G/TBT/N/UGA/563  
10 août 2016 
(16-4285) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation de l'Ouganda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations con cernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, posi tion du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Graisses comestibles, huiles comestibles . Graisses et huiles animales ou 
végétales ; produits de leur dissociation ; graisses alimentaires élaborées ; cires d'origine 
animale ou végétale (chapitre 15 du SH), margarine ; mélanges ou préparations 
alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes 
graisses ou huiles du présent chapitre, autre s que les graisses et huiles alimentaires et 
leurs fractions du n° 15.16 (SH 1517) . Huiles et corps gras comestibles . Graines 
oléagineuses (ICS 67.200), corps gras d'origines animale et végétale (ICS 67.200.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du  texte notifié : DUS FDEAS 321:2016 . 
Edible fats and oils (General) - Specification  (Graisses et huiles comestibles (Généralités) - 
Spécification), 13 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes  
d'échantillonnage et d'essai applicables aux graisses et aux huiles comestibles destinées à 
la consommation humaine . Ce texte ne s'applique pas aux graisses ou huiles faisant l'objet 
d'une norme ougandaise particulière et désignées par un nom spécifique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation du commerce ; exigences en matière de qualité ; protection de la 
santé ou de la sécurité des personnes ; prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. EAS 38 . Labelling of pre -packaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécification)  
2. EAS 39 . Code of practice for hygiene for food and drink industries  (Code d'usages en 
matière d'hygiène pour les industries des aliments et des boissons)  
3. ISO 2590 . Méthode générale de dosage de l'arsenic - Méthode photométrique au G/TBT/N/UGA/563  
- 2 - 
  diéthyldithiocarbamate d'argent  
4. EAS 103 . Schedule for permitted food additives  (Liste des additifs alimentaires  
autorisés)  
5. EAS 291 . Animal and vegetable fats and oils - Sampling  (Corps gras d'origines 
animale et végétale - Échantillonnage)  
6. EAS 305 . Animal and vegetable fats and oils - Sample preparation  (Corps gras 
d'origines animale et végétale - Préparation des é chantillons)  
7. EAS 308 . Animal and vegetable fats and oils - Determination of unsaponifiable 
matter  (Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
matières insaponifiables)  
8. EAS 309 . Animal and vegetable fats and oils - Determinati on of iodine value  (Corps 
gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice d'iode)  
9. EAS 310 . Animal and vegetable fats and oils - Determination of refractive index  
(Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de réfr action)  
10. EAS 313 . Animal and vegetable fats and oils - Determination of saponification value  
(Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice de 
saponification)  
11. EAS 303 . Animal and vegetable fats and oils - Determination of solid fat c ontent - 
Pulsed nuclear magnetic resonance method (Corps gras d'origines animale et 
végétale - Détermination de la teneur en corps gras solides par la méthode de la 
résonance magnétique nucléaire pulsée)  
12. EAS 319 . Animal and vegetable fats and oils - Determ ination of melting point in open 
capillary tubes (slip point)  (Corps gras d'origines animale et végétale - 
Détermination du point de fusion en tube capillaire ouvert)  
13. ISO 660 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'acide et  de l'acidité  
14. ISO 661 . Corps gras d'origines animale et végétale - Préparation de l'échantillon 
pour essai  
15. ISO 662 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
eau et en matières volatiles  
16. ISO 663 . Corps gras d'origines animal e et végétale - Détermination de la teneur en 
impuretés insolubles  
17. ISO 8294 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en 
cuivre, fer et nickel - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four en 
graphite  
18. ISO 12193 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en plomb par spectrométrie d'absorption atomique directe avec four en graphite  
19. ISO 15305 . Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la couleur 
Lovibond  
9. Date proje tée pour l'adoption : Décembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.   
10. Date limite pour la présentation des observations : 1er novembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/UGA/16_3154_00_E.pdf