G/SPS/N/MKD/5  
13 mars 2019 
(19-1526) Page:  1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : MACÉDOINE DU NORD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Food and Veterinary Agency of Republic of North Macedonia  
(Agence des produits alimentaires et vétérinaires de la République de Macédoine du Nord)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS d evraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et œufs à couver, viande de volaille et produits de 
volaille, sperme pour insémination artificielle de volailles et gibier à plumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela  est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Comté de Västra Götaland (Suède)  
5. Intitulé du texte notifié : Decision to ban import into Republic of Macedonia of live 
animals, products of animal origin  and animal by -products in order to prevent outbreak 
of Avian influenza from Sweden  (Décision portant interdiction de l'importation en 
République de Macédoine du Nord d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de 
sous-produits d'origine animale en  provenance de Suède en raison de l'apparition d'un 
foyer d'influenza aviaire dans ce pays) . Langue(s) : macédonien . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Mesure temporaire visant à suspendre les importations d'animaux vivants, de 
produits d'origine animale et de sous-produits d'origine animale sur le territoire de la 
République de Macédoine du Nord.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : apparition de foyers de maladie de Newcastle sur le territoire du 
Comté de Västra Götaland (Suède).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanita ire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.9 (Infection par le virus de la maladie 
de Newcastle) du Code sanitaire pour les animaux terrestres  G/SPS/N/MKD/5  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents e t langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Journal officiel de la République de Macédoine du Nord, n° 197/2018  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 30 
octobre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: