G/TBT/N/KEN/371  
19 mars 2013  
(13-1487)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: KENYA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du 
Kenya) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent au ssi être indiqués, le cas 
échéant): Dispositifs de comptage d'électricité (SH 903081; ICS 02.080.30, 91.140.50) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: KS 1068-1: 2013. Electricity 
metering - Part 1: Domestic electricity meter enclosures  (Équipement de comptage de 
l'électricité - Partie 1: boîtiers de compteurs d'électricité à usage domestique), 25 pages, 
en anglais  
6. Teneur: Spécification des prescriptions en matière de construction, des tailles normalisées 
et des matériaux adaptés pour la construction de boîtiers de compteurs d'électricité à raccordement direct pour clients individuels  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Prescriptions en matière de qualité et de sécurité  
8. Documents pertinents:  
1. KS 1810, Hot-dip aluminium-zinc plain and corrugated steel sheets - Specification  
(Tôles en acier plates ou ondulées revêtues d'un alliage d'aluminium-zinc par immersion à chaud - Spécification); 
2. CEI 60529. Degrés de protection procurés par les enveloppes (Code IP); 
3. KS EAS 124, Rounding off numerical values  (Arrondissement des valeurs 
numériques); 
4. KS 662 Kenya wiring regulations  (Règlement kényan en matière de câblage) (toutes 
les parties); 
5. KS 2:2003 Specification for galvanized plain and corrugated steel sheets  
(Spécification concernant les tôles en acier plates et ondulées galvanisées); 
6. Publication du texte notifié au moment de l'adoption: Kenya Gazette  (Journal officiel 
du Kenya). G/TBT/N/KEN/371 
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  9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Avril 2013 À la déclaration comme texte 
obligatoire par le Ministre de 
l'industrialisation 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  d e  f a x ,  e t  a d r e s s e s  d e  c o u r r i e r  
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya) 
WTO/TBT National Enquiry Point  (Point national d'information OTC pour l'OMC) 
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya) 
Téléphone: + (254) 020 605490, 605506/ 6948258 
Fax: + (254) 020 609660/ 609665 Courrier électronique: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org/  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/KEN/13_1159_00_e.pdf