G/SPS/N/KGZ/8  
22 mars 2016  
(16-1630)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture and Melioration of the Kyrgyz Republic  
(Ministère de l'agriculture et de la bonification des terres de la République kirghize) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Céréales en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Technical Regulation of the Eurasian Economic Union "On 
safety of grain" (TR CU 015/2012) (Règlement technique de l'Union économique 
eurasienne sur la sécurité des céréales) (TR CU 015/2012)). Langue(s): russe. Nombre 
de pages: 14 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texn reg/deptexreg/tr/Pag es/bezpoZerna.aspx 
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit les prescriptions obligatoires uniformes 
régissant la libre circulation des céréales sur le territoire douanier de l'Union économique 
eurasienne. Il fixe aussi les teneurs maximales en résidus de pesticides, de toxines, de mycotoxines, de radionucléides et d'organismes nuisibles dans les céréales. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/KGZ/8 
- 2 - 
  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Règlement technique de l'Union économique eurasienne sur la sécurité des céréales 
(TR CU 015/2012) 
 Liste de normes 
 Décisions de la Commission économique eurasienne 
 Programme d'élaboration de normes 
 
http://www.eurasiancommission.org/ru/act/texn reg/deptexreg/tr/Pag es/bezpoZerna.aspx 
(disponible en russe) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er mai 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 12 février 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 12 février 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Economy of the Kyrgyz Republic, Department of Technical Regulation and 
Metrology  (Ministère de l'économie de la République kirghize, Département de la 
réglementation technique et de la métrologie) Mme Meerim SHAKULOVA 
Téléphone:    +(996 312) 620 535 (poste 219) 
Fax:     +(996 312) 661 837 Courrier électronique:  Shakulova_m@rambler.ru 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Economy of the Kyrgyz Republic, Department of Technical Regulation and 
Metrology  (Ministère de l'économie de la République kirghize, Département de la 
réglementation technique et de la métrologie)  
Mme Meerim SHAKULOVA 
Téléphone:    +(996 312) 620 535 (poste 219) 
Fax:     +(996 312) 661 837 
Courrier électronique:  Shakulova_m@rambler.ru