RÈGLEMENT (UE) 2015/1905 DE LA COMMISSION 
du 22 octobre 2015 
modif iant l'annexe II du règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce 
qui concer ne le dépis tage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en 
matière d'hy giène des aliments pour animaux (1), et notamment son article 27, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (CE) no 183/2005 établit des exige nces générales concer nant l'hyg iène des aliments pour animaux 
ainsi que des dispositions et des modalités visant à assurer le respect des conditions de transf ormation destinées à 
minimiser et à contrôler les dang ers pote ntiels. Il dispose également que les établissements du secteur de l'alimen ­
tation animale doivent être enregistrés auprès de l'autorité compé tent e, ou agréés par celle-ci. En outre, les 
exploitants du secteur de l'alimentation animale situés plus en aval dans la chaîne de production sont tenus de ne 
s'appro visionner qu'auprès d'établissements dûment enregistrés ou agréés. 
(2)  L'annex e II du règlement (CE) no 183/2005 énonce des prescr iptions applicables aux entrepr ises du secteur de 
l'alimentation animale n'exer çant pas d'activit és de production primaire d'aliments pour animaux. Plus particuliè ­
rement, le règlement prévoit que les exige nces relatives aux contrôles de la dioxine énoncés dans ladit e annexe 
sont réexaminées le 16 mars 2014 au plus tard. 
(3)  Il y a lieu de modifi er la définition des «produits dérivés d'huiles végétales» énoncée à l'annex e II du règlement 
(CE) no 183/2005 afin de préciser que les produits dérivés de l'huile raffi née et les additifs pour l'alimentation 
animale autorisés conf ormément au règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil (2) ne 
sont pas inclus dans cette définition. 
(4)  Il convie nt également de modifi er la définition de l'expression «mélang e de graisses» énoncée à l'annex e II du 
règlement (CE) no 183/2005 de manière à clarifier la diffé rence entre le mélange de graisses et l'entreposag e 
excl usif, sans mélange , de lots successifs de graisses et d'huiles. Par ailleurs, il y a lieu de préciser quand les 
graisses mélangées sont considérées comme des aliments compo sés pour animaux ou comme des matières 
premières pour aliments des animaux. 
(5)  Étant donné qu'il est prudent de déceler les produits qui sont clairement contaminés par la dioxine à leur point 
d'entrée dans la chaîne alimentaire animale, il convient de préciser que les exigenc es concer nant la surveillance de 
la dioxine énoncées à l'annexe II du règlement (CE) no 183/2005 s'appliquent à l'ensemble des exploitants du 
secte ur de l'alimentation animale qui mettent des aliments pour animaux sur le march é, y compr is les 
importateurs. 
(6)  Afin de garantir la traçabilit é des aliments pour animaux et une information adéquate les concer nant, il convient 
d'insister sur l'impor tance de la conf ormité avec les exigences en matière d'étiquetag e fixées dans le règlement 
(CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil (3), notamment les dénominations, les spécifi cations et les 
numéros visés au règlement (UE) no 68/2013 de la Commission (4). 23.10.2015 L 278/5 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 35 du 8.2.2005, p. 1. 
(2)Règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation 
des animaux (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29). 
(3)Règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concer nant la mise sur le marché et l'utilisation des 
aliments pour animaux (JO L 229 du 1.9.2009, p. 1). 
(4)Règlement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux 
(JO L 29 du 30.1.2013, p. 1). (7)  Il est nécessaire que l'exig ence relative à une analyse représentative pour une quantité impor tante soit basée sur 
un échantillon représentatif. Par conséquent, il convie nt de prélever les échantillons élémentaires destinés à 
constituer l'éch antillon global à inter valles réguliers, par exemple au moins un échantillon élémentaire tout es les 
50 tonnes, conf ormément aux dispositions relatives à l'éch antillonnage prévues dans le règlement (CE) 
no 152/2009 de la Commission (1). 
(8)  Les résultats des contrôles de la dioxine établis par le règlement (CE) no 183/2005, les rappor ts (2) des audits 
menés par l'Offi ce alimentaire et vétérinaire de la Commission et le fait qu'aucun échantillon de produits non 
conf ormes dérivés d'huiles végétales, excep té les distillats d'acides gras issus d'un raffi nage physique et les déodis ­
tillats, n'a été notifié au système d'aler te rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux 
(RASFF) (3) montre que ces produits ne présentent pas de risque élevé de contamination par la dioxine. Il 
convi ent dès lors de diminuer les exigenc es de l'annex e II du règlement (CE) no 183/2005 qui imposent des 
contrôles de la dioxine pour 100 % de ces produits. 
(9)  Afin de préciser les responsabilit és en matière de dépistage de la dioxine pour les produits importés, il y a lieu de 
prévoi r une disposition particulière à l'annexe II du règlement (CE) no 183/2005. Celle-ci devrait permettre 
également de garantir que les produits impor tés présent ent le même niveau de sécur ité que ceux produits dans 
l'Un ion. 
(10)  Le système établi à l'annexe II du règlement (CE) no 183/2005 afin de prouver au moyen d'un certificat que 
l'analyse obligat oire d'un lot en particulier a été effectuée devrait être modifié par plusieurs spécifi cations relatives 
aux tâches qui incombent aux différ ents exploitants du secteur de l'alimentation animale en vue de préciser les 
responsabilit és des différents acteurs de la chaîne alimentaire animale. 
(11)  Les mesures prévues au présent règlement sont conf ormes à l'avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L'annexe II du règlement (CE) no 183/2005 est modifi ée conf ormément à l'annex e du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
Le point 2 h) du paragraphe 3 b) de l'annexe au présent règlement est applicable à partir du 23 avril 2016. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2015. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER  23.10.2015 L 278/6 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnag e et d'analyse 
destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1). 
(2)http://ec.europa.eu/f ood/fvo/audit_repor ts/index.cfm: audits numéros 2013-6748, 2013-6749, 2013-6750, 2013-6751, 2013-6752, 
2013-6753, 2014-7036, 2014-7037 et 2014-7038. 
(3)http://ec.europa.eu/f ood/safety/r asff/por tal/index_en.htm ANNEXE 
L'annexe II du règlement (CE) no 183/2005 est modifi ée comme suit:  
1) Dans la partie «DÉFINITIONS », les points b) et c) sont rem placés par les points b) et c) suivants et le point d) suivant 
est ajout é: 
«b)  “produits dérivés d'huiles et de graisses”, tout produit qui est élaboré, directement ou indirectement, à partir 
d'huiles et de graisses brutes ou récupérées par transf ormation oléoc himique ou par transf ormation de biodiesel, 
par distillation ou par raffinage chimique ou physique, autre que: 
—  l'huile raffin ée, 
—  les produits dérivés de l'huile raffinée et 
—  les additifs pour l'alimentation animale; 
c)  “mélange de graisses”, la fabrication d'aliments composés pour animaux ou, lorsque tous les compo sants 
appar tiennent à la même entrée de la PARTIE C de l'annex e du règlement (UE) no 68/2013 de la Commission (*) 
et sont dérivés de la même espèce végé tale ou animale, d'aliments pour animaux, basés sur le mélange d'huiles 
brutes , d'huiles raffi nées, de graisses animales, d'huiles récupérées auprès d'exploitants du secte ur alimentaire 
relevant du champ d'application du règlement (CE) no 852/2004 ou de produits qui en sont dérivés, afin de 
produire une huile ou graisse mélangée, excep té: 
—  l'entreposage exclusif de lots successifs et 
—  le mélange exclusif d'huiles raffin ées; 
d)  “huile ou graisse raffi née”, une huile ou graisse qui a subi un procédé de raffin age, tel que décr it à l'entrée no 53 
du glossaire des procédés figur ant dans la partie B de l'annexe au règlement (UE) no 68/2013.  
(*)Règlement (UE) no 68/2013 de la Commission du 16 janv ier 2013 relatif au catalogue des matières premières 
pour aliments des animaux (JO L 29 du 30.1.2013, p. 1).»  
2) Dans la partie «PRODUCTION », le point 8 est rem placé par le texte suivant et le point 9 suivant est ajouté:  
«8. L'étiquette des produits fait clairement apparaître s'ils sont destinés à des aliments pour animaux ou à d'autres 
fins. Si un certain lot de produit est déclaré comme non destiné à des aliments pour animaux, cette déclaration 
ne doit pas être modifiée ultéri eurement par un exploitant inter venant plus en aval dans la chaîne.  
9. Conf ormément à l'article 16 du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil (**), 
l'étiquetag e des matières premières pour aliments des animaux devrait utiliser , lorsqu'elles existent, les dénomi ­
nations qui figurent au règlement (UE) no 68/2013.  
(**) Règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concer nant la mise sur le 
march é et l'utilisation des aliments pour animaux (JO L 229 du 1.9.2009, p. 1).»  
3) La partie «SUR VEILL ANCE DE LA DIO XINE » est modifi ée comme suit: 
a)  Le titre de cette partie est rem placé par le texte suivant : 
«SUR VEILL ANCE DE LA DIO XINE POUR LES HUILES, LES GRAISSES ET LES PRODUITS DÉRIVÉS» 
b)  Le point 2 est rem placé par le texte suivant : 
«2.  En compl ément du système HACCP de l'exploitant du secte ur de l'alimentation animale, les analyses visées au 
point 1 sont réalisées au moins dans les propor tions suivantes (sauf mention autre, un lot de produits à 
analyser n'excèd e pas les 1 000 tonnes): 
a)  exploitants du secte ur de l'alimentation animale transf ormant des graisses et huiles végétales brutes: 23.10.2015 L 278/7 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     i)  100 % des lots de produits dérivés d'huiles et de graisses d'or igine végéta le, excep té: 
—  la glycérine, 
—  la lécithine, 
—  les gommes, 
—  les produits visés au point ii); 
ii)  les huiles acides issues d'un raffin age chimique, les pâtes de neutralisation (soap-stoc ks), les auxiliaires 
de filtration usagés, la terre décolorante usée et les lots entrants d'huile de coco brute sont analysés et 
documentés dans le cadre du système HACCP; 
b)exploitants du secteur de l'alimentation animale produisant des graisses animales, y compris les établis ­
sements de transf ormation des graisses animales: 
i)  une analyse représentative pour 5 000 tonnes avec au moins une analyse représentative par an de 
graisses animales et de produits dérivés appar tenant aux matières de catégor ie 3, telles qu'énoncées à 
l'article 10 du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil (*) ou provenant d'un 
établissement agréé conf ormément à l'article 4 du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen 
et du Conseil (**); 
c)  exploitants du secte ur de l'alimentation animale produisant de l'huile de poisson: 
i)  100 % des lots d'huile de poisson si l'huile est fabriquée: 
—  à partir de produits dérivés d'huile de poisson autre qu'une huile de poisson raffin ée, 
—  dans des poissonner ies qui n'ont pas encore fait l'objet d'un suivi, dont l'origine est indéter minée 
ou qui sont situées sur la mer Baltique, 
—  à partir de sous-produits de la pêche issus d'établissements fabr iquant des produits de la pêch e 
destinés à la consommation humaine qui ne bénéficient pas de l'agrément UE, 
—  à base de merlan bleu ou de menhaden; 
ii)  100 % des lots sortants de produits dérivés d'huile de poisson autre qu'une huile de poisson raffinée; 
iii)  une analyse représentative par tranche de 2 000 tonnes d'huile de poisson non visée au point i); 
iv)  les huiles de poisson décontaminées à l'aide d'un traitement bénéficiant d'un agrément conf ormément à 
l'annex e VIII du règlement (CE) no 767/2009 et au règlement (UE) 2015/786 de la Commission (***) 
sont analysées et documentée s dans le cadre du système HACCP; 
d)  secteur de l'oléochimie mettant des aliments pour animaux sur le marché: 
i)  100 % des lots entrants de graisses animales autres qu'aux points b) ou h), d'huile de poisson autre 
qu'aux points c) ou h), d'huiles et de graisses récupérées auprès d'exploitants du secteur alimentaire 
relevant du champ d'application du règlement (CE) no 852/2004 et de graisses et d'huiles mélangées; 
ii)  100 % des lots de produits dérivés d'huiles et de graisses mis sur le marché en tant qu'aliments pour 
animaux, excep té: 
—  la glycérine, 
—  les acides gras distillés purs obtenu s par cassage, 
—  les produits visés au point iii); 
iii)  les acides gras bruts obtenu s par cassage, les acides gras estér ifiés au glycérol, les monog lycérides et 
diglycérides d'acides gras, les sels d'acides gras et les lots entrants d'huile de coco brute sont analysés et 
documentés dans le cadre du système HACCP; 23.10.2015 L 278/8 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     e)  secteur du biodiesel mettant des aliments pour animaux sur le marché: 
i)  100 % des lots entrants de graisses animales autres qu'aux points b) ou h), d'huile de poisson autre 
qu'aux points c) ou h), d'huiles et de graisses récupérées auprès d'exploitants du secteur alimentaire 
relevant du champ d'application du règlement (CE) no 852/2004 et de graisses et d'huiles mélangées; 
ii)  100 % des lots de produits dérivés d'huiles et de graisses mis sur le marché en tant qu'aliments pour 
animaux, excep té: 
—  la glycérine, 
—  la lécithine, 
—  les gommes, 
—  les produits visés au point iii); 
iii)  les huiles acides issues d'un raffi nage chimique, les pâtes de neutralisation (soap-stoc k) et l'huile de 
coco brute sont analysées et documenté es dans le cadre du système HACCP; 
f)  établissements de mélange de graisses: 
i)  100 % des lots entrants d'huile de coco brute, de graisses animales autres qu'aux points b) ou h), 
d'huile de poisson autre qu'aux points c) ou h), d'huiles et de graisses récupérées auprès d'exploitants 
du secteur alimentaire relevant du cham p d'application du règlement (CE) no 852/2004, de graisses et 
d'huiles mélang ées et de produits dérivés d'huiles et de graisses, exce pté; 
—  la glycérine, 
—  la lécithine, 
—  les gommes, 
—  les produits visés au point ii); 
ii)  les huiles acides issues d'un raffin age chimique, les acides gras bruts obtenu s par cassage, les acides gras 
distillés purs obtenu s par cassage et les pâtes de neutralisation (soap-stoc ks) sont analysés et 
documentés dans le cadre du système HACCP 
ou 
iii)  100 % des lots de graisses et d'huiles mélangé es destinés à l'alimentation animale. 
L'exploitant du secteur de l'alimentation animale informe l'autori té compét ente de l'option qu'il choisit ; 
g)  producteurs d'aliments compo sés pour animaux d'élevage autres que ceux mentionnés au point f): 
i)  100 % des lots entrants d'huile de coco brute, de graisses animales autres qu'aux points b) ou h), 
d'huile de poisson autre qu'aux points c) ou h), d'huiles et de graisses récupérées auprès d'exploitants 
du secteur alimentaire relevant du cham p d'application du règlement (CE) no 852/2004, de graisses et 
d'huiles mélang ées et de produits dérivés d'huiles et de graisses, exce pté: 
—  la glycérine, 
—  la lécithine, 
—  les gommes, 
—  les produits visés au point ii); 
ii)  les huiles acides issues d'un raffin age chimique, les acides gras bruts obtenu s par cassage, les acides gras 
distillés purs obtenu s par cassage, les auxiliaires de filtration, la terre décolorante et les pâtes de neutra ­
lisation (soap-stoc ks) sont analysés et documentés dans le cadre du système HACCP; 
iii)  1 % des lots d'aliments compo sés pour animaux contenant des produits visés aux points i) et ii). 23.10.2015 L 278/9 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     h)  impor tateurs mettant des aliments pour animaux sur le marché: 
i)  100 % des lots importés d'huile de coco brute, de graisses animales, d'huile de poisson, d'huiles et de 
graisses récupérées auprès d'exploitants du secte ur alimentaire, de graisses et d'huiles mélang ées, de 
tocophérols extraits d'huile végéta le et d'acétate d'α-toco phér yle qui en est dérivé, ainsi que de produits 
dérivés d'huiles et de graisses, excep té: 
—  la glycérine, 
—  la lécithine, 
—  les gommes, 
—  les produits visés au point ii); 
ii)  les huiles acides issues d'un raffinage chimique, les acides gras bruts obtenus par cassage, les acides gras 
distillés purs obtenu s par cassage et les pâtes de neutralisation (soap-stoc ks) sont analysés et 
documentés dans le cadre du système HACCP .  
(*)Règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des 
règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation 
humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) 
(JO L 300 du 14.11.2009, p. 1). 
(**) Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles 
spécifi ques d'hy giène applicables aux denrées alimentaires d'or igine animale (JO L 139 du 30.4.2004, 
p. 55). 
(***) Règlement (UE) 2015/786 de la Commission du 19 mai 2015 définissant des critères d'acceptabil ité pour 
les procédés de déto xification de produits destinés aux aliments pour animaux comme le prévoi t la directive 
2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 125 du 21.5.2015, p. 10).» 
c)  Les points 4, 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:  
«4. Lorsqu'un exploitant du secteur de l'alimentation animale dispose d'un document justificatif prouvant qu'un 
lot de produit ou que l'ensemble des compo sants d'un lot de produit, tel que visé au point 2, qui entre dans 
son établissement a déjà été analysé au préalable durant la phase de production, de transf ormation ou de 
distr ibution, l'exploitant en question est dégag é de sa responsabilit é d'analyser ce lot.  
5. Tout lot de produits analysé conf ormément au point 2 est accompagné d'un document justif icatif attestant 
que ces produits, ou l'ensemble de leurs composants, ont été analysés ou ont été soumis pour analyse à un 
laborat oire accrédit é visé au point 1, excep té les lots de produits visés aux points 2 a) ii), b) i), c) iii), c) iv), 
d) iii), e) iii), f) ii), g) ii) et h) ii). 
La preuve de l'analyse doit clairement établir le lien entre la livraison et le(s) lot(s) analysé(s). Ce lien est décr it 
dans le système de traçabilit é documenté qui est en place dans les locaux du fournisseur . En particulier , 
lorsque la livraison concer ne plus d'un lot ou compo sant, le document justificatif à fournir couvre chacun des 
compo sants de la livraison. Si le contrôle est réalisé sur le produit sortant, la preuve que le produit a été 
analysé est fournie par le rappor t d'analyse. 
Toute livraison de produits visée au point 2 b) i) ou au point 2 c) iii) est accompag née d'un justif icatif 
attestant que ces produits sont conf ormes aux exige nces du point 2 b) i) ou du point 2 c) iii). Si nécessaire, la 
preuve de l'analyse portant sur le ou les lots livrés doit être transmise au destinataire lorsque l'exploitant reçoit 
l'analyse des laboratoires autor isés.  
6. Si l'ensemble des lots de produits entrants visés au point 2 g) i) qui sont intégrés dans un processus de 
production a été analysé conf ormément aux exigenc es du présent règlement ou s'il est possible de s'assurer 
que le processus de production, de manipulation et d'entreposage n'entraîne aucune augmentation de la 
contamination à la dioxine, l'exploitant du secteur de l'alimentation animale est dégag é de sa responsabilit é 
d'analyser le produit sortant et procède plutôt à l'analyse conf ormément au système HACCP .»  23.10.2015 L 278/10 Jour nal officiel de l'Union européenne FR