G/TBT/N/DOM/225  
9 octobre  2017 
(17-5414) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  (Ministère de la santé publique et de 
l'assistance sociale)  
Departamento de Alimentos  (Département des aliments)  
Av. Héctor Homero Hernández, Esq . Av. Tiradentes, Ensanche La Fe  
Santo Domingo, R.D. 10514  
Téléphone : +1 809 -541-3121 
Courrier électronique: info@ministeriodesalud.gob.do , rosariocabrerat@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 67.060  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Resolución Ministerial 
No. 000016 que deroga y sustituye l a Resolución 000013 del 28 de julio del 2017, que 
ordena la Fortificación de Arroz para Consumo Humano  (Décision ministérielle n° 000016 
abrogeant et remplaçant la Décision n° 000013 du 2 8 juillet 2 017 relative à 
l'enrichissement du riz destiné à la consom mation humaine), 3 page(s), en espagnol  
6. Teneur : Établissement de limites pour les vitamines B1, B3, B6, B9 et B12 et le fer dans 
le riz blanc poli ( Oriza sativa L.) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Enrichissement du riz blanc poli destiné à la consommation humaine  
8. Documents pertinents:  
 Ley 42 -01 de Salud Pública de la República Dominicana  (Loi n° 42 -01 de la 
République dominicaine sur la santé publique).  
 NORDOM 474 Arroz pulido  (Riz poli), NORDOM 53 Etiquetado de alimentos 
preenvasados  (Étiquetage des aliments préemballés), RTD 675 Etiquetado 
nutricional  (Étiquetage nutritionnel).  G/TBT/N/DOM/225  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er  janvier 2018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  
Departamento de Alimentos  
Av. Héctor Homero Hernández, Esq . Av. Tiradentes, Ensanche La Fe,  
Santo Domingo, R.D. 10514  
Téléphone : +1 809 -541-3121 
Courrier électronique: info@ministeriodesalud.gob.do , rosariocabrera t@gmail.com  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/DOM/17_4580_00_s.pdf