RESTRICTED  
 
WT/ACC/SPEC/SYC/4/Rev.2  
2 octobre 2013  
(13-5318)  Page: 1/14  
Groupe de travail de 
l'accession de la Répu blique des Seychelles  Original: anglais  
 
  ACCESSION DES SEYCHELLES 
SOUTIEN INTERNE ET SUBVENTIONS À L'EXPORTATION 
DANS LE SECTEUR AGRICOLE 
Révision 
 La communication ci-après, datée du 2 octobre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République des Seychelles.   
_______________ 
  
 WT/ACC/SPEC/SYC/4/Rev.2 
- 2 - 
  NOTE 
En réponse à la demande de présentation de tableaux sur le soutien interne des Seychelles, les 
Seychelles ont l'honneur de transmettre ci-après ces données pour les années 2010-2012. 
Les Seychelles aimeraient confirmer que tous les renseignements requis ont été fournis, à 
l'exception de ceux qui concernent une mesure de soutien relevant du tableau DS:2 – Mesures 
exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement": 
Incitations financières pour développer les activités économiques des exploitations agricoles sous 
la rubrique "Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture". 
Les Seychelles accordent actuellement au secteur des incitations financières indirectes non 
discriminatoires, sous forme de concessions, en application de la Loi sur les incitations destinées 
aux secteurs de l'agriculture et de la pêche (voir le document WT/ACC/SYC/9/Add.1). Ces 
incitations se présentent sous forme de concessions tarifaires accordées pour les importations effectuées par le secteur agricole et constituent par conséquent un manque à gagner pour l'État. 
Les Seychelles se sont efforcées de compiler au mieux ces statistiques sur les concessions mais, 
comme le pays n'a pas mis en place de système permettant d'enregistrer ces transactions spécifiques, il leur a été difficile d'obtenir des chiffres précis. 
Il convient de noter que l'examen et l'amélioration des statistiques commerciales font partie d'un 
programme de réforme douanière plus vaste qui a déjà été engagé, avec l'aide du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale, de la Banque africaine de développement et de l'Organisation mondiale des douanes. Les Seychelles informeront le Groupe de travail des progrès 
accomplis. 
Les Seychelles réaffirment leur engagement de  fournir périodiquement des renseignements 
actualisés par le biais des tableaux sur le soutien interne, ainsi que le prescrivait l'Accord de l'OMC 
sur l'agriculture. 
 
_______________   
  WT/ACC/SPEC/SYC/4/Rev.2  
- 3 - Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE: SEYCHELLES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010-2012  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure  
pendant l'année en question 
(millions de SR) Sources des 
données 
2010 2011 2012 Moyenne 
2010-2012  
1 2 3 4 5 6 = (3+4+5)/3 7 
a) Services de caractère général  
 i) Recherche1 Dépenses budgétaires pour assurer le fonctionnement 
des instituts et agences de recherche agricole. 4 3,62 3,55 3,73 Ch iffres relatifs aux 
dépenses budgétaires du SAA 
ii) Services de formation2 Dépenses budgétaires pour  établir, maintenir et 
développer des instituts et centres de formation 
agricole.  0,6 0,56 0,65 0,61 Chiffres relatifs aux 
dépenses budgétaires du Ministère de l'éducation  
iii) Services de vulgarisation et de consultation
3  Dépenses budgétaires pour établir et maintenir un 
réseau national fournissant des services de vulgarisation et de consulta tion agricoles, au niveau 
central et au niveau des districts, et projets financés sur le budget national ou lo cal pour mettre au point des 
variétés végétales et des races animales dans le cadre de programmes nationaux. 2,6 2,76 2,80 2,72 Chiffres relatifs aux 
dépenses budgétaires du SAA 
iv) Services d'infrastructure4 Dépenses budgétaires pour construire et améliorer les 
systèmes d'irrigation et développer d'autres 
infrastructures. Dépenses budgétaires pour renforcer les infrastructures concernant les intrants, grâce à des activités relatives 
au stockage de variétés  végétales/semences de 
légumes, engrais, pe sticides, médicaments 
vétérinaires, etc.
5 1,5 
  
4,34 1,94 
  
4,5 5,59 
  
4,5 3,01 
  
4,45 Chiffres relatifs aux 
dépenses budgétaires du SAA 
                                               
1 Le gouvernement des Seychelles accorde des crédits à l'Office de l'agriculture des Seychelles (SAA), qui les verse à son tour à ses sous ‑unités, la Section de la recherche 
horticole et de l'évaluation ainsi que l'Unité de la préservation  des végétaux, qui mènent toutes deux des activités de recherc he. 
2 Les services de formation sont fournis pa r le Centre de formation agricole et hort icole des Seychelles, qui relève du Ministèr e de l'éducation. 
3 Cette mesure est prise par le biais du SAA, dont l'une des unités est exclusivement chargée des services de vulgarisation et d e consultation. 
4 Cette mesure est prise par le SAA à partir du budget que lui ac cordent les pouvoirs publics en versant les crédits prévus pour  la section de la planification. 
5 Cette mesure est prise par le SAA par le biais de ses diverses sous-unités respectives. Elle bé néficie d'une enveloppe renouve lable pour les besoins agricoles. Elle ne 
prévoit pas de subvention aux intrants ni de redevances d'usage préférentielles. Les produits stockés sont mis à la disposition  des producteurs aux prix du marché.    
  WT/ACC/SPEC/SYC/4/Rev.2  
- 4 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure  
pendant l'année en question 
(millions de SR) Sources des 
données 
2010 2011 2012 Moyenne 
2010-2012  
1 2 3 4 5 6 = (3+4+5)/3 7 
v) Lutte contre les parasites 
et les maladies, services d'inspection
6  Dépenses budgétaires pour la préservation des 
végétaux et la protection de  la santé des animaux (par 
exemple, systèmes d'alerte en cas d'épidémie, surveillance, prévention et éradication des parasites et des maladies), contrôle aux frontières et dans 
l'ensemble des régions, et élaboration des instruments juridiques pertinents. 1,1 0,20 0,20 0,50 Chiffres relatifs aux 
dépenses budgétaires du SAA 
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  0 0 0 0 Chiffres relatifs aux 
dépenses budgétaires du SAA 
c) Aide alimentaire intérieure  0 0 0 0 Chiffres relatifs aux 
dépenses budgétaires du SAA 
d) Soutien du revenu découplé  0 0 0 0 Chiffres relatifs aux 
dépenses budgétaires du SAA 
e) Programmes de garantie des revenus et programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus  0 0 0 0 Chiffres relatifs aux 
dépenses budgétaires du SAA 
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  0 0 0 0 Chiffres relatifs aux 
dépenses budgétaires du SAA 
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités  0 0 0 0 Chiffres relatifs aux 
dépenses budgétaires du SAA 
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production  0 0 0 0 Chiffres relatifs aux 
dépenses budgétaires du SAA 
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides à l'investissement  0 0 0 0 Chiffres relatifs aux 
dépenses budgétaires du SAA 
j) Programmes de protection de l'environnement  0 0 0 0 Chiffres relatifs aux 
dépenses budgétaires du SAA 
                                               
6 Cette mesure est prise par le SAA par le biais des unités chargées  de la préservation des végétaux  et de la protection des ani maux.   
  WT/ACC/SPEC/SYC/4/Rev.2  
- 5 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard 
aux critères énoncés à l'Annexe 2  
de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure  
pendant l'année en question 
(millions de SR) Sources des 
données 
2010 2011 2012 Moyenne 
2010-2012  
1 2 3 4 5 6 = (3+4+5)/3 7 
k) Programmes d'aide 
régionale  0 0 0 0 Chiffres relatifs aux 
dépenses budgétaires du SAA 
l) Autres  0 0 0 0 Chiffres relatifs aux 
dépenses budgétaires du SAA 
Total   14,14 13,58 17,29 15,01  
 
   
  WT/ACC/SPEC/SYC/4/Rev.2  
- 6 - Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE: SEYCHELLES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010-2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement  spécial et différencié – "Programmes de développement" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à 
l'article 6:2 de l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure  
pendant l'année en question 
(millions de SR) Sources des données 
2010 2011 2012 Moyenne 
2010-2012  
1 2 3 4 5 6 = (3+4+5)/3 7 
a) Subventions à l'investissement 
généralement disponibles pour l'agriculture Prêts à l'investissement à un taux d'intérêt 
préférentiel de 2,5%
7 0,2 - - 0,2 Documentation de 
l'Office de financement des petites entreprises du Ministère des finances 
Incitations financières pour développer les activités économiques des exploitations agricoles
8 - - - -  
 Location de terres à un taux préférentiel de 
6,50 SR/m2 (9)  26,5 25,9 25,9 26,10 Ministère de l'utilisation 
des sols et de l'habitat 
b) Subventions aux in trants généralement 
disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées  0 0 0 0  
c) Soutien destiné à encourager le 
remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites  0 0 0 0  
Total  26,7 25,9 25,9 26,17  
                                               
7 Prêt octroyé par l'Office de fi nancement des petites entreprises du Ministère des finances, par le biais de la Banque de dével oppement des Seychelles à un taux d'intérêt 
préférentiel de 2,5%. Les chiffres fournis re présentent le manque à gagner résultant de  l'application du taux préférentiel plut ôt que du taux commercial en vigueur de 8,5%. 
8 Soutien accordé au titre de la Loi de 2005 sur les incitations destinées aux secteurs de l'agriculture et de la pêche, qui pré voit des exonérations des droits d'importation et 
de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) po ur les importations agricoles effectuées par des exploitants agricoles agréés. Les Sey chelles ne sont pas en mesure de préciser exactement 
le soutien actuellement accordé sous  forme de recettes sacrifiées (voi r la note d'information ci-jointe). 
9 Soutien accordé sous forme d'un taux préférentiel de 6,50 SR/m2 pour la location de terres destinées à des activi tés agricoles. Les chiffres fournis correspondent au 
manque à gagner découlant de l'applic ation du taux préférentiel plutôt que du taux commercial de 30,00 SR/m2 ces trois dernières années.   
  WT/ACC/SPEC/SYC/4/Rev.2  
- 7 - Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE: SEYCHELLES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010-2012 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements direct s au titre de programmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés" 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'article 6:5 de 
l'Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure  
pendant l'année en question Sources des données 
1 2 3 4 
a) Versements fondés  sur une superficie 
et des rendements fixes NÉANT 
b) Versements fondés sur 85% ou moins 
du niveau de base de la production 
c) Versements pour le bétail effectués pour un nombre de têtes fixe 
 
   
  WT/ACC/SPEC/SYC/4/Rev.2  
- 8 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: SEYCHELLES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010-2012 
Calcul de la mesure globale du soutien totale 
Désignation des produits initiaux MGS par produit 
(millions de SR) Mesures du soutien par 
produit MGS totale courante (globale)  
(millions de SR) 
1 2 3 4 
Bétail 2010 0 - 0 
2011 0 - 0 
2012 3,6 - 0 (de minimis*) 
Total   de minimis 
 
*: Cette valeur totale du soutien représente 6% de la valeur totale des produits de l'élevage, ce qui constitue un pourcentage de minimis  en vertu de l'article 6, paragraphe 4 b) 
de l'Accord sur l'agriculture. Voir l'annexe statistique ci-après pour plus détails sur la valeur de la production pour l'année  2012: 
 
 Production (tonnes) Prix du marché indi catif (SCR/tonne) Valeur de la production 
(millions de SR) 
Poulet  397,70 0,060 23,88 
Porc  450,95 0,090 40,59 
Autres viandes Négligeable  - - 
Valeur totale des produits de l'élevage   64,47 
Subvention pour l'élevage    3,6 
Subvention en % de la valeur totale 
des produits de l'élevage   6% 
   
  WT/ACC/SPEC/SYC/4/Rev.2  
- 9 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: SEYCHELLES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010-2012 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 = ((4-5)*6)-7 9 
NÉANT 
   
  WT/ACC/SPEC/SYC/4/Rev.2  
- 10 - Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE: SEYCHELLES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010-2012 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 = ((4-5)*6)-7 9 
NÉANT 
 
 
    
  WT/ACC/SPEC/SYC/4/Rev.2  
- 11 -   
Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: SEYCHELLES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010-2012 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation 
des 
produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(millions  
de SR) Autre 
soutien 
par 
produit Redevances/  
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
(millions de 
SR) Soutien 
des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)  MGS totale  
(millions 
de SR) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 = (4+5-6) 8 9 10 
= (7+8+9) 11 
 2010 Soutien pour 
l'abattoir10 0 - - 0 - - 0 Ministère des 
finances, du 
commerce et de 
l'investissement 
 2011  0 - - 0 - - 0 Ministère des 
finances, du 
commerce et de 
l'investissement 
 2012  3,6 - - 3,6 - - 3,6 Ministère des 
finances, du 
commerce et de 
l'investissement 
  
 
 
 
                                               
10 Cette aide est accordée à l'abattoir en tant que mécanisme de  soutien destiné à faire en sorte que l'abattage des animaux puis se continuer d'être effectué à un prix 
abordable. Elle sert aussi de soutien géné ral aux infrastructures visant à garantir qu e l'abattoir est entretenu suivant de bon nes normes d'hygiène et normes SPS.  Il n'est toutefois 
n'est pas possible de calculer le mont ant correspondant  aux infrastructures.   
  WT/ACC/SPEC/SYC/4/Rev.2  
- 12 - Tableau explicatif DS:8  
SOUTIEN INTERNE: SEYCHELLES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010-2012 
Mesures équivalentes du soutien par produit 
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type(s) de 
mesures(s) Prix 
administré 
appliqué Production 
pouvant 
bénéficier 
du prix 
administré 
appliqué Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché Mesure 
équivalente 
du soutien  Versements 
directs non 
exemptés Autre 
soutien 
par 
produit  Redevances/  
prélèvements 
connexes Valeur 
monétaire  
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 = 
(7+8+9-10) 12 
NÉANT 
 
    
  WT/ACC/SPEC/SYC/4/Rev.2  
- 13 - Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: SEYCHELLES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010-2012 
MGS autre que par produit 
Type(s) de 
mesure(s) Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/prélèvements 
connexes Soutien total ne 
visant pas des 
produits déterminés  Source des données 
1 2 3 4 5 6 = (3+4-5) 7 
NÉANT 
 
 
   
  WT/ACC/SPEC/SYC/4/Rev.2  
- 14 - Tableau explicatif ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: SEYCHELLES 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2010-2012 
Subventions à l'exportation: Dépenses et quantités 
Désignation 
des produits Subventions 
directes à 
l'exportation Ventes de stocks Subventions 
financées par 
les producteurs  Mesures de 
réduction des 
coûts Subventions 
aux transports 
intérieurs Subventions à 
l'exportation 
totales par produits  Quantité 
d'exportations 
subventionnées Source des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT 
 
 
 
__________