WT/GC/194  
2 octobre  2018 
(18-6052) Page: 1/3 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
PROMOUVOIR L'INTÉGRATION DE L'EURASIE DANS L'ÉCONOMIE  
MONDIALE PAR LA FACILITATION DU COMMERCE ET DE  
L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
DÉCLARATION D'ASTANA  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE KAZAKHSTAN  
La communication  ci-après , datée du  1er octobre  2018, est distribuée à la demande de la délégation 
du Kazakhstan.  
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1.1.  Le gouvernement du Kazakhstan, en partenariat avec le groupe des  Amis de la facilitation de 
l'investissement pour le développement  (AFID)1 de l'OMC , a organisé un forum de haut niveau 
intitulé "Promotion de la facilitation du commerce et de l'investissement au service du 
développement : point de vue des pays eurasiatiques" , à Astana (Kazakhstan)  le 28 septembre  2018. 
Le Forum a été ouvert par S.E. M. Bakytzhan Sagintayev, Pr emier Ministre de la République du 
Kazakhstan . M. Roberto Azevêdo, Direct eur général de l'Organisation mondiale du commerce  (OMC), 
a prononcé un discours d'orientation . 
1.2.  Le Forum de  haut niveau d'Astana a réuni des ministres et de hauts responsables politiques 
chargés du commerce et de l'investissement  venus de 30 pays de la région eurasiatique et d'autres 
régions , ainsi que de grands dirigeants d'entreprise et des représentants d 'organisations 
internationales compétentes  (BAfD, Banque mondiale, BERD , CESAP, ITC et OCDE ). Les discussions 
étaient axées  sur le rôle de l'investissement dans la promotion du développement , de la 
modernisation et de la croissance, ainsi que  sur la manière dont les politiques et mesures de 
facilitation de l'investissement  peuvent aider les pays eurasiatiques à attirer et à retenir d'avantage 
d'investissements , à améliorer leur productivité , à accroître et à diversifier leurs exportations , à 
promouvoir  la connectivité numérique  et à mieux s'intégrer  dans l'économie mondiale . 
1.3.  Le Forum de haut niveau  s'est réuni à un moment où la région eurasiatique est confrontée à 
de grandes difficultés tout en voyant s'ouvrir à elle d'énormes possibilités . Après une période de 
croissance régulière , les perspectives de prospérité future et d'expansion soutenue du commerce et 
de l'investissement de la région reposent sur la diversification économique, la connectivité 
intrarégionale et la réforme du climat de  l'investissement . Malgré les difficultés rencontrées par de 
nombreux pays eurasiatiques sans littoral , y compris  en ce qui concerne le transit de marchandises, 
ces pays sont de plus en plus considérés comme une destination attrayante pour l 'investissement  
étranger direct  (IED)  du fait de  leur capital humain et physique, ainsi que  de la richesse de leurs 
ressources natu relles , et d es réformes menées  récemment aux niveau x national et régional . L'IED 
a été identifié  comme un facteur essentiel pour promouvoir l'expansion de secteurs manufacturiers 
et de services innovants , ainsi que le développement de l'économie numérique, ce qui permettrait  à 
ces économies de moderniser et de diversifier leurs moyens  de production e t de mieux s'intégrer 
dans les chaînes de valeur  mondiales (CVM) . 
                                                
1 Le groupe des Amis de la facilitation de l'investissement pour le développement comprend les 17 pays 
en développement et pays moins avancés Membres de l'OMC suivants: Argentine; Brésil; Chili; Chine; 
Colombie; Gambie; Guatemala; Hong Kong, Chine; Kazakhstan; Libéria; Mauritanie; Mexique; Nigéria; 
Pakistan; Qatar; République de Corée; et Uruguay.  WT/GC/194  
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  1.4.  Rappelant la Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement  faite à la onzième Conférence ministérielle de l'OMC à Buenos Aires2, dont 
70 Membres se sont portés  coauteurs et qui  appelle à engager des discussions structurées dans le 
but d'élaborer un cadre multilatéral pour la facilitation de l'investissement  en faveur du 
développement et reconnaît l'importance d'une sensibilisation continue d es Membres de l'OMC au 
moyen d'activités multilatérales et régionales pour leur permettre de mieux connaître leurs priorités 
et besoins en matière de facilitation de l'investissement , les participants  de l'ensemble de  la région 
eurasiatique  ont examiné com ment un cadre multilatéral pouvait contribuer  à répondre à ces besoins 
et priorités . Ils ont également réaffirmé la pertinence de la Déclaration d' Abuja , intitulée  
"Approfondir l'intégration de l'Afrique dans l'économie mondiale par la facilitation du comm erce et 
des investissements au service du développement ".3 
1.5.  Les p articipants ont réaffirmé que le commerce et l'investissement  étaient  deux moteurs 
essentiels de la croissance économique en Eurasie et ont fait observer qu'une approche cohérente 
et coordonnée des politiques dans ces deux domaines  était indispensable pour créer un 
environnement propice  à une augmentation  de l'investissement , ce qui servirait  leurs stratégies 
nationales de dé veloppement et aiderait  les pays en développement à trouver les fonds additionnels 
nécessaires pour combler le déficit d'investissement et ainsi réaliser les Objectifs de développement 
durable à l'horizon 2030, soit un montant estimatif de 2 500 milliards de dollars  EU par an . 
1.6.  Les participants ont fait part de leurs expériences, tant du point de vue des entreprises que de 
celui des gouvernements, au sujet des  efforts actuellement déployés  dans la région et ont reconnu 
que des progrès importants avaient été faits pour mettre  en œuvre de s mesures de facilitation de  
l'investissement  telles que d es guichets uniques et des portails d'information . Ils ont signalé  que les 
gouvernements étaient confrontés à des difficultés  comme  le manque d'infrastructures  adaptées et 
de ressources institutionnelles et financières, ainsi qu'une coordination interinstitutions inadéquate, 
et qu'il restait beaucoup à faire pour réduire les formalités administratives et améliorer les relations 
entre les gouvernements et les investisseurs  afin de créer un environnement politique favorable à 
l'IED, aux jeunes  entreprises et aux MPME. 
1.7.  Inspirés par le succès de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges , les participants de 
l'ensemble de la région eurasiatique se sont félicités des efforts déployés par les Membres de l'OMC 
pour faciliter l'investissement au moyen d' un cadre multilatéral qui contribuerait à créer un 
environnement plus transparent, prévisible, efficace et dynamique pour l'IE D. Ils ont reconnu qu'un 
cadre multilatéral apporterait également une valeur ajoutée aux efforts nationaux et régionaux  en 
encourageant  les meilleures pratiques, en créant  des points de référence mondiaux  clairs et en 
envoyant  un signal positif aux investi sseurs . Rappelant que l'un des principaux objectifs de ce  cadre 
devrait être de permettre  aux pays en développement et aux pays les moins avancés Membres de 
participer davantage aux flux mondiaux d'investissement, ils ont indiqué  qu'un cadre comme celui -là 
servirait de catalyseur pour obtenir  l'assistance technique et le renforcement des capacités dont les  
pays en développement ont besoin pour mettre en œuvre les réformes destinées à faciliter 
l'investissement et en tirer plus d'avantages . Reconnaissant les  progrès réalisés à ce jour , les 
participants de la région ont réitéré leur soutien aux discussions structurées sur la facilitation de 
l'investissement pour le développement actuellement menées entre les Membres de l'OMC  et ont 
estimé que des activités de sensibilisation telles que  des forums de haut niveau, entre autres , 
pourraient contribuer grandement à ces discussions structurées et les éclairer . 
1.8.  Les p articipants ont encouragé l'OMC à continuer de coopérer étroitement avec d'autres 
organisations interna tionales compétentes, comme la Banque mondiale, la CNUCED , l'ITC et l'OCDE , 
ainsi qu'avec des organisations régionales afin de répondre aux besoins identifiés par les pays , tout 
en étudiant la possibilité d'engager un dialogue avec le secteur privé en vue d'obtenir des résultats 
favorables à la fois aux pays hôtes et aux investisseurs . 
                                                
2 Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'in vestissement pour le développement, datée 
du 13  décembre  2017 (WT/MIN(17)/59).  
3 Le premier forum régional de haut niveau pour les décideurs et le secteur privé sur la facilitation du 
commerce et des investissements, organisé conjointement par le Nigéria e t la Commission de la CEDEAO en 
partenariat avec l'AFID, s'est tenu à Abuja (Nigéria) les 2 et 3  novembre  2017. Ce forum a débouché sur 
l'adoption de la Déclaration d'Abuja, intitulée "Approfondir l'intégration de l'Afrique dans l'économie mondiale 
par la facilitation du commerce et des investissements au service du développement",  qui a été distribuée à 
tous les Membres de l'OMC sous la cote WT/MIN(17)/4 -WT/GC/186.  WT/GC/194  
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  1.9.  Les p articipants ont remercié le gouvernement du Kazakhstan d'avoir organisé  ce forum de 
haut niveau sur le thème " Promotion de la facilitation du commerce et de l'investisse ment au service 
du développement : point de vue des pays eurasiatiques " et ont salué la qualité élevée de cette 
activité . Pour donner suite au forum, un certain nombre de Membres de l'OMC de la région 
eurasiatique  ont manifesté leur volonté de participer ac tivement aux discussions structurées sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement  menées dans le cadre de l'OMC . 
1.10.   Les participants au Forum de haut niveau  ont demandé au gouvernement du  Kazakhstan de 
distribuer la présente Déclaration d' Astana à tous les Membres de l'OMC . 
 
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