Avis de modification à la L iste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées 
afin de  permettre l’utilisation du sulfate de cuivre dans les œufs  de cane conservés  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,     1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  
Avis de modification à la Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d ’autres utilisations 
acceptées afin de  permettre l’utilisation du sulfate 
de cuivre dans les œ ufs de cane  conservés  
 
Avis de modification –  Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence : NOM/ADM -0106 
Le 6 octobre  2017  
  
  
Avis de modification à la L iste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées 
afin de  permettre l’utilisation du sulfate de cuivre dans les œufs  de cane conservés  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,     2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
  
Sommaire  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues (Règlement) . Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les 
Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web de Canada.ca. Un demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’i ls sont utilisés conformément 
aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 Santé Canada a reçu une demande sollicitant l’autorisation d’utiliser le sulfate de cuivre dans la fabrication des œufs de cane conservés (aussi appelés œufs cente naires ou œufs de mille ans
1). Le 
sulfate de cuivre doit être ajouté à la solution de trempage alcaline utilisée aux fins de la fabrication des œufs de cane conservés  en quantité telle que la teneur en cuivre contenue dans la 
portion comestible de l ’œuf conservé fini  ne dépasse pas 0,0005 %. La limite maximale de 
0,0005 % de la teneur en cuivre dans la portion comestible de l ’œuf fini  vise le cuivre issu de 
toutes les sources, y compris le sulfate de cuivre.  
 Le processus de fabrication des œufs de cane conservés  comporte le trempage des œufs crus dans 
une solution alcaline pendant une certaine période de temps. Les œufs sont ensuite retirés de la solution de trempage, asséchés, puis emballés sans être écalés . L’ajout de sulfate de cuivre à la 
solution de trempage vise à accroître l’uniformité quant aux caractéristiques désirées à l’égard du produit fini.  Le sulfate de cuivre est déjà autorisé au Canada à titre d ’agent de collage dans la fabrication du 
vin. 
 
  Les résultats de l’évaluation réalisée par Santé Canada des données scientifiques disponibles soutiennent l’innocuité du sulfate de cuivre aux fins du traitement des œufs de cane conservés . 
Par conséquent, Santé Canada a modifié la 
Liste des additifs alimentaires autorisés ayant 
d’autres utilisations acceptées  afin de permettre l’utilisation du sulfate de cuivre en y ajoutant 
l’article figurant ci -dessous.  
  
 
 
                                              
1 Tu, Yonggang and Yan Zhao. Inorganic Elements in Preserved Egg. Chapter 40 in Hester, Patricia Y. Egg 
Innovations and Strategies for Improvements . London: Elsevier, 2017.   
  
Avis de modification à la L iste des additifs alimentaires autorisés ayant d'autres utilisations acceptées 
afin de  permettre l’utilisation du sulfate de cuivre dans les œufs  de cane conservés  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
  
Modification à la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans 
ou sur  Colonne 3  
But de l’emploi  Colonne 4  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
C.17  Sulfate de 
cuivre  (2) 
Œufs de cane conservé s (2) 
Dans la solution alcaline de trempage pour aider au procédé de 
conservation  (2) 
0,0005 %, calculée en cuivre, dans la portion comestible du produit fini  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a évalué l’innocuité du sulfate de cuivre  
conformément à la demande . Dans ce cadre, l’utilisation de cet additif n’a soulevé aucune 
préoccupation en matière d’innocuité, que ce soit sur le plan chimique, nutritionnel, 
microbiologique ou toxicologique. Par conséquent, Santé Canada a autorisé l’utilisation du 
sulfate de cuivre dont l’approbation a été demandée  en modifiant la Liste des additifs 
alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées  comme indiqué dans le tableau ci -
dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tel que le sulfate de 
cuivre, qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire en vertu de la P artie B du 
Règlement satisfassent aux normes en la matière établies dans la plus récente version de la 
publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs 
alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière 
de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention ». Le Répertoire des 
normes pour les additifs alimentaire s, lequel contient des normes  préparées par le Comité mixte 
FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.
 
 
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le  6 octobre, 2017, soit le jour de sa publication 
dans la Liste des additifs alimentaires autorisés ayant d’autres utilisations acceptées . 
 L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments  et drogues  et de ses règlements afférents.  
  
  
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Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité du recours à tout additif alimentaire, y compris le  sulfate de cuivre. 
Quiconque souhaite transmettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de ces additifs ou soumettre toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire «  sulfate de cuivre » dans le champ d’objet de 
votre courriel.   Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments
 
251, promenade Sir Frederick Banting Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique : bcs -bipc@hc -sc.gc.ca