RESTRICTED  
  
JOB/ACC/49  
8 avril 2015  
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Groupe de travail de 
l'accession du Kazakhstan   
 
  ACCESSION DU KAZAKHSTAN 
RÉSUMÉ DE LA CINQUIÈME RÉUNION DE VÉRIFICATION TECHNIQUE SUR LE 
PROJET DE LISTE DE CONCESSION S ET D'ENGAGEMENTS CONCERNANT 
LES MARCHANDISES ET PROC HAINES ÉTAPES FINALES 
8 avril 2015 
La cinquième réunion de vérification technique sur le projet de Liste de concessions et 
d'engagements concernant les marchandises en vue de l'accession du Kazakhstan s'est tenue le 8 avril 2015. Elle a été présidée par M. Chiedu Osakwe, Directeur de la Division des accessions. La 
délégation du Kazakhstan était conduite par S.E. Mme Zhanar Aitzhanova, Ministre de l'intégration 
économique et Négociatrice en chef de l'accession du Kazakhstan à l'OMC. Y ont participé les délégations de vingt et un (21) des 29 Membres signataires
1 et de la Fédération de Russie. 
La réunion avait pour but de procéder à un examen technique visant à vérifier l'exactitude 
des concessions négociées par les Membres signataires avec le gouvernement accédant du Kazakhstan, telles qu'établies par le Secrétariat. Le contexte dans lequel elle s'inscrivait a été 
rappelé. Cette cinquième réunion était l'étape finale du processus de vérification technique engagé 
en avril 2012. 
Les participants ont procédé à un examen technique des documents suivants: i) la 
cinquième révision du projet de Liste de concessions et d'engagements concernant les 
marchandises, figurant dans le document WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.5, distribué le 17 mars 2015; 
et ii) le document WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.5/Corr.1, distribué le 8 avril 2015, reproduisant les concessions additionnelles en matière d'accès aux marchés accordées par le Kazakhstan 
concernant les contingents tarifaires applicables au bœuf. La cinquième révision était le premier 
projet complet de Liste concernant les marchandises en vue de l'accession du Kazakhstan présenté aux fins de l'examen final mené par les 29 Memb res signataires, le gouvernement accédant du 
Kazakhstan et la Fédération de Russie. Elle remplaçait les versions précédentes du projet de Liste 
et présentait, outre les taux de droits consolidés, l'ensemble de la structure de la Liste concernant 
les marchandises, à savoir: les notes liminaires de la Liste; le régime des contingents tarifaires; le soutien interne à l'agriculture; les subventions à l'exportation; les engagements au titre de l'ATI, y 
compris l'Appendice B; les matrices de mise en œuvre des droits; et les droits d'exportation. 
La Ministre Aitzhanova, Négociatrice en chef de l'accession du Kazakhstan à l'OMC, a fait une 
déclaration liminaire au nom du gouvernement du Kazakhstan. Malgré un processus long et difficile 
et en dépit de la complexité et du caractère unique des négociations, le gouvernement du 
Kazakhstan demeurait fermement résolu à mener à bien les négociations en vue de son accession à l'OMC dans les prochaines semaines. Le Kazakh stan tenait énormément à devenir Membre de 
l'OMC et se félicitait du ferme soutien exprimé par les Membres. 
Le Secrétariat a présenté un exposé factuel sur la cinquième révision du projet de Liste 
concernant les marchandises. Il a ainsi décrit la teneur et les résultats de l'exercice de consolidation de trois ans, et a expliqué comment les questions complexes et uniques avaient été 
abordées et résolues. 
                                               
1 Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; Australi e; Brésil; Canada; Chine;  Corée, République de; 
Égypte; El Salvador; Équateur; États-Unis d'Amérique; Géorgie; Guatemala; Inde; Japon; Mexique; Norvège; Suisse; Taipei chinois; Turquie; et Union européenne. JOB/ACC/49 
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  Quatorze Membres signataires sont intervenus2 durant l'échange technique qui a suivi. 
Plusieurs Membres ont appuyé la cinquième révision et son corrigendum et confirmé qu'ils avaient achevé leur vérification technique et ne prévoyaient aucune autre question ni observation. Quelques Membres, en toute conformité avec leur s droits en tant que Membres signataires, ont 
demandé un court délai supplémentaire pour finaliser leur analyse et leur examen. Une demande 
de précision a été faite quant à la forme, et le Secrétariat y a répondu de manière satisfaisante après la réunion. 
Globalement, la cinquième réunion de vérification technique s'est déroulée dans un contexte 
concret et suivant l'objectif établi, et elle a do nné des résultats positifs. Il a été noté que les 
négociations sur l'accès aux marchés concernant les marchandises avaient été menées à bien. Les résultats des négociations achevées avaient été pris en compte, et la cinquième réunion avait 
permis de faire progresser le processus au point qu'il ne restait qu'à finaliser le projet de Liste de 
concessions et d'engagements concernant les marchandises en vue de l'accession du Kazakhstan, sous réserve et dans le cadre des prochaines étapes finales ci-après: 
Prochaines étapes finales 
 Le Secrétariat doit établir la sixième révision du projet de Liste concernant les marchandises 
(WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.6), qui prendrait en compte ce qui suit: 
i) WT/ACC/SPEC/KAZ/10/Rev.5/Corr.1; 
ii) les corrections et les précisions d'ordre technique déjà indiquées; et 
iii) la teneur d'un accord bilatéral final conclu, déjà déposé auprès du Secrétariat mais 
non encore pris en compte dans la cinquième révision. 
 La sixième révision du projet de Liste concernant les marchandises serait distribuée aux 
29 Membres signataires, à la Fédération de Russie et au Kazakhstan le vendredi 10 avril 2015. 
 Les Membres signataires ayant des questions et des demandes de précision additionnelles 
d'ordre strictement technique doivent les adresser  au Secrétariat, avec copie à la délégation 
du Kazakhstan, avant le 10 avril 2015. 
 Il a été noté qu'il s'agissait de la dernière réunion de vérification technique. Aucune autre 
réunion n'était prévue. 
 La version finale au propre du projet de Liste concernant les marchandises serait distribuée 
à tous les membres du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan d'ici au mercredi 
15 avril 2015. 
 Le Secrétariat a confirmé que, conformément à la pratique établie de longue date, les 
Membres signataires et le gouvernement accé dant conservaient le droit de poursuivre 
l'analyse technique. 
Enfin, les Membres signataires, le gouvernement accédant du Kazakhstan et la Fédération 
de Russie ont été informés que l'issue positive de cette cinquième et dernière réunion de 
vérification technique serait communiquée au Directeur général de l'OMC, M. Roberto Azevêdo, à 
S.E. M. Fernando de Mateo, Président du Conseil général, et à S.E. M. Vesa Himanen, Président du Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan. 
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2 Arabie saoudite, Royaume d'; Turquie; Chine; Br ésil; Inde; Australie; Guatemala; Union européenne; 
États-Unis d'Amérique; Argentine; Taipei chinoi s; Mexique; Japon; et Corée, République de.