G/TBT/N/USA/552/Rev.1  
5 septembre  2016 
(16-4703) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy E fficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier él ectronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notificati on au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Climatiseurs centraux, pompes à chaleur . Machines et appareils pour le 
conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à 
modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique 
n'est p as réglable séparément (SH 8415) . Réfrigérateurs, congélateurs -conservateurs et 
autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique 
ou autre ; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnem ent 
de l'air du n° 84.15 (SH 8418) . Protection de l'environnement (ICS 13.020) . Procédures et 
conditions d'essai en général (ICS 19.020) . Ventilateurs et climatiseurs (ICS 23.120) . 
Pompes à chaleur (ICS 27.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du  texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedures for Central Air Conditioners and Heat Pumps  (Programme 
d'économie d'énergie . Procédures d'essai pour les climatiseurs centraux et les pompes à 
chaleur), 106 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Dépar tement de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de réviser ses 
procédures d'essai applicables aux climatiseurs centraux et aux pompes à chaleur (ci -après 
dénommés CAC/HP) établies au titre de la Loi sur la politique énergétique et les économies 
d'énergie (Energy Policy and Conservation Act ). Le DOE a publié plusieurs propositions 
dans un avis supplémentaire de proposition de réglementation (SNOPR) de 
novembre  2015. Le DOE a ensuite parachevé certaines des propositions de modifications 
des procédures d'essa i dans une règle finale de juin 2 016. Il est proposé dans le SNOPR 
des révisions additionnelles de certaines des modifications proposées dans les avis passés, 
ainsi que des modifications additionnelles . Plus précisément, deux séries de modifications 
de la procédure d'essai sont proposées dans le SNOPR : les modifications de l'Annexe M 
(Appendix  M) sur lesquelles devrait être fondée toute présentation d'efficacité une fois 
écoulé un délai de 180 jours après la publication de la règle finale ; et les modificati ons G/TBT/N/USA/552/Rev.1  
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  intégrées dans une nouvelle Annexe M1 ( Appendix  M1) sur lesquelles serait fondée toute 
présentation d'efficacité à partir de la date de conformité pour toute norme d'économie 
d'énergie modifiée . D'une manière générale, les modifications proposées porte nt sur les 
procédures d'essai en mode arrêt, des clarifications concernant la configuration des essais 
et le temps de retard prévu pour les ventilateurs, les limites concernant la surface d'ailette 
brute du bloc intérieur pour les combinaisons valides, les  conditions de pression statique 
externe pour les essais, des clarifications concernant les valeurs présentées pour les 
CAC/HP distribués dans le commerce avec divers réfrigérants et la méthodologie de calcul 
et d'essai de la performance de chauffage . Le DOE ne s'attend pas à ce que les 
modifications proposées pour l'Annexe M fassent changer l'efficacité mesurée . Par contre, 
le DOE a déterminé que les procédures proposées dans la nouvelle Annexe M1 se 
traduiraient par un changement de l'efficacité mesurée . Le DOE fera bon accueil aux 
observations du public sur tout sujet entrant dans le champ d'application de ce travail 
d'élaboration de règles concernant la procédure d'essai.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : 81 Federal Register (FR) 58163, 2 4 août 2 016; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), parties 429 et 430 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption.  
9. Date projetée pour l'ado ption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 septembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA /16_3691_00_e.pdf