G/SPS/N/NZL/516
5 mars 2015
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Fleurs et feuillages coupés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Australie  
5. Intitulé du texte notifié: Import Health Standard for Cut Flowers and Foliage  (Norme 
sanitaire d'importation concernant les fleurs et feuillages coupés). Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 42 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/NZL/15_1057_00_e.pdf 
6. Teneur: La norme sanitaire d'importation notifiée spécifie les exigences régissant 
l'importation, en provenance de pays agréés , de fleurs et de feuillages coupés issus 
d'espèces autorisées. La modification concerne uniquement les importations de myrtacées en provenance de l'Australie (Tasmanie). 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Changement en ce qui concerne la distribution en Australie de la rouille des 
myrtacées: ajout de la Tasmanie. Modifica tion d'urgence de la norme sanitaire 
d'importation concernant les fleurs et feuillages coupés aux fins de l'application aux 
produits hôtes exportés depuis la Tasmanie des mesures existantes prises contre la rouille des myrtacées (actuellement appliquées dans les États australiens de la Nouvelle-Galles du Sud, du Queensland et de Victoria). G/SPS/N/NZL/516 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[X] Convention internationale pour  la protection des végétaux ( par exemple, 
numéro de la NIMP ) NIMP n° 2 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Sans objet  
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
26 février 2015, jusqu'à nouvel avis. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande). Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz