G/SPS/N/CAN/1006/Add.1  
 
18 juillet 2016  
(16-3844)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 18 juillet 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada. 
 
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 Avis de modification - Listes des additifs alimentaires autorisés 
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l'utilisation 
de la peroxydase issue d' Aspergillus niger  MOX-54 dans le petit-lait liquide destiné à la fabrication 
de produits de petit-lait séché - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0076 
Contexte 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation approfondie de l'innocuité, en 
tant qu'additifs alimentaires, d'une demande sollicitant l'autorisation de l'utilisation de la peroxydase obtenue à partir d' Aspergillus niger  MOX-54, dans le petit-lait liquide traité au moyen 
de peroxyde, là où le petit-lait liquide est destiné à la fabrication de produits de petit-lait séché. 
Les résultats de l'évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles soutiennent l'innocuité et l'efficacité de la peroxydase lorsqu'elle est utilisée comme demandé par le requérant. 
Puisqu'il s'agit d'un additif alimentaire dont l'utilisation n'a jamais été autorisée au Canada, le 
31 mars 2016, Santé Canada a publié un Avis de proposition de Santé Canada visant à permettre 
l'utilisation de la peroxydase issue d'Aspergillus niger MOX-54 dans le petit-lait liquide destiné à la fabrication de produits de petit-lait séché - Numéro de référence: NOP/AVP-0014  (http://www.hc-
sc.gc.ca/fn-an/consult/nop-avp-0014/document-consultation-fra.php ) et a sollicité des 
commentaires à son propos pendant une période de 75 jours (G/SPS/N/CAN/1006). Aucune 
nouvelle donnée scientifique n'a été transmise à Santé Canada suite à la publication. Puisque les 
conclusions de l'évaluation sont demeurées inchangées dans la publication, Santé Canada a 
modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées  (http://www.hc-sc.gc.ca/fn-
an/securit/addit/list/5-enzymes-fra.php ), valide le 13 juillet 2016. 
L'objectif de cette communication est d'annoncer pu bliquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif alimentaire. 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_2853_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CAN/16_2853_00_f.pdf  G/SPS/N/CAN/1006/Add.1 
 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
La version électronique du: " Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées 
afin de permettre l'utilisation de la peroxydase issue d'Aspergillus niger MOX-54 dans le petit-lait 
liquide destiné à la fabrication de produits de petit-lait séché - Numéro de référence du document: NOM/ADM-0076 " est téléchargeable au: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0076/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0076/index-fra.php  (français) 
ou obtenu en écrivant au: 
Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires mondiales Canada 
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB) 111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2 
Canada 
Tel: +(343) 203 4273 Fax: +(613) 943 0346 E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
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