RÈGLEMENTS  
RÈGLEMENT (UE) N  o 1183/2012 DE LA COMMISSION  
du 30 novembre 2012  
portant modification et rectification du règlement (UE) n  o 10/2011 concernant les matériaux et 
objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires  
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  
LA COMMISSION EUROPÉENNE,  
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,  
vu le règlement (CE) n  o 1935/2004 du Parlement européen et 
du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et 
objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires 
et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (  1 ), et 
notamment son article 5, paragraphe 1, points a) et e), son 
article 11, paragraphe 3, et son article 12, paragraphe 6,  
considérant ce qui suit:  
(1) Le règlement (UE) n  o 10/2011 de la Commission du 
14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en 
matière plastique destinés à entrer en contact avec des 
denrées alimentaires (  2 ) établit une liste de l’Union des 
monomères, autres substances de départ et additifs qui 
peuvent être utilisés pour la fabrication de matériaux et 
d’objets en matière plastique. Récemment, l’Autorité 
européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a 
rendu des évaluations scientifiques favorables concernant 
des substances supplémentaires qu’il y a lieu à présent 
d’ajouter à la liste actuelle.  
(2) Certaines autres substances ayant fait l’objet d’une 
nouvelle évaluation scientifique favorable de l’Autorité, 
il y a lieu de modifier les restrictions et/ou spécifications 
déjà établies au niveau de l’Union à leur égard.  
(3) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 
n o 10/2011 en conséquence.  
(4) La substance inscrite sous le numéro de substance MCDA 
257 et la dénomination dipropylèneglycol peut être 
utilisée en tant qu’additif dans les matières plastiques 
conformément au tableau 1 de l’annexe I du règlement 
(UE) n  o 10/2011, dans lequel elle figure sous le numéro 
de CAS 0000110-98-5. Dans la directive 2002/72/CE de 
la Commission du 6 août 2002 concernant les matériaux 
et objets en matière plastique destinés à entrer en contact 
avec les denrées alimentaires (  3 ), cette substance était dési ­
gnée par le numéro de CAS 0025265-71-8. La référence 
à ce n  o CAS avait été supprimée à l’entrée en vigueur du 
règlement (UE) n  o 10/2011, qui remplace la directive 
2002/72/CE, car elle avait été jugée superflue. Le n  o CAS 0025265-71-8 faisant référence au mélange d’iso ­
mères à usage commercial et non à la substance pure, il 
convient toutefois de le réintroduire dans le règlement 
(UE) n  o 10/2011. Il convient que le n  o CAS 0000110- 
98-5 reste mentionné dans le tableau 1.  
(5) La note relative au contrôle de conformité portant le 
numéro 4 dans le tableau 3 de l’annexe I du règlement 
(UE) n  o 10/2011 fait référence, de manière ambiguë, à un 
«simulant D», alors qu’elle devrait faire référence au simu ­
lant D2. Il convient donc que la note n  o 4 fasse référence 
au simulant D2.  
(6) Il s’ensuit que l’annexe I du règlement (UE) n  o 10/2011 
doit être modifiée en conséquence.  
(7) Pour limiter les charges administratives qui pèsent sur les 
exploitants, les matériaux et objets en matière plastique 
qui ont été mis sur le marché légalement sur la base des 
exigences fixées dans le règlement (UE) n  o 10/2011 et 
qui ne sont pas conformes au présent règlement 
devraient pouvoir être mis sur le marché pendant un 
an au plus à compter de l’entrée en vigueur du présent 
règlement. Ils devraient pouvoir rester sur le marché 
jusqu’à épuisement des stocks.  
(8) Les mesures prévues au présent règlement sont 
conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne 
alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’op ­
position ni du Parlement européen ni du Conseil,  
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:  
Article premier  
L’annexe I du règlement (UE) n  o 10/2011 est modifiée confor ­
mément à l’annexe du présent règlement.  
Article 2  
Les matériaux et objets en matière plastique qui ont été mis sur 
le marché légalement avant le 1  er janvier 2013 et qui ne sont 
pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être 
mis sur le marché jusqu’au 1  er janvier 2014. Ils peuvent rester 
sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.FR 12.12.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 338/11  
( 1 ) JO L 338 du 13.11.2004, p. 4.  
( 2 ) JO L 12 du 15.1.2011, p. 1.  
( 3 ) JO L 220 du 15.8.2002, p. 18.Article 3  
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au  Journal officiel de 
l’Union européenne . 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.  
Fait à Bruxelles, le 30 novembre 2012.  
Par la Commission  
Le président  
José Manuel BARROSOFR L 338/12 Journal officiel de l’Union européenne 12.12.2012ANNEXE  
L’annexe I du règlement (UE) n  o 10/2011 est modifiée comme suit:  
1) dans le tableau 1, pour la substance suivante, le contenu de la colonne (3) est remplacé par le texte suivant:  
(1) (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  (9)  (10)  (11)  
257  13550  0000110-98-5  dipropylènegly ­
col oui oui  non  
16660  0025265-71-8  
51760  
2) dans le tableau 1, pour la substance suivante, le contenu de la colonne (8) est remplacé par le texte suivant:  
(1) (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  (9)  (10)  (11)  
449  49840  0002500-88-1  disulfure de 
dioctadécyle  oui non  oui  0,05  
3) dans le tableau 1, pour la substance suivante, le contenu des colonnes (8) et (9) est remplacé par le texte suivant:  
(1) (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  (9)  (10)  (11)  
180  17160  0000097-53-0  eugénol  non  oui  non  (33)  
4) dans le tableau 1, pour les substances suivantes, le texte de la colonne (10) est remplacé par le texte suivant:  
(1) (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  (9)  (10)  (11)  
807  93485  —  nanoparticules 
de nitrure de 
titane  oui non  non  Absence de migration 
des nanoparticules de 
nitrure de titane. 
À utiliser uniquement 
dans les bouteilles en 
poly(téréphtalate d’éthy ­
lène) (PET) à concurrence 
de 20 mg/kg au plus. 
Dans le PET, les agglo ­
mérats ont un diamètre 
de 100 – 500 nm 
constitué de nanoparti ­
cules primaires de nitrure 
de titane; les particules 
primaires ont un 
diamètre de 20 nm envi ­
ron.  
865  40619  0025322-99-0  copolymère de 
l’acrylate de 
butyle, de 
méthacrylate 
de méthyle et 
du méthacry ­
late de butyle  oui non  non  À utiliser uniquement 
dans: 
a) le polychlorure de 
vinyle (PVC) rigide à 
une concentration 
maximale de 1 % 
(m/m); 
b) l’acide polylactique 
(PLA) à une concen ­
tration maximale de 
5 % (m/m).  
868  53245  0009010-88-2  copolymère 
de l’acrylate 
d’éthyle et du 
méthacrylate 
de méthyle  oui non  non  À utiliser uniquement 
dans: 
a) le polychlorure de 
vinyle (PVC) rigide à 
une concentration 
maximale de 2 % 
(m/m); 
b) l’acide polylactique 
(PLA) à une concen ­
tration maximale de 
5 % (m/m); 
c) le poly(téréphtalate 
d’éthylène) (PET) à 
une concentration 
maximale de 5 % 
(m/m).FR 12.12.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 338/135) dans le tableau 1, les lignes suivantes sont insérées par ordre numérique des numéros de substance MCDA:  
(1) (2)  (3)  (4)  (5)  (6)  (7)  (8)  (9)  (10)  (11)  
858  38565  0090498-90-1  3,9-bis[2-(3-(3-  
tert-butyl-4- 
hydroxy-5- 
méthylphényl) 
propionyloxy)- 
1,1-diméthylé ­
thyl]-2,4,8,10- 
tétraoxaspiro 
[5.5]undécane  oui non  oui  0,05  LMS exprimée en tant 
que somme de la subs ­
tance et de son produit 
d’oxydation, le 3-[(3-(3-  
tert-butyl-4-hydroxy-5- 
méthylphényl)prop-2- 
énoyloxy)-1,1-diméthy ­
léthyl]-9-[(3-(3- tert- 
butyl-4-hydroxy-5- 
méthylphényl)propiony ­
loxy)-1,1-diméthylé ­
thyl]-2,4,8,10-tétraoxas ­
piro[5.5]-undécane en 
équilibre avec son  para - 
quinométhane tauto ­
mère  (2) 
874  16265  0156065-00-8  α-diméthyl-3- 
(4’-hydroxy-3’- 
méthoxyphé ­
nyl)propylsily ­
loxy, ω-3-dimé ­
thyl-3-(4’- 
hydroxy-3’- 
méthoxyphényl) 
propylsilyl 
polydiméthylsi ­
loxane  non  oui  non  0,05  (33)  À utiliser uniquement 
comme comonomère 
dans du polycarbonate 
modifié au siloxane 
Le mélange oligomé ­
rique est caractérisé par 
la formule 
C 24 H 38 Si 2 O 5 (SiOC  2 H 6 )n 
(50 > n ≥ 26)  
902  0000128-44-9  1,1-dioxyde de 
1,2-benzisothia ­
zol-3(2 H)-one, 
sel de sodium  oui non  non  La substance doit être 
conforme aux critères 
de pureté spécifiques 
fixés dans le règlement 
(UE) n  o 231/2012 de la 
Commission (  1 ) 
979  79987  —  Copolymère de 
poly(téréphta ­
late d’éthylène), 
de polybuta ­
diène hydroxylé 
et d’anhydride 
pyromellitique  oui non  non  À utiliser uniquement 
dans le poly(téréphtalate 
d’éthylène) (PET) à une 
concentration maximale 
de 5 % (m/m).  
( 1 ) JO L 83 du 22.3.2012, p. 1.  
6) dans le tableau 2, l’entrée suivante est insérée par ordre numérique des numéros de restriction de groupe:  
(1) (2)  (3)  (4)  
N o de restriction de 
groupe  N o de la substance 
MCDA  LMS (T) [mg/kg]  Spécification de la restriction de groupe  
33 180 
874  ND exprimée en eugénolFR L 338/14 Journal officiel de l’Union européenne 12.12.20127) dans le tableau 3 relatif au contrôle de la conformité, le texte de la note (4) est remplacé par le texte suivant:  
(1) (2)  
N o de note  Notes relatives au contrôle de conformité  
(4) L’essai de conformité au contact avec des matières grasses doit s’effectuer à l’aide de 
simulants d’aliments gras saturés comme simulant D2.FR 12.12.2012 Journal officiel de l’Union européenne L 338/15