G/TBT/N/PER/79  
23 avril 2015  
(15-2167)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PÉROU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Ministerio de Energía y Minas  (Ministère de l'énergie et des 
mines) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  (Ministère du 
commerce extérieur et du tourisme) 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Règlement technique relatif à l'étiquetage de l'efficacité énergétique des 
chauffe-eau à usage domestique: 
 84.19 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours 
et autres appareils du n° 85.14), pour le traitement de matières par des opérations 
impliquant un changement de température telles que le chauffage, la cuisson, la 
torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation ou le 
refroidissement, autres que les appareils domestiques; chauffe-eau non électriques, 
à chauffage instantané ou à accumulation 
 85.16 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le 
chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques 
pour la coiffure (sèche-cheveux, appare ils à friser, chauffe-fers à friser, par 
exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que 
celles du n° 85.45. 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Reglamento técnico sobre 
etiquetado de eficiencia energética de calentadores de agua de uso doméstico  (Règlement 
technique relatif à l'étiquetage de l'efficacité énergétique des chauffe-eau à usage domestique), 46 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le règlement technique notifié établit les caractéristiques techniques relatives à 
l'étiquetage énergétique, les différentes classes d'efficacité énergétique devant être 
indiquées sur l'étiquette énergétique et les méthodes d'essai applicables aux fins de la production, de l'importation et de la commercialisation des équipements énergétiques. G/TBT/N/PER/79 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La proposition notifiée vise à l'établissement des prescriptions techniques et des 
prescriptions en matière d'étiquetage énergétique auxquelles il doit être satisfait lors de la 
production, de l'importation et de la commercialisation des équipements énergétiques (chauffe-eau à usage domestique), aux fins de la protection de la santé et de la sécurité des personnes et de la prévention de pratiques de nature à induire les consommateurs en 
erreur. Le règlement technique établit aussi de s procédures d'évaluation de la conformité 
et des dispositions administratives, conformément à l'Accord de l'OMC sur les OTC et à la Décision ( Decisión ) n° 562 de la Communauté andine. 
8. Documents pertinents:  
 NTP 370.502:2009 Eficiencia energética en calentadores de agua eléctricos tipo 
con tanque de almacenamiento para propósitos domésticos. Rangos de eficiencia y 
etiquetado  (Efficacité énergétique des chauffe-eau électriques à accumulation à 
usage domestique. Classes d'efficacité énergétique et étiquetage) 
 NTP IEC 60379:2006 Métodos para medir el funcionamiento de los calentadores de 
agua eléctricos de acumulación para uso doméstico  (Méthodes de mesure de 
l'aptitude à la fonction des chauffe-eau électriques à accumulation pour usages 
domestiques) 
 NTP 370.504:2009 Eficiencia Energética. Artefactos eléctricos fijos de 
calentamiento instantáneo de agua para uso doméstico. Clasificación del consumo energético y etiquetado  (Efficacité énergétique. appareils électriques fixes pour la 
chauffage instantané d'eau, à usage domestique. Classes de consommation 
d'énergie et étiquetage) 
 NTP 350.505:2010 Eficiencia energética en calentadores de agua eléctricos tipo 
con tanque de almacenamiento para propósitos domésticos. Rangos de eficiencia y 
etiquetado  (Efficacité énergétique des chauffe-eau électriques à accumulation à 
usage domestique. Classes d'efficacité énergétique et étiquetage) 
 NTP 370.500:2007 Artefactos de gas. Gases normales de ensayo. Terminología, 
clasificación y especificaciones  (Appareils à gaz. Gaz d'essai. Terminologie, 
classification et spécifications) 
 NTP 370.501:2008 Artefactos a gas. Metodología para determinar la eficiencia de 
calentadores de agua por paso continuo que utilizan combustibles gaseosos  
(Appareils à gaz. Méthode de détermination de l'efficacité de chauffe-eau à débit continu utilisant des combustibles gazeux) 
 NTP 370.503:2009 Artefactos a gas. Estándares de eficiencia y etiquetado de 
calentadores de agua por paso continuo que utilizan combustibles gaseosos  
(Appareils à gaz – Normes d'efficacité et d'étiquetage pour les chauffe-eau à débit 
continu utilisant des combustibles gazeux) 
9. Date projetée pour l'adoption: Six mois après publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial El Peruano ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après publication au Journal officiel 
(Diario Oficial El Peruano ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 juillet 2015 G/TBT/N/PER/79 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  – MINCETUR (Ministère du commerce extérieur 
et du tourisme) Calle Uno Oeste Nº 50 – Urb. Corpac – Lima 27 (Pérou) 
Téléphone: +(51-1) 513-6100 poste 8022 
Fax: +(51-1) 513-6100 poste 8002 Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/public/index.aspx 
http://www.mincetur.gob.p e/reglamentostecnicos 
http://www.minem.gob.pe/_pr epublicacion.php?idSector =10&idPrepublicacion=164 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/PER/15_1710_00_s.pdf