G/TBT/W/528  
9 mai 2018 
(18-2831) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
UTILISATION EFFECTIVE DU MODÈLE DE NOTIFICATION  
HUITIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Communication présentée par le Japon  
La communication ci -après , datée du  8 mai 2018, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  La transparence est un des éléments les plus importants dans le cadre de l'Accord OTC et la 
notification des OTC joue un rôle central à cet égard . Le Japon est de l'avis que l 'échange  de 
renseignements par le biais des notifications aide l'ensemble des Mem bres à comprendre le but et 
la structure des mesures notifiées . 
1.2.  Depuis le début, c'est -à-dire depuis l'entrée en vigueur de l'Accord OTC, le Comité OTC  
participe aux discussions sur les types de renseignements qu'il est recommandé de fournir lors de 
la notification des  OTC (voir le document  G/TBT/1/Rev.1  du 10 août 1995, s ection C).  
1.3.  Par exemple, en 2006, afin de faciliter la mise en œuvre des procédures relatives à la 
transparence prévues par l'Accord, et s'agissant des textes des règlements techniques e t des 
procédures d'évaluation de la conformité notifiés, le Comité est convenu d'encourager chaque 
Membre à fournir l'adresse du site Web depuis lequel les Membres peuvent télécharger le texte 
complet de la mesure notifiée  (voir le document  G/TBT/1/Rev.13  du 8 mars 2017, 
section  5.6.2.1  a) i)). 
1.4.  S'agissant de la rubrique  8 "Documents pertinents " du modèle de notification , qui concerne 
les règlements techniques et les procédures d'évaluation de la conformité notifiés , le Comité est 
convenu d'encourager les Me mbres à inclure des renseignements sur les quatre types de 
documents suivants : 1) publication dans laquelle paraît l'avis, y compris la date et le numéro de 
référence ; 2) projet et document de base (avec numéro de référence ou autre désignation précise) 
auquel le projet se rapporte ; 3) publication dans laquelle paraîtra le projet lorsqu'il aura été 
adopté ; et 4) si possible, la norme internationale pertinente . 
1.5.  Conformément au point  2) ci-dessus , de nombreuses notifications incluent les titres ou les 
numér os de référence des  "documents  pertinents " auxquels se rapportent les règlements 
techniques et les procédures d'évaluation de la conformité notifiés . En outre, certains Membres 
indiquent volontairement les adresses des sites Web sur lesquels les "documents  pertinents " sont 
disponibles . La recherche de  ces documents  sur les sites Web des Membres est généralement 
fastidieuse pour les parties prenantes, principalement en raison de la barrière de la langue ; c'est 
pourquoi le Japon considère que le fait d'inclur e dans la notification l'adresse du site Web sur 
lequel les "documents  pertinents " sont disponibles permet aux Membres et aux parties prenantes 
d'accéder rapidement et facilement au document recherché . 
1.6.  Par ailleurs , le Comité a récemment encouragé les Memb res, chaque fois que cela est 
possible et à titre volontaire, à indiquer dans la rubrique 8 du modèle de notification s'ils G/TBT/W/528  
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  considèrent qu'il existe ou non une norme internationale pertinente et, s'il y a lieu, à fournir des 
renseignements au sujet des  différences avec cette norme (voir le document  G/TBT/26  du 
13 novembre  2009, para graphe  36). Le Japon considère que des renseignements additionnels 
pourraient permettre  d'améliorer encore la transparence . 
1.7.  Par exemple, lorsqu'une mesure notifiée concerne uniqu ement des produits importés , fournir 
des renseignements sur les lois et réglementations pertinentes applicables aux produits nationaux 
pourrait permettre de mieux comprendre le but et la structure de la mesure notifiée, mais aussi 
d'examiner la compatibili té de cette mesure avec les règles de l'OMC . 
1.8.  C'est pourquoi le Japon considère qu'il est indéniablement bénéfique pour tous les Membres 
de poursuivre, dans le cadre d'une séance  thématique  ou dans un autre cadre, les discussions sur 
la nécessité d'actualis er la portée de la rubrique  8 du modèle de notification et sur les types de 
documents que les Membres sont encouragés à mentionner dans cette rubrique . 
2  PROPOSITIONS  
2.1.  Compte tenu de ce qui précède , nous proposons que les Membres soient encouragés à 
indiquer l'adresse du site Web sur lequel les Membres peuvent trouver le texte  des "documents 
pertinents " dans la rubrique  8 du modèle de notification . 
2.2.  Nous proposons que les Membres soient encouragés à examiner , dans le cadre de séances 
thématiques ou dans d'autre s cadres, la nécessité d'actualiser la portée de la rubrique  8 du modèle 
de notification  et les types de documents qu'ils sont encouragés à mentionner dans cette rubrique . 
 
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