G/SPS/GEN/1699  
15 mars 2019 
(19-1615) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
DÉCLARATION DES MINISTRES DE L'AGRICULTURE DU CONSEIL AGRICOLE  
DU SUD (CAS) SUR LES TECHNIQUES D'ÉDITION DU GÉNOME  
COMMUNICATION DE L'ARGENTINE  
La communication ci -après, reçue le 1 4 mars 2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Argentine . 
 
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1  CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES  
1.1.  Les Ministres de l'agriculture des pays membres du Conseil agricole du Sud (CAS) ; l'Argentine, 
le Brésil, le Chili, le Paraguay et l'Urugu ay; soulignent le rôle joué par les techniques d'édition du 
génome dans la résolution des difficultés découlant de la nécessité d'accroître durablement la 
production agricole . 
1.2.  Les technique s d'édition du génome offrent aux instituts nationaux de recherche  agricole et 
aux PME du secteur de la biotechnologie la possibilité de développer des produits semblables à ceux 
créés par des méthodes de sélection conventionnelles . 
1.3.  L'objectif principal est de contribuer à la coordination des efforts pour faire en sorte q ue les 
approches réglementaires relatives à cet ensemble de techniques soient fondées sur des données 
scientifiques et harmonisées à l'échelle internationale . 
1.4.  Le texte de la Déclaration est, pour les pays qui l'appuient, un document non contraignant . Il 
vise à éviter la désynchronisation réglementaire et les perturbations des échanges qui pourraient en 
résulter . 
1.5.  La Déclaration  souligne l'importance des techniques d'édition du génome pour les instituts 
nationaux de recherche agricole . 
2  TEXTE DE LA "DÉCLARATION DES MINISTRES DE L'AGRICULTURE DU CONSEIL 
AGRICOLE DU SUD (CAS) SUR LES TECHNIQUES D'ÉDITION DU GÉNOME"  
TECHNIQUES D'ÉDITION DU GÉNOME  
CONSEIL AGRICOLE DU SUD (CAS)  
XXXVème RÉUNION ORDINAIRE  
 
CAS/Conseil, Déclaratio n II (XXXV 2018)  
Buenos Aires (Argentine) , 20 septembre  2018 
Original : espagn ol 
 
Déclaratio n des Ministres : 
Les Ministres de l'agriculture de l'Argentine, du Brésil, du Chili, du Paraguay et de l'Uruguay, 
membres du Conseil agricole du Sud (CAS) , réunis à Buenos Aires (Argentine) . 
Considérant ce qui suit : G/SPS/GEN/1699  
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  1. Les semences  améliorées par édition du génome  sont susceptibles de jouer un rôle fondamental 
dans l'approche des  difficultés auxquelles est confrontée la production agricole, en contribuant à 
accroître durablement l'offre d'aliments et d'autres produits agricoles . 
2. L'édition du génome permet d'obtenir des semences  semblables à celles  obtenu es par d'autres  
méthodes de sélection conventionnelles . 
3. Les pays du CAS font des investissement s public s et privé s dans le développement de semences 
améliorées par édition du génome . En effet, cela peut permettre aux producteurs agricoles et aux 
consommateurs d'accéder plus rapidement à d es éléments  nouveaux présentant un intérêt  en 
matière de production et d'agro -industrie . Il s'agit aussi d'une possibilité de transfert des 
technologies développées par les instituts nationaux de recherche agricole et les PME du secteur de 
la biotechnologie . 
4. Il convient d'éviter les distinctions arbitraires et injustifiables entre les produi ts agricoles obtenus 
par édition du génome et ceux obtenus par d'autres méthodes de sélection . 
Déclarent  ce qui suit : 
1. Ils é changeront des renseignements sur le développement de produits et les cadres 
réglementaires existants qui leur sont applicables, e t étudieront les possibilités ayant  un fondement 
scientifique afin de parvenir à une harmonisation  de la réglementation  régionale et internationale . 
2. Ils chercheront à travailler de manière conjointe et avec des pays tiers pour éviter les obstacles 
dénué s de fondement scientifique au commerce de produits agricoles  améliorés par édition du 
génome . 
 
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