G/SPS/N/TPKM/433  
9 mai 2017 
(17-2493) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspectio n et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devra ient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Melons à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Honduras  
5. Intitulé du texte noti fié: Draft of the "Quarantine Requirements for the Importation of 
Fresh Melon Fruits from Honduras"  (Projet de prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de melons à l'état frais en provenance du Honduras) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/17_2197_00_e.pdf  
6. Teneur : Les melons à l'état frais issus de sites de production indemnes de la mouche 
méditerranéenne des fruits ( Ceratitis capitata  (Wiedemann)) au Honduras sont autorisés à 
l'importation au Taipei chinoi s s'ils satisfont aux prescriptions quarantenaires suivantes:  
Les melons qui ont subi avec succès l'inspection en vue de leur exportation a u 
Taipei chinois doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire émis par le SENASA, 
qui est l'organisation nationale de protection des végétaux du Honduras . Le certificat 
phytosanitaire doit comporter la déclaration additionnelle suivante : "Les me lons ont été 
inspectés et trouvés indemnes de la mouche méditerranéenne des fruits, de Spodoptera 
frugiperda , d'Helicoverpa zea , du virus de la tache nécrotique du melon et du virus de la 
mosaïque de la courge." ; le nom ou le code d'enregistrement de l'éta blissement 
d'emballage doit aussi être indiqué.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/433  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention inter nationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2 et n° 26  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le projet de prescriptions quarantenaires régissant l'importation de melons à 
l'état fra is en provenance du Honduras (Avis du Conseil de l'agriculture Nong -Fang-Zi 
1061493386A du 1er mai 2 017) est accessible à: http://www.coa.gov.tw/  (disponible en 
chinois) . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 juillet 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable de s notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070, Taiwan  
Téléphone :   +(886) 2 3343 2091  
Fax:    +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nat ionale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec . 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070, Taiwan  
Téléphone :   +(886) 2 3343 2091  
Fax:    +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw