G/SPS/N/PHL/320  
3 février 2016  
(16-0735)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Agriculture  - DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards - BAFS (Bureau des normes de l'agriculture 
et de la pêche) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aquaculture biologique 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Revised Draft of Philippine National Standards (PNS) For 
Organic Aquaculture  (Projet révisé de norme nationale des Philippines (PNS) pour 
l'aquaculture biologique). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 24 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/PHL/16_0453_00_e.pdf 
6. Teneur: La PNS pour l'aquaculture biologique établit les lignes directrices régissant la 
pratique de l'aquaculture biologique dans différents environnements aquatiques (eau douce, eau saumâtre et eau de mer) et la production de produits de la pêche de qualité préservés de la contamination par des substances chimiques nocives et toxiques et de 
l'utilisation d'ingrédients artificiels, du stade de la pré-production à celui de la 
commercialisation, afin de renforcer l'innocuité des produits alimentaires destinés à la consommation humaine et d'offrir un choix aux consommateurs/aux marchés. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  – CAC RCP 52-2003, 
Rev. 2008 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/PHL/320 
- 2 - 
  [ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 avril 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 6 avril 2016 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 6 avril 2016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 avril 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Office of the Director 
Policy Research Service Department of Agriculture 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:    +(632) 926 7439 
Fax:     +(632) 928 0590 
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph 
 ou 
 
Bureau of Agriculture and Fisheries Standards BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:    +(632) 455 0031; 455 2858; 455 2856 
Fax:     +(632) 455 0031 Courrier électronique:  bafs@da.gov.ph 
Site Web:    http://bafs.da.gov.ph/  G/SPS/N/PHL/320 
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service Department of Agriculture 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:    +(632) 926 7439 
Fax:     +(632) 928 0590 
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
 Bureau of Agriculture and Fisheries Standards BPI Compound, Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone:    +(632) 455 0031; 455 2858; 455 2856 
Fax:     +(632) 455 0031 
Courrier électronique:  bafs@da.gov.ph 
Site Web:    http://bafs.da.gov.ph/