G/SPS/N/EU/219  
3 juillet  2017 
(17-3574) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH: ex 07049090, ex 07081000, ex 07082000, 07093000, 
ex 07094000, 07096010, ex 07096099, ex 07099990, ex 07102200, 07108051, 
ex 07108059, ex 07108095, 08022100, 08022200, 08025100, 08025200, 08043000, 
08055010, 08061010, 080620, 08101000, ex 08109020, ex 08109075, 08112031, 
ex 08112011, ex 08112019, 08131000, 0902, 09042110, 09042190, 09042200, 
ex 11063090, 12024100, 12024200, 12074090, ex 12077000, ex 12119086, 15111090, 
15119011, ex 15119019, 15119099, 20081110, 20081191, 20081196, 20081198, 
20085061, ex 20089999  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Bénin; Bolivie, État plurinational de ; Cambodge ; 
Chine; Égypte ; États-Unis d'Amérique ; Gambie ; Géorgie ; Ghana; Iran; Kenya; 
Madagascar ; Nigéria ; Ouganda ; Ouzbékistan ; République dominicaine ; Sénégal ; 
Serbie; Sierra Leone ; Sri Lanka ; Soudan ; Thaïlande ; Turquie ; Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2017/1142 de la Commission du 
27 juin 2017 modif iant l'annexe I du Règlement (CE) n° 669/2009 en ce qui concerne la 
liste des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale soumis 
à des contrôles officiels renforcés à l'importation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) . 
Langue(s) : anglais, français et espagnol . Nombre de pages : 7 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_3045_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_3045_00_f.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/EEC/17_3045_00_s.pdf  
6. Teneur : Il est procédé au moyen du règlement notifié au réexamen de la liste des 
importations d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale qui 
sont soumis à  des contrôles officiels renforcés . Les changements portent sur les points 
suivants : i) l'inscription sur la liste des articles suivants : raisins secs en provenance d'Iran 
et de Turquie, arachides et produits dérivés en provenance du Sénégal, piments 
(Capsicum spp.) en provenance de Sri Lanka et graines de sésame en provenance du 
Nigéria et du Soudan ; ii) la radiation des articles suivants de la liste : aubergines en 
provenance du Cambodge et enzymes en provenance d'Inde ; et iii) la modification de la 
fréque nce des contrôles pour les articles suivants : abricots secs en provenance de Turquie, 
Brassica oleracea  en provenance de Chine et pois en provenance du Kenya.  G/SPS/N/EU/219  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux  (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispon ibles : Règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 2 4 juillet 2 009 portant 
modalités d'exécution du règlement (CE) n°  882/2004 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains 
aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et 
modifiant la décision 2006/504/CE ( J.O. L  194, 2 5 juillet 2 009, p. 11)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 juin 2 017 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 juin 2 017 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 – Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone :    +(32 2) 29 54263  
Fax:     +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique :  sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/219  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et  adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 – Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone :    +(32 2) 29 54263  
Fax:     +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique :  sps@ec.europa.eu