G/MA/IDB/2/Rev.43  
 
7 avril 2016  
(16-1957)  Page: 1/15  
Comité de l'accès aux marchés    
 
  ÉTAT DES COMMUNICATIONS DESTINÉES À LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE 
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
 
Révision 
 
 À la suite de la Décision du Conseil général distribuée le 16 juillet 1997 (WT/L/225), et à la 
demande des membres du Comité, les données reçues depuis la dernière version du document 
"État des communications destinées à la base de données intégrée (BDI)" (G/MA/IDB/2/Rev.42) et l'état des communications destinées à la BDI, sont indiqués dans les tableaux annexés à la 
présente note. Comme convenu lors de la réunion du CAM du 29 septembre 2015, le nouveau 
format de l'état des communications destinées à la BDI inclut uniquement les dix années les plus récentes ainsi que le nombre des droits non-NPF. L'état des communications complet, à savoir à 
partir de l'année 1996, est disponible en format él ectronique à partir de la fonction d'échange des 
fichiers de données de la BDI.  
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabili té et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits  et obligations dans le cadre de l'OMC. 
L'information fournie par l'Union européenne  couvre ses 28 États membres depuis le 1er juillet 2013; 
l'information fournie par la Suis se couvre le Liechtenstein. 
 G/MA/IDB/2/Rev.43 
 
- 2 - 
 
  Les titres de colonne utilisés dans les tableaux sont décrits ci-dessous: 
Titre de la colonne Description 
Membre/Pays 
candidats à l'accession Membre de l'OMC ou pays accédant. 
Année Année de référence du tarif et/ou des importations. 
Importations Valeur et volume des importations par pays d'origine pour chaque 
ligne tarifaire. 
Droits actuels Appliqués Droits de douane NPF appliqués, en vigueur pendant l'année de 
référence, pour toutes les lignes tarifaires. 
Consolidés Droits de douane NPF consolidés, en vigueur pendant l'année de 
référence, pour toutes les lignes tarifaires. 
Désignation des produits Désignation du/des prod uit(s) relevant de la ligne tarifaire fournie 
en anglais, français ou espagnol. 
Corrélations nationales Tableaux indiquant les corrélations entre les lignes tarifaires 
utilisées pendant l'année de référence avec celles utilisées l'année 
précédente et/ou avec les statistiques d'importation, pour lesquelles la nomenclature tarifaire a changé. 
Autres références Informations de référence pour normaliser certaines données 
incluses dans les communications nationales et/ou droits préférentiels. 
Date de la  communication Imp. Date de réception des importations par le Secrétariat (mois - 
année). 
Tarifs Date de réception du tarif par le Secrétariat (mois - année). 
  Les signes suivants sont utilisés dans les tableaux: 
 Oui    = communication reçue et disséminée. Oui*    = communication reçue mais pas encore disséminée. 
-   = aucune communication reçue; dans la colonne "Corrélations nationales", il 
 peut aussi indiquer que le Secrétariat n'a pas encore pu déterminer s'il  fallait un tableau de corrélation. 
Cellule vide  = aucune communication reçue 
-a    = ce pays n'était pas Membre à cette date. 
s.o.    = sans objet.    
  G/MA/IDB/2/Rev.43  
 
- 3 - COMMUNICATIONS REÇUES ENTRE LE 18 SEPTEMBRE 2015 ET LE 1ER AVRIL 2016 
(LES DATES DES NOUVELLES COMMUNICATIONS APPARAISSENT EN CARACTÈRES GRAS) 
 
Membre Année Importations  Droits actuels Désignation 
des produits Corrélations 
nationales Autres 
références Date de la communication  
   Appliqués Consolidés     Importations Tarifs 
Afrique du Sud 2016 s.o. Oui - Oui - -   03-16 
Albanie 2015 s.o. Oui - Oui - -   11-15 
  2016 s.o. Oui* - Oui* - -   03-16 
Antigua-et-Barbuda 2014 Oui Oui - Oui - - 02-16 08-15 
Arabie saoudite, Royaume d' 2015 s.o. Oui - Oui - -   11-15 
Australie 2016 s.o. Oui* - Oui* - -   03-16 
Belize 2014 Oui Oui - Oui - - 02-16 08-15 
  2015 s.o. Oui* - Oui* - -   02-16 
  2016 s.o. Oui* - Oui* - -   02-16 
Bolivie, État plurinational de 2014 Oui Oui - Oui - - 02-16 02-15 
  2015 s.o. Oui* - Oui* - -   10-15 
Botswana 2016 s.o. Oui - Oui - -   03-16 
Burundi 2014 Oui Oui - Oui - Oui 02-16 09-14 
  2015 s.o. Oui - Oui - -   10-15 
Cameroun 2014 Oui Oui - Oui - - 02-16 08-15 
Canada 2016 s.o. Oui* Oui* Oui* Oui* -   03-16 
Colombie 2015 s.o. Oui - Oui - -   10-15 
Corée, République de 2016 s.o. Oui* - Oui* - Oui*   03-16 
Côte d'Ivoire 2014 Oui* Oui - Oui - - 02-16 05-14 
Cuba 2009 Oui Oui - Oui - - 10-15 04-09 
  2010 Oui Oui - Oui - - 10-15 09-10 
  2011 Oui Oui - Oui - - 10-15 02-11 
  2012 Oui Oui - Oui - - 10-15 01-12 
  2013 Oui Oui - Oui - - 10-15 02-13 
  2016 s.o. Oui - Oui - Oui   02-16 
El Salvador 2011 Oui Oui - Oui - Oui 03-16 05-11 
  2013 Oui Oui - Oui - Oui 03-16 06-13 
  2014 Oui* Oui* - Oui* - - 03-16 08-15 
  2015 s.o. Oui* - Oui* - -   03-16 
États-Unis d'Amérique 2016 s.o. Oui* - Oui* - -   03-16 
Fédération de Russie 2016 s.o. Oui* - Oui* - -   03-16  
  G/MA/IDB/2/Rev.43  
 
- 4 - Membre Année Importations  Droits actuels Désignation 
des produits Corrélations 
nationales Autres 
références Date de la communication  
   Appliqués Consolidés     Importations Tarifs 
Fidji 2014 Oui Oui - Oui - - 12-15 05-14 
  2015 s.o. Oui - Oui - -   12-15 
Géorgie 2016 s.o. Oui* - Oui* - -   03-16 
Guatemala 2014 Oui* Oui - Oui - - 02-16 08-15 
Guyana 2014 Oui* - - - - - 11-15   
Hong Kong, Chine 2015 Oui Oui Oui Oui Oui* - 03-16 03-15 
  2016 s.o. Oui Oui Oui Oui* Oui   03-16 
Inde 2014 Oui Oui - Oui - - 10-15 10-14 
  2015 s.o. Oui - Oui - -   10-15 
Japon 2014 Oui Oui Oui Oui Oui Oui 10-15 09-14 
  2015 s.o. Oui Oui Oui Oui -   10-15 
Jordanie 2014 Oui* Oui - Oui - - 02-16 08-15 
Kenya 2015 s.o. Oui - Oui - -   10-15 
Lesotho 2016 s.o. Oui - Oui - -   03-16 
Macao, Chine 2016 s.o. Oui* Oui* Oui* - -   03-16 
Madagascar 2016 s.o. Oui* - Oui* - -   03-16 
Maurice 1997 Oui Oui* - Oui* - - 02-01 03-16 
  2014 Oui* Oui - Oui - Oui 03-16 07-14 
  2016 s.o. Oui* - Oui* - -   03-16 
Mauritanie 2014 Oui* Oui - Oui - - 02-16 08-15 
Monténégro 2014 Oui* Oui - - - - 03-16 09-14 
  2015 s.o. Oui* - - - -   03-16 
  2016 s.o. Oui* - - - -   03-16 
Mozambique 2014 Oui* Oui - Oui - - 02-16 08-15 
Namibie 2014 Oui* Oui - Oui - Oui 02-16 05-14 
  2016 s.o. Oui - Oui - -   03-16 
Nicaragua 2014 Oui Oui - Oui - Oui 10-15 05-14 
Niger 2014 Oui* Oui - Oui - - 02-16 05-14 
Nigéria 2014 Oui* Oui - Oui - - 02-16 08-15 
Norvège 2016 s.o. Oui Oui* Oui Oui -   12-15 
Nouvelle-Zélande 2016 s.o. Oui - Oui - -   02-16 
Ouganda 2015 s.o. Oui - Oui - -   10-15 
Pakistan 2014 Oui Oui - Oui - - 02-16 06-15 
Paraguay 2014 Oui Oui - Oui - - 10-15 04-14   
  G/MA/IDB/2/Rev.43  
 
- 5 - Membre Année Importations  Droits actuels Désignation 
des produits Corrélations 
nationales Autres 
références Date de la communication  
   Appliqués Consolidés     Importations Tarifs 
Philippines 2016 s.o. Oui* - Oui* - -   03-16 
Rwanda 2006 Oui Oui - - - Oui 12-15 12-12 
  2008 Oui Oui - Oui - Oui 12-15 12-12 
  2014 Oui* Oui - Oui - Oui 02-16 09-14 
  2015 s.o. Oui - Oui - -   10-15 
Seychelles 2016 s.o. Oui* - Oui* - -   04-16 
Singapour 2016 s.o. Oui - Oui - -   02-16 
Sri Lanka 2014 Oui* Oui - Oui - Oui 02-16 06-15 
Suisse 2016 s.o. Oui* - Oui* - -   03-16 
Swaziland 2016 s.o. Oui - Oui - -   03-16 
Taipei chinois 2015 Oui* Oui - Oui - - 04-16 04-15 
  2016 s.o. Oui* - Oui* - -   03-16 
Tanzanie 2014 Oui* Oui - Oui - Oui 02-16 09-14 
  2015 s.o. Oui - Oui - -   10-15 
Tonga 2014 Oui* Oui - Oui - - 02-16 04-15 
Tunisie 2009 Oui Oui - Oui - Oui 12-10 03-16 
  2015 s.o. Oui - Oui - -   11-15 
  2016 s.o. Oui* - Oui* - -   03-16 
Ukraine 2016 s.o. Oui* - Oui* - Oui*   03-16 
Union européenne 2014 Oui Oui - Oui - - 10-15 04-15 
  2016 s.o. Oui - Oui - -   03-16 
Yémen 2016 s.o. Oui* - Oui* - -   03-16 
Zambie 2014 Oui* Oui - Oui - - 02-16 12-14 
_____________ 
COMMUNICATIONS REÇUES ENTRE LE 18 SEPTEMBRE 2015 ET LE 1ER AVRIL 2016 
PAYS CANDIDATS À L'ACCESSION 
 
Membre Année Importations Droits actuels Désignation des 
produits Corrélation
s nationales  Autres 
références Date de la 
communication 
   Appliqués Consolidés     Imp. Tarifs 
Aucun - - - - - - - - - 
_______________  
  G/MA/IDB/2/Rev.43  
 
- 6 - ÉTAT DES COMMUNICATIONS DESTINÉES À LA BDI AU 1ER AVRIL 2016 
 
Membre  2007  2008  2009   2010   2011   2012  2013   2014   2015   2016   
  NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Afrique du Sud  Tarif Oui 3 Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 3 Oui 4 Oui 4 
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Albanie Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 4 Oui*  
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      s.o.  s.o.  
Angola Tarif   Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    
 Importations                 s.o.  s.o.  Antigua-et-
Barbuda Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 2     
 Importations Oui    Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  Arabie 
saoudite, Royaume d' Tarif Oui  Oui  Oui 2 Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Argentine Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 24 Oui  Oui      
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      s.o.  s.o.  
Arménie Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Australie Tarif Oui 13 Oui 12 Oui 13 Oui 20 Oui 21 Oui 24 Oui 24 Oui 25 Oui 26 Oui* Oui* 
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Bahreïn, 
Royaume de Tarif Oui  Oui 3 Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Bangladesh Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui        
 Importations Oui  Oui              s.o.  s.o.  
Barbade Tarif Oui      Oui  Oui  Oui 1 Oui 1       
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      s.o.  s.o.  
Belize Tarif Oui 1 Oui 1 Oui  Oui 2 Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 5 Oui* Oui* Oui* Oui* 
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Bénin Tarif Oui  Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui          s.o.  s.o.    
  G/MA/IDB/2/Rev.43  
 
- 7 - Membre  2007  2008  2009   2010   2011   2012  2013   2014   2015   2016   
  NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Bolivie, État 
plurinational de Tarif Oui 8 Oui 10 Oui 10 Oui 9 Oui 9 Oui 10 Oui  Oui  Oui* Oui*   
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Botswana Tarif Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui        s.o.  s.o.  
Brésil Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      s.o.  s.o.  Brunéi 
Darussalam Tarif Oui  Oui  Oui 6 Oui  Oui 8     Oui 7     
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui          s.o.  s.o.  
Burkina Faso Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui        s.o.  s.o.  
Burundi Tarif Oui  Oui  Oui 1 Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui        Oui  s.o.  s.o.  
Cabo Verde Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Cambodge Tarif Oui 1 Oui 1   Oui  Oui  Oui    Oui 6     
 Importations Oui  Oui  Oui*  Oui  Oui        s.o.  s.o.  
Cameroun Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui  Oui 1 Oui 1     
 Importations Oui*  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    Oui  s.o.  s.o.  
Canada Tarif Oui 11 Oui 11 Oui 11 Oui 15 Oui 16 Oui 16 Oui 18 Oui 18 Oui 20 Oui* Oui* 
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Chili Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 1 Oui 1   
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Chine Tarif Oui  Oui  Oui 23 Oui 1 Oui 24 Oui  Oui 25 Oui 28     
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Colombie Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Congo Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
 Importations Oui*  Oui*              s.o.  s.o.  
Corée, 
République de Tarif Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui* Oui* 
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.   
  G/MA/IDB/2/Rev.43  
 
- 8 - Membre  2007  2008  2009   2010   2011   2012  2013   2014   2015   2016   
  NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Costa Rica Tarif Oui 9 Oui 9 Oui 10 Oui 10 Oui 11 Oui 12 Oui 12 Oui 16     
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Côte d'Ivoire Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  Oui    Oui*  s.o.  s.o.  
Cuba Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Djibouti Tarif     Oui    Oui  Oui  Oui*  Oui      
 Importations                 s.o.  s.o.  
Dominique Tarif Oui 3     Oui  Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 2 Oui 2   
 Importations Oui  Oui*  Oui  Oui    Oui      s.o.  s.o.  
Égypte Tarif Oui  Oui  Oui 7 Oui 10 Oui 10 Oui 8 Oui 8 Oui 8 Oui 8   
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui        s.o.  s.o.  
El Salvador Tarif Oui 4 Oui 5 Oui 5 Oui 6 Oui 6 Oui 8 Oui 8 Oui* Oui* Oui*    
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  s.o.  s.o.  Émirats arabes  
unis Tarif Oui  Oui  Oui 2   Oui  Oui  Oui        
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui*  Oui        s.o.  s.o.  
Équateur Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 1 Oui 23 Oui  Oui      
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      s.o.  s.o.  
États-Unis 
d'Amérique Tarif Oui 18 Oui 18 Oui 20 Oui 20 Oui 20 Oui 20 Oui 23 Oui 21 Oui 21 Oui* Oui* 
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Ex-République 
yougoslave de Macédoine Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 6     
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui        s.o.  s.o.  Fédération de 
Russie Tarif -a  -a  -a  Oui  Oui  Oui 14   Oui 6   Oui* Oui* 
 Importations -a  -a  -a  -a  -a        s.o.  s.o.  
Fidji Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Gabon Tarif Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1       
 Importations Oui  Oui*  Oui*  Oui  Oui  Oui      s.o.  s.o.  
Gambie Tarif Oui  Oui*  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui        
 Importations           Oui  Oui    s.o.  s.o.    
  G/MA/IDB/2/Rev.43  
 
- 9 - Membre  2007  2008  2009   2010   2011   2012  2013   2014   2015   2016   
  NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Géorgie Tarif Oui  Oui  Oui  Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 3 Oui 3 Oui* Oui* 
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Ghana Tarif Oui  Oui  Oui  Oui    Oui  Oui        
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Grenade Tarif Oui* Oui* Oui 1   Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      
 Importations Oui*  Oui  Oui            s.o.  s.o.  
Guatemala Tarif Oui 1 Oui 5 Oui  Oui 7 Oui 9 Oui 9 Oui* Oui* Oui      
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    Oui*  s.o.  s.o.  
Guinée Tarif   Oui*  Oui  Oui*  Oui*  Oui  Oui*        
 Importations Oui*  Oui*  Oui  Oui*          s.o.  s.o.  
Guinée-Bissau Tarif Oui 1 Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1     
 Importations Oui  Oui              s.o.  s.o.  
Guyana Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 1 Oui 1       
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  s.o.  s.o.  
Haïti Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      
 Importations     Oui  Oui  Oui  Oui      s.o.  s.o.  
Honduras Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 6     
 Importations   Oui  Oui  Oui          s.o.  s.o.  Hong Kong, 
Chine Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  
Îles Salomon Tarif Oui  Oui    Oui 1 Oui 1   Oui 1       
 Importations                 s.o.  s.o.  
Inde Tarif Oui  Oui  Oui  Oui 12 Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Indonésie Tarif Oui 1 Oui  Oui 3 Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui  Oui      
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Islande Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 25 Oui 25     
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui        s.o.  s.o.  
Israël Tarif Oui  Oui  Oui    Oui  Oui  Oui  Oui 11 Oui 11   
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Jamaïque Tarif Oui      Oui  Oui  Oui 1 Oui 1       
 Importations       Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.   
  G/MA/IDB/2/Rev.43  
 
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  NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
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NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Japon Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 13 Oui 15 Oui 15 Oui 15 Oui 16   
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Jordanie Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 21 Oui 9   
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  s.o.  s.o.  
Kazakhstan Tarif -a  -a  -a  -a  -a  -a  -a  -a      
 Importations -a  -a  -a  -a  -a  -a  -a  -a  s.o.  s.o.  
Kenya Tarif Oui  Oui  Oui  Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui          s.o.  s.o.  Koweït, État 
du Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      
 Importations Oui    Oui    Oui  Oui      s.o.  s.o.  
Lesotho Tarif Oui 3 Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 
 Importations   Oui*              s.o.  s.o.  
Macao, Chine Tarif Oui  Oui  Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui* Oui* 
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Madagascar Tarif Oui  Oui  Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui  Oui  Oui  Oui 1 Oui* Oui* 
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      s.o.  s.o.  
Malaisie Tarif Oui  Oui  Oui 5 Oui 1 Oui  Oui  Oui        
 Importations Oui  Oui  Oui*  Oui*  Oui*  Oui*      s.o.  s.o.  
Malawi Tarif   Oui 3 Oui 3 Oui 5 Oui 5 Oui 3 Oui* Oui* Oui 7 Oui 7   
 Importations Oui  Oui*  Oui  Oui  Oui    Oui*    s.o.  s.o.  
Maldives Tarif   Oui  Oui 1 Oui  Oui            
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      s.o.  s.o.  
Mali Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations Oui  Oui    Oui  Oui  Oui      s.o.  s.o.  
Maroc Tarif Oui 14 Oui 15 Oui 15 Oui  Oui  Oui 18 Oui  Oui  Oui 18   
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      s.o.  s.o.  
Maurice Tarif Oui 6 Oui 6 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 5 Oui 7 Oui 8 Oui 7 Oui* Oui* 
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  s.o.  s.o.  
Mauritanie Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      Oui      
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  s.o.  s.o.  
Mexique Tarif Oui 17 Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.    
  G/MA/IDB/2/Rev.43  
 
- 11 - Membre  2007  2008  2009   2010   2011   2012  2013   2014   2015   2016   
  NPF non-
NPF NPF non-
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NPF 
Moldova, 
République de Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Mongolie Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    Oui        
 Importations Oui                s.o.  s.o.  
Monténégro Tarif -a  -a  -a  -a  Oui  Oui  Oui 14 Oui 13 Oui* Oui* Oui* Oui* 
 Importations -a  -a  Oui*  Oui*  Oui  Oui  Oui  Oui*  s.o.  s.o.  
Mozambique Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 2 Oui 2 Oui 4     
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  s.o.  s.o.  
Myanmar Tarif Oui 1 Oui 1   Oui 4 Oui 6 Oui  Oui        
 Importations       Oui          s.o.  s.o.  
Namibie Tarif Oui 3 Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 
 Importations Oui*  Oui  Oui*  Oui*  Oui*  Oui  Oui  Oui*  s.o.  s.o.  
Népal Tarif Oui 1 Oui  Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2     
 Importations   Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Nicaragua Tarif Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 5 Oui 6 Oui 6 Oui 8 Oui 8 Oui 9   
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Niger Tarif Oui 1 Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  s.o.  s.o.  
Nigéria Tarif   Oui  Oui  Oui  Oui    Oui  Oui      
 Importations Oui*  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*    Oui*  s.o.  s.o.  
Norvège Tarif Oui 21 Oui 22 Oui 23 Oui 24 Oui 24 Oui 26 Oui 31 Oui 30 Oui 35 Oui 35 
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  Nouvelle-
Zélande Tarif Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 2 
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Oman Tarif Oui  Oui  Oui      Oui  Oui  Oui      
 Importations Oui  Oui  Oui    Oui*        s.o.  s.o.  
Ouganda Tarif Oui* Oui* Oui 2 Oui 4 Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations Oui*  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*      s.o.  s.o.  
Pakistan Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 7 Oui 7 Oui  Oui      
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Panama Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.   
  G/MA/IDB/2/Rev.43  
 
- 12 - Membre  2007  2008  2009   2010   2011   2012  2013   2014   2015   2016   
  NPF non-
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NPF NPF non-
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NPF 
Papouasie-
Nouvelle-Guinée Tarif Oui  Oui  Oui  Oui    Oui  Oui  Oui      
 Importations                 s.o.  s.o.  
Paraguay Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Pérou Tarif Oui  Oui  Oui 1 Oui  Oui  Oui* Oui* Oui  Oui  Oui    
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Philippines Tarif Oui  Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui 7 Oui* Oui* 
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Qatar Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      
 Importations Oui  Oui    Oui    Oui      s.o.  s.o.  
République 
centrafricaine Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui  Oui 1       
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui          s.o.  s.o.  
République 
démocratique du Congo Tarif     Oui  Oui        Oui  Oui    
 Importations                 s.o.  s.o.  
République 
démocratique populaire lao Tarif -a  Oui  -a  -a  -a  -a    Oui 6     
 Importations -a  -a  -a  -a  -a  -a      s.o.  s.o.  
République 
dominicaine Tarif Oui 4 Oui    Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      s.o.  s.o.  République 
kirghize Tarif Oui 2 Oui  Oui 2 Oui 2 Oui  Oui 2 Oui 2 Oui      
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Rwanda Tarif   Oui 1 Oui  Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations Oui*  Oui  Oui    Oui      Oui*  s.o.  s.o.  
Sainte-Lucie Tarif Oui* Oui*     Oui  Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations Oui*  Oui*              s.o.  s.o.  Saint-Kitts-et-
Nevis Tarif Oui* Oui* Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 4     
 Importations Oui*  Oui  Oui  Oui  Oui        s.o.  s.o.    
  G/MA/IDB/2/Rev.43  
 
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  NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Saint-Vincent-
et-les Grenadines Tarif Oui 1     Oui  Oui  Oui 1 Oui 1       
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      s.o.  s.o.  
Samoa Tarif -a  -a  -a  -a  Oui  Oui  Oui  Oui      
 Importations -a  -a  -a  -a  Oui        s.o.  s.o.  
Sénégal Tarif Oui 1 Oui  Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      s.o.  s.o.  
Seychelles Tarif -a  -a  -a  -a  -a  -a  -a  -a  Oui 2 Oui* Oui* 
 Importations -a  -a  -a  -a  -a  -a  -a  -a  s.o.  s.o.  
Sierra Leone Tarif       Oui 1 Oui 1 Oui 1         
 Importations                 s.o.  s.o.  
Singapour Tarif Oui 1 Oui  Oui 1 Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Sri Lanka Tarif Oui 8 Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 9 Oui 9   Oui 9 Oui 9   
 Importations   Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  Oui*  s.o.  s.o.  
Suisse Tarif Oui 18 Oui 19 Oui 24 Oui 26 Oui 28 Oui 30 Oui 33 Oui 32 Oui 42 Oui* Oui* 
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  s.o.  s.o.  
Suriname Tarif     Oui  Oui  Oui  Oui 1 Oui 1       
 Importations Oui*  Oui*  Oui  Oui  Oui        s.o.  s.o.  
Swaziland Tarif Oui 3 Oui 3 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 Oui 4 
 Importations Oui*                s.o.  s.o.  
Tadjikistan Tarif -a  -a  -a  -a  Oui  Oui  Oui 2 Oui 2     
 Importations -a  -a  -a  -a  -a  -a      s.o.  s.o.  
Taipei chinois Tarif Oui 3 Oui 6 Oui 6 Oui 6 Oui 6 Oui 7 Oui 7 Oui 8 Oui 9 Oui* Oui* 
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  s.o.  
Tanzanie Tarif Oui 1 Oui 2 Oui 3 Oui 2 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  s.o.  s.o.  
Tchad Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1       
 Importations Oui*  Oui*  Oui*  Oui*  Oui  Oui*  Oui    s.o.  s.o.  
Thaïlande Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.  
Togo Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 1   
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    s.o.  s.o.   
  G/MA/IDB/2/Rev.43  
 
- 14 - Membre  2007  2008  2009   2010   2011   2012  2013   2014   2015   2016   
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NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF NPF non-
NPF 
Tonga Tarif     Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui    
 Importations     Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  s.o.  s.o.  Trinité-et-
Tobago Tarif Oui  Oui 4   Oui  Oui  Oui 1 Oui 1       
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui          s.o.  s.o.  
Tunisie Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 10   Oui  Oui*  
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui          s.o.  s.o.  
Turquie Tarif Oui* Oui* Oui 17 Oui 17 Oui 17 Oui 17   Oui 22       
 Importations Oui*  Oui  Oui  Oui  Oui        s.o.  s.o.  
Ukraine Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  
 Importations -a      Oui  Oui  Oui    Oui  s.o.  s.o.  Union 
européenne Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 42 Oui 44 Oui 45 Oui 42 Oui 47 Oui 47 
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  Oui  s.o.  s.o.  
Uruguay Tarif Oui 1 Oui  Oui  Oui 1 Oui 12 Oui 1 Oui  Oui      
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui      s.o.  s.o.  
Vanuatu Tarif Oui  -a  -a  -a  -a  Oui 1         
 Importations Oui  -a  -a  -a  -a        s.o.  s.o.  Venezuela, 
République bolivarienne du Tarif Oui  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui 30 Oui  Oui  Oui    
 Importations Oui  Oui  Oui  Oui  Oui        s.o.  s.o.  
Viet Nam Tarif Oui 1 Oui 1 Oui 1 Oui 5   Oui 3 Oui 7 Oui 8 Oui 8   
 Importations                 s.o.  s.o.  
Yémen Tarif -a  -a  Oui  -a  -a  -a  -a      Oui*  
 Importations -a  -a  -a  -a  -a  -a  -a    s.o.  s.o.  
Zambie Tarif Oui  Oui  Oui*  Oui 2 Oui 2 Oui 2 Oui 6 Oui  Oui 2   
 Importations Oui*  Oui  Oui*  Oui  Oui  Oui  Oui  Oui*  s.o.  s.o.  
Zimbabwe Tarif Oui      Oui  Oui 4 Oui          
 Importations Oui      Oui  Oui  Oui  Oui*    s.o.  s.o.  
Nb. de 
Membres Tarif 114 53 114 44 112 55 121 60 123 60 121 72 119 67 106 62 69 50 30 23 
 Importations 108  106  104  106  98  86  62  49  2  0  
_______________   
  G/MA/IDB/2/Rev.43  
 
- 15 - ÉTAT DES COMMUNICATIONS DESTINÉES À LA BDI AU 1ER AVRIL 2016 
PAYS CANDIDATS À L'ACCESSION 
 
Membre  2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 
Algérie Tarif    Oui       
 Importations         s.o. s.o. 
Bahamas Tarif           
 Importations         s.o. s.o. 
Bélarus Tarif           
 Importations         s.o. s.o. 
Bhoutan Tarif      Oui*     
 Importations   Oui*  Oui*    s.o. s.o. 
Bosnie-
Herzégovine Tarif           
 Importations         s.o. s.o. 
Comores Tarif  Oui* Oui*        
 Importations Oui*        s.o. s.o. 
Guinée 
équatoriale Tarif       Oui*    
 Importations         s.o. s.o. 
Iran Tarif           
 Importations         s.o. s.o. 
Montserrat Tarif   Oui* Oui*       
 Importations         s.o. s.o. 
République du 
Libéria Tarif    Oui Oui Oui Oui    
 Importations         s.o. s.o. 
Serbie Tarif Oui*  Oui* Oui*       
 Importations Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* s.o. s.o. 
 
 
__________