G/SPS/N/USA/2535/Add.1  
21 août 2013  
(13-4479)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 20 août 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Decision to Allow Importation of Fresh Oranges and Tangerines from Egypt into the United States 
(Docket No. APHIS-2012-0053)  (Décision visant à permettre l'importation aux États-Unis 
d'oranges et de tangerines fraîches en provenance d'Égypte (dossier APHIS-2012-0053)) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitai re (APHIS) informe le public de sa décision de 
permettre l'importation d'oranges et de tangerines en provenance d'Égypte. Sur la base des 
conclusions accompagnant une liste d'organismes nuisibles et un document d'évaluation pour 
l'importation d'une marchandise mis à la disposition du public au moyen d'un avis antérieur aux fins d'examen et de présentation d'observations, l'APHIS a déterminé que l'application d'une ou de 
plusieurs mesures phytosanitaires spécifiées sera suffisante pour réduire le risque phytosanitaire 
lié à l'importation d'oranges et de tangerines en  provenance d'Égypte. De plus, sur la base des 
conclusions d'un document d'évaluation de traitement, l'APHIS annonce l'inclusion dans le Manuel de traitements pour la préservation des végétaux et la quarantaine ( Plant Protection and 
Quarantine Treatment Manual ) d'un programme de traitement pouvant être appliqué pour 
neutraliser la mouche du pêcher ( Bactrocera zonata ) et la mouche méditerranéenne des fruits 
(Ceratitis capitata ) dans les oranges et les tangerines. 
L'avis faisant l'objet du présent addendum est disponible en anglais à: 
http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2012-0053-0006 
(http://www.regulations.gov/ ). 
Federal Register, volume 78, n° 159 (vendredi 16 août 2013), pages 50023-50024. 
L'APHIS a publié le 18 avril 2013 dans le Federal Register (78 FR 23208-23209, dossier ( Docket ) 
APHIS-2012-0053) un avis annonçant la disponibilité , aux fins d'examen et de présentation 
d'observations, d'une liste d'organismes nuisibles associés aux oranges et tangerines en 
provenance d'Égypte et d'un document d'évaluati on pour l'importation d'une marchandise (CIED) 
évaluant les risques associés à l'importation aux États-Unis de fruits en provenance d'Égypte. Compte tenu du temps écoulé depuis la suspensi on de l'importation des oranges en provenance 
d'Égypte, l'APHIS a préparé une liste d'orga nismes nuisibles recensant les organismes 
d'importance quarantenaire susceptibles de suivre la filière d'importation des oranges et des tangerines en provenance d'Égypte. Sur la base de cette liste d'organismes nuisibles, l'APHIS a 
ensuite élaboré un CIED aux fins de la détermination des mesures phytosanitaires qui pourraient 
être appliquées pour réduire les risques d'introduction ou de dissémination des organismes nuisibles en question avec l'importation d'oran ges et de tangerines en provenance d'Égypte. 
L'APHIS est arrivée à la conclusion que les oranges et tangerines fraîches en provenance d'Égypte 
peuvent être importées d'une manière sûre aux États-Unis moyennant l'application d'une ou de 
plusieurs des cinq mesures phytosanitaires spécifiées énumérées au paragraphe 319.56-4(b). G/SPS/N/USA/2535/Add.1 
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  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 16 août 2013. Prise d'effet le 16 août 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Mr Tony Román, Regulatory Policy Specialist, 
APHIS, PPQ, 4700 River Road Unit 156, Riverdale, MD 20737. +(1 301) 851 2242 
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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