G/AG/N/CHE/61  
 
15 février 2013  
(13-0857)  Page: 1/12  
Comité de l'agriculture  Original: French  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 12 février 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Suisse . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2010. 
   
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- 2 - Tableau DS :1 
SOUTIEN INTERNE: SUISSE – LIECHTENSTEIN 
PERIODE CONSIDEREE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesure globale du soutien totale courante 
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période en question Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
4 257 Francs suisses (millions) 2 437,4 
  
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- 3 - Tableau explicatif DS :1 
SOUTIEN INTERNE: SUISSE – LIECHTENSTEIN 
PERIODE CONSIDEREE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – « Catégorie verte » 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en 
question 
(millions de FS) Source des données 
1 2 3 4 
a) Services de caractère général   
 a) Recherche 70,2 OFAG 
 b) Lutte contre les maladies et les parasites 3,8 OFAG/OVF/CFL 
 c) Services de formation 0 OFAG 
 d) Services de vulgarisatio n et de consultation 12,2 " 
 e) Services d'inspection: contrôle de  la qualité du lait, des vendanges, de  la qualité des fruits 4,9 OFAG/OVF/CFL 
 f) Services de commercialis ation et de promotion: promot ion des ventes 56,0 OFAG/CFL 
 g) Services d'infrastructures: amélioration de s structures, y compris améliorations foncières 
(générales et en cas d'intempéries) 85,0 OFAG 
 Autres services généraux:   
 Allocations familiales aux petits paysans et aux travailleurs agricoles (notifié pour des 
raisons de transparence) 95,6 DFF/CdC 
 Dépenses des cantons pour l'agriculture: administration, améliorations foncières et 
constructions rurales, garde des animaux, mesures sanitaires et sociales 314,1  AFF 
b)  Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire   
 Néant -  
c)  Aide alimentaire intérieure   
 Néant -   
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- 4 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en 
question 
(millions de FS) Source des données 
1 2 3 4 
d)  Soutien du revenu découplé   
 Contributions pour la garde d'animaux consom mant des fourrages grossiers 512,5 OFAG/CFL 
 Paiements directs généraux (contributions à la surface) : indemnisation des prestations 
fournies dans l'intérêt général (protection et entretien du paysage rural, sauvegarde de la 
viabilité de l'espace rural, approvisionnement en denrées alimentaires et préservation des 
bases naturelles de la vie) 1 225,4 " 
e)  Programme de garantie des revenus et programmes établissant un dispositif de sécurité pour les revenus  
 Néant -  
f)  Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles   
 Néant -  
g)  Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes incitant les producteurs à cesser leurs activités  
 Néant -  
h)  Aide à l'ajustement des structures  fournie au moyen de programmes de retr ait de ressources de la production  
 Néant -  
i)  Aide à l'ajustement des structures fo urnie au moyen d'aides à l'investissement   
 Aide à l'amélioration de l'élevage 35,8 OFAG/CFL 
 Aide aux exploitations paysannes (perte d'intérêts sur le total des crédits accordés) 2,2 OFAG 
 Crédits à l'investissement (perte d'intérêts sur le total des crédits accordés) 47,0 " 
 Contribution à la reconversion du vignoble 0,4 " 
j)  Programmes de protection de l'environnement   
 Contributions pour des prestati ons écologiques particulières (production extensive, agriculture 
biologique, aménagement et exploitation de surfaces de compensation écologique, 
programmes de détention des animaux) 501,8 OFAG/CFL 
 Contributions d'estivage  101,9 "  
  G/AG/N/CHE/61  
 
- 5 - Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année 
en 
question 
(millions de FS) Source des données 
1 2 3 4 
k)  Programmes d'aide régionale   
 Indemnité de non ensilage 32,7 OFAG 
 Indemnité pour le lait transformé en fromage 256,3 " 
 Contributions pour la garde d'animaux dans  des conditions difficiles 354,3 OFAG/CFL 
 Contributions pour des terrains en pente (inclus les surfaces viticoles en pente) 115,9 " 
l)  Autres    
 Néant -  
TOTAL DU TABLEAU 3 828,1  
Légende : 
AFF : Administration fé dérale des finances 
OFAG: Office fédéral de l'agriculture OVF: Office vétérinaire fédéral DFF/CdC: Département fédéral des fina nces / Centrale de compensation 
CFL: Chancellerie du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein  
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- 6 - Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE: SUISSE - LIECHTENSTEIN 
PERIODE CONSIDEREE: ANNÉE CIVILE 2010 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit) MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à 
DS:7 ci-après) 
(millions de FS) Mesures du soutien par 
produit (d'après le tableau 
explicatif DS:8 ci-après) 
(millions de FS) MGS totale courante (globale) 
  
(millions de FS) 
1 2 3 4 
1) Lait et produits laitiers 574,9 0 574,9 
2) Blé 106,9 0 106,9 
3) Céréales secondaires (maïs, orge, avoine) 51,2 0 51,2 
3)a Légumineuses 5,9 0 5,9 
3)b Plantes à fibres 0,2 0 0,2 
4) Betteraves sucrières 11,5 0 11,5 
5) Graines oléagineuses (colza, soja, tournesol) 30,3 0 30,3 
6) Viande bovine 814,5 0 814,5 
7) Viande de porc 513,9 0 513,9 
8) Volaille 198,3 0 198,3 
9) Oeufs 2,0 0 2,0 
10) Pommes de terre y compris les plants de pomme de terre 104,5 0 104,5 
11) Pommes à cidre 12,9 0 12,9 
12) Poires à cidre 1,5 0 1,5 
13) Tabac 8,2 0 8,2 
14) Laine 0,8 0 0,8 
Total du tableau 2 437,4  2 437,4 
  
  G/AG/N/CHE/61  
 
- 7 - Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE: SUISSE - LIECHTENSTEIN 
PERIODE CONSIDEREE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures globales du soutien par produit: soutien des prix du marché 
Désignation des produits 
initiaux Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(FS/tonne) Prix de 
référence 
extérieur  
(FS/tonne) Production 
visée 
 
('000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de FS) Soutien total des 
prix du marché 
 
(millions de FS) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
1) Lait 2010 Soutien des prix 650 483 3 437,6 0,0 574,1 OFAG 
2) Blé 2010 Prix garanti 480 281 537,0 0,0 106,9 OFAG 
3) Céréales secondaires:          
Maïs 2010 Soutien des prix 365 238 143,0 0,0 18,2 OFAG 
Orge 2010 Soutien des prix 345 159 174,0 0,0 32,4 OFAG 
Avoine 2010 Soutien des prix 305 226 8,9 0,0 0,7 OFAG 
Total       51,2  
3)a  Légumineuses 2010 Soutien des prix 370 238 15,6 0,0 2,1 OFAG 
3)b  Plantes à fibres 2010 Soutien des prix 140 150 2,2 0,0 0,0 OFAG 
4) Betteraves sucrières  2010 Soutien des prix 53 70 1 302,0 0,0 -22,1 OFAG 
5) Graines oléagineuses:         
Colza 2010 Soutien des prix 802 713 64,6 0,0 5,7 OFAG 
Soja/Tournesol 2010 Soutien des prix 772 842 13,7 0,0 -1,0 OFAG 
Total       4,8  
6) Viande bovine 2010 Soutien des prix 8 727 3 027 142,9 0,0 814,5 OFAG 
 
  G/AG/N/CHE/61  
 
- 8 - Désignation des produits 
initiaux Année 
civile/campagne 
de 
commercialisation Type(s) de 
mesure(s) Prix administré 
appliqué 
 
(FS/tonne) Prix de 
référence 
extérieur  
(FS/tonne) Production 
visée 
 
('000 tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(millions de FS) Soutien total des 
prix du marché 
 
(millions de FS) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
7) Viande de porc 2010 Soutien des prix 3 808 1 750 249,5 0,0 513,5 OFAG 
8) Volaille 2010 Soutien des prix 3 560 673 68,7 0,0 198,3 OFAG 
9) Oeufs en coquille 2010 Soutien des prix 0 928 0,0 0,0 0,0 OFAG 
10) Pommes de terre         
a) Plantes 2010 Soutien des prix 721 405 24,2 0,0 7,6 OFAG 
b) Autres 
Total 2010 Soutien des prix 430 200 421,0 0,0 96,8 
104,5 OFAG 
 
11) Pommes à cidre 2010 Soutien des prix 305 117 64,9 0,0 12,2 OFAG 
12) Poires à cidre 2010 Soutien des prix 228 96 10,7 0,0 1,4 OFAG 
13) Tabac 2010 Soutien des prix 15 930 8 993 1,2 0,0 8,2 OFAG 
Total du tableau       2 369,5  
Légende: 
OFAG: Office fédéral de l'agriculture, Berne  
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- 9 - Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE: SUISSE - LIECHTENSTEIN 
PERIODE CONSIDEREE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures globales du soutien par produit: autre soutien par produit et MGS totale par produit 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile  Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
  
(millions de
 
FS) Autre soutien pa r
produit (avec 
détail des 
calculs) 
   
(millions de 
FS) Redevances/ 
prélèvements
 
connexes 
   
(millions de 
FS) Total 
autre soutien
 
par produit  
   
(millions de 
FS) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions de 
FS) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions de 
FS) MGS totale 
     
(millions de FS)
 Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
1) LAIT ET PRODUITS LAITIERS  
 2010 Soutien des prix du marché 1,1    574,1   OFAG/CFL 
  Taxe individuelle sur les 
livraisons excédentaires   0,3     OFAG 
  TOTAL 1,1 0,0 0,3 0,8 574,1 0,0 574,9  
2) BLE  
 2010 Soutien des prix du marché     106,9   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 106,9 0,0 106,9  
3) CEREALES SECONDAIRES (maïs, orge, avoine)  
 2010 Soutien des prix du marché     51,2   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 51,2 0,0 51,2  
3)a 
Légumineuses 2010  Soutien des prix du 
marché     2,0   OFAG 
  Prime de culture des 
légumineuses 3,8       OFAG 
  TOTAL 3,8 0,0 0,0 3,8 2,1 0,0 5,9  
 
  G/AG/N/CHE/61  
 
- 10 - Désignation des 
produits initiaux Année 
civile  Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
  
(millions de
 
FS) Autre soutien pa r
produit (avec 
détail des 
calculs) 
   
(millions de 
FS) Redevances/ 
prélèvements
 
connexes 
   
(millions de 
FS) Total 
autre soutien
 
par produit  
   
(millions de 
FS) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions de 
FS) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions de 
FS) MGS totale 
     
(millions de FS)
 Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
3)b Plantes à 
fibres 2010 Soutien des prix du marché     0,0   OFAG 
  Prime de culture des 
plantes à fibres 0,2       OFAG 
  TOTAL 0,2 0,0 0,0 0,2 0,0 0,0 0,2  
4) BETTERAVES SUCRIERES  
 2010 Soutien des prix du marché     -22,1   OFAG 
  Prime de cultures des 
betteraves sucrières 33,6        
  TOTAL 33,6 0,0 0,0 33,6 -22,1 0,0 11,5  
5) GRAINES OLEAGINEUSES (colza, soja, tournesol)  
 2010 Soutien des prix du marché     4,8   OFAG 
  Primes de culture des 
oléagineuses 25,5       OFAG 
  TOTAL 25,5 0,0 0,0 25,5  4,8 0,0 30,3  
6) VIANDE BOVINE  
 2010 Soutien des prix du marché     814,5   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 814,5 0,0 814,5  
7) VIANDE DE PORC  
 2010 Soutien des prix du marché     513,5   OFAG 
  Service sanitaire porcin 0,4       OVF 
  TOTAL 0,4 0,0 0,0 0,4 513,5 0,0 513,9  
8) VOLAILLE  
 2010 Soutien des prix du marché     198,3   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 198,3 0,0 198,3   
  G/AG/N/CHE/61  
 
- 11 - Désignation des 
produits initiaux Année 
civile  Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
  
(millions de
 
FS) Autre soutien pa r
produit (avec 
détail des 
calculs) 
   
(millions de 
FS) Redevances/ 
prélèvements
 
connexes 
   
(millions de 
FS) Total 
autre soutien
 
par produit  
   
(millions de 
FS) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions de 
FS) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions de 
FS) MGS totale 
     
(millions de FS)
 Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
9) ŒUFS  
 2010 Soutien des prix du marché     0,0   OFAG 
  Soutien budgétaire 2,0       OFAG 
  TOTAL 2,0 0,0 0,0 2,0 0,0 0,0 2,0  
10) POMMES DE TERRE Y COMPRIS LES PLANTS DE POMME DE TERRE  
 2010 Soutien des prix du marché  
Soutien des plants de 
pomme de terre Mise en valeur des excédents à l'intérieur du pays par séchage Mise en valeur des excédents à l'intérieur du pays par affouragement à l'état frais  
0,0 
 
0,0 
 
0,0    104,5   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 104,5 0,0 104,5  
11) POMMES A CIDRE  
 2010 Soutien des prix du marché     12,2   OFAG 
  Stocks de garantie (jus de 
fruits concentrés) 0,7       OFAG 
  TOTAL 0,7 0,0 0,0 0,7 12,2 0,0 12,9  
12) POIRES A CIDRE  
 2010 Soutien des prix du marché     1,4   OFAG 
  Stocks de garantie (jus de 
fruits concentrés) 0,1       OFAG 
  TOTAL 0,1 0,0 0,0 0,1 1,4 0,0 1,5  
 
  G/AG/N/CHE/61  
 
- 12 - Désignation des 
produits initiaux Année 
civile  Type(s) de mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
  
(millions de
 
FS) Autre soutien pa r
produit (avec 
détail des 
calculs) 
   
(millions de 
FS) Redevances/ 
prélèvements
 
connexes 
   
(millions de 
FS) Total 
autre soutien
 
par produit  
   
(millions de 
FS) Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(millions de 
FS) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
(millions de 
FS) MGS totale 
     
(millions de FS)
 Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9) 11 
13) TABAC 
 2010 Soutien des prix du marché     8,2   OFAG 
  TOTAL 0,0 0,0 0,0 0,0 8,2 0,0 8,2  
14) LAINE          
 2010 Mise en valeur de la laine 
de mouton 
- soutien par kg de la laine (2,0 Francs/kg pour 137 tonnes)  - soutien pour des projets innovateurs  
 
   
0,5  
 
0,3 
((2,0*137 000)
/1 000 000) 
       
OFAG 
  TOTAL 0,5 0,3 0,0 0,8 0,0 0,0 0,8  
  TOTAL DU TABLEAU       2 437,4  
Légende: 
OFAG: Office fédéral de l'agriculture, Berne 
OVF: Office vétérinaire fédéral CFL: Chancellerie du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein 
 
 
__________