. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/ISR/643 
17 décembre 2012 
 (12-6900) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Industry, Trade and Labor (Ministère de l'industrie, du commerce et du travail) 
Téléphone:  +(972) 3 7347502 
Fax:  +(972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@moital.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Transformateurs électriques et bobines d'inductance (SH 8504.31, 8504.32, 8504.50, 
8531.80 et 9405;  ICS 29.180). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Sécurité des transformateurs, 
bobines d'inductance, blocs d'alimentation et produits analogues pour des tensions d'alimentation jusqu'à 1 100 V:  Règles particulières et essais pour les transformateurs de 
séparation des circuits et les blocs d'alim entation incorporant des transformateurs de 
séparation des circuits (7 pages en hébreu et 29 pages en anglais et en français)  
6. Teneur:  Révision de la norme obligatoire SI 61558 pa rtie 2.4.  Le projet de révision de 
norme notifié consiste à reprendre la  norme internationale CEI 61558-2-4 – 
Édition 2.0:  2009-02.  
Les principales différences entre l'ancienne ve rsion et le projet de  nouvelle norme révisée 
sont les suivantes: 
- Modification du domaine d'application de la norme et inclusion d'une description 
détaillée des types de dispos itifs couverts par celle-ci; 
- Ajout d'aspects électriques, thermiques et mécaniques de la sécurité dans le 
 domaine d'application de la norme; G/TBT/N/ISR/643 
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   - Suppression des valeurs de préférence du para graphe 6.101 portant de la tension de 
sortie assignée; 
- Modification du paragraphe 12.102 port ant sur la tension secondaire à vide/ la 
tension secondaire en charge et établisseme nt de limites de tension pour différents 
types de transformateurs; 
- Modification du paragraphe 19.1.2 portan t sur les construction et établissement 
 d'exigences relatives à l'isolation entre les bobines primaire et secondaire pour  différents types de transformateurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité des personnes et réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
- Norme obligatoire SI 61558 partie 2.4 (avril 2003); 
- Norme internationale CEI 61558-2-4 – Édition 2.0:  2009-02. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer 
Généralement 60 jours après la publication 
au Journal officiel, section des avis 
gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI61558Part2-4.pdf