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11 novembre 2015  
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Conférence ministérielle 
Dixième session 
Nairobi, 15-18 décembre 2015  Original: anglais  
 
 PROPOSITION CONCERNANT LA DÉCL ARATION MINISTÉRIELLE DE LA 
DIXIÈME CONFÉRENCE MINI STÉRIELLE – PARTIE III 
La communication ci-après, datée du 11 novembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République de Corée. 
 
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1. La Corée soutient fermement les principes et les objectifs fondamentaux du système commercial multilatéral incarné par l'OMC. Tout en reconnaissant les importantes réalisations de 
l'OMC au cours des 20 dernières années dans tous ses domaines d'activité, nous sommes 
conscients des défis qu'elle doit relever, notamment en ce qui concerne sa fonction de négociation.   
2. Il existe d'importantes divergences de vues sur la fonction de négociation de l'OMC et, en 
particulier, sur l'avenir des négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD). Bien que nous gardions espoir, il semble improbable que les Membres puissent parvenir à un accord sur cette question dans le temps qui reste avant la dixième 
Conférence ministérielle, qui se tiendra en décembre à Nairobi. 
 3. La Corée estime que la préservation de la fonction de négociation de l'OMC est une question 
de la plus haute importance, à laquelle la dixi ème Conférence ministérielle devrait accorder une 
attention particulière. Pour aborder cette question, il faudrait d'abord reconnaître la réalité telle qu'elle est tout en respectant les différents points de vue, puis engager une période de réflexion et 
de discussions franches pour trouver un moyen d'aller de l'avant. 
 4. Compte tenu de ce qui précède, nous présentons la proposition de texte ci-après qui tente de refléter fidèlement la réalité et de définir un processus pour redynamiser la fonction de 
négociation de l'OMC. Nous proposons la ligne de conduite ci-après, non parce que nous croyons 
qu'elle est idéale ou qu'elle est la plus souhaitable mais parce que nous espérons que notre proposition pourra servir de base aux efforts faits pour répondre de façon appropriée aux 
questions en suspens du PDD et pour remettre sur les rails la fonction de négociation de l'OMC. 
 5. La Corée se réserve le droit d'apporter des modifications à cette proposition en fonction de 
l'évolution des discussions. 
 1  PARTIE III – TRAVAUX APRÈS NAIROBI 
1.1.  Nous réaffirmons notre attachement à l'OMC en tant que principale enceinte pour les 
négociations commerciales, la mise en œuvre des règles, la lutte contre le protectionnisme, le 
règlement des différends et la promotion du développement durable par l'intégration des pays en développement dans le système commercial mondial. 
1.2.  S'agissant de l'avenir du Programme de Doha pour le développement et de la fonction de 
négociation de l'OMC, nous prenons note des points de vue très différents qu'il reste très difficile de concilier. Malgré des discussions franches et des efforts sérieux, nous ne sommes pas encore 
parvenus à un accord sur cette question clé. 
1.3.  Nous convenons néanmoins que les question s en suspens du PDD devraient continuer d'être 
traitées à l'OMC. Nous réaffirmons le principe selon lequel les principales sensibilités des Membres WT/MIN(15)/W/9 
 
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  devraient être respectées, y compris au moyen d'un traitement spécial et différencié approprié et 
d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour les pays en développement, ce qui est essentiel pour aider les Membres à parvenir à un consensus dans les négociations commerciales. 
1.4.  Sur la base de cette communauté de vues, nous donnons pour instruction à nos 
représentants de poursuivre les délibérations sur la meilleure façon de traiter ces questions, dans 
le but de convenir d'une marche à suivre avant la  fin de 2016. Nous leur demandons de définir une 
approche de négociation propice à un accord, tout en tirant parti des progrès importants qui ont 
été accomplis jusqu'à présent, y compris les Déclarations ministérielles et les autres Décisions 
adoptées dans le contexte du PDD, dans la me sure où cela permet de dégager un consensus. 
1.5.  Nous convenons que l'OMC devrait pouvoir aborder, du moins à titre exploratoire, toutes les 
questions liées au commerce qui sont jugées nécessaires pour qu'elle conserve sa pertinence et 
s'adapte à l'évolution de l'économie mondiale. No us convenons en outre d'entreprendre l'examen 
de ces questions d'une manière qui n'entrave pas les travaux en cours pour traiter les questions en suspens. 
1.6.  Nous soulignons l'importance sans cesse gr andissante de la cohérence dans l'élaboration des 
politiques économiques au niveau mondial, qui a été clairement énoncée dans la Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques 
au niveau mondial, adoptée à Marrakech en avril 1994. Nous nous félicitons des récentes 
initiatives en matière de coopération avec les autres organisations internationales et nous encourageons à renforcer encore cette collaboration en vue de la réalisation d'objectifs communs tels que la promotion du développement durable par le commerce. 
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