G/TBT/N/LKA/36  
28 mai 2018 
(18-3166) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SRI LANKA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Sri Lanka Standards Institution (Institut de normalisation de 
Sri Lanka)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits visés et codes du SH indiqués dans la notification au Journal officiel 
(Gazette Notification ) n° 2064/34 du 2 9 mars 2 018. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Imports (Standardization 
and Quality Control) Regulations 2017 - Gazette Extraordinary of the Democratic Socialist 
Republic of Sri Lanka No. 2064/34 dated 2 9 mars 2 018 (Règlement de 2017 concernant les 
importations (normalisation et contrôle de la qualité) - Journal Officiel de la République 
socialiste démocratique de Sri Lanka n°  2064/34 daté du 2 9 mars 2 018), 16 pages, en 
anglais  
Le Règlement concernant les importations (normalisation et contrôle de la qualité) publié 
dans le Supplément au Journal officiel ( Gazette Extraordinary ) n° 1844/49 du 
8 janvier  2014, et sa modification publiée dans le Supplément au Journal officiel 
n° 2032/10 du 1 5 août 2 017 sont abrogés.  
Les notifications de l'OMC G/TBT/N/LKA/33 du 2 9 janvier 2 014 et G/TBT/N/LKA/33 Add. 1 
du 25 février 2 015 seront supprimées et remplacées par la présente notification (16  pages, 
en anglais) . 
6. Teneur : Dans le cadre du régime d'inspection obligatoire des importations de Sri Lanka, 
mis en œuvre par l'Institut de normalisation de Sri Lanka, les importateurs ne sont pas 
autorisés à importer certains articles dans le pays, à moins que ceux -ci ne soie nt 
conformes aux normes sri -lankaises pertinentes . La liste des articles couverts par ce 
régime a été révisée et publiée dans le Journal officiel ( Gazette Extraordinary of the 
Democratic Socialist Republic of Sri Lanka ) n° 2064/34 daté du 2 9 mars 2 018 (122  articles 
au total).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs  G/TBT/N/LKA/36  
- 2 - 
  8. Documents pertinents : Journal officiel ( Gazettes Extraordinary of the Democratic 
Socialist Republic of Sri Lanka ) n° 2064/34 du 2 9 mars 2 018, n° 1844/49 du 
8 janvier  2014 et n° 2032/10 du 1 5 août 2 017  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le régime d'inspection des importation est 
déjà en vigueur . Le document notifié actualise  la liste des articles couverts par ce régime.  
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Sri Lanka Standards Institution  
17 Victoria Place  
Elvitigala Mawatha  
P.O. Box: 17 
Colombo 08  
Sri Lanka  
Fax: +94 11 2671553  
Courrier électronique: ddi@slsi.lk  
Site Web: http://www.slsi.lk/  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2018/TBT/LKA/18_2485_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/LKA/18_2485_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/LKA/18_2485_02_e.pdf