G/SPS/N/BRA/1469  
23 janvier  2019 
(19-0362) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA  (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s) du SH : 080430, 081050, 080450, 0801, 52, 100300 ; domaines 
13 et 65 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 590, 21 January 2019, regarding the 
active ingredient P46 - PIRACLOSTROBINA of the Monograph List of Active Ingredients 
for Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, published by 
Resolution - RE n° 165 of 29 Augus t 2003, on the Brazilian Official Gazette (DOU - Diário 
Oficial da União) of 2 September 2003  (Projet de décision n° 590 du 2 1 janvier 2 019 
relative à l'ingrédient actif P46 - PYRACLOSTROBINE inscrit sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pes ticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de 
produits de préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 2 9 août 2 003 
(Journal officiel brésilien du 2 septembre 2 003)) . Langue(s) : portugais . Nombre de 
pages : 6 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2822921/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+590+COPSI+GGTOX.pdf/79664f7f -7e6a-49ec-a098-94c7da8ca23a   
6. Teneur : Le projet de décision notifié apporte les modifications ci -après concernant 
l'ingrédient actif P46 - PYRACLOSTROBINE dans les monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation 
du bois:  
 modification de la LMR applicable aux cultures d'ananas, d'annonacées, de kiwis, de 
mangues et de  grenades, qui passe de 0,5 à 0,7 mg/kg (application foliaire);  
 modification de la LMR applicable aux cultures d'açaï, de noix de coco, de palmier à 
huile, de noix de macadamia, de pignons et de palmier pêche, qui passe de 0,2 à 
0,5 mg/kg (application foli aire);  
 modification de la LMR applicable aux cultures de coton, qui passe de 0,2 à 0,5 mg/kg 
(application foliaire et application sur les graines);  
 modification de la LMR applicables aux cultures d'orge, qui passe de 1,5 à 
2,0 (application foliaire et appl ication sur les graines);  
 inclusion des plantes médicinales du genre Duboisia  (LMR et période de sécurité non 
déterminées).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/BRA/1469  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six m ois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
International Affairs Office  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lie u) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais - AINTE  
International Affairs Office  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária - Anvisa  
Brazilian Health Regulatory Agency  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br