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19 juin 2014  
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Organe d'examen des politiques commerciales 
22 et 24 avril 2014   
 
  EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
QATAR, BAHREÏN ET OMAN 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
Président: S.E. M. Joakim Reiter 
TABLE DES MATIÈRES 
QATAR .............................................................................................................................. 2 
1  REMARQUES INTRODUCTI VES DU PRÉSIDENT ............................................................. 2  
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU QATAR ........................................... 4  
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR ............................................................................... 8  
4  DÉCLARATIONS DES MEMB RES .................................................................................. 11  
BAHREÏN ET OMAN ......................................................................................................... 30  
5  REMARQUES INTRODUCTI VES DU PRÉS IDENT ........................................................... 30  
6  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE BAHREÏN ...................................... 33  
7  DÉCLARATIONS LIMINAIRES  DU REPRÉSENTANT D'OMAN ......................................... 37  
8  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR ............................................................................. 40  
9  DÉCLARATIONS DES MEMB RES .................................................................................. 43  
10  RÉPONSE DU REPRÉSENTANT DU QATAR ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNE LLES .......................................................................................................... 65  
11  RÉPONSE DU REPRÉSENTANT DE BAHREÏN ET OBSERVATIONS 
ADDITIONNE LLES .......................................................................................................... 67  
12  RÉPONSE DU REPRÉSENTANT D'OMAN ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES ......... 70  
13  REMARQUES FINALE S DU PRÉS IDENT ...................................................................... 77  
14  ÉLECTION DU NO UVEAU PRÉSIDENT ........................................................................ 80  
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance  et les questions additionnelles transmises 
par les Membres de l'OMC, de même que les réponses du Qatar, de Bahreïn et d'Oman figurent 
dans les documents WT/TPR/M/296/Add.1, WT/TPR/M/294/Add.1 et WT/TPR/M/295/Add.1  et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante: 
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
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  QATAR 
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
1.1.  Le deuxième examen de la politique commerciale du Qatar a eu lieu les 22 et 24 avril 2014. 
Le Président, S.E. M. Joakim Reiter (Suède), a souhaité la bienvenue à la délégation du Qatar 
conduite par S.E. Sheikh Ahmed bin Jassim Al-Thani, Ministre du commerce et de l'économie, aux autres membres de la délégation qatarienne venus de Doha, aux collègues de la mission à Genève 
et au présentateur, S.E. M. Syafri Adnan Baharuddin (Indonésie). 
1.2.  Le Président a rappelé l'objet des examens de politique commerciale et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies pour la réunion. Le rapport du Qatar avait été publié sous la cote WT/TPR/G/296 et celui du Secrétariat sous la cote WT/TPR/S/296. 
1.3.   Les questions écrites présentées au moins deux semaines à l'avance par le Pakistan; les 
États-Unis; la Chine; l'Union européenne; Hong Kong, Chine; la Colombie; le Mexique; le Canada; la République de Corée; la Malaisie; Singapour; le Taipei chinois; le Japon; et l'Australie avaient 
été transmises à la délégation du Qatar. Les dé légations suivantes avaient transmis des questions 
écrites après le délai de deux semaines: Turquie, Brésil, Inde et Thaïlande. 
1.4.  Depuis le dernier examen, le Qatar avait enregist ré des taux de croissance à deux chiffres en 
dépit du relatif ralentissement observé à partir de 2012. Les hydrocarbures, et en particulier le gaz 
naturel, étaient et avaient été l'un des piliers de la croissance qatarienne, représentant environ la moitié du PIB, plus de 60% des recettes publiques et, s'agissant des échanges, plus de 80% des exportations du pays. Depuis quelques années, ces résultats s'appuyaient sur les cours élevés de 
l'énergie et une augmentation de la production. En  termes de PIB par habitant, le Qatar était ainsi 
devenu l'un des pays les plus riches de la planète. 
1.5.  Une croissance aussi rapide s'était évidemment accompagnée d'un certain nombre d'effets 
indésirables, y compris une période de forte inflation entre 2006 et 2008, mais le Qatar avait 
ensuite réussi à juguler l'inflation à un faible niveau. 
1.6.  De même, la vigueur du secteur des hydrocarbures et la dépendance du Qatar vis-à-vis de 
cette manne le rendaient vulnérables aux chocs extérieurs à moyen et long termes. Il s'était donc 
servi de ses réserves substantielles d'hydrocarbures pour investir massivement dans une diversification de son économie et, plus récemment, les progrès réalisés dans le domaine des infrastructures, en particulier les secteurs de la construction, des transports et des services, 
avaient soutenu la croissance intérieure. Les stratégies d'investissement et de diversification dans 
une économie fondée sur le savoir avaient commenc é à produire leurs effe ts, même minimes: la 
part des exportations hors hydrocarbures dans le total des exportations était passée de 10% à 
12% au cours de la période, une évolution facilitée par les réformes du régime d'investissement 
conduites en 2010 et l'introduction de nouvelles incitations à l'intention des investisseurs étrangers directs. De manière générale, toutefois, les invest isseurs ne pouvaient toujours prétendre qu'à une 
participation minoritaire dans le capital des sociétés, la présence d'un partenaire qatarien 
demeurant obligatoire. 
1.7.  Depuis le dernier examen, le Qatar n'avait pas modifié de manière notable sa politique 
commerciale, restant fidèle à sa tradition d'ouverture. Comme il était membre de l'Union 
douanière du Conseil de coopération du Golfe ( CCG) depuis 2003, bon nombre de ses politiques 
commerciales étaient définies au niveau du CCG. La coopération entre les administrations douanières des pays du CCG s'était intensifiée, en particulier, mais les frontières douanières 
intérieures étaient toujours en place. La situation était la même en ce qui concernait les droits de 
douane: il existait un régime douanier commun aux membres du CCG, même si des particularités nationales subsistaient pour certaines lignes tarifaires, certains produits prohibés et certains 
produits spéciaux. Un grand nombre d'aspects rela tifs au commerce des services ne relevaient pas 
de la compétence du CCG, malgré la coopération observable dans certains secteurs et visant, par exemple, à reconnaître les qualifications professionnelles ou à autoriser la libre circulation des personnes. Les échanges entre pays membres du CCG avaient considérablement augmenté 
pendant la période, tout en ne représentant qu 'un pourcentage relativement faible du commerce 
qatarien. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  1.8.  Les questions et préoccupations commerciales et liées au commerce plus spécifiques que les 
Membres avaient soulevées étaient, entre autres, les suivantes: 
 s'agissant de l'investissement et des services, compte tenu des limitations et des restrictions 
qui subsistaient, des Membres s'étaient renseignés sur une poursuite éventuelle de la 
libéralisation du secteur de l'investissement, cherchant à savoir s'il existait des projets à très court ou plus long terme dans ce domaine; 
 s'agissant de la propriété intellectuelle, comme cela avait été  indiqué lors du précédent 
examen, des lois avaient été adoptées en vue de  la mise en conformité avec les règles de 
l'OMC, mais leur application était demeurée en suspens durant de nombreuses années faute de règlements d'application; 
 s'agissant des mesures SPS, des éclaircisse ments avaient été demandés au sujet de 
l'interdiction d'importer des bovins et de la viande bovine, de la principale loi qatarienne relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la manière dont le Qatar 
assurait la compatibilité de ses normes en la matière avec le Codex Alimentarius, l'ISO et 
d'autres organismes. Des questions avaient également été posées à propos du respect par le Qatar des règles du CCG et des normes relatives au contrôle des importations et aux durées 
de conservation/dates de péremption; 
 s'agissant des droits de douane, même si le niveau de protection douanière du CCG était 
relativement bas (5% en moyenne), avec un régime de droits uniformes caractérisé par un très petit nombre de crêtes tarifaires, la transparence et l'existence d'un certain nombre de 
taux appliqués dépassant les droits consolidés demeuraient des sujets de préoccupation; 
 encouragements à l'exportation: l'une des principales autres évolutions observées au cours 
de la période avait été la création de la première agence qatarienne de développement des 
exportations. Des précisions avaient été demandées sur les incitations et les objectifs qui 
avaient été décidés en vue de stimuler et de diversifier les exportations du Qatar. 
1.9.  C'était là quelques-uns des points dont les Membres souhaiteraient discuter au cours de la 
réunion, mais le Président était convaincu que beaucoup d'autres seraient également soulevés. 
1.10.  Pour finir, le Président a indiqué aux Membres qu'ils pourraient télécharger le fichier audio 
de la réunion sur le site Web des Membres et que des services d'interprétation simultanée étaient aimablement fournis par la délégation du Qatar le premier jour de la réunion. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DU QATAR  
(S.E. SHEIKH AHMED BIN JASSIM AL-THANI) 
2.1.  Au nom de l'État du Qatar, j'aimerais tout d'abord remercier le Directeur général de l'OMC, 
M. Roberto Azevêdo, le Président de l'Organe d'examen des politiques commerciales, 
S.E. Joakim Reiter, mais aussi le présentateur de cette séance, S.E. M. l'Ambassadeur Syafri Baharuddin, et enfin l' ancien Directeur de la Division de l'examen des 
politiques commerciales, M. Richard Eglin, pour la possibilité qui nous est offerte ici de nous livrer 
à l'exercice important que constitue le deuxième examen de notre politique commerciale. Je voudrais également souhaiter très chaleureusemen t la bienvenue à Vos Excellences, ainsi qu'aux 
autres délégués et invités éminents présents aujourd'hui. Nous espérons que cet exercice 
apportera à chacun des informations utiles sur notre régime commercial actuel, ainsi qu'un 
éclairage sur les possibilités résultant des progrès actuels du développement économique qatarien. 
2.2.  Nous voyons dans le Mécanisme d'examen des politiques commerciales un processus ouvert 
et transparent, favorisant des échanges francs et amicaux sur des sujets en rapport avec le 
système commercial multilatéral. Le Qatar reste déterminé à poursuivre les buts stratégiques de l'OMC et continuera donc à collaborer avec d'autres États Membres pour promouvoir le 
libre-échange, stimuler l'investissement transfrontières et définir une politique commerciale et un 
cadre d'investissement plus compétitifs, transparents  et stables. À cet effet, nous avons d'ailleurs 
récemment pris des mesures pour réajuster six lignes tarifaires dans le secteur de l'acier, afin que notre tarif douanier soit parfaitement conforme aux exigences de l'OMC. 
2.3.  Pour commencer, je voudrais dire que nous sommes conscients et que nous nous félicitons de 
la contribution du commerce international au bien-être de notre peuple. En tant qu'importateur net de produits alimentaires, le Qatar a structuré sa politique commerciale de façon à couvrir les 
besoins essentiels de sa population en assurant le meilleur niveau possible de bien-être social. 
Nous considérons en outre que la politique commerciale est cruciale pour la réalisation de nos objectifs de développement à long terme, tels qu'ils sont définis dans la Vision nationale 2030, le 
document phare présentant la stratégie de notre gouvernement en matière de développement 
économique et social. Nos amis peuvent se référer aux rapports du Secrétariat et du gouvernement pour avoir plus de détails sur ce document d'orientation important. Notre rapport 
avait d'ailleurs été rédigé de manière à compléter la description du Secrétariat et à mettre l'accent 
sur certains secteurs comme la construction et la finance d'une manière qui puisse être utile à la 
fois aux investisseurs privés et aux dirigeants. 
2.4.  Depuis le premier examen, en 2005, les structures et la politique économique du Qatar ont 
considérablement évolué: l'investissement s'es t développé dans différents secteurs, y compris 
l'extraction d'hydrocarbures, les industries de tr ansformation situées en aval, les services fournis 
aux entreprises et la construction. Nos initiatives pour le développement des infrastructures, en 
particulier, se sont accompagnées d'initiatives de planification et de réalisation majeures dans le 
domaine de la construction, comme celles concernant l'aéroport international de Hamad, le réseau autoroutier qatarien, les transports en commun à Doha, un réseau ferroviaire desservant tout le pays ainsi que de nouveaux hôpitaux et établissements scolaires. 
2.5.  Entre 2001 et 2012, les dépenses de construction ont totalisé environ 164 milliards de 
dollars EU. À l'heure actuelle, approximativement 40% de la population active exerce des activités liées à la construction et le chiffre devrait encore augmenter au cours des cinq prochaines années. 
La plupart de ces projets ne sont pas achevés et de nombreuses possibilités restent à exploiter 
dans différents secteurs. 
2.6.  Entre 2005 et 2013, l'économie qatarienne a enregistré une croissance économique 
vigoureuse, avec un taux annuel moyen de 13,7%. C' est le résultat d'investissements importants 
dans le secteur de la construction, d'exportations très substantielles d'hydrocarbures (le Qatar est actuellement le premier exportateur mondial de GNL) et d'un essor du secteur des services. Même au plus fort de la crise financière mondiale, notre économie s'est développée au rythme de 17,7% 
et 12% en 2008 et 2009, respectivement. 
2.7.  Néanmoins, tout en sachant que certains secteurs suivront une trajectoire viable dans les 
années à venir, nous sommes conscients du fait que d'autres seront soumis à des tensions WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  croissantes. Nous avons donc fait de la diversification une de nos priorités, de façon que la 
formation des revenus et les recettes publiques préser vent la stabilité observée jusqu'à ce jour. En 
outre, nous nous sommes fixé l'échéance de 2030  pour que nos recettes budgétaires ne soient 
plus dépendantes des exportations d'hydrocarbures. 
2.8.  Jusqu'à maintenant, notre diversification économique a produit des résultats encourageants 
puisque la contribution à la croissance du sect eur hors hydrocarbures est passée de 61% de la 
croissance globale du PIB en 2005 à 79% en 2013 selon les estimations. Il est évident que les 
secteurs les plus dynamiques de notre économie ne sont pas les industries extractives, même si ces dernières représentent toujours 55% de l'économie. 
2.9.  Être le premier pays arabe choisi pour l'organisation de la Coupe du monde de la FIFA en 
2022 est un immense honneur et nous y attachons une très grande valeur. Mais cela signifie 
également que nous devrons relever de nouveaux défis. Plusieurs stades devront être construits et nos capacités hôtelières, singulièrement augmentées. Le coût global de ces nouveaux projets a été 
estimé aux alentours de 19 milliards de dollars EU. Pour tirer le meilleur parti de cette entreprise, 
les autorités ont élaboré et commencé à mettre en œuvre un plan stratégique pour le tourisme, qui doit permettre d'exploiter au mieux le pote ntiel touristique que l'événement va générer et 
l'héritage qu'il va laisser. Le commerce international jouera un rôle à part entière dans l'atteinte de 
ces objectifs qui, à n'en pas douter, seront atteints. 
2.10.  Dans le même temps, les autorités financières du Qatar ont lancé une série de réformes 
pour mettre en œuvre un cadre juridique transparent afin de développer le secteur financier, y 
compris en mettant en place des procédures de règlement des différends et des forums de 
discussion. En 2005, le Centre financier du Qatar (QFC) et son Office de réglementation ont été créés pour attirer les investisseurs étrangers. L'autorité de réglementation du marché boursier a 
été réorganisée en 2012 afin de fonctionner de manière plus simple et plus efficace, et diverses 
incitations relatives à la fiscalité, aux participations et à l'emploi ont été instaurées pour promouvoir l'essor du secteur financier. Comme l'indique le rapport du Secrétariat, plus de 
170 sociétés sont enregistrées dans le Centre financier du Qatar, dont 20 banques. 
2.11.  Le Centre financier du Qatar vient aussi en complément d'initiatives publiques telles que 
Enterprise Qatar et la Qatar Development Bank, de ux entités chargées de soutenir les petites et 
moyennes entreprises au Qatar, ou encore Silatech, un organisme d'investissement lié à la 
Fondation du Qatar, qui promeut le développement des PME dans toute la région. 
2.12.  Une politique d'expansion monétaire a été menée en vue de faciliter ces évolutions. Même si 
la parité fixe avec le dollar EU est maintenue, car elle a été bénéfique à notre économie, les 
tensions apparues sur les marchés émergents ont conduit les autorités à revoir leurs objectifs. La 
Banque centrale du Qatar s'est donc mise à émettre des bons du Trésor à plus ou moins court terme et libellés en monnaie nationale. La première émission a eu lieu en mai 2011, par voie 
d'adjudication au prix demandé. Cette démarche visait à développer plus avant le marché financier 
national, à étendre la courbe des rendements vers des échéances plus longues, mais surtout à élaborer un instrument supplémentaire de gestion de la liquidité structurelle. Cela devrait libérer une marge de manœuvre supplémentaire et permettre ainsi de procéder aux ajustements 
nécessités par les tensions inflationnistes à court terme, mais aussi soutenir la balance des 
paiements. 
2.13.  La finance islamique, qui est une de nos nouvelles activités les plus importantes, a 
également été mise en conformité avec les règles de la Banque centrale du Qatar. Depuis 2011, 
les banques qatariennes ont été chargées de séparer les capitaux islamiques des capitaux classiques afin d'améliorer la surveillance et de fournir tant aux instances de réglementation 
qu'aux clients une vision transparente des activités. 
2.14.  Le développement social reste l'un de nos principes directeurs fondamentaux, ce dont 
témoigne notre engagement en faveur des Objectifs du Millénaire pour le développement définis par l'ONU pour 2015. Des investissements publics substantiels ont également été réalisés dans le 
domaine de l'éducation, y compris s'agissant des frais de scolarité, depuis 2005. Comme l'a 
indiqué le Secrétariat, le Qatar a une université nationale et huit campus universitaires appartenant aux États-Unis, à la Grande-Bretagne et à la France sont installés dans la Cité de WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  l'éducation, qui est une des entités placées sous l'égide de la Fondation du Qatar. La Faculté des 
études islamiques du Qatar est située elle aussi dans la Cité de l'éducation. On compte également trois autres universités étrangères se trouvant à l'extérieur de la Cité de l'éducation et proposant 
des cursus dans les domaines des soins infirmiers, de la technique et des sciences appliquées. 
2.15.  Un certain nombre d'hôpitaux ont aussi été créés ou agrandis. La dernière réalisation, le 
Sidra Medical and Research Center, est un centre de recherche spécialisé dans la prise en charge 
des femmes et des enfants, qui devrait être opérationnel en 2015. Pour soutenir ces projets, l'État 
qatarien a affecté 7% et 12% du budget national 2014/15 aux secteurs de la santé et de l'éducation, respectivement, pour un montant total de près de 11,5 milliards de dollars EU. 
2.16.  La politique commerciale a été à son tour adaptée afin de prendre en compte les besoins 
globaux de développement du pays. En tout premier lieu, la facilitation des échanges et de 
l'investissement est devenue une priorité absolue, l'objectif étant d'ouvrir le régime d'investissement et de soutenir les exportateurs et les importateurs mais aussi les investisseurs 
nationaux et étrangers. 
2.17.  Notre politique commerciale vise à faciliter la diversification économique dans des secteurs 
autres que l'extraction d'hydrocarbures. Cet objectif  nous tient particulièrement à cœur car il est le 
gage de la viabilité future du développement socioéconomique au Qatar. Notre gouvernement est 
également déterminé à encourager la formation de spécialistes de la politique commerciale et à accroître sa présence à l'étranger en adoptant une démarche plus volontariste. 
2.18.  La libéralisation du commerce des biens environnementaux nous semble importante et nous 
réitérons donc la proposition faite en 2005 dans cette même enceinte, visant à ce que le gaz 
naturel soit considéré comme un bien environnemental. Nous sommes fermement convaincus que cela aura pour effet non seulemen t de faciliter le commerce mais aussi de stimuler l'investissement 
et la fourniture de services transfrontières dans des secteurs hautement spécialisés. En outre, le 
Qatar, qui est particulièrement attaché aux aspects du PDD qui touchent au développement, souhaiterait voir cette préoccupation reflétée dans l'ensemble du programme de travail. 
2.19.  En 2005, il nous avait été signalé que nos procédures d'importation étaient assez 
complexes. Nous en avions convenu et, pour y remédier, nous avions décidé d'examiner la 
situation dans plusieurs domaines, en commençant par les procédures douanières et relatives aux licences. Elles ont été simplifiées au niveau de l'Autorité générale douanière, ce qui a débouché sur 
la mise en place d'un guichet unique. Les procédures ont également été examinées par le 
Ministère des finances, le Ministère de l'économie et du commerce, la Banque centrale du Qatar (BCQ) et la Direction des marchés financiers du Qatar, avec à la clé de nouvelles réglementations 
couvrant les règles d'origine, la concurrence, la lutte antidumping, les subventions et sauvegardes 
ainsi que les services financiers. 
2.20.  Nous avons sensiblement libéralisé le régime des investissements étrangers. Comme 
l'indiquent le rapport du Secrétariat et celui du gouvernement, les investissements étrangers au 
Qatar peuvent désormais prendre la forme de participations majoritaires dans la plupart des secteurs de l'économie, y compris la finance, la construction et les services informatiques. Un 
certain nombre d'incitations ont été créées afin de  promouvoir l'investissement international au 
Qatar. Ce dispositif est complété par deux zones de libre-échange: l'une est centrée sur la R-D et 
constitue l'unique pôle de ce type dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, l'autre concerne les activités financières. 
2.21.  Le Qatar s'est efforcé de renforcer son régime commercial en signant des accords bilatéraux 
couvrant la promotion de l'investissement, la double imposition et la coopération économique, commerciale et technique avec différents pays dans le monde. Ces instruments accroissent la 
transparence et fournissent la protection juridique qu'exigent les investisseurs étrangers. De 
surcroît, nous permettons la consultation de notre législation en langue anglaise et en langue arabe sur un nouveau portail en ligne, Al Meezan, financé par des fonds publics. Nous encourageons tous les pays Membres, les universitaires, les investisseurs privés et autres à le 
consulter. Pour notre part, nous sommes prêts à aider toute personne ayant besoin de 
renseignements plus détaillés sur tous ces grands aspects pour la pratique des affaires au Qatar. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  2.22.  Nous sommes aussi profondément attachés à nos partenaires régionaux. En tant que 
membre fondateur du Conseil de coopération du Golfe, nous avons continué à faire en sorte que l'évolution de notre régime commercial soit coordonnée avec celle des régimes de nos pays frères 
du CCG. Le Qatar s'est engagé en particulier à appliquer les principes et lignes directrices établis 
par le CCG pour la négociation et la mise en œuvre d'accords commerciaux bilatéraux entre ses membres. Il est également partie prenante de la Zone panarabe de libre-échange qui, depuis 
2009, couvre des flux de marchandises représentant un marché de plus de 141 milliards de 
dollars EU. Nous pensons que ces initiatives viennent à l'appui des efforts déployés dans le cadre du mandat de l'OMC et, plus particulièrement, du PDD. Le Qatar poursuivra sa collaboration avec 
les pays développés et en développement pour que les négociations en cours soient couronnées de 
succès. 
2.23.  Permettez-moi de terminer en précisant que nous sommes en train de modifier plusieurs lois 
importantes, ce qui aura des incidences directes sur notre régime commercial. Le nouveau cadre 
facilitera grandement la création d'entreprises au Qatar, que ce soit dans le secteur financier ou 
d'autres secteurs. La nouvelle réglementation devr ait être mise en place très rapidement, car nous 
sommes en phase d'approbation finale. 
2.24.  J'adresse à nouveau toute notre gratitude à l'Organe d'examen des politiques commerciales 
pour l'occasion qui nous est offerte ici et je me félicite du débat ouvert et transparent qui s'annonce avec les États Membres. J'espère que cet exercice nous donnera à tous la possibilité de mieux comprendre notre économie, notre processus social, notre développement et, bien sûr, nos 
politiques commerciales. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
3.1.  C'est un honneur pour moi d'avoir été choisi pour présenter l'examen de la politique 
commerciale du Qatar ce matin et je saisis cette occasion pour souhaiter chaleureusement  
la bienvenue à Genève à la délégation du Qatar, conduite par 
S.E. Sheikh Ahmed bin Jassim Al-Thani, Ministre de l'économie et du commerce. 
3.2.  J'aimerais en profiter pour souligner plusieurs aspects des politiques commerciales et 
macroéconomiques, ce qui m'amènera à évoquer un certain nombre de points tels que les 
résultats économiques, les évolutions macroéconomiques, certaines politiques sectorielles, le régime douanier en général et les politiques économiques extérieures. Les données et informations extrêmement précises fournies par le Secrétariat et le gouvernement du Qatar dans leurs rapports 
respectifs m'ont été de fait très utiles pour forger mon point de vue sur ces questions. 
3.3.  Il est clair que les résultats obtenus par le Qatar méritent d'être salués. Il se classe au 
13
ème rang des 148 pays couverts par l'indice de compétitivité mondiale que le FEM a publié en 
2013-2014. Le Qatar est également parvenu à conserver un rythme de croissance à deux chiffres 
pendant la majeure partie de la période considérée, sans parler du fait qu'il occupe régulièrement les premières places du classement mondial des pays en fonction de leur PIB par habitant. 
3.4.  Je crois que la solide confiance de la FIFA dans l'économie qatarienne et ses perspectives fait 
aussi partie des raisons qui l'ont incitée à choisir le Qatar pour l'organisation de la Coupe du monde de 2022. Et cette décision fera à son tour progresser notre économie, dans la mesure où le secteur des infrastructures bénéficiera d'une attention toute particulière du gouvernement dans les 
prochaines années. Plombé par des capacités excédentaires et la chute des prix enregistrée 
pendant la période à l'examen, le secteur du bâtiment et de la construction devrait redémarrer dans le courant de la prochaine décennie. 
3.5.  Le Qatar s'est montré prudent dans la gest ion de sa politique économique, comme en 
témoignent depuis quelques années les excédents budgétaires élevés, la politique d'accompagnement monétaire et le faible niveau d'inflation. 
3.6.  Le Qatar étant situé dans une région dotée de gisements d'hydrocarbures abondants, le 
secteur de l'énergie représente une part prépondérante de sa production et de ses échanges commerciaux. En plus de s'appuyer sur cette base solide de ressources naturelles, le Qatar a réussi à appliquer une politique macroéconomique qui lui permet de faire preuve de résilience et 
de flexibilité face à la crise financière mondiale. Les cours mondiaux de l'énergie, qui restent 
élevés, lui garantiront aussi de bons résultats économiques dans l'avenir proche, même si les importations demeurent aujourd'hui encore importantes. 
3.7.  Les politiques économiques extérieures du Qatar sont étroitement liées à son statut de 
membre du CCG. Cette instance régionale a considérablement influencé les politiques commerciales et la structure juridique du Qatar, notamment sa Loi douanière. En tant que membre 
du CCG, le Qatar a également poursuivi l'harmonisation avec d'autres membres du CCG dans des 
domaines tels que la propriété intellectuelle, les transports et d'autres secteurs de services. 
3.8.  Comme il est indiqué dans les deux rapports, les droits de douane appliqués par le Qatar sont 
restés bas et relativement constants pendant la  période à l'examen. Le nombre d'obstacles non 
tarifaires est en outre très faible. Conformément à son engagement dans le cadre du tarif extérieur 
commun du CCG, le Qatar conserve un système simple, où la vaste majorité des droits est à 5% et où plusieurs centaines de lignes sont même en franchise de droits. Son taux plafond consolidé au 
regard de l'OMC est toujours à 15%, ce qui est aussi relativement bas. 
3.9.  La libéralisation intérieure progressive qui s'est opérée au sein du CCG se traduit par le fait 
que tous ses ressortissants peuvent circuler librement dans les différents pays membres et que 
leurs investissements font l'objet d'aussi peu de restrictions que possible. C'est le cas également 
au Qatar, qui bénéficie largement de ces dispositions favorables à l'ouverture entre membres du CCG. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  3.10.  Le Qatar a fourni un travail considérable pour simplifier ses procédures douanières. Pendant 
la période considérée, un système douanier informatisé a été mis sur pied pour réduire les formalités administratives et accélérer l'entrée des marchandises dans le pays. Le Qatar a 
également instauré un guichet unique qui s'est progressivement aligné sur les engagements pris 
par le Qatar vis-à-vis de l'OMD et de l'OMC. Avec cette amélioration, le Qatar a pu créer un système douanier permettant de ramener le délai de dédouanement des marchandises à 
15 minutes et le taux d'inspection à 5% sans compromettre la sécurité. De mon point de vue, le 
Qatar a fait la preuve de sa volonté de mettre en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges. 
3.11.  Le Qatar considère également que son statut de membre de l'OMC a largement façonné sa 
conception du commerce mondial. L'adoption, dans sa capitale, du Programme de Doha pour le 
développement, a créé une dynamique historique et le Qatar a déployé des efforts constants pour 
promouvoir la libéralisation du commerce international et la suppression des obstacles au commerce et appuyer le rôle des pays en développement dans le commerce international. Il a 
aussi participé activement aux négociations dans le cadre du PDD, avec pour objectifs principaux 
d'obtenir un meilleur accès pour les produits non agricoles et l'élimination des subventions à l'agriculture, la libre circulation des personnes physiques et la facilitation des échanges. 
3.12.  Le Qatar poursuit progressivement la libéralisation des restrictions à l'investissement 
étranger en ouvrant un plus grand nombre de secteurs et en instaurant un cadre de la concurrence. Cette libéralisation s'appuie sur son engagement à garantir le libre transfert de fonds et à fournir des assurances contre l'expropriation aux investisseurs étrangers. Néanmoins, la Loi 
qatarienne sur l'investissement étranger continue généralement de favoriser les partenariats, les 
investisseurs étrangers devant se limiter à une participation minoritaire de 49% au maximum, même si une participation étrangère pouvant aller jusqu'à 100% est autorisée dans certains 
secteurs sur autorisation. 
3.13.   Bien que l'économie du Qatar soit encore fortement dépendante des entreprises publiques, 
il convient de noter que des efforts importants ont été déployés en vue d'encourager 
l'investissement et la création d'entreprises dans le secteur privé. Les changements apportés à la 
législation sur l'investissement ont assoupli certaines dispositions pour les entreprises individuelles et les sociétés à responsabilité limitée. 
3.14.  Dans ce contexte caractérisé par une économie très dynamique et prometteuse, j'ai identifié 
au moins deux grands défis que le Qatar devra relever dès aujourd'hui mais demain également: il 
s'agit, d'une part, de la diversification destinée à atténuer la dépendance à l'égard du secteur dominant de l'énergie et, d'autre part, de la présence d'une main-d'œuvre étrangère très 
nombreuse. 
3.15.  L'économie qatarienne est extrêmement tributaire de ses recettes d'exportation de gaz 
naturel et de pétrole. Les hydrocarbures représentent environ 55% de l'économie. Pour garantir la 
viabilité économique future, il est absolument impératif de réduire la domination du secteur de 
l'énergie. J'ai noté que, dans plusieurs sections des deux rapports EPC sur le Qatar, ce point était souligné avec force. 
3.16.  Il faut saluer le fait que le gouvernement du Qatar a mis en place différentes stratégies pour 
diversifier son économie, notamment en libéralisant son régime commercial, en lançant des projets 
dans les secteurs de la construction, de l'industrie et de la pétrochimie et en assurant la promotion des secteurs du tourisme et des services. Explorer  et renforcer les secteurs autres que celui de 
l'énergie pour trouver de nouvelles sources de croissance du PIB sont en effet des initiatives 
stratégiques. Mais de nombreux efforts seront encore nécessaires pour contribuer à réaliser l'objectif ambitieux du Qatar, qui est de financer l'ensemble de ses opérations budgétaires grâce 
aux recettes tirées des secteurs hors hydrocarbures d'ici à 2020. 
3.17.  Comme sa population continue de s'accroître, le Qatar a également accordé une très grande 
attention à l'amélioration indispensable de ses ressources humaines, tant sur le plan de l'éducation que sur le plan du bien-être social. Cette orientation appuiera largement ses efforts en faveur 
d'une diversification économique et d'une moindre dépendance vis-à-vis de la main-d'œuvre 
étrangère. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  3.18.  Le deuxième défi que je souhaiterais mettre en avant aujourd'hui est le fait que l'activité 
économique du Qatar dépend de la présence de nombreux travailleurs étrangers. Sa population 
étant relativement réduite par rapport aux besoins de main-d'œuvre générés par le 
développement dynamique du pays, le Qatar devra donc encore s'appuyer sur cet apport extérieur 
pour continuer à progresser. Pour ce faire, il faut poursuivre sur la voie d'une politique d'immigration prudente, d'un meilleur système de relations du travail et du respect des droits des 
travailleurs migrants, afin que la réussite économique du Qatar ne soit pas inutilement entravée 
par des problèmes démographiques, d'autant plus que les expatriés sont largement plus nombreux que les Qatariens. 
3.19.  En conclusion, j'aimerais dire que, selon moi, le dynamisme de l'économie qatarienne est tel 
que le pays sera capable de mener à bien ses transformations économiques, humaines et sociales. 
Je suis tout à fait confiant: compte tenu de sa stature et de sa stratégie économiques actuelles, la vision d'un Qatar diversifié, bien établi et développé deviendra une réalité d'ici à 2030. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
PAKISTAN 4.1.  Le Qatar est une économie importante de la région du Golfe qui a enregistré des progrès 
impressionnants. Auparavant très dépendant du pé trole, il a su se diversifier, délaissant les 
industries à forte consommation d'énergie au profit de l'excellence en se réorientant vers des marchés hautement spécialisés comme la finance islamique et d'autres secteurs hors énergie tels 
que les services financiers, la construction, le tourisme et, naturellement, l'exportation de produits 
manufacturés. L'économie qatarienne repose sur des bases solides, comme en témoignent le fort taux de croissance du PIB, les chiffres positifs de la balance des paiements et les excédents courants qui se traduisent par une situation budgé taire favorable, des comptes extérieurs sains, 
ainsi qu'une inflation, un chômage et des taux de droits appliqués faibles; il n'y a pas non plus de 
contingents tarifaires, de droits de nuisance, ni d'autres droits ou taxes sur les importations; en outre, le Qatar ne recourt pas à des mesures protectionnistes comme les mesures antidumping, 
les mesures compensatoires ou les mesures de sauvegarde et ne participe pas au mécanisme de 
règlement des différends de l'OMC. Le Qatar, qui a également mis en place des stratégies de développement (Vision 2030), s'est doté d'infrastructures de communication et de transport 
performantes et attire des entreprises multinationales. Ses résultats commerciaux méritent aussi 
d'être mentionnés. L'économie du Qatar est globalement une économie de marché et les politiques commerciales du pays sont ouvertes et libérales. Les excédents commerciaux qatariens ont pratiquement triplé durant la période à l'examen. 
4.2.  En revanche, sa dépendance excessive vis-à-vi s du pétrole reflète un problème économique 
structurel majeur: la très forte présence de l'État et une concentration de l'activité économique dans le secteur des entreprises publiques, un dé veloppement relativement modeste des marchés, 
une concurrence insuffisante et la question du renforcement des capacités figurent toujours sur la 
liste des problèmes notables. Les auteurs d'une analyse très fouillée sur les économies du Golfe intitulée "The GCC Economies, Stepping up to Future Challenges" notent que, si le CCG est une 
des régions en pleine croissance parmi les plus riches au monde, les économies de ses pays 
membres sont moins diversifiées, le financement des infrastructures y est très largement insuffisant, les ressources en capital humain sont limitées, la productivité du travail progresse peu et la capacité d'absorption est relativement médiocre. 
4.3.  Le Qatar, qui affiche le deuxième revenu par habi tant le plus élevé, a enregistré un taux de 
croissance du PIB à deux chiffres pendant la période considérée. Il détient les troisièmes réserves de gaz les plus importantes au monde et ses réserves de pétrole dépassent 25 milliards de barils, 
ce qui représente encore 57 années de production. Il se concentre sur les réserves de gaz naturel 
non associé et l'augmentation des investissements privés et étrangers dans les secteurs autres que celui de l'énergie. D'après le rapport "Qatar Economic Insight" de décembre 2013, l'industrie 
manufacturière reste celle qui connaît la croissance la plus rapide, notamment grâce à la 
production de la nouvelle usine Pearl GTL (conversion de gaz en combustibles liquides). Le programme qatarien de développement des infrastructures est en train de monter en puissance. Le principal levier de la croissance devrait résider dans les secteurs autres que celui des 
hydrocarbures au moins jusqu'en 2015, quand le  projet gazier Barzan devrait entrer en 
production. Le Qatar a considérablement investi dans les infrastructures fondées sur le savoir, tant en matière d'éducation que de santé. En 2012, il a également lancé une stratégie de 
développement des exportations. Le Qatar a engagé les premières dépenses pour des projets à 
très grande échelle liés à la Coupe du monde de football de 2022. Il convient aussi de noter que le Qatar est le seul pays de la région à figurer dans l'indice MSCI Marchés Frontières, qui consiste 
pour moitié en actions de trois États du Golfe (Qatar, EAU et Koweït). Enfin, dans les indices S&P 
Dow Jones et Morgan Stanley Capital International, il est d'ores et déjà passé au statut de "marché émergent". 
4.4.  Le Qatar, qui est Membre originel de l'OMC, soutient le PDD, y compris un accès élargi aux 
marchés pour les produits non agricoles et la poursuite de la libéralisation du commerce des 
services. Le Qatar s'efforce d'obtenir que le gaz naturel et ses dérivés soient définis comme des biens environnementaux dans le cadre du Comité du commerce et de l'environnement (CCE). WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  4.5.  Le Qatar accueille plusieurs centaines de milliers de travailleurs pakistanais, un chiffre qui 
donne une idée du degré d'intégration de cette main-d'œuvre dans l'économie nationale. Le commerce entre les deux pays est en augmentation, de même que les flux d'investissement 
bilatéraux dans des secteurs comme la construction, les télécommunications et la banque. Il existe 
des possibilités d'investissement, les deux pays coopèrent dans différents domaines (finance, secteur des entreprises, aviation civile, développement des ressources humaines, éducation, 
recherche scientifique et relations culturelles, etc.) et de très nombreuses collaborations sont 
envisageables dans les secteurs des énergies renouvelables, des parcs de technologie logicielle, du coton, du textile, du pétrole et du gaz, de l'agriculture, du tourisme, des petites et moyennes entreprises, des produits chimiques et des infrastructures. 
ÉTATS-UNIS 
4.6.  Les États-Unis et le Qatar ont tissé des liens bilatéraux étroits et solides dans de nombreux 
domaines et leur coopération s'étend à bon nombre de questions d'économie et de sécurité qui se 
posent au Moyen-Orient et dans le monde. Sur le plan commercial, les échanges bilatéraux 
continuent de se développer. En 2013, les export ations de marchandises des États-Unis vers le 
Qatar totalisaient 5 milliards de dollars EU, en hausse de 38,6% par rapport à 2012, tandis que le 
montant des importations s'élevait à 1,4 milliard de dollars EU, soit une augmentation de 33%. 
L'investissement direct américain au Qatar a également progressé, de 34,1% depuis 2011. Les États-Unis ont aussi à cœur de poursuivre le travail entrepris dans le cadre de l'Accord-cadre États-Unis-CCG concernant le commerce, l'économie, l'investissement et la coopération technique 
avec le Qatar et ses partenaires du Conseil de coopération du Golfe (CCG) afin de renforcer les 
relations économiques entre les deux pays. 
4.7.  Nous avons noté que, depuis le dernier exam en de sa politique commerciale, en 2005, le 
Qatar a déployé d'importants efforts pour continuer à renforcer sa participation au système 
commercial multilatéral et maintenir ses engagements dans le cadre de l'OMC, y compris en participant à l'Accord sur les technologies de l'information en 2013. Nous encourageons le Qatar et 
ses partenaires du CCG à travailler activement et même à jouer un rôle de premier plan dans la 
mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges récemment signé. 
4.8.  Le Qatar continue de progresser sur le plan économique, y compris en libéralisant les 
échanges pour appuyer la diversification de son économie, car il est conscient que des flux 
commerciaux plus libres dopent la compétitivité des entreprises nationales dans d'autres domaines 
que la production d'hydrocarbures et améliorent le  bien-être de la population qatarienne et du 
pays en général. 
4.9.  Bien que le Qatar ait des raisons de se réjouir du résultat des efforts déployés jusque-là, les 
États-Unis aimeraient souligner plusieurs aspects qui, selon eux, mériteraient plus d'attention. S'agissant de l'investissement, nous encourageons le Qatar à bien envisager les conséquences des 
restrictions existantes sur le climat de l'investissement. Par exemple, nous l'appelons à réfléchir 
sérieusement à la possibilité d'autoriser plus largement les investissements étrangers en renonçant à l'obligation de réserver 51% du capital à des partenaires qatariens et à réviser certaines dispositions réglementaires relatives au commerce, ce qui l'aiderait à exploiter pleinement son 
potentiel en tant que destination des investissements. À ce propos, nous voudrions d'ailleurs faire 
remarquer que les investisseurs étrangers tendent à favoriser les pays assurant une protection solide et efficace de la propriété intellectuelle. Nous encourageons le Qatar à créer les structures et 
à élaborer les lois et règlements nécessaires pour protéger plus efficacement les brevets et les 
droits d'auteur, y compris à adopter des mesures d'exécution efficaces, autant d'initiatives qui 
devraient rendre le pays plus attr actif aux yeux des investisseurs. 
4.10.  Nous prenons également note des obligations relatives à un "certificat de conformité" 
décrites par le gouvernement du Qatar et qui paraissent extrêmement contraignantes. Nous espérons que cet examen nous éclairera sur cette pratique et son champ d'application. 
4.11.  Un autre point concerne les notifications, qui constituent un aspect essentiel de notre travail 
ici, à l'OMC. Bon nombre de nos questions adressées au Qatar portent sur la présentation de 
notifications dans des domaines comme les subventions et les mesures compensatoires, les licences d'importation et les entreprises commerciales d'État, pour lesquels aucune notification n'a WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  été transmise ou dans lesquels existent peut-être certaines pratiques non cohérentes avec les 
renseignements contenus dans les notifications du Qatar. Nous encourageons le Qatar à mettre à jour ou, le cas échéant, à transmettre ces notifications dans les meilleurs délais. 
4.12.  Les États-Unis maintiennent un partenariat économique positif et actif avec le Qatar et nous 
espérons que ce pays trouvera le présent examen utile non seulement pour ses initiatives de réforme, mais aussi pour les efforts qu'il consent en vue de renforcer sa participation à l'OMC. 
Nous remercions le gouvernement du Qatar à l'avance de ses efforts pour répondre à nos 
questions, et nous prévoyons d'examiner atte ntivement ses réponses et de demander les 
éclaircissements nécessaires au cours du déroulement du présent examen. Nous avons hâte de poursuivre notre collaboration avec le Qatar et  nos partenaires commerciaux afin de renforcer 
l'économie mondiale et le système commercial multilatéral sous l'égide de l'OMC, et d'ouvrir ainsi 
la voie à de nouvelles possibilités de commerce et d'investissement. 
CHINE 
4.13.  La Chine est heureuse de constater que le Qatar a considérablement évolué sur le plan 
économique depuis le dernier examen, en dépit de la crise financière mondiale qui a marqué la période. Elle se réjouit tout particulièrement de voir que les plans de développement et les visions 
nationales ont soutenu ses efforts de diversification, ce qui s'est traduit par une augmentation de 
la part des secteurs autres que ceux du pétrole et  du gaz dans sa production économique globale. 
Nous pensons qu'en poursuivant la libéralisation du commerce et de l'investissement dans le cadre de l'OMC, le Qatar parviendra à se construire une économie diverse et résiliente et contribuera à 
terme à la croissance et la prospérité durables dans cette région. 
4.14.  En tant que partenaire commercial majeur du Qatar, nous félicitons son gouvernement 
d'avoir préservé un environnement ouvert pour le commerce et l'investissement depuis le dernier 
examen, en particulier d'avoir maintenu des droits faibles pour la plupart des produits. Au cours de 
cette période, le Qatar s'est également efforcé de simplifier les procédures douanières, de supprimer les obstacles non tarifaires et de mettre sa réglementation intérieure en conformité 
avec les dispositions de l'OMC. Nous sommes ravis de constater que le Qatar a continué de limiter 
le recours au mécanisme de règlement des diffé rends et aux mesures correctives commerciales. 
4.15.  Nous saluons son engagement déterminé en faveur du système commercial multilatéral 
ainsi que sa contribution au succès de la Conférence ministérielle de Bali. J'aimerais aussi profiter 
de cette occasion pour indiquer que nous apprécions sincèrement le travail considérable fourni par 
la mission qatarienne ici. Nous attachons beaucoup d'importance à notre coopération et entendons continuer d'œuvrer ensemble à la réalisation de nos objectifs communs, en élaborant le 
programme de travail de l'après-Bali. 
4.16.  Au niveau bilatéral, le Qatar est pour nous un partenaire important en ce qui concerne le 
commerce et l'investissement. Nous avons également tissé des liens commerciaux et économiques 
étroits et complets avec le Conseil de coopération du Golfe (CCG) et sommes impatients de 
développer encore notre coopération en accélérant les négociations pour la création de la zone de libre-échange Chine-CCG. 
4.17.  Dans l'ensemble, l'environnement qatarien reste ouvert pour le commerce et 
l'investissement mais des améliorations sont possibles dans certains domaines. Nous aimerions 
encourager le gouvernement du Qatar à poursuivre la libéralisation des échanges tant de marchandises que de services, à continuer d'ouvrir le marché aux investisseurs étrangers et à 
réglementer le marché au moyen de règles plus transparentes et pleinement conformes aux 
dispositions de l'OMC. Ces initiatives permettraient, nous semble-t-il, de mieux exploiter le potentiel de coopération avec le Qatar en matière de commerce et d'investissement. 
UNION
 EUROPÉENNE 
4.18.  Il s'agit du deuxième examen pour le Qatar et j'aimerais commencer par préciser que, 
globalement, le pays paraît avancer dans la bo nne direction depuis le dernier examen de sa 
politique commerciale, en 2005. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  4.19.  Le Qatar se place au deuxième rang mondial pour le PIB par habitant, avec plus de 
90 000 dollars EU. La croissance économique qatarienne est dynamique depuis une dizaine d'années, dopée par les recettes du pétrole et du gaz, et par de grands programmes 
d'infrastructure: depuis 2004, elle s'élève à 15% en moyenne par an. 
4.20.  Au Qatar, la colonne vertébrale de l'économie, de la production industrielle et du commerce 
demeure le secteur de l'énergie et la production d'hydrocarbures, qui représentent donc l'essentiel 
du PIB qatarien. 
4.21.  Comme il avait déjà été indiqué lors du précédent examen, en 2005, le Qatar est conscient 
qu'il est risqué d'être trop dépendant d'un éventail restreint de sources de revenus et il faut donc saluer les stratégies spécifiques qu'il a mises en place pour diversifier son économie. 
4.22.  En 2008, notamment, le gouvernement a élaboré son premier document de stratégie 
nationale de développement futur, la Vision nati onale 2030 du Qatar. Le principal objectif est de 
faire du Qatar d'ici à 2030 un pays avancé, capable de soutenir son propre développement et 
d'offrir un niveau de vie élevé aux générations futures. 
4.23.  L'UE se félicite de ce plan à long terme et estime qu'il aidera le pays à continuer d'améliorer 
son économie, en l'ouvrant encore davantage et en veillant à atteindre son objectif de 
développement à long terme, qui consiste à devenir dans les années à venir une économie fondée 
sur le savoir. Le Qatar a fait du bon travail et no us ne pouvons donc que l'encourager à poursuivre 
sur sa lancée. 
4.24.  Un mot sur notre relation bilatérale. Les relations formelles entre l'UE et le Qatar s'inscrivent 
principalement dans le cadre de l'Accord de coopération UE-Conseil de coopération du Golfe (CCG) 
conclu en 1988. Ce texte contenait un engagement des deux parties à négocier un accord de libre-échange. Des négociations ont été entamées puis suspendues à plusieurs reprises depuis 
1990. Elles ont repris en mars 2002, mais ont été suspendues par le CCG en 2008. 
4.25.  L'UE reste déterminée à conclure un tel accord car le CCG est un partenaire commercial 
important dans la région. L'UE, qui a été son premier partenaire commercial en 2012, représentait 
alors 13,2% de tous ses échanges. En 2013, le commerce total de marchandises entre l'UE et le 
CCG s'élevait à environ 152 milliards d'euros. Le CCG représente 4,4% du commerce total de l'UE et un débouché important pour ses exportations (95 milliards d'euros, soit 5,5%). 
4.26.  Au niveau multilatéral, l'UE encourage le Qatar à ne pas relâcher ses efforts en vue de la 
m i s e  e n  œ u v r e  r a p i d e  d e  l ' A L E .  D a n s  c e  c o n t e x t e ,  l ' U E  e s p è r e  u n e  n o t i f i c a t i o n  a m b i t i e u s e  d e s  
engagements relatifs à la liste "A" et recommande à nouveau au Qatar de donner la priorité aux projets de facilitation des échanges dans son plan de développement. 
4.27.  Malgré ces points positifs, l'UE nourrit un certain nombre de questions et de préoccupations 
concernant les politiques du Qatar dans les domaines du commerce et de l'investissement. S'agissant de nos questions, permettez-moi de souligner qu'elles couvrent plusieurs domaines 
économiques; nous n'aborderons ici que quelques-unes de nos préoccupations. 
4.28.  En premier lieu, au sujet des prohibitions à l'importation, nous sommes préoccupés par 
l'interdiction appliquée par le Qatar pour la viande bovine et ovine. 
4.29.  Deuxièmement, même si  l'UE admet que le Qatar a pris des mesures importantes pour 
améliorer les conditions de l'activité des entreprises et le climat de l'investissement, nous sommes 
d'avis que le travail n'est pas achevé. Par exemple, dans plusieurs secteurs, les investisseurs étrangers n'ont pas encore la possibilité de détenir la totalité du capital d'une entreprise, car le 
régime d'investissement demeure soumis à restriction ou limité dans certaines activités, dont une 
partie continue d'être dominée par les entreprises publiques. De surcroît, le régime de passation des marchés publics autorise toujours à accorder des préférences de prix aux produits nationaux 
et originaires du CCG; à cet égard, la situation ne semble donc guère avoir évolué depuis les 
derniers examens. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  4.30.  L'UE comprend parfaitement la nécessité d'in tégrer plus de citoyens dans l'activité 
économique, c'est-à-dire d'entreprendre une "qat arisation" (programme "Quality Qatarization"). 
L'important est que ces politiques soient prévisibles et les contingents et périodes de transition, 
réalistes. 
4.31.  L'UE est persuadée que cet examen aidera le Qatar à revoir ses politiques pour qu'elles 
favorisent au mieux la réalisation de ses objectifs en matière d'économie et de développement, 
tout en respectant les engagements internationaux pris par le pays dans le cadre du présent 
forum. 
HONG  KONG,  CHINE 
4.32.  Hong Kong, Chine entretient des relations commerciales cordiales avec le Qatar depuis des 
années. En 2013, le Qatar était notre cinquième partenaire commercial au Moyen-Orient. Nos 
échanges de marchandises bilatéraux ont progressé en moyenne de 49% par an entre 2009 et 2013. Nous espérons que cette dynamique perdurera et s'intensifiera. 
4.33.  Nous apprécions que le Qatar ait consolidé l'ensemble de ses lignes tarifaires et que la 
moyenne simple des droits de douane appliqués reste peu élevée. En revanche, pour six lignes tarifaires concernant les produits sidérurgiques, le taux appliqué est supérieur au droit consolidé. 
Nous encourageons le Qatar à continuer d'améliorer son régime tarifaire. 
4.34.  Nous constatons que le tarif douanier du Qatar, fondé sur le tarif douanier unifié du CCG, 
n'est ni publié, ni mis à disposition du public. Nous encourageons le Qatar à rendre son tarif douanier plus transparent pour réduire les incertitudes concernant les transactions commerciales. 
4.35.  Le Qatar semble vouloir développer ses secteurs de services et diversifier son économie. 
Nous voudrions l'encourager à poursuivre ses efforts et la libéralisation progressive du commerce des services, en stimulant la participation du secteur privé et en levant les restrictions à 
l'investissement étranger. 
4.36.  Nous apprécions les diverses incitations instaurées par le Qatar pour promouvoir 
l'investissement étranger. Néanmoins, dans la plupart des secteurs, les investisseurs étrangers au 
Qatar se heurtent toujours à l'interdiction de de venir actionnaires majoritaires. Nous encourageons 
le Qatar à envisager une libéralisation plus poussée du régime appliqué aux investisseurs étrangers. 
4.37.  Nous saluons également les efforts déployés par le Qatar pour progresser en matière de 
facilitation des échanges, en particulier le lancement du projet de dédouanement avec guichet 
unique en 2011. De telles mesures devraient contribuer à améliorer l'efficacité et à réduire les coûts pour les négociants, comme en témoigne la réduction des délais de dédouanement à 
15 minutes et du taux d'inspection à 5% depuis le lancement du projet de guichet unique. 
4.38.  Nous prenons note du fait que le Qatar a adopté la législation du CCG relative aux mesures 
antidumping, aux mesures compensatoires et aux mesures de sauvegarde au deuxième semestre 
de 2013. Nous encourageons le Qatar à notifier au plus vite cette nouvelle législation, comme 
l'exigent les Accords de l'OMC pertinents. 
4.39.  Nous nous réjouissons que le Qatar ait limité ses règlements techniques au minimum. Nous 
aimerions le voir poursuivre sur cette voie en faisant preuve de modération dans l'introduction de 
nouvelles règles et en évitant de créer des obstacles inutiles au commerce. 
4.40.  Nous remarquons que la privatisation constitue une question prioritaire pour le Qatar, mais 
le rythme s'est considérablement ralenti au cours de la période à l'examen. Nous exhortons 
vivement le Qatar à reprendre ses efforts pour développer le secteur privé et encourager 
l'investissement privé dans un éventail de secteurs plus large. 
4.41.  S'agissant des droits de propriété intellectuelle (DPI), nous sommes heureux de ce 
qu'indique le Qatar en réponse à nos questions écrites, à savoir que les dernières versions des WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  règlements d'application des lois sur les brevets, les droits d'auteur et les dessins industriels ont 
été achevées récemment et seront prochainement approuvées dans les conditions prévues par la loi. Nous notons également avec satisfaction qu e la réorganisation ministérielle visant à mieux 
faire respecter les DPI sera effective d'ici à la fin de l'année. Nous pensons que ces initiatives 
dessineront un cadre plus transparent et moins incertain, que salueront les investisseurs et les innovateurs. 
4.42.  Dernier point mais non des moindres, je présente mes sincères félicitations au Qatar dont la 
candidature a été retenue pour l'organisation de la Coupe du monde de la FIFA en 2022. Je suis certain que les secteurs de services du monde entier, en particulier ceux du bâtiment et de la construction, seraient très désireux de participer aux préparatifs de la Coupe du monde au Qatar. 
Les fournisseurs de services de Hong Kong, Chine sont assurément en bonne position pour 
contribuer à l'entreprise. 
4.43.  Nous sommes impatients de nouer des liens de coopération plus étroits avec le Qatar, tant 
dans le cadre de l'OMC que de nos relations commerciales bilatérales. 
COLOMBIE 4.44.  Je serai très bref aujourd'hui, car je dois avouer que nous pensions nous limiter à une seule 
intervention, non seulement pour économiser du  temps mais surtout parce qu'il existe des 
similitudes importantes entre les trois économies des États Membres qui présentent l'examen de 
leurs politiques commerciales aujourd'hui. 
4.45.  Ces trois États Membres sont présents sur la péninsule Arabique, au carrefour de l'Afrique, 
de l'Asie, du golfe Persique et de la mer Rouge. Ils ont honoré leurs engagements et activement 
contribué à faire évoluer cette institution, y compris au travers d'initiatives telles que la récente négociation d'un accord sur la facilitation des échanges. 
4.46.  Concernant le Qatar, le premier point à noter est que le rapport du Secrétariat montre 
comment, durant la période considérée, ce pays a intégré dans ses politiques les recommandations qui avaient été formulées lors des précédents examens, avec des résultats très positifs. 
4.47.  De fait, les résultats obtenus sont remarquables: pendant la période à l'examen, le Qatar a 
vu son PIB et ses exportations quasiment tripler, l'inflation restant maîtrisée, tandis que le chômage se maintenait à un niveau très bas. 
4.48.  La structure de production du Qatar est très concentrée dans le secteur des industries 
extractives (y compris pétrole et gaz), et une part importante du PIB (60%) provient d'entreprises 
publiques. 
4.49.  La crise de 2012 qui a touché la production pétrolière internationale a conduit le Qatar à 
opter pour une politique de diversification économique qui aura un rôle essentiel à jouer dans les 
prochaines années pour la stabilisation de la trajectoire de croissance. 
4.50.  À ce propos, nous soulignons le renforcement du  secteur des services, de l'investissement et 
du tourisme, et nous saluons plus particulièrement les efforts du gouvernement qatarien pour 
entreprendre les investissements nécessaires à l'organisation d'événements internationaux tels que la Coupe du monde de football en 2022. 
4.51.  Nous mettons aussi l'accent sur la mise en œuvre, en 2011, du dispositif de dédouanement 
avec guichet unique, qui a donné de très bons résultats. L'Accord sur la facilitation des échanges 
conclu dernièrement créera les conditions permettant de poursuivre la modernisation et de continuer à progresser dans ce domaine. 
4.52.  Dans ce tableau positif, le rapport du Secrétariat signale qu'une mise à jour des notifications 
est nécessaire dans plusieurs domaines. Pour le système commercial multilatéral, la transmission rapide de notifications complètes est à l'heure actuelle d'autant plus importante que nous nous 
apprêtons à établir le programme de travail pour l'après-Bali. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  MEXIQUE 
4.53.  L'économie qatarienne a continué de se développer, malgré la crise financière de 2008-2009 
qui a sévi entre l'examen précédent et celui-ci. Le secteur pétrolier a contribué de manière 
décisive à ce redressement, tout comme la Vision nationale 2030 du Qatar, qui prévoit d'exploiter 
les recettes pétrolières pour diversifier et renforcer l'économie. 
4.54.  L'une des performances les plus notables du Qatar est d'avoir pratiquement triplé ses 
exportations depuis 2007. En 2012, le pays se classait au 23ème rang mondial des exportateurs. 
D'après le service de presse d' Arabian Business , pour les seuls trois premiers mois de cette année, 
la Banque nationale du Qatar a enregistré une ha usse de 13,7% de ses revenus, due en partie à 
l'augmentation du crédit à la construction. 
4.55.  Le produit intérieur brut (PIB) du Qatar a enregistré une hausse appréciable, de 6%, au 
deuxième trimestre de 2013, principalement sous l'effet d'un gonflement croissant et continu des exportations de gaz naturel, de pétrole et autres produits. Le rapport du Secrétariat précise que le 
Qatar se classe au troisième rang mond ial pour ses réserves de gaz naturel. 
4.56.  Selon l'indice de facilité de faire des affaires publié par la Banque mondiale et la Société 
financière internationale, le Qatar arrive à la deuxième place en ce qui concerne le paiement des 
taxes et impôts en 2014, ce qui constitue un très bon point pour la pratique des affaires. 
Néanmoins, il faut encore plus de 100 jo urs en moyenne pour créer une entreprise. 
4.57.  Au Qatar, la grande majorité des droits appliqués sont fixés à 5%; on recense six lignes 
tarifaires à 20% et une à 100%. Certains produits sont en franchise de droits, comme ceux qui ont 
trait aux technologies de l'information, à la pharmacie et aux semences et certains produits 
agricoles. 
4.58.  Bien que l'Accord sur la facilitation des échanges signé à Bali en décembre dernier ne soit 
pas encore entré en vigueur, le Qatar applique unilatéralement un certain nombre de mesures qui 
vont au-delà de la facilitation permise par l'Accord. Ce n'est pas une coïncidence si la Zone panarabe de libre-échange, également appelée Gr ande zone arabe de libre-échange (GZALE), qui 
a été créée en 1997 et à laquelle le Qatar est partie, avait été précédée d'une Convention de 
facilitation et de développement des échanges commerciaux interarabes, en vigueur depuis 1981. 
Malgré la période de transition temporaire prévue par cet accord, le Qatar a pris des mesures unilatérales pour faciliter les échanges sur son territoire. 
4.59.  Nous voudrions mettre l'accent en particulier sur l'introduction de procédures 
dématérialisées au sein de plusieurs organismes gouvernementaux, sur les accords douaniers bilatéraux visant à améliorer le respect des règles et à combattre la fraude et sur ce que le Qatar 
envisage pour que les flux d'échanges ne soient pas interrompus ou entravés au cours des 
prochaines années. Mais nous nous félicitons avant tout de l'instauration du dispositif de dédouanement avec guichet unique ( Al Nadeeb ) que le Qatar a mis en œuvre dans l'ensemble de 
ses ports maritimes, postes frontière terrestres et aéroports. 
4.60.  Ce système a été conçu en pleine crise financière de 2008-2009; loin de décourager le 
Qatar, cette crise l'a incité à réunir les conditions pour que le niveau de fonctionnalité soit déjà très élevé en 2011 dans les ports maritimes et que le dispositif soit fonctionnel en 2013 dans les 
aéroports, les postes frontière terrestres et autres organismes publics. D'après le rapport du 
Secrétariat, ce système a permis de ramener à 15 minutes la durée de la procédure de dédouanement et à 5% le taux d'inspection; en outre, plus de 90% des importateurs et 
exportateurs enregistrés en sont satisfaits. Ce guichet unique, qui inclut une composante de 
gestion analytique des risques, a remplacé toutes les formalités commerciales en format papier. 
4.61.  S'agissant des services d'éducation, nous félicitons le Qatar pour son système très ouvert et 
pour le rôle si important accordé à la Fondation du Qatar dans la Vision nationale 2030. Cette 
fondation comprend la Cité de l'éducation, qui englobe des établissements d'enseignement public du primaire et du secondaire, des instituts de recherche, des universités spécialisées ainsi que d'autres établissements d'enseignement nationaux et étrangers. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  4.62.  Choisi en 2010 pour organiser la Coupe du monde FIFA 2022, le Qatar ne manquera pas de 
tirer parti du tourisme. 
CANADA 
4.63.  Les exercices internationaux d'examen par les pairs, dont fait partie le Mécanisme d'examen 
des politiques commerciales de l'OMC, sont de véritables catalyseurs de réformes. Dans cet ordre d'idées, le Canada voudrait livrer un certain nombre d'observations sur les efforts déployés par le 
Qatar pour atteindre les objectifs ambitieux définis dans sa Vision nationale 2030 et sa stratégie 
nationale de développement 2011-2016. 
4.64.  Le secteur du pétrole et du gaz reste le principal moteur de l'économie qatarienne, même si 
des mesures ambitieuses sont prises pour faire rapidement du Qatar une économie moderne du 
savoir. Nous saluons les initiatives du Qatar en faveur de la diversification de son économie. 
4.65.  De manière générale, le climat de l'investissement est propice à l'activité des entreprises; le 
taux de l'impôt sur les sociétés est très bas (10%) et de nombreuses entreprises étrangères 
peuvent bénéficier de trêves fiscales généreuses. Les indicateurs de performance mondiaux 
comme l'indice de compétitivité mondiale du Forum économique mondial, l'indice de facilité de faire des affaires de la Banque mondiale et de la SFI ou encore l'indice de perception de la 
corruption de Transparency International sont très positifs. 
4.66.  Il est difficile d'ignorer les solides progrès enregistrés par l'économie qatarienne depuis le 
dernier examen. Le rapport du Secrétariat les at tribue à la forte croissance économique et au 
développement important des exportations de GNL, au climat de commerce et d'investissement 
ouvert, aux investissements massifs dans les infras tructures du savoir, y compris l'éducation et la 
santé. 
4.67.  L'environnement macroéconomique favorable donne la possibilité au Qatar de poursuivre 
ses réformes structurelles, non seulement pour engager la transition vers d'autres secteurs que 
celui de l'énergie, mais aussi pour se placer sur une trajectoire de croissance durable; en l'espèce, 
le Canada considère que les pistes les plus prometteuses sont les suivantes: 1) renforcer 
l'administration de la justice et le règlement des différends; 2) accélérer la libéralisation de 
l'investissement et réformer les politiques applicables aux entreprises d'État pour promouvoir un entrepreneuriat privé solide et la transparence; et  3) traiter les questions relatives aux droits des 
travailleurs étrangers. Nous aimerions formuler quelques observations sur chacun de ces points. 
4.68.  Premièrement, en ce qui concerne le règlement des différends commerciaux, en dépit de la 
contribution positive du Centre qatarien d'arbitrage international (QCIA) et du Centre qatarien de droit international et de règlement des différends,  le rapport "Doing Business" 2014 du groupe de 
la Banque mondiale classe le Qatar 128
ème sur 189 pays pour la protection des investisseurs. En 
outre, selon le rapport du Rapporteur spécial de l'ONU sur l'indépendance des juges et des avocats, le système judiciaire actuel du Qatar doit relever certains défis, en particulier concernant 
l'indépendance de la branche judiciaire. Bien que le Rapporteur se soit particulièrement intéressé 
au respect des droits humains, les conclusions de  son rapport peuvent aussi fournir des éléments 
sur la manière d'aborder les différends commerc iaux et la protection des investisseurs. 
4.69.  Deuxièmement, en ce qui concerne le rôle des entreprises publiques et la privatisation, nous 
rappelons que la transparence est une des pierres angulaires du système commercial multilatéral. 
Le rapport du Secrétariat mentionne qu'au cours de la période à l'examen le Qatar a notifié à deux reprises à l'OMC qu'il ne comptait plus aucune entreprise commerciale d'État au sens de la 
définition figurant au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII 
du GATT de 1994. Pourtant, toujours selon ce rapport, les entreprises commerciales d'État représentent plus de 60% du PIB qatarien. Bon nombre de ces entreprises ne publient toujours 
pas d'états financiers annuels révisés et ne sont soumises à aucun examen. Ce manque de 
transparence procure à ces entreprises un avantage déloyal. 
4.70.  En outre, dans le cadre des politiques du Qatar relatives à l'IED, il faudrait également 
envisager de poursuivre la levée des restrictions aux investissements étrangers, ce qui aiderait 
aussi le Qatar à atteindre ses objectifs liés au développement d'un secteur privé dynamique. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  4.71.  Enfin, en ce qui concerne les droits des travailleurs, nous constatons que le secteur de la 
construction est fortement tributaire du mouvement de sa main-d'œuvre pour pouvoir exécuter les projets de construction. Les entreprises sont autorisées à faire venir des travailleurs étrangers au 
Qatar selon un système de contingent à condition de délivrer aux travailleurs un contrat de travail 
valable et de les prendre en charge. Les règles de  prise en charge imposent au travailleur d'avoir 
une qualification professionnelle appropriée, de se soumettre à un examen médical, de déposer 
ses empreintes digitales, de présenter un certificat de naissance et un certificat de mariage; 
l'employeur et le salarié sont tenus de payer une redevance. 
4.72.  Le Canada souhaiterait savoir comment le  Qatar compte remédier aux problèmes 
concernant la main-d'œuvre étrangère qui ont été soulevés par un certain nombre d'organisations 
internationales, parmi lesquelles le HCR et la CSI, au sujet en particulier du régime de la  kafala  
(parrainage). 
4.73.  Nous voudrions encourager le Qatar à remédier aux problèmes de transparence et de 
prévisibilité concernant un certain nombre de ses entreprises publiques, à faire en sorte que le 
système judiciaire soit plus fiable et plus indépendant dans le domaine des mécanismes de règlement des différends et à prendre des mesures pour assurer le respect des droits humains de 
sa main-d'œuvre étrangère. 
4.74.  En conclusion, le commerce peut être un moteur de réforme et de croissance et le Canada 
observe avec satisfaction que le Qatar s'est attaqué à ces problèmes. Néanmoins, malgré les changements apportés, les entreprises canadienne s continuent d'évoquer des problèmes liés aux 
restrictions qui entravent les activités des étrangers dans plusieurs domaines et à l'obligation 
d'investir avec un parrain qatarien. Pratique d'un autre temps, le système de la kafala  a été la 
cible de critiques de la part d'organisations de  défense des droits humains, car il facilite très 
largement l'exploitation des travailleurs et la commission de certains abus dans le secteur 
commercial, sachant que les probabilités que les parrains qatariens soient eux-mêmes inquiétés sont très faibles, ce qui augmente les risques encourus par leurs partenaires étrangers. 
4.75.  Malgré tout, le Canada pense que le Qatar est sur la bonne voie et instaure les mesures 
nécessaires pour remédier à ces problèmes. 
RÉPUBLIQUE
 DE CORÉE 
4.76.  Comme l'indique le rapport du Secrétariat, l'économie qatarienne a obtenu des résultats 
exceptionnels durant la période considérée, sous l'effet conjugué d'exportations de pétrole et de 
gaz abondantes et de prix favorables de l'énergie: le PIB a enregistré une croissance à deux chiffres tout au long de la période, et le PIB pa r habitant est le deuxième du monde. Compte tenu 
de la conjoncture économique mondiale difficile, ces chiffres sont effectivement impressionnants. 
Confiant dans la solidité de son économie intérieure, le Qatar reste ouvert aux échanges et à l'investissement, avec des droits de douane peu élevés, un nombre très limité d'obstacles non 
tarifaires et des systèmes de dédouanement avec guichet unique qui facilitent le commerce. 
4.77.  Malgré ces avancées, le Qatar peut encore amé liorer sa compétitivité. Nous voudrions faire 
valoir en particulier qu'il peut continuer de diversifier son économie et d'atténuer sa dépendance vis-à-vis du secteur de l'énergie. Nous sommes co nscients que les exportations de produits non 
énergétiques ont également augmenté durant la pé riode à l'examen mais, étant donné le risque de 
fluctuation des cours et le caractère limité de ces ressources, une diversification économique plus poussée semble tout à fait indiquée. Cela dit, nous comprenons bien que le Qatar s'emploie à 
construire son infrastructure sociale dans l'attent e de la Coupe du monde 2022, qui devrait être un 
tremplin décisif pour la poursuite de sa diversification. À ce propos, la Corée espère avoir l'occasion de participer à la construction des infrastructures qatariennes et pouvoir proposer ses 
compétences dans ce domaine. 
4.78.  Au niveau bilatéral, la Corée et le Qatar ont tissé des liens économiques étroits. Le Qatar est 
la première source d'importation de gaz naturel de la Corée, qui est la deuxième destination des exportations qatariennes de gaz naturel. Depuis peu, les deux pays étendent leur coopération aux 
secteurs de la santé et de la médecine, mais aussi à l'environnement et enfin à la croissance verte, 
à laquelle nous sommes très attachés. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  MALAISIE 
4.79.  Nous félicitons le Qatar pour les transformations économiques, humaines et sociales 
majeures opérées depuis le dernier examen de sa politique commerciale, et pour la croissance à 
deux chiffres, comprise entre 12% et 26%, qu'il a continué d'afficher. 
4.80.  La Malaisie reconnaît que le Qatar fait partie des soutiens solides du système commercial 
multilatéral et salue ses efforts constants pour créer un climat de commerce et d'investissement 
ouvert. Les droits de douane sont bas et les obstacles non tarifaires résiduels, peu nombreux. 
Nous avons constaté que le Qatar n'a pas de législation relative aux licences d'importation, aux inspections avant expédition ou aux mesures contingentes et offre donc un cadre favorable aux échanges. Nous relevons avec satisfaction qu'il poursuit sa diversification dans les secteurs autres 
que la production d'hydrocarbures, en investissant dans une économie fondée sur le savoir. 
4.81.  Le Qatar est le troisième partenaire commercial de la Malaisie en Asie occidentale. Les 
principales exportations malaisiennes à destination du Qatar sont les produits électriques et 
électroniques, les machines et appareils et leurs parties, les produits du bois et les métaux, qui ont 
représenté un montant de 161,4 millions de dollars EU en 2013. Dans le même temps, le Qatar a exporté vers la Malaisie du pétrole brut, des produits pétroliers raffinés, du GNL, des produits 
chimiques et des métaux, pour un montant de 1,02 milliard de dollars EU. 
4.82.  Les entreprises malaisiennes participent à l'économie qatarienne, en particulier dans les 
secteurs de la construction, de l'automobile, ains i que du pétrole et du gaz. Plusieurs projets ont 
été réalisés au Qatar par des entreprises de construction malaisiennes. La Malaisie est impatiente 
de collaborer plus activement à des projets de développement, en particulier dans la perspective 
de la Coupe du monde de 2022. 
4.83.  Le Qatar prévoit de rendre son économie plus compétitive en abaissant les obstacles à 
l'entrée et en renforçant la concurrence, ce qui est une excellente idée. La libéralisation du 
commerce des services dans le cadre de la Stratégie nationale de développement du Qatar se traduirait par une participation accrue de nos fournisseurs de services – y compris professionnels – 
à l'économie qatarienne, en particulier dans le secteur de la finance islamique. 
4.84.  La Malaisie salue également la volonté du Qatar de rationaliser ses procédures douanières, 
de réduire les formalités administratives et le coût de l'activité commerciale, et d'accélérer l'entrée des marchandises dans le pays en introduisant le guichet unique de dédouanement. Dans le même 
ordre d'idées, au niveau régional, la Malaisie et l'ASEAN ont créé le guichet unique de l'ASEAN. 
SINGAPOUR 4.85.  Singapour a tissé des liens commerciaux solides avec le Qatar. En tant que petites 
économies très dépendantes du commerce international et pays assez faiblement peuplés, nous 
devons relever des défis comparables. En 2013, nos échanges bilatéraux avec le Qatar s'élevaient à 8,1 milliards de dollars EU. Les flux d'IED sont également substantiels et en hausse, l'encours 
des montants investis par le Qatar à Singapour étant de 285 millions de dollars EU en 2012. L'ALE 
entre Singapour et le Conseil de coopération du Golfe (CCG) a marqué un tournant dans la mesure 
où il s'agissait du premier ALE signé par le CCG. Il est entré en vigueur le 1
er septembre 2013 et 
nous sommes impatients qu'il contribue à faciliter le développement des échanges et le 
resserrement des liens économiques entre nos économies. Même avant l'entrée en vigueur de cet 
ALE, les entreprises singapouriennes ont investi au Qatar dans toute une série de secteurs tels que 
les usines de traitement des eaux, les infrastructures, les ports et les services pétroliers et gaziers. 
4.86.  La croissance économique à deux chiffres affichée par le Qatar pendant la période à 
l'examen, malgré un environnement mondial difficile , est impressionnante. Nous saluons les efforts 
du Qatar pour diversifier son économie et créer une économie plus compétitive, fondée sur le 
savoir. Les produits énergétiques représentaient 88% des exportations en 2012 et les 
hydrocarbures, 55%; il est donc évident que la marge de diversification de l'économie qatarienne est encore très importante. Une libéralisation plus poussée des restrictions au commerce des services et à l'investissement étranger – qui consistent par exemple à interdire aux investisseurs 
étrangers de détenir une participation majoritaire da ns les entreprises de la plupart des secteurs et WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  à interdire carrément aux étrangers d'investir dans la banque, l'assurance ou le commerce 
immobilier – aiderait le Qatar à atteindre son objectif d'une économie plus diversifiée et plus compétitive. Nous nous félicitons des mesures de facilitation des échanges prises par le Qatar, par 
exemple la création d'un guichet unique de dédouanement et sa participation à l'Accord sur les 
technologies de l'information, en 2013. Nous encourageons le Qatar à renforcer son régime de protection des droits d'auteur en promulguant le s règlements nécessaires à l'application des lois 
pertinentes. 
TERRITOIRE
 DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU 
4.87.  Le rapport du gouvernement montre que le Qatar s'emploie activement à essayer de 
diversifier sa base économique au profit d'autres  secteurs que les hydrocarbures, par exemple les 
infrastructures générales et les services. Le Qatar a investi dans une infrastructure fondée sur le 
savoir afin d'améliorer ses résultats dans les domaines de l'éducation, des infrastructures locales et des soins de santé, en particulier. Il se consacre clairement à créer un environnement plus 
favorable au commerce et à l'investissement. 
4.88.  Il faut féliciter le Qatar pour la croissance et le développement économiques très 
impressionnants qu'il a enregistrés pendant la période à l'examen. Durant la majeure partie de 
cette période, son PIB s'est accru à un rythme d'au moins 10%. Nous sommes heureux de 
constater que le Qatar continue de participer activement aux travaux ordinaires de l'OMC et demeure engagé en faveur du renforcement du système commercial multilatéral. 
4.89.  Nous félicitons le Qatar en particulier pour le cadre de politiques stratégiques économiques 
et sociales qu'il a instauré et pour la Stratégie nationale de développement 2011-2016, qui fait 
partie intégrante de sa Visi on nationale 2030. Les modalités détaillées des projets et des 
programmes nous montrent qu'un pourcentage important de l'investissement total est affecté à 
des projets d'infrastructure et nous notons avec satisfaction que cette stratégie devrait déboucher 
sur des résultats économiques positifs. 
4.90.  Nous constatons également que le gouvernement qatarien continue d'encourager la 
poursuite de la diversification et des investissements dans des secteurs de services comme les 
transports, la construction et le tourisme, et nous réjouissons à la perspective de travailler avec le Qatar dans ces domaines. 
4.91.  Toutefois, nous sommes relativement préoccupés par les lois et politiques s'appliquant aux 
investisseurs étrangers. Certes, le Qatar a apporté certaines modifications à sa législation depuis 
2010 et assoupli certaines restrictions aux investissements étrangers, mais ceux-ci restent limités à 49% du capital dans la plupart des secteurs. Permettez-nous d'inviter le Qatar à envisager de 
nouvelles réformes dans ce domaine afin de stimuler l'investissement étranger. 
4.92.  La lecture du rapport nous indique également que bon nombre de lois qatariennes 
concernant la propriété intellectuelle ne sont pas encore applicables en l'état. Nous incitons 
vivement le Qatar à faire en sorte que les règlements d'application pertinents soient adoptés et 
mis en œuvre dans les plus brefs délais. 
4.93.  Le Qatar est un partenaire commercial majeur du Territoire douanier distinct de Taiwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu et nos échanges commerciaux bilatéraux ne cessent de croître. D'après 
nos statistiques douanières, la valeur de notre commerce bilatéral s'élevait l'an dernier (2013) à 
presque 6,5 milliards de dollars EU, en hausse de 14% par rapport à 2012. Le Qatar est définitivement l'un des débouchés commerciaux à l'étranger sur lesquels nous allons nous 
concentrer désormais. 
JAPON 4.94.  Permettez-moi de commencer par l'essentiel, le Président ayant mis l'accent plus 
particulièrement sur les politiques macroéconomiques du Qatar. Le rapport du Secrétariat fait état 
de la croissance et du développement économiques considérables enregistrés par le Qatar depuis le dernier examen. Le Japon espère qu'il conservera ce rythme de croissance soutenu dans le WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  cadre du système commercial multilatéral. En outre, le gouvernement qatarien a élaboré son 
premier document de stratégie nationale de développement futur en 2008, la Vision nationale 2030. Le Japon espère aussi que la croissance économique future du Qatar s'accompagnera, entre 
autres, de réformes de la structure industrielle, d'un renforcement accru des capacités pour sa 
population, conformément à la stratégie économique choisie. 
4.95.  Je souhaiterais maintenant aborder des questions commerciales et connexes, et plus 
précisément deux aspects: d'une part, l'OMC et, d'autre part, les accords commerciaux régionaux 
et les accords d'investissement. 
4.96.  L'OMC, pour commencer. Le Japon félicite le Qatar pour sa contribution au maintien et au 
renforcement du système commercial multilatéral représenté par l'OMC. En outre, le Qatar 
participe à l'ATI. Compte tenu de la poursuite de la libéralisation des échanges, le Japon espère 
que le Qatar rejoindra l'ATI élargi. 
4.97.  Deuxièmement, les accords commerciaux région aux et accords d'investissement. Le Qatar 
est membre du Conseil de coopération du Golfe (CCG), qui a négocié des ACR avec divers pays 
tiers, y compris le Japon. De son côté, le Qatar négocie un accord d'investissement avec le Japon également. Œuvrant à l'aboutissement rapide des négociations en vue de cet accord, le Japon 
espère que les ACR et les accords d'investissement signés par le CCG et le Qatar compléteront le 
système commercial multilatéral. 
4.98.  À présent, permettez-moi d'aborder quelques points spécifiques, qui sont au nombre de 
trois: le renforcement des limitations imposées à l'investissement étranger, les normes relatives 
aux exonérations fiscales et les procédures de délivrance des visas. 
4.99.  Premièrement, les limites fixées à l'investissement étranger. Dans le secteur du pétrole et 
du gaz naturel, le gouvernement qatarien a ramené la limite à 20%. Le Japon espère que le Qatar 
s'emploiera à assouplir le régime strict auquel sont soumises les entreprises étrangères. 
4.100.  Deuxièmement, les exonérations fiscales. Certaines entreprises qui s'implantent sur le 
marché qatarien signalent que les normes relatives à ces exonérations ne sont pas claires et que, 
chaque année, elles ne sont pas certaines de pouvoir en bénéficier jusqu'à ce que les autorités 
statuent sur leurs demandes. Pour les entreprises étrangères qui investissent à long terme, les risques associés à l'exonération fiscale sont importants et le Japon espère donc que le Qatar fera en sorte d'améliorer la situation dans ce domaine. 
4.101.  Troisièmement, les procédures de délivrance des visas. D'après le rapport du Secrétariat, 
le Qatar continue de favoriser un climat de co mmerce et d'investissement ouvert. Néanmoins, 
dans certains cas, les demandes de visas d'affaires et de résident postées depuis l'étranger sont 
refusées pour des motifs peu clairs. Il a également été fait état de cas où les visas destinés à des 
travailleurs étrangers, originaires d'Inde, du Pakistan et des Philippines, n'étaient pas acceptés, pour ces mêmes motifs ambigus. C'est un problème pour les entreprises étrangères qui veulent 
recruter des experts techniques qualifiés. Le Japon espère que le Qatar accélérera les procédures 
de délivrance des visas et clarifiera les règles y afférentes. 
AUSTRALIE 4.102.  Plus de 4 000 Australiens résident au Qatar et il y a 14 vols directs par semaine entre Doha 
et l'Australie, chiffre qui devrait encore augmenter. Le commerce entre nos deux pays est dominé 
par les exportations australiennes d'animaux vivants, de véhicules automobiles et de viande, tandis que le Qatar exporte en Australie des engrais et du propane liquéfié. 
4.103.  En tant qu'exportateur net de produits alimentaires pouvant proposer aux investisseurs 
étrangers de vastes superficies de terres agricoles, l'Australie peut jouer un rôle important dans la stratégie de sécurité alimentaire du Qatar. L'Australie se félicite des investissements qatariens 
dans des exploitations rurales australiennes, y compris des fermes de production de blé et d'orge 
et des élevages de moutons. Le Qatar constitue une source appréciable d'investissement étranger WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  direct et nous voudrions l'encourager à continuer d'investir, y compris dans d'autres secteurs de 
notre économie. 
4.104.  L'Australie complimente le gouvernement du Qatar pour sa grande détermination à créer 
une "économie du savoir" et à devenir un centre d'excellence pour l'enseignement dans la région 
du Golfe. Les effectifs actuels d'étudiants qatariens en Australie sont modestes mais les deux parties voient dans l'éducation un domaine de croissance possible des échanges. 
4.105.  Les questions que nous posons dans le cadre du présent examen reflètent notre désir de 
développer nos liens commerciaux avec le Qatar dans des domaines qui s'y prêtent. Nous sommes impatients de recevoir les réponses de la délégation du pays et souhaitons à ses membres un examen fructueux de la politique commerciale qatarienne. 
4.106.  Pour finir, l'Australie aimerait insister sur sa volonté de reprendre les négociations en vue 
de conclure un accord de libre-échange avec le Conseil de coopération du Golfe. Un tel accord aiderait nos pays à exploiter plus largement le potentiel que recèlent les relations que nous avons 
déjà tissées dans les domaines du commerce et de l'investissement. Nous souhaiterions avoir le 
soutien du Qatar en vue de favoriser la reprise des négociations avec ses partenaires du CCG. 
TURQUIE 
4.107.  En premier lieu, j'aimerais souligner que, outr e des liens historiques très solides, la Turquie 
entretient d'excellentes relations économiques et politiques avec le Qatar. Bien que le volume de nos échanges bilatéraux soit actuellement très inférieur au potentiel de nos deux pays, nous 
sommes très ambitieux quant au développement de  nos relations bilatérales à moyen et long 
termes dans les domaines du commerce et de l'investissement. 
4.108.  Comme l'ont également indiqué le Président, notre présentateur et de nombreuses 
délégations, le Qatar affiche une croissance et un développement économiques impressionnants 
depuis le dernier examen de sa politique commerciale, le seul effet indésirable étant une inflation 
modérée. À l'heure actuelle, le Qatar est une des économies les plus compétitives et les plus dynamiques de la planète. 
4.109.  J'aimerais aussi insister sur le fait que nous devrions tous nous réjouir de la croissance 
économique à deux chiffres du Qatar et de so n processus global d'ouverture commerciale, en 
particulier dans le contexte économique actuel, qui supporte encore largement les conséquences négatives de la crise financière mondiale et l'instabilité des marchés de produits de base. 
4.110.  Comme l'a souligné M. le Ministre Al-Thani, le Qatar défend un régime commercial ouvert 
et transparent, l'objectif étant de respecter les règles multilatérales de l'OMC et les principes de libre concurrence de l'économie mondiale. Le Qatar voit dans la politique commerciale un 
instrument essentiel de son développement socioéconomique à long terme. Dans ce contexte, 
j'aimerais mettre en avant et saluer le fait qu'il a investi très massivement dans l'éducation et la santé et a donné la priorité à ces secteurs. 
4.111.  Entre 2005 et 2013, le Qatar a enregistré un taux de croissance économique moyen de 
13,7%. Ce chiffre historique est dû principale ment à l'extraction d'hydrocarbures et aux 
investissements d'infrastructure. Cependant, comme le laisse entendre la déclaration du Ministre Al-Thani, le Qatar a défini une stratégie de diversification solide et détaillée qui, de ce 
point de vue, a déjà produit des résultats encourageants. 
4.112.  Comme le soulignait aussi le rapport gouvernemental, le Qatar a également connu l'une 
des transformations économiques, sociales et humaines les plus notables depuis le dernier 
examen: sa population a doublé depuis 2005, pour totaliser un peu plus de 2 millions de 
personnes à la fin de 2013. L'une des réponses du  Qatar à cette nouvelle donne semble avoir été 
la mise en place de stratégies cohérentes visant à récolter les fruits et à exploiter les effets positifs 
de l'évolution démographique, par exemple les économies d'échelle et l'augmentation de la 
demande globale. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  4.113.  Quant au régime de commerce et d'investissement du Qatar, il est généralement ouvert, 
avec des droits de douane très bas (d'environ 5%). Comme l'a également expliqué M. le Ministre Al-Thani, le Qatar a aussi déployé des efforts considérables pour réaliser son propre 
examen détaillé afin de renouveler et d'améliorer son régime relatif au commerce, à 
l'investissement et aux DPI. 
4.114.  Selon nous, l'harmonisation des réglementations entre membres du CCG contribuera 
également au processus. Pendant la période considérée, le Qatar a encore amélioré et développé 
son système de dédouanement, réduisant les délais et les coûts de transaction de manière spectaculaire. Il a aussi apporté une contribution positive au processus multilatéral pendant les négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement de l'OMC. 
4.115.  Bien sûr, à l'instar de tout autre Membre de l'OMC, le Qatar peut encore libéraliser et 
réviser son régime de commerce et d'investisseme nt, sa structure tarifaire, ses mesures SPS et 
ses réglementations sectorielles. En lisant le rapport de son gouvernement, nous avons appris que 
le Qatar favorise d'ores et déjà ce processus en conduisant une stratégie de diversification dans 
d'autres secteurs que ceux de la construction et des hydrocarbures, comme les services, l'industrie manufacturière et les industries du savoir. 
4.116.  Nous lisons également avec satisfaction dans  le rapport du Secrétariat que les autorités 
qatariennes s'efforcent toujours de corriger le pr oblème des six lignes tarifaires actuellement 
supérieures à leur niveau consolidé. De plus, no us sommes persuadés que le Qatar peut améliorer 
sa procédure d'authentification du pays d'origine. 
4.117.  L'un des derniers points factuels est que la Turquie a signé un accord de coopération 
économique, commerciale et technique (ECTC) et  un accord réciproque de promotion et de 
protection des investissements (RPPI) avec le Qatar en 1985 et 2001, respectivement. Ces deux 
accords sont actuellement en vigueur, pourtant le  tableau du paragraphe 4.5 figurant page 29 du 
rapport du gouvernement ne les mentionne ni l'un ni l'autre. Nous serions reconnaissants au Secrétariat de faire figurer cette information dans le tableau. 
BRÉSIL 
4.118.  L'économie qatarienne a enregistré une croissance solide depuis le dernier examen. La 
progression du PIB au cours des dix dernières années était comprise entre 12% et 26%. Ces résultats sont d'autant plus impressionnants que le niveau de revenu par habitant est élevé; le 
Qatar se classe en effet au  deuxième rang mondial. 
4.119.  Les exportations du Qatar ont pratiquement triplé depuis 2007. Nous félicitons le Qatar 
d'avoir également su diversifier ses exportations, rendant son économie plus solide et plus 
résistante. Les exportations de produits non én ergétiques ont augmenté durant la période à 
l'examen, jusqu'à représenter 12% des exportations en 2012. 
4.120.  Quant aux flux commerciaux avec le Brésil entre 2009 et 2013, ils se sont accrus de 315%, 
passant de 221 à 915 millions de dollars EU. Dans le même temps, les exportations brésiliennes à 
destination du Qatar ont augmenté de 71,3%, tandis que les importations du Brésil en provenance du Qatar augmentaient de plus de 1 000%. 
4.121.  La marge de progression des échanges commerciaux entre le Brésil et le Qatar reste 
énorme. L'organisation de la Coupe du monde de la FIFA en 2022 pourrait aider le Qatar dans sa 
stratégie de diversification plus poussée de l'économie. Et le Brésil, en tant qu'organisateur de la Coupe cette année, peut devenir son partenaire dans cette entreprise. 
4.122.  Ces différents éléments font clairement appara ître la pertinence des relations commerciales 
entre nos deux pays. Le Qatar est un de nos principaux partenaires commerciaux. Les exportations du Brésil vers le Qatar consistent principalement en produits de base (minerai de fer et viande, en 
particulier) et il importe des engrais, des combustibles et de l'aluminium. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  4.123.  Malgré ce bilan positif, il est encore possible d'améliorer nos relations commerciales 
bilatérales. C'est dans cet esprit que le Brésil a interrogé le Qatar sur les mesures SPS. À l'heure actuelle, le Brésil se voit imposer des restrictions commerciales concernant la viande de bœuf et 
les produits à base de viande bovine, du fait des problèmes sanitaires liés au risque 
d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), alor s même que l'OIE a classé le Brésil parmi les 
pays où ce risque est négligeable. 
4.124.  Le Brésil se tient prêt à renforcer sa coopération et ses relations commerciales avec le 
Qatar. 
INDE 4.125.  L'Inde entretient de longue date des relations amicales avec le Qatar, caractérisées à la 
fois par des liens commerciaux et des contacts entre les peuples. La relation actuelle entre les 
deux pays est riche, étroite et pluridimensionnelle. L'importante communauté indienne vivant au Qatar agit comme catalyseur de tous les liens tissés au niveau bilatéral. Bien que le secteur des 
hydrocarbures joue un rôle prépondérant, les deux parties se sont engagées au plus haut niveau à 
renforcer les relations et en élargir le champ.  Le quadruplement des échanges bilatéraux (de 
4,17 milliards de dollars EU en 2008-2009 à 16,38 milliards de dollars EU quatre ans plus tard, en 
2012-2013, témoigne de l'importance des interactions entre l'Inde et le Qatar. Au cours des toutes 
dernières années, nos échanges bilatéraux ont enregistré un taux de croissance à deux chiffres. L'Inde est progressivement devenue une destinat ion majeure des exportations qatariennes entre 
2006 et 2012, sa part dans les exportations du Qatar progressant de 4,9% à 11%. Le mécanisme 
de surveillance de haut nive au créé lors de la visite du Premie r Ministre indien au  Qatar en 2008 et 
le Comité mixte ont assuré une surveillance efficace des relations économiques et commerciales bilatérales. 
4.126.  Nous sommes heureux d'apprendre que, pendant la période à l'examen, le Qatar a vu son 
PIB afficher une croissance économique substantielle, à deux chiffres. Outre le fait que les exportations ont triplé depuis 2007 sous l'effet d'un secteur des hydrocarbures très dynamique, la 
situation s'est aussi sensiblement améliorée dans le secteur des produits non énergétiques (12% 
du total des exportations). Nous saluons égalemen t la volonté du Qatar d'œuvrer en priorité à 
l'établissement d'une économie fondée sur le savoir, en affectant les revenus tirés du secteur des hydrocarbures à l'amélioration de l'éducation, des infrastructures, de la santé, du développement 
durable et de l'innovation. Nous sommes convaincus que l'objectif à long terme que s'est fixé le 
Qatar dans le cadre de sa Vision nationale 2030  pourrait sans doute être atteint bien avant 
l'échéance, au vu des progrès déjà obtenus dans les quatre domaines essentiels que sont le 
développement humain, social et économique et l'environnement et compte tenu de la réalisation 
des objectifs définis dans la Stratégie nationale de développement du Qatar pour 2011-2016. 
4.127.  Nous saluons les mesures prises par le Qatar depuis 2005 pour modifier un certain nombre 
de lois relatives au commerce et à l'investissement afin de faciliter la pratique des affaires. Le 
système de guichet unique de dédouanement instauré dans tous les types de points d'entrée mérite aussi d'être mentionné, car il a ramené le  délai de dédouanement à tout juste 15 minutes. 
Même si nous comprenons les raisons pour lesquelles le Qatar autorise exclusivement les 
entrepreneurs établis au Qatar à importer des marchandises, il nous semble nécessaire de 
simplifier les procédures d'enregistrement des entreprises commerciales pour que les étrangers ne soient pas l'objet d'une discrimination. S'agissant des droits de douane, même si nous saluons les 
droits plus bas appliqués dans tous les secteurs, il faut rationaliser les droits appliqués pour 
quelques produits sidérurgiques et produits du tabac, car ils sont supérieurs aux taux consolidés. En ce qui concerne les secteurs comme les services et les DPI, nous sommes heureux que le Qatar 
ait respecté ses engagements. 
4.128.  Enfin, permettez-moi de complimenter le Qatar, qui s'attache en priorité à devenir une 
économie développée en se diversifiant dans les secteurs non énergétiques. 
THAÏLANDE 
4.129.  Le Qatar est le quatrième partenaire commercial de la Thaïlande au Moyen-Orient. Entre 
2011 et 2013, nos échanges bilatéraux ont considérablement augmenté, avec une valeur totale WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  moyenne de 3,4 milliards de dollars EU. À la fin de 2013, le commerce bilatéral a progressé de 
48% par rapport à 2012. Nous espérons que nos relations commerciales continueront de se développer, tant au niveau bilatéral que dans le cadre de la collaboration entre l'ASEAN et le 
Conseil de coopération du Golfe (CCG). 
4.130.  Nous saluons le rôle économique de premier plan joué par le Qatar dans l'économie 
mondiale. Le pays peut notamment se féliciter du taux de croissance économique à deux chiffres 
affiché pendant la majeure partie de la période considérée, de son PIB par habitant, un des plus 
élevés au monde, de ses efforts pour diversifier son économie et du climat de commerce et d'investissement ouvert qu'il réussit à préserver. 
4.131.  La Thaïlande est également ravie de l'essor des relations entre le CCG et l'ASEAN qui, à 
leur tour, renforcent nos liens commerciaux bilatéraux. Selon nous, la troisième conférence 
ministérielle ASEAN-CCG, qui s'est tenue en novembre de l'an dernier à Manama, Bahreïn, a été un événement remarquable. À cette occasion, le s deux parties ont reconnu l'importance d'un 
renforcement de la coopération économique et commerciale dans le domaine agricole, affirmé leur 
soutien à un système commercial multilatéral ouvert , équitable et transparent et dit espérer que la 
Conférence ministérielle de l'OMC à Bali soit couronnée de succès. L'ASEAN et le CCG ont 
également évoqué leur future coopération dans différents domaines, par exemple le commerce et 
l'investissement, le développement économique, et l'éducation et la culture. 
4.132.  Pour terminer, la Thaïlande aimerait exprimer sa gratitude à la délégation du Qatar pour la 
présentation d'aujourd'hui. À nouveau, nous formons le vœu que nos relations commerciales 
bilatérales continuent de se développer et sommes favorables à l'essor de la coopération entre 
l'ASEAN et le CCG. 
JORDANIE,
 AU NOM  DU GROUPE  ARABE 
4.133.  L'économie du Qatar est rapidement passée du stade des promesses à celui de leur 
réalisation. Le rapport du Secrétariat comme celui du gouvernement soulignent la remarquable résilience dont le Qatar a fait preuve durant la dernière décennie. La croissance du PIB réel au 
cours de la période 2005-2013 a été impressionnant e, affichant un taux annuel moyen de 13,7% 
malgré la crise financière mondiale de 2008-2010 et la baisse des prix immobiliers en 2010. Comme le montrent les deux rapports, ces résultats sont liés aux cours élevés de l'énergie mais aussi à l'émergence d'un secteur des services en pleine croissance. Il est clair que la croissance 
économique rapide du Qatar lui a permis de se classer parmi les pays les plus riches du monde en 
termes de PIB par habitant. 
4.134.  L'économie qatarienne reste encore très dépendante de la production de pétrole et de gaz, 
qui représente plus de 50% du PIB, 85% des recettes d'exportation et 70% des recettes de l'État. 
Afin d'assurer un développement socioéconomique st able, le gouvernement n'a jamais ménagé ses 
efforts pour diversifier l'économie en réduisant le poids des hydrocarbures au profit d'un modèle de 
revenu viable à long terme. En élaborant ce plan judicieux inspiré des principes directeurs énoncés 
dans sa Vision nationale 2030 et sa Stratégie nationale de développement 2011-2016, le Qatar continue de se doter d'une économie viable, capable d'assurer à sa population des niveaux de vie élevés. 
4.135.  En tant que membre de la GZALE et du CCG, le Qatar a démontré son engagement en 
faveur du libre-échange et du système commercial multilatéral. En toute logique et conformément aux principes de la GZALE, le Qatar accorde un traitement spécial aux pays les moins avancés. Les 
États arabes s'en félicitent, de même que du rôle important joué par le Qatar dans la région, où il 
a amplement fait la preuve de son engagement à continuer d'œuvrer pour la promotion du développement économique régional et pour une intégration plus poussée dans le système 
commercial multilatéral. 
HONDURAS 4.136.  L'économie du Qatar a sans aucun doute obtenu des résultats extraordinaires ces dernières 
années, comme en témoigne le taux de croissance élevé de son PIB. Depuis 2005, les autorités 
qatariennes ont mis en place des processus et des instruments de formulation de la politique WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  économique afin de pouvoir moduler avec le plus  de souplesse possible la réaction du pays aux 
événements économiques mondiaux; cette démarche s'est révélée particulièrement utile au lendemain de la crise financière mondiale. 
4.137.  En outre, sa sélection comme organisateur de la Coupe du monde de football en 2022 
donne un coup d'accélérateur aux grands projets d'infrastructure, ce qui devrait compléter les initiatives d'investissement déjà lancées dans le cadre des efforts déployés depuis le début des 
années 2000 en faveur du développement économique. C'est ainsi que l'économie n'a cessé de 
s'affranchir de la production d'hydrocarbures pour se diversifier en particulier dans les services et la construction, dont la contribution à la croissance du PIB réel a augmenté. 
4.138.  La politique économique du Qatar est centrée sur le développement des réserves de gaz 
naturel non associé et la progression des investissements privés et étrangers dans les secteurs 
non énergétiques. Quoi qu'il en soit, le pétrole et  le gaz naturel représentent toujours une part 
importante du PIB et des recettes d'exportation, classant le Qatar au deuxième rang mondial en 
termes de PIB par habitant et en faisant l'un des pays du monde où le chômage est le plus faible. 
4.139.  Dans le rapport du gouvernement, nous notons avec satisfaction les efforts stratégiques 
qui sont déployés par le gouvernement du Qatar sur le plan de la politique économique et sociale, 
y compris le programme intitulé Vision nationale 2030, qui entend développer tout le potentiel du 
pays pour qu'il puisse soutenir son développement et offrir un niveau de vie élevé aux générations futures, en s'appuyant sur les quatre piliers que sont le développement humain, social et économique et l'environnement. 
4.140.  Bien que le développement du secteur privé demeure l'un des principaux défis à relever, le 
gouvernement qatarien est en train de prendre des mesures de soutien et d'appui aux entrepreneurs, ce qui contribuera à diversifier l'économie et à stimuler le marché intérieur. 
4.141.  En outre, le rapport du Secrétariat nous a appris que le Qatar promouvait depuis quelques 
années une politique d'ouverture en matière de commerce et d'investissement, une décision qui s'inscrit dans ses efforts de diversification de l'économie. Nous saluons la Stratégie nationale de 
développement pour 2011-2016, qui vise, entre autres, à créer une économie compétitive, à 
réduire les obstacles à l'entrée sur le marché et à renforcer la concurrence. Nous saluons également sa politique destinée à poursuivre la libéralisation progressive des restrictions à l'investissement étranger, en ouvrant davantage de secteurs actuellement soumis à des 
restrictions. Le gouvernement prévoit aussi d'élargir la libéralisation des services dans le cadre de 
l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). 
4.142.  Sur le plan bilatéral, les relations diplomat iques entre nos deux pays ne datent que de 
mai 2012, mais le Honduras souhaite réaffirmer so n intérêt et sa détermination à les renforcer, 
pour identifier des objectifs et conclure d'éventuels accords dans le domaine économique. 
KOWEÏT,
 AU NOM  DU CCG 
4.143.  Depuis le précédent examen, en 2005, l'éc onomie qatarienne a connu des évolutions 
notables et positives. La Vision nationale 2030 et la Stratégie nationale de développement du Qatar devraient très certainement être couronnées de succès, car le Qatar continue d'œuvrer pour que son économie soit plus diverse et plus solide. L'utilisation des recettes tirées du pétrole et du 
gaz naturel pour promouvoir le progrès social et économique s'est révélée être une stratégie 
payante. À cet égard, nous aimerions mettre l'accent sur la démarche graduelle choisie par le Q a t a r ,  q u i  i n v e s t i t  m a s s i v e m e n t  d a n s  d e  n o m b r e u x  s e c t e u r s  e t  s e  t r o u v e  e n  b o n n e  v o i e  p o u r  
devenir une économie fondée sur le savoir, affranchie de sa dépendance aux combustibles fossiles. 
4.144.  À cet effet, le gouvernement du Qatar a fourni des efforts importants pour libéraliser le 
commerce. Les deux rapports nous montrent qu'il a procédé à la refonte de son régime 
d'investissement étranger, ce qui s'est traduit par un élargissement des possibilités 
d'investissement et une ouverture du marché intérieur. Les autorités ont dû opter pour une politique d'expansion monétaire et créer de nouveaux instruments afin d'obtenir des mécanismes de transmission plus efficaces et d'améliorer la liquidité structurelle. En outre, la conclusion WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  d'accords bilatéraux d'investissement et de conventions de double imposition a consolidé le socle 
juridique constitué par les engagements du Qatar en faveur du système commercial multilatéral. 
4.145.  Nous prenons également note du fait que le Qatar s'efforce à plus de transparence dans la 
formulation de ses politiques, y compris en publiant ses textes de loi sur Internet et au Journal 
officiel. 
TUNISIE 
4.146.  Ma délégation tient à féliciter le Qatar pour les efforts considérables qu'il a déployés en vue 
de poursuivre sa politique de libéralisation économique et commerciale à travers le renforcement du processus d'ouverture, la simplification des procédures du commerce extérieur, l'instauration 
d'un environnement propice au développement des investissements, et l'élargissement et la 
diversification de ses relations commerciales et économiques avec ses principaux partenaires. 
4.147.  Depuis le dernier examen de sa politique commerciale, le Qatar a connu des mutations 
importantes sur les plans économique, humain et social. L'économie, auparavant fondée sur la 
production d'hydrocarbures, s'est systématiquement diversifiée en se tournant en particulier vers 
le secteur des services qui augmente sur fond de croissance démographique. 
4.148.  Le Qatar a enregistré une croissance et un développement économiques considérables. 
Son PIB a continué d'afficher une croissance à deux chiffres pendant la majeure partie de la 
période d'examen. 
4.149.  Le secteur de l'énergie, en particulier le gaz naturel, reste la colonne vertébrale de la 
production industrielle et du commerce du Qatar. Disposant des troisièmes réserves mondiales, le 
pays a augmenté régulièrement sa production durant la période considérée. 
4.150.  Le secteur des banques et des assurances du Qatar a enregistré également un certain 
niveau de croissance et de développement au cours de la période considérée, surtout avec la 
création du Centre financier du Qa tar et le développement du sous-secteur de la finance islamique. 
4.151.  Sur un autre plan, la diversification et l'investissement dans plusieurs secteurs de services 
tels que les transports, la construction et le tourisme ont contribué à stimuler l'économie ces 
dernières années, et devront se poursuivre à l'approche de la Coupe du monde de la FIFA de 2022. 
L'investissement dans les secteurs de l'éducation et de la santé, qui fait partie de la Vision nationale 2030 du Qatar, devrait développer son économie fondée sur le savoir. 
4.152.  La Tunisie accorde une grande importance aux relations de coopération séculaires établies 
entre nos deux pays. La Tunisie bénéficie d'un nombre important de projets réalisés par le Qatar. 
Nos deux pays sont déterminés à renforcer et à consolider cette coopération dans tous les domaines. 
URUGUAY 
4.153.  L'Uruguay salue les délégations du Qatar, de Bahreïn et d'Oman présentes à ce forum 
important du système multilatéral. 
4.154.  Nous serons brefs et voudrions indiquer qu'une mission officielle conduite par le Chancelier 
uruguayen, M. Luis Almagro, accompagné du Mi nistre des transports et des travaux publics, 
M. Enrique Pintado, se déplace actuellement au Qa tar et dans d'autres pays de la région, l'un des 
objectifs de cette visite étant d'élargir et d'intensifier nos liens économiques et commerciaux. 
4.155.  Dans cette perspective, les attentes se concentrent sur les possibilités de développer les 
échanges dans les deux directions, par la particip ation à des projets d'infrastructures maritimes et 
aéroportuaires, l'Uruguay visant quant à lui à développer sa présence au Qatar par le biais des 
produits agricoles comme le bœuf, la volaille, le riz, les agrumes, les fruits séchés, les myrtilles et 
les céréales. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  4.156.  Le Qatar peut devenir un partenaire commercial important de l'Uruguay, qui est une 
passerelle vers le cône Sud. 
4.157.  Enfin, l'Uruguay souhaite pleine réussite aux trois pays Membres dont les politiques 
commerciales sont à l'examen. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  BAHREÏN ET OMAN 
5  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT 
5.1.  Le troisième examen des politiques commerciales de Bahreïn et le deuxième examen des 
politiques commerciales d'Oman ont eu lieu les 22 et 24 avril 2014. Le Président, 
S.E. M. Joakim Reiter (Suède), a souhaité la bienvenue au chef de la délégation de Bahreïn, M. Nader Almoayyed, Sous-Secrétaire aux affaires commerciales au Ministère de l'industrie et du 
commerce, et au chef de la délégation d'Oman, M. Ahmed Al-Dheeb, Sous-Secrétaire au Ministère 
du commerce et de l'industrie; aux autres membres des délégations de Manama et de Mascate, et à leurs collègues appartenant aux deux missions à Genève; et au présentateur, S.E. M. Syafri Adnan Baharuddin (Indonésie). 
5.2.  Le Président a rappelé l'objet des examens des politiques commerciales et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion. Les rapports de Bahreïn et d'Oman figuraient dans les documents WT/TPR/G/294 et WT/TPR/G/295, et ceux du Secrétariat de 
l'OMC dans les documents WT/TPR/S/294 et WT/TPR/S/295. 
5.3.  Les questions posées par les délégations ci-après avaient été communiquées par écrit au 
moins deux semaines avant la réunion et avaient été transmises aux délégations de Bahreïn et 
d'Oman: Pakistan; États-Unis; Chine; Union européenne; Singapour; Hong Kong, Chine; 
Colombie; Mexique; Canada; République de Corée; Malaisie; Japon; et Australie. Les délégations ci-après avaient présenté leurs questions écrites après l'expiration du délai de deux semaines: 
Turquie, Inde et Thaïlande. 
5.4.  Depuis le dernier examen de Bahreïn en 2007, l'économie dans son ensemble avait continué 
de croître, portée principalement par le secteur pétrolier, malgré la crise financière mondiale, des tensions internes sporadiques depuis 2011 et la diminution de la production pétrolière en 2012. 
5.5.  Comme d'autres pays similaires, Bahreïn s'est efforcé de réduire sa dépendance à quelques 
produits de base. La stratégie de développement de Bahreïn, Vision pour l'économie à l'horizon 2030, a permis au pays de réduire sa forte dépendance à l'égard du pétrole et du gaz, compte 
tenu de la limitation de ses ressources en hydrocarbures. Cette stratégie de diversification a 
favorisé le développement de secteurs clés de l'économie, notamment les services et le secteur manufacturier. En 2012, le secteur des services, porté par les services financiers, représentait 58% du PIB réel de Bahreïn et le secteur manufacturier, qui repose sur les avantages comparatifs 
de Bahreïn dans les industries énergivores (principalement l'aluminium et les produits 
pétrochimiques), assurait 15,2% du PIB réel. 
5.6.  Bahreïn continuait d'œuvrer pour la libéralisation des échanges sur le plan régional et 
bilatéral. En tant que membre de l'Union douani ère du CCG, Bahreïn appliquait le tarif extérieur 
commun à quelques exceptions près; ses taux de droits NPF appliqués étaient en moyenne de 5,1%. Comme les autres États membres du CCG, Bahr eïn établissait sa propre liste de produits 
dont le commerce était restreint ou prohibé. Bahreïn était également membre du Traité de la zone 
panarabe de libre-échange (PAFTA). En outre, il avait conclu un accord de libre-échange avec les États-Unis. 
5.7.  D'une manière générale, le présent examen a offert une excellente occasion d'échanger des 
vues sur des questions présentant un intérêt pour les Membres, entre autres les points suivants: 
 En tant que Membre originel de l'OMC, Bahreïn appréciait l'importance du système 
commercial international du fait qu'il offrait des possibilités d'accès aux marchés aux petites 
économies comme la sienne. Il avait consolidé la plupart de ses droits à un taux plafond de 
35%; toutefois, pour environ 24 lignes concernant le tabac et les produits alcooliques, les droits étaient consolidés à des taux de 100% et 200%, respectivement, et environ 30% des 
lignes tarifaires n'avaient pas été consolidées. Depuis son dernier examen, Bahreïn avait 
obtenu le statut d'observateur dans le cadre de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics (mais il n'avait pas entamé les négociations d'accession) et était également partie à l'Accord sur les technologies de l'information de l'OMC. Enfin, Bahreïn devait encore s'acquitter de WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  quelques obligations de notification au titre de certains Accords de l'OMC, comme l'Accord 
sur les ADPIC. 
 Le régime d'investissement étranger de Bahreïn était relativement libéral et autorisait une 
participation étrangère au capital de 100% dans la plupart des secteurs d'activité; toutefois, 
certaines activités commerciales étaient réservées aux Bahreïniens et aux ressortissants du CCG. Les Membres avaient demandé si le pays avait l'intention de réduire ces restrictions en 
matière d'IED. 
 Bahreïn n'a pris d'engagements au titre de l'AGCS que pour les services financiers, clé de 
voûte de sa stratégie de diversification, même s'il avait libéralisé de manière unilatérale d'autres secteurs des services, comme les télécommunications. Afin de bénéficier au 
maximum des avantages offerts par ces mesures unilatérales de libéralisation, la question se 
posait de savoir si Bahreïn était prêt à co nsolider ces réformes au titre de l'AGCS. 
5.8.  S'agissant d'Oman: 
5.9.  Depuis le dernier EPC d'Oman en 2008, son économie avait connu une forte croissance, 
soutenue par l'accroissement de la production pétrolière et les prix élevés du pétrole. Grâce à cette croissance économique spectaculaire, le commerce extérieur d'Oman avait plus que doublé entre 
2006 et 2012. Les indicateurs macroéconomiques étaient demeurés solides au cours de la période 
à l'examen, affichant des taux d'inflation faibles, des finances publiques généralement à l'équilibre 
et des excédents du compte courant. 
5.10.  Les principaux objectifs économiques d'Oman étaient de stimuler la productivité, de 
diversifier la production et les exportations pour moins dépendre du pétrole, de maintenir ses bons 
résultats macroéconomiques et de créer des possibilités d'emploi pour les Omanais. Dans un contexte caractérisé par la diminution des réserves pétrolières et le développement rapide de la 
population active, une nouvelle stratégie de développement à long terme (Vision 2040) était en 
cours d'élaboration. 
5.11.  S'agissant de la politique commerciale, aucune modification ou entorse notable au régime 
commercial national traditionnellement ouvert n'avait été constatée depuis le dernier EPC. Membre 
de l'OMC depuis novembre 2000, Oman était un fervent partisan du système commercial multilatéral. Il avait consolidé 100% de ses lignes tarifaires et participait activement au Cycle de Doha. Il avait également le statut d'observateur dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les 
marchés publics et était partie à l'Accord sur les technologies de l'information de l'OMC. 
Parallèlement, Oman était membre de l'Union douanière du CCG. Oman était par ailleurs membre du Traité de la zone panarabe de libre-échange (PAFTA). Il avait conclu un accord de libre-échange 
avec les États-Unis et, dans le  cadre du CCG, avec Singapour. 
5.12.  Un certain nombre de questions avaient été soulignées dans les rapports ou évoquées par 
les Membres et pouvaient mériter une attention particulière dans le cadre de cette réunion 
d'examen. 
 Les procédures d'importation actuelles exigeaient que les factures commerciales et les 
certificats d'origine soient authentifiés par un consulat omanais ou un représentant dans le pays d'origine avant que les marchandises puissent être exportées vers Oman. 
 Tous les investissements étrangers nécessitaient l'approbation du gouvernement et 
l'investissement étranger dans des sociétés dont le capital est inférieur ou égal à 150 000 rials omanais était interdit. Dans la pratique, la participation étrangère était 
autorisée à hauteur de 70% conformément aux engagements d'Oman au titre de l'OMC et 
aux réglementations d'application. Les Membres souhaitaient obtenir de plus amples renseignements sur les modifications éventuelles apportées à la politique d'Oman en matière 
d'IED au regard de sa révision actuelle et sur la relance des projets de privatisation d'Oman. 
 Depuis son dernier EPC, Oman avait modifié sa législation sur les droits de propriété 
intellectuelle. Parmi les questions de DPI intéressant les Membres figuraient la portée de la WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  protection des DPI individuels, les activités visant à faire respecter les droits et les liens 
entre la législation d'Oman en matière de DPI et les accords internationaux. 
5.13.  Le Président était persuadé que ces question s et ces thèmes, et bien d'autres encore, 
seraient abordés plus en détail au cours de ces deux jours de réunion. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  6  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT  DE BAHREÏN (M. NADER ALMOAYYED) 
6.1.  Je voudrais vous remercier, Monsieur le Président, pour vos aimables paroles de bienvenue et 
pour la présentation du troisième examen des politiques commerciales de Bahreïn. Je remercie 
tout particulièrement S.E. M. l'Ambassadeur Syaf ri Adnan Baharuddin d'avoir accepté d'être notre 
présentateur. Je souhaiterais également remercier l'équipe du Secrétariat de l'OMC qui a travaillé dur pour produire le rapport qui servira de base à notre discussion. 
6.2.  J'aimerais aussi souhaiter la bienvenue à S.E. M. Ahmed Al-Dheeb, Sous-Secrétaire au 
Ministère du commerce et de l'industrie et chef de la délégation du Sultanat d'Oman, qui procédera à la présentation de l'examen de la politique commerciale d'Oman au cours de cette session, comme prévu par le Secrétariat de l'OMC, en prévision de l'examen conjoint des politiques 
commerciales de l'ensemble des pays du CCG en 2017. 
6.3.  Tout d'abord, permettez-moi de féliciter tous les Membres de l'OMC ainsi que le Directeur 
général, M. Roberto Azevêdo, pour le succès de la Conférence ministérielle de Bali et l'avancée 
remarquable vers les premiers résultats du PDD avec la conclusion de l'Accord sur la facilitation 
des échanges. 
6.4.  Les efforts de suivi post-Bali consentis par le Directeur général de l'OMC et les Présidents des 
groupes de négociation concernant les autres questions du PDD sont également à saluer. 
6.5.  À Bahreïn, nous considérons que l'examen des politiques commerciales est l'une des fonctions 
importantes de l'OMC et du système commercial multilatéral (SCM). Ce processus n'est pas seulement garant de la transparence et de la pr évisibilité du système commercial multilatéral mais 
permet également une connaissance et une compréhe nsion accrues de la politique et des pratiques 
commerciales d'un Membre et des motifs légitimes qui les sous-tendent. L'on ne saurait sous-estimer son importance dans la surveillance et la maîtrise de la montée du protectionnisme 
et des mesures unilatérales ayant des effets de distorsion des échanges. 
6.6.  Surtout, ces examens offrent aux États membres une tribune afin de partager leurs initiatives 
et les mesures adoptées et d'améliorer la coordination et la mise en œuvre à l'échelle nationale de 
ces initiatives et mesures au sein des organismes publics, des milieux économiques et des parties 
prenantes privées. 
6.7.  À ce stade, permettez-moi de remercier l'ensemble des Membres de l'OMC pour l'intérêt réel 
qu'ils portent à l'examen de nos rapports et pour nous avoir fait part, en prévision de la réunion 
d'aujourd'hui, de leurs questions et de leurs observations par écrit, auxquelles notre personnel 
spécialisé a su répondre ou apporter des précisions. À cet égard, il nous faut saluer la coopération consciencieuse et la réactivité dont ont fait preuve les ministères et les organismes compétents 
bahreïniens. 
6.8.  En tant qu'économie en développement devant son essor au libre-échange, Bahreïn estime 
qu'un système solide, fondé sur des règles, est le meilleur rempart contre l'unilatéralisme et le 
protectionnisme, qu'il assure la stabilité, la sécurité, la transparence et la prévisibilité nécessaires 
au commerce et est essentiel à la croissance et au développement de l'économie mondiale à long terme. 
CLIMAT FAVORABLE AUX ENTREPRISES DE BAHREÏN 
6.9.  Notre exercice inclusif de l'EPC aujourd'hui, fondé sur les rapports institutionnels et 
techniques complets, sur vos questions et vos observations pertinentes et les réponses que nous y avons apportées, confirme que les conditions de l'activité des entreprises de Bahreïn sont les plus 
efficaces, les plus bénéfiques et les plus favorables de tous les pays en développement. 
6.10.  Une preuve éclatante de l'ouverture précoce de Bahreïn aux transactions commerciales et 
aux investissements internationaux nous est donnée par la première découverte et le premier 
forage de pétrole dans la région en 1932, par la Société pétrolière bahreïnienne (BAPCO), 
constituée en société au Canada en 1929, avec l'aide d'une entreprise de prospection pétrolière WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  américaine et de techniciens bahreïniens et indiens, qui a conduit à la première livraison de pétrole 
de la région vers le Japon en 1934. 
6.11.  La liberté économique et commerciale, saluée par la Banque mondiale et différents 
organismes de notation et forums internationaux, qui a de tout temps existé à Bahreïn, a été 
renforcée depuis notre accession à l'OMC dès 1995. Ainsi, nous avons redoublé d'efforts pour faire de Bahreïn l'une des destinations commerciales les plus attrayantes, les plus accueillantes et les 
plus intéressantes au monde. 
6.12.  L'une des principales évolutions de la politique économique intervenues à Bahreïn depuis 
notre dernier EPC en 2007 est le lancement en 2008 de la Vision pour l'économie à l'horizon 2030, qui définit les principes de loyauté, de compétitivité et de durabilité de la société bahreïnienne et 
qui vise à l'instauration d'une économie fondée sur la connaissance compétitive à l'échelle 
mondiale. 
6.13.  Afin de parvenir à cette vision à long terme, une stratégie économique nationale a été 
élaborée en vue de favoriser la croissance du secteur privé; parallèlement, le gouvernement crée 
un environnement propice en investissant dans des projets d'infrastructure, afin d'améliorer la productivité et les compétences, et en se concentrant sur le secteur manufacturier axé sur les 
technologies de pointe et sur les secteurs à fort potentiel en aval. 
6.14.  Le gouvernement limite d'ores et déjà son rôle aux réglementations et aux politiques créant 
un environnement propice à l'activité des entreprises nationales et internationales, comme suit: 
 Poursuite de l'élaboration de politiques favorisant le développement et la diversification des 
entreprises et l'expansion du commerce sur le plan bilatéral, régional et international. 
 Insistance sur l'importance des petites et moyennes entreprises et appui aux industries 
axées sur les technologies et aux secteurs d'activité fondés sur le savoir. 
 Renforcement de l'infrastructure et des serv ices dans différentes zones industrielles, y 
compris le Parc d'investissement international de Bahreïn et le projet de grande "cité économique". 
 Développement de services liés au commerce à destination des citoyens et des 
investisseurs, et de services bancaires privés et renforcement de leurs règles et de leurs systèmes réglementaires. 
 Poursuite de la facilitation des procédures d'enregistrement et de gestion en ligne des 
projets et des entreprises. 
 Renforcement des compétences professionnelles et développement de l'avantage 
concurrentiel du secteur financier, regroupant 400 institutions possédant des actifs d'environ 
190 milliards de dollars EU, sans restriction concernant les devises ou les mouvements de 
capitaux. 
 Mise en place d'un environnement économique caractérisé par un taux de change stable et 
des taux d'inflation faibles. La prise de participation étrangère à 100% est encouragée et les 
investisseurs et les professionnels étrangers bénéficient du statut de résident et de services sociaux, médicaux et d'enseignement de qualité. 
 La poursuite de la coopération et de l'intégration sur le plan des politiques commerciales et 
économiques avec les pays du CCG, la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, et 
l'ALE avec les États-Unis entraînent des avanta ges pour les exportations en provenance de 
Bahreïn, sous la forme d'exonérations douanières, ainsi que d'autres avantages sur le plan 
de l'intégration économique régionale et bilatérale. 
 Mise en œuvre efficace des Accords de l'OMC, de la protection de la propriété industrielle et 
intellectuelle, des normes de qualité internationales et des mécanismes de facilitation des WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  échanges. La mise en œuvre de l'ALE avec les États-Unis en 2006 a également encouragé 
Bahreïn à souscrire des engagements en dehors de l'OMC en matière de mesures de libéralisation et d'ouverture des échanges. 
BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES MANIFESTES POUR BAHREÏN 
6.15.  Force m'est d'admettre que cet environnement propice à l'activité commerciale est tout 
aussi gratifiant et favorable pour Bahreïn, ses partenaires commerciaux et ses milieux 
économiques de premier plan: 
 L'économie de Bahreïn est fondée essentiellement sur le commerce. D'après la Banque 
mondiale, le commerce de marchandises représentait environ 117% du PIB en 2012, ce qui plaçait Bahreïn devant la plupart des pays de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du 
Nord et de l'OCDE. 
 Le total des actifs du secteur bancaire de Bahreïn, qui était de 192 milliards de dollars EU en 
moyenne en 2012, est plus de six fois supérieur au PIB du pays, qui atteignait 30,4 milliards 
de dollars EU cette même année. 
 Le PIB par habitant des Bahreïniens est d'environ 29 200 dollars EU (estimations de 2012), 
soit l'un des niveaux les plus élevés parmi les pays en développement. 
 Les registres du tourisme entrant de Bahreïn montrent une croissance du nombre de 
visiteurs dans le pays, qui était supérieur à 8 millions en 2012, soit plus de 12 fois la population totale bahreïnienne. 
 Le nombre de ressortissants étrangers est supérieur à la population totale de Bahreïn. Si 
l'immense majorité prend activement part au x activités économiques du pays, nombreux 
sont ceux qui préfèrent faire de Bahreïn leur lieu de résidence. 
 En outre, une étude récente du  Centre d'études stratégiques du CCG concernant les flux 
d'investissement intra-CCG a montré que Bahreïn avait attiré la plus grande part de ces 
investissements depuis la création du CCG en 1981. La part de Bahreïn dans ces investissements jusqu'en 2010 s'élevait à 53 milliards de dollars EU, soit environ 36% du 
total des investissements intra-CCG (147 milliards de dollars EU). 
 Par ailleurs, l'immense majorité des investissements du CCG à Bahreïn (73,5%) ont été 
réalisés à partir de l'année 2000, ce qui reflète bien les conditions de l'activité des entreprises libérales et favorables qui ont pr évalu dans le pays grâce à la poursuite de 
réformes politiques, économiques, sociales, législatives et du marché du travail, notamment 
au cours des années de règne de Sa Majesté le Roi Hamad bin Isa Al Khalifa, ces dix dernières années. 
 Bahreïn demeure l'économie la plus libéralisée de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique 
du Nord d'après l'indice de liberté économique 2014, et son résultat en matière de liberté économique est bien supérieur à la moyenne mondiale. 
 Le Rapport sur la compétitivité mondiale 2011-2012 du Forum économique mondial situe 
Bahreïn dans les dernières phases du développement d'après la définition du rapport, c'est-à-dire dans la phase "fondée sur l'innovation", aux côtés des principaux pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 
 Publié récemment par le magazine Foreign Direct Investment, le classement mondial 
2012-2013 des 50 zones franches du futur inclut 4 zones franches bahreïniennes. Une telle reconnaissance témoigne du chemin que Bahreïn a parcouru sur le plan de la diversification 
industrielle et de la mise en place de son infrastructure logistique pour les chaînes 
d'approvisionnement régionales. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE 
6.16.  Compte tenu des contraintes de temps pesant sur ce Comité, je passerai sur les principales 
évolutions sectorielles, qui sont traitées comme il se doit dans nos rapports d'examen, et je me 
limiterai à l'assistance technique liée au commerce. 
6.17.  Au niveau national, notre Ministère de l'indust rie et du commerce (MIC), qui est le point de 
coordination pour les questions relatives à l'OMC et aux relations commerciales internationales, a 
pour mission de relever ces défis et de satisfaire aux obligations internationales du pays en 
matière de préservation de conditions de l'activité des entreprises ouvertes, transparentes et axées sur le marché afin de développer la compétitivité de l'économie nationale, de tirer profit de l'accès aux marchés régionaux et internationaux, et d'encourager les investissements entrants, 
tout en favorisant l'emploi de la population nationale. 
6.18.  Le MIC a par conséquent lancé un projet autofinancé en matière d'environnement et de 
gouvernance économiques mondiaux en coopération avec le PNUD. Ce projet s'est déroulé en trois 
étapes entre 2002 et 2014. Il a eu des retombées constructives s'agissant de la participation 
efficace de Bahreïn au Cycle de Doha, de la bonne  mise en œuvre des Accords OTC, SPS et sur les 
ADPIC, et de la conclusion de l'Accord sur la facilitation des échanges. 
6.19.  Toutefois, le Secrétariat de l'OMC ainsi que d'autres organismes doivent encore répondre à 
un ensemble de besoins précis en matière de coopération technique, notamment dans les domaines mentionnés dans le rapport de notre gouvernement. 
6.20.  Avant de conclure, j'aimerais exprimer notre sincère reconnaissance pour les contributions 
techniques et institutionnelles fournies par toutes les parties concernées, qui ont permis de faire 
de ce troisième EPC un événement positif, productif et fructueux. Je souhaiterais également saluer le Président de notre Comité EPC pour sa compétence, notre présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur 
Syafri Adnan Baharuddin ainsi que les délégations de l'ensemble des États membres qui ont 
contribué, par leurs précieuses observations et questions préalables, à l'enrichissement de notre examen de politique commerciale. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  7  DÉCLARATIONS LIMINAIRES DU REPRÉSENTANT D'OMAN (M. AHMED AL-DHEEB) 
7.1.  C'est pour ma délégation et moi un immense plaisir de participer au deuxième examen de 
politique commerciale du Sultanat d'Oman. À titre personnel, il s'agit de mon premier examen et 
j'attends beaucoup de cet important exercice. 
7.2.  Je vous remercie, Monsieur le Président, pour vos observations liminaires qui donnent le ton 
pour cet examen. Je remercie également les différents délégués de leur présence, qui témoigne de 
leur intérêt pour Oman. 
7.3.  J'adresse mes sincères remerciements à S.E. M. Syafri Adnan Baharuddin, Ambassadeur et 
représentant permanent de l'Indonésie, qui fa it office de présentateur. Ses précieuses 
observations seront les bienvenues. 
7.4.  J'aimerais également remercier M. Roberto Azevêdo de sa récente visite à Oman, qui est le 
premier pays arabe dans lequel il s'est rendu après son élection en tant que Directeur général de l'OMC, j'aimerais saluer les réunions qu'il a tenues avec des fonctionnaires omanais ainsi que sa 
visite à certaines institutions économiques, et le remercier aussi d'avoir favorablement jugé les 
réussites économiques d'Oman. 
7.5.  Je voudrais par ailleurs exprimer ma profonde reconnaissance au Secrétariat de l'OMC, et 
notamment la Division de l'examen des politiques commerciales, pour ses rapports utiles et 
complets sur la politique économique et commerciale d'Oman. 
7.6.  Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales est l'une des plus belles réussites de 
l'OMC. Il a permis d'assurer la transparence et la meilleure compréhension des politiques et des 
pratiques commerciales des Membres et de leur incidence sur le système commercial multilatéral. 
L'examen contribue ainsi au meilleur fonctionnement du système commercial multilatéral. 
7.7.  Les rapports d'Oman et du Secrétariat de l'OMC ont été soumis aux délégués. Ils contiennent 
des renseignements détaillés concernant les politiques commerciales et économiques du Sultanat 
d'Oman. J'aimerais souligner certains de leurs points importants. 
7.8.  Les quatre piliers de la politique économique d'Oman sont: le développement durable dans un 
cadre macroéconomique stable; une économie diversifiée, dynamique et mondialisée; un fort 
développement des ressources humaines; et un secteur privé efficace et compétitif. Ces objectifs de politique économique sont atteints au moyen de la libéralisation, de la diversification et de la privatisation. 
7.9.  L'esprit qui anime ces politiques ambitieuses es t la vision de Sa Majesté le Sultan, qui met 
l'accent sur la mise en œuvre de projets et de programmes destinés à renforcer le développement global en matière sociale et économique. Le bien -être et la prospérité de la population en 
constituent le but ultime. C'est vers ce noble objectif que tendent les politiques économiques et 
commerciales. 
7.10.  Le gouvernement a poursuivi avec vigueur une politique de diversification de l'économie. 
L'objectif est de réduire la dépendance à l'égard du pétrole. Cette politique est en train de porter 
ses fruits, bien que les cours du pétrole faussent parfois les données. La part des activités non pétrolières dans le PIB est en augmentation. De même, les exportations non pétrolières ont sensiblement augmenté. La croissance des exportations non pétrolières entre 2008 et 2012 était 
de 83%, contre 38% pour les exportations totales. Un indice de plus du succès de cette 
diversification est la part croissante des services dans le PIB, qui était de 35,4% en 2012. 
7.11.  Un autre instrument politique important est la privatisation, qui vise à réduire le rôle du 
gouvernement dans l'économie et à placer le secteur privé aux commandes du développement 
économique. Toutefois, la privatisation des entreprises publiques doit être conduite avec prudence afin d'emporter un consensus national et d'éviter des contrechocs politiques. Dans le cadre de ce 
processus, les intérêts de la population et des consommateurs doivent être protégés. Néanmoins, 
l'engagement d'Oman en faveur de la privatisation demeure réel et indéfectible. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  7.12.  Le gouvernement s'efforce d'envisager la privatisation de manière constructive et structurée 
en tenant compte de l'ensemble des facteurs pertinents, tant internes qu'externes. Après avoir procédé avec succès à la privatisation de 30% de sa participation au capital d'Omantel (entreprise 
de télécommunications de premier plan) en 2005, le gouvernement était disposé à poursuivre les 
privatisations mais il en a été empêché par la crise financière mondiale. Le climat de l'investissement allant en s'améliorant, le gouvernement a relancé le processus de privatisation 
afin de se désengager à nouveau à hauteur de 19% du capital d'Omantel. 
7.13.  Plusieurs entités publiques ont été identifiées en vue d'une privatisation et un Comité des 
privatisations a déjà été chargé d'étudier de manière approfondie tous les aspects de la privatisation, y compris un plan et une procédure de mise en œuvre détaillés, qui seront annoncés 
en temps utile. 
7.14.  Le régime d'investissement d'Oman soutient les objectifs de libéralisation, de privatisation et 
de diversification. Il est favorable à la croissance et aux entreprises. La prise de participation 
étrangère à 100% est autorisée en vertu du régime d'investissement d'Oman, et le taux 
d'imposition touchant les entreprises nationales et étrangères est seulement de 12%, ce qui est très faible par rapport aux autres pays. 
7.15.  Le développement des ressources humaines est l'un des éléments clés de la politique 
économique d'Oman. L'État offre aux jeunes Omanais une éducation de grande qualité et d'excellents établissements médicaux afin de leur permettre de saisir leur chance et de faire face aux défis qui se présentent à eux dans l'économie mondialisée du XXI
e siècle. Les jeunes 
générations sont incitées à acquérir les compétences et l'expertise nécessaires pour faire 
progresser encore le développement. 
7.16.  Je pourrais m'étendre davantage sur l'économie d'Oman, mais puisqu'il s'agit d'un examen 
de la politique commerciale et non de la politique économique, je voudrais m'arrêter sur l'évolution 
de la politique de commerce extérieur d'Oman. 
7.17.  Le Sultanat d'Oman, du fait de son histoire et de sa géographie, est une vieille nation 
commerçante. Il est parfaitement conscient de l'intérêt qu'il y a à disposer de marchés ouverts et 
libéralisés dotés de conditions d'échanges stables et prévisibles. Même avant d'avoir accédé à l'OMC en 2000, dans la pratique et par principe, Oman suivait les principes et les règles du système commercial multilatéral. Depuis l'accession d'Oman à l'OMC, sa politique commerciale, 
dans la forme et dans l'esprit, est conforme aux principes et aux règles de l'OMC. Notre régime 
commercial est ouvert et libéralisé, transparent et favorable aux entreprises. 
7.18.  Fervent défenseur de l'OMC, Oman croit vé ritablement aux principes fondamentaux du 
système commercial multilatéral. L'Organisation, qui a résisté à l'épreuve du temps, est un moteur 
de la croissance et de la libéralisation du commerce mondial. Toutefois, l'OMC doit être encore renforcée afin de jouer son rôle de rempart contre le protectionnisme. 
7.19.  Les droits de douane sont le principal instrument commercial d'Oman. Il s'agit de droits 
simples à des taux bas, qui sont appliqués sur une base NPF, sauf pour les importations préférentielles. Oman a consolidé l'ensemble de ses lignes tarifaires, avec un droit consolidé moyen de 13,7% sur tous les produits et de 11,6% sur les produits non agricoles. Ces taux 
consolidés soutiennent avantageusement la compar aison avec ceux de la plupart des Membres de 
l'OMC. Les taux de droits effectivement appliqués sont de 0% et 5% pour la quasi-totalité des produits, le taux moyen appliqué étant de 4,8%. 
7.20.  On pourrait s'interroger sur l'écart entre les taux appliqués et les taux consolidés. 
Cependant, cela ne va en aucun cas à l'encontre des règles de l'OMC, qui n'exigent pas que ces deux taux soient identiques ni même proches. 
7.21.  Comme je l'ai indiqué, les droits de douane sont le principal instrument de la politique 
commerciale d'Oman. Nous n'appliquons ni mesures non tarifaires, ni licences d'importation, ni MIC prohibées ni subventions à l'exportation. Oman a pris l'engagement de ne pas accorder de subventions à l'exportation pour les produits agricoles ou non agricoles. Nous n'appliquons aucune 
taxe intérieure aux importations, qu'il s'agisse de la TVA, de la taxe sur les ventes ou du droit WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  d'accise. Par ailleurs, nous avons consolidé les autres droits et impositions à zéro. Je ferais 
remarquer que peu de Membres de l'OMC peuvent se  targuer de faire aussi bien qu'Oman sur ce 
plan. 
7.22.  Depuis son accession à l'OMC, Oman n'a appliqué ni droit antidumping ou compensateur, ni 
mesure de sauvegarde. 
7.23.  Nous n'avons pas pris de retard dans l'ouverture de notre secteur des services. Des 
engagements spécifiques ont été pris pour 10 secteurs et environ 95 sous-secteurs de services. 
7.24.  L'Accord sur les ADPIC a été mis en œuvre par l'adoption de lois sur la propriété 
intellectuelle et d'un mécanisme de protection de s droits de propriété intellectuelle qui va même 
au-delà des normes de l'Accord sur les ADPIC. 
7.25.  Le Sultanat d'Oman est membre de l'Union douanière du CCG ainsi que partie à la Zone 
panarabe de libre-échange. Nous avons également conclu un accord de libre-échange avec les États-Unis et, dans le cadre du CCG, avec Singapour. Toutefois, Oman croit à la primauté du 
système commercial international, que les acco rds commerciaux préférentiels et régionaux 
viennent compléter. 
7.26.  Oman a pris une part active au Cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha. 
Celui-ci stagnait depuis plus de 13 ans, ce qui est fort regrettable. Toutefois, la Conférence 
ministérielle de Bali qui a eu lieu en décembre 2013 a apporté une rare lueur d'espoir. Le paquet de Bali devrait servir de tremplin pour la conc lusion heureuse des négociations du Cycle. La 
position d'Oman à cet égard est parfaitement claire. Les objectifs initiaux de ces négociations ne 
doivent être ni compromis ni édulcorés. Il n'est pas souhaitable que de nouveaux sujets de 
négociation soient ajoutés à l'ordre du jour. Les ententes et les compromis obtenus ces dernières années devraient être préservés. Et, surtout, les intérêts et les préoccupations des pays en 
développement doivent rester au cœur des négociations. Il est temps que tous les Membres de 
l'OMC conjuguent leurs efforts pour conclure les négociations de Doha dans un délai raisonnable avec un ensemble de résultats substantiel. 
7.27.  Le Mécanisme d'examen des politiques commercia les prévoit que l'examen s'inscrive dans le 
contexte de l'environnement extérieur du Memb re concerné. Permettez-moi de souligner que 
l'environnement extérieur d'Oman n'est pas des plus  favorables. Nous avons subi le contrecoup de 
mesures et d'actions protectionnistes. Et les conditions d'accès offertes aux produits et aux 
services omanais dans de nombreux États membres de l'OMC sont bien inférieures aux conditions 
qu'Oman concède à ses importations. 
7.28.  En résumé, je dirais qu'Oman croit fermement que les règles et les principes fondamentaux 
du système commercial multilatéral constituent la meilleure option possible pour la libéralisation et 
l'expansion des échanges internationaux, pour la croissance de l'économie mondiale, pour le développement économique des pays en développement et pour le bien-être et la prospérité des 
populations du monde entier. 
7.29.  J'espère qu'il ressortira de cette réunion que les politiques et les pratiques commerciales 
d'Oman ont une incidence positive sur le système commercial multilatéral. 
7.30.  Oman remercie le Secrétariat de l'OMC, d'autres organisations internationales et certains 
Membres de l'OMC pour l'assistance technique qu'ils ont fournie à ses fonctionnaires. Une plus 
grande assistance technique est toujours nécessair e. Nous avons notamment besoin de possibilités 
accrues pour que les fonctionnaires omanais puissent suivre les cours de politique commerciale et, 
en particulier, effectuer des stages au sein du Secrétariat de l'OMC. 
7.31.  En conclusion, je vous remercie, M. le Président, de présider cette session et j'exprime ma 
profonde reconnaissance aux délégués qui ont bi en voulu consacrer du temps à l'examen des 
politiques commerciales d'Oman. J'accueillerais avec satisfaction vos questions et vos observations 
et m'efforcerais d'y répondre au mieux. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  8  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR 
8.1.  C'est un honneur pour moi d'être le présentateur de l'examen des politiques commerciales du 
Royaume de Bahreïn et d'Oman cet après-midi. J'aimerais profiter de l'occasion pour souhaiter la 
bienvenue à Genève à la délégation de Bahreïn,  emmenée par S.E. M. Nader Khalil Almoayyed, 
Sous-secrétaire aux affaires commerciales au Ministère de l'industrie et du commerce, et à la délégation d'Oman, emmenée par S.E. M. Ahmed Hassan Al-Dheeb, Sous-secrétaire au Ministère 
du commerce et de l'industrie. 
8.2.  Comme je l'ai fait ce matin lors de l'EPC du Qatar, j'aimerais là encore insister sur plusieurs 
caractéristiques économiques de ces deux Me mbres, notamment les résultats économiques, 
l'évolution macroéconomique, certaines politiques sectorielles, le régime tarifaire général et les 
politiques économiques extérieures. J'ai trouvé qu e les données et les renseignements concernant 
les politiques commerciales respectives de ces deux pays fournis par le Secrétariat et les gouvernements de Bahreïn et d'Oman dans leurs rapports constituaient des références très utiles. 
8.3.  Chacun sait que du fait de leur PIB par habitant élevé, Bahreïn et Oman bénéficient du statut 
de pays à revenu élevé. Si l'on regarde différents classements, l'on peut observer que ces deux Membres ont su se hisser à des places honorables. Bahreïn et Oman occupaient respectivement la 
43
ème et 33ème place sur 148 pays selon l'Indice de compétitivité mondiale publié par le Forum 
économique mondial en 2013-2014. Bahreïn se classe au 48ème rang mondial pour l'indice de 
développement humain d'après le rapport de 2013 du PNUD et au 29ème rang pour l'indice de 
préparation aux réseaux d'après le Rapport mondial sur les technologies de l'information, publié 
par le Forum économique mondial. Oman se classe au 47ème rang sur 184 pays s'agissant de la 
facilité de faire des affaires et au 26ème rang sur 152 pays s'agissant de la liberté économique. 
8.4.  Ces deux pays, qui jouissent d'abondantes réserves  en hydrocarbures, ont su profiter de leur 
avantage dans le secteur de l'énergie afin d'assurer leur développement. Grâce à la stabilité 
actuelle des cours mondiaux du pétrole, ces économies devraient pouvoir poursuivre leur 
développement à un rythme régulier et conserver leur statut actuel dans l'économie mondiale. 
Malgré leur nombre d'habitants relativement faible, ces deux pays sont également capables de 
faire face au problème démographique et de ma intenir une économie dynamique et résistante. 
8.5.  L'ouverture et la transparence des régimes de commerce extérieur de ces deux pays sont 
venues s'ajouter aux avantages découlant de la hausse de la production et des cours du pétrole. 
Au cours de la période à l'examen, Bahreïn et Oman ont connu une croissance soutenue de leur 
PIB réel et ont su résister à la crise économique et financière mondiale de 2008-2009. 
8.6.  Bahreïn est une plaque tournante de l'investissement et du commerce dans la région. Ce rôle 
repose en grande partie sur une longue tradition d'ouverture, de liberté et de tolérance. Les 
autorités de Bahreïn sont parvenues à maintenir la stabilité financière du pays afin de répondre à la nécessité de conserver ce rôle et de consolider sa position en tant que centre financier 
international. 
8.7.  Par rapport aux autres pays de la région, Bahreïn dispose de réserves de pétrole et de gaz 
naturel relativement faibles. Le besoin de diversifier son économie dans d'autres secteurs afin d'en assurer la pérennité est ainsi plus impérieux que pour les autres membres du CCG. Par 
conséquent, son économie doit se tourner vers des secteurs non énergétiques comme les services 
financiers et le secteur manufacturier. Cet objectif de diversification figure dans les objectifs à long terme énoncés dans la Vision pour l'économie à l'horizon 2030 de Bahreïn, qui vise à réaliser un 
développement durable. Le fait que les services fi nanciers représentent environ 17% du PIB réel et 
que l'ensemble du secteur des services en représ entait 58% en 2012 montre bien que Bahreïn se 
trouve sur la bonne voie en matière de diversification. La stratégie de diversification du pays porte 
également sur l'industrialisation, le secteur manufacturier et le développement du secteur du 
tourisme. 
8.8.  La diversification devient aussi un point important à l'ordre du jour d'Oman. Ce pays met 
aussi en œuvre des politiques et des programmes économiques qui visent au développement d'une 
économie nationale diversifiée fondée sur les ressources renouvelables et à l'accroissement de son 
intégration dans l'économie mondiale. Dans le cas d'Oman, ces efforts comprennent par ailleurs WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  une étape intermédiaire au cours de laquelle la part du pétrole est progressivement remplacée par 
une autre ressource d'hydrocarbures, à savoir le gaz naturel. Oman prévoit de ramener la part du pétrole dans le PIB à 9% en 2020 et de faire passer celle du gaz à 10%. 
8.9.  Le secteur des services omanais présente un potentiel immense de développement pour 
compenser la réduction progressive de la dépendance à l'égard des ressources d'hydrocarbures. Le secteur des services représente environ un tiers du PIB du pays. Au moment de son accession à 
l'OMC, Oman a en outre pris des engagements dans sa liste AGCS concernant la plupart des 
grandes catégories de services, parmi lesquelles les services fournis aux entreprises, les services de communication, les services de construction et d'ingénierie connexes, les services de distribution, les services d'éducation, les services environnementaux, les services financiers, les 
services de santé et services sociaux connexes, et  les services de tourisme et liés aux voyages. 
8.10.  Bahreïn et Oman sont fermement attachés au renforcement de leur intégration régionale au 
sein de l'Union douanière du CCG. Leurs politiques économiques extérieures sont très influencées 
par leur appartenance à l'Organisation et sont progressivement harmonisées avec les autres 
membres du CCG. Dans le cadre du système du CCG, ces deux pays disposent de lois relatives aux mesures correctives commerciales et de systèmes vétérinaires et de phytoquarantaine communs. 
Leurs engagements dans le cadre du CCG ont également entraîné l'alignement de leurs politiques 
tarifaires sur le tarif extérieur commun du CCG, qui comprend trois taux: 0,5 et 100%. Environ 87% des lignes tarifaires de ces deux pays sont à 5%, et 11% des lignes tarifaires sont à 0%. La plupart des produits des membres du CCG circulent en franchise de droits sur tout le territoire de 
l'union douanière. 
8.11.  Le rapport du Secrétariat montre que Bahreïn et Oman sont de fervents partisans du 
libre-échange et d'un système commercial mondial ouvert et fondé sur des règles. Les restrictions 
à l'importation sont réduites au minimum et ces deux pays n'ont adopté aucune mesure en 
matière de droits antidumping, de droits compensateurs ou de sauvegardes. Cette politique est peut-être également liée au fait qu'ils sont des importateurs nets de plusieurs produits importants 
(que sont les produits manufacturés et les denrées alimentaires dans le cas de Bahreïn et les 
produits agricoles et halieutiques dans le cas d'Oman). 
8.12.  En tant que Membres de l'OMC, Bahreïn et Oman ont pris une part active au Cycle de Doha 
et ils continuent de soutenir les objectifs initiaux du PDD. Ces deux Membres pensent que les 
intérêts des pays en développement doivent rester au cœur des négociations du PDD. L'AMNA et le 
commerce des services sont des domaines dans lesquels Bahreïn comme Oman ont des intérêts particuliers communs. 
8.13.  Après avoir abordé les défis de taille auxquels  f o n t  f a c e  c e s  d e u x  p a y s  d a n s  l a  m i s e  e n  
œuvre de leurs programmes de diversification, j'aimerais également insister sur un autre enjeu important qui a attiré mon attention, à savoir la dépendance à l'égard de la main-d'œuvre 
étrangère. De fait, j'ai déjà insisté sur ce point précis lors de l'examen du Qatar de ce matin, ayant 
constaté qu'il s'agissait d'une constante dans la région du Golfe. 
8.14.  En raison de la taille relativement faible de leur population par rapport à la forte demande 
de main-d'œuvre, Bahreïn et Oman auront encore besoin du renfort de travailleurs étrangers afin 
de soutenir leurs efforts de développement. Les données de 2011 indiquent que 51% des 
1 195 020 habitants que compte Bahreïn sont des ressortissants étrangers. Dans le cas d'Oman, le nombre d'expatriés a plus que doublé entre 2010 et 2013, passant de 816 000 à près de 
1,7 million sur une population totale de 3 millions. 
8.15.  Bahreïn et Oman ont fortement soutenu la formation de leur population par le biais de 
formations qualifiées afin de répondre à la demande de postes professionnels, au moyen des 
programmes dits de bahreïnisation et d'omanisation. Néanmoins, les chantiers gigantesques 
nécessaires à la préservation de la réussite et de la pérennité économiques nécessiteront encore forcément l'appui de la main-d'œuvre étrangère. Face à cette situation, il me semble que des politiques d'immigration prudentes, de meilleures relations dans le monde du travail et un système 
plus développé de garantie des droits des travailleurs immigrés sont essentiels et qu'il faut y 
veiller sans relâche. De telles mesures sont nécessaires pour que les succès économiques ne soient pas diminués par des problèmes démographiques inutiles à l'avenir. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  8.16.  En conclusion de mon propos en tant que présentateur cet après-midi, permettez-moi 
d'exprimer ma conviction que, grâce à leur assise économique solide et à leurs plans et stratégies 
de développement visionnaires, Bahreïn et Oman seront capables d'atteindre leur vision à long 
terme d'économies fondées sur la connaissance, durables, diversifiées, concurrentielles, ouvertes 
et équitables. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  9  DÉCLARATIONS DES MEMBRES 
PAKISTAN 9.1.  Bahreïn se pose en concurrent de la Malaisie en tant que centre pour les activités bancaires 
islamiques et de Dubaï et Doha en tant que plaque tournante financière. Il dispose d'un cadre 
prudentiel et de présentation des informations financières complet et est également le siège de 
l'Organisation de comptabilité et de vérification des comptes pour les établissements financiers 
islamiques. Il s'agit d'un des pays les plus diversifiés de la région du Golfe, qui a acquis un 
avantage concurrentiel manifeste dans les services financiers et la production d'aluminium – Alba (Aluminium Bahrain) est l'une des principales fonderies d'aluminium au monde. Bahreïn est par ailleurs exportateur net de services. Il a été le premier pays de la région à signer un ALE avec les 
États-Unis. 
9.2.  Bahreïn affiche une balance des paiements équilibrée, des excédents du compte courant et 
un excédent commercial qui a quasi triplé au cours de la période à l'examen. Il connaît un taux 
moyen d'inflation faible (2%). Depuis 2008, Bahreïn applique une stratégie de développement 
intitulée Vision pour l'économie à l'horizon 2030. Bi en que les réserves de pétrole et de gaz naturel 
de Bahreïn soient modestes, le pays consent d'importants efforts afin de diversifier son économie, 
notamment dans les services financiers et le secteur manufacturier. À ce jour, le secteur des 
services est porté par les services financiers et le secteur manufacturier repose sur les avantages comparatifs du pays dans les industries énergivores, comprenant principalement l'aluminium et les produits pétrochimiques. Bahreïn s'est employé à développer les sous-secteurs de la banque et de 
l'assurance islamiques pour tenter d'ouvrir un créneau sur ce marché hautement concurrentiel 
dans la région du Golfe. 
9.3.  Bahreïn applique des droits de douane peu élevés et n'a recours à aucun contingent tarifaire, 
à aucun taux de nuisance ni à aucun autre droit ou taxe à l'importation. Il n'a jamais pris de 
mesures antidumping, de mesures compensatoires ni de mesures de sauvegarde. Mais parallèlement, il n'a pas de loi en matière de concurrence, entretenant ainsi la prépondérance des 
entreprises publiques. 
9.4.  Bahreïn est un Membre originel de l'OMC. Il soutient le PDD en vue d'une plus grande 
libéralisation de l'accès aux marchés pour les services ainsi que l'application des dispositions relatives au traitement spécial et différencié. Bahreïn a notamment fait des propositions dans le 
domaine des services. De même, Bahreïn a appuyé la conclusion de l'Accord sur la facilitation des 
échanges et la mise en œuvre de l' initiative Aide pour le commerce. 
9.5.  Bahreïn accueille également une importante main-d'œuvre de plusieurs centaines de milliers 
de ressortissants pakistanais, ce qui témoigne de leur intégration dans l'économie. En mars 2014, 
au cours de la visite au Pakistan du Roi de Bahreïn, S.M. Hamad Bin Isa Al-Khalifa, une réunion du forum des entreprises Bahreïn-Pakistan a eu lieu, au cours de laquelle a été signée une série 
d'accords et de mémorandums d'accord entre les gouvernements et les organismes privés de ces 
deux pays. On compte à Bahreïn plus de 400 entreprises dans de nombreux secteurs dans 
lesquelles opèrent des investisseurs pakistanais, sous la forme de partenariats ou d'entreprises dont ils sont entièrement propriétaires, dans des domaines comme la banque, les compagnies 
aériennes, les produits textiles et les vêtement s de confection, et les services commerciaux, en 
plus d'une quinzaine de branches, sans parler des agences commerciales d'entreprises pakistanaises. 
9.6.  Oman est un pays à revenu intermédiaire. Il est par ailleurs fortement dépendant des 
ressources pétrolières, qui ne cessent de diminuer.  On estime qu'en 2030 les réserves pétrolières 
d'Oman pourraient être presque entièrement épuisées. Par conséquent, le pays vise à ramener la 
part dans le PIB du secteur pétrolier à 9% d'ici à 2020 et à créer davantage d'emplois pour la 
main-d'œuvre nationale. Il a élaboré une stratégie de développement à long terme (1996-2020) reposant sur des plans quinquennaux successifs. Parallèlement, un nouveau plan quinquennal (2016-2020) et une nouvelle stratégie de développement à long terme (Vision 2040) sont en cours 
d'élaboration. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  9.7.  Oman bénéficie depuis peu des schémas SGP de l' UE et du Japon. Depuis le dernier examen 
de 2008, les résultats économiques d'Oman ont été positifs, affichant une forte croissance du PIB réel, une faible inflation, une position budgéta ire saine et des comptes extérieurs solides. Le 
gouvernement est en train de relancer la privatisation des entreprises publiques et étudie par 
ailleurs la possibilité d'introduire une politique de ciel ouvert et d'autoriser l'investissement privé dans un certain nombre de services liés au transport aérien. Il s'efforce également d'accroître le 
rôle du secteur privé dans l'économie nationale en stimulant l'investissement privé national et 
étranger. Cela est rendu possible par le développement, entre autres, des infrastructures et de l'outil de production, de l'agriculture et de la pêche, et des secteurs logiciel et touristique. Oman fait également de grands progrès dans le domaine de la finance islamique. Un projet de loi sur 
l'assurance islamique est notamment en cours d'élaboration. 
9.8.  Les exportations de produits manufacturés on t plus que quadruplé entre 2006 et 2012. Oman 
a par ailleurs conclu un ALE avec les États-Unis. Le droit NPF appliqué moyen est de 5,5%; Oman 
n'applique pas d'autres droits ou impositions sur les importations et ne prélève pas de TVA ni de 
taxe sur les ventes. La participation de l'État demeure importante dans l'économie omanaise et le pays ne possède pas non plus de loi sur la concurrence. 
9.9.  Une partie de la population omanaise est originaire des régions voisines du Pakistan. Les 
échanges entre les deux pays sont en hausse, de même que les investissements, dans des secteurs comme la construction, les télécommunications et la banque. 
ÉTATS-UNIS 
9.10.  Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, Bahreïn comme Oman enregistrent une 
croissance positive depuis 2008. Ces deux pays mènent des efforts concertés dans le cadre de leurs stratégies de développement en vue de diversifier leurs économies afin qu'elles ne dépendent 
pas seulement du pétrole et du gaz. Par exemple, comme on l'a entendu plus tôt dans la journée, 
Bahreïn étudie les possibilités de diversification dans les services financiers et les secteurs manufacturier et agricole, tandis qu'Oman cherche des moyens d'accroître les parts de l'agriculture 
dans les schémas SGP et le rôle que jouent les industries énergivores dans la diversification du 
secteur manufacturier. 
9.11.  Les États-Unis entretiennent des relations solides et positives tant avec Bahreïn qu'avec 
Oman, leur coopération portant sur de nombreuses questions économiques et sécuritaires 
auxquelles font face le Moyen-Orient et le monde en général. Sur le plan commercial, les échanges 
bilatéraux continuent de croître et, à l'heure de la mise en œuvre de nos accords de libre-échange (ALE) avec ces deux pays, nous nous réjouisso ns des perspectives de renforcement de nos 
relations. 
9.12.  En 2013, le commerce total des marchandises avec Bahreïn s'élevait à 1,6 milliard de 
dollars EU, soit une augmentation sensible par rapport aux années précédentes. C'est également 
vrai d'Oman, le commerce total des marchandises avec ce pays s'élevant à 2,5 milliards de 
dollars EU en 2013; là encore, en forte augmentation par rapport aux années précédentes. 
9.13.  Nos ALE bilatéraux globaux éliminent les droits de douane et autres obstacles frappant 
l'essentiel des échanges de produits et de services, encourageant par là même la croissance 
économique et de nouveaux débouchés économiq ues. Plusieurs réformes adoptées tant par 
Bahreïn que par Oman en vue de la mise en œuvre de l'ALE profiteront également à leurs autres partenaires commerciaux. 
9.14.  Les États-Unis sont heureux de collaborer avec Bahreïn et Oman, ainsi qu'avec leurs 
partenaires du Conseil de coopération du Golfe (CCG), afin de renforcer leurs relations économiques grâce à l'Accord-cadre commercial, économique, d'investissement et de coopération 
technique entre les États-Unis et le CCG. 
9.15.  Si Bahreïn comme Oman ont des raisons de se réjouir des résultats de leurs mesures de 
réforme économique jusqu'ici, les États-Unis voudraient cependant insister sur plusieurs domaines qui, selon nous, méritent une plus grande attention. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  9.16.  Les notifications aux organes de l'OMC deme urent un sujet constant d'intérêt et de 
préoccupation pour les États-Unis, étant donné qu'elles constituent la base à partir de laquelle les Membres de l'OMC communiquent entre eux à propos de leurs politiques et pratiques 
commerciales. Les difficultés que rencontrent ces deux pays dans la présentation des notifications 
sont un sujet récurrent dans nos questions, dont  bon nombre concernent des domaines – comme 
les subventions et les mesures compensatoires, les licences d'importation et les entreprises 
commerciales d'État – dans lesquels des notifications n'ont pas été présentées ou dans lesquels 
peuvent avoir cours certaines pratiques qui ne correspondent pas aux renseignements contenus dans les notifications de ces deux pays. Nous encourageons Bahreïn et Oman à présenter des notifications ou à les actualiser, le cas échéant. 
9.17.  En ce qui concerne Bahreïn, les États-Unis ont présenté des questions concernant les 
interdictions à l'importation et les mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que les droits de propriété intellectuelle, notamment des renseignements actualisés sur les efforts pour faire 
respecter les DPI et sur les lois et règlements récents. 
9.18.  En ce qui concerne Oman, nous avons présenté des questions concernant le statut de ses 
zones de libre-échange et de ses programmes de financement des exportations, ainsi que sur les 
droits de propriété intellectuelle. En outre, devant certaines ambiguïtés concernant les procédures 
administratives d'Oman relatives à l'interprétation des lois et règlements régissant ses prescriptions en matière de marquage du pays d'origine, nous avons demandé des précisions sur la question. Nous avons également demandé des précisions concernant l'initiative "In Country 
Value" d'Oman, notamment les efforts déployés par le pays pour corriger les désavantages 
éventuels des entreprises étrangères par rapport aux entreprises nationales dans les passations de marchés publics. 
9.19.  Les États-Unis voudraient souligner l'importance cruciale que revêt un régime équitable et 
transparent en matière de marchés publics pour a ttirer l'investissement étranger. L'Accord révisé 
sur les marchés publics (AMP) est entré en vigueur le 6 avril. Nous encourageons vivement 
Bahreïn et Oman à entamer le processus d'accession à l'AMP le plus tôt possible. Les États-Unis 
sont prêts à collaborer avec ces deux pays en vue de leur accession à l'AMP. Cette action serait un bon moyen pour eux d'accroître leur participation au système commercial multilatéral et nous aimerions connaître les plans de chaque gouvernement à cet égard. 
9.20.  Nous exhortons Bahreïn et Oman, ainsi que leurs partenaires du CCG, à mener à bien 
l'examen de la transparence de l'Union douanière du CCG dans le cadre du Comité des accords commerciaux régionaux. Nous les encourageons ég alement à travailler activement à la mise en 
œuvre du récent Accord sur la facilitation des échanges. 
9.21.  Les États-Unis maintiennent un partenariat économique positif et actif tant avec Bahreïn 
qu'avec Oman. Nous remercions à l'avance ce s deux gouvernements de leurs efforts pour 
répondre à nos questions, et nous prévoyons d'examiner attentivement leurs réponses et de 
demander les éclaircissements nécessaires au cours du présent examen. Il nous tarde de poursuivre notre collaboration avec Bahreïn et Oman, et nos partenaires commerciaux afin de renforcer l'économie mondiale et le système commercial multilatéral sous l'égide de l'OMC, et ainsi 
d'ouvrir la voie à de nouvelles possibilités de commerce et d'investissement. 
CHINE 9.22.  La Chine se félicite de constater que le développement économique de Bahreïn et Oman 
s'est poursuivi depuis le dernier examen, malgré la crise financière mondiale qui aura marqué 
cette période. Des efforts en vue de diversifier l'économie afin qu'elle ne dépende plus du pétrole et du gaz ont été accomplis et ont entraîné une croissance d'autres secteurs. Nous pensons que la 
poursuite de la libéralisation des échanges et des investissements dans le cadre de l'OMC leur 
permettra de bâtir une économie plus diversifiée et plus solide, et de contribuer à terme au développement durable et à la prospérité de la région. 
9.23.  En tant que principal partenaire commercial de Bahreïn et d'Oman, nous félicitons leurs 
gouvernements d'avoir maintenu un environnement ouvert pour les échanges et l'investissement 
depuis le dernier examen et, en particulier, d'av oir conservé un taux de droit inférieur au taux WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  consolidé pour la plupart des produits. Nous saluons les efforts qu'ils ont mis en œuvre en vue de 
simplifier les procédures douanières, de supprimer les obstacles non tarifaires, de diminuer les restrictions à l'investissement étranger et d'adapter leurs réglementations nationales afin de les 
rendre compatibles avec les dispositions de l'OMC. Nous nous félicitons par ailleurs de constater 
que ces pays ont continué de limiter le recours au mécanisme de règlement des différends commerciaux et aux mesures correctives commercia les, aucun d'eux n'ayant pris de mesure en 
matière de droits antidumping, de droits compensa teurs ou de sauvegardes depuis la création de 
l'OMC. 
9.24.  Nous félicitons Bahreïn et Oman pour leur engagement ferme en faveur du système 
commercial multilatéral et notamment pour leur contribution au succès de la Conférence 
ministérielle de Bali. J'aimerais par ailleurs profiter de cette occasion pour exprimer notre sincère 
reconnaissance à leurs missions à Genève pour le travail accompli. La Chine se félicite de cette coopération avec ses collègues de Bahreïn et d'Oman et est prête à la poursuivre dans la 
formulation du programme de travail post-Bali. 
9.25.  Sur le plan bilatéral, Bahreïn et Oman, en tant que membres du CCG, sont d'importants 
partenaires dans les domaines du commerce et de l'investissement. Nos relations en matière de 
commerce et d'investissement se sont développées à un rythme soutenu depuis le dernier examen 
mais il reste encore de très nombreuses pistes à explorer. La Chine se réjouit à l'idée de renforcer davantage sa coopération avec le CCG à l'avenir. 
9.26.  Nous félicitons Bahreïn et Oman d'avoir maintenu un cadre du commerce et de 
l'environnement généralement propice, cepend ant nous voudrions malgré tout inviter les 
gouvernements respectifs de Bahreïn et d'Oman à accélérer la privatisation des entreprises dans lesquelles la participation publique reste prépondérante, à poursuivre la libéralisation de pair du 
commerce des marchandises et du commerce des services, et à encadrer le marché par des règles 
plus transparentes et prévisibles susceptibles de faciliter davantage l'investissement étranger. Grâce à ces initiatives, nous pensons que ces deux pays seront sur la bonne voie afin de mettre à 
profit les perspectives de coopération en matière de commerce et d'investissement avec leurs 
partenaires. 
UNION
 EUROPÉENNE 
9.27.  Il s'agit du second examen en ce qui concerne Oman et du troisième s'agissant de Bahreïn. 
Je voudrais commencer par signaler que dans l' ensemble ces deux pays semblent être sur la 
bonne voie. 
9.28.  Bahreïn et Oman ont plusieurs caractéristiques communes. Tous deux sont classés comme 
pays à revenu élevé. Comme l'indiquent les rapports du Secrétariat, les PIB d'Oman et de Bahreïn 
se situent entre 21 500 et 24 400 dollars EU, respectivement. 
9.29.  Les économies de ces pays, depuis leur dernier examen respectif (en 2007 en ce qui 
concerne Bahreïn et en 2008 s'agissant d'Oman), ont continué de croître et n'ont été que peu 
touchées par la crise financière mondiale et par la chute de la production pétrolière en 2012. Bahreïn et Oman ont connu un taux de croissance avoisinant les 4% au cours des dernières années. 
9.30.  La clé de voûte des économies de ces pays ainsi que de leur production industrielle et de 
leur commerce demeure le secteur de l'énergie et la  production d'hydrocarbures, qui se taillent la 
part du lion dans leur PIB. 
9.31.  Comme il a déjà été indiqué à l'occasion des précédents examens, ces pays sont 
parfaitement conscients des risques que présente une dépendance trop élevée à l'égard d'un nombre limité de sources de revenu et on ne peut que se féliciter qu'ils aient mis en place des 
stratégies spécifiques visant à diversifier leur économie. 
9.32.  Les processus de diversification économique, qui ont été décrits lors des examens 
précédents, occupent désormais une place centra le dans leurs politiques économiques. Bahreïn WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  met en œuvre depuis 2008 sa Vision pour l'économie à l'horizon 2030 et Oman dispose d'une 
nouvelle stratégie de développement à long terme (Vision 2040). 
9.33.  Dans le cadre de la Vision pour l'économie à l'horizon 2030 de Bahreïn, des efforts sont 
déployés en vue de diversifier l'économie, notamment du côté des services financiers et du secteur 
manufacturier. Les principaux objectifs économiques d'Oman, qui sont définis dans sa nouvelle stratégie de développement à long terme (Vision 2040), visent à soutenir la croissance et à 
diversifier la production et les exportations afin qu'elles ne dépendent plus du pétrole. 
9.34.  L'UE se félicite de ces plans à long terme et pense qu'ils permettront à ces pays d'améliorer 
leur économie, en la rendant encore plus ouverte et en leur permettant d'atteindre leur objectif de développement à long terme qui est de devenir des économies fondées sur la connaissance dans 
les années à venir. Par conséquent, nous ne pouvons qu'encourager Bahreïn et Oman à poursuivre 
sur cette voie. 
9.35.  J'aimerais dire quelques mots au sujet de nos relations bilatérales avec Bahreïn et Oman. 
Les relations officielles entre l'UE et ces deux pays s'inscrivent principalement dans le cadre de 
l'Accord de coopération de 1988 entre l'UE et le Conseil de coopération du Golfe (CCG). L'Accord de coopération de 1988 contenait un engagement des deux parties à entamer des négociations en 
vue d'un accord de libre-échange. Les négociations ont débuté et ont été suspendues à plusieurs 
reprises depuis 1990. Elles ont repris en mars 2002 mais ont de nouveau été suspendues par le CCG en 2008. 
9.36.  L'UE reste déterminée à conclure cet accord car elle est un partenaire commercial important 
de ces pays et de la région. Elle était le premier partenaire commercial du CCG en 2012, 
représentant 13,2% de son commerce total. Le commerce total des marchandises entre l'UE et le CCG en 2013 s'élevait à environ 152 milliards d'euros. Le CCG représente 4,4% du commerce total 
de l'UE et constitue un important marché pour ses exportations (95 milliards d'euros; 5,5%). 
9.37.  Au niveau multilatéral, l'UE encourage Bahreïn et Oman à poursuivre leurs efforts en vue de 
la mise en œuvre rapide de l'Accord sur la facilitation des échanges. Dans ce cadre, l'UE espère 
une notification ambitieuse des engagements au titre de l'annexe A et invite à nouveau à donner la 
priorité aux projets de facilitation des échanges dans les plans de développement de ces pays. 
9.38.  Malgré ces aspects positifs, l'UE a un certain nombre de questions et de préoccupations 
concernant les politiques en matière de commerce et d'investissement de ces pays. Avant 
d'aborder les questions de l'UE, permettez-moi de souligner qu'elles concernent de nombreux 
domaines des économies de ces pays. Nous ne nous attarderons ici que sur quelques-unes de ces préoccupations. 
9.39.  Premièrement, nous sommes préoccupés par les interdictions imposées par Bahreïn 
concernant l'importation de certains animaux vivants car cette politique semble différente de l'orientation du CCG. 
9.40.  Deuxièmement, si l'UE reconnaît que ces pays ont pris des mesures importantes afin 
d'améliorer les conditions de l'activité des entrep rises et de l'investissement, nous pensons qu'il 
reste encore du chemin à parcourir. Par exemple, les investisseurs étrangers n'ont toujours pas la 
possibilité de détenir la totalité de leurs sociétés dans plusieurs secteurs, du fait du caractère 
encore restreint ou limité du régime d'investissement dans certaines activités, dont quelques-unes 
continuent d'être dominées par des entreprises publiques. 
9.41.  Par ailleurs, les régimes des marchés publics autorisent toujours des préférences de prix en 
faveur des produits locaux et du CCG, et il semble, à cet égard, que la situation n'ait guère évolué 
depuis les derniers examens. 
9.42.  L'UE comprend parfaitement la nécessité qu'il y a à intégrer davantage de citoyens dans 
l'activité économique, s'agissant des programmes dits de bahreïnisation et d'omanisation. Ce qui 
importe c'est que ces politiques soient prévisibles et que les contingents et les périodes de transition soient réalistes. Cette préocc upation vaut particulièrement pour Oman. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  9.43.  L'UE est persuadée que cet examen aidera Ba hreïn et Oman à réexaminer leurs politiques 
pour qu'elles permettent au mieux à ces deux pays d'atteindre leurs objectifs économiques tout en respectant leurs engagements internationaux au sein de cette instance. 
SINGAPOUR 
9.44.  Singapour entretient de bonnes relations économiques avec Bahreïn et Oman. Nous faisons 
face à des défis similaires, en tant que petites économies fortement tributaires du commerce 
international et disposant d'une faible population. En 2013, notre commerce bilatéral s'élevait à 
2 milliards de dollars EU avec Oman et à 555 milli ons de dollars EU avec Bahreïn. Les flux d'IED 
sont par ailleurs solides et croissants, le volume de l'IED bahreïnien à Singapour se chiffrant à 2,45 milliards de dollars EU fin 2011, contre 95 millions de dollars EU pour l'IED omanais en 2012. 
L'ALE conclu entre Singapour et le Conseil de coopération des États arabes du Golfe a été un 
accord clé, puisqu'il s'agissait du premier accord de ce type signé par le CCG. Nous espérons que cet accord, entré en vigueur le 1
er septembre 2013, permettra de  faciliter les échanges et 
d'approfondir les relations économiques entre nos pays. Avant même l'entrée en vigueur de l'ALE, 
les entreprises singapouriennes ont investi da ns un grand nombre de secteurs, comme les 
centrales et les usines de dessalement à Oman, et le développement immobilier et l'entretien 
aéronautique à Bahreïn. Singapour accueille par ailleurs des entreprises omanaises dans les 
domaines de la construction et de la finance, et des entreprises bahreïniennes dans le domaine de l'énergie et de l'aluminium. 
9.45.  Bahreïn a bien supporté la crise financière mondiale de 2008, le croissance de son PIB réel 
devant s'établir à 4,8% en 2013. Ses efforts en vue de diversifier son économie ont également 
bien avancé, la part dans le PIB réel des serv ices s'élevant à 58% en 2012 et celle du secteur 
manufacturier à 15%. Toutefois, le sous-secteur pétrolier représente toujours 75% des recettes de 
l'État, ce qui signifie que la situation budgétaire du pays est vulnérable aux variations sur les 
marchés de l'énergie. Les mesures adoptées par Bahreïn en vue d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises et de l'investissement se sont avérées payantes puisque la 
Heritage Foundation a classé le pays au 12
ème rang des pays les plus libéralisés, soit une très forte 
progression par rapport à sa 39ème position en 2007. Nous encourageons Bahreïn, qui a 
actuellement le statut d'observateur, à envisage r de devenir partie à l'Accord sur les marchés 
publics (AMP). Nous notons d'après le rapport du Secrétariat que Bahreïn éprouve des difficultés à 
se conformer à un certain nombre de prescriptions de notification de l'OMC. Nous encourageons 
Bahreïn à prendre des mesures afin d'améliorer ses résultats dans ce domaine et à demander l'assistance technique du Secrétariat si nécessaire. 
9.46.  Les résultats économiques d'Oman au cours de la période à l'examen sont également très 
positifs, son taux de croissance s'élevant en moyenne à 15,4% entre 2008 et 2012 tandis que l'inflation s'est maintenue à un faible niveau. Nous notons que la part du pétrole et du gaz dans le 
PIB du pays était en réalité plus forte en 2012 qu'en 2006, 52,2% contre 44,9%. Bien que les 
services aient progressé à un rythme rapide de 16,4 % au cours de la période à l'examen, leur part 
dans l'économie s'élevait à 35,4% en 2012, soit une légère baisse par rapport à leur niveau de 37,7% en 2006. Même si cela s'explique par la hausse des prix du pétrole, nous encourageons 
Oman à poursuivre ses efforts en vue de la diversification économique afin de parvenir à un niveau 
plus viable de croissance à long terme. Nous saluons l'engagement pris par Oman de créer un guichet unique électronique et d'améliorer l'efficacité de ses procédures douanières. Nous notons 
qu'Oman révise actuellement sa législation en matière d'investissement étranger et espérons que 
cela ouvrira la voie à une plus grande libéralisation des investissements. Nous encourageons également Oman, qui a actuellement le statut d'ob servateur, à envisager de devenir partie à l'AMP 
ainsi qu'à prendre part aux négociations qui visent  à étendre le champ d'application de l'Accord sur 
les technologies de l'information. 
HONG
 KONG,  CHINE 
9.47.  Au fil des ans, Hong Kong, Chine a maintenu des relations commerciales cordiales avec 
Bahreïn et Oman. Bahreïn et Oman étaient respectivement nos 8ème et 6ème partenaires 
commerciaux dans la région du Moyen-Orient en 2013. Notre commerce bilatéral de marchandises avec Bahreïn et Oman a progressé à un taux annuel de 4 et 2%, respectivement, entre 2009 et 
2013. Nous espérons que cette dynamique se poursuivra. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  9.48.  Nous voudrions féliciter Bahreïn en particulier d'avoir été classé au 13ème rang des 
économies les plus libéralisées dans le monde en 2014 par la Heritage Foundation. Nous constatons avec satisfaction qu'il existe de nombreux parallèles dans la recette appliquée par 
Hong Kong et Bahreïn pour promouvoir la liberté économique et commerciale. Nos engagements 
identiques en faveur d'un interventionnisme limité, d'une imposition faible et simple, d'un cadre réglementaire efficace et d'une libéralisation du marché sont bénéfiques à nos économies tout en 
favorisant l'essor d'activités économiques au niveau mondial et dans l'intérêt du plus grand 
nombre. 
9.49.  Nous saluons le fait que toutes les lignes tarifaires de Bahreïn et d'Oman, sauf celles 
relatives au tabac, sont ad valorem . Oman a en outre consolidé l'ensemble de ses lignes tarifaires 
et maintient un niveau de taux de droits moyens  appliqués faible. Toutefois, nous remarquons 
également l'existence d'un écart entre les taux de droits moyens appliqués (5,1 et 5,5%, respectivement) et les taux consolidés moyens (34,5 et 13,4%, respectivement). Par ailleurs, les 
taux de droits NPF appliqués par Bahreïn concernant une vingtaine de lignes tarifaires sont 
supérieurs à leurs taux consolidés. Nous encourageons ces pays à améliorer leur régime tarifaire. 
9.50.  Nous saluons les diverses mesures d'incitation offertes par Bahreïn et Oman afin de 
favoriser l'investissement étranger. Par exemple, Bahreïn a lancé en décembre 2013 la phase 
pilote du Service d'information sur les licences commerciales et sa Loi sur les sociétés commerciales est en cours de modification, le but étant, entre autres, de supprimer le capital minimum requis pour la création d'entreprises à Bahreïn. Oman a instauré un guichet unique pour 
aider les investisseurs à créer leurs entreprises et sa législation relative à l'investissement étranger 
est en cours de révision. Nous encourageons Bahreïn et Oman à envisager une plus grande libéralisation de leur régime d'investissement en faveur des investisseurs étrangers. 
9.51.  Nous nous félicitons des efforts déployés par Bahreïn et Oman en vue d'améliorer les 
conditions de facilitation des échanges. Plus particulièrement, nous saluons l'instauration en 2011 par Bahreïn de projets de guichet unique pour le dé douanement, et les efforts en ce sens entrepris 
récemment par Oman. Ces mesures peuvent permettre d' améliorer l'efficacité et de réduire le coût 
des transactions. 
9.52.  Nous nous réjouissons de constater que Bahreïn et Oman ont limité leurs règlements 
techniques au minimum. Nous aime rions qu'ils poursuivent leurs efforts afin de faire preuve de 
retenue dans l'instauration de nouveaux règlements  et d'éviter de créer des obstacles inutiles au 
commerce. En particulier, nous encourageons Bahreïn à poursuivre l'harmonisation de ses règlements techniques au niveau du GCC afin de permettre aux négociants de disposer d'une 
norme unifiée. 
9.53.  Nous notons que la privatisation est un domaine prioritaire pour Bahreïn et Oman, 
cependant son rythme s'est considérablement ralenti au cours de la période à l'examen. Nous 
prions instamment Bahreïn et Oman de reprendre leurs efforts en vue de développer le secteur 
privé et d'encourager l'investissement privé dans un nombre plus grand de secteurs. 
COLOMBIE 9.54.  Aujourd'hui, fait exceptionnel, nous nous réuni ssons avec deux Membres, situés tous deux 
sur la péninsule arabique et qui présentent d'importants points communs sur le plan de l'économie 
et des stratégies économiques d'avenir. 
9.55.  Ces Membres ont rempli leurs engagements et ont pris une part active à l'évolution de cette 
institution. Ils ont en outre intégré avec beaucoup de succès dans leurs politiques les 
recommandations issues des précédents examens des politiques commerciales. 
9.56.  L'économie du Royaume de Bahreïn se fonde principalement sur le pétrole, dont 
l'exploitation remonte à 1932. Le pays dispose également d'importantes ressources de gaz naturel 
et mène des activités industrielles liées au raffinage du pétrole. Malgré ses efforts en vue de diversifier l'économie, le pétrole, le gaz et les services financiers demeurent les trois piliers fondamentaux de son activité économique. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  9.57.  Par ailleurs, Bahreïn connaît une croissance de son secteur touristique, grâce à l'ouverture 
du pays, à son vaste éventail d'activités touristiques, aux liaisons aisées avec les pays voisins et à son Grand Prix de Formule 1, qui en a fait une attraction touristique régionale. 
9.58.  Sur le plan économique, entre 2006 et 2012, le Royaume de Bahreïn a vu son PIB 
progresser de 64%, tout en affichant une balance du commerce et des services excédentaires ainsi que des taux d'inflation et de chômage faibles. 
9.59.  Les petites et moyennes entreprises (PME) représen tent 30% du PIB et plus de la moitié de 
la production de services du pays. Malgré les efforts menés par le gouvernement, des défis de taille demeurent dans la réduction et la suppression des formalités pour la création d'une entreprise ou la participation au commerce extéri eur, ainsi que dans l'identification de nouveaux 
secteurs économiques afin d'attirer l'investissement étranger direct. 
9.60.  D'après le Forum économique mondial, Bahreï n rencontre un certain nombre de problèmes, 
comme le manque d'innovations et la faible participation de la main-d'œuvre locale. Sur ce dernier 
point, d'importants efforts ont été menés par le gouvernement afin de développer les compétences 
de la main-d'œuvre locale, pour lui permettre de concurrencer les ressortissants étrangers, qui dominent son marché du travail. 
9.61.  Nous saluons le fait que le gouvernement de Bahreïn a modifié certaines de ses lois afin de 
les mettre en conformité avec ses obligations dans le cadre de l'OMC, dans les domaines de l'aviation civile, des mesures de défense commerciale, des marchés publics et du transport maritime. Cependant, nous demandons au gouverne ment d'actualiser ses notifications relatives à 
la propriété intellectuelle. 
9.62.  Nous remercions le gouvernement de Bahreïn des réponses qu'il a apportées aux questions 
de notre pays. 
9.63.  Oman est une économie ouverte en pleine expansion qui continue de dépendre en grande 
partie du secteur pétrolier comme pilier de son activité économique. L'économie a connu une croissance de 112% entre 2006 et 2012, et affiche une inflation faible, un accroissement des 
exportations de services et une balance commerciale excédentaire. Cet essor se fonde sur 
l'amélioration de ses ventes internationales de pétrole et de gaz, qui représentent environ 70% de ses revenus d'exportation. 
9.64.  L'agriculture, qui représente à peine 1% du PIB, est un important pourvoyeur d'emplois, 
aussi nous félicitons-nous des efforts menés par le pays afin de renforcer cette activité 
économique. 
9.65.  Comme dans le cas précédent, le gouvernement a pris la tête d'initiatives visant à diversifier 
sa production, afin de réduire l'incidence des fluctuations des cours mondiaux du pétrole. Le pays 
a par ailleurs pris des initiatives en vue de former la main-d'œuvre locale et lui permettre d'entrer sur le marché du travail dans le secteur privé. 
9.66.  Le rapport du Secrétariat montre qu'il existe encore des restrictions à l'investissement 
étranger direct, comme l'exclusion des étrangers de certaines activités et de la propriété des terres 
sur lesquelles s'exercent les activités économiques. 
MEXIQUE 
Bahreïn 
9.67.  Nous nous félicitons de la poursuite de la croissance à Bahreïn, malgré la crise financière de 
2008-2009, intervenue depuis les derniers examens. Le secteur pétrolier a joué un rôle essentiel 
dans cette reprise, de même que la Vision pour l'économie à l'horizon 2030 du pays, destinée à 
mettre à profit les recettes pétrolières afin de diversifier et de renforcer l'économie. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  9.68.  L'indice de la Banque mondiale et de la Société financière internationale sur la facilité à faire 
des affaires range Bahreïn parmi les pays à revenu élevé et le classe à un enviable quatrième rang concernant l'octroi de permis de construire et au septième rang pour le paiement des taxes et 
impôts. 
9.69.  D'après l'indice de liberté économique établi par la Heritage Foundation, Bahreïn se classe 
au 12
ème rang parmi les économies majoritairement libéralisées, contre une 39ème position en 
2007. Son taux de chômage est inférieur à 4%. 
9.70.  Bahreïn est membre du Conseil de coopération du Golfe et applique des droits de douane 
généralement très faibles sur la majorité de ses lignes tarifaires. Néanmoins, ses droits consolidés couvrent 7,6% de ses lignes tarifair es et sont en moyenne de 34,5%. 
9.71.  La Conférence ministérielle de Bali a approuvé l'Accord sur la facilitation des échanges. Bien 
que ce dernier ne soit pas encore entré en vigueur, Bahreïn a appliqué de manière unilatérale différentes mesures en la matière allant plus loin dans la facilitation des échanges que ce que 
prévoit l'accord adopté en décembre dernier. 
9.72.  En 2011, Bahreïn a créé un dispositif douanier en ligne à guichet unique afin d'accélérer le 
dédouanement et la mise en circulation des marchandises. Bahreïn n'exige pas la présence 
d'agents des douanes et n'applique pas de taxes ou de droits à l'exportation. 
9.73.  En matière de propriété intellectuelle, Bahreïn a amélioré son cadre juridique en portant la 
durée de protection à 70 ans après le décès de l' auteur, soit 20 ans de plus que ce que prévoit 
l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
(Accord ADPIC). Il a également instauré une protection rétroactive pour les droits connexes et 
adopté des mesures louables afin de lutter contre la piraterie. Néanmoins, il doit poursuivre ses efforts de lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne les 
programmes informatiques. 
9.74.  Bien que le secteur pétrolier ait représenté 24,6% du PIB et 75% des recettes du secteur 
public du pays en 2012, le secteur des services s'est maintenu, avec une part de près de 60% du 
PIB cette même année. Le secteur financier doit demeurer la pierre angulaire de la diversification 
économique du pays, fondée sur les lignes directrices de la Banque centrale de Bahreïn. Néanmoins, il serait souhaitable que cette diversification s'étende à d'autres secteurs de l'économie. 
9.75.  Nous espérons que les modifications apportées  en 2011 au cadre juridique régissant le 
marché financier, énoncé dans le Code de gouvernance d'entreprise, porteront leurs fruits et attireront davantage d'investisseurs sur le marché financier. 
9.76.  En ce qui concerne le secteur des télécommunications, notre délégation félicite l'Autorité de 
réglementation des télécommunications de Bahreïn pour l'obtention en 2009 et en 2011 du Prix de 
l'autorité de réglementation la plus innovante de l'année, remis par Conseil des 
télécommunications de la région SAMENA (Sud-Est asiatique, Moyen-Orient et Afrique du Nord). 
9.77.  Le secteur touristique bahreïnien s'est également développé, grâce au choix en 2012 de 
Manama en tant que capitale arabe de la culture dans le cadre d'un programme de l'UNESCO et à son élection en tant que capitale touristique arabe en 2013, ce dont nous vous félicitons. 
Oman 
9.78.  Nous nous félicitons de la poursuite de la croissance à Oman malgré la crise financière de 
2008-2009. Le secteur pétrolier a joué un rôle essentiel dans cette reprise, de même que la 
stratégie nationale de développement à long terme (1996-2020), destinée à mettre à profit les 
recettes pétrolières afin de diversifier et de renforcer l'économie. 
9.79.  Grâce aux efforts de sa banque centrale, Oman est parvenu à faire passer l'inflation de 12% 
en 2008 à 2,9% en 2012. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  9.80.  Les recettes pétrolières du pays représentent 85% des recettes du secteur public, 70% des 
exportations de marchandises et plus de 30% du PIB. D'après le rapport du Secrétariat, les réserves de pétrole et de gaz condensé d'Oman étaient évaluées à 4 974 millions de barils, contre 
4 865 millions en 2006. Cependant, le rapport du Se crétariat indique par ailleurs que les réserves 
pétrolières du pays pourraient s'épuiser d'ici à 2030; éventualité qu'il convient de prendre en compte. 
9.81.  Le rapport du Secrétariat indique que le taux annuel de croissance démographique d'Oman 
est d'environ 2,8% et que 43% de la population est âgée de moins de 15 ans. En 2009, la revue The Economist prévoyait que cette situation dans les pays du Conseil de coopération du Golfe attirerait l'investissement étranger et créerait un marché de consommation dans ces pays, à la 
condition que suffisamment d'emplois soient créés en faveur des jeunes. 
9.82.  L'indice sur la facilité à faire des affaires publié par la Banque mondiale et la Société 
financière internationale range Oman parmi les pays à revenu élevé, le classe au 9
ème rang en ce 
qui concerne le paiement des taxes et impôts, et au 21ème rang pour le transfert de propriété en 
2014. Toutefois, le pays arrive au 107ème rang en ce qui concerne l'exécution des contrats et au 
98ème rang pour la protection des investisseurs. 
9.83.  La Loi sur l'investissement étranger d'Oman interdit l'expropriation ou la confiscation des 
investissements étrangers, sauf dans l'intérêt pub lic et moyennant une compensation équitable. Le 
pays est membre du Centre international po ur le règlement des différends relatifs aux 
investissements (CIRDI) et de l'Agence multilatér ale de garantie des investissements (AMGI). Ces 
mécanismes pourraient assurément aider Oman à améliorer la protection de ses investisseurs. 
9.84.  Notre délégation souhaiterait féliciter Oman de la création en 2011 d'un office public de 
protection du consommateur. 
CANADA 
9.85.  Nous sommes heureux d'avoir la possibilité de prendre part à cet intéressant échange de 
vues concernant la politique commerciale de Bahreïn et d'Oman. Nous entretenons des relations 
étroites avec ces deux pays et nous cherchons actuellement à établir un dialogue stratégique entre 
le Canada et le Conseil de coopération du Golfe. 
9.86.  S'agissant de Bahreïn en particulier, le Canada a signé avec ce pays un accord d'échange de 
renseignements fiscaux en juillet 2013 et attend avec intérêt la signature de l'Accord sur la 
promotion et la protection des investissements étrangers, dont les négociations se sont achevées 
en 2010. 
9.87.  Bahreïn a pris des mesures importantes afin de développer les secteurs non pétroliers de 
son économie, au moyen notamment d'un accroisseme nt des dépenses publiques. Mais des efforts 
supplémentaires sont nécessaires afin d'améliorer les normes en matière de gouvernance et de lutter contre la corruption. Ces motifs de préoccupation ont été soulevés par les entreprises 
canadiennes exerçant à Bahreïn. Une plus grande transparence pourrait attirer davantage 
d'entreprises, soutenir l'engagement commercial et promouvoir le rôle de Bahreïn en tant que centre financier et chef de file dans le secteur des banques islamiques. Nous craignons également que la baisse des prix du pétrole n'accroisse le déficit budgétaire du pays et, par conséquent, nous 
l'encourageons à poursuivre ses réformes de diversification. 
9.88.  À cet égard, comme Bahreïn et le Qatar l'ont indiqué ce matin, Oman a également accompli 
d'importants progrès en matière de diversificatio n, le projet de Vision 2020 prévoyant une hausse 
de la part des secteurs hors pétrole dans le PIB, qui devrait passer de 50 à 81% d'ici 2020. Nous 
notons, cependant, que la politique du travail omanaise restreint l'emploi des travailleurs expatriés qualifiés et peut nuire à la réussite et à la création de richesses des entreprises. Une plus grande 
transparence et une application plus cohérente des politiques pourraient soutenir l'accroissement 
de l'engagement commercial en faveur d'Oman. Nous souhaiterions voir Oman mettre en œuvre les directives fondées sur des éléments scientifiques de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) pour le commerce des produits bovins. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  RÉPUBLIQUE  DE CORÉE 
9.89.  Comme indiqué dans le rapport du Secrétariat, l'économie bahreïnienne a continué de 
croître malgré les tensions intérieures sporadiques et la crise mondiale qui ont marqué la période à 
l'examen. Nous voudrions saluer le fait que Bahreïn a mis en œuvre avec succès une stratégie de 
développement, Vision pour l'économie à l'horizon 2030, en vue de réduire sa forte dépendance à 
l'égard du pétrole et du gaz, et de soutenir ses efforts de diversification. Par conséquent, les 
services financiers et le secteur manufacturier ont représenté respectivement 58% et 15,2% de 
son PIB réel en 2012. 
9.90.  Bahreïn participe activement au système commercial multilatéral. Il convient de signaler que 
Bahreïn est partie à l'ATI et a le statut d'observateur au titre de l'AMP, cependant le pays n'a 
toujours pas rempli plusieurs obligations en matière de notification au titre des Accords de l'OMC. 
En outre, Bahreïn a modifié sa législation afin de la rendre compatible avec ses obligations dans le cadre de l'OMC. Nous pensons que ces efforts expliquent en partie le fait que Bahreïn est 
désormais reconnu pour son climat favorable au commerce et à l'investissement. Nous espérons 
que ces efforts permettront d'attirer davantage d'IED dans les prochaines années et d'accélérer les efforts du pays en vue de sa diversification économique, notamment dans les domaines des 
services financiers et des secteurs touristique et manufacturier. 
9.91.  En ce qui concerne Oman, nous nous félicitons du fait que le gouvernement s'efforce de 
poursuivre la diversification de son économie afin d'accroître la compétitivité nationale, bien qu'ayant déjà enregistré un solide taux de croissance du PIB réel de 12% en 2012, comme 
l'indique le rapport du Secrétariat. La politique commerciale d'Oman est favorable aux 
investisseurs étrangers et les indicateurs macroéconomiques du pays, comme l'inflation et la balance des paiements, témoignent de sa bonne santé financière. Sur le plan bilatéral, Oman est 
l'un de nos principaux fournisseurs d'énergie et  l'un des principaux destinataires de nos 
investissements, notamment dans les secteurs des industries extractives et de la construction. Nous aimerions signaler à cet égard que nous nous inquiétons quelque peu de l'initiative 
d'omanisation, qui impose des obligations plus strictes en matière d'embauche de la main-d'œuvre 
locale. Nous espérons que cette obligation ne viendra pas faire obstacle à la poursuite de notre coopération économique et de nos investissements. 
MALAISIE 
Bahreïn 
9.92.  En tant que membre de l'Organisation de coopération islamique (OCI), Bahreïn est un 
partenaire commercial important et privilégié de la Malaisie. En 2013, Bahreïn était le 
9
ème partenaire commercial de la Malaisie, la 12ème destination pour les exportations et la 
5ème destination pour les importations dans la région d'Asie occidentale. Les principales 
exportations malaisiennes à destination de Bahreïn incluent des produits ligneux, de l'huile de 
palme, des aliments préparés et des ouvrages en métaux, électriques et électroniques. 
9.93.  En 2013, le commerce total de la Malaisie avec Bahreïn s'élevait à 360,7 millions de 
dollars EU, contre 291,7 millions en 2012. Les exportations en provenance de Bahreïn ont progressé de 37% en 2013, en raison principalement des importations malaisiennes de produits 
pétroliers raffinés. 
9.94.  Au sein de l'ASEAN, la Malaisie est le deuxième partenaire commercial de Bahreïn, le 
troisième marché d'exportation et la deuxième source d'importations. 
9.95.  En plus d'œuvrer de pair en faveur du système commercial multilatéral, la Malaisie se 
réjouit à l'idée de renforcer et d'étendre nos relations commerciales bilatérales, notamment dans les services financiers. L'année 2002 marque une étape essentielle des échanges bilatéraux entre 
nos deux pays du fait de l'établissement, par Ma ybank Malaysia, de l'unique succursale étrangère 
d'un pays d'Asie du Sud-Est à Bahreïn, capitale financière et plaque tournante mondiale du secteur de la finance islamique au Moyen-Orient. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  9.96.  La Malaisie et Bahreïn poursuivront leur collaboration, notamment dans le secteur de la 
construction et des infrastructures. Dernier point, mais non le moindre, nous encourageons Bahreïn à poursuivre son expansion commerciale et ses investissements en vue de parvenir à une 
croissance durable et à une intégration plus poussée dans le système commercial mondial. 
Oman 9.97.  La Malaisie considère Oman comme un important partenaire commercial et salue les 
engagements d'Oman en faveur du système commercial multilatéral. 
9.98.  Sur le plan bilatéral, la Malaisie espère renforcer ses relations commerciales avec Oman. Les 
principales exportations malaisiennes à destination d'Oman incluent des machines, des appareils et leurs parties, de l'huile de palme, des produits électriques et électroniques, des grumes et du bois 
scié, et des produits ligneux. De leur côté, les exportations malaisiennes incluent du pétrole brut, 
des produits pétroliers raffinés, des produits chimiques, des ouvrages en métaux et des fruits de mer frais, réfrigérés ou congelés. 
9.99.  Il est indiqué dans le rapport du gouvernement qu'Oman prévoit d'investir massivement 
dans le développement des infrastructures en matière de transport et de logistique dans le cadre de son 8
e Plan quinquennal de développement (2011-2015). La Malaisie se réjouit des possibilités 
de collaboration dans des projets d'infrastructure, comme les routes, les installations portuaires, 
les aéroports et les services d'élimination des déchets solides. 
JAPON 9.100.  Je commencerai par les politiques macroéconomiques de Bahreïn et d'Oman. Comme 
indiqué dans le rapport du Secrétariat, ces deux pays ont enregistré une croissance et un 
développement économiques solides depuis le dernier examen. Le Japon espère qu'ils poursuivront leur forte croissance économique dans le cadre du système commercial multilatéral. En outre, 
Bahreïn et Oman ont instauré des stratégies de croissance, la Vision pour l'économie à 
l'horizon 2030 dans le cas de Bahreïn et la stratégie de développement à long terme s'agissant d'Oman. Le Japon espère également que ces deux pays parviendront à accélérer leur croissance 
économique, notamment en procédant à la réforme de leur structure industrielle et en renforçant 
davantage les capacités des personnes qualifiées, dans le cadre de leur stratégie économique. 
9.101.  J'en viens maintenant aux politiques commerciales et liées au commerce. Deux points nous 
intéressent ici: l'OMC et les accords comme rciaux et d'investissements régionaux. 
9.102.  En ce qui concerne l'OMC, dans un premier temps, le Japon félicite Bahreïn et Oman pour 
leur contribution au maintien et au renforceme nt du système commercial multilatéral représenté 
par l'OMC. En outre, ces deux pays ont participé à l'ATI. En vue d'une libéralisation commerciale 
encore accrue, le Japon espère que Bahreïn et Oman accéderont également à l'ATI élargi. Par 
ailleurs, ces deux pays ont le statut d'observateur dans le cadre de l'AMP et les négociations en vue de l'accession d'Oman à ce même accord ont déjà débuté. Le Japon espère que l'accession 
d'Oman se concrétisera rapidement et que Bahreïn entamera au plus tôt à son tour les 
négociations. 
9.103.  Venons-en, dans un deuxième temps, aux accords commerciaux et d'investissements 
régionaux. Bahreïn et Oman sont membres du Co nseil de coopération du Golfe (CCG), lequel a 
négocié des accords commerciaux régionaux avec des pays tiers, dont le Japon, comme je l'ai 
indiqué ce matin. En outre, le Japon et Oman ont annoncé être parvenus à un large consensus concernant l'accord sur les investissements lors de la venue à Oman du Premier Ministre japonais 
en janvier de cette année. Dans le cadre de la coopération en vue de la signature rapide de 
l'accord d'investissements avec Oman, le Japon espère que les accords commerciaux et d'investissements régionaux signés par le CCG, Bahreïn et Oman, viendront compléter le système 
commercial multilatéral. 
9.104.  J'aborderai maintenant deux points particuliers, l'un concernant Bahreïn et l'autre Oman. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  9.105.  Premièrement, Bahreïn offre dans l'ensemble aux entreprises étrangères des conditions 
d'activité favorables dans la région du Moyen-Orient. Il importe, afin d'attirer l'investissement des entreprises étrangères, que Bahreïn maintienne ces conditions favorables, notamment par le biais 
de sa politique fiscale, en n'imposant pas d'impôt sur les sociétés et d'impôt sur le revenu, au 
moyen d'un accès à l'énergie à un coût raisonnable et d'une baisse des prix des terrains pour les entreprises que Bahreïn s'efforce de maintenir et d'améliorer des conditions d'accès facile pour les 
entreprises étrangères. Le Japon espère que Bahreïn déploiera des efforts en vue d'améliorer les 
conditions de l'activité des entreprises y compris dans le secteur de la distribution. 
9.106.  Deuxièmement, s'agissant des mesures de lutte  contre les contrefaçons adoptées par le 
gouvernement omanais, on a signalé l'existence sur le marché national de pièces de rechange pour 
automobiles, des filtres à huile par exemple, contrefaites. Le Japon craint que cela ne cause un 
dommage grave, y compris en matière d'atteinte aux marques, aux fabricants automobiles étrangers, parmi lesquels des entreprises japonaises. Cette contrefaçon est par ailleurs à l'origine 
d'accidents de la route à Oman et il convient de l'aborder également du point de vue de la sécurité 
publique. Bien que les distributeurs d'automobiles japonaises informent les consommateurs des dangers liés à la contrefaçon, le Japon demande à Bahreïn de régler ce problème et de renforcer 
ses mesures de lutte contre la contrefaçon par l'intermédiaire de ses organismes publics 
compétents. 
AUSTRALIE Bahreïn 
9.107.  L'Australie et Bahreïn entretiennent depuis longtemps des relations bilatérales, s'appuyant 
sur de solides liens commerciaux. Les exportations totales de marchandises australiennes vers Bahreïn dépassaient les 665 millions de dollars EU en 2013. Les principales exportations 
australiennes vers Bahreïn incluent des animaux vivants, de la viande et des véhicules automobiles 
pour le transport de personnes. Les principales importations australiennes en provenance de Bahreïn incluent de l'aluminium, des produits tréfilés et des engrais. 
9.108.  Bahreïn est un marché important pour les exportations australiennes de bétail. Nous nous 
félicitons de l'adoption par Bahreïn en mars dernier de protocoles relatifs à la santé animale, permettant la reprise du transport de bétail. Le Ministre de l'agriculture australien a choisi Bahreïn comme l'un des premiers pays dans lesquels il se rendrait à la suite de sa nomination, preuve de 
l'importance de nos relations commerciales et agricoles. Nous nous réjouissons à l'idée de 
poursuivre notre collaboration avec Bahreïn afin de garantir la viabilité à long terme du commerce de bétail ainsi que le développement du commerce de la viande. 
Oman 
9.109.  L'Australie et Oman entretiennent des relations amicales et de coopération, s'appuyant sur 
une relation commerciale stable. Les flux bila téraux de marchandises entre nos deux pays 
s'élevaient à environ 468 millions de dollars EU en 2013. Les véhicules automobiles pour le 
transport de personnes et les denrées agricoles constituent la majeure partie des échanges commerciaux entre l'Australie et Oman. Ces pays désirent tous deux accroître leurs échanges bilatéraux et leurs relations interpersonnelles. En témoignent l'ouverture par Oman d'un consulat 
général à Melbourne et la nomination par l'Australie d'un consul honoraire à Mascate. 
9.110.  L'Australie soutient Oman dans ses efforts de réforme économique par le biais de la 
diversification et de la privatisation. À l'appui de ce programme, Oman a encouragé le commerce 
et l'investissement australiens. Plusieurs entreprises australiennes exercent déjà à Oman, parmi 
lesquelles Leighton, Austal et Worley Parsons, qui emploie environ 700 personnes. Oman a également demandé l'aide de l'Australie afin de renforcer ses capacités dans un grand nombre de 
secteurs et l'Australie a été prête et disposée à apporter son aide. Par exemple, l'expertise 
australienne dans l'agro-industrie et les ressources naturelles a permis une coopération et un développement fructueux dans ces secteurs. 
9.111.  L'Australie félicite Oman pour sa volonté de renforcer les compétences de sa population 
jeune. En tant qu'un des principaux fournisseurs de services d'éducation, l'Australie est prête à WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  accueillir davantage d'étudiants omanais désireux d'étudier en Australie. On ne saurait 
sous-estimer les liens interpersonnels noués grâce à l'éducation. L'accroissement de ces liens s'accompagne bien souvent d'un renforcement des relations économiques et commerciales. 
9.112.  Enfin, l'Australie aimerait faire part à Bahreïn et à Oman de sa volonté de reprendre les 
négociations en vue de la conclusion d'un accord de libre-échange entre l'Australie et le Conseil de coopération du Golfe. Un tel accord permettrait à nos pays d'exploiter bien davantage leur 
potentiel sur le plan des relations commerciales et de l'investissement. Nous comptons sur l'appui 
de vos délégations afin de promouvoir la reprise des négociations auprès de vos partenaires au sein du CCG. 
TURQUIE 
9.113.  J'aimerais souligner le fait que la Turquie entretient d'excellentes relations politiques et 
économiques tant avec Bahreïn qu'avec Oman, bien que nos relations commerciales et économiques actuelles ne reflètent pas tout à fait notre véritable potentiel. Nous aimerions 
sincèrement accroître le volume total de notre commerce bilatéral, qui se situe actuellement à 
environ 400 millions de dollars EU à peine dans le cas de Bahreïn et à 500 millions concernant Oman. 
9.114.  J'aimerais également souligner que la Turquie salue la gestion avisée de la politique 
macroéconomique de ces deux pays ainsi que les résultats économiques positifs qu'ils ont obtenus depuis le dernier examen, malgré, encore une fois, toutes les répercussions négatives de la crise financière mondiale et l'instabilité économique mondiale. 
9.115.  Situés au cœur même des axes commerciaux mondiaux, et pleinement conscients de leur 
position, Bahreïn comme Oman maintiennent des régimes du commerce et de l'investissement transparents et libéralisés. Dans les orientations de la politique commerciale de ces deux pays, le 
CCG semble constituer un facteur essentiel. Dans  ce cadre, conformément aux pratiques du CCG, 
Bahreïn comme Oman appliquent des droits de douane très faibles, s'élevant à environ 5%. 
9.116.  Bien que les ressources d'hydrocarbures restent prépondérantes dans leur commerce, leurs 
finances publiques et leurs activités économiques globales, ces deux pays affichent d'ambitieuses 
stratégies de diversification comportant une forte dimension humaine et économique sur le plan de la compétitivité. Grâce à sa Vision pour l'économie à l'horizon 2030, Bahreïn entend renforcer ses réseaux économiques régionaux et mondiaux en élaborant des objectifs stratégiques en vue de 
parvenir à une économie fondée sur la connaissance durable et compétitive. Nous pensons qu'en 
réalisant de manière systématique ces objectifs, Bahreïn renforcera encore davantage la compétitivité de son économie, déjà très élevée. 
9.117.  Oman améliore également son régime du commerce et d'investissement, déjà relativement 
ouvert et transparent, en adoptant une stratégie à long terme à l'horizon 2020 comportant une forte dimension sociale, économique et sectorielle. Grâce à cet instrument, Oman semble optimiser 
tant l'utilisation de ses ressources humaines que le développement d'un secteur privé compétitif. 
Comme toutes les autres économies dynamiques de la région du Golfe, Oman insiste tout particulièrement sur sa stratégie de diversification, qui vise à la création d'une économie non seulement diversifiée mais également durable et intégrée à l'échelle mondiale. 
9.118.  Oman semble en outre renforcer ce processus avec l'accroissement de la part du secteur 
privé par rapport au secteur public grâce à un processus de privatisation efficace. Cette stratégie met par ailleurs l'accent sur l'importance qu'il y a à attirer l'IED et l'investissement intérieur dans 
la mesure où elle a pour objectifs ambitieux de créer des conditions de l'activité des entreprises et 
de l'investissement favorables. 
9.119.  Mais ce qui est remarquable dans le cas de Bahreïn comme Oman, c'est le fait que ces 
deux pays ont placé le développement des ressources humaines nationales et l'éducation en tête 
de leurs priorités sur le plan de la gestion économique. Nous pensons que la priorité accordée à ces éléments est un choix essentiel en vue d'améliorer la compétitivité et la prospérité d'un pays, quel qu'il soit. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  9.120.  Même si ces deux pays maintiennent un régime du commerce et d'investissement 
relativement ouvert et libéralisé, il existe encore des domaines dans lesquels des progrès peuvent être accomplis. Nous pensons que ces deux pays peuvent procéder à des libéralisations et à des 
simplifications supplémentaires dans leur régime et leur réglementation en matière de biens et 
services. Par exemple, Bahreïn peut harmoniser la structure progressive de son tarif douanier ou encore accroître le niveau de ses consolidations tarifaires. Nous pensons également que la 
simplification du processus de certification des factures et des règles d'origine de Bahreïn et 
d'Oman contribuera au renforcement de nos relations commerciales bilatérales. 
9.121.  Nous croyons sincèrement que Bahreïn aussi bien qu'Oman poursuivront avec succès sur la 
voie de la croissance économique et des réformes. 
INDE 
9.122.  L'inde entretient d'excellentes relations bilatérales avec Bahreïn et Oman, qui peuvent être 
attribuées à des échanges politiques, économiques et culturels cordiaux. La présence d'une 
importante communauté indienne dans ces deux pays est un aspect majeur de ces relations 
bilatérales étroites. L'Inde entretient depuis plusieurs siècles d'excellentes relations économiques et commerciales avec ces deux pays mais celles-ci ont reçu un nouvel élan à partir du boum 
pétrolier du début des années 70. La prospérité relative et la hausse du niveau de vie ont stimulé 
leurs importations mondiales de biens et de services, y compris en provenance d'Inde. La politique de diversification industrielle de leurs gouvernements respectifs a également joué un rôle important dans le renforcement de la coopération économique avec l'Inde. Dans le cas de Bahreïn, 
nous avons connu des échanges bilatéraux stables oscillant autour de 1,3 milliard de dollars EU au 
cours des dernières années. S'agissant d'Om an, les échanges bilatéraux ont connu une 
progression constante, passant de 1,98 milliard de dollars EU en 2008/09 à 4,5 milliards en 
2012/13. En Asie, l'Inde est une destination importante des exportations en provenance de 
Bahreïn et d'Oman. L'Inde est la quatrième source d'importations en provenance d'Oman et les investissements omanais sont devenus les deuxièmes plus importants parmi les pays du CCG. Le 
dispositif institutionnel, qu'il s'agisse du Conseil conjoint des entreprises ou du Comité conjoint 
Inde/Bahreïn de coopération technique et économique, joue un rôle important dans le renforcement et l'élargissement du contenu des éc hanges entre les deux pays. S'agissant d'Oman, 
les réunions régulières de la commission mixte et le  Comité conjoint des entreprises permettent de 
suivre les progrès des relations économiques et commerciales bilatérales. 
9.123.  Nous nous félicitons du fait que l'économie du Royaume de Bahreïn ait poursuivi sa 
croissance depuis le dernier examen de 2007, malgré la crise financière mondiale. Bien que le 
secteur des hydrocarbures constitue un élément im portant de l'économie du pays, nous saluons 
son engagement à se diversifier dans d'autres secteurs afin de réduire sa dépendance à l'égard du secteur pétrolier et de faire en sorte que l'économie ne soit plus vulnérable aux chocs pétroliers. Il 
n'est guère étonnant que l'accent soit mis au plus haut niveau sur le développement de conditions 
favorables à l'activité des entreprises et sur la transformation du pays en une économie ouverte et compétitive grâce à son intégration au système commercial multilatéral. Nous saluons par conséquent les progrès rapides réalisés par Bahreïn dans sa diversification vers les domaines des 
services financiers et du secteur manufacturier, malgré d'importantes difficultés dues à sa faible 
population et à sa petite superficie notamment. Bien  que le pétrole brut et les produits pétroliers 
fournissent 80% des recettes de l'État, le secteur des services représente 58% du PIB du pays, 
faisant de Bahreïn une économie fondée sur les services. À cet égard, il nous semble que la 
stratégie de développement à long terme formulée dans la Vision pour l'économie à l'horizon 2030 a joué un rôle important afin d'orienter la politique quotidienne du gouvernement. Nous sommes 
certains qu'en poursuivant la libéralisation de tous les secteurs de son économie, Bahreïn pourrait 
non seulement accroître sa présence au sein du système commercial international, mais également faire progresser son indice de développement humain. 
9.124.  En ce qui concerne Oman, nous notons avec satisfaction le rapport présenté par le 
Secrétariat dans le cadre du présent examen. Ce rapport souligne les résultats économiques 
solides d'Oman après l'examen de 2008 et nous félicitons ce pays pour la forte croissance de son PIB, sa faible inflation, sa situation budgétaire saine et ses comptes extérieurs solides. 
L'accroissement rapide du nombre d'expatriés au cours de la période est un signe de la croissance 
économique rapide. Nous nous félicitons du fait que le plan de développement à long terme, WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  conjugué aux plans quinquennaux, ait permis, au moyen de la libéralisation, de la diversification et 
de la privatisation, de faire solidement progresser la diversification de l'économie, le développement des compétences et la lutte contre les inégalités de revenus. Nous notons les 
mesures adoptées par Oman afin de simplifier les procédures douanières en les rationalisant et en 
envisageant un guichet électronique unique. Bien qu'Oman se conforme au tarif extérieur du CCG 
et applique un taux de 5% sur 87,5% de ses lignes tarifaires, il subsiste quelques lignes tarifaires 
dont le taux appliqué est très élevé. En ce qui concerne le régime d'investissement, l'Inde attend 
avec intérêt des précisions supplémentaires concerna nt le projet de loi. Nous espérons également 
disposer de détails concernant le secteur des assurances. 
THAÏLANDE 
9.125.  Oman est le quatrième partenaire commercial de la Thaïlande au Moyen-Orient, tandis que 
Bahreïn est le septième. 
9.126.  Au cours de la période 2011-2013, le commerce bilatéral entre la Thaïlande et Oman s'est 
élevé en moyenne à 3,05 milliards de dollars EU , avec une légère baisse en 2013 par rapport à 
2012. 
9.127.  Bien que le commerce bilatéral entre la Thaïlande et Bahreïn ait été plus modeste au cours 
de ces trois dernières années, il a connu un regain à la fin de l'année 2013, progressant d'environ 
46% par rapport à 2012. 
9.128.  Nos relations commerciales avec Bahreïn et Oman devraient continuer à croître, que ce soit 
par le biais de nos relations bilatérales ou grâce à la coopération entre l'ASEAN et le Conseil de 
coopération du Golfe (CCG). 
9.129.  Nous tenons à féliciter Oman pour son développement économique remarquable au cours 
de la période à l'examen, qu'il s'agisse, entre autres, de sa croissance économique forte, de ses 
taux d'inflation faibles, de sa stabilité budgé taire ou de ses comptes extérieurs solides. 
9.130.  La Thaïlande est également impressionnée par les résultats économiques admirables de 
Bahreïn, qu'il s'agisse de la poursuite de la croissance économique malgré la crise financière 
mondiale et d'autres tensions, des excédents de sa balance commerciale et de son compte courant 
enregistrés au cours de la période à l'examen ou de ses taux d'inflation relativement faibles. 
9.131.  Bahreïn comme Oman ont démontré leur grande solidité au sein de l'économie mondiale, 
qui profitera en retour au système commercial multilatéral. 
9.132.  La Thaïlande se félicite des relations grandissantes entre le CCG et l'ASEAN, qui 
soutiennent les relations commerciales de la Thaïlande tant avec Bahreïn qu'avec Oman. Comme nous l'avons indiqué ce matin, nous estimons que la troisième réunion ministérielle ASEAN-CCG 
qui a eu lieu à Manama (Bahreïn) en novembre 2013 a revêtu une grande importance pour le 
renforcement des liens entre nos deux régions, à m e s u r e  q u e  s e  f a i t  d e  p l u s  e n  p l u s  s e n t i r  
l'importance d'une coopération économique et commerciale plus poussée. Nous saluons les 
déclarations en faveur d'un système commercial mult ilatéral ouvert, équitable et transparent et les 
efforts déployés pour la réussite de la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC à Bali. En outre, il a également été question de la coopération à venir en matière de commerce et d'investissement, du développement économique ainsi que de l'éducation et de la culture. 
9.133.  La Thaïlande a posé des questions aux délégations de Bahreïn et d'Oman concernant les 
engagements bahreïniens relatifs aux services et les procédures omanaises d'importation de 
marchandises. Nous savons gré de la réponse que nous avons reçue à ce jour et nous avons hâte 
d'examiner les autres réponses à nos questions. 
9.134.  En conclusion, la Thaïlande aimerait remercier les délégations de Bahreïn et d'Oman pour 
l'exposé qu'elles ont présenté aujourd'hui, qui no us a permis de mieux comprendre leurs politiques 
et leurs mesures commerciales. La Thaïlande se félicite de ses relations commerciales bilatérales 
avec Bahreïn et Oman, et de la coopération grandissante entre l'ASEAN et le CCG. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  JORDANIE  AU NOM  DU GROUPE  ARABE 
9.135.  En raison de sa situation géographique privilégiée, Bahreïn est un fervent défenseur du 
commerce extérieur. Au cours de ces dernières années, son économie a connu une expansion, 
grâce à la forte croissance du PIB et de la productivité. Son système financier fiable, combiné à 
une puissante offensive en faveur d'une économie diversifiée, d'un environnement propice à l'investissement et d'un régime commercial stable, a donné d'impressionnants taux de croissance. 
9.136.  Le Groupe arabe se réjouit de la croissance du PIB de Bahreïn depuis le dernier examen en 
2007 et félicite le pays pour sa gestion économique judicieuse qui a fait du Royaume l'une des économies les plus diversifiées de la région. 
9.137.   Depuis 2000, Bahreïn poursuit une stratégie de développement visant à réduire sa 
dépendance à l'égard du pétrole et du gaz. La Vision pour l'économie à l'horizon 2030 est une 
feuille de route destinée à faire de Bahreïn une économie fondée sur la connaissance durable, compétitive et équitable. Le pays a accompli une partie de ces objectifs par la promotion des 
industries d'aval et des secteurs des services financiers et du tourisme. L'amélioration des services 
de santé et d'éducation et la modernisation des infrastructures se sont également avérées très utiles à cet égard. On note que la mise en œuvre de cette stratégie a permis une forte croissance 
de l'économie du pays. D'après le rapport du Secrétariat, cette stratégie a contribué aux efforts de 
diversification comme suit: en 2012, le secteur des services, porté par les services financiers, représentait 58% du PIB réel de Bahreïn et le secteur manufacturier, qui repose sur les avantages 
comparatifs de Bahreïn dans les industries énergivores, assurait 15,2% du PIB réel du Royaume. 
9.138.  En ce qui concerne le Sultanat d'Oman, le Groupe arabe se félicite de noter qu'il applique 
une politique économique ouverte et tournée vers l'extérieur qui se traduit par une croissance économique et un développement solides. Le rapport du Secrétariat de l'OMC qualifie les résultats 
économiques d'Oman de "positifs, affichant une forte croissance du PIB réel, une faible inflation, 
une position budgétaire saine et des comptes extérieu rs solides". Tout cela renforce le bien-être et 
la prospérité de la population omanaise. Oman peut à juste titre se vanter d'appliquer, comme il 
l'avait promis, des politiques commerciales et économiques axées sur la protection et le bien-être 
de sa population. 
9.139.  Depuis son accession à l'OMC en novembre 2000, le Sultanat d'Oman applique une 
politique commerciale ouverte, libéralisée et transparente s'appuyant sur les règles et les principes 
de l'OMC. Oman a consolidé les droits de douane applicables à toutes les lignes tarifaires, agricoles 
et non agricoles, à des taux relativement peu élev és, et la moyenne des taux appliqués ne dépasse 
pas 5%. D'une façon générale, il n'applique au cune autre mesure commerciale et notamment 
aucune subvention à l'exportation ou MIC proh ibée. Les engagements d'Oman concernant les 
services sont très vastes. Le pays n'accuse pas de retard dans le respect et la mise en œuvre des dispositions de l'Accord sur les ADPIC. 
9.140.   Le Groupe arabe félicite les pays frères de Bahreïn et d'Oman pour leurs résultats 
remarquables et pour leur strict respect des règles, disciplines et engagements dans le cadre de l'OMC. Il recommande vivement à l'Organe d'examen de conclure que les politiques commerciales de Bahreïn et Oman ont une incidence positive sur le fonctionnement du système commercial 
multilatéral. 
KOWEÏT
 AU NOM  DU CCG 
9.141.  Oman et Bahreïn participent tous deux activement à l'élaboration des politiques conjointes 
et des initiatives importantes du CCG, notamment en matière commerciale. Le CCG se fait fort 
d'appliquer les nobles principes et règles du système commercial multilatéral dans la lettre et dans l'esprit. 
9.142.  La Vision pour l'économie à l'horizon 2030 est une feuille de route destinée à faire de 
Bahreïn une économie fondée sur la connaissance durable, compétitive et équitable. Afin d'y parvenir, Bahreïn s'appuie sur son système financier fiable, combiné à une puissante offensive en faveur d'une économie diversifiée, d'un environneme nt propice à l'investissement et d'un régime 
commercial stable. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  9.143.  Toutes ces mesures ont donné d'impressionnants taux de croissance, tandis que 
l'économie a connu une expansion en raison de l'accroissement sensible du PIB et de la productivité. 
9.144.  Le CCG félicite Oman pour ses résultats économiques impressionnants depuis son dernier 
examen en 2008. Son économie a connu une croi ssance élevée de 15,4% entre 2008 et 2014 
s'accompagnant d'une inflation très faible. Oman s'efforce également avec succès de diversifier 
son économie afin qu'elle ne dépende plus du pétrole. Il est par ailleurs en train d'accroître le rôle 
du secteur privé dans son économie nationale. 
9.145.  Oman a consolidé les droits de douane applicables à toutes les lignes tarifaires, agricoles et 
non agricoles, sans exception. Il applique le tarif extérieur commun du CCG pour la quasi-totalité 
des lignes tarifaires, ce qui se traduit par un niveau très faible de la moyenne  des droits appliqués. 
9.146.  La politique commerciale d'Oman se caractérise par l'absence quasi totale de mesures non 
tarifaires et d'autres obstacles aux flux commerc iaux. Oman a également pris des engagements en 
matière de traitement national et d'accès aux marchés significatifs sur le plan commercial dans le 
domaine des services. Oman avait mis en œuvre l' Accord sur les ADPIC dès les premiers jours de 
son accession à l'OMC en 2000. 
9.147.  Le CCG félicite Oman et Bahreïn pour leur politique commerciale ouverte et libéralisée 
conforme aux règles et principes de l'OMC et pour leur appui au Programme de Doha pour le développement. 
ÉGYPTE 
9.148.  L'Égypte souscrit à la déclaration de la Jordanie au nom du Groupe arabe. 
9.149.  Nous prenons acte de l'engagement tant du Royaume de Bahreïn que du Sultanat d'Oman 
en faveur du système commercial multilatéral, qu'illustre clairement l'ouverture des politiques 
commerciales de ces deux pays. Ces derniers connaissent une croissance économique soutenue 
s'appuyant en grande partie sur une straté gie de diversification économique efficace. 
9.150.  Bahreïn se situe dans la catégorie des "économies hautement développées" et occupe le 
48
ème rang mondial selon l'indice de développement humain du PNUD (rapport de 2013). 
L'ouverture des politiques commerciales et économiques a permis de faire du pays une plaque tournante de l'investissement et du commerce dans le Golfe persique et au-delà. Les infrastructures logistiques modernes, y compris le nouveau port Khalifa bin Salman Port inauguré 
en 2009, favorisent les échanges commerciaux du pays avec le reste du monde. 
9.151.  Nous félicitons Bahreïn pour ses efforts récents en vue de diversifier son économie, qui se 
reflètent dans la composition de son PIB. Alors que le secteur du pétrole et du gaz représentait 
44% du PIB réel du pays en 2000, cette proportion a été ramenée à 19% en 2012. Les principaux 
secteurs de l'économie hors pétrole sont les services financiers (17%), l'industrie manufacturière (15%) et les services gouvernementaux (environ 13%). 
9.152.  Nous reconnaissons la qualité et la flexibilité de la réglementation économique 
bahreïnienne. En témoigne le classement du pays à la 12
ème place en matière de liberté 
économique d'après l'indice de liberté économique établi par la Heritage Foundation. 
9.153.  Nous reconnaissons les résultats économiques solides d'Oman au cours de ces dernières 
années, l'économie du pays affichant une croissanc e élevée et une inflation faible. Ces résultats se 
sont traduits par un taux de croissance moyen du PIB de 15,4% entre 2008 et 2012. Le taux d'inflation en 2012 était faible, avoisinant les 2,9%. 
9.154.  La politique économique ouverte du pays et son objectif à long terme de diversification 
économique sont clairement définis dans la Vision à l'horizon 2020 d'Oman. Nous sommes convaincus que ces politiques libéralisées et ouvertes permettront au pays d'atteindre son objectif 
qui est d'amener la part du secteur non pétrolier à 15% du PIB. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  9.155.  Les efforts mis en œuvre par Oman pour développer un secteur privé dynamique, efficace 
et compétitif, auxquels s'ajoute l'adoption par le pays de méthodes de production à forte intensité de capital et à caractère technologique, peuvent contribuer grandement à accroître la valeur 
ajoutée dans l'économie. Nous félicitons Oman pour ses efforts constants en vue de créer des 
conditions macroéconomiques propices au développement des secteurs privés. Dans ce cadre, nous nous réjouissons des progrès accomplis par le pays en matière de privatisation, notamment 
dans les secteurs de l'électricité, de l'énergie et de l'eau, des télécommunications et des 
transports. En outre, la politique de l'investissement ouverte et libéralisée d'Oman permet d'attirer des investissements. 
QATAR 
9.156.  Étant donné que nous, État du Qatar, sommes actuellement soumis à l'examen de nos 
politiques commerciales, nous exprimons notre engagement à prendre part à cet exercice, dans la mesure où celui-ci offre un mécanisme de transparence nécessaire aux politiques commerciales et 
vient ajouter un élément d'ouverture indispensable à notre organisation. 
9.157.  Depuis son accession en 2000, le Sultanat d'Oman est un Membre actif et coopératif de 
l'OMC. Le Sultanat a mis en œuvre des réformes économiques considérables depuis le dernier 
examen. Les résultats, comme le montrent les rapports tant du Secrétariat que du gouvernement, 
laissent entrevoir des jalons importants dans son développement économique ainsi qu'une croissance durable. 
9.158.  Parallèlement, guidé par sa Vision pour l'économie à l'horizon 2030, le Royaume de 
Bahreïn poursuit l'édification d'un secteur privé dynamique et la réduction de sa dépendance à 
l'égard du pétrole grâce au développement de son secteur financier, qui constitue toujours une plaque tournante régionale et représente actuellement plus de 25% du PIB du Royaume. 
9.159.  Nous sommes heureux de reconnaître que ces deux pays ont connu un développement 
économique considérable depuis le dernier examen, tandis que tout porte à croire qu'ils s'orientent vers une économie plus diversifiée et compétitive à l'avenir. 
9.160.  Nous aimerions par ailleurs prendre acte des politiques commerciales ouvertes et 
libéralisées de ces deux pays et nous espérons que d'autres Membres de l'OMC pourront tirer des leçons de leur expérience positive. 
ARABIE
 SAOUDITE 
9.161.  Les rapports sur les politiques commerciales établis par le Royaume de Bahreïn et Oman 
ainsi que par le Secrétariat soulignent la croissance soutenue de ces deux économies malgré la crise économique et financière mondiale. Il convient de féliciter ces deux pays pour leurs résultats 
très positifs et leur volonté d'engager des réformes ambitieuses à long terme afin de promouvoir le 
bien-être de leurs citoyens dans le cadre d'un environnement de plus en plus ouvert. 
9.162.  Le Royaume de Bahreïn est parvenu à réduire sa dépendance à l'égard du pétrole et du 
gaz dans le cadre de sa Vision pour l'économie à l'horizon 2030. Les mesures et les réformes 
adoptées ont soutenu la diversification de son économie et stimulé son système financier. En à peine cinq ans, entre 2007 et 2012, grâce à ces initiatives, Bahreïn a gagné 27 places et se situe désormais en 12
ème position des économies les plus libéralisées d'après l'indice de liberté 
économique établi par la Heritage Foundation. 
9.163.  S'agissant d'Oman, mis à part la croissance du PIB due à la hausse de la production 
pétrolière et des cours du pétrole, le gouvernement, dans le cadre de la stratégie de 
développement à long terme (1996-2020), est parvenu à diversifier son économie et à créer des 
emplois pour ses citoyens. Oman est également une économie très ouverte puisqu'il est classé 12
ème sur 152 pays. 
9.164.  Les économies du Royaume de Bahreïn et d'Oman sont étroitement liées à celle de l'Arabie 
saoudite. Le Royaume d'Arabie saoudite est convaincu que les liens avec ces deux partenaires WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  dans les domaines de l'économie, du commerce et de l'investissement se renforceront dans le 
cadre de l'Accord économique du CCG et de ses règles en matière de commerce et d'investissement. 
9.165.  Le Royaume de Bahreïn et Oman croient tous deux dans le système commercial mondial. 
Ils ont prouvé leur engagement en faveur de l'OMC et de son système fondé sur des règles en soutenant activement le Programme de Doha pour le développement. Outre leur contribution au 
renforcement du système commercial mondial et du commerce régional par l'intermédiaire du 
CCG, le Royaume de Bahreïn et Oman ont conclu un très grand nombre d'accords économiques. Bahreïn a signé 61 accords de coopération économique et 31 traités bilatéraux d'investissement tandis qu'Oman est partie à 33 traités bilatéraux d'investissement. 
TUNISIE 
9.166.  Ma délégation tient à féliciter Bahreïn et Oman pour les efforts considérables qu'ils ont 
déployés depuis leur dernier examen en vue de poursuivre leurs politiques de libéralisation 
économique et commerciale à travers le renforcement des processus d'ouverture, la simplification 
des procédures du commerce extérieur, l'instauration d'environnements propices au développement des investissements et l'élargissement et la diversification de leurs relations 
commerciales et économiques avec leurs principaux partenaires. 
9.167.  Depuis le dernier examen de sa politique co mmerciale en 2007, l'économie du Royaume de 
Bahreïn a poursuivi sa croissance en dépit de la crise financière mondiale et de fléchissements dans la production de pétrole en 2012. La balance des paiements de Bahreïn a affiché des 
excédents du compte courant au cours de la période à l'examen. 
9.168.  Depuis 2008, Bahreïn applique une stratégie de développement intitulée "Vision pour 
l'économie à l'horizon 2030", destinée à réduire sa forte dépendance à l'égard du pétrole et du 
gaz. Dans ce cadre, l'accent est mis en particulier sur les services financiers et le secteur 
manufacturier. 
9.169.  De son côté, et depuis le dernier examen  en 2008, Oman a enregistré des résultats 
économiques positifs, affichant une forte croissance du PIB, une faible inflation, une position 
budgétaire saine et des comptes extérieurs solides. La croissance a été soutenue par 
l'accroissement de la production pétrolière et  un régime de commerce extérieur ouvert et 
transparent. 
9.170.  Le régime d'investissement est un aspect prioritaire du développement de l'économie 
omanaise. Il offre un régime législatif favorable aux investissements, une économie de libre marché et un environnement macroéconomique stable. La diversification de l'économie omanaise 
vise à créer une économie diversifiée, reposant sur les ressources renouvelables, hautement 
efficiente et intégrée dans l'économie mondiale. 
9.171.  La Tunisie accorde une grande importance aux relations de coopération séculaires établies 
avec Bahreïn et Oman, deux pays frères. La Tunisie bénéficie d'un nombre important de projets 
réalisés dans ces deux pays. Nos pays sont déterminés à renforcer et à consolider cette coopération dans tous les domaines. 
TERRITOIRE
 DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU 
9.172.  Mon gouvernement attache une grande importan ce aux relations bilatérales avec les pays 
de l'union du CCG. En effet, nous avons déjà établi, tant au Royaume de Bahreïn qu'à Oman, des bureaux de représentation destinés à promouvoir les activités économiques, commerciales et 
culturelles. De la même manière, Oman a déjà établi un bureau commercial sur le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu aux mêmes fins. 
9.173.  Oman est membre du Groupe des Membres ay ant accédé récemment, ou groupe des MAR, 
et, en tant que coordonnateur de ce groupe, no us aimerions profiter de cette occasion afin 
d'exprimer notre reconnaissance pour les contributions d'Oman et sa participation active au WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  groupe, ainsi que pour son engagement soutenu en faveur du renforcement du système 
commercial multilatéral. 
9.174.  Il ressort du rapport du gouvernement d'Oman que le pays s'efforce de diversifier ses 
activités économiques. Bien que son économie ait une base encore relativement étroite, 
concentrée sur le pétrole et les secteurs connexes, Oman a proclamé son ambition d'amener la part dans le PIB de l'agriculture à plus de 3% et celle de la pêche à 2% dans les prochaines 
années. 
9.175.  Les résultats des stratégies de diversification économique d'Oman sont impressionnants, 
notamment pour ce qui est de la libéralisation du secteur des télécommunications. 
9.176.  Toutefois, nous aimerions également profiter de cette occasion pour exhorter le 
gouvernement omanais à envisager l'assouplissement de certaines restrictions touchant 
l'investissement étranger. Nous remarquons qu'en vertu des lois actuelles, tous les investissements étrangers nécessitent l'approbation du Ministère du commerce et de l'industrie, et 
l'investissement étranger dans des sociétés dont le capital est inférieur ou égal à 150 000 rials 
omanais est interdit. En principe, les investisseurs étrangers ne sont pas autorisés à détenir plus de 50% des sociétés. Par ailleurs, un certain nombre de services sont exclus de l'investissement 
étranger. En vue de favoriser les flux d'investissement et de stimuler le commerce international, 
nous encourageons Oman à envisager de nouvelles réformes dans ce domaine à l'avenir. 
9.177.  Nous avons ajouté aujourd'hui six questions par écrit concernant les secteurs de l'énergie 
de Bahreïn et Oman, plus particulièrement les secteurs du pétrole, de l'électricité et de l'eau en ce 
qui concerne Bahreïn et le secteur du pétrole et du gaz naturel s'agissant d'Oman. Par ailleurs, 
mon gouvernement s'intéresse également à la nouv elle loi sur le travail adoptée par Bahreïn en 
juillet 2012 afin d'améliorer les normes d'emploi des travailleurs nationau x et étrangers. Nous 
aimerions connaître l'expérience de Bahreïn à cet égard. 
BRÉSIL 9.178.  L'économie de Bahreïn a affiché une forte croissance au cours de la période à l'examen. 
Malgré le ralentissement de la croissance économique en 2011, l'économie bahreïnienne semble 
s'être complètement redressée, enregistrant une croissance de son PIB de 4,8% en 2013 et affichant des indicateurs macroéconomiques solides. L'excédent commercial du pays a quasi triplé entre 2006 et 2012. Le Brésil se félicite également de la stratégie de développement fructueuse 
mise en œuvre par Bahreïn en vue de réduire sa forte dépendance à l'égard du pétrole et du gaz. 
9.179.  Les flux commerciaux entre le Brésil et Bahreïn sont considérables. Le Brésil est le 
cinquième exportateur de marchandises vers Bahreïn. Après une diminution imputable à la crise 
financière mondiale, le commerce avec Bahreïn a été relancé. Entre 2009 et 2013, les flux 
commerciaux entre les deux pays se sont accrus en moyenne de 3,6% par an. 
9.180.  Les résultats économiques d'Oman depuis son dernier EPC en 2008 sont également 
remarquables. Le PIB du pays a fortement progressé, l'inflation s'est maintenue à un niveau faible 
et la balance des paiements se caractérise par un fort excédent du commerce des marchandises. 
9.181.  Le commerce extérieur a progressé de 22,7% depuis 2009, entraînant un excédent 
commercial total de 23,1 milliards de dollars EU en 2013. Les échanges commerciaux avec le 
Brésil se sont considérablement accrus entre 2009  et 2013 (925%) pour atteindre 1,2 milliard de 
dollars EU. Le Brésil est désormais le quatrième fournisseur d'Oman. 
9.182.  Ces données démontrent l'importance des relations commerciales entre le Brésil, Bahreïn 
et Oman. Ces deux pays sont d'importants partenaires commerciaux du Brésil. Les exportations 
brésiliennes se concentrent dans les produits de base, notamment le minerai de fer et la viande, tandis que le Brésil importe de l'engrais, des combustibles et de l'aluminium. 
9.183.  Malgré ce bilan positif, nos relations commerciales bilatérales pourraient encore être 
améliorées. Dans cette perspective, le Brésil a posé des questions à Bahreïn au sujet de ses WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  mesures SPS. Le Brésil fait actuellement l'objet de restrictions commerciales dues à un embargo 
sur la viande bovine et les produits à base de viande bovine imposé pour des raisons sanitaires liées aux risques d'encéphalopathie spongiforme bovi ne (ESB), malgré le classement du Brésil par 
l'OIE parmi les pays présentant un risque négligeable à cet égard. 
9.184.  Le Brésil est prêt à renforcer sa coopération et ses liens commerciaux avec Bahreïn et 
Oman. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  10  RÉPONSE DU REPRÉSENTANT DU QATA R ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
10.1.  Je commencerai par remercier le Président de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales, Son Excellence M. Joakim Reiter, ainsi que notre présentateur, Son Excellence 
M. l'Ambassadeur Syafri Baharuddin, et l'OMC pour tout le travail réalisé afin de permettre l'issue 
heureuse de notre EPC. J'aimerais féliciter Son Excellence Mme l'Ambassadrice Mariam Salleh de Malaisie pour sa nomination en tant que nouvelle Présidente de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales. Nous lui adressons nos vœux de succès et, par ailleurs, nous lui faisons savoir que 
nous sommes prêts à l'aider à chaque fois qu'elle nous en fera la demande. 
10.2.  J'aimerais par ailleurs exprimer notre profonde appréciation pour le processus qui touche à 
sa fin aujourd'hui. Ce fut un exercice enrichissant au cours duquel des questions intéressantes et 
importantes ont été abordées dans le cadre d'un dialogue franc et ouvert. Plus particulièrement, il 
nous a permis d'examiner nos politiques commerciale et économique. Dans le cadre du processus de développement à long terme du Qatar, nous prévoyons que le secteur privé, tant national 
qu'étranger, jouera un grand rôle dans la diversification de notre économie nationale. Cette 
croissance s'appuiera sur la poursuite de notre processus de réforme au cours des prochaines années. Le champ d'application de ces réformes s'étendra à l'ensemble des domaines abordés par 
les délégations au cours de l'examen. 
10.3.  Nous encourageons toutes les délégations à prendre le temps d'examiner les réponses que 
nous avons apportées aux questions des Membres, y compris concernant les importations de bovins et d'ovins, les droits de propriété intellectuelle, le CCG, les négociations en vue d'ALE, les 
certificats de conformité et d'autres questions liées au commerce. Nous répondrons aux nouvelles 
questions de manière détaillée dès que possible. 
10.4.  J'aimerais aborder certaines questions soulevées par les États Membres au cours de la 
séance d'ouverture. Plusieurs questions ont été posées au sujet de notre régime d'investissement 
étranger. Tout d'abord, l'État du Qatar envisage son régime d'investissement étranger comme un instrument de développement économique. 
10.5.  Dans cette optique, les autorités ont modifié la loi sur l'investissement étranger à trois 
reprises au moins afin de tenir compte des nouveaux besoins économiques et notamment de 
permettre la mise en œuvre des différents plans de développement stratégiques. Cela a conduit à l'ouverture progressive des marchés nationaux aux capitaux étrangers à partir de l'adoption initiale 
en 2000 de la loi actuelle sur les investissements. Depuis lors, nous avons continué d'étendre le 
champ d'application de la loi en ajoutant des secteurs dans lesquels une participation majoritaire étrangère était permise. En réalité, l'immense majorité de l'économie qatarienne est ouverte à 
tous les acteurs économiques. 
10.6.  En outre, la décision récente de faire passer le Quatar du statut de marché frontière à celui 
de marché émergent témoigne de l'étendue de l'évolution de notre économie et, notamment de 
notre marché financier au cours des dernières années. Nous pensons que cette approche 
favorisera le transfert des connaissances nécessaires aux acteurs économiques locaux afin de permettre la consolidation du secteur privé. 
10.7.  Nous prenons par ailleurs note des préoccupations des Membres concernant nos 
notifications. De fait, nous avons constamment respecté nos engagements de notification, 
notamment dans le domaine des mesures antidumping, des listes tarifaires, des mesures de sauvegarde et des mesures compensatoires, des droits de propriété intellectuelle, du commerce 
des services et des entreprises commerciales d'État, entre autres. S'agissant des notifications 
supplémentaires, elles sont actuellement en cours de traitement et devraient être envoyées incessamment. 
10.8.  Le Qatar réitère son engagement en faveur de l'Accord sur la facilitation des échanges et 
encourage la résolution des questions liées au Programme de Doha pour le développement en vue de soutenir les processus de réforme dans tous les pays Membres de l'OMC. Nous continuerons bien évidemment de coopérer dans tous les domaines nécessaires afin de permettre la réalisation 
de cet objectif d'une importance fondamentale dans le cadre de l'OMC. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  10.9.  Le Qatar est attaché au développement des ressources humaines en faveur de l'ensemble 
des Qatariens. Nous avons lancé un programme de développement des ressources humaines ambitieux. Conformément à la Vision nationale 2030 et à notre constitution, nos lois et politiques 
visent à promouvoir le bien-être de tous les acteurs prenant part au développement de notre pays. 
À cet égard, le Qatar fera tout ce qui est en son pouvoir afin de préserver la dignité et la sécurité de tous ceux qui participent à notre économie. 
10.10.  L a  p l u p a r t  d e s  M e m b r e s  o n t  p r i s  n o t e  d e  l a  c r o i s s a n c e  é c o n o m i q u e  s o l i d e  d u  Q a t a r  a u  
cours de la période à l'examen ainsi que de l'accroissement de ses flux commerciaux bilatéraux. De notre côté, nous poursuivrons la mise en œuvre de politiques économiques qui préservent et favorisent une telle croissance. En outre, nous prévoyons que la politique commerciale jouera un 
rôle fondamental pour résoudre les différentes di fficultés mentionnées dans les rapports de l'OMC 
et du gouvernement. 
10.11.  Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration liminaire, le Qatar accueille avec intérêt les 
discussions concernant ses politiques économiques et commerciales tant dans le cadre de l'EPC 
qu'en dehors. Nous vous invitons tous à venir à Doha afin de goûter à notre hospitalité, de profiter de nos installations touristiques et de discuter de  la manière d'améliorer notre régime commercial. 
10.12.  En conclusion, j'aimerais réaffirmer notre en gagement en faveur des règles du système 
commercial multilatéral et la poursuite de nos efforts en vue de développer un régime commercial clair et transparent. Je vous remercie tous, et que toutes nos actions aient pour objectif et aboutissement le bien-être des peuples. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  11  RÉPONSE DU REPRÉSENTANT DE BAHREÏ N ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES 
11.1.  Bonjour à tous, c'est un plaisir pour moi que de vous retrouver pour cette séance de clôture. 
11.2.  Tout d'abord, j'aimerais remercier le Président, Son Excellence M. l'Ambassadeur Reiter 
(Suède), pour l'exemplarité et la cordialité dont  il a fait preuve au cours de notre examen des 
politiques commerciales, qui marque par ailleurs sa dernière séance en tant que Président d'un des organes essentiels de l'OMC. Sa gestion efficace au cours de l'année écoulée à la tête de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales a été saluée par tous les Membres de l'OMC ainsi que par le 
Secrétariat. 
11.3.  Nous sommes par ailleurs très heureux d'accueillir son successeur à la tête de cet Organe, 
Mme l'Ambassadrice Mariam Salleh, représentante permanente de la Malaisie. 
11.4.  Nous remercions également tout particuliè rement S.E. M. Syafri Adnan Baharudding, 
représentant permanent de la République d'Indonésie, pour sa déclaration liminaire, informative et honnête. 
11.5.  J'aimerais par ailleurs profiter de cette occasion afin de remercier une nouvelle fois la 
Division de l'examen des politiques commerciales de l'OMC pour la qualité de ses rapports et pour sa supervision sur le plan technique et opérationnel de l'ensemble du processus. 
11.6.  Pour commencer, j'aimerais réaffirmer me s observations antérieures concernant 
l'engagement sans faille de Bahreïn en faveur d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles solides. En tant que petit pays en développement ouvert qui doit son essor au 
libre-échange, nous pensons qu'il s'agit là du meille ur gage pour la poursuite de l'accroissement du 
commerce et de l'investissement international, lesquels constitueront le moteur de la croissance et 
du développement économique mondial. 
11.7.  Nous savons que nos engagements dans le cadre de l'OMC, nos notifications régulières et 
l'examen de nos politiques commerciales constituent les piliers de ce système. 
11.8.  Au cours de la séance d'ouverture, nous avio ns été heureux de constater l'intérêt manifesté 
pour l'examen de Bahreïn. Celui-ci s'est clairement ressenti dans les déclarations et les 
observations précieuses dont nous ont fait part les membres de l'Organe et nous vous en 
remercions tous. 
11.9.  Je suis heureux de pouvoir dire que Bahreïn a répondu à la plupart de ces questions. Nous 
avons fourni des réponses écrites aux 111 questions qui nous sont parvenues dans les délais fixés 
par l'OMC et nous espérons qu'elles vous ont convenu. Les questions supplémentaires qui nous 
sont parvenues avant, pendant et après la séance  d'ouverture feront l'objet d'une réponse dès que 
possible. 
11.10.  J'aimerais par ailleurs aborder directement certaines des observations utiles formulées au 
cours de la première séance. 
11.11.  J'ai déjà indiqué que nous étions fermement convaincus de l'importance du libre-échange 
sur une base multilatérale. Nous sommes heureux de remarquer que, dans la quasi-totalité de 
leurs déclarations, les Membres ont souligné l'a ccroissement sensible des flux commerciaux entre 
leurs pays respectifs et Bahreïn. 
11.12.  Nous nous réjouissons par ailleurs de l'intérêt croissant manifesté par les membres de 
l'Organe et le Secrétariat de l'OMC pour les efforts d'intégration régionale déployés par le CCG. 
Nous prenons note du souhait exprimé par plusieur s délégations de renforcer les relations dans les 
domaines de l'économie, du commerce et de l'investissement entre le CCG et leurs pays et/ou 
leurs blocs régionaux respectifs. 
11.13.  À Bahreïn, nous savons que notre capacité à développer nos entreprises, à diversifier notre 
économie et à stimuler la demande d'emplois de qualité en faveur de notre population est en WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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  grande partie conditionnée par notre capacité à saisir les occasions au-delà des limites de notre 
marché national. De même, nous dépendons de nombreux produits et savoirs d'autres pays. 
11.14.  Le présentateur a soulevé des points importants concernant la nécessité de gérer notre 
dépendance à l'égard des travailleurs étrangers. Avant d'aborder cette question, j'aimerais faire 
remarquer que le développement et la diversification de l'économie bahreïnienne a depuis longtemps créé une situation d'excès de demande en matière de main-d'œuvre. 
11.15.  J'aimerais également rappeler que la longue histoire de Bahreïn en tant que plaque 
tournante du commerce dans la région a fait de ce pays un carrefour des peuples. Notre capacité à tirer parti de ce capital humain, des nouvelles idées et de nos relations a été un facteur important de notre intégration dans l'économie mondiale. 
11.16.  Ceci dit, nous avons toujours estimé que notre capital humain constituait notre plus grand 
atout national et une source essentielle de notre compétitivité. Bahreïn a été pionnier dans la région en matière d'éducation et nous sommes constamment à la recherche de meilleures 
méthodes afin de permettre aux travailleurs nationaux d'acquérir le savoir et les connaissances 
nécessaires. Nous voudrions leur permettre d'accéder à des emplois de qualité dans des secteurs apportant une valeur ajoutée importante et mener la transition vers une économie fondée sur la 
connaissance. 
11.17.  Nous avons procédé à une réforme structurelle et globale de l'éducation au cours des 
dix dernières années, comprenant toute une série de nouvelles solutions ciblées. 
11.18.  Les résultats sont éloquents. Bahreïn est le seul pays de la région dont la grande majorité 
des travailleurs nationaux est employée dans le secteur privé. Les Bahreïniens exercent dans tous 
les secteurs de l'économie, à tous les niveaux. 
11.19.  Bahreïn joue depuis plusieurs décennies le rôle de centre financier régional et nous 
souhaitons préserver et développer davantage l'importance acquise par les services financiers, qui 
représentent le principal secteur de l'économie hors pétrole. 
11.20.  Notre engagement en faveur du commerce et de l'intégration au niveau international offre 
des possibilités immédiates de développement de secteurs comme le financement du commerce et 
l'assurance. Cependant, comme il a été indiqué, Bahreïn est l'un des pionniers mondiaux dans le domaine en pleine expansion de la finance islamique. 
11.21.  Nous y voyons un potentiel de croissance supplémentaire immense. Entre autres, nous 
souhaitons nous appuyer sur notre longue expérience et nos ressources afin de renforcer notre 
collaboration avec les autres centres en vue de bâtir un marché mondial de la finance islamique. 
11.22.  Plusieurs intervenants ont souligné la nécessité de poursuivre les efforts de diversification, 
notamment du fait que le régime fiscal du Royaume demeure fortement tributaire des exportations 
de pétrole. Là encore, j'aimerais insister sur les mutations intervenues depuis le début du siècle, qui ont entraîné la baisse de plus de moitié de la part du pétrole dans le PIB réel, désormais 
inférieure à 20%. 
11.23.  Nous avons accompli des progrès importants dans des secteurs qui ne dépendent pas 
directement du pétrole, comme l'enseignement privé et la santé, par exemple. Nous nous employons continuellement à conquérir des éléments des chaînes de valeur internationales et 
régionales mettant à profit nos atouts concurrentiels et créant des emplois de qualité. 
11.24.  Nous sommes pleinement conscients de la nécessité de remanier notre régime fiscal et 
plusieurs initiatives sont en cours à cet égard. La croissance de l'économie hors pétrole crée de 
nouvelles sources de recettes. Nous nous efforçons par ailleurs d'accroître l'efficacité des dépenses 
publiques au moyen d'un meilleur ancrage stratégique des politiques et d'une plus grande transparence, grâce à des institutions comme l'Office des marchés publics et la Cour nationale des 
comptes. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  11.25.  Nous étudions les moyens de réformer nos services publics essentiels et nos subventions 
pour les produits alimentaires afin de lutter contre le gaspillage et de mieux cibler les objectifs de politique sociale que nous souhaitons atteindre. 
11.26.  Dernier point, mais non le moindre, nous poursuivons nos efforts afin de redéfinir la ligne 
de démarcation entre le secteur public et le secteur privé en favorisant la participation accrue du capital privé dans un grand nombre d'activités. Nous avons accompli des progrès sensibles dans 
les domaines de la privatisation et des partenariats public-privé et nous entendons poursuivre sur 
cette voie. 
11.27.  Certains participants ont insisté sur la nécessité d'une loi nationale sur la concurrence. 
Nous sommes pleinement conscients de l'importance, pour une économie qui continuera de 
dépendre du secteur privé, qu'il y a à appliquer des règles uniformes à tous. Nous sommes depuis 
longtemps chef de file dans le développement des PME. 
11.28.  Nous savons bien que la réforme de la réglementation est un élément important dans ce 
domaine. Entre autres, nous avons entrepris la révisi on de notre loi sur les sociétés afin de réduire 
la charge pesant sur les entrepreneurs. Nous poursuivons nos efforts afin de développer des 
mécanismes permettant à nos entreprises de croître en exportant des biens et des services. 
11.29.  Nous apprécions les points importants soulevés concernant la transparence et le 
gouvernement d'entreprise. Il s'agit d'un des éléments clés de nos mesures de réforme et je vous renvoie à mes observations antérieures concernant les institutions nationales créées en vue de renforcer la transparence. 
11.30.  Le Ministère de l'industrie et du commerce (MIC) de Bahreïn est chargé des notifications à 
l'OMC et fait tout ce qui est en son pouvoir afin de respecter ses obligations en la matière, conformément aux Accords de l'OMC. Il convient  de noter que Bahreïn a récemment bénéficié des 
services d'experts techniques du PNUD qui ont identifié les domaines devant faire l'objet de 
notifications et la forme qu'elles devaient prendr e. La plupart des notifications au titre de nos 
obligations ont été soumises à l'OMC il y a peu, en prévision de la présente réunion. Nous ne 
manquerons pas de les compléter dans un avenir proche. 
11.31.  En conclusion, j'aimerais réaffirmer à quel point l'exercice de l'examen des politiques 
commerciales a été une excellente occasion pour le Royaume de Bahreïn d'entendre des vues et des recommandations éclairantes sur la façon de continuer à tirer parti de notre longue tradition 
d'ouverture et de notre engagement en faveur du libre-échange. 
11.32.  Nous pouvons donner aux Membres l'assurance que ces recommandations seront traitées 
avec diligence dans le meilleur intérêt de l'économie bahreïnienne et des intérêts partagés de 
l'ensemble des Membres de l'OMC. 
11.33.  Je vous remercie encore pour le temps et les efforts que vous avez consacrés à ce 
processus et je me réjouis de poursuivre notre coopération avec l'OMC. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  12  RÉPONSE DU REPRÉSENTANT D'OMAN ET OBSERVATIONS  ADDITIONNELLES 
12.1.  Je voudrais vous remercier sincèrement, M. le Président, de même que tous les délégués de 
leur présence et de leur participation à cette réunion ainsi que de leurs aimables paroles 
d'encouragement à l'égard des politiques économiques et commerciales d'Oman. J'aimerais 
également souhaiter la bienvenue à S.E. Mme Mariam MD Salleh, Ambassadrice et Représentante permanente de la Malaisie à l'OMC, en tant qu e nouvelle Présidente de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales et lui présenter mes vœux de succès. 
12.2.  Le Sultanat d'Oman a appliqué une politique commerciale ouverte, libérale, transparente et 
prévisible pleinement conforme aux règles et aux principes fondamentaux du système commercial multilatéral. Cet examen renforce notre adhésion constante aux règles, disciplines et engagements 
dans le cadre des Accords de l'OMC. 
12.3.  Plusieurs délégués ont posé des questions et formulé des observations lors de la réunion du 
22 avril 2014. J'apprécie l'intérêt que vous portez à Oman et vais tâcher d'y répondre. 
12.4.  Des questions ont été posées sur le régime d'investissement d'Oman. Oman révise 
actuellement sa législation sur l'investissement étranger en vue de la rendre plus libérale et plus favorable aux investisseurs. Nous informerons les Membres de l'achèvement de ce processus. Cela 
dit, il nous faut établir un bon équilibre entre l'investissement étranger et l'investissement intérieur 
afin que les petits investisseurs nationaux jouissent de possibilités suffisantes de participation au développement économique. Il convient de signaler qu'Oman a déjà pris des engagements libéraux forts en matière d'investissement dans plusieurs secteurs importants des services, y 
compris les services bancaires et financiers et les services de télécommunications. 
12.5.  Le présentateur ainsi que plusieurs délégations ont posé des questions et formulé des 
observations sur l'omanisation et les travailleurs étrangers. Il y a un malentendu général au sujet 
de notre politique d'omanisation. Celle-ci n'est pas destinée à fermer la porte aux professionnels et 
aux travailleurs étrangers ou de pratiquer une discrimination à leur égard. La politique d'omanisation vise à offrir des possibilités d'emploi aux jeunes Omanais qualifiés. Il est sans 
conteste du devoir de tout gouvernement d'offrir des possibilités d'emploi à ses citoyens. Le 
doublement du nombre de ressortissants étrangers à Oman entre 2010 et 2013 témoigne du fait que l'omanisation n'est pas tournée contre les étrangers. 
12.6.  En ce qui concerne l'authentification des documents par les consulats – point que vous avez 
signalé, M. le Président – celle-ci est destinée à empêcher l'arrivée à Oman de marchandises sur la 
base de documents frauduleux. L'authentification es t réalisée le jour même, sans retard. D'ailleurs, 
cette pratique ne va à l'encont re d'aucune règle de l'OMC. 
12.7.  Nous avons pris bonne note des préoccupations soulevées par les États-Unis. Des réponses 
écrites ont déjà été apportées à certaines d'entre elles tandis que les autres seront traitées de manière constructive. En ce qui concerne la question des notifications, Oman est pleinement 
conscient de ses engagements et entend se conformer à ses obligations de notification à tout 
moment. Toutefois, il convient de noter que nous aurions besoin d'une assistance technique pour certaines notifications. 
12.8.  L'UE et l'Australie ont posé des questions concernant l'ALE avec le CCG. Le CCG étudie 
activement cette question et une déci sion devrait intervenir incessamment. 
12.9.  Oman examine actuellement les préparatifs en vue de son accession à l'Accord sur les 
marchés publics. Nous sommes conscients de notre engagement à cet égard. 
12.10.  Le guichet unique pour l'inscription au registre du commerce est en cours d'amélioration et 
de modernisation grâce au projet d'une société internationale de conseil. 
12.11.  Nous prenons très au sérieux le problème des pièces automobiles contrefaites soulevé par 
le Japon. Nous nous opposons à la contrefaçon et sommes conscients des dangers que pose 
l'utilisation de pièces automobiles contrefaites. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  12.12.  En ce qui concerne les observations relatives à la diversification et à la privatisation, j'avais 
traité déjà ces questions dans ma déclaration liminaire. 
12.13.  Un Membre a formulé une observation concernant la loi sur la concurrence. Oman travaille 
déjà à un projet de loi sur la concurrence. 
12.14.  En ce qui concerne la question du Canada relative au tourisme, nous indiquons avoir déjà 
communiqué une réponse écrite. 
12.15.  À l'adresse de nos amis australiens, nous apprécions vos observations concernant votre 
disposition à accueillir plus d'étudiants omanais, étant donné que le nombre d'Omanais étudiant en Australie devrait augmenter. 
12.16.  J'espère avoir répondu à la plupart des questions. Nous avons reçu des questions 
complémentaires de la Chine, de la Russie, du Taipei chinois et de l'UE. Celles-ci ainsi que les 
questions résiduelles recevront une réponse plus tard, dans le délai prévu d'un mois. 
12.17.  En conclusion, je remercie sincèrement le présentateur pour tous les efforts qu'il a 
déployés et pour son excellent travail particuliè rement précieux pour ces exercices d'EPC. Nous 
adressons également nos remerciements à l'ensemble des délégués, au Secrétariat de l'OMC ainsi qu'aux interprètes. 
PRÉSENTATEUR 
12.18.  À l'issue des deux séances de la première journée de l'EPC du Qatar, de Bahreïn et 
d'Oman, j'ai remarqué que les Membres avaient abordé plusieurs aspects importants des politiques commerciales et macroéconomiques de ces trois pays. À mon sens, ces demandes de 
renseignements et ces préoccupations sont un exercice utile pour ces trois Membres car il leur 
permet de réfléchir aux avancées réalisées à ce stade et de les évaluer. 
12.19.  Permettez-moi à présent de vous faire part de mon appréciation en tant que présentateur 
dans le cadre de cet EPC sur les grands points suivants: 
12.20.  D'une manière générale, les Membres peuvent constater que le Qatar, Bahreïn et Oman 
sont parvenus à instaurer des économies prospères. Cette réussite n'est pas due seulement à la 
part considérable de leur secteur énergétique, mais également à leur ouverture au commerce 
international. Étant donné que ces pays sont d'importants fournisseurs mondiaux d'énergie et des importateurs nets de nombreux produits e ssentiels, la libéralisation des échanges est 
effectivement une nécessité. Une telle ouvertur e est assurément conforme à leurs engagements 
dans le cadre de l'OMC et doit par conséquent être préservée et renforcée. Plusieurs Membres ont 
fait part de leur vif désir de vo ir ce niveau d'ouverture gagner aussi les politiques d'investissement. 
12.21.  L'intégration croissante de ces pays au sein du CCG peut stimuler la poursuite de leur 
libéralisation et renforcer leurs capacités de résistance aux possibles crises économiques 
mondiales à venir. En vue de la mise en œuvre intégrale de l'Union douanière d'ici à la fin de l'année 2015, le CCG, qui dispose d'une économie relativement ouverte, a entrepris une 
libéralisation progressive prévoyant la réduction au minimum des obstacles au commerce, 
l'uniformisation des procédures d'importation et d'exportation et une coordination accrue des politiques commerciales. Cette intégration régionale dynamique viendra, espérons-le, compléter les engagements de ses membres dans le cadre du système commercial multilatéral de l'OMC. 
12.22.  Malgré ces avancées économiques et les engagements louables à maintenir des régimes 
commerciaux ouverts et libéraux, comme pour les autres Membres examinés dans le cadre de ce mécanisme d'EPC, une amélioration est toujours po ssible. Permettez-moi de souligner les défis que 
rencontre chacun des pays. 
12.23.  En ce qui concerne le Qatar: certains Membres ont suggéré au Qatar d'assouplir le niveau 
actuel des restrictions à l'investissement, en supprimant par exemple la limite de participation 
étrangère dans différents secteurs de l'économie et en élargissant la liste des secteurs dans WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  lesquels la participation étrangère de 100% es t autorisée. Certains Membres recommandent en 
outre une application plus stricte des lois sur la protection des brevets et des droits d'auteur et l'accélération du règlement des différends commerciaux devant les tribunaux. Un Membre en 
particulier demande au Qatar d'assouplir ses mesures SPS touchant la viande bovine et les 
produits carnés en raison du risque négligeable de maladie. J'ai également noté une question qui souligne le besoin d'une plus grande transparence des entreprises publiques, par la publication 
annuelle de leurs états financiers. 
12.24.  En ce qui concerne Bahreïn: certains Membres suggèrent à Bahreïn de réduire ses 
restrictions sur l'investissement étranger direct ainsi que sur la prestation de services touristiques par des étrangers. Certains recommandent également à Bahreïn de lever l'exclusion des étrangers 
de certaines activités économiques. Certaines préoccupations relatives aux droits de propriété 
intellectuelle concernent le respect des lois pertinentes par Bahreïn afin de lutter contre les contrefaçons de marque de commerce ou de fabrique et le piratage, ainsi que les difficultés de 
traitement des demandes de brevet. De par sa situation de plaque tournante des services 
financiers, il est par ailleurs demandé à Bahreïn d'assurer la pérennité du régime de concurrence dans la finance islamique. Un Membre conseille également à Bahreïn de transposer ses mesures de 
libéralisation des services dans ses engagements au titre de l'AGCS. 
12.25.  En ce qui concerne Oman: j'ai remarqué qu'il était également suggéré à Oman, dans 
certaines observations, d'assouplir ses restrictio ns sur l'investissement étranger direct et 
l'exclusion des étrangers de certaines activités. D'autres saluent le projet actuel qu'a Oman 
d'étudier la possibilité d'instaurer une politique de ciel ouvert et d'autoriser l'investissement privé 
dans certains services liés aux transports aériens. Certains Membres aimeraient savoir quand le projet de loi sur l'assurance islamique, qui est en cours d'élaboration, sera achevé et entrera en 
vigueur. Un Membre conteste par ailleurs la justification des prohibitions à l'importation d'Oman 
touchant le lait destiné aux nourrissons et les bateaux de pêche. Il est également demandé à Oman de renforcer l'application des règles de protection de la propriété intellectuelle. 
12.26.  Je voudrais à présent revenir à l'appréciati on globale des trois Membres examinés et 
m'efforcer de présenter une évaluation comparative de certains secteurs particuliers. En ce qui concerne le secteur des télécommunications, malgré l'absence d'engagements au titre de l'AGCS, l'investissement qatarien dans les télécommunications et leur libéralisation ont sensiblement 
progressé et ont joué un rôle important dans le développement des secteurs autres que celui des 
hydrocarbures. Le gouvernement qatarien a mis fin au monopole et a apporté des modifications aux lois et réglementations dans les télécommunications. À Bahreïn, le marché des 
télécommunications a également été libéralisé depuis 2003. Ce secteur dispose d'un arsenal 
réglementaire solide contre les pratiques anticoncurrentielles. Toutefois, les autorités nationales compétentes effectuent des examens périodiques afin de vérifier que les opérateurs ne détiennent 
pas un pouvoir de marché important ou une situation dominante sur le marché. À Oman, bien que 
le rôle de l'entreprise publique reste prépondérant sur le marché des télécommunications, deux licences autorisant l'offre de services de téléphonie fixe ont été délivrées et une troisième concernant la téléphonie mobile est à l'étude. Il semble que cette politique s'inscrive dans les 
engagements d'Oman au titre de la liste annexée à l'AGCS. L'autorité peut dans les faits prendre 
des mesures contre les comportements anticoncurrentiels dans les télécommunications. 
12.27.  Le Qatar continue de dépendre fortement des entreprises publiques dans les principaux 
secteurs malgré d'importants efforts en vue de favoriser l'investissement du secteur privé et 
l'établissement d'entreprises. Malgré la croissance du secteur privé, la part des secteurs public et mixte au Qatar demeure supérieure. Certaines lois ou certains décrets semblent également 
accorder des privilèges exclusifs à un certain nombre d'entreprises appartenant à l'État ou 
contrôlées par l'État pour l'importation ou l'exportation. À Bahreïn, le secteur public continue également d'exercer une influence majeure et di recte sur l'économie et la contribution des 
entreprises publiques à l'économie demeure importante. Cependant, dans le cadre de leur 
stratégie de diversification économique, les pouvoirs publics cherchent à encourager une 
participation accrue du secteur privé à l'économie. Le rôle des entreprises publiques à Oman demeure également important malgré les fortes de mandes de privatisation. Plusieurs entreprises 
publiques dominent toujours les activités manufacturières et les activités de services. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  12.28.  J'ai noté que les trois pays examinés développaient des zones économiques dans lesquelles 
des privilèges sont accordés aux activités commerciales. La Loi qatarienne de 2005 sur les zones franches réglemente l'établissement de zones pour des besoins particuliers. Deux zones, l'une 
scientifique et technologique, l'autre financière, sont exploitées. Les zones offrent certains 
avantages pour attirer les entreprises et les institutions technologiques et reçoivent un soutien de l'État. Le Qatar a également créé un statut de zone franche dans le cadre de sa loi douanière et 
prévoit d'établir une zone franche en 2014. Cette politique vise à attirer dans le pays des banques 
et des compagnies d'assurance internationales, ainsi que les services financiers connexes. Bahreïn n'a pas de zones franches ni de zones industrielles d'exportation. Toutefois, quelques incitations sont offertes dans les zones industrielles. Les entreprises à capital étranger bénéficient également 
dans ces zones des mêmes possibilités d'investissement que les entreprises bahreïniennes. Oman 
a trois zones franches qui visent à promouvoir les exportations et le développement industriel, dans lesquelles se situent souvent les principaux sites manufacturiers et de production, et qui 
accordent diverses mesures spéciales d'incitation à l'investissement. Dans ces zones, les 
entreprises à capital étranger bénéficient aussi d'un traitement égal à celui des entreprises locales en matière d'accès ou d'entrepôts sous douane de l'État. 
12.29.  Ces trois Membres doivent constamment mettre en œuvre des politiques de gestion des 
recettes tirées des ressources d'hydrocarbures en vue de promouvoir d'autres secteurs à des fins de diversification. Des mesures plus résolues devraient être adoptées afin de garantir le respect constant des règlements d'application sur le terrain. Du fait de leur situation confortable 
d'économies à revenu élevé, la poursuite de ces efforts de diversification va devenir un défi de 
taille pour ces Membres et il convient de ne pas pécher par excès de confiance. 
12.30.  La forte présence d'expatriés est également devenue un trait commun des trois pays 
examinés. En raison de la demande élevée de main-d'œuvre afin de soutenir une économie 
dynamique, la dépendance à l'égard des travailleurs étrangers devrait rester un phénomène démographique important à court terme. Cette situation continuera d'exiger des politiques 
migratoires prudentes et souples, l'amélioration des systèmes en matière de relations du travail 
ainsi qu'un dispositif permanent de garantie des droits des travailleurs migrants, y compris les 
employés de maison, qui sont généralement exclus des dispositions du droit du travail. 
12.31.  Malgré les quelques défis auxquels j'ai fait allusion, qui laissent une marge de progression 
dans différents domaines, je voudrais, pour conclure , féliciter le Qatar, Bahreïn et Oman pour leurs 
économies ouvertes. Je suis convaincu que, grâce à leurs politiques macroéconomiques prudentes s'appuyant sur les recettes considérables tirées du secteur énergétique et à leurs politiques de 
diversification cohérentes, les trois Membres examinés sauront conserver leur poids économique 
actuel et concrétiser leurs visions à long terme d'économies diversifiées. Je voudrais terminer ma déclaration en cette seconde journée en souhaitan t au Qatar, à Bahreïn et à Oman un examen de 
politique commerciale fructueux. 
FÉDÉRATION
 DE RUSSIE 
12.32.  La Russie n'ayant pas pris la parole lors de la première journée de la session de l'OEPC ce 
mardi, nous aimerions nous associer aux autres délégations pour saluer le deuxième EPC du Qatar 
et d'Oman ainsi que le troisième EPC de Bahreïn et dresser un bilan global positif de leurs 
politiques économiques, y compris les volets en matière de commerce et d'investissement. Nous nous félicitons de la croissance économique actuelle et des progrès sensibles réalisés depuis le 
dernier EPC. L'orientation en matière de modernisation et de développement du capital humain et 
les plans d'action en vue de la diversification de l'économie pour réduire la dépendance à l'égard des hydrocarbures sont des défis que nous observons avec beaucoup d'intérêt. 
12.33.  Néanmoins, nous avons quelques préoccupation s sur les points suivants: les subventions 
en faveur des sociétés nationales, la transparence du régime douanier, les marchés publics, les limites et les exclusions à l'IED et les restrictions à l'exportation. Les questions détaillées ont été communiquées au Secrétariat ce mardi et nous apprécierions de recevoir les précisions demandées 
en temps opportun. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  12.34.  Pour conclure, nous souhaiterions remercier les délégations du Qatar, d'Oman et de 
Bahreïn pour leurs efforts inlassables au cours des derniers mois afin de rendre cet examen exhaustif et informatif, et féliciter ces trois pays pour leurs accomplissements à cet égard. 
EL
 SALVADOR 
12.35.  En conclusion de cet examen intéressant et enrichissant de la politique commerciale du 
Qatar, notre délégation aimerait à nouveau féliciter ce pays pour les résultats obtenus dans le 
cadre de son programme Vision na tionale 2030, qui repose sur quatre  piliers  du développement, à 
savoir: le développement humain, le développement social, le développement économique et le développement environnemental. 
12.36.  Les liens humains et économiques qui nous unissent avec le Royaume du Qatar ont été 
consolidés depuis l'ouverture de nos ambassades sur les territoires du Qatar et d'El Salvador, 
respectivement. 
12.37.  Nos relations commerciales bilatérales se sont renforcées au cours de la période 
2012-2013, avec une hausse de nos importations de 5 241 000 dollars EU, signe d'une 
amélioration de notre balance commerciale avec cet État Membre. 
JAPON 
12.38.  Le Japon exprime ses sincères remerciements pour les efforts fournis par les délégations 
du Qatar, de Bahreïn et d'Oman, qui ont fourni des explications orales utiles et détaillées à ses préoccupations. J'apprécie également les observations utiles formulées par le présentateur, S.E. M. Syafri Adnan Baharuddin. 
12.39.  Le Japon a posé deux questions complémentaires par écrit à Oman concernant la 
publication des décrets du Sultanat et des décisions ministérielles au Journal officiel, et les mesures en cas de violation des DPI. Nous attendons avec intérêt de recevoir les réponses en 
temps voulu. 
12.40.  Enfin, je souhaite au Qatar, à Bahreïn et à Oman un examen fructueux et à leurs 
délégations un bon voyage de retour vers leurs capitales respectives. 
UNION
 EUROPÉENNE 
12.41.  L'UE souhaiterait remercier les délégations du Qatar, de Bahreïn et d'Oman pour les 
réponses qu'elles ont déjà apportées. 
12.42.  En ce qui concerne le Qatar, l'UE n'a pas de question complémentaire. 
12.43.  En ce qui concerne Bahreïn, l'UE présente ses excuses pour l'erreur contenue dans sa 
question et prie les autorités bahreïniennes de bien vouloir l'excuser. Nous saurions gré à Bahreïn de bien vouloir répondre en temps voulu à notre question concernant la procédure administrative 
d'autorisation de mise sur le marché des médicaments et des produits phytopharmaceutiques. 
12.44.  En ce qui concerne Oman, l'UE apprécie d'avoir reçu des réponses écrites à la plupart de 
ses questions préalables. Cependant, nous avon s également noté que les autorités omanaises 
n'avaient pas répondu à certaines questions, arguant du fait qu'elles ne concernaient aucune 
disposition de l'OMC et qu'elles sortaient par conséquent du cadre de cet examen. À cet égard, l'UE aimerait rappeler que le principe général au cœur des EPC est que les États Membres doivent répondre aux questions en s'inscrivant dans le contexte de leur politique commerciale et de leur 
situation économique et sociale, comme il est indiqué dans l'annexe 3 de l'Accord de Marrakech. 
En outre, les règles adoptées par les Membres ne prévoient pas d'exception à l'obligation de répondre aux questions dans le cadre de l'examen si celles-ci se fondent sur les rapports du 
gouvernement et du Secrétariat. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  12.45.  Nous avons également noté l'absence de réponse à nos questions n° 33 et 34 concernant 
le droit d'auteur et, à cet égard, nous prenons note de la déclaration faite précédemment. Nous espérons recevoir des réponses à ces questions en temps voulu. 
12.46.  En conclusion, l'UE souhaiterait remercier les délégations du Qatar, de Bahreïn et d'Oman 
pour leur participation constructive à cet exercice. 
PAKISTAN 
12.47.  Merci de me donner l'occasion de prendre la parole. Je souhaite à nouveau la bienvenue 
aux délégués dans cette enceinte. 
12.48.  Avant toute chose, j'aimerais rendre hommage au Président de cet Organe. Vous allez 
nous manquer mais votre sagesse et votre lucidité continueront de nous accompagner. 
12.49.  Nous souhaitons la bienvenue à votre successeur à ce poste. Nous l'assurons de toute 
notre coopération et lui souhaitons beaucoup de succès à la tête de cet Organe. 
12.50.  Lors de la première journée, je ne suis pas intervenu de manière formelle mais j'ai relevé 
plusieurs points en écoutant les différentes interven tions. Je suis très heureux de pouvoir profiter 
de cette séance interactive pour examiner les rapports du Secrétariat et du gouvernement, qui 
sont, cela va sans dire, très rigoureux et qui s'avèrent d'autant plus intéressants que vous les 
étudiez de près. 
12.51.  Quelques remarques: nous avons appris que le  CCG réalisait une étude sur les ALE. Nous 
savons qu'elle n'est pas encore achevée. Nous avons demandé que certains détails soient communiqués, ce qui n'est toujours pas le cas, mais nous attendrons de voir en quoi consiste la 
politique dans le cadre existant. 
12.52.  Comme nous disposons du temps nécessaire, je  voudrais évoquer un ouvrage dont je viens 
d'achever la lecture, intitulé "The GCC Economies: Stepping Up to Future Challenges", publié en 
2012 et dirigé par Mohamed A. Ramady. Ce livre apporte des éclairages très intéressants. Il y est 
dit que sans "les bénéfices considérables tirés du pétrole et du gaz, Bahreïn, de même que le Qatar et Abu Dhabi, ne seraient jamais que des îles endormies déplorant la destruction de leur 
flotte de navires de pêche de perles, victime du développement des perles de culture au Japon qui 
a entraîné l'anéantissement de leur industrie de la perle. Conscients des problèmes intrinsèques liés à la dépendance à l'égard de ressources limitées comme le pétrole (et de la volatilité des prix), les pays du CCG ont lancé de gigantesques programmes de diversification et d'investissement afin 
de réduire cette dépendance. La crise financière mondiale de 2008 (au cours de laquelle le cours 
du pétrole s'est effondré, passant d'un niveau record de 146 dollars EU le baril en juillet de cette année à 34 dollars EU en décembre) est toujours prés ente dans les esprits et illustre parfaitement 
les dysfonctionnements possibles. Ces pays ont déboursé des centaines de milliards de 
pétrodollars afin de bâtir de nouveaux centres économiques et touristiques; des réserves financières considérables (appelées fonds souverains) ont été constituées et servent à investir à 
l'étranger, par l'achat d'entreprises commerciales ou la prise de participation dans les grands pays 
étrangers … Les Émirats arabes unis sont devenus la principale nouvelle destination touristique et culturelle mondiale, le Qatar vise à jeter les bases d'une économie fondée sur la connaissance et aspire à devenir une destination internationale pour les manifestations et les conférences 
mondiales, Bahreïn s'efforce d'asseoir sa réputation en tant que centre financier mondial … 
Certains pays du CCG (notamment les Émirats arabes unis) ont par ailleurs investi massivement dans les énergies renouvelables et les possibles sources d'énergie de demain, comme l'énergie 
solaire et l'énergie nucléaire. Certains experts estiment que les pays du CCG pourraient consacrer 
près de 200 milliards de dollars EU à de tels projets". Je trouvais qu'il s'agissait là de détails intéressants et voulais vous en faire part. 
12.53.  Certains points concernant les migrants travaillant dans ces pays ont été soulevés. Je ne 
ferai pas d'observation spécifique à ce sujet. Il s' agit d'une situation relativement complexe et, au 
sein de l'OMC, cette question est traitée dans le cadre des engagements relatifs au mode 4, mais elle englobe les politiques migratoires. J'espère que ces pays ne vont pas recommander de 
dérogations à ces règles. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
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WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  12.54.  L'accent a été mis sur l'accroissement des engagements d'investissement et sur la 
libéralisation des régimes d'investissement. Nous convenons avec Oman qu'il doit s'occuper de cette question à partir de critères objectifs. 
12.55.  Ma dernière observation concerne la législation sur la concurrence. Les lois sur la 
concurrence sont mises en place mais la réglementation des politiques macroprudentielles ne devrait se traduire par aucun type de protection et l'État ne doit pas devenir une voie d'accès pour 
les monopoles qui se sont développés entre-temps. 
12.56.  Sur ces quelques observations, je remercie M. le Président, les Membres examinés ainsi 
que le présentateur pour les discussions particulièrement instructives et éclairantes qui ont eu lieu. Je ressors de cette réunion beaucoup  mieux informé sur ces économies. 
PARAGUAY 
12.57.  N'étant pas intervenu la première journée, je serai très bref. J'aimerais féliciter les 
délégations pour cet exercice intéressant et pour leur participation très constructive à cet examen. 
Des exercices comme celui-ci démontrent que les examens de politique commerciale sont et 
resteront l'une des analyses les plus approfondies et les plus fondamentalement techniques réalisées au sein de la communauté internationale. 
12.58.  Nous aimerions féliciter le Qatar pour son programme Vision nationale 2030 qui, pour la 
première fois dans la région, prend en compte les aspects humains, sociaux, économiques et environnementaux. Les relations commerciales de mon pays avec le Qatar se sont considérablement accrues depuis l'ouverture de l'ambassade du Qatar à Asunción et l'ouverture 
prochaine de l'ambassade du Paraguay à Doha. 
12.59.  Nous voulons continuer à approfondir ces relations et souhaiterions grandement les 
étendre à d'autres domaines. 
12.60.  Enfin, j'aimerais tout particulièrement féliciter mes collègues des missions permanentes de 
ces pays, qui ont travaillé d'arrache-pied à cet exercice. 
ÉTATS-UNIS 
12.61.  Permettez-moi de m'associer aux autres intervenants afin de remercier et de féliciter le 
Qatar, Oman et Bahreïn pour leur examen réussi et les remercier également d'avoir répondu par écrit aujourd'hui aux questions que les États-Unis leur avaient posées concernant certains domaines spécifiques. 
12.62.  Nous aurons un petit nombre de questions complémentaires pour chacune de ces 
délégations et nous attendrons avec grand inté rêt les réponses à ces questions. Je voudrais 
également remercier le présentateur pour ses observations pertinentes ainsi que le Président pour 
son mandat couronné de succès à la présidence de cet Organe. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  13  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT 
13.1.  Cet examen des politiques commerciales du Qatar, de Bahreïn et d'Oman a été pour nous 
une excellente occasion de mieux comprendre les évolutions récentes survenues dans ces pays 
dans le domaine du commerce, ainsi que leurs politiques commerciales et d'investissement et les 
difficultés auxquelles ils sont confrontés. Nos discussions ont été grandement facilitées par la participation utile et active de S.E. le Cheik Ahmed bin Jassim Al Thani, Ministre de l'économie et 
du commerce, chef de la délégation du Qatar; S.E. M. Nader Almoayyed, Sous-Secrétaire aux 
affaires commerciales, chef de la délégation  de Bahreïn; et S.E. M. Ahmed Al-Dheeb, 
Sous-Secrétaire au Ministère du commerce et de l'industrie, chef de la délégation d'Oman. Je 
remercie également S.E. M. Syafri Adnan Baha ruddin, Ambassadeur de l'Indonésie, pour ses 
contributions judicieuses en tant que présentateur, ainsi que les Membres pour leur participation 
constructive à cet examen. 
13.2.  Les Membres ont félicité le Qatar, Bahreïn et Oman d'avoir enregistré de forts taux de 
croissance du PIB depuis leur dernier examen, et d'avoir bien surmonté la crise économique et 
financière mondiale. Les indicateurs macroéconomiques sont restés satisfaisants pendant la période à l'examen, avec de faibles taux d'inflation, des situations budgétaires généralement 
équilibrées et des excédents du compte courant. Le commerce des marchandises a plus que 
doublé pendant la période considérée, principalement en raison de la croissance de la production d'hydrocarbures et de l'augmentation des prix. Les Membres ont félicité le Qatar, Bahreïn et Oman des programmes qu'ils ont mis en place pour favoriser le bien-être de leurs citoyens en 
investissant dans l'éducation, la santé et le développement durable. Ils ont accueilli avec 
satisfaction les mesures prises pour promouvoir un climat favorable à l'activité commerciale. 
13.3.  Ces trois pays ont un niveau de vie élevé et le Qatar est désormais l'un des pays les plus 
riches au monde. Toutefois, en dépit de leurs nombreuses similarités, notamment en tant que 
membres du CCG, ces pays se distinguent par leurs caractéristiques spécifiques. Il a été noté que le Qatar, en tant que principal exportateur de gaz naturel liquéfié au monde et pays possédant la 
troisième réserve mondiale de gaz naturel, avait mis à profit ses richesses tirées des 
hydrocarbures et procédait à des investissements dans les industries d'aval en vue de diversifier son économie. Bahreïn et Oman disposent en revanche de ressources en hydrocarbures plus limitées. Les hydrocarbures continuent de dominer l'économie omanaise, mais les services et le 
secteur manufacturier occupent également une place importante. Dans le cas de Bahreïn, c'est le 
secteur des services qui est le principal moteur de l'économie, en particulier les services financiers. 
13.4.  Les Membres ont rappelé que ces pays rencontraient également des difficultés communes 
pour ce qui était de leur résilience à plus long terme. En particulier, la diversification de leur 
économie pour les affranchir des hydrocarbures reste une priorité ambitieuse et chacun de ces Membres a mis en place un certain nombre d'initiatives en ce sens. L'étroitesse de leur base 
économique et d'exportation et de leur assise fiscale pourrait de toute évidence les rendre 
vulnérables. Par ailleurs, leur dépendance à l'égard d'une vaste main-d'œuvre étrangère, souvent majoritaire, constitue une autre question importante sur laquelle il conviendra de se pencher à l'avenir. Certains Membres ont fait part de leurs préoccupations au sujet des procédures d'octroi 
de visas et des procédures de sortie, du programme de parrainage et des questions relatives aux 
droits des travailleurs, en particulier dans le cas du Qatar. Les Membres ont souhaité en savoir davantage sur les instruments de politique actuels et futurs destinés à régler ces questions. 
13.5.  S'agissant maintenant des politiques du Qatar, de Bahreïn et d'Oman en matière de 
commerce et d'investissement, les Membres ont félicité ces pays pour leurs régimes de commerce et d'investissement relativement ouverts. Ils on t des droits de douane généralement peu élevés, 
des obstacles non tarifaires au commerce peu nombreux, et un profond attachement au système 
commercial multilatéral, y compri s au Programme de Doha pour le développement. Les Membres 
ont été tout aussi satisfaits des réformes en cours en matière de procédures douanières, qui permettraient aux trois pays de prendre une bonne avance par rapport aux mesures qu'ils seront 
prochainement appelés à mettre en œuvre dans le domaine de la facilitation des échanges. 
L'introduction du système de guichet unique au Qatar et à Bahreïn a été tout particulièrement appréciée. Les trois Membres ont été félicités de n'avoir jamais eu recours à des mesures 
antidumping, compensatoires ou de sauvegarde. Il a par ailleurs été noté qu'aucun d'entre eux 
n'avait utilisé le mécanisme de règlement des diffé rends de l'OMC. Les Membres ont en outre fait WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  observer que les trois pays étaient signataires de l'ATI et les ont encouragés à poursuivre sur la 
voie de la libéralisation en prenant part à l'élargissement de l'Accord, qui faisait actuellement l'objet de négociations. 
13.6.  En tant que membres de l'union douanière du CCG, le Qatar, Bahreïn et Oman appliquent un 
tarif extérieur commun, ainsi qu'une législation commune en matière de procédures douanières, d'évaluation en douane et de mesures contingentes. Chaque pays conserve toutefois les bureaux 
de douane situés sur son territoire, ses listes de marchandises soumises à restrictions ou 
interdites, et applique certaines exceptions au tarif extérieur commun. Il a de même été reconnu que l'union douanière du CCG n'intégrait pas encore les politiques commerciales et les politiques connexes de ses membres dans d'autres domaines tels que les services, les DPI et les marchés 
publics, et que des divergences persistaient concernant l'application de certaines normes ou de 
certains règlements techniques. Dans ce contexte, les Membres souhaitaient savoir de quelle manière le Qatar, Bahreïn et Oman prévoyaient d'harmoniser plus avant leur législation se 
rapportant au commerce dans le cadre du CCG, et connaître les intentions du CCG au sujet des 
accords bilatéraux de libre-échange nouveaux ou dont les négociations étaient au point mort. 
13.7.  En dépit de cette perspective économique générale positive et d'une évaluation favorable, 
dans l'ensemble, des politiques commerciales du Qatar, de Bahreïn et d'Oman, l'examen a 
également souligné quelques domaines susceptibles d'être améliorés. Les domaines sur lesquels les Membres ont appelé l'attention au cours de cet exercice, que ce soit dans le cadre du processus de questions et réponses ou dans leurs déclarations, sont notamment les suivants: 
1) Procédures douanières et droits de douane: bien que les droits de douane de ces pays 
soient généralement peu élevés, les Membres ont observé que les taux consolidés étaient dans la plupart des cas passablement plus élev és que les taux appliqués, ce qui pouvait 
rendre les régimes tarifaires moins prévisibles. La portée des consolidations était plus 
faible dans le cas de Bahreïn que dans celui des deux autres pays, et Bahreïn était encouragé à l'étendre. Dans le cas du Qata r, des préoccupations avaient été exprimées 
au sujet de la non-publication du tarif douanier et des taux appliqués supérieurs aux taux 
consolidés pour six produits en acier. En ce qui concernait ce dernier point, les Membres se félicitaient de ce que le Qatar avait annoncé avoir déjà pris des mesures pour ramener ses droits de douane à des niveaux compatibles avec ses engagements pris dans le cadre 
de l'OMC. Les Membres ont demandé davantage de renseignements sur les projets de 
Bahreïn et d'Oman concernant la modification ou l'élimination de l'obligation d'authentification par les consulats. 
2) Droits de propriété intellectuelle: les Membres ont encouragé le Qatar, Bahreïn et Oman 
à améliorer la protection des DPI, notamment en renforçant leurs cadres institutionnels. Pour ce qui était du Qatar, on s'inquiétait de ce que les lois sur la propriété intellectuelle 
restaient lettre morte car la législation de mise en œuvre n'avait pas été adoptée, et les 
Membres ont noté avec satisfaction que le Qatar avait l'intention de remédier à ce 
problème durant l'année. Concernant Bahreïn, il a été relevé que la législation sur la propriété intellectuelle devrait être notifiée à l'OMC. 
3) Marchés publics: les Membres ont souhaité savoir si les trois pays avaient l'intention 
d'accéder à l'AMP ou d'obtenir le statut d'observateur dans le cadre de cet accord. 
4) Domaine SPS: dans le cas du Qatar et de Bahreïn, des précisions ont été demandées au 
sujet de l'interdiction d'importer de la viande bovine et ovine, de la principale loi sur la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, et de la manière dont les normes alimentaires étaient harmonisées avec les normes du Codex Alimentarius, de l'ISO et 
d'autres organismes. 
5) Services et investissements: si les Membres ont relevé avec satisfaction que le Qatar, 
Bahreïn et Oman disposaient de régimes d'investissement relativement libéraux, et ont pris note des améliorations progressives apportées à ces régimes, ils ont toutefois 
demandé si ces trois pays avaient l'intention de réduire les restrictions et les obstacles en 
matière d'IED qui existaient dans chacun d'eux à divers degrés. S'agissant du Qatar et d'Oman plus particulièrement, les Membres ont exprimé leurs préoccupations concernant WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  les restrictions à la participation étrangère qui visaient de nombreux secteurs et 
obligeaient à avoir un partenaire local. Étant donné l'importance du rôle joué par les entreprises d'État dans les économies des trois pays, des renseignements 
supplémentaires ont été demandés au sujet des programmes de privatisation prévus, ces 
derniers pouvant avoir une incidence sur les perspectives futures pour l'investissement étranger. Les Membres ont par ailleurs noté que les trois pays avaient des niveaux 
d'engagement différents au titre de l'AGCS et les ont encouragés à libéraliser davantage 
les services, ce secteur ayant un fort potentiel pour la croissance et la diversification de leurs économies. Le tourisme, les télécommunications, la construction, la finance et les services de transport étaient en particulier très prometteurs pour les pays concernés. 
6) Notifications et transparence: les Membres ont souligné qu'il était nécessaire que les 
trois pays présentent des notifications nouvelles ou révisées afin de respecter leurs obligations dans le cadre de l'OMC, et plus généralement qu'ils poursuivent leurs efforts 
visant à assurer la transparence dans la mise en œuvre de leurs politiques commerciales 
et de leurs politiques connexes. Comme nous l'avons appris ce matin, les trois délégations se sont déjà engagées à mettre leurs notifications à jour. 
13.8.  Les Membres appréciaient les réponses fournies par les délégations du Qatar, de Bahreïn et 
d'Oman et attendaient avec intérêt leurs réponses aux questions en suspens, dans un délai de un mois au maximum après la réunion en cours. 
13.9.  Dans l'ensemble, les Membres étaient très satisfaits des stratégies menées par chacun de 
ces pays, qui étaient exposées dans la Vision nationale 2030 du Qatar, la Vision 2030 de Bahreïn 
et la Vision 2040 d'Oman, ainsi que de la manière dont les régimes de commerce et d'investissement ouverts s'intégraient dans ces stratégies, car cela leur permettrait de se 
développer encore et de réduire davantage leur dépendance à l'égard d'un groupe de produits. Il 
importait de ne pas perdre de vue ces objectifs à moyen et long termes et, parallèlement, de maintenir l'ouverture des marchés, de faciliter le développement des entreprises, de libéraliser 
davantage les régimes d'investissement, d'assurer une protection adéquate de la propriété 
intellectuelle et de s'efforcer d'assurer des conditions plus équitables dans l'économie entre les entités d'État et les entités privées, étrangères ou nationales, y compris en ayant recours à la privatisation. Les nombreuses questions posées ainsi que la participation d'un grand nombre de 
délégations à cette réunion traduisent le grand intérêt des Membres pour les politiques et les 
pratiques commerciales du Qatar, de Bahreïn et d'Oman. J'estime que cet examen nous a permis de faire un point complet sur les régimes commerciaux des trois membres du CCG et qu'il ouvre la 
voie à un examen conjoint positif des politiques commerciales de tous les pays du CCG à l'OMC. 
13.10.  Pour clore, je tiens à remercier les trois délégations, le présentateur, les délégations des 
Membres de l'OMC et le Secrétariat pour leur participation à cet exercice. Je remercie également 
les interprètes. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
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  14  ÉLECTION DU NOUVEAU PRÉSIDENT 
14.1.  Comme indiqué dans l'ordre du jour, nous allons maintenant procéder à l'élection du 
Président de l'Organe d'examen des politiques commerciales pour 2014. Lors de sa réunion du 
14 mars 2014, le Conseil général a pris note du consensus concernant la liste de noms pour la 
présidence des organes de l'OMC, y compris Mme l'Ambassadrice Mariam MD Salleh comme Présidente de l'Organe d'examen des politiques commerciales. 
14.2.  Conformément à son règlement intérieur, l'Organe d'examen des politiques commerciales 
est invité à élire Mme l'Ambassadrice Salleh comme Présidente pour 2014. Je suggère que les Membres de l'OEPC confirment leur soutien en faveur de l'élection de Mme l'Ambassadrice Salleh par des applaudissements. 
14.3.  En ma qualité de Président sortant, je me contenterai d'une simple remarque: ce fut une 
expérience formidable. Nous avons accompli de nombreuses choses en 2013, qui fut une année particulièrement chargée. Nous avons examiné plus de 25 Membres de l'OMC, et cela en comptant 
l'UE pour un. 
14.4.  Nous avons réalisé l'évaluation de Bali, qui s'est très bien déroulée et je vous en remercie. 
Et, bien évidemment, nous avons poursuivi le travail de surveillance du protectionnisme effectué 
par le Directeur général. 
14.5.  J'aimerais adresser mes plus chaleureux reme rciements à l'ensemble des délégations, car 
s'il est bien une chose qui m'a frappé au sein de ce Comité, c'est la très bonne collaboration entre 
les Membres, y compris lorsqu'il s'agissait de traiter de sujets délicats. 
14.6.  J'aurais une dernière remarque personnelle, y compris une demande à votre attention en 
tant que Membres, qui ne concerne pas Mariam car je suis persuadé que vous la soutiendrez. Je 
pense que la réussite de l'OEPC est essentiellement tributaire du Secrétariat, de sa compétence et 
de ses analyses excellentes. Voilà un fait qui n'est peut-être pas suffisamment souligné au sein de 
l'OMC en général. Mais s'agissant de l'OEPC, il est absolument manifeste que cet organe ne saurait fonctionner sans les efforts considérables mis en œuvre par le Secrétariat pour réaliser 
d'excellentes analyses. 
14.7.  À mon sens, le Secrétariat accomplit un travail remarquable dans le domaine des EPC, en 
offrant une excellente base de discussion aux Membres qui leur permet de tirer leurs propres conclusions et d'apprendre les uns des autres. 
14.8.  J'aimerais également inciter les Membres à réfléchir quelque peu sur la question de savoir si 
l'habitude que nous avons de nous reposer sur le Secrétariat pour l'EPC ne pourrait pas être reproduite dans d'autres organes. Dans la plup art des autres organes, nous, les Membres, nous 
montrons très prudents lorsqu'il s'agit d'autoriser le Secrétariat à fournir ne serait-ce qu'une 
analyse sur laquelle fonder nos positions et nos discussions. Ce que je vous demande, c'est de réfléchir à votre expérience dans cet organe lorsque vous débattez dans d'autres Comités de l'OMC 
de l'opportunité pour le Secrétariat d'étudier une question afin de fournir une base d'analyse pour 
nos discussions. 
14.9.  J'aimerais tous vous remercier chaleureusement pour cette excellente collaboration au cours 
de l'année écoulée et, sur ce, je cède la parole à Mariam. 
S.E. MME
 MARIAM  MD SALLEH 
14.10.  Merci aux Membres pour toutes leurs paroles aimables, merci aux honorables délégations 
du Qatar, de Bahreïn et d'Oman, et félicitat ions pour avoir mené à bien leur examen. 
14.11.  Ainsi que Joakim l'a dit, ce mécanisme, qui repose principalement sur la nécessité 
d'assurer la transparence et la prévisibilité des politiques et des pratiques des Membres, est un des 
piliers de l'Organisation. Au même titre que l'évalua tion par des pairs et la surveillance, il permet 
aux Membres de mieux comprendre les politiques de chacun et les encourage à faire des efforts WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
- 81 - 
 
  délibérés de réforme visant à aligner leurs politiques commerciales sur les règles et disciplines de 
l'OMC. 
14.12.  M. l'Ambassadeur Reiter, le dynamisme et l'énergie dont vous avez fait preuve au cours de 
votre présidence ont été précieux, notamment l'a nnée dernière, qui fut une année particulièrement 
chargée marquée de plusieurs jalons. Vous avez mené à bien l'examen des politiques commerciales de 25 Membres, la cinquième évaluation du Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales, que vous avez présentée à la Conférence ministérielle de Bali, et le rapport sur le 
protectionnisme du Directeur général. 
14.13.  En termes de résultats, votre action est incomparable par rapport à celles d'autres 
Présidents. Je me joins à vous pour reconnaître que le Secrétariat n'a épargné aucun effort, 
s'agissant des travaux prévus, pour la préparat ion des examens de l'année prochaine et pour 
procéder aux examens de cette année. Il s'est montré un précieux soutien s'agissant de l'EPC de la Malaisie plus tôt dans l'année et il a travaillé d'arrache-pied avec nous afin de le remettre dans les 
délais prévus, alors qu'il nous est difficile dans notre pays d'obtenir les données suffisantes et les 
réponses adéquates de nos organismes. 
14.14.  Je m'engage par conséquent à suivre votre exemple, ce qui n'est pas un mince défi. Je 
serai particulièrement tributaire du soutien constant  de notre très compétent Secrétariat et je serai 
heureuse de collaborer avec vous tous. 
RÉPUBLIQUE
 DE CORÉE 
14.15.  Je voudrais faire part de ma reconnaissance au Président sortant et souhaiter la bienvenue 
à la nouvelle Présidente. Je souhaiterais m'associer aux précédents intervenants pour vous 
souhaiter à nouveau la bienvenue, Mme la Présidente, dans vos nouvelles fonctions et, surtout, j'aimerais exprimer ma sincère reconnaissance au Président sortant pour son travail excellent en 
tant que Président de cet important Organe de l'OMC. Je ne manquerai pas de diffuser son 
message et je m'efforcerai  d'agir en ce sens dans tous les autres Organes de l'OMC également. 
NIGÉRIA 
14.16.  Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de participer à cet important examen de politique 
commerciale. Nous voudrions féliciter Oman, Bahreïn et le Qatar pour l'examen réussi de leurs politiques commerciales. Nous souhaiterions également remercier le Secrétariat de l'OMC pour ses rapports excellents et abondants, et le présentateur  pour la pertinence de ses observations. Enfin, 
nous voudrions féliciter le Président pour son efficacité dans la conduite des examens qui lui ont 
été attribués. Nous aimerions en outre souhaiter la bienvenue à la nouvelle Présidente et l'assurer de la poursuite de notre coopération. Nous avons pris note de la recommandation sur la nécessité 
de s'appuyer davantage sur le Secrétariat, notamment pour ce qui est des analyses. 
OMAN 14.17.  Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier notre Président sortant pour son 
excellent travail, ainsi que son équipe, et j'aimerais souhaiter la bienvenue à notre nouvelle 
Présidente. Je me félicite pour ma part de vo ir, après un certain temps écoulé, une femme à la 
présidence de cet organe et vous souhaite le plus grand succès. 
CHILI 
14.18.  Très brièvement, je voudrais simplement saluer le travail accompli par notre ancien 
Président, S.E. M. Joakim Reiter, et souhaiter la bienvenue à S.E. Mme Mariam MD Salleh et lui présenter tous mes vœux de succès dans cette fonction complexe et particulièrement exigeante de 
Présidente de cet organe important de l'OMC. WT/TPR/M/294 • Bahreïn 
WT/TPR/M/295 • Oman 
WT/TPR/M/296 • Qatar 
 
- 82 - 
 
  JAPON 
14.19.  Nous voudrions nous associer aux autres Membres pour témoigner notre gratitude à 
S.E. M. Joakim Reiter. Grâce à votre excellente gestion des réunions, en suivant les règles appropriées, nous avons recueilli au cours de l'année des EPC très réussis et bien structurés. Nous 
sommes conscients que le succès de la cinquième évaluation du MEPC repose sur votre leadership. 
Nous voudrions faire part de notre sincère reconnaissance pour votre présidence. Nous aimerions également souhaiter chaleureusement la bienvenue à son Excellence Mme Mariam MD Salleh et 
serons heureux de collaborer avec vous, et nous espérons pouvoir poursuivre ces examens 
fructueux. 
TURQUIE 
14.20.  Nous voudrions vous souhaiter la bienvenue et vous féliciter pour cette présidence. Nous 
souhaiterions également exprimer notre profon de reconnaissance au Président sortant pour 
l'excellent travail accompli au cours de l'année écoulée. 
UNION
 EUROPÉENNE 
14.21.  L'UE voudrait également profiter de cette occa sion pour exprimer sa gratitude au Président 
sortant pour son travail opiniâtre au cours de l'année écoulée et souhaiter par ailleurs la bienvenue 
à notre nouvelle Présidente. Nous serons très heureux de collaborer avec vous. 
MAROC 
14.22.  Je voudrais tout d'abord présenter au nom de mon pays nos sincères félicitations aux 
trois pays frères, Oman, Bahreïn et le Qatar pour leur excellent examen de politique commerciale. Permettez-moi aussi de féliciter et de remercier notre ancien Président, Monsieur l'Ambassadeur 
Reiter, pour l'excellent travail réalisé dans le cadre de ce Comité; j'aimerais également souhaiter la 
bienvenue à notre nouvelle Présidente et l'assurer du soutien du Maroc. 
TERRITOIRE
 DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU 
14.23.  Le Taipei chinois voudrait vous souhaiter la bienvenue et vous féliciter pour vos nouvelles 
fonctions. Le Taipei chinois s'engage à coopérer pleinement avec vous à l'avenir. Nous voudrions 
profiter de cette occasion pour exprimer notre pl us grande gratitude au Président sortant pour son 
excellente présidence et son travail opiniâtre. Nous serons heureux de poursuivre notre 
collaboration au sein du processus d'EPC sachant que notre troisième examen des politiques 
commerciales est prévu en septembre prochain. 
ÉTATS-UNIS 
14.24.  Permettez-moi de me joindre aux autres pour vous souhaiter la bienvenue en tant que 
Présidente de cet organe. Nous serons très heureux de collaborer avec vous. 
ÉGYPTE 
14.25.  Nous voudrions également nous associer aux autres Membres afin de remercier le 
Président sortant, S.E. M. Joakim Reiter, pour son excellent travail. Nous vous félicitons, par ailleurs, Mme la Présidente et vous souhaitons le plus grand succès. L'Égypte voudrait en outre 
profiter de cette occasion pour exprimer sa pr ofonde gratitude au Secrétariat pour son travail 
intense et soutenu. 
CHINE 
14.26.  Nous voudrions également nous associer aux autres pour remercier le Président sortant, 
son Excellence M. l'Ambassadeur Joakim Reiter. Nous profitons par ailleurs de cette occasion pour 
souhaiter la bienvenue à son Excellence Mme l'Ambassadrice Mariam Salleh et serons heureux de 
collaborer avec vous à notre examen prévu cette année. 
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