G/SPS/N/CHL/563  
22 novembre  2017 
(17-6376) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plants, boutures et ramill es de Juglans regia (noyer commun)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución exenta n° 6723/2017, Modifica Resolución n° 2.297 
de 2005 que establece regulaciones para la importación de plantas, estacas y ramillas de 
Juglans regia  (nogal europeo) procedente de argentina, como medida emergencial contra 
la plaga Xylella fast idiosa (Décision spéciale n° 6723/2017 . Modification de la 
Décision  n° 2.297 de 2005 établissant les règles régissant l'importation de plants, de 
boutures et de ramilles de Juglans regia  (noyer commun) en provenance d'Argentine, à 
titre de mesure d'urgence  pour lutter contre l'organisme nuisible Xylella fastidiosa ). 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CHL/17_5178_00_s.pdf  
6. Teneur : La Décision ( Resolución ) n° 2.297 de 2005 établissant les règles régissant 
l'importation de plants, de boutures et de ramilles de Juglans regia  (noyer commun) en 
provenance d' Argentine est modifiée comme suit:  
Il est ajouté un nouveau paragraphe 1.3  au point 1 de la section Décide : "1.3 Le 
matériel végétal est issus de plantes mères qui ont été inspectées et analysées 
(préciser la méthode de diagnostic utilisée) au moment le pl us opportun pour la 
détection de l'organisme et constatées exemptes de Xylella fastidiosa ." 
7. Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre le s 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
1. Il a été nécessaire d'actualiser la liste des hôtes et des voies d'accès de l'organisme de 
quarantaine visé en raison de la situation d'urgence apparue dans l'Union européenne 
par suite de la détection de Xylella fastidiosa . 
2. L'analyse du risque phytosanita ire actualisée liée à Xylella fastidiosa a démontré que 
cet organisme nuisible avait un grand nombre d'espèces hôtes, qu'il existait un risque 
important d'introduction et de dissémination par le biais de matériel végétal de G/SPS/N/CHL/563  
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  multiplication et que cela pouva it avoir un impact économique pour le Chili.  
3. Sur la base de cette analyse du risque il apparaît nécessaire de modifier les exigences 
phytosanitaires établies pour l'importation de matériel de multiplication de Junglans 
regia (noyer commun) en provenance de s pays dans lesquels la bactérie est présente.  
4. Les études disponibles ont montré qu'il subsiste une incertitude quant aux hôtes 
potentiels de la bactérie et à sa répartition géographique dans le monde . Cette 
incertitude rend difficile la réalisation des ét udes des risques et rend nécessaire la mise 
en place de mesures d'urgence provisoires fondées sur l'état des connaissances 
actuelles.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour  les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans  la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/ aa)/période d'application (le cas échéant) : 
11 novembre 2 017. Une dérogation est prévue pour les expéditions qui étaient en cours 
d'acheminement vers le Chili le 1 1 novembre. C elles-ci devront faire l'objet des analyses 
pertinentes pendant la quarantaine p ost-entrée.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl