G/TBT/N/UGA/814  
7 mars 2018 
(18-1414) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  - UNBS (Office national 
de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Uganda National Bureau of Standards  - UNBS (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +256(0)417 -333 250/1/2  
Fax: +256 (0)414 -286 123  
Courrier électronique:  info@unbs.go.ug  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Instruments et matériaux chirurgicaux (ICS 11.040.30).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1958 -2:2018 . Surgical 
sutures - Specification - Part 2 : Non Absorbable  (Fils chirurgicaux - Spécifications – 
Partie  2: Fils non résorbables), 26 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux fils chirurgicaux non résorbables.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
 Pharmacopée britannique, 2017, publiée par l'Office des publications officielles au 
nom de l'Ag ence de réglementation des médicaments et des produits de santé  
 ISO 11135 (les deux parties) . Stérilisation des produits de santé - Oxyde 
d'éthylène  
 ISO 11137 (toutes les parties) . Stérilisation des produits de santé - Irradiation  
 ISO 17665 (toutes les par ties). Stérilisation des produits de santé - Chaleur G/TBT/N/UGA/814  
- 2 - 
  humide  
 Pharmacopée des États -Unis 40  
9. Date projetée pour l'adoption : À la déclaration comme texte obligatoire par le Ministre 
du commerce, de l'industrie et des coopératives  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link Bw eyogerere Industrial and Business Park  
P.O Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +256(0)417 -333 250/1/2  
Fax: +256 (0)414 -286 123  
Courrier électronique:  info@unbs.go.ug   
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_1227_00_e.pdf