G/SPS/N/VNM/60  
8 août 2014  
(14-4647)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Département de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft of Veterinary Law  (Projet de loi vétérinaire). Langue(s): 
vietnamien. Nombre de pages: 66 
http://www.spsvietnam.gov.vn/En glishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/65/
Draft%20of%20Veterinary%20Law.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/VNM/14_3346_00_x.pdf 
6. Teneur: La Loi vétérinaire énonce des règles régissant la prévention et l'élimination de 
maladies animales, la quarantaine animale, le contrôle de l'hygiène vétérinaire, la gestion des médicaments vétérinaires et d'autres activités connexes. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
1. Code sanitaire pour les animaux terrestres: 
 Glossaire; 
 Titre 1. Diagnostic, surveillance et notification des maladies animales 
(chapitre 1.1; chapitre 1.4); 
 Titre 2. Analyse des risques (chapitre 2.1); 
 Titre 3. Qualité des Services chargés de la santé des animaux aquatiques 
(chapitre 3.1, chapitre 3.3 et chapitre 3.4); G/SPS/N/VNM/60 
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   Titre 4. Recommandations générales: prévention et contrôle des maladies 
(chapitre 4.1, chapitre 4.3 et chapitre 4.4); 
 Titre 7. Bien-être animal (chapitre 7.1 et chapitre 7.5). 
2. Code sanitaire pour les animaux aquatiques: 
 Glossaire; 
 Titre 1. Diagnostic, surveillance et notification des maladies des animaux 
aquatiques (chapitre 1.1; chapitre 1.4); 
 Titre 2. Analyse du risque (chapitre 2.1); 
 Titre 3. Qualité des Services chargés de la santé des animaux aquatiques 
(chapitre 3.2); 
 Titre 4. Recommandations générales: prévention et contrôle des maladies 
(chapitre 4.1 et chapitre 4.2). 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Ordonnance vétérinaire émise le 29 avril 2004; 
 Decree No 33/2005/ND-CP issued by the Viet Nam Government on stipulating the 
implementation of a number of articles  in the Veterinary Ordinance, dated 
15 March 2005 (Décret n° 33/2005/ND-CP du gouvernement vietnamien du 
15 mars 2005 relatif à la mise en œuvre de certains articles de l'Ordonnance 
vétérinaire) 
(disponibles en vietnamien) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Mai 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Mai 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 7 octobre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural Development 
(Département de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du développement rural) 
15/78 Giai Phong Street, Dong Da dist, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3869 6788/3869 3605 Fax:  +(84 4) 3869 1311/3868 3605 Courrier électronique: phuong.dah@gmail.com 
Site Web:   http://www.cucthuy.gov.vn 
 Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point 
(Autorité responsable des notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) 
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam) G/SPS/N/VNM/60 
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  Téléphone: +(84 4) 3734 4764 
Fax:  +(84 4) 3734 9019 
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn 
Site Web:   http://www.spsvietnam.gov.vn 
13. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Lien pour téléchargement:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/En glishSPS/Lists/Documents,notification/Attachments/65/
Draft of Veterinary Law.pdf