G/TBT/N/MEX/281
23 janvier 2015
(15-0500)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Secretaría de Medio Ambiente y Recursos Naturales  (Ministère 
de l'environnement et des ressources naturelles) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Comité Consultivo Nacional de Normalización de Medio Ambiente y Recursos Naturales  
(Comité consultatif national de normalisation pour l'environnement et les ressources 
naturelles) Adresse: Boulevard Adolfo Ruiz Cortines número 4209, 4o. piso Ala "B" 
Fraccionamiento Jardines en la Montaña 
Delegación Tlalpan, código postal 14210 México, Distrito Federal Courrier électronique: avelino.tovar@semarnat.gob.mx   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Batteries d'accumulateurs au plomb (Sans objet) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: NOM-166-SEMARNAT-2014. 
Control de emisiones atmosféricas en la fundición secundaria de plomo  (Contrôle des 
émissions atmosphériques provenant de la fusion secondaire du plomb) 
6. Teneur: La norme officielle mexicaine notifiée est d'application obligatoire sur tout le 
territoire national pour les responsables des procédés de fusion secondaire du plomb. Cet instrument normatif s'applique aussi aux personnes qui se consacrent au recyclage des 
batteries d'accumulateurs au plomb. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le document notifié établit les limites maximales admissibles applicables aux 
émissions dans l'atmosphère de plomb, d'hydrocarbures totaux, d'oxydes d'azote, de dioxines et de furanes provenant de la fusi on secondaire de plomb ou du recyclage des 
batteries d'accumulateurs au plomb usagées. Il établit également les méthodes d'essai 
correspondantes, les critères et les spécifications de fonctionnement. G/TBT/N/MEX/281 
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  8. Documents pertinents:  
• NOM-098-SEMARNAT-2002. Protección ambiental - Incineración de residuos, 
especificaciones de operación y límites de emisión de contaminantes  (Protection de 
l'environnement - Incinération des résidus, spécifications de fonctionnement et limites pour les émissions de contaminants); 
• NMX-AA-009-1993-SCFI. Contaminación atmosférica - Fuentes fijas - 
Determinación de flujo de gases en un conducto por medio de tubo de Pitot  
(Pollution atmosphérique - Sources fixes - Détermination du débit de gaz dans un 
conduit à l'aide d'un tube de Pitot); 
• NMX-AA-010-SCFI-2001. Contaminación atmosférica - Fuentes fijas - 
Determinación de la emisión de partículas contenidas en los gases que fluyen por un conducto - Método isocinético  (Pollution atmosphérique - Sources fixes - 
Détermination des émissions de particules contenues dans les gaz s'écoulant par 
un conduit - Méthode isocinétique); 
• NMX-AA-035-1976. Determinación de bióxido de carbono, monóxido de carbono y 
oxígeno en los gases de combustión  (Détermination de la teneur en dioxyde de 
carbone, en monoxyde de carbone et en oxygène des gaz de combustion); 
• NMX-AA-054-1978. Contaminación atmosférica - Determinación del contenido de 
humedad en los gases que fluyen por un conducto - Método gravimétrico  (Pollution 
atmosphérique - Détermination de la teneur en humidité des gaz s'écoulant par un 
conduit - Méthode gravimétrique). 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Le texte entrera en vigueur 60 jours civils 
après sa publication en tant que norme officielle mexicaine définitive dans le Journal officiel 
de la Fédération.  
10. Date limite pour la présentation des observations: 2 mars 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43217 Fax: (+52) 55 5520 9715 
Site Web: 
http://www.economia.gob.mx/comuni dad-negocios/c ompetitividad-
normatividad/normalizacion/catalogo-mexicano-de-normas 
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
    sofia.pacheco@economia.gob.mx  
Texte également accessible à l'adresse suivante: 
http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5378252&fecha=09/01/2015 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/MEX/15_0489_00_s.pdf