G/TBT/N/USA/1178  
8 août 2016 
(16-4218) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Ag ency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1196]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique:  usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, si non position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions des installations de production de ciment Portland . Qualité de l'air 
(ICS 13.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: National Emission Standards 
for Hazardous Air Pollutants for the Portland Cement Manufacturing Industry  (Normes 
nationales d'émissions pour polluants atmosphériques dangereux - Installations de 
production de ciment Portland), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) propose de modifier les 
normes nationales applicables aux émissions de polluants atmosphériques dangereux 
provenant des installations de production de ciment Portland . Elle publie, dans la section  
"Rules and Regulations " du Federal Register, une règle finale directe, sans proposition de 
règle préalable, afin de corriger une erreur involontaire et de réviser temporairement les 
exigences en matière d'essai et de surveillance pour l'acide chlo rhydriqu e (HCl) car il 
n'existe actuellement pas de gaz de calibrage pouvant être utilisé pour le contrôle de la 
qualité . Si l'EPA ne reçoit pas d'observations défavorables, elle n'interviendra plus sur cette 
proposition de règle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1178  
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  8. Documents pertinents:  
 81 Federal Register (FR) 48372, 2 5 juillet 2 016; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), partie 63 . Publication dans le Federal Registe r à l'adoption.  
 Normes nationales applicables aux émissions de polluants atmosphériques 
dangereux provenant des installations de production de ciment Portland - La règle 
finale directe publique le 2 5 juillet 2 016 fera l'objet d'un Add.1:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-07-25/html/2016 -17293.htm  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-07-25/pdf/2016 -17293.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 août 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'inf ormation 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.w to.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_3139_00_e.pdf