G/TBT/N/UGA/860  
5 juillet  2018 
(18-4181) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tôles et bobines d'acier  
Produits et semi -produits plats en acier (ICS 77.140.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 468 . Pre-painted 
metal coated steel sheets and coils - Specification  (Tôles et bobines d'acier prépeintes et 
métallisées - Spécifications), 2ème édition (25 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'essai et d'échantillonnage applicables aux tôles et bobines d'acier prépeintes revêtues 
par immersion à chaud pour utilisation à l'ext érieur des bâtiments.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de  la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/385  
2. ASTM D 4956, Standard specification for retroreflective sh eeting for traffic control  
3. EAS 11, Galvanized plain and corrugated iron sheets - Specification  
4. EAS 85 -15, Paints, varnishes, lacquers and enamels - Methods of test - Part 15 : 
Determination of resistance to neutral salt spray (Corrosion test)  
5. EAS 410, Hot -dip aluminium -zinc coated plain and corrugated steel sheets - 
Specification  
6. ISO 15184 . Peintures et vernis - Détermination de la dureté du feuil par l'essai de 
dureté crayon  G/TBT/N/UGA/860  
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  9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuven t être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_3438_00_e.pdf