G/SPS/N/AUS/395  
25 août 2016 
(16-4531) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvern ement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fraises ( Fragaria  × ananassa ) à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Corée, République de  
5. Intitulé du texte notifié : Draft report for the non -regulated analysis of existing  policy for 
fresh strawberry fruit from the Republic of Korea, August 2016  (Projet de rapport relatif à 
l'analyse non réglementée de la politique en vigueur pour les fraises à l'état frais en 
provenance de République de Corée – Août 2016) . Langue(s) : anglais. Nombre de 
pages : 158 
6. Teneur : Projet d'analyse du risque phytosanitaire lié à l'importation de fraises à l'état frais 
en provenance de République de Corée et mesures proposées en vue d'atteindre le niveau 
de protection approprié pour l'Australie . La teneur du projet de rapport est la suivante:  
 Résumé  
 Introduction (cadre de la politique de l'Australie en matière de biosécurité et 
présentation de l'analyse du risque phytosanitaire)  
 Méthode d'analyse du risque phytosanitaire  
 Méthodes de production comme rciale de la Corée pour les fraises à l'état frais  
 Évaluations du risque phytosanitaire lié à des organismes de quarantaine  
 Gestion du risque phytosanitaire  
 Classement des organismes nuisibles en catégories  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animal e (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/AUS/395  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  – NIMP n°  2 et 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertin ents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 11 août 2 016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter d e la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 octobre  2016 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Australian S PS Notification Point  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nation ale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax:     +(61 2) 6272 36 78 
Courrier électronique :  sps.contact@agriculture.gov.au  
Rapport disponible (en anglais) sur le site Web du Département de l'agriculture et des 
ressources en eau du gouvernement australien : 
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/plant/strawberries -from-
korea/draft -report -consultation