G/TBT/N/THA/451  
9 mars 2015  
(15-1320)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute – TISI (Institut thaïlandais 
des normes industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  – TISI (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 
Fax: (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Délivrance de licences (ICS 03.120) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notification of the Thai 
Industrial Standards Institute on Importing Industrial Products which are required by the 
Royal Decree to conform with the Standard  (Notification de l'Institut thaïlandais des 
normes industrielles relative à l'importation de produits industriels soumis par décret royal 
à l'obligation de conformité à une norme), 1 page, en thaï 
6. Teneur: L'Institut thaïlandais des normes industrielles (TISI) établit que les fabricants qui 
importent pour la vente des produits industriels soumis par décret royal à l'obligation de 
conformité à une norme doivent déposer une demande de licence avant l'importation des produits, sauf pour les échantillons de produits utilisés pour les essais réalisés avant 
l'octroi de licence.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité et protection des consommateurs 
8. Document pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 26 janvier 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 26 janvier 2015   G/TBT/N/THA/451 
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  10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/THA/15_1042_00_x.pdf