G/TBT/N/KOR/687  
2 novembre  2016 
(16-6007) Page: 1/2 
Comité des obstacles techni ques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Consumer Product Safety Division  (Division de la sécurité des produits de consommation), 
Bureau of Product  Safety Policy  (Bureau des politiques relatives à la sécurité des produits)  
Korean Agency for Technology and Standards  (Office coréen des normes et de la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon  
Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -d 
27737 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5457  
Fax: (+82) 43 870 5677  
Courrier électronique:  consumer1@korea.kr  
Site Web: http://www.kats.go.kr/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2. 10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Meubles pour enfants  
5. Intitulé, nombr e de pages et langue(s) du texte notifié : Draft revision for Supplier 
Conformation Criteria for Furniture for Children  (Projet de révision des critères associés à 
la déclaration de conformité des fournisseurs de meubles pour enfants), 45 pages, en 
coréen  
6. Teneur : L'avis relatif aux critères associés à la déclaration de conformité des fournisseurs 
de meubles pour enfants a été révisé comme suit:  
 ajout d'une spécification de sécurité relative à la stabilité des meubles, visant à 
réduire chez les enfants le  nombre de blessures causées par le basculement des 
tiroirs  
Dans le cadre du système de déclaration de conformité du fournisseur, les fabricants ou 
importateurs doivent inclure dans l'étiquetage de leurs produits des indications relatives à 
la sécurité ou à la qualité de ces derniers lorsqu'ils sont soumis à l' obligation de porter la  
marque de conformité du fournisseur.  G/TBT/N/KOR/687  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la sécurité des consommateurs ; article 25 de la Loi spéciale sur la 
sécurité des articles pour enfants  
8. Documents pertinents : Avis au public n°  2016-569 du MOTIE (KATS)  
9. Date projetée pour l'adoption : Janvier 2017 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Janvier 2017 ou pl us tard   
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses d e courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  (Division des obstacles techniques au commerce 
(OTC))  
Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office coréen des normes et de  la 
technologie)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon  
Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do 
27737 (République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  
Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique:  tbt@kats.go.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/KOR/16_4560_00_x.pdf