G/SPS/N/NZL/578  
29 juin 2018 
(18-4120) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Agrumes à l'état frais  
4. Régions ou  pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Australie  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard (IHS) 152.02 : Importation and 
Clearance of Fresh  Fruit and Vegetables into New Zealand  (Norme sanitaire d'importation 
152.02 : Importation et dédouanement de fruits et légumes à l'état frais en Nouvelle -
Zélande) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 420 
http://www.mpi.govt.nz/news -and-resources/consultations/?opened=1  
6. Teneur : La norme sanitaire d'importation 152.02 : "Importation et dédouanement de fruits 
et légumes à l'état frais en Nouvelle -Zélande"  décrit les prescriptions applicables aux fruits 
et légumes à l'état frais importés en Nouvelle -Zélande . La présente notification annonce la 
prise de mesures d'urgence pour lutter contre le chancre des agrumes dans les fruits du 
genre Citrus  à l'état frais en provenance d'Australie.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plant es, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le 26 juin 2 018, le Ministère néo -zélandais du secteur primaire 
(MPI) a mis en place des mesures d'urgence pour lutter contre le chancre des agrumes 
dans les fruits du genre Citrus à l'état frais en provenance d'Australie.  
Le chancre des agrumes ( Xanthomonas citri  subsp. citri) a été détecté dans le Territoire du 
Nord et dan s l'État d'Australie -Occidentale . Pour faire face au risque non maîtrisé lié à cet 
organisme nuisible, le MPI a apporté une modification urgente à la norme sanitaire 
d'importation IHS 152.02 : Importation et dédouanement de fruits et légumes à l'état frais 
en Nouvelle -Zélande  afin d'exiger l'inclusion d'une déclaration additionnelle sur le certificat 
phytosanitaire attestant que les fruits du genre Citrus  à l'état frais doivent provenir d'une 
zone exempte de Xanthomonas citri  subsp. citri. G/SPS/N/NZL/578  
- 2 - 
  9. Existe -t-il un e norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2  
[ ] Néant  
La réglementati on projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : sans objet.  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
26 juin 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse , numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.g ovt.nz