G/TBT/N/CHN/1188  
5 décembre  2016 
(16-6644) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Industry and Information Techno logy (Ministère de 
l'industrie et des technologies de l'information)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits v isés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules à énergies nouvelles . Voitures de tourisme et autres véhicules 
automobiles principal ement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du 
n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course (SH 87.03) . 
Véhicules utilitaires en général (ICS 43.080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte not ifié: Administration Regulation on 
the Access of New Energy Vehicle Manufactures and Products  (Règlement administratif 
régissant l'agrément des constructeurs de véhicules à énergies nouvelles et des produits), 
46 pages, en chinois  
6. Teneur : Le règlement  notifié établit les règles administratives et les prescriptions en 
matière d'examen devant être suivies pour l'agrément, en Chine, des constructeurs de 
véhicules à énergies nouvelles et de leurs produits . Il établit les prescriptions auxquelles 
doivent sa tisfaire les constructeurs pour renforcer le contrôle de la sécurité et la promotion 
de ces véhicules, assurer la conformité de la production, etc. I l prévoit aussi une période 
de transition pour la mise en conformité des constructeurs de véhicules à énerg ies 
nouvelles existants et de leurs produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
 Améliorer la sécurité des véhicules à énergies nouvelles  
 Poursuivre le développement de l'industrie des véhicules à éner gies nouvelles  
 Promouvoir les avancées techniques liées aux véhicules à énergies nouvelles  
8. Documents pertinents : 39 documents normatifs, tels que la norme GB/T 18333.2 -2015 
(Batteries zinc -air pour véhicules électriques)  
9. Date projetée pour l'adopti on: 30 décembre 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 017  G/TBT/N/CHN/1188  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 25 décembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adre sse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'informat ion OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 84603950/84603889  
Fax: +86 10 84603811  
Courrier électronique:  tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/CHN/16_4979_00_x.pdf