G/TBT/N/CHN/1193  
16 février  2017 
(17-0944) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations  concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant , position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules des catégories M2 ou M3 et autobus scolaires . Tracteurs (à l'exclusion 
des chariots -tracteurs du n° 87. 09) (SH 8701) ; Véhicules automobiles pour le transport de 
dix personnes ou plus, chauffeur inclus (SH 8702) ; Voitures de tourisme et autres 
véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que 
ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures du course 
(SH 8703) ; Véhicules automobiles pour le transport de marchandises (SH 8704) ; Véhicules 
automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport 
de personnes ou de marchan dises (dépanneuses, camions -grues, voitures de lutte contre 
l'incendie, camions -bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures -
ateliers, voitures radiologiques, par exemple) (SH 8705) ; Châssis des véhicules 
automobiles des n° 87.01 à 87.05 , équipés de leur moteur (SH 8706) ; Carrosseries des 
véhicules automobiles des n° 87.01 à 87.05, y compris les cabines (SH 8707) ; Parties et 
accessoires des véhicules automobiles des n° 87.01 à 87.05 (SH 8708) ; Chariots 
automobiles non munis d'un dispositi f de levage, des types utilisés dans les usines, les 
entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes 
distances ; chariots -tracteurs des types utilisés dans les gares ; leurs parties (SH 8709) . 
Autobus (ICS 43.080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Specifications for Extinguishing Equipment Arrangement in Bus  (Norme nationale 
de la République populaire de Chine . Spécifications concernant le matériel de lutte contre 
l'incendie à bord des autobus), 7 pages, en chinois  
6. Teneur : Toutes les dispositions techniques de la norme notifiée sont d'application 
obligatoire, y compris les celles qui couvrent les points suivants : exigences techniques de 
base, exigences re latives à l'utilisation des extincteurs portatifs, exigences relatives à 
l'utilisation d'extincteurs à poudre superfine, autres exigences et période de transition.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/CHN/1193  
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  8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après adoption  
10. Date limite po ur la présentation des observations : 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier  
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 84603950/84603889  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnattachments/20 17/TBT/CHN/17_0919_00_x.pdf