RESTRICTED  
 
G/AG/W/121  
14 mars 2014  
(14-1592)  Page: 1/3  
Comité de l'agriculture  Original: anglais  
 
  EXPÉRIENCE DES ÉTATS-UNIS EN MATIÈRE  
DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE NATIONALE 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS-UNIS 
1.1.  En réponse au questionnaire du Secrétariat de l'OMC sur la sécurité alimentaire distribué au 
début de 2013, les États-Unis ont indiqué que leur politique en matière de sécurité alimentaire nationale était limitée aux programmes nationaux d'ai de alimentaire impliquant le transfert direct 
d'avantages. Cette politique cible l'insécurité alimentaire causée par la pauvreté, et non par 
l'insuffisance de l'approvisionnement alimentaire, car les produits alimentaires accessibles aux personnes ayant les moyens de les payer sont suffisants du fait de l'ouverture du marché des États-Unis et de l'importante production nationale. Les États-Unis considèrent qu'il n'est pas 
efficace de recourir à des programmes de détention de stocks de biens en nature et de produits 
alimentaires dans le but d'atteindre des objectifs de sécurité alimentaire, en raison de leurs coûts excessifs, de leur efficacité limitée pour ce qui est de cibler les populations dans le besoin, et de la 
création de distorsions du marché. 
Définition nationale de la sécurité alimentaire 1.2.  Aux fins de la politique des États-Unis, la sécurité alimentaire s'entend de l'accès de tous, à 
tout moment, à une nourriture suffisante pour mener une vie active et saine. Elle englobe donc 
l'accessibilité des aliments, leur disponibilité et la nutrition. En 2012, environ 15% des ménages des États-Unis vivaient dans l'insécurité alimentaire à un degré ou un autre. La plupart d'entre eux participent à au moins un des programmes de nut rition qui réduisent d'un tiers environ la 
probabilité de l'insécurité alimentaire.
1 
Expérience antérieure Sécurité alimentaire 
1.3.  Les États-Unis traitent la question de la sécurité alimentaire en recourant surtout à des 
programmes d'assistance nutritionnelle, qui impliquent le transfert direct d'avantages (aliments et instruments à utiliser pour l'achat d'aliments) aux participants admissibles. Le contrôle des coûts 
budgétaires des programmes nutritionnels constitu e depuis longtemps une priorité aux États-Unis 
et la politique est par conséquent axée sur les moyens les plus rentables d'accroître l'accès des personnes démunies aux produits alimentaires. Les États-Unis ont constaté que les transferts directs sont nettement plus rentables que la manipulation du marché visant à contrôler les prix à 
la consommation, du point de vue des coûts tant  budgétaires qu'administratifs. De plus, en 
donnant aux participants la possibilité d'acheter les produits alimentaires de leur choix, les programmes nutritionnels des États-Unis sont da vantage de nature à générer une consommation 
alimentaire adaptée aux besoins nutritionnels de chaque participant. 
1.4.  Le programme nutritionnel le plus important des États-Unis est le Programme d'aide 
nutritionnelle supplémentaire (SNAP) qui procure des cartes de débit électroniques aux ménages à 
faible revenu pour leur permettre d'acheter presque tous les produits alimentaires, qu'ils soient 
d'origine nationale ou importés. Plusieurs prog rammes d'ampleur plus modeste et plus ciblés 
fonctionnent de la même manière. 
                                               
1 Étude sur la sécurité alimentair e du Service de la recherche écon omique (ERS) du Département de 
l'agriculture des États-Unis. G/AG/W/121 
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  1.5.  De plus, les États-Unis gèrent les programmes de nutrition pour enfants, y compris le 
Programme de repas scolaires, qui consistent essentiellement à accorder des fonds à certaines entités, par exemple les écoles, pour qu'elles achètent des aliments par le biais de circuits commerciaux. De petites quantités d'excédents al imentaires résultant des programmes de soutien 
des prix et d'élimination des excédents peuvent être distribuées dans le cadre de ces programmes. 
Un autre programme relatif à la nutrition, le Programme d'aide concernant les produits alimentaires (CAP), complète directement l'alimentation des personnes à faible revenu en 
fournissant des aliments nutritifs dont les participants manquent généralement. Ces aliments sont 
achetés et distribués directement par le Département de l'agriculture des États-Unis dans le cadre d'appels d'offres publics. 
Soutien du revenu 
1.6.  Le soutien du revenu des producteurs est parfois cité comme moyen d'accroître la sécurité 
alimentaire en raison de cette partie de la population qui fait à la fois partie des producteurs agricoles et des personnes à faible revenu. Les États-Unis ont traité ces deux questions 
séparément, dans le cadre de programmes agricoles, pour fournir un filet de sécurité aux 
producteurs, et dans celui des programmes de nutri tion pour aider les personnes à faible revenu. 
Ces approches permettent un meilleur ciblage et une efficacité accrue pour atteindre les objectifs 
spécifiques. Certains Membres ont fusionné leur politique nationale d'aide alimentaire et leur 
politique de soutien du revenu des producteurs en  une seule politique en matière de sécurité 
alimentaire, telle que celle qui consiste à soutenir les prix du marché au moyen des stocks constitués, destinés à être distribués aux populations identifiées comme souffrant d'insécurité 
alimentaire. Les États-Unis n'ont pas fusionné leurs politiques d'aide alimentaire et de soutien du 
revenu des producteurs dans le passé mais ils ont beaucoup recouru à ce soutien. 
1.7.  L'objectif primordial de la politique agricole des États-Unis a toujours été de relever et 
stabiliser le revenu des producteurs tout en réduisant au minimum le coût pour les pouvoirs 
publics. Aujourd'hui, cet objectif est atteint dans  une large mesure grâce aux versements directs 
aux agriculteurs mais cela n'a pas toujours été le cas. Durant une grande partie du siècle dernier, 
le soutien des prix du marché, la détention de stocks et la gestion des approvisionnements ont été 
mis en œuvre dans le but d'accroître le revenu des producteurs en manipulant le marché. 
1.8.  Bien que les États-Unis aient eu à diverses reprises des difficultés à atteindre ce but, ce n'est 
qu'après une série d'échecs de leur politique, d'abord en 1974 puis pendant une grande partie de 
la décennie suivante, qu'ils ont pris des décisions politiques difficiles visant à réformer une 
politique agricole qui était inefficace, coûteuse et difficile à administrer. 
1.9.  En 1974, les prix des céréales et des graines oléagineuses ont atteint des niveaux records en 
raison de divers facteurs, dont la progression rapide de la demande mondiale et des pénuries de 
production. Dans le droit fil des ajustements apportés à leur politique les décennies précédentes, les États-Unis ont poursuivi leurs efforts visant à contrôler les prix, le revenu des producteurs et 
les niveaux de stocks en abandonnant les programmes de limitation de la production (destinés à 
limiter les stocks et maintenir les prix à un niveau élevé) au profit de programmes de stimulation de la production (pour donner aux producteurs toute liberté de tirer profit des prix élevés accompagnant la demande accrue). En quelques  années, la production a de nouveau dépassé 
notablement la demande (à la fois aux niveaux national et international), ce qui a une nouvelle fois 
amené le gouvernement des États-Unis à constituer des stocks importants. Pour gérer ces stocks accrus, le programme de réserve (c'est-à-dire de stocks) détenue par les agriculteurs a été mis en 
place en 1978; il consistait à rémunérer les agriculteurs qui stockaient les céréales dépassant les 
niveaux correspondant généralement aux besoins des clients commerciaux. 
1.10.  En 1986, les États-Unis détenaient à nouveau des stocks publics records (62% du blé, 54% 
du sorgho en grains et 33% du maïs produits sur tout le territoire des États-Unis, par exemple). 
Reconnaissant que les outils types de la politique agricole utilisés pendant plus des 30 années précédentes n'avaient pas suffi à remédier à l'instabilité des marchés agricoles, les États-Unis ont amorcé une transition vers une politique plus axée sur le marché en adoptant la Loi de 1985 sur la 
sécurité alimentaire, et leurs pouvoirs publics ont abandonné la gestion de stocks importants. 
1.11.  La Loi de 1985 sur la sécurité alimentaire a abaissé le soutien des prix ainsi que d'autres 
paramètres afin de réduire l'acquisition de stocks. Elle a introduit le prédécesseur du programme G/AG/W/121 
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  de prêts à la commercialisation (pour le coton et le riz tout d'abord, puis, dans le cadre des lois 
ultérieures sur l'agriculture, pour des céréales destinées à l'alimentation des animaux, le blé et d'autres cultures), ce qui a beaucoup réduit l'incitation à céder les produits concernés aux stocks publics. 
1.12.  La Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réforme de l'agriculture a éliminé les soutiens 
des prix et la gestion des approvisionnements et a établi des versements directs sur la base de la production antérieure ainsi que la possibilité pour les producteurs d'effectuer leurs plantations en 
tenant compte des conditions du marché, et non des mandats et incitations des pouvoirs publics. 
Ces réformes étaient destinées à fournir un soutie n du revenu aux agriculteurs qui procédaient à 
des ajustements pour répondre aux signaux du marché, et non aux programmes publics. Elles étaient également destinées à assurer des niveaux de versement plus prévisibles, même lorsque 
les prix chutaient. De plus, lorsque les prix baissaient et les versements augmentaient, les effets 
de distorsion de la production et des échanges étaient bien moindres que dans le cas des mesures 
antérieures de soutien des prix et de gestion des approvisionnements. Les programmes prévus par 
la Loi de 1996 ont précédé les programmes actuels de soutien du revenu et de gestion des risques. 
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