G/AG/N/SLV/44  
28 janvier 2016  
(16-0607)  Page: 1/3  
Comité de l'agriculture  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La communication ci-après, datée du 15 janvier 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . La notification concerne l'administration de contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) 
pour les années civiles 2014 et 2015 . 
  
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  G/AG/N/SLV/44  
- 2 - Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: EL SALVADOR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2014 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la liste)  
1 2 3 
- Autres fromages 
- - Type cheddar en blocs ou en barres 0406.90 
0406.90.20 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: aucune. 
  b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs: elle a lieu sous forme d'enchères  publiques dans le ca dre de la Bourse des 
produits et services d'El Salvador (BOL PROS), moyennant l'octroi d'un certificat 
d'adjudication que l'intéressé présente ensuite au Ministère de l'économie pour que lui soit 
remise la licence d'importatio n du contingent tarifaire au taux de droit préférentiel, 
conformément aux dispositions du Règlemen t sur l'ouverture et l'administration de 
contingents. 
  c) Détails concernant d'autres arrangements : Accord exécutif n° 156 du 20 février 2014, 
publié au Journal officiel n° 38, tome n° 402, en date du 26 février 2014, autorisant, pour la 
période allant du 26 février au 31 décembre 20 14, la répartition du contingent tarifaire 
annuel de 785 tm pour les fromages de "type cheddar en blocs ou en barres", relevant de la position tarifaire 0406.90.20 du Système tarifaire centraméricain (SAC). Le taux de droit préférentiel pour le contingent tarifair e est de 0%, contre 40% hors contingent. 
  d) Autres renseignements: aucun. 
   
  G/AG/N/SLV/44  
- 3 - Tableau MA:1 
ACCÈS AUX MARCHÉS: EL SALVADOR 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2015 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres 
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits Description de l'arrangement à l'importation applicable 
(d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la liste) (d'après la section I-B (ou I-A) de la 
Partie I de la liste)  
1 2 3 
- Autres fromages 
- - Type cheddar en blocs ou en barres 0406.90 
0406.90.20 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs: aucune. 
  b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents entre les 
importateurs: elle a lieu sous forme d'enchères  publiques dans le ca dre de la Bourse des 
produits et services d'El Salvador (BOL PROS), moyennant l'octroi d'un certificat 
d'adjudication que l'intéressé présente ensuite au Ministère de l'économie pour que lui soit 
remise la licence d'importatio n du contingent tarifaire au taux de droit préférentiel, 
conformément aux dispositions du Règlemen t sur l'ouverture et l'administration de 
contingents. 
  c) Détails concernant d'autres arrangements : Accord exécutif n° 1618 du 16 décembre 2014, 
publié au Journal officiel n° 238, tome n° 405, en date du 19 décembre 2014, autorisant, 
pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2015, la répartition du contingent 
tarifaire annuel de 785 tm pour les fromages de "type cheddar en blocs ou en barres", 
relevant de la position tarifaire 0406.90.20 du Système tarifaire centraméricain (SAC). Le taux de droit préférentiel pour le contingent tarifaire est de 0%, contre 40% hors contingent. 
  d) Autres renseignements: aucun. 
 
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