G/SPS/N/NOR/35  
12 juillet  2017 
(17-3762) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NORVÈGE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Norwegian Food Safety Authority  (Autorité norvégienne de 
sécurité sanitaire des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) n uméro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Nombreuses positions relevant des chapitres 6 (Plantes vivantes) et 44 
(Bois et ouvrages en bois)  
4. Régions ou pa ys susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Regulations amending regulations relating to plants and 
measures against pests  (Projet de règlement modifiant le règlement sur les végétaux et les 
mesures de lutte contre les organismes nuisibles) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 13 
6. Teneur : Le projet de règlement notifié modifie le Règlement n° 1333 du 1er décembre 
2000 rela tif aux végétaux et aux mesures de lutte contre les organismes nuisibles 
(Forskrift 1. desember 2000 nr. 1333 om planter og tiltak mot planteskadegjørere) . Agrilus 
anxius (Gory), Agrilus planipennis (Fairmaire), Anoplophora chinensis (Forster) et 
Anoplopho ra glabripennis (Motschulsky) sont ajoutés à l'annexe 1 (Organismes nuisibles 
dont l'introduction et la dissémination en Norvège sont interdites) et des exigences 
spécifiques sont établies pour l'importation de plantes hôtes, de bois et d'écorce originaire s 
de pays dans lesquels ces organismes nuisibles sont présents (modification des annexes 3, 
4A et 5A).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personne s contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanit aire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1 . Principes phytosanitaires pour la protection des 
végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadr e du commerce 
international  G/SPS/N/NOR/35  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internatio nale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Regulations of 1 December 2000 no. 1333 relating to plants and measures 
against pests  (Règlement n° 1333 du 1er décembre 2 000 relatif aux végétaux et aux 
mesures de lutte contre les organismes nuisibles)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er novembre 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er novembre 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la dat e de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 018 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 10 septembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) dis ponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Autorité nationale responsable des notifications:  
Ministry of  Foreign Affairs  
P.O. Box 8114 Dep  
0032 OSLO  
Norvège  
Téléphone : +(47) 23 95 00 00  
Fax: +(47) 23 95 00 99  
Courrier électronique:  post@mfa.no  
 
Point d'information national:  
Norwegian Ministry of Agriculture and Food  
P.O. Box 8007 Dep  
0030 Oslo  
Norvège  
Téléph one: +(47) 22 24 9090  
Fax: +(47) 22 24 9559  
Courrier électronique:  postmottak@lmd.dep.no  
 
Organisme responsable:  
Norwegian Food Safety Authority  
P.O. Box 383  
N-2381 Brumunddal  
Fax: +(47) 23 21 68 01  
Courrier électronique:  postmottak@mattilsynet.no  
Site Web : http://www.mattilsynet.no/language/english/plants/