G/TBT/N/RWA/31  
4 février 2014  
(14-0620)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: RWANDA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2): Rwanda 
Bureau of Standards  (Office rwandais de normalisation) 
2. Organisme responsable: Rwanda Bureau of Standards  (Office rwandais de 
normalisation) Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 7099 
Kigali (Rwanda) Téléphone: +(250) 252 586103/58 2946 
Fax: +(250) 252 583305 
Courrier électronique: info@rbs.org.rw  
Site Web: http://www.rwanda-standards.org/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits pétroliers en général (ICS 75.080). Pétrole et produits du pétrole: 
Essence sans plomb - Spécification; Carburant diesel automobile - Spécification; 
Bouteilles à gaz en acier soudées rechargeables; Détendeurs basse pression pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) - Spécification; Valves normalisées pour bouteilles de gaz de pétrole 
liquéfié à usage domestique; Gaz de pétrole liquéfiés (GPL); Industrie pétrolière en aval - 
Partie 1: installation, modification et démantèlement de citernes de stockage souterraines, de pompes/distributeurs et de tuyauteries dans les stations-service et dans les installations des consommateurs; Industrie pétrolière en aval - Partie 2: Stockage et 
distribution de produits pétroliers en vrac en surface; Industrie pétrolière en aval – 
Partie 3: Installations électriques et autres installations dans les stations-service et dans les installations des consommateurs; Bouteilles à gaz - Sécurité et manutention; 
Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et  signaux de sécurité - Signaux de sécurité 
utilisés sur les lieux de travail et dans les espaces publics; Emballages - Marquages graphiques relatifs à la manutention des marchandises; Technologies de l'information - 
Câblage générique des locaux d'utilisateurs. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: MINISTERIAL 
INSTRUCTION NO 21/2013 OF 03/07/2013 DECLARING COMPULSORY RWANDAN 
STANDARDS  (INSTRUCTION MINISTÉRIELLE n° 21/2013 DU 03/07/2013 DÉCLARANT LES 
NORMES RWANDAISES OBLIGATOIRES), 37 pages en anglais, 37 pages en français  
6. Teneur: Normes rwandaises (RS) obligatoires concernant les produits pétroliers  G/TBT/N/RWA/31 
- 2 - 
  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Détermination d'assurer la santé et la sécurité des consommateurs, les 
pratiques loyales dans le commerce des biens et services, la sauvegarde de l'hygiène 
publique, la santé et la sécurité animale et végétale et la protection de l'environnement. 
Assurer la sécurité et la santé des consommateurs, faciliter le commerce, protéger 
l'environnement et préserver l'image du pays. 
Aligner le système de numérotation des normes rwandaises avec ceux de la Communauté 
des États de l'Afrique de l'Est et des normes internationales. 
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes. 
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs. 
8. Documents pertinents: ANNEXE DES INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES N° 21/2013 DU 
03/07/2013 DÉCLARANT LES NORMES RWANDAISES OBLIGATOIRES (LISTE DES 
NORMES OBLIGATOIRES - Ingénierie, 212-224): 
- Essence sans plomb - Spécification, RS EAS 158; 
- Carburant diesel automobile - Spécification, RS EAS 177; 
- Bouteilles à gaz en acier soudées rechargeables, RS ISO 4706 - Détendeurs basse pression pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) - Spécification, 
RS 134 
- Valves normalisées pour bouteilles de gaz de pétrole liquéfié à usage domestique - 
Spécification, RS 138; 
- Gaz de pétrole liquéfiés (GPL) - Spécification, RS 140; 
- Industrie pétrolière en aval - Partie 1: installation, modification et démantèlement 
de citernes de stockage souterraines, de pompes/distributeurs et de tuyauteries dans les stations-service et dans les installations des consommateurs, RS 141-1; 
- Industrie pétrolière en aval - Partie 2: Stockage et distribution de produits 
pétroliers en vrac en surface, RS 141-2; 
- Industrie pétrolière en aval - Partie 3: Installations électriques et autres 
installations dans les stations-service et dans les installations des consommateurs, 
RS 141-3; 
- Bouteilles à gaz - Sécurité et manutention, RS ISO 11625; - Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Signaux de 
sécurité utilisés sur les lieux de travail et dans les espaces publics, RS ISO 7010; 
- Emballages - Marquages graphiques relatifs à la manutention des marchandises, 
RS ISO 780; 
- Technologies de l'information - Câblage générique des locaux d'utilisateurs, 
RS ISO/IEC 11801. 
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   - 5 août 2013  
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Bureau of Standards  (Office rwandais de normalisation) 
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box:7099 Kigali (Rwanda) 
Téléphone: +250 58 6103 
Fax: +250 58 2946 Courrier électronique: info@rbs.org.rw  
Site Web: http://www.rwanda-standards.org/