G/ADP/N/322/THA  
1 avril 2019 
(19-2033) Page: 1/13 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
THAÏLANDE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Thaïlande  pour la période du 1er juillet  au 
31 décembre  2018. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/322/THA  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : THAÏLANDE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du (des) rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant 
le produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des 
droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette 
des taux 
appliqués en 
cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unité/monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Australie  Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
SH 7208.10, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7211.13, 
7211.14, 7211.19 (**)  
(AD 2017 -02) 29/11/ 2017 
D: 01/10/ 2016-
30/09/ 2017 
I: 01/10/ 2014-
30/09/ 2017 - - - - - - - - 
 
 
 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://btir.dft.go.th/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans  les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/322/THA  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Vaisselle et autres 
articles pour le service 
de la table, en 
mélamine  
SH: 3924.10.10  
(AD 2017 -01)  29/11/2017  
D: 01/10/2016  
– 30/09/2017  
I: 01/10/2014  – 
30/09/2017  - - - - - - - - 
Égypte  Produits plats en acier 
laminés à chaud, 
enroulés et non 
enroulés  
SH 7208.10, 7208.36, 
7208.37, 7208.38, 
7208.39, 7208.40, 
7208.51, 7208.52, 
7208.53, 7208.54, 
7208.90, 7211.13, 
7211.14, 7211.19  
(**) 
(AD 2017 -02) 29/11/2017  
D: 01/10/2016 -
30/09/2017  
I: 01/10/2014 -
30/09/2017  - - - - - - - - 
Viet Nam  Certains tubes et tuyaux 
en fer ou en acier SH 
7306.19.10, 7306.19.20, 
7306.19.90, 7306.29.00, 
7306.30.11, 7306.30.19, 
7306.30.21, 7306.30.29, 
7306.30.30, 7306.30.41, 
7306.30.49, 7306.30.91, 
7306.30.92, 7306.30.99, 
7306.50.11, 7306.50.19, 
7306.50.91, 7306. 50.99, 
7306.61.10, 7306.61.90, 
7306.69.10, 7306.69.90, 
7306.90.11, 7306.90.19, 
7306.90.91, 7306.90.92, 
7306.90.93, 7306.90.99  
(AD 2018 -01) 22/08/2018  
D: 01/07/2017 
– 30/06/2018 
I: 01/01/2015 – 
30/06/2018  - - - - - - - - 
   
  G/ADP/N/322/THA  
- 4 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation ; 
catégorie à 6  chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; fourchette 
des marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et  
3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Acier inoxydable plat 
laminé à froid  
SH 7219.32.00, 
7219.33.00, 
7219.34.00, 
7219.35.00, 
7220.20.10, 
7220.20.90  
(AD 2012 -01) 06/12/2018  
(ER) 
Période couverte:  
01/10/2016 – 
30/09/2018  - - - - - - - - 
Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud  
(***)  
SH 7210.6110, 
7210.6191  
(AD 2011-10) 08/01/2018  
(ER) 
Période couverte : 
01/01/2014  – 
30/09/2017  - 10/01/2018  
La mesure a été 
prorogée en 
attendant le 
résultat du 
réexamen à 
l'expiration  - - Réexamen à 
l'expiration en 
cours - - - 
 Produits plats en 
acier au bore laminés 
à chaud, enroulés et 
non enroulés  
SH 7225.3000, 
7225.4000,  
7226.9110, 
7226.9190  
(AD 2011-07) 13/12/2017  
(ER) 
Période couverte : 
01/07/2012  – 
30/06/2017  - 13/12/2018  
(ER) 
 Taux de droit : 
14,28% – 
19,47% 
Période 
couverte : 
13/12/ 2018 – 
12/12/ 2023 - - - - - -   
  G/ADP/N/322/THA  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Chambres à air en 
caoutchouc, pour 
motocycles  
SH 4013.9020  
(AD 2011 -06) 29/11/2017  
(ER) 
Période couverte:  
01/10/2012  - 
30/09/2017  - 30/11/2018  
(ER) 
Taux de droit:  
30,34% – 
112,51%  
Période 
couverte:  
30/11/2018 – 
29/11/2023  - - - - - - 
 Produits peints 
laminés à froid, en 
acier galvanisé par 
immersion à chaud et 
produits peints en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud  
(***)  
SH 7210.7010, 
7210.7090  
(AD 2011 -13) 08/01/2018  
(ER) 
Période couverte:  
01/01/2014  – 
30/09/2017  
 - 10/01/2018  
La mesure a été 
prorogée en 
attendant le 
résultat du 
réexamen à 
l'expiration.  - - Réexamen à 
l'expiration en 
cours  - - - 
Corée,  
République de  Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud  
(***)  
SH 7210.6110, 
7210.6191  
(AD 2011 -09) 08/01/2018  
(ER) 
Période couverte: 
01/01/2014  – 
30/09/2017  - Taux individuel 
pour un 
exportateur.  
14/12/2018  
(R) 
Taux de droit: 
6,31%  
Période 
couverte:  
14/12/2018 – 
09/01/2019  
 
10/01/2018  
La mesur e a été 
prorogée en 
attendant le 
résultat du 
réexamen à 
l'expiration.  - - Réexamen à 
l'expiration en 
cours - - -   
  G/ADP/N/322/THA  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée,  
République de  
(suite)  Produits peints 
laminés à froid, en 
acier galvanisé par 
immersion à chaud et 
produits peints en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud  
(***)  
SH 7210.7010, 
7210.7090  
(AD 2011 -12) 08/01/2018  
(ER) 
Période couverte:  
01/01/2014  – 
30/09/2017  - 10/01/2018  
La mesure a été 
prorogée en 
attendant le  
résultat du 
réexamen à 
l'expiration.  - - Réexamen à 
l'expiration en 
cours - - - 
Taipei chinois  Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud  
(***)  
SH 7210.6110, 
7210.6191  
(AD 2011 -08) 08/01/2018  
(ER) 
Période couverte: 
01/01/2014  – 
30/09/2017  - 10/01/2018  
La mesure a été 
prorogée en 
attendant le 
résultat du 
réexamen à 
l'expiration.  - - Réexamen à 
l'expiration en 
cours - - - 
 Produits peints 
laminés à froid, en 
acier galvanisé par 
immersion à chaud et 
produits peints en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages 
d'aluminium -zinc par 
immersion à chaud  
(***)  
SH 7210.7010, 
7210.7090  
(AD 2011 -11) 08/01/2018  
(ER) 
Période couverte: 
01/01/2014  –
30/09/2017  - 10/01/2018  
La mesure a  été 
prorogée en 
attendant le 
résultat du 
réexamen à 
l'expiration.  - - Réexamen à 
l'expiration en 
cours - - -   
  G/ADP/N/322/THA  
- 7 - 
 
Viet Nam  Certaines tôles d'acier 
laminées à froid, en 
acier galvanisé par 
immersion à chaud et 
produits peints en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliage d'aluminium 
zinc par immersion à 
chaud, pour le Hoa 
Sen Group  
SH 7210.70, 
7212.40, 7225.99, 
7226.99  
AD 2015 -07) 17/10/2018  
(R) 
Période couverte:  
 01/07/2017 -
30/06/2018  
- - - - - - - - 
Explication des symboles utilisés pour la détermination  
HMP  Prix sur le marché intérieur.        TM Prix dans un pays tiers.  
FA Données de fait disponibles.        CV Valeur construite.  
Autres abréviations  
(R) Réexamen de mesures existantes.       LDR Droit moindre . 
(ER) Réexamen à l'expiration.        EXP Expiration de la mesure sans réexamen.  
(PR) Réexamen des produits auxquels les mesures s'appliquent.    P Date de publication.  
(RF) Réexamen en vue du remboursement d'un droit antidumping.    C Date du début du recouvrement des droits.  
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels.    n.d. Non disponible.  
 G/ADP/N/322/THA  
- 8 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Afrique du Sud  Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés  
(AD 2002 -09) Droits  27/05/2003  
Journal officiel  
volume 120, section 
spéciale  59 Ngor  23/05/2009  
Journal officiel  
volume 126, section 
spéciale  73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume  132, section 
spéciale 119 Ngor  
Algérie  Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés  
(AD 2002 -18) Droits  27/05/2003  
Journal officiel 
volume  120, section 
spéciale  59 Ngor  23/05/2009  
Journal officiel 
volume  126, section 
spéciale  73 Ngor  
 
23/05/ 2015 
Journal officiel 
volume  132, section 
spéciale 119 Ngor  
Argentine  Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés  
(AD 2002 -16) Droits  27/05/2003  
Journal officiel  
volume 120, section 
spéciale  59 Ngor  23/05/2009  
Journal officiel  
volume  126, section 
spéciale 73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132, section 
spéciale 119 Ngor  
Brésil  Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés  
(AD 2016 -01) Droits  16/05/2017  
Journal officiel  
volume 134, section 
spéciale  131 Ngor  - 
Chine  Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages d'aluminium -
zinc par immersion à 
chaud (AD 2011 -10) Droits  10/01/2013  
Journal officiel  
volume 130, section 
spéciale  3 Ngor  
 
10/02/2015  
Journal officiel  
volume 132, section 
spéciale  32 Ngor  10/01/2018  
Journal officiel  
volume 135, section 
spéciale  8 Ngor  
 
 Certains tubes et 
tuyaux en fer ou en 
acier 
(AD 2016-05) Droits  20/07/ 2017 
Journal officiel  
volume 134, section 
spéciale  185 Ngor  - 
 Acide citrique  
(AD 2003 -01) Droits  09/01/2004  
Journal officiel  
volume 121, section 
spéciale  1 Ngor 20/01/2012  
Journal officiel  
volume 129, section 
spéciale  20 Ngor  
 
20/01/2014  
Journal officiel  
volume 131, section 
spéciale 9 Ngor  
 Acier au carbone 
réduit à froid, enroulé 
et non enroulé  
(AD 2012 -02) Droits  
 06/02/2014  
Journal officiel  
volume 131, section 
spéciale 25 Ngor  - G/ADP/N/322/THA  
- 9 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine (suite)  Acier inoxydable plat 
laminé à froid  
(AD 2012 -01) Droits  10/12/2013  
Journal officiel  
volume 130, section 
spéciale  178 Ngor  10/12/2018  
Journal officiel  
volume  135, section 
spéciale 312 Ngor  
 Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés  
(AD 2010 -02) Droits  12/08/2011  
Journal officiel  
volume 128, section 
spéciale  89 Ngor  23/06/2017  
Journal officiel  
volume 134, section 
spéciale  167 Ngor  
 Produits plats en acier 
au bore laminés à 
chaud, enroulés et non 
enroulés  
(AD 2011 -07) Droits  26/12/2012  
Journal officiel  
volume 129, section 
spéciale  194 Ngor  13/12/2018  
Journal officiel  
volume 135, section 
spéciale 317 Ngor  
 Fil machine en acier à 
forte teneur en 
carbone  
(AD 2012 -05) Droits  17/05/2014  
Journal officiel  
volume 131, section 
spéciale 78 Ngor  
 
22/12/2016  
Journal officiel volume 
133, section spéciale 
301 Ngor  - 
 Chambres à air en 
caoutchouc, pour 
motocycles  
(AD 2011 -06) Droits  30/11/2012  
Journal officiel  
volume 129, section 
spéciale 182 Ngor  30/11/2018  
Journal officiel  
volume 135, section 
spéciale 303 Ngor  
 Fil machine en acier à 
faible teneur en 
carbone  
(AD 2015 -1) Droits  10/03/2016  
Journal officiel  
volume 133, section 
spéciale 60 Ngor  
 
12/08/2017  
Journal officiel  
volume 134, section 
spéciale 204 Ngor  - 
 Produits peints 
laminés à froid, en 
acier galvanisé par 
immersion à chaud et 
produits peints en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages d'aluminium -
zinc par immersion à 
chaud (AD 2011 -13) Droits  10/01/2013  
Journal officiel  
volume 130, section 
spéciale 3 Ngor  
 
09/02/2015  
Journal officiel  
volume 132, section 
spéciale 32 Ngor  10/01/2018  
Journal officiel  
volume 135, section 
spéciale  8 Ngor  
 Tubes et tuyaux en 
acier inoxydable  
(AD 2015 -04) Droits  17/09/2016  
Journal officiel  
volume 133, section 
spéciale  208 Ngor  - 
Corée, 
République de  Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages d'aluminium -
zinc par immersion à 
chaud  
(AD 2011 -09) Droits  10/01/2013  
Journal officiel  
volume 130, section 
spéciale  3 Ngor  10/01/2018  
Journal officiel  
volume 135, section 
spéciale  8 Ngor  
 
14/12/2018  
Journal officiel  
volume 135, section 
spéciale  319 Ngor  
 Certains tubes et 
tuyaux en fer ou en 
acier 
(AD 2016-04) Droits  20/07/201 7 
Journal officiel  
volume 134, section 
spéciale  185 Ngor  - G/ADP/N/322/THA  
- 10 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Corée, 
République de 
(suite)  Acier inoxydable plat 
laminé à froid  
(AD 2002 -04) Droits  13/03/2003  
Journal officiel  
volume 120, section 
spéciale  30 Ngor  19/03/2009  
Journal officiel  
volume  126, section 
spéciale  41 Ngor  
 
25/02/2015  
Journal officiel  
volume 132, section 
spéciale 46 Ngor  
 Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés  
(AD 2002 -13) Droits  27/05/2003  
Journal officiel  
volume 120, section 
spéciale  59 Ngor  
 
16/05/2017  
Journal officiel  
volume 137, section 
spéciale  131 Ngor  23/05/2009  
Journal officiel  
volume 126, section 
spéciale  73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132, section 
spéciale 119 Ngor  
 Produits peints 
laminés à froid, en 
acier galvanisé par 
immersion à  chaud et 
produits peints en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages d'aluminium -
zinc par immersion à 
chaud  
(AD 2011 -12) Droits  10/01/2013  
Journal officiel  
volume 130, section 
spéciale  3 Ngor  
 
09/02/2015  
Journal officiel  
volume  132, section 
spéciale  32 Ngor  10/01/2018  
Journal officiel  
volume 135, section 
spéciale 8 Ngor  
 Tubes et tuyaux en 
acier inoxydable  
(AD 2015 -03) Droits  17/09/2016  
Journal officiel  
volume 133, section 
spéciale  208 Ngor  - 
Fédération de 
Russie  Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés  
(AD 2002 -10) Droits  27/05/2003  
Journal officiel  
volume 120, section 
spéciale  59 Ngor  23/05/2009  
Journal officiel  
volume 126, section 
spéciale  73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume  132, section 
spéciale 119 Ngor  
Inde Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés  
(AD 2002 -12) Droits  27/05/2003  
Journal officiel  
volume 120, section 
spéciale  59 Ngor  23/05/2009  
Journal officiel  
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132, section 
spéciale 119 Ngor  
Indonésie  Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés  
(AD 2002 -19) Droits  27/05/2003  
Journal officiel  
volume 120, section 
spéciale  59 Ngor  23/05/2009  
Journal officiel  
volume  126, section 
spéciale 73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132, section 
spéciale 119 Ngor  
Iran  Acier inoxydable plat 
laminé à froid  
(AD 2016 -02) Droits  16/05/2017  
Journal officiel  
volume 134, section 
spéciale  131 Ngor  - G/ADP/N/322/THA  
- 11 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Japon  Acier inoxydable plat 
laminé à froid  
(AD 2002 -01) Droits  13/03/2003  
Journal officiel  
volume 120, section 
spéciale  30 Ngor  19/03/2009  
Journal officiel  
volume 126, section 
spéciale 41 Ngor  
 
25/02/2015  
Journal officiel  
volume 132, section 
spéciale 46 Ngor  
 Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés  
(AD 2002 -08) Droits  27/05/2003  
Journal officiel  
volume 120, section 
spéciale  59 Ngor  23/05/2009  
Journal officiel  
volume 126, section 
spéciale 73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume  132, section 
spéciale 119 Ngor  
Kazakhstan  Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés  
(AD 2002 -11) Droits  27/05/2003  
Journal officiel  
volume 120, section 
spéciale  59 Ngor  23/05/2009  
Journal officiel  
volume 126, section 
spéciale  73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132, section 
spéciale 119 Ngor  
Malaisie  Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés  
(AD 2010 -01) Droits  12/08/2011  
Journal officiel  
volume 128, section 
spéciale  89 Ngor  23/06/2017  
Journal officiel  
volume  134, section 
spéciale  167 Ngor  
République 
slovaque  Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés  
(AD 2002 -20) Droits  27/05/2003  
Journal officiel  
volume 120, section 
spéciale  59 Ngor  23/05/2009  
Journal officiel  
volume 126, section 
spéciale  73 Ngor 
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132, section 
spéciale 119 Ngor  
Roumanie  Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés  
(AD 2002 -21) Droits  27/05/2003  
Journal officiel  
volume 120, section 
spéciale  59 Ngor  23/05/2009  
Journal officiel  
volume 126, section 
spéciale  73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132, section 
spéciale 119 Ngor  
Taipei chinois  Acier au carbone 
réduit à froid, enroulé 
et non enroulé  
(AD 2012 -04) Droits  06/02/14  
Journal officiel  
volume  131, section 
spéciale 25 Ngor  - 
 Acier inoxydable plat 
laminé à froid  
(AD 2002 -03) Droits  13/03/2003  
Journal officiel  
volume 120, section 
spéciale  30 Ngor  19/03/2009  
Journal officiel  
volume 126, section 
spéciale  41 Ngor  
 
25/02/2015  
Journal officiel  
volume 132, section 
spéciale 46 Ngor  G/ADP/N/322/THA  
- 12 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Taipei chinois 
(suite)  Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés  
(AD 2002 -14) Droits  27/05/2003  
Journal officiel  
volume 120, section 
spéciale  59 Ngor  23/05/2009  
Journal officiel  
volume  126, section 
spéciale  73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132, section 
spéciale 119 Ngor  
 Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages d'aluminium -
zinc par immersion à 
chaud (AD 2011 -08) Droits  10/01/2013  
Journal officiel  
volume 130, section 
spéciale 3 Ngor  
 
09/02/2015  
Journal officiel  
volume 132, section 
spéciale 32 Ngor  10/01/2018  
Journal officiel  
volume 135, section 
spéciale  8 Ngor  
 
 Produits peints 
laminés à froid, en 
acier galvanisé par 
immersion à chaud et 
produits peints en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages d'aluminium -
zinc par immersion à 
chaud (AD 2011 -11) Droits  10/01/2013  
Journal officiel  
volume 130, section 
spéciale 3 Ngor  10/01/2018  
Journal officiel  
volume  135, section 
spéciale 8 Ngor  
 Tubes et tuyaux en 
acier inoxydable  
(AD 2015 -02) Droits  17/09/2016  
Journal officiel  
volume 133, section 
spéciale  208 Ngor  - 
Turquie  Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés  
(AD 2016-03) Droits  16/05/2017  
Journal officiel  
volume 134, section 
spéciale  131 Ngor  - 
Ukraine  Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés  
(AD 2002 -17) Droits  27/05/2003  
Journal officiel  
volume 120, section 
spéciale  59 Ngor  23/05/2009  
Journal officiel  
volume  126, section 
spéciale  73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132, section 
spéciale 119 Ngor  
Venezuela, 
République 
bolivarienne du  Produits plats laminés 
à chaud enroulés et 
non enroulés  
(AD 2002 -15) Droits  27/05/2003  
Journal officiel  
volume  120, section 
spéciale  59 Ngor  23/05/2009  
Journal officiel volume 
126, section spéciale  
73 Ngor  
 
23/05/2015  
Journal officiel  
volume 132, section 
spéciale 119 Ngor  
Viet Nam  Acier au carbone 
réduit à froid, enroulé 
et non enroulé  
(AD 2012 -03) Droits  
 06/02/2014  
Journal officiel  
volume 131, section 
spéciale 25 Ngor  - 
 Tubes et tuyaux en 
acier inoxydable  
(AD 2015 -05) Droits  17/09/2016  
Journal officiel  
volume 133, section 
spéciale  208 Ngor  - G/ADP/N/322/THA  
- 13 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition  
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Viet Nam 
(suite)  Certains produits en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages d'aluminium -
zinc par immersion à 
chaud  
(AD 2015-6) Droits  25/03/2017  
Journal officiel  
volume 134, section 
spéciale  88 Ngor  - 
 Produits peints 
laminés à froid, en 
acier galvanisé par 
immersion à chaud et 
produits peints en 
acier laminés à froid, 
plaqués ou revêtus 
d'alliages d'aluminium -
zinc par immersion à 
chaud (AD 2015-07) Droits  25/03/2017  
Journal officiel 
volume  134, section 
spéciale  88 Ngor  - 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3 PENDANT  
LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de  
la prorogation  
la plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2018  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
__________