G/TBT/N/KHM/20  
26 juin 2018 
(18-4025) Page: 1/2 
Comité des  obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CAMBODGE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Institute of Standards of Cambodia  - ISC (Institut de 
normalisation du Cambodge)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC du Cambodge sur les OTC  
# 538 Sangka t Chak Angre -Leu, Khan Meanchey, Phnom Penh  
Téléphone : (855) 12 856 948  
Courrier électronique: camtbt -info@isc.gov.kh  
Site Web: http://www.isc.gov.kh/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pneumatiques pour motocycles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Cambodian Technical 
Regulation on Pneumatic Tyre for Motorcycle  (Règlement technique cambodgien relatif aux 
pneumatiques pour motocycles), 42 pages, en anglai s  
6. Teneur : Le règlement technique notifié s'applique aux pneumatiques neufs pour les 
véhicules des catégories L1, L2, L3, L4 et L5 . Cependant, il ne s'applique pas aux types de 
pneumatiques conçus exclusivement pour une utilisation tout terrain, portan t l'inscription 
"NHS" ( Not for Highway Service  = Ne pas utiliser sur route), et aux types de pneumatiques 
conçus exclusivement pour la compétition.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Garantir la sécurité des produits pour motocycles et assurer la protection des 
personnes, de l'environnement et de la société.  
8. Documents pertinents : Norme cambodgienne CS 539:2016 (UNR75) "Pneumatic Tyre 
for Motorcycle" No. 150 MIH/2016, 1 5 juin 2 016. Le texte du Règlement technique 
cambodgien est accessible sur le site Web de l'Institut de normalisation du Cambodge 
(http://www.isc.gov.kh/ ). Le texte de la norme elle -même doit être publié prochainement 
sur ce site Web.  G/TBT/N/KHM/20  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : juin 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Institute of Standards of Cambodia (ISC)  
Cambodian WTO/TBT Enquiry Point  
# 538 Sangkat Chak Ang re-Leu, Khan Meanchey, Phnom Penh  
Téléphone : (855) 12 856 948  
Courrier électronique: camtbt -info@isc.gov.kh  
Site Web: http://www.isc.gov.kh/