G/TBT/N/COL/232  
25 mai 2018 
(18-3120) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud y Protección Social  (Ministère de la santé et 
de la protection sociale), Ministerio de Trabajo  (Ministère du travail), Ministerio de 
Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme) et 
Ministerio de Ambiente y Desarrollo Sostenible  (Ministère de l'environnement et du 
développement durable).  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courri er électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministeri o de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres : 
Transparence  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits chimiques (28.00.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Decreto "Por el 
cual se reglamenta la  gestión integral de las sustancias químicas de uso industrial y se 
toman otras determinaciones"  (Projet de Décret portant établissement de règles pour la 
gestion intégrale des substances chimiques à usage industriel et énonçant d'autres 
dispositions), 16 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de décret notifié couvre les points suivants:  
Objet ; champ d'application ; définitions ; instruments de gestion des substances chimiques 
à usage industriel ; registre des substances chimiques à usage industriel ; obligation de 
réaliser les évaluations des risques pour l'environnement ou pour la santé ; obligation de 
mettre en œuvre les programmes de gestion et réduction des risques pour l'environnement 
ou pour la santé ; évaluation des risques pour l'environnement ; évalua tion des risques pour 
la santé ; programme de réduction et de gestion des risques pour l'environnement ; 
programme de réduction et de gestion des risques pour la santé ; surveillance des effets 
sur l'environnement des substances chimiques à usage industriel ; surveillance de 
l'incidence sur la santé de l'utilisation des substances chimiques à usage industriel ; 
Article 15. Comité intersectoriel pour le suivi de la gestion des substances chimiques à 
usage industriel (CISQUIN) ; intégration du CISQUIN ; fonctions du  CISQUIN ; obligations 
incombant aux importateurs ou aux fabricants ; obligations incombant aux négociants ou 
aux distributeurs ; obligations incombant aux transporteurs ; obligations incombant aux 
utilisateurs ; données fiables existantes ; acceptation mutuelle  de données ; droit à 
l'information des utilisateurs ; renseignements non confidentiels ; échange de 
renseignements confidentiels ; inspection, surveillance et contrôle ; validité.  G/TBT /N/COL/232  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas  
échéant : Protection de la santé des personnes ainsi que de l'environnement  
8. Documents pertinents : Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des 
produits chimiques (SGH) de l'Organisation des Nations Unies , sixième édition révisée et 
publiée en 2015 (ou l'édition à laquelle il est fait référence dans la législation colombienne)  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À partir de la publication au Journal officiel 
(Diario Oficial ). 
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 juillet 2 018 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact:  
Responsable : María Leonisa Ortiz Bolivar.  
Courrier électronique: mortizb@mincit.gov.co ; mgonzalezs@mincit.gov.co  
Téléphone : +(57-1) 606 7676 int. 1566 et 1340  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 N° 13A - 15 
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(57-1) 6067676  
Courrier électronique: nrivera@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co/publicaciones.php?id=33051  
Texte également accessibl e à l'adresse suivante:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/COL/18_2601_00_s.pdf