G/ADP/N/286/MYS  
31 août 2016 
(16-4601) Page: 1/7 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
MALAISIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Malaisie  pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2 016. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/286/MYS  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : MALAISIE1 
RAPPO RT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 3 0 JUIN 2016 
Enquêtes initiales  
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation ; catégorie 
à 6 chiffres du SH 
visant le produi t 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification ;  
(*) si l'enquête  
vise plusieurs pays  
 Date; période couverte 
par l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Rouleaux d'acier 
prépeints, peints ou 
enduits de couleur  
7210.70 210,  
7210.70 290,  
7210.70 900)  
AD02/15/CHN  28/04/ 2015 
D: 01/10/11 -30/09/14  
I: 01/10/13 -30/09/1 4 
 26/09/ 2015 
52,10% 24/01/ 2016 
52,10% n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Rouleaux d'aciers 
alliés et d'aciers non 
alliés laminés à froid  
7209.15 000  
7209.16 000  
7209.17 000  
7209.18 290  
7209.18 900  
7225.50 000  
AD03/15/CHN  27/08/ 2015 
D: 01/01/12 -31/12/14  
I: 01/01/14 -31/12/14  
 25/01/ 2016 
Néant -23,78% 24/05/ 2016 
5,61% -23,78% n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.miti.gov.my/ . 
2 Tous les te rmes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/286/MYS  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de Rouleaux d'aciers 
alliés et d'aciers non 
alliés laminés à 
froid 
7209.15 000  
7209.16 000  
7209.17 000  
7209.18 290  
7209.18  900 
7225.50 000  
AD03/15/KOR  27/08/ 2015 
D: 01/01/12 -31/12/14  
I: 01/01/14 -31/12/14  
 25/01/2016 
Néant -21,64% 24/05/ 2016 
3,78%-21,64% n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Viet Nam  Rouleaux d'acier 
prépeints, peints ou 
enduits de couleur  
7210.70 210, 
7210.70 290, 
7210.70 900)  
AD02/15/VNM  28/04/2015  
D: 01/10/11 -30/09/14  
I: 01/10/13 -30/09/14  
 26/09/2015  
5,68-16,45% 24/01/2016  
Néant -34,85% n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Rouleaux d'aciers 
alliés et d'aciers non 
alliés laminés à 
froid 
7209.15 000  
7209.16 000  
7209.17 000  
7209.18 290  
7209.18 900  
7225.50 000  
AD03/15/VNM  27/08/2015  
D: 01/01/12 -31/12/14  
I: 01/01/14 -31/12/14  
 25/01/2016  
4,58-10,55% 24/05/2016  
3,06-13,68% n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
   
  G/ADP/N/286/MYS  
- 4 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres  
(par exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination de la 
valeur normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
 Désignation;  
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole)  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de toutes 
les bases utilis ées 
dans la procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Thaïlande  Plaques planes ou 
avec motifs en 
ciment renforcé 
de fibres de 
cellulose  
6811.82 100  
6811.82 900  
AD04/13/THA  18.03.2016,  
Réexamen 
administratif  
D:01/04/14 -30/11/15  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
Polyéthylène 
téréphtalate  
3907.60 000  
AD01/05/THA  20.04.2016,  
Réexamen 
administratif  
(extinction) , 
D:01/07/10 -30/09/15  
I:01/07/14 -30/09/15  n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
 
 G/ADP/N/286/MYS  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 201 6 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Chine  Fil machine en aciers  
AD01/12/CHN  Droits  20.02.2013  
Journal officiel , 
P.U. (A) 53  n.d. 
10.12.2014  
Journal officiel , 
P.U. (B) 494  
Pellicules de polypropylène 
biorientées  
AD03/12/CHN  Droits  23.04.2013  
Journal officiel , 
P.U. (A) 146  n.d. 
Tôles électrolytiques (fer 
blanc)  
AD01/13/CHN  Droits  16.11.2013  
Journal officiel , 
P.U. (A) 339  n.d. 
13.09.2014  
Journal officiel , 
P.U. (A) 258  n.d. 
Polyéthylène téréphtalate  
AD01/14/CHN  Droits  14.03.2015  
Journal officiel , 
P.U. (A) 45  n.d. 
Hot Rolled Coil  
AD02/14/CHN  Droits  14.02.2015  
Journal officiel , 
P.U. (A) 24  n.d. 
Rouleaux d'acier prépeints, 
peints ou enduits de 
couleur  
AD02/15/CHN  Droits  24.01.2016  
Journal officiel , 
P.U. (A) 11  n.d. 
Rouleaux d'aciers alliés et 
d'aciers non alliés laminés à 
froid 
AD03/15/CHN  Droits  24.05.2016  
Journal officiel , 
P.U. (A) 144  n.d. 
Indonésie  Fil machine en aciers  
AD01/12/IDN  Droits  20.02.2013  
Journal officiel , 
P.U. (A) 53  n.d. 
Pellicules de polypropylène 
biorientées  
AD03/12/IDN  Droits  23.04.2013  
Journal officiel , 
P.U. (A) 146  n.d. 
Polyéthylène téréphtalate  
AD01/14/IDN  Droits 14.03.2015  
Journal officiel , 
P.U. (A) 45  n.d. 
Rouleaux laminés à chaud  
AD02/14/IDN  Droits  14.02.2015  
Journal officiel , 
P.U. (A) 24  n.d. 
Corée, Rép. de  Fil machine en aciers  
AD01/12/KOR  Droits  20.02.2013  
Journal officiel , 
P.U. (A) 53  n.d. 
Tôles élect rolytiques (fer 
blanc)  
AD01/13/KOR  Droits  16.11.2013  
Journal officiel , 
P.U. (A) 339  n.d. 
Polyéthylène téréphtalate  
AD01/14/KOR  Droits  14.03.2015  
Journal officiel , 
P.U. (A) 45  n.d. 
Rouleaux d'aciers alliés et 
d'aciers non alliés laminés à 
froid 
AD03/15/ KOR Droits  24.05.2016  
Journal officiel , 
P.U. (A) 144  n.d. G/ADP/N/286/MYS  
- 6 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de  
la publication  
Taipei chinois  Fil machine en aciers  
AD01/12/TPKM  Droits  20.02.2013  
Journal officiel , 
P.U. (A) 53  n.d. 
Pellicules de polypropylène 
biorientées  
AD03/12/TPKM  Droits  23.04.2013  
Journal officiel , 
P.U. (A) 146  n.d. 
Thaïlande   Polyéthylène téréphtalate  
AD 01/05/THA  Droits  23.10.2005  
Journal officiel , 
P.U. (A) 414  21.04.2011  
Journal officiel , 
P.U. (A) 142  
Pellicules de polypropylène 
biorientées  
AD03/12/THA  Droits  23.04.2013  
Journal officiel , 
P.U. (A) 146 n.d. 
Plaques planes ou avec 
motifs en ciment renforcé 
de fibres de cellulose  
AD04/13/THA  Droits  30.03.2014  
Journal officiel , 
P.U. (A) 81  n.d. 
Viet Nam  Pellicules de polypropylène 
biorientées  
AD03/12/VNM  Droits  23.04.2013  
Journal officiel , 
P.U. (A) 1 46 n.d. 
Rouleaux d'acier prépeints, 
peints ou enduits de 
couleur  
AD02/15/VNM  Droits  24.01.2016  
Journal officiel , 
P.U. (A) 11  n.d. 
Rouleaux d'aciers alliés et 
d'aciers non alliés laminés à 
froid 
AD03/15/VNM  Droits  24.05.2016  
Journal officiel , 
P.U. (A) 1 44 n.d. 
 G/ADP/N/286/MYS  
- 7 - 
  DEMANDES DE REMBOURS EMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9 .3 
PENDANT LA PÉRIODE A LLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2 016 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogat ion la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2016  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numér o 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
 
 
__________