G/SPS/N/PHL/300/Add.1  
5 novembre 2015  
(15-5843)  Page: 1/2  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
Addendum 
La communication ci-après, reçue le 4 novembre 2015, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines. 
 
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 Arrêté n° 44, série 2015, du Département de l'agriculture levant l'interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de 
volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires du Comté de Whitley (Indiana) et 
de l'État du Missouri (États-Unis d'Amérique) 
Le Département de l'agriculture (DA) a émis l'Arrêté (MO) n° 44, série 2015, levant l'interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la 
viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires du Comté de Whitley (Indiana) et de l'État du Missouri (États-Unis d' Amérique), qu'il avait établie au moyen de son 
Arrêté n° 31, série 2015, en raison de la présence signalée d'un foyer d'influenza aviaire 
hautement pathogène (IAHP). L'Arrêté n° 31 du DA est entré en vigueur le 26 mai 2015. 
Aux termes du rapport de suivi n° 30 soumis à l'Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE) par le Dr. John Clifford, Administrateur adjoint du Service d'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire du Département de l'agriculture des États-Unis, les épisodes d'IAHP sont 
maintenant clos dans les zones suivantes: Comté de Whitley et État du Missouri (États-Unis d'Amérique). Sur la base de l'évaluation réalisée par le Bureau des productions animales (BAI), le 
risque de contamination découlant de l'importation de volailles et de produits de volaille en 
provenance du Comté de Whitley (Indiana) et de l'État du Missouri (États-Unis d'Amérique) est négligeable. 
http://members.wto.org/crnattachments/2015/SPS/PHL/15_4442_00_e.pdf 
Le présent addendum concerne: 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations 
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée 
[ ] Le retrait d'une réglementation [ ] Une modification de la période d'application d'une mesure 
[X] Autres: Levée de l'interdiction d'importation 
Organisme ou autorité désigné pour traite r les observations: [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman 
Quezon City G/SPS/N/PHL/300/Add.1 
- 2 - 
  Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 920 0815 Fax: +(632) 920 0916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com 
    quarantine_bai@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autori té nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme: 
Office of the Director  (Bureau du Directeur) 
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques) 
Department of Agriculture  (Département de l'agriculture) 
Elliptical Road, Diliman Quezon City Téléphone: +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph 
ou 
National Veterinary Quarantine Services (Services nationaux de quarantaine vétérinaire) 
Bureau of Animal Industry  (Bureau des productions animales) 
Visayas Avenue, Diliman 
Quezon City 
Téléphone: +(632) 920 0815 Fax: +(632) 920 0916 Courrier électronique: nvqs_bai@yahoo.com 
    quarantine_bai@yahoo.com  
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