G/IT/SPEC/Q4/34  
15 mai 2018 
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Comité des participants sur l'expansion du commerce  
des produits des technologies de l'information  Original:  espagnol  
 
  
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM) ET  
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE (EMI)  
RÉPONSES À L'ENQUÊTE  
Communication présentée par le Panama  
La communication ci -après, datée du 9 mai 2018, est distribuée à la demande de la délégation  du 
Panama . 
 
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1. a) Votre gouvernement a -t-il émis des règlements techniques obligatoires 
relatifs aux interférences électromagnétiques pour le matériel des 
technologi es de l'information ? Dans l'affirmative, veuillez préciser.  
Le Plan national d'attribution des fréquences (PNAF) établit des exigences techniques 
utilisé es comme référence pour le brouillage électromagnétique  (EMI) de matériel TI 
(émetteurs intentionnels , en particulier ). Les dispositifs sans fil doivent être 
homologués conformément à la Décision n ° 8105 du 26  novembre  2014. 
 b) Ces règlements sont -ils alignés sur la norme CISPR 22 ? Dans la négative, 
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.  
Ces exigences ne sont ni basées ni aligné es sur la norme CISPR  22. Elles sont aligné es 
dans une certaine mesure sur des recommandations de l'UIT e t de la  FCC. 
2. a) Votre gouvernement a -t-il émis des règlements techniques obligatoires 
relatifs à l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de 
l'information ? Dans l'affirmative, veuillez préciser.  
Il n'existe pas de réglementation relative à  l'immunité électromagnétique . 
 b) Ces règlements sont -ils alignés sur la norme CISPR 24 ? Dans la négative, 
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.  
Il n'existe pas de réglementation  et, par conséquent , pas d' alignement . 
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité po ur la compatibilité 
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les 
interférences et l'immunité, votre gouvernement exige -t-il aux fins 
d'homologation des produits des technologies de l'information?  
Aucun e procédure CEM/EMI sp écifique n'est exigée . Seule une certification par un 
laboratoire d'essai des spécifications du dispositif, qui permet de vérifier le respect 
général de la réglementation établie dans le PNAF, est exigée . G/IT/SPEC/Q4/34  
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   b) Les fournisseurs peuvent -ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de 
conformité, etc.) ou incombe -t-il à des tiers de le faire?  
Ces essais doivent être réalisés et vérifiés par des tiers (laboratoires d'essai) . 
 c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures 
sont-elles fondées, le cas échéant ? Sinon, sur quelles normes ou lignes 
directrices ces procédures sont -elles fondées?  
4. Vos autorités réglementaires ont -elles reçu des plaintes ou rencontré des 
difficultés en ce qui concerne les aspects compatibilité 
électr omagnétique/brouillage électromagnétique des produits des technologies de 
l'information homologués ? Dans l'affirmative, avec quelle fréquence ? Veuillez 
préciser la nature des plaintes/difficultés.  
 
Aucune plainte spécifique concernant les réglementations o u la procédure CEM/EMI n'a été 
reçue . 
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