JOB/TNC/42  
16 octobre 2014  
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Comité des négociations commerciales   
 
  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
JEUDI 16 OCTOBRE 2014 
Déclaration du Président et rapports oraux des 
Présidents des organes établis par le CNC 
_______________ 
 
 
1.1.  Notre réunion d'aujourd'hui se tient à un moment très important. L'Organisation connaît des 
jours difficiles. 
1.2.  Comme vous le savez, nous sommes entrés en juillet dans une impasse majeure, qui tient à 
l'interaction entre deux décisions de Bali: la détent ion de stocks publics, d'une part, et l'adoption 
du Protocole d'amendement concernant l'Accord sur la facilitation des échanges, d'autre part. Alors qu'il n'y a pas là de lien formel ou juridique, il  est clair qu'un lien politique important a été établi 
entre les deux. 
1.3.  Nous n'avons épargné aucun effort pour résoudre ce problème en juillet. Mais nos efforts 
n'ont finalement pas abouti. En conséquence, nous avons manqué le délai fixé pour l'adoption du 
Protocole d'amendement concernant l'Accord sur la facilitation des échanges, qui était la première 
échéance fixée par les Ministres à Bali. 
1.4.  J'ai dit à l'époque que je redoutais des conséque nces graves. Je vous ai demandé de réfléchir 
durant l'été et de discuter entre vous des moyens d'aller de l'avant. Et j'ai aussi mené mes propres 
consultations. 
1.5.  Pour remédier à cette situation, j'ai convoqué une réunion informelle des chefs de délégation 
le 15 septembre, immédiatement après la pause es tivale. Cette réunion a marqué le début d'une 
période de consultations intenses et globales visant à sortir de l'impasse et à avancer. 
1.6.  Depuis lors, les Présidents des organes de négociation et des organes permanents concernés 
ont travaillé sans relâche. Ils ont fait le point sur les positions des Membres et discuté de la 
manière dont nous pourrions progresser en vue de mettre en œuvre toutes les décisions de Bali et 
d'élaborer un programme de travail pour l'après-Bali. 
1.7.  Des réunions ont eu lieu sous différentes formes et configurations. Les Membres se sont 
concertés – tant ici à Genève que dans les capitales. J'ai parlé avec un large éventail de 
délégations et de groupes de délégations – ainsi que l'a fait le Président du Conseil général, 
l'Ambassadeur Fried. J'ai également rencontré les Mi nistres à chaque fois que c'était possible. Nous 
avons tout essayé pour résoudre le problème. 
1.8.  Nous sommes maintenant à la fin de cette périod e de consultations intensives. J'avais promis 
qu'à ce stade je vous présenterais une analyse claire de la situation, fondée sur vos vues et celles de tous les Membres. C'est donc ce qu e je vais tenter de faire aujourd'hui. 
[Déclaration du Président du Conseil général 
Rapports des Présidents des organes établis par le CNC] JOB/TNC/42 
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  1.9.  Après avoir écouté ces rapports, et sur la base de mes propres consultations avec les 
Membres, je ferai à présent ma propre déclaration formelle en tant que Président du CNC, afin de vous donner une idée de la façon dont je vois la situation actuelle. Je pense qu'il est de mon devoir de vous faire part de mes vues, et de le faire de façon honnête et directe. Je souligne qu'il s'agit 
uniquement de mon point de vue et qu'il repose avant tout sur ce que vous m'avez dit. 
1.10.  La situation telle que je la vois est parfaitement claire: 
a. Premièrement, nous n'avons pas trouvé le moyen de sortir de l'impasse. Le délai fixé 
pour l'Accord sur la facilitation des échanges est dépassé depuis plus de deux mois. Nous 
sommes en sursis. 
b. Deuxièmement, comme je le craignais, cette situation a eu des répercussions majeures 
sur plusieurs domaines de nos négociations. Il me semble qu'il y a à présent une 
méfiance grandissante qui a un effet paralysant sur l'ensemble de nos travaux. 
1.11.  Telle est la situation. Et je ne suis pas en mesu re de vous dire qu'une solution se dessine qui 
nous permettrait de sortir de l'impasse. Je vous encourage bien entendu à continuer de travailler 
et de chercher une solution. Et je continuerai de m'y employer moi aussi. 
1.12.  J'avais néanmoins promis de vous parler en toute franchise, et j'ai le sentiment que, si la 
paralysie actuelle se poursuit, elle ne fera que porter atteinte à l'institution, et notamment à sa 
fonction de négociation. 
1.13.  Je pense que nous avons, à l'égard des personne s qui nous ont envoyés ici, la responsabilité 
d'être réalistes au sujet de la situation, et donc de trouver les moyens de poursuivre nos travaux et de continuer d'aller de l'avant, tout en cherchant encore une façon de sortir de l'impasse. C'est 
à mon avis notre seule option. Nous devons poursuivre nos travaux. 
1.14.  Mais nous avons tous entendu les rapports qui ont été présentés il y a un moment. Ils ne 
sont pas encourageants. Il semble peu probable que les travaux sur le fond avancent. Je pense 
donc que notre première étape à présent devrait êt re d'engager une discussion plus large au sujet 
de la base sur laquelle nous pouvons remédier à la situation actuelle de manque d'engagement. Je pense qu'il nous faut entamer une discussion sur l'avenir, un avenir qui aille dans le sens des 
objectifs de l'Accord de Marrakech, qui soit digne de notre rôle dans les relations internationales, le 
commerce et le développement, et qui apporte des résultats à ceux que nous sommes ici pour servir, notamment les plus pauvres. Le moment est venu de faire face aux problèmes indéniables 
que nous avons dans cette Organisation et d'avoir une discussion ouverte et honnête sur la 
manière dont nous pouvons aller de l'avant. 
1.15.  Cette discussion comporte plusieurs niveaux, que nous devons tous aborder, selon moi. 
Pour mieux structurer notre dialogue, je suggère que nous examinions chacun de ces niveaux. Et, 
à mon avis, les questions en jeu relève nt de quatre cercles concentriques. 
1.16.  Le premier  cercle est celui de la facilitation des échanges et de la détention de stocks 
publics. Les progrès concernant l'Accord sur la facilitation des échanges sont bloqués, car nous 
attendons des progrès sur l'adoption du Protocole d' amendement. Et la question de la détention de 
stocks publics est elle aussi bloquée, car les discussions sont au point mort. Alors, comment faire face à cette situation? Faut-il simplement mettre de côté ces deux décisions de Bali? Y a-t-il un 
moyen de les faire avancer? 
1.17.  En ce qui concerne la facilitation des échanges, il y a aussi des répercussions sur le 
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges, qui deviendra opérationnel lorsque les dispositions de l'Accord seront mises en œuvre. Malgré la situation actuelle – ou plutôt à cause 
d'elle –, nous devons nous employer à maintenir en vie le Mécanisme et à faire en sorte que les 
donateurs continuent de s'y intéresser. Les dona teurs ont évidemment des contraintes de budget 
et de temps, de sorte qu'ils ont besoin de savoir clairement ce qui se passe. Et malgré l'état des 
choses ici à Genève, j'observe un soutien import ant à ce sujet. Vendredi dernier, j'étais à 
Washington pour intensifier la coopération de l'OMC avec la Banque mondiale sur cette question. Le Président Jim Kim et moi-même avons annoncé un renforcement du partenariat dans le cadre duquel l'OMC et la Banque mondiale collaboreront étroitement pour faire en sorte qu'un soutien JOB/TNC/42 
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  soit mis à la disposition de tous ceux qui en auront besoin, conformément aux dispositions de 
l'Accord sur la facilitation des échanges. 
1.18.  En attendant, au sujet de la détention de stocks publics, j'ai le sentiment que les Membres 
sont largement disposés à négocier un résultat – ou une "solution permanente" comme on l'a 
appelée. Mais il semble aussi y avoir une réticence générale à mettre les autres questions en 
suspens pendant que cette "solution permanente" est recherchée. 
1.19.  Tout cela pose donc la question suivante: y a-t-il un moyen pour les Membres d'avancer sur 
ces deux questions dans le contexte actuel de paralysie et de méfiance? C'est le premier cercle. 
1.20.  Dans le deuxième  cercle, il y a les huit autres décisions de Bali, parmi lesquelles 
l'agriculture, le Mécanisme de surveillance et l'ensemble de mesures en faveur des PMA. Les 
Membres doivent réfléchir à ce qui va se passer au sujet de ces questions. 
1.21.  Les PMA, par exemple, ont dit clairement qu' ils n'empêchaient aucune autre question de 
progresser, donc ils demandent évidemment pourquoi ils devraient être punis et pourquoi les questions qui les concernent devraient aussi être retardées. Du côté opposé de ce débat, les 
autres disent que Bali était un paquet et qu'il n'est pas facile d'en séparer certains éléments pour 
les faire avancer. Ce camp estime qu'il y a des liens entre les décisions de Bali et n'est pas disposé à les ignorer. 
1.22.  Malgré ces points de vue contradictoires, la plupart comprennent manifestement la logique 
qui a conduit aux différents calendriers convenus à Bali pour chaque sujet. Et il est clair à mon avis que ce qui se passe dans ce deuxième cercle est étroitement lié à ce qui se passe dans le premier. Notre capacité de mettre en œuvre les autres décisions de Bali influe sur notre capacité d'avancer 
sur la facilitation des échanges et la détention de stocks publics, et vice versa. C'est le deuxième 
cercle. 
1.23.  La question qui figure dans le troisième  cercle est le programme de travail pour 
l'après-Bali. Les Ministres nous ont confié cette tâche en fixant comme date limite le 31 décembre 
de cette année. Mais, pour être réalistes, nous avons jusqu'à la réunion de décembre du Conseil 
général, ce qui nous laisse huit semaines. 
1.24.  Sur la base des discussions que nous avons eues avant juillet, je visais un programme de 
travail très détaillé et spécifique, très proche de l'établissement de modalités. Comme je l'ai dit à la réunion du CNC de juin, si nous préparons bien le terrain, "nous serons en mesure d'édifier le programme de travail bien défini dont l'élaboration nous a été confiée en vertu de la Déclaration 
de Bali". Et je pensais que, si nous y parvenions, cela signifierait que nous serions en mesure de 
conclure assez rapidement les négociations sur le PDD. 
1.25.  Je suis profondément désolé de dire que, à mon avis, il est désormais très peu probable 
qu'un tel programme de travail détaillé et précis, très semblable à des modalités, soit prêt pour la 
fin de l'année. Ce qui se passera dépendra évidemment de vous. Mais j'ai du mal à voir comment ce serait possible dans les circonstances actuelles. Nous avons perdu trop de temps à cause de 
l'impasse actuelle. Et nous venons d'entendre, dans les rapports des Présidents, que l'engagement 
dont nous avons besoin n'est tout simplement pas là. 
1.26.  Permettez-moi de dire clairement qu'en parlant ainsi je ne préjuge pas – c'est très 
important, alors écrivez-le! – je ne préjuge pas de ce qui pourra être réalisé au sujet du 
programme de travail le moment venu. Je ne fais pas d'observations sur l'ambition, la portée et la 
substance qu'il aura. Tout cela sera déterminé par vous. Je fais simplement des observations sur les délais, et ce que je dis, c'est que, durant les huit semaines qui nous restent jusqu'à la réunion 
du Conseil général de décembre, il semble très peu probable que nous arrivions à un programme 
de travail détaillé, précis, très semblable à des modalités. C'est tout ce que je dis. 
1.27.  Il faut donc nous demander comment nous allons nous acquitter du mandat qui nous a été 
confié à Bali. Si nous voulons le faire d'ici à décembre, conformément aux instructions, quelle 
forme ce programme de travail aura-t-il? C'est un autre débat que les Membres doivent avoir. Et, là encore, ce qui se passe dans ce troisième cercle a une influence sur le premier et le deuxième, et vice versa. Voilà donc pour le troisième cercle. JOB/TNC/42 
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  1.28.  La question qui figure dans le quatrième  et dernier cercle et qui englobe toutes les autres 
est de savoir ce que cela signifie pour l'Organisation elle-même. 
1.29.  Une fois de plus, la voie des négociations est bloquée. Cela n'est évidemment pas nouveau 
pour nous: l'impasse est malheureusement devenue quelque chose de familier. Mais cela ne la 
rend pas plus acceptable pour autant. Et nous n'avons pas souvent été en mesure de surmonter 
des situations comme celle-ci. Nous l'avons fait à Bali, et cela nous a donné l'espoir d'une nouvelle OMC. Or, nous sommes à nouveau au même point. L'incapacité de trouver une entière 
convergence conduit rapidement à l'impasse, et l'impasse conduit à la paralysie. Nous l'avons trop 
souvent constaté. Nous ne pouvons donc continuer sur un mode aussi inefficace et qui porte autant à la paralysie. 
1.30.  Franchement, nous savons que les Membres évoquent les autres options non multilatérales 
qui s'offrent à eux. Nous risquons de voir ces Me mbres se désengager. Nous risquons de les voir 
rechercher d'autres solutions. Nous risquons de le s voir explorer d'autres voies, à l'intérieur de 
l'OMC ou en dehors. 
1.31.  Nous devons donc réfléchir aux conséquences de la situation dans laquelle nous sommes et 
considérer la manière dont l'Organisation peut fonctionner. Là encore, c'est un sujet dont vous devez parler. 
1.32.  Je serai là pour faciliter ce débat. J'aurai des réunions avec vous. Les Présidents 
convoqueront des réunions. Et je vous exhorte à parler entre vous. Comme toujours, cela devra se faire sous différentes formes et configurations, y compris les réunions ouvertes. 
1.33.  Il se peut que ce soit la situation la plus grave qu'ait connue l'Organisation. J'ai déjà mis en 
garde les Membres précédemment quant aux situations potentiellement dangereuses et les ai 
exhortés à prendre les dispositions nécessaires pour les éviter. Aujourd'hui, je ne vous mets pas en garde contre une situation potentiellement dangereuse, je vous dis que nous y sommes. 
1.34.  Nous devons donc avancer. Nous devons continuer de travailler pour trouver une solution à 
l'impasse actuelle, mais nous devons aussi réfléchir aux prochaines étapes. J'engagerai cette discussion sur ce qu'il faut faire immédiatement après la réunion du Conseil général de mardi 
prochain, et vous aurez tous la possibilité de vous exprimer sur toutes ces questions. 
1.35.  Quant au contenu de notre discussion, je suggère que nous cherchions à répondre aux 
questions dont nous sommes saisis. En l'occurrence: 
 Que devrions-nous faire au sujet des décisions sur la facilitation des échanges et la 
détention de stocks publics? 
 Que devrions-nous faire au sujet des autres décisions de Bali, y compris l'ensemble de 
mesures en faveur des PMA? 
 Comment devrions-nous répondre au mandat qui nous a été confié par les Ministres 
d'élaborer un programme de travail pour l'après-Bali? 
 Et comment voyons-nous l'avenir du  pilier négociations de l'OMC? 
1.36.  J'espère que ces questions aideront à structurer le débat. Je souhaite vous entendre. 
Dites-moi ce que vous voulez faire, quelles sont vos priorités, où se trouvent les liens – juridiques et politiques. Nous disons souvent que l'OMC est une organisation conduite par les Membres. C'est vous, les Membres, qui devez maintenant prendre le contrôle et trouver un moyen d'avancer. C'est 
vous – et vous seuls – qui pouvez répondre à ces questions. En un mot, je vous invite à la 
réflexion. J'espère que vous accepterez cette invitation. 
1.37.  Je vous remercie de votre attention. 
1.38.  Ainsi s'achève ma déclaration. 
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  ANNEXE I 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE 
RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE 
AMBASSADEUR JOHN ADANK (NOUVELLE-ZÉLANDE) 
Depuis la dernière réunion informelle du CNC tenue le 31 juillet, juste avant la pause estivale, et à 
la suite de la communication du 2 septembre 2014 soulignant la nécessité de reprendre le dialogue rapidement afin de trouver des solutions pour la mise en œuvre des résultats de Bali, j'ai consulté 
de nombreuses délégations. 
J'ai aussi organisé une session extraordinaire informelle ouverte du Comité de l'agriculture le 
23 septembre pour donner suite à la réunion des ch efs de délégation convoquée le 15 septembre. 
Cette réunion devait permettre de rafraîchir les mémoires en faisant le point sur la situation telle 
qu'elle se présentait juste avant la pause estivale, et sur ce qui s'était passé depuis. La réunion 
avait aussi pour objet d'offrir à nouveau la possibilité aux Membres de faire le point sur leurs positions concernant l'avancement des négociations et le programme de travail prescrit à Bali. 
Pour ce qui est de la situation telle qu'elle était avant la pause estivale, j'ai fait rapport, à la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture du 23 juillet, sur mes consultations informelles 
destinées à clarifier les perspectives des Membres au sujet de la marche à suivre pour le 
programme de travail de Bali sur l'agriculture. À ce stade, j'avais noté qu'il était évident que des 
discussions plus ciblées et plus approfondies seraient nécessaires dans plusieurs domaines pour pouvoir avancer. J'avais distribué avant cette réunion un ensemble de questions dans le but 
d'encourager un plus grand engagement. Au cours de cette même réunion, le G-33 a présenté 
trois propositions – sur la détention de stocks publics (JOB/AG/27), les produits spéciaux 
(JOB/AG/28) et le mécanisme de sauvegarde spéc iale (JOB/AG/29) – qui avaient été distribuées 
aux Membres une semaine auparavant. 
Toutefois, comme les délégations me l'ont rappelé à maintes reprises lors des réunions successives 
que nous avons eues, la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture n'est pas isolée des travaux plus généraux concernant Doha et Bali. Même à la réunion du 23 juillet, il est apparu 
clairement que, si aucune solution n'était trouvée pour sortir de l'impasse au sujet du protocole 
concernant l'Accord sur la facilitation des échanges, cela risquerait d'avoir des répercussions plus larges sur les travaux de tous les organes chargés du suivi des questions de Bali et de Doha, y compris le Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire. 
À sa Session extraordinaire du 23 septembre, le Comité de l'agriculture a confirmé ce que j'avais 
déjà entendu lors de mes consultations. Il était évident, d'après les divers avis exprimés, que cette situation toujours non résolue quant à la mise en œuvre du Protocole de Bali concernant la 
facilitation des échanges préoccupait sérieusement les Membres. J'ai pris connaissance de 
différents points de vue et positions sur ce que cela signifie pour les travaux de la Session extraordinaire. Plusieurs Membres ont souligné que, si le Protocole concernant la facilitation des 
échanges n'était pas adopté et ouvert à la signature, il ne serait pas possible de poursuivre les 
travaux, ni pour la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture ni pour les autres comités chargés de mener des négociations pour assurer le suivi des questions de Bali. Ces délégations ont fait valoir que Bali constituait un paquet soigneusement négocié et que, pour progresser sur tous 
les fronts, il fallait avancer globalement, comme cela était prévu dans les décisions de Bali, 
conformément aux échéances successives définies. 
D'autres Membres ont par ailleurs estimé que, malgré la situation actuelle pour ce qui était de la 
mise en œuvre des décisions de Bali, le Comité devrait poursuivre ses travaux comme cela était 
prévu avant la pause estivale. Ces Membres ont indiqué qu'il faudrait assurer le suivi de toutes les questions figurant dans les décisions de Bali indépendamment, sans établir de liens entre ces 
questions. 
D'une manière plus générale, d'autres Membres ont insisté sur l'importance qu'ils accordaient aux 
travaux de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, compte tenu de l'importance d'une JOB/TNC/42 
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  réforme plus large en ce qui concerne l'agriculture et du rôle unique que l'OMC devait jouer à cet 
égard. Ces Membres ont souligné qu'ils voulaient voir des progrès tout en reconnaissant la difficulté extrême que cela représenterait dans le contexte actuel, étant donné qu'il faudrait un 
véritable engagement de la part des Membres sur l'ensemble des questions de fond qui feraient 
nécessairement partie de tout programme de travai l de l'après-Bali. Il était évident pour eux que 
ce type d'engagement serait improbable si l'on ne sortait pas de l'impasse concernant la mise en œuvre des décisions de Bali. 
S'agissant de questions plus spécifiques, le G-33 a précisé à cette réunion qu'il considérait que le 
Comité réuni en session extraordinaire, et non pas en session ordinaire, serait le cadre approprié pour mener les négociations en vue d'une solution permanente pour la détention de stocks publics. Parallèlement, il était évident que la volonté de nombreux Membres de faire avancer ces travaux 
dépendait des progrès accomplis en ce qui concerne l'adoption et l'ouverture à la signature du 
Protocole concernant la facilitation des échanges. Plusieurs Membres ont aussi relevé l'importance qu'il y avait à trouver des moyens de répondre aux préoccupations des PMA. 
Dans ce contexte, ma conclusion générale après la dernière Session extraordinaire informelle du 
Comité de l'agriculture, tenue le 23 septembre, est malheureusement toujours d'actualité – faute de solution pour sortir de l'impasse actuelle en ce qui concerne la facilitation des échanges et, plus 
généralement, la mise en œuvre des décisions de Bali, il n'y a pas de consensus sur la façon de 
faire avancer les travaux à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. 
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  ANNEXE II 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE NÉGOCIATION 
SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
AMBASSADEUR REMIGI WINZAP (SUISSE) 
Après la réunion du Conseil général et la réunion informelle du CNC de juillet, j'ai convoqué une 
réunion ouverte du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés le 22 septembre 2014 pour faire le point sur les positions des Membres et échanger des vues sur la voie à suivre. 
Lors des deux précédentes réunions ouvertes du Groupe de négociation, tenues le 31 mars et le 
9 juillet 2014, j'avais pu faire état des échanges  fructueux que j'avais eus avec les Membres au 
cours des semaines précédentes, ainsi que de leur bon niveau d'engagement. Malheureusement, je n'ai pas été en mesure de faire de même à la réunion du 22 septembre 2014, car je n'ai pas perçu 
dernièrement un niveau d'engagement comparable  en faveur de l'AMNA. C'est à mon sens une 
conséquence de l'impasse dans laquelle se trouve l'OMC depuis le début de juillet 2014, et en particulier du fait que l'échéance du 31 juillet 2014 est passée sans que le Conseil général ne 
prenne de décision sur l'adoption d'un protocole concernant la facilitation des échanges. 
Globalement, les Membres ont exprimé trois points de vue différents à la réunion du 
22 septembre. Pour certains, les travaux sur l'AMNA devraient se poursuivre. Pour d'autres, il était 
impossible de continuer à faire comme si de rien n'était, car la non-adoption du Protocole 
concernant la facilitation des échanges avait sapé  la confiance. Cela dit, ces Membres ont aussi 
indiqué qu'ils seraient prêts à aller de l'avant sur la question de l'AMNA dès que la situation actuelle serait débloquée. Un troisième groupe de Membres considérait qu'il fallait rester positif et 
attendre les résultats des consultations en cours. 
Même si certains Membres se sont dits favorables à la poursuite des travaux sur l'AMNA à la 
réunion ouverte du 22 septembre 2014, j'ai l'impression, notamment d'après les contacts 
bilatéraux que j'ai eus au cours de ces dernières semaines, qu'il n'y a pas de motivation – et donc 
pas de consensus non plus – parmi les Membres dans leur ensemble pour travailler sur cette question et pour s'engager sur cet aspect du programme de travail à ce stade. JOB/TNC/42 
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  ANNEXE III 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE DES 
SERVICES RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE 
AMBASSADEUR GABRIEL DUQUE (COLOMBIE) 
Au cours de ces derniers mois, j'ai poursuivi mes consultations avec les Membres, dans diverses 
configurations, quant à la voie à suivre pour le commerce des services. Plus récemment, à la mi-septembre, j'ai eu l'occasion, dans le cadre d'une session extraordinaire du Conseil du 
commerce des services, de savoir comment les Membres envisageaient les possibilités de 
poursuivre les travaux dans ce domaine. 
Il ressort de mes consultations que les Membres reconnaissent que le PDD est dans une impasse, 
et que cela a une incidence notable sur la composante services des négociations. Les réactions 
quant à l'effet de cette crise sont toutefois variables. Certains Membres sont malgré tout 
déterminés à poursuivre les travaux sur les services en s'appuyant sur les acquis des négociations. Ils ne sont pas prêts à voir "le rêve s'envoler". 
Certains ont ajouté que la mise en œuvre effective de la dérogation concernant les services pour 
les PMA ne devrait pas être menacée par l'impasse globale des négociations dans le cadre du PDD. 
Cependant, de nombreux autres Membres estiment que les négociations sur les services ne 
peuvent pas progresser si le paquet de Bali – y compris l'Accord sur la facilitation des échanges – 
n'est pas intégralement mis en œuvre. Selon eux, de nouvelles négociations sont impossibles à l'heure actuelle à cause du climat de méfiance dû à l'absence d'accord sur le Protocole concernant la facilitation des échanges. Plusieurs Membres font valoir que, en tout état de cause, il ne peut 
pas y avoir de progrès maintenant sur la question des services sans avancée sur la composante 
agriculture du PDD. 
Avant juillet dernier, j'avais observé une volonté de faire avancer les négociations sur les services, 
en particulier après examen de plusieurs propositions constructives présentées par divers 
Membres. Cependant, en tant que Président de la Session extraordinaire, j'ai maintenant le regret de vous informer qu'à ce stade aucun consensus ne s'est dégagé au Comité pour faire avancer les 
négociations sur les services dans le cadre de son mandat. JOB/TNC/42 
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  ANNEXE IV 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE 
AMBASSADEUR HARALD NEPLE (NORVÈGE) 
Une réunion informelle ouverte de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du 
développement (CCD) a été convoquée le 19 septembre 2014 pour recueillir les vues des Membres sur la voie à suivre pour sortir de l'impasse. 
À cette réunion, certains Membres ont vivement regretté que le paquet de Bali n'ait pas été mis en 
œuvre et, en particulier, que les échéances relatives à la facilitation des échanges n'aient pas été respectées. Ils ont dit que cela avait réduit les ch ances de voir le moindre engagement productif à 
la Session extraordinaire dans les circonstances actuelles. Ces Membres estimaient que, sans une 
mise en œuvre totale et fidèle du paquet de Bali, toute tentative de relancer les travaux dans le 
cadre de la Session extraordinaire du CCD à ce stade serait irréaliste. 
D'autres Membres ont toutefois exprimé l'espoir que le processus consultatif conduit par le 
Directeur général permettrait de trouver une solution à l'impasse actuelle. Ils estimaient aussi que, 
compte tenu de l'importance centrale des questions de développement, le programme de travail sur le traitement spécial et différencié devrait se poursuivre malgré le blocage actuel. Ces 
Membres espéraient que cela aurait des retombées positives dans d'autres domaines. 
Par conséquent, aucun consensus ne s'est dégagé sur la manière de faire progresser les travaux 
dans le cadre de la Session extraordinaire du CCD compte tenu de l'impasse dans laquelle se trouvaient les Membres. Il semblait toutefois y avoir une plus grande convergence de vues, mais 
toujours aucun consensus, sur la possibilité de poursuivre les travaux sur les questions concernant 
spécifiquement les PMA. JOB/TNC/42 
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  ANNEXE V 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DES ADPIC 
RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE 
AMBASSADEUR DACIO CAST ILLO (HONDURAS) 
En réponse à l'appel que vous avez adressé aux Présidents des Groupes de négociation pour qu'ils 
reprennent leur processus de consultation avec les Membres, j'ai tenu des consultations informelles avec les Membres les plus actifs le 2 octobre pour savoir s'il y avait eu de nouvelles 
idées sur la manière de faire avancer les travaux de la Session extraordinaire du Conseil des 
ADPIC et d'intégrer ces idées dans un programme de travail de l'après-Bali. 
À l'issue de ces consultations, j'ai le sentiment que la situation dans le cadre de la Session 
extraordinaire du Conseil des ADPIC ne s'est pas am éliorée depuis la dernière fois que j'ai fait 
rapport à ce comité, en juin. Les positions des Membres quant au fond n'ont pas changé et la 
volonté des délégations d'entreprendre des travaux constructifs concernant des négociations sur le 
registre des indications géographiques reste limitée dans le cadre général actuel des négociations, 
bien que plusieurs d'entre elles aient souligné que cette question restait fondamentalement 
importante pour elles. De fait, la plupart des délégations que j'ai consultées ont souligné qu'elles ne voyaient aucune possibilité d'entreprendre des travaux sur quelque aspect que ce soit du 
programme de travail de l'après-Bali tant que la mise en œuvre des décisions de Bali demeurerait 
au point mort. Les quelques délégations qui se sont dites prêtes à continuer de travailler à l'élaboration du programme de l'après-Bali n'ont avancé aucune idée nouvelle sur la manière de progresser en ce qui concerne la forme ou le fond des négociations de la Session extraordinaire du 
Conseil des ADPIC. 
Par conséquent, il apparaît clairement que la re prise des travaux de fond de ce groupe de 
négociation reste tributaire de la résolution de questions préoccupant les Membres qui ne relèvent 
aucunement du mandat de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC. Lorsque les Membres 
travailleront sur ces questions, je resterai à la disposition des délégations qui souhaiteraient me faire part des nouvelles idées qu'elles pourraient av oir quant à la manière de progresser en ce qui 
concerne la forme ou le fond des négociations de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC 
sur le registre des indications géographiques. JOB/TNC/42 
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  ANNEXE VI 
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DE 
L'ENVIRONNEMENT RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE 
AMBASSADRICE WIBOONLASANA RUAMRAKSA (THAÏLANDE) 
Comme je l'ai indiqué dans le dernier rapport que je vous ai présenté en juin, j'ai tenu une série 
de consultations bilatérales avec environ 25 délégations pour discuter des moyens de contribuer aux travaux de l'après-Bali. Après la pause estivale, j'ai de nouveau invité les délégations à mener 
des discussions bilatérales ou en petits groupes sur la manière dont ils envisagent la contribution 
de la Session extraordinaire du CCE aux efforts co llectifs visant à définir le programme de travail 
de l'après-Bali. 
Depuis lors, j'ai rencontré quelques délégations,  qui ont toutes réaffirmé leur intérêt pour les 
questions environnementales. Dans le même temps,  l'attention des délégations est actuellement 
axée sur l'obtention d'une plus grande clarté en ce qui concerne la mise en œuvre de l'ensemble des résultats de Bali. Dans la situation actuelle, je suis prête à poursuivre tout échange informel et 
à discuter, si les Membres le jugent approprié, des moyens de faire avancer les travaux de la 
Session extraordinaire du CCE. JOB/TNC/42 
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  ANNEXE VII 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES 
AMBASSADEUR WAYNE McCOOK (JAMAÏQUE) 
Pour ce qui est des règles, le principal point de vue qui est ressorti de mes consultations du 
printemps dernier est qu'il fallait définir d'une manière générale l'approche et le niveau d'ambition 
concernant les questions dites "centrales" que sont l'agriculture, l'AMNA et les services avant qu'une discussion sérieuse sur le rôle des règles puisse être engagée. 
À ce jour, je ne vois rien qui indique un changement, et aucune délégation ne m'a informé du 
contraire. Ainsi, hormis la poursuite des discussions actives sur les pratiques antidumping au Groupe technique, aucune nouvelle activité n'est à signaler en ce qui concerne les règles. JOB/TNC/42 
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  ANNEXE VIII 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE DE RÈGLEMENT DES 
DIFFÉRENDS RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE 
AMBASSADEUR SABORÍO SOTO (COSTA RICA) 
Depuis que j'ai présenté mon dernier rapport en juin, des réunions ont eu lieu en juillet, dont une 
réunion informelle ouverte. Depuis lors, j'ai par ailleurs consulté de manière informelle un certain nombre de participants pour dresser un état des lieux des discussions de l'année écoulée sur les 
"éléments proposés" concernant l'ensemble des 12 questions, dans le but de créer une 
convergence autour d'approches susceptibles de su sciter l'adhésion la plus large possible, dans 
tous les domaines. En particulier, ces réunions et consultations ont permis de faire le point sur les éléments d'un résultat possible. 
J'ai l'intention de consulter à nouveau les participants au sujet des prochaines étapes à franchir 
pour obtenir les éléments d'un résultat possible sur toutes les questions, de sorte que ces éléments puissent servir de base aux travaux futurs. 
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