G/SPS/N/NIC/92  
9 juillet 2015  
(15-3532)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  (Institut de la 
protection phytosanitaire et zoosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits vétérinaires dont la composition fait appel au principe actif 
éthion. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Resolución Administrativa Nº 018-2015 para la cancelación en 
el territorio nacional de la fabricación, importación, registro, refrenda, renovación, comercialización y uso de productos veterinarios que contengan en su composición el 
principio activo Etión  (Décision administrative n° 018-2015 portant suppression sur le 
territoire national de la fabrication, de l'importation, de l'enregistrement, de l'approbation, du renouvellement, de la commercialisation et de l'utilisation des produits vétérinaires dont 
la composition fait appel au principe actif éthion). Langue(s): espagnol. Nombre de 
pages: 3 
6. Teneur: Suppression sur le territoire national de la fabrication, de l'importation, de 
l'enregistrement, de l'approbation, du renouvellement, de la commercialisation et de l'utilisation des produits vétérinaires dont la composition fait appel au principe actif éthion, 
seul ou en association, sous toute forme pharmaceutique, ainsi que comme matière 
première. 
Tout non-respect de cette disposition sera sanctionné conformément à la législation 
pertinente, sans préjudice des actions pénales susceptibles de découler d'une autre 
législation. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/NIC/92 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
 Reglamento de Inspección Sanitaria de la Carne  (Règlement concernant l'inspection 
sanitaire de la viande) 
 Ley 291, Ley Básica de Salud Animal y Sanidad Vegetal y su Reglamento  (Loi 291: Loi 
fondamentale sur la santé animale et les affaires phytosanitaires et son règlement 
d'application) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 juin 2015 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 23 juin 2015 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 12 juin 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio 
Km 6 Carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone:  +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 Courrier électronique:  normalización@mific.gob.ni   imartinez@mific.gob.ni 
Site Web:  http://www.mific.gob.ni/en-us/snc/snn/ntcpub/ntoncpub.aspx  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria – IPSA 
(Institut de la protection phytosanitaire et zoosanitaire) 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone:   +(505) 2270 1089 Courrier électronique: jorge.rodriguez@ipsa.gob.ni