IP/C/W/632/Add.1  
28 septembre  2017 
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Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS  
COMMUNIQUÉS PAR LES MEMBRES  
AUSTRALIE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 septembre  2017, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie.  
 
_______________  
 
 
1.  L'Australie s'est engagée à communiquer aux autres Membres de l'OMC des renseignements sur 
les activités de coopération technique et financière qu'elle a entreprises dans le domaine des droits 
de propriété i ntellectuelle conformément à l'article  67 de l'Accord sur les ADPIC . Le présent 
document contient un rapport complet sur les activités de coopération technique menées par 
l'Australie dans le domaine de la propriété intellectuelle avec les pays en développe ment et les 
pays les moins avancés . Il fait fond sur les mises à jour annuelles communiquées en 2012 
(IP/C/W/582/Add.2), 2013 (IP/C/W/593/Add.7), 2014 (IP/C/W/601), 2015 (IP/C/W/610/Add.4) et 
2016 (IP/C/W/617/Add.1).  
2.  L'Australie respecte l'engagement qu'el le a pris au titre de l'article 67 dans le domaine de la 
coopération technique en menant des programmes et des activités aux niveaux multilatéral, 
régional et bilatéral . Nombre de ces activités sont axées sur les pays en développement et les pays 
les moins avancés de la région indo -pacifique . L'Australie travaille en étroite collaboration avec 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), le Secrétariat de l'Association des 
nations de l'Asie du Sud -Est (ASEAN) et d'autres partenaires pour aider les pays en 
développement et les pays les moins avancés à renforcer leurs systèmes de propriété intellectuelle 
et leurs capacités dans ce domaine.  
3.  Bon nombre  des acti vités de coopération technique mises en œuvre au titre de l'article 67 de 
l'Accord sur les ADPIC servent la stratégie de l'Australie qui s'attache à utiliser l'aide comme 
catalyseur de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté, en particul ier en mettant 
fortement l'accent sur l'aide pour le commerce . Cette approche est inscrite dans les objectifs de 
développement durable de l'ONU et, nos futurs investissements, y compris les activités menées 
dans le cadre du programme de fonds fiduciaires d e l'Australie et de l'OMPI, seront à leur tour 
influencés par ces objectifs.  
4.  Les principaux sites Web qui donnent des renseignements sur le régime australien de propriété 
intellectuelle et qui peuvent être considérés comme une source d'information sur la c oopération 
technique sont le site Web d'IP Australia sur les brevets, les dessins et modèles industriels, les 
marques et les droits des obtenteurs ( www.ipaustralia.gov.au ); le site Web du Département des 
comm unications et des arts sur l'actualité du droit d'auteur  (www.communications.gov.au/what -
we-do/copyright ); et le site Web du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur, 
qui couvre l'actualité internationale de la propriété intellectuelle (www.dfat.gov.au/ip ). 
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  1  ACTIVITÉS DE L'AUSTR ALIE AVEC L'ORGANISA TION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ 
INTELLECTUELLE (OMPI ) 
1.1  Fonds fiduciaire de l'Australie et de l'OMPI  
5.  En février  2016, le gouvernement australien et l'OMPI sont convenus d'un deuxième cycle du 
fonds fiduciaire de l'Australie et de l'OMPI et se sont engagés à fournir 3 millions de dollars 
australiens supplémentaires . Le gouvernement  australien avait déjà fourni 2 millions de dollars 
australiens à l'OMPI pour la période allant de 2012 au 3 0 juin 2016. Ce financement permet de 
promouvoir la croissance économique dans les pays en développement et les pays les moins 
avancés en les aidant  à renforcer leurs régimes de propriété intellectuelle et leurs capacités dans 
ce domaine, de manière à faciliter l'innovation, la créativité, l'investissement et le transfert de 
technologie . Quatre domaines relèvent du Fonds fiduciaire de l'Australie, y c ompris : 
l'établissement d'un système de propriété intellectuelle ; le transfert de technologie (transfert de 
connaissances et commercialisation) ; la lutte contre les maladies tropicales négligées ; et le droit 
d'auteur et les droits connexes pour aider les a veugles, les déficients visuels et les autres 
personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés . Les programmes mis en œuvre en 
vertu de cet accord de financement sont élaborés en consultation avec l'OMPI et les pays 
bénéficiaires . Ces dernier s participent à la planification du projet pour s'assurer que les 
programmes sont bien adaptés à leurs besoins.  
6.  La période couverte par le présent rapport ( octobre  2016-septembre  2017) a été consacrée à la 
mise en œuvre d'un programme de travail pour les a ctivités relevant du deuxième cycle de 
financement . Au cours de cette période, des scientifiques originaires de pays en développement de 
la région Asie -Pacifique ont pu être  placés dans des instituts de recherche australiens de premier 
plan afin de lutter contre les maladies tropicales négligées, un certain nombre d'ateliers nationaux 
sur la propriété intellectuelle ont été organisés , les travaux en cours relatifs à  la traduction d 'une 
boîte à outils pour le transfert de technologie  se sont poursuivis, et u ne étude régionale a débuté 
sur le thème  des femmes et de la commercialisation de la propriété intellectuelle . Le programme 
de travail pour le deuxième cycle a pour objectif d'impliquer les bénéficiaires et d'adapter les 
activités à leurs besoins propres , y compris en réalisant une étude exploratoire initiale pour 
identifier les besoins de formation en matière de brevets dans les pays en développement.  
2  AUTRES ACTIVITÉS MUL TILATÉRALES ET RÉGIO NALES  
2.1  Programme de coopération économique dans le cadre de l'Accor d de libre -échange 
ASEAN -Australie -Nouvelle -Zélande (AANZFTA)  
7.  Le Programme de coopération économique dans le cadre de l'AANZFTA (AECSP) est constitué 
du Programme de travail pour la coopération économique et de l'Unité de soutien de l'AANZFTA au 
Secrétaria t de l'ASEAN . L'AECSP a été établi en 2010 pour une durée de cinq ans avec un 
financement de 20 à 25 millions de dollars australiens . Ce programme, qui a été prolongé jusqu'au 
30 juin 2018, vise à aider le Secrétariat de l'ASEAN à assurer les services de s ecrétariat du comité 
mixte de l'AANZFTA et de ses organes subsidiaires afin d'aider les États membres de l'ASEAN, en 
particulier les pays les moins avancés, à mettre en œuvre l'accord . La propriété intellectuelle est 
une composante cruciale de l'AECSP ; l'objectif étant de "fournir un soutien complet aux fins de la 
mise en place de régimes de propriété intellectuelle solides et équilibrés dans la région de 
l'AANZFTA" . Certains des résultats obtenus en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de 
l'AECSP sont décrits succinctement dans les paragraphes ci -après et plus en détail dans l'annexe 
au présent rapport.  
8.  Le Programme régional de formation à l'examen de brevets (RPET) d'IP Australia dispense une 
formation à l'examen de brevets, intensive et fondé e sur les compétences, aux examinateurs des 
offices de propriété intellectuelle des pays de l'ASEAN qui sont chargés de l'examen quant au fond, 
pour leur permettre de satisfaire aux prescriptions du Traité de coopération en matière de brevets . 
Ce programme  a formé un certain nombre d'examinateurs de brevets pouvant contribuer à 
l'amélioration des résultats de l'examen de brevets dans la région . Une étude de cas menée au 
sein d'un office de propriété intellectuelle de la région indo -pacifique a démontré que le 
Programme RPET contribuait à améliorer la qualité des rapports d'examen en matière de brevets 
produits par les diplômés et que les diplômés du Programme RPET  se montraient  plus confiants IP/C/W/632/Add.1  
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  quant à la manière de réaliser des examens de brevets  conformes aux meilleures pratiques et 
normes internationales.  
9.  À ce jour, les 18 participants de la région de l'ASEAN qui ont pris part à la première session du 
programme (2013) à la deuxième session (2014) et à la troisième session (2015) ont reçu leur 
diplôme au terme du programme de 2 ans. Il y a actuellement 12 participants supplémentaires 
provenant d'Indonésie, de Malaisie, des Philippines, de Thaïlande et du Viet Nam qui prennent part 
à la quatrième session (2016).  
10.  En 2017, IP Australia a mis au point  une deuxième phase pour le Programme RPET  dans le but  
d'obtenir des résultats durables en intégrant les enseignements du Programme et les meilleures 
pratiques à la formation interne à l'examen de brevets . Avec le soutien de l'AECSP, d es mentors 
expériment és d'IP Australia ont été affectés dans chaque office participant  au Programme  afin de 
donner  des conseils adaptés aux diplômés du Programme RPET  et aux superviseurs locaux en ce 
qui concerne  la formation des  nouveaux examinateurs qui relèvent de leurs off ices. 
    
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ANNEXE1 
TECHNICAL COOPERATION ACTIVITIES IN CONNECTION WITH TRIPS  IMPLEMENTATION  
FROM OCTOBER 2016 TO SEPTEMBER 2017  
Activities undertaken under the Australia -World Intellectual Property Organization Funds in Trust Arrangement  
Activity  Date  Beneficiary or beneficiaries  Brief Description  
Sub-regional Meeting on 
Copyright and Development 
for Decision Makers  
 January 23 to 25 
2017 Cook Islands, Fiji, Kiribati, 
Micronesia, Nauru, Niue, Papua New 
Guinea, Samoa, Solomon Islands, 
Tonga, Tuvalu, Vanuatu and the 
Pacific Islands Forum Secretariat  The Meeting provided a platform for pol icy dialogue among decision 
makers and facilitate an exchange of experiences with regard to 
copyright as a useful tool for promoting creativity and contributing 
to cultural and economic development . It also provided an 
opportunity for the Cook Island gover nment officials to share their 
experience in the promotion and protection of national cultural 
expressions.  
National Workshop on 
Copyright and Related Rights 
for Creators and Consultation 
Meetings  January 26 to 27 
2017 Cook Islands  The Workshop enhanced capacities of government officials in the 
formulation of policies and strategies in copyright and related rights, 
including participation in the international system for the protection 
of copyright and related rights particularly the Berne Convention for 
the Protection of Literary and Artistic Works.  
National Workshop on 
Copyright and Related Rights 
for Stakeholders, and 
Consultation Meetings  October 24 to 26 
2016 Tonga  The Workshop was designed to provide information on and increase 
awareness of how the government and stakeholders cooperate and 
coordinate in the establishment of a functional and sustainable 
copyright system.  
National Workshop on New 
Developments in Copyright 
and Related Rights and their 
Roles in Sustainable 
Development, and 
Consultation Meetings  May 9 to11 2017  Samoa  The Workshop was designed to provide information on new 
developments at national and international levels, particularly the 
newly adopted international treaties in the field copyright and 
related rights.  
                                                
1 En anglais seulement .   
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Activity  Date  Beneficiary or beneficiaries  Brief Description  
Arrangement of placements of 
scientists from developing 
countries through WIPO 
Re:search  
 Throughout 2017  Papua New Guinea, Bangladesh, 
Tanzania, Indonesia and Kenya.  Place eight scientists from developing and least developed countries 
with public and pri vate sector institutions/companies with a view to 
ensuring the technical cooperation in the area of research into 
neglected tropical diseases.  
Translation of a technology 
transfer tool box into 
Vietnamese and Indonesian  Throughout 2017  Vietnam, Indonesia  The technology transfer toolbox that has been developed under the 
WIPO -Australia Funds -in-Trust is being translated into Vietnamese 
and Indonesian to enhance diffusion of knowledge nationwide.  
National Workshop on 
Intellectual Property Marketing 
and Valua tion 10-13 July 2017  Jakarta, Indonesia  The workshop was designed to assist national technology managers 
from universities and research and development institutions to 
understand the full cycle of IP  commercialisation.  
 
It also developed basic technical sk ills of participants to value IP and 
technologies in the academic knowledge transfer context ; and 
facilitated understanding of IP marketing procedure and in that 
context the use of existing IP related tools – such as patent 
landscapes.  
Launch of the project on 
Bridging the Gap between 
Academic Institutions and 
Industry in the Philippines  22-23 February 
2017 Manila, Philippines  The 'Bridging the Gap between Academic Institutions and Industry in 
the Philippines' programme is designed to increase technic al 
capacity of managers and IP professionals in  academic institutions 
within the Philippines.  
   
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Activities undertaken on behalf of or in consultation with WIPO outside the Funds in Trust Arrangement  
Activity  Date  Beneficiary or beneficiaries  Brief  Description  
Regional Patent 
Examination 
Training (RPET) 
Programme  Ongoing  Malaysia, Thailand, the Philippines, Indonesia, 
Viet Nam, Kenya and the African Regional 
Intellectual Property Organization (Zimbabwe)  During the period, trainees from the third intake of RPET 
graduated from the two -year programme and the fourth 
intake continued in the programme . RPET is an intensive 
distance learning patent examination training programme . 
Fifteen trainees participate in each intake of the programme.  
Regional Patent 
Examination 
Training (RPET) 
Trainee Workshop 
(4th intake)  31 
October -11 November  2016 Australia hosts and manages 
the RPET Programme.  
Kenya and the African Regional Intellectual 
Property Organization (Zimbabwe) 
participation funded by WIPO.  The RPET  programme aims to enhance patent examination 
standards in participating offices . WIPO financially supports 
participation of the African Regional Intellectual Property 
Organization and the Kenyan Industrial Property Institute in 
the RPET programme . These w orkshops were also attended 
by ASEAN participants funded under the ASEAN Economic 
Support Cooperation Programme.  
 
Activities undertaken under the ASEAN -Australia -New Zealand Free Trade Agreement Economic Cooperation Support Program (AECSP)  
Activity  Date  Beneficiary or beneficiaries  Brief Description  
Regional Patent Examination 
Training (RPET) Programme  Ongoing  Malaysia, Thailand, the Philippines, 
Indonesia, Viet Nam,  During the period, trainees from the third intake of RPET 
graduated from the two year pr ogramme and the fourth intake 
continued through the programme . RPET is an intensive distance 
learning patent examination training programme . A total of 
13 trainees from ASEAN offices usually participate in each intake of 
the programme.  
Regional Patent Examination 
Training  (RPET)  
Traine e Workshop (forth 
intake)  31 October to 
11 November  2016 Funding from the AECSP supported 
participation of trainees from 
Indonesia, Malaysia, the  Philippines, 
Thailand and  
Viet Nam  The RPET programme aims to enhance patent  examination 
standards in participating offices . The workshops are hosted in 
Australia and are designed to reinforce the online learning process 
and consolidate online community building.  
 
 
__________