G/AG/N/HND/46  
9 janvier  2018 
(18-0185) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après , datée du  22 décembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation du  Honduras . La notification concerne les mesures de soutien interne nouvelles ou 
modifiées exemptées de l'engagement de réduction ( tableau DS:2 ). 
 
 
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  G/AG/N/HND/46  
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  Tableau  DS:2 
SOUTIEN INTERNE: HONDURAS  
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement de réduction  
 
1) DÉSIGNATION COMPLÈTE DE LA MESURE:  
Projet de développement de l'agriculture irriguée dans la val lée de Jamastrán  
 
2) LÉGISLATION NATIONALE DE RÉFÉRENCE:  
Stratégie de réduction de la pauvreté . 
 
3) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA MESURE EU ÉGARD AUX CRITÈRES, C'EST -À-DIRE 
CEUX ÉNONCÉS:  
au paragraphe  2 g) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture : services d'infrastructure . 
 
Le projet vise à moderniser l'agriculture dans la vallée de  Jamastrán  et à la rendre plus 
efficace pour accroître les revenus des producteurs et contribuer à la sécurité alimentaire ; il 
vise également à élever le niveau de vie de la population rurale par la construction 
d'installation s d'irrigation  et de stations de pompage  pour permettre l'irrigation de  
3 726 hectares. La vallée de Jamastrán est situé e dans le centre -est du pays, à environ  
22 km de la ville de Danlí, entre les latitudes  14° 00' 23" et 14° 04' 23" et les 
longitudes  86° 20' 29" et 86° 59' 12"; elle couvre une  superficie  de 19  696 hectares et inclut 
plus de 60% de la zone d'influence de la municipalité de Danlí.  
 
4) COÛT DE LA MESURE:  
615 408,92 dollars EU . 
 
5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR:  
Premier semestre de 2016.  
 
6) PÉRIODE D'APPLICATION:  
Du 1er janvier 2 016 au 31 décembre 2 018. 
 
7) PRINCIPAUX PRODUITS BÉNÉFICIAIRES:  
Aucun produit en particulier . 
  G/AG/N/HND/46  
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  Tableau  DS:2 
SOUTIEN INTERNE: HONDURAS  
Notification au titre de l'article 18:3 de l'Accord:  
Mesures de soutien interne nouvelles ou modifiées exemptées de l'engagement de réduction  
 
1) DÉSIGNATION COMPLÈTE DE LA MESURE:  
Projet pour la compétitivité et le développement durable du corridor frontalier du Sud -Ouest  
(PRO-LENCA).  
 
2) LÉGISLATION NATIONALE DE RÉFÉRENCE:  
Accord n° I-899-HN du 1 5 avril 2 016 relatif a u projet PRO -LENCA ; modification publiée au 
Journal officiel n°  34173 du 29 octobre 2 016. 
 
3) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA MESURE EU ÉGARD AUX CRITÈRES, C'EST -À-DIRE 
CEUX ÉNONCÉS:  
au paragraphe 2  d) de l'Annexe 2 de l'Accord sur l'agriculture : services de vulgarisation et 
de consultation . 
 
Le projet concerne : 
a. les petits producteurs agricoles ayant un accès limité aux ressources de production et 
qui en sont à différents stades en termes d'organisation et de lien avec les marchés ; 
b. artisans ruraux  nouvellement  organisés et peu connectés  aux marchés ; et 
c. micro  entreprises rurales et petits commerçants . Le projet accorde une attention 
particulière aux groupes vulnérables comme les femmes, les jeunes et les communautés  
autochtones . Il bénéficie indirectement aux au tres membres de la population rurale 
pauvre  qui manquent d'infrastructures routières et sociales . 
La population considérée comme bénéficiant directement du projet comprend  
11 000 familles rurales pauvres situées dans 36 municipalités d es départements  de Lempira , 
de La Paz et d'Intibucá,  ainsi que  les 826 familles rurales des 11 municipalités des 
départements d' Atlántida , de Cortés et de  Santa Barbará  visées par le projet Perspectives 
pour le Nord  (pour un nombre total de bénéficiaires estimé à 
33 000 familles /264 000 personnes ), qui sont associées à des  organisations rurales 
légalement constituées . Le projet accorde aussi une attention particulière à la part de la 
population rurale qui  est souvent exclue des activités de production  du fait qu'elle ne 
possède pas d'unités de production agricole  (à savoir  les jeunes femmes et les mères 
célibataires, les jeunes sans emploi et les groupes ethniques sans accès aux ressources de 
production)  en intégrant  cette population aux organisations susmentionnées  exerça nt des 
activités non agricoles axées sur la transformation et la commercialisation de produits , aux 
systèmes locaux d'épargne et de crédit , ainsi qu 'à d'autres types de micro entreprises 
rurales qui seront déterminées ultérieurement . Les familles bénéficiant du projet 
Perspectives pour le Nord appartiennent à : 
i. des groupements de producteurs de café, de cacao, de céréales de base , de produits 
avicoles et de produits de l'aquaculture ; et 
ii. des organisations de femmes qui fabriquent des produits de l'artisanat en fibres 
naturelles  (jonc et scirpe ). G/AG/N/HND/46  
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  4) COÛT DE LA MESURE:  
23,48 millions de dollars EU . 
5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR:  
15 avril 2 016 
 
6) PÉRIODE D'APPLICATION:  
Du 15 avril 2 016 au 31 mars 2 020 ( conformément à l'accord de prêt modifié ) 
 
7) PRINCIPAUX PRODUITS BÉNÉFICIAIRES:  
Aucun produit en particulier . 
 
 
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