WT/REG371/M/1  
10 juillet  2017 
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Comité des accords commerciaux r égionaux  
Quatre -vingt -cinquième session   
 
  ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
ET LE VIET NAM (MARCHANDISES ET SERVICES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 29 JUIN 2017  
Président : M. l'Ambassadeur Walid DOUDECH (Tunis ie) 
1.1.  La quatre -vingt-cinquième session du Comité des accords commerciaux régio naux (ci -après 
"CACR" ou "Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/RTA/10/Rev.1 daté du 
16 juin 2017. 
1.2.  Au titre du point E.I de l'ordre du jour de la session, le CACR a examiné l'Accord de 
libre-échange entre la République de Corée et le Viet Nam  (marchandises et services ) (ci-après 
l'"Accord").  
1.3.  Le Président  a indiqué que l'Accord était entré en vigueur le 2 0 décembre  2015 et qu'i l avait 
été notifié à l'OMC par les Parties le 2 mars 2016 au titre de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et 
du Mémorand um d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994 en tant qu'accord 
établissant une zone de libre -échange (document WT/REG371/N/1) et au titre de l'article V:7 a) de 
l'AGCS en tant qu'accord prévoyant la libéralisation du commerce des serv ices au sens de 
l'article  V de l'AGCS (document S/C/N/861) . Le texte de l'Accord était disponible, avec ses 
annexes, sur les sites Web officiels des Parties.  
1.4.  La présentation factuelle concernant les aspects de l'Accord relatifs aux marchandises et aux 
services (document WT/REG371/1 daté du 1 3 avril 2017) ainsi que les questions et réponses 
concernant l'Accord (document WT/REG371/2  daté du 2 0 juin 2017) avaient été distribuées.  
1.5.  Le représentant de la République de Corée  a remercié le Secrétariat d'avoir établ i la 
présentation factuelle ; il a aussi remercié  les Membres pour l'intérêt qu'ils avaient manifesté et les 
questions judicieuses qu'ils avaient posées  au sujet de  l'Accord de libre -échange  (ALE)  entre la 
Corée et le Viet Nam. Il a également  remercié le Viet Nam pour sa coopération dans la préparation 
conjointe de la session.  
1.6.  Depuis son entrée en vigueur en décembre  2015, l 'ALE entre la Corée et le Viet  Nam avait 
contribué à améliorer les relations économiques bilatérales entre les deux pays  grâce à une  plus 
grande ouverture des marchés et à l'assouplissement des  règles d'origine par rapport à l'ALE entre 
la Corée et l'ASEAN . Ce serait  un modèle d'ALE avantageux pour tous  qui stimuler ait les 
exportations des deux pays tout en attirant davantage d'investissem ents et en revitalisant les 
deux économies . 
1.7.  En ce qui concerne le commerce des marchandises , les droits sur 93,8% des lignes tarifaires 
de la Corée et sur 88% de celles du Viet Nam devaient être  éliminés en 2017, troisième année de 
mise en œuvre de l'ALE . D'ici à 2029, la Corée aura éliminé les droits d'importation sur 95,4% des 
produits vietnamiens et le Viet Nam aura éliminé les droits d'importation sur 89,9% des produits 
coréens.  
1.8.  Malgré  l'incertitude qui persistait dans  l'économie mondiale,  l'ALE entre l a Corée et le 
Viet Nam avait une influence remarquable  sur les deux économies . Les exportations coréennes  
vers le Viet Nam avaient augmenté de 17,6 % en glissement annuel , passant de 27,7 milliards de WT/REG371/M/1  
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  dollars  EU en 2015 à 32,6 milliards de dollars  EU en 201 6, tandis que les exportations 
vietnamiennes  vers la Corée avaient augmenté de 27,4 % pendant  la même période, passant de 
9,8 milliards de dollars  EU à 12,4 milliards de dollars  EU. C ette tendance s e poursuiv ait en 2017 
avec l'augmentation du commerce bilat éral entre la Corée et le Viet Nam, stimulé  par la réduction 
additionnelle ou l'élimination de  droits de douane . 
1.9.  En ce qui concerne les services et les investissements,  l'ALE entre la Corée et le Viet Nam  
prévoit des  niveau x d'ouverture du marché des servi ces et de protection des investissements plus 
élevé s que l'ALE entre la Corée et l'ASEAN . Comme les P arties s'étaient engagées  à poursuivre les  
négoc iations sur les services et l'investissement , il était très probable que les concessions relatives 
aux services soient plus important es et que l'investissement  augmente  dans le cadre  de l'Accord.  
1.10.   Malgré l'augmentation modeste d es investissements coréens au Viet Nam (2,5% en 2016 en 
glissement an nuel), le nombre d'investissements avait augmenté de 25,6 %. Les inv estissements 
vietnamiens en Corée avaient quant à eux augmenté de façon sp ectaculaire,  d'environ 393 %. 
1.11.   Pour jeter  les bases d'une large libéralisation du  commerc e et de l'investissement,  l'ALE 
entre la Corée et le Viet Nam  comprenait d'autres engagements  concernant  notamment  les règles 
d'origine, le commerce électronique, la propriété intellectuelle, les mesures sanitaires et 
phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce . Il comprenait également des éléments 
destinés  à renforce r davantage  la struc ture des échanges bilatéraux complémentaires , en 
particulier un chapitre distinct sur la coopération , qui portait sur  quatre domaines d'intérêt : 
l'industrie ; l'agriculture, la pêche et la sylviculture ; les règles et procédures régissant  le 
commerce ; et d'autres secteurs et sous-secteurs  pour approfondir la coopération bilatérale dans 
l'avenir.  
1.12.   Au nom de la délégation coréenne, l'intervenant a remercié tous les Membres pour leur 
participation à la session et le Secrétariat pour son  important  travail . Il comp tait sur une  
discussion fructueu se. 
1.13.   Le représentant du Viet Nam  a remercié le Secrétariat pour le travail considérable qu'il avait 
accompli pour prépar er la présentation f actuelle de l'A ccord . Tout en partageant les  vues de la 
République de Corée sur l'imp ortance de la relation bilatérale, il a souligné ce qui suit . L'Accord,  
qui était  le 12ème ACR signé par le Viet Nam à ce jour, avait in déniablement  été un important 
catalyseur pour le commerce des marchandises et des services entre les deux pays . Le total des 
importations et des exportations  avait atteint 43,5 milliards de dollars  EU en 2016, soit une 
augmentation  remarquable de 20 % par rapport à l'année précédente et de 51 % par rapport à 
2014, quand il n'y avait pas  d'ALE entre  les deux pays.  
1.14.   En ce qui co ncerne les services et les investissements , l'IED total de la Corée au Viet Nam 
avait dépassé 50 milliards de dollars  EU en août 2016. De nombre uses entreprises coréennes 
avaient établi des installations  durables de haute technologie au Viet Nam pour expor ter leurs 
produits dans le monde entier . D'ailleurs , la Corée était le plus gr os investisseur étranger direct au 
Viet Nam dans les  cinq premiers mois de 2017.  
1.15.   Tout e n poursuivant la libéralisation des échanges régionaux, le Viet Nam a réaffirmé son 
soutien  au système commercial multilatéral ; il était convaincu  que les ACR tels que l'ALE entre la 
Corée et le Viet  Nam étaient  une pierre angulaire  et non une pierre  d'achoppement  pour supprimer 
les mesures protectionnistes et les obstacles au commerce mondial, conformément aux règles de 
l'OMC . 
1.16.   Il a remercié le Comité et le Secrétariat de lui avoir donné l'occasion  de présenter l'Accord . 
Il a également remercié le Canada, le Japon, la Fédération de Russie et la Thaïlande pour les 
questions écrites qu'ils avaient  communiquées à l'avance, ainsi que ses collègues du Ministère 
coréen du commerce, de l'industrie et de l'énergie et de la Mission permanente de la Corée à 
Genève pour leur coopération efficace dans la préparation de réponses écrites . Le Viet Nam, 
comme tou jours, avait hâte  de travailler étroite ment avec tous les Membres de l'OMC . 
1.17.   La représentante de la Thaïlande  a remercié les Parties pour leur introduction , pour les 
réponses à ses  questions concernant la liste d'engagements spécifiques et pour leurs 
éclair cissements  concernant la fourniture de renseignements sur  l'application des lois sur la WT/REG371/M/1  
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  concurrence  prévue par l'Accord . La Thaïlande n'a vait pas d'autres questions, mais reviendrait sur 
ces sujets par écrit si nécessaire.  
1.18.   Le représentant du Japon  a remerc ié les Parties pour leur introduction et pour le urs 
réponses aux questions posées par son pays au sujet de  la propriété intellectuelle . Le Japon n'avait 
pas d'autres questions , mais souhaitait voir comment  les Parties mettaient  en œuvre l' ALE, étant 
donné que la Corée et Viet Nam étaient pour lui d'importants  partenaires commerciaux.  
1.19.   Le représentant du Canada  a remercié les Parties pour leurs réponses aux  questions  du 
Canada . Le Canada  n'avait pas de questions complémentaires . 
1.20.   Le Président  a dit que l'exame n des aspects relatifs aux marchandises et aux services de 
l'Accord de libre -échange entre la République de Corée et le Viet Nam avait permis au Comité de 
clarifier un certain nombre de questions et que la partie orale de l'examen de cet ACR pouvait être 
close conformément au paragraphe 11 du Mécanisme pour la transparence . Si des délégations 
souhaitaient poser des questions complémentaires, elles étaient invitées à transmettre leurs 
communications par écrit au Secrétariat pour le 6 juillet  2017 au plus tar d et les Parties étaient 
priées de faire parvenir leurs réponses par écrit pour le 20 juillet  2017 au plus tard . Conformément 
au paragraphe 13 du Mécanisme pour la transparence, toutes les communications écrites ainsi que 
le compte rendu de la réunion sera ient distribués dans les moindres délais dans toutes les langues 
officielles de l'OMC et  seraient  mis à disposition sur le site Web de l'OMC.  
1.21.   Le Comité a pris note  des observations formulées . 
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