G/TBT/N/EGY/162  
16 août 2016 
(16-4403) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique  et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titr e de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : LMR pour les  pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour 
animaux . Pesticides et autres produits agropharmaceutiques (ICS 65.100.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial 
Decree  no. 244/2016 regarding the maximum res idue limits of pesticides in food and feed  
(Décret ministériel n° 244/2016 relatif aux limites maximales de résidus pour les pesticides 
dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux).  
6. Teneur : Le Décret ministériel notifié abroge 139 normes  égyptiennes concernant des 
limites maximales de résidus (LMR) pour pesticides . Il prescrit l'utilisation des LMR 
indiquées dans la base de données établie par la Commission du Codex Alimentarius 
(Résidus de pesticides dans les aliments et les aliments pou r animaux).  
Lorsque la base de données du Codex ne prévoit pas de valeur pour les résidus applicables 
à un pesticide donné ou à un certain produit agricole, il convient de reprendre les valeurs 
indiquées dans la base de données des pesticides de l'UE établ ie par la Commission 
européenne . Dans les cas où la Commission européenne n'a pas adopté de valeurs, il 
convient d'appliquer les LMR établies par l'Agence pour la protection de l'environnement 
(EPA) des États -Unis. 
En l'absence de limites maximales autoris ées pour les résidus de pesticides applicables à 
une culture ou à un produit agricole, il convient d'appliquer les LMR établies pour le groupe 
de cultures ou de produits agricoles le plus proche, selon l'ordre de préférence indiqué 
ci-dessus.  G/TBT/N/EGY/162  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé des personnes, santé des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
 Décret ministériel n° 244/2016  
 Base de données Codex des résidus de pesticides dans les aliments et les alim ents 
pour animaux: http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/standards/pestres/fr/  
 Base de données des pesticides de l'UE: 
http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu -pesticides -
database/public/?event=pesticide.residue.selection&language=EN  
 Agence pour la protection de l'environn ement (EPA) des États -Unis: 
http://www.ecfr.gov/cgi -bin/text -
idx?c=ecfr&sid=5d35d354cc838eb105a733f5dff13ab8&tpl=/ecfr browse/Title40/40cfr
180_main_02.t  
9. Date projetée pour l'adoption : 19 mars 2 016 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 21 avril 2 016  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité aupr ès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization  and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Téléphone : (+202) 22845528  
Fax: (+202) 22845504  
Courrier électronique:  eos@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/