G/SPS/N/USA/2847  
18 avril 2016  
(16-2160)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Food Safety and Inspection Service  (Service de la sécurité 
sanitaire et de l'inspection des aliments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande de volaille crue 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Eligibility of Honduras To Export Poultry Products to the United 
States  (Habilitation du Honduras à exporter des produits de volaille vers les États-Unis). 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 5 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2016-04-13/html/2016-08478.htm 
6. Teneur: Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) propose 
d'inclure le Honduras dans la liste des pays habilités à exporter des produits de volaille 
vers les États-Unis. L'examen effectué par le FSIS des lois, des règlements et du système d'inspection du Honduras a démontré que le système d'inspection de l'abattage des volailles de ce pays est équivalent au système mis en place par le FSIS au titre de la Loi 
sur l'inspection des produits de volaille (PPIA) et de ses règlements d'application. Pour 
l'instant, vu que le Honduras a informé le FSIS qu'il a l'intention d'exporter vers les États-Unis des produits de volaille crus, tels que des carcasses entières, le FSIS a 
uniquement évalué les établissements d'abattage de volailles de ce pays. Ainsi, si la 
proposition de règle est adoptée, le Honduras serait uniquement habilité à exporter des produits de volaille crus vers les États-Unis. Si le Honduras souhaite exporter vers les 
États-Unis des produits de volaille transformés, tels que des produits cuisinés ou en 
conserve, il devra présenter une demande de  détermination d'équivalence. Il devra 
soumettre des documents additionnels aux fins de la réalisation par le FSIS d'un examen et d'un audit, le cas échéant. Aux termes de la proposition, les volailles abattues ou les 
parties de volailles provenant d'établissements honduriens certifiés rempliraient les 
conditions requises pour être exportées vers les États-Unis. Tous ces produits seraient soumis à réinspection par des inspecteurs du FSIS aux points d'entrée aux États-Unis. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2847 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 juin 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Le FSIS invite les personnes intéressées à prés enter des observations sur l'avis notifié. Des 
observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants: 
Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Ce site 
Web permet la saisie de courtes observations  directement dans le champ de la page Web 
prévu à cet effet, ou l'insertion d'un fichier comme pièce jointe pour des observations plus 
longues. Suivre le lien http://www.regulations.gov/ . Suivre ensuite les instructions qui y 
sont données pour la communication d'observations. 
Courrier postal, y compris CD-ROM, etc.: Docket Clerk, US Department of Agriculture, 
Food Safety and Inspection Service, Docket Clerk, Patriots Plaza 3, 1400 Independence 
Avenue SW., Mailstop 3782, Room 8-163A, Washington, DC 20250-3700. 
Documents livrés par porteur ou par messagerie: Patriots Plaza 3, 355 E Street SW., Room 
8-163A, Washington, DC 20250-3700. 
Instructions: Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique 
doivent comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier 
(docket ) FSIS-2015-0016. Les observations reçues dans le cadre de ce dossier seront 
mises à la disposition du public pour consultation et seront affichées sans modification, y 
compris pour ce qui est des informations personnelles communiquées, sur le site: http://www.regulations.gov/ . G/SPS/N/USA/2847 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
United States SPS National Notification  Authority, USDA Foreign Agricultural 
Service, International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier 
électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov