G/AG/N/GTM/62  
22 août 2018 
(18-5294) Page: 1/6 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  21 août 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Guatemala . La notification concerne les importations ayant fait l'objet de  contingents tarifaires  
(tableau MA:2 ) pendant  l'année civile  2016 . 
 
_______________  
 
 
 
   
  G/AG/N/GTM/62  
- 2 - 
 
Tableau  MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS : GUATEMALA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert * Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
(4/3)*100)  Note 
(D'après la 
section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (D'après la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
GTMQ001  Viandes des animaux de 
l'espèce bovine, fraîches 
ou réfrigérées; viandes 
des animaux de l'espèce 
bovine, congelées  0201, 0202   Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T     
GTMQ002  Viandes des animaux de 
l'espèce porcine, 
fraîches, réfrigérées ou 
congelées  0203  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T     
GTMQ003  Viandes et abats 
comestibles, frais, 
réfrigérés ou congelés, 
des volailles du n°  01.05  0207  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T       
  G/AG/N/GTM/62  
- 3 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert * Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
(4/3)*100)  Note 
(D'après la 
section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (D'après la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
GTMQ004  Lait et produits dérivés, 
y compris le lait en 
poudre non concentré ni 
sucré ; autres; babeurre, 
lait et crème caillés, 
yoghourt, képhir et 
autres laits et crèmes 
fermentés ou acidifiés, 
même concentrés ou 
additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants ou 
aromatisés ou 
additionnés de fruits ou 
de cacao; lactosérum, 
même concentré ou 
additionné de sucre ou 
d'autres édulcorants; 
produits consistant en 
composants naturels du 
lait, même additionnés 
de sucre ou d'autres 
édulcorants, non 
dénommés ni compris 
ailleurs; beurre et 
autres matières grasses 
provenant du lait; pâtes 
à tartiner laitières; 
fromages et caillebotte  0401, 04029,  
0403, 0404,  
0405, 0406   Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T     
GTMQ005  Légumes à cosse secs, 
écossés, même 
décortiqués ou cassés  07131000, 
07132000,  
07133110, 
07133190,  
07133200, 
07133310,   Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T       
  G/AG/N/GTM/62  
- 4 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert * Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
(4/3)*100)  Note 
(D'après la 
section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (D'après la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
07133320, 
07133390,  
07133910, 
07133920,  
07133990, 
07134000,  
07135000, 
07139010,  
07139090  
GTMQ006  Raisins, frais ou secs  080610, 080620   Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T     
GTMQ007  Pommes, poires et 
coings, frais  0808  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T     
GTMQ008  Froment (blé) et méteil: 
froment (blé) dur  10011000   Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T     
GTMQ009  Autres froments (blés)  10019000   Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T     
GTMQ010  Maïs 1005  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T 88 670  62 791  71% (1) 
GTMQ011  Riz 1006  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T 14 015  18 824  134%  (2) 
GTMQ012  Sorgho à grains  10070010, 
10070090   Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T     
GTMQ013  Farines de froment (blé) 
ou de méteil  110100   Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T     
GTMQ014  Fèves de soja, même 
concassées  12010010, 
12010090   Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T     
GTMQ015  Farines de graines ou de 
fruits oléagineux, autres 
que la farine de 
moutarde  1208  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T       
  G/AG/N/GTM/62  
- 5 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert * Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
(4/3)*100)  Note 
(D'après la 
section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (D'après la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
GTMQ016  Huile de soja et ses 
fractions, même 
raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  1507  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T     
GTMQ017  Huile de palme et ses 
fractions, même 
raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  1511  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T     
GTMQ018  Huiles de tournesol, de 
carthame ou de coton et 
leurs fractions, même 
raffinées, mais non 
chimiquement modifiées  15121, 15122   Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T     
GTMQ019  Huile de maïs et ses 
fractions  15152   Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T     
GTMQ020  Sucres de canne ou de 
betterave et saccharose 
chimiquement pur, à 
l'état solide  1701  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T     
GTMQ021  Tourteaux et autres 
résidus solides, même 
broyés ou agglomérés 
sous forme de pellets, 
de l'extraction de l'huile 
de soja  23040010, 
23040090   Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T       
  G/AG/N/GTM/62  
- 6 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des 
produits  Numéro(s) du 
tarif compris 
dans la 
désignation des 
produits  Non 
ouvert * Période considérée  Unité  Montant du 
contingent 
tarifaire 
pour la 
période en 
question  Importations 
dans les 
limites du 
contingent au 
cours de la 
période  Taux 
d'utilisation 
du 
contingent 
tarifaire  
(4/3)*100)  Note 
(D'après la 
section  I-B 
(ou I-A) de la 
Partie I de la 
Liste)  (D'après la section I -B (ou I -A)  
de la Partie I de la Liste)  Type Du Au 
1 2   3 4 5 
GTMQ022  Tabacs bruts ou non 
fabriqués; déchets de 
tabac; cigares (y 
compris ceux à bouts 
coupés), cigarillos et 
cigarettes, en tabac ou 
en succédanés de tabac; 
autres tabacs et 
succédanés de tabac, 
fabriqués; tabacs 
"homogénéisés "ou" 
reconstitués"  2401, 2402,  
2403  Année 
civile 01/01/2016 31/12/2016 T     
Note: 
* Les contingent s tarifaires figurant dans cette colonne n 'ont pas été appliqués pendant la période considérée parce que de meilleures conditions d 'accès que celles établies par le 
Guatemala dans sa Liste LXXXVIII ont été offertes aux importations concer nées. 
(1) Augmentation autonome pour cette période ne faisant pas l 'objet d 'un engagement : 161 330 tonnes . 
(2) Augmentation autonome pour cette période ne faisant pas l 'objet d 'un engagement : 4 985 tonnes . 
 
 
 
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