G/TFA/N/KNA/3  
1er avril 2019 
(19-1991) Page: 1/3 
Comité de la  facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR SAINT -KITTS -ET-NEVIS  
La communication ci -après, datée du 28 mars 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de Saint-Kitts-et-Nevis pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
Saint-Kitts-et-Nevis présente les notifications suivantes  conformément aux  articles 1 :4, 10 :6.2 et 
12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échanges . 
 
Article premier , paragraph e 4 
 
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe 1 .1 a) 
à j) 
 
1.1 a)   Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les 
aéroports et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis  
 
Direction des douanes 
et accises de 
Saint-Kitts-et-Nevis  "http://www.skncustoms.com/Show -
Page.aspx?PageID=305 " Procédures d'importation, 
d'exportation et de transit  
"http://www.skncustoms.com/Show -
Page.aspx?PageID=389 " 
 
"http://skncustoms.com/asycuda%20manuals/asycu
da%20world%20user%20registratio n%20form.pdf " Formulaire s et documents  
requis  
"http://www.skncustoms.com/Show -
Page.aspx?PageID=323 " Système d'information 
ASYCUDA World  
Département de 
l'agriculture 
(quarant aine 
phytosanitaire ) "http://www.skncustoms.com/Show -
Page.aspx?PageID=305 " Procédures d'importation, 
d'exportation et de transit  
"http://www.skncustoms.com/Show -
Page.aspx?PageID=389 " Formulaires et documents 
requis  
 
1.1 b)  Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés  à l'importation ou à 
l'exportation, ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation  
 
Direction des douanes 
et accises de 
Saint-Kitts-et-Nevis  "http://www.skncustoms.com/Show -
Page.asp x?PageID=303 " Tarif douanier national  
"http://www.skncustoms.com/Show -
Page.aspx?PageID=304 " Autres droits et 
impositions  
 
1.1 c)  Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit  
 G/TFA/N/KNA/3  
- 2 - 
  Autorité des aéroports et des 
ports maritimes de  
Saint-Christophe  http://www.scaspa.com/  Droits  de douane  et 
redevances  
Autorité des aéroports et des 
ports maritimes de Nevis  http://www.nevisports.com/  Droits  de douane  et 
redevances  
Département de l'agriculture  
de Nevis  https://www.nevisagriculture.com/  Redevances et 
impositions  
Département de l'agriculture  
de Saint-Kitts http://www.skncustoms.com/  Redevances et 
impositions  
 
1.1 d)  Règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières  
 
Direction des douanes et 
accises de Saint -Kitts-et-Nevis  "http://skncustoms.com/Show -
Page.aspx?PageID=341 " Classification  
"http://skncustoms.com/Customs%20Act%2020
14/Schedules.pdf " Évaluation  
 
1.1 e)  Lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux 
règles d'origine  
 
Direction des douanes et accises de Saint -Kitts-et-Nevis   
CARICOM  "https://caricom.org/about -caricom/who -we-
are/our -governance/the -revised -treaty " 
Union  européenne  https://europa.eu/european -union/index_en  
 
1.1 f)  Restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit  
 
Direction des douanes et 
accises de Saint -Kitts-et-Nevis  "http://skncustoms.com/Customs%20Act%  
202014/Schedules.pdf "  
Département de l'agriculture 
(quarantaine phytosanitaire)  http://www.skncustoms.com/  Loi sur la protection 
phytosanitaire (3ème et 
4ème annexes ) 
 
1.1 g)  Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou 
de transit  
 
Direction des douanes et 
accises de Saint -Kitts-et-Nevis  "http://skncustoms.com/pdfs/The%20Customs%
20Act,%20No.%2019%20of%202014.pdf "  
Département de l'agriculture 
(quarantaine phytosanitaire)  http://www.skncustoms.com/  Loi sur la protection 
phytosanitaire ( 3ème et 
4ème annexes ) 
 
1.1 h)  Procédures de recours ou de réexamen  
 
Direction des douanes et accises de  
Saint-Kitts-et-Nevis  http://skncustoms.com/Show -Page.aspx?PageID=275  
 
1.1 i)  Accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; et 
 
Direction des douanes et accises de  
Saint-Kitts-et-Nevis  http://skncustoms.com/  
 
1.1 j)  procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
 
Saint-Kitts-et-Nevis n'applique  pas de contingents tarifaires . 
 
b) Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
 
Voir l'article  1.4 a) ci-dessus  
 G/TFA/N/KNA/3  
- 3 - 
  c) Coordonnées des points d'information mentionnés au paragraphe 3.1  
 
Coordonnées des points d'information:  
 
Ministère du commerce 
international, de l'industrie, du 
commerce intérieur et de la 
consommation  Tél.: 869-467-1203 
 
Adresse électronique : 
foreigntrade@gov.kn  
 
Site Web: 
http://miticca.gov.kn/  Dans la  Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis , 
le Ministère du commerce international, de 
l'industrie, du commerce intérieur et de la 
consommation  est à la fois le point 
d'information OMC et l'autorité responsable 
des notifications à l'OMC.  
 
Article 10, paragraph e 6.2 
 
À Saint-Kitts-et-Nevis , le recours à des courtiers en douane n'est pas obligatoire  pour le 
dédouanement des marchandises . La plate -forme  ASYCUDA World permet aux négociants de saisir 
directement leur déclaration en douane  une fois qu'ils sont enregistrés dans le système . 
L'enregistrement pour accéder au système est gratuit . Le document à compléter est mentionné 
ci-avant . 
 
Article 12, paragraph e 2.2 
 
[Notification des coordonnées du point de contact  pour l 'échange de renseignements, conformément  
à l'article 12:6 .1 b) et/ou c).] 
 
Contrôleur des douanes  
Direction des douanes et 
accises  de Saint -Kitts-et-Nevis  
P.O. Box 1 
Bird Rock  
Basseterre  
Saint-Kitts Tél.: +1 (869) 466 7227  
 
Fax: +1 (869) 465 -8519 
 
Adresse électronique : officecomptroller@skncustoms.com  
 
 
__________