G/ADP/W/495  
G/SCM/W/570  
G/SG/W/238  
1er novembre  2016 
(16-5983) Page: 1/3 
Comité des pratiques antidumping  
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  
Comité des sauvegardes   
 
 
 
  NOTE DU SECRÉTARIAT  
Pour plus de commodité, les Membres trouveront indiqués ci -après les délais fixés pour les 
documents à présenter à la suite des réunions tenues en octobre  2016 par les Comités des 
pratiques antidumping, des subventions et des mesures co mpensatoires, et des sauvegardes, et 
les organes subsidiaires, et en prévision des  réunions qui auront lieu en avril 2017 , au cours 
de la semaine du 24 avril 2017 . 
Il est rappelé aux Membres qu'ils doivent toujours présenter les questions et réponses 
écrites directement au Membre concerné  en même temps qu'ils les présentent au 
Secrétariat pour distribution.  
1  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING ET 
DROITS COMPENSATEURS  
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici au 17 mars  2017 , une liste des  nouvelles  
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires 
d'avril 2017 . Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 13 mars  2017  seront 
examinées aux réunions ordinaires des Comités d' avril 2017 . 
14 novembre  2016 Questions complémentaires écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre  2016. 
5 décembre  2016 Réponses écrites aux questions écrites concernant les notifications de 
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre  2016 . 
13 mars  2017  Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en v ue de leur examen aux réunions ordinaires des 
Comités d' avril 2017 . 
3 avril 2017  Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées aux réunions ordinaires des Comités 
d'avril 2017 . 
10 avril 2017  Réponses écrites aux questions écrites présentées avant le 
13 mars  2017  concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des 
Comités d' avril 2017 . 
2  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE SAUVEGARDE  
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici au 17 mars  2017 , une liste des  nouvelles  
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire 
d'avril 2017 . Conformément aux procédures adoptées par le Comité des sauvegard es, les G/ADP/W/495 • G/SCM/W/570 • G/SG/W/238  
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  notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 13 mars  2017  
seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d' avril 2017 . 
14 novembre  2016 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles 
notificati ons de législations examinées à la réunion ordinaire du 
Comité  d'octobre  2016. 
5 décembre  2016 Réponses écrites à toutes les questions écrites en suspens posées 
avant la réunion ordinaire du Comité d'octobre  2016 , ou au moment 
de celle -ci, ainsi que répons es écrites aux questions complémentaires 
posées pour la date limite susmentionnée . 
13 mars  2017  Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité  
d'avril 2017 . 
3 avril 2017  Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées à la réunion ordinaire du Comité d'avril 2017 . 
10 avril 2017  Réponses écrites aux questions écrites qui ont été présentées avant le 
13 mars  2017  concernant les n otifications de législations déjà 
examinées , en vue de leur examen aux réunion s ordinaire s du Comité 
d'avril 2017 . 
3  NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS  
Nouvelles notifications complètes concernant les subventions  
Les nouvelles notifications complètes p our 2015 devaient être présentées au plus tard le 
30 juin 2015 . Conformément à la procédure adoptée par le Comité  à sa réunion ordinaire 
d'avril  2005 et distribuée dans le document G/SCM/1171, seules les notifications distribuées dans 
les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 2 janvier  2017  pourront être examinées à la 
réunion extraordinaire qui se tiendra en avril 2017 . Le Secrétariat distribuera aux Membres, peu 
après, une liste des nouvelles notifications complètes  pour 2015 concernant les su bventions et 
toutes autres nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées , inscrites à 
l'ordre du jour de cette réunion . 
14 novembre  2016 Questions complémentaires écrites concernant les notifications de 
subventions examinées à la réuni on extraordinaire du Comité du 
25 octobre  2016 qui n'avaient pas été examinées aux réunions 
précédentes . 
5 décembre  2016 Réponses écrites à toutes les questions  écrites complémentaires et  en 
suspens concernant les notifications de subventions examinées à l a 
réunion extraordinaire du Comité du 25 octobre  2016  qui n'avaient 
pas été examinées aux réunions précédentes . 
23 janvier  2017  Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes pour 2015 
concernant les subventions, ainsi que sur les nouvelles no tifications 
complètes n'ayant pas encore été examinées, qui seront examinées à 
la réunion extraordinaire du Comité d'avril 2017 . 
27 mars  2017  Réponses écrites aux questions écrites sur les nouvelles notifications 
complètes pour 2015 concernant les subventi ons, ainsi que sur les 
nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées, 
qui seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité 
d'avril 2017 . 
                                                
1 À la réunion ordinaire qu'il a tenue le 28 avril 2015, le Comité est convenu que les procédures 
contenues dans le document G/SCM/117 s'appliqueraient à l'examen des nouvelles notifications complètes 
concernant les subventions pour 2015.  G/ADP/W/495 • G/SCM/W/570 • G/SG/W/238  
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  Il est rappelé aux Membres que les nouvelles notifications complètes pour 2017 doivent être 
présentées au plus tard le 30  juin 2017.  
Notifications en matière de transparence relatives à l'article  27.4 – Période pour la 
suppression  des subventions à l'exportation  
Les Membres bénéficiant de  prorogations au titre de l'a rticle 27.4 sont tenus , confor mément 
au paragraph e 2 c) des procédures établies dans le document  WT/L/691, de présenter des  
notifications en matière de transparence pour l'année 2015, la dernière  des deux années de 
la période finale pour la suppression des subventions à l'exportation . Ces notifications devaient  
être présentées  pour le  30 juin 2016. 
4  AUTRES COMMUNICATIONS  
13 mars  2017  Communications pour la réunion du Groupe informel de 
l'anticontournement  qui se tiendra en  avril 2017 . 
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