G/SPS/N/UGA/32  
21 août 2018 
(18-5272) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Thé noir  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 28 . Black tea - Specification  (Thé noir - 
Spécifications), deuxième édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 19 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/UGA/18_4518_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au thé noir . La norme s'applique aussi aux 
mélanges de thé noir . Elle ne s'applique pas au thé noir parfumé ou décaféiné.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produ its alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animal e (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/32  
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  9. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Journal officiel de l'Ouganda  
 EAS 38, Labelling of pre -packaged foods - General requirements;  
 EAS 39, Hygiene in the food and drink industry - Code of practice;  
 ISO 1572 . Thé - Préparation d'un échantillon broyé de teneur en matière sèche connue;  
 ISO 1573 . Thé - Détermination de la perte de masse à 103 degrés C;  
 ISO 1575 . Thé - Détermination des cendres totales;  
 ISO 1576 . Thé - Détermination des cendres solubles et des cendres insolubles dans 
l'eau;  
 ISO 1577 . Thé - Détermination des cendres insolubles dans l'acide;  
 ISO 1578 . Thé - Détermination de l'alcalinité des cendres solubles dans l'eau;  
 ISO 1839 . Thé - Échantillonnage;  
 ISO 3103. Thé - Préparation d'une infusion en vue d'examens organoleptiques;  
 ISO 5498 . Produits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale;  
 ISO 6078 . Thé noir - Vocabulaire;  
 ISO 14502 -1. Détermination des substances caractéristiques du thé vert et du thé noir 
- Partie 1 : Dosage des polyphénols totaux dans le thé - Méthode colorimétrique utilisant 
le réactif de Folin -Ciocalteu;  
 ISO 15598 . Thé - Détermination de l'indice d'insoluble dit "cellulosique";  
 ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des colonies dans les 
produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95;  
 ISO 6579 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp.; 
 ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et autres espèces);  
 ISO 7251 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable;  
 ISO 9768 . Thé - Détermination de l'extrait à l'eau;  
 ISO 16649 -2. Microbiologie des aliments - Méthode h orizontale pour le dénombrement 
des Escherichia coli  bêta-glucuronidase positive - Partie 2 : Technique de comptage des 
colonies à 44 degrés C au moyen de 5 -bromo -4-chloro -3-indolyl bêta -D-glucuronate.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : décembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre 
du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution  de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go. ug 
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  G/SPS/N/UGA/32  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électron ique: info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/