WT/TPR/311  
13 mars 2013  
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE D'EXAMEN 
DES POLITIQUES COMMERCIALES 
MEXIQUE  
Dispositions concernant la réunion d'examen 
1.   Conformément au paragraphe 4 de l'article IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 17 et 19 avril 2013 pour procéder 
au cinquième examen de la politique et des pratiques commerciales du Mexique (WTO/AIR/4074). 
2.   La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen. À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur révisé de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.3). 
3.   L'attention des Membres est appelée sur l' utilisation par le Mexique du "nouveau" 
délai pour la présentation des questions et des réponses écrites (voir ci-dessous). 
1   QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS 
4.   Les Membres qui désirent poser des questions par écrit aux Membres soumis à 
examen devraient le faire au moins quatre semaines avant la réunion d'examen, pour 
que les réponses soient distribuées une semain e avant la première séance de la réunion.  
Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient communiquées à la Division 
de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat (tprd@wto.org) pour le mercredi 
20 mars 2013, 17 heures 30 , au plus tard. 
5.   Conformément aux résultats de la quatrième évaluation du MEPC (WT/MIN(11)/6, 
paragraphe 27.2 b) et Annexe 2), il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les réponses, ils 
devraient regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes: celles qui 
concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes concernés); celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes concernés); et les autres questions. 
6.   Le Secrétariat identifiera les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
deux semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la première séance d'examen lorsque des questions reçues ap rès le délai de deux semaines soulèvent des 
points sensiblement nouveaux. Les principaux poin ts sont évoqués sur le site Web des Membres, 
sous la rubrique "Prochaines réunions: Documents pour les réunions". 
2   RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LES MEMBRES SOUMIS À EXAMEN 
7.   Les réponses des Membres soumis à examen devraient être distribuées par écrit; les 
Membres soumis à examen devraient présen ter une semaine avant le début de la 
réunion d'examen leurs réponses écrites au x questions préalables soumises dans le 
délai de quatre semaines précédant le début de la réunion (10 avril 2013). Les réponses 
écrites seront placées sur le site Web des Me mbres quatre jours ouvrés avant la réunion 
(11 avril 2013) . Les Membres soumis à examen devraient répondre par écrit avant le début de la WT/TPR/311 
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  réunion d'examen aux questions présentées au moins deux semaines avant la réunion. Ils 
devraient répondre aux questions soumises ultérieurement, si possible, avant le début de la deuxième séance. Pour les questions restées en suspens à la fin de la deuxième séance, des 
réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la réunion, le Président 
pouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un très grand nombre 
de questions. 
8.   Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, les Membres soumis à examen 
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des 
points spécifiques soulevés au cours de la réunion. Lorsqu'il recevra ces renseignements, le 
Secrétariat les réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres. 
3   PRÉSENTATEUR 
9.   En consultation avec les Membres dont la politique est examinée, le Président de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à l'Organe d'examen sous sa propre responsabilité. En ce qui concerne le Mexique, S.E. M. François RIEGERT (Fra nce) présentera les débats. 
4   STRUCTURE DE LA RÉUNION 
10.   Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques: 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres; 
b. contexte pertinent: besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur; 
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral; et 
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
11.   Les réunions comprennent deux séances. La première est consacrée aux déclarations 
liminaires des Membres soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et 
questions des participants. Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses des Membres soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la 
séance d'ouverture par le Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec les 
Membres. 
12.   La liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel les questions auront été reçues par le 
Secrétariat, la priorité étant donnée aux Ambassadeurs présents et demandant la parole. 
5   DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
13.   
Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits 
dans les documents ci-après: 
WT/TPR/G/279  Rapport du Mexique 
WT/TPR/S/279  Mexique: rapport du Secrétariat 
14.   L'embargo pour la presse concernant l'examen du Mexique sera levé à 14 heures 
(heure de Genève), le 17 avril 2013. 
6   COMPTE RENDU 
15.   À titre d'essai, un podcast des débats dans les trois langues de travail sera mis à disposition 
sur le site Web des Membres à la fin de chaque demi-journée. 
16.   Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de l'OMC. 
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