G/TBT/CS/2/Rev.19  
18 février 2013  
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  LISTE DES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE QUI ONT 
ACCEPTÉ LE CODE DE PRATIQUE POUR L'ÉLABORATION, 
L'ADOPTION ET L'APPLICATION DES NORMES 
DEPUIS LE 1ER JANVIER 1995 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision 
 La Décision ministérielle sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI 
adoptée à Marrakech le 15 avril 1994 dispose que le Comité des obstacles techniques au commerce:  
 "examinera au moins une fois par an la publication fournie par le Centre d'information 
ISO/CEI sur les renseignements reçus conformément au Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes reproduit à l'Annexe 3 de l'Accord, afin 
de ménager aux Membres la possibilité de débattre de toute question se rapportant au 
fonctionnement de ce Code. 
 
Afin de faciliter les débats, le Secrétariat fournira une liste par Membre de tous les 
organismes à activité normative qui ont accepté le Code, ainsi qu'une liste des organismes à activité normative qui ont accepté ou déno ncé le Code depuis l'examen précédent". 
 
 Le tableau ci-après contient une liste par Membre de tous les organismes à activité 
normative qui ont accepté le Code de pratique depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de l'OMC. Depuis le 1
er janvier 1995, 162 organismes à activité normative de 122 Membres ont accepté le 
Code de pratique, dont 87 organismes à activité normative du gouvernement central, 
64 organismes à activité normative non gouvernementaux, trois organismes officiels, deux organismes paraétatiques, trois organismes ré gionaux non gouvernementaux, un organisme non 
gouvernemental/du gouvernement central, un organisme du gouvernement central/une institution 
publique locale et un organisme autonome. 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/TBT/CS/2/Rev.19 
- 2 - 
  Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type 
d'organisme à 
activité 
normative Date 
d'acceptation du 
Code 
Afrique du Sud South African Bureau of 
Standards (SABS) – Office sud-africain de normalisation Non 
gouvernemental 14 avril 1995 
Albanie Direction de la normalisation et 
de la qualité (DSC) Gouvernement 
central 4 août 1997 
Allemagne Deutsches Institut für Normung 
e.V. (DIN) – Institut allemand de normalisation Non 
gouvernemental 14 mars 1995 
Antigua-et-Barbuda Antigua and Barbuda Bureau of 
Standards – Office de 
normalisation 
d'Antigua-et-Barbuda Organisme 
officiel 31 mai 2005 
Arabie saoudite, 
Royaume d' Saudi Arabian Standards 
Organization (SASO) – 
Organisation saoudienne de normalisation Gouvernement 
central 2 mai 2006 
Argentine Instituto Argentino de 
Normalización (IRAM) – Institut 
argentin de normalisation Non 
gouvernemental 31 juillet 1997 
Arménie Département de la 
normalisation, de la métrologie 
et de l'évaluation de la conformité du Ministère du commerce et du développement 
économique de la République 
d'Arménie Gouvernement 
central 22 juillet 2003 
Australie Standards Association of 
Australia ou Standards Australia  
– Association australienne de 
normalisation Non 
gouvernemental 20 novembre 1995 
 Australian Communications and 
Media Authority (ACMA) – Office 
australien des communications 
et des médias Gouvernement 
central 17 octobre 1997 
 Communication Alliance (ACIF) 
– Alliance pour les communications Non 
gouvernemental 12 février 1998 
 Australian Forestry Standard 
Limited (AFSL) – Société 
australienne des normes 
forestières Non 
gouvernemental 24 août 2001 
 Seafood Services Australia Ltd. 
– Fruits de mer Australie Non 
gouvernemental 13 mars 2006 
 National Marine Safety 
Committee – Comité national 
de sécurité maritime Gouvernement 
central/ 
Institution 
publique locale 19 septembre 2006  
Autriche Österreichisches 
Normungsinstitut (ON) – 
Institut autrichien de 
normalisation Non 
gouvernemental 3 juin 1996 
 Österreichischer Verband für 
Elektrotechnik- Association 
(ÖVE) – Association électrotechnique autrichienne Non 
gouvernemental 25 juillet 1996 G/TBT/CS/2/Rev.19 
- 3 - 
  Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type 
d'organisme à 
activité 
normative Date 
d'acceptation du 
Code 
Bahreïn Standards and Metrology 
Directorate (BSMD) – Direction de la normalisation et de la métrologie Gouvernement 
central 6 septembre 1997 
Bangladesh Bangladesh Standards and 
Testing Institution (BSTI) – 
Institut de normalisation et 
d'essais du Bangladesh Gouvernement 
central 8 janvier 1998 
Barbade Barbados National Standards 
Institution (BNSI) – Institut national de normalisation de la Barbade Non 
gouvernemental 6 août 1997 
Belgique Institut belge de normalisation 
(IBN) Gouvernement 
central 14 juillet 1997 
Bénin Centre béninois de 
normalisation et de gestion de 
la qualité (CEBENOR) Gouvernement 
central 20 février 2002 
Bolivie, État 
plurinational de Instituto Boliviano de 
Normalización y Calidad 
(IBNORCA) – Institut bolivien de normalisation et de contrôle de la qualité Non 
gouvernemental 31 mars 1999 
Botswana Botswana Bureau of Standards 
(BOBS) – Bureau de 
normalisation du Botswana Non 
gouvernemental 17 août 1999 
Brésil Associação Brasileira de Normas 
Técnicas (ABNT) – Association 
brésilienne des normes techniques Non 
gouvernemental 31 juillet 1995 
Brunéi Darussalam Construction Planning & 
Research Unit (CPRU) – Service de la planification de la 
construction et de la recherche Gouvernement 
central 22 août 2007 
Bulgarie Comité de normalisation et de 
métrologie (BDS) Gouvernement 
central 30 décembre 1996 
Burkina Faso Direction de la normalisation et 
de la promotion de la qualité 
(FASONORM) Gouvernement 
central 8 novembre 2004 
Cameroun Ministère de l'industrie, des 
mines et du développement technologique (MINIMIDT), Division de la normalisation et 
de la qualité (CDNQ) Gouvernement 
central 20 juillet 2009 
Canada Standards Council of Canada 
(SCC) – Conseil canadien des 
normes Gouvernement 
central 23 septembre 1999  
Chili Instituto Nacional de 
Normalización (INN) – Institut national de normalisation Gouvernement 
central 20 septembre 1995
 
Chine State Administration of China 
for Standardization (SACS) – Administration nationale de la 
normalisation de la Chine Gouvernement 
central 4 avril 2002 
Chypre Organisation de la 
normalisation de Chypre (CYS) Non 
gouvernemental 4 juin 2009 G/TBT/CS/2/Rev.19 
- 4 - 
  Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type 
d'organisme à 
activité 
normative Date 
d'acceptation du 
Code 
Colombie Instituto Colombiano de 
Normas Técnicas (ICONTEC) – Institut colombien des normes techniques Non 
gouvernemental 31 juillet 1995 
Corée, République de Korean Agency for Technology 
and Standards (KATS) – Office 
coréen des normes et de la 
technologie Gouvernement 
central 24 décembre 1998 
 Korea Electric Association (KEA)  
– Association coréenne de 
l'électricité Non 
gouvernemental 28 décembre 2001 
Costa Rica Instituto de Normas Técnicas de 
Costa Rica (INTECO) – Institut des normes techniques du 
Costa Rica Non 
gouvernemental 19 décembre 1997 
Côte d'Ivoire Côte d' Ivoire Normalisation 
(CODINORM) Non 
gouvernemental 19 novembre 2001 
Croatie Institut croate de normalisation Non 
gouvernemental 1er juillet 2006 
Cuba Oficina National de 
Normalización (NC) – Office 
national de normalisation Gouvernement 
central 29 février 1996 
Danemark Association danoise de 
normalisation (DS) Non 
gouvernemental 18 mars 1996 
Dominique Dominica Bureau of Standards 
(DBOS) – Bureau de la 
normalisation de la Dominique Gouvernement 
central 13 septembre 2000  
Égypte Egyptian Organization for 
Standardization and Quality Control (EOS) – Organisation 
égyptienne de normalisation et 
de contrôle de la qualité Gouvernement 
central 12 juin 1995 
El Salvador Consejo Nacional de Ciencia y 
Tecnologia (CONACYT) – 
Conseil national des sciences et de la technologie Gouvernement 
central 27 novembre 1996 
Émirats arabes unis Emirates Authority for 
Standardization and Metrology 
(ESMA) – Direction de la 
normalisation et de la métrologie des Émirats Gouvernement 
central 16 avril 2006 
Équateur Instituto Ecuatoriano de 
Normalización (INEN) – Institut équatorien de normalisation Gouvernement 
central 24 juin 1996 
Espagne Asociación Española de 
Normalización y Certificación 
(AENOR) – Association 
espagnole de normalisation et de certification Non 
gouvernemental 20 mai 1996 
Estonie Office national des normes de 
l'Estonie (EVS) Gouvernement 
central 30 juillet 1997 
États-Unis American National Standards 
Institute, Inc. (ANSI) – Institut national américain de 
normalisation Non 
gouvernemental 29 septembre 1997
 G/TBT/CS/2/Rev.19 
- 5 - 
  Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type 
d'organisme à 
activité 
normative Date 
d'acceptation du 
Code 
ex-République 
yougoslave de Macédoine Institut de normalisation de la 
République de Macédoine (SRM)
 Gouvernement 
central 18 mai 2009 
Finlande Association finlandaise de 
normalisation (SFS) Non 
gouvernemental 3 novembre 1995 
France Association française de 
normalisation (AFNOR) Non 
gouvernemental 25 octobre 1995 
Géorgie Département d'État de la 
normalisation, de la métrologie et de la certification 
(GEOSTAND) Gouvernement 
central 24 novembre 2003 
Ghana Ghana Standards Board (GSB) 
– Bureau ghanéen de 
normalisation Gouvernement 
central 15 mai 2002 
Grèce Organisation hellénique de 
normalisation (ELOT) Non 
gouvernemental 21 novembre 1997 
Grenade Grenada Bureau of 
Standards (GDBS) – Bureau de 
normalisation de la Grenade Gouvernement 
central 15 août 1997 
Guatemala Commission guatémaltèque de 
normalisation (COGUANOR) Gouvernement 
central 27 août 2004 
Guyana Guyana National Bureau of 
Standards (GNBS) – Bureau 
national des normes du Guyana Gouvernement 
central 23 juillet 1997 
Honduras Ministère de l'industrie et du 
commerce, Direction générale de la production et de la 
consommation, Département de 
normalisation et de métrologie Gouvernement 
central 22 février 2006 
Hong Kong, Chine Transport Department of the 
Government of the HKSAR – Département des transports du gouvernement de la RASHK Gouvernement 
central 28 novembre 1997 
 Office of the 
Telecommunications Authority – 
Direction des 
télécommunications Gouvernement 
central 17 décembre 1997 
 Highways Department of the 
Government of the HKSAR – Département des ponts et 
chaussées du gouvernement de 
la RASHK Gouvernement 
central 19 décembre 1997 
 Works Branch, Development 
Bureau, the Government of 
HKSAR – Direction des travaux publics, Bureau du 
développement du 
gouvernement de la RASHK Gouvernement 
central 10 février 1998 
 Electrical and Mechanical 
Services Department of the Government of the HKSAR – Département des services 
électriques et mécaniques du 
gouvernement de la RASHK Gouvernement 
central 31 mars 1998 
Hongrie Office hongrois de normalisation 
(MSZH) Gouvernement 
central 4 août 1995 G/TBT/CS/2/Rev.19 
- 6 - 
  Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type 
d'organisme à 
activité 
normative Date 
d'acceptation du 
Code 
Inde Bureau of Indian Standards 
(BIS) – Institut indien de normalisation Organe officiel 19 décembre 1995 
Indonésie Badan Standardisasi Nasional 
(BSN) – Office national de normalisation de l'Indonésie Non 
gouvernemental/ 
gouvernement 
central 18 octobre 1995 
Irlande National Standards Authority of 
Ireland (NSAI) – Direction 
nationale de la normalisation de l'Irlande Gouvernement 
central 3 juillet 1998 
Islande Conseil islandais de 
normalisation (STRI) Non 
gouvernemental 11 juin 1997 
Israël Standards Institution of 
Israel (SII) – Institut israélien de normalisation Non 
gouvernemental 14 mai 1997 
Italie Ente Nazionale Italiano di 
Unificazione (UNI) – Institut 
italien de normalisation Non 
gouvernemental 7 septembre 1995 
 Comité électrotechnique italien 
(CEI) Non 
gouvernemental 17 octobre 1995 
Jamaïque Jamaica Bureau of Standards 
(JBS) – Office jamaïcain de 
normalisation Gouvernement 
central 12 avril 1996 
Japon Ministry of Agriculture, Forestry 
and Fisheries – Ministère de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche Gouvernement 
central 24 avril 1996 
 Ministry of International Trade 
and Industry – Ministère du 
commerce international et de 
l'industrie Gouvernement 
central 7 mai 1996 
 Japanese Industrial Standards 
Committee (JISC) – Comité 
japonais des normes industrielles Gouvernement 
central 25 juin 1996 
 Japan Environment Association 
(JEA) – Association japonaise 
pour l'environnement Non 
gouvernemental 10 juillet 1997 
 Japan Iron and Steel Federation 
(JISF) – Fédération du fer et de 
l'acier du Japon Non 
gouvernemental 2 décembre 1997 
 Consumer Product Safety 
Association (CPSA) – 
Association des consommateurs pour la sécurité des produits Non 
gouvernemental 2 mars 1998 
 Japan Construction 
Mechanization Association 
(JCMA) – Association japonaise 
de la construction et de la mécanisation Non 
gouvernemental 16 décembre 1998 
 The Japan Bearing Industrial 
Association (JBIA) – Association japonaise de l'industrie des 
roulements à bille Non 
gouvernemental 21 septembre 2000
 G/TBT/CS/2/Rev.19 
- 7 - 
  Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type 
d'organisme à 
activité 
normative Date 
d'acceptation du 
Code 
Japon (suite) Society of Automotive 
Engineers of Japan, Inc. (JASO) – Société des ingénieurs automobiles du Japon Non 
gouvernemental 5 octobre 2000 
 The Japan Society of Mechanical 
Engineers (JSME) – Société 
japonaise des ingénieurs en 
mécanique Non 
gouvernemental 27 décembre 2000 
Jordanie Jordan Institution for Standards 
and Metrology (JISM) – Institut jordanien des normes et de la métrologie Gouvernement 
central 22 mai 2000 
Kenya Kenya Bureau of Standards 
(KEBS) – Office kényan de 
normalisation Paraétatique 22 novembre 1995 
Koweït, État du  Standards & Metrology 
Department (KOWSMD) – 
Département des normes et de la métrologie Gouvernement 
central 29 octobre 2002 
Lettonie Centre national letton de 
normalisation et de métrologie Gouvernement 
central 18 juillet 1997 
Lituanie Office lituanien de normalisation 
(LST) Gouvernement 
central 2 avril 1999 
Luxembourg Service de l'énergie de l'État 
(SEE) Gouvernement 
central 29 juin 1998 
Malaisie Department of Standards 
Malaysia (DSM) – Département malaisien de la normalisation Gouvernement 
central 25 juillet 1995 
Malawi Malawi Bureau of Standards 
(MSB) – Office malawien de 
normalisation Paraétatique 25 novembre 1996 
Malte Malta Standards Authority 
(MSA) – Office maltais de 
normalisation Non 
gouvernemental 26 janvier 2001 
Maroc Service de normalisation 
industrielle marocaine Gouvernement 
central 21 juillet 1997 
Maurice Mauritius Standards 
Bureau (MSB) – Bureau 
mauricien des normes Non 
gouvernemental 17 janvier 2000 
Mexique Direction générale de la 
normalisation du Ministère du commerce et du développement industriel (DGN) Gouvernement 
central 30 mai 1997 
 Association nationale de 
normalisation et de certification 
du secteur de l'électricité Non 
gouvernemental 3 mai 1999 
 Association nationale de 
normalisation et de certification 
du secteur de la construction (ONNCCE) Non 
gouvernemental 23 avril 1999 
 Chambre nationale de 
l'industrie sidérurgique Gouvernement 
central 26 juin 2006 
 Société mexicaine de 
normalisation et de certification (NORMEX) Non 
gouvernemental 3 mai 1999 G/TBT/CS/2/Rev.19 
- 8 - 
  Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type 
d'organisme à 
activité 
normative Date 
d'acceptation du 
Code 
Mexique (suite) Institut national de 
normalisation du secteur textile (INTEX) Non 
gouvernemental 1
er septembre 1999  
 Normalisation et certification 
électronique (NYCE) Non 
gouvernemental 5 juillet 1999 
 Institut mexicain de 
normalisation et de certification Non 
gouvernemental 25 avril 2000 
 Consejo para el Fomento de la 
Calidad de la Leche y sus derivados A.C. – Conseil pour la 
promotion de la qualité du lait 
et de ses dérivés Non 
gouvernemental 13 mars 2003 
 Centro de Normalización y 
Certificación de Productos, 
A.C. – Centre de normalisation et de certification de produits Non 
gouvernemental 8 janvier 2004 
Moldova, République 
de Département des normes, de la 
métrologie et de la supervision 
technique (MOLDST) Gouvernement 
central 25 juillet 1997 
Mongolie Mongolian National Centre for 
Standardization and Metrology 
(MNCSM) – Centre national mongol de normalisation et de métrologie Gouvernement 
central Mars 1997 
Mozambique Instituto Nacional de 
Normalização e Qualidade 
(INNOQ) – Institut national de 
la normalisation et de la qualité Non 
gouvernemental 27 juin 1997 
Namibie Namibian Standards Institution 
(NSI) – Institut namibien de normalisation Gouvernement 
central 29 février 2008 
Nicaragua Institut nicaraguayen des eaux 
et des systèmes d'assainissement (INAA) Gouvernement 
central 18 juin 2001 
 Institut nicaraguayen de 
l'énergie (INE) Gouvernement 
central 21 juin 2001 
 Ministerio de Fomento, 
Industria y Comercio, Dirección 
de Tecnología, Normalización y 
Metrología – Ministère du développement, de l'industrie et du commerce, Direction de la 
technologie, de la normalisation 
et de la métrologie Gouvernement 
central 25 mars 2004 
Niger Direction de la normalisation, 
de la qualité et de la métrologie Gouvernement 
central 13 janvier 2006 
Nigéria Standards Organization of 
Nigéria (SON) – Organisation nigériane de normalisation Gouvernement 
central 25 avril 2005 
Norvège Norges Standardiseringsforbund 
(NSF) – Association norvégienne de normalisation Non 
gouvernemental 7 mai 1996 
 Norsk Electroteknisk Komite 
(NEK) – Comité 
électrotechnique norvégien Non 
gouvernemental 10 juillet 1997 G/TBT/CS/2/Rev.19 
- 9 - 
  Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type 
d'organisme à 
activité 
normative Date 
d'acceptation du 
Code 
Nouvelle-Zélande Standards New Zealand (SNZ) Non 
gouvernemental 20 juin 1995 
 Environment Choice New 
Zealand (pour le compte du 
Ministère de l'environnement) Gouvernement 
central 20 novembre 1997 
Oman Directorate General for 
Specifications and Measurements, Ministry of 
Commerce and Industry 
(DGSM) – Direction générale des spécifications et des mesures, Ministère du 
commerce et de l'industrie Gouvernement 
central 18 décembre 2000 
Ouganda Uganda National Bureau of 
Standards (UNBS) – Bureau 
national des normes de l'Ouganda Gouvernement 
central 30 juillet 1997 
Pakistan Pakistan Standards Institute 
(PSI) – Institut pakistanais de 
normalisation Organe 
autonome Février 1998 
Panama Ministère de l'industrie et du 
commerce (MICI), Direction 
générale des normes 
industrielles et de la technologie (DGNTI) Gouvernement 
central 27 mars 1998 
Papouasie-Nouvelle- 
Guinée Institut national de 
normalisation et de technologie 
industrielle Gouvernement 
central 25 septembre 2006  
Paraguay Instituto Nacional de Tecnología 
y Normalización – Institut 
national de la technologie et de la normalisation Gouvernement 
central 3 avril 2003 
Pays-Bas Institut néerlandais de 
normalisation (NEN) Non 
gouvernemental 1er février 1996 
Pérou Comisión de Reglamentos 
Técnicos y Comerciales – Instituto de Defensa de la 
Competencia y de la Propiedad 
Intelectual (INDECOPI) – Commission des règlements 
techniques et commerciaux – 
Institut pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle Gouvernement 
central 8 juin 1995 
Philippines Bureau of Product Standards 
(BPS) – Office de normalisation 
des produits Gouvernement 
central 8 mars 1995 
Pologne Polski Komitet Normalizacyjny 
(PKN) – Comité polonais de 
normalisation Non 
gouvernemental 1er août 1996 
Portugal Instituto Português Da 
Qualidade (IPQ) – Institut portugais de la qualité Gouvernement 
central 19 juin 1998 G/TBT/CS/2/Rev.19 
- 10 - 
  Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type 
d'organisme à 
activité 
normative Date 
d'acceptation du 
Code 
Qatar Qatar General Organization for 
Standards and Metrology (QS) – Organisation générale de normalisation et de métrologie 
du Qatar Gouvernement 
central 28 février 2006 
République 
bolivarienne du 
Venezuela Comisión Venezolana de 
Normas Industriales (COVENIN)  
– Commission vénézuélienne 
des normes industrielles Gouvernement 
central 14 mai 1996 
République 
dominicaine Dirección General de Normas y 
Sistemas de Calidad (DIGENOR)  
– Direction générale des 
normes et des systèmes de 
qualité Gouvernement 
central 18 décembre 1997 
République kirghize Service d'inspection de la 
normalisation et de la métrologie de la République 
kirghize (KYRGYZST) Gouvernement 
central 11 août 2000 
République slovaque Institut slovaque de 
normalisation (SUTN)) Gouvernement 
central 14 mai 2001 
République tchèque Institut de normalisation de la 
République tchèque (CSNI) Non 
gouvernemental Le CSNI a pris le 
relais de la COSMT 
en mars 1998 (la 
COSMT avait 
accepté le Code le 
3 juillet 1995) 
Roumanie Institutul Roman de 
Standardizare (ASRO) – Institut 
roumain de normalisation Gouvernement 
central 19 avril 1995 
Royaume-Uni British Standards Institution 
(BSI) – Institut britannique de normalisation Non 
gouvernemental 11 mars 1997 
Rwanda Rwanda Bureau of Standards 
– Office rwandais de normalisation Gouvernement 
central 15 février 2005 
Saint-Vincent-et- 
les Grenadines St. Vincent and the Grenadines 
Bureau of Standards – Bureau 
des normes de 
Saint-Vincent-et-les Grenadines Gouvernement 
central 25 septembre 2002  
Sainte-Lucie St. Lucia Bureau of Standards 
(SLBS) – Bureau de normalisation de Sainte-Lucie Gouvernement 
central 29 octobre 2001 
Sénégal Institut Sénégalais de 
Normalisation (ISN) – Ministère de l'énergie, des mines et de 
l'industrie Gouvernement 
central 31 décembre 1995 
Singapour Singapore Institute of 
Standards and Industrial 
Research (SISIR) – Institut singapourien de normalisation 
et de recherche industrielle Gouvernement 
central 2 mars 1995 
Slovénie Institut slovène de 
normalisation (SIST) Non 
gouvernemental 23 juillet 2002 
Sri Lanka Sri Lanka Standards Institution 
(SLSI) – Institut sri-lankais de 
normalisation Gouvernement 
central 15 juillet 1997 G/TBT/CS/2/Rev.19 
- 11 - 
  Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type 
d'organisme à 
activité 
normative Date 
d'acceptation du 
Code 
Suède Informationstekniska 
standardiseringen (ITS) – Institut suédois de normalisation informatique Non 
gouvernemental 19 juillet 1996 
 Svenska Elektriska 
Kommissionen (SEK) – 
Commission électrotechnique 
suédoise Non 
gouvernemental 9 septembre 1996 
 Institut suédois de la 
normalisation (SIS) Non 
gouvernemental 18 décembre 2002 
Suisse Comité électrotechnique suisse 
(CES) Non 
gouvernemental 22 novembre 1995 
 Schweizerische 
Normen-Vereinigung (SNV) – 
Association suisse de normalisation Non 
gouvernemental 12 février 1996 
Swaziland Swaziland Standards Authority 
(SWASA) – Agence de 
normalisation du Swaziland Non 
gouvernemental 9 octobre 2008 
Taipei chinois The Bureau of Standards, 
Metrology and Inspection 
(BSMI) – Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection Gouvernement 
central 29 juillet 2002 
Tanzanie Tanzania Bureau of Standards 
(TBS) – Institut tanzanien de 
normalisation Gouvernement 
central 11 août 1997 
Thaïlande Thai Industrial Standards 
Institute (TISI) – Institut 
thaïlandais de normalisation industrielle Gouvernement 
central 31 octobre 1995 
Trinité-et-Tobago Trinidad and Tobago Bureau of 
Standards (TTBS) – Office de normalisation de 
Trinité-et-Tobago Gouvernement 
central 25 mars 1996 
Tunisie Institut national de la 
normalisation et de la propriété 
industrielle (INNORPI) Gouvernement 
central 2 juin 1995 
Turquie Türk Standardlari Enstitüsü 
(TSE) – Institut turc de normalisation Non 
gouvernemental 6 mars 1996 
Ukraine Comité national de l'Ukraine 
pour la réglementation technique et la politique de 
protection des consommateurs 
("Derzhspozhivstandart") Gouvernement 
central Janvier 1997 
Union européenne Institut européen des normes 
de télécommunication (ETSI) Régional, non 
gouvernemental 21 janvier 1996 
 Comité européen de 
normalisation électrotechnique (CENELEC) Régional, non 
gouvernemental 10 juillet 1996 
 Comité européen de 
normalisation (CEN) Régional, non 
gouvernemental 25 avril 1996 
Uruguay Instituto Uruguayo de Normas 
Técnicas (UNIT) – Institut uruguayen de normalisation 
technique Non 
gouvernemental 12 septembre 1997
 G/TBT/CS/2/Rev.19 
- 12 - 
  Membre de l'OMC Nom de l'organisme à 
activité normative Type 
d'organisme à 
activité 
normative Date 
d'acceptation du 
Code 
Viet Nam Direction des normes, de la 
métrologie et de la qualité (STAMEQ) Gouvernement 
central Janvier 2009 
Zambie Zambia Bureau of Standards 
– Office national de normalisation Organe officiel 28 juillet 1998 
Zimbabwe Standards Association of 
Zimbabwe (SAZ) – Association 
zimbabwéenne de normalisation Non 
gouvernemental 10 janvier 1996 
 
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