G/AG/N/GTM/63  
22 août 2018 
(18-5295) Page: 1/6 
Comité de l’agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  21 août 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Guatemala . La notification concerne les importations ayant fait l'objet de  contingents tarifaires  
(tableau MA:2 ) pendant  l'année civile  2017 . 
 
_______________  
 
 
 
   
  G/AG/N/GTM/63  
- 2 - 
 
Tableau  MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS : GUATEMALA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2017  
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert * Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
(4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (d'après  la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
GTMQ001  Viandes des animaux 
de l'espèce bovine, 
fraîches ou 
réfrigérées; viandes 
des animaux de 
l'espèce bovine, 
congelées  0201, 0202   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T     
GTMQ002  Viandes des animaux 
de l'espèce porcine, 
fraîches, réfrigérées 
ou congelées  0203  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T     
GTMQ003  Viandes et abats 
comestibles, frais, 
réfrigérés ou 
congelés, des 
volailles du n°  01.05  0207  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T       
  G/AG/N/GTM/63  
- 3 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert * Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
(4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (d'après  la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
GTMQ004  Lait et produits 
dérivés, y compris le 
lait en poudre non 
concentré ni sucré ; 
autres; babeurre, lait 
et crème caillés, 
yoghourt, képhir et 
autres laits et 
crèmes fermentés ou 
acidifiés, même 
concentrés ou 
additionnés de sucre 
ou d'autres 
édulcorants ou 
aromatisés ou 
additionnés de fruits 
ou de cacao; 
lactosérum, même 
concentré ou 
additionné de sucre 
ou d'autres 
édulcorants; produits 
consistant en 
composants naturels 
du lait, même 
additionnés de sucre 
ou d'autres 
édulcorants, non 
dénommés ni 
compris ailleurs; 
beurre et autres 
matières grasses 
provenant du lait; 
pâtes à tartiner 
laitières; fromages et 
caillebotte  0401, 04029, 0403, 
0404, 0405, 0406   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T       
  G/AG/N/GTM/63  
- 4 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert * Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
(4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (d'après  la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
GTMQ005  Légumes à cosse 
secs, écossés, même 
décortiqués ou 
cassés  0713  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T 4 550  5 000  110%  (1) 
GTMQ006  Raisins, frais ou secs  080610, 080620   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T     
GTMQ007  Pommes, poires et 
coings, frais  0808  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T     
GTMQ008  Froment (blé) et 
méteil: froment (blé) 
dur 10011000   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T     
GTMQ009  Autres froments 
(blés)  10019000   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T     
GTMQ010  Maïs 1005  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T 88 670  178 814  202%  (2) 
GTMQ011  Riz 1006  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T 14 015  24 163  172%  (3) 
GTMQ012  Sorgho à grains  10070010, 
10070090   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T     
GTMQ013  Farines de froment 
(blé) ou de méteil  110100   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T     
GTMQ014  Fèves de soja, même 
concassées  12010010, 
12010090   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T     
GTMQ015  Farines de graines 
ou de fruits 
oléagineux, autres 
que la farine de 
moutarde  1208  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T     
GTMQ016  Huile de soja et ses 
fractions, même 
raffinées, mais non 
chimiquement 
modifiées  1507  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T       
  G/AG/N/GTM/63  
- 5 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert * Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
(4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (d'après  la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
GTMQ017  Huile de palme et 
ses fractions, même 
raffinées, mais non 
chimiquement 
modifiées  1511  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T     
GTMQ018  Huiles de tournesol, 
de carthame ou de 
coton et leurs 
fractions, même 
raffinées, mais non 
chimiquement 
modifiées  15121, 15122   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T     
GTMQ019  Huile de maïs et ses 
fractions  15152   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T     
GTMQ020  Sucres de canne ou 
de betterave et 
saccharose 
chimiquement pur, à 
l'état solide  1701  Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T     
GTMQ021  Tourteaux et autres 
résidus solides, 
même broyés ou 
agglomérés sous 
forme de pellets, de 
l'extraction de l'huile 
de soja  23040010, 
23040090   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T       
  G/AG/N/GTM/63  
- 6 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du tarif 
compris dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert * Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
(4/3)*100)  Note  
(d'après la 
section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (d'après  la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
GTMQ022  Tabacs bruts ou non 
fabriqués; déchets de 
tabac; cigares (y 
compris ceux à bouts 
coupés), cigarillos et 
cigarettes, en tabac ou 
en succédanés de 
tabac; autres tabacs et 
succédanés de tabac, 
fabriqués; tabacs " 
homogénéisés " ou "  
reconstitués "  2401, 2402, 2403   Année 
civile 01/01/2017 31/12/2017 T     
Note:  
* Les contingents tarifaires figurant dans cette colonne n 'ont pas été appliqués pendant la période considérée parce que de meilleures conditions d 'accès que celles établies  par le 
Guatemala dans sa Liste LXXXVIII ont été offertes aux importations concernées . 
(1) Augmentation autonome pour cette période ne faisant pas l 'objet d 'un engagement : 450 tonnes  
(2) Augmentation autonome pour cette période ne faisant pas l 'objet d 'un engagement : 116 330 tonnes  
(3) Augmentation autonome pour cette période ne faisant pas l 'objet d 'un engagement : 10 985 tonnes  
 
 
__________