G/SPS/N/CRI/138  
 
7 février 2013  
(13-0623)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   espagnol  
 
 NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant:   COSTA RICA 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  Ministerio de Agricultura y Ganadería, Servicio Fitosanitario 
del Estado  – SFE (Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service phytosanitaire de 
l'État) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC.  Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant):  Café (chapitre 09 du SH) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Decreto de Emergencia Fitosanitaria Nacional por Epifitia y 
Daño Severo Causado por la Roya ( Hemileia vastatrix Berk & BR ) en Cultivo del Café.  
Decreto Nº 37501 – MAG  (Décret d'urgence phytosanitaire nationale pour cause 
d'épiphytie et de dommage grave causé par la rouille ( Hemileia vastatrix Berk & BR ) 
dans la culture du café.  Décret no 37501 – MAG).  Langue(s):  espagnol.  Nombre de 
pages:  3 
Texte accessible en ligne à l'adresse suivante: 
http://members.wto.org/crnattachments/2013/sps/CRI/13_0542_00_s.pdf  
6. Teneur:  Le décret notifié déclare l'état d'urgence phytosanitaire nationale en raison 
d'une épiphytie et d'un dommage grave causé par la rouille ( Hemileia vastatrix Berk & 
BR) dans la culture du café ( Coffea arabica ), compte tenu des conséquences qui en 
résultent pour la caféiculture nationale. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des anim aux/des plantes, [ ] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.    
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  Il est déclaré l'état d'urgence nationale phytosanitaire en raison 
d'une épiphytie et d'un dommage grave causé par l'organisme nuisible dénommé rouille 
du caféier ( Hemileia vastatrix Berk & BR ) dans la culture du caféier ( Coffea arabica ).  
Cet organisme nuisible est considéré comme étant d'importance économique et 
quarantenaire du fait qu'il représente un problème pour la production de café du pays. G/SPS/N/CRI/138 
 
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  9. Existe-t-il une norme internationale pert inente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP) - NIMP no 17 (Signalement d'organismes 
nuisibles) 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:     
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
Immédiatement       
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations:  [X] autorité 
nationale responsable des notification s, [ ] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:     
13. Entité auprès de laquelle le texte pe ut être obtenu:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] po int d'information national.  Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ministerio de Agricultura y Ganadería 
Servicio Fitosanitario del Estado (SFE) Centro de Información y Notificación MSF Apartado Postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica) 
Téléphone: +(506) 2549 3454 
Fax: +(506) 2549 3598 
Courrier électronique:   puntocontactoMSF@sfe.go.cr