G/SPS/N/CHL/556  
24 octobre  2017 
(17-5763) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tiges desséchées de Sorghu m vulgare  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios para la importación  de 
ramillas desecadas de Sorghum vulgare  procedentes de cualquier origen  (Établissement 
des exigences phytosanitaires régissant l'importation de tiges desséchées de Sorghum 
vulgare  de toutes provenances) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
6. Teneur : 
1. Le document notifié établit les exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
tiges desséchées de Sorghum vulgare  de toutes provenances.  
2. Les expéditions devront être accompagnées d'un certificat phytosanitaire officiel délivré 
par l'autorité phyto sanitaire du pays d'origine comportant les déclarations 
additionnelles suivantes:  
2.1 L'expédition a été inspectée et trouvée exempte de Rottbellia cochinchinensis, 
d'Acroptylon repens, d'Alhagi maurorum, de Diplotaxis tenuifolia et de Brassica 
tourneforti i; 
2.2 L'expédition a fait l'objet d'un traitement contre Striga angustifolia, Striga asiatica, 
Striga densiflora et Striga hermonthica . Le type de traitement appliqué devra être 
indiqué dans la section correspondante du certificat phytosanitaire, en préci sant le 
produit utilisé, la dose, le temps d'exposition, la température et la date de 
traitement, selon qu'il convient;  
3. Les traitements ci -après seront acceptés comme traitements de quarantaine pour 
lutter contre Striga angustifolia, Striga asiatica, Striga densiflora et Striga 
hermonthica : 
3.1 Traitement thermique (voir les spécifications indiquées dans la décision);  
3.2 Traitements au bromure de méthyle (voir les spécifications indiquées dans la 
décision);  
4. Comme déclaration additionnelle officielle du pays d'origine il pourra également être 
attesté que l'organisme (les organismes) nuisible(s) n'est (ne sont) pas présent(s) 
dans le pays d'origine ; 
5. L'expédition devra être exempte de terre et de semences;  
6. Pour pouvoir être importés, les articles qui son t composés en partie de Sorgum vulgare 
et en partie d'autres éléments consistant en des articles réglementés (exemple : 
manches à balais/brosses en bois) devront satisfaire aux exigences spécifiques 
énoncées dans la réglementation en vigueur;  G/SPS/N/CHL/556  
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  7. Les récipients  devront être neufs (aucun réemballage autorisé), fermés, résistants à la 
manipulation et étiquetés ou marqués conformément à la norme SAG en vigueur;  
8. Le bois utilisé pour les emballages et les palettes ainsi que le bois de calage devront 
satisfaire aux rè gles de quarantaine régissant l'entrée dans le pays;  
9. À son arrivée dans le pays, l'expédition devra être inspectée par les agents du Service 
de l'agriculture et de l'élevage présents au point d'entrée, qui vérifieront son statut 
phytosanitaire et qui décid eront d'autoriser ou non son entrée sur la base de la 
documentation jointe.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 NIMP 1 . Principes phytosanitaire pour la protection des végétaux et l'application 
de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international (FAO, 
2006) de la CIPV  
 NIMP 2 "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006) de la CIPV et 
NIMP 11 "Analy se du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine", 
compte tenu du fait qu'il a été réalisé une évaluation des risques phytosanitaires 
avant l'établissement des exigences notifiées  
 NIMP 20 . Directives pour un système phytosanitaire de réglemen tation des 
importations (FAO, 2004) de la CIPV  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l 'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/CHL/556  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 décembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible( s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl