G/SPS/N/KGZ/3
28 juillet 2015
(15-3860)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE KIRGHIZE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department for Disease Prevention and State Sanitary 
Epidemiological Supervision of Ministry  of Health of the Kyrgyz Republic  (Département de 
la prophylaxie et de la surveillance sanitaire et épidémiologique d'État du Ministère de la 
santé de la République kirghize) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): 02, 03, 04, 05, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 
21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 
49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 68, 69, 72, 73, 74, 75, 
76, 78, 79, 80, 81, 84, 85, 87, 90, 94, 95 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Decree of Government of the Kyrg yz Republic "On Approval of 
Regulation on Procedure of Conducting Sanitary Epidemiological Supervision (Control) of 
Persons, Vehicles, Goods and Cargo Transported through border point of the Kyrgyz 
Republic" dated 7 October 2014 N 580  (Décret n° 580 du gouvernement de la République 
kirghize du 7 octobre 2014 portant approbation du règlement relatif à la procédure de 
surveillance (contrôle) sanitaire et épidémiologique des personnes, des véhicules, des 
marchandises et du fret entrant sur le territoire de la République kirghize). Langue(s): 
russe. Nombre de pages: 11 
6. Teneur: Le principal objectif de la surveillance (c ontrôle) sanitaire et épidémiologique est 
de prévenir l'entrée et la dissémination de maladies infectieuses, parasitaires et autres 
réglementées par le Règlement sanitaire international (2005), s'agissant des personnes, 
des véhicules de transport, des marchandises et du fret traversant la frontière de la République kirghize. 
La situation épidémiologique actuelle de s maladies quarantenaires et hautement 
infectieuses et l'enregistrement et la dissémination de nouvelles maladies infectieuses 
émergentes présentant un danger pour la population requièrent une mobilisation des organismes compétents chargés d'assurer la protection sanitaire du territoire de la 
République kirghize. 
Avec l'accroissement des voyages internationaux, du tourisme, des échanges commerciaux 
et des migrations, il apparaît nécessaire de renforcer le surveillance (contrôle) sanitaire et 
épidémiologique à la frontière. G/SPS/N/KGZ/3 
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
− CODEX STAN 247-2005; CODEX STAN 205-1997, AMD.1-2005; CODEX STAN А-9 
1976, Rev.1-2003; CODEX STAN А-1-1971, Rev.1-1999, AMD 2003, 2006; CODEX 
STAN 12-1981, Rev.1- 1987, Rev.2-2001; CODEX STAN 212-1999, AMD. 1- 2001 
Les codes ICS (Classification internationale pour les normes) pertinents sont aussi 
indiqués (tout ce qui a trait au bien-être sanitaire et épidémiologique (surveillance et contrôle)): industrie légère (59.080.60, 59.140.30, 59.140.35,1.020, 61.040, 
61.060, 97.160), ameublement (79.060, 79.080, 79.100, 97.040, 97.140), jouets 
(97.200.50), équipement spécial de protection individuelle, etc. 
− Règlement sanitaire international (OMS, 2005) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Règlement sanitaire international (OMS, 2005) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 octobre 2014 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 octobre 2014 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À l'entrée en vigueur du Traité d'adhésion de la 
République kirghize au Traité du 29 mai 2014 instituant l'Union économique eurasienne. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/KGZ/3 
- 3 - 
  12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Department of Disease Prevention and State Sanitary Epidemiological Supervision  
(Département de la prophylaxie et de la surv eillance sanitaire et épidémiologique d'État) 
Ministry of Health of the Kyrgyz Republic  (Ministère de la santé de la République kirghize) 
535, Frunze street 
720033 Bishkek (République kirghize) Téléphone: +(996) 312 32 32 01 
Fax: +(996) 312 32 32 14 
Courrier électronique: iren_isakova@mail.ru 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Economy of the Kyrgyz Republic  (Ministère de l'économie de la République 
kirghize)  
106, Chui avenue 720002 Bishkek (République kirghize) 
Téléphone: +(996) 312 62 05 90 
Fax: +(996) 312 66 18 37 Courrier électronique: WTOReferenceCenter.kgz@gmail.com 
 
Department of Disease Prevention and State Sanitary Epidemiological Supervision  
(Département de la prophylaxie et de la surv eillance sanitaire et épidémiologique d'État) 
Ministry of Health of the Kyrgyz Republic  (Ministère de la santé de la République kirghize) 
535, Frunze street 720033 Bishkek (République kirghize) Téléphone: +(996 312 32 32 01 
Fax: +(996) 312 32 32 14 
Courrier électronique: iren_isakova@mail.ru