G/ADP/N/260  
15 juillet 2014  
(14-4045)  Page: 1/5  
Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Juin 2014) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 En juin 2014, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de l'article 16.4 
de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud, 
l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, les États-Unis, l'Inde, le Maroc, le Mexique, la 
Nouvelle-Zélande et le Pérou concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises 
par ces Membres. Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer 
sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.1 
 
 Produit 
 Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD 
Carbonate disodique (soude du commerce) États-Unis 
 
Brouettes Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Électrodes jetables pour l'électrocardiographie Autriche 
Canada 
 
Clés de serrage à main à ou verture fixe, même en jeux, 
excepté: les clés combinées avec cliquet à une de leurs 
extrémités, présentées isolément; les clés à chocs des types 
utilisés dans les industries lourdes, présentées isolément; les clés dynamométriques, présentées isolément ou en jeux; et 
les clés à ouverture fixe d'une longueur supérieure à 
CINQ CENT DIX MILLIMÈTRES (510 mm), présentées isolément  Chine 
Inde 
Taipei chinois 
Transformateurs triphasés à diélectrique liquide, de 
puissance supérieure à DIX MILLE KILOVOLTAMPÈRES (10 000 KVA) mais n'excédant pas SIX CENT MILLE 
KILOVOLTAMPÈRES (600 000 KVA) Chine 
Corée (Rép. de) 
                                               
1 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mlle Judith McGrath ou 
Mlle Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous  
sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions  
des Membres ni de leurs droits et obligations  
dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/260 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AUSTRALIE 
Extrusions d'aluminium Chine 
 
Modules ou panneaux photovoltaïques au silicium cristallin Chine 
 
Éviers en acier inoxydable étiré Chine 
 
Profilés en acier de construction, laminés à chaud Corée (Rép. de) 
Japon 
Taipei chinois Thaïlande 
 
Papier journal Corée (Rép. de) 
France 
 
Tomates préparées ou conservées Italie 
 
Tôles en acier trempé et revenu Finlande 
Japon 
Suède  
Fil machine Indonésie 
Taipei chinois Turquie 
 
Bicarbonate de soude Chine 
 
Mâts d'éolienne Chine 
Corée (Rép. de) 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Polypropylène bi-orienté, sans motifs Argentine 
Chili 
Colombie 
Inde Pérou Taipei chinois 
 
Caoutchouc styrène-butadiène polymérisé en émulsion à froid Argentine 
Union européenne 
 
Fils de filaments continus de nylon (polyamide 6 et polyamide 6.6) titrant moins de 50 tex, quels que soient le 
nombre de filaments, le profil ou la teinte (brillante, opaque 
ou semi-opaque), lisses ou texturés, avec ou sans torsion, n'excédant pas 50 tours par mètre, teints, bruts ou blanchis  Chine 
Corée (Rép. de) 
Taipei chinois 
Thaïlande 
Diisocyanate de diphénylméthane (polymère MDI) Allemagne 
Belgique Corée (Rép. de) 
Espagne 
Hongrie Pays-Bas 
Portugal 
 G/ADP/N/260 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL (suite) 
Électrodes de graphite jusqu'à 450 mm Chine 
 
Autres articles de ménage et articles d'hygiène ou de toilette, 
en matière plastique 
 Chine 
Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) 
et chlorure de sodium pur, même en solution aqueuse ou 
additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurant 
une bonne fluidité; eau de mer: Autres  Chili 
Pyrophosphate de sodium acide (SAPP) Canada 
Chine États-Unis 
 
Pneumatiques pour autobus et camions Afrique du Sud 
Corée (Rép. de) Fédération de Russie 
Japon 
Taipei chinois Thaïlande 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA 
Barres d'armature pour le béton Chine 
Corée (Rép. de) Turquie  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
1,1,1,2-tétrafluoroéthane Chine 
 
Charbon activé  Chine 
Roulements à billes et leurs parties Japon 
Royaume-Uni  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, 
soudés 
 Taipei chinois 
 
Vannes de service de tête de ligne Chine 
 
Acier dit magnétique à grains orientés Allemagne 
Chine 
Corée (Rép. de) 
Fédération de Russie Japon Pologne 
 
Sacs tissés laminés Chine 
 
Papier thermosensible léger Allemagne 
 
Magnésium métal Chine 
 
Ruban à lisière tissée Chine G/ADP/N/260 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite) 
Acier dit magnétique à grains non orientés Allemagne 
Chine Corée (Rép. de) 
Japon 
Suède Taipei chinois  
Sacs pour le commerce de détail, en polyéthylène Thaïlande 
 
Magnésium pur Chine 
 
Nitrate d'ammonium de qualité engrais à l'état solide Fédération de Russie 
 
Tige filetée en acier Chine 
 
Cintres pour vêtements, en fil d'acier Chine 
 
Tuyaux à pression en acier inoxydable, soudés Malaisie 
Thaïlande Viet Nam 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Acide phosphorique de toutes qualités et de toutes 
concentrations (à l'exception de la qualité agriculture/engrais)  Corée (Rép. de) 
Vitamine C Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC 
Contreplaqué latté Égypte 
 
Insuline humaine, rapide, NPH (lente) et mixte conditionnée 
en flacons de 10 millilitres (ml)  Danemark 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Câble coaxial de type RG ( Radio Guide  ou guide radio) avec 
ou sans messager 
 Chine 
Couvertures en tissus de fibres synthétiques à maille 
Raschel, imprimées, unies, brodées ou non, rembourrées ou 
non de ouate, de toutes tailles 
 Chine 
Crayons Chine 
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  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Pêches en conserve (en moitiés, en tranches ou en 
morceaux) présentées dans diverses concentrations de sirop de sucre et dans des boîtes de 110 grammes à 
3 kilogrammes (A10) 
 Afrique du Sud 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PÉROU 
Tissus de coton et coton mélangé à du polyester (quelle que 
soit la composition), écrus, blanchis et teints, de couleur unie, d'un poids excédant 170 g/m
2, en fils de coton cardé 
et/ou peigné, retors ou non 
  Chine 
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