G/SPS/N/CAN/675/Add.1  
 
23 juillet 2013  
(13-3936)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 19 juillet 2013, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada. 
 
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 Limites maximales de résidus fixées: Boscalid 
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le boscalid de la 
notification G/SPS/N/CAN/675 (daté du 22 avril 2013) est entré en vigueur le 15 juillet 2013. Les 
LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites maximales de résidus et elles sont indiquées ci-dessous. 
LMR (ppm) Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé 
50 Légumes-feuilles du genre Brassica  (sous-groupe de cultures 5B)a 
35 Laitue friséeb 
6,0 Légumes-fleurs et légumes pommés du genre Brassica  (sous-groupe de cultures 
5A)c 
ppm = parties par million 
a Cette LMR remplace la LMR de 18 ppm en vigueur précédemment pour toutes les denrées de ce 
sous-groupe de cultures. 
b Cette LMR remplace la LMR de 11 ppm en vigueur précédemment pour la laitue frisée. La LMR 
fixée pour la laitue pommée demeure à 6,5 ppm. 
c Cette LMR replace la LMR de 3,0 ppm en vigueur précédemment pour toutes les denrées de ce 
sous-groupe de cultures. 
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  ("http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/protect-proteger/food-nourriture/rccg-gcpcr-fra.php ") dans la section Pesticides et 
lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. 
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr-rp.hc-sc.gc.ca/mrl-lrm/index-fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  ("http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pe st/part/protect- proteger/food-
nourriture/mrl-lmr-fra.php ") du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux 
utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par denrée. G/SPS/N/CAN/675/Add.1 
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée 
[ ] Une modification de la date proposée pour  l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:   
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet 
Organisme ou autorité désignés pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu: [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Les LMR fixées sont indiquées ci-dessus et également accessibles aux pages Web suivantes: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/protec t-proteger/food-nourri ture/mrl-lmr-fra.php  
(français) 
ou obtenu en écrivant au: 
Point d'information Canadien Conseil Canadien des Normes 
270, rue Albert, bureau 200 
Ottawa (Ontario) K1P 6N7 Tel: +(613) 238 3222 
Fax: +(613) 569 7808 
Courrier électronique: enquirypoint@scc.ca  
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