G/TBT/N/THA/383/Rev.1
9 mars 2015
(15-1326)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: THAÏLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Thai Industrial Standards Institute - TISI (Institut thaïlandais 
des normes industrielles), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) Thai Industrial Standards Institute  - TISI (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie) 
Téléphone: (662) 202 3504, 202 3523 Fax: (662) 202 3511, 354 3041 Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Évaluation de la conformité (ICS 03.120.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Notification of the Thai 
Industrial Standards Institute Regarding Amendment of the Rules on Conformity 
Assessment for Licensing  (Notification de l'Institut thaïlandais des normes industrielles 
portant modification des règles régissant l'évaluation de la conformité aux fins de la 
délivrance de licences), 7 pages en anglais (traduction non officielle), 6 pages en thaï 
6. Teneur: L'Institut thaïlandais des normes industrielles (TISI) propose de modifier sa 
Notification relative à la prescription des critères d'inspection régissant la délivrance de licences, du 20 avril 2011 (2554 È.B.). La modification concerne les conditions régissant 
les inspections réalisées avant la délivrance de la licence, l'évaluation du système de 
contrôle de la qualité et l'acceptation des résultats des évaluations de la qualité réalisées par un fabricant enregistré.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Transparence et pratiques commerciales loyales  G/TBT/N/THA/383/Rev.1 
- 2 - 
  8. Document pertinents: G/TBT/N/THA/383 - Notification of the Thai Industrial Standards 
Institute on Prescribing the Inspection Criteria for Licensing  (Notification de l'Institut 
thaïlandais des normes industrielles relative à la prescription des critères d'inspection 
régissant la délivrance de licences) 
9. Date projetée pour l'adoption: 19 août 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er septembre 2014   
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Thailand WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC de la 
Thaïlande sur les OTC et autorité responsable des notifications) 
Thai Industrial Standards Institute  (Institut thaïlandais des normes industrielles) 
Téléphone: (66 2) 202 3504, 202 3523 
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041 
Courrier électronique: thaitbt@tisi.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2015/TBT/THA/15_1039_00_x.pdf