RESTRICTED  
  
TN/C/M/36  
4 juin 2015  
(15-2939)  Page: 1/37  
Comité des négociations commerciales 
27 avril 2015   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
TENUE AU CENTRE WILLIAM RAPPARD LE 27 AVRIL 2015 
Président: M. Roberto Azevêdo (Directeur général) 
Sommaire 
 
1  RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES ÉTABLIS PAR LE COMITÉ DES 
NÉGOCIATIONS COMME RCIALES (C NC) ........................................................................... 1  
2  DÉCLARATION DU  PRÉSIDENT ..................................................................................... 6  
3  DÉCLARATIONS DE S PARTICIP ANTS ............................................................................ 9  
ANNEXE – DÉCLARATION FAITE PAR LE MALI, AU NOM DU GROUPE "COTON-4" 
(C-4), À LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE LE 
24 AVRIL 2 015 ............................................................................................................... 3 6 
 
1  RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES ÉTABLIS PAR LE COMITÉ DES 
NÉGOCIATIONS CO MMERCIALES (CNC) 
1.1.  l'Ambassadeur John Adank (Nouvelle-Zélande), Président de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture, a dit qu'il avait intensifié ses consultations concernant certains aspects 
essentiels des négociations sur l'agriculture. Il avait achevé un cycle de consultations sous 
différentes formes sur les questions clés concernant les trois piliers – soutien interne, accès aux 
marchés et concurrence à l'exportation –, ainsi que sur le coton et les autres questions. Il avait 
présenté un rapport détaillé sur ses consultations à une réunion informelle de la Session 
extraordinaire le vendredi précédent. Son rapport ét ait en cours de distribution. Il était disponible 
sur le site Web et il n'avait pas l'intention de répéter ici ce qui y était dit mais en soulignerait quelques points. 
1.2.  Son évaluation globale de la situation dans les négociations sur l'agriculture était assez 
sombre. Les Membres étaient très en retard au regard de l'échéance de juillet. Dans les domaines clés, ils étaient encore loin d'une convergence sur certaines questions déterminantes. Cela avait empêché d'avancer sur les autres questions. Le  processus intensif que les Membres avaient 
engagé n'avait pas encore permis aux délégations de sortir de leurs positions figées ou de trouver 
des compromis acceptables. Il était pourtant urgent de le faire. 
1.3.  S'agissant du soutien interne, par exemple, il était apparu clairement dans les consultations 
que la nature et l'ampleur des disciplines relatives au soutien global ayant des effets de distorsion 
des échanges (SGEDE) seraient probablement déterminantes pour les résultats qui pourraient être obtenus en ce qui concerne ce pilier dans son ensemble. Le traitement du soutien de minimis  était 
un autre élément essentiel, où la question qui se posait était celle de la portée et de l'ampleur des 
éventuelles réductions des limites existantes. 
1.4.  La situation dans le domaine de l'accès aux marchés était analogue à celle concernant le 
soutien interne. Il y avait au moins une question  déterminante majeure qui n'avait pas été réglée 
et qui empêchait de progresser dans les autres domaines, à savoir celle de l'approche globale à TN/C/M/36 
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  adopter en ce qui concerne les réductions tarifaires. Il ne s'agissait en aucun cas de minimiser 
l'importance des autres questions en suspen s, comme celle des sauvegardes, qui avaient 
également été abordées dans ses consultations et pour lesquelles il y avait également peu de progrès à signaler. 
1.5.  En ce qui concerne la concurrence à l'exportation, on disposait d'une base plus solide eu 
égard aux dispositions spécifiques de Hong Kong et de Bali, mais il subsistait des questions concernant les détails et les délais pour la mise en œuvre des résultats. 
1.6.  Sur la question du coton, que les Ministres s'étaient engagés à traiter d'une manière 
ambitieuse, rapide et spécifique, il y avait eu quelques échanges et discussions utiles, notamment sur les données. Suite à une suggestion du grou pe "Coton-4" (C-4), qui avait reçu un large 
soutien, l'intervenant comptait poursuivre activement les discussions sur le coton au cours des 
mois suivants, en particulier au niveau technique, afin d'examiner les moyens possibles d'avancer 
de manière ciblée. 
1.7.  Enfin, même si la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 
faisait l'objet d'un traitement distinct et spécifique, l'intervenant a rendu compte, par souci de 
transparence, de ses dernières consultations sur cette question. Il avait noté que, malgré un engagement plus important des délégations, les Membres avaient encore à engager un travail ciblé 
sur des solutions, même si quelques indication s avaient été données sur des pistes possibles à 
explorer. Il avait de nouveau conseillé de garder d' abord à l'esprit le mandat collectif consistant à 
trouver une solution permanente, et ensuite d'aller au-delà de l'affirmation de positions bien établies. Il poursuivrait ces consultations et convoquerait une autre session spécifique le moment 
venu. 
1.8.  Pour conclure, l'intervenant a dit qu'il était urgent de passer de la répétition des positions à la 
recherche de solutions. Certains signes indiquaient qu'un certain nombre de délégations 
s'efforçaient d'agir en ce sens et il les encourageait, ainsi que toutes les autres, à poursuivre sur 
cette voie. Cependant, il était indéniable que tout progrès vers une convergence était sérieusement entravé par le fait que certains acteurs importants ne parvenaient pas à avancer sur 
les questions déterminantes qu'il avait mentionnées. Ils devaient trouver un moyen de surmonter 
leurs divergences, et chacun devait y mettre du sien. 
1.9.  L'intervenant continuerait à travailler de manière intensive avec les délégations, mais il 
n'était pas nécessaire, à ce stade, qu'il recommence la série de consultations qu'il venait 
d'achever. Il concentrerait plutôt ses efforts, dans les semaines suivantes, sur les principaux 
domaines où se posaient des problèmes et sur les délégations les plus directement concernées par ces problèmes, tout en gardant à l'esprit la situation globale et l'ensemble des Membres. Il avait 
l'intention de convoquer une autre réunion ouverte dans la seconde moitié du mois de mai et 
restait à la disposition de toute délégation qui souhaiterait le rencontrer. 
1.10.  L'Ambassadeur Remigi Winzap (Suisse), Présiden t du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés, a rappelé que la dernière fois qu'il avait fait rapport aux Membres, c'était à la réunion 
informelle des Chefs de délégation convoquée par le Directeur général le 18 mars 2015. Son 
rapport à cette réunion avait été distribué aux Membres dans le document JOB/MA/117. 
1.11.  Depuis ses dernières réunions spécifiques su r l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles (AMNA), qui avaient eu lieu en mode ouvert le 2 mars 2015 et sous la forme d'une 
réunion en salle D le 17 mars 2015, l'intervenant avait perçu un engagement continu de la part des Membres. En d'autres termes, il avait le sentiment qu'il n'était plus réellement fait d'efforts 
pour examiner les possibilités d'avancer en ce qu i concerne l'AMNA. Dans le même temps, il avait 
aussi remarqué que certains Membres avaient du mal à concevoir des résultats pour l'AMNA en l'absence de progrès visibles dans l'agriculture. 
1.12.  Depuis la précédente réunion informelle des Chefs de délégation, l'intervenant avait 
rencontré un certain nombre de Membres dans diffé rentes configurations pour examiner certaines 
questions qui les préoccupaient ou les intéressaient. Par exemple, il avait eu une réunion sur la question de la portée des consolidations AMNA avec plusieurs "Membres appliquant la formule", 
pour lesquels la portée des consolidations était relativement faible. Il avait également profité de 
ses réunions pour aborder le sujet des obstacles non tarifaires (ONT). À ce stade, il ne voyait pas TN/C/M/36 
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  de réel engagement des Membres en ce qui concerne  les ONT. Par ailleurs, il était resté en contact 
étroit avec le Directeur général, en sa qualité de  Président du CNC, et avec les autres Présidents, 
afin d'intégrer pleinement les travaux sur l'AMNA dans l'effort plus général que les Membres accomplissaient tous pour mener à bien le Programme de Doha pour le développement (PDD). 
1.13.  L'intervenant comptait poursuivre les discussions sur l'AMNA dans différentes configurations. 
L'objectif était de parvenir à une situation permettant aux Membres d'explorer les solutions possibles. Il encourageait les Membres à accélérer cette phase exploratoire et à commencer à 
évaluer les options possibles. Cela leur perme ttrait d'avancer sur l'AMNA quand la situation 
évoluerait dans le domaine de l'agriculture. En ce sens, il se félicitait que le Groupe des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ait proposé, dans son document JOB/TNC/46 du 12 mars 2015, des éléments pour définir un programme de travail de l'après-Bali. Il y suggérait 
notamment de chercher une approche concernant l'AMNA pour les "Membres appliquant la 
formule" qui se rapproche de celle envisagée dans le document Rev.3 pour d'autres Membres, par exemple les petites économies vulnérables (PEV) (TN/MA/W/103/Rev.3 – Quatrième révision du 
projet de modalités concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles). L'intervenant 
restait ouvert à toutes les idées et suggestions et il serait heureux d'en discuter avec les Membres une fois que ces idées auraient mûri. Il convoquerait une réunion ouverte dans les semaines 
suivantes où il comptait discuter avec les Membres, en termes généraux, de ce qu'ils voulaient voir 
figurer dans le programme de travail sur l'AMNA. 
1.14.  L'Ambassadeur Gabriel Duque (Colombie), Présiden t de la Session extraordinaire du Conseil 
du commerce des services, a dit qu'il avait commencé ses consultations sur le volet services d'un 
programme de travail de l'après-Bali en début d'année, dans différentes configurations, afin 
d'écouter les idées concernant la manière de procéder. Sur la base de ce qu'il avait entendu pendant ces réunions, il avait fait distribuer une note informelle (document RD/SERV/123 du 
17 février 2015) pour tenir tous les Membres informés de ses consultations de manière 
transparente et pour exposer les idées qui en étaient ressorties. 
1.15.  Une idée qui avait suscité un intérêt particulier pendant ces consultations était d'avoir une 
discussion ouverte sur les aspirations pour les négociations sur les services afin de déterminer 
approximativement l'objectif qu'elles pourraient viser. La question de savoir comment réaliser ces aspirations ne serait pas abordée dans la discussion de manière à éviter la question des liens avec les autres domaines des négociations. 
1.16.  Lors d'une réunion informelle tenue le 24 février, l'idée d'avoir une discussion ouverte sur 
ces bases avait reçu un large soutien. Comme suite à la demande formulée par les Membres à cette réunion, le Secrétariat avait organisé, le 10 mars, une réunion d'information sur les 
négociations dans le cadre de l'AGCS en vue d'examiner les différentes étapes des négociations sur 
l'accès aux marchés et sur les règles dans le domaine des services. Cette réunion avait été très suivie et, selon l'intervenant avait constitué un rappel très utile qui devrait aider tous les Membres 
à élaborer le volet services de l'accord de l'après-Bali. 
1.17.  À la réunion informelle suivante, le 26 mars, les Membres étaient convenus d'avoir une 
discussion ouverte sur les éléments d'un volet services du programme de travail de l'après-Bali pour permettre aux délégations d'exprimer librement leurs points de vue. Il avait été convenu qu'à 
l'issue de la discussion, le Président devrait établir un résumé factuel, non contraignant, sans 
indication de source et neutre. Ce résumé devrait aussi éviter de formuler des réserves et des conclusions et ne préjugerait en rien des étapes suivantes. 
1.18.  La discussion ouverte avait eu lieu le 20 avril 2015 lors d'une réunion informelle de la 
Session extraordinaire. Les Membres avaient reconnu que le réalisme et la faisabilité étaient une nécessité et qu'il fallait calibrer les résultats en fonction des autres domaines des négociations, en 
particulier l'agriculture et l'AMNA. De nombreuses délégations avaient indiqué que les négociations 
sur l'accès aux marchés devraient réduire la dilution des engagements. Certaines avaient aussi rappelé qu'il importait d'assurer une large participation. Plusieurs délégations avaient mis en avant les secteurs et modes de fourniture qui présentaient pour elles un intérêt particulier. De 
nombreuses délégations avaient souligné l'importance centrale d'un résultat favorable au 
développement qui assure la libéralisation des secteurs et des modes présentant un intérêt pour les pays en développement et les pays les moins avancés, tout en leur laissant une certaine 
flexibilité. L'importance, en particulier, d'engagements relatifs au mode 4 pour les fournisseurs de 
services contractuels et indépendants avait été mentionnée à plusieurs reprises. La nécessité de TN/C/M/36 
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  prévoir, dans le programme de travail, un degré élevé de transparence pour le résultat concernant 
l'accès aux marchés avait aussi été mentionnée. Certaines délégations avaient suggéré à cette fin de commencer par un échange de listes indiquant ce dont les Membres avaient besoin et ce qu'ils pouvaient apporter. Plusieurs délégations avaient souligné l'importance de prévoir un délai 
suffisant pour la préparation des offres révisées. 
1.19.  Pour ce qui était des aspects des négociations sur les services relatifs aux règles, il était 
clair que l'évaluation différait en ce qui concerne  la réglementation intérieure et les règles de 
l'AGCS. La plupart des Membres considéraient que la réglementation intérieure devait faire partie 
du résultat du programme de travail de l'aprè s-Bali, alors que quelques délégations seulement 
préconisaient un résultat concernant les mesures de sauvegarde d'urgence. Aucune délégation ne jugeait réaliste un résultat dans les domaines des marchés publics et des subventions. S'agissant 
de la réglementation intérieure, il semblait y avoir un large accord sur le fait que les travaux 
devraient être axés sur les questions qui bénéficiaient d'un large soutien et sur lesquelles une convergence était réaliste et réalisable, en particulier dans les domaines de la transparence et des 
règles de procédure. 
1.20.  Certaines délégations s'étaient interrogées sur la nécessité, à ce stade, de poursuivre les 
discussions sur le programme de travail étant donné l'absence de progrès dans les autres 
domaines du PDD, en particulier l'agriculture. 
1.21.  L'intervenant a dit qu'il ferait distribuer son résumé dans la journée. Il avait également 
convoqué une nouvelle réunion le 7 mai pour continuer à examiner les éléments du programme de travail de l'après-Bali relatifs aux services, y compris les étapes suivantes. 
1.22.  En l'absence de l'Ambassadrice Tan Yee Woan (Singapour), Présidente de la Session 
extraordinaire du Comité du commerce et du développement, le Directeur général adjoint 
Yonov Frederick Agah a donné lecture du rapport de celle-ci, comme suit: 
"Les Membres se souviendront qu'en février 2015, les proposants avaient présenté 
deux listes de dispositions relatives au traitement spécial et différencié (TSD) qu'ils souhaitaient voir examinées lors de la Session extraordinaire. Le Groupe africain et le 
Groupe ACP avaient conjointement présenté une liste de 14 dispositions relatives au 
TSD tandis que le Groupe des PMA avait présenté une liste de 25 dispositions relatives au TSD (la communication des PMA avait ensuite été distribuée aux Membres sous la cote JOB/DEV/28). Je crois comprendre que ces deux listes 
pourraient constituer l'ensemble des dispositions relatives au TSD que la Session 
extraordinaire devra examiner lorsque nous finaliserons le programme de travail de l'après-Bali. Néanmoins, il ne s'agit pour l'heure que de listes de dispositions de 
différents Accords de l'OMC que les proposants souhaiteraient voir examinées dans le 
cadre de la Session extraordinaire. Manifestement, ce ne sont pas encore des propositions de textes spécifiques pouvant être examinées à la Session 
extraordinaire. 
Depuis que j'ai pris la présidence de la Session extraordinaire en mars de cette 
année, j'ai été en contact avec les proposants, à savoir les coordonnateurs du Groupe des PMA, du Groupe africain et du Groupe ACP et leurs points focaux 
respectifs pour le développement. Je croi s comprendre, d'après ces consultations, 
que les proposants sont encore en train de finaliser des propositions de texte sur les dispositions relatives au TSD figurant dans les deux listes qui ont été présentées. 
Pendant mes consultations avec eux, j'ai insisté sur le fait que des travaux concrets 
dans le cadre de la Session extraordinaire ne pourraient commencer qu'après la présentation de ces propositions de texte. 
Comme nous avons très peu de temps d'ici à la fin de juillet, il est important que les 
proposants présentent leurs propositions de texte dès que possible, pour que les travaux de fond puissent commencer dans le cadre de la Session extraordinaire." 
1.23.  L'Ambassadeur Dacio Castillo (Honduras), Présid ent de la Session extraordinaire du Conseil 
des ADPIC, a rappelé que, depuis la décision prise le 27 novembre 2014 par le Conseil général de 
reprendre les travaux sur le programme de l'après-Bali, la Session extraordinaire du Conseil des TN/C/M/36 
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  ADPIC avait tenu des réunions informelles ouvertes le 12 décembre 2014 et le 23 février 2015. 
Ces réunions avaient pour but de permettre aux Membres d'échanger des nouvelles idées sur la manière de faire avancer les travaux de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC et sur la manière dont cela devrait être pris en compte dans le "programme de travail bien défini sur les 
questions restantes relevant du PDD", prescrit par les Ministres à la Conférence ministérielle de 
Bali. 
1.24.  Même si rien n'indiquait une évolution significative de leurs positions traditionnelles, les 
Membres étaient convenus, à la réunion de décembre , de tenir une séance d'information informelle 
sur les activités du Groupe de négociation afin de tenir les délégations informées des travaux menés par la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC jusqu'en 2011. À la suite de nouvelles consultations avec les Membres au début de 2015, le Conseil avait organisé cette séance 
d'information informelle le 23 février 2015, à laquelle le Secrétariat avait fait une présentation 
factuelle détaillée des travaux antérieurs de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC, retraçant les négociations sur un registre des indications géographiques pour les vins et les 
spiritueux de 1997 à 2011. Les Membres avaient appr écié cette séance d'information qu'ils avaient 
jugée exhaustive et utile – en particulier po ur les délégations qui n'avaient pas participé 
récemment aux négociations – et qui mettait en lumière l'ampleur du travail déjà accompli au 
cours de ces négociations. 
1.25.  L'intervenant avait l'impression que, même si certains Membres continuaient d'insister sur 
l'importance que cette question revêtait pour eux sur le fond, l'engagement dans le cadre de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC ne s'était pas amélioré à ce jour. Les divergences 
habituelles sur le contenu et la portée des négociations persistaient, et les délégations hésitaient 
toujours à s'engager pleinement dans le cadre de la Session extraordinaire faute d'une vision d'ensemble claire des négociations après Bali. Quoi qu'il en soit, les renseignements détaillés 
fournis lors de la séance d'information informelle avaient préparé les Membres à reprendre des 
discussions plus substantielles une fois que le contexte général serait plus favorable à un nouvel engagement. Dans l'intervalle, il poursuivrait ses contacts avec les délégations pour explorer de 
nouvelles possibilités de progresser dans les semaines suivantes. 
1.26.  L'Ambassadeur Wayne McCook (Jamaïque), Président du Groupe de négociation sur les 
règles, a dit que, comme annoncé à la réunion pr écédente du CNC, il avait tenu, fin mars, des 
consultations bilatérales intensives dans le cadre desquelles il avait rencontré 16 délégations et 
plusieurs groupes. Son objectif était double: entendre directement des délégations ce qu'elles 
pensaient du rôle qui devrait être dévolu aux règles dans le programme de travail de l'après-Bali, et connaître leurs idées sur le processus à suivre pour faire en sorte que les Membres parviennent 
ensemble à une conclusion sur ce rôle. 
1.27.  S'agissant du processus, et comme cela avait été confirmé lors des consultations ouvertes 
du Groupe de négociation le 14 avril, deux activités relatives aux règles auraient lieu le 4 mai. Le 
matin, une séance d'information serait organisée par le Secrétariat pour donner aux délégations 
des renseignements factuels sur l'état d'avancement des négociations sur les règles. L'après-midi, le Groupe de négociation tiendrait lui-même un e discussion ouverte, au cours de laquelle les 
délégations seraient invitées à exprimer leurs vues sur le rôle des règles dans le programme de 
travail de l'après-Bali. L'intervenant était conscien t du fait qu'il y avait encore des points de vue 
différents sur la façon la plus constructive pour les Membres d'engager les discussions sur les règles et sur le moment le plus opportun pour le faire, et il saluait la volonté des délégations de 
trouver un compromis pour que la manière de faire avancer les questions relatives aux règles 
puisse commencer à être examinée. 
1.28.  L'intervenant n'avait pas l'intention de rendre compte des positions de fond que les 
délégations commençaient à développer sur le rôle des règles dans le programme de travail, car il 
préférait que les délégations en discutent ensemble à la réunion du 4 mai convoquée à cette fin. Il 
y avait des signes positifs indiquant que les délégations commençaient à envisager leurs objectifs plus concrètement, notamment dans leurs communications écrites. L'intervenant espérait que les 
discussions du 4 mai aideraient les délégations à mieux comprendre leurs positions respectives et 
à ouvrir la voie à un nouvel engagement constructif. 
1.29.  En l'absence de l'Ambassadrice Wiboonlasana Ruamraksa (Thaïlande), Présidente de la 
Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement, le Directeur général adjoint 
David Shark a donné lecture du rapport de celle-ci, comme suit: TN/C/M/36 
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  "Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) réuni en Session 
extraordinaire a tenu une séance d'information informelle le 13 mars, suite à la demande des délégations. À cette séance, le Secrétariat a donné un aperçu détaillé des discussions qui ont eu lieu jusque-là dans le cadre du CCE réuni en Session 
extraordinaire sur les trois points du paragraphe 31 du PDD. Cette séance 
d'information a permis aux délégations de se rafraîchir la mémoire et de mieux comprendre la situation. Après la présentation du Secrétariat, plusieurs délégations 
se sont déclarées ouvertes à de nouvelles discussions dans le cadre de la Session 
extraordinaire, notant que les délégations devraient s'engager avec un regard neuf, un esprit ouvert et du réalisme pour aller de l'avant. D'autres délégations ont indiqué qu'il fallait clarifier encore les questions centrales dans les négociations au titre du 
PDD avant de passer à d'autres étapes dans le cadre de la Session extraordinaire du 
CCE. 
Je voudrais appeler de nouveau les délégations à intensifier leur réflexion sur ce qui 
devrait faire partie du programme de travail de l'après-Bali et sur la contribution que 
le groupe pourrait apporter à la dixièm e Conférence ministérielle, en gardant à 
l'esprit le critère de faisabilité énoncé par le Directeur général. J'ai invité les 
délégations intéressées à participer à des consultations bilatérales informelles, 
invitation à laquelle certaines délégations ont déjà répondu positivement. L'objectif est de permettre aux délégations d'exprimer des idées concrètes sur la manière dont le CCE réuni en Session extraordinaire devrait contribuer au programme de travail de 
l'après-Bali, sur les éléments qui devraient en faire partie et sur la façon de faire 
avancer les travaux de la Session extraordinaire du CCE. J'ai commencé à rencontrer des délégations la semaine dernière, et j'invite toute autre délégation intéressée à se 
mettre en rapport avec moi." 
1.30.  L'Ambassadeur Ronald Saborío Soto, Président de la Session extraordinaire de l'Organe de 
règlement des différends, a dit que, pendant deux  semaines en mars, il avait tenu une série de 
consultations bilatérales de fond avec plusieurs Membres, y compris ceux qui avaient exprimé le 
souhait de discuter avec lui des travaux relatifs à ces négociations. Pendant la semaine du 13 avril, il avait convoqué une série de réunions en petits groupes dans diverses configurations sur certains domaines des négociations. Ces réunions avaient porté sur certains des points sur lesquels il 
subsistait des divergences entre les participants, et avaient permis des échanges sincères sur les 
principales préoccupations des Membres et leurs flexibilités potentielles. Il estimait que cela avait été très utile et avait permis de mieux évaluer ce qui pourrait être réalisable. Il avait présenté sa 
propre évaluation de la situation à un plus large groupe de participants, et celle-ci serait distribuée 
à tous les Membres dans le document JOB/DS/18. 
1.31.  Selon l'intervenant, les travaux accomplis depuis la fin du processus horizontal avaient 
démontré la volonté continue des participants de travailler de façon constructive pour parvenir à 
un résultat réalisable et équilibré. Il restait beaucoup à faire pour confirmer ce qui était faisable, mais il pensait qu'il serait possible d'apporter des améliorations et des clarifications importantes au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Il avait encouragé les participants à 
examiner en parallèle toutes les questions sur la table de manière qu'ils aient une idée de ce que 
pourrait être le tableau d'ensemble et de la façon dont les pièces du puzzle pourraient s'assembler pour un résultat. L'intervenant avait l'intention de convoquer de nouvelles réunions dans les 
semaines suivantes pour tirer parti des progrès réalisés, et il restait à la disposition de toute 
délégation qui souhaiterait le rencontrer. 
1.32.  Le Comité des négociations commerciales a pris note des rapports des Présidents des 
organes établis sous sa tutelle. 
2  DÉCLARATION DU PRÉSIDENT 
2.1.  Le Président a rappelé que, dans son rapport au Conseil général présenté en février, il avait 
dit que les travaux de négociation s'étaient intensifiés et que l'objectif était d'engager un débat 
politique plus approfondi sur un mode plus interactif, en suivant des voies parallèles mais 
complémentaires. Il pensait que les Membres avaient pris un bon départ dans cet effort et qu'ils avaient su tirer parti de l'élan qu'ils avaient au début de 2015. Il avait consulté et écouté les 
Membres. Ils s'étaient réunis dans la salle W. Quant aux Présidents, ils avaient fait un excellent 
travail en menant leurs cycles de consultations respectifs. Ces derniers jours, il avait rencontré TN/C/M/36 
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  tous les Présidents et il les remerciait pour leur travail. Les Présidents étaient parfois confrontés à 
de grandes divergences de positions, mais cela ne les avait pas découragés. Ils continuaient de pousser les Membres à s'engager. Ils continuaient de provoquer de nouvelles discussions et de demander aux Membres d'étudier de nouvelles idées. Il leur était très reconnaissant pour leurs 
efforts. 
2.2.  Il tirait trois conclusions essentielles des rapports des Présidents et de ses propres 
consultations. Premièrement, beaucoup de travail de  qualité avait été accompli, en particulier dans 
les trois domaines clés de l'agriculture, de l'AMNA et des services. Selon le Président, il était clair 
qu'il serait essentiel d'obtenir des résultats dans ces domaines pour assurer le succès des négociations. Il a rappelé que les Membres devaient faire avancer les travaux dans tous les domaines, en tentant d'éviter toute forme d'échelonnement de facto . Cependant, il y avait des 
questions clés sur lesquelles les Membres devaient se concentrer. Le fait est que ces questions 
étaient prédominantes dans les piliers de l'agriculture et de l'AMNA. En outre, les Membres devaient aussi veiller à ne pas laisser les services à la traîne. 
2.3.  Sa deuxième conclusion était qu'il apparaissait clairement que les questions relatives au 
développement et aux pays les moins avancés (PMA) restaient centrales et qu'il fallait continuer à travailler pour faire avancer ces questions. L'examen  global de l'Aide pour le commerce, en juin, 
permettrait de mettre encore plus l'accent sur le volet développement. Le Président continuerait à 
s'impliquer étroitement dans des efforts plus larges comme les travaux de l'ONU sur le financement du développement et les discussions sur le programme de développement pour l'après-2015. 
2.4.  Sa troisième conclusion était que, s'il était vrai qu'il y avait encore un long chemin à parcourir 
et que certains domaines se révélaient très problématiques, des progrès étaient réalisés. Il y avait un engagement important pour les questions centrales relevant du PDD. Il était encourageant que 
la participation se soit située à un haut niveau. Les ambassadeurs s'impliquaient. Cela montrait 
que les Membres s'investissaient dans le processus et qu'ils avaient fait ce qu'il fallait pour associer leurs capitales aux travaux. C'était un signe positif et cet engagement avait été par ailleurs 
constructif. 
2.5.  Les Membres étaient passés de la recherche de coupables à la recherche de solutions. C'était 
ce dont ils avaient besoin. Selon le Président, personne ne s'attendait à ce que ce soit facile. La recherche de solutions s'avérait difficile. Les Membres ne devaient pas s'attendre à ce que cela 
conduise à une convergence immédiate ou donne des résultats instantanés. 
2.6.  Comme les Présidents l'avaient indiqué, les Membres demeuraient en désaccord sur certaines 
questions majeures et il subsistait de grandes divergences. Certains Membres réitéraient encore 
leurs anciennes positions ou prenaient plus de temp s pour passer à la recherche de solutions. Il 
fallait s'y attendre et le Président engageait vivement les Membres à ne pas se laisser décourager. Cela avait fait partie de toutes les négociations. Les Membres devaient considérer certains de ces 
signes, qui pourraient paraître négatifs, dans le contexte approprié. Le fait que les Membres 
n'étaient pas d'accord sur certaines questions ne signifiait pas qu'ils ne voulaient pas discuter et aller de l'avant. 
2.7.  À cet égard, l'idée d'explorer de nouvelles pistes suscitait une certaine inquiétude car il 
semblait que cela oblige à sortir de sa zone de confort. Le fait d'examiner des options n'impliquait 
pas l'abandon des positions ou l'adhésion aux idées proposées. Par contre, le fait de camper sur des positions anciennes et confortables empêcherait les Membres d'aller de l'avant. Quel qu'il soit, 
le résultat obtenu ne serait confortable pour personne. 
2.8.  Les Membres avaient connu de nombreux cycles de négociations. Certains diraient qu'il 
n'était réalisé aucun progrès ou que ces travaux ne mèneraient nulle part. Il n'était pas d'accord. Il 
serait surprenant qu'à ce stade, il y ait déjà des solutions aux problèmes auxquels les Membres 
faisaient face depuis si longtemps. Nombreux  sont ceux qui avaient exprimé des doutes 
semblables avant Bali. Les choses avaient parfois semblé très compliquées. Mais, au final, les faits leur avaient donné tort. Comme à Bali, si la volonté politique était là, les Membres obtiendraient 
des résultats. TN/C/M/36 
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  2.9.  Le Président a dit qu'il y avait des raisons d'être optimiste. Si certains Membres avaient 
encore une attitude prudente, d'autres se montraient plus proactifs. Certains avançaient de nouvelles idées, faisaient des propositions et présentaient des documents. Qui plus est, les Membres discutaient de ces propositions. C'était une chose positive. La situation était très 
différente de ce que les Membres avaient connu auparavant. Dans le passé, les discussions étaient 
limitées à des positions figées et il n'y avait rien de nouveau sur la table. Aujourd'hui, il y avait des idées et des propositions à examiner. C'était un progrès. Dans plusieurs domaines, il pourrait y 
avoir des résultats qui seraient largement acceptables pour tous. La question était de savoir s'il 
pourrait être trouvé un équilibre global qui puisse satisfaire tout le monde. 
2.10.  Il y avait un autre niveau de négociation qui n'avait pas encore été exploré pleinement, à 
savoir les discussions horizontales pour identifier les compromis intersectoriels. Il fallait accorder 
plus d'attention à l'identification des compromis à l'intérieur des piliers et entre eux. Par définition, 
le travail des Présidents ne pouvait pas consis ter à examiner ces compromis. Leur travail se 
limitait strictement à leur domaine de compétence. Mais c'était leur travail qui rendait les 
compromis possibles en permettant d'identifier les différentes options. Cela montrait pourquoi il 
était important d'éviter d'échelonner les travaux.  Les Membres devaient continuer d'avancer dans 
tous les différents groupes afin de voir comment ils pouvaient interagir. Ces compromis n'étaient 
pas encore clairement sur la table. Une fois que les Membres commenceraient à les examiner de 
plus près, les choses pourraient changer considérablement. 
2.11.  Au cours des semaines suivantes, les Présidents  poursuivraient leurs travaux. Quant à lui, il 
intensifierait sa réflexion sur les moyens de faciliter la discussion sur les compromis horizontaux. À 
cet égard, ses discussions continues avec les délégations étaient utiles. Il était arrivé, lors de ces 
discussions, qu'il entende des choses qui n'étaien t pas dites dans les réunions plus importantes. 
Les positions générales qui étaient exprimées étaient les mêmes mais, bien souvent, il entendait 
les raisons qui les motivaient ou d'autres éléments qui indiquaient de nouvelles pistes pour aller de 
l'avant. Ce processus horizontal, qui serait abordé en temps utile dans le cadre des réunions de la salle W, serait essentiel pour l'exécution du mandat. 
2.12.  Les instructions étaient claires. Les Membres travaillaient pour conclure, d'ici à juillet de 
cette année, un programme de travail bien défini sur les questions restantes relevant du PDD. Comme il l'avait dit dès le début, le meilleur résultat serait un programme de travail spécifique, de type modalités, qui permettrait aux Membres de mener à bien les négociations rapidement une 
fois qu'il aurait été adopté. Le mois de juillet approchait. Les Membres devaient donc être réalistes 
pour déterminer dans quelle mesure ce programme pouvait être spécifique et semblable à des modalités. Seuls les Membres pouvaient répondre à cette question. Plus vite ils trouveraient des 
solutions conceptuelles aux grandes questions difficiles, meilleur serait le résultat final qu'ils 
pourraient produire. 
2.13.  Le Président a ajouté que, quelle que soit la na ture du programme de travail auquel il serait 
parvenu d'ici à juillet, il devrait répondre à plusieurs critères. Premièrement, il devrait s'agir d'un 
programme de fond significatif; deuxièmement , il devrait indiquer comment conclure les 
négociations; et, troisièmement, il devrait servir de  tremplin pour assurer le succès de la dixième 
Conférence ministérielle à Nairobi en décembre. Ce que les Membres faisaient maintenant dicterait 
ce qui serait possible à Nairobi. Il engageait donc les Membres à garder cela à l'esprit dans les 
discussions actuelles. 
2.14.  Il y avait trois mois avant l'échéance de juillet. C'était suffisant pour avancer et produire un 
résultat substantiel. Mais il fallait tirer pleinement parti du temps qui restait. Il faudrait redoubler 
d'efforts dans toutes les configurations de négociation. Les capitales devraient s'impliquer davantage à mesure que les Membres approcheraient du stade où des décisions politiques 
devraient être prises. 
2.15.  Le processus mené par les Présidents se poursuivrait. Il intensifierait ses propres 
consultations. Les principes de transparence et d'inclusion, qui avaient été très utiles aux Membres dans la préparation de Bali, resteraient une caractéristique des travaux à mesure qu'ils 
avanceraient. 
2.16.  Il restait beaucoup à faire. Mais des progrès étaient réalisés. Il était testé de nouvelles 
idées. Après de nombreuses années d'impasse, les Membres ouvraient réellement de nouvelles TN/C/M/36 
- 9 - 
  perspectives. Ils disposaient d'un certain nombre de possibilités et de pistes mais devaient les 
explorer. Cela ne se ferait pas tout seul. Les Membres devaient se montrer créatifs. Le Président pensait qu'ils commençaient à l'être. Il a souligné que le fait de tester de nouvelles idées n'engageait pas les Membres à y adhérer. Il fallait rester concentré sur ce qui était faisable. Les 
Membres devaient être prêts à quitter leurs zones de confort. Ils devraient tous apporter leur 
contribution. 
2.17.  Le Comité des négociations commerciales a pris note de la déclaration du Président. 
3  DÉCLARATIONS DES PARTICIPANTS 
3.1.  Toutes les délégations qui ont pris la parole on t fait part de leurs condoléances et de leur 
sympathie au gouvernement népalais et à sa po pulation à la suite du tremblement de terre 
dévastateur qui avait frappé le pays. Elles ont par ailleurs souhaité la bienvenue aux Seychelles en 
tant que 161ème Membre de l'OMC. 
3.2.  Le représentant du Lesotho, s'exprimant au nom du Groupe africain, a dit que les Membres 
étaient confrontés à une tâche difficile et qu'il fallait beaucoup de courage et une grande volonté 
politique pour faire avancer le programme. Eu égard aux informations données sur les 
consultations tenues à ce jour, il convenait de souligner deux points. Premièrement, il subsistait d'importantes divergences, surtout entre les Membre s qui représentaient la plus grande part du 
commerce international. Ce n'était pas une su rprise au vu des expériences antérieures. 
Deuxièmement, il avait été émis de nouvelles idées concernant la manière de faire avancer le programme. En effet, depuis que les Membres avaient engagé le processus d'élaboration du programme de travail conformément au résultat de Bali, il avait été question de la présentation de 
demandes et d'offres ainsi que d'offres et de demandes, de réductions moyennes, d'une approche 
simplifiée, d'une combinaison de la présentation de demandes et d'offres et de réductions moyennes, d'une réduction de la dilution, de nouvelles approches des disciplines en matière de 
soutien interne dans l'agriculture, d'un recalibrage du niveau d'ambition, d'une mise en 
concordance des contributions, ainsi que d'autres concepts analogues. Par ailleurs, la forme que 
devrait prendre le programme de travail en ce qu i concerne son niveau de détail avait également 
été déterminée, et l'on s'attendait à ce qu'elle reflète les modalités quant à la portée de son 
contenu. 
3.3.  Tous les éléments qui s'étaient dégagés des consultations avaient maintenu l'engagement 
des Membres en prévision d'une avancée importante. Le Groupe africain gardait l'espoir qu'une 
solution réalisable pourrait être trouvée. Toutef ois, dans la recherche de solutions pour faire 
avancer les consultations, il était utile de rappeler le message que le Groupe avait invariablement adressé aux Membres. Toutes les nouvelles idées concernant la manière de faire avancer le 
programme, les approches de négociation proposées, la nature du programme de travail et son 
contenu, ainsi que les autres efforts du même type réalisés pour sortir de l'impasse devaient être conformes à la Déclaration ministérielle de Doha et aux mandats correspondants. Les négociations 
menées dans le cadre du PDD devaient respecter ce qui était prescrit dans ces mandats. 
3.4.  L'agriculture était un pilier important pour les pays africains et il était essentiel d'obtenir un 
résultat dans ce domaine. L'opposition entre la vision rétroactive et la vision prospective des 
Membres sur ce qui devrait être un résultat équitabl e dans le cadre du PDD pour l'agriculture était 
apparue clairement au cours des consultations. Toutefois, le fait que les négociations sur 
l'agriculture ne pouvaient être dissociées du résultat des négociations du Cycle d'Uruguay ni du mandat dans le cadre du PDD relatif aux négociations sur l'agriculture présupposait la nécessité 
d'un examen rétroactif de l'Accord sur l'agri culture, communément appelé "programme de 
réforme". Il était clair que l'Accord sur l'agriculture n'était pas intangible. Dans ce contexte, il était difficile d'imaginer que le Groupe africain so it favorable à une approche ne prônant pas une 
égalisation du terrain ni l'élimination et/ou une importante réduction des subventions ayant des 
effets de distorsion des échanges. Les investissements des pays africains dans l'agriculture avaient diminué car ces investissements légitimes ne pouvaient soutenir la concurrence de subventions ayant des effets de distorsion découlant du régime de l'actuel Accord sur l'agriculture. Des 
subventions additionnelles ne permettraient pas de remédier à la situation. Les Membres devaient 
avoir conscience du fait que des retards dans la réforme du secteur agricole enlèveraient toute pertinence au système. S'il fallait choisir entre le  respect des règles multilatérales et la nécessité 
d'adopter une politique publique répondant aux be soins des nombreuses personnes souffrant de la 
faim, la réponse allait de soi. Du point de vue du Groupe africain, les Membres ne pouvaient plus TN/C/M/36 
- 10 - 
  s'offrir le luxe de fermer les yeux sur le fait que l'actuelle architecture de l'Accord sur l'agriculture 
ne pouvait être viable au XXIe siècle. 
3.5.  Dans les autres domaines, tels que celui de l'AMNA, où, pour les pays africains appliquant la 
formule, la solution de la formule suisse ne saur ait être supportable, et celui des services, où il 
était nécessaire d'obtenir un résultat dans les secteurs intéressant les pays africains, les vues 
exprimées par le Groupe restaient valables à ce jour. 
3.6.  Il s'agissait dans l'immédiat d'élaborer un programme de travail bien défini en trois mois au 
maximum. À cet égard, le Groupe africain estimait que, premièrement, ce programme devrait être 
complet et devrait couvrir toutes les questions restantes relevant du PDD conformément au mandat défini lors de la neuvième Conférence ministérielle. Il devait également respecter les mandats de négociation existants, y compris les principes de négociation qui y étaient énoncés. 
Les consultations actuelles sur le programme de travail n'étaient pas une renégociation des 
mandats existants et convenus. Deuxièmement, toutes les questions faisant l'objet d'une 
négociation devaient prendre en compte la dimension développement d'une manière qui soit 
pratique et significative du point de vue économ ique. Troisièmement, toute nouvelle idée devait 
être évaluée par rapport aux mandats existants et tout devait être mis en œuvre pour que le processus, les approches, ainsi que le fond et les principes des négociations fassent l'objet de la 
plus large adhésion possible. Enfin, les flexibilités ménagées aux pays africains, toutes catégories 
confondues, devaient être pleinement préservées. C'était la règle d'or dont devrait tenir compte toute nouvelle idée. 
3.7.  La représentante de la Barbade, s'expriman t au nom du Groupe ACP, souscrivait à la 
déclaration faite par le Groupe des PMA. Le Groupe ACP avait réitéré son intention d'être 
constructif dans l'exécution du mandat relatif à l'élaboration du programme de travail de l'après-Bali. Cela faisait partie de la logique qui sous-tendait la présentation du document sur les 
éléments proposés par le Groupe ACP, lequel représentait l'effort réalisé par celui-ci pour 
commencer à inclure des éléments concrets dans le programme de travail. Le Groupe ACP se félicitait de l'occasion qui lui était donnée de présenter, dans le cadre du CNC, le document 
JOB/TNC/46 qui avait été distribué le 12 mars 2015. 
3.8.  Le document sur les éléments proposés avait ét é présenté pour stimuler la réflexion sur un 
programme de travail de type modalités du point de vue des intérêts du Groupe ACP, et il pourrait 
servir de base aux autres Membres pour commencer à résoudre les problèmes rencontrés dans les 
négociations dans le cadre du PDD. Si certaines sections du document avaient déjà été présentées 
lors de différentes réunions ouvertes des Groupes de négociation, l'intervenante a souligné que cette communication devait être lue et interprétée dans son ensemble. Aucune section ou 
sous-section ne devait être considérée isolément. Ce document portait sur les domaines qui 
étaient importants pour le Groupe ACP dans de la conclusion du PDD, et reconnaissait que le programme de travail devait être complet et qu'il devait prendre en compte tous les domaines 
restants relevant du PDD. Il y était par ailleurs indiqué qu'à mesure que les idées des principaux 
acteurs prendraient forme et s'imposeraient, le Groupe pourrait réviser sa communication ou en présenter d'autres. Le Groupe y indiquait aussi qu'il était ouvert à toute idée qui permettrait aux Membres de surmonter les obstacles les plus critiques et les plus fondamentaux dans les 
négociations. Toutefois, il était essentiel que ces idées respectent le principe consistant à ne pas 
porter atteinte aux flexibilités et au traitement différencié dont bénéficiaient les pays ACP dans le cadre des différents piliers. 
3.9.  Comme il ne restait que trois mois pour finaliser le programme de travail bien défini qui avait 
été prescrit, il était indispensable que les Membres passent aux points de détail et commencent à exposer de manière claire et précise non seulement les grandes lignes du programme mais 
également ses éléments spécifiques. Le Groupe ACP invitait les Membres en mesure d'assurer un 
leadership dans les domaines clés à le faire. Les membres du Groupe s'efforceraient eux aussi d'apporter leur contribution compte tenu des éléments ci-après. Premièrement, la dimension développement devait rester au centre des discussions. À cet égard, le traitement spécial et 
différencié (TSD) devait faire partie intégrante des différents piliers. Il s'agissait d'éléments à part 
entière et non de points de négociation devant être considérés et évalués par rapport à l'équilibre global. Deuxièmement, les Membres souhaitaient qu'il soit précisé ce que l'on entendait par 
"recalibrage". Le Groupe espérait que les demandes de recalibrage ne représentaient pas une 
atteinte à la dimension développement du Cycle ni au TSD et aux flexibilités dont bénéficiaient les TN/C/M/36 
- 11 - 
  États ACP. De même, ces demandes ne devaient pas appeler une contribution plus importante de 
la part des États ACP ni un plus large accès à leurs marchés. 
3.10.  Troisièmement, conformément au mandat donné, il fallait élaborer un programme de travail 
bien défini sur tous les éléments restants relevant du PDD. Les efforts devaient être intensifiés 
dans tous les domaines et pas seulement pour les trois principaux éléments qu'étaient 
l'agriculture, l'AMNA et les services, mais également pour le développement, les questions relatives aux PMA et les autres questions. Quatrièmement, les Membres devaient présenter un 
programme de travail bien défini pour le 31 juillet 2015 et obtenir des résultats concrets et 
tangibles avant la dixième Conférence ministérielle qui se tiendrait à Nairobi, l'objectif étant pour eux non seulement d'assurer l'élaboration du prog ramme de travail mais également de mener le 
Cycle du développement de Doha à bonne fin. 
3.11.  Le représentant du Royaume d'Arabie saoudite , s'exprimant au nom du Groupe arabe, a dit 
que les Membres en étaient à un point critique des travaux visant à l'élaboration d'un programme 
de travail clair de l'après-Bali. Le temps n'était pas de leur côté. Il ne restait que trois mois pour 
finaliser le programme de travail dans le délai convenu. Il était urgent que tous les Membres 
s'engagent dans un esprit constructif et œuvrent à la recherche de solutions pour élaborer ce programme de travail en vue de la conclusion du Cycle du développement de Doha. 
3.12.  Le programme de travail de l'après-Bali était très important pour maintenir la crédibilité de 
l'OMC et du système commercial multilatéral. Le  Groupe arabe était fermement convaincu que la 
dimension développement du PDD devait rester le principe directeur du programme de travail. Celui-ci devrait assurer l'équilibre des intérêts de tous les Membres de l'OMC. Cela signifiait qu'il 
devrait être conçu de manière à prendre en compte tous les éléments des négociations avec une 
égale priorité en maintenant au premier plan les besoins et intérêts spéciaux des pays en développement et des pays les moins avancés. Il devrait également tenir compte de la situation 
particulière des Membres ayant accédé récemment  (MAR) qui étaient devenus Membres de l'OMC 
conformément aux dispositions de l'article XII de l'Accord de Marrakech et avaient pris des engagements de vaste portée en matière d'accès aux marchés au moment de leur accession. Dans 
ce contexte, les Membres devraient s'appuyer su r les travaux menés pendant la décennie écoulée 
et faire en sorte que le résultat négocié soit équilibré. 
3.13.  Le Groupe arabe continuait d'appuyer sans relâche le système commercial multilatéral et 
l'aboutissement du PDD. Il confirmait son engagement à l'égard de la mise en œuvre des décisions 
de Bali, et invitait les Membres à œuvrer ensemble à la finalisation du programme de travail de 
l'après-Bali d'ici à juillet 2015. Le Groupe arabe était prêt à participer de manière constructive aux travaux futurs. 
3.14.  S'exprimant au nom du Groupe des Membres ay ant accédé récemment (MAR), l'intervenant 
a rappelé qu'il s'agissait du groupe de Membres qui avaient accédé à l'OMC conformément aux 
dispositions de l'article XII de l'Accord de Marrakech. Les MAR se félicitaient des efforts déployés 
récemment par le Président du Comité et les Présidents des Groupes de négociation concernant 
l'organisation de consultations et étaient reconnaissants aux Membres qui avaient présenté de nouvelles propositions. Toutes ces initiatives visaient à permettre de finaliser de manière satisfaisante le programme de travail de l'après-Bali d'ici à juillet. Toutefois, il semblait que les 
progrès restaient lents et qu'il n'y avait toujou rs pas d'avancée importante en perspective. 
3.15.  Les Membres étaient convenus que le progra mme de travail devrait être réaliste et 
réalisable. Si le niveau d'ambition devait être recalibré, il faudrait qu'il soit réaliste et accessible à 
tous. Toutefois, un niveau d'ambition réaliste n'était pas synonyme d'absence d'ambition. Même si 
le niveau d'ambition était peu élevé, dès lors qu'il serait fait des concessions, les MAR continueraient d'apporter de réelles contributions à l'Organisation. 
3.16.  Les MAR avaient pris des engagements exceptionnellement profonds au cours de leur 
processus d'accession. Le Groupe des MAR avai t souvent mis en avant au fil des ans ces 
engagements étendus et profonds et il y était fait référence à diverses reprises dans plusieurs 
documents publiés récemment par le Secrétariat. Plus important encore, les engagements déjà 
pris par l'ensemble des MAR lors de l'accession étaient très proches de leurs régimes actuels. Ils 
n'avaient pas de marge. Ces engagements exceptionnellement profonds et les modalités de leur accession à l'OMC différenciaient les MAR des Membres originels de l'Organisation. Le Groupe TN/C/M/36 
- 12 - 
  estimait qu'il était raisonnable que les MAR – dont la plupart étaient des Membres en 
développement, des Membres moins avancés ou des PEV Membres – soient autorisés à bénéficier de flexibilités meilleures et plus nombreuses. Il espérait également qu'après la conclusion du PDD, les niveaux d'engagement des Membres originels et des MAR seraient aussi proches que possible. 
Ce n'était que grâce aux contributions collectives de tous les Membres de l'OMC que le PDD 
pourrait aboutir. 
3.17.  Il ne restait que trois mois d'ici à juillet. Afin que la réunion ministérielle de Nairobi soit un 
succès, les Membres devaient redoubler d'efforts pour finaliser le programme de travail pour 
l'échéance de juillet. Le Groupe des MAR demandai t que les efforts soient intensifiés au cours des 
prochaines semaines et qu'ils soient axés sur les éléments figurant dans le programme de travail. Il espérait que les Membres utiliseraient pleinement toutes les ressources disponibles et qu'ils 
travailleraient avec les capitales en vue d'une intensification des efforts pour œuvrer de concert. 
Ce n'était que de cette manière qu'ils pourraient établir le programme de travail pour juillet et avoir une chance d'obtenir un résultat fructueux à la Conférence ministérielle de Nairobi. 
3.18.  Le représentant de l'Indonésie, s'exprimant au nom du G-33, a réitéré l'importance que le 
Groupe attachait à ses propositions concernant les produits spéciaux (PS), le Mécanisme de 
sauvegarde spéciale (MSS) et la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Ces 
propositions étaient extrêmement importantes non seulement pour répondre aux besoins de 
développement, tels que la sécurité alimentaire, la garantie des moyens d'existence et le développement rural, mais également pour poursu ivre le processus de réforme engagé afin de 
rectifier les déséquilibres dans les résultats du Cycle d'Uruguay. 
3.19.  Le G-33 avait mené une série de discussions informelles de manière à avoir des échanges 
francs avec les autres Groupes et les différents Membres sur les aspects essentiels de ses propositions. Le Groupe avait participé activement aux réunions et consultations organisées par le 
Président, et il tenait à exprimer ses remerciements à certains Membres qui avaient contribué aux 
délibérations en abordant les aspects techniques des propositions et encourageait en même temps une participation du même type de la part des autres Membres. Toutefois, le Groupe regrettait 
que, lors des consultations, certains Membres aient remis en cause les mandats et les fondements 
légitimes de ses propositions qui concernaient des centaines de millions de petits agriculteurs pratiquant une agriculture de subsistance dans les pays en développement que le Groupe représentait. 
3.20.  S'agissant des discussions générales relatives aux négociations sur l'agriculture, le G-33 a 
souligné de nouveau qu'il importait de préserver les gains difficilement obtenus figurant dans le projet de texte Rev.4 (Projet révisé de modalités  concernant l'agriculture – TN/AG/W/4/Rev.4). Le 
Groupe savait parfaitement que ce texte n'était pas gravé dans le marbre. Il a indiqué que les 
Membres qui étaient confrontés à des difficultés devaient en faire part. Le Groupe était prêt à s'engager dans un esprit constructif sans affaiblir le mandat du Cycle pour le développement ni le 
principe du TSD qui devaient être au centre de tout résultat. Pour conclure, le G-33 a réitéré sa 
volonté d'œuvrer de manière constructive pour faire avancer ses propositions concernant les produits spéciaux et le Mécanisme de sauvegarde spéciale et de trouver une solution permanente 
à la question de la détention de stocks pu blics à des fins de sécurité alimentaire. 
3.21.  Le représentant du Brésil, s'exprimant au nom du G-20, a dit que l'agriculture accusait un 
retard depuis de nombreuses décennies dans le système commercial multilatéral tant en ce qui 
concerne la persistance d'obstacles au commerce et de distorsions des échanges que l'absence de 
disciplines renforcées qui permettent de commencer à égaliser le terrain. Il était donc grand temps 
de corriger les déséquilibres hérités du passé et de s'employer à obtenir des résultats concrets, en particulier pour le monde en développement. La préparation d'un programme de travail bien défini 
sur les questions restantes relevant du PDD offrait une occasion unique à cet égard. 
3.22.  Le G-20 a rappelé que l'obtention de résultats concrets dans l'agriculture déterminerait le 
niveau d'ambition des négociations. Un programme de travail équilibré et axé sur le développement dans ce domaine devrait comporter des résultats pour les trois piliers, accès aux 
marchés, soutien interne et concurrence à l'exportation. Le projet révisé de modalités concernant 
l'agriculture (2008) figurant dans le document TN/AG/W/4/Rev.4 restait la base sur laquelle devaient être menées les discussions. Le G-20 a réaffirmé sa volonté de faire avancer les 
négociations sur l'agriculture conformément au mandat de Doha, y compris tel qu'il était énoncé TN/C/M/36 
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  dans les Décisions ministérielles ultérieures, et dans le plein respect des principes du traitement 
spécial et différencié et d'une réciprocité qui ne soit pas totale pour les pays en développement. 
3.23.  L'intervenant a dit que les Membres en étaient à un moment déterminant. Il n'y avait pas de 
temps à perdre et tous les Membres devaient assumer leurs responsabilités. L'agriculture détenait 
la clé qui pourrait permettre d'avancer dans les autres domaines essentiels du PDD. Les Membres 
devaient agir maintenant et s'acquitter du mandat qui avait été convenu à Doha et renforcé lors des conférences ministérielles successives. 
3.24.  S'exprimant au nom du Brésil, l'intervenant a indiqué que sa délégation avait participé 
activement aux consultations et réunions tenues au cours des précédentes semaines et avait été 
heureuse de confirmer que le débat avait été mené à un niveau de détail et, parfois, avec une intensité que l'on n'avait pas vus en 2014. 
3.25.  L'intervenant a indiqué que, comme l'avait dit le  Président, les Membres avaient toujours su 
que ce ne serait pas facile. Il y avait plusieurs problèmes complexes à résoudre ou auxquels il fallait donner une forme plus gérable. Ce que les Membres devaient éviter, c'était la répétition 
d'arguments disant pourquoi ils ne pouvaient pas faire telle chose ou telle autre ou pourquoi l'un 
ne ferait pas telle chose parce qu'un autre ne ferait pas telle autre chose. Un tel discours ne servait qu'à corroborer la conclusion discutable selon laquelle ce qui pourrait réellement être 
obtenu ne serait pratiquement rien. Les Membres deva ient être clairs: ils ne pourraient jamais dire 
"Mission accomplie" si la montagne accouchait d'une souris. 
3.26.  La délégation du Brésil avait entendu les préo ccupations exprimées au sujet du fait que les 
personnes extérieures à l'Organisation pourraient être sur le point de faire une croix sur l'OMC en 
tant qu'instance d'élaboration des règles en raison du temps qui s'était écoulé depuis le lancement 
du Cycle de Doha. Ces préoccupations pourraient être justifiées. Toutefois, l'intervenant a fait valoir que cela n'arriverait que si les Membres faisaient volte-face et cherchaient à obtenir des 
résultats si modestes que toute tentative pour les présenter comme pertinents à leur société serait 
contraire à la modestie intellectuelle et politique. 
3.27.  Tous les Membres savaient qu'ils se livraient à un exercice qui appellerait très probablement 
des ajustements du niveau d'ambition. Ces ajustements devraient être équilibrés tout en tenant 
compte du fait que les Membres opéraient sur un terrain qui était loin d'être horizontal. Comme l'intervenant l'avait déjà dit, il y avait un ni veau d'ambition en-deçà duquel l'ensemble de 
l'exercice n'aurait plus de sens. Il était indispensable que les Membres préservent la substance du 
mandat et les promesses du Cycle du dévelo ppement de Doha. C'est pourquoi, comme de 
nombreux autres Membres, le Brésil avait insisté dès le départ pour que l'agriculture soit au centre des délibérations et sur le fait que les Membres devaient réaliser des progrès pour les trois piliers, 
accès aux marchés, soutien interne et concurrence à l'exportation. Les Membres qui – comme le 
Groupe africain – appuyaient cette demande n'étaient pas coupés de la réalité malgré toutes les difficultés apparentes pour parvenir à une conv ergence, difficultés que sa délégation avait 
reconnues et considérait souvent comme légitimes. Il était au contraire réaliste d'accepter que 
l'agriculture fasse maintenant partie du résultat final après avoir suscité tant de divergences dans les précédents cycles de négociations. 
3.28.  L'intervenant a dit que la réalisation de progrès était la responsabilité de tous les Membres 
et que le Brésil assumerait son rôle et ses responsabilités dans cet important effort. Le Brésil 
n'abandonnerait pas la partie. Il continuerait à refuser le pessimisme prématuré. Il resterait déterminé à travailler d'une manière pragmatique avec les autres Membres pour obtenir des 
résultats significatifs et équilibrés, en particulier dans les domaines essentiels du programme. Ces 
résultats devraient respecter le mandat de Doha centré sur le développement et commencer à réformer concrètement le commerce des produits agricoles de façon à renforcer d'une manière 
effective le système commercial multilatéral. 
3.29.  Le représentant de la Suisse, s'exprimant au nom du G-10, a dit que le Groupe attachait la 
plus haute importance au système commercial multilatéral et qu'il restait fermement déterminé à 
conclure le PDD. Le Groupe se félicitait de l'engagement montré par les Membres lors des 
consultations du Comité de l'agriculture réuni en Session extraordinaire mais notait également que 
le temps pressait. Le Groupe souhaitait en particulier souligner l'importance de réaliser des progrès pour le pilier soutien interne qui, pour l'heure, empêchait d'avancer dans tous les autres TN/C/M/36 
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  domaines. S'agissant de ce pilier, il demeurait important pour le Groupe qu'il soit assuré une 
marge de manœuvre pour l'élaboration des politiques intérieures et la prise en considération des différents rôles de l'agriculture dans la société. En même temps, cela ne devrait pas empêcher les Membres de traiter les éléments du soutien interne qui avaient le plus d'effets de distorsion des 
échanges. 
3.30.  En ce qui concerne l'accès aux marchés, même si ce groupe était le plus exposé, il était prêt 
à mener des discussions de fond dans un esprit constructif pour trouver des solutions réalisables. 
Par conséquent, le Groupe invitait les Membres à présenter des contributions pour faire avancer 
les négociations. Il était disposé à examiner d'autres formules de réductions tarifaires pour autant qu'elles lui assurent les flexibilités nécessaires. Le Groupe restait fermement opposé à un plafonnement des tarifs. 
3.31.  S'agissant de la concurrence à l'exportation, le Groupe reconnaissait que les modalités 
figurant dans le document Rev.4 faisaient l'objet d'une large acceptation pour ce qui était des nouvelles règles en la matière. Toutefois, il n'était pas réaliste d'attendre que la dixième 
Conférence ministérielle ne donne des résultats que pour ce pilier. Le Groupe souhaitait par 
ailleurs souligner que les restrictions à l'exportation demeuraient pour lui un sujet de préoccupation. Il se félicitait des consultations menées sur la question par le Président de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture et encourageait les Membres à poursuivre les 
discussions sur ce point. 
3.32.  S'exprimant au nom de la Suisse, l'intervenant a dit qu'il était généralement admis que ce 
qu'il fallait pour parvenir à un accord, c'était des Membres qui aient des intérêts offensifs à la table 
des négociations. Il a abordé la question de savoir où en était actuellement le PDD. Sur le plan 
offensif, la plupart des Membres semblaient vouloir des résultats pour les trois piliers de l'agriculture. Toutefois, pour plusieurs Membres, cela serait très difficile parce qu'ils avaient des 
intérêts défensifs dans ce domaine et pour eux – dont la Suisse faisait partie –, un résultat dans 
l'agriculture ne serait possible que s'il était pris des engagements comparables dans les domaines de l'AMNA et des services, domaines dans lesquels d'autres Membres avaient davantage d'intérêts 
défensifs qu'offensifs. Selon l'intervenant, il y avait pour l'heure, d'une façon générale, plus 
d'intérêts défensifs qu'offensifs dans cette négociation. Cela rendait les choses difficiles pour les Membres mais peut-être pas impossibles. 
3.33.  L'intervenant a dit qu'il ne jetterait pas l'éponge. Son sentiment était que la plupart des 
Membres cherchaient à obtenir des conditions plus égales pour leur économie. Nombre d'entre eux 
souhaitaient que les efforts portent, au moins dans une certaine mesure, sur les écarts importants dans les engagements pris actuellement dans le cadre de l'OMC. Il était par ailleurs positif que 
tous les Membres soient conscients que toute solution dans le cadre du PDD devrait refléter les 
principes du traitement spécial et différencié et d'une réciprocité qui ne soit pas totale. De nombreux Membres estimaient eux aussi que l'absence de résultats pour le PDD d'ici à Nairobi 
n'enverrait pas le bon message au sujet du commerce et du développement et marquerait très 
probablement la fin définitive du Cycle de né gociations. L'intervenant avait le sentiment que 
presque tous les Membres aujourd'hui souhaitaient que le PDD débouche sur un résultat positif et que, s'il devait en être ainsi, c'était à la dixi ème Conférence ministérielle, à Nairobi, que cela 
devrait se produire. 
3.34.  L'intervenant a abordé la question de savoir ce que cela signifiait pour le programme de 
travail de juillet. Premièrement, il devait être clair pour les Membres que l'établissement d'un 
programme de travail n'était pas un objectif en soi mais un moyen de parvenir à une conclusion 
satisfaisante du PDD. La Suisse estimait que le programme de travail devrait déboucher sur un résultat concret et équilibré du PDD qui soit acceptable pour tous les Membres. Il devrait être 
substantiel mais également réalisable et devrait respecter les principes du traitement spécial et 
différencié et d'une réciprocité qui ne soit pas totale. Le programme de travail devrait comporter 
autant d'éléments que possible pour permettre une négociation ciblée après la pause estivale. Seules très peu de questions pourraient rester ouvertes en vue d'être traitées par les Ministres à la 
dixième Conférence ministérielle. 
3.35.  L'intervenant a dit que l'un des moyens d'obtenir une plus large acceptation par les 
Membres d'un résultat significatif serait de s'em ployer, chaque fois que cela serait possible, à 
assurer l'égalité des conditions. Les Membres devraient discuter concrètement des différents 
traitements et niveaux d'engagement prévus dans le passé. Ces différences pouvaient résulter de TN/C/M/36 
- 15 - 
  précédents cycles de négociations ou être une conséquence des négociations relatives aux 
accessions. 
3.36.  Le programme de travail devait être défini aussi clairement que possible, en particulier dans 
les domaines très techniques tels que l'accès aux marchés pour les produits agricoles, l'AMNA et 
les services. Pour certaines questions plus controversées, les Membres ne seraient peut-être pas 
en mesure d'être aussi précis dans l'immédiat qu'ils aimeraient l'être tant qu'ils ne seraient pas parvenus à définir les grandes lignes d'un possible accord final. En pareil cas, le programme de 
travail devrait au moins toutefois indiquer très clairement le résultat que les Membres 
s'emploieraient à obtenir au cours du second seme stre. Il pourrait s'agir d'un résultat devant 
permettre de trouver des solutions de fond pour un accord plausible dans le cadre du PDD ou d'un résultat allant dans le sens de l'élaboration d'un programme de l'après-PDD. Le programme de 
travail devrait respecter les sensibilités de tous les Membres et, selon sa délégation, 
n'approfondirait donc peut-être pas dans la même mesure toutes les questions. Mais, comme l'avait dit le Président, il devait être un tremplin pour le succès de la Conférence ministérielle de 
Nairobi. 
3.37.  Enfin, l'intervenant a rappelé que l'on ne parviendrait pas à établir le programme de travail 
en négociant les questions séparément et dans un ordre strict. Les solutions devaient au contraire 
être envisagées simultanément et horizontalement. 
3.38.  La représentante du Mali, s'exprimant au nom du  groupe "Coton-4" (C-4), a dit que le coton 
avait un rôle économique et social très important pour les pays du C-4 en particulier et pour les 
pays africains en général. C'est pourquoi le C-4 ne pouvait envisager un accord dans le cadre de 
l'OMC qui ne prenne pas en compte la question  du coton. L'intervenante a indiqué que sa 
déclaration ferait référence à ce qu'avait dit le C-4 à la réunion de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture le 24 avril. À cette occasion, le C-4 avait fait part de son évaluation de la 
mise en œuvre de la Décision de Bali et de son point de vue sur la préparation du programme de 
travail de l'après-Bali pour ce qui était du coton en présentant sa proposition concernant un processus en trois volets. Le C-4 a demandé que la déclaration qu'il avait faite à la réunion de la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, le 24 avril 2015, soit insérée dans le compte 
rendu de la réunion en cours.
1 
3.39.  La proposition prévoyait notamment la tenue de réunions techniques consacrées à des 
discussions de fond. Il s'agissait d'élaborer des hypothèses de travail sur la base des différents 
mandats et décisions concernant le coton en vue de trouver une solution à la question du coton 
d'ici à la dixième Conférence ministérielle, co nformément au mandat donné par les Ministres à 
Hong Kong et compte tenu des dispositions figurant dans le projet de modalités concernant 
l'agriculture (Rev.4). 
3.40.  Dans cette perspective, le C-4 réaffirmait de nouveau que le moment était venu de passer 
des déclarations générales à des discussions de fond sur la question du coton avec la participation 
de toutes les parties prenantes, en essayant d'éviter les considérations d'un caractère autre que 
technique, en vue de promouvoir l'émergence et la consolidation d'une solution acceptable. À cette fin, le C-4 restait ouvert à toute initiative visant à trouver cette solution. 
3.41.  Le C-4 souscrivait aux déclarations faites par le Lesotho au nom du Groupe africain et par la 
Barbade au nom du Groupe ACP. 
3.42.  Le représentant du Népal a remercié les Membres pour leurs messages de condoléances 
adressés au gouvernement népalais et à sa population à la suite de la catastrophe naturelle sans 
précédent qui avait frappé le pays. Il était reconnaissant à tous les Membres pour leurs aimables 
témoignages de sympathie et la solidarité exprimée dans ce moment terrible de choc national et de crise humanitaire d'une effroyable proportion. L'important séisme qui avait secoué le Népal le 
samedi 25 avril 2015 et ses innombrables répliques avaient détruit des vies et des biens dans tout 
le pays au-delà de ce qui était imaginable. À ce jour, on signalait plus de 3 200 décès mais leur nombre réel pourrait être beaucoup plus élevé. Le nombre de blessés et de personnes coincées sous les décombres n'était pas encore connu avec certitude. 
                                               
1 Cette déclaration était reproduite en annexe. TN/C/M/36 
- 16 - 
  3.43.  Le patrimoine historique et monumental de la vallée de Katmandou, qui figurait sur la Liste 
du patrimoine mondial, avait été abominablement dévasté. Une importante avalanche provoquée par le tremblement de terre avait coûté la vie à un certain nombre d'alpinistes qui tentaient l'ascension de l'Everest. L'ampleur des dommages et de la destruction causés aux biens et aux 
infrastructures par la catastrophe n'avait pas encore été pleinement évaluée. Les pertes se 
chiffreraient en milliards de dollars, exposant ce pa ys éprouvé, qui sortait d'un conflit, à de graves 
difficultés. S'agissant probablement de la plus grande catastrophe qui se soit produite depuis la 
Conférence de Sendai sur la réduction des risque s de catastrophes, l'intervenant pensait que cette 
situation avait de nouveau fait prendre conscience au monde des nombreux risques auxquels était exposé un pays essentiellement montagneux comme le Népal. Celui-ci souhaitait également pour 
l'heure faire part de sa solidarité et de ses condoléances pour les pertes humaines et matérielles et 
les dommages causés par le tremblement de terre dans les pays voisins, en particulier en Inde. 
3.44.  Le Népal a exprimé sa gratitude à tous les pays amis, au nombre desquels ses voisins, à 
l'ONU et aux organisations internationales pour leur intervention humanitaire immédiate et le 
soutien fourni pour les secours et les opérations de sauvetage. Le Népal se félicitait par ailleurs 
vivement du grand rôle joué par les médias internationaux, notamment les réseaux sociaux, dans la prise de conscience au niveau mondial des conséquences préjudiciables de cette catastrophe. Il 
avait besoin d'une aide plus importante en termes d'équipes de secours dûment équipées, de 
médicaments, de nourriture, d'abris, de tentes et d'eau potable, qui soit fournie de manière coordonnée et tienne compte des besoins de Katmandou comme des villages des zones périphériques. Le sauvetage des blessés dans les villages éloignés n'était possible que par 
hélicoptère. À court et moyen termes, d'importan tes campagnes seraient nécessaires pour la 
réadaptation des personnes touchées et la reconstruction des biens et infrastructures endommagés. 
3.45.  Passant à l'objet de la réunion en cours, l'intervenant a dit que sa délégation était 
fermement convaincue que l'OMC devrait continuer à œuvrer à la réalisation des objectifs énoncés dans le préambule de l'Accord de Marrakech, et s'employer non seulement à assurer la 
libéralisation des échanges mais également à prendre en considération les problèmes et 
préoccupations des PMA afin qu'ils puissent pa rticiper de manière significative au système 
commercial mondial. À l'approche de la dixième Conférence ministérielle, la priorité pour les Membres était de respecter l'échéance de juillet fixée pour l'élaboration d'un programme de travail 
précis. Le sort de la Conférence ministérielle de Nairobi dépendait dans une large mesure de la 
rapidité avec laquelle les Membres élaboreraient le programme de travail et des principes qu'ils appliqueraient pour le faire. Par ailleurs, le résultat du PDD dépendrait du contenu de ce 
programme. Son élaboration constituerait donc une tâche très importante pour tous les Membres 
de l'OMC, en particulier les PMA. 
3.46.  Les PMA, qui représentaient le Groupe le plus vulnérable et le plus faible à l'OMC, 
souhaitaient que le programme de travail soit conçu d'une manière qui reflète leurs aspirations et 
leur assure une intégration significative et digne dans le système commercial mondial. Ils souhaitaient un document équilibré axé sur le développement. Comme cela était indiqué dans la Déclaration ministérielle de Bali et avait par la suite été confirmé à la réunion du Conseil général 
du 27 novembre 2014, ce programme devrait faire fond sur les questions du Paquet de Bali pour 
lesquelles des résultats juridiquement contraignants n'avaient pas pu être obtenus. Tout en accordant une place centrale aux principales préoccupations des PMA, le programme de travail 
devrait constituer une étape importante de la réso lution des questions restantes relevant du PDD. 
3.47.  Comme l'avaient souligné d'autres délégations, l'agriculture, l'AMNA, les services et les 
questions de développement concernant les PMA devaient constituer les quatre piliers du 
programme de travail. Le traitement spécial et diff érencié, qui faisait partie intégrante de l'Accord 
sur l'OMC, devait être incorporé dans le programme  de travail de façon qu'il puisse être obtenu des 
résultats tangibles pour les PMA. Il fallait assurer un juste équilibre entre ces quatre éléments, la dimension développement devant rester un élément central. Toutefois, l'agriculture qui était une 
question de subsistance pour de nombreux pays en développement et PMA et représentait 
l'essentiel de leurs exportations – déterminerait le niveau d'ambition pour l'AMNA et les services. L'intervenant invitait instamment les Membres à supprimer, ou, si ce n'était pas possible, à réduire 
considérablement tous les types de soutien et mesures ayant des effets de distorsion des 
échanges qui entravaient les exportations de produits agricoles de nombreuses petites économies pauvres. Il invitait également les Membres à envi sager de prévoir l'octroi, dans le programme de 
travail, d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDFC) pour tous les TN/C/M/36 
- 17 - 
  produits des PMA, quelle qu'en soit la nature. Les Membres devaient faire tout leur possible pour 
que la Conférence de Nairobi soit un succès et préparer à cet effet un programme de travail de l'après-Bali avant juillet en réduisant leurs divergences sur les principales questions relevant du PDD. 
3.48.  Le représentant de la République bolivarienne  du Venezuela souscrivait aux déclarations 
faites par le G-33 et le G-20. Il a dit que, comme les Ministres l'avaient fait à Doha en 2001, le 
développement devait constituer la base des négociations car la nécessité d'éliminer les 
déséquilibres historiques dans le système commercial multilatéral subsistait. Le mandat de Doha 
était clair et on ne devait pas essayer de le réinterpréter. Il fallait faire preuve de flexibilité pour avancer sur les questions concernant le développement telles que l'agriculture, le coton, le TSD, le principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale et l'engagement unique. C'était la seule façon de 
progresser pour conclure le Cycle de Doha. Malheureusement, dans ces négociations, les efforts 
restaient axés sur l'accès aux marchés. La néce ssité de procéder à un reclassement des Membres 
de l'OMC avait également été évoquée – chose qui annulerait les résultats obtenus jusqu'en 2008. 
Le Venezuela confirmait que les négociations devaient être menées sur la base des textes de 2008 
et des mandats pour le développement figurant dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong. Travailler sur la base de ce qui avait été obtenu jusqu'ici permettrait d'achever plus facilement 
l'élaboration du programme de travail pour juillet. 
3.49.  Le Venezuela craignait que les "autres propositions" ne répondent principalement aux 
intérêts des pays développés en élargissant le trai tement spécial et différencié en leur faveur alors 
qu'il devrait être rationnalisé au profit des pays en développement. Dans ces négociations, les 
pays développés devaient faire preuve de flexibilité car jusqu'ici, même avec le modeste résultat 
obtenu à Doha, ils avaient été les bénéficiaires du système alors que les aspirations légitimes des pays en développement, à savoir que les négociations à l'OMC contribuent efficacement à leur 
développement, ne s'étaient pas encore réalisées. 
3.50.  Le représentant de la Turquie a dit que sa délégation appuyait les efforts visant à obtenir un 
résultat réalisable en ce qui concerne le programme de travail de l'après-Bali. Les Membres 
n'étaient qu'à trois mois de l'échéance de juillet mais étaient loin d'avoir trouvé un terrain 
d'entente pour les négociations en raison de la grande divergence de leurs positions, en particulier dans l'agriculture. S'il était vrai que le monde avait changé depuis le lancement du Cycle de Doha, il avait changé encore plus depuis la conclusion du Cycle d'Uruguay. Par conséquent, les 
déséquilibres qui existaient dans l'Accord sur l'agriculture devaient être traités correctement et de 
manière objective dans un souci d'équité des échanges. Selon l'intervenant, il fallait également mettre l'accent sur le développement, conf ormément à l'object if même du PDD. 
3.51.  Il était compréhensible qu'il y ait différentes approches, priorités ou positions dans les 
négociations. Chaque Membre avait des arguments légitimes à défendre qui devaient être pris en compte. Toutefois, assurer la convergence de différentes priorités ou le recalibrage des modalités 
négociées ne devait pas amener à revenir sur les éléments convenus du PDD. Si les Membres 
repartaient de zéro à chaque étape, ce serait la "Fabbrica del Duomo". 
3.52.  La Turquie estimait que les modalités figurant dans le document Rev.4 demeuraient une 
base solide pour la poursuite des négociations pour les trois piliers de l'agriculture. Comme elle 
l'avait également fait observer à la réunion précéd ente de la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture, le texte Rev.4 bénéficiait d'un la rge soutien des Membres. Dans ce contexte, la 
Turquie était fermement convaincue que le programme de travail de l'après-Bali devait faire fond 
sur les éléments qui avaient été convenus lors des différentes étapes des négociations pour les 
trois piliers de l'agriculture. Dans cette perspective et conformément aux principes convenus à la Conférence ministérielle de Hong Kong, en 2005, l'intervenant a dit que premièrement, les 
produits spéciaux et le MSS devraient faire partie du programme de travail de l'après-Bali, quel 
que soit le niveau d'ambition de l'accord auquel  il serait parvenu. Deuxièmement, les pays en 
développement Membres qui n'avaient pas pris d'engagements en matière de mesure globale du soutien (MGS) devaient être exemptés des réductions de minimis  et du soutien interne global 
ayant des effets de distorsion des échanges (SGEDE). Il ne fallait pas revenir sur ces principes 
essentiels du PDD. Par ailleurs, l'équilibre global devrait être assuré à l'intérieur des différents piliers des négociations sur l'agriculture et entre eux, et aucun de ces piliers ne devait être 
considéré comme arrivé à maturité alors que les deux autres n'en étaient qu'au stade de la 
"floraison". Selon la Turquie, le seul élément pour lequel un résultat pourrait être obtenu TN/C/M/36 
- 18 - 
  rapidement dans l'agriculture était l'amélioration  des modalités de l'accès aux marchés pour les 
PMA. 
3.53.  En ce qui concerne l'AMNA, la Turquie estimait que l'approche fondée sur les demandes et 
les offres pourrait être utilisée comme méthode complémentaire une fois les principales modalités 
des réductions tarifaires finalisées. Comme le paragraphe 16 du mandat de Doha imposait aux 
Membres l'obligation de s'occuper de manière efficace des droits élevés, des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits, il semblait, selon la Turquie, qu'une formule suisse non linéaire 
demeure le meilleur outil dont disposaient les Me mbres pour s'acquitter de ce mandat. La Turquie 
estimait que l'approche fondée sur la moyenne simple des réductions tarifaires, qui tendait à réduire davantage les droits peu élevés tout en maintenant certains des droits prohibitifs, accentuerait l'asymétrie du profil tarifaire actuel. S'agissant des flexibilités pour les pays en 
développement, la Turquie était fermement convaincue que des engagements en faveur des PMA 
et des PEV concernant le traitement spécial et différencié et une réciprocité qui ne soit pas totale étaient également des éléments essentiels du ma ndat de négociation. Pour ce qui était d'un 
échelonnement, il serait, selon elle, réaliste de dire que les réductions tarifaires devaient avoir la 
priorité sur les obstacles non tarifaires (ONT). 
3.54.  En ce qui concerne les services, l'intervenant a dit que l'Annexe C de la Déclaration 
ministérielle de Hong Kong était ce qui devait guider les Membres. Il suggérait que ceux-ci 
commencent par un processus de demandes et d'offres et que, s'il se dégageait des discussions des domaines qui les intéressaient, ils poursuivent les négociations en mettant l'accent sur ces domaines. La réglementation intérieure était un élément important des négociations sur les 
services. Pour la Turquie, un programme de travail sur les services qui ne prendrait pas en compte 
la réglementation intérieure perdrait beaucoup de son sens. Les disciplines relatives à la réglementation intérieure étaient essentielles pour tirer pleinement parti des engagements pris par 
les Membres. La Turquie pourrait commencer avec les textes de 2009 ou 2011. Toutefois, il serait 
nécessaire de maintenir des flexibilités pour le s Membres en développement. Un succès dans ce 
domaine inciterait par ailleurs les Membres à élaborer des disciplines relatives aux mesures 
administratives concernant les visas et les permis de travail temporaires, ces mesures portant 
gravement atteinte à la capacité des fournisseurs de services des pays en développement en particulier de fournir des services. À cet égard, l'intervenant faisait référence aux visas qui étaient visés par l'Accord et non aux visas de tourisme. Les retards dans les procédures, la complexité des 
formalités, les coûts élevés et le manque de transparence étaient les obstacles auxquels les 
fournisseurs de services de son pays restaient confrontés au XXI
e siècle. Tandis qu'ils se 
consacreraient aux questions du XXIe siècle, les Membres ne devraient pas laisser de côté les 
problèmes du passé qui n'avaient pas encore été résolus d'une manière satisfaisante. La Turquie 
continuerait de participer activement aux négociations dans un esprit d'ouverture. 
3.55.  Le représentant de l'Union européenne (UE) a dit que, ces derniers mois, les Membres 
avaient mené des discussions plus détaillées dans  les différents domaines des négociations de 
sorte qu'ils commençaient maintenant à mieux comprendre de nombreuses questions concernant ce qui était faisable et ce qui ne l'était pas. L'intervenant était néanmoins préoccupé par le fait que certains concepts et principes importants n'avaient pas encore été pleinement intégrés par tous. 
3.56.  Dès le début du processus du programme de travail, les Membres avaient parlé de la 
nécessité d'un parallélisme, d'une simplification et de la faisabilité, et il semblait y avoir un accord sur le fait que ceux d'entre eux qui présentaient des demandes de vaste portée concernant les 
questions sensibles devaient offrir des concessions proportionnées. La délégation de l'UE constatait 
qu'il était présenté des demandes ambitieuses mais que la volonté d'accorder des concessions proportionnées semblait toujours faire défaut. Dans le même ordre d'idées, il était clair depuis 
longtemps qu'il fallait chercher à parvenir à des niveaux d'ambition similaires et calibrés pour les 
différents piliers des négociations. À cet égard, l'attention des Membres devait rester axée sur la question de l'équilibre. L'intervenant a dit qu'essayer de parvenir à un accord visant un niveau d'ambition élevé dans certains domaines pour compenser le fait que rien, ou presque rien, n'était 
fait dans d'autres n'était pas la recette du succès, bien au contraire. D'une façon générale, cet 
aspect soulignait la nécessité de discussions horizontales et de compromis entre les piliers évoquée par le Président. 
3.57.  De même, essayer de donner la priorité à ce rtains domaines par rapport à d'autres et 
promouvoir un échelonnement n'aideraient pas non plus les Membres à résussir. S'il était clair que l'agriculture était dans l'esprit de tous et que, sans elle, il ne pourrait y avoir d'accord, il était tout TN/C/M/36 
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  aussi vrai qu'aucun accord ne serait possible sans les autres domaines. Aussi difficile que ce soit, 
les Membres devaient travailler sur toutes les questions pour pouvoir avancer au niveau technique, tout en gardant à l'esprit que le niveau d'ambition devrait être ajusté et calibré entre tous les piliers afin de parvenir à un équilibre final acceptable. Il ne devait pas y avoir de malentendu sur 
ce point. Toutes les questions, essentielles ou pas, devaient faire partie du programme de travail 
ainsi que de l'accord final. Si tel n'était pas le cas, cela ne marcherait pas. À cet égard, il était positif que le Groupe de négociation sur les règles reprenne ses travaux sur la base d'une séance 
d'information technique du Secrétariat sur tous les domaines des négociations. L'UE était 
fermement convaincue que l'OMC avait un rôle important à jouer dans le domaine réglementaire et œuvrerait activement à l'élaboration d'éléments calibrés et viables pour le programme de travail. Il serait nécessaire de mener un processus similaire pour les ONT et les questions relatives à l'Accord 
sur les ADPIC, dans le cadre duquel un débat ouvert et franc devrait avoir lieu sur ce qui était 
faisable dans le contexte du programme de travail et sur la manière d'avancer en ce qui concerne le programme incorporé du Cycle d'Uruguay. 
3.58.  Il était préoccupant que les Membres ne soient pas encore tous d'accord sur la nécessité 
d'avancer. Les récentes discussions sur les servic es avaient montré que, si nombre d'entre eux 
étaient prêts à engager une discussion sur les moyens possibles d'avancer, il y avait également 
ceux qui non seulement y étaient opposés mais souhaitaient aussi empêcher les autres de le faire. 
Ce n'était pas là l'approche constructive et axée sur les résultats qu'il fallait adopter trois mois avant l'échéance fixée pour la préparation du prog ramme de travail et neuf mois avant la dixième 
Conférence ministérielle. 
3.59.  Si l'UE était fermement opposée à toute idée d'échelonnement dans le temps limité qu'il 
restait, elle comprenait en revanche parfaite ment que de nombreux Membres souhaitent avancer 
dans le domaine de l'agriculture. Elle avait participé à la discussion dans un esprit d'ouverture et 
d'une manière constructive et créative, et avait indiqué clairement ce qu'elle attendait et ce qu'elle 
proposait pour parvenir à un accord final. Elle se  félicitait, par exemple, du degré de convergence 
qui se profilait en ce qui concerne la concurrence à l'exportation et la nécessité d'un résultat 
équilibré pour l'ensemble du pilier. 
3.60.  La discussion avait jusqu'ici été axée à juste titre sur le soutien interne, question au sujet de 
laquelle l'UE avait là aussi été claire quant à son intérêt et à sa volonté d'obtenir un résultat ambitieux. Toutefois, cela ne pouvait signifie r que pendant que certains Membres réduiraient 
considérablement leur soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, d'autres 
seraient autorisés à accroître leurs dépenses à de s niveaux jamais atteints  auparavant. Le soutien 
interne ayant des effets de distorsion des échanges était un sujet de préoccupation commun et 
tous les Membres devaient contribuer à la recher che d'une solution. Il avait été exposé des idées 
créatives qui méritaient d'être examinées plus avant, mais il en faudrait davantage. Les débats de ces dernières semaines avaient néanmoins montré que le mieux qui puisse être espéré 
collectivement dans le cadre de ce Cycle était un résultat qui respecte les politiques actuelles tout 
en cherchant à limiter une augmentation excessive de l'utilisation des mesures ayant des effets de 
distorsion des échanges. Cela, ajouté aux autres flexibilités qui seraient nécessaires pour traiter la question de la détention de stocks publics, aurait un impact sur tous les autres domaines des 
négociations. 
3.61.  L'intervenant a dit qu'il était essentiel que l'approche adoptée en ce qui concerne l'accès aux 
marchés pour les produits agricoles reflète la direction générale prise pour le soutien interne. Il ne 
serait possible de progresser dans ce domaine que sur la base d'une approche simplifiée qui, tout 
en établissant un point de repère clair pour les réductions tarifaires, ménagerait aux Membres la flexibilité nécessaire pour décider des lignes tarifa ires qui feraient l'objet de ces réductions. Une 
telle approche permettrait d'assurer un niveau d'ambition approprié sans qu'il soit nécessaire 
d'introduire des facteurs qui compliqueraient les choses et seraient disproportionnés par rapport à l'approche globale adoptée. L'approche concernant  l'accès aux marchés pour les produits agricoles 
aurait des répercussions sur l'AMNA, où l'approche  fondée sur des moyennes semblait être la plus 
prometteuse. Elle permettrait d'obtenir un résult at significatif tout en ménageant aux Membres 
une certaine flexibilité po ur la mise en œuvre. 
3.62.  Les Membres s'approchaient progressivement d'un point crucial qui déciderait du sort de ces 
négociations. L'intervenant était fermement convaincu que, maintenant plus que jamais, tous les 
Membres devaient se concentrer sur ce qui était réaliste et ce qui était faisable. Il leur fallait savoir clairement s'ils préféraient parvenir à un accord sous peu et conclure le PDD avec les résultats TN/C/M/36 
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  réalisables et significatifs qui étaient à leur portée, ou camper sur leurs positions pour obtenir 
quelque chose de plus important qui pourrait néanmo ins ne jamais se matérialiser. L'UE avait fait 
son choix et était déterminée à faire tout son possible pour que le processus actuel permette d'obtenir un résultat satisfaisant à la dixième Conférence ministérielle. Elle souhaitait que l'OMC 
reste un cadre de négociation effectif et efficace et espérait que les autres Membres se joindraient 
à elle pour assurer la réalisation de cet objectif. 
3.63.  Le représentant de l'Uruguay a associé sa délégation à la déclaration faite par le Brésil au 
nom du G-20. Il a dit que le Président avait identifié clairement les problèmes qui devaient être 
résolus. Une meilleure compréhension de ces prob lèmes était déjà un progrès important et devrait 
permettre aux Membres de savoir dans quelle voie s'orienter pour identifier ce qui pouvait être résolu et ce qui ne pouvait pas l'être dans le peu de temps qui restait. 
3.64.  Pour l'Uruguay, il était indispensable d'obtenir un résultat substantiel dans l'agriculture et 
c'était ce que son pays attendait de ce processus. En ce qui concerne le soutien interne et ses différents éléments, l'Uruguay espérait que les négociations permettraient de respecter ce qui était 
établi dans la Déclaration de Doha, à savoir faire en sorte que tous les Membres s'engagent à 
réduire de manière substantielle leurs mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, étant entendu que ceux d'entre eux qui accordaient davantage de subventions 
ayant des effets de ce type devraient faire des efforts plus importants. Le SGEDE était un concept 
très important dans ce domaine, qui était essentiel pour assurer l'égalité des conditions dans un secteur où les distorsions étaient aussi nombreuses. L'Uruguay savait qu'il n'était pas facile de rapprocher les positions. C'est pourquoi il était prêt à participer de manière constructive aux 
discussions pour étudier d'autres solutions. Il ne pourrait cependant accepter, et n'accepterait pas, 
un résultat qui représente un recul dans le processus de réforme du secteur agricole, pas plus qu'il n'accepterait un résultat non ambitieux. 
3.65.  En ce qui concerne l'accès aux marchés, les propositions de l'Argentine et du Paraguay 
avaient contribué à donner un nouvel élan au x discussions des Membres, les amenant ainsi à 
envisager différents scénarios. S'agissant de la concurrence à l'exportation, et plus 
particulièrement des subventions à l'exportation de produits agricoles, des progrès substantiels 
avaient été faits et il serait important de voir comment l'obligation d'éliminer ces subventions serait mise en œuvre. Ce serait en soi un résultat considérable. 
3.66.  L'intervenant a réitéré la volonté de sa délégation de travailler de manière constructive dans 
les autres domaines des négociations tels que l'AMNA et les services. Toutefois, sa délégation 
estimait que le processus d'information en retour ne fonctionnait que dans un sens. Si des progrès se profilaient clairement dans l'agriculture, les Membres pourraient alors avancer dans les 
domaines de l'AMNA et des services. Les questions de développement devaient être clairement 
prises en compte dans le programme de travail détaillé car cela répondrait aux besoins d'un grand nombre de Membres. 
3.67.  Ces dernières semaines, il avait été fait référence au fait que le niveau d'ambition visé avait 
rendu ces négociations plus complexes et plus difficiles que prévu et que, pour cette raison, les attentes devaient être recalibrées. L'Uruguay voyait cela différemment – c'était précisément le haut niveau d'ambition des Membres et les attentes placées dans le système commercial 
multilatéral qui leur avaient permis, même 14 ans après le lancement du Cycle de Doha, de 
continuer à faire d'importants efforts pour essayer de respecter le mandat de négociation de Doha. 
3.68.  L'Uruguay ne pouvait renoncer à la possibilité de parvenir à un résultat ambitieux pour ce 
Cycle. Il ne s'agissait pas seulement de solder une dette historique dans le secteur de l'agriculture, 
mais c'était également l'occasion d'assurer une plus grande prévisibilité dans un contexte 
international caractérisé par une forte volatilité et incertitude. Aujourd'hui plus que jamais, l'OMC 
et le système commercial multilatéral devaient être renforcés. Cela ne serait possible que si les 
Membres étaient en mesure d'achever ce long processus de négociations. Malgré les difficultés rencontrées, l'Uruguay restait positif quant à son objectif de parvenir à un niveau d'ambition élevé dans ces discussions qui permette à tous les Membres d'obtenir des résultats tangibles dans les 
différents domaines des négociations. 
3.69.  Le représentant du Japon souhaitait formuler trois observations. Premièrement, pour ce qui 
était des aspects positifs, il se félicitait du nombre accru d'idées et de propositions présentées, TN/C/M/36 
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  dont nombre l'étaient avec le recalibrage nécessaire. Il appuyait fermement certaines d'entre elles, 
comme celle présentée récemment concernant les mesures antidumping, mais d'autres aussi étaient sincères et constituaient d'importantes contributions au processus. Deuxièmement, pour ce qui était des aspects préoccupants, l'intervenant a dit que plusieurs Membres, dont certains des 
principaux, n'abandonnaient toujours pas l'idée d'un échelonnement, comme l'avait montré le 
processus de consultations sur les règles et le commerce des services, en dépit de l'appel lancé par le Président et du fait qu'aucun Membre n'était assez surréaliste pour imaginer sélectionner 
des résultats dans ces seuls domaines sans qu'il y ait de résultats significatifs dans ceux de 
l'agriculture et de l'AMNA. Troisièmement, dans ces circonstances et afin d'établir un programme de travail bien défini et suffisamment crédible pour amener à la conclusion du PDD, les Membres devaient tirer parti des progrès réalisés en menant des discussions plus détaillées et en utilisant 
des hypothèses chiffrées. Ils devaient également donner des instructions à leurs experts et 
demander instamment ou recommander à leurs capitales de s'engager sur tous les aspects des consultations en laissant de côté l'idée préjudiciable d'un échelonnement à ce stade crucial, celui-ci 
constituant la dernière chance de conclure les négociations dans le cadre du PDD. 
3.70.  L'intervenant a rappelé que Sir Paul McCartney était au Japon. Les premier et deuxiéme 
jours de sa représentation, sa première chanson était "Magical Mystery Tour". Mais à compter du 
troisième jour, il avait commencé par "Eight Days a week". Même s'il n'était pas un expert du PDD, 
il semblait encourager les Membres à "Come Together" s'ils ne voulaient pas passer pour des "Fools on the Hill". 
3.71.  Le représentant des États-Unis a dit que, comme l'avaient montré clairement les rapports 
des Présidents, les Membres étaient collectivement dans une situation très difficile. L'effort de 
recalibrage que la réalité imposait, et que la plupart des Membres reconnaissaient comme étant nécessaire, s'avérait aussi difficile que dans le cas des autres modes et mécanismes essayés dans 
le passé. Toutefois, il était procédé à ce recalibrage. Comme les autres Membres, les États-Unis 
étaient profondément déçus que leurs aspirations initiales pour le Cycle ne se soient pas concrétisées. Les États-Unis avaient toujours cr u que, depuis 2001 les Membres avaient une réelle 
possibilité d'assurer une nouvelle libéralisation significative qui favorise les perspectives de 
développement économique de chacun d'eux, en particulier des Membres en développement. Si elle n'avait pas totalement disparu, cette possibilité était largement compromise. Leurs attentes avaient donc été revues à la baisse. Toutefois, pour parvenir à un programme de travail qui reflète 
un équilibre et un degré d'ambition acceptable, les États-Unis attendaient encore des choses qu'ils 
savaient difficiles pour certains Membres. 
3.72.  Les États-Unis savaient que leur insistance pour que tous les pays qui accordaient le plus de 
subventions dans le secteur agricole participent à l'élaboration de nouvelles disciplines relatives au 
soutien ayant des effets de distorsion des échanges n'était pas facile à accepter pour certains autres Membres. Ils savaient aussi que d'autres Membres ne voulaient pas entendre qu'il ne 
pouvait être acceptable que seuls certains Membres réduisent les tarifs appliqués et que d'autres 
se contentent d'accorder une marge de manœuvre. La délégation des États-Unis savait que de nombreux Membres étaient très attachés aux textes Rev.3 et Rev.4, ce qui, selon elle, était un tort car ces textes n'avaient jamais fait l'objet d'un consensus. L'intervenant a dit que les raisons qui 
avaient empêché de trouver un consensus en 2 008 s'étaient accentuées ces sept dernières 
années, à savoir que le rôle des économies émergentes avait changé. 
3.73.  Il avait souvent été fait référence au mandat. Si trouver une solution était aussi simple que 
d'adhérer au mandat, les Membres l'auraient trouvée dix ans auparavant. La vérité était que le 
mandat était ambigu et que les Membres ne s'étaient jamais mis d'accord sur ce qu'il recouvrait. Ils ne s'étaient pas mis d'accord sur la manière d'assurer son exécution en tant que véritable 
accord commercial. Certains de ceux qui y faisaient le plus souvent référence semblaient toujours 
faire abstraction des parties qu'ils n'aimaient pas, notamment des orientations émanant de la huitième Conférence ministérielle tenue en 2011, où les Ministres avaient donné pour instruction 
aux Membres d'"étudier […] différentes approches de négociation". 
3.74.  Par conséquent, les Membres se rendaient compte que le recalibrage pourrait ne pas être 
aussi facile qu'ils l'auraient souhaité dans la mesure où il ne permettait pas d'en finir avec un grand nombre de difficultés conflictuelles au niveau politique et sur le plan de l'action qu'il était 
extrêmement dur de concilier. Les États-Unis ne minimisaient pas l'importance des difficultés 
politiques exprimées par un certain nombre de leurs partenaires de négociation. Ils ne les mettaient pas en doute. Le problème résidait dans ce que, prises ensemble et alliées à la réalité, à TN/C/M/36 
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  savoir que les États-Unis et d'autres Membres ne contribueraient pas de façon disproportionnée à 
l'obtention de résultats – comme certains semblaient l'espérer – les Membres étaient confrontés à une série de conflits qui se révélaient très difficiles à résoudre. La délégation des États-Unis avait été franche et directe avec sa capitale et les parties prenantes nationales. Elle espérait qu'il en 
était de même pour les autres. Les Membres ne pouvaient pratiquer la politique de l'autruche et 
souhaiter que la réalité soit autre. En avril 2015, le choix était clair: soit les Membres adaptaient 
leurs attentes collectives rapidement et de manière significative, soit l'OMC devait commencer à 
regarder en face la perspective d'un échec définitif. 
3.75.  Aujourd'hui, à trois mois de la fin de juillet et à huit mois du mois de décembre, il était 
encore temps – bien qu'à peine – d'adapter les travaux à la réalité. Toutefois, les Membres ne devaient pas se faire d'illusions en pensant que la patience à l'égard du Cycle de Doha était sans 
limites. En l'absence de résultats à Nairobi, nombreux sont ceux à l'extérieur de Genève qui 
risquaient de ne plus considérer cette institution comme un cadre pour la résolution des problèmes. Cela minerait la dynamique acquise et la bonne volonté avec laquelle tous les Membres 
avaient travaillé sans relâche pour parvenir aux résultats obtenus à Bali et l'année suivante. 
3.76.  Ces prochaines semaines, les États-Unis réfléchiraient attentivement à cette évaluation et 
chercheraient des moyens de poursuivre le dialogue avec leurs partenaires et d'étudier des options 
qui fassent avancer les choses dans ces circonstances difficiles. Les États-Unis remerciaient le 
Président d'avoir su encourager tous les Membres à la réunion en cours malgré les difficultés manifestes. Celui-ci avait eu raison de rappeler aux Membres les difficultés qu'ils avaient surmontées – contre toute attente – avant et après Bali. Les États-Unis continueraient à travailler 
en faisant preuve de créativité, mais ils insisteraient pour que les discussions restent ancrées dans 
la réalité. Il en allait de la crédibilité de cette institution et le temps pressait. 
3.77.  Le représentant de l'Argentine a associé sa délégation à la déclaration faite par le Brésil au 
nom du G-20. En ce qui concerne l'agriculture, le processus de réduction du niveau d'ambition 
semblait avoir amené les Membres à l'absence de résultats dans le domaine de l'accès aux marchés ou, au mieux, à quelques améliorations insignifiantes qui garantiraient la persistance des 
obstacles au commerce hérités du Cycle d'Uruguay. À ce jour, la Session extraordinaire du Comité 
de l'agriculture n'avait pas traité les questions clés concernant l'accès aux marchés pour lesquelles il existait un mandat spécifique et qui étaient d'une importance capitale pour les pays en développement, telles que celles, entre autres, des crêtes tarifaires, de la progressivité des tarifs, 
des droits contingentaires ou de la simplification des tarifs. 
3.78.  S'agissant du soutien interne, il semblait pour l'heure peu probable de faire des progrès. La 
question qui se posait était de savoir s'il sera it possible d'élaborer un programme de travail de 
l'après-Bali qui ne comporte pas de résultats pour ce pilier. La réponse de l'Argentine était qu'il ne 
serait pas possible d'établir un programme qui ne prévoie pas de progrès pour chacun des trois piliers du processus de réforme de l'agriculture, en particulier le pilier concurrence à l'exportation. 
Il était important de continuer à travailler et à étudier d'autres solutions conformément au mandat 
donné et aux travaux déjà menés. L'Argentine était favorable à l'Initiative du C-4 visant à trouver une solution à la question du coton conformément au mandat relatif au soutien interne. La délégation de l'Argentine était prête à apporter sa contribution. 
3.79.  En ce qui concerne la concurrence à l'exportation, l'Argentine notait avec préoccupation 
qu'en dehors des déclarations de volonté politique, les Membres qui continuaient à utiliser des subventions à l'exportation avaient posé des conditions à l'obtention d'un résultat rapide pour ce 
pilier en vue de la dixième Conférence ministérielle. L'Argentine a fait observer qu'il ne serait 
jamais assez tôt pour obtenir un résultat effectif pour le pilier concurrence à l'exportation. 
3.80.  S'agissant des questions proposées par certaines délégations, comme celles des indications 
géographiques et des restrictions à l'exportation, l'intervenant a fait observer que, pour ce qui 
était de la première question, il n'y avait pas de mandat de Doha pour mener des négociations et 
qu'il ne s'agissait donc pas d'une question "restante" relevant du PDD qui pouvait faire partie du programme de l'après-Bali. En ce qui concerne la  seconde question, il n'était pas acceptable ni 
réalisable pour l'Argentine que les disciplines relatives aux exportations soient renforcées alors 
que, pour ce qui était des importations, il restait des obstacles au commerce de produits agricoles qui avaient l'effet de prohibitions à l'importation. L'élaboration du programme de travail dépendait 
des progrès qui seraient faits dans l'agriculture. Par conséquent, les Membres devaient s'employer, 
dans le temps disponible d'ici à juillet, à sortir de l'impasse dans le domaine du soutien interne et TN/C/M/36 
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  à avancer sur les questions d'accès aux marchés qui n'avaient pas encore été examinées par la 
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture. 
3.81.  Le programme de travail de l'après-Bali devait mettre l'accent sur le développement et 
refléter de manière équilibrée les intérêts de tous les pays en développement, compte tenu des 
différences structurelles entre les secteurs de l'agriculture, de l'industrie et des services des pays 
développés, pays en développement et pays les moins avancés. 
3.82.  Le représentant de l'Ouganda a dit que sa délégation souscrivait aux déclarations faites par 
le Lesotho au nom du Groupe africain, la Barbade au nom du Groupe ACP et l'Indonésie au nom du 
G-33. 
3.83.  La délégation de l'Ouganda souhaitait continuer à appeler l'attention des Membres sur les 
questions d'une grande importance pour elle. Les Ministres, à Bali, avaient donné pour instruction 
aux Membres de préparer un programme de travail bien défini sur les questions restantes relevant 
du PDD. Pour répondre à la question sur ce qui pourrait être fait étant donné qu'il ne serait 
peut-être pas possible d'établir un programme de travail détaillé de type modalités pour le 
31 juillet 2015, le point de vue de sa délégation n'avait pas changé depuis l'année précédente. Elle 
avait proposé que les Membres tiennent une discussion spécifique sur la nature et le type du programme de travail. Elle ne comprenait toujours pas pourquoi les Membres avaient besoin d'un 
autre programme de travail alors que le PDD contenait déjà un programme de travail détaillé. La 
délégation de l'Ouganda estimait elle aussi que le temps pressait. Certains principes avaient été mentionnés au début de 2014, tels que ceux de la faisabilité, du réalisme, etc., et le moment était venu de les appliquer. L'intervenant a dit que les Membres devaient établir une simple liste des 
domaines à examiner dans l'esprit du paragraphe 1.11 de la Déclaration ministérielle de Bali, dans 
lequel il était donné pour instruction aux Membres d'achever les travaux sur les éléments restants relevant du PDD. Les Membres y étaient par ailleurs invités à donner la priorité aux résultats qui 
n'avaient pas un caractère juridiquement contraignant et qui comprenaient les questions 
concernant spécifiquement les PMA. 
3.84.  Le problème que posait l'actuelle façon de procéder était qu'elle semblait indiquer que l'on 
tendait à ne pas tenir compte des travaux réa lisés auparavant. Si les Membres continuaient 
d'insister sur le fait que les textes des modalités concernant l'AMNA et l'agriculture n'avaient pas fait l'objet d'un accord, qu'en était-il du programme de travail du PDD et du Cadre de juillet? Il convenait également de mentionner la Déclaration ministérielle de Hong Kong qui complétait ce 
qui avait été convenu dans le Cadre de juillet. La question qui préoccupait sa délégation était de 
savoir ce que les Membres souhaitaient véritablem ent. Qu'essayaient-ils d'obtenir? Quel type 
d'éléments restants essayaient-ils de trouver qui ne soient pas déjà bien définis dans ces 
documents? Cherchaient-ils à mettre de côté leurs propres Décisions et celles des Ministres? Pour 
illustrer ce point, lors de la Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement, le Groupe des PMA avait présenté une liste de dispositions pour faciliter les travaux du Comité. La 
difficulté concernait la procédure par opposition au fond. Le problème avait été le manque de 
clarté concernant les résultats spécifiques pour juillet et la dixième Conférence ministérielle. Les négociations seraient-elles engagées sur la base de ces dispositions avec un libellé précis, comme le souhaitait sa délégation? Comment cela apparaîtrait-il dans le programme de travail? Quels 
éléments seraient pris en compte dans le programme de travail? Serait-ce la liste de dispositions, 
les propositions détaillées initiales ou le libellé négocié après présentation de la proposition détaillée? Si c'était le troisième scénario, que feraient les Membres entre juillet et décembre dans 
l'hypothèse où le processus de négociation aurait été épuisé? 
3.85.  En tant que délégation d'un PMA, le temps ne jouait pas en leur faveur. Chaque jour qui 
passait sans que le Cycle ne soit conclu était du temps perdu qui les maintenait dans une situation 
vulnérable. À Doha, les Ministres étaient convenus de s'efforcer de mettre les besoins et intérêts 
des pays en développement, et en particulier des PMA, au centre du programme de travail. Par conséquent, l'Ouganda souscrivait pleinement à cet égard à toutes les observations formulées par le coordonnateur du Groupe des PMA, le Bangladesh, à la réunion précédente du Conseil général 
au sujet des éléments du programme de travai l et souhaitait ajouter que, si l'agriculture 
déterminait effectivement le niveau d'ambition des négociations, il devait y avoir un équilibre entre l'agriculture, l'AMNA et les services. Le développement devrait être au centre des négociations et 
le principe de l'engagement unique devrait être préservé conformément aux dispositions du 
paragraphe 47. Les Membres devaient axer leurs ef forts sur la conclusion du PDD sans introduire 
de nouvelles questions. Les projets de textes sur les modalités devraient constituer la base des TN/C/M/36 
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  négociations. Le libellé relatif au traitement spécial et différencié en faveur des PMA et des pays en 
développement devrait être préservé. La délégation de l'Ouganda souhaiterait qu'il soit organisé des discussions sur les mesures de soutien interne, en particulier celles qui faussaient le marché, et sur la concurrence à l'exportation conformément à la Déclaration ministérielle de Hong Kong. 
Pour ce qui était de l'AMNA, la principale préoccupation de la plupart des PMA ne concernait pas 
l'accès aux marchés en soi au sens traditionnel de l'expression mais les obstacles non tarifaires. Les Membres devraient donc mettre en œuvre dans la pratique l'accord destiné à éliminer tous les 
ONT visant les produits originaires des PMA. 
3.86.  Le représentant de la Corée a dit que la bonne nouvelle, c'était que les Membres avaient le 
même sentiment d'urgence et qu'ils participaient activement aux négociations sur la base de 
diverses propositions tout en s'efforçant de procéder à un recalibrage. Les Membres avaient mené 
des discussions plus approfondies dans tous les do maines. Toutefois, sa délégation était quelque 
peu découragée par le rythme et la qualité des progrès réalisés jusqu'ici. À l'heure actuelle, les Membres étaient encore loin de parvenir à un acco rd même sur la forme du programme de travail, 
sans parler de son contenu. 
3.87.  Il était essentiel, dans l'élaboration du programme de travail, de chercher le bon équilibre 
entre les domaines clés de l'accès aux marchés pour les produits agricoles, du soutien interne et 
de l'AMNA. Il avait été indiqué que le blocage sur des questions déterminantes concernant le 
soutien interne, entre autres, empêchait la réalisation de progrès dans les autres domaines, en particulier l'accès aux marchés pour les produits agricoles et l'AMNA. L'échéance de juillet fixée 
pour le programme de travail était toute proche. Les difficultés actuelles dans un domaine ne 
devaient pas être utilisées comme prétexte pour ne pas examiner les autres domaines. Les 
Membres devaient accélérer leurs discussions en tena nt compte de cela. Si la situation actuelle 
persistait, il serait difficile d'établir un programme de travail détaillé de type modalités pour juillet. 
Il était donc important de s'entendre sur le type et le niveau de programme de travail qui étaient 
acceptables pour les Membres, tout en tenant dûment compte du mandat de Doha et des discussions menées jusqu'ici. Les Membres devaient faire tout leur possible pour élaborer un 
document structuré ou un cadre qui leur permette d'obtenir un résultat concret et significatif à la 
dixième Conférence ministérielle. 
3.88.  L'intervenant a dit que de nombreuses délégati ons étaient déconcertées par l'ambiguïté des 
concepts de recalibrage et de simplification comme moyens d'atteindre les objectifs des Membres. 
Selon sa délégation, il ne serait pas très utile ni approprié de tenter de définir le recalibrage ou la 
simplification d'un point de vue purement sémantique. Quels que soient le recalibrage ou la simplification, ils devaient avoir pour but de respecter les intérêts essentiels des Membres 
concernés et leurs lignes rouges. Par conséquent, la délégation de la Corée invitait de nouveau 
instamment les Membres qui proposaient un recalibrage ou une simplification à présenter des propositions et chiffres concrets dès que possible. L'année de son vingtième anniversaire, l'OMC ne 
pourrait se permettre de décevoir. Pour réussir, il  faudrait un leadership, en particulier de la part 
des principaux acteurs, ainsi qu'une participation co nstructive de tous les Membres. À cet égard, la 
Corée était prête à apporter sa contribution. 
3.89.  Le représentant de la Chine a associé sa délé gation aux déclarations faites par l'Indonésie 
au nom du G-33, par le Brésil au nom du G-20 et par l'Arabie saoudite au nom du Groupe des 
MAR. La Chine se félicitait de l'énorme travail accompli par le Président du Comité et les Présidents des organes de négociation depuis la réunion précédente du CNC. Des séries de consultations 
intensives avaient permis aux Membres de mieux comprendre les positions, difficultés et, en 
particulier, les sensibilités politiques de chacun d'eux. Toutefois, après avoir écouté les rapports des Présidents et les interventions des Membres à la réunion en cours, on pouvait difficilement dire 
que les Membres avaient réalisé les progrès qu'appelaient les négociations. La pause estivale 
n'était pas loin et le compte à rebours jusqu'à la  dixième Conférence ministérielle avait commencé. 
À moins de trois mois de l'échéance de juillet, la  Chine était extrêmement préoccupée. La question 
était de savoir si les Membres seraient en mesure de respecter le mandat donné par les Ministres 
et de présenter à temps un programme de travail de l'après-Bali bien défini de type modalités. 
3.90.  L'intervenant souhaitait faire part aux Membres de certaines observations de sa délégation 
qui, selon lui, étaient très importantes pour les négociations. Premièrement, compte tenu des 
points de convergence et de divergence entre les Membres, les textes Rev.4 et Rev.3 devaient 
constituer la base et le point de référence des négociations. S'il était vrai que ces textes ne faisaient pas l'objet d'un accord final, il était tout aussi vrai qu'après plusieurs mois de discussions TN/C/M/36 
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  animées et l'étude de plusieurs nouvelles approches, il n'avait pas été trouvé d'approche plus 
viable qui puisse recueillir un plus large soutien et un plus large consensus que les textes Rev.4 et Rev.3. 
3.91.  Deuxièmement, certains Membres parlaient d'un recalibrage des textes Rev.4 et Rev.3. La 
Chine ne pouvait pas les empêcher d'explorer de  nouvelles pistes. Toutefois, un recalibrage ne 
pourrait s'écarter des mandats de négociation établis lors des précédentes Conférences ministérielles, comme la Déclaration de Doha, l'ensemble de résultats de juillet, la Déclaration de 
Hong Kong et la Déclaration de Bali. Par principe, quelles que soient les nouvelles approches, il 
était important de veiller à ce que tous les Membres avancent dans la même direction. En d'autres termes, les Membres ne pouvaient se permettre un scénario dans le cadre duquel certains d'entre eux bénéficieraient d'une plus grande flexibilité tandis que d'autres en auraient moins ou seraient 
même tenus d'en faire davantage que ce qui était demandé dans les modalités de 2008. 
3.92.  La délégation de la Chine notait avec une grande inquiétude que c'est exactement ce qui se 
passait pour le pilier soutien interne des négociations sur l'agriculture dans lequel certains 
Membres s'autorisaient à en faire moins alors qu'ils demandaient à d'autres d'en faire plus. 
L'intervenant a posé la question de savoir si, dans ce sens, le recalibrage était collectif ou sélectif. C'était une question à laquelle les Membres devraient répondre. 
3.93.  En ce qui concerne l'accès aux marchés dans le cadre des négociations sur l'agriculture, 
l'intervenant a dit que si les approches simplifiées  existantes étaient adoptées, certains grands 
acteurs bénéficieraient de flexibilités leur permetta nt d'effectuer une réduction tarifaire inférieure à 
20% tandis que d'autres Membres devraient se conformer à ce qui était demandé dans le 
document Rev.4. Une telle approche ne permettr ait pas de trouver un consensus ni d'obtenir un 
résultat significatif. De même, si un recalibrage servait à réduire le niveau d'ambition, il conviendrait alors d'aborder trois questions fondamentales: dans quelle mesure?; où?; et pour qui 
et sur quelle base? L'intervenant posait la question de savoir dans quelle mesure le niveau 
d'ambition général serait réduit, où cette réduction devrait être effectuée – dans quels secteurs et quels piliers, et pour qui et sur quelle base le ni veau d'ambition serait réduit. En définitive, cela 
signifiait que le résultat final du recalibrage devait être impartial et équilibré. Dans le processus de 
recalibrage, chaque Membre détenait la clé mais c'était, selon lui, aux demandeurs d'un recalibrage de tourner la clé en premier. 
3.94.  Troisièmement, le PDD était un cycle du développement et cette dimension devait 
transparaître dans chaque aspect et tout au long de l'ensemble des négociations. Il fallait tenir 
compte de la situation particulière des PMA, de s PEV, etc. Il ne fallait en aucun cas faire 
abstraction de la dimension développement ni modifier l'orientation du PDD simplement en disant 
que le monde avait changé. Le thème central du Cycle était simple: permettre aux Membres en 
développement d'obtenir plus d'avantages avec une  contribution moindre. Pour prendre l'exemple 
des MAR, il était largement admis qu'ils étaient devenus Membres de l'Organisation après le Cycle 
d'Uruguay et qu'ils avaient pris des engagements pl us substantiels et de plus vaste portée que les 
autres Membres. Leurs taux de droits étaient moins élevés, il n'y avait pas de dilution dans leurs structures tarifaires et l'éventail de leurs politiques était limité. Pour les MAR, toute réduction des droits serait bien réelle. C'est pourquoi tous les mandats de négociation existants et les textes des 
modalités de 2008 comportaient pour eux des dispositions particulières qu'il convenait de 
respecter. 
3.95.  Un autre exemple concernait le pilier soutien interne des négociations sur l'agriculture. Il 
n'était ni raisonnable ni scientifique de calculer le montant des subventions et d'en arriver à une 
conclusion sans faire de différence entre les mesures de soutien selon leur nature, leur but, leur historique et leur niveau en termes de revenu par habitant. Une comparaison aussi exagérément 
simplifiée n'était pas justifiée. Aucun gouvernement responsable disposant d'un éventail de 
politiques limité ne prendrait de décision politique si les implications de sa politique future étaient totalement incertaines. C'était comme demander à une personne de se jeter dans une rivière ou 
dans un lac les yeux bandés. La liberté des échanges était de plus en plus importante, mais les 
éléments de production liés au commerce ne franchissaient encore pas tous librement les 
frontières, comme c'était le cas de la main-d'œuvre. Par conséquent, il appartenait aux gouvernements eux-mêmes de s'occuper de leurs petits agriculteurs et de la subsistance de 
centaines de millions de personnes. L'intervenan t se demandait comment on pouvait attendre des 
gouvernements qu'ils prennent une décision sans tenir compte des responsabilités susmentionnées. TN/C/M/36 
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  3.96.  Quatrièmement, il était difficile d'envisager un scénario dans lequel des domaines essentiels 
des négociations, comme les services et les règles, seraient exclus de l'ensemble de résultats final. Les Ministres avaient clairement donné pour instruction aux Membres de réaliser des progrès dans ces domaines conformément au mandat de négociation. La Chine encourageait les Membres à 
mener des discussions plus substantielles dans les mois à venir et à parvenir à un excellent 
résultat négocié dont le niveau d'ambition serait comparable à celui dans les domaines de l'agriculture et de l'AMNA. 
3.97.  Enfin, l'intervenant a dit que le Cycle de Doha  était bien plus complexe que n'importe quel 
autre des Cycles précédents. Alors que chaque Membre était partie prenante, il n'était pas juste ni raisonnable d'attendre qu'un nombre limité d'entre eux apportent des contributions pour sauver le 
Cycle. Ce qu'il fallait, c'était éviter de recher cher des coupables et conjuguer les efforts pour 
trouver une solution réalisable. Si les Membres continuaient à se disputer sur une ou deux 
questions, ils ne seraient jamais en mesure d'atteindre l'objectif fixé par les Ministres. Le processus avait été bien géré le mois précédent. La question était de savoir si les Membres 
continueraient avec cette approche ou s'il leur faudrait être plus créatifs. La Chine estimait que 
cette dernière option était plus pertinente. Tous les Membres devaient faire face à la réalité et renforcer la confiance mutuelle. C'était seulement de cette manière qu'ils pourraient gérer le 
processus de façon appropriée et accélérer les travaux dans un sentiment d'urgence, tout en 
garantissant la transparence et l'inclusion. L'intervenant a dit que sa délégation était résolument déterminée à collaborer avec le Président et tous les autres Membres pour mener ces négociations à bonne fin conformément au mandat donné par les Ministres. 
3.98.  Le représentant du Paraguay a dit qu'en ce qui concerne le soutien interne à l'agriculture, 
son pays souhaitait des disciplines qui facilitent la réforme et permettent l'obtention de résultats 
analogues pour la majorité de façon à égaliser le terrain. Le Paraguay estimait que le traitement 
spécial et différencié devait faire partie du résultat et assurer différents niveaux d'engagement. 
Toutefois, selon lui, des limites devaient être appliquées de la même manière à tous. Il était souhaitable d'établir une limite numérique pour le SGEDE et, dans la mesure du possible, de 
prévoir l'élimination ou la réduction au minimum de la MGS. Si ce n'était pas possible, les 
Membres devaient alors examiner d'autres soluti ons, par exemple combiner la limite numérique 
pour le SGEDE avec le maintien du niveau de minimis  comme pourcentage de la valeur de la 
production pour tous. 
3.99.  S'agissant de l'accès aux marchés, le Paraguay a réitéré sa volonté de continuer à travailler 
de façon à progresser rapidement. Son objectif était de parvenir à une plus grande convergence des droits appliqués par les Membres vers des niveaux qui favorisent les échanges et empêchent la 
consolidation de droits prohibitifs ou très élevés. Selon le Paraguay, il était souhaitable que les 
droits ne dépassent pas 50%. En ce qui concerne le MSS, le Paraguay considérait que ce mécanisme devait répondre exclusivement à des circonstances exceptionnelles, avoir un champ 
d'application limité, ne pas pouvoir être appliqué librement, comporter une clause d'extinction, et il 
fallait éviter de l'utiliser pendant des périodes consécutives. 
3.100.  Pour ce qui était de la discussion sur la détention de stocks publics, le Paraguay estimait 
que la solution devait être trouvée sur la base de la Décision adoptée à Bali, en rendant 
obligatoires les prescriptions en matière de transparence et en facilitant l'application des mesures 
de sauvegarde prévues par l'Accord général en cas de suspicion d'un dumping des stocks sur les marchés internationaux. En tout état de cause, la délégation du Paraguay considérait que des 
politiques de manipulation des prix ne pouvaient être adoptées et incluses dans la catégorie verte. 
3.101.  Le Paraguay a souligné de nouveau que l'engagement d'éliminer toutes les formes de 
subventions à l'exportation devait être respecté  dès que possible. L'existence de ce type de 
subventions servait à justifier le recours à des mesures protectionnistes et pouvait avoir des 
répercussions sur le travail de millions d'agriculteurs. 
3.102.  En ce qui concerne l'AMNA, le Paraguay se félicitait des efforts déployés par le Président, 
l'Ambassadeur Winzap, et le Secrétariat pour présenter différents scénarios pour les réductions 
tarifaires. Mais, ce que souhaitait avant tout le Paraguay, c'était que le traitement des ONT figure 
dans le programme de travail. La délégation de l'intervenant estimait que ces mesures constituaient l'un des principaux obstacles aux produits en provenance des pays en 
développement, et elle était prête à participer aux discussions sur la question. TN/C/M/36 
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  3.103.  Pour ce qui était des services, le Paraguay se félicitait de la séance sur les aspirations des 
Membres organisée par le Président de la Session extraordinaire. Il se félicitait également de la suggestion visant à inclure les services qui facilitaient le commerce des marchandises, tels que ceux relatifs à la facilitation des échanges, à la logistique, aux transports et aux 
télécommunications. Cela permettrait de réduire les coûts du commerce international, ce qui était 
fondamental pour des pays sans littoral comme le Paraguay. Celui-ci se réjouissait aussi du fait que les discussions sur les mesures de sauvegarde d'urgence aient été reportées. Il aimerait qu'il 
en soit également ainsi dans les négociations sur l'agriculture. 
3.104.  Enfin, le Paraguay soutenait pleinement les efforts réalisés par le Président concernant 
l'Aide pour le commerce et la Conférence sur le financement du développement qui se serait organisée prochainement. Il s'agissait d'un élément essentiel pour assurer des conditions égales 
pour tous et d'une activité que les pays sans littoral suivaient avec intérêt compte tenu du 
programme d'action qui avait été approuvé en novembre dernier. 
3.105.  Le représentant de la Norvège a dit que sa délégation était d'accord avec l'évaluation 
globale faite par le Président et qu'elle estimait elle aussi que, pour avancer, le développement 
devrait être au centre des travaux. Les résultats da ns les domaines de l'agriculture, de l'AMNA et 
des services seraient déterminants pour le développement. La Norvège, comme les autres 
Membres, reconnaissait que l'agriculture était un élément central des travaux des Membres et que 
le résultat obtenu dans ce domaine déterminerait le niveau d'ambition dans les autres domaines. Toutefois, elle était de plus en plus préoccupée par l'absence de progrès concernant les autres piliers des négociations. Comme l'avait souligné en tre autres l'UE, le programme de travail devrait 
porter sur tous les domaines des négociations. Cependant, à moins qu'ils n'engagent parallèlement 
des discussions sur le fond dans tous les Groupes de négociation, les Membres n'y parviendraient pas. 
3.106.  La Norvège n'avait que des intérêts défensifs dans l'agriculture. Toutefois, elle participait 
activement aux négociations dans ce domaine et ce, depuis longtemps. Elle espérait que les autres Membres feraient de même dans les domaines qui l'intéressaient même s'ils n'avaient pas les 
mêmes intérêts qu'elle dans ces domaines de négociation. Dans le contexte politique actuel, tous 
les Membres devaient revoir leurs positions et les adapter aux réalités politiques. C'est pourquoi la Norvège travaillait sans relâche, notamment avec les Amis des négociations antidumping, les Amis du poisson et différents Membres dans le cadre du pilier de l'agriculture, pour essayer d'adapter 
ses positions. 
3.107.  La délégation de la Norvège estimait comme le Président que, pour parvenir aux 
compromis nécessaires, il serait essentiel d'engager un processus horizontal permettant ces 
compromis. Tous les Membres savaient que s'ils continuaient à camper sur leurs positions, il n'y 
aurait pas de résultat. La Norvège craignait que ce ne soit la dernière chance de respecter le mandat de Doha pour le développement et, par conséquent, invitait tous les Membres, et en 
particulier les acteurs principaux, à intensifier leurs efforts pour trouver un compromis qui soit 
acceptable pour tous. La délégation de la Norvège estimait comme d'autres que les précédents mandats définis par les Ministres devaient être respectés. Elle considérait en particulier que les Membres devraient être guidés par les instructions données par les Ministres à la huitième 
Conférence ministérielle, à savoir chercher d'autres approches afin de trouver les solutions qui 
permettraient aux Membres de conclure le PDD. 
3.108.  Le représentant de la Colombie a dit que les Membres avaient entrepris un processus 
constructif. Il n'était pas facile de revenir sur des positions figées depuis des années. Il n'était pas 
facile de reprendre des textes qui n'avaient pas été révisés depuis un certain temps. Mais la Colombie se félicitait du fait que les Membres se soient montrés disposés à le faire. Il était 
important de maintenir cet état d'esprit. Toutefois, cet effort n'était pas suffisant. Il était clair que 
les Membres étaient loin d'avoir terminé la tâche qui leur avait été confiée. La délégation de la Colombie s'associait aux autres délégations pour demander une chose simple, à savoir que le travail soit fait. Par cela, l'intervenant faisait allusion à une intensification de l'activité des 
Membres en étudiant d'autres options et en faisant participer les capitales pour qu'elles les aident 
à étudier ces options, à examiner les solutions possibles, à élaborer de nouvelles propositions et à effectuer les calculs nécessaires. L'intervenant parlait de faire ce qui était nécessaire pour accroître 
la participation des Membres à ces travaux. Établir le programme de travail à temps incombait à 
tous les Membres de l'OMC et pas seulement à quelques-uns. TN/C/M/36 
- 28 - 
  3.109.  Par sa demande, l'intervenant faisait égalemen t allusion à ce que les travaux soient menés 
dans tous les domaines. La Colombie était préoccupée d'entendre parler une nouvelle fois d'"échelonnement". Cela revenait à avoir une vision étroite des choses et à ne pas essayer d'obtenir des résultats dans tous les domaines tant qu'il n'y aurait pas eu de progrès sur certaines 
questions. La Colombie attachait une grande importance à l'obtention de résultats dans 
l'agriculture mais savait qu'une issue favorable passait par des progrès dans les autres domaines. 
La délégation de la Colombie était prête à avancer parallèlement dans ces discussions. Se 
concentrer sur les trois questions essentielles ne signifiait pas oublier le reste. Le mandat donné 
par les Ministres faisait référence à toutes les questions restantes relevant du PDD et les Membres devaient continuer à étudier les possibilités qui existaient pour l'élaboration du programme de travail. Ces questions pourraient à leur tour aider à trouver l'équilibre nécessaire. 
3.110.  L'intervenant a dit qu'à mesure qu'approchait l'échéance fixée pour mener à bien la tâche à 
accomplir, il était normal d'avoir des inquiétudes puisque beaucoup restait à faire. Toutefois, la solution n'était pas de commencer à envisager des alternatives à un programme de travail solide 
et détaillé. Au contraire, le moment était venu pour les Membres de réaffirmer leur détermination. 
Le moment était venu d'utiliser au mieux le temps disponible et de se préparer à passer de longues journées et de longs week-ends en juil let à l'OMC. La Colombie était convaincue que 
l'effort en vaudrait la peine. En 2013, les Membres avaient vu que des progrès pouvaient être 
réalisés rapidement si la volonté politique d'obtenir des résultats et la détermination nécessaire pour ce faire étaient là. La Colombie invitait l'ensemble des Membres à s'engager à faire le travail. 
3.111.  Le représentant du Pakistan a dit que, depuis la réunion précédente du CNC, les Membres 
avaient mené des discussions intensives qui avaient permis de mieux comprendre les sensibilités 
dans les trois domaines essentiels de l'agriculture, de l'AMNA et des services. Cela n'avait malheureusement pas suffi puisqu'ils ne parvenaient toujours pas à trouver un consensus sur ce 
qu'était le bon équilibre pouvant être obtenu pour chacun d'eux dans chacun de ces domaines 
dans les modalités concernant l'accès aux marchés. 
3.112.  Dans le domaine de l'agriculture, l'accès aux marchés, le soutien interne et la concurrence 
à l'exportation étaient étroitement liés et avaient un équilibre interne. Par conséquent, un résultat 
significatif devait prendre en compte les trois piliers, y compris les politiques en matière de sécurité alimentaire et leurs conséquences inattendues. En ce qui concerne l'AMNA, la délégation du Pakistan estimait non seulement que les travaux sur les modalités relatives aux réductions 
tarifaires étaient d'une grande importance mais que ceux concernant les ONT l'étaient également, 
ceux-ci constituant de plus en plus de sérieux obstacles à l'accès aux marchés. S'agissant des services, les travaux sur la réglementation intérieure restaient un élément central car celle-ci 
jouait un rôle important dans la détermination du niveau de l'accès aux marchés. C'est pourquoi 
un résultat axé sur le développement devait prendre en compte ces trois questions fondamentales ainsi que les travaux sur les autres questions en vue d'assurer l'intégration des pays en 
développement et des PMA dans le système commercial mondial. Pour ce qui était des règles, la 
délégation du Pakistan estimait que les séances d'information organisées en mai seraient utiles pour permettre aux Membres de réfléchir aux moyens de faire avancer le programme de travail. 
3.113.  L'intervenant a dit que les Membres avaient une responsabilité collective et un objectif 
commun qui étaient de maintenir la pertinence et la vitalité du système multilatéral. La priorité 
devait être donnée à la dimension développement dans les travaux de négociation ainsi que dans les travaux ordinaires de l'OMC afin d'accroître la compétitivité des petites et moyennes 
entreprises grâce à un cadre d'action approprié. La délégation du Pakistan continuait à participer 
activement au processus de consultations et était ouverte à des solutions créatives qui répondent aux objectifs de développement tout en reconnaissa nt les défis futurs. Elle cherchait à obtenir un 
résultat significatif et mutuellement avantageux et était prête à travailler de manière constructive 
avec tous les Membres. Malgré toutes les appr éhensions exprimées à la réunion en cours, la 
délégation du Pakistan estimait que l'action constructive du Président et son rôle proactif pour faire en sorte que les Membres trouvent une solution commune pourraient amener à un résultat axé sur 
des solutions qui soit acceptable pour les Membres et permette de répondre à leurs préoccupations 
légitimes. 
3.114.  Le représentant de Cuba souscrivait aux déclarations faites par les coordonnateurs du 
G-33, du G-20 et du Groupe ACP. L'agriculture devait rester le moteur des négociations de Doha 
en vue d'établir le programme de travail de l'après-Bali. On ne pouvait faire abstraction du fait que les résultats obtenus dans ce domaine influeraient sur les autres mandats, tels que ceux TN/C/M/36 
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  concernant, entre autres, l'AMNA et les services . Par conséquent, les Membres devaient continuer 
à s'employer à réaliser des progrès dans l'agriculture, conformément aux mandats définis à Doha et lors de réunions ultérieures. Procéder à un re calibrage ou envisager de nouvelles options ne 
pouvait amener à une réinterprétation et encore moins à faire abstraction de ce qui avait été 
convenu ou à essayer de revenir dessus. Le processus de réforme dans l'agriculture devait viser à 
éliminer les déséquilibres déjà anciens qui persistaient dans ce secteur. Le texte Rev.4 restait donc le meilleur guide que les Membres aient obtenu jusqu'ici. À cet égard, Cuba considérait que les 
produits spéciaux et le MSS devaient faire partie intégrante du programme de travail de 
l'après-Bali, quelle que soit la forme sous laquelle il serait adopté. 
3.115.  Le traitement spécial et différencié était un principe qui faisait clairement l'objet 
d'engagements dans tous les mandats du programme de travail de Doha adopté en 2001. Il fallait 
donc le respecter et lui accorder la priorité. À cet égard, les demandes des PMA et des PEV se 
distinguaient. Les flexibilités supplémentaires dont avaient besoin de nombreux pays en 
développement, comme Cuba, devaient elles au ssi être ménagées de façon appropriée. 
3.116.  Il serait également important de poursuivre les travaux sur la réforme du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends. Les Membres devaient faire preuve de pragmatisme et reconnaître que des résultats équilibrés étaient nécessaires. Parmi ces résultats, les propositions 
concernant les intérêts spécifiques des pays en développement, et notamment l'accès au système 
et un respect effectif, seraient très importantes. Les Membres devaient éviter la tentation, qui avait prévalu en de précédentes occasions, de diluer les propositions qui mettaient en avant des objectifs clairs en faveur des pays en développement. Cuba a réitéré sa volonté d'œuvrer de 
manière constructive au respect plein et entier des mandats de Doha. 
3.117.  La représentante de Singapour a dit qu'au moment où les Membres examinaient les 
moyens d'aller de l'avant, il était utile de rappeler pourquoi ils avaient engagé ce Cycle et ce qu'ils 
avaient tous espéré obtenir il y a environ 14 ans. Dans la Déclaration de Doha, les Ministres 
s'étaient dits résolus à poursuivre le processus de réforme et de libéralisation des politiques commerciales, faisant ainsi en sorte que le système joue pleinement son rôle pour ce qui était de 
favoriser la reprise, la croissance et le développement. Ils avaient également déclaré que le 
commerce international pouvait jouer un rôle majeur dans la promotion du développement économique et la réduction de la pauvreté. Le monde avait changé, mais la libéralisation des échanges restait un moteur de la croissance économique et du développement. Par conséquent, 
présenter le programme de travail de l'après-Bali et mener le Cycle de Doha à bonne fin, c'était 
non seulement se conformer à un mandat mini stériel, mais aussi respecter un engagement 
concernant la croissance, la réforme et le développement. 
3.118.  C'est dans ce contexte que Singapour espérait que les Membres parviendraient à un 
résultat crédible et significatif d'ici à juillet et que la Conférence ministérielle de Nairobi serait un succès. Si Singapour reconnaissait que c'est dans l'agriculture que demeuraient les questions clés, 
les discussions devaient, selon elle, être intensifiées simultanément et parallèlement dans tous les 
piliers des négociations. Le temps pressait et les Membres ne pouvaient s'offrir le luxe d'un échelonnement des travaux et attendre que la situation se débloque dans un domaine, avant de commencer les travaux dans un autre. 
3.119.  La délégation de Singapour savait qu'il ne serait pas facile de conclure le PDD ni même de 
présenter un programme de travail. Tant que la confiance entre les Membres continuerait à faire défaut, un programme de travail dilué demanderait tout autant d'efforts à négocier qu'un 
programme de travail s'apparentant à des modalités complètes. Toutefois, en tant qu'amie de 
longue date du système, Singapour espérait qu'un résu ltat significatif pourrait être obtenu s'il était 
redoublé d'efforts, et elle était prête à contribuer de toutes les manières possibles pour que cela se 
concrétise. 
3.120.  Le représentant du Costa Rica était d'accord avec l'évaluation faite par le Président, mais il 
était préoccupé par le peu de temps qu'il restait pour s'acquitter du mandat consistant à convenir 
d'un programme de travail pour juillet. Le Costa Rica reconnaissait que les questions de 
l'agriculture, de l'AMNA et des services occupaient une place centrale dans le programme de travail 
et qu'elles étaient au centre des efforts déployés par les Membres. Par ailleurs, il estimait que ceux-ci devaient tirer pleinement parti des progrès réalisés dans tous les domaines. C'est pourquoi 
la délégation du Costa Rica était favorable à la tenue de discussions en parallèle dans tous les TN/C/M/36 
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  domaines et considérait, comme le Président, que les Membres devaient éviter tout 
échelonnement de facto . 
3.121.  En ce qui concerne l'agriculture, le Costa Rica était préoccupé par la persistance des 
difficultés dans des domaines essentiels comme le soutien interne et l'accès aux marchés. Il 
demeurait préoccupé par la proposition concernant un mécanisme de sauvegarde spéciale tel qu'il 
avait été présenté. S'il devait exister, cet instrument devrait être utilisé dans des circonstances très exceptionnelles. Par conséquent, il devrait êt re défini très clairement de façon à offrir 
certitude et prévisibilité aux exportateurs et à ne pas pouvoir être utilisé d'une manière arbitraire 
et injustifiée. Les Membres devraient également faire en sorte que l'utilisation de ce mécanisme n'affecte pas la croissance normale du commerce, en particulier du commerce Sud-Sud, et qu'il ne s'applique qu'aux produits visés par des réductions tarifaires résultant du Cycle de Doha. Par 
ailleurs, le Costa Rica, avec le groupe des produits tropicaux, avait exprimé à nouveau le souhait 
qu'il soit satisfait à l'engagement déjà ancien de  libéraliser entièrement le commerce des produits 
tropicaux. Les progrès réalisés dans ce domaine, qui résultaient des accords auxquels il avait été 
parvenu en 2009 sur les produits tropicaux et l'érosion des préférences, devaient être préservés et 
faire partie du programme de travail de l'après-Bali. 
3.122.  Pour ce qui était des services, il était urgent d'actualiser les engagements pris par les 
Membres et les règles de l'OMC. De nombreux pays avaient avancé aux niveaux bilatéral et 
plurilatéral en signant des accords de libre-écha nge (ALE) contenant des règles modernes et des 
engagements actualisés dans ce domaine. Le sy stème commercial multilatéral devait pouvoir 
répondre aux besoins et intérêts de l'économie réelle et donner aux services l'importance qu'ils 
méritaient dans le monde d'aujourd'hui. C'est pourquoi le Costa Rica se félicitait de la réunion 
tenue par la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services la semaine précédente, qui avait permis aux Membres de faire part de leurs idées sur les éléments qui devraient faire 
partie du programme de travail dans ce domaine. Il espérait que cette dynamique se maintiendrait 
lors des discussions de la réunion du 7 mai. 
3.123.  Le Costa Rica a réitéré la demande visant à ce que les travaux des Membres aillent dans la 
bonne direction. Il restait peu de semaines. En dehors de la question du temps, il y allait de la 
crédibilité de l'OMC pour ce qui était d'assurer sa fonction de négociation, de répondre aux besoins actuels et de demeurer pertinente dans le monde d'aujourd'hui. 
3.124.  Le représentant de la Fédération de Russie a dit qu'étant donné que les Membres avaient 
exactement trois mois pour respecter l'échéance de juillet fixée pour l'élaboration d'un programme 
de travail de l'après-Bali, il souhaitait faire part de la position de son pays sur le fond du processus. La Fédération de Russie était devenue Membre de l'OMC il y a moins de trois ans et 
était encore engagée dans le difficile processus d'adaptation de son économie aux modalités et 
conditions de son accession. À cet égard, elle avait apporté une importante contribution à la libéralisation du commerce mondial. Comme il avait souvent été indiqué, les engagements 
contractés par les MAR dans le cadre de l'OMC allaient, à de nombreux égards, bien au-delà de 
ceux pris par un grand nombre de Membres. Lorsqu'elle avait négocié les modalités de son accession, la Russie avait été guidée par les accords intervenus dans le cadre du Cycle de Doha, en particulier par les modalités de 2008. Par conséquent, elle invitait les Membres à respecter les 
éléments fondamentaux de ces accords. 
3.125.  Pour la Russie, l'agriculture était l'un des éléments fondamentaux. Parmi les trois piliers de 
l'agriculture, le soutien interne était celui qui posait le plus de difficultés. La Russie attendait de 
l'ensemble des Membres de l'OMC le même niveau important d'ambition que celui qui avait été 
exigé d'elle lors des négociations en vue de son accession. En ce qui concerne la concurrence à l'exportation, la Russie était favorable à l'interdiction de toutes formes de subventions directes à 
l'exportation et à l'établissement de disciplines plus strictes applicables aux autres instruments 
régissant la concurrence à l'exportation. Elle mettait en œuvre cet engagement depuis août 2012. Selon la Russie, le programme de travail de l'après-Bali devrait inclure un engagement clair concernant l'obtention de résultats dans le domaine de la concurrence à l'exportation à la dixième 
Conférence ministérielle. S'agissant de l'accès aux marchés et des questions relatives aux 
sauvegardes en particulier, elle estimait que si un instrument existant ou proposé concernant les sauvegardes était encore en place à l'issue des négociations de Doha, les Membres devraient faire 
en sorte qu'il ne soit pas utilisé comme prétexte pour restreindre les échanges. Les Membres ne 
devaient pas perdre de vue le lien entre un réel accès aux marchés et un mécanisme possible de sauvegarde dans le secteur agricole. Pour ce qui était des autres questions soulevées lors de TN/C/M/36 
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  récentes consultations, en particulier des restrictions à l'exportation, la Russie était convaincue 
que s'ils voulaient conclure le Cycle, les Membres devaient finaliser ce qui était déjà sur la table et n'ajouter ces autres questions que par la suite. 
3.126.  En ce qui concerne l'AMNA, la position de la Fédération de Russie était semblable à celle 
qu'elle avait dans l'agriculture. Les engagements pris lors de l'accession devraient être pris en 
compte dans les résultats globaux du Cycle. Cela étant posé, la délégation de l'intervenant était prête à engager des discussions de fond sur les mesures non tarifaires. 
3.127.  La délégation de la Fédération de Russie se félicitait de la reprise d'un dialogue sur le fond 
dans le domaine des services. L'intervenant a ra ppelé aux Membres que la Russie avait pris des 
engagements dans 116 sous-secteurs de services alors que le nombre moyen pour les Membres originels de l'OMC était de 55. Selon lui, des questions telles que celles de l'accès aux marchés et 
de la réglementation intérieure avaient de bonnes chances d'être incluses dans le programme de 
travail de l'après-Bali. 
3.128.  S'agissant des règles, les discussions avaient moins avancé. Les Membres devaient être 
plus précis s'ils voulaient en arriver au même stade d'avancement que pour les trois principaux 
piliers du Cycle. La Russie souhaitait une clarification et une amélioration des disciplines relatives aux mesures antidumping et aux subventions. 
3.129.  Enfin, la dimension développement du Cycle était d'une importance fondamentale. Les 
Membres avaient bien avancé à la réunion de haut niveau sur la dérogation concernant les services pour les PMA, tenue en février. Cela devrait être un bon exemple pour traiter les autres éléments du PDD. 
3.130.  La représentante de l'Inde a associé sa délégation aux déclarations faites par le Brésil au 
nom du G-20 et par l'Indonésie au nom du G-33. Elle a dit qu'il ressortait clairement des rapports 
des Présidents que la participation avait été active  ces dernières semaines. Il avait été présenté de 
nouvelles idées et propositions que les Membres avaient examinées. En même temps, il était 
manifeste que cette nouvelle mobilisation n'avait pas permis de progrès concrets et que les grandes lignes du programme de travail de l'après-Bali restaient difficiles à définir. 
3.131.  Il était indispensable que les Membres établissent un diagnostic objectif de la situation 
actuelle dès que possible et qu'ils cherchent des ré ponses aux questions difficiles qui puissent leur 
permettre d'avancer. Les Membres devaient avant tout dissiper le flou stratégique de la question du "recalibrage" des niveaux d'ambition. Selon la délégation de l'Inde, des progrès ne pourraient 
être réalisés que si les Membres qui souhaitaient un recalibrage indiquaient clairement ce en quoi il 
consistait, ce qui n'avait pas été fait jusqu'ici. Par ailleurs, un recalibrage se devait d'être effectué par rapport à quelque chose. L'intervenante a demandé quel était ce point de référence et s'il y 
avait accord à cet égard. 
3.132.  Une autre question connexe était de savoir s'il pouvait ne pas être tenu compte des 
travaux déjà entrepris collectivement par les Membres depuis le lancement du Cycle. 
L'intervenante faisait référence à cet égard aux mandats ministériels et aux textes de 2008. Les 
textes existants comportaient une sorte d'équilibre intrinsèque et de lien entre les questions. Si cela était modifié au nom du recalibrage, les Membres repartiraient-ils de zéro? Dans la négative, comment les éléments d'un ensemble seraient-ils identifiés sans possibilité d'une approche 
sélective? L'Inde estimait que les textes de 2008 de vaient constituer la base des travaux futurs, de 
même que les Décisions ministérielles de Hong Kong. L'intervenante a dit qu'étudier différentes approches ne signifiait pas revenir sur les mandats ministériels et les principes qui guidaient le 
processus de négociations à l'OMC. 
3.133.  Le Cycle de Doha était un cycle du développement. Il était donc essentiel que, dans la 
recherche du niveau d'ambition approprié dans l'agriculture et dans les autres domaines des 
négociations, les Membres ne perdent pas de vue l'importance fondamentale de l'élimination des 
inégalités et du principe du traitement spécial et différencié pour les pays en développement. Les 
discussions sur la "faisabilité", le "recalibrage" ou la "simplification" ne devaient pas entraîner de dilution du "quotient développement" de ce Cycle, conformément aux dispositions des Décisions 
ministérielles adoptées depuis la Déclaration de Doha. TN/C/M/36 
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  3.134.  La question d'une contribution plus importante de certains pays en développement se 
rapportait directement à ce qui précède. Il semblait que l'on essaye de subordonner la réalisation de progrès dans ce Cycle aux contributions de ces Membres qui étaient encore des pays en développement et demeuraient confrontés aux problèmes de la pauvreté à grande échelle, du 
sous-développement et d'un accès insuffisant au strict nécessaire. Pour l'Inde, cette forme de 
différenciation entre les pays en développement était inacceptable. Ces arguments et conditions portaient atteinte à la base même de la fonction de négociation de l'OMC, qui reposait sur certains 
principes acceptés qui ne permettaient pas cette différenciation. Toute tentative de ce type ne 
pouvait que retarder la réalisation de progrès dans l'élaboration d'un programme de travail et, en définitive, la conclusion du Cycle. Les contribu tions devaient être déterminées en fonction du 
niveau de développement et non d'une vague idée que le monde avait changé. 
3.135.  L'Inde souhaitait que le Cycle aboutisse rapidement mais pas à n'importe quel prix ni 
n'importe comment. Sa conclusion devait déboucher sur un résultat significatif en matière de développement. La délégation de l'Inde avait le sentiment que le climat ambiant portait déjà à 
croire que l'absence d'accord sur la majeure partie de ce que souhaitaient les partisans d'un 
recalibrage marquerait la mort du Cycle. On parlait de décembre 2015 comme étant l'échéance de facto . L'Inde estimait que c'était là une conclusion un peu hâtive de la part de ceux qui étaient 
peut-être contrariés par le fait que la dimension développement suppose une correction des 
inégalités du système commercial international dont ils étaient actuellement les bénéficiaires. Il restait encore du temps jusqu'à la dixième Conférence ministérielle. Plutôt que d'échafauder des scénarios catastrophes, il serait utile de se mobiliser de manière constructive et positive afin de se 
consacrer à l'examen des questions les plus déterminantes pour permettre l'aboutissement du 
Cycle. 
3.136.  L'agriculture demeurait au centre de tout résultat dans le cadre de ce Cycle. La position de 
l'Inde, de même que celle de plusieurs autres Membres en développement, avait toujours été que 
le niveau d'ambition de ce Cycle serait déterminé par l'agriculture. Si la délégation de l'Inde restait engagée et était prête à redoubler d'efforts pour examiner tous les domaines sur une base 
exploratoire et sans préjugé, un engagement significatif dans les autres domaines appellerait 
auparavant une clarification des résultats possibles dans l'agriculture. L'Inde estimait que le texte Rev.4 constituait une bonne base pour les travaux dans ce domaine. Les produits spéciaux, le MSS et une solution permanente à la question de la détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire devaient faire partie d'un résultat à la dixième Conférence ministérielle. L'Inde portait 
aussi un vif intérêt aux questions de l'AMNA et des services mais un engagement actif dans ces domaines dépendrait du sens donné au recalibrage et de son impact sur le pilier essentiel de 
l'agriculture. 
3.137.  Les Membres devaient affronter ensemble ces questions difficiles et fournir des réponses 
crédibles afin d'avancer en vue de l'obtention de résultats crédibles. L'Inde était déterminée à 
œuvrer avec les Membres à l'élaboration du programme de travail de l'après-Bali pour juillet 2015 
et à la réalisation de progrès dans les discussions sur toutes les Décisions ministérielles. Pour aller de l'avant, il était clair qu'il faudrait aller au-delà des généralités et approfondir les détails pour trouver un consensus sur un programme de travail "s'apparentant autant que possible à des 
modalités complètes", comme l'avait indiqué le Président. L'Inde estimait que les Membres avaient 
une occasion unique et l'obligation d'égaliser le terrain dans le cadre de ce Cycle de façon que le commerce contribue au développement et à la réduction de la pauvreté. Les Membres devaient 
s'efforcer d'obtenir des résultats équilibrés en te nant compte du mandat existant et des progrès 
déjà réalisés dans les négociations. La délégation de l'Inde était consciente de l'urgence de la situation étant donné que les Membres n'étaient qu'à quelques semaines de l'échéance de juillet. 
L'Inde apporterait sa contribution, avec les autres Membres, à mesure qu'ils continueraient à faire 
avancer les travaux dans les semaines à venir. 
3.138.  Le représentant du Nigéria se félicitait des efforts déployés inlassablement par le Président 
et de sa détermination sans faille pour faire avancer les travaux sur le programme de travail de 
l'après-Bali. Comme le temps pressait, le Nigéria espérait que le programme de travail fournirait 
l'orientation nécessaire pour permettre l'aboutissement du Cycle de Doha et qu'il constituerait un tremplin en vue de la dixième Conférence ministérielle. À cet égard, le Nigéria était totalement 
d'accord avec le Président sur le fait que le programme de travail devait être substantiel et 
significatif et qu'il devait également servir de guide quant à la manière de conclure les négociations dans le cadre du PDD. Par ailleurs, le Nigéria félicitait les Présidents des différents 
Groupes de négociation pour le travail considérable qu'ils avaient accompli et pour leurs rapports. TN/C/M/36 
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  En particulier, sa délégation avait pris note de la sombre évaluation de la situation actuelle des 
négociations sur l'agriculture, sans doute imputable aux positions figées et aux divergences de vues sur les piliers soutien interne et accès aux marchés, comme l'avait indiqué à juste titre dans son rapport le Président de la Session extraordinai r e  d u  C o m i t é  d e  l ' a g r i c u l t u r e .  L e  N i g é r i a  s e  
félicitait de l'évaluation du Président et espérait que ses trois principales conclusions et son 
évaluation globale seraient une source d'inspiration pour tous les Membres. 
3.139.  Face à l'anxiété grandissante des Membres à mesure que l'échéance de juillet et la dixième 
Conférence ministérielle se rapprochaient, la délégation du Nigéria souhaitait appeler l'attention 
sur les points fondamentaux suivants. Premièrement, s'il estimait lui aussi qu'il était nécessaire de faire avancer les travaux dans tous les domaines, le Nigéria notait que les progrès réalisés jusqu'ici demeuraient inégaux tant dans les domaines essentiels des négociations qu'entre eux. 
Deuxièmement, l'obtention de résultats dans l'agri culture en tant qu'élément central du Cycle de 
Doha était capitale, en particulier pour corriger les déséquilibres existants. Les Membres devaient également avoir présent à l'esprit l'objectif des négociations sur l'agriculture qui devait être pris en 
compte dans un résultat pour les trois piliers. Par conséquent, le projet révisé de modalités de 
2008 (Rev.4) constituait toujours la base d'engagement. 
3.140.  Troisièmement, le développement, la question du coton et les questions concernant les 
PMA devaient continuer à occuper une place centrale. À cet égard, le traitement spécial et 
différencié devait faire partie intégrante des différents piliers des négociations. Il s'agissait d'éléments à part entière et non de points de né gociation devant être considérés et évalués par 
rapport à l'équilibre global. Quatrièmement, le processus de libéralisation dans le domaine des 
services devait avoir lieu en tenant dûment compte des objectifs nationaux, du niveau de 
développement et de la situation économique des différents Membres. Toute approche complémentaire pour les négociations sur les services devait être compatible avec l'architecture 
actuelle de l'AGCS et les lignes directrices et procédures convenues pour les négociations, 
notamment tous les instruments pertinents. Cinquièmement, les négociations sur les règles concernant les subventions à la pêche constituaient un élément central de la composante 
développement du Cycle de Doha compte tenu de l'importance capitale de ce secteur pour 
répondre aux préoccupations des pays en développement concernant la réduction de la pauvreté, la garantie des moyens d'existence et la sécurité alimentaire. Sixièmement, même si les principales questions relatives à l'accès aux marchés étaient interdépendantes, le Nigéria estimait 
lui aussi qu'un échelonnement ne serait plus une option viable. Les Membres devaient donc être 
prêts à mener des négociations horizontales qui devraient être engagées dès que possible en clarifiant les éléments qui étaient essentiels au succès, à un équilibre global et aux possibilités de 
compromis. 
3.141.  Enfin, septième point, le Nigéria reconnaissait qu'il fallait que tous les Membres apportent 
des contributions conformes au mandat de Doha. Il invitait de nouveau les Membres, en particulier 
les principaux acteurs, à faire preuve de la flexibilité et de la volonté politiques nécessaires de 
façon à obtenir un résultat satisfaisant qui permette par ailleurs de préserver la crédibilité et l'intégrité de l'Organisation et du système commercial multilatéral. En dépit des circonstances difficiles et de la complexité des problèmes, le Nigéria avait bon espoir que le chemin à parcourir 
n'était pas un obstacle insurmontable. Il était important que les Membres tirent parti 
collectivement de la dynamique acquise à Bali et achèvent l'élaboration d'un programme de travail bien défini portant sur toutes les questions essentielles à la conclusion du PDD parallèlement à la 
mise en œuvre de toutes les Décisions de Bali, ce qui était nécessaire pour maintenir le sentiment 
d'urgence. 
3.142.  Pour conclure, le Nigéria s'est dit disposé et déterminé à travailler en étroite collaboration 
avec tous les Membres pour faire avancer le programme de négociation, le programme de travail 
de l'après-Bali, les travaux en vue de la dixi ème Conférence ministérielle et parvenir à la 
conclusion positive du programme de travail du PD D. Le Nigéria souscrivait aux déclarations faites 
par le Lesotho au nom du Groupe africain, le Mali au nom du C-4, la Barbade au nom du Groupe 
ACP, le Brésil au nom du G-20 et l'Indonésie au nom du G-33. 
3.143.  La représentante du Mexique a dit que sa délégation estimait elle aussi que les travaux et 
consultations menés au cours des semaines précéden tes avaient été très utiles. Ils avaient permis 
de mieux comprendre les problèmes rencontrés dans les négociations et les lignes rouges 
respectives. Toutefois, aucun progrès substantie l n'avait été observé pas plus qu'il n'avait été 
exercé de leadership par ceux qui devraient en fa ire preuve. Il ne restait que quelques mois avant TN/C/M/36 
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  la fin de juillet et, même si cela pouvait sembler suffisant pour élaborer le programme de travail 
de l'après-Bali, les Membres devaient employer ce  temps utilement pour ce faire. Le Mexique se 
félicitait de l'invitation faite aux Présidents à intensifier les travaux dans les différents Groupes de négociation et, surtout, de l'intention du Président du Comité de se charger activement d'engager 
un processus horizontal, tel que celui mené dans la salle W, qui permette de renforcer la confiance 
entre les Membres ainsi que d'explorer des pistes et d'étudier les possibilités de compromis pour trouver les formules, dont on avait cruellement  besoin, qui faciliteraient l'obtention d'un 
consensus. 
3.144.  Selon le Mexique, il y avait un aspect sur lequel la plupart des Membres étaient d'accord: 
pour que le Cycle aboutisse, il leur fallait mieux définir la cible. À cet égard, le Mexique estimait lui aussi que les documents Rev.4 et Rev.3 contenaient des éléments clés qui devraient servir de base 
aux négociations. Toutefois, il savait que certains éléments ne faisaient pas l'objet d'un consensus. 
Par conséquent, compte tenu de sa volonté de conclure le Cycle de Doha et d'établir un 
programme de travail réaliste et crédible, le Mexique restait prêt à envisager d'autres approches 
qui permettraient d'obtenir un résultat réalisable et équilibré. 
3.145.  En ce qui concerne l'agriculture, une approche fondée sur un abaissement tarifaire moyen, 
comme l'avait proposée le Paraguay et récemment la Norvège, semblait être viable et devrait donc 
être étudiée. S'agissant de la concurrence à l'exportation, le Mexique s'associait aux autres 
Membres pour insister sur la nécessité d'éliminer toutes les subventions à l'exportation. Le programme de travail devrait simplement fixer une date pour leur élimination. Il devrait également fixer un délai aussi court que possible pour le remboursement des crédits à l'exportation en 
accordant une attention particulière aux sensibilités spécifiques de certains Membres. Pour ce qui 
était de l'aide alimentaire et des entreprises commerciales d'État, le Mexique estimait que les engagements figurant dans le document Rev.4 étaient stables. En ce qui concerne le soutien 
interne, il préconisait des réductions substantielles et recommandait d'éviter d'incorporer le 
soutien ayant des effets de distorsion des échanges dans la catégorie verte. Il considérait également qu'il était important de respecter le principe du SGEDE et que tous les Membres 
apportent leur contribution. Le Mexique était prêt à contribuer à ce qui était déjà énoncé dans le 
document Rev.4. 
3.146.  En ce qui concerne l'AMNA, il semblait y av oir deux options: un abaissement moyen fondé 
sur l'application de la formule suisse ou le maintien de la formule mais en procédant au recalibrage 
des coefficients. Les deux approches devaient être étudiées de manière approfondie même si le 
recalibrage des coefficients était probablement l'option la plus viable et la plus équilibrée. 
3.147.  Pour ce qui était des services, le Mexique espérait un résultat en matière d'accès aux 
marchés qui comporterait des engagements qui réduisent considérablement l'écart existant entre 
les niveaux consolidés des Membres dans le cadre de l'AGCS et les niveaux appliqués. Les résultats dans le domaine de l'accès aux marchés devaient être accompagnés de disciplines 
concernant la réglementation intérieure. Ce n'était pas le cas des règles de l'AGCS qui, selon le 
Mexique, devraient faire partie d'un programme incorporé. Par conséquent, le programme de travail pour les services devrait prévoir ce qui suit : i) la présentation d'offres pour septembre 2015 
au plus tard; ii) une période d'intenses négociations sur la base des offres qui permette aux 
Membres de présenter des engagements finals en matière d'accès aux marchés pour 
décembre 2015 au plus tard, le peaufinage juridique devant être achevé avant la pause estivale de 2016; iii) la reprise des négociations sur la réglementation intérieure dès que possible sur la base 
des travaux menés en 2011; et iv) l'inclusion de l'élément relatif aux règles de l'AGCS dans les 
travaux futurs. 
3.148.  S'agissant du traitement spécial et différencié, il était clair qu'une caractéristique 
intrinsèque du système commercial multilatéral était d'accorder ce type de traitement globalement 
et en priorité aux Membres de l'OMC qui en avaient le plus besoin. Par conséquent, le Mexique espérait qu'il serait tenu compte de ce principe dans toute discussion et que cela se traduirait par des résultats concrets. 
3.149.  Le Mexique était prêt à apporter sa contribution afin d'assurer le respect plein et entier du 
mandat ministériel consistant à élaborer un programme de travail de l'après-Bali pour juillet qui permette aux Membres d'obtenir des résultats substantiels et équilibrés pour le Cycle de Doha à la 
dixième Conférence ministérielle. TN/C/M/36 
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  3.150.  Le représentant du Bangladesh, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a dit que celui-ci 
attachait une grande importance à la mise en œuvre des Décisions de Bali. Malheureusement, les 
progrès avaient été plutôt lents. Dans certains cas, il n'y avait pas eu de progrès du tout. Le Groupe a réitéré l'importance particulière qu'il attachait à une mise en œuvre effective et 
significative de toutes les Décisions de Bali concernant les PMA. Il participait activement à 
l'élaboration et à l'identification des éléments d'un programme de travail de l'après-Bali. À la réunion suivante du Conseil général, le Groupe serait peut-être en mesure de faire une déclaration 
détaillée sur les questions qui l'intéressaient dans la phase actuelle des négociations. 
3.151.  La représentante de Hong Kong, Chine a rappelé que ces derniers mois, des séances 
d'information avaient été organisées pour aider les Membres à mieux comprendre le contexte des 
négociations. Les réunions avaient eu lieu dans di fférentes configurations qui avaient favorisé des 
échanges francs et la présentation de propositions concrètes destinées à faire avancer les 
discussions. Toutefois, il ne semblait pas y avoir de progrès et le temps était compté. La délégation de Hong Kong, Chine estimait, comme le Président, que les Membres devaient avancer 
dans tous les domaines et qu'il leur fallait essayer d'éviter toute forme d'échelonnement de facto . 
Il était essentiel que les Membres fassent progresser les choses en parallèle pour l'agriculture, l'AMNA et les services de façon à avoir une vision d'ensemble et à pouvoir trouver des compromis 
horizontaux. En réponse aux demandes de fair e preuve de réalisme, de nombreux Membres 
réduisaient déjà leur niveau d'ambition. La dernière chose que voulait Hong Kong, Chine, c'était de passer à côté de résultats prometteurs parce qu'ils avaient reçu une attention trop tard pour qu'un 
résultat significatif puisse être obtenu. 
3.152.  En dehors des trois piliers essentiels, la délégation de Hong Kong, Chine encourageait les 
Membres à faire savoir quels étaient les autres éléments du PDD qui les intéressaient de façon à activer le dialogue. À cet égard, Hong Kong, Chine était favorable à l'inclusion des négociations sur 
les règles, en particulier des disciplines antidumping, dans le programme de travail de l'après-Bali 
et espérait que des discussions substantielles pourraient être reprises immédiatement. En attendant, la délégation de Hong Kong, Chine demeurait engagée de manière constructive dans 
tous les domaines des négociations et ferait tout son possible pour contribuer à l'élaboration d'un 
programme de travail réalisable en vue d'une conclusion satisfaisante du Cycle de Doha. 
3.153.  Le Comité des négociations commerciales a pris note des déclarations. 
 
_______________ 
  TN/C/M/36 
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  ANNEXE 
DÉCLARATION FAITE PAR LE MALI, AU NOM DU GROUPE "COTON-4" (C-4), À LA SESSION 
EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE LE 24 AVRIL 2015 
Monsieur le Président, le C-4 vous remercie d'avoir organisé cette réunion sur le dossier coton, la 
toute première de l'année 2015 sur cette question et prend bonne note de vos propos liminaires. 
Le C-4 remercie le Secrétariat de l'OMC du document circulé, faisant le récapitulatif des différents 
mandats et décisions sur le coton, depuis le lancement de l'initiative sectorielle en faveur du coton 
en 2003. 
Pour le C-4, dorénavant, l'heure n'est plus aux déclarations générales, mais à un engagement 
productif dans des discussions de fond sur la question du coton. 
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la décision du Conseil général du 
27 novembre 2014 sur l'élaboration du programme de  travail post-Bali prescrit aux Membres de 
l'OMC, la mise en œuvre de toutes les Décisions ministérielles de Bali dans les organes pertinents de l'OMC, d'une part, et la préparation d'un programme de travail bien défini, sur les questions 
restantes relevant du Programme de Doha pour le développement, d'autre part, en déterminant 
que la "priorité sera donnée aux questions figurant dans le paquet de Bali pour lesquelles des résultats juridiquement contraignants n'ont pas pu être obtenus, y compris les questions 
concernant les PMA", au nombre desquelles figure le coton. 
Par conséquent, le C-4 appelle toutes les parties prenantes à s'impliquer activement afin que nous 
puissions trouver une solution à la question du coto n, d'ici à la dixième Conférence ministérielle de 
l'OMC (MC-10), conformément au ma ndat ministériel de la Conférence de Hong Kong et sur la 
base des dispositions contenues dans le projet de modalités sur l'agriculture du 6 décembre 2008. 
À cet effet, le C-4 propose la tenue de réunions techniques, consacrées à des discussions de fond, 
c'est-à-dire l'élaboration d'hypothèses de travail en utilisant comme base les différents mandats et 
décisions résumés par le Secrétariat. 
Monsieur le Président, de façon concrète, le C-4 suggère une démarche qui intègre les trois volets 
ci-après: 
a. La poursuite des deux sessions annuelles des réunions spécifiques de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture sur l'aspect commercial du coton qui, conformément à la Décision ministérielle de Bali sur le coton, contribuera à "renforcer la transparence et le suivi en relation avec les aspects de la question du coton liés au 
commerce" en examinant, notamment, les faits nouveaux pertinents liés au commerce 
du coton concernant les trois piliers que sont: i) l'accès aux marchés, ii) le soutien interne et iii) la concurrence à l'exportation. 
b. L'organisation dans l'intervalle compris entre les deux sessions biannuelles, de réunions 
intersessions consacrées à des négociations techniques sur le fond, sous la configuration quad, quad+, ou toute autre configuration qui sera jugée appropriée. 
c. La reprise, sur la base de ce qui précède des négociations à proprement parler dans le 
cadre du Comité de l'agriculture réuni en Session extraordinaire et du Sous-Comité du coton. 
Enfin, Monsieur le Président, le C-4 se réjouit de la tenue de la consultation informelle que vous 
avez bien voulu organiser le 23 avril 2015 et qui a vu la participation de toutes les parties 
concernées par la question du coton. 
Au vu des discussions franches qui ont caractérisé les échanges entre les principales parties 
prenantes lors de cette consultation, le C-4 encourage vivement les Membres qui ont oralement 
avancé des données statistiques à les communiquer par écrit et de la façon la plus exhaustive possible au Secrétariat de l'OMC pour faciliter le mécanisme de transparence. TN/C/M/36 
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  Aussi, le C-4 voudrait-il formuler à nouveau le souhait que nos discussions futures évitent de 
s'enliser dans toutes autres considérations que techniques afin de favoriser véritablement l'émergence et la consolidation d'une solution acceptable sur cette question du coton. 
Je vous remercie. 
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