G/TBT/N/USA/891  
5 mars 2014  
(14-1334)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Agricultural Marketing Service  - AMS (Service de la 
commercialisation des produits agricoles), Department of Agriculture  - USDA 
(Département de l'agriculture) [908] Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Oranges et pamplemousses. Fruits, légumes (ICS 67.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Oranges and Grapefruit 
Grown in Lower Rio Grande Valley in Texa s and Imported Orange s; Change in Size 
Requirements for Oranges  (Oranges et pamplemousses provenant de la vallée inférieure 
du Rio Grande au Texas et oranges importées; modification des exigences en matière de 
calibre pour les oranges), 4 pages, en anglais  
6. Teneur:  Le texte notifié  assouplit les exigences en matière de calibre minimal 
actuellement imposées aux oranges en vertu de l'arrêté de commercialisation relatif aux 
oranges et aux pamplemousses provenant de la vallée inférieure du Rio Grande au Texas. L'arrêté est administré au plan local par le Texas Valley Citrus Committee.  La 
modification correspondante du règlement rela tif à l'importation des oranges est exigée 
en vertu de l'article 8e de la Loi de 1937 sur les accords de commercialisation de produits agricoles.  Le texte notifié assouplit l'exigence en matière de calibre minimal pour les oranges, qui passe d'un diamètre de 2 pouces 6 seizièmes à un diamètre de 2 pouces 3 
seizièmes.  Le texte notifié permettra à une pl us grande quantité d'oranges de satisfaire 
la demande du marché, ce qui contribuera à maximiser les expéditions de fruits frais. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs 
8. Documents pertinents: 79 Federal Register  (FR) 11297, 28 février 2014; Titre 7 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), parties 906 et 944. Publication dans le Federal 
Register  après adoption 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mars 2014 
1er mars 2014 G/TBT/N/USA/891 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: 29 avril 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2014-02-28/html /2014-04603.htm  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2014-02-28/pdf/ 2014-04603.pdf