G/TBT/N/KEN/808  
 
20 février 2019  
(19-0985) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
P.O. Box: 54974 -00200, Nairobi  (Kenya ) 
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique : info@kebs.org ; Site Web : http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant,  position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Épices et condiments (ICS 67.220.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 284 9. Moringa le af 
products - Code of practice  (produits à base de feuilles de ben oléifère  – Code de 
pratique), 8 page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée  énonce des directives  relatives à la production et au 
traitement hygiénique  pour des produits à base de feuilles de ben oléifère  (Moringa 
oleifera)  de qualité et sains .  
Cette norme s’applique aux feuilles de ben oléifère  déshydratées par des moyens naturels 
et/ou artificiels . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des  problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents :  
• GS 999: 2009, Ghanaian standard for Medicinal Plants - Code of practice for the 
production of Moringa leaf products  (Norme ghanéenne pour les plantes 
médicinales – Code de pratique pour la production de produits à base de feuilles 
de ben oléifère ).  
• Norme sud -africaine  SANS 1683:2015, Moringa  (Ben oléifère ). 
• Kenya Good Agricultural Practices  (Bonnes pratiques agricoles du Kenya)  G/TBT/N/KEN/808  
 
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  • Occupational Safety and Health (OSH) Act of 1970  (Loi sur la sécurité et la santé 
au travail  de 1970)  
• WHO guidelines for assessing quality of herbal medicines  (Lignes directrices de 
l’OMS pour l’évaluation de la qualité des médicaments à base de plantes ).  
• Food, Drugs and Chemical Substance Act, CAP 254 of the laws of Kenya  (Loi sur 
l'alimentation, les médicaments et les substances chimiques - chapitre 254  de la 
législation kenyane ). 
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrie, du commerce et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 mars 2019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974 -00200, Nairobi  (Kenya ) 
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique : info@kebs.org ; Site Web : http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KEN/19_0964_00_e.pdf