G/RO/W/183  
19 février  2019 
(19-0951) Page: 1/2 
Comité des règles d'origine  Original:  anglais  
 
  
APERÇU DU SOUTIEN FOURNI PAR L'UNION EUROPÉENNE POUR  
LA MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME DES EXPORTATEURS  
ENREGISTRÉS (LE SYSTÈME REX)  
Communication présentée par l'Union européenne  
La communication ci -après, datée du 1 4 février  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne.  
_______________  
 
 
À la réunion du Comité des règles d'origine  d'octobre  2018, l'Union européenne (UE) a présenté aux 
Membres des renseigne ments actualisés sur la mise en œuvre du "système REX" de l'UE pour 
l'autocertification des exportateurs enregistrés (RD/RO/71) . La présente note a pour objet d'informer 
le Comité des règles d'origine de l'OMC des différentes activités de renforcement des capacités que 
l'UE organise pour aider les pays les moins avancés à mettre en œuvre le système REX.  
 
1  SESSIONS DE FORMATION SUR LE SYSTÈME REX  
1.1.  Depuis 2016, quatre sessions  de formation de trois jours sont organisées chaque année, 
principalement à Bruxelles et parfois dans un pays tiers . L'objectif est d'inviter tous les pays 
bénéficiant du schéma SGP de l'UE et d'autres pays bénéficiant des schémas SGP de la Norvège et 
de la Suisse, où le système REX est également applicable.  
1.2.  Les frais de participation de deux participants par pays sont pris en charge par l'UE pour les 
pays bénéficiant du schéma SGP de l'UE, et par la Norvège  et la Suisse pour les pays bénéficiant 
uniquement  du schéma SGP suisse ou norvégien.  
1.3.  Le tableau ci -après indique les séances qui ont déjà eu lieu et les pays qui y ont participé.  
Date et lieu  Participants  
Novembr e 2016,  
Bruxelles  Comores ; Inde; Kenya; Laos; et Zambie . 
Pour les schémas SGP  de la Norvège/de la Suisse : Brésil; Kosovo ; et Thaïlande . 
Février  2017,  
Bruxelles  Angola ; Bhoutan ; Éthiopie ; Îles Salomon ; Népal; Nioué; Pakistan ; et 
Sao Tomé -et-Principe . 
Février  2017,  
Bruxelles  Guinée équatoriale ; Mali; République centrafricaine ; et Togo. 
Septemb re 2017,  
Inde Cambodge ; Inde; Mongolie ; Myanmar ; Ouzbékistan ; République démocratique 
populaire lao ; République kirghize ; et Viet Nam . 
Octob re 2017,  
Bruxelles  Arménie ; Bolivie, État plurinational de ; Eswatini ; Gambie ; Ghana; Guinée ; 
Sri Lanka ; Malawi; Myanmar ; Niger; Rwanda ; et Tanzanie . 
Pour les schémas SGP de la Norvège/de la Suisse : Argentin e; Maldives ; et Mauri ce. 
Février  2018,  
Bruxelles  Côte d'Ivoire; Î les Cook ; Kiribati ; Mozambique ; Nauru; République démocratique 
du Congo ; Tchad; et Tonga . 
Pour les schémas SGP de la Norvège/de la Suisse : Afrique du Sud ; Bélarus ; et 
Malaisie . 
Juin 2018,  
Bruxelles  Ouganda ; Soudan ; Tadjikistan  
Pour les schémas SGP de la Norvège/de la Suisse : Botswana ; Namibie.  
Octob re 2018,  
Bruxelles  Bangladesh ; Burundi ; Indonésie; Lesotho ; Philippines ; Samoa ; Sierra Leone ; et 
Vanuatu.  
Pour les schémas SGP de la Norvège/de la Suisse : Antigua -et-Barbuda ; Cuba; 
Paraguay ; République de Moldova ; et Uruguay . G/RO/W/183  
- 2 - 
  Date et lieu  Participants  
Novemb re 2018,  
Cabo Verde  Cabo Verde; Nigéria; et Sénégal . 
Mars 2019,  
Bruxelles  Participation confirmée à ce jour : Afghanistan ; et Madagascar.  
Pour les schémas SGP de la Norvège/de la Suisse : Guyana ; Jamaïque ; et 
Zimbabwe . 
 
1.4.  Le programme de formation prévoit toujours quatre sessions de formation en 2019 et quatre 
en 2020 . Après cette date, tous les pays bénéficiant des schémas SGP de l'UE ; de la Norvège ; ou 
de la Suisse appliqueront le système REX.  
1.5.  Les dates provisoires des sessions  de formation en 2019 sont les suivantes : 
• 12-14 mars, Bruxelles  (confirm é); 
Participa nts possible s: 
- Afghanistan ; Bénin; Burkina Faso ; Djibouti ; Érythrée ; Haïti; Madagascar ; Mauritanie ; 
Somalie.  
- Certains pays et territoires d'outre -mer de l'UE  (PTOM ). 
- Pour les schémas SGP de la Norvège/de la Suisse : Azerbaïdjan ; Guyana ; Jamaïque ; 
Zimbabwe.  
• Juin, dans un pays tiers (à confirmer ); 
• Septembre, Bruxelles (à confirmer ); et 
• Novembre , Bruxelles  (à confirmer ). 
2  VIDÉOCONFÉRENCES  
2.1.  Sur demande, en particulier pour les pays dont les ressortissants  ont des difficultés à voyager, 
ou pour les pays qui avaient besoin d'une assistance supplémentaire, l'UE a organisé des sessions 
de formation par vidéoconférence . 
2.2.  Les pays suivants ont bénéficié de cette possibilité : Cambodge ; Guinée ; Guinée -Bissau ; et 
Philippines . 
3  APPRENTISSAGE EN LIGNE  
3.1.  Sur son site Web, l a Commission européenne met à disposition  un module d'apprentissage en 
ligne sur le système REX . Il est actuellement disponible en français et en anglais . 
https://ec.europa.eu/taxation_customs/eu -training/general -overview/ucc -elearning -programme_fr  
4  CONTACTS  
4.1.  Pour des questions spécifiques sur la formation concernant le système REX dispensée par l 'UE 
(DG TAXUD), veuillez contacter  Mme Anne-Marie Michels ( anne-marie.michels@ec.europa.eu ), 
M. François Becquart ( francois.becquart@ec.europa.eu ) ou M. Christophe Fontaine 
(Christophe.fontaine@ec.europa.eu ). 
__________