G/TBT/N/CAN/540  
 
11 janvier 2018  
(18-0359) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l 'Innovation, des Sciences et du Développement 
économique  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d 'informati on du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: 343 -203-4273 
Télécopieur: 613 -943-0346 
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Consultation du Cahier des 
charges sur les normes radioélectriques GEN (CNR -GEN) 5e édition, Exigences générales 
relatives à la conformité des appareils de radiocommunicat ion (34 page(s), en Anglais; 
42 page(s), en Français)   
6. Teneur:  Le présent avis du Ministère d 'Innovation, des Sciences et du Dévelo ppement 
économique a pour but d 'annoncer que la consultation suivante a été publiée sur son site 
web:  
 Cahier des charges sur les normes radioélectriques  GEN (CNR -GEN), Exigences 
génér ales relatives à la conformité des appareils de radiocommunication , établit les 
exigences générales et certification s 'appliquant aux appareils radio sous licence ou 
exempts de licence utilisés pour la radiocommunication à des fins autres que la 
radiodiffusion . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Consultation  G/TBT/N/CAN/540  
 
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  8. Documents pertinents:  aucun   
9. Date projetée pour l'adoption:  sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  sans objet   
10. Date limite pour la présentation des observations:  16 mars 2018  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique de cette consultation peut être téléchargée en anglais et en 
français à partir de:  
https://www.rabc -cccr.ca/open -consultations/ised -radio-standards -specification -rss-gen-
issue-5-december -2017-general -requirements -for-compliance -of-radio-apparatus/  
https:/ /www.rabc -cccr.ca/fr/consultations -en-cours/isde -cahier -des-charges -sur-les-
normes -radioelectriques -cnr-gen-5e-edition -decembre -2017-exigences -generales -
relatives -a-la-conformite -des-appareils -de-radiocommunication/