G/SPS/N/USA/401/Add.4  
29 août 2018 
(18-5410) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 8 août 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Elimination of Trichinae Control Regulations and Consolidation of Thermally Processed, 
Commercially Sterile Regulations ; Final Rule (Suppression de règles relatives aux contrôles 
concernant la présence de trichines et synthèse de la réglementation relative à des produits  
alimentaires traités thermiquement et commercialement stériles . Règle finale)  
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) modifie la réglementation 
fédérale relative à l'inspection des viandes en supprimant les dispositions  prescrivant le traitement 
de la viande de porc et des produits renfermant du porc prêts à consommer (RTE) et non prêts à 
consommer (NRTE) aux fins de la destruction des trichines ( Trichinella spiralis ), cette 
réglementation étant devenue inutile et étant incompatible avec celle sur l'analyse des risques et 
la maîtrise des points critiques (HACCP) . Le FSIS met fin à son programme d'agrément de 
laboratoires pour Trichinella  (programme TALP) consistant dans l'évaluation et l'agrément de 
laboratoires non fédér aux utilisant la technique de la digestion d'échantillons collectifs pour la 
détection de la présence de trichines . Le FSIS réalise aussi une synthèse de la réglementation 
relative aux produits à base de viande et de volaille traités thermiquement et comme rcialement 
stériles (produits alimentaires en conserve contenant de la viande ou de la volaille).  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/USA/18_4653_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou  l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observ ations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/401/Add.4  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Roberta Wagner, Assistant Administrator, Office of Policy and Program Development ; téléphone : 
+(202) 205 0495  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=FSIS_FRDOC_0001 -0571  
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