G/SPS/N/EU/91/Add.2  
2 octobre 2015  
(15-5107)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 1er octobre 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne. 
 
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 Mesures de protection relatives à la diarrhée épidémique porcine 
Le règlement notifié dans le document G/SPS/N/ EU/91 (15 juillet 2014) est de nouveau prorogé, 
jusqu'au 31 octobre 2016, au moyen du règlement d'exécution (UE) 2015/1746 de la Commission 
du 30 septembre 2015 modifiant le règlement d' exécution (UE) n° 750/2014 pour prolonger la 
période d'application des mesures de protection relatives à la diarrhée épidémique porcine (Texte 
présentant de l'intérêt pour l'EEE) [JO L 256, 1er octobre 2015, p. 5-6]. 
Ce règlement entrera en vigueur le 4 octobre 2015. http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_3903_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_3903_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_3903_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[X] Autres: Prorogation de la mesure. 
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/EU/91/Add.2 
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  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 295 4263 
Fax:    +(32 2) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone:   +(32 2) 295 4263 
Fax:    +(32 2) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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