G/SPS/N/NIC/83  
10 mars 2014  
(14-1443)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministerio de Salud  - MINSA (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): ICS 67.100.01 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: RTCA 67.04.70:14 Productos lácteos. Quesos. Especificaciones  
(RTCA 67.04.70:14. Produits lactés. Fromages. Spécifications). Langue(s): espagnol. 
Nombre de pages: 8 
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit les spécifications générales auxquelles 
doivent satisfaire les fromages destinés à la consommation humaine directe ou à une transformation ultérieure répondant à la définition donnée dans son article 4. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) - CODEX STAN 283-1978. 
Norme générale Codex pour le fromage 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   G/SPS/N/NIC/83 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 RTCA 67.01.33:06. Industrie des aliments et des boissons transformés. Bonnes 
pratiques de fabrication. Principes généraux 
 RTCA 67.04.50:08. Aliments. Critères microbiologiques d'innocuité des aliments 
 RTCA.67.04.54:10. Aliments et boissons transformés. Additifs alimentaires 
 RTCA 67.01.02:10. Étiquetage général des aliments préalablement emballés 
(préemballés) 
 RTCA 67.04.60:10. Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires préemballés 
destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans 
 CODEX STAN 234-1999. Méthodes recommandées d'analyse et d'échantillonnage 
 RTCA 67.04.65:12. Utilisation des termes de laiterie 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 mai 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio 
Centro de Información sobre Obst áculos Técnicos al Comercio 
Téléphone: +(505) 2248 9300, poste 2230 ou 2276 Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni 
Ministerio Agropecuario y Forestal 
Kilómetro 3½ carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) Téléphone: +(505) 2270 1089 Fax:  +(505) 2278 5042 
Courrier électronique: dgpsa@dgpsa.gob.ni  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio 
Centro de Información sobre Obst áculos Técnicos al Comercio 
Téléphone: +(505) 2248 9300, poste 2230 ou 2276 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni 
Ministerio Agropecuario y Forestal 
Kilómetro 3½ carretera a Masaya Managua (Nicaragua) Téléphone: +(505) 2270 1089 
Fax:  +(505) 2278 5042 
Courrier électronique: dgpsa@dgpsa.gob.ni  
Site Web: 
http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALDE
NORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language/e
n-US/Default.aspx