G/TBT/N/BRA/741  
12 septembre  2017 
(17-4799) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : National Petroleum, Natural Gas and Biofuels Agency  - ANP 
(Agence nationale du pétrole, du gaz naturel et des biocarburants)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Ins titute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2765  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 290511 : Méthanol (alcool méthylique) ; SH 2904 : Dérivés d'hydrocarbures.  
Dérivé s sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés (SH 2904), 
Méthanol (alcool méthylique) (SH 290511).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
ANP n° 696, 3 1 août 2 017 (4 pages, en portugais)  
6. Teneur : Le règlement technique notifié modifie la réglementation actuelle afin d'inclure le 
méthanol dans la définition des solvants et de renforcer le contrôle de ce produit en raison 
du risque qui lui est associé en ce qui concerne le frelatage de l'essence et de l'éthanol 
hydraté.  
Il prévoit l'ajout d'un article 7A dans l'Arrêté ( Ordinance ) n° 312 du 2 7 décembre 2 001 et 
la suppression de la sous -section VIII de l'article premier de l'Arrêté n° 170 du 
20 octobre  1999. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de qualité ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/BRA/741  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 169, 1er septembre 2 017, section 1, 
pages 151  et 152; 2) ABNT NBR 16041 ; Arrêtés de l'ANP : 63/1999 ( Portaria ANP 63, 
8/4/1999 ); 170/1999 ( Portaria 170, 20/10/1999 ); 171/1999 ( Portaria ANP 171, 
20/10/1999 ); 274/2001 ( Portaria 274, 1/9/2001 ); 312/2001 ( Portaria ANP 312, 
27/12/2001 ); 318/200 1 (Portaria ANP 318, 27/12/2001 ); 17/2004 ( Resolução ANP 17, 31, 
8/2004 ); 24/2006 ( Resolução ANP 24, 6/9/2006 ); 48/2010 ( Resolução 48, 15/12/2010 ); 
51/2010 ( Resolução ANP 51, 15/12/2010 ); 40/2013 ( Resolução ANP 40, 25/10/2013 ); 
19/2015 ( Resolução  19, 15/4/2015 ); 3) Journal officiel bréslien ; 4) ISO 1388 -8 (Partie 7)  
9. Date projetée pour l'adoption : À la publication au Journal officiel  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?jornal=1&pagina=151&data=0
1/09/2017  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?jornal=1&pagina=152&data=0
1/09/2017  
http://nxt.anp.gov.br/NXT/gateway.dll?f=templates&fn=default.htm&vid=anp:10.1048/en
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