G/TBT/N/UGA/781  
9 novembre  2017 
(17-6093) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de jeux . Équipements de loisirs en général (ICS 97.200.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1580 -1:2017 . Gaming 
equipment - Part 1 : Requirements for casinos  (Équipements de jeux - Partie 1 : 
Prescriptions applicables aux casinos), 56 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit des exigences en matière de 
construction et de fonctionnement applicables aux dispositifs de jeu qui sont installés et/ou 
utilisés dans les salles de jeu de casinos . La norme couvre notamment les équipe ments 
suivants : appareils de jeux, régulateurs de cagnotte, écrans et consoles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. SANS 1718 -1:2008 . Gaming equipment - Part 1 : Casino equipment  (Équipements 
de jeux - Partie 1 : Équipements pour casinos)  
2. SANS 222/CISPR 22 . Information technology equipment - Radio disturbance 
characteristics - Limits and methods of measurement  (Équipements des 
technologies de l'information - Caractéristiques de perturbations radioélectriques - 
Limites et méthodes de mesure)  
3. US 61000 -4-2/IEC 61000 -4-2. Electromagnetic compatibility (EMC) - Part 4-2: 
Testing and measurement techniques - Electrostatic discharge immunity test  
(Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4 -2: Techniques d'essai et de 
mesure - Essai d'immunité aux décharges électrostatiques).  
4. US 61000 -4-3/IEC 61000 -4-3. Electromagn etic compatibility (EMC) - Part 4 -3: 
Testing and measurement techniques - Radiated, radio -frequency, electromagnetic G/TBT/N/UGA/781  
- 2 - 
  field immunity test  (Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4 -3: 
Techniques d'essai et de mesure - Essai d'immunité aux champs 
électromagnétiques rayonnés aux fréquences radioélectriques).  
5. US 61000 -4-4/IEC 61000 -4-4. Electromagnetic compatibility (EMC) - Part 4 -4: 
Testing and measurement techniques - Electrical fast transient/burst immunity test  
(Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4 -4: Techniques d'essai et de 
mesure - Essai d'immunité aux transitoires électriques rapides en salves).  
6. US 61000 -4-5/IEC 61000 -4-5. Electromagnetic compatibility (EMC) - Part 4 -5: 
Testing and measurement techniques - Surge immunity test  (Compatibilité 
électromagnétique (CEM) - Partie 4 -5: Techniques d'essai et de mesure - Essai 
d'immunité aux ondes de choc).  
7. US 61000 -4-8/IEC 61000 -4-8. Electromagnetic compatibility (EMC) - Part 4 -8: 
Testing and measurement techniques - Power frequency ma gnetic field immunity 
test (Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4 -8: Techniques d'essai et de 
mesure - Essai d'immunité au champ magnétique à la fréquence du réseau).  
8. US 61000 -4-9/IEC 61000 -4-9. Electromagnetic compatibility (EMC) - Part 4 -9: 
Testing and measurement techniques - Pulse magnetic field immunity test  
(Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4 -9: Techniques d'essai et de 
mesure - Essai d'immunité au champ magnétique impulsionnel).  
9. Lotteries and Gaming Act, 2016  (Loi de 2016 su r les loteries et les jeux).  
9. Date projetée pour l'adoption : Mars 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_5031_00_e.pdf