G/ADP/N/264  
 
21 novembre 2014  
(14-6798)  Page: 1/5  
Comité des pratiques antidumping    
 
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
(octobre 2014) 
 
NOTE DU SECRÉTARIAT 
 
 
 
   
 En octobre 2014, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après présentés au titre de 
l'article 16.4 de l'Accord du Cycle d'Uruguay. Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Argentine; le Brésil; l'Égypte; les États-Unis; l'Inde; le Maroc; le Mexique; le Pérou; la 
Trinité-et-Tobago; l'Ukraine; l'Union européenne et le Viet Nam, concernent les mesures 
antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres. Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les proc urer sous forme électronique au Secrétariat de 
l'OMC.
1 
  Produit 
 Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE 
Accessoires de tuyauterie à souder bout à bout – coudes, à 
l'exception des coudes de 180° et des coudes de réduction – en aciers au carbone, de différentes formes, fabriqués selon 
les normes ASME B16.9 et ASTM A234 ou une norme 
équivalente (IRAM 2607, etc.), de diamètres extérieurs supérieurs ou égaux à SOIXANTE VIRGULE TROIS MILLIMÈTRES (60,3 mm) (désignation DEUX POUCES (2")) et 
inférieurs ou égaux à TROIS CENT VINGT-TROIS VIRGULE 
HUIT MILLIMÈTRES (323,8 mm) (désignation DOUZE POUCES 
(12")), à paroi d'épaisseur standard et à paroi très épaisse 
 Chine 
Isolateurs rigides à socle en matière céramique avec dispositif 
de fixation aux extrémités, pour une tension de service 
inférieure ou égale à 60 kV; isolateurs de suspension à 
résistance mécanique inférieure ou égale à 165 kN et traversées immergées d'extérieur conçues pour une tension de service d'au moins 10 kV mais n'excédant pas 40 kV, des 
types utilisés pour les transformateurs 
 Brésil 
Chine 
Colombie 
Bicyclettes 
 Chine 
Taipei chinois 
                                               
1 Les délégations intéressées so nt priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/264 
 
- 2 - 
 
  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE (suite) 
Chaînes et fermetures à glissière fixes ou séparables en 
monofilaments de polyester (ou de nylon); chaînes et fermetures à glissières fixes ou séparables en plastique 
injecté et chaînes et fermetures à glissières fixes en bronze 
 Chine 
Pérou 
Couverts intégralement fabriqués en acier inoxydable Brésil 
Chine 
 
Fongicides à base d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de cuivre ou d'oxyde de cuivre, ne renfermant pas de 
bromométhane (bromure de méthyle) ou de 
bromochlorométhane et présentés sous des formes ou dans des emballages différents de ceux utilisés pour les 
applications ménagères 
 Chili 
États-Unis 
Pérou 
Uruguay 
Verres, coupes et pichets en verre, à l'exclusion de ceux en 
vitrocéramique et/ou en cristal au plomb 
 Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: BRÉSIL 
Carreaux en céramique 
 Chine 
Coupe-cuticules Chine 
Pakistan 
 
Offset (plaques d'aluminium présensibilisées pour impression offset) Chine 
États-Unis 
Hong Kong, Chine 
Taipei chinois Union européenne 
 
Tubes et tuyaux pour oléoducs et gazoducs en acier au carbone sans soudure, d'un diamètre nominal extérieur 
n'excédant pas 5 (cinq) pouces (141,3 millimètres) 
 Ukraine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉGYPTE 
Couvertures (autres que les couvertures chauffantes 
électriques) de fibres synthétiques, de tailles et de poids différents, même présentées enroulées 
 Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS 
Acide 1-hydroxyéthylidène-1, 1-diphosphonique 
 Chine 
Roulements à billes et leurs parties Japon 
Royaume-Uni 
 
Étagères emboîtables en acier préconditionnées pour la vente  Chine 
Isocyanurates chlorés 
 Japon 
Crevettes tropicales congelées Chine 
Viet Nam G/ADP/N/264 
 
- 3 - 
 
  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS-UNIS (suite) 
Aciers dits "magnétiques" à grains orientés Chine 
Corée, Rép. de Fédération de Russie 
République tchèque 
 
Transformateurs électriques de grande taille  Corée, Rép. de 
Produits en papier ligné 
 Inde 
Uranium faiblement enrichi 
 France 
Briques de magnésie-carbone 
 Chine 
Glutamate monosodique Chine 
Indonésie  
Rubans à lisière tissée Chine 
Taipei chinois 
 
Pneumatiques hors route neufs 
 Chine 
Électrodes en graphite de petit diamètre 
 Chine 
Urée à l'état solide 
 Fédération de Russie 
Barres d'armature en acier pour le béton Mexique 
Turquie 
 
Clous en acier Chine 
 
Jeux de ressorts non enrobés Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE 
Verre flotté clair Arabie saoudite 
Émirats arabes unis Pakistan 
 
Diclofénac sodique  Chine 
Plaques d'impression offset numérique 
 Chine 
Pentaérythritol Taipei chinois 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC 
Insuline humaine, Rapide, NPH (lente) et mixte conditionnée 
en flacons de 10 ml 
 Danemark 
Papier A4  
 Portugal 
Tôles d'acier laminées à chaud Turquie 
Union européenne 
 G/ADP/N/264 
 
- 4 - 
 
  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE 
Huile de soja époxydée 
 Argentine 
Bicyclettes pour enfants 
 Chine 
Ferro-silico-manganèse 
 Ukraine 
Maille ou toile galvanisée en fil d'acier au carbone, de forme 
carrée 
 Chine 
Tôles d'acier en feuilles 
 Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PÉROU 
Chaussures à tiges en matière textile et à semelles en autres 
matières, des types mules, claquettes, tongs et flip-flop, sandales, chaussons et babouches, espadrilles et chaussures de type clogs ou sabots 
 Viet Nam 
Mules et sandales à dessus en caoutchouc ou en plastique, en 
cuir ou en d'autres matières (à l'exception des matières 
textiles) et à semelle en différentes matières 
 Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TRINITÉ-ET-TOBAGO 
Extrusions d'aluminium 
 Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UKRAINE 
Articles en métal ferreux sans isolation électrique (à 
l'exception des produits en acier résistant à la corrosion 
(inoxydable) et des produits pour l'aviation civile) 
 Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RA PPORT: UNION EUROPÉENNE 
Pierre reconstituée 
 Chine 
Biodiesel Canada 
États-Unis 
 
Bougies, chandelles, cierges et articles similaires 
 Chine 
Articles pour le service de la table ou de la cuisine, en 
céramique 
 Chine 
Dicyandiamide  
 Chine 
Alcools gras et leurs mélanges Inde 
Indonésie 
Malaisie  
Ferrosilicium  Chine 
Fédération de Russie  G/ADP/N/264 
 
- 5 - 
 
  Produit  Pays ou 
 territoire douanier 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UNION EUROPÉENNE (suite)  
Produits laminés plats en aciers au silicium dits 
"magnétiques", à grains orientés  Chine 
Corée, Rép. de 
États-Unis Fédération de Russie 
Japon 
 
Dioxydes de manganèse  Afrique du Sud  
 
Glutamate monosodique  Indonésie 
 
Polyéthylène téréphtalate (PET) Inde 
 
Charbons activés en poudre  Chine 
 
Fils et torons en acier non allié pour béton précontraint et 
postcontraint (câbles et torons PSC)  Chine 
Maïs doux en grains, préparé ou conservé 
 Thaïlande  
Truite arc-en-ciel 
 Turquie 
Vitrage solaire  
 Chine 
Produits plats en acier inoxydable laminés à froid Chine 
Taipei chinois 
 
Éléments de fixation en acier in oxydable et leurs parties Chine 
Indonésie 
Malaisie 
Philippines Taipei chinois 
Thaïlande 
Viet Nam  
Fils et câbles en acier Chine 
Corée, Rép. de  
Acide trichloroisocyanurique  Chine 
 
Fil machine  Chine 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: VIET NAM 
Acier inoxydable laminé à froid  Chine 
Indonésie 
Malaisie Taipei chinois 
 
 
__________