G/SPS/N/UGA/57  
4 janvier  2019 
(19-0012) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Caramels  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 351:2018, Toffee - Specification  (Caramels - 
Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 11 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/UGA/19_0021_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux caramels.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code s anitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/UGA/57  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (le squelles) ils sont 
disponibles:  
 EAS 12 Potable water - Specification  
 EAS 38 Labeling of pre -packaged foods - General requirements  
 EAS 39 Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of Practice  
 EAS 348 Glossary of terms used in confectionery  trade  
 ISO 5377:1981 . Produits d'hydrolyse de l'amidon ou de la fécule -- Détermination du 
pouvoir réducteur et de l'équivalent en dextrose  
 ISO 5809:1982 . Amidons, fécules et produits dérivés -- Détermination des cendres 
sulfatées  
 ISO 8968 -1:2014 (IDF 20 -1:2014) . Lait et produits laitiers - Détermination de la 
teneur en azote - Partie 1 : Méthode Kjeldahl et calcul de la teneur en protéines brutes  
 ISO 4832 . Méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement des coliformes  
 ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp. 
 ISO 21527 -2. Méthode horizontale de dénombrement des levures osmophiles et des 
moisissures xérophiles d ans les produits destinés à la consommation humaine  
 AOAC 986.15 Official Method Arsenic, Cadmium, Lead, Selenium, and Zinc in Human 
and Pet Foods  
 Journal officiel de l'Ouganda  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : mars 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution  de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 mars 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/  G/SPS/N/UGA/57  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala  
Ouganda  
Télépho ne: Polyamide256, 4, 1733, 3250, 1, -6,10 ou 2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: http://www.unbs.go.ug/