ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/CAN/647 
7 janvier 2013  
 (13-0039) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  L'acide ascorbique à titre d'agent de  conservation dans les olives (Codes 
ICS:  67.080, 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification de la Liste des agents de conservation 
autorisés  visant à permettre le recours à l'acide ascorbique à titre d'agent de conservation 
dans les olives - Numéro de ré férence du document NOM/ADM-0004  Langue(s):  
français et anglais  Nombre de pages:   3 et 4 
6. Teneur:  Le présent document communique des renseignements sur la modification de 
Santé Canada à la Liste des agents de conservation autorisés  visant à permettre le recours à 
l'acide ascorbique à titre d'agent de conservation dans les olives. 
La Direction des aliments de Santé Ca nada a terminé depuis peu une évaluation 
approfondie de l'innocuité, à titre d'additifs alim entaires, l'acide ascorbique à titre d'agent de 
conservation dans les olives. 
Le recours à l'acide ascorbique, à titre d'agent de conservation antioxydant, est déjà permis 
au Canada, et ce, dans divers aliments et sel on différentes limites de tolérance.  Toutefois, 
l'utilisation de celui-ci dans les olives, lesquelles sont considérées à titre d'aliments normalisés au Canada, n'est pas permise. 
Puisqu'au cours de cette évaluation, aucune  préoccupation n'a été soulevée en matière 
d'innocuité, le Ministère a permis l'utilisation de l'acide ascorbique à titre d'agent de conservation antioxydant dans les olives lors que les limites de tolérance conformes aux 
Bonnes pratiques industrielles (BPI) sont respectées.  
La Direction des aliments de Santé Canada s' engage à examiner toute nouvelle information 
scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris l'acide ascorbique à titre 
d'agent de conservation dans les olives. G/SPS/N/CAN/647 
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  7. Objectif et raison d'être:  [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
 La Norme Codex pour les olives de table  (CODEX STAN 66-1981), laquelle a été 
élaborée conjointement avec le Conseil oléico le international, prévoit le recours à 
l'acide ascorbique comme antioxydant dans  les olives en concentration maximale 
de 0,2 g/kg (c.-à-d., 0,02 %).  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Partic ipation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 20 décembre 2012 (en français et en anglais):  http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-fra.php  (français) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-a n/consult/index-eng.php  (anglais)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  L'utilisation de l'additif alimentaire proposé 
sera légalement permis une fois qu'il sera publié dans la Liste des agents de conservation 
autorisés  http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/secur it/addit/list/11-preserv-conserv-fra.php . 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :    
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  L'utilisation de l'additif alimentaire indiquée dans ce 
document entre en vigueur le jour où la modification est apporté à la Liste des agents de 
conservation autorisés  "http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/securit/addit/list/11-preserv-conserv-
fra.php ".  L'utilisation indiquée dans ce document est un élargissement de l'utilisation d'un 
additif alimentaire qui est déjà autorisé au Canada. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [ ] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  4 mars 2013  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:     G/SPS/N/CAN/647 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du:  "Avis de modification de la Liste des agents de conservation 
autorisés visant à permettre le recours à l'acide ascorbique à titre d'agent de conservation 
dans les olives - Numéro de référence du document NOM/ADM-0004" est téléchargeable 
au: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/nom -adm-0004/document-consultation-fra.php  
(français) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/nom -adm-0004/document-consultation-eng.php  
(anglais)