G/SPS/N/CHN/596  
 
12 février 2013  
(13-0751)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
 NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Health  - MOH (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Additif alimentaire alcool de feuilles (hex-3(cis)-ène-1-ol) 
(ICS  71.100.60) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  National Food Safety Standard:  Food Additive Leaf Alcohol 
(cis-3-Hexen-1-ol)  (Norme nationale relative à l'innocuité des produits alimentaires:  
additif alimentaire alcool de feuilles (hex-3(cis)-ène-1-ol)).  Langue(s):  chinois.   
Nombre de pages:  4 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHN/13_0663_00_x.pdf  
6. Teneur:  La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire alcool de feuilles 
(hex-3(cis)-ène-1-ol)) à base de 1,3-pentadiène et de paraformaldéhyde. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/CHN/596 
 
- 2 - 
 
   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) - CAC (JECFA 315) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [ ] Oui   [X] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  Dans la norme notifiée, s'agissant 
du dosage min., l'indication " ≥98,0% (Z)" remplace l'indication " ≥98,0% (somme des 
isomères (Z) et (E), ≥92,0% (Z))" (CAC (JECFA 315)), et l'indice de réfraction (20°C) 
est porté de 1,439~1,441 (CAC (JECFA 315)) à 1,436~1,443.  Toutes ces modifications 
sont fondées sur des analyses des produits en Chine. 
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations:  [X] Soixante jours à 
compter de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :   
13 avril 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: