WT/TPR/397  
31 mai 2017 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
UNION EUROPÉENNE  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord  sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 5 et 7 juillet  2017 pour procéder au 
treizième  examen de la politique et des pratiques commerciales de l'Union européenne  
(WTO/AIR/ TPR/53). 
2.  La présente communication décrit l es dispositions applicables à la réunion d'examen . À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.3) . 
3.  L'attention des Membres es t appelée sur l'ut ilisation par l 'Union européenne  du 
"nouveau" délai pour la présentation des questions et des réponses écrites (voir 
ci-dessous).  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
4.  Les Membres qui désirent poser des question s par écrit aux Membres soumis à 
examen devraient le faire au moins quatre sem aines avant la réunion d'examen  pour 
que les réponses soient distribuées une semaine avant la première séance de la réunion . 
Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces q uestions soient communiquées à la Division 
de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour le 
mercre di 7 juin 2017, 17h30, au plus tard . 
5.  Conformément aux résultats de la quatrième évaluation du MEPC (WT/MIN(11)/6, 
paragraphe  27.2.b et annexe 2), il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils 
devraient regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes : celles qui 
concernent le rapport du Secrétariat (avec indi cation des numéros des paragraphes concernés) ; 
celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes 
concernés) ; et les autres questions . 
6.  Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
quatre semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une 
semaine avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la 
première séance d'examen lorsque des questions reçue s après le délai de quatre semaines 
soulèvent des points sensiblement nouveaux . Les principaux points sont évoqués sur le site Web 
des Membres, sous la rubrique  "Prochaines réunions : Documents pour les réunions ". 
2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LES MEMBRES SOUMIS À EXAMEN  
7.  Les réponses des Membres soumis à examen devraient être distribuées par écrit ; les Membres 
soumis à examen devraient présenter une semaine avant le début de la réunion 
d'examen leurs réponses écrites aux questions préalables soumises dans l e délai de 
quatre semaines précédant le début de la réunion  (28 juin 2017). Les réponses écrites WT/TPR/397  
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  seront placées sur le site Web des Membres quatre jours ouvrables avant la réunion 
(29 juin 2017 ). Ils devraient répondre aux questions soumises ultérieurement , si possible, avant 
le début de la deuxième séance . Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième 
séance, des réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le 
Président pouvant décider de laisser une cer taine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand 
nombre de questions . 
8.  Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, les Membres soumis à examen 
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des renseignements complémentaires par écrit sur d es 
points spécifiques soulevés au cours de la réunion . Lorsqu'il recevra ces renseignements, le 
Secrétariat les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres . 
3  PRÉSENTATEUR  
9.  En consultation avec les Membres dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à 
l'Organe d'examen sous sa propre responsabilité . En ce qui concerne l'Union européenne , 
S.E. M. Roberto Zapata Barradas  (Mexique ) présentera l es débats.  
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
10.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres ; 
b. contexte pertinent : besoins généraux dans le domaine de l'éc onomie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur ; 
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral ; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation . 
11.  Les réunions comprennent deux séances . La première est consacrée aux déclarations 
liminaires des Membres soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et 
questions des participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacr ée aux 
réponses des Membres soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la 
séance d'ouverture par le Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec les 
Membres . 
12.  La liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues par le 
Secrétariat  et, dans le cas où plusieurs séries de questions auront été communiquées, c'est la 
dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs . Les délégations n'ayant pas communiqué de 
questions écrites prendront  la parole en deuxième position  suivant l'ordre dans lequel elles auront 
levé leur pancarte . 
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
13.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci-après : 
WT/TPR/G/ 357  Rapport de l'Union européenne  
WT/TPR/S/ 357  Union européenne : rapport du  Secrétariat  
14.  L'embargo pour la presse concernant l'examen de l'Union européenne sera levé à 14  heures 
(heure  de Genève), le  5 juillet  2017. 
6  COMPTE RENDU  
15.  Le comp te rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de 
l'OMC . 
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