RÈGLEMENTS 
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/454 DE LA COMMISSION 
du 20 mars 2019 
concer nant l'autorisat ion de préparations d'alpha-amylase produite par Bacillus amylol iquef aciens 
DSM 9553, Bacillus amyl oliquef aciens NCIMB 30251 ou Aspergillus oryzae ATCC SD-5374, ainsi que 
d'une préparation d'endo-1,4-bêta -glucanase produite par Trichoder ma reesei ATCC PTA-10001, 
en tant qu'additifs pour l'ensilage pour toutes les espèces animales 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autori sation. L'article 10, paragraphe 7, du 
règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec les paragraphes 1 à 4 dudit article, énonce des 
dispositions spécifiques applicables à l'évaluation des produits utilisés dans l'Un ion en tant qu'additifs pour 
l'ensilage . 
(2)  Conf ormément à l'article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003, les préparations d'alpha- 
amy lase (EC 3.2.1.1) produites par les souc hes Bacillus amyloliquef aciens DSM 9553, Bacillus amyloliquef aciens 
NCIMB 30251 ou Aspergillus oryzae ATCC SD-5374, de même que la préparation d'endo-1,4-bêta-g lucanase 
(EC 3.2.1.4) produite par Trichoder ma reesei ATCC PTA-10001, ont été inscr ites au registre des additifs pour 
l'alimentation animale en tant que produits existants appar tenant au groupe fonctionnel des additifs pour 
l'ensilage , pour tout es les espèces animales. 
(3)  Conf ormément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même 
règlement, une demande d'autor isation a été présent ée pour les trois préparations d'alpha-am ylase (EC 3.2.1.1) et 
pour une préparation d'endo-1,4-bêta-g lucanase (EC 3.2.1.4) en tant qu'additifs pour l'alimentation de tout es les 
espèces animales. 
(4) La demande d'autor isation porte sur des préparations d'alpha-amyl ase (EC 3.2.1.1) produite par Bacillus amylolique ­
faciens DSM 9553, Bacillus amyl oliquef aciens NCIMB 30251 ou Aspergillus oryzae ATCC SD-5374, ainsi que sur une 
préparation d'endo-1,4-bêta-g lucanase (EC 3.2.1.4) produit e par Trichoder ma reesei ATCC PTA-10001, en tant 
qu'additifs pour l'alimentation de tout es les espèces animales, à classer dans la caté gorie des «additifs technolo ­
giques». La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, du 
règlement (CE) no 1831/2003. 
(5)  Dans son avis du 7 mars 2018 (2), l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Aut orité») a conclu 
que, dans les conditions d'utilisation proposées, les préparations concer nées n'av aient pas d'eff et néfas te sur la 
santé animale, la santé humaine ou l'environnement. L'Aut orité a également conclu que les préparations 
concer nées étaient susceptibles d'améliorer la production d'ensilag e à partir de matières de fourrage faciles, 
modérément difficil es ou difficiles à ensiler . L'Aut orité juge inutile de prévoi r des exige nces spécifi ques en matière 
de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rappor t sur la méthode d'analyse 
de l'additif dans l'alimentation animale présent é par le laborat oire de référence désigné dans le règlement (CE) 
no 1831/2003. 
(6)  Il ressor t de l'évaluation des préparations d'alpha-am ylase (EC 3.2.1.1) produite par Bacillus amyloliquef aciens 
DSM 9553, Bacillus amyloliquef aciens NCIMB 30251 ou par Aspergillus oryzae ATCC SD-5374, ainsi que de la 
préparation d'endo-1,4-bêta-g lucanase (EC 3.2.1.4) produit e par Trichoder ma reesei ATCC PTA-10001, que les 
conditions d'autor isation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc 
d'autoriser l'utilisation desdites préparations selon les modalités prévues à l'annex e du présent règlement. 21.3.2019 L 79/4 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)EFSA Journal 2018; 16(4):5224. (7)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Les préparations spécifi ées en annex e, qui appar tiennent à la caté gorie des additifs technologiques et au groupe 
fonctionnel des additifs pour l'ensilage, sont autori sées en tant qu'additifs pour l'alimentation animale, dans les 
conditions fixées en annexe. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 20 mars 2019. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  21.3.2019 L 79/5 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identification 
de l'additif Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce animale 
ou catégor ie 
d'animaux Âge maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'aut orisation Unit és d'activité de 
l'additif/kg de matière 
fraîche 
Additifs technologiques: Additifs pour l'ensilage 
1k101 Alpha-am ylase 
(EC 3.2.1.1) Composition de l'additif 
Préparation d'alpha-amyl ase pro­
duite par: 
Bacillus amyloliquef aciens DSM 
9553, ayant une activité minimale 
de 129 800 DNS (1)/g d'additif 
État solide 
Caractér isation de la substance activ e 
Alpha-am ylase produite par Bacil ­
lus amyl oliquef aciens DSM 9553 
Méthodes d'analy se(2) 
Pour la détermination de l'alpha- 
amy lase dans l'additif pour l'ali­
mentation animale: méthode colo ­
rimétr ique (DNS) basée sur l'hy­
drolyse enzymatique de l'amidon, 
à pH 4,5 et à 37 °C Toutes les 
espèces 
animales — — — 1.  Les conditions de stoc kage et la stabilité 
au traitement ther mique doivent être in­
diquées dans le mode d'emploi de l'addi ­
tif et des prémélanges. 
2.Dose minimale d'alpha-amyl ase lors­
qu'elle est utilisée sans être combinée 
avec d'autres enzymes ou avec des mi­
croorgan ismes en tant qu'additifs pour 
l'ensilag e: 40 DNS/kg de matière fraîc he. 
3.Les exploitants du secteur de l'alimenta ­
tion animale établissent, pour les utilisa ­
teurs de l'additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles pour parer aux 
risques éventuels liés à leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être 
éliminés ou réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le port d'un 
équipement de prot ection individuelle, 
dont une protection respirato ire, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de l'addi ­
tif et des prémélanges. 11 avril 
2029 
1k102 Alpha-am ylase 
(EC 3.2.1.1) Composition de l'additif 
Préparation d'alpha-amyl ase pro­
duite par Bacillus amyl oliquef aciens 
NCIMB 30251, ayant une activité 
minimale de 101 050 DNS/g 
d'additif 
État solide  Toutes les 
espèces 
animales — — — 1.  Les conditions de stoc kage et la stabilité 
au traitement ther mique doivent être in­
diquées dans le mode d'emploi de l'addi ­
tif et des prémélanges. 
2.Dose minimale d'alpha-amyl ase lors­
qu'elle est utilisée sans être combinée 
avec d'autres enzymes ou avec des mi­
croorgan ismes en tant qu'additifs pour 
l'ensilag e: 10 DNS/kg de matière fraîc he.  11 avril 
2029 21.3.2019 L 79/6 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identification 
de l'additif Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce animale 
ou catégor ie 
d'animaux Âge maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'aut orisation Unit és d'activité de 
l'additif/kg de matière 
fraîche 
Caractér isation de la substance activ e 
Alpha-am ylase produite par Bacil ­
lus amyl oliquef aciens NCIMB 30251 
Méthodes d'analy se(2) 
Pour la détermination de l'alpha- 
amy lase dans l'additif pour l'ali­
mentation animale: méthode colo ­
rimétr ique (DNS) basée sur l'hy­
drolyse enzymatique de l'amidon, 
à pH 4,5 et à 37 °C 3.Les exploitants du secteur de l'alimenta ­
tion animale établissent, pour les utilisa ­
teurs de l'additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles pour parer aux 
risques éventuels liés à leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être 
éliminés ou réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le port d'un 
équipement de prot ection individuelle, 
dont une protection respirato ire, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de l'addi ­
tif et des prémélanges. 
1k103 Alpha-am ylase 
(EC 3.2.1.1) Composition de l'additif 
Préparation d'alpha-amyl ase pro­
duite par Aspergillus oryzae ATCC 
SD-5374, ayant une activité mini ­
male de 235 850 DNS/g d'additif 
Formes solides 
Caractér isation de la substance activ e 
Alpha-am ylase produit e par Asper ­
gillus oryzae ATTC SD-5374 
Méthodes d'analy se(2) 
Pour la détermination de l'alpha- 
amy lase dans l'additif pour l'ali­
mentation animale: méthode colo ­
rimétr ique (DNS) basée sur l'hy­
drolyse enzymatique de l'amidon, 
à pH 4,5 et à 37 °C Toutes les 
espèces 
animales — — — 1.  Les conditions de stoc kage et la stabilité 
au traitement ther mique doivent être in­
diquées dans le mode d'emploi de l'addi ­
tif et des prémélanges. 
2.Dose minimale d'alpha-amyl ase lors­
qu'elle est utilisée sans être combinée 
avec d'autres enzymes ou avec des mi­
croorgan ismes en tant qu'additifs pour 
l'ensilag e: 23 DNS/kg de matière fraîc he. 
3.Les exploitants du secteur de l'alimenta ­
tion animale établissent, pour les utilisa ­
teurs de l'additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles pour parer aux 
risques éventuels liés à leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être 
éliminés ou réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le port d'un 
équipement de prot ection individuelle, 
dont une protection respirato ire, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de l'addi ­
tif et des prémélanges. 11 avril 
2029 21.3.2019 L 79/7 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identification 
de l'additif Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce animale 
ou catégor ie 
d'animaux Âge maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'aut orisation Unit és d'activité de 
l'additif/kg de matière 
fraîche 
1k104 Endo-1,4-bêta- 
glucanase 
(EC 3.2.1.4) Composition de l'additif 
Préparation d'endo-1,4-bêta-g luca ­
nase produite par Trichoder ma re­
esei ATCC PTA-10001, ayant 
une activité minimale de 2 750 
DNS (3)/g d'additif 
État solide 
Caractér isation de la substance activ e 
Endo-1,4-bêta-g lucanase produite 
par Trichoder ma reesei ATCC 
PTA-10001 
Méthodes d'analy se(2) 
Pour la détermination de l'endo- 
1,4-bêta-g lucanase dans l'additif 
pour l'alimentation animale: mé­
thode color imétr ique (DNS) basée 
sur l'hydrolyse enzymatique de la 
carbo xyméthyl cellulose (CMC), à 
pH 4,5 et à 37 °C Toutes les 
espèces 
animales — — — 1.  Les conditions de stoc kage et la stabilité 
au traitement ther mique doivent être in­
diquées dans le mode d'emploi de l'addi ­
tif et des prémélanges. 
2.Dose minimale d'endo-1,4-bêta-g luca ­
nase lorsqu'elle est utilisée sans être 
combinée avec d'autres enzymes ou 
avec des microorg anismes en tant qu'ad ­
ditifs pour l'ensilag e: 7 DNS/kg de ma­
tière fraîc he. 
3.Les exploitants du secteur de l'alimenta ­
tion animale établissent, pour les utilisa ­
teurs de l'additif et des prémélanges, des 
procédures opérationnelles et des mesu ­
res organisationnelles pour parer aux 
risques éventuels liés à leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être 
éliminés ou réduits au minimum par ces 
procédures et mesures, le port d'un 
équipement de prot ection individuelle, 
dont une protection respirato ire, est 
oblig atoire lors de l'utilisation de l'addi ­
tif et des prémélanges. 11 avril 
2029 
(1)Une unité DNS (acide 3,5-dinitrosalicylique) correspond à la quantité de sucres réducteu rs libérés (mesurés en équivalents maltose) à partir de l'amidon, en μmol/g/min. à pH 4,5 et à 37 °C, dans des condi ­
tions d'essai spécifiées. 
(2)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed -additives/evaluation-repor ts 
(3)  Une unit é DNS (acide 3,5-dinitrosalicylique) correspond à la quantité de sucres réducteurs libérés (mesurés en équivalents glucose) à partir de la carbo xyméth ylcellulose (CMC), en µmol/g/min. à pH 4,5 et 
à 37 °C, dans des conditions d'essai spécifiées.   21.3.2019 L 79/8 Jour nal officiel de l'Union européenne FR