G/SPS/N/BFA/6  
 
15 juin 2017  
(17-3206) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: BURKINA FASO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Direction de la protection des végétaux et du 
conditionnement/Direction générale des productions végétales/Ministère en charge de  
l'agriculture  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le  cas échéant): Tous les végétaux, produits végétaux, et autres article s 
règlementés, animaux, produits animaux et denrées agroalimentaires dans le domaine 
de la sécurité sanitaire   des végétaux, des animaux et aliments.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partena ires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Règlement N° 7/2007/CM/ UEMOA relatif à la sécurité 
sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments du 6 avril 2007 . Langue(s):  
français . Nombre de pages:  42 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/BFA/17_2544_00_f.pdf  
6. Teneur: Le présent Règlement vise à établir les principes généraux ainsi que les 
dispositions et pro cédures organisationnelles permettant d'assurer la sécurité sanitaire 
des végétaux, des animaux et aliments, au niveau communautaire et au niveau national. 
Il institue les structures et mécanismes de coopération en matière de sécurité sanitaire 
au sein de l'Union. Il s'applique à toutes étapes de la production, de la transformation et 
de la distribution des végétaux, des animaux et des aliments commercialisés.  
Il a notamment pour objet:  
 la réglementation de la protection sanitaire des végétaux et des produi ts végétaux 
et autres articles réglementés, y compris les produits issus des biotechnologies 
modernes tels que dé finis dans le présent Règlement ; 
 la protection sanitaire des animaux, des produits animaux, des produits d'origine 
animale,  de l'alimentation  animale  et de la santé  publique vétérinaire, y compris les 
produits issus des biotechnologies modernes;  
 la protection sanitaire des produits alimentaires, y compris les produits issus des 
biotechnologies modernes.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuit é des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  G/SPS/N/BFA/6  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
CAC/GL 01 -1979, CAC/GL 20 -1995, CAC/ GL 47 -2003, CAC/GL 34 -1999.  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
OIE - Code sanitaire pour les animaux terrest res, Dix -septième édition, 2008  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) :  
NIMP 1, NIMP 6, NIMP 11, NIMP 12, NIMP 17, NIMP 23.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internati onale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 6 avril 2017  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 6 avril 2017  
[ ] Mesure de facili tation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Direction de la protection des végétaux et du conditionnement/  
Direction générale des productions  végétales/Ministère en charge de l' agriculture  
Direction de la protection des végétaux et du conditionnement/PNI SPS:  
DPVC:  
Tel: +(226) 2536 1915/2536 1865  
E-mail: dpvcagriculture@yahoo.fr  
 ouattmouss@yahoo.fr  
 mariamsome@yahoo.fr  
Direction Générale du Co mmerce/ANN  
E-mail: pnazaire@hotmail.fr  
 ilseyf@yahoo.fr  G/SPS/N/BFA/6  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre  organisme:  
Direction de la protection des végétaux et du conditionnement/  
Direction générale des productions végétales/Ministère en charge de l' agriculture  
Direction de la protection des végétaux et du conditionnement/PNI SPS:  
DPVC:  
Tel: +(226) 2536 1915 /2536 1865  
E-mail: dpvcagriculture@yahoo.fr  
 ouattmouss@yahoo.fr  
 mariamsome@yahoo.fr  
Direction Générale du Commerce/ANN  
E-mail: pnazaire@hotmail.fr  
 ilseyf@yahoo.fr