G/TBT/N/VNM/96  
22 juin 2017 
(17-3341) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministry of Science and Technology (Min istère de la science et de la technologie)  
Vietnam Agency for Radiation and Nuclear Safety (Agence vietnamienne de la sûreté 
radiologique et nucléaire)  
Floor 14, 113 Tran Duy Hung, Trung Hoa, Cau Giay, Ha Noi  
Téléphone :    (84-4).39428636  
Fax:     (84-4).38.220.298  
Courrier électronique :  Official.Mail@varans.vn  
Site Web :    http://www.varans.vn/en/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susme ntionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiq ués, le cas 
échéant) : Accélérateur linéaire pour la radiothérapie  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National technical regulation 
on linear accelerator in radiotherapy  (Règlement technique national sur les accélérateurs 
linéaires  pour la radiothérapie), 41 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le règlement technique national notifié énonce les exigences techniques et en 
matière d'exploitation régissant l'utilisation et l'agrément des accélérateurs linéaires pour 
la radiothérapie ainsi  que les procédures d'agrément de ces dispositifs.  
Ce règlement technique s'applique:  
 aux organisations et aux personnes utilisant les accélérateurs linéaires;  
 aux organisations œuvrant à l'agrément des accélérateurs linéaires;  
 aux autorités compétentes et  aux autres organisations et personnes concernées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/VNM/96  
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  8. Documents pertinents:  
 Decree No . 07/2010/ND -CP of January 25, 2010, detailing a nd guiding a number of 
articles of the law on atomic energy  (Décret n°  07/2010/ND -CP du 2 5 janvier 2 010 
précisant plusieurs articles de la Loi sur l'énergie atomique et guidant leur 
application).  
 Decree No . 39/2016/ND -CP detailing the implementation of som e articles of the 
Law on Occupational Safety and Health  (Décret n°  39/2016/ND -CP portant 
modalités d'application de certains articles de la Loi sur la sécurité et la santé au 
travail).  
 Decree No . 127/2007/ND -CP of August 01, 2007, detailing the implementat ion of a 
number of articles of the Law on Standards and Technical Régulations  (Décret 
n° 127/2007/ND -CP du 1er août 2007 portant modalités d'application de plusieurs 
articles de la Loi sur les normes et les règlements techniques).  
9. Date projetée pour l' adoption : 23 août 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Science and Technology  
Vietnam Agency for Radiation and Nuclear Safety  
Floor 14, 113 Tran Duy Hung,  Trung Hoa, Cau Giay, Ha Noi  
Téléphone :    (84-4).39428636  
Fax:     (84-4).38.220.298  
Courrier électronique :  Official.Mail@varans.vn  
Site Web :    http://www.varans.vn/e n/ 
 
http://tbtvn.org/Ti%20liu%20upload%20cho%20QCKT/QCKT%20NN/QCKT%20X%20Linac
%20Ver%20Date%205.6.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/VNM/17_2823_00_x.pdf