G/SPS/N/MDG/23  
 
14 March 2017   
(17-1470) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION DE MESU RES D'URGENCE  
1. Membre notifiant: MADAGASCAR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: Direction de la Protection des 
végétaux du Ministère auprès de la Présidence en charge de l'Agriculture et de l' Élevage  
2. Organisme respo nsable: Direction de la Protection des végétaux du Ministère auprès 
de la Présidence en charge de l'Agriculture et de l'Élevage  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros  de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Litchi frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:   
 Pays membres de la SADC;  
 Afrique du Sud;  
 États-Unis d'Amérique;  
 Pays membres de l' Union européenne.  
5. Intitulé du texte notifié: Arrêté N° 27.578/2016 fixant les conditions phytosanitaires 
et sanitaires à l'exportation du " Litchi chinensis ". Langue(s):  francais . Nombre de 
pages:  7 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/MDG/17_1272_00_f.pdf  
6. Teneur: Le présent arrêté définit les conditions phytosanitaires et sanitaires régissant 
l'export ation du " Litchi chinensis  frais" auxquelles tout exportateur doit se conformer.  
Il est composé de deux chapitres:  
 Chapitre  I: DISPOSITIONS  GÉNÉRALES  RELATIVES  AUX MESURES 
PHYTOSANITAIRES;  
 Chapitre II: DISPOSITIONS GÉ NÉRALES RELATIVES AUX MESURES SANITAIRE S. 
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [ ]  santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ]  protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ]  protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Le présent arrêté était pris afin de se conformer aux exigences 
phytosanitaires relatifs au litchi frais impo rté vers le marché sud africain , la fin de 
campagne d'exportation étant vers le mi -janvier 2017.  G/SPS/N/MDG/23  
 
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numé ro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/GL 20 -1995, 
CAC/GL 38 -2001, CAC/GL 60 -2006 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :   
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) : NIMP N° 4,  6, 10 et 28  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Journal officiel de la Répub lique de Madagascar  (disponible en francais)  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
20 décembre 2016  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X]  autorité nationale responsable des 
notificat ions, [ ]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: