G/SPS/N/ZAF/39  
21 août 2015  
(15-4241)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Department of Agriculture, Forestry and Fisheries  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Semences et grains de Zea mays  (maïs)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Emergency Phytosanitary measures to address the risk of 
introduction of Maize Lethal Necrosis on imports of Maize Seeds and Grains from all trading partners  (Mesures phytosanitaires d'urgence visant à prévenir le risque d'introduction de la 
nécrose létale du maïs dans les importations de semences et de grains de maïs en 
provenance de tous les partenaires commerciaux). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/ZAF/15_3250_00_e.pdf 
6. Teneur: Le Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche de l'Afrique du Sud met 
en œuvre des mesures visant à prévenir le risque d'introduction et de dissémination du 
virus de la marbrure chlorotique du maïs et du virus de la mosaïque striée du blé qui, 
ensemble, causent la nécrose létale du maïs. Les mesures phytosanitaires d'urgence applicables aux importations de semences et de grains de maïs en provenance de tous les 
partenaires commerciaux ont été prises par suite de l'identification du risque 
phytosanitaire lié à l'introduction de la nécrose létale du maïs dans les semences et grains de maïs importés. Les pays exportateurs doivent être déclarés exempts du virus de la 
marbrure chlorotique du maïs et du virus de la mosaïque striée du blé OU les plantes-
mères doivent être accompagnées d'une déclaration indiquant qu'elles ont été inspectées pendant la phase de croissance active et trouvées exemptes de ces organismes nuisibles. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ZAF/39 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: La mesure notifiée consiste en une mesure phytosanitaire prise par suite de 
l'apparition et de la dissémination de la nécrose létale du maïs dans plusieurs pays. Cette 
maladie n'est pas présente en Afrique du Sud et les organismes nuisibles concernés sont justiciables de quarantaine. Les exigences phytosanitaires à l'importation existantes pour les semences et les grains de maïs ont été actualisées dans le cadre d'une analyse du 
risque phytosanitaire.  
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) CIPV, article 7; NIMP n° 2, 11 et 20 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
20 août 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Directorate Plant Health  
Department of Agriculture, Forestry & Fisheries, Private Bag X14, Gezina 0031, Pretoria 
(Afrique du Sud) Fax: +(27 12) 319 6101/6193 Courrier électronique: nppoza@daff.gov.za 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Directorate Plant Health 
Department of Agriculture, Forestry & Fisheries, Private Bag X14, Gezina 0031, Pretoria 
(Afrique du Sud) 
Fax: +(27 12) 319 6101/6193 Courrier électronique: nppoza@daff.gov.za