WT/COMTD/W/217  
WT/REG/W/105  
14 juin 2016  
(16-3206)  Page: 1/11  
Comité du commerce et du développement 
Comité des accords commerciaux régionaux  Original: espagnol  
 
  COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'URUGUAY AU NOM DE 
L'ASSOCIATION LATINO-AMÉRICA INE D'INTÉGRATION (ALADI) 
La communication ci-après a été reçue le 25 mai 2016 de la délégation de l'Uruguay afin 
d'être distribuée aux Membres de l'OMC. 
 
_______________ 
  
ALADI/CR 001/16 
Le président du Comité des représentants de l'Association latino-américaine d'intégration 
(ALADI) présente ses compliments au Président du Comité du commerce et du développement 
(CCD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et fait référence au document "Rapport à 
l'OMC sur les instruments conclus au titre du Traité de Montevideo de 1980" présenté annuellement au Comité du commerce et du développement par l'intermédiaire de la Mission 
permanente de l'Uruguay auprès de l'OMC, en relation avec la "Liste des ACR qui figurent dans des 
présentations factuelles et qui n'ont pas encore été notifiés à l'OMC" (WT/REG/W/100/Rev.1). 
À cet égard, il convient d'apporter les précisions suivantes: 
1.1.  Le document susmentionné peut être utilisé par les pays membres de l'ALADI pour s'acquitter 
de leurs obligations concernant la notification des instruments conclus au titre de la "Clause 
d'habilitation" (alinéa a) du paragraphe 4), conformément aux sections D à G du "Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux", adopté le 14 décembre 2006, sans préjudice 
des notifications individuelles présentées par les pays membres de l'ALADI. 
Il convient de noter que, dans les rapports à l'OMC susmentionnés, chaque pays membre de 
l'ALADI agit à titre individuel en ce qui concerne les accords conclus au titre du Traité de 
Montevideo de 1980, comme il ressort de l'introduction de ces documents, ainsi que du contenu 
des fiches de notification individuelles qui y sont annexées. 
1.2.  Le Traité de Montevideo de 1980 a été notifié au GATT en tant qu'accord commercial 
régional, au titre de la Clause d'habilitation, le 1
er juillet 1982 (L/5342). Depuis cette date et 
jusqu'à présent, les pays membres de l'ALADI, sans préjudice des notifications individuelles 
présentées au CCD ou au CACR, ont notifié au GATT/à l'OMC, de manière constante et uniforme, tous les accords conclus au titre du Traité de Montevideo de 1980, dans les rapports biennaux 
présentés entre 1980 et 2011, puis dans des rapports à partir de 2012, afin de respecter les 
dispositions du Mécanisme pour la transparence de 2006. 
1.3.  Les accords régionaux et les accords de portée partielle conclus entre les pays membres de 
l'ALADI entrent dans le cadre des mécanismes prévus à l'article 4 du Traité de Montevideo de 
1980, qui visent à favoriser la réalisation de le urs objectifs à long terme. Il s'agit donc 
d'instruments juridiques affectant la mise en œuvre, conformément à la section D ("Notifications ultérieures et présentation de rapports") du Mécanisme pour la transparence de 2006. En 
conséquence, il n'est pas nécessaire que le Secrétariat de l'OMC établisse des présentations 
factuelles comme c'est le cas pour les accords notifiés au titre de la section B du Mécanisme pour la transparence. WT/COMTD/W/217 • WT/REG/W/105 
- 2 - 
  1.4.  Sans préjudice de ce qui précède, dans le cas où un Membre de l'OMC juge nécessaire d'avoir 
des renseignements supplémentaires sur un aspect particulier des accords conclus au titre du Traité de Montevideo de 1980, il a la possibilité, conformément au paragraphe 16 du Mécanisme pour la transparence, de procéder à un échange de vues sur ce sujet lors d'une session spécifique 
du Comité du commerce et du développement. 
 Compte tenu de ce qui précède et en vue de contribuer à la transparence du processus de 
notification des accords conclus au titre du Traité de Montevideo de 1980, les pays membres de 
l'ALADI vous sauraient gré, en votre qualité de Pr ésident du CCD, de transmettre la présente au 
Secrétariat de l'OMC et aux membres du CCD et du CACR. 
 En outre, nous estimons nécessaire que le Secrétariat de l'OMC distribue les documents 
intitulés "Rapport à l'OMC sur les instruments conclus au titre du Traité de Montevideo de 1980" 
sous la cote WT/COMTD/N/*, tout comme les notifications présentées dans le cadre du Comité du 
commerce et du développement. 
 Enfin, il serait nécessaire aussi que le Secrétariat retire de la "Liste des ACR qui figurent 
dans des présentations factuelles et qui n'ont pas encore été notifiés à l'OMC" 
(WT/REG/W/100/Rev.1 et suivants) tous les accord s entre les pays membres de l'ALADI qui ont 
été dûment notifiés au titre de la "Clause d'habilitation" (alinéa a) du paragraphe 4), 
conformément aux sections D à G du Mécanisme pour la transparence de 2006. À cette fin, la liste 
de ces accords est annexée à la présente, sur la base des renseignements contenus dans les documents intitulés "Rapport à l'OMC sur les instruments conclus au titre du Traité de Montevideo de 1980". 
 Le Président du Comité des représentants de l'ALADI saisit cette occasion pour renouveler 
au Président du Comité du commerce et du développement de l'OMC les assurances de sa plus haute considération. 
Montevideo, le 19 mai 2016 
Au 
Président du Comité du commerce et du développement 
M. l'Ambassadeur Christopher Onyanga Aparr 
Organisation mondiale du Commerce (OMC) Genève (Suisse) 
c.c.:  Président du Comité des accords commerciaux régionaux 
M. l'Ambassadeur Daniel Blockert  
  WT/COMTD/W/217 • WT/REG/W/105  
- 3 - LISTE DES ACCORDS INCLUS DANS LES RAPPORTS À L'OMC SUR LES INSTRUMENTS 
CONCLUS AU TITRE DU TRAITÉ DE MONTEVIDEO 1980 
 
Document Période 
couverte Accords régionaux (AR) Accords de complémentarité 
économique (ACE) Autres accords 
L/5342   Traité de Montevideo 
1980     
Doc. Inf. 109 et Doc. 
Inf. 109 Rev.1 
(L/5689)   AR.PAR 4  
AR.AM 1  
AR.AM 2  
AR.AM 3 ACE 1 (AR-UY)  
ACE 2 (BR-UY)  
ACE 3 (AR-EC) Accords de renégociation  
Accords de commerce 
 
AAP.AG 1 (AR-UY) 
L/6158 et  
L/6158 Add.1 01/01/84- 
31/12/86 AR.AM 1.1 et 1.2  
AR.AM 2.1 et 2.2  AR.AM 3.1 et 3.2 ACE 1.1 et 1.2 (AR-UY)  
ACE 2.1 à 2.6 (BR-UY)  ACE 4 et 4.1 (CL-UY)  ACE 5 et 5.1 (MX-UY)  ACE 6 et 6.1 (AR-MX)  
ACE 7 et 7.1 (AR-BR) Accords de renégociation et protocoles 
Accords de commerce et protocoles AAP.R N° 29 (EC-MX) AAP.R N° 38 (MX-PY) AAP.A14TM 1 (BO-UY) 
AAP.A25TM 1 (MX-Costa Rica)  
AAP.A25TM 2 (AR-Costa Rica)  AAP.A25TM 3 (AR-El Salvador) AAP.A25TM 4 (AR-Cuba)  AAP.A25TM 5 (CO-Guatemala)  AAP.A25TM 6 (CO-Nicaragua)  AAP.A25TM 7 (CO-Costa Rica)  AAP.A25TM 8 (CO-El Salvador)  AAP.A25TM 9 (CO-Honduras)  AAP.A25TM 10 (MX-Guatemala)  AAP.A25TM 11 (MX-Honduras)  AAP.A25TM 12 (MX-Cuba)  AAP.A25TM 13 (MX-Nicaragua)  AAP.A25TM 14 (MX-Panama)  AAP.A25TM 15 (MX-EI Salvador)  AAP.A25TM 16 (VZ-Honduras) 
L/6531 01/01/87- 
31/12/88 AR.PAR 4.1  
AR.AM 1.3 à 1.7 ACE 2.7 à 2.10 (BR-UY) 
ACE 5.2 (MX-UY) 
ACE 6.2 (AR-MX) 
ACE 7.2 à 7.4 (AR-BR) Accords de renégociation et protocoles 
Accords de commerce et protocoles 
AAP.A25TM 1.1 et 1.2 (MX-Costa Rica) 
AAP.A25TM 4.2 (AR-Cuba) 
AAP.A25TM 10.1 à 10.3 (MX-Guatemala)  
AAP.A25TM 12.1 et 12.2 (MX-Cuba)   
  WT/COMTD/W/217 • WT/REG/W/105  
- 4 - Document Période 
couverte Accords régionaux (AR) Accords de complémentarité 
économique (ACE) Autres accords 
L/6946 01/01/89-
31/12/90 AR.PAR 4.2 
AR.AM 1.8 et 1.9 ACE 1.3 (AR-UY) 
ACE 2.11 à 15 (BR-UY) 
ACE 4.2 (CL-UY) 
ACE 5.2 (MX-UY) ACE 6.3 et 6.4 (AR-MX) ACE 7 (AR-BR) devenu caduc ACE 8 (MX-PE) ACE 9 (AR-PE) ACE 10 (AR-VZ) ACE 11 (AR-CO) ACE 12 (AR-BR) ACE 14 (AR-BR)  Accords de renégociation et protocoles 
Accords de commerce et protocoles 
 
AAP.A14TM 2 (AR-BR-CO-MX-PE-UY-VZ) AAP.A14TM 3 (AR-BO-BR-CL-PY-PE-UY) AAP.A14TM 4 (AR-BO-BR-CO-CL-EC-PY-PE-UY-VZ)  AAP.A25TM 10.4 à 10.6 (MX-Guatemala) AAP.A25TM 12.3 (MX-Cuba) AAP.A25TM 14.1 (MX-Panama) AAP.A25TM 15.1 et 15.2 (MX-EI Salvador) AAP.A25TM 17 (UY-Cuba) AAP.A25TM 18 (PE-Cuba) AAP.A25TM 19 (CO-Cuba) AAP.A25TM 20 (VZ-Trinité-et-Tobago) AAP.A25TM 21 (BR-Cuba) 
L/6985 et 
L/6985/Add. 1  01/01/91-
31/12/91   ACE 10.1 (AR-VZ) 
ACE 14.1 à 14.6 (AR-BR) 
ACE 15 (BO-UY) 
ACE 16 (AR-CL) 
ACE 17 (CL-MX) 
ACE 18 (AR-BR-PY-UY)  
SEC/di 740 
WT/COMTD/80  
 01/01/92- 
31/12/92 AR 7 ACE 2.16 (BR-UY) 
ACE 11 (AR-CO) adaptation NAL ACE 13 (AR-PY) adaptation NAL 
ACE 14.7 à 14.13 (AR-BR) 
ACE 16.2 à 16.4 (AR-CL) ACE 17.1 (CL-MX) ACE 18.1 (AR-BR-PY-UY) ACE 19 (AR-B0) ACE 20 (AR-VZ) adaptation NAL Accords de renégociation et protocoles 
Accords de commerce et protocoles AAP.PC 1 (AR-UY) gaz natural 
AAP.PC 2 (BO-BR) gaz natural 
AAP.PC 3 (AR-BO) gaz natural  AAP.A14TM 5 (AR-BO-BR-PY-UY) AAP.A14TM 5.1 à 5.6 AAP.A14TM 6 (AR-BR) AAP.A14TM 7 (BR-UY) AAP.A14TM 8 (AR-BO-BR-CL-PY-PE-UY)  AAP.A25TM 16.1 (VZ-Honduras) AAP.A25TM 20.1 (VZ- Trinité-et-Tobago) AAP.A25TM 21.1 (BR-Cuba) AAP.A25TM 23.1 (VZ-Guatemala) AAP.A25TM 24 (VZ-Caricom) AAP.A25TM 25 et 25.1 (VZ-Nicaragua) AAP.A25TM 26 (VZ-Costa Rica) AAP.A25TM 27 (VZ-EI Salvador)   
  WT/COMTD/W/217 • WT/REG/W/105  
- 5 - Document Période 
couverte Accords régionaux (AR) Accords de complémentarité 
économique (ACE) Autres accords 
SEC/di 740.1 
WT/COMTD/7) 01/01/93- 
31/12/94 AR 6 ACE 2.17 à 19 (BR-UY) 
ACE 4.3 et 4.4 (CL-UY) 
ACE 5.3 à 5.5 (MX-UY) 
ACE 6.5 (AR-MX) 
ACE 8.1 (MX-PE) 
ACE 9.1 à 9.3 (AR-PE) 
ACE 11.1 et 11.2 (AR-CO) 
ACE 13.1 (AR-PY) 
ACE 14.14 à 14.27 (AR-BR) 
ACE 15.1 à 15.3 (BO-UY) 
ACE 16.5 à 16.13 (AR-CL) 
ACE 17.2 (CL-MX) 
ACE 18.3 à 18.13 (AR-BR-PY-UY) 
ACE 19.1 et 19.2 (AR-B0) 
ACE 20.1 (AR-VZ) 
ACE 21, 21.1 et 21.2 (AR-EC) 
ACE 22 et 22.1 à 22.5 (BO-CL) 
ACE 23 et 23.1 (CL-VZ) 
ACE 24 et 24.1 à 24.2 (CO-CL) 
ACE 25 et 25.1 à 25.2 (BR-PE) 
ACE 26 et 26.1 à 26.2 (BO-BR) 
ACE 27 et 27.1 à 27.2 (BR-VZ) 
ACE 28 et 28.1 (EC-UY) 
ACE 29 et 29.1 à 29.2 (BO-PY) 
ACE 30 et 30.1 à 30.2 (EC-PY) 
ACE 31 (BO-MX) 
ACE 32 (CL-EC) 
ACE 33 (CO-MX-VZ) Accords de renégociation et protocoles 
Accords de commerce et protocoles 
 
AAP.AG 2 (adhésion EC, CU. VE) 
AAP.PC 4 (AR-BR-PY-UY) 
AAP.PC 5 (AR-BR-PY-UY) 
AAP.PC 6 (AR-B0) 
AAP.PC 7 (AR-BR-PY-UY) 
AAP.PC 8 (AR-BR-PY-UY) 
 
AAP.A14TM 3.1 (AR-BO-BR-CL-PY-PE-UY) 
AAP.A14TM 6.1 (AR-BR-UY) 
  
AAP.A25TM 1.3 (MX-Costa Rica) 
AAP.A25TM 2.1 (AR-Costa Rica) 
AAP.A25TM 3.1 (AR-El Salvador) 
AAP.A25TM 4.3 (AR-Cuba) 
AAP.A25TM 10.7 (MX-Guatemala) 
AAP.A25TM 13.1 (MX-Nicaragua) 
AAP.A25TM 15.3 (MX-EI Salvador) 
AAP.A25TM 17.1 (UY-Cuba) 
AAP.A25TM 21.2 (BR-Cuba) 
AAP.A25TM 23.2 (VZ-Guatemala) 
AAP.A25TM 29 (CO-Panama) 
AAP.A25TM 30 (PE-Cuba) 
AAP.A25TM 31 (CO-Caricom)   
  WT/COMTD/W/217 • WT/REG/W/105  
- 6 - Document Période 
couverte Accords régionaux (AR) Accords de complémentarité 
économique (ACE) Autres accords 
SEC/di 971 
(WT/COMTD/11) 01/01/95- 
31/12/96 
 Protocoles d'adaptation 
AR.AM 1, 2 et 3 
 
AR 6 (adhésion CU)  ACE 2.20 et 2.21 (BR-UY) 
ACE 4.5 à 4.8 (CL-UY) 
ACE 5.6 à 5.11 (MX-UY) 
ACE 6.3 à 6.8 (AR-MX) ACE 9.4 à 9.8 (AR-PE) ACE 11.3 à 11.6 (AR-CO) ACE 16.14 à 16.18 (AR-CL) ACE 18.14 à 18.17 (AR-BR-PY-UY) ACE 20.2 à 20.4 (AR-VZ) ACE 21.3 à 21.5 (AR-EC) ACE 22.6 (BO-CL) ACE 23.2 (CL-VZ) ACE 24.3 à 24.5 (CO-CL) ACE 25.3 à 25.7 (BR-PE) ACE 27.3 à 27.6 (BR-VZ) ACE 28.2 à 28.4 (EC-UY) ACE 30.2 à 30.5 (EC-PY) ACE 32.1 (CL-EC) ACE 34, 34.1 et 34.2  (AR-BO-BR-PY-UY) 
ACE 35 et 35.1 (R-BR-CL-PY-UY) ACE36 (AR-BO-BR-PY-UY) Accords de renégociation et protocoles 
Accords de commerce et protocoles 
 
AAP.AG 2.1 et 2.2  (AR-BO-BR-CO-CL-EC-PY-PE-UY-VZ- CU)  AAP.PC 9 (PY-UY)  AAP.A14TM 9 (AR-BR-PY-UY) AAP.A14TM 10 (BO-BR-CL-PY-PE-UY)  AAP.A25TM 4.4 à 4.6 (AR-Cuba) AAP.A25TM 10.9 et 10.10 (MX-Guatemala) AAP.A25TM 11.2 et 11.3 (MX-Honduras) AAP.A25TM 13.2 et 13.3 (MX-Nicaragua) AAP.A25TM 15.4 (MX-EI Salvador) AAP.A25TM 17.2 à 17.4 (UY-Cuba) AAP.A25TM 21.3 à 21.5 (BR-Cuba) AAP.A25TM 33 et 33.1 (CO-Cuba) AAP.A25TM 34 et 34.1 (BO-Cuba) AAP.A25TM 35 et 35.1 (VZ-Cuba) 
SEC/di 1263  
(WT/COMTD/81)  
 01/01/97- 
31/08/99 
 AR.PAR 4.3 (adhésion de CU) 
 
AR.AM 1.14 (BO-CU) 
AR.AM 2.19 (CU-EÇ) 
AR.AM 3.15 (CU-PY) 
 
AR.CEYC 7.1 
 ACE 1.4 et 1.5 (AR-UY) 
ACE 2.22 à 2.24 (BR-UY) 
ACE 5.12 à 14 (MX-UY) 
ACE 6.9 à 6.11 (AR-MX) 
ACE 8.3 (MX-PE) 
ACE 9.9 à 9.17 (AR-PE) 
ACE 11.7 à 11.12 (AR-CO) 
ACE 16.19 à 16.23 (AR-CL) 
ACE 17.3 (CL-MX) 
ACE 18.7 à 18.22 (AR-BR-PY-UY) 
ACE 20.5 à 20.10 (AR-VZ) 
ACE 21.6 à 21.10 (AR-EC) 
ACE 22.7 à 22.10 (BO-CL) 
ACE 23.3 (CL-VZ) 
ACE 24.6 (CO-CL) 
ACE 25.8 à 25.13 (BR-PE)  
devenu caduc 
ACE 27.7 à 27.12 (BR-VZ)  
devenu caduc 
ACE 28.5 à 28.9 (EC-UY) 
ACE 30.6 à 30.10 (EC-PY) 
ACE 35.2 à 35.14  Accords de renégociation et protocoles 
Accords de commerce et protocoles 
AAP.PC 7.1 (AR-BR-PY-UY) 
AAP.PC 10 (AR-BO) 
AAP.PC 11 (tous sauf CU) 
AAP.PC 12 (AR-PE) 
AAP.PC 13 (AR-PE) 
AAP.PC 14 (AR-PE) 
  
AAP.A14TM 11 (AR-BO-BR-CO-EC-PY-PE-UY-VZ) 
AAP.A14TM 12 (Mercosur et Marché commun 
centraméricain) 
AAP.A14TM 13 (AR-EC) 
  
AAP.A25TM 4.7 à 4.9 (AR-Cuba) 
AAP.A25TM 10.11 à 10.14 (MX-Guatemala) 
AAP.A25TM 11.5 à 11.8 (MX-Honduras) 
AAP.A25TM 12.7 (MX-Cuba) 
AAP.A25TM 13.4 (MX-Nicaragua) 
AAP.A25TM 15.5 à 15.8 (MX-EI Salvador) 
AAP.A25TM 17.5 à 17.7 (UY-Cuba) 
AAP.A25TM 21.6 à 21.8 (BR-Cuba)   
  WT/COMTD/W/217 • WT/REG/W/105  
- 7 - Document Période 
couverte Accords régionaux (AR) Accords de complémentarité 
économique (ACE) Autres accords 
(AR-BR-CL-PY-UY) 
ACE 36.1 à 36.4  
(AR-BO-BR-PY-UY) 
ACE 38 et 38.1(CL-PE) 
ACE 39 (BR-CO-EC-PE-VZ) 
ACE 40 (CU-VE) AAP.A25TM 31.1 (CO-Caricom) 
AAP.A25TM 35.2 (VZ-Cuba) 
 
SEC/di 1575  
(WT/COMTD/76 et WT/COMTD/76/Corr.1) 
 01/09/99- 
31/08/01  AR 8 ACE 1.6 à 1.22 (AR-UY) 
ACE 2.25 à 2.51 (BR-UY) ACE 5.15 à 5.17 (MX-UY) ACE 6.12 à 6.14 (AR-MX) ACE 8.4 (MX-PE) ACE 9 devenu caduc ACE 11 devenu caduc  ACE 14.28 à 14.30 (AR-BR) ACE 16.24 et 16.25 (AR-CL) ACE 18.23 à 18.34 (AR-BR-PY-UY) ACE 20 devenu caduc ACE 21 devenu caduc ACE 22.11 et 22.12 (BO-CL) ACE 28.10 à 28.13 (EC-UY) ACE 30.11 à 30.14 (EC-PY) ACE 32.2 et 32.3 (CL-EC) ACE 35.15 à 35.25  (AR-BR-CL-PY-UY) ACE 36.5 à 36.13  
(AR-BO-BR-PY-UY) 
ACE 39.1 à 39.3 (BR-CO-EC-PE-VZ) ACE 40.1 (VZ-CU) ACE 41 (CL-MX) ACE 42 et 42.1 (CL-CU) ACE 43 et 43.1 (BR-CU) ACE 44 et 44.1 (CU-UY) ACE 45 et 45.1 (AR-CU) ACE 46 et 46.1 (CU-EC) ACE 47 (BO-CU) ACE 48 et 48.1 (AR-CO-EC-PE-VZ) ACE 49 (CO-CU) ACE 50 (CU-PE) ACE 51 et 51.1 (CU-MX) ACE 52 (CU-PY) Accords de renégociation et protocoles 
Accords de commerce et protocoles  
AAP.PC 5.2 et 5.3 (AR-BR-PY-UY) AAP.PC 11 (adhésion de CU – devenu régional – AR 8)  AAP.A14TM 5.8 à 5.11 (AR-BR-BR-PY-UY)  (Règlements 8 à 11) AAP.A14TM 13.1 (AR-EC) AAP.A14TM 14 (AR-PE) AAP.A14TM 15 (BR-VZ)  Devenus caducs: AAP.A25TM 4 (AR-CU) AAP.A25TM 10 (MX-Guatemala) AAP.A25TM 11 (MX-Honduras) AAP.A25TM 12 (MX-Cuba) AAP.A25TM 13 (MX-Nicaragua) 
AAP.A25TM 15 (MX-EI Salvador) 
AAP.A25TM 17 (UY-Cuba) AAP.A25TM 21 (BR-Cuba) AAP.A25TM 35 (VZ-Cuba)  Nouveaux: AAP.A25TM 36 (CU-Guatemala)  AAP.A25TM 37 (MX-Guatemala)  AAP.A25TM 38 (BR-Guyana)   
  WT/COMTD/W/217 • WT/REG/W/105  
- 8 - Document Période 
couverte Accords régionaux (AR) Accords de complémentarité 
économique (ACE) Autres accords 
SEC/di 1837  
(WT/COMTD/77 et  
WT/COMTD/77/Corr.1)  01/09/01- 
31/12/03 
  ACE 1.23 à 1.28 (AR-UY) 
ACE 2.52 à 2.61 (BR-UY) 
ACE 8.5 et 8.6 (MX-PE) 
ACE 14.31 (AR-BR) 
ACE 16.26 et 16.27 (AR-CL) 
ACE 18.35 à 18.45 (AR-BR-PY-UY) 
ACE 22.13 (BO-CL) 
ACE 28.14 à 28.17 (EC-UY) 
ACE 30.15 à 30.18 (EC-PY) 
ACE 33.1 à 33.5 (CO-MX-VZ) 
ACE 35.26 à 35.38  
(AR-BR-CL-PY-UY) 
ACE 36.14 à 36.18  
(AR-BO-BR-PY-UY) 
ACE 39.4 à 39.10  
(BR-CO-EC-PE-VZ) 
ACE 40.2 (VZ-CU) 
ACE43.2 et 43.3 (BR-CU) 
ACE 44.2 (CU-UY) 
ACE 45.2 à 45.4 (AR-CU) 
ACE 48.2 à 48.5 (AR-CO-EC-PE-VZ) 
ACE 49.1 (CO-CU) 
ACE 51.2 (CU-MX) 
ACE 53, 53.1 et 53.2 (BR-MX) 
ACE 54 (AR-BR-PY-UY-MX) 
ACE 55 et 55.1 (AR-BR-PY-UY-MX) 
ACE 56 (CAN-MERCOSUR) 
ACE 57 et 57.1 (AR-UY) Accords de renégociation et protocoles 
Accords de commerce et protocoles 
 
AAP.PC 15 (AR-EC) 
AAP.PC 16 (BO-PY) 
 
AAP.A25TM 5.1 (CO-Guatemala) 
AAP.A25TM 9.1 et 9.2 (CO-Honduras) 
AAP.A25TM 29.1 (CO-Panama) 
AAP.A25TM 38.1 (BR-Guyana) 
 
SEC/di 2016  
(WT/COMTD/59)  
 01/01/04- 
31/12/05    ACE 2.62 et 2.63 (BR-UY) 
ACE 8.7 (MX-PE) ACE 14.32 (AR-BR) ACE 18.44 à 18.48 (AR-BR-PY-UY) ACE 22.14 (BO-CL) ACE 28 (EC-UY) devenu caduc ACE 30 (EC-PY) devenu caduc ACE 32.4 et 32.5 (CL-EC) ACE 33.6 et 33.7 (CO-MX-VZ) ACE 35.39 à 35.45  (AR-BR-CL-PY-UY) ACE 36.19 à 36.23  (AR-BO-BR-PY-UY) ACE 38.2 (CL-PE) ACE 39 (BR-CO-EC-PE-VZ)  devenu caduc Accords de renégociation et protocoles 
Accords de commerce et protocoles  AAP.PC 10.1 (AR-BO) AAP.PC 17, 17.1 à 17.3 (AR-B0) AAP.PC 18 (CL-PE) AAP.PC 19 (AR-BR-CL-CO-EC-PY-UY-VZ)   AAP.A14TM 3.2 et 3.4 (AR-BO-BR-CL-PY-PE-UY)   AAP.A25TM 29.2 (CO-Panama) AAP.A25TM 41 (BR-Suriname)   
  WT/COMTD/W/217 • WT/REG/W/105  
- 9 - Document Période 
couverte Accords régionaux (AR) Accords de complémentarité 
économique (ACE) Autres accords 
ACE 43.4 et 43.5 (AR-CU) 
ACE 45.5 à 45.8 (AR-CU) 
  ACE 48.6 (AR-CO-EC-PE-VZ) 
ACE 48.23 (AR-PE) ACE 55 IV.1 (AR-BR-MX-PY-UY) ACE 5511.1 ACE 58, 58.1 et 58.2  (AR-BR-PY-PE-UY) ACE 59, 59.1  (AR-BR-PY-UY-CO-EC-VZ) ACE 60 (MX-UY) ACE 61 (CO-MX-VZ) 
SEC/di 2216  
(WT/COMTD/78)  
 01/01/06- 
31/12/07 
  ACE 2.64 à 2.67 (BR-UY) 
ACE 6.15 (AR-MX) a 
rendu caducs les 
protocoles antérieurs 
ACE 8.8 (MX-PE) 
ACE 14.33 à 14.37 (AR-BR) 
ACE 18.49 à 18.55 (AR-BR-PY-UY) 
ACE 22.15 et 22.16 (BO-CL) 
ACE 24.7 et 24.8 (CL-CO) 
ACE 35.46 et 35.47  
(AR-BR-CL-PY-UY) 
ACE 36.24 et 36.25  
(AR-BO-BR-PY-UY) 
ACE 40.3 (CU-VZ) 
ACE 43 (BR-CU) devenu caduc 
ACE 44 (CU-UY) devenu caduc 
ACE 45 (AR-CU) devenu caduc 
ACE 52 (CU-PY) devenu caduc 
ACE 53.3 (AR-BR-PY-PE-UY) 
ACE 55.1 (AR-BR-MX-PY-UY) 
ACE 58.3 et 58.4 (AR-BR-PY-PE-UY) 
ACE 59.2 à 59.4  
(AR-BR-CO-EC-PY-UY-VZ) 
ACE 62 (AR-BR-PY-UY-CU) AAP.A14TM 5 (ARB-BO-BR-CL-PY-UY) 
Quatorzième règlement 
AAP.A25TM 38.3 (BR-Guyana) 
 
 
ALADI/SUBSE-LC  
327/10  
(WT/COMTD/72)  
 01/01/08- 
31/12/09  AR.AM 1.15 et 1.16 
 ACE 2.68 (BR-UY) 
ACE 8.9 et 8.10 (MX-PE) ACE 14.38 (AR-BR) ACE 18.60 à 18.68 (AR-BR-PY-UY) ACE 24.9 (CL-CO) ACE 35.48 à 35.55  (AR-BR-CL-PY-UY) ACE 38.3 (CL-PE) AAP.A25TM 38.4 (BR-Guyana)   
  WT/COMTD/W/217 • WT/REG/W/105  
- 10 - Document Période 
couverte Accords régionaux (AR) Accords de complémentarité 
économique (ACE) Autres accords 
ACE 41.1 (CL-MX) 
ACE 47.1 (BO-CU) 
ACE 49.2 (CO-CU) 
ACE 50 protocole d'adaptation  (CU-PE) ACE 55.2 (AR-BR-MX-PY-UY) ACE 57.2 (AR-UY) ACE 59.5 à 59.8  (AR-BR-CO-EC-PY-UY-VZ) ACE 63 (UY-VZ) ACE 64 (PY-VZ)  ACE 65 (EC-CL) 
ALADI/CR/Rapport 
OMC 2010-2011 
WT/COMTD/82) 01/01/10- 
31/12/11 NAM 1.17 à 1.22 ACE 2.69 (BR-UY) 
ACE 14.39 (AR-BR) 
ACE 18.69 à 18.91 (MERCOSUR) 
ACE 33.8 (CO-MX) 
ACE 35.56 (MERCOSUR-CL) 
ACE 36.26 et 36.27  
(MERCOSUR-BO) 
ACE 42.2 MODIFIÉ (CL-CU) 
ACE 46.2 (CU-EC) 
ACE 55.2 MODIFIÉ  
(MERCOSUR-MX) 
ACE 55.3 (MERCOSUR-MX) 
ACE 55.3 à Appendice I,  
Appendice II 
ACE 55.2 à Appendice IV,  
ACE 55.3 à Appendice IV 
ACE 55.4 (MERCOSUR-MX) 
ACE 58,5 (MERCOSUR-PE) 
ACE 59.9 (MERCOSUR-CO-EC-VZ) 
ACE 63.1 (UY-VZ) 
ACE 66 (BO-MX) 
ACE 67 (MX-PE) AAP.A14 TM N° 17 (MERCOSUR) 
AAP.A25 TM N° 38.5 (BR-GUYANA –SAINT-KITTS-
ET-NEVIS) 
ALADI/CR/Rapport  
(WT/COMTD/84)  
OMC 2012  
 01/01/12- 
31/12/12   PAR - Adhésion Panama 
AR 6 - Adhésion Panama AR 7 - Adhésion Panama AR 8 - Adhésion Panama NAM 1 - Adhésion Panama NAM 2 - Adhésion Panama NAM 3 - Adhésion Panama ACE 2.70 (BR-UY) 
ACE 18.92 à 18.96 (MERCOSUR) ACE 55.4 à Appendice I (AR-MX) ACE 55.4 à Appendice II (BR-MX) ACE 68 (AR-VZ) ACE 69 (BR-VZ)  AAP.C N° 28 (CO-VZ) 
AAP.A25 TM N° 38.6 (BR-GUYANA –SAINT-KITTS-ET- NEVIS) 
   
  WT/COMTD/W/217 • WT/REG/W/105  
- 11 - Document Période 
couverte Accords régionaux (AR) Accords de complémentarité 
économique (ACE) Autres accords 
ALADI/CR/Rapport  
OMC 2013  
(WT/COMTD/85)  
 31/12/13 
01/01/13- 
  ACE 2.71 (BR-UY) 
ACE 51.3 et 51.4 (CU-MX) 
ACE 70 (BO-CU-VZ-NICARAGUA) 
ACE 71 et 71.1 (CU-PAN) 
ACE 40.4 (CU-VZ) 
ACE 2.72 (BR-UY) 
 AAP.A25 TM N° 42 (EC-GUATEMALA) 
AAP.A25 TM N° 43 (CU-EL SALVADOR) 
 
ALADI/CR/Rapport  
(WT/COMTD/88)  
OMC 2014  
 01/01/14- 
31/12/14   ACE 2.73 à 2.75 (BR-UY) 
ACE 14.40 (AR-BR) ACE 35.57 (AR-BR-CL-UY-PY) ACE 18.97 à 18.103 (AR-BR-PY-UY) PC 18.1 (CL-PE) 
 
 
 
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