G/TBT/N/KOR/748  
9 janvier  2018 
(18-0180) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  – KATS (Office  
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Advanced Motor Vehicles D ivision  
Bureau of Motor Vehicles Management  
Ministry of Land, Infrastructure and Transport  
11, Doum -ro 6, Sejong city, 30103  
République de Corée  
Téléphone :   (+82) 44 -201-3852 
Fax:     (+82) 44 -201-5585 
Courrier électronique:  hugeseo523@korea.kr  
Site Web:    http://www.molit.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of Korean Safety 
and Performances Regulations for Motor Vehicles and Parts  (Révision de la réglementation 
coréenne en matière de sécurité et de performances applicable aux véhicules automobiles 
et à leurs parties), 69 pages, en coréen  
6. Teneur : Il est prévu d'apporter les modifications ci -après:  
A. Mise en place de normes de construction (spécification, poids, etc.) pour les 
micro -véhicules (article 6 -3 et article 23) : établissement d'une définition du poids nominal 
brut pour les micro -véhicules incluant le poids de la batterie et actualisation de la norme 
relative aux dispositifs de ventilation internes et externes aux fins de l'élimination de 
l'éblouissement et du givre.  
B. Établissement de normes aux fins de la prévention des accidents et de l' amélioration 
de la sécurité (article 12 -2, article 15, article 15 -2, article 38, article 38 -2, article 38 -4, 
article 39, articles 40 à 44, article 44 -2, article 45, article s 49 à 51, article 90, article 101, 
article 109, article 112 -2, article 112 -4 et article 112 -5): établissement de normes 
relatives aux dispositifs permettant d'assurer la visibilité pour le conducteur, tels des 
critères photométriques et d'installation pour l'éclairage des micro -véhicules ; G/TBT/N/KOR/748  
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  établissement de normes de performance pour le sy stème de freinage compte tenu du 
faible poids  et de la limite de vitesse (80  km/h) aux fins d'une conduite sûre.  
C. Assouplissement des normes d'installation de dispositifs de protection en cas 
d'accident (article 26, article 27, article 27 -2, article 88, article 89, article 93, article 98, 
article 100, article 102, article 102 -2, article 103 -2, article 104, article 111 -3 et 
article  112-10): exemption de l'installation de dispositifs tels qu'accoudoirs ou fermetures 
intérieures sans rapport direct avec la s écurité ; les normes de protection en cas de choc 
pour les occupants du véhicule et pour les piétons seront mises en place graduellement, 
sur le long terme, en raison de l'actuelle limitation de vites se des véhicules visés 
(80 km/h) et de la restriction de circulation sur autoroute.  
D. Établissement de normes de performance et d'installation pour les équipements 
essentiels pour l' utilisation  sur route et de normes pour la possession et l'utilisation de 
micro -véhicules (article 20, article 23, article 32 -4 et article 111 -4): établissement d'une 
norme relative à la puissance des moteurs à combustion interne des micro -véhicules ; de 
normes relatives au volume, à la structure et au chargement dans de bonnes conditions de 
sécurité ; de normes relatives à l'aptitude à une utilisation normale dans diverses 
conditions (variation des températures suivant la saison, vent, pluie) et à l'étanchéité de 
l'habitacle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Autres; établissement  de normes de sécurité applicables aux micro -véhicules ; 
hausse de la demande intérieure pour ce type de véhicules et élévation du degré 
d'exigence du public en matière de sécurité ; rationalisation des procédures applicables aux 
fabricants nationaux pour l' exportation et pour la certification de leurs produits ; utilisation 
plus sûre des micro -véhicules  
8. Documents pertinents : Avis (Notice ) n° 2017-xxxx du Ministère de l'aménagement du 
territoire, des infrastructures et des transports (MOLIT)  
9. Date projetée pour l'adoption : Février 2018 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Février 2018 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade  (TBT) Division  
Korean Agency for Techno logy and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone :    (+82) 43 -870-5522~8  
Fax:     (+82) 43 -870-5682 
Courrier électronique:  tbt@korea.kr  
Site Web:    http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_0187_00_x.pdf