G/SPS/N/RUS/20  
 
21 mars 2013  
(13-1558)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
NOTIFICATION 
1. Membre notifiant:  FÉDÉRATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministry of Agriculture of the Russian Federation  
(Ministère de l'agriculture de la Fédération de Russie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Aliments pour animaux et additifs d'aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  The draft of Technical Regulation of the Customs Union on 
safety of feed an d feed additives  (Projet de règlement technique de l'Union douanière 
sur l'innocuité des aliments pour animaux et des additifs d'aliments pour animaux).  
Langue(s):  russe.  Nombre de pages:  59 
http://www.tsouz.ru/db/techregl am/Documents/TR%20Korma.pdf  
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié établit des exigences communes en 
matière d'innocuité pour les aliments pour animaux et les additifs d'aliments pour animaux de même que pour leurs matières premières, ainsi que des exigences 
concernant la production, le stockage, la commercialisation, le transport et l'utilisation 
des aliments pour animaux et des additifs d'aliments pour animaux.  Ces exigences sont d'application obligatoire sur le territoire de l'Union douanière. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux , [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/RUS/20 
 
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8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté):   CAC/RCP 54-2004 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)    
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Non connu 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  Août 2013. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  Août 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  Février 2014. 
[X] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des obse rvations:  [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  Sans objet. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse-éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Ministry of Agriculture of the Russian Federation  
(Ministère de l'agriculture de la Fédération de Russie) Department for governing of agricultural market, fishery, food and processing industry  
(Département de la réglementation du marché des produits agricoles, de la pêche, des 
aliments et de l'industrie de transformation)  Téléphone/fax:  +(7 495) 607 83 41;  +(7 495) 607 83 62 
Courrier électronique: pr.depagroprod@mcx.ru  
Site Web:   http://www.mcx.ru/  
 
Eurasian economic commission  
(Commission économique eurasienne) Department for Technical Regulation and Accreditation  
(Département de la réglementation technique et de l'accréditation) 
Téléphone:    +(7 495) 669 24 00 (ext. 5129) 
Fax:    +(7 495) 669 24 15 Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web:   http://www.tsouz.ru  G/SPS/N/RUS/20 
 
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse-électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Eurasian economic commission  
(Commission économique eurasienne)  
Department for Technical Regulation and Accreditation  
(Département de la réglementation technique et de l'accréditation) Téléphone:   +(7 495) 669 24 00 (ext. 5129) 
Fax:    +(7 495) 669 24 15 
Courrier électronique: info@tsouz.ru  
Site Web:   http://www.tsouz.ru