. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/JOR/41 
27 septembre 2012 
 (12-5184) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais 
 
 
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre notifiant:  JORDANIE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations co ncernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) 
Téléphone:  +962 65301225 Fax:  +962 65301249 
Courrier électronique:  jsmo@jsmo.gov.jo  
Site Web:  http://www.jsmo.gov.jo/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ],  5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés  (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon  position du tarif 
douanier national .  Les numéros de l'ICS peuvent aussi  être indiqués, le cas échéant): 
ICS 33.100:  Compatibilité électromagnétique (CEM); 
ICS 97.030:  Appareils él ectrodomestiques en général; 
ICS 17.220:  Électricité.  Magnétisme.  Mesurage électrique et magnétique. 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Electromagnetic compatibility  
(Compatibilité électromagnétique), 12 pages, en anglais.  
6. Teneur: 
- Le projet de règlement technique notif ié régit la compatibilité électromagnétique 
des équipements et vise à assurer le fo nctionnement du marché en prévoyant que 
les équipements doivent être conformes à un niveau adéquat de compatibilité 
électromagnétique.  Il contient égal ement une liste des équipements ou 
phénomènes exclus de son champ d'application. 
- Le projet de règlement technique étab lit les principales exigences de sécurité 
destinées à assurer que les équipements électriques sont conformes à un niveau 
adéquat de compatibilité électromagnétique; 
- Le projet reprend partiellement la directive européenne 2004/108/CE. G/TBT/N/JOR/41 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer que les équipements électriques mis sur le marché ne présente nt pas de danger pour 
la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens et garantir la protection 
contre les perturbations électromagnétiques 
8. Documents pertinents:  
- Directive 2004/108/CE concernant le matériel électrique destiné à être employé 
dans certaines limites de tension 
- Jordan Standards & Metrology Law No. (22) for the year 2000  (Loi n° 22 de 
 l'Institut jordanien des normes et de la métrologie, de 2000) et ses modifications.  
9. Date projetée pour l'adoption: 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Septembre 2012 
Janvier 2014 
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Jordan Standards and Metrology Organization  - JSMO (Organisation jordanienne des 
normes et de la métrologie) WTO/TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC) 
Téléphone:  +962 6 5301225 
Fax:  +962 6 5301249 Courrier électronique:  enquiry@jsmo.gov.jo