ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/RUS/6 
4 janvier 2013 
 (13-0018) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre notifiant:  FEDERATION DE RUSSIE 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:  The Ministry of Agriculture of the Russian Federation  
(Ministère de l'agriculture de la Fédération de Russie) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viande, poisson et produits de la  pêche, lait et produits laitiers 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:    
5. Intitulé du texte notifié:  Draft of the Eurasian Economic Commission Collegium 
Decision on Guidelines for inspectors regardi ng the equivalence of veterinary and sanitary 
measures related to inspections of objects s ubject to veterinary control (supervision) in 
third countries  (Projet de décision du Collège de la Commission économique eurasienne 
arrêtant des directives à l'intention des insp ecteurs concernant l'équivalence des mesures 
vétérinaires et sanitaires en rapport avec l' inspection des biens soumis à contrôle 
(supervision) vétérinaire dans les pays tiers).  Langue(s):  russe.  Nombre de pages:  19 
http://www.tsouz.ru/db/techregulation/Documents/InspectionRules.doc  
6. Teneur:  Projet élaboré conformément au para graphe 932 du document WT/ACC/RUS/70 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites.    G/SPS/N/RUS/6 
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8. Existe-t-il une norme internationale pertin ente?  Dans l'affirmative, indiquer laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de série 
de la norme du Codex ou du texte apparenté):  CAC/RCP 1-1969, CAC/RCP 58-
2005, CAC/RCP 52-2003, CAC/RCP 57-2004 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les anim aux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques)    
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)    
[ ] Néant La réglementation projetée est-elle conforme à la norme internationale pertinente?   
 [X] Oui   [ ] Non 
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:      
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) :  20 avril 2013 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  20 avril 2013 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  20 mai 2013 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observat ions:  [X] Soixante jours à compter de la 
date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) :  5 mars 2013 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'in formation national.  Adresse, numéro de 
fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
The Eurasian Economic Commission 
Department for Sanitary, Phytosanitary and Veterinary Measures 105064 Moscou (Fédération de Russie) 
12, Yakovoapostolskiy Lane 
Téléphone: +(7 495) 669 24 00 (ext. 5178)  
Fax:  +(7 495) 669 24 15 Courrier électronique: arnautov@eecommission.org  G/SPS/N/RUS/6 
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national.  Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
The Eurasian Economic Commission  
Department for Sanitary, Phytosanitary and Veterinary Measures 
105064 Moscou (Fédération de Russie) 
12, Yakovoapostolskiy Lane 
Téléphone: +(7 495) 669 24 00 (ext. 5178)  
Fax:  +(7 495) 669 24 15 Courrier électronique: arnautov@eecommission.org