième marché d'exportation de ces produits pour notre pays et ce commerce représente environ 40% de nos 
exportations totales vers ce pays. Cela fait 175 ans que la Norvège exporte de la morue vers le 
Brésil, et nous avons pour ambition et pour objectif d'ajouter à ce produit d'autres excellents produits de la mer norvégiens, comme la crevette ou le saumon. 
4.214.  Les sociétés norvégiennes présentes au Brésil sont très diverses. La plupart des activités 
commerciales norvégiennes au Brésil prennent la forme d'investissements directs et donc de production dans le pays. La majorité de ces sociétés ont indiqué avoir eu une expérience positive dans le cadre de leurs activités au Brésil mais, malheureusement, on nous a également signalé des 
cas de procédures bureaucratiques complexes et des problèmes liés au dédouanement. 
4.215.  Le manque d'infrastructures entraîne des retards importants dans les opérations 
commerciales avec le Brésil dans tous les domaines. L'industrie pétrolière est l'un des secteurs 
affectés par l'état des ports, des retards de plus en plus importants étant constatés dans la 
fourniture de matériel destiné à des projets offshore. Les surestaries ont augmenté car des navires très coûteux sont mis en attente pendant de longues périodes avant le chargement et le 
d é c h a r g e m e n t  d u  m a t é r i e l  n é c e s s a i r e  a u x  o p é r a t i o n s  d e  f o r a g e  e n  m e r .  I l  s ' a g i t  l à  d ' u n  g o u l e t  
d'étranglement qui a entraîné une hausse des coûts pour l'ensemble du secteur. 
4.216.  Le marché financier brésilien est dominé par quelques grandes banques, et les écarts 
observés dans les taux d'intérêt, tant pour les entreprises que pour les consommateurs, sont très 
importants. Bien que la BNDES propose des taux très compétitifs pour certains investissements 
nouveaux, les entreprises n'ont pas accès au refina ncement, ce qui décourage l'investissement. En 
outre, les fonds de roulement et autre sources de financement sont considérés comme coûteux. 
4.217.  Le rapport du Secrétariat de l'OMC indique qu'au Brésil, les investisseurs nationaux et 
étrangers bénéficient du même traitement, à moins que l'investissement étranger ne soit soumis à 
des restrictions prévues par une loi donnée. Les transports aériens et maritimes, qui présentent un 
intérêt particulier pour les entreprises norvégiennes, sont deux secteurs concernés par de telles 
restrictions. WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 39 - 
  4.218.  Dans le secteur maritime, la politique relative  à la teneur en éléments d'origine nationale 
en vigueur a pour objectifs d'accroître les capacités de l'industrie nationale, de développer de nouvelles technologies et donc de créer des emplois et de mieux répartir les richesses nationales dans la société brésilienne. Bien que ces initiatives soient étayées par de solides arguments 
économiques et sociaux, les politiques relatives à la teneur en éléments d'origine nationale ne 
devraient pas entraîner une hausse des coûts ni limiter l'accès des sociétés à certaines technologies et à de la main-d'œuvre qualifiée. 
4.219.  À propos du paragraphe 4.228 du rapport du Secrétariat de l'OMC, la Norvège demande au 
Brésil de mettre fin à la liste des accords de partage des cargaisons. De tels accords nuisent à l'efficacité des transports maritimes internationaux et entraînent une hausse du coût du transport entre les pays concernés étant donné que la concurrence est limitée. 
4.220.  En outre, nos entreprises nous ont signalé que le Brésil imposait une taxe de 25% en sus 
du coût du fret maritime, qui ne s'appliquait pas aux opérateurs appartenant à des pays avec 
lesquels le Brésil avait conclu des accords. Le Brésil perçoit également une taxe sur l'utilisation des 
phares (TUF) qui concerne uniquement les navires battant pavillon étranger dont le pays n'a pas 
signé d'accord bilatéral avec le Brésil. Les accords de partage des cargaisons et les taxes différenciées donnent aux compagnies maritimes de certains pays des avantages dont ne 
bénéficient pas les autres compagnies, ce qui entrave la libre concurrence entre les fournisseurs de 
services de transports maritimes internationaux. 
4.221.  La Norvège saisit cette occasion pour demander instamment au Brésil de prendre des 
engagements en matière de services maritimes dans  le cadre de l'AGCS. Nous nous réjouissons de 
constater que le Brésil a commencé à libéraliser sa politique relative aux transports aériens 
internationaux et nous serions heureux d'être notifiés de la poursuite de la libéralisation de ces deux secteurs. 
4.222.  Le Brésil est un acteur dynamique sur la scène multilatérale, un moteur économique en 
Amérique latine et dans le monde, ainsi qu'un partenaire commercial important pour la plupart d'entre nous. Le présent examen sera sans aucun doute intéressant et utile, non seulement pour 
le Brésil mais aussi pour tous les autres participants. 
TURQUIE 4.223.  Tout d'abord, je tiens à dire que la Turquie et le Brésil entretiennent d'excellentes relations 
bilatérales dans les domaines politique, économique et culturel. 
4.224.  Sur le plan économique et commercial, le Brésil est le premier partenaire commercial de la 
Turquie en Amérique latine, et la Turquie considère le Brésil comme la courroie de transmission grâce à laquelle il pourra renforcer ses relations économiques avec l'Amérique latine. 
4.225.  Le volume total des échanges entre la Turquie et le Brésil est passé de 344 millions de 
dollars EU à environ 3 milliards de dollars EU pendant la période de dix ans allant de 2000 à 2010, mais ces échanges connaissent une légère baisse depuis 2011. 
4.226.  La Turquie exporte principalement vers le Brésil du fer et de l'acier, des hydrocarbures 
minéraux, des fibres textiles et des véhicules de tran sport, et elle importe de ce pays des produits 
analogues: produits en acier, matières plastiques, minerai de fer, fibres textiles, machines et produits agricoles, comme le tabac, le cacao, le thé et des produits forestiers. 
4.227.  La Turquie est actuellement la 40
ème destination pour les exportations du Brésil et la 
38ème source d'importations de ce pays, et nous pensons évidemment que ni le niveau actuel du 
volume des échanges, qui se situe à environ 3 milliards de dollars EU, ni le classement actuel des 
échanges bilatéraux ne reflète le véritabl e potentiel de notre commerce bilatéral. 
4.228.  Afin de renforcer nos relations bilatérales, nous avons signé, depuis 1950, une trentaine 
d'accords avec le Brésil, qui portent sur des aspects politiques, économiques et culturels très 
divers. On a recensé 13 nouveaux domaines susceptibles de faire l'objet d'accords, entre autres 
les transports aériens, les industries culturelles et de la création, et la coopération dans les WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 40 - 
  domaines législatif, universitaire et militaire, ainsi que les questions relatives à l'agriculture et aux 
mesures SPS. 
4.229.  Par ailleurs, nous avons signé un plan d'action pour un partenariat stratégique avec le 
Brésil en 2010, et la Turquie et le Brésil ont récemment fait une déclaration commune pour 
réaffirmer les engagements à l'égard de ce plan à l'occasion de la visite de la Présidente 
Dilma Rousseff en Turquie, en 2011. 
4.230.  Afin de renforcer encore nos relations commerciales, nous travaillons aussi conjointement 
avec les autorités brésiliennes à l'élaboration d'un accord de libre-échange qui s'inscrirait dans le 
contexte du programme d'intégration régionale du MERCOSUR. En mai de cette année, la Turquie et le Brésil ont décidé de signer un mémorandum d'accord à cet égard, que nous nous efforçons de finaliser rapidement. 
4.231.  Nous entrevoyons un grand potentiel de coopérat ion entre la Turquie et le Brésil dans tout 
un tas de domaines relevant du commerce des services et des marchandises, y compris l'énergie, les transports et la logistique, l'aviation, les infrastructures et la construction, le transfert de 
technologie, l'investissement et la coopération en matière d'agriculture. 
4.232.  Outre notre mécanisme de commission économique mixte et le Conseil des entreprises 
Turquie-Brésil, nous nous employons également à mettre un point final aux démarches 
nécessaires à la création de la chambre de commerce Turquie-Brésil, à São Paulo. 
4.233.  Bien que la Turquie et le Brésil conservent toujours quelques mesures de défense 
commerciale à l'encontre l'un de l'autre, je tiens à souligner que nos autorités souhaitent que le Brésil réexamine l'obstacle technique au commerce visant certains produits du tabac qu'il a mis en 
place en mars de cette année. 
4.234.  Sur le plan économique, la Turquie est bien co nsciente du fait que la période à l'examen a 
été marquée par une crise financière, suivie d'une récession économique puis d'une lente reprise, 
comme on peut le lire dans le rapport  établi par le gouvernement brésilien. 
4.235.  Pourtant, nous sommes très heureux de constater que, malgré les problèmes extrêmement 
graves survenus au niveau mondial, le Brésil a pu, pendant la période considérée, compenser la 
plupart de ces effets négatifs, réduire le chômag e et maintenir une croissance économique positive 
après la crise grâce à ses politiques macroéconomiques et aux efforts visant à diversifier ses relations commerciales. 
4.236.  Il n'y a pas grand intérêt à insister sur le rôle important que joue le Brésil dans le système 
commercial multilatéral et à l'OMC. Chacun de nous ici présent sait très bien que le Brésil est 
attaché à l'aboutissement du Cycle de Doha et  s'emploie à promouvoir un système commercial 
international plus équitable et davantage axé sur le développement. 
4.237.  Nous pensons que le Brésil pourrait encore améliorer ses relations économiques et 
commerciales avec le reste du monde s'il modifiait son tarif douanier et son régime de licences d'importation, ainsi que sa réglementation sur les MIC et son climat de l'investissement, et s'il 
modernisait ses infrastructures. 
4.238.  Nous nous félicitons de la nomination de M. Roberto Azevêdo au poste de Directeur général 
de l'OMC, et tenons à souligner que nous sommes tout à fait prêts à collaborer avec lui. 
INDE 
4.239.  L'Inde félicite le Brésil pour son engagement à l'égard du système commercial multilatéral 
et pour le rôle actif qu'il joue à l'OMC. En tant que pays en développement et membre du G-20 et du G-33, tout comme le Brésil, l'Inde collabore étroitement avec ce pays dans plusieurs domaines 
de négociation de l'OMC, y compris l'agriculture, la facilitation des échanges, les obstacles non 
tarifaires, les droits de propriété intellectuelle et le développement. L'Inde partage le souhait du Brésil de parvenir à une conclusion rapide du Cycle de Doha, ce qui contribuera à promouvoir un 
système de gouvernance mondiale plus équitable et davantage axé sur le développement. Nous 
apprécions à sa juste valeur la contribution précieuse du Brésil au renforcement de l'OMC, y WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 41 - 
  compris en la personne de notre prochain Directeur général, l'Ambassadeur Azevêdo. 
L'engagement du Brésil à l'égard de la coopération Sud-Sud et de l'Aide pour le commerce mérite également d'être mentionné. 
4.240.  Les liens profonds et de longue date qu'entretiennent l'Inde et le Brésil ont connu un bond 
en avant ces dernières années. La portée et la fréquence des interactions entre nos deux pays se 
sont élargies et intensifiées, ce qui a donné une impulsion positive à notre relation, qui revêt à présent une dimension de partenariat stratégiqu e. La visite en Inde de la Présidente 
Dilma Rousseff, en mars 2012, a permis de mettre en lumière l'énorme potentiel de 
développement des échanges, des investissements et de la coopération au niveau bilatéral dans divers secteurs tels que l'agriculture, la science et la technologie, l'énergie ou la santé. Des initiatives communes menées dans le cadre de l'IB SA ou des BRICS ont encore permis de renforcer 
notre coopération sur les questions internationales. 
4.241.  Le Brésil est le premier partenaire commercial de l'Inde en Amérique latine. Le montant de 
nos échanges a doublé entre 2009/10 et 2012/13, passant de 5,85 milliards à 10,79 milliards de 
dollars EU. L'accord commercial préférentiel conc lu entre l'Inde et le MERCOSUR est entré en 
vigueur en juin 2009 et prévoit une réduction des droits de douane allant de 10 à 100% sur 450 produits. Des efforts sont actuellement menés en vue d'élargir et d'approfondir cet accord 
commercial préférentiel et de le mettre en lien avec d'autres accords régionaux. Par ailleurs, la 
composition des échanges se diversifie de plus en plus. Les contacts entre entreprises se multiplient, et des mécanismes bien définis ont été mis en place pour promouvoir et suivre les échanges bilatéraux. Les investissements entre l'Inde et le Brésil concernent principalement le 
secteur automobile, les technologies de l'information, les industries extractives, l'énergie, les 
biocarburants, les produits pharmaceutiques, l'agroalimentaire et les services d'ingénierie. 
4.242.  Le Brésil, qui est la sixième puissance économique mondiale, a fait des progrès 
remarquables au cours de la période considérée. Nous le félicitons pour ses politiques 
macroéconomiques judicieuses, axées sur la responsabilité budgétaire, qui lui ont permis de générer une production et une demande élevées et de créer de l'emploi malgré une conjoncture 
économique extérieure difficile. Grâce à une croissance économique soutenue, le Brésil a pu faire 
reculer la pauvreté et les inégalités de revenus. 
4.243.  Bien que le Brésil ait connu des taux de croissance irréguliers en raison de la crise 
financière de 2008-2009 puis de la crise de la zone euro en 2011-2012, il est encourageant de 
constater que son économie a connu un rebond depuis le deuxième semestre de 2012 et qu'une 
croissance de 4% est attendue pour le premier trimestre de 2013. Grâce à la réduction de la dette publique, qui a été ramenée de 42% du PIB en 2009 à 35% en 2012, le Brésil a pu adopter des 
mesures anticycliques pour faire face à la crise, sans que cela n'induise de tensions financières. 
Les mesures macroprudentielles adoptées par la Banque centrale du Brésil ont contribué de 
manière non négligeable à la stabilité financière. Alors que les taux d'intérêt ont baissé, l'inflation, 
qui se situe à 5,8%, est restée dans les limites fixées. 
4.244.  Nous nous félicitons des mesures prises par le Brésil pour améliorer son environnement 
commercial, entre autres la simplification du régime fiscal et de la documentation. Le régime d'investissement étranger du Brésil est ouvert, transparent et non discriminatoire. Il convient 
également de mentionner le programme de microcrédit mis en place par le Brésil en août 2011, 
qui vise à encourager l'entreprenariat et la création d'entreprises et à répondre aux besoins financiers des PME. La nouvelle politique industrielle – le "Plan Grand Brésil" – annoncée en 2011 
et la nouvelle réglementation "INOVAR AUTO" annoncée en 2012 ont pour objectif de promouvoir 
l'activité industrielle nationale grâce à un renforcement de la compétitivité et de l'innovation. 
4.245.  Le Brésil a aussi pris des mesures en vue de simplifier ses procédures douanières. Une 
méthode d'évaluation des risques est utilisée pour les déclarations d'importation, 85% de 
l'ensemble des déclarations d'importation passant par le circuit vert. Le Brésil a maintenu ses droits appliqués dans les limites des taux consolidés, la moyenne des taux de droits NPF appliqués s'établissant à 11,7%, ce qui est bien en deçà de la moyenne des taux consolidés (30%). 
4.246.  En ce qui concerne le commerce extérieur, après une baisse en 2009, les exportations ont 
progressé à un taux annuel moyen de plus de 16% et les importations à un rythme de plus de 20%. L'expansion du marché intérieur, l'abondance des ressources naturelles et la croissance WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  économique du Brésil ont fait de ce pays une destination recherchée en matière d'investissement, 
ce qui a contribué à la forte augmentation des flux entrants d'IED, qui se sont montés à 
65 milliards de dollars EU au total en 2012. Les réserves internationales se sont maintenues à des niveaux élevés, ce qui a renforcé la capacité de l'économie brésilienne à faire face aux chocs 
extérieurs. 
4.247.  Le Brésil joue un rôle de premier plan au niveau régional et s'attache à promouvoir 
l'intégration économique régionale par le biais du MERCOSUR. Ce dernier a conclu des accords 
commerciaux préférentiels avec plusieurs pays, y compris l'Inde. 
4.248.  Malgré ces bons résultats et une forte capacité d'adaptation, le Brésil doit faire face à un 
certain nombre de difficultés en tant que pays en développement. Nous sommes heureux de constater que le gouvernement brésilien est conscient de ces difficultés et nous lui souhaitons de 
pouvoir y remédier de manière efficace. 
THAÏLANDE 4.249.  Le Brésil est le 22
ème partenaire commercial de la Thaïlande au niveau mondial et le plus 
important de la région de l'Amérique latine. La Thaïlande est actuellement le premier partenaire 
commercial du Brésil parmi les pays de l'ASEAN. Au cours de la période 2010-2012, nos échanges commerciaux se sont élevés en moyenne à 4,2 milliards de dollars EU par an et, en 2012, ils ont 
atteint 4,68 milliards de dollars EU, soit une progression de 3,24% par rapport à 2011. 
4.250.  Non seulement les relations commerciales bilatérales entre le Brésil et la Thaïlande sont 
prospères mais nos relations dans d'autres domaines ont aussi connu une évolution très satisfaisante. La Thaïlande a établi des relations diplomatiques avec le Brésil dès 1959. Les 
Ministres des affaires étrangères des deux pays se sont rencontrés à Brasilia en août de l'année 
dernière. Plusieurs accords et programmes de coopération lient la Thaïlande et le Brésil, entre autres: le Groupe d'amitié parlementaire Thaïlande-Brésil; l'Accord de coopération économique et 
commerciale entre la chambre de commerce de la Thaïlande et la Confédération nationale du 
commerce du Brésil; l'Accord de coopération internationale sur la science et la technologie; et le Mémorandum d'accord sur la coopération technique et l'échange d'informations, conclu entre la 
Banque export-import de la Thaïlande et la Banque nationale de développement économique et 
social du Brésil. 
4.251.  Le Brésil a bien résisté à la crise économique mondiale par rapport au reste du monde, 
grâce à une politique macroéconomique dynamiqu e. La Thaïlande est également impressionnée 
par les mesures efficaces de maîtrise de l'inflation mises en œuvre par le Brésil, ainsi que les 
progrès considérables réalisés en matière de lutte contre la pauvreté, de meilleure répartition des revenus et de création d'emplois. 
4.252.  Le rôle actif que joue le Brésil à l'OMC est très largement reconnu. La Thaïlande remercie le 
Brésil pour les initiatives qu'il prend en faveur des pays en développement et des programmes de développement. Nous apprécions notre collaboration avec le Brésil dans divers domaines relevant 
de l'OMC, en particulier l'agriculture, domaine dans lequel la Thaïlande et le Brésil ont des intérêts 
similaires et ont travaillé ensemble dans le cadre du G-20 et du Groupe de Cairns. En outre, nous sommes impatients de voir l'Ambassadeur Azevêdo, qui assumera la fonction de Directeur général de l'OMC à partir de septembre, à l'œuvre lors de la Conférence de Bali et au-delà, et espérons 
qu'il amènera notre Organisation sur un terrain sur lequel les Membres pourront se mettre 
d'accord concernant différentes questions. 
4.253.  Nos autorités sont actuellement préoccupées par l'utilisation de plus en plus fréquente, par 
le Brésil, de mesures correctives commerciales, en particulier les mesures antidumping. Comme le 
Secrétariat l'a indiqué dans son rapport, on comptait 83 mesures antidumping en vigueur à la mi-2012; selon nous, ces mesures ont des répercussions préjudiciables sur plusieurs produits que 
la Thaïlande exporte vers le Brésil, y compris les films en PET, la fibre de viscose et le filé de 
viscose. Nous invitons le Brésil à se pencher sur cette question, y compris la procédure d'enquête, qui doit être équitable et transparente et accorder suffisamment de temps aux parties intéressées pour examiner les documents et présenter leurs observations. WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 43 - 
  VENEZUELA 
4.254.  Il y a dix ans exactement, un processus dynamique était lancé dans le but de renforcer les 
relations stratégiques entre le Venezuela et son pays frère et voisin; ce processus couvre aussi bien la coopération bilatérale en faveur du développement économique et social que la 
convergence des politiques dans l'intérêt de l'unité et de la souveraineté régionale. La coopération 
et l'intégration Sud-Sud sont deux principes qui unissent nos pays dans une vision commune et nous permettent de progresser ensemble dans différents domaines. 
4.255.  Les relations bilatérales entre le Venezuela et le Brésil ont connu un bond en avant en 
2007, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, lorsque nos chefs d'État ont décidé d'organiser des réunions trimestrielles afin de suivre les progrès réalisés dans les différents domaines de coopération entre nos deux pays, pratique qui a encore cours aujourd'hui. 
4.256.  Il convient de souligner un degré élevé de coordination des politiques, une 
complémentarité satisfaisante en matière de développement, en particulier entre le sud du Venezuela et le nord et le nord-est du Brésil, une coopération dynamique entre les institutions et 
une alliance stratégique dans l'intérêt de la construction régionale et infrarégionale dans le cadre 
de diverses instances de nouvelle génération. 
4.257.  Les relations commerciales entre nos deux pays se sont renforcées pendant la période 
considérée, en particulier dans le secteur agroalimentaire. La coopération, les échanges et les 
complémentarités entre le Brésil et le Venezuela en ce qui concerne ce secteur ont connu une progression de 900% au cours des 10 dernières années, grâce à 25 accords de coopération qui ont donné lieu à des arrangements mis en œuvre dans les secteurs de l'agriculture et de l'élevage, de 
l'industrie et du développement agraire. 
4.258.  Nos exportations traditionnelles, à savoir le pétrole et ses dérivés, ont représenté 65% de 
nos ventes au Brésil pendant la période à l'examen. Les secteurs autres que le secteur pétrolier 
ont donc contribué à hauteur de 35% des exportations, et la plupart de celles-ci étaient 
constituées de ressources minérales et de leurs sous-produits intermédiaires. Les importations en provenance du Brésil concernaient principalement les machines, les équipements et les produits 
alimentaires. Un grand nombre de ces importations ont été réalisées dans le cadre de projets de 
coopération prévoyant des transferts de technologie et de connaissances. Ainsi, pour nous, le Brésil n'est pas seulement un fournisseur de biens d'équipement et de produits alimentaires mais aussi un partenaire qui contribue à promouvoir le secteur de la production et la sécurité 
alimentaire du Venezuela. 
4.259.  Au niveau infrarégional, nos deux pays sont attachés à l'intégration et au renforcement de 
la marge de manœuvre sur les plans économique et politique par le biais, entre autres, du 
MERCOSUR, de l'UNASUR, du Banco del Sur, de la CELAC et de l'ALADI. 
4.260.  Nous nous apprêtons à célébrer le premier anniversaire de notre accession officielle au 
MERCOSUR en tant que membre de plein droit, un événement qui représente un jalon dans 
l'histoire de nos relations commerciales et qui contribuera sans aucun doute à les renforcer encore 
de manière significative. Après l'officialisation de notre accession à ce bloc, la Présidente Dilma Rousseff a dit: "La présence du Venezuela au sein du MERCOSUR accroît nos capacités internes, dynamise nos ressources et crée des possibilités en termes d'entreprenariat." Elle a 
ajouté qu'il était essentiel de protéger, de développer et de préserver ce bloc régional en ces 
temps de crise mondiale afin de protéger le patrimoine que nous avons constitué jusqu'ici "et ce d'autant plus que, le MERCOSUR étant actuelleme nt la cinquième puissance économique mondiale 
(…), nous avons la responsabilité et devons prendre l'engagement de garantir le progrès social des 
plus de 270 millions d'habitants des pays de l'Amérique du Sud qui composent le MERCOSUR". 
4.261.  Ensemble, nous continuerons de promouvoir le développement régional et de soutenir 
l'intégration et l'unité récentes de l'Amérique du Sud. Il faudra relever le défi qui consiste à mettre 
en place des complémentarités productives et des industries intégrées afin de mieux équilibrer les échanges. 
4.262.  Nous reconnaissons et avons concrètement soutenu le rôle de premier plan indéniable que 
joue le Brésil à l'OMC. Nous considérons le Brésil comme un acteur qui croit en un système WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 44 - 
  commercial multilatéral transparent, fondé sur de s règles, non discriminatoire et équitable, qui 
serait un outil de développement essentiel. Depuis le lancement du Cycle de Doha, le Brésil et le Venezuela ont travaillé de concert dans la plupart des domaines de négociation de ce cycle, en particulier les questions agricoles et industrielles, dans le cadre des négociations du G-20 sur 
l'agriculture et de l'AMNA-11. Nous sommes tout à fait convaincus que la dimension 
développement doit être au cœur du Cycle de Doha  et être présente de manière transversale dans 
l'ensemble de ses résultats, qu'il s'agisse du paquet sur lequel nous espérons pouvoir nous mettre 
d'accord d'ici à la neuvième Conférence ministérielle ou de ce qu'il restera à négocier après Bali. 
ÉQUATEUR 4.263.  L'Équateur et le Brésil entretiennent des liens étroits sur le plan politique et une relation de 
concertation dans les instances régionales et multilatérales. Nous appartenons à l'ALADI, à 
l'UNASUR et à la CELAC et avons entamé le pr ocessus d'accession au MERCOSUR pour devenir 
membre de plein droit. Par ailleurs, nous partageons les mêmes points de vue politiques et économiques que le Brésil, qui reposent sur une  vision de développement durable, fondé sur 
l'équité pour l'ensemble de nos citoyens. 
4.264.  Le rapport du Secrétariat de l'OMC indique que l'économie du Brésil a connu une forte 
croissance entre 2007 et 2012, le produit intérieur brut ayant progressé d'environ 3,6% par an. Le 
Brésil est également le sixième pays récepteur d'investissement étranger direct au niveau mondial. 
La croissance a été favorisée par des politiques macroéconomiques judicieuses visant surtout à dégager un excédent budgétaire primaire et à atteindre des objectifs d'inflation stricts. Il convient de noter également, à cet égard, que le système financier brésilien a bien résisté à la crise 
économique mondiale grâce à des politiques gouvernementales et des mesures de contrôle 
financier qui ont permis de limiter les effets de la spéculation et des comportements irrationnels du système international. En outre, ces mesures ont permis au Brésil d'accomplir des progrès 
importants dans la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités de revenus et d'améliorer 
les indicateurs liés à l'emploi. Il s'agit là d'objectifs sociaux que l'Équateur partage avec le Brésil et que nous nous employons nous aussi à promouvoir dans le cadre de l'élaboration et de la mise en 
œuvre de nos politiques commerciales. 
4.265.  S'agissant des politiques commerciales du Brésil, nous considérons que le Plan Grand Brésil 
constitue un pilier de la politique de développement du pays et un outil qui pourrait jeter les bases d'un développement économique inclusif et contribuer à accroître la valeur ajoutée des 
exportations du pays. L'Équateur remercie le Brésil pour les réponses qu'il a apportées à ses 
questions initiales à cet égard. Toutefois, pour mieux comprendre le fonctionnement des politiques brésiliennes visant à améliorer la compétitivité des exportations et les processus de négociations 
commerciales, nous avons adressé au Brésil un certain nombre de questions additionnelles et nous 
lui serions reconnaissants de bien vouloir y répondre par écrit. 
4.266.  En ce qui concerne la position du Brésil à l'égard du système commercial multilatéral, nous 
reconnaissons et apprécions le rôle de chef de file que joue ce pays dans les négociations de Doha 
et dans les travaux ordinaires de l'OMC. Nos deux pays ont coordonné plusieurs positions dans le cadre de leur participation commune aux négociations du G-20 sur l'agriculture, plus particulièrement en ce qui concerne la libéralisation effective du commerce des produits agricoles 
mais aussi dans la propriété intellectuelle, la protection de la biodiversité et des savoirs 
traditionnels, ou l'accès juste et équitable à ces savoirs. En outre, nous nous accordons sur la nécessité d'équilibrer le système commercial multilatéral grâce à la mise en œuvre réelle et 
effective de la "dimension développement" des accords pertinents ainsi que de tout accord qui 
pourrait être conclu sur d'autres questions en cours de négociation. 
4.267.  Les relations commerciales entre nos deux pays en sont encore à leurs balbutiements en 
ce qui concerne l'Équateur. À titre d'exemple, entr e janvier et avril 2013, 1% de l'offre exportable 
de l'Équateur est allée vers le Brésil, tandis que 4,5% des importations de l'Équateur provenaient de ce pays. Plus précisément, entre janvier 2009 et avril 2013, les exportations de l'Équateur vers le Brésil se sont montées à environ 353 millions de dollars EU, alors que ses importations en 
provenance du Brésil ont représenté approximativ ement 3,67 milliards de dollars EU. Toutefois, il 
ne fait aucun doute que notre accession prochain e au MERCOSUR nous permettra d'élargir, de 
diversifier et d'approfondir encore notre présence commerciale sur les marchés brésiliens. WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  4.268.  Enfin, l'Équateur saisit cette occasion pour féliciter le Brésil pour la nomination de 
l'Ambassadeur Roberto Azevêdo au poste de Directeur général de l'OMC. Dès le départ, l'Équateur avait expressément marqué sa préférence pour l'Ambassadeur Azevêdo, en considération de ses compétences professionnelles et de ses talents de négociateur mais aussi du rôle moteur 
constructif que joue le Brésil au sein du système commercial multilatéral. Nous sommes certains 
que le mandat que l'Ambassadeur Azevêdo s'apprête à entamer facilitera les convergences d'intérêt dans le cadre d'un dialogue bénéfique pour toutes les parties et d'échanges équilibrés. 
URUGUAY 
4.269.  L'Uruguay souhaite la bienvenue à l'importante délégation du Brésil dans cette instance 
importante du système commercial multilatéral. 
4.270.  Notre délégation tient à souligner le rôle actif que joue le Brésil, sous la forme d'une 
activité intense au sein du système de l'OMC, rôle qui a été reconnu par les Membres de cette 
organisation lorsqu'ils ont élu l'Ambassadeur Roberto Azevêdo au poste de Directeur général. Ce rôle se trouvera encore renforcé par cette él ection, qui confère au Brésil de plus grandes 
responsabilités vis-à-vis de l'OMC et du système commercial multilatéral. 
4.271.  Par ailleurs, nos deux pays ont la même vision globale concernant le rôle de l'OMC et la 
nécessité urgente de faire aboutir les négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le 
développement afin de consolider le système commercial multilatéral – un système qui serait 
fondé sur des règles prévisibles, transparentes et équilibrées. L'Uruguay invite donc le Brésil à continuer de jouer un rôle de premier plan en vue de la réalisation de ces objectifs, auxquels la Conférence ministérielle de Bali fournira un tremplin essentiel. 
4.272.  Pour ce qui est de l'agriculture, les deux pays sont membres du G-20 et du Groupe de 
Cairns et s'emploient à éliminer toutes les mesures ayant des effets de distorsion des échanges de produits agricoles. 
4.273.  L'Uruguay et le Brésil entretiennent des relations particulières, tant sur le plan politique, 
qu'économique et commercial. Le Brésil est le principal partenaire commercial de l'Uruguay, et nos échanges sont appréciables à la fois en termes de valeur et de volume, mais aussi par leur 
composition, car ils portent sur des produits à haute valeur ajoutée, des produits intermédiaires, 
des produits de base et des biens de consomma tion finaux. Les principales exportations de 
l'Uruguay concernent, entre autres, les produits laitiers, le riz mais aussi des produits industriels comme les peintures et les véhicules; la composition des importations en provenance du Brésil est 
également diversifiée. 
4.274.  Autres points marquants à signaler: l'augmentation du commerce des services fournis aux 
entreprises, tels que le tourisme, les transports et  les services internationaux aux entreprises, et 
l'importance des investissements et des activités des sociétés brésiliennes en Uruguay, qui 
contribuent à renforcer encore l'intégration des deux économies. 
4.275.  En tant que membres fondateurs du MERCOSUR, nos deux pays ont à cœur de faire de 
l'intégration régionale un tremplin de notre participation à l'économie mondiale. Animés par cet 
objectif, nos gouvernements ont décidé d'accélé rer l'intégration économique et commerciale 
bilatérale dans le but de parvenir à la libéralisation totale des échanges et à la libre circulation des marchandises, des services et des personnes. Dans  le cadre de ce nouveau modèle, un groupe de 
haut niveau, présidé par les Vice-Ministres des affaires étrangères, a été constitué; il a pour 
mandat de définir et renforcer ce programme de libéralisation dans les meilleurs délais. 
CUBA 
4.276.  Nous remercions l'Ambassadeur pour le rapport circonstancié qu'il nous a fourni et 
félicitons le Brésil pour les progrès qu'il a réalisés dans les domaines économique et social. Malgré la conjoncture internationale défavorable, qui n'a épargné aucun pays en développement, le Brésil 
a obtenu des résultats remarquables grâce aux politiques économiques judicieuses qu'il a mises en 
œuvre. WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 46 - 
  4.277.  Au cours de la période à l'examen, le Brésil a enregistré des indicateurs macroéconomiques 
positifs, par exemple en ce qui concerne la demande intérieure – et plus précisément la 
consommation des ménages – ou le commerce exté rieur, qui a progressé à un rythme moyen de 
16,6% par an. 
4.278.  Les résultats obtenus sur le plan social sont tout autant dignes d'éloges; ils sont 
attribuables à une combinaison de croissance économique, de politiques visant à mieux répartir les revenus, de mesures ciblées en matière de lutte contre la pauvreté, de diminution des inégalités et 
d'amélioration du niveau de vie en général. 
4.279.  Entre 2009 et 2012, les indicateurs sociaux ont connu une amélioration visible en ce qui 
concerne la santé, l'éducation, l'emploi, le logement, l'espérance de vie et la répartition des revenus, et ce grâce à des politiques de large portée menées dans les domaines de l'éducation, de 
la santé, du travail, de l'aide sociale et de la sécurité sociale, ainsi qu'à des programmes visant à 
promouvoir l'insertion sociale des groupes de population vulnérables et à faibles revenus. 
4.280.  Le Brésil accorde une importance prioritaire au système commercial multilatéral et est un 
Membre très actif de l'OMC. Il reste déterminé à mener à bonne fin le Programme de Doha pour le 
développement. En tant que coordonnateur du G-20, le Brésil est un champion des questions liées au développement. Nos délégations entretiennent une relation de collaboration étroite, ce qui nous 
a permis de présenter des propositions conjointes dans le cadre des négociations et délibérations 
en cours à l'OMC. 
4.281.  Sur le plan bilatéral, Cuba et le Brésil fondent l'évolution à moyen terme de leurs relations 
économiques sur leurs complémentarités et le respect des engagements pris, dans le but commun 
de renforcer, d'approfondir et d'élargir les échanges, les investissements conjoints et la 
coopération. 
4.282.  Cuba importe du Brésil des produits alimentaires, des machines, des équipements et 
d'autres produits manufacturés. L'expérience acquis e par le Brésil dans l'exploitation des énergies 
renouvelables offre, par exemple, de nouvelle s possibilités d'acquérir des technologies non 
polluantes aux fins de la production d'électricit é. Par ailleurs, les exportations cubaines de 
marchandises et de services ayant trait à la santé sont en augmentation. 
4.283.  Entre autres exemples d'activités relevant de la coopération Sud-Sud, Cuba et le Brésil 
participent, avec Haïti, à un projet tripartite qui prévoit un soutien, des actions de solidarité et des mobilisations de fonds en vue d'offrir de s services de santé au peuple haïtien. 
4.284.  Enfin, nous tenons à saluer le travail réalisé par les représentants du Brésil à Genève, dont 
l'un des plus illustres est l'Ambassadeur Roberto Azevêdo, qui sera le prochain Directeur général de l'OMC. 
BÉNIN 
4.285.  Les quatre pays coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton (C-4) souhaitent la 
bienvenue à la délégation brésilienne qui participe à la présente session d'examen des politiques 
commerciales du Brésil, et qui est conduite par l'Ambassadeur Paolo Estivalet de Mesquita. 
4.286.  Le C-4 apprécie les efforts déployés par les autorités brésiliennes et les résultats 
encourageants enregistrés pendant la période à l'examen (2009-2012). 
4.287.  Malgré les chocs économiques et financiers exogènes, le Brésil a su concevoir et mettre en 
œuvre des politiques économiques judicieuses, axées sur: 1) le ciblage de l'inflation; 2) une 
politique de taux de change flottant; 3) l'instauration de la responsabilité budgétaire; et 4) un régime visant à maîtriser l'inflation; toutes choses qui ont eu des incidences positives sur la 
production et l'emploi. 
4.288.  L'économie brésilienne a connu une vigoureuse reprise en 2010 avec une croissance de 
7,5% qui a décliné à 2,7% et 0,9%, respectivement en 2011 et 2012, avec, au final, un rebond 
amorcé depuis le second semestre de 2012. WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 47 - 
  4.289.  D'après des prévisions avisées, les taux de croissance pour 2013 et 2014 devraient 
s'établir respectivement à 3,03% et à 3,5%. 
4.290.  En appui aux efforts macroéconomiques susmentionnés, des réformes hardies ont porté 
sur: 
 l'assainissement des finances de l'État; 
 l'amélioration du profil de la dette publique et la baisse du ratio dette/PIB; 
 un meilleur contrôle des dépenses de fonctionnement; 
 le renforcement des politiques visant à favorise r la migration des entreprises vers le secteur 
formel, à rationaliser et simplifier les obligations fiscales et à alléger les charges administratives et celles d'exploitation pour les contribuables; 
 l'ouverture et l'élargissement du crédit et des services bancaires; 
 la modernisation de la législation relative au blanchiment de capitaux, etc. 
4.291.  Les actions hardies et originales des autorités brésiliennes, en sus de leur impact positif sur 
l'économie du pays, ont également eu des retombées encourageantes sur le développement social 
en contribuant à lutter contre la pauvreté, à réduire les inégalités et à améliorer le niveau de vie 
général. 
4.292.  Pour preuve, de 2009 à 2012, les indicateurs sociaux en matière de santé, d'éducation, 
d'emploi, de logement, d'espérance de vie et de répartition des revenus se sont considérablement 
améliorés, et des programmes sont mis en œuvre afin de promouvoir l'inclusion sociale des populations à faibles revenus et des groupes les plus vulnérables. 
4.293.  En outre, le Brésil est en passe d'atteindre l'objectif de l'éducation de base universelle et 
l'on enregistre une augmentation substantielle du  niveau d'accès des populations aux services de 
base tels que l'assainissement, l'énergie et l'éducation. 
4.294.  Le Brésil manifeste son attachement à un système commercial multilatéral juste et 
fonctionnel et a œuvré à la réalisation de cet objectif. Son engagement et son soutien à l'initiative 
sectorielle en faveur du coton en  est une illustration parfaite. 
4.295.  En effet, depuis la soumission, aux organes compétents de l'OMC, de l'Initiative sectorielle 
en faveur du coton, et comprenant tout le sens et toute l'importance de cette requête pour une 
intégration effective des pays du C-4 au commerce international et la lutte contre la pauvreté, le Brésil accompagne et soutient le processus des négociations portant sur ce dossier. 
4.296.  Dans le contexte actuel des négociations du Cycle de Doha, le C-4 exhorte le Brésil à 
poursuivre inlassablement ses efforts, conjointement avec les autres Membres de l'OMC, en vue de 
la conclusion rapide de ce cycle, avec la prise en compte de sa dimension développement. 
ARABIE
 SAOUDITE 
4.297.  Comme on peut le lire dans les rapports d'examen élaborés par le Brésil et le Secrétariat, 
l'économie brésilienne a affiché une excellente tenue au cours de la période considérée, le PIB ayant augmenté en moyenne de 3,6% par an. La croissance, qui a bénéficié de la vigueur de la 
demande intérieure et d'une conjoncture extérieure favorable, a largement contribué à la 
consolidation de la stabilité macroéconomique et aux importants progrès réalisés en matière de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités. La croissance a été favorisée par des politiques macroéconomiques judicieuses, un régime de taux de change flottant et une politique de 
ciblage de l'inflation, ainsi que d'importantes réformes économiques structurelles. Le Royaume 
d'Arabie saoudite félicite le Brésil pour les résultats qu'il a obtenus récemment en matière d'économie et de développement et lui souhaite plein succès dans la poursuite de ses réformes 
structurelles importantes. WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 48 - 
  4.298.  Le Royaume d'Arabie saoudite et le Brésil entretiennent des relations étroites sur les plans 
économique et politique depuis de nombreuses années, et ces relations continuent de se développer. Nos deux pays appartiennent au G-20 et sont des acteurs actifs sur la scène internationale, dans les instances économiques, commerciales et diplomatiques, où ils s'emploient 
à promouvoir le développement. 
4.299.  Le Royaume d'Arabie saoudite est le premier partenaire commercial du Brésil au 
Moyen-Orient, et nos échanges bilatéraux sont en plein essor. En 2012, près de 600 entreprises 
brésiliennes ont exporté des marchandises vers l'Arabie saoudite, pour un montant de 3 milliards 
de dollars EU. La grande majorité de ces exportations se composent de produits agricoles (poulet, sucre, maïs ou soja) ainsi que de minerai de fer. Au cours de la même période, le Royaume d'Arabie saoudite a exporté pour un peu plus de 3 milliards de dollars EU de marchandises vers le 
Brésil. 
4.300.  Aussi bien en Arabie saoudite qu'au Brésil, le secteur privé s'emploie activement à 
promouvoir l'accroissement des échanges entre nos deux pays. Il y a à peine un mois, la chambre 
de commerce Brésil-pays arabes (ABCC) – conjointement avec l'Agence brésilienne de promotion 
des exportations (APEX-Brasil) et en collaboration avec la Confédération nationale de l'industrie (CNI) et la Fédération des industries de l'État de São Paulo (FIESP) – a organisé à São Paulo un 
séminaire sur les marchés cibles afin d'étudier les débouchés commerciaux communs. Le Royaume 
d'Arabie saoudite s'intéresse de près aux initiatives du secteur privé de ce type car il est convaincu qu'elles contribuent à resserrer encore les liens économiques et commerciaux qu'entretiennent nos deux pays, dans leur intérêt commun. Compte  tenu de la complémentarité des économies 
saoudienne et brésilienne, nous devons renforcer encore notre coopération dans les domaines du 
commerce et de l'investissement. 
4.301.  L'année dernière, la croissance de l'économie brésilienne a ralenti en raison de facteurs 
internes et externes. Le Royaume d'Arabie saoudite déplore que le Brésil ait eu davantage recours 
à des mesures correctives commerciales et figure parmi les pays qui utilisent le plus fréquemment l'instrument antidumping en particulier. Il encourage vivement le Brésil à ne recourir aux mesures 
correctives qu'en cas d'absolue nécessité, car l'adoption de mesures protectionnistes ne 
contribuera pas à améliorer la compétitivité de l'industrie brésilienne et aura des effets négatifs sur les consommateurs brésiliens. Dans les périodes de difficultés économiques, le Brésil devrait, dans la droite ligne de sa politique de longue date, faciliter plutôt que restreindre les échanges. 
4.302.  Avant de conclure, je tiens à saluer et souligner la détermination du Brésil à faire avancer 
tous les aspects des travaux de l'OMC et de l'ordre commercial mondial. Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, le Brésil considère sa participation au système commercial multilatéral 
comme un moyen pouvant lui permettre d'atteindre ses objectifs de développement à la faveur 
d'une croissance économique durable et socialement inclusive. Il est l'un des Membres les plus actifs de cette organisation, tant à titre individuel que dans le cadre des nombreux groupes 
auxquels il appartient, et il a réaffirmé son attachement à l'égard du renforcement du système 
commercial multilatéral et de l'aboutissement du Programme de Doha pour le développement (PDD). Dans le cadre des négociations en cours, le Brésil a présenté un grand nombre de dispositions et fait preuve de modération, d'un esprit de coopération et d'équité. Il est conscient 
des avantages et des limites actuels du système commercial multilatéral et a insisté à de 
nombreuses reprises sur l'importance de la dimension développement des négociations. Il convient de féliciter le Brésil pour tout cela. 
4.303.  Qui plus est, le Brésil s'apprête à "confier" l'un de ses plus brillants représentants, à savoir 
S.E. M. Roberto Azevêdo, à cette organisation. La nomination de S.E. M. Roberto Azevêdo au poste 
de Directeur général de l'OMC reflète le rôle de pl us en plus important que joue le Brésil sur la 
scène internationale et son dévouement à l'égard de cette organisation et du système commercial 
mondial. Fort de sa longue et riche expérience au sein des autorités brésiliennes, S.E. M. Roberto Azevêdo contribuera à consolider l'OMC et à promouvoir l'adoption de règles qui permettront d'améliorer la transparence et la prév isibilité du système commercial, dans l'intérêt de 
tous les Membres, quel que soit leur niveau de développement. WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 49 - 
  NIGÉRIA 
4.304.  Le Nigéria est heureux d'apprendre, à la lecture du rapport du Secrétariat, que pendant la 
majeure partie de la période 2007-2011, l'économie brésilienne a affiché une excellente tenue, le PIB réel ayant augmenté en moyenne de 3,6% par an. La croissance a bénéficié de la vigueur de 
la demande intérieure et d'une conjoncture extérieure favorable, y compris la forte demande de 
produits de base brésiliens et leurs prix él evés sur les marchés internationaux, d'où une 
amélioration des termes de l'échange. 
4.305.  Cette croissance remarquable a été favorisée par des politiques macroéconomiques 
judicieuses visant surtout à dégager un excédent budgétaire primaire et à atteindre des objectifs d'inflation stricts, ainsi que par un régime de taux de change flottant, facteurs qui ont contribué à consolider la stabilité macroéconomique. À la faveur de l'appréciation de la monnaie et de la 
croissance rapide de la demande intérieure, l'inflation est demeurée maîtrisée, fluctuant 
généralement à l'intérieur de la marge permise par la politique de ciblage de l'inflation. Fort de la croissance économique soutenue enregistrée pendant près d'une décennie et d'une politique des 
revenus dynamique, le Brésil a pu réaliser des progrès importants dans ses efforts de réduction de 
la pauvreté et des inégalités de revenus, tout en améliorant les chiffres de l'emploi. 
4.306.  La croissance a toutefois considérablement ralenti depuis et le taux de croissance réel 
moyen a été de seulement 0,9% en 2012. Cette perte de dynamisme peut être attribuée en partie 
à l'appréciation du real et au ralentissement de l'économie mondiale, mais cela traduit également des problèmes structurels de longue date qui érodent la compétitivité de l'économie nationale, tels que des infrastructures inadaptées, un accès insuffisant au crédit et une charge fiscale très lourde. 
Pour résoudre ces problèmes, le gouvernement a adopté des mesures destinées à éliminer les 
goulets d'étranglement au niveau des infrastructures, en développant les contrats de concession et les partenariats public-privé et en réduisant la pression fiscale exercée sur certaines branches de 
production. Cependant, pour appuyer les secteurs en perte de compétitivité, le gouvernement a 
aussi pris des mesures qui ont un effet restrict if sur le commerce, y compris une majoration 
temporaire des droits de douane et l'application de marges de préférence aux produits et services 
d'origine nationale dans les marchés publics, et il a augmenté les crédits à l'exportation. Les 
autorités ont également adopté des mesures visant à accroître la disponibilité du crédit et le faible degré d'intermédiation financière. Au milieu de 2011, la Banque centrale a amené le taux directeur (SELIC) à un niveau plancher record dans l'histoire du pays. Sur le plan budgétaire, le 
gouvernement a pu prendre des mesures de relance tout en maintenant un excédent primaire 
pendant la période considérée. 
4.307.  Les relations bilatérales entre le Nigéria et le Brésil sont fondées sur la coopération et la 
confiance entre nos dirigeants et sont amenées à se  développer encore du fait de la volonté de nos 
deux pays d'aller de l'avant dans le règlement des problèmes importants, afin d'améliorer la vie 
des populations. Nos relations bilatérales concernent, d'une manière générale, les domaines 
politique, économique et socioculturel. Nous attachons une grande valeur à nos liens avec le Brésil 
et continuerons de faire de notre mieux pour consolider ces derniers et approfondir nos relations dans d'autres domaines. Tout comme le Brésil, le Nigéria est membre du G-20 et les deux pays partagent le même objectif global d'une réforme fondamentale du commerce des produits 
agricoles ainsi que le même principe, selon lequel l'intensification des échanges Sud-Sud est un 
vecteur essentiel du renforcement de l'intégration des pays en développement dans le système commercial multilatéral. 
4.308.  En sa qualité de coordonnateur du G-20, le Brésil, par l'intermédiaire de sa Mission à 
Genève, participe activement à l'élaboration de propositions et soutient constamment les propositions favorables au développement. Avec les autres membres du G-20, il s'efforce de 
trouver un équilibre entre la promotion de la libéralisation des échanges et les objectifs de 
développement des membres. Grâce à la conduite avisée du Brésil, le G-20 est largement reconnu comme un acteur de poids dans les négociations sur l'agriculture et un interlocuteur dont les intérêts doivent être pris en considération si l'on veut parvenir à un accord. 
4.309.  Nous souhaiterions ajouter qu'en février 2013, la Présidente brésilienne Dilma Rousseff 
s'est rendue au Nigéria et a signé à cette occasion un accord avec le Président Goodluck Jonathan visant à renforcer la coopération entre nos deux pays. Les deux dirigeants ont réaffirmé leur 
volonté de promouvoir la coopération technique et en matière de renforcement des capacités, au 
niveau bilatéral, dans les secteurs de l'agriculture, de l'énergie, de l'électricité, du pétrole, de la WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 50 - 
  construction, du développement des infrastructures, de l'aviation et de la défense, ainsi que dans 
d'autres secteurs qui seront définis au fur et à mesure. Ils ont tout particulièrement désigné les secteurs de l'énergie, de l'agriculture et de l'aviation comme étant des domaines essentiels en matière de diplomatie économique. Le Nigéria et le Brésil ont de nombreux points communs dans 
les domaines de l'écologie, de l'économie et de la culture. En fait, pour chaque problème que 
rencontre le Nigéria, ou presque, des enseignement s peuvent être tirés de l'expérience brésilienne. 
OMAN 
4.310.  Le Sultanat d'Oman entretient d'excellentes relations sur les plans politique, économique et 
commercial avec le Brésil. Ce pays est un important partenaire commercial d'Oman. Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec le Brésil à l'OMC. 
4.311.  Le Brésil est l'une des grandes économies émergentes. Ses politiques économiques et son 
développement économique sont remarquables. D'après le rapport du Secrétariat, le PIB a 
progressé en moyenne de 3,6% par an au cours de la période 2007-2011. 
4.312.  Cela est d'autant plus louable que cette période a été marquée par une crise financière 
mondiale et la Grande récession. Le Brésil met en œuvre des politiques macroéconomiques 
judicieuses, s'efforce de maîtriser l'inflation et a réalisé des progrès importants dans la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités de revenus. Il s'agit là de résultats tangibles. 
4.313.  La délégation d'Oman est heureuse de constater que le Brésil a été et continue d'être un 
fervent défenseur et partisan du système commercial multilatéral. Celui-ci occupe une place essentielle dans la politique brésilienne en matière de commerce extérieur. Nous nous félicitons du fait que, pour le Brésil, l'existence de règles commerciales multilatérales efficaces conditionne au 
plus haut point l'efficience du commerce international et le bon fonctionnement de l'économie 
mondiale. 
4.314.  Oman a travaillé en étroite collaboration avec le Brésil dans le cadre des négociations du 
Cycle de Doha. Malheureusement, celles-ci sont actuellement au point mort. Nous espérons 
sincèrement qu'elles reprendront sous l'impulsion du futur Directeur général de l'OMC, qui est originaire du Brésil. 
4.315.  Dans le rapport établi par le gouvernement (WT/TPR/G/283), on peut lire que le Brésil 
reconnaît que l'impasse actuelle dans laquelle se trouvent les négociations de Doha appelle au réalisme et au pragmatisme. Que recouvrent le réalisme et le pragmatisme qu'évoque le Brésil? Et quels sont les résultats concrets et équilibrés que le Brésil souhaiterait obtenir à Bali? Nous serions 
heureux que le Brésil nous fasse part de ses vues sur la question. 
ZIMBABWE 4.316.  La délégation du Zimbabwe prend note avec sa tisfaction des progrès réalisés par le Brésil 
pendant la période à l'examen, malgré la crise financière mondiale qui a débouché sur une 
récession économique. Grâce à ses politiques budgétaires et monétaires judicieuses, le Brésil a su faire preuve de capacité d'adaptation et maintenir la stabilité sur le plan macroéconomique. La 
reprise de l'économie brésilienne et la croissance économique positive entre 2010 et 2012 sont 
également attribuées à l'adoption d'un large éventail de mesures, y compris la diversification des marchés extérieurs. Il en est résulté un taux de croissance des exportations de 8,6% par an en moyenne entre 2007 et 2012. 
4.317.  Cela fait longtemps que le Brésil et le Zimbabwe entretiennent de bonnes relations 
économiques et diplomatiques. Les échanges entre nos deux pays sont régis par un accord commercial concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée, en vigueur depuis 
1990. Par ailleurs, le  Zimbabwe et le Brésil ont signé un ac cord de coopération économique et 
technique en 2006 qui a jeté des bases solides pour une coopération renforcée entre les communautés d'affaires brésilienne et zimbabwéenne. Toutefois, le montant des échanges entre le 
Zimbabwe et le Brésil demeure relativement faible par rapport à d'autres pays de la région. Depuis 
2000, nos échanges ont enregistré des résultats variables; ils ont atteint leur plus haut niveau (31 933 728 dollars EU) en 2011. WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 51 - 
  4.318.  Le Zimbabwe a bénéficié du transfert de technologies et d'investissements dans les 
biocarburants. Une usine de production d'éthanol,  qui compte parmi les plus importantes d'Afrique 
australe, a vu le jour dans notre pays. Le Zimbabwe est également un bénéficiaire du programme de coopération économique Brésil-Afrique, grâce auquel il a reçu une assistance à hauteur de 
98 millions de dollars EU pour l'achat de matériel agricole en provenance du Brésil. Le Brésil 
continue d'apporter la preuve de sa confiance à l'égard de l'Afrique et de ses affinités avec notre continent. Les perspectives d'un renforcement de la coopération économique entre le Zimbabwe et 
le Brésil sont très encourageantes. 
4.319.  Le Brésil a montré qu'il était attaché à la réussite du système commercial multilatéral. 
Comme d'autres Membres, le Zimbabwe continuera de bénéficier du rôle de chef de file joué par le Brésil dans les négociations concernant les propositions du G-20 relatives à l'agriculture. Ma 
délégation est impatiente de voir aboutir cette partie du Programme de Doha pour le 
développement. 
4.320.  Permettez-moi de féliciter une fois encore le Brésil pour l'élection de l'Ambassadeur 
Roberto Azevêdo au poste de Directeur général de l'OMC. Nous espérons que l'Ambassadeur 
Azevêdo saura guider le système commercial multilatéral de manière à faire avancer le Programme de Doha pour le développement. 
4.321.  Le Brésil est une grande économie émergente à l'avenir très prometteur. Je suis convaincu 
qu'il continuera d'ouvrir ses marchés et de promouvoir les échanges et les flux d'investissement. 
GUINÉE 4.322.  Le dynamisme que l'économie brésilienne a connu ces dernières années est, sans aucun 
doute, le fruit des efforts dans lesquels le gouvernement du Brésil s'est engagé pour libéraliser son 
économie, moderniser l'environnement des affaires, moderniser les infrastructures de base, mais aussi ouvrir son marché. 
4.323.  Le Brésil et l'Afrique ont une histoire  commune qui remonte au début du XVI
e siècle. Donc 
l'Afrique et le Brésil sont des partenaires nature ls. Depuis les années 2000, les échanges entre 
l'Afrique et le Brésil se sont renforcés. Cela s'est matérialisé par la présence accrue du Brésil sur le 
continent africain et a ainsi développé la coopération Sud-Sud. Les échanges commerciaux entre 
les deux continents sont passés entre 2000 et 2012 de 5 milliards à 26 milliards de dollars EU. 
4.324.  Pour renforcer cette coopération, l'ancien Pr ésident du Brésil, le Président Lula, avait 
effectué alors 12 voyages en Afrique et visité 21 pays, dont la République de Guinée. La 
République de Guinée et le Brésil sont deux pays dotés de ressources minières abondantes. Les 
relations entre le Brésil et la Guinée sont des relations soutenues depuis les années 1970. Mais il a fallu attendre 2006 pour l'ouverture d'ambassades dans les deux capitales. Cette relation 
diplomatique a connu une nouvelle impulsion lorsque le Président Lula s'est rendu en Guinée. 
4.325.  Le Président de la République de Guinée a aussi effectué une visite de travail et d'amitié en 
2011 au Brésil. Cela a permis au chef de l'État guinéen, le Professeur Alpha Condé, de signer un 
accord de coopération avec la Présidente Dilma Rousseff, dans le cadre duquel ils ont exploré de 
nombreuses voies de coopération et d'investissements mutuellement bénéfiques pour les deux peuples. 
4.326.  À cette occasion, il a été décidé de redynamiser l'axe de coopération entre Conakry et 
Brasilia. Lors de cette visite, il y a également eu un volet culturel dans l'État de Bahia et un volet 
minier dans l'État de Pará. 
4.327.  L'instauration d'un modèle de coopération agricole entre la Guinée et le Brésil a vu le jour 
avec la visite du Centre de recherche et d'étude agricole à Embrapa. À Salvador de Bahia, la forte 
délégation qui a accompagné le chef de l'État guinéen a aussi participé à la Journée internationale des afro-descendants. Un accord de jumelage a été signé entre la ville de Salvador de Bahia et 
celle de Boké, située sur la côte guinéenne au nord de Conakry. 
4.328.  Un accord-cadre qui permet la coopération financière entre la Guinée et le Brésil a aussi 
été signé et va être promulgué très bientôt. Cette signature de l'accord-cadre va permettre la WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 52 - 
  baisse de la dette guinéenne, il est axé sur l'introduction de meilleurs taux d'intérêt et des délais 
de remboursement plus longs. 
4.329.  C'est le lieu pour la Guinée de remercier le gouvernement brésilien pour les opportunités 
d'accès au marché qu'il a offertes aux pays les moins avancés et pour l'annulation d'une partie de 
la dette africaine qui a été annoncée par la Présidente Dilma Rousseff à l'occasion du 
50ème anniversaire de l'Union africaine, qui a été célébré au mois de mai à Addis Abeba. 
4.330.  La Guinée espère vivement que la neuvième Conférence ministérielle qui aura bientôt lieu 
à Bali marquera la relance des négociations du Cycle du développement de Doha et le Brésil 
devrait jouer un grand rôle à cet égard. 
4.331.  La Guinée réitère ses sincères félicitations au gouvernement et au peuple du Brésil pour 
avoir porté un de ses fils à la tête de l'Organisation mondiale du commerce. Nous espérons 
qu'avec cette présence le travail concernant le Programme de développement de Doha sera 
propulsé et redynamisé. 
HONDURAS 
4.332.  Le rapport du Secrétariat indique que l'économie brésilienne a bien résisté à la crise 
économique mondiale grâce à une forte demande intérieure et extérieure et à des politiques macroéconomiques cohérentes. Le Brésil, qui a été l'un des premiers pays à adopter des politiques 
macroéconomiques prudentielles, a su préserver une stabilité financière pendant la crise. Ses 
exportations, qui ont été particulièrement dynamiques, ont augmenté en moyenne de 8,6% par an au cours de la période à l'examen. L'augmentation  considérable de ses importations a également 
contribué à la reprise de l'économie mondiale. 
4.333.  Nous notons aussi avec satisfaction que le Brésil est devenu un véritable centre d'affaires 
d'envergure mondiale en développant ses courants commerciaux et en diversifiant considérablement la répartition géographique de ses destinations d'exportation et de ses sources 
d'importation. En outre, le Brésil mène une politique de promotion des exportations par le biais 
d'une série de programmes destinés à stimuler la compétitivité de ses entreprises tournées vers l'exportation, et en particulier des petites entreprises, et à accroître les exportations. 
4.334.  Nous nous félicitons des énormes progrès accomplis par le Brésil en matière de réduction 
de la pauvreté, du chômage et des inégalités, ce qui a été rendu possible par une croissance économique soutenue et vigoureuse pendant près de dix ans et par la mise en œuvre de politiques actives des revenus. Selon des données fournies pa r la Banque mondiale, l'indice de pauvreté a 
considérablement diminué; il a en effet été ramené de 21% en 2003 à 11% en 2009. 
4.335.  Nous sommes heureux de lire, dans le rapport du gouvernement brésilien, que celui-ci 
accorde une importance prioritaire au système commercial multilatéral, qu'il considère comme le 
socle de son régime commercial et un moyen pouvant lui permettre d'atteindre ses objectifs de 
développement à la faveur d'une croissance économique durable et socialement inclusive. En tant que Membre fondateur de l'OMC, le Brésil participe très activement aux travaux de cette 
organisation et a présenté de nombreuses propositions portant, entre autres, sur l'agriculture, le 
commerce des services, les droits de propriété intellectuelle et les règles commerciales. En outre, le Brésil joue un rôle actif dans le développement de l'Aide pour le commerce, au titre de laquelle il est à la fois bénéficiaire et donateur. Nous sommes également d'avis que l'existence de règles 
commerciales multilatérales efficaces conditionne au plus haut point l'efficience du commerce 
international et le bon fonctionnement de l'économie mondiale. À cet égard, le Brésil n'a cessé d'affirmer son attachement à l'égard de la conclusion du Cycle de Doha et de l'objectif qui consiste 
à mettre en place un système commercial international plus équitable et davantage axé sur le 
développement. 
4.336.  Si l'on s'en tient aux fondamentaux solides et dynamiques de l'économie brésilienne et à la 
participation active du Brésil au niveau multilatéral, on ne saurait contester la place prépondérante 
qu'occupe aujourd'hui ce pays dans l'économie mondiale. D'après des données émanant du Forum économique mondial, le Brésil était le pays le plus compétitif au monde en 2009. C'est actuellement la septième puissance économique mondiale et la première économie d'Amérique 
latine. WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 53 - 
  4.337.  Pour ce qui est des relations bilatérales entre le Brésil et le Honduras, nous souhaiterions 
mentionner que nos échanges sont relativement modestes et que notre balance commerciale avec ce pays enregistre un déficit. Le gouvernement du Président Lobo accorde une grande importance 
au renforcement des relations économiques, commerciales et de coopération avec le Brésil, 
comme en témoigne la visite officielle du Ministre hondurien des affaires étrangères à Brasilia, en 
février de l'année dernière. 
4.338.  Cette visite avait pour objet d'examiner des sujets divers, y compris la négociation, à 
moyen terme, d'un accord de libre-échange s'inscrivant dans un accord de partenariat économique 
et/ou de complémentarité qui couvrirait, entre autres , des secteurs tels que l'énergie, l'agriculture, 
les infrastructures et la coopération. Nous espérons renforcer nos relations commerciales avec le Brésil dans un proche avenir. 
4.339.  Nous saisissons également cette occasion pour remercier le gouvernement brésilien pour la 
précieuse collaboration qu'il nous a apportée ces dernières années. L'an dernier, l'Agence brésilienne de coopération a signé un accord visant, entre autres initiatives, à promouvoir les 
projets ayant trait aux énergies renouvelables destinés aux communautés rurales et à renforcer 
les mécanismes de sécurité alimentaire par le biais de centres de récupération nutritionnelle pour les enfants et de systèmes d'irrigation, de distribution et de productivité pour les petits 
agriculteurs. 
ANGOLA 4.340.  Les rapports qui nous ont été présentés montrent non seulement les contraintes 
auxquelles fait encore face le Brésil, mais aussi les performances de l'économie brésilienne 
pendant la période allant de 2009 à 2012. 
4.341.  Le Brésil est pour l'Angola un modèle en matière économique qui accorde la priorité au 
développement social en conjuguant la croissance économique, la répartition des revenus et les 
politiques ciblées visant à combattre la pauvreté, à réduire les inégalités et à améliorer le niveau 
de vie de la population. 
4.342.  Ce choix se justifie par les liens historiques de consanguinité, culturels, économiques et 
commerciaux dans le cadre de la Communaut é des pays de langue portugaise (CPLP). 
4.343.  Se fondant sur l'expérience brésilienne, le gouvernement de la République d'Angola a mis 
en place son programme visant la réduction de la pauvreté par le biais du commerce. 
4.344.  Les échanges commerciaux entre nos deux pays sont croissants. 
4.345.  De 2009 à 2012, le Brésil a exporté des biens et services vers l'Angola pour une valeur 
globale de 3,4 milliards de dollars EU, tandis que les importations de biens et services du Brésil en provenance de l'Angola sont évaluées à 1,122 milliard de dollars EU durant la même période. 
4.346.  Bien que la balance commerciale entre nos deux pays soit encore en faveur du Brésil, 
l'Angola apprécie les investissements brésiliens qui – nous l'espérons – contribueront à la diversification économique et des exportations vers le Brésil. 
4.347.  Pour terminer, nous encourageons le gouvernement brésilien à poursuivre sa politique qui 
vise à accorder aux pays en développement et aux pays les moins avancés un traitement spécial et différencié vers l'instauration des conditions égales pour tous les Membres. 
QATAR 
4.348.  Mon pays entretient des liens commerciaux forts avec le Brésil. Ainsi, entre 2003 et 2011, 
le commerce des marchandises entre le Qatar et le Brésil a été multiplié par plus de 15, passant de 37 millions à 575 millions de dollars EU. 
4.349.  En 2011, le montant total des exportations brésiliennes à destination du Qatar a atteint 
337 millions de dollars EU. 93% de ces exportations ont porté sur trois produits: le minerai de fer (41%), les volailles (29%) et l'oxyde d'aluminium calciné (23%). WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 54 - 
  4.350.  En 2011, les importations br ésiliennes en proven ance du Qatar se sont élevées à 
238 millions de dollars EU, et ont concerné entre autres: le gaz naturel liquéfié (GNL – 49%), le polyéthylène (19%), l'urée (14%), les naphtas (11%) et le soufre (7%). 
4.351.  Avant de terminer, je saisis cette occasion pour adresser mes félicitations les plus 
chaleureuses au Brésil pour l'élection de S.E. M. Azevêdo au poste de Directeur général de l'OMC, 
qu'il occupera prochainement. 
BARBADE 
4.352.  Ma délégation félicite le gouvernement brésilien pour ses excellents résultats économiques 
et sa capacité d'adaptation au cours de la période considérée. Grâce à une forte demande intérieure et extérieure, ainsi qu'au prix élevé de ses produits de base destinés à l'exportation et à une politique macroéconomique rationnelle, le pays a bien résisté à la crise économique mondiale 
et a su créer de la croissance. En 2011, le Brésil,  qui figure parmi les pays d'Amérique latine à 
revenu intermédiaire de la tranche supérieure, était la sixième puissance économique mondiale. Il convient également de souligner qu'il était le sixième pays récepteur d'investissement étranger 
direct à l'échelle mondiale et le premier pays récepteur d'IED de la région de l'Amérique latine. 
Cela est tout à fait louable, d'autant qu'en 2012,  les flux d'IED se sont montés à 60 milliards de 
dollars EU, soit près du double du montant enregistré en 2007. 
4.353.  Bien que le Brésil ait réalisé des progrès importants en matière de développement 
économique, il a été souligné que certains problèmes structurels pesaient sur sa compétitivité et limitaient sa capacité d'atteindre des niveaux de croissance plus élevés. Parmi ces problèmes, on citera: une charge fiscale très lourde, des infr astructures inadéquates, des marchés du travail 
fortement réglementés et le coût élevé des intrants industriels. Nous prenons note des efforts 
réalisés par le Brésil en vue d'améliorer sa compétitivité et le félicitons pour la formulation et la mise en œuvre du Plan Grand Brésil 2011-2014, qui a pour objectif de promouvoir le 
développement et d'accroître la compétitivité grâce à diverses politiques industrielles, 
technologiques et de commerce extérieur. Nous souhaitons au Brésil plein succès dans cette initiative. 
4.354.  Le Brésil continue d'apporter la preuve de son attachement à l'égard du système 
commercial multilatéral par sa participation au Cycle de négociations de Doha, en particulier son soutien aux objectifs de développement des pa ys en développement, y compris les petites 
économies vulnérables (PEV). À cet égard, ma délégation entretient une relation de travail 
constructive avec la délégation brésilienne et reconnaît le rôle actif que joue le Brésil dans le 
Programme de Doha pour le développement en cours, comme l'a souligné le Secrétariat dans son rapport. En tant que pays frère de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes, la Barbade 
entretient avec le Brésil des relations cordiales sur les plans commercial et politique. Tout comme 
le Brésil, elle est consciente de l'importance du commerce régional dans la création de débouchés pour la production nationale et le développement socioéconomique dans nos pays, et nous 
continuons d'étudier les moyens de renforcer nos relations avec notre voisin d'Amérique latine. 
GUATEMALA 4.355.  Le Brésil est un partenaire important pour le Guatemala, et pas seulement sur le plan 
commercial. Il nous a apporté son soutien au lendemain de plusieurs événements funestes liés à 
des catastrophes naturelles, et nous lui en sommes reconnaissants. 
4.356.  Nous sommes heureux de noter que le Brésil a accompli des progrès économiques 
importants au cours des cinq années couvertes par la période à l'examen – le PIB réel a progressé 
en moyenne de 3,6% par an – tout en réalisant d'importantes avancées en matière de réduction 
de la pauvreté, du chômage et des inégalités de  revenus. Ces résultats sont attribuables à des 
politiques macroéconomiques judicieuses, combinées à une politique de change adaptée et une 
politique de promotion des exportations, qui a permis une croissance annuelle moyenne des 
exportations de 8,6%. 
4.357.  Nous sommes toutefois frappés de lire dans le rapport du Secrétariat que, pour stimuler 
ses secteurs en perte de vitesse, le Brésil a ad opté des mesures restrictives pour le commerce, WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 55 - 
  telles que des majorations temporaires des droits de douane ou l'application de marges 
préférentielles aux produits et services d'origine nationale dans les marchés publics. 
4.358.  Nous sommes également préoccupés par le fait qu'à ce jour, le Brésil a signé 14 accords 
bilatéraux d'investissement et négocié 2 protocoles du MERCOSUR dans ce même domaine mais 
qu'en raison de diverses circonstances mentionnées dans le rapport du Secrétariat, aucun de ces 
instruments n'a pris effet. On peut considérer cela comme un avertissement pour les futurs projets de négociations bilatérales avec le Brésil. 
4.359.  Enfin, nous souhaiterions aussi exprimer nos craintes quant au fait que le Brésil n'a 
toujours pas ratifié le quatrième Protocole annexé à l'AGCS, et nous espérons que les procédures internes nécessaires à cette ratification seront achevées prochainement. 
4.360.  D'une manière générale, nous reconnaissons les efforts déployés par le Brésil dans des 
domaines importants et espérons que ces efforts permettront progressivement d'atteindre les 
objectifs fixés. WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 56 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DU BRÉSIL ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
5.1.  Alors que nous nous apprêtons à aborder la phas e finale du sixième examen de la politique 
commerciale du Brésil, je tiens à vous exprimer mes remerciements, Monsieur le Président, pour l'efficacité avec laquelle vous avez dirigé nos travaux. Je souhaiterais aussi remercier 
chaleureusement notre présentateur, l'Ambassadeur Choi, de la Corée, pour ses observations 
intéressantes et enrichissantes. Nous sommes ravis du vif intérêt manifesté par les Membres à l'égard des politiques mises en œuvre par le Brésil dans des domaines très divers. Nous avons 
reçu des questions écrites de la part de 32 délégations. Quarante-deux délégations sont 
intervenues dans le débat de lundi, ce qui représente, comme vous l'avez dit, environ la moitié des Membres de l'OMC. 
5.2.  Nous faisons bon accueil aux observations, aux suggestions et, même, aux critiques 
formulées par les Membres. Nous nous réjouissons de cette occasion qui nous est donnée de 
répondre aux questions posées et de clarifier certains aspects de notre régime commercial. 
5.3.  L'examen des politiques commerciales est d'abord et avant tout un exercice d'apprentissage. 
Il offre une possibilité d'examiner de quelle manière l'ensemble de règles de l'OMC est interprété 
et appliqué de manière à tenir compte des réalités politiques, juridiques, économiques et sociales de chaque Membre. Comme cela est énoncé dans le préambule du GATT, l'objectif de ces examens 
est de favoriser le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d'un niveau 
élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, la pleine utilisation des 
ressources mondiales et l'accroissement de la produc tion et des échanges de produits. C'est à cela 
que l'on reconnaît une bonne politique commerciale. 
5.4.  En outre, les règles de l'OMC incarnent également notre engagement collectif à l'égard de la 
réalisation de ces objectifs, au moyen de la réduction progressive des obstacles au commerce et de la non-discrimination. Nous sommes donc heureux d'avoir pu faire venir une délégation aussi 
importante et diversifiée depuis Brasilia. Mes collègues ont pris de nombreuses notes, et ils 
passeront soigneusement en revue les observatio ns qui ont été formulées ici par les Membres. 
5.5.  Je vais à présent aborder les points qui ont été évoqués lundi. 
5.6.  Le Représentant permanent du Paraguay a fait état de certains problèmes ayant trait à la 
situation de son pays au sein du MERCOSUR. 
5.7.  Tout en soulignant qu'aucune des observations du Paraguay n'a de lien avec les règles de 
l'OMC en général ni l'examen de la politique commerciale du Brésil en particulier, ma délégation 
juge approprié de rappeler que la décision de su spendre la participation du Paraguay aux travaux 
des organes et aux délibérations du MERCOSUR a été prise à l'unanimité, au niveau des présidents, suite à la rupture de l'ordre démocratique dans ce pays voisin. Ma délégation rappelle 
également que cette décision n'a pas directement pour objet de formuler un jugement sur les 
affaires intérieures du Paraguay elles-mêmes mais qu'elle constitue plutôt une application nécessaire du principe inscrit dans le Protocole d'Ushuaia sur l'engagement démocratique, selon 
lequel des institutions démocratiques pleinement opérationnelles sont essentielles aux processus 
d'intégration se déroulant dans le cadre du ME RCOSUR. L'UNASUR a pris une décision analogue 
par consensus. 
5.8.  En outre, ma délégation souhaiterait souligner que le Brésil, avec les autres États membres 
du MERCOSUR, a pris toutes les précautions nécessaires pour faire en sorte qu'aucune mesure ne 
puisse nuire à la population du Paraguay. La coopération avec ce pays continue de fonctionner pleinement. En ce qui concerne le commerce, je note avec satisfaction que les exportations 
paraguayennes vers le Brésil se sont montées au total à 789 millions de dollars EU en 2011 et 
1,067 milliard de dollars EU en 2012, soit une progression de plus de 35%. Le Brésil a été la principale destination des exportations du Paraguay ces deux années-là. Il a absorbé plus de 14% 
des exportations de ce pays en 2011 et plus de 21% de celles-ci en 2012. Le montant des 
exportations pour les premiers mois de cette a nnée est également en augmentation par rapport à 
la même période en 2012. 
5.9.  Enfin, ma délégation saisit cette occasion pour dire qu'elle se réjouit que les autorités 
électorales du Paraguay aient autorisé une mission de l'UNASUR à accompagner les élections qui WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 57 - 
  ont eu lieu dans ce pays le 21 avril 2013 et pour  rappeler que, dans le plein exercice de leurs 
droits, les Présidents de tous les États membres du MERCOSUR ont appelé le Président Horacio Cartes pour le fé liciter pour son élection. 
5.10.  En ce qui concerne l'objet de notre examen proprement dit, je vais tenter d'aborder tous les 
sujets qui figurent sur la liste que vous avez bien voulu nous communiquer, Monsieur le Président, 
à la fin de notre séance de lundi, ma is pas forcément dans le même ordre. 
5.11.  La première question que j'évoquerai est celle de l'environnement macroéconomique. Nous 
avons été heureux de constater que les Membres reconnaissaient les bons résultats d'ensemble 
obtenus par l'économie brésilienne au cours de la période considérée. Ces résultats sont attribuables à des mesures structurelles visant à renforcer la stabilité macroéconomique et à la mise en place, depuis plusieurs années, de fondations solides en matière de gestion 
macroéconomique – y compris le recours à des mesures anticycliques. 
5.12.  Toutefois, la consolidation des bases d'une croissance durable à long terme est en cours de 
réalisation. Le défi qui se pose en matière de développement est que de nombreuses tâches 
doivent être effectuées en parallèle. Les organismes chargés de l'élaboration et de la mise en 
œuvre des politiques publiques ont été renforcés mais des lacunes subsistent. Le Brésil a enfin atteint l'objectif de l'enseignement primaire universel mais il faut encore en améliorer la qualité. Le 
système de santé a connu de grandes avancées mais il reste encore en deçà des attentes. La 
situation de l'emploi s'est améliorée sur tous les fronts mais on manque de personnel qualifié dans certains secteurs. Il est impératif d'améliorer les infrastructures. Le Brésil est fermement résolu à réduire l'impact des activités économiques sur l'environnement. Aucune de ces tâches n'est 
simple. D'autant qu'elles doivent être – et sont – exécutées en même temps. 
5.13.  Je souhaiterais élaborer sur les mesures prises dans chacun de ces domaines mais, faute de 
temps, je concentrerai mon propos sur les questions qui concernent plus directement le 
commerce. Il convient de souligner que le gouvernement brésilien est déterminé à poursuivre 
l'amélioration du climat des affaires pour les investisseurs nationaux et étrangers. Il a été dit que notre régime fiscal était complexe et lourd. Nous n'en sommes que trop conscients et on peut 
compter sur le secteur privé brésilien pour œuvrer en faveur d'une rationalisation et d'une 
simplification de ce régime. Toutefois, il s'agit là d'un effort de longue haleine car les réformes 
doivent être menées en tenant compte des contraintes d'un système démocratique et fédéral. 
5.14.  Le gouvernement travaille avec le Congrès sur ces questions. Un changement de tactique a 
été opéré récemment. Au lieu de chercher à recueillir un soutien en faveur d'une réforme "totale" 
de la fiscalité, une approche plus progressive a été adoptée. Cela a permis, par exemple, une réduction importante des coûts de l'énergie. On est également passé d'un impôt sur les salaires à 
un impôt sur le revenu, dans le but de favoriser les entreprises à forte intensité de main-d'œuvre. 
Nous espérons pouvoir signaler d'autres améliora tions d'ici à notre prochain examen mais je ne 
peux promettre de solutions définitives. 
5.15.  S'agissant des infrastructures, les investissements publics dans les infrastructures 
logistiques, sociales et urbaines se sont montés au total à 557,4 milliards de reais (250 milliards de dollars EU) au cours des deux dernières années. Le même montant devrait être consacré à ce poste, en gros, d'ici à la fin de l'année prochaine. 
5.16.  Comme nous l'avons indiqué lundi, le cadre juridique a également été modifié afin de 
faciliter les investissements privés dans les aéroports, les ports, les réseaux routiers et les chemins de fer. Ainsi, grâce à la législation promulguée au début de cette année, les investissements privés 
dans les infrastructures portuaires devraient se monter à plus de 30 milliards de dollars EU 
jusqu'en 2017. Cela stimulera la concurrence da ns ce secteur. Les négociants nationaux et 
étrangers bénéficieront donc d'un meilleur service et  de coûts réduits lorsqu'ils utiliseront les ports 
brésiliens. 
5.17.  Plusieurs délégations ont fait des observations concernant le temps nécessaire au 
dédouanement. Je voudrais signaler que le Brésil a pris des mesures en vue de réduire le temps de dédouanement qui ont donné de bons résultats. On a toutefois enregistré une augmentation du 
temps moyen de dédouanement en 2012 en raison de grèves dans le secteur public et de WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 58 - 
  problèmes d'infrastructures. Des améliorations devraient être apportées concernant ces deux 
aspects. 
5.18.  Des initiatives en cours de mise en œuvre ont été évoquées dans les rapports et méritent 
d'être à nouveau mentionnées aujourd'hui: 
 En août 2012, un Centre national pour la ge stion des risques douaniers (CERAD) a été créé 
dans le but d'améliorer la gestion des risques et le ciblage des transactions. 
 Depuis mai 2013, les services de dédouanement de 8 grands ports travaillent 24 heures sur 
24, 365 jours par an. 
 D'ici à la fin de 2013, du matériel d'inspection non intrusif pour les inspections de cargaisons 
en conteneur sera installé aux principaux points d'entrée dans le but principalement d'accélérer et d'améliorer les opérations de dédouanement. 
5.19.  En outre, les douanes brésiliennes ont déjà commencé à concevoir des processus, revoir et 
restructurer leurs opérations douanières en vue d'améliorer les procédures d'importation et d'exportation dans un avenir proche. L'un des principaux projets en cours est le Portail brésilien du 
commerce extérieur (Portal Único de Comércio Exterior), qui a pour objet d'intégrer prochainement 
les systèmes existants dans un système unique. 
5.20.  Plusieurs Membres ont exprimé leur inquiétude au sujet de l'augmentation du nombre 
d'enquêtes antidumping ouvertes par le Brésil. Il convient de souligner que le recours à des 
instruments de défense commerciale est fonction du nombre de demandes présentées par les branches de production nationales et ne relève pas d'une décision politique. Toutes les enquêtes 
ouvertes pendant la période considérée ont fait suite à des demandes présentées par l'industrie 
brésilienne. Les demandes sont exclusivement examinées d'un point de vue technique. La moitié 
d'entre elles environ sont rejetées, ce qui signifie qu'elles n'aboutissent pas à l'ouverture d'une enquête. Sur la totalité des enquêtes ouvertes, environ 40% ne donnent pas lieu à l'adoption de 
mesures définitives. Pendant la période visée par l'enquête, toutes les parties intéressées ont la 
possibilité d'exprimer pleinement leurs vues. Et, comme je l'ai indiqué lundi, la part des importations brésiliennes concernée par des mesures commerciales a, en fait, baissé au cours des 
quatre dernières années. 
5.21.  Des Membres ont également évoqué les mesures d'incitation en faveur de l'agriculture et de 
la pêche. 
5.22.  L'ouverture du régime brésilien de commerce agricole est largement reconnue par les 
organisations multilatérales. Nos droits de douane sont faibles, et les mesures de soutien interne 
sont limitées: nos engagements concernant la MGS représentent moins de 1% du total de la production brésilienne. En outre, le Brésil n'accorde pas de subventions à l'exportation. 
5.23.  Le soutien que le Brésil fournit à son agriculture est bien plus faible que celui observé dans 
la moyenne des pays de l'OCDE, bien que notre pays ait besoin d'aider davantage ses micro, petits et moyens producteurs. Notre politique agricole s'intéresse de plus en plus aux petites 
exploitations et aux exploitations familiales depu is quelques années. Le gouvernement s'efforce 
d'adopter des mesures qui ont moins d'effet de distorsion des échanges, comme le montrent 
clairement nos statistiques sur les mesures relevant de la catégorie verte. 
5.24.  En ce qui concerne les subventions à la pêche, il convient de rappeler que le Brésil a joué un 
rôle clé dans les discussions du Groupe de négociation sur les règles du Cycle de Doha. Dans le 
cadre de ces négociations, le Brésil était un fervent défenseur d'une relation directe entre, d'une part, les subventions à la pêche et, d'autre part, la surcapacité et la surpêche, dans la droite ligne 
des positions fondamentales préconisées par les pa ys dits "Amis des poissons". À cet égard, je 
tiens à souligner que les programmes de pêche mis en œuvre par le Brésil tiennent compte à la fois de la viabilité et des analyses relatives à l'effort de pêche afin d'éviter les effets 
d'entraînement, et intègrent des éléments de précaution et des éléments écosystémiques. 
5.25.  En outre, à l'échelle internationale, les programmes menés par le gouvernement brésilien ne 
représentent que des montants négligeables. Les dépenses au titre du programme de soutien pour WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 59 - 
  le carburant diesel (alignement) n'ont représen té que 1,2 million de dollars EU en 2012. Seuls 
13 navires ont bénéficié du programme de modernisation et de construction depuis 2006. 
5.26.  S'agissant des incitations à l'exportation, il convient de souligner que, depuis le dernier 
examen de sa politique commerciale, le Brésil n'a pas effectué de changements majeurs, d'ordre 
quantitatif ou qualitatif, dans ses programmes de financement des exportations. 
5.27.  La politique de financement menée par le Brésil ces quatre dernières années vise à soutenir 
le niveau de financement à moyen et long termes dont bénéficient les exportateurs, dans un 
contexte de crise économique et financière mondiale. Entre 2009 et 2012, les exportations 
brésiliennes de produits manufacturés ont été plut ôt dynamiques, ce qui fait que les versements 
effectués en 2012 par la BNDES étaient inférieurs à ceux de 2008. 
5.28.  S'agissant du respect des obligations contractées en vertu de l'Accord OTC, on a fait 
observer que le Brésil n'avait présenté aucune noti fication au titre de l'article 10.7 de cet accord 
depuis 2003. Cela est exact mais la raison en est que, comme cela a été le cas pour la plupart des Membres, il y a eu des accords de reconnaissance mutuelle à notifier pendant cette période. 
5.29.  Le Brésil continue de faire des efforts pour améliorer la transparence et mieux faire 
connaître ses règlements techniques aux autres Membres de l'OMC. Pendant la période considérée, INMETRO a présenté 395 notifications de règlements  techniques et de procédures d'évaluation de 
la conformité au Secrétariat OTC (y compris les nouvelles mesures, les addenda et les corrigenda). 
Les notifications émanant du Brésil ont représenté 5,2% du total des notifications présentées par l'ensemble des Membres pendant cette période. 
5.30.  Pour ce qui est des règlements techniques et des procédures d'évaluation de la conformité, 
et plus particulièrement de la certification des produits industriels, nous tenons à préciser que la 
plupart des produits sont déjà certifiés conformément aux prescriptions des normes internationales. 
5.31.  Pour un petit nombre de produits qui pourraient présenter des risques pour la santé des 
personnes, la réglementation brésilienne exige encore un examen préalable par les autorités du 
pays. La reconnaissance, sur une base de réciprocité, des certificats de bonnes pratiques de 
fabrication délivrés par des autorités sanitaires étrangères est à l'étude. 
5.32.  Concernant les droits de propriété intellectuelle, quelques délégations ont réitéré les 
observations faites précédemment au sujet du rôle de l'ANVISA. 
5.33.  De notre côté, nous souhaiterions rappeler que l'article 1:1 de l'Accord sur les ADPIC 
dispose ce qui suit: "Les Membres seront libres de déterminer la méthode appropriée pour mettre 
en œuvre les dispositions du présent accord dans le cadre de leurs propres systèmes et pratiques juridiques." Au Brésil, l'octroi de brevets concernant des produits pharmaceutiques est une 
procédure administrative complexe. Cette procédure s'appuie sur l'expertise à la fois de l'ANVISA 
et de l'INPI. 
5.34.  Les examens effectués par l'ANVISA sont tout à fait conformes à la Loi sur la propriété 
industrielle et aux trois critères de brevetabilité énoncés à l'article 27:1 de l'Accord sur les ADPIC, 
à savoir: la nouveauté, l'activité inventive et l'application industrielle. Le rôle de l'ANVISA dans l'octroi de brevets concernant des produits pharmaceutiques s'inspire également de l'article 27:2 de l'Accord sur les ADPIC. Nous sommes convainc us que cela ne constitue pas un obstacle au 
commerce international. 
5.35.  En ce qui concerne l'investissement étranger direct, nous tenons à signaler qu'au Brésil, les 
capitaux étrangers sont soumis au même régime juridique que les capitaux nationaux investis 
dans le même secteur. Aucune restriction n'est appliquée à la distribution et au transfert de 
bénéfices à l'étranger. 
5.36.  Les flux et stocks d'IED ont considérablement augmenté au Brésil ces 15 dernières années, 
au point que notre pays est devenu la principale destination de l'investissement étranger en 
Amérique latine et la deuxième, derrière la Chine, parmi les pays en développement. WT/TPR/M/283 • Brésil 
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  5.37.  En ce qui concerne plus particulièrement l'acquisition et la location de terres rurales par des 
investisseurs étrangers, un certain nombre de règlements s'appliquent. En 2010, un avis juridique officiel à caractère contraignant a précisé que les entreprises brésiliennes financées à majorité par des capitaux étrangers étaient soumises au même régime que les entreprises étrangères. 
5.38.  Les conditions et limitations actuelles n'entravent pas les investissements productifs par des 
entreprises étrangères au Brésil car cette loi prévoit les mécanismes visant à garantir l'examen des projets en matière d'agriculture, d'élevage de bétail, de production industrielle ou d'installation. 
5.39.  Le présentateur a posé une question au sujet des changements intervenus dans le cadre de 
la concurrence au Brésil. En fait, l'autorité brésil ienne chargée de la concurrence, le CADE, est plus 
efficace depuis qu'elle se concentre sur les affaires susceptibles d'avoir une forte incidence sur la concurrence. La nouvelle loi sur la concurrence prévoit un système d'analyse avant la fusion, ce 
qui contribue à accélérer les procédures du CADE. Le CADE réformé a été classé parmi les dix 
meilleurs organismes chargés de la concurrence dans le monde par la publication britannique Global Competition Review . 
5.40.  Certaines parties à l'AMP ont posé des questions au sujet des procédures de passation des 
marchés publics. Le Brésil n'envisage pas, pour l'heure, d'adhérer à l'AMP. Toutefois, le gouvernement brésilien continue d'améliorer la tran sparence et l'efficacité de ces procédures en 
rationalisant le processus d'appels d'offres et en publiant toutes les informations connexes sur le 
site Web officiel des marchés publics. C'est pourquoi, comme l'a indiqué le présentateur, l'OCDE a félicité le Brésil d'avoir progressé dans la promotion de la transparence et la gestion du risque à tous les niveaux du cycle de la passation de marchés. 
5.41.  Je tiens également à souligner que le fait de définir des secteurs et des marges de 
préférence pour chacun d'entre eux n'est pas arbitraire mais se fonde au contraire sur des 
évaluations de l'impact.  Le calcul des marges préférentielles ne vise pas à restreindre le 
commerce; cette méthode de calcul a pour but d'égaliser les conditions de concurrence entre les 
différentes sources d'approvisionnement.      
5.42.  En ce qui concerne les licences d'importation, il convient de noter que moins de 20% des 
marchandises sont soumises à une licence délivrée par plus d'une entité. Les produits assujettis au régime de licences non automatiques sont énumérés dans le texte sur le traitement administratif 
du Système intégré de commerce extérieur (SISCOMEX)  et leur liste figure également sur la page 
Web du Ministère du développement, de l'industri e et du commerce extérieur (MDIC). Il s'agit 
principalement de produits qui peuvent nuire à la santé des personnes, des animaux ou des 
végétaux, de produits susceptibles de causer des dommages à l'environnement, de produits 
classés comme étant des armes ou fabriqués à des fins belliqueuses, de produits soumis à des contingents tarifaires et de produits visés par des mesures correctives commerciales adoptées 
conformément aux Accords de l'OMC. 
5.43.  Le Brésil passe en revue et améliore constamment son régime de licences d'importation. Le 
Groupe de travail sur la facilitation des échanges (GTFAC) établi par la CAMEX est en train de mettre à jour les procédures et la réglementation tout en encourageant la coopération et 
l'évaluation des risques au sein des organismes pu blics. Le GTFAC, qui joue le rôle de commission 
nationale de facilitation des échanges au Brésil, est chargé de surveiller et d'examiner les progrès 
accomplis et de faire rapport à ce sujet; il a également pour mission de proposer des mesures 
concernant un large éventail de questions relatives à la facilitation des échanges au Conseil des 
Ministres de la Chambre de commerce extérieur (CAMEX) du Brésil. 
5.44.  Les délégations ont fait peu d'observations à propos des services. Je crois savoir qu'il est 
généralement reconnu que le marché brésilien est assez ouvert, bien que notre niveau 
d'engagements au titre de l'AGCS ne soit pas très élevé. Une délégation a mentionné la taxe sur les phares. Selon moi, ses répercussions insignifiantes mettent en évidence l'absence d'obstacles majeurs pour les fournisseurs étrangers au Brésil. 
5.45.  Plusieurs délégations se sont plaintes des majorations des droits de douane au Brésil. 
J'aimerais faire deux observations à cet égard. La première est qu'il aurait été juste de nous féliciter pour les nombreuses baisses des droits de douane que nous avons effectuées. La 
deuxième, suis-je tenté de dire, est que nous souhaitions que la valeur de l'eau soit prise en WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 61 - 
  compte dans nos droits de douane. Au cours des négociations de Doha, nous avons souvent 
entendu dire que les seules réductions tarifaires qui comptaient étaient celles qui abaissaient les taux appliqués. Si le Cycle de Doha avait été mené à bien, ces droits n'auraient pas été augmentés. 
5.46.  Cela m'amène au dernier point que je souhaiterais aborder. Les délégations nous ont 
demandé de ne pas augmenter les droits de douane et d'adhérer à l'AMP ou à l'ATI. De notre côté, nous avons également un certain nombre de so uhaits, que nous ne manquerons pas de vous 
communiquer lors de l'examen à venir de la po litique commerciale de chacun de vos pays. Mais 
ces souhaits resteront lettre morte à moins que, pour employer une nouvelle fois les termes du préambule du GATT, nous ne nous décidions à conclure des accords visant, sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels, à la réduction substantielle des tarifs douaniers et des autres 
obstacles au commerce. C'est pourquoi le Brésil est très attaché au succès de la neuvième 
Conférence ministérielle de l'OMC, qui doit se tenir à Bali. Il est essentiel d'aboutir à un paquet équilibré afin de réactiver le pilier négociation de l'OMC et donc de renforcer le système 
commercial multilatéral. 
5.47.  Le Brésil est d'avis que nous devons obtenir des résultats équilibrés et efficaces dans les 
domaines de l'agriculture, de la facilitation des échanges et du développement. Il joue un rôle très 
actif dans la présentation de propositions et participe aux débats de manière constructive. Le 
Brésil fera son possible pour que la Conférence de Bali ait une issue positive et nous ne doutons pas que les Membres sauront se montrer à la hauteur de ce que le monde attend d'eux. 
PRÉSENTATEUR 
5.48.  Je suis très heureux de constater que les Membres ont participé activement au sixième 
examen de la politique commerciale du Brésil au cours des derniers jours. J'ai constaté qu'ils avaient reconnu le potentiel global de développement du Brésil et ses résultats économiques, ainsi 
que ses réalisations au cours de la période considérée. Nous avons aussi partagé les interrogations 
et les préoccupations des Membres concernant le régime de commerce et d'investissement du Brésil. La délégation brésilienne a apporté des réponses détaillées et des éclaircissements aux 
questions posées, tout en montrant qu'elle souhaitait apporter des améliorations dans certains 
domaines, notamment son régime fiscal complexe, ses procédures douanières, ses régimes de licences d'importation, etc., ce que j'apprécie pleinement. 
5.49.  Eu égard à la taille de l'économie brésilienne et au caractère multidimensionnel de ses 
politiques commerciales, nous ne disposons pas de suffisamment de temps pour couvrir tous les 
aspects ayant trait aux politiques commerciales et d'investissement du pays. Je tiens cependant à revenir sur certains points que les Membres de  l'OMC ont abordés au cours de cette séance. 
5.50.  Tout d'abord, pour ce qui est des mesures agissant directement sur les importations, les 
Membres ont évoqué des questions en rapport notamment avec les problèmes structurels, les procédures douanières complexes, l'évaluation en douane et les règles d'origine, les écarts 
existant entre les droits appliqués et les droits consolidés, les mesures fiscales internes complexes 
comme l'IPI, et le régime de licences d'importation non automatiques. Ils ont également posé des questions sur le recours fréquent à des mesures correctives commerciales, plus particulièrement des mesures antidumping. La délégation brésilienne a bien entendu répondu en détail à ces 
questions soulevées lundi dernier. 
5.51.  Deuxièmement, pour ce qui est des mesures agissant directement sur les exportations, les 
Membres ont évoqué la complexité des procédures d'exportation et les taxes et droits 
d'exportation. Ils ont notamment demandé des précisions sur les incitations à l'exportation et le 
financement des exportations, plus particulièrement sur les prescriptions relatives à la teneur en éléments d'origine nationale dans les programmes BNDES-EXIM et leur compatibilité avec les 
règles pertinentes de l'OMC. En outre, ils ont posé de nombreuses questions sur les programmes 
d'incitation et de soutien, y compris le programme INOVAR AUTO, la politique de la concurrence, le régime de passation des marchés publics et le régime des droits de propriété intellectuelle en général. 
5.52.  En conclusion, j'estime que ces deux jours de réunion nous ont offert une belle occasion 
d'examiner la politique commerciale du Brésil, et les échanges entre les Membres et la délégation WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 62 - 
  brésilienne ont été à la fois instructifs et productifs. Bien entendu, certaines questions n'ont pas 
été abordées et d'autres nécessitent des discussions plus approfondies. Nous continuerons de les examiner en détail. Outre ce dialogue approfondi, nous avons été témoins de l'accueil chaleureux réservé au futur Directeur général de l'OMC, or iginaire du Brésil. Nous avons également pu 
constater que les Membres avaient un certain nombre d'attentes à l'égard du Brésil en tant que 
puissance émergente, et nous avons pris note de l'engagement ferme et constant de ce pays à l'égard du système commercial multilatéral. J'aimerais remercier chacun d'entre vous, et souhaiter 
un bon voyage de retour à l'Ambassadeur Mesquita et à sa délégation. 
PÉROU 5.53.  Notre délégation salue le fait que, pendant la période examinée, le Brésil a enregistré une 
croissance économique soutenue et mis en œuvre des politiques qui ont contribué à faire reculer la 
pauvreté, le chômage et les inégalités de reve nus. Ces résultats ont été obtenus en dépit d'une 
conjoncture internationale complexe marquée par la crise économique mondiale, et doivent être attribués à une forte demande intérieure et extéri eure ainsi qu'à des politiques macroéconomiques 
cohérentes. 
5.54.  Pendant la période 2007-2012, le Brésil a enregistré une croissance économique de 3,6% 
par an, soutenue par une forte demande de produits de base aux prix élevés, principalement les 
produits issus des industries extractives et de l'agriculture, ainsi que par l'accroissement des 
exportations, qui ont progressé de 8,6% par an. Son économie a néanmoins ralenti à partir du deuxième semestre de 2011, la croissance moyenne ayant atteint seulement 0,9% en 2012. Bien que cette baisse de dynamisme soit imputable à l'appréciation de sa monnaie et à une économie 
mondiale morose, elle reflète également les problèmes structurels de longue date qui affectent la 
compétitivité de l'économie brésilienne, tels que l'inadéquation des infrastructures, l'accès insuffisant au crédit et les taxes élevées. Nous constatons que le gouvernement brésilien est en 
train de prendre des mesures pour éliminer ces goulets d'étranglement, en particulier dans les 
infrastructures. Ces mesures sont, entre autres, des partenariats public-privé, la réduction de la charge fiscale pesant sur certaines industries manufacturières et la promotion active de 
l'investissement privé, en particulier dans les infrastructures de transport, l'énergie et les secteurs 
à forte intensité technologique, afin d'améliorer la compétitivité; le Brésil était le sixième pays récepteur d'investissement étranger direct en 2012. 
5.55.  Le Pérou et le Brésil, qui ont 3 000 km de frontières en commun, entretiennent des liens de 
longue date et des relations bilatérales très étroites, caractérisées par une coopération qui a pris la 
forme d'une alliance stratégique. Nos relations bilatérales se sont enrichies grâce à l'expansion du commerce, à l'accroissement des investissements br ésiliens au Pérou et vice-versa, aux fréquents 
échanges touristiques, commerciaux, académiques, te chnologiques et culturels, ainsi qu'à l'actuel 
processus d'intégration géographique, dont l'un des principaux projets est l'autoroute interocéanique. Ma délégation porte donc un intérêt tout particulier à cet examen. 
5.56.  Il existe plusieurs domaines de convergence entre le Brésil et le Pérou. À l'OMC, nous 
partageons un objectif commun de développement durable, sommes déterminés à voir le Cycle de Doha aboutir et espérons parvenir à un paquet équilibré à Bali, qui engloberait la facilitation des échanges, l'agriculture et le développement. En ce qui concerne les groupes d'intérêts, nous 
participons au G-20 et au Groupe de Cairns, où nous œuvrons à une plus grande ouverture et à la 
réduction des distorsions des échanges de produits agricoles. Nos gouvernements sont déterminés à promouvoir le développement durable et l'inclusion sociale, et sont d'avis que le commerce doit 
être un outil permettant d'assurer le développement et le bien-être de nos peuples. 
5.57.  Nos relations commerciales bilatérales se sont renforcées lorsque le Pérou et les États 
parties au MERCOSUR ont adopté l'Accord de complémentarité économique n° 58 (ACE 58), qui 
est entré en vigueur en janvier 2006. Les objectifs de l'ACE 58 comprennent l'établissement d'un 
cadre juridique et institutionnel pour la coopération et l'intégration économique et géographique, qui contribue à créer un espace économique élargi afin de faciliter la libre circulation des marchandises et des services et la pleine utilisation des facteurs de production sur une base 
concurrentielle. 
5.58.  Le Brésil est l'un des plus importants partenaires commerciaux du Pérou dans la région de 
l'Amérique latine. Nos échanges bilatéraux sont en augmentation et mettent en évidence les WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 63 - 
  possibilités qu'offre le commerce des produits non traditionnels. À la fin de 2012, nos exportations 
vers le Brésil s'élevaient à 1,403 milliard de dollars EU, les principaux produits étant le minerai de cuivre et les ouvrages en cuivre, le minerai de zinc, les hydrocarbures, l'argent, les olives, les laques colorantes, le phosphate de calcium, les chemises en coton, le taro et les colorants. Nos 
importations en provenance du Brésil s'élevaien t à 2,579 milliards de dollars EU, les principales 
étant les huiles, les véhicules, le maïs vitreux et les produits laminés plats en fer et en acier. 
5.59.  5% de l'IED du Pérou provient du Brésil, ce qui, selon les registres de l'Ambassade du Brésil 
à Lima, représentait 6 milliards de dollars EU, concentrés dans les industries extractives, la 
production industrielle et les services. Les entreprises péruviennes investissent elles aussi au Brésil, plus précisément dans les secteurs des boissons gazeuses et autres, de l'alimentation et des services bancaires; parmi les investisseurs péru viens, on peut citer les entreprises Ajegroup et 
Interbank, ainsi que Grupo Brescia et Grupo Gloria. Nous estimons que les investissements 
péruviens se poursuivront surtout dans des secteurs comme la gastronomie, qui offre des perspectives intéressantes pour nos franchises. 
5.60.  Nous pensons donc que le volume des échanges et des investissements va s'accroître, en 
particulier les exportations péruviennes, car la balance commerciale présente actuellement un excédent en faveur du Brésil. 
5.61.  Dans le cadre du présent examen, notre délégation a posé des questions au Brésil 
concernant l'administration des douanes, les normes techniques, les droits de propriété intellectuelle, les dispositions relatives aux obstacles techniques au commerce dans le cadre des accords commerciaux régionaux, le recours aux me sures antidumping, le soutien des exportations 
et les mesures fiscales connexes, la politique de la concurrence et les marchés publics. Nous 
remercions la délégation du Brésil pour ses réponses. 
5.62.  Enfin, ma délégation souhaite au Brésil de passer cet examen avec succès et espère que 
celui-ci contribuera à stimuler le développement du pays. 
UNION
 EUROPÉENNE 
5.63.  Nous tenons à exprimer nos remerciements et notre appréciation pour les efforts déployés 
par la délégation brésilienne pour répondre aux questions communiquées à l'avance par les 
Membres (plus de 800 questions). 
5.64.  Nous avons soigneusement étudié les réponses reçues, qui nous ont fourni de précieuses 
informations nécessaires pour comprendre la situation au Brésil en rapport avec les problèmes 
abordés dans notre première série de questions. 
5.65.  Toutefois, nous souhaiterions obtenir des explications détaillées supplémentaires dans 
plusieurs domaines à propos de certaines mesures, en particulier les mesures d'incitation en 
faveur des producteurs nationaux reposant sur des allégements fiscaux liés à des conditions 
concernant la teneur en éléments locaux. 
5.66.  En outre, nous aimerions savoir pour quelle s raisons le Brésil a décidé d'augmenter un 
grand nombre de droits de douane – ce qui va à l'encontre du Tarif extérieur commun (TEC) du 
MERCOSUR – décision prise, d'après ce que no us comprenons, à la suite d'une analyse "par 
produit" de la compétitivité. 
5.67.  Pour ce qui est des mesures sanitaires et phytosanitaires, nous souhaiterions vivement en 
apprendre davantage sur les mesures prises par le gouvernement pour améliorer ses procédures 
d'importation et ses contrôles, et savoir en particulier si ces mesures aboutiront à un système plus simple, sans chevauchements ni procédures contra ignantes qui n'ont aucune utilité en termes de 
protection SPS. 
5.68.  En ce qui concerne les taxes à l'exportation et les marges de préférence pour des produits 
nationaux dans des appels d'offres publics, nous  aimerions que le Brésil nous fasse savoir s'il 
estime que ces mesures sont encore justifiées, et, le cas échéant, qu'il indique sur quelles 
études/analyses il se fonde. WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 64 - 
  5.69.  Nous espérons que cette session nous permettra de mieux comprendre la politique 
commerciale du Brésil et réitérons nos remerciements pour les réponses que le Brésil a déjà fournies. 
ÉTATS-UNIS 
5.70.  Les États-Unis remercient le Brésil d'avoir répondu à leurs questions écrites communiquées 
à l'avance. Nous avons quelques questions complémentaires à poser, que nous avons déjà présentées par écrit et que j'évoquerai brièvement aujourd'hui. 
5.71.  La première question concerne la mise en œuvre par le Brésil de l'engagement en matière 
de contingents tarifaires sur le froment (blé), comme indiqué dans sa Liste III concernant les marchandises établie dans le cadre du Cycle d'Uruguay; la deuxième porte sur les procédures de demande d'enregistrement des indications géographiques, et la troisième sur la procédure 
d'examen des demandes de brevet de l'ANVISA. 
5.72.  Nous remercions le Brésil pour ses premiers éléments de réponse et serons heureux de 
recevoir les réponses à ces questions en temps voulu. 
JAPON 
5.73.  Le Japon exprime ses sincères remerciements pour les efforts fournis par la délégation 
brésilienne, qui a fourni des explications détaillées en réponse à ses préoccupations. J'apprécie 
également la contribution apportée par le présentateur dans le cadre de ses observations. 
5.74.  Le Japon a posé des questions complémentaires sur le taux d'intérêt appliqué au titre du 
principe de péréquation prévu par le PROEX et sur les conditions requises pour pouvoir bénéficier du PROEX modifié. Nous attendons avec intérêt de recevoir les réponses du Brésil en temps voulu. 
5.75.  Enfin, nous réaffirmons notre espoir que le Brésil examinera les différents sujets 
d'inquiétude des Membres, et qu'en tant qu'acteur responsable, il continuera de s'engager fermement à l'égard du renforcement du système commercial multilatéral. 
CANADA 
5.76.  Le Canada, comme les autres Membres, souhaite remercier le Brésil pour les réponses qu'il 
a apportées à ses questions, ainsi que pour les informations qu'il a fournies ce matin en réponse à 
certaines des préoccupations et questions soulevées au cours de la première journée. 
5.77.  Le Canada a deux brèves questions complémentaires à poser concernant les cas particuliers 
de coopération éventuelle en matière d'évaluation de la conformité. 
PARAGUAY 
5.78.  Je voudrais simplement dire à nouveau que la suspension du Paraguay par tous les 
membres du MERCOSUR n'est pas légale car elle est contraire aux principes fondamentaux du bloc énoncés dans le Protocole d'Ushuaia, tels qu'évoqués par l'Ambassadeur du Brésil. 
5.79.  Je tiens aussi à réaffirmer que l'élargissement récent du bloc constitue une autre violation 
majeure de ce traité. Les autres décisions importantes prises par le bloc en l'absence du Paraguay, comme l'établissement d'un tarif extérieur commun, ce qui renforce la protection du bloc, ne sont 
pas non plus légales car elles ne sont pas fondées sur le consensus requis par ledit Protocole. WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 65 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
6.1.  Ce sixième examen de la politique commerciale du Brésil a permis de mieux comprendre les 
politiques du pays en matière de commerce et d'investissement. Je voudrais remercier S.E. l'Ambassadeur Paulo Estivallet de Mesquita, Directeur général du département économique du 
Ministère des relations extérieures du Brésil, Mme Marcia Donner Abreu, Ministre conseillère à la 
Mission permanente du Brésil auprès de l'OMC, ainsi que l'ensemble de la grande délégation du Brésil, pour leur engagement constructif tout au long de cet exercice. J'aimerais aussi remercier 
l'Ambassadeur CHOI, représentant permanent de la République de Corée auprès de l'OMC, pour 
son intervention en tant que présentateur. Les réponses écrites du Brésil aux plus de 800 questions écrites ont été fort appréciées par les Membres et nous attendons avec intérêt ses réponses aux questions supplémentaires présentées aujourd'hui, dans un délai d'un mois au 
maximum après cette réunion. 
6.2.  De façon générale, ainsi que l'a indiqué le présentateur, les Membres ont reconnu le potentiel 
global de développement et les résultats économiques du Brésil, ainsi que les réalisations obtenues 
au cours de la période à l'examen. Le Brésil a été félicité pour avoir surmonté la crise économique 
mondiale, en grande partie grâce à des politiques macroéconomiques judicieuses. Les Membres ont également relevé que le taux de croissance du PIB avait atteint en moyenne 3,6% durant la 
période de 2007 à 2012, en raison d'une forte demande intérieure et de conditions favorables pour 
les exportations brésiliennes. Les progrès réalisés par le Brésil vers une diversification accrue de son commerce lui ont également valu des éloges. Les Membres ont également salué les améliorations faites au niveau des indicateurs sociaux, comme l'allégement de la pauvreté et la 
réduction des inégalités de revenus et du chômage au cours de la période à l'examen. Cependant, 
il a aussi été noté que la croissance du PIB avait ralenti depuis mi-2011, en partie à cause de l'appréciation du real et du ralentissement de l'économie mondiale, mais aussi des faiblesses 
structurelles qui nuisent à la compétitivité du Brésil, à savoir: infrastructures inadaptées, l'accès 
insuffisant au crédit, les rigidités du marché du travail et la complexité du système fiscal. Les Membres ont indiqué qu'ils espéraient que le Brésil allait relever ces défis sans avoir recours à des 
politiques commerciales restrictives, en particulier compte tenu de la taille importante de 
l'économie brésilienne et de son impact sur le commerce mondial. Les Membres ont également relevé que la compétitivité pouvait être renforcée en améliorant les conditions de l'activité des entreprises. 
6.3.  Les Membres ont salué la participation active du Brésil au système commercial multilatéral et 
au Programme de Doha pour le développement, y compris pour l'agriculture, en tant que coordonnateur du G-20, et les questions liées au développement. Le Brésil a été félicité pour sa 
ferme détermination à mener à bonne fin le PDD, pour son engagement dans la coopération 
Sud-Sud et pour ses initiatives en faveur des PMA. Il a été encouragé à assumer des responsabilités additionnelles au sein de l'OMC, à la mesure de son importance dans l'économie 
mondiale. À cet égard, certains Membres ont invité le Brésil à accéder à l'AMP, à rejoindre les 
négociations en vue d'étendre la couverture de l'Accord sur les technologies de l'information, et à ratifier le cinquième Protocole annexé à l'AGCS. 
6.4.  Il a été noté que pour faire face à la perte de compétitivité, en particulier dans le secteur 
manufacturier, le Brésil a développé des programmes de crédit et adopté un certain nombre de 
mesures, y compris dans le cadre du Plan Grand Brésil. Cependant, certaines des mesures prises, 
comme l'augmentation temporaire des droits de douane, l'utilisation de marges préférentielles 
pour la passation des marchés publics de marchandises et de services, et l'application de critères 
favorisant la production nationale lors de l'octroi d'incitations ou de crédits, peuvent avoir un impact restrictif sur le commerce. En général, les Membres ont incité le Brésil à s'abstenir d'utiliser 
ce genre de mesures et à rendre la mise en œuvre de la politique commerciale plus transparente 
et plus prévisible. 
6.5.  Les Membres ont également noté que le Brésil avait renforcé l'utilisation des mesures 
contingentes, en particulier les mesures antidumping, et ont demandé instamment aux autorités 
brésiliennes de s'assurer que ces mesures soient appliquées de manière rigoureuse et équitable, et 
de les utiliser avec modération, dans la mesure  où elles risquaient d'étouffer le commerce. 
6.6.  Les principaux domaines d'amélioration possibl e – bien qu'assurément non exhaustifs – qui 
ont été mentionnés par les Membres lors de l'examen sont mentionnés ci-après, et permettez-moi 
ici de souligner que nous avons également dûment tenu compte des observations faites par WT/TPR/M/283 • Brésil 
- 66 - 
  S.E. l'Ambassadeur Paulo Estivallet de Mesquita ce jour, ainsi que lundi, qui concernent bon 
nombre de ces points: 
 Droits de douane: les Membres ont encouragé le Brésil à combler l'écart important entre 
les taux consolidés et les taux effectivement appliqués, et se sont dits préoccupés par 
l'augmentation des droits de douane appliqués à 100 lignes tarifaires en octobre 2012 et à la 
possibilité d'une nouvelle augmentation envisa gée pour 100 autres lignes tarifaires en 2013. 
Certains Membres ont souhaité savoir quelles pourraient être les conséquences possibles de 
ces augmentations sur les prix et la compétitivité au Brésil ainsi que sur le niveau des 
importations. Le Brésil a répondu que des études techniques étaient menées afin d'analyser l'opportunité d'éventuelles modifications de droits de douane. 
 Autres taxes ayant des effe ts sur les importations: il a été noté que le niveau et la 
complexité de la fiscalité du Brésil avaient des effets considérables sur le prix des 
marchandises importées. Des questions ont été posées sur les intentions du Brésil de simplifier le système de taxation interne, sur le traitement national de certaines réductions 
ou suspensions d'impôts, et sur les projets d'harmonisation des taux de la taxe à la valeur 
ajoutée des différents États. Le Brésil a répondu qu'il existait des projets de simplification du système de taxation, au-delà des améliorations qui avaient déjà été faites, mais que cela 
représentait un effort à long terme et qu'il n'y avait pas de discrimination dans l'application 
des réductions ou des suspensions d'impôts. 
 Douanes et licences d'importation: tout en notant les  améliorations apportées dans les 
domaines des douanes et de la facilitation du commerce, les Membres ont posé des 
questions sur la hausse des coûts liés au dédouanement au cours de la période à l'examen. 
Il a également été demandé au Brésil de fournir une explication concernant la vaste utilisation des licences d'importation non automatiques, ainsi que des renseignements quant 
aux procédures en matière de licences, aux organismes concernés, et aux conditions 
attachées aux licences. Le Brésil a répondu qu'une liste de produits soumis à une licence était mise à la disposition du public et que les licences étaient surtout utilisées pour des 
raisons de santé, de sécurité et liées à l'environnement, ou pour des produits soumis à des 
contingents tarifaires ou à des mesures commerciales correctives. 
 Régimes d'incitations et programmes de crédit: les Membres ont soulevé de 
nombreuses questions au sujet des différents programmes d'incitations disponibles, en 
particulier sur les conditions dont ils sont assortis, telles que les critères concernant la 
teneur en éléments locaux et/ou les processus de production. Des préoccupations ont été exprimées à propos des régimes spécifiques à certains secteurs, tels que l'automobile, les 
télécommunications, les produits chimiques, ains i que les secteurs du gaz et du pétrole. Les 
Membres ont également posé des questions sur la portée, les avantages et les effets sur le commerce de différents programmes d'incitations à l'exportation. De même, les conditions 
pour pouvoir bénéficier de certains programmes de crédit et de garantie, en particulier ceux 
gérés par la Banque nationale de développement économique et social (BNDES), ont suscité un grand nombre de questions, y compris les critères concernant la teneur en éléments locaux et les conditions relatives aux processus de production, l'utilisation de procédures 
non automatiques dans l'allocation de crédits, et à la détermination des taux d'intérêt. 
Certains Membres ont posé des questions au sujet de la compatibilité de certaines parties de ces programmes avec les règles de l'OMC. Dans ses réponses, le Brésil a indiqué que, selon 
lui, il n'y avait pas de conditions concernant la teneur en éléments locaux et que l'application 
de ses programmes d'incitations n'était pas discriminatoire. S'agissant des programmes de crédit, il a répondu que, selon lui, aucune disp osition des Accords de l'OMC ne devrait être 
interprétée comme interdisant à un Membre d'établir des conditions concernant la 
production ou la technologie. 
 Marchés publics: tandis que des améliorations ont été réalisées, en particulier en ce qui 
concerne la transparence et la gestion des risques, des Membres se sont dits préoccupés par 
la récente introduction de préférences nationales dans le processus de passation des 
marchés, et ont souhaité connaître les raisons pour lesquelles il était souvent dérogé à l'obligation d'utiliser des procédures d'appel d'offres. Le Brésil a répondu que l'introduction 
de marges de préférences n'était pas destinée à être discriminatoire ni à avoir des effets 
restrictifs sur le commerce, mais à promouvoir la création d'emplois et la formation de revenu dans les secteurs concernés. WT/TPR/M/283 • Brésil 
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   Propriété intellectuelle: un certain nombre de Membres ont formulé des interrogations 
par rapport à différentes questions relatives aux droits de propriété intellectuelle (DPI), y compris les indications géographiques, la protection du droit d'auteur, les brevets, les licences obligatoires et les moyens de faire respecter les droits. Des questions ont été 
posées, en particulier sur les procédures de demande de brevets pour les produits 
pharmaceutiques et les organismes concernés. Des préoccupations ont notamment été exprimées au sujet des prescriptions relatives au consentement préalable de l'Agence 
nationale de surveillance sanitaire ANVISA. Dans sa réponse, le Brésil a noté que l'étude de 
l'ANVISA portait sur les trois critères de brevetabilité mentionnés dans l'Accord sur les ADPIC. 
 Agriculture: les Membres ont noté que la protection moyenne du secteur était faible, 
toutefois, ils ont relevé un possible effet de distorsion des échanges de certaines mesures 
telles que la politique de prix minimum garanti, et ont posé des questions sur l'insuffisance des crédits privés accordés à ce secteur. Le Brésil a répondu que, selon lui, son régime 
agricole était ouvert, et que les niveaux de prot ection étaient limités. S'agissant du crédit 
rural, le Brésil a noté qu'il n'y avait pas d'obstacles empêchant les banques privées d'en accorder, mais qu'il y avait plutôt un manque d'intérêt de leur part. 
 Investissement et services:  les Membres ont relevé que les différents secteurs de 
services étaient relativement ouverts à l'investissement étranger, avec le même régime juridique pour les capitaux locaux et étrangers et sans restrictions aux envois de fonds. Ils ont également félicité le Brésil pour la libéralisation qui avait eu lieu dans certains secteurs. 
Le Brésil a été encouragé à l'inscrire dans ses engagements à l'OMC et à poursuivre la 
libéralisation. Quelques Membres ont posé des questions sur certains aspects des nouveaux 
règlements en matière de réassurance, qui semblent restreindre l'accès aux marchés. Des 
questions ont également été posées quant à l'application de certaines taxes sur le fret 
maritime importé. En ce qui concerne le secteur des télécommunications, certains Membres ont émis des doutes sur l'utilisation de dispositions relatives à la teneur en éléments locaux 
dans la mise aux enchères des ondes radioélectriques. Le Brésil a répondu que le spectre 
des radiofréquences était une ressource publique, et que ses adjudications tenaient compte de considérations de développement économique et social. 
6.7.  En conclusion, les Membres ont généralement félicité le Brésil pour sa capacité d'adaptation 
face à la récente crise économique mondiale, tout en lui recommandant d'entreprendre davantage 
de réformes structurelles et de maintenir ouvert son régime de commerce et d'investissement pour 
garantir une croissance durable. Les Membres se sont félicités des réalisations du Brésil dans la 
sphère sociale, et l'ont encouragé à améliorer sa compétitivité et son environnement commercial 
pour pérenniser ces réalisations. En particulier, les Membres ont invité le Brésil à éviter d'avoir recours à des mesures ayant des effets de restriction ou de distorsion des échanges pour 
promouvoir la production nationale, car ces mesures n'engendreraient pas une croissance à long 
terme et pourraient empêcher de tirer pleinement profit de la participation du pays à l'économie 
mondiale. 
6.8.  Les nombreuses questions posées ainsi que la participation d'un grand nombre de délégations 
à cette réunion traduisent le grand intérêt des Membres pour les politiques et les pratiques du 
Brésil en matière de commerce et d'investissement. Parallèlement, de nombreux Membres ont souligné le rôle moteur du Brésil à l'OMC et l'ont encouragé à bâtir ses politiques commerciales et 
à assumer davantage de responsabilités en fonction de la place importante qu'il occupe dans 
l'économie mondiale. Pour conclure, j'aimerais remercier la délégation brésilienne, toutes les autres délégations, le présentateur et le Secrétariat pour cet examen constructif. 
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