G/TBT/N/USA/775  
16 janvier 2013  
  
 
(13-0264)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
– DOE (Département de l'énergie) (792) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmentionné:  - 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant): Sèche-linge (SH 8421.12; ICS 97.060) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Test Procedures for Residential Clothes Dryers  (Programme d'économie 
d'énergie. Procédures d'essai applicables aux sèche-linge à usage domestique), 35 pages, en anglais  
6. Teneur: Le Département de l'énergie (DOE) des États-Unis propose de réviser ses 
procédures d'essai applicables aux sèche-linge à usage domestique, établies au titre de 
la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie ( Energy Policy and 
Conservation Act ). Les modifications proposées de l'appendice D1 incluront des 
méthodes d'essai destinées à mesurer de façon plus précise l'incidence du système 
d'arrêt automatique en fin de cycle. De plus, les modifications proposées actualiseraient 
la référence à la norme CEI 62301 de la Commission électrotechnique internationale (Appareils électrodomestiques - Mesure de la consommation en veille, Édition 2.0 
2011-01). Pour les procédures d'essai figurant dans les appendices D et D1, le DOE 
propose de clarifier les paramètres du cycle d'essai ainsi que les prescriptions relatives à l'approvisionnement en gaz pour les sèche-linge au gaz. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  78 Federal Register  (FR) 151, 2 janvier 2013; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), parties 429 et 430.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }À déterminer G/TBT/N/USA/775 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 18 mars 2013 
11. Entité auprès de laquelle  le texte peut être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  Liens 
Internet: 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-01-02/html/2012-30677.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2013-01-02/pdf/ 2012-30677.pdf