G/TBT/N/ARG/296  
23 octobre 2015  
(15-5597)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ARGENTINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: Comisión Nacional de Alimentos  (Commission nationale des 
aliments) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné: Point d'information 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Produits alimentaires irradiés 
5. Intitulé, nombre de pages et  langue(s) du texte notifié: Proyecto de Resolución 
Conjunta "Modificación del Código Alimentario Argentino - Capítulo III De los productos 
alimenticios - Artículo 174 De la conservación y tratamiento de los alimentos conservados 
o preservados"  (Projet de décision conjointe. "Modification du Code alimentaire argentin - 
Chapitre III (Produits alimentaires) - Article 174 (Conservation et traitement des aliments 
conservés ou préservés)"), 10 pages, en espagnol 
6. Teneur: Il est proposé de modifier le libellé de l'article 174 du Code alimentaire argentin 
en définissant la conservation par rayonnements ionisants ou énergie ionisante comme 
étant le stade de conservation obtenu en soumettant les denrées alimentaires à l'action de rayonnements électromagnétiques ou à des particules de haute énergie. 
En outre, il est disposé que pour soumettre les aliments à l'action de l'énergie ionisante il 
doit être satisfait aux prescriptions énoncées dans les points suivants: 
1. exigences technologiques 
2. classes d'aliments autorisés 
3. irradiation répétée 
4. exigences générales régissant la procédure (sources des rayonnements, dose 
absorbée) 
5. installations et contrôle de la procédure 
6. étiquetage 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Actualisation de la législation en vigueur 
8. Documents pertinents: Projet de décision conjointe 1-47-2110-3192-13-3 G/TBT/N/ARG/296 
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Le jour suivant la publication au Journal officiel 
(Boletín Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 15 novembre 2015 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección Nacional de Comercio Interior  (Direction nationale du commerce intérieur) 
Avda. Julio. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 (C1067ABB) 
Ciudad Autónoma de Buenos Aires 
Téléphone: 54 11 4349 4067 Fax: 54 11 4349 4072 
Courrier électronique: focalotc@mecon.gov.ar  
Accès au texte: http://www.puntofocal.gov.ar/formularios/registro_arg10.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2015/TBT/ARG/15_4197_00_s.pdf