G/SPS/N/PHL/256
14 novembre 2014
(14-6650)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: PHILIPPINES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Department of Agriculture - DA (Département de l'agriculture), 
Bureau of Animal Industry  - BAI (Bureau des productions animales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes (SH 0105), viande de volaille (SH 0207), oisillons d'un 
jour (SH 0105.11), œufs (SH 0407) et sperme (SH 0511.99) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Ilinsky, Dolgovo, Novochikhinsky et kraï de l'Altaï 
(Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié: DA Memorandum Order No. 94, series of 2014, temporary ban 
on the importation of domestic and wild birds and their products including poultry meat, 
day-old chicks, eggs and semen originating from Ilinsky, Dolgovo, Novochikhinsky and 
Altayskiy Kray, Russian Federation  (Arrêté n° 94, série 2014, du Département de 
l'agriculture (DA): Interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou 
sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les poussins d'un jour, les 
œufs et le sperme, originaires d'Ilinsky, de Dolgovo, de Novochikhinsky et du kraï de l'Altaï (Fédération de Russie)). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 1 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/SPS/PHL/14_5089_00_e.pdf 
6. Teneur: Les Philippines établissent une interdiction temporaire de l'importation de volaille 
et de produits de volaille originaires d'Ilinsky, de Dolgovo, de Novochikhinsky et du kraï de 
l'Altaï (Fédération de Russie). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Le 30 septembre 2014, un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène 
(IAHP) de sérotype H5N1 affectant les poulets, les oies et les canards domestiques a été détecté à Ilinsky, à Dolgovo, à Novochikhinsky et dans le kraï de l'Altaï (Fédération de 
Russie). Les Philippines adoptent la mesure d'urgence notifiée dans le but de prévenir 
l'entrée du virus de l'IAHP aux fins de la protection de la santé de la population avicole locale. G/SPS/N/PHL/256 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE (2014) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
8 octobre 2014 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Office of the Director  
Policy Research Service 
Department of Agriculture 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road Diliman, Quezon City (Philippines) 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
Veterinary Quarantine Service 
Bureau of Animal Industry Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 920 0815 
Fax:  +(632) 920 0816 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com; quarantine_bai@yahoo.com G/SPS/N/PHL/256 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director 
Policy Research Service Department of Agriculture 
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (Philippines) 
Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
Veterinary Quarantine Service 
Bureau of Animal Industry Visayas Avenue, Diliman Quezon City 
Téléphone: +(632) 920 0815 
Fax:  +(632) 920 0816 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com; quarantine_bai@yahoo.com