G/TBT/N/KOR/474  
17 février 2014  
(14-0958)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: National Radio Research Agency  - RRA (Agence nationale de 
recherche sur les radiocommunications) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
29 Wonhyo-ro 41gil, Yongsan-gu, Séoul 
République de Corée 140-848 
Téléphone: (+82) 2 710 6583 
Fax:  (+82) 2 710 6569 
Courrier électronique: kimbs719@msip.go.kr  
Site Web:   http://www.rra.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipement de télévision sur protocole Internet 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Partly revision draft of 
Technical Requirements for the IPTV Equipment for Broadcasting Service  (Projet de 
révision partielle des prescriptions techniques applicables à l'équipement de télévision sur 
protocole Internet pour le service de radiodiffusion), 5 pages, disponible en coréen, non 
disponible en anglais 
6. Teneur: Le document notifié vise à établir les spécifications techniques de l'équipement 
de télévision sur protocole Internet et à modifier deux articles aux fins de la prise en compte d'une norme internationale de l'UIT et d'une norme nationale de la TTA. Ces 
révisions partielles consistent en ce qui suit: 
- révision du numéro de la norme nationale concernant le service et l'information 
système pour le service de télévision sur protocole Internet sur la base de la norme 
de la TTA modifiée; 
- ajout du codage vidéo (UIT-T H.265) pour le service ultra haute définition dans la 
télévision sur protocole Internet. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Harmonisation  G/TBT/N/KOR/474 
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
- Avis au public n° 2014-6 de la RRA (7 février 2014); 
- Norme de l'Association des technologies de télécommunication (TTA) TTAK.KO - 
08.0028/R2 (18 décembre 2013) 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Avril 2014 Avril 2014 ou plus tard 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division 
Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 96 Gyoyukwongil 
Gwacheon-si, Gyeonggi-do 
République de Corée 427-716 
Téléphone: (+82) 2509 7254/7255 
Fax:  (+82) 2509 7307 
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  
Site Web:   http://www.knowtbt.kr/  
Textes accessibles dans leur intégralité sur Internet à: 
http://www.rra.go.kr/  (disponibles en coréen) 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_0745_00_x.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/KOR/14_0745_01_x.pdf