WT/TPR/M/35 4 
20 juin 2017 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
3 et 5 mai 2017   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
MOZAMBIQUE  
COMPTE RENDU DE LA RÉ UNION  
Présidente : Mme Irene Young  (Hong Kong, Chin e) 
TABLE DES MATIÈ RES 
 
1  REMARQUES INTRODUCTI VES DE LA PRÉSIDENTE  ................................ .......................  2 
2  DECLARATION LIMINAIR E DU REPRÉSENTANT DU  MOZAMBIQUE 
(S.E.  M. ERNESTO MAX TONELA)  ................................ ................................ ......................  4 
3  DECLARATION DU PRÉSE NTATEUR  ................................ ................................ ...............  8 
4  DECLARATIONS DES MEM BRES  ................................ ................................ ..................  15 
5  RÉPONSES DU REPRÉSEN TANT DU MOZAMBIQUE E T OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  ................................ ................................ ................................ ..........  43 
6  REMARQUES FINALES DE  LA PRÉSIDENTE  ................................ ................................ .. 52 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC,  leurs questions 
additionnelles et les réponses du Mozambique figurent dans le  document WT/TPR/M/354/Add.1 et 
seront disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DE LA PRÉSIDENTE  
1.1.  Le nouveau Président de l 'Organe d'examen des politiques com merciales , 
S.E. M. l'Ambassadeur Juan Carlos Gonzalez (Colombie ), n'a malheureusement pas pu présider 
cette réunion, car il était absent de Genève . Conformément aux règles de procédure de l'O rgane 
d'examen des politiques commerciales  (paragraphe 6 du docum ent WT/TPR/ 6/Rev.3) en l'absence 
du Président, le Président du Conseil général, ou en l'absence de celui -ci, le Président de l'O rgane 
de règlement des différends  doit remplir les fonctions d e président . Le Secrétariat a vérifié si les 
deux Présidents  étaient disponibles et, malheureusement, aucun des deux ne l 'était. Selon les 
règles de procédure, dans ce cas, l'O rgane d'examen des politiques commerciales doit élire un 
Président intérimaire pour la réunion . En tant qu'ancienne Présidente d e l'Organe d'exame n, 
Mme Irene Young (Hong Kong, Chine) a été invitée à exercer les fonctions de  Présidente 
intérimaire . Aucune délégation ne s'est opposée à cette proposition.  
1.2.  Le troisième examen de la politique commerciale  du Mozambique s'est tenu les 3 et 
5 mai 2017. La Présidente, Mme Irene Young (Hong Kong, Chine) , a souhaité la bienvenue à la 
déléga tion du Mozambique conduite par S.E. M. Ernesto Max Tonela, M inistre de l' industrie et du 
commerc e, et au P résentateur, S.E. M. l'Ambassadeur Christopher Onyanga Aparr (Ouga nda).  
1.3.  Les M embres se sont félicit és de la présence  d'autres invités . Tout d 'abord , comme ils en 
étaient convenu s auparavant , l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 
(ONUDI) participait  à cette réunion en tant qu'observateur sur un e base ponctuelle . Ensuite , 
étaient présents de s fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et des pays 
observateurs qui particip aient à un cours sur les politique s commerciale s organisé à Genève par 
l'Institut de formation et de coopération techn ique du Secrétariat dans le cadre des activités 
d'assistance technique liée au  commerce de l'OMC  et pour lequel l a participation à des  réunions de 
l'Organisation (y compris des réunions d e l'Organe d'examen des politiques commerciales ) était 
prévue . La Président e a espér é que ces invités  trouveraient cette réunion utile.  
1.4.  La Président e a rappelé l'obje ctif des examen s des politiques commerciales et les principaux 
éléments de  procédure de  la réunion . Le rapport du Mozambique avait été publié sous la cote 
WT/T PR/G/354 et celui du Secrétariat de l'OMC sous la cote WT /TPR/S/354.  
1.5.  Des questions écrites avaient été posées par les délégations ci-après avant l'échéance : 
Singapour,  Argentine,  Kenya,  Union européenne,  Canada,  États-Unis et Chine . Les délégations 
suivant es avaient soumis des questions écrites après l 'échéance : Brésil,  Norvège,  Thaïlande,  
République de Corée  et Chili.  
1.6.  Lors de la précédente réunion d' examen en 2009, les Membres avaie nt félicité le Mozambique 
de ses résultats économiques positi fs, mais avaie nt également noté que le pays était parmi les 
PMA les plus pauvres, principalement en raison de contraintes du côté de l'offre , telles qu 'un accès 
insuffisant aux services publics et les coûts élevés de ces services . Dans le même temps, les 
obstacles admin istratifs avaient  nui au climat des affaires et à la compétitivité de l'économie . Le 
Mozambique a vait donc été instamment invité à poursuivre son processus de réforme, afin de 
promouvoir le développement du secteur privé et d'améliorer le fonctionnement de  son secteur 
public . Au cours de la période considérée , des modifications importantes de la législation et des 
dispositifs  institutionnels  avaient été introduites, qui  touch aient un large éventail de politiques 
commerciales et d'activités économiques , comm e la politique de la concurrence, les marchés 
publics, les droits de propriété intellectuelle, les mines et l'énergie, le touris me et les 
télécommunications . Mais que  signifiai ent exactement ces changements po ur les opérateurs 
commerciaux  étrangers ? Pouvai ent-ils s'attendre à une plus grande facilité de faire d es affaires et 
à de meilleures conditions d'investissement ? De nombreuses questions écrites avaient  été 
communiquées à l' avanc e sur ce point, d 'où l'utilité de plus amples précisions par la délégation  du 
Mozambique au cours de la réunion . 
1.7.  Les M embres ont rappelé que, lors du dernier examen, deux autres facteurs essentiels au 
développement durable du Mozambique avaien t été mis en évidence, à savoir la diversification 
économique et l'assistance technique  aux fins du  renforcement des capacités . Dans son dernier 
rapport, le Secrétariat a vait observé une forte croissance de l'économie du pays, alimentée par les 
entrées d' investissement étranger direct (IED)  dans les industries extractives et soutenue par une  
gestion macroéconomique saine . Mais l'économie était encore relativement peu diversifiée et WT/TPR/M/354  • Mozambique  
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  restait vulnérable face aux fluctuations des prix des produits de base . Récemment, l'I ED et l 'aide 
des donateurs  avaient  tous deux diminué, alors que l'inflation  et les déficit s de la balance des 
opérations courante s et de la balance commerciale avaient  augmenté . Le moment se prêtait donc 
tout à fait au présent examen par les  Membres et à la présentation par la délégation du 
Mozambique des  stratégies économiques et de développement à long terme mises en œuvre pour  
répondre à ces enjeux . 
1.8.  S'agissant d es politiques et mesures commer ciales spécifiques, le dernie r examen avait 
permis de mettre en évidence des amélior ations des  procédures douanières . Au cours de la 
période  considérée , de nouveaux efforts avaie nt été déployés pour accélérer l es opérations de 
dédouanement , comme l a mise en place  d'un guichet unique, d'un système d'opérateur s 
économique s agréés et de nouvelles règles de transit . Après avoir ratifié l'Accord sur la facilitation 
des échanges , les autorités étaient prêtes à le mettre  en œuvre . Les Membres qui étaient 
intéress és par ces évolutions  devraient avoir la possibilité d 'en apprendre davantage au cours  de la 
présente réunion.  
1.9.  Lors du dernier examen , les commentaires sur le régime douanier  avaient été partagés . Si les 
Membres  avaient félicité le Mozambique pour sa réduction unilatérale des droits , ils s'étaient 
inquiétés du faible niveau de s consolidation s et de l'écart existant entre les taux NPF consolidé s et 
les taux appliqués . Étant donné que le régime douan ier n'avait pas fait l'objet de changements 
importants au cours de la période considérée , il pourrait être utile de savoir si les autorités avaient 
l'intention d'améliorer sa prévisibilité dans un proc he avenir.  
1.10.   Un autre domaine dans lequel les Membres pourraient souhaiter que des mesures soient 
prises est le respect des prescriptions en matière de notification  à l'OMC. Il s'agissait d'un 
problème ancien  qui avait été soulevé à plusieurs  reprises lors d es deux derniers examen s des 
politiques commerciales du Mozambique . Étant donné que cette préoccupation toucha it encore 
plusieurs aspects d es activités de l'OMC, elle méritait toujours que les M embres y portent attention 
au cours de la présente  réunion.  
1.11.   Les Membres aur aient l'occasion de d ébattre  plus en détail de ces questions et d'autres 
questions les intéressa nt et revêtant une importance systémique pour le système commercial 
multilatéral . La Président e a espéré que les échange s seraient fructueux.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
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  2  DECL ARATION LIMINAIRE DU REPRÉ SENTANT DU MOZAMBIQUE (S.E.  M. ERNESTO 
MAX TONELA)  
2.1.  Tout d'abord, permettez -moi d'exprimer, au nom du peuple et du gouvernement du 
Mozambique, de ma délégation et en mon nom propre , en ma qualité de Chef de délégation, la 
grande sa tisfaction que nous éprouvons à nous présenter devant cette auguste a ssemblée à 
l'occasion du troisième e xamen de la politique commerciale  du Mozambique.  
2.2.  Je tiens à exprimer ma sincère gratitude au Directeur général de l'OMC, 
S.E. M. l'Ambassadeur Roberto Azevêdo, au Présiden t de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales  et au Secrétariat de l'OMC pour leur  collaboration et leur assistance sans faille au 
cours de la préparation de cet exercice.  
2.3.  Permettez -moi de remercier chaleureusement le Directeur de la Division de l'examen des 
politiques commerciales de l'OMC et toute son équipe , qui ont collaboré avec le Mozambique pour 
la préparation d u présent examen depuis avril 2016. 
2.4.  Je remercie tout particulièrement S.E. M. l'Ambassadeur Christopher Onyanga Apar r d'avoir 
accepté d 'assumer  le rôle d e présentateur . 
2.5.  Enfin, permettez -moi d'exprimer également nos remerciements à tous les Membres de l'OMC 
pour le soutien et  l'intérêt qu'ils ont clairement m anifestés à l 'égard du Mozambique  par leur 
présence et les ques tions communiquées à l' avanc e. 
2.6.  Nous sommes très reconnaissants des commentaires qui ont été formulés et des questions 
qui ont été soulevées par les Membres et les partenaires en ce qui concern e à la fois le rapport du 
gouvernement et celui du Secrétariat.  
2.7.  Ils témoignent en effet de l'intérêt que l es Membres de l'OMC, les observateurs et les 
partenaires d e développement attachent à une meilleure compréhension de la situation et de leur 
volonté d 'aider le Mozambique à apporter les améliorations  nécessaire s afin de mieux utiliser le 
commerce comme un instrument  de croissance et de développement économique.  
2.8.  Nous espérons être en mesure de fournir des réponses et des éclaircissements à toutes les 
questions lors d u présent e xamen . Si ce n'était pas le cas, nous se rions heureux de les fournir 
ultérieurement , avant la publication du rapport final . 
2.9.  En cette occasion particulière , nous souhaitons réaffirmer que le Mozambique considère que 
le Mécanisme d'examen périodique de s politique s commerciale s de tous les Membres de l'OMC est 
un élément essentiel  du système commercial multilatéral.  
2.10.   Ce mécanisme  contribue à une plus grande transparence et à une meilleure compréhension 
des politiques et pratiques commerciales des Membres, entre autres instruments de régulation du  
commerce international.  
2.11.   Le système commercial multilatéral reste une priorité pour le Mozambique . Nous sommes 
fermement convaincus  que le bon fonctionnement des  règles commerciales multilatérales est 
indispensable à  l'efficacité du commerce international et à une économie mondiale  performante . 
2.12.   Nous réaffirmons notre détermination à contribuer à une conclusion rapide du Cycle d u 
développement de Doha ainsi que notre attachement à l'objectif de ce cycle, à savoir  promouvoir 
un système commercial international pl us inclusif, équitable et axé sur le développement.  
2.13.   Le Mozambique com pte une population d'environ 26  millions  d'habitants , dont une majorité  
de jeunes ayant en  moyenne 17  ans et vivant en zones rurales . 
2.14.   De fait , il nous faudra  faire de  cette réalité un ava ntage et donner à ces jeunes la possibilité 
de contribuer au développement futur du pays. L'éducation et la formation, y compris la formation 
professionnelle, font partie de nos priorités.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
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  2.15.   Depuis le dernier examen en 2009, le gouvernement du Mozambique a c ontinué d'appliquer  
des politiques et des règlements qui ont pour objectif la transformation économique, 
l'industrialisation, l'ajout de valeur et la diversification de la production et des marchandises 
destinées à l' exportation.  
2.16.   Son objectif est d e renfor cer la croissance économique, de créer des emplois, de diversifier 
les exportations et les débouchés , de réduire les déséquilibres et la pauvreté et de favoriser le 
développement économique.  
2.17.   Le développement du Mozambique est fondé sur la Stratégie nationa le de développement , 
qui souligne clairement que l'industrialisation e st un moteur essentiel  d'une nouvelle dynamique 
économique.  
2.18.   Notre objectif  est que le Mozambique devien ne une économie sûre, paisible, prospère et 
l'une des plus compétitives de l'Afriqu e australe.  
2.19.   Ce plan de développement met l'accent sur l'amélioration  du capital humain, le 
renforcement  des infrastructures productives, l'innovation et le progrès  technologique  et la 
création de centres spécialisés de recherche et développement.  
2.20.   Malgré le s difficultés associées à  plusieurs facteurs exogènes au Mozambique, il reste justifié 
de continuer à accorder au secteur agricole  une place centrale et de poursuivre  les politiques 
visant à transformer une agriculture de subsistance en une agriculture com merciale . 
2.21.   Des programmes et des stratégies ont été élaborés  au fil du temps pour mener à bien  des 
réformes importantes et profondes destinées à  accroître la production et la productivité et à faire 
en sorte que l'agriculture devienne compétitive sur les ma rchés internationaux tout en attirant des  
investissements.  
2.22.   Les réformes visent également à ouvrir plus de secteurs de l'économie, afin d e diversifier la 
base économique  et d'attirer des investissements.  
2.23.   En mai 2016, le gouvernement a approuvé la politique et la stratégie industrielle s pour la 
période 2016 -2025, traçant les grandes lignes directrices du développement industriel.  
2.24.   Après une période d 'expansion  et malgré  l'émergence de s activités  extractive s, le pay s 
enregistre  aujourd 'hui un taux de croissance  plus réduit (3,3% en 2016 ) par rapport aux chiffres 
impressionnants de la croissance des dernières décennies  (environ 7% par an  en moyenne ), qui 
résulta ient d'une grande  stabilité macroéconomique, d'importants investissements étrangers 
directs et d'un soutien notable des donateurs.  
2.25.   La baisse du taux de croissance peut être expliquée, pour  partie, par la chute  des prix des 
produits de base, comme ceux du gaz et du charbon , sur le marché international, qui a nui au 
rythme des investissements au Mozambique.  
2.26.   Grâce à  l'amélioration récente des prix de ces produits, nous estimons que l'économie 
pourrait croître de 5,5%, 6,3% et 7,2 %, respectivement , en 2017, 2018 et 2019 . L'industrie 
extractive sera le secteur où la croissance sera la plus forte en 2017  (18,9%). 
2.27.   Des efforts sont en cours pour diversifier notre base d'exportation . Nous sommes en train 
dans cette optique  de finaliser la mise à jour de la Stratégie nationale d'exportation pour 
2017-2020.  
2.28.   En étroite interaction avec nos partenaires de développement, y  compris le Fonds monétaire 
international (FMI) , nous recherchons des solutions aux contraintes financières auxquelles nous 
sommes actuellement confrontés.  
2.29.   Nous espérons que des solutions et des mécanismes appropriés seront trouvés pour que 
reprenne dès qu e pos sible le soutien financier à nos programmes . WT/TPR/M/354  • Mozambique  
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  2.30.   Le Mozambique a présenté le dernier examen de s es politique s commerciale s en avril  2009 
et, depuis lors , il a introduit plusieurs réformes et réglementations économiques et commerciales 
afin d'instaurer des conditions plus favorables aux échanges et aux investissement s et d'accroître 
la prévisibilité de ses politiques  et pratiques . 
2.31.   À cette époque, des reco mmandations avaient  été faites . Les autorités se sont efforcées , 
dans toute la mesure du possible et eu égard à  leurs ressources humaines et financières limitées, 
de se conformer à certain es d'entre e lles. 
2.32.   Nous reconnaissons que  nous avons encore beaucoup d 'obstacles à franchir , notamment  en 
ce qui concerne les notifications que le Mozambique doit présenter en tant que Membre de l'OMC.  
2.33.   Nous souhaitons continuer, avec votre précieux soutien, à respecter nos obligations, en 
formant davantage de personnel  techni que pour s'occuper du processus de notification s, que nous 
considérons comme  très pertinent et urgent pour le Mozambique.  
2.34.   D'autres domain es d'assistance technique figura nt dans le rapport du gouvernement 
mériteraient , à notre avis, l'attention de nos partenaires de développement bilatéraux et 
internationaux.  
2.35.   Le Mozambiqu e continuera de travailler avec l es partenaires et les donateurs désireux de 
l'aider à répondre aux  besoins énumérés dans le rapport et accueiller a volontier s toutes les 
manifestations d' intérêt des Membres et d es organisations spécialisées qui sont prêts à l 'aider. 
2.36.   Nous souhait erions inform er les Membres que la liste des produits soumis à des inspections 
avant expédition a été considérablement réduite  par rapport à 2009 . Le gouvernement est 
maintenant en train d e mettre au point  une stratégie pour l e passage des actuelles inspections 
avant expédition à des  inspection s fondées sur le  risque.  
2.37.   Le Mozambique a ratifié l'Accord de l'OMC sur la  facilitation d es échanges . Conformément à  
cet accord, il a présenté au Secrétariat de l'OMC des notifications dans les catégories A, B et C . 
2.38.   En outre, nous avons créé un Co mité national sur la facilitation des échanges , qui est 
composé de  représentants d'institutions publiques chargées de la facilitation d es échanges  et de 
représentants du secteur privé, issus de la Confédération des associations commerciales  qui 
travaille en étroite collaboration avec ce secteur.  
2.39.   Nous progress ons dans l'identification de nos besoins d'assistance et prévoyons, dès que ce 
travail sera achevé, de présenter l es documents pertinents  au Secrétariat de l'OMC.  
2.40.   Nous demandons  instamme nt à l'OMC, à ses  Membres et aux partenaires d' accroître leur 
aide au Mozambique . Le soutien de nos partenaires de  développement sera le bienvenu pour 
assurer une mise en œuvre réussie de l'Accord sur la  facilitation d es échanges . 
2.41.   Nous collaborons  avec les voisins, notamment ceux qui utilisent le Mozambique  comme voie 
de transit  pour leur commerce international , afin de mettre au point  des actions communes pour 
améliorer encore les infrastructures et les processus de facilitation d es échanges . 
2.42.   En 2008, le g ouvernement a approuvé la première S tratégie pour l'a mélior ation d es 
conditions de l 'activité des entreprises  au Mozambique pour la période 2008 -2012, qui vis ait 
essentiellement à inciter le  secteur privé à investir dans le pays pour s timuler  la croissance  
économique et contribuer ainsi à la création d'emplois et à la redistribution du revenu national . 
2.43.   La deuxième stratégie a été approuvée pour la période 2013 -2017 et nous sommes 
actuellement en train d' évalu er cet instrument utile , tout en prépara nt la tro isième stratégie pour 
la période 2018 -2022.  
2.44.   Dans ce contexte  et compte tenu du rôle important que joue le secteur privé dans 
l'identification des goulets d'étranglement et des entraves à l'activité d 'entreprise, le 
gouvernement et le secteur privé ont renf orcé les mécanismes qu'ils ont mis en place pour assurer 
un dialogue public et privé au moyen de réunions périodiques, à différents niveaux . Ce dialogue WT/TPR/M/354  • Mozambique  
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  s'est traduit par une réduction substantielle d es délais et des coûts pour les entreprises  au 
Mozambiqu e. 
2.45.   Toujours dans la même  optique, une agence unique  pour l'investissement et la promotion 
des exportations a été établie  afin de maximiser nos efforts pour favoriser  et attirer les 
investissements nationaux et étrangers ainsi que pour diversifier et promou voir les  exportations.  
2.46.   Dans le domaine du commerce des services, je voudra is informer les Membres que le 
gouvernement a lancé un appel d'offre s pour qu'un plus grand nombre d' entreprises d'aviation 
civile exploite nt différentes lignes  nationales et interna tionales . De nouvelles opportunités 
devraient ainsi à coup sûr être ouverte s pour des investissements diversifiés dans le transport 
aérien et les services liés au tourisme.  
2.47.   Le Mozambique continue d 'œuvrer en faveur de l 'intégration régionale et est dét erminé à 
renforcer  le processus d'intégration en Afrique australe.  
2.48.   Nous sommes déjà en train de négocier un concept d'initiative tripartite visant  à rassembler 
les marchés du  Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique  australe ( COMESA ), de la 
Communau té d'Afrique de l 'EST (CAE)  et de la Communauté de développement de l'Afrique 
Australe ( SADC ), et à régler au mieux la question du chevauchement de s membres de ces 
trois organisations économiques régionales . Au niveau du continent, nous participons aux 
négociations pour la création de la zone continentale de libre -échange.  
2.49.   Pour mieux explorer toutes les possibilités  offertes sur les marchés régionaux et mondiaux, 
nous aurons besoin de plus d'investissements nationaux et étrangers afin d'accroître notre 
production et notre productivité et de satisfaire aux normes requises pour entrer sur des marchés 
spécifiques.  
2.50.   C'est pourquoi , je saisis cette occasion pour inviter tous les entrepren eurs de tous les États 
membres à se joindre au Mozambique dans les efforts qu'il mène pour améliorer la vie de tous, 
comme prévu dans les objectifs de développement durable pour la période 2016-2030. 
2.51.   Le Parlement mozambicain a ratifié le mois dernier l'Accord de partenariat économique 
(APE) avec l'Union européenne.  
2.52.   La mise en œuvre  de cet accord devrait aider le Mozambique à développer d es domaines , 
tels que l'élaboration de normes pour satisfaire aux prérequis de l'UE et le renforcement des 
capacités afin de mettre en œuvre les politiques de développement.  
2.53.   Nous estimons  que l'UE se ra en mesure de fournir l'assistance nécessaire, comme  convenu 
entre les Parties, pour atteindre ce résultat et re specter les objectifs définis.  
2.54.   Pour terminer, j'aimerais, encore une fois, exprimer notre sincère gratitude aux différents 
partenaires bilatér aux et multilatéraux qui ont fourni une assistance technique et financière à notre 
pays.  
2.55.   Nous espérons que les négociations à l'OMC mettront l'accent sur la dimension du 
développement, notamment en examinant  la nécessité d'un traitement spécial et différen cié pour 
ceux qui en ont le plus besoin.  
2.56.   L'engagement d'utiliser de manière équitable le commerce comme moteur de la croissance 
économique et du développement permettra ainsi une intégration totale dans le système 
commercial multilatéral . 
2.57.   Il nous permettra  en outre de tirer parti des avantages du commerce mondial , de façon à ce 
qu'au bout du compte les aspirations de nos peuples , telles que définies dans les o bjectifs de 
développement durable , puissent se matérialiser . 
2.58.   Je vous remercie tous pour votre aimab le attention.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
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  3  DECLARATION DU PRÉ SENTATEUR  
3.1.  C'est avec plaisir que je m e joins à vous pour accueillir la délégation du Mozambique dirigée 
par l'honorable Ernesto Max Tonela, M inistre de l' industrie et du c ommerce . C'est un honneur pour 
moi, en tant que Représentant permanent de l'Ouganda, de participer à cet examen et d'avoir été 
invité à titre personnel à  être le présentateur à cette troisième session d' examen de la politique 
commerciale du Mozambique.  
3.2.  Je suis extrêmement reconnaissant à mon collègue, S.E. M. l'Ambassadeur Comissário, pour 
la confiance qu'il m'a accordée en m e choisi ssant  pour cette noble fonction  de présentateur . 
Monsieur  le Ministre, vous avez en la personne de M. l'Ambassadeur Comissário un représentant 
diligent et consciencieux dans votre Mission permanente à l'OMC à Genève . J'admire sa 
participation toujours cohérente et efficace aux consultations et délibérations cruciales qui se sont 
déroulées à l'O rganisation . Je le félicite , ainsi que s es collaborateurs , pour leurs contributions 
constantes et inlassables , en particulier pour la défense et la protection des intérêts des PMA.  
3.3.  Je remercie le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement du Mozambique pour leurs rapports 
complets , qui nous ont permis de mieux comprendre la situation économique,  sociale et politique 
du pays. Ces rapports constituent une bonne base pour no s discussion s. 
3.4.  En outre, je vous remercie, M adame la  Président e, pour vos remarques introductives . Je 
remercie sincèrement l'h onorable Ministre pour sa présentation per tinente de  l'état de l'économie 
du Mozambique.  
3.5.  Le Mozambique est un pays moins avancé situé dans  la partie sud -est de l'Afrique, en 
bordure du canal du Mozambique, entre l'Afrique du Sud et la Tanzanie, et dont l'altitude moyenne 
est de 345 mètres . Il a une superfic ie de 799 380 km2, dont 13  000 km2 de zones recouvertes 
d'eau. Le Mozambique a une population d'un peu moins de 26  millions d 'habitants , dont la plupart 
sont des populations a fricain es autochtones , et a un rapport de dépendance des jeunes de 88,2 %. 
Le pays  a non seulement s ouffert d' un conflit interne prolongé, mais il continue d'être victime de  
catastrophes découlant de risques  naturels comme les inondations, la sécheresse p ersistante  et 
d'autres facteurs climatiques . Le Mozambique , qui a connu  cinq siècle s de colonialisme et 
d'exploitation , n'est une nation que depuis 42 ans . 
3.6.  Le Mozambique est , de mon point de vue,  un pays qui, à la sortie d 'un conflit, a réussi à  
s'engag er sur la voie de  la croissance et du développement, animé par une volonté de  
transfor mation structurelle, d 'industrialisation et d e diversification . Les autorités se sont 
employées à élaborer des cadres réglementaires et institutionnels dans la quasi -totalité  des 
secteurs de l'économie, tous axés sur ce t objectif particulier . Ce faisant,  elles espère nt créer des  
emploi s, accroître les revenus des ménages et finalement garantir la stabilité d u pays. Elles ont 
ainsi mis au point un régime d'investissement qui est à l'évidence  attractif pour l'investissement 
étranger direct dans les secteurs j ugés d'intérêt prioritaire pour la population . Elles ont  mis en 
place des mesures destinées  à favoriser l'ajout de  valeur  et visent à  favoriser l es exportations 
pour, entre autres, réduire le déficit et remédier aux  problèmes de balance des paiements en tirant 
parti de l 'industrialisation . Nous devons encourager le gouvernement du Mozambique à poursuivre 
la mise en œuvre des réformes intérieures qui contribueront de façon évidente à la croissance et 
au développement économique durables.  
3.7.  C'est la perspective  dans laquelle j'attends des Membres qu'ils procèdent au présent examen . 
Compte tenu de ce qui précède, ma présentation s'articulera en grande partie  autour de 
trois volets : premièrement, l e contexte économique global ; deuxième ment, le  régime d e 
commerce e t d'investissement ; et troisièmement, les politiques sectorielle s. 
Contexte  économique  
3.8.  L'économie du Mozambique a connu une forte expansion  depuis la fin de la guerre civile dans 
les années 1990 . La croissance annuelle réelle du PIB a été en moyenne d'envi ron 8 % au cours 
des deux dernières décennies . Cette forte croissance a été attribuée à une gestion 
macroéconomique solide dans un environnement de relative stabilité politique, qui a permis 
plusieurs  grands projets d'investissement étranger et un soutien i mportant des donateurs . 
Toutefois, entre 2009 et 2015, le taux moyen de croissance du PIB s'est ralenti et devrait se situer WT/TPR/M/354  • Mozambique  
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  à 6,9%. E n fait, en 2015, le PIB réel a progressé de 6,6 % et le PIB par habitant était de 
601 dollars  EU. Au cours de la même pério de, l'inflation moyenne  enregistrée a été de 7,1 %. Les 
autorités on t attribué ce ralentissement de la croissance principalement à la chute des prix 
internationaux des principaux produits d'exportation du pays, aux sécheresses prolongées et aux 
inondations périodiques.  
3.9.  Il convient de noter que le commerce de s marchandises et des  services a représenté  plus de 
100% du PIB en 2015, soit une  augmentation par rapport aux 68% de 2008. Le panier d es 
exportation s est resté  limité en 2015  et composé à presque 63% de quatre produits  (aluminium, 
charbon, gaz et électricité) . Les produits finis, avec une part de 67 %, ont été  les principales 
importations du Mozambique , composées  en particulier d e machines et d e matériel de vant servir 
d'intrants pour les méga projets, de produits alimentaires et d'autres produits agricoles (13 %), puis 
de combustibles  et de produits miniers . En 2015, les exportations se sont chiffrées  à 3,2 milliards 
de dollars  EU, tandis que les importations ont totalis é 7,9 milliards de dollars  EU, soit un déficit 
commercial de 4,7  milliards de dollars  EU. E n termes de composition par produit s, les produits 
d'extraction  et les matières premières ont représent é plus de 70 % des exportations , ce qui 
soulign e la nécessité d'accroître la valeur ajoutée et de dive rsifier les produits d'exportation du 
pays. 
3.10.   Alors que l'agriculture représent e environ 25,4 % du PIB, elle affich e un taux moyen de 
croissance mod éré de seulement 3,6 %. Dans le même temps, le secteur de l'industrie extractive a 
connu  une progression  moyenne  de 24,1 %, mais n'a contribué  que pour 2,4% en moyenne à la 
composition du PIB.  
3.11.   D'autre part, il a été signalé qu 'avec des importations de services de 3,3  milliards de 
dollars  EU, le Mozambique est demeur é un gros importateur net de services, en particulie r de 
services de transport de fret et de  construction  ainsi que de services de consultation et de services 
professionnels et  commerc iaux. Le tourisme est devenu un important secteur d'exportation de 
services pour le Mozambique, mais il reste peu développé . Je suis convaincu que les Membres 
souhaiteraient  savoir quelles stratégies le g ouvernement du Mozambique met  en place pour tirer 
pleinement parti du potentiel de son secteur touristique.  
Objectifs de  la politique commerciale  
3.12.   Les objectifs de  la politique commerciale, tels qu'ils figurent dans  le Plan quinquennal actuel 
du gouvernement de la République du Mozambique (pour la période 2015 -2019), sont de créer des 
conditions propices au développe ment de la compétitivité des produits mozambicains . Il s'agi t 
notamment d e renforce r la coopération internationale aux niveaux bilatéral, multilatéral et 
régional ; de diversifier les produits et les destinations d'exportation ; de favoriser une 
industrialisation tournée vers l'exportation ; de maximis er le contenu local et la valeur ajoutée  dans 
le traitement des ressources naturelles du Mozambique ; et d'encourager le développement de s 
infrastructure s. En outre, le plan quinquennal propos e de protéger les industries nationales, d e 
mettre en place des zones industrielles d 'exportation et des zones économiques spéciales  et 
surtout d'améliorer l es conditions d 'activité  des entreprises . 
3.13.   Le gouvernement a adopté une politique et une stratégie industrielles pour la période 
2016-2025. En tant que PMA, le Mozambique aura besoin de  l'aide de la communauté 
internationale pour me ner à bien  cette importante stratégie dont l'objectif global est de faire de 
l'industrie le principal vecteur  de la croissance économique, d e la création d 'emplois , de 
l'amélioration du niveau de vie et d u développement des ressources naturelles du pays.  
Commerce et investi ssement s 
3.14.   Le Mozambique a rapidement compris qu'il ne p eut pas se développer avec ses seuls 
moyens . Pour tirer des  vastes ressources naturelles dont dispose le pays sous la forme de  
matiè res p remières inexploitées, le s autorités ont  décidé de promulguer un C ode des 
investissements ( ne concernant pas les secteurs du pétrol e, du gaz naturel et des mines)  qui doit 
servir de cadre juridique à la promotion et à la protection des investissements  et prévoit  un 
ensemble d'incitations et de garanties fiscales pour les  investisseurs nationaux et étrangers . Le 
Secrétariat précise que dans les in citations fiscales entrent les e xonérations des  droits de douane 
et de la TVA; les exonérations , les réductions ou déductions de l'impôt sur les sociétés ; les crédits WT/TPR/M/354  • Mozambique  
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  d'impôt pour investissement ; l'amortissement accéléré et la réintégration des amortissements ; et 
les allègements  de l'impôt s ur le revenu des personnes physiques . Le Code accorde davantage 
d'incitations  à la promotion du tourisme et porte à  dix ans la période d'exonération de l'impôt sur 
les bénéfices des sociétés accordée dans les  zones franches industrielles . 
3.15.   Il serait intéressant de connaître l'impact du cadre d'investissement actuel sur 
l'investissem ent privé et de déterminer  s'il existe d es difficult és qui pourraient exiger un examen 
plus approfondi . 
3.16.   Dans le cadre de son programme d'industrialisation, le Moz ambique continue d' utiliser  des 
zones franche s industrielle s et des zones économique s spéciale s, qui sont considéré es comme 
essentiel les à sa stratégie.  
3.17.   En outre, nous félicitons le s autorités  pour avoir rationalisé les activités de promotion des 
investissements et des exportations en fusionnant l 'Agence de  promotion de s investissement s, 
l'Office des zones de développement économique accéléré (GAZEDA) et l'Institut de promotion des 
exportations (IPEX) en un guichet unique , qui est  maintenant connu sous le nom d' Agence de  
promotion des investissement s et des exportations . 
3.18.   En ce qui concerne l es transferts de bénéfices , le Secrétariat note que, pour que les 
investisseurs étrangers puissent transférer  les bénéfices à l'extérieur du pays et réexporter le 
capital  investi, la valeur de l 'investissement étranger direct (IED) doit être au moins de 
2,5 millio ns de meticai s. À défaut , les investisseurs étrangers d oivent  satisfaire à l'une des 
trois conditions suivantes : a) générer un chiffre d 'affaires  annuel d'au moins trois fois 2,5 millions 
de meticai s à compter de la troisième année d' activité ; b) enregistr er une valeur d'exportation  de 
marchandises et de services équivalente  à 1,5 million de metica is par an ; ou c) créer et maintenir 
à partir de la deuxième année d'activité des emplois directs pour au moi ns 25  ressortissants 
mozambicains enregistrés dans le système de  sécurité sociale . De mon point de vue, cette 
approche garanti t une production et une productivité accrues ; une amélior ation de  la position de la 
balance des paiements grâce aux  exportations ; la création d 'emplois ; et le relèvement du niveau 
des revenus des ménages locaux . 
3.19.   Même si le s autorités ont mis en place le cadre réglementaire et institutionnel requis, 
plusieurs  questions  ont été identifié es comme problématiques pour les entreprises  au Mozambique, 
notamment l'accès au financement . 
3.20.   Pour r épondre aux préoccupat ions du monde des affaires, un mécanisme de coordination 
avec le secteur privé a été mis en place afin de  favoriser le dialogue public -privé et de trouver des  
solutions communes aux problèmes qui entravent le développement et la compétit ivité du secteur 
privé, en déterminant  les réformes nécessaires . Ce dialogue a lieu de façon  périodique  au plus 
haut niveau gouvernemental, il rassemble deux fois par mois les ministres responsables des 
secteurs spécifiques  et leurs interlocuteurs  du secte ur privé . Le Premier Ministre et le Président y 
participent respectivement une fois par trimestre et une fois par an . 
3.21.   De plus , dans le cadre d e la Stratégie 2013 -2017 visant à améliorer l es conditions de 
l'activité des entreprises, un groupe interministéri el chargé de suivre la mise en œuvre de la 
matrice d es action s figurant dans la Stratégie se réunit sur une base trimestrielle . 
3.22.   Ce qui est import ant, cependant, c'est que le Mozambique voudra sans doute  consacrer 
davan tage de moyens à  la question de la séc urité. Sans sécurité pour les personnes  et les biens , il 
sera difficile d'attirer des investissement s étranger s directs dans le  pays. Les problèmes de 
sécurité peuvent avoir un effet d issuasif pour les investisse urs. 
Politiques et pratiques commerciales  
3.23.   S'agissant  des politiques  et pratiques commerciales , le rapport du Secrétariat indique que le 
tarif douanier NPF appliqué est resté quasiment  inchangé au Mozambique au cours de la période 
considérée . La moyenne simple des taux de droits  s'élève à  10%, avec u ne moyen ne plus élevé e 
pour les produits agricoles (13,4 %) que pour les produits non agricoles (9,5 %). Il convient de  
noter que le Mozambique n'a  consolidé que 686 lignes tarifaires sur les 5 063 que compte son tarif 
douanier (un peu plus de 13 %). Les cons olidations concernant  les produits non agricoles sont très WT/TPR/M/354  • Mozambique  
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  limité es. Seulement 19 lignes au niveau de 8 chiffres (nomenclature du SH de 1996)  ont été 
consolidées , soit à 5%, soit à  15%. 
3.24.   Au total , seulement 14,2 % des lignes tarifaires du Mozambique sont consolidées . Les autres 
droits et impositions  sur tous les articles  consolidés le sont à 100 %. T ous les taux sont 
ad valorem . Le Mozambique n'applique pas de contingents  tarifaires . Comme l ors du précédent 
examen , les droits  moyens les plus élevés par c hapitr e du SH continuent de s' appliqu er aux 
produits alimentaires de base , tels que la viande, le poisson, les fruits, les légumes (et leurs 
produits  dérivés ), ainsi qu'aux boissons et aux vêtements . L'agriculture reste le secteur le plus 
fortement protégé ( droit moyen de 12,4 %), suivi par les industries manufacturières  (10%) et les 
industries extractives  (3,7%). 
3.25.   Il convient de noter que le tarif douanier du Mozambique présente globalement une 
progressivité  mixte : celle-ci est négative des matières premières jusqu'aux produits semi -finis 
(avec une protection moyenne de 10,1 % et 7,5%, respectivement) et positive  des produits 
semi-finis jusqu' aux produits finis (avec un e protection moyenne de 11,6 %). 
3.26.   Bien que nous puissions comprendre la nécessité d'accroître les re cettes , comme cela a été 
indiqué  précédemment, une telle structure tarifaire tend à décourager l 'investissement dans les 
industries de transformation, car la forte imposition  frappant l es intrants importés alourdit les 
coûts de production ou réduit la comp étitivité des produits fabriqués au Mozambique . Un équilibre 
délicat devra sans doute être trouvé en vue  d'attirer des investissements dans ce domaine.  
3.27.   En ce qui concerne les taxes et surtaxes à l'exportation , nous avons noté que le 
Mozambique continue de percevoir des surtaxes à l'importation sur le sucre de canne, le ciment , le 
fer et l es aciers non alliés et les tubes en fer ou en acier s non allié s. Ces taxes et surtaxes  visent  
dix lignes tarifaires au niveau à huit  chiffres  du SH . En outre, le Mozambiqu e applique u ne taxe à 
l'exportation de 18 % de la valeur en douane f.a.b. aux noix de cajou brutes ou non transformées . 
Aucune taxe à l'exportation n'est perçue sur  les noix de cajou transformées . Des droits  à 
l'exportation sont également prélevés sur tous les bois bruts et transformés . Leur taux varie en 
fonction du niveau de tra nsformation . Les autres articles qui sont également soumis à des droits à 
l'exportation sont : le coton (taxe pour l e développement du coton de 3,5 à 5 %), les produits de la 
pêche (d roits de licences pour la  pêche) et les produits miniers (taxes sur la production).  
3.28.   Selon ce qui a été indiqué , les objectifs de ces impositions sont de favoriser l'ajout de valeur 
grâce à des activités de transformation interne s dans la chaîne logistique , afin de  développer  
l'emploi ; et également  d'assurer la protection de l'environnement et une utilisation durable des 
forêts . Si l'on peut se féliciter de l'objectif d 'ajout de  valeur dans la perspective de 
l'industrialisation et de la création d'emplois, c ertains Membres se sont interrogés sur le rôle des 
redevances dans la défense de la durabilité . Nous espérons que les mesures relatives aux forêts et 
au bois sont compatibles avec les engagements pris aux termes de l'Accord de Paris sur le c limat. 
3.29.   Pour ce qui est d es procédures douanières , nous félicitons le Mozambique des mesures de 
facilitation d es échanges  qu'il a mises en place . Au cours de la période considérée , le pays a 
introduit  un système de guichet  électronique unique pour le dédouanement, a mis e n place un 
programme d 'opérateurs  économique s agréés , a libéralisé les règlements relatif s au transit et a 
créé un poste frontière à guichet unique avec l'Afrique du Sud . Le 6 janvier  2017, il a présenté son 
instrument d'acceptation de l'Accord sur la faci litation d es échanges . Bien que l'OMC ne dispose 
pas de données agrégées pour indiquer les économies réalisées  en termes de temps et d'argent, 
ces mesures sont certainement un e évolution  bienvenu e. 
3.30.   Nous notons toutefois dans le rapport que le Mozambique co ntinue d 'exiger le recours à un 
courtier en douane pour toutes les importations et les exportations commerciales  et le transit de  
marchandises . Les autorités ont indiqué  que cette pratique serait progressivement éliminée lors de 
la mise en œuvre de l'Accor d de facilitation d es échanges . Il importe également de noter que les 
inspections avant expédition ( IAE) restent en place même si ce n'est que pour une liste réduite de 
marchandises, comme cela a été indiqué dans le rapport du Secrétariat . Nous sommes heur eux 
d'apprendre  que le s autorités  envisagerai ent d'éliminer progressivement l es IAE  et forme nt 
actuellement des fonctionnaires  à cet effet . En tant que PMA, le Mozambique p ourra  certainement 
bénéficier  des dispositions relatives au traitement spécial et di fférencié pour les PMA qui figurent 
dans l'Accord de facilitation des échanges.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
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  3.31.   Il est à noter que l'intégration régionale est une composante importante de la politique 
commerciale du Mozambique . Des droits  préférentiels s 'appliquent  pour les membres de la  SADC  
et 99,6% des marchandises provenant de ces membres sont désormais assujetties à des droits 
nuls. Les lignes passibles de droits restantes  (22 lignes tarifaires au niveau à 8 chiffres du SH , soit 
0,4%) ne font pas l'objet de réductions tarifaires . La libéralisation tarifaire prévue dans  l'APE 
UE-SADC sera mise en œuvre lors de  l'entrée en vigueur de l'Accord . Il ne fait aucun doute que les 
initiatives d'intégration régionale contribueront à l'expansion et à la diversification des marchés 
d'exportation pour les produits du Mozambique.  
3.32.   En tant que PMA, le Mozambique est bénéficiaire de tous les programmes  préférentiels non 
réciproques , tels qu e l'accès au x marché s en franchise de droits et sans contingent et les règles 
d'origine préférentielles , qu'appliq uent les pays développés et les pays en développement qui sont 
en mesure de le faire . Ces programmes  couvre nt également le mécanisme "Tout sauf les armes" 
et la Loi sur la croissance et les possibilités économiques de l 'Afrique ( African Growth and 
Opportun ity Act (A GOA)). Dans son rapport national, le Mozambique indique  que, le 1 0 juin 2016, 
il a signé l'Accord final et global de partenariat économique avec l'UE . À mon avis, le pays cherche 
toujours sa voie en termes de développement industriel . Nous avons vu comment il a intégré les 
taxes à l'exportation dans son régime afin de favoriser non seulement  la valeur ajoutée , mais aussi 
de promouvoir les industries nationales . Nous voudrions savoir dans quelle mesure cette action est 
conforme à sa vision à long t erme en matière de  transformation structurelle et d'industrialisation.  
3.33.   En ce qui concerne les achats  publics , il a été signalé que l eur valeur totale estimée était de 
47,9 milliards  de meticais  (21,6 milliards pour les marchandises, 16,1 milliards pour les  services et 
10,2 milliards pour les travaux) . Au cours de la période considérée, le gouvernement du 
Mozambique a continué de réformer son régime de passation de s marchés publics . Le nouveau 
Règlement sur les marchés publics est entré en vigueur le 6 juin 2016. Les objectifs de cette 
réforme législative étaient, entre autres, d'accroître la transparence, de réduire l e recours à  
l'adjudication  direct e, d'augmenter les possibilités  commerciales pour les concurrents étrangers, de 
faciliter le dépôt de  plaintes  par les concurrents et de relever les seuils pour le recours à des 
appels d'offres restreints . Il a été indiqué  que ces r ègles ne s'appliquent pas aux entreprises 
publiques ou aux entreprises dans lesquelles l'État détient une part d u capital . Une législa tion 
nouvelle et distincte est en cours d' élabor ation à ce sujet.  
3.34.   Nous félicitons  toutefois le Mozambique pour les  réforme s engagées dans ce secteur , qui 
témoignent  d'une utilisation  prudent e de la marge d e manœuvre politique . Nous aimerions savoir 
dans qu elle mesure des concurrents étrangers peuvent participer aux processus d e passation de s 
marchés  au Mozambique . Leur participation et celle des ressortissants sont -elles assujetties à des 
seuils ? Quelles sont les contraintes e n matière de contenu local ? Nous comprenons qu'il n'y a pas 
d'obligation immédiate d'adhérer à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) de l'OMC.  
Politiques se ctorielles  
3.35.   Je souhaiterais  examiner d 'un peu  plus près les politiques gouvernementales concernant 
certains secteurs c ruciaux de l'économie mozambicaine.  
3.36.   S'agissant de  l'agriculture , le Secrétariat indique que, comme c'est le cas dans de nombreux 
pays africains, 86 % des habitants d u Mozambique dépendent de ce secteur  comme principal 
moyen de subsistance . Selon les estimat ions, la  contribution de l'agriculture au PIB a été de 
25,5% en 2015 , alors que la contribution des produits  agroalimentaires  aux exportations globales  
a été de 22,7 %. L e Mozambique souhaite commercialiser son  agriculture en réorientant la 
production au dé triment des activités de subsistance et en favorisant l'accès aux marchés 
internationaux , ce qui non seulement contribuerait à la réduction de la pauvreté  mais améliorerait 
aussi la sécurité alimentaire . Les autorités  devrai ent recourir à des mesures novat rices pour 
accroître la production et la productivité . Sur l'ensemble du territoire du Mozambique, 62 % (soit 
49 millions d'hectares) des terres sont cultivables, mais on estime que seulement 16 % de ces 
terres  sont cultivées et que seulement 3 % sont irrigué es. Par conséquent, la mise en œuvre 
immédiate et effective du Plan stratégique pour le développement de l'agriculture  (PEDSA  – Plano 
Estratégico para o Desenvolvimento do Sector da Agricultura ) serait un pas dans la bonne 
direction.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
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  3.37.   Pour ce qui est de la pêche, le Mozambique a un fort potentiel dans ce secteur , qui est 
également  confronté à des  difficultés . Le pays compte  2 750 km de côtes et sa zone économique 
exclusive (ZEE) , qui s'étend jusqu'à 200 milles des côtes, couvr e 586 000 km2 de masses d'eau 
océanique. 
3.38.   Le Secrétariat a noté que s i la production halieutique est passée de 34  000 tonnes en 2000 
à près de 288  000 tonnes en 2015, la production commerciale et les exportations n'ont pas 
augmenté depuis le début des années 2000 . La politique publique me t à présent moins l 'accent sur 
les exportations et davantage sur  le marché intérieur  grâce à la promotion de  la pêche artisanale 
et de l'aquaculture, tout en prenant des mesures pour limiter la surexploitation . Il est donc sans 
doute i mportant pour le Moza mbique de suivre les négociations sur l a pêche (subventions)  se 
tenant à l'OMC , afin de garantir que la marge de manœuvre  nécessaire à la croissance et au 
développement de ce secteur et à son intégration ultérieure dans la chaîne de valeur globale de 
cette industrie soit préservée . 
3.39.   En ce qui concerne  l'industrie manufacturière, les politique s et stratégie s industrielles 
adoptées par les autorités  définissent les lignes directrices générales du développement industriel 
du pays. En outre, la Stratégie nationa le de développement (2015 -2035) vise à promouvoir 
l'industrialisation . Les principaux objectifs stratégiques du développement du secteur sont les 
suivants : augmenter la production et la productivité, promouvoir une industrialisation axée sur la 
modernisati on de l'économie et l'augmentation des exportations, développer l'emploi, promouvoir 
les chaînes de valeur des produits primaires du pays, assurer l'incorporation d'éléments locaux et 
améliorer les conditions de l'activité des entreprises.  
3.40.   Au Moza mbique,  le secteur manufacturier, qui ne représente que 10% du PIB, est dominé 
par la fonderie d'aluminium Mozal, tandis que le reste du secteur a enregistré des résultats très  
insuffisants pendant la décennie écoulée . Mozal a contribué à hauteur de 48 % à la produc tion 
industrielle du pays et représente en outre 75 % des exportations de ses produits manufacturés . 
3.41.   De façon g énérale, la protection tarifaire dans le secteur manufacturier n'a pas beaucoup 
évolué entre  2010 et 2016. Elle est comprise entre  0% et 20%, selo n l'activité . Outre les droits de 
douane, les produits manufacturés importés qui sont en concurrence avec les produits fabriqués 
dans le pays  sont frappés de s urtaxes , comme c'est le cas pour le  sucre, le ciment et certains 
articles  en acier galvanisé . Les autorités d evraient envisager des  mesures pour assurer une 
gamme diversifiée et l'exportation accrue de produits manufacturés à valeur ajoutée.  
3.42.   Le Mozambique possède aussi un fort potentiel touristique grâce à son offre de  produits de 
vacances balnéaires,  à l'écotourisme, à une grande diversité culturelle et à un littoral étendu . Le 
tourisme est une priorité de développement depuis 2000 . Son importance pour la croissance 
économique et la réduction de la pauvreté est également reconnue par le Plan stratégiq ue de 
développement du tourisme pour 2004-2014. Selon les autorités, les recettes touristiques n'ont 
cessé de croître entre 2009  et 2012. Sur la période  2009-2013, 1,9  million de personnes en 
moyenne ont visité le pays chaque année . Je suis convaincu que b eaucoup de choses peuvent être 
faites dans l e secteur du  touris me. La délégation du Mozambique souhaitera peut -être examiner 
certaines des notifications que le groupe des PMA a reçues en vertu de la dérogation concernant 
leurs services . Certains Membres se  sont déclarés disposés à fournir  une assistance technique 
spécifique et ciblée pour le développement d es infrastructures touristiques . Le traitement 
préférentiel dont bénéficient les PMA  pourrait ainsi contribuer à rendre  opérationnel le Plan 
stratégique pour le  tourisme.  
3.43.   S'agissant des  transport s et de la logistique , 70% du trafic en transit de la SADC  passent 
par le Mozambique , les couloirs logistiques de Maputo, Nacal et Beira re liant les pays voisins aux 
ports côtiers en eaux profondes . Le Mozambique joue donc un rôle majeur dans le commerce 
régional, en offrant  d'importants axes de transport pour les entreprises transfrontières ainsi que 
pour les exportateurs et les importateurs de marchandises . Le principal  problème reste l'état de s 
infrastructure s car une grande partie  du réseau de transport du pays a été détruit pendant la 
guerre civile . Il importe donc que le s autorités prenne nt des mesures pour le résoudre  en vue de 
faciliter le développement du commerce , de l'agriculture et d'autres activités  économiques 
essentielles  ainsi que des activités humaines.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 14 - 
  3.44.   En conclusion, le Mozambique, en tant que PMA, a fait, et continue de faire des p rogrès  
importants vers  la transformation structurelle et l'industrialisation . Il a les mêmes exigences  pour 
sa populatio n que nous avons pour l a nôtre : des emplois, une amélioration des revenus des 
ménages, la paix, la sécurité et la stabilité . Les défis auxquels le pays est confronté restent 
énormes, mais ils ne sont pas insurmontables . Ils concernent l'infrastructure économique et 
sociale, la bonne gouvernance, la libéralisation insuffisante de  certains secteurs de l'économie, le 
manque de financement et l'attra ctivité  limité e du secteur bancaire . Cependant, nous devons 
féliciter le Mo zambique pour les importantes mesures  positives qu'il a prises en vue de favoriser  
son propre développement politique et économique.  
3.45.   Pour ce qui est  des recommandations, le s autorités pourraient devoir se concentrer sur 
quelques secteurs spécifiques et ciblés à même de  stimuler le développemen t économique du 
pays. Elles doivent s'attaquer à la question de la sécurité et mobiliser le s financement s requis  et 
elles doivent aussi faire des efforts délibérés pour accroître la producti on et la productivité, et ainsi 
tirer pleinement parti de l'ensemb le des mesures de  traitement préférentiel que l'OMC offre aux 
PMA. 
3.46.   Les M embres de l'OMC d oivent  également faire tout leur possible pour ne pas obliger les 
PMA, comme  le Mozambique , à prendre des engagements qui ne sont pas compatibles av ec leur 
niveau de d éveloppement  ni leurs  besoins financiers et commerciaux.  
3.47.   Je vous remercie, Madame la P résidente.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 15 - 
  4  DECLARATIONS DES MEMBRES  
SINGAPOUR  
4.1.  Depuis le dernier examen, l'économie du Mozambique a connu une succession de  hauts et de 
bas. Après une décennie de croissa nce économique élevée rendue possible par une gestion 
macroéconomique saine et des investissements étrangers, en particulier dans les industries 
extractives, le Mozambique est maintenant confronté aux enjeux  du ralentissement de la 
croissance et des retomb ées de la crise de la dette.  
4.2.  Le commerce peut jouer un rôle clé dans le redressement de l'économie du pays, la création 
d'emplois et l e progrès du  développement . Nous nous félicitons des diverses initiatives prises 
jusqu 'ici par le g ouvernement pour élabor er un régime de commerce et d'investissement 
transparent et prévisible, y compris la ratification de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des 
échanges, la mise en place d'un guichet électronique unique pour les opérations douanières et la 
création d 'un ré gime de droit de la concurrence moderne avec la promulgation de la première loi 
sur la concurrence et de ses règlements d'application . Dans ce contexte , nous attendons 
également avec impatience la nouvelle stratégie politique et commerciale du Mozambique d ont 
l'achèvement est prévu pour cette année.  
4.3.  Nous encourageons de nouveaux efforts pour libéraliser les marchés et renforcer la 
transparence et la prévisibilité du régime commercial du Mozambique . À cet égard, nous 
demandons instamment au pays d 'ajuster le  niveau des taux de droits sur ses trois lignes tarifaires 
pour lesquel les ils ont dépassé son taux consolidé , en conformité avec ses engagements vis -à-vis 
de l'OMC . Cette mesure  apportera plus de prévisibilité et de certitude aux opérateurs  commerciaux 
et aux investisseurs étrangers, y compris les entreprises de Singapour qui sont déjà présentes au  
Mozambique  ou qui souhaiteraient y investir . Nous croyons que des liens économiques bilatéraux 
plus étroits, comme le Traité bilatéral d'investissement récemmen t conclu, seront également utiles 
dans cette optique . 
4.4.  Un autre domaine que nous voudrions mentionner est l'obligation du Mozambique de 
présenter des notifications à l'OMC . Nous observons une nette amélioration dans les notifications 
présentées  depuis le dernier examen , mais il reste encore beaucoup de lacunes à combler . Nous 
encourageons le Mozambique à continuer de faire des efforts à cet égard . Nous attendons 
également que le pays donne son acceptation au Protocole porta nt amendement de l'Accord sur 
les ADPIC. Enfin, nous voudrions l 'encourager à utiliser activement les programmes d'assistance 
technique et de renforcement des capacités de l'OMC, qui pourraient l'aider à mieux s'intégrer au 
système commercial multilatéral . Singapour est prêt à aider le Moza mbique dans toute la mesure 
de ses moyens . 
ARGENTINE  
4.5.  L'ouverture progressive de nouvelles ambassades témoigne de l 'importance que notre pays 
attache à l 'Afrique et nous sommes ravis de souligner que l'Argentine dispose d'une mission 
diplomatique au Mozambi que depuis l'année dernière . L'établissement d'une mission permanente 
nous permettra de consolider la confiance mutuelle nécessaire pour approfondir les liens 
politiques, économiques, commerciaux, d'investissement et de coopération entre les deux pays 
ainsi qu'avec la région.  
4.6.  Jusqu 'ici le commerce bilatéral a été faible, avec un excédent pour notre pays . Les 
exportations argentines ont atteint leur plus haut  niveau en 2011, totalisant 102  millions de 
dollars  EU. E n 2016, les exportations arge ntines ont été supérieures à 58  millions de dollars  EU. 
Ses principales exportations vers le Mozambique ont été l'huile de soja (62,7 %), le blé et le méteil 
(15,39 %), l'huile de tournesol (11,76 %), la farine et les granulés de soja (3,18 %) et le maïs en 
grains (2,98 %). Les importations de l'Argentine en provenanc e du Mozambique ont totalisé 
11 millions de dollars  EU en 2016, les feuilles de tabac séchées en étant la principale composante.  
4.7.  S'agissant d es domaines dans lesquels les relations bilatérales pourraient être renf orcées, 
nous avons identifié l'agro -industrie comme un secteur très important, étant donné que le 
développement et la modernisation du secteur agricole constituent  une priorité pour le 
gouvernement du Mozambique et que la République argentine est prête à  encourager  la WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 16 - 
  coopération en faveur du  développement du secteur agricole et agro -industriel, afin de  contribuer  
à atteindre le niveau de transformation nécessaire pour garantir la sécurité alimentaire et réduire 
les niveaux de pauvreté.  
4.8.  En ce qui concerne l a coopération technique, nous souhaitons mentionner que, dans le cadre 
du nouveau Plan argentin de coopération avec l'Afrique, la coopération avec le Mozambique a 
repris et se concentre sur deux domaines : l'agro-industrie et la science et la technologie . En 2016, 
une mission dirigée par la Direction générale de la coopération internationale du Ministère des 
affaires étrangères et du culte (avec la participation du Ministère de l'agro -industrie, de 
l'Association internationale pour les marques  (AIM) , de la C hambre argentine des producteurs de 
machines agricoles (CAFMA) ) et le Centre de recherche technologique et de développement 
régional (CIDETER)) s'est rendue au Mozambique afin de faire progresser les projets en cours et 
de mettre au point  de nouveaux proje ts de coopération bilatérale et triangulaire.  
4.9.  Lors de la visite, un mémorandum  d'accord a été signé entre l' AIM et l'Institut de recherche 
agricole du Mozambique (IIAM) pour définir un  cadre juridique approprié pour les projets de 
coopération technique bil atérale e n cours  entre les deux institutions, en particulier les projets de 
production bovine et de production de coton qui sont en cours depuis 2014 et qui sont financés par 
Fo-Ar (Fonds argentin pour la c oopération S ud-Sud et triangulaire) . En outre, l' AIM et l'IIAM ont 
convenu de mettre a u point un nouveau projet à financer en coopération avec le Fo-Ar pour créer 
des champs expérimentaux pour le semis direct de blé, dans le  cadre duquel  la participation de 
partenaires du secteur privé des deux pays est é galement envisagée . En février  2017, le projet est 
entré dans une nouvelle phase, avec des visites dans la région du Zambèze.  
4.10.   Dans le district de Gurúe, des réunions ont été consacrées aux  activités et au potentiel 
agricole s. Elles ont été très fructueuses  en termes d e collecte d 'information s sur les principales 
entreprises agricoles, les investissements et les zones agroécologiques . Des projets visant à 
améliorer la production animale et la santé animale sont également en préparation.  
4.11.   En ce qui concerne la  coopération triangulaire, des discussions ont lieu avec d'autres 
partenaires pour explorer des possibilités d'action conjointe sur des questions relatives, entre 
autres, au développement agricole de la vallée du Zamb èze, au renforcement des capacités du 
Ministère mozambicain de la science, de la technologie et de l'enseignement supérieur et à la 
formation à la gestion technologi que à l'Institut pour les petites et moyennes entreprises.  
4.12.   Enfin, nous attirons l'attention sur la négociation d'un projet de mémorandum d'accord pour 
le développement des liens économiques, commerciaux et en matière d'investissement entre 
l'Argentine et le Mozambique, qui a pour  but d'encourager  la mise en œuvre d'actions et d'activités 
économiques et commerciales dans tous les doma ines d'intérêt mutuel, y compris la promotion 
d'investissements productifs favorisant la création d'emplois et l es activités commerciales.  
4.13.   Pour terminer, tout en disant à nouveau combien  nous nous félicitons de cette occasion 
renouvelée d'échanger des info rmations et des commentaires sur les politiques et pratiques 
commerciales du Mozambique, nous voudrions appeler  une fois encore l'attention sur l'importance 
que revêt, à tout point de vue,  cet exercice de transparence et souhaiter aux autorités 
mozambicain es de conclure avec succès cet examen . 
KENYA  
4.14.   Nous félicitons le gouvernement du Mozambique pour les progrès réalisés dans la mise en 
œuvre de réformes intérieures depuis le dernier examen . Ces progrès ont contribué à une 
croissance de 7 % de l'économie au c ours de la période considérée,  imputable principalement aux 
entrées d'I ED dans les industries extractives . Nous observons que l'agriculture représente un quart 
du PIB et constitue un moteur  clé de la robuste croissance du Mozambique . Nous encourageons 
donc le pays à renforcer l 'orientation commerciale des activités  agricole s, en  sortant de la 
production de subsistance et en favorisant l'accès aux marchés internationaux afin de tirer 
pleinement parti du  potentiel de ce secteur important.  
4.15.   Le Kenya salue le Mo zambique pour son engagement à l'égard du système commercial 
multilatéral de l'OMC et pour son rôle actif dans le travail de l'O rganisation , y compris les 
négociations . Le Mozambique est également un membre actif du Groupe ACP et du Groupe WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 17 - 
  africain . Au niv eau régional, il est membre de la Communauté de développement de l'Afrique 
australe (SADC) et a conclu un accord commercial régional avec le Malawi et le Zimbabwe . Il est 
également en train de ratifier l'APE UE -SADC , qui a été signé en juin 2016. Nous cons idérons ces 
initiatives comme essentielles à un plus large accès  aux marché s pour les produits du Mozambique 
et à l'intégration de l'économie nationale dans l'économie mondiale.  
4.16.   Le Kenya salue les réformes réalisées par le Mozambique au cours de la période  considérée 
afin d 'améliorer les conditions du  commerce et de l'investissement . Parmi ces  réformes figurent  la 
promulgation de nouvelles lois concern ant les obstacles techniques au commerce, les mesures 
sanitaires et phytosanitaires, le droit de la concurr ence, la passation des marchés publics et le 
Code de la propriété industrielle . Toutefois, comme l'indique le rapport du Secrétariat, le  pays est 
toujours confronté à des difficultés considérables, comme le manque de travailleurs qualifiés, un 
marché intér ieur limité, des infrastructures  insuffisantes , des conditions de fonctionnement 
coûteuses pour les entreprises,  une diversification économique limitée et une forte dépendance à 
l'égard des importations . Nous encourageons donc le Mozambique à poursuivre l es réformes 
internes et à mettre en œuvre  des mesures visant à répondre à ces défis, car ce n'est qu 'ainsi qu 'il 
pourra exploiter son potentiel économique.  
4.17.   Nous nous félicitons également de la ratification par le Mozambique en janvier  2016 de 
l'Accord de l'OMC sur la  facilitation des échanges . Nous sommes persuadés que la mise en œuvre 
intégrale de cet accord réduira les coûts commerciaux, stimulera les échanges aux niveaux 
bilatéral, régional et multilatéral et améliorera la compétitivité de l'économie.  
4.18.   Au niveau bilatéral, le Kenya et le Mozambique entretiennent des  relations cordiales et  leurs 
liens économiques sont anciens . Leurs échanges ont progressivement augmenté au fil des années . 
Pour la période comprise entre 2009 et 2015, le commerce bilatéral tot al entre les deux pays est 
passé de 13,5  millions de dollars  EU à 27 millions de dollars  EU. I l existe encore un énorme 
potentiel et nous sommes convaincus que nos relations commerciales continueront de croître 
davantage à l'avenir.  
4.19.   Enfin, le Kenya a prése nté des questions au Mozambique afin d'obtenir des éclaircissements 
sur un certain nombre de questions et nous attendons avec impatience ses réponses.  
4.20.   En conclusion, le Kenya se félicite à nouveau des mesures que le Mozambique a prises pour 
améliorer son e nvironnement économique et le cadre de l'investissement et, à cet égard, nous 
souhaitons l'encourager à poursuivre la mise en œuvre de ses réformes int ernes . Nous souhaitons 
à la délégation du Mozambique un troisième examen très productif et fructueux et sommes 
impatien ts de renforce r nos liens économiques.  
UNION  EUROP ÉENNE  
4.21.   L'UE souhaiterait commencer par souligner certains des aspects positifs observés au cours 
de cet exercice . 
4.22.   Premièrement, en janvier  2017, le Mozambique a ratifié l'Accord de l'OMC sur la  facilitation 
des échanges et a également notifié ses engagements au titre des catégories A, B et C . De plus, 
un Comité national pour la facilitation des échanges a été créé . Il s'agit d 'un excellent exemple qui 
devrait être reproduit  pour prouver que le m odèle de l'Accord sur la  facilitation des échanges 
fonctionne.  
4.23.   Deuxièmement, l'UE se félicite des évolutions  positi ves intervenues au Mozambique dans le 
domaine des télécommunications . La nouvelle loi sur les télécommunications, approuvée en 
juin 2016, constitue une étape majeure  et assure la libéralisation de ce marché dans un esprit de 
concurrence et de convergence entre les  réseaux et les services.  
4.24.   En ce qui concerne les autres secteurs, l'UE encourage le Mozambique à ne pas relâcher ses 
efforts de dével oppement de s capacités d ans les services, en particulier dans les services 
d'infrastructure . Nous l'incitons  également à poursuivre des réformes pour améliorer  son ouverture 
aux prestataires  de services étrangers, par exemple dans le domaine des services f inanciers, ce 
qui générerait des avantages importants pour son é conomie ainsi que pour le s ecteur des WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 18 - 
  télécommunications où le marché des lignes fixes est sous -développé, avec des  conséquences 
négatives au niveau de l'accès à Internet en raison de l'existe nce d'une licence exclusive.  
4.25.   Troisièmement, les échanges globaux entre l'UE et le Mozambique ont augmenté par rapport 
à ce qu'ils étaient il y a dix ans , grâce également à des initiatives couronnées de succès et à la  
coopération bilatérale entre l'UE et le  Mozambique . En tant que pays moins avancé , le Mozambique 
bénéficie du soutien de l'UE via l'initiative "Tout sauf les armes ", qui permet un accès en franchise 
de droits de douane et sans contingent au x marché s de l'UE.  
4.26.   L'UE se félicite de la récente ratif ication par le Mozambique de l'APE UE -SADC . Nous restons 
déterminé à assurer l a mise en œuvre efficace de cet accord, notamment le chapitre détaillé 
consacré à la coopération au développement , qui identifie les domaines liés au commerce à même 
de bénéficie r du soutien financier de l'UE.  
4.27.   Dans l'ensemble, l'UE n'a pas beaucoup de pr oblèmes  à soulever . Nous avons soumis 
certaines questions et nous so uhaiterions tout  particulièrement recevoir des informations sur le 
nouveau régime d e "droits de timbre " pour les  boissons alcooli ques. Au titre de ce  régime , le 
niveau des droits  pour les boissons importées serait plus élevé que pour les boissons d'origine 
nationale et la vignette correspondante ne pourrait être apposée au Mozambique, par exemple 
dans les entrepôts sous douane, ce qui créerait un obstacle technique inutile au commerce.  
4.28.   En ce qui concerne la situation économique au Mozambique, l'UE note que la croissance 
annuelle du PIB a été en moyenne d'environ 8 % au cours des deux dernières décennies et 
d'environ 7 % depuis le dernier examen en 2009 . Elle incite  le pays à  intensifier ses efforts pour 
diversifier son économie . Elle note également que le Mozambique reconnaît que le bien -être de sa 
population, la croissance économique et la réalisation des objectifs de développement et de 
réduction de la pauvreté dépendent de l'utilisation durable des ressources naturelles et de la 
protection de l'environnement . À cet égard, elle l'encourage  à gérer ses ressources naturelles 
d'une manière inclusive, durable et transparen te. 
4.29.   S'agissant des conditions  de l'activité  des entreprises, l'UE se félicite des diverses réformes 
déjà opérées  par le Mozambique . Elle encourage le s autorités  à examiner  également le coût des 
procédures judiciaires à engager pour faire respecter les cont rats, par exemple dans les domaines 
relatifs à l'électricité . En outre, la délivrance de permis de travail aux travailleurs étrangers devrait 
être facilitée.  
4.30.   Enfin, l'UE voudrait également souligner combien il import e que les autorités  s'emploient 
avec dét ermination à lutter contre la corruption et à renforcer la transparence.  
4.31.   L'UE reste déterminée à soutenir les efforts faits par le  Mozambique pour relever les défis 
socioéconomiques auxquels il est confronté et est convaincue que le présent exercice aidera  le 
pays à mener ses réformes économiques conformément aux engagements internationaux qu'il a 
pris dans le cadre de l'OMC.  
4.32.   Au nom de l'UE, je souhaite au Mozambique une pleine réussite de l 'examen de  ses 
politiques commerciales . 
CANADA  
4.33.   Le Canada est heureu x d'avoir l'occasion de participer au troisième examen de  la politique 
commerciale  du Mozambique . De nombreux faits nouveaux  positifs se sont produits depuis le 
deuxième examen en 2009 et la détermination dont fait preuve le Mozambique pour participer à ce  
processus et tirer p arti des meilleures pratiques est de bonne augure pour l'avenir.  
4.34.   Tout d'abord, permettez -moi de féliciter le Mozambique d'avoir présenté en janvier  2017 
son instrument d'adhésion à l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . Sa détermination  à 
assurer  une mise en œuvre rapide et efficace doit être soulignée . La notification rapide par le 
Mozambique de ses engagements concernant les catégories A, B et C et la création d'un Comité 
national sur la facilitation des échanges l'aidero nt à tirer parti  de cet accord dans les meilleurs 
délais . Le Canada encourage le Mozambique à poursuivre ses efforts en notifiant les dates 
indicatives d'entrée en vigueur des dispositions relatives aux catégories B et C . Il l'incite  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 19 - 
  également à explorer les autres possibilités offertes par l'OMC pour libéraliser les échanges, 
notamment  adhérer à ses  accords plurilatéraux , comme  l'Accord sur les technologies de 
l'information , et deven ir observateur de l'Accord sur les marchés publics.  
4.35.   Le Canada reconnaît qu e le Mozambique est un pays qui a un gr os potentiel mais qui est 
également  en proie à des difficultés . Il dispose de ressources métalliques, minérales et 
énergétiques abondantes et diversifié es, y compris du charbon et des réserves de gaz en mer, 
ainsi que  de ressources énergétiques renouvelables, comme l'hydroélectricité, l'énergie éolienne et 
solaire, qui pourraient , si elles étaient exploitées,  faire de lui un acteur important sur les marchés 
énergétiques mondiaux et contribuer au développement d'autres secteurs  
4.36.   Du fait de ses ressources naturelles abondantes, le Mozambique bénéficie d e façon générale 
d'entrées régulières  d'investissements étrangers  directs . Il joue également un rôle clé en tant qu e 
couloir de transport pour les échanges des pays voisins sans littoral et représente 70 % du transit 
de marchandises dans la Communauté de développement de l'Afrique australe, même si le Canada 
observe  que l'infrastructure routière actuelle  commence à donner ses signes de saturation . 
4.37.   Les ressources naturelles du Mozambique et sa situation stratégique constituent des atouts  
solide s grâce auxquels  le pays peut surmonter  les défis auxquels il est confronté . Les investisseurs 
sont conscients du  potentiel du Mozambique, mais les conditions de l 'activité des entreprises  
pourraient  y être nettement  amélior ées afin d 'encourager des investissement s plus important s et 
plus diversifié s, comme l'indique son classement au 133e rang selon l'indice de  facilité de faire des 
affaires de la Banque mondiale  de 2016 . Dans une perspect ive commerciale, le Canada encourage 
le Mozambique à continuer de s'employer à diminuer  les coûts du capital et les coûts de 
transaction, renforcer  les services publics, développer les ressources en main -d'œuvre qualifiées, 
améliorer les infrastructures de  transport  et l'accès au financement et faciliter l'accession à la 
propriété foncière privée.  
4.38.   Plus largement, la transparence et la bonne gouvernance, y compris l'application des lois 
anti-corruption, contribueraient à accroître l'investissement étranger a u Mozambique . Nous 
félicitons le s autorités de l'engagement qu' elles ont pris d 'établir des conditions  propice s à 
l'investissement, comme cela est indiqué dans leur rapport pour le présent examen.  
4.39.   Nous reconnaissons la priorité accordée par le Mozambique à  l'investissement dans les 
infrastructures de base, comme les routes, en tant que contribution majeure à la fois à la 
croissance économique et à l'amélioration des conditions de vie . Nous saluons l'existence d'un plan 
pluriannuel pour le renforcement et l' extension de l'infrastructure routière avec l'assistance de 
plusieurs partenaires de développement . Nous notons aussi les efforts faits par le pays pour mieux 
comprendre les mécanismes destinés à  faciliter le développement des infrastructures, comme la 
participation de fonctionnaires mozambicains à deux missions au Canada pour étudier les modèles 
et les meilleures pratiques en matière de partenariat s public -privé.  
4.40.   Le Canada encourage également le Mozambique à favoriser les  investissements en 
développant les qualifications et le niveau d 'instruction des ressources en main -d'œuvre . Les 
entreprises étrangères sont tout à fait disposées à embaucher localement dans toute la mesure du 
possible et à dispenser la  formation nécessaire à  leurs besoins, mais si un syst ème 
d'enseignement et de  formation professionnel s de base n 'est pas en place, ces entreprises n'ont 
souvent pas d'autre choix que de recruter des employés qualifiés en dehors de la zone locale.  
4.41.   Nous sommes  également conscients de la transformation structur elle que le Mozambique 
doit opérer , alors que 80% de la main -d'œuvre sont actuellement employé s dans des secteurs 
présentant les taux de croissance les plus faibles . Nous saluons les initiatives visant à passer d'une 
agriculture de subsistance à une agricu lture commerciale  grâce à la mécanisation, l'irrigation, la 
recherche et l'identification des cultures commerciales ayant un potentiel d'exportation.  
4.42.   En conclusion, le Canada souhaite au Mozambique de tirer p arti au mieux du présent 
examen . Compte tenu d 'une croissance du PIB réel de 7 % au cours de la période considérée  et des 
nombreuses tendances et opportunités prometteuses, nous attendons avec impatience de 
constater les progrès qui seront réalisés d'ici au prochain examen.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 20 - 
  ÉTATS-UNIS 
4.43.   Nous n ous féliciton s des rapports du g ouvernement du Mozambique et du Secrétariat de 
l'OMC . Chacun décrit les différen tes difficultés  que le Mozambique doit surmonter et les questions 
qu'il doit traiter pour  réussir à particip er de façon plus efficace  au système commercial m ondial et 
parvenir à utiliser le  commerce comme moyen d 'améliorer sa  croissance et son développement 
économique . 
4.44.   Depuis le dernier examen de la politique commerciale  en 2009, le Mozambique  a continué 
d'enregistrer une croissance économique d 'environ  7% en moyenne, malgré un ralentissement à 
partir de 2015 . Comme l'indique le rapport du Secrétariat, la baisse de la demande mondiale et  le 
recul des prix des exportations de produits clés comme le gaz naturel et le charbon en 2015, 
conjugué s à des réductions de  l'investissement étranger direct et de l'aide publique au 
développement, ont contribué à créer une situation économique difficile qui perdure  en 2017.  
4.45.   En outre, comme le souligne le rapport du Secrétariat, le s conditions de  l'activité des 
entreprises au M ozambique reste nt difficile s. Bien que des améliorations aient été apportées  et 
que plusieurs efforts de réforme aient été entrepris, nous s ouscrivons au point de vue énoncé dans 
ce rapport selon lequel  ces conditions pourraient être beaucoup amélior ées, y compris grâce à une 
plus large participation du public au processus législatif, une réduction de s formalités 
administratives  inutile s et inefficace s et l'éradication de la corruption . Mais nous reconnaissons 
également les efforts faits par le s autorités  pour mettre en œuvre des réformes destinées  à 
faciliter les échanges , stimuler la compétitivité et diversifier l'économie , ce dont bénéficieraient  les 
entreprises nationales comme les entreprises  des États -Unis. 
4.46.   Les États -Unis entretiennent des  relation s commerciale s bilatérale s dynamique s avec le 
Mozambique, le commerce de marchandises bidirectionnel ayant totalis é 275 millions de dollars  EU 
en 2016 . Le Mozambique est admissible au bénéfice des  préférences commerciales prévues par  la 
Loi sur la croissance e t les possibilités économiques de l 'Afrique (AGOA) qui a été pro rogée  
jusqu'en 2025 . Ces dernières années, la quasi -totalité des importations en provenance du 
Mozambique sont entrées aux États-Unis en franchise de droits, au titre  du Système généralisé de 
préférences (SGP) et de l'AGOA.  
4.47.   Au cours de la période considérée , le Mozambique a exporté un nombre très limité de 
produits aux États -Unis au titre  de l'AGOA . Nous encourageons le s autorités nationales à élaborer 
une stratégie pour mieux tirer parti du pr ogramme, comme le prévoit les toutes dernières 
dispositions de  l'AGOA . 
4.48.   À cet égard, nous avons le plaisir de faire état de notre partenariat avec le Mozambique au 
titre de l 'initiative  "Trade Africa", qui vise à  accroître le commerce régional en Afrique  ainsi que le 
commerce avec les États -Unis. Dans le cadre de ce partenariat , nous espérons continuer à 
collaborer  avec le s autorités de ce pays  pour accroître le commerce bilatéral, y compris aux termes 
de l'AGOA, et contribuer à renforcer leur  capacité d e stimuler  le commerce régional . Nous 
constatons également avec satisfaction  que la quatrième réunion du Conseil de l'Accord -cadre sur 
le commerce et l'investissement entre les États -Unis et le Mozambique (TIFA), qui s'est tenue en 
novembre  2016, s'est concent rée sur ces efforts et d'autres destinés à améliorer nos relations en 
matière de commerce et d'investissement.  
4.49.   Nous sommes en outre satisfaits de constater  que le Mozambique a participé à deux autres 
initiatives importantes liées à  la croissance économique  et au développement depuis le dernier 
examen : le "Compte du Millénaire ", administré par la Millennium Challenge Corporation (MCC) , et 
"Feed the Future", initiative des États-Unis contre la  faim et pour la sécurité alimentaire  dans le 
monde . Le programme d 'aide de 507  millions de dollars  EU de la MCC , qui a pris fin  en 2013, a 
contribué à l 'amélioration des rendements des  agriculteurs, l'enregistrement officiel des  titres 
fonciers, la réhabilitation d u réseau routier  et la modernis ation des  systèmes d 'appro visionnement 
en eau e t d'assainissement . Le Mozambique est également un partenaire de l'initiative américaine 
"Feed the Future", qui vise à réduire la faim et la pauvreté en améliorant la sécurité alimentaire . 
Nous attendons avec impatience de travailler e t de coopérer plus étroitement  avec le pays pour le 
soutenir dans ses progrès vers le renforcement de  sa sécurité alimentaire.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 21 - 
  4.50.   Nous saluons avec enthousiasme la ratification par le Mozambique de l'Accord de l'OMC sur 
la fac ilitation des échanges  (AFE) , mentionnée dans le rapport du Secrétariat . L'AFE, qui est 
officiellement entré en vigueur en février, rendra possible une meilleure coordination et un 
renforcement des procédures douanières et aux frontières . Pourtant, comme le souligne le rapport 
du Secrétar iat, le Mozambique continue d'exiger l e recours à des  courtiers en douane et d es 
inspections avant expédition, qui sont  interdits en vertu de l'AFE . Nous sommes prêts à travailler 
avec l ui pour assurer la mise en œuvre et le respect de l'accord en temps vo ulu. 
4.51.   Nous s ouscrivons à l 'analyse présentée dans  le rapport du Secrétariat , selon laquelle la  
participation du Mozambique au système commercial international reste limitée . Nous 
encourageons le Mozambique à continuer d 'œuvrer  à l'établissement d'un e politique commerciale 
transparent e qui permettra un engagement plus proactif ici à Genève, tout en reconnaissant les 
contraintes de  capacité auxquelles le pays est confronté . Nous encourageons également le 
Mozambique à poursuivre ses efforts pour améliorer la mi se en œuvre des Accords de l'OMC, y 
compris les Accords sur l'évaluation en douane, sur l'application d es mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (OTC).  
4.52.   Enfin, nous notons que , lors du Sommet de l'Union afric aine en juillet  2016, les dirigeants 
africains sont  convenu s de financer 25 % du coût des opérations de soutien à la paix de l'Union 
africaine en imposant un prélèvement de 0,2 % sur certaines importations . Les États -Unis tiennent 
à réaffirmer qu'il est acqu is que toute activité de financement liée au commerce doit être 
transparente et compatible avec l'OMC . Nous encourageons le Mozambique à s'entretenir avec les 
Membres de l'OMC à Genève au sujet de leurs plans de mise en œuvre et à présenter un plan de 
mise en œuvre détaillé et spécifique au Conseil de l'OMC sur le commerce des marchandises 
préalablement à la mise en œuvre de toute mesure de financement liée au commerce . Nous 
comptons sur l'aide de s autorités  pour assurer  une transparence totale et respecter  les 
engagements pris à l'égard de l'OMC.  
4.53.   Nous tenons à dire combien nous avons apprécié  les réponses précises que le Mozambique a 
fournies à nos questions écrites.  
4.54.   Pour conclure, les États -Unis sont prêts à travailler avec le Mozambique et se félicitent d e la 
possibilité qui leur est offerte de participer au présent ex amen . Ils attend ent avec impatience 
d'échanger leurs vues avec les autorités mozambicaines , tant à l'OMC qu 'au niveau  bilatéral.  
4.55.   Nous vous remercions et  vous souhaitons plein succès dans cet examen.  
CHINE  
4.56.   Dans l'ensemble, le développement économique du Mozambique  au cours de la période 
considérée  a été positif , avec une croissance du PIB de 6,9 % en moyenne entre 2009 et 2015 . 
Faisant partie des PMA, le Mozambique devrait être félicité pour les  réformes et les mesures 
pertinentes qu'il a engagées, notamment pour  promouvoir les zones économiques et les c ouloirs  
de développement, réduire le chômage, améliorer le niveau de vie de  la population et réglementer 
les partenariats public -privé, etc. L a Chine est persuadée que  ces mesures s eront utiles pour 
améliorer la structure économique du pays. Mais le Mozambique doit surmonter  certaines 
contraintes et difficultés pour assurer son développement économique, comme le manque 
d'infrastructures, la prédomi nance de l'agriculture dans l'économie, la dépendance à l'égard de  
l'aide extérieure , entre autres . Nous l'encourageons à entreprendre  des réformes intérieures et des  
ajustements plus profonds  de ses politiques macroéconomiques et commerciales, afin de gén érer 
une croissance endogène et de renforcer la résilience et la diversification  économiques . 
4.57.   En tant que Membre fondateur de l'OMC, le Mozambique demeure fermement attaché au 
système commercial multilatéral et aux négociations du Programme de Doha pour le  
développement (PDD) . Nous saluons sa position, qui est de mettre le  développement au cœur de 
ces négociations . La Chine est prête à  coopérer davantage avec le Mozambique et les autres PMA 
pour un  aboutissement  rapide d u PDD . En outre, elle félicite le Moz ambique pour avoir accru le 
nombre de ses notification s et avoir ratifié  rapide ment l'Accord sur la  facilitation des échanges.  
4.58.   Au niveau  bilatéral, la Chine et le Mozambique ont signé un accord commercial  et un traité 
d'investissement et établi un mécanism e de Comité mixte de coopération économique et WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 22 - 
  commerciale . Ces deux dernières années, les Présidents des deux pays se sont rencontrés et ont 
décidé d'améliorer leurs relations bilatérales au moyen d 'un partenariat stratégique global . Plus 
particulièrement , mon Ambassadeur, alors qu'il était Vice -Ministre du commerce, a conduit une 
délégation chinoise lors d'une visite à Maputo l'année dernière . Au cours de cette visite, les 
deux parties ont élaboré plusieurs accords en matière de coopération économique et commerciale, 
signant notamment un Accord -cadre de coopération dans le domaine de l'agriculture, en vertu 
duquel la Chine et le Mozambique coopéreront au développement de zones rurales, notamment 
pour augmenter les revenus des agriculteurs  et améliorer l a situation en matière de nutrition . 
Nous sommes tout à fait disposés à jouer un rôle positif  dans le processus d 'urbanisation et 
d'industrialisation du Mozambique et dans l 'ensemble de l 'Afrique . 
4.59.   Compte tenu de l'approfondissement d es liens  économique s et co mmercia ux bilatéra ux 
entre la Chine et le Mozambique, les entreprises chinoises souhaitent obtenir plus de détails sur les 
politiques et réglementations économiques et commerciales mozambicaines . Nous remercions la 
délégation mozambicaine de ses réponses aux questions posées par  la Chine, que nous allons 
étudier attentivement.  
4.60.   Pour finir, j e souhaite que le troisième examen de  la politique commerciale  du Mozambique 
soit un franc succès . 
BRÉSIL 
4.61.   C'est avec une satisfaction particulière que le Brésil participe  à cet examen . Le Brésil et le 
Mozambique, partenaires de la Communauté des pays de langue portugaise, partagent de 
nombreux liens humains, culturels et économiques . Je saisis cette occasion pour ré affirmer  la 
volonté du  Brésil de renforcer les relations b ilatérales dans tous les domaines.  
4.62.   Nous sommes heureux de relever l'impressionnante croissance économique du Mozambique 
au cours de la période considérée . Bien que les difficultés persistent, nous notons avec une grande 
satisfaction l a détermination avec l aquelle les autorités s 'emploient à assurer  la stabilité 
macroéconomique, la croissance inclusive, le développement rural et l'élimination de la pauvreté.  
4.63.   Malgré une augmentation par rapport à la période d'examen précédente, les flux 
commerciaux entre le Brésil et le Mozambique sont restés d'un faible niveau , avec une moyenne 
de près de 100 millions de dollars  EU par an . Néanmoins,  les exportations vers le Brésil ont été 
multipliées par plus de dix au cours de la période, atteignant 23 millions de dollars  EU en 2016.  
4.64.   Le Brésil exporte principalement de l'huile de soja, des volailles et des machines . Il importe 
principalement du charbon et du tabac . Entre 2009 et 2016, le changement majeur dans la 
composition des flux commerciaux bilatéraux a été l'augmentati on des exportations de charbon en 
provenance du Mozambique . Compte tenu de la performance économique et du potentiel de 
croissance d e ce pays, nous sommes convaincus qu e de nombreuses  possibilités existent 
d'accroître et de diversifier le commerce bilatéra l. 
4.65.   Le Brésil souhaiterait faire expressément référence à la décision du gouvernement du 
Mozambique de suspendre les importations de viande bovine et de poulet en provenance du Brésil 
à la suite  d'une enquête de corruption menée par les autorités brésilienn es. Nous avons présenté 
une question à cet égard et attendons avec impatience la réponse . Nous espérons que le 
Mozambique p ourra  reconsidérer cette décision.  
4.66.   Le Brésil est un important investisseur étranger au Mozambique, en particulier dans les 
mines et l 'infrastructure . De fait, ce pays  est l'une des destinations les plus importantes de l'IED 
brésilien en Afrique . Selon les statistiques de la Banque centrale du Mozambique, les entrées  d'IED 
en provenance du Brésil se sont c hiffrées en moyenne à 400 millio ns de dollars  EU par an  entre  
2009 et 2016.  
4.67.   Reconnaissant l'importance réciproque  des investissements dans leurs relations bilatérales, 
le Brésil et le Mozambique ont conclu en 2015 un Accord de facilitation de la coopération et de 
l'investissement , premie r accord signé par le Brésil ayant pour principaux objectifs  la promotion, la 
facilitation et la coopération institutionnelle.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 23 - 
  4.68.   Le Mozambique est également l'un des principaux partenaires du Brésil en matière de 
coopération technique . Cette coopération s 'exerce dans de nombreux secteurs, définis en fonction 
des demandes du Mozambique , et concerne  en particulier l'agriculture, la santé et l'éducation.  
4.69.   En conclusion, nous apprécions l'engagement du Mozambique à l'égard du système 
commercial multilatéral et nou s le félicitons d'avoir ratifié  l'AFE et de s 'être employé plus 
énergiquement à accroître ses  notifications . Nous remercions une fois de plus le s autorités 
mozambicaines des  efforts déployés dans le cadre d u présent exercice et leur souhaitons un 
examen ré ussi et productif  
NORVÈ GE 
4.70.   Le commerce de la Norvège avec le Mozambique est peu important . Il s'est chiffré à  
34,7 millions de dollars  EU en 2016, ce qui représent ait néanmoins une augmentation de 62,5 % 
par rapport à l'année précédente . La Norvège a ccord e une grande priorité au commerce avec les 
pays en développement et ses échanges  bilatéra ux avec le Mozambique  présentent un fort 
potentiel de croissance . Le Mozambique bénéficie du système généralisé de préférence s norvégien, 
qui accorde un accès en franchis e de droits et non contingent é à tous les produits en provenance 
des PMA . Les entreprises et les institutions norvégiennes s'intéressent au Mozambique et nous 
espérons que cette tendance  persistera . 
4.71.   Nous nous félicitons de la ratification par le Mozambique  de l'Accord sur la  facilitation des 
échanges plus tôt dans l 'année, car nous estimons que cet accord est particulièrement important 
pour les PMA . Sa mise en œuvre rapide contribuera sûrement à l'augmentation des échanges tant  
du Mozambique que de ses voisins. Nous avons pris note des observations de M . le Ministre  Tonela 
au sujet du couloir de développement et de la coopération du Mozambique avec les pays 
limitrophes . 
4.72.   Le Mozambique a affiché un taux impressionnant de croissance économique jusqu'en 2014 . 
La chute des prix des matières premières et l'instabilité ont contribué au ralentissement observé 
en 2015 . Malheureusement, le pays affiche  de mauvais résultats dans le classement de la Banque 
mondiale pour l'indice de facilité de faire des affaires  et dans celui du rapport du Forum 
économique mondial . La corruption est un problème majeur pour les entreprises nationales comme 
pour les entreprises internationales . Nous espérons que la mise en œuvre de l'AFE aidera à lutter 
contre la corruption et à accroître l a transparence.  
4.73.   Le Mozambique a une population jeune et en croissance rapide . Il s'agit là,  comme d'autres 
l'ont noté, à la fois d 'une grande opportunité et d 'un défi majeur . À défaut d'être utilisée comme  
ressource productive, cette jeunesse  pourrait être  une source d'instabilité sociale et politique . Des 
industrie s manufacturière s à forte intensité de main -d'œuvre et orientée s vers l'exportation 
pourrai ent favoriser la créations d 'emplois , mais le Mozambique n'a pas été en mesure jusqu 'ici de 
mettre en pl ace les conditions nécessaires à de telles  activités . 
4.74.   La promotion du contenu local est une préoccupation importante pour le s pouvoirs publics . 
De nombreuses restrictions s'appliquent à  l'utilisation du personnel étranger dans les entreprises 
au Mozambique . Ces obstacles au commerce et à l'investissement peuvent être très 
dommageables pour le développement et devraient être utilisés  avec prudence . La réglementation  
sur les transactions financières peut également constituer un obstacle au commerce et accroît re 
les coûts.  
4.75.   La Norvège encourage le Mozambique à poursuivre la libéralisation progressive  du 
commerce, à chercher à maîtriser  l'inflation, à prendre activement des mesures pour réduire la 
corruption et à limiter les restrictions à l'embauche d'experts ét rangers.  
4.76.   Le Mozambique dispose d 'atouts particuliers dans les domaines de  la pêche et de 
l'aquaculture, en raison de ses 2  750 km de côtes et de sa vaste zone économique exclusive . Nous 
apprécions le soutien qu'il a apporté , en tant que membre du Groupe de s pays ACP et du Groupe 
des PMA, aux négociations multilatérales sur les subventions à la pêche tenues à l 'OMC aux fins de 
la mise  en œuvre de la cible 6 de l'Objectif de développement durable n° 14. WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 24 - 
  4.77.   La Norvège continuera d'apporter son soutien au secteur de la pêche au Mozambique grâce 
notamment à  des projets  d'aide dans les domaines de la recherche marine, de la gestion des 
ressources et du développement des entreprises, tant dans le cadre de programmes bilatéraux que 
par l'intermédiaire des organisations  régionales de gestion des pêches et de la FAO . Nous sommes 
persuadés que ces efforts contribueron t, au fil du  temps, à l'établissement au Mozambique de  
conditions propices à l 'exportat ion de fruits de mer issu s de pêche ries gérées de manière 
responsable.  
4.78.   Le rapport du Secrétariat relève  que le Mozambique distingue  les activités de pêche 
industrielles, semi -industrielles et artisanales . Selon le tableau 4.3, la pêche artisanale a 
représent é 90% de la production totale de poisson en 2015 . Dans les questions que nous avons 
adressées au Mozambique, nous avons indiqué que nous souhaitions recevoir plus d'informations 
sur la classification de la pêche artisanale  ainsi que sur les subventions éventuellement accordées 
par l'État, directement ou indirectement, à la flotte de pêche, qu'elle soit industrielle ou artisanale.  
4.79.   Malgré  une mission relativement petite à Genève, le Mozambique a réussi à rester aussi 
actif que possible à l'OMC . Nous attendons avec intérêt nos échanges avec la  délégation 
mozambicaine d ans les p rochains mois, notamment dans le domaine des subventions à la pêche.  
4.80.   Enfin, j'aimerais souligner  ce que le Ministre a indiqué : le Mozambique a utilisé les 
recommandations issues de l'examen de sa politique commerciale  dans son processus de réforme 
interne . C'est ainsi que chacun d'entre nous devrait tirer parti de l'EPC. 
4.81.   La Norvège attend avec intérêt un échange constructif de points  de vue sur tous les aspects 
de la politique commerciale  du Mozambique pendant ces deux jours.  
RÉPUBLIQUE  DE CORÉ E 
4.82.   La Corée no te avec satisfaction que le Mozambique a connu une croissance économique 
continue au cours de la période considérée . Elle se  félicit e tout particulièrement des réformes 
mises en œuvre par le  pays dans divers domaines, y compris l'investissement, le s condit ions 
d'activité  des entreprises, les règles de concurrence, la propriété intellectuelle, les finances et les 
impôts . Nous notons également que le Mozambique a établi un mécanisme formel pour un 
dialogue public -privé sur les questions économiques . Nous estimons que , grâce à ces efforts,  il 
sera en mesure d'accroître la compétitivité de ses industries et d'attirer davantage d'I ED. 
4.83.   Toutefois, des défis restent à relever : améliorer la productivité des principales industries, 
diversifier la gamme des activités i ndustrielles, accroître les infrastructures de transport et 
améliorer la transparence et la prévisibilité des politiques.  
4.84.   Nous espérons que le Mozambique poursuivra ses efforts de réforme pour faire face à ces 
défis et parvenir à une croissance économique forte et durable.  
4.85.   Au niveau  bilatéral, la Corée et le Mozambique ont développé leurs relation s économique s 
depuis l'établissement de leurs relations diplomatiques en 1993 . Au cours de la période 
considérée, la Corée a établi son ambassade à Maputo en 2013 . Nous espérons que le partenariat 
économique entre les deux pays pourra à l'avenir être renforcé . 
4.86.   Nous saisissons cette occasion  pour demander au Mozambique de bien vouloir réexaminer 
sa politique en matière d'investissement étranger.  
4.87.   Premièrement, nous es pérons que le Mozambique allégera les restrictions au  transfert de  
bénéfices . Deuxièmement, la durée de validité des visas pour le personnel des entreprises à 
capitaux étrangers est actuellement de seulement 1 mois . Nous demandons que la période de 
validat ion puisse être prolongée jusqu'à 3 mois pour assurer le bon fonctionnement des 
entreprises.  
4.88.   Ma délégation a présenté des questions écrites sur ces points et nous attendons avec 
impatience des réponses positives du gouvernement du Mozambique . WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 25 - 
  4.89.   Le Mozambique , en tant que membre fondateur de l'OMC, a été actif dans le système 
commercial multilatéral . En particulier, nous nous félicitons qu'il ait ratifié en janvier l'Accord sur la  
facilitation des échanges . Nous apprécions également les efforts qu'il a consent is pendant la 
période considérée pour libéralis er le commerce et favoriser l'intégration économique régionale.  
4.90.   Nous sommes convaincus que ces efforts contribueront à améliorer son régime relatif au 
commerce et à l'investissement et à créer de nouvelles opp ortunités commerciales pour le 
Mozambique.  
4.91.   J'aimerais maintenant conclure en exprimant mes remerciements à la délégation du 
Mozambique pour le sérieux travail qu 'elle a réalisé  et en lui souhaitant plein succès pour l'examen 
de sa politique commerciale . 
CHILI 
4.92.   Pour le présent examen, le Chili a présenté sept questions sur les sujets suivants : le régime 
d'investissement, le s conditions d 'activité  des entreprises, l'agriculture et la pêche, les accords 
commerciaux et les autres initiatives préférentielles, le Mozambique à l'OMC, l'Union africaine et 
les relations avec les États -Unis. 
4.93.   Nous félicitons le Mozambique de la transparence dont il a fait preuve en se soumettant à un 
examen minutieux par ses pairs . Il ne fait pas de doute que cette décision contribuera à renforcer 
le système.  
4.94.   Avant de passer au rapport, j'aimerais souligner que , ces dernières années, la politique 
étrangère du Chili a privilégié un renforcement avec le  continent africain . Diverses mesures ont 
contribué à cet effort, comme notre accréditat ion auprès de  l'Union africaine ; la participation du 
Chili au Forum Afrique -Amérique du Sud (ASA) ; la visite de la Présidente Michelle Bachelet dans 
divers pays de la région, y compris le Mozambique, en août 2014; l'ouverture de bureaux 
commerciaux en Afri que; l'envoi de missions commerciales publique s-privées dans différents pays 
de la région ; et l'affectation de  ressources accrues à la promotion de la  coopération, l'assistance 
technique et l'amélioration du capital humain.  
4.95.   La ferme volonté du Chili de con tribuer aux objectifs du système commercial multilatéral et 
d'améliorer ses liens commerciaux avec les pays africains les plus démunis se reflète également  au 
niveau du  commerce des marchandises . On notera également à cet égard  l'adoption de la loi du 
28 septembre  2013 sur l'initiative " en franchise de droits et sans contingent", qui a établi un 
régime de préférence s tarifaire s unilatéral et non réciproque pour les pays les moins avancés 
(PMA) prévoyant un taux nul sur les importations de marchandises  originaires de ce groupe de 
pays, y compris le Mozambique . Ce régime est en vigueur et pleinement opérationnel . En outre, en 
ce qui concerne le commerce des services, le 1 2 octobre  2015, le Chili a notifié l'établissement 
d'un traitement préférentiel pour les s ervices et les prestataires de services des PMA.  
4.96.   Bien que les échanges entre le Chili et le Mozambique soient limités, nous sommes certains 
qu'ils p ourront  être développés  dans les prochaines années.  
4.97.   Il est noté avec un grand intérêt que, pendant la périod e considérée, la gestion 
macroéconomique saine du Mozambique et l'augmentation de l'investissement étranger, entre 
autres, ont conduit à une croissance annuelle moyenne du PIB réel de 7 % et à une inflation 
relativement faible, en particulier au début de la  période . Nous avons également pu constater que 
les investissements étrangers dans les industries extractives, principalement dans le secteur du 
charbon et du gaz, ont renforcé l'importance du Mozambique sur le marché mondial de l'énergie . 
En ce qui concer ne les cadres réglementaires applicables au commerce, nous nous félicitons des 
efforts faits par le s autorités po ur mettre en œuvre des réformes juridiques et réglementaires, par 
exemple sur les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et p hytosanitaires, la 
libre concurrence, les marchés publics, la propriété intellectuelle, les mines et les 
télécommunications . Nous nous félicitons également des mesures prises pour faciliter le 
commerce, comme le guichet unique pour le dédouanement . Nous es pérons que ces réformes 
seront approfondies et complétées par d'autres réformes , qui serviront de puissant moteur à la 
réalisation par le  Mozambique de ses objectifs de développement  et, partant, à l 'amélioration des  
conditions de vie de tous les Mozambica ins. WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 26 - 
  4.98.   Malgré les progrès réalisés, de nombreux défis subsistent : la transformation structurelle de 
l'économie mozambicaine, la réduction du déficit d e la balance des opérations  courant es, la 
diversification du panier d'exportation s, l'industrialisation, l e renforcement  de la compétitivité, 
l'amélioration de la transparence dans les processus législatifs et réglementaires, la modification 
de la structure tarifaire de façon à favoriser  la diversification de l'activité économique, le 
développement des infrastru ctures, l'inclusion financière et la transformation de l'agriculture en 
une activité moderne et efficace.  
4.99.   Nous aimerions souligner la contribution que la coopération avec le Chili représente pour le 
Mozambique dans l 'action qu 'il a engagée pour relever ces  défis. En particulier, nous souhaitons 
souligner deux initiatives : la première est la création par l'Université pontificale catholique du Chili 
(Pontificia Universidad Católica de Chile) d'un centre de formation agricole dans la province de 
Tete qui se sp écialise dans le  renforcement de la sécurité alimentaire et de la budgétisation des 
dépenses des ménages . Cette initiative est financée par le Fonds du Chili, mécanisme conjoint de 
coopération Sud -Sud créé par le gouvernement chilien en partenariat avec le  Programme des 
Nations Unies pour le développement (PNUD Chili) . Une autre initiative à noter est le programme 
de bourses Nelson Mandela destiné à des cadres originaires de l 'Angola, du Mozambique et d e 
l'Afrique du Sud . Ce programme offre une cinquantaine  de bourses par an et couvre les frais de 
scolarité , les frais médicaux et les frais de déplacement p endant  un maximum de deux ans . Nous 
notons avec une grande satisfaction que deux cadres mozambicains figurent parmi les trois 
premiers diplômés.  
4.100.   Nous souha itons au Mozambique une pleine réussite pour cet examen . Je vous remercie.  
RWANDA  AU NOM  DE GROUPE  AFRICAIN  
4.101.   Sur la base des informations contenues dans les deux rapports EPC, nous souhaitons faire 
les commentaires et observations suivants.  
1. Tout d 'abord , nous notons avec satisfaction que, suite au dernier examen mené en 
avril 2009, le Mozambique a introduit des politiques macroéconomiques saines qui se sont 
traduites par des conditions plus propices au commerc e et à l 'investissement et lui ont 
permis de main tenir une croissance relativement élevée en dépit de difficultés structurelles 
persistantes . Nous félicitons donc le gouvernement du Mozambique pour ces réformes visant 
à améliorer le niveau de vie de la population . 
2. Au-delà d u cadre d 'action national , le M ozambique joue également un rôle important dans 
les politiques commerciales régionales ainsi que dans le système commercial multilatéral . 
Dans son rapport, il  souligne que le système commercial multilatéral continue d'être pour lui 
une priorité et que des règles commerciales multilatérales performantes sont essentielles à 
l'efficacité du commerce international et au bon fonctionnement de l'économie mondiale . Il y 
réaffirme sa détermination à contribuer  à la conclusion rapide du Cycle de développement de 
Doha et à son objectif de promo tion d 'un système commerc ial international plus inclusif, 
équitable et orienté vers le développement . Nous souhaitons assurer le Ministre que nous 
partageons ces objectifs et que nous travaillons en étroite collaboration avec la  délégation 
du Mozambique sous la direction de S.E. M. Pedro Comissário Afonso, Ambassadeur et 
Représentant permanent du Mozambique auprès de l'Organisation des Nations Unies et d es 
autres organisations internationales à Genève . Notre principal objectif commun est d'obtenir 
un résultat en matière de développement lors de la onzième  Conférence ministérielle de 
Buenos Aires afin de contribuer à l'industrialisation et à la transformation structurelle de nos 
économies, dont les informations fournies dans le cad re du présent examen  soulignent le 
caractère indispensable . 
3. Nous avons noté qu'en raison de la chute des prix des produits de base sur le marché 
international, le Mozambique a enregistré  un ralentissement de la croissance  de son 
économie , qui s'est néanmoi ns chiffrée à  6,9% en moyenne depuis 2009 . À cet égard, le 
rapport du Secrétariat note que "le Mozambique, qui est caractérisé par un modèle de 
développement fragile excessivement axé sur les industries extractives et les grands projets, 
rencontre bon nomb re des problèmes propres aux pays riches en ressources" . La 
dépendance à l'égard des  produits de base est un problème commun à de nombreux pays  
africains , qui ont été touchés par la forte baisse des prix de ces produits  et son incidence WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 27 - 
  négative sur  la croissance et la balance des paiements . Cette situation est un signal 
d'alarme pour nous tous, mettant en évidence le besoin urgent d'industrialisation et de 
transformation structurelle également souligné par l'Agenda 2063, l'Afrique que nous 
voulons.  
4. Dans ce tte perspective, nous nous félicitons de s différentes  stratégies de développement 
élaborées par le Mozambique pour modifier la structure de son économie  et concern ant, 
entre autres : la promotion de zones économiques spéciales dans le cadre de la stratégie 
industrielle ; l'expansion des couloirs logistiques ; la mise à niveau des transports ; le 
développement énergétique ; les infrastructures en matière d'alimentation en eau et de 
communication ; l'importance du dialogue privé -public à tous les niveaux ; et l'amél ioration 
des services aux entreprises . Plus précisément, nous prenons note de  la création de 
trois zones franches industrielles, à Locone et Nacala en 2011 et à Zambézia en 2014 . Ces 
initiatives d evraient dynamiser  le secteur manufacturier du Mozambique et favorise r le 
développement et le rattrapage technologique s. 
5. L'agriculture est également un secteur important pour le Mozambique, en particulier en tant 
que source d'emploi s pour environ 80 % de la population (rapport du Mozambique , page 3, 
paragraphe 2.4 e t rapport du Secrétariat, page 86). Nous prenons note d'un certain nombre 
d'initiatives gouvernementales visant à  accroître la production et la productivité 
conformément au Programme détaillé  de développement de l'agriculture africaine  (PDDAA) . 
Nous observ ons également qu'aujourd'hui le Mozambique est encore un importateur net de 
certains produits essentiels avec un déficit annuel élevé, mais qu'un plan national clair a été 
élaboré pour remédier à cette situation . Comme il est indiqué dans le  rapport du Sec rétariat , 
le pays a dû faire  face à des  importations à bas prix  de certains produits de base , ce qui 
s'est traduit inévitablement par l'imposition de  surtaxe s et démontre une fois de plus 
l'importance du mécanisme spécial de sauvegarde (MSS), pour protéger  nos agriculteurs et 
notre développement agricole . Il est donc essentiel d 'arriver à un résultat concernant ce 
mécanisme à la onzième  Conférence ministérielle . Les importations à bas prix sont 
également associées à des subventions faussant le s échanges agr icoles,  qui ont nui pendant 
de nombreuses décennies à l'agriculture en Afrique . Un autre résultat important attendu à 
Buenos Aires  est un accord sur une réduction considérable des  subventions faussant les 
échanges et sur leur élimination à terme, afin que puisse voir le jour un  système d 'échanges  
agricole s axé sur le marché et sans distorsions des prix.  
6. La pêche et l'aquaculture représentent également un potentiel considérable pour l'économie 
du Mozambique qui dispose d 'une vaste  "zone économique exclusive" . Le rapport du 
Secrétariat indique que la production halieutique  du Mozambique est passée de 
34 390 tonnes en 2000 à près de 288  000 tonnes en 2015 . Nous encourageons le pays à 
continuer de soutenir sa pêche artisanale, qui occupe  la majeure partie de s a flotte de 
pêche , tout en protégeant sa ZEE de l'épuisement, sous l 'effet notamment  des activités de  
pêche commerciale ou industrielle à grande échelle pratiquées par des navires de pêche 
étrangers disposant d e droits d'accès . Il s'agit d'un autre domaine couvert par l es 
négociations de l'OMC dans lequel le Groupe africain attend des résultats tangibles , et 
notamment  des règles claires pour les subventions à la pêche qui contribuent à la 
surcapacité et à la surpêche et l'élimination des  subventions à la pêch e illicite, non déclarée 
et non réglementée (INN).  
4.102.   Nous a urions encore  beaucoup à dire sur l'examen de la politique commerciale  du 
Mozambique, mais nous nous arrêterons ici . Je saisis cette occasion pour souhaiter à la délégation 
du Mozambique un examen tr ès réussi.  
BURUNDI  
4.103.   Ma délégation a noté avec satisfaction qu e, d'après les rapports, le Mozambique a mené , 
depuis le dernier examen de 2009,  des politiques macroéconomiques qui se sont traduites par un 
environnement de commerce et d'investissement plus pro pice ayant  permis au pays de maintenir 
une croissance relativement élevée en dépit de défis structurels persistants ainsi que certains 
aspects de la situation nationale, entre autres la chute des prix internationaux des principaux 
produits d'exportation du  pays qui a tendance à décourager l'augmentation de la production dans 
les secteurs tournés vers l'exportation.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 28 - 
  4.104.   Néanmoins, l'économie mozambicaine se heurte à des difficultés considérables notamment 
le manque de travailleurs qualifiés, le marché intérieur limité, les infrastructures insuffisantes, le 
coût élevé de l'activité des entreprises, la diversification économique limitée, la forte dépendance à 
l'égard des importations, et bien d'autres raisons.  
4.105.   D'un autre côté, ma délégation se réjouit que le Mozamb ique s e soit  fixé l'objectif de créer 
un environnement propice à la promotion de la compétitivité des produits mozambicains sur les 
marchés internationaux, en particulier ceux des économies développées sans nuire à la promotion 
du commerce intra -africain, qui est considéré comme étant un aspect important de sa politique , et 
surtout en mettant l'accent sur la sécurité et la protection des droits de propriété, et 
l'établissement de zones économiques spéciales et de zones franches industrielles.  
4.106.   Ma délégation se réjouit également de noter qu'entre 2009 et 2015  l'économie 
mozambicaine, mesurée d'après le PIB, a pu maintenir une progression de 6,9 % en moyenne, soit 
1,1 point de pourcentage de moins que la croissance enregistrée entre 2002 et 2008, et qu 'en 
2015, le PIB réel a augmenté de 6,6 % et le PIB par habitant s'élevait à 601 dollars  EU. 
4.107.   Le secteur agricole occupe toujours une place prioritaire dans les politiques 
gouvernementales qui visent à transformer une agriculture de subsistance en une agriculture 
comm erciale . La réalisation des objectifs du Programme quinquennal du Gouvernement pour 
2015-2019, à savoir  augmenter l'emploi pour environ 80 % de la population, la productivité et la 
compétitivité, améliorer les conditions de vie de la population dans les zon es rurales et urbaines 
ainsi que promouvoir la paix et la démocratie, pourrait stimuler l'économie et l'orienter vers le 
marché mondial.  
4.108.   Dans cette perspective, le Burundi soutient la mise en place d'un certain nombre de 
stratégies de développement entrepr ises par le Mozambique pour modifier la structure de 
l'économie comme, par exemple, la promotion des zones économiques spéciales dans le cadre de 
la stratégie industrielle visant à accroître la production et la productivité conformément au 
Programme global  pour le développement de l'agriculture en Afrique.  
4.109.   Le Burundi se félicite des nombreuses mesures commerciales spécifiques et relatives à 
l'investissement conçues pour atteindre les objectifs du Programme quinquennal du gouvernement 
et qui comprennent les activités visant à renforcer la coopération internationale au niveau 
bilatéral, multilatéral et régional en diversifiant les produits, en promouvant l'industrialisation 
tournée vers l'exportation, en améliorant les systèmes de normalisation et de certifica tion, ainsi 
qu'en maximisant la teneur en éléments locaux et la valeur ajoutée dans la transformation des 
ressources naturelles du Mozambique, en mettant en place des zones industrielles d'exportation et 
des zones économiques spéciales (ZES), ainsi qu'en a méliorant les conditions de l'activité des 
entreprises.  
4.110.   Ma délégation note cependant que le rapport du Secrétariat de l'OMC mentionne que le 
pays n'a toujours pas présenté ses notifications à l'OMC dans un certain nombre de domaines et 
l'encourage à faire un effort pour fournir des notifications à l'OMC afin de garantir la transparence 
et intégrer le système commercial mondial.  
4.111.   Ma délégation encourage le Mozambique à fournir plus d'efforts pour opérationnaliser les 
fonctions du guichet unique en vue de faci liter les formalités au cours des transactions 
commerciales ainsi que le renforcement des infrastructures et l'industrialisation du pays qui lui 
permettront d'intégrer le commerce multilatéral.  
4.112.   Elle encourage également le Mozambique à poursuivre les négoci ations commerciales 
destinées à consolider l'intégration économique de la SADC ainsi que l'établissement de la zone de 
libre-échange de la région tripartite et de la zone de libre -échange continentale dans le cadre de 
l'approfondissement de ses relations c ommerciales pour le commerce des biens et des services.  
4.113.   Pour terminer, qu'il plaise à ma délégation de préciser que les relations bilatérales entre le 
Burundi et le Mozambique datent de longtemps et restent au b eau fixe jusqu'à ce jour.  
4.114.   Ma délégation souha ite plein succès au Mozambique pour ce troisième  examen.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 29 - 
  ZAMBIE  
4.115.   Comme l'ont souligné les deux rapports ainsi que les déclarations d'ouverture faites ce 
matin, il est clair que le Mozambique est déterminé à poursuivre des politiques et des réformes 
libérale s visant à renforcer la compétitivité nationale et à assurer le développement 
socioéconomique . Des interventions ciblées dans des secteurs clés tels que l'agriculture, l'industrie 
manufacturière, l'énergie  et les services, y compris les services de communi cations, de transport 
et les services financiers, grâce à la mise en œuvre de programmes comme le s plans d'action pour 
la réduction de la pauvreté, l a mise en place  de zones économiques spéciales, le s couloirs de 
développement, e ntre autres, méritent d'être saluées . 
4.116.   Ces interventions ont abouti à des résultats positifs, comme la croissance du PIB annuel en 
termes réels, qui a été en moyenne d'environ 8 % ces deux dernières décennies et d'environ 7 % 
au cours de la période considérée . Diverses mesures prises p ar les autorités pour faciliter le 
commerce, comme l'établissement d'un système de guichet unique pour le dédouanement et 
d'autres démarches , la mise en place d 'un programme  d'opérateur s économique s agréés, la 
libéralisation de s règlement s relatifs au transit et la création d'un poste frontalier unique avec 
l'Afrique du Sud , ont également généré des avantages positifs pour le pays.  
4.117.   Cependant, de nombreu ses difficultés subsistent, particulièrement en ce qui concerne 
l'offre, et nécessitent des efforts concer tés aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral . Ma 
délégation a donc l'espoir que le présent examen incitera l es Membres de l'OMC à continuer de 
soutenir le Mozambique , dans les domaines où existent des déficiences, notamment  les 
infrastructures et la  diversification des exportations.  
4.118.   Au niveau  bilatéral, le Mozambique et la Zambie , qui sont des voisins proches,  partagent 
des relations de longue date qui ont débuté dans la période antérieure à l'indépendance . L'année 
dernière, nos deux pays ont signé u n Protocole d'accord pour établir un cadre de coopération 
commerciale . Dans ce cadre, nos deux pays se sont engagés à coopérer dans des domaines tels 
que l'agriculture, l'ajout de valeur aux produits locaux étant l'objectif principal, ainsi que la 
coopérat ion dans les secteurs de l'énergie, des transports et de s communication s, entre autres.  
4.119.   De même, le développement du co uloir de Nacala, entreprise commune impliquant la 
Zambie, le Malawi et le Mozambique, est un autre programme qui a été classé comme prior itaire, 
car il constitue le passage le plus facile vers l 'océan Indien pour nos marchandises et nos services . 
4.120.   Nos deux pays partagent également des politiques régionales communes du fait de l eur 
adhésion à la Communauté de développement de l'Afrique austra le (SADC), où nous avons 
continué à poursuivre d'importants programmes de facilitation des échanges, parmi de 
nombreuses autres initiatives.  
4.121.   En conclusion, je voudrais  souligner que le Mozambique a énormément de marge de 
progression dans le domaine du comm erce et qu'il est donc important pour la communauté 
internationale de continuer à le soutenir dans ses efforts de réforme économique afin de favoriser 
une croissance et un développement soutenus . Une conclusion couronnée de succès des 
négociations au titre  du PDD reste donc essentielle pour les perspectives de croissance de pays 
comme le Mozambique . C'est pourquoi , ma délégation espère sincèrement qu'une solution sera 
trouvée lors de la onzième  Conférence ministérielle pour sortir de  l'impasse dans laquelle  se 
trouvent actuellement ces négociations.  
4.122.   Enfin, je tiens encore une fois à féliciter le gouvernement de la République du Mozambique 
et à lui souhaiter un troisième examen réussi.  
ANGOLA  
4.123.   Comme vous le savez, les relations entre le Mozambique et l'Angola sont plus que 
fraternelles . En effet, nos pays ont la même trajectoire politique et historique . Au début des 
années  1960, nos peuples se sont soulevés contre le même système colonial et ont obtenu 
l'indépendance en 1975 et ont choisi les mêmes modèles poli tiques et économiques.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 30 - 
  4.124.   Nos pays sont membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) 
ainsi que de l'Union africaine, dans lesquelles ils œuvrent activement l'intégration de leurs 
économies.  
4.125.   Permettez -moi à ce titre de souligner le rô le majeur du Mozambique dans l'intégration 
régionale : plus de 99 % des marchandises importées par ce pays en provenance des pays 
membres de la SADC sont exemptés des droits d'importation . Le Mozambique a également ratifié 
les Protocoles de la SADC sur le co mmerce des services en 2012 et celui sur l'emploi et le travail 
en 2014.  
4.126.   Au niveau du continent africain, le Mozambique participe activement aux négociations pour 
la mise en place de la zone continentale de libre -échange.  
4.127.   Le Mozambique est également très e ntreprenant au niveau multilatéral . Dans ce cadre, 
nous le félicitons pour la ratification de l'Accord de l'OMC sur la facilitation d es échanges , pour la 
notification des dispositions dans les catégories A, B et C ainsi que pour la création du Comité 
national de facilitation d es échanges . 
4.128.   Nous saluons aussi l'engagement du Mozambique de présenter son instrument 
d'acceptation du Protocole portant amendement de  l'Accord sur les aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) avant la onzième  Conférence ministérielle de 
l'OMC , qui se tiendra en décembre  2017. 
4.129.   Grâce à une bonne gouvernance économique et à une stabilité politique, l'économie du 
Mozambique a connu une croissance significative et, comme résultat, son produit intérieu r brut 
réel a crû de 8 % en moyenne au cours des deux dernières décennies.  
4.130.   La découverte de grands gisements de charbon et de gaz laisse éclore des perspectives 
économiques positives, ce qui pourrait faire du Mozambique un acteur majeur sur les marchés 
mond iaux de l'énergie.  
4.131.   Cependant, nous notons avec grande inquiétude les effets de la baisse des prix mondiaux 
des matières premières sur la valeur des exportations . À cela s'ajoutent les catastrophes naturelles 
telles que les inondations qui ont eu lieu en 20 16 dans certaines régions et la sécheresse dans 
d'autres qui ont causé des victimes humaines et ont, dans une certaine mesure, ralenti l'activité 
économique dans certaines provinces.  
4.132.   De surcro ît, l'aide publique au développement a drastiquement diminué.  
4.133.   Nonobstant les défis susmentionnés, le gouvernement du Mozambique a entrepris des 
efforts pour y faire face . L'application  du programme quinquennal pour la période 2015 -2019 
permettra l'accroissement de la production agricole et la promotion de l'industriali sation orientée 
vers l'augmentation des exportations.  
4.134.   Face à la situation que le Mozambique vit actuellement, l'Angola lance un appel à la 
communauté internationale pour qu 'elle soutienne  tous ces efforts en accordant une assistance 
technique et financière  pour permettre au pays de relancer son économie et de tirer le meilleur 
parti des possibilités d'accès aux marchés régionaux et mondiaux.  
4.135.   Ainsi, nous encourageons les partenaires au développement de reprendre l'aide directe au 
budget du gouvernement mozam bicain.  
4.136.   L'Angola souhaite à la République sœur du Mozambique un excellent troisième examen de 
politique commerciale.  
MAURICE  
4.137.   Nous souhaitons féliciter le Mozambique pour les politiques avisées  qu'il a mises en œuvre 
et qui ont permis une croissance économi que de 6,9% en moyenne de 2009 à 2015 , soit un taux  
bien supérieur à la moyenne d es pays d'Afrique subsaharienne.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 31 - 
  4.138.   Maurice et le Mozambique jouissent de longue date d'excellentes relations bilatérales 
façonnées par  l'histoire.  
4.139.   Notre coopération bilatérale r epose sur un Accord -cadre général depuis 2004, dans 
plusieurs secteurs, y compris l'agriculture, l'éducation, la pêche, le tourisme, les transports, les 
TIC, l es finances et l'investissement  et l'environnement.  
4.140.   En outre, nos deux pays ont une appartenance commune à plusieurs organisations 
régionales et multilatérales, y compris l'Union africaine, le Groupe ACP, la SADC, l'Indian Ocean 
Rim Association (IORA), le Commonwealth et l'Organisation mondiale du commerce , et y partagent 
des positions similaires . 
4.141.   Le Mozambique est un allié clé de Maurice  en matière d 'intégration régionale, par exemple 
dans le cadre du Programme accéléré pour l'intégration économique, qui vise à faciliter le 
commerce dans toute la région et qui permet de faciliter l'émergence de chaîne s 
d'approvisionnement régionales , en supprimant les obstacles au commerce.  
4.142.   L'île Maurice a acquis au fil du temps une excellente réputation commerciale et réalise 
d'importants IED au Mozambique . De nombreuses entreprises qui opèrent au Mozambique ont un 
siège à Maurice . Les entreprises commerciales mauriciennes ont investi au  Mozambique dans le 
secteur de la volaille et le secteur bancaire.  
4.143.   Avec l'Accord bilatéral Maurice -Mozambique sur les services aériens , signé en mars 2014, 
Air Mauritius dessert Maputo depuis mai 2016. Du fait de la  croissance attendue de l' économie  
mozambicaine cette année et dans les années à avenir , des perspectives d'augmentation des 
activités et du tourisme existent entre nos deux pays.  
4.144.   Nous espérons également qu'avec le rétablissem ent de s liaisons  aérienne s entre nos 
deux pays, notre commerce bilatéral sera stimulé par l a circulation  des marchandises et des 
personnes.  
4.145.   Comme Maurice et le Mozambique disposent tous deux de vastes zones économiques 
exclusives, nombreuses sont leurs  possibilités de coopération pour développer leur économie 
océanique, sur la base de la pêche . La délégation mauricienne  exhorte la délégation mozambicaine 
à accélérer les progrès concern ant le Protocole économique sur l a pêche, car ce protocole intéresse  
essentielleme nt les termes et conditions d'accès à la pêche des grands pélagiques comme le thon, 
qui sont des espèces migratrices dans nos eaux.  
4.146.   La délégation mauricienne  attend avec impatience de travailler en étroite collaboration 
avec la délégation mozambic aine pour éliminer les subventions à la pêche qui contribuent à la 
surpêche ainsi qu'à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans nos eaux.  
4.147.   La délégation mauricienne  demande instamment à la délégation mozambicaine d 'accélérer 
les discussions c oncernant l'accord de prévention de la double imposition entre nos deux pays afin 
que nous puissions renforcer nos liens économiques et nos investissements.  
4.148.   Enfin, la délégation mauricienne se réjouit à l 'idée de travailler en étroite collaboration 
avec la  délégation mozambicaine dans la perspective des importantes discussions qui auront lieu à 
l'OMC afin d'obtenir des résultats positifs lors de la onzième  Conférence ministérielle.  
4.149.   Ma délégation s ouscrit à  la déclaration présentée par le Rwanda au nom du Gr oupe 
africain.  
4.150.   En conclusion, ma délégation souhaite à la délégation mozambicaine un plein succès dans 
l'examen de ses politiques commerciales.  
GUYANA  
4.151.   Le gouvernement du Guyana se félicite des réformes menées par le Mozambique depuis le 
deuxième examen de 2009 et en particulier des stratégie s de développement lancées par le pays WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 32 - 
  pour promouvoir l'industrialisation, réduire le chômage, améliorer le niveau de vie et moderniser 
l'infrastructure commerciale.  
4.152.   Le Guyana a pris note des contributions évidentes de ces réformes aux résultats , 
notamment un  taux de croissance annuel réel de 7 % au cours de la période considérée,  comme 
indiqué dans le rapport du Secrétariat.  
4.153.   Nous souhaitons également féliciter le Mozambique d'avoir adopté sa première législation 
en matiè re de droit de la concurrence en 2013, ce qui constitue une étape importante dans 
l'établissement d e règles  juridique s moderne s dans ce domaine . En outre, nous le félicitons des 
efforts qu'il a déployé s pour faciliter les échanges en établissant un système  de guichet unique 
pour le dédouanement et d'autres démarches  et nous avons également noté les mesures prises  
pour réformer le régime de passation des marchés  avec des dispositions permettant une 
transparence accrue d e ce processus.  
4.154.   Comme c'est le cas pour  le Guyana, la récente découverte de gaz a le potentiel de 
transformer le pays en un acteur important sur les marchés énergétiques mondiaux . Nous saluons 
les efforts consentis  par le Mozambique pour gérer efficacement les industries extractives et nous 
l'encourageons à persister sur cette voie . Nous avons nous -mêmes pris des mesures pour gérer 
notre industrie pétrolière émergente en créant un Fonds souverain et avons récemment présenté 
une demande d'adhésion à l'Initiative pour la transparence des industrie s extractives (EITI) . Nous 
recommandons au Mozambique de prendre des mesures similaires à cet égard s'il ne l' a pas déjà 
fait. 
4.155.   Pour renforcer et approfondir les nombreuses réformes qu'il a réalisées depuis le dernier 
examen, ainsi que leurs résultats posit ifs, nous observons que le Mozambique  a toujours 
grandement  besoin d'une assistance technique et d 'une aide au  renforcement des capacités pour 
remédier aux contraintes liées à l'offre, aux limitations en matière de capacité technique  et aux 
difficultés dan s le domaine des infrastructures et des notifications . Il s'agit de quelques -uns des 
nombreu x enjeux  communs aux PMA et aux pays en développement, pour lesquels des concours 
devraient être apportés  dans le cadre de l' "Initiative Aide pour le commerce" . 
4.156.   Le gouvernement du Guyana souhaite une fois de plus féliciter le Mozambique pour les 
progrès réalisés depuis le dernier examen et recommand e que le pays continue d'élaborer et de 
mettre en œuvre des réformes visant à diversifier l'économie  et à développer  son infrastructure et 
son cadre législatif en matière de commerce en conformité avec les  règles de l'OMC et des autres 
obligations internationales afin d'améliorer le bien -être social et économique de sa population.  
4.157.   La République du Mozambique peut compter su r le soutien total et continu du 
gouvernement du Guyana au cours de ce troisième examen.  
CABO VERDE  
4.158.   Ma délégation réitère la déclaration prononcée par le Rwanda au nom du Groupe africain.  
4.159.   Tel que clairement rapporté ici, l'économie mozambicaine traverse à présent une étape 
difficile après une longue période d'expansion . Le défis de fond consiste alors à réussir l'entreprise 
de faire de cette situation un ressort décisif pour les changements structuraux de l'économie et le 
dépassement des contraintes qui lui  sont associés et les conditionnent, et la reprise de la courbe 
ascendante dans les investissements productifs . La voie est toutefois bien identifiée, et la volonté 
politique semble ferme, ce qui augure des perspectives de succès à terme.  
4.160.   Si la diversifica tion souhaitée devra être large, et l'industrialisation y semble constituer un 
axe prioritaire, notons et soulignons pourtant le caractère essentiel qu'acquiert le développement 
de l'agriculture et du développement rural en général, vital pour à la fois la  lutte contre la 
pauvreté, la sécurité alimentaire, l'emploi et l'entrepreneuriat . Une planification stratégique de la 
connexion entre le développement de l'agriculture et ceux de l'industrie et d'un tourisme 
formidable en potentiel serait certainement un atout multiple dans la réduction de l'indice de 
vulnérabilité économique du pays.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 33 - 
  4.161.   De par la substance des rapports produits en appui à cet exercice d'examen, il nous 
semble que celui -ci pourra se révéler d'une plus -value importante pour le Mozambique, qui pour sa 
part fait montre d'une autoanalyse et d'un sens de direction remarquables . Dans sa déclaration 
écrite, le gouvernement précis e ses priorités, étendues en effet, en actions d'assistance technique . 
Il faut espérer que les partenaires internationaux d u pays, y compris  l'OMC, ne feront pas défaut 
en la matière . Il y va de la réussite de la transformation de l'économie du pays et du programme 
de réformes qui l'accompagne.  
4.162.   Cabo Verde souhaite et augure au Mozambique, pays frère, le meilleur succès dans le  
présent examen et dans son entreprise de suivre avec détermination et persistance la voie de la 
diversification en accrue compétitivité et du développement des multiples potentialités que 
possède le pays.  
LESOTHO  
4.163.   Les politiques commerciales du Mozambique,  qui est un membre fondateur de l'Union 
africaine et un membre de la SADC, sont en effet très importantes pour nous tous . Le Mozambique 
et le Lesotho partagent des aspirations communes à la libre circulation des personnes, des 
marchandises et des services dans la région de la SADC , comme c ela a été mis en évidence par la 
signature en 2009 entre les deux pays de l'accord de suppression mutuelle de l'obligation des 
visas. Nous croyons que c'est grâce à la libre circulation des personnes que la libre circulati on des 
capitaux, des marchandises et des services peut également intervenir . Si le volume des échanges 
entre le Lesotho et le Mozambique reste très faible, il existe un e large marge de progression, qui 
pourrait contribuer de manière significative à l'intégration dans les chaînes de valeur régionales 
africaines.  
4.164.   En ce qui concerne des questions spécifiques, nous prenons note des mesures déterminées 
que le Mozambique a prises depuis le dernier examen afin d 'assurer la  transformation structurelle 
et la diversi fication de l'économie grâce à l'industrialisation . Parmi ce s mesures figurent  en 
particulier les législations et réglementations relatives au commerce dans les domaines cruciaux 
des partenariats public -privé, des droits de propriété intellectuelle, des in vestissements, des 
procédures douanières, des mines, du pétrole et des incitations . Ces initiatives et bien d'autres, 
telles que la création de zones industrielles de libre -échange (ZIL) et de zones économique s 
spéciale s (ZES), témoignent de la volonté du gouvernement du Mozambique de tirer pleinement 
parti du p otentiel économique de ce grand pays , riche en ressources minérales.  
4.165.   Au niveau multilatéral, nous souhaitons féliciter le Mozambique pour son engagement à 
l'égard d'un système commercial multilatéral  fondé sur des règles . Nous notons avec satisfaction 
qu'il a non seulement ratifié l'Accord de l'OMC sur la f acilitation des échanges , mais qu'il a notifié 
toutes les dispositions des catégories A, B et C . De plus, le pays a également mis en place un 
Comit é national sur la facilitation d es échanges . Nous avons également noté qu 'au cours de la 
période considérée, le Mozambique a établi un système de guichet électronique unique pour le 
dédouanement et d'autres démarches , mis en place un programme d'opérateur s économique s 
agréés, libéralisé les règlements relatifs au transit et créé un poste frontalier à guichet unique avec 
l'Afrique du Sud . À notre avis, le modèle de partenariat public -privé du système de guichet unique, 
dans lequel les coûts de fonctionnement  sont financés par une redevance de réseau perçue sur les 
déclarations en douane transmises par ce biais , est très créatif e t, de fait,  mériterait  d'être 
reproduit . Nous sommes également heureux de reconnaître l'impact du guichet unique dans la 
réduction d es délais d'exportation de 26 jours à 6 jours et dans la réduction de 32 à 7 des étapes 
nécessaires dans les procédures de dédouanement.  
4.166.   Nous prenons note des efforts consentis avec persévérance par le Mozambique , qui a 
indiqué son acceptation du Protocole  portant amendement de l' Accord sur les ADPIC avant la 
onzième Conférence ministérielle qui aura lieu en décembre  2017. 
4.167.   Tout en nous félicitant des  succès que le Mozambique a obtenus dans ses politiques 
commerciales , nous sommes conscients des  énormes défi s auxquels le pays reste confronté, à 
l'instar des au tres PMA africains . Le pays demeure  vulnérable face à des  chocs exogènes , comme 
indiqué, par  exemple, dans le rapport du Secrétariat , qui signale que sa performance économique 
s'est dégradé e en 2015 en g rande partie du fait  de la baisse des prix mondiaux des produits de 
base, de la faible croissance de ses partenaires commerciaux et des effets de la sécheresse WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 34 - 
  régionale . Le renforcement et l'accélération des mesures de soutien international au Mozambique 
continuent donc de revêtir une importance central e. Comme les  autres PMA, le Mozambique est 
admissible au bénéfice des préférences unilatérales accordées  par divers Membres de l'OMC mais il 
n'a pas pu en bénéficier pleinement . Une aide doit donc lui être f ournie pour renforcer ses 
capacités productives et lui permettre d e tirer parti des préférences et de participer aux chaînes de 
valeur régionales.  
4.168.   À cet égard, nous souhaitons faire écho à l'appel pressant lancé par le  Mozambique en 
faveur d 'une augmentati on de l 'aide qui lui est fournie dans les domaines visés. 
4.169.   Enfin, ma délégation souhaite au gouvernement du Mozambique un examen réussi.  
BÉNIN 
4.170.   Le Bénin s'associe aux déclarations faites par le Rwanda au nom du Groupe africain et le 
Cambodge au nom des Group e de pays les moins avancés (PMA).  
4.171.   En dépit de la situation économique difficile que le Mozambique a connue, résultant 
notamment de la chute des prix de ses principaux produits d'exportation, et des conséquences des 
aléas climatiques (la sécheresse et les inondations dans différentes régions du pays), le 
Mozambique a enregistré une croissance économique de 7 % sur la période sous examen . Ce 
résultat a été obtenu grâce à une gestion macroéconomique très rigoureuse, le flux important des 
Investissements direct s étrangers (IDE) qui sont fortement liés aux importations, et le soutien des 
partenaires au développement . Autre illustration, le commerce des marchandises et services a 
représenté plus de 100 % du PIB.  
4.172.   Les différentes réformes structurelles mises en œuvre  par le Mozambique, notamment la 
réforme agricole, la réforme dans le domaine de la concurrence, dans le secteur manufacturier, la 
réforme fiscale et budgétaire, ont contribué à faire enregistrer des résultats économiques et 
commerciaux par le pays.  
4.173.   Dans l e domaine du commerce multilatéral, le Mozambique a fondé sa stratégie sur des 
objectifs visant à faciliter le processus d'industrialisation, la création des chaînes de valeur, la 
diversification des exportations et la réduction de la dépendance du pays vi s-à-vis des matières 
premières.  
4.174.   La délégation du Bénin voudrait encourager le Mozambique à poursuivre ses efforts visant 
la diversification et la restructuration de son économie.  
4.175.   Elle se félicite de l'engagement du Mozambique en faveur du système commercia l 
multilatéral qui s'est traduit par la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), 
ainsi que par plusieurs accords commerciaux régionaux, sous régionaux et bilatéraux, dont le pays 
est partie.  
4.176.   La délégation du Bénin invite les partena ires au développement à accompagner les efforts 
du Mozambique, notamment dans la construction des infrastructures socioéconomiques et du 
transport, et pour la mise en valeur du potentiel important que le pays présente, notamment dans 
les domaines énergétiq ue, minier et touristique.  
4.177.   Elle forme le vœu que les efforts, les initiatives et les réformes engagées par le 
Mozambique dans un environnement économique marqué par des facteurs exogènes, aboutissent 
à des résultats qui soutiennent le développement durable  inclusif.  
4.178.   La délégation du Bénin remercie le Secrétariat de l'OMC et le gouvernement du 
Mozambique pour les rapports très informatifs élaborés dans le cadre de la présente session 
d'examen de la politique commerciale  du Mozambique.  
4.179.   Elle souhaite plein suc cès au Mozambique et un examen réussi de ses politiques 
commerciales.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 35 - 
  INDE 
4.180.   Nous notons dans le rapport du Secrétariat que, pendant la période considérée, le PIB du 
Mozambique a augmenté à un rythme moyen d'environ 7 %. Nous notons également que le  pays 
doit faire face à des  difficultés liées, entre autres, au  développement socioéconomique, à la lutte 
contre  la pauvreté, au caractère limité des  marchés internes , au  développement de 
l'infrastructure, à la hausse du niveau d'endettement et à la transformation s tructurelle 
insuffisante de l'économie . Nous félicitons le gouvernement du Mozambique d'avoir pris diverses 
mesures pour r emédier  à ces problèmes , grâce  notamment à la mise en œuvre de plans d'action 
pour la réduction de la pauvreté, au renforcement de la législation sur la promotion de 
l'investissement, aux progrès réalisés sur le plan macroéconomique, y compris les mesures fiscales 
et monétaires, au traitement de l'inflation et à des  réformes dans les domaines financiers et 
fiscaux.  
4.181.   L'Inde et le Mozambiqu e entretiennent des relation s chaleureuse s, cordiale s et étroite s. 
Notre Premier Ministre a visité le Mozambique  en juillet  2016 et cette visite a permis de  renforc er 
les liens entre les deux pays  dans de nombreux domaines . Le commerce bilatéral entre l'In de et le 
Mozambique a augmenté rapidement à partir de 2010, mais a enregistré une baisse en 2015 -2016 
principalement du fait de la baisse des prix du pétrole et de la dim inution des importations en 
provenance de l'Inde . Il existe un potentiel d'élargisseme nt des liens commerciaux entre les 
deux pays dans les domaines des produits pétroliers, des produits pharmaceutiques, des textiles, 
des produits électriques, des machines et des automobiles.  
4.182.   Le Mozambique est également  une destination d'investissement de p remier plan pour les 
investisseurs indiens, puisqu'il reçoit près d'un quart de l'I ED total de l'Inde en Afrique . Les 
investissements indiens sont importants et croissants da ns les secteurs du charbon et du gaz 
naturel au Mozambique avec la présence de gra ndes entreprises indiennes.  
4.183.   Au titre du Partenariat de coopération pour le développement, l'Inde a accru ses lignes de 
crédit au gouvernement du Mozambique:  
 Jusqu'en 2010, l'Inde offrait une ligne de cré dit d'une valeur de 140  millions de dollars  EU 
au Moz ambique pour des projets dans des domaines tels que l'électrification rurale, 
l'approvisionnement en eau potable, la technologie et l'innovation;  
 Lors de la visite du Président du Mozambique en Inde en 2010 , un montant additionnel de 
500 millions de dollar s EU a été promis , qui ont permis de financer p lusieurs projets , 
touchant notamment  la sécurité alimentaire, le développement d es énergies nouvelles et 
renouvelables et l'approvisionnement en eau potable . Parmi les grands projets figurent  un 
projet de 250  millions de dollars  EU pour l'amélioration de l'alimentation électrique de 
Maputo et des régions avoisinantes ; un projet de 149 millions de dollars  EU pour la 
construction de routes dans la province de Sofala et un projet de 47 millions de dollars  EU 
pour la construction de 1  200 maisons dans  3 provinces du Mozambique.  
4.184.   Pour renforcer les capacités du Mozambique dans le domaine des ressources humaines, 
l'Inde a également proposé régulièrement à des cadres mozambicains de participer à son  
programme de coopéra tion économique et technique.  
4.185.   Le Mozambique dispose  de ressources naturelles abondantes, notamment des terres 
cultivables, des réserves en charbon et en gaz naturel, de s pêche ries, des forêts  et des minéraux , 
et a un énorme potentiel de croissance . Pour co nclure, nous sommes impatients de travailler en 
étroite collaboration avec les autorités d e ce pays  afin d'élargir et d'exploiter davantage le s vastes 
possibilités qu 'offrent  nos liens commerciaux et d'investissement , dans l 'intérêt  mutuel . Nous 
souhaitons  à la délégation mozambicaine  un examen productif et efficace.  
CAMBODGE  AU NOM  DU GROUPE  DES  PMA 
4.186.   Nous souhaitons féliciter vivement le Mozambique pour avoir lancé nombre d'initiatives et 
de réformes importantes au cours de la période considérée afin d 'établir dans le pays des 
conditions  plus propice s à l'activité  des entreprises et aux investissements . Ces réformes visent à WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 36 - 
  améliorer le développement économique et social et à permettre à la population  de mieux en tirer 
parti. 
4.187.   Dans ce contexte, le Mozambique  a élaboré  des plans d'action quinquennaux pour la 
réduction de la pauvreté et a mis en œuvre la troisième série de ces plans d'action au cours des 
années 2011 -2014.  
4.188.   En ce qui concerne l'investissement, le Mozambique s'emploie  à faire en sorte que toutes 
les formes d'investissement privé soient orientées vers un développement économique et social 
durable du pays . Pour promouvoir ce type d'investissement, il privilégie  la sécurité et la protection 
des droits de propriété, la création de zones économiques spé ciales et de zones franches 
industrielles et les possibilité s d'emprunt  à l'étranger  et de  rembourse ment de c es prêts , entre 
autres initiatives . Il cherche également à améliorer la compétitivité de ses entreprises en 
renforçant le dialogue public -privé et,  notamment, en ouvrant certaines activités au secteur privé, 
ce qui devrait favoriser la croissance économique . Dans ce contexte, il a créé en 2013 une Autorité 
de régulation de la concurrence.  
4.189.   S'agissant de  l'agriculture, qui reste une priorité d es politiques publiques du Mozambique, 
un plan stratégique pour le développement d u secteur agricole  a été approuvé pour la période 
2011-2020, afin de  contribuer à la sécurité alimentaire et d'atteindre une croissance agricole 
d'environ 7 % par an. Le Mozambique veu t également évoluer vers une agriculture commerciale, 
productive et compétitive , en mesure  d'exporter en même temps que d'attirer des 
investissements.  
4.190.   Enfin, le Mozambique a engagé des réformes financières et fiscales visant à moderniser le 
système financi er, à promouvoir les institutions de microfinancement et à fournir de meilleurs 
services aux PME . Une augmentation progressive des recettes publiques  est recherchée ainsi 
qu'une simplification du régime fiscal et une expansion de l a base d 'imposition . 
4.191.   Malgré une période de ralentissement économique mondial pendant la période considérée, 
le Mozambique a maintenu un niveau de croissance adéquat, de 6,9% en moyenne , ce qui est plus 
que la moyenne du continent . Ce résultat a été rendu  possible, en particulier, par des politiques 
macroéconomiques saines et des choix judicieux en matière de réformes.  
4.192.   Les difficultés futures touchent au renforcement des infrastructures et de l'industrialisation 
du pays . Elles sont commun es à tous les PMA . Le Mozambique semble avoir  adopté  une approche 
proactive de ces questions en approuvant un programme pour le secteur routier et en arrêtant  des 
politiques et des stratégies pour l'industrialisation du pays sur la période 2016 -2025.  
4.193.   Le Groupe des PMA souhaite au Mozambique plein succès dans la poursuite de  ses 
initiatives et dans le cadre du présent examen.  
AFRIQUE  DU SUD 
4.194.   L'Afrique du Sud s'associe à la déclaration présentée par le Rwanda au nom du Groupe 
africain.  
4.195.   L'Afrique du Sud salue la délégation du Mozambique dirigée par le Min istre du commerce et 
de l'industrie, S.E. M. Ernesto Tonela, à l'occasion de ce troisième examen . Nous sommes d'accord 
avec le Mozambique lorsqu'il déclare que les examens périodiques des politiques commerciales 
sont un élément clé du système commercial mu ltilatéral représenté par l'OMC , car ils contribuent à 
une compréhension plus transparente et plus complète des politiques et pratiques commerciales 
des Membres et des autres cadres juridiques régissant le commerce.  
4.196.   Les relations entre l'Afrique du Sud et le Mozambique sont étroites  et, en tant que pays  
voisins , leur  coopération couvre la défense, l'énergie, les ressources minérales, le tourisme, les 
transports, les communications, la science et la technologie . Les flux d 'échanges et 
d'investissement s continuent de s'accroître entre les deux pays, le Mozambique étant parmi les 
cinq principaux partenaires commerciaux de l'Afrique du Sud dans la région de la SADC . Les 
entreprises sud -africaines y ont investi dans un large éventail de secteurs.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 37 - 
  4.197.   L'Afrique du Sud  et le Mozambique ont signé un accord bilatéral concernant  les postes 
uniques  de contrôle aux frontières . Cet accord porte sur la création d'un poste frontalier unique  au 
point de contrôle  Lebombo -Ressano Garcia dans le c ouloir  de Maputo et vise à réduire les temps 
de passage des frontières dans ce couloir  (le N4) ainsi que  les coûts logistiques , tout en éliminant 
les lacunes opération nelles  et de contrôle caractérisant les passages frontaliers traditionnels.  
4.198.   L'Afrique du Sud a noté les diverses réformes in troduites par le Mozambique, y compris 
dans les domaines du commerce, des lois et de la réglementation économique, et en particulier les 
plans d'action pour la réduction de la pauvreté . Nous félicitons le pays pour les programmes visant 
à établir des condi tions plus propices et p lus prévisibles pour l 'activité  des entreprises et les 
investissements plus propice s et plus prévisible s. L'économie du Mozambique a souffert du  
ralentissement économique mondial prolongé, y compris la baisse des prix internationaux  des 
principaux produits d'exportation du pays, ainsi que de  la sécheresse et des inondations . 
Néanmoins, il a enregistré une forte expansion  économique au cours de la période considérée 
(2009-2016), avec un taux de croissance moyen de 7 %. La gestion macro économique saine, 
l'investissement étranger, la stabilité politique et le soutien  des donateurs ont été quelques -uns 
des facteurs qui ont contribué à cette croissance.  
4.199.   Le Mozambique a également publié divers documents énonçant sa  stratégie de 
développement  dans plusieurs domaines  prioritaires . Ses objectifs en matière de politique 
commerciale sont de  créer un cadre propice à la promotion de la compétitivité des produits 
mozambicains sur les marchés internationaux . Les importations du Mozambique sont en gran de 
partie constituées par des produits manufacturés, destinés essentiellement à des mégaprojets liés 
à des investissements étrangers directs ; dans les autres importations entrent  les denrées 
alimentaires, les produits agricoles, les carburants et les produ its miniers . Le panier d es 
exportation s du Mozambique est assez limité, y compris s'agissant des  exportations agricoles, mais 
nous avons noté que le pays diversifie ses exportations en développant  les chaînes de valeur non 
traditionnelles et en favorisant l'ajout de valeur dans divers secteurs.  
4.200.   Pour faciliter les efforts de diversification  économique , qui est un objectif commun à tous 
les pays de la  région, nous avons tous accepté la Stratégie d'industrialisation de la SADC dont le 
point central est la part icipation aux chaînes de valeur régionales et mondiales . Cette stratégie 
définit trois axes de croissance  prioritaires pour une  industrialisation de la région axée sur 
l'exploitation des  ressources : la transformation agroalimentaire, l a mise en valeur des ressources 
minérales  et les chaînes de valeur fondées sur l'industrie et les services.  
4.201.   La Stratégie régionale de la SADC s'appuie sur les stratégies, les visions et les plans 
nationaux de développement et, surtout , sur le Traité de la SADC, le Plan indicat if régional de 
développement stratégique  et les protocoles de la SADC . Elle tient compte plus précisément du  
Cadre de la politique de développement industriel  et s'inspire  également du Plan d'action de 
l'Union africaine pour le développement industriel acc éléré en Afrique et de l'Agenda 2063.  
4.202.   En tant que membre de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), 
nous voudrions  souligner que le Mozambique a achevé la période de transition pour la mise en 
œuvre intégrale de la zone de libre -échang e en 2015 et ratifié le  Protocole de la SADC sur le 
commerce des services en 2012 . Le Mozambique est également membre de l'Accord de partenariat 
économique entre l'Union européenne et la Communauté de développement de l'Afrique australe , 
signé en juin 2016. 
4.203.   L'Afrique du Sud félicite le Mozambique pour les politiques et les stratégies formulées afin 
de favoriser le  processus d'industrialisation du pays et de réduire sa  dépendance à l'égard des 
produits primaires dans l 'optique d 'une croissance économique pos itive. 
4.204.   L'Afrique du Sud souhaite au Mozambique de conclure avec succès ce troisième examen de 
sa politique commerciale . 
SWAZILAND  
4.205.   Ma délégation note avec beaucoup de satisfaction qu'au cours de la période considérée, 
l'économie du Mozambique a progressé à des taux d'environ 7 % et que, même après que 
l'économie eut ralenti du fait de la baisse des prix internationaux des produits de base, de projets WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 38 - 
  non réalisés dans les secteurs miniers et pétroliers et de la diminution de l'aide financière 
internationale e t du soutien des donateur s, elle a encore enregistré un taux de croissance stable 
de 6,6 % en 2015 . Ces chiffres sont particulièrement impressionnants et enviables lorsqu'ils sont 
rapprochés  d'autres pays subsahariens , qui ont progressé  en moyenne de 4,8% au cours de la 
même période, et ils sont d'autant plus remarquables que beaucoup des voisins immédiats du 
Mozambique ont enregistré  une croissance inférieur e à 2%. Ce rythme soutenu d 'activité  a été le 
résultat de politiques macroéconomiques saines et prude ntes, qui ont stabilisé l'économie, 
rationalisé les incitations à l'investissement et maintenu l'inflation à des niveaux durables.  
4.206.   Ma délégation souhaite féliciter et saluer le gouvernement du Mozambique pour ses 
réformes proactives et profondes du régime fiscal. Ces réformes sont nécessaires dans toute 
économie moderne, non seulement pour améliorer le s conditions de l 'activité des entreprises et 
attirer les IED, mais aussi pour accroître les recettes fiscales  indispensables à la  réduction de la 
pauvreté, à l'investissement intérieur et aux programmes de protection  sociale.  
4.207.   De plus, ma délégation félicite le gouvernement du Mozambique pour le respect des 
obligations qui lui incombent en vertu du Protocole sur le commerce de la SADC, notamment par  la 
totale libéralisation des droits de douane  pour tous les membres au cours de la période de 
transition visée. Une très grande partie (99,6 %) des marchandises venant des pays de la SADC 
importées au Mozambique sont exemptées de droits . En tant que membre de la SADC et voisin 
proche, le Swaziland attend avec impatience de collaborer  avec le Mozambique pour approfondir 
cette intégration régionale dans le domaine du commerce des services et dans d'autres domaines 
critiques de la coopération, tels que l'investissement et  la passation des marchés . 
4.208.   La facilitation des échanges est essentielle à toute initiative d'intégration régionale et ma 
délégation félicite le gouvernement du Mozambique pour sa ratification de l'Accord sur la 
facilitation des échanges et le renforcement de cet engagement par la mise en place d'un système 
de guichet unique pour le dédouanement, d'un programme d'opérateur s économique s agrées et 
d'un poste frontalier à guichet unique avec l'Afrique du Sud . Étant donné que le Mozambique entre 
pour 70% dans le  trafic de transit de la SADC et offre des co uloirs  de transport tant aux 
importateurs qu 'aux exportateurs , il joue un rôle crucial dans le commerce régional . À cet égard, 
ma délégation souhaite encourager le gouvernement du Mozambique à poursuivre les réf ormes de 
facilitation des échanges telles que l'élimination de l'inspection avant expédition et l'utilisation 
obligatoire des courtiers en douane pour toutes les importations et exportations commerciales et 
les marchandises en transit.  
4.209.   En outre, bien que m a délégation reste favorable aux efforts visant à préserver une  marge 
de manœuvre , nous encourageons néanmoins le Mozambique à examiner certaines de ses 
réglementations relatives au commerce et à en assurer la conformité avec  ses engagements 
vis-à-vis de l'OMC, car nous sommes préoccupés par le fait qu'elles échappent au champ 
d'application des articles III, V et XI du GATT . Sont visés , notamment, les surtaxes sur  le sucre 
importé, les redevances de scannage non ciblées  ainsi que les redevances transfrontal ières pour 
les camions étrangers entrant au Mozambique  ou y transitant . 
4.210.   Pour terminer, ma délégation est consciente de  la tâche gigantesque qu e représente pour 
le gouvernement du Mozambique la gestion inclusive, durable et transparente de ses nombreuses 
ressources naturelles et se réjouit que son programme de réforme à moyen terme mette l'accent 
sur la nécessité de renforcer ses capacités pour mieux gérer les industries extractives du pays et 
atteindre les objectifs qu'il s'est fixé en matière de développem ent et de réduction de la pauvreté.  
4.211.   Ma délégation vous souhaite de nouveaux succès dans la poursuite de la mise en œuvre 
des éléments de votre programme de réforme économique et commerciale et espère que le 
présent examen sera une totale  réussite.  
ZIMBABWE  
4.212.   Ma délégation est heureuse de constater qu'au cours de la période considérée, le 
Mozambique a été l'une des économies les plus dynamiques de la région et a connu une croissance 
économique vigoureuse d'environ 6,9 % par an depuis 2009, grâce au développemen t de l'industrie 
extractive . Jusqu'à récemment, cette forte croissance a été rendue possible par une gestion 
macroéconomique saine, de nombreux projets d'investissement étrangers de grande échelle, une  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 39 - 
  relative stabilité politique et un soutien important d es donateurs . L'inflation a été maintenue à un 
faible niveau, à un seul chiffre, au cours d'une grande partie de la période considérée . Je souhaite 
féliciter le Mozambique pour cet excellent  bilan. 
4.213.   Nous nous réjouissons d'autres réformes mises en œuvre dan s le secteur agricole afin 
d'accroître la production et la productivité des cultures vivrières . Des réformes concernent 
également le secteur financier, le régime  fiscal et les politiques monétaires.  
4.214.   Le Mozambique dispose de riches ressources minérales et a gricoles, mais , en raison de la 
faible valeur ajoutée, la base d'exportation est limitée à quelques produits extractifs qui 
représentent environ 63 % des exportations totales, alors que les principales importations sont des 
produits manufacturés . Nous encou rageons le Mozambique à ajouter de la valeur à ses produits et 
à diversifier l'économie afin d'accroître ses exportations de produits à valeur ajoutée et d 'être en 
mesure d 'amortir les chocs extérieurs.  
4.215.   Au niveau régional, le Zimbabwe et le Mozambique sont  tous deux membres de la SADC 
qui a créé une zone de libre -échange en 2008 . Le Mozambique est un centre de transit régional et 
reçoit 70 % des marchandises en transit dans la SADC . Il pourrait tirer davantage parti de son 
avantage géographique au sein de  la région si d'autres investissements étaient réalisés dans le 
développement des infrastructures . À cette fin, j'invite les partenaires du développement et les 
Membres/pays donateurs à prévoir plus de ressources pour les programmes de développement des 
infrastructures du Mozambique.  
4.216.   Au niveau bilatéral, le Zimbabwe et le Mozambique ont une longue histoire de liens 
économiques, sociaux et politiques amicaux . L'accord commercial entre le s deux pays  est entré en 
vigueur en 2005 et le urs échanges totaux ont augme nté de 64 % en faveur du Zimbabwe, depuis 
2012. Le Mozambique est actuellement le deuxième partenaire commercial du Zimbabwe . 
Toutefois, le commerce total a diminué, tombant  de 725 millions de dollars  EU à 579 millions de 
dollars  EU entre 2014 et 2015, et i l a connu un  recul supplémentaire jusqu'à 430 millions de 
dollars  EU en 2016.  
4.217.   Les principales exportations du Zimbabwe vers le Mozambique ces cinq dernières années 
concernent  les boissons, le bois, le coton, le tabac, le beurre d'arachide, les légumes et p lusieurs 
minéraux, tandis que les principales importations en provenance du Mozambique sont constituées 
notamment par le blé, les engrais, le maïs, le clinker, le riz, le suif, l'huile de palme, le tourteau de 
soja et l'électricité.  
4.218.   Un nombre important d'e ntreprises zimbabwéennes qui opèrent au Mozambique se 
trouvent dans les secteurs de la construction, de l'impression, de la confection et de la logistique , 
entre autres . De larges possibilités existent  au Mozambique dans les secteurs de  l'agroalimentaire, 
de la fabrication de savons, d'huile de cuisson et de produits laitiers, de la métallurgie, de la 
prestation  de services éducatifs et des coentreprises minières.  
4.219.   Le Mozambique a progressé dans la réduction des goulets d'étranglement bureaucratiques 
et infr astructurels dont pâtissent  les investisseurs . Cependant, la situation pourrait être améliorée , 
en particulier pour ce qui est de certaines procédures d'octroi d 'agréments  commercia ux 
spécialisés dans l'industrie de la construction.  
4.220.   Nous espérons que le Mo zambique continuera à s'attaquer aux barrières commerciales  que 
constituent les procédures de dédouanement longues et coûteuses aux frontières, les inspections 
multiples de la police et les contrôles des marchandises en transit ainsi que les coûts élevés 
résultant d u recours aux  courtiers en douane . Le Zimbabwe et le Mozambique doivent prolonger  
les heures d'ouverture des frontières afin d'accélérer le dédouanement des marchandises.  
4.221.   Nous félicitons  la délégation mozambicaine à Genève pour sa contribution po sitive à la 
réussite du système commerc ial multilatéral et nous saluons  la ratification par ce pays de l'Accord 
sur la  facilitation des échanges . Nous espérons que la mise en œuvre de cet accord  permettra 
d'éliminer certains des obstacles  non tarifaires.  
4.222.   Enfin, je souhaite au Mozambique un examen réussi . WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 40 - 
  PAKISTAN  
4.223.   Malgré les difficultés  auxquelles il est confronté, comme d'autres pays en développement 
riches en ressources, le Mozambique a connu une croissance économique rapide depuis 1992 . La 
croissance annu elle réelle du PIB a été en moyenne d'environ 8 % ces deux dernières décennies et 
d'environ 7 % durant  la période considérée, grâce , en grande partie,  à une gestion 
macroéconomique avisée.  
4.224.   Le Pakistan observe  que la forte croissance a été soutenue par les en trées d'IED dans les 
industries extractives . La découverte d 'importants gisements de charbon et de gaz p ourraient faire 
du Mozambique un acteur de poids  sur les marchés mondiaux de l'énergie . L'IED a varié entre 5 et 
6 milliards de dollars  EU en 2012 et 20 13 et a représenté, selon les estimations,  4,9 milliards de 
dollars  EU en 2014, soit environ un tiers du PIB.  
4.225.   Le Pakistan salue les réformes engagées par le s autorités  pour modifier  la structure de 
l'économie au moyen de l'industrialisation et assurer ains i la croissance économique, la réduction 
du chômage et l'amélioration du niveau de vie . La nouvelle loi sur la concurrence devrait en outre 
encore améliorer le climat des investissements . Nous saluon s également les différentes mesures 
qui ont été prises po ur faciliter le s échanges, dont le lancement d'un système de guichet unique 
pour le dédouanement et d'autres  démarches, la mise en place  d'un programme  d'opérateur s 
économique s agréés , la libéralisation des règlements en matière de transit et la création d 'un 
poste frontalier à guichet unique avec l'Afrique du Sud.  
4.226.   Le Pakistan a noté que, bien qu e des  évolutions aient eu lieu dans le secteur des services 
du Mozambique, des contraintes demeurent ; par exemple, le secteur des télécommunications est 
entravé  par un réseau fixe insuffisant , alors que le  réseau mobile est relativement solide . De 
même, le marché mozambicain des services bancaires a été fortement libéralisé, mais cela n 'a pas 
rendu les  produits bancaires  plus abordables, ni plus accessibles . L'accès au financement reste un 
obstacle à l'amélioration du climat des investissements  et les  infrastructures de transport du 
Mozambique sont de mauvaise qualité par rapport aux autres pays d u monde . Le pays possède 
pourtant un fort  potentiel touris tique, avec  des atouts  comme ses plages, son écotourisme, sa 
diversité culturelle et son littoral  très étendu . Si les contraintes étaient éliminées, il pourrait tirer 
parti d e son e xtraordinaire potentiel de croissance économique encore inexploité . 
4.227.   Le Pakistan souhaite au Mozambique un examen fructueux et réussi.  
TCHAD  
4.228.   Le Tchad s'associe aux déclarations faites par le Cambodge au nom du Groupe des pays les 
moins avancés  (PMA) et le Rwanda au nom du Groupe africain.  
4.229.   Le Tchad apprécie hautement l'engagement de l'Organisati on mondiale du commerce 
(OMC) à soutenir les efforts du Mozambique visant à créer les conditions favorables au 
développement du commerce et des investissements ces dernières années en vue de lui assurer 
un développement durable.  
4.230.   Ma délégation salue les eff orts importants fournis par le Mozambique, notamment dans 
l'actualisation régulière de la liste d'engagements, l'adhésion à plusieurs accords régionaux et au 
niveau multilatéral, la consolidation de ses lignes tarifaires à des taux non négligeables, le 
renforcement du cadre juridique et institutionnel nécessaire à l'élaboration de politiques 
cohérentes et judicieuses, ainsi que la diversification des produits et des marchés d'exportation . 
Tout cela contribue au renforcement de la transparence et de la prévi sibilité de son régime 
commercial, au renforcement de son économie et du système commercial multilatéral.  
4.231.   Le Tchad se félicite de la vision à laquelle souscrit le Mozambique en ce qui concerne le 
libre-échange par la ratification de l'Accord sur la facilit ation des échanges, la mise en place de 
Comité national de facilitation des échanges et sa détermination à satisfaire aux prescriptions en 
matière de notification et à son engagement à se mettre en conformité avec ses obligations à 
l'OMC . Le Mozambique, à l'instar des autres pays d'Afrique, regorge d'énormes potentialités en 
termes de ressources naturelles et une population jeune qui constitue un potentiel extraordinaire 
pour attirer et bénéficier des investissements étrangers directs.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 41 - 
  4.232.   Malgré l'insuffisance  des infrastructures, le faible accès au financement et les défis 
structurels à relever, le Mozambique a déployé d'énormes efforts pour créer une dynamique 
importante pour le commerce et le système commercial multilatéral . Ma délégation encourage le 
Mozamb ique à poursuivre ses efforts et sollicite l'appui de la Communauté des partenaires 
techniques et financiers pour l'accompagner dans la mise en œuvre de ses politiques économiques, 
commerciales et du développement durable . Le Tchad souhaite plein succès au  Mozambique pour 
ce troisième examen de sa politique commerciale . 
ÎLES SALOMON  
4.233.   Les Îles Salomon souhaitent féliciter le Mozambique pour ce troisième examen de sa 
politique commerciale . 
4.234.   Le rapport national du Mozambique et le rapport du Secrétariat ont mis en évidence 
d'importantes initiatives nationales de réforme lancées par le  pays au cours de la période 
considérée, afin d'améliorer l es conditions de vie de sa population . Parmi ces réformes, il faut 
noter  l'élaboration et la mise en œuvre d u plan d'action  pour la réduction de la pauvreté.  
4.235.   Pour améliorer l'environnement des entreprises et des investissements, le Mozambique a 
entrepris des réformes qui se sont traduites par  la création de zones franches industrielles et de 
zones économiques spéciales fournis sant un ensemble d'incitations aux investisseurs et destinées  
toutes deux à permettre l'industrialisation du pays et la réalisation de son objectif  central , à savoir 
réduire la dépendance à l 'égard de  la production et de l'exportation des produits de base.  
4.236.   Il convient de se féliciter de la promulgation en 2013 de la première loi sur la concurrence 
dans l'histoire du Mozambique . Une fois opérationnelle l'Autorité de régulation de la concurrence , 
les règlements qui seront mis en œuvre  devrai ent renforcer et f avoriser le dialogue public -privé et 
assurer d es conditions de concurrence équitables pour les activités du secteur privé.  
4.237.   Les Îles Salomon notent également les programmes de réforme que le gouvernement du 
Mozambique entreprend dans le secteur financier et  fiscal, en particulier ses efforts pour simplifier 
et moderniser son régime fiscal, y compris les proc édures  douani ères. Ces réformes sont 
essentielles non seulement pour encourager les activités économiques et commerciales, mais aussi 
pour améliorer l e recouvrement des recettes fiscales nécessaires pour fournir les  services dont a 
besoin la  population.  
4.238.   En tant que PMA, les Î les Salomon et le Mozambique font face à des difficultés similaires en 
matière de commerce et de développement . Ces difficultés décou lent de leurs propres 
circonstances économiques, sociales et politiques . Le rapport du Secrétariat a relevé les diverses 
difficultés rencontrées par le Mozambique, comme le manque de capacité s, l'inefficience des 
infrastructures, l' étroitesse de la base d 'imposition , la diversification limitée, les coûts élevés du 
commerce  et la forte dépendance à l'égard des importations.  
4.239.   Le Mozambique a besoin du soutien des Membres de l'OMC et de l'assistance de ses 
partenaires de développement pour surmonter ces difficu ltés. 
4.240.   En tant que PMA, le Mozambique doit pouvoir bénéficier des flexibilités p révues par les  
règles de l'OMC pour lui permettre d'atteindre ses objectifs de développement.  
4.241.   Les Îles Salomon souhaitent à la délégation du Mozambique un examen réussi.  
ONUDI  
4.242.   La coopération de l'ONUDI avec le Mozambique remonte au début des années 1980 . 
Depuis cette date, nous avons mis en œuvre plus de 100 projets répondant à diverses priorités de 
développement industriel , allant de la mise en place d 'un système d 'infrastructur e qualité, au 
développement des ressources humaines et au renforcement des capacités technologiques des 
PME dans différents secteurs industriels et agro -industriels.  
4.243.   Au fil des ans, le Mozambique a privilégi é le commerce, la croissance économique et le 
développement du secteur privé en tant que facteurs indispensables  au développement durable et WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 42 - 
  à la réduction de la pauvreté . Comme noté lors de l'examen, l'un des principaux défis auxquels le  
pays est confronté est la nécessité d'améliorer sa compétitivité e t son accès aux marchés 
mondiaux.  
4.244.   Pour r elever  ce défi, l'ONUDI fourni t une assistance au pays depuis 2012 dans le domaine 
de l'infrastructure de la qualité . Le projet "Concurrence par la qualité" , qui vient d 'être achevé,  a 
visé à renforcer les capacités institutionnelles et humaines en matière de normalisation, de  
métrologie, d'essais  et d'assurance qualité . L'assistance a co nsisté notamment en un soutien à  
l'élaboration de documents d irecteurs et  en un appui  technique aux laboratoires d 'essai afin de 
leur permettre d'évaluer, de manière internationalement reconnue, la qualité des produits en 
fonction des normes internationales, ainsi qu 'en une aide  aux entreprises privées dans l'application 
des normes internationales dans le domaine de la gestion de la qu alité et de la sécurité 
alimentaire . De manière générale, le projet a permis d 'accroître  la qualité des marchandises et des 
services mozambicains, ce qui est essentiel pour les exportations du pays et important pour la 
consommation locale . D'une manière pl us concrète, je voudrais mentionner qu 'à l'issue des 
projets : i) l'Institut national de normalisation a été accrédité pour la certification d e système s de 
gestion (ISO 9001) ; ii) 9 laboratoires ont été aidés en vue de leur accréditation ; et iii) plus de 
20 entreprises ont reçu un soutien  dans la mise en œuvre des normes internationales, en 
particulier ISO 9001, qui est un système de gestion de la qualité.  
4.245.   Le projet est considéré comme un succès et nous sommes impatients de continuer à 
collaborer  avec le s autorités  et les partenaires aux fins de l 'amélioration du climat des affaires et 
du renfor cement  de la compétitivité de l'industrie agro -industrielle et du secteur industriel du pays.  
4.246.   En ce qui concerne la coopération future, je voudrais mentionner que le gouvernement du 
Mozambique et l'ONUDI ont récemment conclu un programme complet de coopération technique 
pour les cinq prochaines années . Ce programme de pays compte essentiellement  
trois composantes:  
1. Soutenir la mise en œuvre de la politique industrielle e t des stratégies connexes en 
renforçant, entre autres, les capacités institutionnelles pour l'analyse de la compétitivité et 
les statistiques industrielles et en contribuant au  programme de parcs industriels du 
Mozambique.  
2. Favoriser des conditions propices  au fonctionnement  des entreprises et à leur compétitivité 
en consolidant l'infrastructure  de la  qualité, en renforçant l es mesures de  facilitation de 
l'activité des entreprises , notamment l 'octroi d 'agréments,  en favorisant l'investissement 
privé grâce à des partenariats et des liens commerciaux , en encourageant  le transfert de 
technologie  et en améliorant  les compétences industrielles et l'innovation dans les secteurs 
prioritaires.  
3. Faciliter l'accès à l'énergie et promouvoir la gestion de l'environnement.  
4.247.   J'aimerais terminer en faisant part de la reconnaissance de l'ONUDI à ses partenaires et au 
gouvernement du Mozambique  pour de nombreuses années  de coopération fructueuse  et pour la  
confiance qu'ils lui ont accordé e. 
4.248.   Nous souhaitons à la délégation du Moz ambique de conclure avec succès ce 
troisième  examen de sa politique commerciale . WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 43 - 
  5  RÉPONSES DU REPR ÉSENTANT DU MOZAMBIQUE ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNELLES  
5.1.  Tout d'abord, permettez -moi de saisir cette occasion pour vous remercier chaleureusement, 
Madame la Prés idente, pour votre direction excellente et très productive de cet important exercice 
d'examen.  
5.2.  J'exprime ma profonde  reconnaissance à S.E. M. l'Ambassadeur Christopher Onyanga Aparr  
pour les commentaires et observations avisés qu 'il a formulés en tant que présentateur . 
5.3.  Toute ma  gratitude va également à tous les participants, en particulier ceux qui ont fait des 
déclarations lors d e la première journée  de nos travaux . Je tiens à les assurer que leurs remarques 
et contributions précieuses seront pleinement pr ises en compte par le Mozambique.  
5.4.  Comme nous l'avons dit le premier jour, votre participation à ce troisième examen de la 
politique commerciale  du Mozambique témoigne clairement de l'intérêt que vous portez au progrès 
de notre pays vers un développement pl us fort et plus durable.  
5.5.  Les Membres de l'OMC ont soulevé plusieurs  questions importantes sur la base de leur 
compréhension du contenu de notre rapport , auxquelles j e vais maintenant avoir l'honneur d e 
répondre point par point . 
5.6.  S'agissant des questions sur les notifications : le Mozambique a désigné des autorités 
nationale s responsables des  notification s et des points d'information nationaux  pour s 'acquitter de 
cette obligation . Ces organes doivent être renforcés pour  mieux gérer le s procédures de 
notificati on car le système de coordination et de suivi reste fragile.  
5.7.  Une assistance de nos partenaires aux fins de  la formation et du renforcement des capacités 
dans ce domaine serait plus que  bienvenue.  
5.8.  Nous continuer ons d 'encourager les responsables du commerce dans nos d ifférentes 
institutions gouvernementales à tirer parti de la formation en ligne de l'OMC . Compte tenu de la 
nécessité de résoudre d'urgence cette question, nous  sommes convaincus qu'une formation 
spécifique et spécialisée dans le pays, sous la fo rme d e cours institutionnels , devrait être fournie 
par l'OMC.  
5.9.  Ces mesures  permettrai ent d'évaluer et d 'actualiser les interventions nécessaires pour 
remédier aux  notifications en suspens et aider notre pays à faire régulièrement rapport au 
Secrétariat de l 'OMC sur la question.  
5.10.   La logistique douanière : le Mozambique est conscient que cette question est essentielle à 
son développement ainsi qu 'à celui des  économies de la région de la SADC, en particulier les pays 
sans littoral  qui utilisent le Mozambique comm e un co uloir de transit pour leur commerce 
international.  
5.11.   Nous reconnaissons donc la nécessité d'accélérer le processus de réduction des goulets 
d'étranglement bureaucratiques et infrastructurels qui nuisent aux investisseurs, s'agissant 
notamment de certa ins agréments commerciaux spécialisés , des procédures de dédouanement aux 
frontières, des inspections multiples et des contrôles des marchandises en transit.  
5.12.   Les courtiers en douane : afin d'améliorer les procédures de facilitation des échanges, le 
cadre ré glementaire actuel permet aux importateurs et aux exportateurs de procéder par 
eux-mêmes au dédouanement par le biais de  plates-formes  en ligne, au lieu d'utiliser les services 
de courtiers en douane . Le recours aux  courtiers en douane n'est pas obligatoir e en vertu de la 
législation actuelle.  
5.13.   Les lignes tarifaires ayant excédé le taux consolidé : le Mozambique a identifié cette 
divergence et, compte tenu de s observation s qui ont été faites , procèdera aux modifications 
nécessaires.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 44 - 
  5.14.   Les subventions à la pêche : nous souhaitons saisir cette occasion pour préciser que le 
Mozambique ne fournit pas de subventions au secteur de la pêche.  
5.15.   Les permis de travail : les autorités,  reconnaissant l a pertinence d 'un renforcement des 
mesures en faveur de conditions  propice s aux investissement s et à la maximisation du transfert de 
savoir -faire des investisseurs vers leurs ressortissants, ont entrepris de réexaminer la législation 
du travail . Dans le même ordre d'idées, elles ont  approuvé, durant  l'année en cours, un cadre 
juridique prévoyant l a délivrance aux investisseurs  de visas à entrées multiples.  
5.16.   Les télécommunications : conformément à la Loi n° 08/2004, en date du 2 1 juillet , les droits 
d'exclusivité de la société d'État Mozambique Telecommunications (TDM) ont été éliminés  en 
décembre  2007. Tout investisseur peut donc demander une licence pour l'exploitation d e lignes 
fixes au Mozambique . Ainsi par exemple, MOVITEL, entreprise privée en activité  depuis 2011, 
dispose d'une licence pour exploiter des lignes fixes.  
5.17.   La surtaxe sur le sucre : nous avons pris bonne note du problème et lui accorderons 
l'attention nécessaire.  
5.18.   Les conditions  de l'activité  des entreprises : l'amélioration d e ces conditions  est 
effectivement l'un des principaux enjeux à relever par le  plan d 'action gouve rnemental . Les 
autorités se sont efforcé es de simplifier les procédures et de réduire de façon  significative 
l'ensemble de s formalités administratives  qui entrave nt le bon fonctionnement des entreprises tout 
au long de leur cycle de vie.  
5.19.   L'objectif princip al est d'accélérer le processus de développement des entreprises au 
Mozambique, de réduire les coûts de transaction et d'accroître la compétitivité des entités opérant 
dans le pays ainsi que de l'économie mozambicaine dans son ensemble.  
5.20.   Les autorités ont  ainsi renforcé le mécanisme de dialogue avec le secteur privé en vue d e 
mettre en évidence les besoins de réforme et ont prêté a ttention aux indicateurs de compétitivité 
internationaux, notamment l 'indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondi ale. C'est 
dans ce cadre que diverses réformes ont été réalisées avec la participation du secteur privé et le 
soutien d e plusieurs  partenaires.  
5.21.   La corruption : une unité de lutte contre la corruption a été mise en place . En outre, dans le 
cadre des mécanism es de dialogue public -privé, le s autorités ont demandé au secteur privé de 
signaler tout  acte de  corruption touchant les activités commerciales ou de déposer des plaintes à 
ce sujet. Cette disposition fait partie du cadre général convenu entre le secteur p ublic et le secteur 
privé.  
5.22.   La passation de  marchés : le règlement approuvé par le Décret n°  5/2016 du 8 mars prévoit 
trois régimes de passation des marchés . Les appels d 'offres sont ouverts aux soumissionnaires 
nationaux et internationaux, sauf disposition contraire des  documents y afférents . 
5.23.   Les soumissionnaires internationaux peuvent également participer lorsque certaines 
procédures de passation des marchés sont requises pour respecter les règles contractuelles 
spécifiques résultant des traités et des fina ncements internationaux.  
5.24.   Un régime exceptionnel d'appels d'offres limités  est également prévu pour les  offres ou 
commandes  de faible montants, qui sont réservés aux soumissionnaires nationaux ou 
internationaux ayant une présence commerciale  au Mozambique d epuis au moins cinq  ans et  qui 
sont enregistrés auprès du Registre national des fournisseurs, géré par l'Unité fonctionnelle 
chargée de la supervision des achats au sein du Ministère de l'économie et des finances.  
5.25.   Les conditions à remplir pour obtenir l'au torisation d'investir : les personnes intéressées, 
qu'il s'agisse de ressortissants ou d 'étrangers, doivent présenter un projet d'investissement qui 
identifie les investisseurs , les documents relatifs à la société chargée de l'exécution, qui doit être 
enreg istrée au Mozambique , et le contrat de location de bureaux dans le pays  ou les titres fonciers  
et préciser le numéro d'identification fiscale au Mozambique.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 45 - 
  5.26.   En outre, la valeur minimale des investissements étrangers directs sous la forme de flux de 
capitau x propres doit atteindre l'équivalent de 2,5 millions de meticais pour que les investisseurs 
étrangers aient  le droit de transférer les bénéfices et de réexporter le capital investi.  
5.27.   Il n'y a aucune restriction pour emprunter et payer des intérêts à l'étra nger. Toutefois, pour 
ce faire, les entrées de capitaux doivent avoir été préalablement enregistrées à la banque centrale.  
5.28.   Les inspections avant expédition : le Mozambique est conscient des obligations découlant de 
la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . Pour cet élément, il relève 
des dispositions applicables à la  catégorie C , qui prévoi ent une période de mise en œuvre de 
cinq ans maximum.  
5.29.   Nous souhaitons informer les Membres que la liste des marchandises soumises à des 
inspe ctions avant expédition a considérablement diminué par rapport à 2009 . Les autorités  sont e n 
train d'élaborer une stratégie pour passer des actuelle s inspection s avant expédition à des 
inspection s en fonction du risque . Le Mozambique est actuellement dans l'attente d'une assistance 
technique comme prévu dans l'Accord.  
5.30.   Le nouveau décret sur les OGM : le nouveau régime, qui vise à protéger la santé humaine, 
l'environnement et la diversité biologique, s'applique à toutes les entités publiques et privées 
partici pant à l'importation, à l'exportation, au transit, à la recherche, à l 'élimination  dans 
l'environnement, à la manutention et à l'utilisation des OGM et de leurs produits sur l'ensemble du 
territoire national.  
5.31.   L'importation et l'exportation d'OGM et de leur s produits nécessitent une autorisation de 
l'Autorité nationale pour la biosécurité, et le Ministère de la science et de la technologie, de 
l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle est l'institution qui délivre les 
autorisations requises  pour le commerce et la production de produits OGM.  
5.32.   En ce qui concerne les différences entre les investissements nationaux et étrangers dans le 
secteur agricole, il faut rappeler que , selon la loi sur l'investissement, il est prévu un traitement 
égal à l'ensemble de  ces activités . La seule différence est liée à la durée de l'autorisation provisoire 
d'utilisation des terres qu i est délivré e par l'État, qui est de  cinq ans maximum pour les nationaux 
et de deux ans pour les étrangers.  
5.33.   Le Plan opérationnel pour  la production alimentaire : des programmes et des stratégies ont 
été élaborés  au fil du temps  pour la réalisation de  réformes importantes et profondes destinées à 
accroître la production et la productivité et à faire en sorte que  l'agriculture soit compéti tive tout 
en attirant les investissements . Ces réformes visent également à développer le  secteur  
agroalimentaire,  en vue de diversifier la base économique, ainsi qu 'à accroître les possibilités 
d'exportation.  
5.34.   Les problèmes fiscaux : une proposition de loi a  été présentée pour corriger la différence d e 
montant des droits de timbre  sur les boissons alcooli ques importées et nationales . Nous prévoyons 
que la nouvelle loi sera approuvée durant  l'année en cours.  
5.35.   Le décret prévoit  que les produits importés au Mozam bique assujettis à  un contrôle par  
l'apposition de timbres  doivent être déjà timbrés lorsqu 'ils sont déclarés, ce qui signifie qu e le 
timbre doit être apposé  dans le pays précédent . Cependant, nous allons examiner la possibilité, à 
l'avenir , d'apposer les timbres  au Mozambique dans des entrepôts sous douane.  
5.36.   Les négociations avec le FMI en vue d u rétablissement du soutien  financi er: nous sommes 
en étroite interaction avec nos partenaires de développement, y compris le Fonds monétaire 
international (FMI) pou r trouver des solutions aux contraintes financières auxquelles nous sommes 
actuellement confrontés.  
5.37.   Le Mozambique respecte déjà ses engagements découlant des dettes cachées et nous 
attendons la publication d'un rapport d'audit indépendant d'ici au milieu d u mois.  
5.38.   Nous espérons que des solutions et des mécanismes appropriés seront trouvés afin que le 
soutien financier et technique à nos programmes reprenne dès que possible.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 46 - 
  5.39.   Les discussions tenues récemment après la réunion technique de la Banque mondiale et du 
FMI d'avril dernier ont montré qu'un nouveau programme pour un tel  soutien  peut encore être 
approuvé cette année par le Conseil d'administration du FMI . 
5.40.   La Banque mondiale a récemment approuvé le programme de pays couvrant les 
trois prochaines années.  
5.41.   La suspension de l'importation de viande et de poulet en provenance du Brésil : le 
Mozambique salue l es mesures prises par le g ouvernement du Brésil pour renforcer les inspections 
déjà strictes dans les usines de production de viande . Il examinera cette ques tion et prendra les 
mesures nécessaires pour s'adapter à la nouve lle situation . 
5.42.   Le développement des infrastructures et des laboratoires s'occupant de la qualité : l'Institut 
national de la normalisation et de la qualité (INNOQ) a considérablement amélioré l'infrastructure  
de la qualité . Cependant, l es moyens dont il dispose pour procéder à des vérifications  ne sont pas 
suffisants pour éliminer les obstacles existants à l'exportation ni même protéger les droits des 
consommateurs.  
5.43.   Pour les évaluations de conf ormité, l'INNOQ fait appel  actuellement à des  laboratoires 
gouvernementaux, principalement ceux des  Ministères de l'agriculture, de la pêche et des 
universités . Ces laboratoires ont une capacité limitée et, dans certains cas, n'ont pas d'a gréments . 
5.44.   Un autr e problème tient à la géographie . En fait, la plupart des laboratoires sont situés dans 
la capitale Maputo, ce qui constitue une difficulté surtout pour les PME.  
5.45.   Les marchés préférentiels : le Mozambique est en train d 'élaborer  une stratégie pour tirer 
pleinement parti des possibilités offertes par l'AGOA . Nous estimons que cette stratégie favorisera 
les exportations du Mozambique et, par conséquent, générera des revenus supplémentaires pour 
notre économie . Nous sommes en relation avec le s autorités des États-Unis à cet égard.  
5.46.   Le Mozambique se félicite des incitations au recours à l 'assistance technique et à l'assistance 
au renforcement des capacités pour remédier aux contraintes liées à l'offre, aux contraintes de 
capacité technique, aux problèmes d'infrastr ucture et aux difficultés en matière de notification.  
5.47.   En outre, il tiendra  compte des invitations à revoir certains règlements relatifs au commerce 
et à les mettre en conformité avec ses engagements vis -à-vis de l'OMC . Il se propose également 
d'étudier la possibilité de  réviser les coûts judiciaires dans les différends concernant l'électricité.  
5.48.   Pour conclure, nous restons ouverts à d'autres interactions en vue de développer notre 
participation au commerce mondial et nous présenterons éventuellement de s réponses plus 
précises en temps voulu . Je vous remercie de votre aimable attention.  
PRÉSENTATEUR  
5.49.   Nous sommes arrivés à la deuxième et dernière journée de l'examen de la politique 
commerciale  du Mozambique . Je saisis cette occasion pour remercier S.E. M. Ernesto Max Tonela, 
Ministre du commerce et de l'industrie du Mozambique, pour les réponses et les éclaircissements  
fournis jusqu'ici suite aux questions posées par les Membres.  
5.50.   Je remercie tous les Membres qui ont pris le temps de participer à cet examen et sur tout 
ceux qui ont fait des interventions spécifiques , notamment en soulevant un large éventail de 
questions . Cette participation témoigne de  l'importance de l'examen des politiques commerciales 
et de l'intérêt que portent les  Membres à la croissance et au développement du Mozambique.  
5.51.   Comme vous le savez, le mécanisme d'examen des politiques commerciales facilite  une 
appréciation et une évaluation collective s de l'ensemble des politiques et des pratiques 
commerciales des Membres et de leur impact sur le fonc tionnement du système commercial 
multilatéral . C'est pour cette raison que nous nous félicitons de toutes les suggestions qui ont été 
faites pour améliorer la manière dont se déroulent le processus, mais aussi pour assurer le respect 
des obligations à l'égard de l'OMC.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 47 - 
  5.52.   Comme nous l'a indiqué  l'honorable Ministre, le gouvernement du Mozambique a entrepris 
de nombreuses réformes réglementaires et institutionnelles dans presque tous les secteurs de 
l'économie dans l 'optique de  la transformation structurelle, de l'industrialisation et de la 
diversification . Plusieurs  domaines dans lesquels le pays a  besoin d' une assistance technique ont 
été mis en évidence, dans le rapport national du Mozambique en particulier.  
5.53.   Il importe  donc que, tout en encourageant le g ouver nement du Mozambique à poursuivre la 
mise en œuvre des réformes intérieures qui contribuent sans aucun doute  à la croissance et au 
développement économiques durables, la communauté internationale réponde positivement aux 
appels lancés en faveur d 'une assis tance technique ciblée et spécifique et d'un soutien  au 
renforcement des capacités dans les domaines mis en évidence par le gouvernement du 
Mozambique.  
5.54.   Les principaux enseignements tirés de cet examen  sont les suivants : 
i. Le Mozambique est sur la bonne traje ctoire . Il a une vision claire de la voie qu'il veut 
suivre, qui est en partie définie par  sa politique industrielle et sa stratégie pour la 
période  2016-2025 en faveur de  la transformation structurelle et l'industrialisation.  
ii. Le Mozambique prend ra en comp te les suggestions des  Membres pour la réalisation de son 
programme de réforme interne, notamment la mise en conformité de ses mesures avec 
ses obligations vis-à-vis de l'OMC.  
iii. Ce faisant, le Mozambique tirera parti , dans toute la mesure du possible, du tra itement 
spécial et différencié qui lui est accordé en tant que PMA, y compris dans la mise en œuvre 
de tous les accords auxquels il est partie.  
iv. Les initiatives d'intégration régionale sont une composante importante de la politique 
commerciale du Mozambique  et elles contribueront , à mon avis,  à l'expansion et à la 
diversification des marchés d'exportation pour les produits du Mozambique.  
v. Des efforts déterminés visant à accroître la production et la productivité doivent être 
entrepris , en exploitant au maximu m l'ensemble des possibilités de traitement préférentiel 
en matière d 'accès au x marché s qui sont offertes aux PMA au sein de l'OMC et ailleurs.  
vi. La croissance et le développement rapides du Mozambique dépendront aussi en partie de 
la promotion des  investiss ements étrangers directs . Le mécanisme de coordination entre le 
secteur privé et le secteur public qui a été  mis en place est aussi important  à cet égard . Ce 
mécanisme de dialogue public -privé devrait être renforcé car il sert de  pont et de lien 
direct ent re les deux parties  et favorise la proposition et l 'examen de  solutions immédiates 
aux problèmes par les autorités compétentes.  
5.55.   Pour conclure , j'aimerais saisir cette occasion pour féliciter le Mozambique des mesures 
importantes et positives qu'il a prises  pour favoriser son développement politique et économique.  
5.56.   Enfin, si  les difficultés restent nombreuses, elles ne sont pas insurmontables . Les autorités 
devraient p eut-être se concentrer sur quelques secteurs spécifiques et ciblés qui stimuleraient le 
développement économique du pays , alors que  les Membres de l'OMC devraient également faire 
preuve de la plus grande retenue lorsqu'ils obligent des PMA, comme le Mozambique, à prendre 
des engagements qui ne sont pas compatibles avec leur niveau de développemen t et leurs besoins 
financiers et commerciaux.  
5.57.   Cela a été pour moi un grand honneur et un grand privilège de participer à cet examen . Je 
félicite l'h onorable Ministre et tous les membres de la délégation de la manière dont ils ont 
présenté leur pays . Je vou s félicite, Madame la Présidente, d e votre efficacité dans la conduite de 
cette session réussie . Je vous remercie.  
NAMIBIE  
5.58.   Le Mozambique et la Namibie étant tous deux membres de la Communauté de 
développement de l'Afrique australe (SADC), ils entretiennent  des relations politiques, WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 48 - 
  diplomatiques et économiques étroites . Dans ce contexte, ma délégation félicite le gouvernement 
du Mozambique d'avoir honoré ses obligations d'intégration régionale au sein de la SADC, 
notamment en étendant aux autres membres l'e xemption des droits de douane pour 99,6 % des 
importations ainsi qu 'en ratifiant le  Protocole de la SADC sur le commerce des services.  
5.59.   Au cours de la période considérée, la performance macroéconomique du Mozambique s'est 
améliorée, avec un e progression moye nne du  PIB de 7 % depuis l'examen précédent de 2009. 
Cette performance économique est attribuable à un climat politique stable, au soutien des 
donateurs et à une augmentation d es flux d'investissements étrangers directs dans les industries 
extractives, comm e le charbon et le gaz . Nous félicitons le gouvernement du Mozambique d'avoir 
entrepris des efforts majeurs d'industrialisation en vue d'assurer la croissance économique ainsi 
que la création d'emplois et de richesse s. 
5.60.   La Namibie note avec un intérêt parti culier les recettes d'exportation impressionnantes que 
le Mozambique a générées entre 2005 et 2013 . Comme l'indique le Secrétariat, le s exportations du 
pays ont augmenté de 159 millions de dollars  EU pour s'établir à 1,9 milliard de dollars  EU, en 
grande p artie grâce aux exportations de minéraux, notamment l'aluminium, le charbon et le gaz.  
5.61.   Le Mozambique est Membre de l'OMC depuis août 1995 et Membre du GATT depuis 
juillet  1992. Il accorde au moins le traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux et il 
bénéficie du traitement spécial et différencié prévu par les Accords de l'OMC . Nous souhaitons le 
féliciter d'avoir ratifié l'Accord sur la  facilitation des échanges . 
5.62.   Ma délégation félicite également le gouvernement du Mozambique d'avoir pris les mesures 
nécessaires pour mettre à jour ses obligations de notification à l'OMC . 
5.63.   Ma délégation applaudit également le gouvernement du Mozambique pour avoir entrepris les 
réformes économiques indispensables, seule option  pour accélérer la croissance économique et 
réduire la pauvreté.  
5.64.   Enfin, la Namibie attend avec impatience de poursuivre ses contacts continu s et constructif s 
avec le Mozambique et notre  distingué collègue , S.E.  M. l'Ambassadeur Pedro Comissário, qui dans 
la communauté internationale de Genève continue de nous impressionner par son leadership, son 
humour et ses précieuses contributions.  
GHANA  
5.65.   Le Ghana est heureux de participer à cet examen , qui est une occasion unique de procéder 
à un examen par les pairs et de faire le  point des réformes économiques et commerciales d'un 
autre Membre.  
5.66.   La République du Mozambique, en tant que pays à faible revenu dont le  revenu par habitant 
représente environ un tiers de la moyenne de l'Afrique subsaharienne  et dont  environ 50 % de la 
population viv ent avec moins d'un dolla r EU par jour, a connu une croissance économique rapide 
depuis la fin de la guerre civile en 1992, avec une croissance annuelle réelle du PIB de 8 % en 
moyenne ces  deux dernières décennies et d'environ 7 % au cours de la période considérée.  
5.67.   Le Mozambique a la chance de pouvoir dispose r de ressources énergétiques abondantes, 
notamment de charbon, d e gaz et de ressources renouvelables comme l'énergie hydroélectrique, 
la biomasse, le vent et le soleil . Certaines de ces ressources – l'hydroélectricité, le charbon  et le 
gaz – pourraient imprimer  au développement l 'élan nécessaire.  
5.68.   Dans ce contexte, alors que le manque généralisé d'énergie perdure  en Afrique, le Ghana 
encourage le Mozambique à exploiter l 'important  potentiel hydroélectrique offert par l e fleuve 
Zambèze (qui est, selon les estimations , de 18 000 MW, soit le deuxième de l'Afrique australe ), 
pour faire face à une forte croissance de la demande d'énergie (environ 13 %) et stimuler son 
dynamisme industriel et ses exportations vers la sous -région, afin de g énérer les revenus et la 
croissance économique supplémentaire s dont le pays a besoin pour sortir  sa population de la 
pauvreté.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 49 - 
  5.69.   La part du secteur agricole, qui est tombée  de 35 % avant la fin de la guerre à 24 % au 
début des années 2000, a été en moyenne d'e nviron 26 % depuis 2010 . L'agriculture, en tant que 
colonne vertébrale de l'économie, pourrait également être exploitée pour assurer la sécurité 
alimentaire.  
5.70.   Nous souhaitons saisir cette occasion pour remercier le Mozambique d'avoir contribué à 
l'entrée en vigueur de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, en ayant présenté son 
instrument d'acceptation de l'Accord le 6 janvier  2017 avec les notifications de toutes les 
catégories A, B et C . Nous le félicitons pour la création du Comité national sur la facilitation des 
échanges , dont l 'action devrait faciliter la  mise en œuvre réussie de l'AFE.  
5.71.   Nous encourageons le Mozambique à poursuivre son programme de transformation 
structurelle pour accroître la part du secteur manufacturier, qui est passée de 13% au début des 
années 1990 à 16 % au début des années 2000, car les industries extractives ne p euvent suffire  à 
créer le nombre d'emplois  nécessaire et  la plupart des investissements sont encore orientés vers 
les activité s d'exploration . 
5.72.   Le Mozambique a c onnu récemment un ralentissement de son taux de croissance 
économique, qui s'est établi en  moyen ne à 6,9% durant les sept dernières années, du fait en 
partie de la situation économique mondiale et en partie du contexte national . Les autorités 
pourraient engager des actions  pour remédier aux problèmes internes sur lesquels elles ont prise . 
5.73.   Enfin, j'aimerais une fois encore lancer  un appel au x partenaires de développement et aux 
investisseurs pour qu 'ils aident le  Mozambique à mettre en œuvre ses politiques e t stratégies 
commerciales dans certains secteurs.  
5.74.   Le Ghana souhaite au Mozambique un examen réussi des politiques commerciales ainsi 
qu'un bon voyage de retour au Ministre et à la délégation.  
UNION  EUROPÉ ENNE  
5.75.   Permettez -moi d'abord de remercier la délégatio n du Mozambique pour sa présentation  
complète,  mercredi dernier , des principaux faits nouveaux survenus pendant la période considérée  
ainsi que pour sa déclaration de ce matin.  
5.76.   L'UE se félicite de son excellente et importante coopération avec le Mozambique , dont e lle 
est un partenaire commercial majeur . En outre , avec ses États membres, elle est aussi un  des 
principaux apporteurs d 'aide au développement à ce pays . Le onzième  Fonds européen de 
développement s'élève à 734 millions d'euros pour la période 2014 -2020 et la coopération au 
développement co uvre des domaines , tels que la bonne gouvernance, la croissance économique 
inclusive et la réduction de la pauvreté , qui ont également été évoqués au cours du présent 
examen.  
5.77.   L'UE exprime sa satisfaction pour les réponses que le Mozambique a fournies jusqu' ici et 
serait également reconnaissante de recevoir des réponses aux quelques questions en suspens, 
intéressant notamment le délai requis pour la révision du droit du travail et les moyens  d'améliorer 
l'approvisio nnement en eau et en électricité des complexes agro -industriels financés par le secteur 
public.  
5.78.   L'UE a également présenté deux nouvelles questions pour clarifier certains aspects du 
nouveau régime de droits de timbre  pour les boissons alcooli ques et du sec teur d es 
télécommunications et a pris bonne note de la déclaration de ce matin sur ces questions.  
5.79.   En conclusion, l'UE souhaite remercier de nouveau la délégation du Mozambique à l'occasion 
de cet important exercice.  
ÉTATS-UNIS 
5.80.   Les États -Unis tiennent à rem ercier la délégation du Mozambique pour avoir répondu à leurs 
questions écrites présentées à l'avance et à exprimer sincèrement leur appréciation pour le travail 
constructif qui a permis à la fois de fournir ces réponses et de préparer la  participation  par tous les WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 50 - 
  intéressés , y compris le Secrétariat, au présent examen . Nous remercions également l'h onorable 
Ministre Tonela de sa déclaration de ce matin au sujet des questions présentées le premier jour 
ainsi qu e S.E. M. l'Ambassadeur Onyanga Aparr pour ses propos détaillés en tant que 
présentateur.  
5.81.   Les États -Unis apprécient beaucoup le s relations commerciales bilatérales solides qu'ils 
entretiennent avec le Mozambique  et suivent  avec beaucoup d'intérêt les informations  concernant 
la croissance économique, la  réforme et les difficultés auxquelles le pays est confronté . Ils saluent  
les efforts visant à améliorer le s conditions  de l'activité  des entreprises  et à réduire la corruption 
ainsi que les dysfonctionnements de l 'administration . Par ailleurs, ils sont tr ès satisfaits de 
plusieurs projets de coopérati on et partenariats innovants axés sur la santé, la sécurité 
alimentaire, la protection du patrimoine environnemental, l'a mélioration  de la sécurité et le 
développement de s liens  commercia ux. 
5.82.   Nous encourageons respectueusement le gouvernement du Mozambique à régler le 
problème d es notifications en suspens à l'OMC et, comme mentionné le premier jour de l'examen, 
à élaborer une stratégie pour tirer parti de l 'AGOA . En outre, nous l'encourageons à cont inuer 
d'améli orer les infrastructures de transport, de développer les compétences de la main -d'œuvre, 
de diversifier les exportations et de veiller à la mise en place de conditions  attrayante s pour les  
investissements étrangers et le tourisme.  
5.83.   Les États -Unis espèrent p oursuivre leur  coopération active avec le Mozambique , qui est un 
partenaire apprécié ici à Genève et ailleurs, et réaffirment qu 'ils sont convaincus, comme tous, que 
l'EPC constitue un apport précieux et un tremplin pour l'avenir . Que ceux qui retournent d ans leur 
capitale veuillent bien accepter nos meilleures salutations et nos vœux de bon voyage.  
LE TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
5.84.   Au nom du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, j'aimerais me 
joindre à d'autres pour féliciter S.E. M. le Ministre Ernesto Max Tonela et sa distinguée délégation 
pour le troisième examen de la politique commerciale  du Mozambique , qui a été  informatif et 
constructif . Je tiens également à remercier le présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur Christopher 
Onyanga Aparr, pour ses remarques fort utiles.  
5.85.   Selon les observations contenues dans le rapport du Secrétariat, certains secteurs 
prometteurs ont commencé ou ont continué de se  développ er au cours de la période considérée . 
Nous sommes d'accord avec le point de vue du Secrétariat selon lequel les secteurs de 
l'agriculture, des minéraux et des ressources énergétiques, des transports et du tourisme offr ent 
d'énormes possibilités de développement , qui devraient à la fois attirer  les investissements 
étrangers et favoriser  l'emploi au Mozambique.  
5.86.   Nous avons noté les vastes besoins d'assistance technique du Mozambique dans les 
domaines des mesures sanitaires et phytosanitaires, des réglementations techniques, des 
capacités de vérificatio n, de la productivité agricole et de la facilitation des échanges . Une aide au 
commerce est nécessaire pour permettre à ce pays de promouvoir la croissance, de réduire la 
pauvreté et de surmonter les insuffisances des infrastructures . Nous appelons la comm unauté des 
donateurs à apporter des concours  supplémentaire s pour  répondre à  ces besoins et nous ser ions 
heureux que le Mozambique nous fournisse davantage de précisions sur ses besoins pour pouvoir 
contribuer à leur satisfaction . 
5.87.   En ce qui concerne l'inté gration dans le système commercial multilatéral, nous félicitons le 
Mozambique des efforts qu'il a entrepris afin de rendre son régime commercial plus ouvert et plus 
transparent et d 'assurer sa  conform ité avec les  engagements du pays vis -à-vis de l'OMC.  
5.88.   En conclusion, bien que l'environnement économique mondial actuel ne soit  pas favorable 
aux pays les moins avancés , nous encourageons vivement le Mozambique à continuer de 
promouvoir la libéralisation du commerce et les réformes structurelles . Je vous remerc ie. WT/TPR/M/354  • Mozambique  
- 51 - 
  CAMBODGE  
5.89.   Au nom du Groupe des PMA, le Cambodge tient à féliciter le Mozambique pour la réussite du 
troisième examen de  sa politique commerciale  et il félicite aussi le présentateur, 
S.E. M. l'Ambassadeur Christopher Onyanga Aparr pour ses remarques uti les, ainsi que le 
Secrétariat de l'OMC , pour la préparation de cet ex ercice . 
5.90.   Le groupe félicite vivement le Mozambique d'avoir en gagé plusieurs initiatives et réformes 
importantes au cours de la période considérée et d'avoir mis en place des conditions éco nomiques  
plus propices au commerce et à l'investissement . Les réformes ayant pour objectif  d'améliorer le 
développement économique et social  devraient bénéficier à l 'ensemble de  la population.  
5.91.   Le Groupe apprécie également l'engagement pris par le Mozambiqu e de répondre aux 
questions et demandes des Membres.  
5.92.   Il encourage tous les Membres de l'OMC à continuer de fournir l'assistance technique 
nécessaire pour aider le Mozambique à s'acquitter de ses engagements.  
5.93.   Il félicite encore toute la délégation et souhai te au Mozambique de réussir dans ses 
initiatives et de mener à bien avec succès le  présent examen.  WT/TPR/M/354  • Mozambique  
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  6  REMARQUES FINALES DE LA PRÉ SIDENTE  
6.1.  Le troisième examen de la politique commerciale  du Mozambique nous a permis de mieux 
comprendre les politiques commercial es et d'investissement d e ce pays  ainsi que les changements 
qui leur ont été apportés depuis l'examen précédent de 2009. Nos débats ont  été grandement 
facilité s par la participation constructive de la délégation du Mozambique, dirigée par 
S.E. M. Ernesto M ax Tonela, Ministre de l'industrie et du commerce, du présentateur, 
S.E. M. l'Ambassadeur Christopher Onyanga Aparr de l'Ouganda et des 31 membres qui ont pris la 
parole.  
6.2.  Depuis le dernier examen, le PIB du Mozambique a augmenté chaque année d'environ 7 % en 
moyenne . Il a commencé à se ralentir en 2015 et l'économie est maintenant confrontée à plusieurs  
difficultés, notamment une diminution  de la demande mondiale et un recul des prix des 
exportations de produits de base comme le charbon et le gaz naturel ain si que des réductions des 
investissements étrangers directs et de l'aide publique au développement.  
6.3.  Certains Membres ont souligné que les ressources naturelles abondantes et l'emplacement 
stratégique du Mozambique donn ent à ce pays la possibilité de jouer un rôle important en tant que 
couloir de  transport régional  et lui permet tent de mieux relever ces défis . Toutefois, des réformes 
économiques et institutionnelles ser ont essentielles à son développement durable . Lors de la 
présente réunion, les Membres ont  entendu la délégation du Mozambique expliquer ses stratégies 
nationales et l'ont félicité des progrès réalisés au moyen de  diverses réformes destinées à  
diversifier l'économie, à renforcer la compétitivité, à attirer les investissements et à améliorer le s 
conditions de fonctionnement des entreprises . Ils ont noté en particulier la promulgation de la 
première loi sur la concurrence du Mozambique, la réforme du régime des marchés publics, 
l'introduction d'une nouvelle loi sur les télécommunications ouvrant le marché à la concurrence, 
ainsi que la promotion de zones économiques et de couloirs logistiques . 
6.4.  Les Membres ont également apprécié les mesures que le Mozambique a prises pour 
rationaliser les procédures douanières, ce qui devrait non seulement bénéficie r aux acteurs 
commerciaux  étrangers mais aussi renforcer le rôle que joue le pays  en tant que co uloir de transit 
commercial dans la région . Les Membres se sont particulièrement félicités de la ratification et de la 
mise en œuvre de l'Accord sur la facilita tion des échanges ainsi que de l'introduction d'un guichet 
électronique unique pour les opérations douanières . Ils ont exhorté le Mozambique à éliminer 
également l es prescriptions en matière  d'inspection avant expédition . Ils se sont déclarés 
préoccupés pa r l'obligation de recourir à un courtier en douane et se sont félicités des précisions 
apportées par S.E. M. le Ministre Tonela dans sa déclaration finale , où il  a indiqué que l e recours 
aux courtiers en douane n' était en aucun cas obligatoire en vertu de la législation actuelle.  
6.5.  En ce qui concerne le régime douanier, les Membres ont encouragé le Mozambique à 
améliorer la prévisibilité et à maintenir les droits  appliqués dans l a limite des taux consolidés . 
S'agissant des  notifications à l'OMC, si les Membre s ont noté une amélioration depuis l'examen 
précédent, ils restent préoccupés par l'absence de notification s dans plusieurs domaines . Cette 
difficulté a été reconnue par la délégation du Mozambique , qui a indiqué que le pays était 
déterminé à y remédier . 
6.6.  Les Membres ont également encouragé le Mozambique à examiner certain es de ses 
réglementation s, notamment celles relatives aux droits de timbre  pour les boissons alcooli ques, 
aux surtaxes sur le sucre importé, aux redevances de  scannages systématiques et aux  droits 
transfrontaliers appliqués aux  camions étrangers entrant au Mozambique  ou y transitant , afin de 
les mettre en conformité avec  ses engagements à l'OMC.  
6.7.  La participation active et l a contribution  du Mozambique aux travaux de  l'OMC ont été saluées  
par de nombreux Membres , qui ont souligné, en  particulier, le soutien apporté par ce pays , en tant 
que membre d u Groupe des pays ACP et du Groupe des PMA, aux négociations multilatérales sur 
les subventions à la pêche . Certains Membres souhaiteraient que le pays fasse des efforts 
supplémentaires pour mettre en œuvre les Accords existants de l'OMC, y compris sur l'évaluation 
en douane, l'application d es mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au 
commerce . La ratification par le Mozambi que de l'Accord de partenariat économique avec l'UE 
pourrait, selon la délégation mozambicaine , aider le pays à élaborer des normes et renforcer les 
capacités nécessaires à cet effet . Les Membres ont estimé qu 'à terme le  Mozambique devrait WT/TPR/M/354  • Mozambique  
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  envisage r de par ticiper à des initiatives plurilatérales de l'OMC, telles que l'Accord sur les 
technologies de l'information et l'Accord sur les marchés publics . Ils attendaient également avec 
impatience l'acceptation rapide par le Mozambique du Protocole portant amen deme nt à l'Accord 
sur les ADPIC.  
6.8.  S'agissant des  politiques commerciales sectorielles, les Membres ont félicité le Mozambique 
de ses efforts visant à transformer son secteur agricole pour le faire passer d'une production de 
subsistance à une production commerci ale en augmentant la productivité et en diversifiant l es 
produits . Ils ont également noté les efforts considérables déployés par le Mozambique pour gérer 
efficacement l'expansion des industries extractives , soulign ant à cet égard  l'importance de son 
adhési on à l'Initiative pour la  transparence des industries extractives.  
6.9.  Les Membres se sont montrés  conscients de la nécessité de fournir au Mozambique une 
assistance technique et un soutien  au renforcement des capacités pour remédier aux contraintes 
liées à l' offre et à d'autres difficultés . Le Mozambique a été encouragé à travailler en étroite 
collaboration avec d'autres Membres de l'OMC et les partenaires de développement pour satisfaire 
ces besoins.  
6.10.   Les remarques introductives présentées par S.E . M. le Minis tre Tonela au cours de la 
présente réunion et les déclarations complètes qu'il a présentées en réponse aux questions ont été 
très utiles et informatives pour les Membres . Il a été très encourageant de l'entendre dire que le 
Mozambique considère que le méca nisme des examens périodiques des politiques commerciales 
constitue  un élément clé du système commercial multilatéral , qui reste une priorité pour son pays. 
Cet examen prendra fin dans un mois, lorsqu'il aura été répondu à toutes les questions en 
suspens . Cependant, compte tenu de l'importance que le Mozambique attache à cet exercice , je 
suis convaincu e que les discussions approfondies que nous avons eues ainsi que les idées 
partagées par les Membres ces deux derniers jours, contribuer ont au développement d es 
politiques commerciales et commerciales du Mozambique dans les années à venir.  
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