G/TBT/N/ISR/869  
26 février 2016  
(16-1178)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie) 
Téléphone:    + (972) 3 7347502 Fax:     + (972) 3 7347626 
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Vêtements de protection (chapitres 61, 62 et 63 du SH; ICS 13.340.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: SI 1258 part 4 – Protective 
clothing: High-visibility warning clothing – test methods and requirements  (SI 1258 
partie 4 – Vêtements de protection: vêtements de signalisation à haute visibilité – Méthodes d'essai et exigences), 74 pages en anglais; 8 pages en hébreu 
6. Teneur: Révision de la norme obligatoire SI 1258 partie 4 traitant des vêtements de 
signalisation à haute visibilité. Ce projet de révision de norme consiste dans la mise en 
œuvre de la norme européenne EN ISO 20471: mars 2013 et de la norme américaine ANSI/ISEA 107-2010 et permet la conformité avec n'importe laquelle de ces deux normes.  
Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
résident dans les nouvelles modifications apportées à la norme européenne reprise, 
comme suit: 
 obligation pour les vêtements de type 3 d'être dotés de manches longues; 
 simplification de l'exigence relative à la solidité du matériau; 
 suppression de la prescription concernant les propriétés rétroréfléchissantes au 
niveau 2; 
 présentation des grandes lignes de l'essai de vieillissement des matériaux et contrôle 
obligatoire du matériau de base à la fin de chaque cycle de nettoyage, comme indiqué par le fabricant. 
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant une 
durée de douze mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Durant cette période, les 
vêtements de protection pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée. G/TBT/N/ISR/869 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme obligatoire d'Israël SI 1258 partie 4 (août 2014) 
 EN ISO 20471: mars 2013 
 Norme américaine ANSI/ISEA 107-2010 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée 
s'appliqueront simultanément pendant une durée de douze mois à compter de la date 
d'entrée en vigueur. Durant cette période, les vêtements de protection pourront être testés 
selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée. 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
http://www.economy.gov.il/standartization/W TO_TBT/ISR_Text/SI1258Part4_Sep14.pdf