G/SPS/N/BRA/935  
4 juin 2014 
(14-3242) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Surveillance Agency  - ANVISA 
(Agence  brésilienne de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer l e(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Application foliaire dans les cultures suivantes : cresson  (1,0 mg/kg ; 
intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), laitue (1, 0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  
1 jour), cot on (0,05 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  10 jours), ail (0, 02 mg/kg ; 
intervalle de sûreté/sécurité de  7 jours), poireaux (0, 02 mg/kg ; intervalle de 
sûreté/sécurité de  7 jours), arachide (0, 02 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  
21 jours); riz (1,0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  21 jours), avoine (0, 2 mg/kg ; 
intervalle de sûreté/sécurité de  7 jours), po mme de terre (0, 05 mg/kg ; intervalle de 
sûreté/sécurité de  3 jours); brocoli (0, 1 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), 
café (0, 05 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), can ne à sucre (0, 01 mg/kg ; 
intervalle de sûreté/sécurité de  30 jours), oignon (0, 05 mg/kg ; intervalle de 
sûreté/sécurité de  3 jours), ciboulette (1, 0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), 
orge (2, 0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  3 jours), agrumes (1, 0 mg/kg ; intervalle 
de sûreté/sécurité de  10 jours), coriand re (1, 0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  
1 jour), chou frisé (0, 1 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), chou-fleur 
(0,1 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), chrysanth ème (usage non 
alimentaire ), haricot (0, 05 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  15 jours), fig ue 
(0,5 mg/kg ; intervall e de sûreté/sécurité de  1 jour), tabac (usage non alimentaire ), 
tournesol (0, 01 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  21 jours), mang ue (0, 1 mg/kg ; 
intervalle de sûreté/sécurité de  5 jours), melon (0, 1 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité 
de 3 jours), maïs (1,0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  15 jours), fraise (0, 5 mg/kg ; 
intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour ), figue de Barbarie (fourrage) (2, 0 mg/kg ; intervalle 
de sûreté/sécurité de  7 jours), pâturage (2, 0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité d e 
3 jours), concombre (0, 01 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), riz (1,0 mg/kg ; 
intervalle de sûreté/sécurité de  21 jours), poivron (0, 2 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité 
de 1 jour), chou (0, 1 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), rose ( usage non 
alimentaire ), so ja (0, 05 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  20 jours), sorgh o 
(0,3 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  7 jours), tomate (0, 05 mg/kg ; intervalle de 
sûreté/sécurité de  3 jours), blé (0, 5 mg/kg ; intervalle de sûreté/ sécurité de  15 jours), 
raisin (0, 3 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  7 jours). Application sur les graines 
dans les cultures suivantes : riz (1,0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en 
raison du mode d'application ), orge (2, 0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité non 
déterminé en raison du mode d'application ), maïs (1, 0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité 
non déterminé en raison du mode d'application ), pâturage (2, 0 mg/kg ; intervalle de 
sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'a pplication ), so ja (0, 05 mg/kg ; 
intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application ), sorgh o 
(0,3 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application ), 
blé (0, 5 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode 
d'application ). Application sur produits entreposés pour les cultures suivantes : riz 
(1,0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  42 jours), orge (2, 0 mg/kg ; intervalle de 
sûreté/sécurité de  42 jours), maïs (1, 0 mg/kg ; intervall e de sûreté/sécurité de  42 jours), G/SPS/N/BRA/935  
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  blé (0, 5 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  42 jours). Application dans la raie de 
semis dans la culture  suivante : canne à sucre (0, 01 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité 
non déterminé en raison du mode d'applicatio n). 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution regarding the active ingredient 
LAMBDA -CYHALOTH RIN of the monograph list of active ingredients for pesticides, 
household cleaning products and wood preservers  (Projet de décision concernant 
l'ingrédient actif LAMBDA -CYHALOTHRINE figurant dans la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides,  de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois) , publiée dans la décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 - 
Journal officiel brésilien (DOU  - Diário Ofic ial da União ) du 2 septembre 2 003. 
Inclusion de la suspension concentrée  comme forme de présentation , dans une 
concentration maximale autorisée de 106 g/l  pour l'utilisation dans le nettoyage 
domestiqu e par une entité spécialisée . Langue(s) : portug ais. Nombre de pages : 4 
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/connect/cfe38480442a 523e8119ede6dddac99c/Cons
ulta+P%C3%BAblica+n%C2%B0+27+GGTOX.pdf?MOD=AJPERES  
6. Teneur : Projet de décision concernant l'ingrédient actif LAMBDA -CYHALOTHRINE figurant 
dans la liste de monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage  à 
usage domestique et de produits de préservation du bois  (inclusion de la suspension 
concentrée comme forme de présentation pour cet ingrédient actif , dans une concentration 
maximale autorisée de 106 g/l pour l'utilisation dans le nettoyage domestique par une 
entité spécialisée ). Application foliaire dans les cultures suivantes : cresson  (1,0 mg/kg ; 
intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), laitue (1,0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  
1 jour), coton (0, 05 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  10 jours), ail (0, 02 mg/kg ; 
intervalle de sûreté/sécurité de  7 jours), poireaux (0, 02 mg/kg ; intervalle de 
sûreté/sécurité de  7 jours), arachide (0, 02 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  
21 jours), riz (1, 0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  21 jours), avoine (0, 2 mg/kg ; 
intervalle de sûreté/sécurité de  7 jours), pomme de terre (0, 05 mg/kg ; intervalle de 
sûreté/sécurité de  3 jours), bro coli (0, 1 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), 
café (0,05 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour ), canne à sucre (0, 01 mg/kg ; 
intervalle de sûreté/sécurité de  30 jours), oignon (0, 05 mg/kg ; intervalle de 
sûreté/sécurité de  3 jours), ciboulette (1, 0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), 
orge (2, 0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  3 jours), agrumes (1, 0 mg/kg ; intervalle 
de sûreté/sécurité de  10 jours), coriand re (1, 0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  
1 jour), chou frisé (0, 1 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), chou-fleur 
(0,1 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), chrysanth ème (usage non 
alimentaire ), haricot (0, 05 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  15 jours), fig ue 
(0,5 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), tabac ( usage non alimentaire ), 
tournesol (0, 01 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  21 jours), mang ue (0, 1 mg/kg ; 
intervalle de sûreté/sécurité de  5 jours), melon (0, 1 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité 
de 3 jours), maïs (1, 0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  15 jours), fraise (0, 5 mg/kg ; 
intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), figue de Barbarie (fourrage) (2, 0 mg/kg ; intervalle 
de sûreté/sécurité de  7 jours), pâturage (2, 0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  
3 jours), concombre (0, 01 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), riz (1,0 mg/kg ; 
intervalle de sûreté/sécuri té de 21 jours), poivron (0, 2 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité 
de 1 jour), chou (0, 1 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  1 jour), rose ( usage non 
alimentaire ), so ja (0, 05 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  20 jours), sorgh o 
(0,3 mg/kg ; interva lle de sûreté/sécurité de  7 jours), tomat e (0,05 mg/kg ; intervalle de 
sûreté/sécurité de  3 jours), blé (0,5 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  15 jours), 
raisin (0, 3 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  7 jours). Application sur les graines 
dans le s cultures suivantes : riz (1,0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en 
raison du mode d'application ), orge (2, 0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité non 
déterminé en raison du mode d'application ), maïs (1, 0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurit é 
non déterminé en raison du mode d'application ), pâturage (2, 0 mg/kg ; intervalle de G/SPS/N/BRA/935  
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  sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application ), soja (0, 05 mg/kg ; 
intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application ), sorgh o 
(0,3 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode d'application ), 
blé (0, 5 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité non déterminé en raison du mode 
d'application ). Application sur produits entreposés pour les cultures suivantes : riz 
(1,0 mg/kg; intervalle de sûreté/sécurité de  42 jours), orge (2, 0 mg/kg ; intervalle de 
sûreté/sécurité de  42 jours), maïs (1, 0 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  42 jours), 
blé (0, 5 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité de  42 jours). Application dans la raie de 
semis dans la culture suivante : canne à sucre (0, 01 mg/kg ; intervalle de sûreté/sécurité 
non déterminé en raison du mode d'application ). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente?  Dans l'affirmativ e, indiquer 
laquelle : 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les  animaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente ? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Journal official b résilien (Diário Oficial da União ), 28 mai 2 014, 100e édition, 
Section 1, p. 101 . Projet de décision  (Consulta Pública ) n° 27, 2 7 mai 2 014, émis par 
l'Agence brésilienne de surveillance sanitaire  (ANVISA) . À l'adoption, publication au Journal 
official brés ilien (disponible en portugais ) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation . 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projeté e pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de consultation . 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/BRA/935  
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  12. Date limite pour la présentation des observations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 juin 2 014 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ana Paula S. J . da Silveira e Silva  
Tél.: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autori té nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national.  Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ana Paula S. J . da Silveira e Silva  
Tél.: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br