G/SPS/N/CHL/511  
20 août 2015  
(15-4220)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  – SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plants, boutures et ramilles des espèces de Prunus   
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié: MODIFICA RESOLUCIÓN N° 3.435, DE 2004, QUE ESTABLECE 
REQUISITOS FITOSANITARIOS PARA LA IMPORTACIÓN DE PLANTAS, ESTACAS Y 
RAMILLAS DE LAS ESPECIES DE PRUNUS  QUE INDICA, PROCEDENTES DE ESTADOS 
UNIDOS DE NORTEAMÉRICA, Y RECTIFICA RESOLUCIÓN N° 8.958, DE 2014  
(MODIFICATION DE LA DÉCISION N° 3.435 DE 2004 ÉTABLISSANT LES EXIGENCES 
PHYTOSANITAIRES RÉGISSANT L'IMPORTATION DE PLANTS, BOUTURES ET RAMILLLES DES ESPÈCES DE PRUNUS INDIQUÉES EN PR OVENANCE DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, 
ET MODIFIANT LA DÉCISION N° 8.958 DE 2014). Langue(s): espagnol. Nombre de 
pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHL/15_3242_00_s.pdf 
6. Teneur: La présence de l'organisme nuisible Cherry Necrotic Rusty Mottle disease  
(= Cherry Necrotic Rusty Mottle virus ) dans le pays a été signalée et il convient par 
conséquent d'actualiser les exigences phytosanitaires régissant l'importation de plants, 
boutures et ramilles de Prunus dulcis , P. mahaleb , P. cerasus , P. avium , P. domestica , 
P. salicina , P. cerasifera , P. armeniaca , P. persica  et P. persica  var. nucipersica  en 
provenance des États-Unis d'Amérique. 
Il convient également de modifier la décision ( Resolución ) n° 8.958 du Service de 
l'agriculture et de l'élevage du 5 décembre 2014. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/511 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) 1, 8 et 20 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Décision ( Resolución ) n° 3.435 de 2004 du SAG  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 11 août 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 août 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 11 août 2015 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl