G/TBT/N/USA/897  
18 mars 2014  
(14-1692)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - 
DOE (Département de l'énergie) [914] Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Climatiseurs terminaux autonomes et pompes à chaleur terminales 
autonomes; 
Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à 
moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux 
dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément (SH 8415), -- 
Groupes à compression pour la production du froid, dont le condenseur est constitué par un échangeur de chaleur (SH 841861); 
Protection de l'environnement (ICS 13.020), ventilateurs et climatiseurs (ICS 23.120), 
pompes à chaleur (ICS 27.080). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Test Procedures for Packaged Terminal Air Conditioners and Packaged Terminal Heat Pumps  (Programme d'économie d'énergie. Procédures d'essai pour les climatiseurs 
terminaux autonomes et les pompes à chaleur terminales autonomes), 14 pages, en 
anglais  G/TBT/N/USA/897 
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  6. Teneur: Dans l'avis de proposition de réglementation (NOPR) notifié, le Département de 
l'énergie (DOE) des États-Unis propose de réviser ses procédures d'essai applicables aux 
climatiseurs terminaux autonomes et aux pompes à chaleur terminales autonomes 
établies au titre de la Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA). 
Les modifications proposées visent à prévoir une période d'adaptation facultative, à exiger explicitement que les manchons de fixation murale soient scellés, à permettre le 
pré-remplissage du bac d'évacuation des condensats, à exiger que la norme n° 16 de 
l'ASHRAE soit la seule méthode d'essai pour mesurer la capacité de refroidissement des 
climatiseurs terminaux autonomes et des pompes à chaleur terminales autonomes selon 
la norme ANSI/AHRI 310/380-2006, et à exiger la réalisation des essais avec un 
manchon de fixation de 14 pouces et l'option de filtre la plus représentative de ce type d'installation. Avec ces actualisations, le DOE remplit son obligation, au titre de l'EPCA, de 
réexaminer ses procédures d'essai pour les équipements couverts au moins tous les sept 
ans et de modifier les procédures d'essai applicables ou de publier dans le Federal 
Register  une détermination de non-modification de ces procédures. Le DOE tiendra une 
réunion publique au cours de laquelle les questions soulevées dans le document notifié 
seront examinées et des observations y relatives pourront être présentées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents: 79 Federal Register  (FR) 14186, 13 février 2014; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), parties 429 et 431. Publication dans le Federal 
Register  à l'adoption.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 27 mai 2014 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point d'information national 
[ ] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-03-13/html/2014-05366.htm 
http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/FR- 2014-03-13/pdf/ 2014-05366.pdf