G/SPS/N/ARE/174, G/SPS/N/BHR/198  
G/SPS/N/ KWT/49, G/SPS/N/OMN/95  
G/SPS/N/QAT/99, G/SPS/N/SAU/389  
G/SPS/N/YEM/40  
8 février  2019 
(19-0739) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME  D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des 
produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Boissons (ICS 67.160)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf draft Technical Regulation for "Energy Drinks"  (Projet de règlement 
technique du Royaume d'Arabie saoudite/du Conseil de coopération des États ar abes du 
Golfe concernant les boissons énergisantes) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 10. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/SAU/19_0760_00_x.PDF  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit les conditions que doivent 
remplir les boissons non alcooliques contenant des stimulants tels que la caféine . Il ne 
couvre pas  les boissons pour sportifs.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protec tion du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention international pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/ARE/174 • G/SPS/N/BHR/198 • G/SPS/N/KWT/49 • G/SPS/N/OMN/95 • G/SPS/N/QAT/99 
• G/SPS/N/SAU/389 • G/SPS/N/YEM/40  
- 2 - 
  [ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera po ssible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Australia Standard 2.6.4 "Formulated Caffeinated Beverages"  
− Santé Canada (2012) Document d'orientation particulier à une catégorie - 
Autorisation de mise en marché temporaire - Boissons énergisantes contenant de la 
caféine : h ttp://www.hc -sc.gc.ca/fn -an/alt_formats/pdf/legislation/guide -
ld/guidance -.caf-drink-boiss-tma-amt-eng.pdf  
− (EU) n° 1169 Règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées 
alimentaires  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou ( jj/mm/aa ): 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribut ion de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 9 avril 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331.  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nationa l. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone : +(966 11) 275 9222, int. 3331.  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/