G/TBT/N/RWA/33  
4 février 2014  
(14-0633)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RWANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): Rwanda 
Bureau of Standards  (Office rwandais de normalisation)  
2. Organisme responsable: Rwanda Bureau of Standards  (Office rwandais de 
normalisation) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 7099 
Kigali (Rwanda) Téléphone: +(250) 252 586103/58 2946 
Fax: +(250) 252 583305 
Courrier électronique: info@rbs.org.rw  
Site Web: http://www.rwanda-standards.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Accessoires électriques (ICS 29.120); Électrotechnique: Électrotechnique: 
Câblage électrique de locaux - Partie Part 1: Installations à basse tension; Protection 
contre les surintensités; Protection pour assurer la sécurité - Protection contre les effets thermiques; Canalisations; Sectionnement, coupure et commande; Conducteurs de 
protection et conducteurs d'équipotentialité de protection; Règles pour les installations et 
emplacements spéciaux - Emplacements contenant une baignoire ou une douche; Exigences pour les installations ou emplacemen ts spéciaux - Installations de chantiers de 
construction et de démolition; Règles pour les installations et emplacements spéciaux - 
Alimentations photovoltaïques solaires (PV); Fusibles basse tension - Partie 1: Exigences 
générales. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: MINISTERIAL 
INSTRUCTION NO 21/2013 OF 03/07/2013 DECLARING COMPULSORY RWANDAN STANDARDS  (INSTRUCTION MINISTÉRIELLE n° 21/2013 DU 03/07/2013 DÉCLARANT LES 
NORMES RWANDAISES OBLIGATOIRES), 37 pages en anglais, 37 pages en français  
6. Teneur: Normes rwandaises (RS) obligatoires concernant les accessoires électriques  G/TBT/N/RWA/33 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Détermination d'assurer la santé et la sécurité des consommateurs, les 
pratiques loyales dans le commerce des biens et services, la sauvegarde de l'hygiène 
publique, la santé et la sécurité animales et végétales et la protection de l'environnement. 
Assurer la sécurité et la santé des consommateurs, faciliter le commerce, protéger 
l'environnement et préserver l'image du pays. 
Aligner le système de numérotation des normes rwandaises avec ceux de la Communauté 
des États de l'Afrique de l'Est et des normes internationales. 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes. 
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs. 
8. Documents pertinents: ANNEXE DES INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES N° 21/2013 DU 
03/07/2013 DÉCLARANT LES NORMES RWANDAISES OBLIGATOIRES (LISTE DES NORMES OBLIGATOIRES - Ingénierie, 225, 270-272, 275): 
1. Électrotechnique: Câblage électrique de locaux - Partie 1: Installations à basse 
tension, RS 565-1 
2. Installations électriques à basse tension - Partie 4-43: Protection pour assurer la 
sécurité - Protection contre les surintensités, RS IEC 60364 - 4 - 43 
3 Installations électriques à basse tension - Partie 4-42: Protection pour assurer la 
sécurité - Protection contre les effets thermiques, RS IEC 60364 - 4 - 42 
4. Installations électriques des bâtiments - Choix et mise en œuvre des matériels 
électriques - Canalisations, RS IEC 60364-5-52 
5. Installations électriques des bâtiments - Choix et mise en œuvre des matériels 
électriques - Sectionnement, coupure et commande, RS IEC 60364-5-53 
6. Installations électriques des bâtiments - Choix et mise en œuvre des matériels 
électriques - Mise à la terre, conducteurs de protection et conducteurs d'équipotentialité de protection, RS IEC 60364-5-54 
7. Installations électriques à basse tension - Partie 7-701: Règles pour les 
installations et emplacements spéciaux - Emplacements contenant une baignoire ou une douche, RS IEC 60364-7-701 
8. Installations électriques basse tension - Partie 7-704: Exigences pour les 
installations ou emplacements spéciaux - Installations de chantiers de construction 
et de démolition, RS IEC 60364-7-704 
9. Installations électriques des bâtiments - Partie 7-712: Règles pour les installations 
et emplacements spéciaux - Alimentations photovoltaïques solaires (PV), 
IEC 60364-7-712 
10. Fusibles basse tension - Partie 1: Exigences générales, RS IEC60269-1 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 
5 août 2013  
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Bureau of Standards  (Office rwandais de normalisation) 
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box: 7099 
Kigali (Rwanda) 
Téléphone: +250 58 6103 Fax: +250 58 2946 
Courrier électronique: info@rbs.org.rw  
Site Web: http://www.rwanda-standards.org/