ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/REG306/M/1 
19 décembre 2012 
 (12-6974) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Soixante-septième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD DE  LIBRE-ÉCHANGE ENTRE 
LA NOUVELLE-ZÉLANDE ET LA MALAISIE, 
MARCHANDISES ET SERVICES 
Note sur la réunion des 20 et 21 novembre 2012 
Président:  M. F. Riegert (France) 
1. La 67ème session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci-après "le CACR" ou 
"le Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/4013/Rev.1, daté du 9 novembre 2012. 
2. Au titre du point B.VI de l'ordre du jour de cette session, le CACR a examiné l'Accord de 
libre-échange (ALE) entre la Nouvelle-Zélande  et la Malaisie (ci-après "l'Accord"). 
3. Le Président a dit que l'Accord était entré en vigueur le 1er août 2010.  Il avait été notifié à 
l'OMC par les Parties le 9 août 2010 au titre de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l' article XXIV du GATT de 1994 en tant qu'accord 
instituant une zone de libre-écha nge (document WT/REG306/N/1) et au titre de l'article V:7 a) de 
l'AGCS en tant qu'accord prévoyant la libéralisa tion du commerce des services au sens de l'article V 
de l'AGCS (document S/C/N/615).  Le texte de l' Accord, avec ses annexes, était disponible sur les 
sites Web officiels des Parties.  La présentation f actuelle concernant les aspects de l'Accord relatifs 
aux marchandises et aux services (document WT/R EG306/1 daté du 10 septembre 2012) avait été 
établie par le Secrétariat sous sa propre responsab ilité et en pleine consultation avec les Parties, 
conformément au paragraphe 7 b) du Mécanisme  pour la transparence des accords commerciaux 
régionaux (document WT/L/671).  Des questions et des réponses écrites au sujet de l'Accord avaient 
été distribuées dans le document WT/REG306/2, da té du 10 septembre 2012.  Le Président a proposé 
d'organiser l'examen de l'Accord en invitant d'abor d les Parties, puis les autres Membres, à formuler 
des observations générales, et en utilisant ensu ite la présentation factuelle (WT/REG306/1) pour 
guider le débat. 
4. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a remerc ié le Secrétariat de cette occasion de faire 
une brève introduction de l'examen de l'Accord de  libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et la 
Malaisie qui avait été signé en octobre 2009 et ét ait entré en vigueur en août 2010.  L'Accord 
représentait une étape très importante pour faire progresser les relations commerciales bilatérales 
entre la Nouvelle-Zélande et la Malaisie et renf orçait encore l'engagement de la Nouvelle-Zélande 
dans la région.  La  Malaisie était l'un des dix principaux part enaires bilatéraux de la Nouvelle-Zélande 
en matière de commerce et d'investissement, ainsi qu'un partenaire important dans l'ensemble de la 
région Asie-Pacifique, y compris dans le cadre de l'A PEC, du Sommet de l'Asie de l'Est et de l'OMC.  
L'Accord complétait l'ALE conclu par la Nouvelle -Zélande avec l'ASEAN et l'Australie (AANZFTA) 
et favorisait les relations d'affaires entre la Nouvelle-Z élande et la Malaisie et le reste de la région. 
5. L'Accord libéraliserait et faciliterait le co mmerce des marchandises et  des services et les 
investissements entre la Nouvelle-Zélande et la Mala isie.  Il établissait un cadre clair au service de la 
phase suivante du développement et du renforcement  de leurs relations économiques et commerciales WT/REG306/M/1 
Page 2  
 
  bilatérales.  Il visait à faciliter l'expansion des éch anges et le développement des entreprises, à faciliter 
l'exercice des activités commerciales et à prom ouvoir la coopération économique et l'innovation. 
6. L'Accord réduisait les obstacles au commerc e bilatéral des marchandises:  99,5% des 
exportations de la Nouvelle- Zélande vers la Malaisie faisaient l' objet d'une élimination des droits et 
100% des droits appliqués par la Nouvelle-Zélande aux produits malaisiens devaient être supprimés 
d'ici à 2016, c'est-à-dire plus rapidement que ce qui avait pu être convenu dans le cadre de 
l'AANZFTA.  Le commerce serait aussi simplifié par des règles d'origine visant à faciliter les 
échanges et des procédures douanières moins coût euses prévoyant notamment le dédouanement en 
48 heures et l'autodéclaration de l'origine par l'exportateur. 
7. L'Accord contenait aussi des engagements dans  d'autres domaines qui en faisaient un accord 
moderne et tourné vers l'avenir.  Ces engage ments concernaient notamment les services, le 
mouvement des gens d'affaires et l'investissement .  L'Accord comportait également des dispositions 
relatives aux règles d'origine, à la coopération dans le domaine des procédures douanières, aux 
mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce. 
8. Une partie importante de l'Accord consista it en l'adoption d'engagements additionnels 
concernant le commerce des services allant au-d elà de ceux obtenus dans  le cadre de l'AANZFTA, 
notamment dans des domaines intéressant les fournisseurs de services néo-zélandais, comme les services d'éducation et les services concernant l'environnement.  Cela assurerait une plus grande certitude et une plus grande prévisibilité aux fournisseurs de services des Parties pour développer 
leurs relations commerciales bilatérales. 
9. L'Accord décrivait également un certain nombre de domaines de coopération entre la Malaisie 
et la Nouvelle-Zélande parmi lesquels figuraient l'é ducation, la biotechnologie, la foresterie, le secteur 
de la santé, l'agrotechnologie et l' industrie manufacturière.  D'import ants progrès avaient déjà été faits 
en ce qui concerne la coopération dans le domaine de l'éducation, les autorités néo-zélandaises et 
malaisiennes chargées de la vérification des qualifi cations ayant reconnu mutuellement les diplômes 
de licence au début de 2012. 
10. L'Accord comprenait des dispositions relatives au réexamen, à la fois pour l'ensemble de 
l'Accord et des domaines spécifiques.  Le Comité conjoint de l'ALE devait être mis en place au début 
de 2013 pour veiller au bon fonctionnement et au développement futur de l'Accord. 
11. L'ALE était complété par des accords sur le co mmerce et l'environnement et sur le commerce 
et les questions relatives au travail.  Ces ac cords visaient à accroître la communication et la 
coopération dans ces domaines et à compléter des instruments similaires négociés antérieurement 
avec les autres partenaires de l'ASEAN. 
12. La Nouvelle-Zélande demeurait très attachée au  système commercial multilatéral et à la 
libéralisation des échanges par la voie des négociations  dans le cadre de l'OMC.  À cet égard, elle 
considérait que la conclusion d'arrangements commer ciaux régionaux de qualité comme l'Accord était 
complémentaire et compatible avec ce cadre multilat éral très important.  En mettant en valeur les 
avantages de la libéralisation,  ces accords pouvaient contribuer utilement à faire avancer les 
négociations commerciales multilatérales. 
13. La Malaisie a remercié les Membres de l'inté rêt qu'ils avaient manifesté pour l'Accord de 
libre-échange entre son pays et la Nouvelle-Zél ande (MNZFTA) en posant leurs questions écrites 
dans le cadre de son examen.  Les réponses avaient été dûment communiquées et avaient été 
distribuées aux Membres avant la réunion. 
14. Au cours des cinq dernières années, les échang es de la Malaisie avec la Nouvelle-Zélande 
avaient enregistré une tendance à la hausse, augm entant en moyenne de 13%.  En 2011, le commerce  WT/REG306/M/1 
 Page 3 
 
 
  total de la Malaisie avec la Nouvelle-Zélande s'était élevé à 1,7 milliard de dollars EU, les 
exportations représentant 980,9 millions de doll ars EU et les importations 787,7 millions de 
dollars EU.  Le commerce total entre les deux pays  avait augmenté de 39,4% en 2010 et de 9,1% 
en 2011.  La Malaisie était le 9ème partenaire commercial de la  Nouvelle-Zélande en 2011, 
la 3ème destination de ses exportations et la 2ème source de ses importations dans  la région de l'ASEAN.  
L'Accord était le troisième ALE bilatéral conclu par la Malaisie après l'Accord de partenariat 
économique Malaisie-Japon et l'Accord de part enariat économique global Malaisie-Pakistan. 
15. L'Accord reflétait la ferme volonté des deux pays d'encourager le développement du 
commerce et des investissements bilatéraux ainsi qu'une plus grande coopé ration économique.  Il 
prévoyait la libéralisation du commerce des ma rchandises et des services, la facilitation des 
investissements et le renforcement de  la coopération économ ique bilatérale. 
16. S'agissant du commerce des marchandises, la Malais ie et la Nouvelle-Zélande réduiraient ou 
élimineraient progressivement les droits sur leurs pr oduits industriels et agricoles respectifs.  D'ici 
à 2016, 100% des produits malaisiens accéderaient au marché néo-zélandais en  franchise de droits.  
L'Accord prévoyait la libéralisation du commer ce des services pour chacun des quatre modes de 
fourniture dans les secteurs suivants:  services professionnels, services liés à l'informatique, autres 
services fournis aux entreprises, télécommunicati ons, services d'éducation, services concernant 
l'environnement, services vétérinaires, services de santé et services sociaux, services relatifs au 
tourisme et aux voyages et services de transport.   La Nouvelle-Zélande avait été et restait une 
importante source d'investissement étranger en Malaisie .  À ce jour, l'investissement étranger direct en 
provenance de la Nouvelle-Zéla nde s'élevait au total à 43,9 millions de dollars EU.  La 
Nouvelle-Zélande investissait princi palement dans les secteurs du papier, de l'impression et de 
l'édition, des produits électriques et électroni ques, des ouvrages en métaux de base ou en métaux 
ouvrés, des produits chimiques et des produits alimenta ires transformés.  Le cadre de l'Accord devait 
faciliter encore plus les investissements transfr ontières au moyen d'enga gements concernant le 
traitement national, le traitement de la nati on la plus favorisée, ainsi que la protection des 
investisseurs et des investissements. 
17. La Malaisie a souligné que l'ALE allait au-del à de la libéralisation des échanges puisqu'il 
portait également sur la coopération économique et t echnique en vue du renforcement des capacités.  
L'un des avantages de l'Accord pour la Malaisie te nait à ses dispositions en matière de coopération, 
notamment dans les domaines de l'éducation, de la  santé, de la biotechnologie, de l'agrotechnologie, 
de l'industrie manufacturière et de la foresterie .  C'était pour elle un complément important pour 
améliorer les courants d'échanges et d'investissements entre les deux pays. 
18. En conclusion, la Malaisie a remercié les Membres qui avaient posé des questions et a indiqué 
qu'elle se réjouissait à la pers pective d'un débat fructueux. 
19. Le Président a dit que l'examen des aspects de l'Accord de libre-échange entre la 
Nouvelle-Zélande et la Malaisie relatifs aux marchandises et aux services avait permis au Comité de 
clarifier un certain nombre de questions et que la partie orale de l'examen de cet ACR pouvait être 
achevée conformément au paragraphe 11 du Mécanis me pour la transparence.  Si des délégations 
souhaitaient poser des questions complémentai res, elles étaient i nvitées à présenter des 
communications écrites au Secrétariat avant le 27 nov embre 2012 et les Parties étaient priées de faire 
parvenir leurs réponses par écrit le 11 décembre 2012 au  plus tard.  Conformément au paragraphe 13 
du Mécanisme pour la transparence, toutes les communications écrites ainsi que le compte rendu de la réunion seraient distribués dans les moindres délais, dans toutes les langues offi cielles de l'OMC, et 
seraient mis à disposition sur le site Web de l'OMC. 
20. Le Comité a pris note des observations formulées. 
__________