G/AG/N/USA/122  
15 octobre  2018 
(18-6406) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  11 octobre 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique . La notification concerne l'administration de s contingents tarifaires 
(tableau MA:1 ) pour l'exercice budgétaire  allant  du 1er octobre 2 018 au 30 septembre 2 019. 
 
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Table au MA: 1 
ACCÈS AUX MARCHÉS:  ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE  ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2018  AU 30 SEPTEMBRE 2019  
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
(d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie 1 de la Liste)  
1 2 3 
    
USAQ028  Autres sucres ou sirops de sucre extraits de la canne ou de 
la betterave  17011210, 17019110, 17019910, 17029010, 
21069044  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Canada, Mexique  et 
autres . Voir l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l 'exercice 
contingentaire 2018/19 . Ce contingent est entré en vigueur le 
1er octobre  2018. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l 'accès aux 
contingents entre les importateurs : Néant; cependant, les importateurs de 
sucres destinés à des spécialités  doivent détenir un certificat pour ces 
sucres . 
c) Détails concernant d 'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : Des certificats d 'admission au bénéfice du contingent sont 
exigés pour l 'importation de sucre raffiné en provenance du  Mexique et du 
Canada . Pour pouvoir être importé aux États-Unis, le sucre doit avoir une 
polarité d 'au moins 99,5° . 
d) Autres renseignements : Cette disposition figure dans la note additionnelle 
des États -Unis n° 5 du chapitre 17 du tarif douanier harmonisé  des 
États-Unis. Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 3 du chapitre 17 .  
USAQ030  Produits contenant des sucres  (articles contenant plus de 
10% de sucres en poids à l 'état sec ) 17019154, 17049074, 18062075, 18062095, 
18069055, 19011074, 19019069, 21011254, 
21012054, 21069078, 21069095  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Canada et autres . Voir 
l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l 'exercice 
contingentaire  2018/19 . Ce contingent est entré en  vigueur le 
1er octobre  2018. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l 'accès aux 
contingents entre les importateurs : Néant. 
c) Détails concernant d 'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : Cette disposition figure dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 8 du chapitre 17 du tarif douanier harmonisé des États -Unis. 
Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 6 
du chapitre 17 . 
d) Autres renseignements : Néant.   
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Description de l'arrangement à l'importation applicable  
(d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie 1 de la Liste)  
1 2 3 
USAQ033  Sucre de  canne brut  
 17011310, 17011410  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Voir l'annexe en ce qui 
concerne les attributions pour l 'exercice contingentaire 2018/19 . Ce 
contingent est entré en vigueur le 1er octobre  2018. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l 'accès aux 
contingents entre les importateurs : Néant . Voir le point  c) ci-dessous . 
c) Détails concernant d 'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : Des certificats d 'admission au bénéfic e du contingent sont 
délivrés aux pays exportateurs . Pour pouvoir être importé aux États -Unis, le 
sucre doit avoir une polarité inférieure à 99,5° . 
d) Autres renseignements : Cette disposition figure dans la note additionnelle 
des États -Unis n° 5 du chapitre 17 du tarif douanier harmonisé des 
États-Unis. Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle des 
États-Unis n° 3 du chapitre 17 .  
 
 
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  ANNEXE – TABLEAU MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Parts des contingents tarifaires attribués aux pays pour le sucre de canne brut  
Memb re Attribution  
(t) 
Sucre de canne brut :   
Afrique du Sud  24 220  
Argentine   45 281  
Australie   87 402  
Barbade   7 371  
Belize  11 584  
Bolivie , État plurinational de  8 424  
Brésil  152 691  
Colombie   25 273  
Congo  7 258  
Costa Rica  15 796  
Côte d'Ivoire   7 258  
El Salvador  27 379  
Équateur  11 584  
Eswatini  16 849  
Fidji  9 477  
Gabon  7 258  
Guatemala  50 546  
Guyana  12 636  
Haïti  7 258  
Honduras  10 530  
Inde  8 424  
Jamaïque  11 584  
Madagascar  7 258  
Malawi  10 530  
Maurice  12 636  
Mexique   7 258  
Mozambique  13 690  
Nicaragua  22 114  
Panama  30 538  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  7 258  
Paraguay  7 258  
Pérou  43 175  
Philippines  142 160  
République dominicaine  185 335  
Saint-Kitts-et-Nevis  7 258  
Taipei chinois  12 636  
Thaïlande   14 743  
Trinité -et-Tobago  7 371  
Uruguay  7 258  
Zimbabwe  12 636  
Total ( sucre de canne brut)  1 117 1951,2 
Sucre raffiné :   
Canada  10 300 
Mexique  2 954 
Autres pays  22 0003 
Sucre destiné à des spécialités  171 6563 
Total (sucre raffiné ) 192 0004 
Produits contenant des sucres:   
Canada  59 250 
Autres pays  5 4593 
Total ( produits contenant des sucres ) 64 7095 
1 Le 18 juillet 2 018, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a 
annoncé par un avis publié au Federal Register l'attribution d'une quantité totale de 1  117 195 tm en 
valeur brute dans le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre de canne brut pour l'exercic e 
budgétaire  2019 (1er octobre  2018 au 30  septembre  2019) . Cette quantité représente le montant G/AG/N/USA/122  
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  minimal pour lequel les États -Unis ont pris des engagements au titre des Accords issus du Cycle 
d'Uruguay de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) . 
2 Les ch iffres étant arrondis, la somme des parts attribuées pour le sucre brut peut ne pas 
correspondre au total des contingents attribués . 
3 Attribués suivant l'ordre de présentation des demandes . 
4 Le 29 juin 2 018, le Secrétaire à l'agriculture a annoncé par un avis publié au Federal Register que la 
quantité totale en valeur brute dans le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre raffiné et au 
sucre destiné à des spécialités pour l'exercice budgétaire  2019 ét ait de 192  000 tm. Cette quantité 
comprend le montant minimal de 22  000 tm en valeur brute pour lequel les États -Unis ont pris des 
engagements au titre des Accords issus du Cycle d'Uruguay de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC) (20  344 tm en valeur b rute étant établies pour tous les sucres, sirops et molasses et 
1 656 tm en valeur brute étant réservées au sucre destiné à des spécialités) . Une quantité 
additionnelle de 170 000  tm en valeur brute est ajoutée au contingent tarifaire applicable au sucre 
destiné à des spécialités, pour un total de 171 656  tm en valeur brute . Le 25 septembre 2018, le 
Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a attribué 10  300 tm 
en valeur brute de sucre raffiné au Canada, 2  954 tm en valeur  brute de sucre raffiné au Mexique et 
7 090 tm en valeur brute de sucre raffiné aux autres pays suivant l'ordre de présentation des 
demandes . Les importations de sucre destiné à des spécialités seront administrées suivant l'ordre de 
présentation des demand es en cinq tranches . La première tranche, de 1  656 tm en valeur brute, a 
été ouverte le 1er octobre  2018. La deuxième tranche, de 50  000 tm en valeur brute, a été ouverte le 
10 octobre  2018. La troisième tranche, de 50  000 tm en valeur brute, sera ouverte le 
23 janvier  2019. Les quatrième et cinquième tranches, de 35  000 tm en valeur brute, seront 
ouvertes le 17 avril 2019 et le 17  juillet  2019, respectivement . Tout le sucre destiné à des 
spécialités peut être admis à l'importation dans la première tranche . Les deuxième, troisième, 
quatrième et cinquième tranches seront réservées au sucre organique et autre sucre destiné à des 
spécialités, qui ne sont pas actuellement produits à l'échelle commerciale aux États -Unis ou ne 
peuvent pas être facilement obtenus a uprès de sources nationales . 
5 Le 25 septembre 2 018, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales a annoncé l'attribution d'une quantité de 64  709 tm dans le cadre du contingent 
tarifaire applicable aux produits contenant des sucres pour l'exercice  2019, dont 59  250 tm en 
valeur brute ont été attribuées au Canada . Les 5 459 tm en valeur brute restantes dans le cadre du 
contingent tarifaire ont été mises à disposition des autres pays et attribuées suivant l'ordre de 
présenta tion des demandes . 
 
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