G/TBT/N/ZAF/182
21 octobre 2014
(14-6060)  Page: 1/3
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: AFRIQUE DU SUD 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Department of Trade and Industry (Département du commerce 
et de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Regulator for Compulsory Specifications  (Organisme national de réglementation 
des spécifications obligatoires) 
Chief Executive Officer  (Directeur général) 
Private Bag X25 
Brooklyn 
0075 stoltzje@nrcs.org.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Véhicules automobiles pour le transport de marchandises (SH 8704). Véhicules 
routiers en général (ICS 43.020) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proposed amendment to the 
Compulsory Specification Motor Vehicles of Category N2/3  (Proposition de modification de 
la spécification obligatoire concernant les véhicules automobiles des catégories N2 et N3) (VC 8025) - 15 pages, en anglais  
6. Teneur: La spécification notifié établit les exigences applicables aux modèles de véhicules 
automobiles des catégories N2 et N3 n'ayant pas été précédemment immatriculés ou 
agréés en Afrique du Sud, conçus ou adaptés en vue d'être utilisés sur la voie publique. 
Les dispositions du texte notifié s'appliquent, pour ce qui est des éléments déjà montés, aux modèles de véhicules automobiles incomplets fournis par un constructeur à un autre 
qui assure les étapes ultérieures de sa construction, tandis que le texte s'applique dans 
son intégralité aux véhicules ainsi complétés par le dernier constructeur. La spécification ne s'applique pas aux véhicules expérimentaux ou prototypes fabriqués ou importés par les 
constructeurs ou importateurs initiaux à des fins d'essai, d'évaluation ou de 
développement. Elle ne s'applique pas non plus  aux véhicules militaires de type "A", aux 
véhicules à usages spéciaux des types visés par la Loi nationale sur la circulation routière (Loi n° 93 de 1996) ou aux tracteurs agricoles. Les exigences entrant en vigueur à une 
date spécifique ne s'appliqueront pas aux véhicules fabriqués ou importés avant cette date.G/TBT/N/ZAF/182 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Document pertinents:  
• SANS 1376-1:1983. Lights for motor vehicles - Part 1: Incandescent lamps  
(Dispositifs d'éclairage pour véhicules automobiles - Partie 1: lampes à 
incandescence) 
• SANS 1376-2:1985. Lights for motor vehicles - Part 2: Headlights  (Dispositifs 
d'éclairage pour véhicules automobiles - Partie 2: phares) 
• SANS 1376-3:1985. Lights for motor vehicles - Part 3: Secondary lights  
(Dispositifs d'éclairage pour véhicules automobiles - Partie 3: sources de lumière secondaires) 
• SANS 1046:1990. Motor vehicle safety specification for lights and light-signalling 
devices installed on motor vehicles and trailers  (Spécification de sécurité pour les 
véhicules automobiles. Dispositifs d'éclairage et dispositifs de signalisation 
lumineuse pour véhicules automobiles et leurs remorques) 
• SABS ECE R104. Uniform provisions concerning the approval of retro-reflective 
markings for heavy and long vehicles and their trailers  (Prescriptions uniformes 
relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds 
et longs et leurs remorques) 
• SANS 1436:1989. Motor vehicle safety specification for the rear-view mirrors of 
motor vehicles of categories M and N  (Spécification de sécurité pour les véhicules 
automobiles. Rétroviseurs des véhicules des catégories M et N) 
• SANS 1191:1978. High penetration-resistant laminated safety glass for vehicles  
(Vitrages de sécurité feuilletés à haute rési stance à la pénétration pour véhicules) 
• SANS 1193:1978. Toughened safety glass for vehicles  (Vitrages de sécurité 
trempés pour véhicules) 
• SABS ECE R13. Uniform provisions concerning the approval of vehicles of 
categories M, N and 0 with regard to braking  (Prescriptions uniformes relatives à 
l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne le freinage) 
• SANS 0169:1984. Determining the performance of audible warning devices 
(hooters) after installation in a motor vehicle  (Détermination de la performance 
des dispositifs d'avertissement sonore (klaxons) après leur installation sur un véhicule automobile) 
• SANS 1429:1987. Motor vehicle safety specification for strength of seats and of 
their anchorages  (Spécification de sécurité pour les véhicules automobiles. 
Résistance des sièges et de leurs ancrages) 
• SANS 1327:1981. Electrical connectors for towing and towed vehicles (7-pole 
connectors)  (Connecteurs pour liaisons électriques entre véhicules tracteurs et 
véhicules tractés (connecteurs à 7 contacts)) 
• SANS ISO 11446:1987. Passenger cars and light commercial vehicles with 12 V 
systems - 13 -pole connectors between towing vehicles and trailers - Dimensions 
and contact allocation  (Voitures particulières et véhicules utilitaires légers à tension 
nominale de 12 V - Connecteurs à 13 contacts pour liaisons entre véhicules 
tracteurs et leurs remorques - Dimensions et affectation des contacts) 
• SANS ISO 12098:1994. Commercial vehicles with 24 V systems - 15-pole 
connectors between towing vehicles and trailers - Dimensions and contact 
allocation  (Véhicules utilitaires à tension nominale de 24 V - Connecteurs à 
15 contacts pour liaisons électriques entre véhicules tracteurs et leurs remorques - Dimensions et affectation des contacts) 
• SANS 1055:1983. Motor vehicle safety standard specification for rear underrun 
protection devices  (Norme de sécurité pour véhicules automobiles. Dispositifs de 
protection contre l'encastrement à l'arrière) 
• SANS 20049:2004. Uniform provisions concerning the approval of compression-
ignition (C.I.) and natural gas (NG) engines as well as positive-ignition (P.I.) 
engines fuelled with liquefied petroleum gas (LPG) and vehicles equipped with C.I. and NG engines fuelled with LPG, with rega rd to the emissions of pollutants by the 
engine  (Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage 
par compression, des moteurs à gaz naturel et des moteurs à allumage commandé alimentés par du gaz de pétrole liquéfié (GPL), ainsi que des véhicules équipés de G/TBT/N/ZAF/182 
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  ces moteurs, s'agissant des émissions polluantes) 
• SANS 20083. Uniform provisions concerning the approval of vehicle with regard to 
the emissions of pollutants according to engine fuel requirements  (Prescriptions 
uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant) 
• SANS 10205:1986. The measurement of noise emitted by motor vehicles in motion  
(Mesurage du bruit émis par les véhicules à moteur en mouvement) 
• SANS 0181:1981. The measurement of noise emitted by road vehicles when 
stationary  (Mesurage du bruit émis par les véhicules routiers à l'arrêt) 
• SANS 10013-1:1988. The determination of performance (at net power) of internal 
combustion engines - Part 1: Road vehicle internal combustion engines at sea level  
(Détermination de la performance (puissance nette) des moteurs à combustion 
interne - Partie 1: Performance au niveau de la mer des moteurs à combustion 
interne pour véhicules routiers) 
• SABS ISO 3779:1983. Road vehicles - Vehicle identification number (VIN) - 
Content and structure  (Véhicules routiers - Numéro d'identification des véhicules 
(VIN) - Contenu et structure) 
• SABS ISO 4030:1983. Road vehicles - Vehicle identification number (VIN) - 
Location and attachment  (Véhicules routiers - Numéro d'identification des véhicules 
(VIN) - Emplacement et pose) 
• SANS 1441:1987. Motor vehicle safety specification for speedometer equipment on 
motor vehicles  (Spécification de sécurité pour véhicules automobiles. Appareils 
indicateurs de vitesse pour véhicules automobiles) 
• SANS 1496:1989. Wheel flaps fitted to motor vehicles  (Garde-boue pour véhicules 
automobiles) 
• National Road Traffic Act, 1996 (Act 93 of 1996)  (Loi nationale sur la circulation 
routière, 1996 (Loi n° 93 de 1996)) 
• Proposed amendment to the Compulsory Specification Motor Vehicles of Category 
N2/3 (Proposition de modification de la spécification obligatoire concernant les 
véhicules automobiles des catégories N2 et N3) (VC 8025) - Journal officiel 
(Government Gazette ) n° 38088, Avis ( Notice ) n° 804 du 17 octobre 2014 
9. Date projetée pour l'adoption: Après prise en compte de toutes les observations 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Après prise en compte de toutes les 
observations   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: