G/SPS/N/JPN/471/Add.3  
1er mai 2017 
(17-2363) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosa nitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 7 avril 2 017, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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Notification de l'adoption des prescriptions zoosanitaires applicables au lait cru/aux produits à base 
de lai t cru destinés à l'exportation vers le Japon  
Ainsi qu'il a été annoncé dans le document G/SPS/N/JPN/471/Add.1 du 1 4 novembre 2 016, 
l'article 45 révisé du Décret ministériel d'application de la Loi sur la lutte contre les maladies 
infectieuses des animaux domestiques entrera en vigueur le 1er novembre 2 017 et le lait cru/les 
produits à base de lait cru vont être ajoutés à la liste des articles soumis à quarantaine 
zoosanitaire.  
Dans le document G/SPS/N/JPN/471/Add.2 du 1 6 février 2 017, le MAFF proposait un projet de 
prescriptions zoosanitaires définissant des conditions d'importation détaillées, y compris les 
déclarations requises dans le certificat sanitaire, pour le lait cru/les produits à base de lait cru qui 
seront importés au Japon à partir du 1er novem bre 2017(*). 
L'objet du présent addendum est d'annoncer l'adoption des  prescriptions zoosanitaires en 
question : http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/JPN /17_2055_00_e.pdf  
Modèle de certificat sanitaire devant être utilisé par les pays inscrits sur la liste figurant à l'annexe 
des prescriptions zoosanitaires:  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/JPN/17_2055_01_e.pdf  
Modèle de certificat sanitaire devant être utilisé par les pays qui ne sont pas inscrits sur la liste:  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/JPN/17_2055_02_e.pdf  
(*)Note:  
Le lait cru/les produits à base de lait cru arrivant au Japon après le 1er novembre 2 017, y compris les produits 
exportés des pays exportateurs avant cette date, devront êt re accompagnés d'un certificat sanitaire délivré par 
l'autorité compétente du pays exportateur, conformément aux prescriptions zoosanitaires.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  G/SPS /N/JPN/471/Add.3  
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  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation d es observations, le délai pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné  pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité n ationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
 
 
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