G/SPS/N/VNM/82  
7 septembre  2016 
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Comi té des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Viet Nam Food Administration, Ministry of Health  
(Administration de l'alimentation du Viet Nam, Ministère de la santé)  
3. Produits vi sés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Circular on amending and supplementing some provisions 
of Circular No. 24/2013/TT -BYT dated 14 August 2013 of Ministry of Health issuing 
"Regulation on maximum residues limits for veterinary drugs in foods"  (Projet de circulaire 
modifiant et complétant certaines dispositions de la Circulaire n° 24/2013/TT -BYT du 
Ministère de la santé du 1 4 août 2 013 établissant le règlement relatif aux limit es 
maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments) . Langue(s) : 
vietnamien . Nombre de pages : 4 
6. Teneur:  
 Modification des limites maximales de résidus (LMR) de médicaments vétérinaires dans 
les aliments, conformément à la norme du Code x CAC/MRL 2 -2015 (actualisée en 
juillet 2 015);  
 Ajout de médicaments vétérinaires interdits, dont l'utilisation n'est pas autorisée dans 
les produits de la pêche et de l'élevage au Viet Nam, à la liste des médicaments 
vétérinaires dont l'utilisation dans le s aliments est soumise à une LMR "tolérance 
zéro".  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/d es plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numé ro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : http://www.fao.org/fao -
who-codexalimentarius/standards/veterinary -drugs -mrls/en/  
[ ] Organisation mondi ale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/VNM/82  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 décembre 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mo is à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er février 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 novembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme : 
Viet Nam Food Administration, Ministry of Health  
138A Giang Vo street, Ba Dinh district, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 38464489  
Fax: +(84 4) 38463739  
Courrier électronique:  phongtckn@gmail.com  
Site Web: http://w ww.vfa.gov.vn/  
 
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3734 4764  
Fax: +(84 4) 3734 9019  
Courrier élect ronique : spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, num éro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 4) 3734 4764  
Fax: +(84 4) 3734 9019  
Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
 
Lien pour téléchargement:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/762/Circular%20on%20regulation%20of
%20verterinary%20drugs%20residuces%20in%20food.pdf