G/SPS/N/CAN/880
2 octobre 2014 
(14-5553)  Page: 1/3
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Santé Canada 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Phosphate tripotassique, du tripolyphosphate de potassium, 
du tripolyphosphate de sodium et de potassium et de l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium (Codes ICS: 67.220)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation 
du phosphate tripotassique, du tripolyphosphate de potassium, du tripolyphosphate de 
sodium et de potassium et de l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans 
divers aliments normalisés et non normalisés.  Langue(s):  anglais et français  Nombre 
de pages:  7 et 8 
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CAN/14_4241_00_e.pdf  
http://members.wto.org/crnattachments/2014/sps/CAN/14_4241_00_f.pdf  
6. Teneur: La Direction des aliments de Santé Canada a terminé une évaluation 
approfondie de l'innocuité, en tant qu'a dditifs alimentaires, de cinq demandes 
d'autorisation concernant des additifs alimentaires, lesquelles, ensemble, sollicitent 
l'autorisation d'utiliser le phosphate tripotassique, le tripolyphosphate de potassium, le 
tripolyphosphate de sodium et de potassium et l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans les aliments dans lesquels l'utilisation du phosphate trisodique, du tripolyphosphate de sodium et de l'hexamétaphosphate de sodium est déjà autorisée. 
Puisqu'aucune préoccupation n'a été soulevée en matière de risque au cours de cette 
évaluation, le Ministère propose l'utilisation de ces additifs alimentaires, telle que décrite dans le document d'information ci-dessous. L'objectif de cette communication est 
d'annoncer publiquement l'intention du Ministère à cet égard et de fournir les 
coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent transmettre des commentaires ou toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de ces additifs alimentaires. 
La Direction des aliments de Santé Canada s'engage à examiner toute nouvelle 
information scientifique sur l'innocuité de tout additif alimentaire, y compris le phosphate tripotassique, le tripolyphosphate de potassium, le tripolyphosphate de 
sodium et de potassium et l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium. Toute 
personne désirant soumettre de nouvelles données scientifiques sur l'utilisation de ces additifs ou présenter toute demande de renseignements sur cette proposition peut le 
faire par écrit, soit par voie électronique, soit par la poste. G/SPS/N/CAN/880 
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) 
(CODEX STAN 192-1995)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)   
[ ] Néant 
La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale: Le phosphate tripotassique et le 
tripolyphosphate de potassium figurent dans la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (GSFA) et selon celle-ci, il est permis de les utiliser dans les aliments dans 
lesquels l'utilisation d'autres phosphates est autorisée. Bien que le tripolyphosphate de 
sodium et de potassium et l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium ne soient pas expressément mentionnés dans la GSFA, les analogues sodiques et potassiques de 
ces deux additifs y figurent.  
9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 11 septembre 2014: http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/index-eng.php  (français) 
(disponible en anglais et en français) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : L'utilisation de l'additif alimentaire 
proposé sera légalement permise une fois qu'il sera publié dans les Listes des additifs 
alimentaires autorisés. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :   
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : L'utilisation de l'additif alimentaire indiquée dans ce 
document entre en vigueur le jour où la modification est apportée dans les Listes des 
additifs alimentaires autorisés. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 24 novembre 2014
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notification s, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/880 
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'informatio n national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document "Proposition de Santé Canada visant à permettre l'utilisation du phosphate 
tripotassique, du tripolyphosphate de potassi um, du tripolyphosphate de sodium et de 
potassium et de l'hexamétaphosphate de sodium et de potassium dans divers aliments 
normalisés et non normalisés" est disponible au: 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/nop- adm-0008/document-consultation-eng.php  
(anglais) 
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/consult/nop- adm-0008/document-consultation-fra.php  
(français)