G/VAL/8/Add.32  
15 avril 2016  
(16-2125)  Page: 1/3  
Comité de l'évaluation en douane   
 
  RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES AC TIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE 
Addendum 
À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évalua tion en douane est convenu que la diffusion en 
tant que documents de l'OMC des documents d'information établis pour le Comité technique de 
l'évaluation en douane sur les activités d'assistance technique contribuerait à assurer une meilleure transparence de ces activités, conformément à l'article 20:3 de l'Accord sur la mise en 
œuvre de l'article VII du GATT de 1994. 
Le présent document contient des renseignements sur les activités d'assistance technique menées 
par le Secrétariat de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et par ses membres, tels qu'ils figurent dans les annexes du document de l'OMD VT1039E1a.  
 
_______________ G/VAL/8/Add.32 
- 2 - 
  ANNEXE I 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
ENTREPRISES PAR LES MEMBRES 
1  CANADA 
Du 29 février 2016 au 4 mars 2016, l'Administration du Canada a fourni une assistance technique 
à la Direction des impôts et des douanes nationales de la Colombie ( Dirección de Impuestos y 
Aduanas Nacionales -DIAN), dans le cadre du Programme d'assistance technique liée au commerce 
Canada-Amériques (ATCCA). 
Les principaux objectifs de cette assistance consistaient à présenter un cours portant sur 
l'application de l'Accord sur l'évaluation en douane, à améliorer la gestion des risques en s'appuyant sur les meilleures pratiques mises en œuvre par le Canada, à expliquer le processus de 
réflexion nécessaire pour effectuer des contrôles ap rès dédouanement en matière d'évaluation et à 
étudier le rôle de la transparence. 
2  ÉTATS-UNIS 
a) Envoi d'experts 
Période d'envoi Cours Pays bénéficiaires Nombre d'experts 
20-23 octobre 2015 Évaluation des produits informatiques, 
détermination de la valeur en douane des importations à haut risque et contrôles après dédouanement Arménie 2 
7-14 février 2016 Atelier sur la facilitation des échanges, 
décisions anticipées et exercice du droit 
d'appel Sri Lanka 
 2 
 
3  JAPON 
Le Japon a envoyé des experts et accueilli des stagiaires en vue d'améliorer les connaissances 
dans les domaines de l'évaluation en douane et du contrôle après dédouanement et de contribuer 
à la mise en œuvre de l'Accord de  l'OMC sur l'évaluation en douane. 
Les données détaillées concernant ses activités d'assistance technique/renforcement des capacités 
menées à bien depuis la dernière session et prévues jusqu'au 30 mars 2016 sont répertoriées 
ci-après. 
a) Envoi d'experts 
 
Période d'envoi Cours Pays bénéficiaires Nombre d'experts 
12-16 octobre 2015 Contrôle après dédouanement Myanmar 2 
16-20 novembre 2015 Évaluation en douane et contrôle 
après dédouanement République démocratique 
populaire lao 2 
16-20 novembre 2015 Contrôle après dédouanement Samoa 1 
18-22 janvier 2016 Contrôle après dédouanement Cambodge 1 
16-19 février 2016 Évaluation en douane Thaïlande 2 
21-25 mars 2016 Contrôle après dédouanement Viet Nam 2 
 
b) Accueil de stagiaires 
Période du cours de 
formation Cours Pays d'origine des stagiaires Nombre de 
stagiaires 
11-16 janvier 2016 Évaluation en douane et contrôle 
après dédouanement Myanmar 15 
17-23 janvier 2016 Évaluation en douane et contrôle 
après dédouanement République démocratique 
populaire lao 14 
31 janvier-6 février 2016 Contrôle après dédouanement Malaisie 15 G/VAL/8/Add.32 
- 3 - 
  ANNEXE II 
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE/RENFORCEMENT DES CAPACITÉS 
ENTREPRISES PAR LE SECRÉTARIAT 
Période Pays 
bénéficiaire Matières Durée Lieu 
9-13 novembre 2015 Géorgie Renforcer le programme de contrôle 
de l'évaluation en douane de la Géorgie, sur la base des techniques de gestion du risque et des contrôles après dédouanement. 5 jours Tbilissi 
16-20 novembre 2015 Togo Diagnostic du système de contrôle 
de l'évaluation en douane du 
Commissariat des do uanes et droits 
indirects de l'OTR. 5 jours Lomé 
23-27 novembre 2015 Ghana Créer un groupe 
d'experts-animateurs capables de mener des missions de diagnostic liées aux activités de la Direction des questions tarifaires et commerciales au nom de l'OMD, pour aider les Membres à utiliser le nouvel outil de 
diagnostic mis au point dans le cadre 
du programme du Dossier recettes. 5 jours Accra 
24-28 janvier 2016 Maldives 
 Soutenir les efforts des pays SASEC 
se matérialisant par la bonne gestion 
de l'évaluation en douane 
idéalement par le contrôle après 
dédouanement. 5 jours Malé 
15-19 février 2016 Swaziland Fournir un soutien à l'Administration 
fiscale du Swaziland (Revenue Authority) en vue de renforcer davantage sa capacité à mener des contrôles efficaces en matière d'évaluation en douane, de classement tarifaire et d'origine. 5 jours Mbabane 
7-11 mars 2016 El Salvador Mission de diagnostic basée sur le 
Dossier recettes  de l'OMD. 5 jours San Salvador  
 
 
__________