G/TBT/N/THA/437  
28 mars 2014  
(14-1919)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Office of the Alcohol Control Committee  (Comité de réglementation des boissons 
alcooliques) Department of Disease Control  (Département de la lu tte contre les maladies) 
Ministry of Public Health  (Ministère de la santé publique) 
Tiwanon Road, Nonthaburi 11000 (Thaïlande) 
Téléphone: (+662) 590 3032, (+662) 590 3035 Fax: (+662) 590 3032 
Courrier électronique: smarnf22@gmail.com ; kpk2553@hotmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Boissons alcooliques (ICS 67.160.10) (SH 2203, 2204, 2205, 2206, 2207, 
2208). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Notification of the 
Alcoholic Beverages Control, Re: Rules, Procedure and condition for Labels of Alcoholic 
Beverages, issued under B.E  (Projet de notification de ... È.B. concernant la 
réglementation des boissons alcooliques. Règles, procédures et conditions régissant 
l'étiquetage des boissons alcooliques), 2 pages, en thaï  G/TBT/N/THA/437 
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  6. Teneur: Remplacement du texte objet de la notification G/TBT/N/THA/332 du 
21 janvier 2010 (Projet de réglementation des boissons alcooliques établissant les 
critères, procédures et exigences applicables aux récipients de boissons alcooliques ou 
aux pictogrammes/messages d'avertissement concernant les boissons alcooliques de production nationale ou importées, publié au ti tre de ... È.B.) par le projet de notification 
de ... È.B. concernant la réglementation des boissons alcooliques (Règles, procédures et 
conditions régissant l'étiquetage des boissons alcooliques), qui dispose ce qui suit: 
1. Les étiquettes de boissons alcooliques ne doivent pas contenir de messages des 
types suivants: 
- messages de nature à induire les consommateurs en erreur ou qui 
encouragent des comportements sociaux indésirables, même si ces messages portent sur l'origine, le type, la qualité ou les caractéristiques des 
produits ou des services, y compris sur leur distribution, leur vente ou leur 
utilisation; 
- Ce type de message inclut: 
a. les messages faux ou exagérés; 
b. les messages susceptibles d'induire les consommateurs en erreur en 
ce qui concerne la teneur des produits  ou des services, même s'il s'agit 
de messages fondés sur un rapport académique ou de données 
statistiques, et les messages contenant des informations 
invraisemblables ou exagérés; 
c. les messages qui encouragent directement ou indirectement une 
conduite illicite ou immorale ou les messages qui déshonorent la 
culture nationale; 
d. les messages qui encouragent la discorde ou les préjudices. 
2. Messages qui, directement ou indirectement, encouragent la consommation de 
boissons alcooliques ou exagèrent les bienfaits ou la qualité de ces produits. 
3. Les messages de ce type sont les suivants: 
a. messages suggérant que la consommation d'alcool peut favoriser les 
relations sociales ou sexuelles ou avoir un effet bénéfique sur la santé; 
b. messages accompagnés d'images d'athlètes; c. messages accompagnés d'images d'artistes ou de chanteurs; 
d. messages accompagnés d'images de dessins animés; 
e. messages incitant les consommateurs à acheter ou à consommer de l'alcool 
pour faire un don à une œuvre caritative; 
f. messages incitant les consommateurs à participer à des activités musicales, 
sportives ou récréatives ou à des concours. 
4. Le projet de notification ne s'appliquera pas aux boissons alcooliques produites ou 
importées pour être distribuées à l'extérieur du Royaume de Thaïlande, ni à celles 
qui sont destinées à des fins d'essais, d'analyse ou de recherche ou à d'autres fins 
clairement non commerciales dans le Royaume; 
5. Les étiquettes utilisées avant la date d'entrée en vigueur de la notification pourront 
continuer d'être utilisées pendant un délai maximal de cent quatre-vingt jours 
après cette date; 
6. Ce projet de notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication au 
Journal officiel. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Information des consommateurs  G/TBT/N/THA/437 
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  8. Documents pertinents: Alcohol Beverage Control Act B.E. 2551 (2008)  (Loi sur la 
réglementation des boissons alcooliques de 2551 È.B. (2008)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer. Le lendemain de la publication au 
Journal officiel. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments) 
Division of Agricultural Commodity and Food Standards Policy  (Division de la politique en 
matière de normes pour les produits agricoles et les aliments) 
50 Phaholyothin Road, Ladyao, Chatuchak, Bangkok 10900 
Thaïlande Téléphone: (+662) 561 4204 
Fax: (+662) 561 4034 
Courrier électronique: sps@acfs.go.th  
Site Web: http://www.acfs.go.th/  
http://www.inmetro.gov.br/legis lacao/rtac/pdf/RTAC001996.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/THA/14_1565_00_x.pdf