RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/307  
23 septembre 2013  
(13-5080)  Page: 1/4  
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC  
DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2013  
 
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS 
1.1.  Le niveau des contributions reçues des Membres en 2013 est comparable à celui des recettes 
de la période correspondante de 2012. À la fin de juin 2013, 50% des Membres n'avaient pas 
d'arriérés. Sur les 195 millions de CHF de contributions, 71% avaient été reçus. 
Figure 1 Recettes annuelles totales en m illions de CHF à la fin de juin 2013 
90,795,5114,2123,8140,4
126,6137,3 138,6 139,5147,2160,2151,5
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
 
 
1.2.  Les contributions reçues des observateurs en 2013 s'élevaient à 411 000 CHF, ce qui 
représente 55% des contributions totales. Le Soudan a acquitté un versement de 362 295 CHF pour liquider ses arriérés de 1999 à 2012. 
Tableau 1 État des contributions en 2013 
 159 Membres 25 observateurs 
Contributions nettes totales pour 2013, nouveaux 
Membres inclus  195 406 906  740 517 
Versements reçus pour 2013 (% des contributions 
totales) (71%) 138 834 922 (55%) 410 538 
Versements reçus pour des années antérieures  12 663 518  513 941 
Sans arriérés (% du total) (50%) 79 (52%) 13 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE 
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin du deuxième trimestre de 2013 est satisfaisant et conforme à 
l'état de juin 2012. Cet état est en partie faussé par les fonds reçus pour le projet de construction 
ainsi que pour le Fonds global d'affectation spéciale et le Cadre intégré renforcé.   WT/BFA/W/307 
 
- 2 - 
 
  Figure 2 État de la trésorerie au 30 juin 2013 
46
27211733
6
(15) (16) (21) (19) (17) (25)120130 130 128144
125
-250255075100125150
JAN FEB MAR APR MAY JUN JUL AUG SEP OCT NOV DECMillions de CHF
Projected Receipts Actual Receipts Projected Expenditures Actual Expenditures Total Cash 2012 Total Cash 2013
 
 
 3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS 
3.1.  Le 1
er janvier 2013, les nouveaux arrangements admi nistratifs ont été institués et le nombre 
de catégories a été ramené de quatre à trois. Les Membres relevant de la catégorie III (ayant trois années complètes ou plus d'arriérés de contributions) sont désormais considérés comme inactifs. 
3.2.  À la fin du deuxième trimestre, il restait huit Membres dans la catégorie I (plus d'une année 
d'arriérés mais moins de deux) des nouveaux arra ngements administratifs, deux Membres dans la 
catégorie II (plus de deux années d'arriérés mais moins de trois) et huit Membres dans la 
catégorie III (à partir de trois années d'arriérés = Membre inactif). Depuis le dernier rapport, le 
Mali et le Nigéria (qui relevaient tous deux de la catégorie I) se sont acquittés de leurs arriérés et ont cessé d'être visés par des arrangements administratifs. 
Tableau 2 Membres et observateurs visés par des arrangements administratifs  
au 30 juin 2013 
Catégorie I (8) Catégorie II (2) Catégorie III (8) 
Bénin  Antigua-et-Barbuda Djibouti* 
Ex-République yougoslave de Macédoine Grenade Dominique 
Guinée  Guinée-Bissau 
Malawi  Mauritanie* 
Ouganda  Niger* 
Saint-Vincent-et-les Grenadines  République centrafricaine* 
Sénégal  République démocratique du Congo* 
Vanuatu  Venezuela, République  bolivarienne du 
* Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement. 
3.3.  Trois observateurs sont visés par des arrangements administratifs, dont un relève de la 
catégorie Inactifs. Cela signifie que les groupes de travail de l'accession ne se réunissent plus et que l'OMC suspend sa demande de contribution financière annuelle à ces observateurs. Depuis le 
dernier rapport, le Libéria (qui relevait de catégorie II) et le Soudan (qui relevait de la catégorie 
Observateur inactif) se sont acquittés de leurs arriérés et ont été retirés de la liste des arrangements administratifs. 
Tableau 3 Observateurs visés par des arra ngements administratifs au 30 juin 2013 
Catégorie I (2) Catégorie II (0) Catégorie III (1) 
Guinée équatoriale  Sao Tomé-et-Principe 
République arabe syrienne   
   JANV.          FÉV.         MARS        AVRIL         MAI          JUIN          JUILL.         AOÛT         SEPT.        OCT .          NOV.         DÉC. 
Recettes  
projetées Recettes  effectives Dépenses  projetées Dépenses  effectives Total des liquidités 2012 Total des liquidités 2013 WT/BFA/W/307 
 
- 3 - 
 
  3.4.  À la fin de juin, sept Membres étaient visés par un plan de paiement. Deux d'entre eux ont 
versé une avance pour 2014. Deux autres Membres (Congo et Togo) devraient liquider leurs arriérés conformément à leur plan de paiement en 2014. Depuis le dernier rapport, le Burundi a 
acquitté un versement à titre d'avance pour les années 2014 et 2015. 
Tableau 4 Membres suivant un plan de paiement au 30 juin 2013 (CHF) 
Membre Durée du 
plan en 
années Date de 
réception du 
dernier 
versement Arriérés 
pour 
2012 Arriérés 
pour 
2013 Montant total 
des arriérés Avance 
Burundi 20 18 avril 2013 0 0 462 839 156 988 
Congo 5 6 décembre 2012 0 206 884 370 019 0 
Côte d'Ivoire 10 15 février 2012 0 190 383 707 661 0 
Gambie 10 24 avril 2013 0 8 638 427 628 0 
Sierra Leone 15 27 février 2012 - 49 931 853 769 0 
Tchad 15 28 septembre 2012  - 0 824 709 183 458 
Togo 5 10 juillet 2012 28 115 982 202 665 0 
Total    28 571 818 3 849 290 340 446  
 
3.5.  Cinq Membres qui avaient accepté un plan de paiement entre 2010 et 2012 n'en ont pas 
respecté les modalités et ont donc été placés à nouveau dans la catégorie III des Membres 
inactifs. 
Tableau 5 Membres ne respectant pas leur plan  de paiement et placés à nouveau dans la 
catégorie III (Membres inactifs) (CHF) 
Membre Durée du 
plan en 
années Date de 
réception du 
dernier 
versement Arriérés 
pour 
2012 Arriérés pour 
2013 Montant total 
des arriérés 
Djibouti 10 15 février 2012 41 428 76 217 399 002 
Mauritanie 25 27 septembre 2012  50 906 66 959 1 052 368 
Niger 15 20 janvier 2012 37 221 76 315 672 079 
République centrafricaine 30 3 août 2012 54 655 55 982 1 047 862 
République démocratique 
du Congo 5 7 décembre 2012 64 574 170 383 419 321 
Total   248 784 445 856 3 590 632 
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES 2013  
Tableau 6 État consolidé des dépenses bu dgétaires au 30 juin 2013 (milliers de CHF) 
Partie Chapitre Budget 2013 Dépenses et 
engagements Solde % des 
dépenses 
A Chapitre 1 Années de travail 127 784 57 746 70 038 45% 
 Chapitre 2 Personnel temporaire 15 241 11 220 4 020 74% 
A Total  143 024 68 966 74 058 48% 
B Chapitre 3 Communications 1 720 524 1 196 31% 
 Chapitre 4 Bâtiments et 
installations 4 529 2 948 1 581 65% 
 Chapitre 5 Matériel durable 1 454 899 555 62% 
 Chapitre 6 Matériel non durable 1 201 746 455 62% 
 Chapitre 7 Servic es contractuels 8 937 7 571 1 366 85% 
B Total  17 840 12 688 5 153 71% 
C Chapitre 8 Dépenses générales 
de personnel 5 162 2 675 2 487 52% 
 Chapitre 9 Missions 3 157 1 455 1 702 46% 
 Chapitre 10 Cours de politique 
commerciale 2 851 2 366 485 83% 
 Chapitre 11 Divers 6 258 4 092 2 166 65% 
C Total  17 428 10 589 6 839 61% 
D Chapitre 13 ITC 18 911 9 455 9 456 50% 
D Total  18 911 9 455 9 456 50% 
Total général 197 204 101 698 95 506 52% 
 
4.1.  À la fin du mois de juin, les dépenses budgétaires globales pour le deuxième trimestre étaient 
satisfaisantes, avec un taux de dépenses de 52%, soit 102 millions. WT/BFA/W/307 
 
- 4 - 
 
  4.2.  Au titre de la partie A, l'engagement au titre de contrats de 2 ans de 14 juristes chargés du 
règlement des différends qui contribueront aux travaux des groupes spéciaux chargés du règlement des différends entraînera un dépassement de crédit pour le personnel temporaire. Le 
nombre de juristes devrait encore progresser pour faire face à l'augmentation des demandes en 
matière de règlement des différends. Cela fait peser une lourde charge sur les ressources et doit 
être compensé par des économies dans d'autres domaines. 
4.3.  Au titre de la partie B, la réduction des dépenses relatives aux livraisons postales devrait 
permettre de réaliser une économie au titre du ch apitre Communications. Au chapitre Bâtiments et 
installations, les dépenses annuelles relatives aux contrats de services de nettoyage et les dépenses d'électricité, de chauffage et d'eau ont fait l'objet d'engagements jusqu'à la fin de l'année. Il en va de même pour l'externalisation de la sécurité au titre des services contractuels. 
4.4.  Au titre de la partie C, les dépenses relatives aux missions sont légèrement en deçà du 
budget en raison de la baisse des activités relevant des missions techniques. Le chapitre Cours de politique commerciale englobe les dépenses pour le premier cours avancé de politique commerciale 
qui a eu lieu de janvier à mars et les engagements concernant le deuxième cours avancé de 
politique commerciale, prévu de juin à septembre, ainsi que les dépenses et les engagements au titre des six cours spécialisés organisés entre juin et septembre. 
4.5.  Le chapitre Divers couvre essentiellement le s deux fonds de fonctionnement (le Fonds de 
fonctionnement de l'Organe d'appel et celui de la Conférence ministérielle), ainsi que les honoraires des membres de l'Organe d'appel, les groupes spéciaux chargés du règlement des différends, les publications et les frais de réception. Les deux fonds de fonctionnement ont été 
reconstitués au début de l'année: le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel a été doté de 
1,6 million de CHF et celui de la Conférence ministérielle de 600 000 CHF. En ce qui concerne le règlement des différends, les dépenses restent globalement satisfaisantes malgré l'augmentation 
observée depuis le mois de mai. 
 
__________