G/TBT/N/IND/69  
7 décembre  2017 
(17-6728) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Government of India  (Gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Shri Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  
Room No -341 (A)  
Department of chemicals and Petrochemicals  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 23383428  
Fax: 23073682  
Courrier électronique:  samir.biswas@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substance chimique - Soude caustique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du t exte notifié : Caustic Soda Quality Control 
Order, 2017  (Décret de 2017 sur le contrôle de la qualité de la soude caustique), 
1 page(s), en anglais  
6. Teneur : La soude caustique est un produit chimique important qui est contenu dans des 
produits du quotid ien utilisés par tous les Indiens, tels que l'alumine, le textile, le papier et 
la pâte à papier, les produits de traitement de l'eau, le savon et les détergents, le verre, 
les produits pharmaceutiques, les produits chimiques pour l'agriculture et les prod uits 
phytosanitaires, les tuyaux d'irrigation, les produits ménagers et les produits à usage 
industriel, etc. A fin de réduire la consommation de soude caustique de mauvaise qualité 
contenant des impuretés de mercure, la norme de qualité IS -252:2013 est déc larée 
d'application obligatoire pour la soude caustique, tant pour les produits d'origine nationale 
que pour les produits importés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réduire l'utilisation de mercure d ans la production de soude caustique et 
protéger la santé des personnes ainsi que l'environnement . Le mercure est reconnu 
comme étant une substance produisant des effets neurologiques indésirables et d'autres 
effets nocifs pour la santé et des préoccupatio ns particulières ont été exprimées au sujet 
de ses effets nocifs pour les enfants à naître et les nourrissons . L'utilisation de mercure ou 
de composés du mercure dans la production de chloralcali (soude caustique) devrait G/TBT/N/IND/69  
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  progressivement être éliminée d'ic i à 2025, conformément aux dispositions de la 
Convention de Minamata . En conférant un caractère obligatoire à la norme IS 252:2013, 
on garantira l'utilisation de soude caustique à faible teneur en mercure.  
8. Documents pertinents : Spécification indienne concernant la soude caustique 
(IS 252:2013)  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 jours après expiration du délai pour la présentation 
d'observations  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 jours après expiration du délai pour la 
présentation d'observations  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  
Room No -341 (A)  
Department of chemicals and Petrochemicals  
Shastri Bhawan, New Delhi 
Téléphone : 23383428  
Fax: 23073682  
Courrier électronique:  samir.biswas@gov.in