JOB/AG/53  
24 novembre  2015 
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Comité de l'agriculture  
Session extraordinaire   
 
  COMITÉ DE L'AGRICULT URE EN SESSION EXTRA ORDINAIRE:  
RÉUNION INFORMELLE, 18 NOVEMBRE 2015  
RAPPORT DU PRÉSIDENT  
Avant de commencer la réunion cet après -midi, permettez -moi de présenter au nom des Membres 
mes sincères condoléances à notre collègue représentant  la France suite aux événements 
tragiques et barbares qui ont eu lieu à Paris ce week -end. Je sais que tous les collègues sont aux 
côtés de la France durant cette terrible épreuve. En Nouvelle -Zélande, en pareille s circonstances, 
nous avons coutume de dire  "Kia Kaha ": que la France reste forte face à l'adversité, nous sommes 
avec elle.  
 
Introduction  
 
Pour présenter mon rapport sur les consultations que j'ai menées, je suivrai le schéma habituel: 
i) processus, ii) contexte, et iii ) fond de nos travaux futurs . 
 
Processus  
 
1.  Depuis notre dernière réunion sous ce  format , le 29  octobre, j'ai continué de tenir de 
nombreuses consultations bilatérales ainsi que des consultations à géométries variables sur 
diverses questions. J'ai l'intention de poursuivre ce processus  qui, j'ai le plaisir de vous l'annoncer , 
s'est intensifié. J'ai organisé trois réunions de la salle E depuis notre dernière rencontre : 
 Les 6 et 13  novembre, j'ai présidé deux réunions de la salle E sur le Mécanisme de 
sauvegarde spéciale.  
 Le 5 novembre, n ous avons examiné la question de la détention de stocks publics, qui 
suit naturellement une voie distincte du cadre général des négociations . Dans un souci de 
transparence, je profiterai de cette réunion pour rendre compte de mes consultations sur 
cette qu estion également.  
2.  Je suis en train de planifier les prochaines étapes pour toutes les parties des négociations, ainsi 
que pour le volet distinct sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.  
Contexte  
 
3.  Nous sommes à présent à la mi -novembre et je suis de plus en plus inquiet devant l'absence de 
convergence sur toutes  les questions à l'examen. Il est aussi évident que beaucoup d'entre vous 
travaillent intensivement sur le contenu d'une déclaration ministérielle pour Nairobi – et sur 
l'ensemble des parties 1, 2 et 3 de cet instrument, la partie 2 étant généralement considérée 
comme celle où nous insérerions tout résultat de fond que nous pourrions obtenir ici dans le 
domaine de l'agriculture.  
4.  De toute évidence, le temps presse . Pour êtr e sûrs que nous aurons une contribution 
significative à apporter à l'instrument dont je viens de parler, nous devons d'urgence trouver une 
convergence. Je vous demande donc instamment d'établir avec soin des priorités pour l'emploi de 
vos ressources, y com pris en ce qui concerne le travail que nous essayons de mener à bien . JOB/AG/53  
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  5.  D'une manière plus générale, je voudrais rappeler le contexte dans lequel s'inscrit mon 
processus , qui est en réalité un principe directeur de base que j'ai exposé il y a quelque temps . 
L'engagement des Membres sur toutes les questions sur lesquelles nous travaillons et tentons de 
progresser est entièrement sans préjudice de la position des Membres sur l'ensemble du paquet de 
Nairobi – quel que soit ce paquet ou quels que soient les éléme nts qui y figurent – ou d'ailleurs de 
l'aspect que pourra prendre le programme de l'après -Nairobi. C'est là un important principe de 
travail.  
Question de f onds 
 
6.  Permettez -moi de commencer par le soutien interne  et l'accès aux marchés . Je regrette 
sincèreme nt de ne pas avoir constaté d'évolution sur le fond des positions des Membres. Je vous ai 
demandé à tous, individuellement, en groupes et de manière plus générale si vous aviez de 
nouvelles idées, suggestions ou autres réflexions sur ces deux piliers essen tiels. Malheureusement, 
je n'ai rien de nouveau à vous communiquer. Ma conclusion est donc simple: il n'y a toujours pas 
de convergence sur le soutien interne ou sur l'accès aux marchés. Si je fais erreur, je prie les 
Membres de me corriger . 
Concurrence à l'exportation  
 
7.  En ce qui concerne l e pilier concurrence à l'exportation , les travaux sont globalement au 
même point qu' à la dernière session extraordinaire du Comité de l'agriculture le 30 octobre. C'est 
une situation réellement frustrante pour les Membres  – et beaucoup d'entre vous ont été très 
directs avec moi à ce sujet et à propos de l'absence de proposition écrite. Cette situation est sur le 
point de changer.  
8.  Lors des réunions précédentes, la concurrence à l'exportation a été identifiée – sans préjudic e 
des positions que les Membres pourraient adopter sur d'autres questions et en tout état de cause 
sur le contexte de l'après -Nairobi – comme étant un élément livrable possible pour Nairobi en ce 
qui concerne l'agriculture.  
9.  De l'avis général exprimé lors d e la réunion de la salle E, le temps était venu de passer à une 
négociation fondée sur des textes en utilisant le texte sur la concurrence à l'exportation du 
document Rev.4 comme base de notre engagement. Je vous en ai tous informés à la réunion du 
Comité de l'agriculture en session extraordinaire du 30  octobre, et j'ai également dit que le temps 
était venu de passer à une négociation fondée sur des textes en utilisant le document Rev.4 
comme base, ce qui, j'ai été heureux de le constater, n'a été contredit  par aucun Membre et a en 
fait été explicitement confirmé par nombre d'entre eux.  
10.  Vous vous souviendrez sans doute aussi qu'à la dernière réunion du Comité de l'agriculture en 
session extraordinaire, j'ai rappelé aux Membres les quatre principes clés qui g uidaient – et 
continuent de guider – mon processus: parallélisme; absence d' a priori  – que j'ai déjà évoqué plus 
tôt; absence de présomptions concernant la convergence et transparence. J'ai aussi décrit ce que 
j'ai appelé mes principes opérationnels étant donné que le texte sur la concurrence à l'exportation 
du document Rev.4 constitue , de l'avis général, la base de notre engagement. J'ai rappelé à bon 
nombre d'entre vous lors de nos discussions bilatérales que ces principes étaient les suivants:  
 Premièreme nt, encourager tous les Membres à chercher à rester aussi près que 
possible du texte existant sur la concurrence à l'exportation du document Rev.4  
et à faire en sorte que toute modification de ce texte soit aussi limitée que possible et 
apportée uniquement  si nécessaire . Permettez -moi de répéter que toute éventuelle 
modification de ce texte doit être aussi limitée que possible et apportée uniquement si 
nécessaire . 
 Deuxièmement, dans ce contexte, poser aux Membres qui ont identifié un problème 
dans le texte sur la concurrence à l'exportation du document Rev.4 les trois questions 
ci-après:  
1. Où dans le document Rev.4 avez -vous un problème?  
2. Quelle  est précisé ment la nature de ce problème? e t 
3. Comment  envisagez -vous de régler ce problème?  JOB/AG/53  
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  J'ai ajouté que j'attendrai s des propositions de modifications écrites  pour répondre à cette question 
du "C omment".  
11.  Je suis heureux de constater qu'un certain nombre de délégations ont maintenant  présenté un 
ensemble de propositions de modifications écrites du doc ument Re v.4, qu'elles  exposeront 
aujourd'hui. Un autre Membre a distribué une contribution qui ne contient pas de propositions de 
libellé mais insiste sur certaines questions. J e compte que ces initiatives – et d'autres qui sont 
attendues – insuffleront une dynami que qui nous mènera là où il est urgent que nous soyons – au 
cœur d'une négociation intensive fondée sur des textes.  
Mécanisme de sauvegarde spéciale  
 
12.  Nous avons tenu deux réunions de la salle E sur cet important sujet. À la première réunion du 
6 novembre,  nous avons pu entendre le G -33 présenter sa nouvelle proposition et , notamment , 
donner d'importants détails sur les domaines de flexibilité qui devaient à son avis faire l'objet d'un 
examen. Il y avait quatre domaines de ce type, à savoir:  
 dispense spécia le pour les PMA et les PEV;  
 produits visés;  
 mesures correctives contraires aux consolidations pré -Doha; et  
 application et durée du MSS fondé sur le volume.  
13.  À la deuxième réunion du 13  novembre, nous avons eu l'occasion d'étudier plus en détail un 
certain n ombre de questions techniques qui avaient été soulevées à la réunion du 6  novembre. 
Cela a donné lieu à un échange solide et constructif.  
14.  Malgré cette discussion utile, il est clair qu' il reste une délicate question liminaire d'ordre 
politique à résoudre . Il s'agit de savoir si l'idée que le MSS est un élément livrable potentiel pour 
Nairobi est largement partagée.  
15.  Mon analyse – qui est assez évidente  – est qu'il y a deux groupes avec des vues 
diamétralement opposées. D'un côté, le G -33 a annoncé clairement  ce qu'il attendait: ce point 
devait être un élément livrable pour Nairobi. De l'autre côté, un autre groupe de pays ont tout 
aussi clairement dit qu'ils ne le considéraient pas comme un élément livrable pour Nairobi. En tant 
que Président, je ne peux fair e abstraction d'aucune de ces vues ni du fait qu'il y a une profonde 
divergence. Donc, nous sommes dans une impasse – c'est la seule façon de décrire la situation.  
16.  Dans mes remarques finales, à la réunion du 13  novembre, j'ai dit que ce que j'avais entendu  
ne changeait pas mon impression , à savoir que les travaux sur cette question devraient se 
poursuivre. Je n'ai pas changé d'avis.  
17.  Il y a une proposition récente sur la table et il est donc normal de poursuivre les travaux dans 
ce contexte compte tenu des r éserves d'usage liées à l'"absence d' a priori" que j'ai déjà indiquée 
et selon les paramètres habituels que j'ai exposés tout au long de cette négociation.  
18.  Le G-33 vient aussi de présenter une autre communication (JOB/AG/49) qu'il voudra sans 
aucun doute e xposer aujourd'hui. Il faudra aussi en tenir compte dans nos travaux futurs.  
19.  Je réfléchis actuellement aux "prochaines étapes" et je poursuivrai ma réflexion, y compris sur 
la question de savoir s'il serait utile de modifier l e format  d'une future réunion pour passer à un 
processus en petits groupes.  
Coton  
 
20.  Permettez -moi de commencer en répétant ce qui semble évident, mais qui doit quand même 
être dit: le coton doit faire partie de tout résultat issu de la dixième Conférence ministérielle – au 
vu en particu lier des av antages escomptés pour les PMA M embres. Il y a clairement une 
convergence sur ce point.  
21.  Cela dit, il n'y a pas à l'heure actuelle de convergence sur ce que devrait constituer un tel 
résultat. J'ai tenu un certain nombre de réunions suivant diver s formats  "classiques" pour le coton JOB/AG/53  
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  – bilatéralement avec les pays du C -4 ainsi que les acteurs clés du secteur du coton et aussi avec 
la Quadrilatérale et la Quadrilatérale Plus du coton, et j'ai aussi organisé une plus grande réunion 
axée sur le coton a vec un groupe élargi ce matin. Comme les Membres le savent, le C -4 a 
distribué le 12  octobre sa proposition sur le coton, qui  a été présentée à la dernière S ession 
extraordinaire du Comité de l'agriculture. J'ai aussi reçu certaines propositions de textes écrites de 
plusieurs Membres en rapport avec la proposition du C -4. Nous avons fait des progrès concrets, 
même s'ils ne sont pas particulièrement spectaculaires, sur ce volet de la négociation.  
22.  Je suis en train de définir ce qui sera, je l'espère, une base  exploitable pour avancer dans la 
négociation. Au début, cette base sera constituée de quelques éléments, déterminés à partir de ce 
que m'ont dit les Membres et le C-4. Lorsque j'aurai testé cette esquisse, j'espère en faire une 
proposition fondée sur des textes établie sous ma propre responsabilité – et d'ailleurs, je remercie 
les principaux acteurs du secteur du coton et le C -4 pour le soutien qu'ils m'ont apporté dans ce 
processus.  
23.  Pour information, il y aura trois éléments dans l'esquisse que je compte présenter bientôt  
– accès aux marchés ; soutien interne  et concurrence à l'exportation . Nous sommes 
convenus avec le C -4 et les principaux acteurs , et plus largement , que la composante 
développement serait gérée dans un premier temps par le facilitateur po ur les PMA. Permettez -moi 
de faire le point sur ces éléments.  
24.  En ce qui concerne l' accès aux marchés , le C -4 a identifié les articles spécifiques pour 
lesquels il souhaiterait un traitement FDSC. Cette liste vous a été distribuée à tous le 
17 novembre. J'a i distribué ce document à la Quad rilatérale Plus du coton et à d'autres Membres 
identifiés comme des marchés présentant un intérêt pour les PMA, en leur demandant de vérifier 
les renseignements qui ont été réunis par le Secrétariat et reflètent notre lectu re de la position des 
Membres en ce qui concerne l'octroi d'un traitement FDSC.  
25.  Un Membre a émis des doutes sur l'équilibre des efforts que les pays développés Membres et 
certains pays en développement Membres devraient fournir. À mon avis, un résultat lég èrement 
positif peut être atteint sur l'accès aux marchés, compte tenu de notre mandat . Ce résultat est 
toutefois loin d'être ambitieux ou spectaculaire. Il est bien en deçà des attentes, mais quelque 
chose est – à mon sens – possible. Il sera important de  soutenir l'engagement concernant l'accès 
aux marchés, notamment au moyen d'un processus de "liste évolutive" doté de dispositions 
appropriées en matière de surveillance et d'examen.  
26.  S'agissant du soutien interne , le tableau est encore plus sombre . D'aprè s ce que j'ai 
entendu, j'ai de sérieux doutes sur la faisabilité et l'équilibre global d'un résultat possible sur le 
soutien interne, sans parler d'un résultat qui réponde aux attentes déclarées du C -4. Cette 
question reste problématique.  
27.  Pour ce qui est d e la concurrence à l'exportation pour le coton , il semble largement admis 
qu'il est possible ici d'aboutir à des éléments liés aux subventions à l'exportation. Plus 
généralement, les Membres ont souligné qu'un résultat lié au coton englobant les autres asp ects 
de la concurrence à l'exportation devrait être envisagé dans le cadre d'un résultat de portée plus 
large sur la question (c'est -à-dire la concurrence à l'exportation).  
28.  Enfin, et sur un plan plus général , je voudrais répéter que les négociations sur le  coton ne se 
déroulent pas en vase clos. Elles ne sont pas isolées de l'ensemble des négociations , en particulier 
celles qui concernent l'accès aux marchés et le soutien interne pour les produits agricoles. C'est un 
fait incontournable.  
Détention de stocks  publics  
 
29.  Comme vous le savez, j'ai tenu le 5 novembre ma deuxième réunion de la salle E sur la 
question depuis ma prise de fonction. Cette réunion a rassemblé près de 40 Membres, y compris 
les coordonnateurs  des groupes. Je dois malheureusement dire que je n'ai pas constaté d'évolution 
significative des positions bien connues des Membres. Il n'y a donc toujours pas de convergence 
sur la question. Là encore, je prie les Membres de me corriger si je fais erreur . JOB/AG/53  
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  30.  En attendant, je voudrais rappeler aux Membres  que nous avons un mandat qui nous a été 
confié à la fois par les Ministres à Bali en 2013 et par le Conseil général en 2014. Vous vous 
souviendrez sans doute que les premiers ont dit qu'une solution devrait être trouvée pour la 
onzième Conférence ministér ielle, tandis que le deuxième a donné pour instruction aux Membres 
de faire tous les efforts concertés possibles pour convenir d'une solution pour le 
31 décembre  2015. Pour ma part, je continuerai à travailler suivant divers formats sur la question 
et je c ompte convoquer une nouvelle réunion sur ce point sous peu. Cela conclut mon rapport sur 
les consultations que j'ai tenues à ce jour.  
Communications  
 
31.  Trois nouvelles communications ont été  présentées depuis la dernière S ession extraordinaire 
du Comité de l 'agriculture. Je donnerai d'abord la parole à l'Australie qui présentera sa 
communication, puis à l'UE/au Brésil qui exposeront la communication faite par un certain nombre 
de Membres, et enfin à l'Indonésie qui détaillera une proposition du G -33. Lorsque nous aurons 
entendu ces présentations, la parole vous sera donnée pour que vous puissiez faire part de vos 
observations et réflexions. Dans un souci d'utilisation efficace du temps, je vous propose d'exposer 
dans une seule déclaration toutes vos observatio ns sur les nouvelles communications, ainsi que 
votre analyse de l'état d'avancement des négociations et la voie à suivre. Comme toujours, 
j'encouragerai fortement les délégations à échanger leurs points de vue.  
Conclusion  
 
32.  Pour ce qui est de l'avenir, je c ommence à réfléchir au rapport que je peux raisonnablement 
présenter au Président du CNC avant notre départ à Nairobi. En l'état actuel des choses, 
permettez -moi de vous dire que si je devais écrire ce rapport aujourd'hui il serait particulièrement 
sombre , puisqu'il n'y a de convergence sur aucune des questions clés. Cela peut encore changer, 
mais il ne reste plus beaucoup de temps.  
33.  À notre dernière réunion, j'ai dit que nous avancions peu à peu vers le moment où nous 
pourrions crier "Thalassa , Thalassa ". Près de deux semaines plus tard, il est absolument évident 
que nous ne faisons encore qu'avancer à petits pas et que nous sommes encore loin de l'"Aurore 
aux doigts de rose". À cet égard, je voudrais vous rappeler ce que j'ai dit lorsque j'ai pris mes 
fonctions le 8  septembre. J'ai dit très clairement, et je dois semble -t-il le rappeler à mes collègues, 
ce qui suit: "Je n'ai ni baguette magique , ni projet magique ni aucune autre forme de pouvoir 
magique. Malheureusement, les pouvoirs magiques mis en scène si  spectaculairement dans le 
Seigneur des anneaux – qui a pourtant été filmé en Nouvelle -Zélande – semblent m'avoir 
échappé ." 
34.  Depuis lors, il ne s'est rien passé qui puisse m'ôter l'idée que c'est aux Membres de résoudre 
les questions en suspens et que je ne  peux pas les balayer en disant "abracadabra". Comme on 
me le rappelle sans cesse, il s'agit d'un processus conduit par les Membres et, en conséquence, 
j'attends que les solutions et donc les progrès viennent de vous. Le processus axé sur l'obtention 
de progrès doit être conduit par vous et j'attends que vous apportiez collectivement des solutions.  
35.  Mon rôle en tant que Président n'est pas de négocier avec vous, mon rôle est de faciliter vos 
négociations en cours. Je vous encourage donc à travailler activeme nt et intensivement les uns 
avec les autres suivant tous les formats que vous jugerez utiles et à m'indiquer ensuite ce que 
vous pensez être possible. En attendant, je vais bien entendu redoubler d'efforts pour faciliter les 
négociations et l'obtention de résultats dans le peu de temps qu'il nous reste. Je ne négligerai 
aucune piste  – je suis absolument déterminé. Je vous demande à tous de vous tenir prêts à vous 
réunir dans des délais très brefs et à des heures inhabituelles. Notre mobilisation doit être 
maximale si nous voulons parvenir à des résultats valables à Nairobi.  
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