G/L/1154  
19 octobre  2016 
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  RAPPORT (2016) DU CO MITÉ DE L'ACCÈS AUX MARCH ÉS 
AU CONSEIL DU COMMER CE DES MARCHANDISES  
 
1.  Depuis le dernier réexamen1, le Comité de l'accès aux marchés a tenu deux réunions formelles 
(19 avril et 1 1 octobre  2016) et trois réunions informelles  (17 mars, 16 juin et 
28 septembre  2016). Les comptes rendus des réunions formelles figurent dans les 
documents  G/MA/M/ 63 et G/MA/M/ 64 (à paraître) . 
2.  À sa réunion du 19 avril 2016, le Comité a pris note de la poursuite des consultations au 
Conseil du commerce des marchand ises sur les Présidents des organes subsidiaires et est convenu 
que, une fois la question résolue,  le Secrétariat enverrait un fax indiquant le nom du  candidat 
proposé et donnant un délai d'une semaine pour les objections . Le 12 mai 2016, le Secrétariat a 
distribué un fax informant les Membres que Mme Hanna Olsen BODSBERG (Norvège)  avait été 
désignée,  et elle a été élue sans objection s le 19 mai 2016. À sa réunion du 1 1 octobre  2016, le 
Comité a élu M. Abid Mostafa Khan (Bangladesh)  en tant que Vice -Préside nt. 
1  DÉROGATIONS  
3.  À sa réunion du 11 octobre  2016, le Comité a approuvé la prorogation de la dérogation 
"collective" concernant le SH2002 (G/C/W/ 728), la dérogation "collective" concernant le SH2007 
(G/C/W/ 729) et la dérogation "collective" concernant le SH2 012 (G/C/W/ 730). Il a en outre 
approuvé un projet de dérogation concernant le SH2017 (G/MA/W/125) et a invité les Membres 
qui souhaitaient  figurer dans l'a nnexe à prendre contact avec le Secrétariat au plus tard le 
27 octobre  2016 et à indiquer les dates a uxquelles  les deux séries de modification du SH2017  
seraient appliqué es. Le Comité est convenu de transmettre une version révisée du projet  de 
décision portant octroi d'une dérogation au Conseil du commerce des marchandises en vue d'une 
action appropriée . 
2  INTRODUCTION  DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 1996 (SH1996) DANS 
LES LISTES DE CONCESSIONS  
4.  À ses réunions de 201 6, le Comité a pris note de l'état d'avancement des travaux de 
transposition selon le SH1996 entrepris conformément aux procédures énoncée s dans les 
documents L/6905 et WT/L/756 . 
3  INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2002 (SH2002) DANS 
LES LISTES DE CONCESSIONS  
5.  À ses réunions de 201 6, le Comité a pris note de l'état d'avancement des travaux concernant 
l'introduction des modific ations du SH2002 dans les listes de concessions au moyen de la base de 
données LTC (WT/L/605 et  WT/L/ 807) ainsi que des résultats des sessions informelles spécifiques 
du Comité au cours desquelles les fichiers des Membres contenant les modifications du SH2 002 
ont été examinés . 
                                                
1 Document G/L/1131/Rev.1, daté du 30  octobre  2015.  G/L/1154  
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  4  INTRODUCTION  DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2007 (SH2007) DANS 
LES LISTES DE CONCESSIONS  
6.  À ses réunions de 201 6, le Comité a pris note de l'état d'avancement des travaux concernant 
l'introduction des modifications du SH2007 da ns les listes de concessions au moyen de la base de 
données LTC  (WT/L/673 et WT/L/ 830) ainsi que des résultats des sessions informelles spécifiques 
du Comité au cours desquelles les fichiers des Membres contenant les modifications du SH2007 
ont été examiné s. 
5  INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2012 (SH2012) DANS 
LES LISTES DE CONCESSIONS  
7.  À sa réunion du  19 avril, le Comité a pris note du fait que le  Secré tariat avait commencé les 
travaux techniques en vue de c ette transposition des listes. À sa réunion du 1 1 octobre , le Comité 
a examiné et approuvé une note sur la méthodologie élaborée par le Secrétariat de l'OMC 
(JOB/MA/126) . 
6  INTRODUCTION  DES MODIFIC ATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ 2017 (SH2017 ) DANS 
LES LISTES DE CONCESSIONS  
8.  À sa réunion du 1 9 avril, le Comité a pris note de deux documents contenant des 
renseignements de l'Organisation mondiale des douanes (OMD)  sur les  amendements qui 
résult eraient de l'introduction du SH 2017 (G/MA/W/121 et G/MA/W/122) . La Présidente a en outre 
chargé le Secréta riat d'élaborer un projet de procédures de transposition dans le SH2017 pour 
examen par le Comité.  
9.  À sa réunion du 1 1 octobre , le Comité a examiné et approuvé un projet intitulé "Procédure pour 
l'introduction des modifications du SH2017 dans les listes de concessions au moyen de la Base de 
données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) " (G/MA/W/124) . Il est convenu de transmettre le 
projet de décision au  Conseil général, par le biais du  Conse il du commerce des marchandises, pour 
adoption.  
7  DÉCISION SUR LE S PROCÉDURES DE NOTIFICATION DES RESTRICTIONS 
QUANTITATIVES  
10.  À ses réunions de 201 6, le Comité a examiné les  notifications concernant des restrictions  
quantitative s présentées par plusieurs Membres et a pris note d'un rapport du  Secrétariat  
(G/MA/QR/ 4) qui rendait compte de la situation concernant ces  notifications . Il a aussi demandé 
au Secrétariat de mettre à jour le rapport sur les renseignements factuels (G/MA/W/114) pour 
examen à la réunion de printemps du Comité.  
8  BASES  DE DONNÉES  
11.  À ses réunions formell es de 201 6, le Secrétariat a fait rapport sur l'état d'avancement des 
travaux concernant la Base de données intégrée (BDI) et la Base de données sur les listes 
tarifaires codifiées (LTC) . Les rapports fournissaient des renseignements sur, entre autres chos es, 
l'utilisation des renseignements contenus dans les bases de données, l'état d'avancement du 
développement des logiciels et l'assistance technique . Le Comité a par ailleurs pris note des 
documents qui rendaient compte de l'état des communications destin ées à la BDI  
(G/MA/IDB/2/Rev.43 et G/MA/IDB/2/Rev.44).  
9  AUTRES ACTIVITÉS  
12.  À sa réunion d u 19 avril, le Comité a pris  note du document du Secrétariat intitulé  "État des 
listes des Membres de l'OMC " (G/MA/W/23/Rev. 12), qui énumérait les  instruments juridiques 
relatifs aux listes de tous les Membres . Il a également pris note du fait que le Secrétariat étudiait 
la possibilité de changer le mode de présentation du document  et a invité les Membres à indiquer 
s'ils avaient une préférence ou une idée sur la meilleure  manière de l'organiser.  
13.  Le Comité a pris note d'une notification de la Républiqu e kirghize concernant l'article  X:1 du 
GATT de 199 4 (G/MA/W/118).  G/L/1154  
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  14.  À sa réunion du 1 9 avril, le Comité a pris note d'un projet de rapport du Secrétariat sur l'état 
des renégoci ations au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994 (JOB/MA/122) . Ce projet a été 
modifié pour tenir compte des observations reçues, et un rapport révisé a été distribué  
(G/MA/W/123).  
15.  À ses réunions du 1 9 avril et du 1 1 octobre , le Comité a pris note des p réoccupations 
spécifiques soulevées par  les Membres : 
 Union européenne (Argentine – Loi nouvellement adoptée dans le secteur des parties et 
pièces détachées pour automobiles ); 
 Union européenne (Fédération de Russie – Prohibition à l'exportation de cuirs et peaux à 
l'état brut ); 
 Corée, États -Unis, Japon et Union européenn e (Inde – Droits de douane sur les produits 
des télécommunications et autres produits – déclarations ; GMA/W/120) ; 
 Japon (Inde – Prix m inimaux à l'importation de produits en fer ou en acier);  
 Fédération de Russie (Croatie – Règlement régissant l'importation et la distribution de 
certains produits du pétrole et du biodiesel);  
 Suisse (Royaume de Bahreïn – Droits de douane visant les cigarettes ); 
 Suisse ( Royaume d'Arabie saoudite – Augmentation du  droit de douane sur les 
cigarettes) ; 
 Thaïlande (Corée – Modification de la Liste de concessions concernant les produits à base 
de riz);  
 États-Unis ( Oman – Droits de douane sur le tabac ). 
 
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