WT/GC/W/675  
8 novembre 2013  
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Conseil général 
21 novembre 2013   
 
  CONSEIL GÉNÉRAL 
PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2013)1 
 Le présent rapport a été établi conformément aux "Procédures d'examen annuel des 
activités de l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC" (WT/L/105). 
 
 Depuis son précédent rapport annuel2, le Conseil général a tenu sept réunions, les 
29-31 janvier, le 25 février, le 14 mai, le 4 juin, les 24-25 juillet, le 9 septembre et le 9 octobre 2013. Les comptes rendus de ces réunions, où sont consignés les résultats des travaux 
du Conseil général, sont reproduits so us les cotes WT/GC/M/142 à WT/GC/M/148. 
  Les questions traitées dans le rapport sont les suivantes: 
1  TRAVAUX MENÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE DOHA .................. 3
 
1.1  Comité des négociations  commerciales – Rapports .......................................................... 3  
1.2  Programme de travail sur les petites économies – Rapports .............................................. 3  
1.3  Aide pour le commerce – Rapport du Directeur général sur le quatrième Examen 
global......................................................................................................................... ..... 4 
1.4  Programme de travail de l'OMC en fave ur des pays les moins avancés – Rapport du 
Président du Sous-Comité des PMA ...................................................................................... 5  
2  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – EXAMEN DE 
L'ÉTAT D'AVAN CEMENT .................................................................................................... 5  
3  RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 DU GATT DE 1994  .............. 6  
4  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANC ES ET DE L'ADMINISTRATION ................................. 6  
4.1  Rapports et re commandatio ns ...................................................................................... 6  
4.2  Gestion du Secrétar iat de l'OMC 2005-2013  ................................................................... 7  
5  QUESTIONS RELATIVE S À L'ACCE SSION ...................................................................... 7  
5.1  Bélarus .................................................................................................................. ... 7 
5.2  Ouzb ékista n ..............................................................................................................  7 
5.3  Union des Comores ..................................................................................................... 7  
5.4  Déclaration de la République dominicain e au nom du Groupe informel des pays en 
développement ................................................................................................................. 7  
6  DÉROGATIONS ............................................................................................................. 8  
6.1  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l' Accord sur l'OMC ................... 8  
                                               
1 La version finale du rapport rendra compte égal ement de toute autre réunion du Conseil général qui 
pourrait se tenir en 2013 et les points seront renumérotés en conséquence. 
2 Le rapport annuel du Conseil général pour 2012 a été distribué sous la cote WT/GC/151. WT/GC/W/675 
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  7  AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L'OMC – DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT ................................... 9
 
8  MISE EN DISTRIBUTION GÉNÉRALE DE CERTAINS DOCUMENTS DES 
NÉGOCIATIONS BILATÉRALES HISTORIQUES DU GATT DE 1947 – PROJET DE 
DÉCISION ...................................................................................................................... .. 9 
9  NOTIFICATION DE L'UKRAINE AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII .................................. 10  
9.1  Déclarations de l'ASEAN, de l'Australie, du  Brésil, du Canada, du Chili, de la Chine, 
de la Colombie, de l'Égypte, d'El Salvador, de l'Équateur, des États-Unis, du Guatemala, de Hong Kong, Chine, de l'Islande, du Japon,  de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du 
Paraguay, de la République de Corée, de la Suisse, de la Turquie, de l'Union européenne, 
également au nom de la Croatie, et de l'Uruguay .................................................................. 10
 
9.2  Déclaration de l'Union européenne ............................................................................... 10 
10  NEUVIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE ....................................... 10  
10.1  Élection du Bureau ................................................................................................... 10 
10.2  Présence d'observat eurs des gouvernements ............................................................... 11 
10.3  Présence d'observateurs des organisations internationales intergouvernementales 
et demande présentée par la  Ligue des Ét ats arab es ............................................................. 11 
10.4  Présence des organisati ons non gouver nementales ....................................................... 12 
10.5  Demande de statut d'observateur à la neuvième session de la Conférence 
ministérielle présentée par la Palestine ............................................................................... 12 
10.6  Déclaration du Président ........................................................................................... 12 
10.7  Séance d'information sur la logistique pour la neuvième Conférence ministérielle – 
Déclaration de l'Indonésie ................................................................................................. 13 
11  EXPOSÉ PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION ÉCONOMIQUE EURASIENNE – 
DÉCLARATION DE LA FÉDÉ RATION DE RUSSIE .............................................................. 13  
12  ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE – DÉCLARATION DE LA CROATIE .................... 13  
13  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LES MEMBRES AYANT DES 
ARRIÉRÉS DE CO NTRIBUTIONS ..................................................................................... 13  
14  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC ............................................................................ 14  
14.1  Élection du Président et de s membres du Comi té de gestion .......................................... 14 
14.2  Rapport annuel ........................................................................................................ 14 
15  CENTRE DU COMMERCE INTE RNATIONAL CNUC ED/OMC .......................................... 14  
16  DÉSIGNATION DU NOUVEA U DIRECTEUR GÉNÉRAL ................................................. 14  
16.1  Déclarations du Président .......................................................................................... 14 
16.2  Déclaratio n de l'Inde ................................................................................................ 16 
17  ADIEU AU DIRE CTEUR GÉNÉ RAL .............................................................................. 16  
18  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC ....................................... 16  
19  ÉLECTION DU  PRÉSIDENT ........................................................................................ 18  
20  DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL, M. ROBERTO AZEVÊDO  ............................ 18  
 WT/GC/W/675 
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  1  TRAVAUX MENÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE DOHA 
1.1  Comité des négociations commerciales – Rapports (WT/GC/M/143, WT/GC/M/145, 
WT/GC/M/146, WT/GC/M/148) 
1.1.  Les Ministres réunis à Doha ont créé le Comité des négociations commerciales (CNC), qui 
relève directement du Conseil général et est chargé de superviser la conduite globale des 
négociations (WT/MIN(01)/DEC/1). Conformément aux principes et pratiques qu'il a entérinés à sa première réunion en 2002 (TN/C/M/1), le CNC fait rapport à chaque réunion ordinaire du Conseil 
général. 
1.2.  À chacune des réunions du Conseil général, en février, juin, juillet et octobre, le Directeur 
général, en tant que Président du Comité des négociations commerciales, a fait rapport sur les 
activités du CNC depuis son précédent rapport au Conseil général.3 
1.3.  À la réunion de février, les représentants du Népal (au nom du Groupe des PMA), du 
Mexique, du Chili, du Pérou, de l'Égypte, de l'Indonésie, de la Barbade (au nom des PEV), de 
Hong Kong, Chine, de Cuba, de l'Équateur et de la Turquie ont pris la parole. Le Conseil général a 
pris note du rapport du Directeur général et des déclarations. 
1.4.  À la réunion de juin, les représentants de la République dominicaine (également au nom du 
Groupe informel des pays en développement), de la Jamaïque (au nom du Groupe ACP), de la 
Trinité-et-Tobago (également au nom de la CARICOM), de l'État plurinational de Bolivie, du Chili, 
du Honduras et d'El Salvador ont pris la parole. Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations. 
1.5.  À la réunion de juillet, les représentants de la République dominicaine (au nom du Groupe 
informel des pays en développement), de Cuba, de la Barbade (également au nom du Groupe des 
petites économies vulnérables), de la Côte d'Ivoire, de l'État plurinational de Bolivie, d'Oman, du Ghana, de la Jamaïque (au nom du Groupe ACP) et de l'Indonésie ont pris la parole. Le Conseil 
général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations. 
1.6.  À la réunion d'octobre, les représentants du Népal (au nom du Groupe des PMA), du 
Royaume d'Arabie saoudite (au nom du Groupe asiatique des Membres en développement) et de la 
Jamaïque (au nom du Groupe ACP) ont pris la parole. Le Conseil général a pris note du rapport du 
Directeur général et des déclarations. 
1.2  Programme de travail sur les petites économies – Rapports (WT/GC/M/143, 
WT/GC/M/145, WT/GC/M/146, WT/GC/M/148) 
1.7.  En 2002, le Conseil général avait pris note d'un cadre et de procédures pour la conduite du 
Programme de travail sur les petites économies arrêté par les Ministres réunis à Doha (WT/MIN(01)/DEC/1, paragraphe 35), en vertu desquels ce programme de travail serait inscrit à 
titre permanent à l'ordre du jour du Conseil gé néral. Le cadre et les procédures prévoyaient 
également que le Comité du commerce et du développement (CCD) ferait régulièrement rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux dans ses sessions spécifiques sur cette question. 
En décembre 2011, les Ministres réunis à la huitième Conférence ministérielle ont adopté la 
Décision relative au Programme de travail sur les petites économies (WT/L/844), qui réaffirmait leur engagement en faveur du Programme de travail et demandait au CCD de poursuivre ses travaux en sessions spécifiques sous la responsabilité générale du Conseil général. Les Ministres 
ont donné pour instruction au Conseil général, entre autres choses, de faire rapport sur les progrès 
accomplis et les mesures prises, avec toutes nouvelles recommandations selon qu'il serait approprié, à la session suivante de la Conférence ministérielle. 
1.8.  À la réunion du Conseil général de février, la Présidente de la Session spécifique du CCD a 
indiqué que les proposants des PEV avaient tenu des consultations sur la manière de procéder 
pour poursuivre les travaux concernant les mesures non tarifaires (MNT) appliquées aux 
exportations de ces pays. À cet égard, les proposants ont poursuivi leurs recherches en la matière 
                                               
3 Les déclarations du Directeur général ont été distribuées ultérieurement sous les cotes JOB/GC/38, 
JOB/GC/53, JOB/GC/54, JOB/GC/58. WT/GC/W/675 
- 4 - 
  et ont travaillé à la formulation d'une proposition à présenter aux Membres lors d'une session 
spécifique du CCD. 
1.9.  Le représentant de la Barbade (au nom des PEV)  a pris la parole. Le Conseil général a pris 
note du rapport et des déclarations. 
1.10.  À la réunion de juin, la Présidente de la Session spécifique du CCD a indiqué que les 
proposants des PEV et d'autres Membres avaient examiné la proposition faite par la Barbade au 
nom d'autres PEV. Cette proposition suggérait de poursuivre les travaux sur l'identification et les 
effets des MNT sur les exportations des petites économies et d'organiser un atelier sur les MNT et 
les petites économies. Les proposants des PEV et d'autres Membres examinaient certains des points soulevés dans la proposition et il était espéré qu'une voie à suivre pourrait être convenue. Les Ministres réunis à la huitième Conférence ministérielle avaient également donné pour 
instruction au CCD de faire rapport au Conseil général sur les progrès réalisés ainsi que sur les 
actions entreprises dans tous les domaines présentant un intérêt pour les PEV. Les PEV et les Membres de l'OMC commenceraient bientôt à élaborer ce rapport. 
1.11.  Les représentants de la Barbade (au nom des PEV), de l'État plurinational de Bolivie, de 
Cuba, de la République dominicaine, de la Jamaïque, d'El Salvador, du Nicaragua, de Sainte-Lucie, de la Trinité-et-Tobago et de l'Équateur ont pris la parole. Le Conseil général a pris note du rapport 
et des déclarations. 
1.12.  À la réunion de juillet, la Présidente de la Session spécifique du CCD a indiqué que la 
Barbade (au nom des PEV) avait présenté une proposition révisée, distribuée sous la cote 
WT/COMTD/SE/W/27/Rev.1. Cette proposition comportait un libellé révisé concernant la poursuite 
des travaux du Secrétariat sur une évaluation factuelle des MNT auxquelles les petites économies 
devaient faire face. Elle a indiqué qu'une voie à suivre avait été trouvée s'agissant de la poursuite des travaux sur l'étude demandée par les Ministres réunis à la huitième Conférence ministérielle. 
Elle a en outre informé les Membres que la Barbade (au nom des PEV) avait proposé le libellé d'un 
projet de paragraphe sur l'avenir du Programme de travail sur les petites économies, qui serait 
examiné par les Ministres à la neuvième Conférence ministérielle. 
1.13.  Les représentants des États-Unis, de la Barbade (également au nom des PEV), 
d'El Salvador, de Cuba, de la Trinité-et-Tobago et de la Jamaïque ont pris la parole. Le Conseil général a pris note du rapport et des déclarations. 
1.14.  À la réunion d'octobre, la Présidente de la Session spécifique du CCD a indiqué que les 
proposants des petites économies avaient travaillé avec les Membres lors de sessions informelles, 
dont la plus récente avait eu lieu le 30 septembre. Comme il était proposé dans le document WT/COMTD/SE/W/27/Rev.1, les Membres étaient convenus d'organiser un atelier sur les effets des 
mesures non tarifaires sur les exportations des petites économies. À la Session spécifique, les 
Membres avaient par ailleurs entamé leurs consulta tions sur le libellé proposé pour un projet de 
paragraphe sur l'avenir du Programme de travail sur les petites économies, qui serait examiné par 
les Ministres à la neuvième Conférence ministérielle. 
1.15.  Le représentant de la Barbade (au nom des PEV) a pris la parole. Le Conseil général a pris 
note du rapport et des déclarations. 
1.3  Aide pour le commerce – Rapport du Dire cteur général sur le quatrième Examen 
global (WT/GC/M/146) 
1.16.  À la réunion de juillet, le Directeur général a fait rapport sur le quatrième Examen global de 
l'Aide pour le commerce, qui venait de s'achever, et a décrit les étapes qui suivraient. Il a indiqué 
que cet exercice avait atteint son objectif pour ce qui était de rassembler les activités concernant 
l'Aide pour le commerce, les chaînes de valeur et l'initiative "Fabriqué dans le monde", et d'examiner ce qu'impliquait un monde reposant sur le commerce des tâches du point de vue du 
commerce et du développement. Il a également indi qué qu'à la séance plénière de clôture les 
Membres et les observateurs avaient fait plus d' une quarantaine de déclarations exposant leurs 
points de vue sur la direction que l'initiative devrait emprunter à l'avenir. WT/GC/W/675 
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  1.17.  Les représentants du Pakistan, de l'Union européenne, de la Chine, de la Guinée, du 
Canada, du Népal (au nom des PMA), des États-Unis, de l'Australie, du Japon et de la Barbade ont pris la parole. Le Conseil général a pris note du rapport du Directeur général et des déclarations. 
1.4  Programme de travail de l'OM C en faveur des pays les moins avancés – Rapport du 
Président du Sous-Comité des PMA (WT/GC/M/146) 
1.18.  Au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres ont décidé que le 
Sous-Comité des pays les moins avancés présenterait au Conseil général un programme de travail 
convenu sur les PMA, ce qu'il a fait en février 2002 (document WT/COMTD/LDC/11). Le 28 juin, le 
Sous-Comité des PMA a adopté une révision de ce programme de travail (document WT/COMTD/LDC/11/Rev.1). 
1.19.  À la réunion de juillet, le Président du Sous-Comité des PMA a indiqué que la révision du 
Programme de travail avait essentiellement consisté à apporter des modifications pour tenir 
compte de manière appropriée des faits nouveaux intervenus depuis 2002 s'agissant des PMA. Le Programme de travail avait maintenu le Programme d'action d'Istanbul dans les travaux du Comité 
pour que l'OMC puisse mettre en œuvre les éléments liés au commerce de manière cohérente. 
1.20.  Les représentants du Népal (au nom des PMA) et de l'Union européenne ont pris la parole. 
Le Conseil général a pris note du Programme de travail révisé en faveur des pays les moins 
avancés convenu par le Sous-Comité des PMA (W T/COMTD/LDC/11/Rev.1) et des déclarations. 
2  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE – EXAMEN DE L'ÉTAT 
D'AVANCEMENT (WT/GC/M/146) 
2.1.  Conformément à la Déclaration sur le commerce électronique mondial adoptée par les 
Ministres à la deuxième session de la Conféren ce ministérielle (WT/MIN(98)/DEC/2), le Conseil 
général a adopté, en septembre 1998, un Programme de travail sur le commerce électronique (WT/L/274). En décembre 2011, les Ministres réunis à la huitième Conférence ministérielle ont 
adopté une décision relative au Programme de travail sur le commerce électronique (WT/L/843), 
dans laquelle ils sont convenus de continuer à redynamiser le Programme de travail et donné pour instruction au Conseil général de souligner et de redynamiser la dimension développement du 
Programme de travail, en particulier par l'intermédiaire du CCD. Les Ministres ont également 
donné pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques, à ses réunions de juillet et décembre 2012 et juillet 2013, sur la base des rapports présentés par les organes de l'OMC chargés de la mise en œu vre du Programme de travail. 
2.2.  À la réunion de juillet du Conseil général, le Directeur général adjoint (DGA), M. Singh, qui 
s'était occupé du Programme de travail au nom du Président du Conseil général et de ses 
prédécesseurs depuis 2005, a indiqué qu'un certai n nombre d'évolutions positives concernant le 
commerce électronique avaient eu lieu depuis le dernier rapport au Conseil général, en particulier 
dans le cadre du CCD et du Consei l du commerce des services (CCS). 
2.3.  Le DGA a indiqué que le Comité du commerce et du développement avait examiné le 
Programme de travail sur le commerce électronique à ses réunions de mars, mai et juillet. Le CCD 
avait également organisé un atelier et, à cette occasion, le Secrétariat avait établi un document d'information, distribué sous la cote WT/COMTD/W /193. Le DGA a aussi indiqué que le Conseil du 
commerce des services avait examiné le Programme de travail sur le commerce électronique à sa 
réunion informelle de février 2013 et à ses réunions formelles de mars et juin 2013. Le CCS avait 
également organisé un atelier sur le commerce électronique et le rapport du Président était reproduit dans le document S/C/41. Il n'y avait eu aucune activité au titre du Programme de 
travail dans le cadre du Conseil des ADPIC. 
2.4.  Enfin, le DGA a rendu compte d'une consultation informelle qu'il avait tenue le 24 juin, au 
nom du Président du Conseil général, où il avait donné un aperçu des travaux entrepris au sein 
des différents organes chargés de l'exécutio n du Programme de travail sur le commerce 
électronique. 
2.5.  La Présidente du Comité du commerce et du développement a indiqué que l'atelier sur le 
commerce électronique, le développement et les PME avait été un succès. Un rapport du WT/GC/W/675 
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  Secrétariat présentant certaines des principales discussions et conclusions avait été distribué aux 
Membres sous la cote WT/COMTD/W/198. La Présidente a indiqué que l'un des principaux résultats de l'atelier avait été de mettre en lumière l'interaction du commerce électronique avec les questions de dédouanement, la facilitation des échang es et l'Aide pour le commerce et que l'atelier 
avait permis de mieux faire connaître ces questions et avait analysé les défis auxquels les 
gouvernements des pays en développement et des pays les moins avancés étaient confrontés en la matière. 
2.6.  Le Président a appelé l'attention du Conseil général sur les rapports des Présidents du Conseil 
du commerce des services et du Conseil du commerce des marchandises, reproduits respectivement dans les documents S/C/41 et G/C/53. 
2.7.  Les représentants de Cuba, de l'Inde, de l'Union européenne, du Mexique et des États-Unis 
ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des rapports du Directeur général adjoint et des 
présidents des organes subsidiaires, ainsi que des déclarations. 
3  RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE 3 DU GATT DE 1994 
(WT/GC/M/143) 
3.1.  Le paragraphe 3 a) du GATT de 1994 prévoit une exemption de la Partie II du GATT de 1994 
pour les mesures prises en vertu d'une législation impérative spécifique – promulguée par un 
Membre avant qu'il ne devienne partie contractante  au GATT de 1947 – qui interdit l'utilisation, la 
vente ou la location de navires construits à l'étranger ou remis en état à l'étranger pour des usages commerciaux entre des points situés dans le s eaux nationales ou dans les eaux d'une zone 
économique exclusive. Le 20 décembre 1994, les États-Unis avaient invoqué les dispositions du 
paragraphe 3 a) au sujet d'une législation spécifique qui répondait aux critères de ce paragraphe. 
Le paragraphe 3 b) du GATT de 1994 requiert le réexamen de cette exemption cinq années après 
la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OM C et, par la suite, tous les deux ans tant que 
l'exemption sera en vigueur, afin de déterminer si les conditions qui ont rendu l'exemption 
nécessaire existent encore. Le Conseil général avait examiné cette question pour la dernière fois à sa réunion de novembre 2011, au cours de laquelle il  avait pris note du fait que, conformément au 
cycle de deux ans prévu au paragraphe 3 b) du GATT de 1994, cette exemption serait réexaminée 
en 2013. 
3.2.  À la réunion du Conseil général de février, la Présidente a de nouveau appelé l'attention sur 
le rapport annuel distribué par les États-Unis sous la cote WT/L/880. Pour ce qui était de la 
conduite du réexamen en 2013, elle a proposé qu e le Conseil procède de la même manière qu'en 
2011, c'est-à-dire qu'il suive une procédure convenue par le Conseil général en décembre 2002. Ainsi, les observations, les questions et les réponses de toutes les délégations intéressées, ainsi 
que le rapport statistique annuel communiqué par les États-Unis au titre du paragraphe 3 c) du 
GATT de 1994, serviraient de base au réexamen de l'année en cours. Cette question serait inscrite 
à l'ordre du jour des réunions ultérieures du Conseil général durant l'année 2013, selon ce que le 
Président jugerait approprié, ou à la demande d'un Membre. Le Conseil général réexaminerait 
cette question à sa dernière réunion et le réexamen suivant aurait normalement lieu en 2015. La Présidente a également fait observer que, conformément aux dispositions du paragraphe 3 e) du GATT de 1994, l'exemption était sans préjudice des solutions concernant des aspects spécifiques 
de la législation couverte par cette exemption négociées dans des accords sectoriels ou dans 
d'autres enceintes. 
3.3.  Les représentants des États-Unis, de l'Union euro péenne, du Japon, de Hong Kong, Chine, de 
la Chine, de la Norvège, de l'Australie et de la République de Corée ont pris la parole. Le Conseil 
général a pris note des déclarations et est convenu de revenir sur ce point à une réunion ultérieure. 
4  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION 
4.1  Rapports et recommandations (WT/GC/M/145, WT/GC/M/146) 
4.1.  À sa réunion de juin, le Conseil général a examiné un rapport du Comité du budget, des 
finances et de l'administration su r sa réunion de mars (WT/BFA/136). WT/GC/W/675 
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  4.2.  Le Conseil général a pris note des déclarations, approuvé les recommandations spécifiques du 
Comité du budget énoncées aux paragraphes 2.2, 3.2 et 4.2 de son rapport, distribué sous la cote WT/BFA/136, et adopté le rapport. 
4.3.  À sa réunion de juillet, le Conseil général a examiné les rapports du Comité du budget, des 
finances et de l'administration sur ses réunions de mai (WT/BFA/137) et de juillet (WT/BFA/138). 
4.4.  Les représentants du Canada et d'El Salvador et le Président du Comité du budget, des 
finances et de l'administration ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations, 
approuvé les recommandations spécifiques du Comité du budget énoncées aux paragraphes 2.6 et 
6.3 de son rapport distribué sous la cote WT/BFA/138, y compris le contrat d'infrastructure révisé figurant dans le document WT/BFA/W/298, et adopté les deux rapports. 
4.2  Gestion du Secrétariat de l'OMC 2005-2013 (WT/GC/M/146) 
4.5.  À sa réunion de juillet, le Directeur général a présenté le document WT/BFA/W/305, qui 
concerne la gestion du Secrétariat de l'OMC de 2005 à 2013. 
4.6.  Le représentant d'El Salvador a pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations 
du Directeur général et d'El Salvador. 
5  QUESTIONS RELATIVES À L'ACCESSION 
5.1  Bélarus (WT/GC/M/143) 
5.1.  À la réunion du Conseil général de février, la Présidente a informé les Membres qu'à la suite 
de consultations avec les membres des Groupes de travail et les autorités du Bélarus, et 
conformément à la pratique habituelle de l'OMC, il avait été convenu que l'Ambassadeur Selim Kuneralp (Turquie) présiderait le Groupe de travail de l'accession du Bélarus en 
remplacement de l'Ambassadeur Bozkurt Aran (Turquie). 
5.2.  Le représentant du Bélarus a pris la parole. Le  Conseil général a pris note des déclarations. 
5.2  Ouzbékistan (WT/GC/M/143) 
5.3.  À la réunion du Conseil général de février, la Présidente a informé les Membres qu'à la suite 
de consultations avec les membres des Groupes de travail et les autorités de l'Ouzbékistan, et 
conformément à la pratique habituelle de l'OMC, il avait été convenu que l'Ambassadeur 
Choi Seokyoung (République de Corée) présider ait le Groupe de travail de l'accession de 
l'Ouzbékistan. 
5.4.   Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
5.3  Union des Comores (WT/GC/M/148) 
5.5.  À la réunion du Conseil général d'octobre, le Président a informé les Membres qu'à la suite de 
consultations avec les membres des Groupes de travail et les autorités de l'Union des Comores, et 
conformément à la pratique habituelle de l'OMC, il avait été convenu que l'Ambassadeur 
Luis Enrique Chávez (Pérou) présiderait le Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores. 
5.6.  Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
5.4  Déclaration de la République dominicaine au nom du Groupe informel des pays en 
développement (WT/GC/M/145) 
5.7.  À la réunion de juin, la République dominicaine (au nom du Groupe informel des pays en 
développement) a dit que tous les processus d'accession devraient respecter les principes du 
traitement spécial et différencié pour les pays en développement et de la non-réciprocité, et 
reposer uniquement sur des considérations techniques, commerciales et économiques. WT/GC/W/675 
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  5.8.  Les représentants d'Oman (au nom du Groupe arabe), des États-Unis, de la Fédération de 
Russie, de la Colombie, de Cuba et de l'Iran (en tant qu'observateur) ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
6  DÉROGATIONS 
6.1   Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
(WT/GC/M/146) 
6.1.  Conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC, "[t]oute dérogation accordée pour une 
période de plus d'une année sera réexaminée par la Conférence ministérielle une année au plus 
après qu'elle aura été accordée, puis chaque année jusqu'à ce qu'elle prenne fin". 
6.2.  À sa réunion de juillet, le Conseil général a réexaminé les dérogations suivantes 
conformément à l'article IX:4: 
i. PMA – Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques, dérogation accordée le 8 juillet 2002 jusqu'au 1er janvier 2016 
(WT/L/478) 
ii. Traitement préférentiel en faveur des pays les moins avancés, dérogation accordée le 
27 mai 2009 jusqu'au 30 juin 2019 (WT/L/759) 
iii. Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome à Moldova, 
dérogation accordée le 7 mai 2008 jusqu'au 31 décembre 2013 (WT/L/722, 
WT/L/882) 
iv. Union européenne – Préférences accordées par l'Union européenne au Pakistan, 
dérogation accordée le 14 février 2012 jusqu'au 31 décembre 2013 (WT/L/851, 
WT/L/883) 
v. États-Unis – Ancien territoire des îles du Pacifique, dérogation accordée le 
27 juillet 2007 jusqu'au 31 décembre 2016 (WT/L/694, WT/L/887) 
vi. États-Unis – Loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/753, WT/L/888) 
vii. États-Unis – Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 30 septembre 2015 (WT/L/754, WT/L/889) 
viii. États-Unis – Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins, 
dérogation accordée le 27 mai 2009 jusqu'au 31 décembre 2014 (WT/L/755, 
WT/L/890) . 
6.3.  Le Président a indiqué que, s'agissant de la dérogation en faveur des PMA au titre de l'Accord 
sur les ADPIC mentionnée à l'alinéa i), le Président du Conseil des ADPIC avait fait observer que 
les circonstances exceptionnelles justifiant la dérogation continueraient d'exister dans le cas des pays les moins avancés Membres jusqu'à sa date d'expiration, en 2016. Le Président a également 
indiqué que les rapports annuels sur la mise en œuvre des six dérogations soumises à réexamen 
avaient été distribués sous les cotes WT/L/882 et WT/L/883; et WT/L/887, WT/L/888, WT/L/889 et WT/L/890. 
6.4.  Les représentants de l'État plurinational de Bolivie, du Swaziland, du Lesotho, de Cuba, de la 
Trinité-et-Tobago (au nom de la CARICOM), d'Haïti, de la Jamaïque, de la Barbade, du Kenya et de 
Sainte-Lucie (au nom de l'OECO) ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des rapports et des déclarations et est convenu de revenir sur le réexamen des dérogations pluriannuelles au titre 
de l'article IX:4 de l'Accord sur l'OM C à sa dernière réunion de l'année. WT/GC/W/675 
- 9 - 
  7  AMÉLIORATION DES LIGNES DIRECT RICES CONCERNANT L'OCTROI AUX 
ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES DU STATUT D'OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L'OMC – DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT (WT/GC/M/143, WT/GC/M/145, WT/GC/M/146, WT/GC/M/148) 
7.1.  En novembre 2011, le Conseil général est convenu que son Président engagerait un 
processus de consultations sur l'amélioration des lignes directrices concernant l'octroi aux organisations intergouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC, à la suite d'une 
communication du Groupe arabe intitulée "Amélioration des lignes directrices concernant l'octroi 
aux organisations intergouvernementales du statut d'observateur auprès de l'OMC" (WT/GC/W/643); ce document avait ensuite été complété par une autre communication distribuée sous la cote WT/GC/W/654. 
7.2.  À la réunion de février, la Présidente a indiqué qu'elle avait poursuivi ses consultations sur 
cette question depuis la réunion du Conseil de décembre, mais qu'elle ne pouvait signaler aucun 
changement dans les positions exprimées précédemment. Elle a encouragé les délégations à 
poursuivre résolument leur dialogue pour régler cette question. 
7.3.  Les représentants d'Oman (au nom du Groupe arabe), de l'Égypte et de la Turquie ont pris la 
parole. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
7.4.  À la réunion de juin, le Président a indiqué qu'il avait poursuivi les consultations engagées par 
son prédécesseur sur cette question, mais qu'il ne pouvait signaler aucun changement dans les 
positions exprimées précédemment. Il avait l'intention de poursuivre ces consultations et de faire rapport au Conseil général selon qu'il conviendrait. 
7.5.  Le représentant de la République dominicaine (au nom du Groupe informel des pays en 
développement) a pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
7.6.  À la réunion de juillet, le Président a annoncé qu'il avait poursuivi les consultations sur cette 
question et a indiqué qu'il n'y avait eu aucun changement dans les positions exprimées 
précédemment. Il a dit qu'il poursuivrait ces consultations et ferait rapport au Conseil général selon qu'il conviendrait. 
7.7.  Le représentant de l'Égypte (au nom du Groupe arabe) a pris la parole. Le Conseil général a 
pris note des déclarations. 
7.8.  À la réunion d'octobre, le Président a rappelé qu'il avait poursuivi les consultations avec les 
délégations, y compris les coordonnateurs des groupes. Il a indiqué que la question demeurait 
complexe et sensible et qu'il faudrait encore du temps aux délégations pour l'examiner 
convenablement et trouver une voie à suivre. 
7.9.  Le représentant de l'Égypte (au nom du Groupe arabe) a pris la parole. Le Conseil général a 
pris note des déclarations. 
8  M I S E  E N  D I S T R I B U T I O N  G É N É R A L E  D E  CERTAINS DOCUMENTS DES NÉGOCIATIONS 
BILATÉRALES HISTORIQUES DU GATT DE 1947 – PROJET DE DÉCISION (WT/GC/M/146) 
8.1.  À la réunion du Conseil général de juillet, le Président a appelé l'attention du Conseil sur le 
projet de décision relative à la mise en distribution générale de certains documents des 
négociations bilatérales historiques du GATT de 1947 concernant les Négociations Dillon et certains documents de négociation des précédentes séries de négociation du GATT, reproduit dans le 
document G/MA/W/111/Rev.1. Il a indiqué que la décision avait été transmise au Conseil général 
par le Comité de l'accès aux marchés par l'intermédiaire du Conseil du commerce des marchandises après sa réunion du 11 juillet 2013. Il a proposé que le Conseil général adopte le 
projet. Le Conseil général en est ainsi convenu. WT/GC/W/675 
- 10 - 
  9  NOTIFICATION DE L'UKRAINE AU  TITRE DE L'ARTICLE XXVIII 
9.1  Déclarations de l'ASEAN, de l'Australie, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Chine, 
de la Colombie, de l'Égypte, d'El Salvador, de l'Équateur, des États-Unis, du Guatemala, 
de Hong Kong, Chine, de l'Islande, du Japon,  de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du 
Paraguay, de la République de Corée, de la Suisse, de la Turquie, de l'Union européenne, 
également au nom de la Croatie, et de l'Uruguay (WT/GC/M/143) 
9.1.  À la réunion de février du Conseil général, la Présidente a appelé l'attention sur la 
communication distribuée sous la cote WT/GC/152 et ses addenda 1 et 2, et présentée par l'Union 
européenne au nom de plusieurs Membres, demandant l'inscription de ce point à l'ordre du jour. 
9.2.  Les représentants de l'Union européenne (également au nom de la Croatie), de l'Uruguay, 
des États-Unis, de la Suisse, du Canada, de l'Égypte, du Chili, de la Colombie, de l'Islande, de 
Singapour (au nom de l'ASEAN), de la Turquie, de Hong Kong, Chine, de la  République de Corée, 
du Guatemala, du Brésil, du Japon, du Paraguay, du Mexique, de la Chine, de la Norvège, de 
l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, d'El Salvador, de l'Équateur et de l'Ukraine ont pris la parole. 
Le Conseil général a pris note des déclarations. 
9.2  Déclaration de l'Union européenne (WT/GC/M/146) 
9.3.  À la réunion de juillet, le représentant de l'Union européenne (également au nom de 
l'Islande) a fait une déclaration sur ce point. 
9.4.  Les représentants du Japon, de la République de Corée, des États-Unis, de la Turquie, du 
Mexique, du Canada, du Brésil, de la Chine, du Chili, de la Colombie, du Guatemala, de la Malaisie (au nom de l'ASEAN), de Hong Kong, Chine, de l'Ur uguay, de la Suisse, de la Nouvelle-Zélande, du 
Paraguay, de la Norvège, de l'Australie et de l'Ukraine ont pris la parole. Le Conseil général a pris 
note des déclarations. 
10  NEUVIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
10.1.  À la réunion de juin, le Président a rappelé qu'à sa réunion de décembre 2012 le Conseil 
général était convenu de la date et du lieu de la neuvième session de la Conférence ministérielle, 
qui aurait lieu à Bali (Indonésie) du 3 au 6 décembre 2013. 
10.1  Élection du Bureau (WT/GC/M/145 et WT/GC/M/146) 
10.2.  À la réunion de juin, le Président a rappelé que le Règlement intérieur de la Conférence 
ministérielle établissait que "Dans le courant de chaque session ordinaire, les Membres éliront 
parmi eux un Président et trois Vice-Présidents." Il a proposé que le Conseil général élise le 
Ministre du commerce du gouvernement hôte – l'Indonésie – à la présidence de la Conférence. Il a 
aussi proposé d'inviter les représentants des trois autres grands groupes – l'Amérique latine et les Caraïbes, l'Afrique et les pays développés – à consulter leurs membres, afin que le Conseil puisse 
revenir sur cette question à sa réunion de juillet et se mettre d'accord sur l'ensemble du Bureau de 
la neuvième Conférence ministérielle à ce moment -là. Le Conseil général en est ainsi convenu. 
10.3.  À la réunion de juillet, conformément à la procédure convenue le 4 juin, le Président a 
proposé que le Conseil général convienne d'élire les membres du Bureau ci-après pour la neuvième 
Conférence ministérielle: 
Président:  S.E. M. Gita Wirjawan, Ministre du commerce de l'Indonésie 
Vice–Présidents: S.E. M. François Kanimba, Ministre du commerce et de l'industrie du 
Rwanda 
S.E. M. Stephen Green, Ministre du commerce et de l'investissement du Royaume-Uni 
et le Ministre du commerce extérieur et du tourisme du Pérou WT/GC/W/675 
- 11 - 
  10.4.  Le Président a précisé qu'en raison de changements au sein du gouvernement du Pérou, il 
communiquerait en temps utile le nom du troisième vice-président.4 
10.5.  Le Conseil général en est ainsi convenu. 
10.2  Présence d'observateurs des gouvernements (WT/GC/M/145) 
10.6.  À la réunion de juin du Conseil général, le Président a suggéré de suivre la pratique 
antérieure – à savoir inviter les gouvernements ayant le statut d'observateur à la huitième 
Conférence ministérielle à assister à la neuvième Conférence ministérielle. Cela concernait donc les 
gouvernements ayant le statut d'observateur régulier auprès du Conseil général – moyennant les 
ajustements nécessaires pour tenir compte des accessions depuis la huitième Conférence ministérielle – et les six gouvernements ci-après qui avaient précédemment reçu le statut d'observateur uniquement aux Conférences ministérie lles: Érythrée, Îles Cook, Nioué, Saint-Marin, 
Timor-Leste et Tuvalu. Le Président a proposé que le Conseil général convienne de suivre la 
procédure qu'il avait décrite. Le Conseil général en est ainsi convenu. 
10.3  Présence d'observateurs des organisation s internationales in tergouvernementales 
et demande présentée par la Ligue des États arabes (WT/GC/M/145, WT/GC/M/146, 
WT/GC/M/148) 
10.7.  À la réunion de juin du Conseil général, le Président a rappelé que, selon la pratique suivie 
jusqu'à la septième Conférence ministérielle, les OIG qui avaient eu le statut d'observateur aux 
Conférences ministérielles précédentes étaient invi tées à assister à la Conférence ministérielle 
suivante. Il a également rappelé que, pour la huitiè me Conférence ministérielle, il n'y avait pas eu 
de consensus pour suivre la pratique antérieure concernant les OIG et qu'aucune OIG n'avait donc 
été invitée à assister à cette Conférence. Il ressortait clairement des consultations qu'il avait 
menées qu'il fallait plus de temps pour examiner  cette question. Le Président a donc proposé de 
poursuivre ses consultations sous différentes formes, y compris en petits groupes, et que le 
Conseil général revienne sur ce sous-point à sa ré union de juillet. De plus, le Président a informé 
les Membres qu'une demande visant à assister à la neuvième Conférence ministérielle avait été reçue de la Ligue des États arabes le 27 mai. Il avait eu l'intention d'inclure l'examen de cette 
demande dans ses consultations et avait proposé qu e le Conseil général y revienne à sa réunion de 
juillet. Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
10.8.  À la réunion de juillet du Conseil général, le Président a indiqué qu'il ressortait des 
consultations qu'il avait menées que la demande présentée par la Ligue des États arabes n'était 
pas encore acceptable pour certains Membres à ce moment-là, et que l'on ne savait pas bien non 
plus si l'on pouvait suivre la pratique appliquée jusqu'à la septième Conférence ministérielle concernant les OIG ayant le statut d'observateur. Il a proposé de poursuivre ses consultations sur 
ces questions. Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
10.9.  À la réunion d'octobre du Conseil général, le Président a fait état des consultations qu'il 
poursuivait avec les délégations sur la question de savoir s'il convenait de suivre la pratique 
antérieure concernant les OIG ayant le statut d'observateur et il a dit qu'il commençait à entrevoir 
des pistes à étudier pour pouvoir aller de l'avant. S'agissant de la demande présentée par la Ligue des États arabes, le Président a précisé que ses cons ultations continuaient d'indiquer qu'elle n'était 
pas acceptable pour certains Membres à ce moment-là, et que d'autres consultations seraient 
nécessaires. 
10.10.  Le Conseil général a pris note des déclarations.
5 
                                               
4 Dans une communication datée du 6 août 2013 (WT/ GC/COM/8), le Président a annoncé qu'il avait 
reçu des renseignements du gouvernement du Pérou au sujet du changement de Ministre. Il a confirmé que le 
membre péruvien du Bureau serait S.E. Mme Magali Silv a Velarde-Álvarez, Ministre du commerce extérieur et 
du tourisme. 
5 Y compris les déclarations de l'Égypte (au no m du Groupe arabe) et de l'Union européenne 
mentionnées au paragraphe 10.21. WT/GC/W/675 
- 12 - 
  10.4  Présence des organisations non gouvernementales (WT/GC/M/145) 
10.11.  À la réunion de juin, le Président a rappelé que, pour toutes les Conférences ministérielles 
précédentes, la présence d'organisations non gouvernementales (ONG) avait été régie par une 
procédure convenue par le Conseil général en juillet 1996. Il a proposé de suivre la procédure, la 
date limite d'inscription étant fixée au 13 octobr e 2013. Lorsque la procédure d'inscription serait 
terminée, le Secrétariat distribuerait à tous les Membres la liste des ONG participantes. Cette procédure était la suivante: 
i) un nombre limité de représentants d'ONG accréditées étaient autorisés à assister 
uniquement aux séances plénières de la Conférence, sans droit de parole; 
ii) les demandes d'inscription présentées par les ONG étaient acceptées sur la base de 
l'article V, paragraphe 2, de l'Accord sur l'OMC, c'est-à-dire que seules étaient 
acceptées les ONG "s'occupant de questions en rapport avec celles dont l'OMC traite"; 
et 
iii) un délai était fixé pour l'inscription des ONG souhaitant assister à la Conférence. 
 
10.12.  Le Conseil général en est ainsi convenu. 
10.5  Demande de statut d'observateur à la neuvième session de la Conférence 
ministérielle présentée par la Pa lestine (WT/GC/M/145, WT/GC/M/146, 
WT/GC/M/148) 
10.13.  À la réunion de juin, le Président a appelé l'attention des Membres sur la demande de 
statut d'observateur à la neuvième Conférence mi nistérielle présentée par la Palestine (WT/L/884). 
Conformément à la pratique habituelle, il engage rait des consultations au sujet de cette demande 
et entendait y revenir à la réunion suivante du Conseil général. 
10.14.  Le représentant de la République dominicaine (au nom du Groupe informel des pays en 
développement) a pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
10.15.  À la réunion de juillet, le Président a dit estimer, d'après les consultations qu'il avait 
menées, que certains Membres avaient besoin de davantage de temps pour permettre à leurs 
capitales respectives d'examiner de manière approfondie la demande de la Palestine. Il a proposé 
de revenir sur cette question à la réunion suiv ante. Le Conseil général a pris note de la 
déclaration. 
10.16.  À la réunion d'octobre, le Président a proposé que, sur la base des consultations qu'il avait 
menées, le Conseil général accepte d'accorder à la Palestine le statut d'observateur ad hoc  à la 
neuvième Conférence ministérielle. Le Conseil général a pris note des déclarations6 et il en est 
ainsi convenu. 
10.6  Déclaration du Président (WT/GC/M/146, WT/GC/M/148) 
10.17.  À la réunion de juillet, le Président a rendu compte de la réunion tenue avec les présidents 
des organes subsidiaires du Conseil général dans le cadre des préparatifs de la neuvième 
Conférence ministérielle. Il a dit que la réunion avait principalement porté sur l'avancement des 
travaux de ces organes, en particulier en ce qui concernait le suivi de la huitième Conférence ministérielle. Il a rappelé qu'à cette huitième session les Ministres avaient défini des mandats spécifiques pour les travaux relevant du domaine de compétences du Conseil général dans sept 
décisions indépendantes. En outre, les Ministre s étaient convenus des travaux à mener dans le 
cadre d'organes permanents de l'OMC dans un certain nombre de domaines, par exemple les travaux relatifs au commerce et au développement au CCD. Le Président a noté que les présidents 
avaient indiqué que les travaux étaient en bonne voie dans ces domaines, et que des résultats 
positifs avaient déjà été enregistrés dans certains d'entre eux. 
10.18.  Les représentants de l'Union européenne, de l'Égypte (au nom du Groupe arabe) et de 
l'Indonésie ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
                                               
6 Y compris la déclaration de l'Égypte (au nom du  Groupe arabe) mentionnée au paragraphe 10.21. WT/GC/W/675 
- 13 - 
  10.19.  À la réunion d'octobre, le Président a donné au Conseil général des renseignements sur la 
réunion qu'il avait eue avec les présidents des organes subsidiaires du Conseil général dans le 
cadre des préparatifs de la neuvième Conférence ministérielle. Il leur avait demandé de faire le point sur leurs travaux concernant le suivi des mandats de la huitième Conférence ministérielle et 
la préparation de la neuvième Conférence ministérielle, en particulier en ce qui concernait les 
points appelant une action ou les recommandations à l'intention des Ministres qui avaient été convenus dans leurs rapports annuels. Le Président a dit que les présidents des organes 
subsidiaires du Conseil général avaient indiqué que les travaux étaient en bonne voie dans tous les 
domaines. 
10.20.  Les représentants de l'Égypte (au nom du Groupe arabe)
7 et de l'Union européenne8 ont 
pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
10.7  Séance d'information sur la logistique pour  la neuvième Conférence ministérielle – 
Déclaration de l'Indonésie (WT/GC/M/145) 
10.21.  À la réunion de juin du Conseil général, le représentant de l'Indonésie a informé les 
Membres que, dans le cadre de la préparation logistique de la neuvième Conférence ministérielle, 
l'Équipe spéciale indonésienne, en coopération avec l'Équipe spéciale du Secrétariat de l'OMC, tiendrait des activités dans le bâtiment de l'OMC. 
10.22.  Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
11  EXPOSÉ PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION ÉCONOMIQUE EURASIENNE – 
DÉCLARATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE (WT/GC/M/143) 
11.1.  À la réunion de février, le représentant de la Fédération de Russie a invité les Membres à 
assister à un exposé présenté par M. Andrey Slepnev, Ministre du commerce de la Commission 
économique eurasienne, qui portait sur les travaux des organismes de réglementation supranationaux de l'Union douanière de la Russie, du Bélarus et du Kazakhstan. Le Conseil général 
a pris note de la déclaration. 
12  ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE – DÉCLARATION DE LA CROATIE 
(WT/GC/M/145) 
12.1.  À la réunion de juin du Conseil général, le représentant de la Croatie a annoncé que son 
pays participerait à la réunion suivante du Conseil général en tant que membre de l'Union 
européenne et qu'il continuerait de contribuer  aux différents domaines de travail de l'OMC. 
12.2.  Le représentant de l'Union européenne a pris la parole. Le Conseil général a pris note des 
déclarations. 
13  ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS POUR LES MEMBRES AYANT DES ARRIÉRÉS DE 
CONTRIBUTIONS (WT/GC/M/143, WT/GC/M/145, WT/GC/M/146, WT/GC/M/148) 
13.1.  En octobre 2012, le Conseil général a approuvé une recommandation du Comité du budget, 
des finances et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions, figurant à l'annexe 1 du document 
WT/BFA/132. Ces nouveaux arrangements sont entrés en vigueur le 1
er janvier 2013. Ils 
prescrivaient qu'à la fin de chaque réunion du Conseil général le Président du Comité du budget, des finances et de l'administration indique quels étaient les Membres et les observateurs visés par des arrangements administratifs; en outre, le Président du Conseil général demanderait aux 
Membres et aux observateurs relevant des catégories II et III de faire savoir au Secrétariat quand 
ils prévoyaient de payer leurs arriérés. 
13.2.  À chacune des réunions du Conseil général, en février, juin, juillet et octobre, le Président 
du Comité du budget, des finances et de l'administration a donné des renseignements indiquant 
                                               
7 La déclaration de l'Égypte portait sur les points 10.3 et 10.5 ci-dessus. 
8 La déclaration de l'Union européenne portait sur le  point 10.3 ci-dessus et sur la question de la 
participation de parlementaires à la neuvième Conférence ministérielle. WT/GC/W/675 
- 14 - 
  quels Membres étaient visés par des arrangements administratifs. Le Conseil général a pris note 
des déclarations. 
14  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
14.1  Élection du Président et des membres du Comité de gestion (WT/GC/M/145, 
WT/GC/M/146) 
14.1.  L'article 4 a) du Statut du Régime des pensions de l'OMC prévoit, entre autres choses, 
l'élection par le Conseil général d'un Président, de quatre membres et de quatre suppléants au 
Comité de gestion du Régime des pensions, chacun pour un mandat de trois ans. 
14.2.  À la réunion de juin du Conseil général, le Président, dans une communication distribuée 
aux délégations sous les cotes WT/GC/W/668 et WT/GC/W/668/Corr.1, a indiqué que deux des 
membres précédemment élus au Comi té de gestion par le Conseil général n'étaient plus en mesure 
d'assumer leurs fonctions au Comité et qu'il fallait donc que le Conseil prenne une décision en vue 
de leur remplacement. En conséquence, il a prop osé que le Conseil général élise Mme Aiko Kimura 
(Japon) et M. Felipe Sandoval (Chili) aux postes de membres du Comité de gestion pour le reste 
du mandat en cours, soit jusqu'en mai 2014.  Le Conseil général en est ainsi convenu. 
14.3.  À la réunion de juillet du Conseil général, le Président, dans une communication distribuée 
sous la cote WT/GC/W/670, a indiqué que le Président du Comité de gestion n'était plus en mesure 
d'assumer ses fonctions au Comité. Il a proposé que le Conseil général élise 
M. Krzysztof Trepczy ński (Pologne) au poste de Président du Comité pour le reste du mandat en 
cours, soit jusqu'en mai 2014. Le Co nseil général en est ainsi convenu. 
14.2  Rapport annuel (WT/GC/M/146) 
14.4.  À la réunion de juillet du Conseil général, le Président du Comité de gestion du Régime des 
pensions de l'OMC a présenté le rapport annuel du Comité de gestion pour l'année 2012 
(WT/L/886). 
14.5.  Le Conseil général a pris note du rapport annuel et des déclarations. 
15  CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC (WT/GC/M/148) 
15.1.  À sa réunion d'octobre, le Conseil général a examiné un rapport du Groupe consultatif 
commun du Centre du commerce international CNUCED/OMC sur sa 47ème session 
(ITC/AG/(XLVII)/251). Le Président a rappelé que, conformément à la pratique habituelle, ce rapport avait été initialement examiné par le Comité du commerce et du développement lors de sa réunion du 17 juillet, au cours de laquelle il avait été présenté par la Présidente du GCC, 
Mme l'Ambassadrice Karen Pierce (Royaume-Uni). Le  Président a lu une déclaration au nom de la 
Présidente du Comité du commerce et du développement au sujet de l'examen du rapport par le Comité. 
15.2.  Le Conseil général a pris note de la déclaration et a adopté le rapport du Groupe consultatif 
commun. 
16  DÉSIGNATION DU NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL 
16.1  Déclarations du Président (WT/GC/M/142, WT/GC/M/144) 
16.1.  En octobre 2012, la Présidente a informé les Membres, dans une communication, que 
conformément aux Procédures de désignation des Directeurs généraux adoptées par le Conseil général en décembre 2002 (WT/L/509), le processus de désignation du nouveau Directeur général 
débuterait le 1
er décembre 2012. Les Membres auraient jusqu'au 31 décembre 2012 pour désigner 
des candidats, qui auraient eux-mêmes jusqu'au 31 mars 2013 pour se faire connaître aux Membres et engager des entretiens sur les questions pertinentes se posant à l'Organisation. Dès 
que possible après la clôture de la période d'un mois pour la présentation des candidatures, les 
candidats seraient invités à rencontrer les Membre s à une réunion formelle du Conseil général au 
cours de laquelle il leur serait demandé de faire un bref exposé, incluant ce qu'ils envisageraient WT/GC/W/675 
- 15 - 
  pour l'OMC, qui serait suivi d'une séance de questions et réponses. Si l'on s'en tenait aux 
Procédures, la décision concernant la désignation d'un nouveau Directeur général serait prise au plus tard le 31 mai 2013. 
16.2.  À la réunion du Conseil général des 29-31 ja nvier, conformément au paragraphe 14 des 
Procédures figurant dans le document WT/L/509, les Membres ont rencontré officiellement chacun 
des neuf candidats désignés pour le poste de nouv eau Directeur général, sur la base des modalités 
pour la conduite de la réunion communiquées dans un fax adressé à toutes les délégations le 
15 janvier, distribuées à tous les Membres le 18 janvier sous la cote JOB/GC/28 et rappelées par la 
Présidente au début de la réunion. 
16.3.  À la réunion du 14 mai, le Président a rappelé que, conformément aux Procédures de 
désignation des Directeurs généraux adoptées en décembre 2002 (WT/L/509), le processus de 
désignation du nouveau Directeur général avait commencé en octobre 2012, lorsque des 
renseignements sur la phase du processus relative à la présentation des candidatures avaient été communiqués aux délégations. Après la clôture, le 31 décembre, de la période d'un mois prévue 
pour la présentation des candidatures, les neuf candidats proposés par leurs gouvernements 
avaient été invités à rencontrer les Membres dans le cadre d'une réunion formelle du Conseil général, qui avait eu lieu les 29-31 janvier 2013. Conformément aux Procédures, les candidats 
avaient aussi eu une période de trois mois, c'est-à-dire jusqu'au 31 mars, pour se faire connaître 
aux Membres et engager des discussions sur les questions pertinentes se posant à l'Organisation. Avant le début du processus de consultations, le Président et ses collègues chargés de mener l'exercice – M. Jonathan Fried (Canada), Présiden t de l'Organe de règlement des différends, et 
M. Joakim Reiter (Suède), Président de l'Organe d'examen des politiques commerciales, agissant 
en qualité de facilitateurs – avaient convoqué des réunions informelles des Chefs de délégation les 13 et 19 mars, dans le respect des principes de transparence, d'inclusion et de pleine participation. 
La déclaration que le Président avait faite à la réunion du 19 mars figurait dans le document 
JOB/GC/39. Conformément au processus décrit le 19 mars et aux Procédures de 2002, trois séries de consultations avaient été menées par les facilitateurs et le Président à partir du 2 avril. 
Conformément au processus décrit le 19 mars et aux Procédures de 2002, le Président et ses 
collègues avaient fait rapport aux Membres sur les consultations lors des réunions des Chefs de délégation à chaque étape du processus. Les déclarations que le Président avait faites à chacune de ces trois réunions informelles des Chefs de délégation (les 12 avril, 26 avril et 8 mai) avaient 
été distribuées à tous les Membres dans les documents JOB/GC/40, JOB/GC/45 et JOB/GC/50, 
respectivement. Conformément au paragraphe 19 des Procédures de 2002, le Président avait annoncé aux Membres, à une réunion informelle de s Chefs de délégation tenue le 8 mai, que les 
facilitateurs et lui-même recommandaient qu'à la réunion du Conseil les Membres désignent 
M. Roberto Carvalho de Azevêdo comme nouveau Directeur général de l'OMC à l'expiration du mandat de M. Pascal Lamy, le 31 août 2013. En conséquence, il a formellement recommandé que 
le Conseil général convienne de désigner M. Roberto Carvalho de Azevêdo comme nouveau 
Directeur général de l'OMC pour une durée de quatre ans à compter du 1
er septembre 2013. 
16.4.  Le Conseil général en est ainsi convenu. 
16.5.  Le Directeur général, le Directeur général désigné et les représentants du Maroc (au nom du 
Groupe africain), du Népal (au nom du Groupe des PMA), de la République dominicaine (au nom 
du Groupe informel des pays en développement), du Taipei chinois (au nom des MAR), du Chili (au nom du GRULAC), du Royaume d'Arabie saoudite (au nom du Groupe asiatique des pays Membres 
en développement), de la Jamaïque (au nom du Groupe ACP), de la Trinité-et-Tobago (au nom de 
la CARICOM), d'Oman (au nom du Groupe arabe), de la Barbade (au nom des PEV), du Brunéi Darussalam (au nom de l'ASEAN), du Burkina Faso (au nom du C-4), de la République de 
Corée, du Kenya, du Ghana, de la Jordanie, du Canada, de la Fédération de Russie, du Togo (au 
nom des Ambassadeurs de l'UEMOA), des États-Unis, de l'Argentine, de la Turquie, de l'Union européenne (également au nom de la Croatie), du Qatar, du Mozambique, de l'Uruguay, de la Chine, de l'État plurinational de Bolivie, du Japon, de l'Afrique du Sud, du Guatemala, de 
Hong Kong, Chine, de l'Égypte, d' El Salvador, de Cuba, du Honduras, de l'Angola, du Bangladesh, 
du Gabon, de l'Inde, des Îles Salomon, du Pérou, du Lesotho, de la République bolivarienne du Venezuela, de la Namibie, du Swaziland, du Nicaragua, de Bahreïn (au nom du Conseil de 
coopération du Golfe), de l'Équateur, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Pakistan, du Rwanda, 
de l'Éthiopie (en tant qu'observateur) et de l'Iran (en tant qu'observateur) ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations. WT/GC/W/675 
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  16.2  Déclaration de l'Inde (WT/GC/M/143) 
16.6.  À la réunion de février, le représentant de l'Inde a soulevé la question du processus qui 
serait suivi pour la sélection du nouveau Directeur général. 
16.7.  La Présidente et le représentant du Nigéria ont pris la parole. Le Conseil général a pris note 
des déclarations. 
17  ADIEU AU DIRECTEUR GÉNÉRAL (WT/GC/M/146) 
17.1.  À la réunion de juillet, le Président a dit qu'il s'agissait de la dernière réunion du Conseil 
général à laquelle M. Pascal Lamy assistait en qualité de Directeur général. Le Président a fait une 
déclaration d'adieu au Directeur général. 
17.2.  Le Directeur général, M. Pascal Lamy, a fait une déclaration d'adieu au Conseil général, 
distribuée sous la cote JOB/GC/55. 
17.3.  Les représentants du Brésil, du Japon, du Maroc (au nom du Groupe africain), de Singapour 
(au nom de l'ASEAN), de l'Égypte (au nom du Groupe arabe), du Népal (au nom du Groupe des PMA), de la Barbade (au nom des PEV), du Pérou (au nom du GRULAC), de la République 
dominicaine (au nom du Groupe informel des pa ys en développement), de l'Australie, de la 
Jamaïque (au nom du Groupe ACP), de la Trinité-et-Tobago (au nom de la CARICOM), de l'Union européenne, du Nigéria, du Taipei chinois, du Mexi que, de Sri Lanka, de la Turquie, du Canada, de 
la Suisse, de l'Inde, du Rwanda, des États-Unis, de  la Guinée, de la Côte d'Ivoire, de Hong Kong, 
Chine, de la Norvège, de l'Uruguay, de la Chine, de l'Angola, de la Nouvelle-Zélande, de l'Argentine, de la Colombie, du Bangladesh, de la Dominique (au nom de l'OECO), de la Corée, du Chili, d'Oman, de la République kirghize, de l'Indonésie, de la République démocratique du Congo, 
des Îles Salomon, de la Fédération de Russie, du Costa Rica, du Swaziland, de la République 
centrafricaine, de la Thaïlande, d'Israël, du Keny a, du Bénin, de la Zambie, du Yémen (en tant 
qu'observateur) et de l'Éthiopie (en tant qu'observateur) ont pris la parole. Le Conseil général a 
pris note des déclarations. 
18  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC (WT/GC/M/143, 
WT/GC/M/145, WT/GC/M/146, WT/GC/M/148) 
18.1.  À la réunion de février, la Présidente a rappelé que, conformément aux Lignes directrices 
pour la désignation des Présidents des organes de l'OMC approuvées par le Conseil général en 
décembre 2002 (WT/L/510), elle avait, avec ses collègues – M. l'Ambassadeur Bashir (Pakistan), le Président de l'Organe de règlement des différends, M. l'Ambassadeur Agah (Nigéria) et 
M. l'Ambassadeur Matus (Chili), anciens Présidents  du Conseil général –, consulté les délégations 
pour établir une liste de candidats à la présidence des organes mentionnés dans les groupes 1, 2, 4 et 5 de l'Annexe des Lignes directrices. En en treprenant le processus énoncé dans les Lignes 
directrices, elle avait pris les mesures concrètes destinées à améliorer leur mise en œuvre 
conformément à la déclaration qu'elle avait faite de vant le Conseil général en juillet 2012, qui avait 
été distribuée sous la cote JOB/GC/22. Conformément aux mesures concrètes mentionnées 
ci-dessus, ils avaient amorcé le processus rapidement en tenant des réunions avec les 
coordonnateurs des groupes en décembre, pour ensuite consulter les délégations individuellement et collectivement. De plus, ils avaient communiqué séparément avec les diverses délégations et les coordonnateurs des groupes. La Présidente a ra ppelé que ce processus comportait une réunion 
informelle ouverte des Chefs de délégation, qui avait eu lieu le 18 février. WT/GC/W/675 
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  18.2.  Les consultations avaient permis de dégager un consensus en faveur des candidats 
suivants: 
Conseil général 
 S.E. M. Shahid BASHIR (Pakistan) 
Organe de règlement des différends S.E. M. Jonathan FRIED (Canada) 
Organe d'examen des politiques 
commerciales S.E. M. Joakim REITER (Suède) 
Conseil du commerce des marchandises S.E. M. Moncef BAATI (Tunisie) 
Conseil du commerce des services S.E. M. Abdolazeez AL-OTAIBI 
(Royaume d'Arabie saoudite)  
Conseil des ADPIC S.E. M. Alfredo SUESCUM (Panama) 
Comité du commerce et du développement  S.E. Mme Marion WILLIAMS (Barbade) Comité des restrictions appliquées à des fins 
de balance des paiements  S.E. Mme Päivi KAIRAMO (Finlande) 
Comité du budget, des finances et de 
l'administration  M. Michael STONE (Hong Kong, Chine) 
Comité du commerce et de l'environnement  S.E. M. Esteban CONEJOS (Philippines) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
 S.E. M. Francisco LIMA MENA (El Salvador) 
Groupe de travail du commerce, de la dette 
et des finances  S.E. M. Faizel ISMAIL (Afrique du Sud) 
Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie  S.E. Mme Wafaa BASSIM (Égypte) 
 
18.3.  Conformément aux dispositions générales des Lignes directrices, les Présidents de ces 
organes seraient nommés pour un mandat d'un an. La désignation serait officialisée par les organes de l'OMC concernés lors de leurs réunions suivantes de 2013. 
18.4.  Le Conseil général a pris note de la déclaration et du consensus concernant la liste des 
candidatures à la présidence des organes susmentionnés. 
18.5.  La Présidente a également rappelé que, conformément aux Procédures de désignation des 
Directeurs généraux décrites dans le document WT/L/509, le Président du Conseil général dirigeait 
le processus de désignation du nouveau Directeur général avec l'aide des Présidents de l'Organe 
de règlement des différends et de l'Organe d'examen des politiques commerciales agissant en qualité de facilitateurs. 
18.6.  Conformément au paragraphe 7.3 des Lignes directrices pour la désignation des Présidents 
des organes de l'OMC, les Présidents sortants du Conseil du commerce des marchandises (CCM) et du Conseil du commerce des services (CCS) devaient mener des consultations pour sélectionner 
les Présidents des organes établis par le Conseil qu'ils avaient présidé respectivement. À cet égard, 
les deux Présidents ont annoncé qu'ils engageraient des consultations en vue de la désignation des Présidents des organes subsidiaires du Conseil du commerce des marchandises et du Conseil du commerce des services. 
18.7.  Le Conseil général a pris note des déclarations. WT/GC/W/675 
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  18.8.  À la réunion de juin, le Président a indiqué que M. l'Ambassadeur Baati (Tunisie), Président 
du Conseil du commerce des marchandises, avait ét é rappelé dans la capitale de son pays pour 
occuper d'autres fonctions et qu'il ne serait donc plus en mesure d'assurer la présidence du Conseil du commerce des marchandises. Par conséquent, il engagerait des consultations au sujet de la 
désignation d'un successeur à M. l'Ambassadeur Baati. En vertu du paragraphe 7.1 b) des Lignes 
directrices pour la désignation des présidents figurant dans le document WT/L/510, il mènerait ces consultations avec l'aide de M. l'Ambassadeur Fr ied (Canada), Président de l'Organe de règlement 
des différends, et des anciens Présidents du Conseil général. Conformément aux mesures 
pratiques destinées à améliorer la mise en œuvre des Lignes directrices, figurant dans le document JOB/GC/22, le Président et ses collègues rencontreraient les coordonnateurs des groupes, et inviteraient ensuite les délégations intéressées à les consulter. 
18.9.  Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
18.10.  À la réunion de juillet, le Président a annoncé que les consultations qu'il avait menées 
avaient permis de dégager un consensus entre les Membres sur la désignation de 
M. l'Ambassadeur Dacio Castillo (Honduras) en tant que Président du Conseil du commerce des 
marchandises. M. l'Ambassadeur Castillo serait élu Président à la réunion formelle suivante du Conseil des marchandises. 
18.11.  Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
18.12.  À la réunion d'octobre, le Président a indiqué que M. l'Ambassadeur Agah, Président de la 
Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, l'avait informé qu'il cesserait d'occuper les fonctions 
de Président à la fin du mois de septembre pu isqu'il était devenu Directeur général adjoint du 
Secrétariat le 1er octobre. Par conséquent, il engagerait des consultations au sujet de la 
désignation d'un successeur à M. l'Ambassadeur Agah. En vertu du paragraphe 7.1 b) des Lignes directrices pour la désignation des présidents figu rant dans le document WT/L/510, il mènerait ces 
consultations avec l'aide de M. l'Ambassadeur Fr ied (Canada), Président de l'Organe de règlement 
des différends, et de M. l'Ambassadeur Matus, an cien Président du Conseil général. Conformément 
aux mesures pratiques destinées à améliorer la mise en œuvre des Lignes directrices, figurant 
dans le document JOB/GC/22, le Président et ses collègues rencontreraient les coordonnateurs des 
groupes, et inviteraient ensuite les délégations intéressées à les consulter. 
18.13.  Le Conseil général a pris note de la déclaration. 
19  ÉLECTION DU PRÉSIDENT (WT/GC/M/143) 
19.1.  À la réunion de février du Conseil, la Présidente, en sa qualité de Présidente sortante du 
Conseil général, a fait une déclaration. Le Conseil général a ensuite élu à l'unanimité 
S.E. M. Shahid Bashir (Pakistan) à la présidence. 
19.2.  Le Directeur général, le nouveau Président et les représentants du Paraguay (au nom du 
GRULAC), du Royaume d'Arabie saoudite (au nom du Groupe asiatique des pays Membres en développement), des États-Unis; de l'Union européenne, du Maroc (au nom du Groupe africain), 
du Népal (au nom du Groupe des PMA), du Brunéi Darussalam (au nom de l'ASEAN), de la 
Barbade (au nom des PEV), du Japon, d'Oman (au nom du Groupe arabe), d'El Salvador, du Guatemala, de Hong Kong, Chine, de l'Islande, de l'Inde, de l'Indonésie, de la République de Corée, du Mexique, du Pérou, de la Fédération de Russie et de Singapour ont pris la parole. Le 
Conseil général a pris note des déclarations. 
20  DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL, M. ROBERTO AZEVÊDO (WT/GC/M/147) 
20.1.  À la réunion du 9 septembre, le Président a souhaité la bienvenue au nouveau Directeur 
général, M. Roberto Azevêdo, à sa première réunion du Conseil général depuis son entrée en 
fonction le 1er septembre. Le Président a souligné qu'il av ait bénéficié du soutien de l'ensemble des 
Membres de l'OMC et qu'il avait été élu par consensus. 
20.2.  Le Directeur général, M. Roberto Azevêdo, a fait une déclaration au Conseil général, 
distribuée sous la cote JOB/GC/56. WT/GC/W/675 
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  20.3.  Les représentants du Brésil, de la République dominicaine (au nom du Groupe informel des 
pays en développement), du Maroc (au nom du Groupe africain), du Pérou (au nom du GRULAC), du Népal (au nom du Groupe des PMA), du Japon, du Royaume d'Arabie saoudite (au nom du Groupe asiatique des pays Membres en développement), du Brunéi Darussalam (au nom de 
l'ASEAN), de l'Indonésie (au nom du G-33), du Mozambique (au nom de la CPLP), de la Jamaïque 
(au nom du Groupe ACP), de la Barbade (au nom des PEV), du Taipei chinois (au nom du Groupe des MAR), de l'Égypte (également au nom du Grou pe arabe), de l'Ukraine, de Cuba, du Zimbabwe 
(au nom du Groupe SADC), de la Fédération de Russie, du Togo (au nom de l'UEMOA), de 
l'Australie (au nom du Groupe de Cairns), du Mont énégro, de la Chine, du Mexique, des États-Unis, 
de l'Argentine, de la Nouvelle-Zélande, du Kenya, d'Oman, de la République de Corée, de l'Inde, de la Suisse, de l'Union européenne, de Maurice, du Chili, de la Bolivie, du Canada, de la Norvège, 
du Bangladesh, de Sri Lanka, du Ghana, de l'Éq uateur, de la Guinée, du Costa Rica, du Rwanda, 
de la Colombie, de la Côte d'Ivoire, de l'Ougand a, de l'Uruguay, du Guatemala, du Pakistan, du 
Cameroun, du Venezuela, du Royaume-Uni, de l'Algérie (en tant qu'observateur), des Seychelles 
(en tant qu'observateur), du Yémen (en tant qu'observateur), des Bahamas (en tant 
qu'observateur) et du Kazakhstan (en tant qu'observateur) ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations. 
 
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