G/AG/N/AUS/90  
17 octobre 2013  
(13-5711)  Page: 1/3  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 9 octobre 2013 , est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . La notification concerne les engagements en matière de subventions à l'exportation 
(tableaux ES:1 à ES:3 ) pour l'exercice 2011/12  et l'année civile 2012 . 
 
_______________ 
 
 
Subventions à l'exportation  
1.  L'Australie notifie qu'elle n'a accordé aucune subvention à l'exportation pour les produits 
agricoles y compris pour les produits inscrits sur sa Liste (tableau ES:1) 
 le beurre et l'huile de beurre, le fromage, le lait écrémé en poudre et d'autres produits 
laitiers pour l'exercice 2011/12, et 
 les poires pour l'année civile 2012. 
Tableau ES:2 
 
2.  Les exportations totales des marchandises suivantes sont indiquées dans le tableau ES:2 
ci-joint: 
 produits pour lesquels l'Australie est désignée comme "exportateur important" dans le 
cadre du document G/AG/2/Add.1 – blé et farine de blé, sucre, viande bovine, viande 
ovine et coton (année civile 2012). 
 produits pour lesquels l'Australie a contracté des engagements en matière de 
subventions à l'exportation – beurre et huile de beurre, fromage, lait écrémé en poudre 
et autres produits laitiers (exercice 2011/12), et poires (année civile 2012). 
Tableau ES:3 
 
3.  En 2005, l'Australie a fourni une aide alimentaire non liée. Depuis, elle n'a pas fourni d'aide 
alimentaire en nature (tableau ES:3). À la place, l'Australie a fourni une aide alimentaire sous forme de contributions en espèces à des organismes internationaux. 
4.  Pour plus de renseignements sur les contributions de l'Australie au titre de l'aide alimentaire, 
voir les notifications sous la forme du tableau NF:1.   
  G/AG/N/AUS/90  
- 2 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales 
Désignation des produits Année civile 2012 Quantité des exportations totales 
(tonnes) 
1 2 3 
Blé et farine de blé1 1er janvier-31 décembre 23 574 720 
Sucre1 " 1 755 532 
Viande bovine1 " 998 559 
Viande ovine1 " 310 881 
Coton1 " 1 212 473 
Poires (et coings)2 " 7 639 
 
                                               
1 Source:  Bureau australien des statistiques. 
 
L'Australie est un exportateur important de ce s produits et en notifie les exportations  totales conformément au document G/AG/2 /Add.1. Les données commerciales indiquées se 
fondent sur les critères suivants: 
 
 La rangée Blé et farine de blé  englobe les exportations relevant des n° 1001 et 1101 du Système harmonisé. 
 La rangée Sucre  englobe les exportations relevant du n° 1701 du Système harmonisé. 
 La rangée Viande bovine  englobe les exportations relevant des n° 0201 et 0202 du Système harmonisé. 
 La rangée Viande ovine  englobe les exportations relevant du n° 0204 (excepté le n° 0204.50 "Viandes des animaux de l'espèce caprine") du Système harm onisé. 
 La rangée Coton  englobe les exportations relevant des n° 5201 à 5203 du Système harmonisé. 
2 L'Australie a contracté des engagements en matière de subventions à l'exportation pour les poires, produit inscrit dans la Sect ion II de la Partie IV de sa Liste, et en notifie les 
exportations totales conformément au document G/AG/2. Les donnée s commerciales indiquées se fondent sur les critères suivants: 
 
 La rangée Poires (et coings)  englobe les exportations relevant des n° 0808.30 (poires) et 0808.40 (coings) du Système harmonisé. Le n° 0808.20 a été suppri mé.   
  G/AG/N/AUS/90  
- 3 - Tableau ES:2 
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION: AUSTRALIE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE 2011/12 
Subventions à l'exportation: Notification des exportations totales 
 
Désignation des produits Exercice 2011/12 
 Quantité des exportations totales 
(tonnes) 
1 2 3 
Beurre et hu ile de beurre3 1er juillet-30 juin 46 104 
Fromage3 " 161 234 
Lait écrémé en poudre3 " 141 560 
Autres produits laitiers3 " 301 416 
 
__________  
                                               
3 Source:  Bureau australien des statistiques. 
 
L'Australie a contracté des engagements en matière de subvention s à l'exportation pour les produits laitiers, inscrits dans la Section II de la Partie IV de sa Liste, et en notifie les 
exportations totales conformément au document G/AG/2. Les donnée s commerciales indiquées se fondent sur les critères suivants: 
 
 La rangée Beurre et huile de beurre  englobe les exportations relevant du n° 0405 du Système harmonisé. 
 La rangée Fromage  englobe les exportations relevant du n° 0406 du Système harmonisé. 
 La rangée Lait écrémé en poudre  englobe les exportations relevant du n° 0402.10 du Système harmonisé. 
 La rangée Autres produits laitiers  englobe les exportations relevant des n° 0401, 0402 (excepté 0402.10), 0403, 0404, 1702.11, 1702.19, 3501.10 et 3501.90 du 
Système harmonisé. Les exportations de produits laitiers relevant du n° 0401 sont enregistrées en litres mais ont été convertie s dans le présent tableau en tonnes, le 
ratio utilisé étant de 1,03 kilogramme  par litre. Ce ratio se fonde sur celui qui est indiqué au tableau 19, Weights, Measures, and Conversi on Factors for Agricultural 
Commodities and Their Products (1992) , page 28 de l' Agricultural Handbook  n° 697 du Département de l'agriculture des États-Unis, Service de la recherche économique 
en coopération avec le Service de la commercialisation des produi ts agricoles, le Service de la recherche agricole et le Servic e national de la st atistique agricole.