G/SG/N/7/TUR/13  
G/SG/N/11/TUR/23  
5 octobre  2018 
(18-6181) Page: 1/9 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION D'UNE MESURE  
DE SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE 6  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
TURQUIE 
(Produits en acier ) 
La communication  ci-après , datée du  5 octobre 2 018, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie . 
 
_______________  
 
 
1. Produit visé par la mesure de sauvegarde provisoire projetée  
Les cinq catégories de produits  ("produits considérés ") et les positions à quatre chiffres du SH 
correspondantes qui sont visées par la mesure de sauvegarde provisoire projetée sont énumérées à 
l'annexe I. Il a été déterminé, au cours de l'enquête, que les produits en acier inoxydable laminé s à 
chaud n'avaient pas été fabriqués en Turquie . De ce fait , ces produits n'entrent pas dans le champ 
d'application de la mesure provisoire et , par conséquent, ne sont pas couverts par l'analyse des 
importations et de la branche de production nationale . 
2. Mesure de sauvegarde provisoire projetée  
La mesure de sauvegarde provisoire projetée prend la forme de contingents tarifaires . Les 
importations hors contingent seront assujetties à un droit additionnel de 25%. Les contingents 
tarifaires projetés  sont én umérés à l'annexe II. 
3. Date projetée d'introduction de la mesure de sauvegarde provisoire projetée  
La date projetée d'introduction de la mesure de sauvegarde provisoire projetée  est le  
17 octobre  2018. 
4. Durée prévue de la mesure de sauvegarde provisoir e 
La mesure de sauvegarde provisoire projetée  sera en vigueur pendant  200 jours. 
5. Indiquer sur quelle base : 
1) il a été déterminé à titre préliminaire, comme le prévoit l'article  6, qu'un accroissement 
des importations a causé ou menace de causer un dommage grave ; et, 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GÉNÉRAL  
Compte tenu de l'évolution récente du marché mondial de l'acier, en particulier des taxes à 
l'importation imposées par les États -Unis, de l'enquête en matière de sauvegardes ouverte par G/SG/N/7/TUR/13 • G/SG/N/11/TUR/23  
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  l'Union européenne et de la mesure de sauvegarde provisoire appliquée par cette dernière, ainsi que 
de la tendance générale  au recours à  des mesures protectionnistes à l'en contre des produits en acier  
observée dans le monde entier , une enquête a été ouverte d'office afin de déterminer si les 
importations ont causé et/ou menac ent de causer un dommage grave aux producteurs nationaux 
des produits considérés . Le Communiqué relatif aux mesure s de sauvegarde visa nt les importations  
(Communiqué n° 2018/3) annonçant l'ouverture de l'enquête en matière de sauvegardes a été 
publié au Journal officiel le 2 7 avril 2 018. 
Les parties concernées ont communiqué  leurs points de vue,  données et documents avec les 
questionnaires . Un rapport d'examen intérimaire a été publié sur le site Web du Ministère du 
commerce .1 
Les renseignements concernant la branche de production nationale ont été fournis par 5 producteurs 
pour les produits plats , 15 producteurs pour les  produits longs , 4 produc teurs pour les tubes et 
tuyaux , 1 produc teur pour l'acier inoxydable et  2 produc teurs pour le matériel ferroviaire . 
ÉVOLUTION IMPRÉVUE DES CIRCONSTANCES  
L'autorité turque chargée de l'enquête a examiné l'évolution imprévue des circ onstances qui a causé 
un accroissement brutal et important des importations . 
La capacité excédentaire mondiale  enregistrée ces dernières décennies en ce qui concerne les  
produits considérés  a déjà été à l'ordre du jour de plusieurs instances internationale s. Dans des 
conditions de marché aussi concurrentielles , où les prix sont déterminés au niveau mondial, les 
réglementations individuelles des pays en matière d'importation entraînent des changements 
importants dans les routes du commerce international . 
Tant les mesures adoptées récemment sous la forme d'une augmentation des droits de douane que 
les pratiques commerciales restrictives d'un certain nombre de Membres (États -Unis, Union 
européenne et certains pays en développement tels que l'Inde et l'Indoné sie) ont modifié l a direction  
des flux commerciaux des produits considérés . Ces politiques de protection ont constitué une 
évolution imprévue des circonstances  qui a eu une incidence directe  sur le volume des importations 
du produit considéré  en Turquie.  
La Turquie est un marché attrayant pour les produits en acier, qui font l'objet d'un nombre croissant 
de mesures de protection . C'est pourquoi les mesures qui ont commencé à être appliquées dans le 
monde entier constituent l'évolution imprévue des circonsta nces qui a déclenché un  accroissement  
des importations des produits considérés  en Turquie.  
ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
Les renseignements actuellement disponibles indiquent qu'il y a eu un accroissement des 
importations d es produit s considéré s pendant l a période 2013-2017. Ces importations ont augmenté 
de 25% en 2015 , une augmentation qui s'est poursuivie les années suivantes, puisque les 
importations en question  ont progressé de  1,3% en 2016 et de 0,6% en 2017 pour atteindre  
10,6 million s de tonnes.  
Le tableau ci -dessous présente les volumes d'importation par groupe de produits . 
Import ation s (milliers de  t) 2013  2014  2015  2016  2017  
Produits plats  8 014 6 206 8 078 8 134 8 390 
Produits longs  1 371 1 364 1 469 1 539 1 312 
Tubes et tuyaux  431 419 535 508 506 
Acier inoxydable  370 302 304 303 332 
Matériel ferroviaire  37 20 26 57 66 
Total  10 223 8 311 10 412 10 543 10 606 
 
                                                
1 La page consacrée à l'enquête est accessible à partir du lien suivant: 
"https://www.ticaret.gov.tr/ithala t/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -
onlemleri/sorusturmalar/devam -eden-sorusturmalar -listesi -ongoing -investigations/demir -celik-urunleri -tum-
ulkeler -teblig -no-2018-3". G/SG/N/7/TUR/13 • G/SG/N/11/TUR/23  
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  En 2017, le  volume de s importations de produits plats , d'acier inoxydable et de matériel ferroviaire 
a augmenté de 3%, 10% et 16%, respectivement . 
Le tableau ci -dessous présente l'indice  d'accroissement  des importations par rapport à la production 
nationale  pour chaque groupe de produits . 
Import ations /production ( indice ) 2013  2014  2015  2016  2017  
Produits plats  100 64 79,7 80 68 
Produits longs  100 100 98,44  98,41  87 
Tubes et tuyaux  100 30,9 38 35 31 
Acier inoxydable  100 21 20 20,8 21,2 
Matériel ferroviaire  100 78 107 301 386 
Tous les produits  100 72 84 83 78 
 
Pour tous les groupes de produits, à l'exception des produits longs, l'indice a augmenté entre  2014 
et 2017. L'accroissement des importations de matériel ferroviaire par rapport à la production 
nationale  au cours des cinq dernières années a été spectaculaire  (l'indice étant passé de  100 à 386).  
Le tableau ci -dessous montre les parts de marché  globales des produits importés et des produits 
nationaux . 
Part de marché  2013  2014  2015  2016  2017  
Import ations (milliers de t ) 10 223 8 311 10 412 10 543 10 606 
Ventes sur le marché intérieur  (milliers de t ) 14 911 16 718 18 794 18 782 20 464 
Consommation  (t) 25 134 25 029 29 206 29 325 31 070 
Part de marché des produits importés  (%) 41 33 36 36 34 
Part de marché des produits nationaux  (%) 59 67 64 64 66 
 
Les parts de marché des produits nationaux et des produits importés n'ont pas évolué entre  2014 
et 2017. Depuis 2014, la part de marché des produits importés est restée stable en toutes 
circonstances . 
Pendant la période analysée , les importations des produits considérés ont augmenté . Après 2014, 
cette augmentation s'est po ursuivie , mais n'a toutefois pas permis aux  produits nationaux de 
dépasser leur part de marché de  2014.  
MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
Afin d'établir une détermination de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave pour les producteurs nationa ux des produits considérés, une évaluation de tous les facteurs 
pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la situation de la branche de production 
nationale a été réalisée entre 2013 et 2017 . Les chiffres relatifs aux  indicateurs économiques 
concernant les producteurs nationaux sont fondés sur les données communiquées par les 
producteurs nationaux qui sont énumérés dans le rapport intérimaire . 
Les indicateurs économiques généraux relatifs à l'ensemble des produits visé s par l'enquête en 
matière de sauvegardes sont présentés dans le tableau ci -après , tandis que les indicateurs relatifs 
aux différentes catégories de produits figurent à l'annexe III.  
Indicateurs économiques  2013  2014  2015  2016  2017  
Consommation  (milliers de t) 25 134 25 029 29 206 29 325 31 070 
Import ations  (milliers de t ) 10 223 8 311 10 412 10 543 10 606 
Production ( milliers de t ) 24 085 27 364 29 181 29 891 32 022 
Ventes sur le marché intérieur  (milliers de t ) 14 911 16 718 18 794 18 782 20 464 
Rentabilité  (%) 0.7 2,6 1,6 5,5 10,3 
Capacit é (milliers de t ) 31 456 40 954 41 705 43 217 43 315 
Taux d'utilisation de la capacité  (%) 77 67 70 69 74 
Stocks ( milliers de t ) 1 639 1 770 1 810 1 964 1 826 
Emplo i (nombre de personnes ) 26 452 31 334 31 088 30 714 31 421 
Productivité de la main -d'œuvre  (t/personne ) 911 873 939 973 1 019 
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  Pour calculer la taille du marché intérieur, les chiffres des ventes des producteurs nationaux sur le 
marché intérieur et les chiffres des importations pour la période correspondante ont été additionnés . 
D'après ces chiffres , la taille du marché intérieur  (consommation ) du produit considéré a augmenté 
de 24% entre  2013 et 2017. En outre , la production des producteurs nationaux a augmenté de 33% 
au cours de la même période . 
S'agissant de l'utilisation de  la capacité , un taux d'utilisation supérieur à 75 % est considéré comme 
atteignable  conformément aux normes internationales applicables à  la branche de production 
nationale de l'acier . On peut donc dire à juste titre  que, depuis 2014, la branche de production 
nationale s'est approché e de ce taux  pour la première fois en 2017 , ce qui la rend  assez vulnérable 
face à l' accroissement  des importations . Alors que le taux d'utilisation de  la capacité était de 77 % 
en 2013, il a tout juste atteint 74 % en 2017 après avoir chuté en  2014.  
Les stocks de produits nationaux en fin d'exercice sont passés de 1,64 million de tonnes en 2013 à 
1,96 million de tonnes en 2016, puis ont diminué lentement en 2017.  
En outre, les conclusions de  l'autorité turque chargée  de l'enquête sur la situation de la branche de 
production  nationale pour les différentes  catégorie s de produit s considérées  sont évaluées 
ci-dessous . Les chiffres concernant  la branche de production nationale sont indexés sur les  valeurs 
de 2013.  
- Produits plats : l'indice de la production et celui des ventes sur le marché intérieur ont tous deux 
augmenté  jusqu'à atteindre  respectivement 154 et 131 en 2017 . La consommation a augmenté de 
17% au cours de la période analysée . La capacité n'a pas changé depuis 2015 . En outre, le niveau 
d'emploi, la productivité de la main -d'œuvre et les stocks ont augmenté entre 2013 et 2017 . L'indice 
de rentabilité a atteint 246 en 2017.  
- Produits longs : bien que la consommation, les ventes sur l e marché intérieur et la production de 
produits longs aient augmenté entre le début de la période couverte par l 'enquête et 2017, la 
rentabilité de ces produits est restée négative jusqu'en 2016 . En effet, le taux d'utilisation de  la 
capacité  a atteint son  niveau le plus bas en 2017 . Les stocks, la productivité de la main -d'œuvre et 
l'emploi ont augme nté à des taux compris entre 3 % et 7% au cours de la période analysée.  
- Tubes, tuyaux et profilés creux : l'indice de la production a atteint 385 en 2017, tand is que l'indice 
de la consommation et  celui des ventes sur le marché intérieur ont  augmenté à des taux plus faibles 
pendant la même période . La rentabilité est restée négative au cours de la période analysée . Bien 
que l'indice de capacité soit monté à 369 en 2017, le taux d'utilisation de la capacité  a augmenté 
légèrement entre 2013 et 2017 . L'indice des stocks  a, quant à lui, augmenté de façon  significative 
pour atteindre 650 en 2017.  
- Acier inoxydable : l'indice de la consommation a moins progressé que pour les autres groupes de 
produits au cours de la période couverte par l'enquête . La production et les ventes sur le marché 
intérieur ont augmenté de façon considérable, les indices correspondants ayant respectivement 
atteint 425 et 349 en 2017 . Toutefois , la rentabilité a été soit négative soit très faible au cours de 
la période analysée . L'indice du taux d'utilisation de la capacité, qui était de 396 en 2014, a atteint 
425 en 2017 . L'emploi et la productivité de la main -d'œuvre ont également affiché une tendance à 
la hausse . Par ailleurs, en raison de la pression exercée par les produits importés, l'indice des stocks 
de la branche de production nationale a atteint 184 en 2017.  
- Matériel ferroviaire : la consommation, la production et les ventes sur le mar ché intérieur  ont 
diminué entre 2013 et 2017, tandis  que les importations ont augmenté de 81 %. Les indices de la 
consommation, de la production et des ventes sur le marché intérieur  sont tombés  à 53, 43 et 39 
en 2017, respectivement . En 2017, l 'indice de r entabilité est descendu à 95 , alors que l'indice du 
taux d'utilisation de la capacité  est tombé  à 47. Les stocks  ont affiché  la même tendance à la baisse . 
L'emploi a fluctué au cours de la période 2013 -2017, l'indice correspondant ayant atteint  73 en 2016 
et 79 en 2017 . L'indice de l a productivité est tombé à 59 en 2017 . 
Pour conclure , bien que certains chiffres relatifs à la branche de production nationale se soient 
améliorés au cours de la période analysée, la situation d'ensemble et les tendances récente s 
dénotent l'existence d'une menace de dommage grave pour la branche de production nationale . Pour 
tous les groupes de produits, l e taux d'utilisation de la capacité reste insuffisant pour assurer le G/SG/N/7/TUR/13 • G/SG/N/11/TUR/23  
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  fonctionnement durable de la branche de production natio nale de l'acier . En outre, les stocks sont 
restés très élevés en 2017 par rapport au début de la période . La vulnérabilité de la branche de 
production nationale ressort également de l' analyse par groupe de produits . Les stocks  de produits 
plats ont augment é de façon significative en 2017 . Les producteurs  de produits longs ont dû compter 
sur de faibles bénéfices au cours de la période considérée . La production nationale de tubes et tuyaux 
était loin d'être rentable . Les stocks de la branche de production  de l'acier inoxydable ont fortement 
augmenté  en 2017 . Les producteurs de matériel ferroviaire ont souffert d'une baisse spectaculaire 
de certains indicateurs , comme  ceux du volume de la production et des ventes  sur le marché 
intérieur, entre  2013 et 2017. Globalement, il est conclu qu 'il existe, pour la branche de production 
nationale de l'acier , une menace de dommage grave  causée par un accroissement  des importations 
des produits considérés . 
LIEN DE CAUSALITÉ  
Les importations des produits visés par l'enquête ont augmenté au cours de la période à l'examen . 
Après avoir diminué de  19% en 2014, elles ont augmenté de façon constante pour atteindre  
10,6 million s de tonnes en 2017 . Les produits importés ont toujours occupé plus d'un tiers du marché 
intérieur depuis  2014. 
Bien que l'accroissement des importations n'ait pas encore causé de dommage grave à la branche 
de production nationale, une évaluation globale de l a situation  indique l'existence d' une menace 
pour cette branche de production . Pour tous les groupes de produits, la branche de production 
nationale n'a pas encore atteint un taux d'utilisation de  la capacité qui soit  durable . En effet, pour 
certains produits, on peut observer  que les effets dommageables de l'accroissement  des importations 
sur la branche de production nationale  se sont manifestés simultanément . Par exemple, les stocks 
de produits plats ont augmenté de 8 % en 2017 , année au cours de laquelle  les importations de ces 
produits ont atteint leur niveau maximal . Les importations de matériel ferroviai re ont presque doublé 
entre 2013 et 2017, tandis que certains indicateurs relatifs à  la branche de production nationale, 
comme  ceux du volume de  la production et des ventes, se sont considérablement détériorés.  
Dans l'ensemble , il est conclu que l'accroissement des importations des produits considérés  et la 
menace de dommage grave pour la branche de production nationale sont survenus simultanément . 
2) il a été déterminé qu'il y a des circonstances critiques où tout délai causerait un tort 
qu'il se rait difficile de réparer . 
Bien que l'on observe des valeurs relativement positives pour certains indicateurs économiques au 
cours de la période couverte par l'enquête, le secteur reste globalement vulnérable . La plupart des 
chiffres récents concernant la branche de production nationale indiquent que le produit considéré 
est très sensible à tout nouvel accroissement des importations . Les mesures protectionnistes prises 
par un certain nombre de Membres ont pour conséquence directe de diriger les flux commerc iaux 
vers d'autres pays . Avec une consommation annuelle d'environ 30 millions de tonnes, le marché 
intérieur turc devient une cible naturelle pour les produits importés . Des chiffres récents montrent 
que la branche de production nationale n'a plus de marge  pour absorber les effets de l'accroissement 
des importations . À cet égard, tout retard dans l'adoption d'une mesure causerait une grave 
détérioration des activités économiques d'un certain nombre de producteurs nationaux.  
6. Offre de c onsultations  
La Turq uie propose de tenir des consultations sur l es mesure s de sauvegarde provis oires à tout 
moment après que la  mesure aur a été pris e. 
 
_______________  
 
 
  G/SG/N/7/TUR/13 • G/SG/N/11/TUR/23  
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  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2,  
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
1. Indiquer  la mesure  
La mesure de sauvegarde provisoire projetée  prend la forme de contingents tarifaires . Les 
importations hors contingent seront assujetties à un droit additionnel de 25 %. Les contingents 
tarifaires projetés sont énumérés à l'annexe II.  
2. Indiquer  le produit visé par la mesure  
Les produits visés par la mesure de sauvegarde provisoire projetée  sont énumérés à l'annexe I. 
3. Indiquer les pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre 
de l'article  9:1 de l'Accord sur les sauvega rdes 
Les pays en développement auxquels la mesure provisoire ne s'applique pas  au titre de l'article 9:1 
de l'Accord sur les sauvegardes  parce que leurs exportations, en volume , représentent moins de 3 % 
des importations de la Turquie sont les suivants : 
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie , Algérie,  Angola, Antigua -et-Barbuda,  Argentine,  Azerbaïdjan , 
Bangladesh, Barbad e, Bélarus, Belize, Bé nin, Bhoutan,  Bolivi e (État plurinational de ), 
Bosni e-Herzégovine , Botswana, Br ésil, Burkina Faso, Burundi,  Cabo Verd e, Cambodge, Cameroun,  
Chili, Colombie, Comores, Congo, Costa  Rica, Côte d'Ivoire,  Cuba,  Djibouti, Dominique , Égypte,  
El Salvador,  Équateur , Érythrée,  État de Palestine , Éthiopie,  ex-République yougoslave de 
Macédoine,  Fidji, Gabon, Gambie,  Géorgie,  Ghana, Grenade,  Guinée , Guin ée-Bissau,  Guinée 
équatoriale,  Guatemala, Guyana, Haïti,  Honduras,  Îles Cook,  Îles Marshall, Inde,  Indonésie,  Iraq, 
Iran, Jamaïque,  Jordanie,  Kazakhstan, Kenya, Kirghiz istan, Kiribati,  Kosovo,  Lesotho, Libéria, Liban, 
Libye,  Madagascar,  Malaisie,  Malawi, Maldives, Mali, Maroc,  Maurice , Mauritanie,  Mexique,  
Micronésie (États fédérés de), Mongolie, Monténégro,  Montserrat,  Mozambique,  Myanmar, Namibie, 
Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Nioué,  Oman, Ouganda,  Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, 
Panama, Papouasie -Nouvelle -Guinée, Paraguay, Pérou,  Philippines, Polynésie française,  République 
centrafricaine,  République de Moldova, République démocratique du Congo, République dominicaine,  
République populaire démocratique de Corée , République démocratique populaire  lao, 
République -Unie de Tanzanie,  Rwanda,  Saint-Kitts-et-Nevis, Saint -Vincent -et-les Grenadines,  
Sainte -Lucie, îles Salomon, Samoa, Sao  Tomé-et-Principe, Sénégal , Serbie, Seychelles, 
Sierra  Leone, Somalie, Sri  Lanka, Soudan,  Soudan du Sud , Suriname, Swaziland , Tadjikistan, Tchad,  
Thaïlande , Timor -Leste, Togo, Tonga, Trini té-et-Tobago, Tunisie , Turkménistan,  Tuvalu, Uruguay, 
Vanuatu, Venezuela ( République bolivarienne du ), Viet  Nam, Y émen, Zambie , Zimbabwe.  G/SG/N/7/TUR/13 • G/SG/N/11/TUR/23  
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  ANNEXE I  
Catégories de produits  
N° Groupe de 
produit  Code de 
SH Désignation des produits  
1 Produits plats  72.08  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 
600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus : 
72.09  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 
600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus : 
72.10  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 
600 mm ou plus, plaqués ou revêtus : 
72.11  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur 
inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus : 
72.12  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur 
inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus : 
72.25  Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm 
ou plus : 
72.26  Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm : 
2 Produits longs  72.13  Fil machine en fer ou en aciers non alliés : 
72.14  Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou 
filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage:  
72.15  Autres barres en fer ou en aciers non alliés : 
72.16  Profilés en fer ou en aciers non alliés : 
72.17  Fils en fer ou en aciers non alliés : 
72.27  Fil machine en autres aciers alliés : 
72.28  Barres et profilés en autres aciers alliés ; barres creuses pour le forage en 
aciers alliés ou non alliés : 
3 Tubes, tuyaux 
et profilés 
creux  73.03  Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte : 
73.04  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier : 
73.05  Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section 
circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en 
acier: 
73.06  Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords 
simplement rapprochés, par exemp le), en fer ou en acier : 
4 Acier 
inoxydable*  72.19  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm 
ou plus : 
72.20  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 
600 mm: 
5 Matériel 
ferroviaire  73.02  Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre -rails et 
crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres 
éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, 
coussinets, coins, selles d'assise, plaq ues de serrage, plaques et barres 
d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le 
jointement ou la fixation des rails:  
* Les produits relevant actuellement des positions du SH 7219.11, 7219.12, 7219.13, 7219.14, 7219.21, 
7219.22, 7219. 23, 7219.24, 7220.11 et 7220.12 sont exclus.  G/SG/N/7/TUR/13 • G/SG/N/11/TUR/23  
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  ANNEXE II  
Contingents tarifaires projetés  
N° Groupe de 
produit  Code de 
SH Désignation des produits  Contingent 
tarifaire  
(t) Droit 
additionnel 
(%) 
1 Produits plats  72.08  Produits laminés plats, en  fer ou en aciers non 
alliés, d'une largeur de 600  mm ou plus, 
laminés à chaud, non plaqués ni revêtus : 3 117 670 25% 
72.09  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non 
alliés, d'une largeur de 600  mm ou plus, 
laminés à froid, non plaqués ni revêtus : 
72.10  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non 
alliés, d'une largeur de 600  mm ou plus, 
plaqués ou revêtus : 
72.11  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non 
alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non 
plaqués ni revêtus : 
72.12  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non 
alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
plaqués ou revêtus : 
72.25  Produits laminés plats en autres aciers alliés, 
d'une largeur de 600 mm ou plus : 
72.26  Produits laminés plats en autres aciers alliés, 
d'une largeur inférieure à 600 mm : 
2 Produits 
longs  72.13  Fil machine en fer ou en aciers non alliés : 558 534 25% 
72.14  Barres en fer ou en aciers non alliés, 
simplement forgées, laminées ou filées à 
chaud ainsi que celles ayant subi une torsion 
après laminage:  
72.15  Autres barres en fer ou en aciers non alliés : 
72.16  Profilés en fer ou en aciers non alliés : 
72.17  Fils en fer ou en aciers non alliés : 
72.27  Fil machine en autres aciers alliés : 
72.28  Barres et profilés en autres aciers alliés ; barres 
creuses pour le forage en aciers alliés ou non 
alliés: 
3 Tubes, 
tuyaux et 
profilés creux  73.03  Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte : 273 901 25% 
73.04  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, 
en fer ou en acier : 
73.05  Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par 
exemple), de section circulaire, d'un diamètre 
extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en 
acier: 
73.06  Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, 
rivés, agrafés ou à bords simplement 
rapprochés, par exemple), en fer ou en acier : 
4 Acier 
inoxydable*  72.19  Produits laminés plats en aciers inoxydables, 
d'une largeur de 600 mm ou plus : 139 934 25% 
72.20  Produits laminés plats en aciers inoxydables, 
d'une largeur inférieure à 600  mm: 
5 Matériel 
ferroviaire  73.02  Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou 
acier: rails, contre -rails et crémaillères, 
aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage  
et autres éléments de croisement ou 
changement de voies, traverses, éclisses, 
coussinets, coins, selles d'assise, plaques de 
serrage, plaques et barres d'écartement et 
autres pièces spécialement conçues pour la 
pose, le jointement ou la fixation des rails : 27 044 25% 
* Les produits relevant actuellement des positions du SH 7219.11, 7219.12, 7219.13, 7219.14, 7219.21, 
7219.22, 7219.23, 7219.24, 7220.11 et 7220.12 sont exclus.  
 G/SG/N/7/TUR/13 • G/SG/N/11/TUR/23  
- 9 - 
  ANNEXE III  
Indicateurs économiques liés aux catégories de produits  
Produits plats  2013  2014  2015  2016  2017  
Consommation  100 92 107 107 117 
Production  100 121 126 127 154 
Ventes sur le marché intérieur  100 107 114 113 131 
Rentabilité  100 158 158 193 246 
Capacité  100 148 145 145 145 
Taux d'utilisation de la capacité  100 82 87 87 106 
Stocks  100 108 113 99 107 
Emploi  100 117 115 113 112 
Productivité de la main -d'œuvre  100 104 110 112 138 
 
Produits longs  2013  2014  2015  2016  2017  
Consommation  100 109 127 129 130 
Production  100 100 109 114 110 
Ventes sur le  marché intérieur  100 110 131 133 137 
Rentabilité  -100 -69 -99 22 133 
Capacité  100 107 113 118 119 
Taux d'utilisation de la capacité  100 93 96 96 92 
Stocks  100 103 96 130 103 
Emploi  100 108 105 103 107 
Productivité de la main -d'œuvre  100 92 104 111 103 
 
Tubes et tuyaux  2013  2014  2015  2016  2017  
Consommation  100 171 205 210 224 
Production  100 314 331 335 385 
Ventes sur le marché intérieur  100 268 311 330 363 
Rentabilité  -100 -491 -636 -301 -211 
Capacité  100 327 328 369 369 
Taux d'utilisation de la capacité  100 96 101 91 104 
Stocks  100 409 687 550 620 
Emploi  100 256 285 316 331 
Productivité de la main -d'œuvre  100 123 116 106 116 
 
Acier inoxydable  2013  2014  2015  2016  2017  
Consommation  100 108 107 110 117 
Production  100 396 402 394 425 
Ventes  sur le marché intérieur  100 330 312 348 349 
Rentabilité  -100 -10 -11 7 14 
Capacité  100 100 100 100 100 
Taux d'utilisation de la capacité  100 396 402 394 425 
Stocks  100 137 163 102 184 
Emploi  100 144 146 134 137 
Productivité de la main -d'œuvre  100 276 276 293 310 
 
Matériel ferroviaire  2013  2014  2015  2016  2017  
Consommation  100 73 73 51 53 
Production  100 71 66 52 47 
Ventes sur le marché intérieur  100 75 74 39 39 
Rentabilité  100 106 45 63 95 
Capacité  100 99 95 106 100 
Taux d'utilisation de la capacité  100 72 70 49 47 
Stocks  100 54 30 71 48 
Emploi  100 92 94 73 79 
Productivité de la main -d'œuvre  100 78 71 71 59 
 
__________