G/TBT/N/IDN/103/Rev.1  
17 mars 2016  
(16-1582)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Révision 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: INDONÉSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Directorate General of Postal and Information and 
Communication Technology (ICT) Resources and Equipment  (Direction générale des 
ressources et équipements de la poste et des technologies de l'information et de la communication (TIC)), Ministry of Communication and Information Technology  (Ministère 
de la communication et des technologies de l'information). 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et  de site Web, le cas éché ant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Center of International Affairs 
Medan Merdeka Barat Streer No.9 Jakarta 10110 Téléphone: +62 021-3848104 Fax: +62 021-3500959 
Courrier électronique: sunardi@postel.go.id  
Site Web: http://www.kominfo.go.id/  
Directorate of Standardization of Postal and ICT Equipment  (Direction de la normalisation 
des équipements de la poste et des TIC) 
Sapta Pesona Building Medan Merdeka Barat Street No. 17 Jakarta 10110 
Téléphone: +62 021-3835815 
Fax: +62 021-3835845 Courrier électronique: hadiyana@postel.go.id  
Site Web: http://www.postel.go.id/  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation) National Standardization Agency of Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
BPPT I Building, 12th Floor Jl. M.H. Thamrin No.8 
Jakarta 10340 (Indonésie) 
Téléphone: +62 21 3927434 poste 127 Fax: +62 21 3927527 Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com /tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://bsn.go.id/   G/TBT/N/IDN/103/Rev.1 
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  3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits informatiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Regulation of Minister of 
Communication and Information Technology No. 27 Year 2015 concerning Technical 
Requirements of Equipment and/or Telecommunication Devices Standards-Based of Long 
Term Evolution Technology  ( R è g l e m e n t  d u  M i n i s t r e  d e  l a  c o m m u n i c a t i o n  e t  d e s  
technologies de l'information n° 27 de 2015 établissant les exigences techniques 
applicables aux équipements et/ou appareils de télécommunication utilisant la technologie 
d'évolution à long terme), 31 pages, en indonésien 
6. Teneur:  
 Le règlement notifié dispose que tous les dispositifs et/ou équipements de 
télécommunication (stations de base et stations d'abonnés) reposant sur la 
technologie d'évolution à long terme, ou LTE, qui ont été fabriqués, assemblés, 
importés pour la vente et/ou utilisés en Indonésie doivent répondre aux exigences techniques énoncées. Les exigences techniques obligatoires s'appliquent à la 
fréquence d'exploitation, à la largeur de  bande du canal, aux émetteurs, aux 
récepteurs, à l'alimentation et à la compatibilité électromagnétique, comme indiqué dans les annexes 1 et 2 du règlement. 
 La conformité aux exigences techniques obligatoires des dispositifs et/ou 
équipements de télécommunication utilisant la technologie LTE est vérifiée à l'aide 
d'essais réalisés conformément aux règles fondées sur les normes internationales ETSI TS 36.101 et ETSI TS 36.104. 
7. Objectif et justification, y compris la  nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
1. Assurer l'interconnectivité, l'interopérabilité et la sécurité des réseaux de 
télécommunication et des données 
2. Prévenir les brouillages entre équipements de télécommunication 
8. Documents pertinents:  
 Decree of Minister of Communication and Information No. 18/2014 concerning 
Certification of Telecommunication Equipment  (Décret n° 18/2014 du Ministre de la 
communication et des technologies de l'information sur la certification des équipements de télécommunication) - G/TBT/N/IDN/81 
 Decree of Minister of Communication and Information No. 1/2015 concerning The 
amandement of Decree of Communication  and Information No. 18/2014 concering 
Certification of Telecommunication Equipment  (Décret n° 1/2015 du Ministre de la 
communication et des technologies de l'information portant modification du Décret 
n° 18/2014 sur la certification des équipements de télécommunication) 
9. Date projetée pour l'adoption: 7 juillet 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 7 juillet 2015 
10. Date limite pour la présen tation des observations: 60 jours à partir de la notification G/TBT/N/IDN/103/Rev.1 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Center for Cooperation on Standardization  (Centre de coopération en matière de 
normalisation)  
National Standardization Agency of Indonesia  - BSN (Agence nationale de normalisation de 
l'Indonésie) 
BPPT I Building, 12th Floor Jl. M.H. Thamrin No. 8 
Jakarta 10340 (Indonésie) 
Téléphone: +62 21 3927434 poste 127 Fax: +62 21 3927527 
Courrier électronique: tbt.indonesia@gmail.com /tbt.indonesia@bsn.go.id  
Site Web: http://bsn.go.id/  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2016/TBT/IDN/16_1085_00_x.pdf