G/TBT/N/USA/1180  
10 août 2016 
(16-4287) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Transit Administrat ion - FTA (Administration fédérale 
des transports publics), Department of Transportation  - DOT (Département des transports) 
[1198]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO T BT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autobus . Protection de l'environnement (ICS 13.020), Véhicules utilitaires 
(ICS 43.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Bus Testing : Establishment 
of Performance Standards, a Bus Model Scoring System, a Pass/Fail Standard and Other 
Program Updates  (Essai des autobus : établissement de normes de performance,  d'un 
système de notation des modèles d'autobus et de critères d'acceptation/de rejet et 
actualisation d'autres dispositions du programme d'essai), 28 pages, en anglais  
6. Teneur : L'Administration fédérale des transports publics (FTA) publie une nouvelle  norme 
d'acceptation/de rejet et un nouveau système de notation global pour les autobus et les 
camionnettes modifiées (ci -après dénommés "autobus") qui sont soumis au programme 
d'essai des autobus de la FTA au titre de l'article 20014 de la Loi "En avant v ers le progrès 
au XXIème siècle" (MAP -21). La norme d'acceptation/de rejet et le système de notation 
couvre les aspects suivants, conformément aux exigences de la Loi MAP -21: intégrité 
structurelle, sécurité, facilité d'entretien, économie de carburant, ém issions, niveau de 
bruit et performance . Il est interdit aux entités recevant une subvention de la FTA d'utiliser 
cette aide financière pour acquérir des autobus neufs qui ne satisfont pas aux normes 
minimales en matière de performance établies dans la règ le finale notifiée . Enfin, la FTA 
invite les constructeurs d'autobus à fournir des renseignements concernant le pays 
d'origine des pièces des véhicules soumis à essai, au lieu d'appliquer les exigences de 
fabrication nationale ( Buy America ) pour tous les a utobus soumis à essai.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et  protection des 
consommateurs  G/TBT/N/USA/1180  
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  8. Documents pertinents:  
 81 Federal Register (FR) 50367, 1er août 2 016; Titre 49 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), partie 665.  
 Bus Testing : Establishment of Performance Standards, a Bus Model Scoring System, 
a Pass/Fail Standard and Other Program Updates  (Essai des autobus : établissement 
de normes de performance, d'un système de notation des modèles d'autobus et de 
critères d'acceptation/de rejet et actualisation d'autres dispositions du programme 
d'essai) - Avis de propo sition de réglementation publié le 2 3 juin 2 015: 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2015-06-23/html/2015 -14176.htm  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2015-06-23/pdf/2015 -14176.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 octobre 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 31 octobre 2 016  
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_3165_00_e.pdf