G/TBT/N/TPKM/167  
23 juillet 2014  
(14-4257)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection – BSMI (Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 
4, Chinan Road, Section 1 
Taipei City 100 Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1771 
Fax:  (886-2) 2392-2402 Courrier électronique: ada.lai@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Gommes à effacer (cf. texte joint) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Public Notice under the 
Commodity Inspection Act (Avis au public émis au titre de la Loi sur l'inspection des 
marchandises), 3 pages, en chinois; traduction en anglais disponible 
6. Teneur: Le Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection (BSMI) est très 
préoccupé par la sécurité des gommes à effacer, quel que puisse être leur lieu de 
fabrication. Afin de protéger les droits et les intérêts des consommateurs, toutes les 
gommes à effacer, de production nationale ou importées, doivent respecter les exigences en matière d'inspection avant d'être mises en libre circulation depuis les locaux de 
production ou depuis la douane. La principale mesure énoncée dans la norme CNS 6856 
révisée est un renforcement des prescriptions, la teneur totale en DEHP, DBP, BBP, DINP, 
DIDP, DNOP, DMP et DEP étant fixée à moins de 0,1% à l'article 3.4.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé et de la sécurité des personnes  
8. Document pertinents: Loi sur l'inspection des marchandises, CNS 6856, CNS 552, 
CNS 1745, CNS 9179, CNS 11209, CNS 12416, CNS 15138 G/TBT/N/TPKM/167 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 11 juin 2014 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er août 2014   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) 
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection 
Ministry of Economic Affairs 
4, Chinan Road, Section 1 Taipei City 100 
Taiwan 
Téléphone: (886-2) 2343-1801 
Fax:  (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/cht/14_3217_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/cht/14_3217_00_x.pdf