RESTRICTED  
  
WT/BOP/W/43  
21 juin 2017 
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Comité des restrictions appliquées à des fins  
de balance des paiements   
 
  PROJET DE RAPPORT SU R LES CONSULTATIONS AVEC L'ÉQUATEUR  
1.  Le Comité a tenu des consultations avec l 'Équateur les 29 et 3 0 juin 2015, le 1 6 octobre  2015 
et le 1 7 février  2016 sou s la présidence de l 'Ambassadeur Bertrand de Crombrugghe de 
Picquendaele (Belgiqu e), en application de l'article  XVIII: B du GATT de 1994 et du Mémorandum 
d'accord sur les dispositions du GATT de 1994 relati ves à la balance des paiements . Les 
consultations se sont poursuivies le 2 3 juin 2016 et le 2 9 novembre  2016 sous la présidence de 
l'Ambassadeur Shameem Assam (Bangladesh), le 2 5 avril 2017 et le [2 1 juillet] 2017 sou s la 
présidence de l 'Ambassadeur Tudor Ulianovschi (Moldova) .1 Conformément aux dispositions de 
l'article XV:2 du GATT de 1994, le Fonds monétaire international était inv ité à participer aux 
consultations et, à ce titre, était présent aux réunions d es 29 et 3 0 juin 2015, du 1 6 octobre  2015 
et du 2 9 novembre  2016. 
1  RÉUNION DES 29 ET 30  JUIN 2015  
1.1  DÉCLARATION DE L 'ÉQUATEUR  
2.  L'exposé introductif du représentant de l'Équateur est  reproduit à l'annexe  1. 
1.2  DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT DU FMI  
3.  Le représentant du FMI a déclaré que la situation macroéconomique  de l'Équateur se 
détérior ait. L'effondrement des prix du pétrole à la fin de 2014 avait compliqué les actions de 
politique économi que à mener par les autorités équatoriennes . La baisse des prix du pétrole – qui 
étaient tombés de 93 dollars  EU le baril durant les neuf premiers mois de 2014 à 60 dollars  EU au 
quatrième trimestre, puis à 42 dollars  EU en février  2015 – avait amputé les ressources dont 
disposait le pays . L'Équateur, économie entièrement dollarisée avec une marge de manœuvre très 
limitée, devait s'adapter rapidement aux chocs extérieurs  car il n'avait pas de politique monétaire 
ni de politique de change pour amortir l'impa ct. 
4.  Avant le choc pétrolier, les conditions macroéconomiques avaient été relativement positives . 
Les prix élevés du pétrole avaient généré des revenus exceptionnels qui avaient servi à augmenter 
les dépenses publiques et à stimuler la croissance, tout en l imitant les déficits du compte courant . 
La croissance avait dépassé 5 % pendant la période 2010 -2013, puis elle avait ralenti à 3,8 % en 
2014 à cause d'un fléchissement de la demande intérieure . L'inflation était passée à 3,6 % en 
2014. L'Équateur avait appli qué une politique budgétaire expansionniste, avec un important 
programme d'investissements destiné à améliorer son bilan énergétique à moyen terme . La 
position budgétaire globale du secteur public non financier (SPNF) était passée de l'équilibre en 
                                                
1 Le Comité disposait des documents suivants: WT/BOP/S/18 (note d'information établie par le 
Secrétariat); WT/BOP/N/79, WT/BOP/N/79/Add.1 et WT/BOP/N/79/Add.2 (notifications de l'Équate ur); 
WT/BOP/N/81; WT/BOP/N/82 et WT/BOP/N/83 (notifications de l'Équateur); WT/BOP/G/22 et 
WT/BOP/G/22/Corr.1 (document de base présenté par l'Équateur); WT/BOP/G/22, WT/BOP/G/23 et 
WT/BOP/G/24 (communications de l'Équateur); RD/BOP/2 (déclaration du repré sentant du FMI à la 
consultation du Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements de l'OMC, 
29 juin 2015);  RD/BOP/6 (questions formulées par la Colombie); RD/BOP/7 (communication de l'Équateur: 
Résolution n° 1784);  RD/BOP/8 (commun ication du Mexique);  RD/BOP/9 (exposé PowerPoint de l'Équateur); 
RD/BOP/10 (questions de l'Union européenne); RD/BOP/11 et RD/BOP/11/corr.1 (exposé PowerPoint de 
l'Équateur); RD/BOP/12 et RD/BOP/13 (communications de l'Équateur); RD/BOP/14, RD/BOP/15, RD/B OP/16 
et RD/BOP/17 (exposés PowerPoint de l'Équateur); RD/BOP/19 (déclaration du représen tant du FMI, 
29 novembre  2016); RD/BOP/20 (exposé PowerPoint de l'Équateur); RD/BOP/21 (communication de 
l'Équateur);  RD/BOP/22 (exposé PowerPoint de l'Équateur); et WT /BOP/N/84 (notification de l'Équateur).  WT/BOP/W/43  
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  2011 à un déficit de 3,5 % du PIB pendant la période 2012 -2014, bien que le recouvrement des 
impôts ait continué de s'améliorer et que les prix du pétrole soient restés élevés . Le déficit 
budgétaire hors pétrole avait représenté environ 8 % du PIB en moyenne pendan t la période 
2012-2014. Cette détérioration était essentiellement due à une forte hausse des dépenses 
d'équipement destinées à améliorer l'infrastructure, à diversifier la production énergétique et à 
réduire la pauvreté et les inégalités de revenus . En con séquence, la dette du SPNF était passée de 
18,5% du PIB en 2011 à 30 % en 2014 . Les besoins de financement bruts, qui avaient atteint 
8,5% du PIB en 2014, avaient été couverts principalement par des emprunts extérieurs.  
5.  Les déficits extérieurs courants étai ent restés faibles jusqu'en 2014 . Les exportations 
pétrolières nettes avaient enregistré une baisse de près de 2 % du PIB en 2014, malgré une hausse 
de 10 % du volume . Cette baisse avait toutefois été compensée par les bons résultats des 
exportations hors pé trole et par un recul sensible des importations hors pétrole, qui avaient limité 
le déficit du compte courant à 0,6 % du PIB . Le déficit courant hors pétrole était d'environ 7,5 % du 
PIB en 2014.  
6.  L'intervenant a fait observer que la croissance marquait le pa s et que le besoin de financement 
de la balance des paiements était important . L'effondrement des prix du pétrole, conjugué à une 
forte appréciation réelle, entraînait une aggravation notable de la balance des paiements 
équatorienne . Selon les prévisions, la baisse des exportations devait atteindre près de 6 % du PIB 
en 2015 . La situation de la balance commerciale hors pétrole devait se détériorer d'environ 1 % du 
PIB. L'aggravation des perspectives restreignait l'accès au financement international . En juin  2014, 
l'emprunt obligataire mondial de 2 milliards de dollars  EU à dix ans émis par l'Équateur avait été 
entièrement souscrit, avec une prime de 530 points de base par rapport aux obligations du Trésor 
des États -Unis. Mais, en mars  2015, l'État avait payé u ne prime de 900 points de base pour une 
émission de 750 millions de dollars  EU à échéance de cinq ans, qui avait été rouverte en mai pour 
un montant supplémentaire de 750 millions de dollars  EU. C ompte tenu de l'ajustement budgétaire 
prévu, les besoins de financement bruts du secteur public devaient atteindre 10  milliards de 
dollars  EU (environ 10 % du PIB) en 2015 . Les réserves internationales de l'Équateur, déjà faibles, 
s'étaient contractées à la fin de 2014 et au début de 2015 . Depuis la baisse du prix d u pétrole, les 
réserves internationales officielles nettes avaient affiché  une baisse de près de 10 % d'une année 
sur l'autre, s'établissant à envi ron 3,7 milliards de dollars  EU, équivalant à seulement 1,6 mois 
d'importations.  
7.  Face aux fortes pressions ext érieures et budgétaires, les autorités avaient sensiblement 
resserré la politique budgétaire et imposé des surtaxes temporaires à l'importation . Pour y 
répondre, les autorités avaient pris des mesures budgétaires de compensation (procycliques) ; en 
termes n ets, ces mesures étaient destinées à réduire le déficit d'environ 0,3 % du PIB par rapport 
aux résultats de 2014 . Le budget avait été révisé pour mettre en œuvre des réductions des 
dépenses courantes et des dépenses d 'équipement équivalant à 3,5 % du PIB . Le régime fiscal 
avait été modifié en décembre  2014, ce qui devait avoir un effet net de 1 % du PIB en recettes 
supplémentaires en 2015 . Le 6 mars 2015, les autorités avaient imposé des surtaxes différenciées 
à l'importation (sobretasas ) visant environ 30 % des importations, en tant que "sauvegardes à des 
fins de balance des paiements" . Elles avaient annoncé leur intention de supprimer ces surtaxes au 
bout de 15 mois et avaient fait savoir qu'elles en attendaient un effet négatif sur les importations 
d'environ 1,3 milliard de dollars  EU en 2015 et 0,9  milliard de dollars  EU en 2016 . Les fortes 
réductions de dépenses, conjuguées aux surtaxes à l'importation et aux plans de promotion des 
exportations, devaient favoriser sensiblement l'ajustement de la balance des paiements, 
puisqu'une part des dépenses publiques – notamment les investissements – était importée.  
8.  Ces mesures devaient entraîner un ajustement budgétaire et extérieur important . Mais, malgré 
l'importance de cet ajustement, et même si tous les besoins de financement étaient satisfaits, les 
services du FMI prévoyaient une baisse des réserves internationales de 350 millions de dollars  EU. 
9.  En 2016, le bilan énergétique de l'Équateur devait s'améliorer . Les autorités avaient fait savoir 
qu'elles étaient déterm inées à maintenir le déficit budgétaire de 2016 dans les limites de l'objectif 
original d 'environ 2,5 % du PIB, et la dette dans les limites de 40 % du PIB . Elles avaient bon espoir 
d'y parvenir, compte tenu des projections relatives aux prix du pétrole, tou t en éliminant les 
surtaxes à l'importation – en retardant à nouveau, si nécessaire, les programmes 
d'investissement, ce qui atténuerait également le besoin de financement de la balance des 
paiements . Le redressement prévu des prix internationaux du pétrol e et l'accroissement de la 
production intérieure d'énergie – avec l'achèvement du projet de développement des énergies WT/BOP/W/43  
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  alternatives – devaient améliorer le solde budgétaire de plus de 1 % du PIB et réduire la 
dépendance à l'égard du pétrole . Les plans des a utorités avaient donc pour but un ajustement 
complet à l'impact des chocs extérieurs sur le budget, même après la suppression des mesures 
tarifaires . Compte tenu de l'ajustement budgétaire supplémentaire, les services du FMI 
prévoyaient une légère améliora tion du déficit courant aussi bien que des réserves, malgré la 
suppression des surtaxes à l'importation.  
1.3  EXAMEN  DU COMITÉ  
10.  Le 2 avril 2015, l 'Équateur a notifié à l 'OMC (documents de l 'OMC WT/BOP/N/79, 
WT/BOP/N/79/Add.1 et WT/BOP/N/79/Add.2) l'introduction,  à compter du  11 mars 2015, d'une 
surtaxe tarifaire temporaire pour une période pouvant aller  jusqu'à 15 mois en vue de réguler le 
niveau général des importations et de ré gler ainsi ses graves problèmes de balance des paiements.  
11.  L'Équateur a notifié la mes ure conformément à l'article XVIII:B du GATT de 1994 et au 
Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce de 1994 . Cette surtaxe tarifaire générale était décrite dans la Résolution n°  011-2015 
du Comité  du commerce extérieur (COMEX).  
12.  L'Équateur a indiqué que la mesure notifiée ne dépassait pas ce qui était nécessaire pour 
remédier au déséquilibre de la balance des paiements, lequel devrait se situer entre 2 et 
2,4 milliards de dollars  EU en 2015 . Il a ex pliqué que, depuis le second semestre de 2014, 
l'environnement international était défavorable à l'économie équatorienne du fait, entre autres, de 
la baisse des cours internationaux du pétrole, de la diminution des envois de fonds des 
Équatoriens vivant à l'étranger et de l'appréciation du dollar EU, ce qui s'était répercuté sur la 
balance des paiements.  
13.  Dans sa notification, l'Équateur indiquait que la surtaxe tarifaire s'appliquait à 
2 955 sous-positions à dix chiffres, qui représentaient 38 % des 7  581 li gnes tarifaires, soit, en 
termes monétaires, 31 % des importations enregistrées en 2014 . Il s'agissait d'une surtaxe de 5 %, 
15%, 25% et 45 % ad valorem , calculée sur la base de la valeur c.a.f. des produits importés, 
comme indiqué pour chaque ligne tarifaire  dans l'annexe de la Résolution n°  011-2015. La mesure 
était appliquée à tous les partenaires commerciaux à l 'exception de l 'État plurinational de Bolivie et 
du Paraguay (pays moins avancés de l 'Association latino -américaine d 'intégration (ALADI)).  
14.  L'Équat eur donnait la liste des lignes tarifaires pour lesquelles le droit consolidé était dépassé 
du fait de la surtaxe, précisant, dans chaque cas, le montant du dépassement . Il indiquait qu'il 
assurerait chaque trimestre le suivi et l'évaluation de l'applicati on de la mesure, qu'il l'assouplirait 
à mesure que la situation de la balance des paiements s'améliorerait et qu'il l'éliminerait lorsqu'elle 
ne serait plus nécessaire.  
1.3.1   Situation et perspectives d'évolution de la balance des paiements ; autres mesures 
propr es à rétablir l 'équilibre  
15.  Plusieurs Membres  se sont dits conscients des difficultés de balance des paiements 
rencontrées par  l'Équateur . Il a été  constaté  que le niveau des réserves de change du pays était 
faible et continuait de baisser , en partie à cause  de la chute  des prix du pétrole . Il a également été 
relevé que l 'Équateur, en tant qu 'économie dollarisée, ne pouvait pas mener une politique 
monétaire indépendante et  ne disposait , de ce fait,  que d'un nombre réduit d'instruments de 
politique pour gérer une crise  de la balance des paiements . Par suite de l 'appréciation du dollar  EU, 
les exportations avaient perdu leur compétitivité . La situation avait été aggravée par la  
dépréci ation des monnaies des principaux partenaires commerciaux régionaux d u pays , laquelle  
avait entraîné une appréciation du taux de change réel pour l 'Équateur . Par ailleurs, i l a été noté 
que l'Équateur avait été soumis à l 'effet de chocs extérieurs . La dépendance d u pays  à l'égard des 
envois de fonds de ressortissants travaillant à l 'étranger a également été abordée, ainsi que le fait 
que ces envois avaient diminué . Enfin, il a été signalé que les conditions d 'emprunt d e l'Équateur  
s'étaient considérablement  détériorées.  
16.  Certains Membres  étaient d 'avis que le niveau des réserves de ch ange de l 'Équateur avait 
toujours été faible mais ont fait observer qu 'en dépit de  cette situation , le pays n 'avait pas profité 
des conditions favorables pour constitu er une marge de manœuvre en matière de réserves  WT/BOP/W/43  
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  monétaire s. Il a aussi été  noté que les r éserves accumulées pendant les années où les prix  du 
pétrole étaient élevés avaient été utilisées pour financer les dépenses publiques, si bien que les 
pressions exercées  sur la balance des paiements  étaient le résultat d 'actions gouvernementales et 
que l 'Équateur était passé, de ce fait, d 'une situation d 'excédent budgétaire à un déficit . Un 
Membre  a fait observer qu 'en raison de la dollarisation de l 'économie équatorienne, une crise de la 
balance des paiements deven ait immédiatement une crise de liquidité . 
17.  Un Membre a noté que le déficit  du compte courant  de l'Équateur provenait principalement 
d'un déficit du solde du compte des services . Un autre Membre s 'est demandé si les hypothèses 
relatives au prix du pétrole retenues pour estimer les effets sur la ba lance des paiements de 
l'Équateur n 'étaient pas trop faibles . Il a également été observé qu 'il était difficile d 'évaluer 
l'existence d 'une crise de la balance des paiements dans une éco nomie dollarisée . Par ailleurs, la 
situation en 2015 était différente d e celle de 2009 en ce que l 'Équateur ne se trouvait pas face à 
une véritable crise de la balance des paiements, mais à l'éventualité d'une crise.  
18.  L'Équateur a été interrogé sur le niveau de réserves qu 'il jugeait approprié pour l'économie , et 
sur les mesur es envisagées pour rétablir l 'équilibre de la balance des paiements sur une base saine 
et durable, comme le prescrivait l 'article  XVIII:11 du GATT . Il lui a également été demandé quel le 
possibilité de  scénario était à l 'étude pour relancer l 'économie et qu elles mesures étaient prises 
pour faire en sorte que l 'économie équatorienne résiste mieux aux fluctuations des prix du pétrole . 
Une explication a été demandée concernant la différence entre la situation qui se présentait en  
mars 2015 et celle de 2009, qui  avait aussi conduit l 'Équateur à invoquer l 'article  XVIII:B du GATT, 
et la raison pour laquelle l 'Équateur estimait nécessaire de recourir à des mesures à des fins de 
balance des paiements dans la situation actuelle, compte tenu de l 'évaluation effectuée dans le 
précédent cas . L'Équateur a également été prié de fournir une explication de la relation entre la 
Résolution n° 1784 du Secrétariat de la Communauté andine et la notification à l 'OMC. Des 
renseignements ont en outre été demandés sur les critères et  les procédures d 'exécution de 
l'examen trimestriel de la mesure de surtaxe que l 'Équateur mentionnait dans sa notification, et 
sur les habilitations nécessaires . Des questions ont enfin été posées à l 'Équateur sur les mesures 
prises pour rétablir l 'équili bre de la balance des paiements, en particulier concernant le compte 
financier, et sur l'état des consultations avec le FMI.  
19.  Certains Membres  ont félicité l 'Équateur de la transparence avec laquelle la mesure avait été 
mise en œuvre et un certain nombre d 'entre eux ont indiqué qu 'ils appuyaient cette mesure et la 
trouvaient justifiée dans le cadre des règles de l 'OMC, tandis que d 'autres ont indiqué que la 
mesure était immotivée  et devait être abrogée immédiatement . Plusieurs Membres  ont exprimé 
des préoccu pations concernant la conformité  de la mesure appliquée avec l 'article  XVIII du GATT 
et en général avec les règles de l 'OMC. Un Membre a demandé au représentant du FMI d 'apporter 
des éclaircissements concernant certain s aspects , y compris : a) la meilleure mesure de 
l'adéquation des réserves de l 'Équateur  et b) la question de savoir s 'il s'était produit une baisse 
importante des réserves dans ce pays . Un Membre a fait observer que selon le rapport du 
Secrétariat, les réserves internationales de l 'Équateur co uvraient seulement 1,5  mois 
d'importations en mars 2015, et que le taux de couverture demeurait faible depuis 2009 puisqu 'il 
n'avait jamais dépassé 2  mois. Compte tenu de cette remarque et du fait que les réserves 
internationales, bien qu'inférieures à leu r niveau de 2014, affichaient une tendance à la hausse 
depuis mars 2015, il était difficile de porter un jugement objectif sur la menace d 'une baisse 
importante des réserves monétaires de l 'Équateur conformément à l 'article  XVIII:9 a) du GATT.  
20.  Concernant l es autres méthodes propres à rétablir l 'équilibre, les opinions des Membres 
étaient partagées quant à la question de savoir si la surtaxe à l'importation décrétée par l 'Équateur 
était justifiée . Plusieurs Membres  estimaient que les mesures destinées à prot éger la balance des 
paiements ne devraient être utilisées qu 'en dernier recours . D'autres Membres , au contraire, 
soutenaient la mise en place de la mesure, jugée essentielle pour contrebalancer la baisse des 
cours du pétrole et protéger l 'économie qui fais ait face à une situation difficile, et estimaient 
qu'elle avait été appliquée en conformité avec les règles de l 'OMC. Certains Membres  ont insisté 
sur le fait que les Membres de l 'OMC étaient en droit de faire appel  à des dispositions visant à 
protéger la balance des paiements, et un Membre a indiqué que la mesure était de courte durée 
mais qu 'elle aurait des effets importants . Un autre Membre a fait remarquer qu 'une mesure 
analogue, adoptée en 2009, avait facilité le redressement de la position extérieure,  tandis qu 'un 
autre était d 'avis que cette mesure n 'avait pas eu d'effets  durable s puisque l 'Équateur devait avoir 
de nouveau recours au même type de disposition . Un Membre a noté que certaines mesures 
économiques prises par l 'Équateur visaient à accroître  l'investissement public et à stimuler WT/BOP/W/43  
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  l'économie alors que, simultanément, les pouvoirs publics avaient tenté de réduire les importations 
en limitant les échanges commerciaux et les transferts de devises . Faisant remarquer que 
l'Équateur avait commencé à emprunter à diverses sources, ce même Membre a demandé si un 
accroissement des emprunts ne pourrait pas remplacer la surtaxe commerciale et si l 'Équateur 
n'avait pas envisagé d 'adopter une politique qui supprimerait la stimul ation de  la demande des 
ménages  et favoriserait un rééquilibrage budgétaire propice à la croissance . Selon ce Membre, 
cette mesure serait plus raisonnable sur le plan économique et ne compromettrait pas la place de 
l'Équateur dans le commerce international , ni ses rapports avec nombre d e ses partenaires 
commerciaux.  
21.  Pour plusieurs Membres , l'application d 'une surtaxe à l 'importation n 'était pas la meilleure 
manière de résoudre les problèmes de balance des paiements ; certains parmi eux  ont 
recommand é, à cette fin, l'adoption de politiques  à long terme, y compris la mise en place d 'une 
règle budgétaire . Ils ont également soulign é que, même si l 'Équateur, en tant qu 'économie 
dollarisée, disposait d 'un nombre plus réduit  d'options de politique économique, la dollarisation 
avait elle-même été un choix politique . Un des Membre s a fait valoir  que la dollarisation avait été 
fort utile à l 'Équateur dans le passé  puisqu 'elle avait permis une amélioration de la stabilité 
économique . Un autre Membre a fait observer que la crise de la balance des paiem ents était une 
conséquence de s politiques  appliquées par l 'Équateur , puisque les recettes obtenues pendant les 
années de prospérité avaient été utilisées pour finance r les dépenses publiques . Le recours à des 
mesures commerciales ciblées et asymétriques n' aiderait pas à améliorer la balance des 
paiements . S'inscrivant en faux contre ces points de vue, un autre Membre a souligné que la 
dollarisation rendait l 'Équateur vulnérable aux chocs extérieurs et fait observer que le pays avait 
également appliqué des m esures internes pour rétablir l 'équilibre.  
22.  Concernant  l'adéquation des réserves, le représentant du FMI a répondu que celle-ci était 
évaluée par le Fonds grâce à différents indicateurs . Le niveau des réserves de l 'Équateur se situait 
à environ la moitié de la mesure standard . Faisant référence au grave recul  des réserves de 
l'Équateur, le représentant a indiqué qu e le problème , à ce stade, tenait moins à la diminution  
réelle de ces réserves qu'à leur baisse  éventuelle si de nouvelles mesures , telles que la surtaxe 
tarifaire , n'étaient pas prises , compte tenu de la dégradation attendu e de la situation du secteur 
financier . Il a ajouté que , dans une perspective de long terme, le niveau des réserves était 
inférieur à ce qui était requis . Il a également indiqué que le plan de rééquilibrage budgétaire de 
l'Équateur était vaste et substantiel et qu'il résoudrait une partie du problème s 'il était mis en 
œuvre . Cela conduirait à un rééquilibrage à moyen terme en vue, principalement, de réduire la 
dépendance à l 'égard  des exportations de pétrole . Un processus de rajustement des salaires avait 
également commencé, de même qu'une réforme visant à améliorer la compétitivité du secteur 
privé. La surtaxe actuelle avait pour objet d 'amortir l 'impact des mesures de rééquilibra ge à 
moyen terme . En réponse à une question concernant la possibilité qu'une baisse importante des 
réserves se produise dans une économie dollarisée, l 'intervenant a renvoyé à une publication du 
FMI décrivant les indic ateurs  d'adéquation des réserves et pr écisé que ces moyens de mesure  
avaient également été  appliqués  aux économies dollarisées . Il a répété que les réserves de 
l'Équateur se situaient à environ la moitié du niveau moyen adéquat signalé par les indicateurs . 
Quant à la question de savoir si la b aisse des réserves était notable, il estimait que la nécessité de 
réserves de change du pays était importante . La mesure appliquée aux fins de balance des 
paiements était une mesure prévisionnelle ; elle n 'avait pas pour but de remédier à une diminution  
antérieure des réserves, mais de faire face à la baisse attendue . Les répercussions complètes de la 
mesure avaient  été prises en compte par le FMI lors de l 'évaluation des nécessités de l 'Équateur en 
matière de réserves de change . Concernant la raison pour la quelle le prix du pétrole pris en 
considération  pour les projections était aussi faible, l 'intervenant a indiqué que le prix moyen du 
pétrole équatorien était inférieur à la moyenne du marché.  
1.3.2   Système et méthodes de restriction s; effets des restrictions  
23.  Les Membres  ont noté que la mesure adoptée par l 'Équateur n 'était pas de portée générale 
puisqu 'elle ne s 'appliquait qu 'à quelque 39 % des lignes tarifaires et à 30% des importations . Un 
Membre a fait observer que l 'application ciblée des restrictions à l 'importation semblait constituer 
un élément de politique industrielle . Un autre Membre a demandé de quelle manière avait été 
déterminé le caractère "essentiel " des produits exclus de la mesure , et quel avait été le motif 
invoqué pour exempter  70% des importati ons de la mesure . Un Membre a fait part de sa 
préoccupation concernant la conformité de la mesure avec l 'article  XVIII:B du GATT . Un autre a 
affirmé que le recours aux dispositions de  l'article  XVIII: B du GATT devrait être évalué sur la base WT/BOP/W/43  
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  d'éléments fac tuels précis et récents et que la mesure ne pourrait se justifier qu'en cas de 
nécessité réelle et absolue . Il était nécessaire d 'effectuer une analyse rigoureuse de la conformité 
de la mesure avec les accords de l 'OMC; en particulier, étant donné que l 'Équateur invoquait 
l'article  XVIII:B du GATT pour la deuxième fois depuis 2009, des consultations approfondies 
étaient indispensable s. 
24.  Plusieurs Membres  ont manifesté leur inquiétude concernant l'usage répété de mesures visant 
à protéger la balance des paiem ents de l 'Équateur . Selon un des Membres , la mesure actuelle 
semblait être une prolongation de la précédente et la question se posait de savoir comment son 
utilisation pourrait être évitée dans l 'avenir . Les dispositions de l 'OMC relatives à la balance des  
paiements étaient  un mécanisme exceptionnel de sauvegarde de la situation financière d 'un pays ; 
les mesures commerciales n 'étaient pas des instruments efficaces pour résoudre les problèmes de 
balance des paiements . Plusieurs Membres  étaient d 'avis que l 'introduction de mesures de 
protection de la balance des paiements ne devait avoir lieu qu 'en dernier ressort, en particulier 
parce que les dispositions  de ce type risquaient d 'avoir un effet négatif sur l'investissement 
étranger direct . Un Membre a signalé qu'une augmentation des importations ne justifiait pas ce 
genre de  mesure ; les dispositions  adoptées ne devraient pas porter préjudice aux autres Membres , 
ni constituer des instruments de politique industrielle.  
25.  Bien que plusieurs Membres  aient remis en ca use l'efficacité des mesures commerciales pour 
corriger les déséquilibres de la balance des paiements, d 'autres étaient d 'avis que la mesure 
adoptée en 2009 avait permis à l 'Équateur de rééquilibrer les comptes des opérations extérieur es. 
Un Membre a fait remarquer que cette disposition  avait déclenché une augmentation de la 
demande globale et, en conséquence, conduit à une ouverture de l 'économie et à une réduction 
notable des taux de pauvreté . Dans une économie dollarisée comme celle de l 'Équateur, il n 'y avait 
pas de prêteur en dernier ressort . Dans ce cas, tout manque de liquidité devait être financé par 
l'endettement  extérieur, ce qui amenait une augmentation du risque -pays. Les exportations 
équatoriennes avaient subi les conséquences de la baisse des p rix du pétrole et enregistré une 
diminution de 7  milliards de dollars  EU, situation aggravée par l 'appréciation du dollar EU et la 
baisse des envois de fonds des ressortissants équatoriens de l 'étranger . Le déficit commercial était 
estimé à 2,4  milliards d e dollars  EU pour 2015 , entraînant un effritement des réserves de change 
dont le niveau, en mars 2015, s'établissait à l'équivalent de 1,4  mois d 'importations . Le même 
Membre a souligné que ce niveau de réserves équivalait aux emprunts à court terme de l 'Équateur 
et que si celui -ci n'avait pas reçu 5  milliards de dollars  EU à ce titre, les réserves seraient 
négatives . Du fait du recours au financement extérieur, le ratio de la dette extérieure au PIB de 
l'Équateur était passé de 18 % à 30%. Il y avait suffis amment de raisons adverses pour justifier la 
mesure, mais un examen trimestriel de celle -ci serait nécessaire, en particulier s 'agissant des taux 
les plus élevés, de même qu 'une analyse de l 'effet de la disposition . Parallèlement à la mesure, 
l'Équateur de vrait réduire le déficit budgétaire et créer un fonds de stabilisation.  
26.  Plusieurs Membres  ont exprimé des inquiétudes concernant l a diversité des  niveaux de taux 
de surtaxe et l'absence d'un calendrier d 'élimination  de la surtaxe . Ils se sont enquis des mo tifs 
pour lesquels la surtaxe à l 'importation s'échelonnait entre  5% et 45%. Un des Membres  a 
demandé si l 'Équateur pouvait justifier cette variation des  taux. Il a été instamment demandé à 
l'Équateur de fou rnir un calendrier d 'élimination  de la mesure, de  réduire les surtaxes 
progressivement et d'éliminer la mesure aussitôt que possible . Des inquiétudes ont également été 
exprimées concernant le fait que la plupart des marchandises visées par la mesure faisaient l 'objet 
de surtaxes élevées, à des taux de 45 % ou de 25 %. Par ailleurs, un des Membres a trouvé 
préoccupant que, pour certaines lignes tarifaires, deux taux de surtaxe différents soient utilisés, et 
également que les plus hauts taux de surtaxe soient appliqués aux produits dont l 'élasticité de la 
demande était la plus élevée.  
27.  Les Membres  se sont inquiétés du fait que  l'État plurinational de Bolivie et le Paraguay aient 
été exclus de l'application  de la mesure et ont demandé à connaître les critères des exclusions . 
Concernant l 'explication fournie par l'Équateur à propos de cette exclusion, un des Membres  a fait 
part de sa préoccupation d 'ordre systémique à l 'égard de l 'interprétation de l 'Équateur selon 
laquelle l 'accord qui avait donné naissance à l 'ALADI, c 'est-à-dire un accord régional, prévalait su r 
l'Accord sur l 'OMC. Un autre Membre a rappelé  que l'accord de l 'ALADI n 'avait pas été notifié au 
titre de l 'article  XXIV du GATT et que son application ne dispensait pas les Membres  de se 
conformer à l 'article premier du GATT . Un autre Membre a répondu à  cette remarque en indiquant 
que l'exclusion s'appuyait sur le traité de Montevideo, qui avait été notifié au GATT en 1982.  WT/BOP/W/43  
- 7 - 
  28.  Un Membre a déclaré que les mesures visant à protéger la balance des paiements devraient 
être neutres quant à leur origine, et non d iscriminatoires ; il a demandé à l 'Équateur des 
informations au sujet d es textes de l'OMC sur le squels était fondée l 'exclusion de certains pays de 
l'application de la mesure . L'"approche sélective " adoptée par l 'Équateur en ce qui a vait trait à la 
portée d e la mesure, l 'application de différents taux de surtaxe sur diverses  catégories de produits, 
de même que l'exclusion de certains pays de manière discriminatoire, n 'étaient pas conformes aux 
règles de l 'OMC relatives à la balance des paiements . Le même Mem bre a ajouté que d'autres  
mesures , moins restrictives pour le commerce , seraient plus favorables au redressement de la 
balance des paiements et permettraient d'engager l'économie sur une trajectoire plus durable . Un 
autre Membre, tout en reconnaissant à l 'Équateur le droit de prendre des mesures à des fins de  
balance des paiements, a estimé que le pays devrait avoir respecté pleinement le principe du 
traitement NPF.  
29.  Certains Membres  ont rappelé que, conformément à l 'article  XVIII:9 du GATT, les restrictions  
à l'importation ne devraient pas aller au -delà de ce qui était nécessaire pour s 'opposer à la perte 
de réserves, et que l 'article  XVIII:10 disposait que la mesure devrait éviter de léser de manière 
excessive les intérêts de tout autre Membre . Le coût du d éveloppement social de l 'Équateur ne 
devrait pas être supporté par d 'autres pays.  
30.  S'agissant des effets des restrictions, certains Membres  ont déclaré que la variation des  taux 
entraînait une mauvaise affectation de ressources et avait des effets particuli èrement 
préjudiciables sur leurs exportations vers l 'Équateur . Un Membre a indiqué que les petites et 
moyennes entreprises étaient les plus touchées par la mesure dès lors qu'il devenait impossible 
pour elles d'effectuer des ventes sur le marché équatorien  s'il fallait s 'acquitter de surtaxes 
tarifaires de 45 %, et que la plupart des produits soumis au niveau de surtaxe le plus élevé étaient 
des produits à forte composante de main -d'œuvre . Plusieurs autres Membres  ont fait observer que 
la mesure avait une in cidence négative sur leurs exportations ; certains ont précisé que c ela était 
particulièrement vrai dans le cas du matériel de transport, qui avait précédemment subi les 
conséquences d 'autres dispositions . Un Membre a déclaré que la mesure touchait quelque 90% de 
ses exportations vers l 'Équateur . Un autre a noté que  la mesure avait un effet prohibitif sur 
environ la moitié de ses exportations vers l 'Équateur.  
31.  Un Membre a déclaré que la surtaxe à l 'importation aurait un effet négatif sur l 'économie 
équatorien ne car la hausse des prix entraînerait une baisse du résultat net et une augmentation 
des coûts de production, ce qui conduirait , à court terme , à une réduction de la demande 
intérieure . Le même Membre a engagé  l'Équateur à expliquer comment  les droits de douane  
temporaires à l 'importation permettraient de rééquilibrer l 'économie nationale et comment les 
mesures contribueraient à l'effort de redressement économique du pays . Des renseignements 
concernant l 'effet de la mesure commerciale pendant  les trois premiers mois d'application  étaient 
souhaités.  
32.  Un Membre a noté que les surtaxes étaient appliquées sur des lignes tarifaires qui étaient déjà 
soumises à  des taux de droits supérieurs à la moyenne . La moyenne simple des taux de droits  de 
l'Équateur , qui était de 11 % (8,2% dans le cas des taux de droits moyens pondérés ) avant la 
surtaxe, était passée à 22 % après l 'application de la mesure . Toutefois, pour les lignes non 
soumises à la surtaxe, le droit appliqué moyen était d'exactement  6%, tandis que pour celles  
soumises à la surtaxe, le droit moyen était de 18 % avant l 'application de celle-ci. L'intervenant a 
indiqué que son pays avait été particulièrement touché par cette disposition et que ses 
exportations appartenant à la catégorie de biens soumis à la surtax e de 45 % (26,4 % des lignes 
tarifaires de son pays) avaient chuté de 37 % pendant la période allant de mars à juin 2015 par 
rapport à la même période de l 'année précédente.  
1.4  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L 'ÉQUATEUR  
33.  Le représentant de l 'Équateur a rappelé aux Membres  que la mesure appliquée  avait pour 
objectif de réduire le déséquilibre extérieur  du pays . Il était encore trop tôt pour évaluer l'efficacité 
de cette disposition  car elle avait été mise en place depuis peu  de temps . Le secteur réel avait subi 
le cont recoup d 'une diminution des dépenses, et les prévisions de croissance du PIB pour 2015 
avaient été revues à la baisse et ramenées de 4,1 % à 1,9 %. Une croissance plus faible 
entraînerait une baisse du niveau de liquidité ; le tassement des prix du pétrole av ait aussi abouti à 
une contraction  de la liquidité . Les réserves internationales nettes avaient chuté jusqu 'au mois de 
janvier, mais augmenté par la suite pour atteindre 4,67  milliards de dollars  EU en mai . Selon les WT/BOP/W/43  
- 8 - 
  estimations, la baisse  des réserves int ernationales nettes serait de 350  millions de dollars  EU en 
2015. Pour financer les programmes d 'investissement en cours, deux émissions obligataires d 'un 
total de 1,5  milliard de dollars  EU avaient  été lancées ; les émissions avaient  été entièrement 
souscr ites, ce qui illustrait la con fiance du marché à l 'égard de l 'Équateur . Par ailleurs, l 'Équateur 
avait reçu 800  millions de dollars  EU de la Banque interaméricaine de développement.  
34.  Le prix du pétrole avait diminué de quelque 54 % entre 2014 et 2015, ce qui  avait eu un effet 
sur les entrées de devises . Si le prix du baril s 'était maintenu au niveau de 83  dollars  EU qu'il 
affichait en septembre  2014, l 'excédent de la balance du pétrole de l'Équateur aurait atteint 
4 548 millions de dollars  EU; a u lieu de cela , elle avait été de 2  305,4  millions de dollars  EU, soit 
un écart de 2  242,6  millions de dollars  EU. A près l 'adoption de la mesure de sauvegarde, les 
exportations avaient chuté de 25,1 % pendant la période mars -avril 2015 par rapport à la même 
période de l' année précédente, ce qui représentait environ 1  milliard de dollars  EU (les 
exportations de pétrole avaient chuté de 1  013 million s de dollars  EU). Les prix de certains des 
principaux  produits d'exportation de l 'Équateur avaient aussi perdu du terrain pend ant les quatre 
premiers mois de 2015 ; c'était le cas pour les crevettes et le poisson . Les exportations de fleurs, 
de café et de poisson en conserve avaient chuté ; seules les exportations de bananes avaient 
augmenté . Entre mars et avril 2015, les importati ons de produits pétroliers avaient diminué de 
36%, et celles de produits non pétroliers de 1,7 %. La valeur des importations de biens 
d'équipement avait baissé de 10,3 % pendant la période de 12 mois allant de mai 2014 à 
avril 2015, tandis que les importatio ns de biens de consommation avaient chuté  de 16,2 %. Parmi 
celles -ci, les importations de biens non durables avai ent baissé de 3,2 %, contre un  repli de 33,2 % 
des importations de produits durables . Les envois de fonds en provenance de l 'étranger affichaient 
une tendance à la baisse depuis le troi sième  trimestre 2014 ; ils avaient diminué de 15 % pendant 
le premier trimestre 2015  et s'établissaient à des niveaux inférieurs à ceux précédant la crise.  
35.  Le taux de change effectif réel avait connu la plus forte appré ciation des cinq dernières 
années ; l'index était tombé à 85 contre 100 en août 2008. En résumé, l 'Équateur était confronté à 
une situation de réduction de liquidité, de chute des cours  du pétrole, de baisse des prix d 'autres 
exportations ainsi que de recul  des importations.  
36.  Répondant à certaines des questions posées par les Membres , l'Équateur a indiqué que les 
importations soumises à la surtaxe avaient reculé de 2 % (soit 82 millions de dollars  EU) en avril 
après avoir augmenté de 9 % en mars . L'analyse par niveau de surtaxe tarifaire montrait que les 
importations de produits soumis à une surtaxe de 5 % avaient diminué de 8 % en avril ; celles des 
produits soumis à une surtaxe de 15 % avaient reculé de 22 %, par rapport à une baisse de 7 % en 
mars; celles des produ its frappés d 'une surtaxe de 25 % avaient diminué de 28 %, contre une 
augmentation de 25 % en mars, et les importations soumises à une surtaxe de 45 % avaient chuté 
de 18 % en avril, contre un recul de 1 % en mars . Mais l'effet global de la surtaxe appliquée se 
pourrait être évalué qu 'au cours des mois suivants.  
37.  L'Équateur a indiqué que la mesure de sauvegarde serait en vigueur pendant une durée allant 
jusqu'à 15  mois, sans préjudice de la tenue éventuelle d'une évaluation . À cet égard, une 
deuxième évaluation se rait réalisée en septembre, à la suite de laquelle l 'Équateur s 'engageait à 
fournir un programme  d'élimination . Selon une analyse réalisée en avril, il n 'avait été possible de 
détecter aucune amélioration de la balance des paiements . Si les prix du pétrole  continuaient 
d'augmenter, comme cela avait été observé récemment, il en serait tenu compte dans l'évaluation 
suivante . L'Équateur s 'employait à rétablir la  matrice de production et la matrice énergétique d u 
pays, ce qui permettrait d'atteindre l'équilibre  à moyen et long terme s. 
38.  En réponse à une observation selon laquelle la croissance de la demande intérieure avait été 
plus élevée que celle du PIB, le représentant de l 'Équateur a indiqué que les autorités avaient 
réduit les dépenses courantes de 500  millions de dollars  EU et l'investissement de 850  millions de 
dollars  EU. Il ne convenait cependant pas d 'arrêter les projets d 'investissement qui conduiraient , à 
terme,  à une amélioration des comptes extérieurs . Quant à la raison pour laquelle le déficit 
extérieur ne pouvait pas être financé par la dette comme l 'avait été le déficit budgétaire, 
l'Équateur a répondu que cela avait été réalisé en partie, mais que les coûts financiers avaient 
notablement augmenté . L'Équateur avait favorisé  le changement structurel  pour réduire sa 
dépendance à l 'égard du pétrole . Depuis 2010, l 'État assurait le financement de la construction de 
projets d 'énergie hydroélectrique et d 'énergie éolienne . De ce fait, les coûts de production de 
l'électricité avaient baissé, de même que le s importations d 'énergie . L'Équateur favorisait 
également le développement industriel et la génération d 'une plus grande valeur ajoutée, ainsi que WT/BOP/W/43  
- 9 - 
  l'expansion des chaînes de production . Les autorités espéraient que ces changements structurels 
permettraient  une réduction de la vulnérabilité de l 'Équateur aux chocs extérieurs.  
39.  Concernant les autres mesures adoptées pour rétablir l 'équilibre, l 'Équateur a indiqué qu'elles 
étaient décrites dans le document de base fourni en vue des consultations ; l'évaluation d e leur 
effet était en cours . À cet égard, l 'Équateur avait adopté des mesures visant à améliorer l e 
recouvrement  des recettes et à accroître ainsi les recettes budgétaires . Les autorités  avaient en 
outre  recouru à l 'émission d 'emprunts obligataires . La Ban que central e avait souscrit des accords 
d'utilisation de monnaie électronique . La sauvegarde à des fins de balance des paiements avait été 
envisagée comme une disposition  en dernier ressort, adoptée  dans le cadre d 'un train de mesures 
visant à rétablir l 'équilibre . L'adoption de la mesure de sauvegarde fondée sur les prix avait fait 
l'objet d'une étude juridique minutieuse.  
40.  Quant aux  allusions qui avaient été faites concernant  la politique industrielle, l'Équateur a 
indiqué que l'article  XVIII:B  10 du GATT permettait de donner la priorité aux produits nécessaire s 
au développement économique, et que le paragraphe  4 du Mémorandum d 'accord sur les 
dispositions du GATT relative s à la balance des paiements autorisait l 'exclusion d 'intrants et de 
produits essentie ls. C'était dans cette optique que l 'Équateur avait établi les priorités régissant 
l'application de la surtaxe : les produits frappés de surtaxes de 5 % ou de 15 % étaient des biens 
d'équipement et des intrants ; les marchandises  soumises à  une surtaxe de 25 % étaient des 
produits finis de grande consommation ; les produits assujettis à une surtaxe de 45 % étaient des 
produits finis de consommation limitée . La méthode de classement des  produits n 'avait pas pris en 
compte  l'existence, ou non, d 'une production intér ieure du produit . La mesure n 'était pas 
appliquée à des fins de prohibition ; elle se limitait à hiérarchiser les marchandises  sans interdire 
leur importation . Ainsi, dans le cas des produits soumis à une surtaxe de 45 %, les importations 
n'avaient baissé qu e de 18 %. L'Équateur avait fait un usage légitime des dispositions de l 'OMC 
relatives à la balance des paiements.  
41.  En réponse à une observation selon laquelle les effets de la surtaxe variaient en fonction des 
pays, l 'Équateur a affirmé que cette mesure ava it été appliquée d 'une manière non discriminatoire . 
L'Équateur suivrait les décisions prises par la Communauté andine . Il a également déclaré que le 
niveau actuel des surtaxes serait évalué . Quant à la raison du choix de l 'article  XVIII:B pour 
notifier la mesure, l 'Équateur a répondu que cet article donnait une plus grande souplesse aux 
pays en développement . En 2001, la Conférence ministérielle de l 'OMC avait confirmé le droit des 
pays en développement de recourir à l 'article  XVIII du GATT et déclaré que l 'usage de cette 
disposition serait moins onéreux que le recours à l 'article  XII du GATT . L'une des constatations du 
Groupe spécial relatif à l'Inde avait été que l 'article  XVIII:B autorisait le recours à des dispositions 
relatives à la balance des paiement s à des fins de développement . Le recours à cet article 
permettait à un pays en développement Membre de déroger temporairement aux autres règles du 
GATT.  
42.  L'Équateur a également fait observer qu'il avait accepté de fournir aux Membres  une liste des 
produits  dont les taux consolidés avaient fait l'objet d'une surtaxe, et précisé dans chaque cas le 
montant de cette surtaxe.  
1.5  OBSERVATIONS ADDITIONNELLES DES MEMBRES  
43.  En réponse à l 'Équateur, un des Membres  a réclamé  des précisions concernant la définition qui 
était donnée aux  produits essentiels , et demandé  si un champ d' application plus large de la 
mesure nuirait à l'économie . Il a demandé à l 'Équateur si près de 70 % des importations en valeur 
pouvaient être considérées comme des produits essentiels alors que l'on  devait entendre comme 
tels les produits qui permettaient de répondre aux besoins fondamentaux . Il a fait observer  que 
plus de la moitié des produits soumis à la surtaxe étaient des vêtements, des produits agricoles et 
des produits alimentaires . L'impositi on de la surtaxe sur ces articles touchait surtout les plus 
défavorisés . En ce qui concernait l'efficacité, l'adoption d'une mesure généralisée aurait été plus 
efficace et aurait produit moins d'effets négatifs sur l'économie dollarisée . Le fait de restrei ndre la 
portée de la mesure à 30 % des importations avait réduit son efficacité.  
44.  Un Membre a noté qu'il existait un décalage temporel dans les données fournies par l 'Équateur 
et que cela rendait plus difficile l'analyse de l'effet de la mesure . Un autre Membre a souligné la WT/BOP/W/43  
- 10 - 
  nécessité de la mesure en l'absence d'un prêteur en dernier ressort et encore un autre Membre a 
déclaré que le besoin de la mesure était réel, exprim ant son soutien à cette disposition.  
45.  Un Membre a déclaré qu'il n'était toujours pas conva incu de l'efficacité économique de la 
mesure dès lors que les chiffres montraient  des résultats mitigés . Le même Membre a mis en 
doute le fait que la surtaxe ait été le moyen le plus efficace de gérer le problème et s'est déclaré 
sceptique quant aux critèr es utilisés pour son application , puisque quelque 70 % des importations 
en avaient été exclues . Par ailleurs, les exclusions de pays devaient obéir aux règles de l 'OMC. Un 
autre Membre a soutenu ce point de vue . Un dernier Membre, enfin, a insisté sur le be soin de 
renseignements plus à jour et a remercié l 'Équateur de s'être engagé à les fournir.  
1.6  OBSERVATIONS FINALES DE L 'ÉQUATEUR  
46.  L'Équateur a remercié les Membres  de leur participation et déclaré qu'il serait en condition de 
présenter un calendrier d'élimina tion après l'évaluation prévue pour le mois de septembre.  
1.7  OBSERVATIONS FINALES DU PRÉSIDENT  
47.  Le Président a noté que des  divergence s de vues s'étai ent manifestée s pendant les 
consultations . Concernant la situation macroéconomique, un certain nombre d'aspect s avaient été 
abordés, y compris le niveau des réserves de change nettes,  la dollarisation  et les effets des 
mesures commerciales . Parmi les autres questions examinées figur aient l'application du principe 
NPF, la portée de la mesure,  le concept de produits  essentiels,  l'application de l 'article  XVIII:B,  
l'effet de la mesure sur les partenaires commerciaux  et l'efficacité de cette mesure . Certains 
Membres  ont préconisé le retrait immédiat de la mesure,  d'autres ont exprimé leur accord avec 
celle-ci, tandis q ue d'autres ont souhaité que le dialogue se poursuive . Le Président a estim é qu'il 
était possible de poursuivre les débats . L'Équateur réaliserait un examen des mesures au mois de 
septembre . Sachant cela, le Président a proposé de suspendre les travaux du Comité  et de les 
reprendre après l 'examen, afin de permettre à l 'Équateur de présenter un calendrier d'élimination.  
2  RÉUNION DU 16 OCTOBR E 2015  
2.1  DÉCLARATION DE L 'ÉQUATEUR  
48.  Le représentant de l 'Équateur a rappelé au Comité  que son pays avait adopté , pour une 
période de 15 mois à compter du 11  mars 2015, conformément au paragraphe  9 du Mémorandum 
d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, 
une surtaxe tarifaire en vue de réguler le niveau général des importa tions et de résoudre ainsi ses 
graves problèmes de balance des paiements . L'Équateur avait présenté au Comité  un document de 
base où étaient analysés les facteurs macroéconomiques qui avaient contraint le gouvernement , 
en mars 2015, à adopter  en dernier re ssort une mesure de sauvegarde à des fins de balance des 
paiements en vue de préserver le niveau de liquidité de l'économie et d'éviter une contraction 
brutale de la croissance économique . Le Secrétariat général de la Communauté andine avait 
autorisé que l es pays andins soient inclus dans  l'application de la mesure multilatérale , comme 
cela lui avait été demandé . Pendant la réunion du Comité des restrictions appliquées à des fins de 
balance des paiements des 29 et 3 0 juin 2015, des consultations s'étaient  tenues concernant les 
surtaxes temporaires . Lors de cette réunion du Comité, le FMI avait présenté un rapport 
confirma nt l'existence du déséquilibre de la balance des paiements , et avait donné son plein aval à 
la mesure prise par l'Équateur pour y répondre . Les Membres étaient convenus de suspendre les 
consultations jusqu'au 1 6 octobre  2015. 
49.  Le représentant de l 'Équateur a alors présenté un calendrier d'élimination . Il a indiqué que, 
conformément à ce programme , le niveau de surtaxe tarifaire de 5% serait él iminé en avril 2016. 
Les taux plus élevés seraient réduits mensuellement d'un tiers à partir d' avril 2016, jusqu'à ce 
qu'ils atteignent  0% dans le délai prévu de 15 mois . Ainsi, en avril 2016, le niveau de 45 % serait 
ramené à 30 %. Il a noté en outre que le  taux maximal de 45 % serait abaissé à 40 % à compter de 
janvier  2016. 
50.  Comme cela avait été décidé en juin, l 'Équateur a fait le point sur  sa situation économique en 
rappelant aux Membres  que la mesure adoptée le 11  mars 2015 visait à atténuer les effets de 
l'environnement international défavorable auquel était confronté le pays  depuis le milieu de WT/BOP/W/43  
- 11 - 
  l'année 2014 en conséquence  de la chute des cours internationaux du pétrole et de l'appréciation 
du dollar  EU. Le déséquilibre extérieur s'était aggravé au cours d u deuxième trimestre 2015 . Du 
fait de la dollarisation de l'économie, la liquidité de l'Équateur était en grande partie liée au 
résultat de la balance des paiements, de sorte que les chocs extérieurs qui généraient des 
fluctuations importantes des taux de change entraînaient des déséquilibres de la croissance, de 
l'emploi et du bien -être général de la population . C'était la raison pour laquelle, en l'absence 
d'instruments de politique monétaire et de politique de taux de change, une mesure de 
sauvegarde ava it été adoptée en dernier ressort en vue de garantir les équilibres 
macroéconomiques . En considération des difficultés du contexte international, les prévisions 
économiques pour l'ensemble de l'année 2015 avaient été revues à la baisse . Selon les dernières  
estimations, l'économie équatorienne devrait enregistrer une croissance du PIB de seulement 
0,4% en 2015, contre une prévision de 4,1 % au début de l'année . L'économie  du pays s'était 
contractée pendant les deux premiers trimestres de l'année 2015 . Malgré une croissance 
économique très inférieure aux prévisions, l 'Équateur avait engagé un processus de réforme 
budgétaire et réduit les dépenses publiques de 2,2  milliards de dollars  EU pendant les neuf 
premiers mois de 2015 . La croissance, déjà faible, était à  présent menacée par les effets d'El Niño 
et par un risque d'éruption du Cotopaxi . Selon une évaluation préliminaire, le coût total des dégâts 
causés par El Niño s'élèverait à 798,5  millions de dollars  EU, et une éventuelle éruption du 
Cotopaxi pourrait en traîner des pertes atteignant 1,4  milliard de dollars  EU. 
51.  La liquidité avait diminué , de concert avec le ralentissement du rythme de croissance de 
l'activité économique . Au 30 septembre  2015, les réserves internationales de l 'Équateur étaient de 
3 512 millions de dollars  EU, soit une baisse de 11 % par rapport à décembre  2014 et de 47,5 % 
par rapport à septembre  2014. Le fléchissement des réserves dû à une détérioration de la balance 
commerciale avait été compensé en partie par le financement extérieur , compo sé principalement 
de deux émissions obligataires de 750  millions de dollars  EU chacune et d'un prêt de 800  millions 
de dollars  EU accordé par la Banque interaméricaine de développement . Entre avril et juin 2015, 
les cours internationaux du brut avaient con nu une amélioration temporaire . Cette hausse des prix 
avait cependant très peu duré . En août 2015, le prix du WTI avait chuté de 15,9 % par rapport au 
mois précédent et le baril s'était négocié à 42,8  dollars  EU en moyenne, soit son niveau le plus bas 
depui s février  2009. Au cours des derniers mois, la situation économique internationale s'était 
détériorée et on s'attendait, pour la fin 2015 et pour l'année 2016, à des prix inférieurs à leurs 
niveaux antérieurs.  
52.  De ce fait, en août 2015, le brut équatorien a vait enregistré le prix le plus bas de l'année : 
36,4 dollars  EU le baril . Pendant la période allant de janvier à août 2015, le cours moyen du 
pétrole équatorien avait été de 45,5  dollars  EU le baril, ce qui constituait une baisse de 52 % par 
rapport à la mê me période de 2014 (94,2  dollars  EU le baril) . Cette forte baisse avait eu une 
incidence directe sur les recettes d'exportation, les entrées de devises et la liquidité de l'économie 
équatorienne, ce qui, ajouté à l'appréciation du taux de change et à la ch ute des prix des autres 
produits de base, avait aggravé encore davantage la situation du secteur extérieur . De janvier à 
juillet  2015, le total des exportations pétrolières du pays avait atteint une valeur f.a.b. de 
4 463 millions de dollars  EU, ce qui rep résentait une chute des ventes vers l'étranger de 47 % par 
rapport à la même période de 2014 . Pendant le premier semestre 2015, le compte courant de la 
balance des paiements avait affiché un résultat négatif de 1  196 millions de dollars  EU, ce qui 
représent ait une détérioration de 1  992 millions de dollars  EU par rapport au résultat observé 
pendant la même période de 2014 au cours de laquelle un excédent de 796  millions de dollars  EU 
avait été enregistré . Ce déficit avait été entièrement compensé par un sold e positif du compte de 
capital et financier qui avait atteint 1  969 millions de dollars  EU, soit 1  277 millions de dollars  EU 
de plus que le solde du premier trimestre de l'année précédente (691  millions de dollars  EU). 
53.  Le déficit du compte courant s'expli quait en grande partie par le résultat de la balance 
commerciale , qui avait affiché un déficit de 945  millions de dollars  EU pendant les six premiers 
mois de 2015, en contraste avec l'excédent de 993  millions de dollars  EU observé pendant le 
premier semest re 2014 . Pendant le premier semestre 2015, la chute des exportations 
(3 665 millions de dollars  EU de moins qu'au premier semestre 2014) avait été supérieure à la 
baisse des importations (1  727 millions de dollars  EU par rapport à la même période de l'anné e 
précédente) . Entre mars et juillet  2015, les exportations totales avaient été de  8 181 millions de 
dollars  EU, soit une baisse de 28% par rapport à la même période de l'année précédente . Ce 
résultat s'expliquait par la tendance négative des exportations pétrolières, qui avaient reculé de 
46,5% par rapport à la période de mars à juillet  2014, chutant de 6  184 millions à 3  310 millions 
de dollars  EU. C e résultat était imputable à la contraction du cours moyen du brut, puisque le WT/BOP/W/43  
- 12 - 
  volume des exportations pétr olières avait augmenté de 7,8 % pendant la période . Par ailleurs, la 
valeur des exportations hors pétrole  avait affiché une chute de 326  millions de dollars  EU. L es 
principaux produits d'exportation non pétroliers avaient affiché des résultats médiocres pen dant la 
période analysée, principalement en raison d'une baisse des cours sur le marché international . 
D'autre part, les exportations de produits miniers avaient enregistré une diminution régulière et 
relativement importante, tant en valeur qu'en volume . De même, les fleurs, le thon et le poisson 
avaient affiché un fléchissement . Seules les exportations de bananes avaient augmenté.  
54.  Entre mars et juillet  2015, période pendant laquelle la mesure de sauvegarde à des fins de 
balance des paiements avait été appl iquée, les importations totales avaient été de 8  891 millions 
de dollars  EU sur une base f.a.b., ce qui représentait une contraction de 18% par rapport à la 
même période de l'année précédente . Les importations de combustibles et de lubrifiants avaient 
diminué de 839  millions de dollars  EU (33%) par rapport à la même période de l'année 
précédente, et les importations  de produits non pétroliers avaient diminué de 33% pour tomber à 
1 138 millions  de dollars  EU. P endant la même période, il s'était également pro duit une contraction 
de 11,3 % des importations en volume, entièrement due à une diminution des importations de 
produits non pétroliers . Les importations de biens d'équipement avaient diminué de près de 14 % 
entre mars et juillet  2015 (en valeur et en volume ) par rapport à la même période de 2014 . Les 
importations de matières premières avaient enregistré une baisse de 12,5 % par rapport à la 
même période de 2014 . La valeur des importations de biens de consommation avait chuté de près 
de 16 % (22,7 % en volume) e ntre mars et juillet  2015 par rapport aux mêmes mois de 2014 . Les 
importations de biens de consommation non durables avaient  diminué de 6,7 % en valeur par 
rapport à la même période de l'année précédente , et de 23,1 % en volume . La valeur des 
importations de  biens de consommation durables a vait chuté de 26,4 % par rapport à la période de 
mars à juillet  2014 (de 21 % en volume).  
55.  Les envois de fonds reçus par l 'Équateur pendant le premier semestre de 2015 avaient totalisé  
1 125,8  millions de dollars  EU, soit une baisse de 8,6 % par rapport au premier semestre de 2014 . 
Pendant le deuxième trimestre de 2015 ces envois avaient  diminué de 6% par rapport au même 
trimestre de l'année précédente . Cette chute pouvait aussi s'expliquer par l'appréciation du dollar 
et les effets de cette tendance sur les devises dans lesquelles étaient  libellés les envois de fonds . 
Pendant les six premiers mois de 2015, les envois de fonds provenant de l'UE avaient été de 
396,8  millions de dollars  EU, soit une baisse de 22 % par rapport au pre mier semestre 2014 . Au 
deuxième trimestre de 2015, les envois de fonds en provenance de l'UE avaient diminué de 16 % 
par rapport à la même période de 2014 . En août  2015, l'indice du taux de change effectif réel avait 
affiché une appréciation de 10,4 % par ra pport au niveau enregistré le même mois de l'année 
2014, ce qui s'expliqu ait principalement par la dépréciation des monnaies des principaux 
partenaires commerciaux de l'Équateur . De même, l'indice des termes de l'échange a vait affiché 
une forte détériorati on, ce qui avait e ntraîn é une perte de la capacité de l'Équateur à payer ses 
importations grâce à ses exportations . 
56.  S'agissant de l'effet de la sauvegarde à des fins de balance des paiements, le représentant de 
l'Équateur a indiqué que les importations  d'articles relevant de positions tarifaires visées par la 
sauvegarde avaient affiché une tendance à la baisse à compter de mars 2015, ce qui démontrait 
que la mesure avait eu l'effet escompté . Les importations hors pétrole avaient chuté pendant toute 
la pério de d'application de la sauvegarde, pour une large part en raison du ralentissement de 
l'activité . Les importations auxquelles la mesure n'avait pas été appliquée avaient diminué de 
451 millions de dollars  EU, soit 8,9 %, tandis que celles des produits relev ant des positions 
tarifaires visées avaient  chuté de 680  millions de dollars  EU, soit 21,2%. 
57.  Il s'était produit une diminution des importations de produits soumis à  des surtaxes de 5 %, 
15% et 45 %. Cependant, une augmentation inattendue , de 9%, des importat ions de produits 
frappés par une surtaxe de 25 % avait eu lieu, de sorte que l 'Équateur réaliserait un suivi attentif 
de ce groupe de produits afin d'évaluer leur comportement pendant les mois à venir . Les 
importations des produits faisant l'objet d'une sur taxe de 45 % avaient chuté de 30 % entre mars 
et juillet  2015 par rapport à la même période de l'année précédente, les importations soumises à 
une surtaxe de 15 % avaient enregistré une baisse de 24 % et les importations affectées d'une 
surtaxe tarifaire de 5 % avaient affiché une diminution de 13 %. Toutes ces réductions concordaient 
avec les  estimations des autorités.  
58.  En conclusion, la croissance mondiale avait connu un ralentissement, la demande de produits 
de base s'était tassée et, en conséquence, leur prix avait chuté . À cette situation de baisse de la WT/BOP/W/43  
- 13 - 
  demande, il fallait ajouter la dépréciation des monnaies de plusieurs partenaires commerciaux de 
l'Équateur . En Équateur, la croissance économique ne montrait aucun signe de reprise , et d es 
facteurs imprévus ( catastrophes naturelles) introduis aient un risque supplémentaire qui met tait la 
croissance e n péril . Le recul des prix du pétrole et le fléchissement de la croissance avai ent 
entraîné une contraction de la liquidité . Les attentes concernant les prix du pét role étaient 
baissières jusqu'à la fin de l'année 2015, et même en 2016 . La réduction des cours du pétrole 
avait privé l 'Équateur d'importantes recettes provenant des exportations de brut . Entre janvier et 
août 2015, le prix du brut équatorien avait été in férieur de 52 % au prix moyen observé pendant la 
même période de 2014 . La réduction des exportations observée entre mars et juillet  2015 avait 
été essentiellement le résultat d'une chute des ventes extérieures de brut et de produits dérivés 
(46,5 %), bien qu e les exportations hors pétrole , également affectées par la conjoncture, aient 
diminué de  6,3%. Entre mars et juillet  2015, une réduction des exportations en valeur de produits 
comme les crevettes, les produits miniers, le c afé et les conserves de poisson  était aussi observée . 
Les importations totales avaient également enregistré un recul, en particulier celles soumises à la 
sauvegarde à des fins de balance des paiements . Contrairement à ce qui s'était passé en 2009, le 
taux de change réel avait reflété une  appréciation . En bref, les variables macroéconomiques 
analysées ne permettaient pas de conclure à une amélioration de la conjoncture économique par 
comparaison avec le moment où la mesure de sauvegarde avait été adoptée . Cette constatation, 
ajoutée aux pe rspectives peu favorables à court terme pour ce qui concernait la croissance 
économique et les prix du pétrole, indiquait que la mesure imposée restait nécessaire pour 
compenser le déséquilibre de la balance des paiements.  
2.2  DÉCLARATION DU FMI  
59.  Le représentan t du FMI a déclaré que la situation avait empiré depuis le mois de juin . 
L'Équateur avait tenu , en juillet,  une consultation au titre de l 'article  IV. L'évaluation du FMI serait 
fondée sur les résultats de cette consultation . La situation macroéconomique é tait difficile . 
L'effondrement des prix du pétrole à la fin de 2014 avait compliqué les actions de politique 
économique à mener par les autorités équatoriennes . Les recettes avaient considérablement 
diminué . De plus, le taux de change réel s'était apprécié  d'environ 20 % entre juin 2014 et 
août 2015. Pour l 'Équateur, économie entièrement dollarisée avec une marge de manœuvre 
limitée, la trajectoire d'ajustement était complexe  car le pays  n'avait ni politique monétaire ni 
politique de change pour amortir l'im pact. La croissance faiblissait . La croissance économique 
s'était ralentie et n'était plus que  de 1% en glissement annuel au deuxième trimestre 2015 , contre 
4,2% en glissement annuel pendant la même période  de l'année précédente . Les indices de 
l'activité économique à haute fréquence et la baisse de la confiance des consommateurs portaient 
à croire que le ralentissement de la croissance s'était poursuivi pendant les derniers mois . La 
croissance des crédits et des dépôts avait aussi continué de fléchir . Selon les projections publiées 
dans le  numéro d' octobre  2015 des Perspectives de l'économie mondiale  du FMI, la croissance de 
l'économie équatorienne devrait être légèrement négative ( -0,3%) en 2015, alors que les 
prévisions qui figuraient  pour la même année dans le numéro d' avril 2015 des Perspectives de 
l'économie mondiale étaient de 1,9 %. 
60.  L'intervenant a indiqué que les besoins  de financement  de la balance des paiements étaient 
considérables  et que la situation de la balance des paiements de l 'Équateur devra it encore 
s'aggraver . Pendant le premier semestre 2015, la balance des  transactions  courant es avait chuté  
d'environ 2  milliards de dollars  EU par rapport au premier semestre 2014 . Cette évolution 
s'expliquait principalement par la baisse  de 2,4 milliards d e dollars  EU de la balance pétrolière, dès 
lors que la balance commerciale hors pétrole avait enregistré une légère amélioration de 
0,5 milliard de dollars  EU (les importations hors pétrole  avaient diminué de 700  millions de 
dollars  EU, soit plus que les exportations hors pétrole , qui avaient baissé de 200  millions de 
dollars  EU). Selon les projections , les exportations devraient chuter d'environ 7 % du PIB en 2015 . 
L'impact prévu sur la balance pétrolière nette serait d'environ 4 % du PIB, du fait des économ ies 
compensatoires réalisées sur les importations pétrolières . L'appréciation du taux de change réel 
pèserait sur les exportations hors pétrole . Malgré cela, la balance commerciale hors pétrole devrait 
s'améliorer d'environ 2 % du PIB en raison d'une import ante contraction des importations causée 
par la chute des cours, d'une réduction des dépenses publiques et des droits de douane  imposés . 
Globalement, le déficit du compte courant devrait se dégrader et passer de 0,6 % du PIB à 
environ  2,5%. 
61.  Les conditions d u marché financier international étaient devenues plus délicates depuis 
l'émission des emprunts obligataires, en juin 2014. En mars  2015, l'État avait payé une prime de WT/BOP/W/43  
- 14 - 
  900 points de base pour une émission de 750  millions de dollars  EU à échéance de cinq ans, qui 
avait été rouverte en mai pour un montant supplémentaire de 750 millions de dollars  EU lorsque la 
prime avait été ramenée à 700  points de base . Depuis lors, la prime avait augmenté de façon 
notable et atteint récemment 1  300 points de base . Les var iations des primes correspondaient 
d'une manière générale aux fluctuations des prix du pétrole, mais elles étaient plus importantes 
que celles que connaissaient d'autres pays dont la dépendance à l'égard du pétrole et les primes 
étaient comparables pendant  le premier semestre 2014.  
62.  Compte tenu de l'ajustement budgétaire prévu, les besoins de financement bruts du secteur 
public, y compris l'amortissement des préventes de pétrole, devaient atteindre environ 
10,2 milliards de dollars  EU (environ 10 ,3% du PIB) en 2015, selon les projections . À la fin du 
mois d'août, les décaissements s'étaient élevés à environ 5  milliards de dollars  EU. L es autorités 
avaient indiqué qu'elles demeuraient convaincues qu'elles obtiendraient le financement additionnel 
nécessaire.  
63.  Les réserves internationales nettes de l 'Équateur étaient relativement faibles . Elles avaient été 
d'environ 4  milliards de dollars  EU en moyenne pendant les huit premiers mois de l'année 2015 . 
Selon les évaluations, en juillet  2015, ces réserves (4,8  milliar ds de dollars  EU) étaient d'environ 
45% de l'indicateur d'adéquation des réserves utilisé par le FMI . À la fin du mois de septembre, 
elles étaient tombées à 3,5  milliards de dollars  EU à la suite d'un prélèvement du gouvernement et 
de retraits des dépôt s privés. Toutefois , il était difficile de mesurer avec précision la marge de 
manœuvre nécessaire en matière de réserves de change dans des économies entièrement 
dollarisées comme l 'Équateur car ces économies n'étaient pas exposées à des risques de 
fluctuatio n des taux de change et d'asymétrie des monnaies . Les économie s dollarisée s avaient 
besoin de liquidité pour deux raisons principales : pour protéger leur système financier contre des  
crises de liquidités et pour servir d'outil de régulation contre d'éventu els déficits de financement 
public . En outre, les économies gourmandes en produits de base pouvaient avoir des besoins plus 
importants en termes de réserves de sécurité, en raison de l'instabilité des termes de l'échange et 
d'élasticités commerciales plus faibles . En conséquence, s'il est vrai que la balance des paiements 
de l'Équateur s'ajusterait à un choc extérieur par une réduction de la liquidité et une baisse de la 
demande intérieure, l'ajustement pouvait être douloureux  et l'existence d 'une marge de 
manœuvre  le rendrait plus facile.  
64.  Des mesures importantes avaient été prises . Face aux chocs, les autorités avaient 
sensiblement resserré la politique budgétaire et imposé des surta xes temporaires à l'importation . 
Les services du FMI avaient prévu qu'en 20 15 la baisse des prix du pétrole aurait un effet net sur 
les comptes budgétaires d'environ 4,3 milliards de dollars  EU, ce qui impliqu erait une détérioration 
de la position budgétaire sous -jacente d'environ 4,5 % du PIB par rapport à 2014 et au budget 
initial pour 2015 . Pour y répondre, les autorités avaient pris des mesures budgétaires de 
compensation . En termes nets, ces mesures devraient avoir réduit le déficit à environ 5 % du PIB, 
soit environ 0,3 % du PIB au -dessous des résultats de 2014 et du budget ori ginal prévu pour 2015 . 
Le budget avait été révisé en janvier et de nouveau en août, ce qui s'était  traduit par des 
compressions budgétaires totales d'environ 3,5 % du PIB par rapport au budget initial . Les fortes 
réductions de dépenses, conjuguées aux surta xes à l'importation et aux plans de promotion des 
exportations, devaient faciliter l'ajustement de la balance des paiements, puisqu'une part des 
dépenses publiques était importée.  
65.  Ces mesures devaient entraîner un ajustement budgétaire et extérieur importa nt. Les 
projections effectuées par les services du FMI pour 2015 indiquaient que le déficit budgétaire 
serait d'environ 5 % du PIB et que le solde budgétaire primaire hors pétrole s'améliorerait 
d'environ 2 % du PIB . Mais, malgré l'importance de cet ajusteme nt, et même si tous les besoins de 
financement étaient satisfaits, les services du FMI prévoyaient une baisse des réserves 
internationales d'environ 400  millions de dollars  EU en 2015.  
66.  Les perspectives pour 2016 donnaient matière à réflexion . La croissance  devrait être proche  
de zéro . Le projet de budget préliminaire pour 2016 envisageait un déficit global tombant à 3,7 % 
du PIB . Les autorités s'étaient engagées à maintenir la dette publique dans les limites de 40 % du 
PIB. Compte tenu des projections relativ es aux prix du pétrole, elles avaient bon espoir d'atteindre 
cette cible tout en éliminant les surtaxes à l'importation , en retardant à nouveau, si nécessaire, les 
programmes d'investissement, ce qui atténuerait également le besoin de financement de la 
balance des paiements . Les plans des autorités avaient donc pour but de parvenir à un ajustement WT/BOP/W/43  
- 15 - 
  complet à l'impact  budgétaire  des chocs extérieurs, même après la suppression des mesures 
tarifaires.  
67.  Après le choc extérieur, une stratégie plus globale était né cessaire pour renforcer la confiance 
et rétablir la compétitivité . Étant donné les options limitées dont disposait une économie dollarisée, 
un plan d'action d'urgence  en matière budgétaire  devait être mis en place pour faire face aux 
insuffisance s de finan cement  susceptibles de se produire de manière imprévue . Le maintien d'une 
liquidité adéquate dans le secteur financier devait être un objectif primordial, tout autant que la 
modernisation de la réglementation et de la surveillance de ce même secteur . Le retour à la 
compétitivité et la relance de la croissance exigeraient non seulement une amélioration de la 
productivité, mais aussi une plus grande maîtrise des salaires, des améliorations des conditions de 
l'activité des entreprises, ainsi que la reconstitut ion de marges de manœuvre comme assurance 
contre les risques de ralentissement.  
2.3  EXAMEN DU COMITÉ  
68.  Les Membres  ont pris note de la présentation par l 'Équateur d'un programme  d'élimination et 
l'ont invité à le notifier officiellement à l 'OMC. Certains Membres  ont félicité l 'Équateur de faire 
preuve d'une claire détermination de respecter le calendrier fixé pour éliminer la mesure . D'autres 
ont réclamé  une élimination plus rapide d ès lors que  la situation de la balance des paiements 
s'améliorait . Un Membre a pr oposé un autre programme  d'élimination commençant en 
décembre  2015. Un autre a fait part de son espoir que la mesure puisse être  éliminée avant cette 
date. 
69.  L'annonce de l'Équateur concernant  la réduction du taux de surtaxe maximal , qui serait 
ramené de 45 % à 40% à compter du 1er janvier  2016, a été bien accueillie par les Membres . 
70.  Concernant les effets des restrictions, plusieurs Membres  ont indiqué que leurs exportations 
vers l 'Équateur avaient été gravement touchées par la mesure . Ils ont ajouté que l'eff et de la 
sauvegarde était très clair, dès lors que les exportations  des produits frappés par les surtaxes 
tarifaires les plus élevées  avaient baissé dans une plus grande proportion . Ils ont instamment 
demandé à l 'Équateur de revenir sur  la composition des lignes tarifaires visées par la mesure et 
d'envisager une diminution des surtaxes appliquées.  
71.  Certains Membres  ont réaffirmé qu'ils considéraient que la mesure n'était pas compatible avec 
les règles de l 'OMC et ont pressé  l'Équateur de respecter ses engage ments dans le cadre de l 'OMC. 
La question de la sélectivité était un sujet de préoccupation . Ils ont fait remarquer que la  surtaxe 
n'était pas appliquée sur une base NPF, puisque deux Membres  de l'OMC avaient été exclus de son 
champ d'application, et qu'el le n'était pas perçue sur la quasi -totalité des biens comme le 
prescrivaient les règles de l 'OMC, puisqu'elle ne s'appliquait qu'à 38 % des importations . Par 
ailleurs, il a été relevé que l 'éventail des taux de surtaxe était vaste . Certains Membres  ont fait  
part de leur préoccupation concernant les effets systémiques et commerciaux de l'application de la 
mesure . Ils ont déclaré que les mesures visant à protéger la balance des paiements n'avaient pas 
vocation à être des mesures protectionnistes . Ces Membres  ont réclamé l'élimination de la mesure 
dans les plus brefs délais et , dans tous les cas , au plus tard dans les 15 mois suivant son 
introduction, à savoir avant le mois de juin 2016. 
72.  La pertinence et l'efficacité de la conduite adoptée à la suite de la mesur e ont été mises en 
doute par certains Membres . Un Membre a noté que six mois après l'application de la mesure, la 
situation de la balance des paiements avait en fait empiré, que le PIB s'était contracté et que les 
conditions de l'activité économique s'étai ent dégradées . Le Membre a fait valoir qu'il existait des 
alternatives à la mesure telle qu'elle était appliquée, y compris une surtaxe généralisée à un taux 
inférieur et le recours au financement extérieur . L'Équateur était invité à envisager la possibili té 
d'appliquer d'autres mesures qui ne transféreraient pas le fardeau de l'ajustement aux partenaires 
commerciaux.  
73.  Certains Membres  ont exprimé leur soutien à la mesure prise par l 'Équateur , qu'ils estimaient 
conforme aux règles de l 'OMC et adaptée à une s ituation économique difficile . Ils ont aussi félicité 
l'Équateur d'avoir adopté des mesures fondées sur les prix . Un Membre a fait part de son soutien 
aux efforts de l 'Équateur pour surmonter la crise, mais l'a instamment engagé à respecter les 
règles de l 'OMC et  à éliminer la mesure aussitôt que possible.  WT/BOP/W/43  
- 16 - 
  74.  L'utilisation par l 'Équateur d'autres mesures restrictives pour le commerce, en dehors des 
surtaxes tarifaires, a été signalée par certain s Membres . Ces mesures comprenaient des points liés 
à des règlemen ts techniques et à des prescriptions concernant les procédures d'évaluation de la 
conformité . En particulier, l'application de contingents d'importation sur les automobiles en 
décembre  2015 a été évoquée par certains Membres  qui se demandaient si ces mesur es étaient 
justifiées dans le cadre des règles de l 'OMC.  
75.  Certains Membres  ont émis des réserves concernant le recours chronique de l 'Équateur à des 
mesures visant à protéger la balance des paiements, dès lors que ces mesures éta ient des outils 
que les Memb res de l 'OMC n'étaient autorisés à utiliser que dans des circonstances 
exceptionnelles . Un Membre a noté que le recours à l 'article  XVIII:B du GATT devait avoir pour but 
de rétablir l'équilibre sur une base saine et durable . La mesure appliquée par l 'Équat eur ne 
semblait pas apte à rétablir l'équilibre à long terme, comme le montraient les graphiques 
présentés . Les choix stratégiques de l 'Équateur , en tant qu'économie dollarisée, étaient limités, 
mais la dollarisation avait été une décision, non une fatalit é. Pour rétablir la balance sur une base 
durable , l'Équateur devait modifier  la composition de ses exportations, et la mesure de sauvegarde 
n'était d'aucune utilité  à cette fin ; elle avait pour seul effet de rendre les produits importés plus 
coûteux pour l e consommateur national.  
76.  Le représentant du FMI a indiqué que les consultations au titre de l 'article  IV seraient 
accompagnées d'un mémorandum des services du FMI . Ce mémorandum faisait des 
recommandations visant à  accroître la compétitivité, y compris par  le renforcement de la 
réglementation et de la surveillance du secteur f inancier, et à assainir les finances publiques.  
77.  La majorité des Membres  étaient d'avis qu'une poursuite des consultations était nécessaire 
pour continuer à surveiller  étroitement la si tuation économique de l 'Équateur.  
2.4  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L 'ÉQUATEUR  
78.  Le représentant de l 'Équateur a remercié les Membres  de leurs interventions et indiqué qu'il 
avait pris bonne note des inquiétudes qu'ils avaient manifestées . Il a réaffirmé que le FM I avait 
reconnu que l 'Équateur se trouvait  dans une situation économique difficile et que les mesures 
prises étaient adéquates . Le représentant  a réitéré l'engagement de son pays d'appliquer en 
avance la réduction à 40 % de la surtaxe de 45 % et de notifier officiellement le programme  
d'élimination.  
2.5  OBSERVATIONS FINALES DU PRÉSIDENT  
79.  Le Président a indiqué qu'étant donné que différentes opinions avai ent été exprimées pendant 
la session  de consultations en cours, il n'était pas possible de parvenir à une conclu sion commune . 
Il estimait que la meilleur e option consistait à poursuivre les débats au début de l'année 2016, une 
fois que l 'Équateur aurait effectué un nouve l examen des mesures . En conséquence , le Président a 
proposé de suspendre les travaux du Comité  jusqu'au mois de février.  
3  RÉUNION DU 17 FÉVRIE R 2016  
3.1  DÉCLARATION DE L 'ÉQUATEUR  
80.  Lors de la réunion du 1 7 février , l'Équateur , après avoir  fait le point sur  la situation 
économique au 3 1 décembre  2015, a justifié la nécessité de poursuivre l'application de la  mesure 
et proposé une évaluation de l'effet de celle -ci. L'Équateur a déclaré que le calendrier d'élimination 
de la mesure serait respecté malgré la difficulté de la situation économique.  
81.  Le représentant de l 'Équateur a affirmé que le cas de son pays étai t unique et exceptionnel 
dès lors qu'il s'agissait d'une économie en développement dollarisée qui absorbait directement 
tous les chocs extérieurs . Il a de nouveau déclaré que son pays considérait la surtaxe tarifaire 
comme une mesure en dernier ressort . Il a réitéré qu'il estimait que l 'Équateur avait respecté 
toutes les procédures établies dans les règles mult ilatérales pour l'adoption d'une mesure visant à 
protéger la balance des paiements, et agi en toute transparence . Depuis les dernières 
consultations,  en octobre, la conjoncture extérieure avait continué de se dégrader et la baisse des 
prix du pétrole s'était poursuivie ; de plus, l 'Équateur faisait face à de lourdes pertes causées par WT/BOP/W/43  
- 17 - 
  des phénomènes naturels . Le pays avait continué de mettre en œuvre de s mesures parallèles de 
redressement de sa balance des paiements, y compris un vigoureux ajustement budgétaire, et 
avait cherché à attirer l'investissement étranger . Ces efforts commençaient à porter leurs fruits et 
avaient permis de juguler une envolée du  déficit extérieur . La mesure visant à protéger la balance 
des paiements avait contribué à ce résultat puisqu'elle s'était montrée efficace pour réduire les 
importations.  
82.  Les perspectives de redressement de l 'Équateur s'étaient détériorées pendant les dern iers 
mois de l'année 2015 ; la croissance du PIB était estimée à 0,4 % et les prix du pétrole étaient 
tombés à 27  dollars  EU le baril . Le prix moyen du baril avait été de 42  dollars  EU en 2015, soit 
50,1% de moins que pendant l'année précédente . Le taux de c hômage av ait augmenté et attein t 
4,77% en décembre  2015, soit un point de pourcentage plus élevé qu'un an plus tôt . Selon les 
prévisions, l'industrie pétrolière ne connaîtrait pas de reprise en 2016 et ne générerait aucune 
recette pour le gouvernement . Par ailleurs, les monnaies des pays voisins de l 'Équateur et l'euro 
avaient continué de se déprécier vis -à-vis du dollar  EU, et cela avait eu un effet négatif sur les 
exportations équatoriennes vers ces pays . Il fallait ajouter à cette situation  les effets né gatifs 
d'El Niño qui avai ent causé des dégâts s'élevant à 798,5  millions de dollars  EU et porté atteinte à 
certaines de s principales exportations du pays . Les efforts de reconstruction demanderaient des 
ressources considérables.  
83.  Parallèlement, l'Équateur avait mis en œuvre des mesures visant à diminuer les dépenses, et 
les avait  réduites de quelque 6,5 % du PIB (soit 6  482 millions de dollars  EU) pour l'année 2016 . 
Par ailleurs, des contrats d'investissement étranger d'un montant de 4,9  milliards de dollars  EU 
avaient été souscrits dans le secteur pétrolier , et un financement multilatéral et bilatéral pour des 
projets d'investissement totalisant 12,7  milliards de dollars  EU avait été obtenu . La baisse des prix 
du pétrole et l a compression des dépenses  avaient  entraîné une réduction  de la liquidité, et les 
réserves de change étaient tombées à 2,5  milliards de dollars  EU en décembre  2015, 1,43  milliard 
de dollars  EU de moins qu'à la fin de l'année 2014 . Dans l'immédiat, l'objectif du gouvernement 
était de réduir e au maximum l'impact sur le secteur réel de manière à maintenir le niveau de 
liquidité, ainsi que la production et l'emploi, en diminuant  l'effet  des ajustements sur les secteurs 
les plus vulnérables de la population . En outre, le gouvernement s'efforçait  d'atteindre un équilibre 
durable de la balance des paiements . Des efforts avaient été entrepris pour favoriser les 
partenariats public -privé afin de mettre en commun des ressources dans le but de  financer des 
projets d'investissement, d'encourager le déve loppement des sources d'énergie non pétrolière s et 
d'améliorer les infrastructures . Selon les estimations du gouvernement, le potentiel d'exportation 
était de 4,2  milliards de dollars  EU pour les secteurs fabriquant des produits finis et les industries 
des biens intermédiaires, et de 8,7  milliards de dollars  EU pour les industries agroalimentaires.  
84.  Le compte courant  de la balance des paiements avait affiché un déficit de 454,4  millions de 
dollars  EU en 2015, soit l'équivalent de 0,5 % du PIB . Ce résultat con stituait une détérioration de 
161 millions de dollars  EU par rapport au trimestre précédent . Le compte de capital et le compte 
financier avaient enregistré un déficit de 741,1  millions de dollars  EU, alors que le trimestre 
précédent le résultat avait été u n excédent de 1,27  milliard de dollars  EU. D e ce fait, la balance 
des paiements avait affiché un déficit de 1,24  milliard de dollars  EU (soit 1,3 % du PIB) au 
troisième trimestre 2015 . Entre janvier et septembre  2015, le déficit du compte courant  avait 
atteint 1 646 millions de dollars  EU, le niveau le plus élevé des dernières années, ce qui contrastait 
avec l'excédent de 751  millions de dollars  EU affiché pendant la même période l'année précédente . 
Ce déficit était principalement dû à un déficit de la balan ce commerciale  de 2,32  milliards de 
dollars  EU, mais également à une baisse  des transferts courants,  dont le niveau était tombé à 
1,54 milliard de dollars  EU (contre 1,71  milliard pendant la même période en 2014) , baisse 
produite par une chute des envois d e fonds.  
85.  Entre mars et décembre  2015, les exportations totales avaient été de 15,2  milliards de 
dollars  EU, soit 30 % de moins que pendant la même période de l'année précédente, 
principalement à cause d'une chute de 50 % des exportations de pétrole, qui étai ent tombées à 
5,54 milliards de dollars  EU, mais aussi d'une baisse de 8,2 % des exportations hors pétrole . Les 
impor tations avaient baissé de 25,8 %, tombant à 16,58  milliards de dollars  EU: les importations 
hors pétrole  avaient chuté de 21 %, tandis que les  importations pétrolières s'étaient contractées de 
41%. Pour ce qui avait trait à l'effet de la mesure visant à protéger la balance des paiements, les 
importations non soumises à la mesure avaient baissé de 13,7 %, soit 1,4  milliard de dollars  EU, 
tandis qu e celles concernées par la mesure avaient chuté de 31,9 %, soit de 2,18  milliards de 
dollars  EU par rapport à la même période de l'année précédente . Les contractions les plus WT/BOP/W/43  
- 18 - 
  importantes avaient été observées pour : les matériaux de construction (43,9 %), les  biens de 
consommation durable (39,7 %) et les biens d'équipement à usage industriel (33,7 %). Les 
importations frappées d'une surtaxe de 5 % avaient baissé de 22 %, celles affectées par une 
surtaxe de 15 % avaient chuté de 31 %, celles faisant l'objet d'une sur taxe de 25 % avaient baissé 
de 18 % et les importations sur lesquelles la surtaxe avait été de 45 % s'étaient contractées 
de 42%. 
86.  Une certaine amélioration s'était pro duite par rapport au scénario présenté au Comité  par 
l'Équateur en juin . Le déficit de la ba lance commercial e avait été inférieur de 554  millions de 
dollars  EU au déficit prévu pour cette date , malgré une chute de 777  millions des exportations . Ce 
résultat avait été causé par une baisse des importations de 1,51  milliard de dollars  EU. L a mesure 
de protection de la balance des paiements, jointe à certaines autres mesures et initiatives, avait 
joué un rôle dans la réduction du déséquilibre.  
87.  Les perspectives à court terme n'étaient pas bonnes pour l'économie équatorienne . Les 
prévisions excluaient to ut redressement des prix du pétrole à court ou moyen terme, et toute 
croissance de la demande de produits de base . Il était probable que l'appréciation du dollar  EU se 
poursuive, et l'effet des catastrophes naturelles devait être pris en compte . On pouvait  cependant 
conclure que la sauvegarde à des fins de balance des paiements avait permis de réduire le 
déséquilibre extérieur.  
88.  Le représentant de l 'Équateur a fait observer qu'en dépit du scénario négatif, son pays avait 
poursuivi son programme d'élimination  de la surtaxe tarifaire . Ainsi qu'en avait été notifiée l 'OMC, 
la première phase de ce programme, à savoir la baisse de la surtaxe tarifaire , ramenée de 45 % à 
40%, avait été mise en œuvre par la Résolution n° 001-2016. Une élimination progressive de la 
surtaxe serait mise à exécution à compter d' avril 2016 et terminée avant la fin juin 2016, 
c'est-à-dire 15  mois après son entrée en vigueur.  
3.2  EXAMEN DU COMITÉ  
89.  Les Membres  ont accueilli favorablement l'annonce faite par l 'Équateur de réduire de 45 % à 
40% le taux maximal de surtaxe . Ils ont admis que ce premier geste manifestait  la disposition de 
l'Équateur à respecter ses engagements . Certains Membres  ont exprimé le souhait que l 'Équateur 
continue de se conformer à ses engagements en matière d 'élimination de la  mesure . Ils ont 
souligné que toutes les surtaxes devaient être supprimées avant juin 2016. Un des Membres  était 
d'avis que le programme d'élimination était trop concentré en fin de période.  
90.  Plusieurs Membres  ont manifesté  qu'ils comprenaient la difficile situation économique de 
l'Équateur . Cependant, l'opinion a également été exprimée que l 'Équateur n'avait pas fourni au 
Comité  une présentation suffisamment détaillée des effets de la mesure . À cet égard, plusieurs 
Membres  ont de nouveau déclaré  que leurs e xportations vers ce pays avaient été gravement 
touchées par la mesure . Un Membre a noté que les exportations des petites et moyennes 
entreprises avaient été particulièrement frappées . Certains Membres  ont fait allusion au régime de 
contingentement appliqué  sur les véhicules motorisés et les téléphones cellulaires et ont demandé 
que ce régime soit supprimé . Un Membre a demandé des renseignement s sur une récente 
résolution par laquelle la surtaxe  frappant 129  lignes tarifaires  avait été éliminée , résolution q ui 
n'avait pas été no tifiée à l 'OMC, faisant  remarqu er que cette disposition semblait aggraver le 
caractère discriminatoire de la mesure.  
91.  Les avis  des Membres  sur la compatibilité de la mesure avec les règles de l 'OMC restaient 
partagés . Certains estimaien t toujours que la mesure n'était pas en accord avec les règles de 
l'OMC et ne constituait pas la meilleure manière de gérer les problèmes de balance des paiements 
de l'Équateur sur une base durable . Il a été  suggéré que l'application d'autres mesures  
compa tibles avec l'Accord  de l'OMC et ayant moins d'ef fets de distorsion des échanges  devrait être 
envisagée . Un Membre a noté que l 'Équateur tentait de s'affranchir  de ses engagements au regard  
de l'OMC d'une manière qui portait atteinte à d'autres pays . Des inquiétudes ont été exprimées 
concernant la possibilité de recourir à ce type de mesure dans l'avenir . Un Membre a estimé que 
l'Équateur devrait adopter des politiques visant à éviter que la situation ne se reproduise . Un autre 
Membre a insisté sur le fait que les pressions sur la balance des paiements trouvaient leur origine 
dans des décisions politiques . D'autres Membres  ont de nouveau fait valoir que la mesure était WT/BOP/W/43  
- 19 - 
  compatible avec les règles de l 'OMC. Ils ont fait part de  leur soutien à la mesure et invi té les 
autres Membres  à parvenir à  un consensus positif sur ce point . 
92.  Certains Membres  ont instamment demandé à l 'Équateur de ne prendre aucune autre mesure 
après  que les surtaxes tarifaires auraient cessé d'être en vigueur . Un Membre a déclaré que toute 
mesure de remplacement devrait être examinée afin de déterminer si elle devrait être présentée 
au Comité  à des fins de consultation . Des inquiétudes se sont  manifestées , en particulier 
concernant l'application éventuelle d'un "timbre cambiario " (taxe sur le s devises) qui, selon un des 
Membres , constituerait un simple remplacement de la surtaxe et devrait être soumis à des 
consultations au sein du Comité . 
93.  La plupart des Membres  étaient d'avis que les consultations devraient se poursuivre afin que 
la mise en œ uvre du programme d'élimination puisse être contrôlée.  
3.3  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L 'ÉQUATEUR  
94.  Le représentant  de l'Équateur a indiqué que l'exclusion de 129 lignes tarifaires du champ 
d'application de la surtaxe en décembre  2015 avait été décidée en répons e à la situation d'urgence 
créée par El Niño . Concernant l'application de contingents sur les importations de véhicules et de 
téléphones cellulaires, l 'Équateur considérait qu e ces contingents étaient justifiés au titre de 
l'article  XX du GATT de 1994, et que leur application était conforme à l 'article  XIII du GATT . Dans 
le cas des véhicules automobiles, un contingent analogue à celui de 2015 – qui avait été utilisé à 
94% – avait été établi pour 2016 . Les contingents étaient gérés en fonction de l'arrivée d es 
demandes et leur attribution n'était pas soumise à l'obtention d'une licence d'importation . 
S'agissant des téléphones cellulaires, le contingent de 2016 était supérieur à celui de 2015 et 
ouvert à tout importateur.  
95.  L'Équateur n'avait adopté aucune décis ion concernant l'application d'une mesure relative à un 
"timbre cambiario ". Cette mesure avait simplement fait l'objet d'un exercice technique . Au cas où 
l'Équateur déciderait de mettre en œuvre une mesure de substitution après la suppres sion de la 
surtaxe  tarifaire, cette mesure serait compatible avec les règles multilatérales.  
3.4  OBSERVATIONS FINALES DU PRÉSIDENT  
96.  Le Président a noté qu'au cours des débats, certains Membres  s'étaient déclarés en faveur de 
l'application des mesures, tandis que d'autres avaient  indiqué qu'ils les jugeaient incompatibles 
avec les règles de l 'OMC. Certains Membres  avaient recommandé avec insistance une accélération 
du programme d'élimination, tandis que d'autre s avaient exhorté l 'Équateur à maintenir son 
calendrier . Plusieurs Memb res avaient demandé que les consultations se poursuivent . En 
conséquence, le Président a suggéré que les consultations reprennent en juin.  
4  RÉUNION DU 23 JUIN 2016  
4.1  DÉCLARATION DE L'ÉQUATEUR  
97.  Le représentant de l'Équateur a indiqué que l'économie de son pays présentait certaines 
particularités qui lui conféraient un caractère unique et exceptionnel qu'il fallait prendre en 
considération pour comprendre les raisons pour lesquelles une mesure de sauvegarde avait dû être 
adoptée. L'Équateur était une économie dol larisée: il ne disposait donc pas des instruments de 
politique monétaire et de change permettant de fournir à l'appareil économique les liquidités 
nécessaires. Dépourvu de monnaie nationale, il ne pouvait ni imprimer de billets ni modifier le taux 
de chang e par une mesure de dépréciation ou de dévaluation. Seul le dollar EU ayant cours légal 
en Équateur, la création de liquidités y était déterminée par la situation de la balance des 
paiements. Par leur incidence soudaine et significative sur les liquidités,  les chocs extérieurs 
étaient la source de déséquilibres.  
98.  Après une analyse rigoureuse, en dernier recours, l'Équateur avait adopté une mesure de 
sauvegarde à des fins de balance des paiements le 11  mars 2015 afin de maintenir les équilibres 
macroéconomiqu es et faire face à la conjoncture internationale défavorable qu'il connaissait depuis 
le milieu de 2014 du fait du recul des cours mondiaux du pétrole et de l'appréciation du dollar EU, WT/BOP/W/43  
- 20 - 
  entre autres facteurs. Depuis lors, une surtaxe à l'importation de car actère temporaire était en 
place pour sauvegarder l'équilibre des échanges extérieurs et le niveau des liquidités.  
99.  Publié en octobre  2015, le document WT/BOP/G/23 présentait le calendrier de l'élimination de 
la mesure. La Résolution n° 001 -2016 du 21  janvier 2016 du COMEX avait abaissé à 40 % le taux 
de la surtaxe de 45 % et prévu la suppression de la surtaxe de 5 % en avril ainsi que la réduction 
d'un tiers des autres sous -positions tarifaires visées. Cependant, la mise en œuvre du calendrier 
de l'élimination  de la surtaxe devait être contrariée par le tremblement de terre qui avait frappé le 
pays le 16  avril 2016, occasionnant des pertes en vies humaines et des dommages matériels 
considérables dans les provinces côtières de Manabi et d'Esmeraldas. La reconstr uction et la 
remise en activité des régions touchées exigeraient des ressources considérables à moyen et à 
long terme. Selon les estimations, le montant des dégâts équivaudrait à 3,3 % du PIB et ferait 
perdre 0,7 point de pourcentage au PIB en 2016, sans co mpter la perte de 21 823 emplois. Pour 
ce qui était de Manabi, le taux de chômage devrait augmenter de 3,45 points de pourcentage et le 
PIB de la province reculer de 9,8 %. Plusieurs sources de financement avaient certes été 
identifiées, mais on s'attendait  à ne pouvoir mobiliser en 2016 que 30 % environ des ressources 
nécessaires.  
100.  La survenue du tremblement de terre avait coïncidé avec une conjoncture économique 
défavorable et une grave dégradation de la situation de la balance des paiements, en dépit de la 
mesure de sauvegarde et des dispositions complémentaires prises par les pouvoirs publics. Les 
cours internationaux du pétrole et le renchérissement du dollar continuaient de peser sur les 
comptes extérieurs de l'Équateur. Devait s'y ajouter le fait que l'e ffort de reconstruction impliquait 
des sorties de devises accrues ayant un impact sur la balance des paiements et le niveau des 
liquidités. Devant cette situation, le pays avait déjà adopté les mesures économiques appropriées 
et recouru aux prêts d'urgence  auxquels il avait accès. Malgré cela, les moyens ne suffisaient pas 
pour faire face à cette situation nouvelle et des financements additionnels s'imposeraient.  
101.  Parmi les mesures prises en vue de la reconstruction du pays, on pouvait citer: a ) une 
hausse d e 12% à 14% du taux de la TVA; b) une contribution ponctuelle équivalant à une surtaxe 
de 3% sur les bénéfices déclarés en 2015; c) une contribution de 0,9 % pour les personnes 
physiques dont le patrimoine total dépassait 1 million de dollars  EU; d) une con tribution équivalant 
au salaire journalier pour les personnes gagnant plus de 1 000 dollars EU par mois; e t e) une 
contribution de 0,9 % sur les biens immobiliers et les parts représentatives du capital détenus en 
Équateur par des sociétés établies à l'étra nger, ce pourcentage étant doublé pour les sociétés 
domiciliées dans des paradis fiscaux. De plus, l'État avait pris des mesures pour réduire la dépense 
publique et pour encourager l'investissement étranger au moyen de la vente ou de l'ouverture au 
capital  étranger de certaines entreprises publiques et concessions minières, ainsi que de certains 
ports et grandes routes, en 2016 et 2017. Des réglementations avaient été mises en place pour 
encourager le recours à la monnaie électronique, et l'on s'attendait à  ce qu'elles aient un effet 
positif sur l'économie réelle.  
102.  Confronté à la situation d'urgence décrite plus haut, et eu égard aux dispositions du 
paragraphe premier du Mémorandum d'accord sur les dispositions du GATT de 1994 relatives à la 
balance des paiem ents ainsi qu'à l'engagement pris au cours de la réunion d'octobre  2015 
(document WT/BOP/G/23), l'Équateur avait été contraint de ralentir la mise en œuvre du 
calendrier de démantèlement de la mesure. Toutefois, en vue de tenir compte des demandes et 
des o bservations formulées au sein du Comité, l'Équateur, en dépit d'une situation économique 
difficile, avait ramené à 40 % le taux de la surtaxe de 45 % et réduit le nombre des taux 
applicables. En vigueur depuis le 30  avril 2016, la Résolution n° 006-2016 du C OMEX avait mis en 
œuvre partiellement le calendrier du démantèlement arrivant à échéance en avril  2016 en 
éliminant la surtaxe de 5 %, qui s'appliquait à quelque 700 des 2  900 sous -positions visées, 
libéralisant ainsi 22 % environ des importations soumises à  la mesure de sauvegarde. L'Équateur 
avait décidé de prolonger d'un an, jusqu'en avril  2017, la mise en œuvre de la phase suivante du 
calendrier de l'élimination. En l'état actuel des choses, la sauvegarde appliquée à des fins de 
balance des paiements conc ernait 2 200  sous-positions tarifaires et prévoyait 3 taux de surtaxe 
différents.  
103.  L'Équateur avait notifié la mesure adoptée au Comité (documents de l'OMC WT/BOP/G/24 du 
4 mai 2016 et WT/BOP/N/82 du 10  mai 2016), de sorte que les Membres n'ignoraient pas l es 
décisions adoptées, qui ne répondaient qu'à la dégradation de la situation macroéconomique WT/BOP/W/43  
- 21 - 
  causée par une catastrophe naturelle qui était à l'origine d'une baisse des exportations et d'un 
accroissement des importations.  
104.  En ce qui concerne les résultats enregistrés par l'économie nationale jusqu'en avril  2016, le 
représentant a expliqué que la conjoncture internationale défavorable avait déjà touché l'économie 
du pays lorsque celui -ci avait été frappé par le tremblement de terre. Le FMI prévoyait pour 
l'Équateur une contraction du PIB de 4,5 % en 2016 et un autre recul de 4,3 % en 2017. De 
surcroît, le séisme avait causé des dommages estimés à 3,34 milliards de dollars  EU, soit 3,3 % du 
PIB. La Banque centrale avait été obligée de revoir ses prévisions économ iques pour 2016 et de ne 
les publier qu'une fois évaluées toutes les conséquences du tremblement de terre. Le 
ralentissement de l'activité économique s'était fait sentir sur le marché de l'emploi, avec un taux 
de chômage qui avait bondi à 5,7 %, soit 1,9 po int de pourcentage de plus qu'en mars  2015. Il 
avait également eu une incidence sur les liquidités, avec un agrégat monétaire M2 perdant 
9,9 points de pourcentage pour ne représenter plus que 2,6 % en avril  2016, en partie du fait 
d'une forte baisse des dép ôts. En mai  2016, les réserves internationales avaient atteint leur niveau 
le plus bas depuis janvier  2007, à savoir 2,16 milliards de dollars  EU, soit 2,1 % du PIB. Le recul 
des rentrées correspondant aux exportations de pétrole n'avait pas été compensé pa r d'autres 
sources de recettes. En février  2016, le prix de référence du pétrole équatorien (WTI) était tombé 
à 30,3  dollars  EU par baril, soit 71,3 % de moins que le point haut atteint en juin  2014. En 
avril 2016, le WTI s'était redressé à 40,8 dollars  EU par baril mais se situait encore à 25,1 % en 
deçà du niveau d'avril  2015. Le prix effectif du baril de pétrole produit en Équateur avait été en 
moyenne de 26  dollars  EU sur les quatre premiers mois de 2016, soit un repli de 42,2 % par 
rapport à la moyenne de s quatre premiers mois de 2015 et de 73 % par rapport à la même période 
de 2014. Conjuguée à l'appréciation du dollar et à la faiblesse des prix d'autres produits de base, 
la baisse des cours du pétrole devait encore affaiblir la position extérieure du pays . On ne 
prévoyait pas de remontée sensible des cours du pétrole sur le restant de 2016 ni en 2017.  
105.  La balance des paiements de l'Équateur avait accusé un déficit de 1 488 millions de 
dollars  EU en 2015, équivalant à 1,5 % du PIB. Ce mont ant marquait une pro gression de 
1 064 millions de dollars  EU par rapport à 2014 (424  millions de dollars  EU), imputable 
principalement à un déficit du compte courant qui avait atteint 2 201 millions de dollars  EU (2,2 % 
du PIB), soit une aggravation de 1 627 millions de dollar s EU par rapport à l'année précédente. Il 
s'agissait du déficit le plus élevé des dix dernières années en valeur nominale. Ce mauvais résultat 
avait été en partie effacé par un excédent du compte de capital et financier de 677 millions de 
dollars  EU, contr e 374 millions de dollars  EU en 2014. L'augmentation du déficit du compte 
courant pouvait s'expliquer par la détérioration de la balance du commerce des marchandises, qui 
avait enregistré un déficit de 1 650 millions de dollars  EU en 2015, contre 63 millio ns de dollars  EU 
en 2014, en raison d'une chute de 6 661 millions de dollars  EU des exportations de pétrole brut. 
On avait constaté en outre un recul de 3,4 % des envois de fonds, passés de 2 462 millions de 
dollars  EU en 2014 à 2 378 millions de dollars  EU en 2015.  
106.  Les exportations avaient chuté de 23,6 % sur les quatre premiers mois de 2016 par rapport à 
la même période de l'année précédente, n'atteignant que 4 891 millions de dollars  EU, de nouveau 
en raison notamment du repli des exportations de pétrole, encore que les exportations hors 
pétrole eussent elles aussi fléchi, de quelque 11,3 % par rapport à la même période de l'année 
précédente, du fait de la moindre valeur des ventes à l'étranger de bananes, fleurs, cacao, thon, 
poissons et crevettes. Les impo rtations s'étaient également contractées au cours de la période, ne 
s'élevant plus qu'à 4 842 millions de dollars  EU sur les quatre premiers mois de 2016, soit un recul 
de 36,5 % par rapport à la même période de 2015. Les importations autres que de pétrole avaient 
chuté de 32,9 %, et les importations de produits pétroliers de 51,3 %. Il importait de souligner que 
parmi les importations hors pétrole, les achats de biens d'équipement, de matières premières et 
de biens de consommation avaient toutes diminué, sous  l'effet du ralentissement de l'activité 
économique et de la réduction des dépenses publiques, qui affectaient principalement les projets 
d'investissement.  
107.  S'agissant de la mesure de sauvegarde à des fins de balance des paiements, les importations 
de march andises relevant des lignes tarifaires visées avaient continué de diminuer, comme cela 
avait été le cas depuis l'application de la mesure. Les biens d'équipement avaient enregistré la plus 
forte contraction (12,3 %), suivis par les biens de consommation dur ables (7,1 %) et les matériels 
de transport (7 %). Ces trois catégories intervenaient pour 65 % dans la réduction du total des 
importations relevant des lignes tarifaires assujetties.  WT/BOP/W/43  
- 22 - 
  108.  Pour l'année 2016, le gouvernement avait établi des prévisions en prenant e n considération 
l'impact du tremblement de terre ainsi que l'incidence de la mesure de sauvegarde et des mesures 
d'urgence adoptées par les pouvoirs publics. Ces calculs faisaient craindre une baisse des 
exportations de produits non pétroliers de 6,3 % (1,31 milliard de dollars  EU) du fait de 
l'appréciation du dollar et de la plus faible demande de produits de base; cette activité aurait 
également à souffrir de l'impact négatif du séisme sur les ventes à l'étranger d'importants produits 
d'exportation tels qu e le thon, la crevette et le café. En conséquence, et du fait de la stagnation 
des exportations de pétrole, on prévoyait une baisse de la valeur des exportations de 3,5  milliards 
de dollars  EU. Ce piètre résultat à l'exportation s'accompagnerait d'un recul  des importations 
totales de 4 538 millions de dollars  EU par rapport à 2015. Sur ce montant, 3 328 millions de 
dollars  EU correspondrai ent à une réduction des importations de produits non pétroliers, 
conduisant à une contraction du déficit du commerce des  marchandises de 1  004 millions de 
dollars  EU. 
109.  De plus, si le processus de reconstruction devait conduire à un accroissement de la demande 
de produits d'importation, ce serait non pas immédiatement mais plutôt en 2017 et 2018. Il 
convient en outre de rappe ler que le ralentissement subi par l'économie équatorienne devrait se 
traduire par une baisse de la valeur des importations en 2016. La mesure de sauvegarde à des fins 
de balance des paiements, ajoutée à d'autres mesures de politique budgétaire, avait perm is une 
correction partielle du déficit. Toutefois, cela n'avait pas suffi; selon les estimations, en 2016, le 
compte courant devrait accuser un déficit de 1  053 millions de dollars  EU, et les échanges de 
marchandises un déficit de 605 millions de dollars  EU. Il n'y avait pas de perspectives 
d'amélioration de la situation en 2017, dès lors que les travaux de reconstruction seraient menés 
pour l'essentiel cette année -là, impliquant un accroissement des importations. Pour la troisième 
année consécutive, en 201 6, l'Équateur devrait puiser 250 millions de dollars  EU dans ses 
réserves. Tous ces facteurs pesaient sur la soutenabilité à moyen terme de l'économie et nuisaient 
à sa liquidité, au détriment de la croissance et de l'emploi. Soucieux d'éviter une nouvelle  
dégradation de la situation économique, l'État avait décidé de reporter le démantèlement de la 
mesure de sauvegarde afin de préserver le niveau des liquidités et de prévenir une forte 
contraction de la croissance et de l'emploi.  
110.  En conclusion, à la lumièr e de l'analyse des indicateurs macroéconomiques et en 
conséquence du séisme du 16  avril, la situation économique était devenue manifestement plus 
compliquée que ce qu'elle était à l'époque où la mesure de soutien de la balance des paiements 
avait été adopt ée. 
111.  Les perspectives à court terme n'étaient pas favorables. Selon les prévisions internationales, 
les cours du pétrole ne devraient pas remonter à moyen terme. Du fait de la faiblesse de ces 
cours, l'Équateur avait cessé de bénéficier de la manne que lui assuraient ses exportations de 
pétrole brut. Une reprise de la demande des produits de base n'était pas prévue, pas plus qu'on 
envisageait une inflexion de la tendance à l'appréciation du dollar. Aucune remontée des prix des 
exportations de produits non pé troliers n'était attendue. L'Équateur avait fait appel aux prêts 
d'urgence et avait pris des mesures d'urgence, mais cela n'allait pas être suffisant pour faire face à 
la nouvelle conjoncture. Des ressources allaient être nécessaires pour la reconstruction , d'où une 
pression sur la balance des paiements et la liquidité. Pour ces raisons, malheureusement, la 
mesure de protection de la balance des paiements continuerait de s'imposer.  
112.  Le représentant de l'Équateur a fait observer qu'entre mars  2015 et mars  2016, les 
importations de produits non pétroliers avaient reculé de 24 %, les importations non soumises à la 
mesure de sauvegarde de 16 % et les importations visées par la mesure de 37 %. Cette réduction 
était conforme à ce qui avait été jugé nécessaire pour com bler le déficit anticipé de la balance des 
paiements. S'agissant des seules importations assujetties à la mesure, la baisse avait varié en 
fonction du taux de la surtaxe dont elles faisaient l'objet: 25 % pour la surtaxe de 5 %, 33% pour la 
surtaxe de 15 %, 26% pour la surtaxe de 25 % et 47 % pour la surtaxe de 40 %. Bien que 
conformes aux prévisions, ces résultats avaient également été influencés par le ralentissement de 
l'économie.  
4.2  DÉBATS DU COMITÉ  
113.  Les Membres ont exprimé leurs regrets devant les pertes humaine s et économiques causées 
par le tremblement de terre et ont reconnu que la catastrophe avait aggravé la situation WT/BOP/W/43  
- 23 - 
  économique du pays. Ils ont exprimé leur solidarité à l'égard de l'Équateur en ces circonstances 
difficiles.  
114.  Les Membres ont pris acte de l'él imination de la surtaxe de 5 % et pris note du fait que 
celle-ci impliquait une réduction du nombre des lignes tarifaires concernées. Ils ont aussi pris acte 
de ce que le  taux supérieur de la surtaxe avait été ramené de 45 % à 40%. Si certains Membres 
ont di t comprendre et soutenir le report de la mise en œuvre du calendrier de démantèlement de 
la mesure de sauvegarde, d'autres ont regretté qu'une telle décision ait été prise.  
115.  Tout en n'ignorant pas les nouvelles difficultés auxquelles l'Équateur était confro nté, certains 
Membres ont exprimé leur préoccupation quant aux incidences systémiques de la prorogation de la 
mesure de sauvegarde. Plusieurs Membres continuaient de s'interroger sur la pertinence d'une 
mesure de ce type pour faire face à une situation éco nomique défavorable. Certains Membres 
doutaient que le maintien de la mesure pût apporter les recettes nécessaires dès lors qu'elle était 
déjà à l'origine d'une baisse des importations. D'autres estimaient que la mesure n'offrait pas la 
clé de la reprise é conomique de l'Équateur. Un Membre a considéré que restreindre les 
importations nuirait à la capacité d'exportation du pays, puisque les importations soumises à la 
mesure constituaient une composante importante de certaines exportations. Des préoccupations  
ont également été exprimées concernant l'incidence de la mesure sur d'autres pays. Un Membre a 
jugé que le calendrier de démantèlement était trop long et a vivement insisté pour qu'il soit 
accéléré; d'autres Membres ont demandé que la mesure soit rapporté e immédiatement.  
116.  Plusieurs Membres en faveur d'un délai pour la mise en œuvre du calendrier ont estimé que 
la situation actuelle de l'Équateur était due à des chocs extérieurs et à des événements imprévus 
et que, partant, le pays avait été contraint de rev oir son calendrier de démantèlement.  
117.  Comme lors des précédentes réunions de consultation, les Membres sont restés divisés quant 
à l'efficacité de la mesure adoptée par l'Équateur pour remédier au déficit de sa balance des 
paiements, comme en ce qui concern e la compatibilité de la mesure avec les dispositions de l'OMC. 
Plusieurs Membres se sont inquiétés du caractère sélectif de la mise en œuvre de la mesure et de 
l'exclusion de certains Membres de l'OMC de son champ d'application. Un Membre a douté qu'il 
puisse être nécessaire de maintenir un taux de surtaxe aussi élevé que 40 % et qu'il faille 
prolonger d'une année entière le calendrier de démantèlement. Un autre Membre a noté que si la 
surtaxe pourrait avoir un effet similaire à celui d'une dévaluation, il existait des règles qui 
s'opposaient au recours à des mesures protectionnistes. Certains Membres ont exhorté l'Équateur 
à reconsidérer la mesure avant juin  2017. Plusieurs Membres ont exprimé leur préoccupation au 
sujet de l'incidence défavorable de la mes ure sur leurs exportations.  
118.  Plusieurs Membres se sont déclarés en faveur d'une poursuite des consultations et ont 
demandé qu'un point de la situation économique de l'Équateur soit fait par le Fonds monétaire 
international.  
4.3  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE L'ÉQU ATEUR  
119.  Le représentant de l'Équateur a remercié les Membres de leurs intervent ions et a jugé leurs 
réactions positives. Il a dit que l'Équateur s'engageait à poursuivre les consultations. Les mesures 
adoptées le seraient toujours dans le cadre des règles in ternationales.  
4.4  OBSERVATIONS FINALES DU PRÉSIDENT  
120.  Le Président a déclaré qu'il ne semblait pas y avoir de consensus entre les Membres 
concernant les mesures appliquées par l'Équateur et leur compatibilité avec les règles de l'OMC. Au 
vu de quoi, il a propos é que le Comité reprenne les consultations ultérieurement dans le courant 
de l'année afin de réexaminer la situation de l'Équateur.  
5  RÉUNION DU 29 NOVEMBRE 2016  
5.1  DÉCLARATION DE L'ÉQUATEUR  
121.  Le représentant de l'Équateur a rappelé au Comité que le pays ne pouva it recourir à la 
dévaluation de sa monnaie pour absorber les chocs internationaux et équilibrer ses comptes WT/BOP/W/43  
- 24 - 
  extérieurs. Il a fait remarquer que la dévaluation décourageait les importations et conférait une 
compétitivité artificielle aux exportations, exerç ant une pression sur l'économie et la production de 
pays tiers. Pour équilibrer ses comptes extérieurs, l'Équateur avait opté pour une mesure de 
sauvegarde à des fins de balance des paiements, prévisible et limitée dans son champ 
d'application, qui concern ait alors 18 % de la valeur des importations totales. La situation 
macroéconomique avait montré des signes d'amélioration, mais l'avenir restait compliqué. D'après 
les dernières estimations de la Banque centrale de l'Équateur, le PIB cèderait 1,7 % en 2016. 
L'analyse effectuée par différentes institutions – telles que le FMI, la Commission économique pour 
l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) et le Fonds de réserve latino -américain – confirmait la 
persistance d'un déséquilibre de la balance des paiements  et de perspectives de reprise à court 
terme défavorables. Certains indicateurs financiers montraient cependant des signes 
d'amélioration, à la suite de la mise en œuvre de politiques économiques avisées et de la mesure 
de sauvegarde à des fins de balance des paiements. Au deuxième trimestre, le PIB avait gagné 
0,6% par rapport au trimestre précédent, mais il se situait 2,2 % au-dessous du niveau atteint au 
même trimestre de l'année antérieure.  
122.  Grâce aux dispositions prises, et notamment à la mesure de sauve garde à des fins de 
balance des paiements, sur la période de janvier à septembre  2016, un excédent commercial de 
976 millions de dollars  EU avait été enregistré, contre un déficit de 1 713 millions de dollars  EU 
pour la même période de 2015. Quant au solde  des échanges hors pétro le, le déficit était passé de 
4 116 millions de dollars  EU (4,1 % du PIB) pour la période janvier -septembre  2015 à 
1 112 millions de dollars  EU (1,1 % du PIB) pour la même période de 2016. Ce résultat s'expliquait 
par un recul de 30 % des importations durant la période (lesquelles ne se chiffrant plus qu'à 
11 184 millions de dollars  EU), alors que les exportations fléchissaient de 14,6 % dans le même 
temps.  
123.  L'amélioration de la balance commerciale avait permis au pays d'assouplir la mesu re de 
sauvegarde. La Résolution n° 001 -2016 du COMEX avait ramené le taux de la surtaxe de 45 % à 
40% en janvier  2016, tandis que la Résolution n° 006 -2016 du COMEX avait supprimé la surtaxe 
de 5% et reporté à juin  2017 la mise en œuvre de la mesure de déma ntèlement en raison du 
séisme. Malgré cela, en octobre  2016, la Résolution n°  021-2016 du COMEX avait ramené le taux 
de 40 % à 35% et le taux de 25 % à 15%. Il ne subsistait alors plus que 2 taux, à savoir 35 % et 
15%, concernant 2 152 sous -positions tarifair es, soit 811 produits de moins qu'en avril  2015.  
124.  S'agissant de la situation macroéconomique du pays, sur les deux années écoulées, la 
croissance du PIB s'était située bien en  dessous de la moyenne de la période 2007 -2014, à savoir 
4,4%. Comme on l'a déjà v u, en 2016, le PIB devait fléchir de 1,7 % selon les prévisions. 
L'inflation avait reculé au cours des derniers mois, tandis que le chômage progressait. En dépit des 
faibles résultats du secteur réel, certains indicateurs annonçaient un début de reprise éco nomique. 
De même, les prix du pétrole brut servant de référence au WTI équatorien avaient augmenté de 
44% entre février et septembre  2016. Toutefois, la conjoncture économique demeurait complexe 
et le maintien des mesures adoptées en soutien de la balance des paiements était nécessaire. S i 
966 millions de dollars  EU étaient venus s'ajouter aux réserves de change entre octobre  2015 et 
octobre  2016, portant leur montant total à 4 275 millions de dollars  EU, c'était en partie grâce aux 
financements provenant d e deux émissions d'obligations de 1 milliard de dollars  EU chacune et 
d'un prêt d'urgence de 364 millions de dollars  EU accordé par le FMI, puisque les recettes 
d'exportation avaient continué de décroître.  
125.  L'Équateur réaffirmait sa confiance dans le Comité , au sein duquel l'attitude ouverte et 
sensible des Membres lui avait permis, dans le court terme, de surmonter ses difficultés. Le pays 
avait adopté des mesures de politique économique destinées à soutenir sa balance des paiements 
et à stimuler la croissa nce économique  telles que: a) des restrictions budgétaires équivalant à 
environ 2,2 % du PIB; b) l'exonération fiscale des paiements à l'étranger effectués par des 
institutions financières nationales en liaison avec des prêts directs, lignes de crédit et dé pôts; c ) le 
renforcement du mécanisme de monnaie électronique; d) une hausse temporaire de la TVA de 
12% à 14%; et e) l'adoption d'une loi sur les partenariats secteur public -secteur privé. En outre, le 
gouvernement avait encouragé l'investissement étrange r et avait signé avec l'Union européenne 
un accord garantissant un accès préférentiel au marché de l'UE à 100 % des produits industriels de 
l'Équateur et à 99,7 % de ses produits agricoles.  
126.  En conclusion, le représentant de l'Équateur a confirmé que son pays  mettrait en œuvre le 
calendrier prévoyant une élimination progressive de la mesure jusqu'en juin  2017.  WT/BOP/W/43  
- 25 - 
  5.2  DÉCLARATION DU FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL  
127.  Le représentant du FMI a déclaré que l'économie équatorienne continuait de souffrir des 
retombées conjuguée s d'une dégradation des termes de l'échange et d'une appréciation du dollar 
des États -Unis. La forte chute des prix mondiaux du pétrole et l'appréciation notable du taux de 
change réel (16 % depuis le milieu de 2014), associée à la dollarisation, avait affa ibli la position 
extérieure. En conséquence, les autorités avaient imposé des surtaxes douanières en mars  2015; 
celles -ci devaient initialement prendre fin en juin  2016.  
128.  Le 16  avril 2016, l'Équateur était frappé par un séisme d'une magnitude de 7,8. En 
juin 2016, les autorités avaient publié, conjointement avec la CEPALC, une estimation selon 
laquelle les coûts de reconstruction s'élèveraient à 3,3 milliards de dollars  EU. En raison des 
dégâts causés aux infrastructures, aux logements, à l'agriculture, au c ommerce et au tourisme, 
ainsi que de la nécessité d'importer certains matériaux aux fins de la reconstruction et du 
relèvement, le déficit courant devait augmenter de 0,9 % du PIB en 2016 selon les estimations. 
Face à ces circonstances, les autorités avaien t prolongé les surtaxes douanières jusqu'en 
juin 2017. Les pouvoirs publics avaient par ailleurs pris un ensemble de mesures fiscales relevant 
temporairement le taux de TVA de 2 points de pourcentage et imposant une surtaxe de solidarité 
exceptionnelle sur  les salaires, les bénéfices des sociétés et les actifs personnels. Le 8  juillet  2016, 
le Conseil d'administration du FMI avait approuvé un décaissement de 261,63 millions de DTS 
(environ 364 millions de dollars  EU) au titre de l'Instrument de financement rapide (IFR).  
129.  L'activité économique continuait de ralentir. La détérioration brutale des termes de l'échange 
et le rééquilibrage budgétaire qui s'était ensuivi avait fait tomber la croissance économique à 0,2 % 
en 2015 (contre 3,7 % en 2014). Au premier seme stre de 2016, cette croissance s'était contractée 
de 3,1 % (en glissement annuel) et le chômage avait atteint 5,3 % (contre 4,8 % en 2015). À la fin 
de 2015, l'inflation était de 3,4 %, principalement en raison de la cherté des produits alimentaires, 
mais elle  devait reculer ensuite, pour n'être plus que de 1,4 % en août, sous l'effet du 
ralentissement de l'activité économique et de l'appréciation du dollar EU.  
130.  La situation budgétaire demeurait précaire. En 2015, les recettes pétrolières subissaient une 
baisse d 'environ 5 % du PIB, contrebalancée par un recul de l'investissement public (de 4 % du 
PIB), des réformes fiscales (0,5 % du PIB) et des surtaxes à l'importation (0,5 % du PIB). Malgré 
les efforts consentis par l'État à des fins de rééquilibrage, le déficit du  secteur public non financier 
atteignait 5,2 % du PIB à la fin de 2015. Le déficit budgétaire était financé par l'accumulation 
d'arriérés et par des ponctions sur les dépôts auprès de la Banque centrale. Au premier semestre 
de 2016, le déficit global était de 1,6 % du PIB, les recettes ayant poursuivi leur déclin (0,9 % du 
PIB) et les dépenses en capital ayant été réduites, tandis que les dépôts nets du secteur public non 
financier auprès de la Banque centrale continuaient de diminuer (de 521 millions de dolla rs EU au 
cours des neuf premiers mois de 2016).  
131.  Le besoin de financement de la balance des paiements subsistait. En 2015, le déficit du 
compte courant extérieur s'était creusé, atteignant 2,2 % du PIB (contre 0,6 % en 2014) alors que 
la contraction de la bal ance commerciale pétrolière était partiellement compensée par une 
réduction des importations résultant des sauvegardes concernant la balance des paiements (de 
1,3% du PIB selon les estimations) et du ralentissement de l'activité économique principalement 
associé au rééquilibrage budgétaire. Le fait que les prix du pétrole restaient bas, l'appréciation du 
taux de change réel, le financement extérieur limité et la nécessité de faire face aux séquelles du 
séisme contribuaient à la persistance du besoin de fina ncement de la balance des paiements. Le 
déficit courant de 2016 était limité par les sauvegardes (dont l'effet sur les importations était 
estimé à environ 2 % du PIB) et par la contraction de l'activité économique. Au cours des huit 
premiers mois de 2016, l 'excédent commercial était de 0,9 % du PIB, en grande partie grâce à une 
réduction des importations hors pétrole, mais on s'attendait à ce qu'il se détériore à mesure que 
les importations liées à la reconstruction et au relèvement s'intensifieraient.  
132.  Le rec ours au financement international demeurait coûteux. Après l'émission d'obligations 
souveraines à hauteur de 1,5 milliard de dollars  EU au premier semestre de 2015 avec un écart de 
rendement moyen d'environ 800 points de base, l'accès aux marchés mondiaux était devenu de 
plus en plus cher (les écarts de rendement avait atteint environ 1 600 points de base en 
février  2016) et les entrées de financement public étaient tombées en deçà des attentes. En 
juin 2016, l'Équateur obtenait un prêt de 1,5 milliard de d ollars  EU de la Chine et, en 
juillet -septembre  2016, le pays émettait des obligations souveraines à hauteur de 2 milliards de WT/BOP/W/43  
- 26 - 
  dollars  EU arrivant à échéance en 2022 à un coût de 10,75 %. En 2015, les réserves 
internationales nettes avaient enregistré un rec ul d'environ 1,5 milliard de dollars  EU (retombant à 
2,5 milliards de dollars  EU, soit 2,5 % du PIB), mais les entrées de capitaux étrangers avaient 
permis aux réserves d'augmenter pour atteindre 4 milliards de dollars  EU à la mi -octobre.  
133.  La couverture assu rée par les réserves internationales nettes restait très insuffisante. Selon 
les estimations, celles -ci se situaient à environ 20 % de la mesure standard établie par le FMI pour 
évaluer l'adéquation des réserves au moment de la prolongation des sauvegardes (fin avril  2016) 
et à environ 33 % à la mi -octobre  2016. D'autres considérations entraient aussi en ligne de compte 
pour les économies entièrement dollarisées telles que l'Équateur, puisque ces économies ne sont 
pas exposées à des risques de fluctuation des  taux de change et d'asymétrie des monnaies, mais 
ont besoin de réserves pour protéger leur système financier contre des crises de liquidités et servir 
d'outil de régulation contre d'éventuels déficits de financement public. En outre, les économies 
gourman des en produits de base peuvent avoir besoin de renforcer leurs réserves de précaution 
en raison de l'instabilité des termes de l'échange. Globalement, la prise en compte de ces 
considérations additionnelles dans les circonstances ne changeait pas sensible ment l'appréciation 
résultant de la mesure standard pour l'Équateur qui décrivait les réserves internationales nettes du 
pays comme étant nettement insuffisantes.  
134.  Les perspectives économiques à court terme n'étaient pas bonnes. Selon les prévisions, la 
croissance devait être d'environ 2,5 % en 2016 et 2017, et rester faible à moyen terme. Le déficit 
budgétaire devait être d'environ 5,25 % du PIB en 2016 et proche de l'équilibre en 2017 car il 
fallait s'attendre à ce que les conditions de financement strictes limitent les dépenses, en 
particulier pour l'investissement (et ainsi réduire la croissance). La balance des paiements courants 
devait être d'environ -1% et 0% du PIB en 2016 et 2017, respectivement.  
135.  Des mesures diverses s'imposaient pour remédier aux vuln érabilités de l'Équateur. Malgré 
l'important rééquilibrage budgétaire opéré par les autorités ainsi que l'aide d'institutions 
financières internationales, pour combler le déficit budgétaire et le déficit de financement 
extérieur, il faudrait vraisemblablem ent réduire encore les dépenses d'investissement et prendre 
des mesures propres à accroître les recettes et à réduire les dépenses courantes – tout en 
protégeant les populations pauvres – afin de disposer, à moyen terme, d'outils de régulation qui 
permettr ont d'amortir les chocs externes futurs. Ces mesures devraient notamment consister à 
ajuster la masse salariale des administrations publiques de façon continue, à éliminer les 
subventions non ciblées pour les carburants, à accroître les recettes (notamment  en relevant la 
TVA de façon permanente) et à hiérarchiser les dépenses. Les pouvoirs publics devraient en outre 
rapidement mettre en œuvre des mesures pour renforcer la compétitivité en réduisant le coût du 
travail, en passant d'une fiscalité directe à un e fiscalité indirecte, en ouvrant le pays au commerce 
extérieur, en stimulant la productivité et en assouplissant le marché du travail. Les surtaxes 
douanières avaient des effets de distorsion; elles devraient être éliminées dès que possible et dans 
les dé lais annoncés.  
5.3  DÉBATS DU COMITÉ  
136.  Sur un plan général, les Membres ont dit comprendre la problématique extérieure de 
l'Équateur. Toutefois, comme lors des précédentes réunions, les Membres étaient divisés au sujet 
de l'opportunité et de la justification écon omique de la mesure ainsi que de sa conformité avec les 
dispositions de l'OMC. Certains Membres ont soutenu le recours à la mesure, tandis que d'autres 
l'ont jugée non conforme aux dispositions de l'Organisation et ont demandé qu'elle soit levée. 
D'autres encore ont insisté sur les effets économiques néfastes de la mesure sur leurs 
exportations. Plusieurs Membres ont salué l'abaissement de certains taux de la surtaxe de la part 
de l'Équateur. Toutefois, des Membres se sont dits préoccupés de la prorogation de la mesure.  
137.  Parmi les partisans de la mesure, un Membre a fait valoir que les mesures de soutien de la 
balance des paiements permettaient à des pays de protéger leur position extérieure; dans le cas 
de l'Équateur, il était évident que le pays faisait tou t pour supprimer la mesure en 2017. D'autres 
ont exprimé leur solidarité avec l'Équateur et leur compréhension de l'extension du calendrier de 
démantèlement; plusieurs de ces Membres ont estimé que les consultations devraient se 
poursuivre.  WT/BOP/W/43  
- 27 - 
  138.  Des Membres opp osés à la mesure continuaient de penser que son application avait des 
conséquences systémiques, qu'elle n'apportait pas une solution appropriée au problème de 
l'Équateur et qu'elle devrait être rapportée au plus tôt. Certains ont jugé la mise en œuvre de l a 
mesure discriminatoire et injustifiée; d'autres ont rejeté l'exclusion de certains produits. Un 
Membre a douté qu'une mesure en place depuis deux ans puisse être considérée comme 
temporaire et a demandé une explication au sujet de la conformité de la sur taxe avec les règles de 
l'OMC.  
139.  Les Membres lésés par la mesure ont mis en lumière l'absence de preuve quant à la capacité 
de mesures telles que la surtaxe de rétablir l'équilibre extérieur; ils ont demandé qu'elle soit 
reconsidérée. Certains Membres ont fo urni des chiffres montrant comment leurs exportations à 
destination de l'Équateur en avaient souffert; certains ont démontré le lien de causalité entre le 
niveau de la surtaxe et le recul des exportations.  
5.4  RÉPONSE DU REPRÉSENTANT DE L'ÉQUATEUR  
140.  Le représent ant de l'Équateur a remercié les Membres de leurs interventions et d'avoir pris 
acte du démantèlement partiel de la mesure.  
5.5  OBSERVATIONS FINALES DU PRÉSIDENT  
141.  Le Président a déclaré qu'après avoir entendu toutes les différentes interventions il était 
manife ste qu'il n'existait pour l'heure aucun consensus concernant les mesures appliquées par 
l'Équateur et leur compatibilité avec les dispositions de l'OMC relatives à la balance des paiements, 
ni volonté de mettre un terme aux consultations à ce stade. Au vu de quoi, il a proposé que le 
Comité reprenne les consultations au début de 2017 pour faire un nouveau point de la situation de 
l'Équateur et qu'en conséquence il suspende le débat et qu'il se réunisse de nouveau en avril afin 
de poursuivre les consultation s avec l'Équateur. Il en a ainsi été convenu.  
6  RÉUNION DU 25 AVRIL 2017  
6.1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DU PRÉSIDENT  
142.  Le Président a rappelé que le 7  avril 2015 l'Équateur avait notifié à l'OMC qu'à compter du 
11 mars 2015 il appliquerait une surtaxe ad valorem  sur 2 955 lignes tarifaires au niveau des 
positions à 10 chiffres, représentant 38 % du tarif douanier et 31 % de la valeur totale des 
importations enregistrée en 2014. Les taux alors appliqués étaient de 5 %, 15%, 25% et 45 %, sur 
la valeur c. a. f. des importati ons. Dans sa notification, l'Équateur avait aussi indiqué qu'il 
reconsidérerait l'application de la surtaxe tous les trimestres et que la mesure serait assouplie au 
rythme de l'amélioration de la situation de la balance des paiements et qu'elle serait élim inée 
lorsqu'elle ne serait plus nécessaire.  
143.  À la suite de cette notification, le Comité avait tenu des consultations avec l'Équateur les 
29 juin, 30  juin et 16  octobre  2015, de même que les 17  février, 23  juin et 29  novembre  2016. 
Divers points de vue avai ent été exprimés au cours de ces consultations et le Comité n'avait pu 
parvenir à un accord en ce qui concerne la conformité de la mesure avec les règles pertinentes de 
l'OMC.  
144.  À la réunion d u 16 octobre  2015, l'Équateur avait communiqué au Comité un calend rier du 
démantèlement progressif des surtaxes, selon lequel a) la surtaxe de 5 % serait supprimée en 
avril 2016; b) les trois autres taux seraient progressivement abaissés d'un tiers tous les mois à 
partir d'avril  2016, jusqu'à atteindre 0 % en juin  2016. L' Équateur avait annoncé par ailleurs qu'il 
ramènerait à 40 % le taux de 45 % à compter de janvier  2016. Le 26  janvier  2016, le pays avait 
notifié la Résolution n° 001 -2016, qui donnait effet à cette réduction à la date du 31  janvier  2016.  
145.  Lors de la réunion d u 17 février  2016, l'Équateur avait déclaré qu'il mettrait en œuvre le 
calendrier de démantèlement en dépit d'une situation économique difficile. Divers points de vue 
avait été exprimés à ce sujet. Si certains Membres avaient demandé instamment que la mise  en 
œuvre du calendrier de l'élimination soit accélérée, d'autres avaient encouragé l'Équateur à s'y 
tenir et à éliminer l'ensemble des surtaxes en juin  2016 au plus tard. N'ayant pu parvenir à un WT/BOP/W/43  
- 28 - 
  consensus quant à la compatibilité de la mesures avec les r ègles de l'OMC, le Comité était convenu 
de se réunir de nouveau en juin  2016 pour poursuivre les consultations.  
146.  Le 9 mai 2016, l'Équateur avait notifié la Résolution n° 006 -2016, qui modifiait le calendrier 
du démantèlement pour mai  2016 en raison des cons équences du tremblement de terre qui avait 
frappé le pays ce mois -là, aggravant encore une situation macroéconomique déjà défavorable. En 
conséquence, l'Équateur avait mis en œuvre partiellement le calendrier de démantèlement, en 
supprimant la surtaxe de 5 % et en reportant d'un an l'application du reste du calendrier examiné 
au Comité. Dans le nouveau calendrier, la réduction progressive des surtaxes existantes devait 
débuter en avril  2017 et la mesure être complétement éliminée en juin  2017.  
147.  Lors de la réu nion du 23  juin 2016, l'Équateur avait présenté une mise à jour de sa situation 
économique et fait état des conséquences du tremblement de terre d'avril  2016 sur l'économie 
nationale, et sur la balance des paiements en particulier. Le pays avait justifié l a nécessité de 
proroger la mesure et sollicité la compréhension des Membres au vu de la conjoncture 
extraordinaire qu'il traversait. Les Membres avaient exprimé leur sympathie et présenté leurs 
condoléances à l'Équateur pour les conséquences du séisme. Cep endant, comme lors des réunions 
précédentes, leurs avis avaient été partagés quant à l'opportunité de la mesure ainsi que sa 
justification économique et sa conformité avec les dispositions de l'OMC. En l'absence de 
consensus entre les Membres, il avait été  décidé de poursuivre les consultations plus tard en 2016.  
148.  En octobre  2016, l'Équateur avait notifié la Résolution n° 021 -2016 du COMEX, portant 
abaissement du taux supérieur de la surtaxe de 40 % à 35% et du taux de 25 % à 15%. 
149.  Le Comité avait tenu une nouv elle réunion le 29  novembre  2016 au cours de laquelle 
l'Équateur avait indiqué que la situation de la balance commerciale s'était améliorée et que ce 
résultat devait beaucoup à la surtaxe douanière. Il avait noté qu'en dépit de ce mieux, le niveau 
des rése rves internationales restait bas et l'équilibre de la balance des paiements fragile, d'où la 
nécessité de maintenir la surtaxe. L'Équateur avait dit que la mesure serait éliminée comme prévu 
en juin  2017 au plus tard. Comme demandé par les Membres, un repr ésentant du FMI avait 
présenté une mise à jour de la situation de la balance des paiements de l'Équateur. Dans 
l'ensemble, les Membres avaient dit être sensibles aux problèmes extérieurs du pays mais, comme 
lors des réunions précédentes, leurs positions ét aient restées partagées en ce qui concerne la 
mesure. Le Comité était convenu de poursuivre les consultations en avril  2017.  
6.2  DÉCLARATION DE L'ÉQUATEUR  
150.  Le représentant de l'Équateur a déclaré que 2016 avait été une année difficile, avec une 
contraction de l 'activité économique de 1,5 %, qui reflétait cependant une situation plus favorable 
que celle anticipée par certaines institutions multilatérales. Cela montrait bien que les mesures 
économiques prises par le gouvernement, et parmi celles -ci la prorogation d e la mesure de 
sauvegarde et son assouplissement dès le mois d'octobre passé, avai ent permis de réduire les 
effets d'un contexte international défavorable et des catastrophes naturelles subies par le pays.  
151.  Le prix du pétrole équatorien était tombé de 17 % en moyenne en 2016. Mais grâce aux 
mesures économiques adoptées cette année -là la situation de la balance des paiements s'était 
redressée: le compte des opérations courantes avait enregistré un excédent de quelque 1,4 % du 
PIB et les envois de fonds s'étaien t accrus de 9 %. De plus, l'activité économique avait montré des 
signes de reprise, la prévision de croissance étant alors de 1,4 % pour 2017. Le commerce 
extérieur s'était lui aussi ressaisi, avec un mieux de la balance commerciale globale en 2016. 
L'excéde nt de la balance commerciale pétrolière avait atteint 2,9 % du PIB, tandis le déficit de la 
balance hors pétrole était ramené à 1,7 % du PIB.  
152.  Les exportations totales du pays avaient fléchi de 8,4 %; les exportations de produits hors 
pétrole avaient perdu 2,8 % en valeur, tout en affichant une augmentation de 3,6 % en volume, ce 
qui signait une baisse des prix et, par voie de conséquence, une réduction des rentrées de devises 
étrangères. S'agissant des retombées de la mesure de sauvegarde sur la balance commerci ale, la 
comparaison de la période mars  2015-février  2017 avec la même période immédiatement 
précédente faisait apparaître une diminution de 20 % du total des importations hors pétrole (avec 
une chute de 38 % des importations soumises à la mesure de sauvegard e), tandis que celles non 
assujetties reculaient de 9 % approximativement. Les importations totales avaient régressé de WT/BOP/W/43  
- 29 - 
  24% en 2016 sous l'effet de la contraction des importations de pétrole mais aussi en raison d'une 
baisse des achats de biens de consommat ion et de matières premières sur les marchés étrangers.  
153.  L'Équateur était parvenu à tenir les engagements souscrits auprès du Comité en dépit des 
conséquences des catastrophes naturelles dont il avait été victime. Au cours de l'année 2016, il 
avait réduit à  trois reprises les surtaxes appliquées: a) en janvier, il avait fait passer le taux 
supérieur de 45 % à 40%; b) en avril, après avoir essuyé le séisme, il avait supprimé le taux de 
5%; et c) en septembre, il avait ramené le taux de 40 % à 35% et le taux de 25% à 15%. 
154.  En 2017, comme annoncé au Comité en novembre  2016, le pays avait procédé aux 
réductions tarifaires prévues dans le calendrier de démantèlement. En avril, les surtaxes 
existantes avaient été réduites d'un tiers, et le taux de 35 % avait été ramené  à 23,3 % et le taux 
de 15 % à 10%, conformément à la Résolution n° 021 -2016 du COMEX. Après cette dernière 
réduction, la mesure de sauvegarde ne prévoyait plus que deux taux: 23,3 % et 10 %; concernant 
les produits, la mesure visait alors 2 152 sous -positions  tarifaires, soit 811 produits de moins que 
lorsqu'elle avait été notifiée en avril  2015. En exécution du calendrier notifié, les réductions d'un 
tiers devaient se poursuivre en mai et s'achever en juin  2017.  
155.  S'agissant de la situation économique, on avait  constaté les signes d'une reprise qui avait 
bénéficié de la mise en œuvre de la mesure de sauvegarde en soutien de la balance des paiements 
et d'autres dispositions de politique générale. Au quatrième trimestre de 2016, le PIB avait gagné 
1,7% par rapport  au trimestre précédent, enregistrant un troisième trimestre de croissance 
positive. Le taux de chômage avait reculé, de 5,7 % en mars  2016 à 4,4 % en mars  2017. De 
même, les agrégats monétaires avaient suivi une évolution positive et on pouvait entrevoir l' entrée 
de l'économie dans une phase d'expansion. Quant aux cours du pétrole, la tendance à la baisse 
s'était infléchie en mars  2016 et les prévisions à moyen terme annonçaient une reprise. Cette 
embellie avait été confirmée par des données récentes: le pri x du pétrole WTI atteignait 
52,50  dollars  EU par baril en février  2017, tandis que le baril de pétrole équatorien coûtait 
44,90  dollars  EU à la même date. L'équilibre de la balance commerciale s'était également 
amélioré, avec un excédent de 1,39 milliard d e dollars  EU sur mars -décembre  2016 contre un 
déficit de 1,42 milliard de dollars  EU sur la même période de 2015. Ce résultat s'expliquait 
principalement par une baisse de 2,4 milliards de dollars  EU du déficit commercial non pétrolier et 
par un léger redr essement de la balance des échanges pétroliers. À la fin de 2016, la balance des 
paiements affichait un excédent car  déficitaire de 2,4 milliards de dollars  EU en 2015 la balance 
des opérations courantes était devenue excédentaire de 1,42 milliard de dolla rs EU en 2016. Les 
réserves de devises avaient totalisé 4,26  milliards de dollars  EU en décembre  2016, gagnant 
1,72 milliard de dollars  EU par rapport à décembre  2015. En dépit de sa reprise, l'économie restait 
vulnérable aux chocs extérieurs.  
156.  Le représent ant de l'Équateur a exprimé ses préoccupations devant le recours croissant à des 
dévaluations compétitives de la part d'autres Membres de l'OMC, et en particulier de part enaires 
commerciaux de son pays.  Cela avait eu pour effet d'abaisser le prix des impor tations de 
l'Équateur mais aussi de nuire à la compétitivité de ses exportations, tout en affectant les recettes 
commerciales et en ayant un effet sur la liquidité, du fait que l'Équateur était une économie 
dollarisée. Il pensait que l'OMC devrait se saisi r de ce dossier.  
157.  L'Équateur traversait un processus de transition démocratique qui garantissait à ses 
partenaires le plein respect de ses engagements commerciaux, y compris pour ce qui touche à la 
compétence du Comité. Il a remercié les Membres du Comité d e leur participation positive et 
constructive aux consultations. Il a dit que l'Équateur adresserait au Comité les notifications 
attestant de la mise en œuvre des deux dernières étapes du calendrier de démantèlement, en mai 
et juin  2017.  
6.3  DÉBATS DU COMITÉ  
158.  Les Membres ont salué la mise en œuvre de la première réduction de la surtaxe tarifaire en 
avril et le fait que l'Équateur s'acquittait de son engagement d'éliminer la mesure ainsi qu'il l'avait 
annoncé. Toutefois, comme lors des réunions précédentes, les M embres étaient divisés en ce qui 
concerne l'opportunité de la mesure ainsi que sa justification économique et sa conformité avec les 
dispositions de l'OMC. Certains Membres ont approuvé le recours à la mesure; d'autres l'ont jugée 
incompatible avec ces dis positions et demandé qu'elle soit supprimée dans les moindre délais; WT/BOP/W/43  
- 30 - 
  d'autres encore ont insisté sur l'incidence économique défavorable qu'elle avait eue sur leurs 
exportations. Plusieurs Membres se sont dits confiants dans la poursuite de la mise en œuvre  du 
calendrier de démantèlement, conformément à l'échéancier. Un Membre a estimé que l'application 
de surtaxes tarifaires n'était pas une solution aux problèmes de la balance des paiements, parce 
que la mesure avait pour effet indirect de nuire aux exporta tions du fait qu'elle augmentait le prix 
des importations. Un autre a souligné l'importance de veiller à ce que la mesure soit temporaire et 
qu'elle soit supprimée progressivement.  
159.  Plusieurs des Membres qui avaient soutenu la mesure ont invité le Comité à parvenir à un 
consensus sur la question. D'autres ont souligné que la mesure avait aidé l'Équateur à redresser 
son économie; se félicitant de cette évolution, certains Membres ont été d'avis qu'elle restait 
fragile et qu'il conviendrait de la surveiller.  
160.  Parmi les Membres qui s'étaient opposés à la mesure, certains ont estimé qu'elle était 
discriminatoire; d'autres ont fait observer que n'ayant pas été modifié le mode de mise en œuvre 
leur paraissait incompatible avec les règles de l'OMC. Ils ont demandé in stamment que la mesure 
soit rapportée immédiatement ou dans les moindre délais.  
161.  Certains des Membres qui avaient souligné l'incidence défavorable de la mesure sur 
l'économie des partenaires commerciaux de l'Équateur ont donné une estimation chiffrée des 
pertes d'exportation et de production ainsi que des effets sur l'emploi. Un Membre a soutenu que 
la mesure avait également eu un impact négatif sur l'économie équatorienne, puisqu'elle avait 
renchéri les importations de machines et d'équipements.  
6.4  RÉPONSE DU REPRÉSENTANT DE L'ÉQUATEUR  
162.  Le représentant de l'Équateur a remercié les Membres de leurs interventions. Il a insisté sur 
le fait que l'Équateur s'était toujours attaché à honorer ses engagements et que son intention 
n'avait jamais été de prendre une mesure  discriminatoire. Le pays a réaffirmé son engagement de 
se conformer à ses obligations au sein du Comité de la balance des paiements et de poursuivre le 
démantèlement de la mesure.  
6.5  OBSERVATIONS FINALES DU PRÉSIDENT  
163.  Le Président a déclaré qu'après avoir ent endu la délégation de l'Équateur s'engager à 
supprimer la mesure en juin  2017 ainsi que les réactions des Membres, il proposait de mettre un 
terme aux consultations dès que le Comité aurait été notifié de la suppression de la mesure en 
juin. Il a rappelé q ue, conformément au Mémorandum d'accord sur les dispositions du GATT de 
1994 relatives à la balance des paiements, le Comité devait rendre compte de ses consultations au 
Conseil général. Le rapport devrait indiquer les conclusions du Comité sur les différe nts éléments 
du plan des consultations, ainsi que les faits et les raisons sur lesquels elles se fondent. En 
l'absence de consensus, les conclusions du Comité devraient rendre compte des différentes vues 
exprimées au Comité. Dès réception de la notificatio n de l'élimination de la mesure, il demanderait 
au Secrétariat de préparer un projet de rapport à soumettre aux Membres. Ceux -ci disposeraient 
d'un délai pour communiquer leurs observations sur le rapport, qui pourrait alors être adopté par 
le Comité lors d'une brève réunion. Au cas où la mesure ne serait pas éliminée conformément au 
calendrier, il convoquerait une nouvelle réunion. Les déclarations de l'Équateur et du représentant 
du FMI seraient annexées au rapport sur les consultations.  
7  CONCLUSIONS  
164.  Le Co mité a pris note de la décision prise par l'Équateur de supprimer toutes les mesures 
commerciales à des fins de balance des paiements à effet du 1er juin 2017.  
165.  Plusieurs Membres ont reconnu les difficultés de balance des paiements rencontrées par 
l'Équateu r, qui étaient à l'origine d'un faible niveau des réserves de devises étrangères dû en 
partie à la baisse des cours du pétrole. Il a été noté par ailleurs qu'en tant qu'économie dollarisée, 
le pays n'avait pas de politique monétaire indépendante et ne pouv ait pas recourir à la 
dévaluation. D'autres Membres ont fait remarquer que le niveau des réserves de l'Équateur était 
historiquement bas mais que le pays n'avait toutefois pas constitué un stock -tampon de réserves 
monétaires quand les choses allaient bien.  Les réserves accumulées durant les années de cours du WT/BOP/W/43  
- 31 - 
  pétrole élevés avaient servi à financer les dépenses publiques. Aussi les pressions sur la balance 
des paiements étaient -elles en partie la conséquence de choix opérés par les autorités publiques.  
166.  Plusieurs Membres ont soutenu l'introduction de la mesure qui, à leurs yeux, devait faciliter 
le redressement de la position extérieure du pays, tandis que d'autres ont contesté sa justification 
économique. Ces derniers ont estimé que la mise en place de polit iques résolues, y compris des 
ajustements budgétaires, constituerait une solution plus durable. Les mesures à des fins de 
balance des paiements devraient constituer un ultime recours.  
167.  Les Membres ont formulé des avis partagés en ce qui concerne tant l'effi cacité de la mesure 
adoptée par l'Équateur pour remédier au déficit de sa balance des paiements que sa conformité 
avec les dispositions de l'OMC. Plusieurs Membres ont exprimé leur préoccupation devant 
l'utilisation récurrente de mesures de soutien de la b alance des paiements de la part de l'Équateur. 
En particulier, ils ont mis en doute le mode d'application de la mesure, notamment pour ce qui est 
des différents taux de la surtaxe, de son application à un nombre limité de lignes tarifaires et de 
l'exclusio n de certains Membres de l'OMC de son champ d'application. Un certain nombre de 
Membres ont fait part de leurs inquiétudes au sujet des conséquences de la mesure sur leurs 
exportations. D'autres Membres ont soutenu la mesure, estimant qu'elle avait contrib ué à la 
reprise économique du pays, qu'elle était de nature à régler les problèmes de la balance des 
paiements et qu'elle avait été appliquée en accord avec les règles de l'OMC.  
168.  À la lumière des engagements pris par l'Équateur et évoqués plus haut, et eu é gard à 
l'absence de consensus concernant la compatibilité des mesures avec les obligations dans le cadre 
de l'OMC, le Comité est convenu de mettre fin aux consultations.  
 
_______________  
 
 WT/BOP/W/43  
- 32 - 
  ANNEXE 1  
COMITÉ DE LA BALANCE  DES PAIEMENTS  
Déclaration d'ouvertur e de l'Équateur  
29 juin 2015 
Monsieur le Président,  
Je me permets d'ouvrir cette présentation en exprimant la gratitude de la délégation équatorienne 
à vous -même ainsi qu'aux distingués Membres de l'OMC qui participent à la présente réunion du 
Comité des r estrictions appliquées à des fins de balance des paiements, afin de mener à bien les 
consultations prévues au paragraphe 12 de l'article XVIII:B d u GATT de 1994 et au paragraphe  10 
du Mémorandum d'accord sur les dispositions du GATT de 1994 relatives à la balance des 
paiements qui a été adopté par l'Équateur.  
Je voudrais aussi remercier toutes les institutions qui ont analysé la situation de l'Équateur et qui 
présentent aujourd'hui le résultat de leurs travaux. Nous ne doutons pas que ceux -ci apporteront 
une contribution importante au débat qui se déroulera dans cette enceinte.  
Monsieur le Président,  
L'Équateur participe à ces consultations avec la certitude d'avoir respecté strictement l'ensemble 
des procédures prévues par les règles multilatérales de même que les exigences techniques et 
juridiques afférentes à l'adoption d'une mesure de cette nature.  
L'Équateur est une économie en développement dont les caractéristiques propres en font un cas 
unique et exceptionnel; ces caractéristiques doivent être prises en compte pour pouvoir 
comprendre les raisons pour lesquelles le pays a dû adopter cette mesure. Ainsi donc, dans mon 
intervention, j'aborderai en premier lieu les particularités de l'économie dollarisée qu'est 
l'économie équatorienne; puis je mentionnerai  les caractéristiques structurelles de son secteur 
extérieur pour poursuivre en évoquant l'impact de la conjoncture internationale sur l'économie 
nationale et conclure en présentant les mesures de politique économique adoptées pour faire face 
aux difficult és que traverse le pays. Comme on pourra le comprendre, en l'absence des principaux 
instruments de politique monétaire et de change, la mesure de sauvegarde a été adoptée comme 
ultime moyen de garantir les équilibres macroéconomiques.  
Ce afin que les prése ntes consultations puissent aborder comme il se doit la situation et les 
perspectives de la balance des paiements et les autres mesures propres à en rétablir l'équilibre, 
ainsi que le système et les méthodes de restriction et leurs effets.  
Monsieur le Prés ident,  
Une économie qui n'a pas de capacité d'émission, parce qu'elle ne dispose plus du principal 
instrument de la politique monétaire et de change, devient beaucoup plus vulnérable aux aléas de 
ses relations économiques avec l'extérieur. Dans une économi e dollarisée, l'offre de devises 
représente aussi l'offre monétaire et les ajustements qui en découlent ont une incidence directe 
sur l'économie réelle. Dans une situation de dollarisation, la liquidité de l'économie dépend dans 
une large mesure du résulta t de la balance des paiements, de sorte que les chocs extérieurs qui 
entraînent des modifications brusques et significatives des rentrées de devises donnent lieu à des 
dérèglements importants en matière de croissance, d'emploi et de bien -être général de la  
population.  
La dollarisation ne met pas l'économie à l'abri d'une crise de la balance des paiements; bien au 
contraire, elle la rend plus vulnérable aux chocs extérieurs. Dans une économie qui possède sa 
propre monnaie, les réserves internationales peuven t diminuer, mais les risques pour le système 
monétaire sont moindres  car pour satisfaire la demande interne de monnaie locale le pays peut WT/BOP/W/43  
- 33 - 
  toujours recourir à la politique monétaire et de change. Or dans le cas de l'économie équatorienne 
qui ne dispose pas  de ces outils, tout choc extérieur négatif de quelque importance risque 
d'affecter les niveaux de liquidité et le dynamisme du secteur réel . 
Du fait que dans une économie dollarisée les réserves internationales sont entre les mains non 
seulement de la Ban que centrale mais aussi du reste des opérateurs, l'ajustement de la balance 
des paiements peut faire suite: a) à une perte de réserves de la Banque centrale pour répondre 
aux besoins de disponibilités; ou b) à une forte contraction de la liquidité de l'éco nomie. Dans un 
cas comme dans l'autre, les effets ultimes sont une chute du niveau de la production et de 
l'emploi, ou une diminution très importante des réserves qui rendra impossible le bon déroulement 
des transactions, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'économie.  
Les limites qu'impose le régime monétaire de la dollarisation obligent les autorités économiques à 
user d'autres mécanismes pour assurer les équilibres macroéconomiques fondamentaux.  
Monsieur le Président,  
De surcroît, le secteur extérieur d e l'économie équatorienne présente d'autres particularismes 
structurels qu'il importe de prendre en considération.  
L'Équateur reste tributaire de l'exportation de produits primaires fondés sur l'exploitation de 
ressources naturelles, dont les prix fluctuen t sur les marchés internationaux. C'est le cas du 
pétrole, mais aussi des bananes et des crevettes, produits qui représentaient 72 % du total des 
ventes réalisées à l'étranger en 2014.  
S'il est vrai que les ventes à nos partenaires de certains produits comm e les crevettes et les 
minéraux se sont particulièrement bien comportées en 2014, la composition des exportations reste 
dominée par un petit nombre de produits traditionnels. En 2014, 80 % des exportations totales ne 
concernaient que cinq produits: le pétro le (51 %), les bananes (10 %), les crevettes (10 %), les 
conserves de poisson (5 %) et l'or (4 %). 
Par ailleurs, la structure de la production fait que le pays reste tributaire des importations de 
matières premières et de biens d'équipement. En 2014, les premiè res et les secondes 
représentaient, respectivement, 30 % et 25 % du total des achats à l'étranger. C'est dire que pour 
plus de la moitié les importations équatoriennes jouent un rôle vital pour la bonne marche de 
l'appareil de production national. Les 45 % restants se répartissaient entre les importations de 
biens de consommation (20 % du total) et les importations de produits pétroliers, carburants 
compris (25 % du total).  
Il y a lieu de préciser que les importations ont affiché une croissance soutenue ces cinq  dernières 
années (14 % en moyenne), avec une place particulière faite durant cette période aux biens de 
consommation, durables ou non durables, qui marquait une évolution des habitudes de 
consommation découlant de la hausse des revenus et du pouvoir d'acha t de la population.  
La progression des importations de l'Équateur implique une sortie de devises, d'autant plus 
importante qu'au prix des marchandises s'ajoutent les frais de transport et d'assurance acquittés 
par l'importateur. Quand les sorties de devise s au titre des importations ne sont pas compensées 
par les rentrées provenant des exportations, c'est la liquidité de l'économie qui souffre, comme je 
l'expliquerai plus loin. Cela se produit parce qu'en Équateur le solde de la balance des paiements 
est dé terminé en grande partie par le solde des opérations courantes, qui dépend lui -même pour 
l'essentiel de la situation de la balance du commerce des marchandises.  
Monsieur le Président,  
L'environnement économique international de la fin de l'année 2014 a nui  aux performances du 
secteur extérieur de l'économie et à l'équilibre de la balance des paiements de l'Équateur, en 
raison : a) de la baisse des revenus pétroliers due à l'effondrement des prix du brut sur le marché 
international; b) de la chute des exporta tions et de l'augmentation des importations de produits 
non pétroliers causée par l'appréciation du dollar; et c) de l'accroissement du risque souverain qui 
renchérit les possibilités de financement.  WT/BOP/W/43  
- 34 - 
  Les variations des exportations de pétrole, en valeur co mme en volume, ont une importante 
incidence sur les rentrées de devises. L'impact net d'une baisse de 1 dollar du cours du brut est 
une réduction des recettes d'environ 77 millions de dollars  EU pour l'économie équatorienne.  
Des estimations réalisées pour l'année 2015 montrent que, même si le volume des exportations de 
pétrole pouvait se maintenir autour de 154 millions de barils, la chute du prix moyen du baril à 
40 dollars  EU (soit une baisse de 52,5 % par rapport au cours moyen de 2014) entraînerait un 
recul de la valeur de ces exportations de 7 010 millions de dollars  EU par rapport à l'année 
précédente (13 302 millions de dollars  EU); c'est dire qu'en 2015, les recettes en devises au titre 
des exportations de pétrole seraient ramenées à moins de la moiti é du chiffre enregistré en 2014.  
De plus, la baisse des prix du pétrole implique un réajustement des investissements dans le 
secteur pétrolier. Ainsi, quand bien le cours international remonterait, l'effet ne se ferait pas sentir 
immédiatement sur le nivea u de la production et les exportations de brut, parce qu'il faudrait tout 
d'abord réactiver les investissements préalablement suspendus pour rattraper le retard de 
production accumulé durant la période de bas coût.  
Par contre, le coût des importations de p roduits dérivés diminuent en raison de la baisse du prix 
des produits pétroliers sur le marché international. Cependant, selon les estimations pour 2015, la 
baisse de la valeur de ces importations ne compensera pas la perte de ressources au titre des 
expor tations de pétrole. De fait, en valeur nette, on estime que, pour l'année 2015, le solde positif 
de la balance commerciale pétrolière perdra 4 149 millions de dollars  EU par rapport à l'année 
précédente.  
Il convient d'ajouter que le comportement des export ations hors pétrole ne contribue pas à 
modérer les effets du recul des exportations de pétrole. Pour 2015, on prévoit un important 
tassement de la progression annuelle des premières, qui n'atteindrait que 3 % par rapport à 2014. 
Cela pourrait s'expliquer pa r les perspectives peu favorables en ce qui concerne la tendance des 
prix internationaux des principaux produits d'exportation de l'Équateur, et par l'absence de signes 
d'amélioration à court terme. Dans l'ensemble, en 2015, selon les estimations, sous l'e ffet de la 
chute des exportations pétrolières et de la faible augmentation des exportations hors pétrole, les 
exportations totales régresseront d'environ 26 % par rapport à 2014.  
La chute des cours du brut à partir du deuxième semestre de 2014 n'a pas seule ment fait sentir 
ses effets sur les échanges de pétrole et de produits dérivés du pétrole; elle a aussi influencé 
l'évaluation du risque souverain de l'Équateur, qui s'est traduite par une hausse de l'indice EMBI+ 
(indice des obligations sur les marchés ém ergents)1, passé de 412 points à la fin du mois 
d'octobre  2014 à un maximum de 1 111 points le 16  décembre de la même année, période au 
cours de laquelle la baisse du prix international du pétrole s'est accélérée. Une conséquence 
immédiate de cette aggrava tion du risque souverain est le renchérissement des lignes de crédit 
extérieures, ce qui rend encore plus difficile l'ajustement de la position extérieure.  
La conjugaison des effets et les particularités uniques de l'économie équatorienne dans un 
panorama international compliqué crée un contexte difficile pour 2015. Selon une évaluation des 
résultats du secteur extérieur de l'économie équatorienne pour cette année, les réserves 
internationales devraient diminuer de 2 009 millions de dollars  EU, et le défici t commercial 
atteindre 2 404 millions de dollars  EU, ce qui ne garantit pas la viabilité extérieure du pays et 
implique un recul des disponibilités en dollars nécessaires aux transactions et aux paiements 
courants. Aussi le gouvernement national a -t-il jugé utile de préserver la liquidité de l'économie 
dollarisée tout en ne compromettant pas l'exécution des projets stratégiques en phase finale de 
mise en œuvre, ce qui permettra dans un proche avenir de dynamiser la croissance, de renforcer 
la position extér ieure de l'économie et d'assurer la viabilité du système monétaire à moyen et long 
termes.  
Monsieur le Président,  
S'il est certes possible de moduler les effets économiquement néfastes des chocs externes par des 
mesures conjoncturelles de politique publiqu e, la solution définitive du problème ne viendra pas 
uniquement de l'application de mesures de cette nature; elle passera avant tout par des stratégies 
                                                
1 L'indice EMBI est l'écart (spread) entre les taux d'intérêt des obligations libellées en dollars émises par 
les pays émergents et ceux des bons du Trésor des États -Unis, considérés comme ne présentant aucun risque.  WT/BOP/W/43  
- 35 - 
  à court et moyen termes susceptibles de transformer la structure économique du pays afin de 
renforcer sa  position extérieure face aux chocs qui viendraient à se produire sur le marché 
international.  
Dans cette optique, les interventions de l'État équatorien poursuivent un double objectif: d'un 
côté, asseoir la base des transformations structurelles qu'appell ent le secteur de la production et la 
société; et, de l'autre, s'efforcer d'atteindre les équilibres macroéconomiques fondamentaux qui 
permettraient d'offrir des conditions normales à l'activité des entreprises et au quotidien des 
citoyens. Cette tâche, qu i est en soi un grand défi, est d'autant plus ardue dans le cadre d'une 
économie dollarisée, où les conjonctures défavorables doivent être affrontées sans disposer de 
tous les instruments nécessaires au rétablissement de l'équilibre des comptes extérieurs.  
Devant la forte contraction du solde de la balance des paiements, l'objectif immédiat des autorités 
a été d'éviter un ajustement dans l'économie réelle et d'optimiser l'utilisation des liquidités 
disponibles pour maintenir les niveaux de la production et de l'emploi, afin de minimiser le coût de 
l'ajustement pour les secteurs les plus vulnérables. On y est parvenu au moyen de mesures qui 
ont permis principalement: de remettre en circulation la liquidité intérieure; de stimuler les 
activités de production s ources d'un flux net de devises; et de stimuler le recours à de nouveaux 
moyens de paiement.  
De concert avec les grandes banques privées du pays, en avril  2015, le gouvernement national a 
mis sur pied un programme d'incitations à la construction de logemen ts d'intérêt social, afin de 
maintenir le niveau de la production et de l'emploi tout en apportant des liquidités à l'économie eu 
égard aux puissants effets d'entraînement de cette activité. À titre complémentaire, en 
encourageant l'utilisation de la monna ie électronique (novembre  2014), on a voulu que la 
population puisse utiliser d'autres moyens de paiement garantis par la Banque centrale de 
l'Équateur. De surcroît, en mars  2015, des dispositions ont été prises pour encadrer les transferts 
de fonds vers l 'étranger par l'intermédiaire des entités du Système financier national afin de 
rendre plus transparent l'enregistrement des mouvements de fonds et de disposer de 
renseignements plus fiables permettant d'assurer un meilleur suivi des flux de devises à 
destination de l'étranger.  
Je voudrais ensuite évoquer le train des mesures conçues et mises en œuvre l'an passé pour faire 
face à l'assèchement des liquidités.  
S'agissant des dispositions visant à faire face à la forte contraction des recettes provenant des 
exportations de pétrole, le gouvernement national a reprogrammé ses dépenses en fonction des 
nouvelles réalités des finances publiques, en s'efforçant de ne pas sacrifier les investissements 
dans les projets stratégiques en phase finale de mise en œuvre et indispensables au succès des 
transformations structurelles. À cette fin, en janvier  2015, le Plan annuel d'investissements a fait 
l'objet d'une nouvelle prioritisation et les dépenses d'équipement ont été réduites de 840 millions 
de dollars  EU, soit 2,3 % du budget initial de l'année. De plus, en mars de la même année, tous les 
hauts fonctionnaires de l'État ont subi une baisse de leurs traitements, selon un taux progressif 
compris entre 5 % et 10 %, et le mois d'avril a vu la création du Comité interinstituti onnel de 
priorisation des investissements publics, destinée à accroître encore plus l'efficacité des ressources 
affectées à ces investissements.  
Quant aux difficultés d'accès aux financements extérieurs, qui découlent directement de 
l'aggravation de la per ception du risque souverain consécutive à la chute des cours du pétrole, 
l'action des autorités a consisté à diversifier les sources de financement et à prendre des mesures 
destinées à faciliter le recouvrement des arriérés d'impôt. L'État équatorien a pro cédé à deux 
émissions d'obligations à cinq ans sur le marché international, l'une en mars et l'autre en mai de 
cette année, chacune pour un montant de 750 millions de dollars  EU et à des taux de 10,5 % pour 
la première et de 8,5 % pour la seconde, afin de fi nancer les dépenses d'investissement 
programmées, en démontrant par là qu'une gestion efficace et transparente de la politique 
économique est source de confiance pour les créanciers et d'une plus grande certitude pour les 
acteurs intérieurs comme extérieur s. Par ailleurs, entre décembre  2014 et janvier  2015, le Ministre 
des finances a négocié d'importants prêts auprès d'organismes multilatéraux et de gouvernements 
amis, qui ont contribué à soulager la pression que la conjoncture internationale faisait peser  sur 
les finances publiques. Enfin, au mois de mai, l'Assemblée nationale a adopté le projet de Loi 
organique sur le versement d'intérêts, d'amendes et de surtaxes, soumis par l'exécutif, qui a 
supprimé l'imposition d'intérêts et d'amendes en cas de retard  dans le paiement des impôts et a WT/BOP/W/43  
- 36 - 
  incité les Équatoriens à s'acquitter de leurs arriérés d'impôt. Cela, d'un côté, a aidé à améliorer la 
situation de trésorerie de l'État et, de l'autre, à soulager la charge fiscale des contribuables en 
retard dans le paie ment de leurs impôts tout en leur permettant de disposer de plus de liquidités à 
court terme pouvant servir à soutenir l'activité de production.  
Enfin, dans le cadre des mesures prises pour conforter le solde de la balance commerciale, l'État a 
mis en plac e des incitations pleinement compatibles avec les règles internationales afin de 
favoriser la production. Adoptée en décembre  2014, la Loi organique sur les incitations à la 
production et la prévention de la fraude fiscale a institué des avantages addition nels en faveur des 
activités de production et a introduit des incitations spéciales pour promouvoir l'investissement 
dans des secteurs stratégiques de l'économie tout en assurant à celui -là une stabilité fiscale à long 
terme. Le mois de mars a vu le perfec tionnement du régime de ristourne conditionnelle pour les 
activités de commerce extérieur, mené conformément aux accords internationaux. En outre, des 
mesures de contrôle renforcées ont été mises en place pour lutter contre la contrebande telle la 
création  d'une unité spécialisée dans le domaine du renseignement policier et militaire qui, en 
collaboration avec le personnel des douanes, conduit des opérations conjointes visant à prévenir 
les sorties illégales de devises qui ajoutent aux difficultés de l'écon omie nationale.  
Monsieur le Président,  
Dépourvu des instruments de politique monétaire et de change traditionnels qui auraient permis 
de gérer les déséquilibres extérieurs, et eu égard aux caractéristiques uniques et particulières de 
son économie dollarisé e, le gouvernement équatorien a utilisé, dans un esprit d'innovation et 
d'opportunité, tous les moyens à sa disposition pour faire face à la conjoncture. Cependant, devant 
l'ampleur de l'aggravation de la situation extérieure, tous ces efforts se sont révé lés insuffisants 
pour contrer l'amenuisement des rentrées de devises. C'est dans ce contexte que l'Équateur s'est 
vu contraint de mettre en œuvre une mesure de sauvegarde à des fins de balance des paiements, 
temporaire et d'ultime recours, comme je l'expli querai plus loin.  
Monsieur le Président,  
Le gouvernement de la République de l'Équateur est conscient que l'unique façon de réduire la 
vulnérabilité de son économie vis -à-vis des chocs extérieurs qui peuvent se produire sur le marché 
international consiste  en une refonte de la structure économique du pays. C'est pourquoi la 
politique de l'Équateur s'est orientée vers des actions susceptibles d'apporter une solution 
définitive à ses problèmes structurels, en espérant obtenir des résultats majeurs à partir de  l'an 
prochain avec l'achèvement des travaux d'infrastructure les plus importants.  
Qu'il me soit permis de mentionner un des projets les plus emblématiques de cette transformation 
structurelle, qui modifiera de façon définitive la situation effective du se cteur national de 
l'électricité. L'Équateur construit actuellement huit centrales hydroélectriques, qui seront 
opérationnelles l'année qui vient. Grâce à la mise en service de ces centrales, en 2016, l'énergie 
électrique produite dans le pays proviendra à 90% de sources renouvelables, hydrauliques en 
l'occurrence, et permettra de réduire de moitié le coût de l'énergie, en faisant passer le prix du 
kWh de 8 centavos à 4 centavos, ce qui contribuera sans nul doute à accroître la compétitivité du 
pays par une baisse des coûts de fonctionnement de l'industrie.  
Ces centrales auront aussi une forte incidence sur les comptes extérieurs, puisqu'elles permettront 
une économie annuelle d'environ 400 millions de dollars  EU au titre des importations de 
combustibles dest inées à la production thermoélectrique, et de 500 autres millions de dollars  EU 
sur les importations de gaz de pétrole liquéfié (GPL) à la suite de la campagne actuellement menée 
par l'État pour encourager le remplacement des gazinières par des plaques de cuisson à induction. 
D'où un allégement possible des comptes extérieurs de quelque 900 millions de dollars  EU par an, 
qui contribuera sans aucun doute à renforcer la position extérieure du pays.  
Qui plus est, c'est par la mise en œuvre de la Stratégie nati onale pour le changement de la matrice 
de production  et de la Stratégie nationale pour l'égalité et l'élimination de la pauvreté  que le 
gouvernement national entend parvenir aux changements structurels requis, en mettant en place 
une économie plus diversif iée, dynamique, soutenable et inclusive, dont l'offre de produits et de 
services repose sur la connaissance et l'innovation, en contribuant parallèlement à éradiquer la 
pauvreté et à construire une société plus juste et plus solidaire. Je veux signaler tou t WT/BOP/W/43  
- 37 - 
  particulièrement que concrétiser les objectifs à moyen terme de ces stratégies  ne sera possible 
que si, dans la conjoncture actuelle, le gouvernement national utilise tous les instruments à sa 
disposition pour réaliser les ajustements macroéconomiques in dispensables à court terme.  
Dans cette optique, en matière de politique industrielle, le gouvernement national favorise la mise 
en œuvre de plans et de politiques visant à maximiser le potentiel des industries de base comme 
des industries intermédiaires ai nsi que de l'agro -industrie.  
Pour ce qui est des branches de production de biens intermédiaires et finals, pour 2015, leur 
potentiel de revenus est évalué à 5 800 millions de dollars  EU, leur capacité de création d'emplois 
à 12 000  moyennant la constructio n de 38 usines, et leur capacité d'exportation à 4 190 millions 
de dollars  EU. De même, l'agro -industrie a un potentiel de revenus de 8  727 millions de dollars  EU, 
une capacité de création de 80 000 postes de travail moyennant la construction de 84 usines,  et 
une capacité d'exportation de 2 280 millions de dollars  EU. 
L'Équateur travaille assidument à la mise en œuvre des programmes et plans que je viens 
d'évoquer, dans l'espoir de rééquilibrer sa balance des paiements, sur une base saine et durable.  
Monsie ur le Président,  
Il importe de signaler que la mesure de sauvegarde adoptée s'inscrit dans un ensemble de 
politiques à court terme qui viennent en appui des mesures à long terme visant à améliorer la 
situation structurelle de la balance des paiements non p étrolière, à réduire à moyen terme la 
dépendance du secteur extérieur vis -à-vis du pétrole et à renforcer la liquidité de l'économie, afin 
de rétablir l'équilibre de la balance des paiements, sur une base saine et durable.  
Malgré une planification économiq ue axée sur le développement et tous les efforts déployés par le 
gouvernement national, il n'a pas été possible d'éviter que la conjoncture dont je viens de parler, 
conjuguée à la vulnérabilité d'une économie dollarisée, mette à rude épreuve l'équilibre de  la 
balance des paiements.  
Les règles multilatérales applicables admettent, au paragraphe 8 de l'article XVIII:B du GATT, que 
les pays en voie de développement peuvent éprouver, pour équilibrer leur balance des paiements, 
des difficultés qui proviennent pr incipalement de leurs efforts pour élargir leur marché intérieur 
ainsi que de l'instabilité des termes de leurs échanges – et ce sont là justement d'autres variables 
qui, précisément, affectent ou décrivent la situation de l'Équateur.  
Parallèlement, il y a  lieu de rappeler que la mesure de sauvegarde adoptée par l'Équateur à des 
fins de balance des paiements est conforme aux principes d'interprétation élaborés par le Groupe 
spécial et ratifiés par l'Organe d'appel dans l'affaire Inde – Restrictions quantita tives 
(WT/DS90/AB/R). Dans leur argumentation, entre autres choses, les deux instances s'accordent à 
estimer que les dispositions de l'article XVIII du GATT de 1994 sont fondées sur la reconnaissance 
des besoins spécifiques des pays en développement en ce qui concerne les mesures prises à des 
fins de balance des paiements. Ainsi et au vu de cette interprétation, les dispositions de 
l'article  XVIII du GATT de 1994 se traduisent, pour ce qui est des mesures commerciales 
restrictives à des fins de balance des paiements adoptées par les Membres en développement de 
l'OMC, en des textes juridiques contraignants qui reprennent et consacrent le principe du 
traitement spécial et différencié prévu pour les pays en développement en liaison avec les mesures 
de soutien d e la balance des paiements. En conséquence, il est évident que le niveau d'exigence 
de l'article XVIII:B est donc nettement différent, dans sa nature et objet comme sous l'angle des 
conditions, de celui de l'article XII:2 a) du GATT de 1994 qui, dans sa le ttre et selon 
l'interprétation qui en a été donnée par le Groupe spécial et l'Organe d'appel dans l'affaire 
susmentionnée, s'applique uniquement et exclusivement aux Membres en développement de 
l'OMC.  
Ainsi donc, en vertu de l'article XVIII:B du GATT de 19 94, les pays en développement sont 
habilités non seulement à appliquer la mesure en question afin de s'opposer à la menace d'une 
baisse importante de leurs réserves monétaires ou y mettre fin, mais aussi à sauvegarder leur 
situation financière extérieure e t s'assurer un niveau de réserves suffisant pour l'exécution de leur 
programme de développement économique, ce qui, dans le cas de l'Équateur en tant qu'économie 
dollarisée, signifie de surcroît maintenir un niveau de liquidité adéquat.  WT/BOP/W/43  
- 38 - 
  Monsieur le Préside nt, 
Dans ces conditions, et conscient que l'application de la mesure devait constituer un instrument 
exceptionnel de dernier ressort, l'Équateur s'est vu devoir adopter une mesure de sauvegarde pour 
abaisser le niveau général des importations et préserver ainsi l'équilibre de la balance des 
paiements, comme l'y autorise l'article XVIII:B du GATT de 1994; cette mesure a été appliquée 
selon les modalités prévues par la Résolution n° 011 -2015 (publiée dans le Supplément du Journal 
officiel n° 456 du 11  mars 2015) du Comité du commerce extérieur (COMEX), en sa qualité 
d'instance chargée d'approuver les politiques publiques en matière commerciale, ainsi qu'il est dit 
dans la notification publiée sous la cote  WT/BOP/N/79 . 
Le recours à la mesure apparaît d'autant p lus pertinent et légitime qu'il vise à éviter un problème 
majeur de la balance des paiements de l'Équateur, fortement affectée par les répercussions de la 
situation internationale sur les principales sources de devises du pays, qui ont porté un rude coup 
à l'économie nationale.  
Comme les Membres auront pu le constater, la mesure consiste à établir une surtaxe tarifaire 
ad valorem  de caractère temporaire et non discriminatoire, sur une période de 15 mois au plus, 
assortie de taux de 5%, 15%, 25% ou 45 % et ca lculée sur la base de la valeur c.a.f . des 
importations, comme il est indiqué en détail, pour chaque ligne tarifaire, dans l'annexe de la 
Résolution n° 011 -2015 susmentionnée du COMEX. Elle vise 2 955 sous -positions à dix chiffres, 
soit l'équivalent de 38 % d'un total de 7 581 sous -positions ou, en valeur c.a.f., de 31 % des 
importations totales de l'année 2014 . La surtaxe tarifaire s'ajoute aux droits de douane en vigueur 
applicables, conformément au Tarif douanier de l'Équateur et aux accords commerciaux bi latéraux 
et régionaux auxquels l'État équatorien est Partie contractante.  
Les taux ont été fixés de manière à donner la priorité à l'importation des produits qui sont le plus 
nécessaires compte tenu de la conjoncture actuelle en Équateur et conformément au x dispositions 
du paragraphe 4 du Mémorandum d'accord sur les dispositions du GATT de 1994 relatives à la 
balance des paiements. Ont été exclus du champ d'application de la mesure les "produits 
essentiels", à savoir, d'une part, les produits répondant à de s besoins de consommation 
fondamentaux de la population équatorienne et, de l'autre, les biens d'équipement et intrants 
indispensables à la production; ainsi que, dans le même esprit, le s produits énumérés à l'article  2 
de la Résolution n° 011 -2015 du COME X. 
À ce stade, je me permets d'ajouter que la mesure en question n'est pas discriminatoire: en effet, 
elle a été étendue au commerce régional dans le cadre des accords d'intégration qui lient 
l'Équateur. C'est ainsi que la Communauté andine a estimé que la  mesure avait été prise à bon 
droit et que son Secrétariat général en a reconnu le caractère urgent et confirmé la pertinence en 
constatant lui aussi le déséquilibre de la balance des paiements de l'Équateur et , enfin, qu'il a 
autorisé son application au c ommerce entre les pays de la sous -région, comme indiqué dans la 
Résolution n ° 1784 du 1er juin 2015.  
Monsieur le Président,  
Ces dernières années, l'économie de l'Équateur a connu une croissance soutenue et a enregistré 
d'importants résultats qu'il nous fau t non seulement préserver mais aussi approfondir pour pouvoir 
progresser vers un schéma économico -social solidaire et pérenne, auquel tous les Équatoriens 
aspirent légitimement. Ainsi, en dépit des contraintes qui tiennent au fait d'avoir une économie 
dollarisée, le pays a réalisé des avancées significatives, dont j'évoquerai ici les plus marquantes:  
 de 2012 à 2014, l'Équateur a connu une croissance moyenne de 4,5 % par an. Sur la 
période 2007 -2014, il a investi dans l'infrastructure publique, en part du PIB , 2,5 fois 
plus qu'entre 2000 et 2006. Le nombre de routes et d'aéroports a été multiplié, 
respectivement, par 4 et par 5; la capacité de production énergétique a été décuplée et 
le réseau de fibre optique est aujourd'hui 28 fois plus étendu qu'en 2006. Ce t effort dans 
l'infrastructure permettra d'accroître la compétitivité de la production nationale et de 
stimuler l'investissement privé;  WT/BOP/W/43  
- 39 - 
   ajoutée au ralentissement de la hausse des prix, la progression réelle des salaires a fait 
que pour la première fois en 32 ans, le revenu mensuel des foyers équatoriens devenait 
suffisant en 2014 pour couvrir à 100 % le prix du panier de consommation de base;  
 on est parvenu à faire baisser le taux de chômage jusqu'à des niveaux jamais atteints 
auparavant. Le taux de chômage national, qui était de 5 % en décembre  2007, est tombé 
à 3,8 % en décembre  2014. En zone urbaine, de 6,1 % en décembre  2007, il n'était plus 
que de 4,5 % en décembre  2014;  
 entre 2007 et 2014, la pauvreté définie par le revenu a reculé de 36,7 % à 22,5 %, et la 
pauvreté extrême de 16,9 % à 7,7%; 
 la réduction des inégalités a été plus rapide en Équateur que dans la région considérée 
dans son ensemble, parce ce sont les plus pauvres qui en ont bénéficié; le pays a fait 
baisser le coefficient de Gini (qui mesure l'iné galité des revenus) de 8 points entre 2007 
et 2014, contre 3 points pour l'Amérique latine; et  
 en part du PIB, l'Équateur est le pays de la région qui a le plus investi dans 
l'enseignement supérieur, en accordant 10 482 bourses dans des universités de qual ité 
et de prestige de par le monde sur la période 2007 -2014.  
Ces succès, reconnus sur le plan international, l'Équateur ne veut pas les mettre en péril; au 
contraire, il entend les enraciner davantage.  
Monsieur le Président,  
En conclusion, l'Équateur solli cite que les Membres gardent à l'esprit les considérations suivantes: 
a) l'application de la mesure de la part de l'Équateur relève d'un cas particulier, celui d'un pays 
doté d'une petite économie ouverte et dollarisée, très vulnérable aux chocs extérieurs , avant tout 
parce qu'il ne dispose pas du principal instrument de politique monétaire et de change qui lui 
permettrait de les affronter; et b) l'application d'une mesure proportionnée et temporaire, fruit 
d'une analyse technico -juridique rigoureuse, const itue un acte légitime au regard des dispositions 
de l'article XVIII :B du GATT de 1994, s'agissant d'une mesure à laquelle les Membres en 
développement peuvent recourir pour remédier à un déséquilibre de leur balance des paiements.  
Monsieur le Président,  
Enfin, ayant été démontrés le déséquilibre de la balance des paiements de l'Équateur et la 
conjoncture difficile que connaît le pays, non seulement par l'argumentation de la délégation 
équatorienne mais aussi par le rapport du Fonds monétaire international, qui a intégralement  
reconnu la situation et avalisé les mesures prises par l'Équateur, et ayant souligné par ailleurs que 
la situation de déséquilibre avait été reconnue et acceptée aussi par le Secrétariat général de la 
Communauté andine – comme mentionné  dans la Résolution n° 1784, notre délégation ne doute 
pas du résultat positif du déroulement des présentes consultations, vu que l'Équateur a adopté la 
mesure dans le strict respect des règles et des procédures prévues à cet effet, sur les plans tant 
international que régional et sous -régional, en recherchant la bonne exécution de ses programmes 
et politiques de développement visant à améliorer la qualité de vie de la population, ce qui est un 
objectif légitime et louable au sein de la communauté internati onale pour un pays en 
développement dynamique comme l'Équateur.  
Nous tenons de nouveau à exprimer notre reconnaissance aux Membres de l'OMC pour leur 
volonté manifeste d'aller de l'avant dans le déroulement des consultations et de parvenir à 
l'adoption d'u n rapport par consensus comme corollaire des délibérations. Nous sommes certains 
que sous votre conduite, et grâce à la compréhension et à la bonne prédisposition des Membres, 
ces travaux porteront leurs fruits et qu'ils seront menés à bien au cours des jo urs qui viennent.  
Je vous remercie, Monsieur le Président.  
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