G/SPS/N/CHL/446  
8 novembre 2013  
(13-6221)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Agrícola y Ganadero  - SAG (Service de l'agriculture et 
de l'élevage) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Matériel végétal in vitro  de Jatropha curcas  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución exenta Nº:6700/2013. Modifica Resolución Nº 633 
de 2003 que Establece Requisitos para la Importación de Material Vegetal Como Cultivo de Tejido in Vitro (Décision spéciale n° 6700/2013. Modification de la décision n° 633 de 2003 
établissant des exigences pour l'importation de matériel végétal sous forme de culture 
tissulaire in vitro ). Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CHL/13_4511_00_s.pdf 
6. Teneur: Établissement d'exigences phytosanitaires à l'importation fondées sur l'analyse du 
risque phytosanitaire lié aux organismes de quarantaine affectant le matériel végétal in 
vitro de Jatropha curcas  de toutes origines. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/446 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Resolución Nº 633 de 2003 que Establece Requisitos para la Importación de 
Material Vegetal Como Cultivo de Tejido in Vitro (Décision n° 633 de 2003 établissant des 
exigences pour l'importation de matériel végétal sous forme de culture tissulaire in vitro ), 
disponible en espagnol 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 novembre 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 12 novembre 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 12 novembre 2013 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl