WT/BOP/G/22  
28 mai 2015  
(15-2763)  Page: 1/61  
Comité des restrictions appliquées à des fins 
de balance des paiements  Original: espagnol  
 
  CONSULTATIONS AVEC L'ÉQUATEUR 
DOCUMENT DE BASE PRÉSENTÉ PAR L'ÉQUATEUR 
APERÇU DU CONTEXTE MACROÉCONOMIQUE ET PERSPECTIVES 
DE LA BALANCE DES PAIEMENTS EN 2015 
1  INTRODUCTION 
1.  Le présent document contient une analyse des facteurs macroéconomiques qui ont contraint le 
gouvernement de l'Équateur à adopter en dernie r recours, en mars dernier, une mesure de 
sauvegarde à des fins de balance des paiements dans le but de préserver le niveau de liquidité de 
l'économie et d'éviter ainsi une contraction sévère de la croissance économique et de l'emploi. 
2.  La mesure vise à maîtriser l'important déséquilib re extérieur observé depuis le milieu de 2014 
et provoqué par la chute des cours internationaux  du pétrole et l'appréciation du dollar des 
États-Unis, facteurs qui ont exercé un effet négatif sur le maintien des variables fondamentales de 
l'économie équatorienne. 
3.  La mesure a un caractère provisoire et non discriminatoire; elle fera l'objet d'un suivi 
permanent pendant les 15 mois au cours desquels  il est prévu de la maintenir en vigueur. 
4.  Le présent document comporte cinq sections: la première indique les fondamentaux 
économiques qui expliquent l'adoption de la mesure de sauvegarde. La deuxième décrit les bons résultats économiques obtenus par le pays au cours des années précédentes, qui ont été 
brutalement interrompus par les facteurs négatifs mentionnés. La troisième contient une analyse 
des projections de la balance des paiements en l'absence de la mesure mise en vigueur. Dans la quatrième section, les autres dispositions de politique économique adoptées par le gouvernement 
pour faire face à la crise et corriger les déséquilibres observés sont passées en revue. Enfin, la 
cinquième section décrit la mesure appliquée et le fondement juridique sur laquelle elle repose. 
2  FONDAMENTAUX ÉCONOMIQUES DE LA MESURE 
Dollarisation et déséquilibres extérieu rs: un rapport de risques permanents 
5.  Dans les économies qui ont la capacité d'émettre leur propre monnaie, le solde de la balance 
des paiements détermine la détention d'avoirs extérieurs (réserves monétaires internationales) que les autorités monétaires peuvent utiliser à leur guise pour réguler les déséquilibres du secteur 
extérieur, intervenir sur les marchés monétaires et influer sur la liquidité de l'économie. Ces avoirs 
sont à la disposition des autorités monétaires et des banques centrales, qui sont chargées de leur administration et de leur utilisation. 
6.  En revanche, une économie qui n'a pas de capacité d'émission et qui, de ce fait, a perdu le 
principal instrument de la politique monétaire et de la politique de change, devient beaucoup plus vulnérable aux variations de ses relations économiques avec l'extérieur. En effet, dans une 
économie dollarisée, l'offre de devise représente aussi l'offre monétaire et les ajustements y 
relatifs ont une incidence directe sur l'économie réelle. Dans une situation de dollarisation, la liquidité de l'économie dépend dans une large mesure du résultat de la balance des paiements, de sorte que les chocs extérieurs qui entraînent de s modifications brusques et significatives des WT/BOP/G/22 
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  entrées de devises dans le pays donnent lieu à des dérèglements importants en matière de 
croissance, d'emploi et de bien-être général de la population. Il s'ensuit que, dans un pays 
dollarisé, les politiques budgétaire et commerciale deviennent des outils fondamentaux. 
7.  La dollarisation ne met pas l'économie à l'abri d'une crise de la balance des paiements; bien au 
contraire, elle la rend plus vulnérable aux chocs extérieurs. Dans une économie qui possède sa 
propre monnaie, les réserves internationales peuvent diminuer, mais les risques pour le système monétaire sont moindres, car pour satisfaire la demande interne de monnaie locale le pays dispose 
toujours de la politique monétaire et de la politique de change. Dans le cas de l'économie 
équatorienne qui ne dispose pas de ces outils, tout choc extérieur négatif de quelque importance risque d'affecter les niveaux de liquidité et le dynamisme du secteur réel. 
8.  Lorsque l'Équateur a adopté le régime de dollarisation (en janvier 2000), les autorités 
monétaires ont utilisé une grande partie des réserves monétaires internationales pour "retirer" la 
monnaie locale (le sucre) et l'"échanger" contre des dollars provenant des réserves, à un taux de change nominal de 25 000 sucres pour 1 dollar. Ainsi, les réserves internationales ont été 
"distribuées" et converties en disponibilités monétaires, tandis que les autorités monétaires 
perdaient tout contrôle sur la liquidité de l'économie.
1 
9.  Comme les réserves internationales sont entre les mains non seulement de la Banque centrale 
mais aussi du reste des opérateurs, l'ajustement de la balance des paiements peut faire suite: a) à 
une perte de réserves de la Banque centrale pour répondre aux besoins de disponibilités; ou b) à une forte contraction de la liquidité de l'économie. Dans les deux cas, les effets ultimes sont une chute du niveau de production et de l'emploi, qui sera accompagnée d'une capacité moindre à 
générer des recettes aussi bien budgétaires (prélè vements fiscaux) qu'extérieures (exportations, 
attraction de capitaux étrangers), ou une diminu tion très importante des réserves qui rendra 
impossible le déroulement normal des transactions et des opérations commerciales avec d'autres 
pays. 
10.  Comme contexte, il convient de rappeler que l'im pact de la crise financière internationale de 
2008 sur l'économie équatorienne a entraîné une chute des exportations non pétrolières du fait de 
la contraction de la demande extérieure, ainsi qu'une réduction du montant des envois de fonds 
reçus en raison du chômage qui sévissait dans les pays générateurs de ces envois; le pays a également subi les répercussions des variations des taux de change de ses principaux partenaires commerciaux, et de l'accès limité au financement externe. La crise a provoqué une croissance du 
chômage, une aggravation des déficits pétroliers et non pétroliers et un ralentissement du crédit, 
pour ne citer que les effets les plus importants. Ainsi, entre 2008 et 2009, le solde commercial pétrolier (44,7%) a enregistré une diminution spectaculaire. La crise a particulièrement affecté le 
secteur réel de l'économie, raison pour laquelle le pays a affiché en décembre 2009 le taux de 
chômage au niveau national le plus élevé depuis que la série est comparable
2: 6,47%. 
11.  Dans cette conjoncture, le ralentissement de l'activité économique a été compensé par 
diverses mesures de politique contracyclique telles que l'augmentation du crédit accordé par les 
banques publiques; l'augmentation de l'investissement public privilégiant les travaux d'infrastructure productive, la production hydroélectrique, le réseau routier et les investissements sociaux; le rapatriement de l'étranger des excéde nts de liquidité du secteur public, en vue de les 
canaliser vers le développement productif (investissements intérieurs) par le biais des banques de 
développement; et la mise en place d'exigences minimales de fonds propres et de liquidités pour les établissements financiers, entre autres. Cependant, le pays a dû faire appel en dernier recours 
à la section B de l'article XVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, et 
appliquer des mesures de restriction temporaire au x importations afin d'éviter une plus grande 
détérioration de la balance des paiements, en particulier de la balance commerciale, qui a été 
affectée par la crise internationale. 
12.  Dans les années qui ont suivi la crise, la relance économique est allée de pair avec une 
remontée des cours du pétrole sur le marché inte rnational, grâce à laquelle le gouvernement 
équatorien a pu disposer de ressources supplémen taires et entreprendre des améliorations sans 
                                               
1 Le solde des réserves monétaires internationales, à l'exception des dépôts du secteur public et des 
réserves bancaires en devise s déposées à la Banque centrale de l'Équateur, a été incorporé dans les liquidités 
de l'économie. 
2 Depuis juin 2007. WT/BOP/G/22 
- 3 - 
  précédent des infrastructures productives, routières, éducatives et sanitaires. Ainsi, dans une 
perspective à moyen terme donnant la priorité à la réduction de la pauvreté mais aussi à l'amélioration de la compétitivité systémique par le biais de la réalisation d'importants travaux d'infrastructure pour modifier la matrice énergétique
3 et la matrice de production, d'importants 
investissements ont été effectués dans le réseau routier, les ports, les aéroports, les écoles et les 
hôpitaux, ce qui a permis, d'une part, d'accroître la compétitivité des produits équatoriens et, d'autre part, d'élargir les possibilités offertes à la population et d'améliorer ses conditions de vie. 
L'investissement public réalisé avait pour objectif d'accroître le stock de capital de l'économie de 
manière à soutenir l'activité productive du secteur privé, à favoriser une hausse de sa compétitivité et à maintenir une croissance économique soutenue à des taux moyens supérieurs à 4%. 
13.  Cependant, la conjoncture internationale observée à partir du second semestre de 2014 met 
en péril la poursuite de ces importantes réalisations. Cette conjoncture a une incidence négative sur les résultats du secteur extérieur de l'économie et de la balance des paiements. Les principaux 
effets de cet environnement international défavorable sont les suivants: i) baisse des revenus 
pétroliers dus à la chute des prix du brut sur le marché international; ii) chute des exportations et augmentation des importations non pétrolières causées par l'appréciation du dollar; iii) retards 
dans les paiements de l'étranger au titre des exportations équatoriennes à différents marchés; et 
iv) augmentation de l'indice EMBI ( Emerging Market Bound Index , indice des obligations sur les 
marchés émergents). 
14.  Les résultats déficitaires des comptes extérieurs enregistrés au cours des derniers mois de 
2014 et au début de 2015, et les prévisions peu encourageantes pour le reste de l'année dans un 
contexte de forte détérioration des cours internationaux du pétrole, ont conduit le gouvernement équatorien à mettre en œuvre une série de mesures
4 et, en dernier recours, une sauvegarde à des 
fins de balance des paiements, dans le cadre de la section B de l'article XVIII du GATT de 1994, 
afin de faire face à la menace d'une diminution importante de la liquidité de l'économie, liée principalement à la détérioration de la balance commerciale et à la dégradation des réserves 
internationales. Dans ce contexte, selon les prévisions de la Banque centrale de l'Équateur, la 
croissance estimée pour 2015 sera située entre 2% et 2,5%, alors qu'elle était de 3,8% en 2014. 
15.  Par ailleurs, selon une évaluation des résultats du secteur extérieur de l'économie 
équatorienne prévus pour l'année 2015, les réserves internationales devraient diminuer de 
2 009 millions de dollars EU, et le déficit commercial atteindre 2 404 millions de dollars EU, ce qui 
ne garantit pas la viabilité extérieure du pays. Pour parvenir à un résultat commercial viable, l'Équateur devrait réduire le déficit commercial d'environ 2 379 millions de dollars EU.
5 Il est donc 
nécessaire, pour le gouvernement national, de préserver la liquidité de l'économie dollarisée tout 
en poursuivant l'exécution des projets stratégiques en phase finale de construction, ce qui permettra de dynamiser la croissance économique et, de ce fait, la viabilité du système monétaire 
à moyen et long termes. 
16.  C'est pourquoi l'Équateur a été contraint de recourir aux dispositions de la section B de 
l'article XVIII du GATT de 1994, qui autorisent l'a pplication de mesures de restriction temporaire 
des importations afin d'éviter un problème majeur de la balance des paiements fortement affectée 
par les répercussions de la situation internationale sur les principales sources de devises du pays. 
17.  La mesure, prise en dernier ressort, fait partie d'un ensemble de politiques à court terme qui 
sous-tendent les mesures à long terme dont l'objectif est d'améliorer la situation structurelle de la 
balance commerciale non pétrolière, de réduire la dépendance du secteur extérieur vis-à-vis du 
pétrole et de renforcer les niveaux de liquidité de l'économie de manière à rétablir l'équilibre de la balance des paiements sur une base saine et durable. 
18.  Pour un pays comme l'Équateur, la section B de l'article XVIII du GATT dispose que la mesure 
de sauvegarde à des fins de balance des paiement s peut être adoptée pour s'opposer à la menace 
                                               
3 Par exemple, dans le domaine de l'énergie la co nstruction de huit centrales hydroélectriques a 
commencé; celles-ci permettront de remplacer la prod uction thermique par des énergies renouvelables à un 
coût inférieur, générant ains i des économies de devises. 
4 Les mesures auxquelles il est fait allusion figurent plus loin, au pa ragraphe relatif aux mesures visant 
à faire face à la crise. 
5 Voir l'annexe 3 qui fournit une explication des résultats de l'analyse de viabilité extérieure. WT/BOP/G/22 
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  d'une baisse importante des réserves monétaires ou pour mettre fin à cette baisse, et également 
en vue de sauvegarder la situation financière extérieure et assurer un niveau de réserves suffisant (ce qui, dans le cas de l'Équateur, signifie en outre maintenir un niveau de liquidité suffisant) pour la mise en œuvre de la politique de développement économique. 
3  RÉSULTATS DE L'ÉCONOMIE ÉQUATORIENNE PENDANT LES DERNIÈRES ANNÉES
6 
19.  Les résultats décrits dans la présente section sont le fruit de l'application d'une politique 
économique appropriée et efficace, axée sur la réalisation des objectifs de la planification nationale 
à long terme. La lutte contre les inégalités et les écarts qui subsistent, aussi bien au niveau 
intérieur que par rapport à d'autres pays, dépend dans une large mesure de la conception et de l'application de la politique publique, et exige en outre de disposer de la liquidité suffisante pour garantir le fonctionnement normal de l'économie. 
20.  Les mesures de politique publique qui ont eu le plus fort impact avaient pour but non 
seulement de surmonter les problèmes structuraux de l'économie, mais aussi de garantir les équilibres extérieurs dans des conditions normales. Cependant, étant donné la complexité de la 
conjoncture extérieure actuelle, il est indispensa ble de disposer d'instruments supplémentaires qui 
permettent d'assurer la continuité de la planification aux fins du développement. 
21.  L'utilisation efficace des recettes pétrolières entre 2007 et 2014, dans le cadre d'une nouvelle 
orientation de la politique économique, a permis à l'Équateur de réaliser des progrès importants 
dans la réduction du chômage et de la pauvreté et  de figurer parmi les pays d'Amérique latine et 
des Caraïbes qui ont les niveaux les plus faibles en la matière. En 2014, le taux de chômage moyen annuel du pays (5,1%) a été inférieur de 0,9 point de pourcentage à la moyenne de la 
région Amérique latine et Caraïbes (6,0%). En outre, l'incidence de la pauvreté monétaire au 
niveau national a été ramenée de 36,7% en 2007  à 22,5% en 2014 (ce qui signifie que plus de 
1 million de personnes ont dépassé le seuil de pauvreté); l'écart du revenu par habitant entre les 
10% les plus riches et les 10% les plus pauvres a considérablement diminué ces dernières années, 
surtout dans la population urbaine où il a été réduit de 20 points entre 2007 et 2014. 
22.  D'un point de vue budgétaire, l'Équateur a fortement réduit sa dépendance vis-à-vis des 
recettes pétrolières. En effet, les recettes du budge t général de l'État se maintiennent grâce à une 
augmentation de la collecte d'impôts à caractère progressif et à une gestion responsable des finances publiques (dépenses de qualité) qui a en outre pour but de diversifier les sources de financement. 
23.  En ce qui a trait aux rentrées budgétaires, il y a lieu de souligner l'augmentation notable des 
recettes fiscales du gouvernement central qui sont passées de 4 244 millions de dollars EU en 2006 à 14 460 millions de dollars EU jusqu'en décembre 2014
7, ce qui dénote les efforts des 
pouvoirs publics pour accroître l'efficacité de la gestion des recouvrements. L'augmentation des 
recettes fiscales a entraîné une situation d'excédent budgétaire courant; le déficit global observé provient des investissements considérables effectués dans des secteurs stratégiques dans le but 
de générer des ressources supplémentaires et, à moyen terme, d'économiser les devises. 
24.  La renégociation des contrats pétroliers
8 avec les entreprises privées a produit une 
augmentation des investissements dans le secteur et a eu un effet positif sur les niveaux de production. Il convient d'ajouter à cela le bénéfi ce économique pour l'État, qui perçoit des recettes 
supplémentaires par suite de la modification  de la modalité contractuelle, ainsi que de 
l'augmentation des prix et de la production pétrolière. Entre 2011 et le premier semestre de 2014, le bénéfice s'est élevé à 4 101 millions de dollars EU. Par ailleurs, la participation à la rente 
                                               
6 Cette section a été élaborée sur la base des données statistiques disponibles le 5 mai 2015. 
7 Selon la publication "Información Estadística Mens ual", n° 1957 de mai 2015, de la Banque centrale de 
l'Équateur. 
8 À la fin de juillet 2010 a été publiée la Loi portant modi fication de la Loi sur les hydrocarbures, au titre 
de laquelle un nouveau cadre juridique institutionnel  a été créé, mettant en place une nouvelle modalité 
contractuelle de prestation des services d'exploration et  d'exploitation des hydrocar bures. Selon cette modalité, 
l'État attribue un bloc à l'entreprise privée pour que cell e-ci réalise les activités d'exploration et d'exploitation; 
l'entreprise investit, à ses propres risques, les fonds nécessaires et utilise la technologie appropriée pour 
respecter l'objet du contrat. De son cô té, l'État rémunère l'entreprise grâc e à un régime tarifaire qui dépend du 
niveau de production. WT/BOP/G/22 
- 5 - 
  pétrolière oscille autour de 79% en moyenne, ce qui signifie que l'Équateur se classe au cinquième 
rang des pays du monde qui reçoivent les plus hauts pourcentages de l'activité pétrolière.9 
25.  Pendant la période 2007-2014, les investissements de l'Équateur dans les infrastructures 
publiques (en pourcentage du PIB) ont été plus de 2,5 fois supérieurs à ceux effectués pendant la 
période 2000-2006. Il a été construit 4 fois plus de routes et 5 fois plus d'aéroports, des travaux 
sont en cours pour décupler la capacité de produc tion énergétique et le réseau de fibre optique est 
à présent 28 fois plus important qu'en 2006. L'accès aux biens et aux services publics de base 
s'est également amélioré. 
26.  En 2014, plus de 85% des ménages équatoriens étaient reliés à un système d'assainissement, 
75% étaient raccordés à un réseau de canalisations d'eau, 83% avaient accès à un moyen d'enlèvement des ordures et 97% avaient accès à l'électricité.
10 Ces réalisations ont éliminé 
quelques-unes des contraintes les plus graves qui pesaient sur la compétitivité du secteur privé et 
le bien-être des citoyens. Face à la faiblesse des investissements dans les infrastructures d'appui, qui avaient été reléguées au second plan pendan t plusieurs années, la priorité a été donnée aux 
dépenses d'investissement dans les projets mentionnés qui, sur le plan économique et social, 
génèrent une rentabilité supérieure à celle qui pourrait être obtenue en plaçant ces mêmes ressources à l'extérieur à des taux d'intérêt réels négatifs. Le coût d'opportunité élevé de tout 
report dans l'exécution de ces projets justifiait la mise en place d'une infrastructure adéquate 
favorisant le dynamisme du secteur productif. 
27.  Des réformes radicales ont été mises en œuvre dans le secteur de l'éducation, et le niveau de 
dépenses de ce poste est passé de 2,3% du PIB en 2006 à 5,0% en 2013. Plus de 55 000 salles de 
classe ont été ouvertes et 48 000 enseignants ont pris leurs fonctions dans l'ensemble du pays; 
des manuels, des uniformes, des aides alimentaires et des bourses ont été octroyés; la proportion d'enseignants qualifiés du primaire est passée de 71% en 2006 à 84% en 2012. En conséquence, 
l'accès à l'éducation a été largement amélioré et les jeunes Équatoriens bénéficient actuellement 
d'une durée de scolarité de dix ans en moyenne. Dans le cadre des axes de transformation de la matrice de production, le gouvernement équatorien a distribué, entre 2007 et 2014, 
84 458 bourses d'un montant total d'environ 454 millions de dollars EU, pour le financement 
d'études au niveau national et à l'étranger. 
28.  Les dépenses de santé publique ont doublé, atteignant 2,1% du PIB, et une importante 
réforme du secteur a été mise en œuvre, entraîna nt une augmentation de 19% du nombre de lits 
d'hôpitaux et de 40% du nombre de professionnels de la santé. L'accès aux soins de santé 
primaires est ainsi presque universel et 94% des femmes accouchent dans des centres de santé (publics et privés) et reçoivent des soins prénatals.
11 
3.1  Secteur réel 
29.  Après avoir surmonté les effets de la crise de 2009 et malgré les contraintes qu'un régime de 
dollarisation impose à la gestion de la politique économique, l'Équateur a enregistré une croissance 
soutenue, à un taux moyen de 4,3% entre 2000 et 2014, supérieur à la moyenne des 14 années 
qui ont précédé la dollarisation (période 19 86-1999), au cours desquelles l'expansion a été 
de 2,4%. 
                                               
9 "Informe de Gestión", Ministère des ressources naturelles non renouvelables, 2011. 
10 Sources: INEC et Ministère coordonnateur de la politique économique. 
11 Cette situation a été ratifiée par divers organismes internationaux et  récemment par le SELA dans le 
document intitulé "Evolución de la  Comunidad Andina (CAN)" publié en août 2014 (SP/Di No. 7-14), où il est 
indiqué que l'Équateur occupe l'un des premiers  rangs en matière de développement social. WT/BOP/G/22 
- 6 - 
  Graphique 1 Évolution de l'économie équato rienne. Taux de croissance du PIB réel, 
1986-2014 
3,5
-0,3
5,9
1,0
3,7
4,3
2,1
1,8
4,4
2,3
2,2
3,8
3,3
-4,7
1,1
4,0
4,1
2,7
8,2
5,3
4,4
2,2
6,4
0,6
3,5
7,9
5,2
4,6
3,8
-6-4-20246810
1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014%
Taux de croissance du PIB Moyenne 1986-1999 Moyenne 2000-2014 
Source: Banque centrale de l'Équateur. 
30.  Malgré le net ralentissement de la croissance en 2009 dû à la crise financière et économique 
internationale, l'économie équatorienne a enregi stré une croissance moyenne de 4,3% entre 2007 
et 2014, période au cours de laquelle le secteur non pétrolier, générateur d'emploi, a affiché un 
dynamisme accru. La croissance moyenne annuelle de ce secteur est passée de 4,6% pendant la 
période 2000-2006 à 5,1% entre 2007 et 2014.12 
Graphique 2 Évolution du PIB réel pétrolier, 2000-2014 
12,5%
0,0%
-3,0%
4,9%
37,9%
1,1%
4,7%
-7,1%
0,7%
0,4%
-2,3%
3,8%
0,2%
3,2%
2,2%
-10%0%10%20%30%40%50%
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Taux de croissance PIB pétrolier Moyenne 2000-2006 Moyenne 2007-2014Moyenne période
2000-2006 : 8,3%
Moyenne période
2007-2014 : 0,2%
 
Source: Banque centrale de l'Équateur. 
                                               
12 La rubrique "Autres éléments du PIB"  n'est pas comprise dans le calcul. WT/BOP/G/22 
- 7 - 
  Graphique 3 Évolution du PIB réel non pétrolier, 2000-2014 
5,3%
4,6%
4,6%
3,0%
4,0%
6,2%
4,6%
3,6%
7,0%
1,8%
4,6%
8,2%
5,9%
5,0%
4,3%
0%1%2%3%4%5%6%7%8%9%10%
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Taux de croissance du PIB non pétrolier (la rubrique "Autres éléments du PIB" n'est pas prise en compte)
Moyenne 2000-2006
Moyenne 2007-2014Moyenne période
2000-2006 : 4,6%Moyenne période
2007-2014 : 5,1%
 
Source: Banque centrale de l'Équateur. 
31.  Pendant la période 2000-2006, le PIB pétrolier a enregistré une croissance annuelle moyenne 
de 8,3%, taux qui s'explique par la variation qui s'est produite en 2004 (37,9%).13 Pendant la 
période 2007-2014, le taux de variation moyen du PIB pétrolier a été de 0,2% par suite d'une contraction de 7,1% en 2007; au cours de cette année, la production des compagnies privées a 
connu une chute en raison d'une baisse des investissements réalisés dans ce secteur. À partir 
de 2008, la croissance du PIB pétrolier s'est appuyée sur les performances de production du secteur public et des entreprises d'économie mixte, performances obtenues grâce aux investissements productifs réalisés par le gouvernement national, qui se sont élevés à 
1 594 millions de dollars EU en 2012 (67,5% de plus qu'en 2011) et à 2 924 millions de dollars EU 
en 2013 (83,4% de plus qu'en 2012). En 2014, les investissements ont atteint 3 291 millions de dollars EU, en hausse de 12,5% par rapport à 2013.
14 
32.  Le PIB non pétrolier a fait preuve de plus de dynamisme que le PIB pétrolier et constitue le 
principal soutien de la croissance économique. En 2014, le PIB pétrolier a représenté 10,5% du produit intérieur brut total. Cette même année, la part du secteur pétrolier dans la croissance a 
été de 0,2% par rapport à une croissance réelle enregistrée de 3,8%; de son côté, la contribution 
du secteur non pétrolier à la croissance a été de 3,7%.
15 
33.  La formation brute de capital fixe (FBCF) et la consommation des ménages ont soutenu dans 
une large mesure la croissance économique observée dans le pays au cours des dernières années. 
Ces deux composantes ont contribué en moyenn e pour 2,0% et 2,7%, respectivement, à la 
croissance du PIB entre 2007 et 2014. 
34.  En 2014, l'économie équatorienne a enregistré une croissance de 3,8%, sous l'impulsion de la 
consommation des ménages et des investissements publics et privés liés essentiellement à la 
construction d'infrastructures, à des projets immobiliers et à l'exécution des projets hydroélectriques. 
                                               
13 Le secteur en 2004 a bénéficié de la mise en service de l'oléoduc de bruts lourds, qui a entraîné une 
augmentation de 40,0% du volume de brut exporté. 
14 Les valeurs correspondent aux investissements réalisés par Petroamazonas EP et Río Napo, et 
proviennent des rapports de gestion de Petroamazonas EP, 2013 et 2014. 
15 La part des "Autres éléments  du PIB" a été de -0,1%. WT/BOP/G/22 
- 8 - 
  35.  Après l'adoption de la dollarisation, l'inflation a eu tendance à baisser, puis à se stabiliser: 
ramenée de 12,5% en 2002 à 7,9% en 2003, elle a enregistré un taux moyen de 4,0% entre 2004 et 2014, ce qui a eu des effets positifs sur le dynamisme des dépôts et du crédit, ainsi que sur les attentes à moyen et à long terme des chefs d'entreprise, principalement en ce qui concerne les 
perspectives d'évolution des coûts de production. Par ailleurs, l'élimination du risque de change 
résultant de l'entrée en vigueur de la dollarisation a entraîné une croissance soutenue des importations, qui s'explique également par les faiblesses structurelles de l'économie. 
36.  La politique de hausse des salaires, conjuguée au ralentissement de la hausse des prix, a 
contribué à l'augmentation des salaires réels. Ainsi, compte tenu des critères de productivité et d'amélioration des conditions de vie des travaill eurs, en janvier 2014 et pour la première fois 
depuis 32 ans le revenu familial mensuel des Équatoriens a été suffisant pour couvrir le prix du 
panier de consommation de base des ménages. 
Graphique 4 Évolution du pourcentage de co uverture du panier de consommation de 
base, février 2010-février 2015 
197 
278 
323 
362 
384 
420 
442 
454 
483 
513 
535 
551 
583 
602 
628 
654 80 
201 221 253 266 
268 
299 317 373 407 
448 
493 545 594 635 
661 40,8 
72,2 
68,5 
69,9 
69,3 
63,9 
67,5 
69,9 
77,3 
79,3 
83,7 
89,4 
93,5 
98,6 
101,0 
101,0 févr.-00
févr.-01
févr.-02
févr.-03févr.-04févr.-05févr.-06
févr.-07
févr.-08févr.-09févr.-10févr.-11
févr.-12
févr.-13févr.-14févr.-15Coût du panier de consommation de base Revenu familial mensuel Couverture du panier de consommation de base$
%
 
Note 1: Calcul du revenu familial: salaire de base unifié 2015 (354 $EU x 12 mois) + fonds de réserve + 
13ème salaire ramené au mois et multiplié par 1,6 bénéficiaire. 
Note 2: Couverture du panier de co nsommation de base exprimée en %. 
Source: INEC. 
37.  Grâce à une croissance économique soutenue, en particulier du secteur non pétrolier, il a été 
possible de réduire le chômage et de le ramener au niveau le plus bas jamais atteint. Le taux de 
chômage national, qui était de 5% en décembre 2007, est tombé à 3,8% en décembre 2014. En zone urbaine, il était de 6,1% en décembre 2007 et de 4,5% en décembre 2014.
16 Les données 
empiriques et l'expérience de la crise de 2009 démontrent qu'en cas de chocs extérieurs une des 
variables les plus affectées par la rigidité d'un système dollarisé est le niveau de l'emploi. C'est ainsi que la chute du taux de variation du PIB, de 6,4% en 2008 à 0,6% en 2009, a été accompagnée d'un taux de chômage de 6,5% à la fi n de l'année 2009, le plus élevé depuis que la 
série est comparable. 
                                               
16 Moyenne annuelle de 5,1%. Cette donnée est celle utilisée par la CEPAL pour l'analyse comparative 
entre les pays de la région. WT/BOP/G/22 
- 9 - 
  Graphique 5 Évolution du chômage au niveau national, 2007-2014 5,0%
5,2%
6,0%
6,5%
6,2%
5,0%
5,0%
4,2%
4,1%
4,1%
3,9%
4,2%
4,85%
4,65%
3,90%
3,80%déc.-2007
juin-2008
déc.-2008déc.-2009
juin-2010
déc.-2010
juin-2011
déc.-2011
juin-2012
déc.-2012
juin-2013
déc.-2013
mars-2014
juin-2014
sept.-2014
déc.-2014%
Taux de chôma ge national  
Source: INEC. 
Graphique 6 Évolution du chômage na tional en milieu urbain, 2007-2014 
6,1%7,3%7,9%
6,1%
5,1% 5,0%4,9%
4,54%
0%1%2%3%4%5%6%7%8%9%10%
juin-2007
sept.-2007
déc.-2007
mars-2008
juin-2008
sept.-2008
déc.-2008
mars-2009
juin-2009
sept.-2009
déc.-2009
mars-2010
juin-2010
sept.-2010
déc.-2010
mars-2011
juin-2011
sept.-2011
déc.-2011
mars-2012
juin-2012
sept.-2012
déc.-2012
mars-2013
juin-2013
sept.-2013
déc.-2013
mars-2014
juin-2014
sept.-2014
déc.-2014
Taux de chômage en milieu urbain  
Source: INEC. 
38.  Par ailleurs, une des priorités de l'Équateur au cours des huit dernières années a été la lutte 
pour l'éradication de la pauvreté et de l'extr ême pauvreté. Ces indicateurs ont chuté entre 2007 et 
2014, aussi bien au niveau national qu'en zones urbaine et rurale. Les résultats obtenus sont le 
fruit de politiques axées sur une meilleure répartition du revenu. Comme cela a été signalé plus haut, le niveau historique des investissements sociaux a permis d'améliorer la fourniture de 
services sociaux, principalement dans les domaines de l'éducation, de la santé et du logement, et 
de lancer en outre des programmes de protection sociale tels que l'allocation de développement humain et le crédit au développement humain. WT/BOP/G/22 
- 10 - 
  Graphique 7 Incidence de la pauvre té monétaire nationale, 2007-2014 
36,7%
25,6%
22,5%
20%22%24%26%28%30%32%34%36%38%
déc.-07
juin-08
déc.-08déc.-09
juin-10
déc.-10
juin-11
déc.-11
juin-12
déc.-12
juin-13
déc.-13
juin-14
déc.-14
Incidence de la pauvreté nationale  
Source: INEC. 
Graphique 8 Incidence de la pauvreté moné taire nationale en milieu urbain, 2007-2014 
24,3%25,5%
17,6%
16,4%
10%12%14%16%18%20%22%24%26%28%
juin-07
sept.-07
déc.-07
mars-08
juin-08
sept.-08
déc.-08
mars-09
juin-09
sept.-09
déc.-09
mars-10
juin-10
sept.-10
déc.-10
mars-11
juin-11
sept.-11
déc.-11
mars-12
juin-12
sept.-12
déc.-12
mars-13
juin-13
sept.-13
déc.-13
mars-14
juin-14
sept.-14
déc.-14
Incidence de la pauvreté en milieu urbain 
Source: INEC. 
3.2  Secteur budgétaire 
39.  Conformément aux prescriptions constitutionnelles relatives aux objectifs de la politique 
budgétaire et à l'application de règles saines dans la gestion des comptes publics à court, moyen 
et long termes, la politique budgétaire de l'Équateur ces dernières années a essentiellement mis l'accent sur: i) la fourniture de biens et de services publics et la réalisation des investissements; 
ii) la redistribution des revenus; et iii) la mise en place d'incitations à l'investissement dans les 
différents secteurs de l'économie et d'incitations à la production de biens et de services. WT/BOP/G/22 
- 11 - 
  40.  Un élément fondamental de la politique budgétaire a été l'investissement dans des secteurs 
stratégiques, comme la construction de centrales hydroélectriques qui généreront des économies de devises pour le pays, ainsi que dans des travaux d'infrastructures routières et d'infrastructures de base, les hôpitaux, écoles et programmes de logement, qui permettront d'améliorer la 
compétitivité de l'économie et les conditions de vie de la population. 
41.  Il convient également de signaler que la politique budgétaire actuelle vise à réduire la 
dépendance à l'égard des recettes pétrolières et s'appuie à cet effet sur un système fiscal plus 
progressif où l'accent est mis sur l'analyse de la qualité de la dépense publique, dans le souci 
permanent de maintenir la soutenabilité des finances publiques. 
42.  L'amélioration de l'efficacité dans la gestion des recouvrements a entraîné la hausse de la part 
des recettes fiscales dans les recettes budgétaires totales du gouvernement central, qui est passée 
de 62,6% en 2009 à 70,9% en 2014. Les recettes fiscales du gouvernement central sont passées 
de 4 244 millions de dollars EU en 2006 à 14 460 millions de dollars EU en 2014. Parallèlement, le poids des recettes pétrolières a considérablement diminué puisqu'en 2014 elles représentaient 
18,5% des recettes totales, soit 13,3 points de pourcentage de moins qu'en 2012 (31,2%). 
Graphique 9 Évolution des recettes fiscal es du gouvernement central, 2000-2014 1 623 
2 370 
2 748 
2 789 
3 166 
3 741 
4 244 
4 749 
6 570 
7 257 
8 794 
9 765 
12 255 
13 668 
14 460 8,9%
9,7%
9,6%
8,6%
8,7%
9,0%
9,1%
9,3%
10,6%
11,6%
12,6%
12,3%
14,0%
14,5%
14,4%
0,0%2,0%4,0%6,0%8,0%10,0%12,0%14,0%16,0%
 - 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Recettes fiscales du GC (millions de $EU) Recettes fiscales du GC (% du PIB)Millions de $EU
% du PIB
 
Source: Banque centrale de l'Équateur. WT/BOP/G/22 
- 12 - 
  Graphique 10 Part des composantes des recette s budgétaires du gouvernement central, 
2009-2014, en décembre de chaque année 
62,6%58,3% 56,8%62,8%67,0%70,9%19,8% 29,3% 34,7%31,2% 22,9%18,5%6,5%10,0%7,0%5,8%9,6% 8,9%11,0%2,4% 1,5%0,3% 0,5% 1,3%
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Fiscales Pétrolières Non fiscales TransfertsPart
 
Source: Banque centrale de l'Équateur. 
43.  Selon les renseignements communiqués par l'Administration fiscale, les recettes effectives17, 
qui étaient de 4 672 millions de dollars EU en 200618, se sont élevées à 12 758 millions de 
dollars EU à la fin de l'année 2013, et à 13 617 millions de dollars EU en décembre 2014; autrement dit, la valeur en dollars a quasiment tr iplé en neuf ans. Cette augmentation témoigne 
des efforts du gouvernement pour améliorer l'effica cité de la gestion des recouvrements. Il faut 
souligner en outre la diminution de l'écart entre les impôts directs et les impôts indirects, qui a été ramené de 30,2 points en 2006 à 8,2 points en 2014. 
Graphique 11 Part annuelle des impôts directs et indirects dans les recettes effectives, 
2006-2014 
34,9% 35,4%39,4%43,4% 43,7% 41,7%45,0% 45,6% 45,9%65,1% 64,6%60,6%56,6% 56,3% 58,3%55,0% 54,4% 54,1%
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Impôts directs Impôts indirects 
Source: Administration fiscale. 
                                               
17 Recettes hors remboursements et dégrèvements. 
18 Y compris les préallocations existantes en vertu de la loi. WT/BOP/G/22 
- 13 - 
  44.  La Constitution de 2008 a établi en tant que règle de gestion durable, responsable et 
transparente des finances publiques que les dépenses permanentes doivent être financées par des recettes permanentes à tous les niveaux de gouvernement. Le rapport des recettes permanentes aux dépenses permanentes au niveau du gouvernement central était de 110% en 2014. 
Graphique 12 Rapport des recettes perman entes aux dépenses permanentes du 
gouvernement central 2000-2014, chaque année en décembre 
72,1%
97,6%
90,9%
86,9%
88,2%
95,0%
96,9%
112,1%
108,2%
103,9%
109,1%
108,0%
112,0%
110,1%
110,4%63,1%
90,2%
77,8%
75,5%
77,1%
79,2%
79,4%
79,2%
77,7%
81,2%
90,0%
93,9%
102,2%
95,7%
96,5%
50%60%70%80%90%100%110%120%130%
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Recettes courantes/Dépenses courantes 
Recettes permanentes/Dépenses permanentes Impôts/Dépenses permanentes 
Source: Banque centrale de l'Équateur. 
3.3  Secteur financier 
45.  Le système financier est considéré par le gouvernement national comme un axe essentiel pour 
soutenir les transformations structurelles de la matrice de production et lutter contre la pauvreté. Conformément aux prescriptions de la Constitution de 2008, une modification d'ordre institutionnel 
a été entreprise pour que l'activité financière favorise la démocratisation du capital, l'accès au 
crédit, l'inclusion financière et oriente l'épargne vers les activités productives, en particulier celles qui font intervenir les micro, petites et moyennes entreprises qui ont un accès généralement limité 
au financement dans le secteur formel. 
46.  Cette orientation a exigé une transformation de la structure traditionnelle des organismes de 
réglementation et une réorganisation du cadre in stitutionnel de contrôle et d'exécution de la 
politique financière. Par ailleurs, des systèmes de surveillance modernisés ont été mis en place 
pour les coopératives et les caisses d'épargne, les professionnels du marché des valeurs mobilières 
et les sociétés d'assurance et de réassurance. Étant donné que le changement de la matrice de production nécessite d'assurer et d'améliorer l'a ccès aux moyens et aux instruments de production 
pour tous les intervenants, les autorités ont voulu renforcer l'intermédiation et faire en sorte que 
les acteurs de l'économie populaire et solidaire, souvent exclus des circuits financiers traditionnels ou formels de la production et de la consommation, puissent avoir accès au crédit en promulguant 
la Loi organique sur l'économie populaire et solidaire, et le secteur financier populaire et solidaire, 
et en créant l'Organe de surveillance de l'économie populaire et solidaire, ainsi que la Société nationale des finances populaires et solidaires. 
47.  Sous le régime de la dollarisation et une fois surmontée la crise financière de 2000 (année de 
la dollarisation de l'économie équatorienne), le système financier équatorien s'est renforcé et les 
principales variables financières du secteur ont enregistré des performances stables. La taille relative du secteur financier par rapport à l'économie a augmenté ces dernières années, comme le 
confirment les indicateurs tels que le financement, mesuré par le rapport du niveau des prêts 
consentis au PIB, et la pénétration financière (p rises de dépôts/PIB), dont les niveaux observés 
sont les plus élevés depuis 2010, cela étant dû  principalement à: i) une amélioration des 
conditions d'accès aux services financiers pour les entreprises et les ménages; ii) une WT/BOP/G/22 
- 14 - 
  augmentation de la part de la population qui utilise les services bancaires pour réaliser ses 
transactions et investir son épargne, ce qui est lié à une amélioration de la culture financière et à une diminution de l'importance du secteur informel; iii) un renforcement de la confiance à l'égard du système financier en général. 
Graphique 13 Financement et pénétration fi nancière, décembre de chaque année, 
2002-2014 
(% du PIB) 
18,1%
17,5%
18,8%
20,5%
19,7%
20,9%
22,0%
22,2%
24,8%
26,7%
27,7%
28,4%
29,0%19,5%
17,0%
18,4%
19,3%
19,2%
20,9%
21,1%
22,9%
25,4%
26,8%
28,0%
29,3%
30,4%
déc.-02 déc.-03 déc.-04 déc.-05 déc.-06 déc.-07 déc.-08 déc.-09 déc.-10 déc.-11 déc.-12 déc.-13 déc.-14
Financement (portefeuille non échu/PIB) Pénétration (prises de dépôts/PIB)% du PIB
 
Source: Banque centrale de l'Équateur. 
48.  Concernant l'évolution de la liquidité, une relation étroite peut être observée entre les 
variations des agrégats monétaires (M1 et M2) et le taux de croissance du PIB. On note, à partir du troisième trimestre de 2014, une contraction des agrégats monétaires qui va de pair avec un 
ralentissement de la croissance économique. WT/BOP/G/22 
- 15 - 
  Graphique 14 Évolution des agrégats monétair es M2 et M1 comparée à la croissance 
économique, 2008-2014 
-4%-2%0%2%4%6%8%10%
0%5%10%15%20%25%30%
2008.I
2008.II
2008.III
2008.IV
2009.I
2009.II
2009.III
2009.IV
2010.I
2010.II
2010.III
2010.IV
2011.I
2011.II
2011.III
2011.IV
2012.I
2012.II
2012.III
2012.IV
2013.I
2013.II
2013.III
2013.IV
2014.I
2014.II
2014.III
2014.VI
2015.I
Taux de variation du PIB (t/t-4)Taux de variation M1 (t/t-4)
Offre monétaire PIB 
 
-4%-2%0%2%4%6%8%10%
0%5%10%15%20%25%
2008.I
2008.II
2008.III
2008.IV
2009.I
2009.II
2009.III
2009.IV
2010.I
2010.II
2010.III
2010.IV
2011.I
2011.II
2011.III
2011.IV
2012.I
2012.II
2012.III
2012.IV
2013.I
2013.II
2013.III
2013.IV
2014.I
2014.II
2014.III
2014.VI
2015.I
Taux de variation du PIB (t/t-4)Taux de variation M2 (t/t-4)
Liquidité totale PIB 
Source: Banque centrale de l'Équateur. 
49.  Par ailleurs, étant donné que l'option du prêteur en dernier ressort n'existe pas, diverses 
politiques ont été mises en œuvre pour accroître les niveaux de liquidité et compenser les effets 
des crises comme celle de 2009. Parmi les principales politiques, il faut signaler le renforcement du 
Filet de sécurité financière qui vise à prévenir et à atténuer les effets des risques associés à l'activité financière pour les déposants et l'activité économique. Le Filet de sécurité comprend 
notamment un renforcement du contrôle bancaire, la création d'un Fonds de liquidités du système 
financier, un mécanisme accéléré de résolution bancaire et un système d'assurance-dépôts. En ce qui concerne le contrôle bancaire, l'objectif est de renforcer la fonction principale du contrôle, qui 
consiste à connaître la situation des établissements financiers et à faire en sorte que ceux-ci 
mènent leurs activités avec prudence. Le Fonds de liquidités agit en tant que prêteur en dernier ressort dans des situations de manque temporai re de liquidités des établissements financiers. WT/BOP/G/22 
- 16 - 
  50.  Il convient de souligner que, durant la crise de 2009, alors que les banques privées 
réduisaient leurs portefeuilles de prêts, une politique anticyclique a été adoptée pour minimiser l'effet de la crise sur le secteur réel: un rôle plus actif a été dévolu aux banques publiques et des ressources accrues ont été canalisées par leur intermédiaire. 
3.4  Secteur extérieur 
51.  Une économie dépourvue de capacité d'émission devient fortement dépendante du résultat de 
la balance des paiements dès lors que les variations de liquidités dans le système dépendent dans 
une large mesure du résultat des comptes extérieurs. Les chocs exogènes qui ont d'importantes 
répercussions négatives sur les rentrées nettes de devises du pays peuvent donner lieu à des dérèglements importants de l'emploi et du bien-ê tre de la population; par exemple, la diminution 
de la disponibilité de devises peut avoir un effet sur l'offre et le coût du crédit. C'est pourquoi, en 
situation de dollarisation, les résultats du secteur extérieur et la politique commerciale sont des 
piliers essentiels de la politique économique. Dans une économie dollarisée, les instruments de politique commerciale doivent accomplir deux fonctions: i) gérer l'équilibre extérieur (puisqu'il n'y 
a pas d'instruments monétaires pour le faire); et ii) agir sur le secteur réel de l'économie dans le 
cadre d'une stratégie de développement ayant de s objectifs clairs qui prévoient une gestion 
adéquate de la liquidité à moyen et à long terme. 
52.  Grâce aux progrès économiques et sociaux tels que l'amélioration du taux d'emploi et la 
réduction de la pauvreté, le pouvoir d'achat de la population équatorienne a augmenté, ce qui a entraîné une croissance de la consommation et donc, dans une certaine mesure, une poussée des importations sans qu'il n'y ait une progression du même ordre des exportations. 
53.  Dans le cas de l'Équateur, le solde du compte courant de la balance des paiements s'explique 
principalement par la balance des biens. En effet, en 2014, le déficit des comptes des services et des revenus (2 799 millions de dollars EU) a été compensé par l'excédent des transferts courants 
(2 264 millions de dollars EU), composés presque totalement des envois de fonds reçus 
(2 450 millions de dollars EU). De sorte que le solde du compte courant (602 millions de dollars EU) est étroitement lié au résultat de la balance des biens. 
Graphique 15 Évolution du compte courant et de ses composantes, 2006-2014 
(Millions de $EU) 
‐2 7992 264
‐602‐67
-4 000-3 000-2 000-1 00001 0002 0003 0004 000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Services et revenus Services Transferts courants
Compte courant Balance des biens
 
Source: Banque centrale de l'Équateur. 
54.  La balance commerciale globale a enregistré en 2014 un déficit de 67 millions de dollars EU, 
malgré un résultat positif de 6 885 millions de dollars EU de la balance pétrolière. En effet, bien WT/BOP/G/22 
- 17 - 
  que l'Équateur dépende de moins en moins du pétrole19, celui-ci reste le principal produit 
d'exportation et, en conséquence, une  importante source de devises. 
55.  La tendance peu favorable des prix des principaux produits de base de l'Équateur – parmi 
lesquels le pétrole – sur le marché international a une incidence sur les estimations du résultat de 
la balance commerciale totale. L'incidence nette d'une baisse de 1 dollar du cours du brut est une 
réduction des recettes d'environ 77 millions de dollars EU dans la balance commerciale, ce qui se traduit directement par une baisse du flux de devises entrant dans le pays. 
56.  Des estimations réalisées pour l'année 2015 montrent que, même si le volume des 
exportations de pétrole se maintient au niveau de 154 millions de barils pendant l'année, la chute du prix moyen du baril à 40 dollars EU (soit une baisse de 52,5% par rapport au cours moyen de 2014) entraînerait une contraction de 6 847 millions de dollars EU, ce qui, conjugué à la 
diminution des exportations de produits dérivés (162,2 millions de dollars EU), aurait pour résultat 
une réduction des exportations pétrolières de 7 010  millions de dollars EU par rapport à l'année 
précédente (13 302 millions de dollars EU). 
57.  De leur côté, les importations pétrolières, qui se sont élevées à 6 417 millions de dollars EU en 
2014, ont connu en 2015 une baisse de 44,5%, soit 2 860 millions de dollars EU. Les importations de produits dérivés diminuent en raison de la baisse des prix des produits pétroliers sur le marché 
international. La baisse de la valeur de ces importations estimée pour 2015 ne compensera pas la 
perte des ressources générées par les exportations pétrolières. En valeur nette, on estime que, pour l'année 2015, le solde de la balance commerciale pétrolière sera de 2 736 millions de dollars EU, soit une réduction de 4 149 millions de dollars EU par rapport à l'année 2014 
(6 885 millions de dollars EU). 
58.  Pour ce qui concerne la balance commerciale non pétrolière, en 2015 le solde déficitaire 
(5 837 millions de dollars EU) diminuera de 1 775 dollars EU par rapport à 2014, ce qui ne 
parviendra pas à compenser la perte de ressources provenant de la balance commerciale 
pétrolière. Il devrait en résulter un déficit de la balance commerciale totale de 2 404 millions de dollars EU. 
Graphique 16 Évolution de la balance commercia le totale, pétrolière  et non pétrolière, 
2000-2014 
(Millions de $EU) 
6 885
-7 612-727
-12 000-10 000-8 000-6 000-4 000-2 00002 0004 0006 0008 00010 000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Balance pétrolière Balance non pétrolière Balance commerciale 
 
                                               
19 La part de ce produit dans les exportations totale s a diminué de 10 points de pourcentage: elle était 
de 52% en 2014, contre 62% en 2008. WT/BOP/G/22 
- 18 - 
  (% du PIB) 
6,8%
-7,6%-0,7%
-15-10-5051015
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Balance pétrolière Balance non pétrolière Balance commerciale 
Source: Banque centrale de l'Équateur. 
Graphique 17 Importations totales, pétr olières et non pétrolières, 2000-2014 3 145  
4 686  
5 721  
5 496  
6 560  
7 834  
8 885  
10 317  
14 194  
11 733  
15 236  
18 002  
18 740  
19 899  
20 016  3 401  
4 936  
5 953  
6 228  
7 555  
9 549  
11 266  
12 895  
17 552  
14 071  
19 279  
23 088  
24 182  
25 827  
26 433  
2,3%
-30%-20%-10%0%10%20%30%40%50%
-10 000-5 00005 00010 00015 00020 00025 00030 00035 000
2000
2001
2002
2003
2004
20052006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
%Millions de $EU
Produits non pétroliers Produits pétroliers
Importations totales TVA sur les importations (axe de droite)  
Source: Banque centrale de l'Équateur. WT/BOP/G/22 
- 19 - 
  Graphique 18 Importations de biens d'éq uipement et de leurs pièces, 2000-2014 890  
1 567  
1 920  
1 703  
1 944  
2 557  
2 829  
3 319  
4 501  
3 927  
5 129  
5 845  
6 418  
6 778  
6 648  
-1,9%
-20,0%-10,0%0,0%10,0%20,0%30,0%40,0%50,0%60,0%70,0%80,0%90,0%
-2 000-1 00001 0002 0003 0004 0005 0006 0007 0008 000
2000
2001
20022003
2004
20052006
2007
2008
2009
20102011
2012
20132014
%Millions de $EU
Pour l'agriculture Pour l'industrie
Matériels de transport Biens d'équipement
TVA sur les biens d'équipement (axe de droite)  
Source: Banque centrale de l'Équateur. 
Graphique 19 Importations de biens de co nsommation et de leurs pièces, 2000-2014 762  
1 322  
1 687  
1 765  
2 048  
2 337  
2 585  
2 901  
3 852  
3 094  
4 116  
4 885  
4 989  
5 230  
5 232  
0,04%
-40%-20%0%20%40%60%80%
-2 000-1 00001 0002 0003 0004 0005 0006 0007 000
2000
2001
2002
20032004
2005
20062007
2008
20092010
2011
201220132014
%Millions de $EU
Non durables Durables
Trafic postal et courrier exprès Biens de consommation
TVA sur les biens de consommation (axe de droite) 
Source: Banque centrale de l'Équateur. WT/BOP/G/22 
- 20 - 
  Graphique 20 Importations de matières premières et de leurs pièces, 2000-2014 1 491  
1 795  
2 113  
2 028  
2 566  
2 935  
3 469  
4 093  
5 828  
4 670  
5 915  
7 231  
7 291  
7 829  
8 080  
3,2%
-30%-20%-10%0%10%20%30%40%50%
-6 000-4 000-2 00002 0004 0006 0008 00010 000
2000
2001200220032004
2005
200620072008
2009
201020112012
2013
2014
%Millions de $EU
De construction Pour l'industrie
Pour l'agriculture Matières premières
TVA sur les matières premières (axe de droite )  
Source: Banque centrale de l'Équateur. 
59.  Il convient de mentionner l'augmentation, surtout à partir de 2009, des importations de biens 
de consommation, durables et non durables, qui so nt passées de 2 901 millions de dollars EU en 
2007 à 4 116 millions en 2010 et à 5 232 millions en 2014. Cette évolution correspond à un 
changement des habitudes de consommation de la population, conséquence de l'amélioration des 
revenus et du pouvoir d'achat 
60.  La progression des importations de l'Équateur implique en outre une sortie de devises qui 
s'inscrit dans la balance des services au titre des frais de transport et d'assurances payés par 
l'importateur en sus des montants acquittés pour les marchandises. 
61.  Le tourisme a contribué en partie à éviter la détérioration de la balance des services grâce à 
l'élan qui a été donné à ce secteur par le processus de transformation de la matrice de production 
de l'Équateur: alors qu'en 2007, 937 487 touristes avaient visité le pays, ils étaient 1,6 million 
en 2014, soit une augmentation de 66,1%. Les recettes générées à ce titre se sont élevées à 1 482 millions de dollars EU en 2014, c'est-à-dire plus du double de celles que recevait le pays 
en 2007 (623 millions de dollars EU).
20 
62.  Par ailleurs, les exportations non pétrolières affichent en 2015 un taux de croissance annuel 
de 3% par rapport à l'année précédente. Le caractère modéré de cette croissance s'explique par les perspectives peu favorables en ce qui concerne la tendance des prix internationaux des 
principaux produits d'exportation de l'Équateur, et par l'absence de signes d'amélioration à court 
terme; s'ajoute à cela l'effet négatif de l'appréciation du dollar sur les devises des principaux partenaires commerciaux de l'Équateur. En conclusi on, il faut souligner l'important ralentissement 
de la croissance des exportations non pétrolières par rapport aux niveaux enregistrés en 2014 
(16%). 
63.  Malgré les efforts déployés par le gouvernement national pour stimuler les exportations à forte 
valeur ajoutée, l'Équateur dépend toujours de l'exportation de produits primaires fondés sur 
l'exploitation des ressources naturelles, dont les prix enregistrent une grande volatilité sur les 
                                               
20 Un des effets des investissements publics dans les infrastructures routières a été une amélioration 
notable de la mobilité à l'intérieur du pays, ce qui a, entre autres choses, stimulé les activités liées au 
tourisme. L'investissement public dans l'entreprise de chemins de fer, qui a obtenu à ce jour plusieurs 
distinctions au niveau international, constitue un autre exemple de la manière dont l'investissement public a 
favorisé l'activité prod uctive dans le pays. WT/BOP/G/22 
- 21 - 
  marchés internationaux. C'est le cas du pétrole, mais aussi des bananes et des crevettes, produits 
qui ont représenté 72% du total des ventes réalisées à l'étranger en 2014. 
Graphique 21 Évolution de la structure de s exportations par produits principaux, 
2008-2014 
62%
50%55%58% 58% 57%52%
0102030405060708090100
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014Pétrole brut et dérivés Bananes et plantains Crevettes
Cacao et produits transformés Thons et poissons Fleurs
AutresTaux de participation
 
Source: Banque centrale de l'Équateur. 
64.  Bien que les recettes d'exportation dépendent encore dans une large mesure des ventes de 
pétrole brut, on observe au cours des deux dernières années des résultats favorables en ce qui 
concerne les exportations de crevettes; en e ffet, l'Équateur est parvenu à faire progresser 
conjoncturellement la part de ce produit sur le  marché international, et les exportations de 
crevettes ont atteint en 2014 des valeurs analogues à celles des bananes et plantains. 
Graphique 22 Exportations équa toriennes par produit, 2014 
(% de participation) 
Cacao et produits transformés
2,8%
Bananes et 
plantains
10,1%Pétrole brut et produits dérivés
51,8%
Crevettes
10,0%Autres
22,2%
Fleurs
3,1%
 
Source: Banque centrale de l'Équateur. WT/BOP/G/22 
- 22 - 
  65.  S'il est vrai que certains produits comme les crevettes et les produits miniers se sont détachés 
en 2014, la structure des exportations reste concentrée sur un éventail restreint de produits. Pour 2014, on observe une plus forte concentration des exportations non pétrolières sur un petit nombre de produits: cinq produits représentent 80% du total des exportations alors que, en 2008 
et 2010, le même nombre de produits représentait 74% et 72% des exportations, respectivement. 
66.   Il convient en outre de noter que, comme les expériences au niveau international l'ont 
montré, il faut plusieurs décennies pour modifier le modèle de développement et, en particulier, en 
ce qui concerne la structure de la production. Le pays continue cependant de déployer des efforts 
soutenus dans la conduite d'une de ses stratégi es d'action, le changement de la matrice de 
production, qui a drainé une partie importante des investissements réalisés au cours des dernières années, comme cela est exposé en détail plus loin. 
Graphique 23 Participation cumulée par nomb re de produits d'exportation, 2008-2014 
0%20%40%60%80%100%
0 5 10 15 20 252008 2010 2012 2014Taux de participation cumulé
Nombre de produits
 
Source: Banque centrale de l'Équateur. 
67.  Par ailleurs, en raison de la crise économique internationale de 2009, les transferts courants 
ont enregistré une tendance à la baisse liée à la dégradation de l'emploi dans les pays où résident 
en majorité les migrants équatoriens: les États-Unis et l'Espagne. C'est ainsi qu'en 2009 la 
contraction de ce poste a été de 11,3%. Postérieurement, en 2012, la crise de la dette qui a frappé les pays européens a entraîné une réduction de 7,7% des envois de fonds à cause des taux 
élevés du chômage en Espagne et en Italie (26% et 11,5%, respectivement) cette année-là. La 
tendance à la baisse des envois de fonds devrait se maintenir, en partie parce que divers programmes gouvernementaux favorisent le retour des migrants, mais aussi à cause de l'appréciation du dollar et de l'effet qui en résu lte pour les monnaies des pays d'origine des envois 
de fonds. 
68.  Bien que les envois de fonds reçus diminuent depuis 2008 à cause du ralentissement de 
l'économie mondiale, ils restent l'une des principales sources de devises. À la fin de l'année 2013, 
ces ressources constituaient la première source de revenus non pétroliers; en 2014, ce poste s'est 
élevé à près de 2 450 millions de dollars EU; toutefois, on s'attend à une réduction de 105 millions de dollars EU des envois de fonds en 2015. 
69.  En 2014, l'économie équatorienne a affiché un résultat positif équivalant à 191 millions de 
dollars EU dans la balance des opérations en capital; ce résultat devrait être de 1 087 millions de dollars EU en 2015, correspondant à une augmentation en valeur nette des créances sur le reste du monde. WT/BOP/G/22 
- 23 - 
  70.  Les ressources provenant de l'investissement étranger direct (IED) ont progressivement 
diminué au cours des années passées. Les entrées nettes à ce titre ont chuté de 493 millions de dollars EU en 2005 à 193 millions en 2007. Néan moins, pour 2014, un flux de 774 millions de 
dollars EU est enregistré. Selon les estimations, cette variable devrait atteindre 660 millions de 
dollars EU en 2015. 
71.  La situation du secteur extérieur équatorien  est présentée ci-dessous dans un tableau 
résumant les perspectives de la balance des paiements pour l'année 2015. 
Tableau 1 Balance des paiements 2014-2015 
(Millions de $EU) 
SITUATION DU SECTEUR EXTÉRIEUR 
 2014 2015 Variation 
en valeur 
absolue Variation 
relative 
COMPTE COURANT  (602) (3 096) (2 495) 414,6%  
 BALANCE COMMERCIALE (67) (2 404) (2 337) 3 477,1%  
 Balance commerciale (commerce déclaré) (727) (3 101) (2 374) 326,6%  
 Exportations 25 732 19 112 (6 620) -25,7%  
 Pétrole et produits dérivés 13 302 6 293 (7 010) -52,7%  
 Produits non pétroliers 12 430 12 819 389 3,1%  
 Importations 26 459 22 213 (4 246) -16,0%  
 Produits pétroliers 6 417 3 557 (2 860) -44,6%  
 Produits non pétroliers 20 042 18 656 (1 386) -6,9%  
 Balance commerciale (commerce non déclaré et 
autres) 660 697 37 5,6%  
 BALANCE DES SERVICES ET REVENUS (2 799) (3 075) (276) 9,9%  
 Services (1 219) (928) 291 -23,9%  
 Crédit 2334 2 312 (22) -0,9%  
 Débit (3 553) (3 240) 313 -8,8%  
 Revenus (1 579) (2 146) (567) 35,9%  
 Crédit 118 88 (30) -25,6%  
 Débit (1 697) (2 234) (537) 31,6%  
 TRANSFERTS COURANTS 2 264 2 382 118 5,2%  
 dont envois de fonds 2 450 2 344 (105) -4,3%  
BALANCE DES OPÉRATIONS EN CAPITAL 191 1 087 897 470,0%  
 INVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT 774 660 (114) -14,7%  
 DETTE EXTÉRIEURE ET VARIATION DES CRÉANCES 
SUR L'EXTÉRIEUR (583) 427 1 011 -173,3%  
RÉSERVES INTERNATIONALES1 411 2 009 1 598 388,9%  
Estimations: Ministère coordonnateur de la politique économique. 
Note: 
1 Un signe positif sign ifie une diminution. 
 Conformément à l'article 137 du Code monétaire et financier entré en vigueur en 
septembre 2014, les Réserves internationales librement utilisables se dénomment à présent Réserves internationales; la méthodologie utilisée pour le calcul n'a pas varié. 
72.  Par ailleurs, l'annexe 4 contient une mise à jour de la situation de la balance des paiements 
(tableau 1) dans laquelle il est tenu compte d'un ajustement des niveaux d'investissement dans le 
secteur pétrolier, liés à un prix de 40 dollars EU le baril. Ce tableau fait apparaître une augmentation du déficit de la balance commerciale et du solde du compte courant, ce qui fournit 
une justification supplémentaire à l'adoption de la mesure de sauvegarde par l'Équateur. 
4  LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE DÉFAVORABLE DE 2014 ET SON INCIDENCE SUR 
L'ÉCONOMIE ÉQUATORIENNE 
73.  L'environnement économique international de la fin de l'année 2014 a eu des répercussions 
négatives sur les performances du secteur extérieur de l'économie équatorienne et les résultats de la balance des paiements. Comme cela a été mentionné plus haut, les principales incidences de la crise sont liées i) à la baisse des revenus pétroliers due à l'effondrement des prix du brut sur le 
marché international; ii) à la chute des exportations et à l'augmentation des importations de 
produits non pétroliers causées par l'appréciation du taux de change; iii) aux retards dans les paiements en provenance de l'étranger au titre des exportations équatoriennes vers différents 
marchés; et iv) à l'augmentation de l'indice EMBI. WT/BOP/G/22 
- 24 - 
  74.  De plus, 2014 est l'une des années au cours desquelles les investissements publics ont été les 
plus élevés dans le pays en raison des projets stra tégiques qui se trouvent en voie de réalisation, 
tels que la construction de huit centrales hydroélectriques. Ces investissements constituent un facteur qui exerce une forte pression sur les comptes budgétaires et extérieurs. 
75.  En conséquence de la détérioration des cours internationaux du pétrole, tendance qui ne 
semble pas devoir changer à court terme, le pays recevra cette année moins de la moitié des ressources perçues en 2014 au titre des exportations d'hydrocarbures. Cette situation a des effets 
directs sur l'économie réelle. La diminution des rentrées dans les caisses de l'État a rendu 
nécessaire une révision du Plan annuel d'investissements pour 2015 élaboré au second semestre de l'année passée, afin de moduler la pression sur les comptes budgétaires et de réduire les importations, tant pétrolières que non pétrolières, à compter de 2016. En effet, en 2015 les 
dépenses d'investissement feront l'objet d'une réduction de 840 millions de dollars EU par rapport 
aux 8 164 millions de dollars EU approuvés par l'Assemblée nationale pour le budget général de l'État de cette même année. La réduction portera essentiellement sur les dépenses 
d'investissement, ce qui représente un sacrifice important dans le domaine social, en termes de 
croissance et d'emploi. 
76.  Selon les hypothèses prises en compte pour la programmation macroéconomique, la chute 
des cours du pétrole entraînera une baisse des rentrées d'environ 2 292 millions de dollars EU 
pour l'économie équatorienne en 2015. Cela s'expl ique par le fait que dans l'hypothèse d'un prix 
de 79,7 dollars EU par baril, retenue pour élaborer la prévision budgétaire, le déficit du compte courant atteignait 805 millions de dollars EU, alors que dans un deuxième cas de figure avec un 
baril à 40 dollars EU, ce déficit s'élèverait à 3 096 millions de dollars EU. Les prévisions indiquent 
en outre que la balance des paiements projetée enregistrerait une baisse des réserves internationales de 2 009 millions de dollars EU et un déficit commercial de 2 404 millions de 
dollars EU (2,4% du PIB), ce qui est incompatible avec des niveaux garantissant la viabilité 
extérieure du pays.
21 C'est pour cette raison que l'Équateur a adopté en dernier ressort une 
mesure de sauvegarde qui permettra de réduire d'environ 2 400 millions de dollars EU le déficit 
des comptes extérieurs. 
77.  La chute des cours du brut à partir du deuxième semestre de 2014 a entraîné une 
augmentation du risque souverain qui s'est traduite par une hausse de l'indice EMBI+ ( Emerging 
Market Bond Index , indice des obligations sur les marchés émergents)22, passé de 412 points à la 
fin du mois d'octobre 2014 à un maximum de 1 111 points le 16 décembre de la même année, 
période au cours de laquelle la baisse du prix international du pétrole s'est accélérée. Une conséquence immédiate du risque plus élevé est l'enchérissement des lignes de crédit extérieures, 
ce qui rend encore plus difficile l'ajustement de la position extérieure. 
                                               
21 Voir l'annexe 2. 
22 L'indice EMBI est l'écart ( spread ) entre les taux d'intérêt des obligations libellées en dollars émises 
par les pays émergents et ceux des bons du Trésor des États-Unis, considérés comme ne présentant aucun 
risque. WT/BOP/G/22 
- 25 - 
  Graphique 24 Évolution des cours du pétrole et note EMBI, 2014-2015 
865
47,6
020406080100120
1003005007009001 1001 300
31/05/14
30/06/14
31/07/1431/08/14
30/09/14
31/10/14
30/11/14
31/12/14
31/01/15
28/02/15
31/03/15Indice
EMBI+ Cours du WTI
$EU/baril
 
Sources: Bloomberg et JPMorgan. 
78.  La situation résultant de l'évolution par le comportement des cours du pétrole est aggravée 
par le fait qu'à partir de juin 2014 ont eu lieu des arrêts partiels, et en octobre un arrêt total programmé, de la raffinerie d'Esmeraldas, la plus importante du pays, ce qui a occasionné une 
diminution de la production de dérivés du pétrole. Ces arrêts ont pour principal objectif de rétablir 
la capacité de raffinage des installations et d'atteindre le niveau maximal de traitement du brut, à savoir 110 000 barils par jour. Il convient de signaler que, pendant le premier semestre de 2014, 
la raffinerie traitait un volume moyen de 89 100 barils par jour. Le programme de rénovation de 
l'installation durera jusqu'au mois de septembre 2015 et comprend en outre des arrêts partiels de certaines unités de distillation. Ce fait, qui s'acco mpagne d'une tendance de plus en plus marquée 
à la croissance de la demande de dérivés du pétrole – due principalement à l'augmentation du parc 
automobile enregistrée ces dernières années –, génère une pression sur les importations de combustibles. L'augmentation des importations de produits pétroliers et la diminution des recettes d'exportation d'hydrocarbures réduisent les revenu s disponibles pour le gouvernement central et 
ont en outre une incidence négative sur les rentrées  nettes de devises, ce qui entraîne un risque 
élevé pour la liquidité de l'économie équatorienne, c'est-à-dire pour ce qui constitue le soutien du modèle de dollarisation. 
79.  L'appréciation du dollar observée pendant la dernière période a également de graves 
répercussions, en particulier sur la balance commerciale non pétrolière, d'autant plus que l'Équateur ne dispose pas d'instruments de politique de change pour préserver sa part sur les 
marchés extérieurs où il est en concurrence avec ses partenaires commerciaux.
23 Elle se traduit 
par une dégradation de la compétitivité des exportations, qui deviennent plus onéreuses sur les marchés de destination, alors que, dans le même temps, les importations provenant de ces marchés deviennent moins chères, ce qui a un effet négatif sur les comptes extérieurs. La 
dépréciation des monnaies des partenaires commerciaux de l'Équateur a, de plus, une incidence 
directe sur la dynamique monétaire intérieure en raison de l'impossibilité de compenser en recourant à une dévaluation de la monnaie ayant cours légal; cette option de politique de change 
est en effet interdite à l'Équateur, mais non à ses partenaires commerciaux. 
80.  Cette conjoncture a une incidence négative directe sur les exportations, dont les volumes 
diminuent entraînant des pertes d'emplois et la fermeture d'installations de production. Ainsi, dans 
le secteur de la floriculture, cette situation a causé la fermeture d'exploitations de fleurs coupées 
et obligé les producteurs à chercher à placer leurs fleurs à moindre prix sur des marchés de qualité inférieure. Les perspectives sont peu encourageant es pour le secteur puisqu'on prévoit une chute 
                                               
23 Voir l'annexe 2. WT/BOP/G/22 
- 26 - 
  de 10 à 12% des exportations en valeur à la fin de 2015, ce qui pourrait affecter plus de 
105 000 familles dépendant de cette activité; 50 000 emplois féminins pourraient être touchés.24 
81.  La revalorisation du dollar des États-Unis par rapport à l'euro met en péril les exportations 
non pétrolières de l'Équateur vers l'Union européenne qui, en 2014, atteignaient environ 
3 500 millions de dollars EU. Cette évolution entraîne une perte importante de compétitivité et, en 
conséquence, une diminution des parts de marché  dont la reconquête risque d'être longue.25 
82.  Il faut ajouter à cette conjoncture des perspectives défavorables concernant les prix des 
produits de base sur le marché mondial. Selon le FMI, les prix de plusieurs des principaux produits 
d'exportation équatoriens, tels que les bananes, les crevettes, les fleurs, le cacao, le café, l'huile 
de palme, entre autres, évoluent à la baisse de puis septembre 2014 et sans qu'il n'y ait de signe 
de reprise à court terme. 
Graphique 25 Évolution et pers pectives du prix international de la banane, 2010-2015 
881976984
926932
906
8208408608809009209409609801 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015$EU/tm
 
Source: Perspectives de l'économie mondiale-FMI. 
                                               
24 Source: Association des export ateurs de fleurs EXPOFLORES. 
25 Le 17 juillet 2014, l'Équateur a interrompu les négociations relatives à un accord de commerce avec 
cet important partenaire. WT/BOP/G/22 
- 27 - 
  Graphique 26 Évolution et perspe ctives du prix internationa l de la crevette, 2010-2015 
1012
101417
16
681012141618
2010 2011 2012 2013 2014 2015$EU/kg
 
Note: L'écart entre les prix moyens pour 2010-2012 et pour 2013-2015 équivaut à 36%. 
Source: Perspectives de l'économie mondiale-FMI. 
Graphique 27 Évolution et pers pectives du prix international du café (robusta), 
2010-2015 
84116
111
101106
86
60708090100110120130
2010 2011 2012 2013 2014 2015Centavos/livre
 
Source: Perspectives de l'économie mondiale-FMI. 
83.  L'amélioration de la situation économique du pays et, au final, du niveau de revenus de la 
population équatorienne a entraîné une augmentati on de la consommation, satisfaite en grande 
partie par des importations. On a en outre enregistré un accès accru au crédit et un essor des 
voyages à l'étranger, phénomènes qui ont également une incidence sur les comptes extérieurs. WT/BOP/G/22 
- 28 - 
  Graphique 28 Crédits à la consommation accord és par le système fi nancier national et 
importations de biens de consommation, 2008-2014 et 2009-2014 
(Millions de $EU) 
02004006008001 0001 2001 4001 600
05001 0001 5002 0002 500
2008.I
2008.III
2009.I
2009.III
2010.I
2010.III
2011.I
2011.III
2012.I
2012.III
2013.I
2013.III
2014.I
2014.III
Crédits à la consommation du système financier national (axe de gauche)
Importations biens de consommation (axe de droite)  
-40-30-20-1001020304050
-40-20020406080100120
2009.I
2009.III
2010.I
2010.III
2011.I
2011.III
2012.I
2012.III
2013.I
2013.III
2014.I
2014.III
Crédits à la consommation du système financier national (axe de gauche) (t/t-4)
Importations biens de consommation (axe de droite) (t/t-4)Taux de variation annuel (t/t-4)
Taux de variation annuel (t/t-4)
 
Source: Banque centrale de l'Équateur. 
84.  Pour toutes les raisons invoquées dans la première partie du présent document, les différents 
facteurs qui viennent d'être mentionnés auront des répercussions négatives non seulement sur le 
solde des comptes extérieurs, mais aussi sur la liquidité de l'économie. WT/BOP/G/22 
- 29 - 
  85.  On trouvera ci-après des précisions supplémenta ires sur l'incidence de la chute des cours du 
pétrole, les implications de l'appréciation du dollar et les effets de l'environnement international défavorable sur la liquidité de l'économie équatorienne. 
4.1  Baisse des cours du pétrole, secteu r extérieur et finances publiques 
86.  À la suite de déséquilibres sur les marchés internationaux, les cours du pétrole ont chuté 
jusqu'à un minimum de 39,1 dollars EU par baril en moyenne au mois de février 2009, niveau qui n'avait pas été enregistré depuis juin 2004. Toutefois, lors de cet épisode, la baisse des prix de 
l'hydrocarbure a été de courte durée, puisque, dès 2010, on a observé une remontée des cours et 
un rétablissement aux niveaux précédant la crise. 
Graphique 29 Évolution du prix moyen annuel du pétrole: WTI et panier de brut national, 
2000-2014 
30,4 
26,0 
26,2 
31,1 
41,5 
56,6 
66,1 
72,3 
99,7 
62,0 
79,5 
94,9 
94,1 
97,9 
93,3 
24,9 
19,2 
21,8 
25,7 
30,1 
41,0 
50,7 
59,9 
83,0 
51,6 
71,2 
96,9 
98,1 
95,6 
84,2 
0102030405060708090100110120
WTI Brut national 
Source: Petroecuador et Banque centrale de l'Équateur. 
87.  Depuis le milieu de 2014, les cours du pétrole WTI, qui est le brut de référence pour la vente 
du pétrole équatorien, enregistrent une détérioratio n notable en raison de l'augmentation de l'offre 
de brut au niveau mondial et du ralentissement de la croissance de la demande. En effet, la cote 
du WTI, qui atteignait en juin 2014 un prix moyen de 105,8 dollars EU par baril, a été ramenée à 47,2 dollars EU en janvier 2015, soit une chute de 55,4% en 7 mois. WT/BOP/G/22 
- 30 - 
  Graphique 30 Évolution du prix du WTI, janvier 2013-janvier 2015 
($EU/baril) 
105,8
47,2
405060708090100110120
janv. 13
févr. 13
mars 13
avril 13
mai 13
juin 13
juill. 13
août 13
sept. 13
oct. 13
nov. 13
déc. 13
janv. 14
févr. 14
mars 14
avril 14
mai 14
juin 14
juill. 14
août 14
sept. 14
oct. 14
nov. 14
déc. 14
janv. 15
WTIPrix en $EU/baril
 
Source: AIE. Agence internationale de l'énergie. 
88.  Dans le cas de l'Équateur, le secteur le plus touché par la chute des cours du pétrole est le 
secteur extérieur, dès lors que les exportations se composent en majorité de produits pétroliers. Comme cela a déjà été signalé, pour chaque dollar de baisse du prix du pétrole, les recettes de la 
balance commerciale diminuent de 77 millions de dollars EU. En raison du rapport direct entre les 
exportations et les revenus extérieurs, une conjoncture de chute du prix du pétrole entraîne une forte réduction des flux de devises vers le pays. 
Graphique 31 Exportations pétrolières et entrées de devises du secteur public, 
2002-2014 
(Millions de $EU) 
1 69617 836
2 05513 302
02 0004 0006 0008 00010 00012 00014 00016 00018 00020 000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Entrées de devises (secteur public) Exportations pétrolières
 
Source: Banque centrale de l'Équateur. WT/BOP/G/22 
- 31 - 
  89.  Outre la diminution du prix, il faut noter que le différentiel de prix du brut est de nouveau 
négatif depuis 2013 et que, de ce fait, le prix du brut national est une nouvelle fois inférieur à celui 
du brut de référence. Il convient de rappeler qu'à partir du mois d'août 2010 le différentiel entre le Brent et le WTI est devenu positif au profit du Brent et a atteint 14,1 dollars EU par baril en 
septembre 2011. Dans ce contexte, le prix du brut équatorien a été supérieur à celui du WTI 
pendant deux années de suite (2011 et 2012). 
Graphique 32 Évolution du différentiel de prix  du brut équatorien par rapport au WTI, 
mars 2008-mars 2015 
-19,0 -14,9 14,1 
-14,2 -5,1 
-25-20-15-10-505101520
mars 08
sept. 08
mars 09
sept. 09
mars 10
sept. 10
mars 11
sept. 11
mars 12
sept. 12
mars 13
sept. 13
mars 14
sept. 14
mars 15 
Source: Petroecuador et Banque centrale de l'Équateur. 
90.  Le graphique ci-dessous présente les valeurs des exportations de pétrole et de produits 
dérivés en 201426 et une projection pour 2015. Deux hypothèses sont envisagées dans cette 
projection en ce qui concerne le prix du pani er de brut équatorien: l'hypothèse d'un cours à 
79,7 dollars EU par baril qui a été retenue dans la prévision budgétaire pour 2015, et celle d'un cours à 40,0 dollars EU par baril, étant donné la situation actuelle du marché pétrolier. 
                                               
26 Afin que les chiffres soient comparables, on a ut ilisé la méthode de la comptabilité d'exercice. WT/BOP/G/22 
- 32 - 
  Graphique 33 Exportations d'hydrocarbures (réelles pour 2014; projetées pour 2015) 
(Millions de $EU) 
Chart [A]
02004006008001000120014001600
janv.
févr.
mars
avril
mai
juin
juill.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv.
févr.
mars
avril
mai
juin
juill.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
2014 2015
Exportations du brut Exportations du brut (pronostic à 45)
Exportations du brut (pro forma à 79,7)02004006008001000120014001600
janv.
févr.
mars
avril
mai
juin
juill.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
janv.
févr.
mars
avril
mai
juin
juill.
août
sept.
oct.
nov.
déc.
2014 2015
Exportations du brut Exportations du brut (pronostic à 45)
Exportations du brut (pro forma à 79,7) 
Source:  Banque centrale de l'Équateur.  
91.  Selon les projections effectuées pour 2015, dans  l'hypothèse retenue pour établir le budget 
pro forma, à savoir un prix de 79,7 dollars EU par baril, les exportations auraient été de 
12 294 millions de dollars EU, soit 957 millions de dollars EU de moins que l'année précédente. 
Dans le deuxième cas de figure où le baril est à 40,0 dollars EU, les exportations seraient de 6 170 millions de dollars EU, ce qui représenterait une diminution de 7 081 millions de dollars EU, 
soit une baisse de plus de 50%. 
92.  Cette réduction des ressources de l'économie équatorienne (7 081 millions de dollars EU) 
équivaut à 16% des recettes totales en devises reçues l'année précédente. La situation est 
aggravée par le fait que le pays importe des produits dérivés, dont le prix ne baisse pas dans les 
mêmes proportions que celui du brut équatorien, de sorte qu'il est possible qu'à un moment donné la valeur nette entre les exportations de brut et les importations de produits dérivés devienne négative. 
93.  Pour ce qui concerne les coûts de production du pétrole et les investissements dans le secteur 
pétrolier, il faut savoir que parmi les objectifs de la programmation budgétaire à moyen terme figurent des programmes et des projets de grande envergure en matière de frais d'exploitation et 
d'investissements, qui visent à garantir la croissance de l'activité liée aux hydrocarbures et à 
augmenter les volumes d'exportation et les entrées de devises. Ainsi, les frais d'exploitation, les charges, les investissements et les réinvestissements du secteur pétrolier équatorien, liés aussi 
bien aux opérations directes des entreprises publiques qu'aux contrats conclus avec des 
entreprises privées, absorberont en moyenne 47,3% des revenus bruts générés par l'activité pétrolière en 2015 selon le budget initial présenté pour cet exercice. En cas de baisse du prix international du pétrole, cette proportion aura te ndance à augmenter si la structure des coûts est 
maintenue. 
94.  Le tarif moyen versé par l'État équatorien aux entreprises privées au titre des services 
d'exploration et d'exploitation pétrolières est de 34, 52 dollars EU par baril. Si l'on ajoute à cela les 
frais de transport, de commercialisation et les redevances exigées par la loi
27, le coût unitaire de 
                                               
27 Fonds pour l'écodéveloppement régional de l'Amazonie (Loi n° 10/20 du 4 janvier 2008, J.O. n° 245). 
Pour chaque baril de pétrole extrait de la Région amazo nienne et commercia lisé sur le marché  intérieur ou les 
marchés extérieurs, 1 dollar EU doit être versé au Fonds pour l'écodéveloppement régional de l'Amazonie. 
Recettes subrogatives pour les provinces du Napo, d'Esmeraldas et de Sucumbíos (Loi RO-S n° 248 du 
7 août 1989). Taxe de 5 cents de dollar par baril de brut transporté par l'oléoduc transéquatorien, qui s'ajoute au tarif du transport mais ne s'applique pas au brut destiné à la co nsommation intérieure. WT/BOP/G/22 
- 33 - 
  production pour l'État est de 36,97 dollars EU par baril; le brut équatorien était exporté autour de 
41,00 dollars EU par baril en janvier 2015. 
4.2  Implications de l'appréciation du dollar 
95.  Dans une situation de dollarisation, un pays n'a pas la possibilité d'utiliser le mécanisme du 
taux de change de la monnaie locale pour compenser les déséquilibres extérieurs caractérisés par 
l'appréciation du dollar et la dépréciation des monnaies de ses principaux partenaires commerciaux, déséquilibres auxquels s'ajoute l'incidence directe de la diminution des flux nets en 
provenance de l'extérieur sur la dynamique monétaire et financière locale qui utilise la même 
monnaie: le dollar. 
96.  Dans le cas de l'Équateur, le taux de change réel a connu une progression rapide qui a eu des 
conséquences directes sur le secteur extérieur. Ce pendant, si on laisse de côté l'effet de la 
dollarisation sur la balance commerciale, à partir de 2007 le déficit de la balance a été beaucoup 
plus prononcé, -0,3% du PIB (moyenne 2007-2014),  qu'au cours de la période précédente, 1,6% 
du PIB (moyenne 2000-2006). 
97.  De la même manière, le taux de change réel bilatéral avec les principaux partenaires 
commerciaux s'est apprécié, en grande partie par suite des fluctuations des taux de change observées dans ces économies. Il y a lieu de rappeler que face à la crise financière de 2008, 
certains pays de l'ALADI ont déprécié leur monnaie; la baisse des prix des importations en 
provenance des marchés concernés a pénalisé la compétitivité et, par conséquent, la balance commerciale de l'Équateur. 
Graphique 34 Indice du taux de change réel, 1990-2014 
(Année de base 2007 = 100) 
122
118
118
103
96
98
98
96
95
133
144
104
88
85
88
92
94
100
102
96
98
97
94
92
91
8090100110120130140150
1990
1991
1992
19931994
1995
19961997
1998
19992000
2001
2002
2003
20042005
2006
20072008
2009
20102011
2012
2013
2014Indice du taux de change réel
Appréciation Dépréciation
 
Source: Banque centrale de l'Équateur. 
98.  De plus, il est important de noter le lien qui existe entre les exportations et le processus 
d'intermédiation financière (dépôts et portefeuille  de prêts), éléments qui ont une incidence sur le 
niveau de liquidité de l'économie. Ce lien s'est manifesté de façon particulièrement évidente pendant la crise de 2009, au cours de laquelle les variables financières ont suivi le comportement WT/BOP/G/22 
- 34 - 
  des exportations. On peut s'attendre, en 2015, à un effet analogue à celui qui s'est produit en 
2009, et aux mêmes répercussions sur la liquidité. 
Graphique 35 Variations des exportations tota les, des dépôts et du crédit des autres 
sociétés de dépôts 
(%) 
10%11%
4%
-30%-20%-10%0%10%20%30%40%
déc. 04 déc. 05 déc. 06 déc. 07 déc. 08 déc. 09 déc. 10 déc. 11 déc. 12 déc. 13 déc. 14
Variations des dépôts Variations des prêts non échus Variations des exportations  
Note: Pour le taux de variation de 2014, le taux de croissance du mois de décembre est une estimation. 
Source: Banque centrale de l'Équateur. 
99.  La comparaison entre la variation des exportations et celle des dépôts collectés et des prêts 
octroyés par les "autres sociétés de dépôts" montre que la diminution du taux de variation des 
exportations, enregistrée entre le second semestre de 2008 et le premier semestre de 2009, a entraîné une modification dans le même sens des taux de variation des dépôts et du portefeuille de prêts non échus. Le fait que ces trois variables ont évolué de façon très semblable dans un laps 
de temps très court indique qu'il existe entre elles une interdépendance. Cela implique qu'étant 
donné que le processus d'intermédiation financière est un élément dynamisant de la liquidité intérieure, la baisse des exportations et des revenus générés par celles-ci a une incidence directe 
sur le taux de croissance de la liquidité de l'économie. La contraction des taux de variation des 
exportations ainsi que de ceux du crédit et des dépôts entre 2008 et 2009 correspond en outre à l'évolution du secteur réel de l'économie dont la croissance a été, respectivement, de 6,4% et 
0,6% pendant ces années. 
4.3  Incidence du contexte extérieur sur la liquidité de l'économie équatorienne 
100.  S'il est vrai que l'utilisation du dollar des États-Unis en tant que monnaie ayant cours légal 
en Équateur a apporté la stabilité du niveau des prix, elle a aussi rendu l'économie plus vulnérable 
dans la mesure où certains outils de politique monétaire ne sont plus disponibles pour faire face à 
certains chocs d'origine extérieure qui, entre autres conséquences, touchent principalement la liquidité interne. La réduction des entrées de devises due à la chute des prix ou à la baisse des 
volumes des principaux produits d'exportation ainsi que l'appréciation du dollar et les dépréciations 
des monnaies des partenaires commerciaux les plus représentatifs constituent, dans la conjoncture actuelle, les événements d'origine extérieure qui pèsent le plus sur l'économie équatorienne. 
101.  Les réserves internationales, qui constituent la principale variable touchée par ce type de 
situation de crise dite "de balance des paiements" dans les économies qui disposent de leur propre 
monnaie, sont encore plus importantes dans l'économie équatorienne dollarisée, parce qu'elles fournissent non seulement les ressources liquides dont les agents privés et publics ont besoin pour 
s'acquitter de leurs obligations vis-à-vis de l'étranger, mais aussi les disponibilités permettant 
d'effectuer les transactions au niveau local. WT/BOP/G/22 
- 35 - 
  Composition des réserves internationales 
102.  Les réserves internationales se définissent comme étant le montant des ressources en 
monnaie étrangère immédiatement disponibles dont la Banque centrale de l'Équateur se sert pour remplir ses obligations en tant qu'agent financier du gouvernement et banque des banques. Elles 
constituent également le total des actifs exté rieurs fortement liquides et immédiatement 
disponibles qui ont une contrepartie dans le passif du bilan de la Banque centrale équatorienne. 
103.  En mars 2015, le solde des réserves internationales était de 3 668 millions de dollars EU, ce 
qui correspond à une baisse de 7,8% par rapport au même mois de l'année précédente. 
Graphique 36 Réserves internationales, millio ns de $ et taux de variation, 2008-2015 
-80%-60%-40%-20%0%20%40%60%80%100%120%
 - 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000
avril 08
juill. 08
oct. 08
janv. 09
avril 09
juill. 09
oct. 09
janv. 10
avril 10juill. 10
oct. 10
janv. 11
avril 11
juill. 11
oct. 11
janv. 12
avril 12
juill. 12
oct. 12
janv. 13
avril 13
juilll. 13
oct. 13
janv. 14
avril 14juill. 14
oct. 14
janv. 15
avril 15
Solde des réserves internationales Taux de variation annuelleMillions de $EU
Taux de variation (t/t-12)
 
Source: Banque centrale de l'Équateur. 
104.  La composition des réserves internationales était la suivante au 31 décembre 2014: 
Tableau 2 Réserves internationales 
(Millions de $EU au 31 décembre 2014) 
Réserves internationales au 31 décembre 2014 (millions de $EU) 
Caisse en devises 361 
Dépôts à l'étranger 1 193 
Investissements à l'étranger 1 683 
Or à l'étranger 457 
Droits de tirage spéciaux 26 
Or non monétaire 8 
ALADI -21 
Position de réserve au FMI 41 
S.U.C.R.E 201 
Total 3 949 
Source: Banque centrale de l'Équateur. 
105.  Les postes qui ont une incidence sur les réserves internationales correspondent aux entrées 
et aux sorties de devises en provenance et à destination de l'étranger effectuées par le biais de la 
Banque centrale de l'Équateur, ainsi que les dépô ts et retraits d'espèces du secteur financier 
auprès de la Banque centrale. Les variables les plus importantes concernant les entrées et les sorties sont les suivantes: WT/BOP/G/22 
- 36 - 
  Variables agissant sur les entrées 
 Exportation de brut 
 Virements du système financier en provenance de l'étranger 
 Versements au titre de la dette extérieure 
 Vente anticipée de pétrole 
 Dépôts en espèces auprès de la Banque centrale  
 Mouvement des lettres de crédit 
 Virements du secteur public en provenance de l'étranger 
 Exportation de produits dérivés 
Variables agissant sur les sorties 
 Virements du système financier vers l'étranger 
 Importation de produits dérivés 
 Service de la dette extérieure 
 Virements du secteur public vers l'étranger 
 Paiement pour vente anticipée de pétrole 
 Retraits d'espèces des coffres de la Banque centrale de l'Équateur 
 Apports au Fonds de liquidités 
106.  Le tableau ci-dessous indique la valeur des entrées et des sorties qui ont une incidence sur le 
niveau des réserves internationales en 2014: 
Tableau 3 Variation des rése rves internationales, 1er janvier-31 décembre 2014 
(Millions de $EU et %) 
Virements du secteur privé en provenance de l'étranger 21 416 48,3% 
Exportation d'hydrocarbures 10 550 23,8% 
Versements au titre de la dette 5 273 11,9% 
Dépôts auprès de la Banque centrale 3 790 8,6% 
Vente anticipée de pétrole 1 600 3,6% 
Produits financiers dérivés 515 1,2% 
Mouvements du SUCRE 442 1,0% 
Virements du secteur public en  provenance de l'étranger  413 0,9% 
Mouvements des lettres de crédit 302 0,7% 
Envois de fonds des migrants 16 0,0% 
Total des entrées 44 316 100,0% 
Virements du secteur pr ivé vers l'étranger (26 502) 59,3% 
Importation de produits dérivés (6 270) 14,0% 
Retraits auprès de la Banque centrale (6 183) 13,8% 
Service de la dette (2 418) 5,4% 
Virements du secteur pu blic vers l'étranger (2 199) 4,9% 
Or (560) 1,3% 
Apports au Fonds de liquidités (471) 1,1% 
Mouvements ALADI (90) 0,2% 
Autres (36) 0,1% 
Total des sorties (44 728) 100,0% 
Variation réserves internationales (411)  
Source: Banque centrale de l'Équateur. 
107.  L'analyse des variations des réserves internationales pendant la période 
janvier-décembre 2014 (tableau 3) met en évidence le poids des virements du secteur privé vers 
l'étranger (59,3% des sorties) et des importations de produits dérivés réalisés par le secteur public (14,0% des sorties). 
108.  Pour ce qui est des entrées susceptibles de générer des variations des réserves 
internationales, il faut signaler l'importance des virements du secteur privé en provenance de 
l'étranger et des recettes d'exportation d'hydrocarbures qui représentent conjointement 72,1% du total des entrées de devises. Ces deux variables dépendent des échanges internationaux, les 
premières des exportations non pétrolières et les secondes du pétrole et des produits dérivés, de 
sorte qu'une diminution des ressources provenant de ces deux postes pèserait notablement sur les réserves internationales. WT/BOP/G/22 
- 37 - 
  5  MESURES ADOPTÉES EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 
109.  La politique appliquée par le gouvernement national depuis 2007 cherche à renforcer un 
modèle de développement durable plus équitable, social et solidaire par le biais de politiques économiques volontaristes à caractère budgétaire, fiscal et financier. Il s'agit de réduire la 
dépendance vis-à-vis de schémas basés sur l'exportation de ressources primaires et les industries 
extractives et de promouvoir le changement de la matrice de production de l'économie équatorienne par la création d'une société du savoir et l'intégration stratégique et souveraine du 
pays dans le monde; de faire de l'élimination de l'extrême pauvreté un ressort public de lutte 
contre les inégalités qui demeurent dans la société et d'atteindre une croissance permettant une redistribution des revenus et un renforcement du système monétaire. 
110.  Il ne fait aucun doute que les cours élevés du pétrole dont a bénéficié l'économie 
équatorienne ont facilité la réalisation de ces objectifs. L'État s'est employé à corriger les 
distorsions sur les marchés et il a effectué d'importantes dépenses d'investissement qui ont favorisé l'activité des acteurs privés et appuyé en parallèle l'amélioration de la compétitivité 
systémique du pays, tout en contribuant à la  modification de la matrice de production 
traditionnelle. 
111.  La politique publique a eu pour but d'intégrer l'Équateur dans le contexte international de 
façon intelligente et dans une perspective à long terme tout en contrôlant strictement l'application 
et le respect des engagements internationaux contractés par le pays, malgré les limites imposées par son système monétaire, comme cela a été réitéré dans le présent document. 
112.  La politique économique de l'État a surtout fixé des objectifs d'accroissement des 
exportations à moyen et long termes, compatibles avec une croissance économique plus 
dynamique que par le passé. 
113.  Le but, en particulier, est d'agir en faveur d'une compétitivité systémique propre à consolider 
la mutation programmée de la matrice de producti on, suivant des critères d'efficacité comparables 
à ceux en vigueur dans le reste du monde. Cette vision à long terme a dû nécessairement se construire en lien étroit avec les mesures à plus court terme. L'action à court terme appuie la 
réalisation de ces objectifs de plus longue haleine et le gouvernement national a particulièrement 
veillé à assurer cette cohérence. 
114.  Compte tenu du niveau d'exposition et de vulnérabilité face aux chocs extérieurs de 
l'économie équatorienne, qui est fortement tributaire des exportations de produits de base , et 
comme la viabilité de son système dépend des soldes  de la balance des paiements, l'Équateur s'est 
efforcé par tous les moyens de mettre en place une gestion économique et une réglementation efficaces dans les domaines financier et budgétaire accompagnées de politiques sectorielles 
productives et sociales propres à renforcer une cr oissance économique soutenue qui profite à tous. 
115.  Dans la poursuite des objectifs précités, l'Équateur a privilégié trois grands axes: 
changement de la matrice de production, croissance assortie d'une redistribution des revenus et 
d'un renforcement de la dollarisation, et davantag e d'équité et élimination de l'extrême pauvreté. 
5.1  Changement de la matrice de production 
116.  La Stratégie nationale pour le changement de la matrice de production vise globalement à 
restructurer l'appareil productif pour mettre en place une économie dynamique axée sur le savoir 
et l'innovation, durable, diversifiée et inclusive. Elle s'accompagne des objectifs généraux suivants: 
i. Réduction de la vulnérabilité extérieure dans une économie dollarisée 
a. Accroissement et diversification des exportations de biens et de services 
b. Diversification et promotion de la production et des marchés 
ii. Incorporation d'une plus grande valeur ajoutée au système productif en se fondant sur le 
savoir et l'innovation WT/BOP/G/22 
- 38 - 
  a. Augmentation de la production à forte intensité d'innovation, de technologie et de 
savoir28 
b. Accroissement de la valeur ajoutée de la production 
iii. Développement intérieur équitable 
a. Accroissement de la productivité et de la qualité 
b. Réduction des écarts en matière de productivité territoriale, sectorielle, et de taille 
des entreprises 
c. Création d'emplois de qualité 
iv. Promotion de la viabilité environnementale 
5.2  Croissance assortie d'une redi stribution des revenus et d'un renforcement de la 
dollarisation 
117.  Ces huit dernières années, les politiques économiques et sociales visant à améliorer les 
conditions de vie des citoyens, à redistribuer équitablement les richesses et à réduire les inégalités sociales ont eu la priorité dans la gestion des affaires publiques. Les autorités ont encouragé en 
parallèle la croissance et la production de richesses dans l'économie du pays dans le respect des 
principes de redistribution et de progressivité. 
118.  Le gouvernement a mis en œuvre des politiques volontaristes à caractère contracyclique non 
seulement dans le but de défendre l'emploi et de parvenir à une croissance qui profite à tous, mais 
aussi pour renforcer le système monétaire en vigueur. L'une des principales priorités en matière de politique économique est d'augmenter le flux net de devises pour soutenir la liquidité interne de l'économie. 
5.3  Mesures en faveur d'une plus grande éq uité et de l'élimination de l'extrême 
pauvreté 
119.  La Stratégie nationale pour l'égalité et l'élimination de la pauvreté 2014-2017 a pour but 
d'éliminer la pauvreté de façon soutenable et durable par le changement du modèle de production, 
de travail et d'emploi, le plein exercice des droits des citoyens et le renforcement des capacités et des perspectives de création d'une société équitable et solidaire. 
Mesures à court terme 
120.  Pour l'Équateur, le processus d'évolution et d'adaptation à la conjoncture mondiale est plus 
complexe car il ne dispose plus que d'instruments de politique économique difficiles à appliquer pour parvenir à une plus grande compétitivité sur le marché extérieur. 
121.  Pour pouvoir s'intégrer dans le marché mond ial de façon moins problématique malgré un 
système monétaire et un régime de change rigides, le pays doit suivre au moins trois principes clés: mise en place d'un cadre macroéconomique stable, adoption d'une politique du commerce et 
de l'investissement s'inscrivant dans un programme économique à long terme, comme il a été 
indiqué plus haut, et application de réformes structurelles propres à consolider un schéma de répartition des revenus plus équitable. 
122.  C'est dans cette optique qu'ont été mis en pratique divers instruments de politique 
économique pour défendre les acquis mais aussi pour accéder à de nouveaux avantages que le pays s'est efforcé de consolider par des négociations commerciales pays par pays et produit par produit, qui n'impliquent en aucun cas un protectionnisme commercial ou l'adoption de mesures 
discriminatoires mais supposent, comme il l'a été dit précédemment, une intégration logique et 
intelligente à l'environnement extérieur. 
123.  Si, comme on l'a montré, la conjoncture fait que le processus de transition vers une société 
moderne et compétitive pâtit de la forte chute des cours du pétrole, les autorités chargées des 
questions économiques sont contraintes d'adopter des mesures correctives temporaires pour pouvoir continuer d'appliquer le régime des chan ges arrêté et ne pas compromettre les objectifs 
fixés. 
                                               
28 Entre 2007 et 2014, le gouvernement national a accordé au total 84 458 bourses d'un montant 
d'environ 454 millions de dollars EU pour le financement d'études dans le pays ou à l'étranger. WT/BOP/G/22 
- 39 - 
  124.  Toutefois, dans la conjoncture actuelle et au vu surtout des restrictions liées à la 
dollarisation, le pays a été contraint de prendre cette mesure commerciale restrictive, mais à caractère temporaire, en raison de la rigidité de son système monétaire, qui impose d'autres conditions pour parvenir à l'équilibre des variables macroéconomiques fondamentales. 
125.  Pour atteindre ces objectifs, plusieurs politiq ues ont été adoptées sur les plans extérieur, 
réel, monétaire-financier et budgétaire tant pour assurer la viabilité du modèle de développement à long terme que pour atténuer les effets des choc s extérieurs négatifs à court terme. Les mesures 
à court terme visent à appuyer directement et de  façon cohérente l'accomplissement des objectifs 
à long terme qui ont été décrits. 
5.4  Secteur extérieur 
Accord commercial Équateur-Union européenne 
126.  Le 17 juillet 2014, l'Équateur a achevé la procédure de négociation de l'accord commercial 
avec l'Union européenne, premier marché pour les produits non pétroliers équatoriens, dans le but d'assurer un meilleur accès de ses exportations à ce marché et de resserrer les relations 
commerciales avec le bloc européen à long terme. 
Réforme du système de ristourne conditionnelle des impositions 
127.  Par sa Décision n° 013-2015 datée du 20 mars 2015, le Comité du commerce extérieur a 
simplifié les procédures pour les ristournes des impositions perçues sur les activités de commerce 
extérieur, conformément à l'Accord sur les subven tions et les mesures compensatoires de l'OMC. 
Promotion des exportations 
128.  Afin d'accroître les exportations et de diversifier ses marchés de destination, le pays a lancé 
un processus de renforcement des mécanismes publics d'appui au secteur d'exportation par le 
biais de PRO ECUADOR, l'Institut de promotion des exportations et des investissements qui relève du Ministère du commerce extérieur. Cet institut vise à promouvoir l'offre exportable de produits 
traditionnels et non traditionnels et de services équatoriens en mettant l'accent sur la 
diversification des produits, des marchés et des acteurs et en favorisant l'intégration stratégique dans le commerce international. Par ailleurs, PRO ECUADOR s'applique aussi à attirer 
l'investissement étranger, conformément aux objectifs du Plan national pour de bonnes conditions 
de vie. Ce processus, qui a démarré au début de 2007, compte actuellement 31 bureaux commerciaux. 
Mécanismes additionnels de lutte contre la contrebande 
129.  Pour lutter contre la contrebande, l'Équateur  a renforcé la surveillance à des points 
stratégiques sensibles aux frontières avec la Colombie et le Pérou. Des mesures de contrôle de la contrebande dans le domaine du commerce électronique ont également été mises en place par 
l'intermédiaire de la Direction nationale des douanes (SENAE). Cette année, il est prévu de lancer 
le projet "Amélioration des points de passage des frontières en Équateur" qui vise à renforcer les contrôles et à améliorer l'efficacité opérationnelle dans les districts comprenant des frontières 
terrestres et ce, en dotant le pays des infrastructures physiques et technologiques nécessaires à la 
réalisation d'opérations de contrôle destinées à décourager l'activité informelle et la contrebande, et en améliorant les procédures en rapport avec les services douaniers. Une unité spécialisée a également été créée dans le domaine du renseignem ent policier et militaire qui, en collaboration 
avec le personnel des douanes, mènera des opérations de lutte contre la contrebande complétées 
par un programme d'incitations faisant intervenir des saisies de marchandises. 
130.  Cet outil est fondamental dans la conjoncture économique actuelle. Les pays voisins ont 
plusieurs accords de libre-échange pleinement en vigueur, ce qui, étant donné la perméabilité des 
frontières, encourage la contrebande de produits compétitifs non originaires de ces pays. 
131.  Le contrôle efficace de la contrebande favorise l'emploi et la production en Équateur en 
réduisant les sorties de devises du pays à destination des pays voisins. WT/BOP/G/22 
- 40 - 
  Essor de la nouvelle architectu re financière régionale – CELAC 
132.  La CELAC est l'un des principaux centres d'intégration régionale où la mise en place de la 
nouvelle architecture financière réduit l'exposition de l'Équateur aux chocs extérieurs. Ses principaux objectifs sont les suivants: 
1. Mise en œuvre des systèmes de paiement. 
2. Mise en œuvre du Fonds pour les projets régionaux. 3. Renforcement du Fonds de réserve. 
Majoration des droits de douane 
133.  L'Équateur, par la Décision n° 51-2014 du COMEX, datée du 29 décembre 2014 et entrée en 
vigueur le 12 janvier 2015, a engagé une réforme des droits d'importation nationaux qui majore les droits à acquitter pour l'importation de certains biens d'équipement (588 produits) en 
provenance de pays tiers, le droit maximal s'élevant à 25% et le droit minimal à 5%. Ces droits se 
sont élevés à environ 4 milliards de do llars EU sur une base c.a.f. en 2014. 
5.5  Secteur réel 
Restructuration de la production 
134.  Face à la nécessité d'entreprendre des transformations structurelles de l'économie, en 
exploitant de façon durable les richesses naturelles existantes, le gouvernement a établi sa 
Stratégie nationale pour le changement de la matrice de production, qui prend en compte les 
divers secteurs stratégiques et leurs perspectives d'avenir afin de définir des stratégies propres à concrétiser les propositions formulées dans chaque secteur et à garantir leur viabilité et leur durabilité à terme. Cette stratégie vise la transition d'une économie fondée sur les ressources 
primaires, surtout pétrolières, vers une économie fondée sur le savoir. Il s'agit de restructurer 
l'appareil productif en vue de créer une économie dynamique tendant à favoriser la production à forte intensité d'innovation et de savoir, la productivité et la qualité, accroître la valeur ajoutée 
avec une forte composante équatorienne; diversifier et élargir la production, l'exportation et les 
marchés; et encourager le développement du secteur productif. Toutes ces mesures auront pour effet de créer des emplois de qualité et de réduire les écarts territoriaux et sectoriels, dans un 
souci de viabilité environnementale, l'objectif étant de parvenir à un développement durable et 
équitable. 
135.  Parmi les stratégies que le gouvernement a fix ées en vue du changement de la matrice de 
production, on peut citer les mesures de soutien à l'industrialisation du secteur manufacturier, du 
secteur agroalimentaire et du secteur des produi ts frais et transformés, le développement des 
services et la création de valeur ajoutée dans le secteur productif, ainsi que l'accroissement de la productivité par l'expansion des chaînes de production, la structuration de réseaux 
complémentaires et synergiques qui favorisent les processus de production et le développement de 
complexes industriels. 
136.  Ainsi, en mettant l'accent sur les chaînes de production liées aux secteurs prioritaires, des 
mesures d'incitation ont été mises en œuvre susceptibles d'attirer et de promouvoir les 
investissements productifs privés (nationaux et étrangers) dans des secteurs stratégiques et non stratégiques, d'étayer l'offre à l'exportation du pays, de générer valeur ajoutée et innovation, et enfin de favoriser la création d'emplois et les chaînes de production. 
137.  Pour ce qui est de la politique industrielle, le gouvernement s'efforce de mettre en œuvre des 
plans et politiques visant à exploiter au maximum les potentialités des industries du secteur primaire ainsi que des industries intermédiaires et agroalimentaires. 
138.  Les travaux ont commencé sur le Plan relatif aux industries du secteur primaire qui devrait 
être mis en œuvre dans les prochaines années et dont le principal objectif est d'exploiter industriellement les ressources naturelles pour ouvrir de nouvelles perspectives de développement 
aux Équatoriens et lutter contre la pauvreté. L'idée est d'exploiter de façon responsable les 
ressources naturelles (matières premières), puis de  les transformer en produits intermédiaires 
dont les autres secteurs auront besoin par la suite pour l'élaboration de produits finals. Ces filières WT/BOP/G/22 
- 41 - 
  créent diverses activités dans l'industrie manufacturière, le secteur commercial et les services qui 
stimulent le développement du pays et ont un effet de levier dans les domaines productif, social et économique, en ajoutant de la valeur. 
139.  Pour toutes ces filières, on élaborera des stratégies visant à favoriser le développement de 
leurs capacités de production et à attirer des capitaux. Elles bénéficieront en outre de soutien en 
matière de recherche, sous la forme de lignes de crédit notamment, et de développement scientifique et technologique. Dans le même temps, on s'efforcera de trouver de nouveaux 
marchés pour ces produits et d'accroître leur part de marché au niveau national comme 
international. 
140.  S'agissant des produits intermédiaires et finals tels que matières plastiques, tubes, pompes 
et vannes, appareils électroménagers, câbles, transformateurs, produits pharmaceutiques, 
produits agrochimiques et matériel agricole, il a été déterminé qu'en 2025 ces produits pourraient 
représenter un montant de recettes de 5 800 millions de dollars EU, un gisement de 12 000 emplois avec l'installation de 38 usines, et une capacité d'exportation de 4 190 millions de 
dollars EU. De même, dans le secteur agroalimentaire, la priorité a été donnée aux produits 
suivants: cacao/chocolat, produits dérivés de l'huile de palme, café transformé, panneaux de bois, produits dérivés de la pêche, produits de l'aquaculture et de la mariculture, fleurs, produits laitiers 
et aliments composés. Il a été déterminé qu'à l'horizon 2025 ces produits pourraient représenter 
des recettes de 8 727 millions de dollars EU, un gisement de 80 000 emplois avec l'installation de 84 usines, et une capacité d'exportation de 2 280 millions de dollars EU. 
141.  Ce changement de matrice de production et le développement économique et social qui en 
résultera permettront au pays de rétablir l'équilibre de sa balance des paiements sur une base 
saine et durable en fournissant au système économ ique de nouvelles devises tirées des nouveaux 
investissements et de l'accroissement des exportations. 
Incitations à la production 
142.  En décembre 2010, l'Assemblée nationale a approuvé le Code organique de la production, du 
commerce et des investissements (COPCI), mécanisme juridique et réglementaire conçu pour 
appuyer la stratégie proposée. Ce texte a défini les réformes indispensables à engager pour 
plusieurs des activités transversales propres à la production équatorienne. D'une part, il a actualisé le cadre juridique applicable à l'investissement intérieur et étranger en créant des incitations à l'investissement productif fiscales et autres, dont la réduction du taux de l'impôt sur le 
revenu, des exonérations fiscales et le maintien des incitations fiscales à un niveau stable. D'autre 
part, il a fixé les règles pour la mise en œuvre de la politique commerciale dans le pays par le Comité du commerce extérieur (COMEX), organe interinstitutionnel présidé par le Ministre du 
commerce extérieur. Par ailleurs, le Code organique a instauré le système de qualité équatorien, 
constitué le Comité interministériel de la qualité chargé de coordonner, articuler et formuler intégralement les politiques publiques en matière de  qualité en vue de renforcer la réglementation 
dans ce domaine et de favoriser la production et l'exportation dans le pays. 
143.  Toujours dans ce cadre, le Code de la production a entièrement remanié le régime douanier 
équatorien aux fins d'établir une structure facilitatrice conforme aux objectifs de compétitivité systémique que le pays s'est fixés. 
144.  Enfin, un Secrétariat technique chargé de la formation a été créé afin de mettre en place une 
politique de formation concertée dans le secteur productif, qui comporte des volets indispensables comme la formation par compétences. 
145.  La Loi organique sur les incitations à la production et la prévention de la fraude fiscale, 
adoptée le 22 décembre 2014, est un texte réglementaire destiné à favoriser la production par une politique publique à long terme qui privilégie les investissements dans les industries du secteur 
primaire et les industries extractives à grande échelle. Elle fixe aussi des règles claires qui 
apportent la sécurité juridique tout en favorisant la transformation de la matrice de production. Parmi les principaux éléments et incitations accordés par la nouvelle réglementation, on 
mentionnera: WT/BOP/G/22 
- 42 - 
   La stabilité fiscale pour les sociétés qui réalisent des investissements en vue de 
l'exploitation des ressources en minerais métalliques à moyenne et grande échelles, dans les industries du secteur primaire et d'autres secteurs, conformément à la Première disposition portant réforme de la Loi organiqu e sur le versement d'intérêts, d'amendes et 
de surtaxes, publiée dans le supplément au Journal officiel n° 493 du 5 mai 2015. 
 La stabilité du taux de l'impôt sur le revenu pour les sociétés qui concluent des contrats 
d'investissement leur assurant la stabilité fiscale: 22% pour les investissements destinés à 
l'exploitation de minerais métalliques à moyenne et grande échelles et pour les industries 
du secteur primaire, et 25% pour les sociétés d'autres secteurs qui réalisent des investissements contribuant au changement de matrice de production. 
 Parmi les mesures de promotion des investissements, figure l'exonération de l'impôt sur le 
revenu pendant dix ans pour les nouveaux investissements et les investissements 
productifs dans les industries du secteur primaire. 
 Les nouveaux investissements de sociétés constituées avant l'entrée en vigueur du Code 
organique de la production (29 décembre 2010) bénéficient pendant cinq ans d'une 
déduction supplémentaire de 100% du coût ou de la dépense d'amortissement annuel qu'entraînent les investissements en capital fixe, tant nouveaux que productifs. 
Loi organique sur le versement d'intérêts, d'amendes et de surtaxes 
146.  Pour appuyer le maintien et la création d'emplois, accroître l'investissement et soutenir 
l'entrepreneuriat, en réduisant le passif des entreprises et des petits contribuables dans un souci d'équité, l'Assemblée nationale a adopté, en avril 2015, la Loi organique sur le versement 
d'intérêts, d'amendes et de surtaxes. Ce texte incite les contribuables à acquitter leurs obligations 
fiscales en suspens de façon à réduire, à court terme, le montant des impôts restant à recouvrer et à renforcer le niveau de liquidités de l'État. 
5.6  Secteur monétaire-financier 
Financement des exportations 
147.  Vu que l'Équateur ne dispose pas de banque de commerce extérieur susceptible de répondre 
aux besoins de financement des opérateurs du commerce extérieur, et étant donné que la Société 
financière nationale (CFN) répondait seulement en partie à ces besoins par le biais de la ligne de crédit FOPEX et d'une ligne de financement des actifs fixes, la Division du commerce extérieur (EXIMECUADOR) a été créée au sein de la CFN et propose des produits et des services financiers 
destinés à promouvoir les exportations nationales. Pour ce faire, cette division a été chargée entre 
autres des missions suivantes: 
 Financement des exportations avant et après expédition: crédit destiné à financer 
l'exportation de produits avant et après que ceux-ci quittent le port équatorien. La même 
facilité s'applique à l'exportation de services. 
 Affacturage local et international: la Division accorde des liquidités au client en endossant 
les factures afférentes à la vente de produits sur le territoire national ou international. Ces 
liquidités peuvent être utilisées par des personnes physiques ou morales qui ont besoin d'une injection de fonds de roulement pour tirer parti des débouchés offerts par le marché ou qui se trouvent en phase de croissance. 
 Chaîne de valeur: apport de financement répondant aux besoins de liquidités pendant tout 
le processus allant de l'achat d'intrants locaux ou importés jusqu'à la transformation ou l'adaptation et la vente du produit final. Une facilité de crédit à court terme est également 
prévue pour l'acheteur. 
Renforcement du système financier 
148.  Le Filet de sécurité financière a été renforcé pour prévenir et atténuer les effets des risques 
liés à l'activité financière qui pèsent sur les déposants et l'activité économique par le biais de la WT/BOP/G/22 
- 43 - 
  Société d'assurance-dépôts et du Fonds de liquidités. Par le Règlement n° 027-2012 du Directoire 
de la Banque centrale de l'Équateur, la contribution des institutions financières au Fonds de liquidités a été relevée de 2% en juin 2012, pu is à nouveau de 1% par an à partir de 2013, 
jusqu'à atteindre 10%. De plus, les institutions financières populaires et solidaires bénéficient de la 
mise en place du Filet de sécurité pour les finances populaires. 
Coefficient de liquidité intérieure 
149.  En juillet 2012, par le Règlement n° 028-2012, le Directoire de la Banque centrale de 
l'Équateur a porté de 45 à 60% le coefficient de liquidité intérieure applicable aux établissements 
financiers. Les exigences en matière de liquidités permettent de garantir des marges de sécurité financière suffisantes et, par voie de conséquence, de couvrir les besoins de financement pour la réalisation des objectifs de développement du pays axés principalement sur l'investissement 
productif national et la consommation responsable sur les plans social et environnemental. 
Financement productif 
150.  Les investissements de la banque publique ont été affectés à la promotion des secteurs 
productifs prioritaires qui contribuent au changement de la matrice de production comme le 
programme "Progresar" de la CFN, lancé en avril 2014, qui prévoit le financement d'actifs fixes, 
l'octroi de garanties de crédit et la création de fonds de capital-risque pour les entreprises 
innovantes. Le financement d'actifs fixes dans le cadre du changement de la matrice de production 
est assorti de conditions financières préférentielles comme un taux d'intérêt de 6,9%, un délai de grâce pouvant atteindre 2 ans et une durée de  remboursement de 15 ans, les prêts étant 
plafonnés à 25 millions de dollars EU par emprunteur et à 50 millions par groupe économique. 
Démocratisation du crédit productif 
151.  Les MPME ayant du mal à réunir les garanties nécessaires à l'obtention d'un prêt, un 
instrument financier a été créé, le Fonds national de garantie, qui accorde les garanties 
nécessaires pour couvrir jusqu'à 50% du montant des prêts sollicités dans le secteur financier 
privé. 
Secteur financier populaire et solidaire: intégration financière 
152.  Afin de faciliter l'accès au financement pour la création d'entreprise et le travail indépendant 
par l'intermédiaire d'établissements du secteur financier populaire et solidaire, une banque de second rang, la Société nationale des finances populaires et solidaires, a été créée en 2011. Elle a permis de renforcer les organisations du secteur financier populaire et solidaire qui assurent une 
présence sur les territoires non desservis par le système financier traditionnel et qui jouent un rôle 
fondamental dans l'amélioration des conditions dans lesquelles opèrent les entrepreneurs, notamment les chefs des petites et moyennes entreprises. On mentionnera également la création 
de l'Assurance-dépôts de l'économie populaire et solidaire et l'adoption d'une réglementation 
contre le blanchiment d'argent. 
Réglementation active en matière financière et monétaire 
153.  Dans le domaine de la réglementation financière, l'instrument le plus important pour une 
gestion du secteur propice à la réalisation des objectifs de développement est le Code organique monétaire et financier qui a été publié en septembre 2014. Ce code accroît les moyens réglementaires dont dispose l'État dans les domaines de la monnaie, du crédit, des questions 
financières, des assurances et des valeurs en facilitant l'accès aux services financiers et en 
démocratisant le crédit, tout en renforçant efficace ment le rôle que jouent les activités financières 
dans la promotion de l'investissement public intérieur et l'adoption de modes de consommation 
responsables sur les plans social et environnemental. 
Monnaie électronique et moyens de paiement non traditionnels 
154.  Par sa Décision n° 005-2014-M de novembre 2014, le Conseil de la politique et de la 
régulation monétaire et financière a établi les règles de gestion de la monnaie électronique, 
c'est-à-dire un mécanisme de paiement électronique qui permet une plus grande souplesse dans WT/BOP/G/22 
- 44 - 
  les échanges commerciaux et l'accès d'un plus grand nombre de citoyens au secteur financier, en 
particulier ceux qui se trouvent dans des régions reculées peu desservies par les établissements financiers. Le fonctionnement de ce moyen de paiement repose sur les liquidités détenues par la Banque centrale, aussi est-il fondamental de garantir la disponibilité de devises dans l'économie. 
Afin de promouvoir divers moyens de paiement non traditionnels, il est aussi prévu de réduire les 
coûts liés à leur gestion, sans compromettre la rentabilité des établissements financiers. 
Programme d'incitations à la construction et à l'achat de logements 
155.  Le 5 mars 2015, le Conseil de la politique et de la régulation monétaire et financière, par sa 
Décision n° 045-2015-F, a approuvé un programme public-privé d'allocation de ressources au système financier qui permet d'assortir les prêts de délais de remboursement plus longs, d'un moindre apport et d'un taux d'intérêt hypothécaire réduit pour l'achat de logements à caractère 
social (plafond: 40 000 dollars EU) et présentant un intérêt public (pour un montant situé entre 
40 001 et 70 000 dollars EU). En même temps, ce programme a pour effet d'orienter le crédit vers un secteur qui est fortement lié à des chaînes de production, stimule la création d'emplois et se 
caractérise par un pourcentage élevé d'incorporation d'intrants produits localement. 
156.  La banque publique jouera un rôle fondamental dans la mise en œuvre de cette nouvelle 
politique. D'une part, la Banque d'État financera des logements sociaux jusqu'à 40 000 dollars EU 
suivant deux mécanismes: i) crédit direct à l'acheteur et ii) opérations de deuxième rang avec des 
entités du système financier privé. La CFN, quan t à elle, soutiendra les promoteurs immobiliers 
avec des prêts d'une durée maximale de cinq ans, assortis d'un délai de grâce d'un an et demi et d'un taux annuel de 6,5%, pour des logements d'un montant maximal de 70 000 dollars EU. 
Régulation monétaire et financière pour l'enregistrement des mouvements de devises 
157.  Le 5 mars 2015, le Conseil de la régulation monétaire et financière, par sa Décision 
n° 052-2015-F, a publié les "Règles relatives aux transferts monétaires avec l'extérieur réalisés 
par l'intermédiaire d'entités du système financier national" afin de rendre l'enregistrement des 
mouvements de devises plus transparent. 
5.7  Secteur fiscal 
158.  Au vu des besoins en matière de biens et de services publics et de la réduction progressive 
du déséquilibre traditionnel dans le pays entre infrastructures et capital humain, l'accroissement de la consommation et de l'investissement public ont été corrélés ces dernières années à deux faits importants: i) l'émergence d'une situation budgétaire déficitaire (solde global et primaire) que 
l'on prévoit de ramener à l'équilibre en 2018; et ii) l'augmentation de la dette publique totale de 
près de 13,44% (en pourcentage du PIB de décembre 2014) depuis 2010, dette qui atteint 29,81% du PIB, et dont 58,33% correspond à la dette extérieure. 
159.  Les estimations actuelles, réalisées selon divers scénarios de programmation budgétaire, 
montrent qu'une réduction constante des cours du pétrole en 2015, suivant le scénario initial retenu pour l'établissement du budget général de  l'État de cette année et la programmation 
budgétaire quadriennale 2015-2018, se traduirait pour l'économie équatorienne par un manque à 
gagner de près de 78,33 millions de dollars EU par an sur les recettes nettes enregistrées au 
budget général de l'État pour chaque dollar facturé en moins pour l'exportation de pétrole brut équatorien. Ce facteur joue indubitablement sur la marge de manœuvre budgétaire à court terme. 
Aussi, trois stratégies ont été adoptées pour faire face à la crise et atténuer progressivement les 
vulnérabilités actuelles de l'économie équatorienne: 
 Optimisation des ressources et promotion des programmes qui favorisent la viabilité de la 
position extérieure et budgétaire 
 Hiérarchisation des dépenses publiques 
 Financement pour le budget général de l'État WT/BOP/G/22 
- 45 - 
  5.7.1  Optimisation des ressources et promot ion des programmes qui favorisent la 
viabilité de la position extérieure et budgétaire 
160.  Plusieurs interventions ont été mises en œuvr e dans le but d'optimiser par le biais de 
mesures à court terme l'utilisation des ressources qui influeront sur la situation budgétaire à 
moyen et long termes. Les autorités se sont pr incipalement employées à appuyer le changement 
de matrice énergétique et à adopter la Loi organique sur les incitations à la production et la prévention de la fraude fiscale. 
5.7.1.1  Appui au changement de la matrice énergétique 
161.  L'État équatorien finance à hauteur de 5 446 millions de dollars EU la construction et 
l'exploitation de projets hydroélectriques, éoliens et thermoélectriques au moyen desquels il compte parvenir à une matrice énergétique plus efficace et plus respectueuse de l'environnement, 
reposant principalement sur la production d'éner gie hydroélectrique. Il cherche en parallèle à 
réaliser des économies budgétaires au cours de l'année 2016 en important moins de combustibles destinés à la production d'énergie thermoélectrique. Ces projets augmenteront la capacité de 
production d'électricité et réduiront nettement les coûts de production et les importations d'énergie 
en provenance de pays voisins. 
162.  Ces mesures permettront une réduction annu elle des dépenses publiques d'environ 
900 millions de dollars EU et auront un impact positif permanent proportionnel sur la balance 
commerciale en permettant au pays de rétablir l'équilibre de sa balance des paiements sur une base saine et durable (500 millions de dollars EU seront économisés sur les importations de gaz de pétrole liquéfié et 400 millions du fait du remplacement des hydrocarbures par d'autres ressources 
pour le fonctionnement des centrales thermiques).
29 
163.  Par ailleurs, les mesures appliquées pour encourager la population à utiliser des cuisinières 
électriques à induction permettront aux ménages de ne plus utiliser le gaz pour faire la cuisine et 
de passer à l'électricité. On estime que cette mesure permettra de réduire les sorties de devises 
liées à l'importation de gaz de pétrole liquéfié et d'atténuer les contraintes qu'exerçaient sur le budget les subventions à l'utilisation de gaz domestique. Ces initiatives iront de pair avec la mise 
en service complète du nouveau réseau électrique du pays à compter de 2016. 
5.7.1.2  Adoption de la Loi organique sur les incita tions à la production et la prévention 
de la fraude fiscale 
164.  La Loi organique sur les incitations à la production et la prévention de la fraude fiscale 
susmentionnée vise en outre à promouvoir la production, l'investissement, l'emploi et la 
compétitivité. Elle facilite aussi le respect des obligations fiscales et leur acquittement, renforce la dimension humaine dans les petites et moyennes entreprises et accroît le recouvrement des 
recettes fiscales sans création d'impôts tout en visant à réduire les inégalités et à dissuader la 
population de consommer des produits nocifs pour la santé. 
165.  L'objectif dans ce contexte est de renforcer la base d'imposition et de créer un cercle 
vertueux visant, entre autres, à garantir les recettes fiscales de manière plus durable. En outre, 
l'application de cette loi devrait permettre de réduire l'ampleur de la fraude fiscale et, partant, d'augmenter le taux de recouvrement de l'impôt. 
5.7.2  Hiérarchisation des dépenses publiques 
166.  Face à la réduction des ressources versées au budget général de l'État, des mesures ont été 
prises pour hiérarchiser les dépenses publiques en 2015 de manière à privilégier celles qui affectent le moins l'emploi et la croissance économique du pays, tout en maintenant le caractère 
prioritaire des dépenses capables de stimuler la priorité à celles propres à l'économie équatorienne 
cette année (infrastructures routières, logement, projets stratégiques). 
                                               
29 Chiffres calculés par le Ministère des finances sur la base d'un prix d'exportation du brut équatorien 
de 40 dollars EU le baril. WT/BOP/G/22 
- 46 - 
  5.7.2.1  Établissement de priorités dans le cadr e du Plan annuel d'investissements (PAI) 
et réduction des dépenses courantes 
167.  Les recettes fiscales ayant diminué, l'État a jugé nécessaire de procéder à l'établissement de 
priorités en ce qui concerne ses dépenses courantes et d'équipement. C'est dans ce cadre que le 
Ministère des finances et le Secrétariat national de planification et de développement ont classé 
par ordre de priorité les projets destinés à être financés en 2015, en posant comme principe fondamental la protection de l'emploi et la croissance économique. 
5.7.2.2  Directives spécifiques applicables à l' exécution des investissements en 2015 
 Réduction de 840 millions de dollars EU des dépenses d'investissement, par rapport aux 
8 164 millions de dollars EU approuvés par l'Assemblée nationale pour le budget général de l'État de l'année 2015.  
 Révision des budgets des entreprises publiques du secteur pétrolier dans le but d'optimiser 
leurs activités.  
 Recherche de financements et d'investisseme nts bilatéraux en vue des investissements 
nécessaires dans le secteur pétrolier. 
5.7.2.3  Directives spécifiques applicable s aux dépenses courantes en 2015 
 Réduction de 580 millions de dollars EU des dépenses courantes non essentielles 
(traitements – biens et services consommés par le secteur public) par rapport aux 
15 489 millions de dollars EU approuvés par l'Assemblée nationale pour le budget général de l'État de l'année 2015. Sur ce montant, les coupes directes portent sur 200 millions de dollars EU; le restant, soit 380 millions, résulte de l'utilisation optimale des ressources 
allouées à diverses entités. Dans le cadre des mesures adoptées pour réduire les dépenses, 
il convient de noter le report d'une augmentation de 5% des traitements des fonctionnaires, mesure dont il a été tenu initialement compte pour l'élaboration du budget 
général de 2015. 
 À partir de mars 2015, les traitements des hauts fonctionnaires ont été réduits de 5 à 10% 
suivant le niveau hiérarchique afin de financer le recrutement du personnel de santé requis 
pour réduire la mortalité maternelle. 
 En 2014, le Ministère du travail a publié des accords ministériels qui spécifient et limitent le 
nombre maximal de conseillers auprès du gouvernement et de consultants pouvant être employés par les autorités publiques du gouv ernement central. Le niveau d'études et 
l'expérience professionnelle requis pour ces fonctionnaires ont été définis, ainsi que les 
traitements maximals auxquels ils peuvent prétendre. 
 Du fait de la diminution de la pauvreté monétaire, qui est passée de 36,7% en 2007 à 
22,5% en 2014, environ 500 000 bénéficiaires ont été exclus du programme de 
développement social intitulé Bon de développement humain, ce qui représente une économie annuelle de 300 millions de dollars EU sur les crédits budgétaires alloués à ce 
type de transferts. 
5.7.2.4  Création du Comité interinstitutionnel pour l'établissement de priorités en 
matière d'investissement public 
 Ce comité interinstitutionnel a été créé afin de  réexaminer tous les nouveaux ouvrages ou 
les ouvrages qui exigent un contrat complémentaire ou des travaux additionnels afin de les 
soumettre ultérieurement à l'approbation du Président de la République. Il est prescrit aux entités publiques de revoir leur plan annuel d'investissement pour identifier l'achat de 
biens, l'exécution de travaux et la prestation de services, y compris de services de 
consultants, les contrats complémentaires, la création de nouveaux postes, les différentiels existant quant à l'ampleur des travaux et au nombre d'ordres à exécuter. WT/BOP/G/22 
- 47 - 
   Par la suite, le Ministère des finances, par l'Accord ministériel n° 149 du 13 avril 2015, a 
publié les dispositions ayant force obligatoire visant la hiérarchisation et l'optimisation de l'investissement public dans le cadre des processus de passation des marchés publics assujettis à la Loi organique sur le système national de passation des marchés publics et 
au règlement y afférent, y compris ceux qui relèvent d'un régime spécial. 
5.7.3  Financement pour le budget général de l'État 
168.  Étant donné que l'application de mesures anticycliques destinées à renforcer la croissance 
économique, l'emploi, le financement des proj ets stratégiques (concernant l'énergie, les 
ressources humaines ou des objectifs multiples) et le financement de la balance des paiements dépendent principalement du financement extérieur auquel peut accéder l'État équatorien, les stratégies établies à court terme consistent à chercher des solutions nouvelles permettant 
d'obtenir des crédits ou des ressources monétaires (sur le marché international des capitaux) au 
moyen d'outils qui diversifient les sources de financement disponibles à de meilleures conditions du point de vue de l'échéance et des frais financiers. 
5.7.3.1  Fonds d'organismes multilaté raux librement utilisables 
169.  Au 31 décembre 2014, les fonds librement utilisables provenant d'organismes multilatéraux 
se composaient comme suit: 142 millions de dollars EU provenant de la Banque interaméricaine de 
développement (BID) et 618 millions de dollars EU du Fonds latino-américain de réserve (FLAR). 
Les prêts liés à des projets, quant à eux, ont donné lieu à des décaissements d'un montant de 512 millions de dollars EU. 
5.7.3.2  Financement bilatéral 
170.  L'État équatorien s'est rapproché de pays tels que la Chine, le Brésil, le Qatar et plusieurs 
pays arabes en vue d'obtenir un financement pour des projets stratégiques intéressant l'énergie et 
les infrastructures. 
171.  Au cours de la visite officielle qu'une délégation de haut niveau dirigée par le Président de la 
République a effectuée en Chine pendant la première semaine de 2015, le Ministre équatorien des finances a conclu des accords de financement avec des établissements bancaires chinois pour un 
montant de près de 7 500 millions de dollars EU, dont un prêt assorti de conditions libérales de 
5 296 millions de dollars accordé par l'EXIMBANK et destiné à des projets à caractère social et concernant la mobilité, le risque, les infrastructures, etc. Une autre ligne de 250 millions de dollars EU vise à financer le changement de matrice énergétique (cuisinières à induction). Un 
montant supplémentaire de 1 500 millions de dollars EU sera accordé par la Banque chinoise de 
développement pour financer le PAI, tandis qu e la Banque de Chine a signé deux accords de 
400 millions de dollars EU pour la construction d'écoles "du Millénaire" et de 80 millions de 
dollars EU pour des projets d'infrastructures. 
5.7.3.3  Financement contingent 
172.  En décembre 2014, le Ministère des finances a obtenu une ligne de crédit contingente auprès 
de la Banque interaméricaine de développement (BID) pour un montant de 300 millions de 
dollars EU pour faire face à des chocs macroéconomiques exogènes comme des baisses du cours du pétrole, des augmentations des taux d'intérê t internationaux, une augmentation du risque 
pays, etc. L'objectif est de renforcer la ma rge de manœuvre budgétaire pour assurer le 
financement de projets en mesure de contribuer à la réduction de la pauvreté dans le pays. 
5.7.3.4  Initiative pour une meilleure pe rception du risque souverain 
173.  Ces dernières années, le rapprochement avec les principales agences de notation 
internationales a été encouragé afin d'améliorer la notation de la dette souveraine du pays, ce qui 
permettrait de diversifier les sources de financement public, de réduire les coûts des primes de risque et de revenir sur le marché des capitaux en ayant des coûts financiers comparables à ceux 
qui, au niveau mondial, présentent des notations de risque similaires. Cette initiative a permis au 
pays d'être mieux noté par Moody's, S&P et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pendant l'année 2014. WT/BOP/G/22 
- 48 - 
  Tableau 4 Équateur: Évolution de la notation du risque 
Moody's Standard & Poor's Fitch 
Date Notation Date Notation Date Notation 
Décembre 2008 Ca Décembre 2008 SD Décembre 2008 CC 
Septembre 2009 Caa3 Février 2009 C Septembre 2009 CCC 
Février 2011 Caa2 Juin 2009 CCC+ Novembre 2010 B- 
Septembre 2011 Caa1 Août 2010 B- Octobre 2013 B 
Décembre 2014 B3 Juin 2012 B   
  Août 2014 B+   
Source: Ministère des finances. 
5.7.3.5  Émission d'obligations d'État 
174.  En mars 2015, le gouvernement a émis pour 750 millions de dollars EU d'obligations d'État à 
cinq ans au taux de 10,5% en vue de diversifier ses sources de financement et de favoriser 
l'exécution de projets d'investissement prioritaires pour les autorités publiques dans différents 
domaines. En outre, dans le même but, en mai 2015, il a de nouveau émis pour 750 millions de dollars EU d'obligations à cinq ans à un taux de 8,5%. 
Mesures adoptées pour faire face à la crise 
175.  En sus des progrès réalisés par le gouvernement national depuis 2007, du second semestre 
de 2014 à ce jour, le pays a mis en œuvre les mesures ci-après en utilisant les rares instruments 
de politique économique dont il dispose pour faire face à la conjoncture économique internationale 
et au déséquilibre prévu de la balance des paiements: 
 Août 2014: Renforcement du changement de la matrice énergétique: programme relatif 
aux cuisinières à induction (diminution des importations de GPL). 
 Septembre 2014: Réglementation active en matière financière et monétaire (promotion du 
crédit à la production et au logement). 
 Novembre 2014: Promotion de l'utilisation de la monnaie électronique et des moyens de 
paiement non traditionnels (optimisation de la masse monétaire). 
 Décembre 2014: Incitations à la production: Loi organique sur les incitations à la 
production et la prévention de la fraude fiscale (promotion des investissements, mesures 
destinées à attirer des devises). 
 Décembre 2014/janvier 2015: Financement pour le budget général de l'État. 
a) Organismes multilatéraux : 142 millions de dollars EU provenant de la Banque 
interaméricaine de développement (BID) et 618 millions de dollars EU du Fonds 
latino-américain de réserve (FLAR). Les prêts liés à des projets, quant à eux, ont donné 
lieu à des décaissements d'un montant de 512 millions de dollars EU. 
b) Financement bilatéral : Établissements bancaires chinois pour un montant de près de 
7 500 millions de dollars EU, dont un prêt assorti de conditions libérales de 5 296 millions 
de dollars EU accordé par l'EXIMBANK et destiné à des projets à caractère social et concernant la mobilité, le risque, les infrastructures, etc. Une autre ligne de 250 millions 
de dollars EU vise à financer le changement de matrice énergétique (cuisinières à 
induction). Un montant supplémentaire de 1 500 millions de dollars EU sera accordé par la Banque chinoise de développement pour financer le PAI, tandis que la Banque de Chine a signé deux accords de 400 millions de dollars EU pour la construction d'écoles "du 
Millénaire" et de 80 millions de dollars EU pour des projets d'infrastructures. 
c) Financement contingent : Financement de 300 millions de dollars EU accordé par la 
Banque interaméricaine de développement (BID) pour faire face à des chocs 
macroéconomiques exogènes comme des baisse s du cours du pétrole, des augmentations 
des taux d'intérêt internationaux, une augmentation du risque pays, etc. WT/BOP/G/22 
- 49 - 
   Janvier 2015: Augmentation des droits de douane (pour décourager les importations). 
 Janvier/mars 2015: Hiérarchisation des dépenses publiques: établissement de priorités 
dans le cadre du Plan annuel d'investissements (PAI) et réduction des dépenses courantes (réduction des dépenses d'investissement et des dépenses courantes: 1 420 millions de 
dollars EU). 
 Mars 2015: Règles relatives aux transferts monétaires avec l'extérieur réalisés par 
l'intermédiaire d'entités du système financier national – Décision n° 052-2015-F (pour 
rendre l'enregistrement des mouvements de devises plus transparent). 
 Mars 2015: Mécanismes additionnels de lutte contre la contrebande (pour éviter les sorties 
de devises et la fraude fiscale). 
 M a r s  2 0 1 5 :  A d o p t i o n  d e  l a  S t r a t é g i e  n a t i o n a l e  p o u r  l e  c h a n g e m e n t  d e  l a  m a t r i c e  d e  
production (promotion de la production à valeur ajoutée). 
 Mars 2015: Réforme du système de ristourne conditionnelle des impositions (promotion 
des exportations). 
 Mars 2015: Émission pour 750 millions de dollars EU d'obligations d'État à cinq ans au taux 
de 10,5% (financement). 
 Mars 2015: Mesure de sauvegarde visant à remédier au déséquilibre de la balance des 
paiements. 
 Avril 2015: Programme d'incitations en vue de la construction de logements à caractère 
social et d'intérêt public (promotion de la production nationale et création d'emplois). 
 Avril 2015: Création du Comité interinstitutionnel pour l'établissement de priorités en 
matière d'investissement public (rationalisation des dépenses d'investissement). 
 Avril 2015: Loi organique sur le versement d'intérêts, d'amendes et des surtaxes: ce texte 
incite les contribuables à acquitter leurs obligations fiscales en suspens de façon à réduire, 
à court terme, le montant des impôts restant à recouvrer et à renforcer le niveau de 
liquidités de l'État. 
6  DESCRIPTION ET FONDEMENT JURIDIQUE DES RESTRICTIONS APPLIQUÉES À DES 
FINS DE BALANCE DES PAIEMENTS 
176.  Au niveau national, la mesure trouve son fondement juridique dans la Résolution 
n° 011-2015 du Comité du commerce extérieur (COMEX), publiée dans le deuxième supplément du Journal officiel n° 456 du 11 mars 2015, qui a été notifiée au Conseil général de l'OMC dans le 
document WT/BOP/N/79. La mesure consiste en l'introduction, de manière temporaire et non 
discriminatoire, pour une période pouvant aller jusqu'à 15 mois, d'une surtaxe tarifaire de 5%, 15%, 25% et 45% ad valorem , calculée sur la base de la valeur c.a.f. des produits importés, 
comme il est indiqué pour chaque ligne tarifaire dans l'annexe de la résolution susmentionnée. 
Cette surtaxe concerne 2 955 sous-positions tarifaires à 10 chiffres, soit 38% de l'ensemble des 7 581 sous-positions, ce qui représente, en valeur c.a.f., 31% des importations totales effectuées 
en 2014. Elle s'ajoute aux droits de douane applicables en vigueur, conformément au tarif 
douanier de l'Équateur et aux accords commerciaux bilatéraux et régionaux auxquels l'État équatorien est partie contractante. 
177.  La mesure de sauvegarde en question a été ad optée au titre de l'article XVIII:B du GATT de 
1994, qui autorise une partie contractante à appliquer une telle mesure pour s'opposer à la 
menace d'une baisse importante de ses réserves  monétaires ou pour mettre fin à cette baisse, 
mais aussi pour sauvegarder sa situation financière extérieure et assurer un niveau de réserves 
suffisant pour l'exécution de son programme de développement économique
30, ce qui consiste, 
                                               
30 La mesure de sauvegarde adoptée par l'Équateur à des fins de balance des paiements est conforme 
aux principes d'interprétation de l'article XVIII élaborés par le Groupe spécial et ra tifiés par l'Organe d'appel WT/BOP/G/22 
- 50 - 
  dans le cas d'une économie dollarisée comme celle de l'Équateur, à maintenir un niveau de 
liquidité approprié. Le pays adopte donc la mesure en question pour réguler le niveau général des importations et ainsi corriger le déséquilibre qui affecte le secteur extérieur et la liquidité de l'économie équatorienne, déséquilibre qui a eu des répercussions sur la balance des paiements et 
qui pèse lourdement sur le système monétaire actuel du pays. 
178.  Cette mesure de dernier recours vise à éviter une dégradation importante de la balance des 
paiements du pays. Elle est conçue de manière à être compatible avec les règles de l'OMC et à ne 
pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour corriger le déséquilibre identifié, qui s'élèverait à 
environ 2,4 milliards de dollars en 2015, et ce, conformément aux dispositions du paragraphe 9 de l'article XVIII:B du GATT de 1994, qui dispose qu'une partie contractante peut adopter une telle 
mesure pour " […] régler le niveau général de ses importations en limitant le volume ou la valeur 
des marchandises dont elle autorise l'importation, à la condition que les restrictions à l'importation 
instituées, maintenues ou renforcées n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire […] ", ainsi qu'à 
celles du paragraphe 4 du Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les 
tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements, selon lesquelles 
"[l]es Membres confirment que les mesures de restriction des importations prises à des fins de 
balance des paiements ne pourront être appliq uées que pour réguler le niveau général des 
importations et ne pourront pas dépasser ce qui est nécessaire pour remédier à la situation de la 
balance des paiements. […] ". Il convient de souligner que, si aucune mesure n'est adoptée pour 
corriger le déséquilibre, cette année, le déficit du compte courant devrait atteindre 3,097 milliards de dollars EU. 
179.  Le paragraphe 2 du Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les 
tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements dispose ce qui suit: "[…] Les Membres confirment leur engagement  de donner la préférence aux mesures qui 
perturbent le moins les échanges. Ces mesure s (dénommées dans le présent mémorandum 
d'accord "mesures fondées sur les prix") s'entendront des surtaxes à l'importation, prescriptions en matière de dépôt à l'importation ou autres mesures commerciales équivalentes ayant une 
incidence sur le prix des produits importés. […] ". Conformément à ces dispositions, le pays a 
privilégié l'application de mesures fondées sur les prix, à savoir uniquement et exclusivement des surtaxes ad valorem  à l'importation. En outre, conformément au paragraphe 10 de l'article XVIII:B 
du GATT de 1994, selon lequel " […] [e]n appliquant ces restrictions, la partie contractante en 
cause peut déterminer leur incidence sur les importations des différents produits ou des différentes 
catégories de produits de manière à donner la priorité à l'importation des produits qui sont le plus nécessaires compte tenu de sa politique de développement économique […] ", les taux ont été 
appliqués de manière à donner la priorité à l'importation des produits qui sont le plus nécessaires 
compte tenu de la conjoncture actuelle en Équa teur. Par ailleurs, conformément au paragraphe 4 
du Mémorandum d'accord, dont les dispositions pertinentes prévoient que " [l]'expression "produits 
essentiels " s'entendra des produits qui répondent à des besoins de consommation fondamentaux 
ou qui contribuent aux efforts déployés par un Membre en vue d'améliorer la situation de sa balance des paiements, par exemple les biens d'équipement ou les intrants nécessaires à la production ", ont été exclus du champ d'application de la mesure les "produits essentiels" qui 
répondent aux besoins de consommation fondamentaux de la population équatorienne, les biens 
d'équipement et intrants nécessaires à la production, ainsi que les produits énumérés à l'article 2 de la Résolution n° 011-2015 du COMEX. 
                                                                                                                                               
dans l'affaire Inde – Restrictions quantitatives  (WT/DS90/AB/R). Le Groupe spécial a conclu que les situations 
qui justifiaient l'établissement ou le maintien de restrict ions au titre de l'article XV III à des fins de balance des 
paiements étaient: i) la menace d'un e baisse importante des réserves mo nétaires, ii) une baisse importante 
des réserves monétaires ou iii) des réserves monétaires insu ffisantes. En même temps, le Groupe spécial a 
établi que les objectifs de la mesure de sauvegarde ad optée à des fins de balance des paiements au titre de 
l'article XVIII:B du GATT de 1994 étaient de sauvegarder la situation financière extérieure du pays et d'assurer un niveau de réserves suffisant pour  l'exécution de son programme de développement économique. Sur cette 
base, les pays en déve loppement Membres peuvent exercer leur droi t de réguler le niveau général de leurs 
importations en limitant la valeur ou le volume des marchandises dont ils autorisent l'importation compte tenu des trois conditions susmentionnées, en dérogeant temp orairement aux dispositions  des autres articles du 
GATT de 1994. Enfin, le Groupe  spécial a précisé que les dispositions de l'article XVIII étaient fondées sur la 
reconnaissance des besoins spécifiques des pays en développement en ce qui concerne les mesures prises à des fins de balance des paiements. Ainsi, les dispositions de l'articl e XVIII du GATT de 1994 définissent le 
traitement spécial et différencié prévu pour les pays en développement en ce qui conc erne ce type de mesures. 
Le niveau d'exigence de l'article XVIII:B est donc nettem ent différent de celui de l' article XII:2 a)  du GATT de 
1994. WT/BOP/G/22 
- 51 - 
  180.  Conformément à l'article 2 e) de la Résolution n° 011-2015 du COMEX, sont exclues du 
champ d'application de la mesure les marchandises originaires des pays relativement moins avancés membres de l'Association latino-américaine d' intégration (ALADI), c'est-à-dire la Bolivie et 
le Paraguay. Cette exclusion repose sur les dispositions de l'article 2 de la Résolution n° 70 du 
Comité des représentants de l'ALADI, qui définit le régime régional de sauvegardes applicable aux 
pays signataires du Traité de Montevideo: 
"ARTICLE 2.-  Les pays membres n'appliqueront pas de clauses de sauvegarde aux 
importations de produits originaires du territoire des pays relativement moins avancés en 
vue de corriger les déséquilibres de la balance des paiements globale." 
181.  Cet engagement a été contracté par l'Équateur en tant que pays signataire du traité 
susmentionné, membre de l'ALADI et, par conséq uent, membre du Comité des représentants de 
l'ALADI. Il a été notifié par l'ALADI au GATT, puis à l'OMC, dans les documents du GATT L/6985 et 
L/6985/Add.1 et dans le document de l'ALADI ALADI/SEC/di 740. 
182.  Les pourcentages ad valorem  appliqués dans le cadre de la mesure ont été déterminés sur la 
base d'une analyse des élasticités et, comme indiqué plus haut, de manière à donner la priorité à 
l'importation des catégories de produits qui sont le plus nécessaires dans un contexte économique caractérisé par un déséquilibre important de la balance des paiements, compte tenu de la politique 
de développement économique, et à couvrir la valeur totale de l'écart à combler. Ainsi, il a été 
décidé que la surtaxe ad valorem , calculée sur la base de la valeur c.a.f., serait appliquée comme 
suit: 5% et 15% aux produits importés afin d'être utilisés dans la production qui, vu l'ampleur du déséquilibre, ont été inclus dans le champ d'application de la mesure; 25% aux produits finals de 
grande consommation; et 45% aux produits de consommation finale qui ne sont pas 
indispensables au regard de la conjoncture actuelle dans le pays. 
183.  Conformément aux dispositions mentionnées, et en particulier pour répondre aux besoins 
fondamentaux du développement économique et social national qui, comme indiqué plus haut, 
sont reconnus aux paragraphes 9 et 10 de l'article XVIII:B du GATT de 1994, le pays a établi des exclusions visant uniquement les produits essentiels pour répondre aux besoins de consommation 
fondamentaux de la population, ainsi que les bien s d'équipement, intrants et matières premières 
indispensables à la production, qui sont protégés en vertu de programmes et politiques de développement économique et social. Ainsi, la mesure appliquée ne vise en aucun cas à protéger l'industrie nationale face aux importations prov enant des partenaires commerciaux du pays, mais 
a pour objet d'éviter une diminution des recettes en devises due au déséquilibre de la balance des 
paiements et de mettre en œuvre les programmes de développement économique. 
184.  En effet, pour favoriser son développement économique, l'Équateur a élaboré un programme 
global de soutien aux secteurs industriel et agro-industriel à moyen et long termes. Ce programme 
donne entre autres la priorité aux produits suivants: matières plastiques, tuyaux, pompes et valves, produits "blancs", câbles, transformateurs, médicaments, produits chimiques pour 
l'agriculture et matériel agro-industriel. Il vise à accroître la production et à développer 
l'innovation, les chaînes de production et la capacité d'exportation afin d'attirer l'investissement et de générer des recettes en devises suffisantes pour maintenir l'équilibre de la balance des paiements sur une base saine et durable. 
6.1  Calendrier pour l'atténuation et  l'élimination de la mesure 
185.  Chaque trimestre, l'Équateur assurera le suivi et l'évaluation de l'application de la mesure 
adoptée en vue de garantir qu'elle réponde, d'une manière proportionnée, aux besoins existants 
pour faire face au déséquilibre de la balance des paiements, en se réduisant à mesure que la 
situation s'améliorera pour être éliminée lorsqu'elle cessera d'être nécessaire. La première évaluation fournira des indications plus précises sur les effets de la mesure adoptée, qui 
permettront d'établir des scénarios concrets en vue de son élimination. 
186.  Ainsi, conformément au paragraphe 1 du Mé morandum d'accord sur les dispositions de 
l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements, qui dispose que " [l]es Membres confirment leur engagement d'annoncer publiquement, 
aussitôt que possible, des calendriers pour l'élimination des mesures de restriction des 
importations prises à des fins de balance des paiements […] ", ainsi qu'au paragraphe 11 de WT/BOP/G/22 
- 52 - 
  l'article XVIII:B du GATT de 1994 qui prévoit que " [d]ans la mise en œuvre de sa politique 
nationale, la partie contractante en cause tiendra dûment compte de la nécessité de rétablir l'équilibre de sa balance des paiements sur une base saine et durable et de l'opportunité d'assurer l'utilisation de ses ressources productives sur une base économique […] ", l'Équateur annoncera 
publiquement les calendriers prévus pour l'élimination de la mesure de restriction des 
importations. 
Considérations finales 
187.  Les résultats des comptes extérieurs pour les derniers mois de 2014 et les prévisions pour 
2015 inquiètent le gouvernement équatorien et l'ont conduit à mettre en œuvre une série de 
mesures pour faire face à la contraction de la liquidité qui, comme indiqué à la section 4 du 
présent document, s'explique par une baisse des recettes en devises du pays. Étant donné l'ampleur du déséquilibre des comptes extérieurs, la mesure de sauvegarde prise à des fins de 
balance des paiements constitue une mesure de dernier recours. 
188.  Afin d'assurer la durabilité des résultats macroéconomiques obtenus depuis 2007 et le 
déroulement normal des activités économiques, le  gouvernement équatorien a dû utiliser à bon 
escient les rares outils de politique économique dont il dispose pour compenser les effets néfastes d'une forte diminution de la liquidité de l'économie, qui s'explique par la baisse des prix du pétrole 
sur le marché international et par l'appréciation du dollar, laquelle nuit à la compétitivité des 
exportations de produits non pétroliers et fait augmenter les importations. 
189.  Une évaluation des prévisions de résultats du secteur extérieur de l'économie équatorienne 
pour 2015 montre que les réserves internationales devraient diminuer de 2,009 milliards de dollars EU et que le déficit commercial devrait atteindre 2,404 milliards de dollars EU, des chiffres 
qui ne permettent pas de garantir la viabilité de la position extérieure du pays. Pour parvenir à un 
résultat commercial viable, l'Équateur devrait réduire ce déficit d'environ 2,379 milliards de 
dollars EU. 
190.  La nature des réserves internationales de l'Équateur rend ce dernier vulnérable aux impacts 
sur la balance commerciale et la balance des paiements. En effet, la baisse du niveau de ces 
réserves peut affecter non seulement les paiements internationaux d'acteurs publics et privés, 
mais aussi la gestion de la liquidité. 
191.  Actuellement, les réserves internationales représentent moins de deux mois d'importations, 
ce qui n'est pas conforme aux normes internationales, d'autant plus dans une économie dollarisée comme celle de l'Équateur. 
192.  Pour les raisons exposées dans le présent document et compte tenu de l'environnement 
économique international actuellement défavorable pour l'Équateur, ce dernier a dû adopter la mesure de sauvegarde à des fins de balance des paiements comme solution de dernier recours 
pour réduire le déficit des comptes extérieurs, éviter une diminution des réserves et garantir la 
stabilité macroéconomique du pays. 
193.  Le gouvernement actuel a engagé l'économie na tionale sur la voie d'une croissance durable. 
Ainsi, grâce à une stratégie à moyen terme axée en priorité sur la réduction de la pauvreté, mais 
aussi sur l'amélioration de la compétitivité systémique par la construction d'infrastructures 
importantes permettant de modifier la matrice énergétique
31 et la matrice de production, des 
investissements importants ont été réalisés dans les routes, les ports, les aéroports, les écoles et les hôpitaux. Cela a permis, d'une part, d'accroître la compétitivité
32 des produits équatoriens et, 
d'autre part, d'améliorer les conditions de vie et d'élargir les perspectives de la population. 
                                               
31 Les huit grandes sociétés hydroélectriques ci-après entreront en activité en 2016: Coca-Codo Sinclair, 
Sopladora, Minas-San Francisco, Delsintanisagua, Manduriacu (déjà en activité depuis mars 2015), Mazar-Dudas, Toachi-Pilatón et Quij os; ces sociétés produiront 2 832 MW, réduiront les émissions de CO
2 de 
8 197 000 tonnes par an et généreront un investissement de plus de 4,7 milliards de dollars EU. 
Cet investissement permettra de réduire les dépenses  publiques d'environ 900 millions de dollars EU par 
an, ce qui aura un effet positif perm anent sur la balance commerciale et  permettra au pays de rétablir 
l'équilibre de sa balance des paieme nts sur une base saine et durable. 
32 L'indice mondial de compétitivité du Forum économique mondial indique une amélioration progressive 
de la compétitivité de l'économie équatorienne, classée 71ème en 2013 (15 places de mieux qu'en 2012). Cet 
indice permet d'évaluer la manière dont le pays ut ilise ses ressources pour assurer à ses citoyens une 
prospérité économique à long terme. WT/BOP/G/22 
- 53 - 
  L'investissement public réalisé a visé à augmenter le stock de capital de l'économie afin de 
soutenir les activités de production du secteur privé et de favoriser la croissance de sa 
productivité. 
194.  Comme indiqué plus haut, cette politique de développement économique a nécessité 
d'importantes dépenses d'investissement productif; en outre, étant donné que ces dernières 
génèrent des ressources additionnelles et une éc onomie de devises à moyen terme, de nouvelles 
dépenses de ce type devront être engagées, malgré la conjoncture défavorable, afin de ne pas compromettre le développement économique et social du pays ni les prévisions pour les années à venir, et de maintenir l'équilibre de la balance des paiements sur une base saine et durable. 
195.  Compte tenu des perspectives peu favorables concernant l'évolution des prix du pétrole brut 
et des principaux produits d'exportation sur le marché international, ainsi que de l'appréciation du dollar, qui nuit à la compétitivité du pays face à ses partenaires commerciaux et influe sur les résultats de la balance commerciale pour 2015, la période d'application de la mesure de sauvegarde adoptée irait jusqu'à 15 mois. 
196.  Étant donné que les mesures adoptées par le gouvernement équatorien pour éviter la sortie 
de devises ne sont pas suffisantes pour atteindre les résultats escomptés, l'Équateur, en tant que pays en développement, a dû recourir aux dispositions de l'article XVIII:B du GATT et appliquer 
temporairement des mesures de restriction des importations pour éviter une dégradation 
importante de la balance des paiements, ce qui influe sur les principales sources de recettes en devises du pays. Ainsi, la mesure adoptée en vertu de la Résolution n° 011-2015 du COMEX, dûment notifiée au Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements 
(document WT/BOP/N/79), consiste en l'introduction, de manière temporaire et non 
discriminatoire, d'une surtaxe tarifaire ad valorem , comme l'indique l'annexe de ladite résolution. 
Cette surtaxe s'ajoute aux droits de douane ap plicables en vigueur, conformément au tarif 
douanier de l'Équateur et aux accords commerciaux bilatéraux et régionaux auxquels l'État 
équatorien est partie contractante. 
197.  La mesure adoptée est fondée sur les prix et a été mise en œuvre de manière transparente, 
conformément aux dispositions du paragraphe 2 du Mémorandum d'accord sur les dispositions de 
l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des 
paiements. Ont été exclus du champ d'application de la mesure les produits essentiels au regard de la politique de développement économique du pays, les produits essentiels au bien-être de la population équatorienne et ceux qui répondent à ses besoins de consommation fondamentaux 
(biens d'équipement, intrants et matières premières indispensables à la production), ainsi que les 
produits exclus au titre de l'article 2 de la Résolution n° 011-2015 du COMEX, tout cela 
conformément au paragraphe 10 de l'article XVIII:B du GATT. 
198.  Les pourcentages ad valorem  appliqués dans le cadre de la mesure ont été déterminés sur la 
base d'une analyse des élasticités et de manière à donner la priorité à l'importation des catégories 
de produits qui sont le plus nécessaires dans un contexte économique caractérisé par un déséquilibre important de la balance des paiements, ainsi qu'à couvrir la valeur totale de l'écart à combler. 
199.  L'Équateur a instauré la mesure de restriction des importations en respectant et en 
appliquant strictement les règles multilatérales en vigueur de l'OMC. L'adoption de cette mesure 
de sauvegarde à des fins de balance des paiements constitue l'exercice d'un droit reconnu à l'Équateur en tant que pays en développement Membre de cette Organisation, conformément aux 
dispositions de l'article XVIII:B du GATT et aux dispositions pertinentes du Mémorandum d'accord 
sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à 
la balance des paiements. 
200.  La mesure en question est pleinement légitime car elle vise à sauvegarder la situation 
financière extérieure et à rétablir l'équilibre de la balance des paiements du pays sur une base 
saine et durable. En outre, les raisons qui justifie nt l'adoption de la mesure ont été exposées de 
manière claire et indiscutable, au regard de critères techniques, économiques et juridiques précédemment analysés. Comme on peut le constater, le maintien et l'exécution de la mesure, 
sous la forme et dans le délai déterminés, sont indispensables pour l'Équateur, qui se dit 
pleinement disposé à entreprendre toutes les démarches nécessaires, conformément à ses obligations en la matière. WT/BOP/G/22 
- 54 - 
  ANNEXES 
Annexe 1 
Graphique Évolution du taux de change réel bilatéral (TCRB) des principaux partenaires 
de l'Équateur 
(Indice (année de référence): 2007 = 100) 
87
83
83
77
87
92
98
101
96
123
122
87
76
65
74
86
85
100
104
94
106
108
109
104
96
60708090100110120130
1990
1991
1992
199319941995
1996
1997199819992000
2001
200220032004
2005
2006200720082009
2010
201120122013
2014
Appréciation Dépréciation
Indice du taux de change réel bilatéral − Colombie WT/BOP/G/22 
- 55 - 
  
113
129
132
106
106
109
112
107
105
133
145
107
95
91
94
97
96
100
104
99
104
105
108
106
100
8090100110120130140150
1990
1991
1992
199319941995
1996
1997199819992000
2001
200220032004
2005
2006200720082009
2010
201120122013
2014Indice du taux de change réel bilatéral − Pérou 
Appréciation Dépréciation
 306
254
239
212
138
128
119
108
105
147
163
119
104
98
98
95
95
100
102
93
94
96
91
90
87
60110160210260310360
1990
1991
1992
199319941995
1996
1997199819992000
2001
200220032004
2005
2006200720082009
2010
201120122013
2014
Appréciation Dépréciation
Indice du taux de change réel bilatéral − Chine
 WT/BOP/G/22 
- 56 - 
  
123
118
116
102
94
92
95
93
95
137
154
115
104
98
98
100
99
100
96
91
89
88
85
84
83
708090100110120130140150160
1990
1991
1992
199319941995
1996
1997199819992000
2001
200220032004
2005
2006200720082009
2010
201120122013
2014
Appréciation Dépréciation
Indice du taux réel de change bilatéral − États-Unis
 
Source: Banque centrale de l'Équateur. WT/BOP/G/22 
- 57 - 
  Annexe 2 
Graphique Taux de change nominaux po ur certains partenaires commerciaux, 
avril 2005-avril 2015 
(Indice (année de référence): 2007 = 100) 
(pesos colombiens/$EU) 
1 5001 7001 9002 1002 3002 5002 700
avr.-05
juill.-05
oct.-05
janv.-06
avr.-06
juill.-06
oct.-06
janv.-07
avr.-07
juill.-07
oct.-07
janv.-08
avr.-08
juill.-08
oct.-08
janv.-09
avr.-09
juill.-09
oct.-09
janv.-10
avr.-10
juill.-10
oct.-10
janv.-11
avr.-11
juill.-11
oct.-11
janv.-12
avr.-12
juill.-12
oct.-12
janv.-13
avr.-13
juill.-13
oct.-13
janv.-14
avr.-14
juill.-14
oct.-14
janv.-15
avr.-15
 
(soles péruviens/$EU) 
2,52,72,93,13,33,5
avr.-05
juill.-05
oct.-05
janv.-06
avr.-06
juill.-06
oct.-06
janv.-07
avr.-07
juill.-07
oct.-07
janv.-08
avr.-08
juill.-08
oct.-08
janv.-09
avr.-09
juill.-09
oct.-09
janv.-10
avr.-10
juill.-10
oct.-10
janv.-11
avr.-11
juill.-11
oct.-11
janv.-12
avr.-12
juill.-12
oct.-12
janv.-13
avr.-13
juill.-13
oct.-13
janv.-14
avr.-14
juill.-14
oct.-14
janv.-15
avr.-15
 WT/BOP/G/22 
- 58 - 
  (roubles/$EU) 
203040506070
avr.-05
juill.-05
oct.-05
janv.-06
avr.-06
juill.-06
oct.-06
janv.-07
avr.-07
juill.-07
oct.-07
janv.-08
avr.-08
juill.-08
oct.-08
janv.-09
avr.-09
juill.-09
oct.-09
janv.-10
avr.-10
juill.-10
oct.-10
janv.-11
avr.-11
juill.-11
oct.-11
janv.-12
avr.-12
juill.-12
oct.-12
janv.-13
avr.-13
juill.-13
oct.-13
janv.-14
avr.-14
juill.-14
oct.-14
janv.-15
avr.-15
 
(euros/$EU) 
0,50,60,70,80,91,0
avr.-05
juill.-05
oct.-05
janv.-06
avr.-06
juill.-06
oct.-06
janv.-07
avr.-07
juill.-07
oct.-07
janv.-08
avr.-08
juill.-08
oct.-08
janv.-09
avr.-09
juill.-09
oct.-09
janv.-10
avr.-10
juill.-10
oct.-10
janv.-11
avr.-11
juill.-11
oct.-11
janv.-12
avr.-12
juill.-12
oct.-12
janv.-13
avr.-13
juill.-13
oct.-13
janv.-14
avr.-14
juill.-14
oct.-14
janv.-15
avr.-15
 
Source: Banque centrale de l'Équateur et Bloomberg. WT/BOP/G/22 
- 59 - 
  Annexe 3 
Méthodologie, hypothèses et résu ltats de l'évaluation de la viabilité du secteur extérieur 
de l'économie équatorienne pour 2015  
Méthodologie: 
1.  L'analyse de la viabilité du secteur extérieur est un instrument fondamental pour prendre les 
bonnes décisions en matière de politique économique et ainsi influer sur les recettes en devises (ou la sortie de devises) de l'économie nationale. 
2.  D'après la littérature économique, la viabilité ex térieure s'entend de la capacité d'un pays 
d'honorer ses engagements envers l'extérieur. En d'autres termes, une économie est viable s'il existe un flux de devises suffisant pour faire face au service de la dette, année après année (Blázquez et Taft, 2003). 
3.  La viabilité extérieure dépend, en dernière analyse, du solde du compte courant (Obstfeld et 
Roggoff, 1996). Un compte courant déficitaire ne constitue pas nécessairement un problème. Tout pays peut enregistrer un déficit s'il conserve la capacité d'honorer ses obligations à l'avenir. Le 
déficit devient problématique lorsque les ressources générées (actuelles et futures) qui sont source 
de devises sont insuffisantes pour assurer le services des dettes contractées. Une telle situation compromet le patrimoine de l'économie. La solvab ilité dépend donc non seulement du niveau, des 
modalités et du profil d'endettement, mais aussi et surtout de la capacité d'un pays à rembourser 
sa dette (Fernández, 2003). 
4.  Dans ce contexte, pour évaluer la viabilité du secteur extérieur de l'économie équatorienne, on 
utilise la méthode comptable selon laquelle les soldes futurs de la balance commerciale, les flux 
d'investissement étranger direct et les envois de fonds provenant de l'étranger, exprimés en valeur 
actuelle, doivent être suffisants pour permettre au pays d'honorer ses engagements extérieurs. 
5.  Le modèle utilisé est basé sur l'équation classique du compte courant
33, qui peut être libellée 
comme suit: 
 
6.  Dans cette équation, tb correspond au solde de la balance commerciale, rem* et ied* aux 
montants prévisionnels des envois de fonds et de l'investissement étranger direct, b à l'encours de 
la dette en fin de période (toutes ces variables étant liées au PIB), et n à l'échéance moyenne de 
la dette;  est un facteur d'actualisation.34 
7.  L'équation (1) exprime la viabilité; elle montre  que la somme des flux de devises à venir, 
exprimée en valeur actuelle, doit être égale à l'encours de la dette extérieure. Cette équation permet de calculer le solde de la balance commerciale tb, qui détermine la viabilité, en fonction 
d'un encours de la dette exprimé en pourcentage du PIB, d'un taux d'intérêt, d'un taux de 
croissance de l'économie et d'un horizon pertinent pour l'échéance de la dette. 
Hypothèses: 
8.  D'après la méthodologie employée, la viabilité de la dette dépend de plusieurs variables. En 
somme, plus le niveau initial de la dette extérieure  et le taux d'intérêt nominal de cette dette sont 
élevés, et moins le taux de croissance économique prévisionnel, les flux d'investissements étrangers et les envois de fonds sont élevés, plus le solde de la balance commerciale devra être 
élevé pour garantir la viabilité de la dette. 
                                               
33 CC t+1 = B t+1- B t- IED t+1 = Y t+1 + rB t - C t+1 - I t+1 - G t+1 + REM t+1 où B correspond au stock des 
avoirs extéri eurs nets; r au taux d'intérêt international; Yt+1 au produit intérieur brut; Ct+1 à la consommation 
privée; It+1 à l'investissement; Gt+1 aux dépenses publiques; REM t+1 aux envois de fonds des travailleurs 
migrants; et IED t+1 à l'investissement étranger direct (Obstfeld et Rogoff 1996). 
34 
  où r est le taux d'endettement implicite et g le taux de croissance réel de l'économie. WT/BOP/G/22 
- 60 - 
  9.  Les hypothèses utilisées dans le modèle sont reproduites dans le tableau ci-dessous. 
Tableau Hypothèses utilisées dans le calc ul du solde de la balance commerciale 
nécessaire pour déterminer  la viabilité extérieure, scénario pour 2015 
(Millions de $EU et % du PIB) 
Variable  
Prix du pétrole ($EU/baril) 40 
PIB 99 483,50 
Taux de croissance du PIB réel 2,06% 
Dette extérieure totale* 30 000,67 
Intérêts 1 535,00 
Envois de fonds nets 2 184,56 
IED 660,00 
Ratio dette/PIB 30,20% 
Taux d'intérêt implicite** 5,12% 
Ratio IED/PIB 0,66% 
Ratio envois de fonds nets/PIB 2,0% 
Notes: 
* Correspond au solde final (arriérés + intérêts) en décembre 2014, plus les mouvements prévus en 
2015 (y compris au titre des crédits commerciaux). 
** Correspond au rapport entre le paiement de s intérêts et la dette extérieure totale. 
 Ce taux a été calculé sur la base d'une échéance moyenne de la dette de 13 ans. 
Source: Ministère de la coordination de la politique économique, Ministère des finances et Banque centrale de 
l'Équateur. 
Résultats: 
10.  D'après le modèle ci-dessus et selon un scénario dans lequel le prix du pétrole est de 
40 dollars EU par baril, l'Équateur ne devrait pas enregistrer de déficit commercial en 2015. Plus 
précisément, pour pouvoir garantir la viabilité de sa position extérieure, il devrait maintenir un résultat commercial légèrement positif de l'ordre de 0,02% du PIB, soit 24,5 millions de dollars EU, à condition que les envois de fonds des travailleurs migrants et l'investissement étranger direct 
restent stables. 
11.  D'après les prévisions macroéconomiques établies à partir du même prix du baril de pétrole 
brut, le déficit commercial pour 2015 devrait atteindre 2,404 milliards de dollars EU (2,4% du 
PIB); c'est pourquoi, pour pouvoir garantir la viabilité de  sa position extérieure, le pays 
devrait réduire ce déficit de 2 379,5 millions de dollars EU. WT/BOP/G/22 
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  Annexe 4 
Tableau Perspectives actualisées co ncernant la balance des paiements 
(Millions de $EU) 
SITUATION DU SECTEUR EXTÉRIEUR 
Les chiffres actualisés tiennent compte de l'ajustement du niveau de la production pétrolière 
 2015 
  
COMPTE COURANT  -3 133  
  
BALANCE COMMERCIALE  -2 721  
Balance commerciale (commerce déclaré) -3 404  
Exportations 18 954  
Pétrole et produits pétroliers  6 209  
Produits non pétroliers 12 744  
Importations  22 357  
Produits pétroliers 4 151  
Produits non pétroliers 18 206  
  
Balance commerciale (commerce non déclaré et autres) 683  
  
BALANCE DES SERVICES ET REVENUS -2 794  
  
Services  -890  
Crédit 2 354  
Débit -3 244  
  
Revenus -1 905  
Crédit 88  
Débit -1 993  
  
TRANSFERTS COURANTS 2 382  
dont envois de fonds 2 344  
  
COMPTE DE CAPITAL 974  
  
INVESTISSEMENT ÉTRANGER DIRECT 660  
  
DETTE EXTÉRIEURE ET VARIAT ION DES AVOIRS EXTÉRIEURS 314  
DETTE PUBLIQUE EXTÉRIEURE 5 049  
Décaissements 7 185  
Amortissements -2 137  
  
DETTE PRIVÉE ENREGISTRÉE NETTE  132  
  
VARIATION DES AVOIRS EXTÉRIEURS1 -4 867  
RÉSERVES INTERNATIONALES1 2 159  
Estimations: Ministère de la coordi nation de la politique économique 
Note:  
1 Le signe positif indique une diminution.  
 Conformément à l'article 137 du Code monétaire et  financier en vigueur depuis septembre 2014, les 
réserves internationales librement utilisables s'appellent désormais "réserves internationales" (RI); 
ce changement ne modifie pas la méthode de calcul. 
 
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