G/SG/N/6/TPKM/1  
28 octobre 2013  
(13-5944)  Page: 1/2  
Comité des sauvegardes  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR 
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE 
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN , 
PENGHU , KINMEN ET MATSU 
(Polyéthylène haute densité (HDPE) et polyéthylène basse densité linéaire (LLDPE)) 
La communication ci-après, datée du 25 octobre 2013, est distribuée à la demande de la 
délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.1 
 
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 Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord su r les sauvegardes, la Mission permanente du 
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu notifie qu'une enquête en matière 
de sauvegardes a été ouverte dans les conditions suivantes. 
1. Indiquer la date à laquelle l'enquête a été ouverte 
18 octobre 2013. 
2. Donner la désignation précise du produit en cause Les produits en cause sont le polyéthylène haute densité (HDPE) et le polyéthylène basse densité 
linéaire (LLDPE) qui relèvent respectivement des positions 3901200000 et 3901100010 du Code 
de classification des marchandises. 
 3. Indiquer les raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte 
i) La demande a été deposée auprès du Ministère des affaires économiques (MOEA) par la 
Taiwan Synthetic Resins Manufacturers Association (Association des fabricants de résines synthétiques de Taiwan) au nom de la branche de production nationale. 
 
ii) Éléments de preuve sur la base desquels l'enquête a été ouverte.  S'agissant du HDPE, la demande montre que les importations ont augmenté entre 2009 et 2012, 
passant de 62 189 tonnes à 79 883 tonnes. Elles provenaient principalement d'Arabie saoudite 
(27,7%), de Singapour (12,4%), d'Iran (10,3%), de Thaïlande (9,5%), du Koweït (8,4%) et du Qatar (8,2%) en 2012. Au cours de la période 2009-2012, l'augmentation des importations, en 
particulier  des principales importations à bas prix, a causé un recul des ventes de la branche de 
production nationale, lesquelles sont revenues de 265 710 tonnes à 251 739 tonnes. Pendant la même période, la part du marché de la branche de production nationale est tombée de 81% à 
76% et l'utilisation de la capacité de 92% à 75%. La branche de production nationale est devenue 
déficitaire en 2012.  
                                               
1 Un exemplaire de l'avis au public a été communiqué sous forme électronique. Les personnes 
souhaitant consulter ce document sont priées de contacter Mme Budd ( hilary.budd@wto.org ) ou Mme Naville 
(delphine.naville@wto.org ) de la Division des règles. G/SG/N/6/TPKM/1 
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  S'agissant du LLDPE, la demande montre que les importations ont augmenté entre 2009 et 2012, 
passant de 62 341 tonnes à 121 053 tonnes. Elles provenaient principalement d'Arabie saoudite (49,1%), de Thaïlande (11,7%), du Qatar (10,2%), du Japon (6,6%), des États-Unis (4,6%) et d'Iran (3,8%) en 2012. Au cours de la période 2009-2012, l'augmentation des importations, en 
particulier  des principales importations à bas prix, a causé un recul des ventes de la branche de 
production nationale, lesquelles sont revenues de 118 572 tonnes à 79 672 tonnes. Pendant la même période, la part du marché de la branche de production nationale est tombée de 66% à 
40% et l'utilisation de la capacité de 80% à 45%. En ce qui concerne la rentabilité, le résultat 
d'exploitation est négatif depuis 2011.  4. Indiquer un point de contact aux fins  de l'enquête et préciser le moyen de 
correspondance privilégié. Le point de co ntact serait chargé de répondre aux 
questions relatives aux procéd ures applicables à l'enquête  
 
International Trade Commission, Ministry of Economic Affairs 
 8F, No. 317, Songjiang Rd., Jhongshan District, 
Taipei City 10483, Taiwan, R.O.C. 
 Téléphone: 886-2-2506-6670 Fax: 886-2-2502-9557 
Adresse électronique: itc@mail.moeaitc.gov.tw  
 
5. Indiquer les délais et les procédures  prévus pour que les importateurs, les 
exportateurs et les autres parties intére ssées présentent des éléments de preuve 
et leurs vues, y compris i) les délais et les procédures prévus pour que les 
Membres et les exportateurs s'identifien t comme parties intéressées, si cela est 
nécessaire, pour prendre part à l'enquête et ii) la date à laquelle une audition 
publique est prévue conformément  aux dispositions de l'article  3:1 
 i) Toutes les parties intéressées souhaitant participer à l'enquête doivent se faire connaître en 
remplissant un formulaire d'enregistrement à envoyer à la Commission du commerce 
international (ci-après dénommée l'ITC) dans les 20 jours qui suivent la date d'ouverture de l'enquête. Le formulaire d'enregistrement est disponible sur le site Web de l'ITC: 
www.moeaitc.gov.tw. 
 ii) La date de l'audition publique n'a pas encore été fixée. Elle sera communiquée aux parties 
intéressées et publiée sur le site Web de l'ITC. 
   
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