RESTRICTED  
  
WT/ACC/KAZ/90  
6 novembre 2014  
(14-6506)  Page: 1/8  
Groupe de travail de  
l’accession du Kazakhstan  Original: anglais  
 
  ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
COMMUNICATION AVEC L'UKRAINE 
À la demande de la délégation de l'Ukraine, veuillez trouver ci-joint: 
 à l'annexe I: la lettre de S.E. M. Valeriy Piatnytskyi, Ministre du développement 
économique et du commerce par intérim de l'Ukraine, datée du 30 octobre 2014, 
adressée à S.E. M. Vesa Himanen, Président du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan.  
À la demande de S.E. M. Vesa Himanen, Président du Groupe de travail de l'accession du 
Kazakhstan, veuillez trouver ci-joint son échange de communications avec l'Ukraine et le Kazakhstan: 
 annexe II: Accusé de réception de S.E. M. Vesa Himanen, Président du Groupe de travail 
de l'accession du Kazakhstan, daté du 31 octobre 2014 et adressé à S.E. M. Valeriy 
Piatnytskyi, Ministre du développement économique et du commerce par intérim de 
l'Ukraine; 
 
 annexe III: Lettre de S.E. M. Vesa Himanen, Président du Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan, datée du 31 octobre 2014 et adressée à 
S.E. Mme Zhanar Aitzhanova, Ministre de l'intégration économique de la République du 
Kazakhstan, invitant le gouvernement du Kazakhstan à faire des observations sur le fond de la lettre de l'Ukraine datée du 30 octobre 2014 (annexe I); 
 
 annexe IV: Lettre de S.E. Mme Zhanar Aitzha nova, Ministre de l'intégration économique 
de la République du Kazakhstan, datée du 5 novembre 2014 et adressée à S.E. M. Vesa 
Himanen, Président du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan, en réponse à sa 
lettre du 31 octobre 2014 (annexe III); et  
 annexe V: Lettre sur le fond de S.E. M. Vesa Himanen, Président du Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan, datée du 5 novembre 2014 et adressée à S.E. M. Valeriy 
Piatnytskyi, Ministre du développement économique et du commerce par intérim de l'Ukraine. 
 
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 WT/ACC/KAZ/90 
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  ANNEXE I 
Lettre de S.E. M. Valeriy Piatnytskyi, Ministre du développement économique et du commerce par 
intérim de l'Ukraine, datée du 30 octobre 2014 et adressée à S.E. M. Vesa Himanen, Président du 
Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan 
Kiev, le 30 octobre 2014 
Monsieur le Président, 
Je saisis cette occasion pour vous adresser les assurances de ma haute considération et 
vous communiquer les renseignements suivants. 
L'Ukraine soutient le processus d'accession du Kazakhstan depuis qu'elle est devenue 
membre du Groupe de travail en 2008. 
L'Ukraine est attentive aux difficultés considérables que les événements politiques actuels 
pourraient entraîner pour le commerce et compte sur la pérennité du système commercial 
multilatéral. Nous estimons que le Kazakhstan pourrait y apporter une contribution unique, en renforçant non seulement sa politique souveraine  indépendante, mais en ajoutant également une 
pierre solide à l'édifice fondamental de l'OMC, notamment sur le plan de la mise en œuvre des 
obligations dans la pratique. 
J'espère que vous comprenez à présent pourquoi nous sommes très attachés à l'accession 
du Kazakhstan à cette Organisation. Nous sommes toujours heureux de constater et de soutenir 
les avancées de ce processus d'accession et nous encourageons le gouvernement du Kazakhstan à ne pas ralentir le rythme. 
Comme vous le savez, l'Ukraine a entamé des négociations bilatérales avec le Kazakhstan et 
a transmis une demande initiale concernant l'accès aux marchés des biens et des services en 
mai 2014. Par ailleurs, à des fins de transparence , l'Ukraine en a informé l'ensemble des membres 
du Groupe de travail en faisant distribuer le document WT/ACC/KAZ/80, daté du 24 juin 2014. 
L'Ukraine avait précédemment fait part de sa préoccupation face à l'absence de réponse du 
Kazakhstan et a le regret de constater que, plus d'un mois après la réunion informelle du 25 septembre à Genève, le Kazakhstan ne lui a toujours pas répondu. Nous nous inquiétons 
sérieusement de ce retard sur lequel j'attire à nouveau votre attention par la présente. Je vous 
saurais gré de vous efforcer, en qualité de Président du Groupe de travail et sur la base de l'article XII de l'Accord de Marrakech, de favoriser le processus en amenant l'équipe de négociation dans la bonne direction. 
L'absence de réponse pourrait entraîner un retard inutile dans l'accession du Kazakhstan, 
chose que l'Ukraine aimerait de toute évidence éviter, mais, étant donné le manque de coopération du Kazakhstan, elle ne sera pas en mesure de régler cette question de manière 
unilatérale à la place du gouvernement accédant. 
L'Ukraine encourage le Kazakhstan à participer à ce processus bilatéral de manière 
constructive sans le politiser. Une réponse rapide du Kazakhstan aiderait beaucoup à faire aboutir 
cette accession avant la fin de l'année, comme le souhaitent le Kazakhstan ainsi que tous les 
membres du Groupe de travail. 
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma haute considération. 
Valeriy Piatnytskyi 
Ministre du développement économique et du commerce par intérim de l'Ukraine WT/ACC/KAZ/90 
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  ANNEXE II 
Lettre de S.E. M. Vesa Himanen, Président du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan, 
datée du 31 octobre 2014 et adressée à S.E. M. Valeriy Piatnytskyi, Ministre du développement 
économique et du commerce par intérim de l'Ukraine 
Le 31 octobre 2014 
Monsieur le Ministre, 
Je vous remercie pour la lettre datée du 30 octobre 2014 que vous m'avez adressée, en ma 
qualité de Président du Groupe de travail de l'a ccession du Kazakhstan, au sujet des négociations 
bilatérales sur l'accès aux marchés menées dans le cadre de l'accession du Kazakhstan à l'OMC. 
J'ai pris bonne note du contenu de la lettre de votre gouvernement. À votre demande, 
j'inviterai le gouvernement accédant du Kazakhstan à faire part d'observations sur le fond de votre 
lettre. Je consulterai également les membres du Groupe de travail afin de déterminer le moyen le 
plus pratique d'aller de l'avant. Je demanderai par ailleurs au Secrétariat de l'OMC de communiquer une déclaration afin d'être informé des meilleures pratiques en matière d'accès aux 
marchés dans le cadre d'une accession normale. J'ai bon espoir que les renseignements que je 
recueillerai et toutes les consultations que je tiendrai nous permettront de déterminer le meilleur moyen de répondre aux questions et aux préoccupations que vous avez soulevées. 
L'Ukraine est un Membre important de l'OMC. Ayant elle-même négocié en vue de son 
accession à l'OMC, elle a acquis ainsi, j'en suis convaincu, une expérience extrêmement utile. J'espère que l'OMC et moi-même, en qualité de Président, pourrons continuer à compter sur vos conseils, votre expérience et votre soutien pour  avancer ensemble afin de mener à bien les 
négociations en vue de l'accession du Kazakhstan dans les toutes prochaines semaines. Je partage 
totalement votre avis sur les contributions uniques que le Kazakhstan pourrait apporter en tant que Membre de l'OMC. 
 Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma très haute considération. 
  
 
   
Vesa Himanen 
Président du  
Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan 
cc: 
S.E. M. Andrii GONCHARUK 
Ambassadeur 
Mission permanente de l'Ukraine auprès de l'OMC 
M. Chiedu OSAKWE 
Directeur de la  Division des accessions de l'OMC WT/ACC/KAZ/90 
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  ANNEXE III 
Lettre de S.E. M. Vesa Himanen, Président du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan, 
datée du 31 octobre 2014 et adressée à S.E. Mme Zhanar Aitzhanova, Ministre de l'intégration 
économique de la République du Kazakhstan 
Le 31 octobre 2014 
Madame la Ministre, 
Par la présente, je souhaite porter à votre attention la lettre que le gouvernement de 
l'Ukraine m'a adressée hier, 30 octobre 2014. Dans cette lettre, jointe à la présente, 
S.E. M. Valeriy Piatnytskyi, Ministre du développement économique et du commerce par intérim de l'Ukraine, soulève plusieurs questions et préoccupations concernant les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés entre l'Ukraine et le Kazakhstan. 
J'ai écrit à Kiev afin d'accuser réception de la lettre de Monsieur Piatnytskyi. Toutefois, avant 
de répondre sur le fond, j'aimerais que votre gouvernement me fasse part de ses observations afin d'apporter des éclaircissements et/ou des précisions quant au fond de la lettre de l'Ukraine. 
Je vous saurais gré de me communiquer une réponse au plus vite eu égard à l'objectif 
commun des membres du Groupe de travail de mener à bien les négociations en vue de 
l'accession du Kazakhstan au cours des toutes prochaines semaines. 
Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, les assurances de ma très haute considération. 
   
 
  
Vesa Himanen 
Président du  
Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan 
cc: 
S.E. M. Mukhtar TILEUBERDI 
Ambassadeur/Représentant permanent Mission permanente de la République du Kazakhstan 
Mme Zharkin KAKIMZHANOVA 
Conseillère/Chef de la Section OMC Mission permanente de la République du Kazakhstan 
M. Chiedu OSAKWE 
Directeur de la  Division des accessions de l'OMC WT/ACC/KAZ/90 
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  ANNEXE IV 
Lettre de S.E. Mme Zhanar Aitzhanova, Ministre de  l'intégration économique de la République du 
Kazakhstan, datée du 5 novembre 2014 et adressée à S.E. M. Vesa Himanen, Président du Groupe 
de travail de l'accession du Kazakhstan 
Le 5 novembre 2014 
Monsieur l'Ambassadeur, 
Je vous remercie tout d'abord pour votre lettre datée du 31 octobre 2014 invitant le 
gouvernement du Kazakhstan à répondre à la communication que vous a adressée le 
gouvernement de l'Ukraine. À la suite de consultations au sein du gouvernement, j'aimerais apporter à votre demande la réponse ci-après. 
Après des négociations complexes et difficiles, le processus d'accession du Kazakhstan à 
l'OMC entre dans sa phase finale et décisive. Le gouvernement du Kazakhstan tient résolument à 
ce que les négociations en vue de l'accession s'achèvent cette année. Nous demandons à l'ensemble des Membres de l'OMC de faciliter la conclusion du processus d'accession après 19 ans 
de négociations et non de la rendre plus difficile. 
S'agissant, en particulier, de votre invitation à faire part d'observations sur l'accès aux 
marchés, il convient de noter qu'au total le Kazakhstan a conclu des accords bilatéraux sur l'accès 
aux marchés avec 30 Membres de l'OMC, pour les marchandises, et 15 Membres pour ce qui est 
des services. Ces accords ont été dûment déposés auprès du Directeur général de l'OMC. En qualité de Président du Groupe de travail, vo us avez annoncé la conclusion de toutes les 
négociations bilatérales en 2012 et chargé le Secrétariat de l'OMC de codifier les résultats des 
accords bilatéraux et de les distribuer aux Membres signataires. Le projet de Liste codifiée 
d'engagements relatifs aux services a été vérifié et mis de côté en vue de son adoption définitive. Le projet de Liste codifiée de concessions tarifaires et d'engagements relatifs aux marchandises est 
actuellement soumis au processus de vérification technique. 
En outre, depuis qu'ils sont devenus indépe ndants en 1991, le Kazakhstan et l'Ukraine 
appliquent un régime de libre-échange conformément à l'Accord bilatéral de libre-échange du 
28 avril 1995 entre le gouvernement du Kazakhstan et le gouvernement de l'Ukraine et à l'Accord 
de libre-échange du 18 octobre 2011 entre les États membres de la CEI. 
Dans ce contexte, le gouvernement de l'Ukraine a promis de soutenir l'accession du 
Kazakhstan à l'OMC dans une lettre datée du 28 décembre 2012 que m'a adressée 
M. Valeryi Piatnytskyi, alors Commissaire à l'intégration européenne. 
Aussi le Kazakhstan a-t-il été surpris de recevoir une demande initiale de négociations 
concernant l'accès aux marchés pour les biens et les services du gouvernement de l'Ukraine le 
23 mai 2014, deux ans après l'annonce, par le Président du Groupe de travail, de la conclusion des 
négociations bilatérales du Kakakhstan sur l'accès aux marchés. 
Après avoir reçu la demande de l'Ukraine, le gouvernement du Kazakhstan a demandé l'avis 
du Secrétariat de l'OMC concernant les meilleures pratiques mises en œuvre pour traiter les 
situations similaires dans le cadre d'autres accessions. On pourrait résumer l'avis que le gouvernement du Kazakhstan a reçu du Secrétariat comme suit: 
 Le Président du Groupe de travail a annoncé formellement la conclusion des négociations 
bilatérales sur l'accès aux marchés. 
 Les résultats des négociations bilatérales ont été codifiés et distribués. 
 Les meilleures pratiques établies de longue date en matière de négociations sur l'accès aux 
marchés en vue de l'accession au GATT/à l'OMC interdisent le dépôt d'une demande 
concernant l'accès aux marchés après la distribution des projets de listes codifiées car cela donnerait un avantage déloyal au Membre formulant la demande.  WT/ACC/KAZ/90 
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   Le Secrétariat a informé le gouvernement du Kazakhstan qu'il avait recommandé à 
l'Ukraine de retirer sa demande, ce qu'il a fait savoir au Président du Groupe de travail.  
Parallèlement, la demande de l'Ukraine en vue de négociations sur l'accès aux marchés a été 
examinée lors de réunions bilatérales entre les chefs d'État et de gouvernement du Kazakhstan et 
de l'Ukraine chaque fois que cela a été possible. 
Plus particulièrement, cette question a été examinée lors de la réunion bilatérale entre le 
Président du Kazakhstan, M. Nazarbayev, et le Président de l'Ukraine, M. Poroshenko, à Minsk les 
25-26 août 2014, au cours de laquelle les dirigean ts ukrainiens ont apporté leur soutien politique à 
l'accession du Kazakhstan à l'OMC. 
En outre, le Premier Ministre du Kazakhstan, M. Massimov, a adressé au Premier Ministre de 
l'Ukraine, M. Yatsenyuk, une lettre rappelant l'importance stratégique de la longue coopération 
commerciale et économique entre nos deux pays et la volonté du Kazakhstan de traiter les 
questions concernant le commerce dans un cadre bilatéral traditionnel. 
Il a également été indiqué dans la lettre du Premier Ministre, M. Massimov, que le 
Kazakhstan est déterminé à poursuivre le régime de libre-échange avec l'Ukraine. 
En conclusion, j'aimerais, par votre intermédiaire, Monsieur le Président, demander au 
gouvernement ami de l'Ukraine d'honorer son en gagement ancien de soutenir l'accession du 
Kazakhstan à l'OMC. Cela nous aiderait à poursuivre sur notre lancée et à atteindre notre objectif 
commun, qui est de mener à bien les négociations en vue de cette accession en décembre 2014. 
Je vous saurais gré de bien vouloir distribuer la présente lettre avec celle du gouvernement 
de l'Ukraine à l'ensemble des membres du Groupe de travail, si toutefois vous décidez de les 
distribuer. 
Je saisis cette occasion pour vous exprimer, au nom du gouvernement du Kazakhstan, notre 
profonde gratitude pour votre leadership déterminé et votre dévouement en faveur de l'accession 
du Kazakhstan à l'OMC. 
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, les assurances de ma haute considération. 
 
 
   
 
Zhanar Aitzhanova 
Ministre de l'intégration économique de  
la République du Kazakhstan 
Cc: 
S.E. M. l'Ambassadeur Roberto Azevêdo 
Directeur général de 
l'Organisation mondiale du commerce 
Tous les membres 
du Groupe de travail 
de l'accession du Kazakhstan 
M. Chiedu Osakwe 
Directeur de la 
Division des accessions de l'OMC WT/ACC/KAZ/90 
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  ANNEXE V 
Lettre de S.E. M. Vesa Himanen, Président du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan, 
datée du 5 novembre 2014 et adressée à S.E. M.  Valeriy Piatnytskyi, Ministre du développement 
économique et du commerce par intérim de l'Ukraine 
Le 5 novembre 2014 
Monsieur le Ministre, 
Je vous remercie vivement pour votre lettre, datée du 30 octobre 2014, concernant les 
négociations bilatérales avec le Kazakhstan sur l' accès aux marchés en vue de l'accession. Je vous 
suis également reconnaissant d'avoir bien voulu me laisser le temps de faire preuve de la diligence voulue: demander au Kazakhstan, le gouvernement accédant concerné, de présenter des observations et, en qualité de Président du Groupe de travail, consulter un certain nombre de 
Membres et demander l'avis du Secrétariat de l'OMC sur les meilleures pratiques concernant 
l'accès aux marchés en vue de l'accession au GATT/à l'OMC. 
Vous trouverez ci-joint la réponse que m'a adressée le Kazakhstan. 
Après m'être penché attentivement sur le fond de votre lettre et compte tenu de la 
substance des avis recueillis auprès de nombreux Membres et du Secrétariat, je confirme à nouveau que toutes les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés avec le gouvernement 
accédant du Kazakhstan se sont conclues en 2012. En ma qualité de Président, j'ai annoncé cet 
état de fait lors de la 11
ème réunion du Groupe de travail, le 18 avril 2012. Il serait injuste de 
soumettre le Kazakhstan à de nouvelles négociations bilatérales sur l'accès aux marchés, deux ans après la conclusion de toutes les négociations bilatérales en la matière, dont les résultats ont été 
déposés auprès du Secrétariat, codifiés et distribués aux Membres signataires. Comme l'Ukraine, 
en tant que Membre important de l'OMC, le sait déjà, la vérification technique du projet de Liste codifiée d'engagements spécifiques relatifs aux services s'est achevée par un consensus des 
Membres signataires et le projet a été mis de côté. Ce projet de Liste doit maintenant être adopté 
définitivement par le Groupe de travail dans le cadre du projet d'ensemble de textes relatifs à l'accession du Kazakhstan. Le projet de Liste concernant les marchandises en est à sa quatrième 
révision par les Membres signataires. Il devrait fair e l'objet d'une dernière vérification au cours des 
prochaines semaines. 
Le message clair que m'ont communiqué les Membres est que le processus de négociation, y 
compris en vue des accessions, devrait continuer à fa ire preuve de prévisibilité et de transparence. 
L'objectif de l'ensemble des Membres est de parvenir à l'universalité du commerce et de 
l'Organisation. Dans cette perspective, le Directeur général, M. Roberto Azevêdo, a souligné que l'accession à l'OMC était une priorité stratégique, objectif auquel se sont ralliés les Membres. Dans 
le même ordre d'idée, le Directeur général estime que le système commercial multilatéral fondé 
sur des règles devrait continuer de prouver sa capacité à aboutir à des résultats concrets, de façon prévisible et rationnelle, afin d'étendre la portée et le champ d'application des règles dans 
l'économie mondiale et ainsi de contribuer à la croissance économique mondiale, à la création 
d'emplois et au renforcement de l'état de droit et de la bonne gouvernance. 
Les négociations en vue de l'accession du Kazakhstan se trouvent dans une phase cruciale. 
Les orientations et les indications données par les Membres de l'OMC vont dans le sens d'une 
conclusion de cette accession, suivant des modalités appropriées, au cours des prochaines 
semaines. Je saisis par ailleurs cette occasion pour prier instamment tous les membres du Groupe de travail de s'investir de manière soutenue et constructive au cours des prochaines semaines afin 
de mener à bien cette accession, au terme de 18 années. 
À la demande de votre délégation et du gouvernement accédant du Kazakhstan, j'ai prié le 
Secrétariat de distribuer notre échange de communications à l'ensemble des membres du Groupe 
de travail. 
 WT/ACC/KAZ/90 
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  Je me réjouis sincèrement de collaborer avec vous plus étroitement et vous renouvelle, 
Monsieur le Ministre, les assurances de ma très haute considération. 
  
 
  
 
Vesa Himanen 
Président du  
Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan 
Cc: 
M. Chiedu Osakwe 
Directeur de la 
Division des accessions de l'OMC 
  
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