G/TBT/N/MEX/341  
17 janvier  2017 
(17-0311) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Secretaría de Economía  (Ministère de l'éc onomie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent êtr e indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de la Secretaría de Economía – CCONNSE 
(Comité consultatif national de normalisation du Ministère de l'économie)  
ubicado en  Av. Puente de Tecamachalco Núm. 6  
Col. Lomas de Tecamachalco  
Sección Fuentes  
Naucalpan de Juarez  
C.P. 53950, Estado de México  
Téléphone :  57 29 91 00, int. 43259  
Fax:   55 20 97 15  
Courrier électronique : jesus.salazar@economia.gob.mx  ou      
    rodrigo.beristain@economia.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas é chéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Appareils portatifs pour la cuisson d'aliments (position tarifaire 8438)  
5. Intitulé, nombre de pages et l angue(s) du texte notifié : PROY-NOM-201-SCFI-2015, 
Aparatos portátiles para cocinar alimentos que utilizan como combustible gas L.P. u otros 
petrolíferos almacenados en recipientes desechables y/o recipientes portátiles . 
Especificaciones y métodos de prueb a (PROY -NOM-201-SCFI-2015. Appareils portatifs pour 
la cuisson d'aliments fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou avec d'autres produits 
pétroliers stockés dans des récipients jetables et/ou dans des récipients portatifs . 
Spécifications et méthodes d'es sai), 15 pages en espagnol  
6. Teneur : Garantir la sécurité d'utilisation des appareils portatifs pour la cuisson d'aliments 
fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au butane, au gaz de pétrole ou avec toute 
combinaison de ces produits.  G/TBT/N/MEX/341  
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  7. Objectif et ju stification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de norme officielle mexicaine notifié établit les exigences minimales de 
sécurité, les méthodes d'essai et la procédure d'évaluation de la conformité applicables aux 
appareil s portatifs pour la cuisson d'aliments utilisant comme combustible:  
 le gaz de pétrole liquéfié ; 
 le butane, le propane ou un mélange de butane et de propane ; 
 le gaz de pétrole ; 
 toute combinaison de ces produits ; 
 d'autres produits pétroliers . 
Ce texte s'appl ique aux appareils portatifs pour la cuisson d'aliments d'une capacité 
inférieure ou égale à 12 660 kJ/h ( 12 000 BTU/h) par brûleur, qui utilisent un récipient de 
stockage jetable et/ou un récipient de stockage portatif contenant non plus de 10 kg de 
combu stible.  
Les appareils portatifs ci -après sont exclus du champ d'application:  
 Les appareils d'une capacité supérieure à 12 660 kJ/h ( 12 000 BTU/h) par brûleur . 
 Les appareils qui fonctionnent raccordés à une installation domestique, commerciale 
ou industriel le d'approvisionnement en gaz de pétrole liquéfié ou en gaz naturel . 
 ceux dont l'installation et la maintenance requièrent un outillage spécial . 
 Les appareils de cuisson à gaz pour l'extérieur pour installations à bord de navires 
ou sur des navires . 
 Les ap pareils entrant dans le champ d'application de la NOM -010-SESH -2012 
(version en vigueur ou celle qui la remplacera).  
8. Documents pertinents : Il n'est pas nécessaire de consulter une norme officielle 
mexicaine ou une norme mexicaine pour l'application du projet de norme officielle 
mexicaine notifié.  
9. Date projetée pour l'adoption : Après publication en tant que norme définitive dans le 
Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Ce projet d e norme officielle mexicaine entrera 
en vigueur 550 jours civils après le jour de sa publication en tant que norme définitive au 
Journal officiel fédéral ( Diario Oficial de la Federación ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours ci vils après la publication 
dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de  courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes)  
Dirección General de Normas  (Direction générale d es normes)  
Téléphone :  (+52) 55 5729 9100 int. 43217  
Fax:   (+52) 55 5520 9715  
Courrier électronique : normasomc@economia.gob.mx  et/ou     
    sofia.pacheco @economia.gob.mx  
Site Web : http://www.economia -noms.gob.mx/?P=144  
Accès au texte : 
http://www.dof.gob.mx/nota_detal le.php?codigo=5465457&fecha=14/12/2016  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/MEX/17_0158_00_s.pdf