G/TBT/N/ECU/305
23 février 2015
(15-1051)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉQUATEUR 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización - SEN (Service équatorien de la normalisation) 
Calle Baquerizo Moreno E8-29 y Diego de Almagro 
Fax:    (+593-2) 2567815 
Téléphone:   (+593-2) 2501885 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de la Calidad - MIPRO (Sous-secrétariat à la qualité) Ministerio de Industrias y Productividad (Ministère des industries et de la productivité) Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña 
Quito (Équateur) 
Téléphone:   (+593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  / mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): 96081000, 96083000, 96084000, 96085000, 96089910 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico PRTE INEN 275 "Bolígrafos, portaminas y minas de grafito"  (Projet de règlement 
technique PRTE INEN 275. Stylos à bille, porte-mines et mines de graphite), 8 pages, en 
espagnol 
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié couvre les points suivants: objet, champ 
d'application, définitions, exigences applicables au produit, exigences en matière 
d'étiquetage et de marquage, échantillonnage , essais d'évaluation de la conformité, 
documents de référence, procédure d'évaluation  de la conformité, autorité de surveillance 
et de contrôle, régime de sanctions, responsabilité des organismes d'évaluation de la 
conformité et révision et actualisation du règlement technique équatorien relatif aux stylos à bille, aux porte-mines et aux mines de graphite. G/TBT/N/ECU/305 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Le règlement technique notifié établit les exigences générales et de sécurité 
applicables aux stylos à bille, aux capuchons de stylos à bille, aux recharges pour stylos à 
bille, aux porte-mines et aux mines de graphite, aux fins de la protection de la vie et de la sécurité des personnes et de la prévention de pratiques susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur ou de créer la confusion chez eux. 
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants commercialisés en Équateur, 
importés ou de fabrication nationale: a. stylos à bille, capuchons et recharges; 
b. stylos à bille à encre gel, capuchons et recharges; 
c. stylos rollers, capuchons et recharges; 
d. porte-mines; et 
e. mines de graphite. 
Sont exclus du champ d'application du règlement technique notifié: 
a. les pointes et les supports utilisés pour la fabrication de stylos à bille; 
b. les stylos à plume métallique; 
c. les ensembles composés d'un stylo à bille et d'un stylo à plume métallique. 
8. Documents pertinents:  
1. Publication de parution de l'avis: http://www.industrias.gob.ec/     
 http://www.normalizacion.gob.ec/ ; 
2. Texte de la proposition et document de base: PRTE INEN 275 "Bolígrafos, 
portaminas y minas de grafito" ; 
3. Publication de parution du texte à son adoption: Registro Oficial (Journal officiel) 
9. Date projetée pour l'adoption: 90 jours à partir du 19 février 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 180 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations: 20 mai 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national: 
Marlon Martínez Subsecretaría de la Calidad 
Ministerio de Industrias y Productividad - MIPRO 
Adresse: Yánez Pinzón N26-12, entre Av. Colón y La Niña Quito (Équateur) 
Téléphone:   (+593-2) 3948760 ext. 2358, 2253 
Courrier électronique: PuntocontactoOTCECU@mipro.gob.ec  / mmartinez@mipro.gob.ec  
Site Web:   http://www.industrias.gob.ec/