G/TBT/N/BWA/36  
27 novembre 2013  
(13-6487)  Page: 1/3  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: BOTSWANA 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Botswana WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
sur les OTC du Botswana) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards Information Centre  (Centre d'information du Bureau des 
normes du Botswana) 
Private Bag B0 48 Gaborone 
Botswana 
Téléphone: (+267) 3903200 Fax: (+267)3903120 Numéro sans frais: (0800 600 900) 
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Prises de courant, adaptateurs et connecteurs 13 A, prises avec ou sans 
interrupteur (ICS 29.120.30) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: 13 A plugs, socket-outlets, 
adaptors and connection units Part 2: Switched and unswitched socket-outlet - 
Specification  (Prises de courant, adaptateurs et connecteurs 13 A - Partie 2: Prises avec 
ou sans interrupteur - Spécifications), 49 pages, en anglais  G/TBT/N/BWA/36 
- 2 - 
  6. Teneur: La partie notifiée de la norme BOS 41 spécifie les exigences applicables aux 
socles de prises de courant 13 A avec obturateur, munis ou non d'un interrupteur, pour 
usages domestiques, commerciaux et industriels légers, notamment au regard de la 
sécurité lors d'une utilisation normale. Les socles sont prévus pour le raccordement d'appareils portables, d'équipements audiovisuels, etc. dans des circuits à courant alternatif uniquement, fonctionnant à des tensions n'excédant pas 250 V en valeur 
efficace et à une fréquence de 50 Hz, et utilisant des fiches conformes à la norme 
BOS 41, partie 1. 
La norme spécifie des exigences pour les socles de prises de courant 13 A avec 
obturateur intégrés dans un dispositif simple ou à prises multiples, avec ou sans 
interrupteurs de commande, destinés à être encastrés dans un logement approprié, répondant à la norme BS 4662 par exemple, à être montés en surface ou sur un panneau 
ou à être utilisés dans une application mobile. Les socles fixes de prises de courant sont 
destinés à être utilisés avec des câbles conformes aux normes BS 6004: 1991 ou BS 6007: 1991, avec conducteur en cuivre. 
Les socles mobiles sont destinés à être utilisés avec des cordons souples conformes à la 
norme BS 6500: 1994. Les socles de prises de courant munis de dispositifs autres qu'un 
fusible, un interrupteur ou un voyant lumineux sont exclues du champ d'application de cette partie de la norme BOS 41. 
NOTE 1: Pour garantir la sécurité et l'interchangeabilité des prises de courant, ces 
produits doivent satisfaire aux prescriptions des dispositions 10 et 13 de la partie notifiée de la norme BOS 41, sauf en ce qui concerne la distance limite de 6,35 mm entre les 
broches et la face externe de la prise. 
NOTE 2: Il n'est pas établi d'exigences en matière de compatibilité électromagnétique 
pour les raisons suivantes: 
- une prise de courant avec ou sans interrupteur ne produit pas de perturbations 
électromagnétiques intolérables, les seules perturbations mesurables apparaissant 
au moment l'insertion ou du retrait de la prise. 
- une prise de courant avec ou sans interrupteur est un dispositif purement 
mécanique. Par conséquent, elle est insensible aux perturbations 
électromagnétiques. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Sécurité  
8. Documents pertinents:  
- BS 219:1977, Specification for soft solders; - BS 1210: 1963 Specification for wood screws; 
- BS 1362:1973, Specification for general purpose fuse links for domestic and similar 
purposes (primarily for use in plugs); 
- BOS 41-1: 2001, 13 A plugs, socket-outlets, adaptors and connection units, Part 1, 
Specification for rewireable and non-rewireable 13A fused plugs; 
- BOS 41-3: 2001 13 A plugs, socket-outlets, adaptors and connection units, Part 3, 
Specification for adaptors; 
- BS 1363: Part 4, Specification for 13 A fused connection units: Switched and 
unswitched; 
- BS 3042:1992, Test probes to verify protection by enclosures; - BS 4662:1970, Specification for boxes for the enclosure of electrical accessories; 
- BS 5901:1980, Method of test for determining the comparative and the proof 
tracking indices of solid insulating materials under moist conditions; 
- BS 6004:1991, Specification for PVC - insulated cables (non-armoured) for electric 
power and lighting; G/TBT/N/BWA/36 
- 3 - 
  - BS 6007: 1991 Specification for rubber-insulated cables for electric power and 
lighting; 
- BS 6458: Fire hazard testing for electrotechnical products; 
- BS 6458: Part 2: Methods of test; - BS 6458: Section 2.1:1984, Glow-wire test; 
- BS 6500:1994, Specification for insulated flexible cords and cables.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 2 mois à compter de la date de 
distribution. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards Information Centre  (Centre d'information du Bureau des 
normes du Botswana) 
Private Bag B0 48 Gaborone Botswana. 
Téléphone: (+267) 3903200 
Fax:(+267)3903120 Numéro sans frais: (0800 600 900)  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw