G/TBT/N/EGY/178  
11 janvier  2018 
(18-0350) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique:  eos @idsc.net.eg/tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électroni que et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : ICS 97.030 (Appareils électrodomestiques en général)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
ES 3794 "Energy Efficiency Of Household And Similar Electrical Appliances Measurement 
And Calculation Metho ds For Energy Consumption Of Refrigerators, Refrigerator -Freezers 
And Freezers"  (Projet de norme égyptienne ES 3794 "Efficacité énergétique des appareils 
électrodomestiques et analogues . Méthodes de mesure et de calcul de la consommation 
d'énergie des réfr igérateurs, de réfrigérateurs -congélateurs et de congélateurs "), 
17 page(s), en arabe  
6. Teneur : Le projet de norme égyptienne notifié spécifie des exigences concernant 
l'efficacité énergétique des réfrigérateurs, des réfrigérateurs -congélateurs et des 
congélateurs . Il vise à réduire la consommation d'énergie et à avoir un effet positif du 
l'environnement en réduisant les émissions de gaz polluants liés à une surconsommation 
d'énergie . Il s'applique aux réfrigérateurs, aux réfrigérateurs -congélateurs et a ux 
congélateurs fonctionnant à une fréquence de 50 Hz, en courant alternatif, et d'une tension 
n'excédant pas 250 V pour les appareils monophasés et 480 V pour les autres appareils . La 
norme s'applique aux réfrigérateurs et aux réfrigérateurs -congélateurs d'une capacité de 
1 100 litres, et aux congélateurs d'une capacité de 850 litres.  
Il est à noter que cette norme va remplacer la norme ES 3794/ 2006.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Économie d'énergie  G/TBT/N/EGY/178  
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  8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 612/2007  
 Études nationales  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme : 
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/