G/TBT/N/BHR/305  
21 mai 2013  
(13-2611)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant: ROYAUME DE BAHREÏN 
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable: Standards & Metrology Directorate - BSMD (Direction des 
normes et de la métrologie) 
Les nom et adresse (y compris les numér os de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de si te Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Industry and Commerce  (Ministère de l'industrie et du commerce) 
P.O. Box: 5479 (Royaume de Bahreïn) 
Téléphone: +973 17574880 Fax: +973 17530730 
Courrier électronique: bsmd@moic.gov.bh . 
Site Web: http://www.moic.gov.bh/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du  SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national). Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant): Pâte congelée (ICS 67.060). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Frozen Dough  (Pâte 
congelée), 11 pages en arabe, 8 pages en anglais  
6. Teneur: Le projet de règlement technique notifié désigne comme obligatoires les 
prescriptions des dispositions 7 et 9 (emballage et étiquetage) de la norme du Golfe GSO 
relative aux pâtes congelées. Il dispose que le produit doit être emballé avec des 
matériaux d'emballage appropriés, sûrs, hygiéniques, offrant un niveau de protection adéquat et ne causant pas de contamination ou de dommage au produit. Il précise aussi les renseignements devant figurer sur l'étiquette, comme suit: 
- nom du produit: 
- la mention: "Maintenir congelé (à une température de - 18°C ou moins)"; 
- une mention indiquant que le produit ne contient pas de porc ou de dérivés du 
porc, en cas d'utilisation d'ingrédients d'origine animale; 
- instructions de préparation, y compris le temps de cuisson; - une mention indiquant l'utilisation de protéines végétales (telles que les protéines 
de soja) lorsque celles-ci sont utilisées en remplacement de la viande; 
- origine des graisses (végétales ou animales); - Les mentions d'étiquetage et les mentions explicatives jointes doivent être libellées 
en arabe; si une autre langue est utilisée, elle doit figurer à côté de l'arabe. Tous 
les renseignements donnés dans une autre langue doivent être identiques aux 
renseignements donnés en arabe.  G/TBT/N/BHR/305 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection des consommateurs et innocuité des aliments.  
8. Documents pertinents: Egyptian standard No. (2471/2005) - Frozen Doughs  (Norme 
égyptienne n° 2471/2005 relative aux pâtes congelées)  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu: point national d'information 
[X] ou adresse, numéros de téléphone et  de fax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le  cas échéant, d'un autre organisme: