G/SPS/N/VNM/92  
19 octobre  2017 
(17-5661) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Plant Protection Department, Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Département de la protection des végétaux, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments d'origine végétale relevant de la compétence du Ministère de 
l'agriculture et du développement rural  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous le s partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Circular on Ensuring Food Safety for Foods of Plant Origin  
(Circulaire sur la sécurité sanitaire des aliments d'origine végétale) . Langue(s) : 
vietnamien . Nombre de pages : 49 
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/2331/Cir%20on%20Food%20Safety%20o
f%20Plant%20Origin.pdf   
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié donne des directives pour l'application ou la 
modification de mesures destinées à assurer la sécurité sanitaire des aliments d'origine 
végétale relevant de la compétence du Ministère de l'agriculture et du développement 
rural.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres d ommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple,  
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/VNM/92  
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  pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Décembre 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Décembre 2017  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Janvier 2018  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 décembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam  
Adresse : No. 10 Nguyen Cong Hoan, Ba Dinh, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 24) 3734 47 64 
Fax: +(84 24) 3734 9019  
Courrier électronique:  spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
 
Plant Protection Department  
Adresse : 149 Ho Dac Di, Dong Da, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 24 ) 3537 9743  
Fax: +(84 24) 3533 0043  
Courrier électronique:  qlattpmt.bvtv@mard.gov.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam  
10 Nguyen Cong Hoan, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 24) 37344764  
Fax: +(84 24) 37349019  
Courrier électronique:  spsvietnam @mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
Lien pour téléchargement:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Notice/2331/Cir%20on%20Food%20Safety%20o
f%20Plant%20Origin.pdf