G/TBT/N/KEN/744  
9 octobre  2018 
(18-6216) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Protection contre les matières dangereuses (ICS 13.300).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2386 PT 4:2018 . 
Emergency  procedure guide - Transport (Road, Rail) Part 4 : Flammable solids  (Manuel de 
procédure d'urgence - Transport (routier, ferroviaire) - Partie 4 : solides inflammables), 
7 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée est destinée à être utilisée par les agents des services 
d'urgence intervenant durant la première phase d'un accident de transport impliquant des 
marchandises/matières dangereuses . Elle donne des directives pour les conducteurs, les 
services d'urgence et d'autres services intervenant dans des  situations d'urgence liées au 
transport de produits corrosifs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
• AS 1678.8A1, reconfirmée en 2016  
• Emergency response guidebook 2016  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'indu strie, du commerce et des coopératives.  G/TBT/N/KEN/744  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 12 décembre 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et  adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KEN/18_5261_00_e.pdf