G/TBT/N/BRA/560  
2 octobre 2013  
(13-5294)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Institute of Metrology, Quality and Technology - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie) 
Téléphone:   +(55) 21 2563.2840 
Fax:    +(55) 21 2563.5637 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web:   http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils d'émission incorporant un appareil de réception (SH 8525.20), 
télévision. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Arrêté n° 470 du 
23 septembre 2013 (14 pages, en portugais) 
6. Teneur: Procédures d'évaluation de la conformité axées sur la sécurité et l'efficacité 
énergétique applicables aux appareils de télévision à tube cathodique, à écran plasma ou 
à affichage à cristaux liquides à rétroéclairage par DEL faisant appel à une certification obligatoire par une tierce partie (organisme accrédité). 
Ce texte entraînera l'abrogation en mars  2016 des arrêtés n° 85/2009 et 267/2008. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; prévention de pratiques de nature à induire 
en erreur; protection des consommateurs. 
8. Documents pertinents: 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 185, 
24 septembre 2013, section 1, page 58; 2) Arrêté n° 393 du 6 août 2013 ( Portaria 
Inmetro nº 393, 06 de agosto de 2013 ); 3) Journal officiel brésilien; 4) Sans objet G/TBT/N/BRA/560 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À la publication au Journal officiel, après 
prise en compte des observations reçues. 
À la publication au Journal officiel, après 
prise en compte des observations reçues 
10. Date limite pour la présentation des observations: 23 novembre 2013 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002028.pdf 
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC002028.pdf