G/TBT/N/ECU/290
14 janvier 2015
(15-0257)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - SEN (Service équatorien de la normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro Fax: (+593-2) 2567815 Téléphone: (+593-2) 2501885 
Fax: (+593-2) 2567815 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (+593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 8539311000; 8539312000; 8539313000; 8539319000 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 260 "Lámparas fluorescentes compactas y tubulares. Seguridad y 
eficiencia energética"  (Projet de règlement technique PRTE INEN 260. Lampes 
fluorescentes compactes et tubulaires. Sécurité et efficacité énergétique), 14 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière 
d'étiquetage, essais d'évaluation de la conformité, inspection et échantillonnage, documents de référence, procédure d'évaluation  de la conformité, autorité de surveillance 
et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la 
conformité, révision et actualisation du règlement technique équatorien "Lampes 
fluorescentes compactes et tubulaires. Sécurité et efficacité énergétique". G/TBT/N/ECU/290 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences générales et les exigences 
en matière d'étiquetage auxquelles doivent satisfaire les lampes fluorescentes compactes 
et tubulaires. Il spécifie aussi les renseignements complémentaires qui doivent accompagner ces produits aux fins de la prévention des risques pour la sécurité et la santé des personnes et de l'environnement et de la prévention des pratiques susceptibles 
d'induire les utilisateurs en erreur. 
Ce règlement technique s'applique aux lampes fluorescentes ci-après, d'une puissance 
allant jusqu'à 200 W, qui sont commercialisées en Équateur, qu'elles soient de fabrication 
nationale ou importées: 
• lampes fluorescentes compactes à ballast séparé 
• lampes fluorescentes compactes à ballast intégré 
• lampes fluorescentes tubulaires à un culot - lampes fluorescentes tubulaires à deux 
culots 
Il ne s'applique pas aux lampes fluorescentes suivantes: • lampes anti-insectes 
• lampes pour applications médicales 
• lampes d'investigation 
• lampes émettrices de rayons ultraviolets ou infrarouges 
• lampes pour l'éclairage, destinées exclusivement à des applications autres que 
d'aide visuelle 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec  / 
      http://www.normalizacion.gob.ec  
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 260 " Lámparas 
fluorescentes compactas y tubulares. Seguridad y eficiencia energética " (Lampes 
fluorescentes compactes et tubulaires. Sécurité et efficacité énergétique) 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial  (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 6 janvier 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 6 avril 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de la Calidad  (Sous-secrétariat à la qualité) 
Ministerio de Industrias y Productividad  - MIPRO (Ministère des industries et de la 
productivité) 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone: (593-2) 3948760 poste 2358, 2253 
Courrier électronique: mmartinez@mipro.gob.ec  / PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/