RÈGLEMENT (UE) N  o 873/2012 DE LA COMMISSION  
du 1  er octobre 2012  
relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la liste de l’Union des arômes et matériaux de 
base établie à l’annexe I du règlement (CE) n  o 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 1334/2008 du Parlement européen et 
du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à 
certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés 
aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les 
denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n  o 1601/91 
du Conseil, les règlements (CE) n  o 2232/96 et (CE) n  o 110/2008 
et la directive 2000/13/CE (  1 ), et notamment son article 25, 
paragraphe 3,  
considérant ce qui suit:  
(1) L’article 9 du règlement (CE) n  o 1334/2008 définit les 
types d’arômes et de matériaux de base soumis à évalua ­
tion et à autorisation.  
(2) L’article 10 du règlement (CE) n  o 1334/2008 dispose 
que, parmi les arômes et matériaux de base visés à l’ar ­
ticle 9, seuls ceux qui figurent sur la liste de l’Union 
peuvent être mis sur le marché en l’état et utilisés dans 
ou sur les denrées alimentaires selon les conditions d’uti ­
lisation spécifiées dans cette liste, le cas échéant.  
(3) L’article 30 du règlement (CE) n  o 1334/2008 prévoit que 
l’article 10 est applicable dix-huit mois après la date 
d’application de la liste de l’Union.  
(4) Il convient dès lors, aux fins de l’article 30, troisième 
alinéa, du règlement (CE) n  o 1334/2008, de fixer la 
date d’application de la liste de l’Union.  
(5) Dans un premier temps, le règlement (UE) n  o 872/2012 
de la Commission (  2 ) a établi une liste de l’Union des 
substances aromatisantes visées à l’article 9, point a), 
du règlement (CE) n  o 1334/2008 en introduisant la 
liste des substances aromatisantes visée au règlement 
(CE) n  o 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (  3 ) 
dans l’annexe I du règlement (CE) n  o 1334/2008 et a fixé 
les dates d’application de ladite liste.  (6) Conformément au règlement (CE) n  o 1334/2008, les 
substances aromatisantes ne figurant pas sur la liste de 
l’Union peuvent être mises sur le marché en l’état et 
utilisées dans ou sur les denrées alimentaires pendant 
dix-huit mois à compter de la date d’application de la 
liste de l’Union. Étant donné que des substances aroma ­
tisantes sont déjà sur le marché dans les États membres, 
il y a lieu d’arrêter des dispositions pour garantir une 
transition progressive vers une procédure d’autorisation 
de l’UE. Dans l’intérêt de la sécurité juridique, il convient 
de prévoir également une période transitoire pour les 
denrées alimentaires contenant lesdites substances aroma ­
tisantes.  
(7) Dans un deuxième temps, il convient d’évaluer les 
arômes et matériaux de base énumérés à l’article 9, 
points b) à f). Les parties intéressées sont tenues d’intro ­
duire des demandes de mise à jour de la liste de l’Union 
par insertion d’une substance à ladite liste en vertu du 
règlement (CE) n  o 1331/2008 et de se conformer aux 
dispositions du règlement (UE) n  o 234/2011 de la 
Commission du 10 mars 2011 portant application du 
règlement (CE) n  o 1331/2008 du Parlement européen 
et du Conseil établissant une procédure d’autorisation 
uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimen ­
taires (  4 ) en ce qui concerne les données nécessaires ainsi 
que le contenu, l’établissement et la présentation des 
demandes d’autorisation des arômes et matériaux de 
base énumérés à l’article 9, points b) à f), du règlement 
(CE) n  o 1334/2008.  
(8) Conformément aux objectifs du règlement (CE) 
n o 1334/2008, il apparaît souhaitable, dans l’intérêt de 
la sécurité juridique et du principe de non-discrimination, 
d’arrêter des mesures transitoires aux fins de disposer 
d’un délai suffisant pour l’évaluation et l’autorisation 
desdits arômes et matériaux de base.  
(9) Il convient de reporter la date d’application des parties B 
à F de l’annexe I du règlement (CE) n  o 1334/2008 
concernant les arômes et matériaux de base énumérés à 
l’article 9, points b) à f), dudit règlement aux fins de 
disposer d’un délai suffisant pour l’évaluation et l’autori ­
sation desdits arômes et matériaux de base.  
(10) Les parties intéressées devraient présenter dans un délai 
déterminé leurs demandes d’autorisation des arômes et 
matériaux de base énumérés à l’article 9, points b) à f), 
du règlement (CE) n  o 1334/2008 et actuellement mis sur 
le marché.FR L 267/162 Journal officiel de l’Union européenne 2.10.2012  
( 1 ) JO L 354 du 31.12.2008, p. 34.  
( 2 ) Voir page 1 du présent Journal officiel.  
( 3 ) JO L 299 du 23.11.1996, p. 1.  (  4 ) JO L 64 du 11.3.2011, p. 15.(11) Conformément au règlement (CE) n  o 1334/2008, les 
arômes et matériaux de base énumérés à l’article 9, 
points b) à f), qui ne figurent pas sur la liste de l’Union, 
peuvent être mis sur le marché en l’état et utilisés dans 
ou sur les denrées alimentaires pendant dix-huit mois à 
compter de la date d’application de la liste de l’Union. 
Étant donné que des arômes et matériaux de base 
énumérés à l’article 9, points b) à f), du règlement (CE) 
n o 1334/2008 sont déjà sur le marché dans les États 
membres, il y a lieu d’arrêter des dispositions pour 
garantir une transition progressive vers une procédure 
d’autorisation de l’UE. Dans l’intérêt de la sécurité juri ­
dique, il convient de prévoir également une période tran ­
sitoire pour les denrées alimentaires contenant lesdits 
arômes et matériaux de base.  
(12) L’article 30 du règlement (CE) n  o 1334/2008 dispose que 
les articles 26 et 28 du règlement (CE) n  o 1334/2008 
portant sur les modifications du règlement (CEE) 
n o 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les 
règles générales relatives à la définition, à la désignation 
et à la présentation des vins aromatisés, des boissons 
aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de 
produits viti-vinicoles (  5 ) et du règlement (CE) 
n o 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 
15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, 
la présentation, l’étiquetage et la protection des indica ­
tions géographiques des boissons spiritueuses (  6 ) sont 
applicables à compter de la date d’application de la 
liste de l’Union. Il convient dès lors, aux fins de l’ar ­
ticle 30, quatrième alinéa, du règlement (CE) 
n o 1334/2008, de fixer la date d’application de la liste 
de l’Union.  
(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont 
conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’op ­
position ni du Parlement européen ni du Conseil,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
CHAPITRE I  
SUBSTANCES AROMATISANTES VISÉES À L’ARTICLE 9, POINT 
A), DU RÈGLEMENT (CE) N  O 1334/2008  
Article premier  
Mesures transitoires pour les denrées alimentaires 
contenant des substances aromatisantes  
Les denrées alimentaires contenant des substances aromati ­
santes, qui sont légalement mises sur le marché ou étiquetées 
avant le 22 octobre 2014, mais qui ne sont pas conformes à la 
partie A de l’annexe I du règlement (CE) n  o 1334/2008, peuvent être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou 
leur date limite de consommation.  
CHAPITRE II  
ARÔMES ET MATÉRIAUX DE BASE ÉNUMÉRÉS À L’ARTICLE 9, 
POINTS B) À F), DU RÈGLEMENT (CE) N  O 1334/2008  
Article 2  
Date d’application des parties B à F de la liste de l’Union 
des arômes et matériaux de base  
Aux fins de l’application de l’article 30, troisième alinéa, en 
liaison avec l’article 10 du règlement (CE) n  o 1334/2008, les 
parties B à F de la liste de l’Union des arômes et matériaux de 
base telles qu’établies à l’annexe I dudit règlement sont applica ­
bles à partir du 22 octobre 2016.  
Article 3  
Délai pour l’introduction des demandes  
Conformément au règlement (CE) n  o 1331/2008, les parties 
intéressées présentent à la Commission des demandes d’autori ­
sation des arômes et matériaux de base énumérés à l’article 9, 
points b) à f), du règlement (CE) n  o 1334/2008 et commercia ­
lisés à la date d’entrée en vigueur du présent règlement au plus 
tard le 22 octobre 2015.  
Article 4  
Mesures transitoires pour les denrées alimentaires 
contenant les arômes et matériaux de base énumérés à 
l’article 9, points b) à f), du règlement (CE) n  o 1334/2008  
Les denrées alimentaires contenant les arômes et matériaux de 
base énumérés à l’article 9, points b) à f), du règlement (CE) 
n o 1334/2008, qui sont légalement mises sur le marché ou 
étiquetées avant le 22 avril 2018, mais qui ne sont pas 
conformes aux parties B à F de l’annexe I du règlement (CE) 
n o 1334/2008, peuvent être commercialisées jusqu’à leur date 
de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.  
CHAPITRE III  
DISPOSITIONS FINALES  
Article 5  
Modifications des règlements (CEE) n  o 1601/91 et (CE) 
n o 110/2008  
Aux fins de l’application de l’article 30, quatrième alinéa, du 
règlement (CE) n  o 1334/2008, en ce qui concerne les modifi ­
cations des règlements (CEE) n  o 1601/91 et (CE) n  o 110/2008, 
la date d’application de la liste de l’Union des arômes et maté ­
riaux de base est le 22 avril 2013.FR 2.10.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 267/163  
( 5 ) JO L 149 du 14.6.1991, p. 1.  
( 6 ) JO L 39 du 13.2.2008, p. 16.Article 6  
Entrée en vigueur  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au  Journal officiel de 
l’Union européenne . 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 1  er octobre 2012.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR L 267/164 Journal officiel de l’Union européenne 2.10.2012