G/SPS/N/CAN/1117  
 
17 mai 2017  
(17-2641) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/fran çais 
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tari f figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Le pesticide cléthodime dans ou sur graines sèches de 
légumineuses (Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.040, 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Cléthodime 
(PMRL2017 -17). Langue(s):  anglais et  français . Nombre de pages:  5 et 7  
6. Teneur: Le document PMRL2017 -17 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes qui ont été proposées par l'ARLA de 
Santé  Canada pour le cléthodime.  
LMR (ppm )1 Produit agric ole brut et/ou produit transformé  
3,5 Graines sèches de légumineuses, sauf le soja (sous -groupe de cultures 6C)2 
1 ppm = partie par million  
2 La LMR de 3,5 ppm est proposée en remplacement de la LMR de 0,5 ppm en vigueur pour les 
haricots, les pois secs, l es pois chiches secs et les lentilles sèches.  
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  
(http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/protect -proteger/food -nourriture/rccg -gcpcr -
fra.php ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.  
7. Objectif et raiso n d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attrib uables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 187 Cléthodime  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  G/SPS/N/CAN/1117  
 
- 2 - 
 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exempl e, numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationa le: Une comparaison des LMR 
proposées pour le cléthodime au Canada avec les LMR de la Commission du Codex 
Alimentarius est présentée dans le tableau 2 du document PMRL.   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispo nibles:  Site Web de Santé Canada: http:// www.hc -sc.gc.ca/cps -
spc/pest/part/consultations/index -fra.php , PMRL2017 -17, affiché le 16 mai 2017  
(disponible en anglais et fran çais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL dans le site Web de Santé Canada.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de la mesure en question.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de di stribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 juillet 2017  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électroni que (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique:  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2017 -17/index -eng.php  
(anglais)  
http://www.hc -sc.gc.ca/cps -spc/pest/part/consultations/_pmrl2017 -17/index -fra.php  
(français)