G/TBT/N/BRA/668  
6 avril 2016  
(16-1924)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Brazilian Health Regulatory Agency  – ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology – INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone:    +(55) 21 2563.2840 
Fax:     +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:    http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les observations concernant le projet de texte réglementaire notifié sont à envoyer à: 
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=25185   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Matériaux utilisés dans le secteur de la santé 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Technical Resolution 
n° 149, 23 March 2016, regarding the alteration of Annex I of Normative Instruction 
6/2011  (Projet de Décision technique n° 149 du 23 mars 2016 portant modification de 
l'Annexe I de l'Instruction normative 6/2011), 3 pages, en portugais 
6. Teneur: Projet de décision technique n° 149 du 23 mars 2016 portant modification de 
l'Annexe I de l'Instruction normative 6/2011 établissant des critères spécifiques de 
regroupement de matériaux utilisés dans le secteur de la santé à des fins 
d'enregistrement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ), 
24 mars 2016; Section 1, page 57; 2) non indiqué; 3) Journal officiel brésilien; 4) non 
indiqué G/TBT/N/BRA/668 
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  9. Date projetée pour l'adoption: Sera déterminée à l'issue de la période de consultation. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Date de publication   
10. Date limite pour la présentation des observations: 30 mai 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable 
Anvisa – Brazilian Health Regulatory Agency SIA, Trecho 5, Área Especial 57 
Brasília – DF (Brésil) 
CEP: 71.205-050 
Téléphone:  +(55) 61 3462.5402 
Site Web:  http://www.anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/wps/wcm/conne ct/e2f0fd804c3236fb822b8ff626fc378b/CP+14
9-2016+-+Minuta.pdf?MOD=AJPERES