G/SPS/N/PHL/369/Add.1  
13 décembre  2017 
(17-6859) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 décembre 2 017, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines . 
 
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Department of Agriculture Memorandum Order No. 44, Series of 2017, Lifting the temporary ban 
on the importation of domestic and wild birds and their products including poultry meat, day -old 
chicks, eggs, and semen originating from Lincoln County, Tennessee , United States of America (DA 
MO No. 23, series of 2017)  (Arrêté n° 44, série 2017, du Département de l'agriculture levant 
l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, 
y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme originaires du Comté 
de Lincoln (Tennessee, États -Unis d'Amérique) (DA MO n°23, série 2017)).  
Raison d'être et modalités de l'établissement de la mesure notifiée qui lève l'interdiction 
temporaire de l'import ation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la 
viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme originaires du Comté de Lincoln 
(Tennessee, États -Unis d'Amérique)).  
Aux termes du rapport final soumis à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) par 
M. John Clifford (Délégué officiel, Conseiller supérieur pour les questions commerciales, Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire, Département de l'ag riculture des États -Unis, 
Washington (États -Unis d'Amérique)), les épisodes d'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP) survenus dans le Comté de Lincoln (Tennessee, États -Unis d'Amérique), et pour lesquels il 
avait été établi une interdiction temporair e (Arrêté n° 23 du Département de l'agriculture, 
série 2017), sont à présent clos . Cette mesure est fondée aussi sur l'évaluation réalisée par l'Office 
de l'élevage et des produits de l'élevage (BAI) selon laquelle le risque de contamination découlant 
de l'importation de volaille et de produits de volaille en provenance du Comté de Lincoln est 
négligeable.  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/PHL/17_5504_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementa tion 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : Levée de l'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques 
ou sauvages et de leurs produits originaires du Comté de Lincoln (Tennessee, 
États-Unis d'Amérique).  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/PHL/369/Add.1  
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  Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Ro ad, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:  nvqs_bai@yahoo.com  
    quarantine_bai@yahoo.com  
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