ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/VEN/26 
19 novembre 2012 
 (12-6327) 
Comité de l'agriculture Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
  Le Secrétariat a reçu de la Mission permanente de la République bolivarienne du  Venezuela , le 
2 octobre 2012, la notification ci-après concerna nt l'administration des contingents tarifaires pour 
2005, 2006 et 2008  (tableau MA:1 ).  
  G/AG/N/VEN/26 
Page 2 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Venezuela 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2005 
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engageme nts en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Céréales 
 
Maïs jaune 
 Sorgho  
 
1005.90.11 
 
1007  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs :  sans objet. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs : 
 
i)  Les licences d'importation sont délivrées par le Ministère de l'alimentation conformément au Décret n° 3.125 du 15 septembr e 2004, 
publié au Journal officiel n° 38.027 du 21 septembre 2004. 
 
  ii) Les demandeurs doivent présenter, conformément à la Résolution conjointe du 10 mai 2005 publiée au Journal officiel n° 38 .123 du 
10 mai 2005, les documents suivants: 
   Formulaire de demande de li cence d'importation établi par le Ministère de l'alimentation. 
   Copie des statuts de l'entreprise dûment  enregistrés (renseignements actualisés). 
   Copie du Registre d'information fiscale et du numéro d'identification fiscale. 
   Copie du permis de commerce et d'industrie. 
   Copie du certificat d'enregistrement sanitaire du (des) produit( s) sous la marque commerci ale que le demandeur prévoit 
d'introduire sur le marché national, délivré  par le Ministère de la santé et du déve loppement social (MSD S), le cas échéant. 
   Copie du certificat d'enregistrement sanitaire faisant mention de  la marque commerciale corres pondant au produit devant être 
fabriqué, selon les termes de la  licence d'importation, délivré pa r le Ministère de la santé et du développement social (MSDS),  
le cas échéant. 
   Déclaration de l'impôt sur le reve nu (deux (02) dernières années). 
   Déclaration sous serment des importations r éalisées au cours des trois (03) dernières années, précisant le volume, la valeur et , 
pour chaque produit, le code tarifaire au niveau de désagrégation maximum. 
   Description des produits devant être fabriqués à partir des matières premières à importer, dûment notariée. 
 
  iii) Les contingents seront répartis au moyen de licences d'importation automatiques et non au tomatiques entre les entreprise s 
concurrentes qui garantissent l' importation et la distribution du pr oduit sur le marché national, en assurant dans tous les cas  la 
participation des entreprises se livrant pour la  première fois à des activités d'importation. 
 
  iv) Les licences d'importation auront une durée de valid ité de quatre (04) mois et ne seront pas prorogées. 
 
  c) Autres arrangements :  sans objet. 
 
   G/AG/N/VEN/26
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Produits laitiers 
  a)  Attribution de contingents aux pays fournisseurs :  sans objet. 
Lait et crème de lait, non concentrés 
 Lait en poudre, d'une teneur en  
poids de matières grasses n'excédant 
pas 1,5%. 
 
Lait et crème de lait, concentrés, en 
poudre, en granulés ou sous d'autres 
formes solides, d'une teneur en poids 
de matières grasses excédant 1,5%, sans addition de sucre ou d'autres 
édulcorants 
 
Fromages 0401 
 
0402.10 
 
 
 
0402.21 
 
 
  
 
 
04.06 b) Attribution de licences aux importateurs : 
 
i)  Les licences d'importation sont délivrées par le Ministère de l'alimentation conformément au Décret n° 3.125 du 15 septembr e 2004, 
publié au Journal officiel n° 38.027 du 21 septembre 2004. 
 
ii) Les demandeurs doivent présenter, conf ormément à la Résolution conjointe du 10 ma i 2005 publiée au Journal officiel n° 38.1 23 du 
10 mai 2005, les documents suivants: 
 Formulaire de demande de li cence d'importation établi par le Ministère de l'alimentation. 
 Copie des statuts de l'entreprise dûment  enregistrés (renseignements actualisés). 
 Copie du Registre d'information fiscale et du numéro d'identification fiscale. 
 Copie du permis de commerce et d'industrie. 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire du (des) produit( s) sous la marque commerci ale que le demandeur prévoit 
d'introduire sur le marché national, délivré  par le Ministère de la santé et du déve loppement social (MSD S), le cas échéant. 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire faisant mention de  la marque commerciale corres pondant au produit devant être 
fabriqué, selon les termes de la  licence d'importation, délivré pa r le Ministère de la santé et du développement social (MSDS),  
le cas échéant. 
 Déclaration de l'impôt sur le reve nu (deux (02) dernières années). 
 Déclaration sous serment des importations r éalisées au cours des trois (03) dernières années, précisant le volume, la valeur et , 
pour chaque produit, le code tarifaire au niveau de désagrégation maximum. 
 Description des produits devant être fabriqués à partir des matières premières à importer, dûment notariée. 
 
  iii) Les contingents seront répartis au moyen de licences d'importation automatiques et non au tomatiques entre les entreprise s 
concurrentes qui garantissent l' importation et la distribution du pr oduit sur le marché national, en assurant dans tous les cas  la 
participation des entreprises se livrant pour la  première fois à des activités d'importation. 
 
  iv) Les licences d'importation auront une durée de valid ité de quatre (04) mois et ne seront pas prorogées. 
 
  c) Autres arrangements :  sans objet.  
 
  G/AG/N/VEN/26 
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Sucre de canne 
 1701 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs :  sans objet. 
 
  b) Attribution de licences aux importateurs : 
 
  i)  Les licences d'importation sont délivrées par le Minist ère de l'alimentation conformément  au Décret n° 3.125 du 15 septem bre 2004, 
publié au Journal officiel n° 38.027 du 21 septembre 2004. 
 
  ii) Les demandeurs doivent présenter, conformément à la Résolution conjointe du 18 novembre 2005 publiée au Journal officiel 
n° 38.317 du 18 novembre 2005, les documents suivants: 
   Formulaire de demande de li cence d'importation établi par le Ministère de l'alimentation. 
 Copie des statuts de l'entreprise dûment  enregistrés (renseignements actualisés). 
 Copie du Registre d'information fiscale et du numéro d'identification fiscale. 
 Copie du permis de commerce et d'industrie. 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire du (des) produit( s) sous la marque commerci ale que le demandeur prévoit 
d'introduire sur le marché national, délivré  par le Ministère de la santé et du déve loppement social (MSDS), le cas échéant. 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire faisant mention de  la marque commerciale corres pondant au produit devant être 
fabriqué, selon les termes de la  licence d'importation, délivré pa r le Ministère de la santé et du développement social (MSDS),  
le cas échéant. 
 Déclaration de l'impôt sur le reve nu (deux (02) dernières années). 
 Déclaration sous serment des importations r éalisées au cours des trois (03) dernières années, précisant le volume, la valeur et , 
pour chaque produit, le code tarifaire au niveau de désagrégation maximum. 
 Description des produits devant être fabriqués à partir des matières premières à importer, dûment notariée. 
 
  iii) Les contingents seront répartis au moyen de licences d'importation automatiques et non au tomatiques entre les entreprise s 
concurrentes qui garantissent l' importation et la distribution du pr oduit sur le marché national, en assurant dans tous les cas  la 
participation des entreprises se livrant pour la  première fois à des activités d'importation. 
 
  iv) Les licences d'importation auront une durée de valid ité de quatre (04) mois et ne seront pas prorogées. 
 
  c) Autres arrangements :  sans objet. 
 
   G/AG/N/VEN/26
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Oléagineux 
 
Fèves de soja 
 Noix et amandes de palmistes 
 
Huile de soja  
Autres huiles 
 Huile de palme 
 
Huile de tournesol  
Huile de coco 
 Autres graisses et huiles végétales 
 
Graisses et huiles animales et 
végétales 
 Tourteaux de soja  
 
1201 
 
1207 
 
1507 
 
1510 
 
1511 
 
1512 
 
1513 
 
1515 
 
1518 
 
 
2304 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs :  sans objet. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs : 
 
i)  Les licences d'importation sont délivrées par le Ministère de l'alimentation conformément au Décret n° 3.125 du 15 septembr e 2004, 
publié au Journal officiel n° 38.027 du 21 septembre 2004. 
 
ii) Les demandeurs doivent présenter, conf ormément à la Résolution conjointe du 10 ma i 2005 publiée au Journal officiel n° 38.1 23 du 
10 mai 2005, les documents suivants: 
 Formulaire de demande de li cence d'importation établi par le Ministère de l'alimentation. 
 Copie des statuts de l'entreprise dûment  enregistrés (renseignements actualisés). 
 Copie du Registre d'information fiscale et du numéro d'identification fiscale. 
 Copie du permis de commerce et d'industrie. 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire du (des) produit( s) sous la marque commerci ale que le demandeur prévoit 
d'introduire sur le marché national, délivré  par le Ministère de la santé et du déve loppement social (MSD S), le cas échéant. 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire faisant mention de  la marque commerciale corres pondant au produit devant être 
fabriqué, selon les termes de la  licence d'importation, délivré pa r le Ministère de la santé et du développement social (MSDS),  
le cas échéant. 
 Déclaration de l'impôt sur le reve nu (deux (02) dernières années). 
 Déclaration sous serment des importations r éalisées au cours des trois (03) dernières années, précisant le volume, la valeur et , 
pour chaque produit, le code tarifaire au niveau de désagrégation maximum. 
 Description des produits devant être fabriqués à partir des matières premières à importer, dûment notariée. 
 
iii) Les contingents seront répartis au moyen de licences d' importation automatiques et non auto matiques entre les entreprises 
concurrentes qui garantissent l' importation et la distribution du pr oduit sur le marché national, en assurant dans tous les cas  la 
participation des entreprises se livrant pour la  première fois à des activités d'importation. 
 
iv) Les licences d'importation auront une durée de validité  de quatre (04) mois et ne seront pas prorogées. 
 
c) Autres arrangements :  sans objet. 
 
  G/AG/N/VEN/26 
Page 6 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Venezuela 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2006  
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engageme nts en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Céréales 
 
Maïs jaune 
 Sorgho 
  
 
1005.90.11 
 
1007 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs :  sans objet.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs : 
 
i)  Les licences d'importation sont délivrées par le Ministère de l'alimentation conformément au Décret n° 3.125 du 15 septembr e 2004, 
publié au Journal officiel n° 38.027 du 21 septembre 2004. 
 
  ii) Les demandeurs doivent présenter, c onformément à la Résolution conjointe du 5 ju in 2006 publiée au Journal officiel n° 38 .452 du 
6 juin 2006, les documents suivants: 
 Formulaire de demande de li cence d'importation établi par le Ministère de l'alimentation. 
 Copie des statuts de l'entreprise dûment  enregistrés (renseignements actualisés). 
 Copie du Registre d'information fiscale et du numéro d'identification fiscale. 
 Copie de la licence d'industrie, de commerce, de service ou de type similaire (permis de commerce et d'industrie). 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire du (des) produit( s) sous la marque commerci ale que le demandeur prévoit 
d'introduire sur le marché national, délivré pa r le Ministère de la santé, le cas échéant. 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire faisant mention de  la marque commerciale corres pondant au produit devant être 
fabriqué, selon les termes de la licen ce d'importation, délivré par le Mini stère de la santé, le cas échéant. 
 Déclaration de l'impôt sur le revenu correspondant aux deux (02) derniers exercices budgétaires. 
 Déclaration sous serment des importations r éalisées au cours des trois (03) dernières années, précisant le volume, la valeur et , 
pour chaque produit, le code tarifaire au niveau de désagrégation maximum. 
 Description des produits devant être fabriqués à partir des matières premières à importer, dûment notariée. 
 
  iii) Les contingents seront répartis au moyen de licences d'importation automatiques et non au tomatiques entre les entreprise s 
concurrentes qui garantissent l' importation et la distribution du pr oduit sur le marché national, en assurant dans tous les cas  la 
participation des entreprises se livrant pour la  première fois à des activités d'importation. 
  iv) Les licences d'importation auront une durée de valid ité de quatre (04) mois et ne seront pas prorogées. 
  c) Autres arrangements :  sans objet. 
 
   G/AG/N/VEN/26
 Page 71 2 3 
Produits laitiers 
 
Lait et crème de lait, non concentrés 
 Lait en poudre, d'une teneur en 
poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% 
 Lait et crème de lait, concentrés, en 
poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids 
de matières grasses excédant 1,5%, 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 
 Fromages  
 
0401 
 
0402.10 
  
 
0402.21 
  
 
  
 
04.06 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs :  sans objet. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs : 
 
i)  Les licences d'importation sont délivrées par le Ministère de l'alimentation conformément au Décret n° 3.125 du 15 septembr e 2004, 
publié au Journal officiel n° 38.027 du 21 septembre 2004. 
 
ii) Les demandeurs doivent présenter, confor mément à la Résolution conjointe du 5 juin  2006 publiée au Journal officiel n° 38.4 52 du 
6 juin 2006, les documents suivants: 
 Formulaire de demande de li cence d'importation établi par le Ministère de l'alimentation. 
 Copie des statuts de l'entreprise dûment  enregistrés (renseignements actualisés). 
 Copie du Registre d'information fiscale et du numéro d'identification fiscale. 
 Copie de la licence d'industrie, de commerce, de service ou de type similaire (permis de commerce et d'industrie). 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire du (des) produit( s) sous la marque commerci ale que le demandeur prévoit 
d'introduire sur le marché national, délivré pa r le Ministère de la santé, le cas échéant. 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire faisant mention de  la marque commerciale corres pondant au produit devant être 
fabriqué, selon les termes de la licen ce d'importation, délivré par le Mini stère de la santé, le cas échéant. 
 Déclaration de l'impôt sur le revenu correspondant aux deux (02) derniers exercices budgétaires. 
 Déclaration sous serment des importations r éalisées au cours des trois (03) dernières années, précisant le volume, la valeur et , 
pour chaque produit, le code tarifaire au niveau de désagrégation maximum. 
 Description des produits devant être fabriqués à partir des matières premières à importer, dûment notariée. 
 
iii) Les contingents seront répartis au moyen de licences d' importation automatiques et non auto matiques entre les entreprises 
concurrentes qui garantissent l' importation et la distribution du pr oduit sur le marché national, en assurant dans tous les cas  la 
participation des entreprises se livrant pour la  première fois à des activités d'importation. 
 
iv) Les licences d'importation auront une durée de validité  de quatre (04) mois et ne seront  pas prorogées. 
 
c) Autres arrangements :  sans objet. 
 
  G/AG/N/VEN/26 
Page 8 1 2 3 
Sucre de canne 1701 a)  Attribution de contingents aux pays fournisseurs :  sans objet. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs : 
 
i)  Les licences d'importation sont délivrées par le Ministère de l'alimentation conformément au Décret n° 3.125 du 15 septembr e 2004, 
publié au Journal officiel n° 38.027 du 21 septembre 2004. 
 
ii) Les demandeurs doivent présenter, conf ormément à la Résolution conjointe du 17 novembre 2006 publiée au Journal officiel 
n° 38.753 du 28 novembre 2006, les documents suivants: 
 Formulaire de demande de li cence d'importation établi par le Ministère de l'alimentation. 
 Copie des statuts de l'entreprise dûment  enregistrés (renseignements actualisés). 
 Copie du Registre d'information fiscale et du numéro d'identification fiscale. 
 Copie de la licence d'industrie et de commerce. 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire du (des) produit( s) sous la marque commerci ale que le demandeur prévoit 
d'introduire sur le marché national, délivré pa r le Ministère de la santé, le cas échéant. 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire faisant mention de  la marque commerciale corres pondant au produit devant être 
fabriqué, selon les termes de la licen ce d'importation, délivré par le Mini stère de la santé, le cas échéant. 
 Déclaration de l'impôt sur le reve nu (deux (02) dernières années). 
 Déclaration sous serment des importations r éalisées au cours des trois (03) dernières années, précisant le volume, la valeur et , 
pour chaque produit, le code tarifaire au niveau de désagrégation maximum. 
 Description des produits devant être fabriqués à partir des matières premières à importer, dûment notariée. 
 
iii) Les contingents seront répartis au moyen de licences d' importation automatiques et non auto matiques entre les entreprises 
concurrentes qui garantissent l' importation et la distribution du pr oduit sur le marché national, en assurant dans tous les cas  la 
participation des entreprises se livrant pour la  première fois à des activités d'importation. 
 
iv) Les licences d'importation auront une durée de validité  de quatre (04) mois et ne seront pas prorogées. 
 
c) Autres arrangements :  sans objet. 
 
   G/AG/N/VEN/26
 Page 91 2 3 
Oléagineux 
 
Fèves de soja 
 Noix et amandes de palmistes 
 
Huile de soja  
Autres huiles 
 Huile de palme 
 
Huile de tournesol  
Huile de coco 
 Autres graisses et huiles végétales 
 
Graisses et huiles animales et 
végétales 
 Tourteaux de soja  
 
1201 
 
1207 
 
1507 
 
1510 
 
1511 
 
1512 
 
1513 
 
1515 
 
1518 
 
 
2304 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs :  sans objet. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs : 
 
i)  Les licences d'importation sont délivrées par le Ministère de l'alimentation conformément au Décret n° 3.125 du 15 septembr e 2004, 
publié au Journal officiel n° 38.027 du 21 septembre 2004. 
 
ii) Les demandeurs doivent présenter, confor mément à la Résolution conjointe du 5 juin  2006 publiée au Journal officiel n° 38.4 52 du 
6 juin 2006, les documents suivants: 
 Formulaire de demande de li cence d'importation établi par le Ministère de l'alimentation. 
 Copie des statuts de l'entreprise dûment  enregistrés (renseignements actualisés). 
 Copie du Registre d'information fiscale et du numéro d'identification fiscale. 
 Copie de la licence d'industrie, de commerce, de service ou de type similaire (permis de commerce et d'industrie). 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire du (des) produit( s) sous la marque commerci ale que le demandeur prévoit 
d'introduire sur le marché national, délivré pa r le Ministère de la santé, le cas échéant. 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire faisant mention de  la marque commerciale corres pondant au produit devant être 
fabriqué, selon les termes de la licen ce d'importation, délivré par le Mini stère de la santé, le cas échéant. 
 Déclaration de l'impôt sur le revenu correspondant aux deux (02) derniers exercices budgétaires. 
 Déclaration sous serment des importations r éalisées au cours des trois (03) dernières années, précisant le volume, la valeur et , 
pour chaque produit, le code tarifaire au niveau de désagrégation maximum. 

 Description des produits devant être fabriqués à partir des matières premières à importer, dûment notariée. 
 
iii) Les contingents seront répartis au moyen de licences d' importation automatiques et non auto matiques entre les entreprises 
concurrentes qui garantissent l' importation et la distribution du pr oduit sur le marché national, en assurant dans tous les cas  la 
participation des entreprises se livrant pour la  première fois à des activités d'importation. 
 
iv) Les licences d'importation auront une durée de validité de quatre (04) mois et ne seront pas prorogées. 
 
c) Autres arrangements :  sans objet. 
  
  G/AG/N/VEN/26 
Page 10 Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Venezuela 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2008  
 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engageme nts en matière de contingents tarifaires et autres 
 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) 
de la Partie I de la Liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la Liste)  
1 2 3 
Céréales 
 
Maïs jaune 
 Sorgho  
 
1005.90.11 
 
1007 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs :  sans objet. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs : 
 
i)  Les licences d'importation sont délivrées par le Ministère de l'alimentation en vertu des compétences que lui confère le Dé cret 
n° 5.246 du 20 mars 2007, publié au Journal officiel n° 38.654 du 28 mars 2007. 
 
ii) Les demandeurs doivent présenter, conf ormément à la Résolution conjointe du 23 ju in 2008 publiée au Journal officiel n° 38. 988 du 
6 août 2008, les documents suivants: 
 Formulaire de demande de li cence d'importation établi par le Ministère de l'alimentation. 
 Copie des statuts de l'entreprise dûment  enregistrés (renseignements actualisés). 
 Copie du Registre d'information fiscale et du numéro d'identification fiscale. 
 Copie de la licence d'industrie, de commerce, de service ou de type similaire (permis de commerce et d'industrie). 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire du (des) produit( s) sous la marque commerci ale que le demandeur prévoit 
d'introduire sur le marché national, délivré pa r le Ministère de la santé, le cas échéant. 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire faisant mention de  la marque commerciale corres pondant au produit devant être 
fabriqué, selon les termes de la licen ce d'importation, délivré par le Mini stère de la santé, le cas échéant. 
 Déclaration de l'impôt sur le revenu correspondant aux deux (02) derniers exercices budgétaires. 
 Déclaration sous serment des importations r éalisées au cours des trois (03) dernières années, précisant le volume, la valeur et , 
pour chaque produit, le code tarifaire au niveau de désagrégation maximum. 
 Description des produits devant être fabriqués à partir des matières premières à importer, dûment notariée. 
 
  iii) Les contingents seront répartis au moyen de licences d'importation automatiques et non au tomatiques entre les entreprise s 
concurrentes qui garantissent l' importation et la distribution du pr oduit sur le marché national, en  assurant dans tous les cas  la 
participation des entreprises se livrant pour la  première fois à des activités d'importation. 
  iv) Les licences d'importation auront une durée de validité compri se entre six (06) mois et un (01) an et ne seront pas proro gées. 
 
  c) Autres arrangements :  sans objet. 
 
   G/AG/N/VEN/26
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Produits laitiers 
 
Lait et crème de lait, non concentrés 
 Lait en poudre, d'une teneur en 
poids de matières grasses n'excédant pas 1,5% 
 Lait et crème de lait, concentrés, en 
poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en 
poids de matières grasses excédant 
1,5%, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 
 Fromages  
 
0401 
 
0402.10 
  
 
0402.21 
  
 
  
 
04.06  
a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs :  sans objet. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs : 
 
i)  Les licences d'importation sont délivrées par le Ministère de l'alimentation en vertu des compétences que lui confère le Dé cret 
n° 5.246 du 20 mars 2007, publié au Journal officiel n° 38.654 du 28 mars 2007. 
 
ii) Les demandeurs doivent présenter, conf ormément à la Résolution conjointe du 23 ju in 2008 publiée au Journal officiel n° 38. 988 du 
6 août 2008, les documents suivants: 
 Formulaire de demande de li cence d'importation établi par le Ministère de l'alimentation. 
 Copie des statuts de l'entreprise dûment  enregistrés (renseignements actualisés). 
 Copie du Registre d'information fiscale et du numéro d'identification fiscale. 
 Copie de la licence d'industrie, de commerce, de service ou de type similaire (permis de commerce et d'industrie). 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire du (des) produit( s) sous la marque commerci ale que le demandeur prévoit 
d'introduire sur le marché national, délivré pa r le Ministère de la santé, le cas échéant. 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire faisant mention de  la marque commerciale corres pondant au produit devant être 
fabriqué, selon les termes de la licen ce d'importation, délivré par le Mini stère de la santé, le cas échéant. 
 Déclaration de l'impôt sur le revenu correspondant aux deux (02) derniers exercices budgétaires. 
 Déclaration sous serment des importations r éalisées au cours des trois (03) dernières années, précisant le volume, la valeur et , 
pour chaque produit, le code tarifaire au niveau de désagrégation maximum. 
 Description des produits devant être fabriqués à partir des matières premières à importer, dûment notariée. 
 
  iii) Les contingents seront répartis au moyen de licences d'importation automatiques et non au tomatiques entre les entreprise s 
concurrentes qui garantissent l' importation et la distribution du pr oduit sur le marché national, en assurant dans tous les cas  la 
participation des entreprises se livrant pour la  première fois à des activités d'importation. 
 
  iv) Les licences d'importation auront une durée de validité compri se entre six (06) mois et un (01) an et ne seront pas proro gées. 
  c) Autres arrangements :  sans objet. 
 
  G/AG/N/VEN/26 
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Sucre de canne 1701 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs :  sans objet. 
 
b) Attribution de licences aux importateurs : 
 
i)  Les licences d'importation sont délivrées par le Ministère de l'alimentation en vertu des compétences que lui confère le Dé cret 
n° 5.246 du 20 mars 2007, publié au Journal officiel n° 38.654 du 28 mars 2007. 
 
ii) Les demandeurs doivent présenter, conf ormément à la Résolution conjointe du 10 d écembre 2008 publiée au Journal officiel 
n° 39.098 du 14 janvier 2009, les documents suivants: 
 Formulaire de demande de li cence d'importation établi par le Ministère de l'alimentation. 
 Copie des statuts de l'entreprise dûment  enregistrés (renseignements actualisés). 
 Copie du Registre d'information fiscale et du numéro d'identification fiscale. 
 Copie de la licence d'industrie et de commerce. 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire du (des) produit( s) sous la marque commerci ale que le demandeur prévoit 
d'introduire sur le marché national, délivré pa r le Ministère de la santé, le cas échéant. 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire faisant mention de  la marque commerciale corres pondant au produit devant être 
fabriqué, selon les termes de la licen ce d'importation, délivré par le Mini stère de la santé, le cas échéant. 
 Déclaration de l'impôt sur le reve nu (deux (02) dernières années). 
 Déclaration sous serment des importations r éalisées au cours des trois (03) dernières années, précisant le volume, la valeur et , 
pour chaque produit, le code tarifaire au niveau de désagrégation maximum. 
 Description des produits devant être fabriqués à partir des matières premières à importer, dûment notariée. 
 
iii) Les contingents seront répartis au moyen de licences d' importation automatiques et non auto matiques entre les entreprises 
concurrentes qui garantissent l' importation et la distribution du pr oduit sur le marché national, en  assurant dans tous les cas  la 
participation des entreprises se livrant pour la  première fois à des activités d'importation. 
 
iv) Les licences d'importation auront une durée de valid ité de six (06) mois et ne seront pas prorogées. 
 
e) Autres arrangements :  sans objet. 
 
   G/AG/N/VEN/26
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Oléagineux 
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs :  sans objet. 
 
Fèves de soja  1201 
 b) Attribution de licences aux importateurs : 
 
Noix et amandes de palmistes 
 Huile de soja 
 
Autres huiles  
Huile de palme 
 Huile de tournesol 
 
Huile de coco  
Autres huiles et graisses végétales 
 Graisses et huiles animales et 
végétales 
 
Tourteaux de soja 1207 
 
1507 
 
1510 
 
1511 
 
1512 
 
1513 
 
1515 
 
1518 
 
 
2304 i)  Les licences d'importation sont délivrées par le Ministère de l'alimentation en vertu des compétences que lui confère le Dé cret 
n° 5.246 du 20 mars 2007, publié au Journal officiel n° 38.654 du 28 mars 2007. 
 
ii) Les demandeurs doivent présenter, conf ormément à la Résolution conjointe du 23 ju in 2008 publiée au Journal officiel n° 38. 988 du 
6 août 2008, les documents suivants: 
 Formulaire de demande de li cence d'importation établi par le Ministère de l'alimentation. 
 Copie des statuts de l'entreprise dûment  enregistrés (renseignements actualisés). 
 Copie du Registre d'information fiscale et du numéro d'identification fiscale. 
 Copie de la licence d'industrie, de commerce, de service ou de type similaire (permis de commerce et d'industrie). 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire du (des) produit( s) sous la marque commerci ale que le demandeur prévoit 
d'introduire sur le marché national, délivré pa r le Ministère de la santé, le cas échéant. 
 Copie du certificat d'enregistrement sanitaire faisant mention de  la marque commerciale corres pondant au produit devant être 
fabriqué, selon les termes de la licen ce d'importation, délivré par le Mini stère de la santé, le cas échéant. 
 Déclaration de l'impôt sur le revenu correspondant aux deux (02) derniers exercices budgétaires. 
 Déclaration sous serment des importations r éalisées au cours des trois (03) dernières années, précisant le volume, la valeur et , 
pour chaque produit, le code tarifaire au niveau de désagrégation maximum. 
 Description des produits devant être fabriqués à partir des matières premières à importer, dûment notariée. 
 
  iii) Les contingents seront répartis au moyen de licences d'importation automatiques et non au tomatiques entre les entreprise s 
concurrentes qui garantissent l' importation et la distribution du pr oduit sur le marché national, en  assurant dans tous les cas  la 
participation des entreprises se livrant pour la  première fois à des activités d'importation. 
  iv) Les licences d'importation auront une durée de validité compri se entre six (06) mois et un (01) an et ne seront pas proro gées. 
 
  c) Autres arrangements :  sans objet. 
 
 
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