G/TBT/N/EU/641  
7 février  2019 
(19-0689) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: +(32) 2 299 80 43  
Courrier électronique : grow-eu-tbt@ec.euro pa.eu  
Site Web: http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/en/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substance chimique 4 -tert-butylphénol (PTBP) (n° CE 202 -679-0, 
n° CAS 98-54-4, code SH 29071990)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commission 
Implementing Decision on the identification of 4 -tert-butylphenol (PTBP) as a substance 
of very high concern according to Article 57(f) of Regulation (EC) No 1907/20 06 of the 
European Parliament and of the Council  (Projet de Décision d'exécution de la Commission 
concernant l'identification du 4 -tert-butylphénol (PTBP ) comme substance extrêmement 
préoccupante au sens de l'article 57, point f), du Règlement (CE) n° 1907/2006 du 
Parlement européen et du Conseil), 4 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de décision de la Commission notifié identifie le 4 -tert-butylphén ol 
comme étant une substance extrêmement préoccupante en raison de ses propriétés 
perturbant le système endocrinien dont les effets sur l'environnement suscitent un niveau 
de préoccupation équivalent au sens de l'article 57, point f), du Règlement 
(CE) n° 1907/2006 (REACH).  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le 4-tert-butylphénol remplit les critères pour être identifié comme étant une 
substance extrêmement préoccupante au sens de l'article 57, point f) , du Règlement 
(CE) n° 1907/2006 en raison de ses propriétés perturbant le système endocrinien dont 
les effets sur l'environnement suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui 
suscité par d'autres substances extrêmement préoccupantes . Le projet de texte notifié 
identifie le 4 -tert-butylphénol comme étant une substance extrêmement préoccupante en G/TBT/N/EU/641  
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  raison de ses propriétés et vise à l'inscrire sur la liste de substances identifiées visée à 
l'article  59, paragraphe 1, du Règlement REACH.  
8. Documents pertinents:  
• Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant 
l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi 
que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ( J.O. L  396, 
30.12.2 006, page 1) . Règlement modifié en dernier lieu par le Règlement 
(UE) n° 517/2013 du 1 3 mai 2 013 ( J.O. L  158, 1 0 juin 2 013, page 1).  
• Avis du comité composé de représentants des États membres de l'Agence 
européenne des produits chimiques du 1 5 décembre 2 016: 
https://echa.europa.eu/documents/10162/62a71ded -07f0-c84c-35dd-
bcdc17952578  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 juin 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 juin 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électron ique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: + (32) 2 299 80 43  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC:  
http://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/en/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/EEC/19_0709_00_e.pdf