IP/C/W/616/Add.7  
24 avril 2017 
(17-2201) Page: 1/162 
Conseil des aspects des droits de p ropriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2  
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
UNION EUROPÉENNE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 novembre  2016, a été reçue de la délégation de 
l'Union  européenne .1 Elle rend compte des activités menées conformément  au paragraphe 1 de la 
Décision sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC (document IP/C/28) par 
l'Union européenne et certains de ses États membres (Autriche, Danemark, Espagne, Estonie, 
Finlande, France, Irlande, Royaume -Uni et Suè de). Ce document constitue un nouveau rapport 
détaillé contenant des renseignements sur la mise en œuvre de l 'article 66:2 de l 'Accord sur les 
ADPIC . 
 
_______________  
 
 
I. OBSERVATIONS GÉNÉRAL ES 
Le présent document est distribué conformément à la Décision du Conseil des ADPIC, datée du 
19 février  2003, aux termes de laquelle les pays développés Membres doivent présenter des 
rapports sur les mesures qu'ils ont prises ou envisagent de prendre conformément aux 
engagements qu'ils ont contractés en vertu de l'artic le 66:2 (incitations offertes à leurs entreprises 
ou institutions afin de promouvoir et d'encourager le transfert de technologie vers les pays les 
moins avancés Membres) . 
 
Comme convenu au Conseil des ADPIC, le présent document est un rapport détaillé sur les 
incitations aux transferts de technologie mises en place par l'UE et ses États membres . 
 
II. PORTÉE ET NATURE DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS  
Aux fins du présent document, on entend par transfert de technologie les moyens utilisés par les 
entreprises, les parti culiers et les organisations pour acquérir de la technologie ou un savoir -faire 
provenant de tierces parties, qu'il s'agisse ou non d'une technologie protégée par des droits de 
propriété intellectuelle (y compris un savoir -faire confidentiel) . 
 
Il existe p lusieurs types de technologie et plusieurs filières de transmission : en effet, l'acquisition 
par les pays les moins avancés (PMA) d'une base technologique solide et viable ne dépend pas 
seulement de la fourniture d'objets matériels ou d'équipements, mais a ussi de l'acquisition d'un 
savoir -faire, de compétences de gestion et de production, d'un meilleur accès aux sources 
d'information, ainsi que de l'adaptation aux conditions économique, sociale et culturelle locale . 
 
De nos jours, le secteur privé – et, en particulier, le secteur commercial – est sans conteste la 
principale source de technologie et, de ce fait, le transfert de technologie est souvent un simple 
élément d'un projet complexe plutôt qu'une activité autonome . En effet, de nombreux projets 
comport ent des aspects relatifs au transfert de technologie qui sont désignés par l'appellation 
                                                
1 Ce document remplace la communication originale présentée le 13  octobre  2016, qui a été distribué e 
comme document de séance (RD/IPD/12) à la réunion du Conseil des ADPIC du 8  novembre  2016.  IP/C/W/616/Add.7  
- 2 - 
  "assistance technique" . La plupart des projets réalisés dans des secteurs comme l'énergie, l'eau, 
l'agriculture, la gouvernance et l'infrastructure contiennent un tran sfert de savoir -faire et de 
technologie . 
 
Les efforts faits par les gouvernements des pays développés pour encourager et promouvoir le 
transfert de technologie sont généralement limités par deux facteurs : 1) la grande majorité de ces 
technologies ne leur a ppartiennent pas ; 2) ils ne peuvent pas obliger le secteur privé à transférer 
ces technologies . 
 
Les incitations peuvent donc uniquement prendre la forme d'encouragement, de promotion et de 
facilitation de projets qui s'inscrivent dans le cadre d'une appro che globale et exhaustive du 
développement . 
 
On considère que le transfert de technologie comprend la formation, l'éducation et le 
"savoir -faire" . Le transfert de savoir -faire est donc également inclus dans les projets concernant 
l'éducation . Outre les fil ières officielles de transfert de technologie, comme le transfert de droits de 
propriété intellectuelle et/ou de savoir -faire ou la concession de licences en la matière, il existe 
plusieurs  filières informelles de transfert de technologie – d'importance ég ale – telles que 
l'embauche de nouveaux diplômés universitaires, l'échange de personnel qualifié, les projets de 
recherche conjointe, ou des projets spécifiques se rapportant à l'investissement étranger direct 
(bien souvent, le transfert de technologie est  un élément d'un projet complexe, et non une activité 
autonome ). Par ailleurs, il est essentiel à tous les stades d'avoir accès aux partenaires, aux 
renseignements et aux compétences appropriés . 
 
Enfin, il convient de garder à l'esprit qu'aucun programme d e transfert de technologie n'est 
consacré spécifiquement aux pays les moins avancés . Les initiatives de l'UE ciblent généralement 
certains pays, groupes de pays ou régions, car l'UE soutient résolument l'intégration régionale, qui 
favorise une meilleure co mpréhension et renforce les liens politiques et économiques entre pays 
voisins . Par conséquent, certains pays, qui ne sont pas des PMA, figurent également dans la liste, 
mais il est précisé dans la rubrique "PMA Membres visés " lesquels sont des PMA et lesq uels ne le 
sont pas . Néanmoins, dans son approche de la répartition de l'aide et des incitations, l'UE porte 
une attention particulière à la situation des pays les moins avancés et des autres pays à revenu 
faible . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 3 - 
  III. UNION EUROPÉENNE  
RÉGION DU BAS -MÉKONG  
1. Intitulé du projet/programme : Répondre aux défis liés aux écosystèmes en appuyant 
l'Initiative pour l'adaptation au changement climatique (CCAI)  de la Commission du Mékong  
http://www.cc.cec/EUROPEAID/cris/saisie/decision/decision.cfm?action=showfromlist&k ey=23089  
 
2. Objectif général et/ou objet : Le Cambodge, la RDP lao, la Thaïlande et le Viet Nam, les 
quatre pays du bassin du Bas -Mékong, sont reconnus comme faisant partie des pays les plus 
vulnérables au changement climatique dans le monde du fait de leu r forte dépendance à l 'égard 
des ressources naturelles et de leurs faibles capacités pour faire face aux répercussions du 
changement climatique . Il existe une forte demande pour mieux comprendre les répercussions 
éventuelles du changement et de la variabil ité du climat  et, en particulier, les moyens d 'adaptation 
à ces évolutions . L'Initiative pour l 'adaptation au changement climatique (CCAI) prévoit une 
évaluation de l 'incidence du changement climatique, une planification de l 'adaptation et la mise en 
œuvre  de m esures d 'adaptation . Il s'agit d 'un projet transversal portant sur la quasi -totalité des 
aspects de la gestion de l 'eau (inondations et sécheresses, développement de l 'énergie 
hydraulique, etc.) et incluant des questions institutionnelles, de planific ation, environnementales et 
socioéconomiques, ainsi que des stratégies d 'adaptation, y compris le renforcement de la résilience 
et des capacités d 'adaptation . Un résultat important est l 'adoption d 'une stratégie et d 'un plan 
d'action régionaux pour l 'adapt ation au changement climatique . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Commission du Mékong . 
 
4. Entreprises ou autres institutio ns dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert):  
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : RDP lao et Cambodge . Bénéficiaires 
non-PMA; Thaïlande et Viet Nam.  
 
6. Type de mesures d 'incitatio n pour le transfert de technologie : Utilisation des 
connaissances dans les stratégies nationales d 'adaptation présentées à la COP21 . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie:  Mesures d 'adaptation au 
changement climatique . 
 
8. Type d e technologie transféré : Savoir-faire, meilleures pratiques , programmes pilotes 
d'adaptation au changement climatique . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie:  Utilisation géographique continue et 
plus large . 
 
10. Résultats/impact : Renforc ement des capacités ; amélioration des stratégies nationales 
d'adaptation au changement climatique, stratégie et plan d 'action régionaux pour l 'adaptation au 
changement climatique . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 5 million s d'euros  
 
12. Durée: 5 ans (2012 -2017) 
 
13. État d 'avancement : En cours de mise en œuvre  
 
14. P oint de contact chargé de communiquer des renseignements : 
jenni.lundmark@eeas.europa.eu  
 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 4 - 
  ÉTATS MEMBRES DE L'ASEAN  
1. Intitulé du projet/programme : Projet UE -ASEAN sur la protection des droits de p ropriété 
intellectuelle . 
 
2. Objectif général et/ou objet : L'objectif spécifique est ''d'appuyer l 'intégration régionale de 
l'ASEAN et de moderniser et d 'harmoniser les systèmes de création, de protection et 
d'administration de la propriété intellectuelle et leur application dans la région de l 'ASEAN, 
conformément aux normes internationales en matière de propriété intellectuelle et au Plan 
d'action  2011-2015 relatif aux DPI de l 'ASEAN ''. 
 
Renforcer les capacités du secteur productif dans la région de l 'ASEA N, en particulier des petites et 
moyennes entreprises (PME), à créer, protéger et gérer leurs propres marques en utilisant la 
propriété intellectuelle comme outil de développement, conformément à l 'objectif stratégique n°  3 
du Plan d 'action 2011 -2015 relat if aux DPI de l 'ASEAN . Les activités envisag ées dans le cadre de 
cette partie du projet sont regroupées en cinq pôles d 'activité, se concentrant que les domaines 
suivants : a) renforcement des PME ; b) renforcement des capacités des professionnels de la 
propriété intellectuelle ; c) outils d 'information  pour les utilisateurs de la propriété intellectuelle ; 
d) utilisation accrue des IG en tant qu 'outil de commercialisation ; e) ASEAN créative . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé rem plissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Secrétariat de l 'ASEAN ; offices de la propriété intellectuelle de l 'ASEAN . 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requi ses 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Offices de la propriété intellectuelle de 
l'ASEAN au Cambodge, en RDP lao et au Myanmar, et PME.  
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Myanmar, Cambod ge et RDP lao . 
 
6. Type de mesures  d'incitation pour le transfert de technologie : Renforcement de la 
capacité des administrations chargées de la propriété intellectuelle dans les pays de l 'ASEAN à 
fournir des services d 'enregistrement de qualité et amélioration de l 'application des droits de 
propriété intellectuelle dans la région de l 'ASEAN . Renforcement des cadres juridiques et politiques 
pour permettre la participation des pays de l 'ASEAN aux systèmes mondiaux de protection des 
marques au moment approprié . Renforcement des capacités du s ecteur productif dans la région de 
l'ASEAN, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME), à créer, protéger et gérer leurs 
propres marques en utilisant la propriété intellectuelle comme outil de développement . Meilleure 
intégration de la propri été intellectuelle dans la région de l 'ASEAN et accroissement de la 
collaboration dans le domaine de la propriété intellectuelle entre les États membres de l ' ASEAN et 
avec le Secrétariat de l 'ASEAN . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de tec hnologie : DPI. 
 
8. Type de technologie transféré : Savoir-faire, meilleures pratiques , cadre juridique et 
réglementaire , outils/bases de données TIC . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : services d 'enregistrement adéquats 
dans l 'ASEAN ; respect des droits de propriété intellectuelle dans la région de l 'ASEAN pour que les 
pays de l 'ASEAN puiss ent participer aux systèmes mondiaux de protection des marques ; les PME 
de l'ASEAN peuvent créer, protéger et gérer leurs propres marques . 
 
10. Résultats/impact : Renforcement des capacités ; amélioration du cadre réglementaire 
national sur les DPI : appui à la mise en œ uvre d u plan de l 'ASEAN sur les DPI . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 4,5 millions d'euros  
 
12. Durée: 5 ans (2012 -2017)  
 
13. État d 'avancem ent: En cours de mise en œuvre , phase finale  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 5 - 
  14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements:  Ana-Maria.PENA -
SEGURA@eeas.europa.eu  
 
 
 
CAMBODGE, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO  
1. Intitulé du projet/programme : Maintenir et accroître la dynamique d 'innovation et 
d'apprentissage  liée au système de riziculture intensive (SRI)  dans le bassin du Bas -Mékong . 
 
2. Objectif général et/ou objet : Contribuer à améliorer la résilience des agr iculteurs du secteur 
de la culture pluviale dans la région du  bassin du Bas -Mékong faisant face au changement 
climatique . Accroître de manière durable le rendement des cultures, la productivité et la rentabilité 
des champs des petits agriculteurs du secteu r de la culture pluviale dans la région du bassin du 
Bas-Mékong . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Secrétariat de l 'ASEAN ; offices de la propriété intellectuelle de l 'ASEAN.  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Organismes publics au x niveau x national 
et local/des districts , monde universitaire et ménages et communautés agricoles d u secteur de la 
culture pluviale  et leurs organisations locales . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Cambod ge et RDP lao . Bénéficiaires 
non-PMA: Thaïlande et Viet Nam.  
 
6. Type de mes ures d 'incitation pour le transfert de technologie : Augmentation de manière 
durable du rendement des cultures, de la productivité et  de la rentabilité des champs des petits 
agriculteurs du secteur de la culture pluviale dans la région du bassin du Bas -Méko ng. 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Agriculture durable . 
 
8. Type de technologie transféré : Savoir-faire, meilleures pratiques , amélioration des politiques 
nationales ; renforcement des capacités de recherche et de vulgaris ation. 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Développement, démonstration et 
diffusion plus large dans 4 pays du bassin du Bas -Mékong de pratiques de gestion des cultures 
rentables en faveur des plus pauvres ; diffusion de connaissances et d'apprentissages cogénérés et 
élaboration de synthèses en faveur des plus pauvres se concentrant sur les femmes et les 
sans-terre diffusées aux décideurs politiques ; renforcement des capacités nationales de recherche 
et de  vulgarisation et des capacités  de formation des formateurs producteurs, des formateurs 
nationaux et locaux participant au programme de vulgarisation destiné aux petits agriculteurs . 
 
10. Résultats/impact : Renforcement des capacités ; pratiques de gestion de la culture 
innovantes et écol ogiques ; système de riziculture intensif intégré dans les politiques nationales ; 
augmentation des rendements, augmentation des rendements nets et réduction des intrants 
utilisés pour assurer la sécurité alimentaire et la résilience face au changement clima tique dans les 
zones de culture pluviale . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 2,9 millions d'euros  
 
12. Durée: 5 ans (2012 -2017)  
 
13. État d 'avancement : En cours de mise en œuvre  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements:  Ana-Maria.PENA -
SEGURA@eeas.europa.eu  
 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 6 - 
  ASEAN  
1. Intitulé du projet/programme : Projet de l'ASEAN concernant l'intégration du transport 
aérien  – Contrat n° 295-925. 
 
2. Objectif général et/ou objet : Le projet concernan t l'intégration du transport aérien facilitera 
le développement des cadres institutionnels destinés à  renforcer  les capa cités institutionnelles au 
sein de l 'ASEAN en vue de soutenir l 'établissement d 'un marché aéronautique unique de l 'ASEAN 
sûr, sécurisé e t durable . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Programmes de coopération technique UE-ASEAN.  
 
4. Entreprises ou autres institu tions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Organe d 'application : 
 
 Agence européenne de la sécurité aérienne  (EASA)  
 Les membres du c onsortium des États membres de l 'UE sont les suivants : 
 EURO CONTROL  
 Autorité de l 'aviation civile du Royaume -Uni 
 DGAC ( autorité de l 'aviation civile française ) 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert):  
 
 Secrétariat de l 'ASEAN  
 Autorités de l 'aviation civile des États membres de l 'ASEAN  
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie:  
 
 Développement institutionnel et renforcement des capacités  
 Cadre législatif  
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Aviation civile  
 
8. Type de technologie transféré:  
 
 Sensibilisation e t incidence du marché aéronautique unique  
 Process us de développement d 'une reconnaissance mutuelle future des certificats, des 
approbations et des licences  
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie:  
 
 Plan directeur harmonisé de l 'ASEAN pour l a gestion du trafi c aérien  
 Procé dures du système de surveillance réglementaire de l 'ASEAN  
 Cadre de référence  de l'évaluation de la sécurité des exploitants étrangers de l 'ASEAN  
10. Résultats/impact:  
 
 Préparation au marché aéronautique unique de l 'ASEAN  
 Renforcement des capacités du Secrétariat de l 'ASEAN et des autorités publiques des 
États membres de l 'ASEAN  
11. Budget ou fonds alloués : contribution totale de la CE : 4,7 millions d'euros  
 
12. Durée: 2012-2016 
 
13. État d 'avancement : Le projet s 'achèvera en novembre  2016 et la phase suivante de cette 
coopération UE -ASEAN dans le domaine de l 'aviation civile reprendra en 2017 . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 7 - 
  14. P oint de contact chargé de communiquer des renseignements:  
Suparat.Udomk iattikul@eeas.europa.eu , délégation de l 'UE auprès de la  Thaïlande  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Promotion et déploiement de climatiseurs économes en 
énergie  dans l 'ASEAN ( dans le cadre du Programme  SWITCH -Asia) 
 
2. Objectif général et/ou objet : Augmenter la part de marché des climatiseurs plus efficaces 
dans l 'ASEAN par l 'harmonisation  des méthodes d 'essai et des normes d 'efficacité  énergétique , 
l'adoption de normes minimales de performance énergétique communes et la modification d u 
comportement d 'achat des consommateurs en faveur de climatiseurs économes en énergie . Le 
programme entraînera par conséquent une transformation du marché en faveur de climatiseurs 
plus efficaces dans toute la région de l 'ASEAN, qui se ma térialisera progres sivement après la fin du 
programme . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : Centre 
pour l 'énergie de l 'ASEAN, Secrétariat de l 'ASEAN, Division de l 'énergie , Bureau du Premier 
Ministre  (Brun éi Darussalam) ; Ministère de l 'industrie et de l 'énergie  (Cambod ge); Ministère de 
l'énergie et des ressources minérales  (Indon ésie); Ministère de l 'énergie et des mines (RDP lao ); 
Ministère de l 'industrie n°  2 (Myanmar) ; Département de l 'énergie  (Philippines) ; Autorité chargée 
du marché de l'énergie  (Singapo ur); Département des énergies alternatives et de l'efficience 
énergétique (Thaïlande); Ministère du commerce et de l 'industrie  (Viet Nam). 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Contrat de subvention : Institut européen 
du cuivre, avec les partenaires suivants : 
 
 Programme des Nations Uni es pour l 'environnement  – Division de la technologie, de 
l'industrie et de l 'économie  (DTIE), Direction de l 'énergie  
 Centre de développement du cuivre d 'Asie du Sud -Est 
 Institut des équipements électriques et électroniques , Thaïlande 
 SIRIM QAS International, Mala isie 
 Institut intégré des ingénieurs en électricité , Philippines  
 Centre de recherche pour l 'énergie et l 'environnement , Viet Nam  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Cambod ge, RDP lao , Myanmar . 
Bénéficiaires non -PMA: Indonésie, Mala isie, Philipp ines, Tha ïlande et Viet Nam.  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Renforcement des 
capacités  / formation  / ateliers  / visites d 'étude . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Climatiseurs  
 
8. Type de technologie transféré : normes minimales de performance énergétique , méthodes 
d'essai, normes d 'efficacité  énergétique . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie:  
 
 Harmonisation au sein de l 'ASEAN des méthodes d 'essai liées à la performance 
énergétique des climatiseurs . 
 Élaboration et harmonisation dans les pays de l 'ASEAN des normes de performance 
énergétique et adoption au niveau de l 'ASEAN d 'une feuille de route régionale pour les  
normes minimales de performance énergétique  et les normes de  haute performance 
énergétique . 
 Élaboration et adoption de feuilles de route nationales pour l 'augmentation des normes 
minimales de performance énergétique dans huit pays de l 'ASEAN . 
 Augmentation de la production/commercialisation de climatiseurs plus effi caces par les 
fabricants de climatiseurs de l 'ASEAN . IP/C/W/616/Add.7  
- 8 - 
  10. Résultats/impact:  
 
 Réduction de la consommation électrique dans le secteur résidentiel par rapport au 
scénario du statut quo de 5,373 GWh par an dans les 3 ans après la fin du programme.  
 Réduction co rrespondante des émissions de GES à hauteur de 2,7 millions de CO 2 par an 
dans les 3 ans après la fin du programme . 
 Sensibilisation des consommateurs de l 'ASEAN aux avantages économiques de 
climatiseurs plus efficaces et modification de leur comportement d 'achat en faveur de 
climatiseurs plus efficaces . 
 Augmentation de la part de marché des climatiseurs plus efficaces dans l 'ASEAN par 
l'harmonisation des m éthodes d 'essai et des normes d 'efficacité  énergétique, l 'adoption 
de normes minimales de performance é nergétique communes et la modification du 
comportement d 'achat des consommateurs en faveur de climatiseurs économes en 
énergie . 
11. Budget ou fonds alloués : 1 749 000 euros  
 
12. Durée: 29/12/2012-26/12/2016 
 
13. État d 'avancement : En cours , début de la pha se finale de mise en œuvre  
 
14. P oint de contact chargé de communiquer des renseignements:  
Sutthiya.Chantawarangul@eeas.europa.eu  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Fret et logis tique durables dans la région du Mékong (dans le 
cadre du Programme SWITCH)  
 
2. Objectif général et/ou objet : Augmentation du fret et de la logistique durables dans la 
région du Mékong, en particulier : 
 
 Augmentation de l 'efficacité énergétique par l 'amélio ration de la gestion, de la 
coopération et des comportements au volant dans la région du Mékong.  
 Augmentation de la sécurité des t ransports de marchandises dangereuses au sein de la 
région du Mékong . 
 Facilitation de l 'accès au financement pour les PME du secteur du transport , du fret et de 
la logistique en faveur du verdissement . 
 Promotion du transfert modal, de l 'étiquetage  et d'autres mesures d 'incitation pour 
promouvoir une production et une consommation durables dans les secteurs du fret, des 
transports  et de la logistique . 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Ministères des transports des 5 pays visés, PME, associations, réseau x. 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Contrat de su bvention : Institut européen 
du cuivre, avec les partenaires suivants : Institut du Mékong; Forum de s entreprises de la 
sous-région du delta du Grand Mékong /Association du transport de fret de la sous -région du delta 
du Grand Mékong . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Cambod ge, RDP lao , Myanmar . 
Bénéfic iaires non -PMA: Viet Nam (CLMV) et Thaïlande . 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Renforcement des 
capacités /formation /ateliers /visites d 'étude . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Fret/transport  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 9 - 
  8. Type de technologie transféré:  
 
 "Efficacité énergétique ": renforcement des capacit és/formation  – mise en œuvre de 
mesures visant à améliorer l 'efficacité énergétique dans 500 micro et petites entreprises 
des secteurs du fret et de la logistique.  
 "Sécurité du transport de marchandises d angereuses ": introduction de lignes directrices 
pour le transport de marchandises dangereuses dans les organ es administratifs et les 
entreprises . Facilitat ion des accords transfrontières et de la formation sur la sécurité du 
transport de marchandises dang ereuses . 
 "Accès au financement ": soutien aux init iatives de prêts écologiques et élaboration de 
plans d 'investissement . 
 "Sensibilisation et actions politiques ": appui à la sensibilisation et aux actions politiques.  
9. Résultats escomptés liés au transfert d e technologie:  
 
 Introduction de mesures d 'efficacité énergétique dans au moins 500 entreprises.  
 Mise en œuvre de lignes directrices sur le transport de marchandises dangereuses dans 
les administrations pertinentes des pays  CMLV suivant l 'exemple thaïlandai s. 
 Formation sur le transport de marchandises dangereuses dans 80 entreprises  et projets 
d'accords sur les normes de sécurité relatives au transport transfrontières de 
marchandises dangereuses . 
 Élaboration de 30 plans d 'investissement pour les MPME concern ant des mesures plus 
importantes issues du WP1 et du WP2 . 
 Introduction de critère d 'étiquetage vert du fret, recommandations pour améliorer 
certaines incitations  réalisables en faveur de la consommation et la production durables  
et d'autres actions politiq ues. 
10. Résultats/impact : (attendus ) 
 
 Amélioration de l 'efficacité énergétique dans au moins 400 MPME . 
 Amélioration du transport de marchandises dangereuses par l 'intermédiaire d 'au moins 
80 PME . 
 Augmentation de l 'investissement en faveur de l 'efficacité énergétique et de mesures de 
sécurité . 
 Étiquetage écologique du fret en cours dans les PME de taille plus importante et 
amélioration des incitations et des règlements en faveur de la consommation et de la 
production durables dans le secteur du transport ax és sur le renforcement de l 'efficacité 
énergétique et de la sécurité . 
11. Budget ou fonds alloués : 2 040 000 euros  
 
12. Durée : 01/02/2016 -31/01/2019 (36 mo is) 
 
13. État d 'avancement : En cours , première année de mise en œuvre  
 
14. Point de contact chargé de  communiquer des renseignements:  
Sutthiya.Chantawarangul@eeas.europa.eu  
 
COMOR ES 
1. Intitulé du projet/programme : Mise en place  de six micro -réseaux photovolt aïques dans les 
zones rurales de l 'île de Mohéli (Comores) . 
2. Numéro CRIS : FED: 2011/232 -482 
3. Objectif général et/ou objet : Électrification à partir d 'énergies renouvelables de six villages 
de l'île de Mohéli pour satisfaire les besoins domestiques, sociaux et économiques . 
Motif du projet : L'Union des Comores est caractérisée par une couverture électrique encore 
insuffisante et peu performante associée à une forte dépendance énergétique extérieure, liée à IP/C/W/616/Add.7  
- 10 - 
  l'importation des produits pétroliers (premier poste d'importation du pays) . Dans ce c ontexte, la 
société nationale de production et distribution électrique (la MAMWE ) – établissement public à 
caractère industriel et commercial (EPIC)  – souhaite étendre son réseau d'abonnés tout en 
diversifiant sa production électrique au profit des énergie s renouvelables, moins chère s et plus 
vertes à l'utilisation . 
Le choix d'investir dans l'installation de six micro -centrales photovoltaïques à l'Ouest de Mohéli 
s'explique comme suit : 
dans la région à l'Ouest de l'île de Mohéli, les habitants n'ont pas acc ès à l'électricité par 
l'absence totale de réseau ; 
l'énergie solaire est largement disponible dans ces îles tropicales ; 
le recours à l'énergie solaire renforce la vocation verte de cette région rural e agricole inscrite 
au sein de  la zone de protection du p arc marin du parc marin et qui abrite une biodiversité 
encore préservée ; 
L'accès à l'électricité doit permettre de soutenir le développement d'activités économiques, 
génératrices de richesses (transformation agricole, tourisme , etc.).  
Fin 2015, le proje t a été recadré afin de s'adapter doublement à l'évolution : 
des données démographiques et socioéconomiques et satisfaire ainsi une demande 
quantifiée supérieure à l'offre initialement proposée ; et 
technologique de la production électrique photovoltaïque, déso rmais orientée vers des 
injections en réseau plus vertes - avec peu de stockage en batteries en circuits isolés – et 
compatible localement avec la stratégie en cours d'extension du réseau électrique local . 
Ainsi, le projet consiste désormais à la mise en s ervice de 2 centrales électriques photovoltaïques 
pilotes – dont une microcentrale de "démonstration" sous forme d'abri parking situé au siège 
régional de la MAMWE et un site de production principal en zone rurale injectant en réseau – 
couplée à une extens ion du réseau électrique moyenne et basse tension au profit de 8 villages du 
parc marin de Mohéli . 
Ce projet s'accompagne : 
d'un volet de renforcement des capacités de la MAMWE – qui mettra ainsi en route sa 
première centrale photovoltaïque  injectant en rés eau. Le transfert de compétence sera 
assuré par la mobilisation d'une assistance technique expérimentée ; 
d'un volet de sensibilisation de la population locale sur l'énergie photovoltaïque et le 
fonctionnement de la centrale ; 
d'un volet de sécurisation de l 'approvisionnement électrique d e quelques infrastructures 
clés/notamment  l'installation de lampadaires solaires . 
4. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le tran sfert de technologie : 
Entreprise attributaire du marché de fourniture et installation des centrales dans les huit villages et 
installation du réseau . 
5. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : MAMWE, établissement public à caractère 
industriel et commercial . 
6. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Comore s IP/C/W/616/Add.7  
- 11 - 
  7. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Contrat de subvention 
dans le cadre de la Facilité pour l 'énergie . 
8. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie:  Énergies renouvelables  
9. Type de technologie transféré : Énergie photovoltaïque  
10. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Électrification et raccordement au 
réseau de huit villages de Mohéli . 
11. Résultats/impact : Conditions de vie améliorées des popula tions locales de ces 8 
villages /allègement à terme de la facture énergétique nationale & atténuatio n des rejets carbone 
de la MAMWE . 
12. Budget ou fonds alloués : 2 283 000 euros  
13. Durée: 60 mois à partir de novembre  2012 
14. État d 'avancement : En cours  
15. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Cellule d' appui à 
l'Ordonnateur n ational des Comores.  
 
 
LESOTHO  
1. Intitulé du projet/programme : Assistance technique à la gestion intégrée du bassin versant , 
CRIS 366084.  
 
2. Objectif général et/ou objet : Contribu er à la mise en œuvre effective de la gestion intégrée 
du bassin versant au Lesotho par le renforcement de la coordinatio n entre les parties prenantes 
pertinentes conformément à la stratégie à long terme dans les secteurs de l'eau et de 
l'assainissement par la mise en place d 'un cadre pour une approche coordonnée dans les activités 
de gestion du bassin versant ; appuyer la mi se en œuvre de la gestion inté grée du bassin versant 
par la dé limitation des bassins versants et l 'élaboration d 'un premier plan pilote de gestion du 
bassin versant ; identifier les parties prenantes pertinentes dans le domaine de la gestion intégrée 
du bas sin versant et établir un plan et une feuille de route pour la mise en œuvre des futurs plans 
de gestion du bassin versant . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Département des eaux du Ministère de l 'eau 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Note: que faut -il entendre par là ? Idem 
pour le point  c., expliqué nulle part . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Idem 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Idem 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Gestion intégrée du  bassin 
versant /gestion intégrée des ressources en eau  
 
8. Type de technologie transféré : Connaissances sur la gestion intégrée du bassin 
versant /gestion intégrée des ressources en eau  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Plan de gesti on intégrée du bassin 
versant pour les zones de captage pilotes, lignes directrices sommaires pour la formulation de tels 
plans, et plan et feuille de route pour la mise en œuvre de la gestion intégrée des bassins IP/C/W/616/Add.7  
- 12 - 
  versants ; délimitation des bassins, y comp ris cartographie des bassins ; analyse institutionnelle et 
dotation en personnel entraînant un plan de renforcement des capacités . 
 
10. Résultats/impact : Gestion améliorée du bassin versant contribuant au flux durable de 
ressources en eau à l 'avenir . 
 
11. Budget ou fonds alloués : Contrats -cadres  – 273 000 euros  
 
12. Durée: novembre  2015-juin 2016 
 
13. État d 'avancement : Terminé  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : M. Sjaak de Boer , 
délégation de l 'UE auprès du  Lesotho  
 
____________ ___ 
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Appui à la gestion et à la coordination dans la coopération au 
développement  
 
2. Objectif général et/ou objet : Améliorer l 'harmonisation de l 'assistance extérieure avec 
l'orientation du  Plan national de développement stratégique  et le budget , renforcer son efficacité et 
mobiliser et absorber de façon productive une assistance extérieure plus importante et plus 
diversifiée . Cela sera rendu possible par une meilleure gestion et coordination  dans le domaine de 
la coopérat ion au développement . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Ministère des finances  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans l es PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert):  
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Idem 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Comptabilité pour les 
activités du Fonds européen de développement (FED) au Lesotho . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Comptabilité  
 
8. Type de technologie transféré : Comptabilité  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Comptabilité plus pré cise 
 
10. Résultats/impact : Gestion améliorée du portefeuille d u FED  au Lesotho  
 
11. Budget ou fonds alloués : 20 000 euros  
 
12. Durée: À partir de  2016 
 
13. État d 'avancement : En cours de mise en œuvre  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des rensei gnements : M. Jyrki TORNI, 
délégation de l 'UE auprès du  Lesotho  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Assistance technique pour améliorer le respect du régime 
réglementaire par la WASCO, CRIS 356 -254. 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 13 - 
  2. Objectif général et/ou objet : Contribu er à améliorer l 'accès pour les Basotho et les secteurs 
productifs à des services d 'approvisionnement en eau et d 'assainissement sûrs, abordables, 
équitables, durables et fiables, par la fourniture d 'une assistance technique à la Water and 
Sewerage Company  (WASCO, entreprise entièrement détenue par l 'État) pour améliorer ses 
résultats, par le respect de ses prescriptions en matière de licences , le meilleur respect des 
dispositions réglementaires , la réalisation d 'objectifs définis en matière de qualité des services et 
de l'approvisionnement, et la définition d 'une tarification optimale pour les services rendus . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert  de technologie : 
WASCO, entreprise entièrement détenue par l 'État: http://www.wasco.co.ls/home  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : WASCO  
 
5. PMA Membr es visés (destinataires du transfert) : Idem 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Idem 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Cadre réglementaire  – 
fournisseurs de services de tarification,  etc. 
 
8. Type de technologie transféré : Cadre réglementaire  – fournisseurs de services de 
tarification, etc. 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Rapport de situation sur 
l'environnement réglementaire et les impératifs politiques du gouvernement ; feuille de route 
contenant des mesures et des init iatives améliorant le respect par la WASCO de ses prescriptions 
en matière de licences et du cadre réglementaire ; proposition tarifaire améliorée pour la fixation 
des tarifs par le LEWA (organisme de régl ementation ); codes de pratique essentiels pour la 
fourniture de services . 
 
10. Résultats/impact : Meilleur respect du régime réglementaire du gouvernement par le 
fournisseur de services WASCO , contribu ant à une prestation améliorée des services 
d'approvisio nnement en eau et d 'assainissement . 
 
11. Budget ou fonds alloués : Contrats -cadres  – 279 000 euros  
 
12. Durée: juillet  2015-juillet  2016 
 
13. État d 'avancement : Toujours en cours jusqu 'en mars 2017. 
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignem ents: M. Sjaak de Boer , 
délégation de l 'UE au près du  Lesotho  
 
 
MALAWI  
1. Intitulé du projet/programme : Amélioration de la surveillance de la sécurité aérienne au 
Malawi  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'objectif du ce projet est d 'améliorer la capacité d u 
Département de l 'aviation civile du Malawi à respecter les normes internationales de l 'aviation dans 
le domain e de la surveillance de la sécuri té aérienne par des initiatives ciblées de renforcement 
des capacités et le renforcement du cadre institutionne l et réglementaire, la mise en œuvre des 
normes internationales de l 'aviation civile et, le cas échéant, l 'harmonisation avec les normes de 
l'UE; la coopération avec les autorités/organismes aéronautiques européen s et les parties 
prenantes pertinentes ; et l'appui aux politiques . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Département de l 'aviation civile du  Malawi (DCA)  IP/C/W/616/Add.7  
- 14 - 
   
4. Entreprises o u autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Agence européenne de la sécurité 
aérienne  (AESA) 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : République  du Malawi  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : L'audit du Malawi par 
l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en janvier  2009 a révélé un grave problème 
de sécurité dans le domaine de l 'exploitation des aéronef s relatif au proce ssus de certification pour 
la délivrance de certificats d 'exploitant aérien . 
 
L'audit a également révélé que la mise en œuvre effective du système de surveillance de la 
sécurité était à 34 %. Ce grave problème de sécurité jette le doute sur la capacité de l 'État 
malawien à maintenir un système de surveillance de la sécurité efficace et sûr, et pourrait avoir  
une incidence directe sur la ré putation du D CA du Malawi ainsi que sur les ambitions 
internationales de l 'opérateur récemment formé, Malawian Airlines.  
 
Dans ce contexte, le gouvernement malawien recherchait des partenaires pour l'aider à renforcer 
les capacités de surveillance de la sécurité du DCA et jeter les bases d 'une mise en œuvre effective 
du plan d 'action corrective convenu avec l 'OACI en juillet  2013. 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie:  
 
 TIC pour l 'amélioration de la gestion des procédures et des processus de surveillance de 
la sécurité aérienne ; 
 renforcement des capacités de gestion du système de gestion de la sécur ité; 
 renforcement des capacités des fonctions de l 'inspection de la sécurité aérienne – 
formation ciblée des inspecteurs de la sécurité et des docteurs spécialisés dans la 
médecine aérienne ; 
 renforcement des capacités d 'examen du cadre institutionnel et ré glementaire – 
conformer le cadre avec l 'environnement réglementaire et la complexité des activités de 
l'État liées à l 'aviation et les prescriptions conformément aux normes et pratiques 
recommandées (SARP) figurant dans la convention relative à l 'aviation civile 
internationale . 
8. Type de technologie transféré:  
 
 TIC: introduction du système SOFIA pour la gestion efficace des fonctions liées à la 
sécurité, y compris l 'octroi de licences et de certificats d 'exploitant aérien . 
 Connaissances techniques dans l 'aviation pour accroître la visibilité et la sensibilisation 
en matière de sécurité aérienne par une formation ciblée liée à la sécurité, l 'élaboration 
et l'examen de procédures et de manuels de sécurité ; introduction du programme de 
l'État relatif à la sécu rité, du système de gestion de la sécurité, de l 'assurance -qualité  et 
du programme d 'inspection  Ramp.  
 Connaissances de la gestion des fonctions de la surveillance de la sécurité aérienne.  
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie:  
 
a) renforceme nt des capacités de l 'inspection chargée de la surveillance de la 
sécurité ; 
b) gestion améliorée des procédures de surveillance de la sécurité ; 
c) mise en œuvre effective du plan d 'action corrective du Malawi convenu avec 
l'Organisation de l'aviation civile inte rnationale (OACI) ; 
d) meilleure conformité de la législation primaire et secondaire en matière d 'aviation 
avec les meilleures pratiques internationales . 
 
10. Résultats/impact:  
 
 élaboration d 'un nouveau projet de loi sur l 'aviation civile ; 
 établissement d 'un système de gestion de la sécurité et de la qualité ; IP/C/W/616/Add.7  
- 15 - 
   formation et renforcement des capacités d 'une équipe d 'inspection chargée de la 
surveillance de la sécurité ; 
 simplification des procédures relatives à la sécurité aérienne par l 'établissement du 
système SO FIA; 
 réalisation d 'une étude de faisabilité relative à l 'établissement d 'une autorité de l 'aviation 
civile. 
11. Budget ou fonds alloués : 2,5 million s d'euros  
 
12. Durée: 3 ans 
 
13. État d 'avancement : Le projet est dans sa dernière année de mise en œuvre et  est sur la 
bonne voie pour parvenir à ses objectifs . 
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Peter Phiri 
(peter.phiri@eeas.europa.eu ), délégation de l 'Union européenne auprès de la R épublique du 
Malawi  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Programme de gouvernance démocratique  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'objectif de ce programme est de contribuer à l 'amélioration 
de la gouvernance démocratique en garantissant l 'accès à une justice de qualité pour tous au 
Malawi grâce à un système judiciaire plus efficace et réactif, de renforcer la justice réparatrice 
favorable aux victimes dans les systèmes formels et informels , d'améliorer  la responsabilité et le 
contrôle démocr atiques , et de faire en sorte que tous les Malawiens connaissent et comprennent 
les droits et services auxquels ils peuvent pr étendre  et qu'ils soient en mesure de les faire valoir . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé rempliss ant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Magistrature du Malawi  et Direction du ministère public  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert):  
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : République du  Malawi  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : En raison de l 'existence 
d'un système manuel sur papier dans le système judiciaire , les cas d 'importants documents 
judiciaires manquants étaient nombreux et témoignaient de la corruption existant dans 
l'administration de la justice . Cela avait entraîné des protestations du public et de magistrats bien 
intentionnés . C'est dans ce context e que le gouvernement malawien a demandé à l 'UE de soutenir 
l'automatisation du système, non seulement pour faciliter l 'accès rapide à la justice, mais 
également pour aider les autorités dans le suivi des affaires assignées aux magistrats . 
 
7. Domaine ou s ecteur des activités de transfert de technologie:  
 
 outils informatiques pour améliorer le suivi des affaires portées devant la justice, y 
compris les tribunaux ; 
 renforcement des capacités d 'administration et de gestion du système de gestion des 
affaires ; 
 renforcement des capacités des avocats du secteur privé pour l 'accès à la jurisprudence 
au moyen d 'une base de données . 
8. Type de technologie transféré:  
 
 technologie informatique : introduction du système de gestion des affaires, disposant de 
nombreuses fon ctionnalités toutes destinées à l 'accès rapide à la justice pour les 
Malawiens ; IP/C/W/616/Add.7  
- 16 - 
   utilisation d 'un système de messagerie par SMS pour alerter les magistrats des affaires 
leur ayant été assignées par les autorités ; 
 connaissances techniques sur les moyens d 'accéder aux bases de données électroniques 
pour l 'ensemble de la jurisprudence . 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Réduction des cas de perte des 
dossiers judiciaires – tous les documents sont numérisés et tran sférés dans le système . 
Meilleure gestion et surveillance de toutes les affaires dans le cadre du système judiciaire.  
Administration plus efficace de la justice.  
 
10. Résultats/impact : Accès rapide à la justi ce pour tous les Malawiens  
 
11. Budget ou fonds alloués : 1 489 588 euros  
 
12. Durée: 3 ans (de 2013 à 2016)  
 
13. État d 'avancement : Le projet est dans sa dernière année de mise en œuvre et le système a 
été mis en place, testé et évalué dans les deux organes avec des résultats encourageants . Les 
activités de renforcement des capa cités ciblant tous les utilisateurs, y compris les  avocats du 
secteur privé sont p resque terminées . Les progrès réalisés s 'avérant satisfaisants et toutes les 
obligations contractuelles ayant été remplies, les préparatifs en vue du transfert du système son t 
actuellement en cours . 
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Julius Munthali 
(Julius.munthali@eeas.europa.eu ) et Dunstan Mwaungulu ( juge d 'appel ), magistrature du Malawi.  
 
 
MOZAMBIQUE  
1. Intitulé du projet/programme : Programme de développement économique local (ProDEL)  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'objectif global  du programme est de contribuer à la réduction 
de la pauvreté par la création de sources de revenus et de poss ibilités d 'emploi dans les zones 
rurales du Mozambique . L'objectif spécifique  est de favoriser le développement économique des 
zones rurales des provinces de Gaza, Inhambane et Sofala en renforçant la base productive et la 
compétitivité des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Ministère de la terre, de l'environnement et du développem ent rural ; directions nationale et 
provinciales du développement rural ; départements de districts du développement rural ; 
municipalités ; petits producteurs locaux; organisations paysannes ; entreprises de première 
transformation ; négociants ; MPME; organisat ions non gouvernementales  (ONG); etc. 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Union européenne ; gouvernement de la 
Suède ; organisations non gouvernemental es (ONG) en tant que responsables de la mise en œuvre 
des subventions , entreprises de conseil /consultants fournissant des  services dans le cadre du 
programme . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Mozambique  
 
6. Type de mesures d 'incitation p our le transfert de technologie : Renforcement des 
capacités par la formation, l 'assistance technique  et des services de conseil, des investissements . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Développement rural ; 
infrastructure ; agriculture . 
 
8. Type de technologie transféré : Élaboration et mise en œ uvre de politiques ; savoir-faire 
technique ; gestion de projets , marchés publics , gestion financière . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 17 - 
  9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Renforcement des capacités d u 
gouvernement, en particulier celles des autorités locales, à analyser les caractéristiques de 
l'économie locale ; identifier les contraintes/possibilités liées à la croissance au niveau sectoriel et 
des chaînes de valeur ; identifier et mettre en œuvre des  mesures de développement économique 
locales répondant aux besoins spécifiques des acteurs économiques, en particulier les MPME ; 
établir une communication et une coordination effectives avec les parties prenantes, y compris le 
secteur privé et d 'autres act eurs pertinents (ONG, organismes de développement , établissements 
d'enseignement et de recherche , syndicats , etc.) . Renforcement des capacités de gestion dans le 
domaine du développement des infrastructures publiques au niveau municipal et des districts . 
 
10. Résultats/impact : Renforcement de la compétitivité , réduction du coût des affaires et 
promotion des liens avec les chaînes de valeur potentiellement importantes . 
 
11. Budget ou fonds alloués : Total: 32 500 000 euros ; contribution de l 'UE ( FED): 
23 200 000 euros /contribution de la Suède : environ  4 700 000 euros /contribution du 
gouvernement du Mozambique : 4 600 000 euros . 
 
12. Durée: 72 mois (jusqu 'au 19 mars 2019) 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignem ents: ILONA GRUENEWALD  
ilona.gruenewald@eeas.europa.eu  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Assistance technique pour soutenir le développement des 
capacités du secteur routier au Mozambi que 
 
2. Objectif général et/ou objet : Les objectifs globaux  du programme sont les suivants : 
i) permettre au secteur des infrastructures routières de contribuer à l 'amélioration des conditions 
de croissance économique nationale et de réduction équitable de la pauvreté, en améliorant les 
infrastructures routières, conformément au PARP 2011 -2014 et à la vision de l 'Agenda 2025 ; 
ii) soutenir, conformément au programme routier national, l 'établissement d 'un réseau routier 
adapté, économique et durable au Mozambi que, qui améliorera l 'accès aux marchés et aux 
services sociaux pour la population . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Admini stration nationale des routes , Fonds routier  et Ministère des travaux publics et du logement 
du Mozambique.  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Union européenne ; entreprises de 
conseil /consultants engagés dans le cadre du  programme . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Mozambique  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Renforcement des 
capacités ; invest issements ; développement de la participation/ bonne gouvernance . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Transport routier ; 
infrastructure . 
 
8. Type de technologie transféré : Renforcement des capacités dans le domaine de l 'élaboration 
et de  la mise en œuvre des politiques ; savoir-faire sur le plan technique, de l 'ingénierie et des 
ressources humaines ; connaissances administratives, managériales et financières . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Renforcement des capacit és du 
gouvernement, en particulier celles de l 'Administration nationale des routes et du Fonds routie r. 
Renforcement institutionnel . Renforcement des capacités de gestion dans le domaine du IP/C/W/616/Add.7  
- 18 - 
  développement des infrastructures publiques au niveau municipal et  des districts . Trois grands 
experts européens travaillent en permanence avec les institutions bénéficiaires . 
 
Les grands experts facilitent le choix et le recrutement d 'experts à court terme à partir d 'un 
ensemble de critères d 'expertise – le centre de re ssources . Les entreprises commerciales d 'État 
fourniront un appui et des conseils "en temps utile ". Le soutien additionnel des entreprises 
commerciales d 'État sera généralement accordé dans les domaines d 'expertise suivants : 
a) gestion des ressources humaines ; 
b) gestion des connaissances ; 
c) formation, y compris la conception des cours, la préparation et la fourniture de 
matériaux ; 
d) identification des cours de formation régionaux et internationaux ; 
e) gestion financière ; 
f) planification commerciale et d 'entreprise ; 
g) informatique et gestion des données ; 
h) systèmes de gestion de l 'entretien et stratégie de réseau ; 
i) planification et priorisation ; 
j) évaluation économique ; 
k) conception géométrique des routes ; 
l) matériaux et conception des chaussées ; 
m) conception des ponts ; 
n) élaboration de manuels , spécifications normalisées,  etc.; 
o) valorisation et inventaire des routes et ponts, conformément à la législation 
mozambicaine ; 
p) développement du secteur privé ; 
q) contrôle du coût unitaire ; 
r) sécurité routière ; 
s) évaluation de l 'impact environnemental;  
t) évaluation de l 'impact social ; 
u) reprise après sinistre ; 
v) droit contractuel ; 
w) élaboration de politiques, règlements et législations ; 
x) communication , relations publiques et visibilité . 
 
Au total,  2 695 jours ouvrables d 'expertise seront accordés . 
 
10. Résultats/imp act: Pour parvenir à cet objectif global , la mission aidera les principales 
institutions du sous -secteur routier du gouvernement du Mozambique à renforcer leurs capacités à 
planifier, programmer et gérer le développement et l 'entretien des réseaux routiers  nationaux, 
ruraux et urbains . 
 
11. Budget ou fonds alloués : Contribution totale de l 'UE (FED): 2 431 500 euros  
 
12. Durée: 43 mois (jusqu 'au 18 décembre  2017) 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : M. ENGELIEN  
malte.engelien@eeas.europa.eu  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : PRODEPEMES -ESTRADA, S outien au programme de 
développement des petites et moyennes entreprises du secteur de l 'entretien des routes  
 
2. Objectif général et/ou objet : Les objectifs globaux  du programme sont les suivants : 
i) contribuer à la création d 'emplois et à la promotion de l 'emploi,  et ii) contribuer à l 'augmentation 
de la production a gricole et halieutique p ar l'amélioration du réseau routier . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 19 - 
  Les objectifs spécifiques sont les suivants : i) améliorer la qualité des travaux d 'entretien routier 
réalisés par les PME existantes  et ii) améliorer l 'accès au marché pour les PME les plus 
performantes . 
 
3. Organismes  officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Personnel des petites et moyennes entreprises du secteur de l 'entretien routier . Ce groupe inclut 
les co ntractants et les consultants du secteur privé.  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Union européenne ; Administration 
nationale des routes , Fonds routi er et Ministère des travaux publics et du logement du 
Mozambique ; entreprises /consultants engagé s dans le cadre du  programme . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Mozambique  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Renforcement des 
capacités ; invest issements ; appui au secteur privé ; développement de la participation/ bonne 
gouvernance . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Préservation du réseau 
routier ; infrastructure s. 
 
8. Type de technol ogie transféré : Renforcement des capacités par le mentorat et la formation 
au travail dans les domaines du développement des entreprises, des marchés publics, de la 
planification et de l 'administration des contrats , ainsi que de l'exécution des travaux . Accent 
particulier  mis sur la mise en œuvre de travaux d 'entretien routier périodiques . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Programme de formation 
comprenant deux composantes : i) théorie et pratique, et  ii) encadrement et mentorat sur l a 
gestion des contrats en vue de couvrir l 'ensemble du cycle de mise en œuvre des projets 
d'entretien routier et l 'ensemble des acteurs impliqués . En outre,  iii) des mesures de soutien 
seront transférées : 
 
 normalisation des caractéristiques techniques des travaux d 'entretien routier ; 
 diagnostic  des règles de passation des marchés e t propositions de mise en 
œuvre /d'adaptation /de simplification ; 
 diagnostic sur le thème de l 'accès à l 'équipement  et proposition de mesures ; 
 diagnostic sur l'accès aux garanties e t au financement  et proposition de mesures ; 
 étude de marché sur les possibilités pour les PME dans le secteur de l 'entretien routier . 
Au total, 1 635 jours ouvrables d 'expertise seront accordés . 
 
10. Résultats/impact : Les objectifs du programme sont d 'améliorer la qualité des travaux 
d'entretien routier réalisés par les PME existantes et d 'améliorer l 'accès au marché de la 
construction pour les plus efficaces.  
 
11. Budget ou fonds alloués : Contribution totale de l 'UE (FED): 1 546 550 euros  
 
12. Durée: 22 mois (jusqu 'au 11 mars 2017) 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : M. ENGELIEN  
malte.engelien@eeas.europa.eu  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du proj et/programme : Assistance technique pour renforcer les capacités des 
institutions locales dans le cadre du projet d 'assainissement de Beira . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 20 - 
  2. Objectif général et/ou objet : L'objectif global est d 'assister le  service  d'assainissement loca l 
de Beira dans l a gestion, l 'exploitation et l 'entretien de la nouvelle station de traitement des eaux 
usées de Beira . L'objectif spécifique est de renforcer les capacités du service d 'assainissement local 
à gérer la station de traitement des eaux usées de Beira de manièr e efficace, professionnelle, 
économique et durable . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : Service 
d'assainissement autonome de Beira 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : CIGERIS Consulting  
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Mozambique  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Amélioration de la gestion 
des installations d 'assainissement . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Programm ation et 
budgétisation ; exploitation et entretien des installations d 'assainiss ement ; renforcement des 
capacités et de la responsabilité des institutions décentralisées à exploiter et maintenir les services 
d'assainissement dans la ville de Beira . 
 
8. Type de technologie transféré : Fourniture d 'un savoir -faire technique . 
 
9. Résultat s escomptés liés au transfert de technologie : Renforcement des capacités des 
services d 'assainissement à exploiter et entretenir l 'usine de traitement des eaux usés . 
 
10. Résultats/impact : Meilleur accès à des services d 'assainissement de qualité,  réductio n des 
maladies hydriques,  amélioration des conditions environnementales . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 1 000 000 euros  
 
12. Durée: 36 mois 
 
13. État d 'avancement : Terminé  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements:  Jesus GAVILAN MARIN , 
Fonctionnaire chargé du programme de développement des infrastructures , Délégation de l'Union 
européenne auprès de la République du Mozambique, Av. Julius Nyerere, 2820  - C.P. 1306 
MAPUTO , Fax +258 21 49 18 66 , http://eeas.europa.eu/delegations/mozambique , jesus-
manuel.gavilan -marin@eeas.europa.eu  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Développement des services  de distrib ution d 'eau et 
d'assainissement dans les petites villes de la province d 'Inhambane  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'objectif global est de réduire de manière durable la pauvreté 
au Mozambique en accélérant les progrès en vue de la réalisation de l 'ODM 7 c. L'objectif spécifique 
est de développer des services de distribution de l 'eau et d 'assainissement économiques et 
durables  dans trois  petites villes de la province d 'Inhambane.  
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant  les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Ministère des travaux publics et du logement  aux niveaux central et provinciaux . Administration 
des infrastructures d 'eau et d 'assainissement . Organisme national de ré glementation de l 'eau. 
Service de planification du district . 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : UNICEF  IP/C/W/616/Add.7  
- 21 - 
   
5. PMA Membres visés (destinataires du transf ert): Mozambique  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Amélioration de la gestion 
des installations de distribution d 'eau et d 'assainissement . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie:  
-  conception, pro grammation et budgétisation ; 
-  renforcement des capacités et de la responsabilité des institutions décentralisées dans le 
domaine de la réglementation, de l'exploitation et du maintien des services de 
distribution d 'eau et d 'assainissement dans les villes  cibles ; 
- modèles de partenariat public -privé pour la fourniture et la gestion de services de 
distribution d 'eau et d 'assainissement durables, mis à l 'essai dans trois villes . 
 
8. Type de technologie transféré:  
- renforcement des capacités en termes d 'élaboration et de mise en œuvre de politiques ; 
- transfert de savoir -faire technique;  
- fourniture d 'équipement spécialisé . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie:  
- formation aux processus de passation des marchés et à la gestion des contra ts; 
- appui aux parties prenantes provinciales pour la réalisation d 'activités de base, comme la 
coordination et la surveillance, le développement du cadre réglementaire et la 
surveillance des systèmes d 'approvisionnement en eau ; 
- renforcement des service s des districts avec le personnel approprié et dispense de 
formations dans la fourniture de services de distribution d 'eau et d 'assainissement dans 
les petites villes ; 
- organisation des conseils régulateurs locaux en coordination avec les administrations 
municipales et de district pour surveiller les résultats des fournisseurs de services de 
distribution d 'eau et d 'assainissement . 
 
10. Résultats/impact : Services de distribution d 'eau et d 'assainissement rentables et durables . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 9 000 000 euros  
 
12. Durée: 42 mois 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Chris Cormency , chef de 
section , section Eau, assainissement et hygiène , UNICEF Mozambique, Fax: (258-21) 491 679 , 
ccormency@unicef.org , http://www.unicef.org  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du programme : Initiative concernant les objectifs du Millé naire pour le  
développement  
 
2. Objectif général e t/ou objet : Accélération de la réalisation de l 'OMD 1C: réduire de moitié 
entre 1990 et 2015 le nombre de personnes qui souffrent de la faim au Mozambique en: 
 
I. améliorant la production agricole et halieutique ; 
II: améliorant l 'accès à l 'alimentation ; 
III: améliorant l 'état nutritionnel des groupes vulnérables . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie:  
 SETSAN, Secrétariat technique p our la sécurité alimentaire et la nutrition (Minist ère de 
l'agriculture)  
 IDEPA, Institut  pour le développement de la pêche et de l 'aquaculture  (Ministère de la 
mer, des eaux intérieures et de la pêche ) IP/C/W/616/Add.7  
- 22 - 
   Minist ère de la santé  (MISAU)  
 Minist ère de l 'industrie  et du commerce  (MIC)  
 Minist ère de l 'administration publique  (MAE)  
 Minist ère de l 'éducation  (MINED)  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert):  
 Organisation p our l'alimentation et l'agriculture (FAO)  
 Fonds international de développement agricole (FIDA) 
 Programme alimentaire mondial (PAM)  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Mozambique  
 Petits agriculteurs  
 Pêcheurs artisanaux  
 Organisations paysannes  
 Agriculteurs émergents  
 Personnel de vulgarisation  
 Fabricants et distributeurs d 'engrais, fournisseurs de semences et négociants agricoles  
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie:  
 Ateliers, indemnités de subsistance , parfois rembou rsement des frais de voyage  
 Participation à des conférences internationales  
 Système de bons pour l 'acquisition d 'intrants agricoles  
 Séances de formation g ratuites  
 Appareils de communication gratuits  
 Facilités de crédit  
 Écoles pratiques d 'agriculture  
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie:  
 Agriculture  
 Pêche  
 Nutrition  
 Commerce  
8. Type de technologie transféré:  
 Vaccination des volailles contre la maladie de Newcastle  
 Acquisition d'intrants agricoles par voie électronique (bons électron iques ) 
 Construction de bateaux  
 Entretien des moteurs des bateaux  
 Technologie de pêche pour le poisson séché et salé  
 Conteneurs adaptés  pour le commer ce du  poisson et de s produits de la pêche  
 Motocyclettes adaptées pour le transport du poisson  
 Nouvelle cuis ine avec des aliments plus variés  
 Éducation nutritionnelle  
 Infrastructures de marché  
 Conservation du poisson dans de la glace  
 Services de vulgarisation  
 Potagers privés  
 Éducation aux bonnes pratiques sanitaires  
 Infrastructures routières et leur entretien  
 Installations électriques  
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie:  
 S'agissant de la disponibilité des aliments : i) soutien du secteur des semences ; ii) accès 
accru aux intrants ; iii) vulgarisation participative ; iv) soutien  de l'élevage (vola ille); 
v) augmentation de la production halieutique . 
 S'agissant de l 'accès aux aliments : i) soutien des intermédiaires du marché ; 
ii) renfor cement des associations agricoles ; iii) développement des infrastructures/de 
l'équipement ; iv) développement des poi ssons de valeur plus élevée ; v) amélioration de IP/C/W/616/Add.7  
- 23 - 
  l'accès aux services financiers ; vi) modernisation du système d 'information sur les 
marchés ; vii) accroissement de l 'échange de marchandises . 
 S'agissant de la nutrition : i) accélération de l 'enrichissement de s aliments de base ; 
ii) mise en œuvre du PAM -RDC dans la province de Manica ; iii) potagers privés ; 
iv) éducation nutritionnelle . 
10. Résultats/impact:  
I. Amélioration de la production agricole et halieutique ; 
II: Amélioration de l 'accès à l 'alimentation ; 
III: Amélioration de l 'état nutritionnel des groupes vulnérables . 
  
11. Budget ou fonds alloués:  Contribution d u FED  – 67 300 000 euros  
 Contribution du M ozambique – 10 095 000 euros  
 
12. Durée: 2013-2018 (5 ans) 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : 
Maria Imelda  Fernandes  – Délégation de l 'UE auprès du  Mozambique  
 
 
MADAGASCAR  
1. Intitulé du projet/programme : Bioénérgélec  
 
2. Objectif général et/ou objet : Le projet a permis d'introduire deux  centrale s à bois énergie, 
qui fonctionnent et desservent deux  localités.  
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : Agence 
pour le d éveloppem ent de l' électrification rurale (ADER ) 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert):  
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : ADER 
 
6. Type de mesure s d'incitation pour le transfert de technologie : Prix de l'énergie moins 
cher que l'équivalent en groupe électrogène  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Transition énergétique  
 
8. Type de technologie transféré : Bio-énergie  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Mettre en place des centrales à bois  
 
10. Résultats/impact:  
- Option techniquement et économiquement réalisable qui peut constituer une alternative 
de production en énergie en l'absence de ressources h ydro électriques et/ou dans des 
petites localités rurales éloignées des approvisionnements en gasoil.  
- Capitaliser sur les aspects technique s (le projet ayant été conduit à faire des 
modifications techniques sur les installations existantes) , assurer les échanges 
d'expériences entre les centrales, former les mécaniciens, bien étudier au préalable les 
ressources en bois et le plan de gestion de la forêt destinée aux approvisionnements d e la 
centrale)  
 
11. Budget ou fonds alloués : 2 627 927 euros  
 
12. Durée : Prévu initialement pour une durée de 3 ans, le projet a duré 8 ans (nombreux retards 
dus à un fournisseur intermédiaire ayant bloqué l'acompte reçu au lieu de procéder aux 
commandes de matériel) . IP/C/W/616/Add.7  
- 24 - 
   
13. État d 'avancement : Terminé  
 
14. Point de contact charg é de communiquer des renseignements : Pierre Montagne 
(pierre.montagne@cirad.fr ) 
 
 
ZAMBIE  
UE: Consolidation du processus électoral en Zambie  2015 -2017 ( montant  total du projet : 
5 250 000 euros , montant approxim atif du financement : 0,3 million  d'euros ) 
septembre  2015-septembre  2017 
 
Conseils techniques et appui à la Commission électorale zambienne dans la mise en place  et la 
gestion de 11 centres  de soutien é lectoral (établissement des centres et formation du per sonnel ). 
Les principaux objectifs de ces centres sont de créer des plates -formes pour le soutien aux 
activités de coordination pour le scrutin  et le dépouillement, la récupération des documents et la 
coordination de la sécurité . Ce soutien est accordé par le biais du PNUD et de l 'IFES. 
 
Activités de transfert de technologie : 
 TIC (ordiphones , logiciel , matériel , sécurité , etc.) ; 
 renforcement des capacités de mise en place, d'opérationnalisation et de gestion des 
centres . 
Type de technologie transféré:  
 techno logie informatique ; 
 connaissances administratives et managériales . 
UE: Accélération des progrès réalisés en vue de la baisse de la morbidité et de la 
mortalité maternelles, néonatales et infantiles en Zambie (montant total du soutien au 
HMIS : 3,8 millions d'euros ) septembre  2016–mai 2019 
 
Conseils techniques et appui au Ministère de  la santé dans le renforcement de son système de 
gestion des informations de santé (HMIS) . Le soutien est accordé par le biais de l 'UNICEF et d 'une 
entreprise dénommée AKROS , et vient tout juste de débuter  (septembre  2016) 
 
Activités de transfert de technologie : 
 TIC; 
 renforcement des capacités de consolidation et d 'amélioration du système national de 
gestion des informations de santé.  
Type de technologie transféré:  
 technologie inf ormatique;  
 connaissances administratives et managériales.  
UE: Renforcement de la réglementation, de la logistique et de l'usage de médicaments 
en Zambie, l 'une des composantes concerne le renforcement de l 'efficacité de l 'Autorité 
zambaise de réglementatio n pharmaceutique (ZAMRA) dans l 'exécution de ses fonctions 
de contrôle et de réglementation (montant total du soutien à la ZAMRA – hors 
construction – 4 millions d 'euros) août 2015-août 2018 
 
Conseils techni ques et appui à la ZAMRA . Ce soutien va de pair a vec la construction d 'un nouve l 
immeuble de bureaux  et d'un nouveau laboratoire national de contrôle de la qualité des 
médicaments (avec matériel et fournitures spécialisées ). L'achat de matériel n 'interviendra qu 'au 
dernier trimestre de 2016 . 
 
Activités d e transfert de technologie : 
 TIC; 
 renforcement des capacités de consolidation et d 'amélioration . À terme, le laboratoire 
aimerait obtenir une certification ISO.  IP/C/W/616/Add.7  
- 25 - 
  Type de technologie transféré:  
 technologie informatique  (stockage de documents, matériel d 'inspe ction, matériel de 
laboratoire spécialisé ); 
 connaissances administratives et managériales.  
UE: Projet d 'élargissement de l 'agriculture de conservation (montant total du projet : 
10 963 393 euros , montant approximati f du financement : 0,35 million d'euros ) 
juin 2013-juin 2017 
 
Promotion des compétences en agriculture de conservation  et des chaînes d 'approvisionnement 
des intrants et de la production agricoles comme moyen s d'améliorer la production et la 
productivité des petits agriculteurs, tout en préservant l'environnement . 
 
Activités de transfert de technologie : 
 méthodes de vulgarisation innovantes  (messagerie par SMS , ordiphones, logiciel, 
matériel , renforcement des capacités de mise en place, d'opérationnalisation et de 
gestion des centres d 'appels et de l a messagerie ); 
 système de gestion électronique des intrants et des chèques -services et base de 
données (système de gestion des bons électroniques ; systèmes de cartes électroniques, 
de points de vente et de serveurs, développement, opérationnalisation et ma intien de 
cartes électroniques et de logiciels de base de données, analyse des données) . 
Type de technologie transféré:  
 technologie informatique;  
 développement des outils informatiques, con naissances administratives et managériales.  
UE: Programme d 'appui a u secteur de l 'aviation  I 2012 -2016 ( montant total du projet : 
3 000 000 euros , montant approximatif du financement : 2  700 000)  
janvier  2012-juin 2016 
 
Assistance technique et projet de formation visant à  améliorer la sécurité aérienne en Zambie 
conformémen t aux normes internationales , fournis par  NTU International AS (D anemark ) et 
soutien accordé par l 'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA ). 
 
Activités de transfert de technologie : 
 renforcement des capacités de mise en place, de maintien et d 'explo itation de systèmes 
de gestion des informations conformes aux normes internationales . 
Type de technologie transféré:  
 connaissances administratives et managériales.  
UE: Services de conseils pour le renforcement des capacités du secteur du transport 
routier zambien (montant total du projet : 7 700 000 euros , montant approximatif  du 
financement : 5 000 000 euros ) juillet  2014-novembre  2016 
 
Renforcement des capacités d 'amélioration de l 'efficacité des différents organismes au x niveau x 
national et régional – amélioration des systèmes de gestion d 'actifs et de passation des marchés – 
soutien accordé dans le cadre d 'un contrat d 'assistance technique  (NTU International AS)  
 
Activités de transfert de technologie : 
 renforcement des capacités de consolidation et d 'amélio ration des systèmes nationaux 
de passation des marchés et de gestion d 'actifs . 
Type de technologie transféré:  
 connaissances administratives et managériales;  
 transfert du matériel informatique et de bureau à la fin du projet . 
UE: Supervision de deux projets  d'extension du réseau dans les districts de Kaoma 
(province occidentale) et de Mumbwa (province centrale) en Zambie (montant total du IP/C/W/616/Add.7  
- 26 - 
  projet, travaux inclus : 9 980 750 euros , montant approximatif du financement : 
1 171 836,00 euros ) mars  2011-décembre  2015  
 
Contrôle et supervision de deux projets d 'extension du réseau dans les districts de Kaoma 
(province occidentale) et de Mumbwa (province centrale) en Zambie au nom de l 'Autorité de 
l'électrification rurale , assistance technique fournie par  MVV Decon GmbH (Allemagne ) 
 
Activités de transfert de technologie : 
 renforcement des capacités par une formation avec le personnel d'organismes 
homologues à l 'Autorité de l 'électrification rurale pendant la mise en œuvre du projet . 
Type de technologie transféré:  
 connaissa nces techniques, administratives et managériales ; matériel de bureau et 
informatique à la fin du projet . 
 
BANGLADESH  
1. Intitulé du projet : Arrêt du tabac dans le cadre des programmes de lutte contre la 
tuberculose : une solution "pratique" pour les pays co nfrontés à une double charge de morbidité  
(GA 680995)  
2. Objectif général et/ou objet : Réduire la charge des maladies pulmonaires liées au tabagisme 
en intégrant des stratégies d 'arrêt du tabac peu coûteuses à l 'efficacité prouvée dans les 
programmes de lu tte contre la tuberculose . 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Universit é d'York (Royaume -Uni) (coordon nateur) 
4. Entreprises o u autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : ARK Foundation (Dhaka, BD)  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Bangladesh et Népal  
6. Type de mesures d 'incitation p our le transfert de technologie : Évaluation de l 'efficacité et 
de la rentabilité des stratégies d 'arrêt du tabac pour aider les patients atteints de tuberculose à 
arrêter de fumer et à améliorer les résultats des traitements contre la tuberculose . 
7. Domai ne ou secteur des activités de transfert de technologie : Mise en œuvre des 
résultats de la recherche sur la santé dans les PRITI, visant à évaluer l 'efficacité et la rentabilité 
des stratégies d 'arrêt du tabac pour aider les patients atteints de tuberculos e à arrêter de fumer et 
à améliorer les résultats des traitements contre la tuberculose . 
8. Type de technologie transféré : Recherche sur la mise en œuvre  
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Étude des meilleurs moyens de 
mettre en place , de maintenir et d 'élargir les stratégies citées plus haut . 
10. Résultats/impact : Réduire la charge des maladies pulmonaires liées au tabagisme . 
11. Budget ou fonds alloués : 362 865 euros  
12. Durée: 4 ans 
13. État d 'avancement : Première année d 'applicatio n (au 1er novembre  2015) 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Coordon nateur: 
Dr Kamran Siddiqi, Universit é d'York (Royaume -Uni) 
 
 
MOZAMBIQUE (PARTICIPATION 1)  
1. Intitulé  du projet : Conférer une immunité au niveau des muqueuses co ntre la tuberculose 
(GA 643558)  
 
2. Objectif général et/ou objet : Concevoir un vaccin provoquant une vaste réaction 
immunitaire au Mycobacterium tuberculosis  IP/C/W/616/Add.7  
- 27 - 
   
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requi ses pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : École 
de médecine de l 'Hôpital Saint George (Royaume -Uni) (c oordonnateur) 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitati ons (origine du transfert) : Instituto Nacional de Saúde, Maputo  
(Mozambique)  
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Mozambique  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Don accordé après 
approbation de la demande à l 'appel de propositions . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : La gestion des droits de 
propriété intellectuelle tiendra une grande place stratégique dans le cadre de ce projet, pour tirer 
parti des solutions commerciales et de la participation de l 'industrie et du milieu universitaire , 
étant donné le potentiel d 'exploitation économique des résultats de la recherche . 
 
8. Type de technologie transféré : DPI dans l 'accès mondial aux produits pharmaceutiques . 
 
9. Résultats escomptés lié s au transfert de technologie : Emploi de nouvelles technologies 
pour l 'administration du vaccin  et de nouveaux moyens de ciblage spécifique des cellules et tissus 
de muqueuse immunisés . 
 
10. Résultats/impact : Contribuer à la réalisation d 'une stratégie de vaccination contre la 
tuberculose plus efficaces que la stratégie actuelle . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 454 593 euros  
 
12. Durée: 4 ans 
 
13. État d 'avancement : Deuxième année d 'application  (débuté le 1er janvier  2015) 
 
14. Point de contact chargé de comm uniquer des renseignements : Coordon nateur: 
Dr Rajko Reljic, École de médecine de l 'Hôpital Saint George (Royaume -Uni) 
 
 
MOZAMBIQUE (PARTICIPATION 2)  
1. Intitulé du projet/programme : Alliance européenne de recherche sur le vaccin contre le VIH 
(EHVA) : plate-forme de l 'UE pour la découverte et l 'évaluation de vaccins candidats 
prophylactiques et thérapeutiques nouveaux  (GA 681032)  
2. Objectif général et/ou objet : Développement de meilleurs va ccins et outils . 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Mem bre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : Institut 
national de la santé et de la recherche médicale  (France)  (coordon nateur) 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplis sant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Instituto Nacional de Saúde , Maputo  
(Mozambique ) 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Mozambique, Tanz anie et Ouganda  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le  transfert de technologie : Don accordé après 
approbation de la demande à l 'appel de propositions . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Un ensemble complet d e 
facteurs déterminants de l 'accès additionnels seront examinés de mani ère approfond ie une fois le 
consortium arrivé  dans les dernières étapes du développement d 'un vaccin contre le VIH . IP/C/W/616/Add.7  
- 28 - 
   
8. Type de technologie transféré : Les vaccins candidats nouvellement produits sont fermement 
positionnés pour progresser rapidement dans le s diverses phases cliniq ues et une fois le projet 
arrivé  à terme . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Contribution au développement de 
vaccins . 
 
10. Résultats/impact : Contribution à l'élaboration d'un vaccin efficace qui devrait avoir  plus 
d'effets pour réduire la charge générale du VIH au sein des communautés . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 15 000 euros  
 
12. Durée: 5 ans 
 
13. État d 'avancement : Première année d 'application  (débuté le 1er janvier  2016) 
 
14. Point de contact chargé de co mmuniquer des renseignements : Coordon nateu r: 
Dr Yves Levy, Institut na tional de la santé et de la recherche médicale (France)  
 
 
NÉPAL (PARTICIPATION 1)  
1. Intitulé  du projet : Arrêt du tabac dans le cadre des programmes de lutte contre la 
tuberculose : une solution "pratique " pour les pays confrontés  à une double charge de morbidité 
(GA 680995)  
 
2. Objectif général et/ou objet : Réduire la charge des maladies pulmonaires liées au tabagisme 
en intégrant des stratégies d 'arrêt du tabac peu coûteuses à l 'efficaci té prouvée dans les 
programmes de lutte contre la tuberculose . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Universit é d'York (Royaume -Uni) (coordon nateur) 
 
4.Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Herd International PVT LTD (Katmand ou, 
Népal ) – société privée . 
 
5. PMA Membres visés (destina taires du transfert) : Népal et Bangladesh  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Don accordé après 
approbation de la demande à l 'appel de propositions . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Mise en œu vre des 
résultats de la recherche sur la santé dans les PRITI, visant à évaluer l 'efficacité et la rentabilité 
des stratégies d 'arrêt du tabac pour aider les patients atteints de tuberculose à arrêter de fumer et 
à améliorer les résultats des traitements c ontre la tuberculose . 
 
8. Type de technologie transféré : Recherche sur la mise en œuvre  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Étude des meilleurs moyens de 
mettre en place, de maintenir et d 'élargir les stratégies citées plus haut . 
 
10. Résultats/impact : Réduire la charge des maladies pulmonaires liées au tabagisme . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 349 378 euros  
 
12. Durée: 4 ans 
 
13. État d 'avancement : Première année d 'application  (au 1er novembre  2015) 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 29 - 
  14. Point de contact chargé de comm uniquer des renseignements : Coordonnateur: 
Dr Kamran Siddiqi, Universit é d'York (Royaume -Uni) 
 
 
NÉPAL (PARTICIPATION 2)  
1. Intitulé  du projet : Arrêt du tabac dans le cadre des programmes de lutte contre la 
tuberculose : une solution "pratique" pour les pays  confrontés à une double charge de morbidité  
(GA 680995)  
 
2. Objectif général et/ou objet : Réduire la charge des maladies pulmonaires liées au tabagisme 
en intégrant des stratégies d 'arrêt du tabac peu coûteuses à l 'efficacité prouvée dans les 
programmes d e lutte contre la tuberculose . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Universit é d'York (Royaume -Uni) (coord onnateur) 
 
4. Entrepr ises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Forum sur la recherche en santé et le 
développement social (Katmand ou, Népal) 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfe rt): Népal et Bangladesh  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Don accordé après 
approbation de la demande à l 'appel de propositions . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Mise en œuvre des 
résultats  de la recherche sur la santé dans les PRITI, visant à évaluer l 'efficacité et la rentabilité 
des stratégies d 'arrêt du tabac pour aider les patients atteints de tuberculose à arrêter de fumer et 
à améliorer les résultats des traitements contre la tubercul ose. 
 
8. Type de technologie transféré : Recherche sur la mise en œuvre  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Étude des meilleurs moyens de 
mettre en place, de maintenir et d 'élargir les stratégies citées plus haut . 
 
10. Résultats/impact : Réduire la charge des maladies pulmonaires liées au tabagisme . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 0 euro 
 
12. Durée: 4 ans 
 
13. État d 'avancement : Première année d 'application (au  1er novembre  2015) 
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignemen ts: Coordonnateur: 
Dr Kamran Siddiqi, Universit é d'York (Royaume -Uni) 
 
 
SÉNÉGAL  
1. Intitulé  du projet : Évaluation de l'efficacité et de l 'activité antivirale du T -705 (favipiravir) lors 
de l'infection par le virus Ebola chez les primates non humains (GA 66 6092)  
 
2. Objectif général et/ou objet : Tester le médicament antiviral  Favipiravir, qui a une action 
avérée contre un grand nombre de virus à ARN in vivo  et in vitro, y compris Ebola, afin de prévenir 
la propagation de l'épidémie . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : Institut 
national de la santé et de la recherche médicale, INSERM U1137, France  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 30 - 
  4. Entreprises ou autres instituti ons dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Université Cheikh Anta DIOP (Dakar, 
Sénégal ) 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Sénégal 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le tra nsfert de technologie : Don accordé après 
approbation de la demande à l 'appel de propositions . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Essai clinique  
 
8. Type de technologie transféré : Enquêtes , techniques d 'échantillonnage , entret iens, notes 
d'observation, groupes d 'étude , examen des données et analyse des données techniques . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Méthodologie de la recherche 
qualitative et quantitative en sciences sociales . 
 
10. Résultats/impact : Progrès dans le traitement contre le virus Ebola . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 134 375,00  euros  
 
12. Durée: 2 ans (au 1er novembre  2014) 
 
13. État d 'avancement : Le projet est dans sa deuxième et dernière année  
 
14. Point de contact chargé de communiquer  des renseignements : Coordonnateu r: 
Dr Hervé Raoul, INSERM U1137  
 
 
TANZANIE  
1. Intitulé du projet/programme : Alliance européenne de recherche sur le vaccin contre le VIH 
(EHVA) : plate-forme de l 'UE pour la découverte et l 'évaluation de vaccins candidats 
prophylactiques et thérapeutiques nouveaux  (GA 681032)  
 
2. Objectif général et/ou objet : Développement de meilleurs vaccins et outils . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : Institut 
national de la santé et de la recherche médicale, INSERM  (France)  (coordon nateur) 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (ori gine du transfert) : Institut national de la recherche médicale  
(Dar Es Sal am, T anzanie ) 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Tanzanie , Mozambique et Ou ganda  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Don accordé après  
approbation de la demande à l 'appel de propositions . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Un ensemble complet de  
facteurs  additionnels  déterminants de l 'accès seront examinés de manière approfondie une fois le 
consortium arriv é dans les dernières étapes du développement d 'un vaccin  contre le VIH . 
 
8. Type de technologie transféré : Les vaccins candidats nouvellement produits sont fermement 
positionnés pour progresser rapidement dans les diverses phases cliniq ues et une fois le p rojet 
arrivé  à terme . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Contribution au développement de 
vaccins . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 31 - 
  10. Résultats/impact : Contribution à l'élaboration d'un vaccin efficace qui devrait avoir plus 
d'effets pour réduire la charge généra le du VIH au sein des communautés . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 15 000 euros  
 
12. Durée: 5 ans 
 
13. État d 'avancement : Première année d 'application  (débuté le 1er janvier  2016) 
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Coordonnateu r: 
Dr Yves Levy, Institut n ational de la santé et de la recherche médicale  (France)  
 
 
OUGANDA (PARTICIPATION 1)  
1. Intitulé du projet/programme : Alliance européenne de recherche sur le vaccin contre le VIH 
(EHVA) : plate-forme de l 'UE pour la découverte et l 'évaluation de vaccins candidats 
prophylactiques et thérapeutiques nouveaux  (GA 681032)  
 
2. Objectif général et/ou objet : Développement de meilleurs vaccins et outils . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditi ons requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : Institut 
national de la santé et de la recherche médicale, INSERM  (France)  (coordonnateur) 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Organisation nationale de recherche en 
santé de l 'Ouganda  (Entebbe, Ouganda ) 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Ouganda, Mozambique et Tanzani e 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Don accordé après 
approbation de la demande à l 'appel de propositions  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Un ensemble complet de 
facteurs déterminants de l 'accès additionnels seront examinés de manièr e approfondie une fois le 
consortium arrivé dans les dernières étapes du développement d 'un vaccin contre le VIH . 
 
8. Type de technologie transféré : Les vaccins candidats nouvellement produits sont fermement 
positionnés pour progresser rapidement dans les diverses phases cliniq ues et une fois le projet 
arrivé  à terme.  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Contribution au développement de 
vaccins . 
 
10. Résultats/impact : Contribution à l'élaboration d'un vaccin efficace qui devrait avoir p lus 
d'effets pour réduire la charge générale du VIH au sein des communautés . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 24 985 euros  
 
12. Durée: 5 ans 
 
13. État d 'avancement : Première année d 'application  (débuté le  1er janvier  2016) 
 
14. Point de contact chargé de comm uniquer des renseignements : Coordonnateur: 
Dr Yves Levy, Institut n ational de la santé et de la recherche médicale  (France)  
 
 
OUGANDA (PARTICIPATION 2)  
1. Intitulé  du projet : Approche centrée sur l 'être humain  passant par  l'autogestion  et 
l'apprentissage r éciproque pour la prévention et la gestion du diabète de type 2 (GA 643692)  IP/C/W/616/Add.7  
- 32 - 
   
2. Objectif général et/ou objet : Stratégies de prévention dans la population à risque élevé pour 
le diabète de type 2 . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre déve loppé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Karolinska Institutet, S uède (c oordonnateur) 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Université de M akerere (Kampala, 
Ouganda ) 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Ouganda  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Don accordé après 
approbation de la demande à l 'appel de propositions . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Évaluation de 
l'intervention en termes de résultats liés au  comport ement, à la maladie, au système de santé et 
aux coûts . 
 
8. Type de technologie transféré : Approche par ticipative prévoyant un dialogue continu sur les 
politiques pour la mise en œuvre et l 'expérimentation d 'une intervention complexe dans trois pays 
représentant des régions à revenu faible, moyen et élevé : régions rurales d 'Ouganda , zones 
urbaines d 'Afrique  du Sud  et populations immigrées vulnérables dans les zones urbaines de Suède . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Le projet comporte une forte 
composante en matière d 'innovations sociales tirant parti des  plates -formes et  réseaux exi stants 
pour conférer une plus grande autonomie aux patients, aux familles et aux communautés par une 
méthode d 'autogestion . 
 
10. Résultats/impact : Meilleure  prévention et gestion du diabète de type 2 en améliorant  
l'accessibilité et l 'observance par une mé thode d 'autogestion . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 751 843 euros  
 
12. Durée: 4 ans et  3 mois (au 1er janvier  2015) 
 
13. État d 'avancement : Le projet est dans sa 2ème année.  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Coordinat rice: 
Dr Meena Daivadanam, Karolinska Institutet, S uède 
 
 
OUGANDA (PARTICIPATION 3)  
1. Intitulé  du projet : Évaluation pulmonaire gratuite et réduction de l 'exposition à la fumée de 
tabac par les groupes intégrés de soins de santé primaires (GA 680997)  
 
2. Objectif g énéral et/ou objet : Prévention, diagnostic et traitement des maladies pulmonaires 
dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.  
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incita tions pour le transfert de technologie : 
Academisch Ziekenhuis Leiden  (Pays -Bas) (coordon nateur) 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Université de M akerere (Kampala, 
Ouganda)  
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Ouganda  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 33 - 
  6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de technologie:  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Adaptation et 
expérimentation de pratiq ues innovantes et fondées sur l 'expérience clinique dans la pr évention, le 
diagnostic et le traitement des maladies pulmonaires dans quatre régions disposant de ressources 
limitées en Ouganda, en République kirghize, au Viet Nam et en Grèce marqué es par de s niveaux 
élevés de consommation de tabac et d 'exposition à la pollution de l 'air intérieur . 
 
8. Type de technologie transféré : Recherche sur la mise en œuvre  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Apprentissage des moyens 
d'adaptation e t d'expérimentation de  pratiques innovantes et fondées sur l 'expérience clinique 
dans la pr évention, le diagnostic et le traitement des maladies pulmonaires . 
 
10. Résultats/impact : Prévention, diagnos tic et traitement des maladies pulmonaires imputables 
au tabac . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 224 125 euros  
 
12. Durée: 3 ans (au 1er octobre  2015) 
 
13. État d 'avancement : Le projet est dans sa première année  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Coordon nateur: 
Professeur  Niels Chavann es, Academisch Ziekenhuis Leiden  (Pays -Bas) 
 
 
EBODAC  
1. Intitulé du projet/programme : Déploiement, acceptation et observance du vaccin contre 
EBOLA (EBODAC)  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'objectif global de la proposition actuelle est de développer 
une stratégie de communication et de participation, y compris le développement de technologies 
et d'outils technologiques afin de maximiser l 'impact de la vaccination contre Ebola dans la 
population ciblée . Cela implique le développement, l 'expérimentation e t la mise en œuvre d 'un 
ensemble d 'activités et d 'outils pour garantir l 'acceptation et l 'observance du programme de 
vaccination contre Ebola en Afrique, tant en faveur d 'essais cliniques  (comme prévu dans le cadre 
de l'IMI2 Ebola+, appel 2 sujet 1 ou autr e) que d 'un programme de vaccination plus large allant 
au-delà d 'essais cliniques . Un autre objectif est lié au suivi des perceptions du public et des 
fournisseurs tout au long du déploiement du vaccin afin de détecter les signes d 'inquiétude 
auxquels des réponses peuvent être apportées rapidement, avant d 'entraîner des préoccupations 
généralisées pouvant interférer avec le déploiement du vaccin . 
Pour résumer, les principaux objectifs de ce projet sont le développement et la mise en œuvre des 
éléments suiva nts: 
 
1. une stratégie et des outils de communication et d 'engagement, y compris une 
plate-forme sur les technologies mobiles favorisant l 'acceptation et l 'observance de la 
vaccination contre Ebola et instaurant la confiance dans la population d 'une manièr e 
générale ; 
2. des outils, services et technologies permettant de rappeler à la personne vaccinée de 
recevoir une deuxième dose ; 
3. un outil d 'identification garantissant que la bonne personne reçoive la deuxième dose 
de vaccin . 
 
3. Organismes officiels ou  institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie:  
 
 London School of Hygiene and Tropical Medicine : centre de recherche et d'études 
supérieures de premier plan dans le domaine de la santé publique et mondiale (basé au 
Royaume -Uni). IP/C/W/616/Add.7  
- 34 - 
   À titre d 'information, ci -après une liste des organisations non gouvernementales 
bénéficiant d 'un financement dans les pays développés : 
 Grameen Foundation : organisation internationale à but no n lucratif  (basée à 
Washington , D.C. , États-Unis). 
 World Vision of Ireland : organisation humanitaire  (basé à Dublin, Irlande)  
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du t ransfert) : World Vision Sierra Leone : World Vision 
Sierra Leone fait partie d 'une organisation internationale  (WORLD VISION INTERNATIONAL ). 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Libéria, Guin ée, Sierra Leone  
 
6. Type de mesures d 'incitation p our le transfert de technologie:  
 
 financement ; 
 technologie : outils informatiques pour améliorer l'acceptation , l'observance et 
l'identification du vaccin ; 
 stratégie de communication pour renforcer la confiance au sein de la population cible . 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Outils informatiques pour 
améliorer la communication dans le domaine de la santé publique et l 'observance du vaccin.  
 
8. Type de technologie transféré : Développement de la technologie et des outils appropr iés afin 
de maximiser l 'impact de la vaccination contre Ebola dans la population cible, y compris : 
 
 une plate -forme sur les technologies mobiles favorisant l 'acceptation et l 'observance de 
la vaccination contre Ebola et instaurant la confiance dans la popu lation d 'une manière 
générale ; 
 des outils, services et technologies permettant de rappeler à la personne vaccinée de 
recevoir une deuxième dose ; 
 un outil d 'identification garantissant que la bonne personne reçoive la deuxième dose de 
vaccin . 
9. Résultats e scomptés liés au transfert de technologie : Voir le chapitre 10 ci -dessous . 
 
10. Résultats/impact : Le programme de vaccination aura pour impact direct de réduire le 
nombre d 'individus infectés et de limiter la propagation de la maladie en cas d 'épidémie . Un impact 
important du programme de communication décrit dans la proposition actuelle est d 'accroître 
l'adoption du vaccin et l 'observance de la stratégie "prime -boost", de réduire les craintes dans les 
pays affectés et les pays voisins, et de mieux faire co nnaître la maladie et la vaccination en 
général . L'infrastructure électronique de surveillance dynamique qui sera mise en place continuera 
de surveiller l 'occurrence de nouvelles infections . Ensemble, ces programmes contribueront à faire 
en sorte que les é pidémies futures ne soient pas aussi dévastatrices que l 'épidémie actuelle . 
L'impact du projet et  de la mise en œuvre des services et outils susmentionnés décrits dans la 
proposition actuelle est multiple : 
 
1. Incidence directe sur le succès des essais de vaccin, tels qu 'exécutés  dans le cadre de 
l'IMI2 Ebola+ sujet 1 . En l'absence de cette proposition de recherche, les participants 
pourraient être moins enclins à accepter le vaccin et décider d 'abandonner l 'essai après la 
première vaccination ou d 'envoyer une autre personne recevoir la deuxième vaccination, 
ce qui aurait une incidence négative sur les résultats de l 'essai. 
2. Meilleure acceptation des vaccins par les personnes vaccin ées, leurs famille s et amis et la 
population d 'une manière générale . Cela aura une incidence directe sur le nombre de 
personnes vaccinées (couverture vaccinale) et, par conséquent, sur la santé publique 
dans les pays mettant en œuvre les programmes de vaccination contre Ebola . 
3. Permettre aux ministères de la santé de mettre en œuvre efficacement les programmes 
de vaccination et de suivre l eur couverture . Il sera essentiel  de disposer  du vaccin et  de 
stratégies de distribution appropriées aux conditions locales . La mise en œuvre d 'outils 
de déploiement et d 'une stratégie de commu nication efficaces sera essentielle pour que 
les individus viennent se faire vacciner dans les centres de santé . IP/C/W/616/Add.7  
- 35 - 
  4. Apport de solutions suffisamment flexibles et conformes aux normes les plus élevées en 
matière d 'éthique, de protection de la vie privée et de sécurité des données pour 
permettre leur mise en œuvre (avec les ajustements nécessaires) dans d 'autres régions . 
Il peut s 'agir d'autres pays africains, mais aussi éventuellement de pays à revenu élevé, 
y compris l 'UE. Différentes réglementations peuven t s'appliquer pour la mise en œuvre de 
ces solutions en matière de santé dans différents contextes, ce qu 'ils faudra prendre en 
compte s 'il est envisagé de les mettre en œuvre dans d 'autres pays . 
5. Contribution directe aux objectifs de l 'IMI2: "Une préven tion et un traitement appropriés 
pour chaque individu au bon moment ". Les résultats attendus de ce projet, grâce à sa 
fonctionnalité de rappel, ses outils d 'identification et son approche en matière 
d'acceptation de la vaccination, contribueront assurément  à "une vaccination 
(prévention) appropriée pour chaque personne vaccinée au bon  moment " et à contrôler 
les épidémies d 'Ebola . 
11. Budget ou fonds alloués:  
 
Tableau récapitulatif  Montant total  
(€) Contriubtion de l 'IMI 
(€) EFPIA  en nature  
(€) 
Contribution  totale  23 099 919 17 777 986 5 321 933 
 
12. Durée: Le projet se déroulera de décembre  2014 au quatrième trimestre de 2017 . Une 
prorogation sans coût supplémentaire peut s 'appliquer.  
 
13. État d 'avancement : Le projet a débuté en décembre  2014 et se poursu it. 
 
14: Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Coordonnateur de 
projet : Heidi Larson, London School Of Hygiene And Tropical Medicine, courrie l: 
Heidi.Larson@lshtm.ac.uk  
 
 
EBOVAC2  
1. Intitu lé du projet/programme : Développement d 'un vaccin prophylactique contre Ebola à 
partir d 'une stratégie "prime -boost" hétérologue : deuxième phase  
 
2. Objectif général et/ou objet : Il n'existe à l 'heure actuelle aucune thérapie éprouvée contre 
Ebola . 
 
 Aucun vaccin n 'a été approuvé pour l 'emploi chez l 'homme  pour prévenir ou traiter 
Ebola, bien que plusieurs se soient avérés prometteurs dans des modèles animaux . 
 Sur la base des recommandations de l 'OMS, l 'objectif global d 'EBOVAC2 est d 'évaluer 
l'innocuité et l'immunogén icité d 'un nouveau vaccin prophylactique de type 
"prime -boost" contre le virus Ebola , qui s'est montré efficace à 100 % dans des études 
précliniques.  
 Pour ce faire, des essais de phase I, II et II seront réalisés dans l 'UE et en Afrique, en 
répon se aux besoins urgents en matière de santé publique révélés par l 'épidémie 
actuelle d 'Ebola . 
 Pour accélérer le développement du vaccin, les essais de phase II et III seront menés 
parallèlement et par conséquent coordonnés par deux équipes distinctes . EBOVA C1 
concernera les essais de phase I et III, tandis qu 'EBOVAC2 concernera les essais de 
phase II et est coordonné par l 'INSERM . 
 L'objectif principal d 'EBOVAC2 est par conséquent de fournir des données complè tes et 
solides sur l 'innocuité et l 'immunogén icité des vaccins Ad26.ZEBOV et MVA-BN-Filo. 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie:  
 
 London School of Hygiene and Tropical Medicine ( Royaume -Uni) 
 Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM, France)  
 The Chancellor, Masters and Scholars of the University of Oxford ( Royaume -Uni) 
 Inserm transfer t (France)  IP/C/W/616/Add.7  
- 36 - 
  4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant le s conditions requises 
pour bénéficier d'incitations (origine du transfert) : Centre  Muraz (Bobo Dioulasso, 
Burkina  Faso)  
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Burkina Faso, Mali, Sénégal, Rwanda et 
Ouganda.  
 
6. Type de mesures d 'incitation pou r le transfert de technologie : financement ; vaccin 
administré gratuitement aux patients participant à la deuxième phase de l 'essai clinique.  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Santé publique  
 
8. Type de technologie transféré : Dans le cadre d 'EBOVAC2, des volontaires en bonne santé de 
l'UE (France et Royaume -Uni) et de pays africains non touchés par l 'épidémie seront vaccinés 
contre le virus Ebola.  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : EBOVAC2 établira les d onnées 
destinées à démontr er l'innocuité et l 'immunogénicité du vaccin expérimental , combinant AD26 et 
MVA-BN-Filo. Si le vaccin s 'avère efficace, il sera possible de le déployer rapidement pour hâter la 
fin de l 'épidémie actuelle . Le vaccin jouera égaleme nt un rôle important dans le contrôle et la 
résolution des épidémies futures . 
Le développement d 'un vaccin efficace contre Ebola assurant une protection durable aurait des 
avantages financiers pour les populations d 'Europe ainsi que celles vivant dans les régions 
endémiques . 
EBOVAC2 aura également pour effet de renforcer les capacités des pays touchés en matière de 
surveillance des épidémies, de développement de vaccins et d 'évaluation.  
En raison de la mondialisation et des voyages internationaux, cette cri se touche non seulement les 
pays africains mais pourrait se propager à d 'autres continents, comme le montre la transmission à 
des individus en Espagne et aux États -Unis par des malad es rapatriés . Par conséquent, cette 
épidémie va au -delà de la crise humani taire localisée et nécessite une réponse mondiale, afin de 
protéger et d 'améliorer la santé et le bien -être actuels et futurs des populations, en Europe et 
ailleurs.  
Le vaccin expérimental que nous proposons et l 'approche EBOVAC2 aura une forte incidence s ur 
les systèmes de soins de santé grâce au développement et  à la mise en œuvre de formations pour 
aider le personnel de santé et ainsi renforcer les capacités des systèmes de soins de santé locaux 
dans la prévention des épidémies futures . EBOVAC2 contribue ra au renforcement des capacités en 
matière d 'essais cliniques dans les pays touchés et, ainsi, à l 'élaboration de lignes directrices 
nationales et internationales dans le domaine de la prévention.  
Le programme  de vaccination EBOVAC2 aura une incidence app rofondie sur l 'établissement de 
connaissances et l 'actualisation des connaissances  existantes concernant la maladie . En intégrant 
les données relatives aux essais cliniques, aux informations concernant les patients et aux produits 
dans la base d 'informatio n centrale du programme Ebola+, nous produirons et fournirons des 
donnés sur l 'innocuité, l 'immunogénicité et l 'efficacité de nos vaccins expérimentaux dans la 
prévention d 'Ebola . Par conséquent, nous prévoyons d 'avoir une incidence sur les capacités 
mondi ales en matière de réponse aux urgences sanitaires . 
 
10. Résultats/impact : Les enseignements tirés de ce projet auront une incidence sur la capacité 
mondiale de développement rapide de vaccins dans des situations d 'urgence mondiales en matière 
de santé pub lique. En particulier, les études cliniques menées dans le cadre d 'EBOVAC2 devraient 
avoir une grande incidence sur la santé mondiale, tant sur le plan de la santé des individus que sur 
celui de la santé publique . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 37 - 
  11. Budget ou fonds alloués:  
 
Tableau 
récapitulatif  Montant total  Contribution de 
l'IMI  EFPIA  
en nature   Partenaires 
associés  Contribution 
propre  
Contribution 
totale  55 329 063   22 662 884  32 538 243   0   127 936  
 
12. Durée: Le projet se déroulera de décembre  2014 au quatrième trimestre de  2017. Une 
prorogation sans coût supplémentaire peut s 'appliquer . 
 
13. État d 'avancement : Le projet a débuté en décembre  2014 et se poursuit . 
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements:  
Coordonnateur de projet : Rodolphe Thiebaut , Instit ut national de la s anté et de la recherche 
médicale  
Courrie l: rodolphe.thiebaut@isped.u -bordeaux2.fr  
 
 
EbolaMoDRAD  
1. Intitulé du projet/programme : Virus E bola: approches modernes pour le dévelop pement 
d'outils de diagnostic rapide au chevet du patient – 115843  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'objectif global d 'EbolaMoDRAD est de développer et de  
fournir des outils de diagnostic rapide au chevet du patient qui renforceront de manière 
conséquent e les capacités à maîtriser l 'épidémie actuelle d 'Ebola en Afrique de l 'Ouest ainsi que les 
épidémies futures . 
EbolaMoDRAD mettra en place un solide programme de renforcement des capacités en Afrique de 
l'Ouest . Il dispensera également des formations prati ques dans les pays non touchés par 
l'épidémie (voisins des régions épidémiques) sur la gestion des épidémies et le diagnostic, ainsi 
que sur l 'application des outils d 'EbolaMoDRAD . En outre, EbolaMoDRAD diffusera immédiatement 
les résultats/données obtenus  au moyen d 'un programme intensif de vulgarisation.  
Les travaux sont actuellement menés par un consortium de recherche multidisciplinaire regroupant 
les principales organisations de recherche européennes et africaines . 
Pour parvenir à cet objectif global, un plan de travail intensif est actuellement mis en œuvre et 
vise les objectifs spécifiques suivants : 
Objecti f 1: développement d 'une méthode de d étection  sûrs sur le plan biologique  (outil de 
diagnostic) destiné à être utilisée dans les centres de soins d es pays touchés par l 'épidémie 
d'Ebola (dans le cadre des modules de travaux WP2 et WP3) ; 
Objecti f 2: validation des outils de diagnostic tout d 'abord au niveau 4 de biosécurité (BSL-4) 
et dans des laboratoires de référence puis sur le terrain (dans le cad re du module de travaux 
WP4) ; 
Objecti f 3: mise en œuvre d 'un solide programme de renforcement des capacités en Afrique 
de l'Ouest se concentrant sur le diagnostic rapide, les mesures de biosécurité et la gestion des 
épidémies, dans le cadre des modules de travaux WP4 et WP5 ; 
Objecti f 4: large diffusion du projet et de ses résultats auprès des institutions de santé 
publique, des organisations non gouvernementales (ONG), des équipes de gestion des 
épidémies et des hôpitaux locaux en Afrique de l 'Ouest dans le  cadre du module de 
travaux  WP5. 
Il convient de noter qu 'EbolaMoDRAD gérera également une base de données et une biobanque 
"de diffusion" durables qui seront mises en place dans le cadre de ce programme . Par ailleurs, les 
données et les résultats accumulés  au cours du projet seront partagés avec la base centrale 
d'information ainsi qu 'avec tous les projets relevant du programme Ebola+.  IP/C/W/616/Add.7  
- 38 - 
  3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie:  
Folkhälsomyndigheten (FoHM) (Suède) 
Institut n ational de la santé et de la recherche médicale (INSERM) (France ) 
Stockholms Uiversitet (SU) (Suède) 
Coris BioConcept SPRL (CORIS) (Belgique) 
Kobenhavns Universitet (UC PH) (Danemark ) 
Department of Health, Public Health England (DH -PHE) (Royaume -Uni) 
Istituto Nazionale per le Malattie Infettive "L . Spallanzani" I.R.C.C.S (INMI) (Italie) 
Institut Pasteur France, UBIVE -CIRI (IP) (France ) 
Statens Serum Institut (SSI) (Danema rk) 
Aix-Marseille Université (AMU) (France ) 
Universit é de Stirling (UoS) (Royaume -Uni) 
Clonit (Clonit) (Italie) 
Universit é d'Helsinki (UH) (Finland e) 
Emergency (EMR) (Italie) 
AJ Innuscreen GmbH (AJI) (Allemagne ) 
Inserm Transfert (IT) (France ) 
Universit é de Turku (UTU) (Finland e) 
Tierces parties participant au projet : 
L'AMU utilise les contributions en nature fournies par un tiers , Protisvalor Méditerranée SAS (PVM), 
conformément à l 'article 12 de la convention de subvention type d 'Horizon 2020.  
Clonit sous-traitera à  STMicroelectronics (Italie ) et Lean S.r.l. (Ital ie) la fourniture de matériel et 
de logiciels personnalisés des systèmes NAT pour la détection d 'Ebola. 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour b énéficier d 'incitations (origine du transfert) : Institut Pasteur de Dakar (IPD) – Sénégal 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Afrique occidentale, y compris le 
Sénégal, la Guinée, la Sierra Leone, le Libéria, la Guinée -Bissau et la Gambie.  
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Cours/ateliers sur les 
aspects cliniques de l 'épidémie d 'Ebola, les technologies de diagnostic et la gestion des épidémies 
ainsi que formations sur l 'application des outils d 'EbolaMoDRAD pour  le personnel médical.  
Diffusion des connaissances accumulées par le consortium et qu'il a à sa disposition auprès des 
institutions de santé publique, des équipes de gestion des épidémies et des hôpitaux locaux en 
Afrique de l 'Ouest . 
Établissement d 'activi tés de mise en réseau entre les participants et renforcement des capacités en 
Afrique de l 'Ouest . 
Connexion directe entre le consortium et les organisation s, institutions et laboratoires nationaux et 
internationaux situés dans différentes régions pour diff user et transférer les technologies 
nécessaires à la stratégie intégrée de contrôle et de gestion dans les zones où la maladie est 
endémique . 
Création d 'une base de données et d'une biobanque "de diffusion" regroupant des échantillons 
cliniques éventuellem ent liés aux données cliniques et de laboratoire . 
Partage des données et des résultats accumulés au cours du projet avec la base centrale 
d'information d 'Ebola+ . 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Gestion des épidémies et 
diagnostics de terrain . 
8. Type de technologie transféré : L'initiative  EbolaMoDRAD produira plusieurs outils de 
diagnostic et d 'importantes recherches et données scientifiques . L'un des principaux objectifs du 
programme est de diffuser les connaissances accumu lées par le consortium et qu 'il a à sa IP/C/W/616/Add.7  
- 39 - 
  disposition auprès des institutions de santé publique, des équipes de gestion des épidémies et des 
hôpitaux locaux en Afrique de l 'Ouest  (WP5) . Ce module de trava ux contribuera également à la 
formation du personnel so ignant et des entités responsables dans les pays non touch és par 
l'épidémie dans le domaine de la gestion des épidémies et des aspects cliniques de la maladie . 
Plus précisément, le programme se concentrera sur les éléments suivants : 
Organis ation d'ateliers /de cours sur les aspects cliniques d e l'épidémie d 'Ebola , le 
diagnostic et la gestion des épidémies destinés aux pays endémiques et aux pays 
touchés . 
Cours  destinés au personnel médical en Afrique  (virus Ebola , épidémiologie , antécédents , 
diagnostics, int erprétation des résultats , mesures d 'isolement , questions de biosécurité , gestion 
des déchets , thérapie de soutien et procédures de notification ) 
Cours  destinés aux microbiologistes/personnel de laboratoire pour le diagnostic sur le terrain 
(recueil d 'échantillons , bios écurité , gestion des déchets , transpo rt des échantillons provenant 
de différents laboratoires mobiles ) 
Cours  destinés aux médecins /au personnel de laboratoire sur la gestion des épidémies 
(composition des équipes de gestion des épidémies, str atégies de recueil des informations, 
organisation du prélèvement d 'échantillons et diagnostics , gestion de la biosécurité , 
mobilisation sociale et transport des échantillons ) 
Diffusion (accès) des ressources produites par ces travaux . 
Les activités menées dans le cadre de ce projet seront liées à d'autres initiatives comme 
EMLab, ESFRI, ERINHA, EVAorg, afin d 'assurer l 'échange de connaissances et de pratiques . 
Création d 'une biobanque "de diffusion ", liée à plusieurs bases de données regroupant des 
échantil lons cliniques éventuellement liés aux données cliniques et de laboratoire . Les résultats 
et données accumulés au cours des activités menées dans le cadre du projet seront partagés 
avec la base d 'information d 'Ebola+ et contribueront à la diffusion durable  des ressources 
produites par EbolaMoDRAD.  
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Une partie importante de ces 
travaux se concentrera sur le renforcement des capacités  dans les zones endémiques, le transfert 
de connaissance et de technolo gie entre les membres du consortium et les pays touchés en 
Afrique de l 'Ouest . Dans ce contexte, une série d 'ateliers/de cours sera organisée au cours du 
programme pour former les entités responsables et le personnel médical en Afrique de l 'Ouest 
ainsi que  dans des pays non endémiques . Le consortium établira également des liens avec les 
organisations, institutions et laboratoires nationa ux et internationa ux situés  dans différentes 
régions pour diffuser et transférer les technologies nécessaires à la stratég ie intégrée de contrôle 
et de gestion dans les zones où la maladie est endémique . Ce programme servira de plate -forme 
pour réunir tous les experts du consortium et faciliter les visites scientifiques et la formation en 
Afrique . 
10. Résultats/impact : Les ac tivités menées dans le cadre du projet  EbolaMoDRAD se 
concentreront sur le développement d e nouveaux outils de diagnostic sur le terrain, sûrs sur le 
plan biologique et améliorés . Le projet fournira des outils pour lutter contre la menace que 
constitue cet te infection en Afrique de l 'Ouest et dans les régions endémiques du monde . Un 
résultat important de ce programme est l 'intégration des activités de recherche entre les 
institutions européennes et africaines . Le programme se concentrera également sur le 
renforcement des capacités de recherche, en promouvant l'excellence de la recherche, la formation 
et le renforcement des capacités, et en faisant mieux connaître la maladie dans les zones 
endémiques . 
Plus précisément, les résultats attendus de ce programme s ont les suivants : 
Mise à jour des connaissances avancées  et création de nouveaux outils pour lutter contre 
l'épidémie d 'Ebola.  IP/C/W/616/Add.7  
- 40 - 
  Amélioration des ressources de diagnostic sur le terrain  (outils de diagnostic sur le terrain 
nouveaux, solides et très sensibles , plus grande préparation "en première ligne ", flexibilit é pour la 
mise à jour d u panel de test multiplexé avec de nouvelles cibles en raison du séquençage plus 
rapide des nouvelles souches d 'Ebola ). 
Amélioration des aspects liés à la biosécurité des diagn ostics sur le terrain  (limitation du besoin de 
confinement élevé et réduction du risque de propagation de l 'infection pendant l 'analyse en 
laboratoire et le transport des échantillons grâce à l 'inactivation du virus au chevet du patient ). 
Extraction rapide  de l'ARN d 'échantillons sanguins  pour éviter les interfé rences et garantir une 
détection précise. 
Création de nouveaux outils et de connaissances fondamentales  dépassant le cadre du projet.  
Mobili sation des capacités et des infrastructures des groupes par ticipants ; meilleure intégration 
des scientifiques en provenance d 'Europe, d 'Afrique et des États -Unis. 
Diffusion et connexion du  consortium à des organisations, initiatives et autorités nationales et 
internationales , comme les autres in itiatives financées  par la Commission européenne.  
Renforcement des capacités d 'innovation et intégration des nouvelles connaissances.  
Le projet regroupe : 1) une capacité opérationnelle grâce à des installations appropriées , 2) des 
chercheurs expérimentés de différentes disci plines , 3) des autorités et des entités , 4) des 
échantillons cliniques provenant de pays endémiques , 6) l'accès à des centres de diagnostic dans 
les zones d'épidémi e, 7) des PME  et 8) un réseau international . 
Répercussions environnementales, sociétales et sur la santé publique  (les nouvelles 
données/con naissances auront une incidence essentielle sur la préparation de l 'Europe dans la 
détection des maladies infectieuses et la lutte contre leur propagation ). 
10. Budget ou fonds alloués:  
Tableau récapitulatif  Montant total  
(€) Contribution de l 'IMI 
(€) EFPIA  
en nature  (€) 
Contribution totale  4 300 935 4 300 935 0 
 
11. Durée: 36 mois 
 
12. État d 'avancement : Date de début : 01/02/2015 ; Actuellement : (septembre  2016): 
21ème mois; État d 'avancement : en cours . 
 
13. Point de con tact chargé de communiquer des renseignements:  
Directrice du  projet : Anna Boitard , Inserm Transfert (IT) , courrie l:Anna.boitard@inserm -
transfert.fr  
 
Coordonnateur de projet : Ali Mirazimi , Folkhälsomynd igheten (FoHM) , (Agence suédoise de santé 
publique ), courrie l: Ali.Mirazimi@folkhalsomyndigheten.se  
 
 
DEUXIÈME PARTENARIAT DES PAYS EUROPÉENS ET EN DÉVELOPPEMENT SUR LES 
ESSAIS CLINIQUES (EDCTP2, 2 014-2024)  
1. Intitulé  du programme : Deuxième partenariat des pays européens et en développement sur 
les essais cliniques  (EDCTP2, 2014 -2024)  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'initiative E DCTP2 contribue à la réduction de la charge sociale 
et économique d es maladies liées à la pauvreté dans les pays en développement , en particulier en 
Afrique sub saharienne, en accélérant le développement clinique d 'interventions médicales 
efficaces, sûres, accessibles, adaptées et accessibles  pour les maladies liées à la p auvreté, y 
compris les maladies négligées, en partenariat avec l 'Afrique subsaharienne . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 41 - 
  3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
L'Association EDTCP , légalement établie aux Pays -Bas (disposant de bureaux à La Haye et au 
Cap), est la structure d 'exécution spécifique chargée de la mise en œuvre du programme EDCTP2 . 
L'Association EDCTP compte actuellement 28 pays membres à part entière e t sans discrimination 
représentés à l 'Assemblée générale de l 'EDTCP, qui est l 'organe de décision  suprême de 
l'association . Jusqu'à présent, les 14 pays africains suivants, y compris 10 PMA, ont rejoint 
l'Associa tion EDCTP en tant que membres : Afrique du S ud , Burkina Faso , Camerou n, Congo , 
Gabon, Gambi e, Ghana, Mali, Mozambique , Niger , Sénégal, Tanzani e, Ouganda  et Zambi e. 
L'Association EDCTP regroupe les 14 pays européens suivants en tant que membres : Allemagne,  
Autriche, Danemark , Espagne, Finland e, Fran ce, Irland e, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, 
Portugal , Royaume -Uni et la Suède. 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Les entités juridiques établies dans les 
pays et territoires suivants peuvent obtenir un financement dans le cadre de l 'EDCTP2 : 
États membres de l 'Union européenne, y compris leurs départements d 'outre -mer: Allemagne,  
Autriche , Belgi que, Bulgari e, Croati e, Danemark , Espagne,  Estoni e, Finland e, France, Gr èce, 
Hongrie , Irlande , Ital ie, Lettonie , Lituani e, Luxembourg, Malt e, Pays-Bas, Pologne, Portugal, 
République de Chypre, République tchèque Roumanie, Royaume -Uni, Slova quie, Slov énie, et la 
Suède; 
Pays et territoires d 'outre -mer (PTOM ) liés aux États membres de l 'UE: Anguilla, Aruba, Bermud es, 
Bonaire, territoire britannique de l 'océan Indien , îles Vierges britanniques , îles Caïman s, Curaçao, 
îles Falkland , Polynésie française , Terres australes et antarctiques françaises , Groenland, 
Montserrat, N ouvelle -Calédonie , îles Pitcairn , Saba, Saint -Barthélémy, Saint e-Hélène , 
Saint-Pierre -et-Miquelon, S aint-Eustache , Saint-Martin , Géorgie du Sud  et îles Sandwich du Sud , 
Îles Turques et Caïques , Wallis -et-Futuna;  
Pays associés au programme pour l a recherche et l 'innovation de l 'UE Horizon 2020 : les 
renseignements les plus récents sur les pays associés au programme Horizon 2020 ou en cours 
d'association figurent dans le manuel en ligne à l 'adresse suivante : 
http://ec.europa.eu/research/participants/docs/h2020 -funding -guide/cross -cutting -
issues/international -cooperation_en.htm . Au 1er janvier  2016, les pays suivants étaient associés au 
programme Horizon 2020 : Islande , Nor vège,  Albani e, Bosni e-Herzégovine , ex-République 
yougoslave de Macédoine , Mont énégro, Serbi e, Turquie, Isra ël, République de  Moldova, S uisse 
(association partielle ), Îles Féroé , Ukrain e, Tunisie , Géorgie; 
Pays d 'Afrique subsaharienne suivants : Afrique du Sud, Angola, B énin, Botswana, Burkina Faso, 
Burundi, Camero un, Cabo  Verde, Comore s, Congo ( République démocratique populaire ), Congo 
(République ), Côte d'Ivoire , Djibouti, Érythrée , Éthiopi e, Gabon, Ga mbie, Ghana, Guin ée, 
Guinée-Buissau, Kenya, Lesotho, Libé ria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritani e, Mauri ce, 
Mozambique, Namibi e, Niger, Nigéria , République centrafricaine, Rwanda, Sao Tom é-et-Principe, 
Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somali e, Sou dan du  Sud, Soudan, Swaziland, Tanzani e, Tchad,  
Togo, Ouganda, Zambi e, Zimbabwe.  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Entités juridiques d 'Afrique 
subsaharienne, y compris 32 PMA (noms soulignés) : Afrique du Sud, Angola , Bénin, Botswana, 
Burkina Fa so, Burundi , Camero un, Cabo  Verde, Comor es, Congo ( République démocratique 
populaire ), Congo (R épublique ), Côte d'Ivoire , Djibouti , Érythrée , Éthiopi e, Gabon, Gambi e, 
Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho , Libéria, Madagascar , Malawi , Mali, Mauritan ie, 
Mauri ce, Mozambique , Namibi e, Niger , Nigéria , République centrafricaine , Rwanda , Sao 
Tomé -et-Principe , Sénégal, Seychelles, Sierra  Leone , Somali e, Soudan du Sud , Soudan, 
Swaziland, Tanzani e, Tchad , Togo, Ouganda , Zambi e, Zimbabwe.  
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Dons en faveur d 'actions 
en matière de recherche et d 'innovation, de coordination et de soutien, ou de formation et de 
mobilité . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 42 - 
  7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Santé, soins de santé , 
biotechnolog ies, technologies médicales . 
 
8. Type de technologie transféré : Développement d'interventions médicales nouvelles ou 
améliorées (vaccins, médicaments , microbicides, diagnostics) pour prévenir, traiter ou 
diagnosti quer les maladies infect ieuses liées à la pauvreté négligées présentes en Afrique 
subsaharienne, en particulier auprès des groupes vulnérables comme les femmes enceintes, les 
nouveau -nés, les nourrissons et les jeunes enfants souffrant de malnutrition, les adolescents ou 
les adul tes présentant des coinfections ou des états comorbides.  
Promotion du transfert de technologie, y compris le transfert de connaissances, des pays 
européens vers les pays africains, mais aussi entre pays africains . 
9. Résultats escomptés liés au transfert d e technologie:  
 Nombre croissant d 'interventions médicales nouvelles ou améliorées  pour le VIH/sida, la 
tuberculose, le paludisme et d 'autres maladies liées à la pauvreté, y compris les 
maladie s négligées, et, d 'ici la fin du  programme, déploiement d 'au moi ns une nouvelle 
intervention médicale ; publication d 'environ 30 lignes directrices pour l 'utilisation 
améliorée ou élargie des interventions médicales existantes ; et avancées dans le 
développement clinique d 'environ 20 interventions médicales expérimentale s. 
 Développement et renforcement des capacités des pays d 'Afrique subsaharienne à 
mener des études cliniques conformément aux principes fondamentau x en matière 
d'éthique et aux lé gislations nationales, de l 'Union et internationales pertinentes . 
 Établisseme nt d'une coopération et lancement d 'actions conjointes avec d 'autres 
bailleurs de fonds publics et privés ainsi qu 'avec les initiatives d 'aide au développement 
de l'Union, nationales et internationales, y compris les initiatives pertinentes de l 'OMS, 
afin d'assurer leur complémentarité et d 'accroître l 'incidence des résultats des activités 
financées par l 'EDCTP.  
10. Résultats/impact:  
 Réduction de la charge sociale et économique des maladies liées à la pauvreté dans les 
pays en développement, en particulier en Afrique subsaharienne . 
 Création de possibilités de carrière pour les chercheurs d 'Afrique subsaharienne et 
réduction ou inversion de la fuite des cerveaux.  
11. Budget ou fonds alloués : Le programme EDCTP2 dispose d 'un budget prévisionnel global 
d'au moi ns 1,4 milliard d 'euros : les pays européens devraient contribuer à hauteur d 'au moins 
683 millions d 'euros et leur contribution est complétée d 'une contribution équivalente de l 'UE allant 
jusqu 'à 683 millions d 'euros . 
 
12. Durée:  
 
13. État d 'avancement : Au 31/12/2015, les quatre premi ères conventions de subventions  dans 
le cadre de l 'EDCTP2 avaient été signé es: 
 
Rang Référence de la 
proposition  
Coord onnateur  
Montant accordé  Pays du 
coordonnateur  
Pays des 
participants  (les 
PMA sont 
soulignés ) Intitulé  
1 EDCTP-CSA-2014-276 
Dr Jenny Hill, Liverpool 
School of Tropical Medicine  
487 463,51 € Royaume -Uni 
Gambi e 
Kenya  
Malawi  
Mali Maximi ser l'incidence sur la santé publique des 
interventions de lutte contre le paludisme chez 
la femme enceinte par la transposition des 
politiques mondiales fondées sur des données 
factuelles financées par l 'EDCTP dans des 
politiques et des plans au niveau national  IP/C/W/616/Add.7  
- 43 - 
  Rang Référence de la 
proposition  
Coord onnateur  
Montant accordé  Pays du 
coordonnateur  
Pays des 
participants  (les 
PMA sont 
soulignés ) Intitulé  
2 EDCTP -CSA-2014-283 
Dr Wilber Sabiiti, University 
of St. Andrews  
439 047,50 € Royaume -Uni 
Kenya  
Tanzanie  
Ouganda  Tuberculos e: contribuer à renforcer les efforts 
du pays en matière de diagnostic  
3 EDCTP -CSA-2014-282 
Dr Anja (Dianne) Terlouw, 
Liverpool School of Tropical 
Medicine  
499 293,80 € Royaume -Uni 
Malawi  
Afrique du Sud Renforcer l 'incidence des produits antipaludiques 
existants – CTA 
4 EDCTP -CSA-2014-273 
Prof. Janneke van de 
Wijgert, University of  
Liverpool  
499 741,25 € Royaume -Uni 
Belgique 
Rwanda  Amélioration de la prévention du VIH et des 
soins relatifs à la santé sexuelle et génésique 
chez les femmes à risque élevé au Rwanda à 
partir des enseignements tirés des projets 
précédents Rinda Ubuzima  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Gianpietro van de Goor, 
Chargé de mission  – Coopération i nternational e, Commision européenne , Unit é RTD.E.3 – Lutte 
contre les maladies infectieuses et avancées en santé publique , 
gianp ietro.v an-de-goor@ec.europa.eu  
 
AFRIALLIANCE  
1. Intitulé  du projet/programme  
Programme : Programme de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020 sur l 'action 
climatique, l 'efficacité des ressources, l 'environnement et les matières premières  
Project : AfriAllian ce – Alliance entre l'Afrique et l'UE pour l'innovation dans les domaines de l'eau 
et du climat  (projet n° 689162)  
2. Objectif général et/ou objet : Préparer l 'Afrique aux défis à venir liés au changement 
climatique . 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Programme de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020  
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les cond itions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert):  
Coordonnateur du projet : Stichting IHE Delft  (Pays -Bas). 
Les autres partenaires des États membres de l 'UE sont les suivants : 
 Réseau international des organismes de bassin association  (France) 
 Global Water Partnership Organization  (Suède)  
 Stichting Both Ends  (Pays -Bas) 
 Stichting Akvo  (Pays -Bas) 
 Water, Environment and Business for development Sl  (Espagne)  
 Office i nternational de l' eau (France ) 
 Universiteit Twente  (Pays -Bas) 
 Plateforme techn ologique européenne d 'approvisionnement en eau et d 'assainissement 
(Belgique) 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Fondation 2IE Association (Burkina Faso)  
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : L'approche inclut le  
partage de connaissances et le transfert de technologie au moyen de  démonstrations/ projets IP/C/W/616/Add.7  
- 44 - 
  pilotes dans le cadre de groupes d 'action (sous la forme de communautés de pratique pour 
certains projets pilotes et démonstrations thématiques ). 
7. Domaine ou sect eur des activités de transfert de technologie : Défis liés à l 'eau et au 
changement climatique . 
8. Type de technologie transféré : Facilitation de la coopération et des échanges de 
connaissances entre les parties prenantes africaines et européennes  
9. Résult ats escomptés liés au transfert de technologie : Identification des innovations 
sociales et des solutions technologiques appropriées pour les principaux défis liés à l 'eau et au 
changement climatique, aboutissant à l 'identification et à l 'amélioration des p ossibilités durables 
en matière de commercialisation et d 'investissement . 
10. Résultats/impact:  
 Renforcement de la préparation de l 'Afrique face au changement climatique en tenant 
compte de la nature des lacunes dans les connaissances des parties prenantes  
africaines . 
 Renforcement du partage de connaissances et du transfert de technologie dans des 
environnements et des événements en ligne et hors ligne entre les parties prenantes 
africaines et de l 'UE dans les domaines de l 'eau et du climat . 
 Amélioration de s processus et des outils de surveillance et de prévision hydrologiques et 
climatiques . 
11. Budget ou fonds alloués : Contribution de la CE demandée pour le PMA partenaire : 
FONDATION 2IE ASSOCIATION, 121  222,5 euros  
 
12. Durée: 5 ans 
 
13. État d 'avancement : Première année d 'application  (date de début :1er mars 2016) 
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Coordon nateurs: 
Gaetano CASALE: g.casale@unesco -ihe.org  
Meike REMMERS: m.remmers@unesco -ihe.org  
Uta WEHN: u.wehn@unesco -ihe.org  
Rafaela WEVER: r.demesquitawever@unesco -ihe.org  
 
 
AFRICANBIOSERVICES  
1. Intitulé du projet/programme:  
Programme : Programme de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020 sur l 'action 
climatique, l 'efficacité des ressources, l 'environnement et les matières premières  
Projet – AfricanBioServices  – Intégration de la biodive rsité, des fonctions des écosystèmes et 
des services dans l 'écosystème du Serengeti -Mara (GSME) – facteurs  du changement, des 
causalités et des stratégies de gestion durable  
 
2. Objectif général et/ou objet : La dépendance directe des hommes à l 'égard des s ervices 
écosystémiques  est bien plus grande dans les régions en développement, où la pauvreté limite 
l'accès aux ressources . Cette dépendance rend également les habitants des pays en 
développement plus sensibles au changement climatique que dans les pays d éveloppés . La 
croissance démographique détériore l 'habitat naturel, la biodiversité et les services 
écosystémiques , à l'origine d 'une spirale de la pauvreté et d 'un niveau de bien -être faible . Ceci 
demande des solutions innovantes englobant l 'ensemble du s ystème socio -écologico -économique, 
comme le prévoit à  l'échelle mondiale l 'évaluation des écosystèmes pour le millénaire . Cependant, 
des solutions innovantes et pratiques nécessitent le passage à des échelles régionales pour 
identifier des facteurs  concret s du changement . Dans le cas de l 'Afrique en particulier, l 'interaction 
entre  croissance démographique, changement d 'affectation des terres, changement climatique et 
bien-être humain est un défi majeur . Ce projet se concentre sur l 'écosystème du Serengeti -Maasai IP/C/W/616/Add.7  
- 45 - 
  Mara et les zones agricoles connexes, une région d 'Afrique de l 'Est englobant des parties du Kenya 
et de la Tanzanie . Cet écosystème est connu dans le monde entier pour des aspects essentiels de 
sa biodiversité, comme la migration de 1,3 million de gnous . Ce rôle d 'écosystème emblématique 
renforcera l 'intérêt international pour ce projet . Dans le cadre de ce projet, des chercheurs 
internationaux de premier plan venus de Norvège, des Pays -Bas, d 'Écosse, du Danemark et 
d'Allemagne collaborent avec des partenaires de choix de Tanzanie et du Kenya . 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Programme de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020 . 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Coordonnateur du projet : Norges 
Teknisk -Naturvitenskapelige Universitet (Nor vège). 
Autres partenair es des États membres de l 'UE: 
 Stiftelsen Norsk Institutt For Naturforskning Nina (Nor vège) 
 Universitaet Hohenheim ( Allemagne ) 
 Universit é de Glasgow ( Royaume -Uni) 
 Rijksuniversiteit Groningen RUG ( Pays-Bas) 
 Kobenhavns Universitet (D anemark ) 
Autres partenaire s en provenance d 'États non membres de l 'UE participant au projet : 
 Service de la faune et de la flore sauvages (Kenya)  
 Institut international de recherche sur l'élevage (Kenya)  
 Direct ion de recensement des ressources et de télédétection (Kenya)  
Partenaires  responsables en provenance de PMA : 
 Institut Tawiri de recherche sur la faune sauvage (République -Unie de Tanzanie ) 
 Université  de Dodoma ( République -Unie de Tanzanie ) 
 Université d 'agriculture de Sokoine ( République -Unie de Tanzanie ) 
 Universit é de Dar Es Sa lam (République -Unie de Tanzanie ) 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : République -Unie de Tanzanie : 
Partenaires : 
 Institut Tawiri de recherche sur la faune sauvage  (République -Unie de Tanzanie ) 
 Universit é de Dodoma ( République -Unie de Tanzanie ) 
 Université d 'agriculture de Sokoine ( République -Unie de Tanzanie ) 
 Universit é de Dar Es Sal am (République -Unie de Tanzanie ) 
Utilisateurs finaux : populations et biodiversité présentes dans l 'écosystème du Serengeti -Maasai 
Mara et les zones agricoles connex es. 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Les recherches ont pour 
but: 
1. de rassembler et d 'intégrer les données kenyanes et tanzaniennes pertinentes sur la 
région jusqu 'alors distinctes;  
2. de quantifier les liens entre croissance d émographique, évolution de l 'utilisation des 
terres, changement climatique et modification de la biodiversité ; 
3. d'évaluer l 'incidence de l 'évolution de la biodiversité sur l 'évolution des principaux 
services écosystémiques ; 
4. de quantifier la dépendance des m oyens de subsistance des populations à l 'égard de ces 
services écosystémiques . Le projet mettra en œuvre des moyens innovants de 
communication et de diffusion des résultats de l'"engagement continu " des parties 
prenantes locales . IP/C/W/616/Add.7  
- 46 - 
   
7. Domaine ou secteur des  activités de transfert de technologie : Biodiversit é, fonctions et 
services des écosystèmes , stratégies de gestion durables . 
 
8. Type de technologie transféré:  
 intégration des données écologiques, climatiques et socioéconomique s kenyanes et 
tanzaniennes da ns une base de données commune;  
 transfert de connaissances dans les domaines de la biologie (écologie , dynamique 
démographique , biologie moléculaire ), des sciences sociales  (géographie , anthropolog ie, 
socio-écologie , économie , biologie humaine , analyse con jointe ), de la santé  (médecine 
vétérinaire ), de la modélisation  (math ématiques, statistique ), de la télédétection 
(utilisation des terres, vé gétation, hydrolog ie), de l'environnement  (climat), de la chimie  
(qualité de l 'eau et des sols ) et des technologies  (détecteurs, télémétrie ). 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Il sera essentiel d 'accorder une 
attention particulière à la création de connaissances scientifiques locales hybrides qui soient 
pertinentes pour les besoins des communauté s et des décideurs politiques . 
10. Résultats/impact : Le projet aura pour résultats : 
 d'évaluer l 'incidence des facteurs directs, indirects et émergents du changement, 
séparément, en combinaison et dans leur interaction, sur l 'état et l 'évolution de la 
biodiversité et des fonctions des écosystèmes;  
 d'évaluer les causalités entre biodiversité et services écosystémiques ; 
 de fournir des méthodes de prévision pour anticiper l 'évolution future des facteurs du 
changement, leur incidence  attendu e sur la biodiversité  et leurs consé quences sur la 
prestation de services écosystémiques ; 
 de développer et peaufiner des indicateurs solides et économiques de la biodiversité, des 
fonctions/de la résilience des écosystèmes et des services écosystémiques . 
 d'aboutir à de nouvell es solut ions durables pour parvenir au double objectif de protection 
de la biodiversité et d 'amélioration des avantages tirés par la population des 
écosystèmes uniques présents dans la région . 
11. Budget ou fonds alloués : Contribution de la CE demandée pou r le projet : 
9 891 768,50 euros . Contribution totale de la CE demandée pour le PMA (République -Unie de 
Tanzanie ): 1 567 677,50 euros, dont : 
 
 Institut tanzanien de recherche sur la faune sauvage : 1 033 912,50 euros  
 Universit é de Dodoma : 160 250,00 euros  
 Université d 'agriculture de Sokoine : 167 520,00 euros  
 Universit é de Dar Es Sal am: 205 995,00 euros  
12. Durée: 01/06/2015 -01/09/2019  
 
13. État d 'avancement : Le projet est dans sa deuxième année . 
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Pr. Eivin Røskaft  
(coordonnateur ) 
Département de biologie , Université norvégienne de sciences et de technologies  
Høgskoleringen 5, Realfagbygget, EU2 -146 
7491 Trondheim  
Norvège 
Site Web : http://www.ntnu.edu/africanbio  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 47 - 
  DAFNE  
1. Intitulé du projet/programme:  
 
Programme : Programme de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020 sur l 'action 
climatique, l 'efficacité des ressources, l 'environnement et les matières premières  
 
Project : DAFNE  – Utilisation d 'un cadre analytique décisionnel pour étudier les liens entre l 'eau, 
l'énergie et l 'alimentation dans les systèmes hydriques complexes et transfrontières des pays en 
développement à forte croissance (projet n° 690268) . 
 
2. Objectif général et/ou objet : Les tendances mondiales en matière de crois sance 
démographi que et de prospérité économique accrue vont entraîner une augmentation de la 
demande d 'énergie, de produits alimentaires et d 'eau, avec des conséquences plus graves dans les 
économies à forte croissance, comme dans de nombreux pays africains . Les contraint es liées à 
l'eau, à l 'énergie et aux produits alimentaires pourraient entraver le développement économique, 
conduire à des tensions sociales et géopolitiques, et entraîner des dommages environnementaux 
durables . Le projet DAFNE préconise une approche intég rée et adaptative concernant la 
planification et la gestion des ressources en eau tenant explicitement compte des liens entre l 'eau, 
l'énergie et l 'alimentation dans une perspective participative et multidisciplinaire nouvelle . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Programme de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020.  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA rempl issant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Coordonnateur du projet : 
Eidgenoessische Technische Hochschule Zuerich . 
Autres partenaires en provenance d 'États membres de l 'UE: 
 
 Politecnico di Milano  (Italie) 
 Internati onal Center for Research on the Environment and the Economy  (Grèce)  
 Katholieke Universiteit Leuven  (Belgique) 
 University Court of the University of Aberdeen  (Royaume -Uni) 
 Universitaet Osnabrueck  (Allemagne)  
 Vista Geowissenschaftliche Fernerkundung Gmbh  (Allemagne)  
 Atec-3d Ltd  (Royaume -Uni) 
 European Institute for Participatory Media EV  (Allemagne)  
Autres partenaires en provenance d 'États membres de l 'UE: 
 
 International Water Management Institute Iwmi  (Sri Lanka ) 
 African Collaborative Centre for Earth System Science (Access)  (Kenya ) 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert):  
 
 Mozambique : Universidade Eduardo Mondlane  
 Zambie : Universit é de Zambi e 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Un cadre analytique 
décisionnel sera dével oppé pour évaluer sur un plan quantitati f l'incidence  social e, économique et 
environnemental e de l'augmentation de la production énergétique et alimentaire dans des 
contextes physiques et politiques complexes . L'approche DAFNE sera confirmée par l 'analyse de 
deux études de cas transfrontières, les bassins hydrographiques du Zambèze et de l 'Omo. 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Gestion des ressources en 
eau, liens entre eau, énergie et alimentation . 
 
8. Type de technologie tr ansféré : Le projet appliquera une approche intégrée innovante en 
matière de gestion de l 'eau, adaptée aux conditions locales, pour la gestion de l 'eau dans certains 
bassins, la gestion opérationnelle de l 'eau dans différents pays, l 'identification des vuln érabilités, le IP/C/W/616/Add.7  
- 48 - 
  renforcement des capacités locales et l 'augmentation du bien -être social et économique dans les 
zones d 'étude . Les activités menées dans le cadre du projet vont de la surveillance, le 
développement d 'indicateurs et d e scé narios, la modélisa tion, le développement de systèmes 
d'aide à la décision et l 'interaction avec les parties prenantes et les décideurs politiques à des 
exercices et des simulations de négociation . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Le projet devrait re nforcer les 
capacités d 'innovation, du fait qu 'il produira une quantité importante d 'informations et d 'outils 
pertinents pour la gestion transnationale de l 'eau. Par exemple, le cadre analytique décisionnel, le 
portail ouvert d 'informations géographiques e t le laboratoire de négociation virtuel sont des 
résultats complexes fortement susceptibles de procurer des avantages découlant de la meilleure 
gestion de l 'eau et de l 'écosystème dans les bassins de l 'Omo et du Zambèze . 
 
10. Résultats/impact : DAFNE permet tra de mieux comprendre les liens entre l 'eau, l 'énergie et 
l'alimentation et d 'envisager et de générer des solutions de planification et de gestion alternatives 
fondées sur la coopération entre les parties prenantes publiques et privées, favorisant une 
utilisation des ressources aussi bien rentable qu 'équitable, sans dépasser les limites 
environnementales ou entraîner des conflits dans la société ou entre parties prenantes . Le projet 
contribuera aux objectifs de développement durable de l 'ONU. 
 
11. Budget ou fonds alloués : Contribution totale de la CE demandée : 3 406 575 euros  
Contribution de la CE demandée pour les PMA partenaires : 
 Mozambique : Universidade Eduardo Mondlane : 129 425 euros  
 Zambie : Universit é de Zambie : 188 395 euros  
12. Durée: 4 ans (date de  début : 01/09/2016)  
 
13. État d 'avancement : Le projet est au début de sa première année . 
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Paolo BURLANDO, 
paolo.burlando@ethz.ch  
Agatha, KELLER grants@sl. ethz.ch , Maria UBIERNA APARICIO, ubierna@ifu.baug.ethz.ch  
 
EWIT  
1. Intitulé du projet/programme:  
Programme : Programme de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020 sur l 'action 
climatique, l 'efficacité de s ressources, l 'environnement et les matières premières  
Project : EWIT – Développement d 'outils de mise en œuvre pour les  déchets électroniques afin de  
soutenir les stratégies de recyclage et de récupération de matières premières secondaires dans les 
zones métropolitaines d 'Afrique (proje t n° 641660)  
2. Objectif général et/ou objet : L'urbanisation progresse en Afrique et la tendance devrait se 
poursuivre à l 'avenir . L'utilisation croissante des technologies entraîne un flux croissant de déchets 
électroniques , dans un contexte de capacités de recyclage limitées . Les infrastructures de gestion 
des déchets et la sensibilisation du public aux questions de santé sont largement inexistantes . Les 
précautions environnementales élémentaires sont quasi absentes et les normes de sécurité sont 
imposées de manière peu contraignante . Des am éliorations sont par conséquent requises 
d'urgence pour faire face aux problèmes de santé connexes , réduire la pauvreté et développer le 
secteur du recyclage local . L'objectif du projet EWIT est de  résoudre ces problèmes  et 
d'encourager l 'échange de meilleures pratiques entre les municipalités africaines et européennes 
afin d 'assurer la mise en œuvre effective de systèmes de gestion des déchets électroniques dans 
les communautés locales . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Programme de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020 . IP/C/W/616/Add.7  
- 49 - 
   
4. Entreprises ou autres inst itutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert):  
Coordonnateur du projet  (Italie) 
Autres partenaires en provenance d 'États membres de l 'UE: 
 International Solid Waste Association (Au triche ) 
 EIEE GesmbH (Au triche ) 
 Osterreichische Gesellschaft Fuer System - Und Automatisierungstechnik (Au triche ) 
 Technische Universitaet Wien (Au triche ) 
 Universitaet Fuer Bodenkultur Wien (Au triche ) 
 Worldloop Vzw (Belgi que) 
 Stad Antwerpen (Belgi que) 
 Quadrifoglio Serviz i Ambientali Area Fiorentina Spa (Ital ie) 
 Ancitel Energia E Ambiente Spa (Ital ie) 
 Comune di Firenze (Ital ie) 
 Servico Intermunicipalizado de Gestao De Residuos Do Grande Porto (Portugal)  
 Universit é de Leeds ( Royaume -Uni) 
Autres partenaires en provenance d 'États non membres de l 'UE participant au projet : 
 Université  d'Abobo -Adjame ( Côte d'Ivoire ) 
 District autonome d'Abidjan ( Côte d'Ivoire ) 
 Sellgelle International Consultancy Company Limited (Kenya)  
 Université de Kisii (Kenya)  
 Comté de Kisii (Kenya)  
 Internation al Centre f or Research In Sustainable Development Ent (Icrsd) (Kenya)  
 Conseil de la recherche scientifique et industrielle (Afrique du Sud)  
 Mintek ( Afrique du Sud ) 
 E-Waste Association of South Africa ( Afrique du Sud ) 
 Pikitup Johannesburg (Proprietary) Limi ted (Afrique du Sud)  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert):  
 
Zambie : partenaire  – conseil municipal de C homa  
Utilisateur final : autorités locales, mais aussi entreprises et universités  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de techn ologie : Facilitation des échanges 
de connaissances pour stimuler la coopération Nord -Sud et Sud -Sud. 
Le modèle fonctionnel est basé sur deux différent es séries d 'atelier, l 'une dirigée par des "villes" et 
l'autre par des "experts ". Les outils, modèles de m ise en œuvre, politiques et procédures viendront 
alimenter une plate -forme d 'information et de service dédiée dénommée "Outils de mise en œuvre 
pour les déchets électronique ". Ce portail Internet dynamique et ergonomique constituera une 
source d 'informatio n stratégique pour les décideurs au niveau de l 'industrie et de l 'administration 
locale . La diffusion jouera un rôle essentiel pour faire en sorte que les éléments livrables du projet 
soient bien compris et prêts à être appliqués . 
7. Domaine ou secteur des  activités de transfert de technologie : Gestion des déchets  
 
8. Type de technologie transféré : Les meilleures pratiques et les études de cas fructueuses 
seront incluses dans les outils, qui prendront la forme d 'un portail Web fournissant des instruments 
opérationnels pour aider les décideurs dans le développement et la mise en œuvre de leurs 
propres politiques en matière de déchets électroniques . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Le projet développera une 
cartographie exhaustive des données de référence des zones métropolitaines africaines liées à la 
gestion des déchets électroniques, analysant les expériences les plus pertinentes, les processus et IP/C/W/616/Add.7  
- 50 - 
  les instruments juridiques à disposition . Il mettra ensuite à disposition un portail d 'information et 
de service dynamique et ergonomique pour fournir une orientation et une aide pratique pour la 
conception et le développement de systèmes de collecte et de recyclage des déchets électroniques.  
 
10. Résultats/impact : EWIT définira les conditio ns et les actions nécessaires pour : 
 mettre en œuvre des systèmes de recyclage des déchets efficaces dans les zones 
métropolitaines , 
 augmenter les possibilités de recyclage pour les entrepreneurs , 
 créer de nouveaux emplois et  
 renforcer la protection de l 'environnement et de la santé des communautés locales . 
11. Budget ou fonds alloués:  
Montant total du projet : 1 641 750,00 euros  
Contribution de la CE demandée pour le projet : 1 641 750,00 euros  
Contribution de la CE demandée pour le PMA partenaire : 62 500,00 euros (Zambie ) 
 
12. Durée: 01/02/2015 -31/01/2017  
 
13. État d 'avancement : Le projet est dans sa deuxième année  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Danilo Bonato, Direct eur 
général , Consorzio Remedia, Via Messina 38, 20154 MILANO - http://www.consorzioremedia.it  
 
 
FLOWERED  
1. Intitulé du projet/programme:  
 
Programme : Programme de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020 sur l 'action 
climatique, l 'efficacité des ressources, l 'environnement et les matières premières  
Project : FLOWERED – Technologies de défluoration pour améliorer la qualité de l 'eau et des 
produits agricoles et animaux le long de la vallée du Rift est -africain dans le cadre de l 'adaptation 
au changement climatique  (projet n° 690378)  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'objectif du projet est de contribuer au développement d 'un 
système de  gestion durable de l 'eau dans les zones touchées par la contamination par le fluorure 
de l'eau, des sols et des produits alimentaires  des pays de la vallée du Rift est -africain (Éthiopi e, 
Kenya, Tanzani e) et par conséquent d 'améliorer les conditions de vie  (sécurité environnementale, 
sanitaire et alimentaire ) des population s. 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre dével oppé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Programme de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020 . 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Coordon nateur: Universita Degli Studi di 
Cagliari  (Italie)  
Autres partenaires en provenance d 'États membres de l 'UE: 
 Universita Degli Studi di Sassari  (Italie)  
 Universita' Degli Studi di Siena  (Italie)  
 Universitat de Barcelona  (Espagne)  
 Université d 'Aberystwyth  (Royaume -Uni) 
 Hydro Technical Engineering SRL  (Italie)  
 Planetek Italia SRL  (Italie) 
 D D'enginy Biorem SL  (Espagne)  IP/C/W/616/Add.7  
- 51 - 
  Autres partenaires en provenance d 'États non membres de l 'UE participant au projet : 
 Universit é d'Eldoret  (Kenya ) 
 Observatoire du Sahara et du Sahel  (Tunisi e) 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert):  
Éthiopie : 
 Université d 'Addis Abe ba, 
 Geomatrix PLC  
Tanzanie : 
 Institut africain Nelson Mandela de sciences et de technologies , 
 Oikos  Afrique de l 'Est 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Le projet mettra en œuvre 
un système de gestion intégrée de l 'eau et de l 'agriculture et permettra aux communautés locales 
de gérer les ressources en eau, à commencer par l 'usage efficace des techniques de défluoration 
et l'application de pratiques agricoles durables . 
Les approches intég rées amélioreront l es connaissances de l 'ensemble des parties prenantes, y 
compris les chercheurs, agriculteurs et décideurs locaux . Le proj et s'adressera aux PME afin de 
renforcer le développement de processus de démonstration innovants ainsi que de nouveaux 
débouchés . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Gestion durable des 
ressources en eau . 
 
8. Type de technolo gie transféré : Technologies de défluoration innovantes pour l 'eau potable et 
l'eau d 'irrigation mises en œuvre principalement au niveau de petits villages ; gestion intégrée, 
durable et participative de l 'eau et de l 'agriculture au niveau des bassins transf rontières ; système 
de données dé mographiques innovant et partagé pour soutenir le système de gestion intégrée, 
durable et participative.  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie:  
 
 Le projet produira des grandes sé ries de données sur le fluo rure et de nouvelles 
connaissances et manières de communiquer, de stocker et de consulter ces informations 
seront développées . 
 La collecte de données et la cartographie des zones contaminées ainsi que les 
informations concernant l 'incidence du changement c limatique et les technologies 
disponibles communiquées aux décideurs politiques les aideront à concevoir et mettre en 
œuvre de nouvelles politiques et législations . 
 Renforcement des capacités des acteurs locaux . 
 La diffusion des meilleures pratiques agrico les et des nouvelles technologies de 
production d 'eau potable contribuera au bien -être social et économique . 
10. Résultats/impact : Le principal résultat sera la production de connaissances scientifiques sur 
l'étendue de la contamination de l 'eau et de la c haîne alimentaire par le fluorure , la sensibilisation 
des pays de la vallée du Rift est -africain et le développement d 'un système de gestion durable de 
l'eau dans les zones touchées . La participation des acteurs locaux aux différentes actions 
conjointes re nforcera leurs capacités d 'innovation et l 'intégration de nouvelles connaissances . Le 
projet contribuera aux objectifs de développement durable de l 'ONU. 
 
11. Budget ou fonds alloués:  
Contribution totale de la CE : 2 989 201,25  euros  
Contribution de la CE d emandée pour les PMA partenaires : 
 
Éthiopie : 
 Université d 'Addis Abe ba: 79 875 euros  
 Geomatrix PLC : 49 875 euros  IP/C/W/616/Add.7  
- 52 - 
  Tanzani e: 
 Institut africain Nelson Mandela de sciences et de technologies : 228 435 euros  
 Oikos Afrique de l 'Est: 180 437,5 euros  
12. Durée: 3 ans (date de début : 01/06/2016)  
 
13. État d 'avancement : Le projet est dans sa première année  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Giorgio GHIGLIERI, 
ghiglieri@unica.it ; Maria Teresa MELIS, titimelis@unica.it ; Stefania DA PELO, sdapelo@unica.it  
 
 
FORAM  
1. Intitulé du projet/programme:  
 
Programme : Programme de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020 sur l 'action 
climatique, l 'efficacité des ressources, l 'environnement et les matières premières  
Project : FORAM – Vers un forum mondial des matières premières  (projet n° 730127)  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'utilisation mondiale des ressources minérales a 
considérablement augmenté et les chaînes d 'approvisionnement sont devenues de plus en plus 
complexes . Dans ce contexte, il est nécessaire d'améliorer la transparence et la gouvernance des 
ressources internationales,  sources de stabilité , de prévisibilité et d 'utilisation efficace des 
ressources et créant ainsi des bases plus solides et durables pour la compétitivité . L'objectif du 
projet FORAM est de contribuer au renforcement des efforts en vue d 'une approche plus commune 
et cohérente dans le domaine des polit iques et des investissements liés aux matières premières au 
niveau international . 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Programme  de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020  
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert):  
Coord onnateur : World Resources Forum Association  (Suisse)  
Autres  partenaires en provenance d 'États membres de l 'UE et de pays associés : 
 Sveriges Geologiska Undersokning  (Suède)  
 Eurogeosurveys – EGS (Belgique)  
 Instituto Geológico y Minero de España  (Espagne)  
 Fédération européenne des gé ologues  (France ) 
 Natural Environme nt Research Council  (Royaume -Uni) 
 Bureau de recherches gé ologiques et miniè res (France ) 
 Universiteit Leiden  (Pays -Bas) 
 Istituto Superiore per la Protezione e la Ricerca Ambientale  (Italie)  
 Hofmann -Amtenbrink Margarethe  (Suisse)  
 Institut r oyal des sciences naturelles de Belgique  (Belgique) 
 Technische Universitaet Clausthal  (Allemagne)  
 Laboratorio Nacional de Energia e Geologia I.P.  (Portugal)  
 Universitaet Kassel  (Allemagne)  
 Hrvatski Geoloski Institut  (Croatie)  
 Magyar Foldtani Es Geofizikai Intezet  (Hongrie)  
 State Research and Development Enterprise State Information Geological Fund of 
Ukraine  
 Tiess Gunter  (Autriche)  
 Bundesanstalt Fuer Geowissenschaften Und Rohstoffe  (Allemagne)  
 La Palma Research Centre for Future Studies SL, Spain  
 Maden Tetkik Ve Arama Genel Mudurlugu (Turquie)  IP/C/W/616/Add.7  
- 53 - 
  Autres partenaires en provenance d 'États non membres de l 'UE participant au projet : 
 Société géologique d 'Afrique du Sud  
 Université des Nations Unies (Japon)  
 Servicio Geologico Colombiano  (Colombie)  
5. PMA Membres visés (destinataires du  transfert) : Gondwana Empreendimentos e 
Consultorias, Limitada  (Mozambique ) 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Le projet vise à : 
 caractériser les actions mondiales et de l 'UE existantes à partir de mesures prédéfinies et 
définir un cadre pour la cartographie et l 'identification continues des lacunes et des 
besoins communs;  
 créer, regrouper et consulter un vaste groupe de parties prenantes en provenance des 
principales communautés des matières premières au sein de l 'Europe et au-delà, et 
cartographier et analyser leurs besoins et leurs préférences ; 
 définir une vision à long terme et un positionnement stratégique pour le Forum mondial 
des matières premières;  
 organiser et évaluer des activités pilotes, sur la base d 'une feuille d e route et d 'un 
programme d 'activité, et présenter les conclusions, recommandations et enseignements 
essentiels . 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Matières premières  
 
8. Type de technologie transféré : Plate-forme mondiale  de parties prenantes et d 'experts 
internationaux clés, liée à l 'entière chaîne de valeur des matières premières . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Renforcement de la coopération 
entre les parties prenantes européennes et mondiales pour  améliorer la transparence et la 
gouvernance dans le domaine des matières premières . 
10. Résultats/impact : Le projet contribuera à une formulation plus éclairée des politiques, une 
amélioration de la mise en réseau des principales institutions de l 'UE et d u reste du monde , et une 
meilleure compréhension des obstacles mondiaux au commerce des matières premières . 
 
11. Budget ou fonds alloués : Contribution totale de la CE : 1 136 125 euros . Contribution de la 
CE demandée pour le PMA partenaire  (Mozambique) : Gondwana Empreendiment os e Consultorias, 
Limitada 28  750 euros . 
 
12. Durée: 2 ans 
 
13. État d 'avancement : Convention de subvention  en cours d 'élaboration.  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Coordonnateur: World 
Resources Forum Ass ociation  
 Bas DE LEEUW, bas.deleeuw@wrforum.org  
 Cecilia MATASCI, cecilia.matasci@wrforum.org  
 Mathia s SCHLUEP, mathias.schluep@wrforum.org  
 
GROUND TRUTH 2.0  
1. Intitulé du projet/programme:  
Programme : Programme de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020 sur l 'action 
climatique, l 'efficacité des ressources, l 'environnement et les matières premières  
Project : Ground Truth 2.0 – Découverte de connaissances environnementales par le rec ueil de 
données par des individus  (projet n° 689744)  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 54 - 
  2. Objectif général et/ou objet : Mise en œuvre d'observatoires citoyens durables pour la 
démonstration de leurs avantages socié taux et économiques ; rôle accru des citoyens dans 
l'élaboration des politiques ; amélioration de la réaction et de la qualité des informations pour les 
décideurs politiques . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Programme de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitat ions (origine du transfert):  
Coord onnateur: Stichting IHE Delft  (Pays -Bas) 
Autres partenaires en provenance d 'États membres de l 'UE: 
Hydrologic Research BV  (Pays -Bas) 
Stichting Akvo  (Pays -Bas) 
Tygron Serious Gaming BV  (Pays -Bas) 
Vlaamse Instelling Voor Tec hnologisch Onderzoek N.V.  (Belgique)  
Starlab Barcelona SL  (Espagne)  
Altran Innovacion SL  (Espagne)  
Centro de Investigacion Ecologica Yaplicaciones Forestales  (Espagne)  
Stockholms Universitet  (Suède)  
Gavagai AB (Suède)  
Conservation Education and Research Tr ust (Royaume -Uni) 
Autres partenaires en provenance d 'États non membres de l 'UE: 
Observatoire hydrométéorologique transafricain  (Kenya ) 
Upande Limited  (Kenya ) 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert):  
Partenaire du projet : Fonds mondial pour la na ture (WWF) Zambi e 
Utilisateurs finaux : ministères zambiens  (forêts , faune et flore sauvages , agriculture et 
météorologie ), conseils communautaires locaux sur les ressources  et WWF.  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Le proje t vise à : 
 mobiliser les citoyens dans la collecte à grande échelle de données et maintenir leur 
engagement actif et continu dans les observatoires pour la planification coopérative et la 
protection de l 'environnement ; 
 personnaliser, expérimenter et valider  des technologies interopérables et évolutives pour 
la collecte citoyenne de données à grande échelle réduisant les coûts par rapport aux 
sources de données existantes ; 
 fournir des technologies et des approches répondant aux préoccupations concernant 
l'utilisation de données recueillies par des citoyens en termes de protection de la vie 
privée, de fiabilité et de responsabilité ; 
 améliorer la cartographie foncière en termes de disponibilité des données relatives à 
l'utilisation des sols, de cohérence des sér ies chronologiques des cartes d 'utilisation des 
sols et d 'accessibilité aux informations relatives à l 'utilisation des sols ; 
 permettre aux citoyens de jouer un rôle actif dans la planification, la prise de décision s 
et la gouvernance pour améliorer la gest ion des questions environnementales ; 
 assurer la durabilité à long terme des observatoires citoyens ; 
 créer des possibilités d 'affaires et un accès au marché . 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Collecte citoyenne de 
données à gr ande échelle  – gestion des observatoires citoyens, des sols et des ressources 
naturelles . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 55 - 
  8. Type de technologie transféré : Développement d 'observatoires citoyens et de technologies 
génériques ; information s sur la gestion durables des ressources naturelle s. 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie:  
 renforcement des capacités en matière de qualité des données, de surveillance et de 
notification ; 
 renforcement des liens entre la surveillance, la gestion et la protection de 
l'environnement ; 
 meilleure compréhension de la valeur économique des ressources naturelles pour 
l'économie rurale ; 
 amélioration de la gestion communautaire des ressources naturelles, de la protection de 
l'environnement et de la gouvernance ; 
 amélioration de la qualité des trav aux de mobilisation et de sensibilisation grâce à de 
bonnes données sur la qualité . 
 
10. Résultats/impact:  
 prise de décisions améliorée grâce à la responsabilisation et la participation active des 
citoyens et des associations citoyennes à la surveillance d e l'environnement, à la 
planification coopérative et à la protection de l 'environnement, avec une incidence 
particulière sur la gestion des ressources foncières ; 
 meilleure mise en œuvre des objectifs en matière de gouvernance et de politiques 
mondiales ; 
 baisse des coûts et élargissement de la composante in situ  de l'initiative GEOSS et 
Copernicus ; 
 création de nouveaux débouchés . 
 
11. Budget ou fonds alloués:  
Contribution totale de la CE : 4 975 093,89 euros  
Contribution de la CE demandée pour le PMA partenai re: Fonds mondial pour la nature (WWF) 
Zambie 115 803,75 euros  
12. Durée: 3 ans (date de début : 01/09/2016)  
 
13. État d 'avancement : Le projet est au début de sa première année  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Coordonnateur: 
Stichting IHE Delft  
 Gaetano CASALE : g.casale@unesco -ihe.org  
 Carolien JASPERS : c.jaspers@unesco -ihe.org  
 Meike REMMERS: m.remmers@unesco -ihe.org  
 
 
SAFEWATERAFRICA  
1. Intitulé du projet/programme:  
Programme : Programme de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020 sur l 'action 
climatique, l 'efficacité des ressources, l 'environnement et les matières premières  
Projet : SafeWaterAfrica – Technologie d 'épuration autonome  pour l 'approvisionnement sûr en 
eau et la gestion de l 'eau dans les zones rurales africaines  (projet n° 689925)  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'objectif principal du projet est d 'améliorer l 'accès à l 'eau 
potable en Afrique grâce à la recherche et au développement d 'un système de traitement de l 'eau 
autonome et décentralisé pour les zones rurales et périurbaines . IP/C/W/616/Add.7  
- 56 - 
  3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions r equises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Programme de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origi ne du transfert):  
Coordon nateur: Fraunhofer Gesellschaft zur Foerderung der Angewandten Forschung E.V.  
(Allemagne)  
Autres partenaires en provenance d 'États membres de l 'UE: 
 Gate SRL  (Italie)  
 Condias Gmbh  (Allemagne)  
 Universita degli Studi di Ferrara  (Italie) 
 Universidad de Castilla - La Mancha  (Espagne)  
Autres partenaires en provenance d 'États non membres de l 'UE: 
 Advance Call Pty Ltd  (Afrique du Sud)  
 Virtual Consulting Engineers VCE  (Afrique de Sud)  
 Université de technologie de Tshwane (Afrique du Sud)  
 Université de Stellenbosch (Afrique du Sud)  
 Conseil de la recherche scientifique et industrielle (Afrique du Sud)  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Salomon LDA  (Mozambique ) 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Le projet définira la taille 
des systèmes de purification adaptée en fonction de l 'emplacement, de la qualité de l 'eau et des 
habitudes d 'utilisation de l 'eau en Afrique ; concevra et construira un système de démonstration ; et 
renforcera les capacités des pay s d'Afrique australe par : 
 la forte implication  des communautés et des autorités locales (municipalités/ autorités 
chargées de l 'eau) sur certains sites d 'expérimentation, pour assurer l 'acceptation et la 
participation des communautés ainsi que l 'aide dans l a conception d 'un modèle 
opérationnel et économique durable au niveau local ; 
 la formation technique pour créer un programme de formation fournissant des candidats 
qualifiés pour déployer la solution technologique une fois celle -ci développée, afin 
d'assure r son intégration rapide dans les communautés et les zones de développement 
rural visées . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Technologie de purification 
de l'eau. 
 
8. Type de technologie transféré : Système de purification de l'eau économique, autonome et 
décentralisé destinées aux zones rurales et périurbaines dégradant efficacement les polluants et 
détruisant les contaminants microbiologiques.  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Les résultats du projet 
comprendront de nouveaux types de systèmes d 'assainissement à énergie solaire  autonomes et 
économiques adaptés aux besoins spécifiques des habitants des zones rurales d 'Afrique du Sud et 
du Mozambique, et exploités de manière indépendante par les communauté s locales . La solution 
innovante intégrera une technologie européenne d 'oxydation électrochimique n 'utilisant pas 
d'autres produits chimiques et des solutions techniques africaines pour l 'approvisionnement 
autonome en énergie solaire et le contrôle à dista nce du fonctionnement des systèmes dans les 
zones rurales.  
Le système d 'assainissement de l 'eau pourra desservir 900  000 personnes dans les quatre ans 
environ suivant la fin du projet . Le projet comprend le renforcement des capacités et le 
développement de s entreprises pour confier la responsabilité du système aux communautés 
rurales locales . IP/C/W/616/Add.7  
- 57 - 
  SafeWaterAfrica jettera les bases technologiques nécessaires pour l 'élaboration de modèles 
économiques innovants dans le domaine du développement de produits de traite ment de l 'eau 
destinés à être fabriqués, installés, exploités et entretenus en Afrique . Les nouveaux emplois qui 
en découleront contribueront au bien -être social et favoriseront la croissance économique dans les 
zones rurales et périurbaines des pays d 'Afrique australe . 
 
10. Résultats/impact : Les développements technologiques dans le cadre de ce projet devraient 
avoir une incidence positive plus large dans les zones rurales et périurbaines d 'Afrique australe . 
L'accès à l 'eau potable réduira les risques sani taires . L'approvisionnement en eau potable aux 
points d 'utilisation donnera également plus de liberté aux personnes habituellement chargées de 
l'approvisionnement en eau , principalement les femmes et les enfants . 
Le projet contribuera aux objectifs de déve loppement durable de l 'ONU. 
 
11. Budget ou fonds alloués : Contribution totale de la CE demandée : 2 989 998,13 euros . 
Contribution de la CE demandée pour le PMA partenaire : Salomon LDA, Mozambique 
208 327,5 euros . 
 
12. Durée: 42 mois (date de début  01/06/20 16) 
 
13. État d 'avancement : Le projet est au début de sa première année . 
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Coordon nateur: 
Fraunhofer Gesellschaft zur Foerderung der Angewandten Forschung E.V.  
 Jochen BORRIS, jochen.borris@ist.fraunhofer.de  
 Frixos FAULSTICH, frixos.faulstich@zv.fraunhofer.de  
 Jan GÄBLER, jan.gaebler@ist. fraunhofer.de  
 
SWOS  
1. Intitulé du projet/programme:  
Programme : Programme de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020 sur l 'action 
climatique, l 'efficacité des ressources, l 'environnement et les matières premières  
Proje t: SWOS – Service d 'observatio n des zones humides par satellite (projet n° 642088 ) 
 
2. Objectif général et/ou objet : L'objectif du projet SWOS est de développer un service de 
surveillance et d 'information axé sur les écosystèmes de zone humide . À l'échelle mondiale, les 
zones humides s ont les écosystèm es présentant le taux de perte l e plus élevé . Cela est alarmant , 
étant donné leur importance en tant que réserves de biodiversité et qu 'écosystèmes jouant un rôle 
central dans le cycle de l 'eau, y compris dans l'amélioration de la qualité de l'eau et la réduction 
des pénuries d 'eau, dans la régulation du climat et en raison des avantages économiques tirés de 
l'utilisation de leurs services . Une limite fondamentale à leur conservation, leur gestion durable et 
leur restauration plus efficaces  est le manque de connaissances , qui sous -tend l 'application d 'une 
politique européenne par les États membres . Dans le cadre de la stratégie sur la biodiversité, les 
États membres se sont engagés à fournir des services de cartographie et d 'évaluation des 
écosystèmes , qui constituent un instrument essentiel pour une meilleure intégration des zones 
humides dans la politique . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour  le transfert de technologie : 
Programme de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert):  
Coordonnateur du projet : Jena-Optronik Gmbh ( Allemagne ) 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 58 - 
  Autres partenaires en provenance d 'États membres de l 'UE: 
 UICN, Bureau de représentation auprès de l'Union européenne Aisbl (Belgi que) 
 Unité technique du SEMIDE (GEIE)  (France)  
 Fondation Tour d u Valat (France)  
 Remote Sensin g Solutions Gmbh ( Allemagne ) 
 Friedrich -Schiller -Universitat Jena ( Allemagne ) 
 Rheinische Friedrich -Wilhelms -Universitat Bonn ( Allemagne ) 
 Mouseio Goulandri Fysikis Istorias (Gr èce) 
 Terrasphere Imaging & Gis Bv ( Pays-Bas) 
 Stichting Wetlands International ( Pays-Bas) 
 Universidad De Malaga ( Espagne ) 
 Brockmann Geomatics Sweden Ab (S uède) 
Tierces parties en provenance de PMA participant au projet : 
Programme de Wetlands International Afri que (Sénégal) – dispose d 'un siège régional à Dakar  
(Sénégal) et de bureaux au Mali et a u Kenya . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Wetlands International Africa , dont le 
siège régional se situe au Sénégal, sera responsable du rec ueil des données provenant des sites 
pilotes au Mali, au Sénégal et au Kenya , de la vali dation et la vérification sur le terrain des cartes 
pour ces sites, ainsi que  de la participation des utilisateurs, de la communication et de la diffusion 
dans la région . Le Kenya n'est pas un PMA . 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de tech nologie : SWOS tirera pleinement 
parti des satellites Sentinelles et intégrera les résultats des projets GlobWetland de l 'ESA. Les 
cartes et les statuts de la situation, ainsi que les observations en temps quasi réel permettront 
d'évaluer  la biodiversité et  de surveiller  l'évolution dynamique dans une résolution temporelle et 
spatiale inégalée . Le portail de service permettra l 'intégration et l 'analyse en ligne de nouvelles 
cartes et de mesures in situ  et fournira un point d 'entrée unique pour localiser  les informations et 
les bases d 'information existantes, y accéder et les intégrer . Il suit une approche en matière de 
courtage de données compatible avec le GEOSS et adopte des normes internationales . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de techno logie : Services d'écosystèmes de 
zones humides , biodiversit é 
 
8. Type de technologie transféré : Le SWOS transférera les produits et logiciels cartographiques 
et fournira des services de renforcement des capacités et de formation à tous les niveaux 
d'utilisateurs, y compris les gestionnaires locaux des zones humides et les autorités chargées des 
bassins hydrographiques . Le projet soutiendra la création d 'emploi également dans les zones 
rurales, conformément à l 'initiative de la Commission sur les villes et l es communautés 
intelligentes . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Le SWOS contribue à 
l'établissement d 'un système mondial pour l 'observation des zones humides, comme prévu par la 
convention de Ramsar . Il facilitera les tâches de surv eillance locales et de l 'UE, et sera intégré 
dans les obligations de notification internationales . 
Toutes les organisations participantes, en particulier celles provenant de pays à faible revenu  
bénéficieront  gratuitement des cartes et des calculs d'indica teurs produits pendant le projet à 
partir de zones situées dans leurs pays . Les cartes et indicateurs de surveillance seront 
accompagnés d 'une formation et d 'un renforcement des capacités . Grâce aux séances de formation 
et aux ateliers décrits dans la prop osition, les utilisateurs seront en mesure d 'utiliser le portail 
SWOS , où figure une synthèse de toutes les informations pertinentes relatives aux zones humides , 
et d'utiliser les cartes de surveillance et les indicateurs dérivés . Les informations relative s aux 
besoins en matière de renforcement des capacités seront demandées dans le questionnaire 
adressé aux utilisateurs . Toutes les organisations participantes recevront le logiciel gratuitement . 
Les séances de formation comprendront des parties sur le télé chargement des données 
satellitaires, le traitement des données à partir du logiciel pour l 'élaboration de cartes, l 'application 
de la nomenclature et la lecture des indicateurs . IP/C/W/616/Add.7  
- 59 - 
  L'équipe du projet a réservé une partie du budget pour aider les utilisateurs  en provenance de 
pays tiers à couvrir le budget de déplacemen t et ainsi donner à tous les utilisateurs une chance 
égale de participer aux séances de formation, aux ateliers et de profiter du po rtail du projet . 
Tous les partenaires se rendant dans des pays  tiers ont une grande expérience de travail dans ces 
régions . 
 
10. Résultats/impact : Le SWOS améliorera la disponibilité de données, connaissances, 
méthodes et outils pour la surveillance et l 'évaluation de l 'état et de l 'évolution des écosystèmes 
des zone s humides et de leurs services, et aura par conséquence une incidence sur les activités de 
notification nationales, européennes et internationales, et les parties prenantes au sein de la 
recherche scientifique, de l 'industrie et de la sphère politique . 
Le SWOS et ses services sensib iliseront le public aux menaces pesant sur les zones humides 
européennes ainsi que sur leur rôle clé dans la fourniture des services des écosystèmes  et dans la 
gestion durable de l 'eau en Europe et au -delà. 
Au niveau européen, le SWOW développera un service de surveillance et d 'information pour les 
zones humides qui complétera le processus de cartographie et d 'évaluation des services des 
écosystèmes et favorisera la prise en compte des zones humides , la mise en œuvre de politiques  
dans des domaines clés comme la directive -cadre sur l 'eau, la directive inondation, les directives 
habitats et oiseaux et la politique climatique et énergétique de l 'UE. Le SWOS permettra à l 'Europe 
de jouer un rôle de premier plan dans les nouvelles acti vités relatives aux zones humides dans les 
domaines de l 'écosystème Geo, de la biodiversité, de l 'eau, de l 'occupation des sols et dans 
d'autres tâches . Il aidera la Commission et les États membres à évaluer l 'état des zones humides 
en Europe et répondra a ux exigences en matière de notifications environnementales nationales et 
locales . 
Au niveau mondial, le SWOS contribuera grandement à l 'améliorat ion des connaissances sur les 
zones humides et créera de nouvelles capacités de surveillance de ces écosystèmes  à différentes 
échelles, contribuant à l 'établissement d 'un Système mondial pour l 'observation des zones 
humides, comme prévu dans la Convention de Ramsar sur les zones humides . En outre, la 
participation directe d 'utilisateurs présents à différentes échel les et dans différentes régions, et le 
projet de partenariat avec ces derniers garantit que les résultats du projet pourront être utilisés à 
différents niveaux.  
 
11. Budget ou fonds alloués : Contribution de la CE demandée pour le projet : 
4 979 189,36 euros . Contribution de la CE demandée pour le PMA partenaire (Sénégal): 
24 453,83 euros . 
 
12. Durée: 3 ans (date de début  – 01/06/2015)  
 
13. État d 'avancement : Le projet est dans sa deuxième année . 
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Kathrin Weise 
(coordinator) , Jena-Optronik GmbH , Otto-Eppenstein -Strasse 3 , 07745 Jena, Germany  
 
 
VicInAqua  
1. Intitulé du projet/programme:  
 
Programme : Programme de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020 sur l 'action 
climatique, l 'efficacité des ressources, l 'environnement et les matières premières  
Proje t: VicInAqua – Aquaculture intégrée fondée sur un système de recirculation de l 'eau 
durable dans le bassin du lac Victoria (projet n° 689427)  
 
2. Objectif général et/ou objet : Le projet développera  un système combiné d 'assainissement et 
de recirculation de l 'eau durable pour le traitement des eaux usées et leur réutilisation dans 
l'agriculture dans la zone du bassin du lac Victoria.  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 60 - 
  3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé r emplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Programme de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour béné ficier d 'incitations (origine du transfert):  
Coordonnateur du projet : Hochschule Karlsruhe -Technik und Wirtschaft  (Allemagne)  
Autres partenaires en provenance d 'États membres de l 'UE: 
 Steinbeis Innovation Ggmbh (Allemagne)  
 Consiglio Nazionale delle Ricerche  (Italie)  
 Universita della Calabria  (Italie)  
 Aquabiotech Limited  (Malte)  
 Oxyguard International AS  (Danemark)  
 BPE International Dr Hornig Gmbh  (Allemagne)  
Autres partenaires en provenance d 'États non membres de l 'UE: 
 Minist ère de l 'agriculture, de l 'élevag e et de la pêche ( Kenya ) 
 Université Jomo Kenyatta d'agriculture et de technologie  (Kenya ) 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Organisation nationale de recherche 
Agricole (Ouganda)  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de techn ologie : VicInAqua suivra une 
approche intégrée afin de développer un système de bassins d 'aquaculture adapté et durable, et 
des systèmes simplifiés de recirculation de l 'eau pour l 'aquaculture combinés à un système 
d'assainissement national et aux activ ités agricoles pour le bassin du lac Victoria . Le projet 
développera un système de bioréacteur à membrane nouveau et solide pour un système 
d'aquaculture en recirculation , les bassins d 'aquaculture et l 'assainissement . Un système 
d'alimentation en énergie dur able basé sur l 'énergie photovoltaïque et le biogaz (produit à partir 
du système d 'aquaculture en recirculation ) fonctionnant de manière autonome sera intégré au 
système . Un système de détection en temps réel solide et économique basé sur un réseau de 
surveillance sans fil sera développé et expérimenté, contribuant à l 'amélioration globale du 
processus d 'aquaculture . Les activités de recherche -développement de  VicInAqua seront 
accompagnées d 'études d 'analyse du cycle de vie afin de garantir leur accessibili té, leur durabilité 
et leur respect de l 'environnement . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Traitement et ré utilisation 
des eaux usées  
 
8. Type de technologie transféré : Système de traitement de l 'eau durable, y compris de 
nouveaux filtres  à eau  autonettoyants ; système de gestion de l 'eau intégré . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : La mise en œuvre effective  du 
projet entraînera une réduction de la pression sur les écosystèmes sensibles du lac Victoria.  
Les résultats spécifiques incluront : 
 La réduction des risques de surpêche et d 'eutrophisation dans le lac Victoria et la 
diminution  des conflits relatifs aux quotas  de pêche dans le lac . Le projet réduira les 
risques pesant sur la production de poissons et l'approvisionnement en nourriture 
pendant les périodes de sécheresse . En outre, les risques lié s à la santé seront réduits 
par l'apport d 'un système d 'aquaculture en recirculation de grande qualité pour le 
traitement de l 'eau, ainsi que d 'un bassin d 'aquac ulture et le traitement des eaux usées 
domestiques grâce à une technologie innovante  de bioréacteur à membrane . 
 L'intégration de l 'aquaculture dans les systèmes agricoles  locaux  en matière d 'irrigation, 
d'utilisation des déchets (production de biogaz) et d 'utilisation des sous -produits locaux 
(nutriments) en adaptant le système de gestion de l 'eau intégré prévu par le projet 
VicInAqua.  IP/C/W/616/Add.7  
- 61 - 
   Des c ontributions à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire dans la 
région . 
 Le renforcement des capacités des parties prenantes locales . 
 
10. Résultats/impact : Les résultats globaux attendus du projet incluent des approches saines en 
matière de gestion de l 'eau pour l 'agriculture, tenant compte de facteurs socioéconomiques plus 
larges et favorisant également l a création d 'emploi et une plus grande égalité entre les sexes dans 
la prise de décisions . Le projet contribuera à la réalisation des Objectifs de développement durable 
des Nations Unies . 
 
11. Budget ou fonds alloués : Contribution de la CE demandée pour le  projet : 2 997 710 euros,  
Contribution de la CE demandée pour le PMA partenaire (Ouganda) : 47 200 euros . 
 
12. Durée: 3 ans (date de début  – 01/06/2016)  
13. État d 'avancement : Le projet est au début de sa première année . 
 
14. Point de contact chargé de comm uniquer des renseignements : Coordonnateur: 
Hochschule Karlsruhe -Technik und Wirtschaft  
 Jan HOINKIS, jan.hoinkis@hs -karlsruhe.de  
 Joachim KAISER, joachim.ka iser@hs -karlsruhe.de  
 Arno LAGALY, iaf@hs -karlsruhe.de  
 
WATERSPOUTT  
1. Intitulé du projet/programme:  
Programme : Programme de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020 sur l 'action 
climatique, l 'efficacité des ressources, l 'environnement et les matières premières  
Proje t: WATERSPOUTT - Eau – Technologies durables de traitement au point d 'utilisation  
(proje t n° 688928)  
 
2. Objectif général et/ou objet : Ce projet vise à concev oir, développer, piloter et expé rimente r 
sur le terrain un ensemble de technologies durables de désinfection solaire au point d 'utilisation 
afin de garantir aux populations éloignées et vulnérables d 'Afrique et d 'ailleurs un accès abordable 
à l'eau potable . 
 
3. Organismes officiels ou instituti ons dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Programme de recherche et d 'innovation de l 'UE Horizon 2020  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les  conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert):  
Coordon nateur du projet : Royal College of Surgeons d'Irlande  (Irland e) 
Autres partenaires en provenance d 'États membres de l 'UE et de pays associés : 
 Centro de Investigaciones Energe ticas, Medioambientales y Tecnologicas  (Espagne)  
 Universidad Rey Juan Carlos  (Espagne)  
 University of Strathclyde  (Royaume -Uni) 
 École polytechnique fédérale  de Lausanne  (Suisse)  
 National University of Ireland Maynooth  (Irlande)  
 Innova SRL  (Italie)  
 Ecosystem  Environmental Services S.A.  (Espagne)  
 Buckinghamshire New University  (Royaume -Uni) 
 Bogazici Universitesi  (Turquie) 
 Helioz Gmbh  (Autriche)  
 Dublin City University  (Irlande)  
 Stichting IHE Delft  (Pays -Bas) IP/C/W/616/Add.7  
- 62 - 
   Universidad de Santiago de Compostela  (Espagne)  
Autre s partenaires en provenance de pays non membres de l 'UE: 
 
Université de Stellenbosch  (Afrique du Sud)  
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert):  
 Universit é du Malawi  (Malawi ) 
 Université de Makerere (Ouganda ) 
 Université de Mekelle (Éthiopi e) 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie:  
 le projet développera un ensemble de technologies durables de désinfection solaire . La 
bonne mise en œuvre de ces technologies nécessitera : 
 l'évaluation complète des paramètres physiques et chimi ques des dispositifs techniques 
pour optimiser la désinfection ; 
 un programme étendu dans le domaine des sciences sociales qui améliorera la 
compréhension intég rée du contexte social, politique et économique de l 'utilisation de 
l'eau et des besoins des comm unautés spécifiques ; 
 l'étude des effets des relations entre les hommes et les femmes sur l 'adoption des 
technologies solaires de collecte de l 'eau de pluie et de désinfection ; 
 l'étude des pratiques de gouvernance pertinentes et des capacités de décision au x 
niveau x local, national et international ayant une incidence sur l 'utilisation de 
technologies solaires intégrées pour le traitement de l 'eau potable au point d 'utilisation ; 
 la détermination de la faisabilité et des défis existant au x niveau x domestiqu e, 
communautaire, régional et na tional pour l 'adoption de technologies solaires intégrées 
pour le traitement de l 'eau potable au point d 'utilisation ; 
 la conception conjointe de programmes d 'action et éducatifs communautaires et tenant 
compte de l 'égalité hom mes-femmes pour l 'adoption appropriée des technologies 
solaires . L'objectif global est de transformer l 'accès à l 'eau potable grâce à l 'intégration 
des sciences sociales, de l 'éducation et des technologies solaires . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Technologies de traitement 
de l'eau 
 
8. Type de technologie transféré : De nouvelles technologies de traitement solaire de grands 
volumes d 'eau seront développés en collaboration et en consultation avec les utilisateurs finaux et 
comprennent : des systèmes de désinfection solaire des eaux de pluie à usage domestique et 
communautaire (Afrique du Sud, Ouganda) ; des jerrycans transparents de désinfection solaire de 
20 l (Éthiopi e); et une combinaison de jerrycans de désinfection solaire  de 20  l et de systèmes de 
filtration dans des pots en céramique (Malawi).  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Le projet développera des 
technologies innovantes garantissant un accès à l 'eau potable aux communautés qui en sont 
actuell ement privées dans les régions rurales et périurbaines d 'Afrique . 
 
10. Résultats/impact : En améliorant l 'accès à l'eau potable pour les ménages ou les 
communautés, le projet améliorera la santé, le bien -être et les finances (les proches aidants 
peuvent gén érer des revenus plutôt que de s 'occuper des malades ) des catégories les plus 
vulnérables de la population dans les pays en développement . 
Le projet contribuera à la réalisation des Objectifs de développement durable des Nations Unies . 
 
11. Budget ou fonds  alloués:  
Contribution de la CE demandée pour le projet : 3 084 351,25  euros  
Contribution de la CE pour les PMA : 
 Malawi (Universit é du Malawi) : 144 625 euros  
 Ouganda ( Université de Makerere) : 200 000 euros  
 Éthiopi e (Université de Mekelle) : 200 000 euros  IP/C/W/616/Add.7  
- 63 - 
   
12. Durée: 4 ans (date de début  – 01/06/2016)  
 
13. État d 'avancement : Le projet est au début de sa première année  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Coordonnateur: Royal 
College of Surgeons d'Irlande  (Irland e) 
 Stephanie O'CONNOR,  sloconnor@rcsi.ie  
 Niamh O'DOWD, niamhodowd@rcsi.ie  
 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 64 - 
   
ÉTATS MEMBRES DE L'UE  
AUTRICHE  
1. Intitulé du projet/programme : Partenariats commerciaux  
 
2. Objectif général et/ou obj et: Le Programme de partenariats commerciaux soutient le 
développement de nos pays partenaires 
(http://www.oecd.org/dac/stats/documentupload/D AC%20List%20of%20ODA%20Recipients%202
014%20final.pdf ) par une collaboration étroite avec le secteur privé autrichien ou européen . Le 
programme soutient les projets soumis par des entreprises favorisant le développement en vue du 
bien-être général du pays bénéficiaire ainsi que des entreprises . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : Néant 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Entreprises dont le siège social se trouve 
dans l 'Espace économique européen (c 'est-à-dire l'UE, la Norvège, le Liechtenstein ou l 'Islande) ou 
en Suisse, si e lles affectent des ressources propres suffisantes . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Tous les PMA  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : L'ADA accorde un soutien 
financier pouvant aller jusqu 'à 200  000 euros (5 00 000) ou 50 % des coûts directs et jusqu 'à 
20 000 euros ou 50 % des coûts po ur une étude de faisabilité . En outre, l 'ADA aide le secteur privé 
dans le développement d 'idées de projet et la mise en relation . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert  de technologie : Le programme est ouvert 
à toutes formes de technologie . Le projet ne doit pas, directement ou indirectement, soutenir la 
production ou la prolifération d 'armes ou d 'autres munitions . Les projets destinés à la production 
ou au commerce de marchandises  dangereu ses ou de substances  nocives pour l 'environnement 
sont également exclus . 
 
8. Type de technologie transféré : Exemples : 
 
 formation et renforcement des capacités pour la  promotion des PME  et la formation 
professionnelle ; 
 formation et renfo rcement des capacités en faveur du  développement rural ; 
 transfert de technologie aux fins de l'amélioration de l'environnement, de 
l'approvisionnement en énergie renouvelable, de l'amélioration de l'infrastructure, de la 
gestion de l'eau et des déchets ; 
 mise en œuvre de normes sociales ; 
 mise en œuvre de normes écologiques ; 
 prévention du VIH/ SIDA et autres activités en matière de soins de santé ; 
 tourisme durable ; 
 gestion durable d es sols et des forêts,  y compris les processus de certification  FSC; 
 mise au po int d'un système de contrôle de la qualité et de la sécurité des produits 
alimentaires . 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie  
 
10. Résultats/impact : Les 54  partenariats commerciaux créés depuis 2012 ont eu une incidence 
sur: 
 4 702 entrepr ises/institutions locales retirant un avantage direct du partenariat 
commercial;  
 plus de 1 211 000 person nes retirant un avantage direct du partenariat commercial;  
 la création 4 347 emplois locaux supplémentaires * (équivalent à plein temps ) grâce aux 
appor ts du projet dans le pays partenaire.  IP/C/W/616/Add.7  
- 65 - 
  11. Budget ou fonds alloués : Depuis  2004, plus de 177 projets ont été financés pour un 
montant total de 35 millions d 'euros sous forme de  dons de l'Agence autrichienne de 
développement . 
 
12. Durée: Depuis  2004 
 
13. État d'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Agence autrichienne de 
développement , Unité "Secteur privé et développement ", Zelinkagasse 2 , 1010 Vienn e, Autriche  
Dr Gunter Schall, Chef de l 'Unité 
Courrie l: wirtschaft@ada.gv.at  
www.ada.gv.at  
 
 
DANEMARK  
Programme de partenariats commerciaux  de la Danida  (montant approximatif versé : 
65 millions de DKK en 2015):  
 Le transfert de technologie aux pays les moins avancés fait partie intégrante du 
programme de partenariats commerciaux  de la Danida . 
 Les partenariats commerciaux de la Danida se concentrent par conséquent sur le 
transfert de savoir -faire et de technologie entre les entreprises danoises et d 'autres 
partenaires et les entreprises/partenaires présentes dans des pays en développement 
afin de renforcer la compétitivité et la responsabilité sociale des entreprises dans les 
pays en développement . 
 En vue d 'atténuer les risques inhérents à la recherche de nouvelles poss ibilités 
commerciales dans les é conomies émergentes, les partenariats commerciaux de la 
Danida accorde nt un soutien financier pour la pré paration et la mise en œuvre de 
partenariats aux fins commerciales clairement définies . 
 La formation technique, l 'assistance technique et la fourniture d 'équipement/de 
technologies aux partenaires locaux dans des pays en développement sont des domaines 
pouvant bénéficier d 'un soutien financier dans le cadre du programme de partenariats 
commerciau x de la Danida . 
 L'aide à la participation d 'entreprises de pays en développement à certaines foires 
commerciales danoises facilite égalemen t le tra nsfert de technologie vers des pays en 
développement . 
1. Intitulé du projet/programme : Financement des entrep rises de la D anida  
2. Objectif général et/ou objet : Améliorer l 'accès au financement pour l 'investissement dans 
des projets d 'infrastructure durable . 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Organismes publics et entités privées dans les pays en développement dont le PNB par habitant 
est inférieur à 3  300 dollars  EU disposant d 'une représentation danoise . 
4. Entreprises ou autres insti tutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Entreprises danoises  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Pays en développement dont le PNB par 
habitant est inférieur à 3  300 dollars EU disposant d 'une représentation danoise . 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Prêts sans intérêt /prêts à 
des conditions de faveur  IP/C/W/616/Add.7  
- 66 - 
  7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Infrastructures durables 
pour lesquelles le Danemark possède un solide savoir -faire, à savoir l 'eau et l 'assainissement, les 
énergies renouvelables, l 'efficacité  énergétique, etc.  
8. Type de technologie transféré : Matériel et formation  
9. Résultats escomptés liés au transfert de te chnologie : Installation d 'infrastructures 
durables  (station de traitement de l 'eau/des eaux usées , parc éolien , TIC, réseau de chauffage 
urbain , etc.). 
10. Résultats/impact : Amélioration de l 'accès aux infrastructures durables, améliorant ainsi les 
conditi ons-cadres de la croissance et du développement durables.  
11. Budget ou fonds alloués : 254 million s de DKK  (2015)  
 
12. Durée: Danida Business Finance existe depuis 1993  
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des rensei gnements:  dbfinance@um.dk  
 
 
 
FINLAND E 
1. Intitulé du projet/programme : Finnpartnership  – Programme de partenariat commercial 
finlandais  
 
2. Objectif général et/ou objet : La mission du F innpartnership's est de renforcer  la coopération 
commerciale entre la Finlande et les pays en développement . Le Finnpartnership fournit des 
services de conseil pour les activités commerciales d 'entreprises finlandaises dans des pays en 
développement, ainsi qu 'un soutien financier pour les  phases de planification, de développement et 
de mise en œuvre d 'un projet . Le Finnpartnership propose également un service de liaison aux 
entreprises situées dans des pays en développement pour créer d 'éventuels partenariats 
commerciaux avec des entrepris es finlandaises . Le Finnfund est chargé de la gestion et de la mise 
en œuvre du programme de partenariat commercial au nom du Ministère des affaires étrangères 
finlandais, qui finance le programme . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre dé veloppé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie:  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Peuven t bénéficier du soutien financier et 
des services de conseil , les entreprises enregistrées en Finlande ou ailleurs et entretenant des 
relations étroites avec la Finlande ; les centres de recherche, les universités ou les organisations 
similaires basées en F inlande . Les entreprises de pays en développement à la recherche de 
partenaires commerciaux en Finlande peuvent demander à bénéficier de services de liaison.  
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Le programme est ouvert à toutes les 
entrepris es des pays admissibles à l'APD. 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Incitations non 
financières : aide aux entreprises de pays en développement pour identifier des partenaires 
commerciaux potentiels en Finlande grâce au servi ce de liaison . Incitations financières en faveur 
des entreprises finlandaises et des entreprises enregistrées à l 'étranger entretenant des liens 
étroits avec la Finlande : apport d 'un soutien financier (soutien aux partenariats commerciaux) 
dans la phase de  planification des activités de partenariat commercial prévues, ainsi que pour la 
formation des employés du pays cible et d 'autres activités de renforcement des capacités dans les 
phases de mise en œuvre et d 'exploitation . En outre, un soutien financier es t accordé pour la 
planification, la formation des employés et l 'assistance technique dans les technologies et les 
solutions liées aux projets pilotes, ainsi que la formation professionnelle . IP/C/W/616/Add.7  
- 67 - 
   
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie:  
 
8. Type de technologie transféré : Le programme favorise le transfert de technologie selon les 
conditions du système de soutien en faveur des partenariats commerciaux (le programme couvre 
l'ensemble des secteurs à l 'exception de ceux figurant dans la list e d'exclusion ). 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie:  
 
10. Résultats/impact:  
 
11. Budget ou fonds alloués : Le Finnpartnership a reçu 43 demandes en 2006, 107 en 2007, 
93 en 2008, 188 en 2009, 115 en 2010, 128 en 2011, 86 en 2012 et 124 en 2013 . En 2014, le 
nombre de demandes reçues était de 121 . En 2015 , ce chiffre était de 191 . Depuis début 2016, les 
demandes sont adressées au Ministère des affaires étrangères et transmises à Finnpartnership 
pour une demande de déclaration . En 2016 ( 01.01.2016 -31.07.2016)  le nombre de demandes de 
déclaration reçues par le Ministère des affaires étrangères était de 60 . 
 
Le nombre de projets approuvés par le Ministère des affaires étrangères était de 22 en 2006 
(soutien accordé : 1,8 million d 'euros), de 79  en 2007 (soutien accordé : 3,9 millions d 'euros), de 
68 en 2008 (soutien accordé : 3,6 millions d 'euros) , de 77 en 2009 ( soutien accordé : 4,2 millions 
d'euros ), de 110  en 2010 ( soutien accordé : 4,3 millions d 'euros ), de 114 en 2011 ( soutien 
accordé : 3,9 mil lions d 'euros ), de 77 en 2012 ( soutien accordé : 2,4 millions d 'euros ), de 96 en 
2013 ( soutien accordé : 3,5 millions d 'euros ) et de 90 en 2014 ( soutien accordé : 4,3 millions 
d'euros ). En 2015 , le nombre de projets approuvés par le Ministère des affaires étr angères était de 
167 ( soutien accordé : 7,4 millions d 'euros) . La majorité de ces projets concernaient l 'IED ou une 
autre activité impliquant le transfert de technologie ou de savoir -faire. 
 
12. Durée: Le programme a débuté en juin 2006. 
 
13. État d 'avancem ent: En cours . 
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Finnpartnership – 
Finnish Business Partnership Programme  
c/o Finnfund,  Ms Siv Ahlberg, Programme Director , P.O. Box 391, FI -00121 Helsinki, Finland e 
Adresse électronique : siv.ahlberg@finnpartnership.fi  
Site Web : http://www.finnpartnership.fi  
 
 
FRANCE  
 
Coopération institutionnelle du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire e t de la 
Forêt  (MAAF)  
 
1. Description : 
 
Financement d'actions de coopération institutionnelle, politique et technique dans le secteur 
agricole . 
 
2. Pays bénéficiaire(s):  
 
Les actions financées ne sont pas spécifiques aux PMA, une quarantaine de pays ont bén éficié des 
actions de coopération du MAAF en 2013 . Les PMA sont éligibles à ce programme au même titre 
que les PED et certains pays émergents, voire développés (coopération institutionnelle) . 
 
Les PMA ayant bénéficié de ce programme en 2015 sont : Angola, B urkina Faso, Madagascar, 
Myanmar  et Sénégal. Les questions relatives à la sécurité des experts français ont limité les 
actions entreprises . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 68 - 
  3. Objectif(s) et type(s) d'incitations:  
 
 ► Développer un dialogue sur la mise en place de politiques publiques relatives au 
secteur agricole, agroalimentaire et forestier ; 
 
 ► Améliorer l'accès aux techniques existantes et aux procédés industriels : 
 
 - accès aux sources d'information légales et te chnologiques ; 
 - formation sur l'état de la technique ; 
 
 ► Soutien à des dispositifs de formation et projets de recherche conjointe entre partenaires 
publics ; 
 
 ► Apporter une formation en gestion des technologies et en méthodes de production . 
 
4. Entreprise s ou institutions concernées:  
 
Toutes entreprises ou institutions publiques ou privées : administrations nationales ou locales, 
organisations professionnelles, entreprises privées . 
 
5. Type de technologie transféré : 
 
Spectre potentiellement très large et va riant chaque année : 
 
- formation de jeunes fonctionnaires ; 
- formations techniques (pratiques culturales céréales et oléagineux, transformation du lait, 
etc.); 
- appui à la mise en place de laboratoires de contrôle (sanitaire, phytosanitaire, fraudes, 
etc.); 
- normalisation /certification des fruits et légumes ; 
- gestion durable des forêts ; 
- développement des indications géographiques ; 
- système de certification de semences . 
 
6. Fonction nement:  
 
Les priorités sont identifiées par le MAAF et ses partenaires français, regroupés au sein du 
groupement d'intérêt public ADECIA (Agence pour le développement de la coopération 
Internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux) et de 
France Vétérinaire International (FVI), en f onction des demandes identifiées notamment par les 
services économiques et les services de coopération des ambassades . Ces services sont 
directement en contact avec les autorités et les professionnels locaux pour définir les secteurs 
dans lesquels l'expert ise française sera la plus appréciée . 
 
7. Exemples de projets:  
 
- soutien à la rénovation de dispositifs de formation agricole ; 
- restauration du secteur des semences ; 
- soutien à la mise en conformité de la certification végétale . 
 
8. Statistiques sur l'u tilisation de l'incitation/le nombre de projets soutenus:  
 
Ces programmes ont bénéficié d'un so utien financier du MAAF de 0,7 millions d'euros en 201 5, 
dont 45  000 euros  environ en faveur des PMA . Ils sont mis en place par une dizaine d'agents au 
MAAF . Ils reposent aussi sur la participation des services économiques et services de coopération 
des ambassades de France . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 69 - 
  9. Point de c ontact : 
 
Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt  
Direction Générale de la performance économique et env ironnementale des entreprises  
Service Europe International Bureau des exportations et des partenariats internationaux  
3 rue Barbet de Jouy  
75349 Paris 07 SP, FRANCE  
http://a griculture.gouv.fr/les -actions -de-cooperation -internationale  
 
_______________  
 
 
Appui à la mise en place de formations rurales par la Direction Générale de 
l'Enseignement et de la Recherche (DGER) du MAAF  
 
1. Description Générale:  
 
- organisation de forma tions dans le domaine agronomique au sens large (élevage, 
aquaculture, cultures végétales et fruitières, gestion de l'eau agricole, agriculture biologique, 
économie agricole,  etc.);  
 
- aide à la mise en place de dispositifs de formations rurales (formation  initiale, continue, en 
centre ou en alternance école -entreprise), analyse de l'adéquation formation -emploi ; 
 
- animation de réseaux d'établissements de formation en coopération avec une zone 
géographique . 
 
2. Pays bénéficiaire(s):  
 
1. Les actions financée s ne sont pas spécifiques aux PMA . Une vingtaine de pays ont bénéficié des 
actions de coopération de la DGER en 2015 -2016, dont les PMA suivants : Bénin, Comor es, 
Madagascar  et Sénégal. 
 
3. Objectif(s) et type(s) d'incitations:  
 
Améliorer l'accès aux techni ques existantes et aux  procédés  industriels : 
 
- accès aux sources d'information juridique et technologique ; 
 - création de centres d'information ; 
 - formation sur l'état de la technique;  
 - organisation de systèmes de formation (enseignement de base et pos tscolaire) . 
 
Apporter une formation en gestion des technologies et en méthodes de production ; 
 
Amélioration des capacités : 
 
- animation de réseaux d'établissements d'enseignement pour la mise en commun 
d'outils pédagogiques, de systèmes d'information, pour  la capitalisation et l'échange 
d'expériences . 
 
4. Entreprises ou institutions concernées:  
 
Centres de formation, publics ou privés, de tous niveaux (primaire, secondaire, supérieur), 
spécialisés (agriculture, élevage, etc.) ou non, techniques ou généralis tes, selon l'organisation de 
l'enseignement dans le pays concerné . 
 
5. Type de technologie transféré : 
 
Large spectre disciplinaire : 
 
- formation de formateurs, aide à l'écriture de référentiels métier, formation et 
évaluation ; IP/C/W/616/Add.7  
- 70 - 
  - mise en place de formations  de techniciens agricoles ; 
- appui à la mise en place de formations techniques : gestion de l'eau agricole, 
développement de l'aquaculture, protection de l'environnement, techniques de 
production agricole, développement du tourisme rural, transformation et conservation 
des produits alimentaires, sciences vétérinaires et zootechniques tropicales . 
 
6. Fonction nement:  
 
Les demandes sont collectées soit : 
 
- par les réseaux géographiques de la DGER, groupes d'établissements de formation 
technique et supérieure ag ronomique et vétérinaire qui coopèrent sur une base 
pérenne avec les pays concernés ; 
- soit par les relations institutionnelles entretenues par la DGER avec les ministères de 
l'agriculture des pays concernés . 
 
7. Exemples de projets:  
 
 - appui à la mise en  œuvre de la stratégie de formation agricole et rurale à Madagascar ; 
 - appui à la mise en place de la campagne de sensibilisation AlimenTerre au Bénin ; 
 - appui à la mise en place de nouveaux instituts de formation professionnelle supérieurs 
agricoles par le gouvernement sénégalais . 
 
8. Statistiques su r l'utilisation de l'incitation /le nombre de projets soutenus:  
 
Ces programmes sont mis en place par une dizaine d'agents du MAAF . Il repose aussi sur la 
participation des services de coopération et d'action culturelle (SCAC) et des services économiques 
(SE) des ambassades de France dans les pays . Ils peuvent être co -financés par les collectivit és 
territoriales (régions), le M inistère français des affaires étrangères et du développement 
international ou d'autr es partenaires financiers (FIDA, UE) . 
 
9. Point de contact  
 
Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt  
Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche  
Bureau des Relations Européennes et de la Coopération Internationale  
1ter av enue de Lowendal  
75700 Paris 07 SP  
FRANCE  
http://agriculture.gouv.fr/les -actions -de-cooperation -internationale  
 
 
ALLEMAGNE  
Afghanistan  
1. Intitulé du projet/programme : Appui à l'enseignement et à la formation techniques et 
professionnels (EFTP)  
 
2. Objectif général et/ou objet : Introduction à titre expé rimental d 'un système de formation 
professionnelle différencié en fonction des groupes cibles et axé sur le marché du travai l. 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : GIZ 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requ ises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Afghanistan : École d 'ingénieurs de  
Mazar -e-Sharif  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 71 - 
  6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Formation professionnelle 
et apprentissage  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : EFTP 
 
8. Type de technologie transféré : - 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Promotion du transfert de 
technologie et de l 'innovation dans les entrepr ises par la formation professionnelle . 
 
10. Résultats/impact : - 
 
11. Budget o u fonds alloués  (en millions d 'euros ): 8,0 
 
12. Durée: 01/07/ 2014-31/12/ 2016 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Gustav Reier, 
gustav.reier@giz.de  
 
 
 
Bangladesh  
1. Intitulé du projet/programme : DeveloPPP : meilleure gestion de la conformité des eaux 
usées et des boues dans le secteur de l 'habillement et du textile  
 
2. Objectif général et /ou objet : - 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : GIZ 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Bangladesh  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Gestion de l 'eau 
 
8. Type de technologie transféré : - 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : - 
 
10. Résultats/impact : - 
 
11. Budget ou fonds alloués (en millions d 'euros) : 0,1 
 
12. Durée : 15/12/ 2014-14/12/ 2016 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Christine Singer 
christine.singer@giz.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Géo-information pour l 'aménagement urbain ( Bangladesh ) IP/C/W/616/Add.7  
- 72 - 
  2. Objectif général et/ou objet : Meilleure intégration de la géo -information dans les processus 
d'aménagement urbain . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Bangladesh  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de t echnologie : Sans objet  – (transfer t 
direct  BGR -> homologues ) 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Renforc ement des 
capacités /transfert de savoir -faire méthodologique : industries extractives , exploration, géologie 
économique, é valuation  des gisements minéraux . 
 
8. Type de technologie transféré : Production de données géologiques et de cartes thématiques . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Prise en compte de meilleure 
qualité, plus transparente et plus efficace des d onnées géologiques dans l 'aménagement urbain . 
10. Résultats/impact : Renforcement sur le plan technique et organisationnel du rôle du GSB en 
tant que fournisseur de services de données souterraines aisément compréhensibles pour 
l'aménagement urbain afin d 'améli orer la situation actuelle . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 1,5 million  d'euros  
 
12. Durée : 01/10/ 2013-30/09/ 2016 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale", Unité  pour l 'Asie/Océanie , Dr A rne Hoffmann -Rothe , 
arne.hoffmann -rothe@bgr.de  
 
_______________  
 
1. Intitulé du projet/programme : Géo-information pour l 'aménagement urbain (Bangladesh)  
 
2. Objectif général et/ou o bjet: Meilleure intégration de la géo -information dans les processus 
d'aménagement urbain . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Néant 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Bangladesh  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le  transfert de technologie:  Sans objet  – (transfert 
direct BGR -> homologues ) 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Renforcement des 
capacités /transfert de savoir -faire méthodologique : aménagement urbain . 
 
8. Type de technologie transféré : Production de données géologiques et de cartes thématiques . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Prise en compte de meilleure 
qualité, plus transparente et plus efficace des données géologiques dans l 'aménagement urbain . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 73 - 
  10. Résultats/impact : Renforcement sur le plan technique et organisationnel du rôle du GSB en 
tant que fournisseur de services de données souterraines aisément compréhensibles pour 
l'aménagement urbain afin d 'améliorer la situation actuelle . 
 
11. Budget ou f onds alloués : Non identifiable  
 
12. Durée: 10/2013 –12/2016  
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale ", Unité pour l 'Asie/Océanie , Dr W olfgang Schröde r, 
Wolfgang.Schroeder@bgr.de  
 
 
Burundi  
1. Intitulé du projet/programme : Gestion et p rotection des ressources en eau  souterraine au 
Burundi  
2. Objectif général et/ou objet : La connaissance de la quantité et de la qu alité des ressources 
en eaux souterraines entraîne une meilleure gestion et une protection des ressources en eau 
souterraine et un approvisionnement durable en eau . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions r equises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du tr ansfert) : Burundi : gouvernement  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Gestion et protection des 
eaux souterraines  
 
8. Type de technologie transféré : Hydrog éologie, IWRM  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Utilisation durable et protection des 
ressources en eau souterraine . 
 
10. Résultats/impact : Approvisionnement durable en eau potable  
 
11. Budget ou fonds alloué s: 2,5 million s d'euros  
 
12. Durée : 01/01/ 2015-31/12/ 2017 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Matthias Baier , Matthias.Baier@bgr.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Appui au gouvernement burundais dans la réglementation du 
secteur minier  
 
2. Objectif général et/ou objet : Le Ministère des mines énonce les exigences administra tives 
pour le développement durable du secteur minier . IP/C/W/616/Add.7  
- 74 - 
   
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institution s dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Burundi : gouvernement  
 
Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet  – (transfert direct 
BGR -> homologues)  
 
5. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Systèmes de données 
géologiques et minérales  
 
6. Type de technologie transféré : Inventaire des ressources minérales , système de cadastre 
minier  
 
7. Résultats escom ptés liés au transfert de technologie : Meilleure connaissance et 
administration des ressources minérales du pays  
 
8. Résultats/impact : Utilisation durable des ressources minérales  
 
9. Budget ou fonds alloués : 0,6 million  d'euros  
 
10. Durée : 01/10/ 2013-31/05/ 2016 
 
11. État d'avancement : En cours  
 
12. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Thomas Lennartz , 
Thomas.Lennartz@bgr.de  
 
________ _______  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Gestion et protection des ressources en eau souterraine au 
Burundi  
 
2. Objectif général et/ou objet : La connaissance de la quantité et de la qualité des ressources 
en eaux souterraines entraîne une meilleure gesti on et une protection des ressources en eau 
souterraine et un approvisionnement durable en eau . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technolo gie: BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Néant 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Gouvernement 
 
6. Type de mesures d 'incitation p our le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Utilisation durable et 
protection des eaux souterraines  
 
8. Type de technologie transféré : Hydrog éologie , IWRM 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Utilisation durable et protection des 
ressources en eau souterraine  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 75 - 
  10. Résultats/impact : Approvisionnement durable en eau potable  
 
11. Budget ou fonds alloués : Non identifiable  
 
12. Durée: 01/2015–12/2017  
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Matthias Baier , Matthias.Ba ier@bgr.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Gestion et protection des ressources en eau souterraine au 
Burundi  
 
2. Objectif général et/ou objet : La connaissance de la quantité et de la qualité des ressources 
en eaux souterraines entraîn e une meilleure gestion et une protection des ressources en eau 
souterraine et un approvisionnement durable en eau . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Néant 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Gouvernement 
 
6. Type de m esures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Gestion et protection des 
eaux souterraines  
 
8. Type de technologie transféré : Hydrog éologie , IWRM  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Utilisation durable et protection des 
ressources en eau souterraine  
 
10. Résultats/impact : Approvisionnement durable en eau potable  
 
11. Budget ou fonds alloués : Non identifiable  
 
12. Durée: 01/2015 –12/2017  
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Matthias Baier , Matthias.Baier@bgr.de  
 
_______________  
 
1. Intitulé du projet/programme : Bonne gouvernance dans le secteur minier  
 
2. Objectif général et/ou objet : Le Ministère burundais de l 'énergie et des mines a renforcé ses 
capacités de gestion durable des ressources n aturelles . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 76 - 
  4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditi ons requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Néant 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Burundi  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Gestion du secteur minier  
 
8. Type de technologie transféré : néant 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Gestion durable du secteur minier  
 
10. Résultats/impact : Transparenc e, compétences techniques  
 
11. Budget ou fonds alloués : Non identifiable  
 
12. Durée: 10/2014 –04/2016  
 
13. État d 'avancement : Terminé  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité po ur l'Afrique , Julian Harbrecht , Julian.Harbrecht@bgr.de  
 
 
 
Cameroun  
1. Intitulé du projet/programme : Données sur les ressources géologiques pour la planification 
régionale dans la région du sud-ouest et du nord du Cameroun  
 
2. Objectif général et/ou objet : Les autorités compétentes chargées de la planification du 
développement régional ont accès à des données harmonisées et qualitatives, de renseignements 
et de cartes thématiques sur les ressources géologiques s ervant de base pour la prise de décision . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Néant 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Gouvernement 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet  – (transf ert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Gestion des ressources 
naturelles et planification régionale  
 
8. Type de technologie transféré : Collecte et stockage des données, gestion des bases de 
données , traitement, analyse et interprétation des données , soutien institutionnel . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Collect e, analyse et évaluation des 
données sur les sols, l 'eau et d 'autres ressources  concernant les décisions de planific ation 
régionale ; transfert de savoir -faire sur les expériences et les pratiques de gestion durable des 
ressources naturelles au Cameroun . 
 
10. Résultats/impact : Amélioration des capacités de gestion durable des ressources naturelles 
au Cameroun . 
 
11. Budge t ou fonds alloués : Non identifiable  IP/C/W/616/Add.7  
- 77 - 
   
12. Durée: 10/2015 –09/2018  
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Dierk Schlütter , Dierk.Schluetter@bgr.de  
 
 
République démocratique du Congo  
1. Intitulé du projet/programme : Renforcement du contrôle du secteur des ressources 
minérales en République démocratique du Congo  
 
2. Objectif général et/ou o bjet: Mise en œ uvre d 'un système de certification pour les 
ressources minérales en RDC . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : République démocratique du Congo : 
gouvernement  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Certification des 
ressources minérales , extraction minière artisanale à petite échelle  
 
8. Type de tec hnologie transféré : Géologie , systèmes de certification CTC, bonnes pratiques 
d'extraction minière artisanale à petite échelle  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Certification des ressources 
minérales , meilleure s pratiques d 'extraction  minière artisanale à petite échelle  
 
10. Résultats/impact : Contrôle du secteur de l 'extraction minière à petite échelle  
 
11. Budget ou fonds alloués : 7,345 million s d'euros  
 
12. Durée : 01/07/ 2013-31/12/ 2017 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de comm uniquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Matthias Baier , Matthias.Baier@bgr.de , Max 
Winchenbach , Max.Winc henbach@bgr.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Renforcement du contrôle du secteur des ressources 
minérales en République démocratique du Congo  
 
2. Objectif général et/ou objet : Mise en œ uvre d 'un système de certification pour les 
ressources minérales en RDC  
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 78 - 
  4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissan t les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Néant 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Gouvernement 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Certification des 
ressources minérales, extraction minière artisanale à petite échelle  
 
8. Type de technologie transféré : Géologie, systèmes de certification CTC, bonnes pratique s 
d'extraction minière artisanale à petite échelle  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Certification des ressources 
minérales, meilleures pratiques d 'extraction minière artisanale à petite échelle  
 
10. Résultats/impact : Contrôle du se cteur de l 'extraction minière à petite échelle  
 
11. Budget ou fonds alloués : Non identifiable  
 
12. Durée: 07/2013 –12/2017  
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Matthias Baier , Matthias.Baier@bgr.de  
 
 
Éthiopi e 
1. Intitulé du projet/programme : Infrastructures de la qualité  
2. Objectif général et/ou objet : L'objectif du projet est de souten ir des infrastructures 
nationales de la qualité améliorant les résultats du commerce et de l 'industrie en Éthiopie . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le tra nsfert de technologie : GIZ 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Éthiopi e: institutions chargées des 
infrastructures nationales de la qualité  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Services de conseil auprès 
du Ministère de s science s et de la technologie  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Infrastructures d e la 
qualité  
 
8. Type de technologie transféré : - 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Le projet soutient le transfert de 
technologie , l'amélioration des conditions de vie et la compétitivité de l 'économie éthiopienne par 
la diffusion de nor mes internationales et de normes de qualité des produits . 
 
10. Résultats/impact : Établissement du Centre national d'information sur l a science  et la 
technologie relevant du Ministère de  la science et de la technologie ; élaboration de la feuille de 
route sur l'innovation dans les sciences et la technologie du Ministère de  la science et de la 
technologie  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 79 - 
  11. Budget ou fonds alloués : 10,7 million s d'euros  
 
12. Durée : 07/02/ 2012-30/09/ 2015 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignem ents: Ulrich Plein, 
ulrich.plein@giz.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : DeveloPPP : Culture de R osa dam ascena et transfert de 
savoir -faire dans la production d 'huile essentielle  
 
2. Objectif général et /ou objet : L'objectif de la mesure est le suivant : aider certains 
producteurs d 'huiles essentielles éthiopiens à distiller des huiles essentielles de haute qualité et à 
établir une petite industrie des huiles essentielles . Pour ce faire, certains cultivate urs seront 
formés dans la culture biologique et biodynamique de Rosa damascen a et d'autres plantes, y 
compris dans le compostage comme moyen efficace de maintenir la fertilité des sols . Pour assurer 
la diversification de la production, d 'autres produits, c omme la camomil le, la lavande ou l 'oliban 
seront expérimentés et introduits . Des méthodes de distillation améliorées et efficaces seront 
également introduites et les producteurs loc aux d'huiles essentielles seront connectés avec le reste 
du monde . Afin de veiller au respect des normes internationales de l 'agriculture  durable, les 
cultivateurs et la transformation  seront certifiés biologiques et commerce "équitable" (normes "Fair 
for Life", Ecocert, flocert) . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Mem bre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : GIZ 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Éthiopi e 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Éducation  
 
8. Type de technologie transféré : - 
 
9. Résultats escomptés l iés au transfert de technologie : - 
 
10. Résultats/impact : - 
 
11. Budget ou fonds alloués : 0,1 million  d'euros  
 
12. Durée : 01/08/ 2011-31/12/ 2014 
 
13. État d 'avancement : Terminé  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Anna Karolina Lamik, 
anna.lamik@giz.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : DeveloPPP : Établissement d 'une industrie  de la 
transformation du bambou  en Éthiopie  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'objectif global du projet est de créer et de re nforcer les liens 
horizontaux (structures d 'approvisionnement) et verticaux (structures de soutien) dans la chaînes IP/C/W/616/Add.7  
- 80 - 
  d'approvisionnement de panneaux en bambou comprimé en Éthiopie destinés à l 'exportation . Le 
projet soutiendra le développement d 'un secteur industriel d 'approvisionnement et de 
transformation du bambou en Éthiopie . Des petits agriculteurs fourniront du bambou selon les 
quantités et la quali té requises en provenance de forêts de bambou géré es de manière durable . La 
transformation industrielle d u bambou et la construction à partir de bambou sont menées par des 
ingénieurs et des artisans compétents, et les institutions étatiques et de l 'infrastructure de la 
qualité sont habilitées à soutenir le développement du secteur . 
 
3. Organismes officiels ou in stitutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : GIZ 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations ( origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Éthiopi e 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Développement rural  
 
8. Type de technologie tra nsféré : - 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : - 
 
10. Résultats/impact : - 
 
11. Budget ou fonds alloués : 1,1 million  d'euros  
 
12. Durée : 19/06/ 2012-30/06/ 2015 
 
13. État d 'avancement : Terminé  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Bernd Lunkenheimer, 
bernd.luckenheimer@giz.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : DeveloPPP : Soutenir les activités de mesure, de notification 
et de vérification du REDD+ de l 'Éthiopie fondées sur l 'imagerie RapidEye  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'objectif global est de renforcer les capacités  d'observation de 
la Terre  dans les institutions nationales éthiopiennes pour soutenir la mise en œuvre d 'un système 
de mesure, de notification et de vérificat ion du REDD+ efficace, fiable et transparent . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : GIZ 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans le s PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Éthiopie  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Politique environnementale  
 
8. Type de technologie transféré : - 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : - 
 
10. Résultats/impact : - IP/C/W/616/Add.7  
- 81 - 
   
11. Budget ou fonds alloués : 0,2 million  d'euros  
 
12. Durée : 15/12/ 2013-31/03/2016 
 
13. État d 'avan cement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Anna Karolina Lamik 
anna.lamik@giz.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Promotion de la métrologie et des essais en Éthiopie  
 
2. Objectif général et/ou objet : Renforcer la protection des consommateurs et répondre aux 
attentes d 'une économie florissante et orientée vers les exportations en améliorant l 'éventail de 
services dans les domaines de la métrologie et des essais . 
 
3. Organism es officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéfici er d'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Éthiopi e 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Métrologie et essais  
 
8. Type de technologie transféré : Nouveaux champs d 'application de la 
métrologie /infrastructures de la qualité  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Amélioration de la qualité des 
services fournis par l 'Institut national de métrologie . Élargiss ement de l 'offre de services de 
l'Institut national de métrologie . 
 
10. Résultats/impact : L'Institut national de métrologie fournit des services de calibration 
améliorés sur le plan qualitatif et quantitatif aux clients éthiopiens.  
 
11. Budget ou fonds alloués : 1 million  d'euros  
 
12. Durée : 2012-2015 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Tobias Diergardt , 
Tobias.Diergardt@ptb.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/prog ramme : Amélioration des services d'infrastructures de la qualité dans 
le secteur de l 'agriculture et de l 'alimentation  
 
2. Objectif général et/ou objet : Utilisation accrue de ces services d 'infrastructures de la qualité 
contribuant à l 'application d 'innova tions liées à la qualité dans certaines régions et chaînes de 
valeur des secteurs de l 'agriculture et de l 'alimentation . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pou r le transfert de technologie : PTB IP/C/W/616/Add.7  
- 82 - 
   
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Éthiopi e 
 
6. Type de me sures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Agriculture et alimentation  
 
8. Type de technologie transféré : Services de calibration et d 'essais étendus pour l 'assurance 
et l'amélio ration de la qualité . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : La qualité des services offerts par 
l'Institut national de la métrologie et les laboratoires d 'essais agricoles s 'est améliorée et les 
normes pertinentes sont largement utilisé es. 
 
10. Résultats/impact : Des services d 'infrastructures de la qualité améliorés permettent aux 
agriculteurs et à l 'industrie alimentaire d'accroître la qualité de leurs produits . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 1 million  d'euros  
 
12. Durée: 2016-2019 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Tobias Diergardt , 
Tobias.Diergardt@ptb.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Gestion améliorée des re ssources en eau souterraine en 
réponse à la crise des réfugiés syriens  
 
2. Objectif général et/ou objet : Gestion et protection améliorées des ressources en eau 
souterraine utilisées pour l 'approvisionnement en eau potable des réfugiés syriens et des 
commun autés hôtes du nord et du centre de la Jordanie . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institution s dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Aucun PMA partenaire  
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Aucun PMA partenaire  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de tec hnologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Gestion des ressources en 
eau souterraine  
 
8. Type de technologie transféré : Protection des eaux souterraines , normes techniques d e 
surveillance des eaux souterraines, modélisation des eaux souterraines . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Amélioration des capacités de 
planification et de gestion de la protection des ressources en eau . 
 
10. Résultats/impact : Amélioration des compétences et des connaissances factuelles du 
Ministère de l 'eau et de l 'irrigation s 'agissant des ressources en eau souterraine dans le nord de la 
Jordanie . IP/C/W/616/Add.7  
- 83 - 
   
11. Budget ou fonds alloués : Non identifiable  
 
12. Durée: 05/2015-08/2018  
 
13. État d'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale", Unité pour l 'Asie / Océanie, Dr Mathias Toll , Mathias.Toll@bgr.de  
 
 
RDP lao 
1. Intitulé du projet/programme : Appui au développement durable du secteur minier  (RDP lao)  
 
2. Objectif général et/ou objet : Le Département des mines et les départements de l 'énergie et 
des mines de ce rtaines provinces sont habilité s à remplir leur mission  dans le domaine de la 
gestion des activités minières, de l 'évaluation des projets miniers et de l 'inspection des mines  
(sécurité des mines, santé et protection de l 'environnement ). 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant  les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (de stinataires du transfert) : Ministère de l 'énergie et des 
mines /Département des mines  (RDP lao)  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Renforcement des 
capacités /transfert du savoir -faire méthodologique : industries extractives , exploration, géologique 
économique , évaluation des gisements minéraux . 
 
8. Type de technologie transféré : Méthodologie d 'inspection des mines , système  d'information 
sur l'inspection des mines . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Renforcement de la qualité, de la 
transparence et de l 'efficacité de l 'inspection des mines, réalisation d 'actions de sensibilisation . 
 
10. Résultats/impact : Renforcement des cap acités du Département des mines /Ministère des 
mines s 'agissant de la qualité, la transparence et l 'efficacité de l 'inspection des mines . 
Renforcement de la protection environnementale dans le secteur minier . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 2,5 millions d'euros  
 
12. Durée : 01/11/ 2011-30/06/ 2015 
 
13. État d 'avancement : Terminé  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale", Unité pour l 'Asie / Océanie , Dr A rne Hoffmann -Rothe , 
arne.hoffmann -rothe@bgr.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Appui au développement durable du secteur minier (RDP lao)  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 84 - 
  2. Objectif général et/ou objet : Le Département des mines au niveau central et les 
départements de l 'énergie et des mines de certaines provinces appliquent de nouveaux 
instruments de gestion p our évaluer les projets miniers /normes en matière de sécurité des mines, 
de santé et de protection environnementale . 
 
3. Organismes officiels ou ins titutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (o rigine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Ministère de l 'énergie et des 
mines/Département des mines  (RDP lao)  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Renforcement des 
capacités/transfert du savoir -faire méthodologique : industries extractives, exploration, géologique 
économique, évaluation des gisements minéraux . 
 
8. Type de technologie transféré : Méthodologie d 'inspection des mines, système d 'information 
sur l'inspection des mines.  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Renforcement de la qualité, de la 
transparence et de l 'efficacité de l 'inspection des mines, réalisation d 'actions de sensibilisation . 
 
10. Résultats/impact : Renforcement des capacités du Département des mines/Ministère des 
mines s 'agissant de la qualité, la transparence et l 'efficacité de l 'inspection des mines . 
Renforcement de la protection environnementale dans le se cteur minier . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 1,8 million  d'euros  
 
12. Durée : 01/01/2015-31/12/2016 
 
13. État d 'avancement : Running  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale", Unité pour l 'Asie / Océa nie, arne.hoffmann -rothe@bgr.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Appui au développement durable du secteur minier (RDP lao)  
 
2. Objectif général et/ou objet : Le Département des mines au ni veau central et les 
départements de l 'énergie et des mines de certaines provinces appliquent de nouveaux 
instruments de gestion p our évaluer les projets miniers /normes en matière de sécurité des mines, 
de santé et de protection environnementale . 
 
3. Organi smes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bén éficier d 'incitations (origine du transfert) : Néant 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Ministère de l 'énergie et des 
mines /Département des mines (RDP lao)  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 85 - 
  7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Renforcement des 
capacités/transfert du savoir -faire méthodologique : industries extractives, exploration, géologique 
économique, évaluation des gisements min éraux . 
 
8. Type de technologie transféré : Méthodologie d 'inspection des mines, système d 'information 
sur l'inspection des mines . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Renforcement de la qualité, de la 
transparence et de l 'efficacité de l'inspection des mines, réalisation d 'actions de sensibilisation . 
 
10. Résultats/impact : Renforcement des capacités du Département des mines/Ministère des 
mines s 'agissant de la qualité, la transparence et l 'efficacité de l 'inspection des mines . 
Renforceme nt de la protection environnementale dans le secteur minier . 
 
11. Budget ou fonds alloués : Non identifiable  
 
12. Durée: 01/2015 -06/2017  
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14.Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale", Unité pour l 'Asie/Océanie , Christiane Molt , 
Christiane.Molt@bgr.de  
 
 
Mauritanie  
1. Intitulé du projet/programme : Diversification du secteur minier mauritanien  
 
2. Objectif général et/ou o bjet: Renforcement des capacités techniques de promotion d 'un 
secteur minier diversifié et durable . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de techno logie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Mauritani e: gouvernement  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Systèmes de données 
géologiques et minérales  
 
8. Type de technologie transféré : Inventaire des ressources minéra les, évaluation des 
ressources minérales  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Meilleure connaissance et meilleure 
utilisation des ressources minérales non métalliques . 
 
10. Résultats/impact : Utilisation durable des ressources minérales . 
 
11. Budg et ou fonds alloués : 1 million  d'euros  
 
12. Durée : 01/06/2015-31/05/2017 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 86 - 
  14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Thomas Lennartz , 
Thomas.Lennartz@bgr.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Diversification du secteur minier mauritanien  
 
2. Objectif général et/ou objet : Renforcement des capacités techniques de promotion d 'un 
secte ur minier diversifié et durable . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA r emplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Néant 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Gouvernement 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Systèmes de données 
géologiques et minérales  
 
8. Type de technologie transféré : Inventaire des ressources minérales, évaluation des 
ressources minérales  
 
9. Résultats es comptés liés au transfert de technologie : Meilleure connaissance et meilleure 
utilisation des ressources minérales non métalliques . 
 
10. Résultats/impact : Utilisation durable des ressources minérales  
 
11. Budget ou fonds alloués : Non identifiable  
 
12. Durée: 06/2015 -10/2017  
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Dierk Schlütter , Dierk.Schluetter@bgr.de  
 
 
Maghreb ( Mauritanie ) 
1. Intitulé du projet/programme : Promotion de la métrologie au Maghreb en vue de renforcer 
le commerce international  
 
2. Objectif général et/ou objet : Afin de renforcer leur compétitivité, les secteurs commerci aux 
et industriels du Maghreb ont accès à une offre plus importante de services de calibration et 
d'autres services métrologiques reconnus sur le plan international . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditio ns requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destina taires du transfert) : Maghreb (Mauritanie ) 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - IP/C/W/616/Add.7  
- 87 - 
   
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Métrologie  
 
8. Type de technologie transféré : Métrologie  
 
9. Résultats escompt és liés au transfert de technologie : Le Laboratoire national de 
métrologie de la Mauritanie offre des services de calibration reconnus sur le plan international pour 
la masse  et la température . Augmentation du nombre d 'instruments soumis à vérification . 
 
10. Résultats/impact : L'industrie mauritanienne a accès à des services de calibration reconnus 
sur le plan international pour améliorer la qualité de ses produits . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 1 million  d'euros  
 
12. Durée: 2015-2018 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Gina Burger , 
gina.burger@ptb.de  
 
 
Mozambique  
1. Intitulé du projet/programme : Renforcement des structures de l 'État dans le secteur minier  
 
2. Obje ctif général et/ou objet : Renforcement des capacités techniques de planification et de 
réglementation  dans le secteur minier . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations p our le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert):  - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Mozambique  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Systèmes de données 
géologiques et minérales  
 
8. Type de technologie transféré : Évaluation des resso urces minérales  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Meilleure connaissance et meilleure 
gestion des procédures de licence dans le secteur minier . 
 
10. Résultats/impact : Utilisation durable des ressources minérales . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 1,5 million  d'euros  
 
12. Durée : 01/08/2013-31/07/2016 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Annika Lüttig , annika.luettig@bgr.de  
 
_______________  
 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 88 - 
  1. Intitulé du projet/programme : Renforcement des structures de l 'État dans le secteur minier  
 
2. Objectif général et/ou objet : Renforcement des capacités techniques de planification et de 
réglemen tation  dans le secteur minier . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA rem plissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert): PMA Membres visés (destinataires du 
transfert)  
 
5. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
6. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Systèmes de données 
géologiques et minérales.  
 
7. Type de technologie transféré : Évaluation des ressources minérales  
 
8. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Meilleure connaissanc e et meilleure 
gestion des procédures de licence dans le secteur minier . 
 
9. Résultats/impact : Utilisation durable des ressources minérales . 
 
10. Budget ou fonds alloués : Non identifiable  
 
11. Durée: 08/2013 -04/2017  
 
12. État d 'avancement : En cours  
 
13. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Annika Lüttig , annika.luettig@bgr.de  
 
 
Myanmar  
1. Intitulé du projet/programme : Adaptation des chaînes de valeur agricoles au changement 
climatique dans l 'État Shan  
 
2. Objectif général et/ou objet : Renforcement de la résilience des entreprises de certaines 
chaînes de valeur face au changement climatique . 
 
3. Organismes officiels ou instituti ons dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : GIZ 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine  du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Myanmar  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Climat 
 
8. Type de technologie transféré : - 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Sur la base d 'évaluations des 
risques et des besoins climatiques, le projet met en œuvre des mesures de renforcement des 
capacités à destination des petites exploitations agricoles et utilise des groupes d 'intérê t pour le 
transfert de connaissances et de technologie . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 89 - 
  10. Résultats/impact : - 
 
11. Budget ou fonds alloués : 2,5 million s d'euros  
 
12. Durée : 01/01/2015-31/12/2017 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Walter Osenbe rg, 
walter.osenberg@giz.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : DeveloPPP : Approvisionnement durable et décentralisé en 
eau à partir d 'énergies renouvelables au M yanmar  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'objectif du projet est de faciliter un accès à l'eau potable 
durable sur le plan écologique et financier et rentable pour les populations . Les résultats suivants 
sont attendus : 1. établissement d 'un système d 'étude et de surveillance de base ; 2. établis sement 
de capacités institutionnelles ; 3. établissement d 'unités de dessalement pilotes ; 4. transfert de 
communication et de connaissances . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : GIZ 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Myanmar  
 
6. Type d e mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Gestion de l 'eau 
 
8. Type de technologie transféré : - 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : - 
 
10. Résultats/impact:  
 
11. Budget  ou fonds alloués : 0,2 million  d'euros  
 
12. Durée : 15/06/2013-14/06/2016 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Romina Laumann 
romina.laumann@giz.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : DeveloPPP : Renforcement du secteur horticole du Myanmar  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'objectif de la coopération est d 'améliorer la sécurité 
alimentaire et la qualité /quantité  produite dans le secteur des légumes en renfo rçant le niveau de 
connaissances des petits exploitants agricoles . Parmi les activités envisages figurent : 1. création 
d'une serre pilote ; 2. établissement d 'un centre de recherche appliquée et de formation ; 
3. dispense d 'une formation aux gestionnaires d 'exploitations agricoles . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 90 - 
  3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : GIZ 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les  conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Myanmar  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de techno logie : Agriculture  
 
8. Type de technologie transféré : - 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : - 
 
10. Résultats/impact : - 
 
11. Budget ou fonds alloués : 0,2 million  d'euros  
 
12. Durée : 01/12/2014-30/11/2017 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact ch argé de communiquer des renseignements : Susanne Christ, 
susanne.christ@giz.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Renforcement des infrastructures de la qualité au Myanmar  
 
2. Objectif général et/ou obj et: Amélioration de la qualité de la surveillance et de l 'exploitation 
des mines s 'agissant de la sécurité et des aspects sociaux et environnementaux . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour b énéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Myanmar 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Renforcement des 
capacités/ transfert du savoir -faire méthodologique : industries extractives, exploration, géologique 
économ ique, évaluation des gisements minéraux . 
 
8. Type de technologie transféré : Méthodologie d 'inspection des mines, système d 'information 
sur l'inspection des mines  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Renforcement de la qualité, de la 
transpar ence et de l 'efficacité de l 'inspection des mines, réalisation d 'actions de sensibilisation . 
 
10. Résultats/impact : Renforcement des cap acités du Département des mines /Ministère des 
mines s 'agissant de la qualité, la transparence et l 'efficacité de l 'inspectio n des mines . 
Renforcement de la protection environnementale dans le secteur minier . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 2,5 million s d'euros  
 
12. Durée : 01/11/2015-31/03/2019 IP/C/W/616/Add.7  
- 91 - 
   
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Asie / Océanie , Dr A rne Hoffmann -Rothe , 
arne.hoffmann -rothe@bgr.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : DeveloPPP : Alliance des petite s et moyennes entreprises 
pour la réduction et le contrôle des pertes en eau potable dans la ville de Yangon (Myanmar ) 
 
2. Objectif général et/ou objet : Le projet devant être mené par  WMI de concert avec le Comité 
de développement de la ville de Yangon, avec le soutien du  GI, analyse la situation de l 'eau non 
génératrice de revenu dans les zones pilotes de la municipalité de Thingangyun (zone résidentielle 
et commerciale), développe un plan de stratégie pour le Comité de développement de la ville de 
Yangon et fournit une formation théorique et pratique au Comité de développement de la ville de 
Yangon pour lui permettre de mettre en œuvre le plan de stratégie et de procéder à la ré paration 
des fuites à venir, ainsi que d 'améliorer la situation des pertes d 'eau n on facturées . En outre, les 
petites et moyennes entreprises seront formées à l 'utilisation de l 'équipement d 'eau non 
génératrice de revenu pour mettre à disposition du Myanmar  la technologie et l 'expertise 
nécessaire à l 'amélioration de la situation de l 'eau non génératrice de revenu . Un nouveau 
financement étant nécessaire, le WMI appuiera le Comité de développement de la ville de Yangon 
dans l 'élaboration d 'un cadre de référence pour obtenir un nouveau financement des autres 
organismes officiels chargés d e l'aide au développement . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : GIZ 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissan t les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Myanmar  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de t echnologie : Gestion de l 'eau 
 
8. Type de technologie transféré : - 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : - 
 
10. Résultats/impact : - 
 
11. Budget ou fonds alloués : 0,2 million  d'euros  
 
12. Durée : 15/10/2014-30/11/2016 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Susanne Christ 
susanne.christ@giz.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Renforcement des infrastructures de la qualité au Myanmar  
 
2. Objectif général et/ou objet : Plus grande disponibilité locale et plus grande utilisation des 
services d 'infrastructures de la qualité fondés sur les meilleures pratiques internationales (en 
particulier dans le secteur de l 'agriculture et de l 'alimentation) . IP/C/W/616/Add.7  
- 92 - 
   
3. Organismes of ficiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Myanmar  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Infrastructures de la 
qualité  
 
8. Type de technologie transféré : Infrastructures de la qualité  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Renforcement des compétences 
techniques, garantie des capacités de contrôle métrologique , services d 'infrastructures de la 
qualité adaptés et répondant au marché , renforcement de l 'engagement des parties prenantes . 
 
10. Résultats/impact : Plus grande disponibilité locale et plus grande utilisation des services 
d'infrastructures de la qualité fondés sur les meilleures pratiques internationales (en particulier 
dans le secteur de l 'agriculture et de l 'alimentation) . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 0,8 million  d'euros  
 
12. Durée : 2015-2018 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Simon Heisig , 
Simon.heisig@ptb.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Renforcement des infrastructures de la qualité au Myanmar  
 
2. Objectif général et/ou objet : Plus grande disponibilité locale et plus grande utilisation des 
service s d'infrastructures de la qualité fondés sur les meilleures pratiques internationales (en 
particulier dans le secteur de l 'agriculture et de l 'alimentation) . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requi ses pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires d u transfert) : Myanmar  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Infrastructures de la 
qualité  
 
8. Type de technologie transféré : Infrastru ctures de la qualité /nouveaux champs d 'application 
de la métrologie en développement , services de laboratoire . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Renforcement des compétences 
techniques, garantie des capacités de contrôle métrologique, services d 'infrastruct ures de la 
qualité adaptés et répondant au marché, renforcement de l 'engagement des parties prenantes . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 93 - 
  10. Résultats/impact : Plus grande disponibilité locale et plus grande utilisation des services 
d'infrastructures de la qualité fondés sur les meilleures  pratiques internationales (en particulier 
dans le secteur de l 'agriculture et de l 'alimentation) . Contribution à la croissance/ au 
dévelop pement économique dans le pays . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 0,8 million  d'euros  
 
12. Durée: 2015-2018 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Simon Heisig , 
Simon.heisig@ptb.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Développement durable du secteur minier au My anmar  
 
2. Objectif général et/ou objet : Amélioration de la qualité de la surveillance et de l 'exploitation 
des mines s 'agissant de la sécurité et des aspects sociaux et environnementaux . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé rem plissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : néant 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Myanmar  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Renforcement des 
capacités/transfert du savoir -faire méthodologique : industries extractives, exploration, géologique 
économique, évaluation des gisements minérau x. 
 
8. Type de technologie transféré : Méthodologie d 'inspection des mines, système d 'information 
sur l'inspection d es mines . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Renforcement de la qualité, de la 
transparence et de l 'efficacité de l 'inspection des mines, réalisation d 'actions de sensibilisation . 
 
10. Résultats/impact : Renforcement des cap acités du Département des mines /Ministère des 
mines s 'agissant de la qualité, la transparence et l 'efficacité de l 'inspection des mines . 
Renforcement de la protection environnementale dans le secteur minier . 
 
11. Budget ou fonds alloués : Non identifiable  
 
12. Durée: 11/2015 -11/2017  
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale", Unité pour l 'Asie / Océanie , Dr W olfgang Schröder , 
Wolfgang.Schroeder@bgr.de  
 
 
Namibie  
1. Intitulé du projet/programme : Gestion des ressources en eau souterraine dans le nord de la 
Namibie  IP/C/W/616/Add.7  
- 94 - 
   
2. Objectif général et/ou objet : Le Département des eaux et forêts est habilité à informer les 
décideurs d es données relatives aux ressources en eau souterraine et à la protection du système 
aquifère d 'Ohangwena.  
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert  de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Aucun PMA partenaire  
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Aucun PMA partenaire  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Gestion et protection des 
eaux souterraines  
 
8. Type de technologie tran sféré : Gestion des renseignements relatifs aux eaux souterraines , 
collecte, utilisation et interprétation des données hydrogéologiques . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Notification et surveillance des 
variations des niveaux d 'eau; les permis de forage sont basés sur des critères de durabilité ; 
utilisation fréquente de la base de données GROWAS ; formation des membres du Département des 
eaux et forêts au dimensionnement des zones protégées . 
 
10. Résultats/impact : Les membres du Dépar tement des eaux et forêts sont en mesure de 
collecter, d 'interpréter et d 'utiliser par eux -mêmes les données relatives aux eaux souterraines et 
de les utiliser dans leur prise de décisions.  
 
11. Budget ou fonds alloués : Non identifiable  
 
12. Durée: 03/2014 -05/2017  
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Martin Jäger , Martin.Jaeger@bgr. de 
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Utilisation durable du potentiel minier de la Namibie  
 
2. Objectif général et/ou objet : Accroissement des investissements et de l 'emploi dans le 
secteur minier . 
 
3. Organismes officiels ou institution s dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origin e du transfert) : Aucun PMA partenaire  
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Aucun PMA partenaire  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet  – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des a ctivités de transfert de technologie : Systèmes de données 
géologiques et minérales  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 95 - 
  8. Type de technologie transféré : Géologique économique  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Meilleure connaissance et m eilleure 
gestion des ressources  minérales du pays . 
 
10. Résultats/impact : Utilisation durable des ressources minérales  
 
11. Budget ou fonds alloués : Non identifiable  
 
12. Durée: 08/2012 -04/2017  
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignemen ts: Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Annika Lüttig , annika.luettig@bgr.de  
 
 
Népal 
1. Intitulé du projet/programme : Appui au Népal dans le domaine des infrastructures de la 
qualité  
 
2. Objectif général et/ou objet : Les services des institutions népalaises chargées des 
infrastructures de la qualité tiennent compte, dans les domaines  promus,  des bonnes pratiques 
internationales et la demande pour ces services dans le groupe cible est en augmentation . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les con ditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Népal: Ministère de l 'industrie, du 
commerce et des approvisionnements  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologi e: - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Infrastructures de la 
qualité  
 
8. Type de technologie transféré : Métrologie  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Développement du système de 
mesure et de calibrage dans les domaines de la masse, de la température, de la pression et du 
volume . 
 
10. Résultats/impact : Renforcement des compétences techniques, orientation de service et 
reconnaissance internationale de l 'Institut national de métrologie (NBSM) . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 1,5 million  d'euros  
 
12. Durée : 2013-2017 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Christian Stärz , 
Christian.Staerz@ptb.de  
 
_______________  
 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 96 - 
  1. Intitulé du projet/ programme : Appui au Népal dans le domaine des infrastructures de la 
qualité  
 
2. Objectif général et/ou objet : Les services des institutions népalaises chargées des 
infrastructures de la qualité tiennent compte, dans les domaines promus, des bonnes pratique s 
internationales et la demande pour ces services dans le groupe cible est en augmentation . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Népal: Ministère de l 'industrie, du 
commerce et des approvisionnements  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Infrastructures de la 
qualité  
 
8. Type de technologie transféré : Métrolog ie 
 
9. Résultats escomptés li és au transfert de technologie : Développement du système de 
mesure et de calibrage dans les domaines de la masse, de la température, de la pression et du 
volume . 
 
10. Résultats/impact : Renforcement des compétences techniques, orientation de service et 
reconnaissance internationale de l 'Institut national de métrologie (NBSM).  
 
11. Budget ou fonds alloués : 1,5 million  d'euros  
 
12. Durée: 2013-2017 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Christian Stärz , 
Christian.Staerz@ptb.de  
 
 
Rwanda  
1. Intitulé du projet/programme : DeveloPPP : Introduction de solutions de construction 
innovantes et écologiques basées sur du carton paille fabriqué localement  
 
2. Objectif général e t/ou objet : L'objectif du projet est de renforcer les capacités du secteur 
local de la construction au Rwanda afin de développer et de mettre en œuvre des systèmes de 
construction durables faits de modules de paille comprimés . Une solution de logement à ba s coût 
sera expérimentée et développée pour jeter les bases d 'une introduction sur le marché au Rwanda 
et dans les pays voisins . Les agriculteurs sont formés à fournir des matières premières de qualité 
correspondante ; les artisans sont habilités à travaill er avec les matériaux nécessaires au moyen de 
formations dans un bâtiment pilote . Parallèlement, un soutien est fourni aux établissements de 
formations pertinents pour intégrer des modules supplémentaires dans leurs cursus (formation de 
formateurs) pour as surer un transfert durable du savoir -faire. 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : GIZ 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Rwanda  IP/C/W/616/Add.7  
- 97 - 
   
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de t ransfert de technologie : Éducation  
 
8. Type de technologie transféré : - 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : - 
 
10. Résultats/impact : - 
 
11. Budget ou fonds alloués : 0,2 million  d'euros  
 
12. Durée : 01/07/ 2014-31/12/ 2016 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Anna Karolina Lamik , 
anna.lamik@giz.de  
 
_______________  
 
1. Intitulé du projet/programme : Amélioration des s ervices métrologiques au Rwanda  
 
2. Objectif général et/ou  objet : L'objectif est le développement durable et qualitati f du système 
métrologique rwandais afin de fournir les services métrologiques nécessaires au pays dans les 
domaines industriels réglementés . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre dé veloppé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Rwanda  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Métrologie  
 
8. Type de technologie transféré : Métrologie  
 
9. Résultats escompt és liés au transfert de technologie : Amélioration de la qualité des 
services fournis par l 'Institut national de métrologie . Élargissement de l 'offre de services de 
l'Institut national de métrologie . Augmentation du nombre d 'instruments soumis à vérificatio n. Des 
membres du personnel de l 'Institut  national de métrologie ont participé à huit réunions d 'experts 
régiona les/internationa les. 
 
10. Résultats/impact : Amélioration quantitative et qualitative des services métrologiques fournis 
par l'Office rwandais de nor malisation  à la société rwandaise . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 0,8 million  d'euros  
 
12. Durée : 2015-2018 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Florian Paffenholz , 
Florian.Paffenholz@ptb.de  
 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 98 - 
  Tanzanie  
1. Intitulé du projet/programme : Utilisation durable des énergies renouvelables  
 
2. Objectif général et/ou objet : Amélioration du cadre politique et des capacités de mise en 
œuvre dans le domaine de l 'utilisation durable d 'énergies renouvelables en Tanzanie . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : GIZ 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA rempli ssant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Tanzanie  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert  de technologie : Énergie 
 
8. Type de technologie transféré : - 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Pour promouvoir l 'efficacité  
énergétique, une participation limitée dans des projets pilotes est prévue . La participation 
d'entreprises allema ndes peut favoriser l 'accès à des technologie modernes . 
 
10. Résultats/impact : - 
 
11. Budget ou fonds alloués : 5 million s d'euros  
 
12. Durée : 26/06/ 2013-31/12/ 2016 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sven Ernedal, 
sven.ernedal@giz.de  
 
_______________  
 
1. Intitulé du projet/programme : Utilisation durable des ressources géothermiques  
 
2. Objectif général et/ou objet : Amélioration du cadre politique et des capacités de mise en 
œuvre dans le domaine de l 'utilisation durable d 'énergie géothermique en Tanzanie . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Néant 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Gouvernement 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transf ert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Exploration géothermique  
 
8. Type de technologie transféré : Méthodes d 'exploration géothermique , méthodes géologiques 
et géophysiques utilisées sur le terrain , renforcement des capacités , appui à la réglementation 
dans le domaine de la géothermie . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 99 - 
  9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Renforcement des capacités 
d'exploration géothermique  (géologie , géophysique , télédétection ); renforcement des capacités de 
planification de l 'exploration en surface ; application de règles et de règlements géothermiques . 
 
10. Résultats/impact : Utilisation durable des ressources géothermiques  
 
11. Budget ou fonds alloués : Non identifiable  
 
12. Durée: 07/2013 -06/2017  
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Anja.Volk , anja.volk@bgr.de  
 
 
Ouganda  
1. Intitulé du projet/programme : DeveloPPP : Promotion systémique de l'agro-industrie pour la 
chaîne de valeur du café en Ouganda  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'objectif du projet est de renforcer la transparence, l 'effica cité 
et la responsabilité des opérations commerciales dans la chaîne de valeur du café en coopération 
avec l 'Alliance ougandaise des producteurs de café (UCFA) . L'UCFA et ses membres dans la région 
de Mityana/Kassanda/Mubende sont les bénéficiaires du proj et. Les producteurs associés auront 
accès à des marchés durables par la fourniture de systèmes d 'information adéquats et des 
mesures spécifiques de renforcement des capacités, qui sont destinées à augmenter les sources de 
revenus . Le programme d 'ajustement  structurel adaptera les solutions informatiques existantes à 
la chaîne de valeur du café, grâce à des applications mobiles combin ées à des systèmes de gestion 
des bases de données et d 'informations géographiques . Le système est destiné aux producteurs , 
aux vraquiers régionaux, aux négociants, etc. L es agriculteurs/producteurs bénéficient de 
renseignements sur la météo, le savoir -faire relatif aux pratiques agricoles, les manifestations, les 
prix, de reçus par SMS à la livraison, les grossistes/négociants p euvent utiliser le système 
informatique  pour l 'achat, la vente et la collecte de produits et pour la gestion du transport . Sur le 
plan stratégique, la meilleure traçabilité des grains de café ouvre la porte au renforcement des 
capacités de certification po ur les cultivateurs de café . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : GIZ 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant  les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Ouganda  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de te chnologie : Technologies de 
l'information et de la communication  
 
8. Type de technologie transféré : - 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : - 
 
10. Résultats/impact : - 
 
11. Budget ou fonds alloués : 0,2 million  d'euros  
 
12. Durée : 01/01/ 2013-30/07/ 2017 
 
13. État d'avancement : En cours  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 100 - 
  14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Anna Karolina Lamik , 
anna.lamik@giz.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : DeveloPPP : Efficacité  énergétique des pompe s à eau  
 
2. Objectif général et/ou objet : Objectif du projet : dans le cadre de ce projet d 'efficacité  
énergétique , le KSB modernisera et remplacera les pompes à eau existantes du réseau de la ville 
de Jinja, comptant 90  000 habitants . Grâce à cette interventi on, d 'importantes économies 
d'énergie peuvent être réalisées, permettant de réduire les dépenses de fonctionnement de la 
Société nationale des eaux et des réseaux d 'assainissement et d 'assurer un approvisionnement en 
eau stable et sûr pour la population . En outre, les capacités locales de la Société nationale des 
eaux et des réseaux d 'assainissement seront développées pour entretenir, maintenir et étendre 
des systèmes de pompage efficaces . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé rempl issant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : GIZ 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres vis és (destinataires du transfert) : Ouganda  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Gestion de l 'eau 
 
8. Type de technologie transféré : - 
 
9. Résultats escomptés liés au transf ert de technologie : - 
 
10. Résultats/impact : - 
 
11. Budget ou fonds alloués : 0,1 million  d'euros  
 
12. Durée : 15/02/ 2013-14/02/ 2015 
 
13. État d 'avancement : Terminé  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Anna Karolina Lamik , 
anna.lamik@giz.de  
 
 
Yémen 
1. Intitulé du projet/programme : Gestion intégrée des ressources en eau  
 
2. Objectif général et/ou objet : Appui à l 'autorité des ressources en eau dans ses efforts visant 
à améliorer la gestion des ressources en eau basé sur  la surveillance systémique des eaux 
souterraines et des renseignements géo -environnementaux pertinents . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de t echnologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Yémen – Autorité nationale des 
ressources en eau d u Yémen  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 101 - 
  6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Gestion intégrée des 
ressources en eau  
 
8. Type de technologie transféré : Gestion des données, surveillance des eaux souterraines, 
méthodes hydrologiques  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Réalisation d 'un e xamen 
hydrogéologique des bassins au moyen d 'un système de surveillance ; établissement d 'une base de 
données des eaux souterraines , mesures de renforcement des capacités . 
 
10. Résultats/impact : L'autorité nationale des ressources en eau du Yémen accomplit ses 
fonctions d 'évaluation et de direction de la gestion des ressources en eau souterraine 
conformément à s on mandat, sur la base de la surveillance systématique des eaux souterraines et 
des renseignements géo -environnementaux pertinents . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 2 million s d'euros  
 
12. Durée : 01/04/ 2011-30/09/ 2016 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact ch argé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Asie / Oc éanie , Dr A rne Hoffmann -Rothe , 
arne.hoffmann -rothe@bgr.de  
 
_______________  
 
 
1.Intitulé du projet/programme : Gestion intégrée des ressources en eau  
 
2. Objectif général et/ou objet : Appui à l 'autorité des ressources en eau dans ses efforts visant 
à améliorer la gestion des ressources en eau basé sur la surveillance systémique des eaux 
souterrain es et des renseignements géo -environnementaux pertinents . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres in stitutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Néant 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Autorité nationale des ressources en eau 
du Yémen  
 
6. Type de mesures d 'incitation p our le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Gestion intégrée des 
ressources en eau  
 
8. Type de technologie transféré : Gestion des données , surveillance  des eaux souterraines , 
méthodes hydrologiques . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Réalisation d 'un examen 
hydrogéologique des bassins au moyen d 'un système de surveillance ; établissement d 'une base de 
données des eaux souterraines, mesures de renforcement des capacités . 
 
10. Résultats/impact : L'autorité nationale des ressources en eau du Yémen accomplit ses 
fonctions d 'évaluation et de direction de la gestion des ressources en eau souterraine IP/C/W/616/Add.7  
- 102 - 
  conformément à son mandat, sur la base de  la surveillance systématique des eaux souterraines et 
des renseignements géo -environnementaux pertinents . 
 
11. Budget ou fonds alloués : Non identifiable  
 
12. Durée: 04/2011 -09/2016  
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiqu er des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale", Unité pour l 'Asie / Océanie , Dr Mathias Toll , Mathias.Toll@bgr.de  
 
 
Zambie  
1. Intitulé du projet/programme : Programme d 'appui à la gestion d es ressources en eau 
souterraine  
2. Objectif général et/ou objet : La protection des eaux souterraines fait partie intégrante de la 
gestion nationale des ressources en eau . 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
condition s requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Aucun PMA partenaire  
 
5. PMA Membres visé s (destinataires du transfert) : Zambie: aucun PMA partenaire  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Gestion et protect ion des 
eaux souterraines  
 
8. Type de technologie transféré : Gestion des renseignements relatifs aux eaux souterraines  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Gestion des eaux souterraines mise 
en œuvre  
 
10. Résultats/impact : La planification de no uveaux sites, industries, barrages, etc. reflète la 
situation hydrologique et les zones protégées, amélioration de l 'accès à l 'eau potable . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 2 million s d'euros  
 
12. Durée : 01/01/ 2013-31/12/2015 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de co ntact chargé de communiquer des renseignements : Dr Tobias El -Fahem, 
BGR pm.gresp@gmail.com  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Programme d 'appui à la gestion des ressources en eau 
souterraine  
 
2. Objectif général et/ou objet : La protection des eaux souterraines fait partie intégrante de la 
gestion nationale des ressources en eau.  
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR IP/C/W/616/Add.7  
- 103 - 
   
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Aucun PMA partenaire  
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transf ert): Zambie 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Gestion et protection des 
eaux souterraines  
 
8. Type de tech nologie transféré : Gestion des renseignements relatifs aux eaux souterraines  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Gestion des eaux souterraines mise 
en œuvre  
 
10. Résultats/impact : La planification de nouveaux sites, industries, barrag es, etc. reflète la 
situation hydrologique et les zones protégées, amélioration de l 'accès à l 'eau potable . 
 
11. Budget ou fonds alloués : Non identifiable  
 
12. Durée: 01/2013 -12/2015  
 
13. État d 'avancement : Terminé  
 
14. Point de contact chargé de communiqu er des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Julian Harbrecht , Julian.Harbrecht@bgr.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Gestion des eaux souterraines dans le bassin de la 
Haute -Kafue  
 
2. Objectif général et/ou objet : Élaboration et mise en œuvre de plans de gestion des eaux 
souterraines dans le bassin de la Kafulafuta et de la Haute -Kafue pour protéger les ressources en 
eau souterraine et g arantir l 'approvisionnement potentiel en eau potable . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres instit utions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Aucun PMA partenaire  
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Aucun PMA partenaire  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert d e technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Gestion et protection des 
eaux souterraines  
 
8. Type de technologie transféré : Gestion des renseignements relatifs aux eaux s outerraines  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Gestion des eaux souterraines mise 
en œuvre  
 
10. Résultats/impact : La planification de nouveaux sites, industries, barrages, etc. reflète la 
situation hydrologique et les zones protégées , amélioration de l 'accès à l 'eau potable . 
 
11. Budget ou fonds alloués : Non identifiable  IP/C/W/616/Add.7  
- 104 - 
   
12. Durée: 01/2016 -12/2018  
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération inte rnationale" , Unité pour l 'Afrique , Julian Harbrecht , Julian.Harbrecht@bgr.de  
 
 
Suprar égional  
1. Intitulé du projet/programme : Projet sectori el de coopération  technologique  dans le secteur 
de l'énergie  
 
2. Objectif gé néral et/ou objet : Promotion de mécanismes, de structures et de connaissances 
innovants pour le déploiement de réseaux reli és à des énergies renouvelables et de l'efficacité  
énergétique dans le cadre de la coopération internationale.  
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : GIZ 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitati ons (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Suprar égional : les groupes cibles du 
projet suprarégional sont les projets financés par le BMZ . Les autres participants sont des projets 
de coopération allemands et internationa les, des ministères nationaux et des institutions 
promouvant des systèmes énergétiques durables . 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Diverses stratégies  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Énergie 
 
8. Type de technologie transféré : - 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : - 
 
10. Résultats/impact : - 
 
11. Budget ou fonds alloués : 5,7 million s d'euros  
 
12. Durée : 01/02/ 2013-30/04/ 2016 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer de s renseignements : Klas Heising, 
klas.heising@giz.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Transfer t d'innovation dans l 'agriculture  – adapt ation au 
changement climatique  
 
2. Objectif général et/ou objet : Les acteurs du secteur agricole africain utilisent les innovations 
découlant du système de transfert de connaissances sur l 'adaptation au changement climatique . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requise s pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : GIZ 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Inconnu  IP/C/W/616/Add.7  
- 105 - 
   
5. PMA Membres visés (destinataires du tr ansfert) : Supraré gional : dans sa troisièm e année, 
le système de transfer t est utilisé au niveau institutionne l par 5 instituts de recherche a gricole 
internationaux, 10 partenaires nationaux et internationaux, 10 projets d 'assistance au 
développement et 1  000 personnes provenant de 30 pays . 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Plate-forme de transfert 
de connaissances pour l 'offre et la demande d 'innovations liées à l 'adaptation de l 'agriculture au 
changement climatique . 
 
7. Domaine o u secteur des activités de transfert de technologie : Climat 
 
8. Type de technologie transféré : Agriculture pérenne ; appâts alime ntaires pour la gestion de 
la mouche des fruits ; Aflasafe ; aliments pour animaux et semences . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfer t de technologie : Les acteurs du secteur agricole 
africain utilisent les innovations découlant du système de transfert de connaissances sur 
l'adaptation au changement climatique . 
 
10. Résultats/impact : Amélioration des conditions de vie et augmentation des rev enus de la 
population locale . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 5 million s d'euros  
 
12. Durée: 06/12/ 2012-31/03/2018 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Joerg Lohmann, 
joerg.lohmann@giz.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : DeveloPPP : Exploitation minière responsable pour un avenir 
meilleur en Afrique du Sud  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'objectif de la mesure est de contribuer à une meilleure  
gouvernance des ressources minérales et de promouvoir le développement socioéconomique 
durable dans certaines régions minières de Madagascar, du Mozambique et de l 'Afrique du Sud . 
L'alliance a deux objectifs spécifiques : 1) promo uvoir le développement éco nomique local dans les 
régions minières de Rio Tinto au Madagascar et au Mozambique, et 2) promo uvoir des pratiques 
innovantes associant  le secteur minier au développement socioéconomique durable au x niveau x 
régional et international . Au Mozambique , l'alliance se concentrera sur les régions minières du 
district de  Jangamo situé dans la province d 'Inhambane . À Madagascar , l'alliance se concentrera 
sur la ville de Fort Dauphin et les communautés rurales touch ées par la mine de la région d 'Anosy . 
Les domaines d'intervention suivants seront soutenus : a) promotion du développement des petites 
entreprises  et b) promotion d'interven tions sur les moyens de subsista nce favorables aux pauvres 
et fondées sur le marché . Au niveau international, des pratiques d 'exploitat ion minière durable 
innovantes seront diffusées par des réseaux nationaux et internationaux pour parvenir à des 
retombées intersectorielles importantes . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour  bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : GIZ 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Suprarégional  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 106 - 
  7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Énergie 
 
8. Type de technologie transféré : - 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : - 
 
10. Résultats/impac t: - 
 
11. Budget ou fonds alloués : 1,5 million  d'euros  
 
12. Durée : 01/06/ 2013-30/05/2016 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Annika Powitz , 
annika.powitz@giz.de  
 
______ _________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Recherche a gricole internationale  
 
2. Objectif général et/ou objet : Des stratégies et des technologies adap tées provenant de la 
recherche a gricole internationale seront transférées (décideurs politiques, c entres de re cherche, 
partenaire s de service et producteurs) dans le domaine du développement rural . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : GIZ 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Instituts de recherche agricole 
internationaux , universités allemandes , instituts de recherche , entreprises  
 
5. PMA Membr es visés (destinataires du transfert) : Supraré gional : instituts de recherche 
dans les pays partenaires  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Agriculture  
 
8. Type de tec hnologie transféré : - 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Des stratégies et des technologies 
adaptées provenant de la recherche a gricole internationale seront transférées (décideurs 
politiques, c entres de recherche, partenaire s de servic e et producteurs) dans le domaine du 
développement rural . 
 
10. Résultats/impact : - 
 
11. Budget ou fonds alloués : 20 million s d'euros  
 
12. Durée : 26/09/ 2014-31/12/2018 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Marlis Linde cke, 
marlis.lindecke@giz.de  
 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 107 - 
  Asie 
1. Intitulé du projet/programme : Promot ion de la coopération régionale dans la métrologie  
 
2. Objectif général et/ou objet : Renforcement des capacités des réseaux régionaux d 'experts 
en métrologie dans la  promotion des systèmes de métrologie  des économies en développement . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de techn ologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Asie (Bangladesh, Bh outan, Cambod ge, 
Myanmar, Népal) 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Métrologi e 
 
8. Type de technologie transféré : Métrologie  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Développement d 'instruments par 
les réseaux de métrologie régionaux en vue de renforcer les capacités des économies en 
développement ( surveillance de la situation actuelle et analyse des besoins, exercice 
d'intercomparaison, évaluation préalable des proce ssus d 'examens internationaux, encadrement 
de la prochaine génération  de formateurs, mesures de sensibilisation, développement de guides et 
de portails Web, par exemple ). Renforcement des capacités des organisations de métrologie à 
répondre aux critères de s bonnes pratiques internationales . Meilleur accès aux activités de 
formation fournies par les réseaux régionaux de métrologie pour les économies en développement . 
 
10. Résultats/impact : Les compétences techniques adéquates et la meilleure sensibilisation des 
décideurs politiques faciliteront le développement d 'un système de métrologie harmonisé et 
reconnu sur le plan international dans les pays en développement . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 2 million s d'euros  
 
12. Durée: 2014-2017 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Kristin Kiesow , 
kristin.kiesow@ptb.de  
 
 
ASEAN  
1. Intitulé du projet/programme : Amélioration des infrastructures de la qualité dans l 'ASEAN  
 
2. Objectif général et/ou objet : Permettre aux institutions régionales et nationales chargées 
des infrastructures de répondre aux besoins de leurs clients et ainsi contribuer à la réalisation des 
objectifs de l 'ASEAN en termes de politique économique . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : PMA Membres de l 'ASEAN  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - IP/C/W/616/Add.7  
- 108 - 
   
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de te chnologie : Infrastructures de la 
qualité  
 
8. Type de technologie transféré : Accréditation, métrologie légale, normes  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Harmonisation au niveau régional 
des processus dans les domaines de l 'accréditati on, de la métrologie légale et de la normalisation 
avec les bonnes pratiques internationales . 
 
10. Résultats/impact : Les obstacles techniques au commerce au sein de l 'ASEAN ont ét é 
réduit s, facilitant ainsi le commerce régional et la crois sance économique . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 1,5 million  d'euros  
 
12. Durée: 2010-2015 
 
13. État d 'avancement : Terminé  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Andrea Ulbrich , 
Andrea.Ulbrich@ptb.de  
 
____ ___________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Amélioration des infrastructures de la qualité dans l 'ASEAN  – 
Phase II  
 
2. Objectif général et/ou objet : Les institutions chargées des infrastructures de la qualité 
tiendront compte des bonnes pratiques intern ationales dans la mise en œuvre du Plan directeur de 
la Communauté économique de l'ASEAN dans les domaines des normes, de la réglementation 
technique, de l 'accréditation, de l 'évaluation de la conformité et de la métrologie légale . 
 
3. Organismes officiels  ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : ASEAN ( en particulier le  Myanmar, la 
RDP lao et le Cambodge ) 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités d e transfert de technologie : Infrastructures de la 
qualité  
 
8. Type de technologie transféré : Accréditation, métrologie légale,  normes  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Harmonisation au niveau régional 
des processus dans les domaines  de l'accréditation, de la métrologie légale et de la normalisation 
avec les bonnes pratiques internationales . À la suite d 'une formation spécialisée sur l a 
normalisation  et l'accréditation, les pays bénéficiaires seront en mesure d 'offrir des services  
d'accréditation et de normalisation de base à leurs clients . 
 
10. Résultats/impact : Les obstacles techniques au commerce au  sein de l 'ASEAN ont été 
réduit s, facilitant ainsi le commerce régional et la crois sance économique . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 1,5 million d'euros  
 
12. Durée: 2015-2018 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 109 - 
  13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements:   
Andrea Ulbrich, Andrea.Ulbrich@ptb.de  
Stefanie Reichertz , Stefanie.reichertz@ptb.de  
 
 
 
Cambod ge, RDP lao , Myanmar  
1. Intitulé du projet/programme : Promoti on de l 'innovation et de la technologie dans les pays 
de l'ASEAN  
 
2. Objectif général et/ou objet : Mise en place de meilleures conditions  générales et d 'un 
environnement institutionnel plus propice à la participation du secteur privé dans la promotion de 
l'innovation et de la technologie dans la région de l 'ASEAN.  
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant le s 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : GIZ 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (desti nataires du transfert) : Cambod ge, RDP lao , Myanmar  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Services de conseil au 
Comité pour la science et la technologie de l 'ASEAN (regroupant les ministères de la science et de 
la technologie ) 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Général 
 
8. Type de technologie transféré : - 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Cadre pour la coopération avec le 
secteur privé dans la promotion de l 'innovation et de la technolo gie; quatre projets pilotes de 
promotion de l 'innovation et de la technologie . 
 
10. Résultats/impact : Six programmes pilotes issus d 'un concours d 'idées ont été choisis et les 
premières mesures ont été prises pour les développer davantage . Le Comité de la scie nce et de la 
technologie de l 'ASEAN a mis en place un groupe de travail sur les conditions -cadres pour la 
participation du secteur privé dans la promotion de l 'innovation et de la technologie . Ce comité a 
commencé à élaborer un document d 'orientation . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 1,6 million  d'euros  
 
12. Durée : 01/01/2014-30/06/2016 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Karl Bartels, 
karl.bartels@giz.de  
 
 
Éthiopie , Tanzani e, Kenya, Djibouti, Malawi, Comor es, Ouganda, Rwanda, RDC, Chil i 
1. Intitulé du projet/programme : Promotion de l'utilisation de l 'énergie géothermique par le 
renforcement des capacités et des avis politiques  
 
2. Objectif général et/ou objet : Utilisation par les pays partenaires africains de GEOTHERM de 
programmes de réduction des risques pour éviter des pertes financières . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 110 - 
  3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le trans fert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Éthiopi e, Tanzani e, Djibouti, Malawi, 
Comores, Ouganda, Rwanda, RDC, gouvernement. Le Kenya est également bénéficiaire , bien qu 'il 
ne soit pas un PMA . 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activité s de transfert de technologie : Exploration géothermique  
 
8. Type de technologie transféré : Méthodes d 'exploration géothermique, méthodes géologiques 
et géophysiques utilisées sur le terrain, renforcement des capacités, appui à la réglementation 
dans le domain e de la géothermie . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Renforcement des capacités 
d'exploration géothermique (géologie, géophysique, télédétection) ; renforcement des capacités de 
planification de l 'exploration en surface ; application de  règles et de règlements géothermiques . 
 
10. Résultats/impact : L'énergie géothermique est envisagée dans les stratégies énergétiques ; 
des sites d 'implantation de centrales géothermiques ont été identifiés et sont étudiés ou sont prêts 
à être utilisés pour le f onds d 'atténuation ; la réglementation sur l 'exploration et le forage 
géothermiques fait l 'objet d 'un examen . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 3,57 million s d'euros  
 
12. Durée : 06/07/ 2009-31/01/2016 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements:  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Promotion de l 'utilisation de l 'énergie géothermique par le 
renforcement des capacités et des avis politiques  
 
2. Objectif général et/ou objet : Utilisation par les pays partenaires afr icains de GEOTHERM de 
programmes de réduction des risques pour éviter des pertes financières . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technolog ie: BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Néant 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Gouvernement 
 
6. Type de mesures d 'incitation po ur le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Exploration géothermique  
 
8. Type de technologie transféré : Méthodes d 'exploration géothermique, méthodes gé ologiques 
et géophysiques utilisées sur le terrain, renforcement des capacités, appui à la réglementation 
dans le domaine de la géothermie . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 111 - 
  9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Renforcement des capacités 
d'exploration géothermique (géo logie, géophysique, télédétection) ; renforcement des capacités de 
planification de l 'exploration en surface ; application de règles et de règlements géothermiques . 
 
10. Résultats/impact : L'énergie géothermique est envisagée dans les stratégies énergétiques ; 
des sites d 'implantation de centrales géothermiques ont été identifiés et sont étudiés ou sont prêts 
à être utilisés pour le fonds d 'atténuation ; la réglementation sur l 'exploration et le forage 
géothermiques fait l 'objet d 'un examen . 
 
11. Budget ou fonds  alloués : Non identifiable  
 
12. Durée: 07/2009 -01/2017  
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Anja  Volk, Anja.Volk@bgr.de  
 
 
Niger, Mali, Burkina Faso, B énin, Guin ée, Nigéria , Camero un, Tchad  
1. Intitulé du projet/programme : Soutien en faveur de l 'Agence du bassin du fleuve Niger 
(ABFN) dans la gestion et la protection des eaux souterraines  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'Agence supranationale du bassin du fleuve Niger soutient les 
pays voisins dans la gestion durable des ressources régionales en eau souterraine . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destina taires du transfert) : Niger, Mali, Burkina Faso, B énin, Guin ée, 
Nigéria , Camero un et Tchad  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de t echnologie : Gestion et protection des 
eaux souterraines  
 
8. Type de technologie transféré : Collecte de données , gestion des renseignements relatifs aux 
eaux souterraines , protection des eaux souterraines , appui institutionnel . 
 
9. Résultats escomptés liés au tra nsfert de technologie : L'ABFN coordonne l 'échange de 
données pour les aquifères régionaux entre les pays ; le soutien de l 'ABFN  à la gestion intégrée des 
ressources en eau  est inclus dans les décisions relatives à l 'eau; les mesures de protection 
transfront ières des eaux souterraines de l 'ABFN sont mises en œuvre . 
 
10. Résultats/impact : Mise en œuvre dans les pays partenaires de l 'ABFN de mesures durables 
de gestion intégrée des ressources en eau et de protection des eaux souterraines . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 2,5 million s d'euros  
 
12. Durée : 01/12/ 2014-30/11/ 2017 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Martin Jäger , Martin.Jaeger@bgr.de  
_______________  IP/C/W/616/Add.7  
- 112 - 
   
1. Intitulé du projet/programme : Soutien en faveur de l 'Agence du bassin du fleuve Niger 
(ABFN) dans la gestion et la protection des eaux souterraines  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'Agence suprana tionale du bassin du fleuve Niger soutient les 
pays voisins dans la gestion durable des ressources régionales en eau souterraine . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incita tions pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : - 
 
6. Type de me sures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Gestion et protection 
régionale des eaux souterraines  
 
8. Type de technologie transféré : Collecte de données, gestion des renseignements relatifs aux 
eaux souterraines, protection des eaux souterraines, appui institutionnel . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : L'ABFN coordonne l 'échange de 
données pour les aquifères rég ionaux entre les pays ; le soutien de l 'ABFN à la gestion intégrée des 
ressources en eau est inclus dans les décisions relatives à l 'eau; les mesures de protection 
transfrontières des eaux souterraines de l 'ABFN sont mises en œuvre . 
 
10. Résultats/impact : Mise en œuvre dans les pays partenaires de l 'ABFN de mesures durables 
de gestion intégrée des ressources en eau et de protection des eaux souterraines.  
 
11. Budget ou fonds alloués : Non identifiable  
 
12. Durée: 03/2015 -03/2018  
 
13. État d 'avancement : En cou rs 
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Martin Jäger , Martin.Jaeger@bgr.de  
 
_______________  
 
 
Tchad, Camero un, Niger, Nigéria , République centrafricaine  
1. Intitulé du projet/programme : Gestion des eaux souterraines du bassin du lac Tchad  
 
2. Objectif général et/ou objet : Renforcement des compétences de la CBLT dans la gestion 
transfrontières des ressources en eau soute rraine . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requi ses 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Tchad, Camero un, Niger, 
République  centrafricaine  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BG R -> homologues)  IP/C/W/616/Add.7  
- 113 - 
   
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Gestion et protection des 
eaux souterraines  
 
8. Type de technologie transféré : Collecte de données, gestion des renseignements relatifs aux 
eaux souterraines, protection des eaux souterraines, appui institutionnel . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Collect e, analyse et évaluation des 
données sur les eaux souterraines et les eaux de surface ; gestion des eaux souterraines dans le 
bassin du lac Tchad . 
 
10. Résultats/i mpact : Mise en œuvre dans les pays partenaires de la CBLT de mesures  durables  
de gestion intégrée des ressources en eau et de protection des eaux souterraines . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 2 million s d'euros  
 
12. Durée : 01/07/ 2014-30/06/ 2018 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Dirk  Küster , Dirk.Kuester@bgr.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du pro jet/programme : Gestion des eaux souterraines du bas sin du lac Tchad  
 
2. Objectif général et/ou objet : Renforcement des compétences de la CBLT dans la gestion 
transfrontières des ressources en eau souterraine . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans l e Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du tra nsfert) : Aucun PMA partenaire  
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Aucun PMA partenaire  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités  de transfert de technologie : Gestion et protection des 
eaux souterraines  
 
8. Type de technologie transféré : Collecte de données, gestion des renseignements relatifs aux 
eaux souterraines, protection des eaux souterraines, appui institutionnel . 
 
9. Résulta ts escomptés liés au transfert de technologie : Collecte, analyse et évaluation des 
données sur les eaux souterraines et les eaux de surface ; gestion des eaux souterraines dans le 
bassin du lac Tchad . 
 
10. Résultats/impact : Mise en œuvre dans les pays parte naires de la CBLT de mesures de 
gestion intégrée des ressources en eau et de protection des eaux souterraines . 
 
11. Budget ou fonds alloués : Non identifiable  
 
12. Durée: 07/2014 -06/2018  
 
13. État d 'avancement : En cours  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 114 - 
  14. Point de contact chargé de commu niquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Julian Harbrecht , Julian.Harbrecht@bgr.de  
 
 
CIRGL  (région des Grands Lacs ) 
1. Intitulé du projet/programme : Appui à la certification régionale  – CIRGL  
 
2. Objectif général et/ou objet : Le développement et la première application de mécanismes de 
vérification préalable et de suivi afin de contrôler l 'exploitation et le commerce de ressources 
minérales – y compris l 'utilisation de l 'AFP – viennent s 'ajouter à la mise en œuvre du mécanisme 
de certification régional de la RINR . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert  de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : - 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : CIRGL 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le t ransfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Systèmes de données 
géologiques et minérales  
 
8. Type de technologie transféré : Contrôle et suivi des ressources minérale s 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Amélioration des connaissances sur 
les flux commerciaux de minéraux, le contrôle et l 'évaluation des risques . 
 
10. Résultats/impact : Utilisation durable des ressources minérales  
 
11. Budget ou fonds alloués : 7 million s d'euros  
 
12. Durée : 01/01/ 2011-31/12/2016 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Manuel Hublitz , Manuel.Hublitz@bgr.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Appui à la certification régionale  – CIRGL  
 
2. Objectif général et/ou objet : Le développement et la première application de mécanismes de 
vérification préalable et  de suivi afin de contrôler l 'exploitation et le commerce de ressources 
minérales – y compris l 'utilisation de l 'AFP – viennent s 'ajouter à la mise en œuvre du mécanisme 
de certification régional de la RINR . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le  Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : BGR 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du tran sfert) : Néant 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : CIRGL 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 115 - 
  6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Sans objet – (transfert 
direct BGR -> homologues)  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Systèmes de données 
géologiques et minérales  
 
8. Type de technologie transféré : Contrôle et suivi des ressources minérales  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Amélioration des connaissances sur 
les flux commerciaux de minéraux, le cont rôle et l 'évaluation des risques . 
 
10. Résultats/impact : Utilisation durable des ressources minérales  
 
11. Budget ou fonds alloués : Non identifiable  
 
12. Durée: 01/2011 -12/2016  
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer de s renseignements : Sous-département du 
BGR "Coopération internationale" , Unité pour l 'Afrique , Panja Feuker , Panja.Feuker@bgr.de  
 
 
Monde  
1. Intitulé du projet/programme : Projet sectoriel : Appui aux infrastructures de l a qualité 
sectorielles, nationales et régionales  
 
2. Objectif général et/ou objet : Utilisation par les parties prenantes à la coopération technique 
d'approches axées sur la demande pour la mise en place d 'une infrastructure de la qualité 
reconnue sur le plan international . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les condition s requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Monde 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Infrastructures de la 
qualité  
 
8. Type de technologie transféré : Infrastructures de la qualité  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Développement de procédures 
innovantes,  participation à des proc essus d 'évaluation comparative , champs des infra structures de 
la qualité adaptés sur le plan technique , documents de conseil , manifestations de sensibilisation , 
rapports d 'évaluation , publications sur des sujets spécialisés . 
 
10. Résultats/impact : Utilisation par les parties prenantes à la coopération techn ique 
d'approches axées sur la demande pour la mise en place d 'une infrastructure de la qualité 
reconnue sur le plan international . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 1,7 million  d'euros  
 
12. Durée : 2012-2015 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 116 - 
  14. Point de contact chargé de comm uniquer des renseignements : Petra Hagemann  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Projet sectoriel : Appui aux infrastructures de la qualité 
sectorielles, nationales et régionales  
 
2. Objectif général et/ou objet : Utilisation par les parties pr enantes à la coopération technique 
d'approches axées sur la demande pour la mise en place d 'une infrastructure de la qualité 
reconnue sur le plan international . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions re quises pour bénéficier d'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataire s du transfert) : Monde 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Infrastructures de la 
qualité  
 
8. Type de technologie transféré : Infrastructures de la qualité  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Développement de procédures 
innovantes, participation à des processus d 'évaluation comparative, champs des infrastructures de 
la qualité adaptés sur le plan technique, documents de conseil, manifestati ons de sensibilisation, 
rapports d 'évaluation, publications sur des sujets spécialisés . 
 
10. Résultats/impact : Utilisation par les parties prenantes à la coopération technique 
d'approches axées sur la demande pour la mise en place d 'une infrastructure de l a qualité 
reconnue sur le plan international . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 1,9 million  d'euros  
 
12. Durée: 2015-2016 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Petra Hagemann , 
petra.hagemann@ptb.de  
 
 
ASEAN  
1. Intitulé du projet/programme : Amélioration des infrastructures de la qualité dans l 'ASEAN  
 
2. Objectif général et/ou objet : Permettre aux institutions régionales et nationales chargées 
des infrastructures de la qualité de répondre aux besoins de leurs clients et ainsi contribuer à la 
réalisation des objectifs de l 'ASEAN en termes de politique économique . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéf icier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : PMA Me mbres de l 'ASEAN  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 117 - 
  6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Infrastructures de la 
qualité  
 
8. Type de technologie transféré : Accréditation, métrologie légale , normes  
 
9. Résult ats escomptés liés au transfert de technologie : Harmonisation au niveau régional 
des processus dans les domaines de l 'accréditation, de la métrologie légale et de la normalisation 
avec les bonnes pratiques internationales . 
 
10. Résultats/impact : Réduction des obstacles techniques au commerce au sein de l 'ASEAN 
facilitant ainsi le commerce régional et la croissance économique . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 1,5 million  d'euros  
 
12. Durée : 2010-2014 
 
13. État d 'avancement : Terminé  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des r enseignements : Andrea Ulbrich , 
Andrea.Ulbrich@ptb.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Amélioration des infrastructures de la qualité dans l 'ASEAN  
 
2. Objectif général et/ou objet : Les institutions ch argées des infrastructures de la qualité 
tiendront compte des bonnes pratiques internationales dans la mise en œuvre du Plan directeur de 
la Communauté économique de l'ASEAN dans les domaines des normes, de la réglementation 
technique, de l 'accréditation, de l'évaluation de la conformité et de la métrologie légale . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres insti tutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : PMA Membres de l 'ASEAN  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Infrastructures de la 
qualité  
 
8. Type de technologie transféré : Accréditation, métrologie légale, normes  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Harmonisation au niveau régional 
des p rocessus dans les domaines de l 'accréditation, de la métrologie légale et de la normalisation 
avec les bonnes pratiques internationales . 
 
10. Résultats/impact : Réduction des obstacles techniques au commerce au sein de l 'ASEAN 
facilitant ainsi le commerce régio nal et la croissance économique . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 2 million s d'euros  
 
12. Durée : 2015-2018 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 118 - 
  14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Andrea Ulbrich , 
Andrea.Ulbri ch@ptb.de  
 
 
Asie 
1. Intitulé du projet/programme : Promoti on de la coopération régionale dans la métrologie  
 
2. Objectif général et/ou objet : Renforcement des capacités des réseaux régionaux d 'experts 
en métrologie dans la promotion des systèmes de métrologie de s économies en développement . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissan t les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : PMA Membres en Asie  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Métrologie  
 
8. Type de technologie transféré : Métrologie  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Les réseaux régionaux de 
métrologie développent des instruments pour le  renforcement des c apacités  des économies en 
dével oppement . Renforcement des capacités des organisations de métrologie à répondre aux 
critères des bonnes pratiques internationales . 
 
10. Résultats/impact : Les compétences techniques adéquates et la meilleure sensibilisation des 
décideurs politiques faciliteront  le développement d 'un système de métrologie harmonisé et 
reconnu sur le plan international dans les pays en développement . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 2 million s d'euros  
 
12. Durée : 2014-2017 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Kristin Kiesow , 
Kirstin.kiesow@ptb.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Promot ion de réseaux d 'accréditation régionaux dans la 
région Asie -Pacifique  
 
2. Objectif général et/ou obje t: Renforcement des capacités de l 'APLAC et la PAC à soutenir les 
systèmes d 'accréditation des économies en développement . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour  le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : PMA Membres en Asie  
 
6. Type de m esures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 119 - 
  7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Accréditation  
 
8. Type de technologie transféré : Accréditation  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Renforcement des capac ités de 
l'APLAC et la PAC à soutenir les systèmes d 'accréditation des économies en développement . 
 
10. Résultats/impact : Les pays en développement pourront fournir des services d 'accréditation 
reconnus à l 'industrie locale, facilitant ainsi sa participation au  commerce régional . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 0,6 million  d'euros  
 
12. Durée : 2015-2017 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Simon Heisig , 
Simon.Heisig@ptb.de  
 
 
AU, A FRIMETS, ARSO, AFRAC, AFSEC  
1. Intitulé du projet/programme : Appui aux infrastructures de la qualité panafricaines  
 
2. Objectif général et/ou objet : Établissement d 'institutions panafricaines chargées des 
infrastructures de la qualité efficaces contribuant à l 'intégration économique de l 'Afrique . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remp lissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : UA, AFRIMETS, ARSO,  AFRAC, AFSEC  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteu r des activités de transfert de technologie : Infrastructures de la 
qualité  
 
8. Type de technologie transféré : Infrastructures de la qualité  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Renforcement des capacités 
professionnelles et techniques des in stitutions spécialisées panafricaines dans les domaines de 
l'harmonisation, des études comparatives et du contrôle des qualifications, ainsi que dans celui des 
progrès techniques internationaux . 
 
10. Résultats/impact : Les services de conseils techniques spécia lisés soutiennent les processus 
d'harmonisation (normes) et le rapprochement des règlements techniques . Ces services de 
conseils seront fournis en particulier dans le champ d 'application des comités techniques – 
contraignants sur le plan international . Les études comparatives, le contrôle des qualifications et 
l'examen par les pairs seront promus en tant que procédures d'analyse comparative . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 2 million s d'euros  
 
12. Durée : 2013-2016 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Kathrin Wunderlich , 
Kathrin.wunderlich@ptb.de  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 120 - 
   
UA, panafricain 
1. Intitulé du projet/programme : Appui aux infrastructures de la qualité panafricaines  
 
2. Objectif général e t/ou objet : Établissement d 'institutions panafricaines chargées des 
infrastructures de la qualité efficaces contribuant à l 'intégration économique de l 'Afrique . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions re quises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataire s du transfert) : UA, PAQI , AFRAC, AFRIMETS, AFSEC, 
ARSO  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Infrastructures de la 
qualité  
 
8. Type de technologie transféré : Infrastructures de la qualité  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Renforcement des capacités 
professionnelles et techniques des institutions spécialisées panafricaines dans les domaines de 
l'harmonisation, des études comparatives et d u contrôle des qualifications, ainsi que dans celui des 
progrès techniques internationaux, afin de soutenir et de mettre en œuvre les programmes de l 'UE 
dans plusieurs secteurs liés à la qualité . 
 
10. Résultats/impact : Les services de conseils techniques s pécialisés soutiennent les processus 
d'harmonisation (normes) et le rapprochement des règlements techniques . Ces services de 
conseils seront fournis en particulier dans le champ d 'application des comités techniques – 
contraignants sur le plan international . Les études comparatives, le contrôle des qualifications et 
l'examen par les pairs seront promus en tant que procédures d 'analyse comparative . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 2 million s d'euros  
 
12. Durée: 2013-2016 
 
13. État d 'avancement : Terminé en juin 2016, projet de suivi commandé en juillet  2016 
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Kathrin Wunderlich , 
Kathrin.wunderlich@ptb.de  
 
 
CEMAC  
1. Intitulé du projet/programme : Établissement d'un système régional de métrologie pour 
soutenir le processus d 'APE dans la région de la CEMAC  
 
2. Objectif général et/ou objet : Les principaux éléments d 'un système de métrologie sont en 
place. 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Memb res visés (destinataires du transfert) : CEMAC  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 121 - 
  6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Métrologie  
 
8. Type de technologie transféré : Métrologie  
 
9. Résultats escomptés liés a u transfert de technologie : Élaboration d 'une stratégie , 
établissement d 'un réseau , contrôle des qualifications , élaboration de lignes directrices régionales 
sur la métrologie . 
 
10. Résultats/impact : Les principaux éléments d 'un système de métrologie sont en p lace. 
 
11. Budget ou fonds alloués : 2 million s d'euros  
 
12. Durée : 2011-2016 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Petra Hagemann , 
petra.hagemann@ptb.de  
 
_______________  
 
1. Intitulé du projet/programme : Établissement d 'un système régional de métrologie pour 
soutenir le processus d 'APE dans la région de la CEMAC  
 
2. Objectif général et/ou objet : Les principaux éléments d 'un système de métrologie sont en 
place. 
 
3. Organis mes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour béné ficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : CEMAC ( Tchad, République 
centrafricaine , Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale , République du  Congo)  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de te chnologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Métrologie  
 
8. Type de technologie transféré : Métrologie  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Élaboration d 'une stratégie, 
établissement d 'un réseau, contrô le des qualifications, élaboration de lignes directrices régionales 
sur la métrologie . 
 
10. Résultats/impact : Les principaux éléments d 'un système de métrologie sont en place . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 2 million s d'euros  
 
12. Durée: 2011-2016 
 
13. État d'avancement : Terminé  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Petra Hagemann , 
petra.hagemann@ptb.de  
 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 122 - 
  Communauté d 'Afrique de l 'Est (CAE) 
1. Intitulé du projet/programme : Établissement d 'infrastructures régionales de la qualité pour 
le secteur pharmaceutique  
 
2. Objectif général et/ou objet : Réalisation d 'importants progrès dans la mise en œuvre du 
RPMPA dans les domaines du "renforcement des capacités locales dans l 'introduction des normes 
BPF de l'OMS" et du  "renforcement des autorités réglementaires ", en raison de l 'adaptation des 
infrastructures de la qualité aux besoins du secteur pharmaceutique . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requis es pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du trans fert) : Communauté d 'Afrique de l 'Est 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Infrastructures de la 
qualité dans le secteur pharmaceutique . 
 
8. Type de technologie transfé ré: Nouveaux champs d 'application de la métrologie /contrôle des 
qualifications /infrastructures de la qualité  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Élargissement de l 'éventail de 
services de calibration nécessaires dans la région mais indis ponibles jusqu 'alors. Réalisation de 
mesures comparatives entre les laboratoires de contrôle (laboratoires internes de l 'industrie et 
laboratoires des autorités de réglementation) dans la CAE . 
 
10. Résultats/impact : La traçabilité prescrite au niveau internati onal des instruments de mesure 
et d'analyse dans le cas des fabricants de produits pharmaceutiques est de plus en plus assurée 
par des fournisseurs de services situés dans la région . 
11. Budget ou fonds alloués : 1,5 million  d'euros  
 
12. Durée : 2013-2016 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Tobias Diergart , 
tobias.diergart@ptb.de  
 
_______________  
 
1. Intitulé du projet/programme : Établissement d 'infrastructures régionale s de la qualité pour 
le secteur pharmaceutique  
 
2. Objectif général et/ou objet : Réalisation d 'importants progrès dans la mise en œuvre du 
RPMPA dans les domaines du "renforcement des capacités locales dans l 'introduction des normes 
BPF de l 'OMS" et du "re nforcement des autorités réglementaires", en raison de l 'adaptation des 
infrastructures de la qualité aux besoins du secteur pharmaceutique . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéfici er d'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Communauté d'Afrique de l'Est  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 123 - 
  6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Infrastructures de la 
qualité dans le secteur pharmaceutique . 
 
8. Type de technologie transfér é: Nouveaux champs d 'application de la métrologie/contrôle des 
qualification s/infrastructures de la qualité  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Élargissement de l 'éventail de 
services de calibration nécessaires dans la région mais ind isponibles jusqu 'alors. Réalisation de 
mesures comparatives entre les laboratoires de contrôle (laboratoires internes de l 'industrie et 
laboratoires des autorités de réglementation) dans la CAE . 
 
10. Résultats/impact : La traçabilité prescrite au niveau int ernational des instruments de mesure 
et d'analyse dans le cas des fabricants de produits pharmaceutiques est de plus en plus assurée 
par des fournisseurs de services situés dans la région . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 1,5 million  d'euros  
 
12. Durée: 2013-2016 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Tobias Diergardt , 
tobias.diergardt@ptb.de  
 
 
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)  
1. Intitulé du projet/programme : Mise en place d 'infrastructures régionales de la qualité dans 
la région de la CEDEAO  
 
2. Objectif général et/ou objet : Les services de métrologie dan s la région de la CEDEAO sont 
développ és de manière coordonnée et axée  sur la d emande , en fonction de la division du travail . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans l es PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Communauté économique des États de 
l'Afrique de l 'Ouest (CEDEAO ) 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le tra nsfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Infrastructures de la 
qualité  
 
8. Type de technologie transféré : Infrastructures de la qualité/ métrologie  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Mise en pl ace d 'un groupe  directeur  
chargé d 'harmoniser et de coordonner la métrologie au niveau régional et de se réunir à intervalles 
réguliers.  Élaboration d 'une stratégie de développement de la métrologie dans la région de la 
CEDEAO acceptée et soutenue par tous  les États membres . Utilisation croissante des services de 
métrologie offerts dans les autres États membres . 
 
10. Résultats/impact : Amélioration de l 'efficacité des infr astructures régionales de la qualité 
existantes . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 2 million s d'euros 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 124 - 
  12. Durée : 2010-2015 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Florian Paffenholz , 
florian.pfaffenholz@ptb.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Mise en place d 'infrastructures régionales de la qualité dans 
la région de la CEDEAO  
 
2. Objectif général et/ou objet : Les services de métrologie dan s la région de la CEDEAO sont 
développés de manière coordonnée et axée sur la demande, en fonction de la division du travail . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant l es conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Bénin, Burkina Faso, Gambi e, Guin ée, 
Guinée-Bissau, Lib éria, Mali, Niger, S énégal, Sierra Leone, Togo  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Infrastructures de la 
qualité /métrologie  
 
8. Type de technologie transféré : Infrastructures de  la qualité /métrologie  
 
9. Résultats escomptés l iés au transfert de technologie : Les institutions nationales de 
métrologie ont conjointement organisé au moins vingt manifestations destinées à sensibiliser les 
clients et les décideurs . Existence d'un projet de stratégie destiné à développer la métrologie  dans 
la région de la CEDEAO soutenu par tous les États membres . Au moins six des neuf pays identifiés 
comme disposant de services de métrologie mal définis ont élargi l 'éventail des services qu 'ils 
fournissent (nombre de nouveaux services ou nombre de ser vices élargis au niveau des variables 
d'évaluation existantes ). 
 
10. Résultats/impact : Amélioration de l 'efficacité des infrastructures régionales de la qualité 
existantes . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 2 million s d'euros  
 
12. Durée: 2010-2017 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Florian Paffenholz , 
florian.paffenholz@ptb.de  
 
 
SADC  
1. Intitulé du projet/programme : Renforcement des infrastructures de la q ualité pour le 
développement du commerce et la protection des consommateurs dans la SADC  
 
2. Objectif général et/ou objet : Renforcement des infrastructures de la qualité pour le 
développement du commerce et la protection des consommateurs dans la SADC,  confor mément au 
protocole commercial de la SADC, annexe sur les OTC . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 125 - 
  3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres ins titutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Secrétariat de la S ADC 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Infrastructures de  la 
qualité  
 
8. Type de technologie transféré : Infrastructures de la qualité  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : L'expertise de l'unité de 
normalisation, d 'assurance -qualité, d 'accréditation et de métrologie est nécessaire dans le cadre 
des approches sectorielles de la SADC, des initiatives régionales et des organisations 
internationales . Mise en œuvre croissante des prescriptions de l 'annexe sur les OTC du proto cole 
commercial de la SADC au niveau sous -régional et des États membres . Reconnaissance sur le plan 
international de l 'accord de reconnaissance mutuelle de la SADC par l 'ILAC. 
 
10. Résultats/impact : Renforcement des capacités et des compétences d e la Direction  du 
commerce, de l 'industrie, des finances et de l 'investissement de la SADC dans le domaine des 
infrastructures de la qualité  et réduction des obstacles techniques au commerce . Renforcement 
des infrastructures de la qualité de la SADC . Amélioration de la réputation internationale des 
services d 'assurance -qualité . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 1,5 million  d'euros  
 
12. Durée : 2013-2016 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Kathrin Wunderlich , 
Kathrin.wunderlich@ptb.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Renforcement des infrastructures de la qualité pour le 
développement du commerce et la protection des consommateurs dans la SADC  
 
2. Objectif général et/ ou objet : Renforcement des infrastructures de la qualité pour le 
développement du commerce et la protection des consommateurs dans la SADC, conformément au 
protocole commercial de la SADC, annexe sur les OTC . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans l e Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du tra nsfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Secrétariat de la SADC  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Infrastructures de la 
qualité  
 
8. Type de technologie transféré : Infrastructures de la qualité  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 126 - 
  9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : L'expertise de l 'unité de 
normalisation, d 'assurance -qualité, d 'accréditation et de métrologie est nécessaire dans le cadre 
des approche s sectorielles de la SADC, des initiatives régionales et des organisations 
internationales . Mise en œuvre croissante des prescriptions de l 'annexe sur les OTC du protocole 
commercial de la SADC au niveau sous -régional et des États membres . Reconnaissance s ur le plan 
international de l 'accord de reconnaissance mutuelle de la SADC par l 'ILAC. 
 
10. Résultats/impact:  Renforcement des capacités et des compétences de la Direction du 
commerce, de l 'industrie, des finances et de l 'investissement de la SADC dans le domaine des 
infrastructures de la qualité et réduction des obstacles techniques au commerce . Renforcement 
des infrastructures de la qualité de la SADC . Amélioration de la réputation internationale des 
services d 'assurance -qualité . 
 
11. Budget ou fonds allo ués: 1,5 million  d'euros  
 
12. Durée: 2013-2016 
 
13. État d 'avancement : En vigueur jusqu 'en août 2016, projet de suivi envisagé à compter de 
septembre  2016 
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Kathrin Wunderlich , 
Kathrin.wunderlich@ptb.de  
 
 
ASARC 
1. Intitulé du projet/programme : Appui à l 'ASARC pour le renforcement de l 'intégration et de 
la coopération régionales dans le domaine des infrastructures de la qualité  
 
2. Objectif général et/ou o bjet: Facilitation de la réduction des obstacles techniques au 
commerce par le renforcement de la collaboration régionale dans le domaine des infrastructures de 
la qualité, en particulier la métrologie et l 'accréditation . 
 
3. Organismes officiels ou instituti ons dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine  du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : ASARC 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Infrastructures de la 
qualité  
 
8. Type de technologie t ransféré : Infrastructures de  la qualité  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Facilitation du renforcement des 
capacités et de la coopération intrarégionales, renforcement des capacités et de la collaboration 
intrarégionales sur les questi ons liées à l 'accréditation, sensibilisation et diffusion de 
renseignements sur les questions d 'infrastructures de la qualité liées au commerce et fourniture de 
formations complémentaires et axées sur les réponses aux institutions chargées des 
infrastructu res de la qualité au x niveau x national et régional . 
 
10. Résultats/impact : Le projet porte en particulier sur les besoins des plus petites économies 
en matière de renforcement des capacités dans le domaine des infrastructures de la qualité, alors 
qu'en parallè le les grandes économies de l 'ASARC sont encourag ées à agir en tant que partenaires 
régionaux du réseau . De cette façon, le projet contribu e au renforcement de l 'intégration 
économique régionale dans l 'ASARC . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 1,5 million  d'euros  IP/C/W/616/Add.7  
- 127 - 
   
12. Durée : 2013-2017 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Daniel Böhme , 
daniel.boehme@ptb.de  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Appui à l 'ASARC pour  le renforcement de l 'intégration et de 
la coopération régionales dans le domaine des infrastructures de la qualité  
 
2. Objectif général et/ou objet : Facilitation de la réduction des obstacles techniques au 
commerce par le renforcement de la collaboration régionale dans le domaine des infrastructures de 
la qualité, en particulier la métrologie et l 'accréditation . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transf ert de technologie : PTB 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : PTB 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : ASARC 
 
6. Type de mesures d 'incita tion pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Infrastructures de la 
qualité  
 
8. Type de technologie transféré : Infrastructures de la qualité  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technolog ie: Facilitation du r enforcement des 
capacités et de la coopération intrarégionales, renforcement des capacités et de la collaboration 
intrarégionales sur les questions liées à l 'accréditation, sensibilisation et diffusion de 
renseignements sur les questio ns d'infrastructures de la qualité liées au commerce et fourniture de 
formations complémentaires et axées sur les réponses aux institutions chargées des 
infrastructures de la qualité au x niveau x national et régional . 
 
10. Résultats/impact : Le projet porte en particulier sur les besoins des plus petites économies 
en matière de renforcement des capacités dans le domaine des infrastructures de la qualité, alors 
qu'en parallèle les grandes éco nomies de l 'ASARC sont encouragé es à agir en tant que partenaires 
régionaux du réseau . De cette façon, le projet contribu e au renforcement de l 'intégration 
économique régionale dans l 'ASARC . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 1,5 million  d'euros  
 
12. Durée: 2013-2017 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Daniel Böhme , 
daniel.boehme@ptb.de , Christian Stärz , Christian.Staerz@ptb.de  
 
 
IRLAND E 
1. Intitulé du projet/programme : Fonds de dév eloppement du secteur agroalimentaire africain  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'objectif du Fonds de développement du secteur 
agroalimentaire africain est de développer des partenariats entre le secteur agroalimentaire et les IP/C/W/616/Add.7  
- 128 - 
  pays africains pour souteni r la croissance durable de l 'industrie alimentaire locale et appuyer le 
commerce mutuel entre l 'Irlande et l 'Afrique . Le partenariat comporte des ressources nouvelles et 
supplémentaires pour le secteur agroalimentaire, y compris une combinaison de subventi ons et 
d'assistance technique . Les initiatives sont basées sur les thèmes principaux suivants:  
 sécurité alimentaire;  
 santé animale/vétérinaire;  
 développement d es entreprises ; 
 systèmes de p roduction ; 
 formation/mentorat;  
 transfert de technologie;  
 recherche -développement;  
 gestion de projet.  
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : Le 
Fonds de développement agroalimentaire africain combine  l'expertise et l 'expérience du 
Département de l'agriculture, de l'alimentation et de la marine , et le Département des affaires 
étrangères et du commerce/Irish Aid pour soutenir des initiatives pouvant contribuer directement 
au développement de l 'agricultu re en Afrique . 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Entreprises agroalimentaires privées 
regroupant des partenaires irlandais et africains . 
 
5. PMA Mem bres visés (destinataires du transfert) : Tanzanie , Éthiopi e, Malawi, Ouganda et 
Zambi e. Le Kenya est également bénéficiaire , bien qu 'ils ne soit pas un PMA . 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Soutien sous forme de don 
en fav eur d 'études de faisabilité et de la création d 'emplois ; soutien aux bénéficiaires de dons pour 
établir des contacts entre les secteurs privé et public dans les pays par l 'intermédiaire des réseaux 
de l'Ambassade d 'Irlande.  
 
7. Domaine ou secteur des activ ités de transfert de technologie : Agroalimentaire  
 
8. Type de technologie transféré : En fonction des demandes de dons . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : En fonction des demandes de dons . 
 
10. Résultats/impact : Pour que les pays afri cains aillent "au -delà de l 'assistance", ils doivent 
accroître leurs échanges et attirer des investisseurs . Le développement d es entreprises et d u 
commerce agricole  est une priorité pour de nombreux pays africains dans lesquels la majorité de la 
population  vit dans des zones rurales et dépend des revenus agricoles . De nombreuses 
interventions agricoles reposent sur l 'accroissement de la production vivrière et des cultures de 
rapport dans d es marchés en développement  sans apport financier suffisant, manquant  
d'infrastructures et ne disposant pas du climat de l 'investissement nécessaire pour les entreprises . 
La plupart des partenaires au développement s 'accordent à dire que l 'accroissement du commerce 
favorisera la production alimentaire dans les pays en dével oppement . 
 
L'Afrique pose toujours de nombreuses difficultés aux investisseurs . Nombre d 'investisseurs 
irlandais voient l 'Afrique comme un environnement à haut risque en raison de l'effet combiné  de 
ressources humaines limitées, de services insuffisants et  de structures de gouvernance fragiles . 
 
Dans le contexte irlandais, nous reconnaissons les avantages de partenariats entre les 
investisseurs du secteur privé, les organismes de développement et les gouvernements hôtes . 
L'objectif souhaité est de parvenir à une croissance et un commerce inclusif, avantageux et 
durable allant au -delà du cycle normal des programmes d 'assistance au développement . 
 
Le secteur agroalimentaire irlandais peut jouer un rôle central dans le développement de 
l'agro-industrie en Afriq ue en apportant une perspective commerciale à un secteur en ayant 
grandement besoin , soutenue , lorsque cela est possible, par des investissements et des échanges 
mutuellement avantageux . L'expertise irlandaise, publique comme privée, dans des domaines IP/C/W/616/Add.7  
- 129 - 
  comm e la santé animale, la production alimentaire, le secteur vétérinaire, la sécurité alimentaire 
et le secteur agroalimentaire est bien établie et reconnue sur le plan international . Ce type 
d'expertise représente des ressources pédagogiques importantes pour  le secteur agroalimentaire 
dans les pays en développement . 
 
11. Budget ou fonds alloués : Le Fonds de développement agroalimentaire africain dispose d 'un 
budget de 540  000 euros en 2016, cofinancé par le Département de l'agriculture, de l'alimentation 
et de la marine, et le Département des affaires étrangères et du commerce . 
 
12. Durée: Le programme est actuellement en cours d 'examen . 
 
13. État d 'avancement : Trois dons ont été accordés . Un examen du programme est ac tuellement 
en cours . 
 
14. Point de contact  chargé de communiquer des renseignements:  aadf@agriculture.gov.ie  
_______________  
 
1. Intitulé du projet/programme : Programme de coopération entre le R oyal College of 
Surgeons d'Irland e et le Collège  des chirurgi ens d 'Afrique de l 'Est, d 'Afrique centrale et d 'Afrique 
australe (COSECSA) . 
2. Objectif général et/ou objet : Améliorer les compétences chirurgicales en Afrique australe, 
orientale et centrale . 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remp lissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : Royal 
College of Surgeons d'Irlande 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine d u transfert) : Collège  des chirurgiens d 'Afrique de l 'Est, 
d'Afrique centrale et d 'Afrique australe  
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Burundi, É thiopie , Malawi, Mozambique, 
Rwanda, Tanzanie , Ouganda, Zambie , Zimbabwe . Le Kenya est également bé néficiaire, bien qu 'il 
ne soit pas un PMA . 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Bourses dans sept  
spécialités . 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Santé 
8. Type de technologie transféré : Formatio n dans sept  spécialités : chirurgie générale ; 
orthopédie ; pédiatrie ; urologie ; neurochirurgie ; chirurgie plastique ; et oto-rhino-laryngologie . 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Amélioration des compétences 
chirurgicales en Afrique australe, oriental e et centrale . 
10. Résultats/impact : Le COSECSA a formé 158 diplômés (9,3% de tous les chirurgiens dans la 
région du COSECSA) . On dénombre  actuellement 355 chirurgiens en formation provenant d 'Afrique 
centrale, orientale et australe . On compte 48 centres de fo rmation du COSECSA actifs  et le 
nombre de personnes inscrites équivaut à 24 % des effectifs de chirurgiens actuellement pr ésents 
dans la région . Uniformisation de la formation dans la région et reconnaissance des qualifications . 
11. Budget ou fonds alloués:  2013 – 500 000 euros  
 2014 – 500 000 euros  
 2015 – 500 000 euros  
 2016 – 250 000 euros  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 130 - 
  12. Durée : 2011-2017 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Vincent Maher, 
Development Specialist, Irish Aid, Department of F oreign Affairs and Trade, Riverstone House, 
23-27 Henry Street, Limerick , courrie l: Vincent.Maher@dfa.ie  
 
 
SLOVA QUIE  
1. Intitulé du projet/programme : Laborato ire de technologie  chimique et alimentaire  générale 
et cursus pour l 'Université polytechnique de Kaboul  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'objectif de ce projet est de contribuer à l'amélioration de la 
qualité de l 'enseignement technique supérieur en Afghanistan par le développement d 'équipement 
et d'installa tions techniques, le développement du potentiel humain, l 'établissement et le 
renforcement de la coopération des universités et des institutions slovaques et afghanes, et le 
transfert de connaissances et de savoir -faire en provenance de Slovaquie . L'object if de ce projet 
correspond à la stratégie de développement du gouvernement afghan, à la stratégie de la 
communauté internationale présente en Afghanistan et à la stratégie officielle de coopération au 
développement de la Slovaquie . 
 
3. Organismes officiels  ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : Agence 
slovaque de coopération pour le développement international, Grosslingova 35, 811 09 Bratislava, 
République  slovaque , http://www.slovakaid.sk  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Université slovaque de technologie de 
Bratislava (Slovaquie)  
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Université polytechnique de Kaboul  
(Afghanistan ) 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Établissements 
d'enseignement et formation  
 
8. Type de technologie transféré : Matériel de laboratoire et lignes directrices pour l 'utilisation 
efficace des laboratoires . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Matériel de laboratoire , nouveaux 
programmes, y compris des cursus , formation du personnel de laboratoire . Renforcement des 
capacités . 
 
10. Résultats/impact : Amélioration de la qualité de l 'enseignement supérieur . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 218 285 euros  
 
12. Durée: 10/2013 -09/2015 
 
13. État d 'avancement : Terminé  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements:  info@slovakaid.sk  
 
_______________  
 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 131 - 
  1. Intitulé du projet/programme : Laboratoire de bioprocédés alimentaires pour l 'analyse des 
denrées alimentaires de l 'Université d 'Herat  
 
2. Objectif général et/ou objet:  L'objectif de ce projet est de contribuer à l 'amélioration de la 
qualité de l 'enseignement supérieur en Afghanistan par le développement d'équipement et 
d'installat ions techniques, le développement du potentiel humain, l 'établissement et le 
renforcement de la coopération des universités et des institutions slovaques et afghanes, et le 
transfert de connaissances et de savoir -faire en provenance de Slovaquie . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : Agence 
slovaque de coopération pour le développement international , Grosslingova 35, 811 09 Bratisl ava, 
République slovaque , http://www.slovakaid.sk  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert):  Université slovaque de technologie de  
Bratislava  (Slovaquie)  
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Université d 'Herat (Afghanistan ) 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : - 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Établissements 
d'enseignement et formation . 
 
8. Type de technologie transféré : Conception des travaux de laboratoire, matériel de 
laboratoire et installations . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Conception des travaux de 
laboratoire , matériel de laboratoire et installations . Nouveaux programmes sur le thè me des 
bioprocédés , formation des enseignants de l 'Université d 'Herat, manuels de laboratoire . 
Renforcement des capacités . 
 
10. Résultats/impact : Amélioration de la qualité de l 'enseignement supérieur . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 222 228 euros  
12. Durée: 10/2014 -10/2016  
13. État d 'avancement : En cours  
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements:  info@slovakaid.sk  
 
 
 
SUÈDE 
1. Intitulé du  programme/ l'incitation : Programmes de formation internationaux au 
développement et à l'utilisation de l'énergie éolienne, à l'efficacité énergétique et aux TIC en vue 
de l'élaboration d'une pédagogie  
 
2. Description  générale : L'Agence suédoise de coopération pour le développement international 
(Sida) a chargé la LIFE Academy de mener à bien huit programmes de formation internationaux au 
développement et à l'utilisation de l'énergie éolienne, qui sont mis en œuvre avec le concours de 
l'Institut r oyal suédois de la technologie . Sida a également  chargé la LIFE Academy de mener à 
bien 12 programmes internationaux de formation à l'efficacité énergétique avec le concours de 
l'Institut royal suédois de la technologie, et 13  programmes internationaux de formation aux TIC 
et à l'élaboration d'une pédagogie en coopération avec l'Université de Stockholm . Les programmes 
ont pour objectif général de contribuer au renforcement des capacités et de mieux faire 
comprendre aux institutions et entreprises privées de s pays en développement l'importance de 
l'énergie éolienne et des autres sources d'énergie renouvelable, de l'efficacité énergétique et des 
TIC grâce à la formation de 825 représentants au total . 
 
3. Pays bénéficiaire(s) : Les programmes sont ouverts aux pa ys en développement en général, 
mais 80 -90% des participants aux derniers programmes mis en œuvre provenaient de PMA, en IP/C/W/616/Add.7  
- 132 - 
  particulier d 'Afrique (Mozambique, Rwanda, Tanzani e, Ouganda et Zambi e). Le Kosovo, la 
République de  Moldov a, la Mongoli e, l'Ukraine et le Kenya sont également bénéficiaires, bien qu 'ils 
ne soient pas des PMA . 
 
4. Objecti f(s) et type(s) d'incitations : 
 
Objecti f 2:   Améliorer l'accès aux techniques et procédés industriels  existants  
    Formation aux techniques les plus récentes  
Objecti f 4:  Assurer une formation en gestion des technologies et en méthodes de 
production  
Objecti f 5:   Renforce r les capacités  
 
5. Entreprises ou institutions concernées : Les programmes s'adressent aux planificateurs, 
formateurs, gestionnaires et spécialistes de s secteurs susmentionnés qui travaillent dans des 
institutions publiques ou des entreprises privées dans les pays en développement . 
 
6. Type de technologie transféré : Connaissance des diverses méthodes qui ont une importance 
capitale pour l'établissement d e centrales éoliennes, comme la mesure du vent, la localisation et la 
conception, les besoins en matière d'infrastructures et de réseau électrique, l'analyse de l'impact 
environnemental, la gestion, l'organisation et l'économie des centrales éoliennes, etc . 
 
Connaissance de l'efficacité énergétique et des avantages qu'elle présente pour le développement 
durable et la réduction de la pauvreté, et connaissance accrue des méthodes et outils favorisant 
l'efficacité énergétique . 
 
Connaissance des possibilités d' utilisation des TIC comme outil d'élaboration d'une pédagogie et de 
promotion de "l'éducation pour tous", et meilleure connaissance de la façon dont les TIC peuvent 
être appliquées dans le système éducatif national . 
 
7. Fonctionnement : Tous les programmes ont une durée de 16 -18 mois et bénéficient du soutien 
continu de la LIFE  Academy . Certains programmes prévoient la tenue d'ateliers dans les pays 
partenaires . Tous les programmes prévoient également trois à quatre semaines d'études en Suède 
ainsi qu 'une ph ase régionale dans un pays participant . 
 
8. Exemples de projets : Les programmes ont permis le transfert de connaissances 
technologiques dans les domaines de l'énergie éolienne, de l'efficacité énergétique et des TIC et 
ont contribué à élargir et à améliore r la base technologique dans les pays en développement 
partenaires . 
 
Énergie éolienne  
Le développement de l 'énergie éolienne au Népal a débuté en 2009 par un agent de changement 
avec la formulation et le développement d 'une politique de l 'énergie éolienne . Sur la base de cette 
politique, deux autres agents de changement ont défini une stratégie, des programmes et des 
activités pour le développement de l 'énergie éolienne dans leur pays . 
 
Efficacité  énergétique  
Un agent de changement a convaincu les autorités  locales de la République de Moldova de 
remplacer les anciens systèmes d 'éclairage public par de nouveaux – basés sur la technologie LED . 
En utilisant la technologie moderne d 'efficacité énergétique, la consommation énergétique et les 
coûts d 'exploitation/ d'entretien pour l 'éclairage public et routier ont été grandement réduits . 
 
TIC 
Un agent de change en Éthiopie s 'est concentré sur le renforcement des capacités et la 
sensibilisation des étudiants en Éthiopie, donnant de bons résultats, y compris un plan d e viabilité . 
Cela fait désormais partie du programme de sensibilisation du Département des sciences 
informatiques du l 'université d 'Addis Abeba . 
 
9. Statistiques su r l'utilisation de l'incitation /le nombre de projets soutenus : Le 
programme sur l'énergie éo lienne a été mis en place pendant cinq années consécutives 
(2009 -2013) et il y a eu deux sessions en  2012 et 2013 . Le programme sur l 'efficacité énergétique 
a été mis en place pendant cinq années consécutives (2011 -2015) et il y a eu deux sessions 
en 2012,  trois sessions en 2013, 2014, 2015, trois sessions en 2013, 2014, 2015 et deux sessions IP/C/W/616/Add.7  
- 133 - 
  en 2016. Le programme sur les TIC et l 'élaboration d 'une pédagogie a été mis en p lace pendant 
quatre années consé cutives (2012 -2015) et il y a eu trois sessions en 201 3, 2014 et 2015 . Au 
total, 700 participants ont suivi l 'intégralité du programme et 125 sont actuellement en cours de 
formation . Le budget alloué est de 142 millions de couronnes suédoises au total, soit environ 
172 000 couronnes suédoises par participant . 
 
10. Contact : Lars Hallén, Président , LIFE Academy , Köpmannagatan 2 , SE-652 62 Karlstad , 
Suède, lars.hallen@life.se , http://www.life.se  
 
_______________  
 
1. Intitulé du programme /de l'incitation : DemoEnvironment  
2. Description  générale : L'Agence suédoise pour la croissance économique et régionale est 
chargée par l'Agence suédoise de coopération pour le développement international (Sida) de 
mettre en œuvre le programme DemoEnvironm ent. Le programme s outient l 'échange de 
connaissances et de débouchés commerciaux pour avoir une incidence sur la lutte contre la 
pauvreté et les défis environnement aux. Le programme fournit deux types de financement : des 
dons pour la planification sont ac cordés pour aider les entrepreneurs à explorer de nouveaux 
marchés et étudier l 'incidence de leur technologie sur l 'environnement et la réduction de la 
pauvreté . Dans les projets de démonstration, des acteurs locaux reçoivent un financement pour les 
aider à importer des technologies offrant des solutions aux défis environnementaux locaux . 
 
3. Pays bénéficiaire(s) : Le programme  DemoEnvironment peut financer les transferts 
internationaux de technologie vers l es 11 pays bénéficiaires suivants : 
• Afrique: Kenya (non-PMA), Mozambique ( PMA), Tanzani e (PMA), Zambie  (PMA) 
• Asie: Bangladesh ( PMA), Cambod ge (PMA) 
• Balkans occidentaux : Bosnie-Herzégovine , Serbie (non-PMA) 
• Europe de l 'Est: Géorgie  (non-PMA), République de Mo ldova (no n-PMA), Ukraine (no n-PMA) 
 
4. Objectif(s) et type(s) d'incitations : L'objectif du programme est d 'améliorer 
l'environnement, de contribuer à la réduction de la pauvreté et de soutenir la résilience f ace aux 
effets du climat dans onze  pays. Cela passe par un transfert de technologies et de  capacités . Le 
programme vise également à soutenir les concepteurs/entreprises de technologie désirant explorer 
de nouveaux marchés pour leur technologies . 
Objecti f 2:  Améliorer l 'accès aux techniques et procédés industriels  existants  
Objecti f 4:  Assurer  une formation en gestion des technologies et en méthodes de 
production  
Objecti f 5:  Renforce r les capacités  
 
5. Entreprises ou institutions concernées : Sont visées principalement les petites et moyennes 
entreprises souhaitant acheter ou vendre de nouvelle s technologies . Les organisations, 
municipalités, universités ou d 'autres entités peuvent également en bénéficier . 
 
6. Type de technologie transféré : Technolog ie dans les domaines suivants : eau; 
assainissement ; énergie ; et développement urbain . 
 
7. Fonctio nnement : Le programme prévoit deux types de soutien : des dons pour la planification 
et pour les projets de démonstration . Les dons sont accordés sous régime de concurrence . Deux 
appels à candidatures seront ouverts chaque année entre 2016 et 2018 . 
 
Des don s pour la planification sont accordés pour aider les entrepreneurs à explorer de nouveaux 
marchés et étudier l 'incidence de leur technologie sur l 'environnement et la réduction de la 
pauvreté . Dans les projets de démonstration, des acteurs locaux reçoivent  un financement pour les 
aider à importer des technologies offrant des solutions aux défis environnementaux locaux . 
 
8. Exemples de projets : En 2016, 12 proje ts ont été approuvés, majoritairement dans le secteur 
de l'énergie . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 134 - 
  9. Statistiques su r l'utilisa tion de l'incitation /le nombre de projets soutenus : Au cours de 
la période couverte par le  programme , 100 dons pour la planification et 15 projets de 
démonstration sont accordés . 
 
10. Contact : Karin Bengtsson , Directrice du programme , Tillväxtverket , P O B ox 4044 , 102 61 
Stockholm , karin.bengtsson@tillvaxtverket.se , http://tillvaxtverket.se  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du  programme /de l'incitation : Programme d e formation international avancé en 
gestion de la distribution d'électricité  (EDM)  
 
2. Description  générale : Depuis  2007, Grontmij  AB (aujourd 'hui Sweco Energuide AB) et 
ÅF-Industry  AB sont conjointement chargées par l'Agence suédoise de coopération pour l e 
développement international (Sida) d'organiser chaque année le Programme de formation 
international avancé en gestion de la distribution d'électricité (EDM) . Le programme final a débuté 
en 2011 et s 'est terminé en 2013 . Le contrat complet avec la Sida co ncernant l 'EDM a exp iré 
fin 2014. Depuis lors, il ne s 'est rien produit . 
 
Le programme apportait un savoir -faire dans le domaine de la distribution d'électricité, y compris 
l'électrification rurale, et couvr ait le financement, la gestion et les aspects tec hniques . L'objectif 
était de faire mieux connaître les approches intégrées de la distribution d'électricité qui associent 
l'approvisionnement en énergie, la planification nationale et les aspects environnementaux . 
 
3. Pays bénéficiaire(s) : Plus de 70 % des participants proviennent de PMA  (Éthiopi e, Gambi e, 
Liberia, Malawi, Mozambique, Rwanda, Sierra Leone, Soudan du Sud , Tanzani e, Ouganda, 
Zambi e). Cependant, les candidats d'autres pays en développement peuvent participer au 
programme . 
 
4. Objecti f(s) et type(s) d'incitations : 
Objectif  2: Améliorer l'accès aux techniques et proc édés industriels  existants  
 Accès aux sources d'information légales  et technologique s 
 Formation aux techniques les plus récentes  
Objectif  4 Assurer une formation en gestion des techno logies et en méthodes de 
production  
Objectif  5: Renforce r les capacités  
 
5. Entreprises ou institutions concernées : Les participants devraient être des ressortissants de 
pays en développement qui travaillent dans le domaine de l'approvisionnement durable e n énergie, 
par exemple des ministères, des autorités de réglementation, des compagnies d'électricité, des 
exploitants de réseaux, des coopératives d'électricité, des consultants, etc . 
 
6. Type de technologie transféré : Connaissances techniques liées à la g estion des réseaux de 
distribution d'électricité . 
 
7. Fonctionnement : Le programme, qui se déroule sur deux ans, est divisé en cinq phases, avec 
un programme de formation en Suède, et un séminaire régional et le soutien de mentors désignés 
pour les projets  de changeme nt personnels des participants . Le programme porte, entre autres 
choses, sur les principes fondamentaux de la distribution d'électricité, la privatisation et la 
déréglementation des marchés de l'électricité, l'analyse des risques et du cycle de  vie, la qualité de 
l'approvisionnement, les solutions techniques pour les systèmes existants et futurs, la production 
locale d'électricité à petite échelle et l'organisation de la distribution d'électricité . Différentes 
méthodes d'enseignement sont utilis ées: conférences, exercices, discussions de groupe, visites 
d'études et réalisation de projets et préparation de projets de changement personnels des 
participants . 
 
8. Exemples de projets : La formation des participants de pays en développement vise 
directe ment à faciliter le transfert de technologie (connaissances techniques) vers les pays 
concernés de manière à élargir leur base technologique . Le mentorat permet la création de 
réseaux entre professionnels de la distribution d'électricité et facilite les fu turs transferts de 
technologie dans le cadre de partenariats potentiels et de la coopération . IP/C/W/616/Add.7  
- 135 - 
   
Des projets de changement réalisés par les participants au programme  2011 ont permis d'obtenir 
des résultats plus spécifiques, par exemple : 
 réduction considérabl e des pertes et amélioration importante du service à la clientèle  à 
Phnom Penh (Cambodge) ; 
 amélioration de l 'accès à l 'électricité grâce à une stratégie efficace de réduction des 
pertes au Ghana ; 
 mise en œuvre d 'un projet d 'électrification rurale dans la r égion de Luwerezi (Malawi) ; 
 amélioration du recouvrement des recettes de l 'électricité à Djouba (Soudan du Sud) ; 
 réduction des pertes grâce à une nouvelle ligne à moyenne tension dans le nord de 
Zanzibar (Tanzanie) . 
Exemples de résultats des projets de cha ngement dans les cinq programmes : 
 30 projets dans différents pays ont porté sur l 'électrification rurale . Environ 230  000 
ménages et autres consommateurs au total ont bénéficié de ces projets . 
 41 proje ts dans différents pays ont porté sur la réduction des pertes, entraînant en 
moyenne une réduction des pertes de 15 %. 
 18 projets ont porté sur l 'amélioration du service à la clientèle . De nombreux projets ont 
été menés en Tanzanie.  
 12 projets ont porté sur l 'énergie renouvelable  – petites centrales hydroélectr iques, 
énergie éolienne, énergie solaire et bioénergie par exemple . 
 
9. Statistiques su r l'utilisation de l'incitation /le nombre de projets soutenus : Le 
programme a été organisé chaque année depuis  2007 et a accueilli 145  participants . Le budget 
global s'é lève à 25  millions de couronnes suédoises, soit 169  000 couronnes suédoises par 
participant.  Cent quarante -cinq participants ont terminé le cursus . 
 
10. Contact : Jan Klevås , Sweco Energuide AB , Norra Bulltoftavägen 65 A , Box 2909 , 
SE-212 09 MALMÖ , Suède, jan.klevas@sweco.se , www.sweco.se  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du  programme/ de l'incitation : Swedfund  
 
2. Description  générale : Swedfund est une institution bilatérale de financ ement du 
développement dans les pays pauvres relevant du Ministère des affaires étrangères . Swedfund a 
été formée en 1979 et est détenue par les pouvoirs publics . Depuis janvier  2015, Swedfund est 
géré par le Ministère de l 'entreprise et de l 'innovation . Son rôle dans les activités de 
développement n 'a cependant pas changé . 
 
Les activités de Swedfund  visent à contribuer à la réalisation des objectifs de la Politique suédoise 
pour le développement mondial . En collaboration avec  des partenaires stratégiques, Swedfund 
finance  des investissements durables du point de vue économique, environnemental et social 
améliorant les conditions de vie des populations vivant dans la pauvreté et la répression . Les 
activités de l 'entreprise doivent favoriser l 'égalité entre l es sexes et un développement durable 
pour l 'environnement et le climat . Le rendement des capitaux propres doit être supérieur au taux 
d'intérêt moyen de la dette publique suédoise d 'une échéance d 'un an . L'objectif de 
l'investissement de Swedfund est de ré duire la pauvreté par un modèle d 'entreprise durable . 
 
Les investissements de Swedfund  sont basés sur des partenariats et la collaboration avec d 'autres 
entreprises et institutions de financement du développement . Swedfund vise à investir avec des 
partenai res disposant d 'une solidité financière et d 'un capital structurel suffisants . Il importe 
également que nos partenaires partagent notre objectif de durabilité et nos valeurs . 
 
Nos activités  d'investissement reposent sur trois piliers - effet sur la société , durabilité et viabilité 
financière  – et sur des engagements à long terme et le maintien durable de nos partenariats . Ces 
piliers supportent toutes nos activités  – de la décision d 'investir, tout au long de la phase de 
gestion, au suivi régulier des résul tats et, enfin, la sortie de l 'investissement . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 136 - 
  Les instruments d 'investissement incluent des prêts, des capitaux ou des investissements dans des 
fonds . Le choix de l 'instrument dépend des besoins en financement des sociétés d 'investissement . 
Swedfund cont inue de se concentrer sur la prise de participation, grâce à laquelle nous pouvons 
influer sur le développement de l 'entreprise au moyen d 'accord s ainsi que de la participation active 
au conseil d 'administration . Swedfund vise à accroître le niveau moyen d es investissements pour 
le porter à 60 millions de couronnes suédoises par investissement . 
 
Swedfund dispose également de certains fonds pour financer l'assistance technique en vue de 
l'adoption de mesures destinées à améliorer la qualité des projets exist ants. 
 
3. Pays bénéficiaire(s) : Swedfund investit dans des entreprises, principalement dans les PMA , 
avec une prédilection pour l' Afrique subsaharienne . L'Inde est également bénéfic iaire, bien qu 'elle 
ne soit pas un PMA . 
 
4. Objecti f(s) et type(s) d'incita tions : Swedfund  
 
 Swedfund vise à contribuer à la réalisation des objectifs de la Politique suédoise pour le 
développement mondial en cofinançant les investissements dans le secteur privé qui 
encouragent la création d'entreprises durables du point de vue éc onomique, 
environnemental et social dans les pays en développement . 
 Les instructions de Swedfund  relatives à la participation  ont été mises à jour lors de 
l'assemblée générale  d'avril 2015. Il a été décidé que les investissements de Swedfund 
devaient favor iser l 'égalité entre les sexes et un développement durable pour 
l'environnement et le climat . 
 Swedfund apporte du capital -risque sous la forme de participation au capital et de prêts 
à des partenaires stratégiques souhaitant s'établir ou étendre leurs acti vités dans des 
régions ciblées . 
 Le montant des investissements de Swedfund varie entre 10  et 100  millions de 
couronnes suédoises et représente normalement un tiers du montant total de 
l'investissement.  L'horizon des investissements est normalement de neuf ans. 
Swedpartnership  
 
 L'objectif de Swedpartnership est d'encourager  les petites et moyennes entreprises 
suédoises à investir sur les marchés émergents . 
 Un soutien financier sous la forme de prêts d'un montant maximum de 200 millions 
de couronnes suédoises  ou 40 % du coût total estimé peut être obtenu pour un 
investissement en équipement et dans le transfert de connaissances lors de la création 
d'entreprises sur les marchés émergents . 
 Les prêts peuvent être amortis une fois le projet réalisé et ses résultats  approuvés . 
5. Entreprises et institutions concernées : Entreprises investissant dans les pays en 
développement, y compris les PMA, et leurs sociétés partenaires dans les pays hôtes . 
 
6. Type de technologie transféré : Il peut s'agir de divers types de techn ologies (soins de santé, 
technologies propres, produits chimiques, TIC et agriculture , par exemple ). 
 
7. Fonctionnement : Swedfund investit dans des prêts ou des prises de participation dans les 
pays en développement . Notre modèle économique intègre la créa tion de valeur et la gestion des 
risques dans nos trois piliers : effet sur la société , durabilité et viabilité financière tout au long du 
processus d 'investissement . La valeur globale d 'un investissement dépasse sa simple valeur 
financière . Nous créons de la valeur en termes de capital humain, de capital relationnel et de 
capital naturel . Dans ses investissements, Swedfund considère la contribution de l 'investissement 
à la réalisation du Programme à l 'horizon 2030 et les indicateurs développés pour mesurer les 
progrès . Davantage de renseignements peuvent être obtenus dans le rapport de durabilité de 
Swedfund de 2015  (http://www.swedfund.se/en/about -swedfund ), qui suit les lignes directrices de 
l'Initia tive mondiale sur les rapports de performance (GRI) et contient des renseignements sur les 
secteurs et régions dans lesquels Swedfund investit, sur le nombre d'employés des entreprises 
faisant partie de son portefeuille, ainsi qu'une description de la faço n dont ces entreprises 
contribuent à la coopération pour le développement . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 137 - 
  8. Exemples de projets : L'égalité entre les sexes rend les entreprises ciblées plus rentables, plus 
innovantes et plus durables . L'investissement dans les activités de promotion de  l'égalité entre les 
sexes est réco mpensé pendant la période d 'investissement qui est normalement en moyenne de 
neuf ans et contribue à la réalisation du Programme à l 'horizon 2030 et, en particulier, à l 'ODD 5 
sur l'égalité entre les sexes . Swedfund a lan cé le programme  Women4Growth , qui est un 
programme de talents visant à encourager les entreprises à veiller à ce qu 'elles exploitent 
pleinement le potentiel de leur main -d'œuvre féminine . Le programme a été mis en œuvre dans 
deux entreprises à Nairobi (Ken ya) en 2015 . Les résultats étaient encourageants et le programme 
s'est depuis développé pour inclure d 'autres parties du portefeuille de Swedfund . 
 
Swedfund a effectué  un investissement supplémentaire dans l 'hôtel Radisson à Nairobi . L'hôtel a 
été construi t pour limiter l 'impact sur le climat et a reçu la certification environnementale Clé 
verte, disposant de panneaux solaires sur le toit et d 'un système de traitement des eaux usées en 
circuit fermé, grâce auquel 95 % des eaux usées sont recyclés . L'investis sement a permis la 
création de 350 emploi s et la main -d'œuvre est composée à 45 % de femmes . 
 
En 2015 , Swedfund et Scania ont annoncé un partenariat pour développer la production de biogaz 
comme carburant pour les véhicules à moteur dans la ville indienne d e Nagpur . En collaboration 
avec des entreprises locales, du biogaz sera produit à partir des boues provenant des stations de 
traitement des eaux usées de la ville . Nagpur participe aux efforts du gouvernement indien pour 
améliorer le système de transport e t l'environnement dans les 100 plus grandes villes du pays . 
 
Au total, Swedfund a décidé en 2015 d 'investir dans deux  fonds, trois institutions financières et 
deux investissements dans le secteur manufacturier et les services . 
 
9. Statistiques sur l'u tilisation de l'incitation /le nombre de projets soutenus : À la fin 
de 2015, le portefeuille d'investissement de Swedfund s'élevait au total à 3,456  milliards de 
couronnes suédoises répartis entre 63  comptes différents dans 27  pays.  En 2014, Swedfund a 
effectué sept nouveaux investissements . 60 ,3% du portefeuille est investi en Afrique 
subsaharienne . 
 
10. Contact : Karin Kronhöffer , Swedfund International AB , Drottninggatan 92 -94, P O Box 3286 , 
SE-103 65 Stockholm , Suède, http://www.swedfund.se  
 
 
ROYAUME -UNI 
1. Intitulé du projet/programme : Fonds d 'aide à la lutte contre le commerce illégal d 'espèces 
sauvages  
 
2. Objectif général et/ou objet : Le commerce illégal d 'espèces sauvages est une grave activité 
criminelle représentant  plus de 6 milliards de livres par an . En plus de menacer l 'existence future 
d'espèces entières, il engendre de la corruption et mine les efforts de lutte contre la pauvreté . Le 
gouvernement britannique est résolu à lutter contre le commerce illégal de pro duits dérivés 
d'espèces sauvages . Dans ce cadre, le Fonds d 'aide à la lutte contre le commerce illégal d 'espèces 
sauvages du Defra soutient des projets dans les pays développés portant sur un ou plusieurs 
thèmes abordés lors de la conférence de Londres sur  le commerce illégal d 'espèces sauvages : 
 
 développement de moyens d 'existence durables pour les communautés affectées par le 
commerce illégal d 'espèces sauvages ; 
 renforcement de l 'application de la loi et du rôle de la justice pénale ; 
 réduction de la deman de de produits issus du commerce illégal d 'espèces sauvages . 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Organisations pouvant démontre r qu'elles répondent aux exigences du Fonds et que les avantages 
des travaux se concrétiseraient dans les pays pouvant bénéficier de l 'aide publique au 
développement (APD).  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requ ises 
pour bénéficier d'incitations (origine du transfert) : Organisations dans l es pays pouvant 
bénéficier de l 'APD pouvant répondre aux exigences du Fonds . Les partenariats sont encouragés : IP/C/W/616/Add.7  
- 138 - 
  le partenaire principal collabore généralement avec plusieurs autr es institutions, notamment 
locales (c 'est-à-dire basées dans le PMA), des ONG et les organismes publics compétents . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Le financement est accordé dans un 
cadre de libre concurrence . Les demandes doivent prov enir de pays pouvant bénéficier de l 'APD. 
Les demandes sont examinées par un groupe comprenant les ministères britanniques compétents 
et des experts indépendants et sont classés en fonction d 'un ensemble de critères publiés . Les 
ministres du Defra prennent  la décision finale sur les projets devant être financés . 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Le transfert de technologie 
est une composante de certains des projets sélectionnés . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transf ert de technologie : Amélioration des systèmes 
soutenant les activités de lutte contre le braconnage et l 'application efficace des mesures de lutte 
contre le commerce illégal d 'espèces sauvages . 
 
8. Type de technologie transféré : Exemples de projets incluan t une composante en matière de 
transfert de technologie : 
 
Titre du projet  Principal 
partenaire  Résumé  Financement  
Technolog ie et 
innovation contre le 
braconnage et le trafic 
d'espèces sauvages au 
Kenya   Stimpson Centre  Le projet concevra un système techno logique de 
protection des espèces sauvages de référence 
dans le parc national kenyan de Tsavo Ouest 
servant de projet pilote et destiné à  démontrer 
l'incidence positive de systèmes technologiques 
de sécurité et de formation solides .  120 000 £ 
Développeme nt des 
capacités de lutte 
contre la criminalité 
liée aux espèces 
sauvages au Malawi  RSPCA 
International  Ce projet améliorera les compétences des 
fonctionnaires malawiens (par la formation en 
cascade) pour les aider à instruire et poursuivre 
les cas d 'atteinte à la faune sauvage . Pour 
soutenir l 'instruction et la poursuite, ce projet 
produira un guide sur la législation pertinente 
concernant les atteintes à la faune sauvage pour 
aider les procureurs et les magistrats, et établira 
une base de données national e sur les atteintes 
à la faune sauvage pour garantir la précision des 
informations communiquées et faciliter la 
collecte de renseignements.  182 599 £ 
Lutte contre le 
commerce illégal 
d'espèces sauvages au 
Cameroun  par une 
meilleure application 
de la loi et la 
responsabilisation des 
communautés  Société zoologique 
de Londres  Ce projet vise à réduire le braconnage des 
éléphants et d 'autres espèces faisant l 'objet d 'un 
trafic dans la partie sud de la réserve du Dja au 
Cameroun en responsabilisant les communa utés 
locales, en renforçant les moyens d 'existence et 
en améliorant la protection des espèces 
sauvages et l 'application des lois relatives aux 
atteintes à la faune sauvage dans un point chaud 
du commerce illégal d 'espèces sauvages en  
Afrique centrale – entraînant une réduction de la 
pauvreté et une amélioration de la gouvernance 
et de la sécurité . L'équipe de la Société 
zoologique de Londres de l 'University College de 
Londres collaborera avec les communautés à la 
conception de protocoles de collecte 
d'informations répondant à leurs besoins, 
représentées spatialement à partir de cartes 
conçues pendant un processus participatif et 
d'une interface PDA portable  solide.  372 482 £ 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Les résultats varient en f onction des 
projets, mais peuvent comprendre : 
 l'amélioration des informations en temps réel sur les activités dans les zones affectées 
par le braconnage ; 
 des outils mis à disposition des communautés pour surveiller et notifier les activités 
illégales, les ressources naturelles critiques et les actions répressives ; IP/C/W/616/Add.7  
- 139 - 
   des informations plus systématiques et plus faciles à partager concernant les procédures 
pénales et juridiques, notamment des bases de données . 
10. Résultats/impact : Les projets soutenus par le  Fonds d 'aide à la lutte contre le commerce 
illégal d 'espèces sauvages  devraient contribuer à : 
 réduire les niveaux de braconnage ; 
 lutter contre la corruption liée au braconnage ; 
 améliorer la sécurité pour les communautés . 
11. Budget ou fonds alloués : Jusqu'à présent, 9,8 millions de livres ont été accordées à 
34 projets, bien que tous ne compren nent pas un transfert de technologie . 
 
12. Durée: Les premières subventions ont été accordées en 2014 . En cours . 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements:  
Bill.Lyons@defra.gsi.gov.uk  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Partenariats de développement de produits pour le 
développement de nouvelles technologies de la santé  pour les maladies liées à la pauvreté  
 
2. Objectif général et/ou objet:  
 
 Développement, expérimentation et fourniture d 'un ensemble de nouveaux produits (y 
compris de nouveaux vaccins, médicaments, diagnostics et autres technologies 
médicales ) pour contri buer à lutter contre les maladies infectieuses les plus graves dans 
les pays à revenu faible, dans trois domaines d 'intervention, à savoir:  
 
 Maladies potentiellement épidémiques , comme  Ebola, pouvant se propager 
rapidement , si elles ne sont pas arrêtées ra pidement ; 
 
 Maladies tropicales négligées touchant plus d 'un milliard d 'individus dans le monde, 
causant une incapacité, un défigurement ou la mort ; 
 
 Maladies présentant une résistance émergente , qui constituent une menace 
mondiale croissante . Cela inclut d es maladies comme le paludisme et la tuberculose, en 
raison de la résistance émergente aux médicaments et aux insecticides . 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations p our le transfert de technologie : 
Financement accordé par le gouvernement britannique par l 'intermédiaire du DFID  à plusieurs 
partenariats de développement de produits différents portant chacun sur une technologie et/ou 
une maladie spécifiques . 
 
4. Entrepr ises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Le financement est accordé aux 
partenariats de développement de produits/institutions de recherche admissibles . Chaque 
parten ariat de développement de produits dispose d 'un certain nombre de partenaires différents, 
en fonction des projets sur lesquels ils travaillent . Les partenaires peuvent provenir de n 'importe 
quel pays et tous incluent des partenaires britanniques . 
 
5. PMA M embres visés (destinataires du transfert) : Mondial , en particulier l 'Afrique 
subsaharienne et l 'Asie du Sud -Est, en fonction de la répartition des différentes maladies . 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Financement en espèc es 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Santé 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 140 - 
  8. Type de technologie transféré : Les technologies de la santé transférés incluent : de 
nouveaux diagnostics pour l e paludisme, la maladie du sommeil, la tuberculose ; de nouveaux 
médicaments pour le paludisme, les maladies tropicales négligées et la tuberculose ; et de 
nouveaux vaccins pour la méningite et les maladies diarrhéiques . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Les résultats escomptés, 
généralement en part enariat avec d 'autres bailleurs de fonds, incluent : 
 
Le développement de nouveaux produits pour les maladies ciblées, dont : 
 des diagnostics pour permettre de répondre de manière rapide et efficace aux épidémies 
futures, comme Ebola ; 
 des médicaments, des  diagnostics et des  insecticides pour faire face à la menace 
grandissante  que constitue la résistance antimicrobienne, y compris pour le paludisme et 
la tuberculose ; 
 des médicaments et des diagnostics pour les maladies tropicales négligées . 
Recherches sur les  moyens d 'optimiser la réalisation des interventions existantes et 
maximiser leur incidence, au moyen de recherches opérationnelles et d 'études de mise en 
œuvre . Les résultats escomptés incluent : 
 des données factuelles de meilleure qualité sur les moyens d e contrôler ou d 'éliminer les 
maladies tropicales négligées ; 
 des données factuelles de meilleure qualité sur les moyens de faire face à la menace 
grandissante de la résistance antimicrobienne ; 
 des données factuelles de meilleure qualité sur les moyens de r enforcer la résilience des 
systèmes de santé et leur capacité à faire face aux chocs éventuels  (y compris les 
épidémies).  
10. Résultats/impact : De nouveaux produits sont disponibles et accessibles à l 'échelle, et 
fournis par des systèmes plus solides et pl us résilients s 'appuyant sur les données factuelles issues 
des nouvelles recherches . 
 
11. Budget ou fonds alloués : Les activités couvrent un ensemble de programmes différents 
ayant été financés par le DFID pendant plusieurs années . Elles relèvent du portef euille du Ross 
Fund, annoncé par le ministre dans le cadre de l 'examen complet des dépenses de 
novembre  2015. Le financement total pour les recherches décrites s 'élèvera à environ 350 millions 
de livres pour la période de l 'examen . Les organisations financ ées dans le cadre du programme 
reçoivent également des subventions d 'un grand nombre d 'autres donateurs, y compris les 
gouvernements des États -Unis, des Pays -Bas, d 'Irlande, de Norvège, du Japon et de Suisse, la 
Fondation Bill et Melinda Gates , le Wellcome  Trust et d'autres fondations caritatives . 
 
12. Durée: 2010–2021 
 
13. État d 'avancement : Un financement a été accordé à dix  projets de développement de 
produits et programmes de recherche opérationnels différents  en 2010 . De nouvelles subventions 
seront ac cordées en 2016/2017 et 2017/2018 . 
Exemples de programmes financés : 
 
 Medicines for Malaria Venture (MMV) : projet de développement de produits 
développant de nouveaux médicaments  pour le traitement du palud isme ayant 
développé à ce jour six  nouveaux traitem ents contre le paludisme, comme  CoartemD®, 
traitement pédiatrique au goût de cerise pouvant être dissous dans de l 'eau ou du lait 
maternel . Depuis son lancement en 2009, plus de 300 millions de traitements ont été 
fournis dans plus de 50 pays . 
 
 Foundation for Inn ovative New Diagnostics (FIND) : projet de développement de 
produits développant de nouveaux diagnostics pour plusieurs maladies différentes ayant 
lancé plus de huit nouveaux diagnostics, y compris GeneXpert, capable de diagnostiquer 
une tube rculose pharmacorésistante en deux  heures (réduisant le délai nécessaire de IP/C/W/616/Add.7  
- 141 - 
  plusieurs semaines) et le premier diagnostic dans les lieux de soin pour la maladie du 
sommeil.  
 
 COUNTDOWN : consortium d 'étude sur la mise en œuvre consacré  à la recherche de 
solutions éco nomiques, à grande échelle et durables, y compris dans le cadre de 
programmes de distribution massive de médicaments , pour contrôler et éliminer  
simultanément  les sept maladies tropicales néglig ées les plus courantes (schistosomias e, 
filariose lymphatique , onchocerc ose, trachome  et trois helminthes transmis par le sol ). 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Dr Sue Kinn , Head 
Health Research Team , Research and Evidence Division , DFID, Abercrombie House , East Kilbride , 
G75 8EA , s-kinn@dfid.gov.uk  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : GALVmed Phase 2 : Protecti on du bétail sauvant des vies 
humaines  
 
2. Objectif général et/ou objet : Rendre disponibles et accessibles des produits vétérinaires 
abord ables et adaptés techniquement aux éleveurs pauvres dans les pays à revenu faible . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert  de technologie : Le 
gouvernement britannique fournit le financement de base à la GALVmed, qui bénéficie également 
d'un soutien de la Fondation Gates . L'Alliance mondiale pour les médicament s vétérinaires destinés 
au bétail (GALVmed)  est une organisation à but non lucratif basée à l 'université d 'Édimbourg.  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d'incitations (origine du transfert) : La GALVmed collabore avec un certain 
nombre de partenaires, y comp ris des institutions de santé animale nationales, régionales et 
internationales (OIE, FAO, UA-BIRA), des gouvernements nationaux et des organisations 
gouvernementales régionales, des fournisseurs de produits vétérinaires privés et l 'agroindustrie, 
des déve loppeurs de technologies industrielles de premier plan et les principales organisations de 
recherche internationales, y compris les centres de recherche affiliés au CGIAR . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : La GALVmed coopère avec un certain 
nombre de pays en Asie du Sud et en Afrique subsaharienne, y compris la Tanzani e, le 
Bangladesh,  le Né pal, l'Ouganda et le  Mozambique . Le Nigéria , le Ghana,  le Kenya et l'Inde sont 
également bénéficiaires , bien qu 'ils ne soient pas des PMA . 
 
6. Type de mesure s d'incitation pour le transfert de technologie : Subventions en vue de 
soutenir l 'accès aux marchés, en prenant en charge les coûts de l 'approbation réglementaire, les 
investissements dans le développement et la validation de nouveaux traitements et vaccin s, et le 
transfert de technologie, en développant  les capacités de production, de fabrication et de 
commercialisation de vaccins et de médicaments . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Santé animale , agriculture  
 
8. Type de technolog ie transféré : Produits de santé animale, vaccin s, outils thérapeutiques et 
diagnosti ques. 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Mise à disposition de traitements , 
vaccins et diagnostics  auparavant indisponibles (vaccin  TSOL18 pour la cysti cercose porcine, par 
exemple ) au coût moins élevé et plus adapté pour les petits exploitants (vaccin thermostable 
contre la maladie de Newcastle en petites séries, par exemple ). 
 
10. Résultats/impact : Amélioration de la santé animale, réduction des risques lié s aux maladies 
animales pour les humains et les animaux , renforcement de la productivité agricole, amélioration 
des revenus, de la nutrition et de la santé . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 6,5 millions de livres  IP/C/W/616/Add.7  
- 142 - 
   
12. Durée : 2012-2017 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Alan Tollervey , 
Livelihoods Adviser , Department for International Development , Abercrombie House , Eaglesham 
Road, East Kilbride , Glasgow G75 8EA  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Contribution du M et Office au Programme de coopération 
volontaire de l 'Organisation météorologique mondiale (OMM)  
 
2. Objectif général et/ou objet : Travailler en partenariat avec les services météorologiques 
nationaux des pays en développement pour renforcer  leurs capacités à fournir des services 
météorologiques et climatologiques efficaces – et, ce faisant , contribuer aux résultats escomptés 
par le Service météorologique public britannique , y compris la protection de la vie et des biens . 
Cela inclut la fourn iture de matériel, de services et de formations . Les activités se concentrent sur 
les pays en développement, en particulier les PMA, et sont principalement financées par notre 
Programme de service météorologique public . 
 
3. Organismes officiels ou institut ions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Services météorologiques nationaux des pays en développement . Les PMA sont prioritaires, mais le 
programme couvre l 'ensemble d es pays en développement . 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : S.O. 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Pays bénéficiaires  – le program me de 
coopération volontaire britannique a coopéré avec la majorité des PMA . Pendant la période 
considérée 2016/2017, ces PMA incluaient : Tuvalu, Kiribat i, Îles Salomon , Népal, RDP lao , Afrique 
(y compris  Burundi, Djibouti, Éthiopi e, Malawi, Mali, Rwanda, Ouganda, Tanzani e, Sierra Leone) . 
Le Samoa est également bénéficiaire , bien qu 'il ne soit pas un PMA . 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Mesures d 'incitation pour 
le transfert de technologie – le soutien en faveur des servic es météorologiques nationaux de pays 
en développement permettra : 
 
 d'améliorer la protection de la vie et des biens à l 'étranger par la fourniture de services 
météorologiques publics (y compris la diffusion d 'avertissements locaux) par les services 
météorol ogiques nationaux des pays en développement ; 
 de m aintenir et , si possible , améliorer  la qualité des données d 'observation et des 
prévisions disponibles dans le système d 'information de l 'OMM. 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Observations 
météorologiques et climatiques , connaissances , diffusion d'avis d 'alerte et expertise . 
 
8. Type de technologie transféré : Observations et réseaux météorologiques, diffusion de 
prévisions , gestion des données climatologiques, médias et commun ications et développement des 
ressources humaines . Il peut s 'agir de matériel, de services ou de formations . Par exemple : 
 
 soutien aux réseaux d 'observation d 'altitude dans le Pacifique ; 
 meilleur accès aux modèles de prévision du Met Office au moyen d 'un portail Web et par 
satellite ; 
 fourniture de données météorologiques d 'urgence et soutien post -catastrophes ; 
 développement d 'un système de gestion des données climatologiques durable, flexible et 
convivial ; IP/C/W/616/Add.7  
- 143 - 
   soutien à la diffusion de bulletins météorologiques  télévisés par les services 
météorologiques nationaux , y compris sur le plan matériel et technique, et formation de 
présentateurs . 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Amélioration de la protection de la 
vie et des biens à l 'étranger pa r la fourniture de services météorologiques publics (y compris la 
diffusion d 'avertissements locaux) par les services météorologiques nationaux des pays en 
développement . 
 
 maintenir et , si possible , améliorer  la qualité des données d 'observation et des 
prévisions disponibles dans le système d 'information de l 'OMM. 
10. Résultats/impact : Idem au  point I. 
 
11. Budget ou fonds alloués : Allocation prélevée sur le budget du Service météorologique public 
août 2015-juillet  2016: 960 000 livres . 
 
12. Durée: En cours  – le programme se poursuivra dans le cadre de l 'engagement du Service 
météorologique public auprès de l 'OMM. 
 
13. État d 'avancement : Idem au  point l.  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Alex Bailey, 
07500  066035 , Alex.Bailey@metoffice.gov.uk  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Recherche sur la production agricole durable pour le 
développement international  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'objectif du programme  est de répondre aux menaces futures 
pesant sur  la productivité agricole : 
 
 en menant des recherches biologiques et biotechnologiques stratégiques pour améliorer 
la production de s cinq aliments de base (manioc , maïs, riz, sorgh o et blé) les plus 
importants pour les populations pauvres d 'Afrique et d 'Asie du Sud, et en soutenant le 
développement de nouvelles variétés végétales plus résistantes aux maladies et aux 
insectes nuisibles  et moins vulnérables aux insectes nuisibles , aux maladies, à la 
sécheresse et à d'autres chocs (c 'est-à-dire aux facteurs de stress biotique et 
abiotiques) ; et 
 en développant de solides partenariats de recherche entre les institutions de pays en 
développement et en renforçant les capacités scientifiques de s partenaires du Sud . 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : Des 
subventions sont accordées par le gouvernement britannique par l 'intermédiaire du DFID et du  
Biotechnology and Biological Sciences Research Council , la Fondation Gates et le Département 
indien de  la biotechnologie . 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d'incitations (origine du tra nsfert) : Les subventions sont accordées aux 
institutions de recherche admissibles . Chaque projet inclut au moins un partenaire provenant du 
Royaume -Uni et un partenaire provenant d 'un pays en développement . L'approche vise à 
développer  les capacités scient ifiques dans les pays en développement, dans le but de mettre en 
place des équipes de recherche et des projets répondant à d 'autres défis scientifiques locaux.  
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Afrique subsaharienne et Asie : 
Burkina  Faso,  Éthiopi e, Tanzani e, Ouganda et Bangladesh . L'Inde, le Kenya, les Philippines et 
l'Afrique du Sud sont également bénéficiaires , bien qu 'ils ne soient pas des PMA . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 144 - 
  6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Allocation en espèces  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Agriculture  
 
8. Type de technologie transféré : Les technologies agricoles transférées incluent : gènes 
protégeant le blé contre les maladies de la rouille dévastatrices ; riz enrichi en zinc pour en 
maximiser les bienfaits pour la santé ; et technologies et méthodes pour prévenir la destruction des 
tubercules . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Le programme produira des 
connaissances scientifiques fondamentales ayant une incid ence sur la pauvreté grâce à la 
compréhension, au contrôle et à la gestion des facteurs de stress biotiques et abiotiques en 
fournissant : 
 des produits de recherche  (méthodologies, techniques de laboratoire et sur le terrain, 
outils et ressources, par exemp le) développés et utilisés par les partenaires à la 
recherche dans les pays en développement ; 
 des technologies visant à améliorer le rendement de cinq aliments de base prioritaires (y 
compris d 'autres cultures, comme indiqué) développées et introduites par  les partenaires 
à la recherche ; et 
 un renforcement des capacités individuelles et organisationnelles dans les pays en 
développement . 
10. Résultats/impact : Le projet fournira en définitive des variétés végétales plus résistantes aux 
facteurs de stress biot iques et abiotiques aux agriculteurs pauvres des pays en développement,  
principalement en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud . Il contribuera grandement au 
développement de nouvelles technologies pour certains aliments de base et générera un 
renforceme nt durable et à long terme des capacités dans le domaine de la recherche agricole . 
 
11. Budget ou fonds alloués : Le programme est un partenariat entre le  DFID (7  millions de 
livres ), le Biotechnology and Biological Sciences Research Council du Royaume -Uni (3 millions de 
livres ), la Fondation Bill et Melinda Gates  (5 millions de livres ) et le Département de biotechnologie 
du Ministère indien de la science et de la technologie (5 millions de livres ). 
 
12. Durée: 9 ans: 2010-2019.  
 
13. État d 'avancement : Des subventions ont été accordées à onze  projets de recherche destinés 
à développer des moyens d 'améliorer la durabilité des cultures vitales en Afrique subsaharienne et 
en Asie . Exemples de projets en cours : 
1. Matériel génétique de riz pour des grains à haute te neur en zinc et la tolérance 
des sols pauvres en zinc . Le projet vise à sélectionner des variétés de riz absorbant et 
concentrant  plus efficacement le zinc  dans les grains de riz , produisant ainsi des variétés 
plus nutritives . L'équipe étudiera l 'absorptio n du zinc à différentes étapes du cycle de 
croissance des plants de riz . 
2. Maximi ser le potentiel de résistance durable au pathogène de la rouille jaune du 
blé. Ce projet vise à mieux comprendre comment la rouille jaune du blé contourne la 
résistance du blé au pathogène . Le projet séq uencera le catalogue actuel et h istorique de 
rouille jaune pour identifier l 'évolution de la maladie au fil du temps et à travers les 
continents . 
3. Céréales intelligentes pour la gestion des insectes perceurs dans les céréales de 
base en Afrique . Le projet vise à développer des programmes de sélection de variétés de 
maïs et de sorgho à haut rendement résistantes aux insectes perceurs par l 'identification 
sémiochimique et l 'analyse génétique.  
14. Point de contact chargé de communique r des renseignements : Duncan Barker , 
Livelihoods Adviser , Department for International Development , Abercrombie House , Eaglesham 
Road, East Kilbride , Glasgow G75 8EA , 
http://www.bbsrc.ac.uk/funding/opportunities/2011/1103 -sustainable -crop-production -intern ation
al.aspx  
_______________  IP/C/W/616/Add.7  
- 145 - 
   
1. Intitulé du projet/programme : Zoonoses and Emerging Livestock Systems  (ZELS)  
(Zoonoses et systèmes d 'élevage émergents)  
 
2. Objectif général et/ou objet : Les principaux objectifs du programme ZELS sont les suivants : 
 
 réduir e l'incidence des zoonoses sur les populations pauvres et leur bétail;  
 établir des partenariats interdisciplinaires et multidisciplinaires mutuellement profitables 
entre les chercheurs au Royaume -Uni et dans les pays en développement, et renforcer 
les capa cités scientifiques à long terme des partenaires du Sud . 
 
Tous les projets fonctionneront en partenariat avec des groupes de recherche, des ministères et 
d'autres parties prenantes en Afrique et en Asie . 
 
Les projets procureront également des avantages imp ortants aux consommateurs et aux 
agriculteurs britanniques . Plusieurs des zoonoses étudiées par l 'initiative ont déjà eu de graves 
répercussions au Royaume -Uni. Les chaînes d 'approvisionnement mondiales et le changement 
climatique pourraient entraîner la p ropagation au sein de nos frontières de davantage de 
zoonoses . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : Des 
subventions sont accord ées par le gouvernement britannique par l 'intermédiaire du DFID, du 
Biotechnology and Biological Sciences Research Council , du Medical Research Council , de 
l'Economic and Social Sciences Research Council , du Natural Environment Research Council  et du 
Defen ce Science and Technology Laboratory . 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d'incitations (origine du transfert) : Chaque projet inclut au moins un 
partenaire provenant du Royaume -Uni et un p artenaire provenant d 'un pays en développement , 
étudiant certaines des maladies du bétail les plus prévalentes, préjudiciables et coûteuses dans les 
pays en développement . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Bangladesh, Éthiopi e, Myanmar, N iger, 
Sénégal, Tanzani e. Le Kenya, le Pakistan et le Viet Nam sont également bénéficiaires , bien qu 'ils 
ne soient pas des PMA . 
 
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de technologie : Allocation en espèces  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Agriculture  
 
8. Type de technologie transféré : Technolog ies/innovation s d'intérêt pour la surveillance des 
maladies zoonotiques, y compris vaccins, méthodes de recherche et tests d 'agglutination.  
 
9. Résultats escomptés liés au tr ansfert de technologie : Les chercheurs britanniques 
travailleront en partenariat avec plus de 30 organisations et instituts étrangers pour produire des 
données scientifiques éclairant le choix d 'options de prévention et de contrôle fondées sur les 
risques et économiques susceptibles de contribuer à la  diminution des risques d 'occurrence, 
prévenir la transmission et réduire l 'incidence des principales maladies z oonotiques . Quinze 
étudiants du Royaume -Uni et de pays en développement suivront une formation doc torale dans le 
domaine de la recherche liée aux ZELS . 
 
10. Résultats/impact : Un des principaux résultats de ces collaborations est le renforcement à 
long terme des capacités scientifiques des pays en développement . Une subvention de 1,5 million 
de livres a  été réservé e à cette fin . En regroupant des scientifiques venant du monde entier de 
renommée mondiale et de différentes disciplines, l 'initiative vise à améliorer la santé et le 
bien-être des animaux et des humains, et la protection de l 'environnement et,  en définitive, 
améliorer les conditions de vie de millions de gens . 
 
11. Budget ou fonds alloués : Le Biotechnology and Biological Sciences Research Council  
(BBSRC) , le Defence Science and Technology Laboratory (Dstl) , le Département du développement 
international (DFID), l'Economic and Social Sciences Research Council (ESRC), le Medical Research IP/C/W/616/Add.7  
- 146 - 
  Council  (MRC) et le Natural Environment Research Council (NERC) accordent 20,5 millions de livres 
sous forme de nouvelles subventions à la recherche et à la format ion pour réduire l 'incidence des 
zoonoses sur les populations pauvres des pays en développement et leur bétail . 
 
12. Durée: 8 ans: 2012-2020.  
 
13. État d 'avancement : Des su bventions ont été accordées à onze  projets, non seulement pour 
le contrôle et la pré vention des maladies zoonotiques, mais également pour le renforcement des 
capacités des pays en développement aux niveaux local et national pour leur permettre de mieux 
gérer les maladies et d 'appliquer les résultats et les technologies à d 'autres patholog ies, que ce 
soit chez les humaines ou  dans le bétail . 
Exemples de projets en cours : 
 
 Life on the Edge : la lutte contre la trypanosomiase humaine ou animale à 
l'intérieur et à proximité des régions sauvages – Pendant trois ans, des chercheurs 
du Royaume -Uni, de Tanzanie et d 'Afrique du Sud vont identifier des stratégies 
économiques et écologiques pour contrôler la trypanosomiase humaine afin de protéger 
les populations locales vivant aux alentours du Serengeti, en se concentrant sur les 
zones sensibles situé es à la limite des zones sauvages et des zones habitées.  
 Zoonoses dans le bétail au Kenya (ZooLINK) – Des chercheurs du Royaume -Uni et 
du Kenya collaborent avec des ministères kényans pour fournir la preuve qu 'un système 
de surveillance amélioré peut contr ibuer à améliorer  à moindre coût  la santé publique . 
 Contr ôle et surveillance des zoonoses émergentes dans l 'élevage et le commerce de 
volailles au Bangladesh ; interactions entre pathogènes, populations et politiques – Des 
chercheurs du Royaume -Uni, du Bang ladesh et d 'Australie collaborent pour étudier le 
comportement des populations travaillant dans l 'élevage et le commerce de volailles au 
Bangladesh , en combinant des modèles mathématiques sophistiqués de production et de 
commercialisation de volailles à un e analyse détaillée des facteurs sociaux, culturels et 
économiques pouvant favoriser le maintien et la propagation de maladies au 
Bangladesh.  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Duncan Barker , 
Livelihoods Adviser , Department for  International Development , Abercrombie House , Eaglesham 
Road, East Kilbride , Glasgow G75 8EA  
http://www.bbsrc.ac.uk/funding/opportunities/2012/zoonoses -emerging-livestock -systems  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Fondation africaine pour les techn ologies  agricoles  (AATF)  
2. Objectif général et/ou objet : L'AATF est un organisme à  but non lucratif indépendant africain 
constitué il y a dix an s grâce au concours du gouvernement britannique, de la Fondation Rockfeller 
et de l 'USAID . L'AATF a trois objectifs stratégiques : i) promouvoir les technologies agricoles 
adaptées ; ii) développer et adapter des technologies ; et iii) déployer et commerciali ser des 
technologies porteuses . 
 
L'AATF a été conçue pour favoriser les partenariats public -privé destinés au transfert, au 
développement, à la production et à la distribution de technologies agricoles aux petits agriculteurs 
d'Afrique subsaharienne . L'objectif est d 'accroître la productivité agricole en Afrique, d 'avoir une 
incidence positive sur les revenus et les moyens d 'existence des agriculteurs, d 'assurer la sécurité 
alimentaire et de réduire la pauvreté . L'AATF acquière des technologies agricoles qu i, autrement, 
ne seraient pas accessibles aux agriculteurs dotés de ressources limitées d 'Afrique subsaharienne . 
Ces agriculteurs ont désormais accès à certaines des technologies agricoles existantes les plus 
innovantes et les plus abordables, parmi lesque lles, des semences résistantes à la sécheresse, aux 
insectes nuisibles et aux mauvaises herbes . 
 
Dans le cadre des projets existants développés avec ses partenaires, l 'AATF a i) transféré des 
technologies en Afrique subsaharienne évaluées à environ 110 mil lions de dollars ; ii) créé huit 
partenariats public -privé regroupant 58 organisations ; iii) obtenu un soutien public pour ses 
activités dans 10 pays d 'Afrique subsaharienne ; et iv) supervisé le plus grand nombre de solutions IP/C/W/616/Add.7  
- 147 - 
  technologiques en Afrique . Trente-deux technolo gies ont été développées et adap tées, et, en 
parallèle, l 'AATF gère la propriété intellectuelle de 17 licences portant sur 37 technologies . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requise s pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : Le 
gouvernement britannique fournit le financement de base et l 'AATF bénéficie également d 'un 
soutien de l 'Agence des États -Unis pour le développement international et de la Fondation Gates.  
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d'incitations (origine du transfert) : AATF collabore avec un certain nombre 
de partenaires dont des institutions nationales africaines de recherche et d e vulgarisation 
agricoles, les gouvernements nationaux, des négociants en semences, l 'agroindustrie, des 
organisations non gouvernementales et agricoles communautaires, des développeurs de 
technologies industrielles de premier plan et les principa les organ isations de recherche 
internationa les, y compris les centres de recherche affiliés au CGIAR . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Burkina  Faso, Éthiopi e, Malawi, 
Mozambique, S énégal, Tanzani e, Ouganda et Zambi e. Le Ghana, le Kenya,  le Nigéri a, l'Afrique du 
Sud et le Zimbabwe sont également bénéficiaires , bien qu 'ils ne soient pas des PMA . 
 
6. Type de mesures d'incitation pour le transfert de technologie : Financement de base sous 
forme d 'une allocation en espèces . 
 
7. Domaine ou secteur des ac tivités de transfert de technologie : Agriculture  
 
8. Type de technologie transféré : Les technologies agricoles transférées incluent des gènes, 
des promoteurs, des vecteurs, des marqueurs, du matériel génétique, des protocoles et des 
équipements . 
 
9. Résult ats escomptés liés au transfert de technologie : L'AATF mène des activités dans le 
cadre de plusieurs projets, parmi lesquels : 
 Maïs économe en eau pour l 'Afrique  (WEMA) – technologies tolérantes à la sécheresse et 
résistantes aux insectes nuisibles  
 Contrôle  du striga dans le maïs  
 Niébé résistant au foreur de gousses  
 Riz économe en azote, en eau et tolérant au sel (NEWEST)  
 Banan es résistantes au flétrissement bactérien  
 Contrôle de l 'aflatoxine dans le maïs et les arachides  
 Projet de développement de la cultur e mécanisée du manioc (CAMAP)  
 Riz hybride  
L'AATF s'emploie à obtenir des licences pour des technologies/du matériel génétique et à le s 
croiser pour obtenir des variétés végétales destinées aux petits agricoles d 'Afrique subsaharienne . 
 
10. Résultats/impact : Exemples  spécifiques d 'impact : 
 
WEMA a commercialisé 27 variétés de maïs au Kenya, en Ouganda, en Tanzanie et en Afrique du 
Sud. 37 sous-licences commerciales ont été accordées à des semenciers pour leur permettre de 
produire des variétés WEMA . Certains semenciers ont manifesté leur intérêt pour commercialiser 
ces technologies en dehors des pays visés par le programme, ce qui permettrait d 'atteindre 
davantage de ménages agricoles en Afrique subsaharienne . 
 
L'AATF collabore actuellement avec 18 semenciers dans les cinq pays visés par le programme . Plus 
de 229 tonnes de semences certifiées de la première variété hybride du WEMA , WE1101 
DroughtTEGO, ont été vendus au Kenya en décembre  2014, à destination d 'environ 
57 000 ménages agricoles . 
 
Aflasafe : Des essa is en exploitation de contrôle de l 'aflatoxine dans le maïs  à partir d 'Aflasafe ont 
continué de montrer une efficacité de 80 à 90 % dans 800 hectares d 'exploitation supplémentaires 
sur le lieu d 'expérimentation en 2014 . Une usine commerciale de production d 'Aflasafe est en 
cours de construction à Katumani ( Kenya ). IP/C/W/616/Add.7  
- 148 - 
   
Strigaway : La commercialis ation du maïs  Strigaway (IR) a été considérablement étendue, la 
production totale de semences de maïs certifiées s 'élevant à 166 tonnes en septembre  2014. Sur 
cette produ ction, 116 tonnes ont été vendues au Kenya (86 tonnes) et à l 'Ouganda (30 tonnes). 
15 tonnes sont disp onibles à la vente en Tanzanie . Grâce aux ventes actuelles de semences de 
maïs IR, près de 30  000 ménages agricoles cultivent environ 4  600 hectares de su rfaces agricoles . 
La fourniture et l 'installation de deux lignes de traitement des semences par des seme nciers 
partenaires au Kenya et e n Tanzanie, pour la production de semences certifiées, devrait permettre 
de faire passer la production à 1  000 tonnes au  cours des deux prochaines années . 
 
Les données initiales montrent que le rendement du maïs IR peut aller jusqu 'à 4 tonnes par 
hectare dans les zones infestées par le striga , contre environ 1 tonne par hectare pour la variété 
hybride H520 généralement util isée par les agriculteurs dans certaines régions . 
 
11. Budget ou fonds alloués : Le gouvernement britannique fournit un financement de base de 
7,5 millions de livres dans le cadre de la tro isième phase de son soutien à l 'AATF.  
 
12. Durée: 5 ans 
 
13. État d 'avancement : L'AATF compte actuellement neuf projets  – deux exemples sont donnés 
ci-dessous . Exemples de projets en cours : 
 
Maïs économe en eau  pour l 'Afrique  (WEMA)  
L'Afrique est un continent sujet à la sécheresse, ce qui présente des risques pour des mill ions de 
petits exploitants agricoles qui dépendent des précipitations pour irriguer leurs cultures . Le maïs 
est la culture de base la plus répandue en Afrique – c'est la source d'alimentation de plus de 
300 millions d'Africains qui en dépendent – et il est  sévèrement touché par les sécheresses 
fréquentes . La sécheresse cause de mauvaises récoltes, la faim et la pauvreté . Le changement 
climatique ne fera qu'aggraver ce problème . 
 
La tolérance à la sécheresse a été considérée comme l'une des cibles les plus i mportantes à 
atteindre pour les programmes d'améliorations de cultures, et la biotechnologie a été identifiée 
comme étant un outil puissant pour arriver à une tolérance significative à la sécheresse par 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture . L'identification de moyens 
minimisant les risques associés à la sécheresse et un encouragement des fermiers à adopter les 
meilleures pratiques de gestion sont fondamentaux à l'obtention de la sécurité alimentaire et à 
l'amélioration des m oyens d'existence dans le continent . L'AATF dirige un partenariat public -privé 
baptisé Maïs économe en eau pour l'Afrique (WEMA) pour le développement de maïs africain 
tolérant à la sécheresse et résistant aux insectes nuisibles en utilisant des méthodes 
conventionnelles, des sélections assistées par marqueur et la biotechnologie , afin de mettre ces 
variétés à  disposition  des petits agriculteurs d 'Afrique subsaharienne, sans paiement de 
redevances, par l 'intermédiaire de semenciers africains . 
 
Effets e scomp tés: 
 
 Accroissement des rendements du maïs de 20 à 35 % par rapport aux variétés 
commerciales de 2008 en cas de sécheresse modérée . 
 2 millions de tonnes métriques de maïs en plus au cours des années de sécheresse 
permettant de nourrir entre 14 et 21 million s de personnes . 
 Amélioration de la stabilité des rendements en cas de sécheresse modérée pour 
encourager les investissements dans les meilleures pratiques de gestion . 
 Les semences de variétés conventionnelles sont disponibles pour les petits agriculteurs 
d'Afrique subsaharienne, sans paiement de redevances, depuis 2013 ; tandis que les 
variétés hybrides transgéniques seront disponibles à compter de 2016, sous réserve de 
l'obtention des approbations réglementaires . 
 Réduction des risques de mauvaises récoltes en cas de sécheresse modérée . 
Bananes résistantes au flétrissement bactérien  
 
Les bananes et les plantains sont une source d 'alimentation pour plus de 100 millions de 
personnes en Afrique subsaharienne . Sur les hauts plateaux d 'Afrique de l 'Est et dans la majorité 
de la région des Grands Lacs, les bananes sont un aliment de base et une source de revenu pour IP/C/W/616/Add.7  
- 149 - 
  plus de 50 millions de petits agriculteurs . L'Afrique de l 'Est en produit 16,4 millions de tonnes par 
an, soit environ 50 % de la production mondiale . Toutefois, de nombreux facteurs biotiques et 
abiotiques réduisent fortement la productivité des bananes cultivées selon les méthodes 
traditionnelles africaines . L'AATF prend part à un partenariat public -privé destiné à développer des 
bananes transgéniques ré sistantes au flétrissement bactérien à partir de matériel génétique 
privilégié d'Afrique de l 'Est. 
 
Effets es comptés : 
 
 Accroissement de la production et des revenus (les pertes annuelles dues au 
flétrissement bactérien en Ouganda s 'élèvent 200 millions de dollars  EU et pourraient 
atteindre jusqu 'à 2 à 8 milliards au cours des dix prochaines années ). 
 Augmentation des exportations régionales de bananes de plus de 65 % et réduction de la 
pauvreté grâce aux revenus additionnels du commerce . 
 Augmentation de la cr éation de revenu  (au tarif de 1,2 dollar EU par culture de tissu, les 
revenus bruts tirés de la vente d e plantules au cours de la prem ière année de 
commercialisation s 'élèveront à 2,64 millions de dollars  EU et devraient atteindre 
16,24  millions de dollars  EU au cours de la quatrième année de commercialisation ). 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Duncan Barker , 
Department for International Development , Abercrombie House , Eaglesham Road , East Kilbride , 
Glasgow G75 8EA  
____________ ___ 
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Énergie et développement international : comprendre les 
solutions énergétiques durables dans les pays en développement  
 
2. Objectif général et/ou objet : L'appel avait un double objectif : 
 
 Améliorer l 'accès aux énergies  propres,  la résilience et la création de richesse dans les 
pays en développement (en particulier pour les populations urbaines et rurales pauvres), 
grâce à des recherches de grande qualité permettant de mieux comprendre les 
possibilités et défis liés aux énergies propres en matière de développement . 
 Établir des partenariats multidisciplinaires mutuellement profitables entre les chercheurs 
du Royaume -Uni et de pays en développement (ainsi que des partenariats Sud -Sud) 
créant une valeur ajoutée transnational e grâce à une collaboration intellectuelle 
significative, et renforcer les capacités scientifiques à long terme des partenaires du Sud . 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Engineering and Physical Sciences Research Council (EPSRC) , dans le cadre du programme  
énergétique de Research Councils UK (RCUK), Département du développement international 
(DFID) et Département de l 'énergie et  du changement climatique  (DECC).  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d'incitations (origine du transfert) : Universités britanniques et organismes 
de recherche pouvant bénéficier d e subven tions de RCUK ; établissements d 'enseignement 
supérieur et autres organismes de recherche non britanniques ; organismes à but non lucratif et du 
secteur privé disposant de capacités de recherche . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Organismes  de recherche partenaires, y 
compris, sans s 'y limiter, en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud ou en Asie du Sud -Est, à 
condition que les recherches devant être menées répondent aux besoins des pays en 
développement dans au moins l 'une de ces régions . Les projets financés incluaient les PMA 
suivants : Éthiopi e, Lesotho, Malawi, Mozambique, Rwanda, Sierra Leone, Tanzani e, Ouganda, 
Zambi e; Bangladesh, Cambod ge, Myanmar, N épal. 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Projets de rech erche 
conjoints avec des PMA partenaires et projets incluant les PMA comme domaines d 'étude . IP/C/W/616/Add.7  
- 150 - 
   
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Énergie , y compris : 
systèmes énergétiques et utilisation décentralisée de l 'énergie ; énergie sola ire; bioénergie ; 
énergie urbaine et énergie utilisée dans les transports ; efficacité énergétique . 
 
8. Type de technologie transféré : Projets de recherche employant des techniques et des 
approches destinées à mieux intégrer les évolutions technologiques aux  efforts de compréhension 
du contexte social dans le ou les pays concernés ; c'est-à-dire des processus pluridisciplinaires et 
innovants s 'appuyant sur les enseignements de l 'histoire et d 'autres secteurs, dans lesquels la 
participation des utilisateurs fait partie intégrante du projet.  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : 
 Innovations technologiques et dans les modèles économiques au moyen de recherches 
intégrant des démonstrations à un stade précoce de nouvelles technologies.  
 Meilleure compréhension des options et des possibilités en matière d 'énergies propres 
pour les pays en développement . 
 Meilleure compréhension des aspects sociaux, commerciaux et économiques du 
développement de l 'accès aux énergies durables pour les populations pauvr es. 
 Renforcement des capacités de recherche sur les énergies propres dans les pays en 
développement . 
 Amélioration de l 'accès aux connaissances pratiques et  utiles à l 'élaboration des 
politiques  sur les défis et les possibilités liés aux solutions en ma tière d'énergies 
durables dans les pays en développement.  
10. Résultats/impact : Idem au  point i. 
 
11. Budget ou fonds alloués : 10,946 million s de livres pour  13 projets.  
 
12. Durée: La durée des projets varie d 'un à quatre ans ; le dernier projet devrait s 'achever le 
30 septembre  2017. 
 
13. État d 'avancement : Les projets sont termin és ou en cours . Le DFID procède à un examen 
annuel de l 'initiative.  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Gavin Salisbury; 
gavin.salisbury@epsrc.ac.uk  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Portefeuille de recherche en santé mondiale du M RC (hors 
financements du Fonds Newton ) 
 
2. Objectif général et/ou objet : Portefeuille des subventions de recherc he géré par le MRC et 
reflétant les subventions de recherche contribuant à l 'aide au développement à l 'étranger . 
Les subventions de recherche composant ce portefeuille se concentrent sur l 'amélioration des 
données factuelles issues de la recherche destinée s à promouvoir la santé et le bien -être des 
populations dans les PRITI . Le portefeuille comprend environ 300 subventions de recherche actives 
dont la moitié environ se rapportent spécifiquement à la santé dans les PMA, et inclut en 
particulier les travaux de recherche menés au sein des unités du MRC en Afrique  (Gambie et 
Ouganda) . 
 
Les projets et programmes prennent la forme de partenariats de collaboration avec  les meilleurs 
chercheurs mondiaux . 
 
Le portefeuille inclut certaines subventions au titre du con cordat MRC-DfID ( la contribution du DfID 
au concordat pour l 'année civile 2015 était de 8,6 millions de livres ). Il comprend aussi certaines 
subventions accordées au titre  de programmes de financement conjoints spécifiques  dans le cadre 
desquels la recherc he est soutenue conjointement par d 'autres bailleurs de fonds, parmi lesquels : 
le Département britannique du développement international (DFID),  le Biotechnology and 
Biological Sciences Research Council (BBSRC), l'Economic and Social Research Council (ESRC ), le IP/C/W/616/Add.7  
- 151 - 
  Natural Environment Research Council (NERC) et le Wellcome Trust . Les contributions financières 
du MRC rapportées ici ne concernent que ces cas -là. 
 
Le portefeuille global de recherche en santé mondiale du MRC inclut les subventions accordées au 
titre du Fonds Newton, mais celles -ci ne sont pas incluses dans ce rapport . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Organismes de rech erche britanniques pouvant bénéficier d e subventions  du MRC, de RCUK et du 
DfID.  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d'incitations (origine du transfert) : Organismes de recherche de PMA 
pouvant bénéficier d e subventions d u MRC, de RCUK et du DfID . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Les subventions de recherche sont 
accordées  à certaines propositions de recherche, à des chercheurs et en faveur d 'activités devant 
être menées . Le financement est adjugé dans le cadre de concours, les propositions sont 
examinées par des experts indépendants et les subventions sont accordées en fonction de 
l'excellence de la recherche, de la probabilité d 'aboutissement et du rapport qualité -prix. Les 
collaborations de recherche sont possibles avec n 'importe quel PMA démontrant l 'existence d 'un 
environnement et de capacités de recherche adéquats . Les projets financés incluaient les pays 
suivants en tant que partenaires de recherche : Bénin, Burkina F aso, Burundi, Guinée équatoriale , 
Éthiopi e, Gambi e, Guin ée, Guin ée-Bissau, Lesotho, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritani e, 
Mozambique, Niger, Ouganda, République démocratique du Congo, République -Unie de Tanzanie, 
Rwanda, S énégal, Sierra Leone, S oudan, Tchad, Zambi e. Afghanistan, Bangladesh, Cambod ge, 
Myanmar, Népal, RDP lao . D'autres projets présentent un intérêt non spécifique pour des PMA 
indéterminés . 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Le transfert de technologie 
se fait p ar la participation conjointe (Royaume -Uni et PM A) à des projets de recherche impliquant 
des chercheurs universitaires, du personnel technique, des organisations de recherche ou de santé 
et de services, des parties prenantes, des partic ipants aux études et  des décideurs politiques 
(ministères de la santé, par exemple) . Le financement de la recherche contribue également au 
renforcement des capacités en termes de matériel de laboratoire, de formation et d 'évolution de 
carrière . 
 
7. Domaine ou secteur des acti vités de transfert de technologie : Recherches médicales, 
biomédicales et pluridisciplinaires visant à améliorer la santé et le bien -être des humains . 
 
8. Type de technologie transféré : Projets de recherche conjoints  – connaissances partagées , 
approches mét hodologiques , outils partagés , compétences , matériel partagé , accès partagé aux 
données et aux logiciels , renforcement des capacités et formation . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Les subventions accordées pour le 
portefeuille de p rojets développeront de nouvelles méthodologies et approches, et de nouvelles 
connaissances issues de la recherche pour l 'identification et la surveillance des pathogènes, le 
développement de  diagnostics et de traitements,  des interventions comportementale s, des 
données factuelles pour appuyer la gestion et la prestation des systèmes de santé, des modèles 
prédictifs de transmission des maladie et des technologies de prévention améliorées pour un 
éventail de maladies prioritaires dans les PMA . Les résultats de la recherche sont signalés au MRC 
par l'intermédiaire du système ResearchFish et comprendront : des publications de recherche, des 
collaborations, le détachement de personnel , la diffusion d 'idées, des rencontres scientifiques , des 
ateliers , l'influence sur les politiques , des outils et des méthodes de recherches , des bases de 
données , des logiciels , la propriété intellectuelle , le développement de produits et des entreprises 
d'essaimage . 
 
10. Résultats/impact : Le portefeuille de projets devrait fournir d es données factuelles solides et 
accessibles permettant d 'améliorer la santé et le bien -être humain pour un éventail de maladies 
prioritaires dans les PMA.  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 152 - 
  11. Budget ou fonds alloués : Montant global de 56,8 millions de livres2 dépensé pour le 
portefeuill e de recherche en santé mondiale du MRC , tel que déclaré pour les subventions versées 
au titre de l 'APD hors Fonds Newton pour l 'année civile 2015 , sur les quelles la moitié environ se 
rapporte aux PMA . 
 
12. Durée: En cours , ce rapport est basé sur le porte feuille de projets de recherche actifs pendant 
l'année civile 2015.  
 
13. État d 'avancement : En 2015 , environ 300 projets de recherche se trouvaient  à différents 
stades d 'avancement , sur lesquels la moitié environ se rapportaient spécifiquement aux PMA et 
certains autres présentaient un intérêt non spécifique pour la santé dans les PMA . De nouveaux 
projets seront subventionnés et ajoutés au portefeuille en 2016, y compris le premier projet 
soutenu par le Fonds de recherche sur les défis mondiaux . 
 
14. P oint de contact chargé de communiquer des renseignements:  
sarah.collinge@headoffice.mrc.ac.uk  ou MRC.info@headoffice.mrc.ac.uk  
_______________  
 
 
1. Intitu lé du projet/programme : Volcanisme de faille : passé, présent, avenir  
 
2. Objectif général et/ou objet : RiftVolc  est un programme de recherche financé par le Natural 
Environment Research Council (NERC) . Les résultats du programme seront utilisés pour intégrer 
les aléas volcaniques dans les politiques de planification à long terme et de gestion d 'urgence à 
court terme . Pour ce faire, les stations sismiques sont reliées en temps réel à l 'institution 
compétente locale pour favoriser l 'alerte précoce contre les éru ptions . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Organisations de recherche pouvant bénéficier d e subventions  du NERC . 
 
4. Entreprises ou  autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Les partenaires au projet sont les 
suivants : Institut  de géophysique, de sciences spatiales et d 'astronomie  de l'Université d 'Addis 
Ababa , Service  géologique d 'Éthiopie , Secteur de la gestion des risques de catastrophe et de la 
sécurité alimentaire  (DRMFSS) d'Éthiopie , Autorité de l 'aviation civile d 'Éthiopie (ECAA)  et 
Stratégie internationale des Nations Unies pour la prévention des c atastrophes . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Éthiopie 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Les transferts de 
technologie et de connaissances décrits  ici ont été inclus dans la proposition de subvention dans la 
rubrique "pathways to impact ". 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Gestion des risques, 
géologie, sismologie  
 
8. Type de technologie transféré : Méthodologies de cartographie, de prévision et de 
modélisation des risques volcaniques . Acquisition et analyse des données sismiques . Matériel 
d'acquisition sismique limité . La formulation de politiques sera examinée . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie:  
 
 Amélioration de la p lanification à long terme et de la gestion à court t erme des risques 
volcaniques  
 Intégration des résultats de RiftVolc dans le rapport d 'évaluation globale de l 'UNISDR.  
                                                
2 Inclut un financement de 8,6 millions de livres du DFID accordé dans le cadre du concordat MRC -DfID, 
qui ne peut pas être attribué à des projets individuels. Les financements accordés dans le cadre du Fonds 
Newton sont exclus.  IP/C/W/616/Add.7  
- 153 - 
   Renforcement des capacités par la formation aux travaux opérationnels, d 'orientation et 
de recherche . 
 Établissement de capacités de surveil lance en temps réel en Éthiopie . 
 Consultation élevée de  sites Web, de blogs et de Twitter et forte participation aux 
manifestations . 
 
10. Résultats/impact : RiftVolc renforcera la résilience et réduira les pertes dans les trois 
principaux domaines d 'interventio n du NERC : 
 
1. amélioration des résultats économiques mondiaux  grâce au secteur de l 'énergie 
géothermique ; 
2. renforcement de l 'efficacité des services publics et des politiques par l'intermédiaire des 
organisations nationales et internationales pertinentes ; et 
3. amélioration de la qualité de vie et de la santé  par le renforcement de la résilience aux 
risques naturels et le soutien au secteur des énergies renouvelables dans un pays en 
développement . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 102 700 livres  
 
12. Durée : 5 ans 
 
13. État d 'avancement : Dans sa 3ème année  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements:  cvye@bgs.ac.uk  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Soutien en faveur du Service géologique libérien  
 
2. Objectif gé néral et/ou objet : Ce programme d e renforcement des capacités soutenu par le 
DFID vise à aider le Service géologique libérien pour lui permettre de jouer un rôle important dans 
la croissance de l 'économie libérienne, grâce à l 'accès aux données relatives a ux ressources 
naturelles du pays . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : Natural 
Environment Research Council – Service géologiqu e britannique . 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d'incitations (origine du transfert) : Service géologique libérien . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Libéria 
 
6. Type d e mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Le projet se concentre sur 
le développement des capacités du Service géologique libérien à collecter  et tenir à jour les 
données géoscientifiques nationales et à en être le principal conservateur . Cela lui permettra de 
mieux  mener à bien le contrôle de conformité des entreprises exerçant des activités d 'exploration 
minérale au Libéria et de mener des études pour déterminer le potentiel minier du Libéria afin de 
promouvoir l 'exploration et le développe ment des ressources minérales du pays . 
 
Le transfert de technologie comprend l 'établissement d 'un système d 'information s minières libérien 
et d'un centre de documentation géologique, l 'installation du matériel et des logiciels informatiques 
nécessaires pou r soutenir ces services et le développement des capacités des laboratoires . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Données sur les ressources 
minérales  
 
8. Type de technologie transféré : Capacités informatiques pour la gestion de  données  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 154 - 
  9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Renforcement important des 
capacités techniques du Service géologique libérien en matière de collecte, de gestion, 
d'évaluation et d 'utilisation des données relatives aux ressources minéral es. 
 
10. Résultats/impact : Les capacités accrues  du Service géologique libérien devraient 
grandement renforcer la capacité du gouvernement libérien à attirer des entreprises d 'exploration 
minière au Libéria et ainsi favoriser la croissance économique . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 800 000 livres  
 
12. Durée: 12 mois initialement . Portée à 24 mois en raison de l 'incidence sur les activités du 
projet de la récente épidémie d 'Ebola . 
 
13. État d 'avancement : Le projet est en cours . 
 
14. Point de contact chargé de  communiquer des renseignements: Chef de projet – 
Dr Joseph Mankelow, chef de l'équipe Ressources et politique minérales, Service géologique 
britannique. jmank@bgs.ac.uk  
 
_______________  
1. Intitulé du projet/programme : Activités de transfert des connaissances du Service 
géologique britannique au  Malawi  
2. Objectif général et/ou objet:  
 
Partie 1: Projet de transfert de connaissances sur la gestion des données . 
Aider à la création  d'un centre national des données géograp hiques par le transfert de 
connaissances sur la gestion des données géographiques et des meilleures pratiques en 
matière de métadonnées . 
 
Partie 2: Services de conseil pour la cartographie nationale des ressources 
hydrogéologiques et de la qualité de l 'eau. 
Produ ire des modèles numériques pour l 'évaluation de s ressources en eau disponibles  et la 
modélisation des eaux souterraines pour le Malawi et transfert de connaissances sur les 
outils et les techniques de modélisation des eaux souterraines . 
 
3. Organism es officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : Natural 
Environment Research Council – Service géologique britannique  
 
4. Entreprises ou autres instit utions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d'incitations (origine du transfert) : La formation offerte par la  BGS dans le 
cadre de la partie 1 a été proposée à tout organisme public impliqué dans la gestion des données 
géographi ques. Parmi les ministères contactés, figurent le Ministère de l 'agriculture, le Ministère 
des terres, du logement et du développement durable et le Ministère de la santé . La formation a 
été dispensée au Département des études (relevant du Ministère des te rres, du logement et du 
développement durable ). 
 
La partie 2 visait spécifiquement à répondre aux besoins du Département des ressources en eau . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Malawi 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de  technologie : Le projet de transfert de 
connaissances sur la gestion des données comprenait une visite destinée à définir les besoins au 
Malawi, une visite de suivi destinée à renforcer les capacités de gestion des informations du 
Département des études et  une formation d 'un mois financée par une bourse d 'étude du 
Commonwealth et organisée par la BGS au Royaume -Uni. Des guides à destination des ministères 
ont été publiés, des recommandations sur les développements  logiciels futurs ont été formulées  et 
les lacunes dans les compétences ont été identifiées . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 155 - 
  Les fonctionnaires du Département des ressources en eau ont suivi deux formations . La première 
formation visait à renforcer les capacités des participants en  matière d 'analyse et d 'interprétation 
des donnés  hydrogéologiques . La deuxième formation a fourni aux participants les informations 
nécessaires pour réaliser des modèles numériques destinés à évaluer les ressources en eau 
souterraine.  
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Le secteur visé dans le 
cadre de la partie 1 était celui de la cartographie et des données géospatiales qui répond aux 
besoins de diverses parties prenantes allant de la construction aux prestataires de soins de santé . 
Les technologies concernées étaient dans  une grande mesure liées à la gestion de données, aux 
systèmes d 'informations géographiques (SIG) et aux bases de données relationnelle . 
 
La partie 2 est destinée à soutenir le personnel du Département des ressources en eau . Les 
technologies concernées éta ient liées à l 'utilisation des modèles mathématiques et numériques 
établis à partir des données issues des systèmes d 'informations géographiques (SIG) . 
 
8. Type de technologie transféré : La partie 1 comportait le transfert de connaissances sur la 
gestion d es données géographiques, les processus et les procédures nécessaires pour veiller à ce 
que les donnée s recueillies et stockées par le principal organisme de cartographie au Malawi soient 
adaptées aux objectifs et que leur utilisation potentielle soit opti misée . Une formation sur les base s 
de données relationnelles, les normes relatives aux métadonnées et la modélisation des données a 
été offerte.  
 
La partie 2 a fourni des outils et des programmes sous la forme d 'exécutables traitant les 
informations fourni es par les utilisateurs sous forme de cartes à partir d 'un système d 'informations 
géographiques . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : La partie 1 visait à mieux faire 
comprendre la valeur de la gestion des données et des métadonnées po ur faire en sorte que les 
nouvelles données et celles déjà existantes soient mieux décrites, mieux gérées et davantage 
visibles . Les meilleures pratiques en matière de gestion des données et de métadonnées ont été 
défini es dans un nouveau rapport sur les n ormes relatives aux données destiné au Centre des 
données géographiques rédigé par les membres du personnel ayant reçu la formation et devraient 
permettre au département d 'optimiser la valeur des données géographiques qu 'il produit et gère 
au nom du pays . 
 
La partie  2 permettra au  personnel du Département des ressources en eau d'exploiter les modèles 
mathématiques de l 'étude de cas fournis pour l 'évaluation des ressources en eau . Renforcement 
des capacités d 'évaluation des ressources en eau dans d 'autres zo nes faisant l 'objet d 'études de 
cas à l 'avenir . 
 
10. Résultats/impact : Résultats du projet de transfert de connaissances sur la gestion des 
données : 
 
 Propos ition de financement de la Banque mondiale destinée à financer le développement 
d'extensions des mét adonnées au portail Web de données géographiques MASDAP.  
 Formation financée par une bourse d 'étude du Commonwealth organisée au 
Royaume -Uni pour un membre du personnel du Centre de données géographiques.  
 Conception d 'une base de métadonnées géographiques c onforme à la norme 
internationale ISO 19115 et à la directive européenne INSPIRE . 
 Identification des lacunes dans les compétences au sein du Département des études 
ayant conduit à la création d 'un poste de gestionnaire des métadonnées et au projet de 
recrutement d 'experts en bases de données . 
 Renforcement des capacités de gestion des informations au sein du Département des 
études . 
Résultats du projet de modélisation des eaux souterraines : 
 modèle national d 'eau souterraine pour le Malawi;  
 meilleure compréhen sion de la disponibilité des ressources en eau souterraine;  
 meilleure gestion des ressources en eau s outerraine dans le cadre des scé narios 
climatiques actuels et futurs;  IP/C/W/616/Add.7  
- 156 - 
   protection des ressources en eau souterraine.  
11. Budget ou fonds alloués : Partie 1: 40 000 livres . Deux visites de membres du personnel de 
la BGS au Malawi destinées au renforcement des capacités . Formation d 'un mois au Royaume -Uni 
pour le personnel du Département malawien des études (financé par une bourse d 'études du 
Commonwealth) . Partie 2: 100 000 livres . 
 
12. Durée: Le projet de transfert de connaissances sur la gestion des données s 'inscrivait dans le 
cadre d 'un projet plus large d 'échange de connaissances ayant duré trois ans . Les activités 
relatives au Malawi ont duré 18 mois et de s communications informelles se poursuivent . 
 
Les services de conseil pour la cartographie nationale des ressources hydrogéologiques et de la 
qualité de l 'eau devrai ent durer 14 mois . 
 
13. État d 'avancement : Le projet de transfert de connaissances sur la g estion des données se 
poursuit sur une base informelle et non financée, bien que le bureau de la Banque mondiale de 
Lilongwe (Malawi) soit intéressé à soutenir la poursuite des activités de transfert de connaissances, 
ce qui permettrait le renforcement des  capacités de gestion des métadonnées au sein du Centre 
des données géographiques . 
 
Le projet de modélisation des eaux souterraines est en cours et devrait s 'achever en février  2016. 
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Carl Wats on, Geoscience 
Informatics  British Geological Survey . Skype: carlwatson_bgs  uk.linkedin.com/in/watsoncarl, 
http://www.sub -urban.eu , http://www.earthdatamodels.org  
______ _________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Surveillance par imagerie satellite des glissements de terrain 
provoqués par des séismes ou la mousson au Népal  
 
2. Objectif général et/ou objet : Fournir aux organisations népalaises et internationales des 
informations sur les glissements de terrain pour les aider pendant les phases de catastrophe, de 
reprise et d 'atténuation des glissements de terrain provoqués par le séisme de 2015 et l a 
mousson . Ces informations incluent des inventaires des glissements de terr ain et des conseils sur 
les dangers et les risques potentiels . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : Natural 
Environment Researc h Council – Service géologique britannique  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d'incitations (origine du transfert) : ICIMOD N épal (Centre international de 
mise en valeur intégrée des monta gnes). Également, différents ministères comme le Ministère des 
forêts et de la conservation des sols . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Népal 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Ce projet a amélioré 
l'accès aux données et aux techniques de télédétection pour les institutions présentes au Népal, 
leur p ermettant de mieux faire face aux catastrophes naturelles . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Télédétection et 
catastrophes nature lles 
 
8. Type de technologie transféré : Meilleur accès aux techniques disponibles  (interprétation et 
modélisation des images satellite ) et savoir -faire en matière de communication de l 'information . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Les résultats attendus incluent une 
meilleure compréhension par les institutions présentes au Népal des épisodes de glissement de 
terrain et des catastrophes naturelles . IP/C/W/616/Add.7  
- 157 - 
   
10. Résultats/impact : Une meilleure connaissance des glissements de terrain au Népal et des 
dangers qu 'ils posent devraient permettre au Népal de mieux gérer les risques en la matière . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 100 000 livres  
 
12. Durée: 9 mois 
 
13. État d 'avancement : En cours  
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseigneme nts: Colm Jordan, Service 
géologique britannique  (cjj@bgs.ac.uk ) et Tom Dijkstra, Service géologique britannique  
(tomdij@bgs.ac.uk ) 
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Comprendre les effets de l 'épisode El Niño actuel  
 
2. Objectif général et/ou objet : Recueillir des données sur les effets de l 'épisode El Niño de 
2016 sur les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire pour améliorer leur état de préparation 
et leur  résilience face aux épisodes futurs . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Organisations de recherche pouvant bénéficier d e subventions  du NERC et du DFID  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d 'incitations (origine du transfert) : Organis ations présentes dans l es PMA 
pouvant bénéficier d e subventions de recherche  du DFID . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Le financement est accordé dans le cadre 
de concours ouverts, les propositions ont été examinées par des experts indépendants et not ées 
sur la base de l 'excellence scientifique et de l 'adaptation aux objectifs du  programme . Les travaux 
devaient être pertinents pour au moins un PRITI, mais aucun pays spécifique n 'était visé . Les 
projets financés concernaient entre autres les PMA suivants : Botswana, Éthiopi e, Malawi, 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, Pérou, Tanzanie et Zam bie. Le Botswana, le Brésil , le Chili, la 
Colombi e, le Ghana, l'Indon ésie, le Kenya et la Malaisie sont également bénéficiaires , bien qu 'ils ne 
soient pas des PMA . 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Le transfert de technologie 
passe par des projets de recherche collaboratifs avec des projets de recherche comprenant des 
scientifiques en provenance de PRITI et du Royaume -Uni. Le programme investit également dans 
des activités d 'échange de connaissances pour communiquer les résulta ts de la recherche aux 
décideurs politiques, aux entreprises et aux communautés locales dans les PRITI . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Recherche 
environnementale, sociale et économique sur les effets des épisodes El Niño . 
 
8. Type de technologie transféré : Le programme développera de nouvelles mé thodologies et 
approches améliorant la compréhension des répercussions environnementales et 
socioéconomiques de l 'épisode El Niño de 2016 . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de techn ologie : Données sur les effets de l 'épisode 
El Niño de 2016, en particulier au x niveau x local et régional . 
 
10. Résultats/impact : Les résultats permettront de soutenir l 'élaboration de plans d 'intervention 
d'urgence  et de stratégies d 'adaptation et d 'atténuati on pour améliorer la résilience face aux 
épisodes El Ni ño. 
 
11. Budget ou fonds alloués : 4 millions de livres  (2 millions de livres en provenance du  NERC et 
2 millions de livres en provenance du  DFID)  IP/C/W/616/Add.7  
- 158 - 
   
12. Durée : 18 mois 
 
13. État d 'avancement : Les projets ont débuté en avril 2016. 
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements:  elnino@nerc.ac.uk  
 
_______________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Projet E arthquakes without Frontiers (Séismes sans 
frontières)  http://ewf.nerc.ac.uk/about -us) financé par le programme de renforcement de la 
résilience face aux catastrophes naturelles dans les régions sismiques et volcaniques 
(http://www.nerc.ac.uk/research/funded/programmes/resilience ) 
 
2. Objectif général et/ou objet : Le programme de renforcement  de la résilience face aux 
catastrophes naturelles dans les régions sismiques et volcaniques est un programm e de recherche 
cofinancé par le Natural Environment Research Council (NERC) et l'Economic and Social Research 
Council (ESRC) . Son objectif est de renforcer la résilience dans les régions sismiques et 
volcaniques en réduisant les risques dus à de multiples catastrophes naturelles, en renforçant la 
résilience des populations aux événements à incidence majeure, en particulier face à 
l'augmentation de leur sévérité et de leur fréquence . Cette approche pluridisciplinaire forte tout au 
long du programme vise à am éliorer les prévisions et la prise en compte des avis scientifiques et à 
améliorer la compréhension des vulnérabilités et des risques . 
 
Les coûts économiques et sociaux à long terme des catastrophes résultant des séismes, des 
volcans et des risques liés (g lissements de terrain et coulées de boue, par exemple) , qu'il s'agisse 
des dommages infligés aux économies locales ou régionales, ou des répercussions à long terme 
sur la santé, le bien -être, les entreprises, le logement et l 'éducation, sont considérables,  en 
particulier dans les pays en développement . 
 
Ce programme vise à combiner les sciences naturelles et les sciences sociales et à s 'appuyer sur 
leurs forces et pourrait contribue r à la réduction significative d es pertes au fil du temps, à la 
préparation et à la gestion post -catastrophe, et à l 'atténuation des vulnérabilités et des dommages 
à long terme . 
 
Les objectifs spécifiques du projet Earthquakes without Frontiers sont les suivants : 
 
 améliorer  sur le plan qualitatif les connaissances sur la répartiti on des risques sismiques 
primaires et secondaires à l 'intérieur du continent ; 
 identifier des moyens de renforcer la résilience des populations exposées à ces risques ; 
 assurer ces gains à long terme en établissant un partenariat interdisciplinaire bien 
implanté destiné à renforcer la résilience aux séismes ; 
 dans chacune des régions sismiques concernées par le projet, travailler avec les 
organisations, gouvernementales comme non gouvernementales, les scientifiques et les 
décideurs politiques locaux . 
3. Organi smes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : 
Organismes de recherche pouvant bénéficier de subventions au titre du programme de 
renforcement de l a résilience face aux catastrophes naturelles, y compris ceux pouvant bénéficier 
de subventions du NERC et de l 'ESRC.  
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d'incitations (origine du transfer t): Les partenaires au projet des 
scientifiques britanniques dans les PMA pouvaient bénéficier du programme . Le projet  Earthquakes 
without Frontiers compte des partenaires népalais . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Le financement du proj et Earthquakes 
without Frontiers a été adjugé dans le cadre de concours, les propositions ont été examinées par 
des experts indépendants et jugées en fonction de leur adaptation aux objectifs du programme . IP/C/W/616/Add.7  
- 159 - 
  Aucun pays en particulier n 'était visé, les parten aires au projet pouvaient provenir de n 'importe 
quelle région du monde . Ce projet est mené en partenariat avec le Népal . 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Le transfert de technologie 
passe par des projets de recherche colla boratifs avec des groupes de recherche comprenant des 
scientifiques provenant de PMA et de pays non PMA . Le programme mène également des activités 
d'échange des connaissances pour communiquer les résultats des recherches aux décideurs 
politiques, aux entre prises et aux communautés locales du Népal . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Recherches 
environnementales et sociales sur les risques liés aux séismes . 
 
8. Type de technologie transféré : Le projet vise à améliorer les conna issances sur la répartition 
des risques sismiques , à identif ier les moyens de renforcer la résilience des populations exposées à 
ces risques et à assurer des gains à long terme en établissent un partenariat interdisciplinaire bien 
implanté destiné à renfor cer la résilience aux séismes . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : Les objectifs spécifiques du projet 
Earthquakes without Frontiers au Népal sont les suivants : 
 
 comprendre la survenue des séismes dans les hautes régions de l 'Himalaya ; 
 localiser les failles actives dans la région, étudier la vitesse à laquelle elles se déforment 
et les secousses qu 'elles pourraient produire ; 
 fournir des scénarios de référence des risques, sous une forme cohérente et pouvant 
être utilisée par les commun autés exposées ; 
 définir le contexte politique en faveur de la réduction des risques sismiques ; 
 comprendre quelles sont les principales parties prenantes et les relations entre celles-ci; 
 étudier les travaux publiés sur l 'état actuel des connaissances scien tifiques, y compris 
sur l'activité tectonique dans la région himalayenne, l 'évaluation des risques sismiques et 
les glissements de terrain afin d 'identifier les lacunes en matière de recherche ; et 
 étudier la façon dont les connaissances scientifiques sont utilisées (ou non) dans le cadre 
des politiques et des pratiques, et pourquoi . 
Les sujets de recherche éventuels ressortant des discussions avec les partenaires incluent : 
a) comment impliquer les "communautés " urbaines dans la réduction des risques 
sismiques ; 
b) l'étude du rôle des municipalités dans la mise en œuvre des codes de construction ; 
c) l'utilisation de l 'évaluation  participative des risques comme outil pour combiner les 
connaissances locales, professionnelles et scientifiques pour renforcer la résilience ; 
d) l'étude des contraintes et des défis liés à la mise en œuvre efficace au niveau local des 
mesures de réduction des risques sismiques ; 
e) la compréhension sur le plan quantitatif de  la trajectoire des glissements de terrain le 
long des reliefs après un fort s éisme . 
 
10. Résultats/impact : Le projet  Earthquakes without Frontiers au Népal devrait servir à 
déterminer comment utiliser plus efficacement les données scientifiques pour orienter les 
politiques et les pratiques . 
 
11. Budget ou fonds alloués : Le programm e dispose d 'un budget de 5,8 millions de livres et le 
projet Earthquakes without Frontiers d'un budget de 2,6 millions de livres . 
 
12. Durée: Le programme durera de 2010 à 2018 . 
 
13. État d 'avancement : Le programme de renforcement de la résilience face aux  catastrophes 
naturelles et le projet Earthquakes without Frontiers durent jusqu 'en 2017 . 
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Lesley Aspinall 
(laa@nerc.ac.uk ) 
 
_______________  
 IP/C/W/616/Add.7  
- 160 - 
   
1. Intitulé d u projet/programme : Unlocking the Potential of Groundwater for the Poor  (UPGro)  
(Valorisation du potentiel des eaux souterraines en faveur des populations pauvres)  
 
2. Objectif général et/ou objet : Unlocking the Potential of Groundwater for the Poor (UPGro ) 
est un programme de recherche cofinancé par le Département britannique du développement 
international (DFID), le Natural Environment Research Council (NERC) et l'Economic and Social 
Research Council (ESRC) . Il vise à améliorer les données de base relativ es à la disponibilité et  à la 
gestion des eaux souterraines en Afrique subsaharienne pour permettre aux pays en 
développement et  aux partenaires en Afrique subsaharienne d 'utiliser les eaux souterraines de 
manière durable au profit des po pulations pauvres . 
 
Les projets d 'UPGro sont plurid isciplinaires et associent sciences sociales et sciences naturelles 
pour répondre à ce défi . Ils prendront la forme de partenariats collaboratifs avec les meilleurs 
chercheurs mondiaux . Le succès du programme sera mesuré à l'aune des nouvelles connaissances 
produites pouvant être utilisées de manière durable en faveur des populations pauvres . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations po ur le transfert de technologie : 
Organismes de recherche pouvant bénéficier d e subventions  du NERC, de l'ESRC et du DFID 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d'incitations (origine du transf ert): Organis ations dans les PMA pouvant 
bénéficier de subventions de recherche du DFID . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Le financement est adjugé dans le cadre 
de concours, les propositions sont examinées par des experts indépendants e t jugées  en fonction 
de l'excellence de la recherche  et de leur adaptation aux objectifs du programme . Les travaux 
doivent être pertinents pour les PMA d 'Afrique subsaharienne mais aucun pays en particulier n 'est 
visé. Les projets subventionnés incluent le s PMA suivants : Bénin, Burkina  Faso, Comor es, Éthiopi e, 
Ghana, Guinée, Malawi, Niger, Ouganda, Sénégal, Tanzani e et Zambie . Le Camero un, le Ghana, le 
Kenya, le Nigéria  et le Zimbabwe sont également bénéficiaires, bien qu 'ils ne soient pas des PMA . 
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Le transfert de technologie 
passe par des projets de recherche collaboratifs avec des groupes de recherche comprenant des 
scientifiques provenant de PMA et de pays non PMA . Le programme mène égalem ent des activités 
d'échange des connaissances pour communiquer les résultats des recherches aux décideurs 
politiques, aux entreprises et aux communautés locales d 'Afrique subsaharienne . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Recherches 
environnementales et socioéconomiques sur les ressources en eau souterraine en Afrique 
subsaharienne . 
 
8. Type de technologie transféré : Le programme développera de nouvelles méthodologies et 
approches qui amélioreront la compréhension des ressource s en eau souterraine en Afrique 
subsaharienne, y compris des modèles, de nouveaux capteurs et des outils d 'aide à la prise de 
décision . 
 
9. Résultats escomptés liés au transfert de technologie : UPGro fera progresser notre 
compréhension des eaux souterraine s en Afrique subsaharienne, y compris : 
 
 les processus de réalimentation, y compris les mécanismes de propagation et de 
stockage à l 'échelle locale et du bassin ; 
 les interactions entre eaux souterraines et eaux de surface ; 
 la qualité des eaux souterraines ; 
 l'incidence de la gouvernance et de l 'économie ; 
 les approches en matière de gouvernance/d 'institutions ; 
 l'incidence des politiques non liées à l 'eau; 
 les principaux moteurs et facteurs de stress pouvant affecter la disponibilité de l 'eau 
souterraine dans l es 20 -50 prochaines années et les interactions entre ces moteurs et 
facteurs de stress . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 161 - 
  10. Résultats/impact : UPGro devrait fournir des données factuelles solides et accessibles sur les 
possibilités et contraintes physiques, sociales et économiques liées à l'utilisation durable à long 
terme des eaux souterraines contribuant à la gestion durable des ressources en eau durable en 
Afrique et, ainsi, à la sécurité de l 'eau pour les populations pauvres . 
 
11. Budget ou fonds alloués : 12 millions de livres  (7 millions du  DFID, 2  millions du  NERC et 
2 millions de l 'ESRC)  
 
12. Durée: 2012-2019 
 
13. État d 'avancement : Cinq projets de consortiums ont débuté au printemps 2015 et les 
recherches sont en cours . Un Atlas et des archives littéraires sur les eaux souterraines  en Afrique 
fournissant  des données au niveau de chaque pays sur les ressources en eau souterraine sont en 
cours d 'élaboration . 
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements:  upgro@nerc.ac.uk  
 
_______ ________  
 
 
1. Intitulé du projet/programme : Ecosystem Services for Poverty Alleviation  (ESPA) Deltas  
(http://www.espadelta.net ) 
 
2. Objectif général et/ou objet : Dans le cadre de l 'ESPA, le NOC a modélisé le delta d u 
Bangladesh pour simuler l 'hydrodynamique et la salinité d es cours d 'eau à partir de FVCOM, un 
outil ouvert . Le modèle, établi et mis en œuvre pour le delta du Bangladesh, a été calibré et 
validé, puis fourni aux partenaires au sein de la BUET (université  d'ingénierie et de technologie du 
Bangladesh) . Cette technologie a été utilisée pour comprendre les niveaux historiques des eaux et 
la salinité d es cours d 'eau, ainsi que pour élaborer des prévisions dans le cadre des scénarios de 
gestion des cours d 'eau et du climat futurs . Elle a également contribué au développement d 'un 
modèle intégré  tenant compte des facteurs humains ainsi que de l 'environnement physique . Le 
modèle intégré (Delta DIEM) fait des projections concernant les cultures agricoles, la salinit é de 
l'eau potable, la pauvreté et le bien -être humain . 
 
3. Organismes officiels ou institutions dans le Membre développé remplissant les 
conditions requises pour bénéficier d 'incitations pour le transfert de technologie : Nos 
parties prenantes incluent la Division de l 'économie (département du Ministère de la planification 
du Bangladesh ). 
 
4. Entreprises ou autres institutions dans les PMA remplissant les conditions requises 
pour bénéficier d'incitations (origine du transfert) : La technologie continuera d 'être utilisée 
par la BUET  et l'université de  Jadavpur en Inde . 
 
5. PMA Membres visés (destinataires du transfert) : Bangladesh  
 
6. Type de mesures d 'incitation pour le transfert de technologie : Incitations liées à la 
connaissance, comme la meilleure compréhe nsion de la production agricole, de l 'eau potable et de 
la pauvreté . 
 
7. Domaine ou secteur des activités de transfert de technologie : Sciences marines  
 
8. Type de technologie transféré : Capacités de modélisation  
 
9. Résultats escomptés liés au transfert d e technologie : Modèle numérique du delta du 
Bangladesh : il s'agit d 'un modèle barocline en 3D capable de simuler l 'hydrodynamique, le niveau 
des eaux et la salinité d es cours d 'eau à partir du modèle des côtes océaniques en volume fini 
(FVCOM).  
 
Modèle int égré Delta-DIEM . Il sera utilisé dans les ateliers destinés aux parties prenantes pour 
démontrer les répercussions physiques et sociales des scénarios de gestion des cours d 'eau et du 
climat futurs . 
 IP/C/W/616/Add.7  
- 162 - 
  10. Résultats/impact : Utilisation de FVCOM et du modèle  Delta-DIEM par les partenaires et les 
parties prenantes au projet . L'ESPA a élaboré un nouveau modèle des côtes océaniques pour le 
delta du Bangladesh . Il sert à prévoir le niveau des eaux et la salinité des cours d 'eau affectant 
certaines des populations les plus pauvres d 'Asie. Les scénarios de gestion des cours d 'eau et du 
climat aideront à élaborer des prévisions concernant les cultures agricoles, la salinité de l 'eau 
potable, la pauvreté et le bien -être humain . Les connaissances issues du projet du NOC ont 
également servi à fournir des orientations au gouvernement du Bangladesh sous la forme d 'un 
ouvrage spécialement adapté à ses besoins en cours de rédaction et du numéro spécial d 'une 
revue publié en juin 2016. 
 
11. Budget ou fonds alloués : Le projet a été financé par le  NERC / ERSC / DfiD . Le budget total 
pour le projet est de 130  000 livres.  
 
12. Durée: 2012-2016 (3 ans) 
 
13. État d 'avancement : Le code du modèle est achevé et est déjà utilisé au sein de la BUET et 
dans le modèle intégré . Une formation sur l 'utilisation de la technologie de modélisation sera 
également dispensée dans le cadre du projet . Le projet, qui devait se terminer en mars 2016, a 
été prorogé sans coût supplémentaire jusqu 'au 30 décembre  2016. Une réunion de la Royal 
Society est prévue les 22-23 novembre  2016. 
 
14. Point de contact chargé de communiquer des renseignements : Lucy Bricheno 
(luic@noc.ac.uk ) Judith Wolf ( jaw@noc .ac.uk ) 
 
__________