G/SPS/N/NZL/519  
26 juin 2015  
(15-3306)  Page: 1/3  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry for Primary Industries  (Ministère des industries 
primaires) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Légumes; fruits; produits alimentaires d'origine animale et autres 
aliments 
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Proposals to Amend (No. 1) the New Zealand (Maximum 
Residue Limits of Agricultural Compounds) Food Standards 2015  (Propositions de 
modification (n° 1) des normes alimentaires de la Nouvelle-Zélande de 2015 relatives aux 
limites maximales de résidus de composés agricoles). Langue(s): anglais. Nombre de 
pages: 53 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/NZL/15_2444_00_e.pdf 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/NZL/15_2444_01_e.pdf G/SPS/N/NZL/519 
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  6. Teneur: Le document notifié contient des détails techniques sur des propositions de 
modification des normes alimentaires de la Nouvelle-Zélande de 2014 relatives aux limites 
maximales de résidus de composés agricoles. 
Le Ministère des industries primaires (MPI) propose d'ajouter dans ces normes les 
nouvelles limites maximales de résidus (LMR) suivantes:  0,01(*) mg/kg pour le cyazofamid utilisé comme fongicide sur les pommes de terre; 
 0,6 mg/kg pour le cyprodinil utilisé comme fongicide sur les cassis; 
 0,8 mg/kg pour le fludioxonil utilisé comme fongicide sur les cassis; 
 0,05 mg/kg pour le fluopyram sur les raisin s et 0,01(*) mg/kg lorsque cette substance 
est utilisée comme fongicide sur les kiwis; 
 0,15 mg/kg pour la kanamycine dans le lait, lorsque cette substance est utilisée 
comme antibiotique pour les vaches laitières; et 
 0,02(*) mg/kg pour le spinétorame utilisé comme insecticide sur la peau non 
comestible de divers fruits tropicaux et subtropicaux (à l'exception des kiwis). 
Le MPI propose d'exempter les substances suivantes de LMR: 
 extraits de Neotyphodium uncinatum  de souche AR1006 (contenant des alcaloïdes 
loline: N-acétylloline, N-acétylnorloline, N-formylloline) utilisés comme insecticide sur 
les espèces végétales utilisées pour la production d'aliments; et 
 élargissement de l'exemption relative aux extraits (non raffinés) de plantes par 
l'inclusion des extraits de Melaleuca alternifolia  (arbre à thé). 
Le MPI propose d'apporter les modifications suivantes aux normes relatives aux LMR: 
 proposition de suppression de la LMR pour l'azinphos-méthyl; 
 correction d'une erreur typographique dans la LMR applicable au cyprodinil sur les 
fraises; 
 correction d'une faute d'orthographe dans le nom "fubéridazole"; 
 proposition de déplacement du Pegbovigrastim dans le tableau 3; et 
 proposition de regroupement des entrées relatives à la streptomycine et à la 
dihydrostreptomycine. 
Note: (*) indique que la limite maximale de résidus établie est égale à la limite de 
quantification analytique ou qu'elle est proche de celle-ci. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code sanitaire 
pour les animaux aquatiques)  
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s ) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Discussion document  (Document de travail), disponible en anglais G/SPS/N/NZL/519 
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  10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À confirmer 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À confirmer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À confirmer 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 août 2015 
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande) Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz 
Site Web: http://www.biosecurity.govt.nz/sps/tr ansparency/notifications/index.htm  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-
Zélande) Téléphone: +(64 4) 894 0431; Fax: +(64 4) 894 0733; Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz