G/TBT/N/USA/1175  
3 août 2016 
(16-4174) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Ag ency – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1194]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique : usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, s inon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions de ferroalliages . Qualité de l'air (ICS  13.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emission Standards 
for Hazardous Air Pollutants : Ferroalloys Production  (Normes d'émissions nationales 
concernant les polluants atmosphériques dangereux : Production de ferroalliages)  
6. Teneur : Le 30 juin 2 015, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) a publié l a 
règle finale relative à l'examen des risques résiduels et des technologies (RTR) établissant 
les normes d'émissions nationales pour polluants atmosphériques dangereux (NESHAP) 
pour la catégorie de source d'émissions Production de ferroalliages . L'EPA a e nsuite reçu 
deux demandes de réexamen de certains aspects de la règle finale . L'EPA annonce un 
réexamen de trois questions soulevées dans les demandes de réexamen et invite le public 
à formuler des observations à leur sujet, comme précisé dans la section i ntitulée 
SUPPLEMENTARY INFORMATION  (INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES) du texte notifié . 
Les trois questions que l'EPA réexamine et au sujet desquelles elle invite le public à 
formuler des observations sont les suivantes : la fréquence des essais de conformité e n 
matière d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) pour les fourneaux produisant 
du ferromanganèse (FeMn) ; l'utilisation de la technique de détermination de l'opacité à 
l'aide d'un appareil photo numérique (DCOT) pour la détermination de la conformi té aux 
normes d'opacité dans les bâtiments d'ateliers ; et l'utilisation de systèmes de détection de 
fuite sur sac (BLDS) sur les dépoussiéreurs à manches à pression positive . L'EPA invite le 
public à formuler des observations uniquement sur ces trois quest ions et ne répondra pas 
à des observations portant sur d'autres questions ou sur d'autres dispositions de la règle 
finale . L'EPA ne propose aucun changement intéressant les NESHAP dans ce texte.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problè mes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1175  
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  8. Documents pertinents : 81 Federal Register (FR) 45089, 1 2 juillet 2 016; Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 63 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption  
9. Date proj etée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 août 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2 016/TBT/USA/16_3110_00_e.pdf