G/TBT/N/VNM/127  
4 juin 2018 
(18-3362) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
Ministry of Health (Ministère de la santé)  
138A Giang Vo, Ba Dinh, Ha Noi  
Site Web: http://moh.gov.vn/pages/index.aspx  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Health (Ministère de la santé)  
138A Giang  Vo, Ba Dinh, Ha Noi  
Site Web: http://moh.gov.vn/pages/index.aspx  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) d e l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Traditional Medicine Administration (Administration de la médecine traditionnelle)  
Ministry of Health (Ministère de la santé)  
138A Giang Vo, Ba Dinh, Ha Noi  
Téléphone : 02462732247  
Site Web: http://ydct.moh.gov.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pharmacie (ICS 11.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Circular on the list of 
medicinal herbs to be registered for circulation (Projet de circulaire relative à la liste des 
herbes médicinales devant faire l'objet d'une homologation en vue de leur distribution), 
5 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié établit la liste des herbes médicinales devant faire 
l'objet d'une homologation en vue de leur distribution au Viet Nam . Cette liste comprend 
les herbes médicinales toxiques utilisées en tant q ue médicaments, celles qui prêtent 
facilement à confusion ou qui sont faciles à contrefaire, et celles dont les substances sont 
susceptibles d'être altérées au cours des processus de production et de transformation.  
Les herbes médicinales qui répondent à l 'un des critères suivants seront considérées 
comme faisant partie de la liste:  
1. Herbes médicinales toxiques utilisées en tant que médicaments  
2. Herbes médicinales dont l'utilisation peut provoquer des effets indésirables graves 
connus ou faisant l'objet  d'une mise en garde par l'OMS ou par les autorités compétentes 
nationales ou étrangères  G/TBT/N/VNM/127  
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  3. Herbes médicinales semblables à d'autres, pouvant être confondues lors de leur 
distribution ou de leur utilisation  
4. Herbes médicinales contenant des substances su sceptibles d'être altérées au cours des 
processus de traitement et d'extraction, ou des substances à forte valeur économique  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Traditional Medicine Administration  
Ministry of  Health  
138A Giang Vo, Ba Dinh, Ha Noi  
Téléphone : 02462732247  
Site Web: http://ydct.moh.gov.vn/  
Le texte peut aussi être téléchargé à partir des liens suivants:  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/Th%C3%B4ng%20t%C6%B0%20ban%20h%C
3%A0nh%20DM%20DL%20ph%E1%BA%A3i%20%C4%91%C4%83ng%20k%C3%BD%2
0l%C6%B0u%20h%C3%A0nh%2002.5.18.docx  
http://tbt.gov.vn/To%20Link%20lin%20kt/Danh%20m%E1%BB%A5c%20d%C6%B0%E1
%BB%A3c%20li%E1%BB %87u%20ph%E1%BA%A3i%20%C4%91%C4%83ng%20k%C3
%BD%20phu%20l%E1%BB%A5c%20I%202.5.2018.xlsx