G/SPS/N/EU/163/Add.1  
31 octobre 2016 
(16-5965) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 1 octobre 2 016, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Limites maximales applicables aux résidus d'aclonifen, de deltaméthrine, de fluazinam, de 
méthomyl, de sulcotrione et de thiodicarbe présents dans ou sur certains produits  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/163 ( 6 avril 2 016) a été adoptée en tant que 
"Règlement (UE) 2016/1822 de la Commission du 1 3 novembre 2 016 modifiant les ann exes II, III 
et V du Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
limites maximales applicables aux résidus d'aclonifen, de deltaméthrine, de fluazinam, de 
méthomyl, de sulcotrione et de thiodicarbe présents dans ou  sur certains produits" (Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L  281, 1 8 octobre 2 016, pages 1 à 44].  
Le règlement notifié s'applique à compter du 7 novembre 2 016. 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_4546_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_4546_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/EEC/16_4546_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adopti on, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date pro posée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concer nés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai p our la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observati ons: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/EU/163/Add.1  
- 2 - 
  Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point  d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique:  sps@ec.europa.eu  
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