G/SPS/N/CHL/528  
31 août 2016 
(16-4616) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud, Departamento Nutrición y Alimentos  
(Ministère de la santé, Département de la nutrition et des aliments)  
3. Produits  visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Propuesta de modificación parcial del Artículo 160 del 
Reglamento Sanitario de los Alimentos, Decreto Supremo N° 977/96 del Ministerio de 
Salud (Proposition de modification partielle de l'article 160 du Règlement sanitaire sur les 
produits alimentaires - Décret suprême n° 977/96 du Ministère de la santé) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
http://members.wto.org/crnattachments/2016/SPS/CHL/16_3563_00_s.pdf  
6. Teneur : La proposition de modification notifiée concerne les limites maximales autorisées 
pour le mercure dans les aliments ci -après:  
ARTICLE 160 . La teneur en mercure des aliments ci -après ne doit pas dépasser les limites 
maximales indiquées:  
1. Poissons non prédateurs, y compris les poissons frais et les poissons transformés 
(congelés, fumés, en conserve, panés) : 0,5 mg/kg dans le produit final  
Notes:  
Les huiles d'origine marine sont exclues;  
Limite pour le méthylmercure;  
La teneur en méthylmercure n'est déterminée que si la teneur mesurée en mercure total 
dépasse cette limite.  
2. Poissons prédateurs, y compris les poissons frais et les poissons transformés 
(congelés, fumés, en conserve, panés) : 1 mg/kg dans le produit final  
Cette catégorie couvre notamment les espèces suivantes : requin ( Hexanchus griseus , 
Deania calcea , Isurus oxyrinchus , Lamna nasus , entre autres), espadon ( Xiphias gladius ), 
thon ( Thunnus al bacares , Thunnus alalunga , Gatrochisma melampus , Katsuwonus pelamis , 
Thunnus obesus , entre autres), légine australe ( Dissostichus eleginoides ) 
Notes:  
Les huiles d'origine marine sont exclues;  
Limite pour le méthylmercure;  
La teneur en méthylmercure n'est d éterminée que si la teneur mesurée en mercure total 
dépasse cette limite.  
3. Fruits de mer, y compris les fruits de mer frais et les fruits de mer transformés 
(congelés, fumés, en conserve, panés) : 0,5 mg/kg dans le produit final  
Note: Les huiles d'origine ma rine sont exclues.  G/SPS/N/CHL/528  
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  4. Sel de consommation : 0,1 mg/kg dans le produit final  
Note: Voir le paragraphe II du titre XXIII.  
5. Eaux minérales et eaux de boisson conditionnées : 0,001mg/kg dans le produit final  
Note: Exprimé en mg/l.  
6. Compléments alimentaires, aliments enrichis, aliments pour sportifs, aliments pour 
régimes spéciaux et aliments faisant l'objet d'allégations nutritionnelles ou de santé 
contenant du DHA et de l'EPA d'origine marine : 0,10 mg/kg dans le produit final  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasit es.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CODEX STAN 193, 
adoptée en 1995, mo difiée en 2015  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro du 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végéta ux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme i nternationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 40 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilita tion du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou (jj/mj/aa) : 30 jours à compter de la 
date de distribution de la notification  
Organisme ou autorité dé signé pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique:  sps.chile@sag.gob.cl