G/TBT/N/MEX/298  
25 janvier 2016  
(16-0492)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Secretaría de Agricultura, Ganadería, Desarrollo Rural, Pesca y 
Alimentación  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche 
et de l'alimentation) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización Agroalimentaria de la SAGARPA  (Comité 
consultatif national de normalisation agro-alimentaire du Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation) 
Avenida Municipio Libre No. 377 piso 4 ala A 
Col. Santa Cruz Atoyac Delegación Benito Juarez México D.F. C.P. 03310 
Courrier électronique: jesus.zamora@sagarpa.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Sirop d'agave (170260)  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de norma oficial 
mexicana PROY-NOM-003-SAGARPA-2015, relativa a las características de sanidad, 
calidad, inocuidad, trazabilidad, etiquetado y evaluación de la conformidad del jarabe de 
agave  (Projet de norme officielle mexicain e PROY-NOM-003-SAGARPA-2015 relative aux 
caractéristiques en matière de salubrité, de qu alité, d'innocuité et de traçabilité du sirop 
d'agave ainsi qu'à l'étiquetage et à l'évaluation de la conformité de ce produit), 45 pages, en espagnol 
6. Teneur: Le projet de norme officielle mexicaine notifié est d'application obligatoire sur le 
territoire des États-Unis du Mexique et, le cas échéant, dans les pays qui décideraient en 
toute souveraineté de l'adopter, dans le cadre des règles et conventions régissant le droit international. 
Les personnes auxquelles le projet de norme officielle mexicaine notifié s'applique sont, 
selon qu'il convient et conformément aux dispositions de cet instrument, toutes les personnes physiques et morales se consacrant à la production, à l'élaboration, à la 
production sous douane, à la transformation, à la distribution, à la commercialisation, à 
l'offre, à la publicité, à l'importation, à l'entreposage et/ou à d'autres activités industrielles, d'évaluation ou commerciales, sous quelque forme que ce soit, en rapport avec le sirop 
d'agave. G/TBT/N/MEX/298 
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  Pour ce qui est du champ d'application matériel, le projet de norme officielle mexicaine 
notifié s'applique aux caractéristiques en matièr e de salubrité, de qualité, d'innocuité, de 
traçabilité et d'étiquetage, aux dénominations permises et aux procédures d'évaluation de 
la conformité, y compris l'inspection et les mécanismes de contrôle, pour le produit correspondant à la description suivante: Solution aqueuse, de consistance visqueuse, à concentration élevée en glucides et purifiée, caractérisée par une saveur sucrée obtenue 
par hydrolyse à partir des fructosanes de l'agave, devant être identifiée au moyen des 
dénominations prévues dans le projet de norme officielle mexicaine notifié. 
De même, tout produit, même ne correspondant pas à la définition ci-dessus, faisant 
allusion, dans son information à l'intention du public consommateur ou dans sa publicité 
diffusée par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, ou dans des textes, dialogues, sons, images, marques ou autres descriptions donnant ou susceptibles de 
donner à penser aux consommateurs que le produit en question est un sirop d'agave, 
entrera dans le champ d'application du projet de norme officielle mexicaine notifié et, en conséquence, sera évalué conformément à celui-ci, de sorte qu'il sera susceptible d'être considéré comme violant ses dispositions en cas de non-conformité avec les paramètres, 
caractéristiques, contrôles, procédures et exigences prévus dans cette réglementation 
technique obligatoire. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Établissement des spécifications concernant le sirop d'agave, ainsi que des 
caractéristiques en matière de salubrité, de qualité, d'innocuité, de traçabilité et 
d'étiquetage, des dénominations permises et de s procédures d'évaluation de la conformité 
du produit, y compris l'inspection et les mécanismes de contrôle 
8. Documents pertinents:  
 Ley de Productos Orgánicos  (Loi sur les produits biologiques), publiée dans le Journal 
officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 7 février 2006 
 Reglamento de la Ley de Productos Orgánicos  (Règlement d'application de la Loi sur les 
produits biologiques), publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) le 1er avril 2010 
 Acuerdo por el que se determinan los aditivos y coadyuvantes en alimentos, bebidas 
y suplementos alimenticios, su uso y disposiciones sanitarias  (Décision définissant 
les additifs et les auxiliaires pour les aliments, les boissons et les compléments 
alimentaires, leur utilisation et les dispositions sanitaires qui leur sont applicables), 
publiée dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 
16 juillet 2012 
 Norma Oficial Mexicana NOM-030-SCFI-2006, Información comercial - Declaración 
de cantidad en la etiqueta. Especificaciones  (Norme officielle mexicaine NOM-030-
SCFI-2006. Information commerciale. Indication de la quantité sur l'étiquette. Spécifications), publiée dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la 
Federación ) le 6 novembre 2006 
 Norma Oficial Mexicana NOM-051-SCFI/SSA1-2010, Especificaciones generales de 
etiquetado para alimentos y bebidas no alcohólicas pre envasados - Información 
comercial y sanitaria  (Norme officielle mexicaine NOM-051-SCFI/SSA1-2010. 
Spécifications générales pour l'étiquetage des aliments et des boissons non alcooliques préemballés - Information commerciale et sanitaire), publiée dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 5 avril 2010 
 Norma Oficial Mexicana NOM-210-SSA1-2014, Productos y servicios. Métodos de 
prueba microbiológicos. Determinación de microorganismos indicadores. Determinación de microorganismos patógenos  (Norme officielle mexicaine NOM-210-
SSA1-2014. Produits et services. Méthodes d'essai microbiologiques. Détermination 
de micro-organismes indicateurs. Détermination de micro-organismes pathogènes), publiée dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 
26 juin 2015 
 Norma Oficial Mexicana NOM-218-SSA1-2011, Productos y servicios. Bebidas 
saborizadas no alcohólicas, sus congelados, productos concentrados para prepararlas G/TBT/N/MEX/298 
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  y bebidas adicionadas con cafeína. Especificaciones y disposiciones sanitarias. 
Métodos de prueba  (Norme officielle mexicaine NOM-218-SSA1-2011. Produits et 
services. Boissons aromatisées non alcooliques et leurs produits congelés, produits 
concentrés pour la préparation de ces boissons et boissons additionnées de caféine. Spécifications et dispositions sanitaires. Méthodes d'essai), publiée dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 10 février 2012 
 Norma Oficial Mexicana NOM-251-SSA1-2009, Prácticas de higiene para el proceso 
de alimentos, bebidas o suplementos alimenticios  (Norme officielle mexicaine NOM-
251-SSA1-2009. Pratiques d'hygiène pour la transformation des aliments, des 
boissons et des compléments alimentaires), publiée dans le Journal officiel de la 
Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 1
er mars 2010 
 Norma Mexicana NMX-F-607-NORMEX-2013, Alimentos Determinación de Cenizas en 
Alimentos Método de Prueba  (Norme mexicaine NMX-F-607-NORMEX-2013. 
Aliments. Détermination de la teneur en  cendres des aliments. Méthode d'essai), 
avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial 
de la Federación ) le 8 août 2013 
 Norma Mexicana NMX-F-317-NORMEX-2013, Alimentos Determinación de pH en 
Alimentos y Bebidas no alcohólicas Método de Prueba  (Norme mexicaine NMX-F-317-
NORMEX-2013. Aliments. Détermination du pH dans les aliments et les boissons non 
alcooliques. Méthode d'essai), avis d'entrée en vigueur publié dans le Journal officiel 
de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ) le 8 août 2013 
9. Date projetée pour l'adoption: 60 jours civils après la publication au Journal officiel de 
la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: - 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours civils après la publication 
au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ). 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone:   (+52) 55 5729 9100 poste 43244 Fax:    (+52) 55 5520 9715 
Site Web:   http://www.economia-noms.gob.mx/?P=144  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
    sofia.pacheco@economia.gob.mx 
Accès au texte: 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5420774&fecha=21/12/2015 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/MEX/16_0078_00_s.pdf