G/SPS/N/BRA/1414  
26 juin 2018 
(18-3993) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply Secretariat  
of Agribusiness International Relations  (Secrétariat aux relations internationales pour 
l'agro -industrie du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement 
alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tulipes coupées ( Tulipa gesneriana ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chili 
5. Intitulé du texte notifié : Instruction normative ( Instrução Normativa ) n° 18 du 
7 juin 2018. Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 1 
http://www.imprensanacional.gov.br/web/guest/materia/ -
/asset_publisher/Kujrw0TZC2Mb/content/id/25808105/ do1-2018-06-15-
instrucaonormativa -n-18-de-7-de-junho -de-2018--25808008  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/BRA/18_3287_00_x.pdf  
6. Teneur : L'objet de la présente notification est d'annoncer la publication par le Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA) de l'Instruction 
normative n° 18 du 7 juin 2 018 relative aux exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de tulipes coupées ( Tulipa gesneriana ) de catégorie 3 et de classe 9, in 
natura , produites au Chili.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 NIMP n° 1, 2, 5 et 11  G/SPS/N/BRA/1414  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinen te? 
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Journal officiel  fédéral ( Diário Oficial da União)  n° 114 du 1 5 juin 2 018, 
section 1, page 14 (disponible en portugais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 15 juin 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 juin 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 13 juin 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet . 
L'organisation nationale de la protection des végétaux du Chili a été préalablement 
consultée.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply Secretariat of Agribusiness In ternational 
Relations  (Secrétariat aux relations internationales pour l'agro -industrie du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply Secretariat of Agribusiness Int ernational 
Relations  (Secrétariat aux relations internationales pour l'agro -industrie du Ministère de 
l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
Courrier électronique : cgomc@agricultura.gov.br