G/SPS/N/CAN/1187  
 
25 juillet 2018  
(18-4702) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Glucose -oxydase (Codes ICS: 67.220.20, 67.060, 67.120.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si ce la est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées afin de permettre l'utilisation de la glucose -oxydase i ssue de Trichoderma reesei  
RF11400 dans certaines céréales et certains produits de boulangerie, certains produits 
d'œufs liquides et les pâtes alimentaires - Numéro de référence: NOM/ADM -0120. 
Langue(s):  anglais et français. Nombre de pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_3901_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CAN/18_3901_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation poussée de 
l'innocuité d'une demande sollicitant l'autorisation d'utiliser la glucose -oxydase issue de 
Trichoderma reesei  RF11400 dans la fabrication de farine, farine de blé entier, certains 
produits d'œufs liquides (blanc, jaune, entier) destinés au séchage, pain, p âtes 
alimentaires et produits de boulangerie non normalisés.  
L'utilisation de la glucose -oxydase issue d'autres sources, comme enzyme alimentaire, est 
déjà permise au Canada dans la fabrication des mêmes aliments que ceux visés par le 
demandeur sauf les pâ tes alimentaires.  
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière d'innocuité au cours de cette 
évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a autorisé l'utilisation de la glucose -
oxydase issue de Trichoderma reesei  RF11400 en tant qu'additi f alimentaire tel que décrit 
dans le document d'information disponible ci -dessous en modifiant la Liste des enzymes 
alimentaires au torisées, en date du 18 juillet  2018.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité  des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1187  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 18 juillet 2018 (disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l' adoption (jj/mm/aa) : 18 juillet 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 18 juillet 2018  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 septembre 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale respon sable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/CAN/1187  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'inform ation national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre 
l'utilisation de la glucose -oxydase issue de Trichoderma reesei RF1 1400 dans certaines 
céréales et certains produits de boulangerie, certains produits d'œufs liquides et les pâtes 
alimentaires - Numéro de référence: NOM/ADM -0120"  est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involve ment-
partnerships/modification -permitted -enzymes -glucose -oxidase -grain.html  (English)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -autorises -enzymes -cereales -glucose -oxydase.html  (French)  
 
ou obtenu en écrivant au:  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111 Promenade Sussex  
Ottawa (ON) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca