G/AG/N/CRI/62  
11 octobre  2017 
(17-5469) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 20 septembre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation du Costa Rica . La notification concerne les importations ayant fait l'objet de 
contingents tarifaires ( tableau MA:2 ) en 2016 . 
 
_______________  
 
 
Conformément à ce que prévoit le paragraphe 6 du "Mémorandum d'accord sur les dispositions 
relatives à l'administration des contingents tarifaires pour les produits agricoles, tel s que définis à 
l'article  2 de l'Accord sur l'agriculture" (document WT/MIN(13)/39 -WT/L/914 du 
11 décembre  2013), la présente notification inclut les "taux d'utilisation" des contingents tarifaires . 
 
Les contingents tarifaires consolidés qui n'ont pas été appliqués au cours de la période considérée 
parce que les importations ont bénéficié de meilleures conditions d'accès que celles que le 
Costa  Rica a établies dans sa Liste LXXXV figurent à la fin du tableau ci -joint. 
 
   
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Tableau MA: 2 
ACCÈS AUX MARCHÉS : COSTA RICA  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2016  
Listes relatives aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  
(SH 2012) Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  (tm) Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  (tm) Taux d'utilisation du 
contingent tarifaire  
((4/3)*100)  
(d'après la Section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste ) 
1 2 3 4 52 
CRIQ0021 VOLAILLES ET LEURS PRODUITS ; MORCEAUX ET ABATS DE 
VOLAILLES : 02071392, 02071393,  
02071394, 02071399,  
02071492, 02071493,  
02071494, 02071499,  
02072690, 02074490,  
02075490, 02076049  1 284,1  910,1  71% 
CRIQ0041 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants  0401 405 0 0% 
CRIQ0051 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres 
édulcorants (à l'exclusion du lait condensé ou évaporé)  0402 ( sauf 0402.91.10 et 0402.99.10)  344,2  53,5 16% 
CRIQ0081 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et 
crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits 
ou de cacao  0403 50 39,6 79% 
CRIQ0101 BEURRE ET AUTRES MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT  0405 45 17,9 40% 
CRIQ0111 Fromages et  caillebotte (à l'exclusion des fromages du type Cheddar, 
déshydratés, autres fromages à pâte persillée et autres)  04061000, 04063000  375 60,1 16% 
CRIQ0221 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de 
sang; préparations alimentaires à base de ces produits ; de volailles 
du n° 01,05 ; autres 16010020, 16021020,  
16023210, 16023290  150 0 0% 
CRIQ0251 Glaces de consommation, même contenant du cacao  2105 725,0  43,9 6% 
    
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  (tm) Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  (tm) Taux d'utilisation du 
contingent tarifaire  
((4/3)*100)  
 (d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 5 
Les contingents tarifaires ci -après n'étaient pas ouverts pendant la période considérée  (positions tarifaires basées sur le  SH de  1996)  
CRIQ001  VIANDE DE PORC : 02031100, 02031200,  
02031900, 02032100,  
02032200, 02032900,  
02063010, 02063090,  
02064100, 02064900,  
02090010, 02090020,  
02101100, 02101200,  
02101900     
CRIQ003  VOLAILLES NON DÉCOUPÉES ET GRAISSE DE VOLAILLE : 02071100, 02071200,  
02072400, 02072500,  
02072790, 02073200,  
02073300, 02090030,  
02109910     
CRIQ006  Lait évaporé  04029110     
CRIQ007  Lait condensé  04029910     
CRIQ009  Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres 
édulcorants ; produits consistant en composants naturels du lait, 
même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés 
ni compris ailleurs  0404    
CRIQ012  De type Cheddar  04062010     
CRIQ013  Autres  04062090     
CRIQ014  Fromages à pâte persillée  04064000     
CRIQ015  Autres fromages  04069000     
CRIQ016  Œufs fécondés destinés à la reproduction ; œufs d'autruche ; autres; 
séchés ; autres 04070010, 04070020,  
04070090, 04081100,  
04081900, 04089100,  
04089900     
CRIQ017  Haricots communs (Phaseolus vulgaris) :  07133310, 07133320,  
07133390     
CRIQ018  Maïs jaune  10059020     
CRIQ019  Maïs blanc  10059021     
CRIQ020  De semence ; autres; riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) ; riz 
semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé ; riz en brisures  10061010, 10061090,  
10062000, 10063000,  
10064000     
CRIQ021  Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, 
autres que celles du n° 0209 ou du n° 1503 ; stéarine solaire et huile 
de saindoux ; autres 15010000, 15030010,  
15030090       
  G/AG/N/CRI/62  
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Montant du 
contingent tarifaire 
pour la période en 
question  (tm) Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  (tm) Taux d'utilisation du 
contingent tarifaire  
((4/3)*100)  
 (d'après la section I -B 
(ou I-A) de la Partie I 
de la Liste)  (d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 5 
CRIQ023  Des animaux de l 'espèce porcine ; de viande et d 'abats d 'animaux de 
l'espèce porcine ; jambons et leurs morceaux ; épaules et leurs 
morceaux ; peau de porc déshydratée, cuite et pressée ; autres 16010030, 16021030,  
16024100, 16024200,  
16024900, 16024910     
CRIQ024  SUCRES : de canne ; de betterave ; additionnés d'aromatisants ou de 
colorants ; autres 17011100, 17011200,  
17019100, 17019900     
CRIQ026  Tabacs non écôtés ; tabacs partiellement ou totalement écôtés ; 
déchets de tabac ; tabac à fumer, même contenant des succédanés 
de tabac en toute proportion ; tabacs  24011010, 24011020,  
24011030, 24011090,  
24012010, 24012020,  
24012030, 24012090,  
24013010, 24013020,  
24013030, 24013090,  
24031000, 24039100,  
24039900     
CRIQ027  Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303  5310    
1 Le contingent tarifaire est mis en œuvre uniquement pour les lignes tarifaires (figurant dans la colonne 2) pour lesquelles l e tarif appliqué excède le tarif contingentaire . Les 
importations contingentaires mentionnées dans la colonne 4 correspondent uniquement aux produits visés dans les numéros du tarif indiqués dans la colonne 2 . Les 
importations correspondant aux lignes tarifaires restantes qui relèvent par ailleurs du contingent tarifaire pour lesquelles le tarif ap pliqué est inférieur au tarif contingentaire 
ne sont pas incluses . 
2 Conformément au paragraphe 6 de la Décision ministérielle de Bali  (WT/MIN(13)/39).  
 
 
__________