G/SPS/GEN/1610  
28 mars 2018 
(18-1949) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
MIEL ET PRODUITS APICOLES  
MISE EN ŒUVRE PROGRESSIVE  DU SYSTÈME  
INFORMATIQUE DE TRAÇABILITÉ  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE  
La communication ci -après, datée du 2 7 mars 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Argentine . 
 
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1  INTRODUCTION  
1.  L'Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments (SENASA) fait savoir  que 
la mise en œuvre progressive d'un système de traçabilité pour les produits apicoles a été engagée  
afin de  faciliter les démarches et d'améliorer le suivi de la commercialisation en temps réel des 
procédés et des opérations effectué s du rucher à  la certification à l'exportation du miel . 
2.  La Résolution SENASA E -5/2018 relative à la normali sation des contenants métalliques ( fûts), à 
l'amélioration de la qualité et à l'identification au moyen d'une étiquette de sécurité homologuée  
par la SENASA, est entrée en vigu eur à compter du 5 janvier  2018: 
"http://www.senasa.gob.ar/normativas/resolucion -05-2018-senasa -servicio -nacional -de-sanidad -
y-calidad -agroalimentaria " 
"http://www.senasa.gob.ar/sites/default/files/ARBOL_SENASA/INFORMACION/NORMATIVA/RESOL
_Y_ANEXOS/2018/r_senasa_5 -2018_anexo_i_b.o.pdf " 
"http://www.senasa.gob.ar/sites/default/files/ARBOL_SENASA/INFORMACION/NORMATIVA/RES OL
_Y_ANEXOS/2018/r_senasa_5 -2018_anexo_ii_b.o.pdf " 
"http://www.senasa.gob.ar/sites/default/files/ARBOL_SENASA/INFORMACION/NORMATIVA/RESOL
_Y_ANEXOS/2018/r_senasa_5 -2018_anexo_iii_b.o.pdf " 
2  TRAÇABILITÉ DU MIEL ET ÉTIQUETTE D'IDENTIFICATION DU FÛT MÉTALLIQUE  
3.  Le système informatique de traçabilité a été mis au p oint compte  tenu de l'activité de tous les 
acteurs identifiés dans la chaîne des opérations  d'extraction, d 'homogénéisation, de vente et de 
commercialisation.  
4.  La traçabilité du miel commence par la déclaration de l'origine et des procédés appliqués au  
produit alimentaire, qui est conditionné dans des fûts homologués  par la SENASA et identifié au 
moyen d' une étiquette de sécurité contenant un code barre et un numéro . La nomenclature de 
l'identifiant (ID) de l'étiquette de sécurité est co nstituée  d'une suite de données ( deux chiffres 
permettant d'identifier  le fabricant des fûts, huit chiffres aléatoires générés par le système et un 
chiffre de contrôle ). Le fabri cant des étiquettes et les imprimeries doivent se conformer à certaines 
prescriptions  techniques pour l'impression et doivent obtenir l'agrément de la SENASA.  
5.  Toutes les opérations  (transfert s, homogénéisation, vente) subies par  le produit conditionné 
dans des fûts identifiés et homologués  sont déclarées au moyen  du système en ligne, sous 
l'administration et le contrôle de la SENASA.  G/SPS/GEN/1610  
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  3  ENTRÉE EN VIGUEUR  
6.  Jusqu'à l a mise en œuvre définitive  du système , la traçabilité du produit sera maintenue au 
moyen de  documents papier et les fûts contenant d u miel exportés pourront porter  une étiquette 
de séc urité comme celle décrite au point 4 ou une zone de couleur  blanche sur laquelle figureront  
les données relatives à  la salle d'extraction, le numéro d u lot et l'année de récolte.  
7.  À partir de début 2019, les fûts de miel argentin ne porteront que l'étiquette de sécurité et 
l'étiquette de l'exportateur.  
 
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