G/SPS/N/COL/282/Add.1  
30 avril 2018 
(18-2671) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 avril 2 018, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
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Medida Sanitaria mediante la cual se establece el procedimiento aplicable a un cultivar cuando en 
su proceso de fitomejoramiento en alguna de sus etapas haya utilizado técnicas de innovación en 
fitomejoramiento a través de Biotecnología moderna y el producto final no contenga material  
genético foráneo  (Mesure sanitaire portant établissement de la procédure applicable aux cultivars 
pour lesquels des techniques innovantes de biotechnologie moderne ont été utilisées à l'une 
quelconque des étapes de sélection végétale et dont aucun matérie l génétique étranger ne figure 
dans le produit final ) 
La République de Colombie annonce l'ouverture d'un délai, jusqu'au 1 1 mai 2 018, pour la 
présentation d'observations concernant le projet de décision de l'ICA établissant la procédure 
applicable aux cul tivars pour lesquels des techniques innovantes de biotechnologie moderne ont 
été utilisées à l'une quelconque des étapes de sélection végétale et dont aucun matériel génétique 
étranger ne figure dans le produit final, notifié le 2 6 février 2 018 par l'inter médiaire de 
l'Organisation mondiale du commerce au moyen du document G/SPS/N/COL/282.  
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
prése ntation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 11 mai 2 018 G/SPS/N/COL/282/Add.1  
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  Organisme ou autori té désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Point de contact:  
Responsable : María Leonisa Ortiz Bolivar  
Calle 28 N° 13A - 15, terce r piso  
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Téléphone : +(57 1) 606 7676, int. 1566 et 1340  
Courrier électronique:  mortizb@mincit.gov.co  
 mgonzalezs@mincit.gov.co  
 
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