G/TBT/N/USA/1038  
12 octobre 2015  
(15-5307)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Environmental Protection Agency  - EPA (Agence de la 
protection de l'environnement) [1056] 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États-Unis d'Amérique) 
Courrier électronique: ncsci@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sources d'émissions atmosphériques. Protection de l'environnement 
(ICS 13.020); Procédures et conditions d'essai en général (ICS 19.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Revisions to Test Methods, 
Performance Specifications, and Testing Regulations for Air Emission Sources  (Révision des 
méthodes d'essai, des spécifications de performance et des règles d'essai applicables aux sources d'émissions atmosphériques), 25 pages, en anglais 
6. Teneur: Il est proposé d'apporter des corrections techniques et rédactionnelles et des 
révisions à la réglementation relative à l'essai des sources d'émissions. La proposition de 
règle notifiée vise à corriger et à actualiser les dispositions relatives aux essais qui 
contiennent des erreurs ou qui sont obsolètes et à prévoir des règles d'essai de substitution. Ces révisions ont pour objet d'améliorer la qualité des données et de permettre aux personnes chargées des essais d'utiliser des procédures de remplacement 
approuvées récemment. Bon nombre des modifications ont été suggérées par les 
personnes chargées des essais et par d'autres utilisateurs finals et n'engendrent aucune exigence supplémentaire pour les propriétaires ou exploitants des sources d'émissions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1038 
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  8. Documents pertinents:  
 80 Federal Register  (FR) 54145, 8 septembre 2015; Titre 40 du Code des 
règlements fédéraux (CFR), parties 51, 60, 61 et 63. Publication dans le Federal 
Register  à l'adoption. 
 G/TBT/N/USA/196 (15 juin 2006) - Normes de performances pour les moteurs à 
combustion interne à allumage par étincelles stationnaires et normes d'émission 
nationales concernant les polluants atmosphériques dangereux applicables aux 
moteurs à combustion interne à piston alternatif, et leurs addenda/corrigenda 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 9 novembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de télé phone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/USA/15_3994_00_e.pdf