. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/W/78/Rev.10 
27 juillet 2012 
 (12-4122) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ORGANISATIONS INTERNATIONA LES INTERGOUVERNEMENTALES 
 
Demandes de statut d'observateur au Comité des mesures 
sanitaires et phytosanitaires 
 
Révision 
 
  Le présent document énumère les organisations  internationales intergouvernementales qui ont 
demandé le statut d'observateur au Comi té des mesures sanitaires et phytosanitaires.
1 
 
1. Organisations internationales intergouvernementales ayant le statut d'observateur sur 
une base régulière 
 
 Banque mondiale* 
 Centre du commerce international (ITC) 
 Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex) 
 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) 
 Convention internationale pour la prot ection des végétaux de la FAO (CIPV) 
 Fonds monétaire international (FMI)* 
 Organisation internationale de normalisation (ISO) 
 Organisation mondiale de la santé (OMS) 
 Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)  
2. Organisations internationales intergouvernementales ayant le statut d'observateur sur 
une base ad hoc  (réunion par réunion) 
 
 Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) 
 Association européenne de libre-échange (AELE)  Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA) 
 Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) 
 Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC) 
 Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)  Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Groupe ACP)  Institut interaméricain de coopé ration pour l'agriculture (IICA) 
 Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA) 
 Organisation de coopération et de  développement économiques (OCDE) 
 Organisation de normalisation du C onseil de coopération du Golfe (GSO) 
                                                      
1 Les Membres désireux de consulter les communications adressées au Secrétariat par les organisations 
internationales intergouvernementales sont invités à s'adresser à Mme Gretchen Stanton (Division de 
l'agriculture et des produits de base), bureau 1106. 
* Statut d'observateur auprès des organes subsidiaires de l'OMC prévu par les Accords de l'OMC avec 
le FMI et la Banque mondiale (WT/L/194 et WT/L/195). G/SPS/W/78/Rev.10 
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   Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) 
 Système économique latino-américain (SELA)  Union africaine (UA)  Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) 
 
3. Organisations internationales intergouvern ementales dont la demande est en attente 
 
 Communauté de la noix de coco pour  l'Asie et le Pacifique (CNCAP) 
 Center for Agricultural Bi oscience International (CABI) 
 Convention sur la diversité biologique (CDB) 
 Convention sur le commerce international des esp èces de faune et de flore sauvages menacées 
d'extinction (CITES) 
 Office international de la vigne et du vin (OIV)  Autorité intergouvernementale  pour le développement (IGAD) 
 Organisation internationale du cacao (ICCO) 
 
 
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