G/SPS/N/USA/3043  
14 décembre  2018 
(18-7909) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
 Pulpe déshydratée de betterave sucrière  
 Fractions de grains aspirées  
 Cultures fourragères, fourrage et paille de grains céréaliers (groupe 16), à l'exception 
du riz  
 Grains céréaliers du groupe 15, à l'exception du riz et du sorgho -grain 
 Arachides  
 Foin d'arachide  
 Fanes de radis  
 Sorgho -grain en grains  
 Pellicules de soja  
 Graines de soja  
 Légumes -racines du sous -groupe 1A  
 Légumes tubéreux ou à corme du sous -groupe 1C  
 Graisse de bovins  
 Sous-produits de viande de bovins  
 Chair musculaire de bovins  
 Graisse de caprins  
 Sous-produits de vi ande de caprins  
 Chair musculaire de caprins  
 Graisse de cheval  
 Sous-produits de viande de cheval  
 Chair musculaire de cheval  
 Lait 
 Graisse d'ovins  
 Sous-produits de viande d'ovins  
 Chair musculaire d'ovins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Bixafen ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Bixafène . Limites 
maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 7 
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
bixafène présents dans ou sur de multiples produits.  G/SPS/N/USA/3043  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à  des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Index des pesticides du  
Codex - n° 262  
Le Codex a établi une LMR de 0,4 ppm pour le bixafène dans ou sur l'orge et 
l'avoine . Le Codex a également établi une LMR de 0,05 ppm pour le seigle, le blé 
et le son de blé . Le Codex a aussi établi une LMR  de 20 ppm pour la paille d'orge 
et l'orge fourragère (sèche), une LMR de 20 ppm pour la paille d'avoine et l'avoine 
fourragère (sèche), une LMR de 20 ppm pour la paille de seigle et le seigle 
fourrager (sec) et une LMR de 20 ppm pour la paille de blé et l e blé fourrager 
(sec). En outre, le Codex a établi des LMR pour le bixafène dans ou sur les produits 
suivants : graisse de bovins (2 ppm) ; sous-produits de viande de bovins (4 ppm) ; 
chair musculaire de bovins (2 ppm) ; graisse de caprins (2 ppm) ; sous-produi ts 
de viande de caprins (4 ppm) ; chair musculaire de caprins (2 ppm) ; graisse de 
cheval (2 ppm) ; sous-produits de viande de cheval (4 ppm) ; chair musculaire de 
cheval (2 ppm) ; lait (0,2 ppm) ; graisse d'ovins (2 ppm) ; sous-produits de viande 
d'ovins (4 ppm) ; et chair musculaire d'ovins (2 ppm).  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Les LMR des États -Unis ne sont pas 
harmonisées avec celles du Codex car les données fournies par l'EPA étayent l'application 
de lim ites différentes de que celles du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-11-30/html/2016 -28738.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 décembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 4 décembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 4 décembre 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/USA/3043  
- 3 - 
  12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 20460 -0001. Numéro de téléphone central : (703) 305 7090 ; Email: 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s' il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2018-12-04/html/2018 -26348.htm