G/TBT/N/CHN/1240  
 
27 novembre 2017  
(17-6463) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: CHINE   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
chinoise de normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Conditionnement de l'air des véhi cules automobiles (SH 8415;  ICS 27.010)  
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur 
et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans 
lesquels le degré hygrométrique n'est  pas réglable séparément (SH 8415).  Ventilateurs et 
climatiseurs (ICS 23.120), ingénierie de l'énergie et de la transmission de la chaleur en 
général (ICS 27.010).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: National Standard of the 
P.R.C ., Minimum Allowable Values of the Energy Efficiency and Energy Efficiency Grades 
for Hermetic Motor -compressor in Room Air Conditioners  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine.  Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et 
degrés  d'efficacité énergétique pour les motocompresseurs de type hermétique dans les 
climatiseurs individuels), 4  pages, en chinois  
6. Teneur: La norme notifiée spécifie les valeurs maximales admissibles de consommation 
d’énergie, les degrés d'efficacité éner gétique, les méthodes d’essai et les règles 
d'inspection pour les motocompresseurs de type hermétique pour climatiseurs individuels.  
Elle s’applique aux motocompresseurs  de type hermétique dans les climatiseurs individuels 
à compresseurs électriques, y compris les compresseurs rotatifs et les compresseurs à 
spirale d’une puissance électrique à l’entrée de 5000 W au plus.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Économie d'énergie  
8. Documents pertinents:  -  
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours après distribution par le Secrétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Six mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC  G/TBT/N/CHN/1240  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: Point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adress es de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People’s Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populair e 
de Chine)  
Téléphone ： +86 10 84603881/84603950  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2017/TBT/CHN/17_5241_00_x.pdf