G/SPS/N/CHL/512  
7 octobre 2015  
(15-5219)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plantes destinés à la plantation à usage ornemental 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución Exenta N°6779/2015: "Modifica Resolución N° 
7.214/2014, que establece requisitos fitosanitarios de importación para plantas para plantar de uso ornamental, de especies y tipo que se indica, procedentes de todo origen, y 
deja sin efecto Resolución que indica"  (Décision spéciale n° 6779/2015: "Modification de la 
Décision n° 7.214/2014 établissant les exigences phytosanitaires régissant l'importation de 
plantes destinées à la plantation à usage ornemental, des espèces et des types indiqués, de toutes origines, et abrogeant la Décision indiquée"). Langue(s): espagnol. Nombre de 
pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHL/15_3950_00_s.pdf 
6. Teneur: La Décision ( Resolución ) n° 7214/2014 est modifiée afin de repousser au 
1er mars 2015 la date d'entrée en vigueur de l'obligation de soumettre à une quarantaine 
post-entrée les espèces suivantes: Chrysanthemum frutencens  (Argyranthemum 
frutescens ), Chrysanthemum máximum , Chrysanthemum morifolium , Chrysanthemum 
parthenium , Cordyline spp., Hedera spp., Hydrangea  spp., Ilex spp. et Nandina domestica. 
Cette modification a pour but de permettre aux entreprises du secteur des plantes 
ornementales d'adapter leurs procédures po ur assurer la conformité à la mesure. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/CHL/512 
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  [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 1, 2, 11 et 20 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 7214/2014  
http://www.sag.gob.cl/sites/default/files /res_7214_2014_plantas_ornamentales.pdf  
(disponible en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 septembre 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 septembre 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er mars 2016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl 
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl