G/TBT/N/GTM/92  
15 août 2016 
(16-4391) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GUATEMALA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y  Alimentación  - MAGA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'alimentation)  
Dirección de Fitozoogenética y Recursos Nativos  (Direction de la phyto/zoogénétique et des 
ressources indigènes)  
Departamento de Agricultura Orgánica  (Département de l'agr iculture biologique)  
Téléphone : + (502) 24137000 postes 7478 et 7479  
Courrier électronique: construorganic@gmail.com  et aramos@maga.gob.gt  
Ministerio de Economía (Minis tère de l'économie)  
Dirección de Política Comercial Externa  (Direction de la politique commerciale extérieure)  
8ª. Av. 10-43 4to . Nivel Zona 1,  
Guatemala (Guatemala)  
Téléphone : + (502) 24120200 postes 4320 et 4330  
Courrier électronique: ralvarado@mineco.gob.gt  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observat ions concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Política Comercial Externa  (Direction de la politique commerci ale extérieure)  
8ª. Av. 10-43 4to . Nivel Zona 1,  
Guatemala (Guatemala)  
Téléphone : + (502) 24120200 postes 4320 et 4330  
Courrier électronique: ralvarado@mineco.gob.gt  
Site Web: http://www.mineco.gob.gt/integración -economica   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 67.040  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Centroamericano RTCA 67.06.74:16 Productos Agropecuarios Orgánicos . Requisitos p ara la 
Producción, Proceso, Comercialización, Exportación, Importación y Etiquetado  (Règlement 
technique centraméricain RTCA 67.06.74:16 . Produits de l'agriculture et de l'élevage 
biologiques . Prescriptions relatives à la production, à la transformation, à  la 
commercialisation, à l'exportation, à l'importation et à l'étiquetage), 66 pages, en espagnol  G/TBT/N/GTM/92  
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  6. Teneur : Le règlement notifié énonce les dispositions et les procédures régissant la 
production, l'enregistrement, la certification, la transformation, l' étiquetage, le stockage, le 
transport et la commercialisation des produits de l'agriculture et de l'élevage biologiques . Il 
vise les produits ci -après dont l'étiquetage comporte ou est censé comporter un descriptif 
relatif aux méthodes de production biolog iques.  
Un produit est réputé porter des indications relatives à des méthodes de production 
biologiques si l'étiquette ou les allégations, y compris le matériel publicitaire et les 
documents commerciaux, décrivent le produit ou ses ingrédients en utilisant les termes 
"biologique", "écologique" ou d'autres termes similaires reconnus au niveau international, 
y compris leurs formes abrégées, qui suggèrent à l'acheteur que le produit ou ses 
ingrédients ont été obtenus en application de méthodes de production bio logique dans le 
pays où le produit a été mis sur le marché.  
Ce règlement doit s'appliquer à toutes les personnes physiques ou morales œuvrant à la 
production, à la transformation, à l'étiquetage, au stockage, au transport et à la 
commercialisation des prod uits de l'agriculture et de l'élevage biologiques certifiés ainsi 
qu'aux organismes publics ou privés exécutant les tâches d'enregistrement, de contrôle 
et/ou de certification de cette production.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des pro blèmes urgents, le cas 
échéant : Préservation des végétaux, santé des animaux et information des 
consommateurs  
8. Documents pertinents : -  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limi te pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
publication de la notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresse s de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Política Comercial Externa  (Direction de la politique commerciale extérieure)  
8ª. Av. 10-43 4to . Nivel Zona 1,  
Guatemala (Guatemala)  
Téléphone : + (502) 24120200 postes 4320 et 4330  
Courrier électronique: ralvarado@mineco.gob.gt  
Site Web: http://www.mineco.gob.gt /integración -economica