. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/L/1014 
14 novembre 2012 
 (12-6275) 
  
  
 
RAPPORT (2012) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR 
L'EXPANSION DU COMMERCE DES PRODUITS 
DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 
 
 
1. Le Comité des participants sur l'expansi on du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci-après dénommé le "Comité", a été établi conformément aux dispositions de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce de s produits des technologies de l'information 
(WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée la "Déclaration mi nistérielle", et aux dispositions relatives à la 
mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (G/L/160), pour applique r les dispositions des paragraphes 3,  5, 6 et 7 de l'Annexe de la 
Déclaration. 
2. Le Comité a tenu deux réunions forme lles en 2012:  le 15 mai et le 1
er novembre.  Les 
comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents G/IT/M/55 et G/IT/M/56.  M. Aaron Fowler (Canada) a été élu Président du Comité pour 2012. 
3. Le nombre total de participants à la Déclaration mi nistérielle est de 75.  Le projet de liste de 
la Fédération de Russie au titre de l'ATI, accompagné de la fiche de vérification du Secrétariat, a été 
distribué aux participants pour  examen et approbation le 1
er août 2012.  Le 16 août 2012, le Président 
du Comité a communiqué les observations reçues des délégations à la Fédéra tion de Russie.  À la 
réunion du Comité du 1er novembre 2012, la Fédération de Russi e a dit qu'elle avait entrepris de 
répondre aux observations reçues.  Plusieurs délégati ons ont instamment prié la Russie de compléter 
ses procédures dans les plus brefs délais afin de pouvoir participer pleinement à l'ATI aussi 
rapidement que possible.  Le 25 septembre 2012, le Secrétariat a reçu une communication de la 
République du Tadjikistan confir mant qu'elle s'engageait à participer à l'ATI dès son accession à 
l'OMC.  Le même jour, le Secrétariat a également reçu le projet de liste du Tadjikistan au titre de 
l'ATI et a effectué la vérification électronique de la  liste, qui n'avait révélé aucune divergence.  Le 
26 septembre 2012, le projet de liste  du Tadjikistan au titre de l'ATI et la fiche de vérification ont été 
distribués aux participants pour examen et approbati on pour le 19 octobre.  Seule une délégation a 
présenté des observations techniques.  À la réunion du 1er novembre 2012, le Comité est convenu que, 
une fois incorporées toutes modifications techniqu es nécessaires, un fax annonçant ces modifications 
serait envoyé aux participants qui disposeraient d' une semaine pour formuler des observations.  Le 
Tadjikistan deviendrait participant à part entière à l'ATI et sa liste au titre de l'ATI prendrait effet à la 
date de son accession à l'OMC.  Le règlement inté rieur du Comité prévoit que les Membres de l'OMC 
qui ne sont pas participants à la Déclaration mi nistérielle et les gouvernem ents ayant le statut 
d'observateur auprès du Conseil du commerce des marchandises peuvent obtenir le statut 
d'observateur auprès du Comité.  Les demandes de statut d'observateur émanant des organisations 
internationales intergouvernementales sont exam inées au cas par cas.  Le Centre du commerce 
international (ITC) et l'Organi sation de coopération et de déve loppement économiques (OCDE) ont 
obtenu le statut d'observateur, et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) est invitée à assister aux réunions en qualité d'observate ur lorsque des questions de classification selon le SH ou de 
modification du SH sont inscrites à l'ordre du jour. G/L/1014 
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  4. Le Comité a poursuivi ses délibérations sur le Programme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires en 2012.  En ce qui concerne ses travaux sur le projet pilote relatif à la compatibilité et au 
brouillage électromagnétiques, le Comité a pris note du fait que 28 des 48
1 participants avaient 
présenté des réponses à l'enquête et il a enc ouragé ceux qui n'avaient pas communiqué les 
renseignements à le faire sans plus tarder.  Dans le cadre de son examen des moyens de faire avancer 
et d'élargir ses travaux sur les mesures non tarifair es autres que ceux qui concernent la compatibilité et 
le brouillage électromagnétiques, le Comité a aussi entendu des rapports et mises à jour de 
participants sur leurs contributions aux travaux re latifs aux mesures non tarifaires, y compris dans 
d'autres organes de l'OMC et de manière informelle. 
5. S'agissant des divergences dans la classification, aux réunions du 15 mai et du 
1er novembre 2012, le Comité a poursuivi son examen du projet de décision présenté par le Président 
en vue de l'approbation de la lis te I-A de produits (G/IT/W/34).  Le Comité a aussi discuté des 
moyens de faire avancer ses travaux sur les di vergences dans la classification d'autres produits. 
6. À la réunion du 15 mai 2012, le Comité es t convenu de clore ses discussions sur la 
proposition de l'Union européenne  concernant l'examen de l'Accord sur les technologies de 
l'information (G/IT/W/28). 
7. Le Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on 
trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses  versions révisées.  Le document indiquait que la 
plupart des participants avaient présenté la docum entation officielle pour la rectification et la 
modification de leurs listes OMC, afin d'y incor porer les engagements découlant de la Déclaration 
ministérielle, et que ces documents avaient en majeure partie été certifiés par le Directeur général.  Un 
participant n'avait pas encore présenté la documentation nécessaire. 
8. Comme convenu à la réunion du Comité du 24 octobre 2011, un Symposium sur l'Accord sur 
les technologies de l'information a été organisé les 14 et 15 mai 2012, à l'occasion du 15
ème anniversaire de l'ATI, avec la participation du  secteur privé.  L'objectif du Symposium était de 
procéder à l'examen de la libéralisation des éch anges et de l'évolution du commerce mondial des 
produits des TIC depuis 1996, et de leur incidence,  y compris sur les pays en développement, de 
donner un aperçu de l'état actuel du secteur des TIC (nouvelles technologies, innovations 
technologiques et croissance des chaînes d'approvisio nnement mondiales) et d'examiner ses avantages 
sur le plan socioéconomique, y compris son rôle de vecteur de développement durable, et de se 
tourner vers l'avenir, y compris en analysant l es perspectives d'expansion continue du commerce des 
produits des TIC et les difficultés qui se présentent.  Les déclarations et les exposés de tous les 
intervenants sont disponibles sur le site Web de l'OMC. 
9. À la réunion du 15 mai 2012, comme suggéré par certaines délégations, l'examen des produits 
visés a été inclus en tant que point ordinaire de l' ordre du jour du Comité.  Aux réunions du 15 mai et 
du 1er novembre 2012, les participants ont fait rappor t sur les consultations techniques bilatérales et 
plurilatérales engagées par des délégations sur l'él argissement de la gamme des produits.  Ils sont 
également convenus de revenir sur ce tte question à des réunions futures. 
 
 
__________ 
                                                      
1 L'Union européenne compte pour un.