ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/VAL/8/Add.27 
8 octobre 2012 
 (12-5442) 
Comité de l'évaluation en douane  
 
 
 
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS 
D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
 
Addendum 
   À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la 
diffusion en tant que documents de l'OMC des documents d'inform ation établis pour le Comité 
technique de l'évaluation en douane sur les activité s d'assistance technique contribuerait à assurer une 
meilleure transparence de ces activités, conformément à l'article 20:3 de l'Accord sur la mise en œuvre 
de l'article VII du GATT de 1994. 
  Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique 
menées par le Secrétariat de l'Organisation m ondiale des douanes (OMD) et par ses membres, tels 
qu'ils figurent dans les annexes du document de  l'OMD VT0870E1a du 24 septembre 2012.  Il 
actualise le document du GATT VAL/ W/29/Rev.9, le document de l'OMC G/VAL/W/4 et ceux de la 
série G/VAL/8, y compris les addenda 1 à 26. 
 
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  ANNEXE I 
 
Activités d'assistance technique/de renforcement des capacités 
 I. ACTIVITÉS ENTREPRISES PAR LE CANADA 
1. En juin 2012, le Canada a organisé à l' intention des fonctionnaires des douanes d'Haïti un 
atelier de transfert de connaissances aux fins de la  mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en 
douane de l'Organisation mondiale du commerce (OMC),  dans le cadre d'un projet de soutien à la 
mobilisation des recettes fiscales en Haïti.  
2. Cet atelier visait principalement à examiner l es caractéristiques de l'Accord sur l'évaluation en 
douane, les obligations des signataires de l'Accord, le rôle joué par la transparence dans les différents 
articles de l'Accord ainsi que les voies de recours aux niveaux administratif et judiciaire. 
 
II. ACTIVITÉS ENTREPRISES PAR LES ÉTATS-UNIS 
Envoi d'experts 
 
Pays bénéficiaire Cours Période Nombre d'experts 
Ukraine Évaluation et contrôle 17-20 avril 2012  3 
 
III. ACTIVITÉS ENTREPRISES PAR LE JAPON 
1. Le Japon a envoyé des experts pour améliorer les connaissances en matière d'évaluation en 
douane/de contrôle après dédouanement et appuyer la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur 
l'évaluation en douane. 
2. On trouvera ci-après le détail des activités d'assistance technique/de renforcement des 
capacités que le Japon a menées depui s la dernière session ou qu'il pré voit de mettre en œuvre pour le 
30 septembre 2012: 
a) Envoi d'experts 
 
Période Cours Pays béné ficiaire Nombre d'experts 
11-15 juin 2012 Contrôle après 
dédouanement et 
évaluation Sri Lanka 1 
18-22 juin 2012 Contrôle après 
dédouanement République démocratique 
populaire lao 2 
 
b) Accueil de stagiaires 
 
Le Japon n'a pas mené d'activités dans ce domaine entre la dernière session et le 
30 septembre 2012.  Cependant, il prévoit d' accueillir de nombreux stagiaires de pays 
asiatiques et d'autres continents à partir du 1er octobre 2012. 
 
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  ANNEXE II 
 
Activités d'assistance technique/de renforcement des capacités entreprises par le Secrétariat  
 
 Pays/région 
bénéficiaire Sujet Période Lieu 
1. Région des Amériques 
et des Caraïbes Atelier d'accréditation de 
spécialistes et de formateurs en 
matière d'évaluation en douane7-11 mai 2012 Guatemala 
2. Kirghizistan Formation à l'évaluation en 
douane et au contrôle après 
dédouanement 18-22 juin 2012 Kirghizistan 
3. Arménie Atelier et débats sur 
l'évaluation en douane et le contrôle après dédouanement 23-26 juillet 2012 Arménie 
4. Nigéria Mise en œuvre de l'Unité de 
contrôle de l'évaluation 19-21 septembre 2012 Nigéria 
5. Afrique de l'Ouest et du 
centre/Moyen-Orient et 
Afrique du 
Nord/Afrique de l'Est 
(pays anglophones) Atelier d'accréditation de 
spécialistes et de formateurs en 
matière d'évaluation en douane24-28 septembre 2012 Nigéria 
 
Activités prévues 
 
 Pays bénéficiaire Sujet Période Lieu 
1. Pérou Atelier OMC-OMD sur 
l'évaluation en douane et la 
facilitation des échanges 6-9 novembre 2012 Pérou 
2. Afrique de l'Ouest et 
du centre/ Moyen-Orient et 
Afrique du Nord (pays 
francophones) Atelier d'accréditation de 
formateurs en matière d'évaluation en douane 15-19 octobre 2012 Libreville, Gabon 
3. Région Asie-Pacifique Atelier d'accréditation en 
matière d'évaluation en douane 
et de contrôle après 
dédouanement  3-7 décembre 2012 Centre régional 
japonais de 
formation 
 
 
__________