G/SPS/N/TPKM/355  
4 juin 2015  
(15-2938)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection et de la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of 
Agriculture  (Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plantes et produits végétaux ci-après, hôtes du feu bactérien ( Erwinia 
amylovora ): 
Amelanchier  spp., Aronia  spp., Chaenomeles  spp., Cotoneaster  spp., Crataegomespilus  
spp., Crataegus  spp., Cydonia  spp., Dichotomanthes  spp., Docynia  spp., Eriobotrya 
japonica , Malus  spp., Mespilus  spp., Osteomeles  spp., Peraphyllum  spp., Photinia  spp., 
Heteromeles  spp., Prunus  spp., Pyracantha  spp., Pyrus  spp., Raphiolepis  spp., Rubus  spp., 
Sorbus spp., Spiraea  spp., Stranvaesia  spp.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: République de Corée  
5. Intitulé du texte notifié: Amendment of the "Quarantine Requirements for the 
importation of plants or plant products"  (Modification des prescriptions quarantenaires 
régissant l'importation de plantes et de produits végétaux). Langue(s): anglais. Nombre 
de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHT/15_2253_00_e.pdf 
6. Teneur: La République de Corée est ajoutée à la liste des pays dans lesquels le feu 
bactérien est présent, dans les "Prescriptions quarantenaires régissant l'importation de 
plantes et de produits végétaux". L'importation des plantes hôtes et de parties de ces 
plantes (à l'exclusion des fruits et des graines) est interdite. Les importations de fruits frais des espèces hôtes devront être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par l'autorité coréenne compétente indiquant que les fruits ont été soigneusement inspectés et 
trouvés indemnes d' Erwinia amylovora .  
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TPKM/355 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le feu bactérien ( Erwinia amylovora ) est une maladie destructrice et figure 
dans la liste des maladies réglementées dans les "Prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation de plantes et de produits végétaux". D'après un rapport officiel de la République de Corée, la présence d' Erwinia amylovora  a été détectée pour la première fois 
dans ce pays en mai 2015, dans des poiriers ( Pyrus  sp.). Afin de prévenir l'introduction 
d'Erwinia amylovora  sur le territoire, il est nécessaire d'ajouter la République de Corée à la 
liste des pays infectés par le parasite et de prendre immédiatement les mesures appropriées. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) Article 7.6 de la CIPV, NIMP n° 1 et 5 
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
5 juin 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City 10070, Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: +(886) 2 3343 2091 Fax: +(886) 2 2332 2200 
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau de l'inspection et de 
la quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture) 9F., No. 100, Sec. 2, Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City 10070, Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone: +(886) 2 3343 2091 
Fax: +(886) 2 2332 2200 Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw