G/TBT/N/CHL/447  
10 juillet  2018 
(18-4341) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales, Ministerio de Relaciones 
Exteriores  (Direc tion générale des relations économiques internationales, Ministère des 
relations extérieures)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments destinés à la consommation humaine  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consulta Pública para la 
modificación de los Artículos 291 y 292 del Reglamento Sanitario de los Alimentos, Decreto 
Supremo N° 977/96 del Ministerio de Salud  (Consultation publique au sujet de la 
modification des articles 393 et 394 du Règlement sanitaire sur les aliments - Décret 
suprême n° 977/ 96 du Ministère de la santé), 3 pages, en espagnol  
6. Teneur : La modification proposée a pour objet d'incorporer dans les mesures de gestion 
des risques microbiologiques associés à la viande de volaille, l'amélioration des 
renseignements relatifs à la pr éparation sûre de cette viande et l'amélioration de 
l'information des consommateurs concernant la proportion d'eau ajoutée, de sel et d'autres 
ingrédients (marinade) contenue dans le produit . L'objectif est de favoriser le bon 
étiquetage des produits et de  fournir des renseignements plus précis au consommateur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes, amélioration de l'information du 
consommateur  
8. Documents pertinents : Decreto Supremo N° 977/96 del Ministerio de Salud  (Décret 
suprême n° 977/96 du Ministère de la santé)  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - G/TBT/N/CHL/447  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Departamento Regulatorio  
Dirección General de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2-22827 5250  
Fax: (+56)-2-22380 9494  
http://www.minsal.cl/wp -content/uploads/2018/06/consulta -públic a-marinado -aves-2018-
2.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CHL/18_3695_00_s.pdf