G/TBT/N/USA/552/Rev.1/Add.2  
12 janvier  2017 
(17-0207) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 janvier 2 017, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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INTITULÉ : Energy Conservation Program : Test Procedures for Central Air Conditioners and He at 
Pumps (Programme d'économie d'énergie . Procédure d'essai pour les climatiseurs centraux et les 
pompes à chaleur)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouv elables du Département de l'énergie)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le 24 août 2 016, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis 
supplémentaire de proposition de réglementation (SNOPR) visant à modifier la procédure d'essai 
pour les cli matiseurs centraux et les pompes à chaleur . Ce SNOPR est le fondement de la règle 
finale objet du présent addendum . Cette règle finale modifie la procédure d'essai ainsi que des 
dispositions spécifiques en matière de certification, de conformité et de mise  en œuvre applicables 
à ces produits . Dans cette règle finale, le DOE apporte deux séries de modifications à la procédure 
d'essai : des modifications de l'Annexe M ( Appendix M ) sur lesquelles devraient être fondées les 
présentations d'efficacité une fois éc oulé un délai de 180 jours après la publication de la règle 
finale ; et une nouvelle Annexe M1 ( Appendix M1 ) sur laquelle seraient fondées les présentations 
d'efficacité à partir de la date de conformité pour toute norme d'économie d'énergie modifiée . La 
nouvelle Annexe M1 établit les nouvelles mesures d'efficacité SEER2, EER2 et HSPF2 qui sont 
fondées sur les actuelles mesures d'efficacité pour le refroidissement et le chauffage mais qui 
donnent en général des valeurs numériques différentes de celles des me sures actuelles . D'une 
manière générale, les modifications portent sur les procédures d'essai en mode arrêt, la 
configuration des essais et le temps de retard prévu pour les ventilateurs, les conditions de 
pression statique externe pour les essais, les val eurs présentées pour les climatiseurs 
centraux/pompes à chaleur (CAC/HP) distribués dans le commerce avec divers réfrigérants, la 
méthodologie de calcul et d'essai de la performance de chauffage et l'essai des systèmes à vitesse 
variable.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 6 février 2 017. Les changements 
introduits avec l'Annexe M de la règle finale seront obligatoires pour toute présentation d'efficacité 
à partir du 5 juillet 2 017. Les présentations sur la base de l'Annexe M1 ser ont obligatoires à partir 
du 1er janvier 2 023. L'incorporation par référence de certaines publications dont la liste est donnée 
dans l'Annexe M1 est approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 6 février  2017. 
L'incorporation par référence d e certaines publications dont la liste est donnée dans l'Annexe M a 
été approuvée par le Directeur du Federal Register à la date du 8 juillet 2 016. 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/USA/17_0222_00_e.pdf  
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