G/TBT/N/ISR/928  
2 juin 2016  
(16-2965)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347501 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Matières grasses tartinables et autres pâtes tartinables à base d'émulsion eau 
dans huile (SH 1517; ICS 67.200.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 370 – Fat spreads and 
other water in oil emulsion spreads  (SI 370 – Matières grasses tartinables et autres pâtes 
tartinables à base d'émulsion eau dans huile), 5 pages en anglais, 9 pages en hébreu  
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 370 traitant des matières grasses tartinables 
et autres pâtes tartinables à base d'émulsion eau dans huile, telles que la margarine. Le projet de révision de norme notifié consiste à reprendre la norme Codex 256 – 2007 et 
diffère donc significativement de l'ancienne version. Les principales différences entre 
l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
 ajout au paragraphe 4 traitant des additifs alimentaires d'une référence au 
Règlement israélien relatif à la santé publique (Aliments) (Additifs alimentaires); 
 ajout d'un nouveau paragraphe 5 traitant des contaminants alimentaires; 
 ajout d'un nouveau paragraphe 6 traitant de  l'hygiène et modification des exigences 
microbiologiques; 
 modification du paragraphe 8 traitant des méthodes d'analyse et d'échantillonnage. 
Cette nouvelle norme révisée entrera en vigueur douze mois après la publication au 
Journal officiel d'Israël. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/928 
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  8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 370 (mai 2003) 
 Norme Codex 256 – 2007 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Douze mois après la publication au Journal 
officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartizati on/WTO_TBT/ISR_Text/SI370_May15.pdf