G/TBT/N/CHN/1007  
4 décembre 2013  
(13-6622)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  - SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Appareils de cuisson à gaz à usage domestique (ICS 27.010; SH 7321). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standards of the 
P.R.C., Minimum Allowable Values of Energy E fficiency and Energy Efficiency Grades for 
Domestic Gas Cooking Appliances  (Norme nationale de la République populaire de Chine. 
Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité énergétique pour les appareils de cuisson à gaz à usage domestique), 9 pages, en chinois 
6. Teneur: L'article 4.3 de la norme notifiée est obligatoire, les autres dispositions étant 
d'application recommandée. Les dispositions obligatoires portent sur les valeurs 
minimales admissibles d'efficacité énergétique applicables aux appareils de cuisson à gaz 
à usage domestique. 
La norme spécifie les valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique, les critères 
d'évaluation des caractéristiques en matière d'économie d'énergie, les degrés d'efficacité 
énergétique et les méthodes d'essai, etc. applicables aux appareils de cuisson à gaz à usage domestique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Élimination des appareils à faible rendement énergétique, promotion de 
technologies permettant de réduire la consommation d'énergie des appareils de cuisson à 
gaz à usage domestique, réglementation du marché, économies d'énergie et protection de l'environnement  
8. Documents pertinents: -  
9. Date projetée pour l'adoption: 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   90 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
Six mois après adoption G/TBT/N/CHN/1007 
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  10. Date limite pour la prés entation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 Fax: +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/TBT/CHN/13_4714_00_x.pdf