G/TBT/N/SYC/2  
21 avril 2016  
(16-2245)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: SEYCHELLES 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
National Tobacco Control Board  (Comité national de lutte contre le tabagisme) 
Public Health Authority  (Autorité de la santé publique) 
Ministry of Health (Ministère de la santé) 
P.O. Box. 52 
Victoria, Mahé 
Seychelles Téléphone: +248 4 388 282 
Fax: +248 4 225 131 
Courrier électronique: barathi.viswanathan@health.gov.sc  
Site Web: http://www.health.gov.sc/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Trade Division  (Division du commerce) 
Ministry of Finance, Trade and The Blue Economy  (Ministère des finances, du commerce et 
de l'économie bleue) 
P.O. Box 313, Liberty House Victoria 
Téléphone: +248 4382056 
Courrier électronique: enquirywto@finance.gov.sc  
Site Web: http://www.seychellest radeportal.gov.sc/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac (SH 2401), Cigares (y compris 
ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac 
(SH 2402), Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabac "homogénéisé" ou "reconstitué"; extraits et sauces de tabac (SH 2403) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: S.I.57 of 2015, Tobacco 
Control Act (Act 14 of 2009) Tobacco (Health Warning and Messages) Regulations, 2015  
(S.I. 57 de 2015. Règlement de 2015 sur le tabac (Mises en garde et messages sanitaires) 
pris au titre de la Loi sur le contrôle du tabac (Loi n° 14 de 2009)), 4 pages, en anglais G/TBT/N/SYC/2 
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  6. Teneur: À partir du 1er décembre 2016, tous les produits du tabac qui sont exposés ou 
vendus aux Seychelles, y compris les cigarettes et autres produits du tabac importés, 
devront porter un avertissement sanitaire répondant aux exigences énoncées dans le 
règlement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents: Supplément au Journal officiel ( Official Gazette ), 
30 novembre 2015 
9. Date projetée pour l'adoption: Le règlement notifié a été publié au Journal officiel le 
30 novembre 2015 et entrera en vigueur le 1er décembre 2016. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er décembre 2016 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à partir de la notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.health.gov.sc/ 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/SYC/16_1579_00_e.pdf