G/AG/N/USA/89/Rev.2  
31 janvier  2017 
(17-0598) Page: 1/36 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 23 décembre 2 016, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis d'Amérique . La révision  concerne  la notification relative aux  
engagements en matière de soutien interne ( tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents) pour 
la campagne de commercialisation 2010. 
 
_______________  
 
 
La notification révisée prend en compte la mise en œuvre à partir de 2008 de la notification par 
produit des subventions aux primes d'assurance -récolte . La rév ision tient également compte des 
données par espèce nouvellement disponibles concernant les versements au titre du Programme 
d'indemnisations concernant le bétail (LIP) et du Programme d'aide d'urgence pour le bétail, les 
abeilles à miel et le poisson d'él evage (ELAP).  
 
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 2010 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale 
pour la période  en question  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après la section  I de la Partie  IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
19 103,294  millions de $EU 5 160,807  
   
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN  INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE 20 10 (SAUF COMME INDIQUÉ)  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépe nses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
a) Services de caractère général  13 073  
   
Service de la recherche agricole (ARS)   Recherche et consultation . Collecte, mise à jour et diffusion d'informations.  
 Recherche agricole  1 200 Assume les fonctions de la Bibliothèque nationale de l'agriculture.  
 Bâtiments et installations  56 Recherche sur un large éventail de sujets, parmi lesquels la conservation des sols et des 
ressources en eau, les sciences végétales et animales, la nutrition humaine e t les systèmes  
 Fonds divers  19 agricoles intégrés.  
   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA)   Ancien Service de recherche, de vulgarisation et d'enseignement en coopération avec les États 
(CSREES) . Rebaptisé Institut national d e l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) à compter de 
l'exercice budgétaire 2009 en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture  (PL 110-246).  
 Activités de recherche et d'enseignement  611 Recherche . Octroi de dons aux établissements de recherche agricole  des États . Participation à 
la planification, en coopération avec les établissements de recherche des États.  
 Activités intégrées  78 Financement de programmes de dons intégrés pour la recherche, l'enseignement et la 
vulgarisation.  
 Activités de vulgarisa tion 435 Consultation . Participation à un système de vulgarisation au niveau des États, dans le domaine 
de l'enseignement appliqué, de l'information et du transfert de technologie.  
 Recherche -développement concernant la biomasse  13 Financement de projets de recherche -développement susceptibles de déboucher sur la 
fabrication de produits industriels d'origine biologique . Géré conjointement par le Département 
de l'agriculture et le Département de l'énergie des États -Unis. Autorisé en vertu de la Loi  
de 2000  sur la recherche -développement concernant la biomasse (Titre III,  PL 106 -224); 
prorogé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246). (Auparavant administré par 
le Service des coopératives et des entreprises rurales.)    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépe nses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
Service de promotion des  coopératives et des entreprises 
rurales (RBCD)    
 Dons pour le développement des coopératives rurales  17 Octroi de dons à des entreprises et établissements d'enseignement supérieur à but non lucratif 
pour financer des centres de développement de nouvelle s coopératives et améliorer le 
fonctionnement des coopératives existantes (PL  104-127); et octroi de dons pour les activités 
de commercialisation à valeur ajoutée en faveur des coopératives reconduit en vertu de la Loi 
de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246). 
   
Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)    
 Salaires et frais2 1 171 Inspection et lutte contre les parasites et les maladies.  
 Bâtiments et installations  8 Protection des ressources animales et végétales contre les parasites destructeurs et les 
maladies.  
 Fonds divers  18  
 
Programmes des États pour l'agriculture    
 Dépenses pour l'exercice budgétaire, nettes de taxes 
et de redevances3 3 011   Les gouvernements des États fournissent un certain nombre de services généralement  
disponibles . Sont couvertes la vulgarisation, la commercialisation et la recherche . Le montant 
indiqué est net des taxes et redevances perçues auprès des producteurs pour divers services.  
   
Administration de l'Inspection des grains, des entreprises 
de conditionnement et des entrepôts (GIP&S)   Commercialisation et inspection . Établissement de normes.  
 Salaires et frais  41 Inspection officielle et mise en œuvre du système de normes régissant la commercialisation . 
Surveillance et enquêtes aux fins de la p rotection des producteurs et des consommateurs 
contre les pratiques commerciales déloyales.  
   
Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des 
aliments (FSIS)   Contrôle de la sécurité sanitaire et inspection.  
 Salaires et frais  1 019 Inspectio n sur place aux fins de la vérification de la qualité des viandes et des volailles et de 
l'exactitude de l'étiquetage.  
 Inspection et classement par qualité des produits 
agricoles  9  
   
Service de la commercialisation des produits agricoles 
(AMS)   Comme rcialisation.  
 Services de commercialisation  92 Élaboration de normes relatives à la commercialisation, information et inspection.  
 Versements aux États et aux possessions des 
États-Unis  18 Octroi de dons aux États pour des projets destinés, par exempl e, à améliorer l'information en 
matière de commercialisation ou à élaborer des normes de classement par qualité.  
 Fonds créé au titre de la Loi sur les denrées agricoles 
périssables  10  Utilisation de droits de licence pour intenter des actions en justic e visant des pratiques 
commerciales déloyales à l'égard des acheteurs.  
   
 Frais et remboursements, inspection et classement par 
qualité des produits agricoles (anciennement fonds 
divers)  157 Les services de classement par qualité et de certification son t fournis contre paiement d'une 
redevance.    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépe nses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
Agence de gestion des risques (RMA)    
 Dépenses administratives et de fonctionnement de 
l'Agence  78 Fonds pour la gestion du Programme fédéral d'assurance -récolte.  
 Remboursements des dépenses administratives e t de 
fonctionnement des assureurs  1 371 Remboursements de certaines dépenses administratives et de fonctionnement des compagnies 
d'assurance fournissant l'assurance -récolte fédérale.  
 Bénéfices techniques versés aux assureurs  2 439 Bénéfices techniques ve rsés aux compagnies d'assurance au titre de l'Accord de réassurance 
type. 
   
Bureau de l'économiste principal    
 Bureau des perspectives de l'agriculture mondiale 
(WAOB)  5 Recherche et consultation . Information économique sur la situation et les perspec tives 
concernant l'offre de produits agricoles et les prix . Dépenses incluses dans les autres dépenses 
au titre des activités de l' exécutif après 1994.  
   
Service de la recherche économique (ERS)    
 Service de la recherche économique  68 Recherche et con sultation . Recherche et analyse économiques pour le public, le Congrès et  
  l'exécutif.  
Service national de la statistique agricole (NASS)    
 Service national de la statistique agricole  159 Recherche et consultation . Fourniture d'estimations officielle s concernant l'utilisation des  
  ressources, la production et les prix des produits agricoles.  
Agence des services pour l'agriculture (FSA)4   
 Assistance technique dans le cadre du  programme de 
mise en réserve de terres fragiles  90 Vulgarisation, consu ltation et formation . Les organismes relevant du Département de 
l'agriculture des États -Unis fournissent divers services techniques pour aider les producteurs à 
participer au programme de mise en réserve de terres fragiles (CRP) . 
   
Service de la conserv ation des ressources naturelles 
(NRCS)4   
 Activités de conservation  826 Vulgarisation, consultation et formation . Afin de promouvoir la conservation des sols et des 
ressources en eau, le NRCS fournit une assistance technique, réalise des études des sols et 
évalue les facteurs d'érosion (activité précédemment déployée par le SCS).  
   
 Conservation et mise en valeur de ressources  50 Aide apportée aux particuliers et aux localités pour l'élaboration de plans à l'échelle d'une zone 
pour la conservation et l a mise en valeur de ressources .  
   
Service agricole étranger (FAS)  
 Aide à l'ajustement commercial en faveur des 
agriculteurs (TAA for Farmers)   
4  
La Loi sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (ARRA) de 2009 a reconduit et 
modifié le Pr ogramme d'aide à l'ajustement commercial (TAA) en faveur des agriculteurs . Les 
producteurs de groupes de produits dont il a été déterminé qu'ils ont subi des pertes sous 
l'effet de la concurrence d'importations pendant la période comprise entre le 1er octobre 2008 
et le 3 1 décembre 2 010 pouvaient demander à recevoir gratuitement une information, une 
assistance technique, et un soutien pour l'élaboration et la mise en œuvre de plans 
d'ajustement des entreprises.  
     
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépe nses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
b) Détention de stocks publics à des fins  de sécurité 
alimentaire  0  
   
c) Aide alimentaire intérieure  94 915  
   
Service de l'alimentation et de la consommation (FCS)    
 Administration des programmes nutritionnels  
(anciennement Administration des programmes 
alimentaires)  
 150 Administration  des programmes alimentaires permettant à des personnes à faible revenu, y 
compris les enfants, de bénéficier de régimes alimentaires plus nutritifs.  
 Programme d'aide nutritionnelle supplémentaire 
(SNAP)  (anciennement Programme de bons 
d'alimentation)  70 492 Octroi d'une aide financière à des personnes à faible revenu afin de leur permettre d'acheter 
des produits alimentaires nutritifs.  (Rebaptisé Programme d'aide nutritionnelle supplémentaire 
(SNAP) à compter de l'exercice budgétaire 2009 en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture 
(PL 110-246).) 
   
 Programmes de nutrition pour enfants  16 430 Dons en espèces ou en nature destinés à aider des enfants à bénéficier d'une alimentation 
suffisante . Comprend, entre autres, le programme laitier spécial, le pr ogramme des cantines 
scolaires et le programme pour les enfants sans foyer.  
   
 Programme spécial de complémentation alimentaire 
pour femmes, nourrissons et enfants (WIC)  6 469 Compléments alimentaires destinés à améliorer la santé des mères, des nourris sons et des 
jeunes enfants à faible revenu.  
   
 Programme d'aide concernant les produits alimentaires 
(CAP)  288 Regroupement de programmes auparavant distincts : programme de complémentation 
alimentaire, programme d'aide alimentaire d'urgence, programme d 'assistance pour les 
réserves indiennes et les îles du Pacifique et programme de nutrition pour personn es âgées.  
   
Service de la commercialisation des produits agricoles 
(AMS)  
 Article 32   
 
1 086  
 
Financement des achats de produits distribués aux perso nnes à faible revenu, y compris les 
enfants et les personnes âgées, dans le cadre des programmes alimentaires du FCS 
susmentionnés.  
   
d) Soutien du revenu découplé  5 852  
   
Agence des services pour l'agriculture (FSA)    
 Versements directs  4 898 Versements aux producteurs et aux propriétaires terriens en fonction de la superficie cultivée et 
de la production au cours d'une période de base antéri eure, comme défini dans la Loi  de 2002 
sur l'agriculture (PL 107 -171) et reconduit en vertu de la Loi de 20 08 sur l'agriculture 
(PL 110-246).    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépe nses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
 Rachat des contingents de tabac  954 Rachat des contingents de ventes dans le cadre du programme de soutien des prix du tabac, 
auquel il a été mis fin en vertu des dispositions de la Loi de 2004 sur une réforme juste et 
équitable de l'aide au tabac (Titre VI, PL 108 -357). Les paiements sont financés par le biais de 
prélèvements imposés aux fabricants et aux importateurs de produits du tabac . La loi a 
également mis fin au soutien des prix du tabac et des revenus générés pa r ce produit à la fin 
de la campagne de commercialisation 2004.  
   
e) Programmes de garantie des revenus et 
programmes établissant un dispositif de sécurité 
pour les revenus  0 Note: La totalité du soutien au titre du programme  d'assurance -revenu  visant l es producteurs  
est inclus e dans le s tableau x explicatif s DS:7 et  DS:9 sous l'entrée consacrée aux programmes 
d'assurance -récolte du Département de l'agriculture.  
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  63  
   
Agence des servic es pour l'agriculture (FSA)    
 Programme d'aide pour les pertes de récoltes non 
assurées (NAP, campagne agricole)  61 En vertu de la Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des récoltes 
(PL 103-354), les agriculteurs dont les récoltes ne sont actuellement pas assurables au titre 
d'autres programmes recevaient des indemnités si le Département de l'agriculture déterminait 
que les pertes de rendement subies avaient été supérieures à 35 % pour la zone et supérieures 
à 50% pour l'exploitation  elle-même . Les dispositions relatives aux pertes de production par 
zone ont été supprimées conformément à l'article 109 de la Loi de 2000 sur la protection 
contre les risques agricoles (PL 106 -224). Les dispositions relatives aux pertes de production 
supérieures à 50 % au niveau du producteur sont toujours en vigueur.  
   
 Prêts d'urgence5 2 Les prêts d'urgence fournissent un financement d'urgence et une assistance technique aux 
agriculteurs et aux grands éleveurs visant à réhabiliter les terres agricoles endommagées par 
des catastrophes naturelles et afin d'appliquer des mesures de conservation des ressources en 
eau en période de grande sécheresse.  
   
g) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes incitant les producteurs à 
cesser l eurs activités  0  
   
h) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources 
de la production  0    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépe nses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
i) Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  226  
   
Agence des services pour l 'agriculture (FSA)    
 Programmes de crédit agricole5 221 Ce programme comprend i) des crédits à court et à long terme octroyés à des taux d'intérêt 
préférentiels et ii) des garanties de prêts privés . Peuvent en bénéficier (selon des critères 
clairement dé finis dans la réglementation) les propriétaires exploitants d'exploitations familiales 
en situation de désavantage structurel (qui ne peuvent pas obtenir de crédits ailleurs).  
   
 Dons pour la médiation accordés aux États  5 Dons accordés aux États  pour a ider les producteurs qui ont des difficulté s à rembourser leurs 
emprunts . Une assistance doit être fournie dans le cadre d'un programme de médiation certifié.  
   
j) Versements au titre de la protection de 
l'environnement  4 828  
   
Agence des services p our l'agriculture (FSA)    
 Programme de mise en réserve de terres fragiles  1 793 Réduction de l'érosion des sols et autres avantages environnementaux prévus dans le cadre 
d'accords de location d'une durée de dix ans visant à établir des cultures de couver ture 
permanentes sur les terres cultivables.  
   
   
 Programme de conservation d'urgence  77 Contribution au financement de mesures de conservation d'urgence nécessaires à la 
réhabilitation de terres agricoles endommagées par des catastrophes naturelles.  
   
 Prêts pour la conservation  2 Octroi de prêts pour couvrir les coûts de mise en œuvre de projets de conservation 
admissibles . Les dépenses notifiées correspondent à la bonification d'intérêts pour des prêts 
directs et garantis . Autorisation en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture et mise en œuvre 
en 2010.  
   
Programme volontaire d'incitation à l'accès public aux 
habitats naturels (VPA -HIP) 12 Octroi de dons aux gouvernements des États ou aux autorités tribales pour mettre en œuvre 
des programme s incitant les agriculteurs et éleveurs à développer l'habitat de la faune et à 
accorder au public l'accès à leurs terres pour des activités récréatives liées à la faune . 
Autorisation en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture et mise en œuvre en 2010 . 
   
Service de la conservation des ressources naturelles 
(NRCS)    
 Programme d'aide à la gestion agricole  7 Aide à coûts partagés pour les pratiques de conservation qui améliorent la gestion des 
ressources en eau, la qualité de l'eau et la lutte contre l' érosion . Reconduit en vertu de la Loi  
de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).  
   
 Programme de gestion des ressources6  612 Versements pour les pratiques de gestion structurelle et de gestion des sols qui répondent à 
des préoccupations en matière de ress ources . Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur 
l'agriculture (PL 110 -246).    
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépe nses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
 Programme de mise en réserve des superficies en 
herbe  100 Contrats ou servitudes à long terme visant à reconstituer et préserver les superficies en herbe . 
Reconduit en vertu de l a Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).  
   
 Programme de protection de zones humides  630 Conservation et réhabilitation de zones humides dans le cadre d'accords à long terme . Les 
agriculteurs doivent mettre en œuvre un plan de conservation et rédui re la superficie de base 
cultivée . Financement transféré au NRCS en vertu de la Lo i de 2002 sur l'agriculture 
(PL 107-171).  
   
 Programme de promotion de l'habitat de la faune  83 Assistance technique et aide à coûts partagés aux propriétaires fonciers en  vue de promouvoir 
l'habitat de la faune d'altitude et des zones humides, des espèces menacées d'extinction, des 
poissons et d'autres animaux sauvages . Les fonds sont fournis par la CCC dans le cadre de 
contrats de cinq à dix ans ( Public Law  104-127, Titre  III). 
   
 Programme de protection des terres agricoles  150 Élaboration de plans de conservation et acquisition de servitudes par des organismes d'État, 
tribaux ou locaux, pour protéger les couches arables en en limitant la conversion à des 
utilisations  non agricoles . Les plans de conservation doivent êt re mis en œuvre au cours des 
30 années ou plus de la durée de la servitude . Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur 
l'agriculture (PL 104 -127) et rebaptisé par la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246). 
   
 Programme de promotion de la qualité de 
l'environnement (EQIP)  1 246 Programme visant à encourager les agriculteurs et les éleveurs à adopter des techniques 
réduisant les problèmes d'environnement et de ressources . La moitié des fonds sont destiné s 
aux techniques d'élevage . Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agriculture (PL 104 -127) et 
reconduit par la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL 107 -171) et la Lo i de 2008 sur l'agriculture 
(PL 110-246).  
 
 Programme de mise en valeur des ressources 
hydriques agricoles  72 Le Programme de mise en valeur des ressources hydriques agricoles (AWEP) est une initiative 
de conservation volontaire qui fournit une assistance financière et technique aux producteurs 
agricoles pour mettre en œuvre des activités de m ise en valeur des ressources hydriques sur 
des terres agricoles, afin d'assurer la conservation des eaux de surface et des eaux 
souterraines et d'améliorer la qualité de l'eau . Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur 
l'agriculture (PL 110 -246), le programm e remplace le Programme de protection des eaux 
souterraines et de surface.  
   
 Initiative relative au bassin versant de la baie de 
Chesapeake  44 Le programme aide les producteurs à mettre en œuvre des activités visant à améliorer la 
qualité et la quantit é des ressources hydriques, et à restaurer, mettre en valeur et préserver 
les sols, l'air et les ressources connexes du bassin versant de la baie de Chesapeake . Autorisé 
en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246)   
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Organisme et programme, par mesure et par type 
(certains noms d'organismes ont changé)  Dépe nses  
(millions de $EU)1 Description du programme  
k)  Versements au titre de programmes d'aide 
régionale  
 0  
l)  Autres  
 0  
Total  118 958  
1 Dépenses par exercice budgétaire, sauf indication contraire . Les dépenses sans lien direct avec le soutien interne à l'agriculture de production ont été exclues des tableaux 
relatifs au sou tien interne des États -Unis. Les salaires, les traitements et les frais administratifs ont été exclus, sauf quand ces dépenses reflètent le niveau des serv ices 
fournis à l'agriculture.  
2 Comprend 3 75 millions de dollars EU  pour des programmes de gestion de s parasites et maladies.  
3 Les données communiquées concernant les dépenses des États pour l'agriculture portent sur l'exercice fiscal 2009 . Les prochaines données communiquées porteront sur 
l'exercice fiscal 2011.  
4 Dans le cadre de l'assistance technique , les organismes du Département de l'agriculture expliquent et déterminent les conditions à remplir pour bénéficier des progr ammes 
de conservation, contribuent à l'élaboration de divers plans de conservation et à l'adoption de pratiques agréées, fournissen t des renseignements et une aide en matière de 
formation et engagent des consultations avec les universités et avec d'autres organismes gouvernementaux . À partir de 2002, les dépenses au titre de l'assistance 
technique dans la plupart des programmes agrico les qui relevaient de la FSA ont été transférées au NRCS , ce qui a entra îné une modification de la comptabilisation des 
dépenses d'assistance technique qui n'est pas apparue immédiatement dans les renseignements communiqués sur l'assistance tech nique fourn ie par le NRCS . Les 
estimations des dépenses au titre de l'assistance technique relevant du NRCS ont continué d'être comptabilisées dans les activités de conservation et d'assistance technique 
FSA/NRCS, ainsi que dans les activités de conservation du NRCS et dans les versements au titre de la protection de l'environnement relevant du NRCS, c'est -à-dire que 
l'assistance technique fournie par le NRCS a été comptabilisée deux fois . Depuis 2009, les dépenses engagées au titre de l'assistance technique dans le c adre du programme 
de mise en réserve de terres fragiles sont comptabilisées séparément dans le poste FSA, tandis que l'assistance technique dans le cadre des activités générales de 
conservation du NRCS reste comptabilisée dans les activités de conservation , et les versements du NRCS au titre des programmes continuent d'inclure des dépenses 
d'assistance technique . 
5 Chiffres obtenus en faisant la différence entre les taux d'intérêt des prêts de la FSA à l'agriculture et les taux d'intérêt commerciaux, multip liée par la valeur des prêts 
consentis au cours de l'année . Ces chiffres prennent également en compte les dépenses budgétaires correspondant aux pertes reconnues sur des garanties de prê ts de la 
FSA. 
6 Le Programme de gestion des ressources (CStP) a rempla cé le Programme de conservation et de protection (CSP) au titre de la Loi de 2008 sur l'agriculture . Le montant 
total communiqué pour le CStP comprend les dépenses effectuées au titre des contrats relevant encore du CSP.  
Références des Public Laws : 
Public Law n° 103-354, Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des récoltes et réorganisation du Département de l'agricultu re (4 octobre 1 994).  
Public Law  n° 104 -127, Loi fédérale de 1996 sur l'amélioration et la réforme de l'agriculture ( 4 avril 1996).  
Public Law  n° 106 -224, Loi de 2000 sur la protection contre les risques agricoles, Titre I, assurance des récoltes, article 109, et Titre III, Loi sur la recherche -développement 
concernant la biomasse (2 2 juin 2 000).    
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Public Law  n° 107 -171, Loi d e 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et l'investissement rural (1 3 mai 2 002).  
Public Law  n° 108 -357, Loi de 2004 sur la création d'emplois, Titre II, Loi de 2004 sur une réforme juste et équitable de l'aide au tabac (2 2 octobre 2 004).  
Public Law n° 110 -28, Loi de 2007 portant ouverture de crédits pour la préparation des troupes des États -Unis, la prise en charge des anciens combattants, la reconstruction après 
Katrina et la responsabilité en Iraq (2 5 mai 2 007).  
Public Law  n° 110 -246, Loi de 20 08 sur l'alimentation, la conservation et l'énergie (1 8 juin 2 008).  
Public Law  n° 111 -5, Loi de 2009 sur le redressement et le réinvestissement en Amérique (1 7 février 2 009).  
 
   
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉ RÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 20 10 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS calculée  
 
(millions de $EU)  Valeur de la production  MGS totale courante 
(globale)  
(millions de $EU)  Montant1 
(millions de $EU)  5% de la valeur  
(millions de $EU)  
1 2 3 4 5 
MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs DS:5 à DS:7)      
Abricots  0,963  47,876  2,394  2 
Alpagas  0,008  32,551  1,628  2 
Amandes  26,333  2 903,380  145,169  2 
Arachides  34,988  938,611  46,931  2 
Avocats  7,662  479,068  23,953  2 
Avoine  4,355  218,536  10,927  2 
Bananes  0,050  10,680  0,534  2 
Bétail3 39,106  89 290,471  4 464,524  2 
Bisons  0,283  94,826  4,741  2 
Blé (froment)  797,107  12 579,125  628,956  797,107  
Bovins et  veaux de boucherie  11,801  36 968,527  1 848,426  2 
Café 0,197  33,440  1,672  2 
Canneberges  2,721  299,123  14,956  2 
Canola  27,265  472,043  23,602  27,265  
Caprins  0,080  152,141  7,607  2 
Caramboles  0,008  18,000  0,900  2 
Carthame  1,659  38,178  1,909  2 
Cerises  15,799 756,425  37,821  2 
Choux  1,006  397,314  19,866  2 
Citrons/limes  2,921  395,339  19,767  2 
Coton  400,846  8 335,134  416,757  2 
Courges  0,106  117,791  5,890  2 
Élans (en captivité)  0,002  12,289  0,614  2 
Équidés  0,034  1 390,703  69,535  2 
Fèves de soja  1 193,76 5 37 571,277  1 878,564  2   
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 13 - 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS calculée  
 
(millions de $EU)  Valeur de la production  MGS totale courante 
(globale)  
(millions de $EU)  Montant1 
(millions de $EU)  5% de la valeur  
(millions de $EU)  
1 2 3 4 5 
Figues  0,134  22,185  1,109  2 
Foin et fourrage  78,514  4 606,696  230,335  2 
Graines de lin  4,242  110,251  5,513  2 
Graines de luzerne  0,778  24,630  1,232  2 
Graines de moutarde  0,608  10,858  0,543  0,608  
Haricots (pour la transformatio n) 2,320  463,818  23,191  2 
Haricots secs  46,664  843,416  42,171  46,664  
Laine  6,003  35,013  1,751  6,003  
Lamas  0,000  4,516  0,226  2 
Lentilles  0,046  219,073  10,954  2 
Maïs 1 774,785  64 529,628  3 226,481  2 
Maïs à éclater  2,398  180,708  9,035  2 
Maïs doux  5,303  951,766  47,588  2 
Mangues  0,008  2,100  0,105  2 
Menthe  0,843  169,358  8,468  2 
Miel/apiculture  5,447  285,692  14,285  2 
Millet  2,554  52,419  2,621  2 
Mohair  0,001  3,767  0,188  2 
Myrtilles  6,414  643,861  32,193  2 
Nectarines  1,360  129,075  6,454  2 
Noix 3,170  1 028,160  51,408  2 
Noix de pécan  7,031  674,828  33,741  2 
Noix macadamia  0,640  30,000  1,500  2 
Oignons  15,311  1 049,704  52,485  2 
Oranges  33,882  1 997,188  99,859  2 
Orge 20,819  843,416  42,171  2 
Pamplemousses  5,003  291,424  14,571  2 
Papayes  0,010  11,123  0,556 2 
Pêches  10,180  617,459  30,873  2 
Pépinières  47,547  12 196,540  609,827  2 
Petits pois  3,147  99,216  4,961  2 
Piments  0,080  138,586  6,929  2 
Poires  1,082  386,955  19,348  2 
Pois secs  19,955  433,871  21,694  2 
Poivrons  2,393  592,266  29,613  2 
Pommes  44,552  2 310,982  115,549  2 
Pommes de terre  54,731  3 724,821  186,241  2 
Porcs  0,161  16 095,066  804,753  2   
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 14 - 
 
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS calculée  
 
(millions de $EU)  Valeur de la production  MGS totale courante 
(globale)  
(millions de $EU)  Montant1 
(millions de $EU)  5% de la valeur  
(millions de $EU)  
1 2 3 4 5 
Produits laitiers  2 846,234  31 535,575  1 576,779  2 846,234  
Prunes/pruneaux  10,566  259,225  12,961  2 
Raisins/raisins secs  39,584  4 023,967  201,198  2 
Riz 49,930 3 183,213  159,161  2 
Riz sauvage cultivé  0,192  104,060  5,203  2 
Sarrasin  0,168  3,394  0,170  2 
Seigle  0,258  38,767  1,938  2 
Sorgho  90,484  1 616,773  80,839  90,484  
Sucre  1 295,277  3 282,798  164,140  1 295,277  
Tabac  37,209  1 279,920  63,996  2 
Tangelos/tang erines/mandarines  2,894  281,280  14,064  2 
Tomates  19,833  2 281,368  114,068  2 
Tournesols  51,165  633,778  31,689  51,165  
Vergers, vignobles, pépinières4 6,078  24 729,852  1 236,493  2 
Viandes de mouton et d'agneau  2,138  761,115  38,056  2 
Volailles5 0,403  35 124,239  1 756,212  2 
Total 9 229,596    5 160,807  
MGS autre que par produit  
(d'après le tableau explicatif DS:9 ci -après)  883,148  334 931,638  16 746,582  2 
Total : MGS totale courante     5 160,807  
1 Valeur de la production d'après le Service national de la statistique agricole (NASS), lorsqu 'elle est disponible . Pour les autres produits, la valeur de la production repose sur 
les meilleures sources disponibles, y compris les encaissements extraits des chiffres relatifs au revenu agricole communiqués par  le Service de recherche économique, la 
production et la valeur des ventes d'après le recensement agricole, les données sur la production et les prix d'après les bul letins des services de vulgarisation des États et 
les données sur les prix émanant de l'Agence de  gestion des risques . 
2 La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS totale courante car la MGS calculée est inférieure à 5 % de la valeur de la production (exemption 
de minimis ). 
3 La catégorie "Bétail" comprend toutes les espèces admiss ibles au programme  LFP, les animaux d'élevage  admissible s au bénéfice de l'ELAP et du LIP pour lesquels des 
données par produit ne sont pas disponibles , et les animaux d'élevage admissibles au LIP , à savoir : bovins, ovins, volaille , porcins, caprins, lamas , alpag as, émeus , cerfs, 
élans, rennes et équidés . La valeur de la production concerne toutes les espèces admissibles pour lesquelles des données sont disponibles (sont exclus les émeus et les  
rennes).  
4 La catégorie "Vergers, vignobles, pépinières" compre nd les arbres, arbustes et  vignes admissibles au bénéfice  du programme TAP.  
5 La catégorie "Volailles" comprend tous les types de volailles pris en compte pour déterminer l'admissibilité des éleveurs au titre du programme LIP : poulets à rôtir et autres 
poulets, poules pondeuses, dindes, canards et autres volailles (oies, poulets de Cornouailles) . La valeur de production concerne toutes les espèces admissibles pour 
lesquelles des données sont disponibles (sont exclus les poulets de Cornouailles).  
   
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 15 - 
 
Tableau ex plicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 20 10 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits  initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type  de 
mesure  Prix administré 
appliqué  
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
millions de t  Redevances 
connexes  
 
 
millions de $EU  Soutien total des 
prix du marché  
 
 
millions de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Beurre  1er octobre 2 010 Soutien des 
prix/contingent  2 314,853  1 279,000  0,798   826,611  1 
         
Lait écrémé en poudre  1er octobre 2 010 Soutien des 
prix/contingent  1 763,698  1 342,000  0,687   289,707  1 
         
Fromage cheddar  1er octobre  2010 Soutien des 
prix/contingent  2 491,223  1 283,000  1,431   1 728,967  1 
         
Total produits laitiers        2 845,284   
         
Sucre  1er octobre 2 010 Soutien des 
prix/contingent  407,855  230,824  7,104   1 257,607  2 
Total tous produits 
(avant l'appl ication de 
l'exemption  de minimis )       4 102,891   
1 Le prix de référence extérieur est le prix moyen pour la période 1986 -1988 calculé à partir des prix communiqués par le FAS du Département de l'agriculture des États -Unis, 
f.a.b. E urope du Nord et autr es ports du monde.  
2 Le prix de référence est fondé sur le prix moyen de la Caraïbe sur la période 1986 -1988 ajusté de façon à inclure les frais de transport, d'un montant de 28,66  dollars EU  
par tonne (28,66 + 202,164 = 230,824) . Le prix annuel de la Cara ïbe représente la moyenne simple de 12 prix mensuels . Le prix administré appliqué correspond au taux de 
prêt anno ncé pour le sucre de canne (18,7 5 cents par livre) . La production admissible au bénéfice du soutien des prix du marché correspond à la producti on effective ou à la 
quantité globale à répartir (OAQ), le chiffre le moins élevé étant retenu, comme le prévoit la Loi de 200 2 sur l'agriculture (PL 107 -171), dispositif reconduit dans la Loi de 
2008 sur l'agriculture  (PL 110 -246). L'OAQ correspond à la q uantité de sucre qui peut être commercialisée pendant n'importe quelle campagne, ce qui détermine le volume 
maximal de production admis au bénéfice du soutien des prix . La production admissible pour 20 10 est la production effective de sucre.    
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 16 - 
 
Tableau expli catif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 20 10 
Mesures globales du soutien par produit : versements directs non exemptés  
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
 
millions de t  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
millions   
de $EU  Autres 
versements 
non 
exemptés  
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
millio ns 
de $EU  Versements 
directs 
totaux  
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Alpagas  1er janvier 2 010 Indemnités pour le bétail 
(LIP)     0,008    1 
  Total partiel autres 
versements      0,008   0,008  
           
 1er janvier 2 010 Total partiel tous 
versements directs        0,008   
Avoine  1er juin 2010  Versements au titre du 
programme ACRE      0,221    2 
  Total partiel autres 
versements      0,221   0,221   
           
 1er juin 2010  Total partiel to us 
versements directs        0,221   
Bétail  1er janvier 2010  Versements au titre du 
fourrage pour le bétail (LFP)      34,664    4 
  Indemnités pour le bétail 
(LIP)     0,365    1 
  Aide d'urgence aux éleveurs 
(ELAP)      4,077    3 
  Total partiel autres 
versements      39,106   39,106   
           
 1er janvier 2010  Total partiel tous 
versements directs        39,106     
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 17 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
 
millions de t  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
millions   
de $EU  Autres 
versements 
non 
exemptés  
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
millio ns 
de $EU  Versements 
directs 
totaux  
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Bison  1er janvier 2010  Indemnités pour le bétail 
(LIP)     0,283    1 
  Total partiel autre soutien      0,283   0,283   
           
 1er janvier  2010 Total partiel tous 
versements directs        0,283   
Blé (froment)  1er juin 2010  Versements au titre du 
programme ACRE      5,514    2 
  Primes de complément pour 
prêts     102,507    5 
  Gains sur les crédits de 
commercialisation      1,055    5 
  Total partiel autres 
versements      109,076   109,076   
           
 1er juin 2010  Total partiel tous 
versements directs        109,076   
Bovins et veaux de 
boucherie  1er janvier 2 010 Indemnités pour le bétail 
(LIP)     11,437    1 
  Total partiel autres 
verseme nts     11,437   11,437   
           
 1er janvier 2 010 Total partiel tous 
versements directs        11,437   
Caprins  1er janvier 2010  Indemnités pour le bétail 
(LIP)     0,080    1 
  Total partiel autre soutien      0,080   0,080   
           
 1er janvier 20 10 Total partiel tous 
versements directs        0,080   
Carthame  1er septembre 2010  Versements au titre du 
programme ACRE      0,034    2 
  Total partiel autres 
versements      0,034   0,034   
           
 1er septembre 2010  Total partiel tous 
versements direc ts       0,034   
Cerfs (en captivité)  1er janvier 2010  Indemnités pour le bétail 
(LIP)     0,002    1 
  Total partiel autre soutien      0,002   0,002   
           
 1er janvier 2010  Total partiel tous 
versements directs        0,002     
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 18 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
 
millions de t  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
millions   
de $EU  Autres 
versements 
non 
exemptés  
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
millio ns 
de $EU  Versements 
directs 
totaux  
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Équidés  1er janvier 201 0 Indemnités pour le bétail 
(LIP)     0,034    1 
  Total partiel autre soutien      0,034   0,034   
           
 1er janvier 2010  Total partiel tous 
versements directs        0,034   
Graines de 
moutarde  1er septembre 2010  Versements au titre du 
programme ACRE      0,011    2 
  Total partiel autres 
versements      0,011   0,011   
           
 1er septembre 2010  Total partiel tous 
versements directs        0,011   
Laine  1er janvier 2010  Primes de complément pour 
prêts     6,002    5 
  Total partiel autres 
versements      6,002   6,002   
           
 1er janvier 2010  Total partiel tous 
versements directs        6,002   
Lamas  1er janvier 2010  Indemnités pour le bétail 
(LIP)     0,000    1 
  Total partiel autre soutien      0,000   0,000   
           
 1er janvier 2010  Total partiel tous 
versements directs        0,000   
Maïs 1er septembre 2010  Versements au titre du 
programme ACRE      0,255    2 
  Total partiel autres 
versements      0,255   0,255   
           
 1er septembre 2010  Total partiel tous 
versements directs        0,255  
Miel/apiculture  1er janvier 2010  Aide d'urgence aux éleveurs 
(ELAP)      4,700    3 
  Total partiel autre soutien      4,700   4,700   
           
 1er janvier 2010  Total partiel tous 
versements directs        4,700     
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 19 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
 
millions de t  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
millions   
de $EU  Autres 
versements 
non 
exemptés  
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
millio ns 
de $EU  Versements 
directs 
totaux  
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Mohair  1er janvier 2010  Primes de com plément pour 
prêts     0,001    5 
  Total partiel autres 
versements      0,001   0,001   
           
 1er janvier 2010  Total partiel tous 
versements directs        0,001   
Orge 1er juin 2010  Versements au titre du 
programme ACRE      0,225    2 
  Total partiel  autres 
versements      0,225   0,225   
           
 1er juin 2010  Total partiel tous 
versements directs        0,225   
Pois secs  1er juillet 2010  Versements au titre du 
programme ACRE      0,397    2 
  Total partiel autres 
versements      0,397   0,397   
           
 1er juillet 2010  Total partiel tous 
versements directs        0,397   
Porcs  1er janvier 2 010 Indemnités pour le bétail 
(LIP)     0,112    1 
  Total partiel autre soutien      0,112   0,112   
           
 1er janvier 2 010 Total partiel tous 
versements d irects        0,112   
Produits laitiers  1er octobre 2010  Indemnités pour les 
produits laitiers      0,384     
  Primes pour perte de parts 
de marché pour les produits 
laitiers (MILC)      0,566     
  Total partiel autres 
versements      0,950   0,950   
           
 1er octobre 2010  Total partiel tous 
versements directs        0,950     
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 20 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
$EU/t  Prix de 
référence 
extérieur  
 
 
$EU/t  Production 
visée  
 
 
 
millions de t  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
millions   
de $EU  Autres 
versements 
non 
exemptés  
 
millions  
de $EU  Redevances/ 
prélèvements  
 
 
 
millio ns 
de $EU  Versements 
directs 
totaux  
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Riz 1er août 2010  Versements au titre du 
programme ACRE      2,232    2 
  Total partiel autres 
versements      2,232   2,232   
           
 1er août 2010  Total partiel tous 
versements d irects        2,232   
Vergers, vignobles, 
pépinières  1er janvier 2 010 Versements au titre de 
l'aide concernant les arbres      6,078    6 
  Total partiel autres 
versements      6,078   6,078   
           
 1er janvier 2 010 Total partiel tous 
versements directs        6,078   
Viandes de mouton 
et d'agneau  1er janvier 2 010 Indemnités pour le bétail 
(LIP)     1,988    1 
  Total partiel autre soutien      1,988   1,988   
           
 1er janvier 2 010 Total partiel tous 
versements directs        1,988   
Volailles  1er janvier 2010  Indemnités pour le bétail 
(LIP)     0,403    1 
  Total partiel autre soutien      0,403   0,403   
           
 1er janvier 2010  Total partiel tous 
versements directs        0,403   
           
Tous produits 
(avant l'application 
de l'exemption de 
minimis ) 2010 Total partiel tous 
versements directs      183,636   183,636   
1 Les versements au titre du Programme d'indemnités pour le bétail (LIP) ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l'agr iculture . Le LIP accorde des versements aux éleveurs r emplissant les 
conditions requises dans les cas où les pertes de bétail excèdent le taux de mortalité normal du fait de mauvaises conditions  météorologiques . Les versements au titre du LIP qui figurent dans la 
catégorie "Bétail" concernent des espèces qui ne peuvent pas être classées individuellement car on ne dispose pas de données suffisantes les concernant.  
2 Le Programme optionnel fondé sur le revenu moyen des cultures (ACRE) a été autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture . Les producteurs d e marchandises couvertes et/ou d'arachides qui 
choisissent de participer au programme ACRE doivent s'inscrire pour la totalité des surfaces plantées en marchandises couvert es et en arachide de l'exploitation . Les producteurs peuvent choisir de 
s'inscrire a u programme ACRE à n'importe quel moment à partir de la campagne agricole 2009 et pendant toute la durée d'application de la Loi de 2008 sur l'agriculture, mais, une fois inscrite, 
l'exploitation reste dans le programme jusqu'en 2012 . Les versements direct s sont réduits de 20 % et les taux des prêts à la commercialisation sont réduits de 30 % dans les exploitations inscrites . 
Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, soja, blé, riz, (grains moyens ou longs), coton upland, orge, sorgho, avoine, ara chides, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, 
graines de moutarde, colza, carthame, graines de sésame et graines de tournesol), pois secs, lentilles, pois chiches petits e t gros . Seuls les produits qui ont fait l'objet de versements au cour s de 
l'année considérée sont inclus dans la notification.    
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 21 - 
 
3 Les versements au titre du Programme d'aide d'urgence pour le bétail (ELAP) ont été autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture . L'ELAP accorde une aide d'urgence aux éleveurs de bétail , 
apiculteurs et pisciculteurs admissibles en cas de pertes dues à des maladies, de mauvaises conditions météorologiques ou d'a utres situations qui ne sont pas couvertes par d'autres programmes au 
titre de l'Aide supplémentaire en cas de catastrophe agrico le. On ne dispose pas de données indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories de bétail  prises en compte , sauf pour 
les abeilles et les poissons d'élevage (ces données ne sont pas  indiquées dans le tableau ). 
4 Les versements au titre  du Programme d'aide en cas de catastrophe pour le fourrage du bétail (LFP) ont été autorisés en vertu de Loi de 2008 sur l'ag riculture . Le LFP accorde des versements aux 
éleveurs admissibles des catégories de bétail visées en cas de pertes de pâturages du es à la sécheresse ou à des incendies (sur des terres gérées par la collectivité) . On ne dispose pas de données 
indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories de bétail admissibles.  
5 Les gains sur les prêts à la commercialisation, les  primes de complément pour prêts, et les montants non acquittés sont des formes de versements au titre du programme de prêts d 'aide à la 
commercialisation (les gains sur l'échange de certificats ont cessé en 2009) . Les produits visés sont notamment les sui vants : maïs, soja, blé, riz, (grains moyens ou longs), coton upland, orge, 
sorgho, avoine, arachides, graines oléagineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, colza, carthame, graine s de sésame et graines de tournesol), pois secs, miel, l entilles, mohair, 
pois chiches petits et gros et laine . Seuls les produits qui ont fait l'objet de versements au cours de l'année considérée sont inclus dans la notification.  
6 Les versements au titre du Programme d'aide concernant les arbres (TAP) ont été  autorisés en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture . Le TAP accorde une aide aux arboriculteurs fruitiers et aux 
pépiniéristes remplissant les conditions requises pour replanter ou remettre en état des arbres, arbustes et vignes endommagé s par des cata strophes naturelles . On ne dispose pas de données 
indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories d'arbres, d'arbustes et de vignes admissibles.  
Références des Public Laws : 
Public Law  n° 110 -246, Loi de 2008 sur l'alimentation, la conse rvation et l'énergie (Loi de 2008 sur l'agriculture) (1 8 juin 2 008).    
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 22 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 20 10 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit e t MGS totale par produit  
Désignation des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions   
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Abricots  1er janvier 2 010 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,963        1 
  Total partiel autre soutien  0,963    0,963      
           
 1er janvier 2 010 MGS TOTALE     0,963    0,963   
Alpagas  1er janvier 2010  MGS TOTALE       0,008  0,008   
Amandes  1er août 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  26,333        1 
  Total partiel autre soutien  26,333    26,333      
           
 1er août 2010  MGS TOTALE     26,333    26,333   
Arachides  1er août 2010  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  9,323        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  28,816        1 
  Total partiel autre soutien  38,139   3,151  34,988     3 
           
 1er août 2010  MGS TOTALE     34,988    34,988   
Avocats  1er juin 2 010 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  7,662        1 
  Total partiel autre soutien  7,662    7,662      
           
 1er juin 2 010 MGS TOTALE     7,662    7,662     
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 23 - 
 
Désignation des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions   
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Avoine  1er juin 2010  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,017       2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  4,129        1 
  Total partiel autre soutien  4,146   0,012  4,134     3 
           
 1er juin 2010  MGS TOTALE     4,134   0,221  4,355   
Bananes  1er janvier 2 010 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,050        1 
  Total partiel autre soutien  0,050    0,050      
           
 1er janvier 2 010 MGS TOTALE     0,050    0,050   
Bétail  1er janvier 2010  MGS TOTALE       39,106  39,106   
Bison  1er janvier 2010  MGS TOTALE       0,283  0,283   
Blé (froment)  1er juin 2010 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  3,326        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  685,749        1 
  Total partiel autre soutien  689,075   1,044  688,031     3 
           
 1er juin 2010  MGS TOTALE     688,031   109,076  797,107   
Bovins et veaux de boucherie  1er janvier 2010  Subvention aux primes 
d'assurance sur le bétail  0,365        1 
  Total partiel autre soutien  0,365    0,365      
           
 1er janvier 2010  MGS TOTALE     0,365   11,437  11,801   
Café 1er septembre 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,197        1 
  Total partiel autre soutien  0,197    0,197      
           
 1er septembre 2010  MGS TOTALE     0,197    0,197   
Canneberges  1er janvier 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  2,721        1 
  Total partiel autre soutien  2,721    2,721      
           
 1er janvier 2010  MGS TOTALE     2,721    2,721     
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 24 - 
 
Désignation des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions   
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Canola  1er juillet 2010  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,068        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  27,219        1 
  Total partiel autre soutien  27,287   0,022  27,265     3 
           
 1er juillet 2010  MGS TOTALE     27,265    27,265   
Caprins  1er janvier 2010  MGS TOTALE       0,080  0,080   
Caramboles  1er janvier 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,008        1 
  Total partiel autre soutien  0,008    0,008      
           
 1er janvier 2010  MGS TOTALE     0,008    0,008   
Carthame  1er septembre 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  1,625        1 
  Total partiel autre soutien  1,625    1,625      
           
 1er septembre 2010  MGS TOTALE     1,625   0,034  1,659   
Cerises  1er janvier 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  15,799        1 
  Total partiel autre soutien  15,799    15,799      
           
 1er janvier 2010  MGS TOTALE     15,799    15,799   
Choux  1er janvier 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  1,006        1 
  Total partiel autre soutien  1,006    1,006      
           
 1er janvier 2010  MGS TOTALE     1,006    1,006   
Citrons/limes  1er août 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  2,921       1 
  Total partiel autre soutien  2,921    2,921      
           
 1er août 2010  MGS TOTALE     2,921    2,921     
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 25 - 
 
Désignation des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions   
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Coton  1er août 2010  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  19,567        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  319,597        1 
  Upland cotton (EAA)  77,120         
  Primes de 
commercialisation à 
l'utilisateur de coton ELS  0,000         
  Total partiel autre soutien  416,284   15,438  400,846     3 
           
 1er août 2010  MGS TOTALE     400,846    400,846   
Courges  1er septe mbre 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,106        1 
  Total partiel autre soutien  0,106    0,106      
           
 1er septembre 2010  MGS TOTALE     0,106    0,106   
Élans (en captivité)  1er janvier 2010  MGS TOTALE       0,002  0,002   
Équidés  1er janvier 2010  MGS TOTALE       0,034  0,034   
Fèves de soja  1er septembre 2010  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  7,140        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  1 189,221        1 
  Total partiel autre soutien  1 196,361   2,596  1 193,765     3 
           
 1er septembre 2010  MGS TOTALE     1 193,765    1 193,765   
Figues  1er janvier 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,134        1 
  Total partiel autre soutien  0,134    0,134      
           
 1er janvier 2010  MGS TOTALE     0,134    0,134   
Foin et fourrage  1er mai 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  78,514        1 
  Total partiel autre soutien  78,514    78,514      
           
 1er mai 2010  MGS TOTALE     78,514    78,514     
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 26 - 
 
Désignation des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions   
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Graines de lin  1er juillet 2010  Bonificati on d'intérêts pour 
avances sur produits  0,007        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  4,237        1 
  Total partiel autre soutien  4,244   0,002  4,242     3 
           
 1er juillet 2010  MGS TOTALE     4,242    4,242   
Graines de luzerne  1er mai 2010 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,778        1 
  Total partiel autre soutien  0,778    0,778      
           
 1er mai 2010  MGS TOTALE     0,778    0,778   
Graines de moutarde  1er juin 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,597        1 
  Total partiel autre soutien  0,597    0,597      
           
 1er juin 2010  MGS TOTALE     0,597    0,597   
Haricots (pour la 
transformation)  1er janvier 2 010 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  2,320         
  Total partiel autre soutien  2,320    2,320     
           
 1er janvier 2 010 MGS TOTALE     2,320    2,320   
Haricots secs  1er septembre 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  46,664        1 
  Total partiel autre soutien  46,664    46,664      
           
 1er septembre 2010  MGS TOTALE     46,664    46,664   
Laine  1er janvier 2010  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,001        1 
  Total partiel autre soutien  0,001   0,000  0,001     2 
           
 1er janvier 2010  MGS TOTALE     0,001   6,002  6,003   
Lamas  1er janvier 2010  MGS TOT ALE      0,000  0,000   
Lentilles  1er juillet 2010  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,062        1 
  Total partiel autre soutien  0,062   0,016  0,046     2 
           
 1er juillet 2010  MGS TOTALE     0,046    0,046     
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 27 - 
 
Désignation des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions   
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Maïs 1er septembre 2010  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  22,076        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  1 759,729        1 
  Total partiel autre soutien  1 781,805   7,275  1 774,530     3 
           
 1er septembre 2010  MGS TOTALE     1 774,530   0,255  1 774,785   
Maïs à éclater  1er septembre 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  2,398        1 
  Total partiel autre soutien  2,398    2,398      
           
 1er septembre 2010  MGS TOTALE     2,398    2,398   
Maïs doux  1er janvier 2010  Subvention aux pri mes 
d'assurance -récolte  5,303        1 
  Total partiel autre soutien  5,303    5,303      
           
 1er janvier 2010  MGS TOTALE     5,303    5,303   
Mangues  1er janvier 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,008        1 
  Total partiel autre sout ien 0,008    0,008      
           
 1er janvier 2010  MGS TOTALE     0,008    0,008   
Menthe  1er juin 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,843        1 
  Total partiel autre soutien  0,843    0,843      
           
 1er juin 2010  MGS TOTALE     0,843    0,843   
Miel/apiculture  1er janvier 2010  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,067        1 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,702        1 
  Total partiel autre soutien  0,769   0,022  0,747     2 
           
 1er janvier 2010  MGS TOTALE     0,747   4,700  5,447   
Millet  1er octobre 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  2,554        1 
  Total partiel autre soutien  2,554    2,554      
           
 1er octobre 2010  MGS TOTALE     2,554    2,554   
Mohair  1er janvier 2010  MGS TOTALE       0,001  0,001     
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 28 - 
 
Désignation des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions   
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Myrtilles  1er janvier 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  6,414        1 
  Total partiel autre soutien  6,414    6,414      
           
 1er janvier 2010  MGS TOTALE     6,414    6,414   
Nectarines  1er janvier 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  1,360        1 
  Total partiel autre soutien  1,360    1,360      
           
 1er janvier 2010  MGS TOTALE     1,360    1,360   
Noix 1er septembre 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  3,170        1 
  Total partiel autre so utien 3,170    3,170      
           
 1er septembre 2010  MGS TOTALE     3,170    3,170   
Noix de pécan  1er octobre 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  7,031        1 
  Total partiel autre soutien  7,031    7,031      
           
 1er octobre 2010  MGS TOTALE     7,031    7,031   
Noix macadamia  1er juillet 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,640        1 
  Total partiel autre soutien  0,640    0,640      
           
 1er juillet 2010  MGS TOTALE     0,640    0,640   
Oignons  1er janvier 2010  Subve ntion aux primes 
d'assurance -récolte  15,311        1 
  Total partiel autre soutien  15,311    15,311      
           
 1er janvier 2010  MGS TOTALE     15,311    15,311   
Oranges  1er novembre 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  33,882        1 
  Total partiel autre soutien  33,882    33,882      
           
 1er novembre 2010  MGS TOTALE     33,882    33,882     
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 29 - 
 
Désignation des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions   
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Orge 1er juin 2010  Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,162        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  20,487        1 
  Total partiel autre soutien  20,649   0,055  20,594     3 
           
 1er juin 2010  MGS TOTALE     20,594   0,225  20,819   
Pamplemousse  1er septembre 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  5,003        1 
  Total partiel autre soutien  5,003    5,003      
           
 1er septembre 2010  MGS TOTALE     5,003    5,003   
Papayes  1er janvier 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,010        1 
  Total partiel autre soutien  0,010    0,010      
           
 1er janvier 2010  MGS TOTALE     0,010    0,010   
Piments 1er janvier 2 010 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,080        1 
  Total partiel autre soutien  0,080    0,080      
           
 1er janvier 2 010 MGS TOTALE     0,080    0,080   
Pois secs  1er juillet 2010  Bonification d'intérêts pour 
avances sur p roduits  0,041        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  19,527        1 
  Total partiel autre soutien  19,568   0,010  19,558     3 
           
 1er juillet 2010  MGS TOTALE     19,558   0,397  19,955   
Pêches  1er janvier 2 010 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  10,180        1 
  Total partiel autre soutien  10,180    10,180      
           
 1er janvier 2 010 MGS TOTALE     10,180    10,180     
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 30 - 
 
Désignation des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions   
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Pépinières  1er janvier 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte pour la 
production en plein champ 
et en contenants  47,547        1 
  Total partiel autre soutien  47,547    47,547      
           
 1er janvier 2010  MGS TOTALE     47,547    47,547   
Petits pois  1er janvier 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  3,147        1 
  Total partiel autre soutien  3,147    3,147      
           
 1er janvier 2010  MGS TOTALE     3,147    3,147   
Poires  1er juillet 2 010 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  1,082        1 
  Total partiel autre soutien  1,082    1,082      
           
 1er juillet 2 010 MGS TOTALE     1,082   1,082   
Poivrons  1er janvier 2 010 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  2,393        1 
  Total partiel autre soutien  2,393    2,393      
           
 1er janvier 2 010 MGS TOTALE     2,393    2,393   
Pommes  1er août 2010  Subvention aux primes 
d'assura nce-récolte  44,552        1 
  Total partiel autre soutien  44,552    44,552      
           
 1er août 2010  MGS TOTALE     44,552    44,552   
Pommes de terre  1er septembre 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  54,731        1 
  Total partiel autre sou tien 54,731    54,731      
           
 1er septembre 2010  MGS TOTALE     54,731    54,731   
Porcs  1er janvier 2010  Subvention aux primes 
d'assurance sur le bétail  0,049        1 
  Total partiel autre soutien  0,049    0,049      
           
 1er janvier 2010  MGS TOTALE     0,049   0,112  0,161     
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 31 - 
 
Désignation des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions   
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Produits laitiers  1er octobre 2010  MGS TOTALE      2 845,284  0,950  2 846,234   
Prunes/pruneaux  1er janvier 2 010 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  10,566        1 
  Total partiel autre soutien  10,566    10,566      
           
 1er janvier 2 010 MGS TOTALE     10,566    10,566   
Raisins/raisins secs  1er mai 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  39,584        1 
  Total partiel autre soutien  39,584    39,584      
           
 1er mai 2010  MGS TOTALE     39,584    39,584  
Riz 1er août 2 010 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  8,802        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  41,639        1 
  Total partiel autre soutien  50,441   2,743  47,698     3 
           
 1er août 2 010 MGS TOTALE     47,698   2,232 49,930   
Riz sauvage cultivé  1er août 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,192        1 
  Total partiel autre soutien  0,192    0,192      
           
 1er août 2010  MGS TOTALE     0,192    0,192   
Sarrasin  1er septembre 2010  Subvention aux pri mes 
d'assurance -récolte  0,168        1 
  Total partiel autre soutien  0,168    0,168      
           
 1er septembre 2010  MGS TOTALE     0,168    0,168   
Seigle  1er juin 2 010 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  0,258        1 
  Total partiel autre soutie n 0,258    0,258      
           
 1er juin 2 010 MGS TOTALE     0,258    0,258   
Sorgho  1er septembre 2 010 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  0,032        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  90,461        1 
  Total partiel autre souti en 90,493   0,009  90,484      
           
 1er septembre 2 010 MGS TOTALE     90,484    90,484  3   
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 32 - 
 
Désignation des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions   
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Sucre  1er octobre 2 010 Bonification d'intérêts pour 
avances sur produits  14,287         
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  28,020         
  Total partiel  autre soutien  42,307   4,637  37,670      
           
 1er octobre 2 010 MGS TOTALE     37,670  1 257,607   1 295,277   
Tabac  1er octobre 2010  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  37,209        1 
  Total partiel autre soutien  37,209    37,209      
           
 1er octobre 2010  MGS TOTALE     37,209    37,209   
Tangelos/tangerines/mandarines  1er octobre 2 010 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  2,894        1 
  Total partiel autre soutien  2,894    2,894      
           
 1er octobre 2 010 MGS TOTALE     2,894    2,894   
Tomates  1er janvier 2 010 Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  19,833        1 
  Total partiel autre soutien  19,833    19,833      
           
 1er janvier 2 010 MGS TOTALE     19,833    19,833   
Tournesols  1er septembre 2010  Bonification d'inté rêts pour 
avances sur produits  0,048        2 
  Subvention aux primes 
d'assurance -récolte  51,137        1 
  Total partiel autre soutien  51,185   0,020  51,165     3 
           
 1er septembre 2010  MGS TOTALE     51,165    51,165   
Vergers, vignobles, pépinière s 1er novembre 2010  MGS TOTALE       6,078  6,078   
Viandes de mouton et d'agneau  1er janvier 2010  Subvention aux primes 
d'assurance sur le bétail  0,150        1 
  Total partiel autre soutien  0,150    0,150      
           
 1er janvier 2010  MGS TOTALE     0,150  1,988  2,138     
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 33 - 
 
Désignation des produits  Campagne de 
commercialisation 
commençant  Type de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
millions   
de $EU  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
millions  
de $EU  Redevances/  
prélèvements  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Total autre 
soutien  
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau  
explicatif 
DS:5)  
millions  
de $EU  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6) 
millions  
de $EU  MGS totale  
 
 
 
 
 
 
millions  
de $EU  Nouvelles 
notes, 
sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Volailles  1er septembre 2010  MGS TOTALE       0,403  0,403   
           
Tous produits (avant 
l'application de l'exemption 
de minimis ) 2010 MGS TOTALE  4 980,121  0,000  37,052  4 943,069  4 102,891  183,636  9 229,596   
1 Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposition chaque année . Les primes à verser pour les assurances 
souscrites sont subventionnées . Le niveau de garantie (de couverture) choisi se situe généraleme nt entre 50 % et 85% du rendement moyen antérieur ou du revenu escompté.  
2 Les bonifications d'intérêts au titre du programme de prêts d'aide à la commercialisation incluent à la fois un taux d'intérê t inférieur à celui du marché et, certaines années, l'ann ulation des intérêts 
sur les prêts remboursés à des taux inférieurs à ceux du marché ou les montants non acquittés . Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, soja, blé, riz, (grains moyens ou longs), coton 
upland, orge, sorgho, avoine, arachide s, graines oléagineuses (canola, crambe, colza, graines de lin, graines de moutarde, colza, carthame, graines de sésame et gr aines de tournesol), pois secs, 
miel, lentilles, mohair, pois chiches petits et gros et laine . Seuls les produits qui ont fait l'ob jet de bonifications d'intérêts au cours de l'année considérée sont inclus dans la notification,  à moins que 
le produit ne soit inclus parce qu'il bénéficie d'un autre soutien.  
3 Les redevances/prélèvements comprennent les commissions de montage de prêt et  les commissions connexes pour la plupart des produits bénéficiant d'un prêt.  
   
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 34 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : EXERCICE BUDGÉTAIRE 20 10 (SAUF COMME INDIQUÉ)  
MGS autre que par produit  
Type de mesure  Dépens es 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminé  Sources des données et observations  
 millions  
de $EU  millions  
de $EU  millions  
de $EU millions  
de $EU   
1 2 3 4 5 
(2+3-4) 6 
Travaux d'irrigation relevant de 
la Direction de l'aménagement 
du territoire  
Projets dans 17 États de 
l'Ouest:   188,725   188,725  Sur la base d'une "méthode de financement de la dette" . Un taux d'intérêt 
à long terme est appliqué au solde non réglé des investissements en 
capital, par le gouvernement, dans des installations d'irrigation, pour 
obtenir la subvention . Les utilisateurs de ces installations remboursent la 
dette du projet à hauteu r du principal, sans les intérêts.  
Dépenses budgétaires fédérales 
nettes pour le bétail en pâture 
sur des terres fédérales  65,593   18,265  47,328  Les données ci -contre représentent les dépenses budgétaires nettes pour 
le bétail en pâture sur des terrains d e parcours publics dans 16 États de 
l'Ouest, gérés par le Service des forêts (FS) et la Direction de la gestion 
des terres (BLM) . Les dépenses budgétaires nettes comprennent (en tant 
que dépenses négatives) les recettes générées par les redevances payées 
par les éleveurs, mais ne comprennent pas les autres frais à la charge des 
éleveurs, par exemple la construction et l'entretien d'installations 
d'approvisionnement en eau et de clôtures . La prise en compte de ces 
autres frais non imputables à des redevances  pourrait réduire le montant 
des dépenses nettes et peut -être l'amener à un niveau nul.  
Assurance du revenu brut 
ajusté (subventions aux 
primes) (campagne agricole)  10,484    10,484  Les programmes concernant le revenu brut ajusté (AGR) et "AGR -Lite" 
assure nt le revenu de l'ensemble d'une exploitation agricole et non d'une 
culture déterminée en garantissant une part de son revenu agricole brut 
moyen, dont un petit montant de revenu tiré de l'élevage . Ces 
programmes utilisent les renseignements fournis par le s producteurs dans 
les formulaires fiscaux F et les revenus agricoles prévus pour l'année en 
cours pour calculer les garanties de revenu applicables.    
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 35 - 
 
Type de mesure  Dépens es 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminé  Sources des données et observations  
 millions  
de $EU  millions  
de $EU  millions  
de $EU millions  
de $EU   
1 2 3 4 5 
(2+3-4) 6 
Assurance -revenu des récoltes 
complémentaire (SURE)  
(campagne agricole)  
 524,633    524,633  Les versements  au titre de l'assurance -revenu des récoltes 
complémentaire (SURE) sont accordés aux producteurs remplissant les 
conditions requises qui opèrent dans des exploitations situées dans des 
comtés sinistrés et qui ont subi des pertes de production ou des baisse s 
de qualité des récoltes durant une campagne agricole . Les versements 
s'élèvent à 60% de la différence entre la garantie au titre du programme 
d'aide en cas de catastrophe et le revenu total de l'exploitation, lequel 
englobe toutes les récoltes obtenues s ur l'exploitation et les versements 
publics . Autorisé en vertu de la Loi  de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246).  
Versements anticycliques 
(campagne agricole)  
 16,907    16,907  Versements lorsque les prix des produits visés par le programme tombent 
en desso us d'un certain niveau . Les versements sont fonction des 
superficies et des rendements antérieurs et il n'est pas nécessaire que les 
marchandises produites par le passé soient encore en production . 
Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agriculture  (PL 107-171).  
Prêts pour les installations de 
stockage au niveau des 
exploitations:  3,436    3,436  Prêts bonifiés accordés à des exploitants agricoles pour leur permettre de 
construire ou de moderniser, dans leurs exploitations, des installations de 
manutentio n et d'entreposage du grain . Ce programme a été autorisé en 
vertu de la Loi de 1949 portant établissement de la Commodity Credit 
Corporation . Il a été interrompu au début des années 1980 et rétabli au 
cours de l'exercice budgétaire 2000.  
Programme d'aide aux cultures 
de biomasse:  28,635    28,635  Aide financière aux producteurs ou entités qui fournissent des matières 
admissibles provenant de la biomasse à des installations désignées de 
conversion de la biomasse, aux fins de leur utilisation comme source de 
chaleur ou d'énergie électrique ou comme produits d'origine biologique ou 
biocarburants . L'aide est fournie au titre des frais de ramassage, de 
récolte, d'entreposage et de transport associés à la fourniture des 
matières admissibles . Autorisé en vertu de l a Loi de 2008 sur l'agriculture  
(PL 110 -246).  
Programme concernant 
l'énergie en zone rurale 
(anciennement Programme 
pour les énergies 
renouvelables)  60,000    60,000  Octroi de prêts, garanties de prêts et dons directs aux agriculteurs, aux 
éleveurs et aux petites entreprises rurales pour acquérir des systèmes 
faisant appel aux énergies renouvelables et procéder à des améliorations 
en matière de rendement énergétique . Reconduit en vertu de la Loi de 
2008 sur l'agriculture (PL  110-246).    
  G/AG/N/USA/89/Rev.2  
- 36 - 
 
Type de mesure  Dépens es 
budgétaires ne 
portant pas 
sur des 
produits 
déterminés  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminé  Sources des données et observations  
 millions  
de $EU  millions  
de $EU  millions  
de $EU millions  
de $EU   
1 2 3 4 5 
(2+3-4) 6 
Remboursement des fra is de 
transport destinés aux 
agriculteurs et éleveurs des 
régions géographiquement 
désavantagées (RTCP)  3,000    3,000  Versements destinés à rembourser les frais de transport plus élevés des 
intrants et des produits agricoles pour les producteurs des région s 
géographiquement désavantagées : Hawaii, Alaska, Porto Rico, île de 
Guam, Samoa américaines, Îles Mari annes du Nord, Micronésie, 
Îles Marshall, Palaos et îles Vierges américaines . Autorisé en vertu de la 
Loi de 2008 sur l'agriculture (PL 110 -246) et mise en œuvre en 2010.  
Soutien total ne visant pas des 
produits déterminés:  712,688  188,725  18,265  883,148  La MGS n'est pas soumise à réduction car le soutien total est inférieur à 
5% de la valeur de la production de l'agriculture des États -Unis. 
(0,05 * 334  931,638 millions de $EU = 16  747 millions de $EU en 
2010)  
Références des Public Laws : 
Public Law  n° 107 -171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et l'investissement rural (1 3 mai 2 002).  
Public Law  n° 110 -246, Loi de 2008  sur l'alimentat ion, la conservation et l'énergie (1 8 juin 2 008).  
 
 
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