G/SPS/N/NIC/87
6 octobre 2014
(14-5636)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut 
de la protection phyto- et zoosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): ICS 65.020.20 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: NTON 11 045-14. Norma Técnica Obligatoria Nicaragüense. 
Certificación de Semilla Sexual. Café ( Coffea arabica  L.) (Norme technique obligatoire 
nicaraguayenne. Certification de graines reproductives. Café ( Coffea arabica  L.). 
Langue(s): espagnol. Nombre de pages: 14  
6. Teneur: Le document notifié établit les procédures, les exigences et les spécifications 
phytosanitaires et de qualité auxquelles il doit être satisfait lors de la production, du 
conditionnement, du stockage, de la distribution et de la commercialisation des graines reproductives de caféier ( Coffea arabica  L.), aux fins de la certification de ces produits. Ce 
texte s'applique, à des fins de certification, à toute personne physique ou morale, publique 
ou privée, se consacrant à des activités de production, de conditionnement, de stockage, 
de distribution ou de commercialisation de graines reproductives de caféier ( Coffea 
arabica L.). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NIC/87 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Loi n° 280 (Loi sur la production et le commerce des graines) et son 
règlement d'application; Loi n° 291 (Loi fondam entale sur la santé animale et les affaires 
phytosanitaires) et son règlement d'application; Norme technique obligatoire nicaraguayenne. Importation de produits et de sous-produits d'origine végétale (version en vigueur); RTCA Enregistrement de variét és commerciales. Exigences en matière 
d'inscription (version en vigueur).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À partir de la publication au Journal officiel ( La Gaceta ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 décembre 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) Km 6 Carretera a Masaya Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni; imartinez@mific.gob.ni Site Web: 
http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALDE
NORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language/e
n-US/Default.aspx  G/SPS/N/NIC/87 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) Km 6 Carretera a Masaya 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni; imartinez@mific.gob.ni 
Site Web: 
http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALDE
NORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language/e
n-US/Default.aspx  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la protection phyto- et 
zoosanitaire) Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2270 1089 
Courrier électronique: jorge.rodriguez@ipsa.gob.ni