G/TBT/N/MEX/295  
22 octobre 2015  
(15-5575)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: MEXIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Positions du tarif douanier national applicables: 
 85.25 Appareils d'émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant 
un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son; 
caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes. 
 85.27 Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même 
enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un 
appareil d'horlogerie. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Norma Oficial Mexicana de 
Emergencia NOM-EM-016-SCFI-2015, Productos. Sistemas de radiocomunicación que emplean la técnica de espectro disperso-Equipos de radiocomunicación por salto de frecuencia y por modulación digital a operar en las bandas 902-928 MHz, 2400-
2483.5 MHz y 5725-5850 MHz - Especificaciones y métodos de prueba  (Norme officielle 
mexicaine d'urgence NOM-EM-016-SCFI-2015. Produits. Systèmes de radiocommunication utilisant une technique à spectre dispersé - Équipements de radiocommunication à saut de 
fréquence et à modulation numérique destinés à fonctionner dans les bandes 902-
928 MHz, 2400-2483.5 MHz et 5725-5650 MHz - Spécifications et méthodes d'essai), 4 pages, en espagnol) 
6. Teneur: Les lignes directrices notifiées contiennent des dispositions relatives à 
l'infrastructure, aux télécommunications et à la radiodiffusion établies par l'Institut fédéral 
des télécommunications, ainsi que des prescriptions et des procédures concernant 
l'accréditation, la désignation et la reconnaissance des laboratoires d'essai sur le territoire des États-Unis du Mexique. G/TBT/N/MEX/295 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: L'absence de norme officielle mexicaine établissant les spécifications et les 
limites applicables aux équipements et dispositifs de radiocommunication à spectre 
dispersé visés par la norme notifiée entraîne un risque pour la sécurité et la santé des personnes en raison de lacunes liées à ces produits. En effet, lorsqu'ils sont utilisés, ces produits peuvent causer des brouillages préjudiciables à d'autres équipements autorisés 
ainsi qu'aux réseaux et services de télécommunication de services autorisés et empêcher 
ainsi la coexistence du plus grand nombre po ssible de systèmes de radiocommunication à 
spectre dispersé et à modulation numérique. 
C'est la raison pour laquelle le Ministère de l'économie doit émettre de manière immédiate 
la disposition d'urgence notifiée régissant l'importation, la commercialisation et la distribution des équipements de radiocommunication utilisant une interface et des 
dispositifs filaires et une technique à spectre dispersé, dont les spécifications techniques 
figurent dans la Disposition technique IFT-008-2015 (Systèmes de radiocommunication utilisant la technique à spectre dispersé - Équipements de radiocommunication à saut de fréquence et à modulation numérique destinés à fonctionner dans les bandes 902-
928 MHz, 2400-2483,5 MHz et 5725-5850 MHz - Spécifications, limites et méthodes 
d'essai) émise par l'Institut. 
Dans ce contexte, il est publié la norme suivante: Norme officielle mexicaine d'urgence 
NOM-EM-016-SCFI-2015. Produits. Systèmes de radiocommunication utilisant une 
technique à spectre dispersé - Équipements de radiocommunication à saut de fréquence et à modulation numérique destinés à fonctionner dans les bandes 902-928 MHz, 2400-
2483.5 MHz et 5725-5650 MHz - Spécifications et méthodes d'essai. 
Cette norme dispose que tous les équipements de radiocommunication utilisant une 
interface ou des dispositifs filaires, une technique à spectre dispersé, le saut de fréquence et la modulation numérique fonctionnant dans les bandes 902-928 MHz, 2400-2483.5 MHz 
et 5725-5850 MHz et destinés à être importés, commercialisés et/ou distribués sur le 
territoire des États-Unis du Mexique doivent satisfaire aux spécifications minimales et aux limites et méthodes d'essai établies dans les paramètres figurant dans la Disposition 
technique IFT-008-2015 émise par l'Institut fédéral des télécommunications. Cette norme 
a pour objet de protéger le consommateur cont re d'éventuelles atteintes à sa sécurité, à sa 
santé ou à l'économie liées à une mauvaise utilisation des produits susmentionnés. 
La norme couvre tous les équipements de radiocommunication à spectre dispersé. 
8. Documents pertinents: Acuerdo por el que el Pleno del Instituto Federal de 
Telecomunicaciones expide la Disposición Técnica IFT-008-2015 Sistemas de 
radiocomunicación que emplean la técnica de espectro disperso-equipos de radiocomunicación por salto de frecuencia y por modulación digital a operar en las bandas 
902-928 MHZ, 2400-2483.5 MHZ y 5725-5850 MHZ-especificaciones, límites y métodos de 
prueba  (Décision de l'Assemblée générale de l'Institut fédéral des télécommunications 
portant établissement de la Disposition technique IFT-008-2015 - Systèmes de radiocommunication utilisant une technique à spectre dispersé - Équipements de 
radiocommunication à saut de fréquence et à modulation numérique destinés à fonctionner 
dans les bandes 902-928 MHz, 2400-2483.5 MHz et 5725-5650 MHz - Spécifications, limites et méthodes d'essai) 
http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5411997&fecha=19/10/2015 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 20 octobre 2015  
10. Date limite pour la présentation des observations: - G/TBT/N/MEX/295 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie) 
Subsecretaría de Competitividad y Normatividad  (Ressort compétitivité et normes) 
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes) 
Téléphone: (+52) 55 5729 9100 poste 43244 
Fax: (+52) 55 5520 9715 Site Web: http://www.economia-noms.gob.mx/noms/inicio.do  
Courrier électronique: normasomc@economia.gob.mx  et/ou 
    sofia.pacheco@economia.gob.mx 
Accès au texte: 
http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.p hp?codigo=5411872&fecha=16/10/2015 
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/MEX/15_4196_00_s.pdf