G/TBT/N/USA/1329  
9 janvier  2018 
(18-0173) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  – OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy – 
DOE (Département de l'énergie) [1350]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme  ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbt ep@nist.gov  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes à construction renforcée et lampes anti -vibrations . Protection de 
l'environnement (ICS 13.020), Lampes et accessoires (ICS 29.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Con servation 
Program : Energy Conservation Standards for Rough Service Lamps and Vibration Service 
Lamps  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les lampes à 
construction renforcée et les lampes anti -vibrations), 8 pages, en anglais  
6. Teneur : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis publie la règle finale notifiée 
dans le but d'incorporer dans le Code des règlements fédéraux certaines exigences de 
référence applicables aux lampes à construction renforcée et aux lampes anti -vibrations, 
prescrites par le Congrès dans la Loi sur la politique énergétique et les économies 
d'énergie ( Energy Policy and Conservation Act ). Ces exigences de référence s'appliquent 
par suite du dépassement par les lampes en question des seuils de vente i ndiqués dans la 
loi. La règle notifiée prévoit notamment l'application d'une limitation légalement fixée à 
40 watts de la consommation d'énergie et une limitation en matière de conditionnement 
pour les lampes à construction renforcée et les lampes anti -vibrations.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : 82 Federal Register (FR) 60845, 2 6 décembre 2 017; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 430  G/TBT/N/USA/1329  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 25 janvier 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 25 janvier 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/USA/18_0178_0_e.pdf