TN/MA/28  
3 décembre 2015  
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Groupe de négociation sur l'accès aux marchés   
 
  GROUPE DE NÉGOCIATION SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE NÉGOCIATION 
 SUR L'ACCÈS AUX MARCHÉS 
7 décembre 2015 
1. Après la Conférence ministérielle de l'OMC de décembre 2013 à Bali, les travaux sur l'AMNA 
ont repris: le Président a mené des consultations entre février et juillet 2014 et le Groupe de 
négociation a tenu trois réunions ouvertes les 31 mars, 9 juillet et 22 septembre 2014. Les 
discussions se sont toutefois interrompues au second semestre de 2014 à cause de l'impasse sur la Décision ministérielle de Bali sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, situation qui a fini par se débloquer à la fin du mois de novembre. En 2015, le 
Président a poursuivi les consultations et organisé des réunions ouvertes du Groupe de négociation 
les 2 mars, 1
er juin, 23 juillet et 23 septembre. Par ailleurs, des réunions en groupe plus restreint 
ont été convoquées par le Directeur général, le Président et différents Membres. En 
septembre 2015, il est apparu clairement qu'il serait extrêmement difficile de parvenir à un 
résultat global sur l'agriculture, y compris sur le soutien interne et l'accès aux marchés, pour la dixième Conférence ministérielle à Nairobi. Dans ces circonstances, l'intérêt et l'engagement de 
nombreux Membres pour l'AMNA ont fortement diminué. 
2. En résumé, s'il y a eu après la Conférence ministérielle de Bali un fort engagement des 
Membres sur l'AMNA aux premiers semestres de 2014 et de 2015, cela n'a pas été le cas aux seconds semestres de ces années. 
3. Au cours des deux dernières années, les discu ssions sur l'AMNA ont été axées sur le projet 
de modalités figurant dans le document Rev.3. Les Membres ont soit estimé que ces modalités constituaient une base appropriée pour poursuivre les négociations, soit été d'avis, au contraire, 
qu'elles ne permettraient pas d'aboutir, comme l'avaient montré les expériences passées. 
Beaucoup d'entre eux ont rappelé que le document  Rev.3 prévoyait des solutions spécifiques pour 
des Membres en particulier et des groupes de Membres, ce qui devrait être maintenu quel que soit 
le résultat. Les discussions sur l'AMNA ont principalement concerné l'aspect tarifaire. On 
considérait que toute avancée sur les ONT était hors de portée tant que les Membres ne progressaient pas sur les droits de douane. 
4. Un élément central du projet de modalités concernant l'AMNA figurant dans le 
document Rev.3 est ce que l'on a appelé la formul e suisse pour réduire les droits de douane des 
Membres développés et des Membres en développement les plus avancés ("Membres appliquant la formule"). La discussion a été gênée par le fait que certains Membres appliquant la formule 
n'avaient pas de mandat pour s'écarter de la formule suisse, alors que, pour d'autres, utiliser la 
formule suisse n'était pas faisable. Malgré cette situation, d'autres approches que la formule suisse figurant dans le document Rev.3 ont été examinées sans a priori . Il en est ressorti un élément qui 
paraissait acceptable à l'ensemble des Membres à savoir que, quel que soit le résultat, il ne devrait 
pas être demandé aux PMA et aux PEV de faire plus que ce qui était envisagé dans le document Rev.3. 
5. Le 9 mars 2015, l'Argentine a présenté une proposition sur une approche demandes/offres, 
qui a été distribuée sous la cote JOB/MA/116. Le Secrétariat a fait un exposé technique sur le 
calcul des moyennes des abaissements tarifaires le 17 mars 2015 et, le 1
er juin 2015, le Canada a 
présenté les résultats potentiels de simulations de moyennes effectuées à partir d'extraits de son TN/MA/28 
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  tarif douanier. Le Groupe ACP a distribué des documents (JOB/TNC/46 et JOB/TNC/50) contenant 
des éléments relatifs aux négociations sur l'AMNA et les PEV ont fait de même dans leur contribution (JOB/TNC/49). 
6. Malgré tous ces efforts, il n'a pas été possible de faire de véritables progrès sur l'AMNA 
depuis la neuvième Conférence ministérielle à Bali. Cela semble notamment tenir au lien étroit 
entre cette négociation et la négociation sur l'agriculture, dans le contexte plus large du PDD. Il s'est avéré, en particulier, que l'ambition dans le domaine de l'agriculture avait une incidence sur 
l'ambition dans le domaine de l'AMNA; il faudrait que l'ambition dans l'AMNA, soit prise en compte 
dans l'agriculture. Pour la plupart des Membre s, l'AMNA ne peut aboutir séparément, mais 
seulement dans le cadre d'un ensemble plus large où les questions concernant l'agriculture jouent un rôle central. 
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