ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/GTM/57 
19 novembre 2012  
 (12-6325)  
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:   GUATEMALA 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación 
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  ICS 67.100 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  RTCA  67.04.66:12  Leche Pasteurizada (Pasterizada)  
(RTCA 67.04.66:12.  Lait pasteurisé).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de pages:  6 
6. Teneur:  Établissement des spécifications générales que doit respecter le lait conforme à la 
définition de la section 4 du règlement, destin é à la consommation humaine directe ou à une 
transformation ultérieure. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[X] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui   [ ] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     G/SPS/N/GTM/57 
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
a) RTCA 67.01.33:06  Industria de Alimentos y Bebidas Procesados.  Buenas Prácticas 
de Manufactura.  Principios Generales  (RTCA 67.01.33:06.  Industrie des aliments et 
des boissons transformés.  Bonnes pratiqu es de fabrication.  Principes généraux). 
b) RTCA 67.04.50:08  Alimentos.  Criterios Microbiológicos para la Inocuidad de 
Alimentos  (RTCA 67.04.50:08.  Aliments.  Critères microbiologiques d'innocuité des 
aliments). 
c) RTCA 67.04.54:10  Alimentos y Bebidas  Procesadas. Aditivos Alimentarios  
(RTCA 67.04.54:10.  Aliments et boissons transformés.  Additifs alimentaires). 
d) RTCA 67.01.07:10  Etiquetado General de  los Alimentos Previamente Envasados 
(preenvasados)  (RTCA 67.01.07:10.  Étiquetage général des aliments préalablement 
emballés (préemballés)). 
e) RTCA 67.01.60:10  Etiquetado Nutricional de  Productos Alimenticios Preenvasados 
para Consumo Humano para la Poblac ión a partir de 3 años de Edad  
(RTCA 67.01.60:10.  Étiquetage nutritionne l des produits alimentaires préemballés 
destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de trois ans). 
f) RTCA 67.04.65:12  Uso de Términos Lecheros  (RTCA 67.04.65:12.  Utilisation des 
termes de laiterie). 
g) CODEX STAN 234-1999.  Méthodes recomma ndées d'analyse et d'échantillonnage 
(et révisions). 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observatio ns:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  18 janvier 2013 
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      G/SPS/N/GTM/57 
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13. 
 
   
 
     
 
 Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación  
(Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation) 
Dirección de Inocuidad 
7ª Ave. 12-90 Zona 13 
Téléphone: +(502) 2413 7000 
Site Web: http://www.maga.gob.gt/  
Responsable: khristap@gmail.com  
Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social 
(Ministère de la santé publique et de l'aide sociale) 
Departamento de Regulación y Control de Alimentos (Département de la réglementation et du contrôle des aliments) 
Téléphone/ Fax: +(502) 2369 8784 à 86  
Courrier électronique: gladysaarreola@yahoo.com 
 
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie) 8ª Ave. 10-43 Zona 1, 4º Nivel Dirección Política Comercial Externa (Direction de la politique commerciale extérieure) 
Oficina de Integración Económica 
(Bureau de l'intégration économique) 
Fax:  +(502) 2412 0200 poste 4310 
Courrier électronique: rclaveria@mineco.gob.gt Site Web: http://www.mineco.gob.gt