G/SPS/N/TPKM/366  
4 septembre 2015  
(15-4497)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et de la 
prévoyance sociale) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Produits d'origine végétale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Draft of Standard for the Tolerance of Heavy Metals in Plant 
Origin  (Projet de norme concernant les limites maximales de résidus de métaux lourds 
dans les produits d'origine végétale). Langue(s): chinois et anglais. Nombre de pages: 6 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHT/15_3499_00_x.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHT/15_3499_00_e.pdf  
6. Teneur: Le projet notifié modifie le nom d'une catégorie d'aliments ainsi que les limites 
maximales applicables aux résidus de plomb sur les "légumes-racines et légumes-tubercules" et sur les "légumes à cosse" et les "légumineuses". 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des pe rsonnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) CODEX STAN 193-1995 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? G/SPS/N/TPKM/366 
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Le texte du projet de norme concernant les limites maximales de résidus de 
métaux lourds dans les produits d'origine végétale (référence ( MOHW Food No .) 
1041303265, 2 septembre 2015), est disponible en anglais auprès de l'autorité nationale 
responsable des notifications, du point d'information national et du Ministère de la santé et 
de la prévoyance sociale. Les normes seront publiées au Journal officiel à l'adoption. Le texte peut être téléchargé dans son intégralité à partir du site Web suivant: http://www.fda.gov.tw/eng/index.aspx  (disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 novembre 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires) 
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et de la prévoyance sociale) 
No. 161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan (R.O.C) Téléphone: +(886 2) 2787 8000 (poste 7317) Fax: +(886 2) 2653 1062 
Courrier électronique: katty@fda.gov.tw 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food and Drug Administration  (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare  (Ministère de la santé et de la prévoyance sociale) 
No.161-2, Kunyang St, Nangang District, Taipei City 115-61, Taiwan (R.O.C) Téléphone: +(886 2) 2787 8000 (poste 7317) 
Fax: +(886 2) 2653 1062 
Courrier électronique: katty@fda.gov.tw