WT/MIN(15)/12  
10 décembre 2015  
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Conférence ministérielle 
Dixième session 
Nairobi, 15-18 décembre 2015   
 
  MISE EN ŒUVRE DES ÉLÉMENTS DU COTON LIÉS AU COMMERCE 
RAPPORT DE SITUATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL À LA DIXIÈME 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
1.  Le paragraphe 11 de la Décision ministérielle de Bali sur le coton (WT/MIN(13)/41-WT/L/916), 
adoptée par les Membres en décembre 2013, prescrit qu'un rapport de situation soit présenté, à chaque Conférence ministérielle, sur la mise en œuvre des éléments du coton liés au commerce. Le présent rapport, établi suite à ce mandat, est soumis par l'intermédiaire du Conseil général aux 
Ministres pour examen à la dixième Conférence  ministérielle. Il couvre: 1) les discussions 
spécifiques sur les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant le coton prescrites par la Décision ministérielle de Bali; et 2) l'état d'avancement des négociations sur le coton. Le présent 
rapport complète mes rapports périodiques sur les aspects du coton relatifs à l'aide au 
développement. 
DISCUSSIONS SPÉCIFIQUES SUR LES FAITS NOUVEAUX PERTINENTS LIÉS AU 
COMMERCE CONCERNANT LE COTON 
2.  Conformément à la Décision ministérielle de Bali sur le coton, quatre discussions spécifiques sur 
les faits nouveaux pertinents liés au commerce concernant le coton ont eu lieu à ce jour
1, dans le 
cadre du Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire. 
3.  Les discussions spécifiques ont coïncidé avec le mécanisme du cadre consultatif du Directeur 
général sur les aspects de la question du coton liés au développement, dans le cadre d'une "Journée du coton" à l'OMC. Les Membres se sont félicités de la tenue de ces discussions 
spécifiques en tant qu'étapes concrètes dans la mise en œuvre de la Décision de Bali sur le coton. 
Les discussions spécifiques ont été considérées comme une occasion utile pour les Membres d'échanger des vues sur les politiques liées au commerce et les faits nouveaux pertinents 
concernant le coton dans les trois piliers que sont l'accès aux marchés, le soutien interne et la 
concurrence à l'exportation, plusieurs Membres donnant aux participants des informations actualisées sur le secteur cotonnier de leur pays et les faits pertinents intervenus. 
4.  Les discussions spécifiques ont été basées sur une note d'information du Secrétariat
2 qui 
compile des renseignements factuels et des données provenant des notifications et d'autres 
communications présentées à l'OMC par les Membres sur les subventions à l'exportation, le soutien interne et l'accès aux marchés, y compris les mesures tarifaires et non tarifaires. Suite à des 
demandes et des suggestions des Membres, la note d'information du Secrétariat a été révisée de 
manière à inclure aussi des renseignements additionnels sur les évolutions pertinentes observées récemment, grâce à un questionnaire, ainsi que des renseignements pertinents sur les marchés et 
les politiques du coton provenant des rapports d'examen des politiques commerciales. 
                                               
1 20 juin 2014, 28 novembre 2014, 9 juillet 2015 et 26 novembre 2015. Les rapports du Président sur 
les trois premières réunions figurent respectivement dans les documents suivants: TN/AG/28-TN/AG/SCC/2 daté du 17 juillet 2014; TN/AG/29-TN/AG/SCC/3 daté du 5 février 2015; et TN/AG/31-TN/AG/SCC/4 daté du 18 septembre 2015. Le rapport du Président sur la discussion spécifique du 26 novembre 2015 sera publié prochainement. 
2 TN/AG/GEN/34, TN/AG/GEN/34/Rev.1, TN/AG/ GEN/34/Rev.2, TN/AG/GEN/34/Rev.2/Add.1, 
TN/AG/GEN/34/Rev.3; TN/AG/SCC/GEN/13, TN/AG/ SCC/GEN/13/Rev.1, TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.2, 
TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.2/Add.1, TN/AG/SCC/GEN/13/Rev.3. WT/MIN(15)/12 
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  5.  Les Membres ont également entendu, à partir de la deuxième discussion spécifique, des 
exposés du Comité consultatif international du coton (CCIC) sur le marché mondial du coton, les tendances du commerce ainsi que les évolutions récentes concernant les mesures des gouvernements en faveur du coton. 
6.  Au cours de la discussion spécifique du 26 novembre 2015, le Président a rappelé l'importance 
de cet exercice de transparence et de surveillance, qui donne aux Membres la possibilité de rétablir les faits au sujet de leurs politiques liées au commerce du coton, dans la perspective de 
l'OMC, et d'avoir un échange constructif sur ces faits et les évolutions pertinentes s'y rapportant. 
Ces discussions spécifiques se sont révélées très utiles pour éclairer les négociations sur le coton, qui se déroulent à part. Le Président a noté que la poursuite des discussions spécifiques pourrait faire partie d'un résultat à la dixième Conférence ministérielle et que la décision sur le point de 
savoir si et comment organiser la cinquième discussion spécifique serait fondée sur le résultat de 
Nairobi. 
NÉGOCIATIONS 
7.  La Décision ministérielle de Bali sur le coton prévoit, entre autres choses, ce qui suit: 
"2. Nous réaffirmons la Décision adoptée par le Conseil général le 1
er août 2004, la 
Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005, et notre attachement, exprimé à la 
Conférence ministérielle de l'OMC de 2011 à Genève, au dialogue en cours et notre 
engagement de faire progresser le mandat donné au paragraphe 11 de la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005, à savoir traiter la question du coton "d'une manière ambitieuse, rapide et spécifique", dans le  cadre des négociations sur l'agriculture. 
3. Nous regrettons que nous n'ayons pas encore obtenu de résultats pour les éléments liés 
au commerce de la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005, mais convenons qu'il importe d'aller de l'avant dans ce domaine. 
4. À cet égard, nous considérons que la Décision adoptée par le Conseil général le 
1
er août 2004 et la Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005 restent une base utile 
pour nos travaux futurs. Nous prenons acte des travaux sur le coton qui ont été faits au 
Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire au sujet du projet révisé de modalités 
concernant l'agriculture contenu dans le do cument TN/AG/W/4/Rev.4 du 6 décembre 2008, 
qui constituent un point de référence pour les travaux ultérieurs." 
8.  Depuis Bali, les négociations sur le coton ont eu lieu à la fois dans la configuration traditionnelle 
de la Quadrilatérale du coton3 et celle de la Quadrilatérale plus du coton4, ainsi que dans le cadre 
du Comité de l'agriculture ré uni en session extraordinaire. 
9.  À la réunion informelle de la Session extraordinaire du Comité de l'a griculture du 
2 octobre 2015, le Président a dit que "le coton ferait partie de tout résultat obtenu à la dixième 
Conférence ministérielle à Nairobi" et a appelé les Membres à s'"engager dans une négociation beaucoup plus ciblée sur ce qui pourrait éventuellement constituer un résultat concernant le coton 
au regard de la concurrence à l'exportation, de l'accès aux marchés et du soutien interne ". 
10.  Le 12 octobre 2015, le groupe Coton-4
5 (C-4) a présenté une proposition de décision 
ministérielle sur le coton.6 
11.  Suite à la distribution de la proposition du groupe C-4, le Président a lancé plusieurs 
consultations en configuration quadrilatérale et quadrilatérale plus et bilatéralement avec le 
groupe C-4, les principaux acteurs dans le domaine du coton, ainsi qu'avec un groupe plus large, afin d'examiner la proposition du groupe C-4 et d'étudier ce qui pourrait être envisagé comme 
résultat possible sur le coton pour la Conférence ministérielle de Nairobi. 
12.  Le 29 novembre, le Président a distribué, sous sa propre responsabilité, un projet de texte de 
décision ministérielle qui inclut, outre le préambule, trois éléments – l'accès aux marchés, le 
                                               
3 Groupe C-4 (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tcha d), Brésil, États-Unis et Union européenne. 
4 Participants de la Quadrilatérale plus: Argentine, Australie, Chine, Colombie, Inde et Pakistan. 
5 Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad. 
6 TN/AG/GEN/38-TN/AG/SCC/GEN/14. WT/MIN(15)/12 
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  soutien interne et la concurrence à l'exportation, ainsi qu'une section sur les éléments relatifs au 
développement, et des dispositions sur la surveillance et le suivi. Le projet de texte a été établi à partir d'éléments textuels distribués antérieurement par le Président sur la base de la proposition du C-4, d'observations que le Président a entendues au cours de ses consultations et de 
propositions de texte écrites présentées par les Membres. Il a été examiné et modifié au moyen 
d'un processus itératif progressif impliquant à la fois la configuration "Quadrilatérale plus" et un groupe de Membres plus large. À l'issue de ce processus, le Président a distribué, le 9 décembre, 
une version révisée d'un projet de texte de décision ministérielle sur le coton
7 devant être 
examinée par les Ministres à la dixième Conférence ministérielle à Nairobi, avant la réunion informelle de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture prévue le 11 décembre.  
13.  Ce projet de texte prend en compte la dernière série d'observations des Membres et, même 
s'il laisse certaines options ouvertes sur les questions les plus controversées et n'est pas encore un 
texte final, il est espéré qu'il constituera une bonne base pour un résultat sur le coton à Nairobi. 
CONCLUSION 
14.  Tous les Membres restent conscients de l'importance vitale du coton, en particulier pour les 
PMA ainsi que pour plusieurs économies en développement, surtout en Afrique. Par conséquent, le 
dossier du coton reste au cœur de nos travaux.  Les discussions spécifiques sur les aspects du 
coton liés au commerce renforcent la transparence et la surveillance des évolutions liées au 
commerce dans ce secteur. Nous devons toutefois reconnaître l'absence de progrès quant au fond 
depuis le début des négociations sur le coton à l'OMC, et j'espère que la dixième Conférence 
ministérielle permettra d'obtenir un résultat significatif sur le dossier du coton. 
 
__________ 
                                               
7 JOB/AG/64.