G/TBT/N/EGY/89  
21 août 2015  
(15-4234)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone: + (202) 22845528 
Fax:  + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Graisses et huiles comestibles 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft Egyptian Standard for 
Edible Mixed Oil for Frying (9 pages, in Arabic) to supersede ES No. 2142/2005 "Edible Oil 
for Frying" that has been already mandated by Ministerial Decree No. 515/2005  (Projet de 
norme égyptienne pour les mélanges d'huiles comestibles pour la friture (9 pages, en arabe) destinée à remplacer la norme ES n° 2142/2005 relative à l'huile comestible pour la 
friture couverte par le Décret ministériel 515/2005) 
6. Teneur: Le projet de norme égyptienne pour les mélanges d'huiles comestibles pour la 
friture énonce les exigences essentielles applicables aux mélanges d'huiles comestibles 
pour la friture.  
Ce projet de norme égyptienne a été élaboré su r la base des textes de référence suivants: 
 CODEX STAN 19-1969 adoptée en 1981 (révisions: 1987 et 1999; amendements: 
2009 et 2013): Graisses et huiles comestibles non visées par des normes individuelles 
 Bailey's Industrial Oil and Fat Products  (Volume 1) , sixième édition (2005) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et des consommateurs G/TBT/N/EGY/89 
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  8. Documents pertinents:  
 Norme Codex n° 19/2013 pour les graisses et les huiles comestibles non visées par 
des normes individuelles 
 Bailey's Industrial Oil and Fat Products (Volume 1) , sixième édition (2005) 
 Décret ministériel n° 515/2005 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) 
Téléphone: (+202) 22845528 
Fax:  (+202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbt@eos.org.eg 
Site Web: http://www.eos.org.eg/