G/SPS/N/SAU/90  
21 janvier 2014  
(14-0306)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Limites maximales de résidus de pesticides et de contaminants dans les 
aliments biologiques (ICS 65.100 et 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf Draft Technical Regulation for: "Maximum Limits of Pesticides Residues and Contaminants in Organic Food"  (Royaume d'Arabie saoudite/ Conseil de 
coopération des États arabes du Golfe. Projet de règlement technique concernant les 
limites maximales de résidus de pesticides et de contaminants dans les aliments biologiques). Langue(s): arabe et anglais. Nombre de pages: 7 et 5 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/SAU/14_0276_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/SAU/14_0276_00_x.pdf 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié établit les limites maximales autorisées 
pour les pesticides et les contaminants dans les aliments biologiques. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/90 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) CODEX STAN 193-1995. 
Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: 
- Egyptian Standard No 7333/2011, "Organic Products Maximum Limits of Pesticides 
Residues and Heavy Metals"  (Norme égyptienne n° 7333/2011. Limites maximales 
pour les résidus de pesticides et les métaux lourds dans les produits biologiques), 
disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [X] Six mois à compter de la date de 
publication , et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 mars 2014 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires) SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone: +(966 11) 275 9222, poste 3331 
Fax: +(966 11) 210 9825 Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/  G/SPS/N/SAU/90 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unt (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone: +(966 11) 275 9222, poste 3331 
Fax: +(966 11) 210 9825 Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa/