G/TFA/N/OMN/1  
22 mars 2019 
(19-1796) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES  
AU TITRE DE  L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR OMAN  
La communication  ci-après , datée du  21 mars 2 019, est distribuée  à la demande de la délégation 
d'Oman pour l'information des Membres . 
 
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À la suite de  la notification datée du 2 1 février 2 017 (WT/PCTF/N/OMN/1/Add.1 ), dans laquelle Oman 
avait indiqué ses engagements de la catégorie A, le Sultanat d'Oman présente les notifications 
suivantes de ses engagements de la catégorie B et de leurs dates de mise en œuvre, ainsi que de 
ses engagements additionnels de la catégorie A, conformément aux articles 15 et 16 de l'Accord sur 
la facilitation des échanges (WT/L/931) . 
 
Disposition  Intitulé/description  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 2:1  Possibilité de présenter des 
observations et renseignements avant 
l'entrée en vigueur  1er janvier  2020 1er janvier  2020 
Article 3:1  Décisions anticipées  1er janvier  2020 1er janvier  2020 
Article 7:6  Établissement et publication des temps 
moyens nécessaires à la mainlevée  1er janvier  2020 1er janvier  2020 
 
Par souci de commodité, la liste complète des engagements des différentes catégories d 'Oman  est 
résumée dans le tableau ci -joint.  
  G/TFA/N/OMN/1  
- 2 - 
 
Disposition  Intitulé/ description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour  les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 1  Publication et disponibilité des renseignements  
Article 1:1  Publication  A - - - 
Article 1:2  Renseignements disponibles sur Internet  A - - - 
Article 1:3  Points d'information  A - - - 
Article 1:4  Notification  A - - - 
Article 2  Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations  
Article 2:1  Possibilité de présenter des observations 
et renseignements avant l'entrée en 
vigueur  B 1er janvier  2020 1er janvier  2020 - 
Article 2:2  Consultations  A - - - 
Article 3  Décisions anticipées  
Article 3:1  B 1er janvier  2020 1er janvier  2020 - 
Article 3:2 à  
3:9  A - - - 
Article 4  Procédures  de recours ou de réexamen  
 A - - - 
Article 5  Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non-discrimination  et la transparence  
Article 5:1  Notification de contrôles ou d'inspections 
renforcés  A - - - 
Article 5:2  Rétention  A - - - 
Article 5:3  Procédures d'essai  A - - - 
Article 6  Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importation et de 
l'exportation, et les pénalités  
Article 6:1  Disciplines générales concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  A - - - 
Article 6:2  Disciplines spécifiques concernant les 
redevances et impositions aux fins du 
traitement douanier imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  A - - - 
Article 6:3  Disciplines concernant les pénalités  A - - - 
Article 7  Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Article 7:1  Traitement avant arrivée  A - - - 
Article 7:2  Paiement par voie électronique  A - - -   
  G/TFA/N/OMN/1  
- 3 - 
 
Disposition  Intitulé/ description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  
(pour  les catégories B et C)  Date de mise en œuvre 
définitive  
(pour les catégories B et C)  Assistance et soutien pour  
le renforcement des  
capacités nécessaires  
pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 7:3  Séparation de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de 
douane, taxes, redevances et impositions  A - - - 
Article 7:4  Gestion des risques  A - - - 
Article 7:5  Contrôle après dédouanement  A - - - 
Article 7:6  Établissement et publication des temps 
moyens nécessaires à la mainlevée  B 1er janvier  2020 1er janvier  2020 - 
Article 7:7  Mesures de facilitation des échanges pour 
les opérateurs agréés  A - - - 
Article 7:8  Envois accélérés  A - - - 
Article 7:9  Marchandises périssables  A - - - 
Article 8 Coopération  entre les organismes présents aux frontières  
 A - - - 
Article 9  Mouvement  des marchandises destinées à l'importation  sous contrôle douanier  
 A - - - 
Article 10  Formalités  se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Article 10:1  Formalités et prescriptions en matière de 
documents requis  A - - - 
Article 10:2  Acceptation de copies  A - - - 
Article 10:3  Utilisation des normes internationales  A - - - 
Article 10:4  Guichet unique  A - - - 
Article 10:5  Inspection avant expédition  A - - - 
Article 10:6  Recours aux courtiers en douane  A - - - 
Article 10:7  Procédures communes à la frontière et 
prescriptions uniformes en matière de 
documents requis  A - - - 
Article 10:8  Marchandises refusées  A - - - 
Article 10:9  Admission  temporaire de marchandises 
et perfectionnement actif et passif  A - - - 
Article 11  Liberté  de transit  
 A - - - 
Article 12  Coopération  douanière  
 A - - - 
 
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