G/SPS/N/TPKM/440  
5 juillet  2017 
(17-3600) Page: 1/2 
Comité  des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfare  
(Agence des médicaments et des produits alimentaires, Ministère de la santé et des 
affaires sociales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires et produits connexes (produits alimentaires, 
ustensiles de cuisine, contenants ou emballages pour aliments, nettoyants de produits 
alime ntaires ou produits contenant les articles mentionnés), relevant de 17 codes CCC 
spécifiques  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Those foods or food -relevant purposes (e.g., including foods, 
food utensils, food containers or packaging, food cleansers, or the products containing 
preceding articles) classified under 17 specific CCC codes  (Produits alimentaires et produits 
connexes (produits alimentaires, ustensiles de cuisine, contenants ou emballages pour 
aliments, nettoyants de produits alimentaires ou produits contenant les articles 
mentionnés), relevant de 17 codes CCC spécifiques) . Langue(s) : chinois et anglais . 
Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/TPKM/17_3057_00_e.pdf  
6. Teneur : Les marchandises importées relevant de 17 codes CCC spécifiques (produits 
alimentaires et produits connexes (produits alimentaires, ustensiles de cuisine, contenants 
ou emballages pour aliments, nettoyants de produits alimentaires ou produits contenant 
les articles mentionnés) devro nt satisfaire aux dispositions du "Règlement relatif à 
l'inspection des aliments et produits connexes importés" lorsqu'elles sont utilisées en tant 
qu'aliments ou additifs alimentaires . Les importateurs devront demander l'inspection à 
l'Agence des médicame nts et des produits alimentaires du Ministère de la santé et des 
affaires sociales.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladi es ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
 G/SPS/N/TPKM/440  
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  [ ] Commission du Codex Alimentar ius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Regulations of Inspection of Importe d Foods and Related Products  
(Règlement relatif à l'inspection des aliments et produits connexes importés): 
http://law.moj.gov.tw/Eng/LawClass/LawAll.aspx?PCode=L0040 017 (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 septembre 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of He alth and Welfare  (Agence des médicaments et 
des produits alimentaires, Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang st., Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Courrier électronique:  r98641006@fda.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration, Ministry of Health and Welfa re (Agence des médicaments et 
des produits alimentaires, Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No.161 -2, Kunyang st., Nangang District, Taipei City 115 -61, Taiwan  
Courrier électronique:  r98641006@fda.gov.tw