G/TBT/N/USA/1240  
7 décembre  2016 
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Comité des obstacles techniques au commerce  Origin al: anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Ag ency – EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1260]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occupe r des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné : 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
[X] 3.2  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Composés organiques volatils . Qualité de l'air (ICS 13.040) . Produits de 
l'industrie chimique (ICS 71.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Approval and Promulgation 
of Air Quality Implementation Plans ; Maryland ; New Regulations for Architectural and 
Industrial Maintenance Coatings  (Approbation et promulgation de plans de mise en œuvre 
de mesures pour la qualité de l'air. Maryland . Nouvelle réglementation concernant les 
produits de revêtement pour la construction et pour la maintenance industrielle), 3 pages, 
en anglais  
6. Teneur : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) propose d'approuver une 
révision  du plan de mise en œuvre d'État (SIP) proposée par l'État du Maryland . Cette 
révision porte sur une disposition établissant de nouvelles limites en matière de teneur en 
composés organiques volatils (COV) et de nouvelles normes pour les produits de 
revêtem ent pour la construction et pour la maintenance industrielle (AIM) disponibles à la 
vente et à l'utilisation dans le Maryland . La mesure notifiée est prise au titre de la Loi sur 
la lutte contre la pollution atmosphérique ( Clean Air Act  – CAA).  
7. Objecti f et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement, prévention des pratiques de nature à induire en 
erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents : 81 Federal Register (FR) 85455, 2 8 novembre 2 016; Titre 40 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 52 . Publication dans le Federal Register à 
l'adoption  G/TBT/N/ USA/1240  
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  9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer   
10. Date limite pour la pré sentation des observations : 28 décembre 2 016 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d' un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_5023_00_e.pdf