G/TBT/N/KEN/466  
7 mars 2016  
(16-1315)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Engrais (chapitre 31 du SH; ICS 65.080) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: KS 2356:2015. Bio fertilizer 
- Specification  (Engrais biologiques - Spécification), 74 pages, en anglais 
6. Teneur: La norme kényane notifiée établit les exigences applicables aux engrais 
biologiques. Elle ne couvre pas le fumier ou les agents de croissance des plantes. Les engrais biologiques sont des produits contenant des organismes vivants qui colonisent la 
rhizosphère ou l'intérieur de plantes. Ils favorisent la croissance des cultures cibles en 
augmentant l'apport ou la disponibilité d'éléments nutritifs et/ou de stimulateurs de croissance et sont appliqués sur les graines, à la surface des plantes ou dans le sol. Ils 
peuvent être élaborés avec différents types de supports inorganiques ou organiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de qualité; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes; prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents: EAS 456:2007 - East African Organic Products Standard  (Norme 
d'Afrique orientale pour les produits biologiques); Microbial research centre (UON) Manual  
(Manuel du Centre de recherche microbienne); The Forum for nuclear cooperation in Asia 
bio fertilizer manual  (Manuel sur les engrais biologiques du Forum de coopération nucléaire 
en Asie), 2006; Normes indiennes pour les engrais biologiques: IS 8268:2001 (Norme pour 
les rhizobiums), IS 9138:2002 (Norme pour les azotobacter), IS 14806:2000 (Norme pour 
l'azospirillum), IS 14807:2000 (Norme pour les ag ents de solubilisation du phosphate); 
CIPV (NIMP n° 3) Directives pour l'exportation, l'expédition, l'importation et le lâcher 
d'agents de lutte biologique et autres organismes utiles, 2005; Norme australienne pour 
les engrais biologiques. G/TBT/N/KEN/466 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: Juin 2016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre de l'industrialisation et de l'investissement   
10. Date limite pour la présentation des observations: 5 avril 2016 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC) 
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 Fax: + (254) 020 609660/ 609665 
Courrier électronique: mailto:info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/