G/SPS/N/CAN/969/Add.1  
 
28 janvier 2016  
(16-0578)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 27 janvier 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada. 
 
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 Limites maximales de résidus fixées: Saflufénacil 
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le saflufénacil de 
la notification G/SPS/N/CAN/969 (daté du 2 nove mbre 2015) est entré en vigueur le 25 janvier 
2016. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites maximales de résidus et elles sont indiquées ci-dessous.   
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé 
1,01 Orge 
0,61 Triticale, blé 
0,031 Sarrasin, maïs de grande culture, épis épluchés de maïs sucré, millet perlé, millet 
commun, avoine, maïs à éclater, riz, seigle, sorgho, téosinte, riz sauvage 
20 Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton 1,0 Sous-produits de viande de porc 
0,02 Gras de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton 
0,01 Oeufs; gras de porc et de volaille; viande de bovin, de chèvre, de porc, de mouton, 
de cheval et de volaille; sous-produits de viande de volaille; lait 
ppm = partie par million 
1 La LMR en vigueur de 0,03 ppm dans ou sur les céréales (groupe de cultures 15) sera remplacée pas les LMR 
suivantes afin de refléter le nouvea u profil d'emploi du Saflufénacil pour  lutter contre les mauvaises herbes 
avant la récolte dans les cultures d'orge, de triticale et de blé: 0,03 ppm dans ou sur le sarrasin, le maïs de grande culture, les épis épluchés de maïs sucré, le millet perlé, le millet commun, l'avoine, le maïs à éclater, le riz, le seigle, le sorgho, le téosinte et le riz sauvage, 1,0 ppm dans ou sur l'orge et 0,6 ppm dans ou sur le triticale et le blé. 
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr-rp.hc-sc.gc.ca/mrl-lrm/index-fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/mrl-lmr-fra.php ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   G/SPS/N/CAN/969/Add.1 
 
- 2 - 
 
  Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
   Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Les LMR fixées sont indiquées ci-dessus et également accessibles aux pages Web suivantes: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-fra.php  
(français) 
 
ou obtenu en écrivant au: Autorité de notification et Point d'info rmation du Canada sur les OTC et les MSP 
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 
Direction des règlements et des obstacles techniques (TIB) 111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2 
Canada 
Tel: +(343) 203 4273 Fax: +(613) 943 0346 E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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