G/TBT/N/KOR/697  
13 décembre  2016 
(16-6802) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 870 5444  
Fax: (+82) 43 870 5676  
Courrier électronique:  tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils électriques . Machines et appareils électriques ayant une fonct ion 
propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre (SH 85.43)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Amendment of 
Electrical Appliances Safety Control Act  (Proposition de modification de la Loi sur le 
contrôle de la sécurité des appareils électriques), 18 pages, en coréen  
6. Teneur:  
 Adoption d'une norme de sécurité (KC10029) pour les raquettes antimoustiques 
électriques utilisant des piles ou des accumulateurs et soumis à une déclaration de 
conformité du fo urnisseur (à compter du 1er avril 2 017), conformément à l'article  3 
du règlement d'application de la Loi sur le contrôle de la sécurité des appareils 
électriques (EACSA).  
 Une norme de sécurité simple et spécifique est adoptée pour les raquettes 
antimoustiq ues électriques fonctionnant uniquement à l'aide de piles ou 
d'accumulateurs . Elle est nécessaire parce que certaines dispositions de la norme de 
sécurité existante (KC60335 -2-59) pour les destructeurs d'insectes sont trop 
rigoureuses pour des appareils fo nctionnant à l'aide de piles ou d'accumulateurs 
(dispositions relatives à l'exposition à des parties sous tension, etc.) . De plus, bon 
nombre de dispositions de la norme existante ne sont pas pertinentes pour ces 
appareils (rigidité électrique, résistance à l'humidité, etc.).  
 Si une raquette antimoustique électrique est munie d'un dispositif de commande à G/TBT/N/KOR/697  
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  double action (activation simultanée de deux interrupteurs de commande, par 
exemple) ses pièces métalliques ne sont pas considérées comme des pièces sous 
tension.  
 Les raquettes antimoustiques ne sont pas considéré es comme des jouets.  
 Marquage d e tension s dangereuse s, etc. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs  
8. Documents pert inents : Avis au public n°  2016-311 du KATS  
9. Date projetée pour l'adoption : 5 février 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 février 2 017  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 janvier 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obs tacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -Do, 27737 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_5084_00_x.pdf