. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/486 
13 septembre 2012  
 (12-4905) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre notifiant:  NOUVELLE-ZELANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:     
2. Organisme responsable:  Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   
0307.11.00.  Huîtres - Vivantes, fraîches ou réfrigérées 
0307.19.00.  Huîtres - Autres 
1605.51.10.  Autres préparations de mollusques:  huîtres, mousses 
1605.51.20.  Autres préparations de mollusques:  huîtres, autres (pâté, etc.) 1605.51.90.  Autres préparations de mollus ques:  huîtres, autres (en bocaux fermés 
hermétiquement/autrement conditionnées) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Food Requirement:  Bivalve Molluscan Shellfish (IFR - BMS)  
(Prescriptions concernant les produits alimen taires:  coquillages bivalves (IFR - BMS)). 
Langue(s):  anglais.  Nombre de pages:  18 
http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/NZL/12_3629_00_e.pdf  
6. Teneur:  Depuis février 2010, tous les coquillages bivalves importés en Nouvelle-Zélande 
devraient arriver accompagnés d'une certification reconnue et agréée.  
En l'absence de cette certification, les c oquillages bivalves sont actuellement soumis à 
échantillonnage et à dépistage de E coli  et de Listeria  en fonction de leur degré d'ouvraison. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/NZL/486 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et rais on pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Deux incidents récents liés à norovirus  causés par des huîtres importées ont 
amené à cette modification consistant à inclure norovirus  dans les exigences en matière de 
dépistage applicables aux coquillage bivalves pour les huîtres importées. 
9. Existe-t-il une norme internationale pertinen te?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius  (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) - Code d’usages pour les poissons et 
les produits de la pêche (CAC/RCP 52-2003) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:       
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
1er octobre 2012  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS Ne w Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 0431.  Fax:  +(64 4) 894 0733.  
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS Ne w Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +(64 4) 894 0431.  Fax:  +(64 4) 894 0733.  
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz 
Site Web:  http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tran sparency/notifications/index.htm