RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/151 DE LA COMMISSION 
du 27 janvier 2017 
modif iant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008, en ce qui concer ne les mentions sur la liste 
des pay s tiers, territoires, zones ou compar timents en provenance desquels les volailles et les 
produits de volailles peuv ent être impor tés dans l'Union et transiter par celle-ci ainsi que les règles 
en matière de certification vétér inaire 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, 
la transf ormation, la distr ibution et l'introduction des produits d'or igine animale destinés à la consommation 
humaine (1), et notamment son article 8, partie introductive, son article 8, point 1), premier alinéa, son article 8, 
point 4), son article 9, paragraphe 2, point b), et son article 9, paragraphe 4, 
vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les 
échang es intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'œufs à couver (2), et 
notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2, son article 25, son article 26, paragraphe 2, et 
son article 28, paragraphe 1, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission (3) établit les règles en matière de certificat ion vétéri naire 
applicables à l'impor tation dans l'Un ion et au transit par celle-ci de volai lles et de produits de volailles (ci-après 
les «produits»). Il prévoi t que les produits ne peuvent être impor tés dans l'Un ion et transiter par celle-ci que s'ils 
proviennent des pays tiers, territoires , zones ou compar timents mentionnés dans les colonnes 1 et 3 du tableau 
figurant à son annexe I, partie 1. 
(2)  Les règles en matière de certificat ion vétéri naire définies dans le règlement (CE) no 798/2008 prennent en comp te 
l'éventuelle nécessité de prévoir des conditions particulières en raison du statut sanitaire de ces pays tiers, 
territoires, zones ou compar timents, y compris des conditions relatives au prélèvement d'échantillons et à la 
réalisation d'analyses en vue de la détection de différentes maladies des volailles, s'il y a lieu. Ces conditions 
particulières ainsi que les modèles des certificat s vété rinaires requis pour accompag ner les produits concer nés lors 
de leur importation dans l'Union et du transit par celle-ci figurent à l'annex e I, partie 2, dudit règlement. 
(3)  Com pte tenu des résultats défa vorables de l'audit réalisé par la Commission concer nant la mise en œuvre, par 
Israël, des contrôles zoosanitaires applicables aux volai lles et aux produits de volailles, le règlement (CE) 
no 798/2008 a été modifié par le règlement d'exécuti on (UE) 2015/608 de la Commission (4), afin de suspendre 
les impor tations de certains produits en provenance d'Israël et d'introduire des analyses supplémentaires pour la 
détection de la maladie de Newcastle dans les troupeaux de volai lles avant l'expédition vers l'Un ion de certains 
autres produits, y compris des volai lles vivant es, des poussins d'un jour , des œufs à couver , des œufs destinés à la 
transf ormation et des viandes de volailles. 
(4)  Israël a informé la Commission qu'il avait l'inte ntion de mettre un term e à l'abattag e sanitaire destiné à lutte r 
contre la maladie de Newcastle s'agissant des volailles détenues dans des exploitations situées sur le territoire 
d'Israël au nord de la route no 5. En outre, en raison d'autres priorités dans le secteur sanitaire, le respect de 
certaines règles concer nant les analyses en laborat oire ne peut plus être garanti. 
(5)  Il convie nt donc de modifier la liste dans le tableau figurant à l'annexe I, partie 1, afin d'inte rdire l'impor tation 
dans l'Un ion et le transit par celle-ci, en provenance de l'ensemble du territoire d'Israël, de volailles vivantes et de 
ratite s, d'œufs à couver et de viandes de volailles et de ratit es, ainsi que d'œufs destinés à la transf ormation. 
Toutef ois, les importations de viandes de volai lles dans les conditions particulières fixées dans le règlement (CE) 
no 798/2008, tel que modifi é par le règlement d'exécuti on (UE) 2015/608, devraient continuer à être autori sées 
en provenance du territoire d'Israël situé au sud de la rout e no 5, où l'incidence de la maladie de Newcastle est 
plus faible et l'abattage sanitaire maintenu. 28.1.2017 L 23/7 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 18 du 23.1.2003, p. 11. 
(2)JO L 343 du 22.12.2009, p. 74. 
(3)Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compar timents 
en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être impor tés dans la Communauté et transit er par celle-ci ainsi 
que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1). 
(4)Règlement d'exécution (UE) 2015/608 de la Commission du 14 avril 2015 modifian t le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concer ne 
les mentions relatives à l'Ukraine et à Israël sur la liste de pays tiers, l'approbation du programme de contrôle des salmonelles dans les 
poules pondeuses présenté par l'Ukraine, les règles en matière de certification vétérinaire concer nant la maladie de New castle et les 
exigences en matière de transf ormation applicables aux ovoproduits (JO L 101 du 18.4.2015, p. 1). (6)  L'ancienne République yougoslave de Macédoine est autori sée à expor ter des œufs et des ovoproduits vers 
l'Un ion. Elle a également demandé l'aut orisation d'expor ter des viandes de volailles vers l'Un ion. Un audit que la 
Commission a réalisé en janv ier 2016 lui a permis de conclure que ce pays tiers respecte les règles requises pour 
la certification vétérinaire des viandes de volai lles impor tées dans l'Union. Il convient dès lors de modifier la 
mention relative à ce pays tiers dans le tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. 
(7)  Dans le cadre de l'audit réalisé en janv ier 2016 concer nant l'ancienne République yougosla ve de Macédoine, il 
a été constat é que ce pays tiers abat non seulement des volailles qui ont été élevées sur son territoire, mais aussi 
des volai lles qui ont été soit impor tées sur son territoire depuis un autre pays tiers mentionné pour ce produit 
dans le tableau de l'annex e I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 dans des conditions au moins équivalent es 
à celles prévues dans ce règlement, soit importées préalablement depuis le territoire d'un État membre. 
(8)  Les règles en matière de certification vétéri naire pour l'impor tation de viandes de volailles (POU) en provenance 
d'un pays tiers mentionné dans le tableau figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 comme 
étant autor isé à expor ter vers l'Union portent sur la viande issue de volai lles vivant es qui ont été préalablement 
importées dans ledit pays tiers en provenance d'un autre pays tiers figurant dans le tableau de l'annexe I, partie 1, 
du règlement (CE) no 798/2008. Les règles en matière de certificat ion vétéri naire ne portent tout efois pas sur les 
viandes issues de volailles vivantes impor tées d'un État membre en vue de leur abattage dans ledit pays tiers puis 
de la réimpor tation de la viande dans l'Union. 
(9)  Étant donné le statut zoosanitaire favorable de l'Un ion et les risques négligeables pour la santé des volai lles liés à 
ces pratiques, il convient de modifier le modèle de certificat vétéri naire relatif aux viandes de volai lles (POU) qui 
figure à l'annex e I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008 afin d'y inclure une disposition relative à la certifi­
cation autorisant l'obtention de viandes de volai lles à partir de volailles préalablement impor tées depuis un État 
membre en vue de leur abattage . 
(10)  L'annex e I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008 contient un modèle de certificat vétéri naire pour les 
ovoproduits (EP). Dans ce modèle de certificat vétéri naire, la partie I des notes renv oie aux codes du système 
harmonisé (SH) qui doivent être indiqués dans la case I.19 de la partie I dudit certificat . 
(11)  Étant donné que le «jaune d'œuf», produit de l'œuf, peut être classé dans diffé rentes sous-positions de la position 
SH 21.06, et pas seulement dans la position 21.06.10, il y a lieu de modifier le modèle de certificat vétéri naire 
(EP) en conséquence. 
(12)  Il convient dès lors de modifi er l'annex e I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence. 
(13)  Il y a lieu de ne rendre les modèles de certificats vété rinaires modifiés oblig atoires qu'au term e d'une période 
transito ire raisonnable fixée pour permettre aux États membres et à l'industr ie de s'adap ter aux nouvelles 
exigenc es établies dans ces modèles. 
(14)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conf ormément à l'annexe du présent règlement. 
Article 2 
Pendant une période transito ire expirant le 28 mars 2017, les États membres continuent d'autoris er l'introduction dans 
l'Un ion de lots de produits couver ts par le modèle de certificat vétérinaire relatif aux viandes de volailles (POU) et le 
modèle de certificat vétérinaire relatif aux ovoproduits (EP), tels qu'ils figurent à l'annex e I, partie 2, du règlement (CE) 
no 798/2008, dans leur version antérieure aux modifi cations qui leur sont appor tées par le présent règlement, à 
condition d'av oir été signés avant le 28 février 2017. 28.1.2017 L 23/8 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 27 janv ier 2017. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  28.1.2017 L 23/9 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
L'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 est modifi ée comme suit:  
1) La partie 1 est modifi ée comme suit: 
a)  la mention relative à Israël est rem placée par le texte suivant: 
Code ISO et 
nom du pays 
tiers ou du 
territoire Code du pays 
tiers, du terri­
toire, de la 
zone ou du 
compar timent Descr iption du 
pays tiers, du 
territoire, de la 
zone ou du 
compar timent Certificat vétérinaire 
Conditions 
particulières Conditions particulières 
Statut surveil­
lance influenza 
aviaire Statut vaccina ­
tion influenza 
aviaire Statut contrôle 
salmonelles (6) Modèle(s) Garanties 
supplémen ­
taires Date de fin (1) Date de 
début (2) 
1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9 
«IL — Israël (5) IL-0 Intégralité du 
pays SPF, EP        
BPP, BPR, 
DOC, DOR, 
HEP , HER, 
LT20 X P3 28.1.2017  A  S5, ST1 
SRP  P3 18.4.2015     
RAT X P3 28.1.2017     
WGM VIII P3 18.4.2015     
E X P3 28.1.2017    S4» 
IL-1 Zone située 
au sud de la 
route no 5 POU X N      
IL-2 Zone située 
au nord de la 
route no 5 POU X P3 28.1.2017      28.1.2017 L 23/10 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     b)  l'entrée relative à l'ancienne République yougoslave de Macédoine est rem placée par le texte suivant : 
Code ISO et 
nom du pays 
tiers ou du 
territoire Code du pays 
tiers, du terri­
toire, de la 
zone ou du 
compar timent Descr iption du 
pays tiers, du 
territoire, de la 
zone ou du 
compar timent Certificat vétérinaire 
Conditions 
particulières Conditions particulières 
Statut surveil­
lance influenza 
aviaire Statut vaccina ­
tion influenza 
aviaire Statut contrôle 
salmonelles (6) Modèle(s) Garanties 
supplémen ­
taires Date de fin (1) Date de 
début (2) 
1 2 3 4 5 6 6A 6B 7 8 9 
«MK — 
ancienne 
République 
yougoslave de 
Macédoine (4) MK-0 (4) Intégralité du 
pays POU        
E, EP»           28.1.2017 L 23/11 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     2) La partie 2 est modifi ée comme suit: 
a)  le modèle de certificat vétéri naire relatif aux viandes de volailles (POU) est remplacé par le modèle suivant : 
« 
28.1.2017 L 23/12 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     28.1.2017 L 23/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     28.1.2017 L 23/14 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     28.1.2017 L 23/15 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     » 
b)  dans le modèle de certificat vété rinaire relatif aux ovoproduits (EP), dans la partie I des notes, le quatr ième tiret 
relatif à la case I.19 est remplacé par le texte suivant: 
«Case I.19: utiliser le code appropr ié du système harmonisé (SH) de l'Organisa tion mondiale des douanes: 04.07, 
04.08, 35.02 ou 21.06.»  28.1.2017 L 23/16 Jour nal officiel de l'Union européenne FR