G/TBT/N/PRY/94  
8 juin 2017 
(17-3046) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au com merce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministerio de Industria y Comercio  - MIC (Ministère de 
l'industrie et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Palma casi 15 de agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -493 657  
Courrier électronique:  snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Étiquetage des produits textiles (abrogation de la Décision GMC n° 33/07) - Le 
texte notifié porte sur les produits relevant des chapitres 50 à 63 de la Nomenclature 
commune du MERSOCUR.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de 
Resolución  Nº 03/17 del GMC . Reglamento Técnico MERCOSUR sobre Etiquetado de 
Productos Textiles (Derogación de la Res . GMC Nº 33/07)  (Projet de Décision n° 03/17 du 
Groupe Marché commun . Règlement technique MERCOSUR relatif à l'étiquetage des 
produits textiles (abrogation de la Décision GMC n° 33/07)), 25 pages, en espagnol  
6. Teneur : Projet de décision n° 03/17 du Groupe Marché Commun . Règlement technique 
MERCOS UR relatif à l'étiquetage des produits textiles (abrogation de la Décision 
GMC n° 33/07) . Ce règlement fournit aux consommateurs un instrument qui assure une 
identification claire et précise des composants des produits textiles, des dimensions et du 
gramma ge des tissus, du titrage des fils, ainsi que des caractéristiques des produits 
s'agissant de leur traitement, de leur nettoyage et de leur entretien tout au long de leur 
vie utile.  G/TBT/N/PRY/94  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement d'un règlement technique harmonisé qui tienne compte des 
progrès techniques et des nouvelles normes internationales, en vue de la facilitation du 
libre-échange  
8. Documents pertinents : Resolución GMC Nº 33/07 que aprueba el R eglamento Técnico 
MERCOSUR de Etiquetado de Productos Textiles a fin de adecuarla al desarrollo de los 
avances tecnológicos en la materia  (Décision GMC n° 33/07 portant approbation du 
Règlement technique MERCOSUR relatif à l'étiquetage des produits textile s afin de 
l'adapter aux progrès techniques réalisés dans le domaine) Decreto Nº 12.085/08 de 
incorporación al ordenamiento jurídico nacional  (Décret n° 12.085/08 - Incorporation dans 
la législation nationale) Décisions n° 38/98 et 56/02 du Groupe Marché Co mmun.  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : Les autorités du Paraguay 
traiteront les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans un 
délai maximum de 60 jours à partir de la notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas éc héant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN, del Ministerio de Industria y Comercio (MIC)  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -616 3284  
Fax: +(595) 21 -616 3084  
Courrier électronique:  snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/PRY/17_2615_00_s.pdf