G/AG/N/TPKM/175  
28 janvier  2019 
(19-0457) Page: 1/17 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 3 janvier 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . La notification concerne 
les engagements en matière de soutien interne ( tableau  DS:1  et tableaux explicatifs 
correspondants) pour l'année civile 2015 . 
 
_______________  
   
  G/AG/N/TPKM/175  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Mesure globale du soutien to tale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I  de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
14 165,15  Millions de TWD  7 696,91  
 
    
  G/AG/N/TPKM/175  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères  
énoncés à  l'Annexe 2 Valeur monétaire  
Millions de TWD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Recherche de caractère général, recherche liée aux programmes 
de protection de l'environnement, et programmes de recherche se 
rapportant à des produits particuliers. (Annexe 2, paragraphe 2 a))  3 094,18  Documents 
budgétaires   
Sous -total:  3 094,18    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Lutte contre les parasites et les maladies : mesures générales et 
mesures par produit pour la lutte contre les parasites et les 
maladies. (Annexe 2, paragraphe 2 b))  385,27  Documents 
budgétaires   
Sous -total:  385,27    
2 c) Services de formation  Enseignement et formation. (Annexe 2, paragraphe 2 c))  708,74  Documents 
budgétaires   
Sous -total:  708,74    
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Programmes se rapportant à l'application pratique de nouvelles 
technologies, à la modernisation de la technologie agricole, à la 
collecte et la compilation de données et de renseignements 
statistiques, au renforcement de la gestion des organisations 
agricoles. (Annexe 2, paragraphe 2 d))  2 495,07  Documents 
budgétaires   
Sous -total:  2 495,07    
2 e) Services d'inspection  Inspection et surveillance des médicaments vétérinaires, des 
fourrages, des aliments, des résidus de pesticides, de la qualité de 
l'eau, et étalonnement et mise en œuvre du système de 
normalisation agricole du Taipei c hinois. (Annexe 2, 
paragraphe  2 e)) 321,47  Documents 
budgétaires   
Sous -total:  321,47    
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Programmes se rapportant à l'amélioration de la 
commercialisation, de la transformation et de la consommation des 
produits alimentaires ; création d'un marché de gros. (Annexe 2, 
paragraphe 2 f))  1 068,69  Documents 
budgétaires   
Sous -total:  1 068,69      
  G/AG/N/TPKM/175  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères  
énoncés à  l'Annexe 2 Valeur monétaire  
Millions de TWD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2 g) Services d'infrastructure  Planification et construction d'installations d'irrigation, de drainage 
et de routes rurales, regroupement parcellaire pour le secteur 
agricole et les collectivités rurales. (Annexe 2, paragraphe 2 g))  14 467,21  Documents 
budgétaires   
Sous -total:  14 467,21    
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Aide en cas de catastrophes naturelles : versements des pouvoirs 
publics pour la réparation des dommages causés par des 
catastrophes naturelles. (Annexe 2, paragraphe 8)  4 504,26  Agricultural 
Statistics Yearbook   
Bonification d'intérêts : prêts spéciaux consentis aux agriculteurs 
pour réparer les installations agricoles endommagées à la suite de 
catastrophes naturelles (Annexe 2, paragraphe 8)  
a) Types de prêts, emprunteurs, objectifs, lignes de crédit, intérêts 
sur les prêts, échéance des prêts, remboursement des prêts et 
institutions prêteuses.  
b) Les ressources financières proviennent du Fonds de 
développement agricole.  49,38  Bureau du 
financement agricole 
du Conseil de 
l'agriculture   
Sous -total:  4 553,64    
10. Programmes de retrait de ressources de la 
production  Programmes de retrait de terres de la production : transformation 
de terres agricoles en forêts et reboisement sur toute l'île. 
(Annexe  2, paragraphe 10)  571,03  Documents 
budgétaires   
Sous -total:  571,03    
12. Programmes de protection de l'environnement  Bonification d'intérêts pour la réduction de la pollution : octroi de 
prêts à  faible taux d'intérêt aux producteurs de viande porcine 
pour leur permettre d'acheter des installations de prévention de la 
pollution. (Annexe 2, paragraphe 12)  2,64 Bureau du 
financement agricole 
du Conseil de 
l'agriculture   
Programmes de prévention de  la pollution, de gestion des déchets 
agricoles et de surveillance de la pollution de l'eau et du sol, en 
vue de promouvoir une utilisation rationnelle des terres agricoles. 
(Annexe 2, paragraphe 12)  50,05  Documents 
budgétaires   
Bonification d'intérêts : prêts consentis aux agriculteurs pour 
l'utilisation de l'eau et la conservation des sols. (Annexe 2, 
paragraphe 12)  5,66 Bureau du 
financement agricole 
du Conseil de 
l'agriculture   
Subventions pour la conservation des terres : versements pour le 
maintien  en bon état environnemental de terres agricoles par la 
culture de plantes pouvant servir d'engrais, des cultures 
respectueuses de l'environnement ou la mise en jachère. (Annexe 
2, paragraphe 12)  5 928,36  Office de contrôle 
des produits 
agricoles et des 
produits 
alimentaires du 
Conseil de 
l'agriculture  1) 
Sous -total:  5 986,71      
  G/AG/N/TPKM/175  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères  
énoncés à  l'Annexe 2 Valeur monétaire  
Millions de TWD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
13. Programmes d'aide régionale  Programmes destinés aux exploitations agricoles défavorisées : 
construction intégrée d'infrastructures agricoles et programmes 
d'amélioration environnementale pour les exploitations 
défavorisées. (Annexe 2, paragraphe 13)  14,7 Documents 
budgétaires   
Sous -total:  14,7   
Total général Catégorie verte  33 666,69    
1) Subventions pour la conservation des terres : répondant au besoin de lever les restrictions sur les importations de riz et de réduire le soutien à l'agriculture à la suite de 
l'accession à l'OMC, le Conseil de l'agriculture a mis en œuvre le "Programme d'ajustement du système de culture et de redyna misation des terres en jachère" . Ce 
programme ajuste constamment la culture de riz, de céréales secondaires et de canne à sucre vendue sous contrat au gouverneme nt à des prix garantis tout en offrant 
des versements pour le maintien en bon état environnemental de terres agricoles par la cult ure de plantes pouvant servir d'engrais, des cultures respectueuses de 
l'environnement ou la mise en jachère . Pour que les prescriptions de l'OMC soient respectées, le montant des versements est inférieur aux coûts supplémentaires ou au x 
pertes de revenu . En 2015, le Conseil de l'agriculture a accordé des aides pour la mise en jachère de 90  136 hectares de terres, ce qui a permis d'atteindre l'objectif de 
réduction du soutien interne à l'agriculture tout en tenant compte des besoins concernant l'écologie de s terres agricoles et la fertilité des sols.  
    
  G/AG/N/TPKM/175  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Calcul de la mesure globale du soutien totale co urante  
Désignation  des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
Millions de TWD  MES par produit 
(d'après le 
tableau explicatif 
DS:8)  
 
Millions de TWD  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
Millions de TWD  Valeur de la 
production(2) 
 
 
 
Millions de TWD  Soutien en 
% de la 
valeur de 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
Millions de TWD  Note  
1 2 3    4  
Maïs fourrager  641,88   641,88  618,25  103,82%  641,88   
Cultures fourragères  519,52   519,52  1 026,61  50,61%  519,52   
Autres cultures  76,56   76,56  7 938,90  0,96%  0 (de minimis ) 1), 4)  
Riz 5 978,81   5 978,81  37 419,79  15,98%  5 978,81   
Fèves de soja  87,45   87,45  149,86  58,35%  87,45   
Sucre  258,56   258,56  635,58  40,68%  258,56   
Feuilles de tabac  210,69   210,69  330,46  63,76%  210,69   
Légumes  95,01   95,01  4 092,47  2,32%  0 (de minimis ) 1), 3)  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  3 394,62  408 363,69  0,83%  0 (de minimis ) 1), 5)  
TOTAL  7 696,91   
1) La MGS calculée n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 % de la valeur de la production (exemption de 
minimis ). 
2) La valeur de la production (à l'exclusion de celle des cultures fourragères, estimée comme il est indiqué dans la note 4)) es t tirée du "Agricultural Statistics Yearbook" 
publié par le Conseil de l'agriculture.  
3) Les "légumes" comprennent les fèves de soja -légume, les carottes, les laitues.  
4) Les "autres cultures" comprennent le blé, le sarrasin, le sésame, les larmes de Job, le Platostoma palustre, le sorgho, le Camellia oleifera  et le thé.  
5) La valeur totale de la production est calculée comme la somme de la valeur de la production des cultures énumérées dans le ta bleau explicatif DS:4 (c'est -à-dire le riz, le 
maïs fourrager, l a fève de soja, le sucre, les légumes, les feuilles de tabac, les cultures fourragères et les autres cultures) et de la valeu r de la production de toutes les 
autres cultures (n'entrant pas dans le calcul de la MGS), qui s'élève à 356  151,79 millions de TWD . 
    
  G/AG/N/TPKM/175  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
TWD  Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de 
TWD  Soutien 
total des 
prix du 
marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
Millions de 
TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Japonica  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Achats planifiés 
des pouvoirs 
publics  26/kg  8,92/kg  205 144 milliers de 
kg  3 503,86   1) 
Riz Japonica  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Achats 
supplémentaires 
des pouvoirs 
publics  23/kg  8,92/kg  84 906 milliers de kg   1 195,48   1) 
Riz Japonica  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Achats 
additionnels des 
pouvoirs publics  21,60/kg  8,92/kg  67 414 milliers de kg   854,81   1) 
Riz Indica  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Achats planifiés 
des pouvoirs 
publics  25/kg  7,10/kg  978 milliers de kg   17,51   1) 
Riz Indica  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Achats 
supplémentaires 
des pouvoirs 
publics  22/kg  7,10/kg  439 milliers de kg   6,54  1) 
Riz Indica  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Achats 
additionnels des 
pouvoirs publics  20,6/kg  7,10/kg  234 milliers de kg   3,16  1)   
  G/AG/N/TPKM/175  
- 8 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
TWD  Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions de 
TWD  Soutien 
total des 
prix du 
marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
Millions de 
TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Riz Indica (long)  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Achats planifiés 
des pouvoirs 
publics  25/kg  7,10/kg  2 378 milliers de kg   42,57   1) 
Riz Indica (long)  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Achats 
supplémentaires 
des pouvoirs 
publics  22/kg  7,10/kg  815 milliers de kg   12,14   1) 
Riz Indica (long)  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Achats 
additionnels des 
pouvoirs publics  20,60/kg  7,10/kg  648 milliers de kg   8,75  1) 
Riz gluant  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Achats planifiés 
des pouvoirs 
publics  25/kg  5,75/kg  22 milliers de kg   0,42  1) 
Riz gluant  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Achats 
supplémentaires 
des pouvoirs 
publics  22/kg  5,75/kg  4 milliers de kg   0,07  1) 
Riz gluant  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Achats 
additionnels des 
pouvoirs publics  20,6/kg  5,75/kg  2 milliers de kg   0,03  1) 
Total riz          5 645,34    
Sucre  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Achat garanti 
par contrat  24,88/kg  8,23/kg  7 725 milliers de kg   128,62   2) 
Total sucre          128,62    
Feuilles de tabac  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Achat garanti 
par contrat  206/kg  74,66/kg  1 604 milliers de kg   210,69   3) 
Total feuilles de 
tabac          210,69    
1) Le "prix administré appliqué" pour le riz est tiré du "Taiwan Food Statistics Book" publié par l'Office de contrôle des produ its agricoles et des produits alimentaires (AFA) . 
Le "prix de référence extérieur" est fondé sur le prix c.a.f. du riz importé par Hong  Kong, Chine en  1990-1992, qui sert de moyenne arithmétique du prix pour 
1990-1992. Le Taipei chinois n'importait pas de riz et ne disposait donc pas de données sur les importations de riz . Hong Kong, Chine est le territoire le plus proche du 
Taipei chinois et les deux territoires ont des configurations de la consommation de riz similaires . De ce fait, les données relatives aux importations de riz à Hong Kong, 
Chine serve nt de référence extérieure pour le riz.    
  G/AG/N/TPKM/175  
- 9 - 
 
 La valeur et le volume de riz importé à Hong Kong, Chine sont tirés des "Hong Kong Trade Statistics".  
 Le taux de change du dollar NT en dollars de Hong Kong est tiré du "Hong Kong Monthly Digest of Statistics".  
 "Les taux de conversion du riz paddy au riz décortiqué proviennent" de l'"Office de contrôle des produits agricoles et des prod uits alimentaires (AFA)".  
 La "production visée" pour le riz provient de l'AFA.  
2) Le "prix administré appliqué" et la "production visée" pour le sucre sont tirés de documents de la "Taiwan Sugar Corporation" (TSC) . Le "prix de référence extérieur" 
pour le sucre est fondé sur le prix à l'importation c.a.f. du sucre en 1991 . Les données proviennent de la TSC.  
3) Le "prix administré app liqué" pour les feuilles de tabac est fondé sur la moyenne pondérée des prix à l'achat de feuilles de tabac de différentes qu alités produites dans le 
territoire . Les renseignements proviennent de la "Taiwan Tobacco and Liquor Corporation" (TTLC, ancienneme nt "Taiwan Tobacco and Wine Monopoly Bureau" 
(TTWMB)) . Le "prix de référence extérieur" des feuilles de tabac est fondé sur le prix c.a.f. des feuilles de tabac importées de Thaïlan de en 1990 -1992, qui ont les 
mêmes qualités que celles cultivées au Taipei chinois . Les renseignements proviennent du TTWMB . La "production visée" de feuilles de tabac est tirée du "Taiwan 
Tobacco and Wine Statistical Yearbook" publié par la TTLC.  
    
  G/AG/N/TPKM/175  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
TWD  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
Millions de 
TWD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
Millions de 
TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions de  
TWD  Versements 
directs 
totaux 
((7+8 -9) 
 
 
 
Millions de 
TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Maïs 
fourrager  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Versements 
pour retrait 
de terres du 
circuit de la 
production      526,97   526,97  AFA  
Total maïs 
fourrager            526,97    
Cultures 
fourragères  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Versements 
pour retrait 
de terres du 
circuit de la 
production      519,52   519,52  AFA  
Total 
cultures 
fourragères            519,52    
Autres 
cultures  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Versements 
pour retrait 
de terres du 
circuit de la 
production      76,56   76,56  AFA  
Total 
autres 
cultures            76,56      
  G/AG/N/TPKM/175  
- 11 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
TWD  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
Millions de 
TWD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
Millions de 
TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions de  
TWD  Versements 
directs 
totaux 
((7+8 -9) 
 
 
 
Millions de 
TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Riz Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Versements 
pour retrait 
de terres du 
circuit de la 
production      333,47   333,47  AFA  
Total riz            333,47    
Fèves de 
soja Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Versements 
pour retrait 
de terres du 
circuit de la 
production      87,45   87,45  AFA  
Total fèves 
de soja            87,45    
Sucre  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Versements 
pour retrait 
de terres du 
circuit de la 
production      84,36   84,36  AFA  
Total sucre            84,36      
  G/AG/N/TPKM/175  
- 12 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
TWD  Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
TWD  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix 
((4-5)*6)  
 
 
Millions de 
TWD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
Millions de 
TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions de  
TWD  Versements 
directs 
totaux 
((7+8 -9) 
 
 
 
Millions de 
TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Légumes  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Versements 
pour retrait 
de terres du 
circuit de  la 
production      95,01   95,01  AFA  
Total 
légumes            95,01    
 Dans le cadre du Programme d'ajustement du système de culture et de redynamisation des terres en jachère, les riziculteurs qu i remplacent leur production de riz par des 
cultures subventionnées (maïs fourrager, fèves de soja, légumes, cultures fourragères, sucre et autres cultures (voir la note 5 du tableau explicatif DS:4)), bénéficient d'un 
versement compensatoire de 24 000 à 55  000 TWD par hectare cultivé.  
    
  G/AG/N/TPKM/175  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par pr oduit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
Millions de 
TWD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs)  
 
 
Millions 
de TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
Millions 
de TWD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
de TWD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions de 
TWD  MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
de TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Maïs 
fourrager  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Subvention à la 
dessiccation  114,91    114,91       
Total maïs 
fourrager         114,91   526,97  641,88    
Total 
cultures 
fourragères           519,52  519,52    
Total 
autres 
cultures           76,56  76,56    
Total riz          5 645,34  333,47  5 978,81    
Total fèves 
de soja           87,45  87,45    
Sucre  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Subvention au 
transport  45,10   45,10       
Sucre  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  Autres 
subventions  0,48   0,48     1) 
Total sucre         45,58  128,62  84,36  258,56  TSC    
  G/AG/N/TPKM/175  
- 14 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
Millions de 
TWD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec le 
détail des 
calculs)  
 
 
Millions 
de TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
Millions 
de TWD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
de TWD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
Millions de 
TWD  MGS 
totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
Millions 
de TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
Total 
feuilles de 
tabac          210,69  210,69  TTLC  
Total 
légumes           95,01 95,01    
1) Les autres subventions pour le sucre sont une bonification d'intérêts sur les prêts contractés aux fins de l'achat d'intrants, le versement de la prime d'assurance pour les 
installations, le versement des frais entraînés par la lutte contre les parasites et les maladies, le versement des droits d' inspection du degré Brix du sucre, e tc. 
    
  G/AG/N/TPKM/175  
- 15 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des  
produits 
déterminés  
 
Millions de 
TWD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
le détail des 
calculs)  
 
Millions de TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions de 
TWD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions de TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subvention aux intrants : Subvention pour 
l'écart de prix des engrais agricoles  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  1 531,34    1 531,34  AFA 1) 
Subvention aux intrants : Subvention pour 
les prix des machines agricoles  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  57,23    57,23  Documents 
budgétaires  2) 
Subvention aux intrants : Subvention au 
transport des engrais  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015     - AFA 3) 
Subvention aux intrants : Subvention aux 
combustibles destinés à alimenter les 
machines agricoles  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015     - AFA 4) 
Subvention aux intrants:  Exemption ou 
réduction du coût de l'électricité utilisée 
pour la production agricole  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  269,38    269,38  Taiwan 
Power 
Company, 
Ministère 
des affaires 
économiques  5) 
Subvention à l'assurance : Programme 
d'assurance sur le bétail  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  178,18    178,18  Département 
de l'industrie 
animale du 
Conseil de 
l'agriculture  6)   
  G/AG/N/TPKM/175  
- 16 - 
 
Type(s) de mesure(s)  Année considérée  Dépenses 
budgétaires 
ne portant 
pas sur des  
produits 
déterminés  
 
Millions de 
TWD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits 
déterminés (avec 
le détail des 
calculs)  
 
Millions de TWD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions de 
TWD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions de TWD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
Bonification d'intérêts  Année 
civile 01/01 /2015  31/12 /2015  1 358,49    1 358,49  Bureau du 
financement 
agricole du 
Conseil de 
l'agriculture  7) 
TOTAL  3 394,62   
1) Les engrais utilisés à des fins agricoles sont vendus à des prix préférentiels.  
2) 1. Objectif:  faciliter l'adaptation de la production et de la distribution des produits agricoles de manière à accélérer la modernisation du secteur agricole.  
 2. Conditions:  
 a) les bénéficiaires sont des agriculteurs actifs,  
 b) les machines doivent répondre  aux normes fonctionnelles de l'Institut de recherches agricoles de Taiwan,  
 c) l'aide à chaque ferme familiale est limitée à une machine pour chaque type de machine.  
 3. La subvention applicable à chaque machine ne dépasse pas 50 % du prix de la machine.  
3) Subventionnement des frais de transport des engrais octroyé aux agriculteurs.  
4) Les combustibles destinés à alimenter les machines agricoles bénéficient d'une exemption de 5 % de la taxe sur les transactions commerciales et d'un subventionnement 
égal à 50% de la hausse du prix du pétrole.  
5) 1. Conformément à la Loi sur le développement agricole, les tarifs minimaux pour l'électricité servant directement à la productio n agricole peuvent être supprimés lorsque 
l'électricité n'est pas utilisée;  et la formu le cumulative ne sera pas appliquée dans le calcul de l'électricité consommée.  
 2. Cet avantage s'applique:  
 a) à l'électricité utilisée par des installations d'irrigation,  
 b) à l'électricité utilisée pour l'ensemencement et la transformation des produits après la récolte,  
 c) à l'électricité utilisée pour la réfrigération et le stockage des produits,  
 d) à l'électricité utilisée dans les fermes d'élevage.  
6) 1. Les pouvoirs pu blics ont chargé les associations de fermiers de conduire les programmes d'assurance sur le bétail.  
 2. Couverture assurance:  bovins laitiers et porcins.  
 3. Risques visés:  mort des bovins laitiers dans l'exploitation et mort des porcins pendant leur trans port. 
 4. Indemnités : le montant assuré versé aux fermiers varie selon le programme d'assurance et est en général limité à 80 % de la valeur marchande.  
 5. Les primes sont subventionnées par les pouvoirs publics comme suit : 30% pour le transport des porcins , 60% pour le régime général d'assurance sur les produits laitiers.  
7) 1. Prêts spéciaux consentis aux agriculteurs pour:  
 a) l'achat de terres servant à élargir l'exploitation familiale,    
  G/AG/N/TPKM/175  
- 17 - 
 
 b) l'achat de machines agricoles,  
 c) que l'industrie agroalimentai re aide et conseille les chefs d'entreprise,  
 d) améliorer la gestion dans le secteur de l'élevage et de l'aviculture,  
 e) aider et conseiller les agriculteurs à améliorer leur gestion,  
 f) s'installer dans le technoparc agricole (prêts préférentiels),  
 g) constituer des groupes de production et de commercialisation des produits agricoles.  
 
 
__________