G/TBT/N/MWI/7  
29 septembre 2017 
(17-5212) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MALAWI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Malawi Bureau of Standards  (Bureau de normalisation du 
Malawi)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Paprika en poudre  
Piments du genre Capsicum  ou du genre Pimenta , séchés ou broyés ou pulvérisés 
(SH 090420) . Épices et condiments (ICS 67.220.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DMS 1290:2016 Ground 
paprika ( Capsicum annum L.) - Specification  (Paprika ( Capsicum annum  L.) en poudre - 
Spécifications), 9 page(s), en anglais  
6. Teneur:  
Le projet de norme malawienne notifié spécifie les exigences applicables au paprika en 
poudre.  
Ce projet de norme ne s'applique pas aux piments forts ou "enragés" en poudre.  
Note 1 : Une liste des termes employés dans différents pays pour le paprika ( Capsicum 
annuum  L.) est donnée dans l'annexe C.  
Note 2 : Les spécifications relatives aux piments forts et aux piments "enragés" en poudre 
sont données dans la norme ISO 972.  
7. Objectif et ju stification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; Prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; Protection de la santé ou de la 
sécurité des personne s; Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/MWI/7  
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  8. Documents pertinents:  
 Commission du Codex Alimentarius - RCP 22 -1979. Code d'usages en matière 
d'hygiène pour les épices et les herbes aromatiques séchées;  
 ISO 15161 . Lignes directrices relatives  à l'application de l'ISO 9001:2000 aux 
industries de l'alimentaire et des boissons;  
 ISO 22000 . Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires - 
Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire;  
 ISO 948 . Épices - Échantillo nnage;  
 ISO 972 . Piments dits "Piments enragés" et piments forts, entiers ou en poudre - 
Spécifications;  
 MS 19 . Labelling of pre -packed foods - General standard  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Exigences générales);  
 MS 21 . Food and food processing uni ts - Code of hygienic conditions  (Aliments et 
établissements de transformation d'aliments - Code d'usages en matière 
d'hygiène);  
 MS 141 . Spices and condiments - Determination of total ash  (Épices et condiments 
- Détermination des cendres totales);  
 MS 919 . Spices and condiments - Determination of acid -insoluble ash  (Épices et 
condiments - Détermination des cendres insolubles dans l'acide);  
 MS 922 . Spices and condiments - Determination of non -volatile ether extract  
(Épices et condiments - Détermination de l'e xtrait éthéré non volatil);  
 MS 1297 . Ground (powdered) paprika - Microscopic examination  (Paprika en 
poudre - Examen au microscope);  
 MS 1298 . Ground (powdered) paprika - Determination of total natural colouring 
content  (Paprika en poudre - Détermination de la teneur en matière colorantes 
naturelles) ; et 
 ASTA, Analytical Methods 21.3:1998, Pungency of capsicums and their oleoresins 
(HLPC method)  (ASTA . Méthode d'analyse 21.3:1998 . Détermination de la force 
des piments et de leurs oléorésines  (Méthode CLHP)).  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MWI/17_4371_00_e.pdf