G/STR/N/13/CPV  
 
17 janvier 2014  
(14-0245)  Page: 1/11  
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État 
  
  Original: français  
 
  COMMERCE D'ÉTAT 
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU GATT 
DE 1994 ET DU PARAGRAPHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD 
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE XVII 
CABO VERDE 
La communication ci-après, datée du 6 janvier 2014, est distribuée à la demande de la délégation 
du Cabo Verde. 
 
_______________ 
QUESTIONNAIRE SUR LE COMMERCE D'ÉTAT 
SOCIEDADE CABOVERDIANA DE TABACOS (SCT), S.A. 
1  ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT 
1.1  Identification de l'entr eprise commerciale d'État 
-  Sociedade Caboverdiana de Tabacos (SCT), S.A. 
 1.2  Désignation des produits visés (y co mpris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)). 
-  2401.20.00 00 - Tabacs partiellement ou totalement écôtés 
-  2402.20.00 00 - Cigarettes contenant du tabac 
-  2403.10.00 00 - Tabac à fumer, y inclus celui contenant des succédanés du tabac en toute 
proportion  
2  RAISON ET OBJET 
2.1  Raison et objet de la création et/ou du  maintien de l'entreprise commerciale d'État. 
La Sociedade Caboverdiana de Tabacos, ancienne entreprise publique, a été privatisée en 2007, 
dans le cadre de la politique économique du Gouvernement visant la restructuration des 
entreprises étatiques. 
 Le maintien en faveur de la Sociedade Caboverdiana de Tabacos, S.A., des droits exclusifs 
d'importation et de la commercialisation de gros du tabacs et ses dérivés, vise, d'une part, à 
permettre au Gouvernement, dans le cadre de l' ouverture du marché, de réglementer le secteur 
de tabac au Cabo Verde, en particulier dans les domaines de la concurrence et des prix, de la 
protection des industries naissantes et surtout de la préservation de la santé publique et, d'autre 
part, à soutenir les efforts déployés par la Société en vue de consolider les investissements G/STR/N/13/CPV 
 
- 2 - 
 
  réalisés et réaliser de nouveaux investissements dans le cadre du renforcement de sa 
compétitivité, de la protection de l'emploi et du respect de normes, notamment celles concernant l'environnement.  
2.2  Exposé succinct du fondement juridique de  l'octroi des droits ou privilèges exclusifs 
ou spéciaux pertinents, y compris les disp ositions légales et brève description des 
pouvoirs légaux ou constitutionnels. 
Les bases juridiques pour l'octroi de l'exclusivité sont: 
  Le "CONTRAT" signé le 2 mai 1997 entre le Gouvernement du Cabo Verde (ex- Ministère de 
la Coordination Économique) et la Sociedade Caboverdina de Tabacos, S.A., valable pour 
une période de 15 ans, renouvelable. Outre la réglementation des termes et conditions de la 
production et de l'importation, à titre exclusif, par la Sociedade Caboverdiana de Tabacos, S.A., ledit contrat régit également les obligations de la Société dans les domaines de la 
protection sociale des employés, du respect des règles et réglementations nationales et 
internationales, notamment en matière de protec tion de l'environnement, de la protection de 
la santé publique, ainsi que les obligations du  Gouvernement en matière de supervision et 
de l'adoption de mesures visant la non-violation de l'exclusivité. 
 Le "CONTRAT D'ACHAT ET DE VENTE D'ACTIONS" . Ce contrat a été signé, suite à un appel 
d'offres, entre le Gouvernement du Cabo Verde et un groupe composé de quatre (4) entreprises nationales, le 8 mai 2007. Ce contrat régit notamment les 
mécanismes de transfert des actions de l'État, la sauvegarde des droits des travailleurs, les 
mécanismes de résolution des conflits et le maintien de la situation d'exclusivité jusqu'au le 31 décembre 2012. 
 La Loi nº 42/IV/92, en date du 6 juillet 1992, modifiée par la loi nº 41/V/97, du 
17 novembre 1997, portant sur les aspects institutionnels et conceptuels à respecter pour la préparation et la conduite du processus de privatisations au Cabo Verde. 
 Le DECRET - Loi Nº 76/2005, en date du 7 novembre 2005, qui autorise le Gouvernement à 
vendre les actions détenues par l'État dans la Sociedade Caboverdina de Tabacos, S.A.. 
3  DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT 3.1  Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État 
La Sociedade Caboverdina de Tabacos, S.A. se consacre à la production, l'importation et la 
commercialisation du tabac et ses dérives, notamment:  
 La production et commercialisation de 3 marq ues de cigarette, une d'elles sous licence; 
 L'importation et commercialisation de gros d'une marque de cigarettes. 
La culture du tabac au Cabo Verde est insignifiante et n'est pas destinée à des fins industrielles. 
 
3.2  Indication des droits ou privilèges exclus ifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État. 
La Sociedade Caboverdina de Tabacos, S.A. jouit des droits et privilèges suivants: 
 
 Exclusivité de l'importation et la commercialisation de gros du tabac et ses dérivés sur 
l'ensemble du territoire national; 
 Des allègements fiscaux sur l'importation des équipements pour la fabrication de cigarettes
1. 
La Société ne bénéficie d'aucun autre avantage, notamment de subventions de l'État ou ses 
institutions, de financements spéciaux, etc. 
                                               
1 Ce bénéfice est appliqué à l’ense mble des entreprises industrielles. G/STR/N/13/CPV 
 
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L'État, par le biais de l'Inspection Générale des Activités Économiques (IGAE) est responsable de la surveillance des activités de la Société.  
3.3  Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à 
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces 
opérations. 
Les sociétés "Duty Free" sont autorisées à importer et à vendre du tabac et ses dérivés, 
uniquement dans les boutiques hors-taxes des aéroports internationaux.  3.4  Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État. 
La quantité des produits à importer est déterminée sur la base d'un plan annuel, préalablement 
préparé et approuvé par le Conseil d'Administration de la Société, fondé sur des considérations 
commerciales, en particulier sur les prévisions de la consommation sur le marché. 
 Le Gouvernement n'a aucune ingérence dans la détermination du niveau des importations de la 
Société. 
 3.5  Modalités de détermination des prix à l'exportation. 
La Sociedade Caboverdiana de Tabacos, S.A n'exporte pas. 
 
3.6  Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés. 
Le prix de revente des produits de la Sociedade Caboverdiana de Tabacos est déterminé comme 
suit: 
 -  Production propre: sur la base des coûts d'importation CAF et les frais internes (droits de 
Douanes, frais de dédouanement et autres coûts associés, frais bancaires, etc.) selon une stratégie 
de ciblage par le prix.  -  Commercialisation de la seule marque de cigarettes qu'elle importe: sur la base d'un contrat 
avec l'exportateur. 
 Le prix de vente est fixe dans le commer ce de gros comme dans celui de détail. 
 
Les recettes sont utilisées dans la gestion et la modernisation de la Société, ainsi que dans le soutien au Gouvernement pour l'adoption de mesures visant à protéger la santé publique et 
l'environnement, ainsi qu'aux institutions de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. 
 3.7  Indiquer si l'entreprise commerciale d' État négocie des contrats à long terme; si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics et de quelle manière. 
La Sociedade Caboverdiana de Tabacos a négocié avec une entreprise internationale trois contrats 
de long terme (4 ans, renouvelable) concernant l' assistance technique et la fourniture d'intrants, 
comme suit: 
  Deux (2) contrats au niveau de la producti on locale d'une marque de cigarettes par la 
Sociedade Caboverdiana de Tabacos, l'un pour l'approvisionnement d'intrants et assistance 
technique et l'autre pour l'utilisation d'une dénomination de marque dans la fabrication; 
 Un (1) contrat d'importation et commercialisation d'une marque de cigarettes en exclusivité 
d'importation au niveau du Cabo Verde. 
Les contrats ci-dessus ont été renouvelés à partir du 1er juillet 2013. 
 G/STR/N/13/CPV 
 
- 4 - 
 
  La Société a également négocié un contrat d'exclusivité jusqu'au 31 décembre 2012, avec le 
Gouvernement, dans le cadre de la privatisation de la Société.  3.8  Brève description de la structure du marché. 
La structure du marché national du tabac est constituée par la Sociedade Caboverdiana de 
Tabacos, S.A. qui, comme indiqué ci-dessus,  détient l'exclusivité de l'importation et 
commercialisation de gros des produits du tabac, par les grossistes intermédiaires et les 
détaillants, et par les entreprises de vente en franchise. Les détaillants assurent la distribution au 
consommateur final.  4  RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES (V OIR LES TABLEAUX I-III CI-JOINTS) 
5  RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER (LE CAS ÉCHÉANT)  
L'activité de la Sociétale Caboverdiana de Tabacos, S.A. est exclusivement tournée vers 
l'approvisionnement du marché intérieur, notamment en raison des contraintes de l'offre. 
 
6  RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (LE CAS ÉCHÉANT)  
La Sociedade Caboverdiana de Tabacos, S.A. a été privatisée en 2007. La Société a été acquise, 
suit à un appel d'offre publique, par un consortium de quatre entreprises nationales. La société est 
cotée dans la "Bourse de Valeurs du Cabo Verde".  La privatisation de la Société s'inscrit dans la politique économique du Gouvernant, visant à la 
restructuration et la réorganisation des anciennes entreprises publiques, la promotion d'une 
économie de marché basée sur le secteur privé, le renforcement de la compétitivité de la Société, la promotion de la qualité de l'offre et de l'emploi et la diversification des exportations (cette 
dernière ne s'appliquant pas à la Société). 
 Le tabac est le seul produit manufacturé au Cabo Verde sujet à des restrictions au commerce 
international. La production est cependant insignifiante et n'est pas destinée à des fins 
industrielles. Toute la matière première pour la production des cigarettes est importée.  Les pourparlers entre le Gouvernement et l'Organisation Mondiale du Commerce dans le cadre du 
processus d'adhésion du Cabo Verde ont prévu que l'importation des produits du tabac soit 
soumise à "des licences d'importation non automatiques à partir de 2012" coïncidant avec la fin de la période d'exclusivité continue alors accordée à la Sociedade Caboverdiana de Tabacos, S.A. 
 
Cependant, malgré les efforts déployés par le Gouvernement et les gains, en particulier dans le domaine de l'amélioration du climat générale des affaires et de la promotion du secteur privé, en 
particulier pour les industries naissantes, plusieurs engagements pris au moment de la 
privatisation, en particulier dans les domaines de la réglementation du marché et de la concurrence (normalisation, qualité, mesures efficaces pour lutter contre la contrefaçon et la fraude fiscale) et de la protection de la santé publique, n'ont pas pu être concrétisés par le 
Gouvernement. 
 Du notamment à la crise économique et financière internationale et ses impacts sur les différents 
secteurs de l'économie nationale, au-delà de la nécessité de plus de temps pour la consolidation 
des investissements réalisés, des investissements additionnels ont dû être réalisés en vue de la mise à niveau et la promotion de la compétitivité de l'entreprise et son expansion et délocalisation 
vers une "zone industrielle
2" et, surtout, de la préservation de l'emploi3. 
 Dans ce contexte, et vu la situation nationale et internationale défavorable, le Gouvernement estime qu'il est nécessaire de maintenir la Sociedade Caboverdiana de Tabacos, S.A. en tant que 
société commerciale d'État, ainsi que la prorogation, pour une période de 8 ans, du Contrat 
d'exclusivité dont jouit la Sociedade Caboverdiana  de Tabacos, S.A., visant notamment à préparer 
le pays et l'entreprise à l'ouverture du marché par la suite. 
                                               
2 La Société est située dans le centre-ville. 
3 La Société emploie directement 47 personnes et génère 34 emplois indirects, couvrant environ 
79 familles.   
  G/STR/N/13/CPV  
 
- 5 - TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIEDADE CABOVERDIANA DE TABACOS, S.A.  
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
ANNÉE 2008 
Désignation du (des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée1 
(Poids net – Kg) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État1 
(Poids net – Kg) Prix moyen à 
l'importation 
ECV Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur (ECV) Majoration des prix2 Production nationale 
(unités cigarettes) 
1 2 3 4 5 6 7 
2401200000- Tabacs partiellement ou totalement écôtés 41.994 41.994
3 1.585,68 - - - 
02.20.00 00-  Cigarettes contenant 
du tabac - - - 26.736,864 - 49.954.0005 
2402.20.00 00-  Cigarettes 
contenant du tabac   57.663 57.6636  1.905,54  74.096,687 - - 
Total 99.657 99.657 - - - 49.954.000 
 
 Source: Importation: Instituto Nacional de Estatísticas (INE); Production et Ventes: Sociedade Caboverdiana de Tabacos, S.A. 
 Taux de change: 1 USD = 78,082 ECV   
 
                                               
1 Dans les cas où aucune importation n'a été signalée dans les co lonnes 2 ou 3, en donner les raisons dans la section V ci-après . 
2 Les Membres peuvent remplir soit les colonnes 4 et 5 soit la colonne 6. 
3 Intrants pour la prod uction de cigarettes. 
4 Prix moyen production nationale (3 marques de cigarettes). Boite à 5.000 cigarettes. 
5 Une marque à 1.457.000 unités; autre à 1.905.000; la troisième à 46.592.000 unités. 
6 Cigarettes. 
7 Prix moyen à l’importation. Boîte à 10.000 cigarettes.   
  G/STR/N/13/CPV  
 
- 6 - TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIEDADE CABOVERDIANA DE TABACOS, S.A. 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
ANNÉE 2009 
Désignation du (des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée1 
(Poids net – Kg ) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État1 
(Poids net – Kg) Prix moyen à 
l'importation 
(ECV) Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur (ECV) Majoration des prix2 Production nationale 
(unités cigarettes) 
1 2 3 4 5 6 7 
2401200000- Tabacs partiellement ou totalement écôtes  41.136 36.648
3 1.513,84 - - - 
2402.20.00 00 -  Cigarettes 
contenant du tabac - - - 24.234,504 - 53.142.0005 
2402.20.00 00 -  Cigarettes 
contenant du tabac   46.483 46.4766 4.082,21 74.490,327 - - 
2403.10.00.00 -Tabac à fumer, 
même contenant des succédanés de tabac en toute proportion 230 - - - - - 
Total 87.849 83.124 - - - 53.142.000 
 
Sources: Importation: Inst itut National de Statistiques (INE); Production et  Ventes: Sociedade Caboverd iana de Tabacos, S.A. 
Taux de change: 1 USD = 76,951 ECV 
 
                                               
1 Dans les cas où aucune importation n'a été signalée dans les co lonnes 2 ou 3, en donner les raisons dans la section V ci-après . 
2 Les Membres peuvent remplir soit les colonnes 4 et 5 soit la colonne 6. 
3 Intrants pour la prod uction de cigarettes. 
4 Prix moyen production nationale (3 marques). Boite à 5.000 cigarettes. 
5 Une marque à 988.000 unités; une autre à 3.491.000 unités; la troisième à 48.663.000 unités. 
6 Cigarettes. 
7 Prix moyen importation. Boîte à 10.000 cigarettes.   
  G/STR/N/13/CPV  
 
- 7 - TABLEAU I 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIEDADE CABOVERDIANA DE TABACOS, S.A. 
RENSEIGNEMENTS STATIS TIQUES, IMPORTATIONS 
ANNÉE 2010 
Désignation du (des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée1 
(Poids net – Kg) Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État1 
(Poids net – Kg) Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration des prix2 Production nationale 
(unités cigarettes) 
1 2 3 4 5 6 7 
2401200000- Tabacs partiellement ou totalement écôtes 34.056 34.056
3 1.699.25 - - - 
2402.20.00 00-  Cigarettes contenant 
du tabac - - - 22.798,744 - 55.304.0005 
2402.20.00 00-  Cigarettes contenant 
du tabac   50.964 50.9646 4.130,67 74.347,877 - - 
2403.99.00.00- Autres produits du 
tabac et leurs succédanés manufacturés 12 - - - - - 
Total 85.032 85.020 - - - 55.304.000 
 
Sources: Importation: Institut National des Statistiques (INE); Production et Ventes: Sociedade Caboverdiana de Tabacos, S.A. 
Taux de change utilisé: 1 USD = 83.078 ECV 
                                               
1 Dans les cas où aucune importation n'a été signalée dans les co lonnes 2 ou 3, en donner les raisons dans la section V ci-après . 
2 Les Membres peuvent remplir soit les colonnes 4 et 5 soit la colonne 6. 
3 Intrants pour la prod uction de cigarettes. 
4 Prix moyen production nationale (3 marques de cigarettes). Boite à 5.000 cigarettes. 
5 Une marque à 564.000 unités; une autre à 5.742.000unités; la troisième à 48.998.000 unités. 
6 Cigarettes. 
7 Prix moyen importation. Boîte à 10.000 cigarettes.   
  G/STR/N/13/CPV  
 
- 8 - TABLEAU II 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIEDADE CABOVERDIANA DE TABACOS, S. A. 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS (Le Cap – Vert n’exporte pas des produits du tabac) 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée1 Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix d'achat moyen2 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production nationale 
1 2 3 4 5 6 7 
NA NA NA NA NA NA  
 
                                               
1 Dans les cas où aucune exportation n'a été signalée dans les colonnes 2 ou 3, en donner les raisons dans la section V ci-après . 
2 Dans les cas où le prix d'achat initial est augmenté par d'au tres versements, ces versements supplémentaires devraient aussi ê tre indiqués.   
  G/STR/N/13/CPV  
 
- 9 - TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIEDADE CABOVERDIANA DE TABACOS, S.A. 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITES SUR LE MARCHE INTERIEUR 
ANNÉE 2008 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production nationale 
(Unités) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(Unités) Consommation nationale 
1 2 3 4 5 
2401200000- Tabacs partiellement ou 
totalement écôtes  - - - - 
2402.20.00 00-  Cigarettes contenant 
du tabac - 49.954.000 49.245.000 Non Disponible 
2402.20.00 00-  Cigarettes contenant 
du tabac   - - 53.350.000 Non Disponible 
2403.99.00.00- Autres produits du 
tabac et leurs succédanés manufacturés  - - - - 
Total - 49.954.000 102.595.000  
 
 Source: Sociedade Caboverd iana de Tabacos, S.A.   
  G/STR/N/13/CPV  
 
- 10 -  
TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIEDADE CABOVERDIANA DE TABACOS, S.A. 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITES SUR LE MARCHE INTERIEUR 
ANNÉE 2009 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production nationale 
(Unités) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le marché 
intérieur 
(Unités) Consommation nationale 
1 2 3 4 5 
2401200000- Tabacs partiellement 
ou totalement écôtes  - - - - 
402.20.00 00-  Cigarettes contenant 
du tabac - 53.142.000 52.180.000 Non Disponible 
2402.20.00 00-  Cigarettes contenant 
du tabac   - - 52.180.000 Non Disponible 
2403.99.00.00- Autres produits du 
tabac et leurs succédanés manufacturés  - - - - 
Total - 53.142.000 104.360.000 - 
 
 Source: Sociedade Caboverd iana de Tabacos, S.A.   
  G/STR/N/13/CPV  
 
- 11 - TABLEAU III 
COMMERCE D'ÉTAT: SOCIEDADE CABOVERDIANA DE TABACOS, S.A. 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITES SUR LE MARCHE INTERIEUR 
ANNÉE 2010 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur Production nationale 
(Unités) Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur 
(Unités) Consommation nationale 
1 2 3 4 5 
2401200000- Tabacs partiellement ou 
totalement écôtes  - - - - 
2402.20.00 00-  Cigarettes contenant du 
tabac - 55.304.000 54.535.000 Non Disponible 
2402.20.00 00-  Cigarettes contenant du 
tabac   - - 55.740.000 Non Disponible 
2403.99.00.00- Autres produits du tabac 
et leurs succédanés manufacturés  - - - - 
Total - 55.304.000 110.275.000 - 
 
Source: Sociedade Caboverd iana de Tabacos, S.A. 
 
Annexes: 
 
1. Statistiques import/export 2008 – 2010 (INE.CV) 
2. Statistique production/ventes Sociedade Caboverdiana de Tabacos, S.A. 
 
 
__________