G/TBT/N/UGA/424  
21 juillet 2014  
(14-4196)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OUGANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
National Environment Management Authority  - NEMA (Autorité nationale de gestion de 
l'environnement) NEMA House, Plot 17/19/21 Jinja Road P.O. Box 22255 
Kampala 
Ouganda Téléphone: +256-414-251064/5/8 
Fax: +256-414-257521 
Courrier électronique: info@nemaug.org  
Site Web: http://www.nemaug.org/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Management environnemental (ICS 13.020.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: (Revised 1st Draft) The 
National Environment (Environmental Impact Assessment) Regulations  ((Premier projet 
révisé) Règlement national sur l'environnement (Évaluation de l'impact environnemental)), 
63 pages, en anglais G/TBT/N/UGA/424 
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  6. Teneur: 
 Le règlement notifié couvre les points suivants: a) tous les projets figurant dans la 
troisième annexe de la Loi et dans la première annexe du règlement notifié; b) toute 
opération importante de réparation, de développement ou d'entretien de routine dans le cadre d'un projet existant inclus dans la troisième annexe de la Loi et dans la première annexe du règlement notifié; 
 Si la Loi ou le règlement notifié exige une évaluation de l'impact environnemental, 
aucun projet ne pourra être mis en œuvre sans que cette évaluation n'ait été faite, conformément au règlement; 
 Lorsqu'un projet est susceptible d'avoir une incidence importante sur plusieurs 
districts, il devra être réalisé une évaluation d'impact environnemental précisant la nature des incidences potentielles, ainsi que toute mesure d'atténuation prise dans 
lesdits districts; 
 À l'exception des cas prévus par la Loi et par le règlement notifié, les organismes 
compétents en vertu de lois en vigueur en Ouganda exigeront la présentation du 
certificat d'approbation délivré à l'issue d'une évaluation d'impact environnemental 
aux fins de la délivrance d'un permis pour la réalisation d'un projet, conformément à 
la règle (1) du règlement notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; protection de la vie ou de 
la santé des animaux et préservation des végétaux; protection de l'environnement; 
exigences en matière de qualité.  
8. Document pertinents: The National Environment Act  (Loi nationale sur l'environnement), 
chapitre 153 
9. Date projetée pour l'adoption: Juin 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Décembre 2015   
10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
NEMA House, Plot 17/19/21 Jinja Road 
P.O. Box 22255 Kampala 
Ouganda 
Téléphone: +256-414-251064/5/8 Fax: +256-414-257521 
Courrier électronique: info@nemaug.org  
Site Web: http://www.nemaug.org/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/UGA/14_3230_00_e.pdf