G/SPS/N/USA/2155/Add.1  
22 août 2016 
(16-4468) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires e t phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 2 août 2 016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Prescriptions relatives au traitement des veaux de boucherie invalides non ambulants  
Le Serv ice de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) modifie son règlement 
relatif à l'inspection ante mortem  afin de supprimer une disposition autorisant les établissements à 
mettre à l'écart et de traiter des veaux de boucherie qui sont in capables de se relever d'une 
position couchée et de se déplacer pour des raisons liées à la fatigue ou au froid . Le FSIS modifie 
également son règlement afin d'exiger qu'une fois déclassés , tous les bovins invalides non 
ambulants soient abattus dans les pl us brefs délais . De plus, après examen et prise en compte des 
observations reçues au sujet de la proposition de règle, le FSIS modifie le règlement en 
supprimant une disposition exigeant que l'inspection ante mortem  soit réalisée dans les enclos . La 
règle finale précise que les inspecteurs du FSIS sont habilités à réaliser l'inspection ante mortem  et 
à déclasser  des veaux invalides non ambulants dès l'arrivée de ces animaux dans les locaux de 
l'établissement . Ces modifications permettront d'améliorer la con formité à la Loi de 1978 sur des 
méthodes d'abattage sans cruauté ( Humane Methods of Slaughter Act of 1978 ) et à son règlement 
d'application . Elles permettront aussi d'améliorer l'efficacité des méthodes d'inspection de l'Agence 
en supprimant le temps que ses inspecteurs passent à réinspecter des veaux de boucherie 
invalides non ambulants . La date d'entrée en vigueur de cette règle finale est le 
16 septembre  2016. 
http://membe rs.wto.org/crnattachments/2016/SPS/USA/16_3421_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigue ur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observation s, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum  peut être différent.)  G/SPS/N/USA/2155/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications,  [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pour tout complément d'information, s'adresser à : Daniel L. E ngeljohn, Ph . D., Assistant 
Administrator, Office of Policy and Program De velopment, Food Safety and Inspection Service, US 
Department of Agriculture, 1400 Independence Avenue SW., Washington, DC 20250 -3700; 
Téléphone : +(202) 205 0495 ; Fax: +(202) 720 2025  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable de s notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Sta ndards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 ; Téléphone : 
+(1 202) 720 1301 ; F ax: + (1 202) 720 0433 ; C ourrier électronique : 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
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