G/SPS/N/EGY/88  
30 janvier  2019 
(19-0524) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Egyptian Organization for Standardization and Quality  
(Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ): Corps gras d'origines animale et végétale (ICS 67.200.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft of Egyptian Standard ES 6374 for "Fat Spreads and 
Blended Spreads"  (Projet de norme égyptienne ES 6374 concernant les matières grasses 
tartinables et les mélanges tartinables) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 10. 
6. Teneur : Le projet de norme égyp tienne ES 6374 concernant les matières grasses 
tartinables et les mélanges tartinables s'applique aux matières grasses contenant au 
moins 10% et au plus 90% de gras, destinées principalement à être utilisées comme 
pâtes à tartiner . Il ne vise toutefois pas  les graisses tartinables dérivées exclusivement 
du lait et/ou de produits laitiers auxquelles seules les substances additionnelles 
nécessaires à la fabrication ont été ajoutées . Il vise uniquement la margarine et les 
produits destinés aux mêmes usages et exclut les produits dont la teneur en matière 
grasse est inférieure à 2/3 de la matière sèche (sans compter le sel) . Le beurre et les 
produits à tartiner laitiers ne sont pas couverts par le texte notifié.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 256/2007 . 
Norme pour les matières grasses tartinables et les mélanges tartinables, adoptée 
en 1999 . Révisée en 2007 et 2009 . Modifiée en 2017.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestr es ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/EGY/88  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adop tion (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 31 mars 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  (Bureau des relations agrico les 
extérieures)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres)  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
 +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Central Administration for Foreign Agricultural Relations  (Bureau des relations agricoles 
extérieures)  
Ministry of Agriculture and Land Reclamation  (Ministère de l'agriculture et de la mise en 
valeur des terres)  
1 Nadi El Saïd St., Dokki, Giza (Égypte)  
Téléphone:  +(202) 333 76 589  
 +(202) 374 90 805  
Fax: +(202) 374 90 805  
Courrier électronique : enq_egy_sps@yahoo.com