G/TBT/N/HND/80  
10 juillet 2013  
(13-3658)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: HONDURAS 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Secretaría de Industria y Comercio de Honduras (Ministère de 
l'industrie et du commerce du Honduras) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale) 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Boulevard José Cecilio del Valle 
Edificio San José, 3er piso 
Fax: (+504) 2235-3078 / 2235-5047 Courrier électronique: mailto:yulissa_santos@yahoo.com / 
    mailto:gsalinas_sic@yahoo.com  
Site Web: http://www.sic.gob. hn/dgiepc/instrumentos jurí dicos/notificaciones de 
Honduras a la OMC 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pesticides et autres produits phytosanitaires (ICS 65.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: RTCA 65.05.67:13 
Insumos Agrícolas. Ingrediente Activo Grado Técnico, Plaguicidas Químicos Formulados, 
Sustancias Afines, Coadyuvantes y Vehículos Físicos de Uso Agrícola. Requisitos para la 
Elaboración de Etiquetas y Panfletos  (Règlement technique centraméricain RTCA 
65.05.67:13. Intrants agricoles. Ingrédients actifs de qualité technique, pesticides 
chimiques préparés, substances apparentées, auxiliaires et supports physiques pour 
usage agricole. Exigences relatives à l'élaboration d'étiquettes et de fiches d'information), 29 pages, en espagnol  
6. Teneur: Détermination des renseignements devant figurer sur les étiquettes et les fiches 
d'information des pesticides chimiques préparés, des substances apparentées, des 
auxiliaires et des supports physiques destinés à un usage agricole et identification des 
ingrédients actifs de qualité technique commercialisés dans les États parties 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information du consommateur G/TBT/N/HND/80 
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  8. Documents pertinents:  
- Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - Directives 
pour un bon étiquetage des pesticides (Rome, 1995) 
- Organismo Internacional Regional de Sanidad Agropecuaria (OIRSA), Instructivo 
Obligatorio Armonizado para la Elaboración de la Etiqueta de Plaguicidas Químicos Formulados para Uso en la Agricultura en los países de América Central  (Costa Rica, 
El Salvador, Honduras, Guatemala, Nicaragua y Panamá), 2002  (Organisme 
international régional de l'hygiène agricole (OIRSA) - Directives obligatoires harmonisées pour l'élaboration des étiquettes de pesticides chimiques préparés 
destinés à un usage agricole dans les pays d'Amérique centrale (Costa Rica, El 
Salvador, Honduras, Guatemala, Nicaragua et Panama), 2002).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre d'information: 
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale) 
Secretaría de Industria y Comercio  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
Boulevard José Cecilio del Valle Edificio San José, 3er piso 
Fax: (+504) 2235-3078 / 2235-5047 
Courrier électronique: mailto:gsalinas_sic@yahoo.com  / roger.pineda@yahoo.com  
Site Web: http://www.sic.gob. hn/dgiepc/instrumentos jurí dicos/notificaciones de 
Honduras a la OMC 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/HND/13_2631_00_s.pdf