G/SPS/N/USA/3015  
2 août 2018 
(18-4895) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Légumes -feuilles du genre Brassica  du sous -groupe 4 -16B, à l'exception 
des fanes de radis ; laitue-asperge ; graines de coton du sous -groupe 20C ; fenouil de 
Florence ; chou rave ; plantes à pétioles de feuilles du sous -groupe 22B ; légumes -feuilles du 
sous-groupe 4 -16A, à l'exception des épinards ; fanes de radis ; légumes du genre Brassica  
à pomme et à tige, du groupe 5 -1; trèfle fourrager ; foin de trèfle.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires co mmerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Flonicamid ; Pesticide Tolerances  (Flonicamide . Limites 
maximales de résidus pour pesticide) . Règle finale . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 5 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-07-23/html/2018 -15449.htm   
6. Teneur : Le règlement notifié établit des limites maximales de résidus (LMR) pour le 
flonicamide  dans ou sur plusieurs produits, ainsi que des LMR dans le trèfle fourrager et le 
foin de trèfle . De plus, il supprime certaines LMR fixées précédemment qui sont 
remplacées dans le cadre de la règle finale.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
Numéro de pesticide dans la base de données  du Codex : 282 
http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/pesticide -
detail/en/?p_id=282  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, G/SPS/N/USA/3015  
- 2 - 
  numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Les LMR du Codex pour les résidus 
de flonicamide sont établies à 1,5 ppm pour le céleri, à 1,5 ppm pour la laitue pommée, à 
8,0 ppm pour la laitue à couper, à 20 ppm pour les fanes de radis et à 0,60 ppm pour les 
graines de coton . La LMR du Codex et celle des États-Unis pour les graines de coton sont 
harmonisées . La LMR demandée pour les légumes -feuilles du genre Brassica du sous -
groupe 4 -16B, qui inclut les fanes de radis, est établie à 16 ppm pour ces produits, à 
l'exception des fanes de radis . La LMR existan te pour les fanes de radis à 16 ppm est 
portée à 20 ppm à des fins d'harmonisation avec la LMR établie par le Codex . L'EPA 
n'harmonise pas les LMR des États -Unis avec les autres LMR établies par le Codex pour les 
raisons ci -après . La LMR des États -Unis est  fixée à 4,0 ppm pour le céleri, qui appartient 
aux plantes à pétioles de feuilles du sous -groupe 22B . La LMR des États -Unis est fixée à 
4,0 ppm pour la laitue pommée et la laitue à couper qui appartiennent aux légumes -
feuilles du sous -groupe 4 -16A, et est  ainsi harmonisée avec la LMR du Canada, puisque le 
plus gros pourcentage des exportations des États -Unis de ces produits est destiné au 
Canada . La LMR pour ce sous -groupe n'est pas harmonisée avec la LMR du Code, établie à 
8,0 ppm . Dans le cas du céleri e t de la laitue pommée, baisser les LMR pourrait entraîner 
des dépassements lorsque les cultivateurs nationaux appliquent le flonicamide 
conformément aux indications figurant sur l'étiquette.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-01-26/html/2018 -01498.htm  (disponib le en 
anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 23 juillet 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 juillet 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 23 juillet 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter  les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director  (Directeur), Registration Division  (Division des 
enregistrements) (7505P), Office of Pesticide Programs  (Bureau des programmes 
concernant les pesticides), Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection de 
l'environnement), 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 2046 0-0001; téléphone : 
+(703) 305 7090 ; courrier électronique : RDFRNotices@epa.gov.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-07-23/html/2018 -15449.htm