G/SPS/N/CAN/1140/Add.2  
 
8 juin  2018 
(18-3553) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 juin 2018, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
_______________  
 
 
Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants 
autorisés  afin de permettre l'utilisation de la gomme de tara dans une variété d'aliments - Numéro 
de référence : NOM/ADM -0114 
La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluati on poussée de l'innocuité d'une 
demande sollicitant l'autorisation d'utiliser la gomme de tara, un nouvel agent émulsifiant, 
gélifiant, stabilisant et épaississant, dans la fabrication de plusieurs aliments normalisés et non 
normalisés.  
Le 23 août 2017, Santé Canada a publié une  Proposition visant à permettre l'utilisation de la 
gomme de tara comme agent émulsifiant, gélifiant, stabilisant et épaississant dans des aliments 
non normalisés et certains aliments normalisés  [NOP/ADP -0027]. La proposition a fai t l'objet d'une 
période de consultation de 102 jours afin d'obtenir les commentaires du public. Un résumé des 
commentaires et des réponses fournis au cours de cette période est disponible dans le document 
d'information référencé ci -dessous.  
Puisque aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette évaluation 
effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation de la gomme de tara en tant 
qu'additif alimentaire tel que décrit dans le document d'information disponible  ci-dessous en 
modifiant la  Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés , en 
date du  14 mai 2018.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à cet égard 
et de fournir les coo rdonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à l'innocuité de cet additif 
alimentaire.  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_2872_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_2872_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ  d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS/N/CAN/1140/Add.2  
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et ad resse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du: "Avis de modification à la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, 
stabilisants ou épaississants autorisés  afin de permettre l' utilisation de la gomme de tara dans une  
variété d’aliments - Numéro de référence: NOM/ADM -0114" est téléchargeable au : 
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/publ ic-involvement -
partnerships/modification -permitted -emulsifying -gelling -stabilizing -thickening -tara-gum.html  
(anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -autorises -emulsifiants -gelifiants -stabilisants -epaississants -gomme -
tara.htm l (français)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex,  Ottawa, ON, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca   
 
__________