G/SPS/N/USA/2518/Add.1  
16 juillet 2013  
(13-3766)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 15 juillet 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Règle finale: Importation, dans la zone continentale des États-Unis, d'agrumes frais en provenance 
de l'Uruguay, y compris d'hybrides d'agrumes et d'agrumes du genre Fortunella  spp. (Dossier 
(Docket ) n° APHIS-2011-0060) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanit aire (APHIS) du Département de l'agriculture des 
États-Unis modifie la réglementation concernant  les fruits et légumes de façon à permettre 
l'importation, dans la zone continentale des États-Unis, de plusieurs variétés d'agrumes frais, y 
compris des hybrides d'agrumes et des fruits du genre Fortunella apparentés aux agrumes, en 
provenance de l'Uruguay. Comme condition d'entrée, les fruits devront avoir été produits dans le 
cadre d'une approche systémique couvrant les aspects suivants: exigences régissant l'importation 
des expéditions commerciales, mesures de surveillance et de lutte contre les organismes nuisibles, assainissement des vergers et procédures d'exclusion des organismes de quarantaine devant être appliquées par les établissements conditionneurs,  traitement. Les fruits devront aussi être 
accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisme national de protection des 
végétaux de l'Uruguay contenant une déclaration additionnelle indiquant qu'ils sont exempts de 
tous les organismes de quarantaine et qu'ils ont été produits dans le respect de l'approche 
systémique. Ces mesures permettront d'importer des agrumes frais, y compris des hybrides 
d'agrumes et des fruits du genre Fortunella  apparentés aux agrumes, en provenance de l'Uruguay, 
tout en continuant à protéger les États-Unis contre l'introduction d'organismes nuisibles pour les 
végétaux. 
L'avis faisant l'objet du présent addendum es t disponible en anglais à l'adresse suivante: 
"http://www.regulations.gov/#!docu mentDetail;D=APH IS-2011-0060-0064 ". 
Federal Register , volume 78, n° 132, mercredi 10 juillet 2013, pages 41259 à 41265 
Cette action fait suite à la publication, dans le Federal Register  du 6 février 2013 (78 FR 8435-
8441, dossier ( docket ) n° APHIS-2011-0060) d'un avis de proposition de modification de la 
réglementation relative à l'importation des fruits et légumes de façon à autoriser l'importation, 
dans la zone continentale des États-Unis, de plusieurs espèces de fruits du genre Citrus  et 
Fortunella  (agrumes) en provenance de l'Uruguay. L'APHIS a aussi préparé une analyse du risque 
phytosanitaire aux fins de l'évaluation des risques liés à l'importation dans la zone continentale des 
États-Unis de ces espèces d'agrumes en provenance de l'Uruguay et a identifié six organismes 
justiciables de quarantaine en Uruguay susceptibles d'être introduits aux États-Unis via l'importation d'agrumes. Ces organismes incluent deux mouches des fruits ( Anastrepha 
fraterculus , ou mouche sud-américaine des fruits, et Ceratitis capitata , ou mouche 
méditerranéenne des fruits), deux pyrales ( Cryptoblabes gnidiella , ou pyrale des agrumes, et 
Gymnandrosoma aurantianum , ou foreur des agrumes), un champignon ( Elsinoë australis , ou 
agent responsable de l'anthracnose de l'oranger) et un agent pathogène ( Xanthomonas citri  subsp. 
citri, ou Xcc, l'agent responsable du chancre des agrumes). Afin d'assurer un niveau adéquat de 
protection phytosanitaire contre les organismes de quarantaine associés à l'importation, dans la G/SPS/N/USA/2518/Add.1 
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  zone continentale des États-Unis, d'agrumes frais en provenance de l'Uruguay, l'APHIS a proposé, 
dans un document sur la gestion des risques, des exigences selon lesquelles les agrumes frais en provenance de l'Uruguay doivent être produits conformément à une approche systémique incluant les prescriptions suivantes: les fruits ne doiven t être importés que dans le cadre d'expéditions 
commerciales; l'organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) de l'Uruguay doit 
présenter à l'APHIS un plan de travail indiquant les mesures qu'elle adoptera, sous réserve de 
l'approbation de l'APHIS, pour satisfaire les prescriptions proposées; il doit être appliqué des 
mesures de surveillance et de lutte contre les organismes nuisibles; il doit être adopté des 
mesures d'assainissement des vergers et des procédures d'exclusion des organismes de quarantaine dans les établissements conditionneurs; les fruits doivent être traités conformément aux dispositions énoncées dans la partie 305 du Code des règlements fédéraux (CFR) et dans le 
Manuel des traitements phytosanitaires et de quar antaine. L'Agence a également proposé d'exiger 
que les expéditions d'agrumes frais en provenance de l'Uruguay soient accompagnées d'un certificat phytosanitaires comportant une déclaration additionnelle attestant que les fruits sont 
exempts d'organismes de quarantaine et qu'ils ont été produits dans le respect des exigences 
d'une approche systémique. L'APHIS avait demandé que lui soient communiquées des observations sur cette proposition dans un délai de 60 jours se terminant le 8 avril 2013. 
Cinquante-cinq observations lui étaient parvenues à cette date. 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet. La règle notifiée prend effet le 9 août 2013. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms Meredith C. Jones, Senior Regulatory Coordi nation Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737; Téléphone: +(1 301) 
851 2289.  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250; Téléphone: 
+(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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