G/SPS/GEN/1384
6 mars 2015
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  
 
  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS  SUR LE FONCTIONNEMENT 
DU FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES 
ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  PRÉSENTATION 
1.1.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) est un 
partenariat mondial qui aide les pays en développement à appliquer les normes, directives et 
recommandations internationales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation des végétaux, ainsi qu'à améliorer la capacité de ces pays à 
obtenir et à maintenir leur accès aux marchés. Ce faisant, le partenariat contribue aux objectifs de 
développement plus généraux que sont la croissance économique durable, la réduction de la 
pauvreté et la sécurité alimentaire. La réduction de l'impact des parasites et des maladies et l'amélioration de la sécurité sanitaire des aliments jouent un rôle essentiel dans le développement 
de la production agricole, la réduction de la prévalence des maladies d'origine alimentaire, 
l'augmentation des disponibilités alimentaires et la protection de l'environnement. De cette façon, le STDF aide aussi à améliorer la situation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire des pays en 
développement. 
1.2.  Le STDF réunit la Banque mondiale, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l'Organisation mondiale du co mmerce (OMC) (les partenaires fondateurs), des 
donateurs, des experts de pays en développement et d'autres organisations qui interviennent dans 
le renforcement des capacités SPS. Les secrétariats  de la Commission du Codex Alimentarius et de 
la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) prennent aussi part au 
partenariat, soit en leur nom propre, soit par le biais de leurs organisations mères. 
1.3.  Plus précisément, le STDF constitue un mécanisme de coordination et un mécanisme de 
financement. Le partenariat qui est au cœur du STDF est sa principale plus-value. En rassemblant 
les connaissances et les compétences de ses partenaires fondateurs et d'autres organisations en 
matière SPS, le STDF offre un cadre unique pour échanger des renseignements, encourager la collaboration et les synergies dans le domaine du renforcement des capacités SPS et permettre aux parties prenantes d'obtenir, ensemble, des résultats plus effectifs et plus durables que ceux 
qu'elles pourraient atteindre individuellement. En tant que mécanisme de financement, le STDF 
accorde des dons destinés à des projets et visant à soutenir la formulation de projets sur la base d'une évaluation appropriée des besoins en matière de renforcement des capacités en matière 
SPS. Les demandes émanant des pays les moins avancés (PMA) sont particulièrement 
encouragées. 
1.4.  Le présent document constitue une mise à jour des travaux du STDF depuis la dernière 
réunion du Comité SPS en octobre 2014. L'annexe 1 donne un bref aperçu de l'ensemble des 
projets du STDF en cours et des dons pour l'élaboration de projets. Les délégués qui souhaiteraient obtenir des renseignements supplémentaires sont invités à consulter le site Web du 
                                               
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  ou obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/1384 
- 2 - 
  STDF et à s'abonner à la liste de diffusion électronique du STDF.2 Le Groupe de travail du STDF se 
réunira les 24-25 mars 2015. 
2  RÉCEPTION DU STDF 
2.1.  En marge de la réunion du Comité SPS, le STDF donnera une réception le 25 mars 2015, de 
18 heures à 20 heures  (dans l'atrium de l'OMC) pour célébrer son 10ème anniversaire. Tous les 
délégués SPS et les observateurs y sont cordialement invités. 
3  NOUVELLE STRATÉGIE DU STDF (2015-2019) 
3.1.  Le 12 février 2015, le Comité directeur du STDF a examiné et entériné la stratégie révisée du 
STDF pour la période 2015-2019. Conformément aux principales recommandations formulées dans 
l'examen à mi-parcours indépendant du STDF3, la nouvelle stratégie renforce le cadre de gestion 
axé sur les résultats (GAR) et prévoit un cadre de suivi et d'évaluation. La stratégie continue de 
mettre l'accent sur le rôle du STDF en tant que plate-forme de coordination et de partage des 
connaissances permettant d'améliorer l'efficacité du  renforcement des capacités SPS. En outre, le 
STDF continuera de soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de projets qui aident les pays en 
développement à renforcer leurs capacités SPS ains i qu'à obtenir et à maintenir leur accès aux 
marchés. 
3.2.  Afin que le programme de travail du STDF puisse être mis en œuvre en 2015 et au-delà et 
que le financement des dons pour la réalisation de projets dans les PMA et les autres pays en 
développement puisse se poursuivre, des contributions supplémentaires au fonds d'affectation spéciale du STDF seront nécessaires, idéaleme nt sous la forme d'engagements pluriannuels. 
4  MISE EN ŒUVRE DES MESURES SPS POUR FAVORISER UN COMMERCE SÛR 
4.1.  Le STDF mène des travaux de recherche sur la mise en œuvre des mesures SPS dans le 
contexte de la facilitation des échanges. Ces travaux visent à répertorier les besoins clés, les possibilités et les bonnes pratiques pour améliorer la mise en œuvre des mesures SPS d'une façon 
qui facilite un commerce sûr et qui renforce la protection de la santé. Plus précisément, les 
recherches portent sur la manière dont les contrôles SPS de certains produits agroalimentaires sont effectués en pratique, notamment à la lumière des dispositions pertinentes de l'Accord SPS (y 
compris l'article 8 et l'Annexe C concernant les procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation). Ces travaux peuvent aussi appo rter des contributions opportunes en vue de 
l'inclusion de volets liés aux questions SPS dans des programmes de facilitation des échanges plus généraux. 
4.2.  Les recherches menées en Asie du Sud-Est (qui portaient sur le Cambodge, les Philippines, la 
République démocratique populaire lao et la Thaïlande) ont été achevées l'an dernier. Le rapport final, y compris un ensemble de recommandations destinées aux pays intéressés ainsi qu'au STDF 
et à la communauté du développement en général, a été publié sur le site Web du STDF. Les 
recherches conduites en Afrique australe (qui po rtaient en particulier sur l'Afrique du Sud, le 
Malawi et la Zambie) sont en cours. Un projet de rapport a été distribué aux pays concernés et aux 
organisations partenaires du STDF pour observatio ns et sera examiné plus avant à la réunion du 
Groupe de travail du STDF les 24-25 mars. Le rapport sera finalisé peu après. On trouvera de plus amples informations sur ces travaux sur le site Web du STDF.
4 
5  CINQUIÈME EXAMEN GLOBAL DE L'AIDE POUR LE COMMERCE – ACTIVITÉ PARALLÈLE 
DU STDF 
5.1.  Le cinquième Examen global de l'Aide pour le  commerce se tiendra à l'OMC du 30 juin au 
2 juillet 2015, sur le thème: "Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable et 
                                               
2 Voir: http://www.standardsfacility.org/fr . 
3 Le rapport correspondant a été publié en janvier 2014. Les évaluations précédentes ont été menées en 
décembre 2005 et en novembre 2008. Pour consulter les rapports issus des différentes évaluations, voir: http://www.standardsfaci lity.org/fr/historique . 
4 Voir: http://www.standardsfacility.or g/fr/facilitation-du-commerce . Les travaux ont en outre bénéficié 
d'une étude de la Banque interaméricaine de dévelo ppement sur la situation en matière de contrôle 
quarantenaire en Amérique latine. G/SPS/GEN/1384 
- 3 - 
  inclusive". Plusieurs cas d'expérience présentés au Secrétariat de l'OMC en vue du cinquième 
Examen concernent la réduction des coûts des transactions commerciales liés à des mesures SPS. Le STDF est actuellement en train d'analyser ces cas d'expérience et envisage d'organiser une activité parallèle à l'occasion du cinquième Examen, qui porterait par exemple sur les bonnes 
pratiques en matière de gestion des mesures SPS à la  frontière. Ce projet sera examiné plus avant 
dans le cadre du Groupe de travail du STDF les 24-25 mars 2015. L'activité parallèle viendrait compléter la réalisation d'un nouveau film et d'un nouveau matériel de formation dans le cadre du 
STDF afin de démontrer l'utilité des approches spécifiques en matière de renforcement des 
capacités SPS.
5 
6  ANALYSE CIR/STDF CONJOINTE SUR LES QUESTIONS SPS DANS LES EDIC 
6.1.  Le STDF et le Secrétariat du Cadre intégré renforcé (CIR) sont en train de réaliser une étude 
conjointe qui analyse la manière dont les questions SPS sont traitées dans les études 
diagnostiques du CIR sur l'intégration du commerce (EDIC) et définit les bonnes pratiques pour les futures études et leur mise en œuvre.
6 À la suite d'un examen préliminaire de tous les rapports 
des EDIC, le Cambodge, la Tanzanie et le Sénéga l ont été choisis pour qu'une étude approfondie 
soit menée sur le terrain, et 20 autres rapports des EDIC ont été retenus pour faire l'objet d'un examen sur dossier plus poussé. Les résultats préliminaires seront présentés et discutés dans le 
cadre du Groupe de travail du STDF. Le but est d'achever l'étude du CIR/STDF d'ici à la mi-2015. 
7  SITE WEB DU STDF ET BIBLIOTHÈQUE VIRTUELLE 
7.1.  Le nouveau site Web du STDF a été lancé en août 2014 en français, en anglais et en 
espagnol. Une version améliorée de la bibliothèque virtuelle du STDF, c'est-à-dire un référentiel 
d'information consultable en ligne assurant un accès en ligne rapide et facile à un éventail de 
ressources documentaires centrées sur la coopération technique et le renforcement des capacités dans le domaine SPS, a été intégrée au nouveau site Web.
7 Les Membres sont encouragés à 
communiquer au Secrétariat ( STDFSecretariat@wto.org ) des documents pertinents en vue de leur 
inclusion dans la bibliothèque, notamment les suivants: documents et rapports finals de projets, 
matériels de formation, évaluations/examens de  projets, évaluations des capacités dans le 
domaine SPS, analyses coûts-avantages, études de cas, travaux de recherche pertinents et autres 
articles sur le renforcement des capacités SPS. 
8  ÉLABORATION DES PROJETS 
8.1.  Le STDF fournit des conseils et un soutien aux bénéficiaires sur les questions liées à 
l'élaboration des projets dans le domaine SPS et finance des dons pour l'élaboration de projets 
(DEP) pour aider les bénéficiaires à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de projets techniquement solides et durables. À titre de financement de démarrage, des DEP limités à 
50 000 dollars EU peuvent être accordés aux fins suivantes (seules ou en association): 
i) application d'outils d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités en la matière; ii) réalisation d'études de faisabilité précédant l'élaboration du projet, afin d'évaluer l'impact 
potentiel et la viabilité économique des propositions (coûts et avantages escomptés); et/ou 
iii) élaboration de propositions de projets susceptibles d'être financées par le STDF ou d'autres donateurs. 
8.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé 66 DEP au total. Le Groupe de travail du 
STDF pourra approuver d'autres dons pour l'élaboration de projets à sa prochaine réunion, qui se 
tiendra les 24-25 mars 2015. 
9  MISE EN ŒUVRE DES PROJETS 
9.1.  Des dons pour la réalisation de projets allant jusqu'à 1 million de dollars EU au maximum 
sont disponibles auprès du STDF. Sont considérés d'un œil favorable les projets mettant l'accent sur un ou plusieurs des aspects suivants: i) l'identification, l'élaboration et la diffusion de bonnes 
                                               
5 Compte tenu du succès re ncontré par le film du STDF "Un commer ce en toute sécurité – Protéger la 
santé, promouvoir le développement" (réalisé en 2009). 
6 Le CIR est un programme de renforcement des capacités destiné aux pays les moins avancés (PMA). 
Pour de plus amples renseignements, voir: http://enhancedif.org/fr/about/how-does-it-work . 
7 Voir: http://www.standardsfacility.org/library  (en anglais seulement). G/SPS/GEN/1384 
- 4 - 
  pratiques en matière de coopération technique dans le domaine SPS, y compris les projets qui 
conçoivent et appliquent des approches novatrices et reproductibles; ii) les travaux du STDF concernant des sujets transversaux d'intérêt commun; iii) le recours à des approches régionales pour remédier à des contraintes SPS; et/ou iv) les approches collaboratives et interdisciplinaires 
axées sur l'interface/les liens entre la santé des personnes, la santé animale et la préservation des 
végétaux et le commerce et auxquelles participent au moins deux partenaires du STDF ou autres organisations pertinentes. 
9.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et financé la réalisation de 70 projets au total. Le 
Groupe de travail du STDF pourra approuver d'autres dons pour l'élaboration de projets à sa prochaine réunion, qui se tiendra les 24-25 mars 2015. 
9.3.  On trouvera dans l'annexe 1 un aperçu de l'état actuel des projets du STDF et des DEP. 
Depuis sa création, le STDF a consacré 58% des ressources destinées aux projets et aux DEP aux 
PMA et à d'autres pays à faible revenu (APFR), comme le montre la figure 1 ci-après. Le STDF atteint donc régulièrement son objectif, qui est de consacrer au moins 40% des ressources 
destinées aux projets et aux DEP aux PMA et aux APFR. En particulier, la part des ressources 
destinées aux DEP attribuée aux PMA et aux APFR reste élevée (72% du budget global consacré aux DEP). 
Figure 1: Projets du STDF et DEP ($EU)            Figure 2: Projets du STDF et DEP (nombre) 
58%42%Projets du STDF et DEP ($EU)
PMA/APFRAutres
  
52%
20%15%10%3%Projets du STDF et DEP (nombre)
Afrique subsaharienneAmérique 
latine et 
Caraïbes
Asie et PacifiqueMondeAutre
 
 
9.4.  La figure 2 ci-dessus montre que 52% du total des projets du STDF et des DEP sont 
consacrés à l'Afrique subsaharienne, 20% à l'Asie et 15% à l'Amérique latine et aux Caraïbes. En 
outre, 10% des projets du STDF et des DEP peuvent être classés comme mondiaux. 
9.5.  Les demandes de financement par le STDF peuvent être présentées à tout moment de 
l'année, mais doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de 
travail pour pouvoir être examinées à cette réunion. La prochaine date limite pour la présentation 
des demandes est le 17 juillet 2015 . De plus amples renseignements sur les critères 
d'admissibilité, les formulaires de candidature, et c., sont disponibles sur le site Web du STDF. 
Étapes qu'il est recommandé de suivre lorsqu' un financement par le STDF de dons pour la 
réalisation de projets ou de dons pour l'élaboration de projets (DEP) est demandé: 
1. Ouvrez notre page Internet consacrée aux DEP à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org /fr/projectpreparationgrants  et notre page sur les dons 
pour la réalisation de projets à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org/fr/projectgrants  pour voir des exemples de projets 
antérieurs. 
2. Lisez attentivement notre note d'orientation pour la présentation de demandes: 
http://www.standardsfacility.org/sites/d efault/files/STDFG uidanceNote_fr.pdf 
3. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/votre région. 
4. Envoyez-nous une brève note descriptive de votre projet éventuel à l'adresse suivante: 
(STDFSecretariat@wto.org ). 
5. Remplissez un formulaire de candidatur e, disponible à l'adresse suivante: 
http://www.standardsfacility.org /fr/formulaires-de-demande ); et renvoyez-le par voie 
électronique avant la date limite.   
  G/SPS/GEN/1384
- 5 - ANNEXE 1 
APERÇU DES PROJETS EN COURS ET DES DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS DU STDF1 
PROJETS 
Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvreDate 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/242 Stratégie visant à 
renforcer le système SPS aux 
Comores Renforcer les 
capacités SPS dans le pays d'une manière 
complète et systématique, 
afin d'accroître l'accès aux marchés pour les produits agricoles et les produits de la pêche. Comores Programme des 
Nations Unies pour le 
développement 
(PNUD) 30 mars 2012 17 septembre 2012 16 septembre 2015 1 033 673 
STDF/PG/302 Appui au secteur du 
chou dans la région 
des Niayes (Sénégal) Augmenter la production 
de chou et encourager les 
exportations en 
provenance de la région 
des Niayes en contrôlant 
la dissémination et 
l'impact de deux 
ravageurs spécifiques et 
en aidant les producteurs 
à respecter les limites 
maximales de résidus 
établies par le Codex. Sénégal Association des 
Unions 
Maraîchères des 
Niayes (AUMN), 
Sénégal 19 mars 2010 1er février 2012 31 juillet 2014 577 142 
                                               
1 Les projets et dons pour l'élaboration de s projets dont les dates de démarrage et d' achèvement sont à déterminer n'ont pas enc ore fait l'objet d'une passation de contrat.   
  G/SPS/GEN/1384
- 6 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvreDate 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/303 Étude régionale de 
l'alimentation totale pour l'Afrique subsaharienne Contribuer à renforcer la 
capacité des gestionnaires de risques à mettre en œuvre les normes internationales grâce à une bonne connaissance des dangers, des risques et des niveaux d'exposition aux substances nuisibles présentes dans les produits alimentaires couramment fabriqués et consommés. Bénin, 
Cameroun, Mali, Nigéria Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 19 mars 2013 1
er avril 2014 31 mars 2017 1 063 708 
STDF/PG/316 Renforcement du 
contrôle phytosanitaire 
et des services de 
diagnostic en 
Azerbaïdjan Améliorer le contrôle 
phytosanitaire et les 
services de diagnostic 
assurés par le Service du 
contrôle phytosanitaire et 
l'Administration des 
douanes afin de maintenir 
le niveau de protection 
phytosanitaire nécessaire 
à la production agricole. Azerbaïdjan Organisation des 
Nations Unies 
pour 
l'alimentation et 
l'agriculture 
(FAO) 15 octobre 2013 1er septembre 2014 28 février 2017 1 000 000 
STDF/PG/321 Renforcement des 
capacités commerciales des petits crevetticulteurs du Bangladesh Organiser les petits 
crevetticulteurs en groupes gérables et les aider à élaborer et à adopter de meilleures pratiques de gestion pour faire face au problème de contamination à la base. Bangladesh Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 27 juin 2011 1
er avril 2012 30 septembre 2015 568 750 
STDF/PG/328 Au-delà de la 
conformité: approche 
fondée sur des 
systèmes intégrés de 
gestion des risques 
phytosanitaires en Asie 
du Sud-Est Élaborer et tester de 
nouveaux outils d'aide à 
la prise des décisions 
privilégiant l'approche 
fondée sur des systèmes 
intégrés de gestion des 
risques phytosanitaires en 
Asie du Sud-Est (appui à 
la mise en œuvre de la 
NIMP n° 14). Indonésie, 
Malaisie, 
Philippines, 
Thaïlande, 
Viet Nam Centre 
international 
pour l'agriculture 
et les sciences 
biologiques 
(CABI) Asie 28 mars 2011 11 juillet 2011 10 juillet 2014 600 000   
  G/SPS/GEN/1384
- 7 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvreDate 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/329 Renforcement des 
capacités SPS pour les exportations de gingembre grâce à un partenariat public-privé au Népal Accroître les revenus des 
parties prenantes népalaises dans la chaîne de valeur du gingembre en ajoutant de la valeur au produit exporté vers l'Inde et en renforçant la capacité d'accéder à de nouveaux marchés. Népal Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 27 juin 2011 7 juin 2012 6 juin 2015 412 629 
STDF/PG/335 Renforcement du 
contrôle phytosanitaire 
dans le secteur de la 
floriculture en 
Ouganda Renforcer la surveillance 
des ravageurs et les 
capacités de diagnostic 
pour permettre une 
meilleure compréhension 
de la répartition des 
ravageurs et faciliter la 
mise en œuvre de 
stratégies de lutte 
efficaces. Ouganda Centre 
international 
pour l'agriculture 
et les sciences 
biologiques 
(CABI) Afrique 30 mars 2012 1er octobre 2012 31 mars 2015 348 632 
STDF/PG/336 Renforcement de la 
lutte contre les maladies animales transfrontalières au 
Cameroun Renforcer les capacités 
institutionnelles et renforcer les services vétérinaires qui 
s'occupent du système de 
surveillance. Cameroun Organisation des 
Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture 
(FAO) 27 juin 2011 1
er juin 2012 28 février 2015 510 788 
STDF/PG/337 Projet de génération 
de données sur les 
résidus de pesticides 
dans le cadre de 
l'ASEAN Élaborer un processus 
régional de génération de 
données fiables sur les 
limites maximales de 
résidus (LMR) pour 
certaines cultures 
"mineures" afin de 
favoriser l'harmonisation 
avec les normes 
internationales et 
d'accroître l'accès aux 
marchés. États membres 
de l'ASEAN Association des 
nations de l'Asie 
du Sud-Est 
(ASEAN) 21 octobre 2011 1er décembre 2012 30 novembre 2015 607 000   
  G/SPS/GEN/1384
- 8 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvreDate 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/343 Programme de 
développement de compétences pour la filière de la cannelle à Sri Lanka Accroître la compétitivité 
de la filière de la cannelle, notamment les capacités du secteur à valeur ajoutée, en am éliorant les 
pratiques de transformation et de manipulation. Sri Lanka Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) 21 octobre 2011 1
er juillet 2012 30 juin 2015 630 000 
STDF/PG/344 Établissement d'une 
école virtuelle 
régionale d'inspection 
des produits 
alimentaires en 
Amérique centrale et 
en République 
dominicaine Harmonisation des 
procédures modernes 
d'inspection grâce à un 
cadre d'inspecteurs des 
produits alimentaires et 
de vérificateurs de la 
sécurité sanitaire des 
aliments bien formés dans 
la région pour contribuer 
à faciliter les échanges et 
à améliorer la santé 
publique. Amérique 
centrale, 
République 
dominicaine Institut 
interaméricain de 
coopération pour 
l'agriculture 
(IICA) 30 mars 2012 1er juillet 2012 30 juin 2016 905 225 
STDF/PG/345 Programme pour la 
sécurité alimentaire humaine et animale en 
Amérique latine et 
dans les Caraïbes Contribuer à 
l'harmonisation du cadre réglementaire concernant 
la production et la 
commercialisation des aliments pour animaux, afin de garantir leur sécurité sanitaire, ainsi que l'accès aux marchés, sur la base des normes et recommandations du Codex et de l'OIE. Argentine, 
Brésil, Chili, Costa Rica, 
Mexique, 
Paraguay, Pérou, Uruguay Association 
latino-américaine des fabricants 
d'aliments pour 
animaux (FEEDLATINA) 19 mars 2013 15 février 2014 14 février 2017 991 100 
STDF/PG/346 Élimination des 
obstacles, facilitation 
des échanges entre les 
États membres du 
COMESA Accroître les échanges de 
produits agroalimentaires 
à l'intérieur du COMESA 
en réduisant les coûts de 
l'activité commerciale 
associés aux mesures SPS 
pour certains produits de 
base sur certains 
itinéraires commerciaux. Membres du 
COMESA  Marché commun 
de l'Afrique 
orientale et 
australe 
(COMESA) 27 mars 2014 1er novembre 2014 31 octobre 2017 902 690   
  G/SPS/GEN/1384
- 9 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvreDate 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/350 Manuels 
phytosanitaires généraux, procédures normalisées et kits de formation Répondre au besoin de 
ressources documentaires techniques dans les pays en développement en vue d'améliorer leur capacité de comprendre et d'appliquer les Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP). Côte d'Ivoire, 
Jamaïque, Malaisie, Soudan Convention 
internationale pour la protection des végétaux (CIPV) 28 mars 2011 1
er février 2012 31 janvier 2015 600 000 
STDF/PG/354 Amélioration de la 
sécurité sanitaire et de 
la qualité des fruits et 
légumes à Sri Lanka Analyse des contraintes 
sanitaires et 
phytosanitaires tout au 
long des chaînes de 
valeur, renforcer les 
capacités des parties 
prenantes des secteurs 
public et privé de se 
conformer aux 
prescriptions SPS 
internationales et 
améliorer la coopération 
et la constitution de 
réseaux entre les secteurs 
public et privé. Sri Lanka Centre du 
commerce 
international 
(ITC) 30 mars 2012 1er mars 2013 28 février 2015 562 484 
STDF/PG/358 Amélioration de la 
législation vétérinaire dans les pays membres de l'OIRSA Renforcer les services 
vétérinaires dans la région en harmonisant le cadre juridique conformément aux normes de l'OIE en matière de contrôle et d'éradication des maladies animales. Belize, 
Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, République dominicaine Organisme 
international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) 30 mars 2012 1
er mai 2013 30 avril 2015 488 330   
  G/SPS/GEN/1384
- 10 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvreDate 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/359 Projet de génération 
de données sur les 
résidus de pesticides 
pour l'Afrique Renforcer la capacité 
régionale en ce qui 
concerne la génération et 
le suivi de données sur les 
résidus de pesticides pour 
l'établissement, la mise 
en œuvre et le respect 
des normes 
internationales en matière 
de résidus de pesticides. Bénin, 
Cameroun, 
Ghana, Kenya, 
Mali, Ouganda, 
Sénégal, 
Tanzanie, 
Zambie Bureau 
interafricain des 
ressources 
animales de 
l'Union africaine 
(UA-BIRA) 11 octobre 2012 1er mai 2013 30 avril 2016 446 150 
STDF/PG/381 CocoaSafe: 
renforcement des capacités et partage des connaissances dans le domaine SPS pour le secteur du cacao en Asie du Sud-Est Maintenir et accroître 
l'accès aux marchés des exportations de cacao en améliorant les pratiques le long de la chaîne d'approvisionnement pour respecter les normes internationales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires. 
Indonésie, 
Malaisie, Papouasie- Nouvelle-GuinéeOrganisation 
internationale du cacao (OIC) 11 octobre 2012 1
er novembre 2013 31 octobre 2015 604 491 
STDF/PB/401 Formation de 
facilitateurs de 
l'évaluation des 
capacités 
phytosanitaires Faire en sorte que les 
pays en développement 
soient plus aptes à utiliser 
l'outil d'évaluation des 
capacités phytosanitaires 
pour évaluer leurs propres 
capacités, identifier les 
lacunes et planifier leurs 
programmes 
phytosanitaires et de 
développement 
nationaux. Pays en 
développementConvention 
internationale 
pour la 
protection des 
végétaux (CIPV) 11 octobre 2012 1er avril 2014 30 septembre 2016 655 436   
  G/SPS/GEN/1384
- 11 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvreDate 
d'approbationDate de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PG/436 Renforcement de la 
capacité régionale de l'Amérique latine de se conformer aux prescriptions en matière d'exportation pour les pesticides Renforcer la capacité 
régionale de l'Amérique latine en ce qui concerne la génération et le suivi de données sur les résidus de pesticides pour soutenir l'établissement et l'application des normes internationales. Bolivie, État 
plurinational de; Colombie;Costa Rica; El Salvador; Équateur; Guatemala; Honduras; Nicaragua; Panama; Pérou; République dominicaine Institut 
interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) 19 mars 2013 1
er octobre 2013 30 septembre 2016 346 450 
STDF/PG/460 Mise en œuvre de la 
NIMP n° 15 Mener une analyse 
empirique des effets de 
cette réglementation sur 
la croissance économique 
d'un groupe de pays 
africains. Botswana, 
Cameroun, 
Kenya, 
Mozambique Institut 
international 
d'études sociales 
(ISS) – 
Université 
Erasmus de 
Rotterdam 27 mars 2014 À déterminer À déterminer 285 159 
STDF/PG/486 Amélioration de la 
sécurité sanitaire des aliments et de la 
conformité aux 
mesures SPS afin d'accroître les revenus d'exportation de la chaîne de valeur des graines oléagineuses au Myanmar  Myanmar Centre du 
commerce international 
(ITC) 20 octobre 2014 À déterminer À déterminer 825 071 
STDF/PG/489 Assistance technique 
dans le domaine SPS 
et en faveur de la 
chaîne de valeur afin 
d'améliorer l'accès aux 
marchés pour les 
pêcheries artisanales 
et de petite taille en 
Afrique de l'Ouest  Côte d'Ivoire, 
Guinée, 
Mauritanie, 
Sénégal Organisation des 
Nations Unies 
pour le 
développement 
industriel 
(ONUDI) 20 octobre 2014 À déterminer À déterminer 892 857 
 
   
  G/SPS/GEN/1384
- 12 - DONS POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP) 
Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/355 Prévention et 
renforcement des capacités en matière de lutte contre la contamination des arachides de Chine par l'aflatoxine Procéder à une analyse 
des principales contraintes et possibilités concernant la contamination par l'aflatoxine dans les provinces de Jilin et Shandong et élaborer une proposition de projet. Chine Institut national 
de normalisation de Chine (CNIS) 27 mars 2014 À déterminer À déterminer 50 000 
STDF/PPG/377 Renforcement du 
système national de 
préservation des 
végétaux en Gambie Effectuer une évaluation 
complète des lacunes en 
matière de capacités 
phytosanitaires en 
utilisant l'outil ECP de la 
CIPV et élaborer un projet 
pour mettre en œuvre des 
actions ponctuelles en vue 
de renforcer le système 
national de préservation 
des végétaux. Gambie Convention 
internationale 
pour la protection 
des végétaux 
(CIPV) 30 mars 2012 1er février 2013 31 janvier 2014 50 000 
STDF/PPG/379 Promouvoir la 
participation effective des États membres de la SADC au Comité SPS de l'OMC Renforcer la capacité des 
autorités SPS des États membres de la SADC de mettre en œuvre de manière effective leurs obligations en matière SPS et de revendiquer leurs droits en tant que Membres de l'OMC. États 
membres de la SADC Kevin Walker 22 mars 2013 15 juillet 2013 À approuver 25 000 
STDF/PPG/392 Intégration des 
questions SPS en 
Sierra Leone: une 
approche globale de la 
chaîne alimentaire 
pour développer le 
système national de 
gestion de la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires Examiner le système 
national de gestion de la 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, 
élaborer des plans pour 
renforcer la capacité 
institutionnelle et établir 
des priorités aux fins de la 
conformité avec les 
prescriptions SPS. Sierra Leone Organisation des 
Nations Unies 
pour 
l'alimentation et 
l'agriculture 
(FAO) 19 mars 2013 1er novembre 2013 15 avril 2014 39 000   
  G/SPS/GEN/1384
- 13 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/404 Renforcement de la 
capacité d'indexage des virus présents dans le matériel végétal au Malawi Réaliser une étude de 
faisabilité pour évaluer la viabilité du renforcement de la capacité d'indexage et de la production de plants de banane exempts de virus au Malawi. Malawi Département de 
la recherche agricole (DARS) – Malawi 19 mars 2013 1
er novembre 2013 À approuver 18 701 
STDF/PPG/428 Commerce et 
amélioration des 
moyens de 
subsistance dans la 
production aquicole en 
Afrique (TILAPIA) Aider à consolider une 
note descriptive sur un 
projet régional de 
renforcement des 
capacités en ce qui 
concerne la santé des 
poissons et la biosécurité 
aquatique afin de soutenir 
et de développer 
l'aquaculture et la pêche 
en Afrique. Pays africains Bureau 
interafricain des 
ressources 
animales de 
l'Union africaine 
(UA-BIRA) 15 octobre 2013 15 avril 2014 15 janvier 2015 50 000 
STDF/PPG/431 Gestion de l'aflatoxine 
dans le piment au Pakistan Mettre en place des 
systèmes de contrôle de qualité pour remédier au problème de la contamination des 
produits de base 
agroalimentaires par les mycotoxines et éliminer les obstacles au commerce international qui en découlent. Pakistan Conseil 
pakistanais de la recherche agricole (PARC) 27 mars 2014 À déterminer À déterminer 34 000 
STDF/PPG/432 Systèmes 
d'information pour la 
surveillance et le 
signalement 
d'organismes nuisibles 
dans les pays d'Asie et 
du Pacifique Permettre aux pays de 
mettre en œuvre les 
normes phytosanitaires 
internationales et de 
remplir leurs obligations 
dans le domaine SPS 
principalement liées à la 
transparence et à 
l'évaluation des risques. Pays d'Asie et 
du Pacifique Département 
australien de 
l'agriculture, des 
forêts et de la 
pêche (DAFF) 19 mars 2013 15 mars 2014 31 mars 2015 49 990   
  G/SPS/GEN/1384
- 14 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/435 Renforcement du 
respect des prescriptions SPS dans la production de sésame au Soudan en vue d'améliorer l'accès aux marchés internationaux Procéder à une évaluation 
des difficultés en matière de conformité dans la production de sésame destiné à l'exportation et élaborer une proposition de projet visant à renforcer le respect des prescriptions SPS en vue d'améliorer l'accès aux marchés internationaux. Soudan Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) 15 octobre 2013 À déterminer À déterminer 50 000 
STDF/PPG/453 Renforcement des 
capacités et 
simplification des 
mécanismes d'appui 
en vue d'harmoniser 
la certification dans le 
domaine de 
l'aquaculture Mettre à l'essai le cadre 
d'évaluation de la 
conformité en cours 
d'élaboration par la FAO 
et mettre au point une 
proposition de projet 
visant à soutenir la mise 
en place et la mise en 
œuvre de systèmes 
publics de certification 
dans le domaine de 
l'aquaculture afin de 
contribuer au 
libre-échange 
intrarégional. États 
membres de 
l'ASEAN Réseau des 
centres 
d'aquaculture 
d'Asie et du 
Pacifique (NACA) 15 octobre 2013 1er juin 2014 28 février 2015 48 000 
STDF/PPG/457 Base de données 
mondiale sur les médicaments vétérinaires Établir une source de 
renseignements sur les résidus de médicaments vétérinaires afin de soutenir le commerce de produits d'origine animale sûrs. Monde Centre 
international pour l'agriculture et les sciences biologiques (CABI) 27 mars 2014 24 mai 2014 28 février 2015 76 250   
  G/SPS/GEN/1384
- 15 - Code 
de projet Titre Objectif Bénéficiaire Entité/ 
personne 
chargée de la 
mise en œuvre Date 
d'approbation Date de 
démarrage Date 
d'achèvement Budget 
($EU) 
STDF/PPG/462 Mise en 
fonctionnement de la 
Direction des affaires 
scientifiques et de la 
Direction du contrôle 
des produits 
alimentaires relevant 
de la nouvelle autorité 
gambienne chargée de 
la sécurité sanitaire et 
de la qualité des 
produits alimentaires Soutenir un plan de 
développement 
quinquennal concernant le 
fonctionnement efficient 
et efficace de la Direction 
des affaires scientifiques 
et de la Direction du 
contrôle des produits 
alimentaires. Gambie Organisation des 
Nations Unies 
pour 
l'alimentation et 
l'agriculture 
(FAO) 15 octobre 2013 1er juin 2014 31 mars 2015 50 000 
STDF/PPG/477 Amélioration des 
capacités sanitaires et facilitation des exportations de bétail et de produits de l'élevage en Éthiopie  Éthiopie Ministère de 
l'agriculture, Département du développement de l'élevage, Direction des services vétérinaires 20 octobre 2014 À déterminer À déterminer 37 500 
STDF/PPG/481 Renforcer les 
capacités 
phytosanitaires dans 
le secteur horticole en 
Zambie  Zambie Service des 
normes 
phytosanitaires et 
de la 
phytoquarantaine
/Institut zambien 
de recherche 
agricole (ZARI)/ 
Ministère de 
l'agriculture et de 
l'élevage 20 octobre 2014 À déterminer À déterminer 31 380 
STDF/PPG/487 Élaboration d'un projet 
d'étude régionale de l'alimentation totale dans les pays d'Amérique latine et des Caraïbes  Amérique 
latine et Caraïbes Centre 
panaméricain de la fièvre aphteuse (Panaftosa)/ Organisation panaméricaine de la santé (OPS) /Organisation mondiale de la santé (OMS) 20 octobre 2014 À déterminer À déterminer 50 000 
__________