G/SPS/N/JPN/541  
11 décembre  2017 
(17-6788) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Health, Labour and Welfare  - MHLW  (Ministère de la 
santé, du travail et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Eaux minérales (SH 22.01), boissons (SH 22.02)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Revision  of the Standards and Specifications for Foods and 
Food Additives under the Food Sanitation Act  (Révision des normes et des spécifications 
pour les aliments et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène des produits 
alimentaires) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/JPN/17_5416_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Japon va adopter de nouvelles normes pour l'arsenic, le bore, le manganèse, 
l'antimoine et l'azote -nitrite dans l'eau minérale naturelle ou stérilisée.  
Il va aussi modifier les normes relatives à la fabrication des boissons en ce qui concerne la 
teneur en fer et la dureté de l'eau (calcium, magnés ium).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 108 -1981 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la prot ection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/JPN/541  
- 2 - 
  [ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certaines spécifications diffèrent 
quelque peu de celles énoncées dans la norme du Codex car elles reprennent les normes 
relatives à la qualité de l'eau établies au titre de la Loi du Japon sur l'alimentation en eau.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Food Sanitation Act  (Loi sur l'hygiène des produits alimentaires), disponible 
en anglais . À l'adoption, la modification sera publiée au Journal officiel Kampo (dispo nible 
en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite pour 
la présentation des observations  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Dès que possible après la date limite 
pour la présentation des observations  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : La norme proposée entrera en vigueur après un délai 
de grâce déterminé.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite p our la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 février 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notificati ons, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division Economic Affairs Bureau Ministry of Foreign Affairs  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électron ique: enquiry@mofa.go.jp