G/TBT/N/ISR/872  
1er mars 2016  
(16-1233)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:   + (972) 3 7347502 
Fax:     + (972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite (SH 8428; 
ICS 11.080, 11.180.10, 91.140.90) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 2252 part 1 – 
Power-operated lifting platforms for persons with impaired mobility – Rules for safety, dimensions and functional operation: Vertical lifting platforms installed in non-enclosed 
liftway  (SI 2252 partie 1 – Plates-formes élévatrices motorisées pour personnes à mobilité 
réduite – Règles de sécurité, dimensions et fonctionnement: Plates-formes à course 
verticale installées dans les gaines non closes), 10 pages en hébreu et 140 pages en 
anglais 
SI 2481 part 41 – Lifts: Safety rules for the cons truction and installation of lifts – Special 
lifts for the transport of persons and goods - Ve rtical lifting platforms installed in enclosed 
liftway intended for use by persons with impaired mobility  (SI 2481 partie 41 - Élévateurs: 
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges – Plates-formes élévatrices verticales avec gaine à l'usage des personnes à mobilité réduite), 74 pages en anglais, 6 pages en hébreu  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 2252 partie 1 portant sur les plates-formes 
élévatrices à course verticale pour personnes à mobilité réduite, en vue de son 
remplacement par la norme SI 2252 partie 1 (pour les plates-formes élévatrices installées dans les gaines non closes) et par la norme SI 2481 partie 41 (pour les plates-formes élévatrices avec gaine).  
Le projet de révision de la norme SI 2252 partie 1 consiste à reprendre la norme 
internationale ISO 9386-1: 2000; le projet de révision de la norme SI 2481 partie 41 G/TBT/N/ISR/872 
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  consiste à reprendre la norme européenne EN 81-71: décembre 2010. Chaque reprise 
s'accompagne de quelques modifications qui sont  présentées dans la section en hébreu de 
la norme correspondante. 
L'ancienne norme et les deux nouvelles normes révisées s'appliqueront simultanément 
pendant une durée de 180 jours à partir de l'entrée en vigueur. Durant cette période, les plates-formes élévatrices à course verticale pourront être testées selon l'ancienne norme 
ou selon la nouvelle norme révisée applicable. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 2252 partie 1 (novembre 2001) 
 Norme internationale ISO 9386-1: 2000 
 Norme européenne EN 81-71: décembre 2010 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 90 jours après la publication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux. 
L'ancienne norme et les deux nouvelles normes révisées s'appliqueront simultanément 
pendant une durée de 180 jours à partir de l'entrée en vigueur. Durant cette période, les 
plates-formes élévatrices à course verticale pourront être testées selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée applicable.   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Projet de révision de la norme SI 2252 partie 1: 
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI2252Part1_Dec14.pdf  
Projet de révision de la norme SI 2481 partie 41: 
http://www.economy.gov.il/standartization /WTO_TBT/ISR_Text/SI2481Part41_Dec15.pdf