G/TBT/N/USA/827/Rev.2  
26 octobre  2017 
(17-5819) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Les observations sont à envo yer à : USA WTO TBT Enquiry 
Point (Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier 
électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions de formaldéhyde, produits en bois composite . Protection de 
l'environnement (ICS 13.020) ; Procédés technologiques du bois (ICS 79.020).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Voluntary Consensus 
Standards Update ; Formaldehyde Emission Standards for Composite Wood Products  
(Actualisat ion de normes consensuelles volontaires . Normes d'émissions de formaldéhyde 
pour les produits en bois composite), 2 page(s), en anglais  
6. Teneur : L'EPA propose de modifier la règle finale établissant des normes d'émissions de 
formaldéhyde pour les produi ts en bois composite publiée dans le Federal Register le 
12 décembre 2 016 (81 FR 89674) . La modification proposée vise à actualiser plusieurs 
normes consensuelles volontaires qui ont été mises à jour, remplacées ou retirées depuis 
la publication des avis d e proposition de réglementation le 1 0 juin 2 013 (78 FR 34796 et 
78 FR 34820) . Elle modifierait les dispositions existantes relatives à la corrélation des 
méthodes d'essai pour le contrôle de la qualité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature de s problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : 82 Federal Register (FR) 49302, 2 5 octobre 2 017; Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie 770.  
Le texte intitulé "Actualisation de normes consensuelles volontaires . Normes d'émissions 
de formaldéhyde pour les produits en bois composite . Règle finale directe" publiée le 2 5 G/TBT/N/USA/827/Rev.2  
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  octobre 2 017 fera l'objet d'un document G/TBT/N/USA/827/Rev.2/Add.1:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-10-25/html/2017 -23062.htm   
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2017-10-25/pdf/2017 -23062.pdf   
9. Date projetée pour l'adoption : 11 décembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 11 décembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 novembre 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/USA/17_4790_00_e.pdf