G/AG/N/PHL/47  
28 septembre  2017 
(17-5168) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  25 juillet 2017, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines . La notification concerne les importations qui ont fait l'objet de contingents 
tarifaires  (tableau MA:2 ) pendant les années civile s 2013 , 2014  et 2015 . 
 
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  G/AG/N/PHL/47  
- 2 - 
 
Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2013 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
CICT  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Unité  Contingent 
tarifaire pour la 
période en 
question  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux d’utilisation  
 
(4/3)*100  
(d’après la section I 
B (ou I A) de la 
Partie I de la Liste)  (d’après la section I B (ou I A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 5 
PHLQ001  Chevaux  0101 Tête 57 57 100%  
PHLQ002  Animaux de l 'espèce bovine  0102 Millier de têtes  20,3 14,4 71% 
PHLQ003  Animaux vivants  de l'espèce 
porcine  0103 Tête 2 570 344 13% 
PHLQ004  Animaux v ivants  de l'espèce 
caprine  0104 Millier de têtes  82,3 0 0% 
PHLQ005  Volailles vivantes  0105 Millier de têtes  9 513,5 498,9 5% 
PHLQ006  Viandes des animaux de l 'espèce 
bovine  0201 Millier de  tm 5,6 0 0% 
PHLQ007  Viandes des animaux de l 'espèce 
porcine  0203 Millier de  tm 54,2 45,2 83% 
PHLQ008  Viandes des animaux de l 'espèce 
caprine  0204 Millier de  tm 1,1 0 0% 
PHLQ009  Viandes de volailles  0207 Millier de  tm 23,5 20 85% 
PHLQ010  Pommes de terre  0701 tm 1 550 1 550 100%  
PHLQ011  Café 0901 tm 5,9 5,9 100%  
PHLQ012  Maïs 1005 Millier de  tm 216,9 12,8 6% 
PHLQ013  Riz 1006 Millier de  tm 350 350 100%  
PHLQ014  Sucre  1701 Millier de  tm 64,1 0,9 1% 
Source:  Office central de statistique . 
 
   
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- 3 - 
 
Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2014 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
CICT  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Unité  Contingent 
tarifaire pour la 
période en 
question  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux d’utilisation  
 
(4/3)*100  
(d’après la section I 
B (ou I A) de la 
Partie I de la Liste)  (d’après la section I B (ou I A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 5 
PHLQ001  Chevaux  0101 Tête 57 0 0% 
PHLQ002  Animaux de l 'espèce bovine  0102 Millier  de têtes  20,3 19,6 96% 
PHLQ003  Animaux vivants  de l'espèce 
porcine  0103 Tête 2 570 1 356 53% 
PHLQ004  Animaux vivants  de l'espèce 
caprine  0104 Millier  de têtes  82,3 0 0% 
PHLQ005  Volailles vivantes  0105 Millier  de têtes  9 513,5 0 0% 
PHLQ006  Viandes des animaux de l 'espèce 
bovine  0201 Millier  de tm 5,6 0 0% 
PHLQ007  Viandes des animaux de l 'espèce 
porcine  0203 Millier  de tm 54,2 46 85% 
PHLQ008  Viandes des animaux de l 'espèce 
caprine  0204 Millier  de tm 1,1 0 0% 
PHLQ009  Viandes de volailles  0207 Millier  de tm 23,5 22,4 95% 
PHLQ010  Pommes de terre  0701 tm 1 550 1 550 100%  
PHLQ011  Café 0901 tm 5,9 5,9 100%  
PHLQ012  Maïs 1005 Millier  de tm 216,9 184,5 85% 
PHLQ013  Riz 1006 Millier  de tm 350 350 100%  
PHLQ014  Sucre  1701 Millier  de tm 64,1 0,3 0% 
Source:  Office central de statistique . 
   
  G/AG/N/PHL/47  
- 4 - 
 
Table au MA:2  
ACCÈS AUX MARCHÉS: PHILIPPINES  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANN ÉE CIVILE 2015 
Liste se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
CICT  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Unité  Contingent 
tarifaire pour la 
période en 
question  Importations 
dans les limites 
du contingent au 
cours de la 
période  Taux d’utilisation  
 
(4/3)*100  
(d’après la section I 
B (ou I A) de la 
Partie I de la Liste)  (d’après la section I B (ou I A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 4 5 
PHLQ001  Chevaux  0101 Tête 57 0 0% 
PHLQ002  Animaux de l 'espèce bovine  0102 Millier  de têtes  20,34 20,34 100%  
PHLQ003  Animaux vivants de l 'espèce 
porcine  0103 Tête 2 570 1 575 61% 
PHLQ004  Animaux vivants de l 'espèce 
caprine  0104 Millier  de têtes  82,29 0 0% 
PHLQ005  Volailles vivantes  0105 Millier  de têtes  9 513,54 0 0% 
PHLQ006  Viandes des animaux de 
l'espèce bovine  0201 Millier  de tm 5,57 0,002 0% 
PHLQ007  Viandes des animaux de 
l'espèce porcine  0203 Millier  de tm 54,21 35,58 66% 
PHLQ008  Viandes des animaux de 
l'espèce caprine  0204 Millier  de tm 1,12 0 0% 
PHLQ009  Viandes de volailles  0207 Millier  de tm 23,49 15,86 68% 
PHLQ010  Pommes de terre  0701 tm 1 550 1 550 100%  
PHLQ011  Café 0901 tm 5,9 5,9 100%  
PHLQ012  Maïs 1005 Millier  de tm 216,94 151,43 70% 
PHLQ013  Riz 1006 Millier  de tm 805,2 805,2 100%  
PHLQ014  Sucre  1701 Millier  de tm 64,05 3,81 6% 
Source:  Office central de statistique . 
 
 
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