G/TBT/N/MEX/406  
8 mai 2018 
(18-2805) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Secretaría de Turismo  (Secrétariat au tourisme)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité consultatif national de normalisation du secteur touristique ( Comité Consultivo 
Nacional de Normalización Turística ). Adresse : Avenida Presidente Masaryk número 172, 
Piso 1, Colonia Bosques de Chapultepec, Delegación Miguel Hidalgo, código postal 11580, 
Ciudad de México ; téléphone : 3002 6300, int. 1243 ; courrier électronique: 
agonzalezsaravia@sectur.gob.mx  et gdncrt@sectur.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipement des voyagistes spécialisés dans le tourisme d'aventure/de nature  
5. Intitulé, nom bre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Modificación de 
la Norma Oficial Mexicana NOM -011-TUR-2001, Requisitos de seguridad, información y 
operación que deben cumplir los prestadores de servicios turísticos de turismo de aventura 
para queda r como Proyecto de Norma Oficial Mexicana PROY -NOM-011-TUR-2018, 
Requisitos mínimos de seguridad, información, operación, instalaciones y equipamiento 
que deben cumplir las operadoras de servicios turísticos de turismo de aventura/naturaleza  
(Projet de modification de la Norme officielle mexicaine NOM -011-TUR-2001 "Exigences en 
matière de sécurité, d'information et d'exploitation auxquelles doivent satisfaire les 
voyagistes spécialisés dans le tourisme d'aventure", qui devient le projet de No rme 
officielle mexicaine PROY -NOM-011-TUR-2018 "Exigences minimales en matière de 
sécurité, d'information, d'exploitation, d'installations et d'équipement auxquelles doivent 
satisfaire les voyagistes spécialisés dans le tourisme d'aventure/de nature"), 22 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le projet de norme officielle mexicaine notifié est d'application obligatoire sur le 
territoire national pour les personnes physiques et morales qui fournissent aux touristes ou 
aux usagers des services de tourisme d'aventur e/de nature, ou qui sous -traitent ce genre 
de services . Il ne s'appliquera pas aux activités de plongée, aux activités aériennes et aux 
parcours acrobatiques en hauteur qui n'ont pas lieu dans des environnements naturels.  G/TBT/N/MEX/406  
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  7. Objectif et justification, y c ompris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement des exigences en matière de sécurité, d'information, 
d'exploitation, d'installations et d'équipement, et en matière de protection et de respect 
des ressources naturelles et du patrimoine  culturel, auxquelles il doit être satisfait dans les 
activités proposées par les voyagistes spécialisés dans le tourisme d'aventure/de nature 
(OSTAN).  
8. Documents pertinents:  
 NOM-010-TUR-2001. De los requisitos que deben contener los contratos que 
celebren los prestadores de servicios turísticos con los usuarios -turistas , publiée 
dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 2 janvier 
2002. 
 NOM-012-TUR-2016. Para la prestación de los servicios turísticos de buceo , publiée 
dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 2 
septembre 2 016. 
 NOM-162-SEMARNAT -2012. Que establece las especificaciones para la protección, 
recuperación y manejo de las poblaciones de las tortugas marinas en su há bitat de 
anidación , publiée dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) le 1er février 2 013. 
 NOM-059-SEMARNAT -2010. Protección ambiental -especies nativas de México de 
flora y fauna silvestres -categorías de riesgo y especific aciones para su inclusión, 
exclusión o cambio -lista de especies en riesgo , publiée dans le Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 3 0 décembre 2 010. 
 NOM-015-SEMARNAT/SAGARPA -2007. Que establece las especificaciones técnicas 
de los métodos de uso del fuego en los terrenos forestales y en los terrenos de uso 
Agropecuario , publiée dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) le 1 6 janvier 2 009. 
 NOM-003-SEGOB -2011. Señales y avisos para protección civil-colores, formas y 
símbolos a utilizar , publiée dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial 
de la Federación ) le 2 3 décembre 2 011. 
 NOM-034-SSA3 -2012. Regulación de los servicios de salud . Atención 
prehospitalaria de las urgencias médicas , publiée dans le Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 2 3 septembre 2 014. 
 NOM-027-SSA3 -2013. Regulación de los servicios de salud . Que establece los 
criterios de funcionamiento y atención en los servicios de urgencias de l os 
establecimientos de atención médica , publiée dans le Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 4 septembre 2 013. 
 NOM-006-SCT4-2015. Especificaciones técnicas que deben cumplir los chalecos 
salvavidas , publiée dans le Journal  officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) le 2 8 janvier 2 016. 
 NOM-017-STPS-2008. Equipo de protección personal -Selección, uso y manejo en 
los centros de trabajo , publiée dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario 
Oficial de la Federación ) le 9 décembre 2 008. 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 60 jours civils après la publication au Journal 
officiel de la Fédération.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 3 juillet 2018 G/TBT/N/MEX/406  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Téléphone : (+52) 55 5729 9100, int. 43244  
Fax: (+52) 55 5520 9715  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/comunidad -negocios/normalizacion/catalogo -
mexicano -de-normas  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  / sofia.pacheco@economia.gob.mx  / 
jose.ramosr@economia.gob.mx  
Texte accessible à l'adresse suivante:  
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5521669&fecha=04/05/2018  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/MEX/18_2384_00_s.pdf