. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/GEN/1194 
5 octobre 2012 
 (12-5408) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: espagnol 
  
 
APPLICATION DU RÈGLEM ENT N° 258/97 RELATIF 
AUX "NOUVEAUX ALIMENTS" 
 
Communication présentée par le Pérou 
 
 
1. Le Pérou souhaite à nouveau faire part au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires du 
problème commercial que lui pose le Règlement n°  258/97 du Parlement et du Conseil européens 
relatif aux nouveaux aliments, dont l'a pplication continue à restreindre l'accès au marché européen de 
produits traditionnels issus de la  biodiversité (appelés "nouveaux alim ents" dans ce texte) parce qu'ils 
n'ont pas été commercialisés en Europe avant le 15 mai 1997. 
2. Le Pérou juge non nécessaires et injustifiées le s dispositions du Règlemen t n° 258/97 dans la 
mesure où elles assimilent à des produits strict ement nouveaux des produits qui sont consommés en 
toute sécurité depuis longtemps sur d'autres marché s et qui, par conséquent, ne présentent aucun 
risque pour le consommateur eu ropéen, comme les produits traditi onnels péruviens issus de la 
biodiversité, tels que le yacón, le sacha inchi et le camu camu, entre autres. 
3. Le yacón ( Smallanthus sonchifolius ) est un produit de la biodiversité actuellement présent sur 
une grande partie des régions élevées du territoire a ndin, en tant que plante sauvage ou cultivée.  Le 
sirop de yacón est bien positionné sur le marché de s édulcorants naturels en raison de son caractère 
faiblement calorique lié à sa forte teneur en fructo-oligosaccharides. 
4. Le tableau ci-après indique l'augmentation de  la consommation de sirop de yacón dans 
différents pays.  Les renseignements présentés mont rent à l'évidence que ce produit est utilisé en toute 
sécurité depuis longtemps dans des pays tels que le s États-Unis et certains pays membres de l'Union 
européenne, comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, et qu'il a pu se diffuser sur le marché international en conserva nt ses premiers consommateurs. G/SPS/GEN/1194 
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  Exportations de sirop de yacón du Pérou vers différents pays 
 
020000400006000080000100000120000140000160000
2006 2007 2008 2009 2010 2011Montant en dollars
AnnéesPays‐Bas
Royaume ‐Uni
Australie
États‐Unis
Allemagne
 
 
Source:  PROMPERU.  
5. Le Pérou admet qu'il est légitime de chercher à obtenir un niveau appr oprié de protection des 
consommateurs.  Cependant, il cons idère, comme il l'a indiqué dans des communications antérieures, 
que le Règlement n° 258/97 constitu e dans la pratique un obstacle non nécessaire et injustifié au 
commerce car non seulement il ne distingue pas les aliments strictement nouveaux (qui n'ont été 
consommés nulle part dans le monde) des alimen ts qui n'ont pas été consommés ou commercialisés 
dans la seule Union européenne, mais il établit une  discrimination à l'égard de produits traditionnels 
de la biodiversité du fait qu'il n'ont pas été comme rcialisés de manière significative en Europe avant 
une date arbitraire (mai 1997). 
6. De plus, les pays ont certes le pouvoir d'adopter des mesures qui établissent des niveaux de 
protection qu'ils jugent appropriés mais ces mesures ne doivent pas être plus restrictives pour le 
commerce qu'il n'est requis et doivent être adoptées compte tenu d'une évaluation appropriée du risque 
et sur la base d'éléments de preuve scientifiques qui étayent ces mesures, ceci conformément à l'article 5 de l'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.  Ainsi, dans le cas 
présent, nous n'avons pas obtenu, bien que nous les ayons demandés dans des communications 
antérieures, les renseignements techniques qui jus tifient la nécessité de ce règlement et de son 
application aux produits traditionne ls issus de notre biodiversité. 
7. Pour les raisons qui viennent d'être expo sées, le Pérou demande à l'Union européenne 
d'exclure de l'application du Rè glement n° 258/97 sur les "nouveaux aliments", ou d'une éventuelle 
version modifiée de ce texte, les produits traditionnels  issus de la biodiversité qui sont consommés en 
toute sécurité depuis longtemps dans le pays d'or igine et sur des marché s distincts du marché 
européen, de manière que leur commercialisation en provenance des pays en développement n'en 
subisse pas les effets négatifs et injustifiés. 
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