G/SPS/N/SAU/104  
28 mai 2014  
(14-3194)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Animal and plant Quarantine Department, Ministry of 
Agriculture  (Département de la quarantaine zoosanit aire et phytosanitaire du Ministère de 
l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plants de fruits du genre Capsicum  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Inde 
5. Intitulé du texte notifié: Ministry of Agriculture Decision No.294681 dated 05/07/1435H 
(4 May 2014), "Temporary Ban Decision"  (Décision n° 294681 du Ministère de l'agriculture 
du 05/07/1435H (4 mai 2014) relative à une interdiction temporaire). Langue(s): arabe. 
Nombre de pages: 1 
http://www.moa.gov.sa/public/portal 
6. Teneur: La décision notifiée a pour objet d'établir une interdiction temporaire de 
l'importation de plants de fruits du genre Capsicum  originaires de l'Inde, en raison de la 
détection répétée de hauts niveaux de résidus de pesticides dans des lots importés. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Des niveaux élevés de résidus de pesticides sont fréquemment détectés dans 
les expéditions de plants de fruits du genre Capsicum . Ces résidus constituent un danger 
important pour les consommateurs. G/SPS/N/SAU/104 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
30 mai 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Animal and plant Quarantine Department  (Département de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire) Airport Road, Riyadh 11195 
Royaume d'Arabie saoudite 
Téléphone: +(966 1) 4044292    +(966 1) 4016666 poste 3074 Fax:  +(966 1) 4011323 
Courrier électronique: alfadhls@hotmail.com 
Site Web: http://www.moa. gov.sa/public/portal 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministry of Agriculture  (Ministère de l'agriculture) 
Animal and plant Quarantine Department  (Département de la quarantaine zoosanitaire et 
phytosanitaire) 
Airport Road, Riyadh 11195 
Royaume d'Arabie saoudite Téléphone: +(966 1) 4044292 
   +(966 1) 4016666 poste 3074 
Fax:  +(966 1) 4011323 Courrier électronique: alfadhls@hotmail.com Site Web: http://www.moa. gov.sa/public/portal