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Référence: WLI/100  17 mars 2016 
   
 
  
 
  
ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ACCORD 
ENVOI DE COPIES CERTIFIÉES CONFO RMES DE PAGES DE REMPLACEMENT 
DU SYSTÈME À FEUILLETS MOBILES POUR LES APPENDICES  
CONTENANT LES MODIFICATIONS CERTIFIÉES 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie certifiée conforme de la page de 
remplacement 2/2 de l' Annexe 1 de l'Appendice I contenant les modifications certifiées. 
  Ces modifications concernent Hong Kong, Chine  et ont pris effet le 26 février 2016 . 
 
  
 
   
 
  
 
  Roberto Azevêdo   Directeur général 
 
   
 
  
 
  
 
   
 
 16-1564 WT/Let/1135  
    
 ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICATIONS  
 
 
 Il est certifié par la présente que les modifications apportées à l'Annexe 1 de l'Appendice I 
de l'Accord sur les marchés publics (1994), concernant Hong Kong, Chine , qui ont été notifiées 
au Comité des marchés publics (GPA/MOD/HKG /7) conformément aux procédures prévues à 
l'article XXIV:6, ont pris effet le 26 février 2016 . 
  Conformément à la Décision du Comité des marchés publics adoptée le 4 juin 1996 
concernant l'établissement d'un système à feuillets mobiles ayant valeur juridique pour mettre 
périodiquement à jour les Appendices de l'A ccord sur les marchés publics (GPA/M/2) et les 
procédures relatives aux modifications du système à feuillets mobiles (GPA/M/5), ces modifications sont contenues dans la page de remplacement ci-jointe du système à feuillets mobiles. 
En conséquence, la page ci-jointe remplace la page 2/2 de l'Annexe 1 de l'Appendice I de 
Hong Kong, Chine  dans le système à feuillets mobiles pour les Appendices conformément aux 
décisions susmentionnées.  
 
 La présente notification est présentée conformément au paragraphe 14 de l'article XXIV de l'Accord.  
 Je remets par la présente une copie certifiée conforme des modifications susmentionnées à 
chaque Membre de l'Organisation mondiale du commerce. La présente certification sera enregistrée conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. 
 
 Fait à Genève le huit mars deux mille seize.  
 
   
  Roberto Azevêdo 
   
 
  
 
Copie certifiée conforme:   
 
  
 
  
Directeur général
   
   
 
APPENDIX I HONG KONG, 
CHINA ANNEX 1 Page 2/2  
  
26 February 2016 (WT/Let/1135)  34. Information Services Department 
35. Inland Revenue Department 36. Intellectual Property Department 37. Invest Hong Kong 
38. Joint Secretariat for the Advisory Bodies on Civil Service and Judicial Salaries and Conditions 
of Service  39. Judiciary 
40. Labour Department 
41. Land Registry 42. Lands Department 
43. Legal Aid Department 
44. Leisure and Cultural Services Department 45. Marine Department 46. Office of the Communications Authority 
47. Office of the Ombudsman 
48. Official Receiver's Office 49. Planning Department 
50. Public Service Commission 
51. Radio Television Hong Kong 52. Rating and Valuation Department 
53. Registration and Electoral Office 
54. Social Welfare Department 55. Student Finance Office 56. Trade and Industry Department 
57. Transport Department 
58. Treasury 59. University Grants Committee Secretariat 
60. Water Supplies Department 
 
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