G/TBT/N/BRA/600  
8 août 2014  
(14-4648)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 Fax: +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits d'assainissement 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Resolution nº 49, 21st 
July 2014, that disposes about the technical regulation for sanitizing products categorized as chlorine  (Projet de décision n° 49 du 21 juille t 2014 portant établissement du règlement 
technique relatif aux produits d'assainissement à base de chlore), 6 pages, en portugais G/TBT/N/BRA/600 
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  6. Teneur: Le projet de décision notifié établit les exigences minimales pour l'enregistrement 
des produits d'assainissement à base de chlore.  
Il couvre les définitions, les caractéristiques générales, les substances actives, les 
coadjuvants de formulation autorisés, le mode de présentation et les avertissements et précautions d'emploi devant figurer sur l'étiquette des produits à base de chlore, aux fins de la minimisation des risques pour la santé des utilisateurs. 
Il s'applique aux produits d'assainissement à base de chlore utilisés pour la désinfection 
d'espaces, de surfaces inertes, de tissus, de produits horticoles et de l'eau destinée à la 
consommation humaine et pour le blanchiment d'objets, de tissus, de surfaces inertes et 
d'espaces. 
Le projet de décision dispose qu'il est interdit d'utiliser dans l'étiquetage des produits à 
base de chlore des termes tels que "non toxique", "sûr", "inoffensif", "non nocif", etc. Il est 
également interdit d'utiliser des superlatifs tels que "meilleur", "excellent traitement", 
"incomparable", etc. 
Il est obligatoire d'inclure les renseignements suivants: mises en garde: "Ne pas mélanger 
avec d'autres produits. Le mélange avec des acides ou des produits à base d'ammonium 
génère des gaz toxiques"; messages d'avertisse ment: "Ne pas avaler, éviter d'inhaler et 
éviter tout contact avec les yeux et la peau"; indications de premiers secours: "En cas de contact avec les yeux et la peau, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau. Si 
l'irritation persiste, consulter un médecin." 
L'étiquette des produits à base de chlore doit aussi indiquer le numéro de téléphone du 
service des urgences toxicologiques (Centr e des intoxications - CEATOX): 0800 722 6001. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Document pertinents: Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 23 juillet 2014, 
section 1, page 45, Projet de décision ( Consulta Pública ) n° 49 du 21 juillet 2014 émis par 
l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire (ANVISA). Une fois adopté, ce texte sera 
publié au Journal officiel brésilien. Disponible en portugais 
9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 29 septembre 2014 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable: 
Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de surveillance 
sanitaire) 
SIA, Trecho 5, Área Especial 57 Brasília - DF (Brésil) CEP: 71.205-050 
Téléphone: 55 61 3462-5402 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Site Web: 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/da03e90044d5ab84958a9d0cce27a8a6/Con
sulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+49+GGSAN.pdf?MOD=AJPERES