G/SPS/N/USA/2647/Add.1  
30 juillet 2015  
(15-3925)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 29 juillet 2015, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 Notice of Determination: Guidance: New and Revised Treatments for Various Plant Commodities 
(APHIS-2013-0009)  (Avis relatif à une détermination. Lignes directrices. Traitements nouveaux ou 
révisés pour divers produits végétaux (APHIS-2013-0009)) 
Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) confirme sa détermination 
antérieure aux termes de laquelle il est nécessaire d'ajouter immédiatement dans le Manuel sur la 
préservation des végétaux et les traitements de quarantaine des programmes de traitement pour 
divers produits végétaux. Dans un avis antérieur, l'APHIS avait mis à la disposition du public, pour examen et formulation d'observations, des docume nts d'évaluation de traitement (TED) décrivant 
le nouveau programme de traitement et les pr ogrammes de traitement révisés et expliquant 
pourquoi il avait été déterminé que ceux-ci sont efficaces pour neutraliser certains organismes nuisibles cibles. 
Cet avis est disponible en anglais à: http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=APHIS-
2013-0009-0007 . 
Le 28 mars 2014, conformément à l'article 305.3(a)(1), l'APHIS avait publié dans le Federal 
Register (79 FR 17496-17497, dossier ( Docket ) APHIS-2013-0009) un avis annonçant sa 
détermination aux termes de laquelle plusieurs ajouts au Manuel sur la préservation des végétaux 
et les traitements de quarantaine étaient nécessaires pour atténuer le risque lié à divers organismes nuisibles pour les végétaux, sur la ba se d'éléments probants présentés dans des TED 
mis à disposition avec l'avis. L'APHIS avait aussi déterminé que le commerce des produits en 
question subirait un impact négatif si les programmes de traitement nouveaux ou révisés n'étaient pas autorisés. Ces traitements avaient été ajoutés dans le Manuel de traitements pour la préservation des végétaux et la quarantaine, mais étaient susceptibles d'être modifiés ou 
supprimés en fonction des observations du public. L'APHIS avait demandé que lui soient 
communiquées des observations sur son avis dans un délai de 60 jours se terminant le 27 mai 2014. Il avait reçu une observation à cette date. 
Pour consulter l'avis, les TED et l'observation reçue, suivre le lien: 
http://www.regulations.gov/#!docketDetail;D=APHIS-2013-0009  
Federal Register Vol. 80, n° 139, mardi 21 juillet 2015 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée G/SPS/N/USA/2647/Add.1 
- 2 - 
  [ ] Une modification de la date proposée po ur l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur 
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moin s, devrait être prévu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la da te limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de di stribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): Avec effet au 21 juillet 2015, l'ajout dans le Manuel de 
traitements pour la préservation des végétaux et la quarantaine des traitements décrits dans l'avis publié dans 79 FR 17496-17497 le 28 mars 2014 est confirmé. 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Dr Inder P.S. Gadh, Senior Risk Manager Treatments, PPQ, APHIS, 4700 River Road Unit 133, 
Riverdale, MD 20737-1231; +(301) 851 2018.  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autori té nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national. Adresse, numéro  de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250. Téléphone: +(1 
202) 720 1301. Fax: +(1 202) 720 0433. Courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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