G/RO/N/129  
4 juin 2015  
(15-2924)  Page: 1/2  
Comité des règles d'origine  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 5 ET DU PARAGRAPHE 4 
DE L'ANNEXE II DE L'ACCORD  SUR LES RÈGLES D'ORIGINE 
RÈGLES D'ORIGINE NON PRÉFÉREN TIELLES ET PRÉFÉRENTIELLES 
1.1.  D'après l'article 5:1 de l'Accord sur les règl es d'origine, chaque Membre communiquera au 
Secrétariat, dans un délai de 90 jours après la date à laquelle l'Accord sur l'OMC entrera en vigueur pour lui, ses règles d'origine et ses décisions judiciaires et administratives d'application 
générale concernant les règles d'origine applicables à cette date. Si, par inadvertance, une règle 
d'origine n'a pas été communiquée, le Membre concerné la communiquera immédiatement après que ce fait sera connu. L'article 5:2 de l'Accord dispose en outre que, pendant la période visée à 
l'article 2, les Membres qui apporteront des modifications autres que de minimis  à leurs règles 
d'origine, ou qui introduiront de nouvelles règles d'origine, feront paraître un avis à cet effet au 
moins 60 jours avant l'entrée en vigueur de la règle modifiée ou nouvelle, de manière que les parties intéressées puissent avoir connaissance de leur intention de modifier une règle d'origine ou 
d'introduire une nouvelle règle d'origine, à moins que des circonstances exceptionnelles 
n'apparaissent ou ne risquent d'apparaître pour un Membre. 
1.2.  De plus, le paragraphe 4 de l'Annexe II de l'Accord sur les règles d'origine dispose que les 
Membres communiqueront leurs règles d'origine préférentielles existantes ou nouvelles au 
Secrétariat aussitôt que possible, y compris une liste des arrangements préférentiels auxquels elles s'appliquent, et les décisions judiciaires et administratives d'application générale concernant leurs règles d'origine préférentielles. À cet égar d, le Comité des règles d'origine est en outre 
convenu que les notifications présentées au Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) 
ou au Comité du commerce et du développement (CCD) pouvaient aussi suffire pour que les Membres s'acquittent de leurs obligations de notification au titre de l'Accord sur les règles d'origine 
(G/RO/M/59). Par conséquent, le Comité est convenu que les notifications initialement reçues par 
le CACR ou le CCD devraient également lui être transmises par le Secrétariat. Les renseignements concernant ces notifications, y compris ceux qui ont trait aux règles d'origine préférentielles, 
peuvent également être obtenus au moyen de la base de données de l'OMC sur les accords 
commerciaux régionaux ( http://rtais.wto.org/ ) ou sur les accords commerciaux préférentiels 
(http://ptadb.wto.org/ ). 
1.3.  Eu égard à ces règles, la notification ci-après a été reçue: 
MALAWI 
(Notification en anglais) A. RÈGLES D'ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLES 
Le Malawi n'a pas de règles d'origine non préférentielles. 
B. RÈGLES D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES - Accord de libre-échange du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), 
entré en vigueur en 2000. Le Protocole du COMESA sur les règles d'origine peut être 
consulté à l'adresse suivante: http://www.comesa.int/ ; 
- Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC): protocole commercial entré 
en vigueur en 2001; le protocole sur les règles d'origine peut être consulté à l'adresse 
suivante: http://www.sadc.int/ ; G/RO/N/129 
- 2 - 
  - Les accords bilatéraux avec la République d'Afrique du Sud, le Zimbabwe et le Mozambique 
sont entrés en vigueur en 1990, 1995 et 2005, respectivement. 
 
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