RESTRICTED  
  
WT/TPR/W/89  
5 octobre 2015  
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  MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
PROJET DE RAPPORT DE L'ORGANE D'EXAMEN DES 
POLITIQUES COMMERCIALES POUR 2015 
Président: S.E. M. l'Ambassadeur Atanas Atanassov PAPARIZOV (Bulgarie) 
1.   Le présent rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) fournit une 
évaluation succincte des activités de l'OEPC en 2015.  Les tableaux figurant en annexe indiquent les 
Membres qui doivent faire l'objet d'un examen pendant la période allant jusqu'à la fin de 2015, la 
répartition géographique des examens effectués à ce jour, le programme d'examens proposé pour 
2016 et les Membres devant faire l'objet d'un examen en 2017. 
Activités de l'OEPC 
2.   Conformément à l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech, les politiques et les pratiques 
commerciales de tous les Membres de l'OMC font l'objet d'un examen périodique de l'OEPC. À la fin 
de 2015, l'OEPC aura effectué 429 examens (con tre 405 en 2014) lors de 322 réunions d'examen 
(annexe I) depuis sa création en 1989. Ces examens auront concerné 151 Membres sur 161.1 Les 
politiques et les pratiques commerciales de deux Membres ont été examinées pour la première fois 
en 2015.2 L ' O E P C  a u r a  p r o c é d é  à  l ' e x a m e n  d e  2 4  M e m b r e s  ( l ' U E  c o m p t a n t  p o u r  u n )  e n  2 0 1 5  
(annexe II). Le Secrétariat continue de regrou per les examens de plusieurs Membres dans une 
seule réunion de l'OEPC lorsque les Membres concernés y consentent et qu'un tel regroupement est justifié. Ainsi, en 2015, un examen commun des membres de la SACU (Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie et Swaziland) a été effectué. 
3.   Le processus d'examen, depuis l'étape préparatoire jusqu'à la réunion, s'est relativement 
bien déroulé en 2015. Les rapports du Secrétariat continuent d'être élaborés en étroite consultation avec les autorités du Membre soumis à examen. Les réponses aux demandes de 
données, de documentation et de renseignements ont généralement été fournies dans les délais 
suggérés. Lors de l'établissement de ses rapports, le Secrétariat s'est toujours efforcé de réduire la charge pour les Membres soumis à examen en ay ant recours, dans la mesure du possible, à 
d'autres sources de documentation, y compris les sites Web officiels des Membres ou d'autres sites 
faisant foi. Les renseignements ainsi disponibles n'ont pas toujours été suffisants pour tous les Membres faisant l'objet d'un examen, et les demandes de documentation sont encore suivies d'un questionnaire détaillé lorsque d'autres sources de documentation ne suffisent pas. Les 
observations formulées par les autorités au sujet des projets de rapports et les visites effectuées 
dans les capitales par des équipes du Secrétariat restent cruciales pour le processus d'examen des 
politiques commerciales. 
4.   Des efforts continuent d'être faits pour répartir les réunions de l'OEPC le mieux possible tout 
au long de l'année et éviter qu'elles ne coïncident avec d'autres réunions à l'OMC, afin de réduire 
la pression pour les Membres. Cependant, le no mbre croissant de Membres de l'OMC, qui est une 
réussite pour le système commercial multilatéral, alourdit aussi la charge pour les présidents, les 
délégations et le Secrétariat du fait du nombre croissant d'examens nécessaire pour que soit 
respecté le paragraphe C ii) de l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech. 
                                               
1 Les Membres n'ayant pas encore fait l'objet d'un examen à la fin de 2015 sont les suivants: Cuba; 
Fédération de Russie; Monténégro; République démocrat ique populaire lao; Samoa; Seychelles; Tadjikistan; 
Ukraine; Vanuatu; et Yémen. 
2 Cabo Verde et République de Moldova. WT/TPR/W/89 
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  5.   Les divers changements apportés au mécanisme d'examen des politiques commerciales 
(MEPC) suite à la quatrième évaluation continuent de donner des résultats satisfaisants.3 En 2015, 
neuf Membres se sont portés volontaires pour appliquer les nouveaux délais (contre quatre Membres en 2014). La règle des sept minutes pour les interventions a continué d'être 
appliquée avec quelques exceptions très limitées, ce qui a contribué à rendre les réunions plus 
efficaces et plus ciblées. En octobre 2015, des fichiers audionumériques (podcast) avaient été 
utilisés pour toutes les réunions. 
6.   Le programme d'examen des politiques commerciales pour 2016 prévoit 24 réunions 
d'examen portant sur 24 Membres (annexe III). Il in clut l'examen reporté de la Sierra Leone. 
PMA examinés et suite donnée aux réunions de l'OEPC 7.   Les examens des politiques commerciales des PMA les ont aidés à mieux comprendre les 
Accords de l'OMC, ce qui a permis un plus grand respect des règles et une meilleure intégration 
dans le système commercial multilatéral. Sur les 34 PMA Membres de l'OMC, 31 auront fait l'objet 
d'un examen à la fin de 2015.
4 
8.   À la demande du Membre concerné, le Secrétariat organise des ateliers de suivi pour 
discuter des résultats de son examen des politiques commerciales avec les parties prenantes 
nationales. En octobre 2015, un atelier de suivi a ét é organisé pour le Myanmar. D'autres ateliers 
devraient avoir lieu en 2015 pour Madagascar, le Pakistan et la République dominicaine, et un 
atelier commun sera organisé pour six Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organisation des États 
des Caraïbes orientales (Antigua-et-Barbuda, Dominique, Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Sainte-Lucie). S'agissant du Myanmar, l'atelier a notamment permis d'identifier les domaines de réforme prioritaires nécessitant une coopération technique et 
une assistance pour le renforcement des capacités,  et de mettre ces priorités en adéquation avec 
les travaux et le programme de donateurs du CIR. Pendant l'atelier, plusieurs donateurs se sont engagés à fournir une assistance spécifique dans certains de ces domaines. L'exemple du Myanmar a ainsi clairement illustré les avantages additionnels du MEPC pour les PMA. 
Suivi des mesures commerciales et liées au commerce 
9.   Le MEPC prévoit que les Membres fournissent, entre les examens, des renseignements sur 
les changements importants intervenus dans leurs politiques commerciales. Le Secrétariat de l'OMC utilise ces renseignements, parmi d'autres, pour préparer les rapports réguliers sur les faits nouveaux relatifs au commerce concernant les Membres et les gouvernements ayant le statut 
d'observateur. Ces renseignements sont rassemblés dans le rapport sur l'évolution de 
l'environnement commercial international, présenté chaque année par le Directeur général conformément au paragraphe G de l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech. Les Membres ont 
continué de bien coopérer avec le Secrétariat de l'OMC pour la collecte de ces renseignements. 
10.   Le dernier rapport sur le suivi des mesures co mmerciales portait sur la période allant de 
mi-octobre 2014 à mi-mai 2015.
5 Ce rapport fournissait des renseignements sur l'évolution du 
nombre de mesures restrictives pour le commerce et de mesures de facilitation des échanges. Il 
indiquait que, globalement, les Membres conti nuaient de s'abstenir d'adopter de nouvelles 
mesures de restriction des échanges. Toutefois, le  stock total de mesures continue d'augmenter en 
raison de la lenteur du rythme d'élimination des restrictions antérieures. Le rapport soulignait que les Membres de l'OMC devaient faire preuve d'une vigilance constante dans le suivi de l'évolution 
des restrictions au commerce. Il a toutefois indiqué qu'il était encourageant de constater que les 
Membres continuaient d'adopter des mesures de libéralisation des échanges à un rythme plus 
rapide que celui de l'adoption de mesures restrictives. 
11.   Le rapport annuel 2015 du Directeur général sur l'évolution de l'environnement commercial 
international sera examiné par l'OEPC en décembre 2015. 
                                               
3 Parmi ces changements figuraient: l'introduction, sur une base volontaire, d'un nouveau délai pour la 
présentation des questions et des réponses; la limitation des interventions à sept minutes le premier jour de la réunion de l'OEPC; et la diffusion par podcast po ur les réunions de l'OEPC sur une base pilote. 
4 Le premier examen du Vanuatu doit avoir lieu en 2018, celui de la République démocratique populaire 
lao en 2019, et celui du Yémen en 2020. 
5 Une réunion informelle de l'OEPC s'est tenue le 23 juillet 2015 pour di scuter du rapport sur le suivi du 
commerce figurant dans le  document WT/TPR/OV/W/9. WT/TPR/W/89 
- 3 - 
  ANNEXE I 
EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES 
Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen, 1989-2015 
Europe/Moyen-Orient Asie/Pacifique Afrique  Amérique 
Albanie Australie (7) Angolab (2) Argentine (4) 
Arabie saoudite, Royaume d' Bangladeshb (4) Afrique du Sud2 (5) Antigua-et-Barbuda2 (3) 
Arménie Brunéi Darussalam (3) Béninb,2 (3) Barbade (3) 
Autriche1 Cambodgeb Botswana2 (4) Belize (2) 
Bahreïn, Royaume de2 (3) Chine (5) Burkina Fasob,2 (3) Bolivie, État plurinational  
de (3) 
Bulgarie1 Corée, Rép. de (6)  Burundib,2 (2) Brésil (6) 
Chypre1 Fidji (2) Cabo Verdea Canada (10) 
Croatie1 Géorgie Cameroun2 (4) Chili (5) 
Émirats arabes unis (2) Hong Kong, Chine (7)  Congo, Rép. dem. dub  Colombie (4) 
Ex-République de Macédoine Îles Salomonb (2) Congo, Rép. du 2 (2) Costa Rica (4) 
Finlande1 Inde (6) Côte d'Ivoire (2)  Dominique2 (3) 
Hongrie1 (2) Indonésie (6) Djiboutib,2 (2) El Salvador (3) 
Islande (4) Japon (12) Égypte (3)  Équateur (2) 
Israël (4) Macao, Chine (4)  Gabon2 (3) États-Unis d'Amérique (12)  
Jordanie (2) Malaisie (6) Gambieb (2) Grenade2 (3) 
Koweït, État du Maldives (2) Ghana (4)  Guatemala (2) 
Liechtenstein2 (4) Mongolie (2) Guinée, République deb (3) Guyana (3) 
Moldova, Rép.dea Myanma rb Guinée-Bissaub Haïtib (2) 
Norvège (6) Népalb Kenya2 (4) Honduras (2) 
Oman2 (2) Nouvelle-Zélande (5)  Lesothob,2 (4) Jamaïque (3)  
Pologne1 (2) Pakistan (4) Madagasca rb (3) Mexique (5) 
Qatar2 (2) Papouasie-Nouvelle-Guinée (2)  Malawib (2) Nicaragua (3) 
République slovaque1 (2) Philippines (4) Malib,2 (3) Panama (2) 
République tchèque1 (2) République kirghize (2)  Maroc (4)  Paraguay (3) 
Roumanie1 (3) Singapour (6) Maurice2 (4) Pérou (4) 
Slovénie1 Sri Lanka (3) Mauritanieb (2) République dominicaine (4)  
Suède1 (2) Taipei chinois (3)  Mozambiqueb (2) Saint-Kitts-et-Nevis 2 (3) 
Suisse2 (6) Thaïlande (7) Namibie2 (4) Saint-Vincent-et-les 
Grenadines2 (3) 
Turquie (5) Tonga Nige rb,2 (2) Sainte-Lucie2 (3) 
Union européenne (12) Viet Nam Nigéria (4)  Suriname (2) 
  Ougandab,2 (4) Trinité-et-Tobago (3)  
  République centrafricaineb,2 (2) Uruguay (4) 
  Rwandab (2) Venezuela, Rép. bolivarienne  
du (2) 
  Sénégalb,2 (3)  
  Sierra Leoneb  
  Swaziland2 (4)  
  Tanzanieb,2 (3)  
  Tchadb,2 (2)  
  Togob (3)  
  Tunisie (2)   
  Zambieb (3)  
  Zimbabwe (2)   
46 Membres (77 examens) 30 Membres (116  examens)  42 Membres (116 examens)  33 Membres (120 examens)  
Les parenthèses indiquent le nombre d'examens effectués (lorsqu'il y en a plus d'un). 
a Premier examen en 2015. 
b Membre faisant partie des pays les moins avancés. 1 Pays désormais inclus dans l'Union européenne (UE-28). 
2 Examen commun mais comptant comme Membres individuels à des fins statistiques depuis 2009. 
Nombre d'examens effectués à la fin de 2015   = 429 examens au cours de 322 réunions de l'OEPC 
Nombre de Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen  =  151 sur 161 Membres Nombre de Membres de l'OMC appartenant à la catégorie  
des pays les moins avancés ayant fait l'objet d'un examen = 31 sur 34 Membres WT/TPR/W/89 
- 4 - 
  ANNEXE II 
Examens des politiques commerciales effectués en 2015 
Membre Date de la réunion Périodicité des examens 
(années) 
Barbade (3) 27 et 29 janvier 6 
Brunéi Darussalama (3) 10 et 12 février 6 
Japona (12) 9 et 11 mars 2 
Pakistan (4) 24 et 26 mars 6 
Australiea (7) 21 et 23 avril 4 
Inde (6) 2 et 4 juin 4 
Canadaa (10) 15 et 17 juin 4 
Chilia (5) 23 et 25 juin 6 
Nouvelle-Zélandea (5) 29 juin et 1er juillet 6 
Union européennea (12) 6 et 8 juillet 2 
Madagascarb (3) 14 et 16 juillet 6 
République dominicainea (4) 28 et 30 juillet 6 
Guyanaa (3) 15 et 17 septembre 6 
Angolab (2) 22 et 24 septembre 6 
Cabo Verde (1) 6 et 8 octobre 6 
Moldova, Rép. de (1) 19 et 21 octobre 6 
SACU: Afrique du Sud (5), Botswana (4), 
Lesothob (4), Namibie (4) et 
Swaziland (4) 4 et 6 novembre 6 
Jordanie (2) 17 et 19 novembre 6 
Thaïlande (7) 24 et 26 novembre 4 
Haitib (2) 2 et 4 décembre 6 
Note: Les chiffres entre parenthèses in diquent le nombre total d'examens qui auront été effectués à la fin 
de 2015. 
a Nouveaux délais. 
b Membre faisant partie des pays les moins avancés. WT/TPR/W/89 
- 5 - 
  ANNEXE III 
Programme d'examens proposé pour 2016 
Membre Dates de la réunion (prévues) 
Géorgie 19 et 21 janvier 
Maroc 2 et 4 février 
Fidji 23 et 25 février  
Turquie 15 et 17 mars 
Maldives 21 et 23 mars 
Arabie saoudite, Royaume d' 4 et 6 avril 
Ukraine 19 et 21 avril  
Malawia 27 et 29 avril 
Honduras 2 et 4 mai 
Albanie 11 et 13 mai 
Émirats arabes unis 1er et 3 juin  
Rép. démocratique du Congoa 15 et 17 juin 
Zambiea 21 et 23 juin  
Chine 5 et 7 juillet  
Tunisie 13 et 15 juillet 
Singapourb 26 et 28 juillet  
El Salvador 14 et 16 septembre 
Fédération de Russie 28 et 30 septembre 
Rép. de Corée 11 et 13 octobre 
Sierra Leonea 19 et 21 octobre 
Sri Lanka 1er et 3 novembre 
Guatemalab 16 et 18 novembre 
Îles Salomona 13 et 15 décembre  
États–Unis d'Amérique 19 et 21 décembre  
a Fait partie des pays les moins avancés. 
b Nouveaux délais. 
 WT/TPR/W/89 
- 6 - 
  ANNEXE IV 
Membres devant faire l'objet d'un examen de l'OEPC en 2017 
(l'année pour laquelle l'examen est ou était  
prévu est indiquée entre parenthèses) 
Membre  
Arménie (2016) Japon (2017) 
Belize (2016) Malia (UEMOA) (2016) 
Bénina (UEMOA) (2016) Mauritaniea (2016) 
Bolivie, État plurinational de (2011) Mexique (2017) 
Brésil (2017) Mozambiquea (2015) 
Burkina Fasoa (UEMOA) (2016) Nigera (UEMOA) (2015) 
Cambodgea (2017) Nigéria (2017) 
Côte d'Ivoire (UEMOA) (2018) Papouasie-Nouvelle-Guinée (2016) 
Cuba (2001) Paraguay (2017) 
Égypte (2011) UE (2017) 
Équateur (2017) Sénégala (UEMOA) (2015) 
Gambiea (2016) Suisse et Liechtenstein (2017) 
Guinée-Bissaua (UEMOA) (2018) Togoa (UEMOA) (2018) 
Guinée, Rép. dea (2016) Venezuela, Rép. boli varienne du (2008) 
Jamaïque (2017) Zimbabwe (2016) 
a Fait partie des pays les moins avancés. 
 
 
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