G/SPS/N/USA/2556/Add.1  
14 août 2013  
(13-4365)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 14 août 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
_______________ 
 
 Dénomination descriptive pour les produits du bœuf attendris au moyen d'aiguilles ou de lames 
(attendris mécaniquement) 
Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) prolonge, jusqu'au 8 octobre 2013, le délai pour la présentation d'observations concernant la proposition de règle publiée dans le Federal Register  (Dénomination descriptive pour les produits du bœuf attendris au 
moyen d'aiguilles ou de lames (attendris mécaniquement)). L'action notifiée fait suite à deux 
demandes émanant d'associations professionnelles. 
Le texte est accessible à l'adresse suivante: http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR-2013-08-
09/html/2013-19322.htm . 
Le présent addendum concerne: 
[X] Une modification de la date limite pour la présentation d'observations 
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/2556/Add.1 
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): 8 octobre 2013 
Des observations peuvent être communiquées par l'un des moyens suivants: Portail fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Ce site Web 
permet la saisie de courtes observations directement dans le champ de la page Web prévu à cet 
effet, ou l'insertion d'un fichier comme pièce jointe pour des observations plus longues. Aller sur le site: http://www.regulations.gov/ . Suivre ensuite les instructions qui y sont données pour la 
communication d'observations. 
Courrier postal, y compris les CD-ROM: à l'adresse: Docket Clerk, US Department of Agriculture, 
Food Safety and Inspection Service, Patriots Plaza 3, 1400 Independence Avenue SW, Mailstop 3782, Room 8-163B, Washington, DC 20250-3700. 
Documents livrés par porteur ou par messagerie: adresse de livraison: Patriots Plaza 3, 355 E 
Street, SW, Room 8-163B, Washington, DC 20250-3700. 
Instructions: Toutes les communications envoyées par courrier postal ou électronique doivent 
comporter le nom de l'organisme responsable ( Agency ) et le numéro de dossier ( docket ) 
FSIS-2007-0017. Les observations reçues dans le cadre de ce dossier seront mises à la disposition du public pour consultation et seront affichées sans modification, y compris pour ce qui est des 
informations personnelles communiquées, sur le site: http://www.regulations.gov/ . 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Rachel Edelstein, Assistant Administrator, Office 
of Policy and Program Development. Téléphone: +(202) 205 0495; Fax: +(202) 720 2025.  
Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250; Téléphone: 
+(1 202) 720 1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
 
__________