G/C/W/747  
8 novembre  2017 
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Conseil du commerce des marchandises  
10 novembre 2017   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
L'ordre du jour proposé est le suivant:  
 
1. NOTIFICATION D'ACCOR DS COMMERCIAUX RÉGIO NAUX:  
1.1  ACCORD  DE LIBRE -ÉCHANGE  ENTRE  LES  ÉTATS  DE L'AELE  ET LA GÉORGIE  
(WT/REG386/N/1)  
1.2  ACCORD  DE LIBRE -ÉCHANGE  ENTRE  LE CHILI  ET LA THAÏLANDE  
(WT/REG387/N/1)  
1.3  ACCORD  DE LIBRE -ÉCHANGE  ENTRE  LE CANADA  ET L'UKRAINE  
(WT/REG388/N/1  ET WT/REG388/N/1/REV.1 ) 
1.4  ACCORD  ÉCONOMIQUE  ET COMMERCIAL  GLOBAL  ENTRE  L'UNION  EUROPÉENNE  
ET LE CANADA  (WT/REG389/N/1)  
2. ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE À L'UNION ÉCONOMIQUE  
EURASIATIQUE: PROCÉD URES AU TITRE DE L'A RTICLE  XXVIII:3 DU GATT DE  1994 
(G/L/1110/ADD.3)  
3. ADHÉSION  DE LA RÉPUBLIQUE KIR GHIZE À L'UNION ÉCON OMIQUE 
EURASIATIQUE: PROCÉD URES AU TITRE DE L 'ARTICLE  XXVIII:3 DU GATT DE  1994 
(G/L/1137/ADD.2)  
4. ÉLARGISSEMENT DE L'U NION EUROPÉENNE: PRO CÉDURES AU TITRE DE 
L'ARTICLE  XXVIII:3 DU GATT DE  1994 (G/L/1051/ADD.8 ) 
5. QUESTIONS RELATIVES À L'ACCÈS AUX MARCHÉ S 
5.1  MISE EN DISTRIBUTION GÉNÉRALE DE DOCUMENTS DE NÉGOC IATION 
ADDITIONNELS – PROJET DE DÉCISION (G/MA/W/131)  
5.2  INTRODUCTION DE MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ DANS LES  
LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – DEMANDES COLLECTIVES 
DE PROROGATION DE DÉROGATION  
5.2.1   INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ  2002 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE 
DÉCISION PORTANT OCTROI D'UNE DÉROGATION (G/C/W/741)  
5.2.2   INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ  2007 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE 
DÉCISION PORTANT  OCTROI D'UNE DÉROGATION (G/C/W/742)  
5.2.3   INTRODUCTION DES MODIFICATIONS DU SYSTÈME HARMONISÉ  2012 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS TARIFAIRES DE L'OMC – PROJET DE 
DÉCISION PORTANT OCTROI D'UNE DÉROGATION (G/C/W/743)  G/C/W/747  
- 2 - 
  5.2.4   INTRODUCTION DES MODIFICATIONS  DU SYSTÈME HARMONISÉ  2017 
DANS LES LISTES DE CONCESSIONS DE L'OMC – PROJET DE DÉCISION 
PORTANT OCTROI D'UNE DÉROGATION (G/C/W/744  ET G/C/W/744/CORR.2 ) 
6. JORDANIE – DEMANDE DE DÉROGATIO N CONCERNANT LA PÉRI ODE DE 
TRANSITION POUR L'ÉL IMINATION DU PROGRAM ME DE SUBVENTIONS À 
L'EXPORTATION DE LA JORDANIE (G/C/W/705;  G/C/W/705/CORR.1; 
G/C/W/705/REV.1 ET G /C/W/705/REV.2)  
7. PROCÉDURES VISANT À ACCROÎTRE LA TRANSPA RENCE ET À RENFORCER  LES 
EXIGENCES  EN MATIÈRE DE NOTIFI CATION PRÉVUES PAR L ES ACCORDS DE L'OMC – 
COMMUNICAT ION DES ÉTATS -UNIS (JOB/GC/148 – JOB/CTG/10)  
8. INDE – RESTRICTION QUANTITA TIVE VISANT LES IMPO RTATIONS DE HARICOTS  
DES ESPÈCES VIGNA MU NGO HEPPER OU VIGNA RADIATA WILCZEK – DEMANDE 
PRÉSENTÉE PAR L'AUST RALIE  
9. KAZAKHSTAN – RESTRICTIONS À LA FR ONTIÈRE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LA 
RÉPUBLIQUE  KIRGHIZE (G/C/W/745)  
10. ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE – ENQUÊTES AU TITRE DE  L'ARTICLE  232 SUR LES 
EFFETS  DES IMPORTATIONS DE PRODUITS EN ACIER ET  EN ALUMINIUM SUR LA 
SÉCURITÉ NATIONALE D ES ÉTATS -UNIS – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LA FÉDÉRATION 
DU RUSSIE  
11. POLITIQUES ET PRATIQ UES DE L'INDONÉSIE A YANT DES EFFETS DE RESTRICTION  
DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LES 
ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE, LE JAPON ET L'UNION EUR OPÉENNE  
12. INDE – DROITS DE DOUANE FRA PPANT LES PRODUITS D ES TIC – DEMANDE 
PRÉSENTÉE  PAR LE  CANADA, LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE, LE JAPON, LA NORVÈGE, 
LE TAIPEI CHINOIS ET L' UNION EUROPÉENNE  
13. ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE – PROGRAMME DE SURVEIL LANCE DES IMPORTATIONS  
DE PRODUITS DE LA ME R – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R LA RÉPUBLIQUE POPU LAIRE DE 
CHINE  
14. FÉDÉRATION DE RUSSIE  – PRATIQUES AYANT DES EFFETS DE RESTRICTIO N DU 
COMMERCE – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R L'UNION EUROPÉENNE  
15. MEXIQUE – DROITS ANTIDUMPING C ALCULÉS SUR LA BASE DE MÉT HODES 
APPLICABLES  AUX "ÉCONOMIES AUTRE S QUE DE MARCHÉ" – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R 
LA FÉDÉRATION DE RUS SIE 
16. ÉGYPTE – SYSTÈME D'ENREGISTRE MENT DU FABRICANT – DEMANDE PRÉSENTÉE  
PAR L'UNION EUROPÉEN NE 
17. CHINE  – DROITS DE DOUANE SUR  CERTAINS CIRCUITS IN TÉGRÉS – DEMAN DE 
PRÉSENTÉE PAR LES ÉT ATS-UNIS, LE TAIPEI CHIN OIS ET L'UNION EUROP ÉENNE  
18.  BRÉSIL – MESURES AYANT DES EF FETS DE RESTRICTION SUR LES 
IMPORTATIONS  DE BANANES – DEMANDE PRÉSENTÉE PA R L'ÉQUATEUR  
19. NIGÉRIA – MESURES DE RESTRICTI ON DES IMPORTATIONS – DEMANDE 
PRÉSEN TÉE PAR LA NORVÈGE  
20. PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LE COMMERCE ÉLEC TRONIQUE:  
- COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE 
(JOB/GC/110 – JOB/CTG/2 – JOB/SERV/243 – JOB/DEV/39)  G/C/W/747  
- 3 - 
  - COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, LE BRÉSIL ET LE PARAGUAY 
(JOB/GC/115, JOB/CTG/3 - JOB/SERV/247 - JOB/IP/20 - JOB/DEV/41)  
- COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA, LE CHILI, LA COLOMBIE, LA 
CORÉE, LA CÔTE D'IVOIRE, LE MEXIQUE, LE MONTÉNÉGRO, LE PARAGUAY, 
SINGAPOUR, LA TURQUIE, L'UKRAINE ET L'UNION EUROPÉENNE 
(JOB/GC /116/REV.2 – JOB/CTG/4/REV.2 – JOB/SERV/248/REV.2 – 
JOB/IP/21/REV.2 – JOB/DEV/42/REV.2)  
- NOTE INFORMELLE PRÉSENTÉE PAR LE BRUNÉI DARUSSALAM; LA COLOMBIE; LE 
COSTA RICA; HONG KONG, CHINA; ISRAËL; LA MALAISIE; LE MEXIQUE; LE 
NIGÉRIA; LE PAKISTAN; LE PANAMA; LE QATAR; LES SEYCHELLES; SINGAPOUR; ET 
LA TURQUIE (JOB/GC/117 – JOB/CTG/5 – JOB/SERV/24 9 – JOB/IP/22 – 
JOB/DEV/43)  
- COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ASEAN (JOB/GC/126 – JOB/CTG/6 – 
JOB/SERV/260 – JOB/IP/23 – JOB/DEV/44)  
- COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU (JOB/GC/128 – JOB/CTG/7 –JOB/SERV/264 
– JOB/IP/24 – JOB/DEV/45)  
- COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE 
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU (JOB/GC/129 – JOB/CTG/8 – 
JOB/SERV/265 – JOB/IP/25 – JOB/DEV/46)  
- COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE D E CHINE 
(JOB/GC/142 – JOB/CTG/9 – JOB/SERV/271 – JOB/DEV/49)  
21. EXAMEN DES RAPPORTS ANNUELS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONS EIL DU 
COMMERCES DES MARCHA NDISES  
22. ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL DU  COMMERCE DES MARCHAN DISES 
AU CONSEIL GÉNÉRAL ( G/C/W/746)  
23. AUTRES QUESTIONS  
 
 
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