G/SPS/N/CAF/2  
 
29 juillet 2015  
(15-3906)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION 
1. Membre notifiant: RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable: Ministère de la santé et de la population 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s ) numéro(s) du tarif figurant dans les 
listes nationales déposées à l'OMC. Le s numéros de l'ICS devraient aussi être 
indiqués, le cas échéant): Toutes les denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié: Ordonnance n°83.069 du 10 novembre 1983  Langue(s):  
français  Nombre de pages:  10 
6. Teneur: Ce texte interdit de commercialiser des denrées alimentaires avariées, toxiques 
ou ne remplissant pas les critères de qualité microbiologique ou hygiénique fixés par le Comité national de l'alimentation, de l'hygiène et de la nutrition. 
7. Objectif et raison d'être: [X] innocuit é des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe-t-il une norme internationale pe rtinente? Dans l'affi rmative, indiquer 
laquelle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)   
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par 
exemple, numéro de la NIMP)   
[X] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente? 
[ ] Oui   [ ] Non Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    G/SPS/N/CAF/2 
 
- 2 - 
 
  9. Autres documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: Néant 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Adoptée le 10 novembre 1983. 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : En vigueur le 10 novembre 1983. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour tr aiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: