G/TBT/N/KEN/551  
24 mars 2017 
(17-1632) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des norm es du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doiven t être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Kenya Bureau of Standards  
P.O. Box: 54974-00200  
Nairobi (Kenya)  
Téléphone :    + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax:     + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier éle ctronique :  info@kebs.org  
Site Web :    http://www.kebs.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 77.140  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 104 : 2017 Cold rolled 
steel sectio ns – Specification  (Profilés en acier laminés à froid – Spécification), 26 pages, 
en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les dimensions et les caractéristiques des profilés en 
acier laminés à froid d'une épaisseur n'excédant pas 8 mm pour utilis ation dans la 
construction ou pour des applications générales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
 ISO 10799 -1:2011 . Profils creux de constructi on formés à froid, soudés, en acier non 
allié ou à grains fins – Partie 1 : Conditions techniques de livraison  
 ISO 10799 -2:2011 . Profils creux de construction formés à froid, soudés, en acier non 
allié ou à grains fins – Partie 2 : Dimensions et caractéristi ques du profil  
 BS EN 10162:2003 Cold rolled steel sections . Technical delivery conditions . 
Dimensional and cross -sectional tolerances  (Profilés en acier laminés à froid . 
Conditions techniques de livraison . Tolérances dimensionnelles et sur coupe 
transversa le) G/TBT/N/KEN/551  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Septembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives.  
10. Date limite pour la prése ntation des observations : 6 mai 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre  organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200  
Nairobi (Kenya)  
Téléphone :    + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax:     + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique : info@k ebs.org  
Site Web :   http://www.kebs.org/  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/KEN/17_1422_00_e.pdf