G/AG/N/MEX/32  
1er septembre  2016 
(16-4631) Page: 1/7 
Comi té de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  25 août 2 016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableaux ES:1 et ES:2 ) pour les années  2013, 2014 et 2015. 
 
_______________  
 
 
Le gouvernement mexicain  notifie qu'il n'a appliqué aucune subvention à l'exportation et qu'il n'a 
accordé aucune aide alimentaire  pendant les années  2013, 2014 et 2015 . 
 
   
  G/AG/N/MEX/32  
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Tableau  ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: MEXIQUE  
PÉRIODE  CONSIDÉRÉE: 2013  
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
Désignation des produits  Année civile/campagne de 
commercialisation 
commençant  ... Exportations subventionnées  Aide alimentaire  Niveaux d'eng agement annuels  
(d'après la Section II de la 
Partie IV ) (d'après la Section II de la 
Partie IV ) Dépenses  
(millions de 
$EU) Quantité  
(milliers de t ) Quantité  
(milliers de t ) Dépenses  
(millions de $EU ) Quantité  
(milliers de t ) 
1 2 3 4 5 6 7 
Maïs 2013 0 0 0 102,9  2 520,0  
Haricots   0 0 0 6,1 142,1  
Blé  0 0 0 9,0 332,1  
Sorgho   0 0 0 13,3 431,0  
Sucre   0 0 0 421,8  1 260,0  
Source : Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation  (SAGARPA).    
  G/AG/N/MEX/32  
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Tableau  ES:2 
SUBV ENTIONS À L'EXPORTATION: MEXIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2013  
Subventions à l'exportation : Notification des exportations totales  
Désignation des produits  Période comprise entre le 1er janvier et le 
31 décembre  Quantité des exportations totales  
 
(milliers de t ) 
1 2 3 
071333  Haricots  2013 31,2 
1001101 Blé  732,7 
1001902   
100510  Maïs  582,7 
100590    
1007003  Sorgho   0,6 
1701114 Sucre   3 258,6 
170112    
170191    
170199    
170230    
170240    
170260    
170290    
170310    
170390    
210690    
Source : SAGARPA, avec des données du Ministère de l'économie . 
Notes : 
1 La sous -position  100110 a été supprimée  en 2012 . À compter  de 2013, elle correspond aux sous -positions  100111 et 100119.  
2  La sous -position  100190 a été supprimée  en 2012 . À compter  de 2013, elle  correspond aux sous -positions  100191  et 100199.  
3  La sous -position  100700 a été supprimée  en 2012 . À compter  de 2013, elle correspond aux sous -positions  100710  et 100790.  
4  La sous -position  170111 a été supprimée  en 2012 . À compter  de 2013, elle corresp ond à la sous -position  170114.    
  G/AG/N/MEX/32  
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Tableau  ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: MEXIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014  
Subventions à l'exportation : Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités  
Désignation des produits  Année civile/campagne de 
commercialisation 
commençant  ... Exportations subventionnées  Aide alimentaire  Niveaux d'engagement annuels  
(d'après la Section II de la 
Partie IV ) (d'après la Section II de la 
Partie IV ) Dépenses  
(millions de 
$EU) Quantité  
(milliers de t ) Quantité  
(milliers  de t) Dépenses  
(millions de $EU ) Quantité  
(milliers de t ) 
1 2 3 4 5 6 7 
Maïs 2014 0 0 0 102,9  2 520,0  
Haricots   0 0 0 6,1 142,1  
Blé  0 0 0 9,0 332,1  
Sorgho   0 0 0 13,3 431,0  
Sucre   0 0 0 421,8  1 260,0  
Source : Ministère de l'agriculture, de l'élevag e, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation  (SAGARPA).    
  G/AG/N/MEX/32  
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Tableau  ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: MEXIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2014  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Notification des exportations totales  
Désignation des produits  Période comprise entre le 1er janvier et  
 le 31 décembre  Quantité des exportations totales  
 
(milliers de t ) 
1 2 3 
071333  Haricots  2014 64,9 
1001101 Blé  1 263,7 
1001902   
100510  Maïs   405,8 
100590    
1007003  Sorgho   7,2 
1701114 Sucre   2 484,1 
170112    
170191    
170199    
170230    
170240    
170260    
170290    
170310    
170390    
210690    
Source : SAGARPA, avec des données du Ministère de l'économie . 
Notes : 
1  La sous -position  100110 a été supprimée  en 2012 . À compter  de 2013, elle correspond aux sous -positions  100111  et 100119.  
2  La sous -position  100190 a été supprimée  en 2012 . À compter  de 2013, elle correspond aux sous -positions  100191  et 100199.  
3  La sous -position  100700 a été supprimée  en 2012 . À compter  de 2013, elle correspond aux sous -positions  100710  et 100790.  
4  La sous -position  170111 a été supprimée  en 2012 . À compter  de 2013, elle correspond à la sous -position  170114.    
  G/AG/N/MEX/32  
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Tableau  ES:1 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: MEXIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2015  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : Engagements de réduction d es dépenses budgétaires et des quantités  
Désignation des produits  Année civile/campagne de 
commercialisation 
commençant  ... Exportations subventionnées  Aide alimentaire  Niveaux d'engagement annuels  
(d'après la Section II de la 
Partie IV ) (d'après la Sect ion II de la 
Partie IV ) Dépenses  
(millions de 
$EU) Quantité  
(milliers de t ) Quantité  
(milliers de t ) Dépenses  
(millions de $EU ) Quantité  
(milliers de t ) 
1 2 3 4 5 6 7 
Maïs 2015 0 0 0 102,9  2 520,0  
Haricots   0 0 0 6,1 142,1  
Blé  0 0 0 9,0 332,1  
Sorgho   0 0 0 13,3 431,0  
Sucre   0 0 0 421,8  1 260,0  
Source : Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation  (SAGARPA).    
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Tableau  ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: MEXIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: 2015  
SUBVENTIONS À L 'EXPORTATION : Notification des exportations totales  
Désignation des produits  Période comprise entre le 1er janvier et  
le 31 décembre  Quantité des exportations totales  
 
(milliers de t ) 
1 2 3 
071333  Haricots  2015 35,8 
1001101 Blé  909,2 
1001902   
100510  Maïs   745,7 
100590    
1007003  Sorgho   1,8 
1701114 Sucre   1 843,4 
170112    
170191    
170199    
170230    
170240    
170260    
170290    
170310    
170390    
210690    
Source : SAGARPA, avec des données du Ministère de l'économie . 
Notes : 
1  La sous -position  100110 a été supprimée  en 2012 . À compter  de 2013, elle correspond aux sous -positions  100111  et 100119.  
2  La sous -position  100190 a été supprimée  en 2012 . À compter  de 2013, elle correspond aux sous -positions  100191  et 100199.  
3  La sous -position  100700 a été supprimée  en 2012 . À compter  de 2013, elle correspond aux sous -positions  100710  et 100790.  
4  La sous -position  170111 a été supprimée  en 2012 . À compter  de 2013, elle correspond à la sous -position  170114.  
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