G/TBT/N/TPKM/169  
6 août 2014  
(14-4595)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Environmental Protection Administration (Administration de la protection de l'environnement) No.83, Zhonghua Rd. Sec. 1 
Zhongzheng District 
Taipei City 10042 Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2371-1394 
Fax:  (886-2) 2371-2121 Courrier électronique: jshsieh@epa.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules automobiles (SH 8702, 8703, 8704); motocycles (SH 8711) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Amendments to Article 2, 
Article 3 and Attached Tables of the "Motor Vehicle Noise Control Standards"  (Modifications 
concernant l'article 2, l'article 3 et les tableaux joints des normes de contrôle du bruit des 
véhicules automobiles), 3 pages, en anglais 
6. Teneur: Avant-projet d'annexe:  
1) Inclusion de la définition du RPM dans l'article 2:  
RPM: indice du rapport puissance/masse, soit le rapport entre la puissance nette 
maximale nominale d'un véhicule et sa masse. Définition: (Puissance maximale 
nominale en kW)/(masse du véhicule d'essai en tonnes) 
2) Modifications intéressant les normes de contrôle du bruit des véhicules automobiles 
pour les 5e et 6e périodes de contrôle (article 3): 
 Tableau 1 des valeurs normalisées de contrôle du bruit des véhicules automobiles 
pour la 5e période. 
 Tableau 2 des valeurs normalisées de contrôle du bruit des motocycles pour la 
6e période. G/TBT/N/TPKM/169 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Contrôle effectif de la qualité de bruit ambiant aux fins de la protection de 
l'environnement public et harmonisation avec les normes environnementales 
internationales les plus récentes  
8. Document pertinents: Noise Control Act  (Loi sur la lutte contre le bruit) 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspec tion (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100 Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 
Fax:  (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHT/14_3538_00_e.pdf