G/TBT/N/IDN/111  
6 janvier  2017 
(17-0054) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDONÉSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Directorate General of Metal, Machine,  Transportation and 
Electronic Industries (Direction générale des industries de la métallurgie, de la mécanique, 
des transports et de l'électronique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Directorate of Metal Indu stries, Ministry of Industry  (Direction des industries 
métallurgiques, Ministère de l'industrie)  
Jl. Gatot Subroto Kav. 52 -53, 12th floor  
Jakarta 12950 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 5252946, 5255509 int. 4011  
Fax: +(62-21) 5252946  
Courrier électronique:  tu.logamkemenperin@gmail.com  
Site Web : http://www.ilmate.kemenperin.go.id  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, po sition du SH ou de la NCCD, sinon position  
du tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être  
indiqués, le cas échéant) : Tôles et bobines d'acier inoxydable laminé à froid 
(SH: Ex. 7219.32.00.00, Ex.  7219.33.00.00, Ex.  7219.34.00.00, 721 9.35.00.00, 
Ex. 7219.90.00.00, 7220.90.10.00, 7220.90.10.00, 7220.90.90.00  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decree of Minister of 
Industry on Mandatory Implementation of Indonesian National Standard for Cold Rolled 
Stainle ss Steel in Sheet and Coil  (Projet de décret du Ministre de l'industrie concernant la 
mise en œuvre obligatoire de la norme nationale indonésienne pour les tôles et bobines 
d'acier inoxydable laminé à froid), 31 pages, en indonésien  
6. Teneur : Le projet de décret notifié dispose que toutes les tôles et bobines d'acier 
inoxydable laminé à froid qui sont produites, importées, distribuées et commercialisées 
dans le pays devront satisfaire aux exigences des normes nationales indonésiennes (SNI) . 
Les producteu rs devront donc respecter ces exigences, ce qui sera attesté par la détention 
de certificats de produit permettant l'utilisation de la marque SNI.  
Le certificat de produit aux fins du marquage SNI sera délivré par un organisme de 
certification de produits accrédité par le KAN (organisme national d'accréditation 
indonésien) et désigné par le Ministre de l'industrie, après un contrôle de la conformité de 
la qualité des produits au regard des exigences des SNI.  
La Direction générale des industries à technologi e avancée du Ministère de l'industrie, qui 
est l'institution responsable de la mise en œuvre du décret notifié, fournira des directives G/TBT/N/IDN/111  
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  techniques en rapport avec le décret, qui couvriront la procédure de certification des 
produits et le marquage SNI.  
Les produits distribués sur le marché intérieur, de production nationale ou importés, 
devront satisfaire aux exigences de la norme SNI 7840:2012 qui couvrent les points 
suivants : termes et définitions, exigences de qualité, échantillonnage, méthode d'essai, 
acceptation des essais, exigences en matière de marquage et emballage (cette norme est 
disponible en indonésien).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Instauration de pratiques commerciales loyales ; amélio ration de la qualité du 
produit ; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : Draft Decree of Minister of Industry on Mandatory 
Implementation of Indonesia n National Standard for Cold Rolled Stainless Steel in Sheet 
and Coil  (Projet de décret du Ministre de l'industrie concernant la mise en œuvre 
obligatoire de la norme nationale indonésienne pour les tôles et bobines d'acier inoxydable 
laminé à froid)  
9. Date projetée pour l'adoption : Deux mois après notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après notification   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle le s textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization  
National Standar dization Agency, Indonesia (BSN)  
BPPT I Building, 12th floor  
Jl. M.H. Thamrin No.8  
Jakarta 10340 (Indonésie)  
Téléphone : +(62-21) 3927434 int. 127 
Fax: +(62-21) 3927528  
Courrier électronique:  tbt.indonesia@gmail. com; tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web : http://www.bsn.go.id  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/IDN/17_0010_00_x.p df