G/TBT/N/KEN/ 544 
20 janvier 2017  
(17-0383) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  – KEBS (Bureau de s normes du Kenya)  
P.O. Box 54974 -00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone :    + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax:     + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique :  mailto:info@kebs.org  
Site Web :    http://www.kebs.org/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concerna nt la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments pour animaux  (ICS 65.120 ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2711:2016 Dried insect 
products for compounding animal feeds - Specification   (KS 2711:2016  Produits à base 
d'insectes séchés pour les aliments composés pour animaux - Spécification ), 5 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Prescriptions applicables aux produits à base d'insectes séchés de stinés à être 
utilisés comme source de protéines dans les aliments composés pour animaux . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences de qualité  
8. Documents pertinents :  
 Fertilizers and animal feeds tuffs Act  (Loi sur les engrais et les aliments des 
animaux), chapitre 345 des Lois du Kenya  
 Banque mondiale , 2013. Fish to 2030, Prospects for Fisheries and Aquaculture  
(Ressources halieutiques en 2030. Perspectives pour la pêche et l'aquaculture)  
 FAO, 2013. Insectes comestibles – Perspectives pour la sécurité alimentaire et 
l'alimentation animale.   FAO, Rome . G/TBT/N/KEN/ 544 
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Ca binet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 5 mars  2017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de  téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards (KEBS) ( Bureau des normes du Kenya ) 
WTO/TBT National Enquiry Point (Point national d'information OTC -OMC) 
P.O. Box 549 74-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone :    + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax:     + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique :  mailto:info@kebs.org  
Site Web :    http://www.kebs .org/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KEN/17_0352_00_e.pdf