G/TBT/N/EGY/90  
20 août 2015  
(15-4225)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ÉGYPTE 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable: 
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
(Organisation égyptienne de la normalisation et de la qualité) 16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya Le Caire (Égypte) 
Courrier électronique: moi@idsc.net.eg /tbteos@eos.org.eg  
Site Web:   http://www.eos.org.eg/  
Téléphone:   + (202) 22845528 
Fax:    + (202) 22845504 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Détergents synthétiques liquides pour articles pour le service de la cuisine et de 
la table 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Ministerial Decree No. 535 
for the year 2015 mandating the application of the Egyptian Standard ES 1562 "Liquid 
Synthetic Detergents for Kitchen and Table Ware" to supersede ES 1562/2006  (Décret 
ministériel n° 535 de 2015 prescrivant l'application de la norme égyptienne ES 1562 
relative aux détergents synthétiques liquides pour articles pour le service de la cuisine et 
de la table en remplacement de la norme ES 1562/2006), 9 pages, en arabe 
6. Teneur: Le décret ministériel notifié dispose que les fabricants et les importateurs de 
détergents synthétiques liquides pour articles pour le service de la cuisine et de la table doivent se conformer à la norme ES 1562. Il est accordé aux fabricants et aux 
importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité avec cette 
norme. 
Celle-ci énonce les exigences générales auxquelles doivent satisfaire les détergents 
liquides (à base de matières tensio-actives) destinées à être utilisées pour nettoyer les 
ustensiles de cuisine et la vaisselle. Elle couvre aussi les méthodes d'examen et d'essai.  
Elle est conforme aux textes suivants: JIS K 3370/ 1994 concernant les détergents 
synthétiques pour la cuisine; 92/59/CEE; 89/542/CEE; 67/548/CEE; 73/404/CEE; 
73/405/CEE; 82/242/CEE; 76/769/CEE; 76/678/CEE; 88/379/CEE; Text Book of 
Qualitative Chemical Analysis  G/TBT/N/EGY/90 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents: JIS K 3370/1994 concernant les détergents synthétiques pour la 
cuisine; 92/59/CEE; 89/542/CEE; 67/548/CEE; 73/404/CEE; 73/405/CEE; 82/242/CEE; 
76/769/CEE; 76/678/CEE; 88/379/CEE; Text Book of Qualitative Chemical Analysis ; Décret 
ministériel n° 535/2015 
9. Date projetée pour l'adoption: 21 juillet 2015 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Le jour suivant la date de publication au 
Journal officiel   
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality 
16 Tadreeb El-Modarrebeen St., Ameriya 
Le Caire (Égypte) 
Téléphone:   (+202) 22845528 
Fax:    (+202) 22845504 
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /tbt@eos.org.eg  
Site Web:   http://www.eos.org.eg/