G/TBT/N/CZE/208  
1er août 2018 
(18-4865) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE TCHÈQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Czech Metrology Institute  (Institut tchèque de métrologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou  de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normal isation, de 
métrologie et d'essai)  
Point d'information OTC pour l'OMC  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs de mesurage pour déterminer la charge par essieu ou par roue du 
matériel roulant ; instruments de mesure (ICS 17.040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifi é: Draft General Measure 
number : 0111-OOP-C085-16, laying down the metrological and technical requirements for 
legally controlled measuring instruments, including testing methods for type approval and 
verification of the following legally controlled measur ing instruments : measuring devices 
for determining the load per axle or wheel of rolling stock (Projet de mesure à caractère 
général n° 0111 -OOP-C085-16 établissant les exigences métrologiques et techniques 
applicables aux instruments de mesure réglementés , y compris les méthodes d'essai pour 
l'homologation et la vérification de ces instruments : dispositifs de mesurage pour 
déterminer la charge par essieu ou par roue du matériel roulant), 11 pages en tchèque, 
11 pages en anglais  
6. Teneur : Les dispositifs  de mesurage pour déterminer la charge par essieu ou par roue du 
matériel roulant sont mis sur le marché et utilisés en République tchèque conformément à 
la Directive 2014/31/UE (Instruments de pesage à fonctionnement non automatique) . Une 
fois utilisés, c es instruments sont assujettis à un règlement métrologique national et font 
l'objet de vérifications à intervalles spécifiés . Le texte notifié concerne exclusivement la 
vérification des instruments de mesure qui sont déjà utilisés . Il ne vise pas la mise s ur le 
marché de ces instruments, ni leur première utilisation.  G/TBT/N/CZE/208  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En République tchèque, les dispositifs de mesurage pour déterminer la charge 
par essieu ou par roue du matériel roulant sont des instruments de mesure réglementés 
qui sont soumis à homologation et à vérification obligatoires.  
8. Documents pertinents:  
Référence(s) au(x) texte(s) de base : 
- Loi n°  505/1990 sur la métrologie;  
- articles 171 et suivants de la Loi n° 500/2004 sur le Code de procédure 
administrative dans sa version modifiée.  
9. Date projetée pour l'adoption : octobre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : octobre 2 018 
10. Date limite pour la présentation des  observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
En cas de problème lors du téléchargement du document, s'adresser à:  
Czech Office for Standards Metrology and Testing  (Office tchèque de normalisation, de 
métrologie et d'essai)  
Point d'information OTC pour l'OMC  
P. O. B ox 49  
Biskupsky dvur 1148/5  
110 00 Prague 1 (République tchèque)  
Téléphone : (+420) 221 802 212  
Fax: (+420) 221 802 440  
Courrier électronique: wto.tbt@unmz.cz  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_4131_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/CZE/18_41 31_00_x.pdf