G/TBT/N/CHL/347  
17 mars 2016  
(16-1585)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC 
(Direction générale de l'électricité et des combustibles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations 
extérieures) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Briquets 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: PE N° 89/1 Proyecto 
protocolo de análisis y/o ensayos de Encendedores  (PE n° 89/1. Projet de protocole 
d'analyse et/ou d'essai applicable aux briquets), 14 page, en espagnol  
6. Teneur: Le projet de protocole notifié établit la procédure de certification applicable à tous 
les produits générant une flamme communément désignés sous les appellations de briquets pour cigarettes, briquets pour cigares et briquets pour pipes, visés par le champ 
d'application de la norme UNE EN ISO 9994:2006. Elle n'est pas applicable aux allumettes, 
ni aux autres produits générant une flamme qui ne sont pas destinés exclusivement à allumer des cigarettes, des cigares et des pipes. 
Le protocole notifié s'applique aux briquets utilisant des combustibles gazeux ou liquides et 
aux briquets communément désignés sous l'appellation de "briquets de luxe". Pour les briquets dont le corps est constitué de pierres ou de métaux précieux, seul le réservoir sera soumis à essai. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité, protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:  
 UNE EN ISO 9994:2006/A1:2008. Briquets. Spécifications de sécurité 
 UNE EN 13869:2002+A1:2011. Briquets - Briquets de sécurité enfants - Exigences 
de sécurité et méthodes d'essai 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - G/TBT/N/CHL/347 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  (Département de la réglementation) 
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  (Direction générale des 
relations économiques internationales) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Teatinos 180, piso 11 Téléphone: (+56)-2-22827 5491 
Fax: (+56)-2-22380 9494 
Courrier électronique: mailto:tbt_chile@direcon.gob.cl  
http://www.sec.cl/pls/portal/docs/PAGE/S ECNORMATIVA/PRODUCTOS/PROTOCOLOS%20E
N%20CONSULTA/PROTOCOLO_CONSULTA_89_1_ENCENDEDORES2016.PDF 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHL/16_0952_00_s.pdf