RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/35 DE LA COMMISSION 
du 8 janvier 2019 
modif iant le règlement (CE) no 669/2009 por tant modalités d'ex écution du règlement (CE) 
no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les contrôles officiels 
renforcés à l'impor tation de certain s aliments pour animaux et certaines denrées aliment aires 
d'or igine non animale 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels 
effectués pour s'assurer de la conf ormité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et 
avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 15, 
paragraphe 5, et son article 63, paragraphe 1, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (2) fixe des règles concer nant les contrôles officiels renf orcés 
devant être réalisés sur les impor tations d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'or igine non 
animale dont la liste figure à son annex e I (ci-après la «liste» ) au point d'entrée désigné (ci-après le «PED») sur les 
territoires visés à l'annex e I du règlement (CE) no 882/2004. 
(2)  Conf ormément au règlement (CE) no 669/2009, les États membres sont tenus de présenter à la Commission un 
rappor t semestr iel concer nant les lots d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'or igine non animale 
réper toriés dans la liste, contenant des informations sur chaque lot, le nombre de lots soumis à un échantil ­
lonnag e pour analyse et les résultats des contrôles officiels réalisés conf ormément au règlement (CE) 
no 669/2009. Certains États membres enregistrent, sur une base volon taire, les documents communs d'entrée 
délivrés par leurs autori tés compét entes respectives, conf ormément au règlement (CE) no 669/2009, dans le 
système exper t de contrôle des écha nges (TRA CES) établi par les décisions de la Commission 2003/24/CE (3) et 
2004/292/CE (4), de façon à fournir à la Commission des informations concer nant chaque lot, le nombre de lots 
soumis à un écha ntillonnage pour analyse et les résultats des contrôles prévus au titre du règlement (CE) 
no 669/2009. Il convient dès lors de considérer que l'oblig ation de présent er un rappor t est respecté e lorsque les 
États membres enregistrent dans TRA CES les documents communs d'entrée émis au titre du règlement (CE) 
no 669/2009 au cours de la période de rappor t fixée dans ledit règlement. 
(3)  L'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 669/2009 prévoit une période de transition au cours de laquelle, 
d'une part, les prescr iptions minimales applicables aux PED peuvent être progressivement mises en œuvre et, 
d'autre part, les contrôles d'identité et les contrôles physiques peuvent être réalisés à d'autres points de contrôle 
que les PED. Cette période de transition a été prolongée par le règlement d'exé cution (UE) no 718/2014 de la 
Commission (5) jusqu'au 14 août 2019, dans l'attente des résultats du réexamen des dispositions applicables aux 
PED et aux contrôles aux frontières en général. Ce réexamen a conduit à l'adoption du règlement (UE) 2017/625 
du Parlement européen et du Conseil (6), qui doit s'appliquer à comp ter du 14 décembre 2019. Ledit règlement 
prévoi t qu'il y a lieu d'établir des acte s délégués fixant les cas et les conditions dans lesquels des contrôles 
d'identité et des contrôles physiques sur les lots de marc handises soumises à des contrôles officiels renf orcés 11.1.2019 L 9/77 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 165 du 30.4.2004, p. 1. 
(2)Règlement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du 
Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les contrôles officiel s renf orcés à l'impo rtation de certains aliments pour animaux 
et certaines denrées alimentaires d'or igine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (JO L 194 du 25.7.2009, p. 11). 
(3)Décision 2003/24/CE de la Commission du 30 décembre 2002 concer nant le développement d'un système informatique vétérin aire 
intégré (JO L 8 du 14.1.2003, p. 44). 
(4)Décision 2004/292/CE de la Commission du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRA CES et modifiant la décision 
92/486/CEE (JO L 94 du 31.3.2004, p. 63). 
(5)Règlement d'exéc ution (UE) no 718/2014 de la Commission du 27 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 669/2009 portant modalités 
d'exéc ution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les contrôles officiels renf orcés à 
l'impo rtation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'or igine non animale (JO L 190 du 28.6.2014, p. 55). 
(6)Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiel s et les autres activités 
officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des 
règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytophar maceutiques, modifiant les 
règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) 
no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 
ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 
90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1). peuvent être effectués par les autorités compét entes à des points de contrôle autres que les poste s de contrôle 
frontaliers. Étant donné que ces règles sont applicables à comp ter du 14 décembre 2019, il y a lieu de prolonger 
la période de transition jusqu'au jour précédant cette date. 
(4)  L'article 2 du règlement (CE) no 669/2009 prévoit que la liste figur ant à l'annex e I dudit règlement doit faire 
l'objet d'un réexamen régulier , au moins semestr iel, durant lequel il est tenu comp te des sources d'inf ormation qui 
y sont visées. 
(5)  La fréquence et l'impor tance des incidents récents notifiés au moyen du système d'aler te rapide pour les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux, conf ormément aux dispositions du règlement (CE) no 178/2002 (7) du 
Parlement européen et du Conseil, les informations relatives aux contrôles officiels réalisés par les États membres 
sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires d'or igine non animale, ainsi que les rappor ts semestr iels 
sur les lots d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'or igine non animale présent és par les États 
membres à la Commission en application de l'article 15 du règlement (CE) no 669/2009 indiquent qu'il convient 
de modifier la liste. 
(6)  En particulier , pour les lots d'aubergines en provenance de la République dominicaine, les haricots en proven ance 
du Kenya et les piments (autres que doux) en proven ance d'Ouganda, les sources d'inf ormation pertinentes 
indiquent l'émergen ce de nouveaux risques pour la santé humaine en raison d'une possible contamination par des 
résidus de pesticides, qui nécessiten t la mise en place de contrôles officiels renf orcés. En outre, pour les lots de 
poivre noir en provenance du Brésil, de piments doux en proven ance de Chine et de graines de sésame en 
proven ance d'Éthiopie, les sources d'inf ormation pertinentes indiquent l'émergen ce de nouveaux risques pour la 
santé humaine en raison d'une possible contamination par salmonelles, qui nécessite la mise en place de contrôles 
officiels renf orcés. Il convient donc d'ajout er à la liste des entrées concer nant ces lots. 
(7)  En outre, il convient de retirer de la liste les entrées relatives aux produits pour lesquels les informations 
disponibles révèlent un degré de conf ormité globalement satisfaisant avec les exigenc es de sécur ité de la 
législation de l'Union et pour lesquels la réalisation de contrôles officiels renf orcés n'est donc plus justif iée. Il 
convi ent dès lors de suppr imer de la liste la mention relative aux ananas en provenance du Bénin. 
(8)  En outre, il y a lieu d'augmenter la fréquence des contrôles d'identité et des contrôles physiques sur les 
marc handises pour lesquelles les sources d'inf ormation pertinente s révèlent un degré de non-conf ormité avec les 
exigenc es applicables de la législation de l'Un ion, qui justif ie le renf orcement des contrôles officiels. Il convient 
donc de modifi er en conséquence les entrées de la liste concer nant les piments doux et les piments (autres que 
doux) en proven ance d'Égypt e, les piments (autres que doux) en proven ance de l'Inde et du Pakistan, les piments 
(doux et autres que doux) en proven ance du Sri Lanka et les noisette s en provena nce de Géorgie. 
(9)  Le champ d'application de l'entrée concer nant les noisettes de Géorgie devrait être modifié pour inclure des 
formes du produit autres que celles qui y figurent actuellement, lorsque ces autres formes présentent le même 
risque. Il convi ent dès lors de modifier l'entrée existante concer nant les noisett es en provenance de Géorgie de 
sorte à inclure la farine, la semoule et la poudre de noisett es et les noisett es, autrement préparées ou conser vées. 
(10)  Par souci de cohérence et de clarté, il y a lieu de remplacer l'annex e I du règlement (CE) no 669/2009 par le texte 
de l'annex e du présent règlement. 
(11)  Les mesures prévues dans le présent règlement sont conf ormes à l'avi s du comité permanent des végét aux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Modif ications du règlement (CE) no 669/2009 
Le règlement (CE) no 669/2009 est modifi é comme suit:  
1) À l'article 15, le paragraphe 4 suivant est ajout é: 
«4. Les oblig ations relatives à l'établissement des rappor ts, énoncées aux paragraphes 1 et 2, sont réput ées 
satisfa ites lorsque les États membres ont enregistré dans TRA CES les documents communs d'entrée délivrés par leurs 
autori tés compét entes respectives, conf ormément au présent règlement, au cours de la période prévue au 
paragraphe 1.» 11.1.2019 L 9/78 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(7)Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janv ier 2002 établissant les principes généraux et les 
prescr iptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Aut orité européenne de sécur ité des aliments et fixant des procédures 
relatives à la sécur ité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1). 2) À l'article 19, le paragraphe 1 est remp lacé par le texte suivant: 
«1. Jusqu'au 13 décembre 2019, lorsqu'un point d'entrée désigné ne dispose pas des installations requises pour 
procéder aux contrôles d'identité et aux contrôles physiques prévus à l'article 8, paragraphe 1, point b), avant la 
déclaration des lots pour une mise en libre pratique, ces contrôles peuvent être effectués à un autre point de contrôle 
du même État membre autori sé à cette fin par l'aut orité compét ente, pour autant que ce point de contrôle satisf asse 
aux prescr iptions minimales établies à l'article 4.»  
3) L'annexe I est rem placée par le texte qui figure à l'annexe du présent règlement. 
Article 2 
Entrée en vigueur et application 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2019. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  11.1.2019 L 9/79 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
«ANNEXE I 
Aliments pour animaux et denrées aliment aires d'or igine non animale soumis à des contrôles 
officiels renforcés au point d'entrée désigné 
Aliments pour animaux et denrées 
alimentaires 
(utilisation envisag ée) Code NC (1) Sous- 
position 
TARIC Pays d'or igine Risque Fréquence des 
contrôles 
phys iques et 
des contrôles 
d'identité 
(en %) 
—  Arachides (cacahuèt es), en coques —  1202 41 00  Bolivie (BO) Aflatoxines 50 
—Arachides (cacahuètes), décor ti­
quées —  1202 42 00 
—  Beur re d'arachide —  2008 11 10 
—  Arachides (cacahuètes), autrement 
préparées ou conser vées 
(Aliments pour animaux et denr ées 
alimentair es) —  2008 11 91; 
2008 11 96; 
2008 11 98 
—  Poivre noir (Piper) 
(Denr ées alimentair es – ni broyées ni 
pulv érisées) ex 0904 11 00 10 Brésil (BR) Salmonelles (2) 20 
Baies de goji (Lycium barbar um L.) 
(Denr ées alimentair es – fraîches, ré­
frigérées ou séchées) ex 0813 40 95; 
ex 0810 90 75 10 
10 Chine (CN) Résidus de pestici ­
des (3)(4) 10 
Piments doux (Capsicum annuum) 
(Denr ées alimentair es – broyées ou 
pulv érisées) ex 0904 22 00 11 Chine (CN) Salmonelles (2) 20 
Thé, même aromatisé 
(Denr ées alimentair es) 0902  Chine (CN) Résidus de pestici ­
des (3)(5) 10 
Aubergines 
(Solanum melongea) 
(Denr ées alimentair es – fraîches ou 
réfrigérées) 0709 30 00  République domi ­
nicaine (DO) Résidus de pestici ­
des (3) 20 
—  Piments doux (Capsicum annuum) —  0709 60 10; 
0710 80 51  République domi ­
nicaine (DO) Résidus de pestici ­
des (3)(6) 20 
—Piments (autres que doux) (Capsi ­
cum spp.) —  ex 0709 60 99; 
ex 0710 80 59 20 
20 
—  Doliques-asperges 
(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, 
vigna unguiculata spp. unguiculata) 
(Denr ées alimentair es – fraîches, ré­
frigérées ou cong elées) —  ex 0708 20 00; 
ex 0710 22 00 10 
10 
—  Piments doux (Capsicum annuum) —  0709 60 10; 
0710 80 51  Égypte (EG) Résidus de pestici ­
des (3)(7) 20 
—Piments (autres que doux) (Capsi ­
cum spp.) 
(Denr ées alimentair es – fraîches, ré­
frigérées ou cong elées) —  ex 0709 60 99; 
ex 0710 80 59 20 
20 
Graines de sésame 
(Denr ées alimentair es – fraîches ou 
réfrigérées) 1207 40 90  Éthiopie (ET) Salmonelles (2) 50 11.1.2019 L 9/80 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Aliments pour animaux et denrées 
alimentaires 
(utilisation envisag ée) Code NC (1) Sous- 
position 
TARIC Pays d'or igine Risque Fréquence des 
contrôles 
phys iques et 
des contrôles 
d'identité 
(en %) 
—  Noisettes, en coques —  0802 21 00  Géorgie (GE) Aflatoxines 50 
—  Noisettes, décor tiquées —  0802 22 00 
—  Farines, semoules et poudres de 
noisette s —  ex 1106 30 90 40 
—  Noisettes, autrement préparées ou 
conser vées 
(Denr ées alimentair es) —  ex 2008 19 19; 
ex 2008 19 95; 
ex 2008 19 99 30 
20 
30 
Huile de palme 
(Denr ées alimentair es) 1511 10 90; 
1511 90 11;  Ghana (GH) Colorants  
Soudan (8) 50 
ex 1511 90 19; 
1511 90 99 90 
—  Arachides (cacahuèt es), en coques —  1202 41 00  Gambie (GM) Aflatoxines 50 
—Arachides (cacahuètes), décor ti­
quées —  1202 42 00 
—  Beur re d'arachide —  2008 11 10 
—  Arachides (cacahuètes), autrement 
préparées ou conser vées 
(Aliments pour animaux et denr ées 
alimentair es) —  2008 11 91; 
2008 11 96; 
2008 11 98 
Comboux ou gombos 
(Denr ées alimentair es – fraîches, ré­
frigérées ou cong elées) ex 0709 99 90; 
ex 0710 80 95 20 
30 Inde (IN) Résidus de pestici ­
des (3)(9) 10 
Piments (autres que doux) (Capsicum 
spp.) 
(Denr ées alimentair es – fraîches, ré­
frigérées ou cong elées) ex 0709 60 99; 
ex 0710 80 59 20 
20 Inde (IN) Résidus de pestici ­
des (3)(10) 20 
Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) 
(Denr ées alimentair es – fraîches ou 
réfrigérées) 0708 20  Kenya (KE) Résidus de pestici ­
des (3) 5 
Céler i chinois (Apium graveole ns) 
(Denr ées alimentair es – herbes aro­
matiques fraîches ou réfrigérées) ex 0709 40 00 20 Cambodge (KH) Résidus de pestici ­
des (3)(11) 50 
Doliques-asperge s 
(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, vi­
gna unguiculata spp. unguiculata) 
(Denr ées alimentair es – légumes 
frais, réfrigérés ou cong elés) ex 0708 20 00; 
ex 0710 22 00 10 
10 Cambodge (KH) Résidus de pestici ­
des (3)(12) 50 
Nav ets (Brassica rapa spp. Rapa) 
(Denr ées alimentair es – prépar ées ou 
conser vées au vinaig re ou à l'acide 
acétique) ex 2001 90 97 11; 19 Liban (LB) Rhodamine B 50 
Piments (doux et autres que doux) 
(Capsicum spp.) 
(Denr ées alimentair es – séchées, gril­
lées, broy ées ou pulv érisées) ex 2008 99 99; 79 Sri Lanka (LK) Aflatoxines 50 
0904 21 10;  
ex 0904 21 90; 
ex 0904 22 00 20 
11; 19 11.1.2019 L 9/81 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Aliments pour animaux et denrées 
alimentaires 
(utilisation envisag ée) Code NC (1) Sous- 
position 
TARIC Pays d'or igine Risque Fréquence des 
contrôles 
phys iques et 
des contrôles 
d'identité 
(en %) 
—  Arachides (cacahuèt es), en coques —  1202 41 00  Madagascar (MG) Aflatoxines 50 
—Arachides (cacahuètes), décor ti­
quées —  1202 42 00 
—  Beur re d'arachide —  2008 11 10 
—  Arachides (cacahuètes), autrement 
préparées ou conser vées 
(Aliments pour animaux et denr ées 
alimentair es) —  2008 11 91; 
2008 11 96; 
2008 11 98 
Graines de sésame 
(Denr ées alimentair es – fraîches ou 
réfrigérées) 1207 40 90  Nigér ia (NG) Salmonelles (2) 50 
Piments (autres que doux) (Capsicum 
spp.) 
(Denr ées alimentair es – fraîches, ré­
frigérées ou cong elées) ex 0709 60 99; 
ex 0710 80 59 20 
20 Pakis tan (PK) Résidus de pestici ­
des (3) 20 
Framboises 
(Denr ées alimentair es – cong elées) 0811 20 31;  Serbie (RS) Norov irus 10 
ex 0811 20 11; 
ex 0811 20 19 10 
10 
—  Arachides (cacahuèt es), en coques —  1202 41 00  Soudan (SD) Aflatoxines 50 
—Arachides (cacahuètes), décor ti­
quées —  1202 42 00 
—  Beur re d'arachide —  2008 11 10 
—  Arachides (cacahuètes), autrement 
préparées ou conser vées 
(Aliments pour animaux et denr ées 
alimentair es) —  2008 11 91; 
2008 11 96; 
2008 11 98 
Graines de sésame 
(Denr ées alimentair es – fraîches ou 
réfrigérées) 1207 40 90  Soudan (SD) Salmonelles (2) 50 
Graines de pastèque (Egusi, Citrullus 
spp.) et produits dérivés 
(Denr ées alimentair es) ex 1207 70 00; 
ex 1106 30 90; 
ex 2008 99 99 10 
30 
50 Sier ra Leone (SL) Aflatoxines 50 
—  Arachides (cacahuèt es), en coques —  1202 41 00  Sénégal (SN) Aflatoxines 50 
—Arachides (cacahuètes), décor ti­
quées —  1202 42 00 
—  Beur re d'arachide —  2008 11 10 
—  Arachides (cacahuètes), autrement 
préparées ou conser vées 
(Aliments pour animaux et denr ées 
alimentair es) —  2008 11 91; 
2008 11 96; 
2008 11 98 
Nav ets (Brassica rapa spp. Rapa) 
(Denr ées alimentair es – prépar ées ou 
conser vées au vinaig re ou à l'acide 
acétique) ex 2001 90 97 11; 19 Syrie (SY) Rhodamine B 50 
Piments (autres que doux) (Capsicum 
spp.) 
(Denr ées alimentair es – fraîches, ré­
frigérées ou cong elées) ex 0709 60 99; 
ex 0710 80 59 20 
20 Thaïlande (TH) Résidus de pestici ­
des (3)(13) 10 11.1.2019 L 9/82 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Aliments pour animaux et denrées 
alimentaires 
(utilisation envisag ée) Code NC (1) Sous- 
position 
TARIC Pays d'or igine Risque Fréquence des 
contrôles 
phys iques et 
des contrôles 
d'identité 
(en %) 
—  Abr icots séch és —  0813 10 00  Turquie (TR) Sulfites (15) 20 
—  Abr icots, autrement préparés ou 
conser vés(14) 
(Denr ées alimentair es) —  2008 50 61 
Raisins secs (y compris les raisins secs 
coupés ou broyés en pâte, sans autre 
trait ement) 
(Denr ées alimentair es) 0806 20  Turquie (TR) Ochrat oxine A 5 
Citrons (Citr us limon, Citrus limonum) 
(Denr ées alimentair es – fraîches, ré­
frigérées ou séchées) 0805 50 10  Turquie (TR) Résidus de pestici ­
des (3) 10 
Grenades 
(Denr ées alimentair es – fraîches ou 
réfrigérées) ex 0810 90 75 30 Turquie (TR) Résidus de pestici ­
des (3)(16) 10 
Piments doux (Capsicum annuum) 
(Denr ées alimentair es – fraîches, ré­
frigérées ou cong elées) 0709 60 10; 
0710 80 51  Turquie (TR) Résidus de pestici ­
des (3)(17) 10 
Piments (autres que doux) (Capsicum 
spp.) 
(Denr ées alimentair es – fraîches, ré­
frigérées ou cong elées) ex 0709 60 99 
ex 0710 80 59 20 
20 Ouganda (UG) Résidus de pestici ­
des (3) 20 
Graines de sésame 
(Denr ées alimentair es – fraîches ou 
réfrigérées) 1207 40 90  Ouganda (UG) Salmonelles (2) 50 
—  Pistaches, en coques —  0802 51 00  États-Unis (US) Aflatoxines 10 
—  Pistaches, sans coques —  0802 52 00 
—  Pistaches, torréfiées 
(Denr ées alimentair es) —  ex 2008 19 13; 
ex 2008 19 93 20 
20 
—  Abr icots séch és —  0813 10 00  Ouzbékist an (UZ) Sulfites (15) 50 
—  Abr icots, autrement préparés ou 
conser vés(14) 
(Denr ées alimentair es) —  2008 50 61 
—  Feuilles de coriandre —  ex 0709 99 90 72 Viêt Nam (VN) Résidus de pestici ­
des (3)(18) 50 
—  Basilic (sacré, vert) —  ex 1211 90 86 20 
—  Menthe —  ex 1211 90 86 30 
—  Persil 
(Denr ées alimentair es – herbes aro­
matiques fraîches ou réfrigérées) —  ex 0709 99 90 40 
Comboux ou gombos 
(Denr ées alimentair es – fraîches, ré­
frigérées ou cong elées) ex 0709 99 90 
ex 0710 80 95 20 
30 Viêt Nam (VN) Résidus de pestici ­
des (3)(18) 50 11.1.2019 L 9/83 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Aliments pour animaux et denrées 
alimentaires 
(utilisation envisag ée) Code NC (1) Sous- 
position 
TARIC Pays d'or igine Risque Fréquence des 
contrôles 
phys iques et 
des contrôles 
d'identité 
(en %) 
Piments (autres que doux) (Capsicum 
spp.) 
(Denr ées alimentair es – fraîches, ré­
frigérées ou cong elées) ex 0709 60 99; 
ex 0710 80 59 20 
20 Viêt Nam (VN) Résidus de pestici ­
des (3)(18) 50  
(1) Lorsque seuls certains produits relevant d'un code NC donné doivent être examinés et qu'aucune subdivision spécifique n'existe sous ce code, ce 
dernier est précédé de “ex”.  
(2) Méthode de référence EN/ISO 6579-1 ou une méthode validée par rappor t à celle-ci conf ormément à la dernière version de la norme 
EN/ISO 16140 ou d'autres protocoles similaires accept és à l'échelle inter nationale.  
(3) Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopt é conf ormément à l'article 29, paragraphe 2, du règlement 
(CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 févr ier 2005 concer nant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides 
présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'or igine végétal e et animale et modifian t la directive 91/414/CEE du 
Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), qui peuvent être analysés à l'aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM 
(pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d'or igine végétale).  
(4) Résidus d'amitraz.  
(5) Résidus de tolfenpyrade.  
(6) Résidus d'acéphat e, d'aldicarb (somme de l'aldicarb, de son sulfoxyde et de sa sulfone, expr imée en aldicarb), d'amitraz (y compris les métabolites 
contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline, expr imés en amitraz), de diafenthiuron, de dicof ol (somme des isomères p,p′ et o,p′), de dithiocarba ­
mat es (dithiocarbamates expr imés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de méthiocarbe (somme 
du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, expr imée en méthiocarbe). 
(7)Résidus de dicof ol (somme des isomères p,p′ et o,p′), de dinotéfurane, de folpet, de proc hloraz (somme du proc hloraz et de ses métabolites conte ­
nant la fraction de 2,4,6-tr ichlorophénol, expr imée en prochloraz), de thiophanate- méthyle et de triforine.  
(8) Aux fins de la présente annexe, les “colorants Soudan” renv oient aux substances chim iques suivantes: i) Soudan I (numéro CAS 842-07-9); 
ii) Soudan II (numéro CAS 3118-97-6); iii) Soudan III (numéro CAS 85-86-9); iv) Rouge écarlat e; ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6).  
(9) Résidus de diafenthiuron.  
(10) Résidus de carbofurane.  
(11) Résidus de phenthoate.  
(12) Résidus de chlorbuf am.  
(13) Résidus de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, expr imée en (chlorh ydrate de) formétanate], de prothiophos et de triforine.  
(14) Les contrôles d'identité et les contrôles physiques peuvent être effec tués par l'autorité compét ente du lieu de destination, tel qu'indiqué dans le 
DCE, conf ormément à l'article 9, paragraphe 2.  
(15) Méthodes de référence: EN 1988-1:1998, EN 1988-2:1998 ou ISO 5522:1981.  
(16) Résidus de prochloraz. 
(17)Résidus de diafenthiuron, de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, expr imée en (chlorh ydrate de) formétanate] et de thiophanate-mé ­
thyle.  
(18) Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates expr imés en CS2, y compr is manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), de 
phenthoate et de quinalphos.»    11.1.2019 L 9/84 Jour nal officiel de l'Union européenne FR