G/SPS/N/ARG/178  
15 mai 2014  
(14-2988)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA (Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Camélidés sud-américains ( Lama glama , Lama guanicoe , Vicugna pacos  
et Vicugna vicugna ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proyecto de Resolución sobre las Condiciones Sanitarias para 
Autorizar la Importación a la República Argentina de Camélidos Sudamericanos  (Projet de 
décision relative aux conditions sanitaires régissant l'autorisation de l'importation de 
camélidés sud-américains en République argentine). Langue(s): espagnol. Nombre de 
pages: 25 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/ARG/14_2362_00_s.pdf 
6. Teneur: Projet de décision du Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire 
portant établissement des conditions sanitaires auxquelles est subordonnée l'autorisation 
de l'importation de camélidés sud-américains en République argentine. Ce projet inclut les 
modèles de demande d'importation de camélidés sud-américains ( Solicitud de importación 
de camélidos sudamericanos ) (Annexe I) et de certificat vétérinaire international pour 
l'exportation vers la République argentine de camélidés sud-américains ( Certificado 
veterinario internacional para amparar la exportación a la República Argentina de camélidos sudamericanos ) (Annexe II). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/ARG/178 
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  [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après l'expiration du délai pour la 
présentation des observations 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après l'adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Immédiatement après la publication 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 14 juillet 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: