G/SPS/N/PER/694  
15 mars 2017 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  – SENASA 
(Service  agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer  le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants, œufs fécondés, œufs exempts d'organismes 
pathogènes spécifiques, viande de volaille et aut res produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Espagne (Communauté autonome de Catalogne)  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Di rectoral  (Décision directoriale) n° 0010-2017-
MINAGRI -SENASA -DSA. Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PER/17_1283_00_s.pdf  
6. Teneur : Suspension des importations d'oiseaux vivants, d'œufs fécondés, d'œufs exempts 
d'organismes pathogènes spécifiques, de viande de volaille et d'autres produits 
susceptibles de transmettre ou de véhiculer l'influenza aviaire en provenance de la  
Communauté autonome de Catalogne (Espagne).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pla ntes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le Service vétérinaire de l'Espagne a notifié à l'OIE la présence 
d'influenza aviaire hautement pathogène dans un établissement d'engraissement de 
canards.  
L'influenza aviaire est considérée comme une maladie exotique pour le Pérou.  
Il est recommandé dans la Décision directoriale n° 0010 -2017-MINAGRI -SENASA -DSA de 
suspendr e pour une durée de cent quatre -vingts jours l'importation d'oiseaux vivants, 
d'œufs fécondés, d'œufs exempts d'organismes pathogènes spécifiques, de viande de 
volaille et d'autres produits susceptibles de transmettre ou de véhiculer l'influenza aviaire 
en provenance de la Communauté autonome de Catalogne (Espagne) . Cette période de 
suspension pourra être raccourcie ou prolongée en fonction des renseignements que 
recevra le Pérou sur la situation en rapport avec cette maladie.  G/SPS/N/PER/694  
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  9. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro d e la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
14 mars 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité  nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un message à:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria – SENASA (Service agrosanitaire national)  
Courrier électronique :  notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
 
M.V. Eva Martínez Bermúdez  
Directora(e) Subdirección de Cuarentena Animal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone :    +(511) 313 3300 int. 1931  
Courrier électronique :  emartinez@senasa.gob.pe