G/SPS/N/EU/111/Add.1  
1er avril 2015  
(15-1804)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 30 mars 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne. 
 
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 Règlement de la Commission modifiant le règlemen t (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et 
du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à la mise sur le marché et les conditions 
d'utilisation des additifs consistant en des prépar ations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE). 
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/111 (3 novembre 2014) a maintenant été 
adoptée sous le titre "Règlement (UE) 2015/327 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant le 
règlement (CE) n° 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les 
exigences relatives à la mise sur le marché et le conditions d'utilisation des additifs consistant en des préparations" (Texte présentant de l'intérê t pour l'EEE) [JO L 58, 3 mars 2015, pages 46 à 
49]. 
Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour  suivant la date de sa publication au Journal 
Officiel de l'Union européenne. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_1435_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_1435_00_f.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/EEC/15_1435_00_s.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet G/SPS/N/EU/111/Add.1 
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles Téléphone: +(32 2) 295 4263 
Fax: +(32 2) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Commission européenne 
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité G-6 - Relations internationales multilatérales 
Rue Froissart 101, B-1049 Bruxelles 
Téléphone: +(32 2) 295 4263 Fax: +(32 2) 299 8090 
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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