RESTRICTED  
  
WT/BFA/172  
14 mai  2018 
(18-2847) Page: 1/7 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
   
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 26 AVRIL 2018  
Le Comité du budget, des finances et de l 'administration (CBFA) s 'est réuni le 2 6 avril 2018 sous la 
présidence de l 'Ambassadeur Juan Esteban Aguirre Martínez (Paraguay) . Le mandat et la 
composition du Comité sont indiqués  dans le document WT/L/44/R ev.1. L'ordre du jour figure dans 
le document WTO/AIR/BFA/25.  
 
Les questions  suivant es ont été examinées  au titre d u point de l'ordre du jour  "Autres questions" : 
suivi des méthodes de distribution  des documents de l 'OMC; évaluation  du nombre et de la 
pertinence des organes permanents  actuels de l 'OMC, dans le contexte de l 'article 29 de la 
Déclaration de Nairobi ; et observations sur le docume nt relatif à l'application  des barèmes des 
traitements . 
 
1   INDEMNITÉS POUR CHARGES DE FAMILLE – PROPOSITION D'AMENDEMENT DE 
L'ANNEXE 2 DU RÈGLEMENT DU PERSONNEL – WT/BFA/W/448  
1.1.  En présentant le document, le Directeur général adjoint Brauner a dit que les ind emnités pour 
charges de famille avaient été au centre  des discussions  du CBFA en 2017 . Il a indiqué que le 
Comité avait choisi de  dissocier l'aspect des montants de base de celui de la méthode 
d'ajustement . Par conséquent, la recommandation qu'il avait fai te au Conseil général en 
novembre  2017 se rapportait uniquement aux montants des indemnités pour charges de famille 
devant être appliqués en 2018.  
1.2.  Le Directeur général adjoint  Brauner a rappelé que le Comité avait soutenu  la proposition de 
fonder la  méthode d'ajustement sur les barèmes des traitements  plutôt que sur les taux 
d'imposition en vigueur  dans le canton de Genève, et qu'il ne serait procédé à des ajustements  
que si les barèmes des traitements variaient  de plus de +/ -2% sur une période de tr ois ans.  
1.3.  Le Comité avait jugé approprié de  renvoyer à 2018  la formulation d'une recommandation sur 
la méthode d'ajustement afin de permettre au Directeur général de consulter  auparavant  le Comité 
consultatif mixte (CCM) à ce sujet . Le Directeur général adj oint Brauner a dit que cela avait été fait 
et que le CCM  avait fait part de ses observations au Directeur général.  
1.4.  Un Membre a dit qu'il espérait  que le Conseil du personnel  était associé au processus  et a 
demandé  des éclaircissements sur les vues du CCM.  
1.5.  Le Directeur général adjoint  a répondu  que certains fonctionnaires avaient présenté par écrit 
une requête indiquant  que leurs indemnités mensuelles pour charges de famille de 2018 étaient 
inférieures à celles qui avaient été versées  en 2017 . Il a en outre  informé le Comité que le mandat 
du CCM se limitait à fournir un avis au Directeur général  pour l'aider dans  la prise de décision s. 
1.6.  Un Membre a voulu  savoir plus précisément si les discussions sur les indemnités pour charges 
de famille se poursuivaient  au sein du Secrétariat, étant donné  que, conformément au projet de 
plan de travail révisé du CBFA,  le Comité devait recevoir des renseignements à jour  sur les 
indemnités pour charges de famille en septembre  2018. 
1.7.  Un fonctionnaire du Secrétariat a indiqué qu'au moment où le plan de travail avait été 
élaboré,  on ne s'attendait pas à ce que les délais impartis  pour l'avis du CCM et la décision du 
Directeur général  soient aussi courts . Étant donné que l'ordre du jour de la réunion du CBFA 
prévue en juin 2018 a llait être chargé , il avait été envisagé  de présenter  au Comité  l'Annexe 2 
révisée du Règlement du personnel pour qu'il l'examine  à sa réunion de septembre  2018. Vu que WT/BFA/172  
- 2 - 
  cette question était examinée le 2 6 avril, elle ne serait plus à l'ordre du jour de la réunion du 
Comité en septembre.  
1.8.  Un Membre a demandé quelles étaient les obligations contractuelles du Secrétariat envers les 
fonctionnaires qui avaient soumis des requêtes concernant les indemnités pour charges  de famille, 
et quelle était la probabilité d 'un litige.  
1.9.  Le Directeur général adjoint  a répondu que les préoccupations des fonctionn aires seraient 
évaluées par la C ommission paritaire de recours (organe interne) . Il a ajouté  que les 
fonctionnaires pourraie nt toujours saisir le Tribunal administratif de l'OIT.  
1.10.   Pour conclure , le Directeur général adjoint  a invité le Comité  à approuver  l'Annexe 2 révisé e 
du Règlement du personnel et  à faire une recommandation  au Conseil général.  
1.11.   Le Comité a fait la recommandation ci -après au Conseil général:  
1.12.   Le Comité recommande au Conseil général d'approuve r l'amendement de 
l'Annexe  2 du Règlement du personnel de l'OMC, tel qu'il figure dans  l'appendice 1 du 
document  WT/BFA/W/448 . 
2  PREMIER  TRIMESTRE DE 2018  – RAPPORT  SUR LE BUDGET ET LES FINANCES  –– 
WT/BFA/W/447  
2.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat a présenté le document en informant le Comité que l es 
contributions reçues au premier trimestre de 2018 étaient  légèrement supérieur es à celles qui 
avaient été reçues pendant la même période en 2017 parce que la contribution pour 2017 d'un 
important contributeur avait été reçue  en janvier  2018. Elle a dit que les contributions  des 
Membres reçues à ce jour pour l'année en cours s'élevaient à  environ  98 millions de CHF et celles  
des observateurs à environ 147 000 CHF. 
2.2.  Pour ce qui était  des Membres visés par des arrangements administratifs , l'intervenante a 
indiqué que 141 d'entre eux relevaient de la catégorie I, 42 de la catégorie II et 103 de la 
catégorie  III. 
2.3.  Six Membres de la catégorie III avaient  conclu des plans de paiement pour liquider leurs 
arriérés  mais ne respectaient pas les modalités fixées . Il s'agissait du Burundi, de Djibouti, de la 
Gambie, de la Guinée -Bissau, de la Sierra Le one et du Tchad.  
2.4.  En ce qui concernait les observateurs, trois4 relevaient de la catégorie I et deux5 de la 
catégorie III.  
2.5.  La fonctionnaire  du Secrétariat a indiqué que la Côte d'Ivoire  avait conclu un plan de 
paiement  en 2009  pour liquid er ses arriérés sur une période de dix ans, et que ce Membre avait 
respecté les modalités du plan de paiement . Le paiement de la dernière tranche des arriérés  aurait 
lieu en 2019.  
2.6.  S'agissant du taux d'exécution du budget, la fonctionnaire  du Secrétariat a in formé le Comité 
que les dépenses pour le premier trimestre étaient conformes aux prévisions , à savoir, 30% du 
budget annuel.  
2.7.  Un Membre a pris la parole pour  confirmer  ce que  certains Membres supposaient, à savoir 
que sa délégation  était celle dont l es contribution s pour 2017 n'avaient été reçue s par le 
Secrétariat qu'au tout début de  2018. Il a informé le Comité que l'exercice budgétaire de son pays 
allait du 1er octobre au 3 0 septembre. I l a indiqué que  la pratique habituelle était qu'une large 
                                                
1 Angola, Belize, Burkina Faso, Congo, El Salvador, Îles Salomon, Lesotho, Ouganda, 
Saint-Vincent -et-les Grenadines, Sénégal, Suriname, Tanzanie, Togo et Zambie.  
2 Antigua -et-Barbuda, Cameroun, Guinée et Rwanda.  
3 Burundi, Djibouti, Gambie, Guinée -Bissau, Mauritanie, Niger, République bolivarienne du Venezuela, 
République centrafricaine, Sierra Leone et Tchad.  
4 République arabe syrienne, Somalie et Timor -Leste.  
5 Libye et Sao -Tomé -et-Principe.  WT/BFA/172  
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  tranch e des contributions pour une  année donnée soit versée au dernier trimestre de l'année , le 
solde étant versé au début de l'année suivante . Il a informé le Comité que le transfert d e la 
premi ère tranche importante pour 2017 avait été exceptionnel lement retardé  en raison des 
difficultés rencontrées par les législateurs de son pays pour finaliser le budget . Il a fait observer 
que ce transfert avait eu lieu le 1 0 janvier  2018. Il a précisé que  le léger retard était strictement 
imputable  à des  problèmes  législatifs exceptionnels  et n'était dû en aucune manière à des 
considérations politiques concernant l 'OMC en particulier.  
2.8.  Un Membre a demandé quand les arrangements administratifs avaient été révisés  pour la 
dernière fois . L'intervenante étai t d'avis que le S ecrétariat pourr ait réexaminer les arrangements 
administratifs en tenant compte des observations déjà formulées par les Membres, et pourrait 
présenter  une communication au Comité à une prochaine réunion du CBFA.  
2.9.  La fonctionnaire  du Secrétariat a indiqué que les arrangements administratifs avaient été mis 
en place en 1986 et avaient été réexaminés en 1994, en 2006 et en 2012 ( pour prendre effet  en 
2013).  
2.10.   Le Comité a pris note du rapport.  
3  PREMIER  TRIMESTRE DE 2018 – RAPPORT SUR LES  FONDS EXTRABUDGÉTAIRES – 
WT/BFA/W/449  
3.1.  À titre d' observations liminaires , un fonctionnaire  du Secrétariat a dit que la présentation du 
rapport avait été amélioré e, et il a demandé aux Membres de faire des  suggestion s pour 
l'amélior er encore . 
3.2.  Il a informé l e Comité que le solde élevé du Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement (FGASPDD)  reporté de 2017 était dû au  fait que 
certaines contributions avaient été reçues à  la fin de l 'année . En ce qui concernait  la tendance à ce 
que les dépenses annuelles dépassent  les contributions reçues dans l a même année,  tendance 
observée depuis quelques années,  il a dit que cela n'était pas très préoccupa nt pour l'instant  mais 
qu'il faudrait suivre de près la situation dans les années à venir.  
3.3.  Pour ce qui était des autres fonds d'affectation spéciale , il a dit que le Fonds pour l'application 
des normes et le développement du commerce (STDF)  avait besoin de contributions 
supplémentaires pour financer ses activités et ses projets en 2018 . Il a informé le Comité que la 
situation des  autres fonds d'affectation spéciale étaient satisfaisante . 
3.4.  Un Membre s'est  dit préoccupé par  la baisse des contributions au  FGASPDD au cours des  
dernières années . Il a dit que les  grandes  économi es avaient réduit leurs contributions  à ce fonds 
d'affectation spéciale , ce qui n 'augurait rien de bon  pour la  formation en matière de  négociations 
commerciales destinée aux  parties prenantes concernées . Il a exhorté  tous les Membres, en 
particulier  les plus grands , à continuer de contribuer au FGASPDD . Il a dit que son pays avait 
continué à apporter le même niveau de soutien  au fil des ans, pour ce qui était de s a contribution 
annuelle moyenne  au FGASPDD . Citant  les difficultés  liées au Programme de  Doha pour le 
développement , il a suggéré que l'on  envisage  de modifier  le nom du FGASPDD . Le nom actuel 
pouvait constituer  un obstacle empêchant de recevoir plus de  contributions.  
3.5.  Le m ême Membre a proposé d 'ajouter des notes de bas de page pour développer  les 
abréviations, afin d' aider les lecteurs des documents, en particulier les nouveaux délégués . Le 
Secrétariat a dit qu'il le ferait  dans les prochains documents.  
3.6.  Le Comité a pris note du rapport.  WT/BFA/172  
- 4 - 
  4  NOUVEAUX FONDS EXTRABUDGÉTAIRES: CATASTROPHES NATURELLES ET COMMERCE 
– CONTRIBUTION EXTRABUDGÉTAIRE DE L'AUSTRALIE (WT/BFA/W/445) , ET ACCORD 
DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA 
RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ET L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 
(WT/BFA/W/446)  
4.1.  Un fonctionnaire  du Secrétariat a indiqué que , selon  la procédure normale, l'établissement de  
fonds d'affectation spéciale6 après l'approbation du Plan d'assistance technique  liée au commerce 
pour une période biennale donnée  pouvait  être accepté par le Directeur général . Il a dit que les 
deux fon ds extrabudgétaires proposés entraînaient des coûts indirect s pour le Secrétariat . Par 
conséquent, conformément à l'article 19 du Règlement financier , l'approbation  du CBFA était 
demandé e.7 Il a indiqué que les coûts indirects dont il était question seraient liés  à la supervision 
et à l'administration , et au temps d e travail  connexe . 
4.2.  Un Membre a demandé des éclaircissements  sur plusieurs  aspects . À propos de la phrase 
figurant au paragraphe 4, "le CBFA est invité à approuver  …", il a demandé ce que le CBFA devait  
faire exactement . Il a demandé  en outre  quelle serait la nature des coûts indirects et quelles 
seraient les incidences de ces fonds d'affectation spéciale pour le personnel du Secrétariat, qui 
était déjà très occupé.  
4.3.  Le fonctionnaire  du Secrétariat a répondu que l'acceptation  des fonds d'affectation spéciale  
était du ressort du  Directeur général, puisque le donateur est un  gouvernement . Il a indiqué que 
les coûts indirects en questions seraient liés au  temps de travail  connexe.  
4.4.  Un Membre a indiqué qu 'il avait assisté  à un symposium sur les catastrophes naturelles et le 
commerce dans la matinée du  26 avril, et qu'il appréciait  l'intérêt manifesté  par l'Australie, l'OMC 
et d'autres Membres à cet égard . Il a suggéré que les  résultats des activités financées par le fonds 
pour les  catastrophes naturelles et le commerce soient présentés à l'organe pertinent  de l'OMC, 
étant donné que celle -ci est une Organisation conduite par ses M embres.  
4.5.  S'exprimant au nom de la CARICOM, un dél égué a remercié la délégation australienne  du 
soutien apporté aux régions exposées aux catastrophes naturelles . Il a donné des détails 
marquants sur l'ampleur des dégâts  économique s et socia ux causés  par les ouragans dans sa 
région . Il a ajouté  que cela nuisait directement au commerce et à la capacité des pays de 
participer effectiv ement aux discussions sur le  commerce multilatéral . Il a demandé au CBFA 
d'approuver  ce fonds d'affectation spéciale.  
4.6.  Un Membre a indiqué que  le document présentant le  fonds extrabudgétaire pour les 
catastrophes naturelles et le commerce était clair sur la portée , le calendrier  et le budget . 
4.7.  Des Membres ont formulé des observations détaillées sur le document présentant  l'Accord de 
coopération économique et technique entre le gou vernement de la République populaire de Chine 
et l'OMC . Plusieurs Membres ont demandé  quelle entité serait chargée d'administrer ce fonds 
extrabudgétaire, quel était son programme, si des projets étaient en cours et si le CBFA serait 
invité à approuver  l'exécution de chaque  projet proposé . 
4.8.  Un Membre s'est dit préoccupé par le fait que le libellé du  document manquait de clarté et 
était ambigu . 
4.9.  Un Membre a demandé pourquoi  un nouveau fonds d'affectation spéciale était créé, vu qu'il 
existait déjà  d'autres  fonds  d'affectation spéciale , comme  le FGASPDD, et que le Plan d'assistance 
technique lié e au commerce prévoyait une large gamme  de projets et d'activités . Il a indiqué  en 
outre que les donateurs pouvaient  fournir un financement , sur une base bilatérale  aux parties ou 
aux gouvernements chargés de l'exécution , si l'on préférait  consacrer des ressources à des  
activités spécifiques et distinctes . Ce Membre a dit qu'il faudrait réviser  le document pour y inclure 
des éléments tenant compte des  observations fo rmulées pendant  la réunion et que la version 
révisée  devrait figurer dans  l'ordre du jour de la prochaine réunion du CBFA.  
                                                
6 "Fonds  d'affectation spéciale" et "fonds extrabudgétaire" sont synonymes.  
7 Voir le Règlement financier de l'Organisation mondiale du commerce ( WT/L/156/Rev.3).  WT/BFA/172  
- 5 - 
  4.10.   Un Membre a dit que l'Accord de coopération économique et technique entre le 
gouvernement de la République populaire de Chine et l'OMC avait une portée  trop vaste . Il a 
ajouté  que les objectifs du fonds extrabudgétaire n'étaient pas clairement définis, de même que 
les types de projets qui pourraient  bénéficier d'un financement.  
4.11.   Dans ses remarques finales,  le Président  a indiqué  que les avis exprimés au sujet des deux 
fonds extrabudgétaires étaient contrastés . Il semblait y avoir un accord sur le  fonds 
extrabudgétaire pour les catastrophes naturelles et le commerce . En revanche, de nombreuses 
questions avaient  été soulevée s au sujet de l'Accord de coopération économique et technique 
entre le gouvernement de la République populaire de Chine et l'OMC.  
4.12.   Le Comité a approuvé  la création du fonds extrabudgétaire pour les catastrophes naturelles 
et le commerce.  
4.13.   Le Comité a prié le  Secrétariat  de présenter une version révisée du document demandant 
que le  Comité approuve  la conclusion de l'Accord de coopération économique et technique entre le 
gouvernement de la République populaire de Chine et l'OMC.  
5  RAPPORT SUR LE RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
5.1  Le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC  a donné des informations 
à jour  au CBFA . Il a d'abord abordé la question des placements,  soulignant que les marchés 
financiers avaient donné  de bons rendements en 2017 . Par conséquent, le portefeuille de 
placements  du Régime des pensions avait eu un  rendement nominal  de 11,8 % pour l'année . 
Compte tenu de  l'inflation de 0,8 % en Suisse,  le rendement réel du portefeuille était de 10,4 %. 
Notant les bons rendements obtenus au cours des  dernières années, le Président  a fait remarquer  
qu'il pourrait y avoir une correction  des marchés dans un proche avenir . 
5.2  Le Président du Comité de gestion du Régime des pensions a informé le Comité que  
l'évaluation actuarielle actualisée pour 201 7 montrait  une légère amélioration  en glissement 
annuel.  
5.3  S'agissant des autres activités du Régime des pensions, il a parlé de  la révision du Statut du 
Régime pour aligner  la définition de "conjoint" sur celle du Règlement du personnel de l'OMC, et 
d'un changement de la période de référence pour l'ajustement en fonction du coût de la vie.  
5.4  Il a informé le CBFA que le Comité de gestion du Régime des pensions lancerait un appel 
d'offres pour la sélection d'un actuaire -conseil en 2018 . Les autres activités pr évues pour 2018 
sont l'élaboration d'une politique de gestion des risques et le réexamen  des pr océdures de gestion 
des cas d'invalidité.  
5.5  Il a indiqué en outre que l'on prévoyait  que la désignation  de deux membres du Comité de 
gestion  pour pourvoir deux postes vacants serait approuvée par le  Conseil général à sa réunion 
des 8 et 9 mai. 
5.6  Le Comité a pris note du rapport.  
6  PLAN STRATÉGIQUE POUR LES INSTALLATIONS ET LES ESPACES (WT/BFA/444)  
6.1.  Une fonctionnaire  du Secrétariat a présenté le document  en disant qu'il devait servir de  guide 
pour planifier  les opérations , à court et moyen terme s concernant l' entretien des bâtiments , les 
installations techniques , la gestion des espaces,  la rénovation des salles de conférence, et les 
besoins en matière de sûreté et de sécurité . Elle a dit que des projections avaient été faites à 
différentes  échéances et elle a expliqué qu'il était difficile d'être précis sur les  prix à appliquer dans 
les prévisions  pour les 11 à 30 prochaines années . Elle a dit que le bâtiment extra-muros  
bénéficiait du label  "Minergie Plus", ce qui correspond  à la norme environnementale la plus élevée 
pour l'efficience  énergétique d es bâtiments  en Suisse . 
6.2.  La fonctionnaire  du Secrétariat a indiqué que le  montant annuel  des dépenses de 
fonctionnement afférentes aux  locaux, aux bâtiments, aux installations techniques , au matériel de 
sécurité et aux techn ologies  de conférence était d' environ 3,3  millions de CHF. WT/BFA/172  
- 6 - 
  6.3.  La fonctionnaire  du Secrétariat a indiqué que  des économies avaient été réalisées au cours 
des dernières années sur la consommation d'énerg ie et d'autres dépenses , et elle a parlé des  
projets prévus , comme  le remplace ment de l'éclairage dans les bâtiments par des LED, car les 
ancien nes ampoules allaient devenir  obsolètes d'ici à cinq ans.  
6.4.  Elle a informé le Comité des crédits  prévus pour  financer  les dépenses à court, moyen et long 
terme s et des sources de financement , à savoir  le budget ordinaire, les ressources de la Fondation 
des Immeubles pour les Organisations Internationales (FIPOI) et le Fonds de rénovation des 
bâtiments . Elle a aussi informé le Comité que le Fonds de rénovation des bâtiments avait un solde 
de 11,8  millions  de CHF. Elle a également parlé du financement de la FIPOI, qui verse  un montant  
de 1,2  million  de CHF chaque  année pour l 'amélioration  des équipement s du bâtiment CWR8 et du 
périmètre de sécurité.  
6.5.  Elle a indiqué que la FIPOI avait engagé 550  000 CHF pour les travaux d'entretien 
extraordinaires qui devaient  être effectués  au CW R en 2017.  
6.6.  Un Membre a dit qu'il fallait disposer de  ressources adéquates , financières et humaines, pour 
assurer l 'entretien et la rénovation des bâtiments . Il a demandé si le Secrétariat  de l'OMC  disposait 
de suffisamment de personnel et de s compétences  requises pour gérer l'environnement des 
bâtiments, étant donné leur taille et leurs équipements.  
6.7.  Ce Membre s'est inquiét é de ce  que le budget  alloué au Fonds de rénovation des bâtiments , 
soit 600 000 CHF, était inférieur au montant recommandé conformément  aux normes de la 
Confédération suisse (1,3  million de CHF par an) . Il a dit qu'à l'avenir , les besoins financiers du 
Fonds de rénovation des bâtiments devraient être inclus intégralement dans le budget ordinaire . 
Cela voulait dire que le montant alloué  au Fonds de rénovation devrait être révisé  à la hausse pour 
passer de 600  000 CHF à 1,3  million de CHF par an.  
6.8.  Le Membre a demandé pourquoi le financement prévu pour la FIPOI pour les années une à 
cinq n'était que de  3,3 millions  de CHF, ce qui était moins que le total des  fonds à recevoir  de la 
FIPOI pendant  la même période.  
6.9.  Répondant aux questions, un e fonctionnaire  du Secrétariat a dit qu'en raison des contraintes 
budgétaires , l'aspiration  du Secrétariat à appliquer de façon optimale  les idées du Plan stratégique 
pour les installations et les espaces pouvai t être contrariée . Elle a informé le Comité que la 
Division  dont relève  la Section de la gestion des installations et des espaces (la Division de 
l'administration et des services généraux) avait  récemment délibéré sur une structure durable qui 
serait nécessaire pour garantir la continuité de services efficaces . Elle a indiqué que, comme dans 
beaucoup d' autres divisions du Secrétariat, d es postes avaient dû être transférés de la Section de 
la gest ion des installation s et des espaces à d'autres d ivisions qui avaient des  besoins auxquels il 
fallait répondre d 'urgence . Elle a dit que le Secrétariat s'efforcerait de trouver  du personnel qualifié 
et compétent dans l'avenir, lorsque des postes deviendraient vacants  en raison de la rotation  du 
personnel . Elle a cependant indiqué que cela prendrait du temps  car les départs à la retraite 
étaient p eu fréquents, l'âge moyen des fonctionnaires du Secrétariat ét ant relativement bas . 
6.10.   La fonctionnaire  du Secrétariat a dit  que la sous -utilisation apparente des fonds de la FIPOI 
était due au fait que  seules les dépenses effectivement engagées au moment présent  et les projets 
étaient inclus dans le total . Elle a précisé que l'intention était de dépenser la totalité  des fonds 
alloués chaque année par  la FIPOI, et donc que ce total continuerait d'augmenter.  
6.11.   Une autre fonctionnaire  du Secrétariat a dit que l'objectif était effectivement d'identifier d es 
projets adéquats à présenter à la FIPOI pour les fonds qu'elle alloue à l'OMC . Elle a indiqué que 
certains des coûts qu'il faudrait assumer dans l'avenir pour des travaux importants  dépasseraient 
les ressources disponibles de toutes provenances  et seraient donc répartis sur plusieurs années.  
                                                
8 Centre William Rappard.  WT/BFA/172  
- 7 - 
  7  AUTRES QUESTIONS  
7.1.  Un Membre a demandé des informations au sujet de  la suggestion qu'il avait faite 
précédemment, demandant que le Secrétariat  cherche à améliorer encore  l'efficacité 
opérationnelle  en envoyant les document s par courrier électr onique plutôt que par fax.  
7.2.  Une fo nctionnaire du Secrétariat a indiqué  que certaines d ivisions avaient déjà adopté cette 
approche . Il a dit que , dans certains cas , cela était  limité par le fait  que la distribution des 
documents par fax était prescrite par les règles de procédure, lesquelles étaient antérieures à  
l'avènement du  courrier électronique . Les divisions concernées d u Secrétariat travaillaient 
ensemble sur ce point et cherch aient des solutions viables, pour mettre  en place des moyens  
électronique s. 
7.3.  Le Membre a demandé au S ecrétariat d'informer le  Comité dès que des progrès notables 
auraient été accomplis à cet égard.  
7.4.  S'appuyant sur une déclaration qu 'il avait faite à la précédente réunion du CBFA, un Membre 
a émis l 'avis que de nombreux organes permanents  n'étaient probable ment plus nécessaires ni 
adaptés . Il a dit que certains organes se réunissaient  rarement, d 'autres  ne se réuniss aient pas 
pendant  de longues périodes et d'autres encore se réunissaient  sans avoir des discussions de fond . 
Il a rappelé  que le paragraphe  29 de la Déclaration de Nairobi reconnaissait la nécessité d'utiliser 
les ressources de l'OMC aussi efficacement que possible . Il a indiqué q u'à ce stade, sa délégation 
demandait  que le Secrétariat  fournisse  des données et des renseig nements de base et le s présente  
au CBFA pour délibération . Ces données et renseignements pourraient comprendre  les éléments 
suivants : une liste des organes permanents ; le fondement juridique de chaque organe ; son 
mandat ; le nombre annuel de réunions de chaque organe ; la durée moyenne des réunions de 
chaque organe ; la liste des activités menées par chaque organe dans une année ; la liste des 
documents établis et distribués par chaque organe ; le point de savoir si  l'organe  a ou non un 
Président  et si s es activités ont été suspendu es; et une estimation des coûts engendrés par  la 
préparation des travaux  de ces organes  et leur fonctionnement . 
7.5.  Le Président a indiqué  que les questions soulevées é taient importantes . Il a dit qu' elles 
semblaient  toutefois  aller au-delà de la compétence  du CBFA . Il a suggéré de soulever  ces 
questions dans le cadre du Conseil général, qui pourrait ensuite charger le  CBFA de les examiner 
plus en profondeur et de faire  des recommandations appropriées . Il a indiqué que  l'analyse 
proposée nécessite le recours  à des sociétés  de conseil en gestion extérieures , ayant une expertise 
spécifique.  
7.6.  En réponse, le Membre qui avait soulevé la question a dit qu 'il ne proposait pas de prendre  
des décisions majeures à ce stade , mais qu'il demandait que des renseignements ut iles soient 
fournis au CBFA pour lui permettre de déterminer la marche  à suivre.  
7.7.  Le Directeur général adjoint  Brauner a dit que  le Secrétariat fournirait les renseignements 
qu'il pourrait obtenir  et compiler pour la réunion du CBFA prévue  en octobre  2018. Il a dit que les 
décisions  politique s sur les  questions soulevées devraient être prises par les Membres . Il a 
souligné que la question des coûts ne pourrait être examinée qu'après que les Membres auraien t 
pris les décisions qu'ils jug ent appropriées.  
7.8.  Un Me mbre a dit que la note explicative que le Secrétariat  avait distribuée concernant 
l'application  des barèmes des traitements ne répondait pas entièrement aux questions qu'il avait 
soulevées . Il a dit que l'existence de cinq barèmes des traitements parallèle s posait un problème 
d'équité . Il a ajouté que le barème des traitements pour 2018 n'avait pas été appliqué à compter 
de janvier pour certains nouveaux membres du personnel . Il a demandé qu'à l'avenir,  les 
nouveaux barèmes des traitements  soient appliqués à tous les  nouveaux  fonctionnaires à compter 
du mois de janvier de l'année en question.  
7.9.  Le Président a annoncé que la prochaine réunion du CBFA aurait lieu le 2 6 juin 2018. Il a 
ensuite déclaré la réunion close.  
 
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