G/SPS/N/KOR/520  
23 octobre 2015  
(15-5611)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE DE CORÉE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposed Amendments to Standards and Specifications for 
Foods  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications relatives aux 
aliments). Langue(s): coréen. Nombre de pages: 396 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/KOR/15_4289_00_x.pdf 
6. Teneur: La modification proposée vise à: 
1. réviser la liste de matières premières permises dans les aliments et supprimer la liste 
de matières premières non permises dans les aliments; 
2. établir un type d'aliments dénommé préparation d'hydrolysat de protéines du lait pour 
nourrissons et jeunes enfants; 
3. transformer la spécification qualitative en une spécification quantitative (non moins 
que la quantité indiquée dans l'étiquetage) pour les aliments contenant des enzymes; 
4. établir un type d'aliment dénommé miel d'abeilles mélifères nourries au sucre et miel 
en rayon d'abeilles mélifères nourries au sucre, et aussi inclure des spécifications pour 
le rapport isotopique du carbone pour les produits du miel; 
5. établir et réviser les limites maximales de résidus pour des pesticides dans des 
aliments; 
 établir les limites maximales de résidus pour le propyrisulfuron et élargir l'éventail 
de produits agricoles cibles pour 87 types de pesticides; 
 établir les limites maximales de résidus pour le spinetoram dans des produits de 
l'élevage; 
6. permettre l'importation de légine australe ( Dissostichus eleginoides , Dissostichus 
mawsoni ) et réviser les exigences applicables aux matières premières pour les têtes de 
poisson comestibles congelées; 
7. permettre l'utilisation du copeau de chêne dans la fabrication et la transformation de 
vin de fruit; 
8. supprimer la norme pour le dioxyde de soufre dans les aliments conservés avec du 
sucre séchés aux fins de compatibilité avec le Code des additifs alimentaires de la Corée; G/SPS/N/KOR/520 
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  9. réviser les méthodes générales de dépistage de micro-organismes, de pesticides, etc. 
et établir les méthodes de détermination de la teneur en sucre, de la teneur en 
matières solides et du rapport isotopique du carbone. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Préavis ( Advance Notice ) du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et 
des médicaments n° 2015-325 du 15 octobre 2015 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 décembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug safety #187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu Cheongju-si 
Chungcheongbuk-do 
363-700 (Corée) 
Téléphone:   +(82 43) 719 1554 
Fax:    +(82 43) 719 1550 
Courrier électronique: wtokfda@korea.kr G/SPS/N/KOR/520 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des aliments 
et des médicaments: http://www.mfds.go.kr/  ou à:  
International Cooperation Office 
Ministry of Food and Drug Safety 
#187 Osongsaengmyeong2-ro, Osong-eup, Heungdoek-gu Cheongju-si Chungcheongbuk-do 
Téléphone:   +(82 43) 719 1554 
Fax:    +(82 43) 719 1550 Courrier électronique: wtokfda@korea.kr