RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/428  
11 septembre  2017 
(17-4763) Page: 1/4 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES  DE 
L'OMC – DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2017  
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS  
1.1.  Le niveau des contributions  reçues des Membres  au 30 juin 2017 est un peu plus élevé  qu'au 
30 juin 2016. À la fin du deuxième  trimestr e de 2017, 48% des Membr es avaient payé leur 
contribution annuelle en entier , soit  67% du montant total des contributions s'élevant à  
195 million s de CHF . 
Figure 1 Recet tes annuelles total es en millions de CHF a u 30 juin 2017  
137,3 138,6 139,5147,2160,2151,5148,1
131,7 132,6 135,4
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
 
 
1.2.  Les contributions  reçues des observateurs pour le deuxième  trimestre de 2017 s'élevaient à 
334 940 CHF, soit 52% des contributions totales . 45% des o bservateurs  avaient payé leur 
contribution annuelle en entier . 
Table au 1 État des con tributions au 30 juin 2017 (CHF)  
CONTRIBUTIONS  
 164 Membr es 22 observ ateurs 
Contributions nettes totales pour 2017  195 500 000  645 150 
Versements reçus pour 2017 
(% des contributions  totales)  (67%) 131 273 200 (52%) 334 940 
Versements reçus pour des années antérieures   4 122 755  156 312 
Sans arriérés  (% du total)  (48%) 78 (45%) 10 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE  
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de juin 2017 est satisfa isant et légèrement meilleur qu'en 
juin 2016. Cela est attribuable principalement au monta nt plus élevé des contributions reçues par 
rapport à l'année précédente, ainsi qu'à un solde de trésorerie plus élevé en début d'année . Ce 
solde comprend également  des fonds reçus pour le Cadre intégré renforcé (CIR), le Fonds global 
d'affectation spéciale  pour le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD)  et d'autres 
fonds d'affectation spéciale . WT/BFA/W/428  
- 2 - 
  Figure 2 Liquidités  et projections pour  2017 
46
1830
1611 10
-13 -16 -16 -17 -19 -19164 166179 178170
161
-50050100150200
JAN FEB MAR APR MAY JUN JUL AUG SEP OCT NOV DECMillions de CHF
Recettes projetées Recettes effectives Dépenses projetées
Dépenses effectives Solde de trésorerie cumulé 2016 Solde de trésorerie cumulé 2017
 
 
3  MEMBR ES ET OBSERV ATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATI FS 
3.1.  À la fin du deuxième  trimestre de 2017, dix  Membr es relevaient de la c atégorie I (plus d'une  
année d'arriérés mais moins de deux) des nouveaux arrangements administratifs , un Membr e de 
la catégorie II (plus de deux années d'arriérés mais moins de trois ) et huit Membr es de la  
catégorie III (à partir de trois années d'arriérés  = Membre inactif ). Depuis le dernier rapport , 
datant de mars 2017, neuf Membres  ont fait des versements e t sont sortis de la catégorie I . Dans 
la catégorie III, un Membre (Suriname) a acqui tté ses arriérés et a  été retiré  de la liste des pays 
visés par des arrangements administratifs,  et un autre membre (Dominique) est passé de la 
catégorie III à la catégorie I.  
Table au 2 Memb res visés par des arrangements a dministrat ifs au 30 juin 2017 
Catégorie I (10)  Catégorie II (1)  Catégorie III (8)  
Antigua -et-Barbuda  Cameroun  Burundi*  
Bolivie, État plurinational de   Djibouti*  
Dominique   Guinée -Bissau  
Guinée   Mauritanie  
Îles Salomon   Niger*  
Mozambique   République centrafrica ine 
Ouganda   Sierra Leone*  
République démocratique du 
Congo   Venezuela, République bolivarienne 
du 
Rwanda    
Saint-Vincent -et-les Grenadines    
* Membre ne respectant pas les modalités du plan de paiement . 
3.2.  À la fin de  juin 2017, deux observ ateurs releva ient de la catégorie III. Depuis le rapport de 
mars, il n'y a eu aucun changement . 
Table au 3 Observ ateurs visés par des arrangements a dministrati fs au 30 juin 2017 
Catégorie  I (0) Catégorie  II (0 ) Catégorie  III (2 ) 
  Libye 
  Sao T omé-et-Principe  
 
3.3.  À la fin du mois de juin 2017, trois Membr es étaient visés par un plan de paiement , comme 
indiqué dans le tableau ci -après . Depuis le rapport de mars, il n'y a eu aucun changement . Janv.  Fév. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept.  Oct. Nov. Déc. WT/BFA/W/428  
- 3 - 
  Table au 4 Membr es suivant un plan  de paiement au 30 juin 2017 (CHF)  
Membr e Durée du p lan 
en année s Date de fin 
du plan  Date de réception 
du dernier 
versement  Arriérés  pour  
2017 Total arriérés de 
contributions  
Côte d'Ivoire  10 31/12/2019  3 février  2017 188 428 374 274 
Gambi e 10 31/12/201 9 23 mars 2017 52 599 192 265 
Tchad  15 31/12/2026  31 mai 2016 122 516  820 479 
Total     363 543 1 387 018  
3.4.  Les quatre  Membr es figurant dans le tableau ci -après ne se sont pas conformés aux 
modalités de leurs plans de pai ement respectifs  et sont donc consi dérés comme des Membres 
inactifs relevant de la catégorie III des arrangements administratifs.  
Table au 5 Memb res ne respectant pas leur plan de paiement et plac és de nouveau dans 
la catégorie III (Membres i nacti fs) au 30 juin 2017 (CHF)  
Membre  Durée 
du plan 
en 
années  Date de fin 
du plan  Date de réception 
du dernier 
versement  Arriérés 
pour 
2015  Arriérés 
pour 
2016  Arriérés 
pour 
2017  Total arriérés  
de 
contributions  
Burundi  20 31/12/2030  18 avril 2013 - 40 367  65 785  580 139  
Djibouti  10 31/12/2019  9 décembre  2015 31 070 76 217 76 217 277 293 
Niger  15 31/12/2024  10 février  2015 55 065 76 315 76 315 536 575 
Sierra Leone  15 31/12/2025  30 novembre  2016 - 29 324 93 866 639 521  
Total     86 135 222 223 312 183 2 033 528 
 
4  DÉPENSES BUDGÉTAIR ES 2017  
Table au 6 État consolidé des dépenses budgétaires pour le semestre s'achevant au 
30 juin 2017 (milliers de CHF)  
Partie  Chapitre  Budget  Dépenses et 
engagements  Solde  % des 
dépenses  
A Ressources en 
personnel  1. Dépenses de 
personnel  131 415 58 117 73 299 44% 
 2. Personnel 
temporaire  17 289 11 876 5 413  69% 
A Total ressources en personnel  148 705 69 992 78 712 47%  
B Autres 
ressources  3. Services généraux  15 330 13 352 1 978 87% 
 4. Voyages et frais de 
réception  7 351 5 405 1 946 74% 
 5. Partenaires de mise 
en œuvre  213 67 146 31% 
 6. Dépenses 
d'équipement  2 350 1 139  1 210 48% 
 7. Frais financiers  1 280 1 376  -96 107% 
B Total autres ressources  26 524 21 339 5 185 80% 
C Fonds de 
fonctionnement et 
ITC 8. Contributions à l 'ITC 
et réserves spéciales  21 975 12 588 9 388 57% 
C Total fonds de fonctionnement et 
ITC 21 975 12 588 9 388 57%  
Total général  197 204 103 919 93 285 53% 
 
4.1.  Les dépenses au  30 juin 2017 sont conformes au taux de dépenses global qui s'élève à 53%, 
soit 104 million s de CHF . 
Partie A – Ressources  en personnel  
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier, qui incluent 
les traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages du 
personnel e t le remboursement des dépenses de voyage, de déménagement et d'installation . Elle 
comprend aussi les dépenses afférentes au personnel temporaire et aux consultants, et les 
honoraires des membres des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel . WT/BFA/W/428  
- 4 - 
  4.3.  La baisse des  dépenses au titre des frais de  personnel est due au fait que de nombreux  
postes s ont restés vacants au premier tri mestre . Depuis, le recrutement s'est accéléré . Cela est en 
partie contrebalancé  par le dépassement de crédits au titre du personnel temporaire , qui inclut le 
remplacement du personnel en congé sans traitement ou en congé de maladie de longue durée , 
ainsi que le personnel temporaire employé pour le règlement des différends . Les dépenses 
afférentes aux membres des groupes spéciaux et aux stagiaires  se situent également à un niveau 
très élevé.  
Partie B – Autres ressources  
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions, les activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, l es dépenses 
d'équipement et les frais financiers . 
4.5.  Le poste des services généraux comporte des engagements pour l'ensemble de l'année au 
titre de plusieurs contrats annuels tels que le contrat d'externalisati on des services de sécurité 
(3,6 millions de CHF) , le contrat de nettoyage (0,9 million de CHF), le Cen tre international de 
calcul (1,9  million de CHF) et le Service d'assistance informatique (1 million de CHF), ainsi que des 
engagements annuels au titre de postes tels que chauffage, eau et électricité.  
4.6.  Au titre des  Voyages et frais de réception, les fonds destinés aux principales activités liées à 
l'assistance technique ont été engagés jusqu'à la fin de l'année.  
4.7.  Le chapitre "Dépenses d'équipement " inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
inform atique et les logiciels, le mobilier de bureau et le matériel de sécurité . Les dépenses sont 
conformes aux prévisions . 
4.8.  Le chapitre "Frais financiers " inclut le remboursement du prêt sans intérêt sur 50 ans de 
1,2 million de CHF contracté pour les nouveaux locaux, qui a été versé  en jui n. Ce chapitre co uvre 
également les frais bancaires afférents aux opérations bancaires de l'OMC et les intérêts négatifs 
appliqués par les banques . 
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.9.  La partie C du budget concerne les c ontributions au Centre du commerce international (ITC), 
ainsi que les trois fonds de fonctionnement . 
4.10.   Au titre de la partie C, le Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel (2 millions de CHF), 
le Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6  million de CHF) et le Fonds  de 
rénovation des bâtiments (600 000 CHF) ont été reconstitués . La contribution à l'ITC a été 
imputée jusqu'à la fin de juin. 
 
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