RÈGLEMENT (UE) No 488/2014 DE LA COMMISSION 
du 12 mai 2014 
modif iant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concer ne les teneurs maximales en cadmium 
dans les denrées alimentaires 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires 
relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) établit les teneurs maximales pour le cadmium dans une 
série de denrées alimentaires. 
(2)  Le 30 janvier 2009, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (groupe CONT AM) de 
l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (EFSA) a adopt é un avis sur le cadmium dans l'alimentation (3). 
Dans cet avis, l'EFSA a fixé une dose hebdomadaire tolérable (DHT) de 2,5 µg/kg de poids corporel pour le 
cadmium. Dans sa déclaration sur la dose hebdomadaire tolérable pour le cadmium (4), l'EFS A a pris en comp te la 
récent e évaluation du risque effectuée par le comité mixte FAO/OMS d'exper ts sur les additifs alimentaires 
(JECF A) (5) et a confir mé la DHT de 2,5 µg/kg de poids corporel. 
(3)  Dans l'avis scientifi que sur le cadmium dans l'alimentation, le groupe CONT AM a conclu que les expositions 
alimentaires moyennes au cadmium dans les pays européens étaient proches de la DHT de 2,5 µg/kg de poids 
corporel ou la dépassaient légèrement. Certains sous-groupes de la population pour raient dépasser la DHT , avec 
une exposition à une dose correspondant environ au double de celle-ci. Le groupe CONT AM a également conclu 
que, bien que des effets néfas tes sur la fonction rénale aient peu de chances de se produire pour un individu 
exposé à une telle dose, l'exposition de la population au cadmium devrait être réduite. 
(4)  D'après l'avis scientifique du groupe CONT AM sur le cadmium dans l'alimentation, les groupes d'aliments qui 
contr ibuent à la majeure partie de l'exposition au cadmium par voie alimentaire, principalement en raison d'une 
forte consommation, sont les céréales et les produits à base de céréales, les légumes, les fruits à coque et les 
légumes secs, les racines amylacées et les pommes de terre ainsi que la viande et les produits à base de viande. 
Les concentrations en cadmium les plus élevées ont été détect ées dans les algues mar ines, le poisson et les fruits 
de mer , le chocolat et les aliments diététiques ou de régime ainsi que dans les cham pignons, les graines oléagi ­
neuses et les abats comestibles. 
(5) Une évaluation plus approf ondie de l'exposition effectuée par l'EFSA dans son rappor t scientifique sur «l'exposi ­
tion au cadmium via l'alimentation dans la population européenne» (6) grâce à la nouvelle base de données 
compl ète sur la consommation alimentaire, qui contient des informations actualisées sur les chiffres de la 
consommation alimentaire pour les différents États membres et pour différents groupes d'âge de la population, 
fournit des informations plus détaillées, par groupe d'âge, sur les produits alimentaires qui contr ibuent à l'exposi ­
tion. Pour les adultes, les racines et tubercules amylacés, les céréales et les produits à base de céréales ainsi que les 
légumes et les produits végét aux sont les principaux aliments contr ibuant à l'exposition. Pour les enfants et les 
adolescents, les racines et tubercules amylacés, les céréales et les produits à base de céréales ainsi que le sucre et la 
confiser ie sont les principaux aliments contr ibuant à l'exposition, tandis que pour les nour rissons et les enfants 
en bas âge, ce sont les racines et tubercules amylacés, les céréales et les produits à base de céréales, les légumes et 
les produits à base de légumes, le lait et les produits laitiers ainsi que les aliments pour nour rissons et enfants en 
bas âge. L'évaluation plus approf ondie de l'exposition montre que l'exposition totale n'est pas seulement due à 
quelques aliments principaux, mais à l'effet ajouté d'aliments d'une série de groupes différents. 13.5.2014 L 138/75 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 37 du 13.2.1993, p. 1. 
(2)Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contami ­
nants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5). 
(3)Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire concer nant le cadmium dans l'alimentation, donné à la 
demande de la Commission européenne. Scientifi c Opinion of the Panel on Contaminants in the Food Chain. EFSA Journal (2009) 980, 1-139. 
(4)Groupe scientifique de l'EFSA sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONT AM); Statement on toler able weekly intake for cadmium. 
EFSA Journal 2011; 9(2):1975. [19 p.] doi:10.2903/j.efsa.2011.1975. Disponible en ligne: www .efsa.europa.eu/efsajour nal 
(5)OMS, Série sur les additifs alimentaires no 64, 73e réunion du comité mixt e FAO/OMS d'exper ts sur les additifs alimentaires (JECF A), 
Org anisation mondiale de la santé, Genève, 2011. 
(6)Autorité européenne de sécur ité des aliments; Cadmium dietar y exposure in the European population. EFSA Journal 2012; 10(1):2551. [37 p.] 
doi:10.2903/j.efsa.2012.2551. Disponible en ligne: www .efsa.europa.eu/efsajou rnal (6)  Des teneurs maximales ont été définies pour le cadmium dans une large gamme de denrées alimentaires, dont les 
céréales, les légumes, la viande, le poisson, les fruits de mer , les abats et les compléments alimentaires. Pour 
certaines denrées alimentaires qui contr ibuent de manière impor tante à l'exposition pour certains groupes de la 
population (chocolat et produits à base de cacao, aliments pour nour rissons et enfants en bas âge), les teneurs 
maximales n'ont pas encore été établies. Par conséquent, il est nécessaire de fixer les teneurs maximales en 
cadmium pour ces denrées alimentaires. 
(7) Les teneurs maximales en contaminants sont fixées conf ormément au principe ALARA (as low as reasonably achie ­
vable , teneur la plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre) pour les produits pour lesquels les 
teneurs maximales en cadmium existen t déjà (comme les légumes, la viande, le poisson, les fruits de mer , les abats 
et les compl éments alimentaires) ainsi que pour les produits pour lesquels les teneurs maximales sont nouvelle ­
ment établies (comme les produits à base de cacao et de chocolat), comp te tenu des données sur la présence de la 
substance concer née et des modes de consommation alimentaire du citoyen de l'Un ion européenne. 
(8)  Le chocolat et la poudre de cacao vendus au consommate ur final peuvent avoir une teneur élevée en cadmium et 
constituent une source impor tante de l'exposition humaine. Ils sont fréquemment consommés par les enfants, par 
exem ple, le chocolat en tant que tel ou sous forme de poudre de cacao sucrée utilisée dans les boissons cacaotées. 
Lors de la fixation des teneurs maximales en cadmium, les données sur la présence de la substance concer née 
dans différ ents types de chocolats et de poudres de cacao vendus au consommateur final doivent être prises en 
considération. Étant donné que les teneurs en cadmium dans les produits à base de cacao sont liées à la teneur en 
cacao de ces produits, il convient de fixer des teneurs maximales en cadmium différ entes pour les produits conte ­
nant des pourcentages de cacao différ ents. Cela devrait permettre de garantir que les chocolats ayant un pourcen ­
tage de cacao plus élevé respectent également les teneurs maximales. 
(9) Dans certaines régions de pays producteu rs de cacao, les teneurs en cadmium dans le sol peuvent être naturelle ­
ment élevées. Par conséquent, les données sur la présence de la substance concer née dans les produits à base de 
cacao et de chocolat fournis par des pays présentant des teneurs en cadmium élevées dans le sol devraient être 
prises en considération lors de la fixation des teneurs maximales en cadmium. 
(10)  Les préparations pour nour rissons et les préparations de suite contr ibuent de manière signif icative à l'exposition 
au cadmium des nour rissons et des jeunes enfants. Les préparations pour nour rissons et les préparations de suite 
à base d'isolats de prot éines de soja, seuls ou mélangés à des proté ines de lait de vach e, peuvent avoir des teneurs 
en cadmium supér ieures à celles de produits à base de lait puisque les graines de soja absorbent naturellement le 
cadmium du sol. Les préparations à base de soja constituent une solution de substitution impor tante pour les 
nour rissons présentant une intol érance au lacto se et un appro visionnement suffisant du marché doit dès lors être 
garanti. Il y a donc lieu de fixer une teneur maximale plus élevée pour les produits à base de soja. 
(11)  Les préparations à base de céréales et autres aliments pour nour rissons et enfants en bas âge constituent une 
source d'exposition impor tante au cadmium pour les nour rissons et les enfants en bas âge. Une teneur maximale 
en cadmium spécifi que devrait donc être établie pour les préparations à base de céréales et autres aliments pour 
bébés. 
(12)  Une exposition réduit e d'un groupe de consommateur s très vulnérable pour rait être obte nue par l'établissement 
d'une teneur maximale pour certaines caté gories de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière 
(par exem ple, aliments pour nour rissons destinés à des fins médicales spéciales). Cependant, en l'absence de 
données étayant cette teneur maximale, il convie nt de collecter des données sur la présence de la substance 
concer née en vue de la fixation éventuelle, à l'avenir , d'une teneur maximale spécifique. 
(13)  Pour certains légumes (salsifis , panais, céler is, raifort), il est difficile de respecte r les teneurs maximales actuelles et 
les données sur la présence de la substance concer née fournies par les États membres montrent que les teneurs du 
milieu naturel sont plus élevées et compar ables à celles des céler is-rav es. Étant donné que la consommation de 
ces produits est faible et que les effets sur l'exposition humaine sont négligeables, il convient de porter la teneur 
maximale en cadmium pour les panais, les salsif is, les céler is et le raifort au niveau de celle des céler is-raves. 
(14)  Certaines espèces de poissons ne sont actuellement pas tenues de respecte r la teneur maximale par défaut pour 
les poissons, fixée à 0,05 mg/kg. Pour la bonite (Sarda sarda), le sar à tête noire (Diplodus vulgaris), l'anguille 
(Anguilla anguilla), le mullet lippu (Mugil labro sus labro sus), le chinc hard (Trachur us species), le louvereau (Luvarus 
imper ialis), le pilchard (Sardinops species) et le céte au ou langue d'av ocat (Dicologoglossa cuneata), les nouvelles 
données sur la présence de la substance concer née montrent que cette dispense n'est plus nécessaire et que la 
teneur maximale par défa ut peut être respectée si de bonnes pratiques de pêche sont suivies. Des teneurs maxi ­
males spécifi ques ne sont dès lors plus nécessaires pour ces espèces de poissons. 
(15)  Pour le bonitou (Auxis species), l'anchois (Eng raulis species) et l'espadon (Xiphias gladi us), les nouvelles données sur 
la présence de la substance concer née montrent qu'une teneur maximale inférieure peut être respecté e si de 
bonnes pratiques de pêch e sont suivies. Il convie nt dès lors de modifi er les teneurs maximales pour ces espèces 
de poissons. 13.5.2014 L 138/76 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     (16)  Pour la sardine (Sardina pilchar dus) et le sicyoptère à bec de lièvre (Sicy opter us lagocephalus), les nouvelles données 
sur la présence de la substance concer née montrent qu'il est difficile de respecter les teneurs maximales fixées 
étant donné que les teneurs du milieu naturel peuvent être plus élevées. Pour ces deux espèces de poissons, la 
consommation est faible et a des effets négligeables sur l'exposition humaine. Il convient par conséquent de fixer 
des teneurs maximales plus élevées pour ces deux espèces de poissons afin de garantir l'appro visionnement du 
marc hé. 
(17)  Il y a donc lieu de modifi er le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence. 
(18)  Les États membres et les exploitants du secteur alimentaire devraient disposer de temps pour s'adapt er aux 
nouvelles teneurs maximales établies par le présent règlement pour les produits à base de cacao et les aliments 
pour nour rissons et enfa nts en bas âge. Par conséquent, la date de mise en vigueur des teneurs maximales en 
cadmium pour ces produits devrait être diffé rée. 
(19)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avi s du comit é permanent de la chaîne alimentaire 
et de la santé animale, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée conf ormément à l'annexe du présent règlement. 
Article 2 
1. Les teneurs maximales en cadmium fixées aux points 3.2.19 et 3.2.20 de l'annex e du règlement (CE) no 1881/ 
2006, tel que modifi é par le présent règlement, s'appliquent à comp ter du 1er janv ier 2015. Les denrées alimentaires ne 
respectant pas ces teneurs maximales qui ont été mises légalemen t sur le march é avant le 1er janvier 2015 peuvent conti ­
nuer à être commercialisées après cette date jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consomma ­
tion. 
2. Les teneurs maximales en cadmium fixées au point 3.2.7 de l'annex e du règlement (CE) no 1881/2006, tel que 
modifié par le présent règlement, s'appliquent à comp ter du 1er janv ier 2019. Les denrées alimentaires ne respectant pas 
ces teneurs maximales qui ont été mises légalement sur le marché avant le 1er janvier 2019 peuvent continuer à être 
commercialisées après cette date jusqu'à leur date de durabilit é minimale ou leur date limite de consommation. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro­
péenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 12 mai 2014. 
Par la Commission 
Le président 
José Manuel BARR OSO  13.5.2014 L 138/77 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
L'annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée comme suit: 
1)  la rubrique 3.2 (Cadmium) est rem placée par le texte suivant : 
«3.2 Cadmium  
3.2.1 Légumes et fruits, à l'exclusi on des légumes-racines et des légumes- 
tubercules, des légumes-f euilles, des fines herbes, des choux feuilles, 
des légumes-tiges, des cham pignons et des algues mar ines (27) 0,050 
3.2.2 Légumes-racines et légumes-tubercules (à l'exclusion du céler i-rave, 
des panais, des salsifi s et du raifort), légumes-tige s (à l'exclusi on du 
céler i) (27). Dans le cas des pommes de terre, la teneur maximale 
s'applique aux produits pelés. 0,10 
3.2.3 Légumes-feuilles, fines herbes, choux feuilles, céler i, céler i-rave, 
panais, salsif is, raifort et cham pignons suivants (27): Agaricus bispor us 
(cham pignon de Paris), Pleurotus ostreatus (pleurote en forme 
d'huître), Lentinula edodes (shiitak e) 0,20 
3.2.4 Champignons, à l'exclusion de ceux énumérés au point 3.2.3 (27) 1,0 
3.2.5 Grains de céréales, à l'exclusi on du blé et du riz 0,10 
3.2.6 —  Grains de blé, grains de riz 
—  Son de blé et germe de blé pour la consommation direct e 
—  Graines de soja 0,20 
3.2.7 Produits spécifiques à base de cacao et de chocolat, énumérés ci- 
dessous (49)  
—  chocolat au lait avec < 30 % de matière sèche totale de cacao 0,10 à comp ter du 1er janv ier 
2019 
—  chocolat avec < 50 % de matière sèch e totale de cacao; chocolat 
au lait avec ≥ 30 % de matière sèche totale de cacao 0,30 à comp ter du 1er janv ier 
2019 
—  chocolat avec ≥ 50 % de matière sèch e totale de cacao; 0,80 à comp ter du 1er janv ier 
2019 
—  poudre de cacao vendue au consommateur final ou comme 
ingrédient dans la poudre de cacao sucrée vendue au consom ­
mateur final (boisson chocolat ée) 0,60 à comp ter du 1er janv ier 
2019 
3.2.8 Viande de bovin, de mouton , de porc et de volaille (à l'excep tion 
des abats) (6) 0,050 
3.2.9 Viande de cheval, à l'exclusi on des abats (6) 0,20 
3.2.10 Foies de bovin, de mouton , de porc, de volaille et de cheval (6) 0,50 
3.2.11 Rognons de bovin, de mouton , de porc, de volaille et de cheval (6) 1,0 
3.2.12 Chair musculaire de poisson (24) (25), à l'exclusi on des espèces 
énumérées aux points 3.2.13, 3.2.14 et 3.2.15 0,050 
3.2.13 Chair musculaire des poissons suivants (24) (25): 
maquereau (Scomber species), thon (Thunnus species, Katsuwonus 
pelamis, Euthynnus species), sicyoptère à bec de lièvre (Sicy opter us lago ­
cephalus) 0,10 
3.2.14 Chair musculaire du poisson suivant (24) (25): 
bonitou (Auxis species) 0,15 13.5.2014 L 138/78 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     3.2.15 Chair musculaire des poissons suivants (24) (25): 
anchois (Eng raulis species), 
espadon (Xiphias gladius), 
sardine (Sardina pilchar dus) 0,25 
3.2.16 Crustacés (26): chair musculaire des appendices et de l'abdomen (44). 
Dans le cas des crabes et crustacés de type crabe (Brachyur a et 
Anomur a), chair musculaire des appendices. 0,50 
3.2.17 Mollusques bivalves (26) 1,0 
3.2.18 Céphalopodes (sans viscères) (26) 1,0 
3.2.19 Préparations pour nour rissons et préparations de suite (8) (29)  
—  préparations en poudre à base de prot éines de lait de vach e ou 
d'hydroly sats de prot éines 0,010 à comp ter du 1er janv ier 
2015 
—  préparations liquides à base de prot éines de lait de vache ou 
d'hydroly sats de prot éines 0,005 à comp ter du 1er janv ier 
2015 
—  préparations en poudre à base d'isolats de proté ines de soja, 
seuls ou mélangés à des protéines de lait de vache 0,020 à comp ter du 1er janv ier 
2015 
—  préparations liquides à base d'isolats de protéines de soja, seuls 
ou mélangés à des prot éines de lait de vach e 0,010 à comp ter du 1er janv ier 
2015 
3.2.20 Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux 
nour rissons et enfants en bas âge (3) (29) 0,040 à comp ter du 1er janv ier 
2015 
3.2.21 Compléments alimentaires (39), à l'exclusion de ceux énumérés au 
point 3.2.22 1,0 
3.2.22 Compléments alimentaires (39) compo sés excl usivement ou principa ­
lement d'algues mar ines séchées, de produits issus d'algues mar ines, 
ou de mollusques bivalves séché s 3,0»  
2)  dans la note (26), la phrase suivante est ajoutée: «S'il s'agit de Pecten maximus, la teneur maximale s'applique seulement 
au muscle adducteur et à la gonade.» 
3)  la note suivante est ajoutée: 
«(49)  Pour les produits spécifiques à base de cacao et de chocolat, les définit ions établies aux points A. 2, 3 et 4 de 
l'annex e I de la directive 2000/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2000 relative aux 
produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (JO L 197 du 3.8.2000, p. 19) s'appli ­
quent.»  13.5.2014 L 138/79 Jour nal officiel de l'Union européenne FR