G/SPS/N/BRA/1468  
23 janvier  2019 
(19-0361) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : 071420, 080430, 081050, 121291, 091010, 071410, 
0706, 071320, 071340, 060230, 0907, 330121, 0801, 071010, 070610, 080450, 52 ; 
domaines 13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 589, 21 January 2019, regarding the 
active ingredient F68 - FLUXAPIROXADE of the Monograph List of Active Ingredients for 
Pesticides, Household  Cleaning Products and Wood Preservers, published by Resolution - 
RE n° 165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette (DOU - Diário Oficial da 
União) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 589 du 2 1 janvier 2 019 relative à 
l'ingrédient actif  F68 - FLUXAPIROXADE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients 
actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 (Journal officiel 
brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 6 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2822921/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+589+COPSI+GGTOX.pdf/1cc179d7 -9b01-4a0a-83fd-d562f87bbdeb   
6. Teneur : Le projet de décision notifié prévoit d'apporter les modifications ci -après dans 
les monographies d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage 
domestique et de produits de préservation du bois en ce qui concerne l'utilisation 
(application foliaire) de l'ingrédient actif F68 - FLUXAPIROXADE:  
 inclusion des cultures d'ananas, d'annonacées, de kiwis et de grenades (LMR de 
0,7 mg/kg et période de sécurité de 7 jours);  
 inclusion des cultures de patates douces, de poires de terre, de betteraves, de cara, 
de gingembre, d'igname, de manioc, d'arracacha, de nave ts et de radis (LMR de 
0,07 mg/kg et période de sécurité de 7 jours);  
 inclusion des cultures de pois chiches, de lentilles et de doliques (LMR de 0,03 mg/kg 
et période de sécurité de 14 jours);  
 inclusion des cultures suivantes : alstroemeria , alyssium , amar yllis, azalée, lin 
sauvage, canna, célosie, coléus, giroflier, duboisia , fusain, gardénia, géranium, 
gerbera, glaïeul, hydrangea , lantana , lis, lisianthus , pâquerette, pinus , pittosporum , 
ruscus , sauge, sedum makinoï, hévéa, verbena , pervenche et zinnia (L MR et période 
de sécurité "non déterminées");  
 modification de la LMR applicable aux cultures d'açaï, de noix de coco, de palmier à 
huile, de noix de macadamia, de pignons et de palmier pêche, qui passe de 0,1 à 
0,3 mg/kg ; G/SPS/N/BRA/1468  
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   modification de la LMR applicables  aux cultures d'arachides et de pommes de terre, 
qui passe de 0,01 à 0,03 mg/kg;  
 modification de la LMR applicable aux cultures de carottes, qui passe de 0,02 à 
0,07 mg/kg;  
 modification de la LMR applicable aux cultures de mangues, qui passe de 0,5 à 
0,7 mg/kg;  
 modification de la période de sécurité applicable aux cultures de coton, qui passe de 
14 à 7 jours.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la dat e de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
International Affairs Office  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  G/SPS/N/BRA/1468  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
International Affairs Office  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br