G/TBT/N/OMN/198
24 mars 2015
(15-1666)  Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web,  le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des ob servations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organism e ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie) 
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures) 
P.O. Box: 550, Postal Code: 113 Téléphone: + (968) 2481 3832 
Fax: + (968) 2471 5992 
Courrier électronique: mailto:nepic@moci.gov.om  
Site Web: http://www.mocioman.gov.om  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Certificats spécifiques pour animaux: produits d'origine animale (viande et ses 
dérivés); produits d'origine aviaire et leurs dérivés; poisson et produits du poisson et leurs 
dérivés; secteur phytosanitaire: produits végétaux et leurs dérivés et autres 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Gulf Cooperation Council 
(GCC) Guide for Control on Imported Foods  (Guide du Conseil de coopération du Golfe 
(CCG) pour le contrôle des aliments importés), 36 pages, en anglais 
6. Teneur: Le guide notifié décrit les principes et les exigences réglementaires devant être 
appliqués par les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) importateurs aux fins 
d'assurer l'innocuité et la conformité des expéditions d'aliments importés. Il y est aussi 
présenté des attestations spécifiques pour la certification en matière zoosanitaire et phytosanitaire.  
Ce guide reprend des normes du Codex, de l'OIE et de la CIPV comme références 
internationales quand il y a lieu. 
Dans les pays du Golfe, des travaux sont en cours pour harmoniser toutes les exigences 
réglementaires applicables aux aliments importés et mettre en place un système 
coordonné et efficace d'inspection aux frontières et de dédouanement. À l'heure actuelle, les exigences et les procédures réglementaires applicables aux aliments importés ne sont pas entièrement harmonisées entre les pays du CCG: le guide notifié contribuera à ce 
processus. Les pays du CCG vont notamment continuer à œuvrer à une approche en 
matière de sécurité sanitaire des aliments importés qui soit entièrement fondée sur les 
risques. G/TBT/N/OMN/198 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Santé des consommateurs  
8. Documents pertinents: - 
9. Date projetée pour l'adoption: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er juin 2015 (date provisoire) 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
distribution 
11. Entité auprès de laquelle les textes  peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléph one et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information) 
P.O. Box: 550 
Postal code: 113 Mascate Sultanat d'Oman Téléphone: + (968) 2481 7252 
Fax: + (968) 2481 7040 
Courrier électronique: mailto:nepic@moci.gov.om