G/TBT/N/THA/447
23 février 2015
(15-1058)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Département du commerce extérieur, Ministère du commerce 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority (Point d'information OMC de la Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute (TISI - Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Ministry of Industry (Ministère de l'industrie) 
Téléphone:   (662) 202 3504, 202 3523 
Fax:    (662) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:   http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Nitrate d'alkyle volatil (SH 2920.90.90; domaine 71 de l'ICS) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notification of the Ministry of 
Commerce Regarding Volatile Alkyl Nitrate Substance to Require Import Permit for 
Importation into the Kingdom of Thailand B.E. 2557(2014) (Notification du Ministère du 
Commerce prescrivant la détention d'un permis d'importer pour l'importation dans le Royaume de Thaïlande de la substance nitrate d'alkyle volatil, de 2557 È.B. (2014)), 
2 pages, en thaï 
6. Teneur: Un permis d'importer est requis pour six articles contenant la substance nitrate 
d'alkyle volatil (nitrate d'amyle, nitrite de cyclohexyl, nitrite d'éthyle, nitrite d'isobutyle, 
nitrite d'isopropyle et nitrite de n-butyle).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention des mauvaises utilisations qui peuvent nuire à la santé, à la vie 
sociale et à la sécurité nationale. 
8. Document pertinents: Journal officiel, Vol. 131, Partie spéciale 244 Ngor, daté du 
2 décembre 2014 ( http://www.ratchakitcha.soc.go. th/DATA/PDF/2557/E/244/21.PDF ) 
9. Date projetée pour l'adoption: 28 octobre 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2015   G/TBT/N/THA/447 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone:   (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax:    (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web:   http://www.tisi.go.th/ 
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/THA/15_0888_00_x.pdf