G/TBT/N/BRA/850  
3 décembre  2018 
(18-7622) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2840  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=28757  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70).  
5. Intitulé, nombre  de pages et langue(s) du texte notifié : Resolution RDC 250, 
23 November 2018, regarding the requirements for presentation of the Labeling Art 
Project in regularization process of hygiene products, cosmetics and perfumes, and for 
the coexistence of more th an one art of labelling for the same product  (Décision 
RDC n° 250 du 2 3 novembre 2 018 sur les prescriptions concernant la présentation du 
projet de méthode d'étiquetage dans le cadre du processus de régularisation des produits 
d'hygiène, des co smétiques et  des parfums, et l' existence de plusieurs méthodes 
d'étiquetage pour le même produit), publiée au Journal officiel b résilien. 2 pages, en 
portugais  G/TBT/N/BRA/850  
- 2 - 
  6. Teneur : La décision notifiée établit les prescriptions concernant la présentation du projet 
de méthode d'étiquetage dans le cadre du processus de régularisation des produits 
d'hygiène, des cosmétiques et des parfums, et l'existence de plusieurs méthodes 
d'étiquetag e pour le même produit.  
Le projet de méthode d'étiquetage, mentionné au point 12 de l'annexe III de la Décision 
RDC n° 7 du 1 0 février 2 015, est le document devant  être présenté dans le cadre du 
processus de régularisation des produits d'hygiène personnell e, des cosmétiques et des 
parfums . Il doit contenir la méthode d'étiquetage ou l'étiquette du produit figurant sur 
l'emballage tel qu'il est présenté à la vente.  
L'existence de plusieurs méthodes d'étiquetage pour un même produit est autorisée si les 
éléme nts spécifiques restent inchangés.  
Il est nécessaire d'informer l'ANVISA des modifications apporté es à ces éléments en 
présentant un nouveau projet de méthode d'étiquetage.  
La décision notifiée porte abrogation de la Décision RDC n° 131 du 5 décembre 2 016, 
publiée au Journal officiel brésilien n° 232 du 6 décembre 2 016, section 1, p. 32 , et 
notifiée au moyen du document G/TBT/N/BRA/625/Add.3 . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 224 
du 22 novembre 2 018, section 1, p. 54 ; 2) Décision RDC n°7 du 1 0 février 2 015 
(G/TBT/N/BRA/625),  Décision RDC n° 131 du 5 décembre 2 016 
(G/TBT/N/BRA/625/Add.3 ); 3) Journal officiel brésilien ; 4) non spécifié.  
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: http://www.anvisa.gov.br/  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3178095/%281%29RDC_250_2018_COM
P.pdf/1d35e359 -57d7-41f4-afa8-98aa979ba3d8   
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/3115482/RDC_131_2016_COMP.pdf/17b
d144c -79d7-4f06-b704-72f1c7ab463a