G/TBT/N/CHN/1071  
24 mars 2015  
(15-1675)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standardization Administration of China  – SAC (Administration 
de la normalisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Articles pour feux d'artifice et pétards (SH 36041000) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Packing for Fireworks  
(Emballages pour feux d'artifice), 9 pages, en chinois 
6. Teneur: La norme notifiée porte sur les emballages d'articles pour feux d'artifice autres 
que la poudre noire, les compositions pyrotechniques et les mèches d'allumage.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: L'emballage des feux d'artifice revêt une importance capitale pour assurer la 
sécurité des produits au moment de leur stockage, de leur transport et de leur installation. Les feux d'artifice étant des produits inflammables et explosifs, leurs emballages doivent répondre à des exigences spécifiques, plus strictes que celles applicables à d'autres 
produits. La norme pour les emballages notifiée permettra de combler une lacune dans les 
normes nationales pour les feux d'artifice. Elle établira des règles pour les départements de l'administration, les autres départements concernés et les entreprises et renforcera les 
normes pour les feux d'artifice afin d'assurer la sûreté des produits et de protéger la 
sécurité des consommateurs et des biens.  
Raison de la notification d'urgence: les ventes de feux d'artifice sont particulièrement 
importantes au moment de la fête du printemps. Si elle est publiée avant la fête du 
printemps de 2015 (début février 2015), la norme pourra être appliquée à cette occasion et contribuer à réduire le nombre d'accidents. G/TBT/N/CHN/1071 
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  8. Documents pertinents:  
 GB/T 191 Packing and Storage Labelling  (Emballage et stockage); 
 GB/T 462 Determination of Analyzed Sampling Mo isture of Paper, Paperboard and 
Pulp (Analyse d'échantillons aux fins de la détermination de la teneur en humidité 
du papier, du carton et de la pulpe); 
 GB/T 2679.7 Determination of Puncture Strength of Paperboard  (Détermination de 
la résistance à la perforation du carton); 
 GB/T 4857.4 Packing – Basic Tests of Transportation Packages Part IV: 
Compression and Stacking Tests Using a Compression Tester  (Emballage – Essais 
de base pour le transport des emballages – Partie IV: Essais de compression et 
d'empilage à l'aide d'un dispositif d'essai de compression); 
 GB/T 4857.7 Packing – Basic Tests of Transportation Packages Part VII: Sinusoidal 
Frequency Vibration Test Method  (Emballage – Essais de base pour le transport des 
emballages – Partie VII: Essai de vibration à fréquence sinusoïdale); 
 GB 10631 Safety and Quality for Firework  (Sécurité et qualité des feux d'artifice); 
 GB 12463 General Technical Conditions of Transport Packing for Dangerous Goods  
(Conditions techniques générales pour le transport de produits dangereux); 
 GB 19270 Safety Specification of Inspection on Packing of Waterborne Dangerous 
Goods  (Exigences de sécurité régissant l'inspection des marchandises dangereuses 
transportées par voie fluviale ou maritime); 
 GB 19359 Safety Specification of Inspection on Packing of Dangerous Goods 
Transported by Railway  (Exigences de sécurité régissant l'inspection des 
marchandises dangereuses transportées par voie ferroviaire); 
 GB 19433 Safety Specification of Inspection on Packing of Airborne Dangerous 
Good (Exigences de sécurité régissant l'inspection des marchandises dangereuses 
transportées par voie aérienne); 
 GB 24426 Labelling for Fireworks  (Étiquetage des feux d'artifice) 
9. Date projetée pour l'adoption: 4 février 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2016   
10. Date limite pour la présentation des observations: - 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
WTO/TBT National Notification and Enquiry Ce nter of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) Téléphone: +86 10 84603950/84603882 
Fax: +86 10 84603811 
Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/CHN/15_1299_00_x.pdf