G/TBT/N/USA/1187  
16 septembre  2016 
(16-4899) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Pipeline and Hazardous Mate rials Safety Administration  - 
PHMSA (Administration de la sécurité des pipelines et des matières dangereuses), 
Department of Transportation  - DOT (Département des transports) [1207]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les ad resses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susment ionné:  
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États -Unis 
d'Amérique  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matières dangereuses . Transport (ICS 03.220) . Protection co ntre les matières 
dangereuses (ICS 13.300)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Hazardous Materials : 
Harmonization With International Standards (RRR)  (Matières dangereuses . Harmonisation 
avec les normes internationales (réexamen rét rospectif de la réglementation)), 91 pages, 
en anglais  
6. Teneur : L'Administration de la sécurité des pipelines et des matières dangereuses 
(PHMSA) propose de modifier la réglementation relative aux matières dangereuses 
(Hazardous Materials Regulations ) de façon à en maintenir la conformité avec les normes 
internationales en y incorporant diverses modifications, notamment en ce qui concerne les 
désignations officielles de transport, les classes de risques, les groupes d'emballage, les 
dispositions spécial es, les autorisations de conditionnement, les limitations de quantité 
pour le transport aérien et les prescriptions relatives à l'arrimage à bord des navires . Ces 
révisions sont nécessaires pour adapter la réglementation relative aux matières 
dangereuses a ux changements récemment apportés au Code maritime international des 
marchandises dangereuses, aux Instructions techniques pour la sécurité du transport 
aérien des marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale et 
aux Recomm andations des Nations Unies relatives au transport des marchandises 
dangereuses - Règlement type . La PHMSA propose également d'apporter à la 
réglementation plusieurs modifications résultant d'une coopération avec le Canada dans le 
cadre du Conseil de coopé ration Canada -États-Unis en matière de réglementation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1187  
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  8. Documents pertinents : 81 Federal Register (FR) 61741, 7 septembre 2 016; Titre 49 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) parties 107, 171, 172, 173, 175, 176, 178 et 180 . 
Publication dans le Federal Register à l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date l imite pour la présentation des observations : 7 novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_3818_00_e.pdf