G/SPS/N/AUS/327  
20 août 2013  
(13-4441)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry  - DAFF (Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du 
gouvernement australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Embryons de souris ( Mus musculus ) pour laboratoire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Allemagne; Autriche; Belgique; Canada; 
Danemark; Espagne; États-Unis d'Amérique; Finlande; France; Grèce; Hong Kong, 
Chine (Région administrative spéciale); Irlande; Israël; Italie; Japon; Luxembourg; 
Norvège; Nouvelle-Zélande; Pays-Bas; Portugal; République tchèque; Royaume-Uni; Singapour; Suède; Suisse  
5. Intitulé du texte notifié: Document 1: Importation of laboratory mouse ( Mus musculus ) 
embryos from approved countries - Policy review of hantavirus  (Importation d'embryons 
de souris ( Mus musculus ) pour laboratoire en provenance de pays agréés - Réexamen de 
politique concernant les hantavirus). Document 2: Biosecurity measures for the importation of laboratory mouse  (Mesures de 
biosécurité en rapport avec l'importation des souris de laboratoire). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: respectivement 9 et 5 
http://www.daff.gov.au/ba/memos 
6. Teneur: Les documents notifiés contiennent une étude des données scientifiques 
disponibles concernant les hantavirus dans les embryons de souris, qui conclut que les 
mesures d'atténuation du risque requises au sujet des hantavirus dans les embryons de 
souris ne sont plus nécessaires. Les mesures de biosécurité modifiées sont décrites en détail dans le second document. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/327 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Code sanitaire pour les animaux terrestres 
(2012): chapitre 4.10 (Collecte et manipulation des ovules/embryons de rongeurs et de lapins de laboratoire); chapitre 5.2 (Procédures de certification); chapitre 5.10 
(Modèles de certificats vétérinaires pour le commerce international des animaux 
vivants, des œufs à couver et des produits d'origine animale).  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 août 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 août 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 août 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les textes sont disponibles en ligne à l'adresse suivante ou peuvent être obtenus auprès 
du Point notifications SPS australien:  
http://www.daff.gov.au/ba/memos 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax:     +(61 2) 6272 3678 
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au