G/SG/N/6/TUR/25  
4 janvier  2019 
(19-0040) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
TURQUIE 
(Fils de nylon ou d'autres polyamides ) 
La communication ci -après, datée du 3 janvier 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie . 
 
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La République de Turquie présente au Comité des sauvegardes  une notification, au titre de 
l'article  12:1 a) de l'Accord sur l es sauvegardes, de l'ouverture d'une enquête en matière de 
sauvegardes concernant les importations de fils de nylon ou d'autres polyamides . 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte le 30 décembre 2 018. Le communiq ué y relatif, portan t le numéro  2018/9 , 
a été publié au Journal officiel à la même date.  
2. Produit visé par l'enquête  
Les produits faisant l'objet de l'enquête sont ci -après dénommés "fils de nylon ". 
Les fils de nylon sont classés actuellement sous le s numéro s de code 5402.31, 5402.32.00.00.00, 
5402.45, 5402.51 et 5402.61 du tarif douanier de la Turquie . 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
L'enquête a été ouverte après l'évaluation d'une demande de sauvegarde présentée par la branche 
de production nationale et sur la base des éléments de preuve et des renseignements contenus dans 
cette demande . 
Les renseignements actuellement disponibles indiquent que les importations de fils de nylon ont 
connu une augmentation, tant dans l'absolu que par rapport à la product ion nationale . 
Au cours de la période considérée, certains indicateurs économiques des producteurs du produit 
similaire, comme la production, les ventes intérieures et l'emploi, ont connu  une tendance négative . 
De plus, les prix des produits importés  ont e ntraîné une sous -cotation des prix des produits 
nationaux . Dans l'ensemble, les renseignements actuellement disponibles montrent une 
détérioration de la situation de la branche de production nationale.  
Le résumé non confidentiel de la demande est disponibl e à l'adresse Internet suivante:  
https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -onlemleri/sorusturmalar  G/SG/N/6/TUR/25  
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  4. Autres renseignements  
Les parties intéressées peuvent télécharger les questionnaires relatifs à l'enquête depuis la page de 
l'enquête, à l'adresse suivante: "https://ticaret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -
araclari/korunma -onlemleri/sorusturmalar ". 
Les parties intéressées sont tenues de remplir les questionnaires dans un délai de 30 (trente) jours 
à compter de la date de publication du commu niqué et de le trans mettre à la Direction générale . 
Elles pourront solliciter l'assistance technique de l'autorité chargée de l'enquête pour remplir les 
questionnaires.  
Les sociétés et institutions établies en Turquie enverront  les questionnaires et leurs vues officielles 
en utilisant leur adresse électronique enregistrée (KEP) officielle, à l'adresse électronique enregistrée 
(KEP) du Ministère.  
Adresse électronique: ekonomi@hs01.kep.tr  
Les éventuelles parties intére ssées, comme des sociétés, institutions et établissements à l'étranger, 
devront envoyer leurs réponses aux questionnaires et leurs vues officielles à l'adresse électronique 
du Ministère indiquée ci-dessous.  
Adresse électronique de la Direction générale : ithebys@ekonomi.gov.tr  
Les parties intéressées pourront demander, dans le formulaire de demande, à être entendues par 
l'autorité chargée de l'enquête . La date et le lieu de l'audition ainsi que d'autres renseignements en 
rapport avec l'enquête seront également communiqués à l'adresse Internet indiquée au point 3.  
Toute correspondance avec l'autorité chargée de l'enquête doit être adressée à:  
Ministry of Trade  
Directorate General for Imports, Department of Safeguards  
Söğütözü Mah. 2176 . Sk. No: 63 06530 Çankaya/Ankara/TUR QUIE 
Tél.: +90 312 204 99 70 
Fax: +90 312 204 86 33  
Adresse électronique : korunm a@ticaret.gov.tr  
 
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