G/SPS/N/ARE/65  
22 décembre 2015  
(15-6842)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: ÉMIRATS ARABES UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministry of Environment and Water  - MOEW (Ministère de 
l'environnement et de l'eau) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Volailles vivantes (SH 0105) et produits de volaille, y compris la viande 
de volaille (SH 0207), les oisillons d'un jour (SH 0105.11) et les œufs à couver, 
à l'exception de la viande traitée thermiquement 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux [X] Régions ou pays spécifiques: Départements des Landes, de la Haute-Vienne, de 
l'Aveyron et du Gers (France), en plus du département objet d'une précédente 
notification (Dordogne)  
5. Intitulé du texte notifié: Imposition of the temporary ban on the importation of 
domestic and wild birds and their products including poultry meat, day-old chicks, hatching eggs, except heat treated meat from Landes, Haute-Vienne, Aveyron and Gers provinces in 
France  (Établissement d'une interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour et les œufs à couver, à l'exclusion de la viande ayant subi un traitement 
thermique, en provenance des départements de s Landes, de la Haute-Vienne, de l'Aveyron 
et du Gers (France)). Langue(s): arabe. Nombre de pages: 2 
6. Teneur: Les Émirats arabes unis établissent une interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leur s produits, y compris la viande de volaille, 
les oisillons d'un jour et les œufs, originaires des départements des Landes, de la 
Haute-Vienne, de l'Aveyron et du Gers (France), à l'exclusion de la viande ayant subi un 
traitement thermique. Cette mesure fait suite à la notification immédiate à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) de l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans les départements des Landes, de la Haute-Vienne, de l'Aveyron et 
du Gers (France). 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/65 
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  8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et de produits 
de volaille en provenance des départements de s Landes, de la Haute-Vienne, de l'Aveyron 
et du Gers (France), qui sont affectés par l'influenza aviaire hautement pathogène. Cette mesure fait suite à la notification immédiate à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), conformément à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), de l'apparition de foyers 
d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans ces départements français. 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  - Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
10 décembre 2015 pour les départements des Landes, de la Haute-Vienne et de l'Aveyron; 
14 décembre 2015 pour le département du Gers 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Eng. Sumaya Abdul Rahim Al Rais  
Head of Notification and Inquiry Section 
Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone:   +(971 4) 214 8414 
Fax:    +(971 4) 265 5822 Téléphone mobile:  +(971 50) 450 0606 
Courrier électronique: saalrais@moew.gov.ae 
Site Web:   http://www.moew.gov.ae/  G/SPS/N/ARE/65 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Mervat Mari Al Nuaimat 
Acting Veterinarian in Animal Heath and Development Department/Quarantine Ministry of Environment and Water 
P.O. Box 1509 
Dubaï (Émirats arabes unis) 
Téléphone:   +(971 4) 214 8478 
Fax:    +(971 4) 265 5822 
Téléphone mobile:  +(971 55) 137 5997 Courrier électronique: mmalnuaimat@moew.gov.ae 
Site Web:   http://www.moew.gov.ae/