G/ADP/N/282  
23 février 2016  
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Comité des pratiques antidumping   
 
  RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(Janvier 2016) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 En janvier 2016, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de 
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique 
du Sud; l'Argentine; le Brésil; le Canada; la Corée, Rép. de; les États-Unis; l'Inde; le Mexique; le 
Pakistan; la République dominicaine et la Turquie, concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres.1 Les représentants des gouvernements peuvent 
les consulter ou se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
Produit   Pays ou 
territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: AFRIQUE DU SUD 
Ciment Portland Pakistan 
  
Vitrage solaire Chine 
 Inde 
  
Aulx Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Équipements de climatisation d'une capacité inférieure ou égale à 
SIX MILLE CINQ CENTS (6 500) frigories/heure; versions 
réfrigération seulement ou chauffage et réfrigération grâce à une 
soupape d'inversion du cycle thermique, de type mural ou pour 
fenêtres, formant un seul corps, avec dispositif de modification de 
la température de l'air Thaïlande 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Tubes en acier au carbone non allié, sans soudure, de section 
circulaire et d'un diamètre extérieur n'excédant pas 374 millimètres  Chine 
 
                                               
1 Toutes les notifications doiven t être transmises au Répertoi re central des notifications ( crn@wto.org ) 
en format PDF ou Word uniquement. 
2 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/282 
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  Produit   Pays ou 
territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CANADA  
Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier faiblement allié  
à haute résistance laminées à chaud   Fédération de Russie 
Inde 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: CORÉE, RÉP. DE 
Pellicules de polyéthylène téréphthalate (PET) Chine 
 Inde 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Tubes de section circulaire en acier non allié, soudés Corée, Rép. de 
  
Acide citrique et certains sels de citrate Chine  
  
Papier couché adapté à l'impression de graphismes 
de grande qualité sur presses feuilles Chine  
  
Cellules photovoltaïques au silicium cristallin, 
même en modules Chine 
  
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue Chine 
  
Aulx à l'état frais Chine 
  
Glycocolle Chine 
  
Mélamine Chine 
  
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate Brésil 
  
Tubes et tuyaux en cuivre affiné, sans soudure Chine 
  
Clous en acier Émirats arabes unis 
  
Tubes et tuyaux ordinaires en acier au carbone, soudés Turquie 
  
Mobilier de chambre à coucher, en bois Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Albendazole Chine 
  
Soude caustique Arabie saoudite, Royaume d' 
 États-Unis 
 Iran 
  
Verre flotté clair Iran 
  
Pigment rouge 254 DPP (dikétopyrrolopyrroles) Chine 
 Suisse 
  
Gliclazide Chine 
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  Produit   Pays ou 
territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE (suite) 
Peroxyde d'hydrogène Bangladesh 
 Corée, Rép. de 
 Indonésie 
 Pakistan 
 Taipei chinois 
 Thaïlande 
  
Coke métallurgique à faib le teneur en cendres Australie 
 Chine 
  
Articles de table et ustensiles de cuisine en mélamine Chine 
 Thaïlande 
 Viet Nam 
  
Soie grège Mulberry (non moulinée) de qualité 3A 
ou inférieure Chine 
  
Phénol Corée, Rép. de 
 Singapour 
 Union européenne 
  
Machines pour la transformation ou le moulage par 
injection des matières plastiques Malaisie 
Philippines 
 Taipei chinois 
 Viet Nam 
  
Caoutchouc styrène-butadiène (SBR) 1 500 et 1 700 Corée, Rép. de 
 Thaïlande 
 Union européenne 
  
Presses à vulcaniser les pneumatiques Chine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Acier plat revêtu Chine 
 Taipei chinois 
  
Fil machine en acier Chine 
  
Articles de cuisine en aluminium Chine 
  
Bicyclettes pour enfants Chine 
  
Ferromanganèse à forte teneur en carbone Corée, Rép. de 
  
Poignées en acier et en zamac Chine 
  
Produits plats laminés à froid Chine 
  
Pommes États-Unis 
  
Rouleaux d'acier laminés à chaud Allemagne 
 Chine 
 France 
  
Sacs en papier multicouches pour chaux et ciment Brésil 
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  Produit   Pays ou 
territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE (suite) 
Tubes et tuyaux en acier au carbone avec soudure 
longitudinale droite Royaume-Uni 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN 
Encres pour rotatives offset Chine 
 Corée, Rép. de 
  
 Allemagne 
Produits laminés plats, étamés, de second choix Belgique 
 États-Unis 
 France 
 Pays-Bas 
  
Solution de sorbitol à 70% Inde 
  
Produits enroulés/produits plats laminés à froid Chine 
 Ukraine 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Barres ou tiges en acier pour béton armé Turquie 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TURQUIE 
Polystyrène Égypte 
 
 
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