ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/SAU/30 
27 juillet 2012 
 (12-4125) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Saudi Food and Drug Authority  - SFDA (Autorité saoudienne 
des médicaments et des produits alimentaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimentaires (ICS 67.080) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux [ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié:  The Kingdom of Saudi Arabia/ The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf Draft Technical Regul ation:  Processed Tomato Concentrates  
(Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite/ du C onseil de coopération 
des États arabes du Golfe:  concentrés de tomate traités).  Langue(s):  anglais et arabe.  
Nombre de pages:  9 et 12 
 http://members.wto.org/crnattach ments/2012/sps/SAU/12_2900_00_e.pdf 
 http://members.wto.org/crnattachments/2012/sps/SAU/12_2900_00_x.pdf 
6. Teneur:  Le projet de règlement technique notifié porte sur les concentrés de tomate traités 
destinés à la consommation directe, y compris la restauration, ou au reconditionnement si 
besoin est. 
Il exclut les produits qui contiennent des grai nes et peaux ainsi que le ketchup, la sauce 
tomate ou les produits similaires, qui sont  des produits fortement assaisonnés de 
concentrations diverses, contenant des ingrédie nts tels que poivre, oi gnons, vinaigre, sucre, 
etc., en quantités suffisantes pour altérer sensible ment la saveur, l'arôm e et le goût de la 
composante tomate.  Il couvre les points su ivants:  définitions, exigences, échantillonnage, 
méthodes d'essai et de contrôle, emballage , transport, stockage et étiquetage. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/SAU/30 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté) CODEX STAN 57-2007.  Norme 
pour les concentrés de tomate traités 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente? 
 [ ] Oui [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  -  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  À déterminer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  À déterminer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  25 septembre 2012 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires) 
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone:  +(966 1) 275 9222, poste 3358 Fax:  +(966 1) 210 9825 
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa 
Site Web:  http://www.sfda.gov.sa/   G/SPS/N/SAU/30 
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  13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
SPS Enquiry point (Point d'information SPS),  Saudi food & Drug Authority  (Autorité 
saoudienne des médicaments et des produits alimentaires)  
SFDA - 3292 North Ring road Al Nafel Area Unit (1) - Riyadh 13312 - 6288 
Téléphone:  +(966 1) 275 9222, poste 3358 Fax:  +(966 1) 210 9825 
Courrier électronique:  SPSEP.Food@sfda.gov.sa 
Site Web:  http://www.sfda.gov.sa/