G/SPS/N/PHL/414  
19 juin 2018 
(18-3816) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  – DA (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux domestiques ou sauvages et le urs produits, y compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Japon,  préfecture de Kagawa  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture (DA) Memorandum Order (MO) 
No. 17, series of 2018, Lifting the temporary ban on the importation of domestic and wild 
birds and their products including poultry meat, day -old chi cks, eggs, and semen 
originating from Kagawa Prefecture, Japan  (Arrêté (MO) n°  17, série 2018 du Ministère de 
l'agriculture (DA) . Levée de l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y  compris la viand e de volaille, les oisillons 
d'un jour, les œufs et le sperme, originaires de la préfecture de Kagawa (Japon)) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https:// members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/PHL/18_3155_00_e.pdf  
6. Teneur : Raison d'être et modalités de l'adoption de la mesure d'urgence de levée de 
l'interdiction temporaire de l'importation de volailles et de produits de volaille en 
provenance de la préfecture de Kagawa (Japon).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] prote ction du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport final soumis à l'Organisation mondiale de la 
santé animale (O IE) par M. K azuo Ito, Directeur du Bureau des affaires sanitaires 
internationales de la Division de la santé animale du Bureau de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et de la protection des consommateurs du Ministère de l'agriculture, 
des forêt s et des pêches (Tokyo, Japon), les épisodes d'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) survenus dans la préfecture de Kagawa (Japon), et pour lesquels une 
interdiction temporaire avait été imposée (Arrêté (MO) n° 1, série 2018 du Ministère de 
l'agricu lture), sont à présent clos.  G/SPS/N/PHL/414  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organis ation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 (Articles 10.4.3 et 10.4.26) du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE , 2017  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
23 mai 2 018 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique : nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  G/SPS/N/PHL/414  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
 
ou 
 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique : nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com