ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/UKR/81 
25 juillet 2012 
 (12-4072) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  UKRAINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  State Veterinary and Phytosanitary Service of Ukraine  (Services 
vétérinaires et phytosanitaires nationaux de l'Ukraine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Petit bétail et bétail 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques:  Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, 
Pays-Bas, Royaume-Uni  
5. Intitulé du texte notifié:  The Notice of the Chief Inspector of Veterinary Medicine of 
Ukraine of 12 July 2012 N° 15-2-23/6412 On permission of import from the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, Netherlands, Federal Republic of 
Germany, Belgium, France and the Republic of  Italy, and Luxembourg to the territory of 
Ukraine of pedigree small cattle and cattle  (Avis n° 15-2-23/6412 de  l'Inspecteur en chef 
de la médecine vétérinaire de l'Ukraine du 12 juillet 2012 autorisant l'importation sur le 
territoire de l'Ukraine de petit bétail et de bétail en provenance du Royaume-Uni de 
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d es Pays-Bas, de la République fédérale 
d'Allemagne, de la Belgique, de  la France, de la République  italienne et du Luxembourg). 
Langue(s):  ukrainien.  Nombre de pages:  2 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/UKR/12_2839_00_x.pdf 
6. Teneur:  Sur la base des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), du rapport de la Direction générale de la santé et des consommateurs de la 
Commission européenne (DG SANCO) et de l' évaluation des risques liés aux maladies de 
ruminants causées par le virus de Schmallenberg , l'avis n° 15-2-23/641 2 de l'Inspecteur en 
chef de la médecine vétérinaire a été publié  le 12 juillet 2012 afin d'autoriser l'importation 
sur le territoire de l'Ukraine de petit béta il et de bétail de race en provenance de 
l'Allemagne, de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas et du 
Royaume-Uni, à condition que les animaux soient accompagnés d'un certificat attestant 
qu'ils proviennent d' exploitations exemptes de la maladie et qu'ils présentent des résultats 
négatifs au test ELISA (essai immunoenzymati que fondé sur la fixation d'un anticorps) et à 
l'essai de réaction en chaîne de la polymérase (RCP). G/SPS/N/UKR/81 
Page 2  
 
   L'avis notifié modifie les avis ci-après de l'Insp ecteur en chef de la médecine vétérinaire de 
l'Ukraine:  avis n° 15-2-23/715, 15-2-23/716, 15-2-23/722 et 15-2-23/723 du 1
er 
février 2012 et avis n° 15-2-23/1645 et 15-2-23/1646 du 28 février 2012. 
L'importation depuis ces pays d'autres marc handises soumises au contrôle du Service 
vétérinaire national devrait être effectuée dans le respect des exigences vétérinaires 
régissant l'importation en Ukraine des produits soumis au contrôle et à la surveillance 
vétérinaires et sanitaires de l'État.  
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Recommandations officielles de l'Organi sation mondiale de la santé animale 
(OIE) selon lesquelles le virus de Schmalle nberg n'est plus considéré comme maladie 
émergente dans les pays mentionnés;  rapport de  la Direction générale de la santé et des 
consommateurs de la Commission européenne (DG SANCO) et évaluation des risques liés 
aux maladies de ruminants causées par le virus de Schmallenberg 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   -  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
12 juillet 2012 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   G/SPS/N/UKR/81 
 Page 3 
 
 
  12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Division for Enquiries, Notification and Information Processing  (Division des 
consultations, des notifications et  du traitement de l'information)  
Department for WTO Cooperation and Trade Remedies  (Département de la coopération 
avec l'OMC et des mesures commerciales correctives) 
Ministry of economic development and trade of Ukraine  (Ministère du développement 
économique et du commerce de l'Ukraine) 04655, Kyiv, Hrushevskogo str., 12/2 Téléphone:  +(38044) 596 68 39 Fax:  +(38044) 281 95 34 Courrier électronique:  ep@me.gov.ua 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: