G/TBT/N/UGA/808  
 
5 février 2018  
(18-0796) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Poudres à lever  - Poudres à lever préparées  (SH 210230). Additifs alimentaires  
(ICS 67.220.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 571: 2018 . Baking 
powder – Specification  (Poudres à lever – spécifications), 18 page(s), en anglais.   
6. Teneur : Le projet de norme ougandai se notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux  poudres à lever . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information  des consommateurs , étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur  et protection  des consommateurs ; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents :  
1. IS 1159 (1981) ( confirmée en  2010) – Specification for baking powder 
(Spécifications pour les poudres à lever) (première révision ) 
2. US 571: 2006, Baking powder – Specification  (Poudres à lever – spécifications)  
3. KS 346: 2000, Specification for baking powder (Spécifications pour les poudres à 
lever) (première révision ) 
4. US 277, Labelling of food additives when sold as such – General requirements  
(Étiquetage des additifs alimentaires vendus en tant que tels - Exigences 
générales ) 
5. US 572, Sodium bicarbonate – Specification  (Bicarbonate de soude – 
spécifications)  
6. US 738, General standard for contaminants and toxins in food and feed  (Norme 
générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits destinés à 
la consommation humaine et animale ) 
7. FDUS ISO 760, Determination of water – Karl F ischer Method (General method)  
(Dosage de l'eau -- Méthode de Karl Fischer (Méthode générale) ) G/TBT/N/UGA/808  
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  9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2018  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives . 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jou rs à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone  et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_07 13_00_e.pdf