G/TBT/N/TPKM/180
24 octobre 2014
(14-6190)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100 Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1783 
Fax: (886-2) 3343-3991 Courrier électronique: kh.fanchiang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Chauffe-eau électriques à accumulation (NCCD 8516.10.00.00.9B) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act  (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 3 pages en chinois, traduction en anglais disponible 
6. Teneur: Les chauffe-eau électriques à accumulation sont soumis à inspection obligatoire 
au titre de la Loi sur l'inspection des marchandises par le Bureau des normes, de la 
métrologie et de l'inspection (BSMI) depuis le 1er février 1972. Se fondant sur les normes 
d'inspection de référence [CNS 3765 (2005), CEI 60335-2-21 (2004), CNS 13783-1(2004)], le BSMI va ajouter les conditions et méthodes d'essai prévues dans les articles 
8.11 "Capacité du réservoir intérieur" et 8.14 "Pertes d'énergie normalisées en mode veille 
par 24 heures, E
st,24" de la norme CNS 11010 relative aux chauffe-eau électriques à 
accumulation (promulguée le 27 décembre 2013). Les chauffe-eau électriques à 
accumulation importés ou mis sur le marché intérieur après le 1er octobre 2015 devront 
répondre aux exigences minimales de performance énergétique (MEPS) en ce qui concerne les pertes d'énergie normalisées en mode veille par 24 heures, E
st,24. La procédure 
d'évaluation de la conformité de ces produits relève du programme d'enregistrement de la 
certification des produits (programme RPC) ou du système d'inspection de lots homologués 
(système TABI).  G/TBT/N/TPKM/180 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Promouvoir l'efficacité énergétique des appareils électriques en vue d'atteindre 
le double objectif de l'économie d'énergie et de la protection de l'environnement  
8. Document pertinents: Loi sur l'inspection des marchandises, CNS 3765 (2005), 
CEI 60335-2-21 (2004), CNS 13783-1 (2004), CNS 11010(2013), articles 8.11 et 8.14 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er octobre 2015  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau des normes, de la métrologie 
et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100 Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 
Fax: (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/cht/14_4772_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/cht/14_4772_00_x.pdf