G/TBT/N/UGA/851  
28 juin 2018 
(18-4088) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pâte de sésame ; Huiles et corps gras comestibles . Graines oléagineuses 
(ICS 67.200).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 1953 : 2018. Sesame 
paste - Specification  (Pâte de sésame - Spécifications), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise not ifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la pâte de sésame, également appelée tahiné, 
destinée à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
 CODEX STAN 259 -R-2007. Norme régionale pour le tahiné  
 US 1628, Sesame grain specification  
 US EAS 38, General standard for labelling of pre -packaged foods  
 US EAS 39, Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing 
industry  
 CODEX STAN 192 . Norme générale pou r les additifs alimentaires  
 US ISO 6579, Microbiology of food and animal feeding stuffs -- Horizontal 
method for the detection of Salmonella spp.  
 US ISO 7251, Microbiology of food and animal feeding stuffs -- Horizontal 
method for the detection and enumera tion of presumptive Escherichia coli -- 
Most probable number technique  
 US 635:,Code of hygiene practice for oilseeds handling and milling  
 US ISO 729 . Oilseeds - Determination of acidity of oils  (Graines oléagineuses - 
Détermination de l'acidité de l'huile)  
 US ISO 659, Oilseeds - Determination of oil content (Reference method)  G/TBT/N/UGA/851  
- 2 - 
   DUS ISO 735, Oilseed residues - Determination of ash insoluble in 
hydrochloric acid  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 018 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/UGA/18_3322_00_e.pdf