G/TBT/N/NZL/67  
19 septembre 2013  
(13-4980)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Business, Innovation and Employment  (Ministère des affaires, de l'innovation 
et de l'emploi) (anciennement le Ministère du développement économique) P.O. Box: 1473 Wellington (Nouvelle-Zélande) 
Téléphone: +64-4-472 0030 
Fax: +64-4-473 7010 Courrier électronique: laurie.boyce@mbie.govt.nz  
Site Web: http://www.mbie.govt.nz/  
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Energy Efficiency and Conservation Authority  (Autorité de l'efficacité énergétique et de 
l'économie d'énergie) 
P.O. Box: 388 Wellington (Nouvelle-Zélande) 
Téléphone: +64 4 470 2200 
Fax: +64 4 499 5330 Courrier électronique: carolyn.shivanandan@eeca.govt.nz  
Site Web: http://www.eeca.govt.nz/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Équipements et appareils électroniques (ICS 97.030 et 17.220.20). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Consultation Regulation 
Impact Statement: Standby Power (Proposed Minimum Energy Performance Standard for all Electronic Products when operating in Passive Standby and Off Low-power modes)  
(Consultation sur l'analyse d'impact de la réglementation relative à la consommation 
d'énergie en mode veille - Proposition de norme d'efficacité énergétique minimale pour 
tous les produits électroniques en mode veille passive et en mode arrêt), 59 pages, en anglais  G/TBT/N/NZL/67 
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  6. Teneur: La Nouvelle-Zélande a lancé une consultation sur l'opportunité d'établir des 
exigences relatives à des niveaux maximaux de consommation en modes veille et arrêt 
pour un large éventail de produits (tous les appareils qui sont dotés de ces modes). 
Il est proposé d'harmoniser ces exigences avec celles de l'Union européenne, énoncées 
dans le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission. La liste des produits couverts pourra être modifiée en fonction des résultats de la consultation. 
Les limites proposées sont alignées sur celles de l'Union européenne: 
- 1 Watt en mode veille pour les appareils ayant un dispositif d'affichage; - 0,5 Watt en modes arrêt et veille pour les appareils ayant uniquement une fonction 
de réactivation. 
Les observations reçues en relation avec la pr ésente notification seront étudiées en même 
temps que les résultats des consultations menées avec la branche de production locale, 
avant que la communication des recommandations finales au Cabinet des Ministres de la 
Nouvelle-Zélande pour décision. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: 
1. Protection de l'environnement par les moyens suivants: 
a. assurer des améliorations dans les technologies de produits disponibles sur le 
marché néo-zélandais, ce qui débo uchera sur un accroissement de la 
productivité et sur une baisse des coûts énergétiques; 
b. contribuer à la réalisation de l'objectif d'efficacité énergétique du 
gouvernement de la Nouvelle-Zélande afin que le pays conserve un taux 
d'amélioration de l'intensité énergétique de 1,3% par an, comme indiqué dans la Stratégie en matière d'efficacité énergétique et d'économies d'énergie de la 
Nouvelle-Zélande publiée en 2011; 
c. contribuer à la réalisation de l'objectif consistant à réduire de 50% par rapport 
aux niveaux de 1990 les émissions de gaz à effet de serre de la Nouvelle-
Zélande d'ici à 2050. 
2. Alignement des normes et de la réglementation sur celles du principal partenaire 
commercial de la Nouvelle-Zélande, à savoir l'Australie, aux fins du respect des engagements pris dans le cadre de l'Accord transtasmanien de reconnaissance 
mutuelle ( Trans-Tasman Mutual Recognition Arrangement ) et de l'Accord sur le 
renforcement des relations économiques ( Closer Economic Relations agreement ). 
8. Documents pertinents: Energy Efficiency (Energy Using Products) Regulations 2002 
(Règlement de 2002 sur l'efficacité énergétique (produits consommateurs d'énergie)). Si la proposition notifiée est adoptée, ce règlement sera modifié afin d'incorporer les 
exigences. Un document de consultation concernant la proposition, qui inclut une 
évaluation des objectifs, des avantages et de s coûts pour la marché néo-zélandais, est 
disponible à l'adresse suivante: http://www.eeca.govt.nz/content/standby-power . 
La version actuelle du règlement peut être consultée sur le site Web de la législation de la 
Nouvelle-Zélande, à l'adresse suivante: 
http://www.legislation.govt.nz/regulation/p ublic/2002/0009/latest/DLM108730.html?sear
ch=ts_regulation_energy+efficiency_resel&p=1&sr=1  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Au moins 6 mois après la modification 
du règlement par l'incorporation des nouvelles exigences (le cas échéant). 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification. G/TBT/N/NZL/67 
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  11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: Voir le point 8