G/STR/N/17/EU  
12 juillet  2018 
(18-4357) Page: 1/17 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU  
GATT DE 1994  ET DU  PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII  
UNION EUROP ÉENNE 
La communication ci -après, datée du 18 juin 2 018, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne.  
 
_______________  
 
 
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
 
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
Systembolaget AB . 
 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s))  
Boissons alcooliques (boissons spi ritueuses, vins et bière forte) . 
II. RAISON ET OBJET  
 
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
Systembolaget AB est une société à responsabilité limitée détenue par l'État qui assure la vente au 
détail de boissons alcooliques au grand public en Suède ; il s'agit d'un monopole de vente au détail . 
La raison d'être du mon opole est que les problèmes liés à l'alcool diminuent si la vente se fait sans 
recherche de profit . Systembolaget vise à restreindre la consommation totale d'alcool en limitant 
l'offre . Elle a également pour objectif de contribuer à réduire les effets domm ageables de l'alcool 
sur le plan médical et social et à améliorer ainsi la santé publique.  
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description  des 
pouvoirs légaux ou constitutionnels  
Le mandat de Systembolaget est régi par la Loi suédoise sur l'alcool, par le contrat que l'entreprise 
a passé avec l 'État et par les directives que celui -ci donne en tant que propriétaire de l'entreprise.  
III. DESCR IPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
 
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
Systembolaget a un réseau de vente au détail qui couvre l'ensemble du pays et compren d 
approximativement 440 magasins et plus de 450 agents (dans les petites collectivités où il n'y a G/STR/N/17/EU  
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  pas suffisamment de clients pour qu'elles aient leur propre magasin) . Les agents opèrent au nom 
de Systembolaget et sous son autorité ; ils ne vendent pas eux -mêmes les produits mais en 
assurent la livra ison pour le compte de Systembolaget . Ils représentent environ 1 % du chiffre 
d'affaires de Systembolaget et n 'ont pas les produit s en stock , ce sont  les consommateurs qui les 
commandent  et viennent les chercher . Systembolaget doit veiller à ce que les habi tants aient la 
possibilité d'acheter des boissons alcooliques quel que soit leur lieu de résidence dans le pays et 
elle est présente dans to utes les municipalités de Suède . Le Parlement suédois fixe les règles 
concernant les heures d'ouverture des magasins . 
Selon le contrat  qu'elle a  conclu avec l 'État, Systembolaget  doit informer la population des risques 
liés à la consommation de boissons alcooliques . Cet engagement est également inscrit dans ses 
statuts . Pour s'acquitter de cet engagement, elle a notamment créé la filiale IQ -Initiativet AB qui 
s'emploie à convaincre les gens de réfléchir à leur attitude et à leur comportement envers l'alcool . 
Le but est de réduire la consommation d'alcool et , partant, d'en limiter les méfaits.  
B. Indication des  droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
Systembolaget détient le monopole de la vente au détail des boissons alcooliques en Suède.  
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autoris ées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
Comme indiqué ci -dessus, Systembolaget détient le monopole de la vente au détail des boissons 
alcooliques en Suède . D'autres entités (non étatiques) sont aut orisées à importer et à exporter des 
boissons alcooliques . Comme indiqué plus bas, au point 3.8, les activités de commerce de gros 
peuvent être menées par un entreposeur habilité ou un dépositaire agréé de produits alcooli ques. 
D. Modalités de fixation du niv eau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
Systembolaget ne peut exporter aucun alcool vers d'autres pays . Elle est uniquement habilitée à 
importer de l'alcool à la demande de consommateurs individuels . Si un client souhaite ache ter un 
produit non prévu , Systembolaget importe le produit dans le cadre de son service d'importation 
privé, conformément à la Loi sur l'alcool . 
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
Comme il est indiqué plus haut selon la Loi sur l'alcool, S ystembolaget ne peut exporter aucun 
alcool.  
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
Le prix de revente d'un pro duit importé , par Systembolaget , est déterminé par application des 
majorations suivantes au prix du fournisseur : i) une majoration variable (actuellement 1 7,5%); 
ii) une majoration fixe (qui s'applique à tous les produits vendus par Systembolaget  et qui varie 
selon le type de produit) . En outre, mais en dehors  des activités de Systembolagets, les 
importateurs de boissons alcooliques en Suède ajoutent les frais d'importation habituels et les 
marges bénéficiaires de façon à couvrir : i) les coûts de transp ort et les frais administratifs ; ii) le 
montant des redevan ces douanières (le cas échéant) ; iii) les frais de recyclage ; iv) le droit d'accise 
applicable à l'alcool ; et v) la TVA.  
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
i. Comme il est indiqué à la section B, Systembolaget a passé un contrat avec l 'État 
(Sw. Avtal mellan Systembolaget AB och staten) en date du 27 octobre 2 017. G/STR/N/17/EU  
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  ii. Systembolaget étant un monopole, elle est obligée de traiter tous les fournisseurs de 
boissons de manière non discriminatoire . Le principe de non-discrimination  signifie 
que Systembolaget doit appliquer les mêmes modalités et conditions à tous les 
fournisseurs de boissons à tout moment et qu'elle n'est pas libre d'en négocier l a 
formulation avec un ou plusieurs fournisseurs individuels . Les conditions d'achat sont 
revues – et mises à jour – en général deux fois par an.  
H. Brève description de la structure du marché  
Systembolaget a le monopole de l a vente au détail à emporter en Suède - pour toutes les boissons 
alcooliques contenant plus de 2,25 % d'alcool en volume (à l'exception de la bière pour laquelle la 
limite est de 3,5 % en volume) . La bière ayant une teneur en alcool se situant entre 2,8 et 3 ,5% 
en volume est taxée en Suède selon les mêmes règles générales que celles qui s'appliquent à la 
bière plus forte alors que la bière contenant moins de 2,8 % d'alcool en volume est exonérée de 
taxes sur l'alcool . La bière ne contenant pas plus de 3,5 % d'alcool en volume peut être vendue 
dans les magasins d'alimentation et dans les stations -service qui vendent également des produits 
alimentaires (et n'ont pas besoin d'une licence spéciale) . En outre, les restaurants, les bars et les 
cafés vendent des boisso ns alcooliques destinées à être consommées sur place . Une licence 
spéciale est exigée pour la vente en vue de la consommation sur place de boissons alcooliques 
contenant plus de 3 ,5% d'alcool en volume.  
La Loi sur l'alcool permet la vente en gros de boisso ns spiritueuses, de vins et de bière forte au 
monopole de vente au détail, aux titulaires de licences de débit de boissons et à d'autres 
grossistes . Les activités de commerce de gros peuvent être menées par un entreposeur habilité ou 
un dépositaire agréé d e produits alcoolisés . L'habilitation et l'agrément sont accordés par 
l'Administration suédoise des impôts . Un vendeur et/ou un importateur de produits alcooliques  
autres que les boissons comme l'alcool dénaturé utilisés dans  la cuisine, les additifs alimentaires 
et/ou les produits alimentaires tels que les "poires au cognac" doit informer l'Agence suédoise de 
la santé  publique  de ses activités . 
L'âge légal pour acheter des  boissons alcooliques dans les magasins Systembolaget e st de 20  ans. 
Pour l'achat de bière dans les magasins d'alimentation , il est de 18 ans et pour l'achat  en vue de la 
consommation sur place, il est également de 18 ans pour toutes les catégories de boissons 
alcooliques.  
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES ( VOIR  LES TABLEAUX I -III CI -JOINTS ) 
 
V RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 
Selon la Loi suédoise sur l'alcool, Systembolaget ne peut pas exporter de boissons alcooliques.  
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 
 
   
  G/STR/N/17/EU  
- 4 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : NOM DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
SYSTEMBOLAGET AB  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  – IMPORTATIONS : 2013-2017 
Année  Désignation du (des) 
produit(s) et numéros  du 
SH Quantité totale 
importée   
 
(l)* Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État 
(l)**  Prix moyen à 
l'importation   
 
(SKr, TVA comprise )***  Prix de vente 
représentatif moyen sur le 
marché intérieur  
(SKr., TVA comprise )****  Majoration 
des prix  Production 
nationale1 
 1 2 3 4 5 6 7 
2013 Boissons alcooliques;  
boissons spiritueuses,  
vins et bière  281 224 201  116 621  312,49 68,66 n.d. 534 000  
2014 281 384 606  132 909  339,95 70,17 n.d. 575 000  
2015 282 959 444  140 605  299,19 73,45 n.d. 544 0001 
2016 287 347 374  140 960  329,04 74,28 n.d. 565 0001 
2017 287 184 623  140 802  388,79 75,97 n.d. n.d.2 
 
                                                
1 Les statistiques concernant 2015 sont présentées ici car les données sur la production nationale n'étaient pas disponibles au  moment de la précédente notification.  
2 n.d. = production nationale 201 7; les statistiques compilées par l'Agence suédoise de la santé publique ne sont pas encore disponibles. Les chiffres les plus  récents 
concernent l'année 201 6.   
  G/STR/N/17/EU  
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TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : NOM DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
SYSTEMBOLAGET AB  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  – EXPORTATIONS  
Désigna tion du (des) 
produit(s)  et 
numéros  du SH  Quantité totale 
exportée3 Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix d'achat moyen4 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
s.o. 
 
Selon la Loi sur l'alcool, 
Systembolaget  ne peut 
pas exporter  de 
boissons alcooliques.        
                                                
3 Dans les cas où aucune exportation n'a été signalée dans les colon nes 2 ou 3, en donner les raisons dans la section V ci -après.  
4 Dans les cas où le prix d'achat initial est augmenté par d'autres versements, ces versements supplémentaires devraient être a ussi indiqués.    
  G/STR/N/17/EU  
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TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : NOM DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
SYSTEMBOLAGET AB  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  – ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR : 2013-2017 
Année  Désignation du (des) 
produit(s)  et numéros  du SH  Achats de l'entreprise commerciale 
d'État sur le marché intérieur  
(SKr, hors droit d'accise sur l'alcool )* Production nationale  (l)1 Ventes de l'entreprise  
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  (l)** Consommation 
nationale2 
1 2 3 4 5 
2013 Boissons alcooliques, boissons 
spiritueuses, vins et bière  12 115 103 452  182 074 034  465 832 152  49 062 000 000 
2014 12 349 487 347  186 277 807  467 662 412  51 517 000 000  
2015  12 539 947  5905  184 651 091  467 610 433  54 228 000 0006 
2016 13 057 440 052  188 556 487  475 903 862  57 026 000 000  
2017 13 419 686 121  192 489 286  479 673 910  n.d.7 
 
                                                
5 Les chiffres déclarés précédemment comprenaient le s boissons non  alcooliques, les sacs en plastique et les articles pour cadeaux. Il n'a pas été tenu compte de ces articles 
dans les chiffres modifiés.  
6 Les statistiques concernant 2015 sont présentées ici car les données sur la consommation nationale n'ét aient pas disponibles au moment de la précédente notification.  
7 n.d. = consommation nationale 2017; les statistiques compilées par l'Agence suédoise de la santé publique ne sont pas encore disponib les. Les chiffres les plus récents 
concernent l'année 2016 . G/STR/N/17/EU  
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  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
 
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
 
Office britannique de commercialisation de la laine . 
 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s))  
 
Laine de tonte (code NC 5101110000) . 
 
II. RAISON ET OBJET  
 
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
 
L'Office britannique de commercialisation de la laine a pour objet de garantir un 
approvisionnement constant,  tout au long de l'année, en laine de qualité, classée selon les normes 
de la Fédération lainière internationale (FLI) , aux fins de ventes aux enchères publiques.  
 
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description des 
pouvoirs légaux ou constitutionnels  
 
L'Office britannique de commercialisation de la laine a été créé en 1950 en vertu de l'Ordonnance 
modifiée portant approbation du programm e de commercialisation de la laine, qui figure dans la 
première partie de la Loi de 1957 sur l'agriculture et la première partie de la Loi de 1958 sur la 
commercialisation des produits agricoles. L'Ordonnance prévoit que la laine ne peut être vendue 
que pa r l'intermédiaire de l'Office britannique de commercialisation de la laine (comme établi au 
paragraphe 71). L'Office a néanmoins le pouvoir discrétionnaire d'établir des exemptions et, par 
conséquent, d'autoriser la vente de laine de manière indépendante.  
 
http://www.legislation.gov.uk/uksi/1950/1326/pdfs/uksi_19501326_en.pdf  
 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
 
A. Aperçu  des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
 
Le programme a été mis en place afin de réglementer la collecte et la commercialisation de la laine 
de tonte d'origine nationale.  
 
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
 
L'Office britannique de commercialisation de la laine détient le monopole de la collecte de laine de 
tonte auprès des producteurs.  
 
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
 
L'Office britannique de commercialisation de la laine a le monopole légal de la collecte de laine de 
tonte auprès des producteurs. Des exemptions sont prévues pour les producte urs de laine élevant 
certaines races rares de moutons, pour les producteurs qui vendent de petites quantités de laine à 
des fileurs et pour ceux qui vendent directement à des acheteurs à l'étranger (si la laine est ainsi 
exportée). Le programme ne concerne  pas la laine de peau. L'Office est chargé de collecter la laine 
auprès des producteurs et de la vendre, en leur nom, dans le cadre d'enchères. Le prix de la laine 
a été garanti par l'État jusqu'en 1992; depuis lors, le prix d'adjudication est versé aux 
producteurs, après déduction des coûts. La laine d'origine nationale est vendue par voie 
d'enchères publiques qui sont organisées par l'Office, en concurrence libre avec la laine provenant 
d'autres sources.  
 G/STR/N/17/EU  
- 8 - 
  Les activités de l'Office sont destinées à garanti r aux producteurs une collecte et une 
commercialisation ordonnées de la laine, sans fausser le marché. Attendu que la laine d'origine 
nationale ne représente que 1,5 % de la production mondiale de laine, l'Office ne joue aucun rôle 
dans la détermination des  prix du marché même s'il peut imposer un prix de réserve lors des 
enchères.  
 
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
 
L'Office britannique de commercialisation de la laine n'important pas de lai ne, les producteurs 
étrangers (c'est -à-dire les producteurs de laine de mouton qui ne sont pas d'origine nationale) ne 
relèvent pas du programme. L'Office ne joue aucun rôle en matière d'exportations – les acheteurs 
sont libres d'utiliser la laine à toutes  fins pour lesquelles ils en ont fait l'acquisition.  
 
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
 
Les commerçants achètent la laine par voie d'enchères et peuvent l'exporter en suint ou désuintée, 
mais étant donné que l'Office britannique de co mmercialisation de la laine ne joue aucun rôle dans 
les exportations, il n'a aucune influence sur les prix à l'exportation.  
 
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
L'Office britannique de commercialisation de la laine n'im porte pas de laine/produit de la laine et 
n'a donc aucune influence sur les prix de revente.  
 
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme; si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations con tractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
 
La laine d'origine nationale est vendue par voie d'enchères et, par conséquent, l'Office n'a aucune 
obligation contractuelle, privée ou gouvernementale.  
 
H. Brève description de la structure du marché  
 
L'Offic e britannique de commercialisation de la laine est tenu d'enregistrer tous les producteurs qui 
possèdent quatre moutons ou plus (à l'exception de ceux des Shetland , qui possèdent leur propre 
arrangement). Il dispose d'une infrastructure composée de 11 dépô ts où la laine est classée par 
qualité, de 15 dépôts intermédiaires et de centaines de centres d e collecte dans tout le 
Royaume -Uni. La laine est classée par qualité et stockée dans les dépôts jusqu'à ce qu'elle soit 
vendue – aucune laine n'est cédée avant  réception du paiement. Un certain nombre d'acheteurs 
tiers achètent de la laine directement aux producteurs, et quelques -uns d'entre eux s'en procurent 
également aux enchères. La laine d'origine nationale est commercialisée en tant que produit de 
base et est, par conséquent, soumise aux changements du marché mondial.  
 
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES (VOIR LES TABLEAUX I à III CI -JOINTS)  
 
Voir les appendices.  
 
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER (LE CAS ÉCHÉANT)  
 
Sans objet.  
 
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (LE CAS ÉCHÉANT)  
 
 
 
 
 
 G/STR/N/17/EU  
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  I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
 
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État  
 
Alko Oy (Alko Inc.).  
 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s))  
 
Boissons alcooliques (boissons spiritueuses,  vins et bière forte, contenant plus de 5,5 % d'alcool).  
 
II. RAISON ET OBJET  
 
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
 
Alko Inc. est une société à responsabilité limitée détenue par l'État qui, en vertu de la Loi 
finlandaise sur l'alcool, détient l'exclusivité (le monopole) de la vente au détail des boissons 
alcooliques contenant plus de 5,5 % d'alcool.  
 
Le monopole et les activités d'Alko reposent sur l'objectif de la politique sociale et sanitaire, qui est 
d'atténuer les effets néfastes de la consommation d'alcool. Les activités d'Alko Inc. visent à limiter 
la consommation d'alcool et les dommages liés à l'alcool. Le Ministère des affaires sociales et de la 
santé est chargé de diriger et superviser cette sociét é. 
 
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et brève description des 
pouvoirs légaux ou constitutionnels  
 
Le mandat d'Alko est régi par la Loi finla ndaise sur l'alcool (1102/2017) et le Décret du 
gouvernement portant application de celle -ci (151/2018).  
 
Alko Inc. relève de la branche administrative du Ministère des affaires sociales et de la santé et fait 
partie des entreprises d'État ayant une missio n spéciale, "à qui l'État a confié une tâche précise".  
 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
 
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État  
 
Le seul objet d'Alko  Inc. est d'organiser les ventes au détail des boissons alcooliques mentionnées 
plus haut, moyennant un réseau de vente au détail présent dans tout le pays, composé de 
356 magasins et de 60 points de livraison (au 1er janvier 2018).  
 
L'objectif du dispositif est de réduire la consommation d'alcool et, partant, d'en limiter les méfaits 
de différentes façons:  
 
 le système limite la disponibilité physique des boissons alcooliques (la quantité dont 
disposent les magasins de détail ainsi que leurs jours e t heures d'ouverture);  
 le système limite les activités de commercialisation et de promotion des ventes de 
boissons alcooliques dans le cadre du service de vente au détail à la clientèle d'Alko 
(Alko Inc. ne restreint cependant pas la possibilité des produc teurs et des importateurs 
d'assurer la publicité de leurs produits de façon indépendante à l'extérieur des locaux 
d'Alko);  
 le système garantit la vente responsable de boissons alcooliques (en informant le public 
des risques de la consommation d'alcool pour  la santé, en assurant le contrôle de l'âge 
des clients et en veillant à ce qu'aucune boisson alcoolique ne soit vendue aux personnes 
alcooliques).  G/STR/N/17/EU  
- 10 - 
  B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
 
Conformément à la Loi sur l'alcool, Alko Inc. a l'exclusivité de la vente au détail des boissons 
alcooliques susmentionnées en Finlande. Le droit exclusif que détient Alko en matière de vente au 
détail ne comporte aucune restriction à l'importation ou à l 'exportation de boissons alcooliques, 
mais interdit toute autre vente au détail de boissons alcooliques aux consommateurs en Finlande, 
indépendamment de l'origine du vendeur.  
 
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées  à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations  
 
En vertu de la Loi sur l'alcool, toutes les entreprises nationales et étrangères, qui comprennent 
pour l'heure Alko Inc., 126 producteurs, 320 grossistes de bo issons alcooliques, 5 500 magasins 
de vente au détail des boissons contenant entre 2,8 et 5,5 % d'alcool et 8 500 restaurants destinés 
à la consommation sur place ont le droit d'importer et d'exporter des boissons alcooliques sans 
aucune licence ou continge nt. 
 
Toutefois, Alko Inc. détient le monopole de la vente au détail des boissons contenant plus de 5,5 % 
d'alcool. En outre, les 5 500 magasins de vente au détail des boissons contenant entre 2,8 et 
5,5% d'alcool et les 8 500 restaurants destinés à la conso mmation sur place doivent être titulaires 
d'une licence en Finlande pour vendre aux consommateurs des boissons alcooliques. Aucune 
licence n'est nécessaire en Finlande pour vendre aux consommateurs des boissons contenant 
moins de 2,8 % d'alcool.  
 
D. Modalit és de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État  
 
Le seul objet d'Alko Inc. est d'organiser les ventes au détail des bo issons alcooliques indiquées 
ci-dessus.  
 
Tout producteur ou vendeur national ou étranger de boissons alcooliques peut demander à ce que 
ses produits figurent dans la sélection générale d'Alko (4  300 produits sont à l'heure actuelle 
exposés et vendus en magasin). Les procédures suivies pour établir la liste des boissons 
alcooliques vendues au déta il par Alko sont les mêmes pour les opérateurs nationaux et les 
opérateurs étrangers. Des renseignements figurent sur le site Internet d'Alko: 
https://www.alko.fi/en/alko -inc/for -suppliers/ . 
 
En outre, tout producteur national ou étranger a le droit d'inclure ses produits, par annonce 
uniquement, dans la sélection des ventes sur commande d'Alko (q ui comprend à l'heure actuelle 
2 600 produits livrés pour le consommateur dans le magasin le plus pr oche de chez lui).  Alko Inc. 
n'influe pas sur les quantités de boissons alcooliques figurant dans la sélection générale ou la 
sélection des ventes sur commande et ne limite pas non plus ces quantités. En d'autres termes, 
les produits peuvent rester dans la  sélection aussi longtemps que les consommateurs veulent les 
acheter.  
 
Alko Inc. n'exporte aucune boisson alcoolique.  
 
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
 
Alko Inc. n'exporte pas de boissons alcooliques et n'influe donc pas sur la déter mination de leur 
prix. 
 
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
 
Les prix de détail de tous les produits d'origine nationale et des produits importés sont déterminés 
dans les mêmes conditions, en appliquant les majorations s uivantes au prix initial fixé par le 
fournisseur:  
 
 la marge d'Alko (les coefficients pour les différentes catégories de boissons sont 
actuellement compris entre 1,50 et 1,81);  G/STR/N/17/EU  
- 11 - 
   la consigne éventuelle de la bouteille ou de la canette;  
 le taux d'ac cise calcul é conformément à la D irective 92/83/CEE du Conseil8, du 
19 octobre 1992;  
 l'harmonisation des structures des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcooliques;  
 la taxe environnementale sur les récipients destinés à la vente de détail;  
 la TVA de 24 %. 
Les marges d'Alko et d'autres renseignements sur les prix sont publiés en toute transparence sur 
le site Internet d'Alko, à l'adresse suivante: " https://www.alko.fi/en/alko -inc/for -
suppliers/prices/price -calculator ". 
 
Un producteur étranger qui ne souhaite pas livrer ses produits aux magasins d'Alko peut faire 
appel à un sous -traitant/importateur à cette fin ou demander à Alko de s'en charger (moye nnant 
des frais supplémentaires liés au transport, à l'assurance, à l'entreposage et à la livraison en 
magasin).  
 
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme; si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir  les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
 
L'article 25 de la Loi sur l'alcool (1102/2018) prévoit que tous les fournisseurs nationaux et 
étrangers de boissons doivent être traités sur un pied d'égalité. Le principe de l'égalité de 
traitement signifie qu'Alko Inc. doit appliquer les mêmes modalités et conditions à tous les 
fournisseurs de boissons à tout moment et qu'elle n'est pas libre de négocier d'autres modalités 
avec un ou plusieurs fournisseurs individuels.  
 
Les modalités géné rales d'achat sont revues et mises à jour deux fois par an.  
 
H. Brève description de la structure du marché  
 
Les boissons alcooliques, y compris les boissons spiritueuses, les vins et la bière forte, contenant 
plus de 5,5 % d'alcool, sont vendues aux consom mateurs dans 356 magasins d'Alko. En outre, Alko 
dispose de 60 points de livraison dans les zones rurales, où les commandes des clients sont 
expédiées pour y être récupérées par ces derniers (les boissons ne sont pas exposées dans les 
points de livraison).  
 
Les boissons alcooliques contenant entre 2,8 et 5,5 % d'alcool sont vendues aux clients dans 
5 500 épiceries de détail titulaires d'une licence et toutes les boissons contenant moins de 2,8 % 
d'alcool sont en vente libre et peuvent être vendues sans licenc e. 
 
La Finlande compte 8 500 restaurants et bars titulaires d'une licence permettant de vendre 
l'ensemble des boissons alcooliques.  
 
Il existe environ 22 000 produits alcooliques au total sur le marché.  
 
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES ( VOIR LES TABLEAUX I  À III CI -JOINTS ) 
 
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 
Sans objet.  
 
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ( LE CAS ÉCHÉANT ) 
 
                                                
8 J.O. L 316, 31 octobre 1992: "http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?qid=1491894841970&uri=CELEX%3A31992L0083 ".   
  G/STR/N/17/EU  
- 12 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: ALKO INC.  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée  
(l) Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État  
(l) Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen  
sur le marché 
intérieur  Majoration des prix  
 
 
(par l)  Production nationale  
 
 
(l) 
1 2 3 4 5 6 7 
Boissons alcooliques  2014:  143 563 000  
2015:  144 672 000  
2016:  139 196 000 * 2014:  1 687 581  
2015:  1 921 310  
2016:  2 239 623+ 2014:  13,30 €/l  
2015:  13,60 €/l  
2016:  13,75 €/l   2014:  2,04 € 
2015:  2,10 € 
2016:  2,16 € 2014:  557 234 136  
2015:  570 607 851  
2016: 570 509 000  
* Les chiffres précédents (255 536 474 litres, etc.) étaient erronés. Ces volumes correspondent aux statistiques officielles "Yearbook of Alcohol and Drug Statistics 2017: Table 71 
(page 93)". http://www.julkari.fi/handle/10024/135657 . 
+ Ce volume correspond aux boissons alcooliques importées par Alko, à la demande du vendeur étranger. (Tous les producteurs et vendeurs étrangers ont aussi le droit d'importer 
des boissons alcooliques en Finlande par eux -mêmes sans licence ni contingent préalable – Voir III C.)  
   
  G/STR/N/17/EU  
- 13 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: ALKO INC.  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée  Quantité exportée  
par l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix d'achat moyen  Prix de vente 
représentatif moyen  
sur le marché 
intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
   
  G/STR/N/17/EU  
- 14 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: ALKO INC.  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHE INTÉRIEUR  
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le marché 
intérieur  Production nationale  
 
 
(l) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le  
marché intérieur (l)  Consommation nationale  
 
 
(l) 
1 2 3 4 5 
Boissons alcooliques  2014:  96 708 066  
2015:  94 043 895  
2016: 93 506 972  2014:  557 234 136  
2015:  570 607 851  
2016: 570 509 000  2014:  96 708 066  
2015:  94 043 895  
2016: 93 506 972  2014:  589 545 000  
2015:  577 570 000  
2016: 574 031 000  
 
 
   
  G/STR/N/17/EU  
- 15 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT: NOM DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
SANS OBJET  
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
importée9 Quantité importée  
par l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  Majoration des prix10 Production nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
 
  
                                                
9 Dans les cas où aucune imp ortation n'a été signalée dans les colonnes 2 ou 3, en donner les raisons dans la section V ci -après.  
10 Les Membres peuvent remplir soit les colonnes 4 et 5 soit la colonne 6.    
  G/STR/N/17/EU  
- 16 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT: NOM DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
SANS OBJET  
Désignation  
du (des) produit(s)  
(et numéro(s) du SH)  Quantité totale 
exportée11  Quantité exportée  
par l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix d'achat moyen12 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  Production nationale  
1 2 3 4 5 6 7 
 
  
                                                
11 Dans les cas où aucune exportation n'a été signalée dans les colonnes 2 ou 3, en donner les raisons dans la section V ci -après.  
12 Dans les cas où le prix d'achat initial est augmenté par d'autres versements, ces versements supplémentaires devraient aussi être indiqués.    
  G/STR/N/17/EU  
- 17 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT: NOM DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHE INTÉRIEUR  
Désignation du (des) 
produit(s)  
(et numéro(s) du  SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Consommation  
nationale  
Laine de tonte en suint:  
 
CN 5101110000  Néant  1er mai-30 avril : 
Laine de tonte produite  
en 2017 – 28 800 t 
Laine de tonte produite  
en 2016 – 29 300 t 
Laine de tonte produite  
en 2015 – 29 000 t Laine de tonte produite en 2017:  
29,2 millions de £ 
Laine de tonte produite  
en 2016 – 33,72 millions de £ 
Laine de tonte produite  
en 2015 – 37,54 millions de £ 15 000 t selon les estimations  
 
 
 
__________