G/SPS/N/USA/2873  
25 juillet 2016  
(16-3934)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  – APHIS 
(Service de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Ovins, caprins et certains autres ruminants autres que bovins, vivants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Rule: Importation of Sheep, Goats, and Certain Other 
Ruminants (Docket # APHIS-2009-0095)  (Proposition de règle: Importation d'ovins, de 
caprins et de certains autres ruminants (Dossier APHIS-2009-0095)). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 21 
https://www.regulations.gov/do cument?D=APHIS -2009-0095-0001 
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation régissant l'importation d'animaux et de produits animaux en révisant les conditions applicables à l'importation d'ovins, de caprins et de certains autres ruminants autres que bovins, vivants, ainsi que de produits issus d'ovins et de caprins, en 
relation avec des encéphalopathies spongiformes transmissibles telles que 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et la tremblante. L'APHIS propose de supprimer les restrictions à l'importation liées à l'ESB visant les ovins et les caprins ainsi 
que la plupart des produits issus de ces animaux et de mettre en place des restrictions à 
l'importation liées aux encéphalopathies spongiformes transmissibles pour certaines espèces de ruminants sauvages, zoologiques ou autres que bovines. Les conditions 
proposées par l'APHIS pour l'importation de marchandises spécifiées sont fondées sur la 
littérature scientifique internationalement reconnue et auront généralement pour effet d'aligner la réglementation de l'APHIS sur les lignes directrices énoncées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale. 
Federal Register, Vol. 81, n° 137, lundi 18 juillet 2016, p. 46619-46639 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2873 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  – Article 14.8.5 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 septembre 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les observations peuvent être communiquées par l'un des deux moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
Suivre le lien http://www.regulations.gov/#!do cketDetail;D=APHIS-2009-0095 . 
 
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante: Docket No. 
APHIS-2009-0095, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents justificatifs et toute observation reçue au sujet de ce dossier ( docket ) 
peuvent être consultés à: http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2009-
0095. 
Personnes à contacter pour tout complément d'information: 
renseignements concernant les animaux vivants: Dr Oriana Beemer, Veterinary Medical 
Officer, Animal Permitting and Negotiating Services, National Import Export Services, VS, APHIS, 4700 River Road, Unit 39, Riverdale, MD 20737-1231; +(301) 851 3300; 
renseignements concernant les produits issus de ruminants et autres renseignements en 
rapport avec la proposition de règle notifiée: Dr Christopher Robinson, Director, Animal Products Permitting and Negotiation Services, National Import Export Services, VS, APHIS, 4700 River Road, Unit 38, Riverdale, MD 20737-1231; +(301) 851 3300. G/SPS/N/USA/2873 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification Auth ority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Divi sion (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov