G/SPS/N/ARE/176, G/SPS/N/BHR/199  
G/SPS/N/KWT/50, G/SPS/N/OMN/96  
G/SPS/N/QAT/100, G/SPS/N/SAU/394  
G/SPS/N/YEM/41  
 
1er avril 2019 
(19-1998) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des 
produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pesticides et autres produits agropharmaceutiques (ICS 65.100)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for : "Maximum limits of pesticide 
residues in agricultural and food products"  (Projet de règlement technique du Royaume 
d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États arabes du Golfe établissant des 
limites maximales de résidus pour les pesticides présents dans les produits agricoles et 
alimentaires) . Langue(s) : arabe. Nombr e de pages : 174 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/SAU/19_1735_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur les limites  maximales de 
résidus de pesticides dans les produits agricoles et les produits alimentaires . Il définit des 
limites maximales de résidus (LMR) pour différents produits agricoles et produits 
alimentaires, tels que les fruits, les légumes, les céréales, la viande, les dattes ainsi que 
les aliments transformés à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux 
nourrissons et aux enfants en bas âge.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] prése rvation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires . Limites maximales 
Codex de résidus de pes ticides dans les produits destinés à la consommation 
humaine et animale  
− Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires . Directives 
concernant la portion des produits à laquelle s'appliquent les limites 
maximales de résidus du Codex et qui est soumise à l'analyse  G/SPS/N/ARE/176 • G/SPS/N/BHR/199 • G/SPS/N/KWT/50 • G/SPS/N/OMN/96 • 
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  − Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires . Classification Codex 
des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Règlement (CE) n°  396/2005 du Parlement européen et du Conseil et Règlement 
(UE) n° 293/2013 de la Commission concernant les limites maximales applicables aux 
résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments 
pour animaux d'origine végétale et animale  
− http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu -pesticides -
database/public/?event=product.resultat&la nguage=EN&selectedID=57  
− https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006L0125  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des o bservations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 31 mai 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information  national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/