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21 mars 2014  
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Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire   
 
  COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT 
RÉUNI EN SESSION EXTRAORDINAIRE 
RAPPORT1 DU PRÉSIDENT, M. L'AMBASSADEUR SELIM KUNERALP, 
DU CONSEIL GÉNÉRAL, 14 MARS 20142 
1.  Suite à la demande adressée par le Président du CNC aux Présidents des Groupes de 
négociation, j'ai instauré, en février et en mars, un dialogue ouvert et transparent avec les Membres afin d'essayer d'identifier les questions sur lesquelles nous pourrions avancer dans le contexte de l'après-Bali. 
2.  J'ai tenu des consultations bilatérales avec plus de 30 délégations représentant un large 
éventail de régions et d'intérêts. Je les remercie toutes d'avoir contribué à mes efforts d'une manière réfléchie et je suis reconnaissant à l'équipe du Secrétariat de m'avoir soutenu au cours de 
ces consultations. 
3.  Comme vous le savez, ceci est ma  dernière réunion du Conseil général en tant que Président du 
CCE réuni en Session extraordinaire et j'aimerais vo us exposer la manière dont je vois l'avenir du 
Comité. 
4.  Tout d'abord, je tiens à indiquer que les délégations ont clairement réaffirmé que les 
négociations relatives à l'environnement sont un élément important du mandat général de Doha et restent au premier plan de leurs préoccupations. Je crois que, face à l'urgence des défis 
environnementaux auxquels le monde est confronté, les délégations et, de fait, l'OMC elle-même, 
ne peuvent pas se permettre d'attendre les bras croisés et rester indifférentes aux avantages qui 
résulteraient de l'aboutissement des négociations de Doha sur le chapitre consacré à 
l'environnement. 
5.  Cela étant dit, je reconnais que les délégations doivent effectivement classer par ordre de 
priorité les efforts à faire dans le contexte de l'après-Bali, comme elles me l'ont clairement dit. 
6.  Il est également évident que les faits nouveaux qui se sont produits au sein d'un groupe de 
Membres de l'OMC auront une incidence sur le niveau de priorité que les délégations accordent actuellement au thème de la suppression des obstacles au commerce des biens environnementaux. Il faudra du temps aux délégations pour savoir plus précisément comment 
elles doivent s'y prendre pour s'acquitter du mandat prévu au paragraphe 31 iii). 
7.  Néanmoins, j'ai perçu une grande ouverture et un grand intérêt de la part de nombreuses 
délégations qui sont, à mon avis, prêtes à entreprendre des travaux sur des aspects spécifiques du 
mandat, en particulier ceux qui restent encore largement inexplorés, y compris, par exemple, les 
obstacles non tarifaires, les produits biologiques et les perspectives de développement. Je pense que le fait que les délégations puissent avoir ac tuellement des niveaux de priorité différents ne 
devrait pas les empêcher de prendre part aux trav aux du CCE réuni en Session extraordinaire et 
d'examiner certains aspects du mandat, en part iculier ceux qui vont au-delà de la réduction 
tarifaire et qui présentent un intérêt particulier pour les pays en développement. Je les encourage 
                                               
1 Le présent rapport est distribué par le Président sous sa propre responsabilité et est sans préjudice de 
la position des Membres de l'OMC dans les négociations. 
2 Ce rapport est la reproduction du document JOB/ GC/66 paru après la réunion du Conseil général du 
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  donc à présenter des idées précises en vue de futures discussions multilatérales et à se centrer sur 
les éléments pouvant servir à faire progresser les travaux dans ce domaine en particulier. 
8.  La libéralisation des biens environnementaux ne représente qu'une partie des négociations. Je 
rappelle que le mandat de Doha inclut également deux thèmes concernant la relation entre les 
accords environnementaux multilatéraux (AEM) et l'OMC. À mon avis, moyennant des efforts et 
des négociations appropriés, des résultats devraient pouvoir être obtenus dans un avenir proche. Un projet de texte récapitulatif présenté en 2011 par le Président de l'époque est disponible et 
pourrait être revu. Comme la question n'a pas été abordée depuis un certain temps, je pense 
qu'une première étape "d'information" serait nécessaire pour mettre tout le monde à jour et permettre aux délégations de revoir et d'actualiser leurs propositions. Ensuite, les délégations seraient à même de négocier sérieusement et  de progresser vers un résultat possible. 
9.  Comme je l'ai dit au début, cette réunion du Conseil général est la dernière à laquelle 
j'assisterai en tant que Président du Comité du commerce et de l'environnement réuni en Session e x t r a o r d i n a i r e ,  m a i s  a u s s i  e n  t a n t  q u ' a m b a s s a d e u r  d e  m o n  p a y s  a u p r è s  d e  l ' O M C .  J e  s o u h a i t e  
remercier tous mes collègues pour l'amitié et le soutien qu'ils m'ont manifestés pendant mon 
séjour à Genève, et exprimer ma reconnaissance au Secrétariat, dont j'ai toujours admiré le professionnalisme. Je suis fier d'avoir été un de ses membres pendant de nombreuses années, 
dans ma jeunesse, et je souhaite à tous ses fonctionnaires beaucoup de succès pour les années à 
venir. Enfin, j'adresse tous mes vœux de réussite  à ma remplaçante à la présidence de la Session 
extraordinaire. 
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