G/AG/N/MEX/30  
30 août 2016 
(16-4596) Page: 1/4 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 25 août 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . La notific ation concerne les importations qui ont fait l'objet de contingents tarifaires 
(tableau  MA:2) en 2013, 2014  et 2015. 
 
________ _______  
 
 
Si des contingents tarifaires consolidés ne figurent pas dans le tableau ci -joint, c'est qu'ils n'ont 
pas été appliqués au cours de la période considérée parce que les produits soumis à ces 
contingents ont bénéficié, comme il est indiqué dans la première notification du Mexique, de 
conditions d'accès meilleures que celles qui sont prévues par le Mexique dans sa Liste  LXXVII.    
  G/AG/N/MEX/30  
- 2 - 
 
Tableau  MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: MEXIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013  
Listes se rapportant aux engagements en matière de conting ents tarifaires et autres  
Désignation des produits  Numéro (s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question  
 
(t) Importa tions dans les limites 
du contingent au cours de la 
période  
 
(t) Taux d'u tilisation  
 
 
 
(%) 
(d'après la Section I-B (ou I-A) de 
la Part ie I de la List e) (d'après la Section I -B (ou I -A) de 
la Partie I de la Liste ) (d'après la Section I -B (ou I -A) de 
la Partie I de la Liste )   
1 2 3 4 5 
((4/3) *100) 
Lait en poudre  0402 
0402 10 01 
0402 21 01  
0402 29 99  120 000* 208 280 173,6 
*Taux de droit applicable  dans le cadre du contingent : 0%.  
  G/AG/N/MEX/30  
- 3 - 
 
Tableau  MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: MEXIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014  
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question  
 
(t) Importations dans les limites 
du contingent au cours de la 
période  
 
(t) Taux d'utilisation  
 
 
 
(%) 
(d'après la Section I -B (ou I -A) de 
la Partie I de la Liste ) (d'après la Section I -B (ou I -A) de 
la Partie I de la Liste ) (d'après la Section I -B (ou I -A) de 
la Partie I de la Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3) *100) 
Lait en poudre  0402 
0402 10 01  
0402 21 01  
0402 29 99  120 000* 210 423 175,4 
*Taux de droit applicable  dans le cadre  du contingent : 0%.  
  G/AG/N/MEX/30  
- 4 - 
 
Tableau  MA:2 
ACCÈS AUX MARCHÉS: MEXIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2015  
Listes se rapportant aux engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris 
dans la désignation des 
produits  Montant du contingent 
tarifaire pour la période en 
question  
 
(t) Importations dans les limites 
du contingent au cours de la 
période  
 
(t) Taux d'utilisation  
 
 
 
(%) 
(d'après la Section I -B (ou I -A) de 
la Partie I de la Liste ) (d'après la Section I -B (ou I -A) de 
la Partie I de la Liste ) (d'après la Section I -B (ou I -A) de 
la Partie I de la Liste)    
1 2 3 4 5 
((4/3) *100) 
Lait en poudre  0402 
0402 10 01  
0402 21 01  
0402 29 99  120 000* 265 601 221,3 
*Taux de droit applicable  dans le cadre du contingent : 0%. 
 
__________