G/SPS/N/CAN/744
21 octobre 2013 
(13-5755)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), 
Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Pesticide spirotétramate dans ou sur diverse denrées 
(Codes ICS: 65.020, 65.100, 67.060, 67.080, 67.120, 67.140)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Limites maximales de résidus proposées: Spirotétramate 
(PMRL2013-79)  Langue(s):  anglais et français  Nombre de pages:  8 
6. Teneur: Le document PMRL2013-79 a pour but de mener une consultation sur les 
limites maximales de résidus (LMR) canadiennes pour le spirotétramate qui ont été 
proposées par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé 
Canada. 
LMR (ppm) Produit agricole brut et/ou produit transformé 
9,0 Feuilles de taro 
4,0 Bananes; plantains 3,0
a Petits fruits des genres Ribe, Sambucus  et Vaccinium  (sous-groupe 
Cultures 13-07B) 
2,5 Légumes-fruits (groupe de cultures 8-09) 2,0 Cresson de fontaine 1,5 Artichauts; épis épluchés de maïs sucré 
0,8
b Légumes-bulbes (groupe de cultures 3-07) 
0,7 Fruits à pépins (groupe de cultures 11-09) 0,6 Agrumes (groupe de cultures révisé 10) 
0,5 Café instantané; grenades 
0,3 Petits fruits de plantes naines, sauf les fraises (sous-groupe de cultures 
13-07H), sauf les bleuets nains et les airelles rouges; ananas 
0,2 Grains de café verts 
0,08
c Sous-produits de viande de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton 
ppm = partie par million 
a La LMR est proposée pour remplacer la LMR de  1,3 ppm en vigueur po ur les groseilles à 
maquereau, qui appart iennent à ce sous-groupe de cultures. 
b La LMR est proposée pour remplacer la LMR de 0,3 ppm en vigueur pour les oignons secs, qui 
appartiennent à ce groupe de cultures. 
c La LMR est proposée pour remplacer la LMR de  0,02 ppm en vigueur pour les sous-produits de 
viande de bovin, de cheval , de chèvre et de mouton. G/SPS/N/CAN/744 
 
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  Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures 
présentés à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/prot ect-proteger/food-no urriture/rccg-gcpcr-
fra.php  dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Le tableau ci-dessous présente 
une comparaison de LMR proposée pour le spirotétramate au Canada avec le LMR fixée 
par la Commission du Codex Alimentarius.  
Denrée LMR du Canada LMR du Codex 
 (ppm) (ppm) 
Légumes-fruits (groupe de cultures 8-09) 2,5 1,0 
  (légumes-fruits  autres que les   cucurbitacées); 
  2,0 
  (piments de   Cayenne) 
  15 
  (poivrons et   piments 
  de Cayenne secs)
Légumes-bulbes (groupe de cultures 3-07) 0,8 0,4 
  (oignons secs) 
Agrumes (groupe de cultures révisé 10) 0,6 0,5 
Sous-produits de viande de bovin, de cheval, 0,08 1,0 
de chèvre et de mouton  (appâts   comestibles 
  [mammifères]) 
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web de Santé Canada: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-
spc/pest/part/consultations/index-fra.php , PMRL2013-79, affiché le 10 octobre 2013 
(disponible en anglais et en français) G/SPS/N/CAN/744 
 
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Habituellement, entre quatre à cinq 
mois après l'affichage du document PMRL  dans le site Web de Santé Canada. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Le jour de l'adoption de  la mesure en question. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 décembre 2013  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte réglementaire est disponible en version électronique: 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-79/index-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/ consultations/_pmrl2013-79/index-fra.php  
(français)