G/TBT/N/CHL/366  
15 juillet 2016  
(16-3817)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Superintendencia de Electricidad y Combustibles  – SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Boîtes de dérivation ou de distribution pour installations électriques fixes pour 
usage domestique 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: PE N° 3/15 Proyecto 
Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto Eléctrico  (PE n° 3/15. 
Protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un produit électrique), 9 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le protocole notifié établit la procédure de certification des boîtes de dérivation 
ou de distribution pour installations électriques fixes pour usage domestique, dans le 
respect de la portée et du champ d'application de la norme CEI 60670-22:2015. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité 
8. Documents pertinents:  
 PE N° 3/15 Proyecto Protocolo de Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto 
Eléctrico  (PE n° 3/15. Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité d'un 
produit électrique) 
 CEI 60670-1:2015. Boîtes et enveloppes pour appare illage électrique pour 
installations électriques fixes pour usages domestiques et analogues. Partie 1: Exigences générales 
 CEI 60670-22:2015. Boîtes et enveloppes pour appareillage électrique pour 
installations électriques fixes pour usage domestique et analogue. Partie 22: Règles particulières concernant les boîtes et enveloppes de connexion 
 Ley Nº 18.410 de 1985 del Ministerio de Economía, Fomento y Reconstrucción  
(Loi n° 18.410 de 1985 du Ministère de l'économie, du développement et de la reconstruction) G/TBT/N/CHL/366 
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   Decreto Supremo N° 298, de 2005, del Ministerio de Economía, Fomento y 
Reconstrucción  (Décret suprême n° 298 de 2005 du Ministère de l'économie, du 
développement et de la reconstruction) 
 RE N° 20 del 29 abril 2015, del Ministerio de Energía  (RE n° 20 du 29 avril 2015 du 
Ministère de l'énergie) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales 
Ministerio de Relaciones Exteriores 
Teatinos 180, piso 11 
Téléphone:    (+56)-2-22827 5447 
Courrier électronique:  tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/portal/page?_pageid= 33,3397597,33_4 085504&_dad=portal&_schema
=PORTAL  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_2834_00_s.pdf