G/ADP/N/244/MYS  
24 septembre 2013  
(13-5096)  Page: 1/6  
Comité des pratiques antidumping  Original: anglais  
 
  RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE 
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
MALAISIE  
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Malaisie  pour la période du 
1er janvier au 30 juin 2013. 
 
_______________ 
   
  G/ADP/N/244/MYS  
- 2 - Membre présentant le rapport: MALAISIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2013 
Enquêtes initiales 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/ 
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation; 
catégorie à six 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête 
(D-dumping; 
I-dommage) Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison] Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux Date, 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure 
1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Chine Fil machine en 
aciers (7213.10, 7213.20, 
7213.91, 7213.99) 
AD01/12/CHN 26.06.2012 
D:01/01/12-
31/12/12 
I:01/07/08- 
31/12/12 23.10.2012
 
-4,37% à 7,89% 20.02.2013  
Néant à 25,20%       
 Pellicules de 
polypropylène bi-orientées (3920.20 .200, 3920.20.10.00) 
AD03/12/PRC 27.07.2012 
D:01/01/11-
31/12/11 
I:01/01/08- 
31/12/11 24.11.2012
 
-7,36% à 17,63% 23.04.2013  
Néant à 12,37%       
Corée, Rép. 
de Fil machine en 
aciers 
(7213.10, 7213.20, 7213.91, 7213.99) AD01/12/KOR 26.06.2012 
D:01/01/12-
31/12/12 
I:01/07/08- 
31/12/12  23.10.2012
 
26,47% 20.02.2013  
3,03% à 25,20%       
                                               
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont dispon ibles: www.miti.gov.my. 
2 Tous les termes et en-têtes des colonnes figurant dans le prés ent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructio ns. 
3 Uniquement à des fi ns de référence.   
  G/ADP/N/244/MYS  
- 3 - 1 2 3 4  5 6 7 8  9 10 11 
Indonésie Fil machine en 
aciers 
(7213.10, 7213.20, 
7213.91, 7213.99) AD01/12/IDN 26.06.2012 
D:01/01/12-
31/12/12 
I:01/07/08- 
31/12/12  23.10.2012
 
-2,37% à 11,97% 20.02.2013  
Néant à 25,20%       
Pellicules de 
polypropylène bi-orientées (3920.20 .200, 
3920.20.10.00) 
AD03/12/IDN 27.07.2012 
D:01/01/11-
31/12/11 
I:01/01/08- 
31/12/11 24.11.2012
 
12,55% 23.04.2013  
12,37%       
Taipei 
chinois Fil machine en 
aciers (7213.10, 7213.20, 7213.91, 7213.99) AD01/12/TPKM 26.06.2012 
D:01/01/12-
31/12/12 
I:01/07/08- 
31/12/12  23.10.2012
 
5,56% à 10,14% 20.02.2013  
9,04% à 25,20%       
Pellicules de 
polypropylène 
bi-orientées 
(3920.20 .200, 3920.20.10.00) AD03/12/TPKM 27.07.2012 
D:01/01/11-
31/12/11 
I:01/01/08- 
31/12/11 24.11.2012
 
20,42% 23.04.2013  
12,37%       
Thaïlande Pellicules de 
polypropylène bi-orientées (3920.20 .200, 
3920.20.10.00) 
AD03/12/THAI 27.07.2012 
D:01/01/11-
31/12/11 
I:01/01/08- 
31/12/11 24.11.2012
 
0,14% à 9,41% 23.04.2013  
Néant à 12,37%       
Turquie Fil machine en 
aciers (7213.10, 7213.20, 7213.91, 7213.99) AD01/12/TUR 26.06.2012 
D:01/01/12-
31/12/12 
I:01/07/08- 
31/12/12  23.10.2012
 
-4,14% à 33,62%        
Viet Nam Pellicules de 
polypropylène 
bi-orientées 
(3920.20 .200, 3920.20.10.00) AD03/12/ VIET NAM 27.07.2012 
D:01/01/11-
31/12/11 
I:01/01/08- 
31/12/11 24.11.2012
 
10,41% à 21,43% 23.04.2013  
2,59% à 12,37%       
   
  G/ADP/N/244/MYS  
- 4 - Réexamens/Autres procédures ultérieures 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit  Ouverture 
de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales 
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination de 
la valeur normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation;  
catégorie à six 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête;  numéro 
d'identification; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs pays Date, type 
de réexamen 
ou de 
procédure 
(symbole), 
période 
couverte Date d'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison] Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison] Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date 
raison Date, 
explication Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales Symboles de toutes 
les bases utilisées 
dans la procédure 
1 2  3 4  5 6 7 8  9 10 11 
NÉANT 
 
 
 G/ADP/N/244/MYS 
 
- 5 - 
 
  ANNEXES 
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR 
AU 30 JUIN 2013 
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale; référence 
de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication  
Canada Papier journal 
AD 01/03/CAN Droits 27.09.2003 
Journal officiel,  
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel,  
P.U. (A) 125 
Chine Fil machine en aciers 
AD01/12/CHN Droits 20.02.2013 
Journal officiel, 
P.U. (A) 53  
Pellicules de 
polypropylène 
bi-orientées 
AD03/12/PRC Droits 23.04.2013 
Journal officiel, 
P.U. (A) 146  
Corée, Rép. de  Papier journal 
AD 01/03/KOR Droits 27.09.2003 
Journal officiel,  
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel,  
P.U. (A) 125 
Fil machine en aciers 
AD01/12/KOR Droits 20.02.2013 
Journal officiel, 
P.U. (A) 53  
États-Unis  Pellicules de 
polypropylène 
bi-orientées 
AD03/12/THAI Droits 23.04.2013 
Journal officiel, 
P.U. (A) 146  
Papier journal 
AD 01/03/USA Droits 27.09.2003 
Journal officiel,  
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel,  
P.U. (A) 125 
Indonésie Papier journal 
AD 01/03/IDN Droits 27.09.2003 
Journal officiel,  
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel,  
P.U. (A) 125 
Fil machine en aciers 
AD01/12/IDN Droits 20.02.2013 
Journal officiel, 
P.U. (A) 53  
Pellicules de 
polypropylène 
bi-orientées 
AD03/12/IDN Droits 23.04.2013 
Journal officiel, 
P.U. (A) 146  
Philippines Papier journal 
AD 01/03/PHL Droits 27.09.2003 
Journal officiel,  
P.U. (A) 370 21.03.2009 
Journal officiel,  
P.U. (A) 125 
Taipei chinois Fil machine en aciers 
AD01/12/TPKM Droits 20.02.2013 
Journal officiel, 
P.U. (A) 53  
Pellicules de 
polypropylène 
bi-orientées 
AD03/12/TPKM Droits 23.04.2013 
Journal officiel, 
P.U. (A) 146  
Thaïlande  Polyéthylène 
téréphtalate 
AD 01/05/THA Droits 23.10.2005 
Journal officiel,  
P.U. (A) 414 21.04.2011 
Journal officiel,  
P.U. (A) 142 
Viet Nam Pellicules de 
polypropylène 
bi-orientées 
AD03/12/Viet Nam Droits 23.04.2013 
Journal officiel, 
P.U. (A) 146  
 G/ADP/N/244/MYS 
 
- 6 - 
 
  DEMANDES DE REMBOURSEMEN T PRÉSENTÉES AU TITRE DE  L'ARTICLE 9.3 PENDANT  
LA PÉRIODE ALLANT DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 2013 
Pays/territoire 
douanier Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de 
la prorogation la 
plus récente Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés 
NÉANT 
 
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT 
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2013 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT 
 
__________