G/SPS/N/SLV/125  
22 décembre  2016 
(16-7022) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  – 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
3. Produits visés (P rière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 13.060.20  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou f aisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 13.02.01:14 Agua . Agua 
de Consumo Humano . Requisitos de Calidad e Inocuidad  (Règlement technique salvadorien 
RTS 13.02.01:14 . Eau. Eau destinée à la consommation humaine . Exigences en matière de 
qualité et d'innocuité) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 20 
http://members.wto.org/ crnattachments/2016/SPS/SLV/16_5263_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des limites admissibles en ce qui concerne les caractéristiques 
microbiologiques, physiques, chimiques et radiologiques que doit présenter l'eau destinée 
à la consommation humaine  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemp le, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  G/SPS/N/SLV/125  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Les textes de base sont les 
Directives pour la qualité de l'eau de boisson de l'Organisation mondiale de la santé et les 
normes du pays.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 APHA -AWWA -WPCF . Standar d Methods for the examination of water and waste water  
(APHA -AWWA -WPCF . Méthodes normalisées d'analyse de l'eau et des eaux usées), 
22ème édition, Publication Official Health Association  
 Código de Salud  (Code de la santé), Decreto  (Décret) n° 955, Diario O ficial (Journal 
officiel) n° 86, Tome 299, année 1988 et les dernières révisions de 2013  (El Salvador)  
 Contaminantes en agua para beber . Regulación Nacional Primaria Agua para beber  
(Les contaminants dans l 'eau de boisson . Réglementation nationale primaire  relative à 
l'eau de boisson) . Agence pour la protection de l'environnement – EPA (États -Unis 
d'Amérique), octobre 2 014 
 Directives pour la qualité de l'eau de boisson . Quatrième édition . Organisation 
mondiale de la santé , 2011 
 Directives pour la qualité de  l'eau de boisson . Troisième édition . Organisation mondiale 
de la santé , 2006 
 Standard Methods for the Examination of Water and Wastewater  (Méthodes 
normalisées d'analyse de l'eau et des eaux usées), 20ème édition  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/ aa): À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date lim ite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : 26 décembre 2 016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des not ifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Sal vador)  
Téléphone :    +(503) 2590 5788  
Fax:     +(503) 2590 5789  
Courrier électronique :  datco@minec.gob.sv  
Site Web:    http://www.minec.gob.sv/  
 
Organismo Salvadoreño de Reg lamentación Técnica (OSARTEC)  
1ª Calle Poniente y Final 41 Av . Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador  (El Salvador)  
Téléphone:    +(503) 2590 5323  
     +(503) 2590 5335  
Courrier électronique :  consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web:    http://www.osartec.gob.sv/