G/SPS/N/CHL/578  
8 octobre  2018 
(18-6178) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux de l'ordre des Rodentia 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece exigencias sanitarias para la internación  a Chile de 
animales del Orden rodentia  destinados a zoológicos, fines comerciales y animales de 
compañía y deroga Resolución N° 2.875 de 2007  (Établissement des exigences sanitaires 
régissant l'admission au Chili d'animaux de l'ordre des Rodentia  destinés  aux parcs 
zoologiques, à des fins commerciales ou à servir d'animaux de compagnie, et abrogation 
de la Décision n° 2.875 de 2007) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHL/18_5234_00_s.pdf  
6. Teneur : Le document notifié établit des exigences sanitaires spécifiques pour l'admissio n 
au Chili de spécimens de l'ordre des Rodentia  destinés aux parcs zoologiques, à des fins 
commerciales ou à servir d'animaux de compagnie.  
Il couvre les points suivants, qui sont développés dans le projet de décision:  
2. Définition d'"animal de compagnie" ; 
3. Provenance des animaux;  
4. Établissement de provenance;  
5. Isolement avant expédition;  
6. Conditions requises pour l'expédition;  
7. Admission des animaux au Chili;  
8. Abrogation de  la Décision ( Resolución ) n° 2.875 de 2007 fixant les exigences 
sanitaires régissant l'admission d'animaux de compagnie au Chili.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasite s des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/578  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Titre 8, chapitres 8.14 et 8.18  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 décembre 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl