G/TBT/N/UGA/612  
2 mars 2017 
(17-1264) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la n otification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Matériaux de qualité alimentaire . Emballages alimentaires . Emballage et 
distribution des marchandises en général (ICS 55.020) . Matériaux d'emballage et 
accessoires (ICS 55.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1659:2017 . Materials in 
contact with food - Requirements for packaging materials  (Matériaux entrant en contact 
avec les aliments - Exigences app licables aux matériaux d'emballage), 14 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit des exigences générales concernant 
les articles d'emballage destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et 
concernant l'utili sation de ces articles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des denrées alimentaires . Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes . Protection de l'environnement . Prévention des prat iques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
1. Règlement (CE) n° 1935/2004 - Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec 
des denrées alimentaires.  
2. [2] CFR 21 - Titre 21 du Code des règlements fédérau x 
3. ISO/TS 22002 -4:2013(fr) . Programmes prérequis pour la sécurité des denrées 
alimentaires - Partie 4 : Fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires  
4. DUS 1675 . Determination of overall migration of constituents of plastic materials and 
article s intended to come in contact with foodstuffs - method of analysis  
(Détermination de la migration globale des constituants de matériaux et d'objets en 
matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - 
Méthode d'analyse).  
5. ISO 45 31. Émaux vitrifiés - Migration dans les articles émaillés en contact avec les 
aliments - Méthode d'essai et limites admissibles.  G/TBT/N/UGA/612  
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  6. ISO 3220:1975 . Cuivre et alliages de cuivre - Dosage de l'arsenic - Méthode 
photométrique  
7. ISO 7086:1 . Vaisselle creuse en verr e en contact avec les aliments - Émission de 
plomb et de cadmium - Partie 1 : Méthode d'essai.  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2017  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'in dustrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/UGA/17_1136_00_e.pdf