G/SPS/N/EGY/65
13 août 2015
(15-4142)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte) 
Téléphone:   +(202) 228 45 528/522/224 
Fax:    +(202) 228 45 504 Courrier électronique: moi@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg 
Site Web:   http://www.eos.org.eg/  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Graisses et huiles comestibles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Egyptian Standard for Edible Named Vegetable Oils 
superseding the relevant Egyptian Standard s already mandated by Ministerial Decree 
No. 130 for the year 2005  (Projet de norme égyptienne pour les huiles végétales portant 
un nom spécifique comestibles remplaçant les normes égyptiennes pertinentes couvertes 
par le Décret ministériel n° 130 de 2005). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 26  
6. Teneur: Le projet de norme égyptienne pour les huiles végétales portant un nom 
spécifique comestibles est conforme à la norme CODEX STAN 210 (adoptée en 1999; révisions: 2001, 2003, 2009; amendements: 2005, 2011, 2013) et remplace les normes égyptiennes (N. É.) suivantes: 
1. N. É. 49-1/2005: HUILES COMESTIBLES VÉGÉTALES. PARTIE 1: HUILE DE SÉSAME 
2. N. É. 49-3/2005: HUILES COMESTIBLES VÉGÉTALES. PARTIE 3: HUILE DE MAÏS 3. N. É. 49-5/2005: HUILES COMESTIBLES VÉGÉTALES. PARTIE 5: HUILE D'ARACHIDE 4. N. É. 49-6/2005: HUILES COMESTIBLES VÉGÉTALES. PARTIE 6: HUILE DE SOJA 
5. N. É. 49-7/2005: HUILES COMESTIBLES VÉGÉTALES. PARTIE 7: HUILE DE TOURNESOL 
6. N. É. 49-8/2005: HUILES COMESTIBLES VÉGÉTALES. PARTIE 8: HUILE DE COTON 7. N. É. 5108/2006: HUILE DE CARTHAME À HAUTE TENEUR EN ACIDE OLÉIQUE 
8. N. É. 1685/2005: HUILE DE COLZA À FAIBLE TENEUR EN ACIDE ÉRUCIQUE   
 COMESTIBLE RAFFINÉE 
9. N. É. 2099/2005: HUILE DE CARTHAME 
10. N. É. 2100/2005: HUILE DE MOUTARDE 
11. N. É. 2249/2005: STÉARINE DE PALME COMESTIBLE 12. N. É. 1706/2005: OLÉINE DE PALME COMESTIBLE 13. N. É. 1520/2005: HUILE DE PALME COMESTIBLE 
14. N. É. 1615/2015: HUILE DE COCO COMESTIBLE 
15. N. É. 1632/2015: HUILE DE PALMISTE COMESTIBLE 16. N. É. 1672/2007: HUILE DE COTON DE DEUXIÈME CHOIX G/SPS/N/EGY/65 
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  17. N. É. 2098/2006: HUILE DE PÉPINS DE RAISIN COMESTIBLE 
18. N. É. 2101/2006: HUILE DE BABASSU COMESTIBLE 
19. N. É. 5107/2006: HUILE DE TOURNESOL À HAUTE TENEUR EN ACIDE OLÉIQUE 
20. N. É. 5109/2006: SUPEROLÉINE DE PALME COMESTIBLE 21. N. É. 4141/2008: HUILE VÉGÉTALE LIQUIDE AROMATISÉE 
La norme notifiée énonce les exigences essentielles applicables aux huiles végétales 
décrites dans sa section 2.1 (définition), prêtes à la consommation humaine. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  CODEX STAN 210. 
Adoptée en 1999. Révision: 2001, 2003, 2009. Amendement: 2005, 2011, 2013 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- CODEX STAN 210. Adoptée en 1999. Révision: 2001, 2003, 2009. Amendement: 2005, 
2011, 2013 
- Décret ministériel n° 130 de 2005  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/EGY/65 
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  12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 octobre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Central Administration for Foreign Agricultural Relations 
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte) 
Téléphone:   +(202) 333 76 589 
     +(202) 374 90 805 Fax:    +(202) 374 90 805 
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation 
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte) 
Téléphone:   +(202) 333 76 589 
     +(202) 374 90 805 
Fax:    +(202) 374 90 805 
Courrier électronique: enq_egy_sps@yahoo.com