G/SPS/N/NZL/512
7 janvier 2015
(15-0061)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Normes 
alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Amandes d'abricot à l'état brut, non décortiquées ou décortiquées  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposal P1016 Hydrocyanic acid in Apricot Kernels and Other 
Foods  (Proposition P1016. Acide cyanhydrique dans les amandes d'abricots et d'autres 
aliments). Langue(s): anglais. Nombre de pages: 20 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/NZL/14_5590_00_e.pdf 
6. Teneur: La proposition notifiée vise à modifier le Code des normes alimentaires de 
l'Australie et de la Nouvelle-Zélande en ce qui concerne l'acide cyanhydrique dans les 
amandes d'abricots à l'état brut. Compte tenu des risques potentiels liés à la consommation d'amandes d'abricots à l'état brut, le FSANZ a préparé un projet de mesure réglementaire concernant les aliments visant à interdire la vente des amandes d'abricots à 
l'état brut non décortiquées et décortiquées. L'interdiction s'appliquerait aussi à toute 
substance dérivée des amandes d'abricots à l'état brut (hachées, moulues, fendues, coupées), à l'exception des abricots contenant ces, des boissons alcooliques, de l'huile, des 
aromatisants, des jus de fruits à noyau, du massepain, des gâteaux, des biscuits et des 
confiseries.  
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NZL/512 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Australia New Zealand Food Standards Code  (Code des normes alimentaires 
de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande). Disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Approbation par le Comité FSANZ attendue 
pour mi-mai 2015. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Notification au gouvernement attendue 
pour début juin 2015, la publication au Journal officiel et l'enregistrement des instruments 
législatifs devant suivre mi-août 2015, dans l'attente d'un examen gouvernemental. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Date de la publication au Journal officiel et de 
l'enregistrement des instruments législatifs en attente d'un examen gouvernemental (voir le point 10 ci-dessus). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 février 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food Standards Australia New Zealand - FSANZ (Normes alimentaires Australie/Nouvelle-
Zélande) PO Box 7186 
Canberra BC ACT 2610 
Australie Courrier électronique: standards.management@foodstandards.gov.au 
Résumé d'évaluation disponible (en anglais) sur le site Web de FSANZ, à l'adresse 
suivante: http://www.foodstandards.gov.au/code/prop osals/Pages/proposalp1016hydrocy5438.aspx  G/SPS/N/NZL/512 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web de FSANZ: http://www.foodstandards.gov.au/code/prop osals/Pages/proposalp1016hydrocy5438.aspx  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande); Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz ; site Web: 
http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tr ansparency/notifications/index.htm