G/SPS/GEN/1220  
8 mars 2013  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS POUR CERTAINS PESTICIDES  
AGRICOLES APPLIQUÉES AU SÉSAME 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PARAGUAY 
La communication ci-après, datée du 6 mars 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
du Paraguay. 
 
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  1.  Le Paraguay souhaite à nouveau faire part au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 
du problème commercial que lui posent l'application, par le Japon, de limites maximales de résidus 
(LMR) restrictives au sésame et les effets de ces limites sur le commerce. La délégation du Paraguay avait déjà exprimé sa préoccupation à cet égard à la réunion du Comité SPS tenue à la 
fin de juin 2011 (G/SPS/GEN/1091). 
2.  Ni l'imidaclopride ni le carbaryl ne figurent dans le tableau des LMR pour le sésame établi par la 
Japan Food Chemical Research Foundation ; conformément à la réglementation japonaise et à la 
notification n° 497/2005 du Ministère de la santé du Japon, la limite uniforme de tolérance pour 
les pesticides qui ne sont pas inscrits dans ce tableau est de 0,01 ppm. Néanmoins, les LMR 
appliquées au même principe actif, dans des produits comme le pamplemousse, les arachides et le brocoli, sont moins restrictives que pour le sésame. 
3.  Les LMR établies pour tout produit destiné à la consommation humaine doivent reposer sur des 
preuves scientifiques, sur la réglementation in ternationale et sur les doses journalières 
admissibles, et être appliquées de la façon la moins restrictive possible pour le commerce entre les 
pays; c'est pourquoi l'élaboration de "limites uniformes" n'est pas compatible avec les principes de 
l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce. 
4.  Ces dernières années, des cargaisons de sésame de pays producteurs et exportateurs ont été 
refusées en raison de la détection de résidus de pesticides dépassant les limites maximales, établies dans la plupart des cas comme des "limites uniformes". 
5.   Il est important de souligner que la production de sésame revêt dans ces pays une importance 
économique et sociale vitale étant donné que des familles du secteur rural disposant de faibles 
revenus y participent, et que le marché japonais en est la principale destination. 
6.  Afin de garantir la qualité et la sécurité sanitaire du sésame, des actions conjointes sont 
actuellement menées au Paraguay par les autorités compétentes, les producteurs et les 
exportateurs pour mettre en œuvre des règlements te chniques régissant l'identité et la qualité du 
sésame, appliquer des programmes d'atténuation de s risques et introduire de bonnes pratiques 
agricoles, la formation des producteurs et un système de traçabilité. G/SPS/GEN/1220 
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  7.  Pour les raisons exposées ci-dessus, le Paraguay  exhorte le Japon à modifier cette mesure de 
manière à ne pas interrompre le flux commercial actuel sans que cela augmente les risques pour la santé du consommateur japonais; de même, il demande au gouvernement japonais de prendre en considération les règles internationales en vigueur pour le carbaryl et l'imidaclopride utilisés dans 
des cultures similaires au sésame, en vue de les inclure dans le tableau des LMR pour les aliments. 
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