G/SPS/N/USA/2709
23 octobre 2014
(14-6134)  Page: 1/2
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Kiwis 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[ ] Tous les partenaires commerciaux 
[X] Régions ou pays spécifiques: Chili 
5. Intitulé du texte notifié: Imports: Kiwi From Chile into the United States  (Importation 
aux États-Unis de kiwis en provenance du Chili) - Dossier ( Docket ) n° APHIS-2014-0002. 
Langue(s): anglais. Nombre de pages: 4  
6. Teneur: Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de 
modifier la réglementation concernant les fruits et légumes de façon à permettre 
l'importation aux États-Unis de kiwis ( Actinidia deliciosa  et Actinidia chinensis ) en 
provenance du Chili sous réserve de l'app lication d'une approche systémique. Dans le 
cadre de cette approche systémique, les fruits devraient être cultivés sur un lieu de production enregistré auprès des autorités chiliennes et certifié comme présentant une 
faible prévalence de Brevipalpus chilensis . Les fruits devraient être soumis à un 
échantillonnage avant récolte sur le site de production enregistré. À la suite du traitement après récolte, les fruits devraient être inspectés au Chili sur un site d'inspection agréé. 
Chaque expédition de fruits devrait être accompagnée d'un certificat phytosanitaire 
comportant une déclaration additionnelle attestant que les fruits ont été constatés exempts de Brevipalpus chilensis  sur la base d'inspections sur le terrain et dans les établissements 
conditionneurs. La règle proposée permettrait l'importation dans de bonnes conditions de 
sécurité de kiwis en provenance du Chili avec utilisation de mesures de réduction du risque autres que la fumigation au bromure de méthyle. 
Federal Register , volume 79, n° 200, jeudi 16 octobre 2014, pages 62055 à 62058. 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/2709 
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  8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[X] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sans objet. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des obse rvations: [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 15 décembre 2014. 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Toutes les observations reçues jusqu'au 15 décembre 2014 inclus seront examinées.  
Le public peut communiquer des observations par l'un des deux moyens suivants: Portail 
fédéral sur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): Suivre le lien 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2014-0002 . 
Courrier postal/privé: Les observations sont à envoyer à l'adresse suivante: Docket No. 
APHIS-2014-0002, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS, Station 3A-03.8, 
4700 River Road, Unit 118, Riverdale, MD 20737-1238. 
Les documents justificatifs et toute observation reçue au sujet de ce dossier ( docket ) 
peuvent être consultés à l'adresse: http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-
2014-0002 . 
Pour tout complément d'information, s'adresser à: Ms Claudia Ferguson, Senior Regulatory 
Policy Specialist, Regulatory Coordination and Compliance, PPQ, APHIS, 4700 River Road, 
Unit 133, Riverdale, MD 20737-1236; Téléphone: +(301) 851 2352. 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: United States SPS National 
Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International Regulations and 
Standards Division (IRSD), Stop 1014, Wash ington D.C. 20250. Téléphone: +(1 202) 720 
1301; Fax: +(1 202) 720 0433; Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov