G/SPS/GEN/1634  
10 juillet  2018 
(18-4318) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS LIÉES AUX MESURES SPS  
DU CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL (ITC)  
(MARS - JUIN 2018)  
La communication  ci-après , reçue le  9 juillet  2018, est distribuée à la demande de l' ITC. 
 
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Le Centre du commerce international (ITC) poursuit ses efforts pour aider les entreprises à 
respecter les prescriptions techniques . Des renseignements actualisés sur certaines activités liées 
aux mesures SPS qui présentent un intérêt particulier pour les Membres de l'OMC sont 
communiqués ci -après.  
1  PROJETS  
1.1  Afghanistan : faire progresser le commerce afghan  (août 2016 – juillet  2019/  
Donateu r: Union européenne ) 
1.1.  Ce projet vise à renforcer les capacités humaines et institutionnelles pour la formulation et la 
mise en œuvre de politique s et de stratégies commerciales, notamment en ce qui concerne la 
gestion de la qualité et les mesures SPS.  
1.2.  Le Ministère du commerce et de l'industrie est le principal interlocuteur de ce projet, et le 
Ministère de l'agriculture, le Ministère de la santé, l 'organisme national de normalisation et les 
associations sectorielles concernées comptent parmi les bénéficiaires.  
1.3.  Un document relatif à la stratégie d'exportation nationale (SEN) a été élaboré, les secteurs 
public et privé ayant convenu de plans d'action pour des stratégies nationales et sectorielles 
d'appui au commerce, y compris pour la gestion de la qualité/les mesures SPS et les secteurs 
prioritaires (fruits séchés et noix, fruits et légumes frais, safran et produits non alimentaires) . La 
SEN a été officiellement lancée par le Pré sident Ghani en juin à  Kaboul, après avoir été approuvée 
par le Conseil supérieur de l'économie de l'Afghanistan . Le projet intitulé "Faire progresser le 
commerce afghan" et la collaboration avec l'OIE  facilitée par le STDF sont mentionnés dans le 
rapport annuel 2017 du STDF (http://www.standardsfacility.org/fr/rapport -annuel -2017). 
1.4.  Des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités ont été  menées pendant les 
différents  ateliers  sur les thèmes  suivants : 
 renforcer les points d'information nationaux sur les OTC et les mesures SPS  et l'autorité 
nationale responsa ble des notifications : des données de référence sur l'autorité nationale 
responsabl e des notifications et les points d'information nationaux ont été recueillies au 
moyen  de quatre questionnaire s; un document  de réflexion pour une série de séminaires 
vidéo et de s programmes de jumelage a été rédigé conjointement avec les secrétariats 
des Comités SPS et OTC  de l'OMC . Le 7 mai, une première demi -journée de 
vidéoconférence avec l'OMC a été organisée à l'intention de  25 participants, mais n'a pas 
été achevée en raison de problèmes avec Internet . Une discussion a été engagée avec le 
Canada concernant un projet de jumelage ; 
 formation en détachement de res ponsables de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires de  l'Autorité de sécurité sanitaire des aliments et des normes alimentaires 
de l'Inde  (FSSAI) : un document de réflexion a été rédi gé pour sensibiliser les parties G/SPS/GEN/1634  
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  prenantes aux divers mécanismes des autorités de contrôle  des produits alimentaires de 
différents pays . En collaboration avec l'Autorité de sécurité sanitaire des aliments et des 
normes alimentaires de l'Inde (FSSAI), un pr ogramme de formation a été mis au point à 
l'intention de  huit hauts fonctionnaires afghans chargés du contrôle des produits 
alimentaires, et la sélection des participants est en cours;  
 piloter les activités de la chaîne de valeur dans le secteur du safran : des activités de 
suivi sont en cours avec un important  transformateur/acheteur d'Italie et divers 
fournisseurs de service s, ainsi que les parties prenantes afghanes pour activer d es 
partenariats ; la brochure  et la base de données sur les prescriptions obl igatoires et 
volontaires et les exigences  des acheteurs concernant le  safran en Inde, en Chine et 
dans l'Union européenne sont en cours de finalisation ; 
 métrologie : une formation de trois semaines sur la masse, le volume, la longueur et 
l'étalonnage en matière de métrologie a été dispensée à trois techniciens de laboratoire 
de l'Agence nationale de normalisation (ANSA) ; des se rvices de conseil à distance ont 
été fournis  pour rendre opérationnels les paramètres en matière de métrologie 
(1er-18 mai 2018, I nde); des services de suivi et de conseil sont aussi fournis  pour 
examiner la législation sur la  métrologie légale . 
1.2  Myanmar : amélioration de la sécurité sanitaire des aliments et de la conformité aux 
mesures SPS afin d'accroître les revenus d'exportation d e la chaîne de valeur des 
graines oléagineuses ( août 2015-août 2018 – projet pro longé jusqu'en 
janvier  2019/STDF 486)  
1.5.  Dans le cadre de ce projet , exécuté  en étroite collaboration avec le Ministère du commerce:  
 une deuxième entreprise a reçu la certificatio n ISO 22000 d'une tierce partie dans le 
cadre  de la mise en œuvre en cours du système de sécurité sanitaire  des aliments dans 
onze PME formées et accompagnées par onze formateurs locaux , et d'autres entreprises 
s'efforce nt d'obtenir  le même résultat ; 
 une formation mensuelle régulière est dispensée par des formateurs formés à plus de 
300 agriculteurs dans trois régions pour qu'ils appliquent les bonnes pratiques agricoles ; 
la signature de contrats entre acheteurs et agriculteurs  a été facilitée. D es kit s de 
sécurité ont été distribués aux agriculteurs ; 
 une série d'ateliers a  été organisées  pour élaborer un manuel sur le contrôle de la 
qualité dans les centres de collecte . 
1.6.  La page du projet sur les réseaux sociaux (http://www.facebook.com/itcoilseedsmyanmar ) 
compte plus de  1 200 abonnés . Le proje t est mentionné  dans le rapport annuel 2017 du  STDF 
(http://www.standardsfacility.org/fr/rapport -annuel -2017). 
1.3  Sri Lanka : étude de faisabilité pour la création de valeur ajoutée dans le secteur des 
fruits et légumes (1er octobre  2017-30 octobre  2018/STDF PPG 576)  
1.7.  Un don pour l'élaboration de projets (DEP) intitulé "Élaboration d'une étude de faisabilité pour 
la création de valeur ajoutée dans le secteur des fruits et légumes à Sri Lanka" est mis en œuvre 
par l'ITC en étroite collaboration avec l'Association sri -lankaise de producteurs, de transformate urs 
et d'exportateurs de fruits et légumes (LFVPPEA), et avec l'appui d'acteurs des secteurs public et 
privé. 
1.8.  L'objectif du DEP est : 
i. de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer la faisabilité technique, économique 
et opérationnelle de la création de valeur ajoutée pour cinq cultures d'exportation 
(ananas, papaye, banane, mangue et fruit de la passion) ; et 
ii. d'élaborer un plan stratégique quinquennal et un plan d'action à court terme pour la 
LFVPPEA . 
1.9.  L'étude s'est poursuivie avec une deuxième mission eff ectuée par un expert int ernational de 
l'ITC. E lle sera finalisée sur la base des enseignement s du voyage d'étude en Italie et de la 
discussion avec les partenaires/acheteurs potentiels de la chaîne de valeur des fruits déshydratés . G/SPS/GEN/1634  
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  Quatorze  exportateu rs ont participé au voyage d'étude en juin 2018 (à leurs frais) et ont été 
exposés aux processus d'inspection, de certification, de tra nsformation, de conditionnement et  de 
production biologique, à la structure coopérative et aux liens avec les marchés . La mise  au point 
d'une stratégie pour la LFVPPEA est en cours  avec une analyse de l'étude et des ateliers de 
consultation initiale parmi l es membres.  
1.4  Myanmar : développement du  tourism e inclusif axé sur l'État de  Kayah 
(consolidation) et  sur l'État  de Tanintharyi (extension) (NTF IV)  (1er décembre  2017 – 
30 juin 2021/Donateu r: Pays-Bas) 
1.10.   Le projet  NTF IV Myanmar fait partie du  programme du Fonds d'affectation spéciale des 
Pays-Bas IV (NTF IV) . L'objectif du quatrième programme du Fonds d'affectation spéciale des 
Pays-Bas (NTF IV) est d'augmenter la compétitivité des producteurs et des exportateurs de 
certains secteurs dans les pays en développement prioritaires . Le projet NTF IV Myanmar s'appuie 
sur les résultats du projet "NTF III Myanmar – Tourisme inclusif dans l'État de Kayah " en étendant 
le développement des produits touristiques à un autre État du Myanmar (Tanintharyi) et en 
conso lidant les résultats obtenus au niveau  national  et au niveau  de l'État de  Kayah.  
1.11.   Le troisième résultat intermédiaire vise à amélior er la compétitivité des propriétaires de PME 
et des fournisseurs locaux de produits et de services touristiques . Le projet renforcera les résultats 
obtenus dans l'État de  Kayah dans le cadre du projet  NTF III et développ era une nouvelle 
destination (Tanint haryi) . La qualité des services (par exemple , communautés locales, guides 
locaux et régionaux , fournisseurs de services d'escale, hô tels, restaurants) sera améliorée dans les 
deux États et une attention particulière sera accordée à la qualité et à la sécur ité sanitaire  des 
produits alimentaires . Cinq formateurs/conseille rs formés  dans le cadre du projet  NTF III sur 
l'hygiè ne sont maintenant  chargés de l'accompagne ment des opérateurs et de la sensibilisation 
aux questions de sécurité sanitaire des aliment s. Des vidéos sont disponibles sur la  page Facebook 
du projet  (Myanmar inclusive tourism project with special focus on Kayah State (ITC) ). 
1.5  Tadjikistan : assure r l'accès aux marchés pour les  produits agricoles au moyen d'un 
système amélioré de sécurité sanitair e des produits alimentaires  (STDF)  (mars  2018 – 
2021 – STDF PG/447)  
1.12.   Ce proje t vise à améliorer la compétitivité à l'exportation des petites et moyennes 
entreprises tadjikes et la sécurité sanitaire des produits alimentaires en utilisant mieux les produits 
agrochimiques et les médicaments vétérinaires, dans les secteur s des abricots et du miel.  
1.13.   Par le biais d'un accord en cours de finalisation, l'ITC collabore avec la FAO pour la mise en 
œuvre  d'activités  liées notamment au résultat 1  "Établissement et appli cation d'un s ystème de 
réglementation et de contrôle de l'utilisation de s produits agrochimiques  et de s médicaments 
vétérinaires ". La première activité en cours d'élaboration est la collecte de données de référence 
conjointement avec la collecte de données  concernant les  laboratoires et l'accès au financement.  
1.6  Gambie : projet d'autonomisation des jeunes ( janvier  2017-décembre  2020/  
Donateur : Union européenne ) 
1.14.   Afin de créer des emplois pour les jeunes, l' ITC soutient l'amélioration du respect des 
normes internationales et des prescriptions sur le marché par les produits gambiens, y compris 
dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture . Après l'organisation d'une formation sur les 
pratiques en matière de sécurité sanitaire des produits alimentair es et les bonnes pratiques 
d'hygiène à l'intention de 20 formateurs de jeunesse, une autre formation concernant l' analyse des 
risques et la maîtrise des points critiques  (HACCP)  est dispensée  avec la  participation 
d'entreprises . Des visites d'entreprise on t été organisées pour assurer une  formation sur place et 
effectuer des évaluations  diagnosti ques. Il est prévu que les formateurs testeront  le système 
HACCP et les bonnes pratiques d'hygiène dans les  entreprises.  
1.7  Soudan : accession  à l'OMC  (mars  2018 – février 2019/Donateu r: Japon) 
1.15.   Pour soutenir l'accession du Soudan à l'OMC, l'ITC aide à rendre opérationnelle  l'autorité 
nationale responsable des notifications et le point d'information SPS national en élaborant d es G/SPS/GEN/1634  
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  procédures opérat oires et des lignes directrices pour  l'application de  ces procédures . Une aide sera 
fournie aussi pour créer un comité national de coordination SPS . 
1.8  Soutien de  la facilitation des échanges entre les Parties à l'ALEEC  (janvier  2017 – 
décembre  2019/ Donateur : Union européenne ) 
1.16.   L'ITC aide les P arties à la Zone de libre -échange de l'Europe centrale (ALEEC) à accroître  le 
commerce  et la compétitivité dans la région . En vue de réduire et à terme de  supprimer les 
mesures non t arifaires ayant le plus d'effet  de distorsion  pour les produits prioritaires ayant  une 
importance  économique particulière pour la région, l'ITC a effectué  une étude diagnosti que 
approfondie d ans toutes les Parties à l'ALEEC afin de comprendre les obstacles liés à la qualité et 
les difficultés qui entrave nt le commerce dans la région . En avril/ mai 2018, l'ITC a identifié et 
analysé les normes, les règlements techniques et les mesures OTC/SPS applicables à diverses 
chaînes de valeur de s légumes dans toutes les Parties à l'ALEEC . Des mesures de suivi sont 
actuellement à l'examen.  
1.9  Programme d'amélio ration de l'accès aux marchés pour le  Burundi (MARKUP)  
(juillet  2018 – juin 2022/ Donateu r: Union européenne ) 
1.17.   L'ITC va réaliser  un nouveau projet pour amélior er les services d'infrastructure qualité afin 
de faciliter le respect des  mesures SPS et des règlements techniques au  Burundi, en accordant une 
attention particulière aux secteurs du café et du thé . Le projet se ra axé  sur le renforcement du 
cadre national d'infrastructure qualité, des services d'inspection et de c ertification, et des services 
de vulgarisation liés à la qualité, ainsi que  sur l'amélioration des capacités d'essai des laboratoires 
pour le café/le thé.  
1.18.   La mission de la ncement du projet est prévue en  septembre  2018 et comprendra une 
évaluation et un bilan des évolution s dans l'infrastructure qualité nationale.  
Pour de plus amples renseignements , prière de contacter : 
Ludovica Ghizzoni, Conseillère en gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Tél.: +41 22 730 06 38 – Fax: +41 22 730 05 76 – Courriel : ghizzoni@intracen.org  
Khemraj Ramful, Conseiller principal en gestion de la qualité à l'exportation, ITC  
Tél.: +41 22 730 04 87  – Fax: +41 22 730 05 76 – Courriel : ramfu l@intracen.org  
Gestion de la qualité à l'exportation  
Site Web : http://www.intracen.org/eqm  
Twitter: http://www.twitter.com/ITCstandards  
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