Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin de permettre l’utilisation de la saccharine, la 
saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium à titre d’édulcorants dans 
divers aliments non normalisés  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,       1 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 
  Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin 
de permettre l’utilisation de la saccharine, la saccharine de 
calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de 
sodium à titre d’édulcorants dans divers aliments non 
normalisés  
 
Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : [NOM/ADM -0026] 
24 avril 2014  
  
  
Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin de permettre l’utilisation de la saccharine, la 
saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium à titre d’édulcorants dans 
divers aliments non normalisés  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,       2 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Résumé  
  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues.  Les 
additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes 
des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM. Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle 
condition d’utilisation d’un additif alimentaire déj à autorisé en déposant une demande 
d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère.  
Santé Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de 
déterminer si les données scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils 
sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
Santé Canada a reçu une demande d ’autorisation sollicitant l’autorisation de l’utilisation de  la 
saccharine  à titre d’édulcorant dans divers aliments non normalisés.  
 
Le 7 octobre 2013, Santé Canada a publié un Document de consultation sur la proposition de 
Santé Canada visant à permettre l ’utilisation de la saccharine, la saccharine de calcium, la 
saccharine de potassium et la saccharine de sodium à titre d ’édulcorants dans divers aliments 
non normalisés  afin de recueillir des commentair es au sujet de la proposition. Aucune nouvelle 
donnée scientifique n’a été transmise au Ministère par suite de cette publication. Par conséquent, 
les conclusions de l’évaluation ne nécessitent aucune modification et Santé Canada a modifié la 
Liste des édulcorants autorisés  comme indiqué dans ce document en y apportant une 
modification mineure, soit à la description de la catégorie d ’aliments «  Boisso ns non alc ooliques 
non normalisées  ». Par souci de précision, Santé Canada a modifié cette catégorie d ’aliments 
comme elle figure à la colonne  2 du tableau pour qu ’elle soit libellé e comme suit  : « Boissons 
gazéifiées  non alc oolisées non normalisées  ». Ce libellé décrit de façon plus précise la catégorie 
d’aliments qui a fait l’objet de la demande et de l’évaluation de l ’innocuité.  
 
Les résultats de l’évaluation, par Santé Canada, des données scientifiques disponibles 
soutiennent l’innocuité de la saccharine, de la saccharine de calcium, de la saccharine de 
potassium et de la saccharine de sodium lorsqu’elles sont utilisées conformément aux conditions 
décrites ci -dessous.  
 
Modification à la Liste des édulcorants  autorisés  : 
 
Article  Colonne  1 
Additifs  Colonne  2 
Permis dans ou sur  Colonne  3 
Limites de tolérance et autres 
conditions  
C.1 Saccharine 
de calcium  Mêmes aliments que 
pour la saccharine  Mêmes limites de tolérance et 
conditions que pour la saccharine  
P.1 Saccharine 
de Mêmes aliments que 
pour la saccharine  Mêmes limites de tolérance et 
conditions que pour la saccharine   
  
Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin de permettre l’utilisation de la saccharine, la 
saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium à titre d’édulcorants dans 
divers aliments non normalisés  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments,       3 
Direction générale des produits de santé et des aliments  
 potassium  
S.01 Saccharine  (1) 
Rafraîchisseurs 
d’haleine  (1) 
0,15 % calculé en saccharine. Si l’on 
emploie n’importe quel mélange de 
saccharine, de saccharine de calcium, 
de saccharine de potassium ou de 
saccharine de sodium, la quantité 
totale ne doit pas dépasser 0,15  %, 
calculé en saccharine.  
(2) 
Fruits en conserve 
non normalisés  (2)  
0,01 % calculé en saccharine. Si l’on 
emploie n’importe quel mélange de 
saccharine, de saccharine de calcium, 
de saccharine de potassium ou de 
saccharine de sodium, la quantité 
totale ne doit pas dépasser 0,01  %, 
calculé en saccharine.  
(3)  
Gomme à mâcher  (3) 
0,25 % calculé en saccharine. Si l’on 
emploie n’importe quel mélange de 
saccharine, de saccharine de calcium, 
de saccharine de potassium ou de 
saccharine de sodium, la quantité 
totale ne doit pas dépasser 0,25  %, 
calculé en saccharine.  
(4) 
Desserts congelés 
non normalisés  (4) 
0,0025  % calculé en saccharine. Si 
l’on emploie n’importe quel mélange 
de saccharine, de saccharine de 
calcium, de saccharine de potassium 
ou de saccharine de sodium, la 
quantité totale ne doit pas dépasser 
0,0025  %, calculé en saccharine.  
(5) 
Glaçages; mélanges 
pour glaçages  (5) 
0,09 % calculé en saccharine. Si l’on 
emploie n’importe quel mélange de 
saccharine, de saccharine de calcium, 
de saccharine de potassium ou de 
saccharine de sodium, la quantité 
totale ne doit pas dépasser 0,09  %, 
calculé en saccharine.  
(6) (6)  
  
Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin de permettre l’utilisation de la saccharine, la 
saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium à titre d’édulcorants dans 
divers aliments non normalisés  
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 Liqueurs alcooliques  
non normalisées  0,12 % calculé en saccharine. Si l’on 
emploie n’importe quel mélange de 
saccharine, de saccharine de calcium, 
de saccharine de potassium ou de 
saccharine de sodium, la quantité 
totale ne doit pas dépasser 0,12  %, 
calculé en saccharine.  
(7) 
Boissons gazéifiées 
non alcoolisées non 
normalisées  (7) 
0,03 % calculé en saccharine. Si l’on 
emploie n’importe quel mélange de 
saccharine, de saccharine de calcium, 
de saccharine de potassium ou de 
saccharine de sodium, la quantité 
totale ne doit pas dépasser 0,03  %, 
calculé en saccharine.  
(8)  
Tartinades de frui t 
non normalisées  (8) 
0,02 % calculé en saccharine. Si l’on 
emploie n’importe quel mélange de 
saccharine, de saccharine de calcium, 
de saccharine de potassium ou de 
saccharine de sodium, la quantité 
totale ne doit pas dépasser 0,02  %, 
calculé en saccharine . 
S.01.1  Saccharine 
de sodium  Mêmes aliments que 
pour la saccharine  Mêmes limites de tolérance et 
conditions que pour la saccharine.  
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation préalable à la mise en 
marché de l’innocuité de la saccharine, la saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la 
saccharine de sodium utilisées conformément à la description ci -dessus. L’évaluation a visé les 
aspects toxicologiques de la proposition.  
 
Selon les résultats de l’évaluation de l’innocuité et en raison du fait qu’aucune nouvelle 
information scientifique n’est venue en modifier les conclusion s, le Ministère considère que  les 
données démontrent l’innocuité de la saccharine, la saccharine de calcium, la saccharine de 
potassium et la saccharine de sodium à titre d’édulcorants conformément aux conditions 
d’utilisation formulées ci-dessus . Par conséquent, le Ministère a permis  l’utilisation de la 
saccharine conformément à la description figurant dans le tableau ci -dessus.  
 
 
  
  
Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés  afin de permettre l’utilisation de la saccharine, la 
saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium à titre d’édulcorants dans 
divers aliments non normalisés  
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 Autre s renseignements pertinents  
 
La saccharine, la saccharine de calc ium, et la saccharine de sodium utilisé es dans les aliments 
vendues au Canada doivent satisfaire aux normes déterminant la qualité alimentaire de ces 
additifs telles qu’elles sont établies dans la plus récente version du codex des substances 
chimiques alimentaires (Food Chemicals Codex [FCC]). L e FCC est un recueil des normes en 
matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, 
publié par l’United States Pharmacopeial Convention. Puisque le FCC ne comporte actuellement 
pas de monographie contenant des spécifications pour la saccharine de potassium (au moment de 
la publication de ce document), Santé Canada estime acceptables les normes déterminant la 
qualité alimentaire pour la saccharine de potassium telles qu ’établies par le Comité mixte 
FAO/OMS d’ experts des additifs alimentaires (JECFA).  
 
Comme décrit dans le Document de consultation sur la proposition de Santé Canada visant à 
permettre l ’utilisation de la saccharine, la saccharine de calcium, la saccharine de potassium et 
la saccharine de sodium  à titre d’édulcorants dans divers aliments non normalisés , Santé 
Canada a l ’inten tion de permettre l ’utilisation de  la saccharine, la saccharine de calcium, la 
saccharine de potassium et la saccharine de sodium à titre d ’additifs alimentaires dans les 
édulcorants de table. En qualité d ’additifs alimentaires, ils dev ront satisfaire aux exigences 
générales relatives aux additifs alimentaires établies dans la partie B du RAD. Entre -temps, la 
vente de la saccharine et de ses sels indiqués ci -dessus comme édulc orants de saccharine en vertu 
des conditions particulières quant à l ’étiquetage et aux points de vente prévu es à la partie E du 
Règlement sur les aliments et drogues  (RAD)  est encore permise .  
 
 
Notification – Résumé des commentaires   
 
En réponse au Document de consultation sur la proposition de Santé Canada visant à permettre 
l’utilisation de la saccharine, la saccharine de calcium, la s accharine de potassium et la 
saccharine de sodium à titre d ’édulcorants dans divers aliments non normalisés , publié le 7 
octobre 2013, Santé Cana da a reçu quatre  commentaires.  
 
Trois commentaires ont été communiqués par des associations nationale s et étran gères  de 
l’industrie . Un gouvernement national a transmis le quatrième. Les trois associations ont affirmé 
leur soutien de la proposition.  
 
Une de ces associations ainsi qu ’un gouvernement national ont demandé que des modifications 
soient apportées à la li ste afin de permettre l ’utilisation élargie de ces additifs alimentaires. En 
réponse, Santé Canada a indiqué que les aliments auxquels il est permis d ’ajouter ces additifs 
alimentaires  et les limites de tolérance sont fondés sur les résultats de l’évaluation de l’innocuité 
des limites de tolérance et des aliments visés par la demande d’autorisation. Le Ministère  pourra 
examiner une nouvelle demande portant sur un additif alimentaire sol licitant l’élargissement de  
  
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saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium à titre d’édulcorants dans 
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Direction générale des produits de santé et des aliments  
 l’utilisation de ces édulcorant s afin d’ajouter un nouvel aliment ou une limite de tolérance 
différente.   
  
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 24 avril 2014  soit le jour de sa publication 
dans la Liste des édulcorants autorisés . 
  
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris la saccharine, la 
saccharine de calcium, la saccharine de potassium et la saccharine de sodium. Quiconque 
souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de ces additifs 
alimentaire s ou toute demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit 
par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction 
des aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire le mot «  sacchari ne » dans le champ d’objet 
de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : bcs -bipc@hc -sc.gc.ca