G/TBT/N/MYS/35  
13 juin 2013  
(13-3057)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MALAISIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Malaysian Communications and Multimedia Commission  (Commission malaisienne des 
communications et du multimédia) 
63000 Cyberjaya 
Selangor (Malaisie) Téléphone: +(603) 8688 8000 
Fax: +(603) 8688 1005 
Site Web: http://www.skmm.gov.my/  
SIRIM QAS International  est l'organisme de certification désigné par la Commission 
malaisienne des communications et du multimédia pour la certification des équipements 
de communication. 
SIRIM QAS International Sdn. Bhd. 
Building 8, 
1, Persiaran Dato' Menteri, 
Section 2, P.O. Box 7035 40700 Shah Alam 
Selangor (Malaisie) 
Téléphone: + (603) 5544 6400 Fax: + (603) 5544 6810 Site Web: http://www.sirim-qas.com.my/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipements de communication (SH 8443, 8517, 8525, 8526, 8527 et 8529) 
couverts par la Loi douanière de 1967 et le Décret douanier de 2012 (Prohibition des importations) G/TBT/N/MYS/35 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: On trouvera ci-après une 
liste de Codes techniques, nouveaux ou révisés, pour la certification des équipements de 
communication couverts par le Règlement (Norme technique) de 2000 sur les 
communications et le multimédia: 
1. Specification for Terminal Equipment Connecting to the Public Switched Telephone 
Network (PSTN)  (Spécification concernant l'équipement terminal connecté au 
réseau téléphonique public commuté (RTPC)), SKMM MTSFB TC T001:2013 - 
Révision, 13 pages, en anglais; 
2. Specification for ACLIP Facility for Connection to PSTN  (Spécification concernant 
l'affichage du numéro de l'appelant pour les raccordements analogues au réseau 
téléphonique public commuté), SKMM MTSFB TC T002:2013 - Révision, 14 pages, en anglais; 
3. Specification for PABX System for Connection to PSTN  (Spécification concernant les 
autocommutateurs téléphoniques privés (PABX) pour la connexion au réseau téléphonique public commuté), SKMM MTSFB TC T003:2013 - Révision, 8 pages, en anglais; 
4. Specification for Digital Terrestrial Television Broadcast Receiver  (Spécification 
concernant les récepteurs de télévision numérique terrestre), SKMM MTSFB TC T004:2013 - Révision, 25 pages, en anglais; 
5. Specification for Direct-To-Home Satellite Broadcast Receiving Antenna  
(Spécification concernant les antennes de réception du service de radiodiffusion directe du satellite au foyer), SKMM MTSFB TC T005:2013 - Révision, 8 pages, en 
anglais; 
6. Specification for Direct-To-Home Satellite Broadcast Receiver  (Spécification 
concernant les récepteurs du service de radi odiffusion directe du satellite au foyer), 
SKMM MTSFB TC T006:2013 - Révision, 17 pages, en anglais; 
7. Compression Table of Service Information (SI) Descriptions for Digital Terrestrial 
Television Broadcast Service  (Tableau de codes pour la compression d'informations 
relatives au service de radiodiffusion télévisuelle numérique terrestre), SKMM 
MTSFB TC G001:2013 - Nouveau, 21 pages, en anglais; 
8. Middleware Profile for Digital Terrestrial Television Broadcast Service  
(Caractéristiques du logiciel médiateur pour le service de radiodiffusion télévisuelle 
numérique terrestre), SKMM MTSFB TC G002:2013 - Nouveau, 3 pages, en anglais.
 
6. Teneur: Les Codes techniques couvrent: l'équipement terminal connecté au réseau 
téléphonique public commuté (RTPC); l'affichage du numéro de l'appelant pour les 
raccordements analogues au réseau téléphonique public commuté; les autocommutateurs téléphoniques privés (PABX) pour la connexion au réseau téléphonique public commuté; 
les récepteurs de télévision numérique terrestre; les antennes de réception du service de 
radiodiffusion directe du satellite au foyer; les récepteurs du service de radiodiffusion directe du satellite au foyer; le tableau de  codes pour la compression d'informations 
relatives au service de radiodiffusion télévisuelle numérique terrestre et les 
caractéristiques du logiciel médiateur pour le service de radiodiffusion télévisuelle 
numérique terrestre. 
Des prescriptions détaillées sont données dans les Codes techniques mentionnés plus 
haut. 
Tous les équipements de communication utilisés en Malaisie devront être certifiés 
conformément à ces document. Pour les équipements de communication destinés à être 
importés dans le pays, la certification devra être obtenue par les entreprises enregistrées 
localement avant la délivrance du permis d'importation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Assurer que les équipements de communication sont sûrs, compatibles avec le 
réseau de communication et non susceptibles de causer des brouillages  G/TBT/N/MYS/35 
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  8. Documents pertinents:  
1.  Loi de 1998 sur les communications et le multimédia; 
2. Règlement (Norme technique) de 2000 sur les communications et le multimédia; 
3. Loi douanière de 1967, Décret douanier de 2012 (Prohibition des importations); 
4. Codes techniques indiqués au point 5.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   31 janvier 2013 6 mois à compter de la date de 
notification  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Les Codes techniques sont accessibles librement sur le site Web de la Commission 
malaisienne des communications et du multimédia (www.skmm.gov.my), sous CMA 
Registers . 
Les normes malaisiennes auxquelles font référence les Codes techniques peuvent être 
achetées à l'adresse suivante: 
i) Marketing and Sales Section  (Section de la commercialisation et des ventes) 
Technical Services Division  (Division des services techniques) 
SIRIM Berhad 
No. 1, Persiaran Dato' Menteri 
Section 2, 40700 Shah Alam Selangor, 
MALAISIE 
Téléphone: (+603) 5544 6118 Fax: (+603) 5544 6114 
Courrier électronique: msonline@sirim.my  
ii) Department of Standards Malaysia  (Département des normes de la Malaisie) 
Ministry of Science, Technology and Innovation Malaysia - MOSTI (Ministère malaisien de 
la science, de la technologie et de l'innovation) 
Century Square, Level 1 & 2, Block 2300 
Jalan Usahawan, 63000 Cyberjaya, Selangor Téléphone: (+603) 8318 0002 
Fax: (+603) 8319 3131 
Courrier électronique: central@standardsmalaysia.gov.my  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/MYS/13_2176_04_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/MYS/13_2176_06_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/MYS/13_2176_02_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/MYS/13_2176_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/MYS/13_2176_01_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/MYS/13_2176_03_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/MYS/13_2176_05_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/MYS/13_2176_07_e.pdf