G/TBT/N/NIC/139  
20 août 2014  
(14-4798)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: NICARAGUA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Ambiente y los Recursos Naturales  (Ministère de l'environnement et des 
ressources naturelles) Managua (Nicaragua) Téléphone: +(505) 2270 1089 
Courrier électronique: dgpsa@dgpsa.gob.ni  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  (Institut de la protection phyto- et 
zoosanitaire) 
Managua (Nicaragua) 
Téléphone: +(505) 2233 4455 Courrier électronique: hespinoza@marena.gob.ni  
Ministerio de Salud  (Ministère de la santé) 
Dirección de Regulación de Alimentos  (Direction de la réglementation des aliments) 
Téléphone/ Fax: 2894717 ou 2894700 poste 115 Courrier électronique: dra@minsa.gob.ni  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) 
Km 6 Carretera a Masaya Managua Nicaragua 
Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2238 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): ICS:13.030.20 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: NTON 11 044-14 Biosólidos 
para uso en la producción agropecuaria y forestal. Requisitos de niveles máximos 
permisibles  (Biosolides utilisés dans les productions agricoles, pastorales et forestières. 
Prescriptions relatives aux niveaux maximaux admissibles). G/TBT/N/NIC/139 
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  6. Teneur: Le règlement notifié établit les spécifications techniques, les prescriptions et les 
niveaux maximaux admissibles (contaminants) applicables aux biosolides destinés à être 
utilisés dans l'agriculture, dans l'élevage et dans la foresterie et issus des usines de 
traitement des eaux usées municipales. Il s'applique aux personnes physiques et morales associées à la production de biosolides issus d'usines de traitement des eaux usées municipales et destinés à être utilisés comme amendement de sol, comme substrat 
(mélange) et/ou comme supplément dans les unités de production agricoles, pastorales et 
forestières traditionnelles, en transition ou biologiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Préservation des végétaux et protection des personnes contre les maladies des 
plantes 
8. Documents pertinents: RTCA 65.05.54:09 Fertilizantes y Enmiendas de uso Agrícola. 
Requisitos para el registro  (Engrais et produits d'amendement à usage agricole. Exigences 
en matière d'homologation). 
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois après publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie et 
du commerce) Km 6 Carretera a Masaya 
Managua 
Nicaragua Téléphone: +(505) 2248 9300 poste 2230 ou 2209 
Courrier électronique: nsolano@mific.gob.ni ; imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: 
http://www.mific.gob.ni/QUEESELSISTEMAN ACIONALDELACALIDAD/SISTEMANACIONALDE
NORMALIZACION/NORMAST%C3%89CNICASENCONSULTAPUBLICA/tabid/351/language/e
n-US/Default.aspx