RESTRICTED  
  
WT/COMTD/LDC/M/83  
29 octobre  2018 
(18-6740) Page: 1/14 
Sous -Comité des pays les moins avancés  
Quatre -vingt -troisième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 14  SEPTEMBRE  2018  
Présidente : Mme l'Ambassadrice  Monique  T. G. Van Daalen  (Pays-Bas) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. ACCÈS AUX MARCHÉS PO UR LES PAYS LES MOIN S AVANCÉS  ................................ ..... 1 
‒ Le point sur la mise en œuvre du système des exportateurs enregistrés (REX) par les 
PMA aux fins de l'application de préférences au titre de l'initiative "Tout sauf les 
armes ": exposé de l'Union européenne  ................................ ................................ ..................  1 
C. INITIATIVES EN MATIÈ RE D'ASSISTANCE TECH NIQUE ET DE 
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS LIÉS AU CO MMERCE EN FAVEUR DES  PAYS LES 
MOINS AVANCÉS  ................................ ................................ ................................ ..............  5 
‒ Activités d'assistance technique et de formation de l'OMC à l' intention des pays les 
moins avancés: rapport oral du Secrétariat  ................................ ................................ ............  5 
‒ Fonds pour l'application des normes et le développement du c ommerce 
(STDF) - Exposé du Secrétariat du STDF sur les activités récentes concernant les PMA  ................  7 
D. ACCESSION DES PAYS L ES MOINS AVANCÉS  ................................ ...........................  10 
- Situation actuelle dans les Groupes de travail de l'accession des pays les moins 
avancés: rapport oral du  Secrétariat  ................................ ................................ ...................  10 
E. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  14 
 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  Le Sous-Comité des pays les moins avancés (ci -après le "Sous -Comité" ) a adopté l 'ordre du jour 
figurant dans l'aérogramme  WTO/AIR /COMTD/LDC/ 10. 
B. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
‒ Le point sur la mise en œuvre du système des exportateurs enregistrés  (REX)  par les 
PMA aux fins de l 'application de préférences au titre de l 'initiative Tou t sauf les 
armes : exposé de l 'Union européenne  
2.  La Présidente  a rappelé que le Programme de travail en faveur des  pays les moins avancés  (PMA) 
exigeait l 'examen des mesures additionnelles destinées à améliorer les régime s d'accès aux marchés 
préférentiels . Elle a indiqué que la délégation de l 'Union européenne (UE) avait  demandé  à mettre  
les Membres au courant de  la mise en œuvre du système REX de certification de l 'origine, qu 'un 
certain nombre de PMA n 'avaient pas encore mis en application et qui était néc essaire pour bénéficier 
des préférences  accordées au titre de l 'initiative TSA . Elle a invité la représentante de l 'UE à faire 
son rapport au Sous -Comité.  
3.  La représentante de l 'Union européenne  s'est félicitée de l 'occasion qui lui était donnée d 'informer 
le Sous -Comité et a rappelé que sa délégation souhaitait entretenir  dans le cadre de celui -ci un 
dialogue au sujet des questions relatives à l 'accès aux marchés  préférentiel  en faveur des  PMA. Elle 
a insisté sur le fait que les PMA et l 'UE pouvaient travailler ensemble à la mise en œuvre de ce WT/COMTD/LDC/M/83  
- 2 - 
  système REX, qui faciliterait les échan ges pour les exportateurs des PM A et aiderait ces pays à 
renforcer leur participation au commerce international.  
4.  Elle a rappelé que la législation relative au système REX avait été adoptée en 2010 et que ce 
système était mis en œuvre depuis le 1er janvier  2017. Elle a dit que les bénéficiaires du Système 
généralisé  de préférences (SGP ) devaient  passer à ce système d 'ici à 2020 . 
5.  Elle a indiqué que ce système était un système d 'autocertification par les exportateurs  qui utilisai t 
des déclarations d 'origine et remplaçai t le système de certification  de l'origine utilisant les certificats 
d'origine "formule A ". Ce nouveau système reposait sur la confiance faite aux  exportateurs des pays 
bénéficiaires  pour certifier eux -mêmes l 'origine . Les exportateurs devaient être  enregistrés dans une 
base de données par les autorités compétentes des pays bénéficiaires  pour être habilités à  appliquer 
ce système . L'intervenante a i ndiqué que pour les cargaisons d 'une valeur inférieure à 6  000 euros, 
les exportateurs n 'avaient pas besoin d 'être enregistrés pour certifier  eux-mêmes  l'origine . Elle a 
précisé que le système REX ne modifiait en aucune façon les règles  de détermination de  l'origine.  
6.  Elle a continué en donnant  des explications sur l 'enregistrement des exportateurs dans les pays 
bénéficiaires . Ceux-ci devaient remplir une demande (par voie électronique ou sur papier) et la 
présenter à l 'autorité compétente . L'autorité compét ente enregistrait ensuite l 'exportateur dans le 
système REX en ligne, tenu à jour par la Commission européenne, et attribuait à l 'exportateur un 
numéro REX, une date d 'enregistrement et une date de validité . L'intervenante a fait remarquer que 
l'enregistrement d 'un exportateur se faisait une  seule fois et était valable dès la présentation de la 
demande par l'exportateur ; l'enregistrement pouvait être antidaté si l 'autorité appliquait 
l'enregistrement à une date ultérieure . Elle a souligné que non seulement l 'autocertification 
n'impliquait aucun coût mais qu 'en plus,  l'enregistrement des exportateurs serait gratuit . Elle a dit 
que les autorités compétentes ne pouvaient pas refuser un enregistrement, sauf en cas de suspicion 
de fraude ou d 'acte répré hensible de l 'exportateur . 
7.  L'intervenante a dit que la Norvège et la Suisse appliquaient aussi le système REX aux 
bénéficiaires de leur  SGP. Elle a indiqué qu 'un exportateur ne devait s 'enregistrer  dans le  système 
REX qu'une seule fois , et que cet enregist rement  serait ensuite applicable aux schémas SGP de l 'UE, 
de la Norvège et de la Suisse si le pays en bénéficiait.  
8.  S'agissant de la certification d e l'origine, elle a dit qu 'une simple déclaration d 'origine devait être 
incluse, indiquant le numéro REX de l 'exportateur, l'origine et le critère d 'origine . Cette déclaration 
pouvait accompagner n 'importe quel document commercial identifiant les marchandises et 
l'exportateur concernés . La déclaration d 'origine était faite par l 'exportateur, sans l 'intervention d es 
autorités compétentes et sans nécessité de se connecter au système REX . Elle pouvait être 
communiquée en français, en anglais ou en espagnol.  
9.  S'agissant de la publication des données, l 'intervenante a expliqué que si l 'exportateur était 
d'accord, un cer tain nombre de données permettant de l 'identifier seraient rendues publiques sur 
Internet afin que le pays importateur puisse vérifier en ligne son statut . Si l'exportateur n 'était pas 
d'accord, un plus petit nombre de renseignements seraient rendus publics sur Internet . Cela 
permettrait aux opérateurs économiques et aux importateurs de vérifier la validité des inscriptions  
figurant sur les  documents de l 'exportateur.  
10.  Elle a poursuivi en expliquant les deux conditions préalables  et les périodes de tra nsition prévues 
pour le système REX, et a invité les Membres à voir où en étaient leurs pays en la matière . La 
première  condition préalable  était un engagement du pays bénéficiaire en matière de coopération 
administrative dans le cadre du système REX . La représentante a dit que la Direction générale 
Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne (DG TAXUD ) avait mis à disposition un 
modèle d 'engagement, qui pouvait être signé par un représentant autorisé du pays bénéficiaire . La 
deuxième condition  préalable était la communication  des coordonnées  précises des autorités 
compétentes en charge de l 'enregistrement des exportateurs et responsables de la coopération 
administrative . Elle a fait remarquer que dans le cadre du  système REX , contrairement au s ystème 
actuel , ces coordonnées ne devaient être communiquées qu 'une seule fois.  
11.  L'intervenante a souligné  le fait  que dès que ces deux conditions préalables étaient remplies , le 
pays bénéficiaire  pouvait effectivement commencer à appliquer le système REX  et ses exportateurs  
à bénéficier des préférences SGP . La Commission européenne actualiserait le site Web en WT/COMTD/LDC/M/83  
- 3 - 
  renseignant la date de demande, définirait les autorités compétentes du pays bénéficiaire dans le 
système informatique et attribuerait aux responsa bles du pays bénéficiaire un nom d 'utilisateur et 
un mot de passe afin qu 'ils puissent inscrire l es exportateurs dans le système . 
12.  L'intervenante a poursuivi en expliquant les période s de transition prévues pour l 'application du 
système REX . Il était prévu que les  pays bénéficiaires appliquent  ce système par vagues , certains 
au 1er janvier  2017, d'autres au 1er janvier  2018 et d'autres encore au 1er janvier  2019. Après 
l'adoption du système , une période  de transition d 'un an était appliquée, pendant laquelle les 
certificats "formule A " comme  les "nouvelles " déclarations d'origine pouvaient être utilisés . Les pays 
avaient aussi la possibilité de demander à bénéficier d 'une période de transition supplémentaire de 
six mois  pendant laquelle ils pourraient appliquer  l'un ou l 'autre de ces systèmes . Cependant, la date 
limite de présentation d 'une telle demande était déjà passée . Elle a indiqué qu e d'ici au 30 juin 2020, 
chaque bénéficiaire du SGP  de l'UE devrait appliquer le système REX et que les certificats "formule  A" 
cesseraient d 'exister.  
13.  L'intervenante a dit que  sur les 24  PMA qui devraient déjà appliquer le système REX, 
15 seulement le faisaient réellement . Cela voulait dire que neuf PMA avaient tem porairement cessé 
de bénéficier de l 'accès aux marchés  de l'UE en franchise de droits et sans contingent ( FDSC) . Elle 
a vivement prié les Membres qui n 'appliquaient pas  encore  le système à contacter sa délégation ou 
la Commission européenne dans les meille urs délais  afin de remédier à cette situation . Elle a aussi  
appelé l 'attention sur le fait qu 'une nouvelle vague de pays devraient appliquer le système  REX à 
compter de 2019.  
14.  Elle a continué en expliquant la documentation  qui existait  sur le système REX . La DG TAXUD  
tenait à jour un site Web consacré à ce système, qui, entre autres choses, donnait les dates limites 
d'application et indiquait quels pays étaient déjà censés l 'appliquer . L'intervenante a indiqué qu 'un 
document d 'orientation concernant le systè me REX serait publié prochainement sur le site Web et 
qu'un système d 'appren tissage en ligne existait aussi . 
15.  La représentante  a conclu son intervention en soulignant trois points . Premièrement , elle a 
averti que les échéances étaient imminentes et a demand é aux délégations d 'assurer le suivi avec 
leur capitale . Deuxièmement, elle a dit qu 'un soutien pouvait être apporté . Outre l 'apprentissage en 
ligne, la Commission européenne proposait des formations à Bruxelles pour deux  responsables de 
chaque pays bénéfi ciaire . Si les pays voulaient envoyer un plus grand nombre de personnes à leur 
frais, la Commission ferait son possible pour  ouvrir des places supplémentaires . Des places étaient 
encore disponibles pour la prochaine formation en octobre  2018. La Commission  avait aussi organisé 
des formation s régionales pour des groupes de pays lorsqu 'un plus grand nombre de membres du 
personnel avaient besoin d 'être formés . Elle proposait aussi un soutien téléphonique si des 
marchandises arrivaient en provenance de pays qui  n'étaient pas encore enregistrés dans le système 
REX. L'intervenante a menti onné qu 'il y avait eu plusieurs cas dans lesquels les autorités douanières 
avaient appelé la TAXUD et où les exportateurs avaient été enregistrés en ligne immédiatement, 
afin que les marchandises puissent être admises en franchise de droits . La Commission européenne 
offrait aussi de manière continue un soutien concernant les éventuel s problèmes de tricherie . 
16.  Enfin, elle a insisté sur le fait que la principale raison de l 'adoption d u système REX était de 
faciliter les échanges et d 'aider les exportateurs des pays bénéficiaires du SGP, et en particulier les 
PMA, à mieux tirer parti des préférences de l 'UE. La représentante pensait que le système offrirait 
des avantages concrets aux ex portateurs . Elle encourageait les Membres bénéficiaires à passer à ce 
système, dans la mesure où il visait à faciliter l 'accès au marché de l 'UE. Elle a conclu en invitant les 
délégations intéressées à la contacter pour d 'éventuelles questions complémentai res. 
17.  Le représentant du Tchad , au nom du Groupe des PMA, a remercié la représentante de l 'UE pour 
sa présentation . Il a souligné l 'importance de cette initiative, car son  but était de faciliter l 'accès au 
marché de l 'UE, qui était l 'un des principaux marchés des PMA.  
18.  Il a dit qu 'il était essentiel que les PMA comprennent bien le fonctionnement du système REX et 
où ils en étaient vis -à-vis de son application.  Il a reconnu que les délégations des PMA devaient 
veiller à ce que leur capitale  soit conscient e de l 'importance de la mise en œuvre du système REX . 
Il a dit que l'exposé  leur avait certainement permis de mieux comprendre  la manière dont ce système 
rationalisait les procédures et offrait de la souplesse  à ses utilisateurs concernant l 'accès au march é WT/COMTD/LDC/M/83  
- 4 - 
  de l'UE. Il était convaincu que le système REX contribuerait à renforcer la compétitivité des PME des 
PMA et à garantir leur participation à la croissance économique et à la création d 'emplois.  
19.  Il a poursuivi en insistant sur le fait que l 'accès aux marc hés FDSC était essentiel pour permettre 
une meilleure intégration des PMA dans le système commercial multilatéral et pour renforcer leur 
participation , qui était faible,  au commerce mondial . Il a souligné la nécessité d 'une analyse 
approfondie de l 'accès a ux marchés FDSC et a rappelé  que le Groupe des PMA avait, dans le cadre 
du CCD, présenté  un projet de mandat en vue d 'une note du Secrétariat  (WT/COMTD/W/218/Rev.1 ). 
L'objectif d 'une telle analyse serait de parvenir à une compréhension claire des problèmes  qui 
empêchaient les PMA d 'exploiter pleinement les préférences en matière d 'accès aux marchés FDSC.  
20.  L'intervenant a dit que les négociations à l 'OMC devraient prendre en considération les 
contraintes particulières des PMA . Il a déclaré que chaque Membre d evait faire des concessions en 
faveur de tous les autres, en particulier à un moment où différentes tensions et tentations 
protectionnistes existaient.  
21.  Il a demandé si la Norvège et la Suisse étaient aussi visées par le système REX . Il a indiqué que 
les op érateurs des PMA rencontraient toujours des difficultés pour accéder au marché de l 'UE, même 
une fois enregistrés . Il a souligné combien il était important de faire en sorte que les PMA, leurs 
exportateurs et opérateurs économiques aient confiance dans le système  et que les éventuels 
problèmes soient résolus . Cela contribuerait à faire que les PMA restants s 'enregistrent rapidement.  
22.  La représentante de l 'Angola  a associé sa  délégation à la déclaration fai te par le représentant 
du Tchad au nom du Groupe des PMA. Elle a remercié l 'UE pour son exposé très complet  et a signalé 
que l'Angola considérait toutes les mesures prises par l 'UE dans le cadre de son régime d 'accès au 
marché préférentiel en faveur des PMA comme extrêmement  importantes et qu'il espérait qu 'une 
approche par pays aiderait à se rendre compte des progrès réellement accomplis sur le plan de 
l'initiative TSA.  
23.  Elle était consciente que la diversification des exportations dépendait de divers facteurs, dont 
les contraintes du côté de l 'offre, les coû ts de production, les infrastructures et d 'autres facteurs  
encore,  limitant gravement la compétitivité des exportations des PMA . Cependant, l 'accès aux 
marchés, en particulier dans le contexte des préférences unilatérales, revêtait également une 
importance  considérable en vue de la réalisation des objectifs de diversification de l 'économie, y 
compris dans le secteur du commerce.  
24.  L'intervenante a dit que le respect des exigences strictes en vue de la  détermination de l 'origine 
pourr ait empêcher les PMA de bé néficier des préférences en matière d 'accès aux marchés . Elle a 
ainsi salué toutes les mesures visant à assouplir les règles d 'origine, dans le même esprit que les 
mesures adoptées par l 'Union européenne en 2011.  
25.  Elle a rappelé que le système REX de certification de l 'origine des marchandises  qui était  
applicable dans le cadre du SGP de l 'UE depuis janvier  2017 imposait aux opérateurs économiques 
de s'enregistrer pour pouvoir déclarer l 'origine de leurs produits . L'intervenante a indiqué que 
l'Angola avait déjà mis en œuvre le système REX, après avoir communiqué son engagement en 
faveur de la coopération administrative dans ce domaine ainsi que les coordonnées précises des 
autorités compétentes en charge de l'enregistrement des exportateurs et de la co opération 
administrative.  
26.  L'intervenante a conclu en insistant sur l 'importance de l 'initiative TSA, qui, depuis son 
lancement en 2001, avait conduit à  une augmentation globale des exportations des PMA vers l 'UE, 
en dépit de l 'érosion des préférences décou lant des accords commerciaux bilatéraux conclus par 
l'UE. 
27.  La représentante de l 'Union européenne  s'est référée à l 'intervention du Tchad et a dit qu 'elle 
reviendrait sur des cas d 'expérience pour faire comprendre les  avantages de l 'adoption du système 
REX qui résulteraient de sa mise en œuvre . Elle a rappelé que sa délégation souhaitait poursuivre , 
dans le cadre de ce sous-comité,  le dialogue  sur les différ ents aspects des préférences dont 
pouvaient bénéficier les PMA . Elle a confirmé que le système REX ét ait l'un des système s gérés par  
la Commission européenne et qu 'il était aussi utilisé  par la Norvège et la Suisse . Elle s'est aussi WT/COMTD/LDC/M/83  
- 5 - 
  félicitée du soutien précieux apporté pa r le Cadre intégré renforcé (CIR ) pour aider l 'UE à 
communiquer avec les capita les des PMA et aider ces pays pour l 'application de ce système . 
28.  Le représentant de la Norvège  a confirmé que son pays  utilisait le système REX.  
29.  La Présidente  a remercié la représentante de l 'UE pour son exposé , et les Membres pour leurs 
déclarations . Elle a dit que le système REX d 'autocertification de l 'origine avait pour but de faciliter 
l'utilisation  des préférences au titre du SGP de l 'UE, en permettant aux exportateurs enregistrés de 
faire leurs déclarations d 'origine . Elle pensait que cette discussion  avait permis de clarifier les 
prescriptions relatives à l 'application du système REX . Elle a encouragé les PMA qui ne l 'appliquaient 
pas encore à poursuivre le travail avec leur capitale pour prendre les mesures nécessaires afin que 
les exportateurs soien t en mesure de bénéficier de l 'accès préférentiel aux marchés de l 'UE, de la 
Norvège et de la Suisse . Elle a suggéré  que le Sous -Comité prenne note de  l'exposé de la délégation 
de l'UE ainsi que des déclarations.  
30.  Il en a été ainsi convenu . 
C. INITIATIVES EN M ATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE RENFORCEMENT DES 
CAPACITÉS LIÉS AU COMMERCE EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
31.  La Présidente  a rappelé que, conformément au Programme de travail en faveur des PMA, le 
Sous-Comité était chargé de suivre les initiatives en matière de renforcement des capacités prises 
en faveur de ces derniers . 
‒ Activités d'assistance technique et de formation de l'OMC à l'intention des pays les 
moins avancés : rapport oral du Secrétariat  
32.  La Présidente  a rappelé que le Secrétariat fournissait chaque année au Sous -Comité des 
renseignements actualisés sur l 'assistance technique et la formation fournies par l'OMC aux PMA , et 
visant, entre autres, à les aider à mieux exercer leurs droits et obligations . Elle a invité le Secrétariat 
(Institut de formation et de coopération technique (IFCT)) à rendre compte au Sous -Comité des 
activités menées en faveur des PMA en 2017.  
33.  Le représentant du Secrétariat  (IFCT) a rappelé que la mise en œuvre des activités d 'assista nce 
technique de l 'OMC s 'appuyait sur son Plan biennal d'assistance technique et de formation  
(WT/COMTD/W/227/Rev.1) . Il a dit que l 'assistance technique offerte par le  Secrétariat donnait 
toujours la priorité aux PMA . Un large soutien était accordé à l'Af rique subsaharienne, qui concentrait 
la plupart des PMA . Se référant au rapport annuel sur l'assistance technique et la formation 
pour 2017 (WT/COMTD/W/235),  il a indiqué que les PMA pouvaient être associés à  environ  60% de 
l'ensemble des activités et qu 'un tiers de l 'ensemble des activités  avaient spécifiquement  traités des 
problèmes des PMA.  
34.  L'intervenant a rappelé que depuis 2013, le Secrétariat proposait des cours thématiques 
intermédiaires pour les PMA ( niveau 2 de la stratégie d'apprentissage progres sif), répondant aux 
demandes de ceux -ci. En 2017, quatre cours pour PMA avaient été organisés ; outre le cours 
d'introduction  habituel  pour les PMA, trois cours thématiques avaient porté sur les statistiques du 
commerce des services, l 'agriculture et les qu estions prioritaires  pour les PMA dans le système 
commercial multilatéral . Il a souligné les ret ours positifs des participants qu 'avaient suscité  ces cours 
thématiques, qui étaient interactifs et axés sur des questions importantes  pour les PMA , comme la 
dérogation concernant les services pour les PMA et l 'accès aux marchés FDSC . Il a signalé que la 
priorité était donnée aux demandes d 'assistance technique des PMA, au niveau régional comme au 
niveau  national . Il regrettait que ce soit toujours les PMA qui pr ésentent le moins de demandes 
d'activités nationales . 
35.  L'intervenant a poursuivi en disant que la priorité était aussi donnée aux PMA  pour ce qui était 
de la participation à trois programmes de stages, à savoir le Programme de formation des Pays -Bas 
(PFPB),  le Programme franco -irlandais de stages pour les Missions (FIMIP) et le Programme de stage 
de coordonnateur régional . Il a remercié les Membres qui finançaient le premier et le deuxième, 
ainsi que les Membres qui participaient au Fonds global d'affectatio n spéciale, qui finançait le 
troisième . Il a dit qu 'en 2017, les participants des PMA avaient représenté plus de 60 % (10/16) des 
participants du PFPB, plus de 50 % (8/15)  de ceux du FIMIP et 60 % (3/5) de ceux du Programme WT/COMTD/LDC/M/83  
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  de stage de coordonnateur régional . Il a fait remarquer  que la forte participation des PMA au 
Programme de stage de coordonnateur régional indiquait le degré de responsabilité accru des PMA 
vis-à-vis de la coordination de groupes de Membres . 
36.  L'intervenant a conclu en disant que les PMA, et en particulier ceux d 'Afrique, étaient nombreux 
à avoir tiré parti des cours d 'apprentissage en ligne de l 'OMC. En 2017, 3 247 participants étaient 
issus de PMA (30 % du nombre total de participants) . Le succès de l'apprentissage en ligne pourr ait 
être attr ibué aux efforts de sensibilisation  accrus  du Secrétariat ainsi qu 'à l'amélioration de 
l'efficacité et du transfert de connaissances grâce au développement de modules interactifs et 
multimédia  dans ces c ours. 
37.  Le représentant du Tchad , au nom du Groupe des PMA, a remercié le Secrétariat  pour son 
rapport . Il a rappelé l 'importance des programmes d 'assistance technique liée au commerce et de 
renforcement des capacités de l 'OMC, ainsi que du soutien  apporté par le CIR  et dans le cadre de 
l'Aide pour le commerce . Il a dit que les activités de renforcement des capacités  humaines et 
institutionnelles  étaient incontestablement l 'une des contributions majeures de l 'Organisation  pour 
répondre aux besoins des PMA , afin que ceux -ci puissent affiner leurs politiques comm erciales et 
mettre correctement en œuvre les Accords de l 'OMC. Pour assurer leur pleine intégration dans le 
système commercial multilatéral, les PMA avaient besoin de moyens suffisants pour parvenir aux 
objectifs convenus en matière  d'assistance technique et de formation  dans ces pays , en qualité et 
en quantité . 
38.  Il a rappelé qu 'en raison des circonstances et des obstacles particuliers qu 'ils rencontraient, les 
PMA avaient des besoins spécifiques . La chute de la croissance économique observée ces dernières 
années  dans ces pays  avait confirmé leur vulnérabilité et la nécessité d 'un soutien important pour 
leur permettre de relever les défis colossaux qui s 'imposaient à eux sur les plans économique, 
financier et infrastructurel . Au vu de ces défis, il a soulign é l'importance de l 'assistance technique 
de l'OMC pour garantir que les PMA puissent participer pleinement au système commercial 
multilatéral.  
39.  Rappelant les difficultés financières auxquelles ces pays étaient confrontés, il a insisté sur le fait 
que les PM A avaient parfois beaucoup de mal à exprimer leurs besoins d 'assistance technique car le 
Secrétariat prenait en charge uniquement  le coût des experts, et non les frais locaux . Il a souligné 
le fait que les PMA s 'abstenaient parfois de demander de l 'assista nce technique car ils ne pouvaient 
pas financer ces frais locaux . Il a suggéré que l 'OMC devrait prendre en charge les frais locaux liés 
aux ateliers de formation et de renforcement des capacités . Il espérait que ces frais  pourraient être 
pris en considéra tion lorsque des demandes seraie nt ultérieurement reçues de PMA . 
40.  L'intervenant a reconnu le rôle central de l 'assistance technique dans l 'intégration et la 
participation des PMA au système commercial multilatéral  et a salué le rôle et les activités de l 'IFCT. 
Il a aussi reconnu que des progrès pouvaient être faits et a attiré l 'attention sur la volonté des PMA 
de collaborer pleinement en vue d 'améliorer encore le processus d 'assistance technique et de 
renforcement des capacités . Il a rappelé  la reconnaiss ance du Groupe envers le Secrétariat et les 
donateurs, les encourageant à augmenter leurs contributions afin que les PMA puissent  être mieux 
intégrés  dans le système commercial multilatéral.  
41.  Il a aussi rappelé l 'importance de l 'assistance technique pour re nforcer les capacités des PMA 
s'agissant de la mise en œuvre de l 'Accord de l 'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) et de 
l'accélération de leur processus d 'accession à l 'OMC. Le Groupe des PMA restait ouvert aux 
suggestions et discussions avec les au tres Membres , pour que les préoccupations et conditions 
propres aux PMA puissent être pleinement prises en considération.  
42.  La représentante de l 'Angola  a remercié le Secrétariat pour son rapport . Elle était heureuse de 
constater que les PMA restaient une pr iorité dans la mise en œuvre des activités d 'assistance 
technique de l 'OMC visant à aider les Membres à s 'adapter aux règles et disciplines du système 
commercial multilatéral . Elle a profité de l 'occasion pour appeler le Secrétariat à examiner les besoins  
des PMA comme l 'Angola, dont le processus de retrait de la liste des PMA était en cours et qui avaient 
besoin d 'une assistance technique spécifique en vue  d'une transition en douceur . Elle a remercié le 
Directeur général , M. Azevêdo , pour les paroles qu 'il avait prononcées lors d 'une rencontre avec les 
ambassadeurs des PMA le 8 juin 2018, où il avait signalé la volonté du Secrétariat d 'aider les  
Membres pour lesquels le processus de retrait de la catégorie des PMA était engagé . Elle a conclu WT/COMTD/LDC/M/83  
- 7 - 
  en remerciant les donateurs pour leur soutien et les a vivement priés de  poursuivre leurs activités 
d'assistance.  
43.  La représentante de l 'Union européenne  a remercié le Secrétariat pour son rapport . Elle a 
souligné l 'importance de l 'assistance technique pour veiller à ce que toutes les nations commerçantes 
Membres puissent participer efficacement et a insisté sur le fait que l 'assistance apportée par l 'OMC 
constituait un outil important à cet égard . Elle s'est félicité du degré satisfaisant de participation des 
PMA aux activités d 'assistance technique de l 'OMC, y compris aux programmes de stages . 
L'intervenante a fait observer la tendance positive de la participation des PMA à l 'apprentissage en 
ligne, qu'elle considérait comme un moyen très efficace de mise en œuvr e. Elle a salué les ef forts 
du Secrétariat ainsi que d es bénéficiaires pour renforcer l 'efficacité et l'impact des activités dans le 
cadre du Plan d 'assistance technique pour  2018-2019. 
44.  La représentante des États-Unis a dit trouver le rapport du Secrétaria t utile. Elle a adressé ses 
remerciements pour le travail effectué par le Secrétariat dans le domaine de l 'assistance technique.  
45.  Le représentant du Secrétariat  s'est félicité des retours positifs des Membres et a assuré que ce 
dernier continuerait de s'attacher à apporter des améliorations supplémentaires . Il a reconnu que la 
question des frais locaux avait déjà été soulevée par le Groupe des PMA . Il a dit que le financement 
des frais locaux par l 'OMC était un point délicat pour plusieurs raisons, y comp ris la question de 
savoir si ceux -ci pourraient être financés par le budget ordinaire ou au moyen d 'un financement 
extrabudgétaire . Il a indiqué que le Secrétariat engagerait un examen interne concernant les 
possibilités de prendre en charge les frais lo caux, suite à quoi il discuterait plus longuement avec les  
PMA et les  Membres de la façon dont la question des frais locaux pourrait être traitée.  
46.  En ce qui concernait l 'intervention de l 'Angola, il a dit qu 'il était heureux de voir que les activités 
d'assistance technique  pouvaient influer sur les questions liées au retrait des PMA de cette catégorie . 
Il a indiqué que l 'IFCT collaborerait avec la Division du développement de l 'OMC dans ce domaine.  
47.  La Présidente  a remercié le Secrétariat pour son rapport et les Membres pour leurs déclarations.  
Elle était heureuse de constater que les PMA restaient des bénéficiaires prioritaires de l 'assistance 
technique liée au commerce de l 'OMC. Elle a noté qu 'en 2017, un tiers des activités d 'assistance 
technique répondaient spécifiquement aux besoins des PMA . Elle a encouragé les PMA à continuer 
de profiter des différentes activités qui leur étaient proposées par l'OMC pour renforcer leur s 
capacité s dans le domaine de la politi que commerciale et exploiter les possibilités offertes par le 
système commercial multilatéral . Elle a su ggéré que le Sous -Comité prenne  note du rapport du 
Secrétariat et des déclarations . 
48.  Il en a été ainsi convenu . 
‒ Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) - Exposé 
du Secrétariat du STDF sur les activités récentes concernant les PMA  
49.  La Présidente  a dit que le STDF était une initiative de renforcement visant à faire en sorte que 
les pays en développement soient mieux à même de se conformer aux mesures sanitaires et 
phytosanitaires (SPS) internationales . Les PMA figuraient parmi les principaux bénéf iciaires du STDF, 
raison pour laquelle le Sous -Comité examinait la question régulièrement . Elle a invité le Secrétaire 
du STDF à fournir des renseignements actualisés au Sous -Comité sur les activités relatives aux PMA . 
50.  Le représentant du secrétariat du STD F a commencé son intervention en présentant  un film 
illustrant la manière dont un projet du STDF avait aidé les petits producteurs de crevettes du 
Bangladesh à mieux respecter les mesures SPS internationales afin d'améliorer leur accès aux 
marchés.  
51.  Il a di t que le STDF était un partenariat mondial établi dans le cadre de l 'Aide pour le commerce, 
qui aidait les pays en développement, et en particulier les PMA, à renforcer leurs capacités SPS . 
Dans la mesure où il était en lien étroit avec la mise en œuvre de  l'Accord SPS de l 'OMC, le STDF se 
trouvait dans les locaux de la Division de l'agriculture et des produits de base de l'OMC . 
52.  L'intervenant a rappelé que le STDF avait à l 'origine été créé par cinq  organisations 
(Organisation des Nations Unies pour l'alime ntation et l'agriculture, Groupe de la Banque mondiale, WT/COMTD/LDC/M/83  
- 8 - 
  Organisation mondiale de la santé, Organisation mondiale de la santé animale et OMC) et que son 
objectif était de renforcer la capacité des pays en développement d'appliquer les normes SPS 
internation ales et d'obtenir et de conserver un accès aux marchés . Le STDF contribuait aussi aux 
Objectifs de développement durable, dans la mesure où il avait pour vision de promouvoir une 
croissance économique durable, la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire et la protection 
de l'environnement dans les pays en développement . 
53.  L'intervenant a poursuivi en expliquant  le fonctionnement du Groupe de travail du STDF, qui se 
réunissait deux fois par an et comprenait les partenaires fondateurs,  d'autres pa rtenaires ( ITC, 
ONUDI), les donateu rs, le secteur privé et les exp erts des pays en développement . Il a souligné le 
fait qu 'actuellement, quatre des six experts provenaient de PMA  (Bénin, Haïti, Vanuatu, Zambie ), 
soit deux de plus que ce qu 'exigeaient les r ègles du STDF . Il a invité les Membres à consulter leur 
curriculum  sur le site Web du STDF et à contacter le secrétariat du STDF s 'ils souhaitaient joindre 
l'un des experts.  
54.  Le représentant a dit que le STDF avait observé une intensification de l 'intérêt m anifesté par le 
secteur privé, ce qui s'était traduit par l 'augmentation du nombre de projets impliquant des 
partenariats public -privé (PPP) . Cependant, des organisations comme la Global Food Safety  Initiative 
(GFSI), qui regroupait les plus grands producteurs et détaillants mondiaux de produits alimentaires,  
participaient aussi au Groupe de travail du STDF . Les autres organes du STDF étaient le Comité 
directeur du STDF , qui donnait les orientations stratégiques du Fonds, et le secrétariat du STDF, 
dont les six membres administraient le programme.  
55.  L'intervenant a dit que le STDF avait deux fonctions . Premièrement, il était une plate-forme  et 
un réseau mondial de coordination et de savoir s au service d u renforcement des capacités dans le 
domaine SPS . Deuxièmement, il était aussi un mécanisme de financement de projets innovant s et 
transversaux dans le domaine SPS  et de financement  pour le développement de projets.  
56.  Il a continué en résumant le soutien fin ancier apporté par le STDF aux PMA . Pendant la période 
comprise entre 2004 et 2017, le fonds d'affectation spéciale du STDF a vait déboursé  44,9 millions 
de dollars  EU en faveur de projets et au titre de dons pour l'élaboration de projets (DEP), dont 
25,8 millions étaient allés à des PMA . L'intervenant a indiqué que le STDF avait alloué près de 60 % 
de ses fonds destinés à des  projets à des  PMA, et qu 'il s'en tenait  donc toujours à son objectif 
d'allouer au moins 40 % de ses ressources destinées aux projets  à des PMA ou à d 'autres pays à 
faible  revenu.  
57.  Il a souligné que ces chiffres ne rendaient compte que de la contribution du STDF à des projets 
et que le budget total des projets était plus élevé  puisque le Fonds était parvenu à générer  des 
ressources  suppl émentaires pour soutenir les capacités SPS des PMA . Il a indiqué que les 
contributions supplémentaires  venaient  des pays bénéficiaires eux -mêmes, qu 'elles soient en nature 
ou financières, du secteur p rivé par le biais de PPP et d 'autres donateurs par le bi ais de dispositions 
en matière de cofinancement . 
58.  Il a poursuivi en expliquant quels types de DEP et de projets le STDF finançait . Il a précisé que 
les DEP étaient essentiellement un financement de démarrage pouvant aller jusqu 'à 
50 000 dollars  EU destiné à  concrétiser une bonne idée et en faire un projet sain et durable . Un bon 
projet devait  s'ancrer dans un contexte local . Il devait recevoir le soutien  des ministères compétents, 
y compris le s ministère s en charge du commerce et de l 'agriculture , et souvent  de la santé, ainsi 
que du secteur privé . Les DEP dev aient également compléter d 'autres initiatives existantes et viser 
à mobiliser d 'autres ressources . L'intervenant a déclaré qu 'en moyenne, cela prenait environ un  an 
de mettre au point un  bon projet  et que le secrétariat et les partenaires du STDF pouvaient en cela 
aider les Membres . 
59.  Il a donné l 'exemple d 'un DEP visant l 'amélioration de la chaîne de valeur du sésame au Soudan , 
où le projet effectif était en passe d 'être lancé . Il a expliqué que le Soudan  était un gros producteur 
de sésame mais que du fait de problème s SPS (insectes et nuisibles, aflatoxines, limites maximales 
de résidus de pesticides) , il n'était pas en mesure d 'exporter vers des marchés à plus forte valeur 
ajoutée tels que l 'UE, le Japon  et la Corée du Sud . Le projet consisterait à former les agriculteurs 
aux bonnes pratiques agricoles (FAO) et à mettre les parties prenantes intervenant après  la récolte 
en relation avec les marchés (ONUDI) . Le représentant a attiré l 'attention sur la coll aboration entre WT/COMTD/LDC/M/83  
- 9 - 
  les deux organismes internationaux  pour ce projet  et a insisté sur le fait que cette approche pourrait 
être à nouveau suivie dans d 'autres pays  si le projet s'avérait fructueux.  
60.  Outre les DEP, l 'intervenant a dit que le STDF procurait aussi  des financements pour des projets . 
Les dons étaient axés sur les projets qui identifiaient de bonnes pratiques, pouvaient être reproduits, 
impliquaient  une approche régionale ou mondiale, et étaient  novateurs , collaboratifs et 
pluridisciplinaires , concerna nt tout aussi bien les trois domaines SPS (sécurité alimentaire, santé 
animale et préservation des végétaux) . L'intervenant a indiqué que les PMA étaient tenus d 'apporter 
au moins 10 % de la contribution du STDF à un projet (apport financier ou en n ature) . Il a dit aussi 
que le cycle de projet du STDF accordait une importance croissante aux conséquences pour les 
femmes et l 'environnement , depuis la présentation des demandes jusqu 'à l'examen et l 'évaluation 
des projets.  
61.  À titre d 'exemple, il s 'est réf éré à un projet entrepris conjoi ntement avec le COMESA et le CIR  
pour intégrer les investissements dans le domaine SPS dans  le Programme détaillé de 
développement de l'agriculture africaine (PDDAA) et d 'autres cadres politiques . Les objectifs de ce 
projet étaient de renforcer les capacités des États membres du COMESA à établir des priorités parmi 
les investissements dans le domaine SPS  et à mobiliser des ressources, et d'encourager  la 
collaboration entre les organismes gouvernementaux (commerce, agriculture , santé, finance), le 
secteur privé, le monde universitaire et les donateurs . 
62.  L'intervenant a dit que dans le cadre de ce projet, le rôle du STDF était de faire office de 
plate-forme  de coordination et de partage de connaissances . Ce projet mettait en application  une 
approche élaborée  par le STDF pour améliorer la planification et la prise de décisions dans le domaine 
SPS, qui avait déjà été appliquée dans divers pays en développement . Il avait été établi que cette 
approche facilitait le dialogue entre les secteurs public et privé, qu 'elle favorisait l 'élaboration de 
projets et la levée de fonds, améliorait la prise de conscience de l 'importance des investissements 
dans le domaine SPS chez les hauts fonctionnaires , ce qui était indispensable, et renforça it l'efficacité 
de l'utilisation des ressources.  
63.  Le représentant  a poursuivi en disant que  non seulement  le respect des  exigences en matière 
SPS était important  pour faciliter l 'accès aux marchés internationaux pour les exportateurs, mais 
qu'il était néces saire également  de réduire les coûts du commerce liés aux questions SPS tels que 
ceux associés aux contrôles, aux inspections et aux procédures d 'autorisation , afin d 'accroître la 
compétitivité des pays en développement et des PMA . Il a indiqué que le STDF  avait récemment 
travaillé à la réduction des coûts du commerce liés aux questions SPS, principalement du côté des 
importations . Ces travaux  s'appuyaient sur des recherches menées dans plusieurs pays pendant la 
période 2012 -2013 et concernaient l 'Annexe C de l'Accord SPS (Procédures de contrôle, d 'inspection 
et d'homologation) . Il a signalé  que l'AFE avait donné de l 'élan à ces travaux dans le cadre du STDF, 
puisque cet accord ne s 'appliquait pas seulement aux services douaniers  mais également aux autres 
organismes présents aux frontières, comme les organismes responsables des questions SPS opérant 
à la frontière.  
64.  Il a dit que pour réduire les coûts du commerce liés aux questions SPS, il était important 
d'améliorer la transparence de la réglementation et des  droits, de rationaliser les prescriptions en 
matière de documents et les procédures de contrôle , d'appliquer des approches fondées sur les 
risques, de renforcer la coordination entre les autorités  responsables des questions  SPS ainsi qu 'avec 
les douanes, et d'intégrer les contrôles SPS aux guichets uniques nationaux . Le STDF facilitait 
actuellement l 'organisation d 'un atelier  sur les bonnes pratiques dans le domaine de la collaboration 
entre les organismes présents aux frontières  dans certains  pays de la C ommunauté de 
développement de l 'Afrique australe (SAD EC), avec la Banque mondiale, l'Organisation mondiale des 
douanes, le Mécanisme pour l 'AFE et d 'autres partenaires  du STDF . 
65.  L'intervenant a en outre appelé l 'attention des Membres sur certains projets no vateurs 
concernant la dématérialisation et le commerce sans papier (ePhyto : système harmonisé au niveau 
mondial pour l 'échange de certificats phytosanitaires électroniques ; certification électronique dans 
le domaine vétérinaire ; solutions informatiques pou r promouvoir le commerce régiona l dans la 
région Asie/Pacifique ). 
66.  Il a invité les Membres à aller voir le site Web du STDF , qui contenait des notes d 'information , 
donnait la possibilité de s'inscrire au bulletin électronique , présentai t des exemples de projets WT/COMTD/LDC/M/83  
- 10 - 
  antérieurs et une note d 'orientation pour la présentation de demandes de financement . Il a dit que  
les délégations avaient la possibilité de consulter le  secrétariat du STDF avant d 'élaborer une 
proposition de projet . Il a indiqué  que le Groupe de travail du STDF examinait les demandes de DEP 
et les projets deux fois par an . La date limite de présentation des demandes pour examen par  le 
Groupe de travail lors de s a prochaine réunion en mars 2019 était le 1 4 décembre  2018. 
L'interve nant a conclu en remerciant les donateurs pour leur soutien au STDF.  
67.  Le représentant du Tchad , au nom du Groupe des PMA, a remercié le secrétariat du STDF pour 
son exposé instructif . Il a dit que les pays en développement, et en particulier les PMA, devaient 
renforcer leurs capacités dans le domaine SPS pour  réussir à  mettre en application leurs politiques 
économiques et promouvoir leurs exportations de produits agricoles . Il a cité le film comme  étant 
un très bon exemple de la manière dont le STDF ai dait les PMA à renforcer leur production et leurs 
exportations . Il a remercié les donateurs pour leur soutien, qui permettait au STDF de travailler av ec 
les autorités nationales à la mise en œuvre de projets aidant les PMA à améliorer leur intég ration 
dans le commerce mondial . 
68.  Il a insisté sur l 'importance de l 'industrialisation, de la transformation structurelle et de la 
diversification économique pour le développement durable des PMA . Il a invité les donateurs à 
accroître leurs contributions dans cette op tique et a encouragé le STDF à ne pas relâcher ses efforts.  
69.  Le représentant de l 'Australie  a remercié le secrétariat du STDF pour son exposé, y compris la 
présentation du film . Il a adressé ses remerciements et son soutien en faveur des travaux du STDF.  
70.  La représentante de l 'Union européenne  a remercié le secrétariat du STDF pour son exposé . Elle 
a dit que l 'UE ainsi que plusieurs de ses États membres contribuaient au STDF et que l 'UE resterait 
un fervent défenseur du Fonds . Elle s'est félicitée que les PMA  restent des bénéficiaires prioritaires 
du soutien du STDF.  
71.  Le représentant du secrétariat du STDF  a remercié les Membres pour leur soutien et leurs 
encouragements . Il a fait part de la détermination du secrétariat à poursuivre ses efforts et à aider 
les PMA. 
72.  La Présidente  a remercié le secrétariat du STDF pour son exposé et pour ce film inspirant, et 
les Membres pour leurs déclarations . Elle a rappelé que les mesures SPS servaient l 'objectif non 
négligeable d 'assurer la sécurité alimentaire et de favoriser  la santé animale et la préservation des 
végétaux . Parallèlement, les agriculteurs et les négociants des PMA trouvaient souvent difficile de 
respecter les normes SPS internationales, ce qui les empêchait de tirer avantage des marchés 
d'exportation . Le STDF  jouait à cet égard un rôle important, aidant les gouvernements et le secteur 
privé à se conformer à ces normes.  
73.  Elle s'est félicitée que le Fonds continue à allouer près de 60 % de ses ressources destiné es aux 
projets à des projets  de PMA, respectant ainsi  parfaitement l'objectif qui était d 'allouer au moins 
40% de ces ressources à des PMA ou d 'autres pays à faible revenu . Elle a encouragé les PMA à 
continuer de faire appel au STDF pour renforcer leurs capacités dans le domaine SPS afin d 'améliorer 
leur acc ès aux marchés internationaux . Elle a aussi encouragé les Membres à envisager d'apporter 
leur soutien au STDF en faveur des PMA et d 'autres pays en développement . Elle a suggéré que le 
Sous-Comité  prenne note de l 'exposé du secrétariat du STDF et des décla rations.  
74.  Il en a été ainsi convenu . 
D. ACCESSION DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
‒  Situation actuelle dans les Groupes de travail de l'accession des pays les moins avancés : 
rapport oral du Secrétariat  
75.  La Présidente  a dit que l 'accession était un élément central du Programme de travail en faveur 
des PMA . Elle a rappelé qu e c'était dans le cadre du Sous -Comité que les Membres avaient élaboré 
un ensemble de lignes directrices visant à faciliter les accessions des PMA . Elle a signalé que huit  PMA 
se trouvaient à divers stades du processus d'accession à l'OMC . Elle a invité le Directeur de la Division 
des accessions à exposer au Sous -Comité la situation actuelle dans les Groupes de travail de 
l'accession des PMA.  WT/COMTD/LDC/M/83  
- 11 - 
  76.  La représentante du Secrétariat  (Directrice de la Division des accessions) a reconnu le rôle 
important que le Sous -Comité avait joué dans la promotion et la facilitation des accessions des PMA . 
Pour donner un aperçu de l 'évolution des accessions de  PMA à l 'OMC, elle a rappelé que l 'OMC était 
passée de 128 Membres en 1995 à 164 en 2018 . Au cours de ces 23 a nnées, 36 gouvernements, 
dont ceux de  9 PMA, avaient mené à bien  leur processus d'accession et étaient devenus Membres 
conformément à l 'article  XII de l'Accord de Marrakech . Elle a fait remarquer que les Membres 
originels de l 'OMC et les Membres au titre de l 'article XII représentaient 81, 4% et 17% du commerce 
mondial respectivement , et que 1,6 % seulement des échanges mondiaux n 'étaient  ainsi pas visés 
par les règles de l 'OMC. Elle a souligné que les accessions jouaient  un rôle important en vue de  
l'obtention de l'universalité de l 'Organisation . 
77.  Elle a poursuivi en disant  que la durée moyenne des accessions des 9 PMA avait été de 12 ans 
et demi contre plus de 10 ans pour l'ensemble des 36 accessions à l'OMC . Cette durée plus longue 
des accessions des PMA était le signe que ce processus avait été plus délicat pour ces pays . Elle a 
indiqué que les accessions des neuf PMA avaient été achevées entre 2004 et 2016 ; cinq d 'entre eux 
(Népal, Cambodge , Cabo Verde, Samoa, Vanuatu) étaient devenus Membres de l 'OMC après 
l'adoption des Lignes directrices sur l'accession des PMA  en 2002 ; et quatre d 'entre eux  (République 
démocratique populaire  lao, Yémen, Libé ria et Afghanistan) l'étaient devenus après l 'adoptio n de 
l'addendum à ces lignes directrices en  2012.1 L'intervenante a dit que cela témoignait  du rôle positif 
des Lignes directrices sur l 'accession des PMA  dans la facilitation de ces accessions . Elle a aussi 
mentionné le rôle utile du Sous -Comité dans l 'examen de ce qui pouvait faciliter les accessions des 
PMA. 
78.  Elle a poursuivi en résumant certains des résultats de l 'accession des PMA . Elle a indiqué que 
les PMA ayant accédé à l 'OMC avaient pris des engagements en matière d'accès aux marchés d'un 
niveau beaucoup plus élevé que les PMA Membres originels . Les PMA Membres relevant de 
l'article  XII avaient  une moyenne des droits consolidés de 22 % seulement, contre 65 % pour les PMA 
Membre s originels . L'intervenante a indiqué que  tous les PMA Membres originels , excepté la 
République démocratique du  Congo, étaient devenus Membres de l'OMC non pas suite à des 
négociations mais  au moyen d'un parrainage  après être devenus indépendants , ce qui c ontribuait à 
expliquer la différence entre  les engagements pris . 
79.  Elle a poursuivi en expliquant  que conformément aux L ignes directrices sur l 'accession des PMA, 
les PMA Membres relevant de l'article XII avaient bénéficié de périodes de transition pour mett re en 
œuvre leurs obligations, en particulier en ce qui concernait les accords relatifs aux droits de   
propriété  intellectuelle touchant au commerce, aux mesures SPS, aux obstacles techniques au 
commerce  (OTC) et à l 'évaluation en douane.  
80.  Elle était heureu se de constater que les PMA Membres relevant de l 'article XII avaient enregistré 
des résultats commerciaux supérieurs à la moyenne, comparé à la fois aux autres  Membres relevant 
de l'article XII  (à l'exclusion de la Chine) et au reste du monde . Elle a aussi mentionné  qu'il y avait 
eu des différences notables entre les résultats commerciaux  des neuf PMA Membres relevant de 
l'article XII . Si certains Membres comme le Cambodge avaient connu une forte croissance des 
échanges, d 'autres avaient affiché une cr oissance moindre, qui s 'expliquait aussi par des facteurs 
comme des conflits intérieurs . 
81.  Elle a souligné que les motivations premières de certains pays devenus Membres étaient 
d'entreprendre des réformes structurelles et de diversifier l eur économie . En la matière, elle a dit 
qu'un bon nombre de Membres relevant de l 'article XII avaient observé une amélioration de la 
diversité de leurs exportations suite à leur accession ( mesurée par le nombre de chapitres du SH 
comptant pour plus de 60 % des exportations) . De même, les PMA Membres ayant accédé à 
l'Organisation  avaient connu une amélioration de leur environnement des affaires tel  que mesuré  
par l'indicateur  de la distance de la frontière . 
82.  L'intervenante a insisté sur le fait que l 'accession à l 'OMC, même si elle constituait un processus 
exigeant, avait été bénéfique pour les pays sur le plan des résultats commerciaux et économiques . 
Elle était heureuse de voir que certains Membres étaient sortis de la catégorie des PMA  (Cabo Verde 
et le Samoa) ou en sortiraient prochainement  (Vanuatu) , après être passés par le processus 
d'accession . 
                                                
1 Cabo Verde a été retiré de la liste des PMA en 2007, le Samoa en 2014.  WT/COMTD/LDC/M/83  
- 12 - 
  83.  S'agissant des 22 accessions en cours, elle a dit que les gouvernements des pays accédants 
restants étaient concentrés en Afrique de l 'Est, au Moyen -Orient et en Asie centrale . Elle a noté que 
huit PMA avaient engagé leur processus d 'accession, y compris six PMA africains (Comores , Éthiopie, 
Sao Tomé -et-Principe, Somalie , Soudan du Sud et  Soudan ) et deux PMA asiatiques  (Bhoutan et 
Timor -Leste).  
84.  Elle a poursuivi en récap itulant les principaux faits nouveaux intervenus en 2017 -2018 sur le 
plan des accessions de PMA . À la onzième Conférence ministérielle de l 'OMC, les M inistres étaient 
convenus d 'établir un Groupe de travail de l 'accession du Soudan du Sud . Même si les Como res 
n'étaient pas parvenues à atteindre leur objectif de conclure leur processus d 'accession à la 
onzième  Conférence  ministérielle , elles avaient néanmoins accomplis des progrès non négligeables 
en vue de sa finalisation . Un autre fait nouveau était le dév eloppement des activités de sensibilisation  
en vue du partage de données d 'expérience entre PMA accédants et PMA ayant récemment accédé . 
Plusieurs PMA ayant récemment accédé  et PMA accédants  se trouvaient dans une situation  
d'après -conflit et voulaient faire en sorte que  le processus d 'accession contribue à établir un cadre 
juridique et économique pouvant favoriser un redressement après -conflit . Aussi l 'un des axes des 
activités était -il depuis peu le commerce au service de la paix.  
85.  L'intervenante a cont inué en exposant l 'état d 'avancement des huit accessions de PMA en cours . 
L'accession des Comores constituait toujours une priorité stratégique . Si un référendum national  
organisé en juillet  2018 avait temporairement interrompu le processus, les Comores pr évoyaient de 
finaliser leur accession en 2019, après les élections présidentielles . La représentante a indiqué que 
les Comores seraient le premier gouvernement francophone à mener à bien le processus d 'accession.  
86.  Elle a poursuivi en disant que l 'accession du Soudan , qui était dans sa 24ème année, était 
l'accession d 'un PMA en cours depuis le plus longtemps . Alors que le Groupe de travail n 'avait eu 
aucune activité entre 2004 et 2016, il s 'était réuni deux fois en 2017 . La prochaine étape serait la 
tenue de la cinquième réunion du Groupe de travail dans un avenir proche . L'intervenante a dit que 
le processus d 'accession de l 'Éthiopie était en train d 'être relancé . Tandis que le Groupe de travail 
était inactif depuis 2012, le nouveau gouvernement avait fait part de son intention de relancer le 
processus d'accession et venait de nommer un négociateur en chef . 
87.  La représentante a dit que trois nouvelles accessions avaient été engagées en 2016 (Somalie 
et Timor -Leste) et 2017 ( Soudan du Sud ) et que  le Secrétariat aidait les gouvernements concernés 
à préparer le processus d 'accession . Le Président de la Somalie avait indiqué au Secrétariat  que le 
gouvernement aimerait  utiliser le processus d 'accession pour établir un cadre politique facilitant 
l'investissement étranger en Somalie . La prochaine étape pour la Somalie serait la présentation de 
son Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur . Le Timor -Leste était un pays nouvellement 
indépendant qui aimerait  intégrer  l'accession à l 'OMC à sa démarche de construction de la nation  et 
à ses  efforts d 'intégration régionale en vue de devenir membre de l 'ASEAN . L'Aide-mémoire sur le 
régime de commerce extérieur du Timor -Leste avait été distribué en juin 2017. La prochaine étape 
serait la présentation des réponses aux questions des Membres et d 'autres contributions pour les 
négociations . 
88.  L'intervenante a indiqué que le Soudan du Sud était la plus jeune nation du monde . Suite à la 
décision prise par les Ministres à la onzième Conférence ministérielle d 'établir le Groupe de travail 
de l'accession du Soudan du Sud, le Secrétariat avait organisé une mission à Juba en février  2018. 
La prochaine étape était la préparation de l 'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur . Elle 
a dit aussi que les processus d 'accession du Bhoutan et de Sao Tomé -et-Principe étaient en suspens, 
le Groupe de travail n 'ayant aucune activité . Elle a indiqué que le Secrétariat était en contact avec 
les deux gouvernements, et avait rencontré leurs représ entants l 'année dernière.  
89.  Elle a poursuivi en donnant des éléments supplémentaires sur les activités de sensibilisation , le 
Secrétariat concentrant ses efforts sur la création de plates-formes  de dialogue et de partage de 
données d 'expérience . En 2017, deu x tables rondes organisées par la Chine avaient eu lieu , l'une en 
mars à Siem Reap (Cambodge)  et l'autre en décembre à Buenos Aires (Argentine) . En août 2017, 
un Dialogue régional sur les accessions à l 'OMC pour les pays de la Grande Corne de l 'Afrique avait 
été organisé à  Nairobi  (Kenya ). Ce Dialogue s'intéressait aux  synergies et à la cohérence entre 
l'intégration régionale et les accessions à l 'OMC et s'adressait spécifiquement aux  Comores,  à 
l'Éthiopie , à la Somalie, au Soudan du Sud et au Soudan . L'intervenante a noté que le prochain 
Dialogue régional aurait lieu à Djibouti en décembre  2018, et aurait pour thème "Le commerce au 
service de la paix par l 'accession à l 'OMC". En outre, à la onzième  Conférence ministérielle, les PMA WT/COMTD/LDC/M/83  
- 13 - 
  accédants avaient enga gé un dialogue informel sur les PMA accédants . En juin 2018, une 
deuxième  réunion avait eu lieu à Genève . 
90.  Elle a poursuivi en disant qu 'une quatrième activité de sensibilisation  concernait le Groupe g7+ 
des accessions à l'OMC , qui s 'adressait principalement aux PMA accédants et ayant récemment 
accédé, fragiles et qui sort aient d 'une période de conflit  (Afghanistan, Comores, Libéria, 
Sao Tomé -et-Principe, Somalie , Soudan du Sud , Timor -Leste et Yémen ). Ce groupe avait été  
lancé à la onzième  Conférence ministérielle et avait adopté une Déclaration ministérielle  
(WT/MIN(17)/51 ). Des réunions régulières se tenaient à Genève et étaient coordonnées par 
l'Afghanistan . L'intervenante a conclu en mentionnant les  événement s à venir, sur les thèmes 
"Instau rer la paix grâce au commerce " le 19 septembre , et "Le commerce au service de la paix : 
l'intégration des États fragiles dans l'économie mondiale, une voie vers la paix et la résilience " le 
4 octobre , le dernier étant organisé dans le cadre du Forum public de l'OMC de 2018 . 
91.  Le représentant du Tchad , au nom du Groupe des PMA, a remercié le Secrétariat pour son 
rapport . Il a souligné l 'utilité des ateliers régionaux de renforcement des capacités pour les pays 
accédants . Il a dit que l 'accession à l 'OMC était v itale pour que les pays augmentent leur part dans 
le commerce mondial et  renforcent  leur participation au système commercial multilatéral . Il a insisté 
sur le fait que les contraintes humaines, institutionnelles, financières et administratives pouvaient 
expliquer la longueur des processus d 'accession des PMA . 
92.  L'intervenant est revenu sur l 'importance des flexibilités et du traitement spécial et différencié 
dans les négociations en vue de  l'accession des PMA . Il a dit que la Déclaration des Ministres du 
comm erce des PMA à la onzième Conférence ministérielle (WT/MIN(17)/40)  appelait les Membres à 
mettre pleinement en œuvre les Lignes directrices de 2002 sur l'accession des PMA  et l'Addendum 
de 2012, en tant qu'instruments d'accession pour les PMA . Les Membres y étaient par ailleurs invités 
à s'abstenir d'exiger des concessions et engagements allant au -delà des repères fixés dans 
l'Addendum  I en vue d'une consolidation tarifaire moyenne sur les marchandises et d'une 
amélioration de l'accès aux marchés pour les s ervices . 
93.  Il a aussi appelé les Membres et le Secrétariat à renforcer les capacités des PMA accédants en 
leur apportant une assistance technique, pour leur permettre d 'exercer pleinement leurs droits et 
obligations . Il a souligné l 'importance d 'un processus  d'accession  sans heurt s et souple pour les PMA, 
qui permette que le commerce contribue à leur développement durable.  
94.  Le représentant du Soudan  a remercié le Secrétariat pour son rapport informatif et pour avoir 
soutenu l 'accession du Soudan . Il a vivement  prié les Membres de faciliter les accessions de PMA, 
conformément aux Lignes directrices sur l 'accession des PMA, et d 'apporter u ne assistance technique 
en vue de l 'achèvement du processus d 'accession de son pays . Il a remercié le gouvernement du 
Japon d 'avoir présidé le Groupe de travail de l 'accession du Soudan et a fait part de la détermination 
de son pays à poursuivre son processus d 'accession à l 'OMC. 
95.  La représentante des États-Unis a remercié le Secrétariat pour ces renseignements actualisés . 
Elle a dit que les États -Unis étaient de fervents partisans du processus d'accession à l'OMC et qu 'ils 
y participaient activement . Elle était convaincu qu 'il apportait des contributions importantes et sur 
le long terme au développement durable pour des Membres à tous les stades de développement, y 
compris les PMA . Elle pensait que les pays accéda nt à l'OMC devenaient plus forts et plus résilients 
du fait du processus de réforme qu'ils engageaient dans le cadre de leur processus d 'accession . 
96.  La représentante de la Division des accessions  a remercié les Membres  pour leurs interventions . 
Elle était d 'accord avec le  délégué du  Tchad pour dire que  le processus d 'accession était plus 
problématique pour  les PMA  en raison de leurs contraintes sur le plan des ressources humaines et 
financières . Elle a indiqué que tous les PMA accédants prenaient part à des initiatives d 'intégration 
régionale, donnant l 'exemple de la Corne de l 'Afrique, où les PMA accédants partici paient aussi à 
l'intégration régionale dans le cadre de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE), du Marché commun 
de l'Afrique orientale et australe (COMESA)  et de la zone continentale de libre -échange africaine 
(CFTA) . Elle a adressé des remerciements au g ouvernement du Kenya, à l 'initiative duquel avait été 
organisé le Dialogue régional, grâce auquel des discussions ciblées avaient eu lieu concernant les 
synergies entre le processus d 'accession à l 'OMC et les processus d 'intégration régionale.  WT/COMTD/LDC/M/83  
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  97.  S'agissant d u besoin de flexibilité et du besoin de  traitement spécial et différencié pour les PMA 
accédants, elle a rappelé que les PMA Membres relevant de l 'article XII avaient pris des engagements 
plus importants en matière d 'accès aux marchés  que les PMA Membres o riginels . Cependant, elle a 
aussi fait remarquer  que les PMA Membres relevant de l 'article XII avaient enregistré de bons 
résultats commerciaux et économiques après avoir accédé à l 'OMC. Elle a aussi mentionné que les 
premiers examens de politique commerci ale de ces PMA montraient qu 'ils ne rencontraient pas de 
difficultés majeures pour mettre en œuvre les engagements pris lors de leur accession . Elle pensait 
que les PMA devenus Membres n 'avaient pas pris d 'engagements dépassant leurs capacités . Elle 
était convaincue que les Membres feraient preuve de souplesse pour aider les PMA Membres  relevant 
de l'article XII s 'ils rencontraient des problèmes pour mettre en œuvre  ces engagements . Elle a aussi 
indiqué qu 'une accession de PMA était un travail d 'équipe entre le gouvernement, le Président du 
Groupe de travail de l 'accession , les Membres qui faisaient preuve  de bonne volonté et apportaient 
leur soutien au x PMA, ainsi que le Secrétariat . 
98.  La Présidente  a remercié le Secrétariat pour son rapport et les Membres pour leurs déclarations . 
Elle a dit que la question de l 'accession des PMA à l 'OMC était au cœur  de la problématique  de 
l'inclusivité du système commercial multilatéral . Depuis la création de l 'OMC, neuf PMA avaient mené 
à bien leur processus d 'accession . Elle trouvait encourageant de constater que deux de ces neuf PMA 
étaient dans le même temps sortis de la catégorie des PMA . Elle a déclaré que l 'accession à l 'OMC 
était un catalyseur pour l 'adoption de réformes nationales  et ouvraient des possib ilités de commerce 
et d'investissement en envoyant un signal positif aux milieux d 'affaires et à  la communauté 
internationale.  
99.  Elle trouvait encourageant d'entendre les progrès accomplis dans les Groupes de travail de 
l'accession  de certains PMA . Elle a vi vement incité les Membres à suivre les Lignes directrices sur 
l'accession des PMA  et à redoubler d 'efforts pour conclure les négociations relati ves aux 
huit accessions de PMA e n cours  le plus rapidement possible . Elle a suggéré que le Comité prenne 
note du  rapport du Secrétariat et des déclarations.  
100.  Il en a été ainsi convenu . 
E. AUTRES QUESTIONS  
101.  La Présidente  a informé le Sous -Comité que la prochaine réunion était provisoirement prévue 
pour le 30 octobre. L e Sous -Comité examinerait  la note du Secrétariat sur l'examen annuel de l'accès 
aux marchés pour les produits  dont l 'exportation présente un intérêt pour les PMA  et un rapport du 
Secrétariat sur l 'examen annuel de l'évolution de la situation en ce qui concerne les règles d'origine 
préférentielles pour les PMA  dans le cadre du Comité des règles d 'origine . 
102.  Elle a aussi proposé que le Secrétariat du Comité des politiques de développement de l 'ONU 
soit invité pour présenter au Sous -Comité un rapport sur les progrès accomplis  par les PMA e n vue 
de leur sortie de cette catégorie . Cela semblait être le bon moment pour le faire puisque le Comité 
avait effectué en mars 2018 l'examen de la liste des PMA  qu'il entreprenait tous les trois ans , et que 
plusieurs de ces pays remplissaient alors les c ritères pour en être retirés . 
103.  La Présidente a en outre informé les Membres que  le Centre consultatif sur le droit  de l'OMC  
avait exprimé son souhait  d'informer le Sous -Comité du soutien qu 'il apportait aux PMA.  
104.  Il en a été ainsi convenu . 
105.  La réunion a été déclarée  close. 
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