G/TBT/N/MEX/266  
14 janvier 2014  
(14-0183)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Secretaría de Energía (Ministère de l'énergie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné: Comité Consultivo Nacional de Normalización para la 
Preservación y Uso Racional de los Recursos Energéticos  (Comité consultatif national de 
normalisation pour la préservation et l'utilisation rationnelle des ressources 
énergétiques). Adresse: Av. Revolución No. 1877, Colonia Loreto, Delegación Alvaro 
Obregón, C.P. 01090, México, D.F.; Courrier électronique: fernando.hernandez@conuee.gob.mx  et gabriel.marcoida@conuee.gob.mx  - Site Web: 
http://www.conuee.gob.mx/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pompes verticales à turbine, à moteur électrique externe vertical (ICS 23.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-001-ENER-2013, Eficiencia energética de bombas verticales tipo turbina con motor externo eléctrico vertical. Límites y método de prueba  (Projet de 
norme officielle mexicaine PROY-NOM-001-ENER-2013. Efficacité énergétique des pompes 
verticales à turbine, à moteur électrique externe vertical. Limites et méthode d'essai), 
22 pages, en espagnol  
6. Teneur: Le document notifié établit les valeurs minimales d'efficacité énergétique 
requises pour les pompes verticales à turbine à moteur électrique externe vertical, ainsi que la méthode d'essai pour la vérification en laboratoire de cette efficacité. Il s'applique 
uniquement aux pompes verticales à turbine à moteur électrique externe vertical qui sont 
distribués et commercialisés au Mexique et utilisés pour acheminer l'eau propre et qui possèdent les propriétés spécifiées dans le projet de norme. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Spécifications en matière d'économie d'énergie; protection du consommateur 
et de l'environnement. 
8. Documents pertinents:  
- NOM-008-SCFI-2002. Sistema general de unidades de medida  (Système général 
d'unités de mesure); 
- ISO 3555. Pompes centrifuges, hélico-centrifuges et hélicoïdes - Code d'essais de 
réception - Classe B. G/TBT/N/MEX/266 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  
 Sans objet 
Le texte entrera en vigueur 90 jours 
après sa publication en tant que 
norme officielle mexicaine définitive dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations: 7 mars 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5229 6100 poste 43217 Fax: (+52) 55 5520 9715 
Site Web: 
http://www.economia.gob.mx/comuni dad-negocios/c ompetitividad-
normatividad/normalizacion/catalogo-mexicano-de-normas 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
    jesus.figueroa@economia.gob.mx  
Accès au texte: 
http://www.dof.gob.mx/index.p hp?year=2014&month=01&day=06 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/MEX/14_0094_00_s.pdf