G/TBT/N/EU/209  
2 avril 2014  
(14-2023)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: UNION EUROPÉENNE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Commission européenne 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Fax: +(32) 2 299 80 43 
Courrier électronique: eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sous-système "matériel roulant - bruit". 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Commission 
Regulation on the technical specifications for interoperability relating to the subsystem 
'rolling stock - noise'  (Projet de règlement de la Commission relatif aux spécifications 
techniques d'interopérabilité concernant le sous-système "matériel roulant - bruit"), 5 pages + annexe de 16 pages, en anglais  
6. Teneur: Le projet de règlement de la Commission notifié établit dans son annexe la 
spécification technique d'interopérabilité (STI) concernant le sous-système "matériel 
roulant - bruit". Cette STI: 
a) indique le champ d'application visé (chapitre 1); b) donne la définition du sous-système (chapitre 2); 
c) établit les exigences essentielles applicables au sous-système concerné et le lien 
avec les exigences essentielles (chapitre 3); 
d) définit les spécifications fonctionnelles et techniques que doivent respecter le sous-
système et ses interfaces vis-à-vis des autres sous-systèmes (chapitre 4); 
e) indique, dans chaque cas envisagé, les procédures qui doivent être utilisées pour la 
vérification "CE" des sous-systèmes (chapitre 6); 
f) précise les modalités d'application de la STI au matériel roulant existant ou neuf et 
indique les cas particuliers de pays (chapitre 7).  G/TBT/N/EU/209 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Suivre le rythme des progrès technologiques et mieux protéger les citoyens 
contre le bruit ferroviaire  
8. Documents pertinents: Directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 
17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté 
(refonte) (JO L 191, 18.07.2008, pages 1 à 45) 
http://eur-
lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:191:0001:0045:FR:PDF   
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   4ème trimestre 2014 
1er trimestre 2015 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne 
Point d'information de l'UE sur les OTC 
Fax: + (32) 2 299 80 43 Courrier électronique: eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC: http://ec.europa.eu/enterprise/tbt/  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/EEC/14_1682_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/EEC/14_1682_01_e.pdf