G/SPS/N/CAN/1022  
 
18 mai 2016  
(16-2717)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Le pesticide fluopyrame dans ou sur diverses cultures et 
denrées d'origine animale (Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 67.100, 67.120, 
67.180, 67.200, 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Fluopyrame 
(PMRL2016-21)  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  15 et 16  
6. Teneur: Le document PMRL2016-21 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé Canada pour le fluopyrame. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
400 Épices et fines herbes séchées (sous-groupe de cultures 19A/séchées) 
70 Épices et fines herbes fraîches (sous-groupe de cultures 19A/fraîches); 
graines d'aneth 
60 Houblon (sec) 
50 Feuilles libres de Brassica  (sous-groupe de cultures 5B); feuilles de 
ciboulette fraîches 
40 Légumes-feuilles (sous-groupe de cultures 4A) 
30 Feuilles de légumes-racines et de légumes-tubercules, consommation 
humaine ou alimentation animale (groupe de cultures 2) 
20 Légumes-pétioles (sous-groupe de cultures 4B) 
15 Oignons verts, sauf les feuilles de ciboulette fraîches (sous-groupe de 
cultures 3-07B) 
8,0 Huile d'agrumes 
7,0 Petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (sous-groupe de 
cultures 13-07B) 
5,0 Mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13 07A) 4,0 Tiges et feuilles pommées de Brassica  (sous-groupe de cultures 5A); 
légumineuses à gousse comestible (sous-groupe de cultures 6A); piments 
et aubergines (sous-groupe de cultures 8-09B); artichauts 
3,0 Raisins secs 
2,0 Cerises
1 (sous-groupe de cultures 12-09A); petits fruits de plantes 
grimpantes, sauf le kiwi, les raisins et les groseilles à maquereau2 (sous-
groupe de cultures 13-07F); petits fruits de plantes naines, sauf les bleuets G/SPS/N/CAN/1022 
 
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  en corymbe et les airelles vigne d'Ida3 (sous-groupe de cultures 13-07G); 
nectarines séchées; pêches séchées; son de blé; germe de blé 
1,8 Oléagineux, sauf le colza (canola)4 (sous-groupe de cultures 20R-A) 
1,5 Tomates séchées 
1,0 Tomates (sous-groupe de cultures 8-09A); melons, sauf les pastèques5 
(sous-groupe de cultures 9A); agrumes (groupe de cultures 10R); pêches 
(sous-groupe de cultures 12-09B) 
0,8 Fruits à pépins6 (groupe de cultures 11-09); cotonniers7 (sous-groupe de 
cultures 20R-C) 
0,7 Graines sèches de légumineuses, sauf le soja8 (sous-groupe de cultures 
6C); tournesols (sous-groupe de cultures 20R-B) 
0,6 Courges et concombres (sous-groupe de cultures 9B) 0,5 Prunes (sous-groupe de cultures 12-09C) 
0,4 Oignons (sous-groupe de cultures 3-07A) 
0,3 Légumes-racines, sauf la betterave à sucre (sous-groupe de cultures 1B); 
soja sec
9 
0,2 Légumineuses vertes à écosser (sous-groupe de cultures 6B); arachides10 
0,1 Légumes-tubercules et légumes-cormes11 (sous-groupe de cultures 1C) 
0,08 Canne à sucre 
10 Sous-produits de viande de bovin, de chèvre, de cheval et de mouton12 
2,0 Lait12 
1,5 Graisses et viande de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton12 
0,15 Sous-produits de viande de volaille12 
0,06 Sous-produits de viande de porc12 
0,05 Matières grasses de la volaille12 
ppm = partie par million 
1 La nouvelle LMR de 2,0 ppm dans ou sur le s denrées du sous-groupe de cultures 12-09A 
remplacera la LMR en vigueur de 1,5 ppm da ns ou sur les cerises douces et acides. 
2 Il existe une LMR de 2,0 ppm dans ou sur le raisin. La nouvelle LMR de 7,0 ppm dans ou sur les 
denrées du sous-groupe de cultures 13-07B tient compte des groseilles à maquereau. 
3 La nouvelle LMR de 7,0 ppm dans ou sur les denrées du sous-groupe de cultures 13-07B tient 
compte des petits fruits de plantes naines sauf les bleuets en corymbe et les airelles vigne d'Ida. La nouvelle LMR de 2,0 ppm dans ou sur les denrées du sous-groupe de cultures 13-07G remplacera la LMR existante de 1,5 ppm da ns ou sur les fraises. 
4 Il existe une LMR de 1,8 ppm dans ou sur le colza (canola). 
5 Il existe une LMR de 1,0 pp m dans ou sur les pastèques. 
6 La nouvelle LMR de 0,8 ppm dans ou sur les denr ées du groupe de cultures 11-09 remplacera la 
LMR existante de 0,3 ppm dans ou sur les pommes. 
7 La nouvelle LMR de 0,8 ppm dans ou sur les denrées du sous-groupe de cultures 20C remplacera 
la LMR existante de 0,01 ppm dans ou su r les graines de coton non délintées. 
8 La nouvelle LMR de 0,7 ppm dans ou sur les denrées du sous-groupe de cultures 6C remplacera 
les LMR existantes de 0,4 ppm dans ou sur les pois  chiches et les lentilles sèches, et de 0,09 ppm 
dans ou sur les haricots secs. 
9 La nouvelle LMR de 0,3 ppm dans ou sur le soja  sec remplacera la LMR existante de 0,1 ppm dans 
ou sur le soja sec. 
10 La nouvelle LMR de 0,2 ppm dans ou sur les arachides remplacera la LMR existante de 0,02 ppm 
dans ou sur les arachides. 
11 La nouvelle LMR de 0,1 ppm dans ou sur les denrées du sous-groupe de cultures 1C remplacera 
la LMR existante de 0,02 ppm dans ou sur ces denr ées, d'après le nouveau profil d'emploi et les 
nouvelles données sur les résidus correspondantes. 
12 Les nouvelles LMR dans ou sur les denrées d'origine animale remplaceront les LMR existantes de 
0,40 ppm dans ou sur les sous-produits de viande de  bovin, de chèvre, de ch eval et de mouton, de 
0,10 ppm dans ou sur les sous-pro duits de viande de volaille, de 0,06 ppm dans le lait, de 
0,05 ppm dans ou sur les matières g r a s s e s  e t  l a  v i a n d e  d e  b o v i n ,  d e  c h è v r e ,  d e  c h e v a l  e t  d e  
mouton, de 0,03 ppm dans ou sur les sous-produits de  viande de porc, et les matières grasses et la 
viande de volaille, et de 0,02 ppm dans ou sur les matières gr asses et la viande de porc. 
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  
(http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/prot ect-proteger/food-no urriture/rccg-gcpcr-
fra.php ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. G/SPS/N/CAN/1022 
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) Fluopyrame, 243  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [X] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Une comparaison des LMR 
proposées pour le fluopyrame  au Canada avec les LMR de la Commission du Codex Alimentarius est présentée dans le tableau 2 du document PMRL.  
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php , PMRL2016-21, affiché le 13 mai 2016 
(disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL  dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de  la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 juillet 2016  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2016-21/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2016-21/index-fra.php  
(français)