G/SPS/N/VNM/74  
13 janvier 2016  
(16-0240)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Département de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux (terrestres et aquatiques) et leurs produits; médicaments 
vétérinaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft of Decree guiding the impl ementation of the Veterinary 
Law (Projet de Décret énonçant des lignes directrices pour la mise en application de la Loi 
vétérinaire). Langue(s): vietnamien. Nombre de pages: 19 
6. Teneur: Lignes directrices pour la mise en application de la Loi vétérinaire du Viet Nam  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  - Tous les codes de l'OIE  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/VNM/74 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Loi vétérinaire du Viet Nam (Code 79/2015/QH13), disponible en vietnamien 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er avril 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 45 jours après adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er juillet 2016 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 mars 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point 
(Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) 
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone:   +(84 4) 373 44764 
Fax:    +(84 4) 373 44764 
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn Site Web:   http://www.spsvietnam.gov.vn/  
 
Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural Development 
(Département de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du développement rural) 15/78 Giai Phong Street, Dong Da District, Ha Noi (Viet Nam) 
Téléphone:   +(84 4) 3869 6788/3869 3605 
Fax:    +(84 4) 3869 1311/3868 3605 Courrier électronique: phuongdah@gmail.com 
Site Web:   http://www.cucthuy.gov.vn 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point 
(Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone:   +(84 4)373 44764 
Fax:    +(84 4) 373 44764 
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn 
Site Web:   http://www.spsvietnam.gov.vn/  
 
Lien pour le téléchargement (texte disponible en vietnamien): 
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/No tice/378/Draft_Decree_VeterinaryLaw.pdf