G/TBT/N/TPKM/ 277 
16 juin 2017 
(17-3222) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organis me responsable:  
National Communications Commission – NCC 
(Commission nationale des communications)  
5th floor, No.16, Sec. 2, Ji -Nan Road  
Taipei City 10054, Taiwan  
Téléphone :    +886-2-3343-8246 
Fax:     +886-2-2343-3636 
Courrier électronique:  tsaich@ncc.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Décodeurs de plates-formes  de diffusion de contenu multimédia  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte no tifié: Technical Specifications for 
Set-Top Box of Multimedia Content Distribution Platform on a Fixed Telecommunications 
Network Draft (Projet de spécifications techniques pour les décodeurs de plates-formes  de 
diffusion de contenu multimédia utilisant un  réseau du service fixe de 
télécommunications), 12 pages en anglais, 16 pages en chinois  
6. Teneur : Actuellement, les abonnés doivent installer un décodeur pour bénéficier des 
services de multimédia à la demande fournis par les opérateurs de réseaux loca ux par 
l'intermédiaire d'une plate-forme  de diffusion de contenu multimédia . Aux fins de la mise 
en œuvre de l'article premier de la Loi fondamentale sur les communications visant à 
protéger les droits et les intérêts des consommateurs, la NCC propose des spécifications 
techniques pour les décodeurs de plates-formes  de diffusion de contenu multimédia 
utilisant un réseau du service fixe de télécommunications, conformément au paragraphe 1 
de l'article 42 de la Loi sur les télécommunications et aux normes nati onales et 
internationales pertinentes . Les principaux éléments de ces spécifications techniques sont:  
1. le fondement juridique (point 1);  
2. le champ d'application (point 2);  
3. les normes techniques (point 3);  G/TBT/N/TPKM/277  
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  4. les définitions (point 4) ; et 
5. les arti cles soumis à essai et les normes d'agrément (point 5).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Rationalisation des procédures administratives et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : Loi sur les télécommunications  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 septembre 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 septembre 2 017 
10. Date limite pour la présentation des observations : 28 juillet 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuv ent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
TPKM -WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC du TPKM)  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone :    (+886 2) 2343 1813  
Fax:     (+886 2) 2343 1804  
Courrier électronique:  tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_2746_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TPKM/17_2746_00_x.pdf