RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N  o 996/2012 DE LA COMMISSION  
du 26 octobre 2012  
imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour 
animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale 
nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n  o 284/2012  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 178/2002 du Parlement européen et du 
Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et 
les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant 
l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des 
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (  1 ), 
et notamment son article 53, paragraphe 1, point b) ii),  
considérant ce qui suit:  
(1) L’article 53 du règlement (CE) n  o 178/2002 prévoit la 
possibilité d’adopter, à l’échelle de l’Union, des mesures 
d’urgence appropriées pour les denrées alimentaires et les 
aliments pour animaux importés d’un pays tiers, afin de 
protéger la santé humaine, la santé animale ou l’environ ­
nement lorsque le risque ne peut être maîtrisé de façon 
satisfaisante au moyen de mesures prises individuelle ­
ment par les États membres.  
(2) À la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de 
Fukushima le 11 mars 2011, la Commission a été 
informée que les niveaux de radionucléides constatés 
dans certains produits alimentaires originaires du Japon 
dépassaient les seuils d’intervention en vigueur dans ce 
pays pour les denrées alimentaires. Cette contamination 
pouvant constituer un risque pour la santé humaine et 
animale dans l’Union, le règlement d’exécution (UE) 
n o 297/2011 de la Commission imposant des conditions 
particulières à l’importation de denrées alimentaires et 
d’aliments pour animaux originaires ou en provenance 
du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale 
nucléaire de Fukushima (  2 ) a été adopté le 25 mars 2011. 
Ce règlement a été remplacé par le règlement d’exécution 
(UE) n  o 961/2011 de la Commission (  3 ) lui-même 
remplacé ensuite par le règlement d’exécution (UE) 
n o 284/2012 de la Commission (  4 ). 
(3) Le règlement d’exécution (UE) n  o 284/2012 a été modifié 
plusieurs fois pour tenir compte de l’évolution de la 
situation. De nouvelles modifications étant à présent 
nécessaires, il y a lieu de remplacer le règlement d'exécu ­
tion (UE) n  o 284/2012 par un nouveau règlement.  
(4) Les mesures existantes ont été examinées en prenant en 
considération plus de 26 000 données fournies par les 
autorités japonaises concernant la deuxième période de 
végétation après l'accident et qui indiquent la présence de 
radioactivité dans les denrées alimentaires et les aliments 
pour animaux.  (5) Il y a lieu d'exclure les colis personnels de l'application 
des dispositions du présent règlement. Pour les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux d’origine 
animale, il convient de se référer aux dispositions 
prévues dans le règlement (CE) n  o 206/2009 de la 
Commission du 5 mars 2009 concernant l’introduction 
dans la Communauté de colis personnels de produits 
d'origine animale et modifiant le règlement (CE) 
n o 136/2004 (  5 ). Pour les autres denrées alimentaires et 
aliments pour animaux, il y a lieu de prévoir que les colis 
ne peuvent être considérés comme des colis personnels 
que s’ils sont non marchands et destinés à une personne 
privée pour sa consommation ou utilisation personnelle.  
(6) Les autorités japonaises ont fourni à la Commission des 
informations complètes selon lesquelles en plus des bois ­
sons alcoolisées faisant déjà l’objet d’une dérogation 
(saké, whiskey et shochu) d'autres boissons alcoolisées 
ne contiennent pas de quantités mesurables de radioacti ­
vité. Le processus de polissage et de fermentation réduit 
considérablement la radioactivité dans les boissons alcoo ­
lisées. Il convient donc d'exclure certaines autres boissons 
alcoolisées du champ d'application du présent règlement 
afin de réduire la charge administrative supportée par les 
autorités japonaises et les autorités compétentes des États 
membres importateurs.  
(7) Les données présentées par les autorités japonaises 
apportent la preuve qu'il n'est plus nécessaire d'exiger 
l'échantillonnage et l'analyse des denrées alimentaires et 
des aliments pour animaux originaires des préfectures de 
Yamanashi et Shizuoka en ce qui concerne la présence de 
radioactivité avant l’exportation vers l’Union. Il y a lieu 
de maintenir l'exigence d'échantillonnage et d'analyse 
uniquement pour le thé en provenance de Shizuoka et 
pour les champignons originaires de Shizuoka et Yama ­
nashi.  
(8) Des niveaux importants ou non conformes de radioacti ­
vité continuant à être détectés dans les denrées alimen ­
taires et les aliments pour animaux originaires de la 
préfecture de Fukushima, il convient de maintenir l'exi ­
gence actuelle d’échantillonnage et d’analyse, avant l’ex ­
portation vers l’Union, pour l’ensemble des denrées 
alimentaires et des aliments pour animaux en provenance 
de ladite préfecture. Toutefois, il y a lieu de continuer à 
appliquer les dérogations générales aux denrées alimen ­
taires et aux aliments pour animaux, comme c’est le cas 
pour les boissons alcoolisées et les colis personnels.  
(9) En ce qui concerne les préfectures de Gunma, Ibaraki, 
Tochigi, Miyagi, Saitama, Tokyo, Iwate, Chiba et Kana ­
gawa, pour lesquelles il est actuellement exigé de prélever 
des échantillons et d’analyser toutes les denrées alimen ­
taires et tous les aliments pour animaux avant leur expor ­
tation vers l’Union, il convient de limiter cette obligationFR 27.10.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 299/31  
( 1 ) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.  
( 2 ) JO L 80 du 26.3.2011, p. 5.  
( 3 ) JO L 252 du 28.9.2011, p. 10.  
( 4 ) JO L 92 du 30.3.2012, p. 16  (  5 ) JO L 77 du 24.3.2009, p. 1.au thé, aux champignons, aux produits de la pêche, à 
certaines plantes sauvages comestibles, à certains 
légumes, à certains fruits, au riz et aux graines de soja 
ainsi qu’à leurs produits transformés et dérivés. Il y a lieu 
d’appliquer les mêmes exigences aux denrées alimentaires 
composées contenant plus de 50 % d’un ingrédient(s) 
devant être testé(s) avant l'exportation vers l'Union.  
(10) Les contrôles effectués lors de l’importation montrent 
que les conditions particulières prévues par le droit de 
l'Union sont correctement mises en œuvre par les auto ­
rités japonaises et aucun cas de non-conformité n’a été 
constaté depuis plus d’un an. Il y a donc lieu de réduire 
la fréquence des contrôles à l’importation et de la présen ­
tation des résultats à la Commission.  
(11) Il convient de prévoir un réexamen des dispositions dès 
que les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse de la 
présence de radioactivité dans les denrées alimentaires et 
les aliments pour animaux de la troisième période de 
végétation suivant l'accident seront disponibles, à savoir 
d’ici le 31 mars 2014. Toutefois, en ce qui concerne les 
produits pour lesquels la récolte est prévue principale ­
ment dans la deuxième partie de la deuxième période 
de végétation et pour lesquels toutes les données de la 
deuxième période de végétation ne sont donc pas encore 
disponibles, il y a lieu de prévoir un réexamen des 
dispositions pour ces produits au plus tard le 31 mars 
2013.  
(12) Les mesures prévues au présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
Champ d’application  
Le présent règlement s'applique aux denrées alimentaires et aux 
aliments pour animaux, au sens de l'article 1  er , paragraphe 2, du 
règlement (Euratom) n  o 3954/87 du Conseil (  1 ), originaires ou 
en provenance du Japon, à l'exclusion:  
a) des produits qui ont quitté le Japon avant le 28 mars 2011;  
b) des produits qui ont été récoltés et/ou transformés avant le 
11 mars 2011;  
c) des boissons alcoolisées relevant des codes NC 2203 à 2208;  
d) des colis personnels de denrées alimentaires et d’aliments 
pour animaux d’origine animale qui sont couverts par l'ar ­
ticle 2 du règlement (CE) n  o 206/2009;  
e) des colis personnels de denrées alimentaires et d'aliments 
pour animaux autres que d'origine animale uniquement 
s’ils sont non marchands et destinés à une personne privée 
pour sa consommation et son utilisation personnelles. En cas 
de doute, la charge de la preuve incombe au destinataire du 
colis.  
Article 2  
Définitions  
Aux fins du présent règlement, on entend par «mesures transi ­
toires prévues par la législation japonaise», les mesures transi ­
toires adoptées par les autorités japonaises le 24 février 2012 concernant les limites maximales applicables à la somme de 
césium-134 et de césium-137, telles qu'elles figurent à l'annexe 
III. 
On entend par «lot», une quantité de toute denrée alimentaire 
ou de tout aliment pour animaux qui entre dans le champs 
d’application du présent règlement, relevant de la même caté ­
gorie ou répondant à la même description, couvert par le(s) 
même(s) document(s), convoyé par le même moyen de trans ­
port et provenant de la/des même(s) préfecture(s) au Japon, dans 
les limites autorisées par la déclaration visée à l’article 5.  
Article 3  
Importations dans l’Union  
Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (ci-après 
les «produits») visés à l'article 1  er ne peuvent être importés dans 
l'Union que s'ils sont conformes au présent règlement.  
Article 4  
Niveaux maximaux de césium-134 et césium-137  
1. Les produits visés à l'article 1  er , à l'exception de ceux 
figurant à l'annexe III, doivent respecter la limite maximale 
applicable à la somme de césium-134 et de césium-137 telle 
qu’elle figure à l’annexe II.  
2. Les produits figurant à l'annexe III sont conformes à la 
limite maximale pour le césium radioactif fixée dans cette 
annexe.  
Article 5  
Déclaration  
1. Chaque lot de produits visés à l’article 1  er est accompagné 
d’une déclaration valide établie et signée conformément à l’ar ­
ticle 6.  
2. La déclaration visée au paragraphe 1:  
a) atteste la conformité des produits à la législation en vigueur 
au Japon; et  
b) précise si les produits relèvent ou non des mesures transi ­
toires prévues par la législation japonaise.  
3. La déclaration visée au paragraphe 1 certifie en outre:  
a) que le produit a été récolté et/ou transformé avant le 
11 mars 2011; ou  
b) que le produit, autre que le thé et les champignons origi ­
naires de la préfecture de Shizuoka et autre que les champi ­
gnons originaires de la préfecture de Yamanashi, est origi ­
naire et en provenance d’une préfecture autre que Fukus ­
hima, Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Saitama, Tokyo, 
Chiba, Kanagawa et Iwate; ou  
c) que le produit est originaire et en provenance de Gunma, 
Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Saitama, Tokyo, Chiba, Kanagawa et 
Iwate, mais ne figure pas à l’annexe IV du présent règlement 
(et par conséquent, aucune analyse avant l'exportation n’est 
exigée); ou  
d) que le produit est en provenance des préfectures de Fukus ­
hima, Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Saitama, Tokyo, 
Chiba, Kanagawa et Iwate, mais n’est pas originaire de 
l’une de ces préfectures et n’a pas été exposé à de la radioac ­
tivité au cours de son transit; ouFR L 299/32 Journal officiel de l’Union européenne 27.10.2012  
( 1 ) JO L 371 du 30.12.1987, p. 11.e) que, lorsqu’il s’agit de thé ou de champignons originaires de 
la préfecture de Shizuoka ou de champignons en provenance 
de la préfecture de Yamanashi, ou d’un produit dérivé ou 
composé de denrées alimentaires ou d’aliments pour 
animaux contenant plus de 50 % de ces produits, le 
produit est accompagné d'un rapport d'analyse indiquant 
les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse; ou  
f) que, lorsque le produit, figurant sur la liste de l’annexe IV du 
présent règlement, est originaire des préfectures de Fukus ­
hima, Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Saitama, Tokyo, 
Chiba, Kanagawa et d’Iwate, ou est un produit composé de 
denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux contenant 
plus de 50 % de ces produits, le produit est accompagné 
d'un rapport d'analyse indiquant les résultats de l’échantillon ­
nage et des analyses. La liste des produits figurant à l'annexe 
IV s'applique sans préjudice des dispositions du règlement 
(CE) n  o 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 
27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux 
nouveaux ingrédients alimentaires (  1 ); ou  
g) que, lorsque l'origine du produit ou des ingrédients présents 
à plus de 50 % n’est pas connue, le produit est accompagné 
d'un rapport d'analyse contenant les résultats de l’échan ­
tillonnage et des analyses.  
4. Le paragraphe 3, point f), s’applique également aux 
produits récoltés ou pêchés dans les eaux côtières de ces préfec ­
tures, quel que soit le lieu de débarquement de ces produits.  
Article 6  
Établissement et signature de la déclaration  
1. La déclaration visée à l'article 5 est établie conformément 
au modèle figurant à l’annexe I.  
2. Pour les produits visés à l'article 5, paragraphe 3, point a), 
b), c) ou d), la déclaration est signée par un représentant habilité 
de l’autorité japonaise compétente ou par un représentant habi ­
lité d’une instance elle-même habilitée par l’autorité japonaise 
compétente agissant sous la responsabilité et la supervision de 
cette dernière.  
3. Pour les produits visés à l'article 5, paragraphe 3, points 
e), f) et g), la déclaration est signée par un représentant habilité 
de l’autorité japonaise compétente et accompagnée d’un rapport 
d’analyse contenant les résultats de l’échantillonnage et des 
analyses effectués.  
Article 7  
Identification  
Chaque lot de produits visés à l’article 1  er est identifié par un 
code indiqué dans la déclaration visée à l’article 5, paragraphe 1, 
dans le rapport d’analyse visé à l’article 5, paragraphe 3, dans le 
certificat sanitaire et dans tout autre document commercial 
accompagnant le lot.  
Article 8  
Postes d'inspection frontaliers et point d'entrée désigné  
Les lots de produits visés à l’article 1  er , à l'exception de ceux qui 
relèvent du champ d’application de la directive 97/78/CE du 
Conseil (  2 ), sont introduits dans l’Union par un point d’entrée désigné, au sens de l’article 3, point b), du règlement (CE) 
n o 669/2009 de la Commission (  3 ) (ci-après le «point d’entrée 
désigné»).  
Article 9  
Notification préalable  
Les exploitants du secteur des denrées alimentaires ou du 
secteur des aliments pour animaux, ou leurs représentants, 
informent les autorités compétentes, au moins deux jours 
ouvrables avant l’arrivée du lot au poste d’inspection frontalier 
ou au point d’entrée désigné, de l’arrivée de chaque lot de 
produits visés à l’article 1  er . 
Article 10  
Contrôles officiels  
1. Les autorités compétentes du poste d’inspection frontalier 
ou du point d’entrée désigné effectuent:  
a) des contrôles documentaires sur tous les lots de produits 
visés à l’article 1  er ; 
b) des contrôles physiques et des contrôles d’identité, compre ­
nant des analyses de laboratoire relatives à la présence de 
césium-134 et de césium-137, sur 5 % des lots.  
2. Les lots sont maintenus sous contrôle officiel, pendant 
cinq jours ouvrables au maximum, dans l’attente des résultats 
des analyses de laboratoire.  
3. Si l'analyse de laboratoire révèle que les garanties données 
dans la déclaration sont fausses, celle-ci est considérée comme 
nulle et le lot de denrées alimentaires ou d'aliments pour 
animaux n’est pas conforme aux dispositions du présent règle ­
ment.  
Article 11  
Coûts  
L’ensemble des coûts découlant des contrôles officiels visés à 
l’article 10 et de toute mesure prise en cas de non-conformité 
sont à la charge des exploitants du secteur des denrées alimen ­
taires ou du secteur des aliments pour animaux.  
Article 12  
Mise en libre pratique  
Les lots ne peuvent être mis en libre pratique que si l'exploitant 
du secteur des denrées alimentaires ou du secteur des aliments 
pour animaux, ou son représentant, présente aux autorités 
douanières la déclaration visée à l'article 5, paragraphe 1:  
a) dûment validée par l’autorité compétente au poste d’inspec ­
tion frontalier ou au point d’entrée désigné; et  
b) attestant que les contrôles officiels visés à l’article 10 ont été 
réalisés et ont donné des résultats favorables.  
Article 13  
Produits non conformes  
Les produits non conformes aux dispositions du présent règle ­
ment ne peuvent être mis sur le marché. Ils sont éliminés en 
toute sécurité ou réexpédiés vers le pays d’origine.FR 27.10.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 299/33  
( 1 ) JO L 43 du 14.2.1997, p. 1  
( 2 ) JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.  (  3 ) JO L 194 du 25.7.2009, p. 11.Article 14  
Rapports  
Les États membres informent trimestriellement la Commission, 
au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimen ­
taires et les aliments pour animaux (RASFF), de tous les résultats 
d'analyse obtenus. Ce rapport est transmis au cours du mois 
suivant chaque trimestre.  
Article 15  
Abrogation  
Le règlement d'exécution (UE) n  o 284/2012 est abrogé.  
Les références au règlement abrogé s'entendent comme faites au 
présent règlement.  
Article 16  
Disposition transitoire  
Par dérogation à l'article 3, les produits visés à l'article 1  er 
peuvent être importés dans l'Union s'ils sont conformes aux 
dispositions du règlement d'exécution (UE) n  o 284/2012 et à 
condition:  a) qu’ils aient quitté le Japon avant l’entrée en vigueur du 
présent règlement; ou  
b) qu’ils soient accompagnés d’une déclaration conformément 
au règlement d’exécution (UE) n  o 284/2012, qui a été déli ­
vrée avant le 1  er novembre 2012, et les produits ont quitté 
le Japon avant le 1  er décembre 2012.  
Article 17  
Entrée en vigueur et période d’application  
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant 
celui de sa publication au  Journal officiel de l'Union européenne . 
Il s’applique à compter de la date de son entrée en vigueur 
jusqu’au 31 mars 2014.  
Le présent règlement sera réexaminé avant le 31 mars 2013, en 
ce qui concerne les produits dont la récolte a lieu principale ­
ment entre août et novembre, et, en ce qui concerne les pois ­
sons et les produits de la pêche.  
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous 
les États membres.  
Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2012.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR L 299/34 Journal officiel de l’Union européenne 27.10.2012ANNEXE I  
Déclaration pour l’importation dans l’Union de  
................................................................................................. (Produit et pays d’origine)  
Code du lot .......................................................................... Numéro de déclaration .................. .......................................................  
Conformément aux dispositions du règlement d'exécution (UE) n  o 996/2012 de la Commission imposant des conditions 
particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à 
la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima,  
............................................................................................................................... ...............................................................................................  
(représentant autorisé visé à l'article 6, paragraphe 2, ou à l'article 6, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 
n o 996/2012)  
DÉCLARE que ................................................................................................................... ...............................................................................  
............................................................................................................................... ......................................... (produits visés à l’article 1  er ) 
du présent lot composé de: .................................................................................................... .....................................................................  
............................................................ (description du lot, produit, nombre et type de conditionnements, poids brut ou net)  
embarqué à .................................................................................................................... ........................................ (lieu d’embarquement)  
le ............................................................................................................................ .................................................. (date d’embarquement)  
par ........................................................................................................................... ................................. (identification du transporteur)  
à destination de .............................................................................................................. ............................ (lieu et pays de destination)  
en provenance de l’établissement .............................................................................................. ..................................................................  
............................................................................................................................... ............................ (nom et adresse de l’établissement)  
est conforme à la législation en vigueur au Japon concernant les limites maximales applicables à la somme de césium-134 
et de césium-137.  
DÉCLARE que le lot est composé de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux  
 ne relevant pas des mesures transitoires  prévues par la législation japonaise (voir l'annexe III du règlement 
d’exécution (UE) n  o 996/2012) concernant la limite maximale applicable à la somme de césium-134 et de 
césium-137.  
 relevant des mesures transitoires  prévues par la législation japonaise (voir l'annexe III du règlement d’exécution 
(UE) n  o 996/2012) concernant la limite maximale applicable à la somme de césium-134 et de césium-137.  
DÉCLARE que le lot concerne:  
 des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qui ont été récoltés et/ou transformés avant le 11 mars 2011;  
 des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux originaires et en provenance d’une préfecture autre que 
Fukushima, Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Saitama, Tokyo, Chiba, Kanagawa et Iwate, autres que le thé et les 
champignons originaires de la préfecture de Shizuoka et autres que les champignons originaires de la préfecture de 
Yamanashi;  
 des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux en provenance des préfectures de Fukushima, Gunma, Ibaraki, 
Tochigi, Miyagi, Saitama, Tokyo, Chiba, Kanagawa et Iwate, mais non originaires de l’une de ces préfectures et n’ayant 
pas été exposés à de la radioactivité au cours de leur transit;  
 des denrées alimentaires et des aliments pour animaux qui ne sont pas énumérés à l’annexe IV du règlement 
d’exécution (UE) n  o 996/2012, originaires et en provenance de Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Saitama, Tokyo, 
Chiba, Kanagawa et Iwate;  
 du thé ou des champignons ou un produit composé de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux contenant 
plus de 50 % de ces produits, originaires de la préfecture de Shizuoka, et ayant fait l’objet d’un échantillonnage 
le ............................................................................................................................ ............................... (date), les échantillons ayant 
été soumis le ................................................................................................................. ...........................................................................  
(date) à une analyse dans le laboratoire ...................................................................................... ......................................................  
(nom du laboratoire), pour déterminer les niveaux de césium-134 et de césium-137 présents. Le rapport d’analyse est 
joint;FR 27.10.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 299/35 des champignons ou un produit composé de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux contenant plus de 
50 % de ces produits, originaires de la préfecture de Yamanashi, et ayant fait l’objet d’un échantillonnage 
le ............................................................... (date), les échantillons ayant été soumis le ............... ................................................  
(date) à une analyse dans le laboratoire ...................................................................................... ......................................................  
(nom du laboratoire), pour déterminer les niveaux de césium-134 et de césium-137 présents. Le rapport d’analyse est 
joint; 
 des denrées alimentaires et des aliments pour animaux énumérés à l'annexe IV du règlement d’exécution (UE) 
n o 996/2012, ou un produit composé de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux contenant plus de 
50 % de ces produits, originaires de la préfecture de Fukushima, Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Saitama, Tokyo, 
Chiba, Kanagawa et Iwate, et ayant fait l’objet d’un échantillonnage le ............................. (date), les échantillons ayant 
été soumis le .................................................. (date) à une analyse dans le laboratoire ..................... ............................. (nom 
du laboratoire), pour déterminer les niveaux de césium-134 et de césium-137 présents. Le rapport d’analyse est joint;  
 des denrées alimentaires et des aliments pour animaux d’origine inconnue ou contenant plus de 50 % d’un ingré ­
dient(s) d'origine inconnue et ayant fait l’objet d’un échantillonnage le ....................................... (date), les é chantillons 
ayant été soumis le ............................................. (date) à une analyse dans le laboratoire .................... .......................... nom 
du laboratoire), pour déterminer les niveaux de césium-134 et de césium-137 présents. Le rapport d’analyse est joint.  
Fait à ...................................................................................................... le .............. .......................................................................................  
Cachet et signature du représentant autorisé 
visé à l'article 6, paragraphe 2, ou à l'article 6, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) n  o 996/2012  
Partie à compléter par l’autorité compétente au poste d’inspection frontalier (PIF) ou au point d’entrée désigné (PED)  
 Le lot a été accepté pour être présenté aux autorités douanières en vue de sa mise en libre pratique dans l’Union.  
 Le lot n'a PAS été accepté pour être présenté aux autorités douanières en vue de sa mise en libre pratique dans 
l’Union.  
............................................................................................................................... ...............................................................................................  
(Autorité compétente, État membre)  
............................................................................................................................... ............................................................................................... 
Date  Cachet  SignatureFR L 299/36 Journal officiel de l’Union européenne 27.10.2012ANNEXE II  
Limites maximales (en Bq/kg) prévues par la législation japonaise pour les denrées alimentaires  ( 1 ) 
Aliments pour 
nourrissons et enfants 
en bas âge  Lait et boissons à base 
de lait  Autres aliments, à 
l'exception: - de l'eau 
minérale et des 
boissons similaires - du 
thé obtenu par infusion 
de feuilles non 
fermentées  Eau minérale et 
boissons similaires; thé 
obtenu par infusion de 
feuilles non 
fermentées  
Somme de césium-134 et de 
césium-137  50 (  2 ) 50 (  2 ) 100 (  2 ) 10 (  2 ) 
( 1 ) Pour les produits déshydratés destinés à être consommés sous forme reconstituée, la limite maximale s'applique au produit rec onstitué 
prêt à être consommé. 
Pour les champignons déshydratés, un coefficient de reconstitution de 5 est appliqué. 
Pour le thé, la limite maximale s'applique à l'infusion obtenue à partir des feuilles de thé. Un coefficient de transformation de 50 est 
appliqué pour le thé déshydraté; ainsi, une limite de 500 Bq/kg applicable aux feuilles de thé séchées permet de garantir que l e niveau 
de radioactivité dans l'infusion ne dépasse pas la limite maximale de 10 Bq/kg. 
( 2 ) Par souci de cohérence avec les limites maximales actuellement en vigueur au Japon, ces valeurs remplacent provisoirement cel les fixées 
dans le règlement (Euratom) n  o 3954/87 du Conseil.  
Limites maximales (en Bq/kg) prévues par la législation japonaise pour les aliments pour animaux  ( 1 ) 
Aliments destinés aux 
bovins ou équins  Aliments destinés aux 
porcins  Aliments destinés aux 
volailles  Aliments destinés aux 
poissons (  3 ) 
Somme de césium-134 et de 
césium-137  100 (  2 ) 80 (  2 ) 160 (  2 ) 40 (  2 ) 
( 1 ) Le niveau maximal se rapporte aux aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12 %. 
( 2 ) Dans un souci de cohérence avec les limites maximales actuellement en vigueur au Japon, cette valeur remplace provisoirement celle 
fixée dans le règlement (Euratom) n  o 770/90 de la Commission (JO L 83 du 30.3.1990, p. 78). 
( 3 ) À l’exception des aliments destinés aux poissons d’ornement.FR 27.10.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 299/37ANNEXE III  
Mesures transitoires prévues par la législation japonaise applicables aux fins du présent règlement  
a) Le lait et les produits laitiers ainsi que l'eau minérale et les boissons similaires fabriqués et/ou transformés avant le 
31 mars 2012 ne contiennent pas plus de 200 Bq/kg de césium radioactif. Les autres denrées alimentaires, à 
l'exception du riz, du soja et des produits transformés qui en sont dérivés, fabriquées et ou transformées avant le 
31 mars 2012, ne contiennent pas plus de 500 Bq/kg de césium radioactif.  
b) Les produits à base de riz fabriqués et/ou transformés avant le 30 septembre 2012 ne contiennent pas plus de 
500 Bq/kg de césium radioactif.  
c) Le soja récolté et mis sur le marché avant le 31 décembre 2012 ne contient pas plus de 500 Bq/kg de césium 
radioactif.  
d) Les produits à base de soja fabriqués et/ou transformés avant le 31 décembre 2012 ne contiennent pas plus de 
500 Bq/kg de césium radioactif.FR L 299/38 Journal officiel de l’Union européenne 27.10.2012ANNEXE IV  
Denrées alimentaires et aliments pour animaux pour lesquels un prélèvement d’échantillon/échantillonnage et 
une analyse de la présence de césium 134 et césium-137 sont exigés avant leur exportation vers l’Union 
européenne  
a) Produits originaires de la préfecture de Fukushima:  
— tous les produits, en tenant compte des dérogations prévues à l'article 1  er du présent règlement.  
b) Produits originaires de la préfecture de Shizuoka:  
— thé et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0902 2101 20 et 2202 90 10;  
— champignons et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 51, 0709 59, 0710 80 61, 
0710 80 69, 0711 51 00, 0711 59, 0712 31, 0712 32, 0712 33, 0712 39, 2003 10, 2003 90 et 2005 99 80.  
c) Produits originaires de la préfecture de Yamanashi:  
— champignons et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 51, 0709 59, 0710 80 61, 
0710 80 69, 0711 51 00, 0711 59, 0712 31, 0712 32, 0712 33, 0712 39, 2003 10, 2003 90 et 2005 99 80.  
d) Produits originaires des préfectures de Gunma, Ibaraki, Tochigi, Miyagi, Saitama, Tokyo, Chiba, Kanagawa et Iwate:  
— thé et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0902 2101 20 et 2202 90 10;  
— champignons et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 51, 0709 59, 0710 80 61, 
0710 80 69, 0711 51 00, 0711 59, 0712 31, 0712 32, 0712 33, 0712 39, 2003 10, 2003 90 et 2005 99 80;  
— poissons et produits de la pêche relevant des codes NC 0302, 0303, 0304, 0305, 0306, 0307 et 0308 (*);  
— riz et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC 1006, 1102 90 50, 1103 19 50, 
1103 20 50, 1104 19 91, 1104 19 99, 1104 29 17, 1104 29 30, 1104 29 59, 1104 29 89, 1104 30 90, 1901, 
1904 10 30, 1904 20 95, 1904 90 10 et 1905 90 (*);  
— soja et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC 1201 90, 1208 10, 1507 (*);  
— haricots adzuki relevant des codes NC 0708 20, 0713 32 00 et produits transformés qui en sont dérivés, relevant 
du code NC 1106 10 (*), par exemple;  
— myrtilles et produits transformés qui en sont dérivés relevant des codes NC 0810 40 30, 0810 40 50, 0811 90 50, 
0811 90 70, 0812 90 40, 0813 40 95;  
— noix de ginkgo relevant du code NC 0802 90 85 et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes 
NC tels que 0811 90 19, 0811 90 39, 0811 90 95, 0812 90 98, 0813 40 95;  
— abricots japonais relevant du code NC 0809 40 05, et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes 
NC tels que 0811 90 19, 0811 90 39, 0811 90 95, 0812 90 98, 0813 40 95;  
— agrumes relevant du code NC 0805, écorces d'agrumes relevant du code NC 0814 00 00 et produits transformés 
qui en sont dérivés, relevant des codes NC tels que 0811 90 19, 0811 90 39, 0811 90 95, 0812 90 25, 
0812 90 98, 0813 40 95 (*);  
— kaki japonais relevant du code NC 0810 70 00 et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC 
tels que 0811 90 19, 0811 90 39, 0811 90 95, 0812 90 98, 0813 40 95 (*);  
— grenades relevant du code NC 0810 90 75 et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC tels 
que 0811 90 19, 0811 90 39, 0811 90 95, 0812 90 98, 0813 40 95 (*);  
— vigne chocolat ( Akebia quinata ) et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0810 90 75, 
0811 90 19, 0811 90 39, 0811 90 95, 0812 90 98 et 0813 40 95;  
— fruits à pépins ( Chaenomeles ) relevant du code NC 0810 90 75 et produits transformés qui en sont dérivés, relevant 
des codes NC tels que 0811 90 19, 0811 90 39, 0811 90 95, 0812 90 98, 0813 40 95 (*);  
— papayes ( Asimina triloba ) relevant du code NC 0810 90 75 et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des 
codes NC tels que 0811 90 19, 0811 90 39, 0811 90 95, 0812 90 98, 0813 40 95 (*);FR 27.10.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 299/39— poires relevant du code NC 0808 30 10 et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC tels que 
0811 90 19, 0811 90 39, 0811 90 95, 0812 90 98, 0813 40 30 (*);  
— châtaignes relevant des codes NC 0802 41 00 et 0802 42 00 et produits transformés qui en sont dérivés, relevant 
des codes NC tels que 0811 90 19, 0811 90 39, 0811 90 95, 0812 90 98, 0813 40 95 (*);  
— noix relevant des codes NC 0802 31 00 et 0802 32 00 et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des 
codes NC tels que 0811 90 19, 0811 90 39, 0811 90 95, 0812 90 98, 0813 40 95 (*);  
— Ashitaba ( Angelica keiskei ) et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 
0711 90 et 0712 90;  
— pétasites géants (fuki), pousses de pétasite japonais ( Petasites japonicus ) et produits transformés qui en sont dérivés, 
relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 0711 90 et 0712 90;  
— gingembre japonais (myoga) relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 0711 90, 0712 90 et produits transformés 
qui en sont dérivés, telles que ceux relevant des codes NC 2008 99 49, 2008 99 67;  
— parties comestibles d’ Aralia  sp. et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 
0710 80, 0711 90 et 0712 90;  
— pousses de bambous ( Phyllostacys pubescens ) et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC 
0709 99, 0710 80, 0711 90, 0712 90, 2004 90 et 2005 91;  
— grand aigle ( Pteridium aquilinum ) et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 
0710 80, 0711 90 et 0712 90;  
— parties comestibles de raifort japonais ou wasabi ( Wasabia japonica ) et produits transformés qui en sont dérivés, 
relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 0711 90, 0712 90 et 0910 99;  
— persil japonais ( Oenanthe javanica ) et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 
0710 80, 0711 90 et 0712 90;  
— poivre japonais ( Zanthoxylum piperitum ) relevant du code NC 0910 99;  
— fougère royale japonaise ( Osmunda japonica ) et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC 
0709 99, 0710 80, 0711 90 et 0712 90;  
— koshiabura (pousse de  Eleuterococcus sciadophylloides ) et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes 
NC 0709 99, 0710 80, 0711 90 et 0712 90;  
— momijigasa ( Parasenecio delphiniifolius ) et produits transformés qui en sont dérivés, relevant du code NC 0709 99,, 
0710 80, 0711 90 et 0712 90;  
— fougère-à-l’autruche ( Matteuccia struthioptheris ) et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC 
0709 99, 0710 80, 0711 90 et 0712 90;  
— lys plantain ( Hosta Montana ) et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 0710 80, 
0711 90 et 0712 90;  
— uwabamisou ( Elatostoma umbellatum  var.  majus ) et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC 
0709 99, 0710 80, 0711 90 et 0712 90;  
— ail de la Sainte-Victoire ( Allium victorialis subsp. Platyphyllum ) et produits transformés qui en sont dérivés, relevant 
des codes NC 0703 10, 0710 80, 0711 90, 0712 20 et 0712 90;  
— cirse du Japon ( Cirsium japonicum ) et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 
0710 80, 0711 90 et 0712 90 (*);  
— yobusumaso (honma) ( Cacalia hastata  ssp.  orientalis ) et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes 
NC 0709 99, 0710 80, 0711 90 et 0712 90 (*);  
— Synurus pungens  (oyamabokuchi) et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 
0710 80, 0711 90 et 0712 90 (*);  
— prêle des champs ( Equisetum arvense ) et produits transformés qui en sont dérivés, relevant des codes NC 0709 99, 
0710 80, 0711 90 et 0712 90 (*);  
— Actinidia polygama  (vin d’argent) et produits transformés qui en sont dérivés relevant des codes NC 0810 90 75, 
0811 90 19, 0811 90 39, 0811 90 95, 0812 90 98 et 0813 40 95 (*);FR L 299/40 Journal officiel de l’Union européenne 27.10.2012— Taro ( Colocasia esculenta ) et produits transformés qui en sont dérivés relevant du code NC 0714 40 (*);  
— Yacon ( Smallanthus sonchifolius ) et produits transformés qui en sont dérivés relevant des codes NC 0709 99, 
0710 80, 0711 90, 0712 90 et 0714 90 (*).  
(*) L'énumération de ces produits sera revue avant le 31 mars 2013, en tenant compte des résultats d’analyse obtenus 
au cours de la période allant de septembre 2012 à décembre 2012.  
e) Produits composés contenant plus de 50 % de produits visés dans les rubriques a), b), c) et d) de la présente annexe.FR 27.10.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 299/41