G/AG/N/KOR/64  
8 mars 2019 
(19-1423) Page: 1/7 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 2 5 février  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la République de Corée . La notification concerne les mesures de soutien  interne nouvelles ou 
modifiées exemptées de la réduction ( tableau DS:2 ). 
 
_______________  
 
 G/AG/N/KOR/64  
- 2 - 
  Tableau DS:2  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  
Mesures  de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées  de la réduction  
_________________________________________________________________________  
1) DÉSIGNATION COMPLÈTE DE LA MESURE:  
Projet Golden Seed (R&D)  
2) LÉGISLATION NATIONALE DE RÉFÉRENCE:  
Article 35 de la Loi -cadre sur l'agriculture, les collectivités rurales et l'industrie alimentaire ; article 6 
de la Loi sur la promotion de la science et de la technologie pour l'alimentation, l'agriculture et la 
sylviculture.  
3) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA MESURE EU ÉGARD AUX  CRITÈRES, C'EST -À-DIRE 
CEUX ÉNONCÉS:  
À l'Annexe  2:2, alinéa  a) Recherche  
L'objectif du projet de recherche et développement sur les semences est d'anticiper l'évolution future  
de l'environnement agricole . Le projet consiste à soutenir le développement de semences sur la base 
des technologies relatives à  20 produits  et de la recherche -développement sur le cycle de vie . Il vise 
à promouvoir le développement de l'industrie agroalimentaire, notamment le secteur  des semences, 
au moyen du  développement  stratégiq ue des semences , en particulier  pour 5 produits sur les 
20 produits considérés . Ainsi, les semences de riz, de pommes de terre et de maïs font l'objet 
d'activités de recherche -développement pour répondre  au problème de la sécurité alimentaire . Dans 
le secteur de l'élevage, les porcins et les volailles sont sélectionnés pour leur excellence génétique  
afin de soutenir les activités d'élevage de ces animaux . 
4) COÛT DE LA MESURE:  
100 millions de won (2012).  
5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR:  
1er janvier  2012 (date à laquelle le projet a pris effet).  
6) PÉRIODE D'APPLICATION:  
2012-2021.  
7) PRINCIPAUX PRODUITS BÉNÉFICIAIRES (LE CAS ÉCHÉANT, PRODUIT(S) 
PARTICULIER(S)):  
Aucun . G/AG/N/KOR/64  
- 3 - 
  Tableau DS:2  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Notification au titre de l'articl e 18:3 de l'Accord:  
Mesures  de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
_________________________________________________________________________  
1) DÉSIGNATION COMPLÈTE DE LA MESURE:  
Développement de techniques de lutte contre les maladies animales.  
2) LÉGISLATION NATIONALE DE RÉFÉRENCE:  
Article  35 de la Loi -cadre sur l'agriculture, les collectivités rurales et l'industrie alimentaire ; article 6 
de la Loi sur la promotion de la science et de la technologie pour l'alimentation, l'agriculture et la 
sylviculture.  
3) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA MESURE EU ÉGARD AUX CRITÈRES, C'EST -À-DIRE 
CEUX ÉNONCÉS:  
À l'Annexe  2:2, alinéa  a) Recherche  
L'objectif de ce projet est de soutenir le développement de techniques concernant le cycle de vie 
allant de la prévention, de la quarantaine et du diagnostic à la prévention de l'infection, à la gestion 
du suivi et au développement  de médicaments pour les animaux, afin de lutter efficacement contre 
les épizooties déclarées comme catastrophes au niveau national , notamment la fièvre aphteuse et 
la grippe aviaire.  
Le projet est axé sur la fourniture d'une aide d'urgence  à la recherche et développement dans le 
secteur privé, par exemple en matière de  diagnostic rapide, de prévention, de décontamination, de 
quarantaine et de développement de vaccins pour les maladies  déclarées comme catastrophes 
nationales (fièvre aphteuse et grippe aviaire), ou de développement de médicaments d'inhibition 
pour lutter contre les maladies animales, de techniques de prévention et de  développement de  
médicaments pour animaux en utilisant des ressources animales et végétales:  
- techniques de diagnostic et de prévention : mise au point d'un dispositif de détermination des 
maladies pour diagnostiquer rapidement les maladies animales , dont la fièvre aphteuse, mise 
au point d'une puce à ADN et établissement de systèmes de pronostic  des maladies 
infectieuses au stade de la production;  
- contrôle quarantenaire et techniques de décontamination : mise au point d'un système de 
décontamination complète, élaboration d'un manuel destiné au personnel chargé de la 
quarantaine et développement de matériel et d'installations spécifiques  pour la quarantai ne, 
et gestion de la quarantaine animale;  
- prévention de l'infection et gestion du suivi : mise au point d'un système de suivi intégré de la 
gestion de l'élevage pour empêcher la propagation de la grippe aviaire et de la fièvre aphteuse, 
et gestion du suiv i par la décontamination  des lieux d'abattage des animaux infectés;  
- amélioration de la médecine vétérinaire : développement d'adjuvants vaccinaux pour lutter 
contre la grippe aviaire et la fièvre aphteuse hautement pathogènes, et développement 
d'additifs alimentaires et d'adjuvants immunologiques fonctionnels pour lutter contre la grippe 
aviaire hautement pathogène.  
4) COÛT DE LA MESURE:  
4 milliards de won (2012).  G/AG/N/KOR/64  
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  5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR:  
1er janvier  2012 (date à laquelle le projet a pris effet).  
6) PÉ RIODE D'APPLICATION:  
Sans limite.  
7) PRINCIPAUX PRODUITS BÉNÉFICIAIRES (LE CAS ÉCHÉANT, PRODUIT(S) 
PARTICULIER(S)):  
Aucun . G/AG/N/KOR/64  
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  Tableau DS:2  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  
Mesures  de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
_________________________________________________________________________  
1) DÉSIGNATION COMPLÈTE DE LA MESURE:  
Aide à la promotion du retour dans les villages vivant de l'agriculture et les collectivités  rurales.  
2) LÉGISLATION NATIONALE DE RÉFÉRENCE:  
Article  29, paragraphe  2 de la Loi -cadre sur l'agriculture, les collectivités rurales et l'industrie 
alimentaire ; article 7 de la Loi sur la promotion et l'aide relatives au retour dans les villages vivant 
de l'agriculture et de la pêche et les collectivités  rurales.  
3) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA MESURE EU ÉGARD AUX CRITÈRES, C'EST -À-DIRE 
CEUX ÉNONCÉS:  
À l'Annexe  2:2, alinéa  c) Services de formation  
L'objectif du projet est de dynamiser les collectivi tés rurales qui se dépeuplent en intensifiant les 
migrations des villes vers les zones rurales, en améliorant la pyramide des âges,  vieillissante , de la 
main-d'œuvre  agricole et en redynamis ant les régions concernées grâce à l'arrivée de jeunes 
adultes:  
- soutien à la formation des citadins qui migrent vers les zones rurales : soutien  à la formation 
des migrants potentiels vers les zones rurales, promotion et évaluation des programmes de 
formation;  
- formation à long terme pour les jeunes migrants : étendre les programmes de formation à long 
terme et sur le terrain  aux jeunes adultes;  
- exposition s: organisation d'expositions et de salons pour l'emploi;  
- enquête sur les migrations des villes vers les campagnes : enquête de terrain auprès des 
ménages , enquête sur les migrants démunis et étude sur les moyens d'aider les personnes 
démunies;  
- gestion d'un centre de direction des  migrations des villes vers les campagnes : fourniture de 
renseignements et de conseils, exploitation et gestion du site Web et gestion des coûts 
opérationnels, y compris les coûts de location.  
4) COÛT DE LA MESURE:  
15 milliards de won (2013).  
5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR:  
1er janvier  2013. 
6) PÉRIODE D'APPLICATION:  
Sans limite.  
7) PRINCIPAUX PRODUITS BÉNÉFICIAIRES (LE CAS ÉCHÉANT, PRODUIT(S) 
PARTICULIER(S)):  
Aucun . G/AG/N/KOR/64  
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  Tableau DS:2  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  
Mesures  de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de la réduction  
_________________________________________________________________________  
1) DÉSIGNATION COMPLÈTE DE LA MESURE:  
Programme de développement des technologies postgénomiques.  
2) LÉGISLATION NATIONALE DE RÉFÉRENCE:  
Article  6 de la Loi sur la promotion de la sc ience et de la technologie pour l'alimentation, l'agriculture 
et la sylviculture ; article 36 de la Loi -cadre sur l'agriculture, les collectivités rurales et l'industrie 
alimentaire.  
3) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA MESURE EU ÉGARD AUX CRITÈRES, C'EST -À-DIRE 
CEUX ÉNONCÉS:  
À l'Annexe 2 :2, alinéa  a) Recherche  
Le projet vise à obtenir et à défendre un brevet pour nos ressources agricoles et biologiques dans la 
guerre de l'information à l'échelle planétaire pour le décodage des génomes, et à établir des bases 
novatrices pour le développement du marché national de l'agroalimentaire.  
- Projet de décodage de s génomes concernant des  ressources agricoles et biologiques 
millénaires : développement de ressources pour le décodage de s génomes et décodage de 
nouveaux géno mes; 
- projet d'amélioration de l'information biologique  concernant  l'agriculture, la sylviculture, la 
pêche et l'alimentation : création d'un système de gestion intégré pour les renseignements 
biologiques et l'amélioration de la base de données, et mise au  point d'un service complet 
dans le cadre d'une  plate-forme d'information  biologique spécifique  à l'agriculture, la 
sylviculture et la pêche;  
- projet de recherche conjointe concernant l'information bioagricole : création d'un réseau de 
coopération dans le domaine de l'information bioagricole  et réalisation de travaux de recherche 
conjoint s internationaux . 
4) COÛT DE LA MESURE:  
66,8 milliards de won (total pour la période 2014 -2021).  
5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR:  
1er janvier  2014. 
6) PÉRIODE D'APPLICATION:  
2014-2021.  
7) PRINCIPAUX PRODUITS BÉNÉFICIAIRES (LE CAS ÉCHÉANT, PRODUIT(S) 
PARTICULIER(S)):  
Aucun . G/AG/N/KOR/64  
- 7 - 
  Tableau DS:2  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  
Mesures  de soutien interne nouvelles ou modifiées ex emptées de la réduction  
_________________________________________________________________________  
1) DÉSIGNATION COMPLÈTE DE LA MESURE:  
Programme de bourses pour les enfants d'agriculteurs et les nouveaux agriculteurs.  
2) LÉGISLATION NATIONALE DE RÉFÉRENCE : 
Article  5, paragraphe  2 de la Loi sur les comptes spéciaux pour l'amélioration structurelle des villages 
vivant de l'agriculture et de la pêche ; article 53 de la Loi -cadre sur l'agriculture et la pêche et les 
villages vivant de l'agriculture et de la pêche.  
3) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA MESURE EU ÉGARD AUX CRITÈRES, C'EST -À-DIRE 
CEUX ÉNONCÉS:  
À l'Annexe  2:6 Soutien du revenu découplé  
L'objectif de ce projet est d'alléger les charges  pour les agriculteurs et les pêcheurs et d'assurer 
l'excellence de la  relève agricole par l'octroi de  bourses aux enfants d'agriculteurs et de pêcheurs 
ainsi qu'aux nouveaux agriculteurs.  
Des bourses d'étude s lycéenne s et universitaire s seront accordées . La bourse d'études universitaire s 
sera accordée aux enfants d'agricult eurs et de pêcheurs qui remplissent certaines conditions, 
notamment en matière de revenus  et de diplômes , aux agriculteurs étudiant dans un domaine lié à 
l'agriculture et à l'alimentation, ou à des étudiants qui répondent à  certaines conditions, notamment 
en matière de diplômes  et de souhaits  de carrière . La bourse d'études lycéenne s sera accordée aux 
lycéens qui étudient dans le s domaine s de l'agriculture, de l'alimentation et de la biologie, et aux 
lycéens ayant obtenu  d'excellents résultats  et issus de villages vivant de l'agriculture et de la pêche.  
En ce qui concerne la bourse d'études universitaire s, les enfants d'agriculteurs recevront 1,5  million 
de won par semestre et les nouveaux agriculteurs  2 à 2,5  millions par semestre . S'agissant de la 
bourse d'études lycéenne s, les nouveaux agriculteurs et les lycéens étudiant sur le terrain  recevront 
respectivement un montant fixe de 500  000 won et de 1  million de won.  
4) COÛT DE LA MESURE:  
15 milliards de won (2015).  
5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR:  
1er janvier  2015 
6) PÉRIODE D'APPLICATION:  
Sans limite.  
7) PRINCIPAUX PRODUITS BÉNÉFICIAIRES (LE CAS ÉCHÉANT, PRODUIT(S) 
PARTICULIER(S)):  
Aucun . 
 
 
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