RESTRICTED  
  
G/IT/M/61  
2 février 2015  
(15-0718)  Page: 1/8  
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 31 OCTOBRE 2014 
PRÉSIDENT: M. FRED PAYOT (SUISSE) 
INTRODUCTION 
Le Comité a adopté l'ordre du jour proposé qui avait été distribué dans l'aérogramme 
WTO/AIR/4377, daté du 20 octobre 2014. Un ordre du jour annoté avait également été distribué 
dans le document JOB/IT/14, également daté du  20 octobre 2014. Le Président a indiqué que la 
question de la date de la prochaine réunion serait abordée au titre des "Autres questions". 
INTRODUCTI ON ............................................................................................................... 1  
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION 
MINISTÉRIELLE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (G/I T/1/REV.52) .................................................................................. 1
 
2  EXAMEN DES PR ODUITS VISÉS .................................................................................... 2  
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES 
(G/IT/19, G/IT/SPEC/Q4 /19/REV.2 ET G/IT/SPE C/Q2/11/REV.1) ............................... 5  
4  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPTABILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉES PAR LES PARTICIPANTS À 
L'ATI (G/IT/W/ 17/REV.12) ............................................................................................ 6
 
5  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, 
G/IT/W/33, G/IT/W/34, G/IT/27 ET JOB/IT/12) .......................................................... 6  
6  NOUVEAUX PA RTICIPANTS .......................................................................................... 7  
7  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2014) DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE 
DES MARCHANDISES (G/IT/W/39) ................................................................................. 8  
8  AUTRES QUESTIONS ..................................................................................................... 8  
8.1  Date de la ré union suiv ante ......................................................................................... 8  
 
1  EXAMEN DE L'ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR 
LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (G/IT/1/REV.52) 
1.1.  Le Président a indiqué que le document G/IT/1/Rev.52 donnait un aperçu de la mise en 
œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information. Comme lors des réunions précédentes, il a appelé l'attention du Comité sur deux 
points: 1) El Salvador n'avait pas encore achevé ses procédures juridiques internes; et 2) le Maroc 
n'avait pas encore communiqué sa liste finale d'engagements au titre de l'ATI alors qu'il était devenu participant à l'ATI le 14 novembre 2003. Malgré la lettre que le Président avait adressée, le 14 novembre 2011, à la délégation du Maroc et les contacts qu'il avait pris ultérieurement avec 
celle-ci en début d'année au sujet de l'état d'avancement de ladite liste, il n'avait pas encore reçu G/IT/M/61 
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  de réponse formelle. En l'absence des délégations d'El Salvador et du Maroc, le Président a 
proposé que ces questions soient examinées à la réunion suivante. 
1.2.  À propos des listes d'engagements au titre de l'ATI des pays récemment devenus 
participants, qui étaient en cours de rectification ou de modification, conformément à la Décision 
de 1980 sur les procédures de modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires, 
le Président a invité les participants à communiquer leurs rapports et mises à jour. 
1.3.  Le représentant des États-Unis d'Amérique a dit que la Fédération de Russie n'avait pas 
encore communiqué les rectifications ou modifications apportées à sa Liste OMC de concessions 
tarifaires pour tenir compte de ses engagements au titre de l'ATI. Il a demandé à la Fédération de 
Russie de communiquer les rectifications et modifications apportées pour incorporer les engagements au titre de l'ATI approuvés par le Comité en septembre 2013. Il a souligné que cette 
étape, prévue dans la Décision de 1980, était une dernière étape importante pour assurer la pleine 
participation à l'ATI. Cela faisait maintenant plus d'un an que le Comité attendait que la Fédération de Russie franchisse cette étape. 
1.4.  La représentante de la Fédération de Russie a informé le Comité que les engagements ATI de 
la Fédération de Russie seraient présentés pour modification et rectification une fois achevées les 
procédures internes qui étaient encore soumises à l'examen de ses autorités. 
1.5.  Le Président a remercié les délégations qui étaient intervenues et a invité instamment les 
Membres qui n'avaient pas encore mené à bien les procédures de rectification et de modification 
formelles des listes prévues dans la Décision du 26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires à le faire dès que possible. Il a proposé que le 
Comité prenne note de toutes les déclar ations faites au titre de ce point. 
1.6.  Il en a été ainsi convenu. 
2  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS 
2.1.  Le Président a rappelé que, depuis la réunion du Comité du 15 mai 2012 et à la demande de 
certaines délégations, la question de l'"Examen de s produits visés" était inscrite en permanence à 
l'ordre du jour des réunions du Comité. Celui-ci pouvait ainsi recevoir des rapports et des 
renseignements actualisés de la part des participants qui menaient des consultations concernant 
l'examen des produits visés, conformément au para graphe 3 de l'Annexe de l'ATI. Il a invité les 
délégations à faire rapport ou à présenter des renseignements actualisés sur cette question. 
2.2.  Le représentant de la Suisse a dit que les négociations sur l'élargissement de l'ATI se 
poursuivaient maintenant depuis deux ans. Elles étaient censées s'achever en juillet 2013 mais 
elles avaient été suspendues une deuxième fois en novembre 2013. Certains acteurs majeurs tenaient des discussions entre eux depuis près d'un an pour trouver un éventuel terrain d'entente, 
mais ils n'avaient obtenu aucun résultat tangible . Comme de nombreuses dé légations, la Suisse 
craignait que l'on n'ait manqué une occasion importante. Après une année de suspension, les Membres devaient revenir à la table des négociations avec la ferme volonté de mener à bien 
l'élargissement de l'ATI et d'arriver à un accord ambitieux, commercialement significatif et 
équilibré. Cela ne serait possible que si tous les participants à l'élargissement de l'ATI se réunissaient à Genève et prenaient les mesures nécessaires pour conclure un élargissement de l'ATI équilibré et mutuellement avantageux. L'inte rvenant a souligné que l'élargissement de l'ATI 
n'était possible que si tout le monde, et pas seul ement quelques-uns, faisait des concessions. Tous 
les Membres devaient participer au processus pour qu'il soit couronné de succès. 
2.3.  Le représentant du Taipei chinois a dit que l'ATI avait énormément contribué au 
développement des industries des technologies de l'information et du commerce mondial dans ce 
domaine. Non seulement l'élargissement réussi de l'ATI profiterait à tous les participants à l'Accord mais encore il donnerait une impulsion à l'économie mondiale. Depuis la suspension des 
négociations sur l'élargissement de l'ATI en novembre dernier, certains participants, dont le Taipei 
chinois, avaient poursuivi le dialogue dans diverses enceintes et par différents canaux pour tenter d'aplanir les divergences dans le but de reprendre et d'achever la négociation le plus rapidement 
possible. Selon l'intervenant, le Sommet des dirigeants de l'APEC qui allait se tenir serait une 
étape importante pour conclure les négociations sur l'élargissement de l'ATI. Tous les participants G/IT/M/61 
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  concernés devaient démontrer leur ambition afin de conclure un accord présentant des avantages 
commerciaux substantiels. Il a souligné que l'industrie de son pays ne pouvait accepter un résultat qui exclurait les panneaux d'affichage pour dispositifs à cristaux liquides et les machines-outils. Il espérait sincèrement que les participants continueraient de négocier dans un esprit de coopération 
et parviendraient bientôt à un accord significatif pour tous. 
2.4.  La représentante du Canada a dit que son pays soutenait fermement les négociations visant à 
élargir l'ATI et était résolu à parvenir à un résultat ambitieux dans un proche avenir. Un bon 
accord sur l'élargissement de l'ATI offrirait à tous des possibilités importantes en termes de 
commerce et d'investissement, tout en abaissant le coût des intrants pour les producteurs et en rendant les produits technologiques plus abordables et plus accessibles pour les consommateurs. L'intervenante a réaffirmé la volonté de sa déléga tion d'aller de l'avant pour arriver à un résultat 
commercialement significatif et équilibré dans les délais les plus brefs, et elle pensait que la 
réunion des dirigeants de l'APEC qui allait se tenir en novembre serait une occasion unique de 
réduire les divergences et de préparer le terrain pour la conclusion, à Genève, des négociations sur 
l'élargissement par tous les participants. 
2.5.  Le représentant de la République de Corée a dit que sa délégation continuait à soutenir les 
négociations sur l'élargissement de l'ATI. Il s'est félicité des discussions positives qui avaient eu 
lieu récemment entre des économies majeures en marge des préparatifs de la réunion des 
dirigeants de l'APEC. Il espérait sincèrement que le s négociations pourraient reprendre bientôt. Il a 
souligné trois points. Premièrement, la Corée faisait sienne la déclaration du Taipei chinois. Comme beaucoup en convenait, il était très important que la liste qui serait finalement adoptée 
soit commercialement significative et équilibrée. Les panneaux à affichage à cristaux liquides 
étaient un produit essentiel des technologies de l'information qui utilisait une technologie avancée et était, en volume, le produit le plus important dans le commerce mondial. Ce produit essentiel, 
qui avait le soutien de la majorité des participants, devait figurer dans la liste finale. 
Deuxièmement, les travaux futurs devaient reprendre sur la base de la liste de novembre dernier, 
qui était le résultat de deux années de négociations. Le fait de revenir sur des articles qui ne 
figuraient pas dans cette liste n'aiderait pas à achever rapidement les négociations. 
Troisièmement, s'il devait y avoir un compromis sur les travaux futurs dans les semaines à venir, tous les participants devaient avoir la possibilité de l'étudier au préalable et d'engager des consultations afin que leurs intérêts soient pris en compte. La délégation coréenne se réjouissait à 
l'idée de collaborer étroitement avec les participants en vue d'établir une liste crédible et équilibrée 
dans la négociation à venir. 
2.6.  Le représentant des États-Unis d'Amérique a dit que l'achèvement des négociations sur 
l'élargissement de l'ATI demeurait une priorité pour son pays. Et, s'il n'y avait pas encore eu de 
progrès décisif, des signes encourageants étaient apparus au cours des semaines précédentes. La 
délégation des États-Unis était optimiste, estimant que les discussions pourraient bientôt être 
achevées. Si tous les Membres participant aux négociations sur l'élargissement étaient prêts à 
apporter une contribution appropriée et étaient désireux de le faire, le Groupe pourrait très rapidement mener à bien les négociations plurilatérales à Genève. L'intervenant avait hâte de poursuivre les discussions avec les participants aux négociations sur l'élargissement de l'ATI dans 
les semaines à venir et il avait à l'esprit les réunions des ministres et des dirigeants de l'APEC au 
cours des deux semaines suivantes. Il espérait qu'il y aurait une avancée importante qui ouvrirait la voie à la reprise des négociations plurilatérales à Genève. 
2.7.  La représentante de Hong Kong, Chine a ajouté qu'elle continuait de soutenir vigoureusement 
l'élargissement de l'ATI et espérait que la reprise des négociations était proche. Sa délégation 
continuerait de participer activement au processus pour arriver à une liste de produits équilibrée et 
crédible d'un point de vue commercial. 
2.8.  La représentante de la Chine a dit que pr esque une année s'était écoulée depuis la 
suspension des négociations sur l'élargissement de l'ATI en novembre, mais les discussions et le 
dialogue entre la Chine et les autres participants n'avaient jamais cessé. Les efforts de la Chine 
n'avaient jamais cessé non plus. L'intervenante a dit qu'un retard indéfini dans les négociations ne 
servirait les intérêts d'aucun Membre. La réunion des dirigeants de l'APEC devait se tenir très bientôt à Beijing. Certains participants attendaient une percée dans les négociations avant cette 
réunion. En tant que pays hôte de la réunion de l' APEC, la Chine partageait cette attente. Il y avait 
eu des interactions entre certains participants et la Chine pour tenter de parvenir plus rapidement à un consensus, sur la base de la compréhension et de concessions mutuelles. L'intervenante G/IT/M/61 
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  espérait que ces efforts créeraient des conditions propices à la reprise du processus plurilatéral à 
Genève le plus tôt possible. 
2.9.  Le représentant des Philippines, s'exprimant au nom des membres de l'ASEAN au sujet du 
processus d'élargissement, a déclaré que ceux-ci partageaient les vues déjà exprimées. Ils étaient 
déterminés à soutenir tous les Membres afin que les négociations sur l'élargissement puissent 
aboutir. Ce qui était très important pour eux, c'était que les négociations puissent reprendre à Genève pour que tous les participants puissent arriver à un résultat crédible, commercialement 
significatif et équilibré. 
2.10.  Le représentant de l'Australie a dit que sa délégation considérait que les négociations 
devaient être achevées rapidement et aboutir à un  résultat ambitieux. Il a souligné que, dès le 
début des négociations, l'Australie avait plaidé pour que l'on se mette d'accord sur un paquet 
ambitieux, équilibré et commercialement significatif. Il reconnaissait que, pour cela, il fallait que 
tous les Membres abordent les négociations dans un esprit de coopération et soient prêts à faire des compromis difficiles. Il était conscient que certains Membres faisaient un travail considérable 
dans les capitales et ailleurs afin de mener à bien ces négociations en temps utile. Il était heureux 
d'apprendre qu'il y avait eu une évolution positive en ce sens. Il demandait instamment à tous les membres de montrer la voie à suivre à l'ensemb le des Membres de l'OMC et de tirer parti des 
possibilités offertes par l'élargissement de l'ATI. Selon lui, il ne faisait aucun doute qu'un accord 
significatif du point de vue commercial était à portée de main, mais qu'il ne pourrait être conclu que si tous les Membres faisaient abstraction des risques à court terme liés à la diminution des recettes douanières et à la concurrence mondiale et considéraient l'avantage incontestable qui 
découlerait à plus long terme de l'accroissement des échanges. 
2.11.  Le représentant du Japon a dit que la réunion des dirigeants de l'APEC se tenait à un 
moment important; sans cela, le Groupe perdrait de son élan. Il devait coordonner ses activités de 
manière responsable et faire preuve d'un jugement politiquement correct, et il devait réagir de 
manière adéquate à la réunion des dirigeants de l'APEC, s'agissant en particulier de la Chine, pays hôte de la réunion. 
2.12.  Le représentant de l'Union européenne a dit qu 'il se félicitait du soutien exprimé dans la 
salle en faveur de la conclusion rapide d'un accord ambitieux, équilibré et significatif. La délégation 
de l'Union européenne y souscrivait assurément. Elle attachait beaucoup d'importance à ces négociations. Il incombait collectivement aux participants aux négociations sur l'élargissement de 
l'ATI d'indiquer clairement à leurs industries que le Groupe pouvait produire un accord. Ses 
membres étaient assurément résolus à faire tout ce qu'il fallait pour créer des conditions propices à la tenue d'une réunion plurilatérale et à la conclusion des négociations le plus tôt possible. 
2.13.  La représentante de Singapour a dit que sa délégation partageait la position de l'ASEAN, 
exprimée par le représentant des Philippines. Singapour attendait avec impatience la reprise des 
discussions sur l'ATI dans un cadre plurilatéral et souhaitait qu'elles soient menées de manière 
transparente et inclusive afin que le Groupe pu isse avancer vers un accord sur un ATI élargi qui 
serait commercialement significatif, crédible, pragmatique et équilibré. Singapour demeurait attachée à l'élimination des droits de douane. C'était seulement en éliminant les obstacles au commerce de ces produits que l'industrie pourrait accroître sa productivité au bénéfice des 
fabricants de produits des technologies de l'information. Selon l'intervenante, ceci contribuerait à 
une croissance économique inclusive, profitable à tous. Les entreprises attendaient patiemment un résultat commercialement significatif et le Groupe ne devait pas les décevoir. 
2.14.  Le représentant de la Norvège a remercié tous les acteurs participant à l'actualisation de cet 
accord. La Norvège était attachée aux négociations et était prête à y contribuer à tout moment. 
L'ATI avait désespérément besoin d'être actualisé et élargi, et l'amélioration de sa crédibilité aurait 
beaucoup de valeur pour l'industrie. La Norv ège était extrêmement déçue qu'il n'ait pas été 
possible de finaliser les négociations sur l'élargissement de l'ATI l'année précédente. Elle était prête à reprendre les négociations à tout moment, et le plus tôt serait le mieux. Elle souhaitait que l'on s'appuie et que l'on capitalise sur la somme de travail colossale qui avait été accomplie au 
cours des deux années précédentes. La Norvège pensait qu'il était possible de trouver des 
solutions et de concilier les intérêts des différents acteurs. L'ATI était important pour des raisons commerciales mais aussi, dans le contexte actuel à l'OMC, pour des raisons systémiques. G/IT/M/61 
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  2.15.  Le Président a remercié toutes les délégations pour leurs déclarations, y compris les 
messages positifs qui avaient été envoyés. Il a noté  que toutes les délégations qui avaient pris la 
parole avaient montré leur engagement et leur attachement aux négociations. Elles souhaitaient les voir reprendre le plus tôt possible. Le Président a encouragé les délégations qui participaient à 
cet exercice à revenir à la table des négociations afin d'aboutir rapidement à un résultat équilibré 
et significatif du point de vue commercial. Il a proposé que le Comité prenne note des déclarations et revienne sur ce point à sa réunion suivante, le cas échéant. 
2.16.  Il en a été ainsi convenu. 
3  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES (G/IT/19, 
G/IT/SPEC/Q4/19/REV.2 ET G/IT/SPEC/Q2/11/REV.1) 
3.1.  Le Président a rappelé que, lors de la réunion du Comité du 14 octobre 2013, un accord avait 
été trouvé sur la proposition de la Suisse d'organiser, au premier semestre de 2014, un atelier sur 
les ONT affectant le commerce des produits des technologies de l'information, axé sur l'industrie. À la réunion du Comité du 26 juin 2014, il avait été convenu que cet atelier aurait plutôt lieu le jeudi 
30 octobre 2014, avant la réunion d'automne du Comité, prévue le vendredi 31 octobre 2014. Le 
Comité était aussi convenu que l'atelier serait axé su r l'industrie. Toutefois, dans le fax qu'il avait 
adressé le 26 septembre 2014 à tous les participants à l'ATI, il avait indiqué que, depuis la réunion 
précédente du Comité, il avait conduit une série de consultations avant la pause estivale pour 
recueillir des observations sur le projet de progra mme préliminaire pour l'atelier. Il s'était rendu 
compte que, premièrement, certai ns Membres estimaient qu'il faudrait davantage de représentants 
de l'industrie venant de pays plus divers et, deuxièmement, que certains Membres étaient encore 
en train de proposer des intervenants du secteur pr ivé, mais avaient besoin de plus de temps pour 
finaliser leur processus interne. Compte tenu de ces observations, et dans le souci de maximiser 
l'engagement des participants et d'assurer le succès de l'atelier, le Président a proposé que l'atelier 
ATI sur les ONT ait lieu le 7 mai 2015, sous réserve d'une décision finale du Comité. 
3.2.  Le Comité a approuvé la nouvelle date, c'est-à-dire que l'atelier sur les ONT affectant le 
commerce des produits des technologies de l'in formation aurait lieu désormais le 7 mai 2015. 
3.3.  Le Président, par souci de transparence, a rendu compte de l'état d'avancement du projet de 
programme de l'atelier. Il a déclaré que jusqu'al ors, des contributions et des signes d'intérêt 
avaient été reçus du Guatemala, de la Suède, de la Suisse, du Taipei chinois, de l'Union européenne, du Japon et des Philippines. Comme le programme de l'atelier n'était pas encore 
complet, il a de nouveau encouragé les délégation s à présenter des propositions supplémentaires, 
au plus tard le vendredi 30 janvier 2015. Si nécessaire, il tiendrait des consultations avec les délégations intéressées pour finaliser le projet de programme. 
3.4.  Le représentant de la Suisse a félicité le Comité de s'être mis d'accord sur une nouvelle date. 
Sa délégation notait avec satisfaction que les préparatifs de l'atelier sur les ONT progressaient de 
manière satisfaisante. Elle espérait contribuer largement à l'atelier et elle encourageait les 
participants à poursuivre les contacts avec les acteurs intéressés, y compris les entreprises actives 
au niveau mondial, pour faire en sorte que l'atelier réussisse à identifier les principaux obstacles et ONT au commerce dans le secteur des technologies de l'information. De l'avis de l'intervenant, l'atelier devait permettre de déterminer les principaux ONT et les mécanismes existants pour les 
surmonter et il pouvait être le point de départ d'un nouveau processus efficace pour examiner et 
éliminer les ONT dans le secteur des technologies de l'information. La délégation suisse remerciait les délégations qui avaient déjà indiqué qu'elles étaient prêtes à contribuer activement à l'atelier. 
3.5.  Le représentant des États-Unis d'Amérique s'est félicité de la tenue de l'atelier et de la 
décision de l'ajourner afin d'assurer une plus large participation de l'industrie. Il a également noté 
avec satisfaction les renseignements concernant les Membres qui proposaient des participants du 
secteur privé. Il a indiqué que les autorités des États-Unis étaient encore en train de consulter 
l'industrie. Aux États-Unis, celle-ci souhaitait vivement que l'atelier aborde les problèmes qui se faisaient jour dans le commerce des TIC. Elle n'avait aucune envie de reprendre les vieux débats. L'intervenant a déclaré que sa délégation souhaitait continuer à participer, avec le Président et le 
Secrétariat, à la préparation de l'ordre du jour et des sujets à examiner. G/IT/M/61 
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  3.6.  Le représentant du Taipei chinois a lui aussi apporté son plein soutien à l'atelier; sa 
délégation avait proposé deux sujets à présenter. Il espérait que l'ajournement de l'atelier 
susciterait un plus grand engagement et une participation accrue. 
3.7.  Le Président a remercié toutes les délégations qui avaient pris la parole et proposé que le 
Comité prenne note de s déclarations faites. 
3.8.  Il en a été ainsi convenu. 
4  PROJET PILOTE RELATIF À LA CO MPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES – PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURES D'ÉVALUATION 
DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉES PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI 
(G/IT/W/17/REV.12) 
4.1.  Le Président a rappelé que, aux précédentes réunions du Comité, les participants avaient 
indiqué qu'ils estimaient que les renseignements figurant dans ce document étaient très utiles et 
qu'ils souhaitaient qu'il soit complété. À ce jour, parmi les 50 participants à l'ATI (à l'exclusion de 
l'Afghanistan et des Seychelles), 29 avaient fourni de tels renseignements, y compris les réponses 
à l'enquête sur la compatibilité et le brouillage électromagnétiques lancée par la Fédération de Russie qui avaient été reçues par le Secrétariat av ant la réunion précédente du Comité. Toutefois, 
il y avait encore 21 participants qui n'avaien t pas communiqué de réponse à l'enquête ni de 
notification concernant le type de procédures d'évaluation utilisées par leurs autorités concernant la compatibilité et le brouillage électromagnétiques. Comme il n'y avait eu aucun fait nouveau depuis la précédente réunion du Comité, le Président a proposé que le Comité revienne sur cette 
question à ses réunions suivantes. 
4.2.  Il en a été ainsi convenu. 
5  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, G/IT/W/33, 
G/IT/W/34, G/IT/27 ET JOB/IT/12) 
5.1.  Le Président a dit que ce point de l'ordre du jour comportait deux sous-points: premièrement, 
la mise en œuvre de la décision figurant dans le document G/IT/27 et, deuxièmement, le 
document de séance présenté par la Suisse. 
5.2.  À propos du premier sous-point, il a rappelé que, le 20 juillet 2013, la décision figurant dans 
le document G/IT/27 concernant l'approbation de la liste I-A de produits du document 
G/IT/W/6/Rev.3 avait été approuvée. Conformément  à cette décision, chaque participant devait 
faire apparaître les classifications convenues dans sa Liste de concessions OMC, selon qu'il serait approprié, suivant les procédures énoncées dans la Décision de 1980 sur les procédures de 
modification et de rectification des Listes de concessions tarifaires (IBDD, S27/26). Aux termes de 
cette décision, les participants devaient communiquer les documents pertinents concernant ces modifications au plus tard le 30 avril 2014, comm e le prévoyait la Décision. Le Secrétariat de 
l'OMC pouvait fournir une assistance technique aux pays en développement participants qui en 
feraient la demande pour effectuer ces modifications. À ce jour, le Secrétariat avait été contacté par cinq participants à l'ATI, à savoir le Guatemala; les Philippines; le Japon; El Salvador et Macao, Chine, dont quatre étaient des pays en dévelo ppement. Les travaux techniques du Secrétariat 
relatifs à ces demandes étaient en cours. Il était important de noter que ces travaux techniques 
demandaient beaucoup de temps et ne pouv aient donc être menés que progressivement. 
Anticipant des demandes additionnelles, le Secrétariat avait procédé à une analyse préliminaire 
des autres pays en développement participants. Le Président a demandé à ces pays de prendre 
contact avec le Secrétariat s'ils avaient besoin d'une assistance technique. 
5.3.  Le Président est ensuite passé au second sous-point; il a rappelé que la version révisée du 
document de séance présenté par la délégation suisse avait été distribuée le 11 avril 2014 sous la 
cote JOB/IT/12 à la demande de cette délégation. Le Comité avait eu une bonne discussion sur la proposition de la Suisse à sa réunion précédente. Le Président croyait comprendre que les Membres qui n'étaient pas en mesure de se joindre au consensus avaient consulté leur capitale. Il 
a demandé si le Comité était en mesure d'adopter la proposition présentée par la Suisse. G/IT/M/61 
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  5.4.  Le représentant de l'Inde a rappelé que sa délégation avait exprimé une réserve à la réunion 
précédente. Il a informé le Comité que sa capitale  avait examiné la question dans le cadre d'une 
consultation interministérielle et s'était déclarée d'accord pour aller de l'avant avec la proposition figurant dans le document JOB/IT/12. Toutefois, tout en indiquant la classification dans le SH2007 
de chacun des 37 produits ATI, le Secrétariat devait également indiquer les classifications 
correspondantes dans le SH2002 et le SH1996. Selon l'intervenant, cette approche par étapes aiderait les participants à vérifier l'exactitude des classifications déterminées par le Secrétariat. La 
délégation indienne estimait que cela ne serait pas difficile techniquement parce que cette 
approche par étapes avait déjà été suivie par le Secrétariat dans ses travaux antérieurs (JOB(07)/96). L'intervenant a aussi évoqué la question des délais indiqués dans la proposition suisse (JOB/IT/12), qui devaient être ajustés compte tenu du calendrier actuel. 
5.5.  Le Président a expliqué que l'approche par étapes adoptée dans la future liste que 
distribuerait le Secrétariat permettrait effectivement la même séquence de classification. Quant au 
calendrier, il pouvait bien entendu être ajusté. 
5.6.  Le représentant de la Suisse a remercié l'Inde d'accepter d'aller de l'avant sur les éléments 
sur lesquels il subsistait des divergences relatives à la classification. Comme la Suisse n'avait 
proposé de traiter que de 37 produits, il estimait  que la charge de travail serait raisonnable. 
Compte tenu de la diversité des ressources dont disposaient les participants à l'ATI, la délégation 
suisse pensait que le Comité devait demander que les réponses soient communiquées au Secrétariat un mois avant la réunion suivante. Ceci laisserait environ quatre à cinq mois aux participants à l'ATI jusqu'à la prochaine réunion formelle du Comité de l'ATI. Toutefois, 
l'intervenant restait prêt à discuter de la  proposition avec tout Membre intéressé. 
5.7.  Le représentant de l'Inde a dit qu'il considérait que la proposition de la Suisse concernant le 
calendrier, à savoir 1 mois avant la réunion suivante, était fort ambitieux étant donné que, comme 
sa délégation souhaitait le signaler, les décisions antérieures concernaient des divergences 
relatives à la classification de 18 produits ATI relativement simples, alors que les 37 produits restants étaient très complexes. C'est pourquoi l'intervenant demandait qu'au moins six mois 
soient laissés aux participants pour répondre à la première compilation du Secrétariat, après 
distribution. 
5.8.  Le Président a dit qu'il croyait comprendre que le Secrétariat serait en mesure de distribuer 
les listes de classifications d'ici à la fin de l'année. Il a proposé que, pour ménager le délai de six 
mois demandé par l'Inde, les participants communiquent leurs observations au Secrétariat pour le 
30 juin 2015 au plus tard. 
5.9.  Il en a été ainsi convenu. 
6  NOUVEAUX PARTICIPANTS 
6.1.  Le Président s'est référé au fax qu'il avait adressé le 17 octobre 2014 à toutes les délégations 
et dans lequel il confirmait que la liste ATI de la République des Seychelles avait été approuvée et 
que les Seychelles étaient ainsi devenues le 80ème participant au Comité. Les engagements des 
Seychelles au titre de l'ATI seraient mis en œuvre au moment de leur accession à l'OMC. 
6.2.  La représentante des Seychelles a déclaré que le gouvernement de son pays remerciait les 
participants à l'ATI d'avoir approuvé sa liste ATI et d'avoir accepté les Seychelles comme 
80ème participant au Comité. C'était un pas en avant important pour le secteur des technologies de 
l'information des Seychelles, ainsi que pour l'ATI dont l'objectif était de faire baisser les prix des TI pour les consommateurs et les entreprises dans le monde entier. Les Seychelles avaient hâte de 
participer et de contribuer aux négociations en cours au titre de l'ATI et, comme il avait été dit, les 
engagements pris par la République des Seychelles dans cet accord seraient pleinement mis en œuvre au moment de l'accession des Seychelles à l'OMC. L'intervenante a aussi remercié le 
Secrétariat de l'OMC pour son assistance et son soutien continus au cours de ce processus. 
6.3.  Le Président a indiqué que, après l'admission des Seychelles comme participant à l'ATI, le 
Comité avait encore deux projets de listes d'enga gements ATI à examiner et à approuver, à savoir 
ceux de l'Azerbaïdjan et du Kazakhstan. G/IT/M/61 
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  6.4.  Le Président a proposé que le Comité prenne note de toutes les déclarations faites, y compris 
ses rapports. 
6.5.  Il en a été ainsi convenu. 
7  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2014) DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES (G/IT/W/39) 
7.1.  Le Président a dit que le Comité faisait rappo rt au CCM chaque année et qu'un projet de 
rapport avait été établi (document G/IT/W/39); il serait actualisé pour tenir compte des faits 
nouveaux intervenus pendant la réunion en cour s. Il a invité les participants à faire des 
observations sur le projet de rapport. 
7.2.  Le projet de rapport annuel a été approuvé avec les mises à jour proposées mentionnées 
précédemment et les modifications apportées, le cas échéant, pour tenir compte des discussions à 
cette réunion. 
8  AUTRES QUESTIONS 
8.1  Date de la réunion suivante 
8.1.  Le Président a proposé que la réunion suivante du Comité ait lieu le 8 mai 2015, 
immédiatement après le prochain atelier sur les ONT concernant les produits des TI. Cela ne devait 
toutefois pas empêcher le Comité de se réunir avant cette date. 
8.2.  Il en a été ainsi convenu. 
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