G/SPS/N/QAT/51
17 décembre 2014
(14-7323)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: QATAR 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Standards and Metrology Department  (Département des 
normes et de la métrologie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Édulcorants autorisés pour utilisation dans les produits alimentaires 
(ICS 67.180.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Sweeteners Permitted for Use in Food Products  (Édulcorants 
autorisés pour utilisation dans les produits alimentaires). Langue(s): arabe et anglais. 
Nombre de pages: 17 et 9 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/QAT/14_5456_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/QAT/14_5456_00_x.pdf 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié s'applique aux produits de substitution 
du sucre autorisés pour utilisation comme édulcorants dans les aliments hypo-énergétiques, dans les aliments sans sucre ajouté ou pour diabétiques et dans les 
aliments pour régimes spéciaux. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? G/SPS/N/QAT/51 
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- The sweeteners in food (Amendment), (England) Regulation 2003 (Règlement de 2003 
relatif aux édulcorants dans les aliments  (Modification)  (Angleterre); 
- Code of Federal Regulations part 1 (170.3) (Sucralose), 2012  (Code des règlements 
fédéraux, Partie 1 (170.3) (Sucralose), 2012); 
- Directive européenne 2003/115/CE; - Législation de l'Union européenne (L 259/122); 
- Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), Groupe de l'EFSA sur les additifs 
alimentaires et les sources de nutriments (groupe ANS), Italie, 2010: Statement in 
relation to the safety of erythritol (E 968) in light of new data, including a new 
paediatric study on the gastrointestinal tolerability of erythritol 1  (Déclaration relative à 
la sécurité de l'érythritol (E 968) à la lumière de données nouvelles, y compris une nouvelle étude pédiatrique sur la tolérabilité gastro-intestinale de l'érythritol 1), 
disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 février 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement) 
Standard Department (Département des normes) 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Standard Department (Département des normes) 
Courrier électronique: standard@qatar.net.qa