G/TBT/N/UGA/674  
18 mai 2017 
(17-2658) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Alcool de consommation. - Alcool éthylique et eaux -de-vie dénaturés de tous 
titres (SH 220720) . Boissons alcoolisées (ICS 67.160.10 ). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 109:2017 . 
Potable spirit - Specification  (Alcool de consommation - Spécification) (Deuxième édition), 
13 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougan daise notifié établit l es exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'alcool de consommation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents : 
1. G/TBT/N/UGA/436  
2. ES 8M 3 -250-1974. Spirits - Specification  (Eaux -de-vie - Spécification)  
3. US EAS 109:2013 . Potable spirit - Specification  (Alcool de consommation - 
Spécification)  
4. CODEX STAN 192 . Norme générale pour les additifs alimentaires  
5. EAS 12 . Drinkin g (Potable) Water - Specification  (Eau de boisson (potable) - 
Spécification)  
6. EAS 38 . Labelling of prepackaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécification)  G/TBT/N/UGA/674  
- 2 - 
  7. EAS 39 . Hygiene in the food and drink industry - Code of Practice  (Hygiène dans 
l'industrie des aliments et des boissons - Code d'usages)  
8. EAS 100 . Food stuffs - Methods of determination of Lead  (Denrées alimentaires - 
Méthodes de détermination de la teneur en plomb)  
9. ISO 1842 . Produits dérivés des fruits et légumes - Mesurage  du pH  
10. ISO 4832 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
11. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur  
12. ISO 6634 . Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
arsenic - Méthode spectrophotométrique au diéthyldithiocarbamate d'argent  
13. ISO 17240 . Produits dérivés de fruits et légumes - Détermination de la teneur en 
étain - Méthode par spectrométrie d'absorption avec flamme  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoir e par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X]  ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/cr nattachments/2017/TBT/UGA/17_2337_00_e.pdf