G/TBT/N/K EN/497  
29 juillet  2016 
(16-4046) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des norme s du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent  être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Environnement . Protection de la santé . Sécurité (domaine 13 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DKS 2648 : 2015 Healt h, 
safety and environmental guidelines for the construction and operation of timber treatment 
plants (DKS 2648 : 2015. Directives en matière de santé, de sécurité et d'environnement 
pour la construction et l'exploitation des installations de traitement des bois d'œuvre), 
36 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée est un guide pratique traitant de questions liées à la santé et à 
la sécurité au travail ainsi qu'à l'environnement dans les installations de traitement des 
bois d'œuvre et autour de ces ins tallations, qui vise à réduire les risques pour la santé, la 
sécurité et l'environnement . Ce texte s'applique à tout procédé de traitement faisant appel 
à des produits de préservation hydrosolubles, à des produits ignifuges, à des produits 
chimiques contre  la tache colorée de l 'aubier, à des produits de préservation à base de 
solvants organiques ou à des produits de préservation à base d'huile.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé o u de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
 SANS 10255:2009 – Health, safety and environmental guidelines for the 
construction and operation of timber treatment plants  (SANS 10255:2009 – 
Directives en matière d e santé, de sécurité et d'environnement pour la construction 
et l'exploitation des installations de traitement des bois d'œuvre)  
 AS 1604 -1980 – Preservative treatment for sawn timber, veneer and plywood  
(AS 1604 -1980 – Traitement des sciages, des bois de  placage et des contreplaqués 
avec des produits de préservation)  
 BS 1282 – Guide to the choice, use and application of wood preservatives  (BS 1282 
– Guide pour le choix, l'utilisation et l'application des produits de préservation du 
bois) G/TBT/N/KEN/497  
- 2 - 
   BS 4072 – Specifi cation for wood preservation by means of water -borne 
copper/chrome/arsenic compositions  (BS 4072 – Spécification pour la préservation 
du bois avec des compositions cuivre/chrome/arsenic à l'eau)  
9. Date projetée pour l'adoption : Juin 2016  
Date projetée po ur l'entrée en vigueur : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Secrétaire de Cabinet du Ministère de l'industrialisation et du commerce international   
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 août 2 016 
11. Entité auprès de laque lle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards (Bureau des normes du Keny a) 
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone :    + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax:     + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique :  mailto:info@kebs.org  
Site Web :    http://www.kebs.org/