G/SPS/N/TPKM/361
13 août 2015
(15-4140)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Department of Animal Industry, Council of Agriculture  
(Département des productions animales, Conseil de l'agriculture) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Aliments pour animaux de compagnie (chiens et chats) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Standards for types and tolerance levels of pathogenic 
microorganisms and health-hazard materials in pet food  (Normes concernant les types de 
micro-organismes pathogènes et de matières présentant un danger pour la santé, et les 
niveaux de tolérance qui y sont associés, dans les aliments pour animaux de compagnie). 
Langue(s): chinois. Nombre de pages: 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/CHT/15_3189_00_x.pdf 
6. Teneur: Fixation de niveaux de tolérance pour les micro-organismes pathogènes et les 
matières présentant un danger pour la santé dans les aliments pour animaux de 
compagnie 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du ou des problèmes urgents et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise: Protection de la santé des animaux 
9. Existe-t-il une norme internationale pert inente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  G/SPS/N/TPKM/361 
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  [X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Normes fixées en référence à celles 
de l'UE et du Japon, reconnues partout depuis des années 
10. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant): 
5 août 2015 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme: 
Department of Animal Industry, Council of Agriculture  
No. 37, Nanhai Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone:   +(886) 2 2312 4657 
Fax:    +(886) 2 2381 7566 Courrier électronique: jcchen@mail.coa.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] poin t d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Department of Animal Industry, Council of Agriculture 
No. 37, Nanhai Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City 100, Taiwan (R.O.C.) 
Téléphone:   +(886) 2 2312 4657 
Fax:    +(886) 2 2381 7566 Courrier électronique: jcchen@mail.coa.gov.tw