G/SPS/GEN/1321  
25 mars 2014  
(14-1847)  Page: 1/9  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA  CONVENTION INTERNATIONALE 
POUR LA PROTECTION DES VÉGÉTAUX (CIPV) 
(EN DATE DU 17 MARS 2014) 
La communication ci-après, reçue le 24 mars 2014, est distribuée à la demande du Secrétariat de 
la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). 
 
_______________ 
  1  INTRODUCTION 
1.1.  Le présent rapport couvre la période allant d'octobre 2013 à mars 2014. 
1.2.  Les préparatifs de la neuvième session de la Commission des mesures phytosanitaires 
(CMP-9), qui aura lieu du 31 mars au 4 avril 2014, sont presque terminés. Le présent rapport 
porte sur les activités générales postérieures au  rapport précédent, qui remonte à octobre 2013. 
Les activités relevant du renforcement des capacités et du Système d'examen et de soutien de la mise en œuvre (IRSS) sont présentées séparément. 
1.3.  Le Comité est invité à noter que le nombre de parties contractantes à la CIPV a augmenté 
pour s'établir à 181. 
1.4.  Le Secrétariat de la CIPV est officiellement passé, dans l'organigramme de la FAO, de la 
Division de la production végétale et de la protection des plantes au bureau du Sous-Directeur 
général le 1
er janvier 2014. 
2  CADRE STRATÉGIQUE ET STRATÉGIES THÉMATIQUES 
2.1  CADRE STRATÉGIQUE 
2.1.  Comme indiqué précédemment dans d'autres rapports, la mise en œuvre du Cadre 
stratégique de la CIPV se poursuit à un rythme accéléré. L'établissement des quatre objectifs stratégiques a servi de base pour nouer des contacts non traditionnels et pour renforcer et/ou 
renouveler les relations avec les partenaires traditionnels. Suite à l'adoption de la nouvelle 
stratégie de communication à la CMP-8 (2013), le Secrétariat de la CIPV a entrepris d'évaluer les besoins en matière de communications grâce à la contribution financière des États-Unis à l'élaboration du plan de travail de la CIPV dans  le domaine de la communication. Cette évaluation 
des besoins a été achevée récemment et sera présentée pour examen et observations à la CMP-9. 
2.2.  Comme indiqué à la dernière réunion du Comité, le Groupe sur la planification stratégique 
devait examiner deux propositions importantes reçues suite à un appel à soumission de 
propositions, l'une concernant la mise en œuvre, et l'autre portant sur la procédure d'adoption des 
recommandations par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP). 
2.3.  Lors de la réunion du Groupe sur la planification stratégique qui a eu lieu du 8 au 
11 octobre 2013, une procédure simple a été proposée pour l'adoption des recommandations de la 
CIPV et a fait l'objet d'un débat supplémentaire. Cette proposition sera présentée à la CMP en avril 2014. La question de la mise en œuvre, qui a été introduite par la Nouvelle-Zélande, a 
également suscité plusieurs observations et suggestions. Un document rendant compte des 
résultats des discussions du Groupe sur la planif ication stratégique et proposant une approche G/SPS/GEN/1321 
- 2 - 
  pilote de la mise en œuvre sera également présenté à la CMP. Cette discussion devrait être un 
élément important de la CMP-9. 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT DE NORMES 
3.1  ÉQUIPE SPÉCIALE SUR LE CADRE POUR LES NORMES 
3.1.  Une équipe spéciale chargée d'élaborer le cadre pour les normes de la CIPV1 s'est réunie à 
Ottawa (Canada) en septembre 2013. Le Comité des normes (CN) a analysé les trois éléments 
suivants à sa réunion de novembre 20132: 
 le projet de cadre; 
 les possibilités d'utilisation de ce cadre; et 
 les recommandations de l'équipe spéciale. 
3.2.  Le CN a accepté d'utiliser la structure proposée par l'équipe spéciale (suivant laquelle le cadre 
reposerait sur les dispositions de la CIPV) afin de poursuivre l'élaboration du cadre pour les 
normes  et de réaliser une analyse des écarts. 
3.3.  Le CN a examiné les recommandations de l'équipe spéciale et les a avalisées dans 
l'ensemble, soulignant que certaines devaient être analysées plus à fond par un sous-comité du 
CN. Ce sous-comité a été prié: 
 d'examiner, d'analyser et de modifier, le cas échéant, le projet de cadre pour les 
normes ; 
 d'effectuer une analyse des écarts et de formuler des suggestions; 
 d'examiner comment les écarts devraient être intégrés dans le prochain appel à 
proposition de thèmes et l'examen de la Liste de thèmes pour les normes de la CIPV , ou 
traités dans des documents d'accompagnement; 
 d'examiner comment le cadre pour les normes  pourrait s'inscrire dans le processus 
global d'établissement des priorités; et 
 d'examiner, d'analyser et de modifier les recommandations n° 5, 8, 9, 10, 12, 13, 14 et 
15 de l'équipe spéciale, et de déterminer comment et à qui elles devraient être adressées. 
3.2  NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES (NIMP) 
RECOMMANDÉES PAR LE CN À LA CMP POUR ADOPTION 
3.4.  La CIPV souhaite faire savoir au Comité SPS que le CN a recommandé à la CMP les NIMP et 
traitements phytosanitaires suivants pour adoption: 
 Appendice à la NIMP 12 – Certification électronique, renseignements sur les 
systèmes XML et les mécanismes d'échange de données normalisés  (2006-003). 
 Détermination du statut d'hôte des fruits à l'égard de la mouche des fruits  (Tephritidae) 
(2006-031). 
 Annexe 1 de la NIMP 26 – Mesures de lutte en cas d'apparition d'un foyer à l'intérieur 
d'une zone exempte de mouches des fruits  (2009-007). 
Traitements phytosanitaires 
 traitement par le froid de Citrus sinensis  contre Ceratitis capitata ; 
 traitement par le froid de Citrus reticulata × C. sinensis  contre Ceratitis capitata ; 
 traitement par le froid de Citrus limon  contre Ceratitis capitata ; 
 traitement par le froid de Citrus limon  contre Bactrocera tryoni
; 
 traitement par le froid de Citrus sinensis  contre Bactrocera tryoni ; 
 traitement par le froid de Citrus reticulata × C. sinensis  contre Bactrocera tryoni ; 
 traitement par le froid de Citrus paradisi  contre Ceratitis capitata ; et  
                                               
1 Rapport sur la réunion de l'équipe spéciale sur le cadre pour les normes: " https://www.ippc.int/fr/core-
activities/standards-setting/framework-for-standards-task-force ". 
2 Rapport sur la réunion de novembre 2013 du Comité des normes: " https://www.ippc.int/fr/core-
activities/standards-setting/standards-committee ". G/SPS/GEN/1321 
- 3 - 
   traitement thermique à la vapeur de Cucumis melo  var. Reticulatus  contre Bactrocera 
cucurbitae . 
3.5.  Cependant, 14 jours avant la CMP-9 (2014), le Secrétariat de la CIPV a reçu des objections 
formelles3 sur le projet de NIMP – Détermination du statut d'hôte des fruits à l'égard de la mouche 
des fruits (Tephritidae) (2006-031) et les 7 traitements par le froid. Ces objections formelles ont 
été communiquées au CN. 
3.2.1  Protocoles de diagnostic adoptés par le CN au nom de la CMP 
3.6.  Deux projets de protocole de diagnostic ont été approuvés par le CN en vue d'être notifiés 
pendant la période de 45 jours4 ayant pris fin le 30 janvier 2014. Le projet de protocole de 
diagnostic "Annexe à la NIMP 27:2006 – Phyllosticta citricarpa  (McAlpine) Aa sur les fruits 
(2004-023)" a fait l'objet d'une objection formelle . Ce projet sera présenté à nouveau au Groupe 
technique sur les protocoles de diagnostic, qui examinera l'objection formelle et conseillera le CN 
sur la façon de procéder. Le second projet, le protocole de diagnostic pour Tilletia indica Mitra 
(Annexe 4 de la NIMP 27:2006 – Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles 
réglementés ) n'a fait l'objet d'aucune objection formelle et a été adopté par le CN au nom de la 
CMP, ce qui constitue une première. 
3.3  PROJETS DE SPÉCIFICATIO N APPROUVÉS PAR LE CN 
3.7.  Lors de sa réunion de novembre 2013, le CN a approuvé les spécifications suivantes: 
 Spécification 57: Déplacements internationaux de produits en bois et de produits 
artisanaux à base de bois (2008-008). 
 Spécification 58: Révision de la NIMP 4:1995 – Exigences pour l'établissement de zones 
indemnes (2009-002). 
 Spécification 59: Révision de la NIMP 8:1998 – Détermination de la situation d'un 
organisme nuisible dans une zone (2009-005). 
3.8.  La spécification d'une NIMP énonce la teneur et le champ d'application de la NIMP future et 
indique au Groupe de travail d'experts ou au  groupe technique les éléments à prendre en 
considération à l'étape de la rédaction ou de la révision de la norme. 
3.4  PROJETS DE SPÉCIFICATION APPROUVÉS PAR LE CN POUR CONSULTATION DES 
MEMBRES EN 2014 
3.9.  Lors de sa réunion de novembre 2013, le CN a approuvé les projets de spécification suivants 
pour consultation des membres: 
 projet de spécification pour la NIMP – Déplacements internationaux de grains 
(2008-007); et 
 projet de spécification pour la NIMP – Révision de la NIMP 6:1997 Directives pour la 
surveillance  (2009-004). 
3.10.  Les observations doivent être soumises par l'intermédiaire des points de contact de la CIPV 
au moyen du système en ligne pour la soumission des observations.5 
3.11.  Cette période de consultation a duré 60 jours, soit du 20 décembre 2013 au 
20 février 2014. 
                                               
3 CPM 2014/INF/05: " https://www.ippc.int/fr/publ ications/formal-objections -draft-ispms-presented-
adoption-cpm-9-2014 ". 
4 Période de notification des protocoles de diagnostic: " https://www.ippc.int/core- activities/standards-
setting/draft-ispms/notification-period-dps ". 
5 Consultation des membres sur les projets de spécifications pour les NIMP: 
https://www.ippc.int /fr/core-activities/st andards-setting/member- consultation-draft-s pecifications-ispms . G/SPS/GEN/1321 
- 4 - 
  3.5  CONSULTATION DES MEMBRES SUR LES PROJETS DE NIMP EN 2013 
3.12.  La période pour la consultation des membres sur les projets de NIMP a pris fin le 
1er décembre 2013, et les observations compilées des membres ont été affichées sur la page Web 
ci-après de la CIPV: " https://www.ippc.int/core- activities/standards-se tting/compiled-member-
comments-draft-standards ". Ces observations seront examinées par les responsables et/ou les 
groupes techniques et une version révisée des projets de NIMP sera présentée au Groupe de 
travail du Comité des normes (CN-7) à sa réuni on de mai 2014. Cependant, le CN étudiera les 
observations des membres sur l'avant-projet de NIMP – Réduction maximale des déplacements 
d'organismes nuisibles par les conteneurs maritimes  (2008-001) à sa réunion de mai 2014; cette 
procédure est exceptionnelle, car jamais un avan t-projet de norme n'avait été soumis à une 
consultation des membres pour recueillir des observations conceptuelles générales. 
3.6  CONSULTATION D'EXPERTS SUR LES PROJETS DE PROTOCOLE DE DIAGNOSTIC 
3.13.  La consultation d'experts sur les projets de protocole de diagnostic6 est un mécanisme 
permettant à des experts de transmettre leurs observations au moyen du Portail phytosanitaire 
international (PPI); elle vise à améliorer la qualité des projets de protocole de diagnostic grâce à 
des contributions et des réactions ayant un fondement scientifique, communiquées par un grand nombre d'experts du monde entier qui ne font pas partie du groupe chargé de rédiger le protocole 
de diagnostic. La consultation d'un éventail plus vaste d'experts aux premiers stades de 
l'élaboration du projet de protocole est essentielle pour assurer la qualité du protocole et faciliter son adoption. 
3.14.  Le Secrétariat de la CIPV a fixé au 24 mars 2014 l'échéance pour la présentation 
d'observations sur deux projets de protocole de diagnostic: 
 projet de protocole de diagnostic pour Xanthomonas fragariae  (2008-026), projet 
d'annexe de la NIMP 27:2006 – Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles 
réglementés ; et 
 projet de protocole de diagnostic pour Sorghum halepense  (L.) Pers. (2006-027), projet 
d'annexe de la NIMP 27:2006 – Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles 
réglementés . 
3.7  APPEL À PROPOSITION DE THÈMES EN 2013 
3.15.  Le Secrétariat de la CIPV a lancé un appel à proposition de thèmes en 2013. Trente-quatre 
positions ont été reçues suite à cet appel. Les prop ositions compilées reçues sont affichées sur le 
PPI.
7 Les propositions ont été examinées à la réunion de novembre 2013 du CN, et leur priorité a 
été établie. Les propositions qui n'étaient pas accompagnées d'une justification ou de données ont été écartées. 
3.16.  La CMP-9 (2014) sera invitée à adopter de nouveaux thèmes sur recommandation du CN et 
apportera les modifications nécessaires à la Liste de thèmes pour les normes de la CIPV
8, y 
compris en assignant une priorité à chaque nouveau thème. 
3.8  APPEL À CANDIDATURES D'EXPERTS 
3.17.  La CIPV a effectué plusieurs appels à candidatures d'experts depuis octobre 2013: 
a. Groupe de travail d'experts sur les déplacements internationaux de fleurs coupées et de 
rameaux (2008-005). 
b. Groupe de travail d'experts sur la manipulation et l'élimination sans danger des déchets 
présentant des risques phytosanitaires potentiels, produits pendant les voyages internationaux (2008-004). 
                                               
6 Consultation d'experts sur les pr ojets de protocole de diagnostic: https://www.ippc.int/fr/node/14830 . 
7 Appel à proposition de thèmes: " https://www.ippc.int/fr/content/call-topics-appel-%C3%A0-
proposition-de-th%C3%A8mes ". 
8 Liste de thèmes pour les normes de la CIPV: " https://www.ippc.int/fr/core-activities/standards-
setting/list-topics-ippc-standards ". G/SPS/GEN/1321 
- 5 - 
  c. Groupe de travail d'experts sur les déplacemen ts internationaux de produits en bois et 
de produits artisanaux à base de bois (2008-008). 
d. Groupe technique sur les traitements phytosanitaires. 
e. Groupe technique sur le glossaire. 
f. Auteurs des protocoles de diagnostic. 
3.18.  La réunion du Groupe de travail d'experts chargé d'élaborer une NIMP sur les déplacements 
internationaux de fleurs coupées et de rameaux  (2008-005) se tiendra du 16 au 20 juin 2014, à 
Naivasha (Kenya). 
3.19.  La réunion du Groupe de travail d'experts chargé d'élaborer une NIMP sur les déplacements 
internationaux de produits en bois et de produits artisanaux à base de bois  (2008-008) aura lieu 
du 15 au 19 septembre 2014, à Rome (Italie). 
3.20.  Puisque seulement deux candidatures d'experts ont été reçues pour le Groupe de travail 
d'experts sur la manipulation et l'élimination sans danger des déchets présentant des risques 
phytosanitaires potentiels, produits pendant les voyages internationaux  (2008-004), le CN est 
convenu, à sa réunion de novembre 2013, de proposer à la CMP de retirer ce thème du 
programme de travail. 
3.21.  Toute modification des dates prévues pour les réunions des groupes de travail d'experts et 
des groupes techniques sera publiée sur le calendrier de la CIPV 
(https://www.ippc.int/fr/calendar/year/2014 ). 
3.9  MANUEL DE PROCÉDURE 
3.22.  Le Secrétariat de la CIPV a mis à jour le Manuel de procédure de la CIPV9 pour 
l'établissement des normes (version 2013-12). Le Manuel est révisé périodiquement afin de faire 
état des nouvelles décisions et procédures et de modifier les décisions et procédures existantes, le cas échéant. La présente édition du Manuel comprend toutes les décisions et procédures adoptées 
lors de la réunion de novemb re 2013 du CN et auparavant. 
3.10  CONSULTATION D'EXPERTS SUR LES TRAITEMENTS PAR LE FROID 
3.23.  Le Secrétariat de la CIPV a organisé une consultation d'experts sur les traitements par le 
froid
10 (ECCT), qui a eu lieu en décembre 2013, à Buenos Aires (Argentine). Les participants à 
l'ECCT ont examiné plusieurs questions liées au développement de traitements phytosanitaires par 
le froid, ainsi qu'à la méthodologie expérime ntale et aux travaux scientifiques étayant ces 
traitements. 
3.24.  Les experts ont donné un aperçu des traitements par le froid qu'ils avaient mis au point et 
ont déterminé les principales questions devant être examinées par les chercheurs, qui communiqueront des données aux organisations nationales ou régionales de la protection des 
végétaux (ONPV ou ORPV). Les participants à l'E CCT se sont penchés sur les questions pratiques 
liées au développement de traitements par le froid et aux lacunes des travaux de recherche et des méthodes employées, y compris les analyses statistiques des données et leurs limites. De plus, ils 
ont examiné les moyens de faciliter la collaboration  en vue de travaux de recherche futurs et ont 
identifié les conditions essentielles de la recherche qui doivent être examinées. 
3.25.  Les participants à l'ECCT sont convenus de poursuivre ces travaux et ont créé un réseau 
indépendant de chercheurs afin de mettre l'information et les données en commun en vue 
d'élaborer des traitements par le froid mieux reconnus à l'échelle internationale. 
                                               
9 https://www.ippc.int/fr/node/9297 . 
10 "https://www.ippc.int/fr/partners/international-org anizations/phytosanitary -temperature-treatments-
expert-group ". G/SPS/GEN/1321 
- 6 - 
  3.26.  Les participants ont créé le Groupe d'experts sur les traitements thermiques 
phytosanitaires11, un groupe indépendant qui a approuvé un plan de travail pour la collaboration 
future, et ont proposé de se réunir à nouveau en août 2015. 
3.11  CONSULTATION D'EXPERTS SUR LES TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES CONTRE LE 
COMPLEXE BACTROCERA DORSALIS  
3.27.  L'intérêt d'une consultation d'experts sur les traitements phytosanitaires contre le complexe 
Bactrocera dorsalis  a été examiné par l'ONPV du Japon, le Groupe technique sur les traitements 
phytosanitaires, le Groupe technique sur les mouches des fruits et le CN. Tous estimaient que cet 
exercice serait une bonne occasion d'examiner le s questions techniques liées à la collecte de 
données expérimentales étayant ces traitements. Après un nouvel examen de la question, le Secrétariat de la CIPV et l'ONPV japonaise sont convenus d'organiser cette consultation d'experts, 
qui aura lieu à Okinawa (Japon) en décembre 2014. 
3.12  QUESTIONNAIRE SUR LA PARTICIPATION D'EXPERTS AU PROCESSUS 
D'ÉTABLISSEMENT DES NORMES 
3.28.  Le Secrétariat de la CIPV a rendu public, en janvier 2014, un questionnaire d'enquête sur la 
participation d'experts au processus d'établissement des normes . Ce questionnaire a été envoyé 
aux ONPV et ORPV afin d'identifier les éventuels obstacles auxquels ces organisations pouvaient se 
heurter en ce qui concerne la participation des experts au processus d'établissement des normes 
de la CIPV. 
4  OBLIGATIONS NATIONALES EN MATIÈRE DE NOTIFICATION 
4.1  Points de contact 
4.1.  La plupart des points de contact de la CIPV ont communiqué des données actualisées au 
Secrétariat. Les parties contractantes qui communiquent avec d'autres points de contact de la CIPV devraient donc consulter fréquemment le PPI pour s'assurer qu'elles disposent des 
coordonnées les plus récentes. En outre, le Secrétariat poursuit ses travaux avec un petit nombre 
de pays qui doivent désigner officiellement leurs points de contact dans le cadre de la CIPV. 
4.2  Portail phytosanitaire international (PPI) https://www.ippc.int  
4.2.  Les pays sont encouragés à consulter le site Web de la CIPV pour prendre connaissance des 
mises à jour, car les différents pays continuent d'y faire figurer des informations abondantes, parallèlement aux nouvelles et aux renseignements du Secrétariat. Ce dernier cherche constamment à améliorer le PPI pour le rendre plus efficace et améliorer son apparence et sa 
réactivité. Si cela a occasionné des problèmes tech niques, la page Web de la CIPV sera, en fin de 
compte, beaucoup plus ré active et informative. 
4.3.  Si cette page Web compte toujours plus d'utilisateurs, il est clair que son usage peut encore 
être amélioré dans certaines régions et dans certains pays. Les pays qui communiquent à l'OMC 
certains renseignements obligatoires dans le cadre de la CIPV sont encouragés à fournir ces renseignements (des modifications minimes sont nécessaires) par l'intermédiaire du PPI afin d'être 
sûrs de s'acquitter de leurs obligations en matière de notification à la CIPV. 
4.4.  La CIPV continue de croire que le manque de  coordination et/ou de communication entre les 
autorités SPS et les points de contact de la CIPV à l'échelle des pays est préoccupant. Les gouvernements ne comprennent pas bien que, qu and ils s'acquittent de leurs obligations de 
notification à l'égard de l'OMC, ils ne s'acquittent pas du tout automatiquement de leurs 
obligations de notification au titre de la CIPV, c'est-à-dire qu'il s'agit là de deux instruments 
multilatéraux qui ont le même statut et sont totalement indépendants sur le plan juridique. 
4.5.  Avec le PPI, la somme des données disponibles pour contribuer à la mise en œuvre des 
normes et de la CIPV, au renforcement des capacités et au Système d'examen et de soutien de la 
                                               
11 "https://www.ippc.int/fr/partners/international-org anizations/phytosanitary -temperature-treatments-
expert-group ". G/SPS/GEN/1321 
- 7 - 
  mise en œuvre (IRSS) a considérablement augmenté. Ces données, toujours plus nombreuses, 
peuvent être consultées aux adresses suivantes: 
a. Données actualisées récemment qui concourent à la mise en œuvre de la CIPV: 
http://www.phytosanitary.info/  
b. IRSS: https://www.ippc.int/index.php ?id=1111059&L=0#irssactivities  
c. Service d'assistance pour l'IRSS: 
https://www.ippc.int/index.php?id=1111059&L=0#helpdesk  
d. Base de données sur les projets: http://projects.phytosanitary.info  
e. Apprentissage en ligne: http://elearning.phytosanitary.info  
f. Récapitulatif des publications de la CIPV: https://www.ippc.int/about/mediakit  
4.3  Signalement d'organismes nuisibles 
4.6.  Le signalement d'organismes nuisibles est de plus en plus efficace au niveau national, mais il 
pourrait être encore amélioré. Le Secrétariat traite les renseignements fournis afin de permettre aux utilisateurs d'y accéder de manière plus constructive et analytique. 
4.7.  Le Secrétariat collabore par ailleurs avec l'Organisation européenne et méditerranéenne pour 
la protection des plantes (OEPP) afin de permettr e aux pays de signaler les organismes nuisibles 
par l'intermédiaire des ORPV (comme convenu à la CMP). Une fois que ce projet pilote sera 
opérationnel, il sera accessible aux autres ORPV. Cela devrait contribuer à accroître sensiblement 
le nombre de rapports reçus, leur exactitude et le respect des délais de communication. 
4.8.  Le Secrétariat étudie, avec le CAB, les moyens de faire en sorte que le programme 
"Plantwise" ne compromette pas les activités de signalement des organismes nuisibles ni les autres 
processus de la CIPV. Si l'on ne procède pas à des ajustements importants dans ce domaine, cela 
risque fort de se produire. 
4.4  Communications 
4.9.  La Stratégie de communication de la CIPV a été adoptée par la CMP-8 (2013). Le Secrétariat 
s'occupe actuellement d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de travail à cet effet. Les besoins 
en matière de communication ont été évalués ré cemment. Cette évaluation permettra à la CIPV 
d'identifier plus clairement ses différents publics ainsi que les messages devant leur être adressés. 
L'objectif de cet exercice est de donner une impulsion au plan de travail et de permettre au Secrétariat de mieux cibler ses activités de communication dans une perspective d'avenir. 
4.10.  Les pages de médias sociaux suivantes, qui concernent la CIPV, sont disponibles: 
a. Facebook:" http://www.facebook.com/pag es/International-Plant-P rotection-Convention-
IPPC/113230338690380?ref=tn_tnmn " 
b. Twitter: https://twitter.com/#!/ippcnews  
c. LinkedIn: http://www.linkedin.com/gro ups?gid=3175642&trk=hb_side_g  
d. Flickr: http://www.flickr.com/groups/internat ional_plant_protection_convention/  
e. YouTube: http://www.youtube.com/IPPCnews  
5  RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 
5.1.  Bien que la CIPV soit actuellement en train de réexaminer son système de règlement des 
différends, le Secrétariat propose le mécanisme de règlement des différends de la CIPV à titre G/SPS/GEN/1321 
- 8 - 
  d'approche raisonnable du règlement des différends en matière phytosanitaire. En fait, il est 
actuellement prévu de créer un groupe d'experts chargé de trancher un différend en cours en matière phytosanitaire. 
5.2.  Le système de règlement des différends de la CIPV est actuellement réexaminé mais les 
parties à un différend peuvent, si elles le souhaitent, recourir aux services de la CIPV en vue 
d'arriver à un règlement. 
6  MOBILISATION DES RESSOURCES 
6.1.  Le Secrétariat tient à remercier toutes les parties contractantes et tous les autres donateurs 
qui ont contribué au budget et aux activités de 2013 de la CIPV. Celle-ci les encourage une fois de plus à envisager d'inscrire leurs futures contributions dans la durée. Ces dons aideront à assurer l'exécution des principales tâches prévues. La liste complète des contributions est communiquée à 
la CMP chaque année et peut être consultée à l'adresse suivante: " https://www.ippc.int/fr/core-
activities/governance/resource-mobilisation-funding-arrangements ". 
6.2.  La pérennité du Secrétariat de la CIPV, et donc celle du programme de travail de la CIPV, est 
constamment examinée en tant que question haut ement prioritaire. La dotation actuelle en 
ressources (financières et humaines) au regard des tâches prévues n'est pas viable. Le personnel du Secrétariat poursuit les discussions avec l'or gane directeur, ainsi qu'avec des partenaires 
traditionnels et non traditionnels pour améliorer la situation. 
6.3.  On ne saurait trop insister sur le fait qu'il est essentiel que la CIPV reçoive des contributions 
régulières et prévisibles pour assurer la pérennité du programme de travail. La FAO continue de se heurter à des problèmes financiers graves et s'efforce actuellement de réduire ses coûts dans la 
plupart des domaines; les ressources allouées aux activités de la CIPV continuent de s'en 
ressentir, en particulier pour ce qui est des technologies de l'information et du soutien au Système d'observations en ligne. 
6.4.  Le Secrétariat est toujours ouvert à toute discussion avec les membres ou les organisations 
partenaires qui pourraient apporter des solutions aux difficultés actuelles, en particulier à moyen et long termes. 
7  CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE  À LA CIPV (EPHYTO) 
7.1.  La certification phytosanitaire électronique (ePhyto) est d'une importance capitale pour la 
CMP, et l'Appendice 1 révisé (Certification électronique, renseignements sur les systèmes XML et les mécanismes d'échange de données normalisés (2006-003)) relatif à la NIMP 12:2011 fait 
l'objet d'une consultation des membres (voir ci-d essus, paragraphe 3.12). Le Secrétariat de la 
CIPV a créé une page Web ePhyto ( http://ephyto.ippc.int/ ) sur le PPI qui contient des informations 
sur les codes et les schémas à utiliser dans les certificats phytosanitaires électroniques. 
7.2.  Une étude de faisabilité sur l'établissement d'un point focal électronique phytosanitaire vient 
d'être achevée. La CIPV est d'avis qu'il s'agit d'une occasion potentielle de collaboration future avec l'OIE et le Codex. L'étude sera présentée à la CMP pour être examinée et débattue plus à 
fond. 
7.3.  Des renseignements généraux sur la certification phytosanitaire électronique sont disponibles 
sur le site Web de la CIPV, à l'adresse suivante: http://www.ippc.int/index.php?id=1111140  ou 
peuvent être obtenus auprès du Secrétariat de la Convention ( ippc@fao.org ). 
8  COOPÉRATION AVEC LES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE RECONNUS PAR 
L'OMC 
8.1.  Le Secrétariat de la CIPV souhaite appeler l'attention sur les activités suivantes, qui sont 
actuellement menées avec  le Codex et l'OIE: 
a. le Codex et la CIPV continuent d'étudier les moyens de satisfaire plus durablement leurs 
besoins en matière de technologies de l'information et de partager des outils et des 
compétences, le cas échéant; G/SPS/GEN/1321 
- 9 - 
  b. le Codex et la CIPV collaborent pleinement afin d'améliorer le Système d'observations en 
ligne et d'en assurer la maintenance opérationnelle; 
c. le Codex, l'OIE et la CIPV restent engagés dans des consultations sur les activités du 
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF), afin de 
comprendre leurs positions respectives et de coordonner leurs activités et réponses; 
d. les trois "organisations sœurs" coopèrent dans le cadre de projets de renforcement des 
capacités dans le domaine SPS, selon que de besoin; 
e. le Secrétariat continue de participer à des réunions de coordination entre les trois 
"organisations sœurs" visant à améliorer la coordination et la collaboration dans les réunions du Comité SPS; 
f. des consultations ad hoc  sont engagées dès que se posent des questions présentant un 
intérêt mutuel; et 
g. le Secrétariat est déterminé à soutenir la relation plus étroite entre les trois 
"organisations sœurs" pour examiner les questions qui se poseront au secrétariat du 
Comité SPS et ailleurs. 
9  AUTRES ACTIVITÉS RÉALISÉES À L'OMC 
9.1.  La CIPV se réjouit d'annoncer qu'elle envisage de demander officiellement de faire partie du 
Comité préparatoire de la facilitation des échanges . En raison de la nature des travaux, ainsi que 
de l'importance de la relation entre les agents des douanes et les fonctionnaires chargés de la préservation des végétaux pour assurer la fluidité des échanges, la CIPV envisage avec intérêt la collaboration avec ses homologues pour faire en sorte que l'Accord sur la facilitation des échanges 
donne d'aussi bons résultats que l'Accord SPS. La collaboration et la coopération à l'échelle 
mondiale avec nos partenaires des douanes nous donnent la possibilité de nous concentrer sur la réduction des entraves à la fluidité des échanges, tout en garantissant aux gouvernements 
nationaux que toutes les préoccupations en matière phytosanitaire ont été prises en compte. 
 
__________