G/SPS/N/PRY/25  
6 mars 2013  
(13-1226)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant:  PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas 
– SENAVE (Service national de la qualité et de l'hygiène des végétaux et des semences) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): SH 08030000: Bananes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Brésil  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución Nº 12/13 "Por la cual se declara alerta 
fitosanitaria en zonas productoras de banano correspondientes a áreas protegidas dentro de la República del Paraguay, ante la alta presión de ingreso desde la República Federativa del Brasil de la enfermedad denominada Sigatoka Negra del Banano 
(Mycosphaerella fijensis ) plaga cuarentenaria ausente en el país"  (Décision n° 12/13 
déclarant l'état d'alerte phytosanitaire dans les zones de production de bananiers correspondant à des zones protégées dans la République du Paraguay, en raison du 
risque élevé de l'introduction, à partir du territoire de la République fédérative du Brésil, 
de la Sigatoka noire du bananier ( Mycosphaerella fijensis ), une maladie de quarantaine 
non présente dans le pays). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/PRY/13_1017_00_s.pdf 
6. Teneur: Le document notifié déclare l'état d'alerte phytosanitaire en raison du risque 
élevé de l'introduction, à partir du territoire du Brésil, de la maladie dénommée Sigatoka 
noire du bananier. Il prévoit la suspension de toutes les importations de plantes, de rhizomes et de fruits en provenance des États du Brésil dans lesquels la maladie est 
PRÉSENTE, conformément à la déclaration officielle de ce pays. Il autorise uniquement 
de l'importation de plantes, de rhizomes et de fruits en provenance des États du Brésil déclarés comme zones indemnes de la maladie. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommage s attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PRY/25 
- 2 - 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: 
Risque élevé de l'introduction de la Sigatoka noire du bananier, une maladie justiciable 
de quarantaine qui n'est pas présente au Paraguay. 
Avis de l'ONPV du Brésil (DSV n° 117/10) selon lequel la maladie est présente et 
largement disséminée dans 14 États. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 [X] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
4 janvier 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Calidad y Sanidad Vegetal y de Semillas – SENAVE (Service national 
de la qualité et de l'hygiène des végétaux et des semences) Humaitá 145 e/Independencia Nacional y Ntra. Señora de la Asunción 
Edificio planeta, piso 15 
Asunción (Paraguay) Téléphone: +(595) 21 498 872 Fax: +(595) 21 458 070 
Courrier électronique: hlb@senave.gov.py  
 ucii.dgp@mag.gov.py  
 notificacion.msf@mag.gov.py  
Site Web: http://www.senave.gov.py/