G/SPS/N/CHL/587  
19 décembre  2018 
(18-8037) Page: 1/2 
Comité  des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel végétal sous form e de culture tissulaire in vitro  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Modifica Resolución  N° 633 de 2003 que establece requisitos 
para la importación de material vegetal como cultivo de tejido  in vitro (Modification de la 
décision n°  633 de 2003 établissant des exigences pour l'importation de matériel végétal 
sous forme de culture tissulaire in vitro ). Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2018/SPS/CHL/18_6488_00_s.pdf  
6. Teneur : Projet de modification de la  Décision ( Resolución ) n° 633 de 2003 établissant 
des exigences régissant l'importation de matériel végétal sous forme de culture tissulaire 
in vitro, comme suit:  
1.1. Ajout au paragraphe 4.3, sous le titre "Espèces ornementales" et le sous -titre "A . 
Soumis à déclaration additionnelle", de l'espèce et du phytopathogène soumis à 
certification suivants, dans l'ordre alphabétique correspondant  
ESPÈCE  PHYTOPATHOGÈNES SOUMIS À CERTIFICATION  
Phoenix dactylifera  Phytoplasme du jaunissement mortel du palmier  
1.2. Ajout au paragraphe 4.3, sous le titre "Espèces ornementales" et le sous -titre "B . 
Non soumis à déclaration additionnelle", des espèces Gazania splendens  et Kalmia 
latifolia , dans l'ordre alphabétique correspondant.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/CHL/587  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de  la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
 NIMP 1 "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
 NIMP 2 "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV) et 
NIMP 11 "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine", compte tenu de la réalisation d'une évaluation des risques 
phytosanitaires avant l'établissement des exigences.  
 NIMP 20 "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importati ons" (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ). 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 80 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ). 
[ ] Mesure de facilitation du comm erce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 février 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl