RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/10 DE LA COMMISSION 
du 3 janvier 2019 
concer nant l'autorisat ion d'une préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmor illonite 
et de kaolinite comme additif pour l'alimentat ion de toutes les espèces animales 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. 
(2)  Conf ormément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autoris ation a été déposée pour une 
préparation d'un mélange naturel d'illit e, de montmor illonite et de kaolinit e. La demande était accompag née des 
informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(3)  La demande concer ne l'autori sation d'une préparation d'un mélange naturel d'illite, de montmor illonite et de 
kaolinit e comme additif pour l'alimentation de tout es les espèces animales, à classer dans la caté gorie des additifs 
technologiques. 
(4)  Dans ses avis du 1er décembre 2015 (2), du 5 juillet 2017 (3) et du 5 juillet 2018 (4), l'Au torité européenne de 
sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation 
d'un mélang e naturel d'illite, de montmor illonite et de kaolinit e n'a pas d'effe t néfaste sur la santé animale, la 
santé humaine ou l'environnement. L'Aut orité a également conclu que cette préparation est efficace en tant que 
liant et antiagg lomérant. L'Autor ité juge inutile de prévoir des exigenc es spécifiques en matière de surveillance 
consécutive à la mise sur le marc hé. Elle a par ailleurs vérifié le rappor t sur la méthode d'analyse de l'additif dans 
l'alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003. 
(5)  Il ressor t de l'évaluation de la préparation d'un mélange naturel d'illit e, de montmor illonit e et de kaolinit e que les 
conditions d'autor isation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont rem plies. Il convie nt dès lors 
d'autoriser l'utilisation de cette préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement. 
(6)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
La préparation spécif iée en annexe, qui appar tient à la catégo rie des additifs technologiques et aux groupes fonctionnels 
des liants et des antiagg lomérants, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les 
conditions fixées en annexe. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 4.1.2019 L 2/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)EFSA Journal, 2016, 14(1):4342. 
(3)EFSA Journal, 2017, 15(7):4940. 
(4)EFSA Journal, 2018, 16(7):5387. Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 3 janvier 2019. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  4.1.2019 L 2/14 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifica ­
tion de 
l'additif Additif Compo sition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce animale ou 
catég orie d'animaux Âge maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'aut orisation mg d'additif/kg d'aliment 
complet pour animaux 
ayant une teneur en 
humidité de 12 % 
Additifs technologiques: liants 
1g599 Illite-montmo ­
rillonite-kaoli ­
nite Composition de l'additif 
Préparation d'un mélang e naturel 
d'illite, de montmor illonite et de 
kaolinite, ayant une teneur mini ­
male de: 
—  40 % en illite 
—  10 % en montmor illonite 
—  8 % en kaolinit e 
Caractér isation de la substance activ e 
Illite: 
Numéro CAS: 106958-53-6 
K(Al,Fe)2AlSi3O10(OH)2 · H2O 
Montmor illonite : 
Numéro CAS: 1318-93-0 
Nax[(Al2-xMgx)Si4O10) (OH)2] 
Kaoli nite: 
Numéro CAS: 1318-74-7 
Al2(OH)4(SiO5) 
Fer (structurel) 10 % (mo yenne) 
Exem pt d'amiante 
Méthode d'analyse (1) 
Caractéri sation de l'additif pour 
l'alimentation animale: 
—  diffraction des rayons X (XRD) 
et 
—  fluorescence X (XRF). Poulets 
d'engraissement 
et espèces 
mineures de 
volailles 
d'engraissement 
Bovins 
d'engraissement 
et espèces 
mineures de 
ruminants 
d'engraissement 
Porcs 
d'engraissement 
et porcelets 
sevrés — 5 000 50 000 1.  Les conditions de stoc kage et la stabilité 
au traitem ent ther mique doivent être 
indiquées dans le mode d'emploi de 
l'additif et des prémélanges . 
2.Les exploitants du secteur de l'alimenta ­
tion animale établissent, pour les utili ­
sateurs de l'additif et des prémélanges, 
des procédures opérationnelles et des 
mesures organisationnelles afin de pa­
rer aux risques éventuels résultant de 
leur utilisation. Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés ou réduits au 
minimum par ces procédures et mesu ­
res, le port d'un équipement de prote c­
tion individuelle, dont une protect ion 
respirato ire, est obligat oire lors de l'uti­
lisation de l'additif et des prémélanges 
3.L'étiquetag e de l'additif et des prémélan ­
ges conte nant l'additif doit compo rter 
la mention suivante: «L'additif consis ­
tant en illite-montmor illonit e-kaolinite 
est riche en fer (iner te)». 
4.Le nombre total des différentes utilisa ­
tions d'illit e-montmor illonite-kaolinit e 
dans l'aliment compl et ne doit pas être 
supér ieur au niveau maximal autori sé 
pour l'espèce animale ou la catégo rie 
d'animaux. 
5.  Le mode d'emploi doit indiquer ce qui 
suit: 
—«L'utilisation simultanée de macroli ­
des administrés par voie orale doit 
être évité e». 24 janv ier 
2029 
Toutes les autres 
espèces animales 
ou caté gories 
d'animaux — 5 000 20 000 4.1.2019 L 2/15 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identifica ­
tion de 
l'additif Additif Compo sition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce animale ou 
catég orie d'animaux Âge maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'aut orisation mg d'additif/kg d'aliment 
complet pour animaux 
ayant une teneur en 
humidité de 12 % 
Additifs technologiques: antiagglomérants 
1g599 Illite-montmo ­
rillonite-kaoli ­
nite Composition de l'additif 
Préparation d'un mélang e naturel 
d'illite, de montmor illonite et de 
kaolinite, ayant une teneur mini ­
male de: 
—  40 % en illite 
—  10 % en montmor illonite 
—  8 % en kaolinit e 
Caractér isation de la substance activ e 
Illite: 
Numéro CAS: 106958-53-6 
K(Al,Fe)2AlSi3O10(OH)2 · H2O 
Montmor illonite : 
Numéro CAS: 1318-93-0 
Nax[(Al2-xMgx)Si4O10) (OH)2] 
Kaoli nite: 
Numéro CAS: 1318-74-7 
Al2(OH)4(SiO5) 
Fer (structurel) 10 % (mo yenne) 
Exem pt d'amiante 
Méthode d'analyse (1) 
Caractéri sation de l'additif pour 
l'alimentation animale: 
—  diffraction des rayons X (XRD) 
et 
—  fluorescence X (XRF). Poulets 
d'engraissement 
et espèces 
mineures de 
volailles 
d'engraissement 
Bovins 
d'engraissement 
et espèces 
mineures de 
ruminants 
d'engraissement 
Porcs 
d'engraissement 
et porcelets 
sevrés — 5 000 50 000 1.  Les conditions de stoc kage et la stabilité 
au traitem ent ther mique doivent être 
indiquées dans le mode d'emploi de 
l'additif et des prémélanges . 
2.Les exploitants du secteur de l'alimenta ­
tion animale établissent, pour les utili ­
sateurs de l'additif et des prémélanges, 
des procédures opérationnelles et des 
mesures organisationnelles afin de pa­
rer aux risques éventuels résultant de 
leur utilisation. Lorsque ces risques ne 
peuvent pas être éliminés ou réduits au 
minimum par ces procédures et mesu ­
res, le port d'un équipement de prote c­
tion individuelle, dont une protect ion 
respirato ire, est obligat oire lors de l'uti­
lisation de l'additif et des prémélanges 
3.L'étiquetag e de l'additif et des prémélan ­
ges conte nant l'additif doit compo rter 
la mention suivante: «L'additif consis ­
tant en illite-montmor illonit e-kaolinite 
est riche en fer (iner te)». 
4.Le nombre total des différentes utilisa ­
tions d'illit e-montmor illonite-kaolinit e 
dans l'aliment compl et ne doit pas être 
supér ieur au niveau maximal autori sé 
pour l'espèce animale ou la catégo rie 
d'animaux. 
5.  Le mode d'emploi doit indiquer ce qui 
suit: 
—«L'utilisation simultanée de macroli ­
des administrés par voie orale doit 
être évité e». 24 janv ier 
2029 
Toutes les autres 
espèces animales 
ou caté gories 
d'animaux — 5 000 20 000 
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed -additives/evaluation-repor ts   4.1.2019 L 2/16 Jour nal officiel de l'Union européenne FR