G/SPS/N/PER/563
6 octobre 2014
(14-5619)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 0602.20.00.00 plants de pêcher et de nectarinier; 0602.10.90.00 
rameaux bourgeonnants de pêcher et de nectarinier 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié: Proyecto de Resolución Directoral busca establecer los 
requisitos fitosanitarios de necesario cumplimento en la importación de material de propagación de duraznero y nectarino de origen y procedencia Sudáfrica  (Projet de 
décision directoriale établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être 
satisfait lors de l'importation de matériel de multiplication de pêcher et de nectarinier originaire et en provenance d'Afrique du Sud). Langue(s): espagnol. Nombre de 
pages: 4  
6. Teneur: Sur la base de l'analyse du risque phytosanitaire lié aux plants à l'état végétatif 
enracinés dans un substrat, aux plants en dormance à racines nues et aux rameaux 
bourgeonnants de pêcher ( Prunus persica ) et de nectarinier ( Prunus persica  var. 
nucipersica ) originaires et en provenance d'Afrique du Sud, le document notifié propose les 
exigences phytosanitaires régissant l'importation de ces produits au Pérou. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PER/563 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 1, 2, 11, 20, 21 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le texte est disponible sur le site Web du SENASA, à l'adresse suivante: 
http://www.senasa.gob.pe/0/modulos/JER/ JER_Interna.aspx?ARE=0&PFL=2&JER=940  
(disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À partir de la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial el Peruano ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Trente jours à compter de 
la date de distribution de la notification. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Document disponible auprès de: Ing. Gustavo Mostajo Ocola 
Director Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  (Directeur du Département de la 
quarantaine végétale - SENASA) Av. La Molina Nº 1915, Lima 12, Lima (Pérou) Téléphone: +(511) 313 3300 poste 2001, +(511) 340 1486 poste 2001 
Courrier électronique: gmostajo@senasa.gob.pe