G/SPS/W/275  
19 février 2014  
(14-1046)  Page: 1/5  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  QUATRIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE  
DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES 
ATELIER SUR LA PRISE DE DÉCISIONS ET LA COMMUNICATION AU COURS  
DU PROCESSUS D'ANALYSE DES RISQUES 
Communication des États-Unis d'Amérique 
La communication ci-après, reçue le 17 décembre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique. 
 
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 1  INTRODUCTION 
1.1.  Les États-Unis d'Amérique désirent soumettre à l'examen du Comité une proposition visant à 
organiser un deuxième atelier sur la prise de décisions et la communication au cours du processus d'analyse des risques dans le cadre du quatrième examen de l'Accord 
1.2.  En 2000, le Comité a organisé un atelier pour examiner le lien entre l'évaluation des risques, 
les disciplines de l'Accord SPS, les travaux des organisations de normalisation compétentes et les politiques d'évaluation des risques effectivement appliquées par les Membres de l'OMC. Des détails sur cet atelier sont donnés dans le document G/SPS/GEN/209. 
1.3.  Depuis 2000, les organisations internationales de normalisation et différents Membres se sont 
beaucoup intéressés à cette importante question . De l'avis des États-Unis, tous les Membres 
tireraient profit de la tenue d'un deuxième atelier qui ferait suite à l'atelier précédent consacré à 
l'évaluation des risques et mettrait l'accent sur les rôles et responsabilités des gestionnaires des 
risques et des responsables de la communication en la matière dans le processus d'analyse des risques. Le Comité inviterait les Membres et les organisations internationales de normalisation à 
exposer les événements nouveaux, les orientations et les meilleures pratiques dans les domaines 
de la gestion des risques et de la communication les concernant. Chacune des trois organisations sœurs par exemple a réalisé d'importants travaux da ns le domaine de l'analyse des risques depuis 
2000. 
1.1  Codex 
1.4.  Le Codex a publié ou actualisé diverses directives depuis 2000 concernant l'évaluation des 
risques dont: Principes de travail pour l'analyse des risques en matière de sécurité sanitaire des 
aliments destinés à être appliqués par les gouvernements  (CAC/GL 62-2007), et Lignes directrices 
pour l'analyse des risques liés à la résistance aux antimicrobiens d'origine alimentaire  (CAC/GL 
77-2011). 
1.5.  De plus le Plan stratégique 2008-2013 du Codex comportait plusieurs points relatifs à 
l'analyse des risques (Examiner la cohérence des principes de l'analyse des risques élaborés par 
les comités du Codex compétents et examiner les principes de l'analyse des risques élaborés par les comités du Codex compétents). G/SPS/W/275 
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  1.6.  Le Codex a organisé de nombreux ateliers aux ni veaux international, régional, et national. Il 
convient de citer notamment l'atelier régional FAO/OMS sur le Codex Alimentarius consacré à l'harmonisation, l'équivalence et l'analyse des risques dans l'élaboration et la mise en application des normes du Codex  qui s'est tenu en Tunisie en 2010, et l'atelier intitulé: Codex Alimentarius: 
les procédures d'analyse et d'évaluation des risques , qui s'est tenu en Inde en 2006. 
1.2  CIPV 
1.7.  La CIPV a publié trois normes relatives à l'analyse des risques depuis 2000: 
 NIMP n° 2 (2007): Cadre pour l'analyse du risque phytosanitaire; 
 NIMP n° 11 (2004): Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine, incluant l'analyse des risques pour l'environnement et des organismes vivants modifiés; 
 NIMP n° 21 (2004): Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes réglementés 
non de quarantaine. 
1.8.  Ces nouvelles normes de la CIPV ont donné lieu à des ateliers internationaux et régionaux sur 
l'analyse du risque phytosanitaire. Ainsi l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la 
protection des plantes (OEPP), a organisé plusieurs ateliers spécifiquement consacrés à l'analyse du risque phytosanitaire (notamment en Hongrie en 2004 et en Tunisie en 2010). 
1.9.  En outre la CIPV a mis au point un cours de formation à l'analyse du risque phytosanitaire 
pour aider les pays à comprendre et à appliquer ces normes et à accroître leur capacité à réaliser de telles analyses. 
1.3  OIE 
1.10.  Le Code sanitaire pour les animaux terrestres et le Code sanitaire pour les animaux 
aquatiques de l'OIE comportent chacun un chapit re (2.1) consacré à l'analyse des risques à 
l'importation. Ce chapitre décrit les quatre éléments d'une analyse des risques (identification du 
danger, appréciation du risque, gestion du risque, et communication relative au risque) et définit 
les principes de l'appréciation, de la gestion et de la communication relative au risque. 
1.11.  L'OIE a créé un réseau de Centres collaborat eurs dont celui d'Oslo (Norvège) qui se 
consacre à l'épidémiologie et l'évaluation du risque des maladies des animaux aquatiques, et a 
participé à plusieurs conférences ou séminaires sur l'évaluation des risques, dont une conférence à Lisbonne (Portugal) en avril 2013 organisée à l'intention des points focaux nationaux de l'OIE sur l'évaluation du risque en tant qu'outil de décision dans l'aquaculture. 
2  PROPOSITION 
2.1.  Compte tenu des grandes avancées réalisées dans cet important domaine depuis 2000 par 
les organisations internationales de normalisation et différents Membres, les États-Unis d'Amérique 
souhaitent soumettre à l'examen du Comité le programme ci-après pour un éventuel atelier dans 
le cadre du quatrième examen. G/SPS/W/275 
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  PROJET DE PROGRAMME 
PROGRAMME D'ATELIER SUR LA PRISE DE  DÉCISIONS ET LA COMMUNICATION  
AU COURS DU PROCESSUS D'ANALYSE DES RISQUES – PHASE II 
Objectifs: 
1) Réaffirmer l'obligation pour les Membres d'établir leurs mesures SPS sur la base d'une 
évaluation des risques conformément à l'article 5. 
2) Renforcer le lien entre le résultat de l'évaluation des risques et les décisions en matière de 
gestion des risques. 
3) Informer le Comité sur les travaux réalisés par les organisations internationales en matière 
d'analyse des risques 
Première séance: Quoi de neuf en matière d'évaluation des risques? 
Le Comité SPS a tenu une séance d'informatio n en 2000 sur l'évaluation des risques. Par 
ailleurs, un travail important a été réalisé par les organisations internationales de normalisation et les Membres depuis la première session. L'atelier de 2014 commencerait 
par un résumé rapide de la session précédente et une brève récapitulation des travaux 
réalisés depuis 2000. (http://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/risk00_f/risk00_f.htm ) 
Intervenants: Inviter les participants de l'atelier de 2000 à en examiner les résultats et à 
identifier les domaines qui mériteraient d'être poursuivis plus avant 14 ans plus tard en matière d'analyse des risques. 
Deuxième séance: L'Accord SPS et l'évaluation des risques 
Partie 1: Approche conceptuelle – Que dit l'Accord SPS 
Demander au Secrétariat de donner un aperçu des obligations des Membres en matière 
d'évaluation des risques au titre de l'article 5. 
Partie 2: Approche pratique – Leçons à tirer du règlement des différends 
Un intervenant résumera l'issue des affaires ayant un lien avec l'évaluation des risques. On 
s'attachera en particulier à définir les questions liées à l'évaluation des risques qui ont fait 
l'objet d'un différend devant l'OMC et la manière dont ces différends ont été résolus. 
Troisième séance: Définir l'évaluati on des risques à l'heure actuelle 
Partie 1: Définir l'analyse des risques au rega rd des normes actuelles avec l'avis d'experts 
de l'élevage, des végétaux et des produits agricoles à partir d'exemples concrets pris dans 
ces branches de production. 
Partie 2: Examiner la question de la gestion des risques dans ces branches de production à 
partir d'exemples illustrant la mise en œuvre HACCP dans trois secteurs: produits laitiers, 
jus et produits de la mer. 
Partie 3: Table ronde, séance de questions et réponses où les experts répondront à des 
questions spécifiques portant sur l'analyse et la gestion des risques. G/SPS/W/275 
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  Quatrième séance: Normes internationales et directives relatives à la réalisation de 
l'analyse des risques 
Partie 1: Codex 
Partie 2: CIPV 
Partie 3: OIE 
Au cours de cette séance, les représentants des trois organisations sœurs examineront les 
directives des organisations internationales de normalisation et leurs efforts pour faire 
comprendre et appliquer ces directives par les Membres. Cette présentation sera suivie 
d'une séance de questions et réponses. 
Cinquième séance: Échange de données d'expérience des Membres en matière de 
gestion des risques 
Partie 1: Pays en développement 
Partie 2: Pays développés 
Au cours de cette séance, les intervenants exposeront leur expérience s'agissant de prise de 
décisions en matière de gestion des risques dans le domaine SPS et expliqueront comment ces décisions sont liées à l'évaluation des risques qu'ils ont réalisée. Il y aura au moins un intervenant d'un pays développé et un intervenant d'un pays en développement. Une séance 
de questions et réponses suivra. 
Sixième séance: Expérience des organisa tions internationales et régionales 
Partie 1: FAO 
Le représentant de la FAO parlera des résultats relatifs à l'évaluation et à la gestion des 
risques de divers ateliers organisés par la FAO aux niveaux international et régional depuis 2000 sur la mise en œuvre de l'Accord SPS. 
Partie 2: IICA 
Le représentant de l'IICA présentera les initiatives régionales relatives à l'évaluation et la 
gestion du risque et à la communication en la matière. 
Septième séance: Optimisation des ressou rces: moyens novateurs de procéder à 
l'évaluation du risque 
Cette séance portera sur les moyens novateur s permettant aux Membres de s'acquitter de 
leur obligation au regard de l'OMC de procéder  à des évaluations des risques et de fonder les 
mesures qu'ils prennent sur des principes scientifiques. Les Membres pourraient par 
exemple faire part de leur expérience pour ce qui est de faire rédiger l'évaluation des risques par une partie autre que le pays importateur (le pays exportateur ou une tierce partie par 
exemple) et échanger des données avec d'autres Membres qui ont reçu des demandes 
similaires d'accès aux marchés. 
Huitième séance: Nouveaux domaines et pr oblèmes clés liés à l'analyse des risques 
Partie 1: Approche qualitative ou approche quantitative – Quand une approche quantitative 
est-elle justifiée? Partie 2: Comment faire face aux incertitudes et quelle est la quantité de données 
nécessaire? G/SPS/W/275 
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   Neuvième séance: Conclusions et prochaines étapes 
Un intervenant résumera les conclusions de chaque séance et les Membres examineront le 
suivi éventuel à donner, y compris l'organisation éventuelle d'un processus ou atelier distinct portant sur la communication relative au risque. 
 
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