RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/336  
24 mars 2016  
(16-1710)  Page: 1/15  
Organe d'examen des politiques commerciales  Original: espagnol  
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
RAPPORT DU 
HONDURAS  
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales 
(Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le Honduras est reproduite ci-après. 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur le Honduras. WT/TPR/G/336 • Honduras 
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  Table des matières 
1  INTRODUC TION ........................................................................................................... 3  
2  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL ....................................................... 4  
2.1  Description des politiques macroéco nomiques appliquées  de 2010 à 2015 .......................... 4  
2.1.1  Évolution de l'éc onomie hond urienne .......................................................................... 4  
2.1.2  Politique monétaire et politique de crédit ..................................................................... 5  
2.1.3  Politique de change .................................................................................................. 6  
2.1.4  Politique budgétaire ................................................................................................. 7  
3  VISION POUR LE PAYS ET  PLAN DE LA NATION ........................................................... 8  
3.1.1  Cadre institutionnel de la po litique commerciale extérieure ............................................ 8  
3.1.2  Principaux éléments de la politique ............................................................................. 9  
3.1.3  Incitation à l'investissement ...................................................................................... 9  
4  ÉVOLUTION DE LA POLITI QUE COMMERCIALE 2010-2015 ........................................... 9  
4.1  Système commerc ial multilatéral ................................................................................. 10 
4.1.1  Agriculture ............................................................................................................. 10 
4.1.2  Facilitatio n des échanges ......................................................................................... 10 
4.1.3  Règles  de l'OMC...................................................................................................... 10 
4.1.4  Mémorandum d'accord sur le règlement des différends ................................................. 10 
4.1.5  Présentations factuelles des accords de libre-échange en vigueur ................................... 11 
4.2  Intégration économique de l'Amérique centrale .............................................................. 11 
4.2.1  Incorporation du Panama au Sous-Système d'intégration économique 
centraméri cain ................................................................................................................  12 
4.2.2  Incidences du commerce intr arégio nal ....................................................................... 12 
4.2.3  Processus d'intégration poussée en vue du libre transit des personnes et des 
marchandises entre la République du Guatemala et le Honduras ............................................. 12 
4.2.4  Stratégie centraméricaine de facilita tion des échanges et  de compétitivité....................... 13 
4.3  Accords commerciaux régionaux (ACR) ......................................................................... 13 
4.3.1  Accords commerc iaux en vigueur .............................................................................. 13 
4.3.2  Accords commerciaux en cours de négociation et négociations futures ............................ 14 
5  ORIENTATIONS FUTURE S DE LA PO LITIQUE .............................................................. 15  
 
Tableaux 
 
Tableau 4.1 Accords co mmerciaux ré gionaux ....................................................................... 14 
 WT/TPR/G/336 • Honduras 
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  1  INTRODUCTION 
1.1.  Depuis le précédent examen de sa politique commerciale en 2010, le Honduras a pris des 
mesures et mené un ensemble d'actions dans le cadre de ses politiques nationales dans les domaines économique, politique et social. Le pays continue de renforcer sa stratégie visant à 
consolider son intégration dans le commerce international au moyen de deux éléments 
fondamentaux: i) la participation active aux négociations multilatérales, régionales et bilatérales; et ii) les mesures visant à attirer l'investissement dans les secteurs stratégiques et à promouvoir 
et faciliter les échanges. Pendant la période 2010-2015, le Honduras a réalisé des progrès 
importants en ce qui concerne son cadre institutionn el et juridique, grâce à l'adoption de plusieurs 
règlements en matière de commerce visant à faire avancer la politique commerciale définie par le gouvernement dans le cadre de la "Vision pour le pays" et du "Plan de la Nation". 
1.2.  A u  c o u r s  d e  l a  p é r i o d e  c o n s i d é r é e ,  l e  H o n d u r a s  a  a p p r o u v é  l a  " L o i  v i s a n t  à  o p t i m i s e r  
l'administration publique, améliorer les services fournis aux citoyens et accroître la transparence du gouvernement", réforme qui prévoit que le Mini stère de l'industrie et du commerce deviendra le 
Ministère du développement économique (PROHONDURAS). 
1.3.  Le Honduras continue de s'acheminer vers un État moderne, transparent, responsable, 
efficace et compétitif, comme l'indique le Forum économique mondial dans son rapport de 2016, 
selon lequel le Honduras se classe au 88
ème rang, après avoir progressé de 12 places. Cette 
avancée se reflète notamment dans les domaines de la qualité des infrastructures, de la réduction de la criminalité et de la violence, de l'amélioration du réseau routier et du solde budgétaire positif des finances publiques. 
1.4.  En ce qui concerne les différents processus commerciaux auxquels le pays participe, des 
progrès ont été réalisés dans le cadre de l'intégration économique de l'Amérique centrale, de l'intégration approfondie en vue de la libre circulation des personnes et des marchandises avec le 
Guatemala, des accords commerciaux régionaux (accords de libre-échange, accords d'association 
économique, accords de complémentarité économique et accords de préférences partielles), de la 
stratégie de facilitation des échanges et de compétitivité, et des négociations multilatérales dans le 
cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). 
1.5.  Au niveau multilatéral, le Honduras a participé activement aux instances de l'OMC. Le pays 
accorde une grande importance au système de règlement des différends de l'OMC car, pour lui, il s'agit de l'instance multilatérale permettant de défendre les intérêts commerciaux des Membres. 
1.6.  Pour favoriser l'intégration du Honduras dans la région Asie-Pacifique, des efforts sont 
déployés en vue de participer à l'initiative de l'Accord de partenariat économique stratégique transpacifique (TPP en anglais) et à l'initiative Alliance du Pacifique lancée par le Mexique, la 
Colombie, le Pérou et le Chili. 
1.7.  La politique commerciale mise en œuvre par le Honduras depuis son accession à l'Accord 
général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) continue de privilégier son intégration 
effective dans l'économie mondiale par le biais d'un programme qui conjugue sa participation aux 
instances multilatérales s'occupant du commerce, l'intégration régionale et les partenariats stratégiques, et la pleine prise en compte des nouvelles tendances en matière de commerce, telles que la constitution de très grands blocs commerciaux, la création de chaînes de valeur et la 
facilitation des échanges. 
1.8.  Dans ce contexte, le Honduras continuera à définir sa politique commerciale en fonction des 
objectifs et des mesures énoncés dans la Vision pour le pays, le Plan de la Nation et le Plan "une 
vie meilleure pour tous". L'accent continuera d'être mis sur les mesures visant à améliorer les 
conditions de l'activité des entreprises; à accroître la compétitivité et la productivité, des secteurs stratégiques en particulier; à favoriser la stabilité macroéconomique; à promouvoir et à attirer 
l'investissement; à créer des sources d'emplois; à relancer l'économie; à moderniser les 
infrastructures en promouvant des projets qui permettent au Honduras de devenir un nœud logistique régional; à moderniser l'État; à favori ser l'exploitation durable et responsable sur les 
plans social et environnemental des ressources naturelles; à accroître la transparence; à lutter 
contre la corruption et l'impunité; et à améliorer la sécurité des citoyens. Toutes ces mesures ont 
pour but de garantir à la société hondurienne de meilleures conditions de vie. WT/TPR/G/336 • Honduras 
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  1.9.  Tous les éléments précédemment cités permettent de présenter l'environnement économique 
et commercial et la politique commerciale 2010-2015, conformément aux objectifs de transparence et aux obligations contractées dans  le cadre du système commercial multilatéral. 
2  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL 
2.1.  La consolidation de la stabilité macroéconomique caractérise la période considérée par 
rapport au précédent examen, comme en témoignent l'amélioration des variables macroéconomiques et la reprise de la croissance économique, ce qui a contribué à rétablir la 
confiance et la crédibilité du pays au niveau international. Ces éléments se reflètent dans 
l'amélioration des notes de risque publiées par les principales agences de notation internationales et l'amélioration des indices de compétitivité mondiaux du pays. Le Honduras est ainsi sur la voie de la reprise économique, vers une croissance économique équitable et durable correspondant aux 
besoins sociaux du pays. 
2.1  Description des politiques macroéconomiques appliquées de 2010 à 2015 
2.1.1  Évolution de l'économie hondurienne 
2.2.  Le produit intérieur brut a augmenté à un ta ux moyen annuel de 3,5%  entre 2010 et 2014, 
stimulé principalement par les activités d'intermédiation financière; les activités relatives à l'agriculture, à l'élevage, à la chasse, à la sylviculture et à la pêche; les activités manufacturières 
et les activités liées au commerce, toutes dynamisées par la demande intérieure, en particulier la 
consommation finale, et par les bons résultats du commerce extérieur. Néanmoins, l'évolution de l'économie hondurienne ces dernières années a été influencée en partie par les effets du changement climatique qui ont touché la production dans des secteurs clés de l'économie, tels que 
la culture du café, qui a été frappée par l'apparition de la rouille du caféier en 2012, et l'élevage de 
crevettes qui a souffert de la vibriose en 2014-2015; de même, la diminution du rendement agricole des cultures de canne à sucre, de melons et de pastèques a entraîné une baisse des 
volumes transformés et exportés. 
2.3.  Malgré cela, au troisième trimestre de 2015, le PIB affichait une variation en glissement 
annuel de 3,9%; il faut donc espérer que la croissance se maintiendra grâce aux conditions 
externes favorables occasionnant un degré plus élevé de confiance et le redressement de 
différents secteurs tels que les communications, l'agriculture et le secteur manufacturier, et sera soutenue par de meilleurs termes de l'échange. À la fin de 2015, l'économie hondurienne devrait atteindre une croissance de 3,5%. 
2.4.  Pendant la période 2010-2015, le taux d'inflation moyen, en glissement annuel, à la fin de 
chaque année se situait à 5,1%, ce qui est infé rieur au taux enregistré pendant la période 
2003-2009 (7,4%). En 2010 et en 2014, l'économie nationale a été touchée par de mauvaises 
conditions climatiques et par la constitution de réserves de produits agricoles, qui ont engendré 
des pressions inflationnistes en raison de l'augmentation des prix des denrées alimentaires, en particulier les grains de base. En revanche, en 2015, les pressions inflationnistes sont restées 
contenues, grâce notamment à la diminution des prix des grains de base et des combustibles; la 
diminution du prix de ces derniers étant due aux conditions du marché pétrolier au niveau international. 
2.5.  Au cours de la période considérée, parallèlement à la dépréciation modérée du taux de 
change nominal, la mise en œuvre appropriée de la politique monétaire a permis que l'inflation, en 
fin de période chaque année, ne dépasse pas la limite supérieure des objectifs fixés dans le cadre des programmes monétaires publiés par l'Autorité monétaire. Il convient de souligner que 
l'inflation enregistrée en décembre 2015 (2,36%) est la plus faible de la période considérée. 
2.6.  Les exportations du Honduras ont considérablement évolué, aussi bien celles de 
marchandises générales que celles de marchandises destinées à la transformation (secteur de la 
maquila ). Les premières concernent principalement les produits agricoles, tandis que les secondes 
concernent les produits manufacturés, essentiell ement des articles textiles. Pendant la période 
2010-2014, les exportations de marchandises générales ont été plus dynamiques (avec un taux de croissance moyen annuel de 12,9%) que celles de la maquila  (avec un taux de croissance moyen WT/TPR/G/336 • Honduras 
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  annuel de 11,2%) qui ont été touchées par l'évolution de l'économie des États-Unis, principale 
destination des exportations des marchandises destinées à la transformation. 
2.7.  En novembre 2015, les exportations de marchandises générales (hors secteur de la maquila ) 
se sont élevées au total à 3,6089 milliards de do llars EU; les principaux produits d'exportation 
étant le café (25,9% du total), les bananes (12,3%), l'huile de palme (6,0%) et les crevettes et 
filets de tilapia (5,9%). Au troisième trimestre de 2015, les exportations f.a.b. de marchandises destinées à la transformation ( maquila ) se sont élevées au total à 3,1027 milliards de dollars EU, 
ce qui a représenté une croissance en glissement  annuel de 4,4% (131,5 millions de dollars EU), 
concernant principalement les produits textiles (81,8% des exportations totales) et de harnais (17,0% du total); les États-Unis étaient la principale destination des marchandises transformées (77,7% du total exporté). 
2.8.  En 2010-2014, les importations totales ont affiché un taux de croissance moyen annuel de 
9,1%, passant de 8,9070 milliards de dollars EU en 2010 à 11,0697 milliards de dollars EU en 2014. Composées principalement de biens de consommation et de matières premières destinées à 
l'industrie et à l'agriculture, les importations c.a.f. de marchandises générales s'élevaient au total à 
8,6470 milliards de dollars EU en novembre 2015. S'agissant des importations c.a.f. des marchandises destinées à la transformation, elles se sont élevées à 2,0618 milliards de dollars EU, 
niveau similaire à celui de la même période en 2014; elles étaient principalement composées des 
intrants pour l'industrie textile et pour la fabrication des harnais pour la construction automobile. Comme pour les exportations, les États-Unis sont la principale provenance de la plupart des matières premières employées dans le processus de  transformation (68,7% du total), telles que 
les fils de coton et les composants pour la fabrication des harnais. 
2.9.  En 2016, l'économie hondurienne devrait maintenir le taux de croissance de son PIB entre 
3,0% et 3,5%, le taux d'inflation à 5,5% enviro n et le taux de croissance des exportations de 
marchandises générales à 6,6%. La bonne tenue de la discipline budgétaire et la réduction du 
déficit budgétaire devraient également se poursuivre. Néanmoins, la persistance du déficit du compte courant de la balance des paiements continuera d'exercer une pression sur le taux de 
change. 
2.1.2  Politique monétaire et politique de crédit 
2.10.  Le cadre institutionnel régissant l'élaboration et la conduite de la politique monétaire du 
Honduras est contenu dans les articles 342 et 343 de la Constitution de la République du 
Honduras, dans la Loi monétaire (Décret n° 51 du 1
er février 1950), révisée en vertu des Décrets 
n° 128 et 136-94 du 22 novembre 1966 et du 12 octobre 1994 respectivement, dans le Décret n° 164-2007 du 12 décembre 2007, publié au Journal officiel La Gaceta  du 26 janvier 2008, et 
dans la Loi sur la Banque centrale du Honduras (BCH) (Décret n° 53 du 3 février 1950) révisée en 
vertu du Décret n° 228-96 du 17 décembre 1996, du Décret n° 248-2002 du 17 janvier 2002 et du Décret n° 111-2004 du 17 août 2004 publié dans La Gaceta  le 22 septembre 2004. 
2.11.  Conformément aux dispositions de la Loi sur la Banque centrale du Honduras, le Conseil 
d'administration de cette institution est la plus haute instance pour ce qui concerne la formulation de la politique monétaire, de la politique de crédit  et de la politique de change. Dans la pratique, 
l'objectif inscrit dans la Loi sur la Banque centrale du Honduras revient à obtenir la stabilité des 
prix dans le cadre d'un Programme monétaire biannuel qui contient les orientations de la politique 
monétaire, de la politique de crédit et de la politique de change du pays, fondées sur l'analyse exhaustive des conditions économiques intérieures et extérieures. Les mesures qui en résultent et 
l'introduction de nouveaux instruments visent à renforcer les mécanismes qui permettent de 
signaler efficacement au système financier la position de la Banque centrale du Honduras (BCH) sur la politique monétaire s'agissant des taux d'intérêt, ainsi qu'à améliorer les prévisions et la 
gestion quotidienne de la liquidité, au moyen d'objectifs spécifiques en matière d'inflation et d'un 
objectif concernant le niveau des réserves internationales nettes. La BCH surveille, sans établir d'objectifs, l'évolution du taux de change. 
2.12.  Par ailleurs, la BCH utilise le taux directeur comme instrument d'annonce au marché de 
l'orientation de sa politique monétaire. Le taux directeur est défini comme le taux d'intérêt 
maximum acceptable pour les achats de la BCH dans le cadre des appels d'offres de liquidités destinés aux institutions du système financier national et le taux minimum acceptable pour les WT/TPR/G/336 • Honduras 
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  ventes; la Banque centrale cherche ainsi à dynamiser le marché interbancaire et à faire en sorte 
que les taux d'intérêt de celui-ci se rapprochent davantage du taux directeur en vigueur, taux qui 
a été modifié sept fois ces six dernières années selon les conditions de liquidités existantes dans l'économie et qui se situe, depuis juillet 2015, à 6,25%. 
2.13.  Une politique monétaire plus active a permis de réduire les excédents de liquidités par le 
biais du placement de titres, dans le cadre du sch éma de titres de dette à échéance ou d'émission 
par tranches; l'absorption a représenté, ces six dernières années, environ 21,2 milliards de 
lempiras qui ont été investis, à partir de dépôts sur des comptes courants, dans des bons de la 
Banque centrale du Honduras. 
2.14.  Les instruments directs de la politique monétaire se sont maintenus aux niveaux requis de 
réserves et d'investissement obligatoire, qui sont calculés sur la base de la moyenne des 
obligations de dépôt des institutions financières à 14 jours. Ces réserves et cet investissement 
doivent être entièrement constitués de dépôts à vue auprès de la BCH, la réserve obligatoire 
quotidienne minimale devant être équivalente à 80% du dépôt. 
2.15.  En outre, conformément au Programme monétaire, la stimulation placement des ressources 
s'est poursuivie, par l'intermédiaire des institutions du système bancaire, afin de financer les activités productives générant davantage de valeur ajoutée pour l'économie du pays, telles que le 
logement, la production et le microcrédit. 
2.16.  En 2015, compte tenu de la diminution du risque d'inflation, de l'augmentation modérée des 
agrégats monétaires et d'une croissance économique soutenue, il a été décidé d'assouplir les conditions monétaires en réduisant le taux directeu r en trois fois (février, mars et juillet 2015), qui 
a été ainsi ramené de 7,00% à 6,25%. Les taux de placement des bons émis par la Banque 
centrale du Honduras ont également été diminués.  En conséquence, les taux d'intérêt appliqués 
par le système financier ont baissé, ce qui reflète l'efficacité des instruments de politique 
monétaire mis en œuvre. 
2.17.  Au cours des six dernières années, l'accumulation de réserves internationales s'est élevée à 
environ 1,7 milliard de dollars EU, pour atteindre un solde de 3,8223 milliards de dollars EU à la 
clôture de l'exercice 2015. Ces réserves proviennent en partie des opérations d'achat net de 
devises effectuées dans le cadre du système de négociation électronique des devises (SENDI) et de l'augmentation des flux d'envois de fonds aux familles, qui ont affiché ces six dernières années une croissance de 48,0% (soit environ 18,0% du PIB) liée aux résultats de l'économie des 
États-Unis, ce qui a favorisé le financement de la balance des paiements. À la fin de 2015, 
l'accumulation de réserves permettait de couvri r 4,5 mois d'importation de marchandises et de 
services. 
2.18.  La mise en œuvre de ces mesures et l'introduction de nouveaux instruments, conformément 
aux orientations prévues par le programme économique convenu avec le Fonds monétaire international (FMI), ont pour objectif de renforcer les mécanismes visant à signaler efficacement 
au système financier la position sur la politique monétaire, s'agissant des taux d'intérêt, et 
d'améliorer les prévisions et la gestion quotidienne de la liquidité, ce qui devrait stimuler et développer davantage le marché interbancaire, dont  les taux d'intérêt devraient se rapprocher plus 
du taux directeur en vigueur. 
2.1.3  Politique de change 
2.19.  Depuis le dernier trimestre de 2009, la politique de change hondurienne est mise en œuvre 
au moyen du système de négociation électronique des devises (SENDI) qui a remplacé le système 
d'adjudication publique de devises (SAPDI). Le SENDI permet d'envoyer par voie électronique des 
offres d'achat et de vente de devises aux agents de change autorisés. 
2.20.  En juillet 2011, le système de marge de fluctuation du taux de change, qui avait été utilisé 
jusqu'au milieu de l'année 2005, a été réactivé. En conséquence, après une longue période de 
stabilité du taux de change (de 2005 à juin 2011), le lempira a de nouveau fluctué, en suivant une tendance soutenue de dépréciation en glissement  annuel face au dollar des États-Unis, influencée 
par l'évolution du différentiel entre l'inflation intérieure et extérieure, par l'évolution du panier de 
devises des partenaires commerciaux et par la cr oissance des réserves officielles de la BCH. WT/TPR/G/336 • Honduras 
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  2.21.  Au niveau opérationnel, le taux de change du lempira est déterminé par des ventes aux 
enchères de devises effectuées par la BCH. Depuis le 4 juillet 2013, la fourchette opérationnelle mise en place exige que les prix de toutes les offres d'achat de devises soient compris dans une fourchette de plus ou moins 7% du prix de base; ces prix sont soumis à l'exigence que les offres 
dans le cadre des ventes aux enchères ne soient pas supérieures à 1% du prix de base moyen des 
sept (7) adjudications précédentes. 
2.22.  Le prix de base est calculé chaque semaine en tenant compte des variables suivantes: 1) le 
différentiel entre le taux d'inflation national (mesuré en variation annuelle de l'indice des prix à la 
consommation) et le taux d'inflation des principaux partenaires commerciaux du Honduras (moyenne pondérée des taux d'inflation des pr incipaux partenaires commerciaux du Honduras); 
2) les fluctuations des taux de change des monnaies de ces pays par rapport au dollar EU; et 
3) l'évolution des avoirs de réserves officielles. 
2.23.  Le système actuel du marché des changes a contribué à ancrer les anticipations 
inflationnistes, ce qui a ainsi permis de garantir un niveau d'inflation relativement bas et 
d'accumuler des réserves internationales. Entre 2010 et 2015, la dépréciation moyenne du lempira 
par rapport au dollar EU s'est située autour de 4%. 
2.1.4  Politique budgétaire 
2.24.  Pendant la période 2010-2015, la gestion de la politique budgétaire a poursuivi un objectif 
de stabilité des finances publiques en mettant l'accent sur la réduction du déficit budgétaire au moyen de mesures visant à maîtriser et à rationaliser les dépenses publiques et à améliorer le recouvrement des recettes fiscales. Ainsi, la situation budgétaire s'est notablement améliorée 
grâce aux mesures prises dans le cadre de la politique économique, qui ont permis la diminution 
substantielle du déficit budgétaire, la signature d'accords de confirmation avec le FMI et l'approbation de la deuxième révision du prog ramme économique du Honduras par le FMI. Le 
programme économique a été approuvé par le Conseil d'administration de cette institution en 
2015. 
2.25.  Au cours de la période considérée, différentes lois visant à corriger le déséquilibre 
budgétaire ont été approuvées, parmi lesquelles la Loi sur l'amélioration des recettes, l'équité 
sociale et la rationalisation des dépenses publiques faisant l'objet du Décret n° 17-2010 (cette loi a entraîné une réforme considérable du régime fiscal hondurien en raison des modifications importantes apportées à différentes impositions telles que l'impôt sur les ventes, les impôts 
sélectifs sur la consommation, l'écotaxe et l'impôt sur le revenu); et le Décret n° 278-2013 
contenant la Loi sur l'assainissement des finances publiques, le contrôle des exonérations et les mesures de lutte contre la fraude fiscale. 
2.26.  S'agissant des finances publiques, le Honduras  s'est fixé comme objectif de maintenir la 
discipline budgétaire en tant que règle pour une administration publique saine, en vue de juguler l'augmentation du déficit budgétaire et de le maintenir dans une limite acceptable et compatible 
avec l'équilibre macroéconomique pour la consolidation et la viabilité des finances publiques. À la 
clôture de l'exercice budgétaire de 2014, les résultats montrent que le déficit de l'Administration centrale s'élevait à 18,0003 milliards de lempiras, ce qui équivalait à 4,4% du produit intérieur brut (PIB), soit une réduction de 3,5 points de pourcentage du PIB par rapport à l'année 2013. 
Cette diminution du déficit budgétaire est fondam entalement due à une augmentation des recettes 
de 19,7% (6,2% en 2013) et à une croissance des dépenses d'à peine 1,0% (14,6% en 2013). Cette augmentation des recettes pendant l'année 2014 est principalement fondée sur la réforme 
budgétaire approuvée dans le Décret n° 278-2013 "Loi sur l'assainissement des finances 
publiques, le contrôle des exonérations et les mesures de lutte contre la fraude fiscale". 
2.27.  La pression fiscale sur l'économie hondurienne a diminué de manière significative à partir de 
2009, en raison de la baisse de l'activité économique qui a eu une incidence sur le recouvrement. 
Au cours des quatre dernières années (2011-2014), la pression fiscale a de nouveau augmenté et 
est passée de 14,8% du PIB en 2011 à 16,3% en 2014. Cette hausse considérable résulte des effets de la réforme prévue dans le Décret n° 278-2013, Loi sur l'assainissement des finances 
publiques, le contrôle des exonérations et les mesures de lutte contre la fraude fiscale, approuvé 
en décembre 2013. WT/TPR/G/336 • Honduras 
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  2.28.  En 2015, d'après les données du Ministère des finances, le déficit budgétaire a été ramené à 
environ 3,3% du PIB. 
2.29.  Les bons résultats de la gestion macroéconomique du Honduras ont été reconnus au terme 
de la deuxième révision du programme en vigueur avec le FMI effectuée en 2015. Il convient de 
signaler que les résultats macroéconomiques ont été meilleurs que prévu et que les perspectives 
pour 2016 sont favorables. 
3  VISION POUR LE PAYS ET PLAN DE LA NATION 
3.1.  Conformément au Décret n° 286-2009, qui contient la Loi sur l'établissement d'une Vision 
pour le pays et l'adoption d'un Plan de la Nation, la Vision pour le pays doit se concrétiser en 2038 grâce à la réalisation de ses objectifs et cibles, tandis que le Plan de la Nation a été établi pour 2010-2022 et 2022-2034, en tant qu'instrument de planification pour atteindre les objectifs et 
cibles fixés. Ladite loi contient les objectifs suivants: 
i. un Honduras sans pauvreté, instruit et en bonne santé disposant de systèmes 
renforcés de prévoyance sociale; 
ii. une nation qui se développe dans la démocr atie et la sécurité et sans violence; 
iii. un pays productif, créateur d'opportunités et d'emplois qui exploite durablement ses 
ressources et réduit sa vulnérabilité environnementale de manière durable; 
iv. un État moderne, transparent, responsable, efficient et compétitif. 
3.2.  Le Honduras a déployé de grands efforts pour éliminer la pauvreté pendant les années 
2014-2016. 
3.3.  La politique relative au secteur extérieur fait principalement référence aux objectifs énoncés 
dans la Vision pour le pays, ainsi qu'aux orientations stratégiques et aux indicateurs d'avancement 
du Plan de la Nation. Ainsi, l'objectif n° 3 de la Vision pour le pays consiste à parvenir à "un 
Honduras productif, créateur d'opportunités et d' emplois dignes", et envisage à court, moyen et 
long termes de créer 150 000 emplois dans le cadre d'un partenariat public-privé, en exploitant 
durablement ses ressources et en réduisant la vulnérabilité environnementale. 
3.4.  L a  m i s e  e n  œ u v r e  d e  l a  V i s i o n  p o u r  l e  p a y s  e t  d u  P l a n  d e  l a  N a t i o n  e t  l e  P l a n  " u n e  v i e  
meilleure pour tous", lancé par le gouvernement actuel (2014-2018), permettent au Honduras 
d'avancer sur la bonne voie pour devenir un État moderne, transparent, responsable, efficient et compétitif, comme en témoigne le rapport 2016 du Forum économique mondial, dans lequel le Honduras se classe au 88
ème rang, après avoir progressé de 12 places. Cette avancée se reflète 
notamment dans les domaines de la qualité des infrastructures, de la réduction importante de la 
criminalité et de la violence, de l'amélioration du réseau routier et du solde budgétaire positif des finances publiques. 
3.1.1  Cadre institutionnel de la polit ique commerciale extérieure 
3.5.  La mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de  la politique du secteur extérieur incombent au 
Cabinet sectoriel chargé du développement économique, par l'intermédiaire du Ministère du 
développement économique (PROHONDURAS). 
3.6.  Ce cadre permet de diffuser et de promouvoir les possibilités offertes par les instruments qui 
visent à accroître et à faciliter le commerce extérieur par le biais de l'adoption de règles claires, transparentes et non discriminatoires, ainsi que par l'ouverture de nouveaux marchés; en 
harmonisant et en mettant en œuvre des réglementations et des règles commerciales, en 
éliminant les obstacles et en simplifiant les conditions d'exportation en vue de favoriser les meilleures conditions de concurrence. 
3.7.  Dans le cadre de ses compétences, il dispose des instruments suivants: des instruments 
juridiques pour stimuler l'intégration économique avec les autres pays d'Amérique centrale; les WT/TPR/G/336 • Honduras 
- 9 - 
  accords de libre-échange; les mécanismes de règlement des différends et de défense 
commerciale; des mécanismes de promotion des exportations et de l'investissement. 
3.1.2  Principaux éléments de la politique 
3.8.  Le Plan stratégique sectoriel de développement économique (PES-DE) prévoit que l'objectif 
de la politique concernant le secteur extérieur consiste à promouvoir l'investissement national et 
international, le tourisme, la diversification et le positionnement de l'offre exportable hondurienne sur les marchés internationaux en vue de contribuer à accroître l'investissement, les exportations 
et le tourisme dans le pays. 
3.9.  Pour favoriser la réalisation de l'objectif susmentionné, le PES-DE prévoit les stratégies 
suivantes: i) mettre en œuvre et consolider la pl ate-forme de PROHONDURAS, à partir de laquelle 
un ensemble d'actions seront menées en vue de restaurer la confiance des investisseurs 
nationaux; et ii) rétablir le positionnement international en matière d'investissement étranger 
direct grâce à une promotion internationale intensive. 
3.1.3  Incitation à l'investissement 
3.10.  Les actions menées par le gouvernement ho ndurien visant à renforcer le système de 
sécurité et les démarches qu'il a engagées en matière de promotion de l'investissement ont permis que les investisseurs étrangers considèrent le Honduras comme une destination de leurs 
investissements et que les flux de devises continuent d'augmenter dans le cadre de 
l'investissement. 
3.11.  Compte tenu de sa situation géographique stratégique et de son ouverture visant à faciliter 
l'investissement, le Honduras dispose d'un portefeuille d'investissements incluant des projets dans 
des secteurs stratégiques pour le développement du rable tels que l'infrastructure routière urbaine, 
les ports, les aéroports, l'énergie, les services, le s agroentreprises, les industries extractives et les 
technologies de l'information. 
3.12.  En outre, le Honduras a adopté la Loi sur la promotion du partenariat public-privé et la Loi 
organique sur les zones d'emploi et de développement économique (ZEDE) en tant qu'instruments novateurs permettant d'accroître l'intérêt des investisseurs pour le Honduras. 
3.13.  Créée en vertu du Décret législatif n° 143-210, la Commission pour la promotion du 
partenariat public-privé est l'organisme responsable de la gestion du nouveau modèle d'investissement participatif au Honduras dans le cadre de la stratégie de développement durable visant à améliorer la compétitivité du pays. La Commission a élaboré un portefeuille de projets 
portant notamment sur les infrastructures routière, urbaine, portuaire et aéroportuaire, l'énergie, 
les services et les industries extractives. 
3.14.  Les ZEDE, créées en vertu du Décret législatif n° 120-2013 de septembre 2013, sont des 
zones définies du territoire national, soumises à un régime spécial qui leur permettra d'être 
administrées de manière autonome et de mener leur propre politique en matière de budget, de sécurité, de promotion de l'investissement, de règlement des différends, de gestion et de 
fourniture de services. Les ZEDE ont pour but d'atti rer plus rapidement l'investissement et de créer 
les emplois nécessaires pour contribuer à réduire les inégalités sociales. 
3.15.  Dans ce contexte, des études de faisabilité et  un plan-cadre de mise en œuvre des ZEDE ont 
été élaborés. Initialement, la zone sud du pays a été choisie pour établir la première ZEDE. 
L'objectif est de développer des entreprises compétitives et innovantes comme les centres 
logistiques, les territoires dédiés à l'investissement et les pôles de développement technologique. 
4  ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 2010-2015 
4.1.  Au cours de la période à l'examen, le Honduras a continué d'articuler la mise en œuvre de sa 
politique commerciale autour de trois axes: la participation active au système commercial multilatéral sous les auspices de l'OMC, l'approfondissement de l'intégration économique de 
l'Amérique centrale et l'élargissement du réseau d'accords commerciaux préférentiels avec des WT/TPR/G/336 • Honduras 
- 10 - 
  partenaires stratégiques. En outre, les actions visant à faciliter les échanges, à améliorer la 
compétitivité, à promouvoir le commerce et à attirer l'investissement sont privilégiées. 
4.1  Système commercial multilatéral 
4.2.  S'agissant du Programme de Doha pour le développement (PDD), le Honduras a appuyé 
plusieurs propositions et contributions qui reflètent les intérêts prioritaires du pays à l'égard de 
l'agriculture, de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), du commerce des services, de la propriété intellectuelle, des règles de l'OMC, de la facilitation des échanges et du 
règlement des différends. 
4.3.  Le Honduras fait partie du Groupe des petites économies vulnérables (PEV) et du groupe de 
pays dénommé G-33. En tant que tel, il est le coauteur de propositions visant à obtenir un traitement spécial et différencié effectif, ainsi qu e d'autres flexibilités, conformément aux besoins 
de développement des PEV comme le Honduras. 
4.1.1  Agriculture 
4.4.  Le Honduras donne la priorité aux négociations sur l'agriculture en vue d'améliorer l'accès des 
produits agricoles aux marchés internationaux, aux flexibilités additionnelles pour les produits dits 
spéciaux et à la création d'un nouveau mécanisme de sauvegarde spéciale. 
4.1.2  Facilitation des échanges 
4.5.  Le Honduras, en tant que Membre de l'Organi sation mondiale du commerce (OMC), a adopté 
la décision concernant l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges dans le cadre général du "paquet de Bali" afin d'accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit et les questions relatives à la facilitation des 
échanges. 
4.6.  Par le Décret n° 146-2015 du 14 décembre 2015, le Congrès national du Honduras a 
approuvé le Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) pour intégrer l'Accord sur la facilitation des échanges; en vertu de 
c e  d é c r e t ,  l e  C o m i t é  n a t i o n a l  d e  l a  f a c i l i t a tion des échanges a été créé, le Ministère du 
développement économique étant désigné comme l'institution chargée de coordonner avec les 
autres institutions gouvernementales les travaux relatifs au fonctionnement et à l'administration 
du Protocole portant amendement de l'Accord de Marrakech, conformément à l'article 23:2 de l'Accord sur la facilitation des échanges. 
4.7.  Le décret susmentionné doit encore être promulgué par le pouvoir exécutif pour être ensuite 
publié et présenté à l'OMC, une fois que les formalités juridiques pertinentes auront été achevées. 
4.1.3  Règles de l'OMC 
4.8.  Le Honduras participe activement aux négociations menées au titre du mandat concernant 
l'amélioration des règles de l'OMC. Dans ce domaine, ses positions sont alignées sur celles des 
PEV. 
4.1.4  Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 
4.9.  Le Honduras participe aux négociations dans le cadre de l'Organe de règlement des différends 
afin d'obtenir des résultats concrets dans des domaines tels que: les droits de tierces parties, les solutions convenues d'un commun accord, les intérêts et la participation des pays en développement, y compris le traitement spécial et différencié, et la mise en conformité effective 
avec les résolutions et recommandations de l'ORD. 
4.10.  Le Honduras a saisi l'Organe de règlement des différends (ORD) de trois affaires en tant que 
partie plaignante: i) "Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes" 
et ses deux arbitrages; ii) "Mesures de sauvegarde visant les importations de sacs en 
polypropylène et de tissu tubulaire"; et iii) "Mesures affectant l'importation de cigarettes". L'affaire "Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications WT/TPR/G/336 • Honduras 
- 11 - 
  géographiques et autres prescriptions en matière d'emballage neutre applicables aux produits du 
tabac et à leur emballage" est en cours d'examen. Le Honduras n'a jamais fait l'objet d'une plainte portée devant l'ORD, ce qui témoigne de son fort engagement concernant le respect des disciplines et des engagements découlant des accords commerciaux multilatéraux administrés par l'OMC. 
4.1.5  Présentations factuelles des accord s de libre-échange en vigueur 
4.11.  Sur la base de la Décision relative au Mécanisme pour la transparence des accords 
commerciaux régionaux, et en application de l'article XXIV du GATT et de l'article V de l'AGCS, le 
Honduras a communiqué au Comité des accords commerciaux régionaux, de 2010 à 2015, les 
présentations factuelles des accords commerciaux en vigueur ci-après: 
i. Accord de libre-échange entre El Salvador, le Honduras et le Taipei chinois 
(marchandises et services); 
ii. Accord de libre-échange entre le Chili et le Honduras (marchandises et services); 
iii. Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale (Honduras, Nicaragua et 
Guatemala) et le Panama; 
iv. Accord de libre-échange entre El Salvador, le Guatemala, le Honduras et la 
Colombie; 
v. Accord de libre-échange entre le Mexique et l'Amérique centrale (Costa Rica, 
El Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua). 
4.12.  Le Honduras apprécie à sa juste valeur le programme Aide pour le commerce et le rôle que 
jouent les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités commerciales mises en œuvre dans le cadre de cette initiative afin d'aider à l'insertion du pays dans le commerce 
international, de favoriser le dialogue entre le secteur public et le secteur privé et de renforcer les 
capacités commerciales du pays. 
4.2  Intégration économique de  l'Amérique centrale 
4.13.  Le Honduras est membre fondateur du processus d'intégration économique depuis qu'il a 
signé le 13 décembre 1960 le Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale portant création du Marché commun centraméricain (MCCA) composé du Costa Rica, d'El Salvador, 
du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua, en  vue de perfectionner une zone de libre-échange 
et d'adopter un tarif douanier centraméricain uniforme. En outre, le Traité contient l'engagement de constituer une union douanière entre les territoires de ses parties. 
4.14.  Le Protocole relatif au Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale 
(Protocole de Guatemala), conclu le 29 octobre 1993, établit et consolide le Sous-Système 
d'intégration économique en l'adaptant au nouveau cadre institutionnel du Système d'intégration de l'Amérique centrale (SICA) et aux besoins actuels des pays de la région. Le Costa Rica, 
El Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua, auxquels s'est ajouté le Panama le 
6 mai 2013, font partie du Sous-Système d'intégration économique. 
4.15.  Le Honduras continue de participer activement aux travaux visant à perfectionner et à 
approfondir l'intégration économique de l'Amérique centrale, s'agissant en particulier des mesures 
nécessaires pour faire avancer l'établissement de l'Union douanière centraméricaine; et poursuit l'harmonisation du cadre réglementaire sur les sujets suivants: questions tarifaires, questions douanières, règles d'origine, mesures sanitaires et phytosanitaires, politique de la concurrence, 
règlement des différends, prescriptions techniques, et procédures, directives et contrôles appliqués 
dans la région pour faciliter les échanges et parvenir à une reconnaissance mutuelle des enregistrements sanitaires. 
4.16.  Le Honduras participe activement aux travaux découlant des mandats donnés par le 
Président en 2015, qui indiquent la voie à suivre pour progresser vers la création d'une Union douanière centraméricaine. Le Honduras a donc approuvé une feuille de route conjointement avec 
les autres pays d'Amérique centrale en vue de faire avancer l'Union douanière centraméricaine, WT/TPR/G/336 • Honduras 
- 12 - 
  conformément au Protocole de Guatemala, à l' Accord-cadre pour l'établissement de l'Union 
douanière centraméricaine et aux autres instruments juridiques relatifs à l'intégration économique de l'Amérique centrale. Cet accord-cadre dispose que les étapes de l'établissement de l'Union douanière centraméricaine sont les suivantes: 
i. promotion de la libre circulation des marchandises et facilitation des échanges; 
ii. modernisation et convergence de la réglementation; et 
iii. développement institutionnel. 
4.17.  La feuille de route a été élaborée conformément à ces étapes, et un ensemble d'activités qui 
permettront d'accélérer le processus d'établissement de l'Union douanière a été approuvé. L'étape de promotion et de facilitation des échanges vise à augmenter les niveaux de compétitivité de la région centraméricaine, à améliorer les délais aux postes frontière et à diminuer les coûts des 
formalités pour stimuler les échanges commerciaux dans la région. L'étape concernant la 
modernisation et la convergence de la réglementation a pour objectif de mettre à jour les règlements opérationnels et le fonctionnement du cadre institutionnel. 
4.18.  La feuille de route pour l'établissement de l'Union douanière centraméricaine devrait être 
mise en œuvre dans un délai de six ans. La consolidation de cette union douanière est une priorité stratégique du Honduras. D'après les estimations, cette union devrait, une fois établie, représenter 
la septième économie d'Amérique latine. 
4.2.1  Incorporation du Panama au Sous-S ystème d'intégration économique 
centraméricain 
4.19.  Le Honduras participe activement aux travaux d'incorporation du Panama au Sous-Système 
d'intégration économique centraméricain (SIECA). Depuis le 6 mai 2013, lors de l'entrée en 
vigueur du Protocole d'incorporation du Panama au Sous-Système d'intégration économique, les relations économiques et commerciales entre le Panama et le Honduras sont régies par les règles 
et les instruments juridiques du Sous-Système d'intégration économique centraméricain et par les 
modalités, les délais et les conditions prévus dans le Protocole d'incorporation, sans préjudice de l'Accord de libre-échange en vigueur. 
4.2.2  Incidences du commerce intrarégional 
4.20.  L'espace économique régional constitue le deuxième partenaire commercial du Honduras. 
Selon les chiffres de la Banque centrale du Ho nduras, en novembre 2015 23,4% des exportations 
de marchandises étaient destinées aux marchés centraméricains et 19,5% des importations 
provenaient d'Amérique centrale. D'après les do nnées communiquées par le Secrétariat permanent 
du Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale, au troisième trimestre de 2015, la part du Honduras dans les exportations intrarégionales s'est élevée à 10,6%, pour se situer à la 
quatrième place des exportations vers le marché régional, qui ont représenté 6,899 milliards de 
dollars EU. Les principaux partenaires commerciaux du Honduras en Amérique centrale sont El Salvador et le Guatemala. 
4.21.  L'importance du commerce intrarégional génère de grands avantages pour la région; à 
l'heure actuelle, de nombreuses entreprises centraméricaines, en grande partie des petites et des moyennes entreprises, travaillent directement dans le domaine du commerce des marchandises, ce qui se traduit par des investissements en capital centraméricains, la création d'emplois, 
l'apparition d'une nouvelle classe d'entrepreneur s et le développement de services relatifs au 
commerce. 
4.2.3  Processus d'intégration poussée en vue du libre transit des personnes et des 
marchandises entre la République  du Guatemala et le Honduras 
4.22.  Le Honduras et le Guatemala ont franchi ensemble un grand pas en vue d'établir une union 
douanière entre leurs territoires, qui sera fondée sur les objectifs et les principes des instruments 
juridiques de l'intégration économique régionale. WT/TPR/G/336 • Honduras 
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  4.23.  Le modèle d'union douanière adopté est conforme à l'article XXIV du GATT de 1994, qui fait 
partie de l'Accord sur l'OMC, et à l'article 15 du Protocole de Guatemala. Dans ce cadre, les deux pays s'engagent à œuvrer au niveau bilatéral pour avancer vers le libre transit des marchandises et des personnes physiques entre leurs territoires. 
4.24.  À cette fin, a été adopté le Protocole d'habilitation du processus d'intégration poussée en 
vue du libre transit des marchandises et des personnes physiques entre la République du Guatemala et le Honduras, l'instrument juridique qui permettra d'établir progressivement l'union 
douanière, conformément aux instruments juridiques relatifs à l'intégration économique 
centraméricaine. Ce protocole a été approuvé par les organes législatifs du Honduras et du Guatemala en décembre 2015 et en janvier 2016 respectivement. Son entrée en vigueur dépend des procédures juridiques en cours. 
4.25.  La feuille de route convenue pour 2016 porte principalement sur la mise en œuvre de l'union 
douanière entre le Honduras et le Guatemala qui, une fois mise en œuvre, constituerait la plus grande économie d'Amérique centrale (à l'exclusion du Panama) représentant 52% du territoire, 
58% de la population et 46% du PIB d'Amérique centrale (à l'exclusion du Panama). 
4.2.4  Stratégie centraméricaine de facilitatio n des échanges et de compétitivité 
4.26.  En matière de facilitation des échanges, le Honduras met actuellement en œuvre, 
conjointement avec les autres pays d'Amérique centrale membres du Sous-Système d'intégration 
économique de l'Amérique centrale, l'initiative découlant du mandat des Présidents et des Chefs d'État d'Amérique centrale énoncé dans la Déclaration présidentielle de Punta Cana de juin 2014. La stratégie centraméricaine de facilitation des échanges et de compétitivité axée sur la gestion 
coordonnée des frontières a été adoptée, en ve rtu de l'Accord n° 01-2015 (COMIECO-LXXIII) du 
22 octobre 2015, par le Conseil centraméricain des ministres responsables de l'intégration économique (COMIECO). Elle définit les actions à entreprendre à moyen et long termes et son 
objectif principal est de promouvoir la coordi nation des organismes publics et privés afin 
d'améliorer les processus de recouvrement, le contrô le et la sécurité aux frontières, ainsi que de 
faciliter la circulation des marchandises et des personnes dans un cadre de contrôles efficaces et 
d'utilisation efficiente des ressources. 
4.27.  En conséquence, l'étape initiale visant à faire avancer le processus de facilitation des 
échanges centraméricains consiste à mettre en œuvre cinq mesures prioritaires à court terme, à savoir: i) la déclaration ou gestion préalable du Formulaire douanier unique centraméricain 
(FAUCA), la Déclaration douanière unique (DUA) et la Déclaration unique de transport (DUT); 
ii) l'accélération et la coordination des contrôles migratoires; iii) les certificats phytosanitaires et zoosanitaires électroniques; iv) l'enregistrement des moyens de transport à l'aide de systèmes 
d'identification par radiofréquence (RFID); et v) l'utilisation de systèmes de vidéosurveillance aux 
postes frontière. 
4.28.  La stratégie de facilitation des échanges comporte des actions visant à réduire les délais 
d'exportation et d'importation afin de tirer pleinement parti du marché centraméricain. Elle devrait 
dynamiser les flux commerciaux et accroître la co mpétitivité des entreprises centraméricaines, en 
particulier les microentreprises et les petites entreprises régionales. D'après une étude de la CEPALC, la pleine application des mesures de facilitation des échanges devrait générer une 
augmentation du PIB pouvant atteindre 5%, une ha usse des recettes fiscales (au titre des impôts 
sur les ventes et d'impôts sélectifs) allant jusqu'à 0,7% du PIB et un accroissement des exportations pouvant atteindre 24%. 
4.3  Accords commerciaux régionaux (ACR) 
4.3.1  Accords commerciaux en vigueur 
4.29.  À l'aube du nouveau millénaire, le Honduras a adopté une stratégie visant à diversifier ses 
exportations en souscrivant à des instruments de commerce préférentiel. Ainsi, pendant la période 
2000-2015, le pays a fait preuve d'un grand dynamisme et a donné effet à neuf instruments préférentiels relevant de la catégorie des accords de libre-échange et/ou d'association. WT/TPR/G/336 • Honduras 
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  4.30.  Grâce à cette stratégie, les exportations du Honduras vers le reste du monde ont augmenté 
de manière significative. D'après les données concernant le Honduras du Panorama de l'Aide pour 
le commerce 2015 , en 2006, sur la totalité des exportations du Honduras vers le monde, 38,9% 
bénéficiaient d'un traitement tarifair e préférentiel, contre 99,5% en 2013. 
4.31.  La conclusion des accords commerciaux préférentiels a conduit le pays à améliorer la 
plate-forme de services et de moyens permettant de produire et d'exporter. À cet égard, les investissements du pays dans les secteurs de l'énergie, des routes et des infrastructures 
portuaires et aéroportuaires, ainsi que la facilitation de l'accès aux crédits pour la production, ont 
permis de développer l'offre à l'exportation et de diversifier les destinations des exportations. L'entrée en vigueur des accords commerciaux régionaux donne aux exportations du Honduras un accès préférentiel à 41 pays dans le monde. Grâce aux différents ACR en vigueur, les flux 
commerciaux préférentiels ont été accrus, bien qu'il soit nécessaire d'intensifier les actions visant à 
en tirer parti. 
4.32.  Il est important de souligner que les accords commerciaux régionaux en vigueur contiennent 
des disciplines de nouvelle génération visant des sujets qui ne sont pas réglementés aujourd'hui 
par les accords commerciaux multilatéraux administrés par l'Organisation mondiale du commerce, tels que l'investissement, les marchés publics, le développement durable et la politique de la 
concurrence, entre autres. Dans d'autres domaines, les dispositions et les engagements sont plus 
ambitieux que ceux qui figurent dans les Accords de  l'OMC, s'agissant de l'accès aux marchés, du 
commerce des services et de la propriété intellectuelle. Ces éléments se fondent sur les résultats obtenus grâce à ces accords. 
4.33.  Le tableau ci-après présente les accords commerciaux régionaux en vigueur: 
Tableau 4.1 Accords commerciaux régionaux 
 Accord Date d'entrée en vigueur 
1 Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale et la République 
dominicaine  19 décembre 2001 
2 Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale, la République 
dominicaine et les États-Unis (ALEAC-RD) 1er avril 2006 
3 Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale et le Chili 19 juillet 2008 
4 Accord de libre-échange entre le Honduras, El Salvador et le Taipei chinois 15 juillet 2008 
5 Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale et le Panama 8 janvier 2009 
6 Accord de libre-échange entre El Salvad or, le Guatemala, le Honduras et la 
Colombie 26 mars 2010 
7 Accord de libre-échange entre les Répu bliques du Costa Rica, d'El Salvador, 
du Guatemala, du Honduras et  du Nicaragua et le Mexiquea 1er janvier 2013 
8 Accord d'association entre l'Amérique centrale et l'Union européenne 1er août 2013 
9 Accord de libre-échange entre le Honduras et le Canada 1er octobre 2014 
a Cet accord a permis de faire conv erger les différents accords de libr e-échange entre le Mexique et le 
Costa Rica; entre le Mexique et le Nicaragua; et entr e le Mexique, le Guatemala, El Salvador et le 
Honduras. 
4.34.  Il convient de souligner que l'Accord de libre-échange entre le Honduras et le Pérou entrera 
en vigueur en 2016. 
4.3.2  Accords commerciaux en cours de négociation et négociations futures 
4.35.  À ce jour, le pays mène des négociations comme rciales avec l'Équateur et la République de 
Corée. S'agissant de la Corée, les négociations en vue de conclure un accord de libre-échange ont débuté en 2015 et sont menées conjointement avec les autres pays de la région centraméricaine. 
4.36.  En ce qui concerne l'Équateur, les négociations visant à conclure un accord de portée 
partielle de complémentarité économique entre ce pays et le Honduras ont débuté en 2015. 
4.37.  En 2012, pour compléter les exportations vers les autres pays européens, le Honduras, le 
Guatemala, le Costa Rica et le Panama ont entamé des négociations en vue de conclure un accord 
de libre-échange avec les pays membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Le Honduras n'a pas achevé ces négociations, qui sont suspendues pour l'instant bien qu'il ne soit pas 
exclu qu'elles reprennent prochainement. WT/TPR/G/336 • Honduras 
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  4.38.  S'agissant de l'Accord de portée partielle entre le Honduras et Cuba, dont il a été question 
lors du précédent examen, le statu quo relatif aux dispositions de l'Accord convenues est maintenu, dans l'attente de l'achèvement de la négociation relative aux listes de réduction tarifaire. 
4.39.  Le Honduras a formellement exprimé devant les instances pertinentes son intention de 
devenir partie à l'Accord de partenariat économique stratégique transpacifique (TPP) et à l'initiative de l'Alliance du Pacifique. 
5  ORIENTATIONS FUTURES DE LA POLITIQUE 
5.1.  Le Honduras continuera de se conformer scr upuleusement aux engagements internationaux 
et de favoriser ainsi le renforcement du système commercial national et multilatéral. Il s'efforcera en outre de tirer parti de la plate-forme du commerce extérieur en promouvant les exportations et 
l'investissement. 
5.2.  La politique commerciale hondurienne continuera d'avoir pour principaux objectifs de créer 
des emplois, d'attirer l'investissement, et d'exploiter les possibilités créées par les accords 
commerciaux régionaux et le système commercial multilatéral afin de générer une croissance 
économique durable et équitable. 
5.3.  De même, la politique commerciale continuera de s'articuler autour des objectifs et des 
mesures énoncés dans la Vision pour le pays, le Plan de la Nation et le Plan "une vie meilleure 
pour tous". Le Honduras continuera d'encourager les actions visant à améliorer les conditions de l'activité des entreprises, à accroître la compétitivité et la productivité, en particulier dans les secteurs stratégiques, à maintenir la stabilité macroéconomique, à promouvoir et à attirer 
l'investissement, à créer des sources d'emplois, à relancer l'économie, à moderniser les 
infrastructures en soutenant les projets permettant au Honduras de devenir un nœud logistique régional, à moderniser l'État, à exploiter les ressources naturelles de manière durable et 
responsable sur les plans social et environnemental, à accroître la transparence, à lutter contre la 
corruption et à prendre des mesures visant à améliorer la sécurité des citoyens. Toutes ces mesures ont pour but de garantir à la société hondurienne de meilleures conditions de vie. 
5.4.  Ainsi, une communication étroite sera maintenue avec la société et les secteurs de production 
nationaux pour pouvoir mener conjointement et dans la transparence la politique commerciale hondurienne et faire en sorte que les gains résult ant des échanges commerciaux se traduisent par 
l'amélioration des conditions de vie. 
5.5.  En conclusion, le Honduras est attaché au système commercial multilatéral et il accorde une 
importance particulière au suivi de sa politique commerciale, car il favorise la transparence et encourage l'investissement, ce qui lui permet de mieux s'intégrer dans le commerce mondial. 
5.6.  Le Honduras remercie le Secrétariat de l'OMC pour son soutien et les Membres pour l'intérêt 
qu'ils ont accordé à ce troisième examen de sa politique commerciale. 
__________