G/TBT/N/ISR/1025  
28 août 2018 
(18-5379) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances chimiques dangereuses et leurs mélanges (SH 2707, 2710, 3402, 
3405, 3824 ; ICS 13.300).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 2302 part 2 - Dangerous 
substances and mixtures : Transportation - Classification, labe lling, marking and packaging  
(SI 2302 partie 2 - Substances dangereuses et leurs mélanges : Transport - Classification, 
étiquetage, marquage et emballage), 11 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 2302 partie 2 portant sur le tran sport de 
substances dangereuses et de leurs mélanges . Les principales différences apportées dans 
ce projet de révision de norme sont les suivantes:  
 retrait du champ d'application de la norme des bouteilles à gaz, qui sont couvertes 
par d'autres normes obli gatoires;  
 utilisation des symboles de catégories de danger prévus dans le Système général 
harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) de l'ONU.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  G/TBT/N/ISR/1025  
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  8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 2302 partie 2 ( février 2 009);  
 Document de l'ONU - Système général harmonisé de classification et d'étiquetage 
des produits chimiques (SGH).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, sect ion des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2018/TBT/ISR/18_4607_00_x.pdf