G/TBT/N/ISR/983  
15 décembre  2017 
(17-6963) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs de couronnement et de fermeture  
SH 732599 ; ICS 93.080.30.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
- SI 489, partie 2.1 . Gully tops and manhole tops for vehicular and pedestrian areas : 
Definitions, classification, general principles of design, performance requirements and 
test methods  (Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de 
circulation utilisées par les piétons et les véhicules : définitions, classification, principes 
généraux de conception, ex igences de performances et méthodes d'essai), 6 pages en 
hébreu et 45 pages en anglais;  
- SI 489, partie 2.2 . Gully tops and manhole tops for vehicular and pedestrian areas : 
Gully tops and manhole tops made of cast iron  (Dispositifs de couronnement et de 
fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules : 
dispositifs de couronnement et de fermeture en fonte), 6 pages en hébreu et 32 pages 
en anglais  
- SI 489, partie 2.3 . Gully tops and manhole tops for vehicular and pedestria n areas : 
Gully tops and manhole tops made of steel or aluminium alloys  (Dispositifs de 
couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et 
les véhicules : dispositifs de couronnement et de fermeture en acier ou en alliage  
d'aluminium), 6 pages en hébreu et 36 pages en anglais;  
- SI 489, partie 2.4 . Gully tops and manhole tops for vehicular and pedestrian areas : 
Gully tops and manhole tops made of steel reinforced concrete  (Dispositifs de 
couronnement et de fermeture pour l es zones de circulation utilisées par les piétons et G/TBT/N/ISR/983  
- 2 - 
  les véhicules : dispositifs de couronnement et de fermeture en béton armé d'acier), 
6 pages en hébreu et 32 pages en anglais;  
- SI 489, partie 2.5 . Gully tops and manhole tops for vehicular  and pedestrian areas : 
Gully tops and manhole tops made of composite materials  (Dispositifs de 
couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et 
les véhicules : dispositifs de couronnement et de fermeture en matériaux c omposites), 
7 pages en hébreu et 37 pages en anglais;  
- SI 489, partie 2.6 . Gully tops and manhole tops for vehicular and pedestrian areas : 
Gully tops and manhole tops made of polypropylene (PP), polyethylene (PE) or 
unplasticized poly (vinyl chloride) (PV C-U) (Dispositifs de couronnement et de 
fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules : 
dispositifs de couronnement et de fermeture en polypropylène (PP), polyéthylène (PE) 
ou polychlorure de vinyle non plastifié (PVC -U)), 6 pages en hébreu et 40 pages en 
anglais.  
6. Teneur : Révision des normes obligatoires SI 489 et SI 489 partie 1, portant sur les 
dispositifs de couronnement et de fermeture, aux fins de leur remplacement par les 
normes SI 489 parties 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5 et 2.6 . Le projet de révision de norme notifié 
consiste à reprendre les normes européennes suivantes:  
 la norme SI 489 partie 2.1 reprend la norme européenne EN 124 -1: juin 2 015; 
 la norme SI 489 partie 2.2 reprend la norme européenne EN 124 -2: juin  2015; 
 la norme SI 489 partie 2.3 reprend la norme européenne EN 124 -3: juin 2 015; 
 la norme SI 489 partie 2.4 reprend la norme européenne EN 124 -4: juin 2 015; 
 la norme SI 489 partie 2.5 reprend la norme européenne EN 124 -5: juin 2 015; 
 la norme SI 489 parti e 2.6 reprend la norme européenne EN 124 -6: juin 2 015. 
La section en hébreu de la norme comporte les différences nationales suivantes par 
rapport aux normes européennes reprises:  
 la version révisée ne s'applique pas aux plaques qui sont couvertes par le champ 
d'application de la norme SI 489, partie 1;  
 les références normatives indiquées dans la norme (paragraphe 2) sont modifiées 
afin de tenir compte des lois et des règlements techniques israéliens;  
 le sous -paragraphe a) du paragraphe 9 portant sur le ma rquage est supprimé.  
L'ancienne version des normes SI 489 et SI 489 partie 1 (uniquement la partie portant sur 
les plaques) et les nouvelles normes révisées s'appliqueront simultanément pendant une 
durée de 18 mois à compter de la date de publication au Jo urnal officiel d'Israël . Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle 
norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 489 ( septembre 2 003) + Amendement 1 ( mai 
2011);  
 Norme israélienne obligatoire SI 489 partie 1 ( juin 1 990) + Amendement 1 
(octobre 1 994) - à l'exception de la partie rel ative aux plaques;  
 Norme européenne EN 124 -1: juin 2 015; 
 Norme européenne EN 124 -2: juin 2 015; 
 Norme européenne EN 124 -3: juin 2 015; 
 Norme européenne EN 124 -4: juin 2 015; G/TBT/N/ISR/983  
- 3 - 
   Norme européenne EN 124 -5: juin 2 015; 
 Norme européenne EN 124 -6: juin 2 015. 
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne version des normes SI 489 et SI 
489 partie 1 (uniquement la partie portant sur les plaques) et les nouvelles normes 
révisées s'appliqueront simultanément pendant une durée de 18 mois à compter de la date 
de publication au Journal officiel d'Israël . Durant cette période, les produits pourront être 
testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
SI 489 Partie 2.1:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI489Part2 -1_Nov16.pdf  
SI 489 Partie 2.2:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI489Part2 -2_Nov16.pdf  
SI 489 Partie 2.3:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI489Part2 -3_Nov16.pdf  
SI 489 Partie 2.4:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI489Part2 -4_Nov16.pdf  
SI 489 Partie 2.5:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI489Part2 -5_Nov16.pdf  
SI 489 Partie 2.6:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO _TBT/ISR_Text/SI489Part2 -6_Nov16.pdf