G/TBT/N/PAK/62
20 janvier 2015
(15-0362)  Page: 1/5
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PAKISTAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Autorité des normes et du contrôle de la 
qualité du Pakistan) WTO TBT National Enquiry Point (Point d'information nati onal OTC pour l'OMC) 
Block-77, Pak Secretariat 
Karachi (Pakistan) 
Téléphone: (+92) 21 99206260, 99261878 Fax: (+92) 21 99206263, 99261877 
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk ; pqcadg@super.ent.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): PS: IEC: 62052-11 et PS: IEC 62053-11 (ICS 17.220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: AC Watt Hour Meters  
(Compteurs d'énergie active à courant alternatif), 54 et 14 pages, en anglais 
6. Teneur: Cette partie de la norme CEI 62052-11 couvre les essais de type pour 
équipements de comptage d'électricité neufs de type intérieur et extérieur, destinés à la mesure de l'énergie électrique sur des réseaux de fréquence de 50 Hz ou 60 Hz, et avec une tension jusqu'à 600 V.  
Cette partie de la norme CEI 62053-11 est applicable uniquement aux compteurs 
électromécaniques d'énergie active neufs des classes de précision 0,5, 1 et 2, destinés à la mesure de l'énergie électrique active en courant alternatif sur les réseaux électriques en 
50 Hz et 60 Hz, et à leurs essais de type. 
PS: IEC: 62052-11: Cette norme s'applique aux compteurs électromécaniques ou statiques 
de types intérieur et extérieur constitués d'un élément de mesure et d'un (des) élément(s) 
indicateur(s) rassemblés dans un même boîtier. Elle s'applique également à (aux) 
l'indicateur(s) de fonctionnement et au(x) dispositif(s) de contrôle. Si le compteur a un élément de mesure pour plusieurs types d'éner gie (compteurs à énergie multiple), ou si 
d'autres éléments fonctionnels comme indicateurs de maximum, éléments indicateurs 
tarifaires électronique, horloges de commutation, récepteurs de télécommande centralisée, 
interfaces de communication de données, etc. sont incorporés dans le boîtier du compteur, les normes appropriées relatives à ces éléments sont applicables. G/TBT/N/PAK/62 
- 2 - 
  Elle ne s'applique pas aux produits suivants: 
a) compteurs portatifs 
b) interfaces de communication avec l'élément indicateur du compteur 
c) compteurs de référence 
Pour les compteurs en châssis, les propriétés mécaniques ne sont pas comprises dans la 
présente norme. 
Références normatives : 
Les documents cités ci-après en référence sont indispensables pour l'application du texte 
notifié. 
Pour les références datées, seule l'édition citée est valable. Pour les références non datées, 
l'édition la plus récente (y compris les éventuelles modifications) est à prendre en compte. 
• PS: 207/1997. Voltages  (Tensions) - Amendement 1:1994; Amendement 2:1997 
• PS:IEC 60044-1:1996. Instrument Transformers - Part 1: Curent Transformers  
(Transformateurs de mesure - Partie 1: Transformateurs de courant) 
• PS:IEC 60044-2:1997. Instrument Transformers - Part 2: Inductive Voltage 
Transformers  (Transformateurs de mesure - Partie 2: Transformateurs inductifs de 
tension) 
• PS:IEC 60050-300:2001. International Electrotechnical Vocabulary - Electrical and 
Electronic Measurements and Measuring Instruments - Part 311: General Terms 
Relating to Measurements - Part 312: General Terms Relating to Electrical 
Measurements - Part 313: Type of Electrical Measuring Instruments - Part 314: Specific Terms According to the Type of Instrument  (Vocabulaire électrotechnique 
international - Mesures et appareils de mesure électriques et électroniques - Partie 
311: Termes généraux concernant les mesures - Partie 312: Termes généraux concernant les mesures électriques - Partie 313: Types d'appareils électriques de mesure - Partie 314: Termes spécifiques selon le type d'appareil) 
• PS:IEC 60060-1:1989. High-Voltage Test Techniques - Part 1: General Definitions 
and Test Requirements  (Techniques des essais à haute tension - Partie 1: Définitions 
et prescriptions générales relatives aux essais) 
• PS:IEC 60068-2:1: 1990. Environmental Testing - Part 2: Tests - Tests A: Cold  
(Essais d'environnement - Deuxième partie: Essais - Essai A: Froid) - Amendement 1:1993; Amendement 2:1994 
• PS:IEC 60068-2:2:1974. Basic Environmental Testing Procedures - Part 2: Tests - 
Tests B: Dry Heat  (Essais d'environnement - Deuxième partie: Essais - Essai B: 
Chaleur sèche) - Amendement 1:1993; Amendement 2:1994 
• PS:IEC 60068-2:5:1975. Basic Environmental Testing Procedures - Part 2: Tests - 
Test B: sa: Simulated Solar Radiation at Ground Level  (Essais d'environnement - 
Deuxième partie: Essais - Essai B: sa: Rayonnement solaire artificiel au niveau du sol) 
• PS:IEC 60068-2:6: 1995. Environmental Testing - Part 2: Tests - Test Fc: Vibration 
(Sinusoidal)  (Essais d'environnement - Deuxième partie: Essais - Essai Fc: 
Vibrations (sinusoïdales) 
• PS:IEC 60068-2:11:1981. Basic Environmental Testing Procedures - Part 2: Tests - 
Test Ka: Salt Mist  (Essais d'environnement - Deuxième partie: Essais - Essai Ka: 
Bouillard salin) 
• PS:IEC 60068-2:27:1987. Basic Environmental Testing Procedures - Part 2: Tests - 
Test Ea: and Guidance: Shock  (Essais d'environnement - Deuxième partie: Essais - 
Essai Ea et guide: Chocs) 
• PS:IEC 60068-2:30:1980. Basic Environmental Testing Procedures - Part 2: Tests - 
Test Db: and Guidance: Damp Heat, Cyclic (12+12 hour cycle)  (Essais 
d'environnement - Deuxième partie: Essais - Essai Db et guide: Essais cyclique de chaleur humide (cycle de 12 + 12 heures)) 
• PS:IEC 60068-2-75: 1997. Environmental Testing - Part 2-75: Tests- Test Eh: 
Hammer Tests  (Essais d'environnement - Partie 2-75: Essais - Essai Eh: Essais aux 
marteaux) 
• PS:IEC 60085:1984. Thermal Evaluation and Classification of Electrical Insulation 
(Évaluation et classification thermiques de l'isolation électrique) 
• PS:IEC 60359:2001. Electrical and Electronic Measurement Equipment - Expression G/TBT/N/PAK/62 
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  of Performance  (Appareils de mesure électriques et électroniques - Expression des 
performances) 
• PS:IEC 60387:1992. Symbols for Alternating-Current Electricity Meters  (Symboles 
pour compteurs à courant alternatif) 
• PS:IEC 60417-2:1998. Graphical Symbols for Use on Equipment - Part 2: Symbols 
Originals  (Symboles graphiques utilisables sur le matériel - Partie 2: Dessins 
originaux) 
• PS:IEC 60529:1989. Degrees of Protection Provide by Enclosures (IP code)  (Degrés 
de protection procurés par les enveloppes (Code IP) - Amendement 1:1999 
• PS:IEC 60695-2-11:2000. Fire Hazard Testing - Part 2-11: Glowing/Hot-Wire Based 
Test Methods - Glow-Wire Flammability Test Moths for End-Products (Essais relatifs 
aux risques du feu - Partie 2-11: Essais au fil incandescent/chauffant - Méthode 
d'essai d'inflammabilité pour produits finis) 
• PS:IEC 60721-3-3:1994. Classification of Environmental Conditions - Part3: 
Classification of Groups of Environmental Parameters and their Severities - Section 3: Stationary Use at Weather Protected Locations  (Classification des conditions 
d'environnement - Partie 3: Classification des groupements des agents 
d'environnement et de leur sévérités - Section 3: Utilisation à poste fixe, protégé contre les intempéries) - Amendement 1:1995; Amendement 2:1996 
• PS:IEC 61000-4-2:1995. Electromagnetic Compatibility (EMC) - Part 4: Testing and 
Measurement Techniques - Section 2: Electrostatic Discharge Immunity Test  
(Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4: Techniques d'essai et de mesure 
- Section 2: Essai d'immunité aux décharges électrostatiques) - Publication 
fondamentale en CEM 
• PS:IEC 61000-4-3:2002. Electromagnetic Compatibility (EMC) - Part 4-3: Testing 
and Measurement Techniques - Radiated, Radio-Frequency, Electromagnetic Field 
Immunity Test  (Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4-3: Techniques 
d'essai et de mesure - Essai d'immunité aux champs électromagnétiques rayonnés aux fréquences radioélectriques) 
• PS:IEC 610004-4:1995. Electromagnetic compatibility (EMC) - Part 4: Testing and 
measurement techniques - Section 4: Electrical fast transient/burst immunity test  
(Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4: Techniques d'essai et de mesure 
- Section 4: Essais d'immunité aux transitoires électriques rapides en salves) - 
Publication fondamentale en CEM 
• PS:IEC 61000-4-5:1995. Electromagnetic Compatibility (EMC) - Part 4: Testing and 
Measurement Techniques - Section 5: Surge Immunity Test  (Compatibilité 
électromagnétique (CEM) - Partie 4: Techniques d'essai et de mesure - Section 5: 
Essai d'immunité aux ondes de choc) 
• PS:IEC 61000-4-6:1996. Electromagnetic Compatibility (EMC) - Part 4: Testing and 
Measurement Techniques- Section 6: Immunity to Conducted Disturbance, Induced 
by Radio-Frequency Fields  (Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4: 
Techniques d'essai et de mesure - Section 6: Immunité aux perturbations conduites, 
induites par les champs radioélectriques) 
• PS:IEC 61000-4-12:1995. Electromagnetic Compatibility (EMC) - Part 4: Testing and 
Measurement Techniques- Section 12: Oscillatory Waves Immunity Test  
(Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 4: Techniques d'essai et de mesure 
- Section 12: Essai d'immunité aux ondes oscillatoires) - Publication fondamentale 
en CEM 
• PS:IEC 62053-31:1998. Electricity Metering Equipment (ac)-Particular Requirements 
- Part 31:Pulse Output Devices for Electromechanical and Electric Meters (Two Wire 
Only)  (Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) - Prescriptions particulières - 
Partie 31: Dispositifs de sortie d'impulsions pour compteurs électromécaniques et 
électroniques (seulement deux fils)) 
• CISPR 22:1997. Information Technology Equipment - Radio Disturbance 
Characteristics - Limits and Methods of Measurement  (Appareils de traitement de 
l'information - Caractéristiques des perturbations radioélectriques - Limites et 
méthodes de mesure) - Amendement 1:2000 
• ISO 75-2:1993. Plastics - Determination of Temperature of Reflection under Load - 
Part 2: Plastic and Ebonite  (Plastiques - Détermination de la température de 
fléchissement sous charge - Partie 2: Plastiques et ébonite) 
 G/TBT/N/PAK/62 
- 4 - 
  PS: IEC 62053-11 (ICS 17.220.20): Cette partie de la norme CEI 62053 est applicable 
uniquement aux compteurs électromécaniques d'énergie active neufs des classes de 
précision 0,5, 1 et 2, destinés à la mesure de l'énergie électrique active en courant 
alternatif sur les réseaux électriques en 50 Hz et 60 Hz, et à leurs essais de type. Elle n'est applicable qu'aux compteurs électromécaniques d'énergie active des types intérieur et extérieur constitués d'un élément de mesure et d'un (des) élément(s) indicateur(s) 
rassemblés dans un même boîtier. Elle s'applique également à (aux) l'indicateur(s) de 
fonctionnement et au(x) dispositif(s) de contrôle. Si le compteur a un élément de mesure pour plusieurs types d'énergie (compteurs à én ergie multiple), ou si d'autres éléments 
fonctionnels comme indicateurs de maximum, éléments indicateurs tarifaires électronique, 
horloges de commutation, récepteurs de télécommande centralisée, interfaces de communication de données, etc. sont incorporés dans le boîtier du compteur, les normes 
appropriées relatives à ces éléments sont applicables. 
Elle ne s'applique pas aux produits suivants: 
• compteurs  d'énergie active dont  la tension entre bornes  de  connexion dépasse 
600 V (entre phases dans le cas des compteurs polyphasés)  
• compteurs portatifs 
• interfaces de communication avec l'élément indicateur du compteur 
En ce qui concerne les essais d'acceptation, la norme CEI 60514 en donne les éléments de 
base. 
L'aspect d'endurance est l'objet des normes de la série CEI 62059. Références normatives: 
Les documents cités ci-après en référence sont indispensables pour l'application du texte 
notifié. 
Pour les références datées, seule l'édition citée est valable. Pour les références non datées, 
l'édition la plus récente (y compris les éventuelles modifications) est à prendre en compte. 
• CEI 60514:1975. Contrôle de réception des compteurs à courant alternatif de la 
classe 2; 
• CEI 60736:1982. Équipement d'étalonnage de compteurs d'énergie électrique; 
• CEI 62052-11:2003. Équipement de comptage de l'électricité (c.a.) - Prescriptions 
générales, essais et conditions d'essai - Partie 11: Équipement de comptage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité.  
8. Document pertinents: Notification dans le Journal officiel du Gouvernement du Pakistan 
(Government of Pakistan Gazette ) 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: -  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification G/TBT/N/PAK/62 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Autorité des normes et du contrôle de la 
qualité du Pakistan) WTO TBT National Enquiry Point (Point d'information nati onal OTC pour l'OMC) 
Block-77, Pak Secretariat 
Karachi (Pakistan) Téléphone: (+92) 21 99206260, 99261878 
Fax: (+92) 21 99206263, 99261877 
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  / pqcadg@super.ent.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/