G/TBT/N/KEN/506  
23 novembre  2016 
(16-6428) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des norme s du Kenya)  
P.O. Box 54974 -00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  mailto:info@kebs.org  
Site Web : http://www.kebs.org  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme  ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier nat ional . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits. Légumes (ICS 67.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2687:2016 . Pickled 
fruits and vegetables - Specification  (Fruits et légumes marinés ferm entés - Spécification), 
12 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences et les méthodes d'échantillonnage et 
d'essai applicables aux fruits et légumes marinés fermentés destinés à la consommation 
directe, y compris la restauration,  ou au reconditionnement si besoin est . Les produits 
couverts par cette norme comprennent, sans limitation aucune, les oignons, l'ail, les 
mangues, les radis, le gingembre, les betteraves, les prunes Mont Royal, les poivrons, les 
cœurs de palmier, le chou,  la laitue, les citrons, les petits épis de maïs (jeunes épis de 
maïs) et la moutarde verte ( Brassica juncea  ssp). Ce texte ne s'applique pas à ce produit 
quand il est expressément destiné à subir une transformation ultérieure . La norme ne 
couvre pas les c ornichons (concombres) en conserve, le kimchi, les olives de table, le chou 
blanc pommé, le chutney et les condiments au vinaigre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de qualité ; protection de  la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : CODEX STAN 297 -2009. Norme pour les fruits et légumes 
marinés fermentés  G/TBT/N/KEN/506  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2017.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte o bligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 décembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'informat ion 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'informatio n national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box 54974 -00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique:  mailto:info@kebs.org  
Site Web : http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KEN/16_4802_00_e.pdf