G/TBT/N/SLV/165  
 
25 février 2013  
(13-0989)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  EL SALVADOR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:   Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si  cet organisme ou cette autorité est 
différent de l'organisme susmentionné:   
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador) 
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
Téléphone: (503) 2590 5788 
Fax:   (503)2590 5789 
Courrier électronique: datco@minec.gob.sv ;  jmilla@minec.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], 
autres :   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de  l'ICS peuvent aussi être indiqués, le 
cas échéant):   61.060 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Reglamento Técnico 
Centroamericano RTCA 61.01.03:12 CALZADO Y SUS PARTES.  REQUISITOS DE ETIQUETADO  (Règlement technique centraméricain RTCA 61.01.03:12.  CHAUSSURES ET 
LEURS PARTIES.  EXIGENCES EN MATIÈRE D' ÉTIQUETAGE).  8 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des exigences auxquelles doit satisfaire l'étiquetage des 
chaussures et de leurs parties quand elles sont vendues séparément. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:     Information du consommateur 
8. Documents pertinents:   • 
- Norma Salvadoreña Obligatoria de Etiquetado de Calzado.  NSR 61.01.02:00  
(Norme salvadorienne obligatoire relative à l'étiquetage des chaussures.  
NSR 61.01.02:00); 
- Norma COGUANOR NGO 59 001, Etiquetado de Calzado  (Norme COGUANOR 
NGO 59 001.  Étiquetage des chaussures). G/TBT/N/SLV/165 
 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date 
de notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:     
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales 
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador) 
Site Web:   http://www.minec.gob.sv  
Téléphone:   (503) 2590 5788 
Fax:   (503)2590 5789 Courrier électronique: datco@minec.gob.sv ;  jmilla@minec.gob.sv  
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
ORGANISMO SALVADOREÑO DE REGLAMENTACION TECNICA (OSARTEC) 
1ª Calle Poniente y Final 41 Av. Norte, N° 18 Colonia Flor Blanca  
San Salvador (El Salvador)  
Téléphone:   +(503) 2590 5323;  +(503) 2590 5335;  +(503)2590 5338 
Courrier électronique:   consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web:     http://www.osartec.gob.sv