ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
IP/C/W/581/Add.3 
30 octobre 2012 
 (12-5909) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original: anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS 
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS 
INTERGOUVERNEMENTALES 
 
UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION 
DES OBTENTIONS VÉGÉTALES (UPOV) 
 
Addendum 
 
 
À sa réunion du 5 juin 2012, le Conseil des ADPIC est convenu d'inviter les organisations 
intergouvernementales dotées du statut d'observa teur auprès du Conseil à actualiser les 
renseignements relatifs à leurs programmes de coopérati on technique et financière concernant la mise 
en œuvre de l'Accord sur les ADPIC. 
 Le présent document contient les renseignements transmis par l'Union internationale pour la 
protection des obtentions végétales (UPOV) dans  une communication datée du 24 octobre 2012. 
 
_______________ 
 
 
1. La mission de l'UPOV est de mettre en place et de promouvoir un système efficace de 
protection des variétés végétales afin d'encourager l' obtention de variétés améliorées, dans l'intérêt de 
tous. 
2. Des renseignements sur les membres de l'UP OV sont disponibles à l'adresse suivante:  
http://www.upov.int/members/fr/index.html . 
3. Conformément à la Convention de l'UPOV, l'Union a pour principaux objectifs: 
- de jeter et développer les bases juridi ques, administratives et techniques de la 
coopération internationale en matière de  protection des obtentions végétales; 
- d'aider les États et les organisations à élaborer une législation et mettre en œuvre un 
système efficace de protection des obtentions végétales;  et 
- de renforcer la sensibilité et la compréhension du public à l'égard du système de 
l'UPOV de protection des obtentions végétales. 
4. Les renseignements sur les programmes de coopéra tion technique et financ ière de l'UPOV en 
lien avec les objectifs susmentionnés sont présentés comme suit: IP/C/W/581/Add.3 
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  Aide aux États et aux organisations pour l'élabor ation d'une législation et la mise en œuvre d'un 
système efficace de protection des obtentions végétales 
L'annexe I du présent rapport contient des renseignements sur les activités menées par 
l'UPOV en lien avec l'élaboration d'une législation et la mise en œuvre d'un système efficace de protection des obtentions végé tales, sur la période 2010-2011. 
Coopération internationale 
L'annexe II du présent rapport contient des re nseignements sur la coopération internationale 
facilitée par l'UPOV. 
L'annexe III contient une liste des acronymes utilisés dans le présent rapport. 
 
  IP/C/W/581/Add.3 
 Page 3 
 
 
  ANNEXE I 
 
ACTIVITÉS  MENÉES  PAR  L'UPOV  EN LIEN  AVEC  L'ÉLABORATION  D'UNE 
LÉGISLATION  ET LA MISE  EN ŒUVRE  D'UN  SYSTÈME  EFFICACE 
DE PROTECTION  DES  OBTENTIONS  VÉGÉTALES, 
SUR  LA PÉRIODE  2010-2011 
 
OBJECTIFS 
 
 Aider les États et certaines organisations , notamment les gouvernements de pays en 
développement et de pays en transition ve rs une économie de marché, à élaborer une 
législation conforme à l'Acte de 1991 de la Convention de l'UPOV. 
 Aider les États et certaines organisations à accéder à l'Acte de 1991 de la Convention 
de l'UPOV. 
 Aider les États et certaines organisations à mettre en œuvre un système efficace de 
protection des obtentions végétales conforme  à l'Acte de 1991 de la Convention de 
l'UPOV. 
1. Observations formulées sur les lois ou projets de loi: 
Algérie, Arabie saoudite, Arménie, Bosn ie-Herzégovine, Brunéi Darussalam, Cambodge, 
Égypte, Ghana, Guatemala, Honduras, Indonésie, Malaisie, Maurice, Monténégro, Pakistan, Philippines, République-Unie de Tanzanie, Serbie, Tadjikistan, Thaïlande, Zambie, Zimbabwe et 
ARIPO. 
2. Activités de formation organisées par l'UPOV: 
- Séminaire régional sur la protection d es obtentions végétales en vertu de la 
Convention de l'UPOV, Dar es-Salaam (Ré publique-Unie de Tanzanie), février 2010 
- Séminaire sur l'examen DHS, Genève, mars 2010 - Troisième cours de formation USPTO/UPOV sur la protection des obtentions 
végétales en vertu de la Convention de  l'UPOV, Washington, D.C. (États-Unis 
d'Amérique), mai 2010 
- Forum sur la propriété intellectuelle, les avantages du droit d'obtenteur et l'intérêt 
d'une adhésion à l'UPOV, Doua la (Cameroun), juillet 2010  
- Séminaire sur le renforcement de l'appli cation de l'annexe X de l'Accord de Bangui, 
Douala (Cameroun), juillet 2010 
- Neuvième cours de formation pour les pays  ibéro-américains sur la protection des 
obtentions végétales en vertu de la Conven tion de l'UPOV, Santa Cruz de la Sierra 
(Bolivie), décembre 2010 
- Séminaire sous-régional centraméricain OMP I-UPOV sur la propriété intellectuelle et 
l'agriculture, Panama, décembre 2010 
- Atelier sur la protection des variétés végétales, Lilongwe (Mali), mars 2011 IP/C/W/581/Add.3 
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  - Séminaire sur la protection des obtentions vé gétales et le transfert de technologie:  
avantages des partenariats publics-privés, Genève, avril 2011 
- Quatrième cours de formation USPTO/UPOV sur la protection des obtentions 
végétales en vertu de la Convention de l'UPOV, Alexandria, Virginie (États-Unis 
d'Amérique), mai 2011 
- Atelier régional sur le cadre de l'ARIPO pour la protection des obtentions végétales 
selon la Convention de l'UPOV, Accra (Ghana), juillet 2011 
- Atelier sur la loi relative à la prot ection des obtentions végétales, Genève, 
décembre 2011 
- Dixième cours de formation pour les pays  ibéro-américains sur la protection des 
obtentions végétales, Montevideo (Uruguay), décembre 2011 
3. L'UPOV a présenté des exposés aux réunions suivantes: 
- Séminaire de sensibilisation des entreprises à la protection des obtentions végétales, 
Singapour, février 2010 
- Visite d'étude de hauts fonctionnaires du Su ltanat d'Oman au siège de l'UPOV/OMPI, 
mars 2010 
- Troisième réunion du Forum sur la protec tion des obtentions végétales en Asie de 
l'Est, Séoul (République de Corée), avril 2010 
- Cours de niveau avancé organisé par l'OMPI et l'OMC sur la propriété intellectuelle à 
l'intention des fonctionnaires gouvernem entaux, Genève (Suisse), 26 avril au 
5 mai 2010 
- Programme de formation de l'Agence sué doise de coopération pour le développement 
international (Sida) sur le thème "Ressour ces génétiques et droits de propriété 
intellectuelle", Alnarp (Suède), mai 2010 
- Séminaire sur le secteur des semences et des plantes:  défis et perspectives, Tunis 
(Tunisie), mai 2010 
- Visite au siège de l'UPOV/OMPI du ministre des PME et du développement du 
secteur privé de la République  du Congo, Genève, mai 2010 
- Séminaire interrégional de niveau inte rmédiaire de l'OMPI sur la propriété 
industrielle, Genève, juin 2010 
- Treizième cours international sur la  protection des obtentions végétales, 
Naktuinbouw, Wageningen (Pays-Bas), juin 2010 
- Cours général organisé par l'OMPI sur la  propriété intellectuelle (DL-101), Genève, 
juin 2010 
- Atelier sur les droits d'obtenteur, Lusaka (Zambie), juin 2010  IP/C/W/581/Add.3 
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  - Atelier sur la protection des obtentions végétales à l'intention des États d'Europe 
centrale et orientale, Slupia Wielka (Pologne), juin 2010 
- Colloque OMPI-OMC à l'intention des enseignants en propriété intellectuelle, 
Genève, juillet 2010 
- Cours de formation KSVS-KOICA sur la protection des obtentions végétales, Séoul 
(République de Corée), juillet 2010 
- Cours d'été de l'OMPI sur la propr iété intellectuelle, Genève, juillet 2010 
- Programme de maîtrise en droit de la propriété intellectuelle, Université de 
technologie du Queensland (QUT), Br isbane (Australie), juillet 2010 
- Troisième atelier de l'EAPVP pour la coopération en vue de  l'harmonisation des 
lignes directrices applicables aux examen s et des examens DHS, Kuala Lumpur 
(Malaisie), août 2010 
- Vingt-deuxième séminaire panaméricain sur les semences, Asunción (Paraguay), 
août 2010 
- Sixième atelier international sur l'exam en DHS, Texcoco (Mexique), août 2010 
- Cours de formation de la JICA sur l' harmonisation internationale du système de 
protection des obtentions végétales, Tsukuba (Japon), août-septembre 2010 
- Séminaire national sur les droits d'obten teur, Dar es-Salaam (République-Unie de 
Tanzanie), septembre 2010 
- Programme de formation de la Sida su r la sélection végétale et la production 
semencière, Alnarp (Suède), septembre 2010 
- Séminaire international sur les droits d'obtenteur, Cuernavaca, État de Morelos 
(Mexique), septembre 2010 
- Deuxième conférence internationale de l'ECOSA sur le commerce des semences, 
Istanbul (Turquie), octobre 2010 
- Session de travail entre l'OMPI et des représentants du gouvernement mauricien au 
sujet des projets de lois sur la propriété i ndustrielle et le droit d'auteur de Maurice, 
Genève, janvier 2011 
- Voyage d'étude et réunion sur le système de protection des obtentions végétales au 
Japon, Tokyo (Japon), janvier 2011 
- Formation du Forum sur la protection des obt entions végétales en Asie de l'Est sur le 
renforcement des compétences techniques en matière de protection des obtentions 
végétales, Manille (Philippines), février 2011 
- Séminaire national d'information et de sen sibilisation à l'intention des experts des 
centres de recherche agricole  et des décideurs en matière d'agriculture du Mali, 
Bamako (Mali), avril 2011 IP/C/W/581/Add.3 
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  - Programme de formation organisé par la  Sida intitulé "Ressources génétiques et 
droits de propriété intellectuelle", Alnarp (Suède), mai 2011 
- Journée des obtenteurs, Ankara (Turquie), mai 2011 - Atelier GAIA, Brasilia (Brésil), mai 2011 - Congreso Nacional de Viveros de Vid, Olivo y Frutales de Hoja Caduca, Mendoza 
(Argentine), mai 2011 
- Cours de niveau avancé organisé par l'OMPI et l'OMC sur la propriété intellectuelle à 
l'intention des fonctionnaires gouve rnementaux, Genève, mai 2011 
- Quatrième Forum EAPVP, Makassar (Indonésie), mai 2011 - Atelier des parties prenantes sur les droits  d'obtenteur, Zanzibar (République-Unie de 
Tanzanie), juin 2011 
- Séminaire intermédiaire interrégional de l' OMPI sur la propriété industrielle, Genève, 
juin 2011 
- Séminaire de l'OMPI sur la façon dont les secteurs privé et public utilisent la 
propriété intellectuelle pour accroître la productivité agricole, Genève, juin 2011 
- Quatorzième cours international sur la  protection des obtentions végétales, 
Wageningen (Pays-Bas), juin 2011 
- Colloque OMPI-OMC à l'intention des enseignants en propriété intellectuelle, 
Genève, juin 2011 
- Séminaire de l'OCVV sur l'incidence du système de protection des obtentions 
végétales de l'Union européenne , Angers (France), juin 2011 
- Séminaire national d'information et de sen sibilisation à l'intention des experts des 
centres de recherche agricole et des décide urs en matière d'agriculture du Togo, Lomé 
(Togo), juillet 2011 
- Cours de formation de la KOICA sur la protection des obtentions végétales, Séoul 
(République de Corée), juillet 2011 
- Colloque sur la stratégie future en matière de protection des obtentions végétales afin 
d'améliorer l'efficacité du système de protection des droits d'obtenteur, Séoul 
(République de Corée), juillet 2011 
- Cours d'été de l'OMPI sur la propr iété intellectuelle, Genève, juillet 2011 
- Programme de maîtrise en droit de la pr opriété intellectuelle de l'Université de 
technologie du Queensland (QUT), Br isbane (Australie), juillet 2011 
- Colloque international sur les droits d' obtenteur, Mexico (Mexique), août 2011 
- Forum EAPVP:  Atelier sur les aspects techniques fondamentaux de l'UPOV, 
Bangkok (Thaïlande), septembre 2011  IP/C/W/581/Add.3 
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  - Cours de formation de la JICA sur l' harmonisation internationale du système de 
protection des obtentions végétales,  Tsukuba (Japon), septembre 2011 
- Programme de formation de la Sida su r la sélection végétale et la production 
semencière, Alnarp (Suède), septembre 2011 
- Séminaire international sur la propriété in tellectuelle en matière de variétés végétales 
et son application, Bogota (Colombie), septembre 2011 
- CIF-OIT:  Édition 2011 de la maîtrise de droit en propriété intellectuelle, Genève, 
octobre 2011 
- Protection des obtentions végétales dans l'UE au XXIe siècle:  Conférence sur les 
résultats de l'évaluation du régime comm unautaire de protection des obtentions 
végétales, Bruxelles (Belgique), octobre 2011 
- Visite d'étude de hauts fonctionnaires du ma rché commun de l'Afrique de l'Est et de 
l'Afrique australe (COMESA), Genève, octobre 2011 
- Trente-cinquième session du Conseil admini stratif de l'ARIPO et treizième session du 
Conseil des ministres de l'ARIPO, Accra (Ghana), novembre-décembre 2011 
4. Participation au cours d'enseignement à distance de l'UPOV DL-205 "Introduction au 
système UPOV de protection des obtentions végétales selon la Convention de l'UPOV" 
a) Liste des pays d'où provenaient les participants au cours d'enseignement à distance de 
l'UPOV DL-205 (entre 2006 et 2011) 
Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allema gne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, 
Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Banglad esh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, 
Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina F aso, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, 
Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire , Croatie, Cuba, Danemark, Équateur, Égypte, El 
Salvador, Espagne, Estonie, États-Unis, Éthiop ie, ex-République you goslave de Macédoine, 
Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce,  Guatemala, Guinée, 
Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Honduras, Hongri e, Inde, Indonésie, Iran (République islamique 
d'), Israël, Italie, Japon, Jordan ie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan , Liban, Luxembourg, Malaisie, 
Mali, Malte, Maurice, Mexique, Maroc, Moza mbique, Myanmar, Népal, Nouvelle-Zélande, 
Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Oman, Ouga nda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, 
Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal , République de Corée, République de Moldova, 
République démocratique du Congo, République  démocratique populaire lao, République 
dominicaine, République tchèque, République-Unie de  Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, 
Serbie, Singapour, Slovaquie, Sl ovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Swaziland, Syrie, 
Tadjikistan, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Trinité -et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Union 
européenne, Uruguay, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe (total:  123 pays). 
b) Nombre total de participants originaires de  membres et d'observateurs au cours DL-205 
(entre 2006 et 2011) 
Catégorie Nombre d'étudiants
Fonctionnaires gouvernementaux de membres de l'Union 1 578 
Responsables d'États observateurs ou d'organisations intergouvernementales 
observatrices 114 
Total: 1 692 IP/C/W/581/Add.3 
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  c) Sessions spéciales du cours DL-205 (en 2010 et 2011) 
Mois/ 
Année Nom du cours Langue Nombre de 
participants 
Février 2010 Participants au Séminaire régional sur la protection des 
obtentions végétales en vertu de la Convention de l'UPOV, Dar es-Salaam (Républiq ue-Unie de Tanzanie) EN 4 
Mai 2010 Cours de formation USPTO/UPOV sur la protection des 
obtentions végétales en vertu de la Convention de l'UPOV EN 10 
Juin 2010 Cours international sur la protection des obtentions 
végétales, Naktuinbouw, Wageningen (Pays-Bas) EN 27 
Juillet 2010 Cours de formation de la KOICA sur la protection des 
obtentions végétales  EN 12 
Septembre 2010 Cours de formation de la JICA sur l'harmonisation 
internationale du système de protection des obtentions 
végétales EN 11 
Décembre 2010 Neuvième cours de formation pour les pays 
ibéro-américains sur la protection des obtentions végétales 
en vertu de la Convention de l'UPOV, Santa Cruz de la 
Sierra (Bolivie) ES 6 
Novembre 2010 Cours de formation pour l'Organisation africaine de la 
propriété intellectuelle (OAPI) EN, FR, ES 23 
Mai 2011 Cours de formation USPTO/UPOV sur la protection des 
obtentions végétales en vertu de la Convention de l'UPOV EN 9 
Juin 2011 Cours international sur la protection des obtentions 
végétales, Naktuinbouw, Wageningen (Pays-Bas) EN 19 
Juillet 2011 Cours de formation de la KOICA sur la protection des 
obtentions végétales EN 12 
Septembre 2011 Cours de formation de la JICA sur l'harmonisation 
internationale du système de protection des obtentions végétales EN 9 
Décembre 2011 Dixième cours de formation pour  les pays ibéro-américains 
sur la protection des obtentions végétales, Montevideo (Uruguay) ES 10 
  IP/C/W/581/Add.3 
 Page 9 
 
 
  ANNEXE II 
 
COOPÉRATION  INTERNATIONALE  FACILITÉE  PAR  L'UPOV 
 
L'UPOV facilite la coopération en  matière d'examen des obtenti ons végétales de la façon 
suivante: 
 
a) le document C/45/5 intitulé "Coopération en  matière d'examen" contient un tableau 
synoptique des offres de coopération en matière d'examen faites par les services 
compétents, de la coopération déjà établie  entre des services et de la coopération 
prévue. 
(voir http://www.upov.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=26467 ) 
 
b) le document TC/48/4 intitulé "Liste des ge nres et espèces pour lesquels les services 
ont une expérience pratique en matière d'exam en de la distinction, de l'homogénéité 
et de la stabilité" contient des renseigneme nts sur les genres et espèces végétaux pour 
lesquels les services ont une expérience pratique en matière d'examen de la 
distinction, de l'homogénéité et de la stabilité (DHS). (voir http://www.upov.int/meetings/fr/details.jsp?meeting_id=25503 ) 
 
Le graphique ci-après illustre l'évolu tion de la coopéra tion depuis 2004: 
 
Genres/espèces végétaux pour lesquels il existe des accords de coopération, 
de l'expérience pratique et des entrées de droits d'obtenteur 
dans la base de données sur les variétés végétales 
 
 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2 3363 042
1 7502 679
6401 990 
0 500 1 000  1 500  2 000  2 500  3 000  3 500  
AnnéeAccords de coopération (voir document C/45/5)  
Expérience pratique (voir document TC/48/4)  
Entrées de droits d’obtenteur dans la base de données su r
les variétés végétales (PLUTO)  Nombre de genres/espèces IP/C/W/581/Add.3 
Page 10  
 
  c) L'UPOV a établi des "Principes directeurs pour  la conduite de l'examen des caractères 
distinctifs, de l'homogénéité et de la stabilité", ou "principes directeurs d'examen" 
pour de nombreuses espèces ou autres groupements de variétés (voir http://www.upov.int/test_guidelines/fr/ ).  Ces principes directeurs d'examen ont pour 
objet de donner des indications pratiqu es permettant l'harmonisation de l'examen 
DHS, et notamment de recenser les caractères appropriés pour l'examen DHS et 
l'établissement de descriptions variétales harmonisées.  En 2011, les principes directeurs d'examen adoptés visaient 90 pour cent des entrées de la base de données 
sur les variétés végétales PLUTO relatives à la protection des obtentions végétales 
(201 873 sur 224 189). 
 
d) La base de données GENIE est une source de renseignements dynamique sur la 
coopération décrite ci-dessus.  (voir http://www.upov.int/genie/fr/ ) 
 
e) La base de données sur les variétés végéta les PLUTO contient des renseignements sur 
les droits d'obtenteur.  (voir http://www.upov.int/pluto/fr/ )  IP/C/W/581/Add.3 
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  ANNEXE III 
 
LISTE  DES  ACRONYMES  UTILISÉS  DANS  LE PRÉSENT  RAPPORT 
 ARIPO  Organisation régionale africai ne de la propriété intellectuelle 
COMESA Marché commun de l'Afrique orientale et australe 
DHS  Distinction, homogénéité et stabilité EAPVP  Forum sur la protection des obt entions végétales en Asie de l'Est 
ECOSA Association sur les semences de l' Organisation de coopération économique 
GAIA  Logiciel d'aide aux experts en cu ltures pour l'examen de la distinction 
JICA  Agence japonaise de coopération internationale 
KOICA  Agence coréenne de coopération internationale KSVS  Service coréen des semences et des variétés OCVV  Office communautaire des variétés végétales de l'Union européenne OMC  Organisation mondiale du commerce 
OMPI  Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
Sida  Agence suédoise de coopération po ur le développement international 
USPTO  Office des brevets et des ma rques de commerce des États-Unis 
 
__________