G/SPS/N/UGA/18  
13 juin 2018 
(18-3672) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pâte de sésame, tahiné  
4. Régions  ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS 1953 : 2018. Sesame paste  – Specification  (Pâte de 
sésame  – Spécifications) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 12 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/UGA/18_3039_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la pâte de sésame, également appelée tahiné, 
destinée à la consommation humaine.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/UGA/18  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX 
STAN  259R-2007. Norme régionale pour le tahiné  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internati onale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Journal officiel de l'Ouganda;  
 CODEX STAN 259R -2007. Norme régionale pour le tahiné;  
 US 1628 . Sesame grain specification;  
 US EAS 38 . General standard for labelling of pre -packaged foods;  
 US EAS 39 . Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry;  
 CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires;  
 US ISO 6579 . Microbiologie des aliments  – Méthode horizontale pour la rech erche des 
Salmonella  spp.; 
 US ISO 7251 . Microbiologie des aliments  – Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés  – Technique du nombre le plus probable;  
 US 635 . Code of hygiene practice for oilseeds handling and mil ling; 
 US ISO 729 . Graines oléagineuses  – Détermination de l'acidité de l'huile;  
 US ISO 659 . Graines oléagineuses  – Détermination de la teneur en huile (Méthode de 
référence);  
 DUS ISO 735 . Tourteaux de graines oléagineuses  – Détermination des cendres 
insolu bles dans l'acide chlorhydrique.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Décembre 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre 
du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de  distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 août 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/18  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link Bweyogerere Industria l and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug