RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/246 DE LA COMMISSION 
du 15 février 2018 
concer nant l'autorisat ion de l'oxyde de linalol en tant qu'additif pour l'alimentat ion de toutes les 
espèces animales à l'exception des poissons 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs 
destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autori sation. L'article 10 de ce règlement 
prévoi t la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). 
(2)  La substance «oxyde de linalol» a été autori sée par la directive 70/524/CEE en tant qu'additif pour l'alimentation 
de tout es les espèces animales. Cette substance a ensuite été inscr ite au registre des additifs pour l'alimentation 
animale en tant que produit existant, conf ormément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) 
no 1831/2003. 
(3)  Conf ormément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 
du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de l'oxyde de linalol en tant qu'additif 
destiné à l'alimentation de tout es les espèces animales à l'exception des poissons. Le demandeur a proposé que cet 
additif soit classé dans la catégo rie des additifs sensor iels. Cette demande était accompagnée des informations et 
des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(4)  Dans son avis du 13 juin 2012 (3), l'Au torité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l'«Autor ité») a conclu 
que, dans les conditions d'utilisation proposées, l'oxyde de linalol n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la 
santé humaine ou l'env ironnement. En outre, en ce qui concer ne la sécur ité des consommateur s, les conclusions 
de l'avis adopt é le 5 mars 2014 (4) sont applicables à l'oxyde de linalol, cette substance appar tenant au même 
groupe chimique que les substances examinées dans cet avis. Le métabolisme term inal de cet additif après 
glucuronoconjugai son chez les mammifères, les oiseaux et les poissons permet l'excr étion rapide des conjugués 
de l'additif. L'Autorité a conclu que, étant donné que le linalol est utilisé comme arôme dans les denrées 
alimentaires et que sa fonction dans les aliments pour animaux est essentiellement la même que dans les denrées 
alimentaires, il n'est pas nécessaire d'en démontrer davan tage l'efficacité. Par conséquent, cette conclusion est 
transposable aux aliments pour animaux. Le demandeur a retiré la demande portant sur l'utilisation du linalol 
dans l'eau d'abreuvement. 
(5)  L'Autor ité a en outre conclu que l'oxyde de linalol devrait être considéré comme poten tiellement dang ereux pour 
les voies respiratoires, la peau et les yeux ainsi que comme irritant cutané. Par conséquent, il convient d'adopt er 
des mesures de prote ction appropr iées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifi ques en matière de 
surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rappor t sur la méthode d'analyse de l'additif 
destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référen ce désigné par le règlement (CE) 
no 1831/2003. 
(6)  Il ressor t de l'évaluation de l'oxyde de linalol que les conditions d'autor isation énoncées à l'article 5 du règlement  
(CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d'autoris er l'utilisation de cette substance selon les 
modalités prévues en annexe du présent règlement. 
(7)  Le demandeur a proposé des doses d'utilisation de l'oxyde de linalol à l'Aut orité. Eu égard à cette proposition, 
l'Au torité a considéré que certaines doses d'utilisation sont sûres (ci-après les «teneurs prises en comp te par 
l'Au torité»). Aux fins des contrôles officiels tout au long de la chaîne alimentaire, il y a lieu de prévoi r certaines 
exigenc es en matière d'étiquetage. En particulier , lorsque les doses d'utilisation dépassent les teneurs prises en 
comp te par l'Au torité, il y a lieu de prescr ire que l'étiquette des prémélanges et l'étiquetag e des matières premières 
pour aliments des animaux et des aliments compo sés pour animaux cont enant les substances concer nées doivent 
compo rter certaines informations, dont une référence aux teneurs prises en comp te par l'Au torité. 23.2.2018 L 53/105 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1). 
(3)EFSA Journal, 2012, 10(7):2786. 
(4)EFSA Journal, 2014, 12(3):3608. (8)  Le fait que l'utilisation de la substance concer née dans l'eau d'abreuvement n'est pas autorisée n'exclut pas son 
utilisation dans un aliment compo sé pour animaux administré par l'inter médiaire de l'eau. 
(9) Étant donné qu'aucun motif de sécur ité n'im pose l'application immédiate des modifications des conditions d'auto ­
risation de l'oxyde de linalol, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intér essées 
de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisatio n. 
(10)  Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l'avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
La substance spécifi ée en annexe, qui appar tient à la catégor ie des additifs sensor iels et au groupe fonctionnel des 
substances aromatiques, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées 
en annexe . 
Article 2 
Mesures transitoires 
1. La substance spécifiée en annexe et les prémélanges cont enant cette substance, qui sont produits et étiquetés avant 
le 15 sept embre 2018 conf ormément aux règles applicables avant le 15 mars 2018, peuvent continuer à être mis sur le 
marc hé et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks existants. 
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments compo sés pour animaux conte nant la substance 
spécifiée en annexe, qui sont produits et étiquet és avant le 15 mars 2019 conf ormément aux règles applicables avant le 
15 mars 2018, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks existants, s'ils sont 
destinés à l'alimentation d'animaux product eurs de denrées alimentaires. 
3. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments compo sés pour animaux qui contiennent la 
substance spécifi ée en annexe, qui sont produits et étiquetés avant le 15 mars 2020 conf ormément aux règles 
applicables avant le 15 mars 2018, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stoc ks 
existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non product eurs de denrées alimentaires. 
Article 3 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 15 février 2018. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  23.2.2018 L 53/106 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE 
Numéro 
d'identifica ­
tion de  
l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'autorisa ­
tion mg de substance active par 
kg d'aliment complet pour 
animaux ayant une teneur 
en humidité de 12 % 
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: subst ances aromatiques 
2b13140 — Oxyde de li­
nalol Composition de l'additif 
Oxyde de linalol 
Caractér isation de la substance active 
Obtenue par synthèse chimique 
Pureté : dosage à 95 % min. 
Formule chimique: C10H18O2 
Numéro CAS: 1365-19-1 
No FLAVIS: 13.140 
Méthode d'analy se(1) 
Pour la déter mination de l'oxyde 
de linalol dans l'additif pour l'ali­
mentation animale et les prémé ­
langes d'aromatisation des ali­
ments pour animaux: 
chromatographie en phase ga­
zeuse couplée à une spectrométr ie 
de masse, avec verrouillage des 
temps de rétention (GC-MS-R TL). Toutes les 
espèces 
animales à 
l'excep tion 
des pois ­
sons. — — — 1.L'additif doit être incor poré aux ali­
ments pour animaux sous la forme 
d'un prémélange . 
2.Les conditions de stockag e et de sta­
bilité doivent être indiquées dans le 
mode d'emploi de l'additif et des 
prémélanges. 
3.L'étiquette de l'additif doit compor ­
ter la mention suivante: 
«Teneur maximale recommandée en 
substance active de l'aliment 
compl et pour animaux ayant une te­
neur en humidit é de 12 %: 
—  0,3 mg/kg pour les porcs et les 
volailles; 
—0,5 mg/kg pour les autres espè ­
ces et catégor ies, à l'exception 
des poissons.» 
4.  Si l'utilisation des doses proposées 
sur l'étiquette du prémélange devait 
aboutir à un dépassement des te­
neurs visées au point 3, cette éti­
quette doit compo rter la mention 
des groupe fonctionnel, numéro 
d'identif ication et dénomination de 
la substance active ainsi que la 
quantité de substance active ajoutée.  15.3.2028 23.2.2018 L 53/107 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Numéro 
d'identifica ­
tion de  
l'additif Nom du 
titulaire de 
l'autorisa ­
tion Additif Composition, formule chimique, 
descr iption, méthode d'analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d'animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d'autorisa ­
tion mg de substance active par 
kg d'aliment complet pour 
animaux ayant une teneur 
en humidité de 12 % 
5.  L'étiquetage des matières premières 
des aliments pour animaux et des 
aliments compo sés pour animaux 
doit compo rter la mention des 
groupe fonctionnel, numéro d'iden ­
tification et dénomination de la sub­
stance active ainsi que la quantité de 
substance active ajout ée si la teneur 
en substance active de l'aliment 
compl et pour animaux ayant une te­
neur en humidit é de 12 % dépasse: 
—  0,3 mg/kg pour les porcs et les 
volailles; 
—0,5 mg/kg pour les autres espè ­
ces et catégor ies, à l'exception 
des poissons. 
6.Les exploitants du secteur de l'ali­
mentation animale établissent, à l'in­
tention des utilisateurs de l'additif et 
des prémélanges, des procédures 
opérationnelles et des mesures orga­
nisationnelles pour parer aux ris­
ques d'inhalation et de contact cu­
tané ou oculaire. Lorsque ces 
risques ne peuvent pas être éliminés 
ou réduits au minimum par de telles 
procédures et mesures, le port d'un 
équipement de protection indivi ­
duelle, compre nant une prote ction 
respirato ire, des lunett es de sécur ité 
et des gants, est obligat oire lors de 
l'utilisation de l'additif et des prémé ­
langes.           
(1)  La descr iption détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed -additives/evaluation-repor ts   23.2.2018 L 53/108 Jour nal officiel de l'Union européenne FR