G/SPS/N/CHN/1111  
5 décembre  2018 
(18-7675) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : National Health Commission of the People's Republic of China  
(Commission nationale de la santé de la République populaire de Chine)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additif alimentaire δ -gluconolactone  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National Food Safety  Standard of the P.R.C. : Food Additive 
Gluconic Acid -δ-lactone  (Norme nationale de la République populaire de Chine sur 
l'innocuité des aliments . Additif alimentaire δ -gluconolactone) . Langue(s) : chinois . 
Nombre de pages : 6 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHN/18_6229_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme notifiée s'applique à l'additif alimentaire δ -gluconolactone obtenu à 
partir de gluconate de sodium, par un procédé de dissolution, d'échange de cations, de 
concentration, de cristallisation, de centrifugation et de dessiccation . Elle établit 
essentiellement les exigences techniques et les méthodes d'essai applicables au 
δ-gluconolactone utilisé comme additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 51ème réunion du Comité 
mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaire (JECFA), 1998, 
δ-gluconolactone.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/CHN/1111  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
La norme notifiée diffère de celle du JECFA, comme suit:  
1. Les caractéristiques organoleptiques ont été modifiées, passant de "Cristaux blancs 
ou poudre cristalline de couleur blanche, inodore(s) ou ayant une faible odeur" à 
"Cristaux ou poudre cristalline incolore(s) ou de couleur blanche" . Cette différence 
est due aux caractéristiques des produits en Chine et tient compte des dispositions 
de la Norme GB 7657 -2005;  
2. Les cendres sulfatées ont été remplacées par le sulfate, avec établissement d'un 
indice limit e. Cette modification vise uniquement à assurer le contrôle de la qualité 
des produits et maintient les exigences de la Norme GB 7657 -2005.  
3. Le point de fusion et une méthode d'essai ont été ajoutés dans le test d'identification . 
Cette modification a été ap portée en raison de la non -spécificité de la réaction 
chromogénique.  
4. La valeur de l'arsenic et une méthode d'essai ont été ajoutées . Cette modification 
tient compte des exigences nationales concernant la surveillance des impuretés 
nocives dans les additifs  alimentaires.  
5. Une valeur limite et une méthode d'essai pour le chlorure ont été ajoutées . Cette 
modification vise uniquement à assurer le contrôle de la qualité des produits et 
maintient les exigences de la Norme GB 7657 -2005.  
6. La limite fixée pour la pert e à la dessiccation a été modifiée . Cette limite est 
déterminée en fonction des essais réalisés sur les produits nationaux.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notific ations, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: