G/L/1164  
7 novembre  2016 
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  RAPPORT (2016) SUR L ES ACTIVITÉS DU COMI TÉ DES  
MESURES SANITAIRES E T PHYTOSANITAIRES  
1.1.  Le présent rapport est distribué par la Présidente du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, qui le présente sous sa propre responsabilité . Il contient un résum é des activités 
et décisions du Comité en  2016. 
1.2.  Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité SPS") a tenu des réunions 
ordinaires les 16 et 17  mars, le 3 0 juin et le 1er juillet, et les 27 et 2 8 octobre  2016. En 2015, 
M. Felipe Hees (Bré sil) avait été élu à la présidence pour 2015 -2016. Au début de sa réunion de 
juillet, le Comité SPS a élu Mme  Marcela Otero (Chili) à la présidence pour 2016 -2017. 
1.3.  En octobre  2016, le Comité  SPS a tenu un atelier sur les limites maximales de résidus de 
pesticides , organisé par le Secrétariat .1 Cet atelier incluait des séances sur l'approche du Codex en 
matière d'établissement de LMR , les différents cadres nationaux , les initiatives régionales et le rôle 
du secteur privé . D'autres séances étaient axées sur l es difficultés rencontrées dans 
l'établissement de LMR pour les "cultures mineures " et sur les incidences du recours à des LMR par 
défaut  (souvent fixées aux seuils de détection ) et de l'expiration des LMR sur le commerce 
international . Le Comité a trouvé l'atelier utile et a examiné des propositions sur les travaux de 
suivi visant à accroître la transparence et l'harmonisation , à garantir la meilleure utilisation 
possible des ressources limitées disponibles pour l'établissement des LMR et à réduire la 
duplication des travaux . 
1.4.  Pour faire suite à l'a telier d'octobre  2015 sur la transparence , le Comité a continué 
d'examiner les améliorations qui pouvaient être apportées dans ce domaine en 2016 , y compris 
une proposition présentée conjointement par le Chili et l'Union européenne .2 Cette proposition 
contient des suggestions visant à faciliter l a communication  de traductions non officielles des 
mesures SPS notifiées , à examiner comment les Membres décident des règlements SPS qu'ils 
notifient en tant que mesures de  facilitation des échanges et à établir une plate -forme centralisée 
permettant d'accéder aux sites Web sur lesquels les Membres publient des renseignements 
concernant leurs règlements SPS définitifs . Le Comité est convenu d'organiser, en mars 2017, une 
réunion dédiée au partage de données d'expérience sur la  notification des mesures de facilitation 
des échanges . 
1.5.  Le Comité  SPS a examin é l'aperçu annuel du niveau de mise en œuvre des dispositions 
relatives à la transparence de l'Accord SPS .3 Au total, 20 618 notifications de tous types ont été 
présentées entre le 1er janvier  1995 et le 21 octobre  2016. Entre le  1er janvier et le 
21 octobre  2016, 797  notifications périodiques et 53 notifications de mesures d'urgence ont été 
distribuées . La part des notification s présentées par les pays en développement reste élevée , à 
environ  67% en 2016 . Au 21 octobre , 122 Memb res avaient présenté des notifications  SPS, dont 
40 l'avaient fait en ligne au moyen du Système de présentation des notifications SPS (NSS) . En 
outre, l' Afghanistan, le Kazakhstan et la République démocratique du Congo ont présenté des 
notifications SPS pour la première fois en 2016.  
1.6.  Le Comité a également examin é le rapport annuel sur la procédure pour la surveillance du 
processus d'harmonisation internati onale .4 En 2016, quatre nouvelles questions ont été soulevées 
dans le cadre de cette procédure . Elles concernaient  les restrictions à l'égard de l'ESB non 
                                                
1 Le programme de l' atelier figure dans le document G/SPS/GEN/1514/Rev.1.  
2 G/SPS/W/290.  
3 G/SPS/GEN/804/Rev.9.  
4 G/SPS/GEN/1490.  G/L/1164  
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  conformes à la norme de l'OIE  et les prescriptions en matière de certificats phytosanitaires pour 
les produits alimentaires transformés  (questions soulevées par les États -Unis); les mesures visant 
le sperme et le matériel de reproduction de bovins plus strictes que la norme de l'OIE (question 
soulevée par l'Argentine) ; et l'application de la norme interna tionale pour les mesures 
phytosanitaires ( NIMP) n° 13 sur la notification de non -conformité (question soulevée par le 
Sénégal) . 
1.7.  De nombreux Membres ont communiqué au Comité SPS des renseignements sur leur 
situation concernant certains parasites des végétau x et certaines maladies animales . Il s'agit, 
entre autres, de renseignements communiqués par le Brésil et le Mexique sur le fait qu'ils sont 
indemnes  de peste porcine classique , par le Costa Rica, le Mexique et l'Union européenne sur le 
fait qu'ils présent ent un risque négligeable à l'égard  de l'ESB , par les États -Unis et le Nigéria  sur 
leur situation à l'égard de l 'influenza  aviaire et par la Fédération de Russie sur sa situation à 
l'égard de la fièvre aphteuse . Ces renseignements sont compilés dans le rapport annuel sur la mise 
en œuvre de l'article  6.5 
1.8.  À chaque réunion, les Membres ont communiqué  des renseignements  sur l'évolution de  leurs 
politiques  en matière  SPS et de leur situation sanitaire et phytosanitaire . Par exemple,  l'Ukraine a 
fourni des rense ignements sur son  Service de la sécurité sanitaire des aliments et de la protection 
des consommateurs,  le Pérou sur ses prescriptions sanitaires visant les importations de produits 
alimentaires transformés , la Turquie sur l'évolution récente de sa situatio n phytosanitaire  et le 
Japon sur s es mesures visant à  limiter les conséquences de l'accident survenu à la centrale 
nucléaire de Fukushima Daiichi . La Fédération de Russie, l'Ukraine  et l'Union européenne ont 
communiqué des renseignements ac tualisés sur leur situation à l'égard de  la peste porcine 
africaine, les États -Unis à propos de  leur Loi sur la modernisation des règles pour la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires  et l'Union européenne au sujet de  sa consultation publique sur 
les critères de dét ermination des perturbateurs endocriniens.  
1.9.  Le Comité SPS a examiné un large éventail de problèmes commerciaux spécifiques . Treize 
nouveaux problèmes de ce type ont été soulevés en 2016, parmi lesquels ceux soulevés par la 
Namibie au sujet des c ertificats z oosanitaires révisés de l'Afrique du Sud pour l'importation de 
bovins, d'ovins et de caprins ; par Israël à propos du règlement du Costa Rica sur les pesticides et 
les substances apparentées ; par le Mexique au sujet  des restrictions appliquées par le Guatem ala 
aux ovoproduits ; et par le Brésil à propos des restrictions imposées par l'UE  sur les exportations 
de porc en provenance de l'État de  Santa Catarina . L'Union européenne a soulevé de nouveaux 
problèmes concernant les restrictions à l'importation appliqu ées par la Chine en raison d u virus de 
Schmallenberg et de l'influenza aviaire hautement pathogène  et les restrictions à l'importation 
visant certains produits d'origine animale en provenance de l'Allemagne imposées par la 
Fédération de Russie . L'Ukraine a  également soulevé un nouveau problème concernant les 
mesures à l'importation appliquées par la Fédération de Russie . 
1.10.   L'examen de nombreux problèmes soulevés précédemment s'est poursuivi en 2016 . 
Plusieurs Membres sont intervenus sur des questions telles q ue le règlement de l'UE relatif aux 
nouveaux aliments et la proposition de l'UE concernant la catégorisation de composés en tant que 
perturbateurs endocriniens . Plusieurs Membres ont  de nouveau soulevé le problème des  politiques 
relatives aux OGM proposées  par l'Union européenne et la Chine et deux Membres ont soulevé  
celui des mesures visant les poissons -chats appliquées par les États -Unis. Le Mexique a de 
nouveau soulevé le problème relatif à  la suspension temporaire de la délivrance de certificats 
phytos anitaires pour les avocats imposée par le Costa Rica . Le Nigéria a indiqué que le problème 
qu'il avait soulevé au sujet des mesures imposées par le Mexique sur les importations de fleurs 
d'hibiscus avait été résolu  et l'Union européenne a informé le Comité  que le  problème commercial 
qu'elle avait soulevé  au sujet des conditions d'importation relatives aux phtalates  présents dans 
les vins et spiritueux appliquées par la  Chine avait lui aussi été résolu . Les renseignements 
concernant les problèmes commerciaux  spécifiques font l'objet d'un rapport annuel.6 
1.11.   Depuis octobre  2014, le Comité est dans l'impasse pour ce qui est de l'adoption du rapport 
sur le quatrième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS7, ainsi que du 
                                                
5 G/SPS/GEN/1491.  
6 G/SPS/GEN/204/Rev.16.  
7 G/SPS/W/280/Rev.2.  G/L/1164  
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  catalogue d'instrumen ts que les Membres de l'OMC peuvent utiliser pour gérer les questions SPS .8 
S'agissant du catalogue, bien que le Comité ait reconnu l'intérêt de ce document, il n'y avait 
toujours pas d'accord concernant l'inclusion d'un texte d'avertissement précisant le statut juridique 
dudit document, ma lgré les efforts de la présidenc e. Une recommandation concernant les futurs 
travaux du Comité sur les normes privées constitue un point de désaccord  pour ce qui est de 
l'adoption du rapport sur le quatrième examen , et bie n que plusieurs Membres aient travaillé 
ensemble pour trouver une solution , ils ne sont pas parvenu s à aplanir les divergences restantes . 
Le Comité étudie actuellement les moyens de sortir de cette impasse . Il n'a pas progressé dans 
l'élaboration d'une déf inition pratique de l'expression "normes SPS privées" . 
1.12.   À chacune des réunions du Comité, les Membres, les organisations ayant le statut 
d'observateur et le Secrétariat ont fourni des renseignements sur leurs activités d'assistance 
technique dans le domaine  SPS. En outre, le secrétariat du STDF a informé le Comité des travaux 
menés au titre du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce .9 
Plusieurs séances d'information ont eu lieu en marge des réunions du Comité SPS , y compris à 
propos des travaux de l'UE sur les nouveaux aliments et les perturbateurs endocriniens, et des 
travaux des États -Unis relatifs à la Loi sur la modernisation des règles pour la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires et à leur Programme de coopération en matière de LMR pour les cultures 
mineures . Le STDF a organisé une séance sur l'établissement de priorités en matière 
d'investissements dans le domaine SPS pour l'accès aux marchés  (P-IMA) et un séminaire sur la 
certification électronique dans le domaine SPS . Le Secrétariat de la CDB a présenté des directives 
internationales concernant la réduction des risques associés au commerce des espèces vivantes . 
1.13.   Le Comité SPS a maintenu des relations de travail étroites avec le Codex, la CIPV et l'OIE 
(souvent appelés les "trois organisations sœurs") et a régulièrement reçu des renseignements  
actualisés  concernant leurs activités . D'autres organisations ayant le statut d'observateur ont aussi 
fourni des renseignements sur leurs activités . 
1.14.   Les Membres sont convenus de re voir la structure de l'ordre du jour des réunions du Comité 
SPS dans le cadre des efforts déployés pour redynamiser les discussions au sein du Comité . 
L'ordre du jour restructuré a été utilisé pour la première fois à la réunion d' octobre  2016. 
1.15.   Le Comité SP S est provisoirement convenu de tenir ses réunions ordinaires les  22 et 
23 mars, les 13 et 14 juillet , et les 1er et 2 novembre  2017. 
__________  
                                                
8 G/SPS/W/279/Rev.2.  
9 G/SPS/GEN/1470, G/SPS/GEN/1497 et G/SPS/GEN/1516.