RESTRICTED  
  
TN/RL/29  
18 avril 2018 
(18-2422) Page: 1/3 
Groupe de négociation sur les règles   
 
  
GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES  
PROGRAMME DE TRAVAIL  SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE  
COMMUNICATION DU PRÉ SIDENT  
Le présent document contient le programme de travail sur les subventions à la pêche convenu par 
le Groupe de négociation sur les règles pour la période allant de mai à juillet  2018. Il reste 
inchangé par rapport à la version envoyée à toutes les délégation s par fax le 1 3 avril 2018. 
SÉRIE DE RÉUNIONS DE MAI 2018  
Thème: Subventions qui augmentent/maintiennent  la capacité , sub ventions qui 
contribuent à la surcapacité et à la surpêche  
LUNDI  14 MAI 2018 
MATIN:  Session technique : exposés présentés par les Membres , échange d'informations  
et d'expérience s – Soutien aux coûts de capital  (construction, m odernis ation, 
rénovation , etc.  des navires)  et politiques connexes , y compris la façon dont les  
Membres s'assurent que ce soutien ne nuit pas à la durabilité  (réunion informelle 
ouverte ) 
APRÈS -MIDI:  Session technique : exposés présentés par les Membres, échange d'informations 
et d'expérience s – Soutien aux coûts opérationnels  (engins , appâts, glace, 
carburant , main-d'œuvre , etc.) et politiques connexes , y compris la façon dont  
les Membres s'assurent  que ce soutien ne nuit pas à la durabilité (réunion 
informelle ouverte)  
MARDI  15 MAI 2018 
MATIN:  Temps pour la tenue de r éunions bilatérales  entre les délégations  
APRÈS -MIDI:  Temps pour la tenue de réunions bilatérales  entre les délégations  
MERCREDI  16 MAI 2018 
MATIN:  Discussion thématique : questions découlant  des discussions antérieures  et des 
documents existants sur les subventions qui augmentent/maintiennent la 
capacité  et les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche , y 
compris le traitement spécial et différencié  (le Président proposera des questions 
pour guider la discussion ) (réunion informelle ouverte ) 
APRÈS -MIDI:  Discussion thématique (suite ): questions découlant de s discussions antéri eures et 
des documents existants sur les subventions qui augmentent/maintiennent la 
capacité  et les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche , y 
compris le traitement spécial et différencié  (réunion informelle ouverte ) TN/RL/29  
- 2 - 
  JEUDI  17 MAI 2018 
MATIN:  Simplification  des textes figurant dans le document  RD/TN/RL/29/Rev.3 ( pour 
inclusion ultérieure  dans le document  TN/RL/W/274/…) : Portée (article 2 ) 
(réunion ouverte en groupes restreints , sur la base d'un premier projet qui sera  
distribué à l'avance ) 
APRÈS -MIDI:  Validation  de la simplification effectuée lors de la session du matin  (réunion 
informelle ouverte ) 
Séance récapitulative générale , possibilité de soulever d'autres questions 
concernant les subventions à la pêche  (réunion informelle ouverte ) 
______________________________________________________________________________  
 
SÉRIE DE RÉUNIONS DE JUIN  2018  
Thème: Subventions à la pêche visant des stocks surexploités  
LUNDI  11 JUIN 2018 
MATIN:  Session technique : atelier/séminaire incluant des exposés présentés  par la FAO, 
les ORGP  et les autorités nationales chargées de la pêche  – Façon dont les 
évaluations des stocks sont effectuées dans la pratique , selon la situation  (y 
compris dans les pêcheries des espèces multiples et dans ce lles pour lesquelles il 
existe peu de données ); identification des stocks spécifiques dont il a été 
déterminé qu'ils étaient surexploités ; façon dont ces déterminations ont été 
établies ; façon dont les résultats des évaluations des stocks sont pris en comp te 
dans les systèmes de gestion de la pêche , y compris la réponse de la politique de  
la pêche/de  gestion de la pêche  aux déterminations de l'existence d'une situation 
de surexploitation  (réunion informelle ouverte ) 
APRÈS -MIDI:  Session technique : exposés présentés par les Membres , échange d'informations  
et d'expérience s – Suite de l'examen des questions soulevées et examiné es lors 
de l'atelier du matin , y compris les prescriptions en matière de renseignements 
imposées par les systèmes nationaux de gestion de la pêche et la collecte de ces 
renseignements auprès des pêcheurs  (par exemple  données sur les captures , 
respect des prescriptions en matière de gestion ) (réunion informelle ouverte ) 
MARDI  12 JUIN 2018 
MATIN:  Temps pour la tenue de réunions bilatérales  entre les délégations  
APRÈS -MIDI:  Temps pour la tenue de réunions bilatérales  entre les délégations  
MERCREDI  13 JUIN 2018 
MATIN:  Discussion thématique : questions découlant des discussions antérieures et des 
documents existants sur les subventions à la pêche des stocks surexploités , y 
compris le traitement spécial et différencié  (le Président proposera des questions 
pour guider la discussion ) (réunion infor melle ouverte ) 
APRÈS -MIDI:  Discussion thématique (suite ): questions découlant des discussions antérieures et 
des documents existants sur les subventions à la pêche des stocks surexploités , y 
compris le traitement spécial et différencié  (réunion informelle ouverte ) TN/RL/29  
- 3 - 
  JEUDI  14 JUIN 2018 
MATIN:  Simplification  des textes figurant dans le document RD/TN/RL/29/Rev.3 (pour 
inclusion ultérieure  dans le document  TN/RL/W/274/…) : Définitions  (article  1) 
(réunion ouverte en group es restreints , sur la base d'un premier projet qui sera  
distribué à l'avance ) 
APRÈS -MIDI:  Validation  de la simplification effectuée lors de la session du matin  (réunion 
informelle ouverte ) 
Séance récapitulative générale , possibilité de soulever d'autres questions 
concern ant les subventions à la pêche  (réunion informelle ouverte ) 
______________________________________________________________________________  
 
SÉRIE DE RÉUNIONS DE JUILLET 2018  
Thème: Subventions à la pêche INN  
LUNDI  23 JUILLET 2018 
MATIN:  Session technique : atelier/séminaire incluant des exposés présentés  par la FAO, 
les ORGP et les autorités nationales chargées de la pêche  – comment  les 
déterminations de pêche INN sont établies ; si des listes sont établies à cet égard 
ou, sinon, comment  ces déterminations so nt archivées sur le plan interne et 
portées à la connaissance du public ; objets des déterminations (par exemple  
navires , propriétaires, opérateurs ); communications avec l'État du pavillon  et les 
autres acteurs concernés  (par exemple  propriétaires, opérateu rs) et droit de la 
défense  à cet égard ; procédures suivies  par l'État du pavillon une fois celui -ci 
informé d'une allégation/constatation de pêche INN  par une ORGP ou un État 
côtier ; responsabilités des différents acteurs  (États côtiers , autres 
gouvernements , ORGP /ARGP ) en vertu du cadre juridique international visant à 
prévenir, à contrecarrer et à éliminer  la pêche INN  (réunion informelle ouverte ) 
APRÈS -MIDI:  Temps pour la tenue de réunions bilatérales  entre les délégations  
MARDI  24 JUILLET 2018 
MATIN:  Discussion thématique  – Questions découlant des discussions antérieures et des 
documents existants sur les subventions à la pêche INN, y compris le traitement 
spécial et différencié  (le Président proposera des questions pour guider la 
discussion ) (réunion informelle ouverte ) 
APRÈS -MIDI:  Discussion thématique (suite ) – Questions découlant des discussions antérieures 
et des documents existants sur les subventions à la pêche INN, y compris le 
traitement spécial et différencié  (réunion informelle ouverte ) 
MERCREDI  25 JUILLET 2018 
MATIN:  Simplification  des textes figurant dans le document RD/TN/RL/29/Rev.3 (pour 
inclusion ultérieure  dans le document TN/RL/W/274/…) : Dispositions transitoires  
(article  7) et Arrangements  institutionnels  (article  8) (réunion ouverte en group es 
restreints, sur la base de premiers projets devant être distribués à l'avance ) 
APRÈS -MIDI:  Validation  de la simplification effectuée lors de la session du matin  (réunion 
informelle ouverte ) 
Séance récapitulative générale , possibilité de soulever d'autres questions 
concernant les subventions à la pêche  (réunion informelle ouverte ) 
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