G/TBT/N/KOR/695  
12 décembre  2016 
(16-6752) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Saf ety (MFDS - Ministère de la 
sécurité sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désign é pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and  Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup 
Heungdeok -gu 
Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électro nique:  wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier n ational . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires fonctionnels  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Amendments for 
"Regulation on the Accreditation of Functional Ingredients a nd Standards/Specifications for 
Health/Functional Foods"  (Proposition de modification du règlement relatif à l'agrément des 
ingrédients fonctionnels ainsi que des normes/spécifications pour les aliments de 
santé/fonctionnels), 64 pages, disponible en corée n  
6. Teneur : Les modifications proposées visent à:  
 réviser la définition des ingrédients fonctionnels par l'inclusion des composés, des 
extraits, des produits, etc.  
 introduire une procédure d'évaluation accélérée pour les ingrédients fonctionnels 
composé s d'un seul élément et testés selon la méthode approuvée par le MFDS  
 retirer le certificat d'agrément des ingrédients fonctionnels dont l'agrément a été 
révoqué  
 supprimer le classement par qualité des ingrédients fonctionnels  G/TBT/N/KOR/695  
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  7. Objectif et justification,  y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Amélioration de l'information des consommateurs ; promotion de la santé 
publique.  
8. Documents pertinents : Préavis ( Advance Notice ) n° 2016-715 du Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments e t des médicaments (2 1 novembre 2 016) 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de l aquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do, 27737 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_5042_00_x.pdf