G/TBT/N/PRY/81  
27 mars 2015  
(15-1711)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Calidad, Sanidad Vegetal y de Semillas –  
SENAVE (Service national de la qualité et de l'hygiène des végétaux et des semences) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de agosto Nº 594 Asunción (Paraguay) Téléphone: +(595) 21-493 657 
Courrier électronique: snin@mre.gov.py   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Ananas ( Ananas comosus ) 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico para la Fijación de Identidad y Calidad de la Piña ( Ananas Comosus ) (Projet de 
règlement technique relatif à la détermination de l'identité et de la qualité des ananas 
(Ananas Comosus )), 13 pages en espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié vise à établir la terminologie et les 
exigences en matière d'identité, de qualité, de conditionnement, d'emballage et de 
présentation applicables aux ananas ( Ananas Comosus ) aux fins de leur commercialisation 
sur le marché intérieur ou de leur exportation. Ce projet de règlement ne s'appliquera pas 
aux ananas destinés à subir une transformation industrielle. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé des personnes 
8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 2015 G/TBT/N/PRY/81 
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations: Les autorités du Paraguay 
traiteront les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans un 
délai maximum de 60 jours à partir de la notification. 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Ministerio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'information et  de notification du Ministère de l'industrie 
et du commerce): Avda. Mariscal F. López 3333 Asunción (Paraguay) 
Téléphone: +(595) 21-616 3284 
Fax: +(595) 21-616 3084 Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/PRY/15_1375_00_s.pdf