G/ADP/N/286/COL  
11 octobre  2016 
(16-5465) Page: 1/11 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
COLOMBIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période du 1er janvier 
au 30 juin 2 016. 
 
 
_______________  
 
 
   
  G/ADP/N/286/COL  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : COLOMBIE1 
RAPPORT SEM ESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2016  
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de mesures 
finales/  
clôture de l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermina -
tion de la 
valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; fourchette 
des marges de dumping 
individuelles ; "autres" taux ; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles ; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes  2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symb oles de 
toutes les 
bases utilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Dalles et 
revêtements en 
céramique  
6907.90.00.00 
et 
6908.90.00.00  
 
D-215-31-78/ 
Dalles et 
revêtements en 
céramique  
 Résolution 
n° 029 du 
20.02. 2015, 
publiée au 
Journal off iciel 
n° 49.437 du 
25.02. 2015 
 
Période 
couverte:  
D: 01/2014 -
01/2015  
PI: 2011, 2012, 
2013 et 2014  Conformément à la 
Résolution n°  099 du 
27.05. 2015, publiée au 
Journal officiel n°  49.530 du 
02.06. 2015, il a été décidé de 
poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n°  029 
du 20.02. 2015 sans imposer 
de droits antidumping 
provisoires aux importations 
de dalles et revêtements en 
céramique relevant des 
sous-positions tarifaires 
6907.90.00.00 et 
6908.90.00.00 originaires 
de Chine.  
 
La rés olution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.  - - - - 2011 
12 073 788 m2 
 
2012 
12 902 794 m2 
 
2013 
15 821 212 m2 
 
2014 
16 039 391 m2 
 2011 
49,75%  
 
2012 
40,55%  
 
2013 
35,17%  
 
2014 
45,04%  TMP (Brésil)  
PTM 
 
                                                
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.mincit.gov.co/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/286/COL  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Fil machine en 
acier à faible 
teneur en 
carbone  
7213.91.90.10, 
7213.91.10.10, 
7227.90.00.11 
et 
7227.90.00.90  
 
D-215-33-82 
Fil machine en 
fer ou en acier à 
faible teneur en 
carbone  Résolution 
n° 126 du 
03.07.2015, 
publiée au 
Journal o fficiel 
n° 49.568 du 
09.07.2015 
 
Période 
couverte:  
D: 06.05.2014-
06.05.2015 
PI: 2012, 2013, 
2014 et 
1er semestre 
2015 Conformément à la 
Résolution n°  166 du 
29.09.2015, publiée au 
Journal officiel n°  49.651 du 
30.09.2015, il a été décidé de 
poursuivre l'en quête 
administrative ouverte en 
vertu de la Résolution n°  126 
du 03 .07.2015 en imposant 
aux importations de fil 
machine en fer ou en aciers 
non alliés, ou en autres aciers 
alliés, de section circulaire 
d'un diamètre inférieur à 
14 mm, d'une teneur en 
carbo ne inférieure en poids à 
0,45%, relevant des 
sous-positions tarifaires 
7213.91.90.10, 
7213.91.10.10, 
7227.90.00.11 et  
7227.90.00.90 originaires de 
Chine des droits antidumping 
provisoires correspondant à 
la différence entre un prix de 
base f.a.b. de 541,06  $EU/t 
et le prix f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour autant 
que ce dernier soit inférieur 
au prix de base.  
 
La résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.  Conformément à la 
Résolution n°  070 du 
11.05. 2016, publi ée 
au Journal officiel 
n° 49.872 du 
13.05. 2016, il a été 
décidé de clore 
l'enquête 
administrative 
ouver te en vertu de la 
Résolution n°  126 du 
03.07. 2015 en 
imposant aux 
importations de fil 
machine en fer ou en 
aciers non alliés, ou 
en autres aciers 
alliés,  de section 
circulaire d'un 
diamètre inférieur à 
14 mm, d'une teneur 
en carbone inférieure 
en poids à 0,45%, 
relevant des 
sous-positions 
tarifaires 
7213.91.90.10, 
7213.91.10.10, 
7227.90.00.11 et 
7227.90.00.90, 
originaires de la 
République populaire 
de Chin e des droits 
antidumping définitifs 
correspondant à la 
différence entr e un 
prix de base f.a.b. de 
419 $EU/t et le prix 
f.a.b. déclaré par 
l'importateur, pour 
autant que ce dernier 
soit inférieur au prix 
de base.  
 
La résolution est en 
vigueur à partir de la  
date de sa publication 
au Journal officiel.  - - - 2012 
870,41 t  
 
2013 
17 109 t  
 
2014 
97 462 t  
 
1er semestre 
2015 
74 436 t  2012 
0,59%  
 
2013 
9,06%  
 
2014 
47,94%  
 
1er semestre 
2015 
40,07%  TMP (Canada)  
PTM 
   
  G/ADP/N/286/COL  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Chaussures à 
dessus en cuir  
6403.19.00.00, 
6403.20.00.00, 
6403.40.00.00, 
6403.51.00.00, 
6403.59.00.00, 
6403.91.10.00, 
6403.91.90.00, 
6403.99.10.00, 
6403.99.90.00 
et 
6405.10.00.00  
 
D-215-32-80/ 
Chaussures  Résolution 
n° 100 du 
01.06. 2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.534 du 
05.06. 2015 
 
Période 
couverte:  
D: 03/2014 -
03/2015  
PI: 2011, 2012, 
2013 et 2014  Conformément à la 
Résolution n°  0164 du 
22.09. 2015 publiée au 
Journal officiel n°  49.646 du 
25.09.2015, la Direction du 
commerce extérieur du 
Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme a 
décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n°  100 du 
01.06.2015 sans imposer de 
droits antidumping 
provisoires aux importations 
de chaussures à dessus en 
cuir relevant des 
sous-positions tari faires 
6403.19.00.00, 
6403.20.00.00, 
6403.40.00.00, 
6403.51.00.00, 
6403.59.00.00, 
6403.91.10.00, 
6403.91.90.00, 
6403.99.10.00, 
6403.99.90.00 et 
6405.10.00.00 originaires 
de Chine.  
 
La résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journ al officiel . - - - - 2011 
2 401 002  
paires  
 
2012 
2 987 502  
paires  
 
2013 
2 617 280  
paires  
 
2014 
932 068 
paires  2011 
42,38%  
 
2012 
48,63%  
 
2013 
46,46%  
 
2014 
45,31%  
 TMP (Mexique)  
PTM 
   
  G/ADP/N/286/COL  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Chaussures à 
dessus 
synthétique  
6402.19.00, 
6402.20.00, 
6402.91.00, 
6402.99.10, 
6402.99.90 et 
6405.90.00  
 
D-215-32-80/ 
Chaussures  Résolution 
n° 100 du 
01.06. 2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.534 du 
05.06. 2015 
 
Période 
couverte:  
D: 03/2014 -
03/2015  
PI: 2011, 2012, 
2013 et 2014  Conformé ment à la 
Résolution n°  0164 du 
22.09. 2015 publiée au 
Journal officiel n°  49.646 du 
25.09.2015, la Direction du 
commerce extérieur du 
Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme a 
décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de l a 
Résolution n°  100 du 
01.06. 2015 sans imposer de 
droits antidumping 
provisoires aux importations 
de chaussures à dessus 
synthétique relevant des 
sous-positions tarifaires 
6402.19.00.00, 
6402.20.00.00, 
6402.91.00.00, 
6402.99.10.00, 
6402.99.90.00 et 
6405.90 .00.00 originaires de 
Chine.  
 
La résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.  - - - - 2011 
30 181 847 
paires  
 
2012 
29 913 595 
paires  
 
2013 
21 562 070 
paires  
 
2014 
4 922 643 
paires  2011 
82,08%  
 
2012 
84,93%  
 
2013 
64,11 % 
 
2014 
38,57%  
 TMP 
(Indonésie)  
PTM 
   
  G/ADP/N/286/COL  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite)  Chaussures à 
dessus en 
matières textiles  
6403.19.00, 
6403.20.00, 
6403.40.00, 
6403.51.00, 
6403.59.00, 
6403.91.10, 
6403.91.90, 
6403.99.10,  
6403.99.90 et 
6405.10.00  
 
D-215-32-80/ 
Chaussures  Résolution 
n° 100 du 
01.06.2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.534 du 
05.06.2015 
 
Période 
couverte:  
D: 03/2014 -
03/2015  
PI: 2011, 2012, 
2013 et 2014  Conformément à la 
Résolution n°  0164 du 
22.09. 2015 publiée au 
Journal officiel n°  49.646 du 
25.09.2015, la Direction du 
commerce extérieur du 
Ministère du commerce, de 
l'industrie et du tourisme a 
décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n°  100 
du 01.06. 2015 sans imposer 
de droits antidumping 
provisoires aux imp ortations 
de chaussures à dessus en 
matières textiles relevant des 
sous-positions tarifaires 
6403.19.00.00, 
6403.20.00.00, 
6403.40.00.00, 
6403.51.00.00, 
6403.59.00.0 0, 
6403.91.10.00, 
6403.91.90.00 et 
6405.10.00.00 originaires 
de Chine.  
 
La résolution est e n vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.   - - - - 2011 
12 788 336 
paires  
 
2012 
17 748 440 
paires  
 
2013 
9 584 097 
paires  
 
2014 
2 735 643 
paires  2011 
79,27%  
 
2012 
85,80%  
 
2013 
62,90%  
 
2014 
45,35%  TMP 
(République 
dominicaine)  
PTM 
   
  G/ADP/N/286/COL  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Inde Limes 
triangulaires de 
6 pouces  
82.03.10.00.00  
 
D-361-01-76/ 
Limes 
triangulaires  Résolution 
n° 282 du 
18.12.2014, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.374 du 
23.12.2014.  
 
Période 
couverte:  
D: 11/2013 - 
11/2014  
PI: 2011, 2012, 
2013 et 2014  Conformément à la 
Résolution n°  051 du 
26.03.2015 publiée au 
Journal officiel n°  49.470 du 
31.03.2015, il a été décidé de 
poursuivre l'enquête 
administrative ouver te en 
vertu de la Résolution n°  282 
du 18.12.2014 sans imposer 
de droits antidumpin g 
provisoires aux importations 
de limes triangulaires de 
6 pouces relevant de la 
sous-position tarifaire 
8203.10.00.00 originaires 
de l'Inde.  
 
La résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.  Conformément à la 
Résolut ion n°  036 du 
30.03.2016,  publiée 
au Journal officiel 
n° 49.834 du 
04.04. 2016, il a été 
décidé de clore 
l'enquête 
administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution n°  0282 
du 18.12. 2014 sans 
imposer de droits 
antidumping  définitif s 
aux importations de 
limes triangulaires de 
6 pouces relevant de 
la sous -position 
tarifaire 
8203.10.00.00 
originaires de l'Inde . 
 
La résolution est en 
vigueur à partir de la 
date de sa publication 
au Journal officiel.  - - - 2011 
4 176 139  
unités  
 
2012 
2 664 607  
unités  
 
2013 
3 902 821  
unités  
 
2014 
4 313 074  
unités  
 2011 
74,05%  
 
 
2012 
61,37%  
 
 
2013 
74,92%  
 
 
2014 
73,02%  
 HMP 
PTM 
 
Mexique  Panneaux de 
revêtement en 
gypse  
6809.11.00.00  
 
D-493-02-84/ 
Panneaux de 
revêtement en 
gypse  
 Résolution 
n° 098 d u 
08.07. 2016, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.932 d u 
12.07. 2016. 
 
Période 
couverte : 
D: 04/2015 -
03/2016  
PI: 
2ème semestre  
2012, 2013, 
2014, 2015 et 
1er semestre  
2016 - - - - - 2012 
2 917 833 m2 
 
2013 
5 009 805 m2 
 
2014 
2 432 912 m2 
 
2015 
3 052 168 m2 2012 
99,32%  
 
2013 
98,17%  
 
2014 
21,60%  
 
2015 
25,41%  
 HMP 
PTM 
   
  G/ADP/N/286/COL  
- 8 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finaux  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau  des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le p roduit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification ; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en vigueur ; fourchette 
des marges de dumping individuelles ; 
"autres" taux ; [fourchette des taux 
appliqués en cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 
3 Volume des 
importations 
en % de la 
consomma tion 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Chaînes à 
maillons, polies 
ou galvanisées  
7315.82.00.00  
ED-215-34-83/ 
Chaînes à 
maillons, polies 
ou galvanisées, 
de série  30, de 
dimensions 
1/8 po, 5/32 po, 
3/16 po, 1/4 po, 
5/16 po, 3/8 po 
ou 1/2 po et 
dont le diamètre 
varie entre 
2,9 mm et 
12,7 mm Résolution 
n° 0182 du 
06.11. 2015, 
publiée au 
Journal officiel 
n° 49.693 du 
11.11. 2015 
(EXQ)  
 
Période 
couve rte: 
2010, 2011, 
2012, 2013, 
2014 
 
Période 
projetée:  
2015-
1er semestre 
2016 - - - - - 2007 
173 529 kg 
 
2008 
52 864 kg 
 
2009 
126 982 kg 
 
2010 
52 613 kg 
 
2011 
94 311 kg 2007 
65,57%  
 
2008 
34,64%  
 
2009 
45,89%  
 
2010 
25,34%  
 
2011 
27,68%  TMP 
(Mexique)  
PTM   
  G/ADP/N/286/COL  
- 9 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  
(suite) Chaussettes, 
bas et mi -bas, 
6115.10.10.00 , 
6115.30.10.00, 
6115.10.90.00 , 
6115.30.90.00, 
6115.95.00.00, 
6115.96.00.00 
et 
6115.99.00.00  
 
D-215-06-40/ 
Chaussettes, 
bas et mi -bas Résolution 
n° 0116 d u 
24.04.2012, 
Journal offici el 
n° 48.412 d u 
25.04. 2012. 
(EXQ)  - Conformément à la Résolution 
n° 019 d u 15.02. 2013 publiée au 
Journal officiel n°  48.709 d u 
19.02.13, il a été décidé de clore 
l'enquête administrative  ouverte en 
vertu de la Résolution n°  116 d u 
24.04. 2012 en maintenant le prix 
de base de 0 ,79 $EU/paire fixé par 
la Résolution n°  825 d u 07.05. 2007 
pour les  importations  de 
chaussettes  relevant des 
sous-positions tarifaires  
6115.10.10.00, 6115.10.90.00, 
6115.30.10.00, 6115.30.90.00, 
6115.95.00.00, 6115.96.00 et 
6115.99.00.00  origina ires de la 
République  popula ire de Chine , pour 
une période de trois  (3) an s à 
compter de la date d'entrée  en 
vigueur de la Résolution n°  019 
de 2013.  - 19.02. 2016 
 
Fin de la 
période 
d'imposition 
des droits 
définitifs 
(3 ans) ayant 
commencé  à 
la dat e du 
réexamen le 
plus récent  
(19.02.2013) - - - - 
CF – Renseignements non communiqués parce que confidentiels  
n.d. – Non disponible  
LDR – Droit moindre  
SNR – Réexamen à l'extinction  
RV – Réexamen administratif  
EXQ – Réexamen quinquennal  
EXP – Expiration d e la mesure sans réexamen  HMP – Prix sur le marché intérieur  
TMP – Prix dans un pays tiers  
CV – Valeur construite  
P – Date de publication  
C – Date du début du recouvrement des droits  
PTM – Part dans les importations  
 G/ADP/N/286/COL  
- 10 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIV ES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2016  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  Vaisselle et articles de v aisselle 
en porcelaine 6911.10.00.00  
RD-215-01-39/Porcelaine  Droits  17.11.06  
Journal officiel 
n° 46.455  20.03.15  
Journal officiel n°  49.459  
Vaisselle et articles de vaisselle 
en faïence  
6912.00.00.00  
RD-215-01-39/Faïence  Droits  17.11.06  
Journal officiel 
n° 46.455  20.03.15  
Journal officiel n°  49.459  
Chaînes à maillons, polies ou 
galvanisées  
73.15.82.00.00  
D-215-05-39 Droits  20.04.07  
Journal officiel 
n° 46.605  18.12.12  
Journal officiel n°  48.648  
Houes, barres à mine et 
pioches  
8201.30.00.00  
D-215-14-48 Droits  29.07.09  
Journal officiel 
n° 47.425  19.10.15  
Journal officiel n°  49.670  
Tubes et tuyaux de cuvelage ou 
de production  
7304.29.00.00  
D-215-16-51 Droits  12.01.12  
Journal officiel 
n° 48.310  n.d. 
Pneumatiques radiaux  
4011.20.10.00  
D-215/20 -58/59  Droits 12.06.13  
Journal officiel 
n° 48.819  n.d. 
Profilés extrudés en aluminium  
7604.21.00.00, 7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 7608.10.90.00 
et 7608.20.00.00  
D-215/850 -02-61/CHN  Droits  13.11.13  
Journal officiel 
n° 48.973  19.10.15  
Journal officiel n°  49.670  
Pellicules souples de PVC 
3920.43.00.00  
D-215-21-62/CHN  
D-215/190 -01-63/CHN  Droits  13.11.13  
Journal officiel 
n° 48.973  19.10.15  
Journal officiel n°  49.670  
Pellicules rigides de PVC  
3920.49.00.00  
D-215-21-62/CHN  
D-215/190 -01-63/CHN  Droits  13.11.13  
Journal o fficiel 
n° 48.973  19.10.15  
Journal officiel n°  49.670  
Produits plats galvanisés  
7210.49.00.00  
D-215-22-64 Droits  06.03.14  
Journal officiel 
n° 49.084  n.d. 
Panneaux de bois  
4412.31.00.00 et 
4412.32.00.00  
D-215-24-66 Droits  11.04.14  
Journal officiel 
n° 49.120  n.d. 
Fil galvanisé  
7217.20.00.00  
D-215-23-65 Droits  11.04.14  
Journal officiel 
n° 49.120  n.d. 
Citrate de sodium  
2918.15.30.00  
D-215-25-69 Droits  20.03.15  
Journal officiel 
n° 49.459  n.d. G/ADP/N/286/COL  
- 11 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  
(suite)  Fil machine en acier à faible 
teneur en carb one 
7213.91.90.10, 7213.91.10.10, 
7227.90.00.11 et 
7227.90.00.90  
D-215-33-82 Droits  13.05.16  
Journal officiel 
n° 49.872   n.d. 
Corée, Rép. 
de Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
2917.32.00.00  
RD-190-02-081/ 
Plastificante DOP/KOR  Droits  09.12.15  
Journal officiel 
n° 49.721   n.d. 
Pellicules rigides de PVC  
3920.49.00.00  
D-215-21-62/KOR  
D-215/190 -01-63/KOR  Droits  13.11.13  
Journal officiel 
n° 48.973  19.10.15  
Journal officiel  
n° 49.670  
Inde Stratifiés décoratifs haute 
pression  
3921.90.10.00  
D-361-02-79 Droits  09.12.15  
Journal officiel 
n° 49.721  n.d. 
Mexique  Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
2917.32.00.00  
RD-190-02-081/ 
Plastificante DOP/MEX  Droits  25.08.14  
Journal officiel 
n° 49.254  n.d. 
Venezuela, 
République 
bolivarienne 
du Profilés extrudés en aluminium  
7604.21.00.00, 7604.29.10.00, 
7604.29.20.00, 7608.10.90.00 
et 7608.20.00.00  
D-215/850 -02-61/VEN  Droits  13.11.13  
Journal officiel 
n° 48.973  19.10.15  
Journal officiel  
n° 49.670  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTI CLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2016  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nom bre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, 
achevés  
n.d. n.d. n.d. n.d. n.d. 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2016  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de 
suppre ssion  Raison de la suppression  
 
Chine  Chaussettes, bas et mi -bas, 
6115.10.10.00 , 6115.30.10.00, 
6115.10.90.00 , 6115.30.90.00, 
6115.95.00.00, 6115.96.00.00 
et 6115.99.00.00  
D-215-06-40 19.02.16  Fin de la période d'imposition des droits 
définitifs (3 ans) a yant commencé  à la 
date du réexamen le plus récent  
(19.02.2013). 
 
 
__________