. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/KOR/329/Rev.1 
29 août 2012  
 (12-4665) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Korean Agency for Technology and Standards  – KATS 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Consumer Product Safety Division 
(Division de la sécurité de s produits de consommation) 
Korean Agency for Technology and Standards 
(Agence coréenne de la technologie et des normes) 
98, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 (Corée) 
Téléphone: (+82) 2 509 7247 
Fax:  (+82) 2 509 7302 Courrier électronique: consumer@kats.go.kr  
Site Web:  http://www.kats.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Lames de faucheuses portatives 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposed amendments of 
mandatory safety certification standard on Blades of a portable mowing machine  
(Proposition de modification de la norme obligatoi re relative à la certification de la sécurité 
des lames de faucheuses portatives).  10 pages, en coréen G/TBT/N/KOR/329/Rev.1 
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  6. Teneur:  Révision de la norme de sécurité pour l es lames de faucheuses portatives soumises à 
certification de la sécurité: 
- le diamètre complet de la lame de coupe est de 25,4
+0,15
-0 mm, mais il peut être 
différent pour les lames de forme spéciale. 
※ Les fabricants ou importateurs de produits de  consommation soumis à certification de la 
sécurité sont tenus d'attester la sécurité de leurs produits en présentant à l'organisme de 
certification de la sécurité les certificats d'essai et d'inspection délivrés par les laboratoires 
d'essai et les organismes d'inspection désign és pour les modèles des produits en question, 
avant mise sur le marché ou dédouanement, afin de déterminer si lesdits produits respectent 
les critères de sécurité. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection des consommateurs, sur la base de l'article 14.3 de la Loi sur la gestion de la 
qualité et le contrôle de la sécurité des produits industriels 
8. Documents pertinents:  Avis au public n° 2012-312 de la KATS 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Octobre 2012 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
TBT Division  
Korean Agency for Technology and Standards 98, Gyoyukwongil, Gwacheon-Si Gyonggi-Do, 427-716 Corée 
Téléphone: (+82) 2 509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2 509 7307 Courrier électronique: tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr  
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à:  http://www.knowtbt.kr  
http://members.wto.org/crnatt achments/2012/tbt/KOR/12_3396_00_x.pdf