G/SPS/N/CAN/709  
 
17 juillet 2013  
(13-3833)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): tripolyphosphate de sodium ou de l'hexamétaphosphate de 
sodium utilisés seuls; ou d'une combinaison d'hexamétaphosphate de sodium et de carbonate de sodium; ainsi que d'une combin aison de tripolyphosphate de sodium, de 
pyrophosphate acide de sodium et de pyro phosphate tétrasodique dans le calmar 
congelé (Codes ICS : 67.220.20, 67.120.30)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant d'autres utilisations généralement acceptées afin de  permettre l'utilisation du tripolyphosphate de sodium ou de l'hexamétaphosphate de sodium utilisés 
seuls; ou d'une combinaison d'hexamétaphosphate de sodium et de carbonate de 
sodium; ainsi que d'une combinaison de tripolyphosphate de sodium, de pyrophosphate acide de sodium et de pyrophosphate tétrasodique dans le calmar congelé - Numéro de 
référence du document: NOM/ADM-0013  Langue(s):  anglais et français  Nombre de 
pages:  6 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CAN/13_2827_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CAN/13_2827_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'additifs alimentaires, du tripolyphosphate de 
sodium ou de l'hexamétaphosphate de sodium utilisés seuls; ou d'une combinaison 
d'hexamétaphosphate de sodium et de carbonate de sodium; ainsi que d'une combinaison de tripolyphosphate de sodium, de pyrophosphate acide de sodium et de 
pyrophosphate tétrasodique dans le calmar congelé.
 
Santé Canada a déjà approuvé l'utilisation de ces additifs dans des autres applications 
alimentaires décrit dans la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant  d'autres 
utilisations généralement acceptées. 
Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation, et comme ces additifs sont déjà permis dans d'autres aliments au Canada, le Ministère permet l'utilisation de l'hexose oxydase telle que décrite dans le document 
d'information disponible ci-dessous en modifiant la Liste des additifs alimentaires 
autorisés ayant  d'autres utilisations généralement acceptées, valide le 11 juillet 2013. L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère 
à cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou 
pour ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à G/SPS/N/CAN/709 
 
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  l'innocuité de ces additifs alimentaires. 
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle 
information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris du 
tripolyphosphate de sodium, de l'hexamétaphosphate de sodium, de pyrophosphate acide de sodium, de pyrophosphate tétrasod ique, et de carbonate de sodium. Toute 
personne désirant soumettre de nouvelles do nnées scientifiques sur l'utilisation de cet 
additif ou présenter toute demande de renseign ements sur cette proposition peut le faire 
par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) La Norme générale 
Codex pour les additifs alimentaires (NGAA) comporte une disposition régissant 
l'utilisation des additifs phosphatés, notamment le tripolyphosphate de sodium, 
l'hexamétaphosphate de sodium, le pyrophosphate acide de sodium et le pyrophosphate tétrasodique dans le poisson, les filets de poisson et les produits 
de poisson congelés y compris les mollusques, les crustacés et les échinodermes à 
une limite de tolérance de 2 200 mg/kg (0,22 %) calculés en phosphore (équivalant à 1,01 % en phosphate dibasique de sodium). La NGAA autorise 
également l'utilisation du carbonate de sodium dans le poisson et les produits de 
poisson en conserve et dans ceux en semi-conserve, y compris les mollusques, les crustacés et les échinodermes à une limite de tolérance conforme aux bonnes pratiques industrielles (BPI).  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 11 juillet 2013 http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français)  
(disponible en anglais et français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : L'utilisation des additifs alimentaires 
proposés sont légalement permise une fois qu'ils sont publiés dans la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant  d'autres utilisations généralement acceptées. (" http://hc-
sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/8-other-autre-fra.php ") 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   G/SPS/N/CAN/709 
 
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : L'utilisation des additifs alimentaires indiquées dans 
ce document entre en vigueur le jour où la modification est apportée à la Liste des 
additifs alimentaires autorisés ayant  d'autres utilisations généralement acceptées. 
(http://hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/8-other-autre-fra.php ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 septembre 
2013 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s' il y a lieu) d'un autre organisme:  
Avis de modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres 
utilisations généralement acceptées afin de  permettre l'utilisation du tripolyphosphate 
de sodium ou de l'hexamétaphosphate de sodium utilisés seuls; ou d'une combinaison d'hexamétaphosphate de sodium et de carbonate de sodium; ainsi que d'une combinaison de tripolyphosphate de sodium, de pyrophosphate acide de sodium et de 
pyrophosphate tétrasodique dans le calmar congelé - Numéro de référence du 
document: NOM/ADM-0013: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0013/index-eng.php  (Anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/cons ult/nom-adm-0013/index-fra.php  (Français)