G/SPS/N/AUS/379  
13 janvier 2016  
(16-0268)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: AUSTRALIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Australian Government Department of Agriculture and Water 
Resources  (Département de l'agriculture et de s ressources en eau du gouvernement 
australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Raisins de table ( Vitis vinifera  et variétés hybrides) à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Sonora (Mexique)  
5. Intitulé du texte notifié: Draft report for the non-regulated analysis of existing policy for 
table grapes from Sonora, Mexico, January 2016  (Projet de rapport relatif à l'analyse non 
réglementée de la politique en vigueur pour les raisins de table en provenance de l'État de 
Sonora (Mexique), janvier 2016). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 172 
6. Teneur: Projet d'analyse du risque phytosanitaire lié à l'importation de raisins de table à 
l'état frais en provenance de l'État de Sonora (Mexique) et mesures proposées en vue d'atteindre le niveau de protection approprié pour l'Australie. La teneur du projet de rapport est la suivante: 
 résumé; 
 introduction (cadre de la politique de l'Australie en matière de biosécurité et 
présentation de l'analyse du risque phytosanitaire); 
 méthode d'analyse du risque phytosanitaire; 
 méthodes de production commerciale de l'État de Sonora pour les raisins de table; 
 évaluations du risque phytosanitaire lié à des organismes de quarantaine; 
 gestion du risque phytosanitaire; 
 classement des organismes nuisibles en catégories. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  G/SPS/N/AUS/379 
- 2 - 
  [X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) NIMP n° 2 et 11  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 12 février 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Point  (Point notifications SPS australien)  
GPO Box 858 Canberra ACT 2601 
Australie 
Fax: 2-6900677. Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au 
Rapport disponible (en anglais) sur le site Web du Département de l'agriculture et des 
ressources en eau du gouvernement australien: 
http://www.agriculture.gov.au/biosecu rity/risk-analysis/memos/ba2016-02