G/TBT/N/CHN/1074  
24 mars 2015  
(15-1678)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Articles pour feux d'artifice et pétards (SH 36041000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Labelling of Fireworks  
(Étiquetage des feux d'artifice), 16 pages, en chinois 
6. Teneur: La norme notifiée spécifie les exigences relatives à l'étiquetage des articles pour 
feux d'artifice et des pétards ainsi que de leurs emballages de vente et de leurs emballages 
de transport. Elle porte sur l'étiquetage et l'in spection des articles pour feux d'artifice et 
pétards et des emballages de vente et de transport de ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: La révision et la mise en œuvre de la norme nationale relative à l'étiquetage des 
feux d'artifice ont pour objet d'assurer la sé curité des consommateurs, de réglementer la 
production, le transport et la vente des feux d'artifice et des pétards, de déterminer les 
responsabilités et de promouvoir la sécurité et la qualité des produits. Raison de la notification d'urgence: les ventes de feux d'artifice sont particulièrement importantes au 
moment de la fête du printemps. Si elle est publiée avant la fête du printemps de 2015 
(début février 2015), la norme pourra être appliquée à cette occasion et contribuer à réduire le nombre d'accidents. 
8. Documents pertinents:  
 GB190 Packing Mark for Dangerous Goods  (Marquage des emballages de 
marchandises dangereuses) 
 GB/T 191 Labelling of Packing and Storage  (Étiquetage - Emballage et stockage); 
 GB 10631 Safety and Quality for Firework  (Sécurité et qualité des feux d'artifice); 
 The State Bureau of Quality and Technical Supervision, 172, (1997) The Product 
Labelling Regulations  (Règlement n° 172 du Bureau du contrôle technique de l'État 
(1997) sur l'étiquetage des produits) G/TBT/N/CHN/1074 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 4 février 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603950/84603882 
Fax: +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_1302_00_x.pdf