RESTRICTED  
  
WT/BFA /W/452  
3 septembre  2018 
(18-3624) Page: 1/3 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LA GESTION DES RISQUES À L'OMC  
1  INTRODUCTION  
1.1.  La politique de gestion des risques de l'OMC permet à l'Organisation d'atteindre  efficacement  
des objectifs stratégiques et opérationnels, en s'efforçant de prévoir et d'atténuer les risques . Un 
registre complet des risques a été élaboré , et il est revu et actualisé régulièrement en consultation 
avec les différentes divisions . Le précédent rapport sur les risques avait été présenté à  l'équipe de 
direction en novembre  2016. 
1.2.  Le registre des risques de l'Organisation  comprend six grandes catégories : politique, gestion, 
conformité, sécurité et santé au travail, finances, technologie.  
1.3.  Une note est attribuée à chaque risque : elle indique le poids  d'un événement donné , en 
fonction de sa probabilité et du préjudice  qu'il pourrait porter à la crédibilité, la réputation et la 
capacité de l'Organisation  à remplir son mandat . La note est calculée en multipliant  la probabilité 
que l'événement se produise (de 1 à 3) par son impact s'il se produit (de  1 à 3).  
1.4.  Les risques sont ensuite classés de la façon  suivante : risque faible (note de 1 à 2), risque 
modéré (de 3 à 4), risque élevé (de 5 à 7) et risque critique (de 8 à 9) . Les risques élevés et 
critiques peuvent avoir des conséquences financières importantes pou r l'Organisation.  
1.5.  Au 31 août  2018, 65 risques ont été recensés . Le présent document porte uniquement sur les 
risques critiques à cette date . Il faut donner la priorité à l'atténuation des risques critiques , afin 
d'éviter les conséquences défavorables qui p ourraient survenir s'ils se concrétisent.  
2  RISQUES CRITIQUES AU 31 AOÛT 2018  
2.1.  Le tableau 1 présente les risques qui ont été classés comme critiques au 31 août 2018. 
Table au 1: Risques critiques  
 Description  Probabilité  Impact  Note  
Retard/suspension par des contributeurs clés du versement des 
contributions au budget de l'OMC  3,00 3,00 9,00 
Incapacité de financer adéquatement le déficit actuariel relatif à 
l'assurance santé après cessation de service  3,00 3,00 9,00 
Retard dans l'examen des affaires de règle ment des différends en 
appel  2,67 3,00 8,00 
Adoption par les Membres de mesures restrictives pour le 
commerce du fait des tensions commerciales actuelles, pouvant 
soulever des questions quant à l'efficacité et la pertinence du 
système commercial multilatéral  2,67 3,00 8,00 
Perte de données confidentielles  critiques , y compris de 
renseignements sur le règlement des différends, en raison de 
cyberattaques ciblées  ou de défaillance des contrôles  de  sécurité  3,00 3,00 9,00 WT/BFA/W/452  
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  2.2.  Retard/suspension par des contributeurs clés du versement des contributions dues à l'OMC : il 
existe un risque financier lié au retard, au report ou à la suspension du versement des 
contributions  par des  contributeurs clés . Au cours des années précédentes, c'était un risque 
modéré,  mais dans le contexte actuel la probabilité que cet événement se produise est très élevée . 
Il y aurait alors des répercussions négatives  sur le budget de l'OMC, qui porteraient préjudice à la 
capacit é de l'Organisation de mettre en œuvre ses principales activités.  Dans le rapport précédent, 
la note de 6 était attribuée à ce risque.  
Mesures d'atténuation : il faudrait maintenir des réserves de liquidités suffisantes pour faire face 
aux contraintes de trésorerie à court terme ; établir des "scénarios budgétaires" et/ou  effectuer des 
"tests de résistance financière" et prendre des mesures correctives ; et faire correspondre les 
ressources  à la structure de l'OMC et à ses activités principales , au regard des objectifs de 
l'Organisation . 
2.3.  Incapacité de financer adéquatement le déficit actuariel relatif à l'assurance santé après 
cessation  de service : le Secrétariat a élaboré à ce sujet une stratégie durable à long terme ; en 
octobre  2017, le CBFA a approuvé la cré ation d'un compte spécial de réserve (CSR) visant à capter 
et à protéger les économies qui pourraient être obtenues dans le budget de l'OMC au titre du 
Régime d'assurance médicale grâce à des mesures de réduction et de maîtrise des coûts . Cela ne 
suffit pa s, parce qu' on ne sait pas quel montant on peut raisonnablement s'attendre à économiser , 
et que dans le meilleur des cas ce sera une somme modeste par rapport aux engagements au titre 
de l'assurance santé  après cessation de service.  
Mesures d'atténuation : dans le cadre  d'une proposition globale concernant l'utilisation des 
excédents budgétaires, et conformément au Règlement financier, un montant spécifique à 
consacrer à la résolution de ce problème est actuellement  soumis au CBFA.  
2.4.  Retard dans l'examen des affaires de règlement des différends en appel : dans le rapport 
précédent, la note de 6 était attribuée à ce risque ; la probabilité ayant été actualisée de 2 à 2,67, 
la note est passée  de 6 à 8 . En 2017, au total trois membres de l'Organe d'appel ont pris l eur 
retraite (respectivement en juin, août et décembre), et aucun remplaçant n'a été désigné . 
L'examen des affaires en appel a donc pris encore plus de retard . En outre, le mandat de l'un des 
quatre membres actuels n' ayant pas été  prolongé en septembre  2018, il ne restera plus que trois 
membres, ce qui est le minimum  pour que l'Organe d'appel puisse statuer . Si cette situation se 
prolonge jusqu'en décembre  2019, le nombre de membres tombera en dessous du  seuil minimum 
de trois. Cela aurait des répercussions  sur d'autres risques, comme la  perception d'une diminution  
de la pertinence de l'OMC et de certaines de ses activités principales.  
Mesures  d'atténuation : étant donné qu'il s'agit d'un risque externe, les mesures d'atténuation dont 
dispose le Secrétariat de l'OMC sont limitées ; les Membres doivent poursuivre les discussions et 
s'efforcer de résoudre la situation.  
2.5.  Adoption par les Membres de mesures restrictives pour le commerce du fait des tensions 
commerciales actuelles, pouvant soulever des questions qua nt à l'efficacité et la pertinence du 
système commercial multilatéral : au cours de l'année passée, même si les mesures restrictives 
pour le commerce n'ont pas augmenté de façon significative, l e ton est monté chez certains 
Membres et la menace d'actions un ilatérales est devenue plus forte . Compte tenu de l'évolution  
récente , et potentielle , des politiques  commerciales, il est évident qu'il existe désormais  un risque 
beaucoup plus élevé et bien réel d 'escalade des tensions  et d'imposition de restrictions par tout 
dans le monde, qui pourrait affecter fortement la capacité de l'OMC de remplir son rôle 
stratégique.  
La probabilité associée à ce risque est de 2,67, et l'impact de 3,00 ; la note attribuée est donc de 
8,00. 
Mesures d'atténuation : étant donné qu'il s'agit d'un risque externe, les mesures d'atténuation dont 
dispose le Secrétariat sont limitées , en dehors du suivi du commerce , qui joue un rôle essentiel , et 
de notre défense du système commercial multilatéral, y compris les efforts visant à l'améliorer et à 
le renforcer. L' exercice de suivi du commerce a fourni aux Membres une mise à jour  importante 
des indicateurs dans le contexte de la crise financière mondiale , et il peut leur être utile encore 
aujourd'hui . La haute direction continue de dialoguer ave c les Membres, en insistant sur les WT/BFA/W/452  
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  avantages et l'utilité  du commerce  international et de sa réglementation . De plus, le S ecrétariat de 
l'OMC continu e de suivre de près l'évolution des politiques commerciales et de publier des rapports 
à ce sujet.  
2.6.  Perte de données confidentielles critiques, y compris de renseignements sur le règlement des 
différends, en raison de cyberattaques ciblées ou de défaillance des contrôles  de  sécurité : il est 
du devoir du Secrétariat de garantir  la sécurité des renseignements confiés à l'OMC par les 
Membres. Certain es ressources d'information, concernant par exemple le règlement des différends, 
doivent rester hautement  confidentielles . La confidentialité est menacée notamment par le 
cyberespionna ge commandité par des États , devenu très préoccupant à l'échelle mondiale, et en 
interne au niveau du personnel du Secrétariat (employés, stagiaires et consultants).  
Mesures d'atténuation : Pour atténuer le risque que des renseignements ne soient divulgués sans 
autorisation, l'OMC a affecté davantage de ressources à la  sécurité  informatique. L a Division des 
solutions en technologies de l'information  (ITSD) et les divisions juridiques ont élaboré  
conjointement des procédures de contrôle strictes régissant l' accès aux renseignements sous 
forme électronique. La politique de classification des renseignements confidentiels , ainsi que les 
mesures de mise en œuvre connexes, sont actuellement à l'étude. Des systèmes de suivi et 
d'alerte de grande envergure  seront mi s en place d'ici la fin de l'année.   
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