G/TBT/N/UGA/699  
12 juillet  2017 
(17-3751) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits plats laminés à froid, en acier à faible teneur en carbone . Produits 
laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à 
froid, non plaqués ni revêtus (SH 7209), Produits laminés plats en autres aciers alliés, 
d'une largeur de 600 mm ou plus (SH 7225) . Produits et semi -produits plats en acier 
(ICS 77.140.50).  
5. Intitulé, nombre de pages  et langue(s) du texte notifié : DUS 1633:2017 . Cold rolled 
low carbon steel flat products for cold forming - Technical delivery conditions  (Produits 
plats laminés à froid en acier à faible teneur en carbone, pour formage à froid - Conditions 
techniques de livraison), 20 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié s'applique aux produits plats laminés à 
froid en acier à faible teneur en carbone non revêtu, présentés en bobines d'une largeur 
supérieure ou égale à 600 mm, utilisés pour  le formage à froid et ayant une épaisseur 
minimum de 0,35 mm.  
La norme ne s'applique pas aux bandes étroites laminées à froid (en bobines d'une largeur 
< 600 mm), ni aux produits plats laminés à froid ci -après:  
 tôles et bandes laminées à froid en acier di t magnétique à grains non orientés;  
 bandes d'acier semi -finies destinées à la construction de circuits magnétiques;  
 fer noir en bobines;  
 produits plats laminés à froid en aciers à haute limite d'élasticité, pour formage à 
froid;  
 bandes étroites laminées à froid en acier doux non allié, pour formage à froid ; et 
 produits plats laminés à froid en acier à faible teneur en carbone, pour émaillage 
vitreux.  G/TBT/N/UGA/699  
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pra tiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité ; prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur, protection de la sécurité des personnes et promotion des échanges 
commerciaux.  
8. Documents pert inents:  
1. EN 606 . Bar coding - Transport and handling labels for steel products  (Codes 
barres - Étiquettes pour transport et manutention de produits sidérurgiques).  
2. EN 10049 . Measurement of roughness average Ra and peak count RPc on metallic 
flat products  (Mesure de la rugosité moyenne Ra et du nombre de pics RPc sur les 
produits plats métalliques)  
3. EN 10130 . Cold rolled low carbon steel flat products for cold forming - Technical 
delivery conditions  (Produits plats laminés à froid, en acier à bas carbone pour 
formage à froid - Conditions techniques de livraison)  
4. WDUS 1790 . Measurement of roughness average Ra and peak count RPc on 
metallic flat products  (Mesure de la rugosité moyenne Ra et du nombre de pics RPc 
sur les produits plats métalliques)  
5. ISO 10474 . Aciers et produits sidérurgiques - Documents de contrôle  
6. ISO 404 . Aciers et produits sidérurgiques - Conditions générales techniques de 
livraison  
7. ISO/TS 4949 . Désignation des aciers fondées sur des lettres symboles  
8. US 266 . Steel - Tensile testing (Metallic mat erials - Tensile testing at ambient 
temperatures)  (Aciers - Essai de traction (Matériaux métalliques - Essai de traction 
à température ambiante))  
9. ISO 377 . Acier et produits en acier - Position et préparation des échantillons et 
éprouvettes pour essais  
10. US ISO 6929 . Steel products - Vocabulary  (Produits en acier - Vocabulaire)  
11. ISO 10113 . Matériaux métalliques - Tôles et bandes - Détermination du coefficient 
d'anisotropie plastique  
12. ISO 10275 . Matériaux métalliques - Tôles et bandes - Détermination du coefficie nt 
d'écrouissage en traction  
13. ISO 14284 . Fontes et aciers - Prélèvement et préparation des échantillons pour la 
détermination de la composition chimique  
9. Date projetée pour l'adoption : Décembre 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaratio n comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d 'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_3144_00_e.pdf