G/TBT/N/ISR/717  
25 novembre 2013  
(13-6445)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ISRAËL 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC) 
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie) 
Téléphone: + (972) 3 7347502 Fax: + (972) 3 7347626 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Lait et produits laitiers (ICS 67.100); Lait et crème de lait, non concentrés ni 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (SH 0401), Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (SH 0402), Babeurre, lait et crème 
caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même 
concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao (SH 0403), Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou 
d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs (SH 0404), Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières (SH 0405), Fromages et caillebotte (SH 0406) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Milk and milk products - 
Test methods  (Lait et produits laitiers - Méthodes d'essai), 4 pages, en hébreu  
6. Teneur: Deuxième modification de la future no rme SI 5930 qui n'est pas encore publiée 
ou entrée en vigueur. Cette modification conc erne le paragraphe 2.2.6, qui traite des 
méthodes d'essai pour la détermination de la teneur en matières grasses. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes 
8. Documents pertinents: Projet de norme obligatoire SI 5930 + Amendement 1. G/TBT/N/ISR/717 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer Généralement 60 jours après la 
publication au Journal officiel d'Israël, 
section des avis gouvernementaux 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www2.moital.gov.il/cmstam at/rsrc/tkina/SI5930Amd2.pdf