G/TBT/N/PRY/70  
16 août 2013  
(13-4418)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: PARAGUAY 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Calidad, Sanidad Vegetable y de Semillas 
- SENAVE (Service national de la qualité et de l'hygiène des végétaux et des semences) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas éché ant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occu per des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Centro de Referencia de la OMC  (Centre de référence OMC) 
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux) 
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures) 
Palma casi 15 de agosto Nº 594 Asunción (Paraguay) Téléphone: +(595) 21-493 657 
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Oranges ( Citrus sinensis ). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Proyecto de Reglamento 
Técnico para la fijación de identidad y calidad de la Naranja ( Citrus sinensis ) (Projet de 
règlement technique relatif à la détermination de l'identité et de la qualité des oranges 
(Citrus sinensis ))  
6. Teneur: Le projet de règlement notifié vise à établir la terminologie et les exigences en 
matière de qualité, d'emballage et de présentation applicables aux oranges ( Citrus 
sinensis ) aux fins de leur commercialisation sur le marché intérieur ou à l'exportation. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de la santé des personnes G/TBT/N/PRY/70 
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  8. Documents pertinents: Resolución SENAVE Nº 550/11 "Por el cual se Establece el 
Reglamento Técnico para el Muestreo de Cultivos y/o Productos Vegetales con Fines 
Analíticos de Residuos de Plaguicidas y Otros Contaminantes"  (Décision n° 550/11 du 
SENAVE portant établissement du règlement technique régissant l'échantillonnage des 
cultures et/ou de produits végétaux aux fins de l'analyse des résidus de pesticides et d'autres contaminants) 
Res. SENAVE 354/12 Reglamento Técnico para el Envasado y Transporte de frutas y 
Hortalizas IN NATURA que se comercialicen en el Paraguay  (Décision n° 354/12 du 
SENAVE. Règlement technique relatif au condit ionnement et au transport des fruits et 
légumes IN NATURA commercialisés au Paraguay).  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   2013 
2013  
10. Date limite pour la présentation des observations: Les autorités du Paraguay 
traiteront les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans les 60 jours à partir de la notification. 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN del Ministerio de Industria y Comercio (MIC) (Unité de 
coordination du système national d'informat ion et de notification du Ministère de 
l'industrie et du commerce): 
Avda. Mariscal F. López 3333 
Asunción (Paraguay) Téléphone: +(595) 21-616 3284 
Fax: +(595) 21-616 3084 
Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/PRY/13_3258_00_s.pdf