G/TBT/N/ISR/718  
25 novembre 2013  
(13-6446)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pièces automobiles, Bloc moteur et composants internes (ICS 43.060.10); - 
Autres (SH 392690) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Belt drives - Pulleys and V-
ribbed belts for the automotive industry - PK profile: Dimensions  (Transmissions par 
courroies - Poulies et courroires striées pour la construction automobile - Profil PK: 
Dimensions), 5 pages en hébreu, 8 pages en anglais  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 429 partie 2 dans le contexte de son 
remplacement par la norme 9981. Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme internationale ISO 9981 - Deuxième édition: 1998-11-01 et diffère donc considérablement de l'ancienne version. Les principaux changements nationaux 
inclus dans cette révision figurent dans la section de la norme en hébreu et consistent en 
ce qui suit: 
- ajout de prescriptions en matière de marquage (paragraphe 5); 
- ajout de prescriptions en matière d'emballage (paragraphe 6); 
- ajout de prescriptions en matière de durabilité (paragraphe 7); - ajout de prescriptions en matière de puissance (paragraphe 8). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes G/TBT/N/ISR/718 
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  8. Documents pertinents:  
- Norme israélienne obligatoire SI 429, partie 2 (avril 1996); 
- Norme internationale ISO 9981 - Deuxième édition: 1998-11-01. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Généralement 60 jours après la 
publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstamat/rsrc/tkina/SI9981.pdf