G/SPS/W/293  
7 avril 2017 
(17-1886) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  RÉUNION INFORMELLE SUR LA RÉGIONALISATION EN MARGE  
DE LA RÉUNION DU COMITÉ SPS DE JUILLET 2017  
PROPOSITION PRÉSENTÉ E PAR L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, reçue le  6 avril 2017, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union  européenne . 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  Sur la proposition faite oralement par l'Union européenne , le Comité SPS a décidé, lors de sa 
réunion des 22 et 23 mars 2017, de tenir une réunion informelle sur la régionalisation en marge 
de sa réunion de juillet  2017. Il a également demandé à l'Union européenne de présenter sa 
proposition par écrit afin qu'elle puisse être distribuée aux Membres . 
2  PORTÉE DE LA RÉUNION  
2.1.  L'article 6 de l'Accord SPS  énonce les règles relatives à l 'application de la régionalisation 
lorsque des mes ures SPS  sont prises . L'Accord impose des obligations aux pays importateurs et 
aux pays exportateurs . En 2008 , le Comité SPS  a adopté des directives1 concernant la mise en 
œuvre de ces règles dans la pratique . Plusieurs Membres, y compris l'Union européenn e2, ont 
présenté au Comité des documents décrivant l'application de l'article 6 sur leurs territoires . 
2.2.  Le concept de régionalisation est fondamental pour assurer la sécurité sanitaire des échanges 
internationaux de produits d'origine animale et végétale . À intervalles réguliers ou ponctuellement , 
tous les Membres sont confrontés à des foyers de maladies des animaux et de ravageurs . Par 
conséquent, la gestion des répercussions de ces foyers sur le commerce est une question d'intérêt 
général . Des différends p ortés récemment devant l'OMC ont fait ressortir l'obligation des Membres 
d'appliquer le concept de régionalisation et de s'efforcer d'atténuer le plus possible les inciden ces 
sur le commerce d'un foyer de maladies ou de ravageurs dans le pays exportateur ; cependant, il 
faut également garantir l'efficacité et la fiabilité des mesures de régionalisation . 
2.3.  Bien que le concept de régionali sation s'applique tant au secteur zoosanitaire qu'au secteur 
phytosanitaire, il serait probablement plus utile et efficace que cette session ne porte que sur un 
de ces secteur s, étant donné que les domaines vétérinaire et phytosanitaire requièrent chacun  une 
expertise différente . La réunion informelle pourrait donc être utilement axée sur les maladies 
animales contagi euses . 
2.4.  L'influenza aviaire hautement pathogène , dont des foyers sont ou ont été récemment  
observés sur trois continents , constitue un bon exemple des défis auxquels les Membres doivent 
faire face lorsqu'ils mettent en œuvre la régionali sation. Des Membres souhaiteron t peut -être faire 
part de leur expérience récente  en rapport avec cette maladie au cours de la réunion . 
                                                
1 Directives pour favoriser la mise en œuvre dans la pratique de l'article 6 de l'Accord sur l'application 
des mesures sanitaires et phytosanitaires (G/SPS/48).  
2 G/SPS/GEN/1159.  G/SPS/W/293  
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  3  OBJECTIF DE LA RÉUNION  
3.1.  La réunion informelle permettrait aux Membres de l'OMC de mieux connaître l es principes de 
la régionalisation et d'apprendre les uns des autres en communiquant des données d' expérience 
sur la mise en œuvre de la régionalisation  dans la pratique , tant du point de vue des difficultés 
rencontrées que des avantages . Cela devrait contribuer à  renforcer la confiance entre partenaires 
comm erciaux lorsque des mesures de régionalisation sont reconnues ou lorsque la reconnaissance 
de telles mesures  est demandée . 
3.2.  Il est proposé que la réunion soit axée sur les maladies animale s pour examiner la mise en 
œuvre du concept de régionalisation, tant du point de vue du pays importateur que du pays 
exportateur . 
3.3.  Afin que la réunion soit utile, il serait important qu'un grand nombre de Membres y 
participent . 
4  APERÇU DU PROGRAMME  
4.1.  La réunion consisterait en des exposés de fonctionnaires ou d'experts de l'OMC , de l' OIE et de 
pays Membres, suivi s de questions des délégués . Elle se terminerait par une discussion générale . 
Elle pourrait être divisée en trois séances, comme suit : 
4.1  Règles et directives internationales  
 Dispositions de l'Accord SPS  sur la régionalisat ion et directives pertinentes  
 Normes de l' OIE en matière de régionalisation  
4.2  Échange de données d'expérience nationales  
 Expérience des Membres en tant que pays exportateur s cherchant à obtenir la 
reconnaissance de leurs mesures de régionalisation par les pa ys importateurs  
 Expérience des Membres en tant que pays importateur s reconnaissant les mesures de 
régionalisation des pays exportateurs  
4.3  Discussion  générale  
5  ÉTAPES  SUIVANTES  
5.1.  L'Union européenne suggère de distribuer la  présente  proposition à tous les Membres  afin de 
recueillir leurs observations . Il faudrait également inviter les Membres qui souhaitent présenter des 
données d'expérience à la réunion informelle à le faire savoir afin qu'un projet de programme 
puisse être élaboré suffisamment à l'avance . 
 
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