G/SPS/N/AUS/455  
9 août 2018 
(18-5046) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et des ressources en eau du gouvernement 
australien)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences de tomate ( Solanum lycopersicum ) et d'espèces de tomates 
sauvages ( Solanum chilense, S. chmielewskii, S. parviflorum, S. peruvianum et S. 
pimpinellifolium ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être co ncernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft pest risk analysis for Pepino mosaic virus and pospiviroids 
associated with tomato seed (draft report)  (Projet d'analyse du risque phytosanitaire lié au 
virus de la mosaïque du pépino et aux pospiviroïdes associés aux semences de tomate 
(projet de rapport)) Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 121 
http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -analysis/plant/pepino -mosaic -virus-
pospiviroids -tomato -seed 
6. Teneur : Le projet de rapport notifié présente des évaluations du risque phytosanitaire lié 
au virus de la mosaïque du pépino et à cinq espèces de pospiviroïdes : le viroïde latent du 
Columnea, le viroïde du fruit atrophié du piment, le viroïde du rabougrissement api cal de la 
tomate, le viroïde du rabougrissement chlorotique de la tomate et le virus de la plante 
mâle de la tomate, mais non le viroïde de la filosité des tubercules de pomme de terre, qui 
n'est plus classé dans les organismes de quarantaine pour l'Austra lie. L'analyse du risque 
phytosanitaire prend en considération les importations de semences de tomate ( Solanum 
lycopersicum ) et d'espèces de tomates sauvages ( Solanum chilense, S. chmielewskii, S. 
parviflorum, S. peruvianum  et S. pimpinellifolium ). Des ren seignements sont donnés 
concernant la production et le commerce de semences de tomate, l'épidémiologie des 
pathogènes et les essais australiens visant à détecter les pathogènes dans les semences 
importées.  
Le projet de rapport propose une gamme de mesures de gestion du risque pour atténuer 
les risques posés par le virus de la mosaïque du pépino et les pospiviroïdes associés aux 
importations de semences de tomate . Les mesures proposées comprennent des essais en 
laboratoire obligatoires ou des essais en labor atoire obligatoires combinés à un traitement 
à la chaleur sèche . La vérification des essais en laboratoire est également proposée pour 
garantir la fiabilité des mesures.  
La teneur du projet de rapport est la suivante:  
 Présentation du cadre de la politique de l'Australie en matière de biosécurité et de la 
méthode d'évaluation du risque phytosanitaire;  G/SPS/N/AUS/455  
- 2 - 
   Aperçu de la production commerciale de semences de tomate;  
 Aperçu de la biologie du virus de la mosaïque du pépino, de son association avec les 
semences de tom ate et de son mode de transmission;  
 Aperçu de la biologie des pospiviroïdes, de leur association avec les semences de 
tomate et de leur mode de transmission;  
 Évaluations du risque phytosanitaire lié au virus de la mosaïque du pépino et aux 
pospiviroïdes;  
 Déclaration sur le statut du viroïde de la filosité des tubercules de pomme de terre;  
 Propositions de mesures de gestion du risque phytosanitaire.  
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme int ernationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, num éro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 NIMP n° 1, 2 et 11  
[ ] Néant  
La réglementation  projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dan s laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 août 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 octobre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organi sme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  G/SPS/N/AUS/455  
- 3 - 
  Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès  de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au