G/TBT/N/USA/1176  
3 août 2016 
(16-4175) Page: 1/2 
Comité des obstac les techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Ag ency – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1194]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique : usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : X 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions des raffineries de pétrole . Qualité de l'air (ICS  13.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emissio n Standards 
for Hazardous Air Pollutant Emissions : Petroleum Refinery Sector Amendments  (Normes 
d'émissions nationales pour émissions de polluants atmosphériques dangereux : 
Modifications intéressant le secteur des raffineries de pétrole), 14 pages, en angl ais  
6. Teneur : L'action notifiée consiste à modifier sur trois points les normes d'émissions 
nationales pour polluants atmosphériques dangereux (NESHAP) applicables aux raffineries 
de pétrole . En premier lieu, il est procédé à l'adaptation de la date de conformité pour les 
exigences réglementaires qui s'appliquent au niveau des évents de maintenance pendant 
les périodes de démarrage, d'arrêt, de maintenance ou d'inspection pour les sources 
d'émissions construites ou reconstruites le 3 0 juin 2 014 ou avant cette date . 
Deuxièmement, il est procédé à la modification des dates de conformité pour les exigences 
réglementaires qui s'appliquent au démarrage, à l'arrêt ou en arrêt chaud pour les unités 
de craquage catalytique fluide (FCCU) et au démarrage et à l'arr êt pour les unités de 
récupération du soufre (SRU) construites ou reconstruites le 3 0 juin 2 014 ou avant cette 
date. Enfin, les corrections techniques et les clarifications intéressant les NESHAP et les 
normes de performances pour nouvelles sources d'émiss ions (NSPS) applicables aux 
raffineries de pétrole sont parachevées . Ces modifications ont été mises au point par suite 
de la communication de nouveaux renseignements postérieurement à la promulgation des 
exigences réglementaires dans le cadre du processus  réglementaire relatif au réexamen 
des risques résiduels et des technologies (RTR), qui a été publié le 1er décembre 2 015. 
Cette action aura une incidence insignifiante sur la réduction des émissions et sur les 
coûts.  G/TBT/N/USA/1176  
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  7. Objectif et justification, y compr is la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
 81 Federal Register (FR) 45232, 1 3 juillet 2 016; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties 60 et 63  
 National Emission Standards for Ha zardous Air Pollutant Emissions : Petroleum 
Refinery Sector Amendments  (Normes d'émissions nationales pour émissions de 
polluants atmosphériques dangereux : Modifications intéressant le secteur des 
raffineries de pétrole) – Proposition de règle publiée le 9 février 2 016: 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-02-09/html/2016 -02306.htm  
https://www.gpo.gov/ fdsys/pkg/FR -2016-02-09/pdf/2016 -02306.pdf  
 Petroleum Refinery Sector Risk and Technology Review and New Source Performance 
Standards  (Réexamen des risques et des technologies pour le secteur des raffineries 
de pétrole et normes de performances pour nouvel les sources d'émissions ) – 
Proposition de règle publiée le 3 0 juin 2 014: 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2014-06-30/html/2014 -12167.htm  
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2014-06-30/pdf/2014 -12167.pdf  
 Règle finale publiée le 1er décembre 2 015: 
https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/F R-2015-12-01/html/2015 -26486.htm  
https://www.gpo.gov/ fdsys/pkg/FR -2015-12-01/pdf/2015 -
26486.pdfhttps://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-02-09/pdf/2016 -
02306.pdfhttps://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR -2016-02-09/pdf/2016 -02306.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 13 juillet 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueu r: 13 juillet 2 016 
10. Date limite pour la présentation des observations : Néant 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électroniqu e et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_3111_00_e.pdf