G/SPS/N/JPN/519  
17 mai 2017 
(17-2638) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of the Environment  (Ministère de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans l es listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pycnonotus cafer , Garrulax cineraceus , Aromia bungii , Neolucanus 
angulatus , N. baladeva , N. giganteus , N. katsuraorum , N. maedai , N. maximus , 
N. perarmatus , N. saundersii , N. tanakai , N. waterhousei  et Hestina assimilis , à l'exclusion 
de H. assimilis shirakii  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays s pécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendment to the List of Regulated Living Organisms under 
the Invasive Alien Species Act  (Modification de la liste des organismes vivants réglementés 
au titre de la Loi sur les espèces exotiques envahissantes) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2017/SPS/JPN/17_2321_00_e.pdf  
6. Teneur : Désignation de Pycnonotus cafer , Garrulax c ineraceus , Aromia bungii , Neolucanus 
angulatus , N. baladeva , N. giganteus , N. katsuraorum , N. maedai , N. maximus , 
N. perarmatus , N. saundersii , N. tanakai , N. waterhousei  et Hestina assimilis , à l'exclusion 
de H. assimilis shirakii , comme espèces exotiques  envahissantes (EEE)  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Cod ex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protectio n des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale G/SPS/N/JPN/519  
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  pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère d e la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le texte intégral de la Loi sur les espèces exotiques envahissantes 
(The Invasive Alien Species Act ) est disponible en anglais à  
http://www.env.go.jp/en/nature/as/040427.pdf ). La liste (décret interministériel) sera 
publiée en japonais au Journal officiel (KAMPO) à l'adoption.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/m m/aa) : À déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 1er septembre 2 017 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 16 juillet 2 017 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économi ques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax:    +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable de s 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: