G/SPS/N/VNM/80  
19 mai 2016  
(16-2732)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: VIET NAM 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Département de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du 
développement rural) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Animaux aquatiques et produits de la pêche 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft Decree providing regulation on quarantine of aquatic 
animals and fishery products  (Projet de décret établissant les règles régissant la mise en 
quarantaine des animaux aquatiques et des produits de la pêche). Langue(s): 
vietnamien. Nombre de pages: 68 (y compris 6 annexes) 
6. Teneur: Le projet de décret notifié donne des lignes directrices pour la mise en application 
du paragraphe 3 de l'article 53 de la Loi vétérinaire du Viet Nam (Code 79/2015/QH13) concernant la mise en quarantaine des animaux aquatiques et des produits de la pêche. 
Il s'applique à toutes les personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, dont 
les activités sont liées aux animaux aquatiques et aux produits de la pêche et qui 
consistent dans: 
 la production, le commerce, le transport interprovincial; 
 l'exportation, l'importation, l'importation temporaire en vue d'une réexportation, 
l'exportation temporaire en vue d'une réimportation; et 
 le transfert de marchandises d'un poste-frontière à un autre, l'entreposage en douane 
et le transit par le territoire du Viet Nam. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) Titres 1 à 11 du Code sanitaire pour G/SPS/N/VNM/80 
- 2 - 
  les animaux aquatiques  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Loi vétérinaire du Viet Nam (Code 79/2015/QH13) (disponible en 
vietnamien) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juillet 2016 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 jours après adoption 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 15 juillet 2016 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 juin 2016 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Department of Animal Health, Ministry of Agriculture and Rural Development  (Département 
de la santé animale, Ministère de l'agriculture et du développement rural) 15/78 Giai Phong Street, Dong Da dist, Hanoi (Viet Nam) 
Téléphone: +(84 4) 3869 6788/3869 3605 
Fax: +(84 4) 3869 1311/3868 3605 Courrier électronique: phuong.dah@gmail.com 
Site Web: http://www.cucthuy.gov.vn 
et Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam) 
2 Ngoc Ha Street, Hanoi (Viet Nam) Téléphone: +(84 4) 3734 4764 Fax: +(84 4) 3734 9019 
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn 
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information nati onal. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Lien pour le téléchargement du projet de texte réglementaire:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/Data/File/Noti ce/619/Circular%20on%20quarantine%20of
%20animals%20and%20aquatic%20animal's%20products.pdf