G/SPS/N/RUS/44  
14 janvier 2014  
(14-0147)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  
(Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits du poisson 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Norvège  
5. Intitulé du texte notifié: Letter by the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Supervision No. FS-NV-7/18093 as of 19 December 2013  (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire FS-NV-7/18093 du 19 décembre 2013). Langue(s): russe. Nombre de pages: 3 
http://www.fsvps.ru/fsvps/download/direction/2943 
6. Teneur: La Lettre du Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire 
notifiée met en place des restrictions temporaires à l'expédition de produits du poisson depuis la Norvège. Cette mesure est adoptée en raison de l'existence d'un certain nombre d'écarts avec les exigences sanitaro-vétérinaires de l'Union douanière et de la Fédération 
de Russie, attestée par les résultats d'essais en  laboratoire, le contrôle documentaire de 
produits du poisson importés sur le territoire de la Fédération de Russie depuis la Norvège et des inspections sur le terrain d'établissements norvégiens de transformation du poisson. 
Cette mesure ne s'applique pas à l'importation de produits du poisson issus 
d'établissements côtiers, dont la liste est donnée dans l'Annexe de la Lettre susmentionnée, qui produisent du poisson à partir d'espèces autres que le saumon. 
La liste des établissements en question figure aussi sur le site Web du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire: http://www.fsvps.ru/fsvps/importExport/norway /enterprises.html?product=247&productTy
pe=7  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Cette mesure vise à assurer la sécurité sanitaire des produits du poisson 
importés en Fédération de Russie. G/SPS/N/RUS/44 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Non connue 
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
1er janvier 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision  
1/11 Orlikov Lane 
107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax:  +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Supervision 
1/11 Orlikov Lane 107139 Moscou 
Téléphone: +(7 499) 975 43 47 
Fax:  +(7 495) 607 51 11 
Courrier électronique: info@svfk.mcx.ru