G/SPS/N/PER/770/Add.1  
8 août 2018 
(18-5019) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 août 2 018, est distribuée à la demande de la délégation du 
Pérou . 
 
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Ampliación del período de consulta pública para el establecimiento de requisitos fitosanitarios de 
necesario cumplimiento en la importación de grano de trigo (Triticum spp.) de origen y 
procedencia Canadá  (Prolongation de la période de consultation publique concernant 
l'établissement d'exig ences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de 
blé (Triticum spp. ) en grains originaire et en provenance du Canada ) 
La SENASA prolonge la période de consultation publique pour le projet de Décision directoriale 
établissan t les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de blé 
(Triticum spp. ) en grains originaire et en provenance du Canada ( Proyecto de Resolución Directoral 
para el establecimiento de requisitos fitosanitarios de necesa rio cumplimiento en la importación de 
grano de trigo (Triticum spp.) de origen y procedencia Canadá ). La nouvelle date limite pour la 
présentation d'observations concernant la notification G/SPS/N/PER/770 est le 6 février 2 019. 
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'au tres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distri bution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 6 février 2 019, date limite pour la présentation d'observations.  G/SPS/N/PER/770/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'inform ation national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Moisés Pacheco Enciso,  
Director de Cuarentena Vegetal SENASA  (Directeur du Département de la phytoquarantaine - 
SENASA)  
Av. La Molina n° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300, int. 2001  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service agrosanitaire national)  
Adresses électroniques: notificacionesmsf@senasa.gob.pe   
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
 
 
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