G/TBT/N/KOR/751  
26 janvier  2018 
(18-0624) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Korean Agency for Technology and Standards  - KATS (Office 
coréen des normes et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Advanced Motor Vehicles D ivision  (Division des véhicules automobiles avancés)  
Bureau of Motor Vehicles Management  (Bureau de l'administration des véhicules 
automobiles)  
Ministry of Land, Infrastructure and Transport  (Ministère de l'aménagement du territoire, 
des infrastructures et  des transports)  
11, Doum -ro 6, Sejong city, 30103  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 -201-3851 
Fax: (+82) 44 -201-5585 
Courrier électronique:  hugeseo523@korea.kr  
Site Web: http://www.molit.go.kr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of Korean Safety 
and Performances Regulations for Motor Vehicles and Parts  (Révision de la réglementation 
coréenne en matière de sécurité et de performance applicable aux véhicules automobiles 
et à leurs parties), 6 page(s), en coréen  
6. Teneur : Modifications prévues:  
établissement de normes en matière de sécurité anti -retournement pour les véhicules à 
hydrogène ou à gaz naturel comprimé (GNC) d'un poids total en charge supérieur ou égal 
à 4,5 tonnes (article 91 -7 et annexe 11 -6): prévention des dommages au système 
d'alimentation résultant d'une déformation de la structu re d'un véhicule lors d'un tonneau 
(le système d'alimentation (récipient sous pression, valve, etc.) ne doit pas être en contact 
avec le sol et avec la structure du véhicule lors de l'essai de retournement).  G/TBT/N/KOR/751  
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  7. Objectif et justification, y compris la natu re des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement de normes en matière de sécurité anti -retournement pour les 
véhicules à hydrogène ou à gaz naturel comprimé (GNC) d'un poids total en charge 
supérieur à 4,5 tonnes, aux fins du renforcement de la sécu rité des véhicules et de la 
prévention de la confusion sur le marché  
8. Documents pertinents : Avis (Notice ) n° 2018 -82 du Ministère de l'aménagement du 
territoire, des infrastructures et des transports (MOLIT)  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 018 ou plus tard  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : mars 2 018 ou plus tard  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, 
Chungcheongbuk -do, 27737  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 -870-5522~8  
Fax: (+82) 43 -870-5682 
Courrier électronique:  tbt@korea.kr  
Site Web: http://www.knowtbt.kr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/KOR/18_0535_00_x.pdf