G/SPS/N/CRI/203  
31 octobre 2018 
(18-6824) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : COSTA RICA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Salud Animal  (Service national de la 
santé animale), Ministerio de Agricultura y Ganadería  (Ministère de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Poussins d'un jour vivants (SH 0105) ; œufs fertilisés (SH 0407) ; 
viandes fraîches (SH 0207) ; abats de volailles (SH 1602) ; plumes et duvet (SH 0505)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si  cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Comté de Stanislaus, Californie (États -Unis 
d'Amérique)  
5. Intitulé du texte notifié : Nº SENASA -DG-R096-2018. Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CRI/18_5535_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié ordonne la suspension temporaire de l'importation des 
marcha ndises indiquées au chapitre 10.4 (Infection par les virus de l'influenza aviaire) du 
Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE en provenance du Comté de 
Stanislaus, en Californie (États -Unis d'Amérique) . Il s'agit de marchandises qui ont été 
produites ou obtenues dans les 21 jours civils précédant l'apparition du foyer notifié et 
issus d'établissements n'ayant pas reçu de produits en provenance du Comté affecté.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des  
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent( s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Présence du virus de l'influenza aviaire faiblement pathogène de 
sérotype H7N3 dans un troupeau de canards dans une exploitation commerciale 
d'engraissement située dans le Comté de Stanislaus, en Ca lifornie.  G/SPS/N/CRI/203  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
 Chapitre 10.4 "Infection par les virus de l'influenza aviaire" du Code sanita ire pour 
les animaux terrestre  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, in diquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
20 septembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, num éro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: