. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/PHL/211/Add.1 
17 septembre 2012 
 (12-4942) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
Addendum 
  
La communication ci-après, reçue le 14 septembre 2012, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines. 
 
_______________ 
  
Arrêté n° 21, série 2012 du Départem ent de l'agriculture.  Levée de l'interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de 
volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le  sperme, originaires du Limbourg (Pays-Bas) 
 Le Département de l'agriculture (DA) a émis  l'Arrêté (MO) n° 21, série 2012, levant 
l'interdiction temporaire de l'importation d'oisea ux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y 
compris la viande de volaille, les oisillons d' un jour et le sperme, originaires du Limbourg 
(Pays-Bas), qu'il avait établie au moyen de son A rrêté n° 09, série 2012, en raison de la présence 
d'influenza aviaire faiblement pathogène de sérotyp e H5N2.  L'arrêté n° 21, série 2012 du DA a pris 
effet le 2 août 2012. 
 Sur la base du rapport final soumis à l'Orga nisation mondiale de la santé animale (OIE) par 
Mme Christianne Bruschke, Vétérinair e en chef du Ministère de l'agriculture, de la nature et de la 
qualité des denrées alimentaires, le foyer d'influenza aviaire apparu au Limbourg (Pays-Bas) a été éradiqué le 20 juin 2012.  Les travaux de désinfection des lieux infectés se sont achevés le 
3 mai 2012 et aucun nouveau foyer d'influenza aviair e n'a été signalé.  Sur la base de l'évaluation 
réalisée par le Bureau philippin des productions an imales, le risque de contamination découlant de 
l'importation de volaille et de produits de volaille en provena nce du Limbourg (Pays-Bas) est 
négligeable. 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/PHL/12_3679_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée [ ] Une modification de la péri ode d'application d'une mesure 
[X] Autres:  Levée de l'interdiction d'importation  G/SPS/N/PHL/211/Add.1 
Page 2  
 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'info rmation national.  Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman Quezon City Téléphone:  +(632) 926 7439 Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information na tional.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman Quezon City Téléphone:  +(632) 926 7439 Fax:  +(632) 928 0590 
Courrier électronique:  spspilipinas@da.gov.ph 
 
__________