ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/AG/N/ISR/48 
29 août 2012 
 (12-4653) 
Comité de l'agriculture Original: anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
  La communication ci-après, datée du 24 août 2012, est distribuée à la demande de la délégation d' Israël .  La notification concerne les engage ments en matière de soutien interne 
(tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2010 . 
  
  G/AG/N/ISR/48 
Page 2 Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2010 
 
Mesure globale du soutien totale courante 
 
Niveau d'engagement concernant la MGS tota le pour 2010 Monnaie MGS totale courante 
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la  Liste) (d'après les tableaux exp licatifs ci-joints) 
1 2 3 
568 980 (milliers de dollars EU) 530 955 
 
 
 
Remarque générale:  Il peut y avoir quel ques inexactitudes mineures dans  le soutien interne calcul é du fait que les chiffres on t été arrondis.  
   G/AG/N/ISR/48
 Page 3Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2010 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et desc ription de la mesure eu égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la 
mesure en 2010 
 
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3  
a) Services de caractère général    
i) Centre de recherche agricole Amélioration du pote ntiel de production, diversification des techniques 
agro-industrielles et de post-récolte 51 756 DB-MA 
 Activités de caractère général 50 572  
 Investissements dans l' infrastructure 1 184  
 Activités des centres et des installations de recherche 0  
 Fonds de recherche 0  
ii) Fonds du Directeur scientifique pour la 
recherche Octroi de subventions à la recherche agricole 8 057  DB-MA 
 Activités de caractère général pour la recherche 8 057  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scien tifique pour la recherche agricole 0  
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible) 0  
iii) Opérations générales du Ministère de 
l'agriculture Gestion d'ensemble du Ministère de l' agriculture, y compris fourniture de 
services administratifs spécialisés 23 651 DB-MA 
iv) Services fournis aux agriculteurs  59 950 DB-MA 
 Services de protection des plantes 5 346  
 Services vétérinaires 11 337  
 Inspection et formation 0  
 Département de la conservation des sols et du drainage 4 587  
 Activités de prévention visant des organismes nuisibles 8 630  
 Autorité chargée de la prot ection des parcs nationaux 514  
 Autorités chargées des pâturages 2 080   Promotion de la commercialisation 596  
 Investissement dans l'agriculture 6 911  
 Aide aux districts 3 946  
 Services de protection des vé gétaux et des animaux 4 252  
     
  G/AG/N/ISR/48 
Page 4 1 2 3  
v) Services de vulgarisation Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs 11 168  
    
vi) ESB Assistance relative à l'encép halopathie spongiforme bovine 582  
    
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 12 590  DB-MA 
i) Réserve de céréales Constitution d'une réserve de céréal es pour trois mois afin de parer à des situations 
d'urgence 0  
ii) Melah Constitution d'une réserve de produits a limentaires afin de pa rer à des situations 
d'urgence 12 590 
  
    
d) Soutien du revenu découplé 10 825  DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la Loi 
"Galilée" Versement aux producteurs de viande de volaille de la Ga lilée (notification 
G/AG/N/ISR/17) 10 825  
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 56 067  DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de catastrophes 
naturelles Subvention du gouvernement dans le cadre  du programme d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles 35 661  
ii) Avances pour indemnités au titre du fonds 
d'assurance Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régi me d'assurance 124  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes 
naturelles Versements aux agriculteurs non couvert s par le régime d'assurance 1 090  
iv) Versements pour les coupures d'eau Indemnisation pour la  réduction de l'approvisionne ment en eau (notification 
G/AG/N/ISR/17) 19 192  
    
j) Programmes de protection de l'environnement  1 406  
i) Réforme écologique des exploitations 
 laitières Versements aux producteurs de lait qui pr oduisent conformément aux prescriptions 
environnementales 1 406 DB-MA 
    
k) Programmes d'ai de régionale  25 841 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires rurales Mesure sp écifique en faveur des kibbutzim et des moshavim 1 814  
ii) Infrastructure des nouvelles implantations Mesure  spécifique pour les nouveaux kibbutzim 0  
Total  313 772   
 
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture. 
   G/AG/N/ISR/48
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2010 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
 
Désignation des produits initiaux 
(y compris MGS autre que par 
produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 
ci-après) 
 
(milliers de dollars EU) Mesures du soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après) 
 
(milliers de dollars EU) MGS totale 
 
 
 
 
(milliers de dollars EU) Valeur de la production 
en 2010 
 
 
 
(milliers de dollars EU) MGS totale courante en 
pourcentage de la valeur 
de la production 
 
 
(de minimis  = 10%) MGS totale courante 
 
 
 
 
(milliers de dollars EU) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton -  -  21 399 * 0,00% - 
Céréales 590  590  149 899 * 0,39% - 
Légumes 191  191  1 664 983 * 0,01% - 
Fruits (autres que les agrumes) 3 620  3 620  1 418 547 * 0,26% - 
Agrumes 349  349  393 922 * 0,09% - 
Fleurs 54  54  284 514 * 0,02% - 
Œufs 96 079  96 079  190 391 * 50,46% 96 079 Viande de volaille 11 182  11 182  709 274 * 1,58% - 
Viande bovine 4 331  4 331  387 486 * 1,12% - 
Lait 434 876  434 876  631 777 ** 68,83% 434 876 
       
MGS autre que par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:9) 21 216  21 615  7 102 391 0,30% - 
Total      530 955 
 
Sources des données: 
* Office central des statistiques. 
** Office central des statistiques et O ffice des produits laitiers d'Israël. 
 
 
    
  G/AG/N/ISR/48 
Page 6 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2010 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2010 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué 
  
 
 
(dollars EU/tonne) Prix de référence 
extérieur (en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST/…) 
 
(dollars EU/tonne) Production visée 
 
  
 
 
(milliers de tonnes) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total des 
prix du marché 
  
 
 
(milliers de dollars EU)Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6)-7 9 
Légumes 
 Tomates 
 Concombres  Oignons 
 Pommes de 
terre   
Absorption des excédents 
Absorption des excédents Absorption des excédents 
Absorption des excédents  
- 
- - 
-  
257 
333 208 
303  
- 
- - 
-   
- 
- - 
- 1 
1 
1 1 
1 
 
Œufs  Contingents de production 
et prix minimal garanti 0,097 0,043 1 528 225 
(milliers d'unités)  81 816 2 
Viande de volaille  Contingent de production 3 138 1 354 0  - 2 
Lait  Contingents de production 
et prix minimal garanti 507 157 1 240  433 771 3 
Total       515 587  
 
1. Office central des statistiques d' Israël et Office de commercialisat ion et de producti on des plantes. 
2. Office central des statistiques d'Israël. 
3. Office du lait.  
   G/AG/N/ISR/48
 Page 7Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2010 
 
Mesures globales du soutien par produit:   Versements directs non exemptés 
 
Désignation 
des produits 
initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2010 Type(s) de mesure(s) Prix administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série 
AGST/...) Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Autres 
versements 
directs non 
exemptés 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Redevances/
prélèvements 
connexes Versements 
directs totaux
  
 
 
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales  Aide aux grains locaux 
 Programme 
d'investissement    - 
 
590 - 
 
590 DB-MA 
Légumes  Primes de complément 
 
Programme 
d'investissement    - 
 
191  - 
 
191 
 DB-MA 
Fruits (autres 
que les 
agrumes)  Programme de 
replantation 
 
Programme 
d'investissement 
    - 
 
 
3 620 - 
 
 
3 620 
 
3 620  DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes 
Agrumes  Programme 
d'investissement 
 
    349 
  349 
 
349 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes 
Fleurs  Programme 
d'investissement     54  54 
 
54 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes 
Œufs  Primes de complément 
 
Loi "Galilée" 
    - 
 
14 263  - 
 
14 263 
 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes 
 
  G/AG/N/ISR/48 
Page 8 1 2 3 4 5 6 7 
(4-5)*6) 8 
 9 10 
(7+8-9) 11 
Viande de 
volaille  Primes de complément 
 
Loi "Galilée"     228 
 
10 954  228 
 
10 954 
 
11 182  DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes 
Viande bovine  Programme 
d'investissement  
Aide pour les troupeaux     - 
 
1 831 
2 499  - 
 
1 831 
2 499 
 
4 331  DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes 
Lait  Réforme des 
exploitations laitières 
    1 104  1 104 
 
1 104  DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes 
Total       35 684  35 684  
 
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture. 
 
  
 
    
   G/AG/N/ISR/48
 Page 9Tableau explicatif DS:7 
 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2010 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile 
commençant le 
1er janvier 2010 Type(s) de 
mesure(s) Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs) Redevances/
prélèvements 
connexes Total 
autre 
soutien 
par 
produit Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) 
 
(milliers de 
dollars EU) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) 
 
(milliers de 
dollars EU) MGS totale par 
produit 
 
 
 
 
 
(milliers de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 
 9 10 
(7+8+9) 11 
Coton      - - - OCS 
Céréales       - 590 590 OCS 
Légumes      - 191 191 OCS 
Fruits (autres que 
les agrumes)      - 3 620 3 620 OCS 
Agrumes      - 349 349 OCS 
Fleurs      - 54 54 OCS Œufs      81 816 14 263 96 079 OCS Viande de volaille      - 11 182 11 182 OCS Viande bovine      - 4 331 4 331 OCS Lait      433 771 1 104 434 876 OCS 
Total       515 587 35 684 551 271  
 
OCS = Office centra l des statistiques. 
  G/AG/N/ISR/48 
Page 10 Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  Israël 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Année civile 2010 
 
MGS autre que par produit 
 
Type(s) de mesure(s) Année civile 
commençant le 
1er janvier 2010 Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 
(milliers de dollars EU)Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés (avec 
détail des calculs) Redevances/ 
prélèvements 
connexes Soutien total ne visant pas 
des produits déterminés 
  
(milliers de dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5)  
Aides à l'investissement:    
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans l'agriculture  2 423 2 423 DB-MA 
Soutien aux fournisseurs d'eau  19 192 19 192 DB-MA 
Total   21 615  
 
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture. 
 
 
__________