G/TBT/N/PER/97  
4 septembre  2017 
(17-4694) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Ministerio de Comercio Exterior y Turismo  (Ministère du 
commerce extérieur et du tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):   
POSITION  DESCRIPTION  
0209 Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni 
autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou 
fumés.  
0306 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais,  réfrigérés, congelés, séchés, salés 
ou en saumure ; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou 
pendant le fumage ; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même 
réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; farines, poudres  et 
agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine.  
0307 Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, 
séchés, salés ou en saumure ; mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits 
avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de 
pellets de mollusques, propres à l'alimentation humaine.  
0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'édulcorants.  
0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.  
0405 Beurre et autres matières grasses provenant du lait ; pâtes à tartiner laitières.  
0406 Fromages et caillebotte.  
0802 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués.  
1604 Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir 
d'œufs de poisson.  
1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide.  
1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc).  
1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao.  
2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans 
addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.  
2103 Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, 
composés ; farine de moutarde et moutarde préparée.  
040590  Autres matières grasses provenant du lait  
160239  Autres préparations et conserves de volailles du n° 01.05  
0402991000  Lait condensé  
0402999000  Autres lait et crème de lait additionnés de sucre ou d'autres édulcorants  
0403100020  Yoghourt aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao, même additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants  G/TBT/N/PER/97  
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  0406909000  Autres fromages  
1517100000  Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide  
1517900000  Autres margarines ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles 
animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent 
Chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du  
n° 15.16.  
1601000000  Saucisses,  saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang ; 
préparations alimentaires à base de ces produits.  
1602100000  Préparations homogénéisées  
1602200000  Préparations et conserves de foies de tous animaux  
1602321090  Autres préparations et conserves de coqs et de poules, assaisonnées et congelées  
1602500000  Préparations et conserves d'animaux de l'espèce bovine  
1602900000  Autres préparations et conserves, y compris les préparations de sang de tous 
animaux  
1702200000  Sucre et sirop d'érable  
1702309000  Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à 
l'état sec moins de 20% de fructose  
1702901000  Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel  
1702903000  Sucres additionnés d'aromatisants ou de colorants, contenant en poids à l'état sec 
50% de fructose  
1702904000  Autres sirops, contenant en poids à l'état sec 50% de fructose  
1704101000  Gommes à mâcher ( chewing -gum), enrobées de sucre  
1704901000  Bonbons, caramels, dragées et pastilles  
1704909000  Autres sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)  
1806310000  Préparations présentées soit en blocs ou en barres autres que celles d'un poids 
excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes 
similaires, en  récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant  
2 kg, fourrées  
1806320000  Préparations présentées soit en blocs ou en barres autres que celles d'un poids 
excédant 2 kg, soit à l'état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes 
similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d'un contenu excédant  
2 kg, non fourrées  
1901909000  Autres préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules 
ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40% en 
poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni 
comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des n° 04.01 à 04.04, 
ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5% en poids de cacao calculés 
sur une base enti èrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs  
1902200000  Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)  
1904200000  Préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou 
de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou 
de céréales soufflées  
1904900000  Céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d'autres 
grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites 
ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs  
1905100000  Pain croustillant dit knäckebrot  
1905200000  Pain d'épices  
1905310000  Biscuits additionnés d 'édulcorants  
1905400000  Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés  
1905901000  Biscuits salés ou aromatisés  
1905909000  Autres produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même 
additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, 
pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d 'amidon ou  de fécule en feuilles et 
produits similaires  
2005200000  Pommes de terre préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide 
acétique, non congelées  
2005590000  Autres haricots ( Vigna  spp., Phaseolus  spp.) préparés ou conservés autrement 
qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés  
2005600000  Asperges préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, 
non congelées  
2005700000  Olives préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, 
non congelées  
2005800000  Maïs doux ( Zea mays  var. saccharata ) préparé ou conservé autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, non congelé  
2005991000  Artichauts préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, 
non congelés  
2005992000  Piments rouges ( Capsicum annuum ), préparés ou conservés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés  G/TBT/N/PER/97  
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  2005999000  Autres légumes et mélanges de légumes préparés ou conservés autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés  
2006000000  Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre 
(égouttés, glacés ou cristallisés)  
2007911000  Confitures, gelées et marmelades d'agrumes, obtenues par cuisson, avec ou sans 
addition de sucre ou d'autres édulcorants  
20079 91100  Confitures, gelées et marmelades d'ananas, obtenues par cuisson, avec ou sans 
addition de sucre ou d'autres édulcorants  
2007999100  Confitures, gelées et marmelades d'autres fruits obtenues par cuisson, avec ou 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.  
2103100000  Sauce de soja  
2103200000  Tomato -ketchup  et autres sauces tomates  
2103302000  Moutarde préparée  
2103901000  Mayonnaise  
2103902000  Condiments et assaisonnements, composés  
2103909000  Autres préparations pour sauces et sauces préparées  
2104101000  Préparations pour soupes, potages ou bouillons  
2104102000  Soupes, potages ou bouillons préparés  
2104200000  Préparations alimentaires composites homogénéisées  
2105001000  Glaces de consommation ne contenant ni lait, ni produits lacté s 
2105009000  Autres glaces de consommation, même contenant du cacao  
2106901000  Poudres pour la préparation de puddings, crèmes, glaces de consommation, 
desserts, gélatines et produits similaires  
2106906000  Préparations édulcorantes à base de substances synthétiques ou artificielles  
2106907900  Autres compléments et suppléments alimentaires  
2106908000  Formules non lactées pour enfants jusqu'à 12 mois  
2202100000  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre 
ou d'autres édulcorants ou aromatisées  
2202900000  Autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du 
n° 20.09  
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Manual de advertencias 
publicitarias del Reglamento de la Ley  N°. 30021, Ley de promoción de la alimentación 
saludable para niños, niñas y adolescentes  (Manuel sur les messages d'avertissement 
sanitaire, établi au titre du règlement d'application de la Loi n° 30021 sur la promotion 
d'une alimentation saine chez les enfants et les adolescents), 15 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le document notifié établit les spécifications techniques relatives aux messages 
d'avertissement sanitaire apposés sur les produits transformés ou publiés dans les médias, 
conformément au règl ement d'application de la Loi n° 30021 (Loi sur la promotion d'une 
alimentation saine chez les enfants et les adolescents) approuvée au moyen du Décret 
suprême n° 017 -2017-SA. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas  
échéant : Établissement des spécifications techniques relatives aux messages 
d'avertissement sanitaire apposés sur les aliments transformés ou publiés dans les médias 
aux fins de la protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents : Décision mi nistérielle ( Resolución Ministerial ) n° 683 -2017-
MINSA publiée dans le Journal officiel ( El Peruano ) le 1 8 août 2 017.  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois après publication au Journal officiel 
(El Peruano ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 novembre 2 017 G/TBT/N/PER/97  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://extranet.comunidadandina.org/sirt/public/index.aspx  
http://www.mincetur.gob.pe/reglamentostecnicos  
ftp://ftp2.minsa.gob.pe/normaslegales/2017/RM_N%C2%B0_683 -2017-MINSA.pdf  
 
Ministerio de Comercio Exterior y Turismo - MINCETUR  
Calle Uno Oeste Nº 50 - Urb. Corpac - Lima 27 (Pér ou) 
Téléphone : +(51-1) 513 -6100 int. 1223, 1239  
Courrier électronique: otc@mincetur.gob.pe  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/PER/17_3900_00_s.pdf