G/TBT/N/EU/455  
16 février  2017 
(17-0942) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Commission européenne  
Les nom e t adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet  organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: +(32) 2 299 80 43  
Courrier électronique:  grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position d u SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aquaculture biologique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commission 
Implementing Regulation a mending Regulation (EC) No 889/2008 as regards feed for 
certain organic aquaculture animals  (Projet de règlement d'exécution de la Commission 
modifiant le Règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne l'alimentation de certains 
animaux issus de l'aquacultu re biologique), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement d'exécution de la Commission notifié clarifie des règles 
énoncées à l'article 25 du Règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne l'alimentation, 
dans les écloseries, de certains animau x juvéniles issus de l'aquaculture biologique . La 
mesure ne vise pas à imposer de nouvelles règles aux opérateurs, mais à leur offrir 
davantage d'options pour l'alimentation des animaux d'élevage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des prob lèmes urgents, le cas 
échéant : Offrir davantage de flexibilité en ce qui concerne l'alimentation, dans les 
écloseries, des animaux juvéniles des espèces visées, de façon à leur fournir une 
alimentation répondant à tous leurs besoins nutritionnels et à prod uire ainsi des animaux 
en bonne santé  
8. Documents pertinents : Conseils sur les besoins nutritionnels de certains animaux 
aquatiques dans les écloseries, formulés par le Groupe d'experts de la Commission appelé 
à formuler des avis techniques sur la produc tion biologique.  
https://ec.europa.eu/agriculture/organic/sites/orgfarming/files/final_report_egtop_on_aqu
aculture_part -c_en.pdf  G/TBT/N/EU/455  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Fin avril 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 3 jours à compter de la date de publication au 
Journal officiel de l'UE  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: + (32) 2 299 80 43  
Courrier électronique:  grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
 
Texte disponible sur le site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/EEC/17_0916_00_e.pdf