G/SPS/N/CAN/1098/Add.1  
 
23 août 2017  
(17-4507) Page: 1/2 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 23 août 2017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
_______________  
 
 
Avis de modification - Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les 
aliments  
Avis d e modification à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les 
aliments visant à mettre à jour la concentration maximale de plomb dans le jus de fruits, le nectar 
de fruits et l'eau vendue dans des contenants scellés - Numéro de référence: NOM/ADM -C-2017-2 
Contexte Santé Canada a publié une Proposition visant à mettre à jour les concentrations 
maximales de plomb dans le jus de fruits, le nectar de fruits et l'eau vendue dans des contenants 
scellés figurant dans la Liste des contam inants et des autres substances adultérantes dans les 
aliments - Numéro  de référence: NOP/AVP -C-2017-2 (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/aliments -nutrition/participation -public -partenariats/proposition -visant -mettre -
jour-concentrations -maximales -plomb-jus-fruits-nectar -fruits-eau-vendue -contenants -
scelles.html ) le 1er mars 2017, et les commentaires du public à son sujet ont été acceptés pendant 
les 75 jours suivants (G/SPS/N/CAN/1098). Bien que des commentaires aient été transmis 
pendant la période de consultation en réponse à cet Avis de proposition, comme indiqué avec plus 
de précisions dans la section intitulée Avis – Résumé des commentaires, aucun nouveau 
renseignement scientifique n'a été soumis au Ministère.  
Par conséquent, le Ministère mettra à jour la concentration maximale de plomb dans le jus de 
fruits, le nectar de fruits et l'eau vendue dans des contenants scellés, à compter du  
14 m ai 2018, en modifiant la partie 2 de la  Liste des contaminants et des autres substances 
adultérantes dans le s aliments  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -
nutrition/sal ubrite -aliments/contaminants -chimiques/contaminants -adulterantes -aliments.html ), 
telle que décrite dans le document d'information. Cette date marque la fin de la période de douze 
mois suivant la clôture de la période de consultation dans le cadre de l'Avi s de proposition.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre des commentaires ou toute nouvel le information scientifique pertinente à l'évaluation 
scientifique de Santé Canada.  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_3740_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/CAN/17_3740_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des obse rvations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation proj etée G/SPS/N/CAN/1098/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse  des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou au torité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La version électronique du:  "Avis de modification à la Liste des contaminants et  des autres 
substances adultérantes dans les aliments visant à mettre à jour la concentration maximale de 
plomb dans le jus de fruits, le nectar de fruits et l'eau vendue dans des contenant s scellés - 
Numéro de référence : NOM/ADM -C-2017-2" est téléchargeab le au:  
https://www.canada.ca/en/hea lth-canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -list-contaminants -and-adulterating -substances -for-lead-in-fruit-juice-
fruit-nectar -and-water.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -liste-contaminants -et-autres -substances -adulterantes -pour-plomb -dans-
le-jus-de-fruits-nectar -de-fruits-et-eau.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
__________