G/SPS/N/HND/54/Add.1  
30 janvier 2019 
(19-0517) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 janvier 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Honduras . 
 
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RTCA 67.04.75:17 . Productos Lácteos . Quesos Madurados . Especificaciones  (Produits laitiers . 
Fromages affinés . Spécifications ) 
Le 19 février 2 018, le gouvernement de la République du Honduras a notifié, sous la cote 
G/SPS/N/HND/54, le projet de règlement "RTCA 67.04.75:17 Productos Lácteos . Quesos 
Madurados . Especificaciones  (Produits laitiers . Fromages affinés . Spécifications)", établissant les 
spécifications auxquelles doivent satisfaire les fromages affinés répondant à la définition donnée 
dans ce règlement.  
L'objet du présent add endum est d'informer les Membres de l'OMC que ce règlement a été 
actualisé et modifié pour tenir compte des observations reçues pendant la période de consultation 
publique et qu'il a été approuvé au moyen de la Décision n° 406 -2018 (COMIECO -LXXXV) du 
7 décembre 2 018. La présente notification est donc communiquée à des fins de transparence.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l 'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Par conséquent, la présente notification est communiquée par souci de 
transparence.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum  élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circo nstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/HND/54/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique ( s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Desarrollo Económico  (Secrétariat au développement économique)  
Dirección General de Integración Económica y Política Comercial (Direction générale de 
l'intégration économique et de la politique commerciale)  
Boulevard José Cecilio del Valle  
Edificio San José, 3er piso  
Fax: +(504) 2235 8383  
 +(504) 2235 5047  
Courrier électronique:  gsalinas_sic@yahoo.com  
 wenrodsar@gmail.com  
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