G/SPS/N/PHL/383/Add.1  
12 février  2018 
(18-0942) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 février 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines . 
 
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Arrêté (MO) n° 02 du Ministère de l'agriculture (DA) levant l'interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de 
volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires d'Oostkamp et de Menin 
(Flandre -Occidentale, Belgique ) 
Le Ministère de l'agriculture (DA) a publié l'Arrêté (MO) n° 02 levant l'interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de 
volaille, les oisi llons d'un jour, les œufs et le sperme, en provenance d'Oostkamp et de Menin 
(Flandre -Occidentale, Belgique) . Aux termes du rapport final soumis à l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE) par M. Jean-Francois Heymans, Directeur du Département "San té animale 
et sécurité des produits animaux" de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire 
(Bruxelles, Belgique), les épisodes d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) surven us à 
Oostkamp et à Menin (Flandre -Occidentale, Belgique) (visés par l'interdiction temporaire établie au 
moyen de l'Arrêtà (MO) n° 31, série 2017, du Ministère de l'agriculture)  sont à présent clos . En 
outre, selon l'évaluation réalisée par l'Office de l'élevage et des produits de l'élevage (BAI), le 
risque de con tamination découlant de l'importation de volailles et de produits de volailles en 
provenance d'Oostkamp et de Menin (Flandre -Occidentale, Belgique) est négligeable.  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/PHL/18_0835_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : levée d'une interdiction temp oraire.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  G/SPS/N/PHL/383/Add.1  
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  ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal I ndustry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  
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