G/TBT/N/KOR/714  
18 avril 2017 
(17-2111) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Sa fety (MFDS - Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désig né pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food an d Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 363 -700 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier  électronique:  wtokfda@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif do uanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de l'élevage  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Regulation of Food and Drugs Testing Laboratories Assessment"  (Proposition de 
modifications intéressant le Règlement relatif à l'évaluation des laboratoires d'essai 
d'aliments et de médicaments), 8 pages, disponible en coréen  
6. Teneur : La proposition notifiée vise à  l'établissement de nouveaux critères pour 
l'évaluation des laboratoires étrangers ayant reçu l'agrément des pouvoirs publics 
correspondants (critères figurant dans la fiche d'évaluation du programme d'assurance de 
la qualité des laboratoires).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des probl èmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs et promotion de la santé publique  
8. Documents pertinents : Notification n° 2017 -162 (1 2 avril 2 017) du Ministère de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires  
9. Date projetée pour l'adoptio n: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  G/TBT/N/KOR/714  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Tec hnology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do (République de 
Corée) 27737  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/20 17/TBT/KOR/17_1903_00_x.pdf