G/TBT/N/CAN/537  
 
14 décembre 2017  
(17-6957) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l 'innovation, des sciences et du développement 
économiques  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d 'informati on du Canada  
Affaires étrangères, Commerce et Développement  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343 -203-4273 
Télécopieur : 613 -943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon posit ion du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Consultation du Cahier des 
charges sur les normes radioélectriques 140 (CNR -140), Équipement fonctionnant dans les 
bandes de fréquence à large bande destiné à la sécurité publique de 758 à 768 MHz et de 
788 à 798 MHz (6 pages, disponible en anglais et en français)   
6. Teneur:  Avis est par la présente don né qu 'Innovation, Sciences et Développement 
économique Canada a initié la consultation laquelle a été publiée au site Web 
(https:/ /www.rabc -cccr.ca/fr/consultations -en-cours/le -cahier -des-normes -
radioelectriques -cnr-140-1re-edition/ ):  
 Cahier des charges sur les normes radioélectriques  140 (CNR -140), Équipement 
fonctionnant dans les bandes de fréquence à large bande destiné à la sécu rité 
publique de 758 à 768 MHz et de 788 à 798 MHz , établit les exigences les 
exigences de certification pour l 'équipement fonctionnant dans les bandes de 
fréquence à large bande destiné à la sécurité publique de 758 -768 MHz et de 
788-798 MHz . G/TBT/N/CAN/537  
 
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  7. Objectif  et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Consultation  
8. Documents pertinents:  Sans objet   
9. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet   
10. Date limite pour la présentation des observations:  9 février 2018  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à partir de:  
https://www.rabc -cccr.ca/open -consultations/radio -standards -specification -rss-140-issue-
1/ 
https://www.rabc -cccr.ca/fr/consultations -en-cours/le -cahier-des-normes -radioelectriques -
cnr-140-1re-edition/