G/SPS/N/CAN/1153  
 
24 janvier 2018  
(18-0582) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Service canadien de la faune, Environnement et Changement 
climatique Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Amphibiens: 210400; Salamandres: 210403  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux Régions du monde où le Batrachochytrium 
salamandrivorans  a été décelé, actuellement limitées à l'Asie et à l'Europe. Les 
importations touchées in cluent les envois de salamandres ou de parties de 
salamandre provenant de ces régions ou passant par celles -ci. 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages 
et la réglementa tion de leur commerce international et interprovincial. Avis d 'intention de 
modifier l'annexe II du Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales 
sauvages . Langue(s):  anglais et français. Nombre de pages:  1 
6. Teneur: Modifications au Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales 
sauvages, en vertu du paragraphe  21(1) de la Loi sur la protection d'espèces animales ou 
végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial , 
afin de restreindr e l'importation de salamandres au Canada.  
Le Batrachochytrium salamandrivorans (B.sal.) est un champignon pathogène qui a un 
effet dévastateur sur les populations de salamandres indigènes de l'Europe. Il semblerait 
provenir de l'Asie de l'Est et avoir été introduit en Europe par le commerce international 
d'animaux de compagnie. Si ce champignon parvenait à pénétrer dans le territoire 
canadien, les conséquences pour les espèces indigènes de salamandres seraient aussi très 
graves.  
En raison de la modification  réglementaire proposée, qu i entrerait en vigueur le 12 mai 
2018, l'importation au Canada de toutes les espèces de salamandres de l'ordre 
taxinomique des Caudata, mortes ou vivantes, y compris les œufs, le sperme, les cultures 
tissulaires ou les embryons, ou de toute partie ou tout dérivé d'un individu de l'ordre des 
Caudata, serait interdite à moins qu'un permis ait été délivré par la ministre de 
l'Environnement.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux,  [ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CAN/1153  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertine nte? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du  Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
 Le Batrachochytrium salamandrivorans  a été inscrit à la Liste des maladies des 
animaux aquatiques de l'OIE en mai 2017, au Chapitre 1 du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques.  
 Code sanitaire pour les animaux aquatiques – Chapitre 1:  
http://www.oie.int/fr/normes -internationales/code -aquatique/acces -en-
ligne/?htmfile=chapitre_diseases_listed.htm  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
 Partie I de la Gazette du Canada, 28 Octobre 2017  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2017/2017 -10-28/html/notice -avis-fra.html  
 Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de 
leur commerce in ternational et interprovincial  
http://lois -laws.justice.gc.ca/fra/lois/W -8.5/page -1.html  
 Règlement sur le co mmerce d'espèces  animales et végétales sauvages  
http://lois -laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS -96-263/index.html  
(disponible en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 mai 2018  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 12 mai 2018  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 25 mars 2018  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Les commentaires relatifs à cette approche réglementaire proposée peuvent être transmis 
à Caroline Ladano wski, directrice, Division de la gestion de la faune et des affaires 
réglementaires, Service canadien de la faune, Environnement et Changement climatique 
Canada, 351, boulevard Saint -Joseph, 16e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3; E -mail: 
ec.ReglementsFaune -WildlifeRegulations.ec@canada.ca  G/SPS/N/CAN/1153  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
La version  électronique du texte règlementaire est disponible à partir des adresses 
ci-dessous:  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2017/2017 -10-28/html/notice -avis-eng.html  (anglais)  
http://www.gazette.gc.ca/rp -pr/p1/2017/2017 -10-28/html/notice -avis-fra.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obst acles techniques (TIB)  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca