WT/L/898  
 
11 novembre 2013  
(13-6238)  Page: 1/8  
Conseil général 
21 novembre 2013  Original: anglais/français  
 
  TRAITEMENT TARIFAIRE CA NADIEN POUR LES PAYS 
DES CARAÏBES DU COMMONWEALTH 
RAPPORT DE L’AN 2013 DU GOUVERNEMENT DU CANADA SUR LES DISPOSITIONS 
AYANT TRAIT AUX ÉCHANGES COMMERCIAUX DU CARIBCAN 
La communication ci-après, datée du 5 novembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Canada.  
_______________ 
 
1  INTRODUCTION 
Le CARIBCAN est un programme d'aide au développement économique et commercial des pays et 
territoires des Caraïbes qui sont membres du Commonwealth et ayant été mis en place suite à un 
engagement pris par le Canada lors d'une réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth à Nassau, en octobre 1985. 
 
Le CARIBCAN a pour objet d'améliorer les recettes des Caraïbes du Commonwealth qui sont générées par les échanges commerciaux et les exportations, d'améliorer les perspectives du développement économique et commercial de la région, de promouvoir les nouvelles possibilités 
d'investissement et de favoriser une intégration et une coopération économiques accrues.  La 
principale caractéristique du CARIBCAN est l'extension unilatérale par le Canada, à partir du 15 juin 1986, de l'accès en franchise de droit au marché canadien à la plupart des marchandises 
qui sont originaires des pays des Caraïbes membres du Commonwealth. 
 Le 28 novembre 1986, les Parties Contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce (GATT) ont décidé de déroger jusqu'au 15 juin 1998 aux dispositions du paragraphe 1 
de l'article premier de l'Accord général, « seulement dans la mesure nécessaire pour permettre au gouvernement du Canada d'offrir un traitement en franchise de droit aux importations admissibles des pays des Caraïbes membres du Commonwealth bénéficiant des dispositions du CARIBCAN, 
sans qu'il ait à étendre le même traitement en franchise de droit aux produits similaires de toute 
autre partie contractante » (L/6102).  Le 30 novembre 2011, l’OMC a prorogé la dérogation du CARIBCAN (WT/L/835).  Les conditions associées avec la dérogation du CARIBCAN n’ont pas 
changé. 
 Le présent rapport est fait en conformité avec le paragraphe 3 de la dérogation de l’OMC du 
30 novembre 2011 ainsi que de l’article IX de l’accord de l’OMC. 
 2  PAYS VISÉS 
Le Tarif des douanes  canadien donne une liste de 18 pays ou territoires dépendants qui sont 
admissibles à la franchise des droits qui est accordée en vertu du CARIBCAN :  Anguilla, Antigua-
et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, îles Vierges britanniques, îles Caïmans, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, Montserra t, Saint-Christophe (Kitts)-et-Nevis, Sainte-
Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago ainsi que des îles Turques et Caïcos.  
Aucun ajout ou retrait, à cette liste n'a eu lieu depuis la création du CARIBCAN, le 15 juin 1986.  
 WT/L/898 
 
- 2 - 
 
  3  PRODUITS VISÉS 
Il n’y a eu aucun amendement à la liste de produits visés en vertu du CARIBCAN depuis les 
changements du mois de février 1998.   
Aujourd'hui, les produits qui sont exclus du traitement en franchise de droit en vertu du CARIBCAN 
sont les suivants :  
- les marchandises des chapitres SH 50 à 65 inclus; 
- les marchandises assujetties à un droit « au-dessus de l’engagement d’accès » suite à la 
tarification.  
 
4  RÈGLES D'ORIGINE 
Les règles d'origine aux fins du traitement tarifaire des pays antillais de Commonwealth (TPAC) 
sont énoncées dans les règles adoptées en vertu de l'article 24 du Tarif des douanes .  
 
Afin d'être admissible au traitement tarifaire en franchise de droit octroyé aux pays des Caraïbes qui sont membres du Commonwealth, un minimum de 60 pour cent du prix à la sortie de l'usine 
des marchandises emballées aux fins d'expédition au Canada doit avoir son origine dans un ou 
plusieurs des pays bénéficiaires ou au Canada.  La teneur admissible de 60 pour cent peut être cumulée à partir de plusieurs pays bénéficiaires du CARIBCAN ou du Canada.  Les marchandises doivent être finies dans le pays bénéficiaire sous leur forme d'importation au Canada. 
Conformément au Règlement sur la justification de l'origine, un certificat d'origine dûment rempli, 
formulaire A ou une déclaration d’origine sign ée par l’exportateur doivent être présentés aux 
douanes au moment de la mainlevée, de la déclaration en détail ou du remboursement. 
 
5  ÉCHANGES COMMERCIAUX EN VERTU DU CARIBCAN 
Les statistiques commerciales du Canada et du CA RIBCAN sont annexées sous forme de tableaux à 
ce rapport et incluent les données commerciales pour l’année 2012.  En général, ces statistiques 
commerciales indiquent que :  - En 2012, 94 % des marchandises importées au Canada en provenance des pays qui peuvent 
bénéficier du tarif des pays antillais du Commonwealth sont entrées au Canada en franchise 
de droits de douane.  Ainsi que cela est indiqué à l’annexe III, la valeur de la fraction desdites marchandises importée en vertu du TNPF et du tarif de préférence général (TPG) 
s’est chiffrée à 836.3 millions de dollars et à 8,7millions de dollars, respectivement.  La 
valeur de la fraction de ces marchandises qui a bénéficié du tarif des pays antillais du Commonwealth (TPAC) est de 98,5 millions de dollars.  L’annexe IV énumère les 
25 principaux produits de base auxquels s’applique ce traitement tarifaire.  
 - Au total, la valeur des échanges commerciaux (exportations et importations) entre le 
Canada et les pays bénéficiant du tarif des pays antillais du Commonwealth était 
2,1 milliards de dollars en 2012.  La valeur des importations canadiennes en provenance de 
cette région a grimpé de 716 millions de dollars en 2002 à plus de1 milliard de dollars en 2012.  La valeur des exportations canadiennes à destination des pays bénéficiant du tarif 
des pays antillais du Commonwealth est passée de 552 millions de dollars en 2002 à 
1,1 milliards de dollars en 2012. 
 
6  ANNEXES STATISTIQUES 
Annexe I : Valeur totale des importations en provenance des pays bénéficiaires du 
CARIBCAN, 2002-2012 
 
Annexe II : Valeur totale des exportations canadiennes à destination des pays bénéficiaires 
du CARIBCAN, 2002-2012 
 
Annexe III : Importations de 2012 en provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN, 
selon le traitement tarifaire  
 WT/L/898 
 
- 3 - 
 
  Annexe IV : Les 25 produits qui viennent au  premier rang des importations de 2012 en 
provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN et qui ont été importés au Canada sous le régime de franchis e que prévoit le CARIBCAN (TPAC). 
 
_______________  
  WT/L/898  
 
- 4 - Annexe I 
 
Valeur totale des importations en provenance  des pays bénéficiaires du CARIBCAN, 2002 – 2012   
(en milliers de dollars canadiens) 
Pays 2002  2003 2004  2005  2006  2007  2008  2009  2010  2011  2012 
Anguilla 13  8 27  145 153 149 211 308 320 271 272 
Antigua-et-
Barbuda 954 748 579  558 407 564 5,468  446 422 414 1,741 
Bahamas 16,941  48,149 55,652  56,816  23,274  63,303  73,519  30,995  55,121  21,881  146,573 
Barbade 7,543  6,282 8,508  7,368  13,615  8,117  8,498  8,663  9,680  6,921  9,578 
Belize 6,381  4,501 8,325  9,651  9,558  10,959  10,842  7,247  6,177  7,516  3,221 
Bermudes 3,803  1,655 12,511  17,738  16,783  3,192  1,910  10,968  1,389  979 29,015 
Iles Vierges 
britanniques 501 1,146 1,785  2,699  4,120  1,994  13,246  720 622 821 1,102 
Iles Caïmans 3,818  2,242 1,108  441 280 314 193 645 304 778 415 
Dominique 944  358 313  775 253 398 337 390 145 289 264 
Granade 1,476  1,082 1,259  944 957 701 877 509 601 1,718  2,268 
Guyana 225,368  201,099 197,704  147,206  142,093  161,534  225,084  300,318  290,736  394,657  453,997 
Jamaïque 270,927  264,871 346,608  393,028  418,261  370,906  327,580  164,764  161,934  275,412  101,951 
Montserrat 267  453 238  104 542 222 139 69 327 291 197 
St. Christophe 
(Kitts)-et-Nevis 7,458
 8,722 8,185  7,868  8,798  4,270  5,236  7,033  8,092  9,166  9,638 
Sainte-Lucie 411  266 366  512 164 313 155 2,289  203 273 268 
Saint-Vincent-
et-les-
Grenadines 619 124 123  125 297 568 136 219 162 259 170 
Trinité-et-
Tobago 166,704  232,921 156,281  237,073  307,597  413,473  341,400  314,955  459,179  388,961  246,424 
Iles Turques 
et Caïcos 2,347  7,980 6,871  7,525  6,917  5,146  1,933  299 112 119 186 
Total: 716,475  782,607 806,443  890,576  954,069  1,046,123  1,016,764  850,837  995,526  1,110,726  1,007,280 
Soure:  Statistiques Canada. 
 
  
  
  WT/L/898  
 
- 5 - Annexe II 
 
Valeur totale des exportations canadiennes à destin ation des pays bénéficiaires du CARIBCAN, 2002-2012  
(en milliers de dollars canadiens) 
Pays 2002 2003 2004  2005  2006  2007 2008  2009  2010  2011  2012 
Anguilla 1,301 802 1,215  1,559  1,564  1,386 2,590  1,833  865 2,318  607 
Antigua-et-Barbuda 7,970 17,273 15,534  14,968  68,527  17,174 21,194  20,095  19,211  9,590  18,273 
Bahamas 33,245 28,883 30,392  59,949  51,275  91,210 226,436  146,232  150,620  127,275  486,780 
Barbade 33,629 41,979 44,769  55,729  59,411  55,216 45,392  55,448  36,675  44,248  58,853 
Belize 5,079 5,271 5,425  6,347  8,693  6,395 6,594  5,544  5,536  4,976  7,464 
Bermudes 107,599 42,945 59,301  66,405  68,131  59,035 61,823  56,630  37,647  73,760  22,122 
Iles Vierges 
britanniques 2,167 2,129 2,637  2,786  3,672  2,057 8,694  3,271  22,175  48,168  1,619 
Iles Caïmans 6,807 7,671 10,738  22,374  33,523  55,092 14,019  6,403  6,224  6,993  8,189 
Dominique 2,614 7,668 4,967  4,585  5,456  4,531 5,619  4,386  4,447  3,748  3,864 
Granade 4,450 5,868 6,056  6,956  6,550  5,928 5,653  5,535  5,092  4,423  5,288 
Guyana 10,373 9,536 10,603  15,330  22,968  25,710 20,318  27,705  28,076  35,385  25,201 
Jamaïque 158,212 124,650 163,755  144,312  142,636  190,138 187,298  117,954  125,076  106,081  129,416 
Montserrat 291 300 434  510 364 252 383  272 226 325 380 
St. Christophe 
(Kitts)-et-Nevis 27,036 12,059 3,982  5,380  7,101  8,753 7,930  6,242  6,706  5,678  6,524 
Sainte-Lucie 7,804 7,423 8,059  7,020  11,494  15,083 12,309  10,040  35,745  8,476  9,183 
Saint-Vincent-et-
les-Grenadines 3,743 5,874 5,130  6,978  9,830  9,767 7,688  11,583  10,788  6,742  6,538 
Trinité-et-Tobago 136,808 125,507 121,475  141,525  178,797  210,182 262,673  251,109  289,026  332,950  319,383 
Iles Turques et 
Caïcos 2,933 10,372 7,182  8,258  12,387  11,556 7,044  6,181  4,290  1,814  2,076 
Total: 552,061 456,210 501,654  570,971  692,379  769,465 903,657  736,463  788,425  822,950  1,111,760 
Source:  Statistiques Canada. 
Note:  Ré-exportations non comprises.    
  WT/L/898  
 
- 6 - Annexe III (i)  
 
Importations en franchise de 2012 en provenance des pays bénéficiaires du CARIBCAN se lon le traitement tarifaire 
(en dollars canadiens) 
Pays Total des 
importations NPF Tarif de 
préférence 
général (TPG) CARIBCAN 
(TPAC) Total des 
importations en 
franchise Importations en 
franchise comme 
% du total des 
importations 
Anguilla 271,911  6,710  0 0 6,710  2% 
Antigua-et-Barbuda 1,741,201  1,413,608  0 1,903  1,415,511  81% 
Bahamas 146,572,983  142,659,551  0 1,243,035  143,902,586  98% 
Barbade 9,577,913  978,570  3,152 6,425,004  7,406,726  77% 
Belize 3,220,751  2,458,747  142,415 569,299  3,170,461  98% 
Bermudes 29,015,049  27,896,963  0 91,506  27,988,469  96% 
Iles Vierges britanniques 1,102,356  887,194  0 32,334  919,528  83% 
Iles Caïmans 415,273  390,546  0 0 390,546  94% 
Dominique 263,990  234,137  0 0 234,137  89% 
Granade 2,268,324  738,969  1,477,754 0  2,216,723  98% 
Guyana 453,997,383  448,145,698  2,535,868 2,097,349  452,778,915  100% 
Jamaïque 101,950,957  73,696,009  496,472 20,326,883  94,521,364  93% 
Montserrat 197,045  191,289  0 0 191,289  97% 
St. Christophe (Kitts)-et-Nevis 9,637,641  9,512,143  0 15,249  9,527,392  99% 
Sainte-Lucie 268,252  142,238  0 0 142,238  53% 
Saint-Vincent-et-les-Grenadines 169,508  66,414  0 70,629  137,043  81% 
Trinité-et-Tobago 246,424,173  126,688,215  4,030,221 67,891,272  198,609,708  81% 
Iles Turques et Caïcos 185,800  166,550  0 0 166,550  90% 
Total 1,007,280,510  836,273,551  8,685,882 98,764,463  943,725,896  94% 
Source: Statistiques Canada. 
     
  WT/L/898  
 
- 7 - Annex III (ii) 
 
Importations passible de droits de 2012 en provenance des pays  bénéficiaires du CARIBCAN se lon le traitement tarifaire  
(en dollars canadiens)  
Pays Total des 
importations NPF Tarif de 
préférence 
général (TPG) Caribcan (TPAC)  Total des 
importations 
imposables Importations 
imposables 
comme % de 
l'ensemble des 
importations 
Anguilla 271,911  265,201  0 0  265,201  98% 
Antigua-et-Barbuda 1,741,201  325,690  0 0  325,690  19% 
Bahamas 146,572,983  2,668,616  1,781 0  2,670,397  2% 
Barbade 9,577,913  2,132,714  38,473 0  2,171,187  23% 
Belize 3,220,751  48,600  1,690 0  50,290  2% 
Bermudes 29,015,049  1,026,580  0 0  1,026,580  4% 
Iles Vierges britanniques 1,102,356  59,012  123,816 0  182,828  17% 
Iles Caïmans 415,273  24,727  0 0  24,727  6% 
Dominique 263,990  29,853  0 0  29,853  11% 
Granade 2,268,324  51,326  275 0  51,601  2% 
Guyana 453,997,383  1,170,751  47,717 0  1,218,468  0% 
Jamaïque 101,950,957  7,325,116  104,477 0  7,429,593  7% 
Montserrat 197,045  5,756  0 0  5,756  3% 
St. Christophe (Kitts)-et-Nevis 9,637,641  110,249  0 0  110,249  1% 
Sainte-Lucie 268,252  125,959  55 0  126,014  47% 
Saint-Vincent-et-les-Grenadines 169,508  32,465  0 0 32,465  19% 
Trinité-et-Tobago 246,424,173  47,757,694  56,771 0  47,814,465  19% 
Iles Turques et Caïcos 185,800  19,250  0 0  19,250  10% 
Total 1,007,280,510  63,179,559  375,055 0  63,554,614  6% 
Source: Statistiques Canada. 
Note:  Le tiret (-) indique que la valeur des importations est nulle ou négligeable.  WT/L/898 
 
- 8 - 
 
   
 
Annexe IV 
 
Les 25 produits que viennent qu premier ra ng des imporations de 2012 en provenance 
des pays bénéficiaires du CARIBCAN et qui ont été importés au Canada sous le régime 
de franchise que prévoit le CARIBCAN (TPAC) 
(en dollars canadiens) 
Numéro 
tarifaire Dénomination des marchandises Importations 
ayant 
bénéficié du 
CARIBCAN 
(TPAC) 
29051100 Méthanol (alcool méthylique) 63,356,900  
22084010 Rhum 11,251,292  
22071010 Alcool éthylique non dénaturé >= 80 % vol devant servir à la 
fabrication de spiritueux ou de breuvages alcooliques 10,535,675  
03061100 Langoustes ( Palinurus spp ., Panulirus spp ., Jasus spp. ) 1,588,373  
21039020 Condiments et assaisonnements, composés 1,487,530  
20089930 Akalas, akées, poires d'anchois, poires orientales, avocats, 
bananes, croustilles de bananes (minces tranches de bananes 
frites ou préparées autrement, salées ou non, sucrées ou autrement assaisonnées), fruit à pain, caramboles, chayottes, 
chérimoles… 1,239,657
 
22029090 Autres [nectars] 1,171,652  
07143090 Ignames [autres que congelées] 1,121,647  
19059049 Autres biscuits [Contenant moins de 25 % en poids de froment 
(blé)] 771,441  
22021000 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, 
additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées 695,009  
21039090 Autres [sauces] 569,084  
19059039 Autres [pain] 435,800  
19053199 Autres [biscuits additionnées d'édulcorants] 327,545  
20059990 Autres [Autres légumes et mélanges de légumes] 290,877  
04063010 Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre, dans les 
limites de l'engagement d'accès 254,266  
19059042 Autres biscuits, contenant 25 % ou plus en poids de froment 
(blé), dans les limites de l'engagement d'accés 242,148  
85369091 Autres : Boîtes de jonction; Boîtiers en métal 227,258  
22089030 Amers d'angusture 225,170  
85444990 Autres [conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 
1 000 V autres que munis de pièces de connexion] 201,486  
19053129 Autres biscuits additionnées d’édulcorants évalués à 44¢ /kg 
ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail  177,152
 
07142000 Patates douces 170,853  
22087000 Liqueurs 138,416  
17049090 Autres [sucreries sans cacao] 138,315  
22042110 Vins, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 
13,7% vol 137,193  
20079990 Autres [purées, confitures, gelées] 127,266  
Source: Statistiques Canada. 
 
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