G/SPS/GEN/1160/Add.2  
27 juin 2014  
(14-3703)  Page: 1/4  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  ASSISTANCE TECHNIQUE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
COMMUNICATION DU JAPON 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 26 juin 2014, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon. 
 
_______________ 
  1.  En réponse à la demande du Secrétariat figurant dans le document G/SPS/W/101, le Japon 
communique les renseignements ci-après au sujet de l'assistance technique qu'il a fournie dans le 
domaine SPS au cours de son exercice budgétaire 2013. 
2.  Le Japon fournit une assistance technique dans le domaine SPS aux pays en développement 
conformément à l'article 9 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) dans le but, essentiellement, de faciliter le renforcement et la mise en œuvre dans les pays en développement de mesures SPS fondées sur des bases scientifiques solides. 
3.  Le tableau ci-joint présente l'assistance technique dans le domaine SPS fournie par le Japon du 
1
er avril 2013 au 31 mars 2014. Le montant total de l'assistance technique dans le domaine SPS 
fournie par le Japon pour cette période s'est élevé à environ 470 millions de yen. Le montant cumulé de l'assistance fournie par le Japon depuis le 1
er avril 2009 s'élève à environ 3,4 milliards 
de yen. 
4.  Depuis le 1er avril 2009, le Japon a mis en œuvre 48 programmes et il fournit actuellement une 
assistance à plus de 30 pays en Asie, dans la région du Pacifique, en Amérique centrale, en 
Amérique du Sud, en Asie centrale et en Afrique. L'assistance technique est allée non seulement à 
certains pays mais aussi à des groupes de pays, à des régions et au monde dans son ensemble. 
5.  Le programme d'aide internationale du Japon est principalement administré par l'Agence 
japonaise de coopération internationale (JICA). La JICA est un organisme administratif constitué 
en société en vertu de la Loi sur les organismes administratifs constitués en société. Le gouvernement du Japon a également mis en œuvre des activités d'assistance technique dans le domaine SPS dans la région Asie et Pacifique grâce à l'Aide publique au développement (APD). 
6.  L'assistance fournie par le Japon couvrait les quatre grandes catégories énumérées dans le 
document G/SPS/GEN/206: informatio n; formation; mise en place de l'infrastructure "de services"; 
et mise en place de l'infrastructure "matérielle". En outre, elle portait sur la plupart des domaines 
qui relèvent typiquement de la compétence de s institutions concernées, représentés par les 
rubriques de l'innocuité des produits alimentaires, de la santé des animaux et de la préservation des végétaux figurant dans l'annexe du document G/SPS/GEN/206. 
7.  Le Japon contribue également à l'aide au développement en tant que pays donateur du Fonds 
pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) depuis 2009. G/SPS/GEN/1160/Add.2 
- 2 - 
  ASSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LE JAPON AUX MEMBRES, 
AUX OBSERVATEURS ET À D'AUTRES PAYS 
POUR L'EXERCICE 2013 (D'AVRIL 2013 À MARS 2014) 
Secteur Description du Programme 
(Date) Forme 
d'assistance Fournie à 
Innocuité des produits 
alimentaires, santé des animaux et préservation des végétaux Projet d'assistance générale aux mesures 
SPS et aux mesures de lutte contre les maladies animales tr ansfrontalières en 
Asie 1. Contribution à l' assistance technique 
dans le domaine SPS fournie par la FAO aux pays en développement de l'ASEAN - envoi de deux experts (au Bureau régional pour l'Asie et le Pacifique (RAP) et au Secrétariat de la CIPV) - ateliers, cours de formation et réunions d'échange d'informations sur les normes internationales  2. Contribution à l' assistance technique 
dans le domaine SPS fournie par l'OIE 
aux pays en développement d'Asie 
- élaboration d'une fe uille de route pour 
la lutte contre les maladies transfrontières, comme la fièvre aphteuse, en Asie - promotion de la surveillance des maladies - atelier sur la fièvre aphteuse (2011-2015) Formation et 
infrastructure "de services" (projet APD) Pays en 
développement de la région Asie (pays de l'ASEAN) 
Innocuité des produits 
alimentaires, santé des 
animaux et 
préservation des 
végétaux Contribution à l'assistance technique dans 
le domaine SPS fournie par le STDF aux 
pays en développement 
(2009-) Formation et 
infrastructure "de 
services" 
(projet APD) Monde 
Innocuité des produits alimentaires Projet de renforcement des capacités du 
système d'inspection visant à garantir l'innocuité des produits alimentaires issus de l'agriculture et de la pêche - envoi d'experts - formation - fourniture de matériel (1
er décembre 2011-30 novembre 2014) Formation et 
infrastructure "de services" et infrastructure "matérielle" (projet JICA) Viet Nam 
Innocuité des produits 
alimentaires Projet de renforcement du système 
d'analyse des résidu s de pesticides 
agricoles 
- envoi d'experts 
- formation 
(13 novembre 2011-12 novembre 2015) Formation et 
infrastructure "de 
services"  
(projet JICA) Éthiopie 
Innocuité des produits 
alimentaires Séminaire sur l'élaboration de politiques 
et la gestion en matière d'innocuité des produits alimentaires - formation - voyage d'étude (24 novembre 2013-7 décembre 2013) Formation et 
infrastructure "de services"  (projet JICA) Argentine, Brésil, 
Cambodge, Indonésie, Samoa, Swaziland, Thaïlande et Timor-Leste 
Innocuité des produits 
alimentaires Cours de formation sur les inspections 
relatives aux mycotoxines visant à 
garantir l'innocuité des produits 
alimentaires 
- cours de formation pour 8 personnes 
(28 janvier 2013-20 avril 2013) Formation et 
infrastructure "de 
services" 
(projet JICA) Argentine, Chili, 
Mongolie, Myanmar, 
Sri Lanka et Thaïlande  G/SPS/GEN/1160/Add.2 
- 3 - 
  Secteur Description du Programme 
(Date) Forme 
d'assistance Fournie à 
Innocuité des produits 
alimentaires Renforcement des capacités de la société 
de contrôle de la qualité (Quality Control Company Limited) en matière d'analyse des résidus de pesticides - envoi d'experts - formation - fourniture de matériel (15 février 2014-31 mars 2017) Formation et 
infrastructure "de services"  (projet JICA) Ghana 
Innocuité des produits 
alimentaires Hygiène et gestion de la qualité des 
produits alimentaires d'origine animale 
- cours de formation pour 7 personnes 
(11 février 2014-17 mai 2014) Formation et 
infrastructure "de 
services"  
(projet JICA) Afghanistan, Cuba, 
Ghana, Ouganda et 
Samoa 
Santé des animaux Projet OIE/JTF de lutte contre les 
zoonoses en Asie dans le cadre du 
concept "Une seule santé" 
1. Approche "Une seule santé" et services vétérinaires Prévenir et contrôler les zoonoses dans le cadre de l'approche "Une seule santé" - réunion d'experts et atelier Renforcer les capacités des services vétérinaires - cours de formation organisés conjointement avec les Centres de référence de l'OIE  2. Bonne gouvernance Renforcer la bonne gouvernance des services vétérinaires et le bien-être des 
animaux - séminaire régional (2013-2017) Formation et 
infrastructure "de 
services" 
(projet APD) Pays en 
développement de la 
région Asie-Pacifique 
Santé des animaux Projet sur le renforcement des capacités 
des laboratoires de santé animale 
- envoi d'experts 
- voyage d'étude 
- formation 
- fourniture de matériel 
(17 juillet 2011-16 juillet 2015) Formation et 
infrastructure "de 
services" et 
infrastructure 
"matérielle" 
(projet JICA) Indonésie 
Santé des animaux Prévention et maîtrise des zoonoses en 
Amérique du Sud - envoi d'experts - contribution au cours de formation (1
er octobre 2011-31 mars 2014) Formation et 
infrastructure "de services" (projet JICA) Argentine; Bolivie, 
État plurinational de; Équateur; Nicaragua; Paraguay; Pérou et Uruguay 
Santé des animaux Appui à l'assistance technique en vue 
d'améliorer les capacités nationales en 
matière de diagnostic et de maîtrise des 
maladies animales 
- envoi d'experts 
- voyage d'étude 
- fourniture de matériel 
(21 juin 2010-20 juin 2014) Formation et 
infrastructure "de 
services" et 
infrastructure 
"matérielle" 
(projet JICA) Ouganda 
Santé des animaux Technologies vétérinaires applicables aux 
animaux d'élevage - cours de formation pour 8 personnes (15 août 2013-23 novembre 2013) Formation et 
infrastructure "de services"  (projet JICA) Cambodge, Kosovo, 
Myanmar, Ouganda, Sri Lanka, Tonga et Zambie 
Santé des animaux Cours de formation avancé sur la fièvre 
aphteuse 
- cours de formation pour 6 personnes 
(20 août 2013-20 septembre 2013) Formation et 
infrastructure "de 
services"  
(projet JICA) Brésil, Cambodge, 
Égypte, Myanmar, 
Ouganda et Thaïlande 
Santé des animaux Technologies applicables en matière de 
production, de gestion et de prévention des maladies dans le secteur avicole - formation (21 août 2013-23 novembre 2013) Formation et 
infrastructure "de services"  (projet JICA) Bangladesh, 
Indonésie, Myanmar, Nigéria, République démocratique populaire lao et Sri Lanka G/SPS/GEN/1160/Add.2 
- 4 - 
  Secteur Description du Programme 
(Date) Forme 
d'assistance Fournie à 
Santé des animaux Recherche en matière de technologies 
vétérinaires 
- cours de formation pour 7 personnes 
(27 mars 2014-30 octobre 2014) Formation et 
infrastructure "de 
services"  
(projet JICA) Afghanistan, 
Cambodge, Ghana, 
Indonésie, Malaisie, 
Mongolie et Ouganda 
Préservation des 
végétaux Projet de normalisation et contrôle de la 
qualité des produits  horticoles en 
Indonésie (amélioration des techniques de traitement thermique contre les mouches des fruits qui s'attaquent aux mangues fraîches) - envoi d'experts - voyage d'étude - formation - fourniture de matériel 
(16 octobre 2009-15 avril 2013) Formation et 
infrastructure "de services" et infrastructure "matérielle" (projet JICA) Indonésie 
Préservation des 
végétaux Projet de technologies de fermentation 
pour la production expérimentale 
d'agents de lutte biologique 
- envoi d'experts 
- fourniture de matériel 
(1er août 2013-31 juillet 2015) Formation et 
infrastructure "de 
services"  
(projet JICA) Argentine 
 
__________