G/TBT/N/JPN/475
19 décembre 2014
(14-7357)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: JAPON 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministry of Economy, Trade and Industry  - METI (Ministère de 
l'économie, du commerce et de l'industrie) et Ministry of Land, Infrastructure, Transport 
and Tourism  - MLIT (Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures, des 
transports et du tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules utilitaires d'un poids nominal brut n'excédant pas 3,5 tonnes, 
alimentés à l'essence ou au carburant diesel 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Revision to Notification of 
the Ministry of Economy, Trade and Industry (METI) and Ministry of Land, Infrastructure, 
Transport and Tourism (MLIT) for the Act on the Rational Use of Energy  (Révision de la 
notification du Ministère de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI) et du Ministère de l'aménagement du territoire, de s infrastructures, des transports et du 
tourisme (MLIT) relative à la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie), 2 pages, en 
anglais 
6. Teneur: Le champ d'application, la norme en  matière de consommation d'énergie 
(efficacité énergétique), la méthode standard indiquée dans la colonne 4 et l'exigence en matière d'étiquetage vont être révisées afin de tenir compte de la révision des normes d'évaluation prévues par la Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Encourager une utilisation rationnelle de l'énergie au Japon par la popularisation 
de machines et d'appareils présentant une effi cacité énergétique élevée afin de faire face à 
la récente augmentation de la consommation d'énergie dans le secteur des transports et 
au problème du réchauffe ment climatique, etc. G/TBT/N/JPN/475 
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  8. Document pertinents:  
• The Act on the Rational Use of Energy  (Loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie). 
Une fois adoptée, la révision sera annoncée au Journal officiel (KAMPO): 
• http://search.e-
gov.go.jp/servlet/Public?CLASSNAM E=PCMMSTDETAIL&id =620114023&Mode=0  
(en japonais) 
• http://www.meti.go.jp/press/2014/ 12/20141203005/20 141203005.html  (en 
japonais) 
• http://www.mlit.go.jp/report/press/jidosha10_hh_000136.html  (en japonais) 
• Les textes de loi avant modification sont disponibles via les liens suivants (en 
japonais): • http://law.e-gov.go.jp/htm ldata/S54/S54HO049.html 
• http://law.e-gov.go.jp/htm ldata/S54/S54SE267.html 
• http://law.e-gov.go.jp/htmldat a/S54/S54F03801000074.html 
9. Date projetée pour l'adoption: Vers l'été 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Vers l'été 2015. 
Exercice budgétaire prévu pour la mise en conformité avec la norme: 2022. 
Prescription en matière d'étiquetage: après un délai de grâce déterminé. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division (Division du commerce international) 
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques) 
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères) 
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku 
Tokyo 100-8919 
Japon Téléphone: +(81) 3 5501 8344 Fax: +(81) 3 5501 8343 
https://members.wto.org/crnattachments/2014/TBT/JPN/14_5540_00_e.pdf