G/TBT/N/TUR/103  
10 août 2017 
(17-4317) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Ministry of Science, Industry and Techno logy Directorate 
General for Metrology and Standardization  (Ministère de la science, de l'industrie et de la 
technologie, Direction générale de la métrologie et de la normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les ad resses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susment ionné:  
Turkey - TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2176. cad. N o:63, 06530  
Cankaya/An kara (TURQUIE)  
Téléphone : +90 312 2048940  
Courrier électronique:  tbt@ekonomi.gov.tr  
Fax: +90 312 212 68 64  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr/  
3. Notif ication au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant ): Éléments de fixation - Goujons à souder à filetage métrique . Boulons, vis, 
goujons (ICS 21.060.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Communiqué on TS 1029 
''Fasteners - Studs - Welded - Metric Screw''  (Communiqué sur la norme  TS 1029 
"Éléments de fixation - Goujons à souder à filetage métrique") - Communiqué n° MSG -MS-
2017 (2 pages, en anglais)  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les goujons à souder à filetage métrique qui sont mis 
sur le marché et couvre les points suiv ants: description, classification et spécifications, 
échantillonnage, inspection et essai . Elle s'applique aux goujons à souder à filetage 
métrique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le communiqué not ifié a pour finalité de recenser les questions liées à la mise 
en œuvre de la modification de la norme TS 1029 ( mars 2 017) "Éléments de fixation - 
Goujons à souder à filetage métrique".  G/TBT/N/TUR/103  
- 2 - 
  8. Documents pertinents : La norme TS 1029 publiée dans le Journal off iciel n°  20418 du 
30 janvier  1990 a été abrogée.  
9. Date projetée pour l'adoption : 7 août 2 017 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 février 2 018 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entit é auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Science, Industry and T echnology  (Ministère de la science, de l'industrie et de la 
technologie)  
Directorate General for Metrology and Standardization  (Direction générale de la métrologie 
et de la normalisation)  
Téléphone : +90 312 201 72 80  
Fax: +90 312 231 16 94  
Courrier électro nique:  erdalc@sanayi.gov.tr  
https://members.wto.org/crnattachments/2017/TBT/TUR/17_3560_00_e.pdf