G/ADP/N/297  
23 mars 2017 
(17-1618) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Février  2017) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En février  2017, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article  16.4 
de l'Accord du Cycle d' Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqu és par l' Afrique du Sud ; le 
Canada ; la Chine; les États-Unis; la Fédération de Russie ; l'Inde; le Maroc; le Pakistan ; le 
Taipei  chinois  et l'Ukraine  concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par 
ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous 
forme électronique au Secrétariat de l'OMC .2 
 
 
Produ it  Pays ou  
 territo ire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD  
Miroirs en verre non encadrés  Indonésie  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE  RAPPORT : CANADA  
Barres pour béton armé  Bélarus 
Espagne  
Hong Kong, Chin e 
Japon 
Portugal  
Taipei  chinois  
 
Éléments d'acier de fabrication industrielle  Chine 
Corée , Rép. de 
Espagne  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CHINE 
Fibre a crylique  Corée, Rép. de  
Japon 
Turquie 
                                                
1 Toutes les notification s doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme  Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, b ureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa  
propre responsabilité et est sans préjudice des positions  
des Membres ni de leurs droits et obligations   
dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/297  
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Produ it  Pays ou  
 territo ire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CHINE (suite)  
 
Drêches sèches de distillerie, avec ou sans  solubles  États-Unis 
 
Aciers dits "magnétiques" laminés, à grains orientés   Corée, Rép. de  
Japon  
Union européenne  
 
Alliages amorphes à base de fer, en r uban États-Unis 
Japon 
 
Copolymères de p olyformald éhyde Corée , Rép. de 
Malaisie 
Thaïlande  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Sulfate d'ammonium  Chine  
 
Tissus de silice amorphe  Chine  
 
Géogrilles intégrales biaxiales  Chine  
 
Plaques d'acier au ca rbone ou d'aciers alliés coupées à la longueur 
voulue  
 Chine  
 
Isocyanurates chlorés  Chine  
 
Produits plats en acier résistant à la corrosion  Corée, Rép. de  
 
Tables à repasser sur pieds, à plateau en métal, et certaines de leurs 
parties  
 Chine  
 
Produits plats en acier au carbone laminés à chaud  Fédération de Russie  
Inde 
 
Briques en magnésie -carbone  Chine  
 
Magnésium métallique  Chine  
 
Pneumatiques hors route neufs  Inde 
 
Pâtes alimentaires  Italie 
 
Tige filetée en acier  Chine  
 
Roulements à rouleaux coni ques et leurs parties, finis ou non finis  Chine  
 
Pneumatiques pour camions et autobus  Chine  G/ADP/N/297  
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Produ it  Pays ou  
 territo ire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Herbicides  Union européenne  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
Géogrilles /bandes /sangles  en polyester ou en fibre de verre sous toutes 
leurs formes  (de toutes largeurs et de toutes longueurs ) 
 Chine 
Fibres discontinues de p olyester  Chine 
Indon ésie 
Malaisie 
Thaïlande  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MAROC  
Papier A4  Portugal  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PAKISTAN  
Produits enroulés/plats laminés à froid  Chine 
Ukraine  
 
Acide formique ( 85% et plus)  Chine 
Corée , Rép. de 
 
Perox yde d'hydrogène  Belgique 
Chine 
Corée, Rép. de  
Indon ésie 
Taipei  chinois  
Thaïlande  
Turquie 
 
Anhydride  phtalique  Inde 
 
Fils de filament s de p olyester  Chine 
Malaisie 
 
Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement  Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TAIPEI  CHINOIS  
Plaques d'acier au carbone  Brésil 
Chine 
Corée, Rép. de  
Inde 
Indon ésie 
Ukraine  
 
Produits plats en acier laminés , plaqués ou revêtus de  zinc o u  
d'alliages de zinc Chine 
Corée , Rép. de 
 
Ciments Portland , types Ι et II, et leurs clinker s Chine 
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Produ it  Pays ou  
 territo ire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UKRAINE  
Barres d'armature  et fil machine  Fédération de Russie  
 
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