G/TBT/N/RWA/153  
23 juillet  2018 
(18-4598) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 709 9, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lait et produits laitiers transformés (ICS 67.10 0.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 69 : 2018. Pasteurised 
milk - Specification  (Lait pasteurisé - Spécifications), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les  méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au lait pasteurisé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
AOAC 946.04, Official method for Phosphatase (residual) in ice cream and frozen desserts  
AOAC 999.10, Official method for lead, cadmium, zinc, copper, and iron in foods Atomic 
absorption Spectrophotometry after microwave Digestion  
CAC/RCP 1 . Principes généraux d'hygiène alimentaire  
CAC/RCP 57 . Code d'usages en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers  
EAS 38, Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
EAS 803, Nutrition labelling - Requirements  G/TBT/N/RWA/153  
- 2 - 
  ISO 707 . Lait et produits laitiers - Lignes directrices pour l'échantillonnage  
ISO 14501 . Lait et lait en poudre - Détermination de la teneur en aflatoxine M1 - 
Purification par chromatographie d'immunoaffinité  et détermination par chromatographie 
en phase liquide à haute performance  
ISO 2446 . Lait - Détermination de la teneur en matière grasse  
ISO 4832 . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
coliformes - Méthode par comptage d es colonies  
ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 degrés C par 
la technique d'ensemencement en profondeur  
ISO 5764 . Lait - Détermination du point de congélation - Méthode au cryoscope à 
thermistance (Méthode de référence)  
ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche des 
Salmonella  spp. 
ISO 6731 . Lait, crème et lait concentré non sucré - Détermination de la matière sèche 
(Méthode de référence)  
ISO 6888 -3. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement des 
staphylocoques à coagulase positive ( Staphylo coccus aureus  et autres espèces) - Partie 3 : 
Recherche et méthode NPP pour les faibles nombres  
ISO 10560 . Lait et produits laitiers - Recherche de Listeria monocytogenes  
ISO 11816 -1. Lait et produits laitiers - Détermination de l'activité de la phosphatase  
alcaline - Partie 1 : Méthode fluorimétrique pour le lait et les boissons à base de lait  
ISO 11866 -1. Lait et produits laitiers - Dénombrement d' Escherichia coli  présumés – 
Partie  1: Technique du nombre le plus probable avec utilisation de 4 -méthylumbellif éryl-
bêta-D-glucuronide (MUG)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle  les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2018/TBT/RWA/18_3899_00_e.pdf