G/TBT/N/SAU/848  
2 juin 2015  
(15-2874)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  – SASO 
(Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization 
P. O. BOX: 3437 Riyadh 11471 
Téléphone:   +966(1)4520000, Ext. 1378-1381-1383 
Fax:    +966(1)4520193 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS 29.140 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: The Kingdom of Saudi 
Arabia/Saudi Standards, Metrology and Qua lity Organization (SASO)/Energy Efficiency, 
Functionality and Labeling Requirements for Lighting Products, Part 1  (Royaume d'Arabie 
saoudite/Organisation saoudienne des normes, de la métrologie et de la qualité 
(SASO)/Efficacité énergétique, fonctionnalité et exigences en matière d'étiquetage pour les 
produits d'éclairage. Partie 1), 45 pages, en anglais  
6. Teneur: Le règlement notifié couvre les sources lumineuses générales indirectes et 
directes présentant un flux lumineux de plus de 60 lumens et de moins de 12 000 lumens utilisant les technologies ci-après: 
• lampes à incandescence 
• lampes fluorescentes compactes à ballast intégré (CFLi) 
• lampes à halogène 
• lampes à diodes électroluminescentes (DEL) (pour le remplacement des lampes à 
incandescence) 
 lampes à diodes électroluminescentes (DEL) (pour le remplacement des lampes à 
halogène)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Assurer l'efficacité énergétique et la fonctionnalité des produits d'éclairage ainsi 
que le respect des exigences en matière d'étiquetage qui leur sont applicables.  G/TBT/N/SAU/848 
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  8. Documents pertinents: http://www.saso.gov.sa/  
9. Date projetée pour l'adoption: 6 mois à compter de la date de distribution 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois à compter de la date de distribution   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
enquirypoint@saso.gov.sa 
http://www.saso.gov.sa/