G/TBT/N/TPKM/324  
15 juin 2018 
(18-3719) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  – BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone:  (886-2) 2343 -1779 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique: alan.wen@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est di fférent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Poutres en acier en H laminées à chaud  
Profilés en fer ou en aciers non alliés (SH 72.16).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal Inspection 
Requirements of Hot Rol led Steel H -Beams  (Proposition de prescriptions relatives à 
l'inspection légale des poutres en acier en H laminées à chaud), 2 pages en anglais, 1 page 
en chinois  
6. Teneur : Dans le but de garantir la sureté des aciers utilisés dans la construction publique, 
le Bureau de normalisation, de métrologie et d'inspection (BSMI) propose de réglementer 
les poutres en acier en H laminées à chaud . La procédure d'évaluation de la conformité de 
ces produits s'inscrit dans le cadre de l'enregistrement de la certi fication des produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : The Commodity Inspection Act;  
CNS 2473(2014), CNS 2947(2014), CNS 13812(2014), CNS 4269(2014), CNS 5083(2014) 
et CNS 4620(2014)  G/TBT/N/TPKM/324  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éché ant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone:  (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_3060_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/TPKM/18_3060_00_x.pdf