G/TBT/N/JAM/71  
24 novembre  2017 
(17-6418) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Regional and International Office  (Bureau régional et international)  
6 Winches ter Road  
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique:  info@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm/  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être  indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques (ICS 71.100.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Jamaican Standard 
Specification for Cosmetics Part 2 : Water used in the preparation of cosmetics  
(Spécification type jamaïcaine concernant les cosmétiques - Partie 2 : Eau utilisée dans la 
préparation des cosmétiques), 18 page(s), en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences générales applicables à l'eau utilisée dans 
la préparation des cosmétiques . Elle d'applique à tous les produits cosmétiques dont l'eau 
est une matière première . La norme établit aussi les spécifications relatives à la conception 
et à la maintenance du système de traitement de l'eau.  
Elle tient compte d es niveaux critiques à partir desquels les propriétés physiques, 
chimiques et bactériologiques peuvent affecter la santé des consommateurs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : L'utilisation de produits cosmétiques est très répandue . Par conséquent, il est 
important d'assurer que ces produits soient sûrs et de haute qualité.  
L'eau traitée est utilisée comme matière première dans la fabrication des cosmétiques et il 
est donc important d'en spécifier et d'e n contrôler les propriétés physiques, chimiques et 
microbiologiques.  G/TBT/N/JAM/71  
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  La norme notifiée a été élaborée à l'intention des fabricants et établit les exigences 
auxquelles doit répondre l'eau utilisée dans la préparation des cosmétiques . Elle doit être 
lue conj ointement avec la norme JS 170 : Partie 1.  
8. Documents pertinents : Un avis concernant la "Spécification type jamaïcaine concernant 
les cosmétiques - Partie 2 : Eau utilisée dans la préparation des co smétiques" sera publié 
dans le supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux 
règles et aux règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and 
Regulations ). Ce document sera publié en tant que spécification type jamaïcaine à 
caractère obligatoire et sera disp onible à la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( Jamaica 
Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après la date de publication dans le 
supplément du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et 
aux règlements ( Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 janvier 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de  site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlement technique proposé (norme obligatoire) est accessible 
directement sur le site Web du Bureau des normes de la Jamaïque: http:// www.bsj.org.jm/