G/SPS/N/JAM/15  
26 mars 2018 
(18-1792) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Pesticide Control Authority, Ministry of Health  (Autorité de 
contrôle des pesticides, Ministère de la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Cultures, denrées alimentaires et aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Pesticide (Maximum Residue Limits in Crops, Food, and 
Animal Feed) Regulation 2017  (Règlement sur les pesticides (Limites maximales de résidus 
dans les cultures, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux), 2017) . 
Langue(s) : anglais . Nombre d e pages : 9 
6. Teneur : Le projet de règlement notifié établit les limites maximales applicables aux 
résidus de pesticides présents dans les cultures, les denrées alimentaires et les aliments 
pour animaux commercialisés en Jamaïque . Il habilite l'autorité c ompétente à analyser les 
résidus de pesticides présents dans les marchandises et à prendre les mesures établies 
pour protéger l'environnement et les consommateurs en Jamaïque.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 193 -1995 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non G/SPS/N/JAM/15  
- 2 - 
  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er août 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vi gueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er août 2 018 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 mai 2 018 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pesticides Control Authority, 50 Half Way Tree Road, Kingston 5 (Jamaïque)  
Fax: +(876) 631 6069  
Courrier électronique:  pca@cwjamaica.com  
    PCARegistrar@caribesticides.net  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Pesticides Control Authority, 50 Half Way Tre e Road, Kingston 5 (Jamaïque)  
Fax: +(876) 631 6069  
Courrier électronique:  pca@cwjamaica.com  
    PCARegistrar@caribesticides.net