G/TBT/N/TPKM/361  
 
20 février 2019  
(19-0977) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable :  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone : (886 -2) 2343 -1783  
Fax: (886 -2) 3343 -3991  
Courrier électronique : ha.han@bsmi.gov.tw   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susment ionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cuisinières électriques ; - Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les 
tables de cuisson), grils et rôtissoires  (SH 851660)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendment  
to the Legal Inspection Requirements for Electric Cookers  (Projet de modification des  
exigences en matières d’inspection des  cuisinières électriques prévue  par la législation),  
6 page(s), en anglais ; 4 page(s), en chinois.  
6. Teneur : Les cuisinières élec triques font l’objet d’une inspection obligatoire par le  Bureau 
de normalisation, de métrologie et d'inspection  (BSMI)  au titre de la Loi sur l'inspection 
des produits  depuis le  25 mai 1972. Afin d’améliorer la protection des consommateurs et 
de promouvoir une utilisation efficace de l'énergie , le BSMI propose  d’adopter la dernière 
version des normes d'inspection . De plus, les cuisinières électriques ayant un pot intérieur 
pour la cuisson du r iz et une capacité inférieure à 10 L d evron t être conformes à la  section 
6.5 "Test du rendement thermique " et à la section 7 "Marquage" de la norme  CNS 2518 
(2016).  
Les procédures d'évaluation de la conformité restent inchangées (enregistrement de la 
certification des produits (RPC) ou inspection de lots homologués (TABI)) . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; économies d'énergie . G/TBT/N/TPKM/361  
 
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  8. Documents pertinents :  
• Loi sur l'inspection des produits ;  
• CNS 60335 -1 (2014);  
• CNS 60335 -2-13 (2014);  
• CNS 60335 -2-15 (2014);  
• CNS 2518  (2016) , section 6.5 "Test de rendement thermique " (Heat efficiency ) 
et section  7 "Marquage  ; g) Rendement thermique " (Marking: (g) Heat efficiency 
(%)); 
• CNS 13783 -1 (2013);  
• CNS 13803  (2003);  
• CNS 15663  (2013) , section 5 " Indication de la présence  " (Marking of Presence ); 
• "Exigences concernant les normes de performance énergétique  minimale , 
l'étiquetage de la classe d'efficacité énergétique et l'inspection des cuiseurs à riz 
électriques " (Requirements on Minimum Energy Performance Standard and 
Energy Efficiency Rating Labelling and Inspection of Electric Rice Cookers ), publié 
par le Bureau de l’énergie . 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2020 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
The Bureau of Standards, Met rology and Inspection  (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
4, Section 1, Jinan Road  
Taipei City 100, Taiwan  
Téléphone: (886 -2) 2343 -1813 
Fax: (886 -2) 2343 -1804 
Courrier é lectronique : tbtenq@bsmi.gov.tw   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_0962_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_0962_00_x.pdf