G/TBT/N/UGA/1000  
26 novembre  2018 
(18-7409) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Canne à sucre comestible . Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à 
sucre, fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées, même pulvérisées ; noyaux et 
amande s de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non 
torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum ) servant principalement à 
l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs (SH 1212).  
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié : DUS 2029:2018 . Edible 
Sugarcane - Specification  (Canne à sucre comestible - Spécifications), première édition 
(12 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'essai et d'échantillonnage applicables à la canne à sucre comestible destinée à la 
consommation humaine directe.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de s pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
1. 971.21, Mercury in food by flame atomic absorption spectroscopy (FAAS)  
2. 986.15, Arsenic, cadmium, lead, selenium, and zinc in human and pet foods by 
atomic absorption spectrometry (AAS)  
3. US 28 EAS 39, Code of practices for hygiene in the food and drink manufacturing 
industry  
4. US 738, General standard for contaminants and toxins in food and feed 
(5th Edition)  G/TBT/N/UGA/1000  
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  5. US 1659, Materials in contact with food - Requirements for packaging materials  
6. US CAC/GL 50, General guidelines on sampling  
7. US EAS 38, Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
8. US ISO 4831 , Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the detection and enumeration of coliforms - Most probable number technique  
9. US ISO 4833 -1, Microbiology of the food chain - Horizontal method for the 
enumeration of microorganisms - Part 1: Colony count at 30 C by the pour plate 
technique  
10. US ISO 6888 -1, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal 
method for the enumeration of coagulase -positive staphylococci (Staphylococcus 
aureus and other species) - Part 1 : Technique using Baird -Parker agar medium  
11. US ISO 7251, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the detection and enumeration of presumptive Escherichia coli - Most probable 
number technique  
12. US ISO 21527, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the enumeration of yeasts and moulds - Part 1, Colony count technique in 
products with water activity greater than 0.95  
13. Sugar cane production guideline, 2014, Department of Agriculture, Forestry and 
Fisheries, South A frica 
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_6067_00_e.pdf