G/TBT/N/ARE/451, G/TBT/N/BHR/555  
G/TBT/N/KWT/442, G/TBT/N/OMN/388  
G/TBT/N/QAT/553, G/TBT/N/SAU/1095  
G/TBT/N/YEM/156  
 
13 novembre  2018 
(18-7133) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO  
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dési gné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
http://www.saso.gov.sa/  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif dou anier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général (ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Requirements of Nutritional 
Labelling  (Prescriptions en matière d'étiquetage nutritionnel), 20 pages en arabe, 
14 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit des règles pour le contrôle des 
renseignements figurant sur l'étiquette nutritionnelle . Il s'applique à tous les produits 
alimentaires emballés, à l'exception de ceux qui sont spécifiés dans le règlement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personn es; autres  
8. Documents pertinents:  
• CAC/GL 2:2017 . Directives concernant l'étiquetage nutritionnel  
• Étiquetage des produits alimentaires : Revision of the Nutrition and Supplement 
Facts Labels  - Titre 21 du Code des règlements fédéraux (CFR), partie 101, 
Federal Register n° 2016 -11861 G/TBT/N/ARE/451 • G/TBT/N/BHR/555 • G/TBT/N/KWT/442 • G/TBT/N/OMN/388 • 
G/TBT/N/QAT/553 • G/TBT/N/SAU/1095 • G/TBT/N/YEM/156  
- 2 - 
  https://www.fda.gov/food/guidanceregulation/guidancedocumentsregulatoryinfo
rmati on/labelingnutrition/ucm385663.htm#highlights  
• Guide à l'intention des autorités compétentes pour le contrôle de la conformité 
avec les actes législatifs de l'UE (Règlement (UE) n° 1169/2011) ayant trait à la 
fixation de tolérances pour les valeurs nutritionnelles déclarées sur les 
étiquettes 
https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/labelling_nutrition -
vitamins_minerals -guidance_tolerances_1212_fr.pdf  
• Règlement (UE) n° 1169/2011 https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/ALL/?uri=CELEX%3A32011R1169   
• A food labeling guide, guidance for industry , FDA 
https://www.fda.gov/downloads/Food/GuidanceRegulation/GuidanceDocuments
RegulatoryInformation/UCM265446.pdf  
9. Date projetée pour l'ado ption : 180 jours à compter de la date de publication de la 
version approuvée  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
de la version approuvée  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à co mpter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.saso.gov.sa/  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization (SASO)  
P. O. B OX: 3437 Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11) 2529999 int. (9070 -9061)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/SAU/18_5864_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/SAU/18_5864_00_e.pdf