WT/MIN(15)/W/33/Rev.3
19 décembre 2015
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Conférence ministérielle 
Dixième session 
Nairobi, 15-18 décembre 2015  Original: anglais
 
  Révision 
PROJET 
Déclaration ministérielle de Nairobi 
PARTIE I 
Préambule 1. Nous, les Ministres, nous sommes réunis à Nairobi (Kenya) du 15 au 18 décembre 2015 à 
l'occasion de notre dixième session. Alors que cette session s'achève, nous souhaitons exprimer 
notre profonde reconnaissance au gouvernement et au peuple kényans pour l'excellente 
organisation de la Conférence et pour l'accueil chaleureux que nous avons reçu à Nairobi. 
2. Nous notons que notre dixième session se tient alors que nous célébrons le vingtième 
anniversaire de la création de l'OMC. À cette occa sion, nous insistons sur l'importance cruciale du 
système commercial multilatéral fondé sur des règles et réaffirmons les principes et objectifs énoncés dans l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce. 
3. Nous réaffirmons la prééminence de l'OMC en tant qu'instance mondiale pour l'établissement 
des règles commerciales et la gouvernance du commerce. Nous reconnaissons la contribution que le système commercial multilatéral fondé sur des règles a apportée à la solidité et à la stabilité de l'économie mondiale. Nous réaffirmons la valeur de notre pratique qui consiste à toujours prendre 
les décisions dans le cadre d'un processus transparent, inclusif, basé sur le consensus et conduit 
par les Membres. 
4. Nous notons avec inquiétude la lenteur et l'irrégularité de la reprise après la grave crise 
économique et financière de 2008, qui ont eu pour conséquences un affaiblissement de la 
croissance économique mondiale, une baisse des prix des produits agricoles et autres produits de base, une aggravation des inégalités et du chômage, et un ralentissement sensible de l'expansion 
du commerce international ces dernières années. Nous reconnaissons que le commerce 
international peut contribuer à assurer une croissance durable, solide et équilibrée pour tous. 
5. Nous nous engageons à renforcer le système commercial multilatéral afin qu'il stimule 
vigoureusement une prospérité et un bien-être géné ralisés pour tous les Membres et qu'il réponde 
aux besoins de développement spécifiques des pays en développement Membres, en particulier les 
pays les moins avancés Membres. 
6. Nous reconnaissons que le commerce international peut jouer un rôle majeur dans la 
promotion du développement économique et la réduction de la pauvreté. Nous reconnaissons la 
nécessité pour toutes nos populations de tirer parti des possibilités accrues et des gains de bien-être que le système commercial multilatéral génère. La majorité des Membres de l'OMC sont 
des pays en développement Membres. Nous nous employons à mettre leurs besoins et leurs 
intérêts au centre des travaux de l'OMC. 
7. Nous réaffirmons le caractère central du développement dans les travaux de l'OMC et nous 
engageons à continuer de faire des efforts positifs pour que les pays en développement Membres 
et, en particulier les pays les moins avancés Membres, s'assurent une part de la croissance du 
commerce mondial qui corresponde aux besoins de leur développement économique. WT/MIN(15)/W/33/Rev.3 
 
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  8. Nous reconnaissons le rôle que l'OMC peut jouer s'agissant de contribuer à la réalisation des 
Objectifs de développement durable à l'horizon 2030, dans la mesure où ils relèvent du mandat de l'OMC, et compte tenu de l'autorité de la Conférence ministérielle de l'OMC. 
9. Nous reconnaissons l'importance d'une cohérence renforcée dans l'élaboration des politiques 
économiques au niveau mondial. Nous insistons sur le mandat relatif à la cohérence établi à 
Marrakech et encourageons les initiatives de coopération avec d'autres organisations internationales en vue d'atteindre nos objectifs communs, tout en respectant la compétence de 
chaque organisation. 
Vingtième anniversaire de l' OMC – réalisations et défis 
10. À l'occasion du vingtième anniversaire de l'OMC, nous reconnaissons les importants résultats 
obtenus dans le cadre des fonctions de l'Organisation décrites à l'article III de l'Accord de 
Marrakech. 
11. Nous réaffirmons l'importance des travaux des organes ordinaires pour promouvoir la 
réalisation des objectifs des Accords de l'OMC et favoriser un échange fructueux de 
renseignements et de données d'expérience su r l'efficacité de la mise en œuvre et du 
fonctionnement des dispositions desdits accords. Nous notons que l'activité de suivi du commerce menée par l'OMC, y compris les examens des poli tiques commerciales, a toujours contribué au 
fonctionnement du système commercial multilatéral, en assurant une plus grande transparence et 
une meilleure compréhension des politiques et pratiques commerciales des Membres. 
12. Nous réaffirmons que l'OMC restera la principale instance de négociation des règles 
commerciales multilatérales. Nous avons fait quelques progrès dans les négociations. À notre 
quatrième session, nous avons lancé pour la première fois dans l'histoire du GATT et de l'OMC un 
cycle consacré au développement: le Programme de travail de Doha. Nous rappelons l'adoption du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC. Nous appelons l'attention en particulier 
sur l'adoption de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) en tant que premier accord 
multilatéral adopté depuis la création de l'OMC.  Nous félicitons les Membres qui ont déjà accepté 
les Protocoles respectifs et espérons que d'autres acceptations vont suivre. Nous saluons les 
Décisions et la Déclaration mentionnées dans les parties I et II de la Déclaration ministérielle de 
Bali, et la Décision adoptée ensuite par le Conseil général en novembre 2014 au sujet de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Nous notons cependant que beaucoup moins de progrès ont été accomplis dans le domaine de l'agriculture et pour d'autres 
éléments centraux du programme de négociation de l'OMC, à savoir l'AMNA, les services, les 
règles et le développement. 
13. Nous notons que le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (Mémorandum 
d'accord) continue d'offrir un moyen de régler les différends entre les Membres qui est unique 
dans les accords internationaux. Le système a traité un nombre important et croissant de différends, ce qui montre que les Membres continue nt de lui faire confiance. Nous reconnaissons 
que l'augmentation du nombre et de la complexité des différends représente un défi pour le 
système. Nous nous engageons donc à poursuivre et à renouveler nos efforts pour relever le défi actuel et pour renforcer encore le système, y compris par une mise en œuvre effective des décisions et des recommandations de l'Organe de règlement des différends (ORD). 
14. Nous rappelons les engagements pris par les Ministres lors de toutes les sessions 
précédentes, ainsi que par la communauté internationale à la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA) à Istanbul, pour aider les PMA à parvenir à 
une intégration fructueuse et significative dans le système commercial multilatéral et l'économie 
mondiale. Nous reconnaissons que les PMA restent vulnérables et demeurent confrontés à des difficultés structurelles dans l'économie mondiale. Nous soulignons l'importance continue des 
initiatives visant à intégrer pleinement et véritablement les PMA dans le système commercial 
multilatéral d'une manière plus efficace. 
15. Nous reconnaissons la contribution du Cadre intégré renforcé (CIR) à l'intégration du 
commerce dans les politiques de développement des PMA et au renforcement de leurs capacités 
commerciales. Ce rôle important pour aider les PMA à atteindre leurs objectifs de développement 
est dûment reconnu dans le Programme de dé veloppement durable à l'horizon 2030. Nous WT/MIN(15)/W/33/Rev.3 
 
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  sommes déterminés à intensifier encore nos efforts pour assurer le niveau nécessaire de 
contributions financières au programme en vue de permettre la fourniture aux PMA d'un soutien lié au commerce prévisible, sur la base des besoins du programme énoncés dans le Programme-cadre pour la deuxième phase du CIR. 
16. Nous reconnaissons l'importance de l'Initiative Aide pour le commerce pour aider les pays en 
développement Membres à renforcer leurs capacités du côté de l'offre ainsi que leur infrastructure liée au commerce et nous accorderons la priorité aux besoins des PMA. Nous prenons note des 
résultats des examens globaux de l'Aide pour le commerce organisés par l'OMC, en particulier le 
cinquième Examen global, et reconnaissons que cette initiative reste nécessaire. 
17. Nous prenons note des progrès substantiels concernant l'assistance technique et le 
renforcement des capacités assurés par l'OMC, qui sont axés sur les besoins et priorités des 
Membres bénéficiaires. Nous reconnaissons que les mécanismes spécifiques comme le Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce et le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges contribuent grandement à aider les pays en développement Membres et 
les PMA à mettre en œuvre les accords pertinents de l'OMC. Nous réaffirmons aussi l'importance 
de programmes ciblés et durables d'assistance financière, technique et de renforcement des capacités pour aider les pays en développement Membres, en particulier les PMA, à mettre en 
œuvre leurs accords, à s'ajuster au processus de réforme et à tirer parti des opportunités offertes. 
18. Nous saluons l'élargissement de l'Organisation au moyen des accessions conformément à 
l'article XII de l'Accord de Marrakech. Nous notons que les accessions à l'OMC de la République du Yémen, de la République des Seychelles et de la République du Kazakhstan ont été achevées 
depuis notre dernière session. En particulier, nous notons avec satisfaction que la présente 
Conférence a achevé les procédures d'accession de deux pays moins avancés, à savoir la République du Libéria et la République islamique d'Afghanistan. Nous reconnaissons les 
engagements de vaste portée pris par les Membres relevant de l'article XII et leur contribution au 
renforcement du système commercial multilatéral résultant de leur accession. Nous travaillerons de concert pour achever rapidement les accessions en cours. Nous restons attachés aux efforts 
visant à faciliter les accessions et à fournir une assistance technique aux pays accédants, y 
compris pendant la phase qui suit l'accession. 
19. Alors que nous reconnaissons le caractère central et la primauté du système commercial 
multilatéral, nous notons que des Membres de l'OMC sont également parvenus à travailler et à 
conclure des accords suivant des configurations plurilatérales. 
20. Nous prenons note des rapports du Conseil général et de ses organes subsidiaires. Nous 
nous félicitons des progrès que ces rapports, et les Décisions qui en découlent, font apparaître 
s'agissant de renforcer l'efficacité de l'OMC en tant qu'organisation et le système commercial 
multilatéral dans son ensemble. 
PARTIE II 
Travaux ordinaires dans le  cadre du Conseil général 
21. Nous nous félicitons des Décisions suivantes que nous avons adoptées à la présente session: 
• Programme de travail sur les petites économies – Projet de Décision ministérielle – 
WT/MIN(15)/W/24 
• Plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le 
domaine des ADPIC – Projet de Décision ministérielle – WT/MIN(15)/W/25 
• Programme de travail sur le commerce électronique – Projet de Décision ministérielle – 
WT/MIN(15)/W/26 
22. Nous nous félicitons en outre de l'adoption par le Conseil des ADPIC de la Décision sur la 
prorogation de la période de transition prévue à l'article 66:1 de l'Accord sur les ADPIC en faveur 
des pays les moins avancés Membres pour certaines obligations en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, ainsi que de la Décision de dérogation connexe adoptée par le Conseil général WT/MIN(15)/W/33/Rev.3 
 
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  en ce qui concerne les obligations des pays les moins avancés Membres au titre de l'article 70:8 
et 70:9 de l'Accord sur les ADPIC. 
Programme de Doha pour le développement 23. Nous nous félicitons des progrès du PDD, consacrés dans les Décisions et Déclarations 
ci-après que nous avons adoptées à notre dixième session: 
Agriculture 
• Mécanisme de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement Membres  
– Projet de Décision ministérielle du 19 décembre 2015 – WT/MIN(15)/W/45 
• Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire – Projet de Décision 
ministérielle du 19 décembre 2015 – WT/MIN(15)/W/46 
• Concurrence à l'exportation – Projet de Décision ministérielle du 19 décembre 2015 – 
WT/MIN(15)/W/47  
Coton 
• Coton – Projet de Décision ministérielle du 19 décembre 2015 – WT/MIN(15)/W/48 
Questions concernant les PMA 
• Règles d'origine préférentielles pour les pa ys les moins avancés – Projet de Décision 
ministérielle – WT/MIN(15)/W/38 
• Mise en œuvre du traitement préférentiel en faveur des services et fournisseurs de 
services des pays les moins avancés et participation croissante des PMA au commerce des services – Projet de Décision ministérielle – WT/MIN(15)/W/39 
PARTIE III 
24. Nous nous engageons fermement à traiter la marginalisation des PMA dans le commerce 
international et à améliorer leur participation effective au système commercial multilatéral. À cette fin, nous veillerons à ce que toutes les questions présentant un intérêt spécifique pour les PMA 
soient traitées à titre prioritaire, en vue d'être  renforcées, rendues significatives sur le plan 
commercial et, le cas échéant, juridiquement contraignantes. 
25. Nous réaffirmons notre engagement de mettre pleinement en œuvre la Décision sur les 
mesures concernant les effets négatifs possibles du Programme de réforme sur les pays les moins 
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, y compris le traitement différencié conformément à la Décision de Marrakech dans le contexte des négociations 
sur l'agriculture, compte tenu des problème s auxquels ces Membres restent confrontés. 
26. Nous réaffirmons notre engagement de continuer à traiter dans chaque domaine des travaux 
de l'OMC, de manière approfondie et sérieuse, le s besoins des petites économies vulnérables (PEV) 
et d'envisager favorablement l'adoption de mesures qui faciliteraient l'intégration plus complète de 
ces économies dans le système commercial multilatéral. Nous tiendrons compte des besoins des 
PEV dans tous les domaines des négociations, sans créer une sous-catégorie de Membres de l'OMC. 
27. Nous reconnaissons la situation spéciale des Membres ayant accédé au titre de l'article XII 
de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce qui ont pris des engagements de vaste portée en matière d'accès aux marchés au moment de leur accession. Cette situation sera prise en compte dans les négociations. 
28. Nous réaffirmons la nécessité de faire en sorte que les accords commerciaux régionaux 
(ACR) restent un complément, et non un substitut, du système commercial multilatéral. À cet WT/MIN(15)/W/33/Rev.3 
 
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  égard, nous donnons pour instruction au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) 
d'examiner les implications systémiques des ACR pour le système commercial multilatéral et leur l i e n  a v e c  l e s  r è g l e s  d e  l ' O M C .  A f i n  d ' a s s u r e r  u n e  p l u s  g r a n d e  t r a n s p a r e n c e  e t  u n e  m e i l l e u r e  compréhension des ACR et de leurs effets, nous convenons de nous employer à transformer le 
mécanisme provisoire pour la transparence en un mécanisme permanent conformément à la 
Décision du Conseil général du 14 décembre 2006, sans préjudice des questions relatives aux prescriptions en matière de notification. 
29. Nous convenons de redynamiser les travaux ordinaires des Comités et donnons pour 
instruction au Conseil général de réfléchir à la nécessité d'apporter des ajustements à la structure de leurs organes subsidiaires en fonction de leur pertinence pour la mise en œuvre et le fonctionnement des Accords visés. 
30. Nous reconnaissons que de nombreux Membres réaffirment le Programme de Doha pour le 
développement et les Déclarations et Décisions adoptées à Doha et lors des Conférences ministérielles tenues ensuite, et réaffirment leur engagement sans réserve de conclure le PDD sur 
cette base. D'autres Membres ne réaffirment pas les mandats de Doha, car ils estiment que de 
nouvelles approches sont nécessaires pour obtenir des résultats significatifs dans les négociations multilatérales. Les Membres ont des vues différentes sur la façon d'aborder les négociations. Nous 
reconnaissons la solide structure juridique de cette Organisation. 
31. Néanmoins, tous les Membres restent fermement déterminés à faire avancer les 
négociations sur les questions de Doha restantes. Il s'agit de faire progresser les travaux en ce qui concerne les trois piliers de l'agriculture, à savoir soutien interne, accès aux marchés et 
concurrence à l'exportation, ainsi qu'en ce qui concerne l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles, les services, le développement, les ADPIC et les règles. Les travaux sur toutes les Décisions ministérielles adoptées dans la partie II de la présente Déclaration demeureront un 
élément important de notre programme futur. 
32. Le développement restera au centre de ces travaux et nous réaffirmons que l'intégrité des 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié sera maintenue. Les Membres 
continueront aussi de donner la priorité aux préoccupations et aux intérêts des pays les moins 
avancés. De nombreux Membres ve ulent mener les travaux sur la base de la structure de Doha, 
tandis que certains veulent explorer de nouvelles architectures. 
33. Consciente de cette situation et compte tenu de notre volonté commune de voir cette 
réunion à Nairobi, notre première Conférence ministérielle en Afrique, jouer un rôle central dans 
les efforts déployés pour préserver et renforcer encore la fonction de négociation de l'OMC, nous convenons par conséquent que nos représentants devraient s'employer à trouver des moyens de 
faire progresser les négociations et demandons au Directeur général de rendre compte 
régulièrement de ces effo rts au Conseil général. 
34. Nous sommes d'accord pour dire que nos représentants devraient accorder la priorité aux 
travaux qui n'ont pas encore abouti à des résultats, mais certains souhaitent identifier et examiner 
d'autres questions à négocier; d'autres pas. Toute décision de lancer des négociations au niveau multilatéral sur ces questions devrait être convenue par la totalité des Membres. 
 
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