G/TBT/N/USA/934/Add.1  
6 janvier 2016  
(16-0117)  Page: 1/2  
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
Addendum 
La communication ci-après, datée du 5 janvier 2016, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique. 
 
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 INTITULÉ: Programme d'économie d'énergie. Procédures d'essai applicables aux kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond 
ORGANISME: Office of Energy Efficiency and Re newable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies re nouvelables du Département de l'énergie) 
ACTION: Règle finale 
RÉSUMÉ: Le 31 octobre 2014, le Département de l' énergie des États-Unis (DOE) a publié un avis 
de proposition de réglementation (NOPR) visant à modifier la procédure d'essai applicable aux kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond. Cette pr oposition de réglementation est le fondement de 
la règle finale objet du présent addendum. Dans cette règle finale, le DOE actualise les procédures 
d'essai actuelles en remplaçant les références aux procédures d'essai ENERGY STAR par des références aux procédures d'essai qu'il applique aux lampes à culot à vis moyen et aux procédures d'essai appliquées par l'industrie aux lampes fluorescentes à culot à broches. Le DOE ajoute aussi 
des procédures d'essai visant à établir une mesure fondée sur l'efficacité énergétique pour toutes 
les lampes comprises dans les kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond et pour les kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond comprenant un circuit d'éclairage à semi-conducteurs. Ces 
procédures d'essai additionnelles prévoient que les procédures d'essai du DOE devront être 
utilisées pour tester les lampes comprises dans les kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond et qu'en l'absence de telles procédures ces lampes devront être testées selon les procédures d'essai 
pertinentes de l'industrie. La règle finale remplace les références aux prescriptions caduques du 
programme ENERGY STAR par des tableaux reprenant les exigences de performance spécifiques établies dans le cadre de ce programme. Elle couvre la consommation d'énergie des kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond en mode veille et en mode arrêt. Par ailleurs, le DOE 
fournit des directives actualisées concernant l'éclairage d'accentuation dans les kits d'éclairage 
pour ventilateurs de plafond et concernant l' applicabilité des normes d'économie d'énergie 
actuelles à ce type d'éclairage. Dans la règle finale, le DOE donne une réinterprétation de la 
définition des ventilateurs de plafond afin d'incl ure les ventilateurs montés au ras du plafond (type 
hugger) et de clarifier que les ventilateurs de pl afond à haut débit sont également couverts par la 
définition. Le DOE publie aussi une réinterprétation afin de tenir compte de la mise en conformité 
avec la limite de 190 W exigée pour les kits d' éclairage pour ventilateurs de plafond munis de 
culots autres que les culots à vis moyens et les culots à broches pour lampes fluorescentes. 
CALENDRIER: La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 25 janvier 2016. Les changements 
à l'appendice V introduits au moyen de la règle finale seront obligatoires pour les essais de 
produits à partir du 21 juin 2016. Les procédures d'essai spécifiées à l'appendice V1 seront 
obligatoires pour les essais de produits à partir de la date de mise en conformité prévue pour toute norme d'économie d'énergie modifiée applicable aux kits d'éclairage pour ventilateurs de plafond. 
Toute règle finale établissant des normes d'économie d'énergie modifiées pour les kits d'éclairage 
pour ventilateurs de plafond devra établir une date de mise en conformité ainsi que les prescriptions concernant l'utilisation de l'appendice V1. G/TBT/N/USA/934/Add.1 
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  L'incorporation par référence de certaines publications indiquées dans cette règle est approuvée 
par le Directeur du Federal Register  à la date du 25 janvier 2016. 
https://members.wto.org/crnattachments/2016/TBT/USA/16_0013_00_e.pdf 
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