G/TBT/N/CHN/1056  
5 août 2014  
(14-4539)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Laveurs désinfecteurs destinés à la désinfection chimique des endoscopes 
thermolabiles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C., Hygienic Requirements for Washer-Disin fectors Employing Chemical Disinfection for 
Thermolabile Endoscopes  (Norme nationale de la RPC. Exigences en matière d'hygiène 
applicables aux laveurs désinfecteurs destinés à la désinfection chimique des endoscopes 
thermolabiles), 8 pages, en chinois 
6. Teneur: Principes régissant la classification, exigences concernant les performances, 
l'appareillage et la procédure, sécurité élec trique, emballage, transport et entreposage des 
laveurs désinfecteurs destinés à la désinfection chimique des endoscopes thermolabiles. Cette norme s'applique à l'évaluation de l'effica cité et de la sécurité de nettoyage et de 
désinfection des laveurs désinfecteurs destinés à la désinfection chimique des endoscopes 
thermolabiles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Évaluation de la sécurité et de l'efficacité des laveurs désinfecteurs destinés à la 
désinfection chimique des endoscopes thermolabiles (guide d'utilisation et réglementation 
du marché)  
8. Document pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC G/TBT/N/CHN/1056 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603950/84603882 
Fax:  +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/chn/14_3483_00_x.pdf