G/TBT/N/BLZ/6  
2 juin 2017 
(17-2949) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BELIZE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Belize Bureau of Standards  (Bureau de nor malisation)  
Ministry of Works Compound Power Lane  
P.O. Box 430  
City of Belmopan  
Cayo District  
Belize, C.A.  
Téléphone : +1 (501) 822 -0446; +1 (501) 822 -0447 
Fax: +1 (501) 822 -2571 
Courrier électronique:  tbten quiry-belize@bbs.gov.bz ; bbs@btl.net  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : - 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produ its visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Carburant diesel (à haute, basse ou ultra basse teneur en soufre)  
- Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; préparations 
non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole 
ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base ; déchets 
d'huiles (SH 2710 1). Combustibles liquides (ICS 75.160.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Final Draft Standard 
Specification for Diesel Fuel (High, Low Sulphur and Ultra -Low Sulphur)  (Projet final de 
spécification type concernant le carburant  diesel (à haute, basse ou ultra basse teneur en 
soufre)), 15 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme nationale notifiée a été élaborée dans le but de répondre aux 
préoccupations des consommateurs quant à la qualité du produit, notamment en ce qui 
concerne  sa performance et son impact sur l'environnement et la santé, dans une nation 
en plein développement où les véhicules utilisant du carburant diesel sont toujours plus 
nombreux . Elle ne représente qu'un aspect des efforts déployés pour réduire au minimum 
la pollution atmosphérique et atténuer ainsi les effets nocifs sur la santé publique et 
l'environnement . Elle établit des exigences concernant trois paramètres importants, à 
savoir l'indice de cétane, la teneur en soufre et la teneur en hydrocarbures aromat iques.  G/TBT/N/BLZ/6  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de  la 
sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
Début 2012, le Bureau de normalisation avait reçu plusieurs plaintes concernant la qualité 
des carburants . Ces plaintes émanaient principalement de ministères et de  départements 
du gouvernement et de grands concessionnaires automobiles qui se plaignaient de devoir 
changer les filtres à carburants plus souvent, en particulier sur les véhicules les plus 
récents . En 2016, 26 083 721 millions de gallons américains de car burant sans plomb ont 
été importés, entre autres combustibles fossiles . En réponse aux plaintes, une série 
d'échantillons a été prélevée pour analyser la qualité du carburant . Compte tenu de 
l'absence de normes nationales pour ce produit, il était difficil e d'établir une base de 
comparaison . Le Bélize aurait dû se référer à des normes régionales telles que les normes 
jamaïcaines, les normes de la Trinité -et-Tobago, les méthodes d'essai normalisées 
américaines et les spécifications d'Amérique centrale.  
8. Documents pertinents : Journal officiel du Bélize (publication à l'adoption)  
ASTM D : 86, 93,97, 129, 130, 189, 287, 445, 482, 524, 613, 1298, 1319, 1500, 2709, 
2500, 4176, 4737 (documents pris comme référence aux fins de l'élaboration de la norme 
notifiée)  
9. Date projetée pour l'adoption : 3 juillet 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 juin 2 017 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'informa tion 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
The Belize Bureau of Standards  
Ministry of Works Compound  
Power Lane  
P.O. Box 430  
City of Belmopan, Cayo  District  
Belize, C.A.  
Téléphone : +1 (501) 822 -0446; +1 (501) 822 -0447 
Courrier électronique:  tbtenquiry -belize@bbs.gov.bz ; bbs@btl.net  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/BLZ/17_2508_00_e.pdf