G/TBT/N/EGY/112  
4 décembre 2015  
(15-6427)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax: + (202) 22845504 Courrier électronique: eos@idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Carreaux et dalles céramiques (91.100.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree No. 691 
for the year 2015 mandating the application of the Egyptian Standard ES: 3168-2/2015 
"Ceramic Tiles Part (2): Dry Pressed Ceramic Tile" (37pages, in Arabic) to replace Egyptian 
Standards ES:3168-2/2005, ES:3168-3/2005, ES, ES:3168-5/2005, ES:3168-6/2005 already mandated by Ministerial Decree no. 423/2005  (Décret ministériel n° 691 de 2015 
portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 3168-2/2015 "Carreaux et dalles 
céramiques - Partie 2: carreaux et dalles céramiques pressés à sec" (37 pages, en arabe), destinée à remplacer les normes égyptiennes ES:3168-2/2005, ES:3168-3/2005, 
ES:3168-5/2005 et ES:3168-6/2005 rendues obligatoires par le Décret ministériel 
n° 423/2005). 
6. Teneur: Le décret ministériel notifié dispose que les producteurs et les importateurs de 
carreaux et dalles céramiques pressés à sec doivent se conformer à la norme ES 3168-2/2015. Il est accordé aux fabricants et aux importateurs une période de 
transition de six mois pour se mettre en conformité avec cette norme.  
Cette norme remplace les normes égyptiennes ES:3168-2/2005 (Carreaux et dalles 
céramiques - Partie 2: carreaux et dalles céramiques pressés à sec, à absorption d'eau E ≤ 0,5% (Groupe BIa)), ES:3168-3/2005 (Carreaux et dalles céramiques - Partie 3: 
carreaux et dalles céramiques pressés à sec, à absorption d'eau 0,5% < E ≤ 3% (Groupe 
BIb)), ES: 3168-4/2005 (Carreaux et dalles céramiques - Partie 4: carreaux et dalles céramiques pressés à sec, à absorption d'eau 3% > E ≤ 6% (Groupe BIIa)), G/TBT/N/EGY/112 
- 2 - 
  ES 3168-5/2005 (Carreaux et dalles céramiques - Partie 5: carreaux et dalles céramiques 
pressés à sec, à absorption d'eau 6% > E ≤10% (Groupe BIIb)) et ES:3168-6/2005 
(Carreaux et dalles céramiques - Partie 6: carreaux et dalles céramiques pressés à sec, à 
absorption d'eau E > 10% (Groupe BIII)) rend ues obligatoires par le Décret ministériel 
n° 423/2005. 
Cette norme égyptienne énonce les exigences et définit les règles de marquage applicables 
aux carreaux et dalles céramiques pressés à sec de la meilleure qualité commerciale. Elle 
est techniquement identique aux modifications décrites dans la norme ISO 13006/2012 
(Annexes G à L). Les modifications sont indiquées à l'annexe 4 de la norme. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:  
 ISO 13006/2012 
 Décret ministériel n° 691/2015 
 Décret ministériel n° 423/2005 
9. Date projetée pour l'adoption: 15 septembre 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 novembre 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de la 
normalisation et de la qualité) 
Adresse: 16 Tadreeb El-Motadarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) Téléphone: (+202) 22845528 
Fax: (+202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/