G/TBT/N/ISR/1007  
12 mars 2018 
(18-1480) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Isra ël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique:  Yael.Friedgut@economy.gov.il   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Disjoncteurs (SH 853620, 853630, 853650, 853690, 853890 ; ICS 29.120.50).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 60898 part 1 : Electrical 
accessories - Circuit -breakers for overcurrent protection for household and similar 
installations : Miniature automatic circuit -breakers for a.c. operation  (SI 60898 partie 1 : 
Petit appareillage électrique - Disjoncteurs pour pour la protection contre les surintensités 
pour installations domestiques et analogues : Disjoncteurs miniatures pour  le 
fonctionnement en courant alternatif), 150 page(s) en anglais, 7 page(s) en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 60898 partie 1 portant sur les disjoncteurs 
miniatures pour le fonctionnement en courant alternatif . Le projet de révisi on de norme 
notifié consiste à reprendre la norme internationale CEI 60898 -1 - Édition 2.0:2015 -03, 
avec les modifications suivantes dans la partie en hébreu:  
 modification des références normatives aux fins de la prise en compte des normes 
israéliennes (paragraphe 2);  
 suppression des interrupteurs de 1 500 A du paragraphe 5.3.4.1 portant sur les 
valeurs normales jusqu'à 10 000 A, en raison du fait que les surintensités sont 
limitées à 3 000 A, en Israël, et que les interrupteurs de courants inférieurs sont 
interdits;  
 modification du paragraphe J.1 de l'annexe J portant sur le domaine d'application, 
et remplacement de la valeur du courant maximal pour les disjoncteurs avec 
bornes sans vis, qui passe de 20 A à 16 A;  
 modification du paragraphe J.10 de l'an nexe J portant sur les documents de 
référence, aux fins de la prise en compte des normes israéliennes.  G/TBT/N/ISR/1007  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
 Norme israélienne obligatoire SI 60898 partie 1 ( mai 2 011);  
 Norme internationale CEI 60898 -1 - Édition 2.0 : 2015-03. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication au 
Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.economy.gov.il/standartization/WTO_TBT/ISR_Text/SI60898Part1_May16.pdf