. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/CHN/926 
24 août 2012  
 (12-4574) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics loca ux concernés (articles 3.2 et 7.2):     
2. Organisme responsable:  Standardization Administration of China  - SAC 
(Administration de la norm alisation de la Chine) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de  téléphone et de fax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Machines électriques tourna ntes de petite ou moyenne  taille (ICS 29.160.01) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  National Standard of the P.R.C., 
General Requirements for Safety of Small and Medium Size Rotating Electrical Machines  
(Norme nationale de la République populaire de  Chine.  Exigences générales concernant la 
sécurité des machines électri ques tournantes de petite ou mo yenne taille).  30 pages, en 
chinois 
6. Teneur:  La norme notifiée énonce les exigences générales en matière de sécurité applicables 
aux machines électriques tournantes d'us age général de petite ou moyenne taille.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer la sécurité générale des machines élec triques tournantes d'usage général de petite ou 
moyenne taille.  
8. Documents pertinents:    
- CEI 60034-1: 2004.  Machines électriques t ournantes - Caractéris tiques assignées et 
caractéristiques de fonctionnement; 
- Ul 1004-1:2009.  Rotating Electrical  Machines - General Requirements  
(Ul 1004-1:2009.  Machines électriques tournantes - Exigences générales); 
- C22.2 No. 100-04.  Motors and Generators  (C22.2 no 100-04.  Moteurs et 
générateurs). G/TBT/N/CHN/926 
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  9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 90 jours après distribution par le Secrétariat de 
l'OMC. 
Six mois après adoption 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après distribution par le 
Secrétariat de l'OMC 
11. Entité auprès de la quelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the Pe ople's Republic of China  
(Centre national de notification et d'info rmation OMC sur les OTC de la République 
populaire de Chine) 
Téléphone: +86 10 84603768/84603882 
Fax:  +86 10 84603811 Courrier électronique: tbt@aqsiq.gov.cn  
http://members.wto.org/crna ttachments/2012/tbt/CHN/12_3282_00_x.pdf