G/TBT/N/NZL/80  
5 janvier  2018 
(18-0089) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Business, Innovation & Employment  (Ministère des 
entreprises, de l'innovation et de l'emploi)  
P.O. Box: 10729 
Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone :    +64-4-9010 8603  
Courrier électronique:  laurie.boyce@mbie.govt.nz  
Site Web:    http://www.mbie.govt.nz/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : Energy Effic iency and Conservation Authority  (Autorité de 
l'efficacité énergétique et de l'économie d'énergie)  
P.O. Box: 388 
Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone :    +64-4-470 2200  
Courrier électronique:  laura.christen@eeca.govt.nz  
Site Web:    http://www.eeca.govt.nz/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réfrigérateurs et congélateurs domestiques  
Réfrigérateurs, congélateurs -conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour 
la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur autres que les 
machines et appareils pour le con ditionnement de l'air du n°  84.15. (SH 84.18) . Appareils 
de réfrigération ménagers (ICS 97.040.30)  
5. Intitulé, nombr e de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed changes to 
regulatory requirements for household refrigerators and freezers can be found in the 
Equipment Energy Efficiency (E3) Decision Regulation Impact Statement – Household 
Refrigerators and Freezers  (Modifications proposées des exigence s réglementaires 
applicables aux réfrigérateurs et congélateurs domestiques, accessibles dans la Déclaration 
d'impact réglementaire en rapport avec la Décision relative à l'efficacité énergétique des 
équipements (E3) – Réfrigérateurs et congélateurs domestiques), novembre  2017, 
84 pages . Disponible pour téléchargement à:  
http://www.energyrating.g ov.au/news/decision -regulation -impact -statement -household -
refrigerators -and-freezers   G/TBT/N/NZL/80  
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  6. Teneur : La Déclaration d'impact réglementaire en rapport avec la Décision E3 – 
Réfrigérateurs et congélateurs domestiques présente les modifications qu'il est proposé  
d'apporter aux exigence s réglementaires applicables aux réfrigérateurs et congélateurs 
domestiques offerts à la vente en Nouvelle -Zélande et en Australie . Les grandes lignes des 
principales modifications sont exposées ci -après.  
Adoption d'une méthode d'essai internationale en remplacement des exigence s 
locales en matière d'essai  
Les Parties 1, 2 et 3 de la norme d'essai de la Commission élect rotechnique internationale 
(IEC 62552 de 2015) seront directement reprises en trois parti es, comme suit, dans une 
norme conjointe Australie/Nouvelle -Zélande:  
 AS/NZS IEC 62552.1 Household refrigerating appliances – Characteristics and test 
methods – Part 1: General requirements (Appareils de réfrigération à usage 
ménager – Caractéristiques et méthodes d'essai – Partie  1: Exigences générales)  
 AS/NZS IEC 62552.2 Household refrigerating appliances – Characteristics and test 
methods – Part 2: Performance requirements  (Appareils de réfrigération à usage 
ménager – Caractéristique s et méthodes d'essai – Partie  2 – Exigences de 
performances)  
 AS/NZS IEC 62552.3 Household refrigerating appliances – Characteristics and test 
methods – Part 3: Energy consumption and volume  (Appareils de réfrigération à 
usage ménager – Caractéristiques et  méthodes d'essai – Partie  3: Consommation 
d'énergie et volume)  
Les Parties 1, 2 et 3 de la norme Australie/Nouvelle -Zélande AS/NZS  IEC 62552 seront 
ensuite incorporées dans le Règlement de 2002 sur l'efficacité énergétique (Produits 
consommateurs d'énergi e) (Energy Efficiency (Energy Using Products) Regulations 2002 ) 
en Nouvelle -Zélande (sous réserve de l'approbation du Cabinet des Ministres) et dans le 
règlement équivalent en Australie . Les Parties 1, 2 et 3 de la norme Australie/Nouvelle -
Zélande AS/NZS  IEC 62552 devraient être publiées d'ici à mi -février 2 018. Cette norme 
remplacera la norme d'essai Australie/Nouvelle -Zélande AS/NZS 4474.1:2007 relative aux 
performances des appareils électrodomestiques – Appareils de réfrigération – 
Consommation d'énergie  et performance énergétique ( Performance of household electrical 
appliances – Refrigerating appliances – Energy consumption and performance ). Ce texte 
sera retiré du règlement.  
Les paramètres d'essai proposés sont résumés dans l'Annexe G (page 76) de la Déclaration 
d'impact réglementaire en rapport avec la Décision E3.  
Actualisation des normes minimales de performance énergétique (MEPS)  
Les exigence s des MEPS seront actualisées (sous réserve de l'approbation du Cabinet des 
Ministres) dans le sens d'une ba isse significative de la consommation maximale admissible 
d'énergie des réfrigérateurs et des congélateurs . Une nouvelle version de la norme 
Australie/Nouvelle -Zélande AS/NZS  4474 prescrira des niveaux de MEPS équivalents à 
ceux qui ont été adoptés aux Éta ts-Unis le 1 5 septembre 2 014 et s e substituera à la norme 
AS/NZS  4474.2 relative aux performances des appareils électrodomestiques – Appareils de 
réfrigération – Étiquetage énergétique et exigence s des normes minimales de performance 
énergétique ( Performan ce of household electrical appliances – Refrigerating appliances – 
Energy labelling and minimum energy performance standard requirements ). 
Les niveaux de MEPS qui s'appliqueront sont présentés dans l'Annexe F (page 75) de la 
Déclaration d'impact réglementa ire en rapport avec la Décision E3 . Les paramètres de 
performance proposés pour les MEPS sont présentés dans l'Annexe G (page 76) – voir le 
Tableau  37 intitulé Generally agreed performance parameters (Option C)  (Paramètres de 
performance généralement conve nus (Option C)), page 77.  
La norme Australie/Nouvelle -Zélande AS/NZS  4474 révisée ne devrait pas être publiée 
avant novembre 2 018 mai s un projet destiné à la formulation d'observations par le public 
sera consultable en avril 2 018. Un addendum à la présente  notification sera publié lorsque 
ce projet sera disponible.  
 G/TBT/N/NZL/80  
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  Modification de l'algorithme lié à l'étiquette de classement énergétique  
L'algorithme lié à l'étiquette de classement énergétique n'est pas renforcé mais doit être 
adapté de façon à ce que soit maintenue la continuité des classements énergétiques dans 
le cadre du passage de l'Australie et de la Nouvelle -Zélande à une nouvelle méthode 
d'essai et à de nouveaux niveaux de MEPS . Les modifications apportées à l'algorithme lié à 
l'étiquette de classeme nt énergétique visent à:  
 maintenir la comparabilité entre les produits enregistrés conformément à la 
méthode d'essai en voie de suppression et les nouveaux produits enregistrés 
conformément à la norme AS/NZS IEC 62552  
 dans toute la mesure du possible, fair e en sorte que les produits actuellement 
enregistrés et aptes à respecter les nouveaux niveaux de MEPS fassent l'objet de 
classements comparables sur l'étiquette de classement énergétique lors de leur 
enregistrement en application de la norme d'essai AS/NZ S IEC 62552 et qu'il s ne 
soient pas pénalisés par une diminution du nombre d'étoiles dans le classement  
 faire en sorte que les classements continuent de couvrir toute l'échelle de 
classement et que les tranches de valeurs inférieures soient conservées ( la mise en 
place d'un niveau de MEPS plus élevé aurait autrement pour effet de vider en 
grande partie ces tranches de valeurs inférieures)  
 récompenser les produits plus efficients par un relèvement de leur classement par 
étoiles  
 faire en sorte que la valeur é nergétique figurant sur l'étiquette représente une 
utilisation typique du produit, ce qui encouragera les fournisseurs à optimiser la 
consommation d'énergie et la performance énergétique dans les conditions 
normales d'utilisation.  
On trouvera de plus ample s renseignements sur les modifications apportées à l'algorithme 
lié à l'étiquette de classement énergétique dans la Section 4 de la Déclaration d'impact 
réglementaire en rapport avec la Décision E3 – Réfrigérateurs et congélateurs domestiques 
(voir le para graphe 4.3.5 intitulé ERL algorithm parameters  (Paramètres de l'agorithme lié 
à l'étiquette de classement énergétique), page 28) et dans le rapport E3 de juin 2 015 
intitulé Household Refrigeration Appliances : New Star Rating Algorithm Proposal for the 
IEC Test Method (Appareils de réfrigération domestiques : Proposition de nouvel algorithme 
de classement par étoiles pour la méthode d'essai CEI), accessible à:  
http://energyrating.gov.au/document/report -household -refrigeration -appliances -new-star-
rating -algorithm -proposal -iec-test.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les mesures proposées garantiront le maintien de l'efficacité des normes 
minimales de performance énergétique (MEPS) et de l'étiquette de classement énergétique 
(Energy Rating Label ) en Nouvelle -Zélande . Les MEPS et l'étiquetage resteront un moyen 
d'améliorer la performance énergétique des produits et de fournir une meilleure 
information sur leur consommation d'énergie . Cela aidera les entreprises et les ménages à 
investir dans des produits efficaces d'un point de vue énergétique et leur permettra de 
réduire le urs dépenses énergétiques . Au niveau national, cela se traduira par une demande 
domestique d'électricité et par des émissions de gaz à effet de serre plus basses que ce qui 
aurait autrement été le cas.  
Par conséquent, les mesures proposées contribuent à la  mise en œuvre des priorités 
données par les pouvoirs publics à l'utilisation efficace de l'énergie dans le cadre de la 
stratégie énergétique de la Nouvelle -Zélande 2011 -2021 ( New Zealand Energy Strategy 
2011-2021) et à l'utilisation novatrice et efficace de l'électricité dans le cadre de la 
Stratégie d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie de la Nouvelle -Zélande 
2017-2022 ( New Zealand Energy Efficiency and Conservation Strategy (2017 -2022) ), ainsi 
qu'à la réalisation de l'objectif consistant à ram ener les émissions de gaz à effet de serre 
en Nouvelle -Zélande à des niveaux de 30% inférieurs à ceux de 2005 d'ici 2030.  
L'adoption de ces mesures permettra aussi de maintenir l'alignement de la réglementation 
entre l'Australie et la Nouvelle -Zélande . Cela aidera au respect des engagements 
contractés par les deux pays dans le cadre de l'Accord de rapprochement économique G/TBT/N/NZL/80  
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  australo -néo-zélandais (ANZCERTA) et de l'Accord transtasmanien de reconnaissance 
mutuelle (TTMRA).  
 Le passage d'une méthode d'essai loc ale à une méthode d'essai internationale permet un 
plus grand alignement sur les normes internationales et réduit le coût de la mise en 
conformité pour les fournisseurs.  
8. Documents pertinents : La Déclaration d'impact réglementaire en rapport avec la 
Décision E3 – Réfrigérateurs et congélateurs domestiques ( novembre 2 017) peut être 
téléchargée à:  
http://www.energyrating.gov.au/news/decision -regulation -impact -statement -household -
refrigerators -and-freezers  
Le rapport E3 relatif aux appareils de réfrigération domestiques : Proposition de nouvel 
algorithme de classement par étoiles pour la méthode d'essai CEI ( juin 2015) est 
accessible à:  
http://energyrating.gov.au/document/report -household -refrigeration -appliance s-new-star-
rating -algorithm -proposal -iec-test 
Le Règlement de 2002 sur l'efficacité énergétique (Produits consommateurs d'énergie) est 
accessible à:  
http://www.legislation.govt.nz/  
Une fois publiées, les norm es Australie/Nouvelle -Zélande seront disponibles sur le site Web 
de Standards New Zealand , à: 
https://www.standards.govt.nz/  
9. Date projetée pour l'adoption : Les modifications réglementaires proposées seront  
incorporées dans la réglementation néo -zélandaise le 1er décembre 2 018 au plus tôt.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Les exigence s MEPS proposées pour les 
réfrigérateurs et congélateurs domestiques entreront en vigueur dans la réglementation 
néo-zélandaise en janvier 2 021 au plus tôt. (Ce délai tient compte d'une période 
d'introduction de deux ans négociée avec l'industrie lors de la consultation au sujet de la 
proposition.)  
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 février 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Energy Efficiency and Con servation Authority  
P.O. Box: 388 
Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone :    +64-4-470 2200  
Courrier électronique:  laura.christen@eeca.govt.nz  
Sites Web:    http://www.eeca.govt.nz/ , http://www.energyrating.gov.au/  
 
http://www.energyrating.gov.au/news/decision -regulation -impact -statement -household -
refrigerators -and-freezers  
http://energyrating.gov.au/document/report -household -refrigeration -appliances -new-star-
rating -algorithm -proposal -iec-test