G/SPS/N/CHL/588  
19 décembre  2018 
(18-8036) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits de l'amandier ( Prunus Dulcis ) secs, en coques ou décortiqués  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Australie  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación para frutos 
secos con y sin cáscara de almendro ( Prunus dulcis ), procedentes de Australia  
(Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation de fruits de 
l'amandier ( Prunus dulcis ) secs en coques o u décortiqués en provenance d'Australie) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHL/18_6490_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit les exigences phytosanitaires ci -après pour 
l'importation de fruits de l'amandier ( Prunus dulcis ) secs en coques ou décortiqués en 
provenance d'Australie:  
1. pour pouvoir entrer dans le pays, l'expédition devra êt re accompagnée d'un certificat 
phytosanitaire officiel délivré par l'autorité phytosanitaire du pays d'origine, sans 
déclarations additionnelles;  
2. l'expédition devra être exempte de terre et autres débris végétaux;  
3. les récipients devront être neufs (aucun r éemballage autorisé), fermés, résistants à 
la manipulation et étiquetés ou marqués conformément à la norme SAG en vigueur;  
4. le bois utilisé pour les emballages et les palettes ainsi que le bois de calage devront 
satisfaire aux règles de quarantaine régissan t l'entrée dans le pays;  
5. le matériel d'emballage devra être adapté à d'éventuelles actions de traitement de 
quarantaine aux points d'entrée;  
6. à son arrivée dans le pays, l'expédition sera inspectée par les agents du Service de 
l'agriculture et de l'élevage présents au port d'entrée agréé, qui vérifieront la 
conformité aux exigences et conditions phytosanitaires et qui décideront, sur la base 
de la documentation jointe, de l'opportunité d'autoriser l'entrée ou de prendre des 
mesures appropriées sur la base de  la législation en vigueur.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/588  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 NIMP 1 "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
 NIMP 2 "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV) et 
NIMP 11 "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine", compte tenu de la réalisation d'une évaluation des risques 
phytosanitaires avant l'établissement des exigen ces 
 NIMP 20 "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque foi s que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ). 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publicati on, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organ isme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organ isme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl